Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 octobre 1993, Partie 1 samedi 9 (no 41)

[" Gazette officielle du Québec LA DISQUETTE LINGUISTIQUE Disquette forni.it 3' ou 5 seulement compatible IBM Celle disquette, commercialisée par Les Publications du Ouébec.«si la version ccnie et infoiinatiscv du Téléphone linguistique, servi \u2022 ce automatise de consultation offert par l'Oltice de la langue française depuis bientôt trois ans La Disguette linguistique est un outil informatique qui rassemble quelque 120 fiches traitant des difficultés les plus courantes en français; faciles à consulter, ces fiches portent aussi bien sur la grammaire et la terminologie que sur certaines règles d écriture.La Disquette linguistique peut facilement s'installer en mode résident, ce qui en fait un produit original.En appuyant sur une touche, on peut ainsi quitter temporairement le logiciel de traitement de texte et consulter les fiches désirées.Le retour au texte, à l'endroit même où on l'a laissé, s'effectue simplement en appuyant sur une autre touche.Voici donc un outil pratique d'aide à la rédaction destiné à tous ceux et celles qui écrivent en français, du personnel de bureau aux communicaleurs et communicatees La disquette linguistique Office du la langue Irançaise EOO 31475 Commande postale Les Publications du Quebec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 24,75$ Vente et information 1418) 643-5150 Sans Irais 1 800463-2100 Télécopieur 14181643-6177 COMMANDE POSTALE 3-045-5 / 09 Nom N compte client Ville Code poslal Telephone Code 31475 La disquette linguistique Prix unitaire 24.75$ TPS 7-V 1.73 S l'.'O H' .2 12 S S0U5lUl.ll 28.60 S Quant Tol.il Cartes de crédit acceptées Numéro Date déchéance Banque - Nom du lituiaire Signature _ Québec Important Paiement par cheque ou mandat-poste à l'ordre de \u2022\u2022Les Publications du Québec Prix et conditions de venie modifiables sans préavis.Disquetles Les produils informatisés nu peuvent être relournés ou remboursés Le matériel défectueux peut cependant être échangé.Frais de port ¦Mm influstsl 4S total » Gazette officielle du Québec Partie 1 125eannée Aii!» 9 octobre 1993 AVIS No 41 juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIES {PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES NOMINATION(S) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR LICITATION VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit el être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.71 S l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,22 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418)644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 63$pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 91 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 91 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremonl (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE D'AMOS (Délégation) 4243 AVIS DIVERS LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA (Projet de Loi d'intérêt privé) 4243 SUCCESSION CLÉMENT TRUDEL (Bénéfice d'inventaire) 4243 SUCCESSION GERDA MAIER (Bénéfice d'inventaire) 4243 SUCCESSION LAURETTE COMTOIS (Bénéfice d'inventaire) 4243 SUCCESSION PASCAL MARCOTTE (Bénéfice d'inventaire) 4244 SUCCESSION PIERRE CHAMPAGNE (Bénéfice d'inventaire) 4244 SUCCESSIONS BRUCE CANUEL ET JEAN DALPÉ (Bénéfice d'inventaire) 4244 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4244 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Annie Dandurand 4245 Antoine El Kassis 4245 Ayoub Boudraa Baron 4245 Bene Buote 4245 Boliana Mdeway 4245 Cathy Tremblay 4245 Chikako Uchiyama 4245 Christina Wanda Juralowicz 4245 Dominique Roux 4246 Gertrude Grandmaison 4246 Giuseppina Picone Chaycr 4246 Henri Olivier Tch-Ming 4246 Isabelle Beaudoin-Thibodeau 4246 Isabelle Binette-Rochelte 4246 Jean-Marc Hétu 4246 Jocelyn Dion 4246 Johanne Parker 4246 Joseph Thomas Bédard 4247 Kay How Ford Chin 4247 Lionel Peter Donald Staples 4247 Maria Cordonis 4247 Marie Cécile Martine Lord 4247 Marie Elaine Fernande Bouchard 4247 Marie Georgine Leblanc 4247 Marie Rolande Thérèse Pallas 4247 Marie Thérèse Christine Valiquette 4247 Melle Tan Xuan Dung Pham 4248 Micheline Chénard St-Laurent 4248 Morgan Lupien 4248 Nathalie Guay 4248 Nathalie Tétrault 4248 Niranjanie Thurairajah 4248 Réal Fradette 4248 Réjean Jr.Gélinas 4248 Robert Smith (dit Marcoux) 4248 Serge Santerre 4249 Song Hyop Hong 4249 Sophie Morin 4249 Sylvie Labonville 4249 Tarak Ben Mohamed Lajmi 4249 Xuan-Mai Quach-Thanh 4249 Xuan-Phuong Quach-Thanh 4249 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-NICÉPHORE (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 4249 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4250 3093-9276 QUÉBEC INC.(Erratum) 4320 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4272 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4272 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4273 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4281 LETTRES PATENTES DE FUSION (ARTICLES 18 ET 224) 4285 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4285 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 4286 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2528-1775 QUÉBEC INC.4287 2532-9475 QUÉBEC INC.4287 2617-4979 QUÉBEC INC.4287 2733-5686 QUÉBEC INC.4287 2748-6018 QUÉBEC INC.4287 2757-4359 QUÉBEC INC.4287 2956-0620 QUÉBEC INC.4287 7' TOURNOI MONDIAL DE BOXE AMATEUR POUR LES MOINS DE 19 ANS 4287 AUTO-GÉNÉRATION-A-1 (REMORQUAGE) INC.4287 BOUTIQUE FRANCE-CARL INC.4287 BOUTIQUE GALION INC.4288 BROADTRADE ENTERPRISES INC.4288 CARDIO-ALERTE (1976) INC.4288 CLUB DE BILLARD DE LA TOURELLE INC.4288 CLUB DE PLANCHE À ROULETTE DE CHARNY 4288 CLUB SPORTIF F.Y.F-125 4288 COMITÉ RÉCRÉATIF DE LA BRIGADE D'INCENDIE DE ST-ANTONIN 4288 CONSTRUCTION AYLMER INC.4288 DÉCOR PEINTRE A.B.C.INC.4288 DISTRIBUTION R.G.LTÉE 4288 EMILE LÉGARÉ ET FILS LTÉE 4289 ENTREPRISES BROADTRADE INC.4289 FABRITECH ST-LAURENT INC.4289 FONDATION DÉFI-JEUNESSE DU HAUT ST-MAURICE INC.4289 FORMATION INJECTRONIC INC.4289 GYMCO INC.4289 IMMEUBLES KAYBEC INC.4289 INFO CONSEIL J.LECLERC INC.4289 INVESTISSEMENT LA GRANDE 4.87 INC.4289 J.STUART SPALDING INC.4289 JEMD INC.4290 LA FONDATION ARKA INC.4290 L'ARABESQUE D'ALMA INC.4290 L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES LINCOLN MERCURY DE VOTRE RÉGION INC.4290 LE CENTRE D'AÉROBIE DE MONTRÉAL INC.4290 LE CIRCUIT DES BERGES EN VÉLO DE LAVAL 4290 LE SOMMET DU VENTILATEUR INC.4290 LES ENTREPRISES LA VOIE & BOIVIN INC.4290 LES ENTREPRISES P.RI VARD ET FILS INC.4290 LES ENTREPRISES PARABO INC.4290 LES ENTREPRISES ROGIMAR INC.4291 LES IMMEUBLES COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX 4291 LES IMMEUBLES GUAY INC.4291 LES PRODUITS DE CAOUTCHOUC L.J.MACDONALD LTÉE 4291 L'OPÉRARPÈGE INC.4291 MAGASIN DURHAM INC.4291 MAÏS SOUFFLÉ MÉTROPOLITAIN INC.4291 METROPOLITAN POP CORN INC.4291 MURRYGUYINC.4291 RESSOURCES MINIÈRES CADILLAC INC.4291 R.G.DISTRIBUTION LTD.4288 SERVICE DE PERSONNEL LE PARCOURS INC.4291 SERVICES DE CALÈCHES LOS AMIGOS INC.4288 S.E.S.RICE LTÉE 4292 SOCIÉTÉ DE L'AQUEDUC DU 2E RANG DE DESCHAMBAULT 4292 SUPERMARCHÉ DANIEL PINARD INC.4292 TOTAL SECURAL M.B.C.INC.4292 TRANSPORT SCOLAIRE 4292 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS) 4292 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS EQUINOX RESOURCES LTD.(Autorisation) 4293 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA RUE CHARON (MONTRÉAL) (Fusion) 4293 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ BEAU DRY, Pierre 4294 BERGERON, Claude 4294 BOYER, Lé» 4294 CASPER MOTOMOBILE CLUB INC.4294 CENTRE HOSPITALIER STE-ANNE DE BELLEVUE 4294 CHOUINARD, Robin 4294 COTÉ, André 4294 DESPATIES, Paul-Émile 4294 DEXTER REALTY CORP.4294 DUCHESNE, Annabelle 4294 ÉTABLISSEMENT LECLERC 4294 LA CORPORATION DU CRÉDIT COMMERCIAL LIMITÉE 4294 LEDUC, Eugène 4294 LEDUC, Jacques 4294 LES ENTREPRISES SWIFT INC.4294 LES ENTREPRISES VEILLEUX INC.4294 L'ITALIEN.Renaud 4294 MC GUIRE, Patrick 4294 MEUNIER, Serge 4294 MOORE, Arthur 4294 MUNRO, Hazel 4294 PÉPIN, Fleurette 4294 PERREAULT, Kathleen 4294 SEGUIN.Roger 4294 TABURIAUX, Isabelle 4294 TERRACE VISITATION INC.4294 THIBAULT, Marcel 4294 TOUSIGNANT, André 4294 VACHON, Philippe 4294 VILLENEUVE, Alfred 4294 WILSON.Joan 4294 XIOS SYSTEMS CORPORATION 4294 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICLE 1879 DU CODE CIVIL) CONTES POUR TOUS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4295 TALES FOR ALL LIMITED PARTNERSHIP 4295 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 4292 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS M AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4295 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG M, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4295 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITE CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.17 AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4296 INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO.17, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4296 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS M AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4296 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG M, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4296 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DES CHUTES (Constitution d'une régie intermunicipale) 4296 ÉDUCATION DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE VARENNES (Droits et obligations) 4296 NOMINATION(S) CAPITAINE DE FRÉGATE CLAUDE GAUTHIER, CD (Aide de camp honoraire) 4296 COMMISSAIRE RONALD LÉVEILLÉ, OSTJ (Aide de camp honoraire) 4296 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 A VIS DE 4297 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES REGROUPEMENT DES NOTAIRES DES HAUTES LAURENTIDES (Formation) 4297 VENTES PAR LICITATION BRISEBOIS c.COLALUCA 4297 VENTES PAR SHÉRIF ARTHABASKA SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c.BEAULIEU 1 4298 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE LAC ST-FRANÇOIS c.GESTION ST-ZOTIQUE ET AL.4298 CAISSE POPULAIRE SACRÉ-COEUR DE VALLEYFIELD c.LOISELLE ETAL.4299 CHICOUTIMI BANQUE LAURENTIENNE INC.c.GIRARD 4299 IBERVILLE COMPAGNIE TRUST ROYAL c.MAMIYE ET AL.4300 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CARON 4300 LABELLE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.VOITURE D'OCCASION C.S.INC.ETAL.4301 CAISSE POPULAIRE DE MANIWAKI c.GIROUXfrAL 4301 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VILLEMAIRE ET AL.4302 QUINTAL c.THESSEREAULT 4304 LONGUEUIL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LALONDE 4305 CAISSE POPULAIRE SAINT-DAMASE c.VAR1N 4305 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.POLIZIANI 4306 CAISSE D'ÉCONOMIE UKRAINIENNE NATIONALE DE MONTRÉAL c.2524-7560 QUÉBEC INC.4306 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS SAINT-VINCENT-DE-PAUL DE MONTRÉAL c.RUEL ETAL.4307 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS ST-BRUNO c.2842-1204 QUÉBEC INC.4307 CAISSE POPULAIRE PAPINEAU c.2618-4911 QUÉBEC INC.CAISSE POPULAIRE ST-ALPHONSE D'YOUVILLE c.INTERCONSULTRA TRANSPORT INC.COMPAGNIE TRUST ROYAL c.NARRAINEN DAGENAIS ETAL.c.LONGEM GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.GABRIEL SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.108864 CANADA INC.VILLE DE MONTRÉAL c.AMAR ETAL.VILLE DE MONTRÉAL c.BERTRAND VENTES POUR TAXES, 4308 AVIS DE PUBLICATION VILLE D'AMOS 4308 VILLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE 4309 VILLE DE CHANDLER 4309 VILLE DE CHARLESBOURG 4310 VILLE DE SAINT-LAMBERT VILLE DE SENNETERRE 4310 VILLE DE SHAWINIGAN 4311 VILLE D'IBERVILLE 4311 4319 4319 4319 4319 4320 4320 4320 4320 QUEBEC CAISSE POPULAIRE DUBERGER c.2962-1778 QUÉBEC INC.VILLE DE QUÉBEC c.ST-GELAIS ROUYN-NORANDA 4312 4312 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.THIBAULT 4312 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CHARBONNEAU 4313 SAINT-MAURICE CAISSE POPULAIRE DE ST-ELIE DE CAXTON c.VEILLETTE ETAL.4314 TERREBONNE CANTON DE GORE c.SA VARD (Erratum) 4320 LES ENTREPRISES JEAN BEAUREGARD INC.c.150492 CANADA INC.ET AL.4315 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.134 380 CANADA INC.4315 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.149 050 CANADA INC.4315 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.AGNEW 4316 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.BESNER 4316 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.CURATEUR PUBLIC ET AL.4317 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.DUMONT 4317 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.GHIDONI 4317 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.HILL 4318 TROIS-RIVIÈRES BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.CHARBONNEAU 4318 LAVAL BEAUDRY c.SILLS ETAL.4319 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4243 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ville d'Amos Je, André Brunei, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville d'Amos, dont l'adresse est le 182,1\" Rue Est,- Amos, Québec, J9T 2GI, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me France Beaulieu, greffière, ou en cas d'incapacité d'agir de cette dernière, M.Guy Nolet, directeur des ressources humaines, dont l'adresse est le 182, 1\" Rue Est, Amos, Québec, J9T2GI, téléphone (819) 732-3254.Amos, le 20 septembre 1993 Le maire.88873 André Brunet notaire, le 22 août 1985, sous le numéro 3904 de ses minutes, a accepté la succession dudit Clément Trudel, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Louise Cyr, notaire, le 21 juillet 1993, et enregistre à la division de La Tuque, le 26 juillet 1993, sous le numéro 49854.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Louise Cyr, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-après mentionnée.Après deux mois du présent, avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront^ selon la Lui.Laval, le 14 septembre 1993 Le procureur, 88869 LOUISE CYR, notaire 1690, Dumouchel Laval, QC H7S 1J5 Tél.: (514) 688-6695 Succession Gcrda Maicr Avis divers LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA Avis est, par les présentes, donné que LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA, une société d'assurances multirisques constituée par lettres patentes en date du I\" janvier 1981 en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques et maintenant régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances, ayant son principal établissement en la ville de Levis, province de Québec, fera une demande au Parlement du Canada, lors de la présente session ou lors d'une des deux sessions suivant immédiatement la présente session, pour l'adoption d'une loi privée l'autorisant à demander la continuation de son cxîstcnce en une compagnie d'assurance en vertu des lois de la province de Québec.Montréal, le 10 août 1993 Les procureurs de la pétitionnaire.Desjardins Ducharme Stein Monast Tour de la Banque Nationale 600, rue de La Gauchetière Ouest Bureau 2400 Montréal (Québec) 88447- H3B 4L8 Succession Clément Trudel Avis est.par les présentes, donné par M.Raymond Trudel.demeurant au 4365, Forgues, Saint-Hubert, seul et unique légataire universel de la succession de son père Clément Trudel, en son vivant rentier, demeurant au 455, Saint-Antoine, La Tuque, où il est décédé le 20 février 1993, après avoir laissé un dernier testament non révoqué, ni modifié, reçu devant Rosaire Leclerc, Avis est, par les présentes, donné que Pawel Urbanski et Lidia Kozlowska, tous deux demeurant au 1749, avenue Sloan, Prince Rupert, Colombie Britannique, légataires universels résiduels de Gerda Maier, veuve de Leslie Charles Barber, en son vivant demeurant au 244, Berlioz, Iles-des-Socurs, Verdun, QC, qui est décédée le 20 décembre 1992, ont accepté la succession de ladite Gerda Maier.veuve de Leslie Charles Barber, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Paul Dorval, notaire, daté du 23 janvier 1993 et enregistré dans la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4643288, le 16 septembre 1993.Inventaires des biens de la défunte ont été faits devant Paul Dorvnl, notaire, les 23 janvier et 20 juillet 1993 et peuvent être consultés à ses bureaux situés au 640, rue Notre-Dame, Saint-Lambert, QC.Après deux mois du présent avis, les légataires universels résiduels sous bénéfice d'inventaire payeront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 14 septembre 1993 Les procureurs.88805 \u2022 STIKEMAN, ELLIOTl Succession Laurette Comtois Avis est, par les présentes, donné que Gilles Dugas, Ginette Dugas et Michel Dugas, ont été nommés seuls légataires résiduaircs et exécuteurs testamentaires aux termes du dernier testament de leur mère, Laurette Comtois, en son vivant domiciliée à ville Saint-Gabriel, décédée le 18 mai 1993.Les seuls légataires résiduaires ont tous accepté cette succession, sous bénéfice d'inventaire, tel qu'il appert de l'acte reçu devant Mireille Gingras.notaire au 145, rue de Lanaudièrc.ville Saint- 4244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Gabriel, Québec, JOK 2N0, en date du 1\" juillet 1993 et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Berthier, le 21 juillet 1993, sous le numéro 235794.Un inventaire des biens de la défunte a été dressé par le notaire ci-dessus et il peut être consulté à son bureau, à son adresse susdite.Saint-Gabriel, le 20 septembre 1993 88890 Succession Pascal Marcotte Le procureur, Mireille Gingras, notaire Avis est, par les présentes, donné que Jeremy Vachon Marcotte, domicilié au 637, chemin du Golf, Drummondville, Québec, J2B 8A8, et l'enfant à naître de l'union de Hélène Vachon et Pascal Marcotte, tous deux (2) héritiers de Pascal Marcotte, en son vivant domicilié au 637, chemin du Golf, Drummondville, Québec, J2B 8A8, décédé le 23 juin 1993 sans laisser de testament, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, par l'entremise de Hélène Vachon, respectivement tutrice et curatrice au ventre dûment autorisée à signer aux termes d'un jugement l'autorisant à accepter sous bénéfice d'inventaire rendu le 8 septembre 1993 par Me Marie Laforce-Shooner, protonotaire à la Cour supérieure du district de Drummond, dossier numéro 405-14-000078-933, ladite succession, aux termes d'un acte reçu devant Nathalie Biais, notaire exerçant au 675, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, Québec, J2C2B6, le 22 septembre 1993, dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Drummond le 23 septembre 1993, sous le numéro 356 048.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Nathalie Biais, notaire au 675, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, Québec, J2C 2B6.Après deux (2) mois du présent avis, l'héritier ci-dessus paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Drummondville, le 23 septembre 1993 88892 Succession Pierre Champagne Le procureur, Nathalie Blais, notaire Avis public est, par les présentes, donné que par jugement en date du 30 juillet 1993, dossier numéro 765-14-000133-933 du greffe de la Cour supérieure, district de Richelieu, Francine Guionnet, chauffeur d'autobus, domiciliée au 677, rang Picoudie, Saint-Robert, district de Richelieu, a été nommée tutrice à son fils mineur, Christian Champagne.En cette qualité, elle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Pierre Champagne, décédé «intestat» à l'Hôpital Charles-Lemoyne de Greenfield Park le 26 avril 1993, tel qu'il appert d'un acte reçu par Jules Trempe, notaire à Sorel, au 97, rue Hébert, le 10 septembre 1993, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu le 21 septembre 1993, sous le numéro 247155.Sorel, le 22 septembre 1993 88860 Le procureur, Jules Trempe, notaire Successions Bruce Canuel et Jean Dalpé Prenez avis que madame Aline Pinard, en sa qualité de tutrice de son fils mineur Yann Dalpé, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, les successions de Bruce Canuel et de Jean Dalpé par acte fait et passé devant Nathalie Télreault, notaire au 630, Claude de Ramezay, Marie ville, le 10 septembre 1993, sous le numéro 524 de ses minutes, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Rouville le 16 septembre 1993, sous le numéro 225 286.Cet avis est donné conformément à l'article 676 C.C.B.C.Marieville, le 20 septembre 1993 88875 Le procureur, Nathalie Tétreault, notaire Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée «5 % Sinking Fund Debentures for Metro Lines Construction, due November 1\", 2004» (ci-après appelées «Obligations») de la ville de Montréal Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le I\" novembre 1993, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le I\" novembre 1993 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants : 373 .94 000 $ 553.21000$ 760 .66 000$ 420 .5 000 $ 599.3 000$ 778.10 000$ 446.1000 $ 687.50 000$ 789 .3 000$ 447 .5 000 $ 688.3000$ 790.13 000$ 453 .581 000 $ 697 .466 000 $ 806.125 000$ 497 .2 000 $ 740.1000 $ 807 .7 000$ 516 .8 000 $ 746 .5 000 $ 808 .4 000$ 546.15 000 $ 756.1000$ 813.7 000$ 814 .4000$ Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Étals-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company, Borough of Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, ri 41 4245 seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître à partir du 1\" novembre 1993.Montréal, le 24 septembre 1993 Ville de Montréal La directrice des finances, 88874 THIEU-QUAN HOANG Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Annie Dandurand Prenez avis que Annie Dandurand, domiciliée au 760, rue Galt, appartement 312, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Boucher.Verdun, le 13 septembre 1993 Les procureurs de la requérante, 88730-40-2 LAROCHE, BlBEAU & FAUTEUX Antoine El Kassis Prenez avis que Antoine El Kassis, domicilié au SOS, rue Lajoie, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui d'Antoine Kassis.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont ses enfants mineurs, Sandra El Kassis et Marc-Antoine El Kassis, tous deux domiciliés à la même adresse que le requérant.Rouyn-Noranda, le 25 septembre 1993 Le procureur du requérant, 88683-40-2 Sylvie Vandal, notaire Ayoub Boudraa Baron Prenez avis que Ayoub Boudraa Baron, domicilié au 227, Des Pyrénées, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Baron.Montréal, le 8 septembre 1993 Le procureur du requérant, 88723-40-2 Norman S.Kessner.avocat Ber the Buote Prenez avis que Berthe Buote, domiciliée au 690, rue Osbome, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Diane Rouleau.Verdun, le 17 septembre 1993 Les procureurs de la requérante, 88769-41-2 LAROCHE, BlBEAU & FAUTEUX Boliana Mdeway Prenez avis que Boliana Mdeway, domiciliée au 3051, Édouard-Montpetit, appartement Ll, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Poliana Mdeway.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 8 septembre 1993 Les procureurs de la requérante, 88765-41-2 Lacombe, Pinard, Landry & Thibeault, avocats Cathy Tremblay Prenez avis que Cathy Tremblay, domiciliée au 1180, route Lavoie, Canton Tremblay (Martel), s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathy Pouliot.Chicoutimi, le 19 septembre 1993 La requérante, 88770-41-2 Cathy Tremblay Chikako Uchiyama Prenez avis que Chikako Uchiyama, domiciliée au 212, boulevard Churchill, Greenfield Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emelyne Chikako Uchiyama.La requérante est la seule personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête.Saint-Hubert, le 20 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88768-41-2 johanne Ouellet, notaire Christina Wanda Juralowicz Prenez avis que Christina Wanda Juralowicz, domiciliée au 6959, 35' Avenue, Rosemont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Krystina Jura. 4246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, ri 41 Montréal, le 14 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88684-40-2 Ruta Pocauskas, notaire Dominique Roux Prenez avis que Dominique Roux, domicilié au 350, Prince Arthur Ouest, appartement 2904, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Allard.Montréal, le 9 septembre 1993 Le requérant, 88809-41-2 Dominique Roux Gertrude Grandmaison Prenez avis que Gertrude Grandmaison, domiciliée à Lebel-sur-Quévillon, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Judy Grandmaison.Val-d'Or, le 20 septembre 1993 La procureure de la requérante.88842-41 -2 manon Prévost, avocate Giuseppina Picone Chayer Prenez avis que Giuseppina Picone Chayer, domiciliée au 1530, Notre Dame, Saint-Sulpicc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giuseppina Pierrette Picone Chayer.Saint-Sulpice, le 13 septembre 1993 La requérante, 88657-40-2 GIUSEPPINA PlCONE CHAYER Henri Olivier Tch-Ming Prenez avis que Henri Olivier Teh-Ming, domicilié au 10355, Bois-dc-Boulogne, appartement 316, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui Je Tehming Henri Ho.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-niêine.Montréal, le 20 septembre 1993 Le requérant, 88771-41-2 Henri Olivier Teh-Ming Isabelle Beaudoin-Thibodeau Prenez avis que Isabelle Beaudoin-Thibodeau, domiciliée au 2270, 130' rue, appartement 4, Saint-Georges-Est, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Thibodcau.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Georges, le 13 septembre 1993 La requérante, 88815-41-2 Isabelle Beaudoin-Thibodeau Isabelle Binette-Rochette Prenez avis que Isabelle Binette-Rochette, domiciliée au 7011, de Lanaudièrc, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Binet-Rochetle.Montréal, le 16 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88764-41-2 Jacques Pauuet, avocat Jean-Marc Hétu Prenez avis que Jean-Marc Hétu, domicilié au 110, rue Villeneuve, appartement 3, Vimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Marc Langlois.Laval, le 15 septembre 1993 Le procureur du requérant.88766-41-2 florent Pmilibiîrt, avocat Jocelyn Dion Prenez avis que Jocelyn Dion, domicilié au 30, Robert.île Bizard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un ccrtific.lt lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyn Girard.Lachinc, le 21 septembre 1993 Les procureurs du requérant, 88810-41-2 Barrière Lestage-Doyon Neuer Johanne Parker Prenez avis que Johanne Parker, domiciliée au 5845, de Mesy, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Cintrai. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4247 Ce changement affectera aussi son fils Hugo Parker-Langlois.Montréal, le 5 juillet 1993 La requérante, 88811-41-2 Johanne Parker Joseph Thomas Bédard Prenez avis que Joseph Thomas Bédard, domicilié au 925, rang Gosford, Sainte-Agathe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Thomas Polycarpe Bédard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Agathe, le 13 septembre 1993 Le requérant, 88640-40-2 Joseph Thomas Bédard Kay How Ford Chin Prenez avis que Kay How Ford Chin, domiciliée au 6398, Saint-André, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irene Kay Hung Fook Chin.Montréal, le 7 septembre 1993 La requérante, 88812-41-2 Kay How FordChin Lionel Peter Donald Staples Prenez avis que Lionel Peter Donald Staples, domicilié à boîte postale 320, Saint-Faustin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Butch Staples.Montréal, le 16 septembre 1993 Les procureurs du requérant, 88729-40-2 McCarty Tétrault Maria Cordonis Prenez avis que Maria Cordonis, domiciliée au 6886, Kildare, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Cordonis.Montréal, le i\" septembre 1993 La requérante.88725-40-2 Maria Cordonis Marie Cécile Martine Lord Prenez avis que Marie Cécile Martine Lord, domiciliée au 931, Commerciale, Notre-Dame-du-Lac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cécile Martine Marcelle Lord.Notre-Dame-du-Lac, le 31 août 1993 La requérante, 88732-40-2 MARIE CÉCILE MARTINE LORD Marie Hélène Fernande Bouchard Prenez avis que Marie Hélène Fernande Bouchard, domiciliée au 243, rue Raymond, Saint-Thomas-d'Aquin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Elaine Fernande Bouchard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Hyacinthe, le 15 septembre 1993 La requérante, 88722-40-2 MARIE HÉLÈNE FERNANDE BOUCHARD Marie Georgine Leblanc Prenez avis que Marie Georgine Leblanc, domiciliée au 3545A, Hutchison, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cheryl Ferrara.Montréal, le 16 septembre 1993 La requérante, 88733-40-2 Marie Georgine Leblanc Marie Rolande Thérèse Pallas Prenez avis que Marie Rolande Thérèse Pallas, domiciliée au 1611, Iberville, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tassera Terry Pallas.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Val-Bélair, le 22 septembre 1993 La requérante, 88814-41-2 Marie Rolande Thérèse Pallas Marie Thérèse Christine Valiquette Prenez avis que Marie Thérèse Christine Valiquette, domiciliée au 457, rue Reynolds, appartement 3, Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Christina Valiquette. 4248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, I25e année, n\" 41 Ce changement n'affectera aucune autre personne.Granby.le 9 septembre 1993 La requérante, 88642-40-2 Marie Thérèse Christine Valiquette Melle Tan Xuan Dung Pham Prenez avis que Melle Tan Xuan Dung Pham, domiciliée au S590, rue Lcgaré, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sue-Ann Pham.Montréal, le 13 septembre 1993 Le procureur de ta requérante, 88658-40-2 DONC-PHO nguyen, notaire Micheline Chénard Prenez avis que Micheline Chénard dit Michelyne Chénard, domiciliée au 2276, chemin Saint-Louis, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelyne Chénard.Québec, le 20 septembre 1993 La requérante, 88728-40-2 micheline chénard st-laurent Morgan Lupien Prenez avis que Morgan Lupien, domicilié au I860, Saint-Joseph Est, appartement 12, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascal Lupien.Montréal, le 22 septembre 1993 Le requérant, 88840-41-2 Morgan Lupien Nathalie Guay Prenez avis que Nathalie Guay, domiciliée au 13, rue Dieppe, Gatincau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Waters.Val-des-Monts, le 9 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88841-41-2 Denis Charbonneau, notaire Nathalie Tétrault connue sous le nom de Nathalie Tremblay Prenez avis que Nathalie Tétrault, connue sous le nom de Nathalie Tremblay, domiciliée au 402, rue Dolores, Fabreville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Tremblay.Laval, le 17 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88767-41-2 brigitte lévesque.notaire Niranjanie Thurairajah Prenez avis que Niranjanie Thurairajah, domicilié au 7065, Sherbrooke Est, appartement 31, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jenne Perera.Montréal, le 20 septembre 1993 Le requérant, 88813-41-2 Niranjanie Thurairajah Réal Fradette Prenez avis que Réal Fradette, domicilié au 134, rue Mgr Bilodeau, Saint-Lazare, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raynald Fradette.Saint-Lazare, le 15 septembre 1993 Le requérant, 88656-40-2 Réal Fradette Réjean Jr.Gélinas Prenez avis que Réjean Jr.Gélinas, domicilié au 3204, Beaudry-Leman, Shawinigan, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François Francocur.Shawinigan, le 8 septembre 1993 Les procureurs du requérant, Massicotte, Dessureault, 88641-40-2 Henri & Brouillette Robert Smith (dit Marcoux) Prenez avis que Robert Smith (dit Marcoux), domicilié au 3343, Beaudelaire, Boisbriand, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Marcoux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4249 Saini-Thérèse, le 14 septembre 1993 Les procureurs du requérant, 88731 -40-2 MORRISSETTE & DUFOUR Serge Santerre Prenez avis que Serge Santerre, domicilié au 875, Vcilleux, appartement 409, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Cronier.La personne dont le nom peut être affecté par cette requête est Mary Grace Handley, sa conjointe.Sherbrooke, le 23 septembre 1993 Le procureur du requérant, 88865-41 -2 Jean Beaudin, avocat Song Hyop Hong Prenez avis que Song Hyop Hong, domicilié au 5225, de la Côte Saint-Antoine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Park.Tarak Ben Mohamed Lajmi Prenez avis que Tarak Ben Mohamed Lajmi, domicilié au 555, De Roussillon, appartement 406, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Johnson.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Longueuil, le 15 septembre 1993 Le requérant.88724-40-2 Tarak Ben Mohamed Lajmi Xuan-Mai Quach-Thanh Prenez avis que Xuan-Mai Quach-Thanh, domiciliée au 28, Russell, Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Xuan-Mai Quach-Thanh.Laval, le 8 septembre 1993 Le procureur de la requérante.88747-40-2 pierre Lavoie.notaire Montréal, le 22 septembre 1993 Le procureur du requérant, 88843-41-2 Marcel Plante, avocat Sophie Morin Prenez avis que Sophie Morin, domiciliée au 2190, Cardinal-Villeneuve, appartement 325, Québec, s'adressera ail ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophie Avoine-Morin.Xuan-Phuong Quach-Thanh Prenez avis que Xuan-Phuong Quach-Thanh, domiciliée au 5449, Bourbonnière, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Xuan-Phuong Quach-Thanh.Laval, le 8 septembre 1993 Le procureur de la requérante.88748-40-2 PIERRE LAVOIE, notaire Québec, le 20 septembre 1993 La requérante, 88772-41-2 Sophie morin Sylvie Labonville Prenez avis que Sylvie Labonville, domiciliée au 1030, rue Dorion, appartement 19, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Montmigny.Ce changement affectera aussi ses enfants.Sherbrooke, le 15 septembre 1993 Le procureur de la requérante, 88721 -40-2 Alain D.Laflamme, avocat Commission municipale \u2014 Loi sur la Municipalité de Saint-Nicéphore La Commission municipale du Québec donne avis que le gouvernement du Québec a ordonné, par le décret numéro 1302-93 du 15 septembre 1993, que l'assujettissement de la municipalité de Saint-Nicéphore au contrôle de la Commission municipale du Québec soit maintenu jusqu'au 31 mars 1994, et ce, à la suite de la remise du rapport d'enquête de la Commission au gouvernement le 31 août 1993.Québec, le 24 septembre 1993 La secrétaire de la Commission.5349 Caroline Pouliot, notaire 4250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suiyantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3094-5000 3094-5000 QUÉBEC INC.3094-7873 3094-7873 QUÉBEC INC.3094-7881 3094-7881 QUÉBEC INC.3094-7899 3094-7899 QUÉBEC INC.3094-7907 3094-7907 QUÉBEC INC.3094-7923 3094-7923 QUÉBEC INC.3094-7931 3094-7931 QUÉBEC INC.3094-7949 3094-7949 QUÉBEC INC.3094-7956 3094-7956 QUÉBEC INC.3094-7998 3094-7998 QUÉBEC INC.3094-8004 3094-8004 QUÉBEC INC.3094-8012 3094-8012 QUÉBEC INC.3094-8046 3094-8046 QUÉBEC INC.3094-8079 3094-8079 QUÉBEC INC.3094-8194 3094-8194 QUÉBEC INC.3094-8202 3094-8202 QUÉBEC INC.3094-8210 3094-8210 QUÉBEC INC.199309 10 1993 09 07 1993 09 07 1993 09 07 1993 09 13 1993 09 07 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 08 1993 09 08 1993 09 09 Montmagny Drummond Drummond Charlevoix Chicoutimi Saint-François Roberval Rimouski Rimouski Québec Québec Québec Québec Québec Montréal Joliette Gaspé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, I25e année, rt 41 4251 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3094-8228 3094-8228 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3094-8236 3094-8236 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3094-8251 3094-8251 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3094-8269 3094-8269 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tTerrebonne 3094-8277 .3094-8277 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tFrontenac 3094-8293 3094-8293 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tTerrebonne 3094-8301 3094-8301 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tLaval 3094-8319 3094-8319 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3094-8327 3094-8327 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3094-8376 3094-8376 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tBaie-Comcau 3094-8384 3094-8384 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tChicoutimi 3094-8392 3094-8392 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3094-8400 3094-8400 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tTrois-Rivicrcs 3094-8665 3094-8665 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tBeauce 3094-8681 3094-8681 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tBeauce 3094-8699 3094-8699 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tSaint-François 3094-8715 3094-8715 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tRobcrval 3094-8855 3094-8855 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tQuébec 3094-8871 3094-8871 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tFrontenac 3094-8988 3094-8988 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 4252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3094-8996 3094-8996 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tQuébec 3094-9002 3094-9002 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tBeauce 3094-9093 3094-9093 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tQuébec 3094-9101 3094-9101 QUÉBEC INC.\t1993 09 07\tSaint-François 3094-9119 3094-9119 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tQuébec 3094-9143 3094-9143 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tSaint-Maurice 3094-9150 3094-9150 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tGaspé 3094-9168 3094-9168 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tSaint-Maurice 3094-9176 3094-9176 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tArthabaska 3094-9184 3094-9184 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tArthabaska 3094-9218 3094-9218 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tAbitibi 3094-9226 3094-9226 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tAbitibi 3094-9234 3094-9234 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3094-9259 3094-9259 QUÉBEC INC.\t1993 09 17\tQuébec 3096-6881 3096-6881 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tBedford 3096-6899 3096-6899 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3096-6907 3096-6907 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tLongueuil 3096-6923 3096-6923 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tBeauharnois 3096-6949 3096-6949 QUÉBEC INC.\t1993 09 1 0\tRichelieu 3096-7608 3096-7608 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4253 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3096-7616 3096-7616 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3096-7665 3096-7665 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tAbitibi 3096-7673 3096-7673 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-7681 3096-7681 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tLaval 3096-7699 3096-7699 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tSaint-Hyacinthe 3096-7830 3096-7830 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-7848 3096-7848 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tTerrebonne 3096-7855 3096-7855 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tLongueuil 3096-7863 3096-7863 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tMontréal 3096-7889 3096-7889 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tQuébec 3096-7947 3096-7947 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tQuébec 3096-7954 3096-7954 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tRouyn-Noranda 3096-7962 3096-7962 QUÉBEC INC.\t1993 09 16\tLaval 3096-8580 3096-8580 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tTerrebonne 3096-8788 3096-8788 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3096-8937 3096-8937 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3096-9000 3096-9000 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-9026 3096-9026 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tLongueuil 3096-9059 3096-9059 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-9075 3096-9075 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 4254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3096-9091 3096-909! QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tSaint-Hyacinthe 3096-9109 3096-9109 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tLongueuil 3096-9133 3096-9133 QUÉBEC INC.\t199309 09\tLongueuil 3096-9141 3096-9141 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tBeauhamois 3096-9182 3096-9182 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-9190 3096-9190 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tRichelieu 3096-9232 3096-9232 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tMontréal 3096-9240 3096-9240 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tIberville 3096-9265 3096-9265 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9323 3096-9323 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9349 3096-9349 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tSaint-François 3096-9364 3096-9364 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tMontréal 3096-9380 3096-9380 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tLabelle 3096-9406 3096-9406 QUÉBEC INC.\t1993 0909\tAbitibi 3096-9414 3096-9414 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tAima 3096-9422 3096-9422 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tTerrebonne 3096-9430 3096-9430 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-9455 3096-9455 QUÉBEC INC.\t199309 10\tHull 3096-9497 3096-9497 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tLongueuil 3096-9521 3096-952! QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tAbitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, ri'41_4255 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDaté dé constitution\tDistrict judiciaire 3096-9539 3096-9539 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tAbitibi 3096-9570 3096-9570 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tMontréal 3096-9588 3096-9588 QUÉBEC INC.\t1993 09 13\tTerrebonne 3096-9596 3096-9596 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tQuébec 3096-9604 3096-9604 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tLongueuil 3096-9612 3096-9612 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tLongueuil 3096-9646 3096-9646 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tTerrebonne 3096-9687 3096-9687 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tMontréal 3096-9745 3096-9745 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9752 3096 9752 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9760 3096-9760 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9778 3096-9778 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tLongueuil 3096-9794 3096-9794 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tLongueuil 3096-9802 3096-9802 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tTerrebonne 3096-9851 3096-9851 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tMontréal 3096-9885 3096-9885 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tLaval 3096-9893 3096-9893 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3096-9919 3096-9919 QUÉBEC INC.\t1993 09 10\tLongueuil 3096-9943 3096-9943 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tMontréal 3096-9950 3096-9950 QUÉBEC INC.\t1993 09 09\tQuébec 4256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-9968 3096-9968 QUÉBEC INC.3096-9976 3096-9976 QUÉBEC INC.3096-9984 3096-9984 QUÉBEC INC.3096-9992 3096-9992 QUÉBEC INC.3097-0008 3097-0008 QUÉBEC INC.3097-0016 3097-0016 QUÉBEC INC.3097-0073 3097-0073 QUÉBEC INC.3097-0081 3097-0081 QUÉBEC INC.3097-0107 3097-0107 QUÉBEC INC.3097-0164 3097-0164 QUÉBEC INC.3097-0180 3097-0180 QUÉBEC INC.3097-0198 3097-0198 QUÉBEC INC.3097-0222 3097-0222 QUÉBEC INC.3097-0230 3097-0230 QUÉBEC INC.3097-0271 3097-0271 QUÉBEC INC.3097-0289 3097-0289 QUÉBEC INC.3097-0339 3097-0339 QUÉBEC INC.3097-0354 3097-0354 QUÉBEC INC.3097-0362 3097-0362 QUÉBEC INC.3097-0370 3097-0370 QUÉBEC INC.1993 09 09 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 10.1993 09 10 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 Terrebonne Iberville Iberville Montréal Montréal Laval Terrebonne Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, rf 41 4257 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3097-0420 3097-0420 QUÉBEC INC.3097-0446 3097-0446 QUÉBEC INC.3097-0461 3097-0461 QUÉBEC INC.3097-0487 3097-0487 QUÉBEC INC.3097-0495 3097-0495 QUÉBEC INC.3097-0529 3097-0529 QUÉBEC INC.3097-0537 3097-0537 QUÉBEC INC.3097-0560 3097-0560 QUÉBEC INC.3097-0586 3097-0586 QUÉBEC INC.3097-0602 3097-0602 QUÉBEC INC.3097-0644 3097-0644 QUÉBEC INC.3097-0651 3097-0651 QUÉBEC INC.3097-0669 3097-0669 QUÉBEC INC.3097-0677 3097-0677 QUÉBEC INC.3097-0685 3097-0685 QUÉBEC INC.3097-0701 3097-0701 QUÉBEC INC.3097-0735 3097-0735 QUÉBEC INC.3097-0750 3097-0750 QUÉBEC INC.3097-0800 3097-0800 QUÉBEC INC.3097-0818 3097-0818 QUÉBEC INC.1993 09 09 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 15 Labelle Montréal Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Laval Terrebonne Joliette Joliette Montréal Laval Trois-Rivières Longueuil Iberville Terrebonne Drummond ] 4258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, ri 41 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 3097-0925 3097-0925 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-0941 3097-0941 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tUval 3097-0966 3097-0966 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-0974 3097-0974 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tUval 3097-0982 3097-0982 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tRouyn-Noranda 3097-1048 3097-1048 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tJoliette 3097-1071 3097-1071 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1097 3097-1097 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1105 3097-1105 QUÉBEC INC.\t1993 09 1 4\tMontréal 3097-1113 3097-1113 QUÉBEC INC.\t1993 09 1 4\tMontréal 3097-1121 3097-1121 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1139 3097-1139 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1154 3097-1154 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1162 3097-1162 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tMontréal 3097-1204 3097-1204 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tUval 3097-1212 3097-1212 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tBonavenlure 3097-1220 3097-1220 QUÉBEC INC.\t1993 09 14\tMontréal 3097-1303 3097-1303 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tBeauharnois 3097-1311 3097-1311 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tUval 3097-1378 3097-1378 QUÉBEC INC.\t1993 09 15\tBeauhamois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4259 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3097-1600 3097-1600 QUÉBEC INC.3097-1618 3097-1618 QUÉBEC INC.3097-1626 3097-1626 QUÉBEC INC.3097-1634 3097-1634 QUÉBEC INC.3097-1642 3097-1642 QUÉBEC INC.3097-1659 3097-1659 QUÉBEC INC.3097-1667 3097-1667 QUÉBEC INC.3097-1675 3097-1675 QUÉBEC INC.3097-1683 3097-1683 QUÉBEC INC.3097-1691 3097-1691 QUÉBEC INC.3097-1816 3097-1816 QUÉBEC INC.3097-1832 3097-1832 QUÉBEC INC.3097-1865 3097-1865 QUÉBEC INC.3097-1873 3097-1873 QUÉBEC INC.3097-1899 3097-1899 QUÉBEC INC.3097-2111 3097-2111 QUÉBEC INC.3097-2129 3097-2129 QUÉBEC INC.3097-2137 3097-2137 QUÉBEC INC.3097-2152 3097-2152 QUÉBEC INC.3097-2160 3097-2160 QUÉBEC INC.1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 0914 1993 0914 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 16 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 16 1993 09 16 Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Roberval Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Trois-Rivières Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal 4260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 3097-2426 3097-2426 QUÉBEC INC.3097-2434 3097-2434 QUÉBEC INC.3097-2442 3097-2442 QUÉBEC INC.3097-5577 3097-5577 QUÉBEC INC.3097-5585 3097-5585 QUÉBEC INC.3097-5650 3097-5650 QUÉBEC INC.3097-5700 3097-5700 QUÉBEC INC.3096-9547 6E SENS COMMUNICATION INC.3094-8798 ACOUSTIQUE R.P.M.QUÉBEC INC.3096-9695 ACTION CANADA TOURISME LOISIR INC.3096-9224 ALIMENTATION PIERRE CÔTÉ INC.3094-7964 AMUSEMENTS BILLBARD INC.3094-7964 AMUSEMENTS BILLBARD INC.3097-0156 L'ANNONCIATION MOTO SPORT INC.3096-7624 ASCENSEURS SUPÉRIEUR INC.3097-1717 AUTOBUS JANIQUE HUARD INC.3097-0297 AUTOMATION MACHINE DESIGN RC INC.3097-0313 A.A.A.A.A.A.A.A.A.A.RIVE-NORD EXTERMINATION INC.3096-9653 BALIZEX INC.1993 09 14 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 17 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 16 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 10 1993 09 15 1993 09 16 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 10 Montréal Montréal Montréal Québec Roberval Trois-Rivières Trois-Rivières Montréal Québec Terrebonne Drummond Rimouski Rimouski Joliette Joliette Bonaventure Longueuil Laval Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4261 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-6931 BFI ÉNERGIE INC.BFI ENERGY INC.3094-8764 BLEUETIÈRE POULIOT & FILS INC.3096-9273 BLINARD INC.3096-9562 LA BOULANGE MAÎTRE-TRAITEUR INC.3094-8426 BOUTIQUE TEL PÈRE TEL FILS INC.3097-0594 BRAVO CONTACT INC.3094-9010 BR1COLO RACINO INC.3097-0719 B.C.D.MICROÉLECTRONIQUE INC.3096-9166 CAMPBELL & ROY TRANSPORT INC.3094-8780 CASINO 2000 INC.3097-0172 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE HULK INC.HULK GYM INC.3097-0024 CENTRE DE DÉCORATION MONT-LAURIER INC.3096-9786 CENTRE DE MÉCANIQUE HENRI-BOURASSA INC.3096-9208 CENTRE DE POMPES R.S.P.INC.3097-0065 CENTRE DU CAMION CLM INC.3096-9703 CHAUSSURES ANDRÉ LES AGE (1993) INC.3097-0040 CHAUSSURES CASSE-NOISETTES INC.3097-1337 LES CHEVALIERS BLANCS DÉNEIGEMENT ET.INC.1993 09 10 1993 09 07 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 03 1993 09 15 1993 09 01 1993 09 1 4 1993 09 10 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 1 4 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 10 1993 09 15 Montréal Abitibi Longueuil Laval Mingan Laval Chicoutinii Iberville Beauharnois Québec Saint-Hyacinthe Labelle Montréal Longueuil Beauhamois Laval Laval Montréal 4262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-9216 LA C1E DE VÊTEMENTS KAM CHU INC.KAM CHU GARMENT CO.INC.3097-0784 COMMERCE DE TRANSFORMATION PAEM INC.PAEM TRANSFORMATION TRADING INC.3096-9398 COMMUNICATIONS ÉLOQUENCE INC.ELOQUENCE COMMUNICATIONS INC.3097-0255 COMPAGNIE FINANCIÈRE & IMMOBILIÈRE COFIMO LTÉE 3094-9663 CONCEPT-CAUSE INC.3097-0826 CONFECTION HIEPTHANH INC.3094-8848 CONFECTIONS LES MARINGOUINS INC.3097-0503 CONFECTIONS TROIS AIGUILLES INC.3097-1006 CONRAD PINEAU INC.3096-7897 CONSEIL INFORMATIQUE DAYRE-MUSETTI INC.3097-0131 CONSEILS FLEX LAVALLÉE LTÉE 3096-9927 CONSTRUCTION DACONA INC.3096-9729 CONSTRUCTIONS DANIEL PROULX INC.3094-8459 CONSTRUCTIONS JACQUES READMAN INC.3094-9275 CONSULTANTS EXOKEM INC.3097-0396 CONTINU-GRAPH INC.3097-1063 CORPORATION FINANCIÈRE LABELLE MELOCHE LABELLE MELOCHE FINANCIAL CORPORATION 3094-8830 COUVRE-PLANCHER MONDIAL INC.1993 09 10 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 17 1993 09 15 1993 09 03 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 09 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 17 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 16 Longueuil Montréal Montréal Montréal Saint-François Montréal Drummond Arthabaska Longueuil Montréal Longueuil Terrebonne Iberville Québec Québec Laval Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4263 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 3097-2145 CREEC INC.3096-9307 CROISIÈRE EN FÊTE INC.3097-0248 LES CUISINES DE ST-FABIEN INC.3094-8756 D J MUSIQUE QUÉBEC INC.DJ MUSIC QUEBEC INC.3096-9513 DIAPASAM INC.3097-6450 DISTRIBUTION CLAUDE BARIL INC.3097-1030 DISTRIBUTION MICHEL AUCLA1R INC.3096-7939 LES DISTRIBUTIONS ANDRÉ BOUCHARD INC.3094-8350 DISTRIBUTIONS A.L.H.INC.3096-8374 DOMAINE MONT-BALDY INC.3096-9372 DRUMMOND MOULURES INC.3094-8434 DUGAS ROCHEFORT ARCHITECTURE & DESIGN INC.3097-0578 ÉBÉNISTERIE DENIS INC.3096-9174 ÉBÉNISTERIE JEAN-GUY LÉVESQUE & FILS INC.3094-9069 ÉBÉNISTERIE PRO-F.A.M.INC.3094-9598 LES ENCANS BOULET INC.3097-0057 LES ENSACHAGES BI'S INC.3097-0552 L'ENTREPÔT MULTISERVICES INC.1993 09 16 1993 09 14 1993 09 10 1993 09 15 1993 09 13 1993 08 27 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 09 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 14 1993 09 10 1993 09 01 1993 09 16 1993 09 10 1993 09 14 Longueuil Joliette Rimouski Québec Joliette Montréal Laval Montréal Québec Terrebonne Bedford Québec Montréal Kamouraska Aima Montmagny Terrebonne Montréal 4264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 3097-1709 ENTREPRISES ALEKA INC.ALEKA ENTERPRISES INC.3097-1089 LES ENTREPRISES ARMAND PATRY INC.3097-0479 LES ENTREPRISES DE RÉNOVATIONS S.R.G.M.INC.3096-9810 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES J.PELLETIER INC.3094-8244 LES ENTREPRISES GRAVEL-KEET INC.3096-9679 LES ENTREPRISES J M BARIL INC.3097-1360 LES ENTREPRISES PERCAN INC.3096-9018 LES ENTREPRISES R.N.LAROSE INC.3097-0149 LES ENTREPRISES TRAJA INC.3096-7152 ENTRETIEN LOCAUPROP INC.3094-9614 LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES KLH INC.3094-9630 FERBLANTERIE DJ.INC.3094-9135 FERME BÉLISLE ST-MARTIN INC.3097-6583 FERME G.BOULIANNE & FILS INC.3096-5123 FERME JOSÉE ET RÉJEAN INC.3096-7590 FERME MARCO ET MARLENE INC.3094-9580 FERME R & M PARISEAU INC.3097-6591 FERME ST-AUGUSTIN INC.3097-0727 FLEURISTE ANTIQUE (1993) INC.1993 09 15 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 14 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 09 1993 09 16 1993 09 16 1993 09 07 1993 08 30 1993 09 08 1993 09 08 1993 09 07 1993 08 31 1993 09 13 Laval Laval Laval Juliette Québec Montréal Terrebonne Juliette Laval Bcauhamois Québec Québec Drummond Roberval Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Arthabaska Saint-Hyacinthe Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 4265 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3094-9606 GARAGE DONALD LAFLAMME & ASSOCIÉS INC.3097-0545 GARAGE FINE POINTE INC.3096-6873 GARAGE LEVAC & PILON INC.3097-1345 GERMAGROUPE INC.3097-0511 GESTION CE.LEBLANC INC.3094-7972 GESTION D'IMAGE ET RECHERCHE G.D.R.INC.3094-8707 GESTION GÉRARD BROUSSEAU INC.3096-9471 GESTION GILLES BOUDREAU LTÉE 3094-8822 GESTION ISABELLE COUTURE INC.3096-9505 GESTION JACOPERS INC.3094-9085 GESTION NOCO INC.3096-8986 GESTION PIZZANCORA INC.3096-6915 GESTION RICHARD BROSSOIT INC.3094-8657 GESTION ROLANDE MORIN BRETON INC.3094-9028 GESTION SA-SER-PRO INC.3094-8491 GESTION SERGE GOSSELIN INC.3094-9242 GESTION SIMON-CAR INC.3096-9877 GESTION SOPHAN INC.3096-9711 GESTIONS SUROÎT INC.1993 09 07 1993 09 14 1993 0909 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 07 1993 09 10 1993 09 16 1993 09 13 1993 09 16 1993 09 09 1993 09 09 1993 09 14 1993 09 01 1993 09 15 1993 09 16 1993 09 15 1993 09 13 Saint-François Joliette Beauhamois Montréal Montréal Québec Québec Laval Bedford Saint-Hyacinthe Québec Montréal Montréal Québec Rimouski Québec Québec Mingan Beauhamois 4266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 3097-0123 LES GICLEURS ULTRA INC.3094-9309 GOSSELIN & VERRET ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC.3094-7915 LE GROUPE BÂTIMENT - CONSEIL C.B.P.INC.3094-9127 LE GROUPE CONSEIL QMT INC.3096-8861 GROUPE D.O.T.T.INC.3094-8368 GROUPE D'EXPERTISE CRÉDIT & RECOUVREMENT G L INC.3096-9869 GROUPE SEBTI INC.3097-0263 GROUPE SINI-TECH INC.3096-9158 G.H.S.SOUFO INC.3097-0438 HABITATION RENOVAK INC.3097-1840 HABITATIONS RIMKO INC.3094-9283 LES HOMARDS DE GRANDE-ENTRÉE INC.3097-0214 HYDREXPERT INC.3097-1881 LES IMMEUBLES ROUILLARD INC.3097-0305 IMSPEC INC.3097-6617 LES INDUSTRIES P.D.I.INC.3094-8020 INSTALLATION MARTIN GAGNON INC.3097-0693 LES INSTALLATIONS BAL - RO - ME INC.3097-0321 LES INVESTISSEMENTS MARIA INC.1993 09 10 1993 09 17 1993 09 13 1993 09 16 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 17 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 10 1993 08 31 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 13 Montréal Québec Québec Québec Montréal Québec Montréal Longueuil Laval Longueuil Montréal Gaspé Montréal Saint-François Terrebonne Beauce Chicoutimi Terrebonne Beauhamois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4267 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3094-9051 INVESTISSEMENTS THÉ-ERIC INC.3096-8598 JACQUES LAMARCHE REMBOURRAGE INC.3097-0412 JEAN VILLENEUVE SABLIÈRE INC.3096-9935 JEAN-CLAUDE BOISVERT & ASSOCIÉS INC.3097-0958 JENNIFER LA FRIVOLE INC.RUN AROUND JENNIFER INC.3094-8053 LES JEUNES PROMOTEURS DU QUÉBEC INC.3096-8572 JURI-LOGIC INC.3097-0099 KELVIN EXPERTS-CONSEILS INC.3096-7632 KLL INTERNATIONAL INC.3096-9463 LABOMAX LABORATOIRE DE PHOTOS INC.3094-9291 LOCATION DESJARDINS INC.3096-9638 LOCATION D'OUTILS PIE IX INC.3097-0206 LOGI CASE INC.3096-9620 LORETO BEIGER CONSULTANTS INC.3096-7640 LA LUNATÈQUE INC.3094-8731 MARCHÉ DU TÉMIS (G.C.) INC.3094-8483 MATÉRIAUX DU GRAND INC.3094-8285 MENUISERIE DE L'AUBIER INC.3097-6443 MEUBLES FOURNI-PRO INC.1993 09 15 1993 09 09 1993 09 10 199309 09 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 09 1993 09 10 1993 09 09 1993 09 10 1993 09 17 1993 09 10 1993 09 13 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 14 1993 09 03 1993 09 13 1993 08 30 Arthabaska Montréal Joliette Montréal Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Terrebonne Montréal Richelieu Kanmuraska Trois-Rivières Québec Arthabaska 4268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993,125e année, ri 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-9554 MILLEN, MILLEN ET ASSOCIÉS CONSULTANTS EN RELATION DE TRAVAIL INC.3097-0776 LE MIROITIER DE LA PLACE INC.3096-9067 MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN BARRICADAGE INC.3096-9331 MOTOS R.D.INC.3096-7913 MPJGH CONSULTANTS INC.3097-0453 MJ.F.COTÉ INC.3097-0032 NORMAND LEMOINE INC.3096-6865 NOURS QUÉBEC INC.3097-1857 OPTICHROME INC.3094-8343 PAQUET NISSAN INC.3097-0768 PETIT CHIC INC.3094-9622 PHARMANATA INC.3094-8418 PHÔS CRÉATION INC.3096-8994 PIZZ'ANCORA CÔTE-DES-NEIGES INC.3097-0347 LES PLACEMENTS DU REFUGE DU MONT-ÉDOUARD INC.3096-7871 LA PLAGE ÉLECTRIQUE INC.3094-4334 PLANI-GESTION BEAUMONT INC.3096-6840 POMPAGE DE BÉTON ABITIBI INC.3094-8467 PORCELETS CL.INC.1993 0913 1993 09 13 1993 0910 1993 09 14 1993 09 15 1993 0913 1993 0915 1993 09 09 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 09 1993 09 03 1993 09 09 1993 09 13 1993 09 13 1993 08 31 1993 09 09 1993 09 15 Richelieu Longueuil Longueuil Laval Laval Aima Iberville Montréal Montréal Québec Montréal Gaspé Mingan Montréal Chicoutimi Montréal Québec Abitibi Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993.125e année, n\" 41 4269 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-9034 POSEUR DE TAPIS ÉRIC BONIN INC.3096-8952 POUPÉES DE COLLECTION CONTESSINA INC.3094-8749 LES PRODUCTIONS BALIBI INC.3096-8796 PRODUCTIONS ENGLAND-GIRARD INC.3097-1386 LES PRODUCTIONS SANS NOM INC.3097-1055 LES PRODUCTIONS SOFT-CUT INC.3094-8723 PROGERCON INC.3097-0743 QUALI-SERVICES ADMINISTRATION INC.3096-7921 RAYNALD CÔTÉ TRANSPORT INC.3096-9448 REMORQUAGE INTER-RÉGIONAL INC.3096-8382 RENO MARKETING INC.3094-8335 RESSOURCES APPALACHES INC.3097-1147 RESSOURCES MIDLAND INC.MIDLAND RESOURCES INC.3094-9192 RESTAURATION ROMALO INC.3097-1394 REVUE D'INFORMATION CHINOISE QUÉBEC INC.QUÉBEC CHINESE INFORMATION INC.3097-0404 RE/MAX D'ABORD INC.3097-0388 RICHNOR (1993) INC.3096-9836 ROSCONI MÉDICAL INC.1993 09 10 1993 09 09 1993 09 14 1993 09 09 1993 09 15 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 09 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 16 1993 09 15 1993 09 10 1993 09 14 1993 09 15 Bedford Montréal Québec Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Québec Longueuil Iberville Richelieu Beauhamois Rimouski Montréal Québec Montréal Saint-François Laval Montréal 4270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-9125 ROSIMPRES INC.3096-8390 ROYAUME ROUGE INC.RED KINGDOM INC.3094-8442 LA RUBA-TIQUE INC.3096-9117 LES SCIAGES SEBAST INC.3096-9828 SCIERIE J.N.GRÉGOIRE INC.3097-6609 SERRURIER DÉZIEL INC.3096-9281 SERVICE DE GÉRANCE MARTINE TREMBLAY INC.3097-0115 SERVICE TRANSI-TECH INC.3096-9489 SERVICE TRANSPO-FAX INC.3096-9356 SERVICES CONSEILS M T D G INC.3097-0792 SERVICES CONSEILS Y.B.INC.3097-1725 SERVICES DE COUPAGE G.M.G.INC.G.M.G.CUTTING SERVICES INC.3096-9315 LES SERVICES DE RESTAURATION FEU LEA U INC.3096-9299 LES SERVICES FINANCIERS TOYOKO INC.3096-6857 SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT SBG LTÉE SBG CAPITAL LTD.3097-1014 SOCIÉTÉ DE PÉDAGOGIE R.J.INC.3096-7178 SOUVENIRS SHEIKH INC.3097-1758 SVETA CANADA INC.1993 09 09 1993 09 09 1993 09 02 1993 09 09 1993 09 14 1993 08 31 1993 09 14 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 15 1993 09 13 1993 09 15 1993 09 14 1993 09 14 1993 09 09 1993 09 14 1993 09 09 1993 09 16 Bedford Longueuil Saint-François Rimouski Kamouraska Drummond Montréal Terrebonne Terrebonne Terrebiinnc St-François Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4271 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3096-7905 SYLVAKAD EXPERT-CONSEIL INC.3097-1402 S.L.B.TRANSPORT INC.3094-9077 TECH-GNOSIS INFORMATIQUE INC.3094-9036 TÉLÉ-CÂBLE ST-EUGÈNE DE LADRIÈRE INC.3096-8960 TISSUS SABRINA INC.3094-8475 TOURS CALUMET INC.3096-9661 TRANSPORT CLA-BO INC.3096-9042 TRANSPORT JESB INC.3096-7657 TRANSPORT MINA INC.* MINA TRANSPORT INC.3097-1352 TUNIS AFFAIRES INC.3097-0628 VAN-DER-VAN EXPORTATION INC.3097-0636 VÊTEMENTS GOLDAM INC.3097-1022 VIDAL LITHO EXPORTATIONS INC.3096-9844 VITRERIE BOURGEOIS & ASSOCIÉS INC.3096-9257 VOYAGES ANDRÉ GOLFIER INC.3097-0610 WESSPRO EXPORTATION INC.5330 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 15 1993 09 01 1993 09 09 1993 09 03 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 10 1993 09 14 1993 09 13 1993 09 13 1993 09 14 1993 09 15 1993 09 14 1993 09 13 Richelieu Terrebonne Québec Rimouski Montréal Saint-Hyacinthe Hull Iberville Montréal Laval Longueuil Montréal Montréal Bedford Beauhamois Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1510-6065 LES ASSURANCES LAMER & GAUDET INC.1978 01 30 1332-1021 AUTO B.SIROIS INC.1972 11 14 1469-7650 LES AUTOMATES V.E.N.INC.1976 09 02 1628-4366 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE WAPOOS 1978 07 20 SIBI INC.1638-0586 LES FERMES LAURENDIÈRES INC.1979 08 06 1323-2731 FLEURISTE RAYMOND INC.1972 03 17 1503-1255 GESTION J.G.COURCHESNE INC.1976 04 20 1346-5893 LES IMMEUBLES MINDLIN INC.1951 09 15 1250-0815 PLACEMENTS FCW INC.1954 10 25 1474-1540 LES VENTES ET INSTALLATIONS DES POMPES 1977 03 31 ATLAS INC.1263-8193 WOODWARD GOVERNOR (QUÉBEC) LIMITED 1972 03 03 5331 1993 09 03 1993 09 08 SIROIS NISSAN INC.1993 08 27 CAMPEAU ET NOBLE INC.1993 09 02 1993 09 01 FERMES LAURENDIERES INC.1993 09 03 1993 09 03 1993 09 16 1346-5893 QUÉBEC INC.1993 08 31 1993 08 19 1993 09 02 WOODWARD RÉGULATEUR (QUÉBEC) INC.WOODWARD GOVERNOR (QUÉBEC) INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale des Date de District et sa version compagnies fusionnées fusion judiciaire 3094-9648 3094-9648 QUÉBEC INC.TÉLÉCÂBLE ST-LÉON-LE-GRAND INC.SQUA-VISION INC.3091-3339 QUÉBEC INC.1993 09 07 Rimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4273 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\t\tDate de District fusion judiciaire 3097-6716 FERME EDPA INC.\tGESTIONS BUBU INC.FERME J.C.R.LAMOUREUX INC.\t\t1993 09 01 Iberville 5332\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un ce m tic ai de nidification à chacune des compagnies suivantes :\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1843-1478 1843-1478 QUÉBEC INC.\t1981 02 09\t1993 09 16\tdu district: Beauce 2318-4393 2318-4393 QUÉBEC INC.\t1985 03 26\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: TOIXCO LTÉE 2332-3090 2332-3090 QUÉBEC INC.\t1985 12 17\t1993 09 03\tdu district: Saint-François 2528-0355 2528-0355 QUÉBEC INC.\t1987 07 07 \\\t1993 09 08\t1 ) de la dénomination sociale : LA REMÈDERIE INC.2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2618-4747 2618-4747 QUÉBEC INC.\t1988 05 11\t1993 09 03\tdu district:Laval 2624-0887 2624-0887 QUÉBEC INC.\t1988 09 12\t1993 08 19\tdes dispositions 2747-2901 2747-2901 QUÉBEC INC.\t199001 15\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: MELBA MARKETING INC.2748-7479 2748-7479 QUÉBEC INC.\t1990 02 13\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: ATELIER DE CARROSSERIE ET RÉPARATION PICASSO INC.2849-4532 2849-4532 QUÉBEC INC.\t1991 01 24\t1993 09 14\tde la dénomination sociale: DANJAC INC.2950-2564 2950-2564 QUÉBEC INC.\t1992 03 02\t1993 09 03\tdu capital-actions 4274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2951-2605 2951-2605 QUÉBEC INC.2951-7638 2951-7638 QUÉBEC INC.2953-9079 2953-9079 QUÉBEC INC.2954-5696 2954-5696 QUÉBEC INC.2956-5090 .2956-5090 QUÉBEC INC.2957-0462 2957-0462 QUÉBEC INC.2957-1270 2957-1270 QUÉBEC INC.2959-7929 2959-7929 QUÉBEC INC.2963-5240 2963-5240 QUÉBEC INC.2966-0446 2966-0446 QUÉBEC INC.2973-5792 2973-5792 QUÉBEC INC.3087-7054 3087-7054 QUÉBEC INC.3088-9844 3088-9844 QUÉBEC INC.3089-0123 3089-0123 QUÉBEC INC.1992 03 31 1993 08 31 de la dénomination sociale : REVÊTEMENT IDÉAL JACQUES TREMBLAY INC.1992 04 10 1992 04 30 1992 06 03 1992 06 01 1992 06 15 1992 06 16 1993 08 09 1992 10 22 1992 II 02 1993 04 16 1993 03 30 1993 04 30 1993 04 30 1993 09 03 I ) de la dénomination sociale : ÉBÉNISTERIE LA TOUR À BOIS INC.2) du district: Iberville 3) du capital-actions 1993 09 01 du district : Laval 1993 09 16 de la dénomination sociale : IMMCORP SERVICES IMMOBILIERS INC.1993 09 01 I) de la dénomination sociale: BROOKS.DI SANTO INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1993 09 08 du district : Joliette 1993 09 07 du district : Aima 1993 08 23 de la dénomination sociale : BACHAND ÉLECTRIQUE (1993) INC.1993 09 07 du district : Aima 1993 09 17 du capital-actions 1993 09 07 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 10 1993 09 01 du district : Montréal 1993 09 07 du district : Terrebonne 1993 09 07 du district : Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4275 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 3089-9660 3089-9660 QUÉBEC INC.3090-0872 3090-0872 QUÉBEC INC.3090-7638 3090-7638 QUÉBEC INC.3091-0772 3091-0772 QUÉBEC INC.3091-4634 3091-4634 QUÉBEC INC.1993 05 25 1993 06 16 1993 05 06 1993 05 19 1993 09 09 I ) de la dénomination sociale: LE PÂTE-MONTAGNE (1993) INC.2) du district: Québec 1993 09 02 du capital-actions 1993 08 31 1 ) de la dénomination sociale : LES ATELIERS D'USINAGE MDM (1993) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1993 09 03 du district: Beauhamois 1993 09 13 de la dénomination sociale : LES SYSTÈMES DE LOGICIELS DOLPHIN INC.DOLPHIN SOFTWARE SYSTEMS INC.3092-2850 3092-2850 QUÉBEC INC.1993 06 25 1993 08 31 de la dénomination sociale: TRANSPORTS MÉDICAUX T.R.E.S.INC.3094-0605 3094-0605 QUÉBEC INC.1631-7265 ACOUSTIQUE R.P.M.INC.1993 08 13 1978 11 27 1507-3992 AGENCE DE DISTRIBUTION POPULAIRE INC.1968 01 08 1993 09 13 du capital-actions 1993 09 15 de la dénomination sociale: 1631-7265 QUÉBEC INC.1993 08 31 de la dénomination sociale : MESSAGERIES A.D.P.INC.2524-2066 LES ASSURANCES CHAMPAGNE, LAJEUNESSE 1987 04 07 & ASSOCIÉS INC.1993 08 27 de la dénomination sociale: LES ASSURANCES CHAMPAGNE & BERNATCHEZ INC.1287-7981 ASSURANCES MURPHY, TREMBLAY, LECLERC 1971 10 08 INC.1993 1001 de la dénomination sociale: ASSURANCES MURPHY TREMBLAY INC.2539-7589 ASSUREXPERTS CONCEPT FINANCIER INC.1987 1001 199309 13 I ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 5 4276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125c année, n\" 41 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2758-4937 ATELIER MULTI-MÉTAUX INC.1990 08 28 1993 09 15 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS DENIS NADEAU INC.2311-5934 A.D.S.VIDÉO INC.1984 10 22 1993 09 10 1 ) de la dénomination sociale : VIDÉO ACTION 2000 INC.2) du district: Terrebonne 1160-2760 BACHAND ÉLECTRIQUE LTÉE 1963 01 15 1993 08 23 de la dénomination sociale : 1160-2760 QUÉBEC INC.1842-3624 BER-VAC INTERNATIONAL INC.1981 01 15 1993 09 13 de la dénomination sociale : AQUILON INTERNATIONAL INC.1266-9321 BOIS DE CONSTRUCTION SEPT-ÎLES CARTIER 1959 12 09 LTÉE 1993 09 03 du capital-actions 1186-4642 BOIS DE SCIAGE LAFONTAINE INC.1965 09 17 1476-8642 CAMIL BOUTIN INC.1977 04 22 2542-6560 CLUB DE CURLING TROIS-RIVIÈRES (1988) 1988 01 07 INC.1993 09 16 du capital-actions 1993 09 14 du capital-actions 1993 09 02 de la dénomination sociale : LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES R.LEBLANC INC.1173-4498 LE CLUB DE GOLF SHAWINIGAN INC.1962 05 09 1993 09 02 de la dénomination sociale : 1173-4498 QUÉBEC INC.1247-6743 COGESPLAN INC.2965-9612 CONCEPTION TREMCOR INC.1968 12 19 1992 II 24 1993 09 03 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 09 03 de la dénomination sociale : 2965-9612 QUÉBEC INC.2752-0527 CONSTRUCTION ANDRÉA INC.1371-5388 CONSTRUCTION TIDAN INC.1990 03 14 1975 02 27 1993 09 01 du district : Laval 1993 09 08 ajoutant la version : TIDAN CONSTRUCTION INC.2859-3499 CONSTRUCTIONS MÉRIDIEN INC.1991 06 19 2320-1205 CONSULTATIONS FORESTIÈRES GGF INC.1985 04 26 1993 09 07 du capital-actions 1993 09 17 de la dénomination sociale : GGF PRODUCTIONS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41_4277 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 3093-1471 CONSULTATION, ORIENTATION, FORMATION DES ADULTES C.O.F.A.INC.\t1993 06 30\t1993 09 07\tdes restrictions à l'activité 2970-2370 CORPORATION FINANCIÈRE CHADWICK (CANADA) LTÉE\t1993 02 17\t1993 09 02\tde la dénomination sociale : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE CHADWICK (CANADA) INC.CHADWICK FINANCIAL CORPORATION (CANADA) INC.2171-4381 DISTRIBUTION EMBLÈME INC.\t1984 06 12\t1993 08 31\tdu capital-actions 2635-2351 DISTRIBUTION EMBLÈME (SHERBROOKE) INC.\t1988 12 22\t1993 08 31\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2425-5788 D.B.SERVICE (1986) INC.\t1986 12 29\t1993 09 01\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION BENOIT MERCURE INC.2) du district: Longueuil 2160-5076 EMBELLISSEMENT DE FOYERS D.G.INC.\t1983 10 03\t1993 09 14\t1) de la dénomination sociale: FOYER D.G.INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 3 2427-2866 LES ENTREPRISES CLAUDE DORÉ INC.\t1987 01 01\t1993 09 08\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3089-9454 ENTREPRISES FORESTIÈRES Y.DROUIN INC.\t1993 05 31\t1993 09 08\tdu capital-actions 2639-1383 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL ET JEAN-YVES BARSALOU INC.\t1989 02 14\t1993 08 17\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES CAROLINE GOYETTE ET MARIE-PIER LATOUR INC.1848-7983 EXCAVATION ANDRÉ BEAULIEU INC.\t1981 07 27\t1993 08 18\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 8 2961-7925 EXPLOSIFS ETI (QUÉBEC) INC.\t1992 09 23\t1993 09 01\t1 ) de la dénomination sociale: EXPLOSIFS ETI (QUÉBEC) INC.ETI EXPLOSIVES (QUÉBEC) INC.2) du district: Iberville 2417-4112 FROMAGE BELLE RÂPE INC.\t19860609\t1993 09 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 4278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 3093-9797 GALA GRANITE INC.2730-8204 GARAGE ST-SAUVEUR INC.2954-0259 GESTION FERNAND AUBUT INC.2420-5874 GESTION HABITAT CHABOT INC.2744-4934 GESTION LA RÉSERVE INC.2757-7048 GESTION MICHEL LANG INC.3094-0902 GESTION PIERRE BLOUIN INC.2860-7646 GESTION ROLANDE MORIN INC.2954-6181 GESTION SANTERRE ET BÉGIN INC.1863-9278 GESTIONS REY INC.2855-2628 LES GROSSISTES EN PLOMBERIE & CHAUFFAGE TRIANGLE INC.3088-1510 GROUPE CONSEIL GSR INC.2153-2270 G.R.S.INTERNATIONAL (1983) INC.2433-4567 LES HABITATIONS SIGNATURE INC.1993 08 03 1989 06 12 1992 05 14 1986 1001 1989 12 05 1990 0611 1993 07 30 1991 07 10 1992 05 29 1982 12 06 1991 0411 1993 04 13 1983 03 24 1987 03 02 1993 09 14 1 ) de la dénomination sociale : OPAL GRANITE INC.2) du capital-actions 1993 09 15 de la dénomination sociale : ATELIER DE MÉCANIQUE ST-CHARLES INC.1993 09 13 de la dénomination sociale: AUTOMOBILES F.AUBUT INC.1993 09 15 de la dénomination sociale : 2420-5874 QUÉBEC INC.1993 09 07 du district : Kamouraska 1993 09 07 du district : Laval 1993 09 14 du capital-actions 1993 09 14 de la dénomination sociale : 2860-7646 QUÉBEC INC.1993 09 07 du capital-actions 1993 09 08 du capital-actions 1993 08 31 de la dénomination sociale : LES GROSSISTES EN PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DESCO INC.DESCO PLUMBING AND HEATING SUPPLY INC.1993 09 03 1 ) ajoutant la version : GSR CONSULTING GROUP INC.2) du district: Montréal 1993 08 27 I ) de la dénomination sociale : G.R.S.INTERNATIONAL INC.2) du capital-actions 1993 09 03 I) du district: Longueuil 2) du capital-actions: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41_4279 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2746-9923 HYDROCARBURE ST-LAURENT INC.\t1990 02 28\t1993 08 27\t1) de la dénomination sociale: GESTION TARMAC INC.2) du district: Montréal 2959-0650 LES IMMEUBLES DENIS HARVEY INC.\t1993 08 12\t1993 0913\tde la dénomination sociale: IMBEC COURTIER IMMOBILIER INC.1842-6338 INDUSTRIES GRÉGOIRE INC.\t198101 19\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: 1842-6338 QUÉBEC INC.3093-3352 JOE NUCCIO INC.\t1993 06 23\t1993 09 03\tde la dénomination sociale: SERVICE D'ENTRETIEN NUVAL INC.2861-6688 J.C.VINCENT ASPHALTE (1991) INC.\t1991 08 05\t1993 09 08\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 5 1370-0513 LES LABORATOIRES QUELAB INC.\t1974 10 17\t1993 09 02\tdu capital-actions 2749-8088 LEMIEUX DÉMÉNAGEMENT INC.\t1990 03 09\t1993 09 02\tde la dénomination sociale: ROBERT BABIN TRANSPORT INC.2856-2163 LESSARD, LEMIEUX & ASSOCIÉS INC.\t1991 04 22\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: LES SERVICES D'ASSURANCES DE LA MONTÉRÉGIE INC.2322-8505 LOCATION GENESA INC.\t1985 06 26\t1993 08 27\tde la dénomination sociale : EAU PURE GENESA INC.2153-0308 LOCATION GEORGES BLANCHETTE INC.\t1983 03 21\t1993 09 15\t1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 3) des dispositions 1199-1379 MAISON ALINE (MODES) INC.\t1970 06 30\t1993 09 07\tdu capital-actions 2155-6436 MÉCANIQUE L.P.G.INC.\t1983 05 19\t1993 09 03\t1 ) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 2840-8268 MOTEL L'OISELIÈRE INC.\t1990 09 26\t1993 09 07\tde la dénomination sociale : HÔTEL L'OISELIÈRE INC.2538-6418 MULTI SERVICES JURIDIQUES ET FINANCIERS DES BOIS-FRANCS INC.\t1987 08 26\t1993 08 30\tde la dénomination sociale: GESTION R.CAMIRÉ INC. 4280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 1260-7214 M.FORTIN & FILS INC.2150-0566 PAQUET SUZUKI INC.1853-9940 PLOMBERIE JEAN CORMIER INC.3091-6183 LES PRODUCTIONS T.BJ.LTÉE 1966 12 29 1983 02 01 1982 01 12 1993 05 19 2312-5032 LES PRODUCTIONS VIA LE MONDE - FRANÇOIS 1984 11 07 FLOQUET INC.2434-7098 RESSOURCES ALLIANCE INTERNATIONALE 1986 03 11 INC.2974-2137 RESTAURANTS KENTUCKY QUÉBEC LTÉE 1993 04 27 2848-2560 SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ALPHACASTING INC.1990 12 19 2323-0097 SOLIGAZ INC.1985 06 21 2964-2493 SPEQ PISCICULTURE DES 3 FRONTIÈRES INC.1992 11 II 2528-9984 TAXI JEAN-MARC LA VOIE INC.2965-9604 AU TOURNANT DU BOISÉ INC.1853-2820 TRANSPORT J.-M.THIBEAULT ET FILS INC.2641-7279 YVON MORIN RÉFRIGÉRATION INC.5333 1987 08 07 1992 11 24 1981 12 15 1989 04 07 1993 08 19 du district : Terrebonne 1993 09 15 de la dénomination sociale : 2150-0566 QUÉBEC INC.1993 09 10 du district : Saint-François 1993 08 30 de la dénomination sociale : LES PRODUCTIONS TBJ.LTÉE TBJ PRODUCTIONS, LTD.1993 09 01 de la dénomination sociale : LES PRODUCTIONS F2 INC.1993 09 10 1993 09 14 1993 08 27 1993 08 13 1993 09 09 1993 09 08 1993 09 03 1993 09 03 1993 09 01 I ) de la dénomination sociale: GROUPE COVITEC INC.2) du district: Montréal de la dénomination sociale : RESTAURANTS SCOTT QUÉBEC LTÉE I ) de la dénomination sociale : ALPHACASTING SCIENCE R&D INC.2) du capital-actions du district: Québec des dispositions de la dénomination sociale: 2528-9984 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: 2965-9604 QUÉBEC INC.I ) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale: D.B.SERVICE (1993) INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4281 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i corporations suivantes:\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 3097-6658 ALLIANCE PAN-ORTHODOXE \"ROMIOSINI\" PAN-ORTHODOX ALLIANCE \"ROMIOSINI\"\t1993 09 16\t8010, Querbes, Montréal 3094-2908 ASSOCIATION AFRO CANADIENNE CRIE LA LIBERTÉ AFRO CANADIAN CRY FREEDOM ASSOCIATION\t1993 09 17\t810, Guy, app.4, Montréal 3094-8772 ASSOCIATION DES BLEUETS À QUÉBEC (1993)\t1993 09 15\t464, Chemin St-Jacques, Lac St-Charles 3094-4342 ASSOCIATION DES CITOYENS DU DOMAINE CLOUTIER 1993 09 13 162, Place Cadicux, Saint-Colomban 3094-5042 L'ASSOCIATION DES DROITS DES MINORITÉS DU GRAND CHÂTEAUGUAY MINORITY RIGHTS ASSOCIATION OF GREATER CHÂTEAUGUAY 1993 09 15 94, St-Joseph, bureau 7, Châteauguay 3094-4367 ASSOCIATION DES POMPIERS TEMPS PARTIEL DE STE-BLANDINE 1993 09 13 3, rue du Collège.Saintc-Blandinc 3094-8863 ASSOCIATION DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DES CAISSES AFFILIÉES À LA FÉDÉRATION LANAUDIÈRE 1993 09 16 275, rue Beaudry nord, Joliette 3094-4318 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE PLACE BILODEAU 1993 09 13 25, rue Gaston, Pointc-aux-Outardes 3093-0945 ASSOCIATION DES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES EN TRANSFORMATION DES MATIÈRES PLASTIQUES (ATTMP) 1993 09 14 671, boulevard Smith sud, Theiford Mines 3093-0648 ASSOCIATION ÉTUDIANTE DES FAMILLES MONOPARENTALES DE SHERBROOKE 1993 09 14 Sherbrooke 3094-5018 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉ-RETRAITÉES (A.Q.D.R.) SECTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE INC.1993 09 14 1500, rue Orléans, Montréal 4282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 3097-6690 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉRETRAITÉES, A.Q.D.R.SECTION CENTRE DE LA MAURICIE\t1993 09 16\t2092, rue Lavergne, Shawinigan 3096-9083 ASSOCIATION SPORTIVE ET SOCIALE DE VIEUX COPAINS DE LA BARBADE\t1993 09 16\t3745, Oxford, Bmssard 3094-8061 LES ATELIERS DE LA GRANDE OURS\t19930915\t551, Mom-Royal est, 3' étage, Montréal 3097-6682 CAFÉTÉRIA DE L'ÉCOLE JARDIN-DES-FRONTIÈRES DE STANSTEAD\t1993 09 16\t7, rue Park, Stanstead 3094-4375 CENTRE COMMUNAUTAIRE D'ENTRAIDE ET DE DÉPANNAGE PAPINEAU/ST-MICHEL INC.\t1993 09 13\tMontréal 3094-8970 CENTRE DE RESSOURCES EN ANIMATION, INFORMATION ET ÉDUCATION AU TIERS-MONDE (CRAIE TIERS-MONDE)\t1993 09 15\t80, Fninlenac, Rivière-du-Loup 3094-5075 CLUB DE CANOTAGE RIVIÈRE BEAUDETTE\t1993 09 15\t384, chemin du Lac, Rivière Beaudette 3094-4300 CLUB DE CHASSE ET DE PÊCHE LA BAIE DES BOULEAUX INC.\t1993 09 13\t2020, me Père-Daniel, Trois-Rivières 3094-0761 CLUB DE RINGUETTE DE BROMPTONVILLE INC.\t1993 09 14\t28, rue Bourgaull, Bromptonville 3094-7865 CLUB OPTIMISTE DE ST-LÉONARD-DE-PORTNEUF\t1993 09 13\t260, rue Petligrew, Saint-Léonard-de-Portneuf 3097-5593 CLUB ROTARY DE CHARLESBOURG\t1993 09 17\t8233, de l'Odyssée, Charlesbourg 3094-5125 COMITÉ DE L'IRIS VERSICOLORE\t1993 09 17\t661, rue Magellan, Boucherville 3097-6674 COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE MONTCERF\t1993 09 16\t18, rue Principale nord, Montcerf 3094-8673 COMPAGNONS DE L'ÈRE MÉDIÉVALE\t1993 09 13\t385, Santerre, Vanier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4283 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3094-4326 COMPTOIR DE LINGE USAGÉ D'AMQUI INC.3094-8889 LES ÉDITIONS PROMÉTHÉE 1993 09 13 1993 09 17 21, des Forges, Amqui 2275, Fullum, app.4, Montréal 3090-9337 FACE À FACE MONTRÉAL 1993 09 13 Montréal 3093-0762 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES AMIS DE L'ORGUE (FQAO) 3094-9267 FESTIVAL D'ESPAGNE ET D'AMÉRIQUE LATINE 1993 09 14 1993 09 17 10900, avenue de Bois de Boulogne, Montréal 181, Carpentier, Beloeil 3094-8632 FONDATION APPUI MAISON DES FEMMES 3097-6708 FONDATION DE L'ÉCOLE ST-JOACHIM DE LA PLAINE 1993 09 14 1993 09 16 36, Ashini, Sepl-îles 3709.rue Villeneuve, La Plaine 3094-5091 LA FONDATION DE L'ÉGLISE ST-GEORGES INC.ST-GEORGE'S CHURCH FOUNDATION INC.1993 09 16 276, rue Hériot.Drummondville 3094-7980 FONDATION DU DOMAINE FORGET 1993 09 14 Saint-lréncc 3094-9200 FONDATION DU FESTIVAL DE MUSIQUE FRANCOPHONE FMF FRENCH MUSIC FESTIVAL FOUNDATION FMF 1993 09 17 451, de l'Eglise.Verdun 3094-5026 FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE MONTRÉAL 1993 09 15 5957, 30' Avenue, Montréal 3093-0952 FORUM DE LA COMMUNAUTÉ DE CANADA-INDE (1993) 3094-8806 FRATERNITÉ DES POLICIERS DE MONT-LAURIER INC.1993 09 14 1993 09 16 5606, avenue McAlear.Cote Saint-Luc 788, rue de la Madone.Mont-Laurier 3094-5117 GROUPE D'ENTRAIDE POUR LES PARENTS DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES PAR UN TIERS 1993 09 16 825, Malouin, app.6, Sherbrooke 4284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, rf 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3097 66o6 LIGUE D'ÉCOUTE FAMILIALE DU QUEBEC 1993 09 16 3213, Jarry est, Montréal 3094-4995 MAISON DU HOCKEY QUÉBÉCOIS 1993 09 14 4545, Pierre de Couberlin, Montréal 3094-4359 LA MAISON D'ENTRAIDE ST-PAUL ET ÉMARD 1993 09 13 I604.de l'Église, Montréal 3094-5133 LES MESSAGERS DU COEUR DE JÉSUS ET MARIE 1993 09 17 2365, boulevard Tour vil le, Saint-Nicéphore 3096-7129 MODERATO COMMUNICATIONS 1993 09 14 6305, rue Agathe, app.2, Brossard 3094-7857 MOUVEMENT JEUNESSE DE ST-GEORGES 1993 09 13 483, rue Principale, Notrc-Dame-de-L'Assomption 3094-5067 OPÉRA PLUME 1993 09 15 1096, rue Marquette, Chicoutimi 3094-5083 LES PERLES DU ST-LAURENT 1993 09 15 5-34' Avenue sud, Bois des Filion 3097-6641 LE REGROUPEMENT DES AINES ET AÎNÉES EN MARCHE DE LA M.R.C.DE DESJARDINS 1993 09 15 10, rueGiguère, Lévis 3094-9044 REGROUPEMENT ENVIRONNEMENT SAINT-LAURENT 1993 09 16 980, boulevard Poirier, Saint-Laurent 3094-8640 SERVICES D'ÉDUCATION JEM JEM EDUCATION SERVICES 1993 09 14 6155, chemin Deacon, Montréal 3094-5034 LE STUDIO DE CRÉATIVITÉ ART PERFORMANCES DE MONTRÉAL 1993 09 15 3944, Henri-Julien, Montréal 3094-5059 TROUPE DE THEATRE: AU FIL DES SAISONS 1993 09 15 1082, rue Cailloux, Havre St-Pierrc 5334 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4285 Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de Dénomination sociale la nouvelle corporation des corporations Date de et sa version fusionnées fusion Siège social 3094-4128 LES CONCERTS SYMPHONIQUES DE ORCHESTRE DE CHAMBRE 1993 0916 14, rue Alexandre, SHERBROOKE INC.DE L'ESTRIE INC.Sherbrooke ENSEMBLE À VENTS DE SHERBROOKE INC.LES CONCERTS SYMPHONIQUES DE SHERBROOKE INC.L'Inspecteur générât des institutions financières, S33S Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1859-8342 ACCUEIL HARVEY-B1BEAU INC.1855-8247 CENTRE DE FEMMES L'ÉCLAIRCIE 1982 0726 1982 03 12 2944-8339 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DES BASQUES 1992 01 21 INC.1993 09 16 des objets 1993 09 14 des objets 1993 09 14 des objets 2311-1172 CENTRE JEUNESSE 12-18 DE L'AMIANTE 1984 1030 1993 09 14 de la dénomination sociale : LA MAISON DES JEUNES DE THETFORD MINES 2162-2345 CENTRE RÉCRÉATIF KINGSEY INC.1983 1118 1993 09 14 de la valeur des biens immobiliers 1244-8353 LA CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE THE ITALIAN CHAMBER OF COMMERCE 1963 12 31 1993 09 14 1 ) de la dénomination sociale: LA CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE AU CANADA THE ITALIAN CHAMBER OF COMMERCE IN CANADA LA CAMERA Dl COMMERCIO ITALIAN A IN CANADA 2) du nombre des administrateurs: 17 1634-3519 COMMISSION DES LOISIRS ST-FÉLIX-DE- 1979 03 07 1993 09 16 DALQU1ER INC.de la valeur des biens immobiliers 4286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2851-1970 FONDATION DE L'HÔPITAL CHAMPLAIN DE 1991 02 26 VERDUN 1993 09 16 des dispositions 2843-7960 INTERVENTION JEUNESSE RÉGION ORLÉANS 1990 12 07 2164-4323 LE PARTAGE 84 ATELIER D'AQUARELLE 1993 09 14 I ) des objets 2) des dispositions 1984 02 03 1993 09 14 de la dénomination sociale : L'ATELIER D'AQUARELLE LE PARTAGE 2750-2665 LE PRIX DU MÉRITE QUÉBÉCOIS \"JEUNESSE-ÉDUCATION\" 1990 03 09 1993 09 16 de la dénomination sociale : MOUVEMENT JEUNESSE-ÉDUCATION (MJE) INC.I358-0907 PROMOTION INDUSTRIELLE DU SECTEUR DE ST-FÉLICIEN INC.1974 07 24 1993 09 16 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ D'INITIATIVE ÉCONOMIQUE DE ST-FÉLICIEN INC.5336 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes : Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 1318-1375 ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 1970 01 27 ET PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ LAVAL PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (APAPUL) (APAPUL) 5337 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4287 2757-4359 QUEBEC INC.Dissolution \u2014 Demandes de 2528-1775 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2528-1775 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 22 septembre 1993 88845 2532-9475 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2532-9475 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 17 septembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 88776 Bouclin, Soucy, avocats 2617-4979 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2617-4979 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 22 septembre 1993 Le président, 88857 Martin Breault 2733-5686 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-5686 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 septembre 1993 Le président.88826 Benoît Gascon 2748-6018 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2748-6018 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1993 \u2022 Les procureurs de la compagnie, 88817 Phillips & Vineberg Prenez avis que la compagnie «2757-4359 QUÉBEC INC.» demanderai l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 septembre 1993 Les procureurs de la compagnie.88838 McCarthy Tétrault Prenez avis que la compagnie «2956-0620 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 septembre 1993 La présidente, 88823 Johanne Tapp T TOURNOI MONDIAL DE BOXE AMATEUR POUR LES MOINS DE 19 ANS Prenez avis que la compagnie «7' TOURNOI MONDIAL DE BOXE AMATEUR POUR LES MOINS DE 19 ANS » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 septembre 1993 Le secrétaire-trésorier, 88836 Philippe St-Amour AUTO-GÉNÉRATION-A-1 (REMORQUAGE) INC.Prenez avis que la compagnie « AUTO-GÉNÉRATION-A-1 (REMORQUAGE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières-Ouest, le 14 mai 1993 La présidente, 88782 Aline C.Denoncourt BOUTIQUE FRANCE-CARL INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE FRANCE-CARL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 20 septembre 1993 La présidente.88851 Francine Tremblay Le président, Louis J.Clément 2956-0620 QUÉBEC INC. 4288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 BOUTIQUE GALION INC.Prenez avis que la compagnie « BOUTIQUE GALION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, 88846 Hayk Sumbulian CLUB SPORTIF F.Y.F-125 Prenez avis que la compagnie «CLUB SPORTIF F.Y.F-125» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Acton Valc, le 18 août 1993 L'administrateur, 88780 François Yergeau SERVICES DE CALÈCHES LOS AMIGOS INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICES DE CALÈCHES LOS AMIGOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 septembre 1993 Pour la compagnie, 88830 Jacques Dagenais et Associés, c.a.CARDIO-ALERTE (1976) INC.Prenez avis que la compagnie «CARDIO-ALERTE (1976) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 24 septembre 1993 La présidente, 88854 Monique Presseault CLUB DE BILLARD DE LA TOURELLE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE BILLARD DE LA TOURELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 24 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, 88866 André Poirier, notaire CLUB DE PLANCHE À ROULETTE DE CHARNY Prenez avis que la compagnie «CLUB DE PLANCHE À ROULETTE DE CHARNY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charny.le 18 septembre 1993 Le directeur, 88832 Jacques Rochette COMITÉ RÉCRÉATIF DE LA BRIGADE D'INCENDIE DE ST-ANTONIN Prenez avis que la compagnie «COMITÉ RÉCRÉATIF DE LA BRIGADE D'INCENDIE DE ST-ANTONIN » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Antonin, le 19 juillet 1993 Le secrétaire de la compagnie, 88849 Mario Blier CONSTRUCTION AYLMER INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION AYLMER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-dOr, le 8 septembre 1993 Le président, 88818 Marc Lessard DÉCOR PEINTRE A.B.C.INC.Prenez avis que la compagnie « DÉCOR PEINTRE A.B.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 16 juillet 1993 Le président, 88819 André Constantin DISTRIBUTION R.G.LTÉE R.G.DISTRIBUTION LTD.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION R.G.LTÉE \u2014 R.G.DISTRIBUTION LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 septembre 1993 88859 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4289 EMILE LÉGARÉ ET FILS LTÉE Prenez avis que la compagnie « EMILE LÉGARÉ ET FILS LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rosemère, le 25 août 1993 Ij: président, 88825 Paul Emile Légaré GYMCO INC.Prenez avis que la compagnie «GYMCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.île aux Noix, le 31 août 1991 Le président, 88821 Gaston Couture ENTREPRISES BROADTRADE INC.BROADTRADE ENTERPRISES INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES BROADTRADE INC.\u2014 BROADTRADE ENTERPRISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1993 88787 Le président, Lau Wai Wing FABRITECH ST-LAURENT INC.Prenez avis que la compagnie «FABRITECH ST-LAURENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Plessisville, le 9 septembre 1993 88858 Le président, Marcel St-Laurent FONDATION DEFI-JEUNESSE DU HAUT ST-MAURICE INC.Prenez avis que la compagnie «FONDATION DÉFI-JEUNESSE DU HAUT ST-MAURICE INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Tuque, le 10 juillet 1993 88850 Le président, José-Normand Vallée FORMATION INJECTRONIC INC.Prenez avis que la compagnie «FORMATION INJECTRONIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 13 septembre 1993 88775 Le président, Denis Michaud IMMEUBLES KAYBEC INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES KAYBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valley field, le 3 décembre 1992 88773 La présidente, Lise Ha worth INFO CONSEIL J.LECLERC INC.Prenez avis que la compagnie « INFO CONSEIL J.LECLERC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicolas, le 20 septembre 1993 88822 Le président, Jocelyn leclerc INVESTISSEMENT LA GRANDE 4.87 INC.Prenez avis que la compagnie « INVESTISSEMENT LA GRANDE 4.87 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Ancienne-Lorettc, le 27 septembre 1993 88816 Le vive-président.Serge Fleury J.STUART SPALDING INC.Prenez avis que la compagnie «J.STUART SPALDING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 septembre 1993 88834 Le procureur de la compagnie, Gavin Wyllie.avocat 4290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, I25e année, n\" 41 JEMD INC.Prenez avis que la compagnie «JEMD INC.» demandera à l'inspecteur général des insiitutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 septembre 1993 Pour la compagnie.' 88855 Milton l.Klein LE CIRCUIT DES BERGES EN VÉLO DE LAVAL Prenez avis que la compagnie «LE CIRCUIT DES BERGES EN VÉLO DE LAVAL » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 16 juin 1993 Pour la compagnie, 88828 Francine B.Lalonde LA FONDATION ARKA INC.Prenez avis que la compagnie «LA FONDATION ARKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 septembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 88856 Jean Guèvremont LE SOMMET DU VENTILATEUR INC.Prenez avis que la compagnie «LE SOMMET DU VENTILATEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 14 septembre 1993 La présidente, 88785 Monique Allaire L'ARABESQUE D'ALMA INC.Prenez avis que la compagnie « L'ARABESQUE D'ALMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 22 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, 88847 Michel Lapointe, notaire L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES LINCOLN MERCURY DE VOTRE RÉGION INC.Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES LINCOLN MERCURY DE VOTRE RÉGION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1993 Le président, 88829 Jean Barsalou LE CENTRE D'AÉROBIE DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE D'AÉROBIE DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1992 La présidente, 88783 Huguette La vallée Desjeans LES ENTREPRISES LA VOIE & BOIVIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LAVOIE & BOIVIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 21 septembre 1993 Le président, 88835 Jean-Marc Boivin LES ENTREPRISES P.RIVARD ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES P.RIVARD ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 15 septembre 1993 Le président.88786 Paul Rivard LES ENTREPRISES PARABO INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES PARABO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, 88833 Luc Martel, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4291 LES ENTREPRISES ROGIMAR INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ROGIMAR INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauceville, le 20 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, 88777 denys Quirion, notaire LES IMMEUBLES COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Geneviève, le 21 septembre 1993 L'administrateur, 88824 Laurent Gravel LES IMMEUBLES GUAY INC.Prenez avis que la compagnie « LES IMMEUBLES GUAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivièrc-du-Loup, le 16 septembre 1993 Le procureur de la compagnie.88774 Richard Thi vierge, notaire LES PRODUITS DE CAOUTCHOUC LJ.MACDONALD LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES PRODUITS DE CAOUTCHOUC L.J.MACDONALD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 2 septembre 1993 Le président.88853 Leonard Macdonald MAGASIN DURHAM INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASIN DURHAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 23 septembre 1993 Le président.88852 Robert Allard MAÏS SOUFFLÉ MÉTROPOLITAIN INC.METROPOLITAN POP CORN INC.Prenez avis que la compagnie «MAÏS SOUFFLÉ MÉTROPOLITAIN INC.\u2014 METROPOLITAN POP CORN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert.le 15 mars 1993 Le président, 88848 J.C.Champagne MURRYGUY INC Prenez avis que la compagnie « MURRYGUY INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Alexis-des-Monts, le 15 septembre 1993 Le président.88779 Clovis Giglère RESSOURCES MINIÈRES CADILLAC INC.Prenez avis que la compagnie «RESSOURCES MINIÈRES CADILLAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 septembre 1993 Le vice-président, 88827 ¦ Guy Pelletier LOPÉRARPÈGE INC.Prenez avis que la compagnie « LOPÉRARPÈGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1993 SERVICE DE PERSONNEL LE PARCOURS INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE PERSONNEL LE PARCOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 septembre 1993 88831 Le secrétaire de la compagnie.Jean Lauzon 88784 La présidente, Monique Thériault 4292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.I25e année, ri 41 S.E.S.RICE LTÉE Prenez avis que la compagnie « S.E.S.RICE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 20 septembre 1993 Le procureur de la compagnie, \" 88837 Richard Morissette, notaire SOCIÉTÉ DE L'AQUEDUC DU V RANG DE DESCHAMBAULT Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE L'AQUEDUC DU 2' RANG DE DESCHAMBAULT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Deschambault, le 30 juin 1993 Le secrétaire-trésorier, 88820 Jacques Groleau SUPERMARCHÉ DANIEL PINARD INC.Prenez avis que la compagnie «SUPERMARCHÉ DANIEL PINARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 septembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 88778 Robert Lanclois TOTAL SECURAL M.B.C.INC.Prenez avis que la compagnie «TOTAL SECURAL M.B.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 septembre 1993 Pour la compagnie, 88844 Brian Cytrynbaum TRANSPORT SCOLAIRE ST-PHILÉMON INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT SCOLAIRE ST-PHILÉMON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis, le 21 septembre 1993 Le président.88781 Real Boissonneault Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de Taire affaires (Nouveau permis) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec : *Nom de la compagnie ou sa version **Nom d'emprunt Date du permis 1470-1031 ** COMPAGNIE DE FINANCE CASE INC.1993 09 17 L'Inspecteur général des institutions financières.5338 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse de l'agent **Nom d'emprunt permis principal Adresse du bureau principal 3079-1313** CORPORATION DE BLÉ DE LA SASKATCHEWAN 1993 09 15 Me Peter Villani, 770, rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC 1405, boulevard Hymus, Dorval, QC ri \t\t\t ?Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt\tDate du permis\tNom et adresse de l'agent principal\tAdresse du bureau principal 3156-7019 CORPORATION DE FINANCEMENT AGCO\t1993 09 15\tSystème Corporatif CT (Canada) Liée, Lachine\t2145, rue Gagnon, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 3156-7084 CORPORATION DE FINANCEMENT AGRICRÉDIT\t1993 09 15\tSystème Corporatif CT (Canada) Ltée, Lachine\t2145, rue Gagnon, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 3151-9648 LA SOCIÉTÉ DE CRÉDIT CASE (1993), INC.\t199309 17\tSystème Corporatif CT (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainc-Foy\t2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 5339\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, ¦ Jean-Marie Bouchard Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers_ EQUINOX RESOURCES LTD.La compagnie « EQUINOX RESOURCES LTD.» a été autorisée à vendre ou autrement aliéner au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au I, place Ville-Marie, 37' étage, Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Léonard Serafini, I, place Ville-Marie, 37* étage, Montréal.Québec, le 23 septembre 1993 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5347 3154-7680 Coopératives \u2014Loi sur les _ Délivrance des statuts de fusion ordinaire Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de fusion ordinaire aux coopératives suivantes:__^^^^^ Dénomination sociale Dénomination sociale des coopératives fusionnées Date de la fusion COOPÉRATIVE D'HABITATION COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA RUE CHARON DE LA RUE CHARON (MONTRÉAL) (MONTRÉAL) 93 06 30 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION H.B.L.DE MONTRÉAL 5352 La directrice, Christine Ellefsen GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41_4293 4294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Le Curateur public donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le curateur public, qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaissés ci-dessous: 1\" Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom Domicilié Date du décès LEDUC, Jacques 4251, Delorimier, app.2, Montréal 1993 06 22 MC GUIRE, Patrick 1495, St-Antoine.app.207, Si-Hyacinthe 1993 06 29 VILLENEUVE, Alfred 521, lOff Avenue.Montréal (PAT) 1993 07 30 2\" Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou succcssibles sont inconnus ou introuvables: BERGERON, Claude DEXTER REALTY CORP.LEDUC, Eugène MOORE, Arthur MUNRO, Hazel XIOS SYSTEMS CORPORATION introuvable (part suce.Ulysse Bergeron) propriétaire introuvable 3803, 41* Avenue, Montréal introuvable 515,31' Avenue, ville de LaSallc régime de retraite des employés 1993 05 10 1993 08 16 3\" Sommes non réclamées, depuis plus d'un an, par les bénéficiaires ou leurs héritiers dans les caisses des bénéficiaires des hôpitaux, centres hospitaliers, centres d'accueil et centres de détention ci-dessous: CENTRE HOSPITALIER STE-ANNE DE BELLEVUE ÉTABLISSEMENT LECLERC 4\" Biens délaissés par les personnes morales dissoutes: CASPER MOTOMOBILE CLUB INC.LA CORPORATION DU CRÉDIT COMMERCIAL LIMITÉE LES ENTREPRISES SWIFT INC.LES ENTREPRISES VEILLEUX INC.TERRACE VISITATION INC.5\" Biens délaissés par les successions vacantes: BEAUDRY, Pierre\t1195, Cousineau, app.5, Sherbrooke\t1992 04 18 BOYER.Léo\t2539, Sherbrooke Est, app.18.Montréal\t1992 08 II CHOUINARD, Robin\t150, de Navarre, app.108, St-Lambert\t1991 08 18 CÔTÉ.André\t15.D'Argenson, app.405, Rcpentigny\t1992 M 04 DESPATIES.Paul-Émilc\t8655, Foucher, app.509, Montréal\t1993 02 13 DUCHESNE.Annabcllc\t300, Victoria, Ville de LaBaic\t1993 04 01 L'ITALIEN.Renaud\t4057, Coloniale, app.B, Montréal\t1992 09 21 MEUNIER, Serge\t72, L.-H.-Lafontaine, app.1, Boucherville\t1993 05 25 PÉPIN, Fleurette\t718, Laurier, Beloeil\t1993 03 27 PERREAULT.Kathleen\t418, place Leopold, Le Gardeur\t1993 06 04 SÉGUIN, Roger\t10310.Taché, app.9.Montréal\t1993 04 27 TABURIAUX, Isabelle\t3319, Édouard-Montpetil, app.8, Montréal\t1993 06 26 THIBAULT, Marcel\t255, Adelaide.Sorel\t1993 07 08 TOUSIGNANT.André\t128, Nicholson, Valleyficld\t1993 06 25 VACHON, Philippe\t(inconnue)\t1974 09 08 WILSON.Joan\t4005, Bourret, app.104, Montréal\t1993 06 03 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n 41 4295 Le Curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion.Cette disposition ne s'applique pas aux successions vacantes.Le Curateur public du Québec, Direction des Biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 88758 1-800-363-9020 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_ Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonntaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé sa raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement CONTES POUR TOUS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 09 09 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LUNE D'ARGENT TALES FOR ALL LIMITED PARTNERSHIP Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 5345 claude lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante ont changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG M, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS M AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 5343 1, rue Holiday, Tour Ouest local 230.Pointe-Claire, QC, H9R 5N6 1993 08 31 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n 41 Remplacement d'un commandité Le protonoiaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé un commandité: Date Raison sociale de la société_Nouveau commandité_Commandité remplacé_d'enregistrement INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT TIME COP PRODUCTIONS CANADIEN NO.17, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.17 AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP (CANADA) INC.PRODUCTIONS TIME COP (CANADA) INC.CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS (C.E.I.) MANAGEMENT INC., SOCIÉTÉ DE GESTION D'INVESTISSEURS (C.E.I.) EN DIVERTISSEMENT CANADIEN INC.1993 08 31 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG M, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENT M AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP GESTION MONTEBELLO PUR-SANG M.INC.MONTEBELLO BLOODSTOCK MANAGEMENT M INC.MONTEBELLO FARMS INC.1993 08 31 Le protonoiaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 5344 Claude Lebeau Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie intcrmuniclpale de sécurité publique des Chutes Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, le 20 septembre 1993, conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu de l'article 580 du Code municipal, décrété la constitution d'une régie intermunicipale relative à la protection contre l'incendie signée le 22 février 1993 par le village de Davcluyville, la paroisse de Sainte-Anne-du-Saull et le canton de Maddington, autorisée par les règlements numéros 351, 98 et 36.Cette régie intermunicipale aura pour nom « Régie intermunicipale de sécurité publique des Chutes».Conformément aux dispositions de l'article 580, la modification du décret entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 20 septembre 1993 sion scolaire de l'Eau-Vive succède aux droits et obligations de la Commission scolaire de Varennes.Cette disposition fait suite à l'adoption des décrets 642-92 du 29 avril 1992 et 970-92 du 30 juin 1992 qui sont entrés en vigueur le 1\" juillet 1992.Ces décrets concernent notamment le détachement de la municipalité de Sainte-Julie du territoire de la Commission scolaire de Varennes et son annexion au territoire de la Commission scolaire Mont-Fort.Ils concernent également la réunion des territoires des commissions scolaires Saint-Exupéry et de Varennes pour former la nouvelle Commission scolaire de l'Eau-Vive.Québec, le 13 septembre 1993 La ministre de l'Éducation, 5348 Lucienne Robillard Nomination(s) Le sous-ministre, 5350 Florent Gagné Éducation Commisson scolaire de Varennes Je donne avis par les présentes que, conformément à l'article 120 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.I-13.3), la Commis- Annexe A à la missive datée du 21 septembre 1993 Il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le très honorable Martial Asselin, CP., c.r., de nommer les personnes suivantes à litre d'aides de camp honoraire, durant son mandat: Capitaine de frégate Claude Gauthier, CD.Commissaire Ronald Léveillé, OSt-J i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 4297 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Date de délivrance Dénomination sociale du certitlcat Dispositions particulières 1330-3656 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES 1993 09 10 Aucune DE THETFORD INC.1847-7844 CORPORATION DU 450'ANNIVERSAIRE DE 1993 09 10 Aucune CARTIER À GASPÉ 2420-2780 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE TAEKWON-DO 1993 09 07 Aucune INTERNATIONAL INC.La ministre déléguée aux finances, 5340 Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les REGROUPEMENT DES NOTAIRES DES HAUTES LAURENTIDES La formation d'une association sous le nom de «REGROUPEMENT DES NOTAIRES DES HAUTES LAURENTIDES» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1993 09 17.Le siège social de l'association est à Sainte-Adèle, district judiciaire de Terrebonne.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 88839 3092-6463 Ventes par licitation Labelle Canada \u2014 Province de Québec District de Labelle No 560-05-000176-927 S.560-18-0OO0O9-93I CoLOMBE BRISEBOIS, résidant et domiciliée au 489.R.R.I à Lac-des-Écorces, QC, JOW IH0, partie demanderesse, contre ROSAIRE BRISEBOIS.résidant et domicilié au 489, R.R.I à Lac-dcs-Écorces, QC, JOW I HO, contre PHILIP S.COLALUCA, résidant et domicilié au 6041 A, rue Languedoc, Montréal, QC, HIM 3C6, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Louis Philippe Landry, j.c.s., de la Cour supérieure du district de Labelle, daté du 23 novembre 1992, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-dessous décrit: L'immeuble servant de résidence familiale « Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Lac-des-Écorces, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot trente, rang Sud-Est Rivière Kiamika (30, plie rg S.-E.R.K.) au cadastre officiel du canton de Campbell.Cet immeuble mesure, d'après un plan d'arpentage, en front, vers le nord-ouest, soixante et un mètres et vingt-trois centièmes (61,23 m, soit 200,9 pi); en arrière, vers le sud-esi, soixante et un mètres et cinq centièmes (61,05 m, soit 200,3 pi), par une profondeur de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m, soit 200 pi) dans les lignes nord-est et sud-ouest.Le coin sud-ouest de l'immeuble présentement décrit est situé à une distance de soixante-dix-neuf mètres et quarante-deux centièmes (79,42 m, soit 260,6 pi) au nord-est de la ligne divisoire des lots vingt-neuf et trente (29 et 30) desdits rang et canton, celle mesure étant prise perpendiculairement.Cet immeuble est borné vers le nord-ouest par un chemin public, vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-est par d'autres parties dudit lot 30 desdits rang et canton, étant la propriété d'Yves Pauzé ou représentants légaux. 4298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Tel que le lout se trouve actuellement avec toutes bâtisses y Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou érigées, circonstances et dépendances.» moins.La mise à prix est fixée i 22 400,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication le montant de 11 225,00 $, soit 25 % de cette évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au 440, boulevard Albiny-Paquettc à Mont-Laurier, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gouoeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 septembre 1993 88759 Ventes par shérif Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 500-02-013091-876 415-18-rj00009-938 Services financiers avco canada limitée, ayant un bureau au 2210, Curé-Label le, Chomcdcy, district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL BEAU LIEU, domicilié au 89, Petit Rang 4, Saint-Rosaire, district d'Arthabaska, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, district d'Arthabaska, mis en cause.¦ Un terrain ou emplacement situé dans le canton de Stan fold dans le comté d'Arthabaska, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-quatre (plie 24) dans le Cinquième Rang dudit canton de Stanfold, sur le plan et au livre de renvoi officiels dudit canton, mesurant approximativement quatre cents pieds (400 pi) de largeur dans ses lignes sud et nord, sur une profondeur approximative de trois cents pieds (300 pi) dans ses lignes est et ouest et borné de tous les côtés par le résidu dudit lot originaire numéro vingt-quatre.La ligne ouest dudit emplacement étant située à une distance approximative de deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) de la ligne de division entre ledit loi vingt-quatre et le lot originaire numéro vint-cinq.La ligne nord étant située à une distance approximative de huit cent cinquante pieds (850 pi) d'un chemin privé faisant partie également dudit lot originaire numéro vingt-quatre et à une distance approximative de mille cinquante pieds (1 050 pi) de la ligne de division entre le Cinquième Rang dudit canton de Stanfold.Avec les bâtisses y érigées.Avec droit de passage a pied et en voiture à perpétuité dans un chemin existant de même qu'avec droit de placer les poteaux nécessaires pour conduire à l'électricité à l'emplacement ci-dessus décrit, le tout tel qu'établi aux termes du titre d'acquisition du vendeur ci-après relaté.L'immeuble sert de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 13 000 00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.R-2.1).L'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé i l'ordre du ministre des Finances, la somme de 6 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi.Pour être vendu au bureau de |a division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, le MARDI SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 22 septembre 1993 88889 Beauhamois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000038-936 760-05-000282-937 CAISSE POPULAIRE LAC ST-FRANÇOIS, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 1004, Principale, Saint-Zotique, J0P1Z0, partie demanderesse, contre GESTION ST-ZOTIQUE INC., 681, Principale, Saint-Zotique, et FRANCINE POIRIER, domiciliée au I, rue Menant, Cotcau-du -Lac, et MARIE-PAULE LEMIRE, domiciliée au 69, Donald, Valleyfield, et BERNARD DESRANLEAU, domicilié au 69, Donald, Valleyfield, et FERNAND CADRIN, domicilié au 141, des Bouleaux, Coteau-Landing, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité du village de Coteau-Landing, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-neuf de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (no 96-39) des plan et livre de renvoi officiels du village de Coteau-Landing, division d'enregistrement de Vaudreuil. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4299 Avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro 195, route 338 à Coteau-Landing, comté de Soulanges, circonstances et dépendances.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix a été fixée à 50 825,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, CP.280, Vaudreuil, J7V 7J6, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 14 septembre 1993 88791 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000035-932 760-05-000152-932 Caisse populaire sacré-coeur de valleyfield, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 222, rue Saint-Laurent, Valleyfield, J6S 5J4, partie demanderesse, contre LOUIS-PHILIPPE LOISELLE, domicilié et résidant au 184, Montcalm, Valleyfield, J6T2E4.et FRANCINE LOISELLE, domiciliée et résidant au 9, chemin Rivière-Saint-Louis, Sainl-Louis-de-Gonzague, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois, 39, Richardson, Beauhamois, J6N 2T4, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme suit: Le lot numéro cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-deux ( 152-191 ) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauhamois.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, le tout situé au 226, chemin Larocque à Salabcrry-de-Vallcyfield, province de Québec.» La mise à prix a été fixée à 14 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois, 39, Richardson, Beauhamois, J6N 2T4, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 17 septembre 1993 88792 Chicoutimi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi C.S.150-05-000006-934 S.150-18-000016-936 BANQUE LAURENTIENNE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1220, avenue du Port, ville de La Baie, district de Chicoutimi, partie demanderesse, contre CLAUDE GIRARD, domicilié et résidant au 1406, Grimm, Chicoutimi, district de Chicoutimi, partie défenderesse.Désignation « Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cinq cent quarante (plie lot 540) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure parallélogrammatiquc, ce dit terrain est borné vers le nord par la rue Lome, vers l'est par une partie du lot numéro 540, vers l'ouest par une partie du lot numéro 539 et vers le sud par la rue Saint-Vincent.Ce dit terrain mesure des côtés nord et sud cinquante-huit pieds (58,0 pi), des côtés est et ouest cent quatre-vingt-huit pieds (188,0 pi) et contient une superficie de dix mille neuf cent cinq pieds carrés (10 905 pi:), mesures anglaises.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 75 909,75 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Chicnutimi, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, 227, rue Racine Est, Chicoutimi, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Sylvie Duchaine Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 septembre 1993 88793 4300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-18-000010-935 500-05-008186-924 COMPAGNIE TRUST ROYAL, partie demanderesse, contre ELI MAMIYE cl DAVID MAMIYE, partie défenderesse, et LE RÉGI STR ATE UR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause, es qualités.Désignation « Un emplacement ayant front sur l'emprise de la rue Notre-Dame dans la ville de Sain i-Jean-sur-Richelieu, connue! désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre (424-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Saint-Jean, division d'enregistrement de Saint-Jean.Avec les bâtisses dessus érigées et portant les numéros d'immeuble 178 et 180 de ladite rue Noire-Dame en la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Tel que le lout se trouve actuellement, circonstances et dépendances, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve et notamment une servitude de zonage en faveur du ministère des Transports enregistrée i Saint-Jean sous le numéro 112451 ei une servitude de vue enregistrée à Saint-Jean sous le numéro 178068.» Évaluation uniformisée 218 200 00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 54 550 00 $, compte lenu du facteur établi pour le rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu au 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 â DIX heures.La shérif adjointe, Suzie Berteau Bureau du shérif Cour supérieure Sainl-Jcan-sur-Richelieu, le 14 septembre 1993 88864 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Kamouraska Nos 250-02-000060-936 250-18-000012-933 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 500, rue Taché à Saint-Pascal, QC, G0L 3Y0, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre RAYMOND CARON, 780, chemin du rang 4 à Saint-Pascal, QC, G0L 3Y0, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEL'R de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue Chapleau à Saint-Pascal, QC, G0L 3Y0.district de Kamouraska, mis en cause.Désignation de l'immeuble' 1.Une terre mesurant environ un arpent de front par une profondeur d'en viron vingt arpents, bornée comme suit : vers le nord-ouest au chemin public, rang 4, et le nord-est au chemin public, route Rivard, vers le sud-est au fronteau du cadastre du canton de Wood bridge et vers le sud-ouest au lot 480 du même cadastre, ci-après décrit, laquelle terre est connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pascal, division d'enregistrement de Kamouraska, comme étant le lot numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479); avec grange dessus construite, circonstances et dépendances.A distraire, dudit lot 479, un emplacement avec maison et remise dessus construites, demeurant propriété d'Edmond Rivard, mesurant environ cent quatre vingt-douze pieds (192 pi) de largeur de l'est à l'ouest, par une profondeur du nord au sud de trois cents pieds (300 pi), mesures anglaises, borné comme suit: vers le nord-ouest au résidu du lot 479, vers le nord-est au chemin public, route Rivard, vers le sud-est au résidu du lot 479 (au centre d'un ruisseau) et vers le sud-ouest au lot 480 du même cadastre, ci-après décrit.À distraire, dudii loi 479, un terrain cédé à la municipalité de Saint-Pascal paroisse (pour fins de citerne), mesurant vingt-quatre pieds par vingt-quatre pieds (24pi x 24 pi), borné comme suit: vers le nord-ouest au chemin public, rang 4, vers le nord-est au chemin public, route Rivard, vers le sud et vers l'ouest au résidu du lot 479; avec circonstances et dépendances.Ce terrain est sujet aux conditions suivantes: a) la municipalité et ses représentants peuvent circuler autour du terrain cédé pour fins de citerne, durant la construction de celle dernière, pour son entretien et en cas de sinistre ; b) le cédant et ses représentants peuvent faire usage du surplus d'eau pour l'utilité de la ferme.2.Une terre mesurant environ un arpent de front par une profondeur d'environ vingl arpents, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pascal, division d'enregistrement de Kamouraska, comme étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt (480) ; avec circonstances et dépendances. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4301 À charge, lesdïls lois P.479 et 480, de deux servitudes en faveur d'Hydro-Québec, selon enregistrement numéro 118483, en date du 16 mai 1979 et selon enregistrement numéro 97526, en date du 19 mai 1971, et d'une servitude en faveur de Québec Power, selon enregistrement numéro 61648, en date du 13 mai 1946.» La mise à prix est fixée à 38 077,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 19 038,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue Chapleau, Saint-Pascal, QC, G0L 3Y0, le JEUDI ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour du Québec Rivière-du-Loup, 20 septembre 1993 88788 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006692-923 S.560-18-000019-930 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, banque à charte dûment constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre VOITURE D'OCCASION C.S.INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1750, chemin de la Cabane-Ronde, Mascouche, district de Joliette, et SERGE CHABOT, résidant et domicilié au 1750, chemin de la Cabane-Ronde, Mascouche, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « 1.La moitié (7.) indivise d'un emplacement situé en la municipalité de L'Ascension, comté de Labelle, lac McCaskill, composé comme suit: al du loi numéro soixante-treize du rang «A» (73, rg A) de l'arpentage primitif du canton de Mousseau, correspondant au numéro soixante-treize, rang «A» (73, rg A) du cadastre officiel du canton de Mousseau; b) de la parcelle deux du lot numéro un (1-2) du rang «A» de l'arpentage primitif du canton de Mousseau, correspondant au numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro un du rang «A» (1-2 rg A) du cadastre officiel du canton de Mousseau telle que spécifiée le vingt-huit mai mil neuf cent soixante et onze sur un plan préparé el signé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du vingt et un janvier mil neuf cent soixante-dix (dossier M-3412) dont l'original est déposé et conservé aux archives de l'arpentage et de la géodésie du ministère des Terres et Forêts.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes lés servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, incluant tous les meubles meublants et effets de ménage qui y sont actuellement installés.» La mise à prix est fixée à 2 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 septembre 1993 88762 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000004-855 S.560-18-000003-934 Caisse populaire de maniwaki.I40, roc King, Maniwaki, QC, partie demanderesse, contre PAULETTE GIROUX et MARCEL MERCIER, tous deux domiciliés au 2A, rue du Plateau, Pont-Rouge, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: Immeuble no 1 « Un immeuble connu et désigné comme étant les lots vingt-quatre «a», vingt-quatre «B» et vingt-cinq (lot 24-a, 24-B et 25) rang Trois (rg III), canton d'Egan, division d'enregistrement de Gatineau.Moins et à distraire desdits lots un immeuble connu et désigné comme étant une partie des lots vingt-quatre « A », vingt-quatre «B» et vingt-cinq (ptie 24-A, 24-B et 25).rang Trois (rg III), canion d'Egan, division d'enregistrement de Gatineau.Lesdites parties de lot élant bornées vers le nord et vers l'est par le 4302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 chemin Montcerf, vers le sud par le loi vingt-trois (lot 23), même rang et même canton, vers l'ouest par la ligne divisionnaire des rang III et IV, canton d'Egan.Avec bâtisses y dessus érigées, circontances et dépendances.La mise à prix est fixée à 13 110,00 S, soit 25 % de l'évaluation de chaque immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rflle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Immeuble no 2 «Un immeuble connu et désigné comme étant le lot vingt-six (lot 26), rang Trois (rg III), canton d'Egan, division d'enregistrement de Gatineau.La mise à prix est fixée à 2 851,50 $, soit 25 % de l'évaluation de chaque immeuble portée au rflle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rflle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, au 266, rue Notre-Dame à Maniwaki, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1993 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 septembre 1993 88760 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000061-939 S.560-18-000016-936 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le financement agricole, ayant son siège social au 1020, roule de l'Église, bureau 500, Sainte-Foy, district de Québec, Gl V 4P2, ès qualités de mandataire de la BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques du Canada, dûment constituée en corporation, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 1104, Ouimei, Saini-Jovile, district de Terrebonne, J0T2HO, partie demanderesse, contre FRANÇOIS VILLEMAIRE, résidant et domicilié au 162, chemin Lac-Harel, Lac-Supérieur, et LES HÉRITIERS DE JACQUES VILLEMAIRE, 660, rue des Peupliers, Saint-Faustin, district de Terrebonne, JOT 2G0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: Premièrement: un immeuble situé dans la municipalité du canton de Marchand, comié de Labelle, connu et désigné comme étant le lot vingt-trois (23) dans le rang Sud-Ouest Rivière Rouge (rg S.-O.R.R.), au cadastre officiel du canton de Marchand.À distraire cependant de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Sa Majesté le roi Georges VI ou représentants au litre, suivant titre dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 21482, tel immeuble distrait élani décrit ainsi: 1 «Une lisière de terre de figure irrégulière située entre la route actuelle no 11 et le terrain du chemin de fer du Pacific Canadian, faisant partie des lots nos 22,23 et 24b du susdit cadastre indiqué sous le nom de « lisière no 3 » sur le susdit plan et par les lettres « A-B-C-D-E-F-G-H-I-A », mesurant environ mille quatre cent quatre-vingt-quatre ( I 484) pieds le long de la route actuelle no 11 et comprenant lout le terrain qu'il y a entre la roule actuelle no 11 et le terrain du chemin de fer Pacific Canadian; contenant en superficie un acre et six cent dix-huit millièmes d'acre (I 618 ac) et est borné comme suit: vers le nord-est par le terrain du chemin de fer du Pacific Canadian, vers le sud-est par le lot no 22, vers le sud-ouest par la route actuelle no 11.» Deuxièmement: un immeuble situé dans la municipalité du canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme étant le lot vingl-quatre «A», (24A), dans le rang Sud-Ouest Rivière Rouge (rg S.-O.R.R.), au cadastre officiel du canton de Marchand.A distraire cependanl en premier lieu de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Michel Assante ou représentants au litre, suivant titre dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 20663, tel immeuble étant décrit ainsi : «Un certain lopin de terre faisant partie du lot numéro vingt-quatre-A du rang Sud-Ouest de la rivière Rouge (plie no 24-A, rg S.-O.riv.R.) des plan et livre de renvoi officiels dudit canton de Marchand, de la contenance de trois cents pieds de largeur par mille pieds de profondeur, borné en front, vers le nord-est, par le chemin de front dudit lot; d'un cflté, vers le nord-ouest, par le lot numéro vingt-cinq dudit rang; et en arrière, vers le sud-ouest et de l'autre cflté, vers le sud-esi, par le résidu du susdit lot numéro vingt-quatre-A ; le tout sans bâtisse.» À distraire en deuxième lieu de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Sa Majesté le roi Georges VI ou représentants au litre, suivant titre dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 21482, tel immeuble étant décrit ainsi : «Une lisière de terre de figure irrégulière située au sud-ouest et adjacente à la route actuelle no 11 dans la municipalité du canton de Marchand, étant la partie nord-est du lot no 24A, rang Sud-Ouest de la rivière Rouge, cadastre officiel du canton de Marchand, de la division d'enregistrement du comté de Labelle et désignée sous le nom de « lisière no 1 » et par les lettres « A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-A » sur un plan fait par le soussigné, en date du 30 mai 1941, mesurant environ mille six cent trente ( 1 630) pieds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4303 de longueur le long de la route actuelle no 11 (ligne B-C-D-E) sur le plan.Le point E est à une distance d'environ cent soixante ( 160) pieds à l'ouest de la ligne entre les lots nos 22 et 23 et à l'intersection de la route no 11 élargie d'avec l'ancienne mule.Du point E au point F par une ligne courbe de 4° parallèle à l'axe central de la route d'une longueur d'environ mille trois cent vingt ( I 320) pieds.Le point F se trouve à une dislance de quarante (40) pieds de l'axe central de la route.Du point F au point G une longueur de trente (30) pieds.Le point G se trouve à une distance de soixante-dix (70) pieds de l'axe central de la mule.Du point G une longueur de cent (100) pieds parallèle à l'axe central de la mute.Du point H au point I une longueur de cinq (S) pieds.Ce point I se trouve à une dislance de soixante-cinq (65) pieds de l'axe central de la mute.Du point I au point J une longueur de cent ( 100) pieds parallèle à l'axe central de la mute.Du point J au point K une longueur de dix (10) pieds.Ce point K se trouve à une distance de cinquante-cinq (55) pieds de l'axe central de la route.Du point K au point A une dislance de cent (100) pieds, parallèle à l'axe central de la rouie.Ce point A se trouve dans la ligne entre les lots 24A et 25.Du point A au point B une distance d'environ cent cinquante-huit (158) pieds jusqu'à la route actuelle no 11 et dans la ligne entre les lots nos 24A et 25.Le tout renferme en superficie deux acres et six cent quarante et un millièmes d'acre (2 641 ac) et est borné comme suit : vers le nord-est et vers l'est par la route actuelle no 11, vers le sud-est et le sud-ouesi par le résidu des lois nos 23 et 24A, vers le nord-ouest par le lot no 24A et par le loi no 25.» À distraire en troisième lieu de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Dominique Toppi ou représentants au litre, suivant titre dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 41778, lel immeuble étant décrit ainsi : «Un lopin de terre situé dans le canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-quatre, subdivision «A», rang Sud-Ouest Rivière Rouge, (24-A, plie, rg S.-O.R.R.), au cadastre officiel du canton de Marchand.Le lopin de terre présentement vendu, de forme triangulaire, mesure dix-huit pieds de largeur entre la nouvelle rouie nationale numéro 11 et l'ancienne route, cette mesure étant prise le long de la ligne divisoire des lots 24-A et 25, rg.Sud-Ouesl Rivière Rouge, canlon de Marchand, sur une profondeur d'environ cinquante-neuf pieds (59 pi) le long de la nouvelle mute nationale numéro 11 pour aboutir au point de rencontre de l'ancienne route et de la nouvelle route numéro 11.» Troisièmement : un immeuble situé dans la municipalité du canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme étant le lot vingt-quaire «B» (24-B), dans le rang Sud-Ouest Rivière Rouge (rg S.-O.R.R.), au cadastre officiel du canton de Marchand.À distraire cependant de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Sa Majesté le roi Georges VI ou représentants au titre, suivant litre dont copie fui enregistrée à la division d'enregistre-meni de Labelle sous le numéro 21482, tel immeuble étant décrit ainsi: «Une pointe de terre de figure irrégulière située au nord-est et adjacente à la route actuelle no 11 et faisant partie du lot no 24B du susdit cadastre, désignée sous le nom de «lisière no 2» sur le susdit plan et par les lettres « A-B-C-D-E-A » mesurant environ quatre cent dix (410) pieds de longueur le long de la route actuelle no 11, environ quatre cent cinq (405) pieds le long de la limite sud-ouest du terrain du chemin de fer Pacific Canadian, sur environ huit (8) pieds dans sa plus grande largeur; contenant en superficie quarante-sept millièmes d'acre (0,047 ac) et est borné comme suit : vers le nord-est par le chemin de fer du Pacific Canadian, vers le sud-ouest par la route actuelle no 11.» À distraire également de tel immeuble un immeuble étant la propriété de Sa Majesté le roi Georges VI ou représentants au litre, suivant titre dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 21482, tel immeuble distrait étant décrit ainsi : «Une lisière de lerre de figure irrégulère située entre la route actuelle no 11 el le terrain du chemin de fer du Pacific Canadian faisant partie des lois nos 22, 23 et 24B du susdit cadastre indiqué sous le nom de « lisière no 3» sur le susdit plan el par les lettres «A-B-C-D-E-F-G-H-l-A».Mesurant environ mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1 484) pieds le long de la route actuelle no 11 et comprenant tout le terrain qu'il y a entre la route actuelle do 11 et le terrain du chemin de fer Pacific Canadian; contenant en superficie un acre et six cent dix-huit millièmes d'acre ( I 618 ac) et est borné comme suit: vers le nord-est par le terrain du chemin de fer du Pacific Canadian, vers le sud-est par le lot no 22, vers le sud-ouest par la roule actuelle no 11.» Le tout en mesures anglaises el en plus ou moins.Avec et sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, notamment une servitude en faveur d'Hydro-Québec, tel que stipulé à l'acte dont copie fut enregistrée sous le numéro 122682.Avec el sujet à la réserve des trois chaînes en faveur du gouvernement du Québec quant audit lot 23, rang Sud-Ouesl Rivière Rouge, canton de Marchand.Le lout sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 8 625,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rdle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier , QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DOUZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 septembre 1993 88763 4304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993.125e année, n\" 41 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009747-922 S.56O-I8-OO0015-938 M, LARCEL QUINTAL, homme d'affaires, domicilié et résidant au 3293, des Grives, La Conception, district de Labelle, QC, partie demanderesse, contre MARC THESSEREAULT, domicilié et résidant au 6290, A.-Belhcrbc, Saint-Léonard, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité de La Conception, étant compose comme suit, savoir: I.Une partie du lot numéro trente-sept « B » (lot 37B ptie), rang Deux (rg II), du cadastre officiel du canton de Clyde.De figure irrégulicre, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot numéro trente-sept « B » (lot 37b plie), vers le sud-est par le lac Vézcau, vers le sud-est et le sud-ouest partie par le lac Vézeau el partie par le ruiseau, vers l'ouest par une partie du lot numéro trente-sept «B» (lot 37b ptie), connu comme étant la rue des Mésanges, vers le nord par une partie du lot numéro trente-huil (lot 38 ptie).Mesurant trcnlc-dcux mètres et quarante-trois centimètres (32,43 m) vers le nord-est, quatorze mètres et cinquante-cinq centimètres (14,55 m) vers le sud-est, quarante-huit mètres et trenie-neuf centimètres (48,39 m) vers le sud el le sud-ouest, vingt et un mètres et quatorze centimètres (21,14 m) et six mètres et quatre centimètres (6,04 m) le long d'un arc de cercle de quinze mètres et vingt-quatre centimètres (15,24 m) de rayon vers l'ouest; vingt-neuf mètres et quinze centimètres (29,15 m) vers le nord.Contenant une superficie de mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés et un dixième de mètre carré (I 499,1 m:).2.Une partie du lot numéro trente-sept « B » (lot 37b ptie), rang Deux (rg II), du cadastre officiel du canton de Clyde.De figure irrégulière, bornée vers le nord et le nord-est par un ruisseau, vers le sud-est par une autre partie du lot numéro trente-sept « B » (lot 37b ptie).vers le sud-ouest et l'ouest par une autre partie du lot numéro trente-sept « B » (lot 37b ptie), étant la rue des Mésanges.Mesurant trente-huit mètres el dix centimètres (38,10 m) vers le nord et le nord-est, dix-sept mètres el quarante et un centimètres (17,41 m) vers le sud-est, vingt-neuf mètres et dix-huit centimètres (29,18 m) vers le sud-ouest, quatre mètres et qualre-vingt-onze centimètres (4,91 m) vers l'ouest.Contenant une superficie de trois cent quatre-vingt-sept mètres carrés (387,0 nf).Le coin nord-ouest de la parcelle de terrain décrite ci-haul est situé à trente mètres et vingt-huit centimètres (30,28 m) au sud du poinl de rencontre de la limite est de la rue des Mésanges avec la ligne divisant les lots numéros trente-sept « B » et trente-huit (lots 37b el 38), cette dernière distance étant mesurée le long de l'emprise est de la rue des Mésanges.3.Une partie du lot numéro trente-huit (lot 38 ptie).rang Deux (rg II) du cadastre officiel du canton de Clyde.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot numéro irente-huit (lot 38 ptie), vers le sud par une partie du lot numéro trente-sept «B» (lot 37b ptie), vers l'ouest et le nord-ouest par une autre partie du lot numéro trente-huil (loi 38 plie), étant la rue des Mésanges.Mesurant vingt-deux mètres el quarante-quatre centimètres (22,44 m) vers le nord-est, vingt-neuf mètres el quinze centimètres (29,15 m) vers le sud, sept mètres et cinquante-neuf centimètres (7,59 m) le long d'un arc de cercle de quinze mètres el vingt-quatre centimètres ( 15,24 m) de rayon vers l'ouest, quinze mètres et vingt et un centimètres (15,21 m) vers le nord-ouest.Contenant une superficie de deux cent soixanle-six mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (266,3 m ).Le coin nord de la propriété décrite ci-haul est situé à une distance de trente-sept mètres et huit centimètres (37,08 m) au sud de l'extrême coin sud du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-huit (lot 38-8), ladite ligne de rattachement faisant un angle de 109° 11 '40\" avec la limite sud-ouest du lot numéro huil de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-huit (lot 38-8) et un angle de 113° 44' 40\" avec la limite nord-est de l'emplacement qui fait l'objet des présentes, le lout tel que montré au plan ci-après relaté.Sans bâtisse.Avec droit de passage, tel que le tout est plus amplement décrit à l'acte enregistré sous le numéro 145869.Tel que le tout appert à un plan et certificat de localisation préparés cl signés par Christian Murray, arpenteur-géomètre, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix ( 19 janvier 1990), plan numéro 3056, minute 3777.» La mise à prix est fixée à 1 931,25 s, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 septembre 1993 88761 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n' 41 4305 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-010636-916 505-18-000077-933 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, de La Gauchetière Ouest, ville el district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL LALONDE, résidant et domicilié au 2604, boulevard Rome, cité de Brossard, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de La prairie, mis en cause.« Un emplacement situé sur le côté nord-est du boulevard de Rome en la ville de Brossard, connu et désigné comme étant la partie centrale du lot numéro trente-huit, subdivision officielle du lot originaire numéro cent onze (Il 1-38 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie.De Figure irrégulière, borné vers le sud-ouest par le lot 111-19 (rue), faisant partie du boulevard de Rome, vers le nord-ouest par la partie nord-ouest du lot 111 -38 dudit cadastre, vers le nord-est par les lots 111 -49 et III -50, tous deux dudit cadastre et vers le sud-est par la partie sud-est du lot 111 -38 dudit cadastre.Mesurant cinquante et un pieds et cinquante centièmes de pied (51,50 pi) soit (15,69 m) le long d'une courbe de quatre mille cinq cent trente-six pieds et vingt et un centièmes de pied (4 536,21 pi), soit ( 1 382,64 m) de rayon vers le sud-ouest, cent vingt-cinq pieds (125 pi) soit (38,1 m) vers le nord-ouest et le sud-est et cinquante-deux pieds et quatre-vingts centièmes de pied (52,80 pi) soit (16,09 m) le long d'une courbe de quatre mille six cent soixante et un pieds et vingt et un centièmes de pied (4 661,21 pi) soit (I 420,74 m) de rayon vers le nord-est; contenant en superficie six mille cinq cent dix-huit pieds carrés (6518 pi1), soit (605,54 nv).mesures anglaises et plus ou moins.La ligne sud-est dudit emplacement est située à cinq de pieds et cinq dixièmes de pied (5,5 pi) mesuré le long du boulevard de Rome de la ligne de division des lots 111 -38 el 111 -39 desdits plan el livre de renvoi officiels.Avec bâtisse dessus érigée, portant les numéros d'immeuble 2604 el 2606, boulevard de Rome à Brossard, dont le mur latéral sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes sans restriction ni réserve de la part du vendeur et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec, créée aux termes d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Laprairie sous le numéro 66156; sujet également à des servitudes de vues créées aux termes des actes enregistrés audit bureau sous les numéros 80184 el 80185.Le lout tel que plus amplement décrit au certificat de localisation préparé par Maurice Delisle, arpenteur-géomètre, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (02 02 1985).sous le numéro 932 de ses Minutes.» La mise à prix est fixée à 44 067,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Yvan ALLY Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil.le 22 septembre 1993 88790 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 755-05-000393-916 505-18-000071-936 CAISSE POPULAIRE SAINT-DAMA.se, ayant un bureau au 3800, rue Villeray, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GILBERT VARIN, 175, Charles-Peguy, La Prairie, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sainl-Jcan-sur-7Richclieu, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étani le lot un de la subdivision officielle du lot originaire soixante-quatorze (74-1 ) et le lot un de la subdivision officielle du lot originaire soixante-quinze (75-1) au cadastre officiel du village de Saint-Rémi, division d'enregistrement de St-Jean.Avec toutes bâtisses y érigées el plus spécialement celle portant le numéro 62 de la rue Saint-André en la ville de Saint-Rémi, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes et notamment avec et sujet aux servitudes de vue el d'empièlements enregistrées audit bureau d'enregistrement sous les numéros 46424, 70848,70849 el 199523.h La mise à prix est fixée à 23 500,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainl-Jcan-sur-Richelieu, 320, boulevard du Séminaire, local 004, Saint-Jean-sur-Richelieu, province de Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures. 4306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,.125e année, n\" 41 Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 22 septembre 1993 88789 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-012424-923 500-18-000275-934 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation dûment incorporée, ayant son bureau principal en la ville de Montréal, province de Québec, au 1981, avenue McGill College, 16' étage, partie demanderesse, contre GABRIEL POLIZIANI.résidant et domicilié au 4910, rue Mariette, Nolre-Dame-de-Grâce, QC, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Adam en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq (5-70), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse dessus y érigée, portant les numéros d'immeuble 4994 à 4998 de ladite me Adam à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude dont copie fut enregistrée à Montréal, sous le numéro 2686843.» La mise à prix est fixée à 33 025,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1993 88876 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-017251-925 500-18-000271-933 Caisse d'économie ukrainienne nationale de MONTRÉAL, corporation régie en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3246, rue Beaubien Est, Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre 2524-7560 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 574, du Chenal, Repent igny, province de Québec, ET AL., parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Notre-Dame Est en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent trente (ptie 130), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, division d'enregistrement de Montréal, mesurant cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-onze centièmes de pied (54,91 pi) (mais selon les titres cinquante-quatre pieds et quarante-deux centièmes de pied (54,42 pi)), dans sa ligne nord, soixante-quinze pieds et huit centièmes de pied (75,08 pi) dans sa ligne est, soixante-sept pieds et six centièmes de pied (67,06 pi) ( mais selon les titres soixante-six pieds el soixante-quinze centièmes de pied (66,75 pi)) dans sa ligne sud, cinquante-huit pieds el quatre-vingt-deux centièmes de pied (58,82 pi) dans une première ligne ouest, et seize pieds et soixante-huit centièmes de pied (16,68 pi) dans une deuxième ligne ouest et contenant une superficie de quatre mille cinq cent soixante-douze pieds carrés et (rois dixièmes de pied carré (4 572,3 pr), mesures anglaises et plus ou moins cl borné, ledit emplacement, vers le nord par une partie du lot numéro 130 du même cadastre, vers l'est par une partie du lot numéro 129 dudit cadastre, vers le sud par une partie du lot numéro 123 dudit cadastre et vers l'ouest par une autre partie du lot numéro 130 dudit cadastre, étant ladite rue Notre-Dame Est.Avec toutes les bâtisses y érigées, portant les numéros 11938, 11938A, 11940, 11942 et 11944 de ladite rue Noire-Dame Est en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune exception ni réserve, et plus particulièrement sujet à une servitude de vue créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 704110.Sur le côté sud-est dudit immeuble, il existe deux fenêtres (vues directes non conformes, cl sur le côté sud il existe trois fenêtres, un escalier et un balcon au deuxième étage (vue directe) non conformes.Le défaut du débiteur de corriger lesdites vues dans les soixante (60) jours d'un avis à lui donné constituera un défaut aux termes des présentes.Le (out tel que plus amplement montré sur un plan et certificat de localisation préparé par Pierre Brosseau, arpenteur-géomètre, en date du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), sous le numéro 88-1640/B-1493 de ses minutes, lequel est toujours en vigueur.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4307 La mise à prix est fixée à 37 850,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1993 88881 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-018070-928 500-18-000259-938 Caisse populaire desjardins saint-vincent-de- paul de MONTRÉAL, ayant son bureau principal au 2422, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-pierre RUEL et MONIQUE BOUTIN, résidant et domiciliés au 8465, place Bellefontaine, ville d'Anjou, district de Montréal, et VICTOR RHÉAUME, résidant ci domicilié au 6067, de la Roche, Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Simard en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une parcelle de terrain de figure rectangulaire située entre les limites de la partie sud-ouest du loi numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153 ptie S-0 98), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal, bornée au nord-est par des parties résiduelles du lot numéro 153-98, au sud-est par le lot numéro 153-97-1, au sud-ouest par le lot numéro 153-98A (ruelle) et au nord-oucsi par le lot numéro I53-99A (rue Simard) el mesurant quarante-trois pieds (43 pi) dans ses lignes nord-est el sud-ouest et trente et un pieds (31 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest; contenant une superficie de mille trois cent trenie-trois pieds carrés (I 333 pi'), le toul en mesures anglaises el plus ou moins.Avec bâtisses y érigées et plus spécialement celle ponant le numéro d'immeuble 1826 de ladite rue Simard à Montréal.Tel que le toul se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et notamment sujet à une servitude de passage créée aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2947558.» La mise à prix est fixée à 20 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipa- lité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 septembre 1993 88877 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-018977-924 500-18-000265-935 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS ST-BRUNO, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau principal au 1649, rue Montai-ville, Saint-Bruno-dc-Montarville, district de Longueuil, partie demanderesse, contre 2842-1204 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 281, rue Saint-Paul Esi, 3' étage, ville et district de Montréal ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé dans la ville de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, connu et désigné comme étant composé de ce qui suit, savoir: a) du lot originaire numéro deux mille cinq cent vingt-trois (2523), aux plan ci livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, contenant en superficie quatre cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et six dixièmes de maire (498,6 mJ); b) du lot originaire numéro deux mille cinq cent vingl-quatre (2524), auxdits plan et livre de renvoi officiels, contenant en superficie quatre cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et six dixièmes de mène (498,6 m1); c) du lot originaire numéro deux mille cinq cent vingt-cinq (2525), auxdils plan et livre de renvoi officiels, contenant en superficie quatre cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés el six dixièmes de mètre (498,6 m'); d) d'une partie du lot originaire numéni deux mille cinq cent vingl-six (ptie 2526), auxdits plan el livre de renvoi officiels, de figure irrégulière, bornée comme suit: vers le nord-est par le loi originaire numéni 2525 ci-haut décrit au paragraphe c, vers le sud-est par la rue Centre montrée à l'originaire, vers le sud-ouest par le loi originaire numéro 5486 et la partie du lot 2535 ci-après décrite au paragraphe e et vers le nord-ouest par les lots originaires numéros 5741 et 5742, mesurant, vers le nord-est, trente-quatre mètres et onze centièmes de mètre (34,11 m); vers le sud-est, seize mètres et quatorze centièmes de mètre (16,14 m); vers le 4308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 sud-ouest, trente mètres et quarante-quatre centièmes de mètre et trois mètres et soixante-huit centièmes de mètre, suivant une ligne brisée et vers le nord-ouest, quinze mètres et quatre-vingt-treize centièmes de mètre (15,93 m) et contenant en superficie cinq cent cinquante mètres carrés et deux dixièmes de mètre (550,2 nv); e) d'une partie du lot originaire numéro deux mille cinq cent trente-cinq (plie 2535), auxdits plan et livre de renvoi officiels.De figure triangulaire, bornée comme suit: vers le nord-est par la partie du lot 2526 ci-haul décrite au paragraphe d, vers le sud-ouest par le lot originaire numéro 5486 et vers le nord-ouest par le lot numéro 5741 ; mesurant, vers le nord-est, trois mètres et soixante-huit centièmes de mètre (3,68 m), vers le sud-ouest, trois mètres et soixante-sept centièmes de mètre (3,67 m) et vers le nord-ouest, vingt et un centièmes de mètre (0,21 m) et contenant en superficie quatre dixièmes de mètre carré (0,4 m').Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 2801 de ladite me Centre, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune réserve ni exception, avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes y attachées el notamment sujet à une servitude de passage en faveur d'une partie des lots 2526 et 2535 contre le lot 5486 (fonds servant), crée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 3979796 et sujet à une servitude de passage contre une partie des lots 2523,2524,2525, 2526 et 2535 en faveur des lois 5741 et 5742, crée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 3954508.» La mise à prix est fixée à 277 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1993 88879 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006170-938 500-18-000274-937 CaISSE POPULAIRE PANNEAU, 7695, avenue Papineau, Montréal, QC, partie demanderesse, contre 2618-4911 QUÉBEC INC.(a/s M.Bouchard), 3480, Sainte-Catherine Est, Montréal, Québec, ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.«Un emplacémeni ayant front sur la rue Cuvillier en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-deux (32-18), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal.Avec toutes les bâtisses y érigées, notamment celle portant les numéros 541 à 545 de ladite rue Cuvillier à Montréal et dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le lout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans exception ni réserve aucune et notamment avec et sujet à une servitude créée aux termes de l'acte enregistré à Montréal, sous le numéro 3584749.» La mise à prix esl fixée à 30 300,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Esl, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 septembre 1993 88885 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-018739-910 500-18-000270-935 CAISSE POPULAIRE ST-ALPHONSE D'YOUVILLE, corporation régie en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 555, boulevard Crémazic Est à Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre INTER-CONSULTRA TRANSPORT INC, corporation légalement constituée, a/s 11, rue des Pignons, Sainl-Rock-de-l'Achigan, province de Québec, ETAL, parties défenderesses, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Gertrude en la ville de Verdun, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent quarante-huit du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-348), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3455-57, rue Gertrude, et dont le mur nord-est est construit mitoyen.Avec et sujet à une servitude de vue réciproque enregistrée à Montréal sous le numéro 687972 et 687973. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4309 Tel que le lout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à SI 350,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 25 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1993 88867 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008777-920 500-18-000255-936 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SARUSVADEE NARRAINEN, résidant et domicilié au 2100, rue Lambert-Clossc, appartement 14, ville et district de Montréal ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement faisant front sur la rue Jolicoeur en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire trois mille six cent seize (3616-ptie N.-E.138), au cadastre officiel de la paroisse de Montréal.Mesurant, d'après le cadastre, vingt-sept pieds (27 pi) de largeur en front sur la rue Jolicoeur par une profondeur de soixante-trois pieds et dix pouces (63 pi 10 po) dans sa ligne sud-est et de soixante-quatre pieds et six pouces (64 pi 6 po) dans la ligne nord-ouest, mais mesurant, d'après l'occupation, vingt-six.pieds et sept pouces (26 pi 7 po) de largeur par une profondeur de soixante-deux pieds (62 pi) à comper de la ligne de la rue Jolicoeur, le tout mesures anglaises et plus ou moins et bornée en front, au nord-est, par la rue Jolicoeur, au sud-est par la rue Dumas, au sud-ouest par la partie sud-ouest dudit lot 3616-138 et au nord-ouest par le lot 3616-139 audit cadastre officiel.Avec la bâtisse dessus construite, portant les numéros 2800,2802 et 2804 de ladite rue Jolicoeur à Montréal, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve et notamment, sujet aux servitudes de vues telles qu'établies aux termes des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 1017690 et 3507904.» La mise à prix est fixée à 30 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1993 88888 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-009926-864 500-18-000277-930 Hélène dagenais, marie-claire gagnon ei bruce JOHASEN, tous trois ès qualités d'administrateurs du condominium La Sitelle, partie demanderesse, contre LONGEM, représentée par Me Marc-G.Gélinas, ayant un bureau au 500, place d'Armes, bureau 2360, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, et LISE LAROUCHE, résidant et domiciliée au 1235, rue Saint-Christophe, ville et district de Montréal, mis en cause.« La fraction de la copropriété étant l'immeuble portant les numéros d'immeuble 1231.1233, 1235,1237, 1239, 1241, 1243.1245 et 1247, rue Saint-Christophe en la ville de Montréal, province de Québec, comprenant: a) la partie exclusive (étant le logement portant le numéro d'immeuble 1235, rue Saint-Christophe), connue et désignée comme étant le lot numéro trois cent trois de la subdivision du lot originaire numéro mille trois cent vingt-deux (1322-303), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, division d'enregistrement de Montréal ; 4310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\"41 b) les droits indivis en autant qu'est concernée la partie exclusive ci-haut décrite au paragraphe a dans les lots numéro un et deux de la subdivision du lot originaire numéro mille trois cent vingt-deux ( 1322-1 et -2), auxdits plan et livre de renvoi officiels, tels qu'éta-blis aux termes d'une déclaration de copropriété enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3391829 et amendée par acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 3419322.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances el dépendances, sans exception ni réserve.Avec et sujet à des servitudes, le tout tel que créé aux termes des actes enregistrés audit bureau d'enregistrement sous les numéros 3584604 et 3601334.Et sujet à toutes les stipulations contenues i ladite déclaration de copropriété.» La mise à prix esl fixée à 21 725,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce râle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 septembre 1993 88887 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-003825-937 500-18-000260-936 GaZ MÉTROPOLITAIN INC., partie demanderesse, contre ÉVANGÉLINE GABRIEL, domiciliée el résidant au 5520, avenue Van-Home, Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayanl front sur l'avenue Van-Home, au coin de l'avenue Clanranald dans la ville de Montréal, connu et désigné comme élani le lot numéro neuf cent deux de la subdivision officielle du loi originaire numéro soixante-cinq (65-902), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec les immeubles dessus érigés, portant les numéros d'immeuble 5520 et 5522 de ladite avenue Van-Home en la ville de Montréal, dont le mur nord-est est mitoyen avec la propriété adjacente.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 64 650,00 $, soil 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 32 325,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 septembre 1993 88878 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000919-934 5OO-I8-OO0236-936 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre 108864 CANADA INC., compagnie dûment incorporée, faisant affaires au 451, me McGill, ville et district de Montréal, province de Québec, ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé sur la rue McGill en la ville de Montréal, province de Québec, étant composé du lot numéro soixante-dix-huit (78), aux plan el livre de renvoi officiels pour le quartier ouest, ayanl une superficie de quatre mille cinquante-neuf pieds carrés (4 059 pi1), mesures anglaises plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 445 à 451, rue McGill, dont le mur sud-esi est mitoyen.Tel que la propriété se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 125 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4311 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119.le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Bureau du shérif Cour supérieure Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1993 88882 Montréal, le 23 septembre 1993 88880 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-037278-921 500-18-000254-939 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275, rue Notre-Dame Esl, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SIMON AMAR, domicilié et résidant au 6825, Louis-Pasteur, Côte-Saint-Luc, ville et district de Montréal, el PLACEMENTS KOLIDEV INC., corporation légalement constituée, ayanl son siège social au 320, rue Laird, ville de Mont-Royal, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Hubert dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le loi numéro huit cent seize de la subdivision du lot originaire numéro sept (7-816), aux plan el livre de renvoi officiels du village de Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.Avec toutes les bâtisses y érigées et notamment une maison et ses dépendances portant les numéros 6826, 6828 et 6830, rue Saint-Hubert, dont les murs latéraux sont mitoyens.Avec cl sujet à une servitude de droit de vue sur le lot 7-817 dudit cadastre, établie aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement.Avec et sujet aux servitudes contre et en faveur du lot 7-815 dudil cadastre, établies aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 755286, 1247562 et 1681587, Avec les droits dans la ruelle à l'arrière de la propriété connu comme étant le lot 7-887 dudil cadastre en commun avec autres y ayant droits.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix esl fixée à 148 025,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-029937-880 500-18-000266-933 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275, rue Noire-Dame Esl, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre DANIEL BERTRAND, domicilié et résidant au 3800, rue Wellington à Verdun, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.«Premier immeuble: le lot numéro cent trente-neuf de la subdivision du lot originaire numéro trois mille quatre cent sept (3407-139), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Montréal; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 1635, rue Cabot à Montréal.Deuxième immeuble: le lot numéro cent quarante de la subdivision du lot originaire numéro trois mille quatre cent sept (3407-140), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Montréal; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 1615, me Cabot à Montréal.» Premier immeuble La mise à prix est fixée à 13 300,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Deuxième immeuble La mise à prix est fixée à 14 350,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 4312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, ri 41 Pour cire vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 septembre 1993 88886 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2OO-05-0O0I23-93O S.200-18-000122-935 CAISSE POPULAIRE DUBERGER.corporation légalement constituée suivant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2620, rue Darveau à Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre 2962-1778 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1108, rue Colombo à Val-Bélair, district de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision soixante-douze de la subdivision trente du lot originaire deux cent soixante-dix (270-30-72) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainl-Ambroisc-de-la-Jeune-Lorelte, division d'enregistrement de Québec.Avec la maison dessus construite ou en construction, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt mille dollars (20 000 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Celte vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 octobre 1993 88795 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.Q.Civile 501 de 1992 C.S.Q.200-05-000594-932 S.200-18-000017-937 VlLLE DE QUÉBEC, corps politique incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social situé au 2, rue des Jardins, dans la ville de Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre VALÉRIE ST-GELAIS, possédant un immeuble situé au numéro 380 de la me du Pont, Québec, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot 962 du cadastre officiel de la cité de Québec (quartier Saini-Roch), division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 380 de la rue du Pont, Québec.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille quatre cent soixante-deux dollars el cinquante cents (24 462,50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Celte vente est faile sous réserve de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4.1 ).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 octobre 1993 88796 Rouyn-Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-000061-933 600-18-000004-936 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 161, Principale, Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre POISSANT THIBAULT, syndic de faillite de 164707 CANADA INC., ayant un bureau au 155, me Dallaire, Rouyn-Noranda, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993,125e année, n\" 41 4313 Description des immeubles saisis « Les lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la ville de Rouyn, soil les subdivisions cent deux, cent cinq, deux cent cinq, deux cent six du lot originaire soixante-douze (72-102, 72-105, 72-205, 72-206) rang 7 sud (rg 7S) avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale Lot 72-102 Lot 72-105 Loi 72-205 Loi 72-206 Terrain 17 600$ 17 600$ 9 600$ 10 600$ Bâtisse 23 500 S 24 500 S 24 200 S 24 700$ Total 41 100 S 42 100 S 33 800 S 35 300 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, esl fixé â 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit les sommes suivantes: Lot 72-102 Lot 72-105 Lot 72-205 Lot 72-206 10 686 S 10 946 S 8 788 $ 9 178$ Pour être vendus au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, au palais de Justice.2, avenue du Palais, J9X 2N9, salle RC 04, le LUNDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1993 aux heures suivantes: Lot 72-102 Lot 72-105 Lot 72-205 Lot 72-206 88871 9 heures de l'avant-midi ; 11 heures de l'avant-midi ; 13 heures de l'après-midi; 15 heures de l'après-midi.Le shérif, Claude Garneau Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000336-930 750-18-000024-937 BANQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 600, de La Gauchclière Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ CHARBONNEAU, 279, rang de L'Église, Sainte-Angèlc-de-Monnoir, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouvillc, 1601, Edmond-Guillet, Marieville, mis en cause.Désignation « I.Une terre située en la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir, comté de Rouvillc, étant une partie du lot numéro trois cent quarante-cinq (ptie 345) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainie-Angèle, mesurant deux arpents de largeur, tant en front qu'à la profondeur, sur une profondeur d'environ douze arpents et demi, borné en from, à l'est, par le chemin public (rang de l'Église); en profondeur, à l'ouest, par le résidu du loi 345 vendu à Emile Collinge en vertu de l'acte enregistré à Rouville sous le no 154429 ; d'un côté, au nord, par le loi 349 dudil cadastre; et de l'autre côté, au sud, par P.345 et 348, appartenant audit Emile Collinge en vertu de l'acte enregistré à Rouville sous le no 154429.La ligne sud de ladite terre esl la continuation en ligne droite de la ligne de division des lots 348 et 345 et mesurant environ deux mille trois cent cinquante pieds (2 350 pi).La ligne ouesi de ladite terre présentement décrite esl une ligne brisée décrite comme suit: partant de la ligne sud ci-dessus mentionnée et courant vers le nord, une dislance d'un arpent; à ce point, faisant un angle et courant vers l'ouest, une distance de cinquante pieds (50 pi) jusqu'au cours d'eau existant; de là, faisant un angle el courant de nouveau vers le nord pour aller rejoindre la ligne de division des lois 345 et 349, à environ deux mille quatre cents pieds (2 400 pi) du chemin public.Toutes les mesurés ci-dessus sont en mesures anglaises el plus ou moins.Moins el à distraire de ladite terre le loi maintenant connu sous le numéro un de la subdivision officielle du loi originaire numéro trois cent quarante-cinq (345-1 ) dudit cadastre; avec la maison et les hangars y érigés, portant le numéro d'immeuble 273 dudit rang de l'Église.2.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-cinq (345-1), auxdils plan el livre de renvoi, d'une superficie de cinq mille mètres carrés (5 000 m5).Sauf et à distraire, dudit lot 345-1, la partie vendue à Guy Lamarre et uxor, suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, sous le numéro 194811 el décrite comme suit, savoir: «Un immeuble situé sur le côté ouest du rang de l'Église en la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir, connu et désigné comme étant une partie du loi numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-cinq (345-Partie I), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Angèle, division d'enregistrement de Rouville.De forme parallèlogrammalique, borné vers le nord par une partie du loi 345-1, vers l'ouest par une partie du lot 345-1 et une partie du lot originaire 345, vers l'est par le rang de l'Église (sans désignation cadastrale), vers le sud, par le loi 348.Mesurant, dans ses lignes nord el sud, cent cinquante pieds (150 pi, soit 45,72 m); dans ses lignes est et ouest, cent quarante pieds (140 pi, soit 42,67 m).Avec toutes les bâtisses y dessus construites, notamment celle portant le numéro domiciliaire 273 dudit rang.» L'immeuble servant de résidence familiale. 4314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 La mise i prix esl fixée à 75 930,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rflle d'évaluaiion de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rflle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.L'adjudicataire devra verser au shérif au moment même de l'adjudication, la somme de 37 965,00 S, soit 25 % de l'évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en un bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, au 1601, rue Edmond-Guillet à Marieville, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, M akielle Savoie Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 20 septembre 1993 88883 Saint-Maurice Saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 400-05-000012-931 410-18-000009-939 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉLIE DE CAXTON, société d'épargne régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 41, rue Principale, Saint-Élie de Caxton, Qc, GOX 2N0, demanderesse, contre PIERRE VEILLETTE, MARYSE VEILLETTE et JEAN-LOUIS BELLERIVE, tous trois domiciliés au 1723, 51* Rue, Shawinigan, Qc, G9N 8L8, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, faisant affaires au 212, 6' Rue, Shawinigan, district de Saint-Maurice, G9N 8B6, mis en cause.« 1.Immeuble A A) Un terrain situé â Saint-Élie de Caxton, division d'enregistrement de Shawinigan, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Élie comme étant une partie du lot numéro douze A (ptie 12A), rang Quatre, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent quarante-deux pieds (142 pi) de largeur au sud-est; cent pieds (100 pi) de largeur au nord-ouest sur une profondeur de cent soixante-huit pieds (168 pi) du cflté sud-ouest et cinquante et un pieds (51 pi) du côté nord-est et borné comme suit: vers le sud-est, par une partie du lot 12A, rang Quatre dudit cadastre, étant l'immeuble en second lieu décrit; vers le sud-ouest, par une partie dudit lot appartenant à dame Lucienne Boucher ou représentants; vers le nord-ouest, par une partie dudit lot appartenant à Henri-Paul Tanguay ou représentants et vers le nord-est, par une partie dudil loi appartenant à Gaston Lafrenière.B) Un terrain situé à Saint-Élie de Caxton, division d'enregistrement de Shawinigan, connu el désigné aux plan ci livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Élie comme étant une partie du lot numéro douze A (ptie 12A), rang Quatre, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur en front et cent quaranle-deux pieds ( 142 pi) de largeur à la profondeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi) du cflté sud-ouest et cent quatre-vingt-onze pieds (191 pi) du côté nord-est et borné comme suit : en front, vers le sud-est, par la rue des Cèdres, laquelle rue mesure trente-six pieds de largeurs; en profondeur, vers le nord-ouest, par une partie dudit lot étant l'immeuble en premier lieu décrit: du côté sud-ouest, par une partie dudit loi appartenant à dame Lucienne Boucher ou représentants et de l'autre côté, vers le nord-est, par une partie dudit lot appartenant a Gaston Lafrenière.Avec une maison dessus, construite portant le numéro d'immeuble 49 rue des Cèdres, Saint-Élie de Caxton, circonstances et dépendances.» 2.Immeuble B «Un terrain ou emplacement situé au lac Lamarre à Saint-Jcan-des-Piles, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Sainte-Flore comme étant composé des lois suivants: a) La subdivision officielle numéro deux du lot originaire numéro trois cent trente-deux (332-2) pour le cadastre de la paroisse de Sainte-Flore.b) La subdivision officielle numéro trois du lot originaire numéro trois cent trente-deux (332-3) pour le cadastre de la paroisse de Sainte-Flore.Le tout ne formant qu'un seul emplacement, avec un chalet y érigé ponant le numéro d'immeuble 3017, rang Saint-Olivier, lac Lamarre, Saint-Jean-des-Piles, circonstances et dépendances.» Les mises à prix ont été fixées à neuf mille sept cent quarante-six dollars et cinquante cents pour l'immeuble du 40, rue des Cèdres, Saint-Élie de Caxton (n\" I) et de deux mille sept cent cinquante-cinq dollars pour l'immeuble du 3017, rang Saint-Olivier, lac Lamarre, Saint-Jcan-des-Piles (n\" 2).représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, local 2.11, le MARDI SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1993 à QUATORZE heures (n\" 1 ) et QUATORZE heures TRENTE (n\" 2).La shérif adjointe.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 23 septembre 1993 88863 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, I25e année, n\" 41 4315 Terrebonne Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure, chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-05-002245-924 Les ENTREPRISES JEAN BEAUREGARD INC., ayant un bureau au 5726, chemin Constantineau, Sainte-Agathe-Nord, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre 150492 CANADA INC.cl 170213 CANADA INC.(faisant affaires sous les noms el raisons sociales de DOMAINE LA CHAUMINE et AUBERGE LA CHAUMINE), ayant un bureau au 42, rue de la Chauminc, lac Morcncy, Saint-Hippolytc, district de Terrebonne, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause, et bref note: 500-05-001039-922, les mêmes parties, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.Premier immeuble : «Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Hippolytc, dans le Sixième Rang du canton d'Abercrombie, figurant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte sous le numéro dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro vingt-sept «A» (27A-I9).Deuxième immeuble: «Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Hippolyte.dans le Sixième Rang du canton d'Abercrombie, figurant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolytc sous le numéro quatre-vingt-quatre de la subdivision du lot originaire numéro vingt-sept «B» (27B-84).Avec bâtisses dessus érigées et leurs dépendances, tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes, rattachées auxdits emplacements sans exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix pour le lot 27A-19 est de 57 096,00 S et pour le lot 27B-84est de 31 824,00 S, soit 25 % de l'évaluation pour chacun des deux immeubles portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situe au 85, de Manigny Ouest, bureau 4.3.Saint-Jérôme, Qc.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel R0ULF.au, tech.en droit Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004208-923 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre 134 380 CANADA INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 3424, rue Drummond, appartement 300, à Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (partie 9) et une partie du lot dix (partie 10), dans le Septième (VII') Rang, canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.La partie du lot 9 est bornée comme suit : au nord par une partie du lot 10 et une partie du lot 9; au sud par une partie du lot P.9-1 ; à l'est par une partie du chemin Sainte-Marguerite; à l'ouest par une partie du lot 9.Ayanl une superficie d'environ 89 844 pieds carrés.La partie du lot 10 esl bornée comme suit: au nord par une partie du lot 10; au sud par une partie du lot 9; à l'est par une partie du chemin Sainte-Marguerite; à l'ouest par l'intersection des lignes des lots 9 et 10.Ayanl une superficie d'environ 2 600 pieds carrés.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 5 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88798 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004211-927 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre I49050CANADA INC., corps politique dûment incorporé, dernière adresse connue du siège Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 septembre 1993 88872 4316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 octobre 1993,125e année, n\" 41 social, 34, boulevard Cariier, Laval-des-Rapides, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot six (partie 6), dans le Quatrième (4r) Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, à savoir: Au nord par la municipalité de Val-Morin; à l'ouest par une partie du lot 7 (ptie 7) ; au sud par la route 117 et une partie du lot 7 (plie 7) ; à l'est par la roule 117.Avec une superficie d'environ I 664,2 mètres carrés.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terre-bonne.» La mise à prix est fixée à 4 700,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rflle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rflle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale ¦et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérflme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88804 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004212-925 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayanl son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre KEITH AGNEW, dernière adresse connue au C.P.869, Sainte-Adèle, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble connu el désigné comme étant le lot 21-40, dans le Deuxième (2r) Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Ce loi ayant une superficie de 7 417 mètres carrés.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 3 775,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rflle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouesl, bureau 4.3, Saint-Jérflme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérflme, le 21 septembre 1993 88800 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004209-921 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre ROBERT BESNER.dernière adresse connue au 1463, rue Rolland, Verdun, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 7-593, dans le Sixième (6') Rang, canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Ce lot ayant une superficie de 5 000 pi1.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rflle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rflle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérflme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88799 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 9 octobre 1993.125e année, n\" 41 4317 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001521-930 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CURATEUR PUBLIC, ès qualités de la corporation dissoute « LES CONSTRUCTIONS BARI INC.», 600.boulevard René-Lévcsque, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 16A-88 et le lot 16A-89, dans le Deuxième (2') Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Le lot I6A-88, ayant une superficie de 4 095,5 nr.Le lot 16A-89, ayanl une superficie de 4.58 nr.Pour une superficie totale de 4 100,08 m'.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 650,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88797 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004125-929 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayanl son bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle.Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre SYLVIE DUMONT.a/s : Robcn Foley, résidant au 558.rue Viau.Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 17-80, dans le Deuxième (2') Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistremeni de Terrebonne.» La mise à prix esl fixée à I 975,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.« Un immeuble connu et désigné comme étant le loi 17-83, 17-84 et 17-85, dans le Deuxième (2') Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle- Adèle.Le loi 17-83 ayanl une superficie de 28 900 pieds carrés.Le loi 17-84 ayanl une superficie de 22 070 pieds carrés.Le lot 17-85 ayanl une superficie de 25 275 pieds carrés.Pour une superficie totale de 76 245 pieds carrés.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 4 200,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire.devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88803 Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 7OO-02-OO4I35-928 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, conire KATHALEEN GHIDONI, dernière adresse connue, P.O.Box 2010, Sparks.Nevada, U.S.A., 89432, partie défenderesse, cl LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.Ce lot ayant une superficie de 25 650 pieds canes. 4318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, I25e année, n\"41 « Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 7-16 et le lot 8A-27, dans le Quatrième (4') Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Le lot 7-16 ayant une superficie de 295,6 pi:.Le lot 8A-27 ayant une superficie de 18 177 pi-\\ Pour une superficie totale de 18 472,6 pi*.Lé tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 1 675,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérflme, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88802 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004136-926 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre DONALD L.HILL, dernière adresse connue, P.O.Box 2010, Sparks, Nevada, U.S.A., 89432, A/S: Kathaleen Ghidoni, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 8A-19, dans le Quatrième (4') Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.Ce lot ayant une superficie de 16 458,90 pi:.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée a 1 575,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Sainl-Jcrômc, Québec, le DIXIÈME jourde NOVEMBRE 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 88801 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000301-938 S.400-18-000018-931 BaNQUE LAURENTIENNE DU CANADA, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College a Montréal, QC, H3A 3K3, et une succursale au 4825, boulevard des Forges à Trois-Rivières, QC, G8Y 4Z3, demanderesse contre ROLLAND CHARBONNEAU.domicilié et résidant au 685, des Érables à Saint-Wenceslas, district de Trois-Rivières, G0Z iJ0, défendeur et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878 rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, QC.G9A 4P8, mis en cause.« Un immeuble situé dans la ville de Trois-Rivières, mieux connu et désigné comme étant composé des lots 181-1-114, 181 -1 -115 et 181-1-116, tous trois (3) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières, division d'enregistrement de Trois-Rivières.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant les numéros d'immeuble 740, 750 et 760, de l'Espéranto, Trois-Rivières, province de Québec.» La mise à prix a été fixée à cent cinquante et un mille quatre cent cinquante dollars (151 450,00 S), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt,Trois-Rivières, le MARDI SEIZIÈME jourde NOVEMBRE 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Louise Lavoie Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 22 septembre 1993 88884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 4319 Laval Ordonnance de saisie e! vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 540-18-000025-921 500-02-003719-924 Me MICHEL BEAUDRY, faisant affaires au 443, Saint-Vincent, bureau 100, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre CLAUDE SILLS, domicilié et résidant au 4, rue Cantin, ville de Laval, district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et PAUL LABELLE, domicilié et résidant au 8, Bas-du-Plateau-Ouimet, ville de Laval, district de Laval, province de Québec, Tiers-saisi, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.L'immeuble du tiers-saisi, ainsi désigne: Un emplacement situé en la ville de Laval, Sainte-Rose, à l'encoignure du boulevard Sainte-Rose et de la rue Cantin, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quarante-huit (ptie 48) au cadastre officiel du village de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval.De figure irrégulière et borné comme suit: au nord par partie du lot numéro 48-1, à l'est par le lot numéro 47, au sud-est par le boulevard Sainte-Rose (sans numéro cadastral 48 (rue) et à l'ouest par la rue Cantin (anciennement rue Bellevue) (sans numéro cadastral).Mesurant, dans la ligne nord, quarante-six pieds et soixante et un centièmes (46,61 pi); dans la ligne est, quatre-vingt-douze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (92,84 pi); dans la ligne sud-est, quarante-huit pieds et cinquante-deux centièmes (48,52 pi); dans les lignes sud-ouest, sept pieds et quatre-vingt-seize centièmes (7,96 pi) suivant une courbe ayant un rayon de cinq pieds (5 pi) et seize pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (16,98 pi) ; dans les lignes ouest, vingt-deux pieds et vingt-neuf centièmes (22,29 pi) et soixante-sept pieds et soixante-dix centièmes (67,70 pi); contenant, en superficie, cinq mille quatre cent trente-trois pieds carrés et quatre dixièmes (5 433,4 pi:).le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 237 et 239, boulevard Sainte-Rose, de même que 20 et 22, rue Cantin (anciennement rue Bellevue).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet notamment à toutes les servitudes d'utilité publique pouvant être enregistrées antérieurement aux présentes.Ville de Laval: 073 I26C I 36T B.La mise à prix est fixée à 24 900,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 15 septembre 1993 88794 Ventes pour taxes, avis de publication Ville d'Amos Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée qu'un avis de vente à l'enchère publique d'immeubles pour défaut de paiement de taxes a été publié à l'hebdomadaire l'Écho en date des 29 septembre et 6 octobre 1993.Amos, le 9 octobre 1993 La greffiire, 88808 France Beaulieu.avocate Ville de Cap-de-la-Madeleine Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour taxes par la ville de Cap-de-la-Madeleine a été publié deux (2) fois, en français, à L'HEBDO JOURNAL, les 27 septembre et 4 octobre 1993.Cet avis est accompagné de la liste des immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement des taxes, le 20 octobre 1993.Cap-de-la-Madelcine, le 9 octobre 1993 Le greffier, 88868 Maurice Thellend Ville de Chandler Avis est, par la présente, donné par le soussigné que la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes ainsi que l'avis qui l'accompagne ont été publiés au journal «LE HAVRE» les 12et 19 septembre 1993.Chandler, le 29 septembre 1993 Le directeur général, 88862 David C.Johnstone Ville de Charlesbourg Avis est donné par le soussigné, greffier de la ville de Charlesbourg, que, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes le 29 octobre 1993 ont été publiés à deux reprises au Journal Charlesbourg Express, soit les 19 septembre et 3 octobre 1993. 4320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 octobre 1993, 125e année, n\" 41 Charlesbourg, le 4 octobre 1993 U greffier, 88807 Jacques Dorais, o.m.a.Ville de Saint-Lambert Avis esl donné par Ja soussignée, conformément à l'article SI 4 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié Journal Saint-Lambert, les 29 septembre et 6 octobre 1993, un avis public de vente pour laxes indiquant le jour, l'heure et l'endroit où aura lieu ladite vente à l'enchère.Ledit avis contient de plus une désignation, selon les prescriptions de l'article 2168 du Code civil, des immeubles dont la vente est ainsi ordonnée en indiquant le nom du propriétaire d'après le rôle d'évaluation.La municipalité a aussi obtenu la permission de la Commission municipale du Québec pour faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, en date du 3 août 1993.Saint-Lambert, le 7 octobre 1993 La greffière, 88891 Louise Grégoire Marsh, o.m.a.Ville de Senneterre Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Senneterre, que l'avis prévu par le premier alinéa de l'article S13 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des laxes en la ville de Senneterre qui aura lieu le 28 octobre 1993, a été publié au journal « L'Écho abitibien », éditions des IS et 22 septembre 1993.Senneterre, le 23 septembre 1993 La greffière, 88861 Hélène Vei llette, notaire Ville de Shawinigan Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Shawinigan, que les publications prévues par le premier alinéa de l'article S14 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de laxes, qui aura lieu le 27 octobre 1993, ont été faites au journal L'Hebdo du Si-Maurice, les 26 septembre et 3 octobre 1993.Shawinigan, le 8 octobre 1993 Ville d'Iberville Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Iberville, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du conseil, à l'hôtel de ville d'Iberville, 855, 1\" Rue, Iberville (Québec), le jeudi 4 novembre 1993 à 10 heures, pour laxes non payées, a été publiée au journal « Le Canada Français », les 29 septembre et 6 octobre 1993, le lout en conformité avec l'article 514 de lu Loi sur les cilés et villes.Toute personne intéressée peut consulter cette liste en s'adressant au bureau du greffier, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Iberville, le 9 octobre 1993 Le greffier, 88870 François Lapointe, avocat Erratum 3093-9276 Québec Inc.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de constitution publié le 14 août 1993, à la page 3578, la douzième dénomination sociale aurait dû se lire «3093-9276 Québec Inc.», et son numéro de dossier aurait dû se lire «3093-9276».5346 Terrebonne No 700-02-002205-921 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE contre FRANÇOIS SAVARD.Dans la parution du 11 septembre 1993, 125r année, no.37, page 3915 de la Gazette officielle du Québec, Partie I, on aurait dû y lire comme heure de vente 10 h 45 au lieu de 6 h 45.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1993 5351 88806 La greffière, Louise Panneton Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1+ Canada Posies Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]