Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 octobre 1991, Partie 1 lundi 7 (no 40)
[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année 5 octobre 1991 No 40 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 5 octobre 1991 No 40 Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur Y Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Protection du territoire agricole, Loi sur la Qualité de l'environnement, Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 l\"trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction'\" Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, bout.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTREAL (Prolongation de délai pour examiner un règlement) 3687 M.R.C.DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Prolongation de délai pour délivrer un certificat de conformité) 3689 M.R.C.DE MATANE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3689 MUNICIPALITÉ DE BAJE-DES-SABLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE BEGIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE LANORAIE-D'AUTRAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE PETIT-MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-PENTECÔTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3687 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-CHERBOURG (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JÉRÔME-DE-MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉANDRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3688 MUNICIPALITÉ DE SAINT-RENÉ-DE-MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3689 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3689 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC-DE-MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3689 MUNICIPALITÉ DES MÉCHINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3689 PAROISSE DE SAINT-PIERRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3689 VILLE DE BEAUHARNOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3689 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE JACQUES-CARTIER (Rachat d'obligations) 3690 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROVENCHER (Rachat d'obligations) 3690 SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE DE LA MONTÉRÉGIE INC.(Convention de fusion) 3691 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE (Convention de fusion) 3691 SUCCESSION CAROLE MÉRINEAU (Bénéfice d'inventaire) 3691 SUCCESSION DANIEL LANTEIGNE (Bénéfice d! inventaire) 3691 SUCCESSION GUY ARIAL (Bénéfice d'inventaire) 3691 VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Rachat d'obligations) 3692 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE COMPLEX TASCHEREAU (Fusion) 3692 CAISSE D'ÉCONOMIE DESJARDINS DES EMPLOYÉS H.M.R.(Constitution) 3692 CAISSE D'ÉCONOMIE NORTHERN (Fusion) 3692 COMPLEX TASCHEREAU CREDIT UNION (Fusion) 3692 LA CAISSE D'ÉCONOMIE ACIERS ATLAS (Fusion) ¦ ' 3693 NORTHERN CREDIT UNION (Fusion) 3692 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alck Yawérian 3693 André Séguin 3693 Bony Pou 3693 Brigitte Mercier 3693 Bunk Han Chhit 3693 Carol Charfoonneau dit Houle 3693 Charlotte Dubé 3693 Dominique L'Archevêque 3694 George Eric Amo 3694 Jack Redmond 3694 Jacques Lessard 3694 Jean-Claude Landry 3694 Johanne Bérubé 3694 Joseph Clermont Caouette 3694 Joseph Jean Jules Raymond Champagne 3694 Joseph Laurent Guy Bérubé 3694 Joseph Leopold Soulières 3695 Joseph Serge Bouchard 3695 Line Beauchamp 3695 Louise Normandeau 3695 Manon Migneault 3695 Marie Aldorina Haché 3695 Marie Antoinette Lise Carbonneau 3695 Marie Christine France Landry 3695 Marie-Claude Dubé 3695 Marie Epheenne Leblanc 3696 Marie Yvette Brassard 3696 Moqtad Abdessadaq 3696 Normand Séguin 3696 Omega Fafard 3696 Pascal Brault 36% Paul Belliard 3696 Ruth St.Clair 3696 Seyed Hessameddin Shadman-Valavi 3696 Ugo Ciarcelluti 3697 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3698 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3714 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3715 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3716 2750-9314 QUÉBEC INC.(Erratum) 3761 MACHINERIE AGRICOLE ST-CÉSAIRE INC.(Erratum) 3761 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 3725 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3725 CLUB SOCIAL DU LOCAL 696 DES O.U.C.A.3725 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3729 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3730 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1166-5635 QUÉBEC INC.3730 1629-6139 QUÉBEC INC.3731 1853-9122 QUÉBEC INC.3731 2162-1701 QUÉBEC INC.3731 2316-9220 QUÉBEC INC.3731 2419-6974 QUÉBEC INC.3731 2423-2613 QUÉBEC INC.3731 2437-1601 QUÉBEC INC.3731 2437-3060 QUÉBEC INC.3731 2441-2363 QUÉBEC INC.3731 2531 -1416 QUÉBEC INC.3731 2531-2216 QUÉBEC INC.3731 2545-2723 QUÉBEC INC.3732 2546-8380 QUÉBEC INC.3732 2548-9311 QUÉBEC INC.3732 2620-6300 QUÉBEC INC.3732 2623-6554 QUÉBEC INC.3732 2739-9021 QUÉBEC INC.3732 2741-4457 QUÉBEC INC.3732 2750-1600 QUÉBEC INC.3732 2845-6747 QUÉBEC INC.3732 ACADÉMIE DE DANSE GISÈLE ET LAURENT INC.3732 AIDE BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG INC.3732 ARTEDUE INC.3733 ASSOCIATION DES LOCATAIRES «LOISIRS DE SALABERRY» 3733 AUBAINES G.ASSELIN INC.3733 AUX LIEUX BEAUX PAYSAGISTES INC.3733 BREUVAGES MONT-LAURIER LTÉE 3733 CARTIER METALS CORP.3733 CENTRE DE DISTRIBUTION BERVÉ INC.3733 CHAPLIN HOLDINGS INC.3734 CITY TRUCKING LTD.3733 CLIMATISATION ET CHAUFFAGE DES MOULINS INC.3733 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TUDOR 3733 CLUB INFO-COCO DE LANAUDIÈRE ENR.3733 CLUB SOCIAL VIE & JOIE INC.3734 COMITÉ DE LA FÊTE NATIONALE (VILLE DE LE GARDEUR) 3734 COMITÉ D'INITIATIVES TOURISTIQUES DU CHEMIN DU ROY 3734 COMPAGNIE DE PLACEMENT CHAPLIN INC.3734 CONSTRUCTION H.P.INC.3734 DISTRIBUTION J.R.LANDRY INC.3734 ENTREPRISE JO-LOU INC.3734 ENTREPRISES REOCK INC.3734 ENTREPRISES SYLVAIN LACOSTE INC.3734 GARAGE FERNAND CYR INC.3734 GESTION IMMOBILIÈRE MABAIE INC.3735 GESTION JOHANNE PIETTE INC.3735 GESTION VICTORIN BLONDEAU INC.3735 GESTION Y.DUCHARME INC.3735 GUU INC.3735 GRANIT DU LAC ST-JEAN INC.3735 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE RIVE-SUD INC.3735 GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU HAUT-RICHELIEU 3735 HENRI-PAUL MORIN INC.3735 H.S.B.DIRECT MARKETING LTD.3738 IMMEUBLES DE LA BAIE DES HA-HA LTÉE 3735 INVESTISSEMENTS DANDOR INC.3736 1114-9044 QUÉBEC INC.3730 LACAND INC.3736 LADUPO INC.3736 LES ACIERS PHERTECH INC.3736 LES ACTIVITES LOUISE INC.3736 LES AMÉNAGEMENTS MANRAF INC.3736 LES ASSURANCES JEAN-MICHEL HÉBERT LTÉE 3736 LES CONSTRUCTIONS FERNAND DUFOUR LTÉE 3736 LES ENTREPRISES A.B.D.M.INC.3736 LES ENTREPRISES LIONEL RODGERS INC.3736 LES ENTREPRISES SIMON BRAZEAU INC.3736 LES FOURRURES PIERRE (78) LTÉE 3737 LES IMMEUBLES BERTRAND INC.3737 LES IMMEUBLES B.M.P.INC.3737 LES IMMEUBLES DESROCHERS INC.3737 LES INSTALLATIONS J.G.V.INC.3737 LES INVESTISSEMENTS G.M.Y.UNIS INC.3737 LES INVESTISSEMENTS ROBITAILLE & ASSOCIÉS LTÉE 3737 LES INVESTISSEMENTS YASE INC.3737 LES PLACEMENTS LAMBER INC.3737 LES SILENCIEUX J.R.G.(CHIBOUGAMAU) LTÉE 3737 LES SILENCIEUX.J.R.G.LTÉE 3737 LIQUIDATION COLBERT LTÉE 3738 MAISONS D'AUTREFOIS DU QUÉBEC INC.3738 MARCEL BRAULT INC.\" 3738 MARKETING DIRECT H.S.B.LTÉE 3738 MATÉRIAUX MONT-LAURIER INC.3738 MODES SPORTSWEAR INC.3738 NETTOYEUR LE LAVANDIER ( 1988) INC.3738 OUELLET ET LEMIEUX INC.3738 PAUL J.J.ST-CYR INC.3738 PAVAGE W.CANTIN INC.3738 PHILIPPE DUCHESNE INC.3738 PROMOTION GÉNIE PHYSIQUE UNIVERSITÉ LAVAL 1991 INC.3739 PROMOTIONS IMMOBILIÈRES M.B.INC.3739 RELY SPORT (1989) INC.3739 RESTAURANT YUNNAN INC 3739 RICHARD DRA1 IMPORT.EXPORT INC.3739 ROBERT DAIGLE INC.3739 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET 3739 TRANSPORT M.OUELLETTE & FILS INC.3739 TRANSPORT VAN DYK INC.3739 URICONTRÔLE INC.3739 VILLA MCMASTERVILLE INC.3740 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES .CHANGEMENTS 3740 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 3740 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2015 RACHEL EST \u2022 3742 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 52 LAURIER 3742 COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 52 LAURIER 3742 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES PHOENIX ASSURANCE PLC (Demande de remboursement de cautionnement) 3743 THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND LIMITED (Demande de remboursement de cautionnement) 3743 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-VINCENNES (Changement de nom) 3743 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE VILLE DE BROMONT (Autorisation) 3744 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 5) 3743 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN AÉROPORTS DE MONTRÉAL 3744 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE 117 DE MCWATTERS À ROUYN-NORANDA (Prolongation d'un mandat de médiation) 3744 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 3744 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 3747 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE BELLEFEUILLE (L.R) 3747 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE GOBDOUT (L.R) 3741 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FRATERNITÉ DES EMPLOYÉS DE TUYAUX DUCHESNE LTÉE (Formation) 3747 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LABBÉ 3748 BEAUHARNOIS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.PLOVER £7 AL.3748 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TREMBLAY 3748 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENTS c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 39 ST-HUBERT 3749 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENTS c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 41, ST-HUBERT 3749 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 43, ST-HUBERT 3750 THIBAULT & FRÈRES LTÉE c.LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION D.LAFORCE ET ASS.INC.3750 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE DE CHARNY c.GAGNON ETAL.3751 CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE c.BIESCHKE 3751 LEMIEUX c.LES HÉRITIERS DE FEUE CLARA TREMBLAY 3751 LONGUEUIL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2841-5305 QUÉBEC INC.ET AL.3752 LES CONSTRUCTIONS PIERRE PAQUETTE INC.c.DUCLOS 3752 L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE c.PEREIRA ET AL.3753 MONTRÉAL ASSURANCE-VIE DESJARDINS INC.c.LES INVESTISSEMENTS FINALE INC.ETAL.3753 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.168033 CANADA INC.ET AL.3754 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.BILGRAMI ET AL.3756 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.BILGRAMI ET AL.3756 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.MARBRE IDÉAL INC.ET AL.3754 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.VARVARIKOS 3754 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.VARVARIKOS ¦ 3755 CAISSE POPULAIRE SAINT-CHARLES DE MONTRÉAL c.2844-6540 QUÉBEC INC.3756 LA COMPAGNIE TRUST CAPITAL c.NOËL 3757.LA COMPAGNIE TRUST CAPITAL c.NOËL 3757 LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE c.SEALES 3757 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.THÉBAUD ET AL.(Erratum) 3761 ROBERVAL CAISSE POPULAIRE DESJARDINS ET LUDGER DE MILOT c.CONSTRUCTION CORAY INC.3758 DALLAIRE SIMARD c.JARDINS NEJA INC.3758 TERREBONNE PEPIN ET AL.c.LÉVEILLÉ 3759 TROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE STE-CÉCILE c.MAR1FOR INC.ET AL.3760 VENTES POUR TAXES VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE 3760 VILLE DE PINCOURT 3760 VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ 3761 VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS 3761 VILLE DE SAINT-LAMBERT 3761 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3687 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Conseil de la Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 septembre 1991 la date limite accordée au Conseil de la Communauté urbaine de Montréal pour examiner le règlement numéro 1400-6 amendant le règlement de zonage de la ville de Verdun et l'approuver s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 17 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Lanoraie-d'Autray En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 janvier 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Lanoraie-d'Autray d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de D'Autray.Québec, le 18 septembre 1991 Municipalité de Baie-des-Sables En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Baie-des-Sables pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Petit-Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Petit-Matane pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Municipalité de Bégin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Bégin pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 16 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Grosses-Roches En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Grosses-Roches pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Rivière-Pentecôte En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 14 novembre 1991, pour permettre à la municipalité de Rivière-Pentecôte d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.Québec, le 17 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Sainl-Adelme En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Adelme pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane, 3688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Québec, le 18 septembre 1991 Québec, le 18 septembre 1991 3086 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 3086 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Félicité En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Félicité pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Salnt-Jérôme-de-Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Jérôme-de-Matane pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Félicité En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Félicité pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1» octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schema d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Henri En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 novembre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Henri d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Desjardins.Québec, le 24 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Jean-de-Cherbourg En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Jean-de-Cherbourg pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du documents complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Municipalité de Saint-Léandre En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Léandre pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Luc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Luc pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3689 Québec, le 18 septembre 1991 Québec, le 18 septembre 1991 3086 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 3086 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Salnt-René-de-Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-René-de-Matane pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, à la municipalité régionale de comté de Matane pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 24 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-UIric En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-UIric pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane, Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chau-dlère En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 18 septembre 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière pour délivrer le certificat de conformité au plan et aux règlements d'urganisme de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.Québec, le 16 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Ulric-de-Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Ulric-de-Matane pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 18 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Paroisse de Saint-Pierre En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 novembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Saint-Pierre pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de l'Ile d'Orléans.Québec, le 17 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Municipalité des Méchins En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité des Méchins pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Matane.Ville de Beau h ar no is En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 19 décembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Beauharnois d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectif» du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry. 3690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Québec, le 24 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3086 Normand Bolduc Avis divers_ Commission scolaire de Jacques-Cartier Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire de Jacques-Cartier rachètera le 15 novembre 1991, un montant de 167 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 15 novembre 1994 de son émission d'obligations originale de 2 015 000 $ datée du 15 novembre 1974 et portant un taux d'intérêt de 10 % l'an payable semi-annuellement les 15 mai et 15 novembre de chaque année, Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $: M-833, M-834, M-835, M-854, M-857, M-867, M-869, M-870, M-872, M-874, M-883, M-884, M-894, M-899, M-902, M-903, M-904, M-905, M-906, M-909, M-910, M-916, M-919, M-929, M-935, M-939, M-942, M-948, M-950, M-954, M-955, M-958, M-961, M-962, M-965, M-969, M-979, M-981, M-987, M-991, M-993, M-994, M-1000, M-1002, M-1003, M-1007, M-1013, M-1021, M-1023, M-1031, M-1037, M-1039, M-1048, M-1050, M-1052, M-1054, M-1059, M-1061, M-1064, M-1066, M-1068, M-1073, M-1074, M-1091, M-1099, M-1102, M-1112, M-1117, M-1118, M-1119, M-1133, M-1150, M-1153, M-1158, M-1159, M-1I62, M-1163, M-1169, M-1170, M-1171, M-1176, M-1191, M-1202, M-1203, M-1207, M-1209, M-12I1, M-1221, M-1237, M-1247, M-1254, M-1255, M-1261, M-1263, M-1276, M-1280, M-1281, M-1286, M-1290, M-1296, M-1303, M-1325, M-1327, M-1335, M-1338, M-1339, M-1353, M-1356, M-1365, M-1371, M-1377, M-1388, M-1390, M-I39I, M-1397, M-1400, M-1401, M-1405, M-1407, M-1408, M-1414, M-1418, M-1419, M-1423, M-1429, M-1437, M-1440, M-1447, M-1451, M-1453, M-1455, M-1458, M-1459, M-1460, M-1461, M-1476, M-1481, Dénomination de 5,000 $: Numéro V-028, Dénomination de 25,000 $: Numéro A-011, Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 15 novembre 1991 et devront être présentées pour remboursement.Longueuil, le 13 septembre 1991 1500, boulevard Curé-Poirier Est Longueuil, QC J4J4T9 Le secrétaire général, 75193 Pierre Partikian Commission scolaire régionale Provencher Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la commission scolaire régionale Provencher rachètera le 15 septembre 1991 un montant de 248 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 15 décembre 1993 de son émission d'obligations originales de 3 000 000 $ émise par la commission scolaire régionale Provencher, datée du 15 décembre 1973, et portant un taux d'intérêt de 8 3/4 % l'an, payable semi-annuellement les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Les numéros des litres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 25 000 $ portant les numéros: A011-A015 Dénominations de 1 000 $ portant les numéros: M1569, M1573, MI574, M1575, M1576, M1579, M1580, M1581, M1587, M1588, M1589, MI592, M1595, M1597, M1599, M1604, M1605, M1607, M1618, M16I9, M1621, M1622, M1623, M1630, M1631, M1634, M1635, M1641, M1646, M1647, M1648, M1656, M1666, M1667, M1668, M1678, M1682, M1683, M1684, M1687, M1688, M1690, M1691, MI692, M1693, M1695, M1697, M1715, M1716, MI720, M1723, M1724, M1726, M1727, M1731, M1732, M1741, M1744, M1745, M1746, M1748, M1749, M1751, M1754, M1761, M1762, M1766.M1771, M1773, M1774, M1775, M1777, M1778, M1783, M1788, M1791, M1794, M1799, M1802, M1810, M1813, M1815, M1823, M1827, M1828, M1831, M1835, M1838, M1841, M1842, M1844, M1846, M1848, M1849, M1851, M1853, M1855, M1859, M1860, M1866, M1870, M1875, M1876, M1877, M1880, M1883, M1885, M1887, M1888, M1892, M1896, M1902, M1903, M1904, MJ905, M1916, M1922, M1923, M1926, M1928, M1931, M1932, M1933, MI934, M1937, M1939, M1942, M1956, M1960, M1971, M1972, M1974, M1977, M1978, MI981, M1990, M1991, M1998, M2001, M2006, M2008, M2010, M2012, M2014, M2018, M2029.M2037, M2040, M2045, M2047, M2048, M2053, M2055, M2062, M2064, M2069, M2073, M2081, M2082, M2084, M2086, M2087, M2091, M2094, M2097, M2098, M2100, M2104, M2108, M2110, M2111, M2114, M2120, M2121, M2122, M2125, M2128, M2130, M2131, M2132, M2138, M2143, M2151, M2158, M2160, M2162, M2163, M2166, M2169, M2177, M2178, M2179, M2180, M2187, M2188, M2191, M2193, M2195.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 15 décembre 1991 et devront être présentées pour remboursement à toutes succursales de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec.Nicolet, le 25 septembre 1991 497, Mgr-Bruneault Nicolet, QC JOG 1E0 Tél.: 819-293-5821 Le directeur général, 75346 René Gervais GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, tf 40 3691 Société d'épargne de la Montérégie Inc.Convention de fusion Avis est, par les présentes, donné que la convention de fusion intervenue en date du 1\" août 1991 entre la soussignée et la Société Nationale de Fiducie a été adoptée par règlement du conseil d'administration de la soussignée, lequel règlement a été approuvé par plus des deux tiers (%) des voix exprimées par les actionnaires lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la soussignée tenue le 28 août 1991.Une requête commune de la soussignée et de la Société Nationale de Fiducie sera transmise à l'inspecteur général des institutions financières dès que le présent avis aura été publié de la manière prévue à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Montréal, le 30 août 1991 Société d'épargne de la Montérégie Inc.Le président, 74808-37-4 Richard Fabre Société Nationale de Fiducie Convention de fusion Avis est, par les présentes, donné que la convention de fusion intervenue en date du 1\" août 1991 entre la soussignée et la Société d'épargne de la Montérégie Inc.a été adoptée par règlement du conseil d'administration de la soussignée, lequel règlement a été approuvé par plus des deux tiers (%) des voix exprimées par les actionnaires lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la soussignée tenue le 28 août 1991.Une requête commune de la soussignée et de la Société d'épargne de la Montérégie Inc.sera transmise à l'inspecteur général des institutions financières dès que le présent avis aura été publié de la manière prévue à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Montréal, le 30 août 1991 Société Nationale de Fiducie Le président, 74809-37-4 Gaëtan Losier Succession Carole Mérineau Avis est, par les présentes, donné: 1.Que Lyse Mérineau, directrice, domiciliée au 1597, rue Ducharme, Outreraont, ville de Montréal, H2V 1G4, et Francine Mérineau, agent de crédit, domiciliée au 5016, rue Hélène, ville de Pierrefonds, H9J 3C1, en qualité de tutrice et de subrogée tutrice de Karinne St-Germain, ont été nommés à ces fonctions, par une ordonnance de la Cour supérieure du district de Joliette, rendue le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-onze, par Normand Martel, protonotaire de ladite Cour, dossier numéro 705-14.000008-917 de la susdite Cour.2.Que lesdites tutrice et subrogée tutrice ont été autorisées à accepter la succession de Carole Mérineau, mère de ladite Karinne St-Germain en vertu de l'ordonnance ci-dessus mentionnée et ce, sous bénéfice d'inventaire.3.Qu'aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné, exerçant au 192, rue Saint-Pierre, local 102, ville de Saint- Constant, J5A 2G9, en date du dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze, lesdites Lyse Mérineau et Francine Mérineau, ont accepté la succession de.ladite Carole Mérineau pour et au nom de ladite Karinne St-Germain et ce, sous bénéfice d'inventaire.4.Qu'un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire soussigné, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.5.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Saint-Constant, le 19 septembre 1991 Le procureur, 75333 France Larivière, notaire Succession Daniel Lanieigne Prenez avis que Lise Lanieigne, domiciliée au 5075, De Tilly, Trois-Rivières-Ouest, G8Y 6N2, agissant en sa qualité de tutrice à Dany Lanteigne, suivant jugement rendu par la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, le 5 août 1991, dossier no 400-14-000161-912 de ladite Cour, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Daniel Lanteigne, en son vivant, domicilié au 5425 rue, Roméo-Martel, Trois-Rivières, et décédé le 13 mars 1991.Cette acceptation sous bénéfice d'inventaire a été reçue devant Paul Corbeil, notaire à Trois-Rivières, le 26 août 1991.Trois-Rivières, le 10 septembre 1991 Le Procureur, 75181 Paul Corbeil, notaire Succession Guy Arial Avis est, par les présentes, donné que Hélène Vézina, domiciliée au 723, Saint-Augustin, Breakeyville, veuve de Guy Arial, avec qui elle était mariée en séparation de biens, est légataire résiduaire de son époux Guy Arial, en son vivant domicilié au 723, Saint-Augustin, Breakeyville, en vertu d'un testament notarié reçu devant Claire Beaulieu, notaire, le 24 septembre 1990, et d'un codicille sous seing privé en date du 20 avril 1991.Hélène Vézina a accepté la succession dudit Guy Arial, décédé le 21 avril 1991, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Claire Beaulieu, notaire, daté le 9 septembre 1991, et enregistré à Levis, le 11 septembre suivant, sous le numéro 360006.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Claire Beaulieu, et peut être consulté à ses bureaux, au 1260, boulevard Le bourg neuf, appartement 501, Québec, G2K 2G2.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la Loi. 3692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Québec, le 16 septembre 1991 Le procureur, 75287 Jean Marc Trottier, notaire Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Sainte-Agathe-des-Monts rachètera le 1» novembre 1991 un montant de 50 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1991 de son émission d'obligations originale de 804 500 $ datée du 1° novembre 1974.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort seront en dénominations de: Dénominations de 5,000 $: V-028, V-042, V-048, V-049, V-058, V-062, V-063, V-091, V-099, V-100.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1» novembre 1991 et devront être présentées pour remboursement.Sainte-Agathe-des-Monts, le 10 septembre 1991 Hôtel de ville 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts J8C 1M9 La greffière, 75230 Marcelle Pellerin, o.m.a.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Complex Taschereau et sa version Complex Taschereau Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion permettant à la « Caisse d'économie CN Complex et sa version CN Complex Credit Union » et la « Caisse d'économie CN triage Taschereau » de se fusionner.Cette fusion est effective le 1» décembre 1991.La caisse issue de la fusion est identifiée sous la dénomination sociale suivante: « Caisse d'économie Complex Taschereau \u2014 Complex Taschereau Credit Union ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé dans le district judiciaire de Montréal.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: Les employés et les retraités des Chemins de Fer Nationaux du Canada et de Via Rail Canada Inc.La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 17 septembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75249 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Desjardins des employés H.M.R.Avis est donné que, suite à l'autorisation de la ministre déléguée aux Finances, l'inspecteur général des institutions financières a délivré, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1) un certificat de constitution à la « Caisse d'économie Desjardins des employés H.M.R.».Cette constitution est effective le 1° octobre 1991.Le siège social de la caisse sera situé dans le district judiciaire de Montréal.Le groupe dans lequel la caisse peut recruter ses membres est: les employés et les retraités de l'institution suivante: Hôpital Mai-sonneuve-Rosemont.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 20 septembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75285 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Northern et sa version Northern Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion permettant à la « Caisse d'économie Northern et sa version Northern Credit Union » et la « Caisse d'économie des Employés des Postes » de se fusionner.Cette fusion est effective le ln novembre 1991.La caisse issue de la fusion est identifiée sous la dénomination sociale suivante: « Caisse d'économie Northern et sa version Northern Credit Union ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé dans le district judiciaire de Montréal.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: Les employés et leur conjoint, retraités et leur conjoint, des corporations, sociétés et institutions suivantes: \u2014 Northern Telecom Canada Ltée et ses filiales \u2014 Crown Cork & Seal Canada Inc.\u2014 ADT Canada Inc.\u2014 Caisse d'économie Northern et sa version Northern Credit Union \u2014 Fonction Publique Fédérale \u2014 Sociétés d'État La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3693 Québec, le 17 septembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75251 Jean-Marie Bouchard La caisse d'économie Aciers Atlas L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion permettant à « La caisse d'économie Aciers Atlas » et « Caisse d'économie des employés de Tioxide Canada Inc.» de se fusionner.Cette fusion est effective le 1\" novembre 1991.La caisse issue de la fusion est identifiée sous la dénomination sociale suivante: « La caisse d'économie Aciers Atlas ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé dans le district judiciaire de Richelieu.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: Les employés de Aciers Inoxydables Atlas, Division de Sammi Atlas Inc.et de Tioxide Canada Inc.La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 17 septembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75250 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alek Yawérian Prenez avis que Alek Yawérian, domicilié au 3450, rue Drum-raond, appartement 1801, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alec Yavérian.Montréal, le 18 septembre 1991 Le requérant, 75325-40-2 Alek Yawérian André Séguin Prenez avis que André Séguin, domicilié au 548, Grégoire, Saint-Jovite, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Seguin.Saint-Jovite, le 23 septembre 1991 Le requérant, 75334-40-2 André Séguin Bony Pou Prenez avis que Bony Pou, domiciliée au 3094, avenue de Carignan, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bonnie Pou.Montréal, le 16 septembre 1991 Le procureur de la requérante, Robert M.Benoit, avocat 75171-39-2 Brigitte Mercier Prenez avis que Brigitte Mercier, domiciliée au 2120, Prieur Est, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brigitte Leclerc.Montréal, le 28 septembre 1991 La requérante, 75054-39-2 Brigitte Mercier Bunk Han Chhit Prenez avis que Bunk Han Chhit, domicilié au 71, St-Paul, Saint-Jean-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nam, Sam Rach.Ce changement affectera aussi sa fille Nam Yanie.Saint-Jean, le 11 septembre 1991 Le requérant, 75086-39-2 Bunk Han Chhit Carol Charbonneau dit Houle Prenez avis que Carol Charbonneau dit Houle, domicilié au 10, rue Osgoode, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carol Houle.HuU, le 10 septembre 1991 Le procureur du requérant, 75044-39-2 Marie-Christine Bernier Charlotte Dubé Prenez avis que Charlotte Dubé, domiciliée au 441, rang I Est, Saint-Épiphane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obte- 3694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 nir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gabrielle Dubé.Saint-Épiphane, le 16 septembre 1991 La requérante, 75243-40-2 Charlotte Dubé Dominique L'Archevêque Prenez avis que Dominique L'Archevêque, domiciliée au 4860, place Henri-Valade, appartement 7, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Daigneault.Ce changement affectera aussi Benjamin L'Archevêquc-Gilker qui deviendra Benjamin Daigneault-Gilker.Montréal, le 27 août 1991 La requérante, 75090-39-2 DOMINIQUE L'ARCHEVÊQUE George Eric Amo Prenez avis que George Eric Amo, domicilié au 35, rue Brunswick, appartement 209, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Eric Barnes.Saint-Laurent, le 3 septembre 1991 Le procureur du requérant, Daniele St-Germain, avocate 75322-40-2 Jack Redmond Prenez avis que Jack Redmond, domicilié au 7722, Curé Paré, appartement 1, Saint-Théodore-de-Chertsey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Redmond.Joliette, le 11 septembre 1991 Les procureurs du requérant, 75068-39-2 Râtelle Râtelle et Associés Jacques Lessard Prenez avis que Jacques Lessard, domicilié au 3072, Duverdier, appartement 201, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Trolin Lessard.Sainte-Foy, le 9 septembre 1991 Le requérant, 75084-39-2 Jacques Lessard Jean-Claude Landry Prenez avis que Jean-Claude Landry, domicilié au 855, rue Thibault, Lac-du-Moulin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Jean-Claude Landry.Sainte-Julienne, le 19 septembre 1991 Le requérant, 75316-40-2 Jean-Claude Landry Johanne Bérubé Prenez avis que Johanne Bérubé, domiciliée au 689, rue Principale, appartement 5, Saint-Alexandre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johann Lamontagne Bérubé.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même Rivière-du-Loup, le 23 septembre 1991 Le procureur de la requérante, 75328-40-2 Pierrette Levesque Joseph Clermont Caouette Prenez avis que Joseph Clermont Caouette, domicilié au 980, chemin Saint-Roch, Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Clermont Clément Caouette.Bois-des-Filion, le 17 septembre 1991 Le procureur du requérant, Paul Larocque, notaire 75257-40-2 Joseph Jean Jules Raymond Champagne Prenez avis que Joseph Jean Jules Raymond Champagne, domicilié au 66, boulevard des Hauts Bois, appartement 234, Sainte-Julie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Jules Gilles Raymond Champagne.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 11 septembre 1991 Le procureur du requérant, 75052-39-2 Jeannette D.Gibara Joseph Laurent Guy Bérubé Prenez avis que Joseph Laurent Guy Bérubé, domicilié au 4, rue Flamand, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guy Massicotte. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3695 Ce changement affectera aussi Valérie Leclerc-Bémbé.Charlesbourg, le 11 septembre 1991 Le requérant, 75147-39-2 Joseph Laurent Guy Bérubé Joseph Leopold Soulières Prenez avis que Joseph Leopold Soulières, domicilié au 6325, 29* Avenue, Rosemont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Leopold Richard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Rosemont, le 16 septembre Le requérant, 73089-39-2 Joseph Leopold Soulières Joseph Serge Bouchard Prenez avis que Joseph Serge Bouchard, domicilié au 10495, rue Jean-Clément, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Serge Antony Bouchard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 12 septembre 1991 Le requérant, 75002-39-2 Joseph Serge Bouchard Line Beauchamp Prenez avis que Line Beauchamp, domiciliée au 234, rue Toulouse, appartement 8, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Beauchamp.Longueuil, le 16 septembre 1991 Les procureurs de la requérante, 75189-40-2 Bénard La pi erre Lamarre & Ass.Louise Norm and eau Prenez avis que Louise Normandeau, domiciliée au 1321, rue de la Visitation, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Sylvie Louise Raymond.Ce changement n'affectera personne d'autre.Montréal, le 19 septembre 1991 La requérante, 75247-40-2 Louise Normandeau Manon Migneault Prenez avis que Manon Migneault, domiciliée au 2010, Bédard, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Rioux.Ce changement n'affectera personne d'autre.Longueuil, le 20 septembre 1991 La requérante, 75232-40-2 Manon Migneault Marie Aldorina Haché Prenez avis que Marie Aldorina Haché, domiciliée au 3748, boulevard Sainte-Rose, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doreen Haché.Laval, le 12 septembre 1991 La requérante, 75185-40-2 Marie Aldorina Haché Marie Antoinette Lise Carbonneau Prenez avis que Marie Antoinette Lise Carbonneau, domiciliée à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Antoinette Lisa Carbonneau.Val-d'Or, le 12 septembre 1991 Les procureurs de la requérante, Fontaine Belzile Gervais, avocats 75188-40-2 Marie Christine France Landry Prenez avis que Marie Christine France Landry, domiciliée au 2109, rue Saint-Jean-Baptiste, appartement 1, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Christine France Béliveau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Jonquière, le 18 septembre 1991 La requérante, 75242-40-2 Marie Christine France Landry Marie-Claude Dubé Prenez avis que Marie-Claude Dubé, domiciliée au 176, rang 3, Saint-Modeste, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Claude Lapierre.Ce changement n'affectera aucune autre personne. 3696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Rivière-du-Loup, le 16 septembre 1991 Le procureur de la requérante, Marie-Pierre D'Amours, avocate 75209-40-2 Marie Epheenne Leblanc Prenez avis que Marie Epheenne Leblanc, domiciliée au 17, rue Berthelot, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eva-Anne Leblanc.Omega Fafard Prenez avis que Omega Fafard, domiciliée au 1470, Lajeunesse, appartement 311, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lidia Omega Angel Reynoso.Ce changement n'affectera aucune personne.Montréal, le 19 septembre 1991 La requérante, 75246-40-2 Omega Fafard Sainte-Thérèse-de-Gaspé, le 10 septembre 1991 La requérante, 75187-40-2 Marie Epheenne Leblanc Marie Yvette Brassard Prenez avis que Marie Yvette Brassard, domiciliée au 12, le De Bernièrcs, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yane Brassard.Québec, le 16 septembre 1991 La requérante, 75176-39-2 Marie Yvette Brassard Moqtad Abdessadaq Prenez avis que Moqtad Abdessadaq, domicilié au 50, avenue Turcotte, Vanier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Moqtad Sadek.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 16 septembre 1991 Le requérant, 75262-40-2 Moqtad Abdessadaq Normand Séguin Prenez avis que Normand Séguin, domicilié au 6020, Renoir, appartement 5, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Smith.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal-Nord, le 13 septembre 1991 Le requérant, 75088-39-2 Normand Séguin Pascal Brault Prenez avis que Pascal Brault, domicilié au 12, place Gouilly, Lorraine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascal Wright.Sainte-Thérèse, le 13 septembre 1991 - Les procureurs du requérant, 75146-39-2 Morrissette & Dufour Paul BeUlard Prenez avis que Paul Belliard, domicilié au 2310, McGill, appartement 1, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul-Alexandre Belliard.Longueuil, le 20 septembre 1991 Le procureur du requérant, Hélène Lamarre, avocate 75347-40-2 Ruth St-Clalr Prenez avis que Ruth St-Clair, domiciliée au 2409, Coursol, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ruth Catherine St-Clair.Montréal, le 5 août 1991 La requérante, 75191-40-2 \" Ruth St-Clair Seyed Hessameddin Shadman-Valavi Prenez avis que Seyed Hessameddin Shadman-Valavi, domicilié au 2135, boulevard Saint-Cyrille, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Samuel Hessam Shadman. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3697 Sillery, le 20 septembre 1991 Le requérant, 75261-40-2 Seyed Hessameddin Shadman-Valavi Ugo Ciarcelluti Prenez avis que Ugo Ciarcelluti, domicilié au 6, avenue Hudson, Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ugo Dionne.Montréal, le 19 septembre 1991 Le procureur du requérant, Julie Brunelle, avocate 75252-40-2 3698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version 2863-6942 2863-6942 QUÉBEC INC.2863-6959 2863-6959 QUÉBEC INC.2863-6967 2863-6967 QUÉBEC INC.2863-6975 2863-6975 QUÉBEC INC.2863-6983 2863-6983 QUÉBEC INC.2863-6991 2863-6991 QUÉBEC INC.2863-7007 2863-7007 QUÉBEC INC.2863-7015 2863-7015 QUÉBEC INC.2863-7023 2863-7023 QUÉBEC INC.2863-7031 2863-7031 QUÉBEC INC.2863-7049 2863-7049 QUÉBEC INC.2863-7056 2863-7056 QUÉBEC INC.2863-7064 2863-7064 QUÉBEC INC.2863-7254 2863-7254 QUÉBEC INC.2863-7262 2863-7262 QUÉBEC INC.2863-7270 2863-7270 QUÉBEC INC.2863-7304 2863-7304 QUÉBEC INC.2863-7320 2863-7320 QUÉBEC INC.2863-7379 2863-7379 QUÉBEC INC.1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 04 1991 09 04 1991 09 04 1991 09 15 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 10 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Chicoutimi Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Hull GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 3699 Dénomination sociale et sa version coSution ^«judiciaire 2863-7486 2863-7486 QUÉBEC INC.2863-7494 2863-7494 QUÉBEC INC.2863-7544 2863-7544 QUÉBEC INC.2863-7643 2863-7643 QUÉBEC INC.2863-7668 2863-7668 QUÉBEC INC.2863-7783 2863-7783 QUÉBEC INC.2863-7841 2863-7841 QUÉBEC INC.2863-7858 2863-7858 QUÉBEC INC.2863-7866 2863-7866 QUÉBEC INC.2863-7890 2863-7890 QUÉBEC INC.2863-7924 2863-7924 QUÉBEC INC.2863-7957 2863-7957 QUÉBEC INC.2863-7981 2863-7981 QUÉBEC INC.2863-7999 2863-7999 QUÉBEC INC.2863-8054 2863-8054 QUÉBEC INC.2863-8070 2863-8070 QUÉBEC INC.2863-8161 2863-8161 QUÉBEC INC.2863-8179 2863-8179 QUÉBEC INC.2863-8211 2863-8211 QUÉBEC INC.2863-8229 2863-8229 QUÉBEC INC.2863-8237 2863-8237 QUÉBEC INC.2863-8245 2863-8245 QUÉBEC INC.2863-8252 2863-8252 QUÉBEC INC.1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 13 1991 09 12 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 Montréal Terrebonne Montréal Montréal 1991 09 05 Longueuil 1991 09 06 Montréal Québec Terrebonne Saint-François Trois-Rivières Bedford Longueuil Labelle Trois-Rivières Longueuil Saint-Hyacinthe Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Terrebonne Terrebonne 3700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2863-8260 2863-8260 QUÉBEC INC.2863-8278 2863-8278 QUÉBEC INC.2863-8286 2863-8286 QUÉBEC INC.2863-8294 2863-8294 QUÉBEC INC.2863-8302 2863-8302 QUÉBEC INC.2863-8310 2863-8310 QUÉBEC INC.2863-8328 2863-8328 QUÉBEC INC.2863-8336 2863-8336 QUÉBEC INC.2863-8344 2863-8344 QUÉBEC INC.2863-8351 2863-8351 QUÉBEC INC.2863-8369 2863-8369 QUÉBEC INC.2863-8377 2863-8377 QUÉBEC INC.2863-8385 2863-8385 QUÉBEC INC.2863-8393 2863-8393 QUÉBEC INC.2863-8401 2863-8401 QUÉBEC INC.2863-8419 2863-8419 QUÉBEC INC.* 2863-8443 2863-8443 QUÉBEC INC.2863-8450 2863-8450 QUÉBEC INC.2863-8518 2863-8518 QUÉBEC INC.2863-8526 2863-8526 QUÉBEC INC.2863-8542 2863-8542 QUÉBEC INC.2863-8575 2863-8575 QUÉBEC INC.2863-8633 2863-8633 QUÉBEC INC.1991 09 06 Saint-Hyacinthe 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 06 Terrebonne Terrebonne Trois-Rivières Terrebonne Montréal Laval Terrebonne Longueuil Laval Iberville Montréal Juliette Montréal Bedford Longueuil Labelle Terrebonne Beauharnois Longueuil Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3701 Dénomination sociale et sa version JSmL ******** 2863-8658 2863-8658 QUÉBEC INC.2863-8674 2863-8674 QUÉBEC INC.2863-8690 2863-8690 QUÉBEC INC.2863-8708 2863-8708 QUÉBEC INC.2863-8765 2863-8765 QUÉBEC INC.2863-8823 2863-8823 QUÉBEC INC.2863-8864 2863-8864 QUÉBEC INC.2863-8898 2863-8898 QUÉBEC INC.2863-8914 2863-8914 QUÉBEC INC.2863-8922 2863-8922 QUÉBEC INC.2863-8930 2863-8930 QUÉBEC INC.2863-8971 2863-8971 QUÉBEC INC.2863-8989 2863-8989 QUÉBEC INC.2863-9029 2863-9029 QUÉBEC INC.2863-9144 2863-9144 QUÉBEC INC.2863-9300 2863-9300 QUÉBEC INC.2863-9409 2863-9409 QUÉBEC INC.2863-9417 2863-9417 QUÉBEC INC.2863-9425 2863-9425 QUÉBEC INC.2863-9433 2863-9433 QUÉBEC INC.2863-9441 2863-9441 QUÉBEC INC.2863-9458 2863-9458 QUÉBEC INC.2863-9466 2863-9466 QUÉBEC LNC.1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 11 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 10 199109 10 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 Terrebonne Montréal Montréal Laval Bedford Terrebonne Bonaventure Montréal Juliette Terrebonne Miette Joliette Montréal Terrebonne Laval Montréal Montréal Kamouraska Terrebonne Joliette Uval Montréal Terrebonne 3702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version JZS&m D^ct judiciaire 2863-9474 2863-9474 QUÉBEC INC.2863-9482 2863-9482 QUÉBEC INC.2863-9490 2863-9490 QUÉBEC INC.2863-9508 2863-9508 QUÉBEC INC.2863-9516 2863-9516 QUÉBEC INC.2863-9524 2863-9524 QUÉBEC INC.2863-9532 2863-9532 QUÉBEC INC.2863-9540 2863-9540 QUÉBEC INC.2863-9557 2863-9557 QUÉBEC INC.2863-9565 2863-9565 QUÉBEC INC.2863-9573 2863-9573 QUÉBEC INC.2863-9581 2863-9581 QUÉBEC INC.2863-9599 2863-9599 QUÉBEC INC.2863-9615 2863-9615 QUÉBEC INC.2863-9649 2863-9649 QUÉBEC INC.2863-9656 2863-9656 QUÉBEC INC.2863-9698 2863-9698 QUÉBEC INC.2863-9797 2863-9797 QUÉBEC INC.2863-9904 2863-9904 QUÉBEC INC.2863-9912 2863-9912 QUÉBEC INC.2863-9946 2863-9946 QUÉBEC INC.2864-0225 2864-0225 QUÉBEC INC.2864-0258 2864-0258 QUÉBEC INC.1991 09 10 Montréal 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 12 Montréal Montréal Montréal Terrebonne Terrebonne Terrebonne Laval Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Laval Laval Montréal Trois-Rivières Rouyn-Noranda Montréal Beauce Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 3703 Dénomination sociale et sa version J£L DWrictJudkuure 2864-0308 2864-0308 QUÉBEC INC.2864-0316 2864-0316 QUÉBEC INC.2864-4433 2864-4433 QUÉBEC INC.2864-4441 2864-4441 QUÉBEC INC.2864-4458 2864-4458 QUÉBEC INC.2864-4474 2864-4474 QUÉBEC INC.2864-4508 2864-4508 QUÉBEC INC.2864-5109 2864-5109 QUÉBEC INC.2864-5141 2864-5141 QUÉBEC INC.2864-5166 2864-5166 QUÉBEC INC.2864-5174 2864-5174 QUÉBEC INC.2864-5182 2864-5182 QUÉBEC INC.2864-5604 2864-5604 QUÉBEC INC.2864-5612 2864-5612 QUÉBEC INC.2864-5703 2864-5703 QUÉBEC INC.2864-5737 2864-5737 QUÉBEC INC.2864-5752 2864-5752 QUÉBEC INC.2864-5778 2864-5778 QUÉBEC INC.2864-5810 2864-5810 QUÉBEC INC.2864-5828 2864-5828 QUÉBEC INC.2864-5836 2864-5836 QUÉBEC INC.2864-5844 2864-5844 QUÉBEC INC.2864-5851 2864-5851 QUÉBEC INC.1991 09 12 1991 09 13 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 09 199109 09 1991 09 09 1991 09 09 199109 06 1991 09 06 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 Saint-Hyacinthe Saint-François Rimouski Beauharnois Beauharnois Longueuil Kamouraska Québec Beauce Frontenac Saint-François Saint-François Aima Arthabaska Québec Québec Québec Québec Chicoutirni Chicoutimi Chicoutirni Chicoutimi Baie-Comeau 3704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2864-5992 2864-5992 QUÉBEC INC.2864-6099 2864-6099 QUÉBEC INC.2864-7048 2864-7048 QUÉBEC INC.2864-7071 2864-7071 QUÉBEC INC.2864-7162 2864-7162 QUÉBEC INC.2864-7279 2864-7279 QUÉBEC INC.2864-7303 2864-7303 QUÉBEC INC.2864-7311 2864-7311 QUÉBEC INC.2864-7337 2864-7337 QUÉBEC INC.2864-7360 2864-7360 QUÉBEC INC.2864-7378 2864-7378 QUÉBEC INC.2864-7444 2864-7444 QUÉBEC INC.2864-7600 2864-7600 QUÉBEC INC.2864-7626 2864-7626 QUÉBEC INC.2864-7634 2864-7634 QUÉBEC INC.2864-7659 2864-7659 QUÉBEC INC.2864-7667 2864-7667 QUÉBEC INC.2865-6007 2865-6007 QUÉBEC INC.2865-6015 2865-6015 QUÉBEC INC.2865-6023 2865-6023 QUÉBEC INC.2863-9631 LE 3434 STANLEY INC.2864-5489 ACCOMMODATION 571 INC.2863-8435 ACIER BERIMA INC.1991 09 12 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 05 Québec Québec Québec Frontenac Québec Québec Québec Aima Aima Trois-Rivières Québec Québec Rimouski Québec Laval Québec Québec Terrebonne Joliette Montréal Montréal Chicoutimi Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3705 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2864-7642 ACS SCIENCE INC.2863-8492 AGENCE NURSENVOL INC.2864-5687 AIB INC.2863-7874 ALIMENT ANMAR INC.2863-8849 ALUMINICK LTÉE 2863-8583 AMUSEMENTS NOUVELLE VAGUE INC.2863-8427 ANTOINETTE BEAULIEU INC.2864-6321 ATELIER DU PNEU MARIO LEBEL INC.2864-7709 LES ATELIERS BIS-ARTS INC, 2863-9763 AUTOMOBILES BAROLO INC.BAROLO AUTO INC.2863-8880 AUTOMOBILES YVES SAUVÉ INC.2864-5190 BALANCE INDUSTRIELLE-COMMERCIALE B.I.C.INC.2864-6107 BARBOUILLE RIE T.R.INC.2863-8724 BEAUCHAMP AUTOMATISATION INC.2863-7916 BÉLAND, OUELLET, TURGEON, INC.2864-7089 BELLEMA P.M.INC.2863-8955 BETTEZ INTERNATIONAL INC.2864-7063 BIJOUTERIE LA PERLA INC.2863-8831 BOB TOUCHE-TOUT INC.2864-7204 LES BOISÉS DE L'ALBATROS INC.2864-6305 BUJ & BOUCH INC.2863-8534 BUREAU D'EXPERTS EN SINISTRE LAVAL INC.1991 09 12 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 06 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 05 1991 09 06 1991 09 13 1991 09 10 1991 09 11 199109 06 1991 09 13 1991 09 06 1991 09 09 Québec Terrebonne Québec Terrebonne Montréal Longueuil Montréal Chicoutimi Québec Montréal 1991 09 09 Joliette 1991 09 10 Québec 1991 09 09 Trois-Rivières 1991 09 09 Beauharnois 1991 09 06 Montréal 1991 09 11 Kamouraska 1991 09 10 Montréal Québec Saint-Hyacinthe Québec Saint-Maurice Laval 3706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, rt> 40 Dénomination sociale et sa version Date de , .constitution W^Jud^alre 2864-5901 B.D.H.INDUSTRIES INC.2863-8559 LES CARROSSERIES BEN JP INC.2863-8468 CENTRE BIOLIGNE CHÂTEAUGUAY INC.2863-8476 CENTRE BIOLIGNE RIVE SUD INC.2864-6768 CENTRE DE PLEIN AIR DU MONT ORIGNAL INC.2864-7287 LE CLUB DE HOCKEY LES DYNAMIQUES (1991) INC.2863-9714 CLUB SPORTIF 7-77 INC.2863-8500 COIFFURE PIERRE-CHARLES BERTRAND INC.2863-9706 COMAINTEL INC.2863-9011 COMMERCE PALLAS ATHENA INC.PALLAS ATHENA TRADING INC.2863-7395 CONCEPT PRO-COM INC.2863-9136 CONFECTION S.S.T.V.INC.2863-8104 CONSTRUCTION GENESIS INC.2863-9094 CONSTRUCTION OSVALDO VIETRI INC.2863-8906 CONSTRUCTION SHIN YA INC.SHIN YA CONSTRUCTION INC.2863-7478 CONSULTANTS GIRARD DUCHESNE INC.2864-7022 CONSULTANTS NÉGOCE INTERNATIONAL (J.A.M.A.F.) INC.2863-8484 CONTACT CARGO INC.2863-7551 LES CRÉABITATIONS N.PERRON INC.2863-9755 CRÉATIONS JEAN-CLAUDE TREMBLAY INC.1991 09 11 1991 1001 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 11 1991 0909 1991 09 04 1991 09 10 1991 09 06 1991 09 05 1991 09 10 Québec Laval Beauharnois Québec Beauce 1991 09 12 Québec Joliette Montréal Saint-Maurice Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Québec Abilibi Laval Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3707 Dénomination sociale et sa version nS2» District Judiciaire 2863-7718 LES CRÉATIONS MAIN DANS LA MAIN INC.HAND IN HAND CREATIONS INC.2863-8872 C.F.A.C.RÉNOVATION INC.2863-9227 C.S.P.COLIBRI INC.2864-5869 DAN-RO EXCAVATION INC.2864-7097 DÉCO PLASTIQUE INC.2863-8856 DÉLI-PANNEUR HUDSON INC.2863-9201 DENIS RAYMOND INC.2863-9664 DÉPANNEUR DU CRAN INC.2863-7767 DISTRIBUTION BENOÎT LAFLAMME INC.2863-7569 LES DISTRIBUTIONS ALAIN ROBIDOUX INC.2863-8781 LES DISTRIBUTIONS MARCEL CUSSON INC.2863-7692 DISTRIBUTIONS TI-NOU INC.2863-9086 LE DOMAINE DES MONTGOLFIÈRES INC.2863-7726 ÉCLAIRAGE BEGA INC.2864-5802 ENTREPRENEUR PEINTRE R.VACHON INC.2864-7121 ENTREPRISE CHRYSTEM INC.2863-7775 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES M.B.G.B.INC.2864-5943 LES ENTREPRISES LÉANDRE GRONDIN & FILS INC.2863-7296 ENTRETIEN ET RÉPARATION C.R.E.M.INC.2863-8948 ENTRETIEN JACINTHE FILIATRAULT INC.2864-7105 ENTRETIEN LE ROCHER INC.2864-5935 ENVIRO-REC LTÉE 1991 09 06 Longueuil 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 II 1991 09 11 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 09 1991 09 05 1991 09 11 1991 09 06 1991 09 11 1991 09 06 1991 10 01 1991 09 12 1991 09 06 199109 II Montréal Terrebonne Québec Québec Beauharnois Montréal Chicoutimi Longueuil Longueuil Longueuil Mingan Saint-Hyacinthe Montréal Québec Beauce Abitibi Frontenac 1991 09 09 Terrebonne 1991 09 10 Terrebonne 1991 09 11 Saint-Maurice 1991 09 11 Frontenac 3708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2863-9235 ÉPICERIE RUDEL RIOUX INC.2864-6313 EXCAVATION DESROCHERS, L.HEHOUX INC.2863-9276 EXPOSITION M.T.INC.2864-6115 FERME FRANJOLA1N INC.2863-7288 LES FILMS DU TRICYCLE INC.2863-7759 FIMED INC.2863-7510 FLUIDEX SAG-LAC INC.2863-9250 FORMUGRAPH INC.2864-5661 GARAGE CLÉMENT ET SYLVAIN DIONNE INC.2864-6354 GARAGE R.G.BEAULIEU INC.2863-7684 LES GAZONS JARDIN VERT INC.2863-9789 GESTION À LA CARTE INC.2864-5257 GESTION CONSEIL S.D.F.INC.2864-5919 GESTION C.B.LOTUS INC.2864-5240 GESTION D.R.P.INC.2863-7700 GESTION FRANCOEUR & FREDETTE INC.2864-7006 GESTION FRANÇOIS AUDET INC.2864-6271 GESTION GAÉTAN DUMAS (1991) INC.2863-7338 GESTION GRABOR INC.2863-7361 GESTION GRENFELL INC.2864-7261 GESTION J.C.THÉRIAULT INC.2864-5208 GESTION MICHELINE LANGLOIS INC.2864-7345 GESTION PIERRE DOYON INC.1991 09 10 1991 09 06 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 06 1991 09 05 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 05 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 06 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 10 Kamouraska Arthabaska Terrebonne Alma Montréal Gaspé Montréal Montréal Drummond Rimouski Joliette Longueuil Québec Rimouski Québec Bedford Québec Frontenac Beauharnois Montréal Québec Saint-Maurice 1991 09 11 Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3709 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^«judiciaire 2864-0274 GESTION RÉJEAN GRÉGOIRE INC.2864-5372 GESTION RO-AM INC.2864-5927 GESTION SPORTEK INC.2864-7147 GESTION WAN GIROUX INC.2864-5745 GESTION YVES PARADIS INC.2864-5216 GESTIONS ANDRÉ BACON INC.2863-9045 GESTIONS BERNARD LAÇASSE INC.2863-7650 GESTIONS GLOBE-TROTTERS INC.2863-7353 LES GESTIONS G.&P.LEMAIRE INC.2864-5877 GESTIONS JEAN SIGMAN INC.2863-8153 GÉ-ÈR CONSTRUCTION (1991) INC.2863-8591 GILLES MARCIL (COURTIER) INC.2864-6123 GROUPE CONSEIL BIOPHYLE (1991) INC.2863-7247 LE GROUPE KALDROJ EXPORT-IMPORT INC.2863-8963 LE GROUPE KRYTEX LTÉE 2864-0282 GROUPE PRO-7 INC.2864-5653 GROUPE SI, INC.SI GROUP.INC.2864-7683 GROUPE SSQ INC.2863-9037 GWENAIR INC.2864-5463 LE HAVRE DE LA LICORNE INC.2864-5232 HÔTELLERIE MANOIR DE BEAUMONT INC.2863-9292 HOTEX GESTION INC.HOT EX MANAGEMENT INC.1991 09 11 Frontenac 1991 09 06 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 II 1991 09 05 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 04 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 09 Trois-Rivières Frontenac Québec Québec Saint-Maurice Longueuil Montréal Drummond Trois-Rivières Montréal Terrebonne Chicoutimi Montréal Longueuil Arthabaska Longueuil 1991 09 13 Québec 1991 09 11 Montréal 1991 09 09 Québec 1991 09 10 Québec 1991 09 11 Montréal 3710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^Judiciaire 2863-8088 HYDRAU RF.L.INC.2863-9052 HYDRO-THERMIQUE P.A.Y.INC.2864-6172 LES IMMEUBLES CLÉCARRÉ INC.2863-9003 IMMEUBLES Y.& D.LEFEBVRE INC.2863-9060 IMPORTATION LA BRIOUTE INTERNATIONALE INC.2863-9748 IMPORTATIONS ASTRO INC.ASTRO IMPORTS INC.2863-8997 INFO SYSTÈME PROTEC LTÉE 2863-7940 INSTAPRO COMMUNICATION INC.2863-8062 INSTITUT NATIONAL DE GESTION APPLIQUÉE (INGA) INC.2863-9938 ISOLATION M.TISSEUR INC.2863-7635 JAMES D.NAJAR SERVICE D'ASSURANCE INC.JAMES D.NAJAR INSURANCE SERVICES INC.2863-8120 JASMINE MARBRE & GRANITE INC.JASMINE MARBLE & GRANITE INC.2863-9722 JOE BASSILI AUTO INC.2863-7908 KAT CONSULTANT INC.2863-7882 K.S.L INTERNATIONAL IMPORT-EXPORT INC.2863-9284 LIQUI-PLUS INC.2863-7387 LOGIQUE DISCRÈTE INC.DISCREET LOGIC INC.2863-8617 LES LOISIRS-CONSEILS COGIP INC.2863-9219 LUCIEN DENEAULT INC.2863-8682 MARCHÉ L'EXCELLENCE INC.1991 09 05 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 05 1991 09 06 Saint-François Montréal Chicoutimi Laval Montréal 1991 09 10 Montréal 1991 09 10 Montréal 1991 09 06 Beauharnois 1991 09 04 Montréal 1991 09 11 Beauharnois 1991 09 05 Montréal Hull Laval Montréal Montréal 1991 09 10 Montréal 1991 09 10 Montréal 1991 09 06 Montréal 1991 09 10 Longueuil 1991 09 09 Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e armée, n° 40 Déaomlntnon aoctole et sa version 2863-8609 MATELAS D'OR INC.2863-7734 MAURICE PRÉVOST ET FILS INC.2863-7577 MA-AÏ FORMATION ET CONSEIL INC.2863-8047 MÉOA SPORTS ST-JÉRÔME INC.2863-9680 MEUBLES HABITAT INC.2863-7742 MONSIEUR ÉLECTRICITÉ INC.2863-8757 MONTCAFF INC.2864-7675 MOTEL MIRADOR J.T.INC.2863-7239 NAWRECE INVESTISSEMENTS INC.2863-9623 PARIS-MAX INC.2864-5471 LE PÂTISSIER VILLAGEOIS (1991) INC.2864-7691 PEINTURE BERGO LNC.2864-7410 PÉPINIÈRE BONSAÏ INC.2863-9318 PÉTROLES HENRI GERMAIN INC.2863-9078 PLACEMENTS CLAUDE DUBOIS INC.2864-4482 PLACEMENTS MARCEL HUOT INC.2863-9672 LES PLACEMENTS ROCK-IN INC.2863-8096 PLACEMENTS WAKIM INC.WAKIM HOLDINGS INC.2864-7113 PLOMBERIE RÉJEAN DOSTIE INC.2863-8716 PLUME À TOUT LNC.2864-7329 POLYMÈRES & TECHNIQUES P.L.INC.2863-8623 LE PRINCESSCOUATA INC.coÏÏuluL W^Judktalre 199109 06 1991 09 06 1991 09 05 199109 05 199109 H 199109 06 1991 09 10 1991 09 13 199109 04 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 11 19910905 199109 11 199109 09 1991 09 12 199109 06 Kamouraska Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Terrebonne Montréal Charlevoix Hull Longueuil Québec Gaspé Arthab&ska Trois-Rivières Terrebonne Hull Saint-François Montréal Frontenac Longueuil Québec Kamouraska 3712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 Dénomination sociale et sa version JSSmm ^J»*idaire 2863-8138 PRODUCTIONS IMAGES PLURIEL INC.2864-5497 PRODUCTIONS L.T.R.INC.2863-8807 PRODUCTIONS SYLVIE COUTURE INC.2864-6347 PRODUITS SANITAIRES BELLEY (1991) INC.2864-7154 PSY-PRODUCTION COMMUNICATIONS INC.2864-5125 QUINCAILLERIE CHISASIBI INC.2864-5679 LES RENOVATIONS 4 PATTES INC.2863-7973 RENO-J.A.G.INC.2863-7791 RÉSIDENCE LES TROIS GEAIS BLEUS INC.2864-5893 RESTAURANT CHEZ MARLINE INC.2863-9730 RESTAURANT LA MAISON DU CAFÉ TERRASSE ROYAL INC.2863-8146 RESTAURANTS NIMGOV INC.NIMGOV RESTAURANTS INC.2863-9268 ROCHEBERT RÉNOVATION INC.2863-7536 LA RUBAN BELLE INC.2863-9607 SAG TECHNOLOGIE INC.2864-5067 SAMSOCHAISE INC.2863-7528 SCIERIE ALEX INC.2863-8799 SERVICES DE PROGRAMMATION ET COMMUNICATION DE L'ESTRIE S.P.C.E.INC.2863-7965 LES SERVICES DE RÉNOVATIONS BELLECHASSE INC.2863-7932 LES SERVICES D'ASSURANCES CLAUDE DANIS INC.2863-7346 LES SERVICES ECOFORT INC.1991 09 10 1991 09 10 1991 09 06 199109 09 1991 09 12 1991 09 06 1991 09 06 1991 09 06 199109 06 1991 09 11 1991 09 10 1991 09 05 199109 11 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 11 1991 09 06 Montréal Québec Longueuil Chicoutimi Trois-Rivières Abitibi Chicoutimi Montréal Longueuil Beauce 1991 09 10 Montréal 1991 09 09 Longueuil Saint-Hyacinthe Longueuil Bedford Québec Frontenac Bedford Montréal 1991 09 06 Longueuil 1991 09 10 Uval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3713 Dénomination sociale et sa version nSI District Judiciaire 2863-7593 SIGMA DÉCOR (1991) INC.2863-9102 SOCIÉTÉ COMMERCIALE RAVENSCLIFF INC.RAVENSCUFF TRADING INC.2863-8641 SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT QUADRA INC.2863-8740 SOCIÉTÉ DE GESTION GIROVE INC.2863-8112 SOCIÉTÉ DE GESTION JACQUES BRUNET LNC.2863-8732 SOCIÉTÉ DE GESTION RÉJEAN BRUNET INC.2864-7196 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE G B B INC.2863-7502 SOLUTION INFORMATIQUE SATELLITE INC.2863-7585 SOLUTION SYSTÈME SEPT FORMATION INC.2863-9771 SOUDURE B.C.S.INC.2863-7221 SPACONCEPT COUR DU ROI INC.2863-9813 STUDIO CHASSY, SALON DE BEAUTÉ INC.2863-9953 SYSTÈME D'ÉCHANGE COMMERCIAL TRANSAC TROC INC.2863-8815 S.H.D.LEVASSEUR & ASSOCIÉS INC.2864-6750 S.P.E.Q.DU MONT ORIGNAL INC.2863-9243 TRANS PALM EXPORT-IMPORT INC.2864-6297 TRANSPORT A.D.INC.2864-5885 TRANSPORT DENIS PÉPIN INC.2863-9805 TRANSPORT DOUBLE R.R.INC.2864-7014 TRANSPORT EN COMMUN DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN INC.2863-8666 TRANSPORT R.A.C.Q.INC.1991 09 06 Beauce 1991 09 11 Montréal 1991 09 06 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 09 1991 09 26 1991 09 05 1991 09 05 1991 09 11 1991 09 04 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 06 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 06 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 10 Montréal Laval Montréal Montréal Québec Laval Montréal Chicoutimi Montréal Laval Laval Montréal Beauce Montréal Aima Beauce Terrebonne Québec 1991 09 06 Saint-François 3714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991.123e année, if 40 Dénomination sodale et sa version ce2Sh£« W-rktJ««daIre 2864-7188 TRANSPORT R.G.M.INC.2863-9920 LE TRILINGUE INC.2863-7312 VIDÉO SAHARA INC.SAHARA VIDEO INC.2863-9110 LA VIEILLE MAISON 1873 INC.2863-8567 AUX VIEILLES PENTURES INC.2864-7295 «O» DEUX MOFFS INC.3074 1991 09 13 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 12 Québec Montréal Montréal Montréal Beauharnois Québec L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Maajb Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation a chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sodale constitution continuation s'il y ¦ lieu 1269-3909 ADÉLARD LABERGE LTÉE 1948 02 27 1991 09 06 1639-3076 AUBERGE LE CHÂTILLON INC.1979 10 09 1991 09 11 14724983 LES AUTOBUS CAUX INC.1976 12 20 1991 09 11 14724876 AUTOBUS DOYON INC.197612 20 199109 09 1331-5726 BOULANGERIE RIVEST LTÉE 1973 06 28 1991 09 12 1263-6437 CLUB DE GOLF VILLE-MARIE INC.1961 04 20 1991 09 10 1637-2567 CONSTRUCTION PIERRE RENAUD INC.1979 06 26 1991 09 10 14784730 LES CONSTRUCTIONS MUCO INC.1977 06 07 1991 09 11 1158-0610 CRÉATIONS PUBLICITAIRES INC.196107 18 199109 09 14674667 LES ENTREPRISES DONALD DESROSIERS 1976 05 31 1991 08 12 INC.GESTION GUY RIVEST LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3715 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1365-6244 ERNEST-ROY HOBBS INC.\t1975 05 30\t1991 09 13\t 1471-4729 FERRONNERIE MEILLEUR INC.\t1976 11 12\t1991 09 12\t 1299-7235 L'HOUMEAU, SUREAU, LAFONTAINE, BORDELEAU, THEBERGE & ASSOCIES INC.\t1967 11 15\t1991 08 08\t 1366-3232 MOTO SPORT JUTRAS INC.\t1975 07 25\t1991 09 12\tGESTION CETRAS INC.1470-9364 RENAUD DUMAIS LTÉE\t1976 10 19\t1991 09 11\tCLINIQUE D'OPTOMÉTRIE PIERRE RIOUX INC.1125-2293 REN-WIL INC.\t1967 10 19\t1991 08 15\t 1166-8779 SALON LAVIGNE DU CAP INC.\t1968 09 04\t1991 09 12\t 1501-9532 LA SOCIÉTÉ SAURAN INC.\t1976 01 30\t1991 09 09\t 1643-2148 SOGEMEC INC.\t1980 03 31\t1991 09 09\t\u2022 1632-7629 TRANSPORT LEBLANC (1979) INC.\t1979 01 09\t1991 09 10\t \u2022¦\u2022\u2022-!\u2022 \u2022 L'Inspecteur général des institutions financières, 3075 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2864-4466 2864-4466 QUÉBEC INC.TRANSPORT SANITAIRE CARON INC.1991 08 30 Uval LES SERVICES SANITAIRES SANI-CARON INC.SERVICES SANITAIRES BESSETTE (1987) INC.LES ENTREPRISES GAÉTAN BESSETTE INC.LES ENTREPRISES SANI-TAL INC.LES ENTREPRISES SANITAIRES R.M.INC.LES PLACEMENTS M.E.J.S.INC.GESTIONS SANITAIRES LA POINTE INC. 3716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2864-5133 LES AUTOBUS BOYER INC.2864-5117 MANOIR MOROCO INC.2864-6131 ROSAIRE BÉDARD LTÉE 2864-6180 SALLES DE RÉCEPTION LE PARC INC.2864-4490 SUPER LIMOUSINES DU SAGUENAY INC.3076 LES AUTOBUS BOYER INC.1991 09 05 RÉPARATIONS SHERRINGTON INC.MANOIR MOROCO INC.1991 09 06 PLACEMENTS MOUSSEAU INC.2864-4854 QUÉBEC INC.1991 09 06 ROSAIRE BÉDARD LTÉE GESTION R.BÉDARD INC.SALLES DE RÉCEPTION LE PARC INC.1991 09 10 2749-0721 QUÉBEC INC.SUPER LIMOUSINES DU SAGUENAY INC.SUPER-LIMOUSINES VIO LTÉE 1991 11 01 Iberville Chicoutimi Québec Montréal Chicoutimi L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2323-9478 2323-9478 QUÉBEC INC.2424-0244 2424-0244 QUÉBEC INC.24264814 2426-4814 QUÉBEC INC.2427-1801 2427-1801 QUÉBEC INC.2533-3634 2533-3634 QUÉBEC INC.2533-3741 2533-3741 QUÉBEC INC.2533-6926 2533-6926 QUÉBEC INC.2617-7295 2617-7295 QUÉBEC INC.1985 07 17 1991 09 10 de la dénomination sociale: AUTOBUS R.& M.INC.1986 11 12 1991 09 09 du district: Québec 1987 01 26 1991 09 09 du district: Longueuil 1986 12 15 1991 09 10 de la dénomination sociale: PLOMBERIE PREMIER CHOIX INC.1987 11 27 1991 09 12 du capital-actions 1987 11 27 1991 09 12 du capital-actions 1987 12 04 1991 08 08 du district: Montréal 1988 05 02 1991 08 15 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT ST-ZOTIQUE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3717 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2623-4195 2623-4195 QUÉBEC INC.\t1988 07 20\t1991 09 12\tdu capital-actions 26244293 26244293 QUÉBEC INC.\t1988 09 26\t1991 09 13\tde la dénomination sociale: FERME FERN AND BOIVIN INC.2626-8672 2626-8672 QUÉBEC INC.\t1988 09 19\t1991 08 12\tdu district: Longueuil 2645-6111 2645-6111 QUÉBEC INC.\t1989 05 02\t1991 09 06\tdu district: Montréal 2731-5043 2731-5043 QUÉBEC INC.\t1989 06 29\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: GESTION BYRO INC.27324748 27324748 QUÉBEC INC.\t1989 06 06\t1991 09 09\tdu capital-actions 2737-6888 2737-6888 QUÉBEC INC.\t1989 08 25\t1991 09 09\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS SERGE BROCHU INC.2744-9511 2744-9511 QUÉBEC INC.\t1989 12 12\t1991 09 05\tde la dénomination sociale: SUPERMARCHÉ AU PIED DU PONT INC.2748-2942 2748-2942 QUÉBEC INC.\t1990 02 05\t1991 09 10\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2749-2750 2749-2750 QUÉBEC INC.\t1990 02 23\t1991 09 09\tde la dénomination sociale: MOBI-TEST INC.2752-3851 2752-3851 QUÉBEC INC.\t1990 03 20\t1991 09 09\t1) de la dénomination sociale: IRIS SOLEIL INC.2) du capital-actions 2752-9098 2752-9098 QUÉBEC INC.\t1990 04 03\t1991 09 09\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2753-2357 2753-2357 QUÉBEC INC.\t1990 04 05\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS CHILTON INC.CHILTON INVESTMENTS INC.2754-7496 2754-7496 QUÉBEC INC.\t1990 06 04\t1991 09 12\t1) de la dénomination sociale: CARREFOUR DU DESIGN LÉVIS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2756-9292 2756-9292 QUÉBEC INC.1990 05 28 1991 09 09 du district: Montréal 3718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2842-7979 2842-7979 QUÉBEC INC.\t1990 09 18\t1991 09 13\tdu capital-actions 2844-9866 2844-9866 QUÉBEC INC.\t1990 10 16\t1991 09 13\tdu district: Laval 2845-2647 2845-2647 QUÉBEC INC.\t1990 10 23\t1991 09 10\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTION ET CENTRE DE COUPE BÉLAN (1991) INC.2847-0292 2847-0292 QUÉBEC INC.\t1990 11 22\t1991 09 12\tdu capital-actions 2847-5572 2847-5572 QUÉBEC INC.\t1990 12 15\t1991 09 10\tdu district: Iberville 2848-7767 2848-7767 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 09 12\tdu district: Terrebonne 2850-6327 2850-6327 QUÉBEC INC.\t1991 01 23\t1991 09 10\tdu district: Terrebonne 2851-4347 2851-4347 QUÉBEC INC.\t1991 02 22\t1991 09 09\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2852-7448 2852-7448 QUÉBEC INC.\t1991 04 04\t1991 09 09\tdu district: Roberval 2856-2668 2856-2668 QUÉBEC INC.\t1991 04 18\t1991 09 12\t1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 2857-0034 2857-0034 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\t1991 09 11\t1) de la dénomination sociale: LES PEINTURES DANIEL FRADETTE INC.2) du district: Frontenac 2857-0778 2857-0778 QUÉBEC INC.\t1991 05 14\t1991 09 06\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS AGRI-SOL INC.AGRISOL DISTRIBUTIONS INC.2857-6858 2857-6858 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\t1991 09 10\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS CLE-TREM INC.2858-0611 2858-0611 QUÉBEC INC.\t1991 05 14\t1991 09 06\t1) de la dénomination sociale: VIDÉO-MÉDIA R&D INC.2) du capital-actions 3) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3719 Dénomination sodale Date de constitution Date de modification Modifications 2858-6386 2858-6386 QUÉBEC INC.1991 05 30 2859-7508 2859-7508 QUÉBEC INC.1991 06 28 2861-1895 2861-1895 QUÉBEC INC.1991 07 15 2862-1399 2862-1399 QUÉBEC INC.1991 07 22 2862-1530 2862-1530 QUÉBEC INC.1991 07 29 2862-1571 2862-1571 QUÉBEC LNC.1991 07 29 2851-3497 AÉROCOURS ÉCOLE DE PILOTAGE INC.1991 02 20 1239-6685 AGENCE DE VOYAGES BOISLARD INC.1965 08 12 2314-8562 ALI PECHE INC.1985 01 08 1239-7147 ASSURANCES BOIVIN, LEBEL, DAVID INC.1964 07 04 2544-9471 AUBERGE WEDGE HILLS INC.1988 02 19 2433-9590 AUTOMOBILE MICHEL D'AMOUR LTÉE 1985 11 25 2642-0588 LA BELLE VÉNITIENNE INC.1989 04 17 2419-6297 BELLECHASSE LAVA LIN INC.1986 08 29 1853-6334 BONSA INC.1981 12 29 1242-3869 CAMPBELL & BELLAM LTÉE 1947 02 07 1991 09 12 de la dénomination sociale: DOLOCAM INC.1991 09 09 du district: Saint-François 1991 09 09 1) de la dénomination sociale: LES SILENCIEUX PIERRE GÉLINAS INC.2) du district: Saint-Maurice 1991 08 19 de la dénomination sociale: LES MESSAGERIES CHARBONNEAU ST-JEAN INC.1991 09 12 du district: Richelieu 1991 09 12 du district: Richelieu 1991 09 09 de la dénomination sociale: PÉPINIÈRE SERGE BÉDARD INC.1991 09 10 de la dénomination sociale: AGENCE DE VOYAGES BOISLARD-POIRIER INC.1991 09 12 de la dénomination sociale: 2314-8562 QUÉBEC INC.1991 09 05 1) de la dénomination sociale: GROUPE BOIVIN - LEBEL ASSURANCES ET ASSOCIÉS INC.2) du capital-actions 1991 09 09 de la dénomination sociale: 2544-9471 QUÉBEC INC.1991 08 08 du district: Joliette 1991 09 10 du district: Terrebonne 1991 09 06 de la dénomination sociale: BELLECHASSE SANTÉ INC.1991 09 12 du capital-actions 1991 09 09 de la dénomination sociale: CAMPBELL, BELLAM & ASSOCIÉS INC. 3720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, rf 40 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2617-4094 CARREFOUR DE LA SANTÉ AU 1988 04 26 1991 09 12 1) de la dénomination sociale: TOURNESOL INC.2617-4094 QUÉBEC INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 2862-8949 CENTRE DU CAMION TRANSFO INC.2424-6258 CENTRE D'ACCUEIL ET FOYER DENISE PLOURDE INC.2745-1871 LE CENTRE JAPONIC INC.2535-3624 CENTURY 21 DIMENSION INC.2541-5969 CLINIQUE DACUPUNCTURE JOHANNE LAROUCHE INC.1354-2824 CLUB DE GOLF DE NAPIERVILLE INC.1467-6548 COMPAGNIE IMMOBILIÈRE CAMANFIN LTÉE 2420-2368 CONSTRUCTIONS LISETTE BOUGIE INC.2552-1048 LES CONSTRUCTIONS M.R.D.INC.1991 08 14 1991 09 11 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES TRANSFO (1991) INC.de la dénomination sociale: AUBERGE MIRADOR INC.de la dénomination sociale: LE GROUPE JACQUES BESNER, COURTIER EN IMMEUBLES INC.de la dénomination sociale: CLINIQUE HUMANISTE DE LAVAL INC.des restrictions à l'activité 1) du capital-actions 2) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions du district: Terrebonne du district: Beauce 1986 12 02 1991 09 10 de la dénomination sociale: 2424-6258 QUÉBEC INC.1989 12 18 1991 09 06 1987 05 19 1991 09 10 1987 12 09 1991 09 11 1974 02 08 1991 08 09 1976 06 08 1991 09 10 2863-4798 LES CONSTRUCTIONS BOULET MORNEAU 1991 08 28 1991 09 09 INC.1986 09 15 1991 09 12 1988 05 09 1991 08 14 1502-3484 LES CONSTRUCTIONS ROY & PINARD INC.1976 02 27 1991 09 11 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS ROY & PINARD (R.R.) INC.2313-2749 LES CONSULTANTS CÔTÉ, DUCLOS, BARIL 1984 11 29 1991 09 06 de la dénomination sociale: & ASSOCIÉS INC.ARGROUPE INC.2626-4051 DEMERS & BERN 1ER INC.1988 09 09 1991 09 09 du district: Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3721 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2740-8673 DISTRIBUTION DE PIÈCES DE CAMION ET AUTOMOBILE P.C.A.(1989) INC.\t1989 10 06\t1991 09 05\tdu nombre des adrriinistrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2149-6765 LES ÉDIFICES BASTIEN INC.\t1982 12 29\t1991 09 10\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2840-6999 LES ÉDITIONS MEMO INC.\t1990 10 01\t1991 09 11\tde la dénomination sociale: LES ÉDITIONS DE LA MONTAGNE INC.2732-0621 ÉLECTRONIQUE L.DUBOIS INC.\t1989 07 28\t1991 08 05\tde la dénomination sociale: AUDIO-VIDÉO ARTHABASKA INC.1338-0886 LES ENTREPRISES ALOUETTE INC.\t1950 05 02\t1991 09 12\tdu capital-actions 2854-8964 ENTREPRISES ENAULT ÉLECTRIQUE INC.\t1991 04 02\t1991 09 05\tdu district: Montréal 2525-4350 LES ENTREPRISES TRANSFO INC.\t1987 05 06\t1991 09 11\tde la dénomination sociale: CENTRE DU CAMION TRANSFO (1991) INC.2857-8151 LES ÉQUIPEMENTS DE SCÈNE FISCO INC.\t1991 07 01\t1991 09 12\t1) du district: Montréal 2) du capital-actions 3) des dispositions 1334-6887 EXCAVATION LE-MAS INC.\t1973 04 06\t1991 09 10\tdu district: Laval 2433-0466 EXCAVATIONS PAUL GIARD INC.\t1987 02 17\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION G.M.D.(GRAN (1991) INC.28404)380 FERN AND GILBERT LTÉE\t1990 09 01\t1991 09 10\tdu capital-actions 1337-7072 GARAGE BOURBONNIÈRE LTÉE\t1972 12 20\t1991 09 11\tdu capital-actions 2426-2446 GARDERIE CHEZ MÉLUTINE INC.\t1987 01 19\t1991 09 09\tde la dénomination sociale: LES TRÉSORS DE MARIE-CL* INC.1183-2862 GÉRARD CRETE & FILS INC.\t1962 10 26\t1991 09 09\tdu capital-actions 1326-3728 GÉRARD FERLAND INC.\t1968 07 24\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: RE-MAX AVANTAGE INC. 3722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, rt> 40 \t\t\t Dénomination sodale\tDate de constitution\tDate de\tModification! 2645-7770 GESTION DIONNE, CANTIN, DAUPHIN INC.»\t1989 05 05\t1991 09 06\tde la denomination sociale: LES SERVICES PROFESSIONNELS S.DAUPHIN INC.2860-1300 GESTION J.M.T.HAVRE-SAINT-PIERRE INC.\t1991 05 28\t1991 09 06\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2743-5452 GESTION PAUL-E.OAUV1N INC.\t1990 01 11\t1991 09 12\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2863-4590 GESTION ROBERT ROFF INC.\t1991 08 29\t199109 04\tde la déiwmination sociale: GESTION ROBERT ROSS INC.2855-7130 GLISSIÈRES TR ANS-QUÉBEC INC.\t1991 04 22\t1991 0906\t1) de la dénomination sociale: JEAN-PIERRE SAGALA INC.2) du district: Laval 2844-2606 GROUPE LACTEL INC.\t1990 09 24\t199109 09\tdu district: Longueuil 1851-8860 G.R.FIBRE DE VERRE INC.\t1981 10 30\t1991 09 09\tdu capital-actions 1169-0021 LES IMPORTATIONS PATRICIA DUMONT INC.\t1968 02 09\t1991 09 10\tde la dénomination sociale: 1169-0021 QUEBEC INC.2840-8813 IMPRIMERIE ALEX INC.\t1990 09 28\t1991 09 11\tde la dénomination sociale: 2840-8813 QUÉBEC INC.2754-8940 KLM NATH INC.\t1990 06 05\t199109 11\tdu capital-actions 2740-8665 MANUFACTURATION ET RÉUSINAGE E.T.R.\t1989 10 06\t1991 09 05\tdu nombre des administrateurs: (1989) INC.minimum: 1 maximum: 10 1333-8611 MORIN, ROY & ASSOCIÉS INC.1973 01 25 1991 09 11 de la dénomination sociale: 1333-8611 QUÉBEC INC.2751-9560 MOTEL DEAU VILLE INC.1990 05 09 1991 09 06 1) de la dénonunation sociale: LE DEAUVILLE MOTEL INC.2) du capital-actions 2842-8811 MVG MARKETING INC.1990 10 23 199109 10 de la dénomination sociale: LES RESTAURANTS M.G.M.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3723 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2159-6184 M.WOODARD INC.\t' 1983 08 30\t1991 09 05\t1) de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS HYPERSTYLE INC.2) du district: Montréal 2173-2151 LES OUTILS GLADU INC.\t1984 07 31\t1991 09 06\tdu capital-actions 2173-2151 LES OUTILS GLADU INC.\t1984 07 31\t1991 09 10\t1) du district: Saint-Hyacinthe 2) du capital-actions 3) des dispositions 2853-7322 PAPIERS RECYCLES TAÏGA (1991) INC.\t1991 02 26\t1991 09 13\tde la dénomination sociale: RECYCLAGE PREMIER INC.2742-4134 PHOTO-CHIMIE INTERNATIONAL (CANADA) INC.\t1989 11 07\t1991 09 06\tdu capital-actions 2430-2820 LES PLACEMENTS DUHAIME-MILLS INC.\t1987 02 10\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS DUPUIS-MILLS INC.2162-0711 LES PLACEMENTS JULIE INC.\t1983 11 02\t1991 09 09\tdu capital-actions 2552-0891 PNEUS ET REMORQUES 265 INC.\t1988 05 09\t1991 09 11\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2852-5319 PODUCO INC.¦\t1991 03 28\t1991 09 09\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2525-6892 LES PRODUCTIONS TÉLÉCINO ET TAPAGEUR INC.\t1987 05 12\t1991 09 09\tde la dénomination sociale: COMMUNICACTION VIDÉO INC.2311-5249 PS.MÉTAL INC.\t1984 11 06\t1991 09 06\tdu capital-actions 2334-4484 LES REMORQUES JACQUES LABBÉ INC.\t1986 01 24\t1991 09 09\tde la dénomination sociale: GARAGE JACQUES LABBÉ INC.1647-6459 LES RÉNOVATIONS A.ROY ET FILS INC.\t1980 09 19\t1991 09 10\tde la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS BERNARD ROY INC.2425-6679 RÔTISSERIE LE POINTELIER INC.\t1986 12 30\t1991 09 12\tdu capital-actions 2749-8831 .SABRINARD INC.\t1990 03 08\t1991 09 05\tde la dénomination sociale: ANDRÉ MATTE MEUBLES (1991) INC. 3724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2537-7938 SELVRAC INC.\t1987 08 03\t1991 09 13\tde la dénomination sociale: LES JETS TOILETTE INC.2646-2358 SERVICE DE LIMOUSINES ALPHA INC.\t1989 05 18\t1991 09 10\tdu district: Montréal 2315-1699 SOCIÉTÉ DE GESTION REAL BARRETTE INC.\t1985 01 14\t1991 09 09\t1) de la dénomination sociale: SUPERMARCHÉ NATHALIE BEAUDOIN INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2864-1835 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT R&D ANDROS INC.\t1991 08 22\t1991 09 12\tdu capital-actions 2864-1843 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT R&D VIVAC INC.\t1991 08 22\t1991 09 12\tdu capital-actions 2153-1447 STATION MONT TREMBLANT LODGE INC.\t1983 04 07\t1991 09 12\t1) de la dénomination sociale: 2153-1447 QUÉBEC INC.2) du district: Montréal 2439-6848 STUDIO MERCEDES INC.\t1986 08 21\t1991 09 05\tde la dénomination sociale: 2439-6848 QUÉBEC INC.2432-9039 TRANSPORT GÉNÉRAL LÉGAL INC.\t1987 03 26\t1991 09 11\t1) du district: Montréal 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 2633-1058 USINAGE DESCHAILLONS INC.\t1988 12 15\t1991 09 09\t1) du district: Trois-Rivières 2) du capital-actions 3) des dispositions 2438-7037 VERDOEIL INC.\t1986 07 14\t1991 09 09\t1) de la dénomination sociale: IDEAK CONCEPT INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1370-2899 (CANADA) INC.\t1974 11 05\t1991 09 12\tde la dénomination sociale: CHAJNZ CANADA INC.3077\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, »?40 3725 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: n., .Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/complété 2860-7638 SYBEL MÉDIA INC.constitution 3078 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes CLUB SOCIAL DU LOCAL 696 DES O.U.C.A.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1991 09 12 constituant en corporation, sans capital-actions, « CLUB SOCIAL DU LOCAL 696 DES O.U.C.A.» déjà constituée en corporation le 1991 08 12 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.1991 07 10 1991 09 09 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est à 30, rue Compton Ouest, Waterville, district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 75218 2864-6255 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:_____^_ Dénomination sociale et sa version constitution S,ège soc,fll 2862-9608 ACTION COMMUNAUTAIRE PRO-ACTIVE (A.C.P.A.) INC.2864-7030 L'AGENDA VOLANT INC.2864-6552 AGRICOTOUR RÉGION DE QUÉBEC 2864-0290 AMICALE DES OPÉRATEURS DE MÉTRO DE MONTRÉAL 2864-2783 LES AMIS DU FOYER LE PIONNIER D'HÉBERTVILLE 2864-6149 ARTS MARTIAUX CORÉENS KUK SOOL WON QUÉBEC 1991 09 13 1015, Rang de l'Église, Marierville 1991 09 10 9115, St-Charles, Neufchâtel 1991 09 12 3489, avenue Royale, Saint-Fcrréol-les-Neiges 1991 09 13 801, rue Sherbrooke est, bureau 700, Montréal 1991 09 10 640, Villeneuve, Hébertville 1991 09 10 175, rue Murdoch, Rouyn-Noranda 3726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2864-7170 ASSOCIATION CULTURELLE QUÉBEC-VÉNÉZUELA 2864-0241 ASSOCIATION DE FOOTBALL MINEUR DE BAIE-COMEAU 2864-6339 ASSOCIATION DES MARCHANDS CITÉ CHAMPLAIN 2864-6545 L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE SAINT-PASCAL INC.2864-6222 ASSOCIATION DES POMPIERS OCCASIONNELS DE BOIS-DES-FILION * 2864-6404 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CÉLERI DU QUÉBEC 2864-6263 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES-LOCATAIRES DU CAMPING NORMAND 2864-6073 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2864-7436 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE MÉRICI 2864-6248 ASSOCIATION NAUTIQUE DU LAC-AUX-SABLES INC.2864-1942 CENTRE DE CONSULTATION EN TOXICOMANIE DE QUÉBEC 2864-6164 CENTRE DE RANDONNÉE BON REPOS INC.2864-6081 CENTRE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES PRÉVENTIVES POUR ADULTES, DE SAINT-HUBERT \u2022 2861-1432 CENTRE D'ENTRAIDE MÉRIDIEN (C.E.M.) 2860-9915 CENTRE LA BARRE DU JOUR 2864-6214 CLUB ÂGE D'OR «LES VRAIS AMIS DE ST-ROBERT» 1991 09 13 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 06 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 11 1991 09 11 1991 09 11 2495, des Hospitalières, Sillery 15, Jean Raymond, Baie-Comeau 245, rue Saint-Georges, Trois-Rivières 405, rue Taché, Saint-Pascal 59, 37« Avenue, Bois-des-Filion 805, rue du Marché Central, Montréal Eastman 581-A, 1\" Rue ouest, Barraute 755, chemin St-Louis, Québec 1165, boulevard Lebourgneuf, bureau 150, Québec 1480, Nicolet, Québec 2414, rang 5 sud, Mont-Laurier 5900, boulevard Cousineau, Saint-Hubert 94, rue de l'Espinay, app.1, Québec 357, Principale, Saint-Anselme CP.712, Rimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991,123e année, rf 40 3721 Dénomination sociak et m version Date de Siege social 2864-6230 CLUB DE MOTONEJGE CHERNEIGE INC.2864-6511 LE CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI DE ST-HYACTNTHE INC.2864-6560 CLUB DE SKI OKP1K BROSSARD 2864*2239 CLUB DE TRICOT LES TRICOTPKILES 2864-6156 LE CLUB DES JARDINS DE L'ÉCLUSIER INC.2864-5976 CLUB LIONS DE LAMBTON INC.2864-7394 .CLUB OPTIMISTE DE WICKHAM (1991) INC.2864-0266 CLUB SOCIAL - HYUNDAI BROMONT 2864-6198 COMITÉ DE CITOYENNES ET CITOYENS DE HONFLEUR 2864-5224 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SAULT-AU-MOUTON/ST-PAUL-DU-NORD (C.D.E.S.S,) INC.2864-6206 LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE DE PETIT MATANE INC.2864-5760 COMITÉ D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS DE CHARLEVOIX 2864-6412 LE CONSEIL DES COLLEGES NON-SUBVENTION NÉS DU QUÉBEC LNC.2864-5984 CONSERVATION FAUNE AQUATIQUE QUÉBEC INC.2864-2247 ÉCOLE DE KARATÉ YOSEIKAN DE CHICOUTIMI INC.2864-6586 FONDATION TRIFLUVIENNE D'ÉDUCATION À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 199109 11 1640, rue Rochon, Chertsey 1991 09 11 1906, des Cascades ouest, bureau 203, Saint-Hyacinthe 1991 09 12 6100, Agathe, Brossard 1991 09 09 9691, Chrisiophe-Colomb, Montréal 1991 09 10 59, St-Jacques, Chambty 1991 09 12 213, rue Principale, Lambton 1991 09 12 863, Moreau, Wkfchatn 1991 09 12 100, boulevard de l'Aéroport, Bromont 199109 11 100, Pie XII, Sainte-Monique 1991 09 10 Sauh-au-Mouton 199109 11 539, Route 132, Petit-Matane 1991 09 10 65, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul 1991 09 12 355, rue Sainte-Catherine ouest, bureau 400, Montréal 1991 09 12 5280, des Violettes, bureau 3, Cbarlesbourg 1991 09 09 840, boulevard Saguenay est, Chicoutimi 1991 09 13 942, rue Ste-Genevieve, Trois-Rivières 3728 GAZETTE OFFICIELLE DU.QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e armée, n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2864-6503 GARDERIE DE NEW RICHMOND INC.2864-6578 LE GRAND CIRCUIT MAGIQUE 2864-6446 GROUPE AMISK INC.2864-6529 G.D.L.R.GENS DE LA RADIO 2864-7428 LES HAUTS BOISÉS DE GRAND-MÈRE INC.2864-6362 JARDIN COMMUNAUTAIRE DESCHAMPS 2864-2262 LIBRAIRIE CHRÉTIENNE DE L'ESTRIE 2864-7402 LIGUE DE HOCKEY SENIOR DSNCO INC.2864-2254 MOUVEMENT D'OPPOSITION A L'INCINÉRATION M.O.I.2864-7139 MOUVEMENT UNIVERSEL POUR LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE: BRANCHE QUÉBÉCOISE 2864-6396 NAISSANCE-RENAISSANCE SHERBROOKE 2864-5786 LES OLYMPIADES DE L'AMUSEMENT, DU JEU ET DES HOBBIES DU QUÉBEC INC.2864-5158 .' .RACINES (REGROUPEMENT POUR UNE ACTION CONCERTÉE DES IMMIGRANTS ET DES NÉOQUÉBÉCOIS DE L'ESTRIE) 2864-7055 SERVICE MYRIAM-DE-L'ESPÉRANCE INC.2864-5729 SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES ARTS VISUELS DE DRUMMONDVILLE INC.2864-6289 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DU COLOMBIER INC.1991 09 10 1991 09 12 1991 09 13 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 11 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 09 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 09 1991 09 10 1991 09 10 1991 09 09 Bonaventure 4675, rue Berri, Montréal 281, 106* Avenue, Saint-Georges de Champlain 2050, boulevard Henri-Bourassa est, Montréal 1470, 11'Avenue, Grand-Mère 12137, avenue Bois-de-Boulogne, Montréal 1162, Belvédère sud, Sherbrooke 1595, Mgr.Plessis, Québec 5900, boulevard Léger, bureau 402, Montréal-Nord 2705, boulevard Laurier, bureau S-762, C.H.U.L., Sainte-Foy Sherbrooke 2525, boulevard Talbot, Chicoutimi \u2022 1838, de Rouville, Sherbrooke ¦ 1426, boulevard Renaud, Chicoutimi 12, rang Ste-Anne, Saint-Joachim de Courval 756, rue du Colombier, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3729 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2864-7386 SOCIÉTÉ POPULAIRE D'HABITATION BATIMETRE 2860-1839 TABLE DE CONCERTATION DES GROUPES DE FEMMES DE LANAUDIÈRE 2864-5950 LES TABLIERS EN FOLIE 2863-8203 TENANTS DES ARTS ET DE LA CULTURE 2864-6537 THÉÂTRE BÊTE INC.2864-6388 TOURNOI PANACHE DE L'ESTRIE INC.1991 09 12 1991 09 12 1991 09 12 1991 09 10 1991 09 11 1991 09 12 1110, rue Jean-Talon est, Montréal 386, boulevard Manseau, Joliette Richmond 1665, Victoria, bureau 305, Saint-Lambert 5019, rue St-André, Montréal 1340, rue Seville, Fleurimont 3079 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _ _ Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1857-3923 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME SUD- 1982 05 05 OUEST 2327-9748 L'ASSOCIATION DES PRÉ-RETRAITÉS 1985 10 31 D'AHUNTSIC 1229-1548 CARREFOUR MONT-PLAISANT INC.1968 10 17 2331-1756 CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES 1986 05 06 D'AGRESSION SEXUELLE DE LANAUDIÈRE ET DES LAURENTIDES 1634-7809 CORPORATION DE RESTAURATION DE LA 1979 03 20 JACQUES-CARTIER INC.2431-8586 DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL 1987 04 13 CANADA FRANCOPHONE 1991 09 11 de la dénomination sociale: ASSOCIATION MOTOCYCLISTE VALLEYFIELD 1991 09 11 de la dénomination sociale: HORIZON 45-65 199109 11 des objets 1991 09 09 du siège social: Saint-Jérôme 199109 11 des objets 1991 09 12 des objets 3730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 2313-9777 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DE 1985 03 04 LA RÉGION DE L'AMIANTE 2314-4231 GALERIE D'ART DU COLLÈGE EDOUARD- 1985 01 11 MONTPETIT 2542-0738 GARDERIE KAT-KOUT INC.1987 12 16 1638-2525 PARRAINAGE CIVIQUE DE L'EST DE L'ÎLE 1979 08 15 DE MONTRÉAL 1991 09 10 des objets 1991 09 12 des objets 1991 09 13 1) de la dénomination sociale: INSTITUT CANADIEN DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE DAR AL IMAN 2) des objets 1991 09 10 des objets 3080 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale et sa version et sa version Date de constitution 2431-2464 L'A.D.D.R.DE LA M.R.C.DE L'A Q D R SECTION RIVIÈRE-DU-LOUP 1987 03 26 PJVIÈRE-DU-LOUP INC.3081 Dissolution \u2014 Demandes de 1114.9044 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1114-9044 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1991 L'Inspecteur général des institutions financières,, Jean-Marie Bouchard 1166-5635 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1166-5635 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, -75271 Linteau, Laberge, avocats 75216 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3731 1629-6139 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1629-6139 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 16 septembre 1991 75226 Le président, Claude Robitaille 1853-9122 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1853-9122 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1991 75321 2162-1701 QUÉBEC INC.Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker Prenez avis que la compagnie «2162-1701 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 19 septembre 1991 75288 2316-9220 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Philippe Germain, notaire Prenez avis que la compagnie «2316-9220 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 septembre 1991 75195 2419-6974 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Lilly Downey Prenez avis que la compagnie «2419-6974 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ottawa, le 19 septembre 1991 75244 Le président, Pierre Haddad 2423-2613 QUÉBEC INC.Laval, le 19 septembre 1991 Le président, 75337 Clément Demers 2437-1601 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2437-1601 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 24 septembre 1991 75330 2437.3060 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Danie Couture, notaire Prenez avis que la compagnie «2437-3060 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Joseph-du-Lac, le 10 septembre 1991 75266 La présidente, Claire Ouellette 2441-2363 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2441-2363 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert; le 6 septembre 1991 75219 2531-1416 QUÉBEC INC.Pour la compagnie, Gaétan Mongrain Prenez avis que la compagnie «2531-1416 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, lé 17 juillet 1991 75206 L'administrateur, Michel Roullet 2531-2216 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2531-2216 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ancienne-Lorette, le 16 septembre 1991 75256 Les procureurs de la compagnie, Bernard, Cimoné, Poupart, Despatis Prenez avis que la compagnie «2423-2613 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 2545-2723 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2545-2723 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 20 août 1991 75210 2546-8380 QUÉBEC INC.L'administrateur, Réal Gilbert Prenez avis que la compagnie «2546-8380 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 22 juillet 1991 75184 2548-9311 QUÉBEC INC.Le président, Fern and Longtin Prenez avis que la compagnie «2548-9311 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 19 septembre 1991 75318 Le président, Sylvain Hardy 2620-6300 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2620-6300 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 31 décembre 1990 75296 La présidente, Rollande Davidson 2623-6554 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2623-6554 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 septembre 1991 75223 Les procureurs de la compagnie, Heenan Blaikie 2739-9021 QUEBEC INC.Aima, le 17 septembre 1991 Le président, 75205 Rock Brassard 2741-4457 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2741-4457 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Luc, le 21 août 1991 75268 Le président, Pierre Lapointe 2750-1600 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2750-1600 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Windsor, le 16 septembre 1991 75200 Le président, Luc Robichaud 2845-6747 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2845-6747 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 19 septembre 1991 75338 La présidente, Caroline Demers ACADÉMIE DE DANSE GISÈLE ET LAURENT INC.Prenez avis que la compagnie «ACADÉMIE DE DANSE GISÈLE ET LAURENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 17 septembre 1991 75235 Le procureur de la compagnie, Vincent Pigeon, notaire AIDE BÉNÉVOLE DE CHARLES BOURG INC.Prenez avis que la compagnie «AIDE BÉNÉVOLE DE CHAR-LESBOURG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 23 septembre 1991 75270 Le trésorier, Leopold Duval Prenez avis que la compagnie «2739-9021 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3733 ARTEDUE INC.Prenez avis que la compagnie «ARTEDUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Montréal, le 20 septembre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 75269 Gino Ramacieri CARTIER METALS CORP.Prenez avis que la compagnie «CARTIER METALS CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 septembre 1991 Le président, 75263 S.U.Baltuch ASSOCIATION DES LOCATAIRES « LOISIRS DE SALABERRY » Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES LOCATAIRES « LOISIRS DE SALABERRY »» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 août 1991 75248 AUBAINES G.ASSELIN INC.Le président, GlfLLEKIAN HAROUTIOUN Prenez avis que la compagnie «AUBAINES G.ASSELIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valcourt, le 16 septembre 1991 75239 Le procureur de la compagnie, Lucie La vallée, notaire AUX LIEUX BEAUX PAYSAGISTES INC.Prenez avis que la compagnie «AUX LIEUX BEAUX PAYSAGISTES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 19 septembre 1991 75291 Les procureurs de la compagnie, Ferland & bélair, avocats BREUVAGES MONT-LAURIER LTÉE Prenez avis que la compagnie «BREUVAGES MONT-LAURIER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 18 septembre 1991 75224 Le procureur de la compagnie, Robert Lajoie, notaire CENTRE DE DISTRIBUTION BERVE INC Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE DISTRIBUTION BERVÉ INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 20 septembre 1991 75324 CITY TRUCKING LTD.Le président, Benoit Veilleux Prenez avis que la compagnie «CITY TRUCKING LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 septembre 1991 75213 Les procureurs de la compagnie, Paquette Perreault Trudeau & Associés CLIMATISATION ET CHAUFFAGE DES MOULINS INC.Prenez avis que la compagnie «CLIMATISATION ET CHAUFFAGE DES MOULINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 31 mai 1991 75320 Le procureur de la compagnie, Bernard Fauteux, notaire CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TUDOR Prenez avis que la compagnie «CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TUDOR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 20 septembre 1991 75253 Pour la compagnie, Jean Noël Allaire CLUB INFO-COCO DE LANAUDIÈRE ENR.Prenez avis que la compagnie «CLUB INFO-COCO DE LANAUDIÈRE ENR.» demandera à l'inspecteur général des institu- 3734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 (ions financières la permission de se dissoudre.Saint-Paul, le 31 août 1991 75198 CLUB SOCIAL VIE & JOIE INC.Le président, Yves Asselin Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL VIE & JOIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 12 septembre 1991 75190 La présidente, Madeleine Bilodeau COMITÉ DE LA FÊTE NATIONALE (VILLE DE LE GARDEUR) Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DE LA FÊTE NATIONALE (VILLE DE LE GARDEUR)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le Gardcur, le 11 septembre 1991 75203 Le secrétaire de la compagnie, Bernard Boisvert COMITÉ D'INITIATIVES TOURISTIQUES DU CHEMIN DU ROY Prenez avis que la compagnie «COMITÉ D'INITIATIVES TOURISTIQUES DU CHEMIN DU ROY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 16 septembre 1991 75204 Le secrétaire-trésorier, Robert Bouchard CONSTRUCTION H.P.INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION H.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 10 septembre 1991 75212 Le secrétaire de la compagnie, HlLAIRE PLOURDE DISTRIBUTION J.R.LANDRY INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION J.R.LANDRY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rock Forest, le 12 juin 1991 75289 La secrétaire de la compagnie, Diane L.Rancourt ENTREPRISE JO-LOU INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISE JO-LOU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 18 septembre 1991 75222 ENTREPRISES REOCK INC.Pour la compagnie, léandre leclerc Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES REOCK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 13 septembre 1991 75207 Le secrétaire de la compagnie, Bruno Montesamo COMPAGNIE DE PLACEMENT CHAPLIN INC.CHAPLIN HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE DE PLACEMENT CHAPLIN INC.\u2014 CHAPLIN HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1991 75335 La secrétaire de la compagnie, Jean Kathleen Chaplin ENTREPRISES SYLVAIN LACOSTE INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES SYLVAIN LACOSTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 20 septembre 1991 75264 Le procureur de la compagnie, Yvon Daiqle, avocat GARAGE FERNAND CYR INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE FERNAND CYR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3735 Sainl-Michel-des-Saints, le 5 septembre 1991 Le président, 75234 Fernand Cyr GESTION IMMOBILIÈRE MABAIE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE MABAIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1991 75240 Les procureurs de la compagnie, Leduc, Lebbl, avocats GESTION JOHANNE PIETTE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION JOHANNE PIETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Alphonse-de-Rodriguez, le 20 septembre 1991 75329 Le procureur de la compagnie, Johanne Piette, notaire GESTION VICTORIN BLONDEAU INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION VICTORIN BLONDEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 6 septembre 1991 75241 GESTION Y.DUCHARME INC.Le président, Victorin Blondeau Prenez avis que la compagnie «GESTION Y.DUCHARME LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Arthabaska, le 24 septembre 1991 75332 GUU INC.Les procureurs de la compagnie, Moisan Bellavance Aubert & Ass.Prenez avis que la compagnie «GUU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Nicolet, le 20 août 1991 75211 Le président, Gilles Jutras GRANIT DU LAC ST-JEAN INC.Prenez avis que la compagnie «GRANIT DU LAC ST-JEAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 19 septembre 1991 75327 Pour la compagnie, Paul Gaudreault GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE RIVE-SUD INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE RIVE-SUD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bécancour, le 30 juin 1991 75202 Le président, Jean-Guy Paré GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU HAUT-RICHELIEU Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU HAUT-RICHELIEU» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 1991 75199 HENRI-PAUL MORIN INC.Le président, Richard La forest Prenez avis que la compagnie «HENRI-PAUL MORIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 18 septembre 1991 75295 Le procureur de la compagnie, Sylvie Brien, notaire IMMEUBLES DE LA BAIE DES HA-HA LTÉE Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES DE LA BAIE DES HA-HA LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 29 août 1991 75186 Le procureur de la compagnie, Guy Brassard, notaire 3736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 INVESTISSEMENTS DANDOR INC.Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENTS DANDOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Famham, le 19 septembre 1991 75274 Le président, FERNAND JEANSON Saint-Laurent, le 13 septembre 1991 75254 LACAND INC.Le secrétaire de la compagnie, Jamil Zawahry Prenez avis que la compagnie «LACAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 19 septembre 1991 75294 LADUPO INC.Les procureurs de la compagnie, Arbour & Cordeau, avocats Prenez avis que la compagnie «LADUPO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 75179 Le secrétaire de la compagnie, Alain Dubois LES ACIERS PHERTECH INC.Prenez avis que la compagnie «LES ACIERS PHERTECH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Levis, le 22 septembre 1991 75323 La secrétaire-trésorière, Huquette L.Gagnon LES ACTIVITÉS LOUISE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ACTIVITÉS LOUISE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Martin, le 12 septembre 1991 75317 Pour la compagnie, Cécile Champagne LES AMÉNAGEMENTS MANRAF INC.LES ASSURANCES JEAN-MICHEL HÉBERT LTEE Prenez avis que la compagnie «LES ASSURANCES JEAN-MICHEL HÉBERT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Plessisville, le 3 juillet 1991 75259 Le président, Jean-Michel Hébert LES CONSTRUCTIONS FERNAND DUFOUR LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS FERNAND DUFOUR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 6 septembre 1991 75297 La présidente, Géraldine Tremblay LES ENTREPRISES A.B.D.M.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES A.B.D.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-Lourdes, le 5 septembre 1991 75290 La présidente, raymonde ducharme LES ENTREPRISES LIONEL RODGERS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LIONEL RODGERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 septembre 1991 75236 Le procureur de la compagnie, André B.Desjardins, notaire LES ENTREPRISES SIMON BRAZEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES SIMON BRAZEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rigaud, le 17 septembre 1991 75214 Le procureur de la compagnie, Yves Piché, notaire Prenez avis que la compagnie «LES AMÉNAGEMENTS MANRAF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3737 LES FOURRURES PIERRE (78) LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES FOURRURES PIERRE (78) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 20 septembre 1991 75233 Le procureur de la compagnie, jocelyne décary Montréal, le 16 septembre 1991 75192 LES IMMEUBLES BERTRAND INC.La présidente, Jeannine Lamy Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES BERTRAND INC.» demandera à .l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 16 septembre 1991 75225 Les procureurs de la compagnie, Roy, d ag en aïs, Allen et Ass.LES IMMEUBLES B.M.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES B.M.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Ancienne-Lorette, le 20 septembre 1991 75339 L'administrateur, Alain Bélanger LES IMMEUBLES DESROCHERS INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES DESROCHERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 30 août 1991 75237 Le procureur de la compagnie, Michel Perreault, notaire LES INSTALLATIONS J.G.V.INC.Prenez avis que la compagnie «LES INSTALLATIONS J.G.V.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1991 75267 Le président, Jean Guy Vanier LES INVESTISSEMENTS G.M.Y.UNIS INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS G.M.Y.UNIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES INVESTISSEMENTS ROBITAILLE & ASSOCIES LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS ROBITAILLE & ASSOCIÉS LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1991 75292 Le directeur général, Benoit Robitaille LES INVESTISSEMENTS YASE INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS YASE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1991 75231 LES PLACEMENTS LANBER INC.Le président, Sachio Yamamoto Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS LANBER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 24 septembre 1991 75331 Le procureur de la compagnie, Danie Couture, notaire LES SILENCIEUX J.R.G.(CHD30UGAMAU) LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES SILENCIEUX J.R.G.(CH1BOUGAMAU) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dolbeau, le 12 septembre 1991 75340 LES SILENCIEUX J.R.G.LTÉE Le président, Jean Marie Dubois Prenez avis que la compagnie «LES SILENCIEUX J.R.G.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dolbeau, le 12 septembre 1991 75341 Le président, Jean Marie Dubois 3738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 LIQUIDATION COLBERT LTÉE Prenez avis que la compagnie «LIQUIDATION COLBERT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des uuu luttons financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 12 septembre 1991 Le procureur de la compagnie, 7S2IS Carol Girard, avocat MAISONS D'AUTREFOIS DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «MAISONS D'AUTREFOIS DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Agathc-dcs-Moflts, le 12 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 75227 Godard, Belisle, St-Jean & Associés MARCEL BRAULT INC.Prenez avis que la compagnie «MARCEL BRAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Farnham, le 19 septembre 1991 Le président, 75273 Fernand Jeanson MARKETING DIRECT H.S.B.LTÉE H.S.B.DIRECT MARKETING LTD.Prenez avis que la compagnie «MARKETING DIRECT H.S.B.LTÉE \u2014 H.S.B.DIRECT MARKETING LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 75229 Lavery, de Billy MATÉRIAUX MONT-LAURIER INC.Prenez avis que la compagnie «MATÉRIAUX MONT-LAURIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions finan> cières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 18 septembre 1991 Pour la compagnie, 75221 Gerald Lafreniëre MODES SPORTSWEAR INC.Prenez avis que la compagnie «MODES SPORTSWEAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 août 1991 Le président, 75178 William Spinder NETTOYEUR LB LAVANDIER (1988) INC.Prenez avis que la compagnie «NETTOYEUR LE LAVANDIER (1988) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 20 septembre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 75298 Yvon Côté OUELLET ET LEMIEUX INC.Prenez avis que la compagnie «OUELLET ET LEMIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1991 Le président, 75265 Jacques Lemieux PAUL J.J.ST-CYR INC.Prenez avis que la compagnie «PAUL J.J.ST-CYR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Black Lake, le 18 septembre 1991 Le président, 75197 Paul St-Cyi PAVAGE W.CANTIN INC.Prenez avis que la compagnie «RAVAGE W.CANTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Augustin, le 16 septembre 1991 Le président, 75245 Wilfrid Cantin PHILIPPE DUCHESNE INC.Prenez avis que la compagnie «PHILIPPE DUCHESNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 3739 Tadoussac, le 31 juillet 1991 Montréal, le 9 septembre 1991 75228 Le président, Philippe Duchesne 75326 Le président, Michel Baillargeon PROMOTION GÉNIE PHYSIQUE UNIVERSITÉ LAVAL 1991 INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTION GÉNIE PHYSIQUE UNIVERSITÉ LAVAL' 1991 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 18 septembre 1991 75196 L'administrateur, Martin d'Anjou PROMOTIONS IMMOBILIÈRES M.B.INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTIONS IMMOBILIERES M.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 septembre 1991 75336 RELY SPORT (1989) INC.Le président, Marc Bourassa Prenez avis que la compagnie «RELY SPORT (1989) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.\u2022 \u2022 .Candiac, le 18 septembre 1991 75201 RESTAURANT YUNNAN INC Le président, Jean-Paul Bourduas Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT YUNNAN INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.-* .Sillery, le 17 septembre 1991 75293 La secrétaire de la compagnie, Helen Wong RICHARD DR AI IMPORT EXPORT INC.Prenez avis que la compagnie «RICHARD DRAI IMPORT EXPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.\u2022 ROBERT DAIGLE INC.Prenez avis que la compagnie «ROBERT DAIGLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 septembre 1991 75255 Le président, Robert Daiole SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET Prenez avis que la corporation «SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE L'ISLET» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LTslet-sur-Mer, le 10 septembre 199Î ' \" ' 75315 Le président, AmÉdée Bélanger TRANSPORT M.OUELLETTE & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT M.OUELLETTE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 22 avril 1991 ' 75319 Le procureur de la compagnie, Bernard Fautbux, notaire TRANSPORT VAN DYK INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT VAN DYK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 10 septembre 1991 75220 Le président, Randall Pauliszvn URICONTRÔLE INC.Prenez avis que la compagnie «URICONTRÔLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 23 septembre 1991 75258 La présidente, Liliane Turoeon 3740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 VILLA MCMASTERVILLE INC.Beloeil, le 29 août 1991 Prenez avis que la compagnie «VILLA MCMASTERVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.75177 Le président, Pierre Préfontaine Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 1230-7112 JEOL (U.S.A.), INC.1991 08 20 de l'agent principal et son adresse à: Système Corporatif CT (Canada) Liée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy de la principale place d'affaires à: 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy L'Inspecteur général des institutions financières, 3082 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du ?\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2979-0771 ** CORPORATION DE SERVICES MARITIMES KERR 2909-0867 * CORPORATION DIAMITE 2989-8145 ** DISTRIBUTION LABTEC INC.2926-4611 \u2022* FOURNITURES INFORMATIQUES MÉMOREX, INC.1991 09 13 Les McConnell, 103, Ash more, Chflteauguay 1991 09 10 M.John A.Penhale, 1, Place Ville Marie, 37e étage, Montréal 1991 09 10 M.Jean Dubois, 5, rue Levasseur, Lévis 1991 09 10 MM.Ogilvy, Renault, 1981, avenue McGill College, bureau 1100, Montréal 4150, Ste-Catherine ouest, bureau 505, Montréal 1, Place Ville Marie, 37e étage, Montréal 850, 60e Rue est, Charlesbourg 6830, chemin Côte de Liesse, Saint-Laurent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n* 40 3741 \u2022Nom de la compagnie \"Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2976-8686 *\u2022 IMAGES & ATTITUDE, INC.1991 09 10 2988-0663 * LES IMMEUBLES TOWNSEND LIMITÉE 1991 09 13 2989-6164 \u2022* MARITIME TRANSATLANTIQUE USA, 1991 09 12 INC.2989-8103 ** NOVUS INTERNATIONAL NOURRITURES 1991 09 12 ANIMALES INC.2985-6416 \u2022* LES PÂTISSERIES PRO INC.1991 09 12 2939-1414 \u2022* LES SYSTÈMES D'ENVIRONNEMENT 1991 09 12 ZIMPRO PASSAVANT INC.2985-2597 * XENERGY INC.1991 09 13 M.John A.Penhale, 1, Place Ville Marie, 37e étage, Montréal MM.Rodrigue, Guindon & Ass., 765, boulevard Si-Joseph, bureau 200, Hull M.Alain M.Schmid.16, Winchester, Westmount Système Corporatif CT (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy M.Georges Dubé, 1, Place Ville-Marie, bureau 4000.Montréal Me Michel La Roche.1155, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 2660, Montréal Système Corporatif C T (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 3083 I, Place Ville Marie, 37c étage, Montréal 765, boulevard St-Joseph, bureau 200, Hull 4150, Ste-Catherine ouest.bureau 505, Montréal 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1, Place Ville-Marie, bureau 4000.Montréal 1155, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 2660.Montréal 2535.boulevard Laurier, bureau 500.Sainte-Foy L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 3742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Formation Le protonotaire adjoint donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu de l'établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2015 RACHEL EST 3073 1991 09 17 239, Green, Saint-Lambert, J4P IS9 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Diane Leclerc Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2854-7263 QUÉBEC INC.52 LAURIER 3090 INVEXGEST LTÉE 1991 09 18 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 52 LAURIER 3089 5675, chemin Chambly, Saint-Hubert 1991 09 18 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, ¦ Guy Boivin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3743 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les PHOENIX ASSURANCE PLC Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que PHOENIX ASSURANCE PLC, une compagnie d'assurance de biens et de responsabilité civile britannique enregistrée en vertu de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, dont le bureau principal au Canada est situé au 48, rue Yonge, Toronto, Ontario, ayant cessé d'exercer au Québec, le 1er juillet 1991, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 5 octobre 1991 L'agent en chef, 75272 R.C.Campbell THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND LIMITED Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND LIMITED, dont le bureau principal au Canada est situé au 75, Front Street East, suite 309, Toronto, Ontario, M5E 1V9, ayant cessé d'exercer au Québec, le July 31, 1990, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 17 septembre 1991 Le représentant autorisé, 75208 Philip H.Cook Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de siège social de chacune des corporations suivantes:__ _., , , ., Nouvelle adresse du Date de Dénomination sociale siège social constitution 1633-6984 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE MIEL DU 555, boulevard 1979 06 30 Roland Therrien, QUÉBEC Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, 3084 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 17 septembre 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Luc en celui de municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes, située dans la municipalité régionale de comté de Francheville.Le ministre des Affaires municipales, 3091 Claude Ryan 3744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Industrie et du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Ville de BromoDt Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans' les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Bromont et ce, pour la période du 21 novembre 1991 au 20 novembre 1992.Québec, le 11 septembre 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3093 Gérald Tremblay 2) la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, quant à des baux que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada; 3) la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme quant à une opération cadastrale visant un immeuble occupé par Aéroports de Montréal; et 4) pour plus de certitude, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, quant aux ententes que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada.Toute personne qui a des motifs pour intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, Québec (Québec), G1A 1A3.Montréal, le 19 septembre 1991 Les procureurs, 75194 Marttneau Walker Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Aéroports de Montréal Avis est donné que sera présenté au Parlement du Québec, pour adoption, un projet de loi d'intérêt privé visant à soustraire Aéroports de Montréal de l'application de certaines dispositions des lois suivantes: 1) la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'instruction publique, notamment quant au paiement de la taxe foncière, de la taxe scolaire et de la taxe d'affaires; Projet de réaménagement de la route 117 de MeWatiers a Rouyn-Noranda Avis est donné en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de renvironnement (L.R.Q., c.Q-2), que j'accepte de prolonger jusqu'au 25 octobre 1991 le mandat de médiation du 4 juillet 1991 relativement au projet de réaménagement de la route 117 de McWatters à Rouyn-Noranda.Sainte-Foy, le 19 septembre 1991 Le ministre de l'Environnement, 3088 Pierre Paradis Régie de r assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la_ Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiées conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., c.A-29, R.l).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 5 janvier 1991.Professionnels désengagés Date effective du désengagement Date effective de la fin du désengagement Médecins omnlprutfclens Région de Montréal Bissonnette, Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 D'Annunzio, Mario-J\u201e 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Depot, René, 25, Dunant, Sainte-Rose, Laval, QC, H7L 2B5 Lacombe, François, 300, boulevard de la Concorde Est, Laval, QC, H7G 2E6 Laurin.Pierre-Michel, 2100, boulevard Labelle, Lafontaine, QC, J7Y 1S8 91 08 25 91 08 04 91 07 27 91 08 12 91 08 11 91 09 03 91 08 27 91 08 30 91 08 27 91 09 01 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, rf 40 3745 Professionnels désengagés Date effective du désengagement Date effective de la (In du désengagement Légaré, Jean-Jacques, 73, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Leroux, Robert, 300, Curé-Labelle, Fabreville, QC, H7P 2PI Région de Québec Pomerleau, Claude-V, 999, 17e Rue, Saint-Georges-Ouest, QC, G5Y 1M3 Médecins spécialistes Région de Montréal Venne, Louis, 1224S, Grenet, appartement 311, Montréal, QC, H4J 2J6 Dentistes Région de Montréal Pesant, Réjean, 1SS0, de Maisonneuve Ouest, appartement 808, Montréal, QC, H3G IN2 91 08 11 91 05 10 91 08 01 91 07 05 91 08 15 91 08 31 91 06 04 91 08 22 91 07 05 Professionnels non participants Date effective de la non participation Date effective de la fin de la non participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Lapone, Sylvain, 598, boulevard Manseau, Joliette, QC, J6E 3E4 Ouellette, Réjean, 2899, Belcourt, CP.2352, Suce.B, Longueuil, QC, J4L 4L1 Dentistes Région de Montréal Asselin, Charles, 5710, avenue Wentworth, Côte-Saint-Luc, QC, H4W 2S1 Fournier, Christian, 2525, boulevard Daniel-Johnson, Laval, QC, H7T 1S9 Gagnon, Sylvain, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 Go, Rosalinda, 1414, Drummond, appartement 1114, Montréal, QC, H3G 1W1 Godine, Maurice, 1110, Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 1G8 Lépine, Louis, 3703, Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 Maliska, Jean-Jonas, 1440, Sainte-Catherine Ouest, appartement 600, Montréal, QC, H3G 1R8 Pellerin, Patrice, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 Rouleau, François, 520, Cherrier, Montréal, QC, H2L 1H3 Rouleau, Pierre, 300, carré Saint-Louis, Montréal, QC, H2X 1A6 Roy, Louis, 960, Scubert, Brassard, QC, J4X 1X1 Région des Cantons de l'Est Gendron, Maryse, 50, Duncin, appartement 401, Drummondville, QC, J2B 8B1 Région de Québec Bergeron, Claude-A, 2360, chemin Sainte-Foy, appartement 350, Sainte-Foy, QC, G1V 4H2 Région de l'Outaouais Chevrette, Maurice, CP.5220, Suce.A, Hull, QC, J8Y 6M5 82 07 18 91 05 01 74 08 17 91 07 12 91 03 06 78 03 31 91 04 10 74 08 17 78 10 29 91 07 25 75 05 23 78 11 22 91 04 03 91 01 10 91 08 21 90 09 27 91 07 24 90 12 30 91 08 06 90 12 12 90 12 30 91 05 31 91 05 07 91 07 12 3746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 \t\t Professionnels non participants\tDate effective de la non participation\tDate effective de la fin de la non participation Médecins spécialistes\t\t Région de Montréal\t\t Blanchard, Guy-A., 94, Henri-Bourassa Est, Montréal, QC, H3L IB5 Boileau, Paul-A., 1150, boulevard Saint-Joseph Est, Montréal, QC, H2J 1L5 Cadieux, Jean-Paul, 2836, Aram, CP.145, Sainte-Julienne, QC, JOK 2T0 Venne, Louis, 12245, Grenet, appartement 311, Montréal, QC, H4J 2J6\t87 05 06 86 01 01 87 02 28 91 07 05\t91 09 16 91 07 23 91 08 07 75180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 3747 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à la corporation suivante: _.Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat parîkulières 2418-4434 2418-4434 QUÉBEC INC.3085 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de BeUefeuille Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 14 août 1991, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Maurice Denis, 1061, Brière, BeUefeuille, QC; monsieur Réal Lacombe, 1133, Trudeau, Bel-lefeuille, QC; monsieur Roland Roy, 1197, des Lacs, BeUefeuille, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de BeUefeuille, district judiciaire de Terrebonne.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 75183 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Godbout Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 14 août 1991, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gérard Labrie, 1110, Lestrat, Baie-Comeau, QC; madame Rose-Emma Gagné, 105, Côté, Godbout, QC; madame Angéline Michaud, 121, Mgr Labrie, Godbout, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.1991 08 29 Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Godbout, district judiciaire de Baie-Comeau.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 75182 Jean-Luc Lesage, avocat Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les FRATERNITÉ DES EMPLOYÉS DE TUYAUX DUCHESNE LTÉE La formation d'une association sous le nom de « FRATERNITÉ DES EMPLOYÉS DE TUYAUX DUCHESNE LTÉE» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 09 11.Le siège social de l'association est au 7705, boulevard Gouin Est, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 75217 2864-4250 3748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Ventes par shérif avis public esl, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce CS.L.505-05-001120-903 S.35O-18-O0O008-913 Banque canadienne impériale de commerce, partie demanderesse, contre jean-pierre LABBÉ, domicilié au 1062, Park Avenue, Ontario, P4R IH6, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la ville de Sainte-Marie, comté de Beauce, et composé des lots connus au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce, comme suit: a) Le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit (598-70-1); b) Le lot numéro quinze de la resubdivision du lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-quinze (595-29-15); c) Le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-seize (596-3); d) Toute cette partie du lot numéro cinq cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 597) comprise entre les bornes suivantes: \u2014 lot numéro six cent vingt-deux (622); \u2014 le chemin public du rang Saint-Gabriel; \u2014 le lot numéro 596-3; \u2014 le lot 598-70-1.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, notamment la maison d'habitation et la cabane à sucre y érigées, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 13 938,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministère des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107e Rue de la Station, Beauceville, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 17 septembre 1991 75305 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000035-916 760-05-000118-917 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College, Montréal, partie demanderesse, contre MICHAEL PLOVER et SUSAN LAWSON, tous deux domiciliés et résidant au 393, Cardinal à Châteauguay, partie défenderesse.« Un immeuble situé dans la ville de Châteauguay, immeuble désigné, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, comme étant la subdivision numéro mille cent quatre-vingt-cinq du lot originaire numéro deux cent vingt-six (226-1185), et ayant une superficie de six mille sept cent cinquante pieds carrés (6 750 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; avec les bâtiments qui s'y trouvent, notamment une maison portant le numéro d'immeuble 124 de la rue Saint-Denis à Châteauguay.(Certificat de localisation dressé par Fabien Desgagnés, arpenteur-géomètre, le 2 novembre 1987, sous le no de dossier 87-12866, et sous la minute no 1094.) En l'état où l'immeuble subsiste, avec toutes les servitudes, apparentes ou non, existant à son profit ou à sa charge, notamment la servitude établie au nom de Bell Canada, comme il ressort de l'acte enregistré à Châteauguay sous le numéro 82650.L'emprunteur reconnaît par les présentes que le bâtiment n'a subi aucune modification d'importance et que le certificat de localisation ci-dessus mentionné est toujours valide et sa teneur toujours exacte.» La mise à prix a été fixée à 15 714,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, JOS 1V0, le TROISIEME jour de DÉCEMBRE 1991 à DLX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfieid, le 10 septembre 1991 75311 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000040-916 500-05-006361-826 BANQUE NATIONALE DU CANADA.corporaUon légalement constituée, ayant un bureau au 500, place d'Armes, 9* étage, Montréal, partie demanderesse, contre ROBERT TREMBLAY, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3749 domicilié et résidant au 1583, place Leduc, Saint-Lazare, partie défenderesse, et LE RÉOISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur place Leduc, paroisse de Saint-Lazare, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lazare comme étant la subdivision numéro neuf du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-sept (477-9), contenant en superficie mille cinq cent vingt-quatre mètres carrés et sept décimètres (I 524,7 m2), mesures métriques, plus ou moins; avec maison y érigée portant le numéro d'immeuble 1583, place Leduc.Tel que le tout se trouve ce jour avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et avec droit de passage tel qu'établi dans l'acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 196503.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 60 888,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 30 444,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour eux vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 11 septembre 1991 75307 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000038-910 500-05-005454-911 Société canadienne d'hypothèques et de logement, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 111, rue Saint-Urbain, local 201, Montréal, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ en commandite 41, SAINT-HUBERT, ayant son bureau principal au 3420, rue Dromond, Montréal, partie défenderesse, et LE réoistrateur de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.« Un terrain désigné, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, comme étant la subdivision numéro trois cent vingt-deux du lot originaire numéro cent onze (111-322); avec le bâtiment à trois étages qui s'y trouve, lequel porte le numéro d'immeuble 41 de la rue Saint-Hubert à Châteauguay.Un emplacement vacant sis et situé en la ville de Châteauguay, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent onze (lll-ptie 322), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Salnt-Joachim-de-Chflteauguay, division d'enregistrement de Châteauguay, de figure rectangulaire, bornée vers le sud-est par le lot 111-139 (boulevard Saint-Joseph), vers le sud-ouest et vers le nord-ouest par une partie du lot 111-322, et vers le nord-est par une partie du lot 111-323.Commençant au point « A », le point « A » étant situé sur la limite nord-ouest du boulevard Saint-Joseph (lot 111-139) à l'intersection de la ligne de division des lots 111-322 et 111-323 avec ladite limite nord-ouest du boulevard Saint-Joseph.De là, mesurant une distance de soixante-cinq pieds et cinq dixièmes de pied (65,5 pi) suivant une direction sud-ouest jusqu'au point « B »; de là, mesurant une distance quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi) suivant une direction nord-ouest jusqu'au point « C »; de là, mesurant une distance de soixante-cinq pieds et cinq dixièmes de pied (65,5 pi) suivant une direction nord-est jusqu'au point « D »; de là, mesurant une distance de quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi) suivant une direction sud-est jusqu'au point « A »; point de départ.Contenant une superficie de six mille quatre cent dix-neuf pieds carrés (6 419 pi2).Le tout tel que montré et décrit à une description technique préparée par Fabien Desgagnés, arpenteur-géomètre, en date du trente et unième (31e) jour d'août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989), minute numéro 2460.» La mise à prix a été fixée à 288 929,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, jos 1V0, le quatrième jour de décembre 1991 à onze heures trente.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 11 septembre 1991 75309 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000036-914 500-05-005455-918 Société canadienne d'hypothèques et de logement, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 111, rue Saint-Urbain, local 201, Montréal, partie demanderesse, contre société en commandite 39 st-hubert, ayant son bureau principal au 2325, rue Centre, local Sauf à distraire l'immeuble suivant: 3750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 203, Montréal, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.« Un terrain désigné, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, comme étant la subdivision numéro trois cent vingt-trois du lot originaire numéro cent onze (111-323); avec le bâtiment à trois étages qui s'y trouve, lequel porte le numéro d'immeuble 39 de la rue Saint-Hubert, à Châteauguay.La mise à prix a été fixée à 287 790,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, JOS 1V0, le QUATRIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 11 septembre 1991 75308 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000037-912 500-05-005457-914 Société canadienne d'hypothèques et de LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 111, rue Saint-Urbain, local 201, Montréal, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 43, ST-HUBERT, ayant son bureau principal au 3420, rue Drumond, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.« Un terrain désigné, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, comme étant la subdivision numéro trois cent vingt et un du lot originaire numéro cent onze (111-321); avec le bâtiment à trois étages qui s'y trouve, lequel porte le numéro d'immeuble 43 de la rue Saint-Hubert à Châteauguay.» La mise à prix a été fixée à 292 984,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle'd'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, JOS 1V0, le QUATRIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures QUARANTE-CINQ.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 11 septembre 1991 75310 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000034-919 700-02-001604-918 THIBAULT & FRÈRES LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 359, boulevard Daniel-Johnson, BeUefeuille, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION D.LAFORCE ET ASS.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 11190, boulevard Gouin Est à Montréal, partie défenderesse, « Un lopin de terre connu comme étant le lot numéro cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-164), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne de l'Ile Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil; avec bâtisse y érigée portant le numéro 36, croissant Yves-Thériault, Notre-Dame de l'île Perrot; tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, notamment toutes servitudes d'utilité publique pouvant affecter ledit immeuble, notamment une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada créée aux termes d'un acte enregistré à Vaudreuil, sous le numéro 244929, une servitude d'aménagement et d'utilisation créée aux termes d'un acte enregistré à Vaudreuil, sous le numéro 246714, et une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada créée aux termes d'un acte enregistré à Vaudreuil, sous le numéro 186529, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix a été fixée à 51 650,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V2NI, le VINGT-SEPTIEME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif.Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 11 septembre 1991 75306 ¦ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, if 40 3751 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-002427-909 705-18-000093-910 CAISSE POPULAIRE DE CHAPvNY, partie demanderesse, contre RAYMOND-MARIE GAGNON, GISÈLE GAGNÉ, GILLES PICHÉ, SYLVAIN GAGNON, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision six du lot originaire numéro quinze (15-6) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier (dont Saint-Charles-de-Mandeville est un démembrement, faisant partie du rang V sud-ouest); avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 70, chemin du Lac-Rose, Saint-Charles-de-Mandeville, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 10 579,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 16 septembre 1991 75302 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne Nos 700-02-002529-908 705-18-O0O095-915 Corporation municipale de saint-hippolyte, parue demanderesse, contre ALFRED BIESCHKE, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Hippolyte, division d'enregistrement de Montcalm, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-huit a (ptie 28 A), dans le Cinquième Rang du canton de Kilkenny.Mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur de l'est à l'ouest, par trois cents pieds (300 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Borné vers le nord par un chemin privé appartenant à M iron Walika ou représentants; en arrière, vers le sud, et d'un côté, vers l'est, par la propriété de Miron Walika ou représentants; et de l'autre côté, vers l'ouest, par un autre chemin privé, appartenant à Miron Walika et mesurant quinze pieds (15 pi) de largeur.Tel que ledit emplacement se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 1 224,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 16 septembre 1991 75303 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Johette Nos 705-05-O0O670-862 705-I8-OOOO96-913 705-02-000634-881, bref noté impliquant les mêmes parties LuClEN LEMIEUX, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEUE CLARA TREMBLAY, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause, « Un emplacement vacant situé sur le territoire de la corporation municipale de Sainte-Julienne, municipalité régionale de comté de Montcalm, touchant à la rue de la Sapinière, à la route 125, au chemin Ouimet, à la rue Quinn ainsi qu'à la route 337, lequel est plus amplement décrit comme suit: Étant formé dans sa très majeure partie par une partie non subdivisée du lot originaire numéro sept cent huit (ptie 708) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm.De figure irrégulière, et comprenant tout l'espace de terrain inclus entre les bornes suivantes: Partant d'un point situé à l'angle de la rue de la Sapinière et de la route 125, courant le long de l'emprise est de ladite route 125 dans une direction sud jusqu'au chemin Ouimet; de là, tournant en direction est le long de l'emprise nord dudit chemin (Partie non subdivisée du lot 708) jusqu'à son extrémité est, puis tournant en direction sud-ouest, ouest, sud et de nouveau ouest pour rejoindre l'emprise nord de la rue Quinn, d'où pareille ligne tourne alors en direction sud et suivant l'emprise est de la rue Quinn, passant un chemin privé autrefois connu sous le nom de chemin Chabot et continuant toujours en direction sud, pour atteindre le coin nord-ouest d'un terrain faisant partie du même lot originaire et ayant déjà été morcelé; de là, tournant en direction est et longeant ce même terrain dans sa ligne nord pour atteindre son coin nord-est; et de là, tournant de nouveau en direction sud et longeant la ligne est d'autres terrains faisant partie du même lot originaire pour approcher du chemin pubUc route 337, puis tournant de nouveau en direction est avant d'atteindre ladite route, pour tourner de nouveau en direction sud pour 3752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 atteindre ladite route 337, puis tournant en direction est et courant le long de l'emprise nord dudit chemin public jusqu'à un point formé par le coin sud-ouest d'un autre terrain également formé par une partie dudit lot originaire et situé à l'angle du chemin Coda et de ladite route; puis de là, tournant en direction nord pour longer la ligne ouest des terrains faisant front au chemin Coda, puis de la propriété de M.Vondrejs étant également formée d'une partie du même lot originaire, jusqu'à la ligne arrière sud de terrains faisant front à la rue de la Sapinière et étant également formés de parties du même lot originaire, puis tournant en direction ouest, puis de nouveau nord, jusqu'à l'emprise sud de la rue de la Sapinière, puis courant en direction ouest le long de ladite emprise sud de la rue de la Sapinière pour atteindre le point de départ.Bornée, ladite partie de lot, à l'ouest par la route 125, au sud par le chemin Ouimet, au nord-ouest par l'extrémité est dudit chemin, puis par le lot 708-3, ainsi qu'au nord, puis à l'ouest et au nord par d'autres parties non subdivisées dudit lot 708, puis à l'ouest par la rue Quinn, au sud, à l'ouest, au sud et à l'ouest par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire numéro 708, puis au sud par la route 337, puis à l'est, au nord et à l'est par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire numéro 708, puis au nord par l'emprise sud de la rue de la Sapinière, Ce grand terrain comprendrait aussi dans son coin nord-ouest, tel qu'il apparaît à la matrice graphique de la corporation municipale de Sainte-Julienne, une infime partie du lot originaire numéro sept cent sept (ptie 707) dudit cadastre, comprenant tout l'espace de terrain inclus entre les bornes suivantes: à l'ouest par la route 125, au nord par la rue de la Sapinière, à l'est par la ligne de division entre les lots numéros 707 et 708, au sud par le chemin Ouimet.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 2 075,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 16 septembre 1991 75304 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 460-05-000180-914 505-I8-OOO082-917 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée en vertu de la loi, ayant un bureau au 800, place Victoria, local 4600, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2841-5305 QUÉBEC INC., ayant un bureau au 871.rue Shefford, Bromont, district de Bedford, GUY DES- JARDINS, résidant et domicilié au 871, rue Shefford, Bromont, district de Bedford, et DOMINICO D'ALESIO, résidant et domicilié au 621, chemin Çôte-Saint-Antoine, Westmount, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement ayant front à la route 132, ville de Sainte-Catherine, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-neuf (639-23), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine, ayant une superficie totale de 9 916,2 m1; avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 6180, route 132, ville de Sainte-Catherine; tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 81 375,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeublt portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la ' fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth s.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 18 septembre 1991 75300 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 460-02-000328-890 505-18-000080-911 Les CONSTRUCTIONS PIERRE RAQUETTE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau au 133, Haut-Rivière Nord, Saint-Césaire, district de Bedford, partie demanderesse, contre ÉRIC DUCLOS, résidant et domicilié au 2028, rue des Roses, Carignan, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« La totalité du lot six cent cinquante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante-trois (353-658) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Cham-bly, division d'enregistrement de Chambly, mesurant soixante (60) pieds de largeur sur cent vingt (120) pieds de profondeur.La moitié sud-ouest du lot six cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire trois cent cinquante-trois (353-657 ptie Vi s.-O.) au cadastre officiel de la division d'enregistrement de Chambly, mesurant trente (30) pieds de largeur sur cent vingt pieds (120) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-est, et borné comme suit: en front, au sud-est, par une rue (353-886); en arrière, au nord-ouest, par une partie du lot numéro (353-1208); d'un côté, au sud-ouest, par le lot numéro (353-658) ci-dessus décrit; et de l'autre côté, au nord-est, par le résidu du lot numéro (353-657). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3753 Avec bâtisse ci-dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 2028, des Roses, Carignan.Tel que le lout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du vendeur et dans la proportion d'une moitié indivise.» La mise à prix est fixée à 11 546,87 $, soit 25 % de l'évaluation de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 16 septembre 1991 75299 La mise à prix est fixée à 5 915,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 20 septembre 1991 75260 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010014-908 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000724-911 5O5-18-00OO83-915 L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, district de Québec, partie demanderesse, contre GUILLAUME PEREIRA et GINETTE DUCHESNE, tous deux résidant et domiciliés au 1066, rue Montgomery, Saint-Hubert, district de Longueuil, et NICK POTAMITIS, ayant un bureau au 3575, avenue du Parc en la ville et le district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Hubert, ayant front sur montée Saint-Hubert, connu et désigné comme étant les lots numéros mille soixante-dix-huit et mille soixante-dix-neuf, subdivisions officielles du lot originaire numéro cent cinquante-huit (158-1078 et 1079), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly.Tel que le tout se trouve présentement avec ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans restriction ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet à une servitude de vue créée aux termes d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Chambly sous le numéro 804045 et sujet également à un règlement de zonage en rapport avec l'aéroport de Saint-Hubert créé aux termes de l'acte enregistré audit bureau sous le numéro 486918.Le tout tel que plus amplement décrit au certificat de localisation préparé par Alain Desjardins, arpenteur-géomètre, en date du sept juin mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988) et portant le numéro 88-D86 de ses minutes, lequel certificat est encore en tous points conforme à l'état actuel de ladite bâtisse et qu'il n'y a eu aucun changement dudit immeuble depuis la date dudit certificat.» AsSURANCE-VIE DESJARDINS INC., partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS FINALE INC., et BENTON LEWIS, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Deslauriers en la ville de Saint-Laurent, connu et désigné comme étant le lot numéro treize de la subdivision du lot originaire numéro trois cent cinquante-cinq (355-13), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal; avec la bâtisse y dessus érigée portant le numéro 865, rue Deslauriers en la ville de Saint-Laurent, circonstances et dépendances.Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Téléphone enregistrée à Montréal sous le numéro 2381341.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception.» La mise à prix est fixée à 510 125,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1991 75342 3754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50O-05-005436-918 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation créée par loi du Parlement du Canada, ayant son siège social au 800, place Victoria, bureau 4600 à Montréal, partie demanderesse, contre 168033 CANADA INC., corporation légalement constituée en vertu des lois du Canada, ayant un bureau au 425, de Maisonneuve Ouest, local 1101, ville et district de Montréal, et JEAN DESLAURIERS, demeurant et domicilié au 9055, rue Louisiane, Saint-Léonard, et PIERRE DESLAURIERS et JEAN-LUC DESLAURIERS, tous deux domiciliés et résidant au 9057, rue Louisiane, Saint-Léonard et al, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, 168033 CANADA INC.« Un emplacement situé sur la rue Salk en la ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro mille sept cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf (29-1720), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse y érigée et portant le numéro 10790 de ladite rue Salk à Montréal-Nord, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet aux servitudes de vues, d'empiétement, de tolérance aux termes des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 2034437 et 2051747.» La mise à prix est fixée à 82 667,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75279 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009588-912 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT demanderesse, contre MARBRE IDÉAL INC., 8970, Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, FORTUNATO CUGLIANDRO, 6099, rue Per-thuis, Saint-Léonard, ANNA FICARA, 8970, Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Montréal 1, rue Notre Dame Est, local 2.175, Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs en l'instance, Anna Ficara et Fortunato Gugliandro: « Un emplacement ayant front sur la rue Pascal-Gagnon en la ville de Saint-Léonard, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent neuf (409-46), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec toutes les bâtisses dessus construites, notamment celle portant le numéro d'immeuble 8970, rue Pascal-Gagnon en la ville de Saint-Léonard.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 60 689,25 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le treiZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1991 75280 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006510-919 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social et son bureau principal au 800, place Victoria, local 4600, Montréal, partie demanderesse, contre TASSO E.VARVARIKOS, architecte, résidant au 4333, Sainte-Catherine Ouest, appartement 610, ville et district de Montréal et ayant un bureau au 4480, Côte-de-Liesse, bureau 360, ville Mont-Royal, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Sainte-Catherine Est en la ville de Montréal, composé comme suit: a) d'un lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-neuf (49-38), aux plan et livre de renvoi officiels du village incoporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal; b) de la partie nord-est du lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-neuf (49-ptie n.-e.37), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, mesurant treize pieds (13 pi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3755 selon les titres et treize pieds et cinquante-trois centièmes de pied (13,53 pi) selon les mesures'sur le terrain de largeur sur une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi) selon les titres et soixante-seize pieds et cinquante centièmes de pied (76,50 pi) selon les mesures sur le terrain, contenant en superficie mille trente-cinq pieds carrés (1 035 pi1).le tout mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: en front, vers le sud-est, par la rue Sainte-Catherine; en arrière, vers le nord-ouest, par la moitié nord-est du lot numéro 49-52; d'un côté, vers le nord-est, par le lot numéro 49-38; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot numéro 49-37, tous dudit cadastre, ainsi qu'il apparaît dans un certificat de localisation, préparé par François L.Arcand, arpenteur-géomètre, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (1987), numéro 8711-41.Avec toutes les constructions dessus élevées incluant celle portant les numéros d'immeuble 3249 à 3253 de la rue Sainte-Catherine Est en la ville de Montréal.Avec et sujet à une servitude de vue avec les immeubles adjacents au nord-est et au sud-ouest, tel que stipulé dans un acte de servitude passé devant Maurice Bouchard, notaire, le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux (1982), et dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3282814.Et aussi avec et sujet à une servitude de vues mutuelles entre l'immeuble présentement hypothéqué et l'immeuble contigu au nord-est (maison portant les numéros d'immeuble 3257 à 3265, Sainte-Catherine Est, sur le lot numéro 49-39) suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3665005.Aussi aux termes d'un acte de vente enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1476480 une servitude d'empiétement de mur a été créée sur une lisière dudit lot numéro 49-38 à l'arrière en faveur du lot contigu numéro 49-53 dudit cadastre.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, » Le tout en satisfaction du jugement rendu en cette cause le 17 juillet 1991, condamnant le défendeur Tasso E.Varvarikos à payer à la demanderesse la somme de 122 303,01 $ avec intérêts au taux de 13,25 % l'an à compter du 23 avril 1991, les déboursés conservatoires et les dépens.La mise à prix est fixée à 25 391,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75278 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006508-913 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social et son bureau principal à Montréal, partie demanderesse, contre CHARLES E.VARVARIKOS, architecte, résidant au 4700, avenue Bonavista, appartement 206 en la ville de Montréal et ayant un bureau au 4480, Côte-de-Liesse, local 320, ville Mont-Royal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.\u2022 « Un emplacement ayant front sur la rue Sainte-Catherine Est, en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-88), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal; avec la bâtisse dessus érigée, portant les numéros d'immeuble 3285 à 3287A de ladite rue Sainte-Catherine Est, dont le mur nord-est est mitoyen.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue créée aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3825070.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Tel que plus amplement décrit à un certificat de localisation, préparé par François L.Arcand, arpenteur-géomètre, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-sept (1987), numéro 8706-16.Avec et sujet aux vues illégales entre ledit lot et le lot numéro 31-89 dudit cadastre, mentionnées audit certificat de localisation.» La mise à prix est fixée à 20 812,50 $, soit 25 % de l'évalua-lion de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75277 3756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, rr 40 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006509-911 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre ALI BILGRAMI, a/s greffe de la Cour supérieure, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, partie défenderesse, et LES HÉRITIERS DE sakina HAIDER, a/s greffe de la Cour supérieure, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, les mis-cn-cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Sainte-Catherine Est en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-87) du cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga; avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 3289, 3291 et 3293 de ladite rue Sainte-Catherine Est, dont les murs sud-ouest et nord-est sont mitoyens.Avec et sujet aux servitudes réciproques de vue créées aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3825070.» La mise à prix est fixée à 20 812,50 $, soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75281 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006507-915 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre ALI BILGRAMI et ASHTAR INC., tous deux aux a/s du greffe de la Cour supérieure, parties défenderesses, et LES HÉRITIERS DE SAKINA HAIDER, a/s du greffe de la Cour supérieure, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, les mis en cause.l'immeuble appartenant à la partie défenderesse en l'instance: Ashtar Inc.: « Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Sainte-Catherine, connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-89) du cadastre officiel du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal; de forme rectangulaire, borné au nord-est par le lot 31-88, au sud-est par le lot 31-90 (rue Sainte-Catherine Est), au sud-ouest par le résidu du lot 31-89 et au nord-ouest par le lot 31-84 (ruelle); mesurant quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et vingt pieds et deux dixièmes (20,2 pi; titre 20,0) dans ses lignes sud-est et nord-ouest; comprenant une superficie de mille huit cent dix-huit pieds carrés (1 818 pi1), mesures anglaises; avec une bâtisse dessus érigée et portant les numéros d'immeuble 3281 et 3283, rue Sainte-Catherine Est.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances et sujet à une servitude réciproque de droit de vue enregistrée sous le numéro 3191107.» La mise à prix est fixée à 26 640,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75282 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004947-915 Caisse populaire saint-charles de Montréal, 2100, rue Centre, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2844-6540 QUÉBEC INC., 806, 4« Avenue, Verdun, QC, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur, 2844-6540 Québec inc.: « Un immeuble ayant front sur la rue Evelyn en la ville de Verdun, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, comme étant composé: 1.Du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro quatre cent quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-415-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels; et 2.Du lot numéro quatre cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-416), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec les dépendances y érigées, notamment une bâtisse portant les numéros 3739 à 3749 de ladite rue Evelyn, dont les murs latéraux sont mitoyens.Sujet, ledit immeuble, à un droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit immeuble.4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, w 40 3757 Avec et sujet, ledit immeuble, à une servitude de vue réciproque, aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2524881.» La mise à prix est fixée à 35 797,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75276 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-O5-OO0I36-919 La COMPAGNIE TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social dans les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre YVES NOEL, résidant et domicilié dans les ville et district de Montréal, au 4234, rue Adam, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Logan en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots suivants: a) le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent vingt-quatre (1424-2), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; b) le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent vingt-quatre (1424-4), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros 2384 à 2388, rue Logan, Montréal, dont les murs sud-ouest et nord-est sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et spécialement sujet à des servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 3593683 et 124348.» La mise à prix est fixée à 34 604,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIEME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 1991 75284 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000584-910 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social dans les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre YVES NOEL, résidant et domicilié dans les ville et district de Montréal, au 4234, Adam, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Logan en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent vingt-quatre (1424-3), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros 2378 à 2382, rue Logan, Montréal, dont le mur nord-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 34 604,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75283 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000164-918 Les IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE, 7900A, boulevard Taschereau, local 207, Brassard, district de Longueuil, partie demanderesse, contre PATRICK SEALES, 27, Oslo, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. 3758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n\" 40 m Un emplacement situé en la ville de Dor val, ayant front sur la rue Lilas, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-six (866-228) et une partie du lot numéro deux cent trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-six (866-ptie 231); mesurant, ladite partie, cinquante pieds (50 pi) le long des lignes sud et nord, par vingt-cinq pieds (25 pi) le long des lignes est et ouest; bornée au nord par le lot 866-228 ci-haut décrit, à l'est par parties des lots 868-248 et 868-249, au sud et à l'ouest par le résidu dudit lot 866-231; lesdits lots étant tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal; avec une maison dessus construite et portant le numéro d'immeuble 11, rue Lilas, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 35 797,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DLX-HU1-TIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1991 75275 Roberval Saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Roberval No 160-05-000060-91 4 155-18-000008-91 6 Caisse populaire desjardins st ludger de MILOT, demanderesse, contre CONSTRUCTION CORAY INC., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division Lac-Saint-Jean-Ouest mis en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot, connu et désigné comme étant la subdivision un du lot originaire numéro vingt-deux a (lot no 22-A-l), du rang Quatre (rg 4), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mesurant soixante-sept pieds (67 pi) équivalent à vingt mètres et quarante-deux centièmes (20,42 m) de largeur dans ses côtés sud-est et nord-ouest par deux cents pieds (200 pi) équivalent à soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,92 m) de profondeur dans ses côtés nord-est et sud-ouest, ledit terrain contient treize mille quatre cents pieds carrés (13 400 pi2) équivalent à mille deux cent quarante-quatre mètres carrés et quatre-vingt-six centièmes (1 244,86 m2) en superficie; le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 2 900,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur d'évaluation réel de: 1.00.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif, gerald taillon Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 18 septembre 1991 75312 Saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Roberval No 155-02-000126-87 8 S.155-18-000005-91 2 DaME MARGUERITE DALLAIRE SIMARD, demanderesse, contre JARDINS NEJA INC., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.ANNEXE « A » 1.Une terre située en la ville de Saint-Félicien, comté de Roberval, étant et se composant de la demie sud-est du lot originaire numéro cinquante (1/2 S.-E.50) et du lot numéro cinquante et un B (51-B) du Premier (1) Rang, du cadastre officiel du canton de Parent; avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Sauf à distraire: a) la partie vendue à Saguenay Transmission Company Limited d'une superficie d'environ six acres et demi, suivant acte reçu devant Flavien Coulombe, notaire, sous le numéro 8362 de ses minutes; b) le morceau de terrain vendu à Jean-Louis Girard (50 pix profondeur jusqu'à la lisière de terrain bordant la rivière Ashuapmouchouan, sur le lot 1/2-50, dits rang et canton) enregistré à Roberval, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest bous le numéro 70872; c) le morceau de terrain vendu à l'Aviation Sportive de St-Félicien Inc., suivant acte de vente enregistré à Roberval sous le numéro 74423; d) le morceau de terrain (75 pi x profondeur jusqu'à la lisière de terrain bordant la rivière Ashuapmouchouan) situé sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, propriété de Claude Veillette suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 140161; e) sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, le morceau de terrain (100 pix profondeur jusqu'à la lisière de terrain bordant la rivière Ashuapmouchouan) propriété de Yvonne Dallaire suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 146866; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3759 f) sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, le morceau de terrain (100 pix profondeur jusqu'à la lisière de terrain bordant ladite rivière) propriété de Pauline Audet ou représentants suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 142984; g) sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, les morceaux de terrain (30 pi x 100 pi et 80 pi x 50 pi), propriété de Charlotte Perron ou représentant, suivant acte enregistré à Roberval, sous le numéro 150164; h) sur partie 51-B, dits rang et canton, le morceau de terrain (150 pi x profondeur jusqu'à la lisière de terrain bordant ladite rivière), propriété de Jean-Viateur Tremblay et Réal Girard ou représentant, suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 152881; i) sur partie du lot 51-B, dits rang et canton, le morceau de terrain (101.2 pix 396.8 pi d'un côté et 412,4 pi de l'autre), propriété de Gaston Francoeur ou représentant (Dame Elisabeth Monzein) suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 159047); j) sur partie 51-B dits rang et canton, le morceau de terrain (199,25 pix 396,8 pi d'un côté et 358,85 pi de l'autre) propriété de Gaston Côté suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 164135; k) sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, le morceau de terrain (100 pix 150 pi) propriété de Roland Lahaie ou représentant, suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 170907; /) sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton, le morceau de terrain (100 pix 150 pi) propriété de Robert Lemay (enr.175986); sur partie 51-B, dits rang et canton, le morceau de terrain (125 pix 150 pi) propriété de Robert Morency (enr.180598); un morceau de terrain sur partie 1/2 S.-E.50, dits rang et canton (80 pix 15 pi) propriété de Marc Larouche et Lise Sheehy Larouche, suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 201302, et sur partie dudit lot 1/2 S.-E.50, une lisière de terrain d'une superficie de 8 162 pieds carrés et sur le lot 51-B, dits rang et canton, une lisière de terrain de 6 643 pieds carrés, propriété du ministère des Transports, suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 163047; m) la partie de terrain cédée au ministère des Transports, suivant acte enregistré à Roberval, sous le numéro 152543; n) la partie de terrain vendue à Jean-Louis Girard, suivant acte enregistré à Roberval, sous le numéro 51671; o) de la partie 1/2 S.-E.du lot 50, dits rang et canton, un morceau de terrain, mesurant cent huit pieds (108 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest par la profondeur du terrain détendant de la rue Bellevue jusqu'à la lisière de terrain bordant la rivière Ashuapmouchouan et étant la propriété de Saguenay Power Corporation ou représentant, borné comme suit: en front, au nord-est à la rue Bellevue, en profondeur au sud-ouest et du côté nord-ouest, à partie dudit lot faisant l'objet de la présente vente; du côté sud-est à partie dudit lot faisant l'objet de la présente vente; la ligne sud-est dudit morceau de terrain étant parallèle à et passant à cent vingt-cinq pieds (125 pi) de la propriété de Gaston Côté ou représentant (Viateur Sl-Pierre).Le tout avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.p) du lot numéro 51-B, dits rang et canton un morceau de terrain mesurant cinq cents pieds (500 pi) dans sa ligne nord-est par trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi) dans sa ligne sud-est bornée comme suit: du côté nord-est, à partie dudit lot 51-B, faisant l'objet de la présente vente, du côté sud-est, à la rue de l'aéroport; des côtés ouest et nord-ouest, au ruisseau passant à cet endroit.q) le lot 50-5 desdits rang et canton.11.Le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (50-5), auxdits plan et livre de renvoi.Le tout sujet à la servitude instituée en faveur de la compagnie Électrique du Saguenay suivant acte enregistré à Roberval sous le numéro 49917, et sujet à une servitude de droit de coupe de bois enregistrée sous le numéro 209594.Tous les droits que Michel-Ange Dallaire et ses représentants a ou peut avoir sur la lisière de terrain bordant la rivière Ashuapmouchouan et propriété de Saguenay Power Corporation ou représentants sauf pour la partie de terrain faisant suite au terrain réservé par ledit Michel-Ange Dallaire au paragraphe o) ci-dessus pour lequel ledit Michel-Ange Dallaire se réserve tous droits.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à: \u2014 Item I: 9201,40$, soit 25% de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur d'évaluation réel de: 1.04.\u2014 Item 11: 1848,60$, soit 25% de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur d'évaluation réel de: 1.04.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, gérald taillon Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 18 septembre 1991 75313 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 70O-05-0O036O-903 PATRICK PEPIN et LINDA DIGENOVA, tous deux domiciliés et résidant au 492, rue Vicky à Saint-Joseph-du-Lac, district de Terrebonne, QC, JON 1M0, partie demanderesse, contre GUY LÉVEILLÉ, domicilié et résidant au 418, rue Caron à Saint-Joseph-du-Lac, district de Terrebonne, QC, JON 1M0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, partie mise en cause.Désignation 3760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 Un emplacement situé à Saint-Joseph-du-Lac, connu et désigné comme étant composé: a) du lot numéro cent vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent dix-huit (318-127), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, ayant une superficie de cinq cent vingt-sept mètres carrés et quatre-vingt-seize centièmes (527,96 mJ), mesures métriques; b) du lot numéro cent cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt (320-151), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, ayant une superficie de trois cent mètres carrés et dix-sept centièmes (300,17 m1), mesures métriques.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro domiciliaire 462, rue Caron, Saint-Joseph-du-Lac, et avec circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, et notamment sujet à la servitude en faveur du Bell Canada et d'Hydro Québec, telle qu'enregistrée au bureau d'enregistrement de Deux-Montagnes sous le numéro 282991.La mise à prix est fixée à 22 600,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement division Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne à Saint-Eustache, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 septembre 1991 75301 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000384-918 S.400-18-000021-919 CAISSE POPULAIRE DE STE-CÉCILE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 505, rue Sainte-Cécile, cité et district de Trois-Rivières, G9A 5J3, demanderesse, contre MARIFOR INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1300, rue Notre-Dame, local 330, cité et district de Trois-Rivières, G9A 4X3, et YVON FORCIER, résidant et domicilié au 510, rue Berlinguet, cité et district de Trois-Rivières, G8Z IA7, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, G9A 4P8, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-45), aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Trois-Rivières, division d'enregistrement de Trois-Rivières; avec bâtisse dessus construite portant les numéros 2415 à 2445, rue Sidbec à Trois-Rivières-Ouest, circonstances et dépendances.La mise à prix a été fixée à quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre-vingt-treize dollars et soixante-quinze sous (94 293,75 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, le MARDI CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 20 septembre 1991 75314 Ventes pour taxes Ville de Grande-Rivière Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Grande-Rivière, comté de Gaspé, que la ville de Grande-Rivière a fait paraître dans les éditions du 8, du 15 et du 22 septembre 1991, au journal « Le Havre », un avis décrétant la vente pour non-paiement de taxes municipales.Grande-Rivière, le 23 septembre 1991 La greffière, 75343 Éliane Hotton-Beaulieu Ville de Pincourt Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Guy A.Paquette, greffier de la ville de Pincourt, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis de vente d'immeubles pour taxes a été publié à deux reprises au journal « 1ÈRE ÉDITION DU SUD-OUEST », les 15 et 22 septembre 1991, selon la Loi.Pincourt, le 23 septembre 1991 Le greffier, 75238 Guy A.Paquette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 octobre 1991, 123e année, n° 40 3761 Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré Avis est, par les présentes, donné conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique en la salle de l'hôtel de ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, au 9336, avenue Royale, Sainte-Anne-de-Beaupré, le 4 novembre 1991 à 10 heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et les frais subséquents encourus ou à encourir, à moins que ces taxes, intérêts et frais, ne soient payés avant le 4 novembre 1991.L'avis public requis par la Loi a été publié dans les éditions du 15 et 22 septembre 1991 du journal « Le Beauport Express ».Sainte-Anne-de-Beaupré, le 23 septembre 1991 Le secrétaire-trésorier, 75286 Michel Jean cation, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 09 07, à la page 3376, du numéro 36, relativement à « 2750-9314 QUÉBEC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1990 03 29.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3087 2750-9314 MACHINERIE AGRICOLE ST-CÉSAIRE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 04 06, à la page 1172, du numéro 14, relativement à « MACHINERIE AGRICOLE ST-CÉSAIRE INC.», de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « 2755-7933 QUÉBEC INC.», et la date de constitution 1990 07 09.Ville de Salnte-Anne-des-Monts Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sainte-Anne-des-Monts, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus le 15 octobre 1991 pour défaut de paiement de taxes a été faite au journal «Le Riverain», aux éditions des 15 et 22 septembre 1991, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Sainte-Anne-des-Monts, le 23 septembre 1991 75344 Ville de Saint-Lambert Le greffier, Yvan Gaudreau Avis est donné par la soussignée, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié au « Journal Saint-Lambert», les 25 septembre et 2 octobre 1991, un avis public de vente pour taxes indiquant le jour, l'heure et l'endroit où aura lieu ladite vente à l'enchère.Ledit avis contient de plus une désignation, selon les prescriptions de l'article 2168 du Code civil, des immeubles dont la vente est ainsi ordonnée en indiquant le nom du propriétaire d'après le rôle d'évaluation.La municipalité a aussi obtenu la permission de la Commission municipale du Québec pour faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, en date du 29 juillet 1991.Saint-Lambert, le 3 octobre 1991 75345 Le greffier, Louise Grégoire Marsh, o.m.a.3087 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2755-7933 Vente par shérif District de Montréal TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.THÉBAUD [ET AL.] A la page 3547 du numéro 38 de la Gazette officielle du Québec, Partie 1, au paragraphe 1, à la dixième ligne, entre « lot » et « 37-271 », ajouter: « 36-485, au sud-ouest par une partie du lot ».3092 Erratum 2750-9314 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifi- » AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION JURISPRUDENCE LOGEMENT cV.Périodique qui présente, en version intégrale, une sélection de décisions de la Régie du logement et des tribunaux civils du Québec en matière de logement.Pour chacun des numéros, on retrouve en plus de la table des matières des sujets traités, une table de la législation, une table des noms des parties et une table de la Jurisprudence citée.L'abonnement annuel comprend 4 numéros réguliers ainsi qu*un index consolidé.Prix pour un an: 50 $ Prix pour deux ans : 85 S Abonnement et information Les Publications du Ouébec Service à la clientèle (Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Tél.: (514) 948-1222 (sans Irais) 1 800 465-9266 Télécopieur : (514) 278-3030 BON D'ABONNEMENT Nom._ Adresse No compte client Ville : _ Quant.Code postal Téléphone Code Titre Prix unitaire Total Jurisprudence logement 1 an 50 S 2 ans 85$ Caries de crédit acceptées ?Numéro Date d'échéance Banque :- Nom du titulaire : Signature :- Québec Somme partielle TPS 7 % Total Important : f j emenl gai cheque ou mandai poste i I ordre de -Les Publications du Ouéoec-Pm el conditions de vente modiliables sans préavis Les prix indigues sonl elatjlis en dollars canadiens Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.