Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 décembre 1988, Partie 1 samedi 24 (no 52)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 120-année 24 déc No 52 ^yjg 24 décembre 1988 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur V Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Assurance-récolte, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les Proclamation(s) Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1988 AVIS AUX ANNONCEURS t La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est-publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 S-pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements S31, rue Deslauriers Saint-Laurent H4N 1W2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement'et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\" RÉGIE DE L'ASSURANCE DÉPÔTS DU QUÉBEC (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE DENIS-RIVERIN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\" aménagement) M.R.C.DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma daméangemeni) M.R.C DE LiLE-DORLÉANS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma daménagemenl) M.R.C.LE VAL-SAINT-FRANÇOIS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) VILLAGE DU SA1NT-FÉUX-DE-VALOIS (Prolongation de délai) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES RÉCOLTES DE GRANDE CULTURE SELON LE SYSTÈME COLLECTIF (Prix unitaires, taux de cotisation et descompte) AVIS DIVERS CTTÉ DE CÔTE-SAINT-LUC (Rachat dobligations) COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DES VIEILLES-FORGES (Rachat dobligations) COMMISSION SCOLAIRE VAL-MONTS (Rachat d obligations) MUNICIPALITÉ D'AUSTIN (Requête) PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-BON-SECOURS-DE-LTSLET (Requite) VILLAGE DE LISLET-SUR-MER (Requête) VILLE DE POINTE-CLAIRE (Rachat d obligations) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Aline ( \"10rcllr ChriuiiK Raient Milortc ei Isabelle Raiche Milotte Denis Paquet Eugenie Hadjiyovkova Martchinkov Rohan Boivin Françoise Cote Germaine Si Jarre Hermcnegilde Corbeil Jean-Louis Hince Jean-Mane Tremblay Joseph Dereiime Laurent Delule Joseph Gilles Réjean Pelletier Joseph Stéphane Bemier 4833 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4836 4837 4837 4837 4837 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES 4827 ATTRIBUTION D'OFFICE D'UNE DÉNOMINATION SOCIALE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT 4827 CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT 4827 CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT MODIFICATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 4877 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4889 4830 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4894 4830 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 4896 4830 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 4831 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 4897 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4898 4831 DISSOLUTION (Article 28) 4899 4831 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE **M 1864-9780 QUÉBEC DMC.4902 2154-2642 QUÉBEC INC.4902 2314-4009 QUÉBEC INC.4902 2432-7249 QUÉBEC INC.4902 2620-8454 QUÉBEC INC.4902 ACCOMMODATION MIRO INC.4902 4834 AGENCE D'ASSURANCE DES PROPRIÉTAIRES 4834 DU QUÉBEC INC.4902 4835 A.4 J.AUTOMOBILE INC.4902 4835 ALUMINIUM TURCOTTE & FRÈRES INC.4902 4835 ATELIER DE CARROSSERIE P.4835 VAILLANCOURT INC.4902 4835 ATELIER DE MUSIQUE ACTUELLE LE BRUIT 4835 QUI COURT INC.4902 4835 BARON CAOUTCHOUC LTÉE 4902 4835 BARON RUBBER LTD.4902 4835 BSI CONSULTANTS INC.4903 4835 CINÉ FAB INC 4903 4835 CLUB POPULAIRE INC \u2022 4903 Kalen Prefoniaine \u2022 Leandre Dubois Lucille Hébert dit Boulay (Briard) Manon Roger Marcelle Norma Thompson Marie Lucene Marceau 4827 Marie Madeleine Simonne Trottier Marie Mariette Colette Bacon Marie-Pâquerette Hamelin Myrtle Josephine Flora Myers Neil Floyd Falovitch Olive Rouleau 4827 Osvaldo Rubens Paz Pascale Sylvie Levy-Allit Régent Nadeau 4827 Vladimir Miflchmkov 4838 DE 4838 DE 4872 DE FUSION 4875 DE 4876 4888 CLUB SOCIAL ET CULTUREL DES EMPLOYÉS DE LA CITÉ DE POINTEAUX-TREMBLES INC.CONSTRUCTIONS GUAY ft LAVIGNE INC.CYBEK LIMITÉE ENTREPOSAGE SOREL INC.EXCAVATION STE-JUUENNE INC.FERRONNERIE EUGÈNE BÉLANGER LTEE GARAGE G.ft I LABELLE INC.GEORGES UNCOURT ft FILS INC.GÉRARD M.PERRAULT INC.GESTION DE SCIERIE PERRON INC.GESTION GILLES LEDUC INC.GESTION L.GOUDREAU LTÉE GESTION TRIANGLE INC.G.GAGNON LTÉE HOTEL S.D.G.INC INSTITUT DE RECHERCHES ET D'INTERVENTIONS EN SÉCURITÉ (IRIS) INC.LA BRASSERIE CANADIENNE INC.LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE PROVIM LTÉE LE CENTRE D'INITIATION A L'HISTOIRE DES GOÉLETTES DU ST-LAURENT INC.LE JARDIN DE MAGOG INC.LES CARBURANTS GNV INC.LES ENTREPRISES MARCEL AYOTTE INC LES ÉQUIPEMENTS SAISONNIERS INC LES IMMEUBLES MELMARC INC.LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SAMSON ft LAMONTAGNE INC.LON-TRAC INC.MAISON 18-23 MARCHÉ DOSTIE INC.MARIN ft LAMOUREUX LTÉE PARIZEAU.POITRAS INC.PREMIÈRE ÉGLISE DU CHRIST.SCIENTIST!-:.SHERBROOKE PROULX ft CYR INC.QUALITY EMPLOYERS OVERLOAD SERVICES LTD.RESTAURANT ROUYN INC.R.RAYMOND A ASSOCIÉS LTÉE SALON DE BEAUTÉ J.M DESCHAMPS INC.SERVICE DE DÉPANNAGE AUX EMPLOYEURS QUALITÉ LTÉE SOCIÉTÉ CULTURELLE LES SAULES IDUBERGERI SOCIÉTÉ-CONSEIL BSI INC.SOLOVIDÉO INC.SOMARCO INC STATION J.P.GÉNÉREUX & FILS INC TABAC INDÉPENDANT INC.UCEL HOLDINGS INC.UNITED CONTINENTAL ENGINES LTD VARIÉTÉS DORCHESTER INC.VERSIONS COIFFURES INC.VIDÉO GLOBE INC.YVETTE RICHARD LINGERIE INC.LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 4903 4903 4903 4903 4903 4903 4903 4903 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4904 4905 4905, 4905 4905 4905 4905 4905 4905 4905 4905 4905 4906 4906 4906 4906 4906 4906 4903 4906 4906 4906 4906 4906 4906 4906 4907 4907 4907 4907 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 4907 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4908 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4908 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOTEL LE COMTE 4909 FORMATION CONSTRUCTION LACROIX-MINTO.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4909 DIAMOND HARDWARE REC'D 605-15-001347-883 4909 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AUBERGE DES 21 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AUBERGE DES 21 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMEAU 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE FORTIN 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOTEL LE COMPTE 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOTEL LE COMPTE 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JURIVISION 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DE PARIS 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE JACQUES-CARTIER 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE JOSEPH DANDURAND 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE NELSON 4910 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE R P C 4911 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STE-MARGUERITE MARIE 4911 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DANTE ALIGHIERI IDissolution) 4911 THE CANADIAN HEBREW SICK BENEFIT ASSOCIATION (Dissolution) 4911 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article S) DIVERS TRUST GÉNÉRAL DU CANADA 4911 PROCLAMATIONS Extension de la juridiction de la Cour municipale de Il ville de Saini-Jtan-sur-Richelieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville 4912 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 4912 VENTES PAR SHÉRIF GASPÉ SERVICES RNANCIERS AVCO QUÉBEC LTÉE c.CARBONNEAU ET AL.4913 MONTRÉAL CAISSE POPULAIRE DE MAISONNEUVE c.HRTSCHAN 4914 LES PLACEMENTS MISH ET GOS INC.c.LA CHANTERELLE RESTAURANT DE LAVAL INC.ET AL.4914 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE LAURIER c.RÉALISATIONS MONT-CHATEL INC.4915 FERNAND MORISSETTE INC.c.BLAIS.LAROSE & ASSOCIÉS INC.ET AL.4915 TERREBONNE MUNICIPALITÉ DE HARRINGTON c.ORG.THE 1NCONBENT AND WARDENS OF THE PARISH OF LACHUTE 4915 MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD c.LES HÉRITIERS DE FEU ALBERT RACINE 4916 VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD c.GAY ET AL.4916 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.SOCIÉTÉ DE GESTION DRACON LTÉE 4916 LONGUEUIL ROBERT MITCHELL INC.c.RINGUETTE 4917 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE DOLBEAU 4917 VILLE DE SENNETERRE 4917 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, n\" 52_4827 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Régie de l'asAurarice-dépôLs du Québec Je, Jeu-Marie Bouchard, président-directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, dont l'adresse est 800, place d'Youville, 9* étage.Québec.QC, G1R 4Y5, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me Alfred Vaillancourt, directeur général adjoint.800, place d'Youville, 9* étage, Québec.QC.G1R 4Y5.tél.: (418) 643-8515.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Québec, le 6 décembre 1988 Le président-directeur général, 59232 Jean-Marie Bouchard Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T Municipal»* régionale de comté de Denis-Riverin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 mars 1989.a la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 12 décembre 1988 616 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité normale de comté de La Haute-Côte-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 mars 1989, à la municipalité régionale de comté de La Hauie-Côte-Nord afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 15 décembre 1988 616 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de L'Ile-d'Orléans En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme IL R Q .c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 8 mars 1989.à la municipalité régionale de comté de L'Ile-d'Oriéans afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 7 décembre 1988 616 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemenl et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 7 mars 1989.à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 6 décembre 1988 616 Le minime des Affaires municipales, Pierre Paradis Village de Saint-Félix-de-Valois En vertu de l'article 239 de ta Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 24 janvier 1989.à la Commission municipale du Québec afin de lui permettre de statuer sur la demande d'avis de conformité entre le Règlement de zonage 303-88 et le plan d'urbanisme de la corporation du village de Saint-Félix-de-Valois.Québec, le 13 décembre 1988 Le ministre des Affaires municipales, 616 Pierre Paradis Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Programme d'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance récolte (L.R.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1989.les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1- Prix unitaires A) Pour les plantes fourragères (15 % d'humidité) \u2014 Foin: Option 1: 110 S les I 000 kilogrammes Option 2: 90 S les 1 000 kilogrammes Option 3: 70 $ les 1 000 kilogrammes Maïs fourrager: Option I: 100 S les I 000 kilogrammes Option 2: 80 $ les I 000 kilogrammes Option 3: 65 $ les 1 000 kilogrammes B) Pour toutes les catégories de céréales assurables (15 % d'humidité): Option I: 185 $ les 1 000 kilogrammes Option 2: 155 $ les I 000 kilogrammes Option 3: 125 S les I 000 kilogrammes 2- Taux de cotisation (applicables à la valeur assurable): A) Pour les plantes fourragères \u2014 Foin il Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 11.35 %.ii) Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0.176 \u2014 pour les anciens assurés: 4828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1988.120e année, rf 52 Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t10\t11\t12 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 \u2014 0.10\t0,132\to.iio\t0.106\t0.100\t0,099\t0.097\t0,093\t0,084\t0.075\t0,069\t0,063\t0.058 0.11\u20140.30\t0.141\t0.136\t0.130\t0,128\t0,125\t0.123\t0.116\t0,109\t0.102\t0,094\t0.089\t0.084 0.31\u20140,55\t0.172\t0.164\t0,162\t0,159\t0,155\t0.152\t0.145\t0,139\t0.133\t0,127\t0,121\t0.115 0.56 \u2014 0.75\t0.203\t0.202\t0.201\t0,200\t0,199\t0.198\t0.196\t0,190\t0,185\t0,180\t0.174\t0.169 0.76 \u2014 0,90\t0.238\t0.237\t0.236\t0,235\t0,234\t0,233\t0.233\t0.232\t0,231\t0.230\t0,229\t0,228 0,91 \u2014 1.15\t0,263\t0,263\t0.262\t0.261\t0.260\t0.259\t0.258\t0.257\t0,256\t0.256\t0,255\t0.254 1,16\u20141,50\t0.291\t0,295\t0,300\t0,304\t0,308\t0.313\t0,317\t0.322\t0,326\t0.330\t0.335\t0.339 1.51\u20142,00\t0,317\t0.326\t0,335\t0,344\t0,352\t0,361\t0,370\t0.379\t0,388\t0,396\t0,405\t0.414 2,01 \u2014 3,50\t0.352\t0.366\t0,379\t0.392\t0,405\t0.419\t0.432\t0.445\t0,458\t0,471\t0,485\t0,498 3.51\u20145.50\t0.379\t0,398\t0,423\t0.448\t0.476\t0,505\t0,536\t0.568\t0.603\t0,640\t0,678\t0.717 5.51\u20147.00\t0.405\t0.427\t0,454\t0.490\t0.525\t0.563\t0,603\t0.646\t0.692\t0.741\t0,794\t0,847 7.01 el +\t0,432\t0.458\t0,495\t0.536\t0.580\t0,627\t0.678\t0.734\t0.794\t0,859\t0,930\t1.000 \u2014 Mais fourrager i) Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 10.85 % ii) Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0,083 % \u2014 pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8\t9\t10\t11 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 \u2014 0,10\t0.074\t0,072\t0,068\t0.064\t0,059\t0.055\t0.052\t0.048\t0.044\t0.041\t0.039 0.11\u20140,30\t0.078\t0,077\t0.076\t0.074\t0,071\t0.068\t0.066\t0.064\t0.061\t0.059\t0.057 0.31 \u2014 0.55\t0,083\t0.081\t0.079\t0.077\t0,076\t0.074\t0.072\t0.070\t0.068\t0,066\t0.065 0.56 \u2014 0.75\t0.088\t0.087\t0.086\t0,085\t0.084\t0.083\t0.082\t0.081\t0.080\t0,079\t0.078 0.76 \u2014 0.90\t0.092\t0.091\t0,090\t0.089\t0,088\t0.088\t0.087\t0.086\t0.085\t0.084\t0.083 0.91 \u2014 1.15\t0.097\t0.0%\t0,095\t0,094\t0,093\t0.092\t0.091\t0.090\t0.089\t0.088\t0.088 1.16\u2014 1.50\t0.101\t0.103\t0.105\t0.107\t0,109\t0.111\t0.112\t0,114\t0.116\t0.118\t0,120 1.51 \u20142.00\t0.111\t0.114\t0,117\t0,121\t0.124\t0.127\t0.130\t0.133\t0.135\t0.138\t0.141 2,01 \u2014 3.50\t0.147\t0.162\t0.178\t0.199\t0.220\t0.241\t0.263\t0.284\t0.305\t0.326\t0,347 3,51\u20145.50\t6,211\t0.235\t0.265\t0,315\t0.323\t0.359\t0.396\t0.424\t0.442\t0.465\t0.488 5,51\u20147.00\t0,243\t0.278\t0,313\t0,349\t0,394\t0.444\t0.501\t0.566\t0.638\t0.720\t0.802 7.01 et +\t0,279\t0,324\t0,368\t0.411\t0.468\t0.533\t0.606\t0.689\t0,784\t0.892\t1.000 B) Pour l'avoine, les grains mélangés et le blé i) Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 9,40 % ii) Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0.223 \u2014 pour les anciens assurés: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, rf 52 4829 Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8\t9\t10\t11\t12 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00 \u2014 0,10\t0.154\t0.153\t0,148\t0,143\t0.137\t0,132\t0,126\t0,121\t0.115\t0.104\t0.094\t0,085 0,11 \u20140,20\t0.165\t0.160\t0,154\t0.149\t0.144\t0.138\t0.133\t0.128\t0.122\t0,117\t0.112\t0.106 0,21 \u2014 0.40\t0.170\t0.166\t0,161\t0.155\t0.150\t0.145\t0,139\t0,134\t0.129\t0,123\t0.118\t0,113 0,41 \u2014 0.60\t0,223\t0,220\t0,217\t0.213\t0,207\t0.202\t0,197\t0,191\t0.186\t0.181\t0,176\t0,170 0,61 \u2014 0.80\t0.266\t0.265\t0.264\t0,263\t0,262\t0,261\t0,260\t0.259\t0.257\t0.256\t0,255\t0,254 0,81 \u2014 1.10\t0,303\t0,302\t0,301\t0,300\t0.299\t0,298\t0,297\t0,296\t0.295\t0.294\t0,293\t0,291 1.11 \u2014 1.50\t0.314\t0.324\t0,335\t0.346\t0.356\t0,367\t0,378\t0,388\t0,394\t0.399\t0,404\t0.410 1,51\u20142,00\t0.335\t0,345\t0,366\t0,385\t0.406\t0.428\t0.449\t0.470\t0,490\t0,512\t0.533\t0.554 2.01 \u2014 3.50\t0,362\t0.383\t0,407\t0.433\t0,460\t0,488\t0,519\t0,551\t0,585\t0.621\t0.660\t0.698 3.51 \u2014 5.50\t0.400\t0.428\t0.459\t0.490\t0.524\t0,562\t0,601\t0,644\t0.688\t0.736\t0.788\t0.840 5.51\u20147.00\t0,435\t0,469\t0,506\t0.546\t0,588\t0.635\t0,684\t0,738\t0.796\t0.859\t0.926\t0.952 7,01 et +\t0,479\t0,516\t0.555\t0.603\t0.652\t0.701\t0,764\t0.827\t0.873\t0,938\t0.953\t1.000 O Pour l'orge: i) Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 7.05 % iil Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0,2*t8 \u2014 pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\tt\t7\t8\t9 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 \u2014 0.10\t0,213\t0,200\t0,187\t0.174\t0.165\t0.153\t0.143\t0,135\t0.126 0.11\u20140.30\t0,227\t0,217\t0.209\t0,199\t0.189\t0.180\t0.173\t0.165\t0.157 0.31\u20140.55\t0,235\t0,230\t0,223\t0.217\t0.211\t0.206\t0,200\t0.194\t0.189 0,56 \u2014 0,75\t0.248\t0,247\t0,244\t0.243\t0.240\t0.238\t0.235\t0,234\t0,233 0,76 \u2014 0,90\t0,270\t0.268\t0.267\t0.265\t0.264\t0.262\t0.261\t0,260\t0.2S8 0,91 \u2014 1.15\t0,291\t0.289\t0.288\t0.287\t0.285\t0.284\t0.282\t0.281\t0,279 1.16\u20141,50\t0,313\t0,322\t0,330\t0.340\t0.349\t0.359\t0.369\t0.380\t0,390 1.51 \u20142,00\t0.338\t0.352\t0.366\t0.382\t0.396\t0.413\t0.428\t0.447\t0,465 2,01 \u2014 3.50\t0.366\t0.384\t0,406\t0.427\t0.450\t0.472\t0.498\t0.525\t0.552 3.51\u20145.50\t0.418\t0.457\t0.484\t0,513\t0.545\t0.579\t0.614\t0.651\t0,688 5.51\u20147.00\t0.481\t0.513\t0.550\t0.589\t0.631\t0,677\t0.725\t0.779\t0.833 7.01 et +\t0.539\t0.582\t0,627\t0,678\t0.732\t0.783\t0.8S8\t0.929\t1.000 Notes: A) Pour calculer la cotisation payable par un assuré, il faut multiplier la valeur assurable de chacune des catégories de récolte par le taux de cotisation de base respectif; B) La cotisation brute payable par un assuré est obtenue en multipliant le montant de la cotisation telle qu'établie au paragraphe précédent, par le facteur d'ajustement correspondant au nombre d'années d'expérience et à l'indice de perte de cet assuré; C) La cotisation nette est obtenue en multipliant la cotisation brute par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque rassuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986.1987 et 1988: 0,84; 2° Lorsque rassuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1987 et 1988:0,88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1988: 0.88; 4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1988: 0.92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1986 ou 1987: 0.96. 4830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1988.120e année, n\" 52 3.Valeur de remplacement Lorsqu'au cours d'une année d'assurance dans une région donnée, il y a eu un pourcentage de perte de foin indemnisable suite a des dommages imputables a l'un ou l'autre des éléments visés i l'article 24 de la Loi sur l'assurance-rfcolte (L.R Q .c.A-30).mais a l'exception de l'excès de pluie, la Régie paiera en outre de l'indemnité de base, une valeur de remplacement établie comme suit: Pourcentage moyen de perte nette de la région Valeur de remplacement i payer par I 000 kilogrammes pour perle de foin 5 10 15 20 25 30 et plus 4- Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date a laquelle est encaissable le cheque couvrant le montant de cotisation exigible.\u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 févner 1989: 6 S; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 3 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire, 59226 Jean-Mahc Lafïance Avis divers Cité de Cote-Saint-Luc Prenez avis que.conformément aux procédures adoptées, la cité de Côte-Saint-Luc rachètera, le I\" février 1989.un montant de 23 000 S a même les obligations échéant le I\" février 1990 de l'émission originale de 484 000 S émise le I\" février 1970 Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de I 000 S: M-366, M-381, M-391.M-401.M-403.M-407.M-410.M-4II, M-412.M-413.M-414, M-418.M-422.M-424.M-440.M-445, M-450.M-453.M-456.M-462.M-468.M-473.M-475.Lesdites obligations devront être présentées le i\" février 1989 pour paiement aux endroits indiqués sur l'obligation.Ces obligations cesseront de porter intérêt a compter du I\" févner 1989.Cote-Saint-Luc.le 8 décembre 1988 5801.boulevard Cavendish Côte-Saint-Luc.OC H4W 3C3 Tél.: 485-6800.code (514) Le greffier^ jocelyne HaBRA 59233 S 4.82 10.59 17.80 27.39 41.78 70.00 Commission scolaire régionale des Vieilles-Forges Rachat d'obligations Prenez avis que.conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire régionale des Vieilles-Forges rachètera le I\" février 1989.un montant de 30 000.00 $ d'obligations de son émission originale de 325 000.00 S.datée du I\" février 1970.et ponant un taux d'intérêt de 9Vi % l'an payable semi annuellement les 1° février et 1\" août de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de .M .( I 000 $): M 000 203.M 000 204.M 000 205.M 000 208.M 000 212.M 000 218.M 000 221.M 000 222.M 000 223.M 000 224.M 000 225.M 000 226.M 000 232.M 000 233.M 000 234.M 000 237.M 000 238.M 000 241.M 000 242, M 000 243.M 000 244.M 000 246.M 000 248, M 000 250.M 000 253.M 000 256.M 000 258.M 000 259.M 000 266.M 000 267.Les obligations cesseront de porter intérêt a compter du I\" février 1989 et devront être présentées pour remboursement.Le directeur général.59291 Paul Beaulieu Commission scolaire Val-Monts Rachat a~ obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la commission scolaire Val-Monts rachètera, le I\" février 1989, un montant de neuf mille cinq cents dollars (9 500 S) d'obligations à même les obligations échéant le I\" février 1990 de son émission d'obligations originale de deux cent cinquante-huit mille dollars (258 000 $) de l'ancienne commission scolaire de Saint-Domimque.datée du I\" février 1970 et ponant un taux d'intérêt de 9VS % l'an, payable semi-annucllement les I\" août et 1- février de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au son sont les suivants: Dénomination de I 000 $ (9): M-196.M-202.M-207.M-215.M-229.M-230.M-239.M-241.M-245.Dénomination de 500 S (1): D-OII.Ces obligations cesseront de porter intérêt i compter du I\" février 1989 et devront être présentées pour rembourscmenl a la Banque GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1988.120e année.n\"52_4831 Nationale du Canada.1575.rue Girouard Ouest.Saint-Hyacinthe.QC.Le secrétaire général, Marcel Tremblay Commission scolaire Val-Moots 2525, rue Crevier Sainl-Hyacinthc, QC J2T 1TI Tél.: (514) 773-6041 59795 Municipal!.* d'Austin Avis est.par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésoriére de la susdite municipalité, qu'en venu de l'article 1133 du Code municipal, la corporation municipale d'Austin, comté de Brome, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, par requête, afin d'être soustraite i l'application des articles 1128 a 1131 du Code municipal Les articles 1128 à 1131 du Code municipal sont des dispositions d'exception qui ne s'applique qu'à certaines municipalités, dont la corporation d'Austin.ces dispositions régissant le financement des travaux à effectuer sur les chemins et ponts municipaux.Austin, le 22 novembre 1988 La secrétaire-trésoriére.59297 Patricia Standish Village de L'IaArt-rar-Mer et Paroisse de Noi™-IHn«-de-BonSccour^-dp-l'Islci Avis est, par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité du village de LTslet-sur-Mcr et le Conseil de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours de L'Islet ont adopté, a la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement no 03-88 de la municipalité du village de L'Islet-sur-Mer.le Règlement 160-88 de la municipalité de la paroisse de Noax-Dame-de-Bon-Sccours-de-L'Islet, autorisant ces municipalités a présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités du village de L'Islet-sur-Mer et de la paroisse de Notrc-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet et créer la nouvelle municipalité de L'Islet-sur-Mer aux conditions suivantes: al le nom de la nouvelle municipalité est ¦ Municipalité de L'Islet-sur-Mer b) le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par monsieur André Dumas, arpenteur-géomètre, en date du 19 septembre 1988.La description technique est annexée à la présente requête pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite: c) la nouvelle municipalité est régie par le Code municipal: d) jusqu'à la première élection générale, le Conseil provisoire sera composé de tous les membres des deux Conseils existant au moment du regroupement Le quorum y sera de huit membres Les deux maires alterneront 1 chaque séance du Conseil comme maire du Conseil provisoire durant toute la période couverte entre le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale.Le premier a exercer ce rôle sera le maire de l'ancienne paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet: e) la première séance du Conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20 heures, à la salle des Habitants située au 16.chemin des Pionniers Est.sur le territoire de l'ancien village de L'Islet-sur-Mer.sans autre avis de convocation; fi la première élection générale du maire cl des conseillers aura lieu le premier dimanche du troisième mois suvant le mois de l'cniréc en vigueur des lenres patentes.Si le troisième mois est le mois de janvier et février, l'élection générale sera reportée au premier dimanche du mois de mars suivant.Cette élection sera conduite à tout égard comme une élection prévue à date fixe, compte tenu des changements nécessaires.Le Conseil de la nouvelle municipalité sera composé de sept membres, dont un maire et de six conseillers.La durée du mandat des membres du Conseil sera de 4 ans et les postes seront numérotés de I i 6.L'élection régulière subséquente pour le remplacement de trois conseillers aura lieu le premier dimanche de novembre 1990.Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 868 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (1987.c.57) s'appliquent en les adaptant à la nouvelle municipalité.g) pour la première élection générale, seules peuvent être eligible* aux postes I et 2 les personnes qui le seraient en vertu de ta Loi sur tes élections et les référendums dans tes municipalités, si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ancien village de L'Islet-sur-Mer et seules peuvent être éligiblcs aux postes 3 et 4 les personnes qui le seraient en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ancienne paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-ck-L'Islet Et aux postes 5 et 6.toute pesonne qui le serait en vertu de ta Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, sans égard pour les anciennes municipalités, peut être eligible.hi tous les employés permanents des anciennes municipalités demeurent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur seront assignés, et ce.sous réserve de dispositions de ta loi et des conditions suivantes: \u2014 La secrétaire-trésonère de l'ancienne municipalité du village de L'Islet-sur-Mer devient la secrétaire-trésoriére de la nouvelle municipalité; \u2014 Le sccréuire-trésorier de l'ancienne municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islei devient le secré-taire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité; \u2014 La secrétaire-trésoriére adjointe de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-LIslet devient la secre^re-trésorière adjointe de la nouvelle municipalité; i) les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; j) tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent ta propriété de la nouvelle municipalité; k) les surplus accumulés par les anciennes municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront utilisés à la réalisation de travaux sur leur territoire respectif et à l'achat d'équipement pour l'ouverture des chemins en hiver Les déficits accumulés par les anciennes municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront la responsabilité des anciennes municipalités; 4832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1988.120e année, rf 52 l) il est incorporé un office municipal sous le nom d'Office municipal d'habitation de L'Islet-sur-Mer.Cet office municipal succède à l'ancien Office municipal d'habitation du village de L'Islet-sur-Mer.lequel est éteint.Les troisième et quatrième alinéas de l'article 58 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8) s'appliquent à l'Office municipal d'habitation de L'Islet-sur-Mer comme s'il était constitué par lettres patentes en vertu de l'article 57 de cette loi.Les membres de l'Office sont les membres de l'ancien Office de la municipalité du village en fonction, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes; m\\ le solde en capital et intérêts des Règlements 2 et 3-7 et 73 de l'ancienne municipalité du village de L'Islet-sur-Mer devient à la charge des usagers du service d'eau sur la base de la valeur des biens-fonds imposables apparaissant au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.Les clauses d'imposition des règlements précédents de l'ancien village de l'Islet-sur-Mer sont modifiées en conséquence; n) un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six mois qui suivront la publication des lettres patentes; 0) la nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.Prenez avis que toutes personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire des municipalités concernées par la présente requête en regroupement peuvent s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peuvent faire connaître les motifs de leur opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.20, avenue Chauveau.Québec, QC.GIR4J3.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités du village de L'Islet-sur-Mer et de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'IsIet.Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire d'une municipalité.1) Condition générale à remplir Être soit domicilié dans ta municipalité, soit propriétaire d'un immeuble situé dans la municipalité, soit occupant d'une place d'affaires située dans la municipalité.2) Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, a remplir Être majeur et de citoyenneté canadienne.3) Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires Indivis d'un Immeuble et aux cooecupants d'une place d'affaires Etre désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci.comme le seul des copropriétaires et des cooecupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de la place d'affaires.(Note: un copropriétaire ou un cooecupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d une place d'affaires).4) Condition d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne morale Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.Le secrétaire-trésorier de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-SecourS'de-Llstet, Bertrand Co un t ard Canada Province de Québec Municipalité régionale de comté de l'hlet Description technique des limites du territoire de la municipalité de L'Islet-sur-Mer, dans la municipalité régionale de comté de L'Islet, provenant du regroupement des municipalités de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-LTslet et du village de L'Islet-sur-Mer.Le territoire actuel des municipalités de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-L'Islet et du village de L'Islet-sur-Mer, dans la M.R.C.de L'Islet, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de L'Islet les lots ou partie des lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, emprises de chemin de fer, cours d'eau ou partie d'iceux.le tout renfermé dans les limites des périmètres extérieur et intérieur ci-après décrits à savoir Description du périrnètre extérieur, partant du point d'intersection de la ligne separative des paroisses de l'blet et de Saint-Jean-Port-Joli avec la rive sud-est du fleuve Saint-Laurent; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le sud-est ladite ligne separative des paroisses de L'Islet et de Saint-Jean-Port-ioli jusqu'à un point situé à cent quatre-vingt-douze mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (192.95, soit 3 arpents, 3 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là, en suivant une course magnétique S.63°00'0.jusqu'à l'intersection du lot 686, lequel point d'intersection est situé à cent soixante-quinze mètres et quarante et un centièmes (175,41 mètres, soit 3 arpents) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant une course magnétique S.52°00'0.jusqu'à l'intersection du lot 673.lequel point d'intersection est situé à quarante-six mètres et soixante-dix-huit centièmes (46.78 mètres, soit 8 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là, en suivant une course magnétique S.76*00'0.jusqu'à l'intersection du lot 666, lequel point d'intersection est situé à soixante-six mètres et vingt-sept centièmes (66,27 mètres, soit I arpent, 1 perche et 6 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant une course magnétique de S.70°44'0.jusqu'à l'intersection de la route à Vachon située à l'ouest du lot 653.lequel point d'intersection est situé à cent deux mètres et soixante-cinq centièmes (102.65 mètres, soit l arpent, 7 perches et 10 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là, la ligne se continue au sud-ouest de la route à Vachon à un point situé à une même distance de cent deux mètres et soixante-cinq centièmes (102.65 mètres, soit I arpent.7 perches et 10 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, n\" 52 4833 Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant une course magnétique S.50*30'0.jusqu'à l'intersection du lot 648.lequel point d'intersection est situé à quatre-vingt-un mètres et quatre-vingt-six centièmes (81.86 mètres, soit 1 arpent.4 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là, en suivant une course magnétique S.57°00'0.sur toute la largeur du lot 648 jusqu'à l'intersection du lot 646, lequel point d'intersection est situé à cinquante-huit mètres et quarante-sept centièmes (58,47 mètres, soit I arpent) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant une course magnétique S.85°00'0.jusqu'à l'intersection du lot 645.lequel point d'intersection est situé à cent vingt-huit mètres et soixante-quatre centièmes (128.64 mètres, soit 2 arpents et 2 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là, en suivant une course magnétique S.69°00'0.jusqu'à l'intersection de la route des Thibault, lequel point d'intersection est situé à deux cent trente-huit mètres et soixante-seize centièmes (238.76 mètres, soit 4 arpents et 15 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.vers le sud-est en suivant le coté sud-ouest du lot 635 jusqu'à un point situé à quatre-vingt-huit mètres e( soixante-huit centièmes (88.68 mètres, soit I arpent.5 perches et 3 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.une ligne allant rejoindre un point situé au sud-ouest de la route des Thibault, lequel point est situé à ta même distance de quatre-vingt-huit mètres et soixante-huit centièmes (88,68 mètres, soit I arpent, 5 perches.3 pieds) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant une course magnétique de S.66°00'0.jusqu'à l'intersection de la ligne sud-ouest du lot 621, lequel point d'intersection est situé à soixante mètres et dix centièmes (60,10 mètres, soit 1 arpent.5 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène; de là.en suivant vers le nord-ouest la ligne sud-ouest du lot 621 jusqu'au fronteau qui sépare le Deuxième (2') Rang de la paroisse de L'Islet du Premier (1*0 Rang de la paroisse de Saint-Eugène; de là, en suivant vers le sud-ouest la ligne separative du Deuxième (2') Rang de la paroisse de L'Islet et du Premier (I*) Rang de la paroisse de Saint-Eugène jusqu'à la ligne separative des lots 591 et 592; de là.la ligne se prolonge dans une rnérne direction jusqu'à la ligne separative des lots 584 et 587; de là.en suivant vers le nord-ouest ladite ligne separative des lots 584 et 587 jusqu'à un point interseptant une ligne perpendiculaire s'établissant d'un point sur le côté sud-ouest , de la route 285 situé à deux cent soixante-six mètres et quatre-vingt-trois centièmes (266.83 m) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène, distance mesurée dans le côté sud-ouest de l'emprise de la route 285; ladite ligne pcipendiculaire traversant vers le sud-ouest le lot 584 et la route 285; de là.en suivant en direction sud-est te côté sud-ouest de la route 285 jusqu'à un point situé à cent quatre-vingt-douze mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (192.95 mètres, soit 3 arpents et 3 perches) plus au nord-ouest du chemin du Premier Rang de Saint-Eugène, distance mesurée dans l'emprise sud-ouest de la route 285; de là.en suivant le côté nord-ouest d'un rocher selon une course magnétique de S.74°00'0.jusqu'à l'intersection de la ligne sud-ouest du lot 550.lequel point d'intersection est situé à quatre cent neuf mètres et trente centièmes (409.30 mètres, soit 7 arpents) plus au nord-ouest de la ligne separative du Deuxième du C.P.C.est fixé à la somme de 18 495.00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.2.Un lot de terre situé dans la ville de Chandler, faisant partie du lot numéro quatre-vingt B-34 (ptie 80-B-34).rang Un des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de Pabos.cadastre révisé (ville de Chandler); cette partie de lot mesure quatre-vingt-dix pieds (90 pi) au nord, quatre-vingt-neuf pieds (89 pi) au sud, cent cinq pieds (105 pi) a l'ouest, et cent pieds (100 pi) a l'est, et est borné comme suit: au nord par le boulevard Grand-Pabos, au sud et à l'ouest par le résidu du lot 80-B-34 et a l'est par le lot 80-A-3; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances Lequel lot de terre est maintenant connu et désigné comme étant la resubdivision quatorze de la subdivision trente-quatre du lot originaire numéro quatre-vingt B (80-B-34-14) rang Un du cadastre officiel pour la municipalité de Pabos (ville de 4914_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, n\" 52 Chandler), conienani en superficie neuf mille cent soixante-treize pieds carrés (9 173 pi7); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.- Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689du C P C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670> du C P C.est fixé à la somme de 13 446.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Percé, palais de justice de Percé.le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé.le 6 décembre 1988 59235 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004074-884 CaISSE POPULAIRE Dt MAISONNEUVE.4200.rue Adam.Montréal.QC.partie demanderesse, contre NICOLAS HRTSCHAN.993.Saint-André, appartement 1.Montréal.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot originaire numéro trois mille huit cent soixante-sept (ptie S -t 3867) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; mesurant neuf virgule cent soixante-huit mètres (9.168 m), en front, sur la rue Beaulieu ou trente pieds et huit centièmes de pied (30,08 pi) par une profondeur de vingt-neuf virgule huit cent neuf mètres (29.809 m) ou quatre-vingt-dix-sept pieds et huit dixièmes de pied (97,8 pi) les mesures internationales ayant priorité, et bornée en front par la rue Beaulieu.en arrière par les parties du lot trois mille huit cent soixante-sept (ptie 3867) audit cadastre, désignée par un D et par un A sur un plan préparé par Paul Hamelin, arpenteur-géomètre, le dix mai 1978, d'un côté, au nord-ouest par une autre partie du lot numéro trois mille huit cent soixante-sept (ptie 3867) désignée par un B- audit plan, et de l'autre côté au sud-est.par le lot numéro trois mille huit cent soixante-six (3866) audit cadastre, et ayant.la partie présentement vendue, une superficie de deux cent soixante-treize mille deux cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés (273 294 m2) plus ou moins, mesures internationales, ou deux mille neuf cent quarante et un pieds carrés et quatre-vingt-deux centièmes (2 941.82 pi2).Avec un immeuble y érigé portant les numéros d'immeuble 6373, 6375 de la rue Beaulieu en la ville de Monlréal.Avec et sujet aux servitudes et droit de passage établis dans un acte enregistré à Montréal sous le numéro 2044141 et servitude par destination de père de famille (droit de passage, vue.empiétements) enregistrée â Montréal sous le numéro 2878508.» La mise â prix est fixée â 15 234.75 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de JANVIER 1989 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 décembre 1988 59237 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001576-873 Les PLACEMENTS MISH ET GOS INC.corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son siège social et son bureau principal, dans la province de Québec, au 425, place Jacques-Cartier, local 400, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LA CHANTERELLE RESTAURANT DE LAVAL INC.et AUTRES.JEAN LADOUCEUR.résidant et domicilié au 569.rue de Mégève, ville de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.- Un immeuble ayant front sur la rue de Mégève.Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent soixante-ira is de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante et un (261-463) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin; avec bâtisse dessus érigée ponant le numéro d'immeuble 569.rue de Mégève.Laval, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet â ta servitude en faveur d'Hydro-Québec et al.enregistrée â Laval, sous le numéro 255922.» La mise â prix est fixée â 22 800.00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens.Uval.QC.le MARDI TRENTE et UNIÈME jour de JANVIER 1989 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shénf Cour supérieure Montréal, le 8 décembre 1988 59238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, rf 52 4915 Québec Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004029-828 S.200-18-000064-830 CaISSE POPULAIRE LAURIER, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 2600, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre RÉALISATIONS MONT-CHATEL INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 175, rue Cook, Neufchî-tel.district de Québec, défenderesse.« Description technique de parues des lots quatre cent soixante-sept (467 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anibroise-de-U-Jeune-Lorette, municipalité de la ville de Québec, division d'enregistrement de Québec.Parcelle D Une partie du lot 467 qui peut être décrit de la façon suivante: partie du lot 467, bornée vers le nord-ouest par une partie du loi 467, vers le nord-est par une partie du lot 468 et une autre partie du lot 468, parcelle G, vers le sud-est, l'est et le nord-est par une partie du lot 467.rue projetée, parcelle E.vers le sud-est par une partie du lot 467 et vers l'ouest, le sud-ouest et le sud par une partie du lot 467.rue projetée, parcelle C; mesurant 400 pieds vers le nord-ouest.135 pieds vers le nord-est.40 pieds vers le sud-est, 110 pieds le long d'un arc de cercle d'un rayon de 70 pieds vers l'est, 440 pieds vers le nord-est.290 pieds vers le sud-est.110 pieds le long d'un arc de cercle d'un rayon de 70 pieds vers l'ouest.495 pieds vers le sud-ouest et 110 pieds le long d'un arc de cercle d'un rayon de 70 pieds vers le sud; contenant en superficie 160 000 pieds carrés.\u2022 Le mise à prix est fixée à deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept dollars et soixante et un cents (2 597.61 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que r adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT-SIXIÈME jour de JANVIER 1989 a DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 décembre 1988 59293 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001944-888 S.200-18-000090-884 FeRNAND MORISSETTE INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4245.boulevard Hamel Ouest.Ancienne-Lorette, QC.G2E 2H3.demanderesse, contre BLAIS.LAROSE & ASSOCIÉS INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1379.d'Europe, local I.Val-Bélair, G0A IG0.et MARC LAROSE.domicilié et résidant au 49.chemin de l'Aire.Lac-Beauport.G0A 2C0, défendeurs.¦ La demie indivise d'un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 63 du lot originaire numéro 66 (66-63) du cadastre officiel pour la paroisse de Saini-Dunstan-du-Lac-Beauport.division d'enregistrement de Québec; avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 49.chemin de l'Aire.Lac-Beauport.circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.¦¦ La mise a prix est fixée a sept mille neuf cent cinquante dollars et quatre-vingts cents (7 950.80 S), soit 25 % de la moitié de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT-SIXIÈME jour de JANVIER 1989 a DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 décembre 1988 59292 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003345-858 La CORPORATION MUNICIPALE D'HARRINGTON.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Arundel, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ORG.THE INCONBENT AND WARDENS OF THE PARISH OF LA-CHUTE, corporation légalement constituée, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, 505.rue Béthanie.Lachute, district de Terrebonne, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Harrington, division d'enregistrement d'Argenteuil, comme étant composé du lot quatorze A, rang 9 (14A-rg 9), borné vers le nord-est par le lot quatorze B, rang 10 (14B-rg 10).vers le sud-est par le lot treize A, rang 9 (13A-rg 9), vers le sud-ouest par le lot quatorze B, rang 9 (I4B-rg 9) et vers le nord-ouest par le lot quinze, rang 9 (15-rg 9); mesurant vingt-huit chaînes et soixante-quinze centièmes en front (28,75 ch.soit 578,4- m), trente-cinq chaînes et soixante-quinze centièmes en profondeur (35.75 ch.soit 719,2 m); contenant en superficie cent deux acres et soixante-dix-neuf centièmes (102,79 acres, soit 41.60 hectares).» La mise à prix est fixée à 3 187,50 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. 4916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988, 120e année, n° 52 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Ar-genteuil.505.rue Béihanie, Lachute.QC.le DIX-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1989 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, lech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 décembre 1988 59229 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001237-875 La MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD.corporation dûment constituée, ayant un bureau sis en la municipalité de Laurel, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEU ALBERT RACINE, a/s MARCEL TAIL-LEFER, domicilié et résidant au 6999, rue Bordeaux, ville et district de Monlréal.partie défenderesse.\u2022 Un certain morceau de terre situé à Laurel, comté d'Argenteuil, pris à même le lot de terre désigné sous le numéro vingt, lettre B dans le Huitième Rang (20-B-rg VIII.ptie) au cadastre officiel du canton de Wentworth.Le morceau de terre présentement vendu mesure cent vingt-cinq pieds de largeur en avant sur le chemin public et en arrière sur cinquante pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; le morceau de terre est borné en avant, à l'ouest, au chemin public; en arrière, à l'est et des deux côtés au nord et au sud à d'autres parties du même lot no 20B.appartenant au vendeur; tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes s'y rattachant.» La mise a prix est fixée à 1 807.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505.Béthanie.Lachute.QC, le DIX-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1989 i DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme.le 6 décembre 1988 59228 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001409-888 La CORPORATION DU VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD, corporation dûment constituée, ayant un bureau sis au 1700, rue Principale Est en la municipalité de Sainte-Agathe-Sud.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre RAFAEL GAY et MORENO PILLAR GAY.domiciliés et résidant au 1679, 23' Avenue en la cité de Régina.province de Saskatchewan, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud.étant composé d'une partie du lot numéro sept, rang IX, canton de Morin (7-rg IX ptie), cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.division d'enregistrement de Terre-bonne, borné comme suit: vers le nord-est par le lot 7-124, vers le sud-est par le lot 7-108.rue Edelweis, vers le sud-ouest et l'ouest par des parties du lot 7.mesurant trente-sept mètres et soixante-quinze centièmes (37.75 m) dans sa ligne nord-est, trente metres et quarante-huit centièmes (30,48 m) dans sa ligne sud-est.vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m) dans sa ligne sud-ouest, trente-deux mètres et dix-neuf centièmes (32,19 m) dans sa ligne ouest; contenant une superficie de neuf cent quatre-vingt-treize mètres carrés et trente-deux centièmes (993,32 m2), mesures du système international (SI); sans bâtisse.Cet emplacement porte le numéro de référence 1162 sur un plan préparé par Raymond Alain, arpenteur-géomètre, en date du dix (10) juin 1965 et amendé en date du vingt-trois (23) juillet 1988 et portant le numéro A-II48 de ses plans.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à cet immeuble.» La mise à prix est fixée i I 843,75 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.03.Saint-Jérôme.QC, le QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1989 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 décembre 1988 59227 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000621-889 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ DE GESTION DRACON LTÉE.corps politique dûment incorporé, ayant un bureau au 615.boulevard Dorchester Ouest, local 1010, a/s Me Jean-Pierre Surto.Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un certain emplacement situé dans la municipalité de Sainte-Adèle et étant composé des lots suivants: 1.Toute la partie non subdivisée du lot originaire numéro quinze (ptie 15) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie.aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie; borné, ledit emplacement, au nord-est par le lot 16 dudit cadastre, au sud-est par les lots 13.14.15, 16, 17.18 et 19 de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze audit cadastre, au sud-ouest par le lot 14 dudit cadastre et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 15. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1988.120e année, rf 52 4917 2.Toute la partie non subdivisée du lot seize (plie 16) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie; borné, ledit emplacement, au nord-est par le lot 17A dudit cadastre, au sud-est par les lots 16-44, 16-45 et 16-47 et partie par le résidu du lot 16 dudit cadastre, au sud-ouest par le lot 15 ci-dessus décrit et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 16.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.Avec toutes bâtisses dessus érigées.» La mise â prix est fixée à 14 976.00 S.soit 25 % de l'évaluation de rimmeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé i l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85, de Martigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme, QC.le QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1989 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 décembre 1988 59230 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 5004)5-006653-883 505-18-000073-882 RoBERT MITCHELL INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 350, boulevard Décarie, ville Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre SUZANNE RJNGUETTE.résidant et domiciliée au 2204.rue Racicot.ville de Varennes, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères.mis en cause.« Un immeuble situé à Varennes.province de Québec, connu et désigné comme étant le lot vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire soixante-quinze (75-22) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Varennes, division d'enregistrement de Verchères; avec maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 2204.nie Racicot.Varennes, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et plus particulièrement sujet aux servitudes d'utilité publique consenties en faveur de la compagnie de téléphone Bell Canada et d'Hydro-Québec aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 200785.» La mise à prix est fixée à 28 900.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Verchères, 461.Saint-Joseph.Sainte-Julie, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1989 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 12 décembre 1988 59296 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Dolbeau Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné assistant-greffier de la susdite municipalité que j'ai publié dans le journal « Le Point ».un hebdomadaire de Dolbeau.dans leur édition du 29 novembre 1988 et du 6 décembre 1988.l'avis public de vente d'immeuble pour non paiement des taxes, tel que décrété par la résolution numéro: 426-88 du 14 novembre 1988.du Conseil de ville de Dolbeau.Dolbeau.le 8 décembre 1988 L'assistant-greffier, 59231 Me André Côté Ville de Senneterre Avis public est.par les présentes, donné par les soussigné greffier de la susdite municipalité que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes en la ville de Senneterre le 19 janvier 1989 ont été publiés au journal * l'Écho Abitibien ».éditions du 29 novembre 1988 et du 6 décembre 1988.Senneterre.le 6 décembre 1988 Le greffier, 59239 Gilles A.Gagnon ¦¦ .¦ \u2022 .\u2022».»\u2022-\u2022'\u2022 ' * .\u2022\u2022\u2022(>.;\u2022\u2022 ¦ \u2022 '-.\u2022 «\u2022**!\u2022:>\u2022 \u2022\u2022 ¦**'\u2022\u2022\u2022».» , ¦ \u2022 . ¦ '.-V- ¦ ! ¦ f il: .1 » '- j' \u2022' LES LOIS ET REGLEMENTS / I .thu.m des ¦ 11 ¦ '¦ s11 il .lllr.uv _ Indt'x sommaire H de- RosU.iih.iiin iiMuihIun du Quohci H Québec ~ Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec du 31 décembre 1981 au 1\" septembre 1988 Ce recueil comprend 1 Un tableau des modified lions identifiant les dispos» lions modifiées des textes réglementaires depuis la refonte du 31 décembre 1981 2 (Jn index sommaire conçu â partir de mots clés qui facilite le repérage des règlements Editeur officiel 1988 434 page-, EOQ 25491 2 40 $ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Québec Les Publications du Québec CP 1005 Québec (Quebecl G1K 785 Vente et intormation : (418) 643-5150 {Sans Irais) l 800 463-2100 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada raaiaa I Pod Canada / «\u2022a\"- \u2022*\u2022»\u2022» \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]