Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 novembre 1991, Partie 1 samedi 16 (no 46)

[" SENTENCES ARBITRALES DE LA FONCTION PUBLIQUE Abonnement annuel 105 $(1 an) 190 $(2 ans) Numéro à l'unité 10,50$ + taxes BON D'ABONNEMENT Nom «Sentences arbitrales de la fonction publique\" regroupe les décisions touchant les différentes unités de négociation du secteur public.Ce document, publié mensuellement, vise àfourniraux utilisateurs un instrument de travail complet et à jour.Il présente les sentences selon l'ordre de dépôt au Greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique et y joint deux index qui facilitent la consultation, l'un alphabétiquedes namsdesparties, l'autre par sujets.Destiné plus particulièrement aux personnes oeuvrant dans le domaine des relations de travail des secteurs publics et parapublics, il intéressera également les conseillers en relations industrielles, les arbitres en matière de griefs, les avocats spécialisés en droit du travail des grandes institutions, des municipalités, des entreprises privées, etc.Conseil du trésor Greffe des tribunaux d'arbitrage GRATUIT Tout abonnement ou réabonnement aux Sentences arbitrâtes de la fonction publique reçu avant le 1\" ianvier 1992 .donne droit à un Agenda d'art 1992 du Musée du Québec.No compte client Adresse Ville Code poslal Téléphone Quant Till.' Prix unitaire Total Senlences arbitrales de la fonction publique 1 an 105$ 2 ans 190$ Caries de crédit acceptées Numéro Dale d'échéance Banque - Nom du titulaire Signature Québec ci a a a Somme partielle Abonnement et Information Les Publications du Ouébec Service a la clientèle Division des abonnements Case postale 1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Tel: (514)948-1222 (Sans Irais) 1 800 465-9266 télécopieur (514)278-3030 Important : Paiement par eneque ou mandai-poste a l'ordre de \u2022Les PublicationsdiiOucbet-Pin el conditions de vente modifiables sans préavis Us [i-ii indiqués sont établis en dotais canadiens TPS 7 1 Total Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awic 16 novembre 1991 MVI& No46 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente en vertu de la Loi sur la faillite Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* 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L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CANTON DE DENHOLM (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme 4193 CANTON DE LOW (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4193 MUNICIPALITÉ DE RAPIDES-DES-JOACHIMS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan \u2022 d'urbanisme) 4193 VILLAGE DE PORTAGE-DU-FORT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4193 VILLE DE MONTRÉAL-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4193 VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4193 AVIS DIVERS COLLÈGE ANTOINE-GIROUARD (L.P.) 4193 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) (Erratum) 4268 ÉGLISE COMMUNAUTAIRE MOUNTAINVIEW INC.(L.P.) 4194 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR (Convention de fusion) 4268 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Convention de fusion) 4268 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNE D'ASSURANCE (Demande de continuation) 4268 MOUNTAINVIEW COMMUNITY CHURCH INC.(L.P.) 4194 NATIONAL INSURANCE COMPANY (Demande de conversion et de fusion) 4269 SELECTA NATIONALE D'ASSURANCES INC.(Demande de conversion et de fusion) 4269 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES (Demande de conversion et de fusion) 4269 SUCCESSION NORMAND RUGGLES TINK ET AL.(Bénéfice d'inventaire) 4194 SUCCESSION OSCAR ALBERT WALES (Bénéfice d'inventaire) 4194 SUCCESSION ROBERT PAUL GUILMET (Bénéfice d'inventaire) 4194 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification au règlement généra! 1) 4194 VILLE DE SAINT-CONSTANT (fines et ruelles) 4196 VILLE DE TRACY (Rues et ruelles) 4196 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Carol Francùie Mallette 4198 David Christian Mo ran 4198 Joseph Claude Patrice «Résiner 4198 Joseph Jean-Paul Cayer 4198 Joseph Léandre Gilles Bell 4198 Joseph Philippe Le mieux 4198 Marie Blanche Monique Duperron 4198 Marie Claire France Hovington 4198 Marie Claudette-Asmée Lucille Rivest 4198 Marie Geneviève France Gilbert 4198 Marie Maryse Javanna Jordan 4199 Marie Thérèse Christine Chevalier 4199 Michel Yves Bachand 4199 Olga Alice Paley 4199 Stéphane Raymond Hanley 4199 DEMANDES Beny Glaser 4199 Cedric Leblanc-Valin 4199 Daniel Lartey 4199 Fernande Louisselle 4199 George Georgakis Theodoratos 4200 Irmand Gilbert 4200 Jean Patrick Saint-Denis 4200 Joan Beaubien 4200 Joël Desmeules 4200 Josée Vemer 4200 Joseph Yvon Guy 4200 Krystyna-Zofia Zarzycka .4200 Léonard Arsenault 4200 Lorraine Kulow 4201 Lucien Carrière 4201 Lyne Biron 4201 Lyonel Torchon 4201 M arie-Léon ie-Claudette Linda Gendron 4201 Marie Louise Andrée Claire Racine 4201 Marie Louisette Yolande Gagnon 4201 Natalina Maddalina Giovannina d'Amico 4201 Richard Fortier 4201 Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux 4202 Ugo Alix 4202 Victoria Volant dit Valin 4202 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4202 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4219 BUREAU DE CRÉDIT MO-RO INC.(Erratum) 4268 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4220 CHÂTEAU POULET DE QUÉBEC LTÉE (Erratum) 4268 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4221 C1AUDE ROUSSEL TRANSPORT INC.(Erratum) 4268 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4228 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4232 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 4233 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 4233 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 4234 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4236 DISSOLUTION (Article 28) 4237 GESTION C.G.P.LTÉE (Erratum) 4268 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2320-7988 QUÉBEC INC.4244 2414-0352 QUÉBEC INC.4244 2439-2300 QUÉBEC INC.4244 2546-1013 QUÉBEC INC.4244 2548-6887 QUÉBEC INC.4244 2618-5595 QUÉBEC INC.4244 2636-4976 QUÉBEC INC.4244 2645-2714 QUÉBEC INC.4244 2743-3952 QUÉBEC INC.4244 2748-3171 QUÉBEC INC.4244 2840-1792 QUÉBEC INC.4244 2840-4481 QUÉBEC INC.4245 2848-6876 QUÉBEC INC.4245 A.& D.BÉDARD INC.4245 ACTION AUTO SERVICE C L R INC.4245 ASSOCIATION DE CROSSE DE LONGUEUIL INC.4245 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.4245 AU ROYAUME DE LA SOIE INC.4245 AUTOMOBILE D.K.INC.4247 BEAUTÉ ET SANTÉ 3W INC.4245 BELA U-DRIVE INC.4250 BIJOUTERIE ELLIOT INC.4245 BIRNACO INC.4245 BOUTIQUE LÉON, AMOS INC.4246 CANAFRICA MARKETING INC.4246 CLÉMENT RICHARD & FILS INC.4246 COLLÈGE LASALLE-INDUSTRIES INC.4246 COMITÉ SUR LES TROUBLES D'APPRENTISSAGE «LE MAILLON» DE PORT-CARTIER 4246 COMPTOIRS MICHEL INC.4246 CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST- GRÉGOIRE DE MONTMORENCY 4246 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS HUTCHINS 4246 CORPOTEXTE INC.4246 CRÉPIS-TECH INC.4246 DÉVELOPPEMENTS DE L'EST INC.4247 DISTRIBUTION TONIPRO INC.4247 DISTRIBUTIONS CRDL INC.4247 D.K AUTOMOBILE INC.4247 EAGLE LAND INC.4252 EAGLE MOTORS INC.4251 EASTERN DEVELOPMENT CORP.4247 ÉCOLE DE HOCKEY LONGUEUIL INC.4247 ÉDITION PRIVÉ INC.4247 ENTREPRISE CLAUDE ET PIERROT INC.4247 ENTREPRISES RIENDEAU-KING INC.4247 FÉCO INC.4247 FÊTE DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE BUCKINGHAM 4247 FONDATION ANDRÉ DEGONGRE 4248 GARAGE BELZIL INC.4248 GESTAC (JYL) LTÉE 4248 GESTION B.BR1SSETTE INC.4248 GESTION DIANE MARCOUILLER INC.4248 GESTION S.DAUPHIN INC.4248 HABITATIONS M1NGANIE INC.4248 HUTCHINS INVESTMENT CORPORATION 4246 INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CONSCIENCE SUPRAMENTALE INC.4248 INTER DE LONGUEUIL 4248 JACQUES CHARRON CONSTRUCTION LTÉE 4248 JEAN SCHAFFER & ASSOCIATES INC.4248 JEAN SCHAFFER & ASSOCIÉS INC.4248 J.P.SAMSON & FILS LTÉE 4249 LA RÉSIDENCE DES PÈLERINS INC.4249 LACHINE CHASSE ET PÊCHE INC.4249 LE CENTRE DE L'ÉLECTRICITÉ J.M.L.LTÉE 4249 LE CHOEUR DE PAUL INC.4249 LES AMIS DES JEUNES DE ST-JEAN CHRYSOSTOME INC.4249 LES ASSURANCES CLAUDE FERRON INC.4249 LES ATELIERS KNOWLTON INC.4249 LES AUTOBUS CHARLEVOIX LTÉE 4249 LES COMPAGNONS DE JÉSUS ET DE MARIE 4249 LES DÉVELOPPEMENTS TRANS-CANADA INC.4249 LES ENTREPRISES TURGEON & JOBIN LTÉE 4250 LES IMMEUBLES DEDURO INC.4250 LES IMMEUBLES TÉLÉ-VIDÉO LTÉE 4250 LES PET-EN-COEUR DE LA PLAINE 4250 LES PLACEMENTS MAVTECH INC.4251 LES PRODUCTIONS RH + INC.4250 LES ROYAUX DE LONGUEUIL INC.4250 LES SIEURS DE LONGUEUIL 4250 LIMOILOGE INC.4250 LOCATION D'AUTO BELA INC.4250 MAISON BEAUMONT INC.4250 MARCHÉ DI LORENZO INC.4251 MARCHÉ FUSEY INC.4251 MAVTECH HOLDINGS INC.4251 NORDIC THERMO POMPE INC.4251 PIÈCES D'AUTO EAGLE INC.4251 PLACEMENTS F.ROBERT LIMITÉE 4251 PROMOTIONS CLAUDE PAGE INC.4251 PUBLI-QUÉBEC INC.4251 QUINCAILLERIE DONNACONA LTÉE 4251 QUINCAILLERIE H.THIBODEAU INC.4251 RESTAURANT WAH REN INC.4251 ROMÉO FRANCOEUR & ASSOCIÉS INC.4252 SCOTT, MILOT & ASSOCIÉS INC.4252 SECRÉTARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE QUÉBEC INC.4252 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DES BOIS-FRANCS INC.4252 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE EAGLE INC.4252 SPARTON-MEN'S WEAR INC.4252 STATION-SERVICE PATRICE SIROIS INC.4252 STRABOCO INC.4252 THIKA IMPORTATIONS INC.4252 TOURNAGE A-M INC.4252 TURGEON & JOBIN ÉLECTRIQUE INC.4253 VARIÉTÉS G.H.INC.4253 WATER-POLO LONGUEUIL INC.4253 W.B.HONEY (1978) INC.4253 YVES BOUCHARD & ASSOCIÉS INC.4253 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 4253 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 4254 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ SERVOMATION INTERNATIONAL 4254 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES NORTWESTERN NATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis) 4255 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi) 4256 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale) 4255 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE 175386 CANADA INC.(Autorisation) 4257 TRANSPORTS POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article S) 4258 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 4259 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC - RÉGION MAURICIE-BOIS-FRANCS-LANAUDIÈRE (Changement de nom) 4259 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN RECHERCHE CLINIQUE (Formation) 4259 FRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.(Autorisation) 4259 VENTES EN VERTU DE LOI SUR LA FAILLITE MONETTE c.MARCHAND DAOUST INC.ET AL.4260 VENTE PAR LICITATION FORGET ET AL.c.THERRIEN ET AL.4260 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PARÉ ET AL.4261 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SYLVAIN 4262 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE DE DORION c.GUÉRIN 4262 IBERVILLE LA COMPAGNIE DE FINANCE BENEFICIAL DU CANADA c.LEBREUX 4262 LABELLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LABELLE ETAL.4263 LONGUEUIL LE GROUPE CANAM INC.c.2741-7401 QUÉBEC INC.ETAL.4264 LES SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC c.BERNATCHEZ 4264 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4257 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BOGART FASHIONS INC.ET AL.4264 LES CUISINES NELKEN INC.c.BOURGEL CONSTRUCTION INC.ET AL.4265 QUÉBEC POMERLEAU c.2645-4702 QUÉBEC INC.4266 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE RIMOUSKI c.GAUVIN ETAL.4267 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE 4267 VILLE DE SAINT-CONSTANT 4267 VILLE DE TERREBONNE 4267 VILLE D'OTTERBURN PARK 4267 VILLE MONT-ROYAL 4267 i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4193 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur r__ Canton de Denhotm En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 5 décembre 1991, pour permettre au canton de Denholm d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 24 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3207 Normand Holduc Canton de Low En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 12 juin 1992, pour permettre au canton de Low d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 29 octobre 1991 Ville de Montréal-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mars 1992, le délai pour permettre à la ville de Montréal-Nord d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 31 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3207 Normand Bolduc Ville de Sainte-Marthe-sur-Ie-Lac En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 décembre 1991 le délai prescrit à la ville de Sain te-Marthe-s ur-le-Lac pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objecUfs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 29 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3207 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3207 Normand Bolduc Municipalité de Rapides-des-Joachims En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 mars 1992, pour permettre à la municipalité de Rapides-des-Joachims d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma .d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Pontiac.Québec, le 28 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3207 Normand Bolduc Village de Portage-du-Fort En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 mare 1992, pour permettre au village de Portage-du-Fort d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité de comté de Pontiac.Québec, le 28 octobre 1991 Avis divers_ COLLÈGE ANTOINE-GIROUARD L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 23, constituant en corporation les requérants suivants: Me Guy Leduc, notaire, 2445, Saint-Pierre Ouest, Saint-Hyacinthe; M.Bernard Proulx, prêtre, 4, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Simon; Mme Pauline Cossette, travailleuse au foyer, 2820, rue Pratte, Saint-Hyacinthe; M.Régis Poirier, directeur des services Financiers, 558, rang 5.Sainte-Rosalie; M.Pierre-Paul Beauregard, retraité, 3220, Marie-Rivier, Saint-Hyacinthe; M.Guy Daudelin, prêtre, 650, Girouard Est, Saint-Hyacinthe; M.Roger Jauvin, industriel, 827, Hubert, Mont Saint-Hilaire; Me Y van Cousineau, avocat, 858, Fontainebleau, Mont Saint-Hilaire; sous la dénomination sociale «COLLÈGE ANTOINE-GIROUARD ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76198 2868-3258 3207 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc 4194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 ÉGLISE COMMUNAUTAIRE MOUNTAINVIEW INC.et sa version MOUNTAINVIEW COMMUNITY CHURCH INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 23, constituant en corporation les requérants suivants: M.Richard J.Conway, enseignant, 276, Prince-Edward, Otter-burn; Mme Mae Clegg, enseignante, 344, Beaulac, Saint-Hilaire; Mme Marilyn Knight, ménagère, 362, 3' Avenue, McMasterville; M.Anthony Clegg, dessinateur, 344, Beaulac, Saint-Hilaire; Mme Terrie Vorstcher, enseignante, 276, Prince-Edward, Otterburn; Mme Ruth McGann, garde malade, 276, Prince Edward, Otterburn; Mme Jessie Hannah, ménagère, 364, 3« Avenue, McMasterville, sous la dénomination sociale « ÉGLISE COMMUNAUTAIRE MOUNTAINVIEW INC.» et sa version « MOUNTAINVIEW COMMUNITY CHURCH INC.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 276, Prince-Edward, Otterburn Park, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76197 2856-7832 Succession Norman Ruggles Tink et al.Avis est, par les présentes, donné que Monique Sirois, femme au foyer, demeurant au 1661, De Ville-Marie, ville de Montréal, HIV 3K2, en sa qualité de tutrice à Matthew William Tink et Norma Lucinda Tink, femme au foyer, demeurant au 5010, Bessborough, ville de Montréal, H4V 2S3, province de Québec, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, les successions ab intestat de Norman Ruggles Tink, en son vivant domicilié au 5155, Sainte-Catherine Est, ville de Montréal, décédé le 9 avril 1989, Gordon William Tink, en son vivant domicilié au 2686, Aylwin, ville de Montréal, décédé le 27 février 1990 et Dorothy Jean Scotcher Tink, en son vivant domiciliée au 5155, Sainte-Catherine Est, ville de Montréal, décédée le 23 juillet 1990 suivant acte reçu le 16 octobre 1991 devant Michel Nichols, notaire au 344, Lupin, ville de Laval, H7N 1C8, et enregistré à Montréal sous le numéro 4441524.Un inventaire des biens des défunts a été fait et peut être consulté aux bureaux du notaire à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers selon la Loi.Laval, le 30 octobre 1991 Le procureur, 76274 Michel Nichols, notaire Succession Oscar Albert Wales Prenez avis que la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (Canadienne) est légataire universel de la succession de Oscar Albert Wales et a accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire, 630, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2300, Montreal, QC, H3B 4T8, en date du 28 octobre 1991, et enregistré à Montréal le 29 octobre 1991 sous le numéro 4443651.Montréal, le 31 octobre 1991 Le procureur, 76275 David Whitney, notaire Succession Robert Paul Guilmet Avis public est donné que Fondation Jules et Paul Emile Léger, société à but non lucratif, dont le siège social est situé au 130, avenue de l'Épée, Outremont, H2V 3T2, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Robert Paul Guilmet, en son vivant demeurant au 5660, rue Decelles, appartement 318, Montréal, H3T 1W6, par acte reçu devant Jean Forte, notaire, 5450, chemin Côte des Neiges, appartement 408, Montréal, H3T 1Y6, dont copie est enregistrée à Montréal sous le numéro 4436384 en date du 4 octobre 1991, Montréal, le 1er novembre 1991 Le procureur, 76276 Jean Forte, notaire Université du Québec Vu les articles 4 et 7 de la Loi sur l'Université du Québec; Vu l'article 19 de la Loi sur l'Université du Québec lequel stipule notamment que les règlements préparés par le conseil des études doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée des gouverneurs et que ces règlements entrent en vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec; Vu le Règlement général 1 « Organisation de l'enseignement et de la recherche », publié à la Gazette officielle du Québec le 29 mai 1982, amendé les 26 janvier 1983, 16 décembre 1987 et 14 mars 1990 (Gazette officielle du Québec des 5 février 1983, 9 janvier 1988 et 31 mars 1990); Vu l'article 2.7 « Adoption de Règlements généraux et amendements à ceux-ci » du Règlement général 13 « Instances décisionnelles et dispositions générales »; Vu la résolution C-191-S-1679 du Conseil des études recommandant à l'Assemblée des gouverneurs de modifier les articles 1.4.2, 1.4.3 et 1.7.4 du Règlement général 1 « Organisation de l'enseignement et de la recherche » de façon à prévoir la présence des « chargés de cours » à la commission des études et au conseil de module des universités constituantes; Vu le tableau de concordance en annexe au procès-verbal; Sur la proposition de monsieur Jacques R.Parent, appuyée par madame Louise Plamondon, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4195 Il est statué par les présentes, d'adopter les modifications suivantes au Règlement général 1 « Organisation de l'enseignement et de la recherche » de l'Université du Québec: \u2014 de modifier les articles 1.4.2, 1.4.3 et 1.7.4 comme suit: 1.4.2 Composition et mandat des membres a) La commission des études se compose des membres suivants: 1° le recteur, le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, ' le doyen de premier cycle, le doyen des études avancées et de la recherche; 2° six (6) personnes engagées par le conseil d'administration (ou par le comité exécutif, si un règlement interne le prévoit) à titre de professeur dont au moins deux (2) occupent des postes de direction d'enseignement et de recherche, à l'exclusion des personnes visées à l'alinéa a 1° précédent; 3° six (6) étudiants réguliers au sens des règlements généraux; 4° le cas échéant, la commission des études peut également comprendre jusqu'à un maximum de deux (2) personnes engagées à titre de chargé de cours.b) Le mandat des membres s'établit comme suit: 1° les personnes mentionnées en 1° de l'alinéa 1.4.2 a demeurent membres tant qu'elles occupent l'une des fonctions pertinentes; 2° le mandat des personnes mentionnées en 2° de l'alinéa 1.4.2 a ainsi que du ou des chargés de cours, le cas échéant, est de deux (2) ans renouvelable consécutivement une seule fois; 3° le mandat des étudiants est de deux (2) ans et renouvelable une seule fois.c) les membres mentionnés en 2° de l'alinéa 1.4.2 a continuent d'en faire partie jusqu'à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés, pourvu qu'ils conservent la qualité de professeurs.Les membres étudiants continuent d'en faire partie jusqu'à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés, pourvu qu'ils conservent la qualité d'étudiant régulier.Le ou les chargé(s) de cours, le cas échéant, continue(nt) de faire partie de la commission des études jusqu'à la nomination de son ou leurs successeurs) nonobstant la fin de la période pour laquelle il(s) est (sont) nommé(s), pourvu qu'il(s) conserve(nt) la qualité de chargé de cours.d) La commission des études est présidée par le recteur ou, en son absence, par le vice-recteur à l'enseignement et à ln recherche.Le secrétaire général agit comme secrétaire.1.4.3 Procédures de nomination des membres Les personnes mentionnées en 1° de l'alinéa 1.4.2 a siègent d'office.Le conseil d'administration nomme les étudiants mentionnés en 3° de l'alinéa 1.4.2 a qui sont désignés par les étudiants.Le conseil d'administration nomme, le cas échéant, la ou les personne(s) mentionnée(s) en 4° de l'alinéa 1.4.2 a qui est (sont) désignée(s) par les chargés de cours.Les expressions et les mots signifient: a) Corps professoral: l'ensemble des personnes engagées à titre de professeur par le conseil d'administration (ou par le comité exécutif, si un règlement interne le prévoit) et comprend celles qui occupent des postes de direction d'enseignement ou de recherche autres que ceux mentionnés en 1° de l'alinéa 1.4.2 a de même que les personnes occupant tout autre poste de direction défini aux fins du présent règlement comme poste de direction d'enseignement et de recherche par le conseil d'administration sur recommandation de la commission des études en conformité avec l'article 1.1, b) Étudiants: l'ensemble des étudiants réguliers au sens des Règlements généraux.\u2022 ¦ c) Chargés de cours: l'ensemble des personnes désignées comme telles à titre de chargé de cours conformément aux procédures en vigueur au sein de l'université pour l'embauche de cette catégorie de personnel.1.7 Module 1.7.1 Le module est un organisme institué aux fins de favoriser la poursuite par les étudiants des objectifs visés.Il correspond aux programmes d'études dont il a la responsabilité, au groupe d'étudiants qui poursuivent le cheminement prévu par ces programmes, au groupe de professeurs qui conseillent ces étudiants ou leur enseignent, et à des personnes de l'extérieur qui relient le module au milieu professionnel ou social concerné.1.7.2 Le conseil d'administration détermine par règlement interne, sur recommandation de la commission des études, les modes d'organisation et de fonctionnement des modules ainsi que leur mode de création, d'abolition, de fusion, de division et de suspension de leurs modes réguliers d'administration et de fonctionnement.1.7.3 Les principales responsabilités du module sont exercées, selon le cas, par le conseil de module ou le directeur du module, tel que déterminé par le conseil d'administration.1.7.4 Pour chaque module, un conseil de module est institué et il est composé d'un nombre déterminé de professeurs dont le directeur de module, d'un nombre égal d'étudiants, ainsi que de personnes de l'extérieur, choisies par le conseil de module, dont le nombre doit être inférieur au quart du nombre total d'étudiants et de professeurs.Le conseil de module peut également comprendre, le cas échéant, un chargé de cours.Le doyen du premier cycle et le vice-doyen peuvent participer aux réunions avec droit de parole sans droit de vote.Le secrétaire général, 76263 Pierre Nadeau Le conseil d'administration nomme les personnes mentionnées en 2° de l'alinéa 1.4.2 a qui sont désignées par le corps professoral. 4196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Ville de Saint-Constant Avis est donné par la soussignée, greffière de la ville de Saint-Constant, M.R.C.de Roussillon, que le Conseil municipal a adopté à sa séance régulière du 8* jour de juillet 1991, une résolution approuvant une description d'une partie de la rue Lé to uni eau ouverte au public depuis au moins dix (10) ans et ce, afin que la Ville en devienne propriétaire conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); cet article se lit comme suit: « Article 422: Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues et ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» La rue que la ville entend acquérir par la procédure prévue à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est décrite sommairement comme suit: Partie de la rue Létoumeau « une partie du lot 260 du cadastre de la paroisse de Saint-Constant, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par les lots 260-130 rue, 260-136 rue et 260-134 rue, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et trente et un centièmes (48,31 m); vers le nord-est par la montée Saint-Régis (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite sept mètres et trente-deux centièmes (7,32 m); vers le sud-est par une autre partie du lot 260, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et dix centièmes (48,10 m); vers le sud-ouest par le lot 260-53 (rue Létourneau), mesurant le long de cette limite sept mètres et trente-deux centièmes (7,32 m); contenant en superficie trois cent cinquante-deux mètres carrés et sept dixièmes (352,7 m').» Je, soussignée, déclare que le Conseil municipal de la ville de Saint-Constant a approuvé par sa résolution numéro 287-91, à sa séance régulière du 8 juillet 1991, une description de la rue ci-haut décrite pour laquelle la ville entend devenir propriétaire suivant les prescriptions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Cette dernière déclaration est faite conformément aux dispositions du paragraphe 4 c dudit article.Saint-Constant, le 19 juillet 1991 La greffière, 74271-32-2 Me Martine Savard Ville de Tracy Avis public est donné par le soussigné, greffier, que la ville de Tracy entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes afin de devenir propriétaire des rues et de la ruelle ci-après décrites.L'article 422 de cette Loi se lit comme suit: « Les rues et nielles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1) Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2) Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3) L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur» géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4) Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; - b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4197 Description sommaire des rues et de la ruelle pour lesquelles la ville entend se prévaloir de l'article ci-dessus mentionné: 1.Rue Évangéline, formée des lots 35-161 (rue), 35-149 (rue), 36-268 (rue), 36-256 (rue), 37-53 (rue), 39-133 (nie), 39-154 (rue) et 41-82 (rue).2.Rue Lemay, formée des lots 35-137 (rue), 35-125 (rue), 36-233 (rue), 36-221 (rue), 37-43 (rue), 39-123 (rue), 40-72 (rue) et 41-70 (rue).3.Rue Malsonneuve, formée des lots 35-113 (rue), 35-101 (rue), 36-198 (rue), 36-186 (rue), 37-37 (rue), 39-32 (rue), 4(M1 (rue) et 41-50) rue.4.Rue Frontenac, formée des lots 35-89 (rue), 35-77 (rue), 36-163 (rue), 36-151 (rue), 37-27 (rue), 39-24 (rue), 40-29 (rue) et 41-37 (rue).5.Rue Marquette, formée des lots 35-65 (rue), 35-47 (rue), 36-123 (rue), 36-105 (rue), 37-18 (rue), 39-17 (rue), 40-19 (rue) et 41-24 (rue).6.Rue Duvernay, formée des lots 35-53 (rue), 35-35 (rue), Soli 1 (rue), 36-93 (rue), 37-8 (rue), 39-9 (rue), 40-7 (rue) et 41-11 (rue).7.Rue MandeviUe, A) formée du lot 35-28-16 (rue).B) d'une partie du lot 35-28-8 (rue) bornée vers le nord par les lots 35-28-15 à 35-28-9 partie; vers l'est par une autre partie du lot 35-28-8 (rue), vers le sud par les lots 35-28-1 parties à 35-28-7; vers l'ouest par le lot 35-28-16, contenant une superficie de 2 287,7 mitres carrés.C) d'une partie du lot 35-29 (rue), bornée vers le nord par les lots 35-89 (rue) à 35-78, les lots 35-65 (rue) à 35-48, vers l'est par le lot 35-28-16 (rue), vers le sud par les lots 35-30 à 35-47 (rue), les lots 35-66 à 35-77 (rue), vers l'ouest par le lot 35-29 partie (rue), contenant une superficie de 8 328,4 mitres carrés.D) d'une partie du lot 35-29 (rue), bornée vers le nord par les lots 35-179 partie, 35-178 partie à 35-174, 35-161 (rue) à 35-150, 35-137 (rue) à 35-126 et 35-113 (rue), vers l'est par le lot 35-29 partie (rue), vers le sud par les lots 35-101 (rue), 35-114 à 35-125 (rue), 35-138 à 35-149 (rue), 35-162 à 35-165, 35-193, 35-166 partie et 35-167 partie, vers l'ouest par le lot 35-29 partie (rue), contenant une superficie de 8 477,0 mitres carrés.8.Boulevard Cournoyer, A) formée des lots 36-66-2 (rue), 36-67-2 (rue), 36-68-2 (rue).36-69-2 (rue), 36-70-2 (rue), 36-71-2 (rue) et 36-73-1 (rue); B) d'une partie du lot 36-87 (rue), bornée vers le nord par les lots 36-300 partie et 36-299 partie, les lots 36-368, 36-297 à 36-294, 36-268 (rue) à 36-257 (rue), 36-233 (rue) à 36-222, 36-198 (rue) à 36-187, 36-163 (rue) à 36-152, 36-123 (me) à 36-106, vers l'est par les lots 36-73-1 (rue) et 36-66-2 (me), vers le sud par les lots 36-88 à 36-105 (me), 36-140 à 36-151 (rue), 36-175 à 36-186 (rue).36-210 à 36-221 (rue), 36-245 à 36-256 (me), 36-280 à 36-284 et 36-364, vers l'ouest par le lot 36-87 partie (rue); contenant une superficie de 27 139,9 mètres carrés.9.Rue Lapiume, A) formée du lot 39-186-2 (me); B) d'une partie du lot 39-144 (me), bornée vers le nord par le lot 39-140 partie, les lots 39-139 à 39-124, vers l'est par le lot 39-123 (me), vers le sud par les lots 39-145 à 39-162 partie, vers l'ouest par le lot 39-149 partie (me); contenant une superficie de 4 785,4 mètres carrés.10.Rue Desjardins, formée du lot 39-1 (rue).11.Rue Cardin, A) formée des lots 40-44 (rue), 41-1 (me), 41-23 (me), 41-36 (me), 41-49 (me), 41-80 (rue), 41-81 (me) et 41-86 (rue); B) d'une partie du lot 40-71 (me), bornée vers le nord par les lots 40-66 partie à 40-60 partie, les lots 40-78 et 40-79, les lots 40-58 (rue) à 40-49, les lots 40-72 (me) et 40-70; vers l'est par le lot 40-44, vers le sud par les lots 40-71 (rue) et 41-81 (rue), vers l'ouest par le lot 40-71 partie (me); contenant une superficie de 5 633,0 mètres carrés.12.Rue Saint-Gérard, A) formée par le lot 26-112; B) d'une partie du lot 26-17 (me), bornée vers le nord par les lots 26-1 partie à 26-16, vers l'est par le lot 26-112, vers le sud par le lot 26 partie, les lots 26-111, 26-110, 26-138, 26-106 partie à 26-104, 26-25 à 26-19 partie, vers le nord-ouest par le lot 26-17 partie; contenant une superficie de 2 620,5 mètres carrés.Tous du cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, division d'enregistrement de Richelieu.13.Ruelle, A) formée par une partie du lot 18, bornée vers le nord par deux autres parties du lot 18, vers l'est par la route 132 Marie-Victorin, vers le sud par une autre partie du lot 18, vers l'ouest par une partie du lot 19; contenant une superficie de 283,1 mètres carrés; B) d'une partie du lot 19, bornée vers le nord par deux autres parties du lot 19, vers l'est par une partie du lot 18, vers le sud par une autre partie du lot 19, vers l'ouest par une autre partie du lot 19, vers le sud par une autre partie du lot 19, vers l'ouest par le fleuve Saint-Laurent; contenant une superficie de 287,2 mètres carrés.Du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Richelieu.Avis est également donné que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, telles que mentionnées plus haut, ont été accomplies.Le Conseil municipal a approuvé les descriptions techniques desdites rues et de la ruelle par sa résolution numéro 91-03-46 adoptée le 11 mars 1991.Avis est également donné que l'original des descriptions techniques et des plans de ces rues et de la ruelle, préparé par monsieur Louis Lessard, arpenteur-géomètre, est déposé à mon bureau où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance et qu'une copie de ces descriptions techniques et de ces plans a été déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Richelieu et enregistrée sous le numéro 235480 le 22 mars 1991 pour les mes Évangéline, Lemay, Maisonneuve, Frontenac, Marquette, Duvernay, MandeviUe, boulevard Cour-noyer, rues Lapiume, Desjardins et Cardin; sous le numéro 235479 le 22 mars 1991 pour la rue Saint-Gérard et sous le numéro 235478 le 22 mars 1991 pour la ruelle.Tracy, le 3 juiUet 1991 Le greffier, 74188-32-2 Laval Tardif 4198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 3208 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Carol Fraud ne Mallette Par le certificat numéro 91-553 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Carol Francine Leszkiewiez, née le 28 août 1966, en celui de Carol Francine Mallette.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau David Christian Moran Par le certificat numéro 91-554 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de David Christian Bazinet, né le 30 janvier 1973, en celui de David Christian Moran.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Joseph Philippe Lemieux Par le certificat numéro 91-550 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Philippe Boissonneault, né le 22 mai 1937, en celui de Joseph Philippe Lemieux.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Monique Duperron Par le certificat numéro 91-544 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Blanche-Elmire Duperron, née le 16 octobre 1934, en celui de Marie Blanche Monique Duperron.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Joseph Claude Patrice Resther Par le certificat numéro 91-543 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Resther, né le 28 février 1954, en celui de Joseph Claude Patrice Resther.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Paul Cayer Par le certificat numéro 91-548 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jean-Luc Cayer, né le 5 octobre 1937, en celui de Joseph Jean-Paul Cayer.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léandre Gilles Bell Par le certificat numéro 91-551 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léandre Gildas Bell, né le 22 novembre 192B, en celui de Joseph Léandre Gilles Bell.Marie Claire France Hovington Par le certificat numéro 91-549 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire France Girard, née le 3 octobre 1968, en celui de Marie Claire France Hovington.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Marie Claudette-Asmée Lucille Rivest Par le certificat numéro 91-552 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claudette Lucille Rivest, née le 19 octobre 1938, en celui de Marie Claudette-Asmée Lucille Rivest.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Marie Geneviève France Gilbert Par le certificat numéro 91-542 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Francine Geneviève Goulet, née le 27 octobre 1959, en celui de Marie Geneviève France Gilbert. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4199 Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 .Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau 3208 Jean-Claude Duchesneau Mark Maryse Javanna Jordan Par le certificat numéro 91-541 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Maryse Grenier, née le 26 janvier 1960, en celui de Maryse Javanna Jordan.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Christine Chevalier Par le certificat numéro 91-545 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Christine Beauregard, née le 6 octobre 1972, en celui de Marie Thérèse Christine Chevalier.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesnbau Michel Yves Bachand Par le certificat numéro 91-546 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Michel Yvon Bachand, né le 12 mai 1958, en celui de Michel Yves Bachand.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Olga Alice Paley Par le certificat numéro 91-555 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Olga Paley, née le 28 avril 1931, en celui de Olga Alice Paley.Sainte-Foy, le 29 octobre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3208 Jean-Claude Duchesneau Stéphane Raymond Hanley Par le certificat numéro 91-547 du 24 octobre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stephen Raymond Hanley, né le 28 octobre 1946, en celui de Stéphane Raymond Hanley.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Beny G laser Prenez avis que Beny Glaser, domicilié au 60, Sheraton Drive, appartement 12, Montréal-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bernard Benjamin Glazer.Montréal-Ouest, le 4 novembre 1991 Le requérant, 76236-46-2 Beny Glaser Cédric Leblanc-Valin Prenez avis que Cédric Leblanc-Valin, domicilié au 1377, rue Dumouchel, Sainte-Adèle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cédric Leblanc.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Jérôme, le 24 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 76133-45-2 Saulnier, Trépanier & Ass.Daniel Lartey Prenez avis que Daniel Lartey, domicilié au 3467, Prud'homme, appartement 25, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Kwami Adzie.Montréal, le 21 octobre 1991 Le requérant, 76050-45-2 Daniel Lartey Fernande Loulsselle Prenez avis que Fernande Louisselle, domiciliée au 53, des Hirondelles, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fernande Whissell. 4200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Saint-Eustache, le 24 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Michel F.Bissonnettb, avocat 76090-45-2 George Georgakis Theodoratos Prenez avis que George Georgakis Theodoratos, domicilié au 454, avenue Wolseley Nord, Montréal-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Theodore.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal-Ouest, le 23 octobre 1991 Le procureur du requérant, 76202-46-2 , Aron Wohl Irmand Gilbert Prenez avis que Irmand Gilbert, domicilié au 1010, route rurale no 1, Sainte Gcrmaine-Boulé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Armand Gilbert.Joël Desmeules Prenez avis que Joël Desmeules, domiciliée au 30, 14* Avenue, Saint-Ambroise-de-Kildare, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joëlle Desmeules.Saint-Ambroise-de-Kildare, le 24 octobre 1991 La requérante, 76049-45-2 Joël Desmeules Josée Verner Prenez avis que Josée Verner, domiciliée au 2228, rue Schulz, Lafontaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Martel.Ce changement affectera l'enfant mineure de la requérante, Jes-sey-Lce Verner dont le nom sera changé en celui de Jessey-Lee Martel.Saint-Jérôme, le 24 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76134-45-2 Saulnier, Trépanier & Ass.La Sarre, le 28 octobre 1991 Le procureur du requérant, Guy Bouroet, notaire 76200-46-2 Jean Patrick Saint-Denis Prenez avis que Jean Patrick Saint-Denis, domicilié au 195, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Patrick Lanctot.Laval, le 29 octobre 1991 Le procureur du requérant, Diane Sperano, notaire 76195-46-2 Joan Beaubien Prenez avis que Joan Beaubien, domiciliée au 333, Jean-Talon Ouest, appartement 109, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joan Rossy.Montréal, le 21 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76196-46-2 Cerini, Salmon & Reynolds Joseph Yvon Guy Prenez avis que Joseph Yvon Guy, domicilié au 4435, Grand Boulevard, appartement 34, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Guy Lebrun.Montréal, le 25 octobre 1991 Le requérant, 76121-45-2 Joseph Yvon Guy Krystyna-Zofia Zarzycka Prenez avis que Krystyna-Zofia Zarzycka, domiciliée au 5501, Adalbert, appartement 1019, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Krystyna Iseppi.Montréal, le 29 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Jan z a sci n ski, avocat 76172-45-2 Léonard Arsenault Prenez avis que Léonard Arsenault, domicilié au 1350, Victor-Guimond, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léonard Arseneault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4201 Chicoutimi, le 25 octobre 1991 Le requérant, 76126-45-2 Léonard Arsenault Lorraine Kulow Prenez avis que Lorraine Kulow, domiciliée au 634, chemin de Chambly, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelle Poirier.Marie-Léonie-Clauderte Linda Gendron Prenez avis que Marie-Léonie-Claudette Linda Gendron, domiciliée au 670, rue Maisonneuve, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Léonie Claudette Linda Langlois.Montréal, le 25 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Jean Downs, avocat 76235-46-2 Montréal, le 1\" novembre 1991 La requérante, 76233-46-2 Lorraine Kulow Lucien Carrière Prenez avis que Lucien Carrière, domicilié au 1, rue Bourgeois, Saint-André-Avellin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jules Carrière.Marie Louise Andrée Claire Racine Prenez avis que Marie Louise Andrée Claire Racine, domiciliée au 4311, Old Orchard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vanessa Louise Andrée Claire Racine.Montréal, le 16 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76052-45-2 Boyer, GariÉPY, Duplessis Buckingham, le 30 octobre 1991 Le procureur du requérant, Sylvie Descoeurs, avocate 76234-46-2 Lyne Blron Prenez avis que Lyne Biron, domiciliée au 515, boulevard Iberville, appartement 6, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Thibault.Ce changement affectera aussi Jade Marie Mélissa Biron-Gerbert.Le Gardeur, le 27 août 1991 Le procureur de la requérante, Claude Ducharme, avocat 76201-46-2 Marie Louisette Yolande Gagnon Prenez avis que Marie Louisette Yolande Gagnon, domiciliée au 2907, De La Tamise, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yolande Louise Gagnon.Jonquière, le 24 octobre 1991 La requérante, 76089-45-2 Marie Louisette Yolande Gagnon Natalina Maddalena Giovannina d'Amico Prenez avis que Natalina Maddalena Giovannina d'Amico, domiciliée au 9944, rue Clark, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Noella Natalina Giovannina d'Amico.Montréal, le 21 octobre 1991 Lyonel Torchon Prenez avis que Lyonel Torchon, domicilié au 2846, Truteau, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyonel Guillaume.Aucune autre personne ne verra son nom changé.Longueuil, le 30 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 76310-46-2 Lafontaine, Paradis, Lessard Le procureur de la requérante, Giuseppe Decobellis, notaire 76051-45-2 Richard Portier Prenez avis que Richard Fortier, domicilié au 796, 9* Avenue, Lac nine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Carmoni.Lachine, le 4 novembre 1991 76294-46-2 Le requérant, Richard Fortier 4202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux Prenez avis que Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux, domiciliés au 75, avenue Elm, appartement 10, Beaconsfield, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur noms en ceux de Richard Jr.Léonard Pépin-Mitchell et Marie Carole Audrey Pépin-Mitchell.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 octobre 1991 Montréal, le 31 octobre 1991 76272-46-2 Les procureurs des requérants, Bélanger, Sauvé Ugo Alix Prenez avis que Ugo Alix, domicilié au 291, rang Séraphine, L'Ange-Gardien, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ugo Tanguay.Seul Ugo Alix sera affecté par le changement de nom.76273-46-2 Victoria Volant dit Valin Le procureur du requérant, Bernard L.Tanouay, notaire Prenez avis que Victoria Volant dit Valin, domiciliée au 1020, rue Saint-Jean, Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Victoria Valin.Roberval, le 30 octobre 1991 76203-46-2 Le procureur de la requérante, Jean-Pierre Levesque, avocat Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version coSuïon strict judiciaire 2864-9341 2864-9341 QUÉBEC INC.2865-3491 2865-3491 QUÉBEC INC.2865-3509 2865-3509 QUÉBEC INC.2865-4903 2865-4903 QUÉBEC INC.2865-4911 2865-4911 QUÉBEC INC.2865-4929 2865-4929 QUÉBEC INC.2866-4977 2866-4977 QUÉBEC INC.2866-4985 2866-4985 QUÉBEC INC.2866-4993 2866-4993 QUÉBEC INC.2866-6808 2866-6808 QUÉBEC INC.2866-6816 2866-6816 QUÉBEC INC.1991 10 01 Drummond 1991 11 01 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 11 15 1991 11 15 1991 II 15 Chicoutimi Montréal Aima Aima Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 11 15 Montréal 1991 11 15 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre.1991, 123e année, n° 46 4203 Dénomination sociale et sa version coÏÏuUon ^«Judiciaire 2866-6824 2866-6824 QUÉBEC INC.2866-6832 2866-6832 QUEBEC INC.2866-6840 2866-6840 QUÉBEC INC.2866-6857 2866-6857 QUÉBEC INC.2866-7210 2866-7210 QUÉBEC INC.2866-7228 2866-7228 QUÉBEC INC.2866-7236 2866-7236 QUÉBEC INC.2866-7251 2866-7251 QUÉBEC INC.2866-7269 2866-7269 QUÉBEC INC.2866-7277 2866-7277 QUÉBEC INC.2866-7285 2866-7285 QUÉBEC INC.2866-7293 2866-7293 QUÉBEC INC.2866-7301 2866-7301 QUÉBEC INC.2866-7319 2866-7319 QUÉBEC INC.2866-7327 2866-7327 QUÉBEC INC.2866-7335 2866-7335 QUÉBEC INC.2866-7343 2866-7343 QUÉBEC INC.2866-7350 2866-7350 QUÉBEC INC.2866-7368 2866-7368 QUÉBEC INC.2866-7376 2866-7376 QUÉBEC INC.2866-7384 2866-7384 QUÉBEC INC.2866-7392 2866-7392 QUÉBEC INC.2866-7400 2866-7400 QUÉBEC INC.1991 11 15 Montréal 1991 11 01 Montréal 1991 11 01 Montréal 1991 11 01 1991 12 01 1991 12 01 1991 12 01 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 15 1991 12 15 1991 12 15 1991 12 15 1991 12 15 1991 12 15 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 4204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991,123e année, n* 46 Dénomination sociale et sa version 2866-7418 2866-7418 QUÉBEC INC.2866-7426 2866-7426 QUÉBEC INC.2866-7434 2866-7434 QUÉBEC INC.2866-7442 2866-7442 QUÉBEC INC.2867-0016 2867-0016 QUÉBEC INC.2867-0065 2867-0065 QUÉBEC INC.2867-0073 2867-0073 QUÉBEC INC.2867-0081 2867-0081 QUÉBEC INC.2867-0099 2867-0099 QUÉBEC INC.2867-0578 2867-0578 QUÉBEC INC.2867-0586 2867-0586 QUÉBEC INC.2867-0594 2867-0594 QUÉBEC INC.2867-0727 2867-0727 QUÉBEC INC.2867-0784 2867-0784 QUÉBEC INC.2867-0792 2867-0792 QUÉBEC INC.2867-0818 2867-0818 QUÉBEC INC.2867-0842 2867-0842 QUÉBEC INC.2867-0859 2867-0859 QUÉBEC INC.2867-0867 2867-0867 QUÉBEC INC.2867-0891 2867-0891 QUÉBEC INC.2867-0917 2867-0917 QUÉBEC INC.2867-0982 2867-0982 QUÉBEC INC.2867-1154 2867-1154 QUÉBEC INC.1991 12 15 Montréal 1991 12 15 1991 12 15 1991 12 15 1991 10 16 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 15 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 18 Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Uval Bedford Montréal Montréal Saint-François Montréal Longueuil Laval Montréal Montréal Terrebonne Iberville Beauharnois Longueuil Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4205 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2867-1162 2867-1162 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1188 2867-1188 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1196 2867-1196 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1204 2867-1204 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tLongueuil 2867-1212 2867-1212 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1279 2867-1279 QUÉBEC INC.\t1991 10 21\tBeauharnois 2867-1287 2867-1287 QUÉBEC INC.\t1991 10 21\tBeauharnois 2867-1303 2867-1303 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tLaval 2867-1311 2867-1311 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tTerrebonne 2867-1329 2867-1329 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tTerrebonne 2867-1337 2867-1337 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1345 2867-1345 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1352 2867-1352 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tAima 2867-1360 2867-1360 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1378 2867-1378 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1386 2867-1386 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tBedford 2867-1394 2867-1394 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1402 2867-1402 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tSaint-François 2867-1410 2867-1410 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tMontréal 2867-1428 2867-1428 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tLongueuil 2867-1436 2867-1436 QUÉBEC INC.\t1991 10 18\tLongueuil 2867-1444 2867-1444 QUÉBEC INC.\t1991 10 21\tLongueuil 2867-1451 2867-1451 QUÉBEC INC.\t1991 10 21\tMontréal 4206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Dénomination sociale et sa version coÏÏSutn D^rict Judiciaire 2867-1469 2867-1469 QUÉBEC INC.2867-1477 2867-1477 QUÉBEC INC.2867-1485 2867-1485 QUÉBEC INC.2867-1493 2867-1493 QUÉBEC INC.2867-1600 2867-1600 QUÉBEC INC.2867-1626 2867-1626 QUÉBEC INC.2867-1634 2867-1634 QUÉBEC INC.2867-1642 2867-1642 QUÉBEC INC.2867-1659 2867-1659 QUÉBEC INC.2867-1683 2867-1683 QUÉBEC INC.2867-1691 2867-1691 QUÉBEC INC.2867-1741 2867-1741 QUÉBEC INC.2867-1758 2867-1758 QUÉBEC INC.2867-1832 2867-1832 QUÉBEC INC.2867-1840 2867-1840 QUÉBEC INC.2867-1873 2867-1873 QUÉBEC INC.2867-1881 2867-1881 QUÉBEC INC.2867-1907 2867-1907 QUÉBEC INC.2867-1998 2867-1998 QUÉBEC INC.2867-2053 2867-2053 QUÉBEC INC.2867-2103 2867-2103 QUÉBEC INC.2867-2129 2867-2129 QUÉBEC INC.2867-2137 2867-2137 QUÉBEC INC.1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 11 01 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 24 1991 10 24 1991 10 24 Montréal Labelle Beauharnois Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Rimouski Richelieu Montréal Montréal Joliette Iberville Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Joliette Terrebonne Montréal Laval Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4207 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2867-2145 2867-2145 QUÉBEC INC.2867-2244 2867-2244 QUÉBEC INC.2867-2251 2867-2251 QUÉBEC INC.2867-2293 2867-2293 QUÉBEC INC.2867-2400 2867-2400 QUÉBEC INC.2867-2418 2867-2418 QUÉBEC INC.2867-2426 2867-2426 QUÉBEC INC.2867-2434 2867-2434 QUÉBEC INC.2867-2442 2867-2442 QUÉBEC INC.2867-2459 2867-2459 QUÉBEC INC.2867-2467 2867-2467 QUÉBEC INC.2867-2475 2867-2475 QUÉBEC INC.2867-2483 2867-2483 QUÉBEC INC.2867-2491 2867-2491 QUÉBEC INC.2867-2509 2867-2509 QUÉBEC INC.2867-2517 2867-2517 QUÉBEC INC.2867-2525 2867-2525 QUÉBEC INC.2867-2533 2867-2533 QUÉBEC INC.2867-2541 2867-2541 QUÉBEC INC.2867-2558 2867-2558 QUÉBEC INC.2867-2566 2867-2566 QUÉBEC INC.2867-2574 2867-2574 QUÉBEC INC.2867-2582 2867-2582 QUÉBEC INC.1991 10 24 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 24 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 Longueuil Longueuil Iberville Labelle Iberville Longueuil Beauharnois Montréal Longueuil Longueuil Montréal Montréal Mingan Montréal Beauharnois Beauharnois Montréal Beauharnois Laval Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Laval 4208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n?46 Dénomination sociale et sa version coÏÏSîuuon I^trictjudlçiaJre 2867-2590 2867-2590 QUÉBEC INC.2867-2608 .2867-2608 QUÉBEC INC 2867-2616 2867-2616 QUÉBEC INC 2867-2640 2867-2640 QUÉBEC INC 2867-2657 2867-2657 QUÉBEC INC 2867-2699 2867-2699 QUÉBEC INC 2867-2707 2867-2707 QUÉBEC INC 2867-2806 2867-2806 QUÉBEC INC 2867-2905 2867-2905 QUÉBEC INC 2867-3101 2867-3101 QUÉBEC INC 2867-3309 2867-3309 QUÉBEC INC 2867-3424 2867-3424 QUÉBEC INC 2867-3432 2867-3432 QUÉBEC INC 2868-0353 2868-0353 QUÉBEC INC 2868-0411 2868-0411 QUÉBEC INC 2868-0445 2868-0445 QUÉBEC INC 2868-0452 2868-0452 QUÉBEC INC 2868-0460 2868-0460 QUÉBEC INC 2868-0528 2868-0528 QUÉBEC INC 2868-0536 2868-0536 QUÉBEC INC 2868-0544 2868-0544 QUÉBEC INC 2868-0601 2868-0601 QUÉBEC INC 2868-0627 2868-0627 QUÉBEC INC 1991 10 23 Iberville 1991 10 22 1991 11 04 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 24 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 24 1991 10 24 1991 10 25 Longueuil Longueuil Laval Montréal 1991 10 22 Beauharnois 1991 10 22 Uval 1991 10 22 Gaspé 1991 10 23 Richelieu 1991 10 24 Joliette 1991 10 24 Beauharnois 1991 10 24 Montréal Longueuil Québec Bonaventure Québec Chicoutimi Chicoutimi Beauce Beauce Abitibi Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4209 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2868-0650 2868-0650 2868-0668 2868-0668 2868-0676 2868-0676 2868-1401 2868-1401 2868-1419 2868-1419 2868-1427 2868-1427 2868-1435 2868-1435 2868-1443 2868-1443 2868-1468 2868-1468 2868-1682 2868-1682 2868-1716 2868-1716 2868-1740 2868-1740 2868-1765 2868-1765 2868-1773 2868-1773 2868-1781 2868-1781 2868-2086 2868-2086 2868-2102 2868-2102 2868-21Î0 2868-2110 2868-2169 2868-2169 2868-2177 2868-2177 2868-2185 2868-2185 2868-2227 2868-2227 2868-2235 2868-2235 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 24 1991 10 24 1991 10 24 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 24 1991 10 24 Québec Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Frontenac Montréal Roberval Saint-Hyacinthe Joliette Abitibi Abitibi Joliette Québec Québec Roberval Québec Baie-Comeau Aima Richelieu Québec 4210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version coSutn strict judiciaire 2868-2276 2868-2276 QUÉBEC INC.2868-2607 2868-2607 QUÉBEC INC.2868-2656 2868-2656 QUÉBEC INC.2868-2672 2868-2672 QUÉBEC INC.2868-2722 2868-2722 QUÉBEC INC.2867-2681 6345125 NETTOYEUR INC.2867-1592 ADHERTEC INC.2867-2970 ADMINISTRATION PEMIK INC.PEMIK ADMINISTRATION INC.2867-1618 LES ALLÉES FLEURIES INC.2868-0577 AMBULANCE MANIC INC.2867-2236 LES AS DE LA VIANDE PARENT INC.2867-0966 ASSURANCES THAVORIN & VACHON INC.2867-1048 ATELIER ROSEMONT INC.2867-0560 LES ATELIERS DE DÉBOSSELAGE M.C.INC.2867-0826 AUTOPLUS R.N.K.INC.2867-1121 A.J.S.CÉRAMIQUE-MARBRE-GRANITE-ARDOISE INC.2868-2623 BAR ON NE SAIT PAS INC.2868-0304 BAR PUB BRIMAR INC.2867-1139 BAZINET ÉLECTRIQUE INC.2867-1667 BISTRO PÉLOQUIN INC.2865-4978 LA BLEUETIÈRE JEANDRÉ INC.1991 10 25 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 24 1991 10 22 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 16 1991 10 17 1991 10 16 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 15 1991 10 22 Montréal Baie Comeau Québec Québec Québec Montréal Montréal 1991 10 23 Montréal 1991 10 18 Longueuil 1991 10 24 Baie-Comeau 1991 10 22 Iberville 1991 10 18 Montréal Montréal Rimouski Laval Beauharnois Frontenac Québec Labelle Montréal 1991 10 24 Frontenac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4211 Dénomination sociale et sa version eJJSfaS» District judiciaire 2867-2210 BOULANGERIE PÂTISSERIE FINE DOUCEUR RGC INC.2868-0585 BRASSARD CARRIER GESTION CONSEIL INC.2868-0320 BUZZ COMMUNICATION INC.2865-4960 B.COURCHESNE ET FILS (1991) INC.2867-0743 CANNE-À-SUCRE DES ANTILLES INC.2867-2020 CENTRE RÉNOVAPLUS (LES RIVES) INC.2867-2038 CENTRE RÉNOVAPLUS (TOUCHATOU) INC.2867-2632 CHARCUTERIE LA BOÎTE À LUNCH INC.2867-2673 CHEVALIER RIVEST, CONSEILLERS EN GESTION INC.2867-2095 CHRISTIAN PERREAULT INC.2867-1774 CITÉ STYLES INC.CITY STYLES INC.2867-2749 AU CLOS DES VENTS INC.2867-2871 COMMANDES POSTALES SALCO INC.SALCO MAIL ORDER INC.2867-2087 COMMERCE ALSHAHAD INC.ALSHAHAD TRADING INC.2867-1857 COMMERCE P.A INC.P.A TRADING INC.2867-2046 COMMUNICATION 5 ÉTOILES INC.i 2867-1931 CONSTRUCTION DANIEL LAROUCHE INC.2867-1261 LES CONSTRUCTIONS KODIAK INC.2868-2706 LES CONSTRUCTIONS KZA INC.2868-0361 LES CONSTRUCTIONS RIMAN INC.1991 10 22 Terrebonne 1991 10 24 1991 10 21 1991 10 24 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 22 Québec Québec Drummond Laval 1991 10 21 Trois-Rivières 1991 10 21 Trois-Rivières 1991 10 22 Montréal 1991 10 22 Joliette 1991 10 24 Joliette 1991 10 21 Montréal 1991 10 22 Kamouraska 1991 10 18 Montréal 1991 10 23 Longueuil 1991 10 23 Montréal Montréal Chicoutimi Joliette Trois-Rivières Québec 4212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version JSmm ****** 2867-1808 CORPORATION SENLEX IMPORT ET EXPORT 2867-0396 LES COUTURES HENRI & RITA DESMARA1S INC.2867-2228 LES CRÉATIONS KENDRA INC.2867-1782 CS CONSEILS LTÉE 2868-0619 DÉMÉNAGEMENT DE L'ÎLE DE MONTRÉAL INC.MONTRÉAL ISLAND MOVING INC.2868-0593 DÉMÉNAGEMENT TRANSIT-QUÉBEC INC.2868-1476 DÉNEIGEMENT J.P.MONTMINY INC.2868-0403 DÉPANNEUR LOUISE PELLAND INC.2867-1113 LES DÉVELOPPEMENTS PRIMELAND INC.2867-2665 DEXTRE INTERNATIONAL INC.2867-0990 DISTRIBUTION M.GAGNON INC.2867-0958 LES DISTRIBUTIONS JEAN-PAUL HUARD INC.2867-1089 LES DISTRIBUTIONS SYLVAIN R.ROY INC.2867-0974 DUPONT, GADOURY & ASS.INC.2867-0198 LES ÉDITIONS SANTÉ SOCIÉTÉ INC.2867-1519 EL EDEN MAXI-FLEUR INC.2868-2748 ENCAN G.L.LTÉE 2867-2988 LES ENTREPÔTS GARIÉPY INC.2867-2772 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES M.DESJARDINS INC.2867-1923 LES ENTREPRISES GUY POUPART INC.2867-2830 ENTREPRISES J N S GATINEAU INC.2867-1501 LES ENTRETIENS J.R.L.INC.1991 II 10 1991 10 17 1991 10 22 1991 11 10 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 17 Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Québec Montréal 1991 10 22 Saint-Hyacinthe 1991 10 21 Terrebonne 1991 10 18 Laval Terrebonne Terrebonne Longueuil Montréal 1991 10 25 Québec 1991 10 23 Montréal 1991 10 23 Longueuil 1991 10 21 Saint-Hyacinthe 1991 10 22 Hull 1991 10 17 Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4213 Dénomination sociale et sa version JtftaL Dis^t Judiciaire 2868-2730 ESCOMPTE VIDÉO VISION + INC.2867-1097 ÉVALUATEURS LAURENTIENS (1991) INC.2868-2201 LA FEMME DE MA VIE INC.2867-1006 FERME BAYARD & FILS INC.2867-0834 FERME R.J.C.INC.2867-2061 LES FILMS RACHEL INC.2868-1724 FINITION MAXI INC.2867-3028 FORM ATE L INC.2865-4945 FRAN-NEIGE INC.2861-1450 FRATELLO'S PIZZERIA INC.2868-2078 LES FRUITS ET LÉGUMES MJ INC.2868-1989 GAZ BAR R.D.CARON INC.2867-0909 GESTION ANDO INC.ANDO MANAGEMENT INC.2868-2094 GESTION BARICLERC INC.2867-1030 GESTION BERGAL INC.2868-2615 GESTION BERN 1ER - DUCHESNE INC.2868-1708 GESTION BERTRAND FORTIER INC.2867-0776 GESTION CHRISTIAN POULIOT INC.2867-1576 GESTION CLAUDE HUBERT INC.2867-0370 GESTION DAVID POULIOT INC.2867-1055 GESTION DE PROJETS A.R.C.INC.2867-0941 GESTION DENYSE LANIEL INC.1991 10 25 1991 10 18 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 22 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 18 Québec Montréal Québec Laval Drummond Montréal Saint-François Laval Baie-Comeau Joliette Québec Baie-Comeau Montréal Drummond Laval Québec Arthabaska Longueuil Abitibi Longueuil Beauharnois Montréal 4214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version JrtMb.District Judiciaire 2867-1063 GESTION DOMENICO RUBERTO INC.2867-0362 GESTION DONALD POULIOT INC.2868-0395 GESTION DUMORO INC.2867-0750 GESTION EDDY POULIOT INC.2867-3119 GESTION GASTON R.LEGAULT INC.2868-0569 GESTION JEAN HAMEL LTÉE 2867-1071 GESTION JEAN TÉOLIS INC.2868-2649 GESTION LA MARINO INC.2868-2714 GESTION LOTUS CARTIER INC.2867-1899 GESTION LOUPS INC.2868-3027 GESTION MARIO RIVARD INC.2867-1766 GESTION MICHEL FRENETTE INC.2867-2731 GESTION MOR1N, DESLANDES INC.2867-0933 GESTION PEPIN, SCHILTZ INC.2868-1492 GESTION PIERRE MARCEAU INC.2867-0768 GESTION STÉPHANE POULIOT INC.2867-0388 GESTION SYLVAIN POULIOT INC.2867-1824 LES GESTIONS IMMOBILIÈRES DIX ÉTOILES INC.2868-1930 GESTIONS SAUMURE, GROULX LTÉE 2867-1584 GRIL CENTRO INC.2868-2557 LE GROUPE DE NETTOYEUR GLOBAL INC.2867-1949 GROUPE DOUBLE SEPT INC.1991 10 18 1991 10 17 1991 10 23 1991 10 17 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 25 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 18 1991 10 23 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 21 Montréal Longueuil Québec Longueuil Longueuil Trois-Rivières Montréal 1991 10 21 BaieComeau Québec Montréal Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Trois-Rivières Longueuil Longueuil Hull Longueuil Montréal Trois-Rivières Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4215 Dénomination sociale et'sa version 2868-1690 LE GROUPE D'ASSURANCES NORMAND JACQUES INC.2867-2939 GROUPE MULTI-LOGEMENTS INC 2867-0925 GROUPE MULTI-MAISONS INC.2867-1535 HABITAT CONCEPT L.G.INC.2867-2855 LES HUILES C.LAURIN INC.2867-1865 HYDRO-SAGUENAY INC.2868-1484 IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE I.D.PRO INC.2868-2664 INDUSTRIES FOR EXPERT INC.FOREXPERT INDUSTRIES INC.2867-3085 INFORMATIQUE JYM INC.2867-2962 INSTRUMENTS ASMODE INC.2867-1816 INTRO-PRÉVENTION INC.2867-1105 INVESSAGA INC.2867-3317 LES INVESTISSEMENTS PARADAN INC.PAR AD AN INVESTMENTS INC.2867-1543 ISOLATION AVANTAGE INC.2867-2624 JACKALEX AUTO INC.2868-0387 JEAN RACINE COURTIER INC.2867-2913 JOSEPH K.GEAREY INC.2867-0420 KILOCONTROL VIMONT-AUTEUIL INC.2867-3010 L & D GROSSISTE D'AUTOMOBILE LTÉE L&D AUTOMOBILE WHOLESALERS LTD.2867-1253 LANDREK INC.2867-1147 LAPIERRE BILODEAU & ASSOCIÉS INC.1991 10 21 Beauce 1991 10 23 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 17 1991 10 23 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 22 1991 11 04 1991 10 17 1991 10 22 Montréal Montréal Montréal Longueuil Chicoutimi Saint-Hyacinthe 1991 10 22 Québec Saint-François Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Laval Québec Montréal Montréal Montréal 1991 10 21 Trois-Rivières 1991 10 18 Montréal 4216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version 2867-0552 LOCATION BENOIT INC.2868-0312 LOCATION BRI-LOC INC.2867-2780 LES LOGICIELS B.P.INC.2867-1980 MODE CANASIA MODERNE (M.C.M.) INC.2867-3127 M.H.D.PERFORMANCE INC.2867-2723 NOVAR TECHNOLOGIE INC.2865-4762 PÂTISSERIE LE PALAIS INC.2865-5892 PAYSAGISTE FINE POINTE INC.2868-2268 PHYSIOMÉTRLX LTÉE 2867-3077 LES PLACEMENTS GUY OLIVIER INC.2865-4887 PLACEMENTS NORMAND COUPAL INC.2865-4739 PLACEMENTS PIERRE DESCHÊNES INC.2868-0338 LES PLACEMENTS RAYNALD DESROSIERS INC.2868-2136 POUSSINOTS D'ALAKAZOU INC.28654754 PROCEPT GESTION CONSEILS INC.2868-2284 LES PRODUCTIONS NADS INC.2867-1170 LES PROJETS BENOIT & ROMERO INC.2867-2814 LES PROMOTIONS IMMOBILIÈRES CLAUDE BELLEMARE INC.2867-2947- RECHERCHE D.H.INC.2867-2715 REMBOURRAGE MONSELET ET FILS INC.2867-2921 RENÉE DION - GRAPHISME ET ILLUSTRATION INC.2867-1246 RÉNOVATÈQUE FORTIN INC.1991 10 16 1991 10 18 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 15 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 17 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 25 1991 10 18 1991 10 22 Saint-Hyacinthe Chicoutimi Montréal Montréal 1991 10 23 Terrebonne 1991 10 22 Montréal 1991 10 21 Saint-Maurice Québec Québec Terrebonne Iberville Chicoutimi Québec Québec Montréal Québec Montréal Montréal 1991 10 23 Montréal 1991 10 22 Montréal 1991 10 23 Montréal 1991 10 18 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4217 Dénomination sociale et ta version 2867-1568 RESTAURANT BUONANOTTE INC.2867-3325 RESTAURANT EL RAWCHE INC.2868-1732 RESTAURANT LE TANDEM INC.2867-3002 RESTAURANTS CHATWAL INC.CHATWAL RESTAURANTS INC.2868-1997 RESTO-BAR HAPPY DAYS INC.2868-2128 LES RESTO-TOBUS INC.2867-2889 REVÊTEMENT C.MARQUIS INC.2867-2277 ROSE ET MOI INC.2867-2863 SALON DE BEAUTÉ HELSI INC.HELSI BEAUTY SALON INC.2867-2012 SALONS DE TATOUAGE NORMAND DEMERS INC.2867-2954 SECRÉTARIAT ZAP INC.2867-1550 LES SENTIERS DE LA CABANE INC.2867-3408 SÉRIGRAPHIE HITEX INC.HITEX SCREEN PRINTING INC.2868-2318 SERVICE D'ENTRETIEN LOGISMOND INC.2867-1238 SERVICES DE PROMOTIONS GEVI INC.2867-1915 SERVI-FLOTTE INC.2867-1220 SOCIÉTÉ D'ÉDITION INTERNATIONALE B.F.M.INC.2867-2897 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT ALAOUI INC.2867-2269 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT EN RECHERCHE ENVIRONNEMENTALE TOXPERT QUÉBEC INC.2867-1956 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MECAR INC.2867-1022 SOLUTION INFORMATIQUE GRANBY INC.1991 10 18 Montréal 1991 10 23 Laval 1991 10 22 Roberval 1991 10 22 Montréal 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 24 1991 10 18 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 18 1991 10 21 1991 10 18 Chicoutimi Québec Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Québec Montréal Québec Montréal 1991 10 22 Montréal 1991 10 22 Montréal 1991 10 21 Terrebonne 1991 10 18 Bedford 4218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version cordon DWrict Judiciaire 2867-2079 SOLUTION INFORMATIQUE TROIS-RIVIERES INC.2867-3069 SPEQ SENS INC.2867-1014 STATION SERVICE J.LAMOUREUX & FILS INC.2867-2822 STATION VANIER M.L.INC.2867-3093 S.P.E.Q.WCP INC.2867-1675 LES TERRASSEMENTS DE LA MONTÉRÉOIE INC.2867-2798 LA TOURIE EN FOLIE INC.2867-3051 TRANSPORT ALDO GUILLEMETTE INC.2868-0346 TRANSPORT BOCUS INC.2867-3044 TRANSPORT DANIEL BRISSON INC.2868-2219 TRANSPORT J.F.PARENT INC.2867-1972 TRANSPORT J.P.DES ORMEAUX INC.2867-0180 TRANSPORT SERGE BELISLE INC.2867-3036 TRANSPORT YVON BEAUDIN INC.2868-2581 TRANSPORTS 2020 INC.2868-2193 TRANSPORTS G.C.D.INC.2868-0379 TREMSI INC.2867-0883 TURCOTTE ET MOUMOURIS INC.2867-2285 USINAGE PROMAC BMC.2867-2848 VEAU EDMA INC.2867-1295 VENTILATION MAX BAILLARGEON INC.2868-0429 VÊTEMENTS BURDY (1991) INC.1991 10 24 Trois-Rivières 1991 10 22 Uval 1991 10 18 Uval 1991 10 22 Uval 1991 10 23 Montréal 1991 10 22 Longueuil 1991 10 23 Joliette 1991 10 22 Montréal 1991 10 21 Beauce 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 16 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 18 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 22 Montréal Québec Montréal Uval Uval Beauce Québec Rimouski Montréal Montréal Iberville Terrebonne Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4219 1991 10 18 Beauharnois 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 24 Drummond Longueuil Montréal Laval Québec L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2867-0875 VÊTEMENTS DE SPORTS PERSONNALISÉS FILION INC.2867-1527 LES VIANDES ROLLAND GÉUNAS INC.2867-0735 V1NAMED QUÉBEC INC.2867-1964 VISION BOURASSA ET LAVALLÉE INC.2867-2764 VITRES D'AUTO L.L.INC.2868-0551 ZINC IMMOBILIER INC.3190 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1360-8799 1360-8799 QUÉBEC INC.1974 12 18 1471-2343 LES AMEUBLEMENTS GUY MALO INC.1976 11 01 1473-6417 LE CENTRE DE LOCATION RAVARY (LAVAL) 1977 01 27 LTÉE 1287-6181 LES ENTREPRISES WALPOL INC.1972 02 08 1170-0408 FERRONNERIE SEPT-ILES INC.1962 10 11 1466-1235 FLEURISTE TREMBLAY LTÉE 1976 04 06 1338-4474 FOURNITURE DE TOILE L.LAPORTE INC.1972 06 20 1262-6321 GÉRARD HAMEL LTÉE 1963 09 06 1118-7960 IMPRIMERIE R.B.T.LIMITÉE 1958 09 27 1159-5436 LEOPOLD BOUCHARD INC.1967 04 11 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 18 A.T.PORTES SPÉCIALES INC.AT.SPECIAL DOORS INC.1991 10 21 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 22 1118-7960 QUÉBEC INC.1991 10 22 4220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dé rumination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1365-2912 LA MAROQUINERIE CROCODILE LTÉE 1639-1146 PAUL-ÉMILE RIVEST INC.1346-0423 LES RADIATEURS MONDOR INC.1503-1305 ROBERT PEIDES INC.1138-4732 LES VENTES FORD BRUNELLE LTÉE 3191 1975 05 05 1979 09 28 1973 11 06 1976 04 21 1926 05 12 1991 10 22 1991 10 31 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 21 1365-2912 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2868-2631 2868-2631 QUÉBEC INC.2867-1725 ATELIER DE CARROSSERIE W.H.INC.2868-1757 LE GROUPE MASTER LTÉE 2868-2300 MARCHÉ NORDIQUE INC.2868-1948 MERCERIE ROGER PAUZE (1991) INC.2868-1542 SALON DES VIANDES CHIBOUGAMAU INC.2868-0437 ST-FÉUCIEN TOYOTA INC.2843-1971 QUÉBEC INC.1991 10 21 Québec 2843-1989 QUÉBEC INC.ATELIER DE CARROSSERIE W.H.INC.1991 10 18 Montréal 2865-9118 QUÉBEC INC.LE GROUPE MASTER LTÉE 1991 1018 Montréal GUY FORGET LIMITÉE 2866-6600 QUÉBEC INC.MARCHÉ NORDIQUE INC.1991 10 24 Aima 2863-5258 QUÉBEC INC.MERCERIE ROGER PAUZE INC.1991 11 01 Joliette 2739-7876 QUÉBEC INC.2161-8715 QUÉBEC INC.GESTION HARVEY & PAINCHAUD INC.1991 11 01 Abitibi SALON DES VIANDES CHIBOUGAMAU INC.ST-FÉLIC1EN TOYOTA INC.1991 10 27 Aima DOLBEAU TOYOTA LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4221 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2865-4895 TRANSPORT LÉO ST-PIERRE LTÉE 3192 TRANSPORT LÉO ST-PIERRE LIMITÉE GESTION LÉO ST-PIERRE INC.1991 10 01 Labelle L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1361-7287 1361-7287 QUÉBEC INC.1848-7488 1848-7488 QUÉBEC INC.2323-3877 2323-3877 QUÉBEC INC.2420-7417 2420-7417 QUÉBEC INC.2425-5945 2425-5945 2433-8253 2433-8253 2437-8085 2437-8085 2441-1936 2441-1936 2528-9547 2528-9547 2531-5698 2531-5698 2749-0192 2749-0192 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.2749-5050 2749-5050 QUÉBEC INC.1975 02 11 1981 08 01 1985 07 02 1986 10 03 1986 12 29 1985 10 31 1986 06 10 1986 10 09 1987 08 06 1987 10 13 1990 02 20 1990 02 28 1991 10 25 de la dénomination sociale: INS-TARR INFORMATIQUE INC.1991 10 11 de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS SPORTS ZMD INC.ZMD SPORTS INVESTMENTS INC.1991 10 23 du capital-actions 1991 10 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 22 du district: Iberville 1991 10 18 du district: Terrebonne 1991 10 21 du capital-actions 1991 10 09 du district: Saint-François 1991 09 25 du district: Hull 1991 09 23 du district: Montréal 1991 10 22 1) de la dénomination sociale: INFO BUREAUTIQUE (1991) INC.2) du district: Montréal 1991 10 18 du capital-actions 2753-5137 2753-5137 QUÉBEC INC.1990 04 17 1991 10 16 du district: Laval 4222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2845-3611 2845-3611 QUÉBEC INC.\t1990 10 23\t1991 10 23\tde la dénomination sociale: DOMAINE BELLES GÉNÉRATIONS INC.2849-4136 2849-4136 QUÉBEC INC.\t1991 01 24\t1991 10 22\t1) de la dénomination sociale: DE GIRARD COURTIERS EN ART INC.2) du district: Montréal 2855-5399 2855-5399 QUÉBEC INC.\t1991 04 18\t1991 10 18\tde la dénomination sociale: PROMOTION CIDER CANADA INC.CIDER PROMOTION CANADA INC.2856-6545 2856-6545 QUÉBEC INC.\t1991 05 02\t1991 09 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2857-6742 2857-6742 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\t1991 10 18\t1) de la dénomination sociale: DESSUS DE COMPTOIRS T.O.P.DESIGN INC.2) du district: Longueuil 2857-9415 2857-9415 QUÉBEC INC.\t1991 05 10\t1991 10 21\tde la dénomination sociale: EURO-PLACE AUTOMOBILES INC.2859-7318 2859-7318 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1991 10 21\t1) de la dénomination sociale: LES VERGERS PIERRE TREMBLAY & FILS INC.2) du district: Iberville 2859-7482 2859-7482 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1991 10 24\tdu district: Hull 2860-0443 2860-0443 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\t1991 10 23\t1) de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS PRO-GRÈS 2000 INC.2) du district: Saint-Maurice 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 7 2861-4204 2861-4204 QUÉBEC INC.\t1991 07 22\t1991 10 24\t1) de la dénomination sociale: SYSCOMAK TECHNOLOGIES INC.2) du district: Québec 2861-8973 2861-8973 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\t1991 10 21\tdu district: Québec 2863-8278 2863-8278 QUÉBEC INC.\t1991 09 06\t1991 10 18\tde la dénomination sociale: ALIMENTATION D'ESCOMPTE ABAT- PRIX INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4223 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2863-8328 2863-8328 QUÉBEC INC.1991 09 06 2864-0126 2864-0126 QUÉBEC INC.1991 08 12 2865-0075 2865-0075 QUÉBEC INC.1991 09 25 2865-5561 2865-5561 QUÉBEC INC.1991 10 11 2865-8698 2865-8698 QUÉBEC INC.1991 09 19 2866-0223 2866-0223 QUÉBEC INC.1991 09 24 2866-0629 2866-0629 QUÉBEC INC.1991 09 25 2866-7574 2866-7574 QUÉBEC INC.1991 10 10 2165-2011 ACCESSOIRES D'AUTO LEBLANC LTÉE 1984 01 29 2330-0395 ATELIER CONCEPT NÉON INC.1985 11 05 2645-4405 AUTOMOBILES M.J.DÉPEAULT INC.1989 05 01 2313-1824 BAR LE VIEUX CHÂTEAUGUAY INC.1984 12 01 2750-2897 BEC - ALASKA INC.1990 03 14 1641-2587 BENOIT BAILLARGEON INC.1980 01 31 2759-2898 BOMAX CONSTRUCTION INC.1990 06 21 2856-5489 BRASSARD PRUNEAULT GESTION CONSEIL 1991 05 01 INC.1991 10 24 de la dénomination sociale: LES SALONS DE COIFFURE JACQUES DESSANGE INC.1991 10 18 de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES B LAN-MAS INC.1991 10 18 de la dénomination sociale: CEMOTEC INC.1991 10 22 de la dénomination sociale: PIANO 2000 (1991) INC.1991 10 22 de la dénomination sociale: SHERMACOR INC.1991 10 22 de la dénomination sociale: ÉQUIPEMENT L.C.G.INC.L.C.G.EQUIPMENT INC.1991 10 11 du district: Terrebonne 1991 10 18 du district: Rouyn-Noranda 1991 10 11 du capital-actions 1991 10 18 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS FLAGRANT DÉLIRE INC.1991 10 21 de la dénomination sociale: AUTOMOBILES DÉPEAULT INC.1991 10 18 1) de la dénomination sociale: PUB SIR WILLIAMS INC.2) des dispositions 1991 10 18 1) de la dénomination sociale: CHEMINÉE LINING.E INC.2) du district: Montréal 1991 10 23 du capital-actions 1991 10 22 du district: Joliette 1991 10 24 de la dénomination sociale: RICHARD CARRIER & ASSOCIÉS INC. 4224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2413-7473 BRIQUE ANTIQUE (1986) INC.1986 03 14 1468-6141 CENTRE DE PIÈCES D'APPAREILS 1976 07 22 DOMESTIQUES P.B.INC.1216-9280 CENTRE DES METS DE MONTMAGNY LTÉE 1971 08 03 2411-2658 CHAUSSURES BLOU INC.1986 01 31 1349-2624 CLINIQUE RADIOLOGIQUE DE LA CAPITALE 1972 07 12 INC.1636-3590 LES COFFRAGES GILLES THIBODEAU INC.1979 05 18 2854-7248 COMMUNICATIONS POINT À POINT INC.1991 03 26 2755-0946 CONFECTION TROPICALE INC.1990 06 14 2842-5338 CONSTRUCTIONS DESCO INC.1990 09 07 2858-3292 DESJARDINS, STRATÉGIES, IMAGES ET 1991 05 24 COMMUNICATIONS INC.2310-0035 DÉVELOPPEMENT DES CANTONS INC.1984 09 11 2629-9107 LES DISTRIBUTIONS DE LIVRES M.H.S.INC.1988 10 26 2859-9736 DISTROQUIPE INC.1991 07 11 1369-3627 ENCHÈRE D'AUTO MONTRÉAL LTÉE 1974 08 15 2172-3234 LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION B.T.L.1984 07 05 INC.1256-9950 LES ENTREPRISES MASSE LTÉE 1963 12 05 2525-1745 LES ENTREPRISES MIRGIL INC.1987 04 30 2855-3600 ENTREPRISES PRADISCO INC.1991 04 11 1991 10 09 du capital-actions 1991 09 25 du district: Saint-Hyacinthe 1991 10 22 du capital-actions 1991 10 24 du capital-actions 1991 10 22 des dispositions 1991 10 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 22 1) ajoutant la version: POINT TO POINT COMMUNICATIONS INC.2) du district: Trois-Rivières 1991 10 16 de la dénomination sociale: CONFECTION GRANIT INC.1991 10 22 de la dénomination sociale: FIN PRÊT INC.1991 10 17 de la dénomination sociale: DESJARDINS BIBEAU INC.1991 10 22 du capital-actions 1991 10 22 de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS S.H.M.INC.S.H.M.DISTRIBUTION INC.1991 10 18 du district: Laval 1991 10 24 du capital-actions 1991 10 23 du capital-actions 1991 10 21 du capital-actions 1991 09 24 du district: Saint-Hyacinthe 1991 10 22 du district: Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4225 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2170-3210 ENTRETIEN GAUDET INC.1984 05 15 2153-0738 ÉPICERIE GILLES SÉVIGNY (1983) INC.1983 03 23 2316-0344 ÉTOILE DE MER DÉCORATION INC.1985 02 12 2861-3842 EXPANSION INTER-MAURICIE LTÉE 1991 07 22 2317-5698 FERME PORCINE DE LA RIVIÈRE BLANCHE 1985 03 11 INC.1260-2991 FONDERIE GRAND'MÈRE LTÉE 1954 12 13 1175-8711 GERTRUDE OUELLET INC.1965 09 21 2852-7240 GESTION AMELIE INC.1991 04 02 1637-7376 GESTION BELCO INC.1979 07 18 2737-8801 GESTION JEAN-YVES ST-PIERRE INC.1989 08 25 2847-1381 GESTION JEMICO INC.1990 11 26 2326-2546 GESTION LITE INC.1985 08 30 2149-4893 GESTION ORIGÈNE VÉZINA INC.1982 12 21 2862-6554 GESTION RICHARD FOUCAULT INC.1991 08 06 2738-0732 LES GESTIONS FRANÇOIS BUSSIÈRE INC.1989 08 30 2853-4931 GESTIONS NOMUR INC.1991 02 21 2528-4464 GODUE IMMOBILIER INC.1987 07 22 1991 10 18 du capital-actions 1991 10 23 de la dénomination sociale: ALIMENTATION GILLES ROBIN INC.1991 10 21 1) de la dénomination sociale: GESTION GILLES ST-ARNAULD INC.2) du district: Longueuil 1991 10 25 du district: Longueuil 1991 11 01 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 22 de la dénomination sociale: 1260-2991 QUÉBEC INC.1991 10 21 du capital-actions 1991 10 25 de la dénomination sociale: AREXON INC.1991 10 21 du capital-actions 1991 10 23 de la dénomination sociale: 2737-8801 QUÉBEC INC.1991 10 22 de la dénomination sociale: JEMICO INC.1991 10 18 du capital-actions 1991 10 24 du capital-actions 1991 10 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 22 de la dénomination sociale: 2738-0732 QUÉBEC INC.1991 10 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 18 I) de la dénomination sociale: MEDINTEL INC.2) du district: Longueuil 4226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2861-2323 GROUPE OLYMPIA LTÉE\t1991 08 05\t1991 10 15\tdu capital-actions 2541-0390 HEXANATQUEB LTÉE\t1987 11 23\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS HBC INC.2850-7119 LES IMMEUBLES G.P.L.INC.\t1991 01 22\t1991 10 21\tde la dénomination sociale: AUVENT DÉCOR DRUMMOND INC.2734-5925 LES INDUSTRIES D.M.P.INC.\t1989 08 04\t1991 10 21\tdu district: Laval 1134-2730 INFO-BUREAUTIQUE INC.\t1967 11 22\t1991 10 21\t1134-2730 QUÉBEC INC.2750-4018 rVANHOÉ INC.\t1990 03 14\t1991 10 18\tajoutant la version: IVANHOE INC.1167-1807 JACQUES ET FRÈRES INCORPORÉE\t1964 08 06\t1991 10 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2747-7850 LE JOYEUX FESTIN INC.\t1990 01 25\t1991 10 24\tdu district: Bedford 1171-4250 J.CAMILLE TARDIF LTÉE\t1962 05 25\t1991 10 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2757-6628 LAGUË, LATOUR ET ASSOCIÉS INC.\t1990 06 11\t1991 10 24\tde la dénomination sociale: LAGUÊ, LATOUR, DUROCHER ET ASSOCIÉS INC.2751-8174 MARC GARIÉPY NETTOYEUR INC.\t1990 04 30\t1991 10 18\tdu capital-actions 2431-0872 MARIO HÉROUX INC,\t1987 03 12\t1991 10 21\tdu capital-actions 2434-0929 MONSIEUR RESSORT A-l (1985) INC.\t1985 12 17\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: MÉCANIQUE GÉNÉRALE M.P.C.RIVE-SUD INC.1507-2366 NAP.BRETON LTÉE\t1977 09 23\t1991 10 21\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1265-1568 NAVIGATION HARVEY & FRÈRES INC.\t1961 12 14\t1991 10 23\tdu district: Québec 2757-0845 PLACEMENT GESCATAL INC.\t1990 05 28\t1991 10 21\tdu capital-actions 2864-2924 LES PLACEMENTS C.A.G.BRILLANT INC.\t1991 09 01\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: ÉPICERIE BRILLANT (1991) INC.2525-6355 LES POISSONNERIES SIRIUS INC.\t1987 05 11\t1991 10 25\tde la dénomination sociale: 2525-6355 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n°46_4227 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1842-3442 LES PORCHERIES BÉTHANIE INC.\t1981 01 14\t1991 10 18\tdu capital-actions 2849-1538 PRÉÉMINENCE (SOUSCRIPTION) INC.\t1991 01 18\t1991 10 22\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1854-5178 LE RANCH DE L'ARABE INC.\t1982 01 29\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: 1854-5178 QUÉBEC INC.1864-4500 LE RESTAURANT RMM INC.\t1982 12 15\t1991 10 23\t1) de la dénomination sociale: LE RESTAURANT R.M.M.INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2753-1540 SERVICE, ÉQUIPEMENT DE CUISINE COMMERCIALE TRIESE INC.\t1990 04 30\t1991 09 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2750-3150 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS MEQUALTECH INC.\t1990 03 13\t1991 10 24\tde la dénomination sociale: GROUPE MEQUALTECH INC.1296-4094 SODEXIL INC.\t1970 10 19\t1991 10 18\tdu capital-actions 1464-6715 SOL INDUSTRIEL INC.\t1976 02 25\t1991 10 11\tdu capital-actions 2866-5495 SPEQ IMAGE I INC.\t1991 10 07\t1991 10 10\tdes dispositions 1141-0479 STATION DE SERVICE MAGRET INC.\t1963 04 26\t1991 10 23\tde la dénomination sociale: STATION DE SERVICE JEAN-PIERRE SIMARD INC.1362-7252 TISSUS ST-ANTÔINE INC.\t1975 04 02\t1991 10 22\t1) de la dénomination sociale: DOMAINE DE LA PLANTATION MONT-LAURIER INC.2) du district: Labelle 3) du capital-actions 4) des dispositions 2312-9273 VERGERS YAMASKA INC.\t1984 11 19\t1991 10 23\tdu capital-actions 2553-7119 VÊTEMENTS BURDY INC.\t1988 06 03\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: 2553-7119 QUÉBEC INC.3193 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:_ ' Dénomination sociale et sa version constitution Siège social 2865-4820 ALLIANCE SUR LE ROCHER COVENANT ON THE ROCK 2865-4457 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES PONTIAC, BUICK, GMC DE LA RÉGION DE QUÉBEC 2865-4861 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES-AUTOMOBILES SOREL-TRACY INC.2868-0478 ASSOCIATION DES FAMILLES PLANTE INC.2868-3019 ASSOCIATION DES FEMMES GAIES DE LA MAURICIE (A.F.G.M.) 2865-4770 ASSOCIATION DES GUIDES D'EXPÉDITION DU QUÉBEC 2865-4747 ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE TIOXIDE CANADA INC.2865-0158 ASSOCIATION DES SOURDS DE LAVAL INC.2865-4937 ASSOCIATION DU PERSONNEL RETRAITÉ DE L'HÔPITAL CHARLES LEMOYNE 2867-1709 ASSOCIATION FAMILLES TERMITANI DU QUÉBEC ASSOCIAZIONE FAMIGUE TERMITANI DEL QUEBEC TERMITANI FAMIUES ASSOCIATION OF QUÉBEC 2865-5991 ASSOCIATION SÈVE NOUVELLE 2868-1963 ATELIERS LES RECYCLEURS INC.1991 10 21 2557, Centre, Montréal 1991 10 24 5250, boulevard de la Rive-sud, Levis 1991 10 21 210, boulevard Poliquin, Sorel 1991 10 24 1210, du Séminaire, Sainte-Foy 1991 10 25 65, Toulouse, Saint-Boniface 1991 10 23 7, rue Tranchemontagne, Oka 1991 10 21 1690, route Marie-Victorin, Tracy 1991 10 21 1875.de Lunebourg, Laval 1991 10 23 20, du Rhône, app.202, Saint-Lambert 1991 10 24 9031, 7« Avenue, Montréal 1991 10 21 10285, boulevard Couture, Québec 1991 10 24 2065, Parthenais, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4229 Denomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-2755 A.I.P.F.Q.ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PORTES ET FENÊTRES DU QUÉBEC 2868-1526 A.R.V.M.Q.- ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2868-1971 CENTRE PHILIPPIN D'INFORMATION & CONSULTATION SUR LE LOGEMENT INC.2868-2680 CENTRE QUÉBÉCOIS D'ÉTUDES SUR LES MÉDIAS 2864-2767 CENTRE RELAIS D'ESPOIR INC.2868-2151 CHORALE KALÉIDOSCOPE 2865 4440 CLUB BOULINGRIN DE VERDUN INC.VERDUN LAWN BOWUNG CLUB INC.2865-4465 CLUB MOTONEIGE LAC MASSON INC.2868-0635 LE COMITÉ 56-92 INC.2868-2292 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS (CADC) MARIA-CHAPDELAINE 2868-2599 COMITÉ LES AMIS DE SAINT-DENYS GARNEAU 2867-1733 CONSEIL NATIONAL DES CITOYENS ET CITOYENNES D'ORIGINE HAÏTIENNE 2865-4788 CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS SENIORS (C.N.P.S.) NATIONAL COUNCIL OF SENIOR PROFESSIONALS (N.C.S.P.) 2864-8871 CORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE LORETTEVILLE 2865-4499 DÉPANNAGE STE-MADELEINE INC.1991 10 25 1991 10 21 1991 10 24 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 21 1991 10 24 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 25 485, boulevard Langeiier, bureau 200, Québec 1070, boulevard Graham, app.4, Mont-Royal 634, St-Jacques, bureau 200, Montréal 14, rue Haldimand, Québec 1991, Notre-Dame, Lavaltrie 65, chemin Tour du Lac, Lac Beauport 6000, boulevard LaSalle, Verdun 14, rue Lavoie, Sainte-Marguerite 519, boulevard Perron, Maria 1030, boulevard Vézina, Dolbeau 22, route de la Jacques-Cartier, Sainte-Catherine-Jacques-Cartier 417, rue S t-Pierre, bureau 408, Montréal \\ 2, boulevard Desaulniers, bureau 101, Saint-Lambert 303, rue Racine, Loretteville 435, boulevard Ste-Madeleine, Cap-de-la-Madeleine 4230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2865-4879 FONDATION ANDRÉ GUERIN 2865-4952 FONDATION BERTRAND-MICHAUD 2865-4424 LA FONDATION DU FESTIN DE LA ST-HUBERT 2865-4432 FONDATION ET ADMINISTRATION J.DENYS GAGNON INC.2868-2326 FONDATION MARCEL DESLAURIERS 2865-4713 FONDATION NOAM 2868-0510 FONDATION POUR L'AUTISME DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (RÉGION 06) 2868-1955 HABITATION MGR GARNEAU 2868-2698 HÉBERGEMENT MASSIF DU SUD INC.2868-1559 INFO-AÎNÉ CHAUDIÈRE-APPALACHES INC.2865-4721 INTERGROUPE E.A.D.A.MONTRÉAL 2868-3001 LACTESCENCE PABOS 2864-7832 MAISON AU SEUIL DE L'HARMONIE 2843-9289 LA MAISON DU BOULEAU BLANC INC.2868-1534 MOSQUÉE ET CENTRE CULTUREL POUR L'ÉDUCATION ISLAMIQUE DES MUSULMANS SUNNITES JAM!A ISLAMIA EHL-E SUNNAT WAL JAMAAT 2868-2250 LA POPOTE COLLECTIVE DE LA RÉGION DE MATANE 1991 10 21 335, boulevard de Maisonneuve est, Montréal 1991 10 25 49, St-Jean-Baptiste ouest, Rimouski 1991 10 21 8000, boulevard Langelier, bureau 402, Saint-Léonard 1991 10 22 9000, Asselin, Montréal 1991 10 25 2551, avenue du Cap-au-Diable, Sillery 1991 10 21 2915, Marcel, Saint-Laurent 1991 10 24 911, rue Jean Talon est, bureau 124, Montréal 1991 10 24 Québec 1991 10 23 1989, route du Massif, Saint-Philémon 1991 10 24 Levis 1991 10 21 10741, rue Lambert, bureau 2, Montréal 1991 10 25 633, avenue Daigneault, Chandler 1991 10 25 4350, 4* Avenue est, app.3, Charlesbourg 1991 10 23 41, 5» Avenue ouest, Amos 1991 10 23 2144, rue Ste-Hélène, Longueuil 1991 10 24 Matanc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4231 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2864-8509 RAPT «ASSOCIATION DES VICTIMES DE DÉLITS SEXUELS DE THÉRAPEUTES: PSYCHOLOGUES, MÉDECINS, PSYCHIATRES»\t1991 10 21\t4095, chemin Côte-des-Neiges, bureau 2, Montréal 2865-4481 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES BEAUCE-ETCHEMIN\t1991 10 25\t2375, 6e Avenue ouest, Saint-Georges 2867-2202 LA RELANCE-JEUNES ET FAMILLES (RJF) INC.\t1991 10 25\t2380, rue Ste-Catherine est, Montréal 2865-4259 RÉSIDENCE DE L'ÎLE D'ORLÉANS\t1991 10 21\t1281, chemin Royal, Saint-Jean, île d'Orléans 2865-4812 RÉSIDENCE ELLE DU HAUT ST-LAURENT\t1991 10 23\tLa M.R.C.du Haut Saint-Laurent, 44, rue Lake, Huntingdon 2868-0486 SOCIÉTÉ DE L'AUTISME DE LA RÉGION DE MONTRÉAL (06)\t1991 10 24\t911, Jean Talon est, local 124, Montréal 2868-0494 SOCIÉTÉ DE L'AUTISME DE LA RÉGION DE QUÉBEC MÉTROPOLITAIN\t1991 10 24\t525, boulevard Hamel, local A-16, Québec 2868-0502 SOCIÉTÉ D'AUTISME DE LA RÉGION MAURICIE/BOIS-FRANCS\t1991 10 24\t976, rue Père Marquette, Trois-Rivières 2865-4473 SOCIÉTÉ RÉCRÉATIVE DE LA VALLÉE DES FORTS INC.\t1991 10 24\t99, rue Saint-Paul, Saint-Jean-sur-Richelieu 2865-7203 VIS-ART DROIT D'AUTEUR QUÉBEC INC.\t1991 10 21\tMontréal VIS-ART COPYRIGHT QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution ,eUres patentes Modifications supplémentaires 2634-1727 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL POUR PERSONNES ADULTES ET ÂGÉES DU COMTÉ MASKINONGÉ 1989 02 02 1341-0105 CLUB SPORTIF D'ALBANEL INC.1355-9448 FÉDÉRATION DES AGRICOTOURS DU QUÉBEC 2323-8967 LES JEUNES POUSSES DE SHERRINGTON 1973 09 17 1974 04 22 1985 10 25 1860-5774 REGROUPEMENT DES ORGANISMES NATIONAUX DE LOISIR DU QUÉBEC 1982 08 25 1991 10 22 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL POUR PERSONNES ADULTES ET ÂGÉES DU COMTÉ MASKINONGÉ, COPFAA 2) des objets 3) des dispositions 1991 10 21 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES SPORTIFS D'ALBANEL INC.1991 10 25 des objets 1991 10 21 1) de la dénomination sociale: LES JEUNES POUSSES DES JARDINS-DU-QUÉBEC 2) du siège social: Saint-Michel 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: 7 1991 10 22 1) des objets 2) du nombre des administrateurs: 10 1509-4873 SOCIÉTÉ ELIZABETH FRY DE MONTRÉAL 1977 12 14 1991 10 24 de la valeur des biens immobiliers 1845-1732 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE STE- 1981 04 08 1991 10 24 des objets FOY INC.3195 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4233 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle D te d dénomination sociale dénomination sociale _ * ,f et sa version et sa version constitution 2637-2797 FESTIVAL PROVINCIAL DE MUSIQUE DE CONCOURS PROVINCIAL DE MUSIQUE DE 1989 02 17 SILLERY SILLERY L'Inspecteur général des institutions financières, 3196 Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a.changé son siège social de la façon suivante: Date de Nouvelle adresse Dénomination sociale constitution du siège social 2852-4718 ASSOCIATION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET SPORTIFS D'ANIMAUX DU CANADA 2624-5928 ASSOCIATION RÉGIONALE DE TAE KWON DO DES LAURENTIDES (W.T.F.) (RM.T.) DU QUEBEC INC.1632-2885 CENTRE DE PARTAGE TOUR D'IVOIRE INC.1267-7688 COMPAGNIE JACK BARRY LIMITÉE 1629-6279 LES CONSULTANTS M.T.INC.2743-3754 FONDATION CHARLES-BRUNEAU 1638-0982 GARDERIE RHÉA 1361-6610 LES INITIATIVES DE PLEIN AIR DAVIGNON INC.1991 03 26 36, Grand Boulevard, Ile Perrot 1988 09 26 14, chemin de la Chalade, Lorraine 1978 12 18 205, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine 1959 05 20 3460, rue Redpalh, app.205, Montréal 1978 09 26 635, chemin du Golf, Drummondville 1990 02 12 551, rue Sir Wilfrid Laurier, bureau 105, Beloeil 1979 11 26 3250, rue Saint-Joseph, Montréal 1975 02 07 319, rue Gale, Bromont 4234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2319-7999 MAISON NOUVEL HORIZON 2541-6736 LA TARASQUE, THÉÂTRE MUSICAL INC.1985 06 28 1987 12 02 I860, rue Led aire, Montréal 5387, rue Jeanne-Mance, Montréal 3197 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis esi donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2322-2706 AGENCE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL «LA P'TITE MARMAILLE» INC.2758-6221 L'ASSOCIATION DES GROSSISTES EN MACHINISME AGRICOLE DU QUÉBEC 2319-2172 ATELIER QUÉBÉCOIS DE CRÉATION ET DE RECHERCHE ÉDUCATION POUR UN DÉVELOPPEMENT ALTERNATIF 1233-2714 BUREAU DU VÊTEMENT NATIONAL (QUÉBEC) LTÉE 1256-5388 CENTRE COMMUNAUTAIRE DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES, SYNDIQUÉS ET SYNDIQUÉES DE BUREAUX ET DE MÉTIERS D'HYDRO-QUÉBEC 1237-9566 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE GRANBY INC.2754-1630 CENTRE D'ENTREPRENEURIAT DU COEUR DU QUÉBEC INC.2732-0373 CÉRAMIQUE ESCOUMINS INC.1475-5896 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE BROMPTONVILLE, NO.6849 1296-0183 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-JÉRÔME NO.1892 1985 07 30 510, du Moulin, Saint-Tite 1990 08 22 2256, rue Harvard, Montréal 1985 04 30 325, rue Franklin, bureau 1, Québec 1934 01 22 294, rue Saint-Paul ouest, 2« étage, Montréal 1969 05 07 1010, rue de Liège est, Montréal 1966 11 11 362, rue Notre-Dame, Granby i 1990 05 11 946, Saint-Paul, Trois-Rivières 1989 07 26 2A, rue Roussel, Les Escoumins 1977 03 26 68, rue Lambert, Bromptonville 1970 03 23 372, rue Laviolette, Saint-Jérôme GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4235 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2627-9737 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-APOLLINAIRE, NUMÉRO 9882 1246-2776 CHOEUR LAVAL INC.2417-6679 CLUB DE L'ÂGE D'OR LA CONCORDE DE LA CORNE INC.2327-1570 CLUB OPTIMISTE ST-RÉMI INC.1858-3914 COMITÉ GÉNÉRAL DE DÉPANNAGE DE L'OR BLANC 1846-7266 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DE ST-HYACINTHE 2540-3767 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CÔTE-DES-NEIGES ET SNOWDON 1247-4748 C.P.NEWMAN LIMITED 2415-4049 ENTRÉE LIBRE MAISON DE RESSOURCEMENT POUR EX-DÉTENUS 1251-0509 FÉDÉRATION DES LOISIRS-DANSE DU QUÉBEC 2735-6450 FONDATION NATALITÉ QUÉBEC 2851-6367 FONDS DESJARDINS D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS RURAUX DES BOIS-FRANCS 1264-0090 GRAND LODGE KNIGHTS OF PYTHIAS (K OF P) OF QUÉBEC INC.2156-1238 GROUPE FOLKLORIQUE LATINO-AMÉRICAIN «RAICES LATINAS» 2543-6965 INSTITUT DE FORMATION EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE MONTRÉAL 2860-5913 INSTITUT VOLUNTAS DEI (DISTRICT CANADIEN) 1988 12 03 19, rue Terry-Fox, Saint-Apollinaire 1969 05 07 1048, rue Desnoyers, Saint-Vincent de Paul 1986 06 17 380, Route 111, La Corne 1985 10 30 25, rue Saint-Sauveur, Saint-Rémi 1982 06 14 535, rue St-Jacques, Asbestos 1981 05 27 435, rue Mondor, Saint-Hyacinthe 1987 10 28 6655, Côte des Neiges, bureau 270, Montréal 1925 06 22 1130, Sherbrooke ouest, bureau 777, Montréal 1986 04 14 8632, rue Faucher, Montréal 1961 04 06 4545, Pierre de Coubertin, Montréal 1989 08 30 2515, rue Delisle, Montréal 1991 02 28 1245, rue Principale, Saint-Albert Warwick 1965 04 20 6373, rue McLynn, Montréal 1983 08 01 6978, rue Louis Hemon, Montréal 1988 01 25 420, rue Saint-Paul est, Montréal 1991 06 26 6574, 41« Avenue, Montréal 4236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2414-6375 \u2022 L'OASIS ST-DAMIEN 1586-8979 LES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE WATERVILLE 2852-6788 SERVICE D'ENTRAIDE DJAMA 1638-5866 SERVICE UNITÉ D'URGENCE INTERNATIONALE 2535-1586 SOCIÉTÉ DE FORMATION INDUSTRIELLE DE L'ESTRIE INC.2644-2624 SOCIÉTÉ DE GESTION DES ARTS DE MONTRÉAL 1262-8012 SOCIÉTÉ GESMER INC.2540-1837 THÉÂTRE DE L'ÉPHÉMÈRE INC.1199-0504 TRANS CONTINENTAL DISTRIBUTING CORP.1243-4957 TRANSPORT H.ROSS INC.1986 05 01 65, rue Saint-Gérard, Saint-Damien-de-Buckland 1898 01 15 2000, chemin Val Es trie, Walerville 1991 04 10 1646, rue Beaudry, Montréal 1980 03 27 1691, rue Pie IX, bur.S.06, ' Montréal 1987 05 14 429, rue Rivière, Cowansville 1989 05 16 1501, rue Jeanne Mance, Montréal 1971 02 16 1660, rue Royale, Trois-Rivières 1987 10 21 3330.rue Bohlé, Montréal 1964 03 09 4141, rue Sherbrooke ouest, bur.319, Montréal 1964 01 31 4700, avenue Bonavista, Montréal 3198 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: n, ., Date de Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs 2852-4718 ASSOCIATION DES SERVICES PROFESSIONNELS 1991 03 26 5 ET SPORTIFS D'ANIMAUX DU CANADA 2624-5928 ASSOCIATION RÉGIONALE DE TAE KWON DO 1988 09 26 5 DES LAURENTIDES (W.T.F.) (F.M.T.) DU QUEBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 4237 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1355-8879 CENTRE DE PLEIN AIR LES PORTES DE L'ENFER, INC.1251-0509 FÉDÉRATION DES LOISIRS-DANSE DU QUÉBEC 1363-4332 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE HOCKEY SUR GLACE 1229-3494 LES PLACEMENTS D.A.L.INC.2319-7999 MAISON NOUVEL HORIZON 1248-6395 SOCIÉTÉ DE CONSERVATION DE L'OUTAOUAIS 2644-2624 SOCIÉTÉ DE GESTION DES ARTS DE MONTRÉAL 3199 1973 12 18 1961 04 06 1975 05 12 1967 12 12 1985 06 28 1972 01 20 1989 05 16 5 24 15 30 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolvi'nn 2156-4307 2156-4307 QUÉBEC INC.2157-5113 2157-5113 QUÉBEC INC.2320-3888 2320-3888 QUÉBEC INC.2323-3224 2323-3224 QUÉBEC INC.2327-5274 2327-5274 QUÉBEC INC.2330-1310 2330-1310 QUÉBEC INC.2434-3568 2434-3568 QUÉBEC INC.2436-6064 2436-6064 QUÉBEC INC.2524-4872 2524-4872 QUÉBEC INC.1983 06 13 1983 07 07 1985 05 06 1985 06 28 1985 09 23 1985 11 12 1986 02 03 1986 04 29 1987 04 14 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 21 4238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2532-7800 2532-7800 QUÉBEC INC.2534-3286 2534-3286 QUÉBEC INC.2537-1311 2537-1311 QUÉBEC INC.2540-9772 2540-9772 QUÉBEC INC.2618-7203 2618-7203 QUÉBEC INC.2624-8195 2624-8195 QUÉBEC INC.2627-6394 2627-6394 QUÉBEC INC.2635-7509 2635-7509 QUÉBEC INC.2742-2211 2742-2211 QUÉBEC INC.2864-1140 2864-1140 QUÉBEC INC.1502-7097 AGENCE DE VOYAGE A.& W.INC.2310-0753 AGENCE KAGE INC.i347-4374 LES AGENCES TOURISTIQUES DES ILES-DE-LA-MADELEINE INC.1462-8770 LES ALIMENTS DUBREUIL LTÉE 1637-1585 ALUMINIUM B.L.J.INC.1468-7859 LES AMÉNAGEMENTS ASTRE LTÉE 1646-0446 LES AMÉNAGEMENTS ST-AGAPIT INC.1362-9803 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO.2 2551-7657 L'ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU NORD MALAMUTE D'ALASKA 2413-8281 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU 1242-4206 L'ASSOCIATION DES ROUTIERS CAMPEURS DE HULL 1987 11 12 1987 04 16 1987 07 10 1987 11 10 1988 05 17 1988 09 30 1988 11 08 1988 12 22 1989 11 03 1991 08 14 1976 04 21 1984 09 13 1972 05 24 1975 11 03 1979 06 20 1976 07 28 1980 07 10 1973 12 14 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1988 05 24 1991 10 15 1986 03 17 1971 12 09 1991 10 22 1991 10 23 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4239 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1266-7879 AUDIO-VISUEL CHARPENTIER LTÉE 1362-2790 LES AUTOBUS ST-SAMUEL LTÉE 2149-6484 AUTOMOBILES PUR-SANG LTÉE 1117-4901 A.C.FOREST INC.2752-9593 A.L.G.MARINE INC.116I-4H2 BEAUDRY ÉLECTRIQUE LTÉE 2542-5430 BENOIT BUREAU ET FILS INC.1632-5664 BERNARD PLANTE LTÉE 1503-3574 LES BOIS D'AUTEUIL INC.2413-7119 BOUTIQUE TAPIS-DÉCOR R.J.INC.1638-2426 CAFÉ CHRÉTIEN DE QUÉBEC INC.2748-5358 LES CARROSSERIES RAY-MIC INC.2165-5329 CENTRE DE RELAXATION AQUA-BRONZE INC.1474-8149 LE CENTRE DU CHASSIS DES ÎLES INC.1363-3169 CENTRE RÉCRÉATIF ST-ANTOINE DE LOU1SEVILLE INC.2630-9492 CHALETS AIGLE ROYALE INC.1120-1795 CLAUDE & RICHARD TRAITEURS LTÉE 2744-0858 CLOMAR, UNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INC 1639-7051 CLUB SOCIAL ET SPORTIF LE 75 INC.2736-6632 LE COMITÉ D'ACTIVITÉS DES AÎNÉS DE CHOMEDEY, LAVAL 1852-6517 COMMUNE GRADA RAJNEESH NÉO-SANNYAS INC.1949 06 15 1975 03 10 1982 12 23 1956 07 26 1990 04 02 1965 03 04 1988 01 11 1979 01 03 1976 05 06 1986 03 19 1979 08 15 1990 02 12 1984 02 02 1977 03 03 1975 11 13 1988 12 06 1967 03 31 1989 11 24 1979 10 12 1989 10 04 1981 11 26 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 23 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 21 4240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2734-5792 CONSTRUCTION DAIGNEAULT & LABONTÉ INC.1365-8869 LES CONSTRUCTIONS BRAZEAU INC.2412-0974 LES CONSTRUCTIONS CHABOT ET ROUSSEAU INC.2644-0081 LES CONSTRUCTIONS J.M.RHÉAUME INC.2643-0439 CORPORATION DU 175« ANNIVERSAIRE DE DRUMMONDVILLE 2170-2444 CUIR FIN INTERNATIONAL INC.1171-2239 C.G.L.LAROUCHE LTÉE 1288-3633 LES DÉVELOPPEMENTS AZUR INC.1510-2494 LES DOMAINES ARC-EN-CDHL DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 1123-6874 ÉLECTRICITÉ HOME INC.2320-6055 ÉLEVAGES M.M.H.INC.2419-3369 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LA BASTRINGUE DE ROUYN-NORANDA 1507-2440 ENTREPRENEUR-ÉLECTRICIEN JOSEPH HÉBERT INC.1244-8213 LES ENTREPRISES CHAMBORD LTÉE 2412-4711 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES AGÉNOR CÔTÉ INC.1117-6161 LES ENTREPRISES I.SWIFT INC.1312-3567 LES ENTREPRISES JERDEB INC.2333-2455 LES ENTREPRISES J.M.DELONGCHAMPS INC.2435-1983 LES ENTREPRISES MARC-ANTOINE INC.2535-1636 LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TYPOGRAPHES DU JOURNAL (F.S.T.J.) INC.2151-3247 GERMAIN PELLETIER ET FILS INC.1989 08 03 1975 06 18 1986 02 17 1989 05 05 1989 04 12 1984 05 15 1969 03 26 1963 07 25 1978 01 18 1957 09 17 1985 05 03 1986 08 19 1977 09 27 1960 12 20 1986 02 19 1962 04 27 196507 06 1986 01 14 1986 03 27 1987 05 13 1983 02 18 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, na 46 4241 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1635-8533 GESTION ANDRÉ HAMEL INC.1126-1724 GESTION FOGEL INC.2323-4826 GESTION G.P.C.INC.1175-2540 GESTION LÉANDRE PAINCHAUD INC.2631-1001 GESTION MARCELLE LEMIEUX ET ANDRÉE THÉRIAULT INC.2426-7080 GESTION PAUL-HUS ET ASS.INC.2317-3883 GESTION RÉJEANNE BARIL LTÉE 1853-6946 GESTION VITAL INC.2542-7840 GESTIONS BOWCAN INC.2323-0428 LE GÎTE LOMON INC.2321-3879 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE DE BELLECHASSE 2628-3499 HABITATION POPULAIRE STE-MARTINE 1365-2177 HOTEL NOUVEAU-MAGOG (1975) INC.1255-0430 LES IMMEUBLES DUMAIS & LAROUCHE INC.2747-0046 IMMEUBLES MATCH INC.2333-9856 LES IMMEUBLES M.R.LEFEBVRE INC.1365-4728 IMMEUBLES OLYMPE INC.2156-0040 JEAN-PAUL LAVOIE SPORTS INC.1469-6942 J.V.N.BOLDUC INC.1202-0699 LIBRAIRIE OLYMPIADE INC.2540-7099 LES LOGICIELS BUREAU 2000 INC.1154-3535 LOISIRS LIGNOSOL 1979 04 30 1957 11 26 1985 07 02 1955 08 19 1988 12 12 1987 01 30 1985 03 06 1981 12 29 1987 12 31 1985 06 25 1985 08 20 1988 11 25 1975 04 29 1968 02 14 1990 03 01 1986 01 21 1975 05 20 1983 05 25 197608 31 1970 10 14 1987 10 29 1969 02 01 1991 10 15 1991 10 23 1991 03 19 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 23 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 23 1991 10 15 1991 10 23 1991 10 15 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 21 1991 10 15 4242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1273-0537 LUNA SOL, LIMITÉE 1862-7869 MAISON DE L'ESPÉRANCE 1504-8200 LES MANUFACTURIERS M.C.M.INC.2625-3971 MARC PERRON LTÉE 1505-8233 MARCHÉ J.-P.LOISELLE INC.1468-4179 MEDISUD INC.1844-2269 LE MONDE EN DIRECT INC.1842-4184 NANTEL & NANTEL INC.1363-5602 N.JACQUES ET LÉTOURNEAU INC.1638-7409 PAT GRÉGOIRE INC.1846-1103 PATRICK DESCHÊNES INC.2743-9405 PERFORMANCE MOTORISÉE CL.INC.2158-0543 LA PETITE ÉPICERIE DES SOEURS LABROSSE INC.1861-4974 LES PÉTROLES JEAN-LUC GAGNÉ INC.2422-2572 LES PÉTROLES M.J.R.INC.2422-1541 ' LA PIANOBÉNISTERIE ALIE INC.2416-2752 PLACEMENT C.D.R.DU CHAUFFAGE INC.2171-0371 PLACEMENTS HEROL INC.2627-0983 LES PLACEMENTS M.R.T.INC.2169-0805 PLACEMENTS NORCA INC.2626-4036 LES PRODUITS DÉRIVÉS R.V.INC.2537-1188 LES PRODUITS SANITAIRES NORDET INC.2625-9366 PROGIDEC INC.1968 03 08 1982 09 18 1976 08 31 1988 08 15 1976 11 30 1976 07 13 1981 03 16 1981 01 14 1975 05 16 1979 09 11 1981 05 06 1990 01 24 1983 07 12 1982 09 21 1986 11 19 1986 11 11 1986 05 15 1984 05 31 1988 09 22 1984 04 16 1988 09 08 1987 07 09 1988 09 01 1991 10 21 1991 10 16 1991 10 23 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 23 1991 10 15 1991 10 21 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 22 1991 10 23 1991 10 16 1991 10 22 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 23 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 21 1991 10 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4243 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2417-2355 PROJET 20 - 44\t1986 06 04\t1991 10 22 2429-3326 RADIO MONTMINY INC.\t1987 02 16\t1991 10 16 2638-7522 RANGEMENT MODULAIRE INC.\t1989 02 08\t1991 10 15 1465-0386 RÉJEAN RIVEST INC.\t1976 02 25\t1991 10 15 1633-2496 RENÉ ROBIN INC.\t1979 01 26\t1991 10 16 1155-3617 RENÉ ROBITAILLE INC.\t1961 12 06\t1991 10 23 1363-1403 RÉNOVATION MISSION INC.\t1975 04 29\t1991 10 15 2734-0660 LES RÉNOVATIONS MICHEL J.A.BÉLANGER INC.\t1989 07 21\t1991 10 23 2739-3644 RÉPARATIONS D'OUTILS B & N INC.\t1989 10 03\t1991 10 23 1118-1336 ROLAND FRECHETTE INC.\t1964 04 15\t1991 10 15 1170-2172 SAGUENAY READY MIX INC.\t1963 06 13\t1991 10 22 2550-4200 SERVICE DE GRUES GUERTIN INC.\t1988 03 14\t1991 10 21 1355-4068 SILENCIEUX CHIBOUGAMAU INC.\t1974 05 17\t1991 10 16 1462-6709 SIMON RAHILL INC.\t1975 10 16\t1991 10 23 2168-4477 SINOTTE COMMUNICATIONS INC.\t1984 04 02\t1991 10 16 1237-8105 SOCIÉTÉ BELMONT INC.\t1961 07 13\t1991 10 21 1507-2093 SOCIÉTÉ CHRÉTIENNE VIE MEILLEURE INC.\t1977 09 22\t1991 10 23 2756-0564 SOCIÉTÉ TÉLÉ-CINQUANTE PLUS INC.\t1990 05 01\t1991 10 15 1842-9134 STATION PISCICOLE LAURENTIENNE INC.\t1981 02 04\t1991 10 23 1280-9661 THERMCON LIMITÉE\t1943 09 30\t1991 10 15 2538-9081 LA TROUPE DE THÉÂTRE «MAGIE NOIRE»\t1987 09 10\t1991 10 22 1236-4493 VANNERIE STE-CATHERINE INC.\t1959 09 18\t1991 10 23 1115-6254 VÊTEMENTS DE SPORTS CHARADE INC.\t1967 02 17\t1991 10 21 L'Inspecteur général des institutions financières.3200 Jean-Marie Bouchard 4244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Dissolution \u2014 Demandes de 2320-7988 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2320-7988 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 30 août 1991 Le président, 76230 Roger Fortier 2414-0352 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2414-0152 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 octobre 1991 2618-5595 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2618-5595 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-l'île-Perrot, le 2 juillet 1991 La présidente, 76239 Suzanne Tardif 2636-4976 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2636-4976 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Plaine, le 19 août 1991 Le président, 76307 Alain Gaudreault 76180 L administratrice, Danielle Denis 2439-2300 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2439-2300 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 3 septembre 1991 76240 Le président, Roland Rousseau 2546-1013 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2546-1013 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog, le 21 octobre 1991 76301 La présidente.Dune BenoIt 2548-6887 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-6887 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 30 octobre 1991 76285 Les procureurs de la compagnie, Joli-Coeur Laçasse Sward Normand et Associés 2645-2714 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2645-2714 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 octobre 1991 76246 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker 2743-3952 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2743-3952 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 27 août 1991 76229 Le président, Daniel Labonté 2748-3171 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2748-3171 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'administrateur, Jaclin Trudel Rouyn-Noranda, le 22 octobre 1991 76192 2840-1792 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «284a-1792 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4245 Sillery, le 30 octobre 1991 Le président, 76296 Gilles Pelletier 2840-4481 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2840-4481 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 28 octobre 1991 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1° novembre 1991 76286 Les procureurs de la compagnie, Trahan, Rousseau, Gaudry, Gagnon & Perrault, avocats 76287 Le président, Charles Boroeleau 2848-6876 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2848-6876 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 octobre 1991 AU ROYAUME DE LA SOIE INC.Prenez avis que la compagnie «AU ROYAUME DE LA SOIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 30 septembre 1991 76178 Le président, Edmond Fournier 76304 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott A.& D.BÉDARD INC.Prenez avis que la compagnie «A.& D.BÉDARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 28 octobre 1991 BEAUTÉ ET SANTÉ 3W INC.Prenez avis que la compagnie «BEAUTÉ ET SANTÉ 3W INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 21 octobre 1991 76209 La présidente, Louisette Waiha Wu 76204 Le président, André Bédard ACTION AUTO SERVICE C L R INC.Prenez avis que la compagnie «ACTION AUTO SERVICE C L R INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Pistoles, le 30 octobre 1991 BIJOUTERIE ELLIOT INC.Prenez avis que la compagnie «BIJOUTERIE ELLIOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" novembre 1991 76295 Le président, Eu Hirshorn 76214 Le président, Jean-Louis Rioux ASSOCIATION DE CROSSE DE LONGUEUIL INC.Prenez avis que la corporation «ASSOCIATION DE CROSSE DE LONGUEUIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 17 septembre 1991 BIRNACO INC.Prenez avis que la compagnie «BIRNACO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 novembre 1991 76242 Le procureur de la compagnie, Louis Schiff, avocat 76255 Pour la corporation, Denise Marion 4246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 BOUTIQUE LÉON, AMOS INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE LÉON, AMOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 8 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76284 Charles Duguay, notaire COMPTOIRS MICHEL INC.Prenez avis que la compagnie «COMPTOIRS MICHEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 25 octobre 1991 Le président, 76278 Michel Décarie CANAFRICA MARKETING INC.Prenez avis que la compagnie «CANAFRICA MARKETING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 25 octobre 1991 76208 Le président, Samir Ghossoub CLÉMENT RICARD & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «CLÉMENT RICARD & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 16 octobre 1991 76257 Le procureur de la compagnie, Jean Martin, notaire COLLÈGE LAS ALLE-INDUSTRIES INC.Prenez avis que la compagnie «COLLÈGE LASALLE-INDUS-TRIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 octobre 1991 76213 Les procureurs de la compagnie, Byers Casgrain COMITÉ SUR LES TROUBLES D'APPRENTISSAGE « LE MAILLON » DE PORT-CARTIER Prenez avis que la compagnie «COMITÉ SUR LES TROUBLES D'APPRENTISSAGE « LE MAILLON » DE PORT-CARTIER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Port-Cartier, le 29 octobre 1991 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS HUTCHINS HUTCHINS INVESTMENT CORPORATION Prenez avis que la compagnie «CORPORATION D'INVESTISSEMENTS HUTCHINS \u2014 HUTCHINS INVESTMENT CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 octobre 1991 76184 La secrétaire ajointe, Dayle Brands CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-GREGOIRE DE MONTMORENCY Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 30 octobre 1991 76187 CORPOTEXTE INC.Le président, Welley Vézina Prenez avis que la compagnie «CORPOTEXTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 29 octobre 1991 76292 CRÉPIS-TECH INC La secrétaire de la compagnie, Joanne Bélanger Prenez avis que la compagnie «CRÉPIS-TECH INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76206 Pour la compagnie, Marie-France Belleau Laval, le 29 octobre 1991 76211 Le président, Pierre Labelle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4247 DÉVELOPPEMENTS DE L'EST INC.EASTERN DEVELOPMENT CORP.Prenez avis que la compagnie «DÉVELOPPEMENTS DE L'EST INC.\u2014 EASTERN DEVELOPMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ÉDITION PRIVÉ INC.Prenez avis que la compagnie «ÉDITION PRIVÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 octobre 1991 Montréal, le 25 octobre 1991 76243 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter DISTRIBUTION TONTPRO INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION TONIPRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 8 octobre 1991 76191 Le procureur de la compagnie, Guy Gagnon, notaire DISTRIBUTIONS CRDL INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTIONS CRDL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'île-Perrot, le 30 octobre 1991 76216 D.K.AUTOMOBILE INC.AUTOMOBILE D.K.INC.Le secrétaire de la compagnie, Claude Denis Prenez avis que la compagnie «D.K.AUTOMOBILE INC.\u2014 AUTOMOBILE D.K.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 octobre 1991 76194 Le président, Pierre Tisseyre ENTREPRISE CLAUDE ET PIERROT INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISE CLAUDE ET PIERROT INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 15 octobre 1991 76219 La présidente, Eva Marie Bolduc ENTREPRISES RIENDEAU-KING INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES RIENDEAU-KING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 octobre 1991 76181 Le président, Christian Pouliot FÉCO INC.Prenez avis que la compagnie «FÉCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 octobre 1991 76227 Le procureur de la compagnie, Cyrille Del Age, notaire 76215 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer ÉCOLE DE HOCKEY LONGUEUIL INC.Prenez avis que la corporation «ÉCOLE DE HOCKEY LONGUEUIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 17 septembre 1991 76253 Pour la corporation, Denise Marion FÊTE DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE BUCKINGHAM Prenez avis que la compagnie «FETE DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE BUCKINGHAM* demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Buckingham, le 30 octobre 1991 76247 Le président, Michel Parent 4248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 FONDATION ANDRÉ DEGONGRE Prenez avis que la compagnie «FONDATION ANDRÉ DEGONGRE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 octobre 1991 Le président, IbïZl Antoine Morin GARAGE BELZIL INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE BELZIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-des-Prairies, le 29 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76218 Simon Dauphin, notaire HABITATIONS MINGANIE INC.Prenez avis que la compagnie «HABITATIONS MINGANIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76311 DENICOURT, COSSETTE Trois-Rivières, le 16 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76258 Jean Martin, notaire GESTAC (JYL) LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTAC (JYL) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 octobre 1991 INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CONSCIENCE SUPRAMENTALE INC.Prenez avis que la compagnie «INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CONSCIENCE SUPRAMENTALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 15 octobre 1991 La présidente, 76185 Ghislaine Chiasson Les procureurs de la compagnie, 76281 Molpeceres, Zikovsky GESTION B.BRISSETTE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION B.BRISSETTE INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriavilie, le 30 octobre 1991 INTER DE LONGUEUIL Prenez avis que la corporation «INTER DE LONGUEUIL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 17 septembre 1991 Pour la corporation, 76256 Denise Marion Le procureur de la compagnie, 76182 Pierre Bélisle, avocat GESTION DIANE MARCOUILLER INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DIANE MARCOUILLER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 21 juillet 1990 La présidente, 76190 Diane Marcouiller GESTION S.DAUPHIN INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION S.DAUPHIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.JACQUES CHARRON CONSTRUCTION LTÉE Prenez avis que la compagnie «JACQUES CHARRON CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tracy, le 18 octobre 1991 La secrétaire de la compagnie, 76238 Jacqueline Bailly Charron JEAN SCHAFFER & ASSOCIÉS INC.JEAN SCHAFFER & ASSOCIATES INC.Prenez avis que la compagnie «JEAN SCHAFFER & ASSOCIÉS INC.\u2014 JEAN SCHAFFER & ASSOCIATES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4249 Montréal, le 31 octobre 1991 76245 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter J.P.SAMSON & FILS LTÉE Prenez avis que la compagnie «J.P.SAMSON & FILS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES AMIS DES JEUNES DE ST-JEAN CHRYSOSTOME INC.Prenez avis que la compagnie «LES AMIS DES JEUNES DE ST-JEAN CHRYSOSTOME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Chrysostome, le 22 octobre 1991 76189 Le président, Guy Sévigny Lévis, le 31 octobre 1991 76210 Le procureur de la compagnie, Jean-Marc Bouchard, notaire LACHINE CHASSE ET PÊCHE INC.Prenez avis que la compagnie «LACHINE CHASSE ET PÊCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1991 76244 Le secrétaire de la compagnie, Denis Turenne LA RÉSIDENCE DES PÈLERINS INC.Prenez avis que la compagnie «LA RÉSIDENCE DES PÈLERINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 21 octobre 1991 76205 Le président, Gil Lebel LE CENTRE DE L'ÉLECTRICITÉ J.M.L.LTÉE Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE DE L'ÉLECTRICITÉ J.M.L.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ASSURANCES CLAUDE FERRON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ASSURANCES CLAUDE FERRON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 8 octobre 1991 76283 Le procureur de la compagnie, Charles Duguay, notaire LES ATELIERS KNOWLTON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ATELIERS KNOWLTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cowansville, le \\° novembre 1991 76303 Le procureur de la compagnie, André F.Meunier, notaire LES AUTOBUS CHARLEVOIX LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES AUTOBUS CHARLEVOIX LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Agnès, le 2 octobre 1991 76248 Le président, Henri Néron Québec, le 29 octobre 1991 76225 Le procureur de la compagnie, Cyrille Delâge, notaire LE CHOEUR DE PAUL INC.Prenez avis que la compagnie «LE CHOEUR DE PAUL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES COMPAGNONS DE JÉSUS ET DE MARIE Prenez avis que la compagnie «LES COMPAGNONS DE JÉSUS ET DE MARIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard, le 29 octobre 1991 76259 Le procureur de la compagnie.Normand Hains, notaire Montréal, le 1« novembre 1991 76290 Le président, Paul-André Gagné LES DÉVELOPPEMENTS TRANS-CANADA INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS TRANS-CANADA INC.» demandera à l'inspecteur général des 4250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 octobre 1991 76224 Le procureur de la compagnie, Cyrille Del Age, notaire LES ENTREPRISES TURGEON & JOBIN LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES TURGEON & JOBIN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 octobre 1991 76226 Le procureur de la compagnie, Cyrille DelAge, notaire LES IMMEUBLES DEDURO INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES DEDURO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Pistoles, le 28 octobre 1991 76177 Le procureur de la compagnie, Gaston Michaud, notaire LES IMMEUBLES TÉLÉ-VIDÉO LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES TÉLÉVIDÉO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 octobre 1991 76298 La secrétaire de la compagnie, Suzanne Renault LES PET-EN-COEUR DE LA PLAINE Prenez avis que la compagnie «LES PET-EN-COEUR DE LA PLAINE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Plaine, le 25 octobre 1991 76188 LES PRODUCTIONS RH + INC.Le président, Roland Jacques Prenez avis que la compagnie «LES PRODUCTIONS RH + INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.r Montréal, le 29 octobre 1991 76249 Les procureurs de la compagnie, Larose & Associés LES ROYAUX DE LONGUEUIL INC.Prenez avis que la corporation «LES ROYAUX DE LONGUEUIL INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 17 septembre 1991 76251 LES SIEURS DE LONGUEUIL Pour la corporation, Denise Marion Prenez avis que la compagnie «LES SIEURS DE LONGUEUIL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 17 septembre 1991 76254 LIMOILOGE INC.Pour la corporation, Denise Marion Prenez avis que la compagnie «LIMOILOGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 4 novembre 1991 76300 Le secrétaire de la compagnie, Paul Ouellet LOCATION D'AUTO BELA INC.BELA U-DRIVE INC.Prenez avis que la compagnie «LOCATION D'AUTO BELA INC.\u2014 BELA U-DRIVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 octobre 1991 76299 MAISON BEAUMONT INC.Le président, Bernard Jobidon Prenez avis que la compagnie «MAISON BEAUMONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 octobre 1991 76241 Les procureurs de la compagnie, Bélanger, Sauvé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4251 MARCHÉ DI LORENZO INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ DI LORENZO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 octobre 1991 Le président, 76179 Pasqua le Di Lorenzo MARCHÉ FUSEY INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ FUSEY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 29 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76183 Yves-M.Veillette, notaire PLACEMENTS F.ROBERT LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS F.ROBERT LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 octobre 1991 Le président, 76176 Fernand Robert PROMOTIONS CLAUDE PAGE INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTIONS CLAUDE PAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 6 octobre 1991 Le président, 76279 Claude Page MAVTECH HOLDINGS INC.LES PLACEMENTS MAVTECH INC.Prenez avis que la compagnie «MAVTECH HOLDINGS INC.\u2014 LES PLACEMENTS MAVTECH INC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.PUBLI-QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLI-QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 octobre 1991 Montréal, le 25 octobre 1991 76217 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker NORDIC THERMO POMPE INC.Prenez avis que la compagnie «NORDIC THERMO POMPE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76280 Le président, Robert P.Charette QUINCAILLERIE DONNACONA LTÉE Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE DONNACONA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile, le 29 octobre 1991 Brassard, le 29 octobre 1991 76260 Le procureur de la compagnie, Normand Hains, notaire PIÈCES D'AUTO EAGLE INC.EAGLE MOTORS INC.Prenez avis que la compagnie «PIECES D'AUTO EAGLE INC.\u2014 EAGLE MOTORS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 octobre 1991 76222 Le président, Denis Thibodeau QUINCAILLERIE H.THIBODEAU INC.Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE H.THIBODEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile, le 14 mai 1991 76223 La présidente, Ernestine Thibodeau 76288 Le président, Laz Kahan RESTAURANT WAH REN INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT WAH REN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Montréal, le 30 octobre 1991 Pour la compagnie, 76297 Wun fung Mah ROMÉO FRANCOEUR & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «ROMÉO FRANCOEUR & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 10 octobre 1991 Le président, 76221 Roméo Francoeur Montréal, le 31 octobre 1991 Le président, 76289 Laz Kahan SPARTON MEN'S WEAR INC.Prenez avis que la compagnie «SPARTON MEN'S WEAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 octobre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 76212 Arthur Hoffer SCOTT, MILOT & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «SCOTT, MILOT & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 2 juillet 1991 Le président, 76220 Jean-Louis Scott STATION-SERVICE PATRICE SIROIS INC.Prenez avis que la compagnie «STATION-SERVICE PATRICE SIROIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Pistoles, le 28 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76175 Gaston Michaud, notaire SECRÉTARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE QUEBEC INC.Prenez avis que la corporation «SECRÉTARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sillery, le 5 novembre 1991 Le secrétaire-trésorier, 76306 Jacques Lemieux SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DES BOIS-FRANCS INC.Prenez avis que la compagnie «SOCDsTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DES BOIS-FRANCS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Arthabaska, le 5 novembre 1991 STRABOCO INC.Prenez avis que la compagnie «STRABOCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles, le 31 octobre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76291 Gauthier, Nepveu, Leblanc & Brouillette THIKA IMPORTATIONS INC.Prenez avis que la compagnie «THIKA IMPORTATIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 25 octobre 1991 Le président, 76207 R.Mainville Les procureurs de la compagnie, 76302 Moisan Bellavance Aubert & Associés SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE EAGLE INC.EAGLE LAND INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE EAGLE INC.\u2014 EAGLE LAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.TOURNAGE A-M INC.Prenez avis que la compagnie «TOURNAGE A-M INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brigham, le 28 octobre 1991 Le président, 76186 A.M.Latulippe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4253 TURGEON & JOBIN ÉLECTRIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «TURGEON & JOBIN ÉLECTRIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 octobre 1991 76228 VARIÉTÉS G.H.INC La Pocatière, le 5 novembre 1991 76305 Le procureur de la compagnie, Cyrille DelAge, notaire Longueuil, le 17 septembre 1991 76252 W.B.HONEY (1978) INC.Granby, le 21 octobre 1991 76193 Longueuil, le 4 septembre 1991 76250 Pour la corporation, Denise Marion La secrétaire de la compagnie, Monique Belzile Le président, Yves Bouchard Prenez avis que la compagnie «VARIÉTÉS G.H.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.WATER-POLO LONGUEUIL INC.Prenez avis que la corporation «WATER-POLO LONGUEUIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.YVES BOUCHARD & ASSOCIÉS INC.Le président.Prenez avis que la compagnie «YVES BOUCHARD & ASSO-Guy Pelletier CUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «W.B.HONEY (1978) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 2807-3633 NIHON KOHDEN DE L'AMÉRIQUE, DIVISION 1991 08 20 de la principale place d'affaires à: DU CANADA INC.Place du Canada, 1010, rue de la Gauchetière ouest, bureau 2250, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, 3201 Jean-Marie Bouchard 4254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2727-5056 \u2022* BENTLY NEVADA CANADA LTÉE 2983-7473 *\u2022 LES ENSEIGNES & MAINTENANCE WHITE WAY INC.2989-1504 ** LES IMMEUBLES SOBEYS LTÉE 2981-9133 \u2022* SERVICE DE LIVRAISON DES MARCHANDS MHDS INC.3202 1991 10 23 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 23 Me Peter F.Hoffmann, 1981, avenue McGill College, Montréal M.Andy Roy, 1981, avenue McGill College, Montréal 1405, route Trans-Canadiennc, 1405, route Trans-Canadienne, bureau 236, Dorval bureau 236, Dorval M.Paul A.R.Tbwnsend, 1, Place Ville Marie, 37« étage, Montréal Mme Michèle Gouin, 1596, avenue des Pins ouest, Montréal 1, Place Ville Marie, 37* étage, Montréal 1596, avenue des Pins ouest, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SERVOMATION INTERNATIONAL GROUPE SI INC 2852-0470 QUÉBEC INC.1991 10 29 3189 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Diane Leclerc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année.n° 46 4255 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Nort western National Life Insurance Company Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « Northwestern National Life Insurance Company » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec dans les catégories suivantes: \u2014 sur la vie \u2014 contre la maladie ou les accidents (activités limitées à la réassurance).L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est M.Daniel Dagenais de « Lavery, O'Brien Barristers and Solicitors, sis au 1, place Ville-Marie, 40» étage, Montréal, QC, H3B 4M4.Le siège social de la compagnie est situé au 20, Washington Avenue South, Minneapolis, Minnesota, U.S.A.55110 Québec, le 1° novembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3211 Jean-Marie Bouchard Loi électorale_ Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel précédent Nom du nouveau représentant officiel Instance du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC de la circonstription de: Lionel Giroux Paul Fortin Bertrand Laviolette Jean Goulet Gerald Boivin Sainte-Foy, le 4 novembre 1991 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.CÔTÉ, c.r. 4256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Le financement des partis politiques (Articles 81 à 86) État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, pour la période du 1\" au 31 août 1991.1.Frais d'administration.37 448,90$ 2.Frais de diffusion du 0 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action 2 031,27 politique des membres.TOTAL 39 480,17 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du MOUVEMENT SOCIALISTE, madame Christiane Sibillotte.pour la période du 26 mars au 25 juillet 1991.1.Frais d'administration.21,36$ 2.Frais de diffusion du 172,99 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action 59,81 politique des membres.TOTAL 254,16$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du MOUVEMENT SOCIALISTE, madame Christiane Sibillotte, pour la période du 1° août au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.10,68 $ 2.Frais de diffusion du 86,55 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action 29,86 politique des membres.TOTAL 127,09 $ 3210 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 1\" au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.40 920,34$ 2.Frais de diffusion du 0 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action _0 politique des membres.TOTAL 40 920,34 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC, monsieur Gilles Bourque, pour la période du 26 mai au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.636,16$ 2.Frais de diffusion du 0 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action 0 politique des membres.TOTAL 636.16$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner, pour la période du 1er au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.952,05 $ 2.Frais de diffusion du 33,91 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action 11,47 politique des membres.TOTAL 997,43 $ 3210 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, c.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4257 État sommaire du montant versé au \u2022 représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Gerry Cooper, pour la période du Is juillet au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.6 258,84$ 2.Frais de diffusion du 6 780,40 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action _0 politique des membres.TOTAL 13 039,24 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 Pterre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, pour la période du 1\" au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.32 900,20 S 2.Frais de diffusion du 0 programme politique.3.Frais pour coordonner l'action _0 politique des membres.TOTAL 32 900,20 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3210 PlERRE-F.côté, c.R.et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise l'admission du public le dimanche entre 8 h 00 et 17 h 00 dans l'établissement commercial qui opère au 3460A, boulevard des Sources à Dollard-des-Ormeaux sous la raison sociale « 175386 Canada Inc.», en autant qu'au plus 4 personnes assurent le fonctionnement de cet établissement le dimanche.Québec, le 25 septembre 1991 3206 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, Gérald Tremblay Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Nicolet: Dans la municipalité de Odanak (réserve indienne): Région 04, district 33 Section du rang Saint-Joseph, de l'intersection de la route 132 à la limite de la municipalité de Saint-Thomas-de-Pierreville, paroisse, vis-à-vis des lots 1217-89, 1217-91, 1217-88, 1217-130-1, 1217-130-RE, 1217-131, 1217-132, 1217-133 sur une longueur approximative de 1,2 kilomètre.Québec, le 24 octobre 1991 3188 Le ministre délégué aux Transports, Robert Middlemiss Ministères \u2014 Avis concernant les Industrie et du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires 175386 CANADA INC.Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 11 de la Loi sur les heures 4258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de siège social de chacune des corporations suivantes: nx___,__4,__r .Nouvelle adresse du Date de Dénomination sociale siège social constitution 1644-0646 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE 207, boulevard 1991 10 23 Vachon sud, BEAUCE-NORD Sainte-Marie 3203 La ministre déléguée aux Finances, Louise Robjc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4259 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: , ,., Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 2311-6924 2311-6924 QUÉBEC INC.2316-8289 ASSOCIATION DES CULTURES ORIENTALES DE MONTRÉAL INC.1161-0110 ROGER GAUTHIER INC.3204 1991 10 10 1991 10 08 1991 10 10 Aucune Aucune Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC \u2014 RÉGION MAURICIE-BOIS-FRANCS-LANAUDIÈRE Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 10 03, autorisé « ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC \u2014 RÉGION DE LA MAURICIE-BOIS-FRANCS » à changer son nom en celui de « ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC \u2014 RÉGION MAURICIE-BOIS-FRANCS-LANAUDIÈRE ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 10 08.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76277 1332-5774 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN RECHERCHE CLINIQUE La formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN RECHERCHE CLINIQUE » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 10 04.Le siège social de l'association est dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76261 2861-5508 FRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 10 24, autorisé L'UNION MUNICIPALE DES POLICIERS DE HULL à changer son nom en celui de « FRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 10 28.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76199 1297-3491 4260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n?46 Ventes en vertu de la loi sur la faillite Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure En matière de faillite District de Joliette No 705-11-000083-916 Dans l'affaire de la faillite de: RICHARD MONETTE, débiteur, et MARCHAND DAOUST INC.syndic, en sa qualité de syndic à la faillite de Richard Monette, faisant affaires au 354, Notre-Dame Ouest, local 200 à Montréal, province de Québec, syndic-requérant, et ROGER LALONDE, résidant et domicilié au 8480, boulevard des Mille-îles, Laval, province de Québec, mis en cause, et BANQUE CANADIENNE DE COMMERCE IMPÉRIALE, corporation bancaire constituée sous l'égide de la Loi sur les banques du Canada, ayant un bureau au 2420, boulevard Industriel, Laval, province de Québec, mis en cause, et DAME MARCELLE GUILBAULT, résidant et domiciliée au 3508, rue Saint-Pierre, Mascouche, province de Québec, mise en cause, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Roch-de-]'Ac ni g an, plus précisément connu et désigné comme étant le lot vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-22) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, division d'enregistrement de L'Assomption; avec les bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 222, montée Beauchamp, Saint-Roch-de-l'Achigan.Aujourd'hui: 222, Ruisseau-des-Anges.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et sujet à toutes les servitudes passives dûment établies en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec.» La mise à prix est fixée à 32 323,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre du syndic MARCHAND, DAOUST INC., au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du syndic Marchand, Daoust Inc., 354, rue Notre-Dame Ouest, bureau 200, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Montréal, le 1\" novembre 1991 Ventes par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010349-890 MARIE FORGET, partie demanderesse, et CLAIRE THER-RIEN, es qualités exécutrice testamentaire de la succession de feue dame MARIE FORGET, résidant et domiciliée au 5564, avenue Verdun, Verdun, partie demanderesse en reprise d'instance-requérante, contre RÉMI THERRIEN, résidant et domicilié au 5325, Orléans, Montréal, partie défenderesse-intimée, et LES HÉRITIERS DE FEUE MARIE FORGET, a/s de Yvette Therrien, résidant et domiciliée au 7295 A, Sabre, Montréal, et LE REGISTRATEUR de Montréal, les mis-en-cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Pierre Pinard, J.c.s.de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du septième (7*) jour d'octobre 1991, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: « Un emplacement ayant front sur la rue des Écores dans le quartier de Rosemont, ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro sept cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent huit (208-795), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Côte-de-la-Visitation; avec un bâtiment dessus érigé portant le numéro 6716 de ladite rue des Écores, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 18 148,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 novembre 1991 76313 Marchand, Daoust Inc., syndic GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4261 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi____ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000048-913 S.605-18-000002-913 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 255, 3e Rue à La Sarre, district d*Abitibi, demanderesse, contre DORILLA PARÉ, domicilié et résidant au 312, rang 8 à Rapide-Danseur, district d'Abitibi, et LILIANE FARLEY, domiciliée et résidant à Macamic, district d'Abitibi, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos, district d'Abitibi, mis en cause.Premièrement: « A) Un immeuble sis et situé dans la municipalité de Rapide-Danseur en Abitibi-Ouest, province de Québec, connu et désigné comme il suit: toute la partie de terrain de forme irrégulière comprise entre la rivière Duparquet et la route à cet endroit, sise à l'ouest du lot numéro six (6) du rang Neuf (LK) du cadastre officiel pour le canton de Duparquet, division d'enregistrement d'Abitibi; cette lisière de terrain contient environ vingt acres (20 ac) de terre en superficie, plus ou moins, et cette partie de terrain est bornée comme il suit: vers le nord par le lot numéro sept (7) du rang Neuf (LX) dudit canton de Duparquet; vers l'est par la route passant à cet endroit; vers le sud par le lot numéro cinq (5) du rang Neuf (IX) du cadastre officiel pour le canton de Duparquet; et vers l'ouest par la rivière Duparquet coulant à cet endroit.Le tout hypothéqué avec la maison d'habitation et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» L'immeuble saisi ne constitue pas une résidence familiale au sens de l'article 687.1 du Code de procédure civile.La mise à prix est fixée à 5 608,65 S, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissement ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1* Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à TREIZE heures TRENTE.Deuxièmement: « B) Un morceau de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot non subdivisé numéro trente«huit (38) du rang Sept (VII) du cadastre officiel pour le canton de Hébécourt, division d'enregistrement d'Abitibi; cet emplacement a cinquante mètres et trois centièmes (50,03 m) dans sa ligne nord, quatre-vingt-onze mètres et quarante-trois centièmes (91,43 m) dans sa ligne ouest et suivant un rayon de cent quatre-vingts degrés quinze minutes vingt-quatre secondes (180°15'24\"), la ligne est ayant plus ou moins deux cent quarante-cinq pieds (245 pi) selon un rayon de cent quatre-vingts degrés (180°); ce morceau de terrain est borné comme il suit: au nord, borné par la route interprovinciale Duparquet (Québec)-Matheson (Ontario); à l'est, borné par la ligne separative des lots trente-huit et trente-neuf (38-39) dudit rang Sept (VII) dit canton de Hébécourt; ou encore borné à l'est par le morceau de terrain ci-après décrit: au sud, borné par le lac Hébécourt ou la réserve des trois chaînes; et à l'ouest, borné par le résidu ouest dudit lot trente-huit à cet endroit, ou encore borné à l'ouest par l'emplacement de M.Julien Beaudry.'Ce morceau de terrain apparaît au plan accompagnant un procès-verbal portant le numéro 168 de la minute de l'arpenteur-géo-mètre Roger Baribeault au dossier no LS81-S-005 et dûment déposé à Amos, au bureau d'enregistrement de la division d'Abitibi le 24 août 1982 sous le no 204403.CJ Tout cet espace de terrain sis au sud de la route Duparquet-Matheson, et ce, jusqu'au lac Hébécourt comprenant la moitié ouest de la partie sud de la route, sur le lot numéro trente-neuf (39) du rang Sept (VU) du canton d'Hébécourt, division d'enregistrement d'Abitibi; cet espace de terrain est borné comme il suit: au nord, borné par ladite route interprovinciale Duparquet-Matheson; à l'est, borné par le creek ou la moitié dudit lot; au sud, borné par le lac Hébécourt; et à l'ouest, borné par le lot numéro trente-huit (38) dudit rang Sept (VII) dudit canton, ou encore borné à l'ouest par le morceau de terrain ci-dessus décrit au paragraphe B.D) Tous les droits sur la réserve des trois chaînes qui pourraient s'appliquer en regard des morceaux de terrain ci-haut décrits et aboutant au lac Hébécourt.Le tout hypothéqué avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances et tout l'équipement s'y trouvant actuellement, lequel est déclaré par les parties immeuble par destination.» Les immeubles saisis ne constituent pas des résidences familiales au sens de l'article 687.1 du Code de procédure civile.La mise à prix est fixée à 22 556,22 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1\" Avenue Ouest.Amos, le MERCREDI HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Troisièmement: « E) Le lot de terre connu et désigné sous le numéro sept A (7-A) du rang Huit (VIII) du cadastre officiel pour le canton de Duparquet, division d'enregistrement d'Abitibi; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» L'immeuble saisi constitue une résidence familiale au sens de l'article 687.1 du Code de procédure civile.La mise à prix est fixée à 17 889,30 $.Le montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif 4262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.) est fixé à 8 944,65 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, Amos, le MERCREDI HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 23 octobre 1991 76265 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000134-911 S.605-18-000007-912 banque NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 101, ln Avenue Ouest à Amos, district d'Abitibi, demanderesse, contre RÉAL SYLVAIN, domicilié et résidant au 18, 3' Avenue Ouest à Macamic, district d'Abitibi, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Les lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Lamotte, sous les numéros trente-cinq et (rente-six A (35 et 36 A) du rang Deux (II); avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Un emplacement de forme irrégulière étant la partie est du lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Lamotte, sous le numéro quarante (ptie 40), du rang Un (1), plus amplement borné et décrit: à l'est par la limite des hautes eaux du lac Malartic, à l'ouest par la limite est du chemin public, au nord par la limite nord du lot 41 des mêmes rang et canton et au sud par la limite sud dudit lot.Un emplacement de forme irrégulière étant la partie est du lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officie] pour le canton de Lamotte, sous le numéro quarante et un (ptie E.41), du rang Un (I), division d'enregistrement d'Abitibi, borné à l'est, par la limite des hautes eaux du lac Malartic; à l'ouest, par la limite est du chemin public; au nord, par la limite nord du lot 41, et au sud par la limite nord du lot 40, mêmes rang et canton.Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Lamotte, sous le numéro trente-six (36) du rang Un (I).» Il s'agit d'immeubles qui servent de résidences familiales.La mise à prix est fixée à 42 432,00 $.Le montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication sera de 21 216,00$, tel qu'exigé par l'article 687.1 du C.P.C.Cette somme devra être versée, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.) Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1» Avenue-Ouest, Amos, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 30 octobre 1991 76266 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000052-911 760-05-000152-908 CAISSE POPULAIRE DE DORION, société coopérative et financière ayant son bureau au 170, Harwood, Dorion, J7V 1Y2, partie demanderesse, contre C.ANDRÉ GUÉRIN, domicilié et résidant au 1382, chemin Saint-Robert, Saint-Lazare, J0P 1V0, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.« Un emplacement situé dans la ville de Saint-Lazare, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lazare, comme étant la resubdivision numéro deux de la subdivision du lot numéro quatre du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-huit (288-4-2), contenant en superficie trois mille neuf cent soixante-treize mètres carrés et un décimètre de mètre carré (3 976,1 m2); avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1382, chemin Saint-Robert.À distraire toutefois, dudit emplacement, la partie vendue à la corporation de Saint-Lazare suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 252050.» La mise à prix a été fixée à 24 691,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire dévia verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le HUITIEME jour de JANVIER J992 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 1« novembre 1991 76237 Iberville_ Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-18-000022-914 ¦ 500-02-021600-858 La COMPAGNIE DE FINANCE BENEFICIAL DU CANADA, partie demanderesse, contre NOELLINE LEBREUX, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4263 Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent douze (412-148) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes activés et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble.Évaluation uniformisée: 44 929,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 11 232,25 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif.Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 16 octobre 1991 76268 Labelle_ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000886-906 S.560-18-000027-917 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et une succursale au 252, Notre-Dame, Maniwaki, QC, partie demanderesse, contre JEAN-CLAUDE LABELLE et NICOLE GRONDIN LABELLE, tous deux domiciliés et résidant à R.R.1, Sainte-Famille-d'Aumond, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, bureau d'enregistrement, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, J9E 2J7, mis en cause.L'immeuble servant de résidence familiale La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: « A) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot portant le numéro dix-huit (ptie lot 18) dans le rang Un (rg 1), au cadastre officiel du canton d'Aumond, comté de Gatineau, division d'enregistrement de Gatineau et laquelle partie peut être plus particulièrement décrite comme suit, savoir: Ladite partie ayant une superficie de trente-cinq mille cinq cent trente pieds carrés (35 530 pi]) et décrite comme suit: à partir d'un point situé à l'endroit où le chemin de Grand-Remous traverse un ruisseau, ledit point étant situé à cinq cent cinquante-sept pieds (557 pi) de la ligne de division entre les lots 18 et 19, rang 1, canton d'Aumond, ladite mesure ayant été établie en suivant ledit chemin de Grand-Remous; de ce point à angle en direction est sur une distance de deux cent quinze pieds (215 pi) jusqu'à la rivière Joseph; de là, en suivant la ligne des hautes eaux de ladite rivière, en direction nord-est sur une distance de trente-six pieds (36 pi); de là, à angle en direction nord sur une distance dé cent cinquante-cinq pieds (155 pi), jusqu'à un point étant situé du côté nord d'un ruisseau; de là, à angle en direction ouest sur une distance de deux cent quatre pieds (204 pi) jusqu'au chemin de Grand-Remous; de là, à angle en direction sud, en suivant ledit chemin public pour une distance de cent quarante-neuf pieds (149 pi) jusqu'au point de départ, le tout étant en mesures anglaises, bornée comme suit, savoir: à l'ouest par le chemin de Grand-Remous, au sud par partie du môme lot, appartenant à Kenneth Labelle ou représentants, au sud-est par la rivière Joseph, à l'est et au nord par partie du même lot, appartenant à la corporation municipale d'Aumond ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement.Avec et sujet à toutes les servitudes, actives et passives, apparentes et occultes pouvant affecter ledit immeuble.B) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix-huit (ptie lot 18) dans le rang Un (rg 1), au cadastre officiel du canton d'Aumond, division d'enregistrement de Gatineau.Cette partie, de forme irrégulière, est bornée vers le nord par partie du lot 19, rang 1, canton d'Aumond, vers l'ouest par le rang \u2022< B » pour ledit canton, vers le sud par le chemin municipal et vers l'est par le chemin du lac Joseph; C) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix-huit (ptie lot 18) dans le rang Un (rg 1), au cadastre officiel du canton d'Aumond, division d'enregistrement de Gatineau; Cette partie, de forme irrégulière, est bornée vers le nord par le chemin municipal, vers l'est par une partie du même lot, propriété d'Edgar Robitaiile ou représentants, vers le sud-est par partie du même lot, propriété de la corporation municipale d'Aumond ou représentants et vers le sud par partie du lot I7H, rang 1, canton d'Aumond.Le tout d'après un plan, lequel demeure annexé à l'original de la minute numéro 2366 de Luc Demers, notaire, après avoir été reconnu véritable et signé pour identification par les parties en présence du notaire.Tel que le tout se trouve présentement avec et sujet à tontes les servitudes, actives et passives, apparentes et occultes pouvant affecter ledit immeuble.Avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 18 400,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication, la somme de 9 200,00 $, soit 25 % de cette évaluation municipale.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures. 4264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 29 octobre 1991 76264 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-02-042590-906 505-18-000084-913 Le GROUPE CANAM MANAC INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant un siège social au 1800, avenue McGill College, 27* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2741-7401 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de GESTION L.L.au 1695, boulevard Edouard, appartement 4, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie défenderesse, et LOUISE LAROUCHE, résidant et domiciliée au 1695, boulevard Edouard, appartement 4, Saint-Hubert, district de Longueuil, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot huit cent deux (802), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 3134 à 3140, des Opales à Saint-Hubert.» La mise à prix est fixée à 100 000,00 $, ledit montant ayant été fixé par la Cour du Québec en vertu d'une requête accordée le 29 octobre 1991, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Thcrrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 4 novembre 1991 76271 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 200-05-002030-919 505-18-000097-915 Les SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « SSQ, Mutuelle d'assurance-groupe », ayant son siège social au 2525, boulevard Laurier à Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre ROBERT BERNATCHEZ, résidant et domicilié au 830, rue Dandurand à Laval, district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Une fraction d'un immeuble tenu en copropriété ayant front sur la rue du Rhône à Saint-Lambert, laquelle comprend: 1.Une partie exclusive dudit immeuble connue et désignée comme étant le lot numéro cent huit de la subdivision du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (376-108) du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.2.Tous les droits indivis se rattachant à cette dite partie exclusive, soit une proportion de .7657533 % des parties communes dudit immeuble, connues et désignées comme étant composées des lots numéros un et deux de la subdivision du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (376-1 et 2) dudit cadastre.3.L'usage exclusif d'un espace de stationnement intérieur portant le numéro 196, attribué à la susdite partie exclusive.Ledit immeuble est assujetti aux articles 441 b et suivants du Code civil du Bas-Canada, le tout tel qu'établi dans la déclaration de copropriété enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly sous le numéro 48733 et ses amendements.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur, et notamment sujet aux servitudes enregistrées sous les numéros 475490 et 556697.Cet immeuble porte le numéro 40 de la rue du Rhône à Saint-Lambert, appartement 108.» La mise à prix est fixée à 19.125,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication, Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 4 novembre 1991 1991 76270 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004958-912 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal, au 1555, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre BOGART FASHIONS INC., corps politique ayant un bureau au 1177, rue Sainte-Catherine Ouest, ville et district de Montréal, et SAGA FASHIONS INC., corps politique ayant un bureau au 1177, rue Sainte-Catherine Ouest, ville et district de Montréal, et MONSIEUR WAGIH ALLAM, résidant au 1177, rue Sainte-Catherine Ouest, ville et district de Montréal, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4265 parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Cedar (connu comme l'avenue The Boulevard), connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-deux (322-4), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant cinquante pieds de largeur à angle droit de ses côtés, et sur une profondeur de cent quatre-vingt-huit pieds dans sa ligne sud-ouest, et cent cinquante-sept pieds et huit pouces dans sa ligne nord-est et contenant une superficie totale de huit mille cinq cent soixante-huit pieds carrés; et 2.Une parcelle de terrain ayant front sur l'avenue Mountain dans la cité de Westmount, étant prise entre l'avenue Mountain et l'emplacement ci-dessus décrit, ladite parcelle de terrain mesurant dix pieds de largeur sur une profondeur de cinquante pieds et étant prise de la partie sud-est du lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-deux (322-5), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, étant borné en front, au nord-est, par l'avenue Mountain; en arrière, au sud-ouest, par la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro trois cent vingt-deux desdits plan et livre de renvoi officiels, au sud-est par le lot numéro 321-2 desdits plan et livre de renvoi officiels; et de l'autre côté, au nord-ouest, par le résidu de ladite subdivision numéro cinq, étant la propriété de dame Corinne Manning, épouse de John J.Louson ou représentants.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 3284 de l'avenue Cedar.Avec toutes les servitudes passives et actives y attachées.Toutes les mesures ci-dessus mentionnées sont en mesure anglaise et plus ou moins.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 375 013,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 187 506,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIEME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" novembre 1991 76312 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005671-910 Les CUISINES NELKEN INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant son bureau au 900, boulevard de l'Industrie, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre BOURGEL CONSTRUCTION INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant son bureau au 11774, du Pavillon, bureau 3 à Pierre fonds, district de Montréal, partie défenderesse, et SYLVAIN COURNOYER domicilié et résidant au 166, du Manoir, appartement 1, Île-Bizard, district de Montréal et ai, et LE REGISTRATEUR de Montréal, les mis-en-cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie indivise des lots un et deux de la subdivision officielle du lot cent quatre-vingt (ptie 180-1 et 2) (Partie commune) et lot quatre cent un de la subdivision officielle du lot cent quatre-vingt (180-401) (Partie exclusive), aux plan- et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'île-Bizard, bureau d'enregistrement de Montréal; avec et dans une bâtisse portant le numéro d'immeuble 164, du Manoir, Île-Bizard condo 4, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 734,25 $.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie indivise des lots un et deux de la subdivision officielle du lot cent soixante-dix-neuf (ptie 179-1 et 2) (partie commune) et le lot trois cent un de la subdivision officielle du lot cent soixante-dix-neuf (179-301) (Partie exclusive), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'île-Bizard, bureau d'enregistrement de Montréal; avec et dans une bâtisse portant le numéro d'immeuble 166, du Manoir, Ile-Bizard, condo 3, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 734,25 $.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie indivise des lots un et deux de la subdivision officielle du lot cent soixante-dix-neuf (ptie 179-1 et 2) (Partie commune) et le lot quatre cent un de la subdivision officielle du lot cent soixante-dix-neuf (179-401) (Partie exclusive), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'île-Bizard, bureau d'enregistrement de Montréal; avec et dans une bâtisse portant le numéro d'immeuble 166, du Manoir, Île-Bizard, condo 4, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 734,25 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, salle 8.119, le VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à ONZE heures. 4266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 Le shér(f adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 novembre 1991 76314 Québec_ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000611-900 S.200-18-000089-902 MaRC-ANDRÉ POMERLEAU, 11, rue Bernier Ouest, Char-lesbourg.QC, G2N 1J4, demandeur, contre 2645-4702 QUÉBEC INC., (Paquet & Associés), 97, place Bleury, Rosemère, Montréal, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots ci-après désignés, savoir: A) Une partie du lot quatre cent cinquante-huit (458 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, de figure régulière, bornée vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et vers le nord-ouest par une partie du lot 458, mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au nord-est, au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest.Contenant en superficie neuf cent vingt-neuf mètres carrés (929 m').B) Une partie du lot quatre cent cinquante-huit (458 ptie) du même susdit cadastre, de figure régulière, bornée vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot 458, mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au nord-est et au sud-ouest, trente-six mètres et cinquante-huit centièmes (36,58 m) au sud-est et au nord-ouest.Contenant en superficie mille cent quatorze mètres carrés (1 114 m2).C) Une partie du lot quatre cent cinquante-neuf (459 ptie) du même susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 459, vers le sud-est par une partie du lot 458, vers l'ouest par une partie du lot 459 (sortie du boulevard Laurentien) et vers le nord-ouest par une partie du lot 460 (parcelle D), mesurant trente-trois mètres et sept dixièmes (33,7 m) au nord-est, deux cent soixante-dix-sept mètres (277 m) au sud-est, trente-six mètres et soixante-quatre centièmes (36,64 m) à l'ouest, deux cent quarante mètres (240 m) au nord-ouest.Contenant en superficie sept mille sept cent vingt-six mètres carrés (7 726 m1).D) une partie du lot quatre cent soixante (460 ptie) du même susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 460 (rue Notre-Dame) et par une partie du lot 460 (parcelle E), vers le sud-est par une partie du lot 459 et par une seconde partie du lot 459 (parcelle C), vers l'ouest et le nord-ouest par des parties du lot 460 (sortie du boulevard Laurentien et rue Bernier), par une partie du lot 460 (parcelle E), une partie du lot 460-2, une seconde partie du lot 460-2 (parcelle F) et une partie du lot 460, mesurant cinquante-neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes (59,83 m) et quarante-trois mètres et quarante-cinq centièmes (43,45 m) au nord-est, deux cent quatre-vingt-dix-huit metres (298 m) au sud-est, trente-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (39,25 m) et quarante-cinq mètres et trois centièmes (45,03 m) à l'ouest, vingt-sept mètres et trente-cinq centièmes (27,35 m), vingt-deux mètres et quatorze centièmes (22,14 m),.soixante-douze mètres et trois dixièmes (72,3 m) et soixante-dix-neuf mètres (79 m) au nord-ouest.Contenant en superficie douze mille cinq cent vingt mètres carrés (12 520 m2), avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.E) Une partie du lot quatre cent soixante (460 ptie) du même susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 460-2 (parcelle F), vers le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 460 (parcelle D), vers le nord-ouest par une partie du lot 460 et par le lot 461-15 (rue Bernier), mesurant cinquante-cinq mètres et huit centièmes (55,08 m) au nord-est, trente-quatre mètres et vingt-deux centièmes (34,22 m) au sud-est, cinquante-neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes (59,83 m) au sud-ouest, cinquante-huit mètres et cinquante-quatre centièmes (58,54 m) et cinq mètres et soixante centièmes (5,60 m) au nord-ouest.Contenant en superficie deux mille six cent soixante-dix-huit mètres carrés et neuf dixièmes (2 678,9 m2).F) Une partie de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro quatre cent soixante (460-2 ptie), de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 460-2, vers le sud-est par une partie du lot 460 (parcelle D), vers le sud-ouest par une partie du lot 460 (parcelle E) et vers le nord-ouest par le lot 461-15 (rue Bernier), mesurant cinquante-quatre mètres et soixante-quatorze centièmes (54,74 m) au nord-est, dix mètres et sept centièmes (10,07 m) au sud-est, cinquante-cinq mètres et huit centièmes (55,08 m) au sud-ouest et dix mètres et dix centièmes (10,10 m) au nord-ouest.Contenant en superficie cinq cent cinquante-trois mètres carrés et sept dixièmes (553,7 m2), étant du même susdit cadastre.Le tout sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant affecter ledit immeuble et notamment à une servitude en faveur du B.A.E.Q.M.enregistrée sous le numéro 711841, et à une servitude de droit de passage enregistrée sous le numéro 309250.» Pour être vendus en bloc suivant jugement rendu le 21 août 1990 par l'honorable René W.Dionne, J.C.S.La mise à prix est fixée à soixante mille huit cent soixante dollars et vingt-cinq cents (60 860,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DIX-HUIT-1ÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 16 novembre 1991 76269 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4267 RimouskJ Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000020-917 100-05-000181-914 La CAISSE POPULAIRE DE RIMOUSKI, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 23, rue de l'Évêché Ouest à Rimouski, district de Rimouski, G5L 7C9, partie demanderesse, contre GÉRALD GAUVIN, domicilié et résidant au 39, rue de Gascogne à Rimouski, district de Rimouski, G5L 7G5, et DANIELLE DUFOUR, domiciliée et résidant également au 39, rue de Gascogne à Rimouski, district de Rimouski, G5L7G5, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, SS.04, Rimouski, district de Rimouski, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot originaire trois cent soixante-seize (lot 376-3) et la resubdivision cent quatre-vingt-neuf de la subdivision soixante-quatre du lot originaire deux cent six (lot 206-64-189) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Dit immeuble étant situé dans les limites de la ville de Rimouski.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit en chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670 du Code de procédure civile, est fixé à 29 329,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).La mise à prix est fixée à 58 657,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, SS.04, Rimouski, le MERCREDI HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 28 octobre 1991 76267 ¦ immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement des taxes, le 20 novembre 1991.Cap-de-la-Madeleine, le 9 novembre 1991 Le greffier municipal, 76232 Maurice Thellend Ville de Saint-Constant Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Saint-Constant, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 27 novembre 1991, ont été publiés à deux reprises au journal « L'Événement » soit les 23 octobre et 6 novembre 1991.i Saint-Constant, le 6 novembre 1991 La greffière, 76309 Martine Savard Ville de Terrebonne Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Terrebonne, que la liste des immeublws devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville, 775, rue Saint-Jean-Baptiste, Terrebonne, le 28 novembre 1991 à 14 heures, pour défaut de paiement de taxes, a été publiée au journal « LA REVUE » les 5 novembre et 12 novembre 1991, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Terrebonne, le 12 novembre 1991 Le greffier, 76262 Denis Bouffard, avocat VUle d'Ottcrburn Park Avis est donné par le soussigné qu'un avis de vente pour taxes par la ville d'Otterburn Park a été publié au journal local « L'Oeil Régional » les 26 octobre et 2 novembre 1991.Que les immeubles qui y sont décrits seront vendus à l'enchère publique en la salle des délibérations du Conseil de la ville d'Otterburn Park située au 472, rue Prince-Edward à Otterburn Park le trois (3) décembre 1991 à dix heures (10 h 00), heure locale, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes avec en plus les intérêts et les frais.Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Cap-de-la-Madelelne Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour taxes par la ville de Cap-de-la-Madeleîne a été publié deux (2) fois, en français, à « L'HEBDO JOURNAL », les 28 octobre et 5 novembre 1991.Cet avis est accompagné de la liste des Otterburn Park, le 6 novembre 1991 Le secrétaire-trésorier, 76308 J.H.Page Ville Mont-Royal Avis public est donné par la soussignée, greffière de ville Mont-Royal, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), l'avis public requis concernant la 4268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n\" 46 vente de biens immobiliers à être vendus aux enchères publiques le mardi 3 décembre 1991 pour défaut de paiement de taxes, a été publié dans le « Courrier de Ville Mont-Royal/Weekly Post, Le Devoir et The Gazette » le 17 octobre et le 14 novembre 1991.Mont-Royal, le 15 novembre 1991 La greffière, 76231 C.Josée Katz, o.m.a./cmc Erratum BUREAU DE CRÉDIT MO-RO INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 10 26, à la page 3980, du numéro 43, relativement à « BUREAU DE CRÉDIT MO-RO INC.», de façon à ce que la nouvelle dénomination sociale se lise: « 1979 11 01 ».À la 47e ligne du tableau remplacer le numéro « 5761 » par le numéro « 7561 » et le numéro « 5781 » par le numéro « 7581 ».À la 48e ligne, remplacer le numéro « 7600 » par le numéro « 7660 ».3205 GESTION C.G.P.LTÉE Gazette officielle du Québec, Partie 1, 1991, numéro 14 L'avis de dissolution de corporation selon l'article 28 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), publié le 6 avril 1991, à la page 1186 concernant la corporation GESTION C.G.P.LTÉE est nul et de nul effet.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3205 1625-5887 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3209 1639-5998 CHÂTEAU POULET DE QUÉBEC LTÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de fusion, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 10 26, à la page &80, du numéro 43, relativement à « CHÂTEAU POULET DE QUÉBEC LTÉE », de façon à ce que le district judiciaire se lise: « Montréal.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3209 2865-0695 CLAUDE ROUSSEL TRANSPORT INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 10 26, à la page 3985, du numéro 43, relativement à « CLAUDE ROUSSEL TRANSPORT INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: « 1986 06 13 ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3209 2437-9133 Conseil scolaire de Pile de Montréal Rachat d'obligations Dans l'avis de rachat publié le 19 octobre 1991, à la page 3867, faire les corrections suivantes: Avis divers La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance et La Compagnie d'Assurance Belair Demande de continuation Convention de fusion La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance (la « Métropolitaine »), compagnie constituée par une loi d'intérêt privé du Parlement du Canada (c.51, 4-5 Elizabeth II, Statuts du Canada, 1956) et régie par les dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques (S.R.c.1-15), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, a adopté, lors d'une assemblée générale spéciale de ses actionnaires tenue à Montréal le 5 novembre 1991 un règlement de continuation ayant pour objet de continuer son existence en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances de la province de Québec (L.R.Q., c.A-32) (la « Loi sur les assurances »).La continuation de Métropolitaine en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances est assujettie à l'adoption préalable par le Sénat du Canada et la Chambre des Communes et l'entrée en vigueur d'une loi d'intérêt privé (La « Loi d'intérêt privé ») ayant pour objet d'habiliter Métropolitaine à procéder à sa continuation.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, Métropolitaine demandera à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête, de confirmer le règlement de continuation et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Métropolitaine et la Compagnie d'Assurance Belair (« Belair »), compagnie constituée en vertu de la Loi des assurances (1965 S.R.Q.c.295), ayant son siège social à Montréal, province de Québec ont respectivement fait approuver une convention de fusion en vue de se fusionner en vertu de la Loi sur les assurances, sous la raison sociale « Compagnie d'assurance Belair » lors d'une assemblée générale spéciale de leurs actionnaires respectifs tenue à Montréal le 5 novembre 1991. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 novembre 1991, 123e année, n° 46 4269 La fusion de Métropolitaine et de Belair est assujettie à l'adoption et l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, à la délivrance préalable par l'inspecteur général des institutions financières des lettres patentes confirmant le règlement de continuation de Métropolitaine.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé et de la délivrance des lettres patentes confirmant la continuation de Métropolitaine, Métropolitaine et Belair demanderont à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête commune, de confirmer la convention de fusion et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Cet avis est donné conformément aux articles 188, 197 et 200.4 de la Loi sur les assurances.Montréal, le 6 novembre 1991 76140-45-4 La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance Le président, Gilles Clark La Compagnie d'Assurance Belair Le président, André Faulkner Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.Demande de conversion et de fusion Prenez avis que Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company, compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et Selecta Nationale d'assurances Inc., compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, ont respectivement fait approuver une convention en vue de se convertir en compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances et de fusionner sous la raison sociale de Société nationale d'assurance inc.et sa version anglaise National Insurance Company Inc., lors d'une assemblée générale de leurs actionnaires aux dates ci-après indiquées: Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Selecta nationale d'assurances Inc.Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Le tout, suivant les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.ont l'intention de demander, par requête commune adressée à la ministre déléguée aux Finances, de confirmer la convention et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Montréal, le 23 octobre 1991 76071 Le secrétaire, Gilles Demers AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION LA FILIERE DU CONTRAT INTERNATIONAL Inter\".\"*\"11\" UN GUIDE PflATIOUt OUI DEMONHE l'LMPOIlINCE DU CONTRAT COMMI SUPPOIT A UNE OPERATION D'IIPOU'AnON RtUSSIE.Ls filière du contrat international est desimée siiiluul au> non-|unstcs désireux d'apprendre des notions |iiridn|ues de base pour laohler la discussion avec leuis partenaires ou leurs avocats les principes tondamcnt.-iux et les nombreux concepts lundiques s appliquant a i elahnr.ilion d un [ cuir.il de vente a I étranger y sont droit applicable pnncipau> contrats a l'eiporialion opeiations de contrepartie règlements des litiges etc Pou'lesgenstallaliesqoiiésiienlelentieltumclmlés mi marchés inleinalioniui et laite lace am lmptén/s la lilièrfl du conlul uttimalional M n«nri 0»l Allwil .nriMiulKiiuit 199' 9?mgp\\ EOO ?SSI U4SS I 14,95$ En vente dans nos librairies, criée nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.\u2014 COMMANDE POSTALE Commande poitale Les Publications rhi (lurtioc Casepost.il* 1005 OlMlXClOui'tVC! 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