Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 5 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1988-03-05, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 120° année Awio 5 mars 1988 MVIb No 10 juridiques Sommaire Avis divers Changement de nom ci d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Loi électorale Ministères.Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Société d'habitation du Québec.Loi sur la Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de Dmn Michael K»ok Ho Chan Patrice Mow Peler Hondro» Peler Kokkino* Richard Anderson Vincent Tilda Balimla Veronica Aly»vi Jankovic Véronique Dumoulin AkM lan Hcc/y Altc/a NahifMavan Antoine Dallaire Antonio Tnpodi Calma Lalibcrtc Colleen Olisc Ida Ha*e> Denis Côte Dragutm Bclovarac Elisabeth Ubrcequc Erancoco Giplio Tripodi 837 915 XIX 838 839 SÏ9 * x.w 839 839 839 840 840 Mil 842 842 K42 K4! 843 843 843 843 843 843 843 843 844 844 Ida May Hilcnc Gcrvin 844 Jacques Beaudoin \"44 Joseph Albcn Caron 844 Jowph Albcn Francis White 844 Wph Ivan» Jacu,uclin Ru.u.844 Joseph Lu J per Lucien Perrcaull 845 Joveph Ro^r Bcrard «5 Marcel Christian Bcllavanec 845 Marguerite Ëva Gahpcault 845 Marie Alma Rita Lise Naifcau W5 Mane Asanla Nana Vakm >W5 Manc Hélène Noclla Joanne Richer X45 Manc Luce Andre 845 Marie Pienctlc Marjolaine Bcaulnc K4* Mario Mondial 846 Martin Huot 846 Mohammcdali Korhani Shnwi 846 Moml Pintu procureur de In compagnie.55015 Me Mario Lacombf.2316-9378 QUÉBEC INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «2316-9378 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 31 janvier 1988 Le président.54989 Maurice Côté 2423-5764 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «2423-5764 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 février 1988 Pour lu compagnie.55048 Ian E.Harris 2432-9005 QUÉBEC INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «2432-9005 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.AMA SPORTS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AMA SPORTS INC.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Sorcl.le 15 février 1988 Le procureur de la compagnie.55049 Jacinthe Denis, notaire ASSOCIATION DES PERSONNELS PAYÉS SUR DES FONDS DE RECHERCHE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE A.P.P.F.R.U.S.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES PERSONNELS PAYÉS SUR DES FONDS DE RECHERCHE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE A.P.P.F.R.U.S.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Sherbrooke, le 22 février 1988 Pour la compagnie.55050 Jean Pierre Pelé 910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988, 120e année, n\" 10 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS DES MILIEUX D'ÉDUCATION Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS DES MILIEUX D'ÉDUCATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 18 novembre 1987 55051 La présidente.France Girard Windsor, le 15 février 1988 55054 CABRI-MONDE Le président.Jacques Houle Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CABRI-MONDE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Québec, le 1\" janvier 1988 ASSOCIATION LES COEURS JOYEUX INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION LES COEURS JOYEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 18 février 1988 55052 La présidente.Pierrette Boyte 55055 La secrélairc.Barbara Bader CENTRE DE RECHERCHE EN TOURISME RETOUR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE DE RECHERCHE EN TOURISME RETOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.BENCO (L'ESTRIE) LTEE Rimouski, le 9 février 1988 Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BENCO (L'ESTRIE) LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.54990 Le mandataire.Jacques Roy Sainie-Foy, le 18 février 1988 55053 Les procureurs de la compagnie.Ste-Marie.Milliard CLUB «XM RADIO ST-MARTHE» Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLUB «XM RADIO ST-MARTHE»» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.BOULANGERIE HOULE INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «BOULANGERIE HOULE INC.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Poinle-Calumet.le 14 décembre 1987 55016 Le président.Daniel Simard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, rr 10 911 COMITÉ D'ENTRAIDE DES JEUNES TRAVAILLEURS DE GRANBY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie .COMITÉ D'ENTRAIDE DES JEUNES TRAVAILLEURS DE GRANBY INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Granby.le 7 octobre 1987 L'administrateur.55056 Benoit Houle CORPORATION D'ALPHABÉTISATION FONCTIONNELLE EN MILIEU CARCÉRAL Avis est.par les présentes, donné que la compagnie -CORPORATION D'ALPHABÉTISATION FONCTIONNELLE EN MILIEU CARCÉRAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Montréal, le 16 février 1988 La présidente.55057 Louise Bélanger FERME DE L'AMITIÉ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie .FERME DE L'AMITIÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville-Marie, le I\" octobre 1987 La secrétaire-trésorière.55058 Rolande Boucher FRANTIQUE INC.Avis esl, par les présentes, donné que la compagnie «FRANTIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Montréal, le 23 janvier 1988 Les procureurs de la compagnie.Pollack.Machlovitch, Kravitz 54991 & Teitelbaum, avocats GARAGE R.DUPLESSIS INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE R.DUPLESSIS INC.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Sherbrooke, le 11 février 1988 Le procureur de la compagnie.55059 Me Gaétan Bellefeuille INCENDIE PLUS INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «INCENDIE PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Longueuil.le 31 janvier 1988 La présidente.55060 Gloria Woolcott INTER 2000 INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INTER 2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 25 janvier 1988 Le président.55061 Jean Lanclois 912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 mars 1988.120e année, if 10 LA CORPORATION DE L'HÔPITAL CIVIQUE DE QUÉBEC Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie .LA CORPORATION DE L'HOPITAL CIVIQUE DE QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 mars 1988 Les procureurs de la compagnie.55017 Boutin, Rov * Associes, avocats Kiamika.le 28 janvier 1988 Pour la compagnie.54992 Vianney Fontaine LES ENTREPRISES GÉNÉRALES DE MONTRÉAL, CANADA, LIMITÉE Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES GÉNÉRALES DE MONTRÉAL.CANADA.LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.L'ASSOCIATION FÉMININE D'ENTRAIDE ET D'ORIENTATION DU COMTÉ DE TERREBONNE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L'ASSOCIATION FÉMININE D'ENTRAIDE ET D'ORIENTATION DU COMTÉ DE TERREBONNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mascouche.le 18 février 1988 La secrétaire.55062 Ginette Flynn Montréal, le 15 février 1988 Les procureurs de la compagnie.54993 Heenan Blaikie, avocats LES EXCAVATIONS TOUCHETTE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES EXCAVATIONS TOUCHETTE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Marieville.le 15 février 1988 LE GROUPE ACCES CAPITAL INC.Avis esl, par les présentes, donné que la compagnie «LE GROUPE ACCÈS CAPITAL INC.» demandera à l'inspecteur général des instilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 17 février 1988 Les procureurs de la compagnie.55018 Clarkson.Tétrault LES AVIONS ULTRA-LÉGERS V.FONTAINE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES AVIONS ULTRA-LÉGERS V.FONTAINE INC.» demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Les procureurs de la compagnie.54994 Gervais & Major, avocats LES JUTES RICHELIEU INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «LES JUTES RICHELIEU INC.» demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 janvier 1988 Le président.55019 Gérard Bergeron GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.I20e année, n' 10 913 LES MEUBLES GUY MORISSETTE INC.Avis csi, par les présentes, donné que la compagnie «LES MEUBLES GUY MORISSETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léon-de-Standon.le 19 février 1988 Le président.55063 Guy Morissette I LES PRODUITS FDM INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS FDM INC.™ demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 février 1988 Le procureur de la compagnie.55020 Diane Lépine, avocate LIQUIDO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIQUIDO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rimouski.le 12 février 1988 Le président.55065 Jean-Marie Bérubé MASSICOTTE & FRÈRES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MASSICOTTE & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permis* sion d'obtenir sa dissolulion.Montréal, le 11 janvier 1988 Les procureurs de la compagnie.54996 Tremblay, Chevalier, Rosso, avocats L'IDÉE VERTE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L'IDÉE VERTE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges-Ouest, le 8 février 1988 Le président.55064 Guy Laperrière POIRIER & DESJARDINS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «POIRIER & DESJARDINS INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amqui.le 18 février 1988 Le procureur de la compagnie.55066 Gervais Turbide.avocat LIGUE DE BASKET-BALL CLAUDE MONGRAIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIGUE DE BASKET-BALL CLAUDE MONGRAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Trois-Rivières.le 15 février 1988 La trésoriere.54995 Lucette P.Rivard PUBLICITÉ DE LUXE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PUBLICITÉ DE LUXE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 15 février 1988 Le procureur de la compagnie.54997 Bertrand Lussier.avocat 914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e aimée, ir 10 QUINCAILLERIE CARTIER INC.Avis esl, par les présentes, donné que la compagnie «QUINCAILLERIE CARTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.Gaspé.le 2 décembre 1987 Le président-secrétaire.54998 Gervais Mainville SOPREX INC.Avis esl, par les présentes, donné que la compagnie «SOPREX INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolulion.McMaslerville.le 2 février 1988 La secrétaire.55022 Annette Lapierre REGROUPEMENT DES ÉTUDIANTS EN GESTION CONSEIL 1986 DE LA POCATIÈRE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «REGROUPEMENT DES ÉTUDIANTS EN GESTION CONSEIL 1986 DE LA POCATIÈRE» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Pocalière.le 2 février 1988 L'administratrice, 55021 Gaéianf.Beaui.ieu TRAIT D'UNION INFO-HANDICAPÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TRAIT D'UNION INFO-HANDICAPÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sorel.le 15 février 1988 Le procureur de la compagnie, 55067 Jacinthe Denis, notaire Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de la compagnie Date du Nom el adresse Adresse du '\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2489-4123 * DAKIN CANADA LIMITEE MM.Lafleur, Brown & Ass.I.Place Ville Marie, bureau 3725.Montréal I.Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal 2647-2662 \u2022\u2022 ETI.EXPLOSIFS ET TECHNOLOGIES INTERNATIONALES (CANADA) LTEE Me Andrew Fleming, 1981, McGill College, bureau 1100.Montréal 1981.McGill College, bureau 1100.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, ir 10 915 \u2022Nom de II cm,.,.\u2022\"Nom d'emprunt Nom et adresse rk latent principal Adresse du bureau principal 2653-4305 \" LES IMMEUBLES SALÈVE INC.2614-8684 \u2022\u2022 LES IMPORTATIONS WEST BAY LTÉE 2648-6472 \u2022\u2022 LES^SERVICES MINIERS HARTCO 1988 02 09 Me Mario Ménard.800.Place Vicloria.bureau 4500.Monlrcal 1988 02 08 M Jean-Paul Richard, 565.de l'Église, Dorval 1988 02 10 M Georges Dube.I.Place Ville Marie, 40e élage.Monlrtal 800.Place Vicloria.bureau 4500.Monlrtal 620, Lakeshorc Drive, bureau 303, Dorval i.Place Ville Marie.élage.Monlrtal 371 L'inspecteur général des inslilulions financières.Jean-Marif.Bouchard Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Bernard Robillard Succession de Bernard Robillard.en son vivani du 8835.Basiie-Roufhier.Monlrtal.décédé le 20 octobre 1987 Succession Aurel Concisler Succession de Aurel Concisler.en son vivani du 3620, avenue Ridgcwood.appartement 609.Montréal, décédé le I- août 1986.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80).qu'il est curateur d'office à celte succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de (ouïe dette envers la succession et la preuve de louic réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z U6 54983 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à celte succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de tonte dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 54984 Succession Denis Pelletier Succession de Denis Pelletier, en son vivani du 351.6' Rue.Val-d'Or.décédé le 5 janvier 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80).qu'il esl curateur 916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année.n~ 10 d'office à celte succession ci qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 54985 Succession Gérard Laframboise Succession de Gérard Laframboise.en son vivani du 1101.rue Aéroport.Fleurimont.décédé le 30 janvier 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 54986 Succession Lauren! Brisebois Succession de Laurent Brisebois.en son vivant du 6557.rue Casgrain.Montréal, décédé le 29 novembre 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession el la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 54987 Succession Normand Gendron Succession de Normand Gendron.en son vivani du 3633.rue Evelyn.Verdun, décédé le 7 octobre 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80).qu'il est curateur d'office à celte succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute délie envers la succession et la preuve de toute réclamation conire elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 54988 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé sa raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement PORTES ET FENETRES LAFLAMME INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAFLAMME INTERNATIONAL DOORS AND WINDOWS PORTES ET FENETRES PINE EAST.SOCIETE EN COMMANDITE DOORS AND WINDOWS AND COMPANY LIMITED 1988 02 16 372 Le prolonntaire de la Cour supérieure, district judiciaire de Frontenac.Jeannine Argouin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, if 10 917 Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement LA SOCIETE EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE IMEX (19881 IMEX (1988) MINERAL EXPLORATION AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE S.M.Q.1988 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'INVESTISSEMENT LACADIE 372 SOCIETE EN COMMANDITE 1988 01 22 PETRO-EX 1987 (PÉTROLE ET GAZ) PETRO-EX 1987 OIL i GAS PARTNERSHIP AND COMPANY.UMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 02 05 D'EXPLORATION MINIERE S.M.Q.1987 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 01 27 L'ACADIE II Le proionoraire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé la nature de leurs affaires: Raison sociale de La socitlé Modifications apportées A la nature de leurs affaires Dale nregist rement LA SOCIETE EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE IMEX 1988 IMEX (1988) MINERAL EXPLORATION AND COMPANY.LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLIÈRE CS 1987 /987 CS PETROLEUM PARTNERSHIP AND COMPANY.UMITED 372 Aux fins d'acquérir des actions accréditives de diverses compagnies minières Souscrire à des actions accréditives du capital actions de corporations minières ou pétrolières 1988 01 22 1988 01 27 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, rf 10 Changement de l'époque où la société doit se terminer Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'époque où la société doit se terminer: Raison sociale de la la société Époque où se terminera la société Dale d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLIÈRE CS 1987 1987 CS PETROLEUM PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED 1989 01 31 1988 01 27 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies el sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société NouseUe adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOTOPLUS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE ANDREW PATON SHERBROOKE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 3300.boulevard de 1988 01 19 Maisonncuve Ouest, 2, place Alexis- Nihon, Montréal.QC, H3Z IY3 1400, rue Sauvé Ouest.1988 01 22 local 214, Montréal.QC.H4N IC5 300.boulevard Laurenlien.1988 02 02 local 103.Saint-Laurent.QC.H4M 2L4 372 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZE1TE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S mars 1988.120e année, ir 10 919 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolulion: Raison sociale de la société Dale de formalio Lieu du principal établissement Dale de dissolulion LA SOCIETE EN COMMANDITE LES IMMEUBLES JEAN-TALON ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PME QUÉBEC 1987 QUEBEC SMB 1987 AND COMPANY.LIMITED 1986 02 06 1.rue d'Auleuil, 1988 02 08 Sie-Julie.Verchères.J0L2C0 1987 06 06 425, boulevard de Maisonncuve 1988 02 04 Oucsl, Montréal.QC, H3A 3G5 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement VILLA DU BOISE.SOCIETE EN COMMANDITE 1988 01 29 315.Hériot.Drummondville, J2B IA6 372 Le protonotaire adjoint.Nicole Lemaire 920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, ir 10 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le prolonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies el sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date nregist rement Lieu du principal établissement AMENAGEMENTS PIERRE 194.Ruisseau-des-Noyers, L'Acadie.QC.JOI IH9 372 Lé prolonotaire de la Cour supérieure, district judiciaire d Ibenitle, Pierre Vaillancourt Formation Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont élé enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement DEVELOPPEMENTS DE L'HEURE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.HABITATIONS TRACY 4000.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTER/GESTION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NUMERO 3 INTERIGESTION AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NUMBER 3 SÉGUIN ET GILES.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SÉGUIN ET GILES COMMANDITAIRES LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BEAU SÉJOUR ENR LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE L'ARMENTIÈRE ENR.LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE DUOR 1988 1988 01 26 42.chemin Belvédère.Weslmount.QC.H3Y IP5 1988 01 21 4001.Crémazic Est.I- étage.Montréal, QC.HIZ 2L2 1988 01 20 3251, Cynthia.Fabrevillc.Laval.QC.H7P4CI 1988 02 03 IIISOHamon.Montréal.QC.H3M 3A2 1988 0126 5199.rue Sherbrooke Est, local 4200.Montréal.QC 1988 02 08 6070.Sherbrooke Esl, local 206, Monlréal.QC.1988 01 27 800.boul.René-Lévesque Ouesl local 1525.Montréal.QC.H3B 1X9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120c aimée, if 10_921 \t\t Raison sociale de In société\tDate d'enregistrement\tl.ieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE F & G 1988\t1988 01 27\t800.boul.Rcné-Lévcscjuc Ouest, local 1525.Montréal.QC.H3B 1X9 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE JILBEY 1988 JILBEÏ 1988 MINING EXPLORATION AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP\t1988 01 22\t2020.University, local 1327.Montréal.QC H3A 2A5 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE Q.M.E.(1988-111 Q.M.E.1198811} MINERAL EXPLORATION AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP\t1988 02 03\t800.boul.Dorchester Ouest, local 1100.Montréal.QC H3B 1X9 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DUPLESSIS ENR.\t1988 01 26\t5199.rue Sherbrooke Est, local 4200.Montréal.QC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAGE 1 GAGE 1 AND COMPANY.UMITED\t1988 02 01\t3495.rue Mountain, local 701.Montréal.QC.H4G 2A5 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA COLLINE ENR.\t1988 01 20\t5199.nie Sherbrooke Est.local 4200.Monlrcal, QC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAND OF SMALL\t1988 01 21\t2306.rue Sherbrooke Est.bureau 1.Montréal.QC.H2K IE5 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA ROSERAIE ENR\t1988 01 26\t5199.rue Sherbrooke Est.local 4200.Montréal, QC LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE VALLON ENR.\t1988 01 26\t5199.rue Sherbrooke Est, local 4200, Montréal, QC LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PEUPLIERS ENR\t1988 01 26\t5199.rue Sherbrooke Est.local 4200.Montréal.QC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE STRATMIN 1988\t1988 01 22\t630.boul.Dorchester, bureau 3200.Montréal, QC H3B 1X5 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOFIMINES 1988 SOFIMINES 1988 AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP\t1988 01 21\t630.boul.Rcnc-Lcvcsquc Ouest, 25* élage.Montréal.QC.II3B IW2 372\t\tLe prolonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, nr 10 Remplacement d'un commandité Le prolonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies cl sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale Nouveau Commandité Date de la société commandité remplacé d'enregistrement LA SOCIETE EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE IMEX (1988) IMEX 11988) MINERAL EXPLORATION AND COMPANY.UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA GRANDE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAUFORT 1988 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESSOURCES EXCAN EXCAN RESOURCE DEVELOPMENT CORPORATION GESTION IMMOBILIÈRE LA GRANDE (ROYALE) INC.160432 CANADA INC.CORPORATION PÉTROLIÈRE EXCAN 155864 CANADA INC.GESTION LEFOR INC.1988 01 22 1988 01 28 372 Le prolonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont apporté des modifications en ce qui a Irait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications GESTION MÉDICALE LA CITÉ, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIERE IMEX (1988) IMEX 11988) MINERAI.EXPLORATION AND COMPANY.UMTTED PARTNERSHIP 300.rue Léo-Pariseau.bureau 900, Montréal.QC.II2W INI 800.Dorchester Ouest, bureau 1100.Monlrcal, QC 1988 01 29 1988 01 22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, if 10_923 \t\t Raison sociale de la société\tDite d'enregistrement\tl.îeu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE MULTIVEST NO.1\t5.place Ville-Marie, bureau 1203.Montréal.QC\t1988 02 01 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE K-2\t5257.rue Bcrri.Montréal.QC.H2J 2S7\t1988 02 01 372\t\tLe prolonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Loi électorale\t\t Le directeur des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.\t\t Nouvelle autorisation (article 335 de la Loi électorale)\t\t Dénomination du parti\tNom du représentant officiel\tDale d'autorisation Parti j'en arrache\tLine Gallant\t1988 02 04 Remplacement d'un représentant officiel, article 324 de la Loi électorale\t\t Dénomination de l'instance\tNom du représeniani officiel précédent\tNom du nouveau représentant officiel Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription électorale de:\t\t Laprairie\tYvon Pommainvillc\tRaymond Guyot Sherbrooke\tMme Chantai Roy Martin\tDaniel B.Desjardins Instance du Parti québécois de la circonscription électorale de:\t\t Abitibi-Ouest\tGaston Gadoury\tRémi Tremblay Chomedey\tMarcel Beaudeite\tBruno Tousignanl Dorion\tGilles Houle\tBenhier Landry Jeanne-Mance\tPierre Chapdelaine\tMichel Letreiz L'Assomption\tClaude Nepveu\tRaymond Chrétien Outremont\tFrançois Orsat\tAndré Boisclair 924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, rf 10 IN-nom in at ion de l'Instance Papincau Prévost Rivière-du-Loup Saint-Laurent Taschercau La région de Montérégie Sainte-Foy.le 18 février 1988 374 Nom du représentant .iii.nl précédent Nathalie Lambert Denis Labelle Alain Dionnc Marie José Lccourt Lise Hébert Charles Bouchard Nom du nouveau représentant officiel Mario Beaulne Guy Forget Jean-Paul Caron José Louis Requena Jacques Hamcl Guy Kemp Le directeur général des élections et président de ta Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Maison Rivard-Lanouelte 791.rue Sainte-Anne La Pérade La ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c.B-4), qu'elle a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du II mars 1987.date où fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir - La maison Rivard-Lanouette.située au numéro d'immeuble 791.rue Sainte-Anne dans la municipalité de La Pérade et érigée sur un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent dix-neuf (419) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade.division d'enregistrement de Champlain.- Québec, le 17 février 1988 Lu ministre des Affaires culturelles.375 List Bacon Affaires municipales Divers Ville de Salaberry-dc-ValIc)field Le ministre des Affaires municipales, monsieur André Bourbcau, conformément à l'article 60 du Code municipal, a approuvé, en date du 24 février 1988.le Règlement numéro 18-86 du conseil municipal de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka.décrétant l'annexion a ladite municipalité d'une partie du territoire de la ville de Salaberry-dc-ValIcyfield.dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Salaberry-dc-Valleyfield.dans la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs ainsi que les chemins, routes, emprise de chemin de fer.cours d'eau ou parties d'iceux.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: panant du point d'intersection de la ligne sud-est du lot 229 et du côté sud du canal de Beauhamois; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne sud-est en allant vers le sud-ouest jusqu'au côté nord-esl de l'emprise du chemin public limitant au nord-est les lots 210.211 et 212; le côté nord-est de l'emprise dudit chemin public dans une direction sud-est jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saint-Louis; la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, n\" 10 925 ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne séparant les lots 341 du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile et 39 du cadastre de la paroisse de Sainl-Stanislas-de-Kostka.ledit prolongement; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile, partie de la ligne brisée limitant au sud-ouest le lot 341 jusqu'à la ligne sud-est du lot 368; la ligne sud-est des lots 368 et 369 et son prolongement jusqu'au côté sud-ouest de l'emprise du chemin public limitant au sud-ouest les lots 369 à 373 el 352; le côté sud-ouest de l'emprise dudit chemin public (ligne separative des cadastres des paroisses de Sainte-Cécile et de Saint-Stanislas-de-Kostka) dans une direction générale nord-ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 339; ladite ligne sud-ouest et son prolongement dans le lac Saint-Franco is jusqu'au prolongement de la ligne médiane du canal de Beauhamois; ledit prolongement et la ligne médiane dudit canal jusqu'à la ligne limitant au sud-est les lots 205 à 209; enfin, partie de ladite ligne limitant au sud-est lesdits lots en allant vers le sud-ouest et partie de la ligne sud-est du lot 229 jusqu'au point de départ.Le minisire des Affaires municipales.376 André Bourbeau Industrie et du Commerce Heures d'affaires Iberville Shoe Jobbers Enr.Avis d'aulorisalion Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2).qu'il autorise l'établissement commercial suivant: Iberville Shoe Jobbers Enr.situé au 417.rue Notre-Dame Ouest.Montréal, à exercer ses activités le dimanche s'il est fermé le vendredi à compter du coucher du soleil et le samedi toute la journée et si.à chaque jour d'ouverture, il n'y a jamais plus de trois personnes en même temps pour en assurer le fonctionnement et ce à compter du présent avis d'autorisation.Celte autorisation est pour une durée de deux ans.Québec, le 28 janvier 1988 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.373 Daniel Johnson Éducation Divers Commission scolaire régionale de Chambly Le ministre de l'Éducation donne avis, par les présentes, que la Commission scolaire régionale de Chambly a adopté la résolution numéro 46-87/88 à l'effet de fixer son siège social au 13.rue Saint-Laurent Est.Longueuil.Québec, le 23 février 1988 Le ministre de l'Education, 377 Claude Ryan Modurama Unité Murales Inc.Avis d'autorisation Le minisire de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2).qu'il autorise l'établissement commercial suivant: Modurama Unité Murales Inc.situé au 3216.autoroute Laval Ouest.Chomedey (Laval), à exercer ses activités le dimanche s'il est fermé le vendredi à compter du coucher du soleil et le samedi toute la journée et si.à chaque jour d'ouverture, il n'y a jamais plus de trois personnes en même temps pour en assurer le fonctionnement et ce à compter du présent avis d'autorisation.Cette autorisation esl pour une durée de deux ans.Québec, le 28 janvier 1988 373 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.Daniel Johnson 926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S mars 1988, 120e année, n\" 10 Salon National de l'Habitation de Montréal Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de ta Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.c.H-2).qu'il autorise les établissements commerciaux présents au Salon National de l'Habitation de Montréal a exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi.Ce salon aura lieu au Stade et au Vélodrome du Parc Olympique de Montréal, du 26 février au 6 mars 1988.Québec, le I\" février 1988 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.373 Daniel Johnson Salon National de l'Habitation de Québec Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformémenl à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2), qu'il autorise les établissements commerciaux présents au Salon National de l'Habitation de Québec a exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi.Ce salon aura lieu au Centre municipal des Congrès de Québec, du 31 mars au 4 avril 1988.Québec, le I\" février 1988 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.373 Daniel Johnson Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Divers conformément à la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q.c.P-16.a.22 et suivants).L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 371 1379-3781 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Métabetchouan Avis public est donné que la ville de Métabetchouan s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à la présente ou à la prochaine session, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé portant sur les objets suivants: 1.Déclarer légal, valide et obligatoire, depuis son adoption par le Conseil municipal le 15 août 1977, le Règlement numéro 30-77 décrétant la construction d'un édifice municipal (secrétariat, salle du Conseil, bibliothèque, loisirs, police et protection des incendies) et un emprunt au montant de 758 500.00 $ pour en payer le coût: 2.Déclarer légal, valide et obligatoire, le contrat passé entre ta ville de Métabetchouan et Laval Fortin Liée, en date du 31 octobre 1977.pour la construction de l'hôtel de ville.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation à l'Assemblée nationale du Québec, édifice André-Laurendcau.1050.rue Saint-Augustin.Québec.QC.JIR 5A4.Métabetchouan.le 15 février 1988 Les procureurs de ta ville.55032 VlAU.HÉBERT.DENAULT CENTRE HOSPITALIER JUIF DE L'ESPÉRANCE L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le Gouvernement du Québec a, par le décret no 136-88 en date du 3 février 1988.approuvé le règlement de la compagnie -< CENTRE HOSPITALIER JUIF DE L'ESPÉRANCE ».augmentant à 50 000 000.00 S la valeur maximale des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 mars 1988.120e année.n~ 10 927 Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publié conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q.1981.c.A-29.r.I).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 2 janvier 1988.Date Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins om ni praticiens Région de Montréal Légaré.Jean-Jacques.75.Grignon.Saint-Eustache.QC.J7P 4J2 88 02 14 Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Médecins om ni praticiens Région de Montréal MacHabée.Yvan.3871.Bélanger.Montréal.QC.HIX IB5 88 03 09 Dentistes Région de Montréal Lavigne.Gilles.510.Stuart.Lachute.QC.J8H IB8 88 01 20 Pellerin.Jacques-T.5450.Côte-des-Neiges.appartement 310.Montréal.QC.88 02 24 H3T 1Y6 55013 928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, n\" 10 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Rouyn Je.soussigné.André Bourbeau.ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8), déclare dissout conformément à sa requête.l'Office municipal d'habitation de Rouyn, corporation constituée en vertu des lettres patentes émises le 28 août 1978.enregistrées le 11 septembre suivant, libro 1538.folio 102.Le ministre des Affaires municipales.responsable de l'Habitation.55069 André Bourbf.au Office municipal d'habitation de Noranda Je.soussigné, André Bourbeau.ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8).déclare dissout conformément à sa requête, l'Office municipal d'habitation de Noranda, corporation constituée en vertu des lettres patentes émises le 15 septembre 1980.enregistrées le 3 novembre suivant, libro 1541.folio 27.Le ministre des Affaires municipales.responsable de l'Habitation.55070 André Bourbeau Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Drummond Ordonnance de saisie et de vente amendée Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-12-001250-808 405-18-000012-875 MlCHELINE BOUCHER, en sa qualité de percep-tricc des pensions alimentaires pour GRANCINE JOYAL.1680.boulevard Saint-Joseph.Drummond-ville.QC.partie demanderesse, contre GUY DUPUIS domicilié et résidant à 389.Marie-Victorin.appartement 2.Kingsey Falls, QC.partie défenderesse.« Un immeuble situé en la municipalité du village de Kingsey, connu et désigné aux plan et livre du cadastre officiels du canton de Kingsey comme étant la subdivision officielle neuf du lot originaire six quarante-cinq (6-45-9) dans le rang Douze (rg 12) du cadastre du canton de Kingsey.Le tout avec bâtisse dessus construites circonstances et dépendances.À la charge des servitudes actives et passives apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 3 597.75 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, au 1680.boulevard Saint-Joseph, Drummondville.QC.le mardi DOUZIÈME jour d'A-VRIL.1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Charles Hogue Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 17 février 1988 55008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, n 10 929 Labelle Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Labelle No 560-02-000351-865 s.560-18-000001-888 Corporation municipale de kiamika.3.chemin Valiquette.Kiamika.QC.j0w ig0.partie demanderesse, conire MARCEL LATREILLE.adresse inconnue, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division de Labelle.440.boulevard Paqucttc.Mont-Laurier.QC.j9l ik6.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: Un immeuble situé dans la municipalité de Kiamika.comté de Labelle.QC.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro onze a.rang Cinq (ha.plie, rg 5) au cadastre officiel du canton de Kiamika.Cel immeuble est de figure irrégulière ou.en supposant rectiligne la rivière el le chemin ci-après mentionnés, quadrangulaire.Cet immeuble « quadrangulaire » mesure, en mesures anglaises, et.les orientations n'étant qu'approximatives, il est borné comme suit: a) cent cinquante pieds (150 pi) en front, vers l'est, où il est borné par un chemin, chemin privé mais très passant, suivant déclaration des parties, cette dimension de cent cinquante pieds (150 pi) étant prise en ligne droite, soit d'un coin à l'autre de l'emplacement; b} cent cinquante pieds (150 pi) en arrière, vers l'ouest, où il est borné par la rivière Kiamika.cette dimension étant prise en droite ligne, soit d'un coin a l'autre de l'emplacement; c) trente cinq pieds (35 pi) environ, d'un côte ou d'un bout, vers le nord, où il est borné par une aulre partie dudil lot.cette autre partie étant un fossé ou \u2022< gully » et étant la propriété d'Orner St-Jean ou représentants légaux; d) douze pieds (12 pi), environ, ou plus ou moins, de l'autre côté, ou à l'autre bout, où il esl borné par une autre partie dudit loi.celle autre partie étant la propriété d'Orner St-Jean ou représentants légaux.Il faut mentionner que ledit fossé (ou gully) sépare le terrain ici vendu d'une autre partie dudit lot qui appartient à p.Emile Bcauchamp ou représentants légaux.Pour les fins des présentes, les panics établissent que ledit fossé est une lisière de terrain de quinze pieds (15 pi) de largeur, cette lisière séparanl le terrain ici vendu dudit terrain dudil P.Emile Bcauchamp ou représentants légaux.Tel que le tout se trouvemenl actuellement avec le camp y érigé, circonstances el dépendances La mise à prix est fixée à 3 406,25 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par te ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour éire vendu au bureau d'enregistrement de Labelle.440.boulevard Paquelte.Mont-Laurier, QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.France Gougeon Bureau du shérif Cour provinciale Mont-Laurier, le 22 février 1988 55068 Mingan Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale - District de Mingan No 2928 S.650-18-000017-875 VlLLE DE SEPT-JLES.corporation municipale dûment constituée, ayant un bureau au 546.avenue De-quen.Sepi-Ilcs, district de Mingan, partie demanderesse, contre JEAN JOSEPH RHÉAULT.d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot M-ccnt vingt-huit (m-128) du bloc m.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Arnaud; avec bâtisse dessus construite, circonsiances et dépendances.¦> Conformément à l'article 688 du C.P.C.le monlant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 681.75 S.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, ir 10 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425.boulevard Laurc, Scpt-îles.le MERCREDI SIXIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Sept-îles.le 16 février 1988 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles, QC Tél.: (418) 962-4966 55009 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009616-879 Caisse populaire st-alphonse d-you- ville, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 555.boulevard Crémazic Est.Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre michel williams, demeurant et résidant au 15, terrasse Chatcl.Sainte-Rose.Laval, province de Québec, partie défenderesse, et le régistrateur de Laval, mis en cause.l'immeuble de la partie défenderesse.Michel Williams: « Un emplacement ayant front sur la terrasse Chatel, Sainte-Rose, ville de Laval, connu et désigne comme suit: 1.D'une partie du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-six (236-8 plie) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval, mesurant vingt pieds (20.0 pi) de largeur par cent vingt pieds (120.0 pi( de profondeur et contenant en superficie deux mille quatre cents pieds carrés (2 400 pi:).mesures anglaises et plus ou moins et bornée ladite partie vers le nord-est par partie du loi 236.vers le sud-ouest par le lot 236-7 (étant la rue Chatcl).vers le nord-ouest par le lot 236-9 et vers le sud-est par le résidu du loi 236-8.tous du même cadastre officiel: 2.Des lots numéros neuf et dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-six (236-9 et 10) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec une bâtisse dessus y érigée, portant le numéro d'immeuble 15.terrasse Chatcl.Sainte-Rose, ville de Laval, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 17 175.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 février 1988 55010 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal C.P.M.500-02-020321-878 S.200-18-000002-889 Banque de Montréal (master card>.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 129.rue Saint-Jacques.Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre RENALD et DENISE CLOU-tier.domiciliés et résidant au 410.rue Ravel.Beauport.district de Québec, défendeurs.« La resubdivision trente-sept de la subdivision vingt-huit-A.du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-28-A-37) aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroisc-dc-la-Jeune-Lorette.» La mise à prix est fixée à huit cent vingt-cinq dollars (825,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jcan-Lesage.Québec, le SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 mars 198$.120e année, n II) 931 « La resubdivision un de la subdivision quarante-neuf du lot originaire numéro huit cent vingt et un (821-49-I) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec; avec maison déjà construite au 410, me Ravel.Beauport.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille cent cinquante dollars (18 150.00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesagc.Québec, le SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 mars 1988 55034 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000344-874 S.200-18-000001-881 Caisse d'économie sûreté du québec, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son bureau principal au 1748.rue Parthenais.ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre JEAN-roch BOLDUC.résidant et domicilié au 123.rue Bellerivc.Saint-Rédempteur, province de Québec, et DAME NOELLA OUELLET.résidant et domiciliée au 2340.terrasse Maricourt.appartement 4.Sainte-Foy.province de Québec, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant: a) la subdivision numéro cent vingt-trois du lot originaire numéro (1-123) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon.division d'enregistrement de Lévis; b) la subdivision numéro vingt-huit du lot originaire numéro deux-B (2-B-28) du susdit cadastre.Avec la bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 123, rue Bellerive.Saint-Rédempteur.Lévis, QC.GOS 3B0.Sujet, ledit immeuble, aux servitudes en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, suivant enregistrements à Lévis, sous les numéros 170283 et 170567.» La mise à prix est fixée à douze mille huit cent douze dollars et cinquante cents (12 812.50 s), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis.6.route Trans-Canada Ouest, Lévis.le SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 mars 1988 55033 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000880-877 s.200-18-000006-880 Caisse populaire de saint-jean des- CHAILLONS.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 100, 16* Avenue.Deschaillons.district de Québec, demanderesse, contre CLAUDE DELISLE.domicilié et résidant à Hôtel Motel Balmoral, chambre 123.Robertsonville et /ou à son travail: « Cabaret Le Pignon Vert Enr.», ayant son bureau au 2526.rue Notre-Dame Nord.Thctford Mines, district de Frontenac, et LINE BACON, domiciliée et résidant au 235, 12' Avenue.Deschaillons.district de Québec, défendeurs.« Un terrain siiué en le village de Dcschaillons-sur-Saint-Laurenl au sud-ouest de la Douzième Avenue, contenant cent quarante-cinq pieds (145 pi) de largeur sur la profondeur d'environ cent huit pieds (108 pi), mesures anglaises et plus ou moins; borné à un bout, au nord-est, au chemin public (12* Avenue); à l'autre bout, au sud-ouest, à partie du lot 135.appartenant à la corporation municipale de Deschaillons-sur-Saint-Laurent ou représentants; d'un côté, au sud-est.à partie dudit lot 135, appartenant à dame Claire Rayotte ou représentants; et de l'autre côté, au nord-ouesi, à partie dudit lot 135 à un droit de passage, appartenant à Potvin et Foumier ou représentants.Lequel terrain est connu et désigné comme étant une partie du lot cent 932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, n\" 10 trente-cinq (prie 135) du cadastre officiel du comté de Lotbiniére pour la paroisse de Saint-Jean Deschaillons; avec bâtisses dessus construites et dont la résidence porte le numéro d'immeuble 370.12' Avenue, circonstances et dépendances.\u2022> La mise à prix est fixée à treize mille deux cent soixante-douze dollars et quatre-vingt-sept cents (13 272.87 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbiniére.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 mars 1988 55035 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000252-871 765-18-000678-870 La CAISSE POPULAIRE DE STE-VICTOIRE.corporation légalement constituée et ayant son siège social au 498.chemin Sainte-Victoire.Sainte-Victoire, district de Richelieu, partie demanderesse, contre MICHEL LAVOIE cl FRANCINE DESLANDES, tous deux domiciliés et résidant au 1595.chemin Saint-Ours, à Sainte-Victoire, district de Richelieu, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saintc-Victoirc-dc-SorcI dans le comté de Richelieu, faisant front sur le chemin Saint-Ours, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saintc-Vicioirc comme élanl formé d'une partie du lot originaire numéro onze (plie 11) audit cadastre el mesurant selon les titres de propriété de soixante à soixante-dix pieds (60.0 pi à 70.0 pi) de la largeur sur une profondeur de cent pieds (100.0 pi), mesures anglaises et plus ou moins: et mesurant selon l'occupation des lieux cl selon les mesures prises sur le terrain, cent pieds (100.0 pi) dans les lignes nord-est et sud-ouest et soixante-quatorze pieds et quatre-vingt-dix centièmes de pied (74.90 pi) dans sa ligne sud-est et soixante-dix-huit pieds et quaranle-quaire centièmes de pied (78.44 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises; avec toutes les bâtisses érigées, circonstances et dépendances.Tenant en front ou vers le nord-ouest le chemin de front, en profondeur ou vers le sud-est autre partie du lot numéro onze de Ghyslaine Lafleur.épouse de Claude Daunais ou représentants, d'un côté ou vers le nord-est partie du lot numéro 10 dudit cadastre et d'autre côté ou vers le sud-ouest autre partie du lot originaire numéro 11 dudit cadastre.Sujet à une servitude concernant les déchets aux termes d'un acle enregistré à Sorel sous le numéro 139,514 et avec et sujet à une servitude de passage à pieds et en voiture sur une lisière de vingt pieds (20.0 pi) de largeur longeant la ligne de division du lot numéro 11 avec le loi numéro 10 dudil cadastre pour communiquer au chemin public.Avec toutes les bâtisses érigées et portant le numéro domiciliaire 1595.chemin Saint-Ours à Sainte-Victoire-de-Sorel.circonstances et dépendances.Et avec ei sujet à toutes les servitudes qui y sont attachées.Tel que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 3 432.00 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, au 46.rue Charlotte.Sorel.le MARDI DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1988 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 17 février 1988 55037 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000200-870 765-18-000677-872 La BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation légalement constituée et ayant une succursale au 1005.route Marie-Victorin.à Tracy, district de Richelieu, partie demanderesse, contre NORMAND PAUL, domicilié cl résidant au 120.rue McCarthy, à Saint-Joseph-de-Sorel.district de Richelieu, et STEEVE COLL.domicilié et résidant au 139.avenue Hôtel-Dieu, à Sorel.district de Richelieu, et SYLVAIN GÉLINAS.domicilié et résidanl au 127.Domaine des Saules, à Saini-Pierre-de-Sorel.disirict de Richelieu, faisant af- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988, 120e année, n\" 10 933 faircs sous les nom et raison sociale de Entreprise Cinématographique Cassiopee, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Tracy, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel.comme étant formé des lots suivants: lot numéro quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-sept (77-83), mesurant cinquante, pieds (50,0 pi) de largeur sur cent dix pieds (110,0 pi) de profondeur, mesures anglaises plus ou moins: une partie du lot numéro quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-sept (P.77-84).mesurant trente pieds et soixante-cinq centièmes (30.65 pi) dans sa ligne sud-est et trente pieds et cinq dixièmes (30,5 pi) dans sa ligne nord-ouest el en profondeur mesurant cinquante (50.0 pi) dans sa ligne nord-est et sud-ouest, mesures anglaises plus ou moins.Borné en front dans sa ligne sud-est par la rue McCarthy, d'un côté dans sa ligne sud-ouest par le résidu du lot numéro 77-84.d'autre côté dans sa ligne nord-est par une partie du lot numéro P.77-85 et en profondeur dans sa ligne nord-ouest par une partie du lot P.77-83.Avec bâtisse y érigée portant le numéro domiciliaire 927.rue McCarthy.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes aelives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, ledit emplacement étant sujet à des servitudes dont copies sont enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu sous les numéros 97620 et 140475.sans exception ni réserve de la part du débiteur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas.au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 33 2110.50 S en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, 46.rue Charlotte, Sorel.le MARDI DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1988 à QUINZE heures.Le shérif.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 27 janvier 1988 55038 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005363-815 Caisse populaire st-ambroise de Montréal, 1250.Beaubien Est.Montréal.QC.H2S IT9.partie demanderesse, conire ANDRÉ ASSELIN.2, d'Ailleboust, Saint-André-Est, QC.partie défenderesse.Le lot deux de la subdivision officielle du loi originaire quatre-vingt-treize de la paroisse de Saint-Andrews; avec l'immeuble y érigé, portant l'adresse d'immeuble 2.d'Ailleboust.Saint-André-Est, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 8 200.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiani certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenleuil.505.rue Béthanie.Lachute.QC.le HUITIÈME jour de d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 16 février 1988 55007 i Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001001-852 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Eglise, ville de Sainte-Foy.district de Québec.GIV 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque de Montréal, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 845.Ouimet.Saint-Jovite, district de Terrebonne.QC.partie demanderesse contre CARL CHAMPAGNE, domicilié et résidant à Arundel, comté d'Argenleuil.district de Terrebonne.QC.jot 1A0.partie défenderesse. 934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 mars 1988, 120e année.n~ 10 A) Un immeuble situé dans la municipalité d'Arundel.immeuble se composant de la demie ouest des lots numéros vingt et un A et vingt et un B (21A et 21B).tous deux situés dans le rang Deux (II) du canton d'Arunciel et figurant sur le cadastre de ce canton.Cet immeuble est borné comme suit: au nord par le lot numéro treize (13).rang Trois (III); à l'ouest par la rivière Rouge; à l'est par la demie ouest du même lot.appartenant à la succession de Frederick C.Sobey ou à ses représentants, suivant l'acte enregistré sous le numéro 74584; au sud par le lot numéro 20; avec tous les bâtiments qui s'y trouvent.A retrancher du lot numéro 2IB l'étendue de terrain vendue à Mme Vera Evans, en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 158472.Cette étendue de terrain mesure trois cent soixante-dix pieds (370 pi) sur ses limites est et ouest, et cent trente pieds (130 pi) sur ses limites nord et sud.et elle est bornée comme suit: à l'est par une autre partie du même lot, appartenant à la succession de Frederick C.Sobey ou à ses représentants, au sud par le lot numéro 20, au nord et à l'ouest par une autre partie du même lot, propriété de Mme Phyllis Craig-Evans ou de ses représentants.Ces lots sont assujettis aux droits de passage et d'ac-queduc établis au profit du fonds mentionné ci-dessus, vendu à Mme Vera Evans.B) Une ferme située dans la municipalité d'Arundel et constituée de la demie ouest du lot numéro seize ('/2 O.16).contenant cinquante acres, et de ta totalité des lots numéros dix-sept et dix-huit (17 et 18).chacun contenant environ cent acres, tous ces lots se trouvant dans le rang Deux (II) du canton d'Arundel.et figurant sur le cadastre de ce canton; avec tous les bâtiments qui s'y trouvent.A retrancher: a) l'étendue de terrain appartenant à la compagnie de chemin de fer Canadien National et désignée, sur le cadastre susdit, comme étant le loi numéro quarante (40); b) une étendue de terrain vendue par Stuart Vanarsdale Forbell à Gary Canlin en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 177727.Ce terrain, qui fait partie du lot numéro dix-sept (ptie 17).mesure quatre cent cinquante pieds (450 pi) sur ses limites est el ouest, sur une profondeur de cinq cent quatre-vingt-dix pieds (590 pi) au nord et au sud.et il est borné de chaque côté, soit au nord, au sud.à l'est et à l'ouest par une autre partie du même lot; sa limite sud se trouve à cinq cent cinquante pieds (550 pi) au nord de la ligne de division des lots numéros 16 et 17, et sa limite esl se trouve à vingt-sept pieds (27 pi) à l'ouest du chemin de la Rouge.Il existe au profit de ce fonds un droit de passage à travers une autre partie du lot 17, permettant d'accéder au chemin de la Rouge, la limite nord de ce passage constituant, sur une distance de vingt pieds (20 pi), le prolongement vers l'est de la limite nord du fonds; c) l'étendue de terrain de configuration triangulaire vendue à l'origine par Borden R.Staniforth à John Kudlak en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 76280, et appartenant acluellement à Milan Kudlak.en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 177529.Ce terrain fait partie du lot numéro 17 (ptie 17) et mesure, sur sa limite nord-ouest, trois cents pieds (300 pi); sur sa limite nord-est.quatre cent trente-six pieds et quarante-six centièmes (436.46 pi) d'après l'arpentage, mais seulement trois cents pieds (300 pi) d'après le titre de propriété détenu par le vendeur; sur sa limite sud.trois cent cinquante pieds (350 pi); le tout, mesures anglaises et plus ou moins.Ce terrain est borné sur le devant, au nord-ouest, par une partie du toi numéro dix-sept (chemin de la Rouge), au sud par le lot numéro seize et au nord-est par le resle du lot numéro dix-sept (17); avec tous les bâtimenls qui s'y trouvent.Le tout, tel qu'il est indiqué sur le plan dressé par M.Louis-Gilles Fortier.arpenteur-géomètre; ce plan, daté du 10 juin 1978.étant annexé à l'original du dernier acte mentionné ci-dessus; d) le terrain réservé par S.V.Forbell en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 187909.dûment rectifié par les actes enregistrés sous les numéros 189589 et 214797.Ce terrain fait partie du lot numéro dix-huit (plie 18).Il mesure cent cinquante-neuf mètres et quarante et un centimètres (159.41 m) sur sa limite nord-est.soixante-douze mètres et vingt-quatre centimètres (72,24 m) sur sa limite sud-est.cinquante-cinq mètres et dix-sept centimèlrcs (55,17 m) sur sa limite sud-ouest, dix mètres et soixante-sept centimètres (10,67 m) sur sa limite ouest, cent quatre mètres et vingt-quatre centimètres (104.24 m) sur sa limite sud-ouest, soixante et un mètres et cinquante-sept centimètres (61.57 m) sur sa limite ouest; il a une superficie de dix mille deux ceni quatre-vingt-onze mètres carrés (10 291 m:).Ce terrain de configuration inégulière est borné au nord-est.au sud-est.au sud-ouest et à l'ouest par une autre partie du lot numéro dix-huit (18).et à l'ouest également par une autre panic du tot numéro dix-huit (18) élant un chemin public.L'angle nord-ouest de ce terrain est situé à quatre-vingt-dix-neuf mètres et quatre-vingt-sept centimètres (99.87 m) au sud du point où la ligne de division des lots numéros dix-huit (18) et dix-neuf (19) dudit rang (mêmes canton et cadastre) croise la limite est du chemin public, cette distance étant mesurée sur ladite limite est du chemin, tel qu'il est indiqué sur le plan, dalé du 10 juillet 1985.dressé par Christian Murray, arpenteur-géomètre, sous la minute numéro 963, sous la minute numéro 1386.Ce fonds est assujetti aux droits de passage et d'aqueduc mentionnés dans les documents précités.Avec, au profit et à la charge de cet immeuble, toutes les servitudes existantes.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1988.120e année, il 10 935 La mise à prix esl fixée à 25 704.00 S.soil 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour eue vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division d'Argenleuil.505.rue Béthanie.Lachute.QC.le VINGT-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Rureaii du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 11 février 1988 55012 Erratum AGENCE AGRICOLE ANDRÉ ALARIE & FILS INC.L'inspecleur général des inslilulions financières donne avis qu'il corrige l'avis concemani la délivrance d'un certificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec le 1988 01 23.à la page 198.du numéro 4, relalivemenl à « AGENCE AGRICOLE ANDRE ALAIRE & FILS INC.».de façon à ce que la dénominalion sociale se lise: AGENCE AGRICOLE ANDRÉ ALARIE & FILS INC.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 371 2544-4126 COMMISSION SCOLAIRE DU GOÉLAND (Autrefois connue sous le nom de La Commission scolaire régionale Lignery) Dans l'avis de rachat d'obligations paru à la Gazette officielle du Québec.Partie 1 du 23 janvier 1988.page 160.à la première ligne de la lisie des numéros rachetés par voie de tirage au son.ajouter après M-319, le numéro M-321.J.LECLERC & ASSOCIÉS CONSULTANTS IMMOBILIER INC.L'inspecleur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de conslitulion.paru à la Gazette officielle du Québec le 1987 12 26.à la page 6194.du numéro 52.relalivemenl à « J.LECLERC & ASSOCIÉS CONSULTANTS IMMOBILIER INC.».de façon à ce que la dale de conslitulion se lise: 1987 12 03.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 371 2541-4574 MALÉKA INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concemani la délivrance d'un certificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec le 1988 01 23.à la page 218.du numéro 4.relalivemenl à
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.