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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 13 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1986-09-13, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques i u^Lkl r^S^i ^^^^^t u3_ 118e année 13 septembre 1986 No 37 \u2022 *|* |* r$* r^r* » *J* frj* f|\" fj?|* fj* «|* «J* fj?»| ^^f» **Jr* *^Jr* **J:r» ^^r* ^î^r* ^î^r* *îjr» **Jr* *J?*J**| ^ ^p *J?fj* rj* r^/îj* *J ^% ^^r* ^5$^ ^5$?* r^r* ^^r* ^¦îjr* **$r* ^^f* \" «^^^f* ^î^rj^ ^5$?* ^îjf* ^5$?* rj^^îj?* ?îjr» *Jj**|*-*J M M M M M 5^P Québec ss Gazette officielle du Québec Partie 1 118\" année A\\/ic 13 septembre 1986 MVIb No 37 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Assurance-récolte.Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Coopératives, Loi sur les Curatelle publique, Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Loi électorale Office des professions du Québec Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur-numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandai ou par chèque émis à l'ordre de: \u2022< Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'hcuro de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sonl priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I , tenue le 26 décembre 1985, il a été résolu de liquider la coopérative 4730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, «\" 37 et qu'elle soit dissoute, conformément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Georges Paquet soit nommé liquidateur.L inspecteur général des institutions financières, 219 Jean-Marie Bouchard cial était situé à Lennoxville, a été dissoute, le 6 août 1986, conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 219 Jean-Marie Bouchard SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'ACHAT & VENTE DE LA PAROISSE D'AMQUI Avis est donné que « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'ACHAT & VENTE DE LA PAROISSE D'AMQUI », dont le siège social était situé à Amqui, a été dissoute, le 9 juin 1986, conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.219 Jean-Marie Bouchard SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SHERBROOKE Avis est donné que « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SHERBROOKE ».dont le siège so- Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Lauréat Gilbert Succession de Lauréat Gilbert, en son vivant du 107, rue Latour, Saint-Jean-sur-Richelieu, décédé le 21 janvier 1986.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 47636 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de l'époque où la société doit se terminer Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'époque où la société doit se terminer: Raison sociale de la Epoque où se terminera Date société la société d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 09 05 1984 12 28 DE L'ÉGLISE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1995 12 31 1984 12 28 MAURICIENNE Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.218 Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année.«* 37 4731 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: \u2022 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement GESTION DETAIL PLUS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION CAMPBELL 1986 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION POIRIER 218 1986 08 22 1986 08 21 1986 08 21 1245.Sherbrooke Ouest, local 1900.Montréal.H3G IG2 1010.Sherbrooke Ouest, local 1100.Montréal.H3A 2R7 1010.Sherbrooke Ouest, local Montréal, H3A 2R7 100, Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE DE LA MONTAGNE ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROUGEMONT ENR.1986 08 22 1986 08 22 96.rang Saint-Ours.Saint-Césaire 96.rang Saint-Ours.Saint-Césaire 218 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Jean-Paul Larocque Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Bellechasse société mutuelle d'assurance générale et La Société mutuelle d'assurance générale de St-Magloire Convention de fusion générale de St-Magloire » ont convenu de fusionner aux termes d'une convention intervenue entre elles et approuvées à la majorité des deux tiers {2A) des voix enregistrées par leurs membres à leur assemblée générale respective.Québec, le 1\" août 1986 Les procureurs, 208-36-4 Flynn, Rivard et Associés, avocats Prenez avis que « Bellechasse société mutuelle d'assurance générale » et « La Société mutuelle d'assurance 4732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 SSQ, Société d'assurances générales Inc.Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « SSQ, Société d'assurances générales Inc.» a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Responsabilité L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 450 000 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 2525.boulevard Laurier, Sainte-Foy, QC, G1V 4H6.Québec, le 28 août 1986 L'inspecteur général des institutions financières.217 Jean-Marie Bouchard SSQ, Société d'assurances générales Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes, en date du 1986 08 22, constituant en corporation MM.Jacques De la Chevrotière, Jean-Guy Frenette, Etienne Giasson, Victorin-B.Laurin.Leopold Marquis, J.-Léonce Pelletier, J.-Claude Tremblay et Mme Monique Vallerand sous la dénomination sociale « SSQ.Société d'assurances générales Inc.».Le siège social de la compagnie est situé au 2525, boulevard Laurier, Sainte-Foy.district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 217 2419-5885 Société mutuelle d'assurance générale du Lac St-Jean Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la « Société mutuelle d'assurance générale du Lac St-Jean » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 293, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville.Lac-Saint-Jean-Est.QC.G0W ISO.Québec le 27 août 1986 L inspecteur général des institutions financières.217 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Haute coiffure De Blois Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « Haute coiffure De Blois Inc.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies.Partie I.en date du 30 septembre 1976.avec siège social au 2155.boulevard De Blois, quartier Duvernay.Laval, a été dissoute, le 1986 08 25, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 217 1505-1725 Loi électorale Financement des partis politiques Le Financement public des partis politiques (Articles 358 à 364) Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du I\" au 31 mars 1986. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, tt 37 4733 1.Frais d'administration .54 990.15 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .\u2014 Total: 54 990.15 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.220 Pierre-F.Côté.c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy.pour la période du 1\" avril au 30 juin 1986.1.Frais d'administration .165 410.49 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .\u2014 Total: 165 410,49 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.220 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Jean-Pierre Latour.pour la période du I\" mai au 30 juin 1986.1.Frais d'administration .51 467.43 S 2.Frais de diffusion du programme politique .5 551,81$ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .19 178.94 $ Total: 76 198.18 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.220 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Jean-Pierre Latour.pour la période du I\" au 31 juillet 1986.1.Frais d'administration .28 128.17 $ 2.Frais de'diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .9 970.92 $ Total: 38 099.09 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.220 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Nouvelles autorisations (instances, article 335 de la Loi électorale)_ Dénomination de l'instance Nom du représentant oITiciel Date d'autorisation Instances du Parti indépendantiste de la circonscription électorale de: Beauce-Sud Paul-Émile Grondin 1986 08 04 Rosemont Marthe S.Lajoie 1986 08 04 4734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, n\" 37 Remplacement d'un représentant officiel, article 324 de la Loi électorale Dénomination de l'instance Instance du Parti québécois de la circonscription électorale de: Saguenay Instance du Parti québécois de la région de: Capitale nationale Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la circonscription électorale de: Hull 220 Nom du représentant officiel précédent Pauline Massey Pierre-Claude Poulin Nom du nouveau représentant officiel François Desbiens Paul Théberge Serge Bernier Denis Lavergne Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Office des professions du Québec Avis de révocation de permis L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de l'Ordre des comptables agréés du Québec a révoqué le permis de monsieur Paul Deschênes, en vertu d'une décision rendue le 5 décembre 1985.Le président de l'Office des professions du Québec.47616 André Desgagné Avis de révocation de permis L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de l'Ordre des comptables agréés du Québec a révoqué le permis de monsieur Robert William Harrison, en vertu d'une décision rendue le 4 juin 1986.Le président de l'Office des professions du Québec.47617 André Desgagné Proclamations |L.S] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Buckingham, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 13 août 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1230-86. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, Il8e année, n\" 37 4735 Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72).le Conseil municipal de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette a adopté le Règlement numéro 2-85 et l'a modifié par la résolution numéro 86-23, adoptée le 26 février 1986, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Buckingham, par son Règlement numéro 1985-21 modifié par la résolution numéro 86-119, adoptée le 17 mars 1986.à concouru dans la teneur du règlement et de la résolution adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 13 août 1986 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libre: 508 Folio: 66 218 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Liboire Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité du village de Saint-Liboire sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Saint-Hyacinthe, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 13 août 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1231-86.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72), le Conseil municipal de la municipalité du village de Saint-Liboire a adopté le Règlement numéro 119 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Saint-Hyacinthe, par son Règlement numéro 663, a encouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité du village de Saint-Liboire.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 13 août 1986 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 508 Folio: 66 218 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la correction de deux proclamations, émises le 12 mars 1986, relativement à la mise en vigueur du cadastre révisé d'une partie des cantons de Boishébert et de Chevalier Le Gouvernement du Québec proclame de qui suit: Dans la proclamation concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Boishébert, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux, émise le 12 mars 1986, les mots « village de Tabatière ».partout où ils se trouvent, sont remplacés par les mots « village de La Tabatière ».Dans la proclamation concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Chevalier, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux, émise le 12 mars 1986, les mots « village de Saint-Paul », partout où ils se trouvent, sont remplacés par les mots « village de Rivière-Saint-Paul ».Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources, adoptée le 16 juillet 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1089-86. 4736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 À la suite de l'adoption du décret numéro 269-86 du 12 mars 1986 concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Boishébert, district électoral de Duplessis.de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-11).le gouvernement a émis une proclamation relative à la mise en vigueur des plan et livre de renvoi révisés à l'endroit des lots 1 à 58.60 à 63.66 à 114.116.117 et 119 à 124 du village de Tabatière, division d'enregistrement de Sept-îles; Il y a eu erreur dans la désignation de ce village qui doit se lire « village de La Tabatière »; A la suite de l'adoption du décret numéro 270-86 du 12 mars 1986 concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Chevalier, district électoral de Duplessis.des dispositions de la même loi, le gouvernement a émis une autre proclamation relative à la mise en vigueur des plan et livre de renvoi révisés à l'endroit des lots 1 à 90, 92, 95 à 121 et 125 à 143 du village de Saint-Paul, division d'enregistrement de Sept-îles; Il y a eu erreur dans la désignation de ce village qui doit se lire « village de Rivière-Saint-Paul »; Les plans et livres de renvoi conservés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources et dont des copies certifiées ont été expédiées au bureau d'enregistrement de Sept-îles et au bureau de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent indiquent correctement le nom de ces villages, mais cette discordance peut être source d'ambiguïté relativement à la dénomination cadastrale de ces territoires.Québec, le 16 juillet 1986 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 508 Folio: 64 218 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Boishébert, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l 1) Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis.pour une partie du cadastre du canton de Boishébert à l'endroit des lots 138 et 253 du village de La Tabatière, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles; b} indique que ces plan et livre de renvoi originaires et révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi originaires et révisés au bureau d'enregistrement de Sept-îles ainsi qu'au bureau désigné par lui.à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent; c) informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et' dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi originaires et révisés: d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi originaires et révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172« du Code civil: fi informe aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources, adoptée le 16 juillet 1986.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1091-86.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l I), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis.pour une partie du cadastre du canton de Boishébert à l'endroit des lots 138 et 253 du village de La Tabatière, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles.Conformément aux articles 2 et 3 de cette loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, tf 37 4737 1 -,le 24 septembre 1985, aux archives du ministère de l'Energie et des Ressources, à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 27 septembre 1985, au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 15 octobre 1985, au bureau désigné par lui, à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi.la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 16 juillet 1986 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libre: 508 Folio: 61 213-36-2 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Brest, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l 1) Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis,'pour une partie du cadastre du canton de Brest à l'endroit des lots 66 à 108 de la Baie-de-Brador, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles; b) indique que ces plan et livre de renvoi originaires et révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi originaires et révisés au bureau d'enregistrement de Sept-îles ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent; c) informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazelle officielle du Québec, lout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi originaires et révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi originaires et révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) informe aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources, adoptée le 16 juillet 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1090-86.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l I), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis.pour une partie du cadastre du canton de Brest à l'endroit des lots 66 à 108 de la Baie-de-Brador, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles.Conformément aux articles 2 et 3 de cette loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 24 septembre 1985, aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 27 septembre 1985, au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 15 octobre 1985, au bureau désigné par lui.à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-GoIfe-Saint-Laurent, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi.la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est 4738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n'- 37 publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 16 juillet 1986 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 508 Folio: 62 214-36-2 [L.S.l J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Chevalier, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l 1) Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis.pour une partie du cadastre du canton de Chevalier à l'endroit des lots 144 à 251 du village de Rivière-Saint-Paul et du bloc I, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles: b) indique que ces plan et livre de renvoi originaires et révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi originaires et révisés au bureau d'enregistrement de Sept-îles ainsi qu'au bureau désigné par lui.à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent; fl informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi originaires et révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, a moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi originaires et révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; fl informe aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources, adoptée le 16 juillet 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1092-86.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l I), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi originaires et révisés, dans le district électoral de Duplessis.pour une partie du cadastre du canton de Chevalier à l'endroit des lots 144 à 251 du village de Rivière-Saint-Paul et du bloc I, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles.Conformément aux articles 2 et 3 de cette loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 24 septembre 1985.aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 27 septembre 1985.au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 15 octobre 1985.au bureau désigné par lui, à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 16 juillet 1986 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 508 Folio: 63 215-36-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4739 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Paroisse de Saint-Élie-d'Orford Prenez avis que la corporation municipale de la paroisse de Saint-Elie-d'Orford s'adressera au Parlement en vue d'obtenir l'adoption d'une loi d'intérêt local dont l'objet concerne l'adoption, par ladite corporation municipale, du Règlement 87-A, le 16 août 1976.Aux termes de ce projet de loi d'intérêt privé, ledit Règlement 87-A sera réputé valide, être en vigueur et avoir force de loi depuis la date de son adoption.Aucune irrégularité ou illégalité de ce règlement ne pourra être soulevée du fait que l'emprunt et les travaux relatifs au règlement étaient déjà effectués à la date de son adoption, que le règlement n'a pas reçu toutes les approbations requises et qu'il n'a pas été publié conformément à la Loi.L'emprunt contracté par ladite corporation municipale par billet, le 17 novembre 1975, au montant de 139 000.00$, sera réputé être l'emprunt autorisé aux termes du Règlement 87-A.Ladite corporation municipale sera autorisée à rembourser à même son fonds général, avant échéance, cet emprunt avec l'obligation toutefois de rembourser à son fonds général ce paiement anticipé à même la taxe spéciale prévue audit Règlement 87-A et à cette fin, la taxe spéciale imposée par ce règlement devra être prélevée pour le reste de la période de remboursement se terminant le 31 décembre 1995.Prenez également avis que le présent avis annule l'avis du 8 juillet 1986.publié au journal « La Tribune », les 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 1986 et à la Gazette officielle du Québec, le 26 juillet 1986.Prenez également avis que toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Sherbrooke, le 29 août 1986 Les procureurs.47619 Monty, Coulombe Village de Saint-Gédéon de Beauce-Sud Avis est donné que la corporation municipale du village de Saint-Gédéon de Beauce-Sud soumettra à la Législature un projet de loi d'intérêt privé demandant de: 1.légaliser l'amendement à l'article onze (11) de ses Règlements numéros 50 et 50-A concernant ses réseaux d'aqueduc et d'égouts; 2.déclarer que la perception de la compensation pour les années 1981, 1982 et 1983, en rapport avec ces règlements est légale et valide; 3.déclarer que la compensation fixée et perçue pour les années 1975 à 1985 est légale et valide.Toute personne ayant des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Les procureurs.Parent, Doyon, Rancourt & Turcotte, 47602 avocats 4740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Dissolution L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre des Finances, donne avis, en vertu de l'article 8 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, que les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de publication du présent avis.Dénomination sociale Adresse du Date de et sa version siège social constitution 1646-7284 1646-7284 QUÉBEC INC.1646-9207 1646-9207 QUÉBEC INC.1647-2045 1647-2045 QUÉBEC INC.1647-5717 1647-5717 QUÉBEC INC.1648-2523 1648-2523 QUÉBEC INC.1840-2651 1840-2651 QUÉBEC INC.1840-4319 1840-4319 QUÉBEC INC.758.rue Nadeau.Saint-Louis-de-Piniendre.Lévis 214.rue Beaulieu.Deauville.Sherbrooke 352.rue Principale.Saint-Sauveur-des-Monts.Terrebonne 5650.Place Montmartre.Charlesbourg.Québec 626.rue St-Alphonse ouest.Theiford Mines.Mégantic 32.rue Wellington nord.Sherbrooke 209.rue Belvédère nord.Sherbrooke 1980 07 18 1980 08 01 1980 08 21 1980 09 16 1980 10 08 1980 II 03 1980 11 05 1840-6314 1840-6314 QUÉBEC INC.1840-8161 1840-8161 QUÉBEC INC.1840-8237 1840-8237 QUÉBEC INC.1840-8468 1840-8468 QUÉBEC INC.501.avenue Grande-Allée est.Québec 336.rue Lindsay.Drummondville.Drummond 193.rue Ste-Famille.Jonquière.Chicoutimi 50.rue Victoria.Lac Brome.Brome 1980 11 17 1980 11 19 1980 11 19 1980 11 20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, ir 37 4741 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1840-8989 1840-8989 QUÉBEC INC.\t35.rue Victoria.Lac Brome.Brome\t1980 II 24 1840-9565 1840-9565 QUÉBEC INC.\t2746.rue de l'Anse.Sainte-Foy.Québec\t1980 II 27 1841-3039 1841-3039 QUÉBEC INC.\t330.43\" Rue ouest.Charlesbourg.Québec\t1980 12 04 1841-3047 1841-3047 QUÉBEC INC.\tRue Principale.Pontiac\t1980 12 04 1841-7857 1841-7857 QUÉBEC INC.\t980.avenue Holland.Québec\t1980 12 17 1841-8491 1841-8491 QUÉBEC INC.\t3355.rue Montpetit.Sainte-Foy.Québec\t1980 12 22 1841-8996 1841-8996 QUÉBEC INC.\t128.avenue Giguère.Vanier.Québec\t1980 12 22 1841-9564 1841-9564 QUÉBEC INC.\t1205.5' Avenue.Shawinigan-Sud.Champlain\t1980 12 29 1841-9671 1841-9671 QUÉBEC INC.\t5.rue St-Antoine.Métabetchouan.Lac Saint-Jean-Est\t1980 12 29 1842-2402 1842-2402 QUÉBEC INC.\t900.avenue d'Youville.Québec\t1981 01 08 1843-1478 1843-1478 QUÉBEC INC.\t1112.rue St-Vallier est.Québec\t1981 02 09 1843-1809 1843-1809 QUÉBEC INC.\t885.avenue Bégin.Québec\t1981 02 10 1843-2104 1843-2104 QUÉBEC INC.\t350.boulevard Charest est.Québec\t1981 02 11 1647-4389 ACCOMODATION VITAL INC.\t1198, avenue Colbert, bureau 515, Sainte-Foy, Québec\t1980 09 08 4742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-2329 ACROPOLE DÉCOR-NETTOYAGE INC.\t8864.rue Sherbrooke est.bureau 4.Montréal\t1981 01 06 1842-7633 ADEL HAUTE-GATINEAU INC.\t125.rue Laurier.Maniwaki.Galineau\t1981 02 04 1841-6735 LES AÉRODIUMS DU QUÉBEC INC.\t3144.rue Robert.Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Deux-Montagnes\t1980 12 12 1646-4430 AÉRO-CLUB BEAUREGARD INC.\tSainte-Lucie-de-Beauregard, Montmagny\t1980 08 22 1843-3995 LES AGENCES MICHEL GRÉGOIRE INC.\t414.rue Boisseau.Québec\t1981 02 19 1840-8393 AGENCE DE VOYAGES M.PATENAUDE INC.\t1909.rue Ethier.Mascouche.L'Assomption\t1980 II 20 1648-1905 ALARMES ABL INC.\t1076.rue Arnois.Cap-Rouge.Québec\t1980 10 06 1647-6970 ALBÉRIC SIMARD INC.\t840.chemin du Ponl Tâché nord, bureau 7.Aima.Lac Saint-Jean-Esi\t1980 09 22 1842-4085 ALLIANCE DES JARDINIERS DE LA VIE INC.\t524.rang St-Jean.Mistassini.Lac Saint-Jean-Ouest\t1981 01 13 1843-0546 ALTERNATIVE JEUNESSE DE TROIS-RIVIÈRES\t194.rue Ste-Anne.Trois-Rivières.Saint-Maurice\t1981 02 17 1646-4893 LES AMBASSADEURS DE LANAUDIERE INC.\t810.boulevard J.1.Brien.Mascouche.l'Assomption\t1980 08 28 1841-1058 AMBULANCE DE BAIE TRINITE INC.\tBaie-Trinité.Saguenay\t1980 II 27 1842-0547 AMICALE DES TRAVAILLEURS ET COMMERÇANTS MAROCAINS DE LA\t44.Côte du Palais.Québec\t1981 02 10 VILLE DE QUEBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, Il 8e année, n\" 37 Al Ai \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-5603 LES AMIS DES PEE WEE INTER D'ARVIDA\tJonquière.Chicoutimi\t1981 01 14 1840-7080 LES AMIS DE LA MUSIQUE ET DE LA CHANSON DU QUÉBEC INC.\t163.rue Commerciale, Lévis\t1980 llll 1841-4821 LES AMIS DE LA TRAVERSÉE INC.\t390.rue Bellevue.Roberval.Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 12 15 1842-0653 LES AMIS DE PAUL LEAUTAUD\t1127.rue Amherst.Montréal\t1981 01 06 1646-4752 LES AMIS DU BO-BOBBY\t3611.rue de Rouen, bureau 4.Montréal\t1980 08 26 1840-3667 L'AMI DU PETIT PRINCE INC.\tRoule rurale numéro 2.Lac Aubrisson nord.Saint-Jérôme.Terrebonne\t1980 II 05 1842-2899 ANDRÉ GOULET INC.\t187.rue Principale.Sainte-Justine.Dorchester\t1981 01 12 1647-3456 AN1MATOUT INC.\t410.2' Avenue.Malartic.Abilibi\t1980 09 02 1648-0568 ARENA ST-FELIX DE VALOIS INC.\tSaint-Félix de Valois.Joliette\t1980 10 08 1646-6880 ASPIRATEUR CENTRAL LEBLANC INC.\t241.rue Clairevue ouest.Saint-Bruno-de-Montarville.Chambly\t1980 07 15 1841-4730 ASSOCIATION A.C.N.Q.INC.\tQuébec\t1980 12 12 1648-0022 L'ASSOCIATION CHRETIENNE DE LUTTE AU CHÔMAGE (L'ACLAC)\tMontréal\t1980 10 02 1841-9796 ASSOCIATION CULTURELLE «NAHUENTU»\t10778.boulevard Ste-Gertrude.Montréal-Nord\t1981 06 23 4744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1646-6021 L'ASSOCIATION DES ANCIENS DU PETIT SÉMINAIRE DE SAINT-GEORGES INC.\t1055.116- Rue Saini-Georges.Beauce\t1980 09 10 1840-6868 ASSOCIATION DES BONS CITOYENS DE SHAWINIGAN-SUD INC.\tShawinigan-Sud.Champlain\t1980 11 10 1841-5042 L'ASSOCIATION DES CITOYENS DU TRÈS-SAINT-SACREMENT\t400.boulevard Curé Labelle.Chomedy.Laval\t1980 12 16 1648-0493 ASSOCIATION DES CITOYENS D'OSKÉLANÉO INC.\tOskélanéo.Abitibi\t1980 10 07 1841-1256 ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE MEUBLES DE CUISINE DU QUÉBEC INC.\t35.rue Dufferin.Granby.Shefford\t1980 12 01 1842-5561 ASSOCIATION DES DIX QUILLES DU NORD OUEST QUÉBÉCOIS INC.\tNoranda, Témiscamingue\t1980 12 14 1647-9503 ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE CHEMINS D'HIVER DU QUÉBEC INC.\t1075.avenue du Phare ouest.Matane\t1980 09 26 1646-4562 L'ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE LA I05E PROMOTION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL\t2141, boulevard Edouard Montpetit.bureau 8.Montréal\t1980 08 25 1646-3952 L'ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DU QUÉBEC EN PROTHÈSES VISUELLES INC.\tChemin Chambly.Longueuil.Chambly\t1980 08 19 1646-3986 ASSOCIATION DES FEMMES HAÏTIENNES TONNELLES OUTAOUAIS\t10, avenue du Dome.Hull\t1980 08 19 1648-0402 ASSOCIATION DES HERBORISTES DE RIVIÈRE-DU-LOUP\t29 B.rue St-Henri.Rivière-du-Loup\t1980 10 07 1789-7794 ASSOCIATION DES INFIRMIERS (ÈRES) EN SANTÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC ENR.\t2050.boulevard Edouard Montpetit.bureau 077.Montréal\t1978 02 02 1646-4661 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES ST-AUGUSTIN INC.\t130.rue Racette.Saint-Augustin de Desmaures.Portneuf\t1980 10 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année.If 37 4745 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1646-4679 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE LA CITIÈRE (LAPRAIRIE) INC.\t1509.rue Sherbrooke ouest, app.4B.Montréal\t1980 08 26 1841-5133 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU DRUGSTORE LIVERNOIS INC.\t1200.rue St-Jean, Québec\t1980 12 17 1648-0378 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LES GALERIES DU VIEUX FORT INC.\t95.rue St-Georges ouest.Lévis\t1980 10 07 1841-4649 L'ASSOCIATION DES 0 0 INC.\t8150.rue Hochelaga.bureau 4, Montréal\t1980 12 12 1841-4094 L'ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE RÉHABILITATION POUR ADULTES DE LAVAL INC.\tLaval\t1980 12 09 1840-0341 ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE THON DE LA GASPÉSIE INC.\tPort-Daniel.Partie est.Bonaventure\t1980 05 30 1842-8250 ASSOCIATION DES PECHEURS DE SAINT-MAURICE-DE-LÉCHOUERIE INC.\tGaspé.Gaspé-Est\t1981 04 10 1841-4516 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DU SECONDAIRE ET DU COLLÉGIAL DU COLLÈGE FRANÇAIS INC.\t3478.avenue Westmore, Montréal\t1980 12 11 1842-4200 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BARS ET CABARETS DU QUEBEC (A.P.B.C.Q.)\t954, rue Poirier, McMasterville.Verchères\t1981 01 14 1842-7757 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC DU PRÊTRE\t203.rue Carrière, Gatineau.Hull\t1981 03 27 1646-4588 ASSOCIATION DES QUEBECOIS DE BOIS-DES-FILION INC.\tBois-des-Filions, Terrebonne\t1980 08 25 1842-8110 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU DOMAINE MAPLE RIDGE\t2513, rue Julien, Saint-Lazare.Vaudreuil\t1981 05 22 1843-0249 ASSOCIATION DES RETRAITES DE SAINT-HENRI ET DE LA PETITE\tMontréal\t1981 02 16 BOURGOGNE INC. 4746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-5496 ASSOCIATION DES SPORTS DE BALLE DE MONTRÉAL INC.\tMontréal\t1981 01 27 1842-1040 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DE BOIS DE LA CÔTE SUD INC.\t146.rue Principale.Sainte-Perpétue.L'Islet\t1981 01 09 1647-9644 ASSOCIATION DÉS TRAVAILLEURS AUTONOMES DU QUÉBEC INC.\tMontréal\t1980 09 29 1648-1277 ASSOCIATION DES USAGERS DU C.L.S.C.LES MONTAGNAIS\t1314.avenue Notre-Dame.Charlesbourg.Québec\t1980 10 14 1646-5783 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES DE BOUTIQUES DE GOLF DU QUÉBEC INC.\t3300.boulevard Cavendish, bureau 240.Montréal\t1980 09 08 1841-4235 ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISES DE LA MAURICE\t114.rue Vaillancourt.Cap-de-la-Madeleine.Champlain\t1980 12 10 1842-8334 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS EN VÊTEMENTS DE MONTRÉAL INC.\tMontréal\t1981 02 10 1646-6179 ASSOCIATION DE BALLON SUR GLACE MINEUR DE MATAGAMI INC.\t195.boulevard Malagami.Malagami.Territoire du Nouveau-Québec\t1980 09 II 1840-0812 L'ASSOCIATION DE FOOTBALL DE BROSSARD (1980) INC.\t7330.rue Turner.Ville de Brossard.Laprairie\t1980 10 22 1840-7395 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE LA RIVE-SUD\t6375.avenue Baffin.Ville de Brossard.Laprairie\t1980 II 13 1841-9929 ASSOCIATION DE PARENTS DES DÉFICIENTS MENTAUX DU PAVILLON GOUIN\t5128.boulevard Henri-Bourassa est.bureau 14, Montréal-Nord\t1980 12 23 1647-9370 ASSOCIATION DE PARENTS DE MULTI-HANDICAPÉS DE L'OUTAOUAIS INC.\t109, rue Anna, Aylmer.Gatineau\t1980 09 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4747 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-5109 L'ASSOCIATION DE RINGUETTE DE POINTE CLAIRE (A.R.P.C.) 1980 INC.\t480.avenue Douglas Shand.Pointe-Claire.Montréal\t1980 12 16 1840-3741 ASSOCIATION DE TENNIS DOLLARD-DES-ORMEAUX\t12001.boulevard de Salaberry, Dol lard-des-Ormeaux.Montréal\t1980 11 05 1843-0710 ASSOCIATION DE VOLLEY-BALL DE HAUTERIVE\t650.rue Henri.Baie-Comeau.Saguenay\t1981 06 04 1843-0801 ASSOCIATION DE VOL LIBRE DE L'ESTRIE\tBromont.Brome\t1981 02 19 1646-4604 ASSOCIATION DU SPORT CYCLISTE CYCLO PROMO INC.\t440.boulevard Dorchester ouest, bureau 1103.Montréal\t1980 08 26 1843-0694 ASSOCIATION D'ENTRAIDE OUVRIÈRE DE MONTRÉAL INC.\t10340.avenue Christophe-Colomb.Montréal\t1981 02 19 1840-6751 ASSOCIATION ÉQUESTRE RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS (CLASSIQUE)\t1111.rue Carillon.Hull\t1980 11 07 1841-5083 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES RÉSIDENTS DE L'UNIVERSITE DE MONTRÉAL INC.\t2350.boulevard Édouard-Montpetit.Montréal\t1980 12 12 1842-7500 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DU TABAGISME\t8270.avenue de Gaspé.Montréal\t1981 02 02 1842-9795 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PLEIN AIR MAN1COUAGAN INC.\t537.boulevard Blanche.Baie-Comeau.Saguenay\t1981 02 11 1842-5207 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'ARCHIPEL INC.\t1361.avenue Greene.Westmount.Montréal\t1981 01 23 1843-0462 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU VIEUX-SAINTE-ANNE\t23, rue Ste-Anne.Sainte-Anne-de-Bellevue.Montréal\t1981 02 16 4748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1648-0964 ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA RIVIÈRE L'ASSOMPTION\t242.boulevard Barret.L'Assomption\t1980 10 09 1840-6827 ASSOCIATION PROVINCIALE DES TIREURS DE SILHOUETTES MÉTALLIQUES (QUÉBEC)\t144.rue Montour.Saint-Eustache.Deux-Montagnes\t1980 11 10 1648-1038 L'ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE LA COMMUNAUTÉ D'ALCOVE\tLa Pêche.Gatineau\t1980 10 10 1648-1335 ASSOCIATION RÉGIONALE DE SKI DE FOND DE L'OUTAOUAIS INC.\tHull\t1980 10 14 1843-1445 LES ASSOCIÉS DE KINGSEY INC.\t19.rue des Violettes.Kingsey Falls.Drummond\t1981 02 09 1646-6963 ASSURANCES GILBERT & ROY INC.\t58.30- Rue.Charny, Lévis\t1980 07 15 1840-9235 LES ASSURANCES MARCEL LIZE INC.\t98.rue des Saules ouest.Québec\t1980 II 25 1841-9648 ASSURANCES PAUL BILODEAU INC.\t2555.Cap au Diable.Sillery.Québec\t1980 12 29 1647-4397 ATELIERS DE COUTURE RIAD INC.\t1198.avenue Colbert, bureau 515.Sainte-Foy.Québec\t1980 09 08 1841-4060 LES ATELIERS POPULAIRES DU CANTON\tCowansville.Missisquoi\t1981 02 04 1841-9341 L'ATELIER DES SCIES ET DU SPORT DE LA LIÈVRE.INC.\tBuckingham.Papineau\t1980 12 29 1647-9958 ATELIER MOTORIS QUÉBÉCOIS INC.\t1697.rue Philippe.Mascouche.L'Assomption\t1980 10 01 1647-4173 AUBAINES CITADELLE INC.\t360, rue Ste-Hélène.Québec\t1980 09 04 1842-4499 AUBERGES DE JEUNESSE TÉMISCAMIENNE\tSaint-Eugène-de-Guigues, Témiscamingue\t1981 03 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, n\" 37 4749 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1840-5571 AUDIO-DISK INC.\t138, rue St-François est.Québec\t1980 11 12 1840-1646 LES AUTOMOBILES STATION LAURIER INC.\t202, rue de la Station.Laurier-Station, Lotbinière\t1980 10 29 1843-2948 AUTO ESTRIE INC.\t2313, rue King ouest, bureau 200.Sherbrooke\t1981 02 16 1647-8976 A.E.P.ASSOCIATION DES ESTHÉTICIENS DE PRÉSENTATION\t850.avenue de Bourgogne Sainte-Foy.Québec\t1980 09 19 1840-8187 À TOUT FAIRE - Z INC.\t775.avenue Laframboise.Saint-Hyacinthe\t1980 11 19 1646-6872 BANQUE D'INVENTIONS UNIVERSELLES A.C.INC.\t1525, avenue Le Duc, Charlesbourg, Québec\t1980 07 15 1842-8680 BAR SALON AU CENTRAL.DESBIENS INC.\t745, rue Hébert.Desbiens.Lac-Saint-Jean-Est\t1981 02 02 1647-4306 BEAUPRÉ PLEIN AIR INC.\t34, rue Arthur Cooper, Beaupré.Montmorency\t1980 09 05 1646-8498 BELDEC INC.\t344, boulevard Paquette.Mont-Laurier.Labelle\t1980 07 28 1840-4871 LA BERGERIE DE NOTRE DAME INC.\t144.Rang 12.Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Drummond\t1980 II 07 1843-2559 BÉRUBÉ & BLOUIN INC.\t55.rue Chamberland, Amqui, Matapédia\t1981 02 13 1648-4826 BIJOUTERIE AU COIN DU DIAMANT INC.\t600, boulevard Sacré-Coeur ouest.Aima, Lac-Saint-Jean-Est\t1980 10 22 1647-1716 LES BOIS SÈCHES ET LES PLANCHERS DE LA BAIE INC.\t2628, rue Joseph-Gagné, La Baie, Chicoutimi\t1980 08 19 4750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, Il8e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1647-6699 LA BOÎTE À FANTAISIES INC.1842-5421 LA BOITE DES 12-18 1648-4321 BOUCHARD, BROUSSEAU & ASSOCIÉS INC.1646-8233 BOUCHERIE ST-AMABLE INC.1647-6756 BOUTIQUE MON HOMME INC.1840-6363 BRASSERIE DE LA MONTEE II INC.1646-5338 BRASSERIE LA JONCTION INC.1840-6116 BRASSERIE LA MOISSON INC.1840-9904 BUFFETS DE MON ONCLE JEAN VÉZINA INC.1843-2468 CABARET CHEZ JACQUES INC.1842-4291 CAFÉ DE L'HOREB INC.1648-0741 CAFÉ JEUNESSE-CAFÉ DE L'ÎLE 1647-0569 CAFÉ LA BOUGRINE INC.1843-3292 CAFÉ POPULAIRE DE RIMOUSKI INC.203.rue Hudson, Jonquière, Chicoutimi Montréal 91, avenue Grande-Allée est.Québec 2.rue Barette.Mercier.Châteauguay 170.boulevard Laurier.Laurier-Station.Lotbinière 16.boulevard Industriel.Saint-Eustache.Deux-Montagnes Windsor.Richmond 1702.4L Rue est.Shawinigan.Saint-Maurice 95.chemin Ste-Foy.Québec 54.rue Principale est.Saint-Étienne-de-Lauzon.Lévis 926.rue St-Ëtienne.La Malbaie.Charlevoix-Est Laval.Ile-Jésus 819.Côte d'Abraham.Québec 204.avenue de la Cathédrale.Rimouski 1980 09 22 1981 01 26 1980 10 20 1980 07 24 1980 09 23 1980 II 17 1980 09 03 1980 11 17 1980 II 28 1981 02 13 1981 01 15 1980 10 20 1980 08 11 1981 02 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4751 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siege social\tDate de constitution 1647-7143 CAMIONNAGE ST-GEORGES-DE-BEAUCE INC.\t238 A.avenue St-Georges.Saint-Georges, Beauce\t1980 09 24 1840-9334 CAMPING DU DÔME VERT INC.\t659.rue des Bouleaux, Saint-Raymond.Portneuf\t1980 II 26 1646-7532 CAPRICE (CADEAUX ET TROUVAILLES) INC.\t1347, avenue Maguire.Sillery.Québec\t1980 07 21 1647-8539 CARNAVAL DU LAC BROME INC.\t110.rue Lakeside.La Brome.Brome\t1980 09 15 1840-0887 LE CARNAVAL D'HIVER DE CAUSAPSCAL\tCausapscal.Matapédia\t1980 10 22 1841-8426 CAROTTE-O-BEC INC.\t2126.rang Sl-Paul.Saint-Rémi.Napierville\t1980 12 22 1647-2896 CARREFOUR DE RICHMOND INC.\tDomaine Haut-Plateau.Melbourne.Richmond\t1980 08 26 1648-0824 CARREFOUR MONOPARENTAL ORLÉANS\tBeauport.Québec\t1980 10 09 1647-6392 CASSE-CROUTE CHEZ HABIB INC.\t2323.boulevard Versant nord.Sainte-Foy.Québec\t1980 09 19 1840-0333 LES CASTORS JUNIORS DE MATANE INC.\tMatane\t1980 09 15 1841-5554 CENTRE CULTUREL DE ST-LEONARD INC.\t4937.rue Jarry est.Saint-Léonard.Montréal\t1980 12 22 1646-6914 CENTRE DE DEBOSSELAGE ET PEINTURE GOUDREAU INC.\t339.rue du Roi.Asbestos.Richmond\t1980 07 15 1843-1221 CENTRE DE L'AUTO VAL BELAIR INC.\t1999.boulevard Pie XI nord.Val Bélair.Québec\t1981 02 09 1840-9748 CENTRE DE RELAXATION ALPHA INC.\tRoute rurale numéro 2.Magog.Stanstead\t1980 11 27 4752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-0118 CENTRE DE RESSOURCES EN ALIMENTATION ET NUTRITION LE CRAN\t6590.rue Clark.Montréal\t1980 11 20 1647-1831 CENTRE DE SERVICE LORETTEVILLE INC.\t395.boulevard l'Ormière.Lorettevillc.Québec\t1980 08 19 1840-8443 LE CENTRE D'AFFAIRES DE VANIER INC.\t304.boulevard Pierre-Bertrand.Vanier.Québec\t1980 11 20 1841-1579 CENTRE D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES C.A.F.E.INC.\tShawinigan.Saint-Maurice\t1980 12 03 1647-9719 CENTRE D'ANIMATION L'IGLOO INC.\tLac Mégantic.Frontenac\t1980 09 29 1647-9412 CENTRE D'ENTRAINEMENT DES CHIENS GUIDES DU QUÉBEC INC.\t4137.rue Ste-Catherine est.Montréal\t1980 09 24 1842-4416 CENTRE D'INFORMATION ET DE DÉPANNAGE DU PLATEAU MONT-ROYAL\tMontréal\t1981 03 26 1646-5726 CENTRE D'INFORMATION JURIDIQUE (C.I.J.)\tMontréal\t1980 09 08 1842-0232 CENTRE ÉCOLOGIQUE HIER AUJOURD'HUI DEMAIN\t8170, boulevard Langelier.bureau 1.Saint-Léonard.Montréal\t1980 12 29 1646-8944 LES CÉRAMIQUES DU NORD INC.\t682.boulevard Auger est.Aima.Lac Saint-Jean-Est\t1980 07 31 1647-2102 CEREMINES INC.\t361.3« Rue.Chibougamau.Territoire-du-Nouveau-Québec\t1980 08 21 1647-1229 CHAMARCO INC.\tSaint-Bernard-de-l'île-aux-Coudres.Charlevoix-ouest\t1980 08 15 1647-8935 CHAMP-BLY 4X4 INC.990, boulevard Briand.Chambly 1980 09 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n'1 37 4753 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-5067 CHAT-O-SKI INC.\t122.rue Dumouchel.Châteauguay\t1980 12 15 1842-4069 CHAUSSURES J E M INC.\t2495.boulevard Ste-Anne.Québec\t1981 01 12 1840-1141 CIRCUIT DE COURSE À PIEDS DU QUÉBEC INC.\t4265.avenue Papineau.Montréal\t1980 10 27 1840-1976 CLAPIBEC INC.\t1305.rue Commerciale, Saint-Jean-Chrysostome.Lévis\t1980 10 31 1648-1020 CLAUDE MALTAIS DISTRIBUTION INC.\tChicoutimi\t1980 10 28 1840-8146 CLÔTURES B.F.INC.\t116, rue du Collège, East-Angus, Compton\t1980 11 26 1646-4927 CLUB 4X4 ST-FER INC.\tBemierville, Mégantic\t1979 09 21 1842-0083 CLUB AQUATIQUE CAMO MONTRÉAL (HOCKEY SOUS-MARIN) INC.\tMontréal\t1981 02 15 1840-3519 CLUB ATHLÉTIQUE MONACO\t7250, rue Cartier, bureau 2, Montréal\t1980 11 04 1647-8679 CLUB BALLON BALAI KINGSEY INC.\t18.rue Tardif, Kingsey Falls, Drummond\t1980 09 16 1842-5595 CLUB CONSEIL DES ANCIENS ENR.\t748.chemin du Sanatorium, Saint-Jean-Baptiste.Rimouski\t1981 01 05 1841-4268 CLUB CYCLISTE «LA BICI»\t9099, rue D'Iberville.Montréal\t1980 12 10 1646-4638 CLUB DES AMIES DE LA BALLE MOLLE DE LONGUEUIL\t770, rue Front, Longueuil, Chambly\t1980 08 08 1648-0899 CLUB DES ANTILLES ET DE L'AMÉRIQUE CENTRALE\t3749, rue Jeanne-Mance, Montréal\t1980 10 09 4754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1843-0678 CLUB DES ÉTUDIANTS EN ÉLECTRONIQUE DU CEGEP.DU VIEUX-MONTRÉAL\tMontréal\t1981 02 18 1842-9811 CLUB DES PILOTES D'AÉRONEFS ULTRA-LÉGERS DE QUÉBEC INC.\t236.rue St-Joseph est, Lauzon.Lévis\t1981 02 II 1843-0140 CLUB DE BALLE MOLLE «LA CLIQUE» INC.\t2255.rue Brébeuf.bureau 7, Longueuil.Chambly\t1981 02 13 1648-0469 CLUB DE BOXE FERMONT INC.\tFermont.Saguenay\t1980 10 08 1840-7718 CLUB DE CANOË-KAYAK LA PAGAILLE DE TROIS-RIVIÈRES\tTrois-Rivières.Saint-Maurice\t1980 II 17 1840-7700 CLUB DE CANOË-KAYAK LA FRAYÈRE DE SHAWINIGAN\tShawinigan.Saint-Maurice\t1980 II 17 1841-8806 CLUB DE DANSE L'ÉLITE INC.\t270, rue des Forges.Trois-Rivières.Saint-Maurice\t1980 12 22 1842-7302 CLUB DE HOCKEY C.J.C.ST-VICTOR INC.\tSaint-Victor.Beauce\t1981 01 30 1648-0436 CLUB DE HOCKEY LES DUCS DE BEDFORD INC.\tBedford.Missisquoi\t1980 10 07 1648-1368 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE OLYMPIQUE MARIEVILLE\tMarieville.Rouville\t1980 10 14 1647-0387 LE CLUB DE RACQUETBALL DE THETFORD MINES INC.\t245.rue Pie XI ouest.Thetford-Mines.Mégantic\t1980 08 II 1840-2818 CLUB DE SANTÉ LA BONNE HUMEUR INC.\t5011.rue Buchan.Moniréal\t1980 10 29 1840-3618 CLUB DE SKI DE FOND NORBEC\t89, rue St-Jean-Baptiste est.Mercier, Châteauguay\t1980 II 04 \t\t 1840-7049 CLUB DE SKI SUM 916, boulevard Ste-Adèle.Sainte-Adèle.Terrebonne 1980 10 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4755 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-4375 CLUB DE SOCCER VASCO DE MONTRÉAL INC.\t1431, rue Bishop, bureau 12, Montréal\t1980 12 II 1840-2917 LE CLUB DU CENTENAIRE STE-BLANDINE 1981 ENR.\tSainte-Blandine, Rimouski\t1980 10 14 1841-1124 CLUB GOÉLAND DE L'ÎLE D'ENTRÉE\tîle-d'Entrée.Îles-de-la-Madeleine\t1980 II 24 1842-4788 CLUB LE PRÉ-ÂGE D'OR DE LAVAL INC.\tMontréal\t1981 01 20 1646-6393 CLUB LIONS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC.\tBeloeil, Verchères\t1980 09 12 1840-1000 CLUB MOTOCYCLISTE DE ROUYN-NORANDA INC.\tRoute rurale numéro 1 Rouyn, Témiscamingue\t1980 10 23 1646-5916 CLUB NAUTIQUE DU LAC BLEU INC.\t2251, rue Sherbrooke est.Montréal\t1980 09 08 1646-4885 LE CLUB NAUTIQUE D'ALMA INC.\t3055.avenue du Pont sud.Aima.Lac-Saint-Jean-Est\t1980 08 28 1842-4242 CLUB OPTIMISTE DU VILLAGE OLYMPIQUE DE MONTRÉAL\t5333.rue Sherbrooke est.Montréal\t1981 01 14 1841-1512 CLUB OPTIMISTE NOTRE-DAME-DE-PONTMA1N INC.\tNotre-Dame-De-Pontmain.Labelle\t1980 12 03 1841-3963 CLUB OPTIMISTE STE-PERPÉTUE DE NICOLET INC.\t2208.rue St-Joseph.Sainte-Perpétue.Nicolet\t1981 06 08 1842-7864 CLUB OPTIMISTE ST-MAJORIQUE.QUÉBEC INC.\tSaint-Majorique-de-Grantham.Drummond\t1981 02 06 1841-5182 CLUB PARTICIPATION ET PLUS\t1570.boulevard Provencher.bureau 200.Ville de Brossard.Laprairie\t1980 12 17 4756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, if 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-4656 CLUB SKI NORD INC.\tMont La Marquise.Saint-Sauveur-des-Monts.Terrebonne\t1980 12 12 1842-4507 CLUB SOCIAL CAPABLANCA\t7564.boulevard Lasale.Lasalle.Monlréal\t1981 02 26 1840-1323 CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE LA VOLAILLE DE JOLIETTE INC.\t131.rue Henri-René.Notre-Dame de Lourdes.Joliette\t1980 10 27 1841-5398 CLUB SOCIAL DU «8» INC.\t384.avenue Verchères.Longueuil.Chambly\t1981 02 10 1842-5405 CLUB SOCIAL LA FRATRIE DE LAVAL INC.\tLaval-des-Rapides.Laval\t1981 01 26 1646-5007 CLUB SOCIAL LES AMIS DU VISON INC.\t7.rue Bernard ouest, bureau 4.Montréal\t1980 08 29 1840-0770 CLUB SOCIAL PARTHENON INC.\t745.Côte Vertu.Saint-Laurent.Montréal\t1980 10 21 1646-4455 CLUB SPORTIF FLEUR DE LYS\t3305.rue de Rouen.app.5.Montréal\t1980 08 25 1842-8417 CLUB SPORTIF LASSOMPTION-INTER INC.\t411.rang du Golf.L'Assomption\t1981 02 10 1840-0234 CLUB Z-28.RÉGION MONTRÉAL-LAURENTIDES INC.\t10802.rue Lajeunesse, Montréal\t1980 10 16 1842-5710 LE COLLECTIF DE RECHERCHES ET D'INFORMATIONS RÉGIONALES DU BAS ST-LAURENT\tRimouski\t1981 01 29 1842-5678 COMITÉ CULTUREL «AMIGOS DE EL SALVADOR»\t818.rue Cherrier.Montréal\t1981 01 28 1842-7237 COMITÉ DES ABONNÉS DU TÉLÉPHONE DE PONTIAC INC.\tCampbell's Bay.Pontiac\t1981 03 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, if 37 4757 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-1041 COMITÉ DES AMIS D'HAÏTI\tMontréal\t1980 11 27 1840-0416 COMITÉ DES BÉNÉVOLES DE BONAVENTURE INC.\tBonaventure\t1980 10 20 1842-7534 COMITÉ DES CITOYENS DE SAINTE-MARIE-DE-MADELEINE\t900.rang St-Simon.Sainte-Madeleine.Saint-Hyacinthe\t1981 02 04 1648-0709 COMITÉ DES EMPLOYÉS DE QUIRION TRANSPORT INC.\tFrontenac\t1980 10 08 1842-7609 COMITÉ DE CITOYENS DE FRANQUELIN INC.\tFranquelin.Saguenay\t1981 02 04 1841-0837 COMITÉ DE RELANCE ÉCONOMIQUE DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE\tNotre-Dame du Rosaire.Montmagny\t1980 11 26 1647-9321 COMITÉ DE SOUTIEN AU KAMPUCHEA\tMontréal\t1980 09 23 1841-4425 COMITÉ DU PARC DES MAISONS MOBILES DE VAL D'OR\t301.rue Le Pacifique.Val d'Or.Abitibi\t1981 02 25 1648-0998 COMITÉ D'AIDE AUX BLESSES IRANIENS DE LA GUERRE\t2196.boulevard Dorchester ouest, bureau 6, Montréal\t1980 10 09 1648-1459 COMITÉ D'AIDE AUX SINISTRES D'ÉLASNAM\t1110.avenue Ploermel, Sillery, Québec\t1980 10 15 1842-5108 COMITE D'IMPLANTATION POUR LA LIBERTÉ DES ONDES (C.I.L.O.) INC.\t211.rue Pierre-Arthur.Saint-Romuald.Lévis\t1981 01 22 1843-0769 COMITE D'ORGANISATION DES SPORTS ET DES LOISIRS D'ARNTFIELD\tArntfield, Témiscamingue\t1981 02 19 1843-0827 COMITÉ D'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE BALLE LENTE\t972, rue Henri, app.3.Baie-Comeau.Saguenay\t1981 02 19 DE L'EST DU QUEBEC INC. 4758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1843-0066 COMITÉ HELLÉNIQUE DE BIEN-ÊTRE SOCIAL\tMontréal\t1981 02 13 1842-1115 COMMISSION INDUSTRIELLE DU GRAND CHÂTEAUGUAY INC.\t71.rue Commerciale.Châteauguay\t1981 01 09 1648-3000 COMPAGNIE DE GESTION GENAUD INC.\t380.rue de la Briquade.Blainville.Terrebonne\t1980 10 10 1840-4822 COMPLEXE DOMICILIAIRE BEAUBIEN INC.\t1450.23- Rue nord.Charny.Lévis\t1980 11 06 1648-2705 COMRA INC.\t19.rue Chevalier.Hull\t1980 10 09 1843-0488 CONCOURS COMPLET DE BROMONT INC.\tRoute rurale numéro 2.Chemin Bondville.Lac Brome\t1981 02 17 1646-6369 CONFIDENTEL INC.\tChemin St-Bernard.Moni-Tremblant.Terrebonne\t1980 09 12 1841-9572 LES CONSEILLERS EN RELATION DE TRAVAIL C.R.T.LTÉE\t25.rue St-Jean.Sainte-Marie-Salomé.Montcalm\t1980 12 29 1843-0926 CONSEIL DES COMMUNICATIONS DES LAURENTIDES\tSaini-Jérôme.Terrebonne\t1981 02 16 1842-7450 LE CONSEIL DES GRAINS DU QUÉBEC INC.\t448.rue Hotel de Ville nord.Farnham.Missisquoi\t1981 02 02 1842-1917 CONSTRUCTION GILBERT VALLÉE INC.\t586.boulevard du Lac.Charlesbourg.Québec\t1981 01 06 1648-2655 CONTINENTAL P.T.M.INC.\t605.boulevard Simoneau.Asbestos, Richmond\t1980 10 09 1647-9255 LA CORPORATION DES COMMERCES & INDUSTRIES UNIS DU QUÉBEC INC.\t263.boulevard des Braves, Terrebonne\t1980 10 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37\t\t4759 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-4648 LA CORPORATION DES VALEURS STERLING\tQuébec\t1981 01 05 1842-8136 LA CORPORATION DE DIFFUSION ÉGYPTIENNE INC.\tMontréal\t1981 02 09 1648-1343 CORPORATION DU I25EME ANNIVERSAIRE DE ST-PIERRE DE BROUGHTON\t34.rue St-Pierre, Saint-Pierre de Broughton.Beauce\t1980 10 14 1840-7346 CORPS DE MAJORETTES ET DE MUSICIENS DE TROIS-RIVIÈRES\tTrois-Rivières Ouest.Saint-Maurice\t1980 II 13 1842-5173 CORPS MUSICAL BEL-AIR INC\tMont-Saint-Hilaire.Rouville\t1981 02 12 1842-8292 LA CORVÉE\t7105.rue St-Hubert.bureau 300.Montréal\t1981 02 10 1646-8001 LES COUPES DE BOIS REGIONALES INC.\t130.rue Notre-Dame ouest.Aima.Lac Saint-Jean-Est\t1980 07 23 1841-4409 LE COURRIER DE BUCKINGHAM INC.\tBuckhingham.Papineau\t1980 12 II 1841-7980 COURTIMME INC.\t2538.chemin Ste-Foy.Sainte-Foy.Québec\t1981 01 19 1840-8211 COUSSICO INC.\t3.rue St-Damase.Saint-Romuald.Lévis\t1980 II 19 1647-6376 LES COUVERTURES LAURENTIENNES INC.\t1040.boulevard Ducharme.La Tuque.Champlain\t1980 09 19 1648-2226 LES CRAVATES ROYAL INC.\t9500.rue Meilleur, bureau 510.Montréal\t1980 10 07 1842-0505 CRÉATIONS JEUNESSE DE GAGNON INC.\tGagnon.Saguenay\t1981 01 05 1841-5661 LES CREVETTES GASPESIENNES INC.\tGaspé.Gaspé-Est\t1980 12 22 4760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, tf 37 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1842-8490 C.BAILLARGEON & FILS INC.1840-1018 DAMES AUXILIAIRES DU CONSEIL DU TRAVAIL DE ROUYN-NORANDA 1648-0030 DÉCORATION J.A.V.INC.1843-1155 DÉMOLITIONS GÉRALD MALTAIS INC.1648-5484 DÉPANNEUR J.B.GAGNON INC.1646-8951 DÉVELOPPEMENTS PICARD INC.1842-9050 DISTAL INC.1647-3415 LES DISTRIBUTIONS CLO-JO INC.1842-2683 LES DISTRIBUTIONS JEAN-PIERRE GAGNON LTÉE 1647-1427 LES DISTRIBUTIONS MAURICE PELLETIER INC.1841-2254 DISTRIBUTIONS SAM INC.1841-1934 DOMAINE DU LAC MORIN INC.1647-4835 LE DOMAINE ST-HILAIRE INC.495.rue Patry.app.I.Cap-de-la-Madeleine.Champlain 185.rue Principale.Rouyn.Témiscamingue 554.rue Commerciale.Saint-David de L'Auberivière.Lévis 1074.rue Louis-Hébert.Cap-Rouge.Québec 130.boulevard Clairevue.Saint-Bruno-de- Montarville.Chambly 81.rue Jacques-Cartier ouest.Chicoutimi Route rurale numéro 3, Magog.Stanstead 107.rue Bochard.Beauport.Québec 22.rue des Goélands.Saint-Basile-le-Grand, Chambly 278, rue Plante, Bemières, Lévis 4908.rue Carlton.Montréal Québec 53, rue Abbé des Autels, Gatineau, Hull 1981 01 30 1980 10 23 1980 10 03 1981 02 06 1980 10 24 1980 07 31 1981 02 04 1980 09 02 1981 03 12 1980 08 15 1980 12 01 1980 12 08 1980 09 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 4761 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1646-7037 DROU1N ET BERTHIAUME INC.\t275, rue de la Colombière est.Québec\t1980 07 16 \t\t 1647-0437 DROUIN & DUQUETTE INC.\t3560.rue Laval, Lac Mégantic, Frontenac\t1980 08 II 1646-4133 LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES ÉTUDIANTS\t1069.avenue Laurier, bureau 4, Outremont, Montréal\t1980 08 20 1646-4091 LES ÉCLA1REURS DE ST-LOU1S DE MONTFORT INC.\tLaval\t1980 08 20 1842-6957 ÉCOLE DE CONDUITE BEAUCHATEAU (1981) INC.\t28.rue Rodrigue, Châteauguay\t1981 01 22 1840-6934 ÉCOLE DE KARATÉ YOSEIKAN DE CHICOUTIMI\t259.avenue Ste-Anne.Chicoutimi\t1980 12 16 1842-2410 ÉDIFICES DU PORT DE MER DE MATANE INC.\t496, avenue St-Jérôme.Matane\t1981 01 08 1647-6731 LES ÉDITIONS DE L'OBJET INC.\t1163.rue Chapleau, Trois-Rivières, Saint-Maurice\t1980 09 23 1647-8489 LES ÉDITIONS VIEILLE CAPITALE INC.\t4, Jardins Merici, bureau 303.Québec\t1980 10 03 1840-6918 ENTREPRENEURS DES VETEMENTS POUR DAMES (QUEBEC) INC.\t2691, avenue Charlemagne, Montréal\t1980 11 10 1841-6313 ., LES ENTREPRISES BELANGER LETENDRE INC.\t530, rue Pointe-du-Jour, Saint-Thomas-D'Aquin, Saint-Hyacinthe\t1980 12 11 1647-0866 LES ENTREPRISES BRUNO DION INC.\t590, 23' Rue, Chamy, Lévis\t1980 08 13 1647-7739 ENTREPRISES CHAPRON ET CHAPRON INC.1161, Rang Lépine, Saint-Liguori, Montcalm 1980 09 29 4762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1840-6561 ENTREPRISES D'EXCAVATION TERRY INC.1647-0767 LES ENTREPRISES EDMIL ROUYN INC.1648-2168 LES ENTREPRISES FRANCO GALLESE INC.1648-3117 LES ENTREPRISES GAUTHIER ET JALBERTINC.1840-9789 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES R.G.T.INC.1648-2465 LES ENTREPRISES JEAN-CLAUDE SIMARD INC.1647-2722 LES ENTREPRISES LITRANAS INC.1647-7457 LES ENTREPRISES NORMAND FLEURY INC.1841-3401 LES ENTREPRISES REAL LAPIERRE ET FILS INC.1647-4660 LES ENTREPRISES ROND-POINT INC.1842-6445 LES ENTREPRISES R.GENDRON INC.1841-3583 ENTREPRISE FORESTIÈRE J.J.PELLETIER INC.1647-6186 EN LIBERTÉ DANS LE CIEL INC.1842-1388 ÉPICERIE DE DÉPANNAGE AU RÉVEIL INC.4445.rue Aurèle.Saint-Hubert.Chambly 120.rue Pelletier.Rouyn.Témiscamingue 350.rue Gingras.bureau 110.Sainte-Foy.Québec 1188.avenue Bégin.Chicoutimi Route 112.Granby.Shefford Saint-Luc.Saint-Jean 634.rue Napoléon.Québec 25.boulevard Taché ouest.Montmagny Lac-au-Saumon.Matapédia 560.4' Avenue.Montminy, Montmagny Pointe-à-la-Croix.Bonaventure Route rurale numéro I.La Bostonnais.Champlain 236.rue St-Joseph est.Lauzon.Lévis 277.boulevard Ste-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine.Champlain 1980 II 12 1980 08 12 1980 10 07 1980 10 10 1980 II 27 1980 10 08 1980 08 26 1980 09 25 1980 12 08 1980 09 08 1981 01 19 1980 12 08 1980 09 18 1981 01 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, if 37 4763 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1646-8035 ÉPICERIE JEAN MR.INC.\tBlanc-Sablon.Saguenay\t1980 10 28 1840-1760 ÉPICERIE ST-GRÉGOIRE INC.\t153.avenue Ruel.Beauport.Québec\t1980 10 29 1840-8005 ÉPIGRO INC.\t10.rang Double.Saint-Félicien.Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 11 18 1841-3906 EVALCOM INC.\t952.115\" Rue.Shawinigan-Sud.Champlain\t1980 12 10 1843-0454 FÉDÉRATION DES CENTRES DE FORMATION DE CEINTURES NOIRES ATE-WAZA G.V.INC.\t8721.rue Notre-Dame est.Montréal\t1981 02 16 1841-5208 FÉDÉRATION DE BOXE PROFESSIONNELLE DU QUEBEC\t343.avenue Querbes.Outremont.Montréal\t1980 12 17 1840-2974 FÉDÉRATION DE L'INFORMATIQUE DU QUÉBEC.SECTION DE L'ESTRIE.INC.\tSherbrooke\t1980 10 30 1647-1575 LES FERMES MARCEL POUPART INC.\t813.chemin Back Bush.Hemmingford.Huntingdon\t1980 08 18 1842-1867 FERMES MÉMO INC.\tRoute rurale numéro 2.Saint-André-d'Argenteuil.Argenteuil\t1981 01 05 1843-3425 FERME AISANCE INC.\tRoute rurale numéro 1.Plaisance.Papineau\t1981 02 18 1843-1601 FERME ALPHONSE LANOIE & FILS INC.\t4- Rang.Sainte-Hélène-de-Bagot\t1981 02 09 1840-6389 FERME B.L.R.INC.\tRoute rurale numéro 2.Amos.Abitibi\t1980 11 17 1840-8567 FERME DES GROSBOIS INC.\tRoute rurale numéro 2.Sainte-Agathe-des-Monts.Terrebonne\t1980 11 21 4764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, w\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-7808 FERME DE LA PETITE RIVIÈRE NORD INC.\t645.chemin Petite Rivière nord.Saint-Eustache.Deux-Montagnes\t1980 12 17 1647-7556 FERME DU JARDIN INC.\tRang 5.Sainte-Clothilde de Horton.Arthabaska\t1980 09 25 1647-6038 FERME DU LAC ROND INC.\tMoffet.Témiscamingue\t1980 09 17 1646-7342 FERME DU PETIT PONT D'HEURE INC.\tRang Ste-Thérèse ouest.Sainte-Hénédine.Dorchester\t1980 07 18 1841-3286 FERME ELLENBERGER INC.\tRoute 239.Saint-Germain-de-Grantham.Drummond\t1980 12 05 1647-7549 FERME EVELYNE INC.\t1742.Route Kennedy.Scott.Dorchester\t1980 09 25 1646-7359 FERME FELTEN FRÈRES INC.\t358.rue Rivière sud-ouest, Maskinongé\t1980 07 18 1646-7458 FERME FLABA-DELVIGNE INC.\tRoute rurale numéro 1.Sainte-Sophie.Mégantic\t1980 07 18 1647-0213 FERME HERNOT INC.\tRoute rurale numéro 1.Danville, Richmond\t1980 08 08 1648-3513 FERME HUPPIN & FILS INC.\tRang 8, Saint-Rosaire.Arthabaska\t1980 10 16 1647-5337 FERME J.B.GUÉRIN INC.\t37, rue Church.Ormstown.Châteauguay\t1980 09 12 1647-4967 FERME LAPICO INC.\tRoute rurale numéro 1.Mont-Laurier, Labelle\t1980 09 22 1842-8763 FERME M.DELVALLE & FILS INC.\t217.rang de la Rivière Noire, Saint-Chrysostôme.Châteauguay\t1981 01 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.II8e année, n\" 37 4765 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\t\tDate de constitution 1646-7888 FERME SÉBASTIEN INC.\t9775.boulevard du Parc Industriel.Bécancour.Nicole!\t\t1980 07 23 1646-7383 FERME T-M INC.\t178, rue Notre-Dame, L'Assomption\t\t1980 07 18 1647-5451 FERME Y.D.L.INC.\t351, Rang Point du Jour sud, L'Assomption\t\t1980 09 15 1647-1278 FERNAND PRIMEAU INC.\tRoute rurale numéro 2, Belcourt, Abitibi\t\u2022\t1980 08 15 1842-3012 FLEURISTE PIERRE CROTEAU INC.\t1495, boulevard Bécancour, Bécancour, Nicolet\t\t1981 01 13 1841-7766 FONDATIONS HOUTART INC.\t4920 A, rue des Bocages, Saint-Augustin-de-Desmaures, Portneuf\t\t1980 12 17 1841-1454 LA FONDATION DU PETIT FRERE FERNAND INC.\tCharlesbourg, Québec\t'i\t1980 12 02 1648-1251 FONDATION DU SOUVENIR\tMaria, Bonaventure\t\t1980 10 14 1840-3576 FONDATION JEAN-PAUL RIOPELLE INC.\tQuébec\t\t1980 11 05 1842-7658 LA FONDATION JEAN LESAGE\tQuébec\t\t1981 02 04 1841-4797 FONDATION JEUNE AIDE DE LACHINE INC.\t1850, rue St-Antoine, Lachine, Montréal\t\t1980 12 15 1842-5686 FONDATION MARCEL JOBIN INC.\t444, rue Labelle, Saint-Jérôme, Terrebonne\t\t1981 01 29 1842-8219 FONDATION POUR LA SURVIE DES GROUPES EN MILIEU RURAL DU QUÉBEC INC.\t122, avenue Desmarteau, Laval-des-Rapides, Laval\t\t1981 02 29 1841-5323 FONDATION RESTRESSANCE\tPointe-du-Lac, Saint-Maurice\t\t1980 12 18 4766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année.n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDite de constitution 1648-0055 LA FONDATION SERGE REGNAUD\tSaint-Hyacinthe\t1980 10 07 1647-7390 FONDERIE ST-JEAN INC.\t123.rue St-Jacques.Saint-Jean-sur-Richelieu.Saint-Jean\t1980 09 26 1842-5538 FONDS DE SOLIDARITÉ MANICOUAGAN\t1564.rue Potthier.Baie-Comeau.Saguenay\t1981 01 27 1841-0530 FORMATION LA TIRELIRE INC.\t530.avenue Constant.Boisbriand.Terrebonne\t1980 11 24 1646-9686 LE FOURNIL TOULOUSAIN INC.\t165.rue Bossé.Chicoutimi\t1980 08 06 1843-3805 FRANRÈSE LTÉE\tRoute rurale numéro 2.Danville.Richmond\t1981 02 19 1647-6996 FRIGON.LEMAIRE & ASSOCIÉS INC.\t4710.Place Nobel.Charlesbourg.Québec\t1980 09 24 1646-6302 FRONTIÈRES LIBRES INC.\t7853.rue Marie Victorin, Lotbinière\t1980 09 II 1842-3384 GALVANORD INC.\t1005.rue Deslauriers.Québec\t1981 01 09 1843-3268 GAMAIN INC.\t147.rue de la Reine.Gaspé.Gaspé-Est\t1981 02 17 1646-9470 GAMMA 2001 INC.\t485.boulevard Langelier.Québec\t1980 08 04 1646-9504 GAMMA AUDIOVISUELLE INC\t485.boulevard Langelier.Québec\t1980 08 04 1646-9462 GAMMA MONTAGE INC.\t485.boulevard Langelier.Québec\t1980 08 04 1646-9512 GAMMA NOUVELLE INC.\t485, boulevard Langelier.Québec\t1980 08 04 1646-9488 GAMMA VIDÉO INC\t485.boulevard Langelier.Québec\t1980 08 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4767 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-8524 GARAGE R.POIRIER INC.\t576, rue Principale.Sainte-Françoise.Lotbinière\t1981 01 30 1648-2457 GARAGE SÉGUIN ET RIOUX INC.\tRipon.Papineau\t1980 10 08 1840-1752 GÉRALD LÉPINE ET FILS INC.\tRoute rurale numéro 2 Lachute.Argenteuil\t1980 10 29 1840-1984 GESTION ALDE INC.\t1001.rue de L'Église.Saint-Jean-Chrysostome.Lévis\t1980 10 31 1647-6418 GESTION CLAGI INC.\tRoute 132.Carleton.Bonaventure\t1980 09 19 1840-2024 GESTION CYR.LAFRANCE INC.\t189.rue Notre-Dame sud.Thetford-Mines.Mégantic\t1980 10 30 1841-2767 GESTION C.A.G.Y.S.INC.\t92.rue Calixa-Lavallée.Verchères\t1980 12 03 1648-1640 GESTION DURAND ET GROULX INC.\tI4054 boulevard Laure.Sept-lles.Saguenay\t1980 10 06 1841-6040 GESTION FORTIN & ASSOCIES INC.\t278.boulevard L'Ormière.Québec\t1980 12 10 1841-6511 GESTION GEMA INC.\t816.rue Vasco de Gama.Boucherville.Chambly\t1980 12 10 1842-6114 GESTION J.J.INC.\t559.9- Rang.Saint-Valérien-de-Milton.Shefford\t1981 01 16 1841-8913 GESTION NORD (DEVELOPPEMENT) INC.\t3295.boulevard des Luminaires.Sainte-Adèle.Terrebonne\t1980 12 22 1841-7238 GESTION PENTES NORD INC.\tLac Supérieur.Terrebonne\t1980 12 19 1648-2937 GESTION R.C.G.G.INC.\t101.boulevard Lasalle.Baie-Comeau.Saguenay\t1980 10 10 4768_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-6453 GILBERT BRIÈRE & FILS INC\t70.rue Richard.Cap Sanlé.Portneuf\t1980 12 II 1677-9464 GORDON CREEK IMPROVEMENT COMPANY\tTee Lake.Témiscamingue\t1950 05 09 1840-3030 GRAMS (GROUPE DE RECHERCHE SUR L'AUTOGESTION ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX)\t2335.rue Jean Durand, bureau 8.Sainte-Foy.Québec\t1980 10 31 1843-3086 LA GRANGE DU CORDON DE STE-JULIENNE INC.\t3785.rang du Cordon.Sainte-Julienne.Montcalm\t1981 02 16 1648-4453 GRANITE LAURENTIEN LTÉE\t210.rue des Loisirs.Rivière-à-Pierre.Portneuf\t1980 10 21 1840-7866 GROUPEMENT INTERMÉDIAIRE DE HOCKEY MONTCLAIR INC.\t4010.avenue Verdun.Verdun.Montréal\t1980 II 18 1648-0006 GROUPE ACTION PLEIN AIR DES BOIS-FRANCS\tVictoriaville.Arthabaska\t1980 10 02 1647-5378 GROUPE B.M.M.T.INC.\t523.chemin St-Thomas.Chicoutimi\t1980 09 15 1842-6213 LE GROUPE CONESBEC INC\t1169.rue Blanche!.Mont-Joli.Rimouski\t1981 01 19 1841-8400 GROUPE DAVID GAGNON & ASSOCIÉS INC.\t882.route 138.Neuville.Portneuf\t1980 12 19 1843-0777 GROUPE D'ANIMATION GENDICI INC.\tSherbrooke\t1981 02 19 1646-5189 LE GROUPE L'ÉCHANGE\tMontréal\t1980 II 05 1840-5878 LE GROUPE P.A.J.ET ASSOCIÉS INC.\t2130.rue Branly.Sainte-Foy.Québec\t1980 II 13 1647-0080 LE GROUPE REFLET INC.\t1671.boulevard Pie XI nord.Val-Bélair.Québec\t1980 08 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4769 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1648-2432 GTM SIMPLICITY.ÉQUIPEMENTS DE PELOUSE ET JARDINAGE INC.\t266.rue Charron, Lemoyne.Chambly\t1980 10 08 1648-0931 LES GUERRIERS\tQuébec\t1980 II 27 1843-3169 G.BOURASSA INC.\t691, chemin Saint-Thomas, Saint-Étienne-des-Grès.Saint-Maurice\t1981 02 16 1842-8748 G.M.P.OUELLET INC.\t716, route Trans-Canada.Route rurale numéro 2, Saint-David-de-L'Auberivière, Lévis\t1981 02 02 1647-9891 HORIZON ARC-EN-CIEL HOCHELAGA MAISONNEUVE\t2017, rue Préfontaine, Montréal\t1980 09 30 1841-3344 LES HÔTELLERIES DARGENTEUIL INC.\t118, rue Bethanie.Lachute.Argenteuil\t1980 12 08 1648-2135 HÔTEL MONIKA INC.\tSaint-Malachie.Dorchester\t1980 10 07 1840-1729 IMMEUBLES BEAUDRY (CHÂTEAUGUAY) INC.\t115.boulevard D'Anjou.Châteauguay\t1980 10 29 1648-1558 LES IMMEUBLES C.D.R.INC.\t948.boulevard Marcotte, Roberval, Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 10 06 1841-2031 IMMEUBLES JONA INC.\t89, rue Beaupré.Saint-Romuald.Lévis\t1980 11 28 1841-7519 IMMEUBLES M.J.ROBERGE INC.\t5348, rue Frontenac, Lac Mégantic, Frontenac\t1980 12 16 1840-2263 LES IMMEUBLES P.H.INC.\tChemin McCullough, Sutton, Brome\t1980 10 30 1647-4207 LES IMMEUBLES RAYMOND GAULIN INC.\t2999, chemin Royal, Beauport, Québec\t1980 09 05 1648-3521 LES IMMEUBLES SERGE PARENT INC.\t1039, rue Jouvence, Val-Bélair, Québec\t1980 10 16 4770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version 1843-4092 IMMEUBLES ST-GELAIS & TURGEON INC.Adresse du siège social 3665.boulevard Talbot.Chicoutimi Date de constitution 1981 02 20 1840-1521 LES IMMEUBLLES RÉAL DENIS INC.1842-2196 IMPRIMERIE BARD & DROLET INC.1840-4087 LES INSTALLATIONS BERÇA INC.1840-4038 INVESTISSEMENTS GARNEAU-ROBERT INC.1647-3142 LES INVESTISSEMENTS SERPIE INC.1647-7481 ISOLATION PIERRE DUBÉ INC.1841-6198 JARDINS D'ITALIE DE MATANE INC.140, rue Denis.Waterville.Compton 845.rue Marie-Victorin.Saint-Nicolas.Lévis 1380.rue Grand Bois.Marieville.Rouville 951.chemin Lac Millet.Saint-Sauveur-des-Monts.Terrebonne 3202.boulevard Neilson.Sainte-Foy.Québec 27.rue des Faucons.Saint-Basile le Grand.Chambly 1105.avenue du Phare ouest.Matane 1980 10 28 1981 01 07 1980 II 03 1980 II 21 1980 08 27 1980 09 25 1980 12 II 1648-4354 LE JARDIN DES CANTONS INC.1840-8245 JEAN-D.LEGAULT & ASSOCIÉS (QUÉBEC) INC.1842-5843 JEAN-MARIE LABERGE INC.2149.route 104.Brigham.Brome 2780.boulevard Laurier.Sainte-Foy.Québec 101-103, 12- Avenue.Saint-Prime.Lac Saint-Jean-Est 1980 10 21 1980 II 19 1981 01 16 1647-5915 JEAN MIVILLE-DE CHÊNE.COURTIER D'ASSURANCES INC.1648-1517 JEUNESSE CRÉATIVE DE SAINT-CONSTANT 1648-0634 JEUNES ENQUETEURS D'UFOLOGIE MONDIALE (J.E.U.M.) 691.avenue Le Cavalier, Sainte-Foy.Québec Saint-Constant, Laprairie 3161.rue de Beaurivage, Montréal 1980 09 17 1980 10 15 1980 10 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 4771 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1647-9487 JEUNE CHAMBRE DE SAINT-F1DÈLE-DE-MONT-MURRAY\tSaint-Fidèle-de-Mont-Murray, Charlevoix-est\t1980 10 31 1841-9523 JOSEPH ARTHUR ALLARD INC.\t2472.rue d'Estrées.Québec\t1980 12 29 1841-6974 JOS COUTURIER INC.\t121.rue Laval.Amqui.Matapédia\t1980 12 15 1648-1798 JOURNAL LE BAVARD INC.\t57.rue Morin.Mistassini.Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 10 06 1646-5304 JOURNAL (SOURIONS À LA VIE)\t3057, rue Laforest, bureau 12.Sainte-Foy.Québec\t1980 09 30 1840-7064 LES JOYEUX CAMARADES - CLUB DE L'ÂGE D'OR\tHull\t1980 09 17 1842-3335 J.B.FORTIN CONSTRUCTION LTEE\t83.chemin des Cèdres du Liban.Saint-Jean-de-Matha.Joliette\t1981 01 14 1646-5643 J'ÉCOUTE INC.\tAima.Lac-Saint-Jean-Est\t1980 09 08 1843-2872 LACHANCE ASPHALTE INC.\t145.rue Ste-Marie.Sainte-Monique.Lac-Saint-Jean-Est\t1981 02 16 1646-6997 LAURÉAT VACHON INC.\t97.rue Notre-Dame sud.Robertsonville.Mégantic\t1980 07 16 1648-1228 LIGUE DE BALLE-MOLLE CONCORDE\tSept-îles.Saguenay\t1980 09 03 1842-0687 LIGUE DE BALLE-MOLLE DES DOMAINES INC.\t357.rue de la Paix.Lac Saint-Charles.Québec\t1981 01 07 1842-1057 LA LIGUE DE DARDS REGIONALE DU SAGUENAY 307.rue Hare.Jonquière.Chicoutimi 1981 01 09 4772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-0993 LIGUE DE HOCKEY AMICALE DE HÀVRE-SAINT-PIERRE\t1424.rue du Canot.Hàvre-Saint-Pierrc.Saguenay.Que.\t1980 II 27 1646-5312 LIGUE DE HOCKEY ÉPONGE DU SAGUENAY\t130.rue Caroline.Chicoutimi\t1980 09 03 1647-8869 LIGUE DE HOCKEY JUVÉNILE INTER-CITÉS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE\t411.4- Avenue est.Amos-Est.Abitibi\t1980 09 18 1841-1330 LA LIGUE DE HOCKEY LES BONS COPAINS LAURENT1DES\t859.rang Double.Laurentides.L'Assomption\t1980 12 01 1646-4570 LES LIMONEUX D'IBERVILLE\t840.1\" Rue.Iberville\t1980 08 25 1646-9132 LINGERIE CHRISTIANE INC\t4230.rue Principale.Saint-Félix-de-Valois.Joliette\t1980 08 01 1840-2354 LIQUIDATION ROBERVAL INC.\t212.boulevard de L'Anse.Roberval.Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 10 31 1843-3045 LMP CONSTRUCTION LTÉE\t155.123' Avenue.Drummondville.Drummond\t1981 02 16 1843-2278 LOCATION-ISOL INC\t732.chemin Pintendre.Saint-Louis-de-Pintendre.Lévis\t1981 02 12 1648-4297 LOCATION B.L.INC.\t71.boulevard Jacques Cartier.Lauzon.Lévis\t1980 10 20 1843-3482 LOCATION ET BÉTON CUSSON ET PAULIN INC.\t254.Montée St-Régis.Saint-Constant, Laprairie\t1981 02 18 1840-2313 LOGICINFO INC.\t250.avenue Grande Allée ouest, bureau 102.Québec\t1980 10 31 1841-0605 LOISIRS DE ROUTHIERVILLE INC.\tRouthierville, Bona venture\t1980 II 25 ¦ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37\t\t4773 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-0324 LOISIRS INDÉPENDANTS\tMontréal\t1980 11 21 1840-7023 LOISIRS VAL MARGARITA\tAscot, Sherbrooke\t1980 10 14 1648-2499 LOUAGE DE SERVICE RIVE SUD INC.\t8.chemin Grande Ligne, Iberville\t1980 10 08 1646-9496 LOUAGE FILMA INC.\t485.boulevard Langelier, Québec\t1980 08 04 1646-9611 LUCIEN MORIN INC.\t65.rue Aberdeen, Québec\t1980 08 05 1843-3243 L.S.G.AUTOMOBILES INC.\t1495.5- Rang.Saint-Cyrille, Drummond\t1981 02 17 1647-3712 L.EX.INTERNATIONAL INC.\t3120.Place Richelieu, Shawinigan-Sud, Champlain\t1980 09 02 1842-9373 LA MAISON DE GÉNÉALOGIE JOLYCOEUR INC.\t91, rue Xavier-Giroux.Beauport.Québec\t1981 02 05 1647-1021 LA MAISON DU PEINTRE SOLEIL INC.\t1742, 1™ Avenue.Québec\t1980 08 13 1841-4227 LA MAISON D'ILITHYE INC.\tQuébec\t1980 12 10 1842-6163 MASSER INC.\t3320.chemin Ste-Foy, Sainte-Foy, Québec\t1981 01 19 1647-9339 AU MASSIF D'ORFORD INC.\tChemin des Diligences, Stukely-sud, Shefford\t1980 09 24 1842-6304 MAURICE DESGROSEILLERS INC.\t245, rue Moreau, Drummondville, Drummond\t1981 01 19 1647-2367 MECCAD INC.\t3196, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy, Québec\t1980 08 22 1647-4074 MÉGANTIC AUDIO INC.\tLac Mégantic, Frontenac\t1980 09 04 4774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1840-6744 MESKANOU INC.1647-8141 LES MEUBLES D'ANTAN HULL INC.1646-8993 MEUBLES STRUCTA INC.1840-6322 AUX MILLE ET UNE FLEURS INC.1648-0311 .MINERVE.SOCIÉTÉ QUEBECOISE D'ÉDITIONS 1646-9116 MONTOUR TAXI INC.1842-3368 MOULURES ANTICA INC.1843-0033 MOUVEMENT SOLIDARITE QUÉBÉCOISE 1648-3554 MUGITAL INC.1842-9068 MUSIQUE A.B.INC.1840-2867 NOVASPEC INC.1841-5224 OFFICE DU TOURISME DE VAUDREUIL-SOULANGES INC.1842-4119 ORCHESTRE ALPHA EXPRESS 1841-0647 LES OREILLES COSMIQUES INC.657, 3'' Rang ouest.Saint-Joachim-de-Shefford.Shefford 54, Promenade du Portage.Hull 20.rue Boisclerc, Québec 755.boulevard St-Joseph.Roberval.Lac Saint-Jean Ouest Québec Kahnawake.Laprairie 651.chemin du Lac.Boucherville.Chambly 825.rue Sherbrooke est.Montréal 2164.rue Brulart.Sillery.Québec Route rurale numéro I.East Angus, Compton 1600.rue Marie-Anne est.bureau 200.Montréal Vaudreuil 5118.rue Jean-Talon est, Saint-Léonard, Montréal 942, rue Ste-Geneviève.bureau A.Trois-Rivières.Saint-Maurice 1980 11 07 1980 10 01 1980 07 31 1980 II 17 1981 01 13 1980 08 01 1981 01 14 1981 02 12 1980 10 15 1981 02 04 1981 01 16 1980 12 15 1981 01 13 1980 11 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4775 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1648-0766 ORGANISATION DE LUTTE POUR LES DROITS DES IMMIGRANTS DU QUÉBEC\tMontréal\t1980 10 08 1648-0600 OR TAMID ÂGE D'OR\tMontréal\t1980 10 08 1646-4166 LES PALMES DU NORD INC.\tChantier LG 3.Baie-James, Territoire du Nouveau Québec\t1980 08 18 1840-2834 LA PARADE DU PÈRE NOËL DE TRACY INC.\t210.rue Pie IX.Saint-Joseph de Sorel.Richelieu\t1980 10 29 1841-7758 LE PAS INC.\t659, rue Richelieu.Québec\t1980 12 17 1841-0084 LES PATENTEUSES DE LONGUEUIL\t388.rue Lamarre.Longueuil.Chambly\t1980 II 19 1647-3852 PÂTE À TARTE DE CHEZ NOUS ONCLE PAT INC.\t278, boulevard l'Ormière.Québec\t1980 09 03 1841-7949 LA PETITE AUBERGE DU LAC BEAUPORT INC.\t3.chemin du Tour du Lac.Saint-Dunstan-du-Lac Beauport.Québec\t1980 12 18 1647-4637 LES PÉTROLES M.LECLERC INC.\t8.Place Gagné.Bromont.Brome\t1980 09 09 1647-5022 PIC-PIC INC.\t339.rue Principale.Saint-Basile le Grand.Chambly\t1980 09 11 1840-8047 PIÈCES D'AUTO VANIER INC.\t265.boulevard Wilfrid Hamel.Vanier.Québec\t1980 II 18 1648-2127 PIÈCES ET ACCESSOIRES D'AUTOS G.P.G.INC.\t1987.rue Notre-Dame.Ancienne-Lorette.Québec\t1980 10 07 1843-3433 PIÈCE D'AUTO GAETAN POULIN INC.1172.boulevard Ste-Anne.Beauport.Québec 1981 02 18 4776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, ri 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-5869 PIERRE DE MER INC.\tCap-aux-Meules.Iles-de-la-Madeleine\t1980 12 23 1842-2584 PIERRE OUIMETTE & FILS INC.\t33.rue Forgel.L'Assomption\t1981 01 09 1648-4958 PIZZA DE ST-RÉDEMPTEUR INC\t1310.1' Avenue.Saint-Rédempteur.Lévis\t1980 10 23 1841-6388 PLACEMENTS GILBOI INC.\t2160.rue Marillac.Sillery.Québec\t1980 12 II 1647-2581 LES PLACEMENTS J.B.FORTIN INC.\t2525.rue Castelneau.Saint-Hyacinthe\t1980 08 25 1647-6723 LES PLACEMENTS LORETTE INC.\t101.rue Ste-Anne.Ancienne-Loretle.Québec\t1980 09 22 1843-1817 PLACEMENTS LUCIEN ROCHEFORT INC.\t103.rue Ruelland.Beauport.Québec\t1981 02 10 1840-4798 PLACEMENTS LYSON INC.\t797.rue Montcalm.Sherbrooke\t1980 II 06 1843-2047 LES PLACEMENTS MIDOR INC.\t1075.rue de la Pépinière ouest.Aima.Lac-Saint-Jean-Est\t1981 02 II 1648-3448 PLACEMENTS ROUGE-GORGE INC.\t1689.rue Logan.Montréal\t1980 10 16 1646-8126 LES PLACEMENTS VILLEMURE ET DROUIN INC.\t4165.boulevard Hamel.Ancienne-Lorettc.Québec\t1980 07 24 1648-3026 PLACEMENT A.P.H.INC.\t1627, rue Garnier.Québec\t1980 10 10 1840-8609 PLACE DES BOCAGES INC.\t1198.avenue Colbert.Sainte-Foy.Québec\t1980 II 21 1647-4199 PLACE LÉO T.JULIEN INC\t795.boulevard du Lac.Charlesbourg.Québec\t1980 09 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 septembre 1986.118e année.>r 37\t\t4777 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-3781 LES POLISSAGES VEILLEUX INC.\t796, chemin Vanier, Saint-Jean-Chrysostome.Lévis\t1980 12 09 1843-1262 PORCHERIES YVON GARCEAU INC.\t311, Bas St-Joseph, Saint-Barnabe.Saint-Maurice\t1981 02 09 1647-0775 POULET SEIGNEURIAL INC.\t560.rue Cambronne, Beauport.Québec\t1980 08 12 1842-7518 PRODUCTIONS DU LAMBREQUIN\t3894, rue St-Hubert.Montréal\t1981 02 03 1647-3688 LES PRODUCTIONS GEBE INC.\t499.boulevard Richelieu sud.Mont-Saint-Hilaire, Rouville\t1980 09 02 1840-8229 LES PRODUCTIONS NEVERS INC.\tNedelec, Témiscamingue\t1980 11 19 1840-5092 PRODUCTION GRIM INC.\t2065, boulevard Ste-Geneviève, Chicoutimi\t1980 11 10 1647-2946 LES PRODUITS D'ÉLECTRICITÉ GOSSELIN INC.\t1521.boulevard Jean-Talon ouest.Charlesbourg.Québec\t1980 08 26 1842-3426 PROLO INC.\t48.chemin des Érables.Jonquière, Chicoutimi\t1981 01 14 1647-4256 PROMOTIONS BEAUVAC INC.\t795.rue St-Jean-Baptiste, bureau 110.Ancienne-Lorette.Québec\t1980 09 05 1841-3328 QUÉBEC PIÈCES ACHATS VENTES GROS INC.\t829, 2< Avenue.Québec\t1980 12 05 1648-0154 QUINCAILLERIE SHIPSHAW INC.\tShipshaw.Chicoutimi\t1980 10 06 1841-8970 RADIO GALA INC.\t1610, boulevard Walberg, Dolbeau, Lac-Saint-Jean-Ouest\t1980 12 22 4778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1842-4192 RANCH DES ÉRABLES INC.1840-7676 RASSEMBLEMENT DES CITOYENS DE MONTMAGNY (R.C.M.) INC.103.rue St-Plerre.Jonquière.Chicoutimi Montmagny 1981 03 06 1980 11 17 1647-2011 RÉFRIGÉRATION INTERNATIONAL INC.1648-0626 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE GATINEAU 1648-0808 LE REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DE MUSÉES 2899.rue Kepler.Sainte-Foy.Québec Gatineau.Hull Bromont.Brome 1980 08 21 1980 12 09 1980 10 09 1842-1909 RÉJEAN LOUE TOUT INC.659, rue Principale.Saint-Donat.Montcalm 1981 01 05 1842-31 II RÉJEAN MATTE INC.1648-0014 RELAIS DESPÉRANCE 1840-4491 RÉPARATION DE POMPES AMOS INC.378.rue de la Reine.Québec 69.boulevard Charest est.Québec 372.4- Rue est.Amos-Est.Abitibi 1981 01 13 1980 10 02 1980 11 05 1646-7003 LES RÉSIDENCES LAROUCHE INC.14.rue Laurier ouest.Arthabaska 1980 07 16 1841-8459 RESTAURANT AU VIEUX RICHELIEU 1980 INC.1841-9622 RESTAURANT BEAUDET INC.100.4' Avenue.Richelieu.Rouville 104.rue Olivier, Laurier-Station, Lotbinière 1980 12 22 1980 12 29 1648-5237 RESTAURANT GROS PIERRE TABAGIE INC 1647-2789 RESTAURANT LES 3 TRÈFLES INC.1290, rue Dorchester Nord.Québec 645, avenue St-Dominique, Saint-Hyacinthe 1980 10 24 1980 08 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, n\" 37 4779 Dénomination sociale et sa version Adresse du siege social Date de constitution 1648-3091 LA REVUE SURVOL INC.24, nie Lome ouest.Chicoutimi 1980 10 10 1842-1834 ROGER BEAUPRÉ ASSURANCES INC.1842-6759 RÔTISSERIE LES MOINES INC 1648-4685 R.J.P.FERLAND INC.1841-2858 SALLE DE QUILLES DE MATANE INC.145, rue des Fauvettes, Lauzon, Lévis 515, rue St-Jean.Québec 239, avenue Proulx.Vanier.Québec 219.rue St-Christophe.Matane 1981 01 05 1981 01 21 1980 10 22 1980 12 03 1843-1569 SALON LAMBOURG INC.5.rue Cloutier.Saint-Émile.Québec 1981 02 09 1648-3711 LA SAUVAGINE INC 1638-9686 SECRÉTARIAT LE GRATTE PAPIER 1841-7444 SÉCURITÉ-FORILLON INC.1842-8078 LES SENTINELLES VAL D'OR INC.59.rue Gibson.Kingsey-Falls.Drummond 20.rue Reilly.Rouyn, Témiscamingue 179.rue Mgr.Leblanc.Gaspé.Gaspé-Est 435.rue Ayotte.Val d'Or.Abitibi 1980 10 15 1979 09 20 1980 12 16 1981 02 09 1648-1780 LES SERRES ANDRE & SERGE INC.1840-7221 SERVICE DE PROMOTION ARTISTIQUE DE L'ESTRIE INC.1646-7060 LE SERVICE D'AQUEDUC DE ST-EPHREM STATION (BEAUCE) INC.1752.Côte Georges.Mascouche.L'Assomption 1425.rue King ouest.Sherbrooke Saint-Ephrem-de-Beauce.Beauce 1980 10 06 1980 1980 07 16 1646-4117 SERVICE D'AQUEDUC COMMUNAUTAIRE BAIE DES BACONS Saint-Paul-du-Nord.Saguenay 1980 08 20 4780_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, rf 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1840-0317 SOCIÉTÉ CULTURELLE DE L'INDE DE LEST ET DE L'OUEST\tMontréal\t1980 10 17 1842-1206 SOCIÉTÉ DES FESTIVALS POPULAIRES DE LA RÉGION DU SUD-OUEST INC.\tSalaberry-de-Valleyfield.Beauharnois\t1981 01 12 1842-1800 SOCIÉTÉ DE GESTION C.L.A.N.INC.\t1144.avenue Cartier.Québec\t1981 01 05 1842-1347 SOCIÉTÉ DE GESTION DAIGLE & BOYER INC.\t425.boulevard Charest est, Québec\t1980 12 30 1842-2501 SOCIÉTÉ DE GESTION R.LAPIERRE INC.\t121.rue Principale.Sainte-Justine.Dorchester\t1981 01 08 1841-5943 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT RICHARD VIGNEUX INC.\t1613, rue Bellevue, Saint-Lambert-de-Lauzon.Lévis\t1980 12 10 1648-0584 LA SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET DE DIFFUSION DE LA MUSIQUE NATIONALE\t2528.rue Chapleau.Montréal\t1980 II 05 1841-1447 SOCIÉTÉ DE SERVICES HUMANITAIRES DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN INC.\tMontréal\t1980 12 02 1842-4226 SOCIÉTÉ DU FESTIVAL DE LA VIGNE ET DU VIN DE DUNHAM\tRoute rurale numéro 3, Dunham.Missisquoi\t1981 01 14 1650-0233 SOCIÉTÉ HIPPIQUE PERCHERONNE DU QUÉBEC\tQuébec\t1929 01 01 1840-9698 SOCIÉTÉ INVESTART INC\t501.avenue Grande-Allée est.Québec\t1980 II 27 1842-8235 SOCIÉTÉ MUSICALE DE LA HAUTE-GATINEAU INC.\t208, rue Beaulieu.Maniwaki.Gatineau\t1981 02 09 1646-5700 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE COURSE\t515.avenue Viger est.Montréal\t1980 09 08 POUR COURTES PISTES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, ri' 37\t\t4781 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1647-5006 LA SOCIÉTÉ TRISOC INC.\t8, chemin des Entailles.Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Québec\t1980 09 11 1648-2671 SOLM'ENTOUR INC.\t1530, boulevard Talbot, Chicoutimi\t1980 10 09 1840-8104 SOMIQ INC.\t7, Jardins de Mérici, bureau 505, Québec\t1980 11 19 1842-0190 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC JULIETTE INC.\t1681, chemin St-Jacques, Crabtree, Joliette\t1980 12 29 1841-1173 SOUS-POSTE DE COURTAGE DE FORESTVILLE INC.\tForestville, Saguenay\t1980 11 28 1648-3323 STATION-SERVICE EUGENE MARTINEAU INC.\t2081, rue St-Calixte, Plessisville, Arthabaska\t1980 10 14 1647-4223 STE.SOPHIE AUTOMOBILE INC.\t312, rue Masson, Sainte-Sophie, Terrebonne\t1980 09 04 1842-9175 STE-ROSALIE LOCATION INC.\tRoute rurale numéro 1, Sainte-Rosalie, Bagot\t1981 02 04 1647-9974 SUPER CIRCUIT INTERREGIONAL DE BALLON SUR GLACE DU QUÉBEC-MÉTRO INC.\t3570, rue des Compagnons, Sainte-Foy, Québec\t1980 10 02 1647-9776 S.E.R.(SERVICE D'ENTRAIDE DE RIMOUSKI)\tR.R.2, Rimouski\t1980 09 12 1842-7815 S.P.A.DE VAL D'OR INC.\t216, avenue Fisher, Val d'Or, Abitibi\t1981 03 13 1648-2622 TABAGIE ACCOMMODATION CHEZ LÉO INC.\t396, 3' Rue, Québec\t1980 10 09 1842-8995 TABAGIE LE JOUR INC.\t206'/2, rue Lafayette, Québec\t1981 02 04 4782_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n° 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1842-2808 LA TABLE DE FRANCE INC.\t1195, avenue de la Vigerie, Sainte-Foy, Québec\t1981 01 12 1648-5385 TAILLAGE RECOR INC.\t207, rue Principale nord, Windsor, Richmond\t1980 10 27 1840-2735 TÉLÉ-JOIE INC.\t715, route de la Suète.Sainte-Foy, Que.\t1980 10 28 1841-6982 LES TERRAINS POLYVALENTS 170 INC.\t130, rue Notre-Dame ouest, Aima, Lac-Saint-Jean-Est\t1980 12 15 1842-7310 THÉÂTRE DE LA GRANDE LUBIE\t835, rang de Bord-de-l'Eau, Sainte-Dorothée, Laval\t1981 01 30 1840-3717 LE THÉÂTRE DU CANTOUQUE INC.\tShawinigan.Saint-Maurice\t1980 II 05 1840-2685 THÉÂTRE DU CHANT-BARDE\t94.rue de la Fabrique, Sainte-Claire, Dorchester\t1981 02 18 1648-1491 LE THÉÂTRE EN MOUVEMENT\t7263, rue St-Denis.Montréal\t1980 10 15 1842-3715 TISSAGE DE FIBRES DE VERRE J.A.INC.\t351.rue Angèle, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Drummond\t1981 01 15 1840-6587 TRAITAVITE INC.\t126, rue Soucy.Matane\t1980 11 18 1842-2949 TRANSLY INC.\t475, boulevard du Pont, Bemières.Lévis\t1981 01 12 1648-3877 TRANSMISSION ET SERVICE STE-SOPHIE INC.\t315, rue Masson, Sainte-Sophie, Terrebonne\t1980 10 15 1841-0274 TRANSPORTEURS EN VRAC COMTE DE ROBERVAL INC.Saint-Méthode, Lac Saint-Jean-Ouest 1980 11 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n' 37 _ 4783 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1841-1868 LES TRANSPORTEURS EN VRAC D'ORFORD INC.\tMagog, Stanstead\t1980 12 05 1842-2022 TRANSPORTS M.P.INC.\tRoute 169 nord.Saint-Henri-de-Taillon.Lac Saint-Jean-est\t1981 01 08 1842-9340 TRANSPORT BAS-LAURENTIEN INC.\t52, rue des Frontières est, Rivière-Bleue.Témiscouata\t1981 02 05 1843-2237 TRANSPORT JEAN-MARIE BLACKBURN INC.\t407.rang 3, Saint-Charles-de-Bourget, Chicoutimi\t1981 02 12 1646-6161 LA TRAVERSEE INTERNATIONALE DU LAC MEMPHREMAGOG INC.\tMagog, Stanstead\t1980 09 11 1647-4215 LES TROPHÉES DE LEST INC.\t508, avenue Rehel, Chandler, Gaspé-Est\t1980 09 04 1842-9993 TROUPE DE THÉÂTRE LALBATROSSE INC.\t304, IL Avenue, Lachine, Montréal\t1981 02 12 1646-4620 LA TROUPE DE THÉÂTRE SU'L POUCE\t2120, Route 201, Ormstown, Châteauguay\t1980 08 08 1840-0077 LA TROUPE ENTRE DEUX SAISONS\tSaint-Hubert, Chambly\t1980 10 15 1840-2941 ULTRA SON\t386, boulevard Harwood, Dorion.Vaudreuil\t1979 10 14 1841-9937 VÉLO CLUB DE ROCK-FOREST\t4383, boulevard Bourque, Rock Forest, Sherbrooke\t1980 12 23 1648-3273 VERSAG INC.\t3, rang St-Joseph, Saint-Fulgence, Chicoutimi\t1980 10 14 1647-3035 LES VÊTEMENTS G C D INC.\tRoute rurale numéro 1, Arthabaska\t1980 08 27 1646-8456 VÊTEMENTS SPORTS LISETTE INC.\t130, rue du Pont, Saint-Ludger, Frontenac\t1980 07 31 4784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986.118e année, ri' 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1647-6897 VILLA ST-DAVID INC.\t824.rue Trans-Canada.Saint-David-de-l'Auberivière.Lévis\t1980 09 23 1647-5485 VITRERIE AMIANTE INC.\t913.rue St-Alphonse ouest.Thetford Mines.Mégantic\t1980 09 15 1648-2333 VITRERIE LA MALBAIE & FILS INC.\t488.chemin de la Vallée.Rivière-Malbaie.Charlevoix-Est\t1980 10 08 1840-0390 LE VIVOIR INC.\t198.rue Père Giroux.Beauport.Québec\t1980 10 20 1841-1371 VIVRE ET REVIVRE CHEZ SUZANNE PIUZE\tEastman.Brome\t1980 12 01 1647-1328 VOYAGES ROSHAN INC.\t133.rue Melançon.Saint-Bruno.Lac-Saint-Jean-Est\t1980 08 15 1841-3294 YVES MORIN INC.\t8390.boulevard Ste-Anne.Château-Richer, Montmorency\t1980 12 05 L'inspecteur général des institutions financières.217 Jean-Marie Bouchard Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE DE RÉADAPTATION CARTIER L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 15 août 1986, à la corporation « CENTRE D'ACCUEIL CARTIER » changeant sa dénomination sociale en celle de « CENTRE DE RÉADAPTATION CARTIER »>.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 217 1469-5795 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE LA LIÈVRE La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE LA LIÈVRE », pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 18 juillet 1986.Le siège principal de l'association est à Mont-Laurier, district judiciaire de Labelle.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 47574 2333-3669 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 4785 Ventes par licitation Terrebonne Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000958-847 JEANNETTE BEATTY, domiciliée et résidant au 117, de la Prudence, Saint-Eustache, QC, J7P 5A8, partie demanderesse, contre ANDRÉ ARSENAULT, domicilié et résidant au 117, de la Prudence, Saint-Eustache, QC, J7P 5A8, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-trois (43-138) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes.» La mise à prix est fixée à 14 285,70 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Pierre Regimbai., b.a.a., tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1986 47618 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000375-82 S.S-177 CaISSE POPULAIRE D'AMOS.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Amos, district d'Abitibi, demanderesse, contre THÉRÈSE MARTIN-BASTIEN, d'adresse inconnue, défenderesse.« Le lot 35-A-23 du rang 10, canton de Figuery; le lot 34-A-9, rang 10, canton de Figuery ».La mise à prix est fixée à 163,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif au district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue Ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à TREIZE heures TRENTE.La shérif adjointe, Chantal Barbe Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 11 juin 1986 47575 4786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000023-865 615-18-000004-868 MaRCEL PETIT, domicilié et résidant au 273, 4' Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, QC, partie demanderesse, contre JOANNE DENIS, résidant et domiciliée au 8540, boulevard Viau, appartement 11, Saint-Léonard, district de Montréal, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3' Rue Ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un emplacement situé à Val-Senneville.étant une partie du lot numéro 33 (ptie 33) aux plan et livre de renvoi officiels du rang Trois (rg III) du canton de Senneville; mesurant, ledit emplacement, deux cents pieds (200 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud, par trois cents pieds (300 pi) de profondeur dans ses lignes est et ouest, le tout plus ou moins et mesures anglaises, et borné comme suit: au sud et à l'ouest par le résidu dudit lot appartenant au vendeur, à l'est par la ligne de subdivision des lots 33 et 34 des mêmes rang et canton, et au nord par le chemin du Rang; avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 9 513,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, salle numéro trois, 900, T Rue, le JEUDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denise Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 29 août 1986 47631 Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-05-000162-850 160-18-000006-860 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant sont siège social à Montréal, et une succursale au 93A.rue Saint-André.Méta-betchouan, district d'Alma.partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS GASTON BOILY INC.corpora- tion légalement constituée, ayant un bureau au 62, rue Saint-André, Métabetchouan, district d'Alma, GASTON BOILY, résidant et domicilié au 1785, rue Scott Ouest.Aima, district d'Alma, QC, parties défenderesses conjointes et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvev Ouest, Aima, district d'Alma, G8B 1P5, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé en la ville de Métabetchouan comté de Lac-Saint-Jean, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, étant le lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante-six-B-dix-neuf (lot no 46B-I9) et parties des lots numéros qua-rante-six-B-dix-huit et quarante-six-B-vingt (pties lots nos 46B-I8 et 46B-20), du Premier Rang (rg I) du cadastre officiel du canton de Caron, lequel terrain de figure irrégulière, mesure cent douze pieds et soixante-quinze centièmes (112,75 pi) dans la ligne nord-est, cent sept pieds et soixante-quinze centièmes (107,75 pi) dans la ligne sud-est.cent pieds (100 pi) et seize pieds (16 pi) dans les lignes sud-ouest, et vingt-neuf pieds et sept dixièmes (29,7 pi) et soixante-deux pieds et quinze centièmes (62.15 pi) dans les lignes nord-ouest, et contenant en superficie onze mille cent cinquante-huit pieds carrés (11 158 pi;).mesures anglaises et plus ou moins, lequel terrain est borné comme suit, savoir: vers le sud-est, par la rue Saint-André, vers le sud-ouest par le résidu dudit lot quarante-six-B-vingt (lot 46B-20), vers le nord-ouest par autres parties des lots quarante-six-B-vingt et quarante-six-B-dix-huit (pties lots 46B-20 et 46B-18), et vers le nord-est par le résidu dudit lot quarante-six-B-dix-huit (lot 46B-I8).Ledit emplacement peut être désigné plus particulièrement comme suit, savoir: partant d'un point situé à la pointe d'intersection du côté nord-ouest de la rue Saint-André, avec la ligne de division entre les lots quarante-six-B-dix-huit et quarante-six-B-dix-neuf (lots 46B-I8 et 46B-I9); de là, dans une direction nord-ouest, sur une course astronomique no 47°I5'W.pour une distance de cent douze pieds et soixante-quinze centièmes (112,75 pi); de là, dans une direction sud-ouest, sur une course astronomique S.50°I8'30\" W.une distance de soixante-deux pieds et quinze centièmes (62,15 pi); de là, dans une direction sud-est, sur une course astronomique S.35°28'30\" E., une distance de seize pieds (16 pi); de là, dans une direction sud-ouest, sur une course astronomique S.37*01'30\" W., une distance de vingt-neuf pieds et sept dixièmes (29,7 pi); de là, dans une direction sud-est, sur une course astronomique S.39°31'30\" E., une distance de cent pieds (100 pi); de là, dans une direction nord-est, sur une course astronomique N.44° 10'30\" E., une distance de cent sept pieds et soixante-quinze centièmes (107,75 pi), jusqu'au point de départ.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 4787 La mise à prix est fixée à la somme de 33 771, 75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,11 %) par le minsitre des Affaires municipales en vertu la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, 725, rue Harvey Ouest.Alma, G8B IP5, local du bureau d'enregistrement, le DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 27 août 1986 47597 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000071-857 455-18-000001-865 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau principal au 1155, boulevard Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre les FERMES MAICRAFT 1978 INC., 1579, chemin Middle, Claren-ceville, district de Bedford, et JOHN MAGDA MAI-GAR, 1579, chemin Middle, Clarenceville, district de Bedford, et LE RÉGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Missisquoi, 1, rue Principale, Bedford, district de Bedford, province de Québec, mis en cause.I.Une ferme située dans la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville et dans le village de Clarenceville, comté de Missisquoi, composée: A) des lots originaires numéros deux cent cinquante-quatre, trois cent treize, trois cent dix-huit, trois cent quarante et trois cent quarante et un (254, 313, 318, 340 et 341) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.B) Une certaine ferme composée: a) d'une ferme d'une superficie de cent soixante-huit acres (168 ac), plus ou moins, connue et désignée sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, comme étant les lots originaires numéros deux cent cinquante-six et deux cent cinquante-sept (256 et 257); b) d'une parcelle de terrain de forme triangulaire formant tout le lot numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit: au nord-ouest par les lots numéros quatre cent quatre-vingt-un et quatre cent quatre-vingt-deux (481 et 482), à l'ouest par le lot numéro quatre cent quatre-vingt-trois (483), au nord par les lots numéros quatre cent quatre-vingt-trois et quatre cent quatre-vingt-dix (483 et 490), à l'est par une route désaffectée, au sud par les lots numéros quatre cent soixante-sept et quatre cent soixante-huit (467 et 468).La parcelle mesure cent soixante-neuf pieds et quarante-cinq centièmes (169,45 pi) sur sa limite nord-ouest, cent treize pieds et sept dixièmes (113,7 pi) sur sa limite ouest; deux cent trente-sept pieds et quatre dixièmes (237,4 pi) et deux mille trois cent dix-huit pieds (2 318 pi) sur ses limites nord, deux cent trente-sept pieds et trois dixièmes (237,3 pi) sur sa limite est, deux mille six cent trente-deux pieds et sept dixièmes (2 632,7 pi) sur sa limite sud.La parcelle contient onze acres et sept cent treize millièmes (11,713 ac), mesures anglaises; c) d'une parcelle de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit: au nord-ouest par les lots numéros quatre cent soixante-dix-neuf, quatre cent quatre-vingt et quatre cent quatre-vingt-un (479, 480 et 481); au nord par le lot numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485), au sud-est par le lot numéro quatre cent soixante-sept (467), au sud par la rue de l'Église et par une partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468), par les lots numéros quatre cent soixante-neuf, quatre cent soixante-dix et quatre cent soixante et onze (459, 470 et 471), à l'ouest par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468), au sud-ouest par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468).La parcelle de terrain est décrite comme suit: commençant à un point qui est le coin nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468); de là, vers l'est, en suivant la limite nord du lot numéro quatre cent soixante-huit (468) une distance de deux mille cinq cent vingt pieds et cinq dixièmes (2 520,5 pi) jusqu'à un point P; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du lot numéro quatre cent soixante-huit (468), une distance de huit cent huit pieds (808 pi), jusqu'à un point Q; de là, vers l'ouest, en suivant la limite sud du lot numéro quatre cent soixante-huit (468).une distance de mille 4788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.II8e année, ri' 37 trois cent soixante et un pieds et six dixièmes (I 361.6 pi) jusqu'à un point B; de là.vers le nord, une distance de cent vingt-quatre pieds et huit dixièmes (124.8 pi) jusqu'à un point S; de là.vers l'ouest, une distance de deux cent vingt-trois pieds et six dixièmes (223,6 pi) jusqu'à un point T; de là, vers le sud.en suivant le prolongement en ligne droite vers le nord de la limite est du lot numéro quatre cent soixante-neuf (469).une distance de vingt-cinq pieds et cinq dixièmes (25.5 pi) jusqu'à un point U; de là.vers l'ouest, en suivant la limite nord des lots numéros quatre cent soixante-neuf et quatre cent soixante-dix (469 et 470), une distance de deux cent soixante-sept pieds et un dixième (267,1 pi), jusqu'à un point situé sur la limite est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471); de là, vers le nord, en suivant la limite est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471), une distance de soixante-six pieds et neuf dixièmes (66,9 pi) jusqu'à un point qui est le coin nord-est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471 ); de là.vers l'ouest, en suivant la limite nord du lot numéro quatre cent soixante et onze (471).une distance de deux cent quatorze pieds (214 pi) jusqu'à un point C.qui est la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante et onze (471); de là, vers le nord, en suivant le prolongement en ligne droite, vers le nord, de la limite ouest du lot numéro quatre cent soixante et onze (471) une distance de quatre cent vingt-quatre pieds et sept dixièmes (424,7 pi) jusqu'à un point B; de là.vers l'ouest, une distance de deux cent soixante-dix-sept pieds et six dixièmes (277.6 pi) jusqu'à un point situé sur la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468).à une distance de cent soixante-deux pieds (162 pi) du point de commencement; de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468).une distance de cent soixante-deux pieds ( 162 pi) jusqu'au point de commencement.Le lot contient trente-sept acres et huit cent soixante-seize millièmes (37.876 ac).mesures anglaises; d) d'une parcelle de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro quatre cent soixante et onze (471) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit; au nord et à l'est par le lot quatre cent soixante-huit (468), au sud par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante et onze (ptie 471), à l'ouest par le lot numéro quatre cent soixante-douze (472).La parcelle mesure deux cent quatorze pieds (214 pi) sur sa limite nord, soixante-six pieds et neuf dixièmes (66,9 pi) sur sa limite est.deux cent trois pieds et huit dixièmes (203,8 pi) sur sa limite sud; soixante-six pieds et huit dixièmes (66,8 pi) sur sa limite ouest.La parcelle contient trois cent vingt millièmes d'acre (0.320 ac).mesures anglaises.Tel que le tout est montré sur le plan daté du 18 avril 1966.plan dressé par M.Guy Migue, arpenteur-géomètre.C) Une propriété immobilière située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent vingt-cinq (225) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, sauf et à distraire, cependant, la partie mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur ses limites est et ouest et deux cent soixante pieds (260 pi) de profondeur sur ses limites nord et sud, mesures anglaises et plus ou moins.La propriété est bornée comme suit: au nord, à l'est et au sud par le reste du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225) et à l'ouest, sur le devant, par le chemin de la Plage Sud.la limite nord étant située à deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) anglais de la ligne de division des lots originaires numéros deux cent vingt-cinq et deux cent vingt-sept (225 et 227) figurant sur ledit cadastre et étant parallèle à ladite ligne de division.D) Une ferme située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville.connue et désignée comme étant le lot originaire numéro deux cent quarante et un (241) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, contenant soixante-huit (68) acres, plus ou moins.El Sauf et à distraire: 1.du lot numéro deux cent cinquante-quatre (254), les parties vendues en vertu des actes enregistrés audit bureau d'enregistrement sous les numéros 134371 et 134372 et étant les subdivisions un et deux du lot originaire deux cent cinquante-quatre (254-1 et 254-2); 2.des lots numéros quatre cent soixante-huit et quatre cent quatre-vingt-cinq (468 et 485), les parties vendues à la Free Methodist Church in Canada en vertu d'un acte de vente passé devant le notaire soussigné le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-seize, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi sous le numéro 146202.Ladite partie du lot quatre cent soixante-huit (ptie 468) dudit cadastre mesure cent soixante-deux pieds et quatre dixièmes (162,4 pi) dans sa ligne ouest, deux cent soixante-trois pieds (263 pi) dans sa ligne nord, deux cent sept pieds et sept dixièmes (207,7 pi) dans sa ligne est, et deux cent soixante-quinze pieds et neuf dixièmes (275,9 pi) dans sa ligne sud et est bornée vers l'ouest par le lot 480 et parties des lots 479 et 481 dudit cadastre, vers le nord par partie du lot 485 dudit cadastre, décrite ci-dessous, et vers l'est et le sud par le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 4789 résidu dudit lot 468 dudit cadastre.Ladite partie du lot quatre cent quatre-vingt-cinq (ptie 485) dudit cadastre mesure deux cent soixante-trois pieds (263 pi) dans sa ligne sud, cent soixante-cinq pieds et un dixième (165,1 pi) dans sa ligne ouest, deux cent trente-huit pieds et sept dixièmes (238,7 pi) dans sa ligne nord, et cent quarante pieds (140 pi) dans sa ligne est, et est bornée vers l'ouest par parties des lots 481 et 482 dudit cadastre, vers le nord par le lot 483 dudit cadastre, vers l'est par le résidu du lot 485 dudit cadastre, et vers le sud par la partie du lot 468 dudit cadastre, décrite ci-haut.Ces parcelles sont montrées dans un plan préparé par M.Yves Madore, a.-g., le dix-huit février mil neuf cent soixante-seize, sous sa minute numéro 2932; 3.du lot numéro deux cent quarante et un (241).la partie mesurant quatre-vingt-sept pieds et soixante-cinq centièmes (87,65 pi) sur sa limite nord, deux cent treize pieds (213 pi) sur sa limite est.cent trois pieds et cinq dixièmes (103,5 pi) sur sa limite est, cinquante-sept pieds et cinquante-cinq centièmes (57,55 pi) en suivant une courbe irrégulière sur sa limite ouest, et cent cinquante-quatre pieds et six dixièmes (154.6 pi) sur sa limite nord-ouest, et contenant vingt mille cinq cent soixante-dix-sept pieds et quatre dixièmes (20 577,4 pi), mesures anglaises.Le lot est borné comme suit: au nord, à l'est et au sud par le reste du lot originaire et à l'ouest et au nord-ouest, sur le devant, par le chemin de la Plage Sud; son coin nord-ouest étant situé à trois cent soixante-quinze pieds anglais et cinq dixièmes (375,5 pi), distance mesurée le long du côté nord-est du chemin de la Plage Sud et en direction nord, à partir de la ligne de division des lots originaires numéros deux cent quarante et un et deux cent quarante-deux (241 et 242), figurant sur ledit cadastre, avec tous les bâtiments qui s'y trouvent; 4.du lot numéro deux cent cinquante-six (256), la partie appartenant à Arsenia Magda en vertu d'un acte d'échange passé devant le notaire soussigné le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-dix-huit, dont copie a été enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 154595, soit une partie dudit lot mesurant deux cent cinquante pieds (250 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud par cinq cents pieds (500 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest et bornée vers le nord, le sud et l'ouest par le résidu du lot 256 dudit cadastre, et en front par le chemin public.La ligne nord est située à sept cents pieds (700 pi) de la ligne de division des lots 256 et 255 dudit cadastre et est parallèle à celle-ci.F) Et sous réserve des servitudes suivantes: 1.le lot numéro deux cent cinquante-quatre (254) est grevé de servitudes perpétuelles de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec) et de la Commission hydroélectrique de Québec, servitudes créées en vertu d'actes enregistrés au bureau d'enregistrement sous les numéros 83937 et 128027; 2.le lot numéro trois cent treize (313) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (HydroQuébec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 84906; 3.le lot numéro deux cent cinquante-six (256) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 83938; 4.le lot numéro trois cent dix-huit (318) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 83937; 5.le lot numéro deux cent vingt-cinq (225) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 82436; et 6.le lot numéro deux cent quarante et un (241) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 82432.Avec tous les bâtiments qui s'y trouvent, y compris les silos, sans exception ni réserve d'aucune sorte et avec tous ses droits, circonstances et dépendances.Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.(N.B.\u2014 Les lots originaires ou parties des lots originaires numéros quatre cent soixante-huit, quatre cent soixante et onze et quatre cent quatre-vingt-cinq (468, 471 et 485) figuraient à l'origine sur le cadastre du village de Clarenceville et figurent maintenant sur celui de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.) II.Une propriété immobilière située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent soixante-deux, trois cent soixante-trois, trois cent soixante-six, trois cent soixante-sept, trois cent 4790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, ri' 37 soixante-huit, trois cent soixante et onze, trois cent soixante-douze, trois cent soixante-treize et trois cent quarante-neuf (362, 363, 366, 367, 368, 371, 372, 373 et 349) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, contenant cinq cent quatre-vingt-un acres (581 ac), mesures anglaises et plus ou moins, sans aucun bâtiment, et sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part des emprunteurs, et avec tous ses droits, circonstances et dépendances.III.Un immeuble sis en la municipalité de Clarence-ville connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-quatre (254-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, avec toutes les bâtisses y construites, sans exception ni réserve, et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment sujet à une servitude perpétuelle de services publics en faveur de la Commission hydroélectrique du Québec existant aux termes d'un acte enregistré audit bureau sous le numéro 128027.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 57 385,12 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ces rôles, soit 1,23 pour le rôle de la corporation municipale de Saint-Georges-de-Clarenceville et 0,87 pour la corporation municipale du village de Clarenceville.par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour les lots décrits au paragraphe I, et à la somme de 18 880,50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1,23 par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour les lots décrits au paragraphe H, et à la somme de 26 414,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1,23 par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour le lot décrit au paragraphe III.Pour être vendus en 2 blocs (lots décrits au paragraphe I (1\" bloc), lots décrits au paragraphe II (2' bloc), et le lot décrit au paragraphe III sera vendu séparément, au bureau de la division d'enregistrement de Bedford au I, rue Principale, Bedford, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif.Me P.-É.Bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 29 août 1986 47632 Charlevoix Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-000298-863 240-05-000034-869 Caisse populaire de st-aimé-des-lacs, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 101, rue Principale, Saint-Aimé-des-Lacs.comté de Charlevoix, demanderesse, contre jean-EUDES morin.agriculteur, domicilié et résidant au 12, rang iii, Saint-Hilarion, comté de Charlevoix, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Charlevoix, numéro 2, ayant son bureau et sa place d'affaires au 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, district de Charlevoix, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant le lot quatre (lot 4) rang iii, au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Hilarion, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, Baie-Saint-Paul; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet à un avis d'expropriation par le ministère de la Voirie à Éliphe Lavoie, enregistré, le 8 décembre 1972, au bureau d'enregistrement de Charlevoix à Baie-Saint-Paul, sous le numéro 47260 et portant sur une superficie de cinquante mille huit cent pieds carrés (50 800 pi:).Sujet aux servitudes suivantes: a) Une servitude en faveur de Québec Power Co.Ltd., enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 26 juillet 1947, sous le numéro 29339; b) Une servitude en faveur de Québec Power Co.Ltd., enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 30 novembre 1949, sous le numéro 31077; c) Une servitude en faveur de la Commission hydroélectrique, enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 8 février 1945, sous le numéro 33527; d) Une servitude en faveur de la Commission hydroélectrique, enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 17 mai GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 4791 1958, sous le numéro 35441 selon les indications de l'avis enregistré, le 19 février 1957, sous le numéro 34769; e) Une servitude en faveur d'Hydro-Québec, enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 19 décembre 1964, sous le numéro 40051; f) Une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell, enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 18 novembre 1965, sous le numéro 40860.Ladite vente immobilière y incluant également les immeubles par destination ci-après décrits; a) Cent soixante-quatorze (174) cages à reproduction avec nids et abreuvoirs; b) Trois cent cinquante (350) cages à reproduction avec nids et abreuvoir; c) Mille deux cents ( I 200) cages à fourrures.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 15 996,40 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix, no 2, Baie-Saint-Paul, 4, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, G0A IB0, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, HÉLÈNE BRISSON Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 27 août 1986 47598 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-231-850 755-18-19-860 L OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500, ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Caisse populaire de St-Michel de Napierville, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Michel, 679, rue Principale, J0L 2J0, partie demanderesse, contre MICHEL GARRY et JANINE LEGALL, agriculteurs, demeurant au 225, rang Sud, Saint-Michel-de-Napierville, J0L 2J0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Napierville, mis en cause.Le lot originaire deux cent soixante-six (266) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel-Archange; avec maison dessus construite et portant le numéro 225, rang Sud, Saint-Michel, J0L 2J0.Évaluation municipale: 100 750,00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 26 698,75 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Napierville, 361, Saint-Jacques, Napierville, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 août 1986 47576 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000357-857 S.560-18-000005-863 Caisse populaire de l'ascension, 148, Principale, l'Ascension, QC, partie demanderesse, contre CLAUDE MAYER, L'Annonciation, QC, et JEAN-PAUL LABELLE INC., L'Annonciation, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un certain immeuble situé dans la municipalité de Lac-Nominingue, comté de Labelle, connu et désigné comme étant partie du lot soixante (ptie 60), dans le rang Trois (rg 3), au cadastre officiel du canton de Loranger, et tel immeuble pouvant être décrit comme suit, savoir: à partir d'un point situé en front, sur le 4792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, if 37 chemin public, côté sud dudit chemin et à une distance de deux cent soixante-seize pieds (276 pi) de la ligne divisoire des lots 60 et 61.rang 3.canton de Loranger.cette dernière mesure étant prise en suivant le côté sud dudit chemin public; de ce point de départ, formant également le coin ouest de la propriété de Maurice St-Jean ou représentants en titre, suivant son titre enregistré sous le numéro 28285.se dirigeant vers le sud.suivant une droite pour aboutir à la rive du grand lac Nominingue à un point situé à cent pieds (100 pi) de la ligne ouest de l'immeuble dudit Maurice St-Jean ou représentants en titre, en suivant ladite rive du lac Nominingue; de ce dernier point, en allant vers l'ouest, en suivant la rive du grand lac Nominingue.pour une distance de deux cent soixante-dix pieds (270 pi); de là.se dirigeant vers le nord-ouest, pour une distance de cent dix pieds ( 100 pi), pour aboutir à un point situé à quinze pieds (15 pi) à l'ouest d'un motel: de ce dernier point, obliquant vers le nord pour une distance de cent cinquante-cinq pieds (155 pi) en suivant un chemin privé pour aboutir au chemin public; de là, en se dirigeant vers l'est en suivant le côté sud dudit chemin public, pour une distance de trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi), pour aboutir au point de départ, soit à deux cent soixante-seize pieds (276 pi) de la ligne divisoire des lots 60 et 61, rang 3, canton de Loranger.Cet immeuble vendu mesure donc trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi) en front sur le chemin public, et deux cent soixante-dix pieds (270 pi) en front sur la rive du grand lac Nominingue.et est borné en front, vers le nord, par ledit chemin public; en arrière, vers le sud.par la rive dudit grand lac Nominingue; d'un côté, vers l'est, par partie de l'immeuble appartenant à Maurice St-Jean ou représentants en titre et partie par partie du résidu dudit lot 60.rang 3, canton de Loranger.propriété de Philippe Potvin et al.ou représentants en titre; et de l'autre côté, vers l'ouest, par le résidu dudit lot 60.rang 3, canton de Loranger.propriété dudit Philippe Potvin et al.ou représentants en titre; le tout en mesures anglaises et en plus ou moins; avec bâtisses y érigées, le cas échéant.» La mise à prix est fixée à 6 004.03 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440, boulevard Paquette.Mont- Laurier.QC.le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif.Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 28 août 1986 47620 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000056-863 S.560-18-000022-868 RoBERT HUBERDEAU.homme d'affaires, domicilié et résidant à Lac-Nominingue.district de Labelle.partie demanderesse, contre YVES MONETTE, d'adresse inconnue.VIVIANE DORÉ, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette.Mont-Laurier, QC.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité de canton de Turgeon.comté de Labelle.connu et désigné comme étant partie du lot treize (ptie 13) dans le rang Trois (rg 3).au cadastre officiel du canton de Turgeon, division d'enregistrement de Labelle.Cet immeuble mesure cent pieds (100 pi) de largeur du nord au sud.sur une profondeur de trois cents pieds (300 pi) de l'est vers l'ouest et telle profondeur se comptant à partir de l'emprise ouest du boulevard Routier, conduisant à Sainte-Véronique.Et tel immeuble étant borné en front, vers l'est, par le boulevard Routier, conduisant à Sainte-Véronique de Turgeon.en arrière vers l'ouest et d'un côté, vers le sud.par d'autres parties dudit lot 13, rang 3.canton de Turgeon.et de l'autre côté, vers le nord, par la ligne divisoire des lots originaires 13 et 14.rang 3.canton de Turgeon; le tout en mesures anglaises et en plus ou moins; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances; avec et sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 10 048,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, ri' 37 4793 pales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OC-TOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 27 août 1986 47599 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000185-863 C.P.Q.200-02-010199-836 S.200-18-000003-861 Corporation municipale de la ville de BEAUPRÉ, demanderesse, contre PAUL FARRAH.4009, chemin Saint-Louis, Cap-Rouge, défendeur.« Un terrain ou emplacement formé de partie des lots vingt-neuf (29 ptie), vingt-sept (27 ptie), vingt-quatre (24 ptie) et dix-sept (17 ptie), tous du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, de figure irrégulière, mesurant six cent un pieds et soixante-dix-neuf centièmes (601,79 pi), soit cent quatre-vingt-trois virgule quarante-trois mètres (183,43 m) et deux mille deux cent cinquante-huit pieds et soixante-treize centièmes (2 258,73 pi), soit six cent quatre-vingt-huit virgule quarante-six mètres (688,46 m) dans ses lignes nord-est; cent deux pieds et trente-cinq centièmes (102,35 pi), soit trente et un virgule vingt mètres (31,20 m), mille quatre-vingt-quatre pieds et dix centièmes (1 084,10 pi), soit trois cent trente virgule quarante-trois mètres (330,43 m) et quatre cent quatre-vingt-sept pieds et cinquante-six centièmes (487,56 pi), soit cent quarante-huit virgule soixante et un mètres (148,61 m) dans ses lignes sud-est; mille neuf cent soixante-sept pieds et trente-cinq centièmes (I 967,35 pi), soit cinq cent quatre-vingt-dix-neuf virgule soixante-cinq mètres (599,65 m) et sept cent trente-neuf pieds quatre centièmes (739,04 pi), soit deux cent vingt-cinq virgule vingt-six mètres (225,26 m) dans ses lignes sud-ouest et mille six cent cinquante-cinq pieds et soixante-deux centièmes (1 655,62 pi), soit cinq cent quatre virgule soixante-trois mètres (504,63 m) dans sa ligne nord-ouest et plus amplement décrite chacune des parties desdits lots comme suit: a) Une partie du lot vingt-neuf (29 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest par la ligne sud-est de la servitude d'Hydro, dont le fonds de terrain (ptie de 29) appartient au gouvernement, au sud-est par la ligne nord-ouest d'une autre servitude d'Hydro, située sur partie du lot 29, propriété de Jean-Pierre Simard ou représentant (ces servitudes étant situées sur partie du lot 29 au nord-est par le lot 27 et au sud-ouest par le lot 30.b) Une partie du lot vingt-sept (27 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest par partie dudit lot, propriété de monsieur Marius Coulombe ou représentants, au nord-est par le lot 17 et par le lot 24 du même susdit cadastre, au sud-ouest par le lot 29 du même susdit cadastre et au sud-est partie par le lot 24 et partie par partie dudit lot 27, propriété de Jacques Pelletier ou représentants; la ligne sud-est passe au fond de la coulée (carré) qui sépare la partie du lot 27 présentement décrite de celle où ledit Jacques Pelletier exploite ou exploitait un terrain de camping.c) Une partie du lot vingt-quatre (24 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest partie par le lot 27 et partie par le lot 17 du même susdit cadastre, au nord-est par le lot 23 et ses subdivisions, au sud-ouest par le lot 27 et au sud-est par le milieu de la coulée (cavée) séparant la partie dudit lot présentement décrite de celle dudit Jacques Pelletier ou représentants où il exploite ou exploitait un terrain de camping.d) Une partie du lot dix-sept (17 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest par partie dudit lot, propriété du gouvernement, au nord-est par le lot 16 du même cadastre, au sud-ouest par le lot 27 et au sud-est partie par le lot 24 et partie par le lot 23.Sans bâtisse et tel que le tout est plus amplement délimité par un liséré rouge sur un plan accompagnant une description technique préparée par monsieur Luc Pelletier, arpenteur-géomètre, le 20 octobre 1981, sous le numéro 1909 de ses minutes, dont copie conforme demeure annexée à l'original des présentes après avoir été reconnue véritable et signée par les parties et le notaire soussigné.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille huit cent deux dollars et quarante-sept cents (19 802,47 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre, des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 4794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n\" 37 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007.avenue Royale.Château-Richer.le QUINZIEME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.« 1.Un terrain ou emplacement formé de partie des lots vingt-neuf (29 ptie), vingt-sept (27 ptie) et dix-sept (17 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, de figure irrégulière, mesurant cinq cent dix pieds et soixante-seize centièmes (510,76 pi), soit cent cinquante-cinq virgule soixante-huit mètres (155.68 m) et mille cent cinquante-six pieds et quatre-vingt-sept centièmes (1 156.87 pi), soit trois cent cinquante-deux virgule soixante et un mètres (352,61 m) dans ses lignes nord-ouest; neuf cent quarante-cinq pieds et soixante-deux centièmes (945,62 pi), soit deux cent quatre-vingt-huit virgule vingt-deux mètres (288.22 m) et deux mille vingt-quatre pieds et trente-six centièmes (2 024,36 pi), soit six cent dix-sept virgule zéro deux mètres (617.02 m) dans ses lignes nord-est; mille cinq cent deux pieds et quatre-vingt-treize centièmes (I 502,93 pi), soit quatre cent cinquante-huit virgule zéro neuf mètres (458,09 m) dans sa ligne sud-ouest et plus amplement décrite chacune des parties desdits lots comme suit: a) Une partie du lot vingt-neuf (29 ptie) du même susdit cadastre, bornée vers le nord-ouest par la ligne sud-est de la servitude d'Hydro-Québec dont le fonds de terrain (ptie de 29) appartient au gouvernement, au nord-est par le lot 27, au sud-est par le lot 29-30 (rue) et au sud-ouest par le lot 30 du même susdit cadastre.b) Une partie du lot vingt-sept (27 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest par partie du lot 27 vendue au gouvernement provincial, au nord-est par partie du lot 17 du même susdit cadastre, au sud-est par le lot 27-185 (rue) et vers le sud-ouest, le long d'un arc de cercle d'un rayon de cinq cent huit pieds et cinquante et un centièmes (508.51 pi) par le lot 27-186 (rue) et au sud-ouest par partie du lot 29 ci-dessus désignée au paragraphe a.c) Une partie du lot dix-sept (17 ptie) du même susdit cadastre, bornée vers le nord-ouest par partie dudit lot 17 vendue au gouvernement provincial, au nord-est par partie du lot 16.au sud-est par le lot 17-1 (rue), au sud-ouest et à nouveau au sud-est par partie dudit lot 17 vendue à monsieur André Jolicoeur, au sud-ouest par partie du lot 27 ci-dessus décrite au paragraphe b.Sans bâtisse et tel que le tout est plus amplement délimité par un liséré rouge sur un plan accompagnant une description technique préparée par monsieur Luc Pelletier, arpenteur-géomètre, le 20 octobre 1981.sous le numéro 1908 de ses minutes et décrite comme parcelle I.sauf et à distraire de cette parcelle I la partie du lot 17 vendue à monsieur André Jolicoeur suivant acte reçu devant Jean-Marc Bouchard, notaire, le 2 septembre 1980.et qui apparaît comme étant hachurée sur photocopie d'un plan accompagnant une description technique préparée par monsieur Michel Tétreault, arpenteur-géomètre, sous le numéro 11 de ses minutes et qui demeure annexée à l'original des présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par les parties et le notaire soussigné.2.Un terrain ou emplacement formé de partie des lots vingt-neuf (29 ptie).vingt-sept (27 ptie) et dix-sept (17 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, de figure irrégulière.contenant en superficie deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent soixante-six virgule quarante-huit mètres carrés (281 466,48 m:) ou trois millions vingt-neuf mille six cent quatre-vingts pieds carrés (3 029 680 pi'), mesurant mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et vingt-sept centièmes (1 299,27 pi), soit trois cent quatre-vingt-seize virgule zéro deux mètres (396.02 m) dans sa ligne nord-est.mille six cent cinquante-cinq pieds et soixante-deux centièmes (I 655.62 pi), soit cinq cent quatre virgule soixante-trois mètres (504.63 m) dans sa ligne sud-est, deux mille six cent quatorze pieds et cinq dixièmes (2 614.05 pi), soit sept cent quatre-vingt-seize virgule soixante-seize mètres (796.76 m) dans sa ligne sud-ouest et plus amplement décrite chacune des parties desdits lots comme suit: a) Une partie du lot vingt-neuf (29 ptie) du même susdit cadastre, de figure irrégulière.bornée au nord-ouest par le lot 29-30 (rue), au nord-est par partie du lot 27.au sud-est par partie du lot 29, propriété de monsieur Jean-Pierre Simard ou représentants et au sud-ouest par partie du lot 30 du même susdit cadastre.b) Une partie du lot vingt-sept (27 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest et au nord-est le long d'un arc de cercle mesurant quatre cent quarante-deux pieds et cinquante et un centièmes (442,51 pi) par les lots 27-186 (rue) et 27-185 (rue), à nouveau vers le nord-ouest par le lot 27-185 (rue), au nord-est par partie du lot 17 ci-après décrite au paragraphe c et au sud-est par partie du lot 27, propriété de monsieur Jean-Pierre Simard ou représentants, au sud-ouest par la partie du lot 29 ci-dessus décrite au paragraphe a.c) Une partie du lot dix-sept (17 ptie) du même susdit cadastre, bornée au nord-ouest par le lot 17-1 (rue), au nord-est par partie du lot 16 dudit cadastre, au sud-est par partie dudit lot 17, propriété de Jean-Pierre Simard ou représentants et au sud-ouest par la partie du lot 27 ci-dessus décrite au paragraphe b.Sans bâtisse et tel que le tout est plus amplement délimité par un liséré rouge sur un plan accompagnant une description technique ci-dessus mentionnée comme GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e aimée, n\" 37 4795 étant la minute 1908 de monsieur Luc Pelletier et identifiée comme parcelle 2 dans ledit plan.» La mise à prix est fixée à vingt-sept mille six cent trente-cinq dollars et vingt cents (27 635,20 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007.avenue Royale, Château-Richer, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 septembre 1986 47633 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001638-860 C.M.Q.166 de 1981 S.200-18-000092-864 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, rue Desjardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre LES HABITATIONS CANADIENNES J.M.G.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2492, rue d'Es-trées, Neufchâtel, défenderesse.« Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie des lots 496, 500-A, 501 et 526 du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie totale environ 41 928,4 mètres carrés et plus particulièrement décrite comme suit: A) Partie du lot 496 de figure très irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 496-37, vers l'est par une partie du lot 496, vers le sud par le lot 496-129, vers le sud-ouest par une partie du lot 500-A ci-dessous décrite et vers le nord-ouest par le lot 496-126 (rue Frank).B) Partie du lot 500-A de figure trapézoïdale, bornée vers le nord-est par une partie du lot 496 ci-dessus décrite, vers le sud par le lot 500-A-29, vers le sud-ouest par une partie du lot 501 ci-dessous décrite et vers le nord-ouest par le lot 500-A-25 (rue Frank).C) Partie du lot 501 de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 501-15 (rue Ravel) et une partie du lot 500-A ci-dessus décrite, vers le sud par le lot 501-101 et une partie du lot 526 ci-dessous décrite, vers le sud-ouest par une partie du lot 502 et vers le nord-ouest par les lots 501-46, 501-14 (rue Haëndel) et 501-15 (rue Frank).D) Partie du lot 526 de figure irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 501 ci-dessus décrite, vers l'est par le lot 526-3.vers le sud par une partie du lot 527.vers le sud-ouest par une partie des lots 526 et 522 et vers le nord-ouest par une partie des lots 522 et 502.Le tout sans garantie de mesure précise, cette description provenant d'une compilation des titres et des documents cadastraux, sans arpentage des lieux.» Pour être vendus en bloc suivant jugement rendu par Me Gérard Grenier, protonotaire spécial, le 5 août 1986.La mise à prix est fixée à soixante-dix mille quarante-six dollars et trente-sept cents (70 046,37 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 septembre 1986 47634 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale de Grand-Mère \u2014 District de Saint-Maurice Nos B-8838 410-18-000053-861 Corporation municipale de la ville de GRAND-MÈRE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 333.5' Avenue.Grand-Mère.QC.G9T 2M2.district de Saint-Maurice, de- 4796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, n» 37 manderesse, contre FERNAND PERRON, d'adresse inconnue.« Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Flore, non loin du lac des Piles, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot quatre cent trente-huit (ptie 438) du cadastre pour la paroisse de Sainte-Flore, division d'enregistrement de Shawinigan.mesurant quatre-vingt-huit pieds (88 pi) de largeur en front sur le chemin actuellement existant, quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur, à l'arrière, par cent pieds (100 pi) de profondeur; borné en front, vers l'ouest, par le chemin privé actuel, laissé depuis quelques années en abandon mais dont les parties connaissent bien l'emplacement; à l'arrière, vers l'est, par un dénommé Berthiaume ou représentants; d'un côté, vers le nord, par un chemin projeté; et de l'autre côté, vers le sud.par un dénommé Boulé ou représentants, sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 267,75 S, ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 900.00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.212.6' Rue, Shawinigan, local 2.11, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 30 juillet 1986 47577 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001902-867 JoCELYN R.LABELLE, domicilié et demeurant au 54, de la Promenade, Saint-Sauveur.QC, J0R IR0, partie demanderesse, contre DENIS GIRARD, domicilié et demeurant au 926, boulevard Labelle, Blainville, QC, J7C 2M6, et LES PRODUITS DE TERRAIN RAYMOND INC., 926, boulevard Labelle, Blainville, QC, J7C 2M6, parties défenderesses.« Un emplacement vacant situé à Saint-Colomban connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (ptie no 225) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Colomban.Cedit emplacement mesurant deux cent soixante-dix pieds et dix centièmes de pied (270.10 pi) dans sa ligne sud; deux cent quarante-six pieds (246 pi) de largeur, en front, au nord-ouest; cent quarante-quatre pieds (144 pi) de largeur, en arrière, à l'est et deux cents pieds (200 pi) de profondeur de l'autre côté au nord et nord-est, mesures anglaises et plus ou moins.Cedit emplacement étant borné comme suit: au sud par une partie dudit lot, appartenant à Jacques Gravel et Mme Vaudry, suivant acte enregistré sous le numéro 208754; en front, au nord-ouest, par le lot 225-67 dudit cadastre étant une rue; en arrière, à l'est, par un ruisseau étant une partie du lot 225 dudit cadastre; de l'autre côté, au nord, par une partie non divisée du lot 225 demeurant la propriété de Rhéo Arbic.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 120,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne.Saint-Eustache, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Pierre Régimbal, b.a.a., technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 août 1986 47621 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.Il8e année, if 37 4797 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000207-864 DaME LYDIE LEFORT.résidant et domiciliée au 7.boulevard de Biarritz.Casablanka.Maroc, partie demanderesse, contre 1856-1258 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 116.boulevard des Lauren-tides.Sainte-Anne-des-Lacs.comté et district de Terre-bonne, partie défenderesse.« Un immeuble situé en la municipalité de Prévost, dans la division d'enregistrement de Terrebonne, avec tous bâtiments dessus érigés, composé des emplacements ci-après désignés connus aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur sous les numéros ci-après indiqués: a) Une partie du lot originaire numéro 81 dudit cadastre bornée au nord par les parties ci-dessous désignées aux sous-paragraphes c et b des lots 81-3 et 81-1 et par une autre partie dudit lot 81.au sud-est par la partie ci-dessous désignée au paragraphe d du lot 82, et au sud et à l'ouest par d'autres parties dudit lot 81, mesurant, ladite partie, cent dix mètres et soixante et onze centimètres (110,71 m) dans sa ligne ouest, six longueurs respectivement de cent cinquante-cinq mètres et vingt-trois centimètres, soixante-douze mètres et vingt-six centimètres, onze mètres et dix-neuf centimètres, quarante-neuf mètres et quarante-huit centimètres, cinquante-huit mètres et soixante-quinze centimètres et quatre-vingt-quatre mètres et douze centimètres (155.23 \u2014 72.26 \u2014 11.19 \u2014 49.48 \u2014 58.75 \u2014 84.12 m) dans sa ligne nord étant une ligne brisée, soixante-huit mètres et soixante-dix-huit centimètres (68.78 m) dans sa ligne sud-est et trois longueurs respectivement de cent quatre-vingt-six mètres et quarante-sept centimètres, cent quatre mètres et quarante-trois centimètres et vingt et un mètres (186,47 \u2014 104,43 \u2014 21,00 m) dans sa ligne sud et contenant une superficie de vingt mille quatre cent dix mètres carrés et soixante centièmes de mètre carré (20 410.60 m;); b) une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro 81 (ptie 81-1), au même cadastre, bornée au nord-est par le reste dudit lot 81-1, au sud par la partie ci-dessus désignée du lot 81 et au nord-ouest par la partie ci-après désignée au paragraphe c du lot 81-3, et mesurant deux longueurs du dix-huit mètres et vingt centimètres et de trente-quatre mètres et soixante-cinq centimètres (18,20 \u2014 34,65 m) dans sa ligne nord-est, soixante-douze mètres et vingt-six centimètres (72.26 m) dans sa ligne sud et trente-six mètres et soixante-sept centimètres (36,67 m) dans sa ligne nord-ouest et contenant une superficie de neuf cent vingt mètres carrés et vingt-trois centièmes de mètre carré (920.23 m;); c) une partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro 81 (ptie 81-3).audit cadastre, bornée vers le nord par le lot numéro 78.vers le nord-est par le reste dudit lot 81-3.vers le sud-est par la partie ci-dessus désignée du lot 81-1 et vers le sud-ouest par la partie ci-dessus désignée du lot numéro 81.et mesurant deux mètres et treize centimètres (2.13 m) dans sa ligne nord, deux longueurs de cent huit mètres et quatre-vingt-quinze centimètres et de cinquante mètres et dix centimètres (108.95 \u2014 50.10 m) dans sa ligne nord-est.trente-six mètres et soixante-sept centimètres (36,67 m) dans sa ligne sud-est et cent cinquante-cinq mètres et vingt-trois centimètres (155.23 m) dans sa ligne sud-ouest, et contenant une superficie de deux mille neuf cent trois mètres carrés et quarante-six centièmes de mètre carré (2 903.46 nv); d) une partie du lot numéro 82.audit cadastre, bornée vers le nord par le reste dudit lot 82.vers le nord-est par le lot numéro 579.vers le sud par une autre partie dudit lot 82 et vers le nord-ouest par la partie ci-dessus désignée au sous-paragraphe a du lot numéro 81.mesurant soixante-huit mètres et soixante-dix-huit centimètres (68,78 m) dans sa ligne nord-ouest, trois longueurs respectivement de soixante-trois mètres et neuf centièmes de mètre, soixante-six mètres et neuf centimètres et quinze mètres et un centimètre (63.09 66.09 \u2014 15.01 m) dans sa ligne nord, cinquante-neuf mètres et soixante-quatorze centièmes de mètre (59,74 m) dans sa ligne nord-est et trois longueurs respectivement de cent six mètres et quatre-vingt-quatre centimètres, cent un mètres et quarante-cinq centimètres et trente mètres et quarante-neuf centimètres (106.84 \u2014 101.45 \u2014 30.49 m) dans sa ligne sud; e) le lot 579 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur; f) une partie du lot numéro 87 dudit cadastre bornée vers le nord-est et le sud par d'autres parties dudit lot 87 et vers le sud-ouest par le lot numéro 579.mesurant cinq mètres et soixante-six centimètres (5,66 m) dans sa ligne sud, cent soixante-dix-sept mètres et cinquante-trois centimètres (177,53 m) dans sa ligne sud-ouest et deux longueurs de cent soixante et un mètres et quatre-vingt-un centimètres et de dix-huit mètres et quatre-vingt-trois centimètres (161,81 \u2014 18,83 m) dans sa ligne nord-est et contenant une superficie de quatre cent quarante et un mètres carrés et cinquante-huit centièmes de mètre carré (441,58 m!); 4798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986, 118e année, n\" 37 g) une partie du lot 87 dudit cadastre bornée au nord et au nord-est par le lot 87-37.au sud par les lots 87-29 et 87-30 et par la partie ci-après désignée au sous-paragraphe h du lot 87.à l'est et au nord-est par d'autres parties dudit lot 87 et mesurant deux longueurs de quarante-sept mètres et un centimètre et de cent soixante-deux mètres et quarante centimètres (47,01 \u2014 162.40 m) dans une ligne brisée étant sa ligne nord le long du lot 87-37; quarante-six mètres et quatre-vingt-huit centimètres (46,88 m) dans sa ligne nord-est; deux cent quatre-vingt-seize mètres et quatre-vingt-trois centimètres (296.83 m) dans une ligne sinueuse étant le centre du ruisseau, étant sa première ligne sud, seize mètres, et quatre-vingt-quatre centimètres (16.84 m) dans une première ligne ouest, deux longueurs de trente-deux mètres et quatre-vingt-cinq centimètres et de trente-deux mètres et soixante-deux centimètres (32.85 \u2014 32.62 m) dans une deuxième ligne sud; quarante mètres et vingt-quatre centimètres (40.24 m) dans une deuxième ligne ouest et deux longueurs de cinquante mètres et de soixante-quatre mètres et vingt-huit centimètres (50,00 \u2014 64.28 m) dans sa ligne nord-ouest, contentant une superficie de seize mille six cent quatre-vingt-huit mètres carrés et cinquante centièmes de mètre carré (16 688.50 m'), le tout mesures métriques et plus ou moins; hi une autre partie dudit lot numéro 87 bornée vers le nord par la partie ci-dessus désignée au sous-paragraphe g dudit lot 87.vers l'est en partie par ladite partie ci-dessus désignée et par le lot 87-30.vers le sud par le lot numéro 93 et vers l'ouest par une autre partie dudit lot 87.mesurant deux longueurs de trente-deux mètres et soixante-deux centimètres et de trente-deux mètres et quatre-vingt-cinq centimètres (32.62 \u2014 32.85 m) dans sa ligne nord, soixante et onze mètres et quatre-vingt-trois centimètres (71.83 m) dans sa ligne est.trente-huit mètres et seize centimètres (38,16 m) dans sa ligne sud et trente-sept métrés et vingt-sept centimètres (37.27 m) dans sa ligne ouest et contenant une superficie de mille huit cent soixante-dix-huit mètres carrés et vingt-huit centièmes de mètre carré (I 878.28 m-').Toutes les mesures ci-dessus étant métriques et plus ou moins et tous les lots et parties de lots ci-dessus désignés tous du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, apparaissent sur les plans préparés par Godon & Paquette.arpenteurs-géomètres, portant les numéros 1264-2 et 1595 de leur répertoire.» La mise à prix est fixée à 2 032.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le lacteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme.QC, le vingt-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à dix heures.Le shérif adjoint, Pierre Régimbal, b.a.a., technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 août 1986 47622 Trois-Rivières Exécution-saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 40O-05-O0OI50-855 s.400-18-000020-861 Caisse populaire ste-madeleine, société régie pa la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399, boulevard Sainte-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières.demanderesse, contre BENOÎT hélie.résidant et domicilié au 448, boulevard Sainte-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières.défendeur, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Eglise, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Sainte-Madeleine en la ville du Cap-de-la-Madeleine, connu et désigné au cadastre officiel fait pour la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, comme étant composé de: 1.La subdivision onze du lot originaire numéro cent dix-huit (118-11).tel que cadastré.2.La subdivision cent vingt-huit du lot originaire numéro cent vingt-deux ( 122-128), tel que cadastré.Avec bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 448 et 450.boulevard Sainte-Madeleine, Cap-de-la-Madeleine, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 34 592,50 $, représentant 25 c/< de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, ri' 37 4799 Pour être vendu au bureau d'enregistremenl de Champlain, 211, rue de l'Eglise, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières.le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 26 août 1986 47600 Exécution-saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000090-861 S.400-18-000017-867 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, société incorporée par une loi fédérale, ayant un bureau au 2700.boulevard Laurier.Sainte-Foy.ainsi qu'un bureau de district au 525.rue Barkoff.Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre MARCEL E.MIRON.cultivateur, domicilié et résidant au 11.rue Tourigny.Saint-Léonard, district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 2, 395.rue Mgr-Courchesne, Nicolet.district de Trois-Rivières.mis en cause.« Une terre située en la paroisse de Saint-Léonard, formée des deux parties de lot suivantes, savoir: a) Un petit terrain connu et désigné comme faisant partie au sud-est du lot numéro soixante-trois (ptie 63) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, comté de Nicolet (Neuvième Rang de l'augmentation d'Aston), deuxième division d'enregistrement de Nicolet (Nicolet 2).Borné et décrit comme suit: contenant environ un tiers d'arpent en superficie, plus ou moins, borné au sud-ouest par le chemin public, vers le nord par la partie du lot 63 appartenant à Armand Tourigny ou représentants, au sud-est par le lot 64 ci-après décrit, bénéficiant d'un droit de passage à pied et en voiture sur le lot 63 dans le chemin actuel, pour communiquer au chemin public: b) une terre située au même lieu, connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-quatre (64) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, comté de Nicolet; moins et à distraire du bout sud-ouest dudit lot 64 toute la partie de ce lot située du côté sud-ouest du chemin ou route actuelle, soit une partie contenant environ un arpent et trois quarts en superficie, bornée au nord-est par le chemin, vers le sud ou au sud-ouest par un ruisseau qui se déverse dans la rivière Nicolet.au nord-ouest par le lot 63.Avec la maison et les autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, les améliorations et accessoires, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur ledit immeuble et nécessaires à son exploitation, comprenant notamment et non limitativement un ( I ) nettoyeur Houle d'environ six cents pieds de chaîne (600) dans la porcherie d'engraissement, une (1) pomme à purin Houle avec moteur de cinq (5) forces, un nettoyeur Houle dans la porcherie de maternité d'environ quatre cent cinquante pieds (450 pi) de chaîne, une (1) pompe à purin Houle de trois (3) forces, quarante-quatre (44) cages de mise-bas, quarante-sept (47) cages de gestation individuelles, quarante-deux trémies Wic et douze (12) cages de sevrage à porcelets; le tout étant immeuble par nature ou par destination.Sujet, ledit lot 64, à une servitude de ligne de transmission consentie en faveur de la compagnie d'Électricité Shawinigan aux termes de l'acte enregistré à Nicolet sous le numéro 37054, et sujet également, ledit lot 64, au bail consenti en faveur de la Société québécoise d'initiative Pétrolière aux termes de l'acte enregistré à Nicolet sous le numéro 76019.» La mise à prix est fixée à 30 586,40 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établir pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Nicolet no 2.395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 25 août 1986 47601 4N0O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 septembre 1986.118e année, if 37 Erratum GESTION SOYAJES INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 03 08.à la page 1211 du numéro 10.relativement à GESTION SOYAJES INC.de façon à ce que la date de constitution se lise: 1984 12 03.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 217 2313-4935 Dans l'avis publié à la page 3335 de l'édition numéro 27 du 5 juillet 1986.une erreur s'est glissée à l'item « dénomination sociale » où nous aurions dû lire: «< 275-018 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE SAINT-JUSTIN SYNDICAT COOPERATIF D'AQUEDUC DE ST-JUSTIN 1986 04 25 .au lieu de : « 275-018 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE SAINT-AUGUSTIN SYNDICAT COOPÉRATIF D'AQUEDUC DE ST-AUGUSTIN 1986 04 25 ».216 Port de retour garanti Gazette officielle du Ouebec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec Éditeur officiel Québec "]
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