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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 20 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-08-20, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' .3766 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1'.3766 Associations coopératives.Loi sur les .3767 Avis divers.3769 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.3774 Compagnies.Loi sur les.3723-3778 Curatelle publique.Loi sur la.3782 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.3783 Financement des partis politiques.Loi régissant le.3783 Inspecteur général des institutions financières.3784 Liquidation des compagnies, Loi sur la .3784 Ministères, Avis concernant les.3785 Nomination(s).3785 Office de la langue française.3785 Projets de loi privés.Avis concernant les .3789 Protection du territoire agricole.Loi sur la.3790 Société d'habitation du Québec, Loi sur la.3790 Soumissions.Demandes de.3790 Syndicats professionnels.Loi sur les.3794 Vente(s) à la folle enchère.3794 Vente(s) par shérif.3794 Vente(s) pour taxes, avis de publication.3817 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittes par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec \u2022>.Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 \u2022¦ Lois et règlements » : 70 S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations » : 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, if 33 I 3723 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les\t\t Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta accepté de dissoudre chacune des corporations\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1154-6439 AGENCE COMPACT (QUÉBEC) INC.\t.1966 08 26\t1983 07 23 1330-8598 LES AMEUBLEMENTS G.-H.ROY INC.\t.1973 05 30\t1983 08 06 1188-8351 AUBERGE DU FRANÇAIS INC.\t.1962 10 22\t1983 08 13 1238-2776 BERNARD KLEIN HOLDINGS LTD.\t.1964 02 07\t1983 08 06 1209-1898 BISSON.BROCHU.BISSON INC.\t.1970 05 26\t1983 08 06 1474-3264 BOUTIQUE ARTISANALE ROLOU INC.\t.1977 02 17\t1983 07 30 1241-2391 BROME LAKE TRAIL RIDERS INC.\t.1971 09 23\t1983 08 06 1845-4173 CENTRE DE LA PEINTURE ST-GELAIS INC.\t.1981 04 21\t1983 07 23 1259-0568 CERCLE SOCIAL FÉMININ DES LAURENTIDES INC.\t1969 01 09\t1983 07 29 1202-1374 CHARLES MARTIN INC.\t.1970 01 21\t1983 07 29 1251-3990 CLINIQUE D'OTO-LARYNGOLOGIE DE QUÉBEC INC.\t1969 03 28\t1983 08 05 1233-8026 CLINIQUE MEDICALE ARMAGH INC.\t.1969 04 02\t1983 08 06 1363-4977 LE CLUB DE CROSSE JUNIOR DE SHAWINIGAN INC.\t1975 05 13\t1983 08 05 1629-7582 COMITÉ DE CONSTRUCTION DE LA TUQUE INC.\t.1978 09 14\t1978 09 14 1467-4253\t\t1983 08 13 3724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, w\" 33 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1464-4025\t.1976 0126\t1983 07 29 1634-8328\t\t1983 07 29 1254-9663 DUFFY'S TAVERN INCORPORATED .\t.1960 04 08\t1983 07 30 1283-0535\t.1966 11 17\t1983 07 22 1112-0938 THE ENGINEERS CLUB OF MONTREAL .\t.1927 04 03\t1983 07 29 1358-7456 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ G.L.D.INC.\t.1974 08 26\t1983 07 29 1206-4150 LES ENTREPRISES EPR INC.\t.1967 10 27\t1983 08 06 1294-1605 ÉQUIPEMENT SAGUENAY INC.\t.1971 01 15\t1983 08 06 1464-2524 FINANCEMENT N.FM.INC.\t.1976 01 20\t1983 08 06 1369-9327 GARLOCK DE SHERBROOKE LIMITÉE .\t.1974 10 02\t1983 08 06 1351-5606 GESTION LAMA INC.\t.1974 01 18\t1983 07 29 1508-8487 GESTION PLACE HAUTEVILLE INC.\t.1977 1 1 22\t1983 08 20 1360-6520 GISMARC INC.\t.1974 12 06\t1983 07 29 1363-3144 LES HABITATIONS DUBEAU LTÉE .\t.1975 05 06\t1983 07 22 1271-6973 LAVERGNE ST.INDUSTRIAL DEVELOPMENT LTD.\t.1962 11 16\t1983 08 06 1642-4368 LOCATION D'ENSEIGNES APRIL INC.\t.1980 03 04\t1983 08 05 1647-9917\t\t1983 07 30 1274-8216 MAURICE McMAHON HOLDINGS LTD.\t.1953 06 30\t1983 08 06 1192-1806\t\t1983 08 06 1255-3277\t\t1983 08 13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3725 \t\t\t Dénomination sociale\t\tDate de\tDate de \t\tconstitution\tdissolution 1644-1115\t\t\t OLIPRO-GESTION INC.\t\t1980 04 29\t1983 08 06 1257-9256\t\t\t LA PISCICULTURE LAC ETCHEMIN INC.\t\t1960 10 11\t1983 08 06 1631-3868\t\t\t LES PLACEMENTS P.L.M.INC.\t\t1978 11 16\t1983 08 06 1854-7612\t\t\t LES POÊLES TRADITION INC.\t\t1983 02 08\t1983 07 29 1630-7035\t\t\t1978 10 23 LES PRODUCTIONS CAN-AM INC.\t\t1978 10 23\t 1342-2688\t\t\t PUBLICATION PLEIN JOUR INC.\t\t1973 10 22\t1983 07 29 1468-5408\t\t\t RÉAL GENEST INC.\t\t1976 07 19\t1983 08 06 1354-8441\t\t\t REDISTRIBUTION QUÉBEC INC.\t\t1973 12 28\t1983 07 29 1154-2099\t\t\t RESTAURANT GRANDE ALLEE INC.\t\t1962 07 03\t1983 08 06 1360-7114\t\t\t \t\t1974 12 10\t1983 08 13 1268-6465\t\t\t ROSAIRE J.LEBLANC INC.\t\t1964 12 31\t1983 07 30 1205-3161\t\t\t SERVICE DE COPIE CENTRALE INC.\t\t1970 07 24\t1983 07 29 1236-1846\t\t\t \t\t\t1983 08 13 1359-9782\t\t\t SOCIÉTÉ IMMOBILIERE R.COUILLARD INC.\t\t1974 10 30\t1983 07 29 1271-7492\t\t\t ST.LAWRENCE LEROYER LIMITED.\t\t1957 05 06\t1983 08 06 1363-7566\t\t\t \t\t\t1983 07 29 1648-4479\t\t\t1983 07 23 \t\t\t 1841-9739\t\t\t \t\t\t1983 07 29 1236-1911\t\t\t \t\t\t1969 10 08 L'inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard 3726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Da,e des Dénomination sociale ',' lettres patentes Modification constitution .supplémentaires 1230-9340 ALBERT BRAULT & FILS INC.1966 03 22 1983 06 29 des objets 1370-5942 AUTOPRO INC.1974 12 04 1983 07 21 des dispositions L'inspecteur général des institutions financières.30458 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version District judiciaire constitution J 2157-1039 2157-1039 QUÉBEC INC.1983 06 30 Bedford 2157-3159 2157-3159 QUÉBEC INC.1983 07 06 Montréal 2157-3217 2157-3217 QUÉBEC INC.1983 07 07 Montréal 2157-3241 2157-3241 QUÉBEC INC.1983 07 11 Montréal 2157-3324 2157-3324 QUÉBEC INC.1983 07 14 Montréal 2157-3381 2157-3381 QUÉBEC INC.1983 07 19 Iberville 2157-3399 2157-3399 QUÉBEC INC.1983 07 19 Montréal 2157-7382 2157-7382 QUÉBEC INC.1983 07 20 Montmagny GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, tf 33 3727 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2157-7432 2157-7432 QUÉBEC INC.1983 07 20 Roberval 2157-7507 2157-7507 QUÉBEC INC.1983 07 21 Trois-Rivières 2157-7515 2157-7515 QUÉBEC INC.1983 07 21 Saguenay 2157-7564 2157-7564 QUÉBEC INC.1983 07 22 Montréal 2157-7622 2157-7622 QUÉBEC INC.1983 07 25 Richelieu 2157-7663 2157-7663 QUÉBEC INC.1983 07 26 Québec 2157-7671 2157-7671 QUÉBEC INC.1983 07 26 Gaspé 2157-7747 2157-7747 QUÉBEC INC.1983 07 27 Chicoutimi 2157-8349 2157-8349 QUEBEC INC.-.1983 07 06 Québec 2158-1053 2158-1053 QUÉBEC INC.1983 07 29 Drummond 2158-1418 2158-1418 QUÉBEC INC.1983 07 20 Montréal 2158-2051 2158-2051 QUÉBEC INC.1983 07 12 Montréal 2158-2309 2158-2309 QUÉBEC INC.1983 07 15 Saint-François 2158-2705 2158-2705 QUÉBEC INC.1983 07 18 Beauharnois 2158-2721 2158-2721 QUÉBEC INC.1983 07 18 Rimouski 2158-2739 2158-2739 QUÉBEC INC.1983 07 18 Abitibi 2158-2994 2158-2994 QUÉBEC INC.1983 07 19 Roberval 2158-4016 QUÉBEC INC.1983 07 19 Longueuil 2158-4024 2158-4024 QUÉBEC INC.1983 07 19 Longueuil 2158^4032 QUÉBEC INC.1983 07 19 Longueuil 3728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 Dénomination sociale et sa version comtHution Dislric' J**»*» 2158-4040 2158-4040 QUÉBEC INC.1983 07 19 Longueuil 2158-4057 2158-4057 QUÉBEC INC.1983 07 19 Longueuil 2158-4305 2158-4305 QUÉBEC INC.1983 07 20 Laval 2158-4313 2158-4313 QUÉBEC INC.1983 07 20 Beauhamois 2158-4321 2158-4321 QUÉBEC INC.1983 07 20 Abitibi 2158-4529 2158-4529 QUÉBEC INC.1983 07 21 Abitibi 2158-4693 2158-4693 QUÉBEC INC.1983 07 22 Longueuil 2158-4719 2158-4719 QUÉBEC INC.1983 07 22 Montréal 2158-4800 2158-4800 QUÉBEC INC.1983 07 22 Montréal 2158-4818 2158-4818 QUÉBEC INC.1983 07 22 Saint-François 2158-4867 2158-4867 QUÉBEC INC.1983 07 22 Beauhamois 2158-4933 2158-4933 QUÉBEC INC.1983 07 25 Montréal 2158-6003 2158-6003 QUÉBEC INC.1983 07 25 Montréal 2158-6037 2158-6037 QUÉBEC INC._.1983 07 25 Beauhamois 2158-6052 2158-6052 QUÉBEC INC.1983 07 25 Saint-François 2158-6151 2158-6151 QUÉBEC INC.1983 07 25 Arthabaska 2158-6318 2158-6318 QUÉBEC INC.1983 07 26 Saint-François 2158-6383 2158-6383 QUÉBEC INC.1983 07 26 Gaspé 2158-6409 2158-6409 QUÉBEC INC.1983 07 26 Longueuil 2158-6649 2158-6649 QUÉBEC INC.1983 07 27 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n 33 3729\t\t \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-6656 2158-6656 QUÉBEC INC.\t.1983 07 27\tMontréal 2158-8108 2158-8108 QUÉBEC INC.\t.1983 07 29\tMontréal 2158-2564 ADÉODAT PROVOST (STE-ADÈLE) LTÉE .\t.1983 07 15\tTerrebonne 2158-0873 ALAMA INC.\t.1983 07 13\tChicoutimi 2158-1020 ALIMENTATION G.SAMSON INC.\t.1983 07 29\tQuébec 2158-6185 ALIMENTATION VINCENT ET FRÈRES INC.\t.1983 07 25\tBeauhamois 2158-6276 LES ALIMENTS BAGELDHOMME INC.BAG ELM AN FOODS INC.\t1983 07 25\tMontréal 2157-1070 ALMAX INTERNATIONAL INC.\t.1983 06 30\tQuébec .2158-2770 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ST-MAURICE INC.\t.1983 07 18\tTrois-Rivières 2157-7697 AMÉNAGEMENT ST-ONGE INC.\t.1983 07 28\tTrois-Rivières 2158-2176\t.1983 07 14\tJoliette 2158-4826 ASSURANCES GILLES GRENIER INC.\t.1983 07 22\tSaint-Maurice 2158-4768 LES ASSURANCES PIERRE LAFLEUR INC.\t.1983 07 22\tLabelle 2157-7424 LES AUTOBUS LAPIERRE LTEE .\t.1983 07 20\tRoberval 2158-0170 AUTOS 960 TASCHEREAU INC.\t.1983 07 11\tLongueuil 2158-0642\t\tSaint-Hyacinthe 2158-4958\t\tMontréal 2158-2655\t\tRimouski 2158-2275\t\tTrois-Rivières 3730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année.n° 33 Dénomination sociale et sa version tonâuuîon DiS\"\"icl Judiciaire 2158-2622 BAR LAITIER ANDRÉ MÉNARD INC.1983 07 18 Bedford 2158-4156 BATTAGE ST-VALENTIN INC.1983 07 19 Iberville 2158-2713 BISTROT DE LA CHARCUTIÈRE INC.1983 07 18 Montréal 2154-8136 BOTTIN CALENDRIER CANADA INC.1983 04 28 Montréal 2158-6888 BUANDERIE SANITAIRE INC.1983 07 28 Terrebonne 2158-4347 CADEAUX CHEZ GUY INC.1983 07 20 Saint-Maurice 2158-6847 CAFÉ DU VIEUX SUN LIFE INC.1983 07 28 Montréal 2158-1095 CAFÉ SAINT-LOUIS (LORETTEVILLE) INC.1983 07 29 Québec 2157-7705 CANTIN & MCLEAN INC.1983 07 27 Québec 2158-6078 CARBURE ET MACHINERIES ST-PIERRE INC.1983 07 25 Saint-François 2157-4744 CENTRE DE CONDITIONNEMENT SEIGNEURIALE 1983 06 28 Québec INC.2157-7416 CENTRE DE GRANULATION PAC.INC.1983 07 20 Saint-Hyacinthe 2158-4784 CENTRE DÉCOR FLEURIMONT INC.1983 07 22 Saint-François 2158-6227 CENTRE DES GAZ ST-LAURENT INC.1983 07 25 Drummond 2157-77% CENTRE D'ACCESSOIRES DELTA INC.1983 07 28 Beauce 2158-0659 CHIFFONS UTILITÉS INC.1983 07 12 Montréal 2158-2788 LES CIMENTIERS ST-JEAN SUR RICHELIEU INC.1983 07 18 Iberville 2158-4073 CLERCO INC.1983 07 20 Montréal 2158-6011 CLUB DE MOTO INCA INC.1983 07 25 Abitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3731 Dénomination sociale et sa version Da'.' df District judiciaire constitution 2157-7390 COFFRE ÉDUCATIF INC.1983 07 20 Montréal 2157-8562 COIFFURE PAULINE GIRARD INC.1983 07 07 Chicoutimi 2158-4628 COMPAGNIE de GESTION DUMONT.1983 07 22 Terrebonne PRUD'HOMME.SIMARD DES LAURENTIDES INC.2158-0618 CONFECTION SPORTHÈQUE INC.1983 07 12 Beauce 2158-6706 CONSEILLER en GESTION D'OPÉRATION 1983 07 27 Québec R.F.R.INC 2158-1087 LES CONSTRUCTIONS J.E.l.BERGERON INC.T.1983 07 29 Arthabaska 2158-4594 LES CONSTRUCTIONS REJEAN MAHEUX INC.1983 07 21 Beauce 2158-6391 CONTRE fenêtres DE RIMOUSKI INC.1983 07 26 Rimouski 2158-2473 COPISCOPE INC.1983 07 20 Montréal 2155-0223 COSTA PORT INC.1983 05 14 Montréal 2158-0501 DENIS LABONTÉ INC.1983 07 12 Arthabaska 2158-0485 , .DENIS PAQUIN INC.1983 07 12 Saint-Maurice 2158-4552 DÉPANNEUR RENÉ RONDEAU INC.1983 07 21 Jol.ette DÉVELOPPEMENT P.A.INC.1983 07 20 Iberville 2158-2887 DIMENSIONS (UN NOUVEAU DESIGN DE VIE) .1983 07 18 Montréal INC.DISTRIBUTION LAPLANTE & FILS INC.1983 07 11 Beauce DISTRIBUTIONS C.P.l.INC.1983 07 27 Québec le?distributions pic-bois (1983) inc.19830729 Joiiette DOMAINE DU GRAND lac DES CÈDRES inc.,.1983 07 01 Hull 3732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, if 33 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-4123 DUNN.DOWNEY & PARIZEAU INC.\t.1983 07 18\tSaint-François 2158-0287 D.M.R.DISTRIBUTION INC.\t.1983 07 11\tMontréal 2158-2572 ÉCONO-MÉDICAL INC.\t.1983 07 15\tLongueuil 2158-4909 LES ÉDITEURS ASSOCIÉS Y.M.INC.\t.1983 07 25\tMontréal 2158-4081 ÉLECTRO 640 INC.\t.1983 07 20\tLaval 2157-7440 LES ÉLEVAGES G.ML INC.\t.1983 07 20\tQuébec 2158-4842 LES ENTREPRISES ADJUTOR DUGAS INC.\t.1983 07 22\tGaspé 2158-2341 LES ENTREPRISES A & A POUL1N LTÉE .\t.1983 07 15\tMontreal 2158-6664 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES LEO JALBERT .INC\t.1983 07 27\tAbitibi 2158-6300 LES ENTREPRISES GEFFARD INC.\t.1983 07 26\tLongueuil 2158-4248 LES ENTREPRISES GERALD CHAMPAGNE INC.\t.1983 07 20\tChicoutinu 2158-4776 LES ENTREPRISES GHISLAIN DUFOUR INC.\t.1983 07 22\tAbitibi 2157-7721 LES ENTREPRISES HILAIRE ANGERS INC.\t.1983 07 27\tArthabaska 2157-7473 LES ENTREPRISES HÔTELIÈRES HERVÉ ALLARD INC\t.1983 07 21\tArthabaska 2158-2267 LES ENTREPRISES JEANFER INC .\t1983 07 15\tRimouski 2158-4404 LES ENTREPRISES JEAN-YVES SIMARD INC.\t.1983 07 21\tSaguenay 2157-8836 LES ENTREPRISES L.N GAUVIN INC.\t.1983 07 08\tSaint-Hyacinthe 2157-7531\t\tQuebec 2158-6177 LES ENTREPRISES N.LAFRENIÈRE INC.1983 07 25 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3733 I ''ilf de Dénomination sociale el sa version tU Dislricl judiciaire constitution 2158-2903 LES ENTREPRISES N.J.ISENE & FILS INC.1983 07 21 Longueuil 2158-0675 LES ENTREPRISES OUELLET & BOUCHER INC.1983 07 12 Kamouraska 2158-2283 LES ENTREPRISES RÉJEANNE DESCHÊNES INC.1983 07 15 Roberval 2158-6110 LES ENTREPRISES YVAN ST-PIERRE INC.1983 07 25 Roberval 2158-2812 LES ÉQUIPEMENTS BEAUFORT INC.1983 07 18 Montréal 2158-6144 LES ÉQUIPEMENTS JOB.B INC.1983 07 25 Iberville 2157-8786 FERME DU DOMAINE VERT INC.1983 07 08 Roberval 2158-0915 FERME JEAN-JOSEPH BOUCHARD INC.1983 07 13 Chicoutimi 2158-6490 FERME RAYMOND DROUIN & FILS LTEE .1983 07 26 Beauce 2158-6912 LES FERMES WILLOW HOLLOW INC.1983 07 28 Pontiac WILLOW HOLLOW FARMS INC.2158-4941 FIBRES DE LA SEIGNEURIE INC.1983 07 25 Longueuil 2158-8173 FROMAGERIE 7 JOURS INC.1983 07 29 Terrebonne 2158-8199 FRUITS VENTI INC.'983 07 29 Montréal GALF COMMERCE INTERNATIONAL INC.1983 07 28 Montréal GALF INTERNATIONAL TRADING INC.\\ 2158-0568 (M,m,o , , GARAGE VENDITTI INC.1983 07 12 Laval GASYO INC.1983 07 21 Trois-Rivières GÉOMÉGAN INC.'983 07 25 Saint-François 2158-4479 GESTION ADRIEN PAQUET INC.1983 07 21 Saint-Maurice GESTION ANDRÉ THÉRIAUTL INC.1983 07 11 Roberval 3734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-2614 GESTION BERTRAND LÉVESQUE INC.\t.1983 07 18\tKamouraska 2158-6680\t.1983 07 27\tMontréal 2158-8124\t.1983 07 29\tBedford 2158-2366\t\tQuébec 2158-2952\t.1983 07 19\tAbitibi 2158-6698 GESTION GUY FRIGON INC.\t.1983 07 27\tMontréal 2156-8746 GESTION G.M.R.J.INC.\t.1983 06 16\tSaint-Hyacinthe 2158-6904 GESTION HENRI PIERRE-NOËL INC.\t.1983 07 28\tMontréal 2157-7408 GESTION INTER-ACTION INC.\t.1983 07 20\tMontréal 2158-4560 GESTION JEAN-GUY OUELLET INC.\t.1983 07 21\tRimouski 2158-2606 GESTION LUCIEN LÉVESQUE INC.\t.1983 07 18\tKamouraska 2158-6136 GESTION NORD-CÔTIÈRE INC.\t.1983 07 25\tMingan 2158-0477 GESTION PAUL BOUTHILLIER INC.\t.1983 07 II\tMontréal 2158-4487 GESTION PIERRE PAQUET INC.\t.1983 07 21\tSaint-Maurice 2158-4610 GESTION ROLAND BÉRUBÉ INC.\t.1983 07 22\tRimouski 2158-1046 GESTION R.ALIE INC.\t.1983 07 29\tDrummond 2158-6524\t\tRoberval 2158-2747\t\tTrois-Rivières.2157-7648 LES GESTIONS BEAULÉ & LAROSE INC.\t.1983 07 26\tFrontenac 2157-8968\t\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3735 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-4735 LES GESTIONS LUCIEN BOUCHARD INC.\t.1983 07 22\tLongueuil 2158-6094 GESTIONS MAURICE EMOND INC.\t.1983 07 25\tTrois-Rivières 2158-4727 LES GESTIONS RAYMOND CHARTRAND INC.\t.1983 07 22\tLongueuil 2157-7465 GESTIONS ROGER LAVIGUEUR INC.\t.1983 07 21\tRimouski 2158-2671 GHISLAIN GIROUX INC.\t.1983 07 18\tTerrebonne 2157-3373 GÎTEL LE NOROÎT LTÉE .\t.1983 07 19\tMontréal 2157-7580 LA GRANGE AUX PUCES INC.\t.1983 07 22\tQuébec 2157-7739 LE GROUPE ABA INC.\t.1983 07 27\tTrois-Rivières 2158-6201 GROUPE BEAUPRÉ GUAY LAMBERT INC.\t.1983 07 25\tQuébec 2158-4164 G.LACHANCE & ASSOCIÉS INC.\t.1983 07 19\tt Montréal 2158-4701 LES HABITATIONS LE VILLAGEOIS INC.\t.1983 07 22\tMontréal 2157-4660 AUX HABITS POINTE-AUX-TREMBLES INC.\t.1983 06 28\tTerrebonne 2158-4099 HAUTE MODE «GOELANDE» INC.\t.1983 07 20\tLabelle 2157-7523 HÔTEL LE CHAPITEAU INC.\t.1983 07 21\tChicoutimi 2158-0931\t.1983 07 13\tMontréal 2158-4339 LES IMMEUBLES JEAN-PAUL POTVIN INC.\t.1983 07 20\tRoberval 2158-8207\t\tMontréal 2158-8116\t\tTerrebonne 2158-2317 IMPRIMERIE HOUSSEAUX (1983) INC.\t.1983 07 15\tJoliette 2158-2630 INFORMATIQUE ET GESTION G.L.P.INC.\t.1983 07 18\tQuébec 3736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-2598\t.1983 07 18\tMontréal 2158-2291\t.1983 07 15\tBeauhamois \u2022 2158-4131\t.1983 07 19\tMontréal 2158-4370\t\tMontréal 2158-4677\t.1983 07 21\tTerrebonne 2158-0535 JACQUES CHARLAND INC.\t.1983 07 12\tArthabaska 2157-8844 LES JARDINS A.N.FORAND INC.\t.1983 07 08\tSaint-Hyacinthe 2158-0527\t\tSaint-François 2158-4602 JOAILLERIE ALLEN INC.\t.1983 07 21\tQuébec 2158-6359 JOHN WILLIAM BEREZOWSKY INC.\t.1983 07 26\tMontréal 2158-6623 JULIEN PARÉ AMEUBLEMENT INC.\t.1983 07 27\tMontréal 2158-2085 J.C.DAIGLE INC.\t.1983 07 14\tArthabaska 2158-1004 LABORATOIRE CLAUDE ALLARD INC.\t.1983 07 28\tQuébec 2158-6672 LA LAINIÈRE DU ROI INC.\t.1983 07 27\tSaint-François 2158-1012 LEGROS ET FRÈRES INC.\t.1983 07 29\tMontmagny 2158-2697\t\tHauterive 2158-2820 LIAISON-EXPORTATION LTÉE .\t\tChicoulimi 2157-7606 LIBRAIRIE LIMA.- DIVISION COPIEURS INC.\t1983 07 22\tQuébec 2158-4925\t\tChicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, tf 33 3737 Dénomination sociale el sa version à' District judiciaire constitution ' 2158-6045 MAISON JOYEUSE INC.1983 07 25 Saint-François HAPPY HOUSE INC.2158-6367 LA MAISON MAHEU DES HASARDS INC.1983 07 26 Montréal 2158-4388 LE MANOIR LANAUDIÈRE INC.1983 07 21 Joliette 2158-4115 MARCHAND.RAYMOND INC.1983 07 19 Montréal 2158-4578 MARCHÉ D'ANIMAUX DE LA VALLÉE INC.1983 07 21 Rimouski 2158-6169 MART1-VERS INC.1983 07 25 Montréal 2158-6102 MENUISERIE MÉGANTIC INC.1983 07 25 Saint-François 2157-7788 MENUISERIE SOLIBOIS INC.1983 07 28 Beauce 2158-0626 MERCERIE GUY CLOUTIER INC.1983 07 12 Saint-François 2157-7549 MEUBLES CINQ EXPERRTS LTEE .1983 07 21 Montréal 2158-2093 LES MEUBLES CLAUDE FORTIER INC.1983 07 14 Saint-François 2158-4883 .MEUBLES J.T.INC.!.1983 07 22 Chicoutimi 2158-0519 MICHEL MECDONALD INC.1983 07 12 Trois-Rmères 2158-2648 LES MODES SUPERPRIX LTÉE.1983 07 18 Montréal MOREAU, LACOSTE & ASSOCIÉS LTÉE .1983 07 21 Montréal MOTELCAIN INC.1983 07 29 Gaspé 2157-7499 MOTEL DUVERNAY (1983) INC.1983 07 28 Trois-Rivières MOTELLA COLONIE INC.1983 07 26 Longueuil MULTI-MEUBLES A.E.INC.1983 07 20 Montréal 3738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, ir 33 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-6938 MAP.OUTIL INC.MAP.TOOL INC.\t1983 07 28\tMontréal 2157-6640\t\tLaval 2158-0469 ORDINATEURS DE GESTION CÔTE NORD INC.\t.1983 07 11\tHauterive 2157-7481 ORDIN-AXE B.L.INC.\t.1983 07 21\tQuébec 2157-0437 PAGETTE QUÉBEC LTÉE .\t.1983 06 20\tMontréal 2157-7713 PATINODROME 0983) INC.\t.1983 07 27\tQuébec 2158-4172 PAUL MORISSETTE CONCEPTEUR GRAPHIQUE INC.\t1983 07 20\tSaint-François 2158-6516 LES PAVAGES ST-FRANÇOIS INC.\t.1983 07 26\tFrontenac 2158-6086 PAYSAGE GASPÉ INC.\t.1983 07 25\tGaspé 2157-7689 PCT COMPOSITION INC.\t.1983 07 27\tQuébec 2158-2689 PÉPINIÈRE LES ARPENTS VERTS (1983) INC.,.\t.1983 07 18\tSaint-Hyacinthe 2158-0550-\t\tQuébec 2158-0543 LA PETITE ÉPICERIE DES SOEURS LABROSSE INC.\t1983 07 12\tMontréal 2158-6821 PÉTROLE DANIEL BOUDREAULT INC.\t\tRoberval 2158-4354 PIERRE CORDEAU ET ASSOCIÉS INC.\t\tMontréal 2158-8181\t\tMontréal 2158-0733 LES PLACEMENTS A.G.M.LTÉE .\t\tBedford 2158-4149 PLACEMENTS DENIS DEXTRADEUR INC.\t\tIberville 2158-4545 LES PLACEMENTS GEORGES MARCHAND INC.\t\tTrois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3739 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-6714 LES PLACEMENTS J.C.LÉPINE INC.\t1983 07 27\tMontréal 2157-7630 PLACEMENTS J.G.P.INC.\t.1983 07 26\tQuébec 2158-0667 PLACEMENTS LEBREAU INC.\t.1983 07 12\tSaint-François 2158-2796 LES PLACEMENTS MIHURI INC.\t1983 07 18\tBeauhamois 2158-4636 LES PLACEMENTS TROIS QUATRE INC.\t.1983 07 22\tTerrebonne 2158-4891 PLACORISK LTÉE .\t.1983 07 22\tChicoutimi 2158-1079 PLANCHERS PERREAULTINC.\t.1983 07 29\tQuébec 2158-2143 LES PNEUS ET MATELAS P.Y.S.INC.\t.1983 07 14\tBeauce 2158-6839 LES PRODUCTIONS LANAUDIÈRE INC.\t1983 07 28\tJoliette 2158-6334 ^ LES PRODUCTIONS NORD-COTIERES INC.\t1983 07 26\tHauterive 2158-2911 LES PRODUITS FORESTIERS SELCOM INC.\t.1983 07 19\tBeauhamois 2158-4255 LES PROMOTIONS FUTURISTES DU QUEBEC INC.\t.1983 07 20\tQuébec 2158-4297 LES PROMOTIONS GAULOU INC.\t.1983 07 20\tQuébec 2158-8157\t\tLaval 2158-0592 PRO-GEST DE LA MAURICIE INC.\t.1983 07 12\tSaint-Maurice 2158-2937\t\tLaval 2158-6219\t\tKamouraska 2158-4511\t.1983 07 21\tSaint-François 2158-4644\t.1983 07 21\tRichelieu 2157-7762\t\tFrontenac 3740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n' 33 \t\t 11.iii.mui.ilmu sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-2556 RÉPARATION GÉNÉRALE DANO INC.\t.1983 08 01\tJoliette 2157-7655\t.1983 07 26\tQuébec 2158-1038 RESTAURANT BAR SALON LE ROUTIER .ST-HENRI INC.\t.1983 07 29\tQuébec 2157-7614 RESTAURANT L'INTERSECTION INC.\t.1983 07 25\tDrummond 2158-2069\t.1983 07 14\tRichelieu 2158-4008 RICHARD BOUDREAU INC.\t.1983 07 19\tDrummond 2158-4263 LE ROYAL Ml DE LA TRANSMISSION INC.\t.1983 07 20\tChicoutimi 2158-4362 R.NADEAU INC.\t.1983 07 20\tLabelle 2152-4954 SAGUENAY BLEU INC.\t.1983 07 22\tChicoutimi 2157-6947 SAISONS.(ANALYSE DE COULEURS) LTÉE .\t.1983 07 05\tHull 2158-4495 SALLE DE RÉCEPTION M.PIERRE INC.\t.1983 07 21\tTerrebonne 2158-0329 SALON DE COIFFURE CHATEAUBRIAND INC.\t.1983 07 11\tQuébec 2158-4412 LES SALONS-BARS G.A.INC.\t.1983 07 21\tChicoutimi 2157-7374 SAMSON EXPRESS INC.\t.1983 07 20\tQuébec 2157-7457\t\tArthabaska 2158-2762\t\tLongueuil 2158-6615 LES SERVICES ADMINISTRATIFS PB.A.INC.\t.1983 07 27\tMontréal 2158-4230 SERVICES SANITAIRES LAPOINTE & FILS 1983 07 20 Al INC.2158-2754 SIROSOL BÉTON MOBILE INC.1983 07 18 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, /i\" 33 3741 iiuie de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2158-8090 SOCIÉTÉ DE GESTION PIERRE FOREST LTÉE .1983 07 29 Montréal 2158-4859 LA SOCIÉTÉ DE GESTION RÉMI HALLE INC.1983 07 22 Beauhamois 2157-7572 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LOGIBUS INC.1983 07 22 Québec 2158-8165 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MICHÈLE B.BOISVERT 1983 07 29 Montréal INC.2158-4107 SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE LAVAL (1983) LTÉE .1983 07 20 Montréal 2158-6722 SOLACMAR INC.1983 07 27 Montréal 2158-6599 STATION DE SERVICE MARCEL JOBIN INC.1983 07 26 Québec 2158-6235 \u2022 LA SURGARANTIE DE L'AUTOMOBILE 1983 07 25 Québec (MONTRÉAL) INC.2158-4289 SUZIE COIFFURE INC.1983 07 20 Longueuil 2158-4420 SYSTÈMES D'ALARMES OMICRON INC.1983 07 21 Laval 2158-2879 S.DM CONSULTANTS INC.1983 07 18 Montréal 2158-4917 TAXI DALCOURT INC.1983 07 25 Montréal DALCOURT TAXI INC.2158-4651 THERRIEN & RHEAULT.INC.1983 07 20 Longueuil 2158-4990 TOILES-O-RAMA INC.1983 07 25 Montréal 2157 7598 TRANSCOURT INC.'983 07 22 Québec TRANSPORT ALAIN LEMAY INC.1983 07 25 Laval 2158-4446 TRANSPORT DENEX INC.1983 07 21 Laval TRANSPORT DENIS VÉRONNEAU INC.1983 07 21 Montréal i TRANSPORT DU SOUVENIR INC.1983 07 28 Laval 3742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n1 33 Dénomination sociale et sa version constitution 2158-4206 TRANSPORT ÎLE BIZARD INC.1983 07 20 Montreal 2158-4438 TRANSPORT JACQUES CHARBONNEAU INC.1983 07 21 Laval 2158-4453 TRANSPORT JE-SAU INC.1983 07 21 Laval 2158-4214 TRANSPORT J.T.PEDNAULT INC.1983 07 20 Laval 2158-4461 TRANSPORT LU-MAY INC.1983 07 21 Laval 2158-4982 TRANSPORT MICHEL LAPIERRE INC.i.1983 07 25 Laval 2158-0220 TRANSPORT PIERRE ROBERT INC.1983 07 11 Saint-Hyacinthe 2158-4966 TRANSPORT ROGER LAJOIE INC.1983 07 25 Laval 2158^198 TRANSPORT YVES GERMAIN INC.1983 07 20 Laval 2158-4834 T.F.COIFFURE INC.1983 07 22 Québec 2157-7770 URICONTRÔLE INC.1983 07 28 Québec 2158-4396 LES VÊTEMENTS BON-AIR INC.1983 07 21 Terrebonne 2158-6326 VIDÉO GLOBE INC.1983 07 26 Montréal 2158-6342 YVES BESSETTE INC.1983 07 26 Bedford 2158-0493 YVES VALLIÈRE INC.1983 07 12 Arthabaska 30458 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.U5e année, tf 33 3743 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale D\",« df D,a,e * Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s il y a lieu 1628-8540 LES ABATTOIRS R.ROY INC.1978 06 30 1983 07 21 1505-3242 LES ACIERS FERMONT LTÉE .1976 10 14 1983 07 25 1355-6816 ANTONIN ST-PIERRE INC.1974 04 08 1983 08 01 1630-2119 APPROVISIONNEMENT DE BATEAUX .1978 10 02 1983 07 14 PROMETHEE LTÉE 1105-6710 ATELIER DE DÉBOSSELAGE 1969 06 13 1983 07 20 CLERMONT INC.1502-6644 ATELIER DE PNEU ILE BIZARD INC.1976 03 22 1983 07 25 1368-9526 AUTONOMIC INC.1974 07 09 1983 07 19 1371-8960 AVIATION DONAT SENÉCAL INC.1975 03 27 1983 06 01 1131-8409 BERNARD MALO INC.1957 05 25 1983 07 18 1479-7690 BERNARD PIETTE INC.1977 07 22 1983 07 06 1642-1737 BOUCHERIE LE PALAIS DES VIANDES 1980 02 13 1983 07 04 INC.1366-3968 BOUTIQUE MI-JO INC.1975 07 30 1983 07 22 1299-8324 BUFFET RIZZO INC.1969 02 19 1983 07 18 1167-0007 CAP CONSTRUCTION LTEE .1952 02 05 1983 07 15 1119-8322 CAT'S DEN INC.:.1964 05 12 1983 07 22 1464-9222 CENTRE MÉDICAL HEMMINGFORD 1976 02 24 1983 07 08 INC.CHAMbÏy.TOYOTA INC.1977 01 07 1983 07 20 3744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 .Date de Dénomination socule constitution 1110-9394 CIE CANADIENNE DIAMANTS INC.1953 10 02 1271-7344 CLINIQUE LAVOISIER INC.1963 10 22 1366-6904 CLINIQUE RADIOLOGIQUE S.PR.INC.1975 08 25 1141-1154 CONCORDACIA LTÉE .1967 03 31 1506-5105 CONFECTION LA BELLE INC.1977 08 26 1241-1260 CONSTRUCTION BROCCOLINI INC.1955 11 17 1505-9553 / CONSTRUCTION C.R.M.INC.1977 08 10 1479-2295 CONSTRUCTION LA TULIPE INC.1977 07 07 1352-5506 DACTYLOGRAPHES DUSSAULT INC.1973 12 14 1636-0596 LES DÉMÉNAGEMENTS BELLECHASSE 1979 05 08 INC.1271-1933 LES DÉMÉNAGEMENTS RIMOUSKI 1963 12 09 LTÉE 1203-2595 DÉRY AUTOMOBILE LTÉE .1971 01 27 1210-8858 DESJARDINS STE-ADÈLE MARINE INC.1970 02 02 -1240-4679 DISTRIBUTION BOUTIN INC.1972 01 19 1635-4482 DISTRIBUTIONS ROSS INC.1979 04 12 1253-5407 LES DISTRIBUTIONS TONY INC.1970 05 01 1503-7484 LES ÉDITIONS ALTERNATIVES LTÉE .1976 06 04 1355-4357 LES ÉDITIONS FLAMMARION LTÉE .1974 04 01 Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1983 07 20 1983 07 21 1983 07 27 1983 07 20 CONCORDIA AUTO LTEE 1983 07 11 1983 07 18 CONSTRUCTION BROCCOLINI INC.BROCCOUN1 BUILDERS INC.1983 07 15 1983 07 06 1983 07 18 1983 07 13 TRANSPORTS ROUTE-QUÉBEC INC.1983 07 26 1983 07 20 1983 07 25 1983 07 11 1983 07 15 1983 07 20 1983 07 27 1983 07 29 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e aimée, if 33 3745 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1479-0232 ÉLEVAGE PLO INC.\t1977 06 29\t1983 05 27\t 1355-3409 ÉLOI PERRON & FILS INC.\t1974 03 28\t1983 07 28\tAUBERGE LES VOITURES D'EAU INC.1631-0021 EMBALLAGE VICTORIAVILLE LTÉE .\t1978 11 02\t1983 07 19\t 1336-6240 LES ENTREPRISES C.Y.L.INC.\t1973 07 16\t1983 07 20\t- 1118-0536 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ DU NORD-OUEST LTÉE\t1967 10 03\t1983 07 18\t 1261-0937 LES ENTREPRISES FRANÇOIS DE SALES ROBERT INC.\t1970 12 31\t1983 07 29\t 1862-3827 LES ENTREPRISES G.A.L.LTÉE .\t1971 06 21\t1983 07 22\t 1474-8198 LES ENTREPRISES JULIEN DUPUIS INC.\t1977 03 03\t1983 07 25\t 1368-6811 ENTREPRISES LARRY INC.\t1974 06 14\t1983 07 27\t 1131-3731 LES ENTREPRISES PAULENA LIMITEE .\t1956 04 26\t1983 07 12\t 1471-1162 LES ENTREPRISES THEFRASER INC.\t1976 10 27\t1983 07 27\t 1101-6581 ÉPICERIE & MARCHE DE VIANDE CÔTE DES NEIGES LTEE\t1965 07 13\t1983 07 08\t 1139-1018 FLORENT STE-MARIE INC.\t1966 08 30\t1983 07 18\t 1166-3093\t1947 03 31\t1983 07 21\t 1126-6186\t1967 12 14\t1983 07 22\t 1640-9922 GESTION MAURIVIERES INC.\t1980 01 21\t1983 07 15\tHARDY & SOUCY (1983) INC.1628-4945\t1978 07 24\t1983 07 25\t 1470-9661\t1976 10 20\t1983 07 21\t\u2022 3746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1466-3942 GILLES DUBREUIL LTÉE .\t1976 04 20\t1983 07 14\t 1262-1470 GILLES GATIEN ASSURANCES INC.\t1961 10 12\t1983 07 25\t 1331-1386 GILLES PAINCHAUD INC.\t1973 05 31\t1983 07 25\t 1333-9148 GIMRECO INC.\t1973 07 19\t1983 07 18\t 1126-1112 GROUPE EN PLOMBERIE IDEAL INC.\t1966 06 03\t1983 07 20\t 1264-7541 GYMNO INC.\t1969 09 17\t1983 07 26\t 1136-7919 G.GAGNON LTÉE .\t1960 08 08\t1983 07 18\t 1145-3859 G.PROULX INC.\t1966 07 20\t1983 07 27\t 1506-0841 HEBDOBEC INC.\t1977 08 12\t1983 07 18\t 1105-7924 HOULE AUTOMOBILE LTÉE .\t1958 06 12\t1983 07 27\t 1510-9408 HUNART INC.\t1978 02 03\t1983 07 18\t 1477-7031 IMMEUBLES CHAMBEAU INC.\t1977 05 18\t1983 07 12\t 1165-3482 LES IMMEUBLES C.L.G.INC.\t1969 10 06\t1983 07 22\t 1472-7366 LES IMMEUBLES L.N.G.INC.\t1976 12 29\t1983 07 27\t1472-7366 QUÉBEC INC.1356-3408 IMPRIMERIE DU GOLFE INC.\t1974 06 10\t1983 07 21\t 1368-5441 LES INDUSTRIES N.R.S.LTÉE .\t1974 06 05\t1983 07 18\t 1116-9174 INDUSTRIES TILLY INC.\t1966 09 28\t1983 07 18\t 1271-9217 LES INVESTISSEMENTS LEON LEBRUN INC.\t1966 07 12\t1983 07 29\t 1177-9568 JACQUES AUTO SERVICE INC.\t1965 04 07\t1983 07 13\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année.n° 33 3747 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1469-3170 LES JARDINAGES LATUQUE INC.\t1976 08 19\t1983 07 11\tLES JARDINAGES LA TUQUE INC.1245-2389 JEAN CHAREST INC.\t1962 II 15\t1983 07 27\t 1240-0016 J.W.BOOKER & ASSOCIÉS INC.\t1971 05 27\t1983 07 25\t 1627-9333 LABOPTO VALLÉE INC.\t1978 07 04\t1983 07 11\t 1141-6369 LIBRAIRIE DU SCORPION INC.\t1967 05 17\t1983 07 29\t 1259-9783 LIBRAIRIE FLAMMARION LTÉE .\t1950 04 21\t1983 07 29\t 1165-6618 LINGERIE MARQUISETTE INC.\t1969 09 30\t1983 07 25\t 1629-4647 LOCATION DU HAUT-RICHELIEU INC.\t1978 08 31\t1983 07 20\t 1336-2165 LOCATION PANORAMA INC.\t1973 01 22\t1983 07 12\t 1228-9930 LONGWOOD ACRES INC.\t1959 01 16\t1983 07 27\t 1119-3257 AU LOUVAIN INC.\t1954 06 28\t1983 07 27\t 1347-7633 MANUTENTION G.P.INC.\t1973 11 30\t1983 07 27\t 1627-9689 MARCHÉ D'ALIMENTATION VENTIMART INC.\t1978 07 04\t1983 07 29\t\u2022 1461-4812\t1975 08 19\t1983 07 25\t 1630-3695 MATELAS CENTURION INC.\t1978 10 13\t1983 07 12\t 1142-3290\t1964 02 26\t1983 07 13\t\u2022 1131-3723\t1964 04 22\t1983 07 21\t 1634-5415 MÉTALLURGIE PARE & GODIN INC.\t1979 03 12\t1983 07 19\t 1275-6672\t1931 03 17\t1983 07 18\t\u2022 3748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il'5e année, n\" 33 Date de Date de Nouvelle denomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1503-2832 MONSIEUR PNEU DE L'EPIPHANIE 1976 04 30 1983 07 20 INC.1275-0840 MONTPAK LTÉE .1967 03 02 1983 07 12 1636-0984 MULTIVOLT INC.1979 05 09 1983 07 19 1263-4598 M.G RAYMOND LTÉE .1962 01 03 1983 07 19 1211-5903 M.S.J., ÉLECTRIQUE LTÉE .1971 05 19 1983 07 II 1345-9607 PARELCOINC.1973 09 19 1983 07 21 1624-1325 PATINODROME INC.1978 03 08 1983 07 22 1624-1325 QUÉBEC INC.1307-3291 PEINTURES PROLUX INC.1965 01 28 1983 07 19 1341-7878 PEINTURES R.S.LTÉE .1973 10 10 1983 07 14 1201-3405 LES PEINTURES S N.COLLIN LTÉE .1970 01 27 1983 07 14 1357-2607 PÉPINIÈRE AIGLON INC.1974 06 17 1983 07 19 1154-2636 LES PETITS COLONELS INC.1965 12 23 1983 07 15 1220-0754 LES PÉTROLES BUSSIÈRES LTÉE .1970 12 22 1983 07 26 1175-4165 PIÈCES D'AUTO (GRAND'MÈRE) INC.1964 05 11 1983 07 15 1501-5670 PIÈCES D'AUTOS O.FONTAINE INC.1976 03 05 1983 07 25 1480-1989 LES PLACEMENTS NYVEEN INC.1973 10 03 1983 07 21 1280-1650 I ES PLANCHERS DU ST-LAURENT 1971 06 09 1983 07 27 LTÉF 1355-0868 PLOURDE & LÉVESQUE INC.1973 12 27 1983 07 25 EQUIPEMENT DE SERVICE ALIMENTAIRE BIENAY INC.BIENAY FOOD SERVICE EQUIPMENT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.Il5e année, n\" 33 3749 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1260-0367 PROMOSKI INC.\t1971 07 21\t1983 07 29\t 1629-1866 RADIATEURS ANJOU INC.\t1978 08 21\t1983 07 12\t 1277-1986 RAOUL MYRAND & FILS INC.\t1965 10 04\t1983 07 26\tMYRAND LÉVESQUE ROY INC.1502-3377 RAYMOND MILLETTE INC.\t1976 02 27\t1983 07 28\t 1209-9263 REBEL SLACKS CO.LTD.\t1971 06 28\t1983 07 22\tPANTALONS REBEL CIE LTÉE REBEL SLACKS CO.LTD.1628-7195 RESTAURANT KOBE LTÉE .\t1978 08 08\t1983 07 21\t 1294-4120 LE RESTAURANT LA TYROLIENNE INC.\t1972 05 17\t1983 07 14\t 1370-8664 LE RESTAURANT LE DIPLOMATE DE LAVAL INC.\t1975 01 03\t1983 07 19\t> NICK SEROUKAS INC 1282-5568 ROBERT & FILS (QUÉBEC) INC.\t1964 09 24\t1983 07 29\t 1625-5341 SABOCA INC.\t1978 04 18\t1983 07 20\t 1501-6249 LES SALONS FUNÉRAIRES F.ET J.-M.DÉSOURDY INC.\t1975 12 29\t1983 07 22\t 1336-3155 SERVICE DE GESTION INDUSTRIELLE G.R INC.\t1972 12 21\t1983 07 22\t 1476-8907 LES SERVICES DE GESTION Y.LANDRY INC.\t1977 04 25\t1983 07 20\t 1161-5689 SHERATCO CORPORATION .\t1960 09 06\t1983 07 19\tCORPORATION SHERATCO SHERATCO CORPORATION 1630-1046 SHOWBIZ INTERNATIONAL INC.\t1978 09 28\t1983 07 15\t 1110-1730 SOCIÉTÉ COMMERCIALE E.& L.INC.\t1966 08 05\t1983 07 18\t 1232-8399 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT ANNA INC.\t1954 07 30\t1983 07 29\t 3750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 , , Dale de Denomination sociale constitution 1115-1370 SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION 1957 06 14 IMPÉRIAL LIMITÉE 1287-2909 \u2022 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT 1954 10 08 VERMONT INC.1360-4095 SPORTS GIROUARD LTÉE .1974 11 26 1339-1206 STUDIO WILLIS INC.1973 07 20 1110-8040 TABTEX INC.1952 05 20 1185-2456 TOURBIÈRE ST-ALEXANDRE INC.1963 04 23 1470-2807 TRANSPORT FERNAND MALO INC.1976 09 20 1625-4880 TRANSPORT PANIAS INC.1978 05 01 1476-6547 LES VENTES MERCURY VE1LLETTE & 1977 04 18 JOHNSON LTÉE 1168-0220 VICTORIAVILLE AUTOMOBILES INC.1954 05 28 1197-7972 W.BRINDAMOUR INC.1970 06 29 Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1983 07 26 1983 07 15 PROPRIÉTÉS VERMONT INC.1983 07 14 1983 07 13 1983 07 26 1983 07 20 1983 07 22 1983 07 15 1983 07 12 1983 07 15 LES INVESTISSEMENTS GI-BOU INC.1983 07 25 30458 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2158-4743 DISTRIBUTION RICHELIEU (1976) RAYMOND COURNOYER LTÉE 1983 07 30 Richelieu INC.DISTRIBUTION RICHELIEU (1976) INC.2158-4875 LES ENSEIGNES STE-MARIE INC.LES ENSEIGNES STE-MARIE INC 1983 07 22 Aima ENSEIGNES TRANS-QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, rf 33 3751 Dénomination sociale e( sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2158-8132 FLEXIBULB (1983) INC.2158-8140 FORMCO INC.FLEXIBULB INC.BOURASSA NÉON INC.1983 08 01 FORMCO INC.1983 08 01 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION OMÉGA LTÉE Trois-Rivières Laval 2157-6350 GESTION AT.INC.GESTION AT.INC.GESTION THOMAS INC.1983 07 01 Québec 2158-4750 LES PLACEMENTS INNOCAN LTÉE 1NNOCAN INVESTMENTS LTD.2158-6284 PRÊT VAL D'OR INC.LES PLACEMENTS INNOCAN LTEE 1983 07 22 Montréal 2158-2895 QUÉBEC INC.PRET VAL D'OR INC.1983 08 01 Abitibi LES PLACEMENTS CLASSIQUES INC.21-58-4586 S.M.G.INC.S.M.G.INC.LES PRÊTS S.M.G.INC.1983 07 20 Québec L'inspecteur général des institutions financières.3045g Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1643-2221 1643-2221 QUEBEC INC.1980 03 31 1843-6188 1843-6188 QUEBEC INC.1981 03 03 « 1848-7694 1848-7694 QUEBEC INC.1981 07 24 1854-6564 1854-6564 QUEBEC INC.1982 02 04 1983 07 15 de la dénomination sociale: ANDRÉ-MICHEL AUTO INC.1983 07 04 de la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT SUDEMA INC.1983 07 13 de la dénomination sociale: GLYTASE QUÉBEC INC.1983 07 25 de la dénomination sociale: BOUTIQUE DANIEL LAFOREST INC. 3752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 1858-8004 1858-8004 QUÉBEC INC.\t1982 06 10\t1983 06 27\tdu district: Beauhamois 1859-2782 1859-2782 QUÉBEC INC.\t1982 06 30\t1983 07 13\t1) de la dénomination sociale: GESTION FRANÇOIS DELORME INC.2) du district: Iberville/Bedford 1863-9385 1863-9385 QUÉBEC INC.\t1980 12 06\t1983 07 20\tde la dénomination sociale: GESTION RTC.INC.1863-9393 1863-9393 QUÉBEC INC.\t1982 12 06\t1983 07 21\tdu capital-actions 1864-2926 1864-2926 QUÉBEC INC.\t1982 12 14\t1983 07 25\tde la dénomination sociale: J.J.MUEL CANADA INC 1864-8014 1864-8014 QUÉBEC INC.\t1982 12 20\t1983 07 12\tde la dénomination sociale: FORESTERIE M Y M INC 1864-8956 1864-8956 QUÉBEC INC.\t1982 12 21\t1983 07 11\t11 de la dénomination sociale: J.P BRUNETTE & FILS (1983) INC.2) du district: Terrebonne 1864-8972 1864-8972 QUÉBEC INC.\t1982 12 21\t1983 07 21\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS LARA INC.1864-9830 1864-9830 QUÉBEC INC.\t1982 12 22\t1983 07 13\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS DURCA INC.2149-3549 2149-3549 QUÉBEC INC.\t1982 12 29\t1983 07 22\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS ROGER BEAUDOIN INC.2149-4448 2149-4448 QUÉBEC INC.\t1982 12 22\t1983 07 12\tde la dénomination sociale: COSAQ INC.2149-7789 2149-7789 QUÉBEC INC.\t1982 12 30\t1983 07 12\tde la dénomination sociale: LES IMMEUBLES DENIS VINET INC 2149-8720 2149-8720 QUÉBEC INC.1982 12 30 1983 07 13 de la dénomination sociale: DÉBOSSELAGE RAPIDE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3753 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2150-2315 2150-2315 QUÉBEC INC.\t1983 01 12\t1983 07 22\t1) de la dénomination sociale: GARAGE AYOTTE & FRÈRES INC.2) du capital-actions 2150-4857 2150-4857 QUÉBEC INC.\t1983 01 20\t1983 07 18\t1) de la dénomination sociale: FERME MEJORI INC.2) du district: Frontenac 2150-6415 2150-6415 QUÉBEC INC.\t1983 01 24\t1983 07 25\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION GÉRARD DESJARDINS INC.2) du district: Montréal 2150-6977 2150-6977 QUÉBEC INC.\t.1983 01 25\t1983 07 26\t1) de la dénomination sociale: LA RÉSIDENCE LES CHUTES INC.2) du capital-actions 2151-3957 2151-3957 QUÉBEC INC.\t1983 02 24\t1983 07 07\tde la dénomination sociale: LES RÉSIDENCES 944 DAVAAR INC.2152-4244 2152-4244 QUÉBEC INC.\t1983 03 09\t1983 07 15\tdu district: Laval 2152-6686 2152-6686 QUÉBEC INC.\t1983 03 15\t1983 07 15\tde la dénomination sociale: BOUTIQUE MONIQUE ET MARGOT INC.2153-0449 2153-0449 QUEBEC INC.\t1983 03 22\t1983 07 25\tde la dénomination sociale: ALPHATIQUE INC.2153-8426\t1983 04 07\t1983 07 25\tde la dénomination sociale: FERME COQUELICOT INC.COQUELICOT FARM INC.2154-7039 2154-7039 QUÉBEC INC.\t1983 04 28\t1983 07 20\tdu district: Laval 2154-7047\t.1983 04 28\t1983 07 20\tdu district: Laval 2155-0504\t1983 05 05\t1983 07 20\tde la dénomination sociale: LES FROMAGES CLAUDE INC.2155-2773 2155-2773 QUEBEC INC.\t1983 05 11\t1983 07 11\t1) de la dénomination sociale: RESTAURANT CHEZ Tl-GARS INC.2) du district: Joliette 3754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 \t\t\t l)i iiniiiiii.iiM.il sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 2155-4621 2155-4621 QUÉBEC INC.\t1983 05 16\t1983 07 26\tde la dénomination sociale: RESTAURANT LE MIRAGE (MONTRÉAL) INC.2155-8754 2155-8754 QUÉBEC INC.\t1983 05 24\t1983 07 12\t1 ) du district: Labelle 2) du capital-actions 2157-2565 2157-2565 QUÉBEC INC.\t1983 06 23\t1983 07 19\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION ROBERT BEAUDET LTÉE 2157-3399 2157-3399 QUÉBEC INC.\t1983 07 19\t1983 07 21\tde la dénomination sociale: WAUGH & MACKEWN (1983) INC.2157-5212 2157-5212 QUÉBEC INC.\t1983 07 08\t1983 07 22\tde la dénomination sociale: LA GARONELLE INC.1859-7484 ACIERS ANDRÉ CLOUTIER INC.\t1982 07 16\t1983 07 13\t1 ) de la dénomination sociale: EMPROGEST INC.2) du district: Montréal 1647-0890 LES ADMINISTRATIONS M.B.L.WARWICK INC.\t1980 08 13\t1983 07 11\tde la dénomination sociale: M.B.L.WARWICK INC.1247-2494 LES ASSURANCES CLÉROUX, GIRARD & ASSOCIÉS INC.\t1971 09 03\t1983 07 14\t1) de la dénomination sociale: LES ASSURANCES BOILY ET CLÉROUX INC.1476-2272 ASSURANCES DUMAS & ASSOCIÉS INC.\t1977 04 04\t1983 07 25\t11 du capital-actions 2) des dispositions 1860-2755 AUTO-ÉPARGNE SEPT-ILES INC.\t1982 08 06\t1983 07 21\tde la dénomination sociale: FERRO AUTOMOBILES INC.1846-5039 A.PÉPIN & FILS INC.\t1981 05 19\t1983 07 25\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1237-91 II BEMIX INC.\t1971 12 23\t1983 07 12\tdu capital-actions 2158-0691 CAMIONS PLUS INC.\t1983 07 12\t1983 07 27\tdu capital-actions 1842-1552 CEGELEC ALSTHOM CANADA INC.1980 12 30 1983 07 21 du district: Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3755 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2155-2922 CIMAJUDEL INC.\t1983 05 II\t1983 07 26\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1859-5157 LA COMPAGNIE DE FENÊTRES MÉTROPOLE LTÉE\t1982 07 31\t1983 07 18\tdu capital-actions 1852-0577 CONSTRUCTION VOYER & TREMBLAY INC.\t1981 11 06\t1983 07 19\t1 ) du district: Laval 2) du capital-actions 1308-9826 LA CORPORATION DES ASSOCIÉS DU NORD LTÉE\t1972 02 09\t1983 07 11\tde la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS N.J.C.INC.2154-5272 LES DÉBARDEURS DU LAC INC.\t1983 05 02\t1983 07 13\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1863-8510 LES DÉMOLITIONS O-BOISIER LTÉE .\t1983 06 15\t1983 07 19\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS O-BOISIER INC.1360-0069 DUBÉ & ROY INC.\t1983 01 13\t1983 07 12\tdu capital-actions 1855-0392 LES EMBALLAGES ASTROPACK LTEE\t1982 02 17\t1983 07 08\tdu district: Montréal 1858-0514 LES ENTREPRISES J.F.PELOSSE & FILS LTÉE\t1982 05 14\t1983 07 18\tdu capital-actions 1848-3172 LES ENTREPRISES YVAN JEANS INC.\t1981 07 08\t1983 07 19\t1 ) de la dénomination sociale: LES AMUSEMENTS VIDÉO G.P.INC.2) du district: Montréal 2153-2759 ÉQUIPE DE COURSE PIT STOP INC.\t1983 03 28\t1983 07 18\tdu capital-actions 1466-9816 EXCAVATIONS R.S.D.INC.\t1976 05 13\t1983 07 18\tdu capital-actions 1861-4131 LA FERME CARNAVAL INC.\t1982 09 15\t1983 07 20\tdu district: Québec 1852-4314\t1981 11 16\t1983 07 13\tdu capital-actions 2151-0847\t1983 02 01\t1983 07 25\tdu capital-actions 2152-8492 LE GRAND MARCHE DE CHARLESBOURG INC.\t1983 03 17\t1983 07 14\tdu district: Québec 3756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1265-0339 HARDY & SOUCY INC.1963 08 23 1265-0339 HARDY & SOUCY INC.1963 08 23 1861-2051 LES IMMEUBLES B.M.INC.1982 09 08 1279-7619 LES IMMEUBLES PHILIPPE SICARD 1971 10 01 LTÉE 1861-6243 INSTITUT WILLIAM THOMAS INC.1982 09 22 1281-5627 LES INVESTISSEMENTS RAMSLEY INC.1980 11 08 1860-4694 MA-LI-AN INC.1982 08 13 1846-5047 MESSAGERIES A.PÉPIN INC.1981 05 19 1983 07 15 du capital-actions 1983 07 15 de la dénomination sociale: RÉMI HARDY (1983) INC.1983 07 13 du capital-actions 1983 07 28 du capital-actions 1983 07 14 de la dénomination sociale: INSTITUT INFORMATIQUE APPLIQUÉ DU CANADA (II.AC.) INC.1983 07 25 de la dénomination sociale: VALISES JETSTREAM INC.JETSTREAM LUGGAGE INC.1983 07 28 du capital-actions 1983 07 20 I) de la dénomination sociale: PLACEMENTS A.PÉPIN INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1128-6408 MÉTAUX OUVRÉS DE MONTRÉAL INC.1961 10 12 1983 07 21 de la dénomination sociale: MÉTAUX OUVRÉS DE MONTRÉAL INC.MONTRÉAL IRON WORKS INC.2154-8086 ^ MEUBLES HÉBERT INC.1983 04 28 1850-6709 MOTEL LÉVESQUE INC.1981 10 01 1848-1606 NAP DUMONT LTEE .1981 06 30 1158-5767 PARADIS & NICOLE INC.1963 06 17 2151-7297 LES PLACEMENTS R.G.M.GENOIS 1983 02 24 LTÉE 1983 07 14 du district: Trois-Rivières 1983 07 18 du capital-actions 1983 07 18 de la dénomination sociale: GESTION M.W.S.LTÉE 1983 07 26 du capital-actions 1983 07 26 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3757 Dale de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1475-9617 PRODUITS DE RÉCUPÉRATION D'ENERGIE TECHNO-ÉCONOMIQUE INC.1846-0287 PUBLICITÉ FORUM INC.2149-8407 PUBLIM INC.2156-8431 LA SOCIÉTÉ DE MICRO ÉLECTRIQUE M.ES.INC.1840-4970 LA SOCIÉTÉ DE GESTION J C P INC.2153-4698 SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE LAVAL LTÉE .1360-8682 SUSPENSION BEAUDRY & FILS INC.1645-6337 S.D.C.(HABITATION) 1980 INC.1862-6176 TRANSPORT BÉNARD ET LAFORTUNE INC.1864-1373 TRANSPORT REAL MICHAUD INC.1840-1612 LES UNS LES AUTRES INC.1648-2960 VERBECOIS INC.1858-5703 VIDÉOGRAM INC.1977 03 28 1981 05 04 1983 01 01 1983 06 16 1980 11 19 1983 03 30 1974 12 17 1980 06 23 1982 10 26 1982 12 14 1980 10 28 1980 10 08 1982 06 02 1951 08 20 1983 07 05 de la dénomination sociale: 1475-9617 QUÉBEC INC.1983 07 14 du district: Bedford 1983 07 27 du capital-actions 1983 07 11 de la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ DE MICRO ÉLECTRONIQUE MES INC.1983 07 19 1) de la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ DE GESTION J.C.P.INC.2) du capital-actions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1983 07 13 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE LAVAL QUÉBEC LTÉE 1983 07 25 du capital-actions 1983 07 13 des restrictions à l'activité 1983 07 20 de la dénomination sociale: TRANSPORT RÉAL LAFORTUNE INC.1983 07 27 du capital-actions 1983 07 15 du district: Saint-Hyacinthe 1983 07 11 1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS BBS INC.2) du district: Montréal 1983 07 21 des dispositions 1983 07 18 du capital-actions L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 30458 1270-4391 VINCENT AUTOMOBILE LIMITEE . 3758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, Il5e année, n\" 33 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu ' iI a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Denomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2157-1583 AFFAUS 84 LTÉE 2157-9420 AGENCE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL «LA MARGUERITE» INC.2155-9943 L'AIDE À LA JEUNESSE AREA .2156-9868 LES AMIS ET AMIES DE ST-FRANÇOIS DE SALES INC.2155-7665 ASSOCIATION CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE VOLTURARA IRPINA INC.2157-3902 ASSOCIATION DE BASEBALL AMATEUR DE LACHUTE 2155-3508 L'ASSOCIATION DE FOOTBALL AMATEUR DE SAINT-LAURENT INC.SAINT-LAURENT AMATEUR FOOTBALL ASSOCIATION INC.2157-5709 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE MÉGANTIC INC.2157-1591 ASSOCIATION DE RINGUETTE PORTCARTOISE INC.2157-5402 ASSOCIATION DE TAI CHI DE LANAUD1ÈRE .2155-9901 ASSOCIATION DES CHÔMEURS ET ASSISTÉS SOCIAUX DE SACRÉ-COEUR INC.2157-6103 ASSOCIATION DES CINÉASTES AMATEURS DE GRANBY 2156-9876 L'ASSOCIATION DES CITOYENS DU QUARTIER NO 7 D'AYLMER 1983 07 26 1983 07 26 1983 07 26 1983 07 20 1983 07 26 1983 07 26 Université de Sherbrooke.Sherbrooke 2117.rue Boivin.Sainte-Foy Lanoraie Gatineau 1983 07 20 Granby 642.rue Grace.Lachute 1870.Decelles.Saint-Laurent 1983 07 26 Lac-Mégantic 1983 07 26 Port-Cartier 1983 07 26 Joliette 1983 07 26 Sacré-Coeur 1983 07 20 Granby 1983 07 26 Aylmer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3759 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2157-1542 ASSOCIATION DES CO-PROPRIÉTAIRES DES JARDINS CENTRE-VILLE DE GATINEAU INC.\t1983 07 20\tGatineau 2150-3297 L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS DE MONTCALM JOLIMONT\t1983 07 26\tRawdon 2150-3214 ASSOCIATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LA RÉGION 02\t1983 07 26\t533.rue Dupré.Chicoutimi-Nord 2153-9507 ASSOCIATION DES POLICIERS-POMPIERS DE SHAVvTNIGAN-SUD INC.\t1983 07 26\t900^6?.Avenue.Shawïnigan-Sud 2155-1825 ASSOCIATION DES PROGRAMMEURS, ÉDUCATEURS ET UTILISATEURS DE LOGICIELS DE QUÉBEC\t1983 07 26 ¦\t/ Communauté urbaine de Québec 2157-1997 L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC DES SOURCES INC.\t1983 07 26\t94.avenue des Pins.Saint-Colomban 2157-1468 ASSOCIATION DES STOMISES DE LA TUQUE INC.\t1983 07 20\tHôpital St-Joseph ' La Tuque 2156-9801 ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX DU PONTIAC INC.\t1983 07 20\tFort-Coulonge 2153-7345 ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN D'UN CLSC DANS LE SECTEUR DE LA SARRE\t1983 07 26\tRoute rurale numéro 1.La Sarre 2156-7839 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE BASKET-BALL AMATEUR DE LA RIVE-SUD\t1983 07 26\t360.de Gentilly ouest, app.3.Longueuil 2157-3134 ASSOCIATION SOCIALE ET SPORTIVE «GRAN COLOMBIA.\t* 1983 07 26\t5608.St-Urbain.Montréal 2157-1674 ASSOCIATION SOCIALE LE SOURIRE INC.\t1983 07 20\t625, 81' Avenue, app.5, Laval 2154-1586 A.M.T.A.ASSOCIATION MOTO-TOURISME ANJOU\t1983 07 26\t210.boulevard Barret.L'Assomption 2157-3662 CAFÉ RENCONTRE LOISIR DE SAINT-HUBERT\t1983 07 26\t3595, Paquette, Saint-Hubert 3760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 , .Date de Denomination sociale cl sa version constitution 2156-3705 CENTRE DE RECHERCHE EN RESSOURCES 1983 07 26 MARITIMES DE L'EST DU QUÉBEC (C.R.M.Q.) 2156-9967 CENTRE D'ÉVEIL SOLAIRE INC.1983 07 20 2156-9512 CERCLE LES CHÂTELAINES (LAURENTIDES) 1983 07 20 INC.2157-1815 CHORALE STE-FOY .1983 07 26 2157-3977 CLUB ÂGE D'OR LE GRILLON INC.1983 07 26 2156-5692 CLUB AQUA-RYTHME DE SAINT-BRUNO .1983 07 26 2157-3092 LE CLUB DE BALLON-BALAI LES VAUTOURS INC.1983 07 26 I 2157-5642 CLUB DE BOXE AMATEUR LOUIS BÉLANGER .1983 07 26 2157-3753 CLUB DE HOCKEY INTERMÉDIAIRE LA 1983 07 26 BARAKA DE BAIE-DU-FEBVRE INC.2156-9744 CLUB DE HOCKEY LES VOILIERS DE QUÉBEC .1983 07 20 2157-1427 CLUB DE MICRO-ORDDINATEURS DE L'ÉCOLE 1983 07 20 OASIS 2157-1757 LE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 1983 07 26 «LES TOURBILLONS» DE RICHMOND INC.2157-1666 CLUB DE SOCCER F.C.ONZE INC.1983 07 20 2157-3480 CLUB D'ATHLÉTISME LA RELANCE DE 1983 07 26 GRANBY INC.2156-9462 LE CLUB D'ATHLÉTISME MACDONALD 1983 07 20 M AC DONALD ATHLETIC CLUB Siège social Rimouski 888.rang 8.Ham-Nord 592.Grande-Côte.Boisbriand 1000.route de l'Église.Sainte-Foy Montréal 1741.rue Montarville.Saint-Bruno.Chambly 9026.Long-Sault.Saint-Léonard 143 3/4.Saint-Paul.Québec 391.rue Principale.Baie-du-Febvre 244, des Saules ouest, Québec 1550.Périgord.Charlesbourg Richmond 680.De Sienne.Trois-Rivières ouest 999, route rurale numéro 1.Roxton Pond Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3761 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2154-7617 CLUB LIONS PONT-ROUGE INC.\t.1983 07 26\t250.boulevard Notre-Dame.Pont-Rouge 2156-3820 LE CLUB LITTÉRAIRE DE CHARLESBOURG .\t1983 07 26\t5420.avenue Villa-St-Laurent Charlesbourg 2156-9504 CLUB OPTIMISTE DE NOTRE-DAME-DU-LAUS INC.\t1983 07 20\tNotre-Dame-du-Laus 2154-7849 CLUB OPTIMISTE JOSEPH FRANÇOIS PERREAULT ST-MICHEL MONTRÉAL\t1983 07 26\t7666.Musset.Montréal 2157-3639 CLUB OPTIMISTE LEMOYNE INC.\t1983 07 26\t160.rue René-Philippe.Lemoyne 2155-3631 CLUB OPTIMISTE ST-AIMÉ .\t1983 07 26\tMassueville 2157-1484 COLLECTIF QUÉBÉCOIS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE\t1983 07 20\tQuébec 2157-3415 COMITÉ ACTION PLEIN-AIR BELLEVUE DE LORETTEVILLE INC.\t1983 07 26\t140.rue Légaré.app.33.Loretteville 2157-9362 COMITÉ CHÔMAGE SUD-OUEST DE MONTREAL INC.\t1983 07 26\t1640.rue St-Antoine ouest.Montréal 2156-9793 COMITÉ CULTUREL DE ST-ESPRIT INC.\t1983 07 26\t44, rue St-Louis.Saint-Esprit 2157-1765 COMITÉ DE RÉORGANISATION DU CENTRE-VILLE DE RICHMOND INC.\t1983 07 26\tRichmond 2154-7062 COMITÉ DES FEMMES CHILIENNES A MONTRÉAL\t1983 07 26\t2653.rue Hochelaga.app.B Montréal 2157-1625 LE COMITÉ DES FETES DU 125E DE STE-LOUISE DES AULNAIES INC.\t1983 07 20\tSainte-Louise, 1.Met 2157-5626 COMITÉ RÉGIONAL DES ORGANISMES PRIVES DE LA RIVE SUD\t1983 07 22\tLongueuil 2157-1740 COMMISSION DU SOCCER JUVENILE DE ST-LOUIS-DE-FRANCE\t1983 07 26\t101.place Robert.Saint-Louis-de-France 3762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 Dénomination sociale et' sa version .constUutton \"SièRe social 2150-9534 LA COMPAGNIE DE DANSE RENÉ GODIN .1983 07 26 2156-9900 COMPTOIR FAMILIAL LA NIPPERIE .1983 07 26 2156-7698 LE CONSEIL PATRONAL DE L'INDUSTRIE DE LA 1983 07 26 CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2156-7961 CONVERGENCE, MAISON D'ÉCOLOGISME.1983 07 26 2157-3613 > CORPORATION DE SPORTS ET LOISIRS 1983 07 26 NAUTIQUES DE BOUCHERVILLE 2157-1849 CORPORATION DES ÉTUDIANTS FINISSANTS 1983 07 26 EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (1983) INC.2155-3847 LA CORPORATION DES FESTIVITÉS NATIONALES 1983 07 26 DE LAVAL 2157-5725 CORPORATION DES FÊTES CANONIQUES DE 1983 07 26 1984 DE STE-FAMILLE, I.O.2156-9827 DISTRO-BIENS INC.1983 07 20 2157-5659 LES ÉDITIONS CONVERGENCE .1983 07 26 2155-7889 LES FEMMES À L'OEUVRE DE SAINT-MÉDARD .1983 07 26 2156-9736 FLORE-ARBRE ALEXIS INC.1983 07 20 2155-3441 LA FONDATION OCULUS DES MALADIES DE 1983 07 26 L'OEIL INC.OCULUS EYE FOUNDATION INC.2157-3548 LA GAILLARDE.ÉCOLE DE PATINAGE DE 1983 07 26 CHICOUTIMI INC.2154-1446 GARDERIE DES SOEURS ARMÉNIENNES DE 1983 07 26 L'IMMACULÉE-CONCEPTION 1271.de la Visitation.Montréal 79 A.2' Avenue, Windsor Québec Québec 828, Jean-Plouf.bur.5.Boucherville 3200.rue Jean-Brillan.bureau 2410.Montréal Laval 3019.chemin Royal.Sainte-Famille.île d'Orléans 495.boulevard des Bois-Franc sud, Victoriaville 355.Ste-Catherine ouest, bureau 201.Montréal Saint-Médard 150.St-Olivier.Saint-Alexis-dcs-Monts 3455, Vendôme, Montréal Chicoutimi Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 3763 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution ¦\tsocial 2153-5091 GARDERIE DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-BOUCHER\t1983 07 26\t1333.Jacques-Cartier est.Longueuil 2157-3696 GROUPE D'ENTRAIDE ET D'AMITIÉ DE STE-JULIENNE\t1983 07 26\tSainte-Julienne 2154-3376 HAVRE DE L'HOSPITALITÉ INC.\t1983 07 26\tAima 2156-9488 HEPTADE SHAMBALA NO 81 .\t1983 07 20\t1085.boulevard des Laurentides.Laval 2157-5410 IMAGE PUBLIC ILLIMITÉ (I.P.I.) INC.\t1983 07 26\tVictoriaville 2157-5956 LES JEUNES ANCIENS DU COLLÈGE JÉSUS-MARIE DE SILLERY\t1983 07 15\t1807.Bar-le-Duc.Sainte-Foy 2156-9538 LES JOYEUX MOISSONNEURS INC.\t1983 07 20\t4185.boulevard Rigaud.Trois-Rivières 2157-3647\t\t5900, boulevard Cousineau.bureai 210.Saint-Hubert, Chambly 2156-7987 LIGUE FÉMININE DE BALLON SUR GLACE DE LA VILLE DE BÉCANCOUR\t1983 07 20\t3945, boulevard Port-Royal, Bécancour 2157-3654 LOISIRS 12-15.ECOLE ST-FRANÇOIS (SHERBROOKE) INC.\t1983 07 26\t825.Bowen sud.Sherbrooke 2156-9611\t1983 07 20\t19, rue des Forges.Victoriaville 2156-9603\t\t19.rue des Forges, Victoriaville 2157-3514 LA MAISONNEE (DE ROUYN-NORANDA) .\t1983 07 26\t167 A, avenue Principale.Rouyn 2157-1443 LES NATURALISTES ADULTES DU QUÉBEC INC.\t1983 07 20\t16.67e Avenue, app.4 Laval LES7 PRODUCTIONS LES NUITS DE L'ASPHALTE INC.\t1983 07 26\t3600.avenue du Parc.app.209.Montréal 3764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 ¦-\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2157-5550 PROMO-LECTURE INC.\t1983 07 26\tHull 2152-9722 REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DU LOISIR MUNICIPAL\t1983 07 26\tMontréal 2157-3456 REVUE QUÉBÉCOISE DES ÉTUDIANTS EN ARCHITECTURE INC\t1983 07 26\t1 Université de Montréal, Montréal 2154-3426 -.SERVICE MULTI-TRANSPORT DE CHATEAUGUAY\t1983 07 26\tChâteauguay 2156-7847 SERVICES D'ENTRAIDE ROBERVALOIS .\t.1983 07 26\t400, rue Bergeron.Roberval 2155-1692 SOBRIÉTÉ 24 HEURES ST-GABRIEL'INC.\u2022- j\t1983 07 26\t1481.4' Rang.Saint-Gabriel-de-Brandon 2157-9800 SOCIÉTÉ DE BIEN-ÊTRE KITCISAKTK .\t.1983 07 29\tGrand Lac Victoria.Via Louvicourt.Abitibi 2156-9843 LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU VIEUX STE-ROSE\t1983 07 20\tLaval 2156-5536 SOURCE DU SUD INC.\t.1983 07 26\tSaint-Damien 2152-7726 S.O.S.RÉFUGIÉS DE MONTRÉAL INC.\t.1983 07 26\t120.rue Duluth est.Montréal 2157-3076 .LE THÉÂTRE DE LA VADROUILLE INC.\t.1983 07 26\tMontréal 2154-3400 VILLAGE DE LA FORÊT ENCHANTÉE .\t.1983 07 21\tAima 30458 \u2022\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE.DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3765 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale .,., lettres patentes Modification constitution ., v , .supplémentaires 1479-2774 CONSEIL CANADIEN DES AVEUGLES 1977 07 05 1983 07 20 des objets DU QUÉBEC 1464-4603 L'ORDRE-LOY-AL DES MOOSE (LOGE 1976 01 30 1983 07 20 des dispositions 405.SEPT-ÎLES) ¦4 __ L'inspecteur général des institutions financières, 30458 Jean-Marie Bouchard / 7. 3766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année.;i\" 33 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ville de Chicoutimi Je.soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( 1982.chap.30).par les présentes, désigne le membre ci-après identifié de l'organisme et lui délègue les fonctions décrites en regard de son nom.savoir: le greffier Jean-Yves Fortin comme responsable de l'accès aux documents de la ville de Chicoutimi et de la protection des renseignements personnels.Chicoutimi.le 8 août 1983 Le maire.30519 Ulric Blackburn Ville de Greenfield-Park Je.soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982.chap.30).désigne, par les présentes, le membre ci-après identifié de l'organisme et lui délègue les fonctions décrites en regard de son nom, savoir: le greffier George J.Zakaib comme responsable de l'accès aux documents de la ville de Greenfield-Park et de la protection des renseignements personnels.Greeenfield-Park.le 3 août 1983 Le maire.j049i Stephen Oi.ynyk Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-I9.I).je désavoue les mots suivants de l'article 6 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 39.ajoutant l'article 3.9 au Règlement de contrôle intérimaire numéro 31 de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Dans le titre de l'article: .l'enfouissement d'équipements et .À la première ligne du premier paragraphe: L'enfouissement dans le sol et .À la quatrième ligne du premier paragraphe: .de 1.8 mètres (6 pieds) .A la cinquième ligne du premier paragraphe: .dans le cas de l'enfouissement et .A la sixième ligne du premier paragraphe: .dans le cas d'un franchissement.A la première ligne du second-paragraphe: .d'enfouissement et .À la quatrième ligne du second paragraphe: .de .À la cinquième ligne du second paragraphe: .soixante (60) centimètres (2 pieds) pour l'enfouissement et .La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 4 août 1983 Le minisire des Affaires municipales.30517 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté des Laurentides En ma qualité de préfet de la municipalité régionale de comté des Laurentides.je désigne, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (1982, i hap.30).monsieur Martial Fillion.secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté des Laurentides.à titre de responsable de l'accès aux documents de l'organisme et de la protection des renseignements personnels.Saint-Faustin, le 3 août 1983 Le préfet.30492 Bernard Campeau Municipalité régionale de comté de Matane Prenez avis qu'en vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1).je désavoue les articles 7 et 8 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 17 de la municipalité régionale de comté de Matane.lequel règlement a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire numéro 14.Lu présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 4 août 1983 Le ministre des Affaires municipales.30517 Jacques Léonard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3767 Associations coopératives \u2014 Loi sur les ABATTOIR COOPÉRATIF CUNICOLE DE L'ESTRIE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative « ABATTOIR COOPÉRATIF CUNICOLE DE L'ESTRIE », dont le siège social était situé à Richmond, dans la circonscription électorale de Richmond, a été dissoute le 14 juillet 1983, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.30496 Jean-Marie Bouchard BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE ST-MICHEL-DES-SAINTS (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE ST-MICHEL-DES-SAINTS », dont le siège social est situé à Saint-Michel-des-Saints, QC, circonscription électorale de Berthier.Le sous-ministre des Finances, 30557 Robert Normand CO-OP D'HABITATION L'ESPÉRANCE DE VALLEYFIELD (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « CO-OP D'HABITATION L'ESPÉRANCE DE VALLEYFIELD », dont le siège social est situé à Salaberry-de-Valleyfield.QC, dans la circonscription électorale de Beauhamois.Le sous-ministre des Finances, 30495 Robert Normand COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION ENTRAIDE DE MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION ENTRAIDE DE MONTRÉAL », dont le siège social est situé à Montréal-Nord, QC, circonscription électorale de Sauvé.Le sous-ministre des Finances, 30558 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION « DES MOISSONS » (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « DES MOISSONS » (MONTRÉAL) », dont le siège social est situé à Montréal.QC, circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Finances, 30559 Roberi Nokm mo LA COOPÉRATIVE D'HABITATION « DU BON VIEUX TEMPS » DE POINTE ST-CHARLES (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION « DU BON VIEUX TEMPS » DE POINTE ST- CHARLES », dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Finances, 30494 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION DU.RACCOURCI DE DRUMMONDVILLE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DU RACCOURCI DE DRUM- 3768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 MONDVILLE », dont le siège social est situé à Drum-mondville.QC, circonscription électorale de Drummond.30560 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION DU TROISIÈME TYPE (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPERATIVE D'HABITATION DU TROISIÈME TYPE (MONTRÉAL) », dont le siège social est situé à Montréal.QC.circonscription électorale de Saint-Henri.30561 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPERATIVE D'HABITATION LE FARFADET DE GRANBY (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de \u2022 et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Amos.le I\" août 1983 La secrétaire-trésorière 30460 Mme Lucille Bousquet Village de Saint-Charles-des-Grondines et Paroisse de Saint-Charles-des-Grondines Municipalité A.soit la municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines Municipalité B.soit la municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines Avis est, par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité A et le Conseil de la municipalité B ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement no 25 de la municipalité A et le Règlement no 97 de la municipalité B.autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités A et B et créer la nouvelle municipalité C.soit la nouvelle municipalité de Saint-Charles-des-Grondines, aux conditions contenues dans la requête conjointe annexée à cet avis, annexe A, ainsi que l'annexe B.description des limites territoriales.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 3771 On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe en s'adressant aux secrétariats des municipalités A et B.Grondines.le 4 août 1983 Le secrétaire-trésorier de la municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines, Antonio Portelance Annexe A La municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines et la municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines.requérantes, exposent respectueusement: 1.Attendu que la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chap.R-19) prévoit que les municipalités qui désirent se regrouper peuvent adopter un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvememnt le priant d'octroyer des lettres patentes regroupant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; 2.Attendu que le conseil de chacune de vos requérantes a adopté un tel règlement; En conséquence, vos requérantes vous prient de délivrer des lettres patentes regroupant la municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines et la municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines, selon les modalités suivantes: a) Le nom de la nouvelle municipalité est Saint-Charles-des-Grondines; b) Le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique en date du 4 juillet 1983, préparée par Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, et annexé à la présente pour en faire partie comme si elle était au long reproduite; c) La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal et porte le statut de S.D.(sans désignation); d) Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres des Conseils de l'ex-municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines et de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines.Les maires des ex-municipalités du village de Saint-Charles-des-Grondines et de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines seront conjointement maires du conseil provisoire et alterneront comme président des assemblées dudit conseil.e) La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; elle aura lieu à vingt heures à la salle publique du Centre des Roches, sans avis de convocation; /) La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1983 si les lettres patentes entrent en vigueur avant le 1\" octobre 1983; Si les lettres patentes entrent en vigueur après le premier octobre 1983, la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Si le troisième mois est le mois de janvier, l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant.La durée du mandat des membres du conseil sera de quatre (4) ans.Les sièges seront numérotés de un ( 1 ) à six (6) à compter de la première élection générale.g) Pour la première élection générale, seules peuvent être candidates aux sièges numéros 1, 2 et 3 les personnes possédant le cens d'éligibilité, conformément à l'article 226 du Code municipal, et inscrites au rôle d'évaluation à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancien village de Saint-Charles-des-Grondines et seules peuvent être candidates aux sièges numéros 4, 5 et 6 les personnes possédant le cens d'éligibilité, conformément à l'article 226 du Code municipal, et inscrites au rôle d'évaluation à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancienne paroisse de Saint-Charles-des-Grondines.h) Le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines devient secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité et le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines devient le secrétaire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité.i) Les surplus accumulés par les anciennes municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront utilisés dans chacune des ex-municipalités qui les a accumulés, sauf pour un montant égal et pour un montant minimal de quinze mille dollars (15 000,00 $) provenant du surplus de chacune des municipalités qui demeurera comme surplus pour la nouvelle municipalité.j) Tous les règlements d'aqueduc et d'égouts sur lesquels il existe un solde d'échéance au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes (capital et intérêts) demeurent la responsabilité des usagers seulement, selon leur secteur d'origine.L'infrastructure locale d'aqueduc et d'égouts demeure la responsabilité des usagers dans chacune des exmunicipalités comme si la nouvelle municipalité était composée de deux secteurs.Par contre, l'infrastructure générale d'aqueduc et d'égouts (exemple: l'usine de filtration) devient la responsabilité de l'ensemble des usagers dans les deux ex-municipalités.Tous les règlements à caractère général sur lesquels il existe un solde d'échéance au moment de l'entrée en 3772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 vigueur des lettres patentes (capital et intérêts) deviendront la responsabilité de la nouvelle municipalité sur la base de la valeur des biens-fonds imposables au rôle d'évaluation en vigueur; k) Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire, pour un ou des actes posés par une ancienne municipalité, reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité; I) Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du secrétaire-trésorier, dans les six (6) mois qui suivent la publication des lettres patentes; m) La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieux et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; n) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité; o) La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la Loi.Saint-Charles-des-Grondines.le I\" août 1983 Village de Saint-Charles-des-Grondines.Jacques Mayrand.maire Antonio Portei ance.secrétaire-trésorier Paroisse de Saint-Charles-des-Grondines.Gilles Portelance.maire Pierrette Paquette, secrétaire-trésorière Annexe B Description technique: Des limites du territoire de la municipalité de Saint-Charles-des-Grondines.dans la municipalité régionale de comté de Portneuf.provenant de la fusion des municipalités du village de Saint-Charles-des-Grondines et de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines.Un territoire faisant actuellement partie des municipalités du village de Saint-Charles-des-Grondines et de la pa- roisse de Saint-Charles-des-Grondines.municipalité régionale de comté de Portneuf.comprenant, en référence au cadastre de la paroisse des Grondines, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, rues, cours d'eau ou partie d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du coin nord du lot 476; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne brisée limitant au nord-est le lot 476 et la ligne nord-est du lot 478 (emprise de chemin de fer); la ligne sud-est des lots 476, 475.474.473.472.471 et 470; une partie de la ligne sud-est du lot 469 jusqu'à la ligne nord-est du lot 311; la ligne nord-est du lot 311 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne nord-ouest des lots 301.301 et 303; la ligne ouest du lot 304; la ligne nord-ouest des lots 304.305 et 306; la ligne nord-est des lots 306 et 477 (emprise de chemin de fer), la ligne nord-est du lot 306 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre: une partie de la ligne nord-ouest du lot 2; la ligne nord-ouest et la ligne nord-est du lot 1 prolongée à travers les deux chemins publics qu'elle rencontre; le prolongement de la ligne nord-est du lot 1 jusqu'à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent, en remontant son cours jusqu'à une ligne de direction sud-est.parallèle à la ligne sud-ouest du lot 207 et dont le point d'origine est l'extrémité sud-ouest de la pointe la plus au sud-ouest du lot 206; ladite ligne jusqu'à son point d'origine et une partie de la ligne ouest du lot 206 jusqu'au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 207; ledit prolongement et la ligne sud-ouest du lot 207 prolongée à travers les trois chemins publics qu'elle rencontre; la ligne sud-ouest du lot 208.prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne sud-ouest des lots 477 (emprise de chemin de fer) et 410; la ligne nord-ouest des lots 410.409.408.407.406.405.404.403.402.401.400.399.398, 397.396.395.394.393.392.391.390.389.385B et 385A: la ligne ouest des lots 385A.385.383.411.412, 413.414 et 415; la ligne nord-ouest des lots 416.417, 418.419 et 420 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne nord-ouest des lots 421.422.423 et 424; une partie de la ligne sud-ouest du lot 425; la ligne nord-ouest des lots 425.426.427 et 428; une partie de la ligne sud-ouest du lot 429; la ligne nord-ouest des lots 429.430.431 et 432; une partie des lignes nord-ouest et nord-est du lot 433; une panic de la ligne nord-ouest du lot 433; la ligne nord-ouest du lot 434; une partie de la ligne nord-ouest du lot 435; la ligne sud-ouest du lot 444; la ligne nord-ouest des lots 444.445 et 445A; la ligne ouest des lots 445A.446.446A.447 et 450; la ligne nord-ouest des lots 450.451.453.454.455.456 et 457; la ligne ouest des lots 458 et 459; l'emprise sud-est et l'emprise sud-ouest du chemin public jusqu'au prolongement vers le sud-ouest de la ligne nord-ouest du lot 462; ledit prolongement et la ligne nord-ouest des lots 462, 463.464.465, 466.467.468.469.470.471.478 (em- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, rf 33 3773 prise de chemin de fer).472, 473, 474, 475 el 476, jusqu'au point de départ.Lequel territoire comprend en superficie soixante-huit kilomètres carrés (68,0 km!).Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné, en date du quatrième (4e) jour du mois de Juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983).Cap-Santé, le 4 juillet 1983 Minute: 3684.Maurice Grenier, Dossier: 83-3447.L arpenteur-géomètre 30572 Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides Prenez avis qu'en vertu de la loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 8 juillet 1983, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 218 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.Sainte-Lucie-des-Laurentides, le 12 juillet 1983 La secrétaire-trésorière.30585 Diane Paquin Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: Lots visés par la présente procédure Rue Vimy \u2014 partie du lot 56-17, au cadastre de la ville de Sherbrooke, quartier Nord, municipalité de la ville de Sherbrooke, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy, a.-g., en date du 8 mars 1983; Rue Caen \u2014 lot 1-77, au cadastre de la ville de Sherbrooke, quartier Est, municipalité de la ville de Sherbrooke, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy, a.-g., en date du 9 mars 1983; Rue Gait est \u2014 lot 9-112, au cadastre de la ville de Sherbrooke, quartier Est, municipalité de la ville de Sher- brooke, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy, a.-g., en date du 14 mars 1983; Rue Allen \u2014 lots 5-7 et 5-56, au cadastre de la ville de Sherbrooke, quartier Est, municipalité de la ville de Sherbrooke, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy.a.-g.en date du 14 mars 1983.Dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chap.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes, (S.R.1964, chap.193, art.430; 1968, chap.23, art.8).Attestations: Le plan et la description technique des rues pour lesquelles la ville de Sherbrooke se prévaut du présent ar- 3774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 tide, sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau d'enregistrement, division de Sherbrooke.J'atteste également, par les présentes, que la ville de Sherbrooke a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 7 mai 1983 Le greffier.28646-19-2 Robert L.Bélisle Succession Claude Nadeau Prenez avis que, suivant acte reçu devant Guy Labonté, notaire.212.2' Avenue, local 202, Lac-Etchemin.comté de Dorchester, le 7 juillet 1983.sous le numéro 5620 de ses minutes, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester, le 12 juillet 1983.sous le numéro 198729, Nicole Nadeau, ménagère, domiciliée à Sainte-Germaine-Station, comté de Dorchester, épouse de monsieur Florent Gagnon.agissant en sa qualité de tutrice, a accepté sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de l'enfant mineure, Sylvie Bisson.la succession ab intestat du défunt.Claude Nadeau, en son vivant travailleur forestier, domicilié à Sainte-Germaine-Station, comté de Dorchester.Lac-Etchemin, le 26 juillet 1983 Le procureur.30586 Guy Labonté.notaire Succession Jean-Louis Biron Avis public est.par les présentes, donné que messieurs Michel Biron, Georges Biron, Pierre Biron.Louis Biron.Maurice Biron, Gilles Gélinas, RogerGélinas, mesdames Annette Rousseau, Jeanne Biron, Jacqueline Biron.Alice Biron, Claire Biron, Micheline Biron, Renée Biron, Françoise Gélinas et soeur Madeleine Gélinas ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Jean-Louis Biron, en son vivant rentier, domicilié à Nicolet, décédé le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, aux termes d'un acte exécuté devant Jean-Pierre Lahaye.notaire à Annaville, comté de Nicolet, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-trois et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division numéro 2 de Nicolet, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-trois sous le numéro 92882.Annaville, le 10 août 1983 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Ganesh Ananda Par le certificat numéro 83-316 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Glenville John Murphy, né le 19 février 1954, en celui de Ganesh Ananda.Sainte-Foy, le 8 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30459 Germain Halley Marie Lynn Bouchard Par le certificat numéro 83-310 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Line Bemier.née le 12 juin 1964, en celui de Marie Lynn Bouchard.Sainte-Foy.le 8 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30459 Germain Halley Joseph Christian Jacques Carraire Par le certificat numéro 83-312 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Christian Jacques Carreiro, né le 4 août 1957.en celui de Joseph Christian Jacques Carraire.Sainte-Foy.le 8 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30459 Germain Halley Marie Marcelle Claudia Danis Par le certificat numéro 83-305 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marcelle Claudette Danis, née le 4 février 1945.en celui de Marie Marcelle Claudia Danis.Sainte-Foy.le 8 août 1983 30587 Le procureur, Jean-Pierre Lahaye, notaire 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.Il 5e année, n\" 33 3775 François Darrick Par le certificat numéro 83-311 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de François Boudreau.né le 23 mai 1951.en celui de François Darrick.Sainte-Foy, le 8 août 1983 de Marie Jacqueline Michelle Côté, née le 16 janvier 1964, en celui de Marie Jacqueline Michelle Dufour.Sainte-Foy, le 5 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec.GtiRMAiN Halley 30459 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley Joseph Marcel Marco Desroches Par le certificat numéro 83-306 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marcel Marc André Desroches, né le 19 août 1958, en celui de Joseph Marcel Marco Desroches.Sainte-Foy, le 8 août 1983 Katherine Leslie Par le certificat numéro 83-315 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Rosa Kaufman, née le 3 mai 1914, en celui de Katherine Leslie.Sainte-Foy.le 8 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Dominic Desrosiers Par le certificat numéro 83-309 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Marie Rachel Denise Diane Desrosiers, née le 19 août 1954, en celui de Dominic Desrosiers.Sainte-Foy.le 8 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Marie Carmen Danielle Dufour Par le certificat numéro 83-313 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmen Danielle Côté, née le 16 janvier 1964.en celui de Marie Carmen Danielle Dufour.Sainte-Foy, le 5 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Marie Raymonde Jenny Ringuette Par le certificat numéro 83-307 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Raymonde Jeannine Ringuette, née le 18 janvier 1950, en celui de Marie Raymonde Jenny Ringuette.^ Sainte-Foy, le 8 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Betty Singer Par le certificat numéro 83-308 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bessie Singer, née le 1\" septembre 1922, en celui de Betty Singer.Sainte-Foy, le 8 août 1983 30459 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Marie Jacqueline Michelle Dufour Par le certificat numéro 83-314 du 28 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom 3776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année.n° 33 Demandes \\ Arnold Ambroise Prenez avis que Arnold Ambroise.domicilié au 3865, rue Bélanger, appartement 23, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Arnold Edouard Ambroise.Montréal, le 29 juillet 1983 Le requérant.30431-32-2 Arnold Ambroise Marie Beaudet Prenez avis que Marie Beaudet.étudiante, domiciliée au 2475, Évangéline, appartement 412, Beauport.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Desjardins.Québec, le 18 juillet 1983 Le procureur de la requérante.30536-33-2 Me Jean-Claude Lafleur Lachine, le 20 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 30538-33-2 Barrière, Neuer & Associés Pierrette Cornut Prenez avis que Pierrette Comut, domiciliée au 6580, 35' Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierrette Briat.Montréal, le 20 juillet 1983 Pour la requérante, 30539-33-2 .J.Puchin Joseph Yvon Mario Cyr Prenez avis que Joseph Yvon Mario Cyr.étudiant, domicilié au 768.Walnut.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Yvon Mario André Cyr.Montréal, le 22 juillet 1983 ' Les procureurs du requérant, 30432-32-2 Grenier.St-Pierre & Therrien Tedson Theophilus Catwell Prenez avis que Tedson Theophilus Catwell.domicilié au 2240, Madison, appartement 33, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tedson Theophilus Coulthrust.Montréal, le 27 juillet 1983 Le procureur du requérant, 30537-33-2 Harry Blank, c.r.Anita Iolanda Viola Di Palma Prenez avis que Anita Iolanda Viola Di Palma, réceptionniste, domiciliée au 11783.de Tracy.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Violette Yolande Anita De Palma.Les noms d'aucune autre personne ne seront affectés par ladite requête.Laval, le 6 juillet 1983 Joseph Raymond Alain Cinq-Mars Prenez avis que Joseph Raymond Alain Cinq-Mars, sans emploi, domicilié au 133, avenue Pointe-Claire, Pointe-Claire, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Raymond Alain Tomlin.Le procureur de kt requérante, 30540-33-2 Ginette Labelle.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3777 Pietro Giacomo Giovanni Di Palma Prenez avis que Pietro Giacomo Giovanni Di Palma, homme d'affaires, domicilié au 7679, rue Papineau, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Jean Jacques De Palma.Ce changement de nom affectera aussi celui de son épouse Noëlla Martin.Laval, le 6 juillet 1983 Le procureur du requérant.30541-33-2 Ginette Labelle, notaire Roberto Alfredo Arcanto Di Palma Prenez avis que Roberto Alfredo Arcanto Di Palma.fonctionnaire, domicilié au 4349.Orléans, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Alfred Arcand De Palma.Les noms d'aucune autre personne ne seront affectés par ladite requête.Laval, le 6 juillet 1983 Le procureur du requérant, 30542-33-2 Ginette Labelle, notaire ( Rosa Maria Dora Di Palma Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 3 août 1983 Le procureur du requérant, 30544-33-2 Michel Rivard.avocat Lori Farnham Prenez avis que Lori Farnham, domiciliée au 14, Saint-Denis, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lori Israël.Québec, le 2 août 1983 La requérante, 30545-33-2 Lori Farnham Joseph Philippe Régis Prenez avis que Joseph Philippe Régis, domicilié au 529, des Roitelets, Trois-Pistoles, district de Kamouraska, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Philippe Camille Girard Tanguay.Trois-Pistoles, le 29 juillet 1983 Le requérant, 30433-32-2 Joseph Philippe Régis Prenez avis que Rosa Maria Dora Di Palma.fonctionnaire, domiciliée au 5685, rue Dudemaine, appartement 14, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rose Marie Dora De Palma.Les noms d'aucune autre personne se seront affectés par ladite requête.Laval, le 6 juillet 1983 Le procureur de la requérante, 30543-33-2 Ginette Labelle.notaire Conrad Laframboise Prenez avis que Conrad Laframboise, peintre, connu sous le nom de Louis Laframboise, domicilié au 754, rue Brien, Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Laframboise.Verdun, le 29 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 30434-32-2 St-Louis Bibeau & Fauteux Joseph Philidor Maurice Dufresne Prenez avis que Joseph Philidor Maurice Dufresne, domicilié au 145, rue Saint-Ambroise.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Raoul Martin Prince.Anselo Joseph Lambert Prenez avis que Anselo Joseph Lambert, domicilié au 5015, 18e Avenue, appartement 12, Rosemont.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin 3778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jimmy Ernst Lambert.Rosemont.le 25 juillet 1983 Le requérant.30546-33-2 Anselo Joseph Lambert ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Roch Johnson.Montréal, le 21 juin 1983 La requérante, 30436-32-2 Louisette Roch Johnson Marthe Lefrançois Prenez avis que Marthe Lefrançois.domiciliée au 3256, des Sumacs, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martine Lefrançois.Charlesbourg, le 3 août 1983 La requérante.30547-33-2 Marthe Lefrançois Marie Jeannine Sylvie Géraldine Major Prenez avis que Marie Jeannine Sylvie Géraldine Major, sans emploi, domiciliée au 1212.Duchesnay.Saint-Justin, district de Maskinongé.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeannine Sylvie Géraldine Grenier et que son enfant Joseph Jean-Paul Yannick Pierre- Paul Major bénéficiera de ce changement de nom.Louiseville, le 25 juillet 1983 Le procureur de la requérante.30548-33-2 Me Jacques Rioux Marie Émilienne Claudette Ruel Prenez avis que Marie Émilienne Claudette Ruel, domiciliée au 1523, place des Bouleaux, appartement 4.Chamy.comté de Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer l'un de ses prénoms d'Emilienne pour Emilie.Chamy, le 8 août 1983 La requérante.30549-33-2 Émilienne Ruel Joseph Robert Éric Talbot Prenez avis que Joseph Robert Éric Talbot, sans emploi, domicilié au 4215.Langevin.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Robert Éric Tremblay.Montréal, le 3 août 1983 Les procureurs du requérant.30550-33-2 Grenier.St-Pierre & Therrien Daniel Poulin Prenez avis que Daniel Poulin, débosseleur-peintre, marié à Gaétane Bénard, domicilié au 1696, Fleury est, appartement 4.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Daniel Poulin.Montréal, le 20 juillet 1983 Le procureur du requérant.30435-32-2 Johanne St-Pierre Louisette Roch Johnson Prenez avis que Louisette Roch Johnson, domiciliée au 6817, 43e Avenue, Rosemont, Montréal, s'adressera au Demandes de dissolution ACCESSOIRES PARIS LTÉE PARIS ACCESSORIES LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « ACCESSOIRES PARIS LTÉE \u2014 PARIS ACCESSORIES LTD.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie.30588 Lapointe, Rosenstein GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, n\" 33 3779 BIRON-DEMERS, MÉTALLURGISTES INC.Prenez avis que la compagnie « BIRON-DEMERS, MÉTALLURGISTES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 15 juillet 1983 Le procureur de la compagnie.30483 Jacques Lafond, notaire C.R.A.B.E.COMITÉ RÉGIONAL DES ARBITRES DE BASKETBALL INC.Prenez avis que la corporation « C.R.A.B.E COMITÉ RÉGIONAL DES ARBITRES DE BASKETBALL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 1\" août 1983 Le président, 30481 Jacques Desrochers CANDIAC SERVICES LIMITED LES SERVICES CANDIAC LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que « CANDIAC SERVICES LIMITED \u2014 LES SERVICES CANDIAC LIMITÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie, 30502 Phillips & Vineberg CHAPDELAINE & PAQUETTE ASSURANCES INC.Avis est donné que la compagnie «CHAPDELAINE & PAQUETTE ASSURANCES INC.», incorporée le 28 janvier 1971, selon la Loi sur les compagnies, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 août 1983 ! Le procureur de la compagnie.30521 Michel Vinet LA CIE NOËL GAGNÉ LTÉE Prenez avis que « LA CIE NOËL GAGNÉ LTÉE », demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière, le 27 juin 1983 Le secrétaire, 30503 Conrad Gagné COM Y DIT INC.Prenez avis que la corporation « COMYDIT INC.» demandera à I ' inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 août 1983 Le président, 30461 Benoît Geoffroy / CORPORATION D'HYPOTHÈQUES & PRÊTS PERCÉ LTÉE '\"V Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « CORPORATION D'HYPOTHÈQUES & PRETS PERCÉ LTÉE », constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30480 Valiquette, Blouin, Kochenburger LAURENT DAIGNEAULT INC.Prenez avis que la compagnie « LAURENT DAIGNEAULT INC.».ayant son siège social en la ville de Saint-Hyacinthe, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 28 juillet 1983 Le procureur de la compagnie, 30504 Yvan Dupuis, notaire t 3780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.I15e année, if 33 DENICO INC.Prenez avis que la compagnie « DENICO INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 août 1983 Le procureur de la compagnie, 30482 John A.Gibbs DURAND AUTO INC.Prenez avis que la compagnie « DURAND AUTO INC.», demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Boisbriand.le 22 juillet 1983 Le secrétaire-trésorier.30505 Pierre Durand Montréal, le 19 juillet 1983 Le procureur de la compagnie, 30462 Pierre Mondor HANORA INVESTMENT CO.LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « HANORA INVESTMENT CO.LTD.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie, 30486 Reinblatt.Abramowitz IMMEUBLES L.N.B.INC.ENVELOPPE CONCORDE LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « ENVELOPPE CONCORDE LTÉE ».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 mars 1983 La secrétaire.30484 Lise Major ANDRÉ FOURNIER & FILS INC.Prenez avis que la compagnie « ANDRÉ FOURNIER & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Matane.le 28 juillet 1983 Le procureur de la compagnie, 30485 Me Jean Jacques Ouellet GESTION FRANGAL LTÉE FRANGAL MANAGEMENT LTD.Prenez avis que la compagnie « GESTION FRANGAL LTÉE \u2014 FRANGAL MANAGEMENT LTD.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est.par la présente, donné que « IMMEUBLES L.N.B.INC.».compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 7.rue Saint-Jacques est, Sainte-Thérèse, comté de Terre-bonne.QC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Thérèse, le 25 juillet 1983 Le président, 30487 Paul-Émile Nadon LES INDUSTRIES MMJ LIMITÉE MMJ INDUSTRIES LIMITED Prenez avis que la compagnie « LES INDUSTRIES MMJ LIMITÉE \u2014 MMJ INDUSTRIES LIMITED », corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Waterville, province de Québec, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie, 30463 Clarkson.Tétrault TRICOTS LIGNE UN INC.LINE ONE KNITS INC.Avis est donné que la compagnie « TRICOTS LIGNE UN INC.\u2014 LINE ONE KNITS INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 à Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30489 Kaufman.Respitz LIQUEURS ST-GEORGES LIMITÉE Prenez avis que la compagnie « LIQUEURS ST-GEORGES LIMITEE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 août 1983 Pour la compagnie, 30488 Carl Darac.comptable ROBERT LOCAS & FILS INC.Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies.« ROBERT LOCAS & FILS INC.».3266.boulevard Sainte-Rose, Laval, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 juillet 1983 La secrétaire.30589 Denise Dagenais Locas TRICOTS MILAR INC.MILAR KNITS INC.Avis est donné que la compagnie « TRICOTS MILAR INC.\u2014 MILAR KNITS INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission.d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30490 Kaufman.Respitz NAM SON INC.Prenez avis que la compagnie « NAM SON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.3781 Montréal le 8 août 1983 1 Pour la compagnie, 30590 Nguyen Van Thoi J.ALFRED OUIMET INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « J.ALFRED OUIMET INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Sainte-Rose, Laval, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie, 30464 Lapointe, Rosenstein PLACEMENTS PRONTDOU LTÉE Prenez avis que la compagnie « PLACEMENTS PRONTDOU LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 juillet 1983 Le procureur de la compagnie, 30591 Véronique Ferrari, notaire PUBLICITÉ C.D.M.INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLICITÉ C.D.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 27 juillet 1983 Le secrétaire, 30522 Maurice Lafontaine RESTAURANT STADE OLYMPIQUE LTÉE Prenez avis que la compagnie « RESTAURANT STADE OLYMPIQUE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la perrnission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 juillet 1983 Le procureur de la compagnie.30592 Véronique Ferrari, notaire 3782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 TRUMAC INC.Avis est, par les présentes, donné que « TRUMAC INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 juillet 1983 La secrétaire-adjointe, 30506 Dayle Brands Succession Dominique Cusson Succession de Cusson.Dominique, en son vivant du 569.rue Saint-Adolphe.Drummondville, décédé le 5 juillet 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 30553 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Jean-Pierre Caron Succession de Caron.Jean-Pierre, en son vivant du 960.des Pommiers.Mascouche.décédé le 17 avril 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z1J6 30551 Succession Jean-Yves Caron Succesion de Caron.Jean-Yves, en son vivant du 1883.Saint- Marc, appartement 2.Shawinigan.décédé le 22 septembre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de loute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 30552 Succession Robert Dionne Succession de Dionne.Robert, en son vivant du 113.rue Amyoï.Rivière-du-Loup.décédé le 16 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 30554 Succession Michel L'Espérance Succession de L'Espérance.Michel, en son vivant du 427.McAuley.Coaticook.décédé le 28 juin 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de loute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 30555 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3783 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau.Raison sociale de la Date Date Lieu du principal société d'enregistrement d'amendement établissement COMPAGNIE DE NAVIGATION TOWNSVILLE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 80 07 31 83 07 29 1253.av.McGill College bureau 730.Montréal SOCIETE EN COMMANDITE EXECUTIVE PLAZA II EXECUTIVE PLAZA II LIMITED PARTNERSHIP 30459 83 04 19 83 08 01 1500.de Maisonneuve ouest.Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q.chap.F-2).Remplacement de représentants officiels (article 37.de la loi) Parti politique autorisé Parti progressiste conservateur du Québec Représentant officiel Denis A.Carignan par: Daniel Gauthier 674.place Publique Local 250 Sainte-Dorothée, Laval H7X 1G1 Associations de comté autorisées Parti libéral du Québec Circonscriptions Représentants officiels électorales Abitibi-Est Chomedey Jean-François Thiboutot par: Michel Michelin 197, rue Lefebvre Val-d'Or J9P 5M5 Richard Lagrois par: Bernard Caron 4095.rue Acadia Chomedey, Laval H7T 1S6 Montréal, le 8 août 1983 30580 Le directeur général des élections.Pierre-F.Côté, c.r. 3784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n' 33 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Société d'assurances Yasuda Limitée (dénomination sociale française utilisée par The Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited) Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que Société d'assurances Yasuda Limitée (dénomination sociale française utilisée par The Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited) a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Automobile Le siège social de la compagnie est situé au 26-1.Nishi-Shinjuku, Itchome, Shijuku-Ku, Tokio, Japon, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1981, avenue McGill College, bureau 1075, Montréal, QC.H3A 2X6.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 8 août 1983 L'inspecteur général des institutions financières.30458 Jean-Marie Bouchard Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Beauce Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Beauce est modifié l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 650, boulevard Renault, CP.338, Beauceville est.QC.GOS 1A0.Québec, le 8 août 1983 L'inspecteur général des institutions financières, 30458 Jean-Marie Bouchard Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 179.boulevard Begin.CP.220.Sainte-Claire.Dorchester.G0R 2V0.Québec, le 8 août 1983 L'inspecteur général des institutions financières.30458 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Acmies Limitée Avis est donné que.lors d'une assembée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Acmies Limitée », tenue à Noranda le I\" juillet 1981.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Jacques Levesque, c.a., de Rouyn, soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 30499 1641-0375 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il Se année, n\" 33 3785 « La Cèdrière » \u2014 Coopérative de villégiature et plein air (de St-Bernard de Lacolle) (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « La Cèdrière » - Coopérative de villégiature et plein air (de St-Bernard de Lacolle) ».tenue le 20 juin 1983.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que madame Liette Vachon soit nommée liquidatrice.L'inspecteur général des institutions financières.30497 Jean-Marie Bouchard S.-E.I9A) du rang Quinze (XV) du canton de Leeds, district électoral de Frontenac.Toute personne qui prétend être propriétaire des droits de mine ou autrement les détenir sur ces immeubles et contester la présente déclaration devra présenter une requête au tribunal compétent dans les 60 jours qui suivent la date de la publication du présent avis.Cet avis est donné en vertu de l'article 240.11 de la Loi sur les mines, (L.R.Q., chap.M-13), édicté par l'article 8 de la Loi sur la révocation des droits de mine et modifiant la Loi sur les mines (1982.chap.27).Québec, le 9 août 1983 Le registraire en chef des claims, 30583 Pierre Boutin Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Saint-Félix-d'Otis Avis est donné, par le soussigné, que le gouvernement a adopté en date du 2 août 1983.un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité du canton d'Otis.en celui de «Municipalité de Saint-Félix-d'Otis», conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avisa la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre.30517 Patrick Kenniff Énergie et Ressources Divers C.T.M.Construction Inc.Prenez avis que C.T.M.Construction Inc.ayant son siège social à Montréal.QC.a déclaré le 21 décembre 1982, qu'elle exploitait, le 6 mai 1982.une mine et qu'elle détenait des réserves sur les immeubles suivants: Désignation: La moitié nord-ouest du lot quinze-B.les lots seize-A, seize-B.dix-sept-A.dix-sept-B.dix-huit-A.dix-huit-B.dix-huit-C et la demie sud-est du lot dix-neuf-A (1/2 N.-O.15B.16A.I6B.17A.I7B.I8A.I8B.I8C.1/2 Nomination Avis est donné qu'il a plu au gouvernement de faire, par commission sous le grand sceau du Québec, la nomination suivante: Québec, le 22 juin 1983 Monsieur Claude Vaillancourt, avocat et membre du Barreau du Québec, 639, rue Pasteur, Jonquière, nommé en vertu de l'article 125 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., chap.T-16), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 134 de cette loi dans tout le Québec, mais particulièrerhent et sans restriction dans le district judiciaire de Roberval: ledit Claude Vaillancourt, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, en vertu de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 29 juin 1983.Québec, le 4 août 1983 Le sous-procureur général adjoint.30459 Germain Halley Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes et documents émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ainsi que dans l'affichage public. 3786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.Il5e année, n\" 33 Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 5 août 1983.a normalisé les mots et expressions français qui suivent: Commission de terminologie géographique Conformément à l'article 125c de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie doit établir et normaliser la terminologie géographique, en collaboration avec l'Office de la langue française.anse, n.f.Petite baie à contours arrondis.plaine, n.f.Surface étendue, généralement de basse altitude, peu accidentée et de faible dénivellation.plateau, n.m.Vaste étendue de terrain, élevée et relativement uniforme, délimitée par des versants.crevasse, n.f.Fente profonde à la surface du sol ou d'un glacier.canyon, n.m.Gorge creusée par un cours d'eau dans la roche sédimentaire.gorge, n.f.Vallée étroite et profonde aux versants rocheux escarpés.ravin, n.m.Entaille profonde et étroite sur un versant, creusée par les eaux de ruissellement.ravine, n.f.Petit ravin généralement non stabilisé.puits artésien, n.m.Ouvrage destiné à capter l'eau d'une nappe souterraine sous pression, emprisonnée entre deux couches de terrain imperméable.Commission de terminologie de l'éducation Rectificatif Veuillez noter que.à l'avis paru le 29 mai 1982 à la Gazette officielle du Québec sur les expressions éducation permanente et formation continue, vient s'ajouter la note suivante: Les expressions éducation permanente et formation continue désignent des notions distinctes que la seule expression formation des adultes ne peut rendre.Le secrétaire.30535 Paul-André Chouinard Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 5 août 1983.a préconisé l'emploi des mots et expressions français qui suivent: Commission de terminologie géographique puits naturel, n.m.Trou vertical ou d'inclinaison faible, grossièrement circulaire et de profondeur variable.pont naturel, n.m.Arche de pierre naturelle reliant deux points surélevés.Commission de terminologie de l'éducation contingenter, v.Limiter, par une mesure administrative, le nombre de places disponibles dans un établissement d'enseignement, pour un programme d'études ou pour un cours.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire et universitaire \u2014 admission.Notes.\u2014 1.11 est pléonastique de dire contingenter le nombre de places ou.par ellipse, contingenter les places.On dira, par exemple.contingenter l'admission dans un établissement; contingenter l'admission à un programme, à un cours, ou contingenter, employé absolument.2.L'emploi du participe passé ou de l'adjectif contingenté, contingentée répond aux mêmes règles que le verbe, et il est pléonastique de dire un nombre de places contingentées.On dira, par exemple, l'admission dans un éiblisseinent.l'admission à un programme ou l'admission à un cours est contingentée.contingentement, n.m.I\" Action de limiter, par une mesure administrative, le nombre de places disponibles dans un établissement d'enseignement.pour un programme d'études ou pour un cours.2\" Résultai de cette action.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire et universitaire \u2014 admission.Exemples: Décréter le contingentement de l'admission dans un établissement, à un programme, à un cours.contingent, n.m.Nombre maximal de places, fixé par une mesure administrative, dans un établissement d'enseignement, pour un programme d'études ou pour un cours.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire et universitaire \u2014 admission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3787 didactique, n.f.Etude systématique des méthodes et des pratiques de l'enseignement en général, ou de l'enseignement d'une discipline ou d'une matière particulière.Domaine: éducation \u2014 sciences de l'éducation.Notes.\u2014 I.On distingue: a) la didactique générale qui s'intéresse à la conduite de la classe (cours magistraux, leçons dialoguées, travaux pratiques individuels ou collectifs, utilisation de manuels, etc.); b) la didactique spéciale qui s'intéresse à l'enseignement d'une discipline particulière pour une classe, un cycle d'études ou un ordre d'enseignement.j 2.La didactique porte sur les méthodes ou les pratiques d'enseignement tandis que la pédagogie porte sur l'éducation ou l'action éducative.didactique, adj.Qui concerne les méthodes et les pratiques de l'enseignement, ou l'enseignement à proprement parler.Anglais: ditactical.Domaine: éducation \u2014 sciences de l'éducation.Notes.\u2014 On emploie souvent l'adjectif didactique pour préciser qu'une technique ou qu'un matériel est utilisé à des fins d'enseignement.cours, n.m.Enseignement suivi qui porte sur une matière donnée.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement.Notes.\u2014 1.Exemple: cours de mathématiques 501.2.Cours désigne aussi chacune des leçons, des conférences, etc., définie en termes de temps ou de contenu, dont l'ensemble représente un enseignement sur une matière (exemple: le cours de français du jeudi; un cours difficile, intéressant).3.Prendre un cours, traduction littérale de to take a course, au lieu de suivre un cours, est un anglicisme; les élèves font des études, suivent des cours ou s'inscrivent à un cours.4.On préférera études secondaires, collégiales ou universitaires à cours secondaire, collégial ou universitaire.5.On préférera faire ses études de droit, de médecine, etc., à faire son cours de droit, de médecine, etc.cours, n.m.Traité, manuel scolaire, textes polycopiés, etc., présentant l'enseignement d'une matière précise.Domaine: éducation \u2014 matériel didactique.Exemple: Cours de géographie à l'usage des élèves du second cycle de l'enseignement secondaire.cours obligatoire, n.m.Cours que doit suivre avec succès, en vue de la sanction des études, tout élève inscrit à un programme d'études.Domaine: éducation \u2014 sanction des études \u2014 organisation de l'enseignement.Notes.\u2014 1.Cours obligatoire est retenu de préférence à option obligatoire.2.Selon le contexte, on dira aussi matière obligatoire.3.L'expression cours communs et obligatoires est redondante.cours à option, n.m.Cours que doit choisir l'élève parmi un certain nombre qui lui sont proposés à ce titre dans le programme d'études.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 sanction des études.Notes.\u2014 Cours à option est retenu de préférence à option facultative.2.Selon le contexte, on dira aussi matière à option ou option.L'emploi de la forme abrégée option, usitée pour parler d'une matière en particulier, aussi générale qu'elle soit comme les arts ou la mathématique, est abusif lorsqu'il s'agit de désigner un programme d'études.3.Les expressions cours facultatif et cours à option ne sont pas synonymes.cours à unité(s), n.m.Cours auquel une ou plusieurs unités ont été attribuées.Anglais: credit course.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 sanction des études.Notes.\u20141.En contexte, on peut dire: cours à une unité, cours à deux unités, etc.On n'emploiera le syntagme que lorsque le contexte l'exige.2.Cours à unité est préféré à cours crédité car, emprunté à la langue comptable, crédité signifierait alors « qui a déjà été porté au dossier de l'élève».3.Si un élève suit un cours qui n'est pas reconnu en vue de la sanction des études, ce cours est porté à son dossier, mais les unités qui y sont rattachées ne lui sont pas comptées.C'est, entre autres, le cas des cours hors programme.classe, n.f.' 1\" Enseignement dispensé à un groupe.2\" Durée de cet enseignement.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 enseignement primaire et secondaire.> 3788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 Exemples: classe de français, classe de géographie.classe, n.f.Ensemble d'élèves d'un établissement d'enseignement réunis à partir d'une ou plusieurs caractéristiques communes.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 enseignement primaire et secondaire.Note.\u2014 Les élèves d'un établissement d'enseignement peuvent être réunis en fonction: a) de leur âge (exemple: la classe des six ans); b) de l'échelon du programme qu'ils ont atteint (exemple: la classe de cinquième secondaire); c) de la nature du cours qu'ils suivent (exemple: la classe de mathématique); d) du fait qu'ils reçoivent habituellement l'enseignement ensemble (exemples: une classe turbulente, donner congé à une classe).classe, n.f.(syn.: salle de classe, n.f.).Salle aménagée pour l'enseignement à un groupe d'élèves.Domaine: éducation \u2014 ressources matérielles.Notes.\u2014 I.Par extension, classe peut aussi désigner l'école elle-même (exemples: // sera en classe à 8 heures, aller en classe).2.Les termes classe et salle de classe sont retenus de préférence à local-classe, local-discipline, local de cours et local éducatif.3.Le terme, classe ou salle, accompagné du déterminatif approprié, sert à désigner toute salle spécialement affectée à une activité .(exemples: classe de musique ou salle de musique, classe de géographie ou salle de géographie).Si le contexte exige l'utilisation d'un générique devant permettre de désigner de telles classes par opposition à des classes à usage général, il est alors préférable de dire salle ou classe spécialisée.classe m ni ti programme, n.f.Classe réunissant sous l'autorité d'un seul enseignant, dans les mêmes conditions de lieu et d'horaire, des élèves inscrits à des programmes d'études correspondant à des classes (échelon du programme) différentes.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement -enseignement primaire et secondaire.Notes.\u2014 1.Néologisme.2.Le terme classe mu It i program me est retenu de préférence aux termes classe multi-âges.classe à âges multiples, classe tous niveaux, classe à divisions multiples, classe à degrés multiples.école à classe unique, n.f.École ne comportant qu'une seule classe.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 enseignement primaire.Note.\u2014 Il arrive que.en discours, on retrouve l'expression classe unique pour désigner la classe de ce type d'école.division, n.f.Chacun des groupes d'élèves issus d'une classe trop nombreuse pour être confiée à un seul enseignant.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseigne-ment \u2014 enseignement primaire et secondaire.Notes.\u2014 I.Exemple: Une école compte cent élèves de troisième secondaire répartis en quatre divisions.Chacune de ces divisions est en soi une classe.C'est le degré de précision exigé par le contexte qui déterminera le choix de l'un ou l'autre terme (classe ou division).2.Dédoubler une classe signifie en faire deux divisions.classe à divisions, n.f.Classe dont l'effectif total est divisé en groupes appelés divisions.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 enseignement primaire et secondaire.Notes.\u2014 I.Néologisme.2.Exemple: Dans une école qui compte cent élèves de troisième secondaire, la classe de troisième secondaire est une classe à divisions.leçon, n.f.(syn.: classe, n.f.cours, n.m).Heure d'enseignement inscrite à l'emploi du temps.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement.Exemple: La leçon de français a lieu à 9 heures tous lés matins.leçon, n.f.Une des divisions d'une matière.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement \u2014 programmes d'études.Note.\u2014 Exemple: La leçon sur la France, dans un cours de géographie.Cette leçon peut cependant faire l'objet de plusieurs classes, cours ou heures d'enseignement.leçon particulière, n.f.Enseignement donné en particulier à un seul élève ou à un groupe restreint d'élèves.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement.Note.\u2014 Le terme leçon particulière est retenu de préférence à leçon privée ou cours privé.leçon, n.f.Matière donnée à apprendre aux élèves en vue d'une classe ou d'un cours ultérieur.Domaine: éducation \u2014 enseignement primaire et secondaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.II5e année, n* 33 3789 Exemples: Etudier ses leçons, apprendre ses leçons par coeur, faire réciter les leçons des élèves.études, n.f.pl.Ensemble des cours suivis par un élève et des activités d'enseignement auxquelles il participe dans un établissement.Domaine: éducation.Notes.\u2014 1.Par métonymie, études désigne aussi le temps durant lequel ces cours sont suivis ou ces activités sont accomplies.2.Les termes études et enseignement portent sur un même objet et leur choix est motivé par le contexte d'utilisation, selon que le locuteur adopte le point de vue de l'élève ou celui de l'enseignant.3.Exemples: éludes à temps plein, camarade d'études, cercle d'études, cycle d'études, faire ses études, études générales, études professionnelles, études techniques, etc.4.On préférera les expressions faire ses (des) études secondaires, collégiales, universitaires à faire son cours secondaire, collégial, universitaire ou faire son cégep, son collège, son université, etc.trimestre, n.m.Division de l'année scolaire ou universitaire d'une durée approximative de trois mois.Anglais: trimester.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire \u2014 enseignement collégial et universitaire.Note.\u2014 Le terme trimestre a été retenu de préférence à session.session d'examen, n.f.Période de l'année scolaire et universitaire durant laquelle se déroulent des épreuves d'examen.Domaine: éducation \u2014 sanction des études \u2014 enseignement secondaire, collégial et universitaire.Notes.\u2014 1.Dans ce syntagme, examen est au singulier.2.En contexte, on pourra dire session de juin.école intégrée, n.f.Entité administrative formée par la réunion de plusieurs écoles sous une même direction.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire.Notes.\u2014 I.Néologisme.2.Par exemple, pour des raisons administratives, deux ou plusieurs écoles (bâtiments scolaires) sont réunies sous une même direction pour constituer une école primaire.3.On évitera d'inclure dans le nom d'une école l'adjectif intégré, élément d'ordre administratif, n'apportant aucun renseignement sur la nature de l'enseignement donné dans cet établissement.4.L'expression école intégrée a été retenue de préférence à école institutionnelle.5.établissement intégré est aussi employé dans ce sens.Dictionnaires terminologiques Rectificatif Veuillez noter que l'avis paru le 19 mars 1983 et qui recommandait le vocabulaire du matériel papetier devrait se lire ainsi: Vocabulaire du matériel papetier, anglais-français, par la Consolidated-Bathurst.l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'Office de la langue française, Québec.Presses de l'Université du Québec, Sillery.1983.XVI + 144 pages.ISBN 2-7605-0318-6.Le secrétaire.30535 Paul-André Chouinard Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Paroisse de Saint-Télésphore Prenez avis que la corporation municipale de la paroisse de Saint-Télesphore, comté de Soulanges.dans le but de faire clarifier et régulariser son titre de propriété à l'immeuble connu comme étant composé d'une partie du lot 206 (ptie 206) et d'une partie du lot 208 (ptie 208) du cadastre de la paroisse de Saint-Télesphore qu'elle a acquis de la Fabrique de la paroisse de Saint-Télesphore par vente reçue devant France Sauvé, notaire, le 5 novembre 1979 et enregistrée, le 6 novembre 1979.à la division de Soulanges sous le no 74547 et dans le but également de vendre à la Société d'habitation du Québec une partie de l'immeuble susdit et de lui conférer un titre incontestable à cet immeuble, présentera à l'Assemblée nationale du Québec, à la présente ou lors d'une prochaine session, un projet de loi privé ayant pour objet d'annuler et de faire radier les charges, conditions, obligations, droit de résolution et/ou de retour relatifs à l'usage et à l'utilisation de l'immeuble ayant fait l'objet des donations ci-après relatées.i Ces charges, conditions, obligations, droit de résolution et/ou de retour, ont été créés aux termes d'un acte de donation par Michel Glaude, alias Claude, à la Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Montréal, reçu devant François Ausé Ranger, notaire, le 16 juillet 1875 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de 3790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, tf 33 Soulanges le 6 octobre 1875 sous le numéro 7144 et aux termes d'un acte de donation par la Corporation Episco-pale Catholique Romaine de Montréal à « les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse Saint-Télesphore » reçu devant Ovide Hétu.notaire, le 3 octobre 1978 et enregistré à la même division le 21 octobre 1878 sous le numéro 8236.Salaberry-de-Valleyfield.le 4 août 1983 Les procureurs de la requérante, 30574-33-4 Lemieux, Lamarche & Lemieux Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Village de Cap-aux-Meules Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du village de Cap-aux-Meules.municipalité régionale de comté des îles-de-la-Madeleine.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 06 22.Décret numéro 1326-83.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, .30518 Me Pierre Luc Blain Village d'île-d'Entrée Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Village de Saint-André-Avellin Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-André-Avellin.municipalité régionale de comté de Papineau.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 06 22, Décret numéro 1328-83.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 30518 Me Pierre Luc Blain Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Montréal Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Montréal, sous le grand sceau du Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 23 février 1983.en vertu desquelles ledit office municipal d'habitation succède à l'Office municipal d'habitation de Pointeaux-Trembles qui est aussi déclaré éteint, à compter du I\" avril 1983.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire, 30573 Jean-Luc Lesage, notaire Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale du village d'île-d'Entrée.municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 06 22.Décret numéro 1327-83.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 30518 Me Pierre Luc Blain Soumissions \u2014 Demandes de Ville d'Alma (Lac-Saint-Jean) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville d'Alma» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 466 000 $ d'obligations de la ville d'Alma datées du 11 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 avril et 11 octobre de chaque année.Les soumissions I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3791 devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 6 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 466 000 $ Année Capital 11 octobre 1984 .35 000 $ 11 octobre 1985 .36 000 11 octobre 1986 .39 000 11 octobre 1987 .41 000 11 octobre 1988 .43 000 11 octobre 1988 .272 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Alma s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 152 \u2014 55 000 $; 154 \u2014 60 000 $; 436 \u2014 27 000 $: 437 \u2014 51 000 $; 440 \u2014 70 000 $; 441 \u2014 121 000 $; 442 \u2014 41 000 $; 447 \u2014 41 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 6 septembre 1983 à 19 h, à l'hôtel de ville, 140, me Saint-Joseph sud, ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, le 9 août 1983 L ' assistant-greffier.Daniel Gagnon Hôtel de ville 140, rue Saint-Joseph sud ville d'Alma comté de Lac-Saint-Jean, QC G8B 3R1 téléphone: 662-6501, code 418 30576 Ville de Lachenaie (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Lachenaie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 245 000 $ d'obligations de la ville de Lachenaie datées du 11 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 avril et 11 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 245 000 $ Année Capital 11 octobre 1984 .11 000 $ 11 octobre 1985 .12 000 Il octobre 1986 .13 000 11 octobre 1987 .16 000 11 octobre 1988 .17 000 11 octobre 1988 .176 000 (à renouveler) 3792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.II 5e année, n\" 33 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lachenaie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 110 \u2014 110 000 $ renouvellement d'emprunt: 549 \u2014 130 000 $ aqueduc, égouts: 551 \u2014 5 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Le Conseil, considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 6 septembre 1983 à 20 h.à l'hôtel de ville.335.boulevard Saint-Charles, ville de Lachenaie, comté de L'Assomption, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lachenaie, comté de L'Assomption, le 9 août 1983 Le secrétaire-trésorier.Luc Amirault Hôtel de ville 3355.boulevard Saint-Charles ville de Lachenaie comté de L'Assomption, QC J6W 3T8 téléphone: 471-3677, code 514 30577 Ville de Mascouche (Terrebonne) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Mascouche» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 378 000 S d'obligations de la ville de Mascouche datées du 11 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 avril et 11 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 378 000 $ Année Capital 11 octobre 1984 .10 000 $ Il octobre 1985 .11 000 11 octobre 1986 .12 000 Il octobre 1987 .14 000 11 octobre 1988 .16 000 11 octobre 1988 .315 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mascouche s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 octobre 1983, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3793 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 443-D \u2014 25 000 $ voirie; 462-A \u2014 130 000 S aqueduc, égouts.voirie; 465-B \u2014 32 000 $ réservoir d'eau; 509 \u2014 191 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 6 septembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 6 septembre 1983 à 20 h 30 à la salle du Conseil 3036, rue Sainte-Marie, ville de Mascouche.comté de Terrebonne.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni Ta plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mascouche.comté de Terrebonne, le 9 août 1983 Hôtel de ville 3034, rue Sainte-Marie ville de Mascouche comté de Terrebonne, QC JON 1C0 téléphone: 474-4133.code 514 Le greffier, Jacques Lacroix 30578 Ville de Warwick (Arthabaska) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Warwick» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 221 000 $ d'obligations de la ville de Warwick datées du 11 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 avril et 11 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 221 000 S Année Capital 11 octobre 1984 .15 000 $ Il octobre 1985 .16 000 II octobre 1986 .18 000 11 octobre 1987 .20 000 Il octobre 1988 .21 000 11 octobre 1988 .131 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Warwick s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 421-72 \u2014 16 500 $; 425-72 \u2014 204 500 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 6 septembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 6 septembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 8, rue Hôtel-de-Ville, ville de Warwick, comté d'Arthabaska.QC. 3794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, rt 33 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Warwick, comté d'Arthabaska, le 9 août 1983 Le secrétaire-trésorier.Jacques Hamel Hôtel de ville 8, rue Hôtel-de-Ville ville de Warwick comté d'Arthabaska.QC JOA IMO téléphone: 358-2340, code 819 30579 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les L'ASSOCIATION DES NOTAIRES DU CENTRE DE LA MAURICIE La formation d'une association sous le nom de « L'ASSOCIATION DES NOTAIRES DU CENTRE DE LA MAURICIE ».pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 07 13.Le siège principal de l'association est à Shawinigan.district judiciaire de Saint-Maurice.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 30507 2156-7722 1.Le lot de subdivision cent soixante et un du lot originaire cent soixante-douze (172-161) et.2.Le lot de resubdivision un du lot de subdivision cent soixante-deux du même lot originaire cent soixante-douze (172-162-1).Tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval, avec la maison dessus construite portant le numéro 834 de ladite 2* Avenue, Fabreville, ville de Laval.» La mise à prix est fixée à 12 325.10 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère, conformément à un jugement du juge J.G.Riopel, daté du 22 juillet 1983, au bureau d'enregistrement de Laval, 155.boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 août 1983 30529 Ventes par shérif Vente à la folle enchère Montréal Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017285-816 ANTOINETTE LAROCQUE, demanderesse, contre LES HÉRITIERS À LA SUCCESSION DE MICHEL CHOINIÈRE, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Ce certain emplacement ayant front sur la 2' Avenue à Fabreville.ville de Laval, composé de: AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000203-82 S.605-18-000014-83 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, n\" 33 3795 dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté CP.1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, demanderesse, contre MICHEL CÔTÉ et DAME GISELE COTÉ, domiciliés et résidant au 67, rue La Sarre, Duparquet, district d'Abitibi, défendeurs.« Les lots cent trente-six et cent trente-sept du bloc deux (2-136'et 2- 137) de la ville de Duparquet, tels que décrits au cadastre officiel pour ladite ville, division d'enregistrement d'Abitibi, le tout avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 8 250,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C).Pour être vendus au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3e Rue ouest, Amos, le MERCREDI DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 5 août 1983 30508 Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 350-05-000363-815 C.S.415-18-000025-835 Shérif Arth.IVI.DENIS BUREAU, homme d'affaires domicilié à Saint-Victor- de-Beauce, demandeur, contre LES HÉRITIERS DE LAURENT LABONTÉ, industriel domicilié de son vivant à Saint-Albert-de-Warwick, défenderesse.« Un terrain connu et désigné au cadastre officiel du canton de Warwick comme étant la subdivision douze du lot originaire numéro huit cent cinquante- cinq (855-12), avec résidence dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 884,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, Bois- Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.» Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le Ie' août 1983 30509 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000322-817 C.S.A.415-18-000027-831 Shérif Arth.La CAISSE POPULAIRE D'ARTHABASKA, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 932, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska, district d'Arthabaska, demanderesse, contre GÉRALD FLEURY, domicilié et résidant au rang numéro 1, Warwick, district d'Arthabaska, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs sud,'Arthabaska, district d'Arthabaska, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé sur le côté sud-ouest du chemin public du Onzième Rang en la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska, connu et désigné au cadastre officiel amendé de la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska comme étant la subdivision un du lot originaire numéro deux cent quarante (240-1).2.Un lopin de terre faisant partie de lot numéro deux dans le Premier Rang du canton d'Arthabaska, en la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska, mesurant trois (3) arpents de largeur plus ou moins dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur une profondeur de quarante et une chaînes et cinq dixièmes (41,5 ch) ou deux mille sept cent trente-neuf pieds (2 739 pi)) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska, comme étant la partie nord-est du lot numéro deux cent quarante (ptie N.-E.240) et borné comme suit: en front au nord-est au chemin public du Onzième Rang, en profondeur au sud-ouest à la partie sud-ouest dudit lot deux cent quarante (ptie S.-O.240) (32,5 chaînes) appartenant à Jean-Yves Croteau, d'un côté au nord-ouest au lot deux cent quarante et un (241) dudit cadastre appartenant à Clément Levasseur, et de l'autre côté au sud-est au lot deux cent trente-neuf (239) dudit cadastre appartenant à Pierre Croteau sauf et à distraire dudit lopin de terre l'emplacement en premier lieu décrit.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec toutes les servitudes actives et pas- 3796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.H5e année, n' 33 sives.apparentes ou occultes affectant lesdits immeubles.» La mise à prix est fixée à 37 952.50 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 5 août 1983 30530 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-001103-80 CP.A.415-18-000026-833 Shérif Arthabaska JeAN-PAUL CLOUTIER.demeurant et domicilié à CP.25.Domaine Mon Repos.Saint-Albert.QC, demanderesse, contre PIERRE HAMEL.demeurant à Mul-hurst.Alberta, défenderesse.« Une lisière de terrain située sur le côté sud-ouest et en retrait du rang communément appelé « rang Chicago», mesurant deux cent soixante-dix pieds (270 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur toute la profondeur qu'il y a à partir d'une distance de mille pieds (1 000 pi)du chemin public, jusqu'à la profondeur du lot.connue et désignée au cadastre officiel du village d'Artha-baskaville.comme étant une partie du lot numéro un (ptie I) et bornée comme suit: en front, au nord-est par une autre partie du lot numéro un.mesurant ladite partie mille pieds (I 000 pi) de profondeur, et (270 pi) deux cent soixante-dix pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, tel que décrit plus amplement dans un acte de vente de Henri Hamel en date du 22 juin 1978 et enregistré le 27 juin 1978 sous le numéro 209179.d'un côté au sud-est par un résidu dudit lot numéro un, propriété de monsieur Benoit Hamel ou représentants, et de l'autre côté au nord-ouest par une autre partie du lot numéro un.appartenant à monsieur Henri Hamel ou représentants, en profondeur au sud-ouest au canton de Warwick; la ligne sud-est de l'emplacement ci-dessus décrit est située à une distance de cinq cent quarante pieds (540 pi) de la ligne nord-ouest du terrain appartenant au Club de Tir Victoria (P.I.); la ligne nord-est de l'emplacement ci-dessus décrit est située à une distance de mille pieds ( 1 000 pi) du rang communément appelé « rang Chicago», tel que le tout se trouve présentement avec circonstances, dépendances et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» La mise à prix est fixée à 1 615.00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800.Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 5 août 1983 30531 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000186-823 S.350-18-000042-839 Caisse dentraide économique de dor- CHESTER.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au Lac-Etchemin, comté de Dorchester, demanderesse, contre HÔTEL DU LAC ET-CHEMIN inc.corporation légalement constituée, ayant son siège social au Lac-Etchemin.comté de Dorchester, et JEAN POULIN.domicilié et résidant au Lac-Etchemin, comté de Dorchester, et LOUIS BOUCHARD, professeur, domicilié et résidant à Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.comté de Dorchester, et JACQUES BOUCHARD, menuisier, domicilié et résidant à Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.comté de Dorchester, et LISETTE BEAULIEU.infirmière, épouse de Louis Bouchard, domiciliée et résidant à Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.comté de Dorchester, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Dorchester.Sainte-Hénédine.comté de Dorchester, mis en cause.Lot A: «Cet emplacement est situé dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, comté de Dorchester, et connu et désigné comme étant une partie du lot 58.du cadastre du canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester.Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière.peut être bornée et décrite comme suit: vers le nord-est par le chemin de la Grande-Ligne et par une partie du lot 58.propriété de Raymond Rodrigue, mesurant le long de ces limites trente-cinq pieds (35,0 pi, soit 10,67 m) et cent quarante-trois pieds et un dixième GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3797 (143.1 pi, soit 43,62 m); vers le sud-est par une partie du lot 58, propriété de Raymond Rodrigue, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi, soit 25.91 m), vers le sud par une partie du lot 58, propriété de Laurentia St-Hilaire Bouchard, mesurant le long de cette limite deux cent six pieds et quatre dixièmes (206,4 pi.soit 62,91 m); vers l'ouest et le nord-ouest par des parties du lot 58, propriété de Richard Bouchard, mesurant le long de ces limites deux cent quatre pieds et trois dixièmes (204,3 pi, soit 62,27 m) et cent pieds (100.0 pi.soit 30.48 m); contenant en superficie vingt et un mille quatre cent soixante pieds carrés.Superficie: 21 460 pieds carrés, soit 993,7 mètres carrés, avec bâtisses dessus construites.Lot B: Un emplacement sis et situé dans la ville de Lac-Etchemin, comté de Dorchester, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente-huit du lot originaire numéro trente-huit du lot originaire numéro vingt-cinq (25-38) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, avec la bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.Sauf à distraire cependant dudit lot 25-38 une lisière de terrain mesurant quarante-huit pieds (48 pi) de profondeur, équivalant à quatorze mètres et six cent trente et un millièmes (14,631 m), sur une largeur de cinquante pieds (50 pi), équivalant à quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24 m) du côté de l'emplacement de Martin Pouliot, et cinquante-quatre pieds (54 pi ), équivalent à seize mètres et quatre cent cinquante-neuf millièmes (16,459 m), en arrière.Cette lisière de terrain distraite appartient à monsieur Hugues Gourde, suivant titre de ce dernier enregistré sous le numéro 149118.Sujet ledit terrain à une servitude passive de passage en faveur de la ville de Lac-Etchemin, comté de Dorchester, pour l'égout collecteur de ladite corporation municipale.Sujet également ledit emplacement à une rente foncière annuelle payable au profit de la succession de CE.Ouel-let ou représentants aux termes du bail emphytéotique en vertu duquel ledit emplacement est détenu, bail qui fut reçu devant Gaston Dufour, notaire, le 29 mai 1947, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester sous le numéro 89140.Lot C: Un emplacement sis et situé dans la ville du Lac-Etchemin, comté de Dorchester, connu et désigné comme étant une partie non redivisée de la subdivision numéro quarante-deux du lot originaire numéro vingt-cinq (25-42 ptie n.r.) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, sans bâtisse.Cet emplacement, de figure régulière rectangulaire, mesure environ quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de largeur, équivalant à vingt-cinq mètres et neuf cent huit millièmes (25,908 m), dans ses lignes nord-ouest et sud-est par une profondeur de soixante-sept pieds (67 pi), équivalant à vingt mètres et quatre cent vingt-deux millièmes (20,422 m), dans ses deux autres lignes.Ledit emplacement est borné en front, vers le nord-est par l'emplacement de Emile Leclerc ou représentants (aujourd'hui veuve Emile Leclerc), vers le nord-ouest par la rue Ouellet, vers le sud-ouest par le lot 25-45 appartenant à Patrick Gagnon et vers le sud-est par la propriété d'Antonio Nadeau ou représentants.Sujet l'immeuble susdécrit à une servitude passive de passage, en toutes saisons et par tous moyens de locomotion, consentie par Bernard Gagnon, en faveur de la ville du Lac-Etchemin, comté de Dorchester, pour l'établissement, l'entretien, l'inspection, le bon fonctionnement et l'amélioration des réseaux d'aqueduc et d'égouts de ladite ville, le tout tel que ladite servitude a été constituée suivant acte reçu devant le notaire soussigné le 17 octobre 1978, enregistré au bureau de la divison d'enregistrement de Dorchester, le 30 octobre 1978, sous le numéro 175966.» La mise à prix est fixée, pour le lot A, à 5 662,00 S, pour le lot B, à 1 803,75 $, pour le lot C à 790,87 $.soit 25 % de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Langevin, Sainte-Hénédine, le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures QUARANTE-CINQ.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 9 août 1983 30575 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.Q.200-05-000784-830 S.350-18-000039-835 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE DORCHESTER, corporation légalement constituée, ayant son bureau au Lac-Etchemin.demanderesse, contre LORENZO ST-HILAIRE, domicilié et résidant au Lac-Etchemin, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Dorchester, mis en cause.1.Un emplacement sis et situé à ville Lac-Etchemin, comté de Dorchester, connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-cinq (ptie 25) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, avec la bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 306, rue Bédard, 3798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, ri' 33 circonstances et dépendances.Ledit emplacement, de figure régulière rectangulaire, mesure cinquante-trois pieds (53 pi) de largeur, équivalant à seize mètres cent cinquante-quatre millièmes (16.154 m), par une profondeur de quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi), équivalant à vingt-huit mètres et six cent cinquante et un millièmes (28.651 m), le tout meusures approximatives.Cet emplacement est borné vers le sud-est par la rue Bédard.vers le nord-ouest par le lot 24, vers le nord-est par l'emplacement de Alphé Fournier et vers le sud-ouest par la lisière ci-après décrite.2.Une lisière de terrain sise et située à ville Lac-Etchemin, comté de Dorchester, adjacente et contiguë à l'emplacement en premier lieu susdécrit, connue et désignée comme étant une partie du lot vingt-cinq (ptie 25) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, sans bâtisse.Cette lisière de terrain mesure quinze pieds (15 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, équivalant à quatre mètres et cinq cent soixante-douze millièmes (4,572 m), par une profondeur de quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi), équivalant à vingt-huit mètres et six cent cinquante et un millièmes (28,651 m) dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-douze pieds (92 pi), équivalant à vingt-huit mètres et quarante-deux millièmes (28,042 m), dans sa ligne sud-ouest.Ladite lisière est bornée vers le nord-ouest par l'emplacement de Julien Bilodeau ou représentants, vers le nord-est par l'emplacement en premier lieu susdécrit.vers le sud-ouest par partie du lot 24 appartenant à Denis Bédard ou représentants (aujourd'hui Clément Morissette) et vers le sud-est par la rue Bédard.La mise à prix est fixée à 9 043.72 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester.115.rue Langevin.Sainte-Hénédine, le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 5 août 1983 30523 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000486-827 S.350-18-000044-835 Les SPÉCIALITÉS JARO INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à ville Saint-Georges, Beauce, demanderesse, contre RAYMOND ROY, 795, 88e Rue, Saint-Georges-Est, Beauce, défendeur.«Un lot connu et désigné comme étant la subdivision neuf du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-9) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, maintenant de la ville de Saint-Georges, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Mesures anglaises, mesurant cent pieds (100 pi ) dans ses lignes nord-ouest et sud-ouest et quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes sud-est et nord-est.Un arc de cercle de rayon de vingt pieds (20 pi) relie cependant les lignes nord-est et sud-est dudit lot, le tout mesures anglaises et suivant le plan numéro 723 préparé par Leopold Plante, arpenteur-géomètre, en date du 21 mai 1970.» La mise à prix est fixée à 10 112,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station.Beauceville.le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 5 août 1983 30524 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000027-834 Compagnie de fiducie guardian, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 618, rue Saint-Jacques, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre jean-guy de-ragon, gérant de manufacture, résidant et domicilié au 127, rue de la Mennais, ville de Cowansville, district de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3799 Bedford, province de Québec, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi.mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Cowans-ville, comté de Missisquoi, connu et désigné comme étant composé de: 1.Les lots deux, trois et quatre de la subdivision officielle du lot originaire quarante-neuf (49-2,3 et 4) au cadastre officiel du village de Cowansville, division d'enregistrement de Missisquoi.2.Une partie du lot quarante-neuf (ptie.49) au susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le sud par la rue Principale (sans désignation cadastrale); vers l'ouest par une partie des lots 50 et 49; vers le sud-ouest par une partie du lot 49.par les lots 49-3,49-4 et 49-2; vers le nord par une partie du lot 55; vers l'est, le sud et l'est par le lot 49-1 ; mesurant trente- huit pieds et cinq dixièmes de pied (38,5 pi) dans une ligne sud; quatre-vingt- dix-sept pieds et trois dixièmes de pied (97.3 pi) dans une ligne ouest; trente- trois pieds et huit dixièmes de pied (33.8 pi) dans une ligne sud-ouest; cent vingt et un pieds et cinq dixièmes de pied (121.5 pi) dans une ligne sud-ouest; soixante-treize pieds et huit dixièmes de pied (73.8 pi) dans une ligne nord; quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans une ligne est; seize pieds et quatre dixièmes de pied (16,4 pi) dans une ligne sud; soixante et un pieds et sept dixièmes de pied (61,7 pi) dans une ligne est; quatre-vingt-dix-sept pieds et un dixième de pied (97.1 pi) dans une ligne est; contenant en superficie onze mille deux cent quatre-vingt-six pieds carrés (11,286 pi -i.3.Le lot un de la subdivision officielle du lot originaire cinquante (50- 1) au susdit cadastre.4.Les lots un, deux et trois de la subdivision officielle du lot originaire cinquante et un (51-1, 2 et 3) au susdit cadastre.5.Le lot un de la subdivision officielle du lot originaire cinquante-deux (52-1) au susdit cadastre.6.Une partie du lot cinquante-cinq (ptie 55) au susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le sud-ouest par le lot 52-1, vers le nord-ouest par une partie du lot 55; vers l'est par le lot 55-2; vers le sud par une partie du lot 49; mesurant neuf pieds (9 pi) dans une ligne sud-ouest, soixante-seize pieds et sept dixièmes de pied (76,7 pi) dans une ligne nord-ouest; trente pieds (30 pi) dans une ligne est; soixante-treize pieds et huit dixièmes de pied (73,8 pi) dans une ligne sud; contenant en superficie mille quatre cent vingt-sept pieds carrés (1 427 pi2).7.Une partie du lot quarante-neuf (ptie 49) au susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le sud-ouest par une partie du lot 50; vers le nord- ouest par le lot 49-3; vers le nord-est par une partie du lot 49; et vers le sud-est par une partie du lot 49; mesurant trente pieds (30 pi) dans une ligne sud-ouest; treize pieds (13 pi) dans une ligne nord-ouest : trente-trois pieds et huit dixièmes de pied (33,8 pi) dans une ligne nord-est et vingt pieds (20 pi) dans une ligne sud-est.8.Une partie du lot cinquante (ptie 50) au susdit cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le sud-ouest par la rue Albert (sans désignation cadastrale); vers le nord-ouest par le lot 50-1 ; vers le nord-est par une partie du lot 49; vers le sud-est par une partie du lot 50; mesurant vingt-deux pieds (22 pi) dans une ligne sud-ouest; quarante-sept pieds (47 pi) dans une ligne nord-ouest, trente pieds (30 pi) dans une ligne nord-est et quarante et un pieds (41 pi) dans une ligne sud-est.Les mesures ci-dessus sont mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et notamment celle portant les numéros d'immeuble 102 et 104, rue Albert.Le tout tel que montré sur un certificat de localisation préparé par Denis Tremblay, arpenteur-géomètre, le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante- quatorze (1974) et révisé le vingt-six février mil neuf cent soixante-quatorze (1974) sous le numéro 2507 de ses minutes.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et plus spécialement sujet à une servitude de passage établie aux termes de l'acte enregistré à Missisquoi sous le numéro 86634.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 53 660,72 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, soit 1.12.en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979,chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi, 1 .rue Principale, Bedford, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures._ Le shérif, P.-É.bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 2 août 1983 30466 3800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, n' 33 Chicoutimi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000031-836 L/AURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 201, rue Saint-Jacques, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre JACQUES VILLENEUVE, domicilié et résidant au 1010.boulevard Tadoussac, Sainte-Rose-du-Nord.district de Chicoutimi, défendeur.« Un lopin de terre ou emplacement connu et désigné au cadastre officiel du canton de Durocher, dans le Rang 2 comme étant une partie du lot 8-A et une partie du lot 8-B (pties rg 2/8-A et 8-B).Borné au nord par le lot 8 du rang 3 appartenant au gouvernement; à l'est par le lot 9 dudit rang appartenant à monsieur Rosaire Rousseau et al.; au sud par la ligne du rang 2 et du rang I ; à l'ouest partie par le lot 7-A appartenant à monsieur Rosaire Rousseau et al.et partie par le lot 7-B-P appartenant aussi à monsieur Rosaire Rousseau et al., mesurant 13,00 chaînes de largeur par une profondeur de 79,20 chaînes et contenant en superficie 97,60 acres, avec bâtisses dessus construites.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 1 600.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 19 juillet 1983 30467 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000039-821 Les SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 240, Rousseau, ville Vanier, district de Québec, demandeur, contre, GUY NADEAU, domicilié et résidant au 110, rue Viau, Chicoutimi, secteur Nord, province de Québec, défendeur.« Lot numéro 1 : les subdivisions sept et huit du lot originaire quatorze-B ( 14-B-7 et 14-B-8) du Premier Rang (rg 1) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; la subdivision trente-cinq du lot originaire numéro 13 (13-35) du Premier Rang (rg 1) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 2: la subdivision dix du lot originaire numéro quatorze-B (14-B- 10) du Premier Rang (rg 1) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 3: la subdivision neuf du lot originaire numéro quatorze-B (14-B- 9) du Premier Rang (rg 1 ) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 4: les subdivisions dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un et vingt-deux du lot originaire quatorze-B (I4-B-18.14-B-I9.I4-B-20.14-B-21, 14- B-22) du Premier Rang (rg 1 ) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un terrain ou emplacement faisant partie dudit lot numéro quatorze-B non subdivisé (ptie 14-Bn.s.)duPremierRang(rg 1 ) ouest du canton de Tremblay, cadastre officiel de ce canton, mesurant cent pieds (100 pi) de profondeur du nord au sud sur trois cent trente-cinq pieds (335 pi) de largeur de l'est à l'ouest, et borné au nord, aux lots numéros quatorze-B-dix-huit.quatorze-B-dix-neuf, quatorze-B-vingt, quatorze-B-vingt et un.quatorze-B-vingt-deux ( 14-B-18.14-B- 19.14-B-20.I4-B-21, I4-B-22) à l'est à une ligne étant le prolongement en ligne droite et vers le sud de la ligne est du lot quatorze-B-vingt-deux.au sud.au résidu du lot quatorze-B (ptie 14-B).dont il forme partie et propriété du vendeur et à l'ouest, à une ligne étant le prolongement en ligne droite et vers le sud de la ligne ouest du lot numéro quatorze-B-dix-huit (lot 14-B-18), avec circonstances et dépendances.Lot numéro 5; un emplacement ou terrain formant partie du lot numéro vingt- six (ptie lot no 26) dans le rang Un, Saguenay, cadastre officiel du canton de Dumas, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-ouest sur quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et compris dans les bornes suivantes: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le sud-est par le lot numéro vingt-sept (27) vers le nord-est et le nord- ouest par le résidu du lot numéro vingt-six (26) restant la propriété du vendeur, le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Lot numéro 6: un terrain faisant partie de la partie non subdivisée du lot quatorze (ptie 14) du Troisième Rang GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3801 (rg 111) est du canton de Falardeau, cadastre officiel de ce canton, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur du sud au nord sur cent pieds ( 100 pi) de profondeur de Test à l'ouest, borné à l'est au chemin de l'Église, au nord au terrain de M.Henri Thibeault.à l'ouest au résidu du terrain de dame Eliette Côté Larouche et au sud au terrain de M.Lorenzo Pannou, avec bâtisses dessus construites, circonstances.Lot numéro 7: un lopin de terre ou emplacement connu et désigné au cadastre officiel du canton de Simard dans le rang 5 comme étant la subdivision 28 du lot originaire numéro 2 (rg 5, 2-28).Borné au nord-est par le 2-27 au sud-est par la rue Blizzard, au sud-ouest par le 2-29 et au nord-ouest par une partie non subdivisée du lot 2 appartenant à Guy Nadeau.Mesurant 61 pieds de largeur du nord-est au sud-est par une profondeur de 100 pieds du sud-est au sud-ouest et contenant une superficie de 6 100 pieds carrés, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 8: un lopin de terre ou emplacement connu et désigné au cadastre officiel du canton de Simard dans le rang 6 comme faisant partie du lot 1 (rg 6.1 ptie) borné au nord-est et au sud-est par une partie du lot 1 appartenant à M.Richard Tremblay et au sud-ouest par le rang Saint-Marc et au nord-ouest par le 1-3.Mesurant 100 pieds de largeur au sud-est au sud-ouest par une profondeur de 200 pieds du sud-ouest au nord-ouest et contenant une superficie de 20 000 pieds carrés, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 9: les subdivisions quatre-vingt, soixante-dix-neuf, soixante- dix-huit, soixante-dix-sept, soixante-seize, soixante-quinze, soixante-quatorze du lot originaire numéro deux (2-80, 2-79, 2-78.2-77, 2-76, 2-75 et 2-74) du canton de Simard, rang 5 (rg 5) de la division d'enregistrement de Chicoutimi.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 10: les subdivisions soixante-treize, soixante-douze, soixante et onze, soixante-dix, soixante-neuf, soixante-huit, soixante-sept, et soixante-six du lot originaire numéro deux (2-73, 2-72, 2-71, 2-70, 2-69, 2-68, 2-67, 2-66) du canton de Simard, rang 5 (rg 5) de la division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 11: la subdivision trois, de la subdivision quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro 2 (2-99-3) du canton de Simard, rang 5 (rg 5) de la division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; la subdivision cent-treize du lot originaire numéro 2 (2-113) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites,circonstances et dépendances.Lot numéro 12: les subdivisions quatre-vingt-douze, quatre-vingt-onze, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-six, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-trois, quatre-vingt-deux, et quatre-vingt-un du lot originaire numéro deux (2-92.2-91.2-89, 2-88, 2-87, 2-86, 2-85, 2-84, 2-83, 2-82.et 2-81 ) du canton de Simard.rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites,circonstances et dépendances.Lot numéro 13: la subdivision trente du lot originaire numéro trois-A (3-A- 30) du canton de Simard, rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 14: les subdivisions cent-sept, cent-six et cent-cinq du lot originaire numéro deux (2-107, 2-106 et 2-105) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 15: une partie du lot 2, rang 5, canton de Simard, qui apparaît comme non subdivisée, division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 16: la subdivision vingt-neuf du lot originaire numéro trois-A (3-A-29) du canton de Simard.rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 17: la subdivision trente-sept du lot originaire numéro trois-A (3-A-37) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lot numéro 18:1a subdivision trente-neuf du lot originaire numéro trois-A (3-A-39) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 19: la subdivision quarante-quatre du lot originaire numéro trois-A (3-A-44) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 20: la subdivision quarante-cinq du lot originaire numéro trois-A (3-A-45) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 21 : la subdivision quarante-six du lot originaire numéro trois-A (3-A-46) du canton de Simard, rang 5 (rg 5) division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 22: la subdivision quarante-sept du lot originaire numéro trois-A (3-A-47) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale). 3802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 Lot numéro 23: la subdivision quarante-huit du lot originaire numéro trois-A (3-A-48) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 24: la subdivision quarante-neuf du lot originaire numéro trois-A (3-A-49) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 25: la subdivision cinquante du lot originaire numéro trois-A (3- A-50) du canton de Simard.rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 26: la subdivision cinquante et un du lot originaire numéro trois-A (3-A-51 ) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 27: la subdivision cinquante-deux du lot originaire numéro trois- A (3-A-52) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 28: la subdivision cinquante-trois du lot originaire numéro trois-A (3-A-53) du canton de Simard, rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 29: la subdivision cinquante-quatre du lot originaire numéro trois-A (3-A-54) du canton de Simard.rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 30: la subdivision cinquante-cinq du lot originaire numéro trois- A (3-A-55) du canton de Simard, rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 31:1a subdivision cinquante-six du lot originaire numéro trois-A (3-A-56) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 32: la subdivision cinquante-sept du lot originaire numéro trois- A (3-A-57) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 33: la subdivision cinquante-huit du lot originaire numéro trois- A (3-A-58) du canton de Simard.rang 5 (rg 5).division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 34: la subdivision cinquante-neuf du lot originaire numéro trois- A (93-A-59) du canton de Simard.rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Lot numéro 35: la subdivision quatre-vingt-dix du lot originaire numéro deux (2-90) du canton de Simard, rang 5 (rg 5), division d'enregistrement de Chicoutimi (canton de Tremblay pour l'évaluation municipale).Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser lors de l'adjudication au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances est fixé à: immeuble 1: 5 002.50 $; immeuble 2: 365,00$; immeuble 3: 305,00 $; immeuble 4: 14 127,50 $; immeuble 5: 100.00$; immeuble 6:6 675,00$: immeuble 7: I 050,00 $; immeuble 8: 800,00 $; immeuble 9: 7 350,00 $; im- meuble 10 meuble 12 meuble 14 meuble 16 meuble 18 meuble 20 meuble 22 meuble 24 meuble 26 meuble 28 meuble 30 meuble 32 meuble 34 I 050,00 $; im-1 050,00 $; im-1 050,00 $; im-I 050,00 $; im-I 050,00 $; im- 11 625,00 $; immeuble 11:1 050,00 $; im-11 550,00 $; immeuble 13: 5 175,00 $; im- 3 175,00 $; immeuble 15: 5 450,00 $; im- 4 850,00 $; immeuble 17: I 050,00 $; im-I 100,00 $; immeuble 19: I 050,00 $; immeuble 21: I 050,00 $; immeuble 23: 1 050,00 $; immeuble 25: 1 050.00 $; immeuble 27: I 050,00 $; immeuble 29: 1 050,00 $; im-1 050,00 $; immeuble 31:1 050,00 $; im-1 050,00 $; immeuble 33: 1 050,00 $; im-I 100.00 $; immeuble 35: I 050,00 $; représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326.des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures pour les immeubles numéros I à 6 inclusivement; le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures pour les immeubles numéros 7 à 12 inclusivement; le VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures pour les immeubles numéros 13 à 18 inclusivement; le VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures pour les immeubles numéros 19 à 24 inclusivement; le VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures pour les immeubles numéros 25 à 30 inclusivement; le VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures pour les immeubles numéros 31 à 35 inclusivement.Le sherif adjoint, Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 19 juillet 1983 30468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 3803 Frontenac Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac Nos 350-05-000334-81-1 Beauce 235-18-000334-817-99 S.16-82 (Frontenac) L'office du crédit agricole du québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire pour la Fiducie du Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES M.J.B.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Plessisville, district de Frontenac, et MARIO BIZIER, domicilié au 1679, avenue des Érables, Plessisville, district de Frontenac, et JEAN-GUY BIZIER, domicilié au rang 8, Sainte-Sophie-de-Mégantic, district de Frontenac, parties défenderesses, et LE RÉGISTRA-TEUR du bureau de la division d'enregistrement de Mé-gantic, et JEAN ROY, ès qualités de syndic à la faillite de la défenderesse, ayant un bureau au 100, rue Laurier est, Arthabaska, district d'Arthabaska, mis en cause.\"a) Un terrain situé dans le Huitième Rang de la municipalité d'Halifax-Nord, comté de Mégantic, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, division d'enregistrement de Mégantic, comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro huit cent soixante-quinze et la subdivision numéro un du lot originaire numéro huit cent soixante-seize (875-1 et 876-1), avec la bâtisse actuellement en voie de construction ainsi que les réservoirs, circonstances et dépendances.Ce terrain bénéficie des droits de passage pour communiquer à l'ancienne route 49 et à la nouvelle route numéro 265, tels que constitués lesdits droits de passage, dans l'acte de vente consenti par La Société Bizier et Fils en faveur de l'emprunteur, par acte reçu devant Jean Gagné, notaire, ce jour, sous le numéro 2384 de ses minutes et dont copie certifiée est produite avec copie certifiée des présentes pour enregistrement.Sujet ledit terrain à la servitude de passage consentie en faveur de la Société Bizier et Fils aux termes de l'acte ci-dessus mentionné.» La mise à prix est fixée à cinquante et un mille cinq cent cinquante dollars (51 550,00 $), soit vint-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic au 1760, rue Dublin, Inverness, le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 26 juillet 1983 30525 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000620-82 La BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corps politique incorporé, ayant un bureau au 15.rue Leduc, cité et district de Hull, province de Québec, partie demanderesse, contre GEORGES MONFILS, domicilié et résidant au 210, rue Berri, appartement 4, cité et district de Hull, province de Québec, partie défenderesse.« Immeuble I: un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot huit dans le rang Six, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hincks, comté de Gati-neau, province de Québec, division d'enregistrement de Gatineau, mesurant cent cinquante pieds de largeur, ayant front sur le lac Poisson Blanc, sur cent cinquante pieds de profondeur, et borné comme suit: vers le nord, est et sud par le résidu du même lot, propriété d'Antoine Lemens ou représentants et vers l'ouest par ledit lac Poisson Blanc.Avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.Immeuble 2: la moitié indivise d'un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot numéro huit (ptie 8), rang Six (rg VI), du canton de Hincks, comté de Gatineau, province de Québec, municipalité de Lac-Sainte-Marie, au cadastre officiel dudit canton, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds ( 100 pi) de profondeur, le tout borné comme suit: vers le nord, l'est et le sud par partie du même lot, propriété d'Antoine Lemens ou représentants, vers l'ouest par un chemin privé, le coin nord-ouest dudit emplacement est situé à une distance de cinquante pieds (50 pi) de la propriété de Gaétan Lemens ou représentants, le tout sans bâtisse.Lesdits immeubles étant propriété dudit Georges Mon-fils.»> Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de: sur le 1\" immeuble (ptie 8, rang 6, canton de Hincks) quatre mille neuf cent vingt-cinq dollars (4 925,00 $) et sur le 2' immeuble (moitié 3804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, II5e année, n\" 33 indivise ptie 8, rang 6.canton de Hincks) deux cent cinquante dollars (250.00 S).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Mani-waki.QC.le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 août 1983 30510 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000148-83 L/A CAISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD.Grace-field.QC, J0X 1W0.partie demanderesse, contre HARVEY E.MACLEAN, agent d'assurances, domicilié au 289.rue Fairmount.Ottawa.Ontario, partie défenderesse.« Un immeuble appartenant à Harvey E.Maclean, connu et désigné comme étant partie du lot numéro un A (ptie 1 A), dans le Premier Rang (rg 1 ) du canton de Masham.comté de Gatineau.province de Québec, au cadastre officiel dudit canton et mesurant, mesures anglaises et plus ou moins: cent pieds ( 100 pi) en front sur une profondeur de cent pieds ( 100 pi) et borné comme suit: au nord par un ruisseau, à l'ouest et à l'est par partie du même lot.propriété de J.Marshall Brown ou représentants, au sud par le chemin public.La limite est de ladite propriété est située à deux cent quarante pieds (240 pi) de la ligne ouest de la propriété appartenant à Mme Audrey Stevenson ou représentants.Avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, le tout tel qu'il se trouve présentement.Avec et sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de douze mille quarante-quatre dollars et six centins (12 044.06 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 août 1983 30511 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001264-822 DaME DENISE SICARD.cuisinière, domiciliée et résidant au 11, rue Saint-Florent, Hull, province de Québec, partie demanderesse, contre DAME JULIETTE LA-FLEUR, ès qualités de tutrice à l'enfant mineur, Michel Durand, domiciliée et résidant au 110-71, boulevard Foumier, Hull, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot de la subdivision officielle du lot cent un.quartier Trois, (101-1.Q.3).aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de YVON DURAND et/ou succession Yvon Durand et/ou Juliette Lafleur.ès qualités de tutrice à l'enfant mineur Michel Durand, domiciliée! résidant au 110-71.boulevard Four-nier.district de Hull, province de Québec.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de mille huit cent quatre-vingt-dix-huit dollars ( I 898.00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %)de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, II 5e année, if 33 3805 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 17, rue Laurier, bureau 1.250, Hull.QC.le SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull.' le 3 août 1983 30512 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000-049-828 IVIaRY ATTIA.partie demanderesse, contre FRANÇOIS DODON.domicilié et résidant au 125, montée Casino, Saint-Calixte, district de Joliette, partie défen-dresse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Calixte, composé comme suit: une partie du lot numéro quatorze B (ptie no 14B), rang V, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm.De figure irrégulière, mesurant quatre cent soixante-dix pieds et trente-deux centièmes de pied (470,32 pi), cent quarante-six pieds et trente-cinq centièmes de pied (146,35 pi), quatre-vingt-deux pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (82,96 pi) et deux cent trente-sept pieds et deux centièmes de pied (237,02 pi) dans ses lignes nord-ouest; neuf pieds et trente-deux centièmes de pied (9,32 pi), quatre-vingt-sept pieds et vingt-cinq centièmes de pied (87,25 pi) et quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (94,98 pi) dans ses lignes est; cent seize pieds et trois dixièmes de pied ( 116,3 pi) et cent soixante et onze pieds et deux dixièmes de pied ( 171,2 pi) dans ses lignes nord-est; cinquante-deux pieds et quarante-neuf centièmes de pied (52,49 pi) et cent cinquante-neuf pieds et trente-deux centièmes de pied (159,32 pi) dans d'autres lignes est; cinq cent trente-cinq pieds et quarante-neuf centièmes de pied (535,49 pi) dans sa ligne sud-est et cinq cent soixante- quinze pieds et cinq dixièmes de pied (575,5 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie quatre cent sept mille cent six pieds carrés (407 106 pi2), mesures anglaises.Bornée comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot 14 B, vers le nord-est et l'est, par des parties du lot 14 B, vers le sud-est par une partie du lot 14B et vers le sud-ouest par une partie du lot 14B.Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1705, rang 5, Saint-Calixte.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du ('PC .le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e- du C.P.C., est fixé à la somme de 14 659,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DOUZE heures.\\ Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 2 août 1983 30469 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000165-822 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique dûment constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 1, place Ville-Marie, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL GIROUX, résidant et domicilié au 1630, rue Notre-Dame, Saint-Sulpice, district de Joliette, et ROYAL MAHEU, résidant et domicilié au 349, rue Notre-Dame, Repentigny, district de Joliette, et DONAT MARTIN, résidant et domicilié au 25, Domaine Martel, Saint-Gérard-Magella, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.I.Un morceau de terre situé à Sainte-Marie-Salomée, comté de Montcalm, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre cent (ptie no 400) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marie-Salomée, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant environ mille quatre cent quarante pieds ( I 440 pi) dans la ligne des terres de la paroisse de Saint-Gérard-Magella et mille cinq cents pieds ( 1 500 pi) dans l'autre ligne et ayant la largeur dudit lot et bornée comme suit: en front par la rue Saint-Jean, en profondeur par le terrain de Denis Gaudet ou représentants, d'un côté par les terres de la paroisse de Saint-Gérard-Magella et de l'autre côté par une partie du lot 399 de Sainte-Marie-Salomée, apparte- 3806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année.If 33 nant à Henri Lalemand.Le tout, mesures anglaises et plus ou moins, sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» 2.Une terre située à Saint-Gérard-Magella, comté de L'Assomption, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent dix-neuf (ptie no 319) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant 1 arpent et demi (1,5 arp) de largeur par dix arpents (10 arp) de profondeur; bornée comme suit; à un bout, au nord-ouest, par les terres de Sainte-Marie-Salomée, d'un côté, au nord-est, par une partie dudit lot 319, propriété de monsieur Picard ou représentants, à l'autre bout, au sud-est, par une autre partie dudit lot 319.propriété de M.Picard ou représentants, de l'autre côté, au sud-ouest, par une partie du lot 320 du rrfeme cadastre.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et spécialement, celles enregistrées sous les numéros 27992.25808.45812.6-971 et 65838 en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.et celles enregistrées sous les numéros 78693,81256,81937 et 88355 en faveur d'Hydro-Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 689 du C.P.C., est fixé à la somme de 2 880,75 $ quant à l'emplacement décrit en premier lieu; et 945.00 $ quant à l'emplacement décrit en deuxième lieu, ces deux montants représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ces rôles par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et ce, dans chaque cas, et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu, dans le premier cas, au bureau de la division d'enregistrement de Montêalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures, et pour être vendu, dans le second cas, au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 7OO-05-0O1-32I-82I BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979.suivant arrêté CP.1979-2921, le tout en conformité avec la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre GEORGES BOHAMED, faisant affaires sous la raison sociale de LINGERIE DU NORD ENRG., domicilié et demeurant au 915, chemin Saint-Guillaume, Saint-Donat, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement composé de: deux lots de terre situés en la municipalité de Saint-Donat, connus et désignés sous les numéros trente-huit et trente-neuf (lots 38 et 39) du bloc E au cadastre officiel du canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm.Ces susdits lots contenant en superficie une acre et deux centièmes d'acre ( 1.02 ac) plus ou moins, avec la réserve ordinaire pour les chemins publics; avec une maison portant le numéro 915, chemin Saint-Guillaume, dessus érigée.Sauf et à distraire: un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro trente-neuf (39-1) du bloc E au cadastre officiel du canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, ayant une superficie de deux mille trois cent cinquante-quatre pieds carrés (2 354 pi2).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670?du C.P.C, est fixé à la somme de 9 882.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 2 août 1983 30470 Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 2 août 1983 30471 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3807 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000092-825 L/ES ASSURANCES C.LEFEBVRE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 6068, rue Principale, Saint-Zénon.district de Joliette, partie demanderesse, contre PIERRE SAINT-JEAN, domicilié et résidant au 523, du Collège, Berthierville, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Saint-Michel-des-Saints.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinquante-deux (ptie 52), rang Sept, cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, mesurant en front, sur le chemin public, deux cents pieds (200 pi) sur une profondeur de quatre cents pieds (400 pi).le tout mesures anglaises et plus ou moins; bornée comme suit: en front par le chemin public, en arrière et d'un côté par le terrain appartenant à Gérald Lefebvre et étant une partie du lot 52, et de l'autre côté par le terrain appartenant à Jean-Paul Morin et Ginette Char-trand et étant une partie du lot numéro cinquante-trois (ptie 53).rang Sept dudit cadastre, sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 551,25 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pourêtre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures et ce, au 180, rue de Champlain, Berthierville.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 2 août 1983 30472 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-035275-804 JVIe RÉGIS RÉMILLARD, notaire, ayant son bureau au 4255, rue Wellington.Verdun, district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDETTE PINSON-NEAULT, résidant et domiciliée au 161.rue Rémy, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez composé de: 1.Une partie du lot numéro cinq A (ptie 5A) du Troisième Rang des augmentations de Kildare, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur par une profondeur parallèle à la ligne ouest du lot 5 A-12 dudit cadastre, d'un côté au sud, de cent pieds ( 100 pi) cette limite sud constituant le prolongement de la ligne sud dudit lot numéro 5A-12, et de l'autre côté au nord, environ cent dix pieds ( 110 pi) bornée à l'est par le lot numéro 5A-12 et par une partie du lot numéro 5A-11, et au nord, à l'ouest et au sud par d'autres parties du lot 5A, tous audit cadastre.2.Le lot numéro douze de la subdivision du lot originaire numéro cinq-A (5A-12) du Troisième Rang des augmentations de Kildare.Tel que le tout se trouve présentement et notamment avec une construction dessus construite portant le numéro d'immeuble 161, rue Rémi, Saint-Alphonse-de-Rodriguez.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 5 035,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, Notre-Dame, Joliette, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 2 août 1983 30473 3808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, if 33 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000110-834 S.650-18-000036-834 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES, corps politique légalement constituée, ayant un bureau au 760, boulevard Laure, Sept-îles, district judiciaire de Mingan, partie demanderesse, contre JEAN HUGUES GIGUÈRE.domicilié et résidant au 831, rue Cartier, Sept-îles.district judiciaire de Mingan, et DAME PATRICIA GRENIER, domicilié et demeurant au 831, rue Cartier.Sept-îles.district judiciaire de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot soixante et un (61), du rang Deux (2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment l'immeuble portant le numéro d'immeuble 831, rue Cartier, Sept-îles.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C, au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 7 347.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 0,93.Pour ètre_ vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425, boulevard Laure, Sept-îles, le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Sept-îles, le 2 août 1983 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon, huissiers 724, rue Bourgeois, app.2 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 30477 Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Mingan No 650-02-000821-825 s.650-18-000033-831 Société canadienne d'hypothèques et de logement, corps politique légalement constitué, ayant un bureau à place du Canada, porte 900, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre do- NALD BURKE.domicilié et résidant à Blanc-Sablon, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, district de Mingan, mis en cause.« Le lot 104, rang Est de la rivière Blanc-Sablon, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Brest, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 9 418.50 S, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,56.Pour être vendu au bureau de la Sûreté du Québec de Lourdes-de-Blanc-Sablon.district de Mingan, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Sept-îles, le 5 août 1983 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon, huissiers 724.rue Bourgeois, app.2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 30478 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019281-821 Alliance, compagnie mutuelle d-assurance-vie.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 680.rue Sherbrooke ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre ANDRÉ RICHARD, demeurant au 5730, avenue Delorimier, ville et district de Montréal, et JACQUES LEROUX, demeurant au 6015.rue des Écores.ville et district de Montréal, et MARCEL CHARBONNEAU, demeurant au 5986.avenue Delorimier.ville et district de Montréal, et MARCEL CHARBONNEAU JR, demeurant au 5536, 1?Avenue, cité de Rosemont.district de Montréal, et PIERRE CHARBONNEAU.demeurant au 5105, rue Jonquet.cité de Saint- Léonard, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.L'immeuble des défendeurs: André Richard.Jacques Leroux.Marcel Charbonneau.Marcel Charbonneau Jr et Pierre Charbonneau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, te 33 3809 « Un certain emplacement en bordure de la rue Westgate, dans la cité de Longueuil, comprenant: a) Les subdivisions numéros cent trente et un, cent trente-deux et cent trente-trois du lot original numéro cent quarante et un (141-131 à 133) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.b) Les subdivisions numéros cinq cent quatre-vingt-sept, cinq cent quatre-vingt-huit et cinq cent quatre-vingt-neuf du lot original numéro cent quarante (140-587 à 589) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.c) La resubdivision numéro deux de la subdivision cent trente du lot original numéro cent quarante et un (141-130-2) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.d) La resubdivision numéro deux de la subdivision numéro cinq cent quatre-vingt-six du lot original numéro cent quarante (J40-586-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.e) La resubdivision numéro un de la subdivision cent trente-quatre du lot original numéro cent quarante et un (141-134-1 (auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil; et f) La resubdivision un de la subdivision numéro cinq cent quatre-vingt-dix du lot original numéro cent quarante ( 140-590-1 ) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil; Avec la bâtisse qui s'y trouve érigée, portant le numéro d'immeuble 1565.rue Westgate.Longueuil.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ou réserve, avec et sous la réserve de toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées, notamment, une servitude de vue enregistrée sous le numéro 301942.» La mise à prix est fixée à 51 248.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.gueuil, QC.le TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 juillet 1983 30513 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012332-829 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation dûment constituée, ayant son siège social et son bureau principal au I, place Ville-Marie, ville et district de Montréal, demanderesse, contre CONSTRUCTION H.P.M.INC., corporation dûment constituée, ayant son siège social et son bureau principal au numéro 3509, boule-veard de la Concorde, Laval, district de Montréal, et GUY VILL1ARD, résidant et domicilié au 1337.rue Fleury est, ville et district de Montréal, et MARCEL HAMELIN, résidant et domicilié au 5880, boulevard.Gouin ouest, ville et district de Montréal, et GILLES LAVIGNE, résidant et domicilié au 630, rue Hervé-Beaudry, Laval, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble du défendeur, Gilles Lavigne.Le lot dix de la subdivision officielle du lot originaire quatre-vingt-dix-huit (98-10) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval, avec circonstances et dépendances et servitudes actives et passives et une maison dessus construite ponant le numéro 630, rue Hervé-Beaudry, Laval.La mise à prix est fixée à 36 069,65 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Lon- 3810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il5e année, n\" 33 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 août 1983 30526 Venditioni exponas Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-019431-837 AnDRÈ IRANIAN, homme d'affaires, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, et y résidant et domicilié au 3160, Savard.et KAREKIN VARTANIAN, homme d'affaires, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, et y résidant et domicilié au 3130, Savard, demandeurs, contre BOULANGERIE MASSIS INC.corps politique et corporation, dûment incorporé selon la loi, ayant un bureau dans le quartier de Rivière-des-Prairies, ville de Montréal, au 11495, 4' Avenue, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante et un ( 161 -67) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.mesurant ledit emplacement quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans sa ligne nord-est, cent dix pieds (110 pi) dans sa ligne sud-est, soixante-dix pieds (70 pi) dans sa ligne sud-ouest, trente et un pieds et quarante-deux centièmes de pied (31,42 pi) dans sa ligne courbe ouest, et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans sa ligne nord-ouest, et borné comme suit: au nord-est, par les lots mille trente-neuf, mille quarante, mille quarante et un, et mille quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire cent soixante (160-1030, 1040, 1041 et 1042), audit cadastre, au sud-est par le lot soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire cent soixante et un (161-68), au sud-ouest par le lot quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire cent soixante et un (161-47), étant la 4' Avenue, à l'ouest le long d'un arc de cercle d'un rayon de vingt pieds (20,0 pi) par le lot quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire cent soixante et un ( 161 -48) (rue) et au nord-ouest par le lot quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire cent soixante et un (161-49) (rue) audit cadastre.Le tout mesures anglaises et ayant une superficie de neuf mille huit cent quatorze pieds carrés et deux dixièmes de pied carré (9 814,2 pi;).Avec bâtisse industrielle y érigée, portant le numéro d'immeuble 11495.4' Avenue.Rivière-des-Prairies, dont le mur latéral érigé dans la ligne sud-est de cettedite propriété est mitoyen, pour une longueur de cinquante pieds (50 pi) mais se trouve complètement construit sur ledit emplacement.» La mise à prix est fixée à 41 097.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pourêtre vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 août 1983 30581 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000425-817 M.P.ENTERPRISES INC.demanderesse, contre LUIGI BARONE.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« 1.Un emplacement situé dans la ville de Saint-Léonard, connu comme étant la re-subdivision numéro un de la subdivision numéro quatre du lot original numéro quatre cent vingt-neuf (429-4-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la bâtisse qui s'y trouve érigée, portant le numéro d'immeuble 7085, rue Michelet, ville de Saint-Léonard.» La mise à prix est fixée à 96 292.00 $.2.« Un emplacement situé dans la ville de Saint-Léonard, connu comme étant la re-subdivision numéro deux de la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro quatre cent vingt-neuf (429-4-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la bâtisse qui s'y trouve érigée, portant le numéro d'immeuble 7115, rue Michelet, ville de Saint-Léonard.» La mise à prix est fixée à 96 292,00 $.3.« Un emplacement situé dans la ville de Saint-Léonard, connu comme étant la subdivision numéro neuf du lot originaire numéro quatre cent vingt-neuf (429- 9) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, Il5e année, n\" 33 3811 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la bâtisse qui s'y trouve érigée, portant le numéro d'immeuble 7225.rue Michelet, ville de Saint-Léonard.» La mise à prix est fixée à 111 860,00 $.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 juillet 1983 30514 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016202-820 Services financiers avco canada limitée, demanderesse, contre DOMAINE LAC CHAM-PLAIN INC., de l'un de ses officiers, savoir Paul L.Farkas, 1594, Gouin est, Montréal, PAUL F.FARKAS, domicilié au 1594, Gouin est, Montréal, 99390 CANADA LTD.a/s l'un de ses officiers, savoir Denis Deslauriers, 410, Sherbrooke est, bureau 117, Montréal QC, DENIS DESLAURTERS, domicilié au 410, Sherbrooke est, bureau 117, Montréal, QC, jean CÔME LEBLANC, 2622, rue Marquette, Longueuil, défendeurs, et 107782 CANADA INC., 712, rue Montenach, Saint-Hilaire, QC, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de la mise-en-cause: 107782 Canada Inc.« Un certain emplacement formant le coin nord-ouest de la rue Jarry et de l'avenue Bimam, ville de Montréal, mesurant cinquante-huit pieds (58 pi) de largeur sur la rue Jarry en front et soixante pieds et un dixième de pied (60,1 pi) de largeur en arrière sur une ruelle par soixante-huit pieds (68 pi) de profondeur dans sa ligne nord-est le long de ladite avenue Bimam et soixante-huit pieds (68 pi) de profondeur dans les deux sections de sa ligne sud-ouest latérale, laquelle n'est pas une ligne droite et composée comme suit: a) le lot numéro sept cent soixante-quatre subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-trois (633-764) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant cinquante-huit pieds (58 pi) de largeur en front sur la rue Jarry et en arrière par soixante-huit pieds (68 pi) de profondeur; et b) la plus petite partie du lot numéro quatre cent quarante-trois, subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-trois (633-ptie 443) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; située à l'arrière de ladite subdivision et mesurant deux pieds et un dixième de pied (2,1 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest par onze pieds et cinquante-sept centièmes de pied ( 11,57 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est, bornée ladite partie au sud-est et au sud-ouest par le résidu dudit lot 633-643, au nord-ouest par une ruelle (lot 633-446) et au nord-est par ledit lot 633-764 ci-dessus.Avec toutes les bâtisses dessus construites, nommément une maison de trois étages portant le numéro d'immeuble 1025, rue Jarry ouest, Montréal.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et avec un droit de passage en commun avec ceux y ayant droit dans la ruelle connue comme étant le lot 633-446; avec et sujet à une servitude perpétuelle et réciproque de droit de vue telle qu'établie aux termes d'un acte de servitude exécuté devant C.Talpis, notaire, en date du vingt-trois mars mil neuf cent cinquante-six (1956) enregistré à Montréal sous le numéro 1192652.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 39 187,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, nie Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 août 1983 30527 3812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année.n° 33 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005742-828 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation ayant son principal établissement au 1100, rue University, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre ANGELO CACCIATORE ET AUTRES, domiciliés au 12080; boulevard Lachapelle.Montréal, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Jean-Talon, ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-quinze (475-134) au cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 2473.rue Jean-Talon, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et plus spécialement celles enregistrées à Montréal sous les numéros 1372365 et 1561763 .La mise à prix est fixée à 29 640,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, local 7.81.le VINGT-TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 août 1983 30528 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu No 500-02-002222-830 General motors acceptance corporation DU canada, limitée, corps politique et incorporé dûment constitué en vertu des lois du Canada.ayant son siège social en la ville de Toronto, province d'Ontario, et bureau principal pour la province de Québec au 7333, boulevard des Roseraies, ville d'Anjou, district de Montréal, partie demanderesse, contre SERGE BRO-CHU, gentilhomme, domicilié et résidant au 2353, Cuvil-lier, ville et district de Montréal, partie défenderesse.1.Un immeuble ayant front sur la rue Joseph-Bertrand en la municipalité de Verchères.connu et désigné comme étant composé: a) du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (205-36-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Verchères: b) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (205-37-1 ) desdits plan et livre de renvoi officiels.Avec la bâtisse y érigée portant les numéros 133, 135, 137, 139, 141, et 143.rue Joseph-Bertrand en la municipalité de Verchères.Nul ne peut être déclaré adjudicataire de cet immeuble s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 18 894,50 $, en argent ou par chèque visé.2.Un autre immeuble situé en la municipalité de Verchères.ayant front sur la rue Joseph-Bertrand, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (205-36-1) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Verchères.Avec la bâtisse y érigée portant les numéros 121.123.125, 127, 129, 131, rue Joseph-Bertrand en la municipalité de Verchères.Nul ne peut être déclaré adjudicataire de cet immeuble s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 18 995.13 S.en argent ou par chèque visé.3.Un autre immeuble situé en la municipalité de Verchères, ayant front sur la rue Joseph-Bertrand, connu et désigné comme étant composé: a) du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (205-37-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Verchères; b) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (205-38-1 ) des susdits plan et livre de renvoi officiels; avec la bâtisse y érigée portant les numéros 145.147.149.151.153 et 155.rue Joseph-Bertrand en la municipalité de Verchères.Nul ne peut être déclaré adjudicataire de cet immeuble s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 18 860.00 $.en argent ou par chèque visé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3813 Pour lesdits immeubles être vendus en justice au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI QUINZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 22 juillet 1983 30479 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000033-837 Société dentraide économique de rimouski.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 125.rue de l'Évêché ouest, ville et district de Rimouski.partie demanderesse, contre denis GIAS-SON, domicilié et résidant au 479, 15e Rue ouest, ville et district de Rimouski.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé en la cité de Rimouski, mesurant quatre- vingt-dix pieds (90 pi) de front sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479) du cadastre officiel de la ville de Saint- Germain-de-Rimouski.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à 22 325.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pourêtre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.320, Saint-Germain est.Rimouski, le JEUDI SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 4 août 1983 30515 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma c.s.m.500-05-012679-823 b.s.a.160-18-000014-831 Société de développement industriel du québec, corporation légalement constituée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec, chapitre 64 des lois du Québec 1971, ayant son siège social à Québec, province de Québec, et un bureau principal au 800, place Victoria, local 4205, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre amar & baldev industries ltd.corporation légalement constituée, ayant un bureau principal au 133, rue Mélançon, Saint-Bruno, comté de Lac-Saint-Jean et amar nath grover, résidant et domicilié au 4245, rue Maupassan, Brassard, parties défenderesses, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est.353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, partie mise en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Bruno, comté de Lac-Saint-Jean, province de Québec, faisant partie du lot connu comme étant les numéros I0A (ptie I0A) du rang Cinq (rg 5) au cadastre officiel du canton de Labarre, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur de l'est à l'ouest sur une profondeur de cent cinquante pieds ( 150 pi) et borné: vers le sud par la route régionale; vers le nord par le résidu dudit lot I0A, soit à vingt-six pieds (26 pi) de la ligne de division entre les lots I0A et les lots I0A-7 et I0A-8 du rang 5 dudit canton; vers l'ouest par le résidu dudit lot I0A et vers l'est par une autre partie dudit lot 10A appartenant à Marcel Maltais ou représentants.Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises.Le tout tel que montré sur un plan fait par Henri Julien Lemieux, arpenteur-géomètre, le seize février mil neuf cent cinquante-neuf et révisé le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-treize.Avec la bâtisse y érigée, circonstances et dépendances et sujet aux servitudes suivantes: 1.Un droit de passage consenti aux termes d'un acte reçu devant Jean Claude Demers, notaire, le 22 mars 1968, enregistré au susdit bureau d'enregistrement sous le numéro 93363; 2.Une servitude pour un canal d'égout créée par Napoléon Côté et Edmour Côté suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1927, enregistrée au susdit bureau d'enregistrement sous les numéros 27203; 3.Une servitude pour une ligne de transmission électrique consentie par Léon Paul Côté à la Compagnie électrique du Saguenay suivant acte reçu devant d.Langlois, 3814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 notaire, le 16 août 1946.enregistrée au susdit bureau d'enregistrement sous le numéro 43666; La mise à prix est fixée à la somme de 67 328.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0.89 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district d'Alma.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville.QC, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 1\" août 1983 30474 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-18-000006-832 VlLLE DE NOR AND A, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 239, rue Murdoch, Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre JOHN E.McCLEMENS, domicilié au 117, rue Saint-Maurice, Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Lots numéros 2119-2120 du cadastre officiel de la ville de Noranda, avec bâtisses érigées.» La mise à prix sera de 21 082,25 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda, au 2, avenue du Palais, bureau du shérif, salle numéro un, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Diane Thomas Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn, le 2 août 1983 30476 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-18-000008-838 VlLLÉ DE NORANDA, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 239, rue Murdoch.Noranda.district de Rouyn-Noranda.partie demanderesse, contre J.M.CO LTÉE.corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 580.boulevard Rideau.Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.mis en cause.« Bloc 180-B, subdivisions 1, 2 et 3 du cadastre officiel du canton de Rouyn, avec bâtisses érigées.» La mise à prix sera de 28 505,75 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda, au 2.avenue du Palais, bureau du shérif, salle numéro un, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Diane Thomas Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000383-82 Municipalité de rock-forest.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque.Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse, contre ANDRÉ morissette, domicilié et résidant au 5527, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, défendeur, et LA VILLE de ROCK forest, demanderesse en reprise d'instance.« Ce certain terrain situé dans la municipalité de Rock-Forest.connu et désigné comme étant: la partie de la subdivision numéro vingt-huit du lot originaire numéro trois cent vingt (320-28 ptie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.De figure irrégulière, borné vers le nord, par la subdivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro trois cent vingt (rue) (320-22 rue), vers l'est, par la subdivision numéro vingt-sept du lot originaire numéro trois cent vingt (320-27), vers le sud, par partie du lot originaire trois cent vingt (320 ptie), vers l'ouest, par le résidu du lot vingt-huit du lot originaire numéro trois cent vingt-huit (328-28 ptie), apparte- Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn.le 2 août 1983 30475 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983, 115e année, n\" 33 3815 nant à M.Claude Lavallée, mesurant trente-sept pieds et cinq dixièmes (37,5 pi) dans ses lignes nord et sud, et cent pieds ( 100 pi) dans ses lignes est et ouest.La subdivision numéro vingt-sept du lot originaire numéro trois cent vingt (320-27) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 800,00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI VINGTIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 août 1983 30516 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No S.400-02-000130-830 S.400-18-000040-836 VlLLE DE BÉCANCOUR, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1295, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières.demanderesse, contre YVES BEAUCHESNE, GUY BEAU-CHESNE, MARCEL BEAUCHESNE, ALAIN BEAUCHESNE, CLAUDINE BEAUCHESNE, domiciliés et résidant au 1540, boulevard Bécancour, Gentilly, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain situé à Gentilly, ville de Bécancour, du côté nord-ouest du boulevard Bécancour, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante du lot originaire numéro soixante-dix-sept (77-40) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Edouard de Gentilly, comté de Nicolet, et ainsi décrit au livre de renvoi: de formes irrégulières, bornée au nord-ouest par le lot 77-38; au nord-est par le lot 77-41 ; au sud-est par le lot 77-43 (rue); au sud-ouest par le lot 77-38.Mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-ouest; cent quinze pieds et un dixième (115,1 pi) dans sa ligne nord-est; cinquante-deux pieds et cinquante-trois centièmes (52,53 pi) dans sa ligne sud-est; cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant en superficie cinq mille huit cent soixante-douze pieds carrés (5 872 pi;).Le tout à mesures anglaises.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec le théâtre dessus construit portant le numéro d'immeuble 1600, boulevard Bécancour, Gentilly, ville de Bécancour, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 533,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.« Un terrain situé à Gentilly.ville de Bécancour, du côté sud-est du boulevard Bécancour, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante-sept du lot originaire soixante-dix-sept (77-47) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Édouard de Gentilly, comté de Nicolet, et ainsi décrit au livre de renvoi: de formes irrégulières, borné au nord-ouest par le lot 77-43 (rue); au nord-est par les lots numéros 76-30 et 76-35; au sud-est par les lots 77-4, 77-42 et 77-3; au sud-ouest par les lots 77-3 et 77-46.Mesurant cinquante pieds (50 pi) et vingt-quatre pieds et cinq dixièmes dans les lignes nord-ouest; deux cent quatorze pieds et un dixième (214,1 pi) dans sa ligne nord-est; soixante et dix-huit pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (78,84 pi) dans sa ligne sud-est; cent cinq pieds et huit dixièmes ( 105,8 pi) et cent onze pieds et sept dixièmes (111,7 pi) dans ses lignes sud-ouest.Contenant en superficie treize mille huit cent cinquante pieds carrés (13 850 pi'), le tout à mesures anglaises.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec ancienne salle de danse dessus construite servant maintenant de local à plusieurs commerces portant le numéro d'immeuble 1495, boulevard Bécancour, Gentilly, ville de Bécancour, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 21 114,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no I, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures QUARANTE-CINQ.Le shérif adjoint, Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 8 août 1983 30533 3816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.II5e année, n\" 33 i Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No S.400-02-000129-831 S.400-18-000041-834 VlLLE DE BÉCANCOUR.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1295, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.demanderesse, contre YVES BEAUCHESNE, domicilié et résidant au 1540, boulevard Bécancour, Gentilly, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet numéro 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain emplacement situé à Gentilly, ville de Bécancour, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante et un du lot originaire numéro soixante-dix-sept (77-41) du cadastre officiel de la paroisse de Gentilly, comté de Nicolet; de forme irrégulière et borné comme suit: au nord-ouest par le lot 77-38; au nord-est par le lot 76-36; au sud-est, par le lot 77-43 (rue) et au sud-ouest par les lots 77-40 et 77-38; mesurant cinquante-neuf pieds et cinq dixièmes (59,9 pi) dans sa ligne nord-ouest; trois cent seize pieds et soixante-dix-neuf centièmes (316.79 pi) dans sa ligne nord-est; cinquante-huit pieds et cinquante-cinq centièmes (58,55 pi) dans sa ligne sud-est et mesurant cent quinze pieds et un dixième (115,1 pi) et cent quatre-vingt-dix-huit pieds et vingt-huit centièmes (198,28 pi) dans sa ligne sud-ouest; le tout formant une superficie totale de dix-huit mille sept cent cinquante-cinq pieds carrés (18 755 pi;), le tout à mesures anglaises.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 1540, boulevard Bécancour.Gentilly, ville de Bécancour, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 446,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet numéro 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancourt district de Trois-Rivières, le JEUDI VINGT-DEUXIEME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No S.400-02-001537-826 S.400-18-000080-824 LéO PAQUIN.domicilié et résidant au 1000, rue Notre-Dame.Pointe-du-Lac, district de Trois-Rivières.demandeur, contre LUCIEN PAQUIN, domicilié et résidant au 3670, rang des Garceau.Pointe-du-Lac, district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement situé au rang Saint-Charles, en la paroisse de la Pointe-du-Lac.en bordure de la route à Garceau, soit au nord-est de ladite route à être pris à deux cents pieds (200 pi) anglais au sud-ouest d'un ruisseau contenant deux cents ( 200 pi ) pieds anglais de largeur, du sud-ouest au nord-est.par environ un arpent de profondeur, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trois cent cinquante-quatre (ptie 354) du cadastre officiel du comté de Saint-Maurice, pour la paroisse de la Visitation de la Pointe du Lac.borné comme suit, savoir: vers le sud-ouest, par ladite route à Garceau.vers le sud-est par Henri Biais ou représentants, vers le nord-est, par M.Brimbois ou représentants et vers le nord-ouest, par ledit Henri Biais ou représentants.Avec maison dessus construite, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 3670.rang des Garceau, Pointe-du-Lac.» La mise à prix est fixée à 13 308.45 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières.le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 8 août 1983 30534 Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 8 août 1983 30532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 3817 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Pierrefonds Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, que la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes à l'hôtel de ville.11072.boulevard Gouin ouest, le 26 septembre 1983 à 10 heures, ainsi que l'avis qui l'accompagne, ont été publiés au journal «Cités Nouvelles» dans les éditions des 4 et 11 août 1983, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Pierrefonds.le II août 1983 Le greffier.30582 Gabriel Legault HEIGHTS (CANADA) LIMITÉE, a/s de Me Sol Apel.1255, carré Phillips, bureau 605, Montréal, mis en cause.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le I\" août 1983 30500 Errata Société québécoise des transports Avis est donné que le siège social de la corporation « Société québécoise des transports », constituée en vertu de la Loi sur la Société québécoise des transports ( 1983, chap.27).en date du 5 juillet 1983.a été établi au: 255.boulevard Crémazie est.bureau 1028.Montréal.N.B.Cet avis remplace l'avis publié le 30 juillet 1983 à la page 3469.30556 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003480-827 Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec, partie I.23 juillet 1983.115e année, numéro29, page 3399, le premier paragraphe aurait dû se lire comme suit: VIC MÉTAL CORPORATION.707.boulevard Industriel est.CP.430, Victoriaville.QC, G6P 6T2, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION MARCEL GODIN INC.1380, rue Dupras, Saint-Jovite, QC, partie défenderesse, et DÉVELOPPEMENT MORIN 3818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année, n\" 33 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' chicoutimi.ville (Délégation) 3766 greenfield-park.ville (Délégation) 3766 laurentides.m.r.c.(Délégation) 3766 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' haut-richelieu.mrc (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 3766 matane.mrc (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 3766 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES abattoir coopératif cunicole de l'estrie (Dissolution) 3767 bleuetière coopérative de st-michel-des-saints (Formation) 3767 co-op d'habitation l'espérance de valleyfield (Formation) 3767 coopérative de consommation entraide de montréal (Formation) 3767 coopérative d'habitation «des moissons» (montréal) (Formation) 3767 coopérative d'habitation «du bon vieux temps- de pointe st charles (la) (Formation) 3767 coopérative d'habitation du raccourci de drummondville (Formation) 3767 coopérative d'habitation du troisième type (montréal) (Formation) 3768 coopérative d'habitation le farfadet de granby (Formation) 3768 coopérative d'habitation les audacieux de longueuil (Formation) 376» coopérative d'habitation les copains (montréal) (Formation) 3768 coopérative d'habitation «montérégie.(montréal) (Formation) 3768 coopérative d'habitation père lelièvre de ville de vanier (la) (Formation) 3768 coopérative d'habitation primerose (québec) (Formation) 3768 coopérative d'habitation vent du sud (longueuil) (Formation) 3769 coopérative étudiante du cégep de sorel-tracy (Formation) 3769 coopérative «la plume d'argent- de la polyvalente pierre dupuy (montréal) (Formation) 3769 coopérative l'encrier étudiant du collège de jonquière (Formation) 3769 magasin co-op de mont-laurier (Dissolution) 3769 AVIS DIVERS association des pompiers volontaires de baie-comeau inc (a.p.v.b.c.) (Changement de nom) commission scolaire de la jeune lorette (Rachat d'obligations) 3769 ivry-sur-le-lac.municipalité (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 3770 lac-supérieur.municipalité (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 3770 rochebaucourt.municipalité (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 3770 saint-charles-des-grondines.paroisse (Requête) 3770 saint-charles-des-grondines.village (Requête) 3770 sainte-lucie-des-laurentides.municipalité (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 3773 sherbrooke.ville (Rues et ruelles) 3773 société québécoise des transports (Siège social) (Erratum) 3817 succession claude nadeau (Bénéfice d'inventaire) 3774 succession jean-louis biron (Bénéfice d'inventaire) 3774 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE accordés ananda.ganesh 3774 bouchard.marie lynn 3774 carraire.joseph christian jacques 3774 danis.marie marcelle claudia 3774 darrick.françois 3775 desroches.joseph marcel marco 3775 desrosiers.dominic 3775 dufour.marie carmen danielle 3775 dufour.marie jacqueline michelle 3775 leslie.katherine 3775 ringuette.marie raymonde jenny 3775 singer.betty 3775 demandes ambroise.arnold 3776 beaudet.marie 3776 catwell.tedson theophilus 3776 cinq-mars.joseph raymond alain 3776 cornut.pierrette 3776 cyr, joseph yvon mario 3776 di palma.anita iolanda viola 3776 di palma.pietro giacomo giovanni 3777 di palma.roberto alfredo arcanto 3777 di palma.rosa maria dora 3777 dufresne.joseph philidor maurice 3777 farnham.lori 3777 joseph philippe regis 3777 laframboise.conrad 3777 lambert.anselo joseph 3777 lefrançois.marthe 3778 major.marie jeannine sylvie géraldine 3778 poulin.daniel 3778 roch johnson.louisette 3778 ruel.marie émilienne claudette 3778 talbot.joseph robert éric 3778 3769 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.115e année, n\" 33 3819 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES DEMANDES DE DISSOLUTION accessoires paris ltée 3778 biron-demers.métallurgistes inc.3779 c.r.a.b.e.comité régional des arbitres de basketball inc 3779 candiac services limited 3779 chapdelaine & paquette assurances inc 3779 cie noël gagné ltée (la) 3779 comydit inc.3779 corporation d'hypothèques & prets percé ltée 1 3779 daigneault (laurent) inc.* 3779 denico inc.3780 durand auto inc 3780 enveloppe concorde ltée 3780 fournier (andré) & fils inc.3780 frangal management ltd 3780 gestion frangal ltée 3780 hanora investment co ltd.3780 immeubles l.n.b inc 3780 industries mmj limitée (les) 3780 line one knits inc.3780 liqueurs st-georges limitée 378 locas (robert) & fils inc 378 mmj industries limited 3780 milar knits inc 378 nam son inc.378 ouimet a alfred) inc.378 paris accessories ltd.3778 placements prontdou ltée 378 publicité c.d.m inc.378 restaurant stade olympique ltée 378 services candiac limitée (les) 3779 tricots ligne un inc 3780 tricots milar inc.3781 trumac inc.3782 DISSOLUTION (Article 28) 3723 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3726 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3726 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3743 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3750 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3751 COMPAGNIES (PARTIE 111) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3758 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3765 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ caron.jean-pierre 3782 caron.jean-yves 3782 cusson, dominique 3782 dionne.robert 3782 l'espérance, michel 3782 DECLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT compagnie de navigation townsville.société en commandite executive plaza ii limited partnership société en commandite executive plaza ii FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE remplacement de représentants officiels {article 37 de la loi) INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES société d'assurances yasuda limitée (Demande de modification de permis) societe mutuelle d'assurance contre l'incendie de beauce (Modification de permis) société mutuelle d'assurance contre l'incendie de dorchester (Modification de permis) the yasuda fire and marine insurance company, limited (Demande de modification de permis) LIQUIDATION DES COMPAGNIES - LOI SUR LA 3783 3783 3783 3783 3784 3784 3784 3784 3784 acmies limitee «la cèdrière» \u2014 coopérative de villégiature et plein air (de st-bernard de lacolle) 3785 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS saint-félix-d'otis.municipalité (Changement de nom) ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS c.t.m.construction inc.(Déclaration des rêsenes minières) NOMINATION vaillancourt.claude (Juge de la Cour provinciale) OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION anse canyon commission de terminologie de l'éducation commission de terminologie géographique crevasse éducation permanente formation continue gorge 3785 3785 3785 3786 3786 3786 3786 3786 3786 3786 3786 3820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1983.Il 5e année, n\" 33 PLAINE 3786 PLATEAU 3786 PUITS ARTÉSIEN 3786 RAVIN 3786 RAVINE 3786 RECTIFICATIF 3786 TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION CLASSE 3787 CLASSE À DIVISIONS 3788 CLASSE MULTIPROGRAMME 3788 CLASSE SPÉCIALISÉE 3788 CLASSE UNIQUE 3788 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'ÉDUCATION 3786 COMMISSION DE TERMINOLOGIE GÉOGRAPHIQUE 3786 CONTINGENT 3786 CONTINGENTÉ 3786 CONTINGENTÉE 3786 CONTINGENTEMENT 3786 CONTINGENTER 3786 COURS 3787 COURS À DEUX UNITÉS 3787 COURS À OPTION 3787 COURS À UNE UNITÉ 3787 COURS À UNITÉ 3787 COURS À UNITBS) 3787 COURS FACULTATIF 3787 COURS OBLIGATOIRE 3787 CREDIT COURSE 3787 DICTIONNAIRES TERMINOLOGIQUES 3789 DIDACTICAL 3787 DIDACTIQUE 3787 DIVISION 3788 ÉCOLE À CLASSE UNIQUE 3788 ÉCOLE INTÉGRÉE 3789 ENSEIGNEMENT 3788 ÉTABLISSEMENT INTÉGRÉ 3789 ÉTUDES 3789 EXAMEN 3789 LEÇON 3788 LEÇON PARTICULIÈRE 3788 MATIÈRE À OPTION 3787 MATIÈRE OBLIGATOIRE 3787 OPTION 3787 PONT NATUREL 3786 PUITS NATUREL 3786 RECTIFICATIF 3789 SALLE 3788 SALLE DE CLASSE 3788 SESSION DE juin 3789 SESSION D'EXAMEN 3788 SUIVRE UN COURS 3787 TO TAKE A COURSE 3787 TRIMESTER 3789 TRIMESTRE 3789 VOCABULAIRE DU MATÉRIEL PAPETIER 3789 PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES SAINT-TÉLESPHORE, PAROISSE 3789 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA CAP-AUXMEULES.VILLAGE 3790 JLE-D'ENTRÉE.VILLAGE 3790 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN.VILLAGE 1790 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION de MONTRÉAL (LPS.) \"90 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE ALMA.VILLE 3790 LACHENAIE.VILLE 3791 MASCOUCHE.VILLE 3792 WARWICK.VILLE 3793 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES NOTAIRES DU CENTRE de la MAURICIE (L'i (Formation) 3794 VENTE À LA FOLLE ENCHÈRE LAROCQUE c.LES HÉRITIERS DE MICHEL CHOINIÈRE 3794 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c CÔTE ET AL 3794 ARTHABASKA BUREAU c LES HÉRITIERS de LAURENT LABONTÉ 3795 CAISSE POPULAIRE D ARTHABASKA (la) C FLEURY 3795 CLOUTIER c HAMEL 37% BEAUCE CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE de DORCHESTER c HÔTEL du LAC ETCHEMIN INC ETAL.3796 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ECONOMIQUE de DORCHESTER (la)c ST-HILAIRE 3797 SPÉCIALITÉS jaro INC (LESl c ROY 3798 BEDFORD COMPAGNIE de FIDUCIE GUARDIAN >.DERAGON 3798 CHICOUTIMI LAURENTIDE ACCEPTANCE CORP LTD c VILLENEUVE 3800 SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LTEE (LESl c NADEAU 3800 FRONTENAC OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUEBEC (L) c LES ENTREPRISES M jb INC ETAL.380?HULL BANQUE de NOUVELLE-ECOSSE (la) c monf1ls 3803 CAISSE POPULAIRE de GRACEFIELD (la) c MACLEAN 3804 SICARD c LAFLEUR 3804 JOLIETTE ATTIA c do don 3805 BANQUE NATIONALE du CANADA c BOHAMED 3806 BANQUE ROYALE du CANADA (la) c.GIROUX ET At.3805 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1983.115e année.«\" 33 3821 LES ASSURANCES C LEFEBVRE LTÉE c SAINT-JEAN ,8n7 RÉMILLARD c PINSONNEAULT 3807 MINGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT ÎLES c GIGUÈRE ET AL.3808 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT e, BURKE ET AL.3808 MONTRÉAL ALLIANCE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE c RICHARD ET AL.3808 BANQUE ROYALE DU CANADA iLA) c.CONSTRUCTION HP M INC ET AL.3809 IRANIAN ET AL c BOULANGERIE MASSIS INC 3810 MP ENTERPRISES INC c BARONE 3810 SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c DOMAINE LAC CHAMPLAIN INC ET AL 3811 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c CACCIATORE ET AL 3812 RICHELIEU GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION DU CANADA LIMITÉE c BROCHU 3812 RIMOUSKI SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE RIMOUSKI c GIASSON 3813 ROBERVAL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC c AMAR & BALDEV INDUSTRIES LTD ET AL.3813 ROUYN-NORANDA NORANDA.VILLE c J.M.CO LTÉE 3814 NORANDA.VILLE c McCLEMENS 3814 SAINT-FRANÇOIS ROCK-FOREST.MUNICIPALITÉ c MORISSETTE 3814 TERREBONNE VIC MÉTAL CORPORATION c.CONSTRUCTION MARCEL GODIN INC.ETAL.(Erratum) 3817 TROIS-RIVIÈRES BÉCANCOUR.VILLE c BEAUCHESNE 3815 BÉCANCOUR.VILLE c BEAUCHESNE ET AL.3816 PAQUIN c PAQUIN 3816 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION PIERREFONDS.VILLE 3817 "]
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