Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 mars 1990, Partie 1 samedi 17 (no 11)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 diq 22e année 17 mars 1990 No 11 \u2022H ^p^p^p^jp ^P^P^p ^p ^p^p^p^* ^^^^^^^^^p^p^p^p* ^^^^^^^^^^^^^^^^^ ^p *^p *^p fj: * * juébec s s Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année A\\#ic 17 mars 1990 MVIb No 11 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Assurance-récolte.Loi sur I\" Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères.Avis concernant les Proclamations Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Services de santé et les services sociaux, Lot sur les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Syndicats coopératifs.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est aulomatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis public.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions TransMo 7.chemin Bates Outremont.QC H2V IA6 Téléphone: (514) 270-7172 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Délégation) 1355 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour examiner le plan d'urbanisme et l'approuver) 1355 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour examiner les règlements d'urbanisme et les approuver) 1355 M.R.C.DE CANIAPISCAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes a son schéma d'aménagement) 1355 MUNICIPALITÉ DE MONT-TREMBLANT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1355 MUNICIPALITÉ DE PLESSISVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1355 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1355 MUNICIPALITÉ DE VIANNEY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1355 VILLE DE BOIS-DES-FILION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme au.x objectifs du schéma ) 1356 VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1356 VILLE DE ROSEMÈRE (Nouveau déhii pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1356 VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 1356 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE TRANSFORMATION (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 1356 AVIS DIVERS LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL IAssemblée) 1356 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) 1357 SUCCESSION CLARENCE ROBERT VALADE (Bénéfice d'inventaire) '357 SUCCESSION FRANCINE GUILLEMETTE (Bénéfice d'inventaire) 1357 SUCCESSION RAYMOND LANDRY (Bénéfice d'inventaire) 1357 SUCCESSION SOLANGE HOULE (Bénéfice d'inventaire) 1357 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DU CENTRE DU QUÉBEC (Changement lie dénomination sociale) 1357 CAISSE POPULAIRE DE CHARNY (Changement de territoire et de dénomination sociale) 1358 CAISSE POPULAIRE DE GIRARDVILLE DE ROBERVAL (Changement de dénomination sociale) 1358 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-LAURENT.I.O.(Changement de siège social) 1358 CAISSE POPULAIRE DE ST-HUBERT (Changement de siège social) 1358 CAISSE POPULAIRE DE ST-PRIME (Changement de dénomination sociale) 1358 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE DOSQUET (Changement de dénomination sociale) 1358 CAISSE POPULAIRE LA CANADIENNE (Changement de siège social) 1358 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Anne Deslongchamps 1358 Carter Collins Turney 1358 Dung Thi Hoang Tang 1359 Geneviève Lagacc 1359 Haren Kumar Jagadishan 1359 Ingrid Beauregard 1359 Irène McLaren 1359 Jacqueline Ashlon 1359 Jacques Lorrain dit Ross 1359 Joseph Alcide André Dupras 1359 Joseph Augustin Frémond 1359 Joseph Gilles Donal Patrick Lorion 1359 Joseph Jacques Clément Trudeau 1360 Joseph Laurent Jean-Charles Richer 1360 Joseph Léonel Clermont Simard 1360 Joseph Roland Serge Péries 1360 Joseph Sylvain Gervais 1360 Lise Brun 1360 Lise Lalonde 1360 Marie Anne Carmel Clavet 1360 Marie Blanche Carmen Denise Tremblay 1360 Marie Fébronie Laforme 1360 Marie Françoise Cathy Tavaras 1360 Marie Micheline Nathalie Lorion 1360 Marilyn Virginia Iserhoff 1361 Nalacha Grenier 1361 Nathalie Lachance 1361 Nathalie Wagner 1361 Navaratnam Jagadishan 1359 Nha Khanh Dang 1361 Oliva.alias Yvon Rougeau 1361 Pascalie Alix Robert Boulet Rohan Krishnan Jagadishan Sarvalakshmy Chelliah Jagadishan Shauna Reinblatt Vladimir Panic CODE DE PROCEDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BERNARD COOPER (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRENT MCKENZIE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHANTAL MERCIER (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENIS GAGNON (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.EL1E MANSOUR (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ÉRIC CROTEAU (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUYLA1NE LA VOIE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HUSSEIN SALEH (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN AIKHIONBARE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JULIE RIOUX (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LINDA LECLAIR (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LUC RONDEAU (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARLENA GITTENS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTIN JACQUES RANALLI (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTINE BADACSONYI (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NICOLE GELINEAU (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD DUPLANTIE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c, ROBERT ST-GERMAIN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC i SHARON SWEENEY (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE VÉZINA (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVAN LA VOIE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVES CUMMINGS (Assignation) COMPAGNIES (PARTIE IAI \u2014LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1361 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1387 1361 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS 1359 SHARMAN (Erratum) 1432 1359 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE 1361 MODIFICATION 1388 1361 LES CÈDRES DE LA VALLÉE INC.(Erratum) 1432 LES GESTIONS BARREK INC.(Erratum) 1432 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 13% '362 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014LOI SUR LES 1362 LETTRES PATENTES 1397 LOISIRS CHAMPLAIN GAMACHE INC.1400 1362 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1400 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014LOI SUR LES 1362 , CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE 1362 (Article 21) LES GESTIONS DONALD LEBLEU INC.1362 (Erratum) 1432 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 1401 1363 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 1402 1363 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1405 1363 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1363 2543-2030 QUÉBEC INC.1406 2543-3822 QUÉBEC INC.1406 1363 2641-6321 QUÉBEC INC.1406 AUTO CLIMATISATION M.A.R.A.LTÉE 1407 1363 AUTOMOBILES .6006» INC.1407 BOUCHERIE MICHEL LEMAY INC.1407 1364 BOUTIQUE CENSURE INC.1407 CEBEC-CONSORTIUM D'EXPORTATION DES BOIS DE LEST CANADIEN INC.1407 1364 CENTRE DE BIEN-ÊTRE CHANERGIE INC.1407 CHOP SUEY DOLLARD LTÉE 1407 CIMENT LAFORGE INC 1407 1364 CONSTRUCTION ALMANOR INC.1407 CONSTRUCTION RÉJEAN MASSICOTTE ET 1364 FILS INC.1407 DÉCOR R M INC.1407 1364 DOLLARD CHOP SUEY LTD 1407 ÉCURIE LICOU D'OR LTÉE 1407 1364 ÉDIFICE DES ARTS CRÉATIFS INC.1408 F.NTEKA 1408 1365 ENTREPRISES RODORS INC.1408 GESTION DUBIN INC.1408 1365 GESTION R.& F.COUTURE INC.1408 GOLDEN HALTER STABLE LTD 1407 1365 HÉBERT & LAGACÉ INC.1408 I.C.S.LTÉE 1408 1365 J.Y.G.DIESEL INC.1408 LA COMPAGNIE DE DANSE MICHEL ALEXANDRE INC.1408 LA CORDA PAZZA.TROUPE DE THÉÂTRE 1366 ITALIENNE 1408 LAMES DE CONSTRUCTION VALLÉE LIMITÉE 1408 1386 LA VOIE RESSORTS SERVICE LTÉE 1408 LE CLUB DES POMPIERS DU FJORD INC.1409 LE CLUB PAROISSIAL DE NAPIERVILLE INC.1409 LE CLUB RICHELIEU SOREL INC.1409 LE GROUPE CBHL INC.1409 LE GROUPE CONSEIL SOL-PLANTE & FORTIN INC.1409 LES APPARTEMENTS BERR1 LTÉE 1409 LES ATELIERS DE RÉPARATIONS R.T.R.INC.1409 LES DÉVELOPPEMENTS SEIGNEURIAL INC.1409 LES ENTREPRISES BOURCOM INC.1409 LES FONDATIONS MARJO INC.1409 LES LOISIRS STÉPHANOIS INC.1409 LES PLACEMENTS 1930 INC.1409 LES PLACEMENTS TREMBLAY ET PILOTE INC.1410 LES TRANSPORTS VAL-CYN STEE LTÉE 1410 LOISIRS DU CAP ST-FRANÇOIS 1410 MUHLSTOCK INVESTMENTS INC.1410 PROSIM S.C.C.1410 RADIO SOLEIL LES CASCADES INC.1410 RODORS ENTERPRISES INC.1408 RÔTISSERIE CHALET NORMAND BAR-B-Q INC.1410 SEIGNEURIAL DEVELOPMENTS INC.1409 SERVICE DE MACHINES DISTRIBUTRICES & D'AMUSEMENT GÉANT LTÉE 1410 SERVICES PAUL R.LYON INC.1410 SOCIÉTÉ D'ENTREPOSAGE NATIONWIDE DE MONTRÉAL.INC.1410 SOCIÉTÉ D'ENTREPOSAGE NATIONWIDE DE QUÉBEC, INC.1410 THÉO TREMBLAY & FILS INC.1410 TRICOT MYRDA LTÉE 1411 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 1411 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1412 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS KINGSWOOD EXPLORATIONS 1985 LIMITED (Autorisation) 1412 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HUNT CLUB II 1413 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TROMBONES 1413 THE HUNT CLUB 11 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP .'413 CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIETE DOIT SE TERMINER TEVAL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1413 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL 420-430 BOURKE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1413 475 BOUL.GALLAND.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE I413 DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE ROUSSAN 1414 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SCIERIE L.P.M.ENR.1414 FORMATION 9189 AIRLIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1414 9199 AIRLIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1414 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 15.400-15.480 BOULEVARD P1ERREFONDS 1414 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLUB DE GOLF DU BOIS DE BOULOGNE 1414 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ 420-430 BOURKE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1415 475 BOUL.GALLAND.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1415 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO II 1415 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO III 1415 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO V 1415 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HUNT CLUB II 1415 THE HUNT CLUB II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1415 COMMANDITAIRES LAKEWOOD VIII LIMITED PARTNERSHIP 1416 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOTOPLUS 1415 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKEWOOD VIII 1416 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADIENNE UNIVERSELLE LIMITÉE (Demande de remboursement de cautionnement) 1416 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE ARGENTEUIL-DEUX-MONT AGNES (Continuation d'existence) 1416 ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE 1416 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE BROMONT (Autorisation) 1417 PROCLAMATION (S) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel 1417 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Robert 1417 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité du village de Massueville 1418 Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Larouche Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN K.& M.INVESTMENTS LTD.RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DU BASSIN DE LAPRAIRIE STE-ANNE PROPERTY INC.VILLE DE LAVAL VILLE DE LAVAL SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL DE LA BASSE-GATINEAU (L.P.S.) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LES BLÉS D'OR (L.P.S.) SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE DESCHAILLONS-SUR-SAINT-LAURENT (L.P.S.) SYNDICATS COOPÉRATIFS \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES JARDINIERS-MARAÎCHERS DU QUÉBEC (Changement de nom) L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.RÉGION RICHELIEU-VERCHÈR ES-BERTRAND (Changement de nom) SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES EN VRAC DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE (Formation) VENTES PAR SHÉRIF BAIE-COMEAU LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.2535-7914 QUÉBEC INC.LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.LA COMPAGNIE PELCHAT LIMITÉE ET AL.LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.PELCHAT LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.PELCHAT LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.PELCHAT LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.TRANEX INC.ETAL.CHICOUTIMI LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ETAL.c.PEARSON 1418 1418 1419 1419 1419 1419 1419 1420 1420 1420 1421 1424 1424 1424 1424 1427 1427 1427 1428 1426 1429 HULL COMMISSION SCOLAIRE DE LA HAUTE-GATINEAU c.DYMENT 1429 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CORNEAULT '430 MARCOTTE c.RIVARD 1430 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.ROY ET AL.1430 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BEAUDRY 1431 LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ETAL.c.SCRAIRE 1431 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE LAC-SAINT-JEAN EST 1431 M.R.C.DE MÉK1NAC 1432 M.R.C.DE N1COLET-YAMASKA 1432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, ir II 1355 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Société des alcools du Quebec Je.soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics el sur la protection des renseignements personnels (1982.c.30), désigne, par les présentes, madame Denise Bilodeau.secrétaire générale, comme responsable de l'accès aux documents el de la protection des renseignements personnels el je lui délègue toutes les fonctions que confère la loi à la personne responsable de l'accès aux documents el de la protection des renseignements personnels.En cas d'incapacité d'agir de madame Denise Bilodeau.par suile d'absence ou de maladie, je désigne monsieur Vincent Emmell.directeur adjoint du Service de la gestion de l'information, comme responsable et lui délègue les fonctions ci-dessus mentionnées Montréal, le 23 février 1990 65799 Le président-directeur général.Jocei.yn Tremblay Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1'_ Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au I\" mai 1990.le délai prescrit à la Communauté urbaine de Montréal pour examiner le plan d'urbanisme de la ville de Baie-d'Urfé et l'approuver s'il esl conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux disposiiions du document complémentaire Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales.1142 Y von Picot te Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 27 avril 1990, le délai prescrit à la Communauté urbaine de Montréal pour examiner les règlements d'urbanisme de la ville de LaSalle et les approuver s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du documenl complémeniaire.Québec, le 5 mars 1990 1142 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picot te Municipalité de Mont-Tremblant En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemem et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 30 juin 1990.le délai pour permettre à la municipalité de Mont-Tremblant d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du documenl com- plémeniaire de la municipalité régionale de comté des Lauren-tides Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales.1142 Yvon Picotte Municipalité de Plessisville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L R Q .c, A-19 I).je prolonge jusqu'au 17 septembre 1990.le délai prescrit à la municipalité de Plessisville paroisse pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de L'Erable Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales.1142 Yvon Picotte Municipalité de Sainte-Sophie En verlu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 17 septembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Sophie pour adopler à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du documenl complémentaire de la municipalité régionale de comté de L'Érable.Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales.1142 Yvon Picotte Municipalité de Vianney En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L R Q.c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 17 septembre 1990.le délai prescrit à la municipalité de Vianney pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du documenl complémeniaire de la municipalité régionale de comté de L'Érable.Québec, le 5 mars 1990 1142 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité régionale de comté de Caniapiscau En verlu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 29 juin 1991.pour permettre à la municipalité régionale de comté de Caniapiscau d'adopter à l'égard de ses territoires non organisés des règlements d'urbanisme conformes à son schéma d'aménagement et aux dispositions de son document complémentaire.Québec, le I\" mars 1990 1142 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte 1356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" 11 Ville de Bois-des-Filion En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 12 juin 1990, pour permettre à la ville de Bois-des-Filion d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville, Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales, 1142 Yvon Picotte Ville de Louiseville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 septembre 1990.le délai prescrit à la ville de Louiseville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du documenl complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 5 mars 1990 Le ministre des Affaires municipales.1142 Yvon Picotte Ville de Rosemère En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1990.pour permettre à la ville de Rosemère d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du documenl complémentaire de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.Québec, le 5 mars 1990 1142 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Ville de Sainte-Adèle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 26 octobre 1990.le délai prescrit à la ville de Sainte-Adèle pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémeniaire de la municipalité régionale de comté des Pays-d'cn-Haut Québec, le I\" mars 1990 1142 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Assurance-récolte \u2014 Loi sur V_ Programme d'assurance des légumes de transformation Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurancc-récolte (L.R.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1990.les prix unitaires, les taux de cotisation el taux d'escompte suivants: I Prix unitaires: a) pour les pois ridés et non ridés: Le prix unitaire correspond au revenu net moyen perçu par le producteur au cours des années antérieures.En l'absence de données concernant le revenu net moyen des années antérieures, le prix unitaire sera déterminé par la Régie.b) pour les haricots jaunes: Option I: 177 $/tonne métrique Option 2: 142 $/tonne métrique Option 3: 106 S/tonne métrique c) pour les haricots verts: Option I: 168 S/tonne métrique Option 2: 134 S/lonne métrique Option 3: 101 $/tonne métrique ./ pour le maïs sucré terème ou grain): Option 1: 72 $/tonne métrique Option 2: 58 $/tonne métrique Option 3: 43 $/tonne métrique el pour le maïs sucré (épis): Option 1: 80 $/tonne métrique Option 2: 64 $/tonne métrique Option 3: 48 $/tonne métrique 2.Taux de cotisation: Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour les haricots jaunes est de 6.00 %; pour les haricots verts 6.75 9c; pour le maïs sucré 5.50 %; pour les pois non ridés 8.50 % et pour les pois ridés 7.00 %.Le taux de cotisation des anciens assurés pour chacune des catégories de récolte assurable est établi en fonction de l'indice de perle el des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1990: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1990: 3 %.65817 Le secrétaire, Jean-Marc Lafrance Avis divers La Compagnie du chemin de fer de Québec Central Avis aux détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal, QC.Canada, dans la salle de conférence, bureau 155.le mercredi 18 avril 1990 à onze heures pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, ir II 1357 assemblée générale annuelle, nommer le vérificaleur de la compagnie cl examiner loules les questions dont elle pourra être saisie.Montréal, le 22 février 1990 Le secrétaire.65551-9-4 P.Bernadet d'un acte reçu devant Christiane Dussault.notaire, le 27 novembre 1989.sous le numéro 3096 de ses minutes.Bromont.le 27 novembre 1989 Le procureur, 65816 Ernest Haigh Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 5 février 1990.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 1-1990 abrogeant le Règlement no 1-1985 intitulé » Règlement concernant l'imposition et la percepiion d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement enirera en vigueur conformément à la loi.Sainte-Sophie-de-Lévrard.le 8 février 1990 La secrétaire-trésorière, 65756 Simonne Verville Succession Clarence Robert Valade Avis est.par les présentes, donnée que SUN YOUTH ORGANIZATION INCORPORATED, situé au 4251.rue Saint-Urbain.Montréal.QC.et ALZHEIMER SOCIETY OF MONTREAL INC.situé au 394.rue Notre-Dame Ouest.Montréal.QC.étant les seuls légataires universels de Clarence Robert Valade.en son vivant domicilié au 7499B.boulevard L'Acadie.Montréal.QC.où il est décédé, le 17 janvier 1989.laissant un testament olographe, ont accepté la succession dudit Clarence Robert Valade.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Joseph Tulino.notaire.630.boulevard René-Léves-que Ouest, bureau 1620.Montréal.QC.daté le 12 février 1990.enregistré à Montréal le 13 février 1990 sous le numéro 4246602.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ledit notaire, le I\" mars 1990 et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 7 mars 1990 Le procureur, 65758 Joseph Tutino.notaire Succession Francine Guillemette Avis public est donné que le soussigné Ernest Haigh, consultant, résidant et domicilié au numéro 1445.rue Fort, appartement numéro 403.ville de Montréal, province de Québec.H3H 2C3.en sa qualité de tuteur de Nina Carol Haigh et David Bruce Haigh.en vertu d'un jugement de la Cour supérieure du district de Bedford, rendu le 11 janvier 1989, sous le numéro 460-14-000001-898 a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Francine Guillemette.en son vivant, maîtresse de maison, résidant et domiciliée au numéro 434 du chemin de la Diligence, en la municipalité du village de Stukely-Sud.province de Québec, décédée « ab intestat » le 6 septembre 1988.aux termes Succession Raymond Landry Prenez avis que dame Hélène Carrier, domiciliée au 362.Julien.Québec.GIL 4C7.en sa qualité de tutrice à son fils Danny Landry, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Raymond Landry, en son vivani domicilié au 362.Julien.Québec, par acte passé, le 22 février 1990.devanl Ronald Boutet.notaire à Québec, et enregistré au bureau d'enregistrement de Québec, le 26 février 1990.sous le numéro 1359637.Un inventaire des biens du défunt a été fail devanl Ronald Boutel.notaire, et peut être consulté à son bureau, aux heures d'affaires, au 1191.8\" Avenue (angle 12' Rue) à Québec.GIJ 3N3.Après 2 mois du présent avis, ladite dame Hélène Carrier paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 28 février 1990 Le procureur.65815 Ronald Boutet.notaire Succession Solange Houle Avis est.par les présentes, donné que Yvon Houle, commis d'épicerie, domicilié au 326.place Boisvert.Fleurimonl.QC.en sa qualité de tuteur ad hoc aux biens de Francis et Martine Bourassa.domiciliés au 3675.place Monet.Neufchâtel.QC.a accepté la succession de Solange Houle, sous le bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte fait le 16 février 1990 et enregistré au bureau d'enregistrement de Québec, le 27 février 1990.sous le numéro 1359722.L'inventaire des biens de la défunte peut être consulté au bureau du notaire soussigné.André Aubert.109.rue Racine Loreile-ville.QC.G2B IC9.Après deux mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Loretteville, le I\" mars 1990 Le procureur.65757 André Aubert.notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie du Centre du Québec L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988.c.64).il a délivré à la Caisse d'économie du Centre du Québec » un certificat de modification des statuts, daté du 27 février 1990.lui permettant de changer sa dénomination sociale 1358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990.122e année, n\" 11 actuelle qui devient la « Caisse d'économie Desjardins du Centre du Québec ».Québec, le 27 février 1990 L'inspecteur général des institutions financières.65803 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de Charny L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988, c.64).il a délivré à la .Québec, le 27 février 1990 L'inspecteur général des institutions financières.65802 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de St-Laurent, I.O.Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Laurent.I.O.tenue à Sainl-Laurenl-d'Orléans.le 11 janvier 1990.il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 1430.avenue Royale.Saint-Laurent-d'Orléans.QC.G0A 3Z0.au 1330.avenue Royal:.Sainl-Laurenl-d Orléans.QC.G0A 3Z0.à compter du 2 décembre 1989.Le secrétaire adjoint.Louis Lapierre 065842 La Caisse Populaire de St-Hubert Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de La Caisse Populaire de St-Huberl.:enue à Saint-Hubert, le 17 août 1989.il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 2000.rue Coderre à Saint-Hubert au 2400.boulevard Gaétan-Boucher ù Saint-Hubert Le secrétaire.Bernard Racicoi 065843 La Caisse Populaire de St-Prime L'inspecteur général des instilutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988.c.64).il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Prime » un certificat de modification des statuts, daté du 27 février 1990.lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Prime ».Québec, le 27 février 1990 L'inspecteur général des institutions financières, 65800 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Dosquet L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988.c.64).il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de Dosquet » un certificat de modification des statuts, daté du 27 février 1990.lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la a éié autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec, ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 1001.boulevard de Mai-sonneuve Ouest, bureau 1400.Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Neil Wiener.1001.boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 1400.Montréal.Le 1990 02 22 L'inspecieur général des inslitutions financières, Jean-Marie Bouchard 1134 1447-2351 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" Il 1413 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le proionolaire donne avis qu'en verlu de la Loi sur les déclarations des Compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE HUNT CLUB II THE HUNT CLUB II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TROMBONES 1128 LA SOCIETE EN COMMANDITE SIRIA LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LUI 1991) 02 21 1990 02 23 /.(\u2022 prolimotaire adjoint df lu Cour supérieure, district judiciaire de Montreal, Cl audi Lkbkau Changement de l'époque où la société doit se terminer Le prolonotaire donne avis qu'en verlu de la Loi sur les déclaralions des compagnies el sociétés, la société en commandite suivante a changé l'époque où la société doit se terminer: Raison sociale de la société Epoque où se terminera la société Date d'enregistrement TE VAL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1126 1992 04 30 199002 26 Le protonotairc adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Ci.audi- Lhii au Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en verlu de la Loi sur les déclarations des compagnies el sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: _ Raison sociale de la société Nouvelle adresse 420-430 BOURKE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 475 BOUL.GALLAND.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 101.rue Champêtre.Aylmer.QC.J9H 6W4 101.rue Champêtre.Aylmer.QC.J9H 6W4 Date d'enregistrement 1990 (12 24 1990 02 24 1125 Le prolonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire île Montréal.Ci.audi Ll'Bl au 1414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, n\" 11 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante a consenti à sa dissolution: Raison sociale de la Date Lieu du principal Date société de formation établissement de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 28 5125 du Trianon.1990 02 23 DE ROUSSAN bureau 330, Montréal.QC HIM 2S5 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.1124 Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante a consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIETE EN COMMANDITE LA SCIERIE L.P.M.ENR.1122 1986 04 25 86.rue du Centre.Longue-Pointe-de-Mingan.QC 1990 02 28 Le protonotairc adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Mingan.Aurore G.Ross Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement 9189 AIRLIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 9199 AIRLIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 15.400-15.480 BOULEVARD PIERREFONDS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLUB DE GOLF DU BOIS DE BOULOGNE 1990 02 21 1990 02 21 1990 02 20 1990 02 23 9215.rue Airlie.local I.LaSalle.QC.H8R 2A7 9215.rue Airlie.local I.LaSalle.QC.H8R 2A7 32.Surrey Gardens.Westmount.QC 1081.St-Urbain.local 608.Montréal.QC.H2Z IK8 1129 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année.>r 11 1415 Remplacement d'un commandité\t\t Le prolonolaire donne avis qu'en venu de la Loi sur\tles declarations des compagnies el sociélés.\tles sociélés en commandite suivantes onl remplacé un commandité:\t\t Raison sociale Nouveau\tCommandité\tDate de la société commandité\tremplacé\td'enregistrement 420-430 BOURKE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 475 BOUL.GALLAND.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-PRO V 1123 MONSIEUR ROLAND TURPIN MONSIEUR ROLAND TURPIN SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE IR.G.) INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINEMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC GESTION IMMOBILIERE 1990 01 24 PROLIXE INC.GESTION IMMOBILIÈRE 1990 01 24 PROLIXE INC.LES ENTREPRISES DE 199(1 02 23 PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES S.M.Z.INC.LES ENTREPRISES DE 199(1 02 23 PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES S.M.Z.INC.LES ENTREPRISES DE 1990 02 23 PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES S.M.Z.INC.Le prolonolaire ad/oinl de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Ci Ai'i)i Lr m au Remplacement d'un commandité Le prolonolaire donne avis qu'en verlu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société1 en commandite suivante a remplacé un commandité: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HUNT CLUB II THE HUNT CLUH II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP\t163671 2630-0(1X7 CANADA INC QUÉBEC INC.\t1990 02 21 1123\t\tLe prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Ci.audi Lkhi'AU Commanditaires Le prolonolaire donne avis qu'en verlu onl apporté des modifications en ce qui\tde la Loi sur les déclarations des compagnies cl sociélés.a Iran aux commanditaires:\tles sociélés en commandite suivanlcs Raison sociale de la société\tLieu du principal établissement\tDate d'enregistrement des modifications SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOTOPLUS\t3500.de Maisonneuve Ouesi.2.place Alexis Nihon.Wcsimounl.QC.H3Z IY3\t1990 02 15 1416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, n\" Il Raison sociale de la société SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKE WOOD VIM LAKEWOOD VIII LIMITED PARTNERSHIP 1127 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'Assurance Canadienne Universelle Limitée Demande de remboursement de cautionnement Avis est.par les présentes, donné qu'en vertu des articles 236 el 237 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).la Compagnie d'Assurance Canadienne Universelle Limitée de Newfoundland, dont le bureau principal au Canada est silué au 272, Duckworth Street.St.Johns.Newfoundland.AIC 5X4.ayant cessé d'exercer au Québec le 26 juin 1987 et ses obligations envers les assurés, les tiers el les bénéficiaires ayanl été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de Irois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à celte demande est prié de le l'aire auprès de l'inspecieur général des inslitutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Le 22 février 1990 Le représentant autorisé.65809 William F.Woltlrs Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a.conformément a l'article S de la Loi concernant le Comité d'enfouissement sanitaire l'Argenteuil-Deux-Monlagnes (1987.c.134) et 468.11 de la Loi sur les cités el villes, décrété le 5 mars 1990 la continuation du comité en régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes ».laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi el de l'entente signée le 17 novembre 1988 par les municipalités de ville de Lachute.des villages de Carillon.Saint-André-Est.Saint-Placide.Brownsburg.des paroisses de Saint-Placide et de Saint-André-D'Argenteuil el du canton de Chatham, autorisée par les Règlements numéros 88-314.1988-A.88.143- Lieu du principal Date d'enregistrement établissement des modifications 1990 02 15 l : Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 88.179-88.6-88.436 et 295.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 5 mars 1990.Conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes, le décret continuant l'existence du comité en régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 5 mars 1990 ! i Le sous-minislre.1140 Florent Gagné Énergie et Ressources Divers Concernasi l'interdiction d'aliénation entre vifs les lots visés au présent avis pour la période fixée ATTENDU yuk.selon l'article dix (10) de lu Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q.c.R-3.1).le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 141.141A à I4IE.142.I42A.143 à 151.244 à 25X.262 à 314.341.376 à 380.4X8 a 493.497.503.592.596.600.602.606 à 620 el leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile situé dans la division d'enregistrement de Beauharnois.ATTENDU oui.selon l'article quinze (I5l de celle loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de I9XX.le ministre doil fixer, par avis, une période ne devanl pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vils d'un loi visé par lavis est interdite.Ain.ndu oui-, selon l'article dix-huit |IX) de celle loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de I9XX.le régisirulcur ne peui.pendant celte période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comporlanl l'aliénation entre vils d'un loi visé par l'avis.Aiii.ndu oui., selon l'article dix-huit tlX) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant celle période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un loi visé par l'avis.Ain.NDf on l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséoltnk'k.conformément à l'article quinze il5) de la loi précitée, nous émettons cet avis; 1200.avenue McGill College, bureau 2020.Montréal.QC.H3B 4G7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, n\" Il 1417 La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 9 avril 1990 el se terminera le 23 avril 1990 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de celte période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 141.141A à I4IE.142.I42A.143 à 151.244 à 258.262 à 314.341.376 à 380.488 à 493.497.503.592.596.6(H).602 .606 à 620 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainle-Cécile situé dans la division d'enregistrement de Beauharnois.Québec, le I\" mars 1990 Pour la ministre de l'Energie et ties Ressources.1138 Par Normand Joridon Industrie, du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Ville de Bromont Avis (/'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce el de la Technologie donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2).qu'il autorise les établissements commerciaux de la ville de Bromont à exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi et ce.du 15 février au 15 avril 1990.Québec, le 15 février 1990 Le ministre de l'Industrie, du.Commerce et de lit Technologie.1131 Gérai!) Tremblay Proclamation |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel Le gouvernement du Québec proclame ce oui suit: À compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Vicloire-de- Sorel sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sorel.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 14 février 1990, par le décret du gouvernement du Québec numéro 165-90.Conformément ù l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).le Conseil municipal de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel a adopté le Règlement numéro 200-89 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité a la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel.Conformément a l'article 4 de celle loi.le Conseil municipal de la ville de Sorel.par son Règlement numéro 1414.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal delà paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 14 février 1990 Le sous-i>rociireiir général.Jacques Chamberland Libra: 509 Folio: 78 1137 |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Robert Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Robert sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sorel.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fail suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 14 lévrier 1990.par le décret du gouvernement du Québec numéro 164-90.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Robert a adopté le Règlement numéro 207-89 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel.Conformément à l'article 4 de celte loi.le Conseil municipal de la ville de Sorel.par son Règlement numéro 1415.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Robert.Conformément à l'article 7 de celle même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émel la présente proclamation.Québec, le 14 lévrier 1990 Le sous-procureur général.Jacoues Chamberland Libra: 509 Folio: 77 1137 1418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990.122e année, n\" Il |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernemenl du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité du village de Massueville Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité du village de Massueville sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sorel, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 14 février 1990.par le décret du gouvernement du Québec numéro 163-90.Conformémenl à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72).le Conseil municipal du village de Massueville a adopté le Règlement numéro 285-89 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel.Conformémenl à l'article 4 de celle loi.le Conseil municipal de la ville de Sorel.par son Règlement numéro 1418.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal du village de Massueville.Conformémenl à l'article 7 de celle même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 14 février 1990 Le mus-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 76 1137 |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant les nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le terriloire de la municipalité de la paroisse de Larouche Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le lerriloire de la municipalité de la paroisse de Larouche continuera d'être soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement, suivant de nouvelles conditions.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 14 février 1990.par le décret du gouvernement du Québec numéro 161-90.Par une proclamation publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 35 du 3 septembre 1983.le territoire de la municipalité de la paroisse de Larouche a été soumis à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).le Conseil municipal de la paroisse de Larouche a adopté le Règlement numéro 89-125 à l'effet d'énoncer de nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Larouche.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Jonquière.par son règlemenl numéro 760.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la paroisse de Larouche.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 14 février 1990 Le sous-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 74 1137 |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernemenl du Québec Proclamation Concernant les nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le terriloire de la municipalité de Sainl-Charles-de-Bourget Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter du trente el unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazene officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourgel continuera d'être soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement, suivant de nouvelles conditions.Rappel: La présente proclamation fail suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 14 février 1990.par le décret du gouvernement du Québec numéro 162-90.Par une proclamation publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 45 du 12 novembre 1983.le terriloire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget a été sousmis à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).le Conseil municipal de Sainl-Charles-de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, nf 11 1419 Bourgel a adopté le Règlement numéro 164.89 à l'effet d'énoncer de nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le terriloire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.Conformémenl à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Jonquière.par son Règlement numéro 759.a concouru dans la teneur du règlemenl adopte par le Conseil municipal de Saint-Charles-de-Bourget Conformémenl à l'article 7 de celle même loi.le gouvernement a approuvé ces règlement el émet la présente proclamation.Québec, le 14 février 1991) Le \\oii\\-procurciir gâterai.Jacoues Chambkri and Libro: 509 Folio: 75 1137 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Toule personne qui a des molils d'intervenir sur ce projet de loi cl'intérêt privé doil en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice André-Laurcndcau.1050.rue Sainl-Auguslin.Québec.QC.GIR 5A4.Montréal, le 28 février 1990 Lev procureurs, 65767 Héheki Ri.naui l Dit isi>.Ste-Anne Properly Inc.Prenez avis que Henri Dickie, homme d'affaires, enlend s'adresser au Parlement du Québec pour y proposer un projet de loi d'inlérèl prive demandant la reprise d'existence de la compagnie Sic-Anne Property Inc.Toule personne intéressée à s'opposer à l'adoption du present projet de loi d'intérêt privé devra faire parvenir son objection en s'adressant au direcieur de la législation.Terrebonne, le 5 mars 1990 Ia'\\ procureurs.65X1(1 Lauki.ni i.Tai imii.umetils K.& M.INVESTMENTS LTD.Avis public est.par les présentes, donné que la compagnie K.& M.Investments Ltd.s'adressera au Parlement du Québec pour lui demander l'adopiion d'un proiel de loi d'inlérèl privé ayanl pour objel de faite reprendre l'existence de la compagnie, dissoute le 12 oclobrc 1974 en verlu d'un avis paru à la Gazelle agieîette du Québec.Toule personne qui a des motifs d'intervenir sur le projel de loi d'intérêt privé don en informer le direcieur de la législation.Montréal, le I' mars 1990 Le procureur.f,5XI2 Paui i Mac Kay.notoire Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie Avis public est.par les présentes, donné que la Régie d assai-nissemeni des eaux du bassin de LaPrairie s'adressera au Parle-menl du Québec à sa présente session pour l'adopiion d'un projel de loi d'intérêt privé porlani sur les objets suivants: 1.La Régie ou les municipalités la l'ormanl sonl autorisées à conclure des arrangements particuliers avec les usagers de leurs ouvrages d'assainissement relativement au financement el à 1 exploitation de ces ouvrages.2.La Régie est autorisée à déduire direelemenl les revenus générés par les arrangement particuliers des dépenses reliées au service de la délie cl à l'opération dé ses ouvrages.3 Les créances de la Régie ou des municipalités la formant qui découlent de la conclusion des arrangements particuliers sonl assimilées à une taxe foncière.Ville de Laval Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Laval s'adressera au Parlement du Québec au cours de la présenté session ou de toute session ultérieure pour lui demander l'autorisation de presenter un projel de loi d'inlérèl privé ayanl pour ohjel de décréter que les Règlements numéros L-4557.L-5454.L-5543.L-5712.L-5775.L-5X03.L-5953.L-6072.L-6590.L-6673.L-7204.L-7361.L-7641 el L-766X.amendant le Règlemenl L-2347 de la ville de Laval concernant le Régime de renies de ville de Laval, sonl réputés avoir reçu les approbations requises par le quatrième alinéa du paragraphe X° de l'article 464 de la Loi des cités el villes el sonl déclarés en vigueur à compter de ta claie de leur publication respective.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur ce projet de loi d'intérêt privé doil en informer le direcieur de la législation.Laval, le 25 lévrier 1990 Le procureur de la ville.65X11 André Vai icjui i il.c r.Ville de Laval Avis esi.par les présentes, donné que la ville de Laval s'adressera au Parlement du Québec au cours de la préscnle session ou de loulc session ultérieure pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi d'inlérèl privé ayanl pour objet de lui conférer les pouvoirs suivants: \u2014 Augmenter le monlanl des amendes des billets de contravention relatifs à la circulation, au slalionnemeni ou à la sécurité publique: 1420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" // \u2014 Obtenir les mêmes pouvoirs que la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal et le pouvoir de conclure une entente avec tout organisme existant pour disposer des déchets de la ville de Laval; \u2014 Accorder à certains groupes ou catégories de personnes un droit exclusif de stationner leurs véhicules sur ta chaussée de certaines rues voisines de leur habitation ou place d'affaires; \u2014 Conférer au secrétaire judiciaire affecté à la Cour municipale le pouvoir de recevoir les serments et de signer les procès-verbaux.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur ce projel de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier.1025.rue Saint-Augustin.Québec.QC.GIA [A3, tél.: (418) 643-2840.Laval, le 27 février 1990 Le procureur Je la ville.65782 Jean Allaire Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les_ CENTRE D'ACCUEIL DE LA BASSE-GATINEAU L'inspecieur général des inslitutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5).il a accordé des lettres palcnlcs supplémentaires, en date du 1990 02 13.à la corporation CENTRE D'ACCUEIL DE LA BASSE-GATINEAU.Modifiant les lettres patentes.L'inspecieur général îles inslilniions financières, Ji \\n-M \\rii Bout ii sri) 1136 2534-3518 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LES BLÉS D'OR L'inspecteur général des instilulions financières donne avis qu'en verlu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1990 02 09.à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE LOTBI-NIÈRE-OUEST » changeant sa dénomination sociale en celle de CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LES BLÉS D'OR ».Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général ties instilulions financières.Jean-Marie Bouchard 1136 1332-8695 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Deschaillons-sur-Saint-Laurent Avis est donné qu'en verlu de l'article 57 de lu Loi sur lu Société d'habilalion du Québec (L.R.Q.c.S-8).le lieutenanl-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habilalion de Des-chaillons-sur-Sainl-Luurem.sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 29 janvier 1990.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habilalion du Québec Le secrétaire, 657X3 Jean-Luc LK.SAtiK.onww GAZE I IE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1990.122e année, n\" // 1421 Syndicats coopératifs \u2014 Loi sur les Extinction éventuelle \u2014 Avis de Le minisire de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conliirmcinenl à l'article 55 de la Loi sur les syndicats coopératifs (L.R.Q.c.S-38), que les syndicats dont les noms suivent ont lait défaut de tenir l'assemblée générale annuelle de leurs membres pendant trois années consécutives Conséquemment.ces syndicats peuvent élre éteints à compter de trente (.10) jours après la publication du présent avis à la Gazelle officielle dit Québec.Le directeur général, secteur des coo/icrulivcs.Maki Ji an No dossier No fee\tNom de la coopérative\tDate constitution 1139\t\t 201744\tLA SALLE PAROISSIALE\t1944 09 13 042253\tBONAVENTURE HOUSING COOPÉRATIVE SYNDICATE\t1953 02 21 13253083\t\t 259454\tCENTRE D'HABITATION NOTRE-DAME DES LAURENTIDES\t1954 10 30 00000000\t\t 223253\tCHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C.DE STE-ANNE DE LA POCATIËRE\t1953 08 29 00000000\t\t 190349\tCHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C.DES TROIS-RIVIÈRES\t1949 09 02 00000000\t\t 366953\tCOOPÉRATIVE CHRIST-ROY\t1954 01 09 12913539\t\t 202648\tCOOPÉRATIVE DE L'INDUSTRIE\t1948 08 21 00000000\t\t 196050\tCOOPÉRATIVE D HABITATION DE CABANO\t1950 07 29 00000000\t\t 071149\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DE M AGOG INC.\t1949 04 02 16427643\t\t 142749\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION .LE CASTOR »\t1949 06 04 00000000\t\t 217446\tCOOPÉRATIVE D'HABITATIONS ROUYN-NORANDA\t1946 12 07 0GW0000\t\t 157650\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ST-ANTOINE DE LOUISEVILLE\t1950 06 17 (10000000\t\t 072356\tCOOPÉRATIVE DU BAS PERFECTION INC\t1956 12 22 130762 II\t\t 190344\tCOOPÉRATIVE STE-CATHERINE DE SIENNE\t1944 08 21 00000000\t\t 002052\tGASPÉ ARÉNA COOPÉRATIVE - LA COOPÉRATIVE DE L'ARÉNA DE GASPÉ\t1952 02 09 13148838\t\t 115539\tGREATER LACHINE COOPÉRATIVE R.P LIMITED\t1939 06 01 00000000\t\t 098244\tLA BIENFAISANTE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION\t1944 04 19 13115845\t\t 113447\tLA CANADIENNE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION\t1947 05 03 12960753\t\t 256546\tLA COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE BATISCAN\t1946 07 27 00000000\t\t 1422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" 11 \t\t No dossier No fee\tNom de la coopérative\tDate constitution 223053 00000000\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-EUSÈBE DE MONTRÉAL\t1953 08 08 400746 00000000\tLA COOPÉRATIVE INDUSTRIELLE DES PRODUITS FORESTIERS DE BEEBE\t1947 02 08 213938 00000000\tLA GARDIENNE\t1938 09 30 161045 00000000\tLA GATINEAU\t1945 07 14 064543 00000000\tLAITERIE FEUILLE D'ÉRABLE DE BEAUCE\t1943 05 10 220245 00000000\tLA MADELEINE\t1945 10 20 213639 00000000\tLA POTERIE DU SAGUENAY\t1939 10 05 009345 12983854\tLA PRÉMONTAISE\t1945 01 07 154145 00000000\tLA SAMARITAINE\t1945 07 28 179539 00000000\tLA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VALLEYFIELD\t1939 01 01 060644 13257787\tLA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DU LAC MASSON\t1944 03 17 181038 00000000\tLA SYNDICALE.SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DU SYNDICAT NAT.CAT.DES E.P.P.D.INC DONNACONA\t1939 07 07 163748 00000000\tLA VAILLANTE COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION\t1945 05 10 164145 00000000\tLA VICTOIRE\t1945 08 25 102644 00000000\tLA VILLAGEOISE\t1944 04 06 294145 00000000\tLE CAMIONNEUR\t1945 11 24 132548 00000000\tLE CENTRE DU BIEN-ÊTRE OUVRIER\t1948 06 12 133642 00000000\tL'ÉCLUSE MAGASIN COOPÉRATIF\t1942 08 05 146848 13255344\tLE COMITÉ D'HABITATION DE LA L.O.C.DE MONTRÉAL\t1948 06 26 219843 00000000\tLE FOYER DE ST-AMBROISE\t1943 11 12 297652 00000000\tLE GARAGE COOPÉRATIF DE GRANBY\t1953 01 17 058542 00000000\tL'ENTENTE\t1942 03 31 028041 12832754\tLES ENTREPRISES SAGUENAYENNES INC.\t1941 02 20 220948 00000000\tLES PIONNIERS DE ST-MARC\t1948 09 18 214548 00000000\tLE SYNDICAT DES ÉPICIERS DE QUÉBEC\t1948 08 28 200445 00000000\tL'UNION COOPÉRATIVE\t1945 10 13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 17 mars 1990.122e année, n\" Il 1423 \t\t No dossier\t\tDate No fee\tNom de la coopérative\tconstitution 227944\tPINE SQUARE COOPÉRATIVE CARRE DES PINS\t1944 09 29 (XXMO00O\t\t 049548\tSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DES EMPLOYÉS DE PEINTURE SICO LIMITÉE\t1948 03 06 13003967\t\t 069256\tSOCIÉTÉ VIDÉO DE CLERMONT\t1956 II 17 12944450\t\t 076044\tSYNDICAT COOPÉRATIF AGRICOLE DE CLERVAL\t1942 07 16 13156856\t\t 075345\tSYNDICAT COOPÉRATIF AGRICOLE DE LAFERTÉ\t1945 03 20 13181672\t\t 109647\tSYNDICAT COOPÉRATIF AGRICOLE DE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE\t1947 05 24 00000000\t\t 088741\tSYNDICAT COOPÉRATIF AGRICOLE DE STE-GERTRUDE\t1941 04 27 00000000\t\t 246148\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE CHAMPCOEUR\t1948 10 30 00000000\t\t 104948\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE L'AQUEDUC DE ST-HERMAS\t1948 05 22 13381579\t\t 186839\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE NOTRE DAME DU NORD\t1939 III 01 00000000\t\t 000548\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE PROTECTION CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE BERTH1ER\t1948 01 24 13151709\t\t 295250\tSYNDICAT COOPÉRATIF DES JOURNALIERS NOTRE-DAME DE LA DORÉ\t1950 1 1 18 00000000\t\t 020939\tSYNDICAT COOPÉRATIF DES PRODUCTEURS DE FOURRURES\t1939 02 01 00000000\t\t 245749\tSYNDICAT COOPÉRATIF DES SURPLUS DE LAIT DE QUÉBEC\t1949 10 01 00000000\t\t 123142\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE ST-MARC DE FIGUERY\t1942 04 22 13263843\t\t 196644\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE TRAVAIL DE STE-GERMAINE\t1943 09 15 00000000\t\t 100745\tSYNDICAT COOPÉRATIF DE VILMONTEL\t1945 04 15 00000000\t\t 230000\tSYNDICAT COOPÉRATIF LA SALIÈRE\t1976 07 08 100647\t\t 052445\tSYNDICAT COOPÉRATIF ST-JEAN WICKHAM\t1945 02 26 00000000\t\t 298145\tSYNDICAT COOPÉRATIF ST-MATHIAS\t1945 12 07 OOOtXXlOO\t\t 060036\tSYNDICAT D'AQUEDUC DE LA PAROISSE DE ST-CÉSAIRE\t1935 0X 31 00000000\t\t 175039\tSYNDICAT DE BROYAGE DE LÉVIS\t1939 OX 31 001)00000\t\t1944 10 15 235144\tSYNDICAT D'ÉCURIE CENTRALE\t 13086491\t\t 195151\tSYNDICAT DE LAIT DU POSTE\t1951 08 04 OOOOOIKK)\t¦\t 224745\tSYNDICAT DE TRAVAIL DE ST-VITAL\t1945 10 13 IMXIOOOOO 1424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" 11 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 286146 00000000 306946 00000000 165743 00000000 004561 13128558 3IOOI3 13381504 232946 00000000 SYNDICAT DU TRAVAIL DE POULARIES SYNDICAT FORESTIER DE LAFERTE SYNDICAT FORESTIER DE ST-MAURICE DE L'ÉCHOURIE SYNDICAT INDUSTRIEL DE ST-FLAVIEN SYNDICAT INDUSTRIEL DE TRING-JONCTION TRANSPORT COOPÉRATIF 1946 08 24 1946 09 14 1943 08 29 1961 06 17 1946 II 16 1946 07 20 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES JARDINIERS-MARAÎCHERS DU QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de lu Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des inslitutions financières a.en date du 1990 02 14.autorisé L'ASSOCIATION DES JARDINIERS-MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE MONTRÉAL à changer son nom en celui de ASSOCIATION DES JARDINIERS-MARAÎCHERS DU QUÉBEC ».Donné chez l'inspecteur général des instilulions financières, le 1990 02 22.L'inspecteur général des institutions financières.Jkan-Marik Bouchard 1135 1418-7926 SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES EN VRAC DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE La formation d'une association sous le nom de \u2022< SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES EN VRAC DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE » pour l'étude, la défense el le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1990 02 14.Le siège principal de l'association est au 850.boulevard Casavant Ouest.Suint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.L'inspecteur générât des instittttitms finatu 'ières.Jean-Marie Bouchard 65794 2736-7945 Ventes par shérif L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.RÉGION RICHELIEU-VERCHÈRES-BERTRAND Avis esl donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en dale du 1990 02 14.autorisé L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE RICHELIEU.VERCHÈRES ET YAMASKA a changer son nom en celui de .L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.RÉGION RICHEL1EU-VER-CHÈRES-BERTRAND ».Donné chez l'inspecieur général des institutions financières, le 19911 02 22.L'inspecteur général des institutions finatu ières.Jkan-MaRIK Bouchard 1135 1320-6735 AVIS PUBLIC esl.par la présente, donné que les terres el héritages sous-mentionnés ont été saisis el seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Coin supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 4l5-05-tXK)l 15-898 415-18-00000.5.902 L/A CAISSE POPULAIRE DE STE-CLOTHILDE DE HOR-TON.ayanl son siège social à Sainte-Clothilde-de-Horton.ici representee par l'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, ayanl son siège social au 1020.route de l'Église.Sainte-Foy.district de Québec, demandeur, contre MARIELLE NICOL.résidanl au 1721.rang 12 à Sainlc-Clolhilde-de-Horlon.district d'Arthabaska.défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska.8(X).boulevard Bois-Francs Sud.Arlhabaska.mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990.122e aimée, ir II 1425 1.Une terre située dans la municipalité de Saml-Jacques-de-Horion, contenani en superficie deux cent quatorze acres el six dixièmes (214.6 acl.connue et désignée au cadastre officiel du canton de Horion, comme étant les lots deux ccni soixante-deux ei deux cent soixante-trois (262 el 263l.Sujet, ledit immeuble, aux servitudes consenties en faveur de Bell Telephone Company of Canada suivant actes enregistrés à Arthabaska sous les numéros 86130 et 86324 Sujet également le loi 262 aux servitudes de passage et de puisage d'eau accordées à Richard Béliveau pour l'exercice de son droit de superficie, tel que relaie dans un acle de vente consenti en sa faveur par Arthur Béliveau.devant Claude Couture, noiaire.le 11 septembre 1179.sous le numéro 683 de ses minutes, et enregislré à Arlhabaska le 13 septembre 1979.sous le numéro 218569.2.Une terre située au même endroit, mesurant environ neuf arpents et demi (9'/; arpl de front par treize arpents (13 arpl de profondeur, connue et désignée, au cadastre officiel du Canton de Horion, comme étant le lot numéro deux cent soixante el un (261).Sujet, ledit immeuble, à une servitude consentie en faveur de Bell Telephone Company of Canada, suivant acte enregistré à Arthabaska.sous le numéro 86119.Sauf cl à distraire la maison faisant l'objet d'un droit de superficie el apparlenant à M.Richard Béliveau et située sur un emplacement mesurant cent cinquante pieds (150 pil de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur et faisant partie du loi numéro deux cent soixante-deux (ptie 262) à environ quatre cent soixante-quinze pieds (475 pi) de la ligne de division entre les lots deux cent soixante-deux et deux cent soixante et un (262 et 261).tel que réservé dans l'acte ci-dessus relaté, enregistré sous le numéro 218569.Sauf et à distraire, dudit lot deux cent soixante el un (à disl.de 261).les lisières de terrain vendues au ministère de la Voirie suivant actes enregistrés à Arthabaska sous les numéros 85490 et 89581 el décrites comme suit: a) lisière cédée suivant acte enregistré à Arlhabaska le 28 octobre 1941.sous le numéro 85490.bornée au nord et à l'est à d'autres parties dudit lot deux cent soixante et un (ptie 261 ).à l'ouest par l'emprise de la rouie, au sud par la ligne entre les lois deux cent soixante (260): contenant une superficie totale de mille cent vingt pieds carrés (I 120 pi:); b) lisière cédée suivant acle enregislré à Arthabaska le 24 aoùl 1944.sous le numéro 89581.bornée à l'ouest à l'ancienne roule 20.au nord-est à une autre partie dudit loi deux ceni soixante et un (plie 261).au sud à une partie du lot deux cent soixante (ptie 260) dudit cadastre et au sud-ouest à une autre partie dudit loi deux cent soixante el un (plie 261): contenant en superficie mille soixante-quatre (I 064) pieds carrés.Sauf et à distraire desdits lois 261.262 el 263.les irais (3) lisières de terrain cédées à la municipalité de Saint-Jacques-de-Honon aux termes de l'acte reçu devant Guy Gagnon.notaire, le 29 septembre 1987.dont copie a été enregistrée à Arlhabaska le 30 septembre 1987 sous le numéro 272170 el plus amplemenl ci-après décrites, savoir: a) cette partie dudit lot deux cent soixante el un (ptie 261).de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie dudit lot no 262 mesurant le long de celle limite quatre mèlres et quinze centièmes (4.15 m), vers le sud-est par une autre partie dudil lot no 261 mesurant le long de celle limite deux cent quarante et un mèlres et cinquanle-huil centièmes (241.58 m) et trois cenl quarante-qualre mèlres et quatre-vingt-dix-huit centiè- mes 1344.98 m), vers le sud-oucsl par une parue du loi no 258 du même cadaslre mesurant le long de celle limite quatre mèlres el quinze centièmes (4.15 ml el vers le nord-ouesi par le chemin du Cinquième Rang, emprise actuelle, mesurant le long de cette limite cinq ceni quatre-vingt-six mèlres el cinquante-six centièmes (586.5(5 m): contenant une superficie de deux mille quaire ceni trente-quatre mèlres carrés ei deux dixièmes (2 434.2 m'): b) celle partie dudil loi deux cenl soixanie-deux (plie 262).de ligure parallélogramnialique.bornée vers le nord-esi par une parlie dudit loi no 263 mesurant le long de celle limite quatre mèlres el quinze centièmes (4.15 m), vers le sud-csi par une auire parlie dudil loi no 262 mesurant le long de celle limite deux cent quatre-vingt-treize mètres el quatre-vingl-deux centièmes (293.82 m), vers le sud-ouest par une partie dudit loi no 261 mesurant le long de celle limite quaire mèlres el quinze centièmes (4.15 m) el vers le nord-ouest par le chemin du Cinquième Rang, emprise actuelle, mesurant le long de celle limite deux cent quatre-vingt-treize mitres et qualre-vingt-dcux centièmes (293.82 m): contenani une superficie de mille deux cenl dix-neuf mètres carrés et quatre dixièmes ( I 219.4 m-'): c) celle partie dudit lot deux cent soixanle-trois (ptie 263).de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une parue du loi no 264 du même cadaslre.mesurant le long de celle limite quatre mèlres et quinze centièmes (4.15 m), vers le sud-esl par une aulre partie dudil loi no 263 mesurant le long de cette limite deux cent quarante mèlres et quatorze centièmes (240.14 m) el cinquante-trois mètres et quinze centièmes (53.15 m), vers le sud-ouest par une partie du lot no 252 du même cadaslre.mesurant le long de cette limite quatre mètres el quinze centièmes (4.15 m) el vers le nord-ouest par le chemin du Cinquième Rang, emprise actuelle, mesurant le long de celte limite deux cent quatre-vingl-lreize mètres el vingt-neuf centièmes (293.29 m): contenani une superficie de mille deux cent dix-sepl mètres carrés el deux dixièmes (I 217.2 m-').3.Un lopin de terre situé en la municipalité de Sainl-Jacques-de-Horlon dans le Cinquième Rang, sur le côté sud-est du chemin public enlre les Quatrième et Cinquième Rangs du canton de Horion, de figure irrégulière, mesurant mille deux cent soixante-cinq pieds ( I 265 pi) dans sa ligne nord-ouest ou en front dudit chemin, neuf cent cinquante-trois pieds (953 pi) de largeur à la profondeur ou ligne sud-est.sur une profondeur de mille pieds (I 000 pi) dans sa ligne sud-ouesl.six cents pieds (600 pi) de profondeur dans une ligne nord-est el environ quaire cents pieds (400 pi) dans une ligne esl.connu et désigné, au cadastre officiel du canton de Horion, comme élant une partie du lot numéro deux cenl vingt-six (plie 226).et borné comme suit: en front, au nord-ouest, au chemin public susdit lel qu'élargi: d'un côté, au sud-ouesl.à une parlie du lot 223.appartenant à madame Yvonne Pinard; en profondeur, au sud-est.de l'autre côté, au nord-est el à l'est, à d'autres parties dudit loi 226.appartenant à M.Alain Verville 4.Une terre de forme irrégulière, située au même endroil.dans le Quatrième Rang du canton de Horion, mesurant dix arpenls ( 10 arp) de largeur, soil toute la largeur du loi el ayanl comme profondeur la distance comprise enlre la branche est de la rivière Nicolet.au boul nord-ouest de ladite lerre jusqu'à une ligne imaginaire au boul sud-esl de ladile terre, laquelle ligne passera sur la côte de la Frenière en suivant celle côte sur une 1426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n\" 11 dislance d'environ huit arpents 18 arp).ladite ligne biaisant ensuite vers la branche esl de la rivière Nicolei d'un arpent et demi (IV4 arp) à deux arpents 12 arp) environ, ladite ligne ayant environ douze arpents (12 arp) de longueur dans la ligne sud-est de la terre présentement décrite, laquelle terre est connue et désignée, au cadastre officiel du canton de Horton.comme étant le bout nord-ouesl du lot numéro cent cinquante et un (ptie N.-O.151).el bornée comme suit: au nord-ouesl parlie par la branche est de la rivière Nicolet et partie par d'autres parties dudit lot cent cinquante et un Iptie 151).appartenant à Gilbert Hamel ou représentants.Gilles Oubuc et Michel Nadeau ou représentants, au sud-ouest au lot cent cinquante (150) dudit cadastre, appartenant à Joachim Bournival ou ses représentants, au sud-est à une autre parlie dudil loi cent cinquante et un (ptie 151).appartenant à M.Camil Langlois el au nord-est parlie par le chemin public el partie par parlie du loi 153 du même cadastre, appartenant à Camille Langlois; contenant en superficie environ cent arpents (100 arp).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.Sujet ledit lot 151 à une servitude de passage en faveur des emplacements de chalet en bordure de la rivière Nicolet, suivant litre enregislré à Arthabaska.sous le numéro 162226.Sujette, ladite vente, aux droits de monsieur Denis Chabot de récoller au courant du printemps 1990 le maïs semé par lui à l'été 1989.La mise à prix est fixée à 36 423.50$.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregislrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Frands Sud, Arthabaska.le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour d'AVRIL 1990 à DIX heures.La shérif adjointe.Nicole Simoneau Bureau du shérif Cour supérieure Arlhabaska.le 22 février 1990 1130 Baie-Comeau Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau No 655-05-000156-893 S.655-18-000004-906 S.655-I8-OO0OO5-9O3 S.655-18-000007-909 L/A FINANCIÈRE PRÉTS-ËPARCNE INC.corporation légalemeni constituée et ayanl un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de Baie-Comeau.G5C 3J3.parlie demanderesse, contre TRANEX INC.corporation légalement constituée et ayanl un bureau à Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.el 2535-7914 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée et ayant un btreau à Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT I KO.et ARRÊT AUTO CAMIONS PELCHAT 138 INC.corporation légalemeni constituée et ayanl un bureau à Les Escoumins.district de Baie- Comeau.GOT 1K0.et COMPAGNIE DE PRÊTS ET REVENUS DE LA CÔTE-NORD INC.corporation légalement constituée et ayant un bureau à route 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.et 2535-7914 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée et ayant un bureau à route 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.parties défenderesses.1.L'immeuble appartenant à ARRÊT AUTO CAMIONS PELCHAT 138 INC.et décrit comme suit: «A) la subdivision deux du lot vingl-deux.rang Un (lot 22-2.rg I ).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.municipalité de Les Escoumins.comté de Saguenay: avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement le motel situé sur ledil terrain.2.Un immeuble appartenant à Tranex Inc.et/ou 2535-7914 Québec Inc.qui est la compagnie résultant de la fusion de diverses autres compagnies dont Tranex Inc.: un immeuble connu el désigné comme étant une partie non subdivisée du lot vingt-deux, rang Un (ptie lot 22 n.s.rg I).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.Ledit terrain mesure approximativement quatre cent cinquanie-huil pieds (458 pi) de largeur par mille cinq cents pieds (I 500 pi) de profondeur, mesures anglaises et est borné comme suit: vers le sud-esl par la route 138.vers le nord-est par une autre partie du lot vingl-deux, rang Un (lot 22.rg I).propriété de Léo Pelchat et Roland Pelchat en fiducie ou représentants, vers le sud-ouest par le lot vingt et un A (lot 21-A) du susdit cadaslre et vers le nord-ouesl par le résidu du lot vingt-deux, rang Un (loi 22.rg I).propriété de monsieur Julien Gagnon ou représentants.Sauf à distraire les lots vingt-deux -un (lot 22-1) et vingt-deux - deux (lot 22-2).rang Un et les parlies suivantes: 1.Un terrain dont la désignation suit et qui appartient à monsieur Roland Pelchat au terme d'un acte de vente par Tranex Inc.audit Roland Pelchat suivant un acte reçu devanl Jean-Pierre Dufour.notaire, le (rente juillet mil neuf cent soixante-quinze (1975) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau le onze août mil neuf cent soixante-quinze (1975) sous le numéro quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt-quatre (87684): Désignation Une parlie non subdivisée du lot vingl-deux.rang Un (ptie lot 22 n.s.rg I ).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par une profondeur de cenl cinquanle pieds (150 pi) mesures anglaises, étant borné vers le sud-esl par la route 138.vers le sud-ouest par une autre partie du lot vingl-deux.rang Un (lot 22.rg 1) (lot projeté), vers le nord-ouest par une aulre partie du lot vingl-deux.rang Un (lot 22.rg I).propriété de Tranex Inc.ou représentants et vers le nord-est par une autre parlie du loi vingl-deux.rang Un (loi 22, rg I) également la propriété de Tranex Inc.ou représentants.2.Un terrain appartenant à monsieur Éric Therrien pour l'avoir acquis de Tranex Inc., audit Éric Therrien suivant un acte reçu devant Roger Néron, notaire, le deux mai mil neuf cent soixante-seize (1976) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau le six mai mil neuf cent soixante-seize (1976).sous le numéro quatre-vingt-onze mille quatre cent vingt-cinq (91425). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990.122e année, ir 11 1427 Désignal ion Un terrain de forme irrégulière connu et désigné comme élanl et composant partie du lot vingt-deux non subdivisée, rang Un (ptie lot 22 n.s., rg I).aux plan el livre de renvoi du cadaslre officiel pour le canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.mesurant vers le nord-est cent cinquante pieds (150 pi) et borné par une autre partie du lot vingt-deux, rang Un (lot 22.rg I ) (rue projetée), vers le sud-est cent pieds ( 100 pi) el borné par la roule 138.vers le sud-ouesl cent cinquante pieds (150 pi) et borné par une partie du loi vingt-deux, rang Un (loi 22.rg I).propriété de Léo Pelchat ou représentants vers le nord-ouest cent pieds (100 pi) el borné par une parlie du lot vingt-deux, rang Un (lot 22.rg I).propriété de Tranex Inc.ou représentanls.3.Un terrain appartenant à monsieur Daniel Therrien pour l'avoir acquis de Tranex Inc.à Daniel Therrien au terme d'un acte reçu devant Jean-Pierre Dufour.notaire, le quaire novembre mil neuf cent soixante-dix-huit ( 1978) et donl copie a élé enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.le vingt novembre mil neuf ceni soixanle-dix-huit (1978).sous le numéro cenl six mille sept cent cinquante-trois (106753).Le tout sans bâtisses dessus construites et avec les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit terrain et notamment avec la servitude de passage consentie lors de l'acle de vente enregistrée sous le numéro quatre-vingt-deux mille treme-sepi (82037).3.Les immeubles appartenant à la Compagnie de Prêts el Revenus de la Côte-Nord inc.et/ou 2535-7914 Québec Inc.qui esl la compagnie résultant de la fusion de diverses aulres compagnies donl la Compagnie de Prêts el Revenus de la Côle-Nord Inc.: Désignation: 1.La subdivision quatre du loi vingt-deux, rang Un (lot 22-4.rg I ).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay: avec-bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.2.La subdivision cinq du loi vingt-deux, rang Un (lot 22-5.rg I).aux plan el livre de renvoi du cadaslre officiel du eanlon des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay; avec-bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.» La mise à prix est fixée à 183 384.62 S.soit 25 'A de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Baie-Comeau.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régisirateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance\".Baie-Comeau.le VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL 1990 à NEUF heures TRENTE.Le shérif.Mk Romain Dksitosims Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 février 1990 65790 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau Nos 655-05-000156-893 655-18-000001-902 La FINANCIERE PRÊTS ÉPARGNE INC.corporation légalement constituée el ayant un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de Baie-Comeau.G5C 3J3.partie demanderesse, contre ANDRÉ PELCHAT.domicilié el résidant au 197.roule 138, Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK.0.parlie défenderesse.La subdivision un du loi vingl-deux.rang Un (loi 22-1.rg I).aux plan el livre de renvoi du cadaslre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay: avec bâtisses dessus construite!*, circonstances el dépendances.La mise à prix esl fixée à 13 928.85 $.soil 25 '/< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en verlu de la Loi sur la fiscalité municipale cl modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Baie-Comeau.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régisirateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance.Baie-Comeau.le VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1990 à DIX heures, Le shérif Mi.Romain Di srosiiks Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 lévrier 1990 65785 Brcl de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau No 655-05-000156-893 S.655-18-CKXXXI2-900 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.corporation légalement constituée cl ayanl un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de Baie-Comeau.G5C 3J3, partie demanderesse, contre LÉO PELCHAT.domicilié cl résidant au 199.route 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IKO.partie défenderesse.Un terrain de forme irrégulière, connu et désigné comme étant et composant parlie du loi numéro vingl-deux.rang Un (pue lot 22.rg I ).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay el mesurant, au nord-est.cent cinquante pieds (150 pi) el borné par la roule 138.au sud-est cent cinquante pieds (150 pi) et borné par une partie du loi vingl-deux Iplie loi 22).au nord-ouesl.cent pieds ( I(X) pi) et borné par une parlie du loi vingl-deux (plie loi 22).propriété de Tranex Inc.ou rcprésenlants: le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances La mise à prix esl fixée à 12 857.40 S.soil 25 '/i de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le 1428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1990, 122e année, n- Il ministre des Affaires municipales en verlu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shérif du district de Baie-Comeau.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régisirateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance, Baie-Comeau.le VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif, ME Romain Desrosiers Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 lévrier 1990 65786 Bref de saisic-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau Nos 655-05-OOOI56-893 655-18-000009-905 L/A FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.corporation légalemeni constituée el ayant un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de BaieComeau.G5C 3J3.partie demanderesse, contre 2535-7914 QUÉBEC INC.corporalion légalement constituée el ayant un bureau â roule 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.parlie défenderesse Un immeuble connu el désigné comme élanl la subdivision deux du lot neuf.Deuxième Rang Ouest Ilot 9-2.rg 2 Ouest), aux plan et livre de renvoi du canton d'Albert.Sacré-Coeur, division d'enregistrement de Saguenay; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances La mise à prix est fixée à 19 494.50 S.soit 25 t de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Baie-Comeau.au moment de l'adjudication, Pour être vendu au bureau du régisirateur de la division d'enre-gislrement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance.Baie-Comeau.le* VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1990 à ONZE heures TRENTE.Le shérif.Mi Romain Disrosiirs Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 lévrier 1990 (.5787 Bref de saisic-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau No 655-05-000156-893 S.655-18-000003-908 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.corporation légalemeni constituée el ayanl un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de Baie-Comeau.G5C 3J3.partie demanderesse, contre ROLAND PELCHAT.domicilié et résidant au 195.route 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.partie défenderesse.Une partie du loi vingt-deux, rang Un (plie loi 22.rg I).aux plan el livre de renvoi du cadaslre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.Ce terrain mesure, dans sa ligne sud-esl.cenl vingt-cinq pieds (125 pil le long de la route 138.dans sa ligne sud-est et dans sa ligne nord-est.cent cinquante pieds (150 pi), dans sa ligne nord-ouest, cent pieds (100 pi), le lout mesures anglaises; borné vers le sud-esl par la roule 138.le sud-ouest par le loi vingt et un A (loi 21-A) du susdit cadastre, propriété de monsieur Charles Henri Martel ou représentants, vers le nord-ouesl par une autre partie du lot vingl-deux.rang Un (lot 22.rg I) el vers le nord-est par une partie du loi vingl-deux.rang Un (lot 22.rg I) (rue projetée); le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.La mise à prix est fixée à 12 476.44 $.soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Baie-Comeau.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régisirateur de la division d'enre-cisirement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance.Baie-Comeau.le VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1990 à ONZE heures Le shérif.Me Romain Deskosiers Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 février 1990 65788 Bref de saisie-execution immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau Nos 655-05-000156-893 655-18-000006-901 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.corporation légalement constituée el ayanl un bureau au 1305.boulevard Blanche.Baie-Comeau.district de Baie-Comeau.G5C 3J3.partie demanderesse, contre LA COMPAGNIE PELCHAT LIMITÉE, corporation légalement constituée et ayanl un bua-au â route 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.el 2535-7914 QUEBEC INC.corporation légalement constituée cl ayanl un bureau à roule 138.Les Escoumins.district de Baie-Comeau.GOT IK0.parues défenderesses.« I.La subdivision six du loi vingt-trois, rang Un Ilot 23-6.rg I).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.2.La subdivision sept du loi vingt-trois, rang Un (loi 23-7.rg I).aux plan el livre de renvoi du cadaslre officiel du canton des Escoumins.division d'enregistrement de Saguenay.« La mise â prix est fixée à 35 929.29 S.soit 25 'à de l'évaluation de l'immeuble ruinée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en verlu de la Loi sur la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1990.122e année, n\" Il 1429 fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre shérif du district de Baie-Comeau.au momenl de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice.71.avenue Mance.Baie-Comeau.le VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL 1990 à DOUZE heures.Le shérif.Me Romain Desrosiers Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 février 1990 65789 Chicoutimi Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi Cour fédérale: ITA-205-90 No 150-18-000002-902 Dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-chômage.parlie demanderesse, contre ALLEN PEARSON.2766.Vaudreuil.Jonquière.district de Chicoutimi.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi.227.rue Racine Est.Chicoutimi.partie mise en cause.