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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 6 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1991-07-06, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 F \u2022 Avis juridiques 123e année 6 juillet 1991 No 27 Gazette officielle du Québec Partie 1 1236 année A«/ie 6 juillet 1991 MVI& No 27 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur l' Assurance-récolte, Loi sur P Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licifatîon Ventes par shérif / Dépôt légal \u2014 I« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 avis aux annonceurs La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L» M.R.C.D'ABITIBI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2614 M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de délivrer un certificat de conformité) 2614 CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan ou des règlements d'urbanisme) 2613 MUNICIPALITÉ DE GRANDES-PILES (Nouveau délai pour permettre de modifier des règlements d'urbanisme) 2613 MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-HILAIRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2613 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-SABREVOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2613 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-CHÂTEAUGUAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2613 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLICIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) .2614 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVÈRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2614 VILLAGE DE GRACEFIELD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2614 VILLAGE DE POINTE-AUX-OUTARDE (Nouveau délai pour permettre de tenir un scrutin référendaire) 2614 VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier des règlements d'urbanisme) 2614 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES (CATÉGORIES B ET C) (Avis de correction) 2615 AVIS DIVERS SUCCESSION BENOIT JOBIN (Bénéfice d'inventaire) 2615 VILLE DE DRUMMONDVILLE (Rachat d'obligations) 2615 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Bernard Christian Scott 2615 David Hamrouni 2615 Gabrielle Emilie Françoise Labelle 2616 James Mihaels 2616 Jonathan David Lamey 2616 Joseph Atchez André Ironce Bazinet 2616 Joseph Roméo Gérald Baron 2616 Marie Etudienne Paulida Diane Rhéaume 2616 Marie France Caroline Beau lieu 2616 Marie Jeannine Carole Lavoie 2616 Marie Lise Gilberte Julie David 2616 Marie Pascale Nathalie Lafontaine-Jodoin 2616 Marie Sandra Kim Gabriel-Nolett 2617 Mary Sandra Maxine Kelly 2617 Massimo Piasente-Foligno 2617 Michel Jenanji 2617 Philippe Marc-Elian Bégin 2617 William Guy Bill McCarthy 2617 Zenon Justyn Chmielowski 2617 DEMANDES Benoît Parent 2617 Brenda Sylvia Marie Lavallée 2617 Emilia Langlois 26 IS Fanée Mihaclilhis 2618 Irenée Bourgeois 2618 Jean Paul (Johnny) Lavallée 2618 Johanne Beauchamp 2618 Johanne Létourneau 2618 Joseph Kenneth 2618 Joyce Veronica Marie Packwood 2618 Manon Thibeault 2618 Marie Eveline Josephte Martin 2618 Marie Georgianna Suzanne Frechette 2619 Marie Renée-Claude Goyette 2619 Marie Suzanne Lorraine 2619 Mihael Mihailidis 2619 Nathalie Emond 2619 Odré Arsenault 2619 Ooi Hua Huang 2619 Patrick Bergeron 2619 Philip Andrew Desson 2619 Poeu Chhay 2629 Providence Lemay dit Morin 2620 René Danis 2620 Sophie Pellerin 2620 Stefan caldararu 2620 Sylvie Parent 2620 Victor Kichk Kohen 2620 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES ATTRIBUTION D'OFFICE D'UNE DÉNOMINATION SOCIALE 2621 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 2621 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 2638 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 2639 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2639 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 2647 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 2647 SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DU BAS ST-LAURENT 2654 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 2652 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 2654 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 2656 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 2658 DISSOLUTION (Article 28) 2659 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1625-0946 QUÉBEC INC.2662 1842-1701 QUÉBEC INC.2662 2325-1069 QUÉBEC INC.2663 2437-5826 QUÉBEC INC.2663 2526-0274 QUÉBEC INC.2663 2550-0596 QUÉBEC INC.2663 2621-1748 QUÉBEC INC.2663 2623-5283 QUÉBEC INC.2663 2639-9394 QUÉBEC INC.2663 2643-4035 QUÉBEC INC.2663 2738-7901 QUÉBEC INC.2663 2749-6731 QUÉBEC INC.2663 ACADÉMIE BAPTISTE DE LA BIBLE 2663 ASSOCIATION TAD-CHIC 2664 ATELIER A.LARRIVÉE INC.2664 BOUTIQUE ZAP INC.2664 CENTRE AUDIO J.B.INC.2664 CONSTRUCTION JOHN M.LEFEBVRE INC.2664 CONSTRUCTION M.N.INC.2664 CONSTRUCTION ZANETTI INCORPORÉE 2664 CORPORATION DES SANS EMPLOI DU COMTÉ DE GASPÉ 2664 ENTREPRISES J.M.LALONDE INC.2664 EXPRESS CONFECTION INC.2664 FORESTERIE R.F.V.K.INC.2664 GERENO INC.2665 GESTION DOMINIQUE BÉDARD INC.2665 GESTION DOROTHY DAVINE INC.2665 HOTEL BELMONT (STE-AGATHE) LTÉE 2665 IMMEUBLES TÉLÉ-VISITE INC.2665 IMMOGAZ LEASEHOLDS INC.2665 INVESTRIUM INC.2665 J.B.AUDIO CENTER INC.2664 JULIEN LOISELLE INC.2665 LA RENOUÉE DE L'ESTRIE INC.2665 LA SOFOMUSTA INC.2665 L'ASSOCIATION MICRO INFORMATIQUE DE L'ESTRIE 2666 LE GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU 2666 LES 3 SCIES INC.2666 LES AGENCES BOURQUE-BUSSON INC 2666 LES AMÉNAGEMENTS SAINT-AGAPIT INC.2666 LES ENTREPRISES T.CASTONGUAY INC 2666 LES ENTREPRISES TRADMAX INC.2666 LES IMMEUBLES CINQ «D» INC.2666 LES PUBLICATIONS À LA PIGE-ÂGE D'OR ESTR1E 2666 LES SERVICES DE DACTYLOGRAPHIE ENTÊTE INC.2666 LES STAGES FRANCE-TAD 2667 LES TRANSFERTS ST-RÉMI INC.2667 LES VENTES EN GROS PAR MORTY INC.2667 LOCATION IMMOGAZ INC.2665 MARTIN LANGEVIN INC, 2667 MESSAGERIE MARCEL BOUCHER INC.2667 PAR MORTY WHOLESALE INC.2667 PUBLICITÉ AVANTAGE INC.2667 RECTO VERS ART INC.2667 REVUE TRAIT D'UNION 2667 SALON NOUVELLE ALLURE INC.2667 SAMUEL BREITMAN ANTIQUES LTD.2667 SERVICE DE GRUES GUERTIN INC.2667 TRAIT D'UNION REVIEW 2667 TRANSPORT DANIEL LÉVESQUE INC.2668 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 2668 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 2668 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES PÉTROMONT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2669 PETROMONT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2669 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES CORPORATION TRUST CAPITAL (L.P.S.) 2669 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA 1363-6782 QUÉBEC INC.(Dissolution) 2669 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉMILE (Annexion) ' 2669 ÉNERGIE ET RESSOURCES INTENTION DE RÉVOQUER LES DROITS DE SURFACE SUR L'ANCIENNE CONCESSION MINIÈRE NUMÉRO 123 2670 INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE 2670 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE VILLAGE DE RAWDON (Autorisation) 2671 VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Autorisation) 2671 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC LUCIEN CANTAVE, MÉDECIN (Radiation permanente) 2671 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour - 39> édition) 2671 PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 2672 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 2673 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS EN ALIMENTATION DU QUÉBEC (Autorisation) 2673 SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU CRSSS-04 (Formation) 267i VENTE PAR LICITATION DESCHAMPS ETAL.c.LA SUCCESSION DE RODOLPHE DESCHAMPS 2674 SAMPOGNA c.LES HÉRITIERS DE FEU GUISEPPE DILULLO 2674 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE D'AMOS c.LEGAULT 2675 ALMA LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS c.GAGNON 2675 BEAUHARNOIS EXCAVATION ET CONSTRUCTION A.B.R.LTÉE c.PFEFFER LUMLEY 2676 CHICOUTIMI BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.IMMEUBLES JORON LTÉE ET AL.2676 JULIETTE LES PRODUITS ALUMINIUM PS.INC.c.CARDINAL 2678 LABELLE REVENU CANADA IMPÔT c.LA MAISON DE PIÈCES DU PATRIOTE LTÉE 2678 LONGUEUIL PRODUITS SHELL CANADA LTÉE c.GROUPE PÉTROLIER CALOREM INC.ET AL.2679 MONTRÉAL LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES C.A.M.INC.c.2636-3275 QUÉBEC INC.¦ 2679 QUÉBEC 2746-1219 QUÉBEC INC.c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 333 GRANDE-ALLÉE 2680 BANQUE TORONTO DOMINION c.BERNARD ETAL.2680 LES PISCINES CANADIENNES INC.c.P.R.BERNIER INC.2680 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE c.GROUPE PERDEV INC.ETAL.2681 rimouski CAISSE POPULAIRE DE STE-ANGÈLE DE MÉRICI c.CORBIN ET AL.2682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, rfi 27 2613 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Communauté urbaine de Montréal En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 19 ou 29 juillet 1991 la date limite accordée au Conseil de la Communauté urbaine de Montréal pour examiner le plan ou les règlements d'urbanisme suivants et les approuver s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire: - Règlement #91-799-2 amendant le plan d'urbanisme de la ville de Dollard- des-Ormcaux : 19 juillet 1991 - Règlement #2098-13 amendant le règlement de zonage de la ville de La Salle : 19 juillet 1991 - Règlements 1047-20 et #1047-22 amendant le règlement de zonage et règlement #1048-3 amendant le règlement de lotissement de la ville de Pierre-fonds : 19 juillet 1991 - Règlement #1047-21 amendant le règlement de zonage de la ville de Pier- refonds : 29 juillet 1991 - Règlements #641-2 et #641-3 amendant le règlement de zonage et règlement #643-2 amendant le règlement de construction de la ville de Saint-Pierre : 19 juillet 1991 - Règlements #1886-3 et #1886-4 amendant le règlement de zonage de la ville de Saint-Léonard : 19 juillet 1991 - Règlements d'urbanisme de la cité de Dorval : 19 juillet 1991 - Règlements d'urbanisme de la ville de Montréal-Est : 19 juillet 1991 Québec, le 18 juin 1991 2802 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Georges Felli Municipalité de Mont-Saint-Hilaire En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 juillet 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Mont-Saint-Hilaire d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 17 juin 1991 2802 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Georges Felli Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Anne-dc-Sabrevois pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 12 juin 1991 2802 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Georges Felli Québec, le 17 juin 1991 2802 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Georges Felli Municipalité de Grandes-Plies En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 juillet 1991, pour permettre à la municipalité de G ran des-Pi le s de modifier ses règlements d'urbanisme afin de les rendre conformes a son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Mékinac.Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 septembre 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Sainte-Clotildc-de-Châteauguay d'adopier à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 18 juin 1991 2802 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Georges Felli 2614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Municipalité de Saint-Félicien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 juillet 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Félicien d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 18 juin 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Felli Municipalité de Saint-Sévère En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 juillet 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Sévère d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 18 juin 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Felli Municipalité régionale de comté d'Abitibi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 17 octobre 1991, pour permettre à chacune des municipalités dont le territoire fait partie de la municipalité régionale de comté d'Abitibi, à l'exception de la ville d'Amos, d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi.Québec, le 10 juin 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Felli lieu aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 17 juin 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Félli Village de Gracefield En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 juillet 1991, pour permettre à la municipalité du village de Gracefield d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 20 juin 1991 * Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Felli Village de Pointe-aux-Outardes En vertu de l'article 568 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 juillet 1991, pour permettre au village de Pointe-aux-Outardes de tenir un scrutin référendaire à l'égard de ses règlements numéros 154-91, 155-91, 156-91 et 157-91.Québec, le 19 juin 1991 Le sous-ministre, 2802 Florent Gagné Ville de Louiseville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge, jusqu'au 15 juillet 1991, le délai pour permettre à la ville de Louiseville de modifier ses règlements d'urbanisme afin de les rendre conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 18 juin 1991 Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 26 juin 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu pour délivrer le certificat de conformité au plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Denis-sur-Riche- Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2802 Georges Felli GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2615 Assurance-récolte \u2014 Loi sur I' Programme d'assurance des pommes (catégories B et C) Avis de correction La Régie des assurances agricoles du Québec donne avis que les « Prix Unitaires pour l'année d'assurance.1991, programme d'assurance des pommes (catégories B et C), publiés à la page 727 de la Gazette officielle du Québec du 2 mars 1991, ont été corrigés en ce qui concerne les « Prix unitaires » pour la catégorie « C », de façon à ce que ces taux soient: Prix unitaires Catégorie C: Options\t$/KG 1\t0,31 2\t0,28 3\t0,22 4\t0,17 Au lieu de:\t Options\t$/KG 1\t0,28 2\t0,22 3\t0,17 Levis, le 17 juin 1991 73692 Québec, le 21 juin 1991 Le procureur, 73746 .j.Denis Roy, notaire Ville de Drummondville Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux stipulations de l'émission de 3 306 000 $ datée du 20 août 1979, à l'effet qu'une tranche de 137 000 $ était rachetablc par anticipation le 20 août 1990 et qu'une tranche de 151 000 $ est rachetable par anticipation le 20 août 1991, la ville de Drummondville, suite à un tirage au sort, procédera le 20 août 1991, au rachat des obligations suivantes et totalisant 288 000 $: Dénomination de 100 000 $: C001 et C005 Dénomination de 25 000 $: A018, A033 et A048 Dénomination de 5 000 $: V79 et V80 Dénomination de 1 000 $: M465, M466 et M467 Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 20 août 1991 et devront être présentées pour remboursement aux endroits indiqués dans l'obligation, soit à toutes les succursales de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec.Drummondville, le 18 juin 1991 415, rue Lindsay, Case postale 398, Drummondville, QC J2B 6W3 (819) 478-4111 Fax: 478-3363 La greffière, 73711 Thérèse Cajolet Avis divers Succession Benoit Jobin Avis est, par les présentes, donné que dame Thérèse Gagnon, femme au foyer, domiciliée au 28, rue Giroux, Beauport, QC, en sa qualité de tutrice de son fils Steeve Jobin et dame Sylvie Jobin, secrétaire, domiciliée au 90, des Bordages, Beauport, QC, et dame Nancy Jobin, préposée à l'administration, domiciliée au 2425, St-Georges, Beauport, QC, ont accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Benoît Jobin, en son vivant demeurant au 3535, boulevard Monseigneur-Gauthier, Beauport, QC, décédé le 7 janvier 1991, suivant acte reçu devant J.Denis Roy, notaire au 2059, chemin de la Canar-dière, Québec, QC, en date du 14 juin 1991 et dont copie fut enregistrée à Québec, le 20 juin 1991, sous le numéro 1,421,062.Un inventaire des biens du défunt a été fait et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers selon la Loi.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Bernard Christian Scott Par le certificat numéro 91-266 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bernard Christian Boutin-Scott, né le 6 mai 1964, en celui de Bernard Christian Scott.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau David Hamrouni Par le certificat numéro 91-267 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice u effectué le changement de nom de Abdelaziz El Hamrouni, né le 7 décembre 1952, en celui de David Hamrouni. 2616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Sainle-Foy, le 13 juin 1991 Sainte-Foy, le 14 juin 1991 2801 Le sous-regisiraire adjoint du Québec, .Jean-Claude Duchesneau 2801 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Gabrielle Emilie Françoise Labelle Par le certificat numéro 91-261 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Hervé Jean François Labelle, né le 12 février 1950, en ceux de Gabrielle Emilie Françoise.Sainie-Foy, le 4 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau James Michaels Par le certificat numéro 91-263 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Haralambos Michael, né le 18 novembre 1960, en celui de James Michaels.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Marie Etudienne Paulida Diane Rhéaume Par le certificat numéro 91-276 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Etudienne Paulida Rhéaume, née le 19 décembre 1926, en celui de Marie Etudienne Paulida Diane Rhéaume.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Marie France Caroline Beaulieu Par le certificat numéro 91-262 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Caroline Goulet, née le 14 juin 1966, en celui de Marie France Caroline Beaulieu.Sainte-Foy, le 4 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Jonathan David Lamey Par le certificat numéro 91-264 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Yahia Lami, né le 21 octobre 1951, en celui de Jonathan David Lamey.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Joseph Atchez André Irénée Bazinet Par le certificat numéro 91-275 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom dé Joseph Atchez Iréné Augustin Bazinet, né le 28 août 1931, en celui de Joseph Atchez André Irénée Bazinet.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Joseph Roméo Gérald Baron Par le certificat numéro 91-271 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Roméo Gérard Baron, né le 23 mars 1957, en celui de Joseph Roméo Gérald Baron.Marie Jeannine Carole Lavoie Par le certificat numéro 91-268 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannine Carole Gauvin, née le 17 avril 1963, en celui de Marie Jeannine Carole Lavoie.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Marie Lise Gilberte Julie David Par le certificat numéro 91-272 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lise Gilberte David, née le 15 avril 1958, en celui de Marie Lise Gilberte Julie David.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Marie Pascale Nathalie Lafontaine-Jodoin Par le certificat numéro 91-260 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pascale Nathalie Bourdeau, née le 22 février 1965, en celui de Marie Pascale Nathalie Lafontaine-Jodoin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, te 27 2617 Sainte-Foy, le 4 juin 1991 Sainte-Foy, le 14 juin 1991 2801 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2801 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Sandra Kim Gabriel-Nolett Par le certificat numéro 91-269 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sandra Kim Gabriel, née le 24 décembre 1970, en celui de Marie Sandra Kim Gabriel-Nolett.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau William Guy Bill McCarthy Par le certificat numéro 91 -265 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de William-Gui Ransom, né le 16 mars 1929, en celui de William Guy Bill McCarthy.Sainte-Foy, le 13 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Mary Sandra Maxine Kelly Par le certificat numéro 91-259 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Sandra Maxine Blander, née le 5 avril 1955, en celui de Mary Sandra Maxine Kelly.Sainte-Foy, le 4 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Zenon Justyn Chmielowski Par le certificat numéro 91-277 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Chris Matthew Andersen, né le I\" février 1955, en celui de Zenon Justyn Chmielowski.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Massimo Piasente-Foligno Par le certificat numéro 91-274 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Massimo Valsecchi, né le 18 février 1971, en celui de Massimo Piasente-Foligno.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Michel Jenanji Par le certificat numéro 91-270 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Michel Djanandji, né le 25 juin 1946, en celui de Michel Jenanji.Sainte-Foy, le 14 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2801 Jean-Claude Duchesneau Philippe Marc-Elian Bégin Par le certificat numéro 91-273 du 6 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Etienne Philippe Antoine Leroux, né le 10 décembre 1970, en celui de Philippe Marc-Elian Begin.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Benoit Parent Prenez avis que Benoit Parent, domicilié au 107, Bruno-Nantel, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benoit Levert.Saint-Jérôme, le 10 juin 1991 Le requérant, 73583-26-2 Benoit Parent Brenda Sylvia Marie Lavallée Prenez avis que Brenda Sylvia Marie Lavallée, domiciliée au 67, Xavier-0l2oux, appartement 4, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brenda Sylvia Smollett.Beauport, le 15 avril 1991 La requérante, 73603-26-2 Brenda Sylvia Marie Lavallée 2618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 Émilia Langlois Prenez avis que Émilia Langlois, domiciliée au 9779, boulevard Lasalle, ville LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Langlois.Montréal, le 10 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73629-26-2 Duceppe, Jolicoeur, Théoret & Associés Fanée Mlhaellthis Prenez avis que Fanée Mihaelithis, domiciliée au 5505, Wellington, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fanny Mechas.Verdun, le 20 juin 1991 La requérante, 111 16-27-2 Fanée Mihaelithis Irénée Bourgeois Prenez avis que Irénée Bourgeois, domicilié au 109, des Lilas, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Bourgeois.Lévis, le 19 juin 1991 Le requérant, 73707-27-2 Irenée Bourgeois Jean Paul (Johnny) Lavallée Prenez avis que Jean Paul (Johnny) Lavallée, domicilié au 935, Bérubé, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Paul Lavallée.Ce changement affectera aussi Theresa- Driscoll-Lavallée, Garry Lavallée, Janet Lavallée-Ruth, Bernita Lavallée, Char! en e La val-lée-Buckle, Nevin Lavallée.Sept-îles, le 18 juin 1991 Le requérant, 73670-27-2 Jean Paul Johnny Lavallée Johanne Beauchamp Prenez avis que Johanne Beauchamp, domiciliée au 225, rue Roy Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joe Bocan.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Rimouski, le 12 juin 1991 Le procureur de la requérante, Julie Boudreault, notaire 73611-26-2 Johanne Létourneau Prenez avis que Johanne Létourneau, domiciliée au 255, 11« Avenue, Deux-Montagnes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Bugeaud.Saint-Eustache, le 19 juin 1991 Le procureur de la requérante, Brigitte Binette, avocate 73699-27-2 Joseph Kenneth Prenez avis que Joseph Kenneth, domicilié au 3455, rue Aylmer, appartement 604, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kenneth Howard Skelly.Montréal, le 18 juin 1991 Les procureurs du requérant, 73723-27-2 Narvey, Green & Lack Joyce Veronica Marie Packwood Prenez avis que Joyce Veronica Marie Packwood, domiciliée au 125, rang 10, Évain, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joyce Veronica Marie Jacobs.Rouyn-Noranda, le 11 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73607-26-2 Lemay McLean Ouimette Bouffard Manon Thibeault Prenez avis que Manon Thibeault, domiciliée au 10, rue Saint-Laurent, Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Coll.Matane, le 7 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73581-26-2 Poirier & Gagnon Marie Eveline Josephte Martin Prenez avis que Marie Éveline Josephte Martin, domiciliée au 746, rue Beaugé, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2619 celui de Marie Éveline Josée Martin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 10 juin 1991 La requérante, 73604-26-2 Marie Éveline Josephte Martin Marie Georgianna Suzanne Frechette Prenez avis que Marie Georgianna Suzanne Frechette, domiciliée au 756 A, de L'Épée, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Suzanne Anabelle Frechette.Outremont, le 10 juin 1991 La requérante, 73624-26-2 Marie Georgianna Suzanne Frechette Marie Renée-Claude Goyette Prenez avis que Marie Renée-Claude Goyette, domiciliée au 262, avenue des Pommiers, Victoriaville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Renée-Claude Carrier-Goyette.Victoriaville, le 19 juin 1991 Le procureur de la requérante, Pierre Labbé, avocat 73673-27-2 Marie Suzanne Lorraine Prenez avis que Marie Suzanne Lorraine, domiciliée au 6389, rue d'Aragon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Suzanne Lorraine Auclair.Montréal, le 12 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73619-26-2 Tassé & Themens Mihael Mihailidis Prenez avis que Mihael Mihailidis, domicilié au 5505, Wellington, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael George Mechas.Verdun, le 20 juin 1991 Le requérant, 73717-27-2 Mihael Mihailidis Nathalie Emond Prenez avis que Nathalie Emond, domiciliée au 1110, Chamonix, Saint-Jean-Chrysostome, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Hamel.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lévis, le 14 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73676-27-2 Turgeon Lamontagne Fortin & Patry Odré Arsenault Prenez avis que Odré Arsenault, domicilié au 91, chemin du Lac Brunet, Sainte-Agathe-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Aubrey Odré Arsenault.Sainte-Agathe-des-Monts, le 10 juin 1991 Le procureur du requérant, Paul Gélinas, c.r., avocat 73580-26-2 Ooi Hua Huang Prenez avis que Ooi Hua Huang, domicilié au 99, rue Charlebois, appartement A, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ooi Hua Steve Huang.Hull, le 18 juin 1991 Le procureur du requérant, 73720-27-2 Marie-France Morin Patrick Bergeron Prenez avis que Patrick Bergeron, domicilié au 1805, rue Alfred, appartement 6, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Fiset.Boucherville, le 7 juin 1991 Le procureur du requérant, Suzanne Legault, notaire 73718-27-2 Philip Andrew Desson Prenez avis que Philip Andrew Desson, domicilié au 112, des Érables, appartement 8, Cowansville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrew Taylor Conlon. 2620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Cowansville, le 15 février 1991 Le procureur du requérant, Margaret Barrand-Allen, avocate 73595-26-2 Poeu Chhay Prenez avis que Poeu Chhay, domicilié au 3055, rue Gélineau, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Veateany Chhay.Montréal, le 10 juin 1991 Les procureurs de la requérante, Bélanger Brunet Lindover, avocats Providence Lcmay dit Morin Prenez avis que Providence Lcmay dit Morin, domiciliée au 215, rue Percier, Auteuil, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Morin.Stefan Caldararu Prenez avis que Stefan Caldararu, domicilié au 130, rue de la Barre, appartement 1925, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stefan Caldano.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Longueuil, le 12 juin 1991 Le requérant, 73601-26-2 Stefan Caldararu Sylvie Parent Prenez avis que Sylvie Parent, domiciliée au 106, terrasse Dupras, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Levert.Saint-Jérôme, le 10 juin 1991 La requérante, 73584-26-2 Sylvie Parent Laval, le 5 juin 1991 Les procureurs de la requérante, Saint-Aubin Plante Philibert 73582-26-2 «Se Castonguay René Danis Prenez avis que René Danis, domicilié au 27, 37e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Davidson.Saint-Eustache, le 18 juin 1991 Le procureur du requérant, Brigitte Binette, avocate 73700-27-2 Victor Kichk Kohen Prenez avis que Victor Kichk Kohen, domicilié au 6610, rue Fleet, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Victor Kichk Cohen.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 12 juin 1991 Le requérant, 73596-26-2 Victor Kichk Kohen Sophie Pellerin Prenez avis que Sophie Pellerin, domiciliée au 2650, Quévillon, appartement 24, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophie Mireault.Saint-Hubert, le 14 juin 1991 73668-27-2 La requérante, Sophie Pellerin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 199J, 123e année, n° 27 2621 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Attribution d'une dénomination sociale L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a attribué à la compagnie mentionnée ci-dessous la dénomination sociale suivante: Ancienne Nouvelle Date de Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution modification 2752-4651 CENTRE DE DISTRIBUTION INTEX INC.CENTRE DE DISTRIBUTION BERVE INC.1990 03 21 1991 06 10 L'Inspecteur général des institutions financières, 2786 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version D\"ï J?District judiciaire constitution 2858-7962 2858-7962 QUÉBEC INC.2858-7996 2858-7996 QUÉBEC INC.2858-8317 2858-8317 QUÉBEC INC.2858-8333 2858-8333 QUÉBEC INC.2858-8374 2858-8374 QUÉBEC INC.2858-8390 2858-8390 QUÉBEC INC.2858-8408 2858-8408 QUÉBEC INC.2858-8416 2858-8416 QUÉBEC INC.2858-8515 2858-8515 QUÉBEC INC.2858-8531 2858-8531 QUÉBEC INC.2858-8549 2858-8549 QUÉBEC INC.2858-8556 2858-8556 QUÉBEC INC.199106 06 Terrebonne 1991 06 06 Montréal 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 06 1991 06 06 Terrebonne Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Beauharnois 1991 06 06 Laval 1991 06 06 Longueuil 2622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2858-8564 2858-8564 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tLongueuil 2858-8606 2858-8606 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-8614 2858-8614 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-8648 2858-8648 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\tRichelieu 2858-8655 2858-8655 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tChicoutimi 2858-8663 2858-8663 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tTerrebonne 2858-8713 2858-8713 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tJolictte 2858-8739 2858-8739 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tSaint-Hyacinthe 2858-8754 2858-8754 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-8762 2858-8762 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-8770 2858-8770 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-8788 2858-8788 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-8796 2858-8796 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tBeauharnois 2858-8846 2858-8846 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tJolictte 2858-8853 2858-8853 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tLaval 2858-8879 2858-8879 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tLongueuil 2858-8887 2858-8887 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tTerrebonne 2858-8895 2858-8895 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-8903 2858-8903 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tRichelieu 2858-8945 2858-8945 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-8952 2858-8952 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tLongueuil 2858-8986 2858-8986 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-8994 2858-8994 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2623 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2858-9034 2858-9034 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\tMontréal 2858-9042 2858-9042 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\tMontréal 2858-9059 2858-9059 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\tMontréal 2858-9067 2858-9067 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\tBeauharnois 2858-9083 2858-9083 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tJoliette 2858-9125 2858-9125 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tTerrebonne 2858-9133 2858-9133 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tLongueuil 2858-9158 2858-9158 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tQuébec 2858-9174 2858-9174 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-9182 2858-9182 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMingan 2858-9232 2858-9232 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTrois-Rivières 2858-9240 2858-9240 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tLaval 2858-9265 2858-9265 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-9315 2858-9315 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tLongueuil 2858-9331 2858-9331 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-9380 2858-9380 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-9406 2858-9406 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9414 2858-9414 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9422 2858-9422 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-9448 2858-9448 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tAbitibi 2858-9513 2858-9513 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-9521 2858-9521 QUÉBEC INC.\t1991 06 06\tMontréal 2858-9539 2858-9539 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tSaint-François 2624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2858-9547 2858-9547 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tGaspé 2858-9562 2858-9562 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9570 2858-9570 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tSaint-François 2858-9588 2858-9588 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9612 2858-9612 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tLaval 2858-9653 2858-9653 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9661 2858-9661 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9679 2858-9679 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9687 2858-9687 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tMontréal 2858-9737 2858-9737 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTerrebonne 2858-9745 2858-9745 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTerrebonne 2858-9760 2858-9760 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tMontréal 2858-9778 2858-9778 QUÉBEC INC.\t1991 07 01\tHull 2858-9786 2858-9786 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tJuliette 2858-9802 2858-9802 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\tLaval 2858-9851 2858-9851 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2858-9885 2858-9885 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tPontiac 2858-9893 2858-9893 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tChicoutimi 2858-9976 2858-9976 QUÉBEC INC.¦\t1991 06 10\tMontréal 2858-9984 2858-9984 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tJoliette 2858-9992 2858-9992 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\t\u2022 Terrebonne 2859-0065 2859-0065 QUÉBEC INC.\t1991 07 01\tMontréal 2859-0107 2859-0107 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2625 Dénomination sociale et sa version coSuli ^judiciaire 2859-0115 2859-0115 QUÉBEC INC.2859-0131 2859-0131 QUÉBEC INC.2859-0164 2859-0164 QUÉBEC INC.2859-0180 2859-0180 QUÉBEC INC.2859-0198 2859-0198 QUÉBEC INC.2859-0248 2859-0248 QUÉBEC INC.2859-0263 2859-0263 QUÉBEC INC.2859-0271 2859-0271 QUÉBEC INC.2859-0289 2859-0289 QUÉBEC INC.2859-0313 2859-0313 QUÉBEC INC.2859-0321 2859-0321 QUÉBEC INC.2859-0339 2859-0339 QUÉBEC INC.2859-0347 2859-0347 QUÉBEC INC.2859-0354 2859-0354 QUÉBEC INC.2859-0362 2859-0362 QUÉBEC INC.2859-0370 2859-0370 QUÉBEC INC.2859-0388 2859-0388 QUÉBEC INC.2859-0396 2859-0396 QUÉBEC INC.2859-0461 2859-0461 QUÉBEC INC.2859-0495 2859-0495 QUÉBEC INC.2859-0503 2859-0503 QUÉBEC INC.2859-0552 2859-0552 QUÉBEC INC.2859-0560 2859-0560 QUÉBEC INC.1991 06 10 Montréal 1991 06 10 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 11 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Juliette Chicoutimi Chicoutimi Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 06 10 Iberville 199106 11 Montréal 1991 0611 Montréal 1991 0611 Longueuil 1991 06 12 Montréal 1991 06 13 Montréal 1991 06 12 Montréal 1991 06 11 Montréal 1991 06 II Terrebonne 2626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2859-0586 2859-0586 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tMontréal 2859-0602 2859-0602 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tLaval 2859-0628 2859-0628 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tLaval 2859-0636 2859-0636 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tLongueuil 2859-0644 2859-0644 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tChicoutimi 2859-0677 2859-0677 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-0693 2859-0693 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-0727 2859-0727 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tChicoutimi 2859-0743 2859-0743 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tIberville 2859-0750 2859-0750 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tLongueuil 2859-0768 2859-0768 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tRimouski 2859-0784 2859-0784 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tHull 2859-0792 2859-0792 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-0800 2859-0800 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tLongueuil 2859-0818 2859-0818 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tTrois-Rivières 2859-0826 2859-0826 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-0834 2859-0834 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-0867 2859-0867 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-1329 2859-1329 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tUval 2859-1337 2859-1337 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tLongueuil 2859-1345 2859-1345 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2859-1402 2859-1402 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tMontréal 2860-0393 2860-0393 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTrois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2621 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2860-0401 2860-0401 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tQuébec 2860-0419 2860-0419 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tMontréal 2860-0427 2860-0427 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tFrontenac 2860-0435 2860-0435 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTrois-Rivières 2860-0443 2860-0443 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\tTrois-Rivières 2860-0468 2860-0468 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tChicoutimi 2860-0476 2860-0476 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tDrummond 2860-0484 2860-0484 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tDrummond 2860-0492 2860-0492 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tDrummond 2860-0500 2860-0500 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tBaie-Comeau 2860-2134 2860-2134 QUÉBEC INC.\t1991 06 11\tHull 2860-2233 2860-2233 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tQuébec 2860-2241 2860-2241 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tRimouski 2860-2258 2860-2258 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tRimouski 2860-2274 2860-2274 QUÉBEC INC.\t1991 06 12\tQuébec 2860-2282 2860-2282 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tQuébec 2860-2308 2860-2308 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tHull 2860-2316 2860-2316 QUÉBEC INC.\t1991 06 15\tQuébec 2860-2324 2860-2324 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tSaint-François 2860-2332 2860-2332 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tQuébec 2860-2357 2860-2357 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tSaint-François 2860-2365 2B60-2365 QUÉBEC INC.\t1991 06 13\tChicoutimi 2860-2886 2860-2886 QUÉBEC INC.\t1991 06 14\tCharlevoix 2628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2860-2910 2860-2910 QUÉBEC INC.2860-2993 2860-2993 QUÉBEC INC.2860-4049 2860-4049 QUÉBEC INC.2860-4056 2860-4056 QUÉBEC INC.2860-4064 2860-4064 QUÉBEC INC.2860-4072 2860-4072 QUÉBEC INC.2860-4114 2860-4114 QUÉBEC INC.2860-4254 2860-4254 QUÉBEC INC.2860-4437 2860-4437 QUÉBEC INC.2860-4445 2860-4445 QUÉBEC INC.2860-4452 2860-4452 QUÉBEC INC.2860-4460 2860-4460 QUÉBEC INC.2860-4619 2860-4619 QUÉBEC INC.2860-5012 2860-5012 QUÉBEC INC.2860-5020 2860-5020 QUÉBEC INC.2860-5038 2860-5038 QUÉBEC INC.2859-0040 ABEL-DIMA INC.2860-2340 ACCOMMODATION JOCELYNE INC.2860-1292 AÉROGLISSEURS I.M.INC.2860-2985 AGRICOLE SERVICE ROBERT ET ROBERT INC.2858-8523 ALIMENTATION B.DE ROY INC.2859-0057 AMEUBLEMENT SAINT-CONSTANT INC.2859-1303 AMYLIOR (1991) INC.1991 06 10 1991 06 12 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 13 1991 06 14 1991 06 14 1991 06 14 1991 06 14 1991 06 13 1991 06 12 1991 06 14 1991 06 14 1991 06 II 1991 06 14 1991 06 10 1991 05 31 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 12 Québec Québec Saint-Hyacinthe Iberville Saint-François Québec Québec Chicoutimi Arthabaska Arthabaska Trois-Rivières Roberval Saint-François Beauce Saint-François Trois-Rivières Montréal Québec Gaspé Québec Kamouraska Longueuil Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2629 Dénomination sociale et sa version JSZiL Districtjudiciaire 2858-8838 ANIFAB ÉLECTRONIQUE INC.2860-4031 ANIMATIONS ARCHY'S INC.2858-9646 ARCHERIE DE L'EST INC.2860-4627 ARTS BÉTON J.P.M.INC.2859-0255 ASSURANCES BRETON, THAVORIN INC.2859-1311 LES ASSURANCES M & R INC.2858-9810 ASSURANCES VERDON, DEMERS ET ASSOCIÉS INC.2858-8341 AUBERGE LA RAVEAUDIÈRE B.& B.INC.2859-0099 AUTO BEAUTÉ PRESTIGE INC.2860-2977 BANQUE D'INFORMATIONS SUCCESSORALES B.l.S.INTERNATIONALE (QUÉBEC) INC.2860-2266 BAR LAITIER LE BON CORNET (1991) INC.2858-8358 BARSAN INC.2858-9901 BERMACHE INC.2860-4015 BIJOUTERIE ALLIANCE INC.2858-9109 BIOSIGNAL INC.2860-4403 LES BOIS RENAUD DAIGLE INC.2860-2928 CENTRE INTERNATIONAL DE L'OBJET PROMOTIONNEL INC.2860-2100 CENTRE ORTHOPÉDIQUE DE QUÉBEC INC.2860-2936 CHAUFFAGE MICHEL BÉDARD INC.2858-9141 CHIFFRES À L'APPUI INC.2858-7970 CITIMM CONSULTANTS INTERNATIONAL INC.1991 05 31 Montréal 1991 06 10 Québec 1991 06 07 Rimouski 1991 06 14 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 07 Québec Montréal Saint-Hyacinthe Terrebonne 1991 06 05 Saint-François 199106 11 Longueuil 1991 06 12 Québec 1991 06 12 Québec 1991 06 05 Montréal 1991 06 10 Laval 1991 06 10 Québec 199106 06 Montréal 1991 06 13 Arthabaska 1991 06 10 Québec 1991 06 10 Québec 1991 06 10 Bedford 1991 06 06 Terrebonne 1991 06 06 Montréal » 2630 GAZETTE OFFICIELLE DU QVÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version 2858-9257 LA CLÉ DES SERVICES IMMOBILIERS INC.2860-2118 LE CLUB DES FANATIQUES DU VIDÉO INC.2860-4122 CLUB NATIONAL DE L'HABITATION INC.NATIONAL HOME CLUB INC.2858-9398 COMPLEXE PIERRE BOUCHER INC.2859-0685 CONCEPT NKL INC.2858-9489 CONSEILLERS C.G.B.S.INC.2860-4247 CONSTRUCTION BUSSIÈRE ET FILS INC.2858-9877 CONSTRUCTION DAPA INC.2860-3652 CONSTRUCTION D-MEK INC.2858-9620 CONSTRUCTION JA-LU-ME INC.2858-9166 CONSTRUCTION RUDY THOMAS INC.2860-3165 LES CONSTRUCTIONS ANDRÉ DURAND INC.2860-4205 LES CONSTRUCTIONS CONCEPT PLUS (1991) INC.2859-0875 LES CONSTRUCTIONS JACQUES AUDET INC.2858-9794 LES CONSTRUCTIONS J.I.P.LTÉE 2860-2373 LES CONSTRUCTIONS J.P.L.INC.2860-3132 CONSTRUCTIONS MARCEL DUMESNIL INC.2858-8689 LES CONSTRUCTIONS RPR.INC.2859-0669 CORPORATION POWERQUIP INTERNATIONALE 2860-2951 LES CRÉATIONS UN AFRIQUE INC.2858-8432 DÉCOR ANIMÉ INC.2859-0479 1 .DÉCOR MEUBLES LDN INC.1991 06 10 Terrebonne 1991 06 07 Drummond 1991 06 12 Montréal 1991 06 07 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 06 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 11 1991 06 14 1991 06 05 1991 06 07 1991 07 01 1991 06 11 1991 06 05 1991 06 12 Laval Montréal Longueuil Québec Montréal 1991 06 10 Joliette 1991 06 07 Trois-Rivières Terrebonne Terrebonne Québec Laval Joliette Montmagny Iberville Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Longueuil Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2631 Dénomination sociale, et sa version coÏÏutn D^rictjudidaire 2860-36B6 DÉCOR M1NGAN INC.2858-9463 DÉMÉNAGEMENT FRANÇOIS GIROUX INC.2858-9273 DÉMÉNAGEMENT JEAN MONCHAMP INC.2858-8960 DÉPANNEUR KHEMIN INC.2859-0016 DÉPANNEUR OSCAR INC.2858-8937 DÉVELOPPEMENT LOTIS INC.2858-9844 DIFFUSION NOUVEL AIR P.M.INC.2860-3751 DISTRIBUTION DU FJORD INC.2860-4387 DISTRIBUTION «DRINKMAKER» QUÉBEC INC.2860-4130 LES DISTRIBUTIONS DE LUBRIFIANTS VERVILLE INC.2858-9091 LES DISTRIBUTIONS D'EAU R.M.S.INC.2858-9935 DISTRIBUTIONS E.BIANCO INC.2860-4379 DISTRIBUTIONS TANDEM LTÉE 2860-2902 DISTRI-SERVICE R.P.N.INC.2860-4411 DUGUAY, VAILLANCOURT & ASSOCIÉS INC.2859-0594 LES ENTREPÔTS ST-ALPHONSE INC.2858-9208 LES ENTREPRISES DENIS HAWKINS INC.2859-0222 LES ENTREPRISES DONALD FOLEY INC.2858-9216 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES B & P HAMELIN INC.2859-0420 LES ENTREPRISES FLAMMEX INC , 2858-9638 LES ENTREPRISES IDÉES UNIVERSELLES INC.2860-3645 LES ENTREPRISES JOVIMAR INC.1991 06 12 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 15 1991 06 11 Baie-Comeau Longueuil Longueuil Montréal 199106 11 Montréal 1991 06 07 Saint-Hyacinthe L991 06 10 Joliette 1991 06 12 Chicoutimi 1991 06 14 Québec Saint-François 1991 06 05 Richelieu 1991 06 10 Montréal 1991 06 14 Rimouski 1991 06 10 Québec 1991 06 14 Québec 1991 0611 Joliette 1991 06 07 Terrebonne 1991 06 II Longueuil 1991 06 10 Longueuil 1991 06 11 Laval 1991 06 07 Terrebonne 1991 06 10 Terrebonne 2632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version cons'lïon ^rict judiciaire 2859-0859 ENTREPRISES PRENESCO INC.PRENESCO ENTERPRISES INC.2858-8804 LES ENTREPRISES RAFID INC.2858-8747 LES ENTREPRISES RONALD LEMAIRE INC.2858-8721 ENTRETIEN J.G.P.INC.2858-8325 LES ENTRETIENS MÉNAGERS SEDCO INC.2858-8705 ÉPICERIE GLORIA ET MARCEL DESROCHERS INC.2859-0172 EXPLORATION FORESTIÈRE DNS INC.2858-9927 EXPLORATION S.R.B.B.INC.2858-8572 FERME DENIS BOUSQUET INC.2859-0487 FERME DEVOL INC.2859-0073 FERME MICHEL BERTHIAUME INC.2860-4221 FERME RAYMI INC.2860-2944 FERME RICHARD CAMMAERT INC.2860-4171 LES FERMES DU TRIANGLE TROIS-PISTOLES INC.2856-7808 FILMS PLEXUS INC.2859-0735 FINANCEMENT DENTAIRE DIRECT LTÉE DIRECT DENTAL FUNDING LTD.2860-4007 FRANÇOIS MARCOUX CONSTRUCTIONS INC.2860-4197 FUMOIR GRIZZLY INC.2859-1410 F7X INFORMATIQUE INC.285B-9364 GARAGE DELPHI INC.2858-8622 GARAGE RÉJEAN GENDRON INC.1991 06 12 Montréal 1991 06 05 Montréal 1991 06 06 Laval 1991 06 07 Iberville 1991 06 05 Uval 1991 06 06 Joliette 1991 06 II Abitibi 1991 06 10 Bonaventure 1991 06 06 Saint-Hyacinthe 1991 06 12 Saint-Hyacinthe 1991 06 10 Saint-Maurice 1991 06 13 1991 06 05 1991 06 10 1991 05 06 1991 06 11 Québec Joliette Kamouraska Québec Uval 1991 06 10 Québec 1991 06 12 Québec 1991 06 12 Terrebonne 1991 07 27 Uval 1991 06 05 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet J991, !23e année, n° 27 2633 Dénomination sociale et sa version coSutn strict Judiciaire 2858-9869 GESTION CÉCILE LECOURS INC.2858-8978 GESTION CLÉMA INC.2858-9372 GESTION CONSEIL P.MALLETTE INC.2858-8671 GESTION DRANEM INC.2859-0883 GESTION GÉRARD CLÉMENT INC.2858-8598 GESTION HÉLÈNE & SERGE INC.2860-4262 GESTION IMMOCAJE INC.2860-3264 GESTION LAMBOURGEOIS INC.2858-8580 GESTION LOUISE & JEAN INC.2860-3157 GESTION LUC LAFRANCE INC.2858-9943 GESTION PERREAULT ET VAN CALSTEREN INC.2860-3116 GESTION PIERRE GIGUÈRE INC.2859-0206 GESTION PIERRE GRENIER INC.2858-9828 GESTION PIERRE SARRASIN INC.2858-9711 GESTION REMOLA INC.2860-3728 GESTION RENÉ LECLERC INC.2860-4189 GESTION SMITH & DESJARDINS INC.2858-9505 GESTION SUZY INC.2859-0404 GESTION S.C.R.ROY INC.2860-4023 GESTION S.F.J.S.INC.2860-4163 LES GESTIONS BÉCY INC.2858-9604 GOUTTIÈRES DANIEL INC.2860-4155 LE GROUPE DANNY THÉORÊT INC.1991 06 07 1991 06 05 1991 06 10 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 06 1991 06 12 1991 07 01 1991 06 06 1991 06 05 1991 06 10 1991 06 05 1991 06 11 1991 06 07 1991 06 07 1991 07 01 1991 06 10 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 06 1991 06 II Montréal Kamouraska Beauharnois Saint-Hyacinthe Abitibi Montréal Québec Trois-Rivières Montréal Rouyn-Noranda Drummond Terrebonne Terrebonne Terrebonne Beauharnois Québec Baie-Comeau Montréal Bedford Québec Mingan Drummond Beauharnois 2634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 Dénomination sociale et sa version coninuïon DUlrict Judiciaire 2858-9968 GROUPE DELSAER INC.2860-4643 LE GROUPE FINANCIER CONTANT INC.2860-4148 LE GROUPE GATTUSO (1991) LTÉE 2859-0032 LE GROUPE SCTR INC.2860-4395 G.M.I.MULTI-RESSOURCES INC.2860-4361 HYDRO-DRAIN INC.2860-4338 IMAGES LASER PLUS INC.2858-8820 IMPORTATIONS CAROCA INC.CAROCA IMPORTS INC.2859-0214 INDUSTRIES MECATUBE LTÉE 2860-3124 INSTITUT DE BEAUTÉ LILIANE HUDON INC.2860-4346 INTERACTION MULTI-SYSTÈMES LTÉE 2858-9596 LES INVESTISSEMENTS BEZRAS HASHEM INC.BEZRAS HASHEM INVESTMENTS INC.2858-8424 I.F.MÉTAL INC.2859-0438 JOCELYN DANDENEAULT INC.2859-0511 LÉON SAUREN INTERNATIONAL INC.2860-3108 LIBRAIRIE DAIGNEAULT (1991) INC.2860-3611 LE LIQUIDATEUR MONT ROYAL INC.2859-0891 LOIS»S ÉCONOMIQUES (L.M.) INC.2860-2969 LOTISSEMENT ST-LAURENT INC.2858-9752 LYONNAIS C.E.J.S.INC.2858-9224 MAÇONNERIE LUC GAGNÉ INC.2860-3744 MAISON DU TROPHÉE (CHICOUTIMI) INC.1991 06 10 Iberville 1991 06 14 Québec 1991 06 11 1991 06 II 1991 06 11 1991 06 05 1991 06 14 1991 06 07 \u2022 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 13 1991 06 05 1991 06 10 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 II 1991 06 10 1991 06 12 Montréal Longueuil 1991 06 13 Trois-Rivières 1991 06 13 Québec 1991 06 13 Québec 1991 06 07 Saint-François Longueuil Québec Montréal Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe ! ¦ il .Saint-Hyacinthe Nontréal Montréal Québec Joliette Bedford Chicoutimi t.': I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2635 Dénomination sociale et sa version coSSuutn strict judiciaire 2858-9950 MANUFACTURE ZUR INC.2859-0909 MARKETING ILLIMITÉ T D INC.2859-0610 MATA-HARI RESTO-BAR LNC.2858-9729 MEMORUS INC.2858-9455 MODE NOUVEL HOMME INC.2858-9554 NILUOR INC.2858-8861 NORCOTEC CONSTRUCTION INC.2860-2878 LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES M.DUCLOS INC.2860-2894 LES PASSANTS DU SANS SOUCY INC.2860-3694 PAVILLON LE GÎTE INC.2859-0776 LES PEINTRES C.M.H.LTÉE 2858-9190 PIERRE CLAVEL TELECOM INC.2858-9497 PIERRE GUILLOT MÉCANIQUE INC.2858-9299 PIERRETTE MEUNIER INC.2860-4080 PLACAGE ROYAL QUÉBEC INC.2860-2126 LES PLACEMENTS GILLES RAYMOND INC.2860-3223 LES PLACEMENTS IFMA INC.2860-4270 PLOMBERIE GUY GAUTHIER INC.2858-9281 PLOMBERIE PIER-EAU INC.2859-0578 LES PRODUCTIONS DU SPHYNX INC.2858-9430 PROVERBE COMMUNICATION INC.2859-0842 PRO-JET MARKETING S.C.P.INC.1991 06 10 1991 06 12 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 10 1991 06 07 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 07 1991 0610 1991 06 10 1991 0611 1991 06 10 1991 06 07 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 11 1991 06 10 1991 06 12 Montréal Beauharnois Montréal Montréal Saint-Maurice Joliette Trois-Rivières 1991 06 10 Québec 1991 06 10 Montréal 1991 06 12 Charlevoix Longueuil Montréal Iberville Longueuil Québec Québec Roberval Bedford Iberville Montréal Saint-Hyacinthe Québec 2636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année.n° 27 Dénomination sociale et sa version consdiullon ^judiciaire 2858-9356 PUB INTERNATIONAL DU VIEUX MONTRÉAL INC.2860-3702 P.GOSSELIN EXCAVATION INC.2858-9117 P.& A.BOUCHER ET ASSOCIÉS CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES INC.2859-0149 LES RÉALISATIONS DU TAUREAU INC.2858-9836 RÉNOVATION ET ENTRETIEN A.P.LAUZON INC.2860-3231 AU REPÈRE DU PNEU INC.2858-8630 RÉSIDENCE BEAULAC BEDFORD INC.2858-8382 RESTAURANT LE DEN INC.2858-9075 RESTAURANT LE PETIT BRUNCH INC.2858-8812 RESTAURANT MARCELLA INC.2860-2860 RESTAURANT RELAIS DES PINS INC.2858-8697 REVÊTEMENTS M.G.C.INC.2859-0123 RE/MAX L.S.INC.2859-0453 ROGER G.L.TORTUE DE L'ENVIRONNEMENT INC.2858-8911 SARBEC CANADA INC.2859-0297 SELTECH-VACHON INC.2859-0446 SERGE LECLERC & ASSOCIÉS INC.2860-4098 SERVICE CLÉMENT SAMSON INC.2858-9471 SERVICE CUISINE G.P.INC, 2BS8-8929 SERVICE D'ENTRETIEN MAGIC CLEAN INC.2858-9349 LES SERVICES ADMINISTRATIFS GESCO INC.1991 06 06 Montréal 1991 06 12 Kamouraska 1991 06 05 Longueuil \u2022 19910611 Montréal 1991 06 10 Beauharnois 1991 06 07 Saint-François 1991 06 05 Bedford 1991 06 05 Montréal 1991 06 05 Terrebonne 1991 06 07 1991 06 07 1991 06 06 1991 06 10 1991 06 12 1991 06 11 1991 06 12 1991 06 11 1991 06 10 Montréal Québec Richelieu Montréal Chicoutimi 1991 06 07 Montréal Longueuil Montréal Québec Laval 199106 07 Montréal 1991 06 10 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, if 27 2637 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2858-9323 LES SERVICES DE GESTION ADCO INC.2859-0651 SERVICES IMMOBILIERS S.V.INC.2859-0917 SERVICES TECHNIQUES MICHEL CRÉPEAU INC.2858-8440 SPEQ R&D B10CAPITAL POLYCHOL LTÉE 2860-3090 STUDIO DU ROI INC.2858-9307 SYSTÈMES LASERGREEN INC.2858-9919 S.M.C.INFORMATIQUE INC.2860-3769 TRANSLIMO INC.2860-3710 TRANSPORT MICHEL LECLAIR INC.2860-3140 TRANSPORT M.BOUCHARD & FILS LTÉE 2859-0024 TRANSPORT PONTBRIAND INC.2860-3207 TRANSPORT PL.M.DOUCET INC.2860-3215 TRANSPORT RENAUD PELLETIER ESTCOURT INC.2859-0156 LES TRANSPORTS EASY RIDE INC, EASY RIDE TRANSPORTATION INC.2859-0412 TRICOT ACA-RIO INC.ACA-RIO KNITTING INC.2858-9703 TRICOTS SHANGHAI (BUREAU CANADIEN) INC.SHANGHAI KNITWEAR (CANADA OFFICE) INC.2859-0230 VENTE LEMIDO INC.2858-9695 VIDÉO TAI SENG INC.2859-0081 VIGILE ENVIRONNEMENT INC.2859-0305 VITRERIE ZAMCOR LTÉE 2860-2381 XELA INC.1991 06 10 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 07 1991 06 07 1991 06 06 1991 06 10 1991 06 12 1991 06 12 1991 05 30 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 10 Terrebonne Longueuil Joliette Montréal Québec Montréal Montréal Mingan Saint-François Roberval Drummond 1991 06 07 Roberval 1991 06 07 Kamouraska 1991 06 11 Montréal 199106 11 Montréal 1991 06 07 Montréal Beauharnois Longueuil Joliette Montréal 1991 06 14 Québec 2638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2858-7988 YA DUBUISSON INC.1991 06 06 Uval L'Inspecteur général des institutions financières, 2787 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1229-4567 ADMINISTRATEURS RUE SHERBROOKE 1970 01 28 OUEST INC.1234-2994 ART SERI INC.197104 02 1507-3224 LES ASSURANCES ZAPPITELLI INC.1977 09 30 1476-0235 CHIMITEC LTÉE 1977 03 29 1304-8806 COMPAGNIE CLERMONT DIVERSIFIÉ LTÉE 1972 04 07 1340-7671 LES CONSTRUCTIONS DUNBAR INC.1973 09 21 1302-0078 CORPORATION LISMARC I960 10 19 1356-0412 LES ENTREPRISES LANGLOIS & FILS LTÉE 1974 04 26 1636-0547 LES FILMS CINÉTRIE INC.1979 05 08 1164-5116 HÉLIOS LIMITÉE 1951 08 28 1504-0546 LES IMMEUBLES CHEMIN WAVELL INC.1976 06 29 1174-3283 LAURIER BARIBEAU ET FILS LTÉE 1968 07 19 1636-3681 LES PLACEMENTS COFORCAL INC.1979 05 18 1504-9133 REMBOURRAGE VEZINA INC.1976 09 09 1991 06 13 1991 06 03 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 13 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 07 1991 06 06 1991 06 11 1991 06 12 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 13 LES CONSTRUCTIONS LACHAINE-LAPIERRE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, «° 27 2639 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1501-8435 LES RESSORTS LONDON LTÉE 1976 01 21 1991 06 06 2788 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2860-1771 BRIEN & MONFETTE (1987) INC.2630-8759 QUEBEC INC.BRIEN & MONFETTE (1987) INC.GESTION MICHEL BERGER INC.1991 06 01 Saint-François 2860-0450 LA COMPAGNIE PANELFOLD DU CANADA INC.PANELFOLD (CANADA) INC.2857-3590 QUEBEC INC.LA COMPAGNIE PANELFOLD DU CANADA INC.1991 05 31 Québec 2789 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1845-5634 1845-5634 QUÉBEC INC.2332-6796 2332-6796 QUÉBEC INC.2533-6181 2533-6181 QUÉBEC INC.2541-4244 2541-4244 QUÉBEC INC.1981 04 24 1985 12 20 1987 12 03 1987 1I 30 1991 06 10 du district: Longueuil 1991 06 13 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 3 199106 10 du district: Terrebonne 1991 06 10 1) de la dénomination sociale: CHRISTIAN COACHE INC.2) du district: Iberville 2640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2552-3531 2552-3531 QUÉBEC INC.2617-9259 2617-9259 QUÉBEC INC.2623-6372 2623-6372 QUÉBEC INC.2631-6760 2631-6760 QUÉBEC INC.2635-9240 2635-9240 QUÉBEC INC.2638-1947 2638-1947 QUÉBEC INC.2639-8321 2639-8321 QUÉBEC INC.2641-3831 2641-3831 QUÉBEC INC.2641-6693 2641-6693 QUÉBEC INC.2645-4710 2645-4710 QUÉBEC INC.2738-0419 2738-0419 QUÉBEC INC.2742-6295 2742-6295 QUÉBEC INC.2752-6276 2752-6276 QUÉBEC INC.2757-8764 2757-8764 QUÉBEC INC.2760-2812 2760-2812 QUÉBEC INC.2840-1206 2840-1206 QUÉBEC INC.1988 03 30 1988 05 05 1988 07 27 1988 11 11 1988 12 22 1989 03 14 1989 02 28 1989 03 31 1989 04 06 1989 04 25 1989 08 31 1989 11 13 1990 03 27 1990 06 14 1990 07 20 1990 09 10 1991 06 07 de la dénomination sociale: VIENS, MEUNIER, DUHAMEL & ASSOCIÉS INC.1991 06 10 I) de la dénomination sociale: LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 06 10 1) de la dénomination sociale: LES GESTIONS MÉL1DAN INC.2) du district: Trois-Rivières 1991 06 05 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS CLÉO-CLIP INC.1991 0611 du district: Gaspé 1991 06 10 de la dénomination sociale: JACOB ÉQUIPEMENT INC.1991 06 05 du district: Terrebonne 1991 06 13 du district: Terrebonne 1991 06 13 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS DANIEL LOISELLE INC.1991 06 11 du district: Terrebonne 1991 06 07 1) de la dénomination sociale: GESTION J.F.D.INC.2) du capital-actions 1991 06 12 de la dénomination sociale: LAURALIN INC.1991 06 12 de la dénomination sociale: PEINTURES CHAMPLAIN P.D.A.INC.CHAMPLAIN PAINTING P.D.A.INC.1991 06 06 de la dénomination sociale: SYQUARTZ INC.1991 06 05 du district: Terrebonne 1991 06 11 de la dénomination sociale: FERME RONIER ST-ANACLET INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2641 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2840-7690 2840-7690 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\t1991 06 07\t1 ) de la dénomination sociale: CONSULAB ÉDUCATECH INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2846-7033 2846-7033 QUÉBEC INC.\t1990 il 13\t1991 06 10\tde la dénomination sociale: SERVICE D'ENTRETIEN MÉTRO-SUD INC.2846-8429 2846-8429 QUÉBEC INC.\t1990 11 19\t1991 06 13\tdu district: Rimouski 2847-5929 2847-5929 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\t1991 06 10\t1 ) de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS CHANTIN INC.CHANT/N INVESTMENTS INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 2847-9822 2847-9822 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 06 07\tde la dénomination sociale: LES GESTIONS FOR-M1N INC.2848-2644 2848-2644 QUÉBEC INC.\t1990 12 21\t1991 06 13\tdu district: Montréal 2848-7627 2848-7627 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 06 07\tde la dénomination sociale: LES IMMEUBLES PIERFRAN INC.2850-1526 2850-1526 QUÉBEC INC.\t1991 01 08\t1991 06 11\tde la dénomination sociale: PLASTIQUES MOORE (1991) INC.2850-5683 2850-5683 QUÉBEC INC.\t1991 01 18\t1991 06 05\tde la dénomination sociale: CLINIQUE D'OPTOMÉTRIE LOUISE GAGNON INC.2851-5740 2851-5740 QUÉBEC INC.\t1991 02 25\t1991 06 07\t1) de la dénomination sociale: RE/MAX ST-JEAN IBERVILLE B.P.INC.2) du district: Bedford 2851-8215 2851-8215 QUÉBEC INC.\t1991 03 06\t1991 06 10\t1) de la dénomination sociale: PLACEMENT BEL-ZANN INC.2) du capital-actions 2852-3181 2852-3181 QUÉBEC INC.\t1991 03 15\t1991 06 12\tdu capital-actions 2852-5814 2852-5814 QUÉBEC INC.\t1991 04 08\t1991 06 10\tdu district: Saint-Maurice 2853-4196 28534196 QUÉBEC INC.\t1991 02 21\t1991 06 06\tde la dénomination sociale: RESTAURANT LA DOUCE HEURE INC. 2642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 \t\t\t Dénomination sociale\tDite de constitution\tDate de modification\tModifications 2854-3932 2854-3932 QUÉBEC INC.\t1991 03 18\t1991 06 06\tde la dénomination sociale: BOUCHERIE DES HALLES ST-GERMAIN INC.2854-4757 2854-4757 QUÉBEC INC.\t1991 03 20\t1991 06 06\t-du capital-actions 2854-7164 2854-7164 QUÉBEC INC.\t1991 03 26\t1991 05 15\t1) de la dénomination sociale: VALLÉE DU MONT MALAMUT INC.MALAMUT VALLEY RESORT INC.2) du district: Mégantic 3) du nombre des administrateurs: minimum: 3 maximum: 9 2854-9053 2854-9053 QUÉBEC INC.\t1991 04 02\t1991 06 11\t1 ) de la dénomination sociale: ÉQUIPEMENT D'EMBALLAGE M.M.C.LTÉE M.M.C.PACKAGING EQUIPMENT LTD.2) du district: Laval 2856-4623 2856-4623 QUÉBEC INC.\t1991 04 25\t1991 06 06\tde la dénomination sociale: MARCEL BELLAVANCE (1991) INC.2857-6239 2857-6239 QUÉBEC INC.\t1991 05 02\t1991 06 11\tde la dénomination sociale: PHYSIO MIEUX-ÊTRE INC.2858-5586 2858-5586 QUÉBEC INC.\t1991 05 29\t1991 06 04\tdu district: Bonaventure 2860-0146 2860-0146 QUÉBEC INC.\t1991 05 31\t1991 06 13\tde la dénomination sociale: AMUSEMENT LAMBERT INC.2730-7248 ACTION COBRA INC.\t1989 06 09\t1991 06 10\t1) de la dénomination sociale: UNIMIEL INC.2) du district: Longueuil 2744-9065 ALIMENTATION BOUCHERVILLE INC.\t1989 12 12\t1991 06 10\tdu district: Longueuil 2856-2882 AQUEDUC J.L.BARIL INC.\t1991 04 22\t1991 06 04\tde la dénomination sociale: AQUEDUC J.BARIL INC.2164-2590 LES ASSURANCES MAURICE DE CHAMPLAIN (1983) INC.\t1983 12 29\t199106 11\tdu capital-actions \u2022 1647-1948 ATELIER GR1PO INC.\t1980 08 20\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: GRIPO INC.2316-6853 ATOCAS D'ARTHABASKA INC.1985 02 08 1991 06 11 de la dénomination sociale: LES CANNEBERGES ATOKA INC.ATOKA CRANBERRIES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2643 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2734-8077 AUTOBUS J.L.ROUSSEAU INC.1989 08 10 2538-6160 AUTOMOBILES GAÉTAN LAPOINTE LTÉE 1987 09 16 2743-4109 A.LAMOTHE INC.1990 01 01 2749-6611 BRAZEAU-BOISVERT ÉLECTRIQUE INC.1990 03 07 2855-3832 CLIMATISATION S.L.R.INC.1991 04 12 2738-0674 LE COIN DE L'AMITIÉ (SOREL) INC.1989 08 30 1239-6271 COMBUSTION CLÉMENT INC.1971 04 29 1184-3935 LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE 1962 06 08 LAMBTON INC.2618-5652 CONSTRUCTION DANIEL BÉDARD INC.1988 05 12 2749-7809 CONSTRUCTION SYBER INC.1990 03 06 1331-7797 CONSTRUCTIONS R.L.ET FONTAINE INC.1973 06 28 2628-8464 CONSTRUCTIONS SUNSET INC.1988 10 05 2742-8366 DÉCOR ÉLECTRIQUE M & M INC.1989 11 20 2627-2419 LES DÉVELOPPEMENTS GUEST MOTORS 1988 09 27 INC.2757-4417 LES ENTREPRISES C.LAFORTUNE INC.1990 06 01 1991 06 13 de la dénomination sociale: 2734-8077 QUÉBEC INC.1991 06 07 de la dénomination sociale: ALBERT P.AUTOMOBILES LTÉE 1991 06 03 de la dénomination sociale: 2743-4109 QUÉBEC INC.1991 06 07 de la dénomination sociale: MARPHIL ÉLECTRIQUE INC.1991 06 II 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 10 de la dénomination sociale: LE COIN DE L'AMITIÉ (ST-BRUNO) INC.1991 06 13 de la dénomination sociale: 1239-6271 QUÉBEC INC.1991 06 10 des dispositions 1991 06 07 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 10 du district: Montréal 1991 06 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 12 1) de la dénomination sociale: SODINTER (QUÉBEC) INC.2) du district: Québec 1991 06 10 de la dénomination sociale: LES MAÇONNERIES R R R INC.1991 06 11 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS BRUNET, EMON INC.BRUNET, EMON CONSTRUCTION INC.1991 06 06 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES Y.LAFORTUNE INC. 2644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, rf 27 ¦\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2639-4635 LES ENTREPRISES DANIEL DION LTÉE\t1989 02 23\t1991 06 10\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2326-8949 LES ENTREPRISES D.R.V.DUBOIS INC.\t1985 09 il\t1991 06 13\t1) de la dénomination sociale: LES SERVICES CONSEILS P.AUBERTIN INC.2) du district: Terrebonne 2166-6540 LES ENTREPRISES DTMPORT-EXPORT YVES NORMANDIN LTÉE \u2022\t1984 02 24\t1991 06 03\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS DE L'ARCTIQUE INC.ARCTIC CONSULTANTS INC.1846-3364 LES ENTREPRISES MITREL INC.\t1981 05 11\t1991 06 11\tdu capital-actions 2317-9302 LES ENTREPRISES VALLÉE ET LEPAGE INC.\t1985 03 18\t1991 06 11\tde la dénomination sociale: MOTEL BEAURIVAGE INC.2843-3589 LES FINES HERBES COULOMBE ET GOSSELIN LTÉE\t1990 11 12\t1991 06 10\tde la dénomination sociale: 2843-3589 QUÉBEC INC.2173-1427 LES FORESTIERS RÉBEC INC.\t1984 07 30\t1991 05 28\tdu capital-actions 2536-7160 FORESTIERS REMA INC.\t1987 06 25\t1991 05 28\tdu capital-actions 2535-5736 LES FORESTIERS R.M.INC.\t1987 06 01\t1991 05 28\tdu capital-actions 2622-9922 GAS BAR VILLE ST-PIERRE INC.\t1988 07 08\t1991 05 08\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 2840-4242 GESTION FRANÇOIS DUCHAINE INC.\t1990 09 26\t1991 06 13\tdu capital-actions 2755-8840 GESTION LACAILLE, OUELLETTE INC.\t1990 04 27\t1991 06 07\tde la dénomination sociale: SERVICES IMMOBILIERS COURBEC INC.1624-3255 GESTION TRIVIUM INC.t\t1978 03 13\t1991 06 06\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1197-0191 GESTION & CONSULTATION AURELIUS LTÉE\t1970 05 01\t1991 06 07\tde la dénomination sociale: BOULANGERIE LA CONCA D'ORO INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 2645 Denomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 1854-0823 G.R.E.B.E.(GROUPE DE RECHERCHE ET 1982 01 15 D'ÉTUDES EN BIOSTATISTIQUE ET EN ENVIRONNEMENT) INC.2858-4860 HABITATION SUMMUM INC.1991 05 28 2640-8062 LES HABITATIONS CARON & RAYNAULT 1989 03 20 INC.1463-8498 HENRI-NOËL VEILLEUX & FILS LTÉE 1975 12 23 2526-3385 HORTH FABRICATION INC.1987 05 27 2538-1187 LES INSTALLATIONS GOULET ET 1987 08 27 BROUSSEAU INC.1151-8792 JEAN LOUE TOUT INC.1966 12 14 2638-4479 MACHINERIE GILLES LUPIEN INC.1989 04 01 2847-8378 MULTI VAN D.B.INC.1991 02 01 1503-3798 LES PLACEMENTS CLAUDE DURIVAGE INC.1976 05 10 2753-6374 LES PLACEMENTS DU SOMMET INC.1990 04 19 2315-9106 LES PLACEMENTS VALET NOIR INC.1985 01 31 2634-7559 PLASTIQUES MOORE INC.1989 01 31 2419-6453 PLOMBERIE CÔTÉ & GODBOUT INC.1986 08 27 2858-4498 PROVISIONS D'AFFAIRES ÉTOILES 1991 05 28 GRAPHIQUES INC.1471-6914 RÉNOVATION MICHEL TREMBLAY INC.1976 11 23 1991 06 11 I) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 06 du capital-actions 1991 06 11 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1991 06 12 du capital-actions 1991 06 12 du capital-actions 1991 06 11 de la dénomination sociale: LES INSTALLATIONS GOULET & FRÈRES INC.1991 06 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 10 de la dénomination sociale: MACHINERIE LUNI INC.1991 06 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 07 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 06 de la dénomination sociale: GESTION S.P.A.T.INC.1991 06 06 du capital-actions 1991 06 11 de la dénomination sociale: GESTION GIL-MET INC.1991 06 06 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS GABCO INC.1991 06 05 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 4 1991 06 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 2646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 -,-\u2014-.-\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2855-3212 ROCK-TENN CANADA INC.\u2022\t1991 04 10\t1991 06 04\tde la dénomination sociale: LES PRODUITS DOMINION PAPERBOARD LTÉE DOMINION PAPERBOARD PRODUCTS LTD.2328-8574 SALON DE BRONZAGE MAXIMA INC.\t1985 10 17\t1991 06 11\tde la dénomination sociale: MULTI-LIGNES M.G.INC.2847-6828 SENNHEISER (CANADA) INC.\t1990 12 07\t1991 06 06\tdu capital-actions 1643-0290 SERVICE DE LAVAGES DE VITRES SOUCY INC.\t1980 03 25\t1991 06 10\tde la dénomination sociale: SERVICE LAVAGE SOUCY INC.2644-4588 LES SERVICES DE CHAUFFEURS R.H.INC.\t1989 06 01\t1991 06 10\tde la dénomination sociale: GAZON MASK1 INC.2439-8596 SOCIÉTÉ D'EXPLORATION MINIÈRE LA SARRE INC.\t1986 08 27\t1991 06 06\t1 ) de la dénomination sociale: MINÉRAUX MANIC INC.2) du capital-actions 1476-4690 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DES TERRES NOIRES LTÉE\t1977 04 13\t1991 06 13\tdu capital-actions 2625-4243 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE IMMABEC INC.\t1988 08 15\t1991 06 06\tdu district: Montréal 2621-2191 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MONTBEILLARD INC.\t1988 08 05\t1991 06 13\tde la dénomination sociale: 2621-2191 QUÉBEC INC.2845-2928 SONODÉCOR SPEQ INC\t1990 10 19\t1991 06 10\tde la dénomination sociale: SPEQ CINÉ-VISION INC.2635-0959 SUPER MARCHÉ RAYMOND MATANE (1989) INC.\t1989 02 13\t1991 06 06\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2630-8627 SYLVIE CHAMPAGNE AGENT IMMOBILIER INC.\t1988 12 08\t1991 06 12\t1) de la dénomination sociale: SYLVIE CHAMPAGNE COURTIER IMMOBILIER INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 3 2846-0707 TRAITEMENT D'EAU CHUTE BLANCHE INC.\t1990 12 11\t1991 06 07\tde la dénomination sociale: TRANSPORT JULIEN MARCEAU INC.2542-6263 LES TRANSPORTS CLAUDE LORANGER INC.\t1987 12 23\t1991 06 11\tde la dénomination sociale: 2542-6263 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, te 27 2647 Date de Date de constitution modification Modifications Dénomination sociale 2642-2147 TRANS-PEDITEX INC.1989 04 18 1367-2605 LES VERGERS CATAPHARD & FILS INC.1974 03 19 2538-0114 VICTEAUPUR INC.1987 08 11 2790 1991 06 13 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 11 du capital-actions 1991 06 10 de la dénomination sociale: COGISMAQ INC.L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 2858-7376 LES QUATRE CENTS COUPS COMMUNICATIONS INC.Constitution 1991 05 31 1991 06 13 2791 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-3538 ACTION RIVIÈRE CHAUDIÈRE \u2022 \u2022 2860-3397 ARCHIBIO, GROUPE D'INTERVENTION EN HABITAT ÉCOLOGIQUE 2860-3629 ASSOCIATION CROQUE-SANTÉ DE SEPT-ÎLES 2860-4304 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DE LA MITIS 1991 06 14 1991 06 11 1991 06 12 1991 06 13 Sainte-Marie de Beaucc Domaine de l'Épervière, Mandcville Sept-îles Mont-Joli 2648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-4106 ASSOCIATION DES FAMILLES GAGNÉ, BELLAVANCE D'AMÉRIQUE 2860-2191 ASSOCIATION DES INSTRUCTEURS D'OBÉISSANCE CANINE DU QUÉBEC 2860-2852 ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU MALADE MENTAL DES SEPT ÎLES 2858-7491 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC OVAL (1991) 2860-3454 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC CHAREST 2860-2167 L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES LACS STE-MARIE ET ST-JOSEPH 2860-3447 ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX SÉMINARISTES DU DIOCÈSE DE ST-JÉRÔME 2860-2225 ASSOCIATION INTERLOCATAIRE CENTRE-SUD 2860-3405 ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ÎLES ET DES RIVES DU LAC SACACOMIE 2860-3256 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DES JARDINS DE TEMPLETON 2860-1847 L'ASSOCIATION RÉGIONALE «LES AMIS DE PORT SALUT À MONTRÉAL» 2860-4239 L'AUGUSTE CHIFFONNIER 2860-3470 LES BALLOPATHES INC.2860-1854 BASEBALL MINEUR ROUYN-NORANDA INC.2860-3520 CAFÉ ALTERNATIF LE SOUTIEN INC.2860-3595 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'ANIMATION CULTURELLE: VOIX DU SUD 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 10 1991 06 11 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 12 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 11 1991 06 14 1991 06 12 1991 06 13 1991 06 14 1991 06 14 1991 06 14 Pavillon Casault, Université Laval, Sainte-Foy 1406, rue Dupuis, Mascouche Sept-îles 9260, Waverley, Montréal ,701, Rang Saint-Paul, Notre-Dame de Montauban 31, Courcelette, Outremont 732, rue St-Louis, Terrebonne 1830, Alexandre de Sève, Montréal 4885, Chabot, app.A, Montréal Gatineau 12535, C.R.Claude Jutras, Rivière-des-Prairies 831, rue Bégin, Québec 55, Dupras, Lasalle 289, Principale-Sud, Granada 132, avenue Plante, Ville Vanier 417, rue St-Pierre, bureau 408, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, te 27 2649 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-3732 LE CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DE L'OUTAOUAIS 2860-3462 CENTRE D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION DES AÎNÉS ET AÎNÉES (C.E.I.A.A.) 2860-3371 CENTRE D'ENTRAIDE AUX RAYONS DU SOLEIL INC.2856-3757 CENTRE D'INTERVENTION JEUNESSE DE VALLEYFIELD, LA JOUVENCE 2860-3389 CHAMPIONNAT CANADIEN SENIOR D'ATHLÉTISME 1991 2860-4320 LES CHAMPIONNATS CANADIENS DE GYMNASTIQUE ET DES SPORTS DE TRAMPOLINE 1992 INC.2860-6044 CHAPELLE ÉVANGÉLIQUE PENTECÔTE DE GRANBY 2860-3249 CLUB AQUATIQUE ÉMARD 2860-4312 CLUB ARCHERS LYNX DE MONT-LAURIER INC.2860-2175 CLUB DE CHASSE A.FRASER 2860-1284 CLUB DE GÉNÉALOGIE DE LONGUEUIL 2860-3561 CLUB DE PÉTANQUE LA BOULE DU PARC LAFONTAINE 2860-3660 CLUB DES MÉDECINES DOUCES DU QUÉBEC 2860-3421 CLUB OASIS DES AVEUGLES DE SHERBROOKE 2860-3173 LE COMITÉ DE BIENFAISANCE DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE EMPLOI ET IMMIGRATION CANADA (SECTION QUÉBEC) 2860-3587 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE ST-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE 1991 06 10 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 13 1991 06 14 1991 06 11 1991 06 13 1991 06 10 1991 06 10 1991 06 14 21, rue Ste-Marie, Hull 1850, Bercy, bureau 113-A.Montréal 362, 11« Rue, Grand'Mère 53, rue Veber, Vfllleyfield 549, rue St-Thomas, bureau 113, Longueuil 4545, Pierre-de-Coubertin, Montréal 360, Denison, Granby 6071, rue Laureandeau, Montréal 1139, rue Wilfrid Touchette, Mont-Laurier 190, Rang Bras-Sud, Saint-Gilles 100, Lemoyne, app.1, Longueuil Montréal 1991 06 13 970, McEachran, bureau 300, Outrcmont 1991 06 12 4286, boulevard Université, Rock-Forest 1991 06 10 8888, boulevard Pie IX, Montréal 1991 06 14 Sa in t- Dominique -du -Rosaire 2650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-3504 COMITÉ DE PROTECTION DU VOISINAGE DE BISHOPTON-DUDSWELL-MARBLETON 2858-9018 COMPAGNIE THÉÂTRALE LA SEIGNEURIE DE BLAINVILLE INC.2860-3553 LA COMPAGNIE THÉÂTRALE «LE PLACARD» 2860-3181 LES CORDES DE L'ESTRIE 2854-4807 CORPORATION DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ET MÉDICAUX DE ROSEMONT 2860-2217 CORPORATION DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN GÉNIE DE TROIS-RIVIÈRES 2858-9000 CRÉATIONS DIANE MAJOR DANSE 2860-3736 LES CUISINES COLLECTIVES DE JOLIETTE 2860-3363 ÉCOLE CHARLES PERRAULT (LAVAL) 2860-3413 ÉCOLE TAEKWON-DO FLEURIMONT 2860-1821 FONDATION ATMA 2860-3488 LA FONDATION DES AMIS DU FORT LORETTE 2860-4296 FONDATION DU COLLÈGE AHUNTSIC 2857-2220 FONDATION DU C.L.S.C.DES DRAVEURS 2860-3546 FONDATION DU PÉRIPLE EN QUÉBEC 2851-8033 FONDATION LUDOVIC INC.2860-4429 FONDS DE LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE BOUCHERVILLE INC.1991 06 13 Marbleion 1991 06 13 18, rue de Lome, Blainville 1991 06 14 4305, me Cayer, Sherbrooke 1991 06 10 1010, me Ontario, Sherbrooke 1991 06 13 3730, me Bellechasse, Montréal 1991 06 11 3351, boulevard des Forges, Trois-Rivières 1991 06 10 4254, Place d'Assigny, Terrebonne 1991 06 14 Joliette 1991 06 10 11950, boulevard Gouin ouest, Pierrefonds 1991 06 11 1671, Chemin Duplessis, Fleurimont 1991 06 13 2437, chemin de l'île, Val David 1991 06 13 6527, me des Érables, Montréal 1991 06 13 9155, rue St-Hubert, Montréal 1991 06 14 80, avenue Gatineau, Galineau 1991 06 14 276, rue Cartier, Lachenaie 1991 06 14 2555, me Holt, Montréal 1991 06 14 600, chemin du Lac, Boucherville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27_2651 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2860-1797 LE FONDS LINDA LÉVESQUE INC.\t1991 06 12\t35, rue Laval, Baie-Comeau 2856-3740 GRANDS PARENTS TENDRESSE DE JOLIETTE\t1991 06 10\tJoliette 2860-4635 GROUPE D'ENTRAIDE IKAYURASUTTUT PIQAYATSIANGITTUNIQ INC.IKAYURASUTTUT PIQAYATSIANGITTUNIQ HELP GROUP INC.\t1991 06 14\tKuujjuaq 2860-3579 INSTITUT DE LA SCIENCE INTÉGRALE DE L'ÂME (I.S.l.A.)\t1991 06 14\t8455, rue St-Hubert, Montréal 2860-2290 JONQUIÈRE EN MUSIQUE INC.\t1991 06 12\t2472, rue St-Dominique, Jonquière 2860-3199 LA LIGUE DE BALLE DONNÉE LES AMIS\t1991 06 10\t390, Ampère, app.4, Laval-des-Rapides 2860-1813 MAISON SAINT-GABRIEL\t1991 06 13\tMontréal 2860-2183 NUITS BLEUE'S LES MUSIQUES DU MONDE\t1991 06 10\t2535, boulevard Laurier, bureau 500 Sainte-Foy 2860-3439 PÉRIMA RCH EU RS DU QUÉBEC\t1991 06 12\t1571, Bélanger, app.4, Montréal 2857-1040 PRÉSENCE-FAMILLE ST-AUGUSTIN\t1991 06 10\t116, rue du Collège, Saint-Augustin 2860-4213 LA RÉGIONALE TRANS-FORMATION ESTRIE 2000\t1991 06 13\t2727, rue King ouest, Sherbrooke 2860-2209 REGROUPEMENT DE SOLIDARITÉ AVEC LES AUTOCHTONES DU QUÉBEC (RASQ)\t1991 06 11\t4944, Verdun, Verdun 2860-1789 SERVICE DE DÉPANNAGE, RÉGION D'IBERVILLE\t1991 06 11\t580, 1\" Rue, Iberville 2860-1805 LE SERVICE DES DÎNERS SAINTE-GENEVIÈVE\t1991 06 13\t7520, rue Edouard, LaSalle 2860-3496 SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE GASPÉ-NORD INC.\t1991 06 13\t29, 2« Rue ouest, Sainte-Anne-des-Monts 2860-3512 SOCIÉTÉ DE LA COMPAGNIE FRANCHE DE LA MARINE\t1991 06 13\t20, Tour de l'île, Montréal 2652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-4288 THÉÂTRE Ô PARLEUR 2860-4478 TOURNOI QUÉBEC UNICON 2857-2204 TOXICOMANIE, RELATION D'AIDE, INFORMATION, PRÉVENTION (T.R.I.P.) 2792 1991 06 13 1991 06 14 1991 06 14 2538, rue Chaplcau, Montréal 1428, St-Luc, Ancienne-Lorette 46 A, Angus nord, East Angus L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de DatC dtS Dénomination sociale .lettres patentes Modifications constitution suppléinenlaires 1471-5494 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE FORMATION INDUSTRIELLE ET AUTRES DE LA CÔTE NORD INC.2754-0087 ASSOCIATION DES HAUTES RIVIÈRES POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 1364-8902 ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR HANDICAPÉS DE L'EST DU QUÉBEC 1844-2426 LE CAFÉ-RENCONTRE 13-17 INC.1976 11 15 1991 06 14 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CÔTE-NORD INC.1990 05 03 1991 06 10 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES HAUTES RIVIÈRES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 1975 10 06 1991 06 11 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE L'EST DU QUÉBEC 2) des objets 3) des dispositions 1981 03 13 1991 06 11 1) de la dénomination sociale: LA MAISON DES JEUNES, CAFÉ-RENCONTRE 12-17 DU GRAND JOLIETTE 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, tt> 27 2653 Dénomination sociale n , Date des kMr« patentes Modifications constitution 3^^^,^ 2313-4463 LA CHAMBRE D'IMMEUBLE DE ST-HYACINTHE INC.2170-0232 CLUB DE PLONGEON ALBATROS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL 1626-5365 CLUB D'AVIONS RADIO-COMMANDES DE ST-JÉRÔME INC.2731-8864 ENSEIGNANTS RETRAITÉS SECTEUR 10D LAVAL P.Q.2334-6075 LA FONDATION ANDRÉ LAURENDEAU POUR L'AVANCEMENT DU JOURNALISME 2644-5908 LA FONDATION ST-BERNARD POUR ALCOOLIQUES ET TOXICOMANES INC.2413-8331 LA FONDATION: LA MAISON PATERNELLE 2155-1593 LA GALERIE SÉQUENCE 2314-7556 GYMN-EAU LAVAL 1288-5901 LES LOISIRS DE DESBIENS INC.2328-5950 LA MUTUELLE DE SERVICES AUX SALARIÉS ET CADRES (QUÉBEC) INC.1843-8374 PARENTS ANONYMES DU QUÉBEC INC.1984 12 20 1991 06 10 de la dénomination sociale: CHAMBRE IMMOBILIÈRE DE ST-HYACINTHE INC.1984 08 07 1991 06 10 de la dénomination sociale: CLUB DE PLONGEON «ROUGE ET OR» DE L'UNIVERSITÉ LAVAL 1978 05 16 1991 06 11 de la dénomination sociale: AÉRO CLUB LAURENTIDES INC.1989 07 25 1991 06 11 de la dénomination sociale: RETRAITÉS DE L'ENSEIGNEMENT SECTEUR 10D LES ÉCORES - DES MANOIRS 1986 02 04 1991 06 14 I) de la dénomination sociale: FONDATION RENÉ LÉVESQUE 2) du siège social: 550, rue Sherbrooke ouest, 16e Étage, bureau 1680, Montréal 3) des objets 4) du nombre des administrateurs: 3 1989 07 03 1991 06 11 de la dénomination sociale: PROGRAMME CERVEAU DIRECTION INC.1986 04 23 1991 06 14 des objets 1983 05 12 1991 06 14 des objets 1985 03 22 1991 06 12 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: 9 1970 08 06 1991 06 13 des dispositions 1985 11 08 1991 06 10 des objets 1981 03 03 1991 06 11 de la dénomination sociale: CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE GÉNÉRATIONS 2654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modifications 2318-5507 PRINCIPE ÉCARLATE 1985 06 06 2628-1873 SERVICES JUIFS DE SOUTIEN AUX AÎNÉS 1988 11 16 DE MONTRÉAL 2751-5790 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT 1990 04 25 ÉCONOMIQUE DU SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN 2793 1991 06 12 I) de la valeur des biens immobiliers 2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 06 11 de la dénomination sociale: SERVICES JUIFS DE SOUTIEN AUX AÎNÉS DE MONTRÉAL JEWISH SUPPORT SERVICES FOR THE ELDERLY OF MONTRÉAL 1991 06 11 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION SHERBROOKOISE L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DU BAS ST-LAURENT L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1991 06 14 constituant en corporation, sans capital-actions, les membres actuels de «SOCIÉTÉ D'HISTOIRE RÉGIONALE DU BAS ST-LAURENT », déjà constituée en corporation le 1971 07 12 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (Chap.298 S.R.Q.1964), sous la dénomination sociale de « SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DU BAS ST-LAURENT ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 100 000,00 $.Le siège social de la corporation est à Rimouski, dans le district judiciaire de Rimouski.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73689 1235-6820 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2843-8273 AGENCE DE GARDE L'ENCHANTÉ 2635-0694 ASSOCIATION BANGLADESH INDOU - QUÉBEC 1990 11 26 1989 02 10 9, de la Mairie, L'Ange-Gardien 2532, rue Châteauguay, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 _2655 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 2416-7983 L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC CAMERON\t1986 07 04\tVendee 1277-7132 ASSOCIATION PULMONAIRE DU QUÉBEC\t1938 01 19\t3440, rue Hôlel de Ville.Montréal 2429-5180 CIEL OUVERT EVANGELISATION\t1987 02 27\t65, Langelier, app.4, Repentigny 1477-5654 LES CONSTRUCTIONS ROBERT HAMEL INC.\t1977 05 12\t330, rue Notre-Dame, Charlesbourg 2740-1645 ÉCOLE TUNISIENNE AU CANADA INC.\t1989 12 04\t436, Conrad Pelletier, Laprairie 2736-9164 L'ESTIVAL JUNIART INC.\t1989 10 16\t1725, \\n Avenue, bureau 100, Québec 1154-9326 JEAN LANDRY & COMPAGNIE LTÉE\t1945 08 08\t1280, rue Théberge, Marieville 1192-1483 LES PETITES MISSIONNAIRES DE ST-JOSEPH\t1964 12 21\t1190, rue Guy, Montréal 2750-2665 LE PRIX DU MÉRITE QUÉBÉCOIS «JEUNESSE-ÉDUCATION»\t1990 03 09\t1725, lrt Avenue, bureau 100, Québec 1856-9350 LES PRODUCTIONS QUÉBÉCOISES PRO-ART INC.\t1982 04 19\t1725, 1\" Avenue, bureau 200, Québec 2736-0346 SOLIDARITÉ QUÉBEC-BENIN\t1989 09 08\t1204, rue du St-Brieux, Cap-Rouge 2794 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2751-9917 LES 100 MODULES INC.2156-3739 AGENCE CHEZ-NOUS C'EST CHEZ-VOUS 2544-6634 AGENCE ET SERVICE DE GARDE DU SUD OUEST QUÉBEC \u2022 2740-3633 ASSOCIATION AGAPARC 2427-3351 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'HABITATIONS MARIE G.LAJOIE INC.2852-2589 ASSOCIATION DES TRAITEURS DE GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC INC.1624-6498 L'ASSOCIATION POUR ENFANTS AYANT DES TROUBLES D'APPRENTISSAGE (CHAPITRE DE L'OUTAOUAIS) 1277-7132 ASSOCIATION PULMONAIRE DU QUÉBEC 1855-8023 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LE BIEN-ÊTRE DES BRÛLÉS (BRULAM) 2152-3832 L'ATELIER COMMUNAUTAIRE DE ST-FÉLICIEN 2746-5699 CENTRE D'AIDE AUX ENTREPRISES DE LA VALLÉE DE L'OR INC.2751-7473 CENTRE SOCIAL DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DE LAVAL (S.C.F.P., SECTION LOCALE 1113) 2854-4203 CLUB DE CUIR ÉQUINOXE 2 2429-1569 CLUB NICOL 1990 05 08 5550, 35« Avenue, Laval Ouest 1983 07 08 8505.rue Gravel.Laval 1988 02 24 16 A.rue Prince, Huntingdon 1989 11 29 2500, boulevard Fernand-Lafonlaine, Longueuil 1986 12 18 7048, avenue Marie-Gérin Lajoie, Anjou 1991 03 19 4900.rue Rsher, Saint-Laurent 1978 03 17 109.Wright.bureau 302, Hull 1938 01 19 4837, rue Boyer.bureau 100, Montréal 1982 03 11 3603.St-Denis, bureau 201, Montréal 1983 03 08 1211.rue Notre-Dame, Saint-Félicien 1990 02 13 655.3« Avenue.Val D'Or 1990 04 25 680.boulevard Labelle, bureau 200, Laval 1991 03 28 2215, de Champlain, Montréal 1987 02 11 58.5« Avenue, Saint-Gabriel-de-Valcartier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2657 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1302-5481 CONGRÉGATION DES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE L'UNION DE SAINT-HYACINTHE\t1966 03 03\t2520, Girouard ouest, Saint-Hyacinthe 2551-5867 LA CORPORATION DE LA MAISON DES JEUNES »ACTION-JEUNESSE» INC.\t1988 05 03\t5585, Jean-Paul Lavergne, Trois-Rivières 2755-4567 CORPORATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SALLE MUSIQUE-DANSE DE MONTRÉAL\t1990 07 09\t1001, boulevard de Maisonncuve est, bureau M-4300, Montréal 1337-6603 LES ENTREPRISES IL.BEAURIVAGE INC.\t1973 08 30\t219, Gérard-Morissct, Québec 1631-7877 GARDERIE DES RIRES *\t1979 02 13\t720, boulevard Dr.Gervais, Saint-Jovite 2850-4546 LOGISTIQUE CENTRE-SUD INC.\t1991 02 20\t1508, rue Lafontaine, Montréal 1239-1157 LOISIRS BLAINV1LLE INC.\t1969 11 26\t990, chemin Camp Bouchard, Blainville 2620-7688 MAISON D'HÉBERGEMENT L'EMPRISE\t1988 08 29\t7005, boulevard Taschereau, bureau 252, Brassard 2637-5154 LA PETITE STATION - GARDERIE POUR ENFANTS\t1989 02 22\t25, rue Legendre est, Montréal 1629-3342 LES PRODUCTIONS DU TONNERRE INC.\t1978 08 28\t5842, Place Plantagenet, Montréal 2312-7103 REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PROMOTION DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN\t1985 03 13\t420, rue St-Paul est, bureau 102, Montréal 1339-3467 SOCIÉTÉ FARGUES INC.\t1973 07 19\t70, rue Dalhousie, bureau 300, Québec 1359-9121 LE SON CREA LTÉE\t1974 10 24\t839, rue Sherbrooke est, bureau 100, Montréal 2627-7756 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE QUÉBEC INC.\t1988 11 01\t1173, boulevard Charest ouest, bureau 390, Québec 2658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1631-0260 THÉÂTRE DE LA NOUVELLE LUNE 2795 1978 11 07 1012, Mont Royal est, bureau 107, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2536-7731 ASSOCIATION DES STE-MARIE DAMÉRIQUE INC.1626-7254 L'ASSOCIATION EPERVIER DE LA TUQUE INC.1254-4227 ASSOCIATION SPORTIVE D'OUTREMONT INC.1241-0312 BRIQUETEUR DU NORD INC.2758-7161 COMITÉ DES LOISIRS AU PLATEAU INC.2427-5992 CORPORATION DES AMIS DE L'ÉCOLE ST-LOUIS 2620-5229 LA CORPORATION DES SERVICES DE GARDE DU CENTRE-MAURICIE 1368-1002 LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC INC.1641-1159 GARDERIE DE L'HÔPITAL ROYAL VICTORIA 1272-7558 INVESTISSEMENTS LOWY INC.1358-3687 JEUNESSE EN MISSION (QUÉBEC) INC.2739-6084 SALON QUÉBÉCOIS DU CHEVAL 2796 1987 07 02 1978 05 23 1965 11 05 1971 04 07 1990 08 06 1987 01 06 1988 07 14 1973 12 04 1980 04 09 1954 12 22 1974 08 09 1989 11 08 9 11 5 9 11 9 11 5 4 7 q L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 2659 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1864-9574 1864-9574 QUÉBEC INC.2170-3939 2170-3939 QUÉBEC INC.2317-1465 2317-1465 QUÉBEC INC.2320-6642 2320-6642 QUÉBEC INC.2328-2197 2328-2197 QUÉBEC INC.2415-6614 2415-6614 QUÉBEC INC.2433-8931 2433-8931 QUÉBEC INC.2440-7082 2440-7082 QUÉBEC INC.2441-0813 2441-0813 QUÉBEC INC.2441-1209 2441-1209 QUÉBEC INC.2530-1151 2530-1151 QUÉBEC INC.2628-8761 2628-8761 QUÉBEC INC.2629-5741 2629-5741 QUÉBEC INC.2641-6826 2641-6826 QUÉBEC INC.2334-5754 ACCESSOIRES D'AUTO RICAR INC.1629-3771 BIJOUTERIE ROGER HÉBERT INC.2620-7571 BOUTIQUE LARA INC.2171-1288 LES CHIFFONNIERS DES ABOITEAUX 2419-2833 CHORALE ÉCHO DES BOIS 2149-9538 LE CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE PROVIGO 1355-0751 CLUB SPORTIF D'ARGENTEUIL INC.1982 12 22 1984 05 17 1985 02 26 1985 05 07 1985 10 03 1986 04 21 1985 11 08 1986 09 25 1986 10 07 1986 10 08 1987 09 08 1988 10 06 1988 10 20 1989 04 07 198601 31 1978 08 29 1988 07 26 1984 06 28 1986 08 11 1982 12 30 1974 02 14 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 2660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2161-8798 CLUB TENNISPORT (1983) INC.1858-7477 LE CLUB TRANSPORT BOUL.INC.1841-9390 COLÉCO (CANADA) LIMITÉE 2736-4850 COMITÉ DE SOUTIEN DE GASTON NAESSENS 2433-8030 COMMUNICATION INTER (G.E.L.) INC.1365-6574 ' LA COMPAGNIE DADMINISTRATION RABLIN LTÉE 1509-6688 COMTAPLUS INC.1366-8330 LES CONSEILLERS DENDES INC.1228-1804 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS A.C.BENJAMIN 2758-5348 COUPE-FOR INC.1849-8998 COURTIER EXPERT RÉGION ST-HYACINTHE INC.2627-1858 DISTRIBUTION ALAIN LACHAPELLE INC.1110-0252 DISTRIBUTION VERSAILLES INC.2741-2907 EMBOUTEILLAGE S.DÉSORMEAUX INC.2432-3370 FLEURISTERIE LORRAINE PETITPAS INC.2551-4605 FORESTIERS ARLAN INC.1261-4301 FUNDING CO.LTD.1127-3984 GENERAL FISHING LINES LTD.2525-6314 GEOFFRION, LECLERC ONTARIO LTÉE 1848-1895 GESTION FRANCIEL INC.2537-5221 GESTION FRANCINE ROBERT INC.2630-7835 LE GUIDE MONT-ROYAL LTÉE 1983 10 28 1991 06 05 1982 06 17 1991 06 05 1980 12 31 199106 05 1989 10 17 1991 06 05 1985 10 29 1991 06 12 1975 06 03 1977 12 21 1975 09 05 1961 11 20 1990 07 30 1981 08 31 1988 09 26 1963 09 04 1989 10 17 1987 03 16 1988 04 26 1948 01 26 1949 09 01 1987 05 11 1981 07 03 1987 07 24 1988 12 01 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2661 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1306-9331 INVESTISSEMENTS THREE UP LTÉE 2846-6043 .JEANS 2D INC.1243-9295 LA JEUNE CHAMBRE DE CAUSAPSCAL INC.1476-8493 JURICO INC.1311-7569 KASTNER BUTTON COMPANY 1462-5404 LOCATION ARGO INC.1197-6727 MAHER ET FRÈRES INC.1637-3920 MARTINEAU.VALLÉE, RÉGIMBALD INC.1863-8494 MEUBLES ST-HUBERT INC.1370-1370 PLACEMENTS AURORE INC.1279-5860 LES PLACEMENTS ROU-PER INC.1360-9334 POLISSAGE DE MEUBLES MATTE (QUÉBEC) INC.2531-2331 LES PRALINES DU FAUBOURG INC.2310-0431 LES PRODUCTIONS DRAMIS INC.2439-7549 PROROD INC.2627-0173 P.CHAMPAGNE INC.1369-4948 QUINCAILLERIE ST-LAURENT LTÉE 2333-1093 LE REFUGE DU BON BERGER INC.1466-8156 RESTAURANT BOCA INC.1861-1186 LE RESTAURANT LE BON GÉANT INC.1858-2908 SABOURIN.DION, PILON, VALIQUETTE & ASS.INC.1476-0151 SERVICE ADMINISTRATIF EMLI INC.1960 01 22 1990 11 13 1968 04 23 1977 04 21 1955 12 28 1975 10 10 1970 06 22 1979 06 29 1982 12 01 1974 10 24 1971 06 16 1974 12 19 1987 10 02 1984 09 10 1986 08 21 1988 09 21 1974 08 29 1986 01 09 1976 05 04 1982 09 14 1982 05 25 1977 03 28 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 2662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 199J, 123e année, n° 27 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1629-9133 SERVICE DE RADIO ET TÉLÉVISION VACHON LTÉE\t1978 09 19\t1991 06 05 1469-8542 LES SERVICES D'EXPÉDITIONS MODERNES LIMITÉE\t1976 09 02\t1991 06 05 2420-8399 SERVICES PROFESSIONNELS SPINNAKER INC,\t1986 10 09\t1991 06 05 1266-5659 SOCIÉTÉ CENT TRENTE LTÉE\t1956 08 23\t1991 06 05 2326-3585 LA SOCIÉTÉ DE RECHERCHE AMÉRINDIENNE\t1985 08 29\t1991 06 12 B.L.P.S.INC.2161-0977 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 1750 CÉDAR INC.1467-6555 SOMARTA LTÉE 1161-3304 SONDETT LTÉE 2158-4420 SYSTÈMES D'ALARMES OMICRON INC.1365-7333 LES TAPIS HENRI INC.1626-6900 TAPIS RENAISSANCE INC.1108-0249 THÉO WADDINGTON INC.2334-0219 TRANSPORT GILLES MASSON INC.2158-9429 VIROGIS INC.1855-9203 YVES C.DUBÉ INC.2797 1983 10 12 1976 06 08 1952 11 21 1983 07 21 1975 06 09 1978 05 19 1958 10 20 1986 01 22 1983 08 11 1982 03 19 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 05 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 12 1991 06 05 1991 06 12 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1625-0946 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1625-0946 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.1842-1701 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1842-1701 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 juin 1991 73712 Les procureurs de la compagnie.Grondin, Poudrier, Bernier 73719 Le président, Marcel Larivière Sorel, le 18 juin 1991 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 2663 2325-1069 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2325-1069 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des insiitutions financières la permission de se dissoudre.Coaticook, le 13 juin 1991 73680 2437-5826 QUÉBEC INC.Le secrétaire de la compagnie, Henri Cotnoir Prenez avis que la compagnie «2437-5826 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean, le 16 février 1991 La secrétaire de la compagnie, 73714 \u2022 Mannif.Young 2639-9394 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2639-9394 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 10 juin 1991 73662 Le secrétaire-trésorier, Richard Lemay Montréal, le 17 juin 1991 73683 2526-0274 QUÉBEC INC.Le président, Reginald Kawaja Prenez avis que la compagnie «2526-0274 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 juin 1991 73709 Le président, Daniel Carr 2550-0596 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2550-0596 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 6 mai 1991 73732 Le président, Denis Carpentier 2621-1748 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2621-1748 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 18 juin 1991 73733 Les procureurs de la compagnie, Beauvais, Truchon & Associés 2623-5283 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2623-5283 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2643-4035 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2643-4035 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 17 juin 1991 73657 2738-7901 QUEBEC INC.Le secrétaire-trésorier, Roger Nadeau Prenez avis que la compagnie «2738-7901 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Saint-Laurent, le 14 juin 1991 73736 2749-6731 QUÉBEC INC.Le secrétaire de la compagnie, Nahida Semaan Prenez avis que la compagnie «2749-6731 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 14 juin 1991 73735 Le secrétaire de la compagnie, Nahida Semaan ACADÉMIE BAPTISTE DE LA BIBLE Prenez avis que la compagnie «ACADÉMIE BAPTISTE DE LA BIBLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lcnnoxville, le 17 juin 1991 73696 Le président, Wilson Ewin 2664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1991.123e année, n\" 27 ASSOCIATION TAD-CHIC Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION TAD-CHIC» demandera à 1 inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le IB juin 1991 73658 L'administrateur, Laval Fortin ATELIER A.LARRIVEE INC.Prenez avis que la compagnie «ATELIER A.LARRIVEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Les-Hauteurs, le 1\" juin 1991 73721 Le président, André Larrivée BOUTIQUE ZAP INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE ZAP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juin 1991 73706 Les procureurs de la compagnie, Boyer, Gariépy, Duplessis CENTRE AUDIO J.B.INC.J.B.AUDIO CENTER INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE AUDIO J.B.INC.\u2014 J.B.AUDIO CENTER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 juin 1991 73674 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer CONSTRUCTION JOHN M.LEFEBVRE INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION JOHN M.LEFEBVRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Brome, le 19 juin 1991 73713 Le procureur de la compagnie, Guy Lussier, notaire CONSTRUCTION M.N.INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION M.N.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal,,le 5 février 1991 73678 Le président, Amedeo Lumia CONSTRUCTION ZANETT1 INCORPORÉE Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION ZANETTI INCORPORÉE» demandera à l'Lnspeclcur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 mai 1991 73679 Les procureurs de la compagnie.Mon et Delage, avocats CORPORATION DES SANS EMPLOI DU COMTÉ DE GASPE Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DES SANS EMPLOI DU COMTÉ DE GASPÉ» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Monts, le 19 juin 1991 73708 Le président, Onias Huet ENTREPRISES J.M, LALONDE INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES J.M.LALONDE INC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 12 juin 1991 736B6 EXPRESS CONFECTION INC.Le président, J.M.Lalonde Prenez avis que la compagnie «EXPRESS CONFECTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 juin 1991 73724 La secrétaire Ile la compagnie, Maria Cristofaro FORESTERIE R.F.V.K.INC.Prenez avis que la compagnie «FORESTERIE R.F.V.K.INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2665 Amos, le 7 mars 1991 73685 GERENO INC.Les procureurs de la compagnie, Plante & Lantacne, notaires Prenez avis que la compagnie «GERENO INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 juin 1991 73728 Les procureurs de la compagnie, McCarthy Tétrault GESTION DOMINIQUE BÉDARD INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DOMINIQUE BÉDARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 14 juin 1991 73710 Le procureur de la compagnie, André Brisebois, notaire GESTION DOROTHY DAV1NE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DOROTHY DAVINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Côte-Saint-Luc, le 12 juin 1991 73661 L'administrateur, Dorothy Davine HÔTEL BELMONT (STE-AGATHE) LTÉE Prenez avis que la compagnie «HÔTEL BELMONT (STE-AGATHE) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Agathe-des-Monts.le 20 juin 1991 73725 Les procureurs de la compagnie, Bertrand & Dubé IMMEUBLES TÉLÉ-VISITE INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES TÉLÉ-VISITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.IMMOGAZ LEASEHOLDS INC.LOCATION IMMOGAZ INC.Prenez avis que la compagnie «IMMOGAZ LEASEHOLDS INC.\u2014 LOCATION IMMOGAZ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juin 1991 73675 INVESTRIUM INC.Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer Prenez avis que la compagnie «INVESTRIUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Québec, le 12 juin 1991 73691 JULIEN LOISELLE INC, Le secrétaire de la compagnie, Guy Beaudry Prenez avis que la compagnie «JULIEN LOISELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jolictte, le 21 juin 1991 73695 Le procureur de la compagnie, Annie Auger, notaire LA RENOUÉE DE L'ESTRIE INC.Prenez avis que la compagnie «LA RENOUÉE DE L'ESTRIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 12 juin 1991 73672 LA SOFOMUSTA INC.La présidente, Thérèse Désilets Prenez avis que la compagnie «LA SOFOMUSTA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Amable, le 15 juin 1991 73704 Le président, André Williams 73698 Le trésorier, Louis Lalonde Salaberry-de-Valleyfield, le 20 juin 1991 2666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 L'ASSOCIATION MICRO INFORMATIQUE DE L'ESTRIE Prenez uvis que la compagnie «L'ASSOCIATION MICRO INFORMATIQUE DE L'ESTRIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ENTREPRISES T.CASTONGUAY INC Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES T.CASTONGUAY INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mercier, le 4 avril 1990 Lennoxville, le 14 juin 1991 73663 Pour la compagnie, Keith Andrews LE GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly.le 11 juin 1991 73666 Le directeur général, Alain Gervais LES 3 SCIES INC.Prenez avis que la compagnie «LES 3 SCIES INC.» demandera ù l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mansonville, le 15 juin 1991 73669 Le président, Roger Maranda LES AGENCES BOURQUE-BUSSON INC Prenez avis que la compagnie «LES AGENCES BOURQUE-BUSSON INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 juin 1991 73667 L'administrateur, Tancrède Castonguay LES ENTREPRISES TRADMAX INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES TRADMAX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 juin 1991 73693 LES IMMEUBLES CINQ «D» INC.Le président, Mohammed Ali Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES CINQ «D» INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 13 juin 1991 73664 Le président, Mario D'Errico LES PUBLICATIONS À LA PIGE-ÂGE D'OR ESTRIE Prenez avis que la compagnie «LES PUBLICATIONS À LA PIGE-ÂGE D'OR ESTRIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 17 juin 1991 73671 Le directeur général, Jacques Demers 73665 La vice-présidente, Monique Busson LES AMÉNAGEMENTS SAINT-AGAPIT INC.Prenez avis que la compagnie «LES AMÉNAGEMENTS SAINT-AGAPIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Agapil, le 28 mai 1991 73681 Le procureur de la compagnie, Pierrette Bélanger, notaire LES SERVICES DE DACTYLOGRAPHIE ENTETE INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES DE DACTYLOGRAPHIE ENTÊTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 7 juin 1991 73722 La présidente, Diane Prince GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 2667 LES STAGES FRANCE-TAD Prenez avis que la compagnie «LES STAGES FRANCE-TAD* demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 18 juin 1991 PUBLICITE AVANTAGE INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLICITÉ AVANTAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 12 juin 1991 73659 L'administrateur.Laval Fortin 73731 Le président, André Perron LES TRANSFERTS ST-RÉMI INC.Prenez avis que la compagnie «LES TRANSFERTS ST-RÉMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rémi, le 19 juin 1991 73697 Le président, Pierre Paul Robert RECTO VERS ART INC.Prenez avis que la compagnie «RECTO VERS ART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 mai 1991 73729 Le secrétaire de la compagnie, Mario Fiset LES VENTES EN GROS PAR MORTY INC.PAR MORTY WHOLESALE INC.Prenez avis que la compagnie «LES VENTES EN GROS PAR MORTY INC.\u2014 PAR MORTY WHOLESALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 juin 1991 73694 Le procureur de la compagnie, Charles Wolfson, c.r.MARTIN LANGEVIN INC.Prenez avis que la compagnie «MARTIN LANGEVIN INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Beauport, le 12 juin 1991 73684 Le président, Martin Langevin MESSAGERIE MARCEL BOUCHER INC.Prenez avis que la compagnie «MESSAGERIE MARCEL BOUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 juin 1991 73715 Le président, Marcel Boucher REVUE TRAIT D'UNION TRAIT D'UNION REVIEW Prenez avis que la compagnie «REVUE TRAIT D'UNION \u2014 TRAIT D'UNION REVIEW» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juin 1991 73677 Le procureur de ta compagnie, Hélène Cossette, avocate SALON NOUVELLE ALLURE INC.Prenez avis que la compagnie «SALON NOUVELLE ALLURE INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre, Québec, le 12 juin 1991 73730 La secrétaire de la compagnie, Carole Dion SAMUEL BREITMAN ANTIQUES LTD.Prenez avis que la compagnie «SAMUEL BREITMAN ANTIQUES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 juin 1991 73727 Les procureurs de la compagnie, Kaufman, Respitz SERVICE DE GRUES GUERTIN INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE GRUES GUERTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions finan- 2668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 cières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 4 juin 1991 Le président, 73734 Mario Guertin Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les 2798 TRANSPORT DANIEL LÉVESQUE INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT DANIEL LÉVESQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Chrysostome, le 6 juin 1991 Le président, 73682 Daniel Lévesque Changements de l'agent principal et son adresse à: Mark D.Chemin, 770, rue Sherbrooke ouest, Place Mercantile, 13e étage Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements 2834-3721 FERROSTAAL MÉTAUX CANADA LTÉE 1991 05 21 Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie \u2022*Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2939-1372 \" LA FINANCIÈRE GRAND MÉTROPOLITAIN CANADA LTÉE 2941-0131 *\u2022 INDUSTRIES BOW VALLEY LTÉE 1991 06 12 M.Jean-R.Boivin.7515, boulevard Milan, Brassard 1991 06 10 M.Michel A.Brunet, 7733.rue de Bécancour, Montréal 7575, Transcanadienne, bureau 301, Saint-Laurent 770, rue Sherbrooke ouest, Montréal 2799 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2669 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotairc donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses affaires Date d'enregistrement PÉTROMONT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROMONT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP La société en commandite a changé la nature des affaires en vue desquelles elle a été formée; dorénavant, elle fera des affaires dans le secteur primaire, soit dans les industries chimique et pétrochimique 1991 06 06 2808 Inspecteur général des institutions financières Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les CORPORATION TRUST CAPITAL Avis est donné que l'inspecteur général des institutions financières a, après avoir été autorisé par la ministre déléguée aux Finances, délivré des lettres patentes supplémentaires, en date du 1991 06 10, à la société «CORPORATION TRUST CAPITAL », modifiant le capital-actions en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, chapitre 95 des Lois du Québec de 1987 et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73688 2620-0428 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la 1363-6782 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de « 1363-6782 QUÉBEC INC.» tenue à Princeville le 3 mai 1991, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie'soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Marco Baril, 450, boulevard Bois-Francs Nord, Victoriaville, G6P IH3, a été nommé liquidateur.73687 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Ledeau L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1363-6782 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Saint-Emile ¦Le-ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale G51 (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 13 juin 1991, le règlement numéro 348-90 de la municipalité de Saint-Emile décrétant l'annexion à cette municipalité d'une partie du territoire de la ville de Québec.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 3 janvier 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis conformément à l'article 30 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), qu'à la suite de cette annexion, la population de la municipalité de Saint-Emile est établie à 5 800 habitants et celle de la ville de Québec à 168 600 habitants.2804 Le ministre des Affaires municipales, Claude Rvan 2670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA VILLE DE QUÉBEC ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-ÉMILE, DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Québec, dans la Communauté urbaine de Québec, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Charlcsbourg la partie du lot 138 renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des lots originaires 138 du cadastre de la paroisse de Charlesbourg et 1139 du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette et du côté sud-est de l'emprise du boulevard de la Concorde (rue des Érables); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne separative de lots en allant vers le sud-est sur une distance de 301,29 m; dans le lot 138 du cadastre la paroisse de Charlesbourg, une ligne droite faisanI un angle intérieur de 60°25'39\" avec la ligne précédente et mesurant 142,52 m; une ligne droite faisani un angle intérieur de 1I9°34'21\" avec la ligne précédente et mesurant 268,13 m, soit jusqu'au côté sud-est de l'emprise du boulevard de la Concorde (rue des Érables); enfin, le côté sud-est de l'emprise dudit boulevard dans une direction sud-ouesl jusqu'au point de dépari; lequel territoire est annexé à la municipalité du village de Saint-Émile.Les mesures mentionnées dans cette description sont en mètres (SI).Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 3 janvier 199I Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 2804 Énergie et Ressources Divers Concernant l'interdiction d'aliénation entre vifs des lots visés au présent avis pour la période fixée Attendu que, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots I5A à I5C, 16A à 16C, 17A à I7D, 18A à 18C, 19A à 19H, 20A à 20H du rang 2 du canton de Milton, 15A à I5D, I6A à 16D, I7A à 17E, 18A à I8E, 19A à 19G, 20A à 20G, 21 du rang 3 du canton de Milton, 15A à 15F.16A à 16C.17A à 17E, 18A, 18B.I9A à 19J du rang 4 du canton de Milton.15A à I5D, 16A à 16E, I7A à 17F, 18A à 18E, I9A à I9G, 20, 21 du rang 5 du canton de Milton, 16A à 16D, I7A à 17K.I8A à 18G, 19A à 19C du rang 6 du canton de Milton et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton situé dans la division d'enregistrement de Shefford.Attendu que.selon l'article quinze (15) de celle loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le minisire ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.Attendu que, l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la Loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 22 juillet 1991 et se terminera le 5 août 1991 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots I5A à 15C, 16A à 16C.I7A à 17D, I8A à 18C, 19A à I9H, 20A à 20H du rang 2 du canton de Milton, 15A à I5D, 16A à 16D, I7A à 17E, 18A à I8E, 19A à 19G, 20A à 20G, 21 du rang 3 du canton de Milton, 15A à 15F.16A à 16C, 17A à I7E, 18A.18B, I9A à 19J du rang 4 du canton de Mil Ion, 15A à I5D.16A à I6E.17A à 17F, I8A à I8E, 19A à 19G, 20.21 du rang 5 du canton de Milton, 16A à 16D, 17A à 17K, 18A à 18G, 19A à I9C du rang 6 du canton de Milton et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécilc-de-Milton situé dans la division d'enregistrement de Shefford.Québec, le 21 juin 1991 Pour le ministre de l'Énergie el des Ressources, 2805 Jocelyne Lefort Intention de révoquer les droits de surface sur l'ancienne concession minière numéro 123 Prenez avis qu'en vertu des articles 260, 262.263 et 264 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c.M-13.1) le gouvernement révoquera les droits de surface ci-après décrits, sur partie de l'ancienne concession minière numéro 123 après les 90 jours qui suivront la dernière publication de cet avis: Les lots 53B-19 et 53B-19-I du rang X du cadastre du canton de Dubuisson, municipalité de Sullivan, couvrant partie de la concession minière numéro 123 dont les droits de mine ont été rétrocédés au gouvernement du Québec le 16 juin 1978 par acte notarié intervenu avec le « Groupe minier Sullivan Limitée » qui est dissout depuis le 13 juillet 1989.Du service des titres d'exploration, 2807-27-2 Jean-Marie Mathieu f GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2671 Industrie et du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Corporation du village de Rawdon Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la Corporation du village de Rawdon et ce, pour la période du I\" mai au 31 octobre 1991 inclusivement.Québec, le 6 juin 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de ta Technologie, 2809 Gérald Tremblay Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec a radié, de façon permanente, le docteur Lucien Cantave du Tableau de la Corporation, en vertu d'une résolution adoptée le 17 octobre 1990.Le président de l'Office des professions du Québec, 73705 Thomas J.Mulcair Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et ce, pour la période du 14 juin 1991 au 14 juin 1992 inclusivement.Québec, le 14 juin 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 2809 Gérald Tremblay Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour et de publication Le ministre de la Santé et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie, que la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu de l'article 3 de la loi précitée a été mise à jour (39e édition), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec et prend effet le 1« juillet 1991.Le ministre de la Santé et des Services sociaux, 2806 Marc-Yvan Côté 2672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Lisle par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiées conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., c.A-29, r.I).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 5 janvier 1991.Date Date effective effective du de la fin du Professionnels désengagés désengagement désengagement Médecins omnipratlciens Région de Montréal\t\t Bissonnette, Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P4J2\t91 05 12\t91 06 01 D'annunzio, Mario-J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P4J2\t91 04 19\t91 06 01 Depot, René, 25, Dunant, Sainte-Rose, Laval, QC, H7L 2B5\t91 04 24\t91 06 01 Lacombe, François, 300, boulevard de la Concorde Est, Laval, QC, H7G 2E6\t91 04 29\t91 05 31 Laurin, Pierre-Michel, 2100, boulevard Labelle, Lafontaine, QC, J7Y 1S8\t91 05 05\t91 06 01 Légaré, Jean-Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2\t91 04 24\t91 06 01 Leroux, Robert, 300, Curé-Labelle, Fabreville, QC, H7P 2P1\t91 05 10\t91 06 04 Région de Québec\t\t Pomerleau, Claude-V, 999, 17' Rue, Saint-Georges Ouest, QC, G5Y 1M3\t91 05 16\t91 05 31 \tDate\tDate effective \teffective\tde la fin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Médecins omnipratlciens Région de Montréal Ouelletle, Réjean, 2899, Belcourt, CP.2352, Suce.B, Longueuil, QC, J4L 4LI 91 05 01 Dentistes Région de Montréal Assclin, Charles, 5710, avenue Wentworth, Côte Saint-Luc, QC, H4W 2S1 74 08 17 90 12 30 Gagnon, Sylvain, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 91 03 06 Godine, Maurice, 1110, Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 1G8 91 04 10 Lépine, Louis, 3703, Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 74 08 17 90 12 12 Maliska, Jean-Jonas, 1440, Sainte-Catherine Ouest, appartement 600, Montréal, QC, 78 10 29 90 12 30 H3G 1R8 Rouleau, Pierre, 300.carré Saint-Louis, Montréal, QC, H2X 1A6 78 11 22 91 05 07 Roy, Louis, 960, Scubcrt, Brassard, QC, J4X 1X1 91 04 03 Région des Cantons de l'Est Gendron, Maryse, 50, Duncin, appartement 401, Drummondville, QC, J2B 8B1 91 01 10 73660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2673 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La minisire déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: r,, , ,., Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1289-0182 L'ASSOCIATION ST-V1NCENT ET GRENADINES DE MONTRÉAL INC.1304-8806 CLERMONT DIVERSIFIED CO.LTD.1324-4199 CLUB RICHELIEU SAINTE-THÉRÈSE 2421-3456 LE GROUPE FINANCIER M.G.A.IN PER NATIONAL INC.1234-5948 SCOUTS ASSOMPTION SHAWINIGAN INC.2800 1991 06 06 1991 06 06 1991 06 06 1991 06 05 1991 06 06 Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: COMPAGNIE CLERMONT DIVERSIFIÉ LTÉE CLERMONT DIVERSIFIED CO.LTD.Aucune Aucune Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS EN ALIMENTATION DU QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 06 14, autorisé « L'ASSOCIATION DE LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU QUÉBEC >?à changer son nom en celui de « ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS EN ALIMENTATION DU QUÉBEC ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 06 18.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2803 1296-3997 CRSSS-04 » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 06 12.Le siège social de l'association est au 550, Bonaventure, Trois-Rivières, district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73690 2857-1842 SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU CRSSS-04 La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU 2674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Vente par licitation Longueuil Jugement en licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-005133-903 505-18-000008-912 ANGELINA SAMPOGNA, domiciliée et résidant au 97, rue Mozart, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEU GUISEPPE DILULLO, tous ici assignés collectivement au dernier domicile du défunt, soit au 5625, rue Parnasse à Brassard, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Parnasse dans la ville de Brassard, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt et un de la subdivision du lot numéro quatre, sur le plan et le livre de renvoi officiels de la paroisse de LaPrairic de la Magdeleine; avec la bâtisse y érigée, portant le numéro 5625, rue Parnasse.Sujet à la servitude existant en faveur de Gaz Métropolitain Inc., telle que créée dans l'acte dûment enregistré au bureau de la division d'enregistrement de LaPrairie sous le numéro 101229.Et avec et sujet à une servitude réciproque de droit de vue, telle que créée dans un acte dûment enregistré au bureau d'enregistrement de la division de LaPrairie sous le numéro 102194 et à une servitude de droit de passage telle que créée dans le même acte dûment enregistré à ladite division de LaPrairie sous le numéro 102194.Telle que ladite propriété demeure, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 21 152,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de LaPrairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 12 juin 1991 73702 Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000447-902 FrEDDY DESCHAMPS, domicilié et résidant au 522, chemin Trépanier, Saint-Anicet, district de Beauharnois, IRÈNE DESCHAMPS, domiciliée et résidant au 3388, boulevard LaSalle, Verdun, district de Montréal, LÉO DESCHAMPS, domicilié et résidant au 133, Divina-Sauvé, Maple Grove, district de Beauharnois, parties demanderesses, contre LA SUCCESSION DE RODOLPHE DESCHAMPS, 3384, boulevard LaSalle, Verdun, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal et ARMAND DESCHAMPS, domicilié et résidant au 3990, boulevard LaSalle, Verdun et al., les mis-en-causes.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Jules Beauregard de la Cour supérieure du district de Beauharnois, daté du 19 avril 1991, ordonnant la licitation des immeubles ci-après décrits: « I.Un emplacement ayant front sur le boulevard LaSalle en la cité de Verdun, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par cent dix pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, connu sous le numéro soixante-sept de la subdivision du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-67), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; avec une maison à trois éiages et trois logements, portant les numéros d'immeuble 3380 à 3384, boulevard LaSalle, et autres bâtisses y érigées, et avec droit de passage sur l'arrière partie de l'emplacement en second lieu ci-après décrit, pour communiquer de la cour de l'emplacement présentement décrit, jusqu'à la ruelle connue sous le no 3401-69 bornant ces deux emplacements à l'arrière, et cela jusqu'à ce qu'un passage soit fait sur l'emplacement présentement décrit pour communiquer à cette ruelle, et droit de passage dans ladite ruelle en commun.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 43 234,50 $, soit 50 % de l'évaluation, et le dépôt est fixé à 21 617,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, etc.2.Un emplacement ayant front sur le boulevard LaSalle en la cité de Verdun, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent dix pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, étant le lot numéro soixante-huit de la subdivision du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-68), auxdits plan et livre de renvoi officiels; avec la maison et dépendances dessus érigées, portant les numéros d'immeuble 3386 à 3390, boulevard LaSalle et 285, rue Gervais, et les servitudes y attachées et spécialement celle de passage en faveur de l'immeuble en premier lieu décrit sur celui présentement décrit, et celle de passage en commun dans la ruelle en arrière dudit emplacement.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec les servitudes, actives et passives, les fixtures d'éclairage et autres accessoires et appliques des bâtisses attachés en permanence par le propriétaire.La présente vente comprend tous les réservoirs à eau chaude actuellement installés dans lesdites bâtisses.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 55 888,50 $, soit 50 % de l'évaluation municipale, et le dépôt est fixé à 27 944,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, etc.Ces différents montants représentent 25 % et de 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n\" 27 2675 le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra, verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 juin 1991 73747 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages so us-men non nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000140-900 S.605-18-000003-911 CaISSE POPULAIRE D'AMOS, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 2, Principale Nord à Amos, district d'Abitibi, J9T 3X2, demanderesse, contre JEAN-GUY LEGAULT, domicilié et résidant au 751, rue Miniac, appartement 2, Amos, district d'Abitibi, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 552, lre Avenue Ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un lot de (erre situé à Matagami, connu comme étant le lot soixante-cinq (65) du bloc un (1) (lot 1-65), au cadastre officiel du canton d'Isle-Dieu, division d'enregistrement d'Abitibi; le tout sans bâtisse.» L'immeuble à saisir ne constitue pas une résidence familiale au sens de l'article 687.1 du Code de procédure civile.La mise à prix est fixée à 850,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1» Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 17 juin 1991 73703 Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos I6O-05-O0O153-909 160-18-000004-915 La FINANCIÈRE COOPÉRANTS, PRÊTS-ÉPARGNE INC, société régie par la Loi sur les sociétés en fiducie et les sociétés d'épargne, ayant son bureau au 100, rue Saint-Joseph, Aima, QC, district d'Alma, G8B 7A6, partie demanderesse, contre JOHANNE GAGNON, résidant et domiciliée au 33, rue Saint-André, Métabetchouan, QC, district d'Alma, G0W 2A0, SYLVIE GAGNON, résidant et domiciliée au 33, rue Saint-André Métabetchouan, district d'Alma, QC, GOW 2A0, partie défenderesse conjointe et solidaire, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé en la ville de Métabetchouan, comté de Lac-Saint-Jean, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, et faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante-six-A (ptie 46-A) du rang Un du cadastre du canton de Caron, ledit terrain de figure rectangulaire mesure des côtés nord et sud, vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86 m), des côtés est et ouest, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) et contient une superficie de six cent quatre-vingt-seize mètres et huit dixièmes carrés (696,8 m2), lequel terrain est borné comme suit: vers le nord par la rue Saint-Antoine, soit une partie du lot quarante-six-A (46-A), vers l'est, par une partie du lot quarante-six-A (46-A), vers le sud ainsi que vers l'ouest par une autre partie du lot quarante-six A (46-A); le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble comprend les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et les autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués pour compléter son exploitation.» La mise à prix est fixée à la somme de 14 360,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1.23) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, bureau du régistraleur, 725, rue Harvey Ouest, Aima, OC.G8B IP5, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 19 juin 1991 73739 2676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000025-917 760-05-000342-913 760-02-001698-906 Excavation et construction a.b.r.ltée, corps politique dûment incorporé, ayant son bureau principal au 1612, des Marguerites, Saint-Lazare, J0P IV0, partie demanderesse, contre DOUGLAS PFEFFER LUMLEY, domicilié et résidant au 311, Woodcraft, Hudson, JOP IHO, partie défenderesse.« Un terrain situé dans la ville de Hudson, terrain désigné, sur le cadastre du village de Como, comme étant la subdivision numéro cent vingt-cinq du lot numéro soixante (60-125); avec la maison qui s'y trouve, portant le numéro 311 de la rue Woodcraft à Hudson.Ce fonds est grevé d'une servitude au profit de Bell Canada, enregistrée à Vaudreuil sous le numéro 70563.En l'état où l'immeuble subsiste, avec ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 52 250,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par ce facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le MARDI TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.U shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 3 juin 1991 73737 Chicoutimi Ordonnance de saisie et vente immobilière( Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000012-919 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, et un bureau au 475, rue des Champs-Elysées, ville de Chicoutimi, district de Chicoutimi, partie demanderesse, contre IMMEUBLES JORON LTÉE, corporation dûment constituée en vertu de la loi, ayant le siège social de ses affaires au 362, avenue Savard, ville de Chicoutimi, district de Chicoutimi, et DÉMÉNAGEMENTS JORON LTÉE, corporation dûment constituée en vertu de la loi et ayant un bureau au 362, acnue Savard, ville de Chicoutimi, district de Chicoutimi, et ANNE JORON, domicilié et résidant au 358, avenue Savard, ville de Chicoutimi, district de Chicoutimi, et ANDRÉ LEBLOND, domiciliée et résidant au 49, rang 4, Saint-David-de-Falardeau, district de Chicoutimi, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, domicilié et résidant en les ville et district de Chicoutimi, partie mise en cause.Immeuble 1: I.Tous les terrains et emplacements ci-après décrits avec toutes les bâtisses y érigées, savoir: A) un terrain situé en la ville de Chicoutimi, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur du sud au nord, sur une profondeur moyenne de quatre-vingt-dix pieds (90 pi), plus ou moins, de l'est à l'ouest et comprenant, après subdivision des lots numéros trois cent quarante-neuf, trois cent cinquante, quatre cent vingt-quatre et quatre cent vingt-neuf (nos 349, 350, 424 et 429) du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, les lots suivants: 1.Le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf et le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante (nos 349-2 et 350-2) dudit cadastre, ledit lot 349-2 jouissant d'une servitude de vue concédée par M.Pitre Riverin sur le lot no 349-3 du même cadastre, le tout suivant acte dûment enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi le 20 mars 1948, sous le no 90073.2.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante, le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf, le lot numéro trois de la subdivision du lot original quatre cent vingt-quatre et le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-neuf (nos 350-1, 349-1, 424-3 et 429-3), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi.3.Le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre et le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent vingt-neuf (nos 424-2 et 429-2), bornés, ces lots comme suit: vers le nord partie au terrain de monsieur Xavier Larouche ou représentants, partie au terrain de monsieur Johnny Brassard ou représentants et partie au terrain de monsieur Pitre Riverin ou représentants, du côté est à une rue étant les lots nos 350-4 et 424-4 du même cadastre, vers le sud au terrain de messieurs Gagnon et Potvin ou représentants et enfin vers l'ouest partie au terrain de monsieur Thadée Desmeules ou représentants, partie au terrain de dame Johnny Foster ou représentants et partie au terrain de monsieur Henri Fortin ou représentants.B) Un terrain ou emplacement, de forme rectangulaire, formant partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante et du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf (ptie nos 350-3 et 349-3), au même cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, mesurant, cet emplacement, environ treize pieds (13 pi) de largeur du sud au nord sur environ trente pieds (30 pi) de profondeur de l'est à l'ouest, et borné à l'est à la me Savard, au sud aux susdits lots nos 350-2 et 349-2, à l'ouest au terrain de monsieur Xavier Larouche ou représentants et au nord au résidu desdits lots nos 350-3 et 349-3 suivant le pan sud du hangar en tôle qui s'y trouve. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2677 c) Un autre terrain ou emplacement mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur du nord au sud sur environ soixante-dix-huit pieds (78 pi) de prorondeur de l'est à l'ouest, étant et comprenant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre et le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-neuf (nos 424-1 et 424-9), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, et borné, cet emplacement, en front, à l'est, à la rue Savard; en profondeur, à l'ouest, au terrain de monsieur Joseph Potvin ou représentants suivant une ligne parallèle au pan est du hangar de ce dernier et distante de deux pieds (2 pi) courant est de ce pan, au nord au terrain de La Filature du Saguenay ou représentants et enfin, vers le sud au terrain des représentants de monsieur Pierre Bouchard.La partie susdécrite du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-neuf (no 429-1) est bornée au nord au terrain de La Filature du Saguenay ou représentants, au sud au terrain des représentants, au sud au terrain des représentants de monsieur Pierre Bouchard, à l'est audit lot no 424-1 et enfin, à l'ouest au terrain de monsieur Joseph Potvin ou représentants.Sous réserve en faveur de M.Joseph Potvin ou ses représentants de la servitude et du droit à perpétuité, de passer à pied, en voiture et de toutes façons sur une lisière de terrain de dix pieds (10 pi) de largeur du nord au sud, à eue prise à l'extrémité sud ou près de l'extrémité sud du terrain susdécrit, sur toute la profondeur de ce terrain; cette lisière formant partie desdits lots 424-1 et 429-1, La Filature du Saguenay Limitée ou représentants ayant toutefois le droit d'ériger des bâtisses au-dessus de cette lisière et à cette fin, d'installer le long de la limite sud du terrain susdécrit des poteaux, poutres et autres supports nécessaires et même d'y ériger les pans de telles bâtisses, pourvu qu'elle laisse un espace libre de dix pieds (10 pi) au-dessus du niveau actuel du sol et que ledit Joseph Potvin ou représentants puisse toujours exercer sa servitude de passage sur toute la largeur convenue de dix pieds (10 pi).Cette servitude a été ainsi réservée pour l'utilité et l'avantage du résidu de la propriété dudit Joseph Potvin ou représentants, étant parties des lots numéros 429-1, 434, 435 et 429, du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi (fonds dominant).D) Un terrain connu et désigné comme formant partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf (ptie no 349-3), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, de figure trapézoïdale, ce terrain est borné vers le nord, l'est et l'ouest par une partie dudit lot no 349-3, vers le sud par une partie dudit lot no 349-2, dudit cadastre.Ce terrain mesure, du côté nord, six pieds et trois dixièmes (6,3 pi), du côté est quarante-huit pieds et quatre-vingt-huit centièmes (48,88 pi), du côté sud cinq pieds et six centièmes (5,06 pi), du côté ouest quarante-huit pieds et quatre-vingt-deux centièmes (48,82 pi) et contient une superficie de deux cent soixante-dix-sept pieds carrés (277 pi2), le tout de mesures anglaises et plus ou moins.Sauf et à distraire cependant de l'immeuble susdécrit les terrains cédés par Les Immeubles Joron Ltée à Messieurs Gérard Côté et Charles-Eugène Gagnon, et ce aux termes d'un acte d'échange reçu devant Jean Riverin, notaire à Chicoutimi, le 30 octobre 1979, sous le numéro 2293 des minutes de son répertoire, dont une copie a été dûment enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi le 31 octobre 1979, sous le no 353769 et ainsi décrit, savoir i.Un certain terrain connu et désigné comme étant une panie du lot numéro trois cent quarante-neuf (ptie no 349) du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, de figure rectangulaire, borné vers le nord par la rue Jacques-Cartier, vers l'est et l'ouest par une partie du lot no 349 et vers le sud par une partie du lot 349-3 du cadastre susdit; cedit terrain mesure, des côtés nord et sud, trois pieds et sept dixièmes (3,7 pi), des côtés est et ouest soixante-six pieds et sept dixièmes (66,7 pi) et contient une superficie de deux cent quarante-sept pieds carrés (247 piJ), mesures anglaises; ii.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf (ptie no 349-3), du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, de figure rectangulaire, cedit terrain est borné vers le nord par une partie du lot no 349 décrite précédemment, vers l'est, le sud et l'ouest par une partie du lot no 349-3 du cadastre susdit; cedit terrain mesure, des côtés nord et sud, trois pieds et sept dixièmes (3,7 pi), des côtés est et ouest un pied et trois dixièmes (1,3 pi) et contient une superficie de cinq pieds carrés (5 pi3), mesures anglaises.iii.Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-neuf (ptie no 349-2), du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, de figure trapézoïdale, cedit terrain est borné vers le nord par une partie du lot no 349-3, vers l'est, le sud et l'ouest par une partie du lot no 349-2; cedit terrain mesure, des côtés nord et sud, vingt-trois pieds et cinquante-neuf centièmes (23,59 pi), du côté est un pied et seize centièmes (1,16 pi), du côté ouest un pied et quatre centièmes (1,04 pi) et contient une superficie de vingt-six pieds carrés (26 pi2), mesures anglaises.Immeuble 2: II.Un terrain ou emplacement, de figure trapézoïdale, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, comme formant partie du lot originaire numéro dix-neuf (ptie no 19) dans le Septième Rang Sud-Ouest chemin Sydenham (rg VII S.-O.c.s.), et borné, cet emplacement, vers le nord et l'est par le résidu dudit lot numéro dix-neuf (rés.no 19), vers le sud-ouest par le lot numéro 20A des rang et cadastre susdits, et enfin vers l'ouest par le boulevard Talbot; ce terrain mesure, du côté nord, deux cent soixante-six pieds et soixante-quatorze centièmes (266,74 pi), du côté est deux cent quatre-vingt-sept pieds et vingt-huit centièmes (287,28 pi), du côté sud-ouest trois cents pieds (300 pi) et enfin du côté ouest cent cinquante pieds (150 pi), pour une superficie totale de cinquante-huit mille trois cent vingt-deux pieds carrés (58 322 pi2).Tous ces immeubles ci-avant décrits avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y son placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.La mise à prix ainsi que le montant qua l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 52 211,00 $ pour l'immeuble 1 et à 14 333,50 S pour l'immeuble 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de V 2678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 la Loi sur la fiscalité municipales et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 227, rue Racine Est.Chicoutimi, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Lise Gervais Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 13 juin 1991 73741 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Longueuil Nos 505-02-000442-917 705-18-000064-911 Les PRODUITS ALUMINIUM PS.INC., partie demanderesse, contre RÉAL CARDINAL, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Calixte, connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: 1.Le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze A dans le rang Huit (lot 1IA-15, rg VIII), au cadastre officiel du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm.2.Le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze B dans le rang Huit (lot 11B-4, rg VIII), au cadastre officiel du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 200, rue Rose, Saint-Calixte.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 15 823,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères uu bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 17 juin 1991 73738 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000111-916 S.560-18-000004-916 et brefs notés nos: 560-18-000005-913 et 560-18-000011-911 REVENU CANADA.IMPÔT, 3I3I, boulevard Saint-Martin Ouest, local 100, Laval, QC, H7T 2A7, partie demanderesse, contre LA MAISON DE PIÈCES DU PATRIOTE LTÉE, 15, rue Robert, Saint-Sauveur-des-Monts, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.Lu description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: 1.Un immeuble situé dans la municipalité de Lac-des-Iles, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro seize D, rang Cinq (ptie 16D rg 5), au cadastre officiel du canton de Bouthillier.Cet immeuble mesure trente-trois mètres et trente-trois centimètres (33,33 m, soit 109,36 pi) dans la ligne nord-ouest, vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centimètres (24,99 m, soit 82 pi) dans la ligne nord-est, et quarante-deux mètres et trente-quatre centimètres (42,34 m, soit 138,91 pi) dans la ligne sud.Cet immeuble est borné vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot I6D desdits rang et canton, ci-haut décrite, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 16D desdits rang et canton, et vers le sud par la ligne divisoire des lots 16D et I6E desdits rang et canton; contenant, ledit immeuble, une superficie de quatre cent seize mètres et trente-deux centimètres (416,32 m, soit 4 481,3 piJ).2.Un immeuble situé dans la municipalité de Lac-des-îles, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro seize E, rang Cinq (ptie I6E, rg 5), au cadastre officiel du canton de Bouthillier.Cet immeuble mesure quarante-deux mètres et trente-quatre centimètres (42,34 m, soit 138,91 pi) dans la ligne nord, trente-neuf mètres et quatre-vingt-deux centimètres (39,82 m, soit 130,64 pi) dans la ligne nord-ouest, vingt-quatre mètres et quatre vingt-dix-neuf centimètres (24,99 m, soit 82 pi) dans la ligne sud-ouest et successivement, cinquante-huit mètres et cinquante-deux centimètres (58,52 m, soit 192 pi) et quatorze mètres et soixante-trois centimètres (14,63 m, soit 48 pi) dans la ligne sud-est.Cet immeuble est borné vers le nord par la ligne divisoire des lots I6D et 16E desdits rang et canton, vers le nord-ouest et le sud-ouest par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton, ci-haut décrite, et vers le sud-est partie par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton, demeurant la propriété du vendeur, et partie par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton, étant la propriété de la succession de Maurice Morneau ou représentants légaux.Contenant, ledit immeuble, une superficie de mille quatre cent trente et un mètres carrés et soixante-six centimètres (1431,66 m2, soit 15 410,3 pi2).Pour fins de précision, l'immeuble ci-haut décrit aux termes des paragraphes I et 2 mesure en totalité quatre-vingt-deux pieds (82 pi) dans les lignes nord-est et sud-ouest, par profondeur de deux cent quarante pieds (240 pi) dans les lignes nord-ouest et sud-est. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, »\u2022 27 2679 3.Un immeuble situé dans la municipalité de Lac-des-îles, comté Labelle, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro seize E, rang Cinq (ptie 16E, rg 5) au cadastre officiel du canton de Bouthillier.Cet immeuble mesure cinq cent cinquante-six pieds (556 pi) dans la ligne nord, cent quarante pieds (140 pi) dans la ligne nord-est, cinq cent soixante-cinq pieds (565 pi) dans la ligne sud-est, et une mesure indéterminée le long d'un ruisseau.Cet immeuble est borné vers le nord par une partie du lot quarante-quatre (44) desdits rang et canton, vers le nord-est par une autre partie dudit lot I6E desdils rang et canton, étant la propriété de la succession Maurice Morneau ou représentants légaux, vers le sud-est par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton, ci-haut décrite, vers l'ouest et le sud-ouest par un ruisseau.À distraire cependant, de r immeuble décrit aux termes du paragraphe 3, l'emplacement ci-haut décrit aux termes du paragraphe 2.4.Un immeuble situé dans la municipalité de Lac-des-îles, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro seize E, rang Cinq (ptie I6E, rg 5) au cadastre officiel du canton de Bouthillier.Cet immeuble mesure cinq cent soixante-neuf pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (569,86 pi) dans la ligne nord-est, cinq cent soixante-cinq pieds et quinze centièmes de pieds (565,15 pi) dans la ligne nord-ouest, quatre cent soixante-huit pieds et vingt-cinq centimètres de pied (468,25 pi) dans la ligne sud, et une mesure indéterminée le long d'un ruisseau.Cet immeuble esl borné vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton, ci-haut décrite aux termes du paragraphe 3, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 16E desdits rang et canton ci-haut décrite, vers le sud par la ligne divisoire des lots 16E et I7A desdits rang et canton, vers l'ouest et le sud-ouest par un ruisseau.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 46,231,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au bureau d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-010148-904 505-18-000045-914 PRODUITS SHELL CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, faisant affaires et ayant son bureau au 758, rue Sherbrooke Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GROUPE PÉTROLIER CALOREM INC.corporation légalement constituée, faisant affaires cl ayant son bureau principal au 3960, boulevard Laurier à Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, et GILLES BOUCHARD, domicilié et résidant au 3960, boulevard Laurier à Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Charnbly, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Bruno-de-Montar-ville, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-deux (142-282), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, division d'enregistrement de Charnbly; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 1074, nie Gaboury à Saint-Bruno-dc-Montarvillc.Tel que le tout se trouve présentement.» La mise à prix est fixée à 33 956,52 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Charnbly, 2555, boulevard Roland-Therricn.salle RC-21.Longueuil, QC, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 19 juin 1991 Le shérif adjoint.Elizabeth S.Gobeille 73740 Montréal Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 juin 1991 La shérif adjointe, France Gougeon 73749 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-02-036984-909 IjES INSTALLATIONS ELECTRIQUES C.A.M.INC.corporation légalement constituée et ayant son siège social au 38K, chemin de la Station à Vimont, Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2636-3275 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon la loi et ayant un bureau au 6600.Décarie, appartement 240, ville et district de Montréal, 2680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement à l'intersection des rues Coolbrook et Isabella en la ville de Montréal, district de Montréal, province de Québec, et étant composé comme suit: Du lot numéro trois cent vingt et un de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-deux (52-321), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la municipalité de Montréal, district d'enregistrement de Montréal; avec bâtisses dessus en construction (rue Isabella).Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 32 578,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée.au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 juin 1991 73748 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000352-919 S.200-18-000079-911 2746-1219 QUÉBEC INC.faisant affaires sous la raison sociale de « Les Constructions Del von Enr.», demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 333 GRANDE ALLÉE, société en commandite formée suivant la loi et agissant par son commandité 2629-6756 Québec Inc., ayant un bureau principal au 333, Grande-Allée Est, bureau 100, Québec, mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé du lot originaire numéro quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-sept (4897) au cadastre officiel de la cité de Québec, quartier Montcalm, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisses dessus construites, notamment la propriété portant le numéro d'immeuble 333, Grande-Allée Est, Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cent quarante et un mille dollars (141 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 juillet 1991 73745 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000168-919 S.200-18-000082-915 BANQUE TORONTO DOMINION, corporation bancaire légalement constituée, ayant un bureau au 9445, boulevard de l'Or-mièrc, Neufchâtcl, district judiciaire de Québec, demanderesse, contre YVON BERNARD et LOUISETTE GARIÉPY.tous deux domiciliés et résidant au 1550, Calcutta, Val-Bel air, district judiciaire de Québec, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision trente-neuf de la subdivision A de la subdivision vingt-sept du lot originaire deux cent soixante-dix (270-27-A-39) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; le tout avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 1550, rue Calcutta, Val-Bélair, Québec, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant acte enregistré à Québec, le 27 février 1974, sous le numéro 772347.» La mise à prix est fixée à quinze mille huit cent soixante-quinze dollars (15 875,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, - Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 juillet 1991 73742 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001865-919 C.Q.200-02-010088-906 S.200-18-000083-913 L/ES PISCINES CANADIENNES INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 3345, boulevard Martel à Neuf-châtel, G2A 1A5, district de Québec, demanderesse, contre P.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 2681 BERNIER INC., ayant un bureau au 171, Tour-du-Lac à Lac-Beauport, GOA 2C0, district de Québec, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants: n) la division numéro un de la resubdivision numéro un de la subdivision numéro vingt du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94-20-1-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, division d'enregistrement de Québec; b) la division numéro quatre de la subdivision numéro vingt du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94-20-4) du cadastre susdit.avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et notamment une maison portant le numéro d'immeuble I76B, chemin Tour-du-Lac à Lac-Beauport.Et sujet, ledit emplacement, à l'enclave constituée par le lot 94-21 dudit cadastre d'une superficie de quatre cents pieds carrés (400 piz).» La mise à prix est fixée à trente-sept mille six cent vingt-quatre dollars et cinquante cents (37 624,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé de la subdivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94-22) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 176A, chemin Tour-du-Lac à Lac-Beauport.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter et notamment sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes de passage de droit à la source ou autres telles que décrites dans un acte enregistrée à Québec, sous le numéro 325911 affectant les lots nos 93-13 et 94-21 dudit cadastre; et avec droit découlant de conventions enregistrées à Québec sous le numéro 334307 et sujet, ledit immeuble, à un droit de puisage d'eau, tel que plus amplement décrit dans les actes enregistrés à Québec, sous les numéros 511515 et 515851.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille neuf cent soixante-six dollars et quatre-vingt-dix cents (24 966,90 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 juillet 1991 73744 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003869-901 S.200-18-000077-915 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1555, rue Peel, bureau 500, Montréal.QC, H3A 1T5, demanderesse, contre GROUPE PERDEV INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 425, rue Guy, Montréal.H3J 1S9, JEAN HERTIG, domicilié et résidant au 3600, avenue du Parc, appartement 405.Montréal, H2X 3R2.et YVES DUCLOS, domicilié et résidant au 610.chemin Lac-Écho, Morin Heights, JOR IHO.défendeurs.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Vallicr Ouest en la ville de Québec et composé des immeubles suivants, savoir: a) un emplacement connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec, comme étant le lot originaire numéro deux cent trente-quatre (234); b) un emplacement connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec, comme étant la redivision numéro un de la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-1-1); c) un emplacement connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec, comme étant la redivision numéro un de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (234-2-1); d) un emplacement connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec, comme étant une partie non redi-viséc de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-2 ptie n.r.); Borné, ledit emplacement, vers le nord-est au lot originaire numéro deux cent trente-six (236) dudit cadastre, étant la rue Hermine, vers le sud-est à la rue Saint-Vallier (montrée à l'originaire), vers le sud-ouest au lot originaire numéro deux cent trente-quatre (234) du susdit cadastre ci-dessus décrit et vers le nord-ouest à l'immeuble ci-dessus décrit en troisième lieu, étant le lot deux cent trente-cinq, deux, un (235-2-1) du susdit cadastre pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec et à une partie non subdivisée de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-2 plie n.s.) du susdit cadastre; mesurant, ledit emplacement, dix-sept mètres et quarante-quatre centièmes (17,44 m) vers le nord-est, treize mètres et onze centièmes (13,11 m) vers le sud-est, dix-huit mètres et trente-sept centièmes (18.37 m) vers le sud-ouest et treize-mètres et trente-cinq centièmes (13,35 m) vers le nord-ouest; contenant, ledit immeuble, en superficie, deux 2682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1991, 123e année, n° 27 cent trente-sept mètres carrés et trois dixièmes (237,3 mJ).le tout en mesures du système international (SI).Avec bâtisses portant les numéros d'immeuble 74 et 76, rue Saint-Vallier Ouest, ville de Québec et 45, 47 et 51, rue Saint-Joseph Ouest, ville de Québec.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à cent vingt-trois mille six cents dollars (123 600,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudication devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 juillet 1991 73743 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matapédia à Amqui, 29; boulevard Saint-Benoit, Amqui, le MERCREDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 17 juin 1991 73701 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000012-914 100-05-000336-906 CAISSE POPULAIRE DE STE-ANGÈLE DE MÉRICI, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sainte-Angèle-de-Mérici, district de Rimouski, partie demanderesse, contre GUYNETTE CORBIN, commerçante, résidant et domiciliée au 4, rue Joubert Ouest à Say a bec, district de Rimouski, et MARIO CORBIN, résidant et domicilié au 4, rue Joubert Ouest à Sayabec, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matapédia à Amqui, mis en cause.« Un immeuble situé au village de Sayabec, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro un de la subdivision du lot originaire trente et un (31-1-1) au cadastre révisé de la paroisse de Sainte-Marie-de-Sayabec; avec les bâtisses susconstruites et dépendances, ainsi que le lot numéro quatre de la subdivision du lot originaire trente et un (31-4) du même cadastre.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 7 330,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1). TERMINOGRAMME \t«fir TE RM I NO\t\t\t \ta~\tgramme\t\t \t\t\t\t \t.\t\u2022car TERMINO\t\t \t\tgramme\t\t \t\tts\u2014~\u2014 \u2014.-\t\t ¦car\t\tTERMINO\tm\t¦in ¦\t\tc.raaime\t-\t- \t\tHnmmalr*\t-=\t \tliWJl^É mlMlBn-\t\t\u2014\t -\t\t~-'\t\t \t\t\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t >
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