Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 août 1986, Partie 1 samedi 30 (no 35)

[" azette officielle du Québec I Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année 30 aoi No 35 ^yjg 30 août 1986 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les \\ Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Régime des eaux, Loi sur le Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 118e année 30 août 1986 No 35 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I\" Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Curatelle publique, Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régime des eaux, Loi sur le Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à' l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques \u2022\u2022: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE DE DRUMMONDVILLE [Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' VILLE DE LEVIS {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un plan d'urbanisme) AVIS DIVERS ALLIANCE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE {Projet de loi privé) ARMENIAN GOSPEL BROTHERHOOD INC.(L.P.) ASOCIACION IGLES1A JESUCRISTO FUENTE DE AMOR {L.P.) {Erratum) ASSOCIATION DES ÉGLISES DE JÉSUS-CHRIST SOURCE D'AMOUR iL.P.) {Erratum) COMMISSION SCOLAIRE ABITIBI {Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE TARDIVEL {Rachat d'obligations) CONSEIL SCOLAIRE DE L'JLE DE MONTRÉAL {Rachat d'obligations) CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL {Rachat d'obligations) CORPORATION DU DIXIÈME GOUROU SUPRÊME SINGH DE MONTRÉAL {LP.) ÉGLISE BAPTISTE DU CARREFOUR CHRÉTIEN UL.PJ.) FRATERNITÉ ARMÉNIENNE DE L'ÉVANGILE INC.(L.P.) LE VICAIRE RÉGIONAL POUR LE CANADA DE LA PRÉLATURE DE LA SAINTE-CROIX ET OPUS DEI {Projet de loi privé) MONIALES REDEMPTORISTINES D'AMOS {L.P.) OEUVRES DE MÈRE MARIE-DOMINIQUE MAZZARELLO {L.P.) SHRI GURU DASMESH SINGH SABHA MONTRÉAL (L.P.) SUCCESSION ERNEST BROUSSEAU (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROGER POULIN (Bénéfice d'inventaire) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE (Fusion) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE VAL DAVID (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE WINDSOR (Changement de nom) CAISSE POPULAIRE KÉNOGAMI (Changement de nom) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alarma Rhona Caron François Tri Laquoc Hugo Adrien Hassan Jaland 4323 4323 4323 4326 4397 4397 4323 4324 4324 4325 4326 4326 4326 4327 4327 4327 4326 4327 4328 4328 4328 4328 4329 John Chi-Chong Law Joseph Conrad Adolphe Johnny Robichaud Joseph Donal Miehcl Cartier Joseph Jaequcs Arirhon Crée Marie Aimée Irène Cléroux Marie Denise Laurcnne Delanoë Marie Diane Dhavanli Beaudoin Marie Jeanne Thanh Trang Laquoc Marie Marthe Louise Irène Benhe Dallaire Michel Dal Tran Mi.ir \\ h Wendy Gore Stephen James Marcel Rose DEMANDES Adrien Napoléon Rafter Alexandre Bove Annette Bérubé Antoinette Lauzon Antonio Nesta Daniel Robidoux Danielle Abou-Jaoudé Elphegina Allaire Bernier Frédéric Bove Govani Djeldum Nikolaï Jacinthe Turpin Jaoudat Abou-Jaouadé Jeanne Anne Judge Jeanne-Irène Nadeau Johanne Lemieux Joseph Abou-Jaoudé Joseph Herménigilde Audet Lome Mitchell Mendelson-Gold Madeleine Pitt Reine-Aiméc Sarrazin-Gaulhicr Richard Tremblay Steven Terry Mcndclson Suzette Perreault Tai Thong Lam 4329 4329 4329 CODE DE PROCEDURE CIVILE (Article 139) DIANE BLAIS MC GINN1S c.NORMAND MC GINNIS (Ordonnance) COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION CITÉ LIT D'EAU LTÉE (Erratum) MARINIÈRE 1534.LE MOUSSE INC.(Erratum) WATERBED CITY LTD.(Erratum) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION IMMEUBLES JR.INC.(Erratum) NORMAND TRAHAN INC.(Erratum) RÉTROV1SION INC.(Erratum) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES GALA INTERNATIONAL DE LA PAIX.QUÉBEC 1986 INC.(Erratum) 4329 4329 4329 4330 4330 4330 4330 4330 4330 4330 4330 4331 4331 4331 4331 4331 4331 4331 4331 4332 4332 4332 4332 4331 4332 4332 4332 4331 4333 4333 4333 4333 4333 4333 4333 4333 4334 4335 4397 4397 4397 4351 4352 4353 4397 4397 4397 4357 4358 4398 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4360 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CLUB DES MOTOCYCLISTES DE SENTIER DE LA RÉGION DE QUÉBEC (C.M.S.R.Q.) (Erratum) CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2171-4324 QUÉBEC INC.2313-6112 QUÉBEC INC 2435-3039 QUÉBEC INC.AU BAS PRIX LTÉE BANK OF MONTRÉAL REALTY FINANCE LTD BASE DE VOL LIBRE UNIVERSELLE INC.BERSICO INC.CARILLON INC.CÉCOFORT LTÉE CENTRE COMMERCIAL BOURGEOIS INC.G.K.S.INVESTMENTS LTD.GESBEL INC.IMMEUBLES J HOULE INC.INSTITUT NATIONAL D'HYPNOTISME INC LE REFUGE DU DOMAINE ST-ADOLPHE INC LES ARMURERIES CÔTE-NORD LES ASSURANCES LACHANCE INC.LES ENTREPRISES LECLAIR ET PILON INC LES ENTREPRISES PAULENA LIMITÉE MANIC SOCCER BAS-RICHELIEU VOYAGE GUADELOUPE MARCHÉ DUVAL INC MASSEY LTÉE NATIONAL INSTITUTE OF HYPNOTISM INC NEW YORK MOTEL INC POURVOIRIE MOISIE-OUAPETEC INC.RÉMUNÉRATION PLUS INC.ROYAL ÉTIQUETTE AUTO-COLLANTE INC SALAISON DU BOULEVARD INC.SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT IMMOBILIER BANQUE DE MONTRÉAL LTÉE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT RETINCO INC TÉLÉVISION LÉONARD INC.WEIGAR CORP COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS CORPORATION MINIÈRE BRUNEAU (L.R.P.) (L.P.S.) 4362 4398 4363 4364 4364 4364 4364 4364 4364 4364 4365 4365 4365 4365 4365 4365 4365 4365 4366 4366 4366 4364 4366 4366 4366 4365 4366 4366 4367 4367 4367 4367 4367 4367 4367 4368 4368 4369 AVIS DE QUALITÉ Henri Germain 4369 Jacques Poirier 4369 Michel Jacques 4370 Paul Andre Goulet 4370 Réjeanne Gmgras 4370 Rodolphe Lavoie 4370 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE BEAUS1TE ENR.4371 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #2 4371 DISSOLUTION GOLDEN GROUP EXPLORATIONS AND COMPANY LIMITED 4371 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION GROUPE D'OR 4371 FORMATION BRESEA PARTNERSHIP AND COMPANY LIMITED 4371 MVP (QUÉBEC) EXPLORATION AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4372 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BRESEA 4371 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MVP (QUÉBECl 4372 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION CAMCHIB 1986 4371 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE JAM 1986 4372 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES COMPAGNIES DE FIDËICOMMIS \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE TRUST CORONET (Enregistrement) 4372 CORONET TRUST COMPANY {Enregistrement) 4372 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE DE BbRNIÈRES/SAINT-RÉDEMPTEUR (Constitution dune regie intermunicipale) 4372 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE CÉGEP DE BAIE-COMEAU (L.P.S.) 4373 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN DONOHUE MALBAIE INC.4373 RÉGIME DES EAUX \u2014 LOI SUR LE RICHELIEU VILLE DE LA POCAT1ERE {Demande du dtpôt, des plans ei devis) 4373 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 AVIS DE MOTO-NEIGE KËBEC INC.{Publication révoquée) DISSOLUTIONS MOTO-NEIGE KÉBEC INC.{Publication révoquée) SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ALBERT-SAMSON {LPS.) VENTES PAR SHÉRIF BEDFORD BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LES FERMES MAICRAFT 1978 INC.ETAL.HULL 291360 ONTARIO LTD c.DIMOFF JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COURCY ET AL.BANQUE ROYALE DU CANADA c.AUGER BANQUE ROYALE DU CANADA c.LEPAGE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE RAWDON c.PAGE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-VINCENT FERRIER c.CHABOT ETAL.QUINCAILLERIE MAURICE CHAMPAGNE & FILS INC.c.GOURD REVENU NATIONAL c.LAFOREST ET AL.TRANSPORT HAMEL INC.c.FERROFAB LTÉE labelle MUNICIPALITÉ DE L'ANNONCIATION c.SARRAZIN MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LA SOCIÉTÉ ALFI INC.CRÉDIT BAIL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA) INC.c.ENTREPRISE P.L.V.INC.ETAL.ENTREPRISES ST-LUC INC.c.DUMOUCHEL ETAL.GMIR c.FOWLER québec BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.BIASOTTO ET HARDY INC.ETAL.FRENETTE ET FRÈRES LTÉE c.SANHADDAD 4398 4398 4374 4374 4377 4378 4378 4379 4381 4381 4382 4383 4384 4384 4386 4387 4388 4388 4389 4389 MUNICIPALITE DE VERCHËRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4390 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4390 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4390 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4391 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4391 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4391 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4392 MUNICIPALITÉ DE VERCHËRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4392 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4392 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4393 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4393 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4393 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES c\tA.C.H.Q.\t CONSTRUCTION INC.\t\t4394 ROUYN-NORANDA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MASSE 4394 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE DE SAINT-HYACINTHE c.BANVILLE 4394 THIBAULT & FRÈRES (1980) LTÉE c.DROLET ET AL.4395 TERREBONNE AUTOMOBILES STE-AGATHE INC.c.ESTERSON 4395 MUNICIPALITÉ DE HARRINGTON c! MAC RAE 4396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4323 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Ville de Drummondville Je, Serge Ménard.maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Drummondville, dont l'adresse est 413, Lindsay.Drummondville, QC, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me Jacques Dionne, greffier, 413, rue Lindsay, Drummondville, QC, tél.: 1-819-478-4111; responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Drummondville, le 3 juillet 1986 Le maire, 47471 Serge Ménard Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Ville de Lévis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1986, à la municipalité de la ville de Lévis, afin de lui permettre d'adopter, pour la partie de son territoire connue sous le nom de « Secteur Centre-Ville », des règlements d'urbanisme conformes au programme particulier d'urbanisme.Québec, le 21 août 1986 Le ministre des Affaires municipales, 206 André Bourdeau Avis divers Alliance Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie Avis est, par les présentes, donné que Alliance Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie, compagnie mutuelle d'assurance-vie dûment constituée par le chapitre 69 des Statuts du Canada, 1917, tel qu'amendé par les Statuts du Canada.1924.chapitre 101.1929, chapitre 91, 1945, chapitre 44 et 1956-57, chapitre 41, fera une demande au Parlement du Canada, lors de la présente session ou lors d'une des deux sessions suivant immédiatement la présente session, pour l'adoption d'une loi privée amendant sa loi constitutive en vue de l'autoriser à continuer son existence en une compagnie d'assurance constituée en vertu des lois de la province de Québec aux fins de fusionner avec L'Industrielle Compagnie d'Assurance sur la Vie, compagnie d'assurance dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec et faisant des opérations d'assurance sur la vie dans cette province.Montréal, le 15 août 1986 Le procureurs de la pétitionnaire, Desjardins, Ducharme, Desjardins & Bourque Tour de la Banque Nationale 600, rue de La Gauchetière Ouest local 2400, Montréal, QC H3B 4L8 47406-34-4 Commission scolaire Abitibi Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la commission scolaire Abitibi rachètera le 1\" octobre 1986 un montant de 101 000 $ à même les obligations échéant le 1\" octobre 1986 de l'émission originale de 1 300 000 $ émise par la commission scolaire régionale Lalonde datée du 1\" octobre 1967 et portant un taux d'intérêt de 7 % l'an, payable semi-annuellement le 1\" octobre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 1 000 $ portant les numéros: M-0953, M-0955, M-0965, M-0969, M-0972, M-0978, M-0979, M-0985, M-0991, M-0994, M-0995, M-0996, M-0997, M-0999, M-1001, M-1003, M-1004, M-1006, M-1009, M-1012, M-1014, M-1022, M-1024, M-1026, M-1027, M-1033, M-1038, M-1043, M-1047, M-1049, M-1050, M-1051, M-1052, M-1053, M-1055, M-1056, M-1058, M-1060, M-1064, M-1065, M-1072, M-1074, M-1078, M-1080, M-1082, M-1084, M-1086, M-1091, M-1093, M-1094, M-1095, M-1098, M-1100, M-1105, M-1106, M-1107, M-1115, M-l 121, M-l 122, M-1132, 4324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 M-l 133.M-l 139.M-l 143.M-l 144.M-l 146.M-l 148, M-1152.M-1157.M-l 159.M-l 161.M-1164.M-1167, M-l 169, M-l 171.M-l 172, M-l 174, M-l 180.M-l 182, M-1186.M-1188, M-1190.M-l 191.M-1192, M-1196, M-l 197.M-l 198, M-1202, M-1204, M-1208.M-1212, M-1229, M-1231, M-1234, M-1235, M-1238, M-1242, M-1243, M-1244, M-1246, M-1247, M-1249.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" octobre 1986 et devront être présentées pour remboursement.Nouvelle-Ecosse dans la province de Québec et à son bureau principal à Toronto, Ontario, au choix du porteur.La Sarre, le 15 août 1986 500, rue Principale La Sarre, QC, J9Z 2A2 Tél.: 333-5411 Le directeur général.Conrad Aubin 47472 Commission scolaire régionale Tardivel Rachat d'obligations Avis est, par la présente, donné que la Commission scolaire régionale Tardivel rachètera, le I\" octobre 1986 , 90 000,00 $ d'obligations choisies par tirage au sort, à même les 291 000,00 $ d'obligations datées du I\" octobre 1968 échéant le 1\" octobre 1988 de l'émission d'obligations au montant total de I 140 000,00 $ et ce, conformément aux dispositions mentionnées dans le libellé des obligations.Les obligations dont les numéros suivent sont rappelées pour paiement, sur présentation: M 702, M 713, M 718, M 725, M 732, M 738, M 748, M 754, M 755, M 756, M 760.M 764, M 770, M 775.M 779, M 780.M 784, M 787, M 789, M 809, M 812, M 815, M 817.M 821, M 825, M 829.M 830.M 832.M 834, M 835, M 840, M 842.M 845.M 848.M 849.M 854, M 859, M 860.M 866.M 868.M 883.M 891.M 892.M 893.M 900.M 904.M 910.M 917.M 922.M 928.M 930.M 938.M 939.M 949.M 956, M 963.M 967, M 969.M 971.M 974.M 978, M 980.M 982.M 983.M 986, M 990, M 996, M 1001, M 1005, M 1009, M 1013.M 1014.M 1015, M ldl8.M 1020, M 1025, M 1027.M 1028.M 1031.M 1032.M 1036, M 1040.M 1042.M 1044, M 1046, M 1050, M 1055, M 1058.M 1059.M 1066.Les obligations portant les numéros ci-haut énumérés cesseront de porter intérêt, à compter du I\" octobre 1986.et devront être présentées avec les coupons qui y sont attachés, à toute succursale de la Banque de Donnacona, le 14 août 1986 Le secrétaire général, Jean-Yves Chevalier Bureau administratif 310, rue de l'Eglise Donnacona (Portneuf).QC GO A 1T0 Tél.: (418) 285-2600 47444 Conseil scolaire de l'ile de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement, 11 %, échéant le 1\" octobre 1994 Avis est.par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que le Conseil scolaire de l'île de Montréal se propose de racheter et rachètera, le 1\" octobre 1986.pour les fins du fonds d'amortissement et tel que prévu au texte des obligations, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat: Numéros des obligations rachetables le I\" octobre 1986 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun de ces numéros (ponant toutes les préfixes US4R): 2050 5 000 $.2051 4 000 $.2265 25 000 $.2266 25 000 $.2267 25 000 $.2268 25 000 $, 2269 25 000 $, 2271 25 000 $.2272 25 000 $, 2273 25 000 $, 2274 25 000 $.2275 25 000 $, 2276 17 000 $, 2415 1 000 $.2425 1 000 $, 2488 1 000 $, 3070 I 000$.3203 2 000 $.3251 659 000 $, 3415 100 000 $, 3416 71000 $.3546 100 000$.3547 100 000$.3548 60 000 $.3837 90 000 $, 3949 I 000 $.3988 I 000 $.4191 I 000 $, 4216 9 000 $, 4247 9 000 $.4326 46 000 $.4457 14 000 $, 4472 45 000 $, 4510 155 000 $.4524 100 000$.4578 92 000 $.4641 I 000 $.4786 2 000 $.4906 10 000 $, 5141 100 000 $.5142 66 000 $, 5239 14 000 $, 5240 23 000 $.5251 I 000 $.5256 2 000 $.5290 23 000 $, 5291 39 000 $.5320 484 000 $, 5347 100 000 $, 5358 5 000 $, 5371 3 000 $.5372 I 000 $, 5373 I 000 $, 5374 I 000$.5375 25 000 $.5395 13 000 $, 5412 5 000 $, 5414 88 000 $.5454 I 000 $.Copie de cet avis de rachat a été envoyé par la poste aux détenteurs d'obligations qui sont rachetées en totalité ou en partie seulement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.Il8e année, n\" 35 4325 Les obligations ou partie de ces obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1\" octobre 1986 et seront payées en telles espèces ou monnaie des Etats-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, auront cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de la Bank of Montréal Trust Company, Borough of Manhattan, cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.L'intérêt dû le 1\" octobre 1986 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations devront être accompagnées de procuration dûment signée en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions contraires.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie des obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le I\" octobre 1986.Montréal, le 13 août 1986 47454 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des service financiers.Roger Joannette, c.a.Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement, 10,25 %, échéant le 3 octobre 1997 Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que le Conseil scolaire de l'île de Montréal se propose de racheter et rachètera, le 3 octobre 1986, pour les fins du fonds d'amortissement et tel que prévu au texte des obligations, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Numéros des obligations à coupons de I 000 $, rachetées en totalité: C20-M-227, C20-M-337, C2O-M-550, C20-M-725, C20-M-933, C20-M-246, C20-M-356, C20-M-569, C20-M-876.C20-M-952, C20-M-299, C20-M-375, C20-M-667.C20-M-895.C20-M-971.C20-M-3I8, C20-M-394, C20-M-706, C20-M-9I4, C20-M-990, C20-M-1034, C20-M-1064, C20-M-I089, C20-M-1219, C20-M-I253, C20-M-I272, C20-M-1281.Numéros des obligations à coupons de 5 000 $, rachetées jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros: C20-V I 000 : C20-V î ooo : C20-V i ooo : C20-V i ooo : C20-V i ooo : C20-V 1 ooo : C20-V 2 ooo : C20-V I 000 : C20-V- 002 1 000 $, 5, C20-V-034 045 1 000 $, S, C20-V-098 106 1 000 $, S, C20-V-1I8 129 1 000 $, S, C20-V-141 149 1 000 $, 5, C20-V-177 185 1 000 $, >.C20-V-197 207 1 000 $, 5, C20-V-224 236 1 000 $, >, C20-V-249 277 I 000 $.C20-V-006 I 000 $, C20-V-050 I 000 $, C20-V-110 I 000 $, C20-V-133 I 000 $, C20-V-153 1 000 $, C20-V-189 1 000 $, C20-V-216 2 000 $, C20-V-240 1 000 $, 1 000 C20-V I 000 C20-V 1 000 C20-V 1 000 C20-V- 1 000 C20-V- 1 000 C20-V 2 000 C20-V- I 000 C20-V- $, C20-V-021 038 1 000 $.$, C20-V-074 102 1 000 $, $, C20-V-114 122 1 000 $, S, C20-V-137 145 1 000 $, S, C20-V-172 181 I 000 $, S, C20-V-193 203 2 000 $, $, C20-V-220 228 1 000 $, $, C20-V-245 273 1 000 $, Numéros des obligations à coupons de 25 000 $, rachetées en partie pour un montant en principal de 5 000 $ chacune: i C20-A-001, C20-A-004, C20-A-005, C20-A-008, C20-A-009, C20-A-012, C20-A-016, C20-A-028, C20-A-036, C20-A-041, C20-A-048, C20-A-072, C20-A-077, C20-A-082, C20-A-086, C20-A-095.C20-A-I06.C20-A-110, C20-A-I22, C20-A-126, C20-A-132, C20-A-136, C20-A-140.C20-A-145, C20-A-166.C20-A-I74, C20-A-180, C20-A-I95, C20-A-2O0.C20-A-207, C20-A-211.C20-A-220, C20-A-235, C20-A-251, C20-A-374, C20-A-378.C20-A-382.C20-A-386.C20-A-392, C20-A-396, C20-A-400.C20-A-411.C20-A-424, C20-A-449.C20-A-453, C20-A-462, C20-A-466, C20-A-472, C20-A-476, C20-A-480, C20-A-483, C20-A-484, C20-A-507.Numéros des obligations entièrement nominatives, rachetées jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros: C20-N-006 25 000$, C20-N-007 25 000$, C20-N-008 30 000 $, C20-N-009 25 000 $, C20-N-010 25 000 $, C20-N-011 30 000$, C20-N-012 5 000$, C20-N-017 5 000 $, C20-N-019 20 000 $, C20-N-021 1 000 $, C20-N-023 5 000 $, C20-N-025 5 000 $, C20-N-028 1 000 $, C20-N-034 5 000 $, C20-N-037 1 000 $, C20-N-039 1 000 $, C20-N-052 1 000 $, C20-N-065 1 000 $, C20-N-066 30 000 $, C20-N-068 5 000 $, C2Ô-N-069 5 000 $, C20-N-072 30 000 $, C20-N-073 25 000 $, C20-N-074 5 000 $, C20-N-075 5 000 $, C20-N-076 5 000 $, C20-N-077 5 000 $, 4326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 C20-N-079 5 000 $, C20-N-082 25 000 $, C20-N-083 35 000 $, C20-N-084 30 000 $, C20-N-085 5 000 $, C20-N-086 5 000 $.C20-N-087 5 000 $, C20-N-088 5 000 $, C20-N-090 5 000 $, C20-N-092 1 000 $, C20-N-093 5 000 $, C20-N-102 5 000 $, C20-N-104 - 15 000$, C20-N-106 10 000 $,T20-N-107 2 000 $, C20-N-109 1 000$, C20-N-110 5 000$, C20-N-111 5 000 $.Copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement qui son rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 3 octobre 1986 et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale au Canada de la Banque Nationale du Canada.La Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus accompagnées s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 3 octobre 1986.L'intérêt dû le 3 octobre 1986 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procuration dûment signée en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions contraires.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie des obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 3 octobre 1986.Montréal, le 4 août 1986 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des service financiers.47455 Roger Joannette, c.a.Corporation du Dixième Gourou Suprême Singh de Montréal Shri Guru Dasmesh Singh Sabha Montréal L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1986 08 05, constituant en corpo- ration les requérants suivants: messieurs Harjinder Singh Sohi, opérateur de pelle, 1562, Hébert, LaSalle; Ranjit Singh Mann, soudeur, 1291, Thierry, LaSalle; Ajaib Singh Sandhu, homme d'affaires, 1349, Char-bonneau, LaSalle; Gurdev Singh Cheema, homme d'affaires, 8044, Browning, LaSalle; Hardev Singh Gill, homme d'affaires, 918, Jette, LaSalle; Nirbhaye Singh Bhuller, homme d'affaires, 1311, Daigneault, LaSalle, et Darshan Singh Aujla, homme d'affaires, 1334, Daigneault, LaSalle, sous la dénomination sociale « Corporation du Dixième Gourou Suprême Singh de Montréal \u2014 Shri Guru Dasmesh Singh Sabha Montréal ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à LaSalle, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2415-1086 Église Baptiste du Carrefour chrétien L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1986 08 05, à la corporation « Église missionnaire Baptiste Landmark du bon Berger » changeant sa dénomination sociale en celle de « Eglise Baptiste du Carrefour chrétien ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2168-2224 Fraternité arménienne de l'Évangile Inc.Armenian Gospel Brotherhood Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 5 août 1986, constituant en corporation les requérants suivants: MM.Nigoghos Marand-jian, retraité, 4630, rue Bouchette, Montréal, Garo Santourian, ébéniste, 4294, rue Mario, Pierrefonds, Nartouhi Koulnazarian, opérateur de machines, 7022, rue Wiseman, Montréal, sous la dénomination sociale « Fraternité arménienne de l'Évangile Inc.\u2014Armenian Gospel Brotherhood Inc.». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4327 La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 4630, rue Bouchette, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2417-0011 Le Vicaire régional pour le Canada de la Prélature de la Sainte-Croix et Opus Dei La présente avise que le Parlement du Canada recevra, au cours de sa session actuelle ou à l'une des deux sessions suivantes, demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé accordant au Vicaire régional pour le Canada de la Prélature de la Sainte-Croix et Opus Dei, et à ses successeurs dans cette fonction, le statut de société unipersonnelle.Montréal, le 28 juillet 1986 Le procureur du requérant, Anthony N.Schratz 3614, avenue du Musée Montréal, QC H3G 2C9 47260-32-4 Les Moniales Rédemptoristines d'Amos L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1986 08 05, constituant en corporation les requérants suivants: Mme Gabrielle Laroc-que, religieuse, 881, 1\" Rue Est, Amos; Mme Jeannette Larocque, religieuse, 881, 1™ Rue Est, Amos, et Mme Sato Shukuko, religieuse, 881, 1\" Rue Est, Amos, sous la dénomination sociale « Les Moniales Rédemptoris-tines d'Amos ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 881, 1\" Rue Est, Amos, district judiciaire d'Abitibi.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2333-3206 Les Oeuvres de Mère Marie-Dominique Mazzarello L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1986 08 05, constituant en corporation les requérants suivants: soeur Réjeanne Asselin, religieuse, 8505, rue Sainte-Claire, Montréal; soeur Pierrette Carpentier, religieuse, 8505, rue Sainte-Claire, Montréal, et soeur Suzanne Motte, religieuse, 9299, Pierre-de-Coubertin, Montréal, sous la dénomination sociale « Les Oeuvres de Mère Marie-Dominique Mazzarello ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2417-5804 Succession Ernest Brousseau Avis est, par les présentes, donné que Claudette Simo-neau, ménagère, demeurant au 33, place Quatre-Saisons, Saint-Basile-le-Grand, et Marcel Brousseau, représentant, demeurant au 5640, rue Alain, Brossard, en leur qualité respective de tutrice et subrogé-tuteur des enfants mineurs, Mélanie Brousseau et Sébastien Brousseau, aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six (17 juin 1986), dossier numéro 14-001899-863, lesdits enfants mineurs étant les seuls légataires universels résiduaires de leur grand-père, feu Emest Brousseau, aux termes d'un testament reçu devant André Lampron, notaire à Drummond, le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-trois (20 avril 1983), ledit défunt en son vivant rentier, demeurant au 1052, rue Allard, L'Avenir, comté de Drummond, est décédé le douze avril mil neuf cent quatre-vingt-six (12 avril 1986).Lesdits Claudette Simoneau et Marcel Brousseau ont accepté la succession dudit défunt, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Hélène Perron, notaire, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-six (29 juillet 1986) et enregistré à Drummond, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-six (31 juillet 1986), sous le numéro 298081. 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Hélène Perron, notaire 1600, rue Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe.QC.J2S 2Z8, et peut être consulté à son bureau.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Hyacinthe, le 13 août 1986 Le procureur.47445 Hélène Perron, notaire Succession Roger Poulin Avis est donné qu'aux termes d'un acte exécuté, le 8 août 1986.devant Huguette Viger.notaire exerçant en les ville et district de Québec, 771, rue Saint-Joseph Est, local 302, et enregistré à Québec le même jour sous le numéro 1198997.madame Madeleine Lacroix Poulin, 2206, place MacKay.appartement 17.Sainte-Foy, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Roger Poulin, en son vivant domicilié au 2077, rue Chapdelaine, appartement 8.Sainte-Foy, lequel est décédé à Québec, le 23 avril 1986.Québec, le 13 août 1986 Le procureur.47453 Huguette Viger.notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse d'Établissement de la Chaudière Avis est donné que le ministre des Finances, après avois pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « La Caisse d'Établissement de la Chaudière » et « La caisse d'établissement de Québec » datée du 17 juillet 1986, demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « LA CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE ».Le siège social de cette caisse est situé à Saint-Georges-Ouest dans la circonscription électorale de Beauce-Sud.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres sera les circonscriptions électorales suivantes: Beauce-Sud, Beauce-Nord, Bellechasse, Lévis, La Pel-trie, Louis-Hébert, Chauveau, Vanier, Jean-Talon, Tas-chereau, Charlesbourg, Limoilou, Montmorency, Port-neuf, Lotbinière excluant (Les Becquets, village, Saint-Pierre-les-Becquets, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Sainte-Sophie-de-Lévrard, Sainte-Marie-de-Blandford, Man-seau, Saint-Joseph-de-Blandford, Lemieux, Saint-Louis-de-Blandford), Frontenac excluant (Vianney-Sud, Ireland-Sud, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Praxède, Disraeli, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Julien), Mégantic-Compton incluant seulement les municipalités de (Lampton-Sud, Saint-Sébastien, Lac-Drolet, Audet, Saint-Romain, Sainte-Cécile-de-Whitton, Nantes, Lac-Mégantic, Marston, Frontenac, Piopolis, Notre-Dame-des-Bois, Saint-Augustin-de-Wobum), Charlevoix.Arthabaska (Ples-sisville, village et paroisse), Montmagny-LTslet incluant seulement (Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Saint-Juste-de-Bretenières).Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses d'établissement du Québec.Québec, le 21 août 1986 Le ministre des Finances, 204 Gérard D.Levesque La Caisse Populaire Desjardins De Val David Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 26 août 1985.modifiant le territoire de « La Caisse Populaire Desjardins De Val David » qui était les limites de la paroisse en celui de village de Val-David et de la municipalité de Val-Morin.Québec, le 30 juillet 1986 Le ministre des Finances, 47490 Gérard D.Levesque La caisse populaire Desjardins de Windsor Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 23 février 1986, par « La Caisse Populaire de St-Philippe de Windsor » changeant son nom en celui de « La caisse populaire Desjardins de Windsor ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n' 35 4329 Québec, le 30 juillet 1986 Le ministre des Finances, 47491 Gérard D.Levesque Caisse populaire Kénogami Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 28 avril 1986, par « LA CAISSE POPULAIRE DE KÉNOGAMI » changeant son nom en celui de « CAISSE POPULAIRE KENOGAMI »>.Québec, le 30 juillet 1986 Le ministre des Finances, 47492 Gérard D.Levesque Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alanna Rhona Caron Par le certificat numéro 86-484 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alanna Rhona Hunter, né (e) le 21 avril 1965, en celui de Alanna Rhona Caron.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau François Tri Laquoc Par le certificat numéro 86-478 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tri La Quoc, né (e) le 22 novembre 1964, en celui de François Tri Laquoc.Sainte-Foy, le 8 aoûut 1986 Hugo Adrien Hassan Jaland Par le certificat numéro 86-477 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hassan Ali Djahanbin, né (e) le 15 septembre 1925, en celui de Hugo Adrien Hassan Jaland.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau John Chi-Chong Law Par le certificat numéro 86-474 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Chi-Chong Lo, né (e) le 7 février 1931, en celui de John Chi-Chong Law.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Joseph Conrad Adolphe Johnny Robichaud Par le certificat numéro 86-481 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Conrad Adolphe Robichaud, né (e) le 2 mai 1939, en celui de Joseph Conrad Adolphe Johnny Robichaud.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Joseph Donat Michel Cartier Par le certificat numéro 86-485 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Donat Michel Sanscartier, né (e) le 16 juillet 1954, en celui de Joseph Donat Michel Cartier.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau 205 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, II8e année, n\" 35 Joseph Jacques Arirhon Crée Par le certificat numéro 86-473 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jacques Arirhon Bernier, né (e) le 11 avril 1965, en celui de Joseph Jacques Arirhon Crée.Sainte-Foy, le 5 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne Thanh Trang Laquoc Par le certificat numéro 86-479 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thanh Trang La Quoc, né (e) le 20 novembre 1963, en celui de Marie Jeanne Thanh Trang Laquoc.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Marie Aimée Irène Cléroux Par le certificat numéro 86-472 du 3 juillet 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Reine Aimée Cléroux, né (e) le 29 juin 1926, en celui de Marie Aimée Irène Cléroux.Sainte-Foy, le 31 juillet 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Marie Marthe Louise Irène Berthe Dallaire Par le certificat numéro 86-482 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marthe Louise Irène Dallaire, né (e) le 25 janvier 1943, en celui de Marie Marthe Louise Irène Berthe Dallaire.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Marie Denise Laurenne Delanoë Par le certificat numéro 86-475 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Denise Lorraine Gagnon, né (e) le 27 octobre 1954, en celui de Marie Denise Laurenne Delanoë.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Marie Diane Dhavanti Beaudoin Par le certificat numéro 86-476 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Diane Beaudoin, né (e) le 11 août 1953, en celui de Marie Diane Dhavanti Beaudoin.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Michel Dat Tran Par le certificat numéro 86-471 du 3 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lat-A-Tran, né (e) le 26 août 1959, en celui de Michel Dat Tran.Sainte-Foy, le 31 juillet 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Sharyn Wendy Gore Par le certificat numéro 86-480 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sharon Wendy Goresky, né (e) le 29 mars 1958, en celui de Sharyn Wendy Gore.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n\" 35 4331 Stephen James Marcel Rose Par le certificat numéro 86-483 du 31 juillet 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stephen James Marcel Roy.né (e) le 20 mars 1961, en celui de Stephen James Marcel Rose.Sainte-Foy, le 8 août 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 205 Jean-Claude Duchesneau Demandes Adrien Napoléon Rafter Prenez avis que Adrien Napoléon Rafter, domicilié au 55, rue Bouchette, Huntingdon, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adrien Napoléon Cameron.Ce changement affectera aussi les fils du requérant Adrian Rafter et Brian Rafter en ceux de Adrian Cameron et Brian Cameron Salaberry-de-Valleyfield, le 13 mai 1986 Le procureur du requérant, 47478-35-2 Michel Brisebois.avocat Alexandre Bove Prenez avis que Alexandre Bove.domicilié au 3, carré Westmount, appartement 1511, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexandre Papachristidis-Bove.Montréal, le 4 août 1986 Les procureurs du requérant, 47399-34-2 Stikeman, Elliott Annette Bérubé Prenez avis que Annette Bérubé, domiciliée au 2989, Mgr-Gauthier, appartement 12, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Bérubé.Saint-Benoît, lé 7 août 1986 Le procureur de la requérante, 47373-34-2 Danielle Lafleur, notaire Antoinette Lauzon Prenez avis que Antoinette Lauzon, domiciliée au 246, rue Brière, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannette Lauzon.Saint-Jérôme, le 27 juin 1986 Les procureurs de la requérante, Dufour, Trépanier, Richer, 47374-34-2 Gagnon, Poupart & Gauthier Antonio Nesta Prenez avis que Antonio Nesta, domicilié au 4470, rue Sainte-Catherine Ouest, appartement 608, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Nesta.Westmount, le 6 août 1986 Le requérant, 47362-34-2 Antonio Nesta Daniel Robidoux Prenez avis que Daniel Robidoux, domicilié au 4398, Chateaubriand, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Rolland Daniel Robi.Montréal, le 3 juillet 1986 Les procureurs du requérant, 47378-34-2 Poirier, Carrière & Pinard Joseph Abou-Jaoudé, Jaoudat Abou-Jaouadé et Danielle Abou-Jaouadé Prenez avis que Joseph Abou-Jaoudé, Jaoudat Abou-Jaouadé et Danielle Abou-Jaouadé, tous domiciliés au 2543, rue Rouen, Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en ceux de Joseph Jody, Clint Jody et Danielle Jody. 4332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 La demande de Joseph Abou-Jaouadé vise également le changement de nom de son épouse Aida Abou-Jaoudé en celui de Aida Jody et de son fils mineur Jad Abou-Jaouadé en celui de Jad Jody, tous deux résidant également au 2543, rue Rouen.Montréal.Montréal, le 4 juillet 1986 Les procureurs des requérants, 47359-34-2 Robert, Dansereau, Barré et Associés Jacinthe Turpin Prenez avis que Jacinthe Turpin, domiciliée au 12384, Parent, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacinthe Tissot.Montréal, le 18 août 1986 La requérante, 47488-35-2 Jacinthe Turpin Elphegina Allaire Bernier Prenez avis que Elphegina Allaire Bemier, domiciliée au 5120.18' Avenue, Rosemont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Allaire Bemier.Montréal, le 20 juillet 1986 Le procureur de la requérante, 47448-35-2 Nicole Lépine Frédéric Bove Prenez avis que Frédéric Bove, domicilié au 3, carré Westmount.appartement 1511, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frédéric Papachristidis-Bove.Montréal, le 4 août 1986 Les procureurs du requérant, 47400-34-2 Stikeman.Elliott Govani Djeldum Nikolai Prenez avis que Govani Djeldum Nikolai, domicilié au 4130.rue Fremont.Chomedey.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Nikolai.Montréal, le 10 juillet 1986 Jeanne Anne Judge Prenez avis que Jeanne Anne Judge, domiciliée au 5635, de Lorimier, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giget Louise Jeanne Anne Judge.Montréal, le 4 juillet 1986 Les procureurs de la requérante, 47379-34-2 Poirier, Carrière & Pinard Jeanne-Irène Nadeau Prenez avis que Jeanne-Irène Nadeau, domiciliée au 7049, rue Louis-Dupire, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannine Nadeau.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 18 août 1986 La requérante, 47489-35-2 Jeanne-Irène Nadeau Johanne Lemieux Prenez avis que Johanne Lemieux, domiciliée au 13, Lamartine Ouest, Saint-Eugène, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Dubé-Lemieux.Saint-Eugène, le 7 août 1986 47375-34-2 La requérante, Johanne Lemieux Le procureur du requérant, 47376-34-2 Pierre Gagné, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4333 Joseph Herménigilde Audet Prenez avis que Joseph Herménigilde Audet, domicilié au 120, rue Doucet.La Malbaie.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Audet.Baie-Saint-Paul, le 15 juillet 1986 Le procureur du requérant.47389-34-2 Pierre Tremblay, avocat Lome Mitchell Mendelson-Gold Prenez avis que Lome Mitchell Mendelson-Gold.domicilié au 169.chemin Harland.Hampstead.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lorne Mitchell Gold.Montréal, le 30 juillet 1986 Les procureurs du requérant, Rappaport.Whelan, Bessner.Feldman 47360-34-2 & Ross Madeleine Pitt Prenez avis que Madeleine Pitt, domiciliée au 892, rang de l'Église.Marieville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Viens.Marieville.le 23 juillet 1986 Le procureur de la requérante, 47377-34-2 Marie Daigneault.notaire Richard Tremblay Prenez avis que Richard Tremblay, domicilié au 4306, des Érables, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Blaimert.Montréal, le 15 août 1986 Le requérant, 47479-35-2 Richard Tremblay Steven Terry Mendelson Prenez avis que Steven Terry Mendelson, domicilié au 169, chemin Harland, Hampstead, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Terry Gold.Montréal, le 30 juillet 1986 Les procureurs du requérant, Rappaport, Whelan, Bessner.Feldman 47361-34-2 & Ross Suzette Perreault Prenez avis que Suzette Perreault, domiciliée au 3340, rue Côte-d'Azur, Trois-Rivières-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir'un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Suzie Perreault.Trois-Rivières.le 14 août 1986 Les procureurs de la requérante, Legris.Michaud Si Lacoursière, 47480-35-2 avocats Reine-Aimée Sarrazin-Gauthier Prenez avis que Reine-Aimée Sarrazin-Gauthier, domiciliée au 50.avenue Elmwood, Senneville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Renée Sarrazin-Gauthier.Montréal, le 16 juillet 1986 La requérante, 47449-35-2 Reine-Aimée Sarrazin-Gauthier Tai Thong Lam Prenez avis que Tai Thong Lam, domicilié au 1975, rue Flemming, Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tony Tai Thong Lam.Mont-Royal, le 22 juillet 1986 Le requérant, 47450-35-2 Tai Thong Lam 4334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, Il8e année, n\" 35 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-04-000527-869 DlANE BEAIS MC GINNIS.demanderesse-requérante, contre NORMAND MC GINNIS, d'adresse inconnue, défendeur-intimé.Ordonnance La Cour ordonne à l'intimé.Normand Me Ginnis de comparaître dans un délai de quarante (40) jours à compter de la date de la publication de la présente ordonnance à la Gazette officielle du Québec.Prenez avis qu'une déclaration en déchéance de l'autorité parentale a été déposée à votre intention au greffe civil du district de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, salle 1.24, Québec, QC.Vous êtes de plus avisé qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre :onstestation dans les délais prévus, la requérante pourra obtenir contre vous un jugement par défaut avec les mêmes conséquences juridiques qu'à la suite d'un débat contradictoire.Québec, le 13 août 1986 Le protonotaire adjoint.47473 J.Claude Blouin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4335 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version .District judiciaire 2417-9673 2417-9673 2418-7064 2418-7064 2418-7072 2418-7072 2418-7106 2418-7106 2418-7122 2418-7122 2418-8153 2418-8153 2418-8252 2418-8252 2418-8260 2418-8260 2418-8278 2418-8278 2418-8286 2418-8286 2418-8310 2418-8310 2418-8351 2418-8351 2418-8369 2418-8369 2418-8450 2418-8450 2418-8468 2418-8468 2418-8476 2418-8476 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1986 06 26 Montréal 1986 07 25 Saint-François 1986 07 29 Québec 1986 07 29 Québec 1986 07 30 Montréal 1986 07 25 Québec 1986 07 28 Terrebonne 1986 07 28 Saint-Hyacinthe 1986 07 28 Roberval 1986 07 28 Roberval 1986 07 28 Frontenac 1986 07 30 Québec 1986 07 30 Chicoutimi 1986 07 28 Montréal 1986 07 28 Montréal 1986 07 25 Rimouski 4336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2418-8484 2418-8484 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tAbitibi 2418-8492 2418-8492 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tAbitibi 2418-8500 2418-8500 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tAbitibi 2418-8518 2418-8518 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tAbitibi 2418-8526 2418-8526 QUÉBEC INC.\t1 1986 07 25\tAbitibi 2418-8591 2418-8591 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tDrummond 2418-8609 2418-8609 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tDrummond 2418-8617 2418-8617 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tBedford 2418-9045 2418-9045 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tRoberval 2418-9128 2418-9128 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tCharlevoix 2418-9144 2418-9144 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2418-9151 2418-9151 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tQuébec 2418-9235 2418-9235 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tQuébec 2418-9318 2418-9318 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tChicoutimi 2418-9326 2418-9326 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2418-9334 2418-9334 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2418-9342 2418-9342 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2418-9359 2418-9359 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2439-0221 2439-0221 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 .4337 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitutiqn\tDistrict judiciaire 2439-0239 2439-0239 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tTerrebonne 2439-0296 2439-0296 QUEBEC INC.\t1986 07 25\tMontréal 2439-0304 2439-0304 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tMontréal 2439-0312 2439-0312 QUÉBEC INC.\t1986 07 25\tLongueuil 2439-0346 2439-0346 QUÉBEC INC.\t1986 07 28\tLongueuil 2439-0403 2439-0403 QUÉBEC INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0478 ^ 2439-0478 QUEBEC INC.\t1986 07 28\tLaval 2439-0486 2439-0486 QUÉBEC INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0494 2439-0494 QUÉBEC INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0510 2439-0510 QUEBEC INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0601 2439-0601 QUEBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0643 2439-0643 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0684 2439-0684 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tQuébec 2439-0692 2439-0692 QUEBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0700 ' , 2439-0700 QUEBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0718 ^ 2439-0718 QUEBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0726 2439-0726 QUEBEC INC.\t1986 08 01\tMontréal 2439-0767 2439-0767 QUEBEC INC.\t1986 07 29\tIberville 2439-0866 2439-0866 QUEBEC INC.\t1986 07 30\tBedford 4338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2439-0916 ^ 2439-0916 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0940 2439-0940 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tLongueuil 2439-0957 2439-0957 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0973 2439-0973 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tSaint-Maurice 2439-0981 2439-0981 QUÉBEC INC.\t1986 07 29\tLongueuil 2439-0999 2439-0999 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1021 ^ 2439-1021 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tTerrebonne 2439-1054 2439-1054 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1062 , 2439-1062 QUEBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1120 2439-1120 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tTerrebonne 2439-1138 2439-1138 QUEBEC INC.\t1986 07 30\tBeauhamois 2439-1146 2439-1146 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1187 2439-1187 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tBedford 2439-1211 , 2439-1211 QUEBEC INC.\t1986 07 30\tLaval 2439-1278 2439-1278 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1286 2439-1286 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1294 2439-1294 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tQuébec 2439-1302 2439-1302 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tTrois-Rivières 2439-1328 2439-1328 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4339 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2439-1336 2439-1336 QUÉBEC INC.\ti 1986 07 31\tMontréal 2439-1393 2439-1393 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tLongueuil 2439-1401 2439-1401 QUÉBEC INC.\t1986 07 30\tQuébec 2439-1427 2439-1427 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tLaval 2439-1435 2439-1435 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTerrebonne 2439-1476 2439-1476 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tMontréal 2439-1484 2439-1484 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tLongueuil 2439-1492 2439-1492 QUEBEC INC.\t1986 07 31\tMontréal 2439-1500 2439-1500 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tMontréal 2439-1633 2439-1633 QUÉBEC INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2439-1658 ^ 2439-1658 QUÉBEC INC._\t1986 07 31\tMontréal 2439-1716 2439-1716 QUEBEC INC.\t1986 08 01\tMontréal 2439-1096 ADÈLE LA MÉNAGÈRE INC.\t1986 07 30\tLaval 2439-0460 LES AGENCES REAL DEMERS INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0676 LES ALARMES BETA INC.\t1986 07 29 i\tMontréal 2439-0551 ALBERT VIAU (1986) LTEE\t1986 07 28\tLaval 2439-0452 LES ALIMENTS VI-NA INC.\t1986 07 28\tLongueuil 2418-0291 AMÉNAGEMENT J.A.L.INC.\t1986 06 27\tBaie-Comeau 2417-9889 ANTI-FRICTION T.R.INC.\t1986 06 26\tTrois-Rivières 4340_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.II8e année, n\" 35 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate île constitution\tDistrict judiciaire t 2417-9970 AQUAGÉNIE INC.\t\t1986 06 30\tRoberval 2439-0924 AQUA CONCEPT INC.\t\t1986 07 29\tIberville 2439-1724 ARESCORP INC.\t\t1986 08 01\tMontréal 2439-0254 ASSURANCES PIERRE POULIN INC.\t\t1986 07 25\tMontréal 2439-0064 ATELIER BIÈRE ET VIN INC.\t\t1986 07 25\tLongueuil 2439-0544 AUBAINES ALIMENTAIRES MAPLE (FERNAND GIRARD) INC.\t\t1986 07 28\tBeauhamois 2418-8542 AUDIO V.R.L.INC.\t\t1986 07 25\tArthabaska 2418-9375 AUTO VALEUR INC.\t\t1986 07 31\tSaint-Hyacinthe 2438-9801 A.E.CONSULTANTS INC.\t\t1986 07 24\tMontréal 2439-0742 A B R DELORME INC.\t\t1986 07 28\tMontréal 2418-9037 BÉLIVEAU ET COMEAU AUTOMOBILES (1986) INC.\t¦\t1986 07 28\tSaint-François 2439-1468 BERTHIER DESIGN 2000 INC.\t\t1986 07 31\tJoliette 2439-1443 BIJOUTERIE ALIZE INC.\t\t1986 07 31\tMontréal 2439-0338 BIJOUTERIE ESCOMPTE CLAUDE LARENTE INC.\t\t1986 07 25\tMontréal 2418-9201 BONBONS QUESSY INC.\t\t1986 07 30\tDrummond 2439-1450 BRIEN.TAVARES INC.\t\t1986 07 31\tJoliette 2439-0734 BRUNO L'ÉCUYER INC.\t\t1986 07 29\tBeauhamois 2418-8559 LES CAFÉTÉRIAS MÉTROBEC INC.\t\t1986 07 29\tQuébec 2418-8179 CAPRI 308 INC.\t\t1986 07 25\tArthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.II8e année, n\" 35 4341 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2418-9227 LES CÈDRES DE LA VALLÉE INC.\t1986 07 30\tGaspé 2418-9029 CENTRE VISUEL JACQUES CYR INC.\t1986 07 29\tTrois-Rivières 2439-0635 CHARCUTERIE PÉCHÉ MIGNON INC.\t1986 07 29\tTerrebonne 2418-6793 CHAUSSURES SIMON GILBERT INC.\t1986 07 28\tBeauce 2418-5985 CLÉMENT BOURDEAU TRANSPORT INC.\t1986 07 25\tBeauhamois 2418-8302 CLÉMENT POTVIN INC.\t1986 07 28\tRoberval 2418-7155 CLINIQUE DE PHYSIOTHERAPIE ANDRE GIRARD INC.\t1986 07 30\tChicoutimi 2439-1195 LA CLINIQUE D'ACUPONCTURE DE LA RIVE SUD INC.\t1986 07 30\tLongueuil 2418-6777 CLUB AUTOMOBILE PRIVILEGIE DE L'OUTAOUAIS INC.\t1986 07 28\tHull 2439-1377 COIFFURE SNIPS (1986) INC.\t1986 07 31\tLaval 2439-1229 COMPAGNIE BEAVER IMPER INC.BEAVER IMPEX COMPANY INC.\t1986 07 30\tMontréal 2439-1047 CONSTRUCTIONS DENYS GARANT INC.\t1986 07 30\tQuébec 2439-0429 CONSTRUCTION C.& J.DUG AS INC.\t1986 07 28\tLongueuil 2439-1872 CONSTRUCTION EVCO INC.\t1986 08 01\tBeauhamois 2439-1260 CONSTRUCTION PIERRE MENARD INC.\t1986 07 30\tJoliette 2418-6769 CONSTRUCTION REFUGE INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-1237 CORPORATION PEXO INC.PEXO CORP.INC.\t1986 07 31\tTrois-Rivières 2439-0775 CORPORATION YODA\t1986 07 29\tMontréal 4342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2439-0825 CRÉATIONS LOCKHART INC.\t1986 07 29\tMontréal\t 2418-8575 CYMONT INC.\t1986 07 29\tQuébec\t 2439-1625 DALICHEL INC.\t1986 07 31\tMontréal\t 2439-1641 DEASEA PRECISION INC.\t1986 08 01\tBeauhamois\t 2439-0817 DEMERS & DUCKETT ASSOC.INC.\t1986 07 29\tTerrebonne\t 2418-6785 DENISE BASTIEN, COURTIER EN ALIMENTATION INC.\t1986 07 28\tIberville\t 2439-0098 LES DÉVELOPPEMENTS SOLIBOURG INC.SOLIBOURG DEVELOPMENTS INC.\t1986 07 25\tTerrebonne\t 2439-1526 DIAMANTS LAFLEUR INC.\t1986 07 31\tLongueuil\t 2439-1799 LES DISTRIBUTIONS GASTON & ROLLANDE INC.\t1986 08 01\tSaint-Hyacinthe\t 2439-0536 DISTRIBUTION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES D.M.I.INC.\t1986 07 28\tIberville\t 2418-8567 LES ÉDITIONS CIEL D'AZUR INC.\t1986 07 29\tQuébec\t 2439-0593 LES ÉDITIONS FIGALIA LTÉE F1GALIA PUBUCATIONS LTD.\t1986 07 28\tMontréal\t 2418-8393 ÉLEVAGES DU HAUT-RICHELIEU INC.\t1986 07 30\tBedford\t 2439-1310 L'ÉMEROSE INC.\t1986 07 30\tLongueuil\t 2439-0361 LES ENTREPRENEURS & COMMERÇANTS SALAM INC.SALAM CONTRACTORS & TRADERS INC.\t1986 07 28\tMontréal\t 2439-1013 LES ENTREPRISES AGRICOLES MAURICE COTÉ INC.\t1986 07 30\tBedford\t 2439-0833 LES ENTREPRISES AGRICOLES ROBERT MASSE INC.1986 07 29 Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n\" 35 4343 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2439-0379 LES ENTREPRISES CLAUDE ROUSSEAU INC.\t1986 07 28\tMontréal 2418-9052 LES ENTREPRISES CORRIVEAU ET GOSSELIN INC.\t1986 07 29\tSaint-Hyacinthe 2418-7130 ENTREPRISES DENIS FALARDEAU INC.\t1986 07 30\tQuébec 2418-8633 LES ENTREPRISES DE GESTION 2086 INC.\t1986 07 30\tTerrebonne 2418-8666 ENTREPRISES FORESTIÈRES R.C.M.INC.\t1986 07 31\tSaint-François 2439-0627 ENTREPRISES FRANÇOIS BRETON INC.\t1986 07 29\tMontréal 2439-0387 LES ENTREPRISES GEORGES GUIMOND LTEE\t1986 07 28\tMontréal 2418-6728 LES ENTREPRISES GILLES E.GELINAS INC.\t1986 07 28\tChicoutimi 2418-9300 ENTREPRISES HECTOR LEBREUX INC.\t1986 07 30\tGaspé 2439-0411 LES ENTREPRISES JEAN RIENDEAU INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-1575 LES ENTREPRISES NOBELL INC.NOBELL ENTERPRISES INC.\t1986 07 31\tMontréal 2418-5951 ENTREPRISES NORMAND JOBIN INC.\t1986 08 01\tRoberval 2438-9900 LES ENTREPRISES PAGMAO INC.\t1986 07 24\tJoliette 2418-8625 LES ENTREPRISES REAL CHENIER INC.\t1986 07 30\tBedford 2439-0908 LES ENTREPRISES REGDAN INC.\t1986 07 29\tBeauhamois 2439-1161 LES ENTREPRISES ROBERT DUROCHER INC.\t1986 07 30\tJoliette 2439-0437 LES ENTREPRISES ROULI-BAC INC.\t1986 07 28\tMontréal 2439-0106 ENTREPRISES R.L.MERCIER INC.\t1986 07 25\tLaval 2439-0171 LES ENTREPRISES R.PETRIN INC.\t1986 07 25\tLongueuil 4344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, if 35 I ) ' j 1de Dénomination sociale et sa version .District judiciaire constitution 2418-9102 LES ENTREPRISES R.& L.DUCHESNEAU INC.1986 07 30 Bonaventure 2418-8435 LES ENTREPRISES TEMAR INC.1986 07 25 Montréal 2439-0189 ENTREPRISE J.C.N.VIENS INC.1986 07 25 Bedford 2439-0213 EXCELL LAVE-AUTO INC.2439-1583 FABRICATION MUNSINGWEAR LTÉE M UN SING WEAR MANUFACTURING LTD.1986 07 25 Richelieu 1986 07 31 Montréal 2418-8336 FERDINAND BÉLANGER INC.2418-8385 FERME BEAUFLAVIE INC.2418-9292 FERME ÉCOLOGIQUE POUSSE-VERT INC.2439-1591 FERME ÉLISE & MICHEL PHANEUF INC.2418-0416 FERME ÉRIC SÉPUL INC.1986 07 29 Montmagny 1986 07 30 Rimouski 1986 07 30 Terrebonne 1986 08 01 Saint-Hyacinthe 1986 06 30 Iberville 2439-1070 FERME GYGINICA INC.2418-9003 FERME L.GAGNÉ INC.2439-1559 FERME MAJONICK INC.2439-0130 FERME MARLIE INC.2439-1252 FERME R.D.POIRIER INC.2439-1112 FER ORNEMENTAL ROLAND ST-PIERRE INC.2418-8229 FILIATRAULT.MASSY.LTÉE 2418-8294 LES FONDATIONS KAMIL INC.1986 07 30 Label le 1986 07 28 Saint-François 1986 07 31 Joliette 1986 07 25 Saint-Hyacinthe 1986 07 30 Joliette 1986 07 30 Trois-Rivières 1986 07 25 Terrebonne 1986 07 28 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n'' 35 4345 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistricl judiciaire 2439-1245 FORMATION ROUTIÈRE PROFESSIONNELLE G.S.INC.\t1986 07 30\tLongueuil 2418-9086 FRADETTE SPORTS INC.\t1986 07 29\tQuébec 2438-9942 GAGNÉ, GARCEAU.LEBLANC INC.\t1986 07 24\tMontréal 2439-0072 GAGNON ET GERVAIS CONSTRUCTION INC.\t1986 07 25\tJoliette 2418-8195 GARDERIE LE LUPIN INC.\t1986 07 25\tSaint-François 2439-0858 GESTION 488 INC.\t1986 07 29\tLongueuil 2439-1674 GESTION ANNE OUELLET INC.\t1986 07 31\tMontréal 2418-7163 GESTION ANTRA INC.\t1986 07 30\tQuébec 2438-9983 GESTION BCBH INC.\t1986 07 24\tMontréal 2418-8641 GESTION CARON BELANGER INC.\t1986 07 30\tKamouraska 2418-8419 , GESTION DÉCORS CD.INC.\t1986 07 31\tQuébec 2439-0528 GESTION DE PERSONNEL RIVE-SUD INC.\t1986 07 28\tLongueuil 2418-6744 GESTION DMA INC.\t1986 07 28\tQuébec 2418-8146 GESTION GRANITE VOYER INC.\t* 1986 07 25\tQuébec 2439-1153 GESTION LIBCOM LTEE\t1986 07 31\tMontréal 2439-1666 GESTION MARCEL CHARBONNEAU INC.\t1986 07 31\tLongueuil 2439-1690 GESTION MARIE-GENTIANE INC..En remplaçant deux membres provisoires du conseil d'administration: Leduc-Boutin, Solange, ménagère, 352, Principale, Martinville; Véronneau, Edmond, animateur en alphabétisation, route rurale 6, route 141, canton de Bamston, par les suivants: Bélanger, Normand, propriétaire nettoyeur, 266, Saint-Edmond, Coa-ticook, QC; Larochelle.Pauline, ménagère, route rurale 5, Coaticook, QC.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2325-2786 Ventes par shérif avis public est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000071-857 455-18-000001-865 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau principal au 1155, boulevard Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES FERMES MAICRAFT 1978 INC., 1579, chemin Middle, Claren-ceville, district de Bedford, et john MAGDA MAI-GAR, 1579, chemin Middle, Clarenceville, district de Bedford, et LE RÉGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Missisquoi, 1, rue Principale, Bedford, district de Bedford, province de Québec, mis en cause.I.Une ferme située dans la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville et dans le village de Clarenceville.comté de Missisquoi.composée: A) des lots originaires numéros deux cent cinquante-quatre, trois cent treize, trois cent dix-huit, trois cent quarante et trois cent quarante et un (254, 313, 318, 340 et 341) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.B) Une certaine ferme composée: a) d'une ferme d'une superficie de cent soixante-huit acres (168 acres), plus ou moins, connue et désignée sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, comme étant les lots originaires numéros deux cent cinquante-six et deux cent cinquante-sept (256 et 257); b) d'une parcelle de terrain de forme triangulaire formant tout le lot numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit: au nord-ouest par les lots numéros quatre cent quatre-vingt-un et quatre cent quatre-vingt-deux (481 et 482), à l'ouest par le lot numéro quatre cent quatre-vingt-trois (483), au nord par les lots numéros quatre cent quatre-vingt-trois et quatre cent quatre-vingt-dix (483 et 490), à l'est par une route désaffectée, au sud par les lots numéros quatre cent soixante-sept et quatre cent soixante-huit (467 et 468).La parcelle mesure cent soixante-neuf pieds et quarante-cinq centièmes (169,45 pi) sur sa limite nord-ouest, cent treize pieds et sept GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4375 dixièmes (113,7 pi) sur sa limite ouest; deux cent trente-sept pieds et quatre dixièmes (237,4 pi) et deux mille trois cent dix-huit pieds (2 318 pi) sur ses limites nord, deux cent trente-sept pieds et trois dixièmes (237,3 pi) sur sa limite est, deux mille six cent trente-deux pieds et sept dixièmes (2 632,7 pi) sur sa limite sud.La parcelle contient onze acres et sept cent treize millièmes (11,713 acres), mesures anglaises; c) d'une parcelle de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit: au nord-ouest par les lots numéros quatre cent soixante-dix-neuf, quatre cent quatre-vingt et quatre cent quatre-vingt-un (479, 480 et 481); au nord par le lot numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485), au sud-est par le lot numéro quatre cent soixante-sept (467), au sud par la rue de l'Église et par une partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468), par les lots numéros quatre cent soixante-neuf, quatre cent soixante-dix et quatre cent soixante et onze (459, 470 et 471), à l'ouest par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptié 468), au sud-ouest par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468).La parcelle de terrain est décrite comme suit: commençant à un point qui est le coin nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468); de là, vers l'est, en suivant la limite nord du lot numéro quatre cent soixante-huit (468) une distance de deux mille cinq cent vingt pieds et cinq dixièmes (2 520,5 pi) jusqu'à un point P; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du lot numéro quatre cent soixante-huit (468)\", une distance de huit cent huit pieds (808 pi), jusqu'à un point Q; de là, vers l'ouest, en suivant la limite sud du lot numéro quatre cent soixante-huit (468), une distance de mille trois cent soixante et un pieds et six dixièmes (1 361,6 pi) jusqu'à un point B; de là, vers le nord, une distance de cent vingt-quatre pieds et huit dixièmes (124,8 pi) jusqu'à un point S; de là, vers l'ouest, une distance de deux cent vingt-trois pieds et six dixièmes (223,6 pi) jusqu'à un point T; de là, vers le sud, en suivant le prolongement en ligne droite vers le nord de la limite est du lot numéro quatre cent soixante-neuf (469), une distance de vingt-cinq pieds et cinq dixièmes (25,5 pi) jusqu'à un point U; de là, vers l'ouest, en suivant la limite nord des lots numéros quatre cent soixante-neuf et quatre cent soixante-dix (469 et 470), une distance de deux cent soixante-sept pieds et un dixième (267,1 pi), jusqu'à un point situé sur la limite est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471), de là,.vers le nord, en suivant la limite est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471), une distance de soixante-six pieds et neuf dixièmes (66,9 pi) jusqu'à un point qui est le coin nord-est du lot numéro quatre cent soixante et onze (471); de là, vers l'ouest, en suivant la limité nord du lot numéro quatre cent soixante et onze (471), une distance de deux cent quatorze pieds (214 pi) jusqu'à un point C, qui est la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante et onze (471); de là, vers le nord, en suivant le prolongement en ligne droite, vers le nord, de la limite ouest du lot numéro quatre cent soixante et onze (471) une distance de quatre cent vingt-quatre pieds et sept dixièmes (424,7 pi) jusqu'à un point B; de là, vers l'ouest, une distance de deux cent soixante-dix-sept pieds et six dixièmes (277,6 pi) jusqu'à un point situé sur la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468), à une distance de cent soixante-deux pieds (162 pi) du point de commencement; de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest du lot numéro quatre cent soixante-huit (468), une distance de cent soixante-deux pieds (162 pi) jusqu'au point de commencement.Le lot contient trente-sept acres et huit cent soixante-seize millièmes (37,876 acres), mesures anglaises; d) d'une parcelle de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro quatre cent soixante et onze (471) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.La parcelle est bornée comme suit: au nord et à l'est par le lot quatre cent soixante-huit (468), au sud par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante et onze (ptie 471), à l'ouest par le lot numéro quatre cent soixante-douze (472).La parcelle mesure deux cent quatorze pieds (214 pi) sur sa limite nord, soixante-six pieds et neuf dixièmes (66,9 pi) sur sa limite est, deux cent trois pieds et huit dixièmes (203,8 pi) sur sa limite sud; soixante-six pieds et huit dixièmes (66,8 pi) sur sa limite ouest.La parcelle contient trois cent vingt millièmes d'acre (0,320 acres), mesures anglaises.Tel que le tout est montré sur le plan daté du 18 avril 1966, plan dressé par M.Guy Migue, arpenteur-géomètre.C) Une propriété immobilière située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent vingt-cinq (225) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, sauf et à distraire, cependant, la partie mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur ses limites est et ouest et deux cent soixante pieds (260 pi) de profondeur sur ses limites nord et sud, mesures anglaises et plus ou moins.La propriété est bomée comme suit: au nord, à l'est et au sud par le reste du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225) et à l'ouest, sur le devant, par le chemin de la Plage Sud, la limite nord étant située à deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) anglais de la ligne 4376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 de division des lots originaires numéros deux cent vingt-cinq et deux cent vingt-sept (225 et 227) figurant sur ledit cadastre et étant parallèle à ladite ligne de division.D) Une ferme située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro deux cent quarante et un (241) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, contenant soixante-huit (68) acres, plus ou moins.E) Sauf et à distraire: 1.du lot numéro deux cent cinquante-quatre (254), les parties vendues en vertu des actes enregistrés audit bureau d'enregistrement sous les numéros 134371 et 134372; 2.des lots numéros quatre cent soixante-huit et quatre cent quatre-vingt-cinq (468 et 485) les parties vendues à la Free Methodist Church in Canada en vertu d'un acte de vente passé devant le notaire soussigné le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-seize, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi sous le numéro 146202; 3.du lot numéro deux cent quarante et un (241), la partie mesurant quatre-vingt-sept pieds et soixante-cinq centièmes (87,65 pi) sur sa limite nord, deux cent treize pieds (213 pi) sur sa limite est, cent trois pieds et cinq dixièmes (104,5 pi) (sic) sur sa limite est, cinquante-sept pieds et cinquante-cinq centièmes (57,55 pi), en suivant une courbe irrégulière, sur sa limite ouest et cent cinquante-quatre pieds et six dixièmes (154,6 pi) sur sa limite nord-ouest et contenant vingt mille cinq cent soixante-dix-sept pieds et quatre dixièmes (20 577,4 pi), mesures anglaises.Le lot est borné comme suit: au nord, à l'est et au sud par le reste du lot originaire et à l'ouest et au nord-ouest, sur le devant, par le chemin de la Plage Sud; son coin nord-ouest étant situé à trois cent soixante-quinze pieds anglais et cinq dixièmes (375,5 pi), distance mesurée le long du côté nord-est du chemin de la Plage Sud et en direction nord, à partir de la ligne de division des lots originaires numéros deux cent quarante et un et deux cent quarante-deux (241 et 242) figurant sur ledit cadastre, avec tous les bâtiments qui s'y trouvent; 4.du lot numéro deux cent cinquante-six (256), la partie appartenant à Arsenia Magda, en vertu d'un acte d'échange passé devant le notaire soussigné le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-dix-huit, dont copie a été enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 154595.F) Et sous réserve des servitudes suivantes: \u2022 1.le lot numéro deux cent cinquante-quatre (254) est grevé de servitudes perpétuelles de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec) et de la Commission hydroélectrique de Québec, servitudes créées en vertu d'actes enregistrés au bureau d'enregistrement sous les numéros 83937 et 128027; 2.le lot numéro trois cent treize (313) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southern Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 84906; 3.le lot numéro deux cent cinquante-six (256) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southem Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 83938; 4.,1e lot numéro trois cent dix-huit (318) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southem Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 83937; 5.le lot numéro deux cent vingt-cinq (225) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southem Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 82436; et 6.le lot numéro deux cent quarante et un (241) est grevé d'une servitude perpétuelle de services publics au profit de la Southem Canada Power Company Limited (Hydro-Québec), servitude créée en vertu d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 82432.Avec tous les bâtiments qui s'y trouvent, y compris les silos, sans exception ni réserve d'aucune sorte et avec tous ses droits, circonstances et dépendances.Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.(N.B.\u2014 Les lots originaires ou parties des lots originaires numéros quatre cent soixante-huit, quatre cent soixante et onze et quatre cent quatre-vingt-cinq (468, 471 et 485) figuraient à l'origine sur le cadastre du village de Clarenceville et figurent maintenant sur celui de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4311 IL Une propriété immobilière située dans la municipalité de paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent soixante-deux, trois cent soixante-trois, trois cent soixante-six, trois cent soixante-sept, trois cent soixante-huit, trois cent soixante et onze, trois cent soixante-douze, trois cent soixante-treize et trois cent quarante-neuf (362, 363, 366, 367, 368, 371, 372, 373 et 349) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, contenant cinq cent quatre-vingt-un acres (581 acres), mesures anglaises et plus ou moins, sans aucun bâtiment, et sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part des emprunteurs, et avec tous ses droits, circonstances et dépendances.III.Un immeuble sis en la municipalité de Clarence-ville connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-quatre (254-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, avec toutes les bâtisses y construites, sans exception ni réserve, et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment sujet à une servitude perpétuelle de services publics en faveur de la Commission hydroélectrique du Québec existant aux termes d'un acte enregistré audit bureau sous le numéro 128027.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 57 385,12 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ces rôles, soit 1,23 pour le rôle de la corporation municipale de Saint-Georges-de-Clarenceville et 0,87 pour la corporation municipale du village de Clarenceville, par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour les lots décrits au paragraphe I, et à la somme de 18 880,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1,23 par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour les lots décrits au paragraphe II, et à la somme de 26 414,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rô|e, soit 1,23 par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), pour le lot décrit au paragraphe III.Pour être vendus en 2 blocs (lots décrits au paragraphe 1(1\" bloc), lots décrits au paragraphe II (2e bloc), et le lot décrit au paragraphe III sera vendu séparément, au bureau de la division d'enregistrement de Bedford au 1, rue Principale, Bedford, le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif.Me P.-É.Bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 19 août 1986 47494 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull Nos 550-02-000473-83 550-18-001174-867 291360 ONTARIO LTD., corporation légalement constituée et faisant affaires sous les nom et raison sociale de Lome's Electric, 55, Daniel Street North, Arnprior, Ontario, partie demanderesse, contre STAN DIMOFF, 28, rue Foxleigh, Kanata, Ontario, ayant aussi des biens dans le district de Hull, partie défenderesse.« La moitié indivise d'un immeuble appartenant à Stan Dimoff, connu et désigné comme étant le lot dix (10), subdivision dix (10) rang Douze (rg 12), municipalité de Val-des-Monts, canton de Templeton ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de mille trois cent quarante-quatre dollars (1 344,00 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de la moitié indivise de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, QC, le SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 17 juin 1986 47423 4378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.II8e année, n\" 35 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 500-02-044982-853 705-18-000054-862 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, rue de La Gauchetière, Montréal, partie demanderesse, contre RÉAL COURCY et YOLANDE COURCY, domiciliés et résidant au 601, rue de la Presqu'île, Le Gardeur, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame.Joliette, J6E 3H8, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision dix du lot originaire dix-huit du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Élizabeth (lot 10-18), division d'enregistrement de Joliette.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision onze du lot originaire dix-huit du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Élizabeth (lot 18-11), division d'enregistrement de Joliette, avec la bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 311, avenue Denis, Notre-Dame-de-Lourdes, QC.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 657,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 500-05-010389-854 705-18-000058-863 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée selon la loi, ayant une succursale au 417, boulevard Lacombe, ville de Le Gardeur, province de Québec, partie demanderesse, contre MICHEL AUGER, homme d'affaires, domicilié et résidant au 12610, rue Sherbrooke Est, appartement 1, Pointe-aux-Trembles, province de Québec, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro cent quarante-deux de la sudivision officielle du lot originaire numéro quarante-sept (47-142-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de- .L'Assomption-de-Repentigny; avec bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 7, rue Bastien, Repentigny, QC.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada, telle que créée aux termes d'un acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 216784 et une servitude de vue, telle que créée aux termes d'un acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 239557.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 19 964,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 12 août 1986 47425 Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 août 1986 47424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4379 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000187-867 705-18-000060-869 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant une succursale au 3591, rue Queen, Rawdon, district de Joliette, partie demanderesse, contre GABRIEL LE-PAGE, domicilié et demeurant au 4924, boulevard Pontbriand, Rawdon, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, district de Joliette, mis en cause.« 1.Un premier emplacement connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot deux cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire dix-sept (ptie 17-204-1), rang Cinq du cadastre officiel du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm; borné en front, vers le nord-est, par le lot 17-227 (rue Metcalfe), vers le nord-ouest et le nord-est par une partie non subdivisée du lot 17-204-1, vers le nord-ouest par le lot 17-203, vers le sud-ouest par le lot 17-205-1, vers le sud-est par le lot 17-204-2.Mesurant, vers le nord-est, six mètres et deux cent quarante-huit millimètres (6,248 m), vers le nord-ouest trente-six mètres et quatre-vingt-cinq centimètres (36,85 m), vers le nord-est seize mètres et cinq cent quatre-vingt-un millimètres (16 581 m), vers le nord-ouest vingt-sept mètres et deux cent quarante-six millimètres (27,246 m), vers le sud-ouest vingt-cinq mètres et quatre cent cinq millimètres (25,405 m), vers le sud-est soixante-trois mètres et quatre cent trente-deux millimètres (63,432 m); contenant en superficie neuf cent quatre-vingt-neuf mètres carrés et quatre-vingt-sept centimètres carrés (989,87 m!).2.Un deuxième emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot deux cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire dix-sept (17-204-2), rang Cinq du cadastre officiel du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm; avec toutes les bâtisses dessus construites, et portant le numéro d'immeuble 3583, rue Mercalfe, Rawdon, J0K ISO, et consistant en un garage.» Modèle et numéro de série (selon le cas) Quantité Description 2.3.4.5.6.7.9.Proto 408 T290-2 Culumb Henry 10.Record no 6 11.12.Pulsar Mod.140 Sér.F 02105 13.Mod.308 14.Mod.7358 Sér.4351 15.AC-DC 250 amp.Sér.659206 16.Mod.16030 B4B Sér.7600 17.Joyce 18.19.20.Mod.110 21.Mod.UAP 22.23.Clamp 8 po Clamp 7 po Clamps Vise Grip Clamp Blacklamp Table de Travail en métal 6 pi x 28 po Table de travail en métal 10 pi x 22 po Table de travail en bois et métal 8 pi x 30 po Étaux 6 po Étaux 5 po Étaux avec base pivotante Table de travail en métal 8 pi x 32 po Scope Tester Perceuse '/i Press Drill Canadien Soudeuse Solar AVR Tester Lift Plancher Lift Plancher avec rampe Lift Plancher Waver Steemer Maisbaby Jack Plancher 4 tonnes Waver Jack Hene Wagner 1 Vi tonne Plancher Jack Plancher Hene Wagner 4 tonnes 4380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 Modèle et numéro de série (selon le cas) 24.Sér.52-3145 25.Sér.8-110451 26.Mod.20-20 Coats Sér.61594 27.Sér.11737 28.Sér.88001 29.Alemite 30.Sér.B 7579 31.Sér.B 645 32.Sér.R 65CR 33.Sér.R 65CP 34.Sér.68107 35.36.Sér.807A Wolf 37.38.Sér.2508 39.Sér.M 3543 40.Sér.5323 41.Sér.176 Wrench 42.Sér.12155 Mod.651 Quantité Description Bay Lift Lee and Lift Spark Plug Cleaner Champion Machine à pneus Chargeur à batteries Canadien Chargeur à batteries Canadien Pompe à graisse Jack Body 10 tonnes Hene Wagner Jack Body 5 tonnes Hene Wagner Oxygène Set Double Vc end C Oxygène Set Double Vc end C Drum Disk Reconditionneur Ammco Jack à moteur sur roues Sableuse électrique Sableuse électrique Metabo Sableuse industrielle Pneumatic Chain Bloc Cyclone I tonne Bench Grinder Black & Decker Grinder Ingesol Compresseur 5 H.P.Webster Modèle et numéro de série (selon le cas) 43.Sér.1213 44.Sér.1543 45.Sér.09091 46.Sér.2709 47.48.49.50.51.Sér.4023 52.53.54.55.Sér.4847 No.W B K 2 56.Sér.Mod.25-42-1 57.Sér.533489-1 Mod.139-41 58.Sér.431883-1 82-L Mod.900A 59.60.Sér.201121 61.Sér.009-7300 Mod.V 92B Quantité Description Impact Wrench CD.Impact Wrench Inge sol Va Impact Wrench CP.1 po Impact Wrench Industriel Réservoir d'huile à freins Égouttoir pour l'huile Pompe à l'huile avec réservoir 40 gallons Jack 20 tonnes Waver Jack 50 tonnes Jack 3 tonnes Japonais Jack à troue Jack à Bumper Snap On 3 tonnes Balanceur Snap On Balanceur Electronic Hunter 252713-8 Balanceur Hunter Aligneur Hunter Support pour roue de camion sur roues Laveuse à pièces Burgess Machine à coke GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.Il8e année, n\" 35 4381 Modèle et numéro de série (selon le cas) 62.Mod.655 Sér.3343 63.Sér.17829 10035 Quantité Description Machine à Valve Sioux Camion Remorque Fargo 1962 8 cylindres Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 14 823,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de fa division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à TREIZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 12 août 1986 Le shérif adjoint.Johanne Tellier 47426 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000280-867 705-18-000055-869 Caisse populaire desjardins de RAWDON, ayant son siège social au 3690, nie Queen, Rawdon, district de Joliette, partie demanderesse, contre DAME CÉCILE PAGE, domiciliée au 4337, rue Martial, Sainte-Julienne, district de Joliette, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, district de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Julienne, plus précisément connu et désigné comme étant une partie du lot sept cent quarante (ptie 740) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Mont- calm; mesurant cent.pieds (100 pi) tant en front qu'en arrière, par quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) dans ses lignes latérales.Borné en front, au sud-est, par la rue Martial; en arrière, au nord-ouest, et d'un côté, au sud-ouest, par une partie 740 appartenant à Alcide Levesque ou représentants; et de l'autre côté, au nord-est, par une partie 740 appartenant à Cécile et/ou René Page, ou représentants.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Stanley Rowan, a.-g.en date du 10 avril 1962 comme étant le lot 740-25.Avec les bâtisses y érigées, portant le numéro d'immeuble 4337, Martial, Sainte-Julienne.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 934,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 11 août 1986 Le shérif adjoint.Johanne Tellier 47427 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 500-05-001660-867 705-18-000059-861 L/A CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-VINCENT FERRIER, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal en la ville de Montréal, 205, rue Jarry Est, partie demanderesse, contre LUCIEN CHABOT, résidant et domicilié au 4744, Colombey, Saint-Léonard, district de Montréal, ROGER CHABOT & THÉRÈSE MATHIEU, tous deux résidant et domiciliés au 5391, Saint-Zotique, appartement 3, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, RANDOLPH P.JONES, C.G.A., du bureau de MALETTE, BENOIT & COMPAGNIE LIMITÉE, syndic, 1, complexe Des- 4382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 jardins, local 1800, Montréal, district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montcalm, 1532, Albert, Sainte-Julienne, JOK 2T0, mis en cause.« 1.Un emplacement situé à Saint-Alexis, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix A (ptie 390A) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Alexis, mesurant soixante-quinze pieds de largeur sur une profondeur de trois cent soixante-dix pieds, mesures anglaises, plus ou moins et bornée comme suit: en front par le chemin public (cordon du Premier Rang du canton de Rawdon), en profondeur et du côté est par d'autres parties dudit lot no 390A, propriété de Jean Marc Tremblay ou représentants, et de l'autre côté, à l'ouest par une autre partie dudit lot no 390A, propriété de M.Martineau ou représentants: avec bâtisses dessus construites et portant le no 85A, rang du Cordon, Saint-Alexis.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et spécialement avec une servitude en faveur de Gati-neau Power & Company enregistrée à Montcalm, le neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, sous le no 77847.2.Un morceau de terrain situé à Saint-Alexis, comté de Montcalm, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix A (ptie 390A) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Alexis, mesurant soixante-quinze pieds de largeur en front sur le chemin public sur la profondeur qu'il y a du chemin public à aller au ruisseau à la profondeur, soit environ quatre cents pieds, mesures anglaises, plus ou moins, et borné en front par le chemin public, en profondeur par ledit ruisseau, d'un côté, à l'ouest, par une autre partie dudit lot no 390A, propriété de monsieur Turcot ou représentants, et de l'autre côté, à l'est, par une autre partie dudit lot no 390A, propriété dudit Lucien Chabot ci-dessus décrite.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 10 506,00 $ quant au premier immeuble, et à 9 129,00 $ quant au deuxième immeuble, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI NEUVIEME jour d'OCTOBRE 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 15 août 1986 47474 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000183-866 705-18-000057-865 OuiNCAILLERIE MAURICE CHAMPAGNE & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 496, rue Principale, Saint-Thomas, district de Joliette, partie demanderesse, contre H ARMEL GOURD, résidant au 140, rang Saint-Henri, Lavaltrie, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, 180.rue Champlain, Berthierville, mis en cause.« 1.Une terre sise et située en la municipalité de la paroisse de Lavaltrie, comté de Berthier, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-neuf (no 489) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier.2.Une terre sise et située en la municipalité de la paroisse de Lavaltrie, comté de Berthier, connue et désigné comme étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix (no 490) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier.3.Une terre sise et située en la corporation municipale de la paroisse de Lavaltrie, comté de Berthier, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-onze (no 491) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier.A distraire dudit lot no 491: a) La partie vendue au ministère de la Voirie, suivant acte de vente reçu devant J.A.Boivin, notaire, en date du 3 février 1962 et dont copie a été enregistrée par dépôt au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, sous le numéro 103127, laquelle partie est plus amplement décrite comme suit, savoir: aa) Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 4383 onze (ptie 491) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse, de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier, mesurant vingt-deux pieds et cinq dixièmes de pied (22,5 pi) en sa ligne sud-ouest, deux cent quarante pieds et six dixièmes de pied (240,6 pi) en sa ligne nord-ouest, quatre cent quarante-deux pieds et neuf dixièmes de pied (422,9 pi) en sa ligne nord-ouest, soixante-trois pieds et un dixième de pied (63,1 pi) en sa ligne nord-est, sept cent un pieds et cinq dixièmes de pied (701,5 pi) en ses lignes sud et sud-est et contenant en superficie quatorze mille quatre-vingt-dix-neuf pieds carrés (14 099 pi!) et borné comme suit: vers le sud-ouest par le lot 498 dudit cadastre, vers le nord-ouest par une partie du lot 491 dudit cadastre, vers le nord-est par le lot 487 dudit cadastre, vers le sud et vers le sud-est par le chemin de la Station.bb) Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-onze (ptie 491) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier, mesurant trois cent trente-quatre pieds et trois dixièmes de pied (334,3 pi) en une première ligne sud-est, deux cent trente-neuf pieds et deux dixièmes de pied (239,2 pi) en une seconde ligne sud-est, onze pieds et cinq dixièmes de pied (11,5 pi) en sa ligne sud-ouest, cinq cent quatre-vingt-onze pieds et neuf dixièmes (591,9 pi) en sa ligne nord-ouest et contenant en superficie onze mille quatre-vingt-six pieds carrés ( 11 086 pi2) et borné comme suit: vers le sud-est par une partie du lot 491 dudit cadastre, vers le sud-ouest par le lot no 490 dudit cadastre, et vers le nord-ouest par le chemin de la Station.b) La partie vendue par Simond Gourd et Hector Gourd à Gilles Vincent suivant acte de vente reçu devant Marcel Sarrazin, notaire, en date du 15 août 1977, et dont copie a été enregistrée par dépôt au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, le 16 août 1977, sous le numéro 155104, laquelle partie distraite ayant fait l'objet d'un acte de correction enregistré à Berthier, sous le numéro 169699 et étant plus amplement décrit comme suit, savoir: Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-onze (ptie 491) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier, mesurant quatre-vingt-onze mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (91,29 m) en sa ligne sud-ouest, cinquante-cinq mètres et vingt-six centièmes de mètres (55,26 m) en sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-un mètres et trente-huit centièmes de mètre (81,38 m) en sa ligne nord-est, cinquante-deux mètres et soixante-six centièmes de mètre (52,66 m) en sa ligne sud-est et contenant en superficie quatre mille quatre cent cinquante-quatre mètres carrés et soixante-six centièmes de mètre carré (4 454,66 m2), et borné comme suit: vers le sud-ouest par une partie du lot no 491 dudit cadastre, vers le nord-ouest par une partie du lot 489 dudit cadastre, vers le nord-est par une partie du lot 487 dudit cadastre, et vers le sud-est par une partie du lot 491 dudit cadastre étant le rang Point-du-Jour Nord.4.Une terre sise et située en la corporation municipale de la paroisse de Lavaltrie, comté de Berthier, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-douze (no 492) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier.5.Une terre sise et située en la corporation municipale de la paroisse de Lavaltrie, comté de Berthier, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-quatorze (no 494) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier.» Sous réserve du droit de rétention prévu à Particle 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 3 614,60 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180.rue Champlain, Berthierville, le MARDI QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 11 août 1986 47428 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos ITA-520-86 705-18-000056-867 Dans l'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, et dans l'affaire d'une cotisation 4384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n\" 35 ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, contre MARCEL LAFOREST.115.boulevard L'Assomption, Repentigny, débiteur-saisi, et LES ENTREPRISES DE GESTION M.A.T.LTÉE, 115, boulevard L'Assomption.Repentigny, tierce-saisie, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-cinq (135-39) au cadastre officiel de la paroisse de Repentigny; avec maison dessus érigée, portant le numéro 115, boulevard L'Assomption, ville de Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 65 567,25 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Bureau du shérif Cour fédérale Joliette.le 12 août 1986 47429 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 500-02-018836-853 705-18-000053-864 TRANSPORT HAMEL INC., corporation légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale de Transport Exit au 8575, Pascal-Gagnon.Saint-Léonard, QC, HIP IY5, partie demanderesse, contre FERRO-FAB LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 190, rang Bas-L'Achigan.L'Epiphanie, QC, J0K IJ0, partie défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, mis en cause.« Le lot 265, partie 264, partie 267, du cadastre officiel de la paroisse de L'Epiphanie, borné au sud-est par la route 33, appelée à cet endroit chemin du Bas-L'Achigan, au nord-est par un chemin public conduisant au Petit Saint-Esprit; au nord-ouest et au sud-ouest par le résidu du lot 264, et mesurant ledit emplacement cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune de ses quatre lignes sud-est, sud-ouest et nord-ouest, soit cent cinquante pieds (150 pi) sur le chemin public, et cent cinquante pieds (150 pi) sur la route 33, cent cinquante pieds (150 pi) sur le chemin public et cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune des deux autres lignes arrières.Avec toutes constructions y érigées, circonstances et dépendances, lesdits lots et bâtisses portant le numéro d'immeuble 190, du rang Bas-L'Achigan, L'É-piphanie.province de Québec, J0K 1J0.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 17 313,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Johanne Tellier Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 8 août 1986 47456 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002428-838 S.308 La MUNICIPALITÉ DE L'ANNONCIATION, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 84, rue Principale, L'Annonciation, district de Labelle, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4385 partie demanderesse, contre FERN AND SARRAZIN.demeurant et domicilié à R.R, 1, canton de Marchand, L'Annonciation, district de Labelle, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, district de Labelle, partie défenderesse.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: 1.« Un emplacement situé dans le canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante six A, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (56A, ptie, rg S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand.L'emplacement présentement vendu mesure cent trente-cinq pieds (135 pi) en front sur la route nationale Mont-réai-Mont-Laurier, côté nord-est de ladite route no 11, sur une profondeur de cent soixante-quinze pieds (175 pi) à partir du côté nord-est de ladite route Nationale.L'emplacement vendu est borné en front, vers le sud-ouest, par la nouvelle route nationale Montréal-Mont-Laurier, en arrière, vers le nord-est, par une autre partie dudit lot 56A, rang S.-O.-R.-R.demeurant la propriété de dame Bois vert ou représentants légaux, d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot 56A, rang S.-O.-R.-R.constituant la propriété de J.Oscar Létoumeau Inc., et de l'autre côté, vers le sud-est, par une autre partie dudit lot 56A, rang S.-O.-R.-R.constituant la propriété de l'acquéreur acquise de Roger Piché, suivant acte intervenu par devant le notaire Lucien Cyr.Tel que le tout se trouve actuellement sans bâtisse.2.Un certain emplacement situé dans le canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-six A, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (56A, ptie, rg S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand.L'emplacement vendu mesure cent soixante-quinze pieds (175 pi) de largeur en front sur la nouvelle route nationale Montréal-Mont-Laurier, côté nord-est de ladite route Nationale, sur une profondeur moyenne de cent dix pieds (110 pi) dans les lignes sud-est et nord-ouest; l'emplacement vendu est borné en front, vers le sud-ouest, par la nouvelle route nationale Montréal-Mont-Laurier, en arrière, vers le nord-est, et d'un côté vers le sud-est, par d'autres parties dudit lot 56A, rang S.-O.-R.-R., canton de Marchand, et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par l'emplacement appartenant à Jacques Charbonneau, suivant son titre passé devant le notaire soussigné, le 30 novembre 1956, et enregistré à Mont-Laurier sous le numéro 46721.3.Un autre lopin de terre situé dans ledit canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-six A, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (56A, ptie, rg S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand et tel lopin de terre mesurant soixante-cinq pieds (65 pi) de profondeur à partir de la ligne nord-est de l'emplacement en premier lieu décrit et sur une largeur de cent pieds (100 pi) et tel lopin de terre borné vers le sud-ouest par le lopin en premier lieu décrit et présentement vendu, vers le nord-ouest par l'emplacement appartenant à Jacques Charbonneau, vers le nord-est et le sud-est par d'autres parties dudit lot 56A, rang S.-O.-R.-R., canton de Marchand.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives attachées aux-dits lopins de terre, et notamment avec la servitude de puisage d'eau à une source située du côté nord-est et telle servitude de puisage d'eau moyennant une indemnité de vingt dollars (20,00 $) annuellement et payable le jour où ledit acquéreur ou représentants légaux puisera l'eau à ladite source et le tout tel que déterminé aux termes du titre d'acquisition du vendeur.4.Une certaine étendue de terrain située dans la municipalité du village de L'Annonciation, comté de Labelle, connue et désignée comme faisant partie des lots numéros cinquante-six A et cinquante B, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (56A et 56B, pties, rg S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand.Cet immeuble vendu comprend toute cette étendue de terrain limitée au nord-est par la ligne de chemin de fer, par la propriété actuelle de l'acquéreur pour une distance de deux cent trente-cinq pieds (235 pi) suivant ses titres acquis de Roger Piché et Jacques Charbonneau.et formant ainsi la borne sud-ouest.La ligne sud-est de telle étendue de terrain est une droite parallèle à la ligne divisoire des lots 55 et 56A, rang S.-O.-R.-R.et située à une distance de deux cent trente-cinq pieds (235 pi) au nord-ouest de telle ligne divisoire.La ligne nord-ouest de tel immeuble vendu est une droite partant de la limite nord-est de l'emplacement appartenant à J.Oscar Létoumeau et se prolongeant parallèlement à la ligne divisoire des lots 55 et 56A, rang S.-O.-R.-R.jusqu'au chemin de fer, et telle droite étant située à soixante pieds (60 pi) au nord-ouest de la limite sud-est de profondeur de l'emplacement appartenant à J.Oscar Létoumeau, suivant leur titre en date du 1\" octobre 1956 et enregistré sous le numéro 46401.A titre d'information, l'emplacement appartenant à J.Oscar Létoumeau mesure deux cents pieds (200 pi) de largeur sur une profondeur de deux cent cinquante pieds (250 pi) à partir de l'emprise de route 117.Cet immeuble vendu est donc borné vers le nord-ouest pour une distance de soixante-quinze pieds (75 pi) par l'immeuble de J.Oscar Létoumeau et subséquemment pour la distance de la ligne nord-est de J.O.Létoumeau jusqu'au chemin de fer par une autre partie du lot 56B, R.S.O.R.demeurant la propriété de Yvette Legault.Tel que le tout se trouve actuellement et sujet à la 4386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 servitude de passage établie et affectant l'immeuble vendu pour communiquer du côté nord-est du chemin de fer en faveur de Yvette et Claude Legault.5.Un immeuble situé dans le canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros cinquante-six A.cinquante-six B et cinquante-sept A, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (56A, 56B et 57A, pties, rg S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand.Cet immeuble vendu est bomé en front vers le nord-est par la route nationale no 11.en arrière, vers le sud-ouest, par le cordon des rangs 3 et Sud-Ouest-Rivière-Rouge, d'un côté, vers le sud-est, par la ligne divisoire des lots 55 et 56A, rang S.-O.-R.-R.et de l'autre côté vers le nord-ouest par la ligne divisoire des lots 57A et 57B, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge, canton de Marchand.À distraire cependant de cette étendue de terrain ci-haut décrite, les divers emplacements concédés antérieurement en front sur la route no 11 et appartenant aux personnes suivantes: a) le lopin de terre appartenant originairement à dame Lucille Gauthier de Péron et constituant aujourd'hui la propriété de Richard Raymond, suivant vente originaire enregistrée no 40273; b) le lopin de terre appartenant à Raymond Léger suivant vente originaire enregistrée no 45890 et constituant aujourd'hui la propriété de Jean-Paul Sabourin; c) le lopin de terre appartenant originairement à Georges Richard, suivant vente enregistrée sous le no 42177 et appartenant à Réjean Cusson; d) l'emplacement appartenant à dame Narcisse Gargan-tini, père, suivant son titre enregistré no 45888; e) l'emplacement appartenant originairement à Narcisse Gargantini, fils, suivant son titre enregistré no 45889 et constituant aujourd'hui la propriété de l'acquéreur; f) l'emplacement appartenant déjà au présent acquéreur, suivant son titre enregistré numéro 46098.Tel que le tout se trouve actuellement sans bâtisses.Et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 53 980,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 11 août 1986 47457 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003049-861 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation bancaire dûment constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social au 1155, boulevard Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre LA société alfi INC., corporation dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social et un bureau au 7576, rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, défenderesse, et le régistrateur de Laval, mis en cause.« Une certaine terre située en la ville de Laval (Saint-Vincent-de-Paul), composé comme suit: 1.du lot numéro cinq cent vingt-six (526) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, représentant une superficie de dix arpents et quarante-cinq centièmes d'arpent (10,45 arp); 2.du lot numéro cinq cent vingt-sept (527) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, représentant une superficie de un arpent et trente-cinq centièmes d'arpent (1,35 arp); 3.du lot numéro cinq cent vingt-huit (528) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, représentant une superficie de douze arpents (12 arp); et 4.du lot numéro cinq cent trente et un (531) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, représentant une superficie de soixante-dix-sept arpents et quatre-vingt-six centièmes d'arpent (77,86 arp).Ladite terre représente une superficie totale de cent un arpents et soixante-six centièmes d'arpent (101,66) plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année.n* 35 4387 Desdits lots 528 et 531 dudit cadastre et ci-dessus mentionnés, il faut distraire de l'emplacement ci-après décrit, savoir: un certain emplacement situé à ville de Laval (Saint-Vincent-de-Paul), ayant front au rang Saint-EIzéar, et composé comme suit: a) de partie du lot numéro cinq cent trente et un (ptie 531), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, mesurant dans ses lignes nord et sud.cent quatre-vingt-treize pieds et sept dixièmes de pied (193,7 pi) de largeur, sur une profondeur de cent quatre-vingt-seize pieds et sept dixièmes de pied (196.7 pi) dans ses lignes est et ouest, représentant une superficie de trente-sept mille sept cent soixante-trois pieds carrés (37 763 pr), mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: vers le nord par une partie dudit lot 531, faisant partie du présent prêt; vers l'est par partie du lot 532 dudit cadastre, vers le sud par le chemin public ou rang Saint-EIzéar; et vers l'ouest par partie du lot 528 ci-après décrite; h) de partie du lot numéro cinq cent vingt-huit (ptie 528) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant dans ses lignes nord et sud, huit pieds et sept centièmes de pied (8,07 pi) de largeur, sur une profondeur de cent quatre-vingt-seize pieds et sept dixièmes de pied (196,7 pi) dans ses lignes est et ouest, représentant une superficie de mille cinq cent soixante-treize pieds carrés (1 573 pi'), mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: vers le nord et vers l'ouest, par partie dudit lot 528.» La mise à prix est fixée à 34 527,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005499-858 Crédit bail société générale (canadaj INC., partie demanderesse, contre ENTREPRISE P.L.V.INC.et RÉAL BLANCHARD, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« L'immeuble de la partie défenderesse connu et désigné comme étant un emplacement situé à ville de Laval (Fabreville), ayant front sur la 4e Avenue, connu et désigné comme étant composé: A) de la subdivision quatre cent dix du lot originaire numéro cent soixante-douze (172-410) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose; B) de la partie de la subdivision quatre cent onze du lot originaire numéro cent soixante-douze (172-ptie 411) du susdit cadastre; mesurant treize pieds (13 pi) de largeur par quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins.Borné au nord-est par la 4' Avenue, au sud-ouest par le lot 172-569, au sud-est par le lot 172-410, et au nord-ouest par le résidu dudit lot 172-411.Avec la maison dessus érigée, portant le numéro 620, 4e Avenue, Fabreville, ville de Laval.» La mise à prix est fixée à 9 945,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Spuviens, Laval, QC, le DIXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 août 1986 47496 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 août 1986 47495 4388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.U8e année, n\" 35 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-041286-852 L/ES ENTREPRISES ST-LUC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 13000, rue Sherbrooke Est, local 302, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES DUMOUCHEL et NICOLE LECHASSEUR, résidant et domiciliés au 538, 67' Avenue, Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé dans le quartier Pointe-aux-Trembles, Montréal, et composé comme suit: 1.Du lot cinq cent cinquante-trois de la subdivision du lot originaire deux cent dix-sept (217-553) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.2.Du lot soixante-six de la subdivision du lot originaire deux cent dix-huit (218-66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.Avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 538, 67' Avenue, Pointe-aux-Trembles, Montréal, dont le mur latéral est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 15 678,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010873-857 j\\XoHAMED GMIR.homme d'affaires, résidant et domicilié au 5174, rue François-l\", Saint-Léonard, district de Montréal, partie demanderesse, contre BONNIE FOWLER, résidant et domiciliée au 1286, rue Godin, Verdun, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un droit indivis d'un demi sur un terrain ayant front sur l'avenue Godin dans la cité de Verdun, connu comme étant la subdivision quatre cent trente-deux du lot quatre mille six cent quatre-vingt-un (4681-432) figurant sur le cadastre de la paroisse de Montréal.Avec la maison qui s'y trouve portant les numéros 1286 et 1288, avenue Godin, les deux murs de côté étant mitoyens.Avec le droit de passage en commun avec d'autres sur la ruelle menant audit terrain.Avec à son profit et à sa charge une servitude réciproque de droit de vue établie dans un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 779526.En l'état où la propriété se trouve maintenant sans exception ni réserve d'aucune sorte.La mise à prix est fixée à 8 400.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 août 1986 47447 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 août 1986 47497 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4389 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003147-845 S.200-18-000129-864 La BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 300, rue Saint-Joseph.Saint-Raymond, comté de Portneuf, G0A 4G0.demanderesse, contre BIASOTTO ET HARDY INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 91, rue Saint-François Ouest, Notre-Dame-de-Portneuf.Portneuf.et ALFRED BIASOTTO, domicilié et résidant au 66, rue des Epinettes, Portneuf-Station.comté de Portneuf, et BERNARD BIASOTTO.domicilié et résidant au 2021.chemin Neuf.Portneuf-Station, comté de Portneuf, défendeurs.« a) La subdivision dix-sept du lot originaire quatorze (14-17) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf.division d'enregistrement de Portneuf; b) une partie non subdivisée de la subdivision seize du lot originaire numéro quatorze (14-16-ptie n.s.) du plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf, division d'enregistrement de Portneuf.mesurant, mesures anglaises, soixante-cinq pieds (65 pi) de front sur le chemin public, la subdivision numéro deux du lot numéro quatorze ( 14-2) quatre-vingt-dix pieds (90 pi) en profondeur et environ quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans sa ligne nord-est, bornée vers le sud-ouest par la subdivision numéro deux du lot numéro quatorze (14-2) étant une rue.vers le nOrd-ouest par la subdivision numéro un du lot numéro quatorze (14-1) ci-dessus mentionné, vers le nord-est au résidu de la subdivision numéro seize du lot numéro quatorze (14-16), propriété de monsieur Yvon Hardy ou ayants droit, et vers le sud-est par une autre partie du même lot quatorze (14 ptie) appartenant à monsieur Hermas Hardy ou ayants droit.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à treize mille trois cent cinquante et un dollars et quatre-vingts cents (13 351.80 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 30 août 1986 47476 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000613-864 S.200-18-000128-866 FrENETTE ET FRÈRES LTÉE, route 138, Port- .neuf, QC, demanderesse, contre GASTON SANHAD-DAD (alias Gassan Haddad), 1765, rue Lafortune, Ancienne-Lorette, QC, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision dix-huit du lot originaire huit cent quinze (815-18) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trois mille neuf cent soixante-treize dollars (3 973,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 30 août 1986 47475 4390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année.n\" 35 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006218-841 765-18-000643-866 Municipalité de verchères.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin.dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre A.C.h.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy.président.8350, rue Sorel.Brossard.province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant la subdivision numéro 49 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères.division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 1 504.75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461.Saint-Joseph, Sainte-Julie, le jeudi DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 11 août 1986 47430 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006216-845 765-18-000644-864 Municipalité de verchères.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.c.h.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy, président.8350, rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivi- sion numéro 37 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de I 560.00 S en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères.461.Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le II aoû 1986 47431 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006214-840 765-18-000645-861 Municipalité de verchères.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin.dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy.président.8350.rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 42 du lot original numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de I 920,75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461.Saint-Joseph, Sainte-Julie, le jeudi DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le II août 1986 47432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, if 35 4391 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006213-842 765-18-000646-869 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy, président, 8350, rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 151 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 406.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le II août 1986 47433 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006211-846 765-18-000647-867 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy, président, 8350, rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 144 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 809.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères.461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 11 août 1986 47434 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006210-848 765-18-000648-865 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy, président, 8350, rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 147 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 809,25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 11 août 1986 47435 4392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n\" 35 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006209-840 765-18-000649-863 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre A.C.h.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy, président, 8350, rue Sorel.Brossard.province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant la subdivision numéro 148 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 406.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461.Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 11 août 1986 47436 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006220-847 765-18-000641-860 Municipalité de verchères.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin.dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCtion INC.a/s Lucien Roy.président.8350.rue Sorel.Brossard.province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant la subdivision numéro 145 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de lu paroisse de Verchères.division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 809,25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à NEUF heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 11 août 1986 47437 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006219-849 765-18-000642-868 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy.président, 8350, rue Sorel.Brossard.province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant la subdivision numéro 146 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 809.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461.Saint-Joseph, Sainte-Julie, le jeudi DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 11 août 1986 47438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, Il8e année, n\" 35 4393 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006208-842 765-18-000650-861 Mi LUNICIPALITE DE VERCHERES.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre A.C.H.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy, président, 8350, rue Sorel.Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 149 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères.division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 406.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461.Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 11 août 1986 Le shérif adjoint, François Gélinas 47439 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006206-846 765-18-000651-869 Mi LUNICIPALITE DE VERCHERES.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581.Marie-Victorin.dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre A.C.H.Q.CONSTRUCTION INC.a/s Lucien Roy.président.8350.rue Sorel.Brossard.province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 150 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères.division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 403,00 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 11 août 1986 Le shérif adjoint.François Gélinas 47440 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006205-848 765-18-000652-867 Mi LUNICIPALITE DE VERCHERES, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre A.C.H.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy.président.8350, rue Sorel.Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant la subdivision numéro 96 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de I 582.75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères.461.Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 11 août 1986 Le shérif adjoint.François Gélinas 47441 4394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986.118e année, n\" 35 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-006203-843 765-I8-O0O653-865 Municipalité de verchères, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 581, Marie-Victorin, dans les limites de son territoire, district judiciaire de Richelieu, province de Québec, partie demanderesse, contre a.C.h.Q.CONSTRUCTION INC., a/s Lucien Roy, président.8350, rue Sorel, Brossard, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Verchères, connu et désigné comme étant la subdivision numéro 104 du lot originaire numéro 201 au cadastre officiel de la paroisse de Verchères, division d'enregistrement de Verchères.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 2 434.25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, Saint-Joseph, Sainte-Julie, le JEUDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 11 août 1986 47442 naire quatre-vingt-six A (86 A), rang Est, chemin Macamic, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Dufresnoy, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, et pouvant plus particulièrement être décrit comme suit: de figure, trapézoïdale, borné au nord par le lot quatre-vingt-six A dix-neuf (86-A-19) et par partie de lot quatre-vingt-six A vingt et un (86-A-2I), à l'est par le résidu du lot quatre-vingt-six A vingt-deux (86-A-22), au sud par partie du lot quatre-vingt-six A vingt-trois (86-A-23), et vers le sud-ouest par la route 101 (chemin Macamic), mesurant trois cent cinquante pieds et cinquante-neuf centièmes (350,59 pi) dans sa ligne nord, cent quarante-deux pieds et soixante-dix-sept centièmes ( 142,77 pi) dans sa ligne est, trois cent vingt et un pieds et vingt-quatre centièmes (321.24 pi) dans sa ligne sud, cent quarante-cinq pieds et soixante-seize centièmes (145,76 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie quarante-sept mille neuf cent cinquante-huit pieds carrés et six dixièmes (47 958,6 pi') le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 84 600.00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque certifié au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 23 265,00 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn, palais de justice, 2, avenue du Palais, salle RC.04, Rouyn, QC, J9X 2N9.le PREMIER jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures TRENTE.Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-18-000009-869 B, »ANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 161, rue Principale, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre NAPOLÉON MASSE, domicilié et résidant au 128.rue Principale, lac Dufault, district de Rouyn-Noranda.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.Rouyn, mis en cause.« Un certain lot de terre connu et désigné comme étant partie de la subdivision vingt-deux (22), du lot origi- Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn, le 13 août 1986 Le shérif, Claude Bédard 47477 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000196-864 750-18-000216-863 La CAISSE POPULAIRE DE SAINT-HYACINTHE, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 1697, Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4395 partie demanderesse, contre JEAN-CLAUDE BANVILLE, 3520, rue Saint-Pierre, Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Laframboise, Saint-Hyacinthe, mise en cause.« Un immeuble situé en la ville de Saint-Hyacinthe, ayant front sur la rue Saint-Pierre Ouest, connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision-deux du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-2-1) et la resubdivision deux de la subdivision trois du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-3-2) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude en faveur de Southem Canada Power selon enregistrement 130518, et une servitude de vue et d'égout selon enregistrement 154069.» La mise à prix est fixée à la somme de 38 739,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Uframboise, Saint-Hyacinthe, le JEUDI NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures.Désignation Une maison située au 289, avenue du Parc, Saint-Hilaire, et connue étant un immeuble situé à Saint-Hilaire, connu et désigné comme étant la resubdivision treize de la division neuf du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-9-13) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilaire, division d'enregistrement de Rouville, avec les bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 285, avenue du Parc, Mont-Saint-Hilaire; tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, occultes ou apparentes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à la somme de 33 235,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, Edmond-Guillet, Marieville, le MERCREDI HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Nicole Tardif Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 14 août 1986 47443 Le shérif adjoint, Paul La Rue Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 13 août 1986 47458 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-000105-854 750-18-000215-865 Thibault & frères (1980) ltée, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 115, Gamble Ouest, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre HERVÉ DROLET, entrepreneur, domicilié et résidant au 289, avenue du Parc, Mont-Saint-Hilaire, district de Saint-Hyacinthe, et PIERRE DROLET, entrepreneur, domicilié et résidant au 379, boulevard Québec, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, mis en cause.Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne \u2022 No 715-02-000239-847 Automobiles ste-agathe inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1751, me Principale, Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre JULIUS ESTER-SON, commerçant, domicilié et résidant au 9, rue des Criquets, Sainte-Anne-des-Lacs, district de Terrebonne, partie défenderesse.«Un immeuble situé au lac des Seigneurs, - faisant partie du lot numéro 358 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, contenant une superficie de trois cent soixante-six mille pieds carrés (366 000 pi2), mesures anglaises et plus ou moins, et circonscrit par une ligne commençant à un point situé à deux cent quarante et un pieds et deux dixièmes de pied (241,2 pi) du coin nord-est du lot 358-9 mesurés le long d'une ligne verbalisée située à une distance de cent vingt pieds (120 pi) du lot 361; de là, dans une direction nord, quatre-vingt-deux degrés. 4396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.II8e année, n\" 35 vingt-six minutes est (M.82°26' E.) une distance de mille deux cent trente pieds (1 230 pi) jusqu'à un point appelé Cl sur un plan préparé par M.Rolland Fontaine, arpenteur-géomètre, daté du 28 septembre 1966; de là, dans une direction nord, sept degrés, trente-quatre minutes ouest (M.7° 34' O.), une distance de cent soixante-trois pieds (163 pi) jusqu'à un point Dl sur ledit plan; de là, dans une direction nord, soixante-dix degrés, quarante-six minutes ouest (M.70°46' O.) une distance de 76,1 pieds jusqu'à un point appelé Al sur ledit plan; de là, dans une direction nord, quatre-vingt-quatre degrés, seize minutes ouest (M.84°16' O.) une distance de deux cent quatre-vingt trois pieds (283 pi) jusqu'à un point appelé Z sur ledit plan; de là, dans une direction nord, soixante-cinq degrés, trente et une minutes ouest (M.65*31' O.) sur une distance de trois cent quatre-vingt-treize pieds et huit dixièmes de pied (393,8 pi) jusqu'à un point appelé Y sur ledit plan; de là, dans une direction sud, un degré, trente-neuf minutes ouest (M.I°39'0.) sur une distance de soixante-dix pieds et sept dixièmes de pied (70,7 pi) jusqu'à un point appelé X sur ledit plan; de là, dans une direction sud, soixante et un degrés, vingt-cinq minutes ouest (M.61°25' O.) sur une distance de quatre cent cinquante pieds (450 pi) jusqu'à un point appelé V, étant sur la ligne d'un chemin existant; de là, suivant ladite ligne du chemin existant vers le sud-ouest, sur une distance de cinquante-sept pieds (57 pi), vers l'ouest sur une distance de cent un pieds et huit dixièmes de pied (101,8 pi) .et vers le sud-ouest sur une distance additionnelle de dix neuf pieds et huit dixièmes de pied (19,8 pi) jusqu'au point indiqué par la lettre T sur ledit plan; et de là, vers le sud sur une distance de cent cinquante et un pieds (151 pi) jusqu'au point indiqué à la lettre R sur ledit plan et, de là, dans une direction sud vingt et un degrés, vingt-quatre minutes ouest (M.21°24' O.) sur une distance de quarante et un pieds et deux dixièmes de pied (41,2 pi) jusqu'au point de départ; ledit emplacement étant bomé sur toutes ses faces par d'autres parties dudit lot 358; le tout avec toutes bâtisses dessus construites et avec l'équipement, les outils et les ameublements de terrasse et équipements de piscine et avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, et particulièrement une servitude de passage à pied et en voiture sur un chemin de quarante pieds (40 pi) pour communiquer au chemin public et une servitude de passage à pied vers le lac des Seigneurs sur une lisière de terrain faisant partie des lots 358-2 et 358-3 dudit cadastre.» La mise à prix est fixée à 40 095,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Terre-bonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 août 1986 47498 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003356-855 La CORPORATION MUNICIPALE DE HARRINGTON, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Arundel, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NORMAN MAC RAE, d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un certain emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de.la paroisse de Harrington comme faisant partie du lot dix B (ptie 10B) dans le Premier Rang; mesurant cent pieds (100 pi) par approximativement cinq cents pieds (500 pi) en profondeur, bomé au nord par l'autoroute, au sud par la ligne de concession, à l'est et à l'ouest par le résidu dudit lot appartenant au vendeur; la ligne frontière est est située à une distance de deux cents pieds (200 pi) de la propriété vendue à Howard Young, le tout mesuré le long de l'autoroute, sans bâtisse.Tel que le tout se trouve, avec toutes les servitudes passives et actives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 4 356,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 août 1986, 118e année, n\" 35 4397 Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Argen-teuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le DIXIÈME jour d'OCTOBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c.tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 août 1986 47499 Erratum MARINIÈRE 1534, LE MOUSSE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec, le 1984 03 24, à la page 1192 du numéro 12, relativement à MARINIÈRE 1545, LE MOUSSE INC., de façon à ce que la dénomination sociale se lise « MARINIÈRE 1534, LE MOUSSE INC.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2167-0112 ASSOCIATION DES ÉGLISES DE JÉSUS-CHRIST SOURCE D'AMOUR ASOCIACION IGLESIA JESUCRISTO FUENTE DE AMOR L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la constitution paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 05, à la page 1687 du numéro 14, relativement à « ASSOCIATION DES ÉGLISES DE JÉSUS-CHRIST SOURCE D'AMOUR \u2014 ASOCIACION IGLESIA JESUSCRIS-JO FUENTE DE AMOR », de façon à ce que la \" dénomination sociale se lise « ASSOCIATION DES ÉGLISES DE JÉSUS-CHRIST SOURCE D'AMOUR \u2014 ASOCIACION IGLESIA JESUCRISTO FUENTE DE AMOR ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2325-2810 CITÉ LIT D'EAU LTÉE WATERBED CITY LTD.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de constitution paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 05, à la page 1706 du numéro 14, relativement à « CITÉ LIT D'EAU LTÉE », de façon à ce que la dénomination sociale se lise « CITÉ LIT D'EAU LTÉE \u2014 WATERBED CITY LTD.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2413-5964 LES IMMEUBLES J.R.INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec, le 1985 05 25, à la page 2530 du numéro 21, relativement à LES IMMEUBLES J.R.INC., de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise: ÉPICERIE DE L'ÉCONOMIE INC.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2158-5104 NORMAND TRAHAN INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 05, à la page 1725 du numéro 14, relativement à « NORMAND TRAHAM INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise 1985 10 08.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2328-4086 RÉTROVISION INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 07 12, à la page 3403 du numéro 28, 4398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 août 1986.118e année, n\" 35 relativement à 2164-4919 QUÉBEC INC., de façon à ce que la dénomination sociale se lise: « RÉTROVI-SION INC.», la date de constitution 1984 02 08 et les modifications: 1) du capital-actions, 2) des dispositions.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2164-4919 MOTO-NEIGE KÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par.le ministre des Finances, donne avis que l'avis de dissolution éventuelle de corporations paru à la Gazette officielle du Québec, le 10 août 1985, à la page 3956 du numéro 32, et l'avis de dissolution paru à la Gazette officielle du Québec, le 14 décembre 1985, à la page 6294 du numéro 50, concernant la corporation MOTO-NEIGE KÉBEC INC., sont nuls et de nul effet.GALA INTERNATIONAL DE LA PAIX, QUÉBEC 1986 INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la constitution paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 05, à la page 1747 du numéro 14, relativement à « GALA INTERNATIONAL DE LA PAIX, QUÉBEC 1986 INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise 1986 03 13.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 204 1192-7555 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 204 2413-5329 CLUB DES MOTOCYCLISTES DE SENTIER DE LA RÉGION DE QUÉBEC (C.M.S.R.Q.) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le changement de siège social paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 08 02.à la page 3874 du numéro 31.relativement à « CLUB DES MOTOCYCLISTES DE SENTIER DE LA RÉGION DE QUÉBEC (C.M.S.R.Q.) », de façon à ce que la date de constitution se lise: 1985 04 30.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 204 2318-8097 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Posies j Posl Canada J \tBulk En nombre \tthird troisième \tclass classe \tPermis No 2614 \tQuébec Editeur officiel Quebec "]