Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 juin 1994, Partie 1 samedi 18 (no 24)

[" Décisions de 1993 RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC repérage facile des décisions et une consultation rapide en font un outil de référence unique pour tous ceux et celles qui participent, de près ou de loin, à la vie du monde municipal.ABONNEMENT ET INFORMATION (Voir coupon ci-dessous) Recueil de jurisprudence Fascicule n 10 (décisions de 1993) 1994 7n $ EOQ 2-551-13754-3 /U Commandes téléphoniques Les Publications du Quebec CP 1005 Québec (Québec) G1K 7B5 Tel.(4181643-5150 Sans Irais 1800 463-2100 Télécopieur : (418) 643-6177 AUSSI OFFERT EN LIBRAIRIE Ce recueil regroupe les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1993.Il s'ajoute aux fascicules nos 1 à 9 déjà publiés, qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1992.Les nombreux index qui permettent un Recueil de jurisprudence Fascicule n\" 10 (décisions de 1993) 1994 EOQ 2-551-13754-3 / U le numéro + 4 S du Irais d'expédition si commandé par la posle.78 s ic c*=L- COMMANDE POSTALE Nom .Adresse :__ 4-015-2/05 N compte client Ville Code postal Téléphone i r.niii! 2-551-15794-3 2-551-13754-3 Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993) Prix unitaire Oiiiinl 130 S 78 S ABONNEMENT TPS î% Fiais de port lUtts incluses) TOTAL » litre Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993) ABONNEMENT ABONNEMENT Prix iiinl.iiie Ou.inl 115 $ 70 S Caries de crédit acceptées 5B5 Nui: '-n Date u éi Mancc Banque Nom du titulaire Signature TPS 7% TOTAL > total 4$ Pn« et coridiliuns de venle motMidbles sans préavis Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 10O5 Québec lOuebec) G1K 7B5 Vente et information (418) 643-5150 Sans trais 1 800 463-2100 Télécopieur |418) 643-6177 Gazette officielle du Québec Partie 1 126° année Avis N80j24n 1994 juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarir pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boni, Cbarest Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) GIN SES Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (S 14) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC (Délégation) 897 AVIS DIVERS SUCCESSION JOSEPH JAMES DENNIS MAURICE HANEY (Bénéfice d'inventaire) 897 VILLE DE GASPÉ (Rues et ruelles) 897 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Abdol-Ali Amiri 898 Alexandra Roulhier 898 Alexandre Le mi eux 898 Annie Marie-Gérard François 898 Axelle Dubé 898 Catherine Ménard 898 Cécile St Jean 898 CéliaTétrault-Cantin 898 Céline Karinc St-Gelais 898 Celine Sosamrith 899 Chantai Crevier 899 Charles Lamontagne 899 Christine Louise Noémie Mousscau 899 Claude Nicolas Si-Jacques 899 Cyrus-Reza Amiri 898 David John Guglia 899 Dominique Mathieu Alexandre Lapierre 899 Dong Thao Truong 899 Elizabeth Brigitte Bourgault 899 Émilia Tétrault-Cantin 898 Fannie Larivière 899 Fi ras Edouard Akkaoui 900 Fléché-Géno Trudeau 900 Gabrielle Alexandra Maertcns-Gagné 900 Geneviève Mohamed 900 Géorgie Simard 900 Ginette Joseph 900 Gino Joseph Pépin 900 Guillaume Boisclair 900 Jacques Jr Daudelin 900 Jakie Lévesque 900 Jamma Fortin 900 Jean-Guy Lafrance 901 Jean-Philippe Maertens-Gagné 900 Jérémie Michel Savoie 901 Joanie Lambert Nadeau 901 JohanneGagnon 901 Jonathan Leblanc 901 Joseph Adélard Jean-François Pincault 901 Joscph-André-Stéphane Bougie 901 Joseph Charles Rienzo Alexandre French 901 Joseph Gaston Bégin 901 Joseph Georges René Bredel 901 Joseph-Gilles-Renald Joncas 902 (Joseph) Jean-François Boisclair 906 Joseph Laurier Legault 902 Joseph.Lucien.Roger 902 Joseph Nicolas Lucien Yvon Jean-François Désilels 902 Julienne Bemier 902 Karolanne Desjardins 902 Katia Tardif 902 Leila Amiri 898 Léonel Côté 902 Le Quan Thang 902 Louis Joseph Ernest 902 Lucien, Joseph.Femand Grenon 903 Marc, André.Michel 903 Marie Anne Thérèse Louisette Lagrange 903 Marie-Aurore Viens 903 Marie Emilie Denise Guylaine Poisson 903 Marie-Eustclle Monfette 903 Marie-Eve Laurin 903 Marie Ginette Rachel Potvin 903 Marie-Jeanne-Lucienne Beauregard 903 Marie Johanne Sylvie Marchand 903 Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay 904 Marie Katic Martine Nathalie Mailhot 904 Marie Marguerite Gisclônc Barbeau 904 Marie Odyle Dominique Lajoie 904 Marie-Renée-Florence-Claudine Lapointe 904 Marie Rose Irma Lessard 904 Marie Rose Silvia Royer 904 Marie Rose Yvonne Lavoic 904 Mario Brun 904 Martin Djenandji-Truchon 904 Martin Nicolas St-Gelais 898 MaUiieu Laframboisc 904 Maxime Linteau 905 Monique, Marie, Anne Dufour 905 Narmilha Sivarajah 905 Natacha Duguay 905 Nathalie Larouche 905 Nathalie Lizabcth Mary Aline Denise Pearson 905 Nizam Jonathan Charabi 905 Noëlla Dionnc 905 Noémie Lavoie-Cloutier 905 Paraskevi Eleftheria Kalafatidis 905 Paul-Emile Tremblay 906 Pierre Alexandre Dubois Poulette 906 Philippe Dubuc 906 Régent Gauthier 906 Réjeanne Beaulicu 906 Sacha Tardif 902 Simonne Perron 906 Sophia Tardif 902 Steven Omar Charabi , 905 Sylvie Marie Blanche Rolande Simard 906 Vénussya Cayer Bouchard 906 Vladimir Alexandre Bourgault 899 Wilfrid Gagné 906 Yahia Elmaachc 906 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 907 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 908 DISSOLUTION (ARTICLE 28) 908 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1102-6531 QUÉBEC INC.923 1336-0615 QUÉBEC INC.923 2436-5744 QUÉBEC INC.923 2528-4639 QUÉBEC INC.923 2535-7948 QUÉBEC INC.923 2543-9332 QUÉBEC INC.923 2543-9340 QUÉBEC INC.923 2548-5236 QUÉBEC INC.923 2625-5760 QUÉBEC INC.923 2736-5188 QUÉBEC INC.923 2738-1078 QUÉBEC INC.924 2748-9731 QUÉBEC INC.924 2841-6154 QUÉBEC INC.924 2847-1001 QUÉBEC INC.924 2862-6687 QUÉBEC INC.924 2955-3104 QUÉBEC INC.924 2964-2873 QUÉBEC INC.924 2964-3913 QUÉBEC INC.924 3091-8114 QUÉBEC INC.924 9004-0338 QUÉBEC INC.924 9005-0972 QUÉBEC INC.925 A.J.HANNOUCHE INC.925 ALOÈS AVANTI INC.925 ARMATURES MÉTRO INC.925 ATWATER HOLDINGS INC.927 BARNHAR ENTERPRISES INC.926 BILODEAU & PARENT INC.925 BMC TRANSPORT INC.930 CENTRE DE RADIOLOGIE L.M.V.INC.925 CLUB DES INVENTEURS DU NORD 925 COMPAGNIE DE COMMERCE SAM TO INC.925 CONDUFLOR QUÉBEC LIMITÉE 925 CONFÉRENCE DES POSTES ET SOUS-POSTES DE COURTAGE EN VRAC DU QUÉBEC 925 CONSTRUCITON GÉRALD OUELLETTE INC.926 CE.DURETTE LIMITÉE 926 C.& G.TRANSPORT LTÉE 926 CYR & PERREAULT INC.926 EASTERN CANADIAN TRADING CO.LTD.926 ÉLEC-TRANS (QUÉBEC) INC.926 ENTREPRISES BARNHAR INC.926 ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ ENERLEC INC.926 FÊTE DU CENTENAIRE ST-JOSEPH-DE- COLERAINE INC.926 FRANÇOIS LAFLEUR INC.926 GARAGE DESLAURIERS INC.927 GARAGE WILLY INC.927 GESTION ATWATER INC.927 GESTION P.H.Y.ROGERS INC.927 GESTIONS FIELDING INC.927 G1BEAULT AUTOMOBILES LTÉE 927 HOULE EXPRESS LIMITED 927 HOULE EXPRESS LIMITÉE 927 IMMEUBLES PECO INC.927 INFO-MARKETING 2.B.INC.927 L'AQUEDUC GRANDST-ESPRIT INC.927 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE.MUTUELLE D'HABITATION 928 LEMIEUX, ACHETEUR INTERNATIONAL INC.928 LEONG JUNG COMPANY LTD.928 LES ALIMENTS ARMENO INC.928 LES ASSURANCES L.MARCHAND INC.928 LES ENTREPÔTS ST-RÉMI INC.928 LES EXCAVATIONS RENÉ CADIEUX INC.928 LES GALERIES DE BROSSARD INC.928 LES PÉTROLES SAGUENAY INC.928 LES SITES TERRAMARE INC.928 L'ESCALE DE MOISIE INC.929 L'INSTITUT DES RELATIONS INDUSTRIELLES DU QUÉBEC 929 MAÇONNERIE S.BEAUDRY ET FILS INC.929 MARCHÉ ROGER LÉONARD INC.929 M.GENDRON & FILS INC.929 PECO REALTIES INC.927 PEOPLE'S MUTUAL BUILDING SOCIETY 928 PIERRE ALLYSON INC.929 QUÉBEC AVIATION LTÉE 929 R.ET M.BOUDREAU ET FRÈRES INC.929 ROBERT GIGUÈRE INC.929 SERVICE DE TOILETTE LAVAL INC.929 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ALEXIS NIHON INC.930 ST-REMI WAREHOUSES INC.928 TESMAIN INC.930 THE FIELDING HOLDINGS INC.927 TRANSPORT BMC INC.930 ULTIMA INFORMATIQUE ET ÉLECTRONIQUE LTÉE 930 VINS JORDAN (QUÉBEC) LTÉE 930 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOP DES LOISIRS DES EMPLOYÉS DE REYNOLDS ALUMINUM (Dissolution) 930 MAGASIN CO-OP DE ST-DAMASE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 930 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ 1365-7598 QUÉBEC INC.931 2150-5235 QUÉBEC INC.931 2419-3815 QUÉBEC INC.931 2857-3509 QUÉBEC INC.931 ALLARD.Pierrette 931 BÉCHARD, Arnold 931 BÉLISLE.Jean 931 BERNÈCHE.Edgar 931 BISSONNETTE.Lucien 931 B LA IS.Jean-Charles 931 BOUFFARD, Réo\t931 BOULANGER.Pauline\t931 BRINDZA, Mary Ghizesan\t931 BROUSSEAU.Jean\t931 CASE, Claire\t931 CHARBONNEAU, André\t931 CONSTRUCTIONS POLY PLEX INC.\t931 CÔTE, Jacques\t931 DAIGLE, Evelina\t931 D'AMBROISE, Emma\t931 DÉCOSTE, René\t931 DIGITECH INC.\t931 DUBÉ.Paul-Louis\t931 DUBÉ.Stéphane\t931 DYWIN1AK, Mychajlo\t931 ENTREPÔT COLBERT INC.& COBICO INC.\t931 FERLAND, Daniel\t931 FISET, Joseph\t931 FORGET, Claude\t931 FRADETTE, Jacques\t931 GAGNON, Aimé\t932 GIRARD, Jean-Louis\t932 GORDON.Hall\t931 HIVON.Gérard\t932 HORVATH.Leslie\t932 HOULE, Jean-Jacques\t932 INDUSTRIES B.& X.(1992) INC.\t931 KISS, Martha\t931 KLEBAN.Diane\t931 KOZAH, Joseph\t932 LACHANCE, Huguette\t932 LAMANQUE.Marcel\t932 LANGLAIS, Claude\t932 LAPOINTE.Jean-Gilles\t931 LARENTE.Hector\t932 LAROCQUE.Oscar\t931 LA VIGNE.Claude\t932 LAYZEROWICZ, Jadzia\t931 LECOMPTE.Jeannine\t932 LEFEBVRE, Eugène\t931 LEFEBVRE.Richard\t932 LEPAGE, Daniel\t932 LES ENTREPRISES DOLBEC &\t BROUILLARD INC.\t931 LES PÉTROLES TOLHURST LTÉE\t931 LÉVESQUE.Raymond\t932 LINATEX CANADA INC.\t931 MARTIN.Rébecca\t931 MEUNIER, Jean-Pierre\t931 NOR-AM CORPORATION\t931 OZANIC, Ilija\t931 PARENT, Joseph-Lucien\t932 PARÉ.Délima\t931 PASAT INC.\t931 PLAN D'HABITATION LÉVESQUE INC.\t931 RANCOURT.Jacques\t931 RINGUETTE, Irenée\t932 ROSENSTEIN, Jennie\t932 ROZMAN, Alexander\t931 SAINT-LOUIS.Yvonne\t931 SAVARD.Marcel\t932 SLONIMSKY.Samuel E.\t931 TASSÉ, Maurice TOURANGEAU.Rolande WHITEWAY, Allen YOUNG.Richard ZARCHIN.Zarah INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉTATS ANNUELS DÉPOSÉS PAR LES ASSUREURS (Erratum) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE (Division en districts électoraux) DIVERS MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY (Annexion) MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE (Annexion) VILLE DE SAINT-LAMBERT ET VILLE DE BROSSARD ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES MUNICIPALITÉ DE MONT-TREMBLANT (Autorisation) VILLAGE DE RAWDON (Autorisation) PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS MUNICIPALITÉ DE MONTCERF (Entrée en vigueur d'un décret concernant une modification au plan et à la description technique de la zone agricole révisée) SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE (Erratum) CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE (LP.) 932 932 931 932 931 936 932 933 933 933 934 935 935 936 936 936 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 897 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' La Société du Centre des congrès de Québec Je, Mi ville Vachon, président-directeur général, étant la plus haute autorité au sein de La Société du Centre des congrès de Québec, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Diane Lapointe, directrice de la gestion des ressources, 2.Place Québec, bureau 214, Québec (Québec), G1R 2B5; téléphone: 644-4000, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 31 mai 1994 Le président-directeur général, 92846 Miville Vachon Avis divers Succession Joseph James Dennis Maurice Haney Avis est que Kenneth Denis Haney.Brian Clyde Haney, James Patrick Haney et Linda Doris Haney.héritiers légaux de leur père, feu Joseph James Dennis Maurice Haney, ont accepté la succession de leur père, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Monique Marsolais, notaire, le 19 mai 1994, publié au registre des droits personnels et réels mobiliers le 31 mai 1994 sous le numéro 94-0058762-0002.Un inventaire des biens du défunt a été fait par ledit notaire et peut être consulté à ses bureaux sis au 435.boulevard Sainte-Anne, bureau 206, Joliettc, J6E 5AI.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Joliette.le 6 juin 1994 Le procureur, 92847 Monique Marsolais, notaire Ville de Gaspé Avis est, par les présentes, donné que la ville de Gaspé entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) afin de devenir propriétaire d'une partie d'une rue ouverte au public depuis plus de 10 ans et sur laquelle la ville de Gaspé n'a prélevé aucune taxe au cours des dix années précédant le présent avis, à savoir la rue désignée comme étant une partie de la rue Guignion.Le texte de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est le suivant: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes : 1- Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article: 2- Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (c.CI); 3- L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4- Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds dcsdiles rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.1964.c.193.a.430; 1968.c.23, a.8.La description sommaire de la partie de la rue concernée est la suivante: Sept (7) parcelles de terrain requises pour la municipalisation de la partie de la rue Guignion étant les lots 83-2, 83-3, 83-4, 83-5.83-6, 83-7 et 83-8 du rang 1 du cadastre révisé du village de Gaspé, circonscription foncière de Gaspé.Le tout tel qu'il appert d'un plan et d'une description technique préparés par Christian Roy, arpenteur-géomètre, le 9 décembre 1993 sous le numéro 3361 de ses minutes, dont l'original est déposé au bureau de la greffière de la municipalité ainsi qu'une copie certifiée conforme au bureau de la circonscription foncière Je Gaspé.Avis est également donné que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies: \u2014 Le conseil municipal de la ville de Gaspé a approuvé la description et le plan de la rue le 10 janvier 1994 par sa résolution 10-94. 898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 \u2014- Le plan et la description technique ont été effectués d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (c.C-1 ).Ceci est le premier avis que la municipalité est tenue de publier.Gaspé.le 6 mars 1994 La greffière, 91446-10-2 Judith Desmeules, ll.b.o.m.a.Montréal, le 25 mars 1994 92756-23-2 Any Marie-Gérard François Axelle Dubé Prenez avis que Patricia Hubert, en ma qualité de mère, domiciliée au 1410, Provencher, Cap-Rouge, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Axelle Dubé en celui de Axelle Dubé Hubert.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes_ Abdol-Ali Amiri Cyrus-Reza Amiri Leila Amiri Prenez avis que Soussane Assadi, en ma qualité de mère, domiciliée au 3577, rue Atwater, appartement 1102, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Abdol-Ali Amiri, de Cyrus-Reza Amiri et de Leila Amiri en ceux de Abdol-Ali Assadi Amiri.de Cyrus-Reza Assadi Amiri et de Leila Assadi Amiri.Montréal, le 5 mai 1994 92824-24-2 soussane assadi Alexandra Le mieux Prenez avis que Diane Emond, en ma qualité de mère, domiciliée au 778, Bellevue.Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandra Lemieux en celui de Alexandra Emond-Lemieux.Saint-Lambert, le 27 mai 1994 92718-23-2 Diane Emond Alexandra Routhier Prenez avis que Nancy Routhier, en ma qualité de mère, domiciliée au 355.rue Potvin, Roberval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandra Routhier en celui de Alexandra Corneau.Roberval.le 31 mai 1994 92803-24-2 Nancy Routhier Québec, le 23 mars 1994 92747-23-2 patricia hubert Catherine Ménard Prenez avis que Catherine Ménard, domiciliée au 136, me Viger, Rivièrc-du-Loup.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Calheline Ménard.Rivière-du-Loup.le 6 juin 1994 92889-24-2 Catheline Ménard Cécile St Jean Prenez avis que Cécile St Jean, domiciliée au 135, rue Desjardins.Saint-Charles-de-Mandeville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claire St Jean.Saint-Charles-de-Mandeville, le 30 mai 1994 92812-24-2 Cécile St Jean Célia Tétrault-Cantin Émilia Tétrault-Cantin Prenez avis que Maryse Tétrauli, en ma qualité de mère, domiciliée au 11I, Racette, Saint-Augustin-de-Desmaures, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Émilia Tétrault-Cantin et de Célia Tétrault-Cantin en ceux de Emilia Cantin et de Célia Cantin.Saint-Augustin-de-Desmaures.le 30 mai 1994 92740-23-2 Maryse Tétrault Céline Karine St-Gelais et Martin Nicolas St-Gelais Annie Marie-Gérard François Prenez avis que Annie Marie-Gérard François, domiciliée au 709.chemin Côte-Ste-Catherine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Any Marie-Gérard François.Prenez avis que Colette Rondeau, en ma qualité de mère, domiciliée au 41, des Tulipes, Sainte-Annc-dc-Beaupré, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Céline Karine St-Gelais et de Martin Nicolas St-Gelais en ceux de Céline Karine Rondeau St-Gelais et de Martin Nicolas Rondeau St-Gelais. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1994, 126e année, n\" 24 899 Sainte-Anne-de-Beaupré.le 3 juin 1994 92873-24-2 Colette Rondeau Montréal, le 3 mai 1994 92691-23-2 Heidi Lange Celine Sosamrith Prenez avis que Che Siu Sosamrith, en ma qualité de mère, domiciliée au 3960, place Harvey, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Celine Sosamrith en celui de Celine Sosamrith Lor.Montréal, le 18 mai 1994 92707-23-2 CheSiu Sosamrith David John Guglia Prenez avis que Carmen Roy et Benoit Guglia, en notre qualité de parents, domiciliés au 481, Pierre-Boileau, Île-Bizard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de David John Guglia en celui de Matthew Guglia.Île-Bizard, le 31 mai 1994 92807-24-2 Carmen Roy et Benoit Guglia Chantai Crevier Prenez avis que Chantai Crevier, en ma qualité de mère, domiciliée au 44, Vaive, Gatineau.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mélanie.Carolann Crevier-David en celui de Mélanie, Carolann David.Gatineau.le 26 mai 1994 92725-23-2 Chantal Crevier Dominique Mathieu Alexandre Lapierre Prenez avis que Bernard Lapierre, en ma qualité de père, domicilié au 109, de Normandie, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dominique Mathieu Alexandre Lapierre en celui de Dominic Lapierre.Saint-Lambert, le 13 avril 1994 92804-24-2 Bernard Lapierre Charles Lamontagnc Prenez avis que Céline Bisailion, en ma qualité de mère, domiciliée au 850, rue Didace, Magog, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Charles Lamontagnc en celui de Charles, Joey.Sylvio Bisaillon.Magog.le 24 mai 1994 92721-23-2 Dong Thao Truong Prenez avis que Mong Hung Truong.en ma qualité de père, domicilié au 7259, Henri-Julien, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dong Thao Truong en celui de Jessika Dong Thao Truong.Céline Bisaillon Montréal, le 26 mai 1994 92724-23-2 Truong Mong Hung Christine Louise Noémie Mousseau Prenez avis que Christine Louise Noémie Mousseau, domiciliée au 5825, Souart, appartement 14, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christine Louise Noémie Lorget.Ce changement affectera aussi Tatiana Anne Ly Mousseau dont le nom sera changé en celui de Tatiana Anne Ly Lorget.Montréal, le I\" juin 1994 92822-24-2 Christine Louise Noémie Mousseau Claude Nicolas St-Jacques Prenez avis que Heidi Lange, en ma qualité de mère, domiciliée au 290, rue Elgar, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Claude Nicolas St-Jacques en celui de Claude Nicolas Lange St-Jacques.Elizabeth Brigitte Bourgault et Vladimir Alexandre Bourgault Prenez avis que Christine Limoges, en ma qualité de mère, domiciliée au 210, Irvine, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Vladimir Alexandre Bourgault et de Elizabeth Brigitte Bourgault en ceux de Alexandre Vladimir Limoges Bourgault et de Elizabeth Brigitte Limoges Bourgault.Christine Limoges Saint-Lambert, le I* juin 1994 92809-24-2 Fannie Larivièrc Prenez avis que Chrisliane Bellemare.en ma qualité de mère, domiciliée au 6627.rue Des Perdrix.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Fannie Larivière en celui de Fannie Bellemare Larivièrc. 900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994.126e année, n\" 24 Laval, le 18 mai 1994 92789-24-2 Christiane Bellemare Firas Edouard Akkaoui Prenez avis que Firas Edouard Akkaoui, domicilié au 1101, Saint-Urbain, appartement 204, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Michael Firas Edward Akkawi.Montréal, le 6 juin 1994 92841-24-2 Firas Edouard Akkaoui Fléché-Géno Trudeau Prenez avis que Fléché-Géno Trudeau, domicilié au 5015, Samson, appartement 4, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-François Trudeau.Laval, le 20 mai 1994 92762-23-2 Fléché-Géno Trudeau Gabrielle Alexandra Maertens-Gagné et Jean-Philippe Maertens-Gagné Prenez avis que Marie Louise Edith Maertens, en ma qualité de mère, domiciliée au 8490.place Sahara, Brossard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Gabrielle Alexandra Maertens-Gagné et de Jean-Philippe Maertens-Gagné en ceux de Gabrielle Alexandra Maertens Gagné et de Jean-Philippe Maertens Gagné.Montréal, le 28 mai 1994 92890-24-2 Edith Maertens Ginette Joseph Prenez avis que Ginette Joseph, domiciliée au 21, Bel-Air, appartement 303.Lévis, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ginette Veneault.Lévis.le 16 mai 1994 92676-23-2 Ginette Joseph-Aupin Gino Joseph Pépin Prenez avis que Gino Joseph Pépin, domicilié au 1771, Saint-Hubert, appartement 10, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alexandre Joseph Pépin.Montréal, le 26 mai 1994 92681-23-2 Gino pépin Guillaume Boisclair Prenez avis que Daniel Lachance, en ma qualité de père, domicilié au 109, avenue Lasalle.Val-d'Or.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Guillaume Boisclair en celui de Guillaume Boisclair Lachance.Val-d'Or.le 25 mai 1994 92711-23-2 Daniel lachance Jacques Jr Daudelin Prenez avis que Jacques Jr Daudelin.domicilié au 635, rue Saint-Louis, Lachine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacques Savard.Lachine.le 17 mai 1994 92755-23-2 Jacques Jr Daudelin Geneviève Mohamed Prenez avis que Geneviève Mohamed, domiciliée au 2776, Bclcourt, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Geneviève Jean.Longueuil, le 18 mai 1994 92826-24-2 Geneviève Mohamed Jakie Lévesque Prenez avis que Jakie Lévesque, domiciliée au 264, Gaumont, Laurentides, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacquie Lévesque.Laurentides.le 24 mai 1994 92825-24-2 Jacquie Lévesque Géorgie Simard Prenez avis que Géorgie Simard.domicilié au 405, Raymond, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de François.Michel, Georges Simard.Rimouski, le 17 mai 1994 Jamma Fortin Prenez avis que Jamma Fortin, domiciliée au 153, rue Boivin, Mistassini, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gemma Fortin.Mistassini.le 3 juin 1994 92677-23-2 Géorgie Simard 92885-24-2 Gemma Fortin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18juin 1994,126e année, n\" 24 901 Jean-Guy Lafrance Joseph Adélard Jean-François Pineault Prenez avis que Jean-Guy Lafrance, domicilié au 3, Marie-Hypolitle, Blainville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jangui Lafrance.Jancui Lafrance Blainville.le 9 avril 1994 92720-23-2 Jérémie Michel Savoie Prenez avis que Charles Côté, en ma qualité de père, domicilié au 251.L-J Lafortunc, Boucherville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jérémie Michel Savoie en celui de Jérémie Michel Savoie Côté.Longueuil.le 14 avril 1994 92827-24-2 Charles Côté Joanie Lambert Nadcau Prenez avis que Nicole Lambert, en ma qualité de mère, domiciliée au 1111, rang Montcalm, Saint-Liguori, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joanie Lambert Nadcau en celui de Joanie Nadeau.Nicole Lambert Saint-Liguori.le 30 mat 1994 92754-23-2 Johanne Gagnon Prenez avis que Johanne Gagnon, domiciliée au 2534, rue Whitaker.Jonquière.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joan Gagnon.Johanne Gagnon Jonquière.le 2 juin 1994 92872-24-2 Jonathan Leblanc Prenez avis que Roxanne Leblanc, en ma qualité de mère, domiciliée au 47, rue OTarrell, appartement I.Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan Leblanc en celui de Jonathan Lcblanc-Pacheco.Hull, le 11 mai 1994 92790-24-2 Roxanne Leblanc Prenez avis que Danielle Si-Louis, en ma qualité de mère, domiciliée au 318, Gounod, appartement 8, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Adélard Jean-François Pineault en celui de Jean-François Joseph Adélard St-Louis.Danielle St-Louis Montréal, le 27 mai 1994 92791-24-2 Joseph-André-Stéphane Bougie Prenez avis que Joseph-André-Sléphane Bougie, domicilié au 16, 3' Avenue, Saint-Mathieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph-André-Stéphane Béliveau.Saint-Mathieu, le 17 mai 1994 92849-24-2 Stéphane Bougie Joseph Charles Rienzo Alexandre French Prenez avis que Johanne Pelland.en ma qualité de mère, domiciliée au 925, des Abbés Primeau, Boucherville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Charles Rienzo Alexandre French en celui de Joseph Charles Rienzo Alexandre Pelland-French.Johanne Pelland Longueuil.le 30 avril 1994 92680-23-2 Joseph Gaston Bégin Prenez avis que Joseph Gaston Bégin.domicilié au 1335, route Bel Air, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Gaston Chasse.Ce changement affectera aussi Kevin Bégin.Rimouski.le 12 mai 1994 92690-23-2 Joseph Gaston Bégin Joseph Georges René Bredet Prenez avis que Joseph Georges René Bredet, domicilié au 4160, 48idme Rue.appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Georges René Bradette.Montréal, le 19 mai 1994 92695-23-2 René Bradette 902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Joseph-Gilles-Renald Joncas Prenez avis que Joseph-Gilles-Renald Joncas.domicilié au 724, P.Turenne, Mascouche, préseniera au direclcur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph-Gillcs-Donald Joncas.Mascouche, le 1\" juin 1994 92717-23-2 Donald Joncas Karolanne Desjardins Prenez avis que Isabelle Camiré, en ma qualité de mère, domiciliée au 298, Boily, Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Karolanne Desjardins en celui de Karolanne Camiré.Victoriaville, le 19 mai 1994 92692-23-2 Isabelle Camiré Joseph Laurier Legault Prenez avis que Joseph Laurier Legault, domicilié au 139, boulevard Providence, Lachute, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Gaston Laurier Legault.Lachute.le 4 juin 1994 92871-24-2 LAURIER LEGAULT Joseph, Lucien, Roger Prenez avis que Joseph.Lucien, Roger, domicilié au 333, boulevard D'Youville.Châteauguay.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph.Lucien.Roger Pilon.Châteauguay, le 25 juin 1994 92805-24-2 ROGER PILON Joseph Nicolas Lucien Yvon Jean-François Désilets Prenez avis que Joseph Nicolas Lucien Yvon Jean-François Désilets.domicilié au 6505.Hochelaga, appartement 25, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-François Houde.Ce changement affectera aussi Jonathan Désilets-Bilodeau.Huntingdon, le 3 juin 1994 92844-24-2 JEAN-FRANÇOIS DÉSILETS Julienne Bernier Prenez avis que Julienne Bernier, domiciliée au 3180, Granby, appartement 1, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Juliette Bernier.Montréal, le 26 mai 1994 Katia Tardif Sacha Tardif Sophia Tardif Prenez avis que Josée Boivin, en ma qualité de mère, domiciliée au 739, rue Beaugé, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Katia, de Sacha et de Sophia Tardif en ceux de Katia, de Sacha et de Sophia Boivin.Sainte-Foy, le I\" juin 1994 92781-24-2 JOSÉE BOIVIN Léonel Côté Prenez avis que Léonel Côté, domicilié au 28, avenue Turgeon, Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lionel Côté.Victoriaville, le 17 mai 1994 92726-23-2 LÉONEL CÔTÉ Le Quan Thang Prenez avis que Le Quan Thang, domiciliée au 5175, Quévillon.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eisa Luu.Saint-Hubert, le 25 mai 1994 92686-23-2 Le Quan Thang Louis Joseph Ernest Prenez avis que Louis Joseph Ernest, domicilié au 215, route 195, Saint-René, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Louis Bouchard.Matanc, le 25 mai 1994 92693-23-2 Louis Bouchard 92884-24-2 Juliette Bernier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 903 Lucien, Joseph, Fernand Grenon Prenez avis que Lucien, Joseph, Fernand Grenon, domicilié au 2010, Larosc, Chibougamau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislain, Joseph, Fernand Grenon.Chibougamau, le 17 mai 1994 Marie-Eustelle Monfette Prenez avis que Marie-Eustelle Monfette, domiciliée au 38, Saint-Pierre.Sainte-Sophie-de-Lévrard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Estelle Monfette.Sainte-Sophie-de-Lévrard.le 25 mai 1994 92792-24-2 Lucien, Joseph.Fernand Grenon 92774-24-2 Estelle Monfette Marc, André, Michel Prenez avis que Marc, André, Michel, domicilié au 102, rue Principale.Saini-Michel-de-Bellechasse, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marc, André, Michel Leclerc.Québec, le 1\" juin 1994 Marie-Eve Laurin Prenez avis que Martine St-Onge.en ma qualité de mère, domiciliée au 32, rue des Cygnes, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Eve Laurin, en celui de Marie-Eve St-Onge-Laurin.Granby.le 26 mai 1994 92816-24-2 Marc Leclerc 92851-24-2 Martine St-Onge Marie Anne Thérèse Louisette Lagrange Prenez avis que Marie Anne Thérèse Louisette Lagrange, domiciliée au 3135.rue Louis-Pasteur, Trois-Rivières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Anne Thérèse Louisette Morin.Trois-Rivières, le 2 juin 1994 Le procureur de la requérante, 92823-24-2 jean gélinas, notaire Marie-Aurore Viens Prenez avis que Marie-Aurore Viens, domiciliée au 96.chemin Saint-Jacques.Saint-Élie-d'Orford.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Viens, Saint-Élie-d'Orford.le 30 mai 1994 Marie-Ginette Rachel Potvin Prenez avis que Marie-Ginette Rachel Potvin, domiciliée au 14.des Flandres.appartement 31.Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ginette-Laurence Marie Rachel Potvin.Gatineau, le 1\" juin 1994 92843-24-2 Ginette Potvin Marie-Jeanne-Lucienne Beauregard Prenez avis que Marie-Jeanne-Lucienne Beauregard, domiciliée au 170, Saint-Urbain, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Jeanne-Gabriclle Beauregard.Granby, le 13 mai 1994 92769-24-2 Marie-Aurore Viens 92765-24-2 Gabrielle Beauregard Marie Emilie Denise Guylaine Poisson Prenez avis que Diane Foumier, en ma qualité de mère, domiciliée au 56.avenue des Cèdres, Drummondvillc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Emilie Denise Guylaine Poisson en celui de Marie Emilie Denise Guylaine Poisson-Foumicr.Drummondville, le Tjuin 1994 Marie Johanne Sylvie Marchand Prenez avis que Marie Johanne Sylvie Marchand, domiciliée au 351, De Bienville, Bcrthicrvillc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvie-Camille Marchand.Berthierville, le 30 mai 1994 92746-23-2 Sylvie Marchand 92879-24-2 Diane Fournier 904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\"24 Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay Prenez avis que Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay, domiciliée au 1125, avenue du Cardinal-Bégin.Sillery, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Joséphine Rolande Carmen Tremblay.Sillery.le 25 mai 1994 Marie Rose Irma Lessard Prenez avis que Marie Rose Irma Lessard, domiciliée au 705.7' Rang Sud.East B rough ton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Rose Irena Lessard.East Broughton, le 9 mai 1994 92687-23-2 Carmen t.Potvin 92883-24-2 Irma Lessard Marie Katie Martine Nathalie Mail hot Prenez avis que Marie Katie Martine Nathalie Mailhot, domiciliée au 1615, Des Grands-Ducs.Chicoutimi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Katie, Martine, Nathalie Duhamel.Ce changement affectera aussi Elea Dion en celui de Elea, Marie Duhamel Dion.Marie Rose Silvia Royer Prenez avis que Marie Rose Silvia Royer, domiciliée au 349, 9* Rue, Val-d'Or.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Juliette Royer.Val-d'Or.le 31 mai 1994 9281 ) -24-2 Marie Rose Silvia Royer Chicoutimi.le 31 mai 1994 92787-24-2 Katie Mailhot Marie Marguerite Giselène Barbeau Prenez avis que Marie Marguerite Gisclcnc Barbeau, domiciliée au 1080.Notre-Dame.Les Écureuils, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Marguerite Ghislaine Barbeau.Les Écureuils, le 25 mai 1994 92667-23-2 Ghislaine Barbeau Marie Odyle Dominique Lajoie Marie Rose Yvonne Lavoie Prenez avis que Marie Rose Yvonne Lavoie, domiciliée au 253, chemin Cartier, Saint-Hilarion, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Rose Simonne Lavoie.Saint-Hilarion.le 26 mai 1994 92828-24-2 yvonne lavoie Mario Brun Prenez avis que Mario Brun, domicilié au 67, 7' Avenue, Chapais, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mario Le Brun.PrcnezavisqucMartineRoy.cn ma qualité de mère, domiciliée au Longueuil, le 2 juin 1994 1118.Grenade.Chambly, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Odyle Dominique Lajoie 92870-24-2 MaRIO BRUN en celui de Marie Odyle Dominique Lajoie Roy.Chambly.Ic 13 mai 1994 92719-23-2 Martine Roy Marie-Renée-Florence-Claudine La pointe Prenez avis que Marie-Renée-Florencc-Claudinc Lapointe, domiciliée au 710.lac Cloutier Nord, Sainte-Beatrix, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Renée-Laurence-Claudinc Lapointe Sainte-Beatrix, le 30 mai 1994 92842-24-2 Claudine Lapointe Martin Djenandji-Truchon Prenez avis que Martin Djenandji-Truchon.domicilié au 3315, rue Toupin.Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Martin Jenanji.Montréal, le II mai 1994 92848-24-2 MARTIN DJENANDJI-TRUCHON Mathieu LaFramboise Prenez avis que Diane Vézcau, en ma qualité de mère, domiciliée au 11.rue Janick, Lachute, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mathieu Laframboise en celui de Mathieu Laframboise Vézcau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 905 Lachute, le 9 mai 1994 92706-23-2 Diane Vezeau Maxime Linteau Prenez avis que Nancy Jacques, en ma qualité de mère, domiciliée au 416, Cardinal, appartement 4, Vanier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Linteau en celui de Maxime Linteau Jacques.Vanier, le 29 mai 1994 92850-24-2 Nancy Jacques Monique, Marie, Anne Dufour Prenez avis que Monique.Marie, Anne Dufour, domiciliée au 1641 A, avenue Bergemont, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Colette, Monique.Marie.Anne Dufour.Québec, le 24 mai 1994 92682-23-2 Colette Dufour Narmitha Sivarajah Prenez avis que Sivarajah Kanagaratnam, domiciliée au 12756, boulevard Monk.Pierrefonds, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Narmitha Sivarajah en celui de Narmitha Kanagaratnam.Pierrefonds.le 20 mai 1994 92696-23-2 Sivarajah Kanagaratnam Natacha Duguay Prenez avis que Suzanne Allard, en ma qualité de mère, domiciliée au 126, me Saint-Jean, Châteauguay, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Natacha Duguay en celui de Natacha Allard.Châteauguay, le 14 mai 1994 92810-24-2 Suzanne Allard Nathalie Larouche Prenez avis que Nathalie Larouche, domiciliée au 650, Lévcillé, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nathalie Miller.Terrebonne, le 26 mai 1994 Nathalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson Prenez avis que Nathalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson, domiciliée au 206, rue des Érables, Masson, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Natalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson Masson, le 24 mai 1994 92668-23-2 Natalie Pearson Nizam Jonathan Charabi et Steven Omar Charabi Prenez avis que Lynda Plante, en ma qualité de mère, domiciliée au 506, avenue de la Cathédrale, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Steven Omar Charabi et de Nizam Jonathan Charabi en ceux de Steven Plante et de Jonathan Plante.Rimouski, le 17 mai 1994 92722-23-2 Lynda Plante Noëlla Dionne Prenez avis que Noëlla Dionne.domiciliée au 90.rue Biron.Sainte-Croix, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Huguetle Dionne.Sainte-Croix, le 30 mai 1994 92757-23-2 Huguette Dionne Noémie Lavoie-Cloutier Prenez avis que Anick Cloutier et Martin Lavoie.en notre qualité de parents, domiciliés au 109, rue Bouchard.Lac-Bouchelle, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Noémie Lavoie-Cloutier en celui de Noémie Lavoie.Lac-Bouchette, le 30 mai 1994 92808-24-2 ANICK CLOUTIER ET MARTIN LAVOIE Paraskevi Eleftheria Kalafatidis Prenez avis que Paraskevi Eleftheria Kalafatidis.domiciliée au 2350, Capitaine Bernier, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Voula Kalafatidis.Montréal, le 28 mai 1994 92739-23-2 Voula P.Kalafatidis 92723-23-2 Nathalie Larouche 906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 Paul-Émile Tremblay Prenez avis que Paul-Émile Tremblay, domicilié au 930, Parizeau, Aima, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Paul-Aimé Tremblay.Paul-Aimé Tremblay Aima, le 31 mai 1994 92806-24-2 Pierre-Alexandre Dubois Poulette Prenez avis que Françoise Dubois, en ma qualité de mère, domiciliée au 15.Sébastien, Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Pierre-Alexandre Dubois Poulette en celui de Pierre-Alexandre Dubois.Victoriaville, le 2 juin 1994 92886-24-2 Philippe Dubuc Françoise Dubois Prenez avis que Josée Boissonneaull.en ma qualité de mère, domiciliée au 21.de la Falaise, Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Phillipe Dubuc en celui de Phillipe Boissonneault-Dubuc.Josée Boissonneault Hull, le 31 mai 1994 92817-24-2 Régent Gauthier Prenez avis que Régent Gauthier, domicilié au 7235, Pierre-Corneille, appartement 529.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Gauthier.Réjean Gauthier Montréal, le 16 mai 1994 92758-23-2 Réjeanne Beaulieu Prenez avis que Réjeanne Beaulieu.domicilié(e) au 1267, chemin Price.Moni-Joli, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjane Beaulieu.RéJane Beaulieu Mont-Joli, le 27 mai 1994 92705-23-2 Simonne Perron Prenez avis que Simonne Penon.domiciliée au 1307, Gigaire, Shawinigan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yvonne Perron Turner.Shawinigan.le 23 mai 1994 92685-23-2 Yvonne Perron Turner Sylvie Marie Blanche Rolande Simard Prenez avis que Sylvie Marie Blanche Rolande Simard.domiciliée au 393, rue Principale, Saint-Philibert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eurêka Simard.Saint-Philibert, le 20 mai 1994 92815-24-2 Sylvie Simard Vénussya Cayer Bouchard Prenez avis que Chantai Cayer, en ma qualité de mère, domiciliée au 12, Boivin, appartement 4, Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vénussya Cayer Bouchard en celui de Vénussya Cayer.Chantal Cayer Victoriaville.le 25 mai 1994 92694-23-2 Wilfrid Gagné Prenez avis que Wilfrid Gagné, domicilié au 3510, boulevard Talbot.Chicoutimi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laurier Gagné.Chicoutimi.le 20 mai 1994 92888-24-2 laurier gagné Yahia Elmaache Prenez avis que Hamani Elmaache, en ma qualité de père, domicilié au 4550, avenue Bourret, appartement 206, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Yahia Elmaache en celui de Amine Elmaache.Montréal, le 31 mai 1994 92788-24-2 Elmaache (Joseph) Jean-François Boisclair Prenez avis que Daniel Lachance, en ma qualité de père, domicilié au 109, avenue Lasalle, Val-d'Or, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de (Joseph) Jean-François Boisclair en celui de (Joseph) Jean-François Boisclair Lachance.Val-d'Or, le 25 mai 1994 92712-23-2 Daniel lachance GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 907 Commission municipale \u2014 Loi sur la Ville de Sainte-Adèle Avis est.par les présentes, donné que, par résolution du 7 juin 1994, adoptée en conformité des dispositions de l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q., c.C-35).la Commission municipale du Québec a décidé de mettre fin, à compter du 23 juin 1994.à l'exercice de son contrôle à l'égard de la ville de Sainte-Adèle, suite au décret gouvernemental numéro 1626-92 du 11 novembre 1992, adopté en vertu de l'article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale.Québec, le 8 juin 1994 5884 La secrétaire de la Commission, Caroline Pouliot.notaire 908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement du domicile légal \u2014 Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal 2852-8487 JEUNESSE À COEUR DU BAS-ST-LAURENT 1991 04 10 989, me Saint-Germain Ouest Rimouski L'inspecteur général des institutions financières, 5875 Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1133-9942 1 133-9942 QUÉBEC INC.1918 1128 1 994 05 25 1229-2884 1229-2884 QUÉBEC INC.1960 09 29 1994 05 25 1471-3192 1471-3192 QUÉBEC INC.19761105- 19940525 2153-0258 2153-0258 QUÉBEC INC.1983 03 21 1994 05 25 2155-4845 2155-4845 QUÉBEC INC.1983 05 17 1994 05 25 2166-1160 2166-1160 QUÉBEC INC.1984 03 01 1994 05 25 2171-6436 2171-6436 QUÉBEC INC.1984 06 13 1994 05 25 2321-8712 2321-8712 QUÉBEC INC.1985 05 30 1994 05 25 2324-8271 2324-8271 QUÉBEC INC.1985 08 05 1994 05 25 2325-1796 2325-1796 QUÉBEC INC.1985 08 08 1994 05 25 2333-2323 2333-2323 QUÉBEC INC.1986 0110 1994 05 25 2418-1117 2418-1117 QUÉBEC INC.1986 07 03 1994 05 25 2418-7346 2418-7346 QUÉBEC INC.1986 08 04 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 909 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2425-3478 2425-3478 QUÉBEC INC.\t1986 12 15\t1994 05 25 2427-8251 2427-8251 QUÉBEC INC.\t1987 01 07\t1994 05 25 2431-6721 2431-6721 QUÉBEC INC.\t1987 03 31\t1994 05 25 2434-1521 2434-1521 QUÉBEC INC.\t1985 12 20\t1994 05 25 2434-8385 2434-8385 QUÉBEC INC.\t1986 03 14\t1994 05 25 2435-9218 2435-9218 QUÉBEC INC.\t198605 01\t1994 05 25 2437-1700 2437-1700 QUÉBEC INC.\t1986 05 15\t1994 05 25 2439-6764 2439-6764 QUÉBEC INC.\t1986 08 21\t1994 05 25 2527-8698 2527-8698 QUÉBEC INC.\t1987 07 02\t1994 05 25 2532-7131 2532-7131 QUÉBEC INC.\t1987 11 II\t1994 05 25 2533-8419 2533-8419 QUÉBEC INC.\t1987 12 09\t1994 05 25 2537-4349 2537-4349 QUÉBEC INC.\t1987 07 20\t1994 05 25 2539-3422 2539-3422 QUÉBEC INC.\t1987 09 25\t1994 05 25 2547-5989 2547-5989 QUÉBEC INC.\t1988 01 29\t1994 05 25 2549-7983 2549-7983 QUÉBEC INC.\t1988 04 22\t1994 05 25 2551-5883 2551-5883 QUÉBEC INC.\t1988 04 28\t1994 05 25 2616-9268 2616-9268 QUÉBEC INC.\t1988 04 18\t1994 05 25 2618-1693 2618-1693 QUÉBEC INC.\t1988 06 09\t1994 05 25 2625-9135 2625-9135 QUÉBEC INC.\t1988 08 25\t1994 05 25 2628-8811 2628-8811 QUÉBEC INC.\t1988 10 05\t1994 05 25 910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1994.126e année, n\" 24 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 2630-3487 2630-3487 QUÉBEC INC.1988 11 08 1994 05 25 2631-7685 2631 -7685 QUÉBEC INC.1988 11 17 1994 05 25 2634-3707 2634-3707 QUÉBEC INC.1989 01 26 1994 05 25 2635-5123 2635-5123 QUÉBEC INC.1989 01 05 1994 05 25 2639-3769 2639-3769 QUÉBEC INC.1989 02 20 1994 05 25 2639-9212 2639-9212 QUÉBEC INC.1989 03 02 1994 05 25 2645-4595 2645-4595 QUÉBEC INC.1989 04 28 1994 05 25 2645-9719 2645-9719 QUÉBEC INC.1989 05 10 1994 05 25 2732-9317 2732-9317 QUÉBEC INC.1989 06 20 1994 05 25 2733-5165 2733-5165 QUÉBEC INC.1989 07 05 1994 05 25 2734-4266 2734-4266 QUÉBEC INC.1989 07 31 1994 05 25 2734-7228 2734-7228 QUÉBEC INC.1989 08 09 1994 05 25 2739-0137 2739-0137 QUÉBEC INC.1989 09 25 1994 05 25 2739-6332 2739-6332 QUÉBEC INC.1989 11 06 1994 05 25 2747-5839 2747-5839QUÉBEC INC.19900122 199405 25 2749-6306 2749-6306 QUÉBEC INC.1990 03 02 1994 05 25 2752-6862 2752-6862 QUÉBEC INC.1990 03 26 1994 05 25 2754-9336 2754-9336 QUÉBEC INC.1990 06 04 1994 05 25 2757-0829 2757-0829 QUÉBEC INC.1990 05 28 1994 05 25 2757-4441 2757-4441 QUÉBEC INC.1990 06 01 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\"24 911 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2840-0265 2840-0265 QUÉBEC INC.2842-9645 2842-9645 QUÉBEC INC.2844-7969 2844-7969 QUÉBEC INC.2848-8351 2848-8351 QUÉBEC INC.2854-3361 2854-3361 QUÉBEC INC.2862-9491 2862-9491 QUÉBEC INC.2946-5523 2946-5523 QUÉBEC INC.2947-6322 2947-6322 QUÉBEC INC.2951-9733 2951-9733 QUÉBEC INC.2954-8864 2954-8864 QUÉBEC INC.2967-9388 2967-9388 QUÉBEC INC.3097-3465 3097-3465 QUÉBEC INC.2153-1140 ACCÈS À L'INFORMATIQUE SCOLAIRE (R.P.) INC.2973-4647 AÉRO-BILLES INC.2858-5909 ALUMINIUM UNIVERSEL INC.1354-6734 AMÉNAGEMENTS VIL-RAR INC.1331-5700 ANALYSES ET EXPERTISES TECHNIQUES DE QUÉBEC INC.1348-2534 LES APPARTEMENTS G.D.G.INC.2160-2941 AQUEDUC DU COIN DE LA ROUTE INC.1990 09 04 1990 11 01 1990 10 05 1990 12 28 1991 03 18 1991 08 14 1991 12 30 1992 01 27 1992 04 16 1992 06 11 1992 12 18 1993 09 20 1983 03 30 1993 04 02 1991 05 30 1974 03 11 1973 05 04 1972 08 28 1983 09 19 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 06 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2845-9303 ARSENAULT COMMUNICATION INC.2169-8105 ASPIRATEUR CENTRAL BEAM LTÉE 2964-9944 ASSOCIATION ANNE REVIE 2868-1302 ASSOCIATION DE MARKETING DES CONCESSIONNAIRES CHEVROLET OLDSMOBILE ET GEO DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.2644-3747 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DES ALLÉES DU CENTRE-VILLE 1242-7985 ASSURANCES CANTIN.MAINGUY INC.1368-3024 ASSURANCES MARTEL INC.2745-5278 ASSURANCES SÉGUIN & ASSOCIÉS INC.I127-2648 A.A.KLEIN & FILS INC.1341-6128 BIJOUTERIE G.SAUVÉ INC.1231-5404 BIOFILTRE INC.2165-9875 BOUCHERIE BERTIN INC.2737-1921 BOUTIKALOM INC.2162-1149 BOUTIQUE PASCALE RENÉE INC.2150-8403 BRIQUETEURS ROY ET BILODEAU INC.2425-2611 BUFFET CORDIAL INC.2430-4594 B.C.M.THERAFIELD AMÉRIQUE DU NORD INC.2311-1537 CARAVANE AYNB NO.: 153/HAUT RICHELIEU ORDRE INTERNATIONAL DE L'ALHAMBRA 1990 11 02 1984 05 04 1992 10 15 1991 II 08 1989 05 19 1964 08 26 1974 05 16 1989 1221 1957 06 06 1973 10 18 1968 10 09 1984 02 07 1989 10 26 1983 11 07 1983 01 26 1986 12 18 1987 02 12 1984 12 13 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 199405 25 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 913 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2551-2898 CARREFOUR JEUNESSE DE LA RÉGION DE L'AMIANTE INC.2426-5654 CARRELAGES CONCORDE INC.2437-1510 CARROSSERIE JEAN-LOUIS DEVOST INC.1468-7537 CENTRE DE LOISIRS DISCO JEUNESSE DE RUISSEAU GAGNON INC.1640-6365 LE CENTRE DE PIÈCES ET SERVICE ARPIN INC.2170-7385 CENTRE D'ACTION COMMUNAUTAIRE DU VAL ST-FRANÇOIS 1284-5004 LE CENTRE RÉCRÉATIF DE STE-GERMAINE.BOULÉ, D'ABITIBI-OUEST 2733-9738 CENTURY 21 ACTIF (1989) INC.2438-6120 CHAUSSURES EXCEL (1986) INC.1200-9338 CINÉ-PARC BROMONT INC.1862-5566 LE CLUB DE DANSE LUÇOIS I280-4878 CLUB DE PONEY DE VICTORIAVILLE INC.1264-5750 CLUB DES GUIDES 2541-7510 CLUB SOCIAL OR ET ARGENT 2426-6231 CLUB VIDÉO ROSEMONT (1987) INC.2166-2515 COMITÉ DES LOISIRS DE GREENLAY 2420-6484 LA COMPAGNIE DE GESTION 2727 QUÉBEC INC.1253-8021 LA COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT MAUBERTJEAN LIMITÉE 1988 05 19 1987 01 27 1986 05 16 1976 07 13 1980 01 03 1984 06 26 1963 03 08 1989 07 17 1986 07 10 1970 07 13 1982 10 27 1971 05 27 1947 08 22 1987 11 04 1987 01 28 1984 04 05 198609 25 1964 02 20 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1266-7457 COMPAGNIE LES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES LIMITÉE 2621-5962 CONFECTION C.C.FORTIER INC.2158-0618 CONFECTION SPORTHÈQUE INC.1861-0477 CONSTRUCTION DYNACO INC.2954-1430 CONSTRUCTION D.F.G.L.INC.2160-6264 CONSTRUCTION L.BÉLISLE ET FILS INC.2738-4536 CONSTRUCTIONS ALAIN MÉNARD INC.2540-7719 LES CONSTRUCTIONS BOMAR INC.2626-3780 CONSTRUCTIONS LES TERRASSES STE-JULIE INC.2852-5285 LES CONSTRUCTIONS PIERRE VEILLEUX INC.2525-2461 CONSULTANTS J.G.GOSSELIN INC.1466-5848 LA CORPORATION DE L'ARÉNA D'AMQUI INC.1470-4415 LA CORPORATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR DU NORD INC.2754-3271 COT-LAR INC.2953-8071 DÉCOUVRART 2645-7580 DÉPANNEUR DES DAMES DE COEUR INC.1632-1234 DISTASS INC.2967-6848 LES DISTRIBUTIONS RICO LAGUE INC.2859-9736 DISTROQUIPE INC.1956 08 16 1988 08 26 1983 07 12 1982 09 02 1992 05 15 1983 09 26 1989 09 II 1987 11 03 1988 09 07 1991 03 27 1987 05 01 1976 04 26 1976 09 27 1990 05 16 1992 05 05 1989 05 08 1978 12 11 1992 12 14 1991 07 II 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 915 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1205-5299 DOLARI INC.1854-8735 EAU DE SOURCE NATURELLE LATOUR INC.1166-6443 ÉBÉNISTERIE LECLERC INC.1860-8034 LES ÉDITIONS PUBLI-BUDGET INC.2749-9797 ENSEIGNES DE L'ESTRIE INC.2322-1146 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NORBERT GAUTHIER INC.1640-3123 ENTREPRISES DE PIPE-LINE UNIVERSEL LTÉE 2527-6882 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES L.R.P.INC.2415-6267 LES IMMEUBLES D.G.M.INC.2954-4798 LES ENTREPRISES NATECH.INC.1508-7919 LES ENTREPRISES RÉAL & NORMAND LTÉE 2414-9718 ENTRETIEN AUTO P.D.J.INC.3088-7301 ENTRETIENS ORBIT INC.2152-8195 ÉQUIPEMENTS MEGÈVE INC.1470-5263 LES EXPORTATIONS MARCIL-SÉNÉCAL INC.1857-6207 LE FAUBOURG ST-NICOLAS INC.1840-5266 LES FERMES FRAN-NOR INC.2868-7689 FERMES NOR-PORC INC.1344-2322 LA FERRONNERIE DE L'EST LIMITÉE 1970 II 27 1982 0211 1964 06 22 1982 08 25 1990 03 12 1985 06 05 1979 1031 1987 06 26 1986 04 18 1992 05 27 1977 11 21 1986 04 04 1993 04 26 1983 03 17 197609 30 1982 04 30 1980 11 10 1991 II 21 1946 1006 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1634-0523 LES FILMS CYBELE INC.2631-0797 FONDATION CARNAVAL RIVIERA INC.2840-6296 FONDATION DES AMIS DE LA MUSIQUE DE LA BAIE 2317-0368 FONTAINES CRYSTAL INC.3095-1180 FRUITERIE LE PANIER DU MONDE INC.2629-0577 GARAGE FRANÇOIS DESFOSSES INC.1842-1552 GEC ALSTHOM INTERNATIONAL INC.1258-4892 GESTION CLAUDE DUBOIS INC.2853-6407 GESTION DENIS GOULET INC.2747-6647 GESTION DUMATECH LTÉE 2841-0140 GESTION JEAN-EUDES ARSENAULT INC.2857-4176 GESTION MONIQUE GAREAU INC.2332-5517 GESTION PIMA LTÉE 2970-0531 GESTION SIMALEX INC.2156-9108 GESTION ST-LAURENT - ÉCHO INC.2526-5935 GILLES JETTE MACHINERIE INC.2323-4974 HABITAT NET INC.2553-2466 HABITATION POPULAIRE RIVERAIN 2411-4514 HABITATIONS PHOENIX INC.1979 02 23 1988 12 14 1990 09 25 1985 02 22 1993 07 22 1988 10 12 1980 12 30 1967 12 14 1991 02 26 199001 22 1990 10 15 1991 04 29 198601 01 1993 02 12 1983 06 28 1987 06 02 1985 07 05 1988 0601 1986 02 05 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, nn24 917 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2849-8236 HENLA INC.\t1991 02 04\t1994 05 25 1328-0201 HOTEL LA PICARDIE LTÉE\t1964 08 05\t1994 05 25 1161-1332 HOTEL MAGOG (SHERBROOKE) INC.\t1960 05 02\t1994 05 25 2961-8139 HUAYUE (CANADA) COMMERCE INTERNATIONAL LTÉE\t1992 09 21\t1994 05 25 1289-6205 LES IMMEUBLES CHAMPAGNA INC.\t1965 04 20\t1994 05 25 2621-9022 LES IMMEUBLES J.F.J.INC.\t1988 08 31\t1994 05 25 2426-8245 LES IMMEUBLES TÉLÉ-VIDÉO LTÉE\t1987 02 03\t1994 05 25 1367-4346 LES IMPORTATIONS GINA INC.\t1974 03 06\t1994 05 25 2621-7596 LES INDUSTRIES AGROMINE INC.\t1988 08 26\t1994 05 25 2548-5517 LES INVESTISSEMENTS A.G.B.INC.\t1988 02 15\t1994 05 25 2433-0623 INVESTISSEMENTS CAMPEL INC.\t1987 02 18\t1994 05 25 2626-5389 LES INVESTISSEMENTS DUBÉ ET ROY INC.\t1988 09 12\t1994 05 25 1271-9217 LES INVESTISSEMENTS LÉON LEBRUN INC.\t1966 07 12\t1994 05 25 2436-6379 LES INVESTISSEMENTS P.B.P.LTÉE\t1986 05 05\t1994 05 25 2420-8548 LES INVESTISSEMENTS R.G.Y.INC.\t1986 10 01\t1994 05 25 3099-9395 INVESTISSEMENTS SELAB INC.\t1993 10 25\t1994 05 25 2640-4376 IRRIGATION S.J.INC.\t1989 03 14\t1994 05 25 1333-1715 JACQUES RACETTE INC.\t1972 12 29\t1994 05 25 2319-9631 JACQUES SICARD INC.\t1985 04 25\t1994 05 25 918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n'24 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1134-7531 LES JARDINS BOULEVARD INC.1640-6134 LES JOYEUX COMPAGNONS DE VAL-RACINE 1139-3543 J.P.MARSOLAIS INC.I849-7982 J.C.RÉGIMBALD INC.I 164-6080 J.K.A.C.MUSACINC.2628-5882 J.L.LEPAGE MÉCANIQUE MOBILE INC.1630-6474 J.P.DALLAIRE INC.1848-9500 J.P.LEGENDRE INC.1851-7268 KOMPUTEK INFORMATIQUE INC.1309-8918 LENSOL INC.I 153-8022 LEOPOLD PIGEON CONSTRUCTION INC.I332-7432 LES ENTREPRISES GEOCHIL INC.1268-4114 LES IMMEUBLES JERSEY MILLS LTÉE 2624-1836 LIQUIDATION MADELON INC.2434-3949 LOUISE BONNETERRE INC.1193-1045 L.& L.DRYWALL LTÉE 2531-1366 MAÇONNERIE HUOT & FRÈRES INC.2524-0060 MAGELLA ROY INC.2549-9989 LA MAISON JEAN LAPOINTE DE QUÉBEC INC.2541-6090 LES MAISONS J.N.RACINE INC.1964 06 26 1979 12 28 1968 10 29 1981 08 27 1969 06 17 1988 09 30 1978 10 19 1981 07 31 1981 10 23 1964 07 23 1964 10 15 1973 02 16 1966 II 08 1988 09 09 1986 02 12 1969 01 24 1987 09 30 1987 04 02 1988 05 20 1987 11 27 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 199405 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\"24 919 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1204-3840 MANUFACTURE LOR-BER INC.2858-5446 MAUCAR INC.2440-4865 MESURAGE MÈTRE-CUBE INC.2529-7540 MILLEPLEX INC.1257-0297 MONTMARTRE ENTERPRISES INC.2312-6303 MULTIPLI CONSTRUCTION NAUTIQUE.INC.2525-7148 M.F.R.CONSTRUCTION INC.2163-8507 NAMUR ÉQUIPEMENT (1983) LTÉE 2534-8855 NETTOYAGE DE VENTILATION L.G.B.INC.2317-1390 L'OPTION PAYSAGE INC.2162-6718 PAVILLON BERTHE-LUCE INC.2616-9458 PAX FRONTENAC (1988) INC.2551-7111 PHOTO-LA M INC.2621-5665 PLACE DU ROUTIER INC.1346-5638 PLACE FLEURIMONT INC.1244-2513 LES PLACEMENTS G.R.E.C.LIMITÉE 1204-3899 PLACEMENTS JACQUES DION INC.2618-8110 LES PLACEMENTS OUTREMONT INC.2150-2422 PLACEMENTS RICHARD COUILLARD INC.1178-9245 PLACEMENTS ROLAND PÉPIN INC.1970 11 05 1991 05 29 1986 09 18 1987 08 28 1956 02 29 1984 11 15 1987 05 12 1983 12 14 1987 05 05 1985 02 26 1983 II 18 1988 04 15 1988 05 09 1988 08 18 1973 11 16 1968 08 19 1970 II 25 1988 05 19 198301 12 1957 10 21 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 03 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1994,126e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1843-5537 LES PLACEMENTS ROSEMÈRE INC.1462-7798 LES PLACEMENTS V.P.C.LTÉE 1371-3672 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE G.F.INC.1143-5799 LA PLOMBERIE LÉO THIBAULT LTÉE 2740-9739 POMPAGE A.S.INC.2622-3131 POP - MINUTE INC.2854-3916 LES PRODUCTIONS VIA L'EST INC.2159-5145 PROMASSAGE INC.2424-7876 LES PTITS BOUTS MODE LTÉE 1106-2569 QUALITY MOTOR SALES INC.1314-0603 RADIO PLESSISVILLE LTÉE 2440-6589 RÉGINOR INC.2758-1164 RENOTIK INC.2645-2136 RÉNOVATION & CONSTRUCTION HOGUE INC.Il 19-3851 RESTAURANT DES ARTS INC.2731-2933 RIV-AN COEUR INC.Il 11-1143 RODECA INC.2544-3128 SANI-MAX INC.2855-9037 SERGEAU CONSTRUCTION INC.1981 02 27 1975 10 28 1975 02 17 1958 08 07 1989 10 12 1988 06 22 1991 03 18 1983 08 31 1986 12 05 1968 12 03 1972 05 12 1986 09 23 1990 07 06 1989 04 26 1961 05 15 1989 06 22 1943 08 04 1988 01 01 1991 04 24 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 921 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2741-4895 SERVICE D'ENTRETIEN MÉNAGER J.BRUNELLE INC.2553-2557 LES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE L'ARC-EN-CIEL DE VICTORIAVILLE INC.1863-8213 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT C.C.L.INC.2532-1266 SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT ET DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX (MONTRÉAL) INC.1235-3538 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT AVÉGA INC.2960-3487 STATION DE SERVICE MARCIL INC.2860-5640 STRUCTURE REPRÉSENTATIVE DU COMMUNAUTAIRE DU TROIS-RIVIÈRES MÉTRO 2744-9529 SUPERMARCHÉ JEAN-LÉON GAGNON INC.2524-2157 SYSTÈMES INTÉRIEURS CAROL ROY INC.2530-3991 S.S.AUTOMOBILES INC.2854-4799 TANDEM RESTO BISTRO INC.1285-9757 LES TERRAINS VILCO INC.2850-8604 THERMOCHO RENÉ SAVARD INC.1637-4316 THIRENGA INC.2552-9256 TOTAL SECURAL M.B.C.INC.2637-9719 TRANSCAY INC.2840-6544 TRANSPORT ADAPTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT 1507-1541 TRANSPORT JULIEN JEAN INC.1989 10 23 1988 06 01 1982 II 30 1987 10 27 1959 03 13 1992 08 II 1991 06 21 1989 12 12 1987 04 07 1987 09 14 1991 03 20 1966 12 29 1991 01 23 1979 07 04 1988 04 13 1989 03 08 1990 0 9 26 1977 09 19 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Date de constitution Date de dissolution 1987 06 02 1973 10 01 1976 12 06 198603 21 1985 04 22 1992 02 20 1983 06 22 1986 05 09 1971 1223 1981 12 14 1987 05 15 1994 05 25 199405 25 1994 05 25 199405 25 1994 05 25 199405 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 1994 05 25 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale 2535-7492 TRANSPORT SCOLAIRE ST-PHILEMON INC.1339-8250 TRANSPORT TNT.LTÉE 1472-0320 TRANSACTION G.B.ASSOCIÉS INC.2414-0477 TRANS-ALI INC.2319-8583 TRICOT M-CHRISTINE, INC.2948-6446 VÊTEMENTS TODAY'S CHILD.INC.2157-2284 VITRERIE VERTEX LTÉE 2416-1424 LES VOIX DU CHOEUR DE SAINT-ESPRIT 1224-2327 WELCKER-LYSTER LTÉE 1853-2523 WILFRID CHARRON INC.2535-2667 W.TRAHAN TRANSPORT INC.5876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 923 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1102-6531 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1102-6531 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mai 1994 92840 Le secrétaire-trésorier, Fook Chong Jong 1336-0615 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1336-0615 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 mars 1994 92814 Le président, Yvon Turcot 2436-5744 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2436-5744 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 18 mai 1994 92795 Le président, George W.Drury 2528-4639 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2528-4639 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 mai 1994 92829 Le procureur de la compagnie, Barry Mintz 2535-7948 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2535-7948 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2543-9332 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543-9332 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 mai 1994 92869 2543-9340 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Gilles Legris, avocat Prenez avis que la compagnie «2543-9340 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 mai 1994 92867 2548-5236 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Gilles Legris.avocat Prenez avis que la compagnie «2548-5236 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le l\"juin 1994 92801 2625-5760 QUÉBEC INC.I* procureur de la compagnie, Charles Ouellette.avocat Prenez avis que la compagnie « 2625-5760 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawville.le 20 mai 1994 92875 Le président, Gary Hahn 2736-5188 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2736-5188 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dolbeau.le 8 avril 1994 92768 La présidente, Janine Laroche Saint-Jean-de-Chrysostome.15 mai 1994 92833 La secrétaire de la compagnie, Monique Asselin Vallières 924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 2738-1078 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2738-1078 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly.le 6 mai 1994 92831 2748-9731 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2748-9731 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Madeleine, le 31 mars 1994 Le président, 92832 Robert Duquette 2841-6154 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2841-6154 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval.le 3 juin 1994 La présidente, 92865 Maria Pelle 2847-1001 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2847-1001 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 mars 1994 L'administrateur, 92819 TenoWenHui 2862-6687 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2862-6687 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 10 mai 1994 2955-3104 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2955-3104 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 17 mai 1994 Le président, Bernard Casavant 2964-2873 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2964-2873 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le S avril 1994 L'administrateur, 92818 Cheung, Shek Hay Vico 2964-3913 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2964-3913 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 avril 1994 L'administrateur, 92821 Fung, Kwok Chuen 3091-8114 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «3091-8114 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" juin 1994 Le président, 92874 michel Heim 9004-0338 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «9004-0338 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 17 mai 1994 Le président, Gaétan Racine 92856 92887 La présidente, Denise Dumas 92861 Les procureurs de la compagnie, pothier bégin, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 925 9005-0972 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «9005-0972 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 3 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 92764 Kronstrôm Desjardins, avocats CENTRE DE RADIOLOGIE L.M.V.INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE RADIOLOGIE L.M.V.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 19 mai 1994 Le procureur de la compagnie, 92793 Charles Ouellette.avocat AJ.HANNOUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «A.J.HANNOUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mai 1994 Pour la compagnie, 92858 Robert Houde, c.a.CLUB DES INVENTEURS DU NORD Prenez avis que la compagnie «CLUB DES INVENTEURS DU NORD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lebel-sur-Quévillon, le 26 mai 1994 Le président, 92783 Rolland Bougie ALOÈS AVANTI INC.Prenez avis que la compagnie «ALOÈS AVANTI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 mai 1994 Le procureur de la compagnie.92868 Gilles Legris.avocat ARMATURES MÉTRO INC.Prenez avis que la compagnie «ARMATURES MÉTRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92799 Bélanger Sauvé, s.e.n.c.BILODEAU & PARENT INC.Prenez avis que la compagnie «BILODEAU & PARENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1\" juin 1994 COMPAGNIE DE COMMERCE SAM TO INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE DE COMMERCE SAM TO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 février 1994 L'administrateur.92820 Sam to CONDUFLOR QUÉBEC LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «CONDUFLOR QUÉBEC LIMITEE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, Pollack.Machlovitch.Kravitz 92779 & Teitf.lbaum CONFÉRENCE DES POSTES ET SOUS-POSTES DE COURTAGE EN VRAC DU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie « CONFÉRENCE DES POSTES ET SOUS-POSTES DE COURTAGE EN VRAC DU QUÉBEC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 1\" juin 1994 92881 Le procureur de la compagnie, Gaétan Bei.lefeuille.notaire Les procureurs de la compagnie, 92878 Marquis Huot, avocats 926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, I26e année, n\" 24 CONSTRUCTION GÉRALD OUELLETTE INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION GÉRALD OUELLETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 8 mars 1994 Le president, 92834 GÉRALD ouellette ÉLEC-TRANS (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie « ÉLEC-TRANS (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard.le 31 mai 1994 Le président, 92780 Jean-Guy Pouliot CE.DURETTE LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «CE.DURETTE LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 mars 1994 Les procureurs de la compagnie.92876 léger robic richard, avocats C.& G.TRANSPORT LTÉE Prenez avis que la compagnie «C.& G.TRANSPORT LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rémi, le 25 mai 1994 Le président, 92796 Germain Lanctôt CYR & PERREAULTINC.Prenez avis que la compagnie «CYR & PERREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 1\" juin 1994 ENTREPRISES BARNHAR INC.BARNHAR ENTERPRISES INC.Prenez avis que la compagnie « ENTREPRISES BARNHAR INC.\u2014 BARNHAR ENTERPRISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92882 Kaufman Laramée ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ ENERLEC INC.Prenez avis que la compagnie « ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ ENERLEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainl-Jean-Baptiste.le 10 mai 1994 La secrétaire de la compagnie, 92813 .LlSEPAQUIN FÊTE DU CENTENAIRE ST-JOSEPH-DE-COLERAINE INC.Prenez avis que la compagnie « FÉTE DU CENTENAIRE ST-JOSEPH-DE-COLERAINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.92836 L'administrateur de la compagnie.Danielle Cyr EASTERN CANADIAN TRADING CO.LTD.Coleraine, le I\" juin 1994 92776 Le président, Gaston Moreau Prenez avis que la compagnie « EASTERN CANADIAN TRADING CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 mai 1994 FRANÇOIS LAFLEUR INC.Prenez avis que la compagnie «FRANÇOIS LAFLEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le secrétaire de la compagnie, Drummondville.le 10 janvier 1994 92854 TlBOR schiff Le président, 92838 François Lafleur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 927 GARAGE DESLAURIERS INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE DESLAURIERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 26 mai 1994 Le procureur de la compagnie, 92880 Gilles Lessard, notaire GIBEAULT AUTOMOBILES LTÉE Prenez avis que la compagnie «GIBEAULT AUTOMOBILES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92778 Bélanger Sauvé, s.e.n.c.GARAGE WILLY INC.Prenez avis que la compagnie « GARAGE WILLY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 24 mai 1994 Le président, 92785 Willy De La Leuwe GESTION ATWATER INC.ATWATER HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ATWATER INC.\u2014 ATWATER HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 92891 Hart.Saint-Pierre, avocats GESTION P.H.Y.ROGERS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION P.H.Y ROGERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 31 mars 1994 Le secrétaire de la compagnie, 92857 Yvon Rogers GESTIONS FIELDING INC.THE FIELDING HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTIONS FIELDING INC.\u2014 THE FIELDING HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 mai 1994 HOULE EXPRESS LIMITÉE HOULE EXPRESS LIMITED Prenez avis que la compagnie « HOULE EXPRESS LIMITÉE \u2014 HOULE EXPRESS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rémi, le 25 mai 1994 Le président, 92798 Germain Lanctôt IMMEUBLES PECO INC.PECO REALTIES INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES PECO INC.\u2014 PECO REALTIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92862 Heenan Blaikie.avocats INFO-MARKETING 2.B.INC.Prenez avis que la compagnie « INFO-MARKETING 2.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mai 1994 Le président, 92794 Bassam El-Khouri L'AQUEDUC GRAND-ST-ESPRIT INC.Prenez avis que la compagnie «L'AQUEDUC GRAND-ST-ESPRIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 3 mai 1994 92855 Le président, J.Stephen Lipper 92770 La présidente, Rolande Camirand 928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE, MUTUELLE D'HABITATION PEOPLE'S MUTUAL BUILDING SOCIETY Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ POPULAIRE, MUTUELLE D'HABITATION \u2014 PEOPLE'S MUTUAL BUILDING SOCIETY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 mai 1994 Le secrétaire-trésorier, 92772 Gérard Thomas LEMIEUX, ACHETEUR INTERNATIONAL INC.Prenez avis que la compagnie « LEMIEUX, ACHETEUR INTERNATIONAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Arundel, le 31 décembre 1993 Le président, 92837 André Lemieux LES ENTREPÔTS ST-RÉMI INC.ST-REMI WAREHOUSES INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPÔTS ST-RÉMI INC.\u2014 ST-REMI WAREHOUSES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rémi, le 25 mai 1994 Le président, 92797 Germain Lanctôt LES EXCAVATIONS RENÉ CADIEUX INC.Prenez avis que la compagnie «LES EXCAVATIONS RENÉ CADIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 5 mai 1994 La secrétaire de la compagnie, 92777 Gisèle Hotte Cadieux LEONG JUNG COMPANY LTD.Prenez avis que la compagnie « LEONG JUNG COMPANY LTD » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mai 1994 Le secrétaire de la compagnie, 92839 Sam P.Lee LES ALIMENTS ARMENO INC.Prenez avis que la compagnie « LES ALIMENTS ARMENO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mai 1994 Le président, 92773 Bedros Kaprielian LES GALERIES DE BROSSARD INC.Prenez avis que la compagnie « LES GALERIES DE BROSSARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard.le 3 mai 1994 Le président, 92782 Robert Haggiag LES PÉTROLES SAGUENAY INC.Prenez avis que la compagnie «LES PÉTROLES SAGUENA Y INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 92853 Leduc, LeBel, avocats LES ASSURANCES L.MARCHAND INC.Prenez avis que la compagnie « LES ASSURANCES L.MARCHAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 8 avril 1994 La présidente, 92859 Lyse Marchand LES SITES TERRAMARE INC.Prenez avis que la compagnie « LES SITES TERRAMARE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 29 avril 1994 Le secrétaire de la compagnie, 92775 André Ste-Marie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 929 L'ESCALE DE MOISIE INC.Prenez avis que la compagnie «L'ESCALE DE MOISIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 28 mai 1994 Le président, 92771 Antonin Claveau PIERRE ALLYSON INC.Prenez avis que la compagnie «PIERRE ALLYSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville-Arthabaska, le 26 mai 1994 La présidente de la compagnie, 92830 Claire Provencher Allyson L'INSTITUT DES RELATIONS INDUSTRIELLES DU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «L'INSTITUT DES RELATIONS INDUSTRIELLES DU QUÉBEC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 mai 1994 Le président, 92800 André Martineau MAÇONNERIE S.BEAUDRY ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie « MAÇONNERIE S.BEAUDRY ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Sophie, le 6 février 1994 Le président, 92864 Serge Beaudry MARCHÉ ROGER LÉONARD INC.Prenez avis que la compagnie « MARCHÉ ROGER LÉONARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jovite.le 2 mai 1994 Le président, 92766 Roger Léonard QUÉBEC AVIATION LTÉE Prenez avis que la compagnie «QUÉBEC AVIATION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92767 Byers Casgrain R.ET M.BOUDREAU ET FRÈRES INC.Prenez avis que la compagnie «R.ET M.BOUDREAU ET FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 26 mai 1994 Pour la compagnie.92784 François Desmarais ROBERT GIGUÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «ROBERT GIGUÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 6 juin 1994 Le président.92860 Robert Giguère M.GENDRON & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «M.GENDRON & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 3 i mai 1994 Le président, 92835 Marcel Gendron SERVICE DE TOILETTE LAVAL INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE TOILETTE LAVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 mars 1994 Les procureurs de la compagnie, 92877 LÉGER ROBIC RICHARD, avocats 930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ALEXIS NIHON INC.VINS JORDAN (QUÉBEC) LTÉE Prenez avis que la compagnie «SOCIETE IMMOBILIERE ALEXIS NIHON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mai 1994 92763 Le secrétaire de la compagnie, Donald R.Michelin Prenez avis que la compagnie «VINS JORDAN (QUÉBEC) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1994 92852 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg TESMAIN INC.Prenez avis que la compagnie «TESMAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 7 mai 1994 92866 Le président, Eric Paquet TRANSPORT BMC INC.BMC TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT BMC INC.\u2014 BMC TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Royal, le 31 mai 1994 92863 Le secrétaire-trésorier, Claude Chauvette ULTIMA INFORMATIQUE ET ÉLECTRONIQUE LTEE Prenez avis que la compagnie « ULTIMA INFORMATIQUE ET ÉLECTRONIQUE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le lômai 1994 92802 Le secrétaire-trésorier de la compagnie, Yvon Corbeil Coopératives \u2014 Loi sur les COOP DES LOISIRS DES EMPLOYÉS DE REYNOLDS ALUMINUM Avis est donné que «COOP DES LOISIRS DES EMPLOYÉS DE REYNOLDS ALUMINUM ».dont le siège social était situé à Cap-de-la-Madeleine, Québec, a été dissoute le 13 mai 1994.conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.5878 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard MAGASIN CO-OP DE ST-DAMASE Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 6 février 1994.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.5878 La directrice.Direction des coopératives, Christine Ellefsen Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi sur le curateur public et de l'article 699 du Code civil du Québec, le curateur public donne avis qu'il est administrateur provisoire des biens délaissés et liquidateur des successions non réclamées pour les personnes ci-dessous mentionnées : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 931 1\" Biens trouvés sur un cadabre non réclamé: Nom \u2022\tDomicile\tDate du décès ALLARD, Pierrette\t8860, Berlinguet, Montréal\t1994 02 15 GORDON.Hall\true Hamelin, Lachute\t1994 02 19 LEFEBVRE, Eugène\t4900, Lapointe, Montréal\t1994 03 01 2\" Biens situés au Québec dont les propriétaires ou leurs héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé:\t\t BÉCHARD.Arnold\t1216, Dalcourt, Montréal\t1993 12 17 BÉLISLE.Jean\t4605, croissant Dauphin, appartement 313, Terrebonne\t1993 02 01 BERNÈCHE, Edgar\t1651, Saint-Joseph, appartement 4, Montréal\t1994 02 21 BISSONNETTE.Lucien\t5830.boulevard Robert.Saint-Léonard\tintrouvable BOULANGER.Pauline\t6750, D'Avila, appartement 103.Anjou\t1994 05 12 BRJNDZA.Mary Ghizesan\t7255, boulevard L'Acadie, appartement 2, Montréal\t1994 03 02 CHARBONNEAU.André\tinconnu\tintrouvable DAIGLE.Evelina\tVal-Bélair\tintrouvable D'AMBROISE.Emma\t198, Châteauguay, Huntingdon\t1993 06 26 DYWINIAK.Mychajlo\t7554A.Centrale, LaSalle\t1994 04 26 FISET.Joseph\tParoisse Ancienne-Lorette\tintrouvable FRADETTE, Jacques\t1237, De Bullion, Montréal\t1994 04 30 KISS, Martha\t4489, Côte des Neiges, appartement 2, Montréal\t1994 04 26 KLEBAN.Diane\t560, Iberville, Montréal\t1994 03 09 LAPOINTE.Jean-Gilles\t6362.Suite.Saint-Léonard\tintrouvable LAROCQUE.Oscar\tinconnu\tintrouvable LAYZEROWICZ.Jadzia\t2655, Kent, appartement 303.Montréal\t1994 03 29 MARTIN.Rébecca\t5601, place Beaminster, Montréal\t1984 04 22 MEUNIER.Jean-Pierre\t6362, Suite, Saint-Léonard\tintrouvable OZANIC, Ilija\t7026.de l'Épée, appartement 5, Outremont\t1994 05 05 PARÉ.Délima\t1440, Dufresne.Montréal\t1994 03 08 RANCOURT.Jacques\tinconnu\tintrouvable ROZMAN, Alexander\t2645, Barclay, appartement 4, Montréal\t1994 03 20 SAINT-LOUIS, Yvonne\t1583, Visitation.Montréal\t1994 04 1 I SLONIMSKY, Samuel E.\t14.Shurtlehh St.Chealsca, Suffolk, M.A.02150\t1983 09 13 WHITEWAY.Allen\t3270, Barclay, appartement 2C, Montréal\t1994 04 08 ZARCHIN, Zarah\t14.Shurtlehh St.Chealsea.Suffolk, M.A.02150\tinconnue 3° Biens délaissés par les personnes morales dissoutes:\t\t CONSTRUCTIONS POL Y PLEX INC.\tD1GITECH INC.\t ENTREPÔT COLBERT INC.& COBICO INC.INDUSTRIES B.& X.(1992) INC.\t\t LES ENTREPRISES DOLBEC & BROUILLARD INC.LES PÉTROLES TOLHURST LTÉE\t\t LINATEX CANADA INC.\tNOR-AM CORPORATION\t PASAT INC.\tPLAN D'HABITATION LÉVESQUE INC.\t 1365-7598 QUÉBEC INC.\t2150-5235 QUÉBEC INC.\t 2419-3815 QUÉBEC INC.\t2857-3509 QUÉBEC INC.\t 4° Successions non réclamées :\t\t Nom\tDomicile\tDate du décès BLAIS, Jean-Charles\t3227.Beaubien Est.Montréal\t1994 02 12 BOUFFARD, Réo\t35, May wood, appartement 803, Pointe-Claire\t1993 12 17 BROUSSEAU, Jean\t710, Pénin, Saint-Jcan-Chrysostome\t1994 03 24 CASE, Claire\t856.Belvédère Sud, Sherbrooke\t199401 19 CÔTÉ, Jacques\t6430, Saint-Pierre, appartement 1.Montréal-Nord\t1993 11 04 DÉCOSTE.René\t195, Principale, appartement 307, Brownsburg\t1993 05 10 DUBÉ, Paul-Louis\t17745, boulevard Pierrefonds, Pierrefonds\t1992 II 29 DUBÉ.Stéphane\t2730, Lincourt, Longueuil\t1994 03 03 FERLAND.Daniel\t1726, Frechette, Saint-Émile\t1994 02 26 FORGET.Claude\t6830.10\" Avenue.Montréal\t1992 08 11 932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 Nom\tDomicile\tDate du décès GAGNON.Aimé\t5825.De Mésy.appartement 10, Montréal\t1994 01 II GIRARD.Jean-Louis\t114, Des Frênes, Sainte-Agnès\t1993 1 1 M HIVON.Gérard\t27, Comeau, Granby\t1993 10 16 HORVATH.Leslie\t1014, 6* Avenue, Verdun\t1993 04 13 HOULE.Jean-Jacques\t428, Saint-Gabriel.Saint-Titc\t1991 07 28 KOZAH.Joseph\t10167, Lauzanne, Montréal-Nord\t1991 1 1 22 LACHANCE.Huguelte\t2407, Papineau, Shawinigan\t1993 06 04 LAMANQUE.Marcel\t615, 3' Avenue, Lachine\t199401 26 LANGLAIS.Claude\t3736, 3* Rang Ouest, Sainte-Croix\t1993 08 21 LARENTE.Hector\t201, Monseigneur-Latulipe Ouest.Rouyn-Noranda\t1993 09 27 LAVIGNE.Claude\t552, chemin Mont Shefford, Waterloo\t1993 09 12 LECOMPTE.Jeannine\t150, 103' Avenue, appartement 252, Lafontaine\t199401 08 LEFEBVRE.Richard\t272.Riellc, Verdun\t1993 07 13 LEPAGE.Daniel\t4661, Saint-Denis, appartement B.Montréal\t1994 04 16 LÉVESQUE.Raymond\t215.Des Chênes Est, appartement 6.Québec\t1993 06 19 PARENT.Joseph-Lucien\t969.Perreault.Joliette\t1993 12 31 RINGUETTE.Irenée\t12020.Clément Ader, appartement 25.Rivière-des-Prairies\t1994 01 05 ROSENSTEIN.Jennie\t4974, Connaught, Montréal\t- 1994 01 17 SAVARD.Marcel\t109.Des Pins Ouest, appartement 6, Québec\t1993 01 20 TASSÉ, Maurice\t870, De Bayonne, Repcntigny\t1994 02 12 TOURANGEAU, Rolande\t7705.De L'Espinay, Saint-Léonard\t1993 06 30 YOUNG.Richard\t74, Principale, La Tuque\t1993 08 21 Selon l'article 794 du Code civil du Québec, le curateur public dresse un inventaire des successions non réclamées au paragraphe 4 du présent avis.Sur demande écrite de la part d'une personne intéressée (héritier, légataire, créancier possédant un document à l'appui), copie de l'inventaire pourra lui être transmise.Le curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion pour les paragraphes I et 2 et dans les dix ans de la date du décès pour le paragraphe 4.Le curateur public du Québec, Direction des biens délaissés 600, boulevard Rcné-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 1-800-363-9020 92845 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Arrêté ministériel concernant la division en districts électoraux de la municipalité de Saint-Calixle ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales a approuvé le règlement numéro 033-93 de la municipalité de Chertscy ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la municipalité de Saint-Calixte; ATTENDU QUE cette annexion modifie les limites actuelles du district électoral numéro 6 de la municipalité de Saint-Calixte (règlement numéro 409-93); ATTENDU QUE l'article 41.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2) permet au ministre des Affaires municipales de délimiter temporairement le district électoral touché par la modification faite au territoire de la municipalité annexée; EN CONSÉQUENCE, le ministre des Affaires municipales délimite le district électoral numéro 6 de la municipalité de Saint-Calixte comme suit: « Les limites du district électoral numéro 6 de la municipalité de Saint-Calixte sont celles décrites pour ce district au règlement numéro 409-93 de cette municipalité auxquelles on enlève la par-lie correspondant au territoire annexé.Cette division s'applique aux fins de toute élection partielle tenue avant l'élection générale de 1994. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, n\" 24 933 Cette division s'applique également pour l'élection générale de 1994 et pour toute élection partielle tenue avant l'élection de 1998».Québec, le 26 mai 1994 Le minisire des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5882 Claude Ryan Municipalité de Chertsey et Municipalité de Saint-Calixte Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9) qu'il a approuvé en date du 26 mai 1994 le règlement numéro 033-93 de la municipalité de Chertsey ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la municipalité de Saint-Calixte.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturel les le 17 mars 1994 ; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la municipalité de Chertsey est établie à 2 919 habitants et celle de la municipalité de Saint-Calixte à 3 858 habitants.I* ministre des Affaires municipales, responsable de 1Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM.ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWIN1E Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Saint-Calixte.dans la municipalité régionale de comté de Montcalm, comprenant en référence au cadastre du canton de Kilkenny les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d'intersection de la ligne separative des cantons de Kilkenny et de Wexford avec la ligne separative des cantons de Kilkenny et de Chertsey: de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne séparant le canton de Kilkenny des cantons de Chertsey et de Rawdon jusqu'à un point situé au sud-est et à une distance de 182,88 mètres de coin nord du lot A du gore de Kilkenny du cadastre du canton de Kilkenny, distance mesurée suivant la ligne nord-est dudit lot ; en référence au cadastre du canton de Kilkenny, dans le lot A dudit rang une ligne droite parallèle à la ligne separative des rangs 9 et 10 et mesurant 182.88 mètres et.vers le nord-ouest, une autre ligne droite parallèle à la ligne nord-est dudit lot et mesurant 182.88 mètres, soit jusqu'à la ligne sud-est du lot B du gore de Kilkenny ; partie de la ligne sud-est et la ligne sud-ouest dudit lot; partie de la ligne separative des rangs 10 et 11 en allant y/cri le sud-ouest jusqu'à la ligne nord-est du bloc I ; la ligne brisée séparant les blocs 1,2 et 3 du lot 5B du rang 10 ; partie de la ligne sud-est et la ligne sud-ouest du lot 5B du rang 11 ; la ligne sud-est et partie de la ligne sud-ouest du lot 6C du rang 11 jusqu'au côté sud-est de l'emprise de la route numéro 335; vers le sud-ouest, le côté sud-est de ladite emprise jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 6D dudit rang 11 ; partie de ladite ligne sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu'à la ligne separative des cantons de Kilkenny et de Wexford; enfin, partie de ladite ligne separative des cantons en allant vers le nord-est, prolongée à travers le lac Beaulac, jusqu'au point de départ ; lequel territoire est annexé à la municipalité de Chertsey, dans la municipalité régionale de comté de Matawinie.Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg.le 17 mars 1994 Préparée par: Gilles Cloulicr, arpenteur-géomètre 5881 Ville de Saint-Lambert et ville de Brossard Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 9 juin 1994 le règlement numéro 2178 de la ville de Saint-Lambert ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Brossard.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturelles le 20 avril 1994; celte description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la ville de Saint-Lambert est établie à 20 976 habitants et celle de la ville de Brossard à 64 793 habitants.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ LA VILLE DE BROSSARD ET ANNEXÉ À LA VILLE DE SAINT-LAMBERT, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHAMPLAIN Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Brossard, dans la municipalité régionale de comté de Champlain.comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Laprairie de La Madeleine la partie du lot 90-172 renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Antoinc-de-Longueuil et de Laprairie de La Madeleine et de la ligne est du lot 90-172 de ce dernier cadastre ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: en référence au cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, la ligne est du lot 90-172 sur une 934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994,126e année, m\" 24 dislance de 59,67 mèlres; la ligne séparant le lot 90-172 des lois 721-2 et 721-1 sur une distance de 150,10 mètres; la ligne est du lot 90-173 sur une distance de 54,31 mètres; enfin, vers le nord-est et l'est, partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Antoine-de-Longueuil et de Laprairie de La Madeleine jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Saint-Lambert.Dans la présente description les distances sont exprimées en mètres (SI).Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg, le 20 avril 1994 Préparée par: gilles ClOUTIER.arpenteur-géomètre 5887 Environnement et de la faune Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier Avis de dépôt Le ministre des Ressources naturelles, M.Christos Sirros.avise qu'il a procédé, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi sur les forêts, à l'enregistrement des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier attribués aux bénéficiaires suivants: «Scierie mobile F.Charette enr.», usine de sciage opérant principalement dans l'unité de gestion de Rouyn-Noranda, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 33294011014; le volume attribué est de 2 000 mètres cubes de thuya; l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 82, telle qu'illustrée sur la carte.« Scierie J.A.R.inc.».usine de sciage située à Notre-Damc-de-la-Doré.dont le contrat a été enregistré sous le numéro 21494013103 ; le volume attribué est de 500 mètres cubes de sapin, épinetles, pin gris et mélèzes.6 000 mètres cubes de peupliers et 10 000 mètres cubes de feuillus durs; l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 25 et 27, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine «Scierie Robert Théberge inc.» dont le contrai, enregistré sous le numéro 21490050110, a été résilié.«Scierie HCN inc.».usine de sciage située à Forestville.dont le contrat a été enregistré sous le numéro 33494032401 ; le volume attribué est de 150 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes; l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 23, 91 et 92, telles qu'illustrées sur la carte.«Les Scieries des Montagnes inc.», usine de sciage située à Saint-Élie, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 25894042003; le volume attribué est de 7 350 mètres cubes de pins blanc et rouge, I 800 mètres cubes de bouleau jaune, 6 500 mètres cubes de bouleau à papier et 5 000 mètres cubes d'autres feuillus durs; l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 41 et 43, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine «Les Produits forestiers Bellemare inc.» dont le contrat, enregistré sous le numéro 25890080225, a été résilié.«Clérobec Inc.», usine de bardeaux située à Saint-Tharcisius, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 08294050401 ; le volume attribué est de 1 200 mètres cubes de thuya; l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 12, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine «La Compagnie de Bois Jean liée » dont le contrat, enregistré sous le numéro 8289073102, a été résilié.«3102-2627 Québec inc.».usine de sciage située à Lac-au-Saumon, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 33694050402 ; le volume attribué est de 200 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 12, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat des usines «Donohue Matane inc.» (division Le Grand) et (division Lac-au-Saumon) dont les contrats, enregistrés respectivement sous les numéros 8389062601 et 8489062602, ont été résiliés.«2420-2665 Québec inc.», usine de sciage située à Moisie.dont le contrat a été enregistré sous le numéro 33594050403 ; le volume attribué est de 8 500 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes; l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 94, telle qu'illustrée sur la carte.«Produits forestiers Labrieville inc.».dont le contrat a été enregistré sous le numéro 33894051301 ; le volume attribué est de 325 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes; l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 23, 91 et 92, telles qu'illustrées sur la carte.5877 Pierre Marineau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 935 UNITÉS DE GESTION DE FORET PUBLIQUE 93 45 Oov«iwwi Ou QmMC Ministères \u2014 Avis concernant les_ Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie Municipalité de Mont-Tremblant Avis d'autorisation Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2.1), le directeur général du Commerce du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre, donne avis qu'il autorise que le public soit admis dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire de la municipalité de Mont-Tremblant, en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours vises par l'article 3 de cette loi, du 15 avril 1994 jusqu'au 14 avril 1999 inclusivement.Québec, le 31 mai 1994 5881 Village de Rawdon Avis d'autorisation François Paradis Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, le directeur général du Commerce, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre, donne avis qu'il autorise que le public soit admis dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire du village de Rawdon.en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours visés par l'article 3 de cette loi.à compter du 15 novembre 1994 et ce pour 5 ans.soit jusqu'au 14 octobre 1999. 936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1994, 126e année, n\" 24 Québec, le 26 mai 1994 Le directeur général du Commerce, 5885 François Paradis Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Municipalité de Montcerf Entrée en vigueur d'un décret concernant une modification au plan et à la description technique de la zone agricole révisée Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 cl 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.c.P-41.1 ).que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 25 mai 1994.par le décret numéro 760-94, le plan concernant la correction au décret de la zone agricole révisée de la corporation municipale membre de la municipalité régionale de comté ci-dessous mentionnée.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le plan ainsi approuvé et la corporation municipale visée sont les suivants: Plan Municipalité M.R.C.8.0-83080 Montcerf (SD) La Vallée-de-la-Gatineau Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.des îles-de-la -Madeleine Je.soussignée.Lise Chevrier, secrétaire-lrésorière de la municipalité régionale de comté des îles-de-la-Madelcinc.certifie que.conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal, j'ai publié un avis de vente d'immeubles pour taxes, au journal « Le Radar » dans les éditions du 23 et du 29 mai 1994.Cap-aux-Meules.le 30 mai 1994 La secrétaire-lrésorière, 92786 Lise Chevrier Erratum CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE Prenez avis que l'avis de dissolution paru dans la Gazette officielle du Québec le 3 octobre 1992, à la page 4750 du numéro 40, concernant «CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE» est nul et de nul effet.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5879 1464-3654 5886 Bernard Ouimet Le_^.[de\"'^ Tableau récapitulatif des états annuels déposés par les assureurs chez l'inspecteur général des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 décembre 1993 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2, a.333).il a annulé les lettres patentes de la corporation « CENTRE D'ACCUEIL DE LA VALLÉE » émises le 28 janvier 1976 et que ladite annulation prend effet le soixantième jour suivant la publication du présent avis.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5880 1464-3654 Dans le tableau récapitulatif publié le 28 mai 1994, aux pages 800 et suivantes, il y aurait lieu d'apporter les corrections suivantes: À la page 814, dans la quatrième ligne du deuxième tableau, dans la colonne intitulée FONDS DISTINCTS, Actif, remplacer le chiffre «0» par le chiffre «25 103».Le total de cette même colonne devient «220 719» au lieu de « 195 616».5883 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 ISSN 0703-5756 POSTE >M AIL Sociëlé canadienne des polies Canada Poil Coiporalitn PuflMve Pnsl.igcl'lil Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec _&- PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]