Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 octobre 1988, Partie 1 samedi 8 (no 41)

[" Gazette officielle du Québec \\p ^p *^p *^p *J* *J* rj* ^p *^p ^p *ijp i^p ^p ^p ^ wp rj* *^p *^p rj?*$p *$?^* *$p *$p j**$jp^p^p^p^p^p^p*^v^ -J*^p^p^pn rj?*J* r|*^rj*^^^^#^^*|*^^ rj* rj* ^?B* *^p *J?rj?*$p *! pj?*îj* *J?*$p *^p *^p du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 625.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.Granby.le mardi vingt-neuvième jour de novembre 1988 â quinze heures.La shérif adjointe.Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 19 septembre 1988 58024 Saint-François t _ Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000196-887 S.450-18-000032-887 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1° novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.c.B-l, a.100).avec siège social au 600.rue de La Gauchetière Ouest, 5( étage.Montréal, QC.H3B 4L2, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 110.rue Wellington Nord, Sterbrooke, QC.JIH 5B8.district de Saint-François, partie demanderesse, contre 1841-6909 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 309.rue Wellington Sud.Sherbrooke.QC, JIH 5E2.district de Saint-François, partie défenderesse, et dame FRANÇOISE DALLAIRE.domiciliée et résidant au 309.rue Wellington Sud.Sherbrooke.QC.JIH 5E2.district de Saint-François, partie codéfenderesse.et GASTON BEAUDRY.domicilié et résidant au 309.rue Wellington Sud.Sherbrooke.QC.JIH 5E2.district de Saint-François, partie codéfenderesse.et LE REGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.- Un immeuble connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro ceni soixante-quatre subdivision officielle du lot onginaire numéro mille quatre cent quarante-quatre (1444-ptie 164) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier sud de la ville de Sherbrooke; de figure irrégulière et borné comme suit, à savoir: vers le nord par une partie du lot numéro 1444-164 du même cadastre, appartenant â la ville de Sherbrooke en vertu d'une vente enregistrée sous le numéro 87534.et en vertu d'une expropriation et d'un avis de prise de possession enregistrés respectivement sous les numéros 280046 et 282636.vers le nord-est par la rue Wellington (sans désignation cadastrale), vers le sud-est par le lot numéro 1444-323, vers le sud-ouest par le lot numéro 1444-163 rue Aberdeen; contenant une superficie de cinq mille quatre-vingt-huit pieds carrés et soixante-dix-huit centièmes de pied carré (5 088.78 pi2), mesures anglaises.Ledit immeuble étant maintenant, suite i la rénovation cadastrale, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre cent quarante-huit du lot originaire numéro mille quatre cent quarante-quatre (1444-448).aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier sud de la ville de Sherbrooke; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 309, rue Wellington Sud.ville de Sherbrooke, province de Québec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant exister dans les titres antérieurs.Et tous les équipements, outillages et mobiliers servant â l'exploitation du commerce et qui sont des immeubles par destination.» La présente vente aux enchères est faite, sujette â l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 20 561.50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, rue King Ouest.Sherbrooke, QC.local RC.15, le JEUDI DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean-Fbj Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure .Sherbrooke.le 23 septembre 1988 58025 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1988, 120e année, tf 41 3867 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 500-02-036982-879 \u2014 (Cour provinciale \u2014 Montréal) S.450-18-000031-889 JEAN-PIERRE LAFORGE.programmeur, domicilié et résidant au 11939.avenue du Beau-Bois.Montréal.QC.H4K 2X5.district de Montréal, partie demanderesse, contre BERTRAND BLANCHI-, r.homme d'affaires, domicilié et résidant au 176, rue Bryant.Sherbrooke, QC.JU 3E7, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« 1.Un terrain situé en la cité de Sherbrooke et désigné comme une partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35) au cadastre officiel pour le quartier nord de la cité de Sherbrooke, et plus particulièrement désigné comme suit: commençant à un point se trouvant situé sur le côté est de la rue Bryant a cent quarante pieds ( 140 pi) au nord de la ligne nord de 1b rue White; de là.allant vers le nord et suivant la ligne est de la rue Bryant, une distance de soixante-quinze pieds (75 pi); de là, tournant à droite et allant dans une direction est suivant une ligne parallèle à la ligne nord de la rue White une distance de cent trente-six pieds et huit dixièmes (136,8 pi); de là, tournant à droite et allant dans une direction sud suivant une ligne parallèle à la ligne est de la rue Bryant une distance de soixante-quinze (75 pi); de là, tournant à droite et allant dans une direction ouest suivant une ligne parallèle à la ligne nord de la rue White jusqu'au point de départ une distance de cent trente-six pieds et huit dixièmes (136,8 pi).Ledit morceau de terrain étant borné comme suit: au nord par partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35).appartenant à J.Sylvio Chamberland ou représentants, au sud par partie du lot numéro trente-cinq (plie 35).appartenant audit M Chamberland ou représentants, à l'est par partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35), appartenant audit M.Chamberland ou représentants et à l'ouest par la rue Bryant; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un terrain vague situé en la cité de Sherbrooke, rue Bryant, de la contenance de trente et un pieds et trois pouces (31 pi 3 po) de largeur sur cent trente-six pieds et dix pouces (136 pi 10 po) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, faisant partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35) au cadastre officiel pour le quartier nord de la cité de Sherbrooke, et compris dans les bornes suivantes: au nord par une partie non subdivisée du lot trente-cinq (plic-n.s.35), appartenant à dame D.Lancôt, aux termes d'un acte de vente enregistré à la division d'enregistrement de Sherbrooke, sous le numéro 83237.à l'ouest par la rue Bryant et à l'est par une autre partie du lot trente-cinq (Ptie 35).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble.» La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est de 22 833.00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice.375.rue King Ouest.Sherbrooke.QC.local RC.15, le JEUDI DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jgan-Fks Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 23 septembre 1988 58001 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Salnt-Bnino-de-Montarville Avis est donné par la soussignée que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de ta Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes par la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, qui aura lieu le 18 octobre 1988.ont été faites au m Journal de Si-Bruno » les dix-huit (18) et vingt-cinq (25) septembre 1988.Saint-Bruno-de-Montarville.le 26 septembre 1988 La greffière.58022 Me Hélène Drapeau Ville de Salnt-Lambert Avis est donné par la soussignée, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié au « Journal Saint-Lambert », les 28 septembre et 5 octobre 1988.un avis public de vente pour taxes indiquant le jour, l'heure et l'endroit où aura lieu ladite vente à l'enchère.Ledit avis contient de plus, une désignation, selon les prescriptions de Panicle 2168 du Code civil, des immeubles dont la vente est ainsi ordonnée en indiquant le nom du propriétaire d'après le rôle d'évaluation.La municipalité a aussi obtenu la permission de la Commission municipale du Québec pour faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles en date du 20 juillet 1988 Saint-Lambert, le 6 octobre 1988 La ftreffière, 58042 Louise Grégoire Marsh, o.m.a.Ville de Saint-Luc Avis 'public esl.par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Saint-Luc.que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes, à la salle du Conseil de la ville de Saint-Luc, 347, boulevard Saint-Luc.Saint-Luc, le jeudi 20 octobre 1988 à 10 heures, a été publiée dans les éditions du 12 et du 26 septembre 1988 au journal ¦ Le Régional *.le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes du Québec.Saint-Luc.le 26 septembre 1988 La greffière.58023 Use Bigonesse 3868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1988.120e année, n- 41 Erratum EGLISE MONDIALE DE SALOMON INC.WORLD CHURCH OF SOLOMON INC.L'inspecteur général des inslitutions financières donne avis qu'il corrige l'avis de lettres patentes, paru a la Gazelle officielle du Québec le 18 juin 1988.à la page 2387.du numéro 25.relativement à « ÉGLISE MONDIALE DE SALOMON INC.\u2014 WORLD CHURCH OF SALOMON INC.».de façon à ce que la dénomination sociale se lise .ÉGLISE MONDIALE DE SALOMON INC.\u2014 WORLD CHURCH OF SOLOMON INC.».L'inspecteur général des instilutions financières.Jean-Marie Bouchard 557 2546-4009 TERRASSEMENTS JONCAS ET FRÈRES INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un cenificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988, à la page 3042.du numéro 32.relativement à .TERRASSEMENT JONCAS ET FRÈRES INC ».de façon à ce que la dénomination sociale se lise .TERRASSEMENTS JONCAS ET FRÈRES INC.» L'inspecteur général des instilutions financières.Jean-Marie Bouchard 557 2552-1899 2315-1032 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un cenificat de modifications, paru* à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3064.du numéro 32.relativement à .NOVATREM INC.».de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise » NO-VATHERM INC.» L'inspecteur général des institulions financières, Jean-Marie Bouchard 557 2315-4032 DIMENSON INC.L'inspecteur général des inslitutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un cenificat de modifications, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3053.du numéro 32.relativement à \u2022 DIMENSION INC.».de façon à ce que la nouvelle dénomination sociale se lise .DIMENSON INC.».L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 557 2617-6727 DONALD ROY VENTILATION SPÉCIALISÉE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un cenificat de modifica- tions, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3058.du numéro 32.relativement à - DONALR ROY CHAUFFAGE INC.».de façon a ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « DONALD ROY CHAUFFAGE INC.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 557 2316-1391 GESTIONS THIBODEAU-FORTIER INC.L'inspecteur général des instilutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifications, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988, à la page 3056.du numéro 32.relativement a .BOUTIQUE PIED L'ILE INC.».de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « BOUTIQUE PIEDL'ILE INC.».L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 557 2169-5457 JET DE SABLE GEOFFROY-SÉV1CNY INC.L'inspecteur général des instilutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifications, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988.à ta page 3063.du numéro 32.relativemenl à « JET DE SABLE GEOFFROY-SÉVIGNY INC.».de façon à ce que la date de constitution se lise .1988 04 06 ».L'inspecteur général des institulions financières.Jean-Marie Bouchard 557 .2552-5866 LE GROUPE CENTCO INC.L'inspecteur général des institulions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifications, paru à la Gazette officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3057.du numéro 32.relativement à - LA COMPAGNIE CENTRALE DE PLOMBERIE ET D'ÉLECTRICITÉ LTÉE ».de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « LA COMPAGNIE CENTRALE DE PLOMBERIE ET D'ÉLECTRICITÉ LTÉE ».L'inspeeleur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 557 1846-4768 CLUB DE BASKETBALL LES REBELLES, 04 L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis de lettres patentes, paru à la Ornent officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3070.du numéro 32.relativement à - CLUB DE BASKETBALL LES REBELLES.4 ».de façon à ce que la dénomination sociale se lise « CLUB DE BASKETBALL LES REBELLES.04 ».L'inspeeleur général des institulions financières.Jean-Marie Bouchard 557 2620-6086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1988.120e année, rf 41 3869 CORPORATION SPORTS-QUÉBEC L'inspeeleur général des institulions financières donne avis qu'il corrige l'avis de lettres patentes de fusion, parti à la Gazelle officielle du Québec le 6 août 1988.à la page 3073.du numéro 32.relativement .< .CORPORATION SPORTS-QUÉBEC ».de façon à ce que la date de constitution se lise « 1988 06 30 ».L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5S7 2620-4115 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE MÉTABETCHOUAN (SOCAM) Dans l'avis de délivrance de statuts de modification publié à la Gazelle officielle du Québec le 20 août 1988.à la page 3283.le nom de la dernière coopérative aurait dû se lire: « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE MÉTABETCHOUAN (SOCAM) ».559 : ¦ - ¦ 3-.',