Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 mars 1982, Partie 1 samedi 6 (no 10)

[" azette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 114e année 6 mars 1982 No 10 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) AVIS AUX ANNONCEURS Lu Gazelle nffitirlle du Qurhri es! le tournai par lequel le Gouvernement du Québec rend ses decisions officielles Elle esl publiée en deux editions distinctes La premiere intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins a tous les samedis, la deuxième, intitulée « Lois cl règlements ».est publiée en français ci en anglais au moins à tous les mercredis Contenu La Panic I de la Gazeur affitielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvememeni Elle est publiée en Irançais seulement On peut retrouver une liste des ditterents avis qu'elle contient en consultant la page sommaire de chaque édition Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois cl règlements qui régissent leur publication On peul se référer à la Gazette offinelle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles Les avis doivent être dactylographiés dans la loi me prescrite pour publication a la Gazelle offinelle Les annonceurs doivent lournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leur, nom cl adresse numéro de telephone cl le nombre de publications requis pour chaque avis Conditions générales Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle offinelle au plus tard a 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication Les avis reçus après cefle date seront reportes a I édition subséquente De plus.I Editeur officiel du Quebec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, a cause de leur longueur de leur maUVai-se formulation ou pour toute autre raison d'ordre administra lif Dans les cas de publications urgentes des ventes pour taxes de janvier sont traitées dilfércmmcnll et des avis comportant des difficullés particulières au plan de la composition ou de la normalisation de la copie, les annonceurs sont pries de prendre arrangement en s'adrcssanl par telephone au numéro 4 IX 643-5195 ou par écrit a I adresse n dessous A noter que nous ne pouvons réserver d'espace en vue d'une publication Pour les avis de ventes pour taxes devant cire publics deux fois en janvier les textes doivent cire reçus dans les cinq (5l premiers jours ouvrables de Lannée pour en assurer la puhln.a lion selon les exigences de la loi Apres celle dale, ils seront retournés aux annonceurs Les Irais de publication sont payables a l'avance cl doivent cire acquittés sous lorme de mandai ou par cheque émis a l'ordre du ministre des Finances Toute demande d'annulation doil être laite par ci ru cl cire reçue avant l'heure de tombée Les frais déjà emourus Mini factures a lannonccur a qui Ion rembourse (oui montant versé en trop Si une erreur typographique se glisse dans une premiere publication les intéresses sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle offu telle avant la seconde publication pour éviter des frais supplémentaires Les demandes de concilions au lexlc original doivent aussi êlre reçues par eeril avani 1'neure de loinbéc Tarif des annonces et abonnements : I Tard d'abonnement Le prix de l'abonnement annuel.de celle édition esl de 4SI par année 2\" Tarils spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des titulaire* de licence requise en venu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (IRQ.c Q-l) Ces publications font l objet d'une vente au numéro séparé a un tarif maximal de 30 $ l'exemplaire.3\" Taril de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazelle offinelle du Quèbn.sauf la publication mentionnée au paragraphe 2\".se vende ni au prix de 4 S l'exemplaire.4\" Tard de publication a) Le tarif de publication esl de 0.60 $ la ligne agalc quel que soit le nombre de parutions h) Maigre le paragraphe a lieui\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1507-3281\tLES PRODUCTIONS ARC EN SON INC.\tSl-David-de-Falardeau (Chicouiimi)\t77 10 03 1506-9222\tLES PRODUCTIONS DU MURMURE INC.\tRang Sl-François.Slc-Maric (Bcauce)\t77 09 12 1508-5590\tLES PRODUCTIONS SELECT INC.\t914.rue de Puvjalon.Hauierivc\t77 II 14 1506-9289\tPRODUITS ALIMENTAIRES DR INC.\t.Port-Cartier (Saeuenav) .\t77 09 12 1508-6697\tLES PRODUITS HELENE INC\t2.rue Durand.Lorelleville .\t77 11 17 1507-9452\tPROJET SALABERRY INC.\t100.rue de Buisson.Chamblv\t77 II 23 1509-7470\tLES PROMOTIONS BERGABO INC.\t1835.rue Mgr-Plessis.app 102.Québec\t77 12 28 1624-3537\tPUBLI-AUTO INC.\t300.avenue Joliene.bureau 407.Longueuil\t78 03 10 1509-1150\tPUBLICITÉ MON PAYS INC.\t.8.rue des Caps.St-Romuald-d'Eichemin (Lévis)\t77 II 30 1509-3495\tLES PUITS DES LAURENTIDES INC.\tSle-Julienne iMontclam) .\t77 12 09 1509-7769\tLE RANCH DU PORTAGE INC.\tLalemère (Chicoutimi) .\t77 12 28 1507-2952\tREJOR INC.\t92.boul.L'Assomption.Rcpcnligny (L'Assomption)\t77 10 03 1508-4528\tLE RELAIS CULTUREL LA BOJTE À BOIS INC.\tSt-Valère (Arthabaska) .\t77 II II 1623-6523\tRÉSIDENCE LA CHAUMIÈRE INC.\t.St-Adolphe-d'Howard (Argenteuil)\t78 02 17 1506-5352\tRESTAURANT.BAR CHANTELOISE INC.\t630.boul.St-Cynile ouest.Québec\t77 08 29 1509-3461\tRESTAURANT CHINOOK VERT INC.\t.St-Félicien iLac-St-Jean-Ouest)\t77 12 09 1624-6134\tRESTAURANT G.P.C.INC.\t100.boul Springer.Chapais (Territoire-du-Nouveau-Québcc)\t78 03 21 1509-8650\tRESTAURANT LA GOURMANDISE INC.\t.421.rue Wellington sud.Sherbrooke\t77 12 29 1507-8785\tRESTAURANT LES MIMOSAS INC.\t48 A.rue Ste-Ursule.Québec\t77 10 25 1626-1216\tREVÊTEMENT DÉCOR S & R INC.\t.132.rue Châteauneuf.L'Acadic (St-Jean)\t78 05 03 1508-6762\tROULEMENT À BILLE MORIN (MONTMAGNY) INC.\t\t77 II 17 MORIN BEARING (MONTMAGNY) INC. \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars\t1982, Il4e année, n\" 10\t2851 \t\t\t Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu)\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1510-3310\tEMILE ROUSSEL INC.\t34.rue Si-Dominique, Jonquière\t78 01 19 1623-5905\tSABLAGE INDUSTRIEL SAGUENAY LTÉE .\t1767.boul.St-Jean-Baptiste.Chicoutimi\t78 02 17 1507-6409\tSERVICE DE TÉLÉVISION BOURGNEUF INC.\t1582.place Bourbonnais.Charlesbourg\t77 10 13 1508-1037 1509-7397\tSERVICES DE GESTION R L INC\t\t77 10 27 \tSERVICES D'INFORMATIQUE 3C INC.\t259.rue Principale.Montminy (Montmagny)\t78 01 05 1507-1632\tSOCIÉTÉ CANBER INC.\t.10.rue de l'Étang.St-Dunstan-du-Lac-Beauport\t77 09 19 1624-5334\tSOCIÉTÉ DE GESTION CLAUBEL INC.CLAUBEL MANAGEMENT COMPANY INC.\t383, ch.Grande-Côte, Boisbriand (Terrebonne)\t78 03 15 1508-0948\tSOCIÉTÉ DE GESTION D.A.C.LTÉE .\t33, rue Blainville ouest.Ste-Thérèse (Terrebonne)\t77 10 31 1508-7794\tSOCIÉTÉ DE GESTION FILIATRAULT INC.\t2.rue Turgeon.Ste-Thérèse (Terrebonne)\t77 11 21 1507-8751\tLA SOCIÉTÉ DE GESTION MARPA LTÉE .\t.Québec .\t77 10 24 1623-5681\tLA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS ANDRÉ LAVALLÉE INC.\tRue Principale.Huberdeau (Argcntcuil)\t78 02 17 1624-5797\tLA SOCIÉTÉ DOMICILIAIRE LA VERDURE INC.\t17, rue Bellevuc.St-Étienne (Lévis)\t78 03 20 1623-5921\tLA SOCIÉTÉ GENOTEC INC.\t768.4- Rue.Shawinigan\t78 02 17 1506-9552\tSOCIÉTÉ GIDE INC.\t.Repentigny (L'Assomption) .\t77 09 12 1507-8850\tLA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE KLUANE INC.\tRepentigny (L'Assomption) .\t77 10 24 1506-8190\tSOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAUL LATREILLE INC.\t22.rue Ste-Agathe.Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne)\t77 09 02 1624-7744\tLES SPÉCIALITÉS DES VIANDES DUFOUR INC.\t199.avenue de l'Église, Mistassini (Lac-St-Jean-Ouest)\t78 03 23 1624-1952\tSPECTACLES BERTHIAUME INC.\t.Beloeil .\t78 03 08 1509-0657\t\t.556.rue Principale, Buckingham (Papineau)\t77 II 29 1624-1127\tLES STRUCTURES L.& L.B.INC.»\t.455 C.rue Mendel.Ste-Foy\t78 03 06 2852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année.n° 10 Numéro de Nom de la compagnie i suivi de la Adresse du Dale de dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu) siège social constitution 1623-7174 STUDIO DE SANTÉ KIRIOTTO INC.1381.ch.du Lac-Renault.78 02 21 Ste-Adcle (Terrebonne) 1506-8984 TANCRÉDE & BIDEAU INC.Ste-Gertrude (Abitibi) .77 09 09 1506-8588 TAPIS GASTON CHRÉTIEN INC.466.rue de la Couronne.77 09 09 bureau 200.Québec 1508-5400 TAXI JLE-PERROT INC.11.rue Robillard.77 11 14 Notre- Damc-de-1' I le- Perrot ( Vaudreuil) 1509-2042 TERRASSEMENT PORT-DANIEL INC.Port-Daniel, partie Est 77 12 05 (Bonaventure) 1625-6034 THÉÂTRE & CHÂTEAU DU VIEUX 2758.rue Ville-Marie.78 04 20 QUAI INC Ste-Foy 1624-3180 LES TOURS DE LA PÉNINSULE INC.Gaspé (Gaspé-Est) .78 03 10 1507-3703 LES VÊTEMENTS DOMINO INC.Desbiens (Lac-St-Jean-Est) .77 10 04 1623-8115 LES VOYAGES AVISO LTÉE .St-Jean .78 02 27 Le directeur.I7620-o Hubert Gaudry.La présente ordonnance entrera en vigueur le 6 mars Aménagement et l'urbanisme \u2014 1982.Loi sur I' Québec, le 23 février 1982.Ville de Lauzon Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemenl et l'urbanisme (1979.c.51).je prolonge jusqu'au I\" juin 1982 le délai imparti à la ville de Lauzon en vertu de l'article 102 de celle loi, pour l'adoption pour l'ensemble de son territoire d'un règlement de zonage, d'un règlement de lotissement et d'un règlement de construction conformes au plan d'urbanisme.Québec, le 23 février 1982 Le sous-ministre.l7674-o Patrick Kenniff.Municipalité de Mistassini Prenez avis qu'en vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51).je désavoue le Règlement de contrôle intérimaire numéro 107-81 de la municipalité de Mistassini.Le ministre des Affaires municipales.17674-0 Jacques Léonard.Municipalité de Sainte-Clotilde Avis est donné qu'en vertu de son Règlement numéro 92-82 adopté le 9 février 1982, la municipalité de Sainte-Clotilde.Beauce.demande au ministre des Affaires municipales de reconsidérer le découpage de la municipalité régionale de comté de L'Amiante pour en retirer la municipalité de Sainte-Clotilde.Beauce, et la rattacher à la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.La municipalité de Sainte-Clotilde est bornée au nord-ouest par la municipalité de Sacré-Coeur-de-Jésus, au nord-est par la municipalité de Saint-Victor, paroisse, au sud-est par la municipalité de Saint-Ephrem, paroisse, au sud-ouest par les municipalités de Saint-Méthode et de Sacré-Coeur-de-Marie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n° 10 2853 La population de Sainte-Clotilde est de 496 habitants, établie par Statistique Canada.Le secrétaire-trésorier, 17710-10-2-o Marcel Pomerleau .Paroisse de Sainte-Hénédine Avis est donné qu'en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), le Conseil de la municipalité de Sainte-Hénédine a adopté, en date du 1\" février 1982, une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme au plus tard le 31 décembre 1982.Sainte-Hénédine, le 13 février 1982.Le secrétaire-trésorier, 17699-0 Yolande Moreau Pomerleau.Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VIEUX LONGUEUIL (LONGUEUIL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VIEUX LONGUEUIL (LONGUEUIL) »>, dont le siège social est situé à Longueuil, QC, dans la circonscription électorale de Taillon.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, l7683-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION « ÎLE DE PÂQUES » LONGUEUIL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « ÎLE DE PÂQUES »» LONGUEUIL », dont le siège social est situé à Longueuil, QC, dans la circonscription électorale de Marie-Victorin.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 17684-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Ville de Beauport Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Beauport entend se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, lequel article se lit comme suit: « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis, au moins, dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1) Le Conseil approuve, par résolution, une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celle-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article ; 2) Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3) L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division de l'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 2854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982.114e année, n\" 10 4) Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article ; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1) et 2) ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des années précédentes (S.R.1964.c.193, a.430; 1968.c.23, a.8).» Les rues ou partie de rues listées ci-dessous, situées dans les limites de la ville de Beauport, ouvertes au public depuis plus de dix (10) ans et sur lesquelles aucune taxe n'a été prélevée durant la même période, sont considérées comme chemins publics et la propriété de la ville.Le tout selon les plans et descriptions cadastrais préparés par les arpenteurs-géomètres et aux dates ci-après: Nom de l'arpenteur- Numéro du cadastre oITiciel de géomètre et date la paroisse de Beauport, division du plan Nom de la rue d'enregistrement de Québec Jacques Coulombe.a.-g.: 28 novembre 1978.minute 3369 30 novembre 1978.minute 3391 21 février 1979.minute 3460 8 janvier 1979.minute 3404 19 janvier 1979, minute 3420 30 janvier 1979.minute 3432 21 juin 1979.minute 3575 11 janvier 1979.minute 3414 19 février 1979.minute 3448 1\" mars 1979.minute 3422 20 décembre 1978.minute 3401 24 mars 1980, minute 3654 Denis Turgeon, a.-g.29 janvier 1980.minute 172 Rue Bertrand Rue Saint-Albert Rue Saint-Ferdinand Rue Saint-Honoré (entre Saint-Pierre et Sainte-Thérèse) Rue Saint-Ignace (entre les lois 904-1-132 (rue) et 1004-29 (rue) et le boulevard Raymond) Rue Saint-Jacques (section entre la rue Saint-Pierre et l'avenue Sainte-Thérèse) Rue Saint-Jean (section entre la rue Saint-Ignace et la rue de la Plage) Rue Saint-Pierre (entre les rues Saint-Honoré et Berrouard) Rue Saint-Pierre (section rue Berrouard et boulevard Raymond) Rues Vekeman.Paquet.Lorenzo et Saint-Honoré (section au nord de la rue Saint-Pierre) Rue Viger (entre rue Saint-Pierre et le lot 904-1-44 (rue)) Rue Viger Rue de la Plage Partie du lot 437 Partie des lots 799.802 et 1509 Partie des lots 429.431 et 432 Partie du lot 914 Partie des lots 901.904-1.904-2.989.990.991.992.992A, 993, 993A, 994 à 998 inclus.1000 à 1004 inclus Partie des lots 900, 900A, 901.902.903 et 904-2 Partie des lots 997 et 998 Partie des lots 913 et 914 Partie des lots 413.425.897 à 900 inclus, 900A.901 à 903 inclus, 904-1 et 904-2.905.908.909 et 911 Partie du lot 914 Partie du lot 904-1 Partie du lot 904-1 Partie du lot 1000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année.n° 10 2855 Nom de l'arpenteur- Numéro du cadastre officiel de géomètre et date la paroisse de Beauport, division du plan Nom de la rue d'enregistrement de Québec 29 janvier 1980, Rue Saint-Pierre (section à l'est du boulevard Raymond) Partie des lots 411, 412A, 413, minute 171 414, 415, 422, 423 et 424 25 janvier 1980, Rue Verret Partie des lots 411-1 et 411 minute 168 Etienne Blouin, a.-g.: 6 mai 1980 Partie du boulevard Raymond Partie du lot 900A Minute 4529 Le soussigné atteste que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 précité ont été accomplies.Cet avis est publié pour la deuxième fois conformément audit article 422 de la Loi sur les cités et villes.Beauport, le 2 mars 1982.Le greffier de la ville, 15928-48-2-0 Jacques Simoneau, o.m.a.Chevaliers de Colomb du Conseil de Saint-Benjamin, numéro 7960 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Saint-Benjamin, numéro 7960, possèdent leur siège social à Saint-Benjamin, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II.Elizabeth II.c.134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier.Oram Dion.Le secrétaire archiviste, 17749-0 yvan GlGUÈRE.FR-0I3\t\t148 000$ FR-073\t\u2022\t32 000 FR-088\t\t21 000 FR-103\t\t16 000 FR-028\t\t17000 FR-043\t\t10000 FR-058\t\t6 000 Total\t\t250 000$ Les obligations ci-haut énumérées, et pour les montants indiqués en regard de chaque numéro, cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1982.Ville de Hull, le 22 février 1982.Le directeur, 17675-0 gérald desjardins.Commission scolaire régionale de l'Outaouais Rachat d'obligations La Commission scolaire régionale de l'Outaouais, conformément aux dispositions mentionnées dans les procédures d'emprunt de l'émission d'obligations de 4 540 000$ datée du I\" mai 1969 payable en fonds américains, rachètera le 1\" mai 1982 un montant total de 250 000$ d'obligations pour les fins du fonds d'amortissement créé pour ledit emprunt.Suivant les proportions établies, selon les montants détenus par les détenteurs enregistrés, les obligations suivantes sont rappelées pour paiement sur présentation à la « Bank of Montreal Trust Company » dans le district de Manhattan, en la ville de New York, État de New York, aux États-Unis d'Amérique.La Congrégation des Témoins de Jéhovah de Chandler Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 27 janvier 1982.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, M.Claude Aubut, agent d'aide social, M.Jerrold Lean, agronome, et M.Alain Lelièvre, préposé à l'entretien, tous à route 132, Chandler.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 200000,00$. 2856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année.n° 10 i Le siège social de la corporation est situé à Petit-Pabos.ville de Grande-Rivière, district judiciaire de Gaspé.Le sous-minisire des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.17620-O 1854-4460 Succession Albert Andrew I.caisson aussi connu sous le nom de Albert Ernest Shepard Avis public est donné que Dolores Talbot, veuve de Albert Andrew Lecusson aussi connu sous le nom de Albert Ernest Shepard.en sa qualité de tutrice à sa fille mineure.Michèle Shepard.a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Albert Andrew Lecusson aussi connu sous le nom de Albert Emest Shepard.en son vivant demeurant au 415.Benjamin-Suite.Cho-medey, ville de Laval, par acte passé le 17 novembre 1981 devant le notaire Daniel Lacroix, 330, boulevard Laval, Laval-des-Rapides, ville de Laval, et enregistré le 23 novembre 1981 au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 496746.Ville de Laval, le 2 décembre 1981.Le procureur.1771 l-o Daniel Lacroix, notaire.Succession Charles A.Rollin Avis est.par les présentes, donné que Gaétan Rollin.en sa qualité de tuteur à sa soeur mineure Christiane Rollin.fille de feu Charles A.Rollin, en son vivant journalier, domicilié à Gatineau, province de Québec, au 3l5'/2, rue Lévis, où il est décédé le 10 novembre 1981 en laissant un testament, lequel n'a jamais été ni amendé ni révoqué et aux termes duquel il a institue ses enfants légataires universels à parts égales entre eux.a accepté la succession dudit Charles A.Rollin.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un jugement de la Cour supérieure, district de Hull, le 15 janvier 1982.dossier numéro 550-14-000007-828.et dont copie a été enregistrée à Hull le 4 février 1982 sous le numéro 301-123.Gatineau, le 12 février 1982.Le procureur.17685-0 Marie Courtemanche.notaire.Succession Lorenzo Forest Avis est, par les présentes, donné que Gilles Forest.Denis Forest.Claire Forest Desrosiers.Louise Forest Cournoyer, Hélène Forest Vanasse.Yvon Forest.Jean-nine Forest.Sylvie Forest.Alain Forest.Martine Forest et Anne-Marie Forest ont renoncé à leur qualité d'héritiers bénéficiaires de la succession de leur père Lorenzo Forest, en son vivant rentier, demeurant à Saint-David, et qu'ils ont accepté purement et simplement la succession de ce dernier par acte reçu devant Mance Thibault, notaire, le 13 février 1982.et enregistré à la division d'enregistrement de Yamaska sous le numéro 134815.Lesdits légataires universels de feu Lorenzo Forest avaient accepté la succession de leur père, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné, le 21 juillet 1981.et enregistré à la division d'enregistrement de Yamaska sous le numéro 133688.Saint-Guillaume, le 19 février 1982.Le procureur, 17686-0 Mance Thibault, notaire.Succession Pierre Paradis Avis est donné que le 17 décembre 1981.par acte passé devant Stanley P.Gauvreau.notaire pratiquant au 1191.8- Avenue.Québec, et enregistré à Portneuf le 21 décembre 1981.sous le numéro 265453.dame Réjeanne Huot a accepte, sous benefice d'inventaire, la succession de feu Pierre Paradis échue à Manon Paradis, en son vivant au 608.Petit-Village.Saint-Augustin, comte de Portneuf.Deux mois après publication du present avis, dame Réjeanne Huot.es qualité, procédera au règlement des réclamations qui auront etc déposées entre ses mains.Pour les fins des présentes, dame Réjeanne Huot.ès qualité, élit domicile au bureau de Pierre Valin.avocat.2835.chemin Gomm.bureau 203.Sainte-Foy.tél.: 653-2743.Québec, le 8 février 1982.Le procureur.17621 -o Pierre Valin.avocat.Succession Serge Cousineau Avis est, par les présentes, donné que dame Sylvie Juteau.demeurant à Montréal, rue Linton, numéro 3761, appartement 5.agissant en sa qualité de tutrice à sa nièce mineure.Maude Cousineau.nommée à cette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année, rf 10 2857 fonction par jugement de la Cour supérieure du district de Terrebonne, rendu le 13 janvier 1982, no de dossier 700-14-000398-814, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Normand Campbell, notaire, 338, rue Principale, Saint-Donat, JOT 2C0.en date du 9 février 1982 et enregistré au bureau d'enregistrement de Saint-Jérôme le 15 février 1982 sous le numéro 629628, la part de sa nièce mineure, Maude Cousineau, comme héritière légale de la succession de son père, Serge Cousineau, en son vivant domicilié au no 616, chemin de la Rivière, Sainte-Agathe-des-Monts, décédé le 6 juillet 1981 sans laisser de testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ' Normand Campbell, notaire, et peut être consulté à son bureau, aux heures d'affaires, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ladite dame Sylvie Juteau paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Donat.le 18 février 1982.Le procureur, 17687-o Normand Campbell, notaire.Succession Stevens Turner Prenez avis que par acte reçu devant Jean Damphousse, notaire, 118, rue Radisson, Trois-Rivières, le 15 janvier 1982, sous le no 2823 de ses minutes et enregistré à Trois-Rivières sous le 339225 le 18 janvier 1982, madame Rolande Delisle, veuve de M.Stevens Turner, décédé le 11 décembre 1981, a accepté ladite succession, sous bénéfice d'inventaire.Trois-Rivières, le 9 février 1982.Le procureur.17663-0 Jean Damphousse, notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire Desjardins de Saint-Vincent-Ferrier Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « La Caisse populaire Desjardins de Saint-Vincent-Ferrier » et de « La Caisse Populaire de St-Roch de Montréal », datée du 26 octobre 1981.demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire Desjardins de Saint-Vincent-Ferrier ».Le siège social de cette caisse est situé à Montréal dans la circonscription électorale de Laurier.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est la ville de Montréal.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 22 février 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 17733-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Hanna Georges Basmadji Avis est, par les présentes, donné que Hanna Georges Basmadji, domicilié et résidant au 3282, avenue de la Pépinière à Montréal, dit district, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Shelby.Montréal, le II février 1982.Les procureurs du requérant, 17518-9-2-0 Mes Bolduc, Lavigne & Malouin.Catherine Bélanger Prenez avis que Catherine Bélanger.2997.rue Sum-merside, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kay Bélanger.Québec, le 16 février 1982.La requérante.17645-IO-2-0 Catherine Bélanger.France Bergevin Avis est.par la présente, donné que France Bergevin.résidant et domiciliée au 4367.Saint-Antoine, ville et 2858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année.n° 10 district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Huneault.Montréal, le 15 février 1982.Le procureur de la requérante.I7628-IO-2-0 Me Robert Desjardins.Girard Bernard Avis est donné que Girard Bernard, résidant au 6515.place Delagravc.Charlcsbourg.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Bernard.Québec, le 16 février 1982.Le procureur du requérant.I7676-10-2-o réjean Blais.avocat.Joséphine Ann Bouchard Avis est donné que Joséphine Ann Bouchard, employée, domiciliée au 4878.PicrTe-de-Coubertin, appartement 2.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joanne Duncan.Montréal, le 11 janvier 1982.Les procureurs de la requérante.17599-9-2-0 Mes Lamarche.Fournier & Kean.Danielle Bousquet Prenez avis que Danielle Bousquet, connue sous le nom de Danielle Hébert, domiciliée au 871.boulevard Curé-Poirier ouest, appartement 11 à Longueuil.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Danielle Hébert.Longueuil.le 4 février 1982.Les procureurs de la requérante.BÉnard, Lapierre.17519-9-2-0 Lamarre.Villaggi.André Chillas Lévrard, comté de Lotbinière.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de André Auger.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est son fils mineur non émancipé.Mario Chillas.domicilié à la même adresse que le requérant.Saint-Pierre-les-Becquets.le 25 janvier 1982.Le procureur du requérant, I7520-9-2-o edouard vézina, notaire.Réjent Cloutier Avis est donné que Réjent Cloutier.employé de bureau, domicilié et résidant au 296.rue Saint-Joseph.C.P.3084.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Ouellet.Québec, le 12 février 1982.Les procureurs du requérant, 17521-9-2-0 Bherer.Bernier.Côté & Associés.Mayer Cohen Avis est donné, par les présentes, que Mayer Cohen, dessinateur, domicilié et résidant au 3555 du chemin de la Côte-des-Neiges.appartement 1610.Montréal.qc.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mayer Michael Cohen.Montréal, le I\" février 1982.Le procureur du requérant, 17562-9-2-0 Abraham cohen.Joseph Adélard Couturier Avis est donné que M.Joseph Adélard Couturier, représentant, domicilié rue principale.Saint-Sylvestre, comté de Lotbinière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Adélard Couturier.Le procureur du requérant, I7727-10-2-o André Nadeau.notaire.Avis est donné que André Chillas, peintre, domicilié au numéro 280.rue Saint-Antoine à Saintc-Sophie-de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n° 10 2859 Maria Délima DeCoeur Avis est donné que Maria Délima DeCoeur, domiciliée au numéro 298, rue Montréal, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Maria Délima Pierret DeCoeur.Le nom d'aucune autre personne ne s'en trouvera changé.Rouyn, le 27 janvier 1982.Le procureur de la requérante, 17613-9-2-0 Gustave Taschereau, notaire.Gaston Desrosiers Avis est donné, par la présente, que M.Gaston Desrosiers, domicilié et résidant au 5807 de la rue Haut-Bois à Saint-Léonard, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Desrosiers.Montréal, le 26 novembre 1981.Le procureur du requérant, 17522-9-2-0 Jean-Guy Beauséjour.Farrokh Djabbarzadeh - Irani Avis est, par les présentes, donné que Farrokh Djabbar-zadeh-Irani domicilié au 1530, Dr-Penfield, appartement 903.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François De Jay.Montréal, le II décembre 1981.Le procureur du requérant.I7629-10-2-o Marc Chénard, avocat.Giselène Gagnon Avis est donné que Giselène Gagnon domiciliée au 190, rue Lessard.Saint-Joseph-de-Beauce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ghislaine Gagnon.Saint-Joseph-de-Beauce.le 15 février 1982.La requérante, 17728-10-2-o ' Mme Giselène Gagnon.Esther Goldenberg Straus Avis est, par les présentes, donné que Esther Goldenberg Straus, résidant et domiciliée au 6262.rue West-bury, ville et district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Esther Estelle.Montréal, le 10 février 1982.Les procureurs de la requérante.17646-10-2-o Mes McMaster.Meighen.Annette Guinard Prenez avis que madame Annette Guinard, résidant et domiciliée au 371, rue Bernard-Pilon, Beloeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annette Dufresne.Ce changement de nom n'affectera aucun enfant ni dépendant de la requérante.Beloeil, le 10 février 1982.Les procureurs de la requérante, 17549-9-2-0 Mes Bastien & Williams.Tat Ha Avis est donné que Tat Ha du 1261.avenue Dolan à Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Tat Ha.Québec, le 16 février 1982.Les procureurs de la requérante, Garneaij, Gauvin.Turgeon, 17653-I0-2-o Doyon & Guimont.Marcel Hébert Avis est, par les présentes, donné que Marcel Hébert, acteur, domicilié et résidant au 3463, Sainte-Famille, appartement 2005, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gabriel Adjani.Montréal, le 12 février 1982.Les procureurs du requérant, Borenstein, Duquette, 17688-10-2-o Brott & Tsimberis. 2860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année.n° 10 Francine Hostiou Prenez avis que Francine Hostiou.domiciliée et résidant au 291.Sauriol.Beauport.s'adressera au ministre de la Justice alin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Houdc.Québec, le 8 février 1982.Lé procureur de la requérante.17622-I0-2-o Me Jean-Claude Lafleur.Minnie Isenberg Avis est.par les présentes, donné que Mme Minnie Isenberg.ménagère, domiciliée et résidant au 6412.avenue Clanranald.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Machleh Isenberg.Montréal, le II février 1982.Les procureurs de la requérante.I7580-9-2-o Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter.Ariette Lamoureux Avis est donné que Ariette Lamoureux.domiciliée et résidant au 3333.chemin Côte-Sainte-Catherine.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice.afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Arlcltc de Blois.Montréal, le 21 janvier 1982.Le procureur de la requérante.I7600-9-2-o Michel Nault, avocat.Aurèle Lefrançois dit Brousseau Avis esl donné que Aurèle Lefrançois dit Brousseau.résidant et domicilié à la rue Bclzilc à Saint-Léon-lc-Grand.province de Québec, district de Rimouski.s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Aurèle Brousseau.Amqui, le 3 février 1982.Tobias Mack, Jr.Jr.Avis est donné que Tobias Mack, Jr.Jr.domicilié et résidant au 4481, boulevard Talbot à Stoneham.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Tommy Mack.Québec, le 11 février 1982.Les procureurs du requérant, 17541-9-2-0 Bernatchez & Associés, avocats.Marie Alicia Avis est donné que Marie Alicia, domiciliée au 440, des Bouleaux est.appartement 3.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rita Lebcl.Québec, le 10 février 1982.Les procureurs de la compagnie.17505-9-2-0 Picard, Martineau & Asselin.Joseph Albert Roger Morin Prenez avis que Joseph Albert Roger Morin s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albert Roger Royer.Québec, le 21 janvier 1982.Les procureurs du requérant.VaCHON.MlCHAUD.17486-9-2-0 Laroche et Wallot.Dalia Mouyal Avis est donné que Dalia Mouyal.étudiante, domiciliée et résidant au 814.avenue Dollard.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dalia Chauveau.Montréal, le 10 février 1982.I7700-I0-2-o Le procureur du requérant.Carol Abud, avocat.Les procureurs de la requérante.Borenstein.Duquette.17563-9-2-0 Brott & Tsimberis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n° 10 2861 Violette Mouyal Avis est donné que Violette Mouyal, étudiante, domiciliée et résidant au 814, avenue Dollard, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Violette Chauveau.Montréal, le 10 février 1982.Les procureurs de la requérante, borenstein, duquette, 17564-9-2-0 Brott & Tsimberis.Wilbrod Ouellet Prenez avis que Wilbrod Ouellet, artiste, résidant au 157, boulevard Central nord, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gaston Boileau.Québec, le 13 février 1982.Le requérant, 17712-10-2-O Wilbrod Ouellet.Louisette Pelletier Avis est donné que Louisette Pelletier, domiciliée et résidant au 285, rue Champagnat est, Lauzon, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Pelletier.Québec, le 18 février 1982.Les procureurs de la requérante, Genest, Laflamme, Ouellet, 17689-10-2-o Beauchamp, avocats.Marie Léonie Manon Poissant Avis est donné que Marie Léonie Manon Poissant, sans profession, domiciliée au 51, route 223, Notre-Dame-du-Mont-Carmel.comté de Saint-Jean-d'Iberville, province de Québec, district d'Iberville, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Léonie Manon Miron.Pierreville, le 10 février 1982.Le procureur de la requérante, 17713-10-2-o Claire Laforce, notaire.Robert Poisson Avis est, par les présentes, donné que Robert Poisson, étudiant, domicilié et résidant au 1215, Cardinal, Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Pierre Langevin.Saint-Laurent, le 3 février 1982.Les procureurs du requérant, 17664-10-2-o Descoteaux, Jarry & Hébert.Cecil Potvin Avis est donné, par les présentes, que M.Cécil Potvin, facteur, domicilié et résidant au 177, Lafontaine.Chibougamau, district d'Abitibi-Est.s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Denis Potvin.Roberval, le 1\" février 1982.Les procureurs du requérant, 17665-10-2-o Côté.Gilbert & Lortie.Joseph Lucien Raymond Prenez avis que Joseph Lucien Raymond domicilié au 110, rue principale.Senneterre.QC.JOY 2M0.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de Joseph Lucien Raymond en celui de Joseph Lucien Cayer.Val-d'Or, le 9 février 1982.Les procureurs du requérant, Lavergne.Beaudet, 17729-10-2-o Therrien & Leduc Marie-Hélène Tremblay Avis est; par les présente, donné que Marie-Hélène Tremblay, domiciliée et résidant au 315, rue Vallières.Chicoutimi.district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guylaine Tremblay.Ce changement n'affectera aucune personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, le 22 janvier 1982.Les procureurs de la requérante.Mes Roy.Périgny.Vézina.17666-I0-2-o Beaulieu.Fillion & Leblanc 2862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982.114e année, n° 10 Carmine Francesco Veltri Prenez avis que le requérant.Carmine Francesco Veltri.coiffeur, résidant et domicilié au 6295.Belherbe.Saint-Léonard, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Franco Veltri.Cette requête en changement de nom n'est pas susceptible de changer le nom d'aucune autre personne que celui du requérant.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 3 février 1982.Le procureur du requérant, 17523-9-2-0 Guy Fournier.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution COLLECTION ALBATROS INC.ALBATROS COLLECTION INC.Avis est.par les présentes, donné que « COLLECTION ALBATROS INC.\u2014 ALBATROS COLLECTION INC.».corporation constituée selon la Loi sur les compagnies, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 février 1982.Les procureurs de la compagnie, Chait, Salomon, Gelber.Reis.Bronstein.Litvack.I7690-o Echenberg & Upper.ANDROC INC.Prenez avis que la compagnie « ANDROC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 30 septembre 1981.La secrétaire, I7704-o Yvonne Leblanc.CENTRE ALPEC Prenez avis que « CENTRE ALPEC », constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le district de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 4 février 1982.Les procureurs de la compagnie.17647-0 Paquet.Morency.CHAUFFAGE M.J.M.LTÉE Prenez avis que la compagnie « CHAUFFAGE M.J.M.LTÉË » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière.le 3 février 1982.Le procureur de la compagnie.17656-0 Me Ghislain Girard.CLINIQUE MÉDICALE S.JAVANMARDI LTÉE Prenez avis que la compagnie « CLINIQUE MÉDICALE S.JAVANMARDI LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle.le 2 février 1982.Le président.17667-0 Mahin Modarai Javanmardi.LES COURTIERS EN VIANDES NORD-OUEST LTÉE.Prenez avis que la compagnie «< LES COURTIERS EN VIANDES NORD-OUEST LTÉE.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 février 1982.Le procureur de la compagnie, 17636-0 Me Robert Desjardins.DOMINION DRY MILK LIMITED Avis est.par les présentes, donné que.conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.« DO- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n° 10 2863 MINION DRY MILK LIMITED » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Le secrétaire, 17630-o John A.Simmonds.jr.DORVAL EQUIPMENT COMPANY LIMITED Prenez avis que la compagnie « DORVAL EQUIPMENT COMPANY LIMITED » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lambert, le 28 décembre 1981.L'administrateur, 17623-0 Jean Ladouceur.cières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 10 février 1982.Les procureurs de la compagnie, 17714-o Zaor , Boutin & Gauthier .ÉQUIPEMENTS UNIBEC INC.Prenez avis que la compagnie « ÉQUIPEMENTS UNI-BEC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville.le 16 février 1982.Le procureur de la compagnie, 17631-0 André Jean, notaire.LES ENTREPRISES BATIMAS INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES BATIMAS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Beloeil, le 26 janvier 1982.Le procureur de la compagnie, 17657-0 Gaston.Laganière.LES ENTREPRISES DE GESTION GUAYLAM INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES DE GESTION GUAYLAM INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 2 février 1982.Le procureur de la compagnie, 17655-0 Me Robert Tanguay.LES EXPLOITATIONS BERGERON & FRÈRES LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES EXPLOITATIONS BERGERON & FRERES LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Milot, le 15 février 1982.Le secrétaire, l7658-o Jean-Paul Bergeron.FERLATTE & LEPAGE INC.Prenez avis que la compagnie « FERLATTE & LE-PAGE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Caplan, le 27 janvier 1982.Le président, 17624-0 Alfred Ferlatte.LES ENTREPRISES DU LAC STOKE INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES DU LAC STOKE INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies en 1975, ayant son siège social à Stoke, demandera au ministre des Institutions finan- LES FILMS THÉSÉE INC.THESEUS FILMS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « LES FILMS THÉSÉE INC.\u2014 THESEUS FILMS INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Westmount, demandera au ministre des Institutions finan- 2864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année, n' 10 cières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 février 1982.Les procureurs de la compagnie.Pascal.Garonce.Cohen.17632-0 Devine & LETTER.RIAL BUSINESS FORMS AND SYSTEMS CO.LIMITED » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Le secrétaire.17633-0 W.B.Thompson.GISMARC INC.Prenez avis que la compagnie «< GISMARC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Pour la compagnie.I7730-o Dutilly.Robert & Associés.HALTRITE MORTGAGE & INVESTMENT COMPANY Prenez avis que « HALTRITE MORTGAGE & INVESTMENT COMPANY ».corporation incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 février 1982.Le secrétaire.17705-o Muriel Gold.IMPERIAL PRINTING CO.Avis est, par les présentes, donné que.conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.« IMPERIAL PRINTING CO.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Le secrétaire, l7634-o W.B.Thompson.INSTALLATIONS PLATEAU LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \t Silbert.Richard.5858.ch.Côte-des-Neiges.app 606.Montréal.QC H3S IZ1\t78\t09\t24\t Smaill.Stanton S., 1414.Drummond.app.1 124.Montréal.QC.H3G IWI\t74\t05\t26\t Solomon.David.4141.Sherbrooke oucsl.app.450.Westmount.QC H3Z IB8\t78\t11\t22\t Solomon.N Peter.1255.rue University.Montréal.QC.H3B 3B4\t78\t10\t29\t Stangcl.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2\t81\t03\t25\t\u2022 Steinberg.Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Lue.QC.H4W 2T5\t75\t11\t19\t Stutman.Marvin.4141.Sherbrooke ouest.Westmounl.QC H3Z IB8\t78\t06\t25\t Stutman.Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal.QC H3V IA8\t78\t10\t14\t Swiston.Walter.4695.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IG2\t74\tOX\t17\t Sylvestre.Viateur.1699.Rachel est.Montréal.QC H2J 2K6\t78\t05\t20\t Taylor.Donald.4495.Sherbrooke ouest.Westmount.QC\t79\t10\t13\t Tellier.Yves.3333.ch.Queen Mary.app.490.Montréal.QC.H3V IA2\t78\t11\t01\t Tornow.R Alexander.3535.ch.Queen Mary.app.36.Montréal.QC.H3V IH8\t80\t06\t21\t Tremblay.Vincent.4602.Edouard-Montpetit.Montréal.QC.H3W IP5\t78\t10\t29\t Turgeon.Jean.Fac.méd.dentaire.CP.6209.suce.A.Montreal.QC.H3C 3T0\t77\t03\t05\t Vachon, Claude.1464.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B6\t74\t08\t17\t Vaillancourt.Alain.729.Boisy.St-Lambert (Chambly) QC.J4R IKI\t78\t11\t04\t Valiquette.Jacques.3746.ch.Côte-des-Nciges.Montréal.QC\t79\t01\t05\t Van Becelacrc JR.5450.côte des Neiges, upp.517.Montréal (Québec\t78\t03\t18\t Vinci.Ephrem.200.rue Dcsnoycrs.app.8I5A.Pont-Viau.ville de Laval.QC.H7G IA6\t71\t02\tOX\t Vinci.Luc.807.boul Sl-Joscph est.Montréal.QC.H2J IK5\t74\t05\t03\t Wainberg.Allen.5845.eh.Côte-des-Neiges.app.300.Montréal.QC.H3S IZ4\t75\t02\t15\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.II4e année, n\" 10 2901 Professionnels non participants Date effective de la non-part icipalion Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région de Montréal Weinstock.Melvyn.1650.avenue Cedar, bureau Dental.Montréal.QC.H3G IA4 Werbitl.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 Williams.Gordon.2425.Lapinière.Brossard.QC.J4Z 2K9 Yergeau.Jean G.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brossard.QC.J4Z IA7 Région de Québec Beaulicu.Marcel.3003.place Dompierre.app.2.Ste-Foy.QC Bernard.Christian.Université Laval.QC.GIK 7P4 Bernier.Louis.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 Boucher.Marc.1000.chemin Ste-Fov.app.302.Québec.QC.GIS IL6 Cloutier.Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy.QC.GIV 2KI Dion.Majella.1575.ch.St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 Fournier.André.Univ.Laval.Méd.dent.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 Giguère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIT IR5 Massicotte.Gérard.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS 1G4 McGibbon.DP.990.avenue des Érables, app.2.Québec.QC.GIR 2M7 Plamondon.Viger.835.avenue des Érables.Québec.QC.GIR 2M4 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval.QC Roy.Serge.École de médecine dentaire.Université Laval.QC Samson.Jacques.914.des Érables.Québec.QC.GIR 2M5 Simard.Amando.1179.avenue des Erables.Québec.QC.GIR 2N4 Tardif.Normand.678.Le Cavalier.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 Région du Nord-Ouest Bellehumeur.Claude.10.McQuaig est.Rouyn.QC.J9X 3B4 Paradis.L.-Philippe.210.avenue du Lac.Rouyn.QC.J9X 4N7 Région de l'Outaouais Côté.Roger.153.rue Principale.Hull.QC.J8X 2K4 Fortier.Robert-A.22.St-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 Lafontaine.Jean-Guy.28.Poitiers.Touraine.QC.J8T 4K3 Légaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y IW2 Marcil.André.15.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 Proulx.Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull.QC.J8Y 3X4 Région du Saguenay Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE2 Laplante.Yves.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE5 Tremblay.Victor.207.Racine est.app.405.Chicoutimi.QC Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 Perron.Jean-Pierre.157, Désilets.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 Prud'homme.Pierre-P.1930.5\" Avenue.Shawinigan-Sud.QC.G9P IN4 78\t1 1\t15 78\t06\t25 79\t01\t04 78\t11\t04 77\t10\t29 78\t1)1\t04 77\t09\t29 75\t12\t30 71\t01\t31 78\t10\t29 74\t08\t17 78\t12\t20 78\t04\t29 78\t04\t29 79\t03\t08 74\t08\t17 74\t06\t09 75\t06\t06 77\t06\t30 78\t1 1\t22 78\t10\t29 74\t05\t26 78\t04\t29 74\t04\t11 79\t12\t28 75\t02\t07 XI\t02\t05 76\t07\t21 80\t01\t04 7V\t12\t28 71\t05\t05 74\t08\t17 77\t02\t18 79\t01\t09 74\t08\t17 81\t07\t20 74\t05\t05 2902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année, n\" 10 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Région des Cantons de TEsl Boudrc.u.Gerard.142.Kins; est.Sherbrooke.QC.JIG IA4 78 03 IV Cassar.Jean.2(175.Vermont.Sherbrooke.QC.JU lGs> 81 07 10 Lemav.Jules b Jr.1855.boul Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Lctcndrc.Lionel.328.avenue Manville ouest.Asbestos.QC.Jl I IH2 80 10 08 Masella.Roger P.1855.boul Portland.Sherbrooke.QC.JU 3B7 81 11 27 Optometries Région lit Montréal Massicotte-R .Claude.3423.St-Dcnis.Montreal.QC.H2X 3L2 80 II 07 Pharmaciens Région de Montréal FranciK'ur.Jacques.167.cr Spring Grove.Outrcmont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Mamneau.Jules.2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A IV3 81 06 13 Podlog.Charles.2445.chemin Lucerne.Mont-Royal.QC.H3R 2K5 73 03 15 Ré vit m de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Ëdouard.CP 280.St-L'rbam.QC.J0Z 3HII 80 07 05 17626-0 Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Loi sur la GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.Augmentation de taux Avis est.par la présente, donné que \u2022\u2022 GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.».distributrice de gaz aux termes de la Loi sur la Régie de l'électricité et du ga/ (L.R.Q.c.R-6) a.par sa requête R-2873-82 en date du I\" lévrier 1982.demandé a la Regie de l'électricité et du gaz : D'approuver une augmentation totale de l'ordre de 53 717 660 S au titre d'augmentation du coût du gaz.soil des montants de l'ordre de 53 301 348 S pour le coût du gaz proprement dit et de l'ordre de 416 312 S pour les redevances a la Régie ; D'approuver les ajustements aux tarifs résultant de cette augmentation, selon le mode de répartition proposé pur la requérante: D'ordonner l'entrée en vigueur de la présente augmentation de l'ordre de 53 301 348 S aux dates de mises en application proposées par la requérante, qui tiennent compte des volumes de gaz naturel et inventaire au I\" lévrier l'J8l et de l'amalgamation de la présente augmentation a celle demandée sur une base provisoire aux termes de la requête 2863-81 amendée en date du 7 janvier 1982 Avis esl de plus donne qu'une Ordonnance provisoire portant le numéro g-281 à été émise par la Régie le 15 février 1982 autorisant la majoration telle que demandée par la requérante et que la Régie statuera de façon finale sur ladite requête après expiration du délai ci-dessous mentionné s'il n'y a aucune représentation, ni intervention ou après audition, si nécessaire.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de la présente requête peut les faire parvenir par écrit au soussigné dans un délai de dix ( 10) jours de la publication du présent avis.Toute personne désirant intervenir dans la présente requête doit le faire par écrit en déclarant son intérêt el en exposant sommairement les motifs de son intervention qui doit être signifiée à la requérante dans le même délai de dix ( 10) jours de la publication du présent avis, et déposée à la Régie avec preuve de signification.Copie de la présente requête peut être obtenue en s'adressant au soussigné.Le 17 février 1982.Régie de l'électricité et du gaz Le secrétaire par intérim.i7650-o Gilles Bonneau.ce a adm.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n\" 10 2903 Régie des assurances agricoles du Québec Betteraves sucrières Prix unitaire et taux de cotisation et d'escompte Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.S.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1982.le prix unitaire et les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaire: 29.00 $ les I 000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) pour les nouveaux assurés: 2,00% b) pour les anciens assurés: Indice de perte Années d'expérience \t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans 0.00 - 0.10\t1.95\t1.90\t1.85\t1.80\t1.75\t1.70 0,11 - 0.30\t1.98\t1.95\t1.93\t1.90\t1.88\t1.86 0.31 - 0.50\t2.00\t2.00\t2.00\t2.00\t2.00\t2.00 0.51 - 0.80\t2.03\t2.07\t2.10\t2.14\t2.17\t2.21 0.81 - 1.30\t2.09\t2.17\t2.26\t2.35\t2.43\t2.52 1.31 - 1.70\t2.15\t2.29\t2.44\t2.58\t2,73\t2.87 1.71 - 2.00\t2.19\t2.38\t2.57\t2.76\t2.95\t3.14 2.01 - 3.00\t2.28\t2.55\t2.83\t3.10\t3,38\t3.65 3,01 - 4.00\t2.41\t2.81\t3.22\t3.62\t4.03\t4.43 4.01 et plus\t2.54\t3,07\t3.61\t4.14\t4.68\t5.21 3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2,50% par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.: Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50% de la prime totale.Québec, le 15 février 1982.17668-0 Le secrétaire par intérim, Jean-Marc Lafrance.Légumes de transformation Prix unitaires et taux de cotisation Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1982.les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: a) pour les pois ridés et non ridés, le prix unitaire correspond au revenu brut moyen perçu par le producteur au cours des années antérieures.Ce revenu pour les années antérieures est indexé au prix actuel du plan conjoint.En l'absence de données concernant le revenu brut moyen des années antérieures, le prix unitaire sera déterminé par la Régie. 2904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.II4e année, w\" 10 b) pour les haricots jaunes: 193.00$ les I 000 kilogrammes c) pour les haricots verts: 168.00$ les 1000 kilogrammes cl) pour le maïs sucré: 72.00$ les I 000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée a) pour les pois ridés : i) pour les nouveaux assurés: 7.00% ii) pour les anciens assurés: Indice de perte Années d'expérience \t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans 0.00 - 0.10\t6.92\t6.84\t6.75\t6.67\t6.59\t6.51 0,11 - 0.40\t6.96\t6.92\t6.88\t6.84\t6.79\t6.75 0.41 - 0.70\t7.01\t7.02\t7.02\t7,03\t7.04\t7.05 0.71 - 1.00\t7.06\t7.12\t7.17\t7.23\t7.29\t7.35 1.01 - 1.25\t7.10\t7.21\t7.31\t7.42\t7.52\t7.62 1.26 - 1.50\t7.14\t7.29\t7.43\t7.57\t7.72\t7.86 1.51 - 2.00\t7.21\t7.41\t7.62\t7.82\t8.03\t8.20 2.01 - 3.00\t7.33\t7.66\t7.99\t8.32\t8.65\t8.98 3.01 - 4.00\t7.49\t7.99\t8.48\t8.98\t9.47\t9.96 4.01 et plus\t7.58\t8.15\t8.73\t9.31\t9.88\t10.00 b) pour les pois non ridés : i) pour les nouveaux assurés: 8.50% ii) pour les anciens assurés: Indice de perte Années d'expérience \t1 an\t2 ans\ti ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans o.oo - o.io\tX.4II\t8,30\t8.20\t8.10\t8.00\t7.90 0.11 - 0.40\t8.45\t8.38\t8.35\t8.30\t8.25\t8.20 0.41 - 0.70\t8.51\t8.52\t8.53\t8.54\t8.55\t8.56 0.71 - 1.00\t8.57\t8.64\t8.71\t8.78\t8.85\t8.92 1.01 - 1.25\t8.63\t8.75\t8.88\t8.99\t9.13\t9.27 1.26 - 1.50\t8.67\t8.85\t9.02\t9.20\t9.37\t9.54 1.51 - 2.00\t8.75\t9.00\t9.25\t9.50\t9.75\t10.00 2.01 - 3.00\t8.90\t9.30\t9.70\t10.10\t10.50\t10.90 3.01 - 4.00\t9.10\t9.70\t10.30\t10.90\t11.50\t12.00 4.01 et plus\t9.30\t9,90\t10.60\t11.30\t12.00\t12.00 c) pour les haricots jaunes: i) pour les nouveaux assurés: 7.00% ii) pour les anciens assurés: Indice de perte I an 2 ans 0.00 - 0.10 6.87 6.74 0.11 - 0.40 7.00 7.00 0.41 - 0.70 7.13 7.26 0,71 1.00 7.27 7.54 1.01 - 1.25 7.40 7.80 1.26 - 1.50 7.51 8.02 1.51 - 2.00 7.69 8.38 Années d'expérience 3 ans 4 ans S ans 6 ans 6.62 6.50 6.36 6,24 7.00 7.00 6.95 6.93 7.39 7.52 7.64 7.77 7.81 8.07 8.34 8,61 8.20 8.60 9.00 9.39 8.53 9.04 9.55 10.06 9.06 9.76 10.44 11.13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982.114e année, n° 10 2905 Indict de perte Années d'expérience _I an_2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 2.01 - 3.00 8.03 9.07 10.11 11.15 iTTi ÎTiÔo 3.01- 4.00 8.50 10.00 11.50 13.00 13.00 13.00 4.0I et plus 8.74 10.47 12.20 13.00 13.00 13,00 d) pour les haricots verts: i) pour les nouveaux assurés: 5.50% U) pour les anciens assurés: Indice de perte Années d'expérience \t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans 0.00 - 0.10\t5.40\t5.30\t5.20\t5.10\t5.00\t4.90 0.11 - 0.40\t5.50\t5.48\t5.47\t5.47\t5.46\t5.45 0,41 - 0.70\t5.60\t5.70\t5.80\t5.91\t6.01\t6.11 0.71 - 1.00\t5.71\t5.92\t6.13\t6.34\t6.56\t6.77 1.01 - 1.25\t5.81\t6.13\t6.44\t6.75\t7.07\t7.38 1.26 - 1.50\t5.90\t6.30\t6.70\t7.11\t7.51\t7.91 1.51 - 2.00\t6.04\t6.58\t7.12\t7.66\t8.20\t8.74 2.01 - 3.00\t6.32\t7.13\t7.95\t8.76\t9.58\t10.50 3.01 - 4.00\t6.68\t7.86\t9.04\t10.22\t11.00\t11.00 4.01 et plus\t6.86\t8.23\t10.14\t11.00\t11.00\t11.00 e) pour le maïs sucré: i) pour les nouveaux assurés: 4.30% ii) pour les anciens assurés: Indice de perte Années d'expérience \t\tI an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans 0,00 - 0.10\t\t4.20\t4.10\t4.00\t3.90\t3.80\t3.70 0.11 - 0.40\t\t4.30\t4.30\t4.30\t4.30\t4.30\t4.30 0,41 - 0.70\t\t4.41\t4.53\t4.64\t4.75\t4.87\t4.98 0.71 - 1.00\t*\t4.53\t4.76\t4.99\t5.22\t5.45\t5.68 1.01 - 1.25\t\t4.64\t4.98\t5.32\t5.65\t5.99\t6.33 1,26 - 1.50\t\t4.73\t5.16\t5.59\t6.03\t6.46\t6.89 1,51 - 2.00\t\t4.88\t5.46\t6.04\t6.62\t7.20\t7.77 2.01 - 3.00\t\t5.17\t6.04\t6.91\t7.78\t8.65\t9.52 3,01 - 4,00\t\t5.56\t6.82\t8.07\t9.33\t10.00\t10.00 4,01 et plus\t\t5.75\t7.20\t8.66\t10.00\t10.00\t10.00 N.B.: Ces taux de cotisation sont appliqués à des terres drainées souterrainement.Pour les terres non drainées souterrainement.il faudra leur ajouter 1,00%.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50% de la prime totale.Québec, le 17 février 1982.17669-o Le secrétaire par intérim, Jean-Marc Lafrance. 2906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année, n\" 10 Pommes de terre Prix unitaires et taux de cotisation et d'escompte Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récoltc (L.R.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1982.le prix unitaire, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaire: 107.00 S les 1000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée lorsque le producteur possède un système d'irrigation: a) pour les nouveaux assurés: 4.00% b) pour les anciens assurés: Indice de perte\t1 an\t2 ans\tAnnées d'expérience 3 ans 4 ans\t\t5 ans\t6 ans 0.00 - 0.10\t3.76\t3.52\tt.2x\t3.04\t2.80\t2.56 0.11 - 0.50\t3.81\t3.63\t3.44\t3.26\t3.07\t2.88 0.51 - 1.00\t3.90\t3.79\t3.68\t3.58\t3.48\t3.37 1.01 - 1.50\t4.00\t4.00\t4.00\t4.00\t4.00\t4.00 1.51 - 2.00\t4.08\t4.15\t4.22\t4.30\t4.38\t4.45 2.01 - 2.50\t4.17\t4.33\t4.50\t4.66\t4.83\t5.00 2,51 - 3.00\t4.25\t4.51\t4.76\t5.02\t5.28\t5.53 3.01 - 3.50\t4.35\t4.69\t5.04\t5.38\t5.73\t6.07 3.51 - 4.00\t4.43\t4.87\t5.31\t5.74\t6.18\t6.61 4.01 et plus\t4.48\t4.96\t5.44\t5.92\t6.40\t6.88 Ces taux doivent être augmentés de 0.50% lorsque le producteur ne possède pas de système d'irrigation.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2.50% par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.: Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50V» de la prime totale.Québec, le 15 février 1982.Le secrétaire par intérim.17670-O Jean-Marc Lafrance.Régie des marchés agricoles du Québec Association des transporteurs de bois de la Côte Sud Inc.Accréditation Avis est, par les présentes, donné que.par décision rendue le 17 février 1982.la Régie des marchés agricoles du Québec a émis l'Ordonnance 3344 qui suit.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.Ordonnance 3344 En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 58 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, la Régie des marchés agricoles du Québec décrète ce qui suit: I.Pour les lins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des transporteurs de bois de la Côte Sud Inc.corporation légalement constituée sous l'autorité de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au numéro 146 de la rue Principale à Saintc-Perpétue dans le comté de L'Islet; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1982, 114e année, n° 10 2907 b) « Plan conjoint »: le plan conjoint des producteurs de bois de la région de Sainte-Anne-de-la-Pocatièrc tel que publié à la Gazette officielle du Québec le 21 mars 1959.-2.L'Association est accréditée pour représenter, aux fins prévues à l'article 58 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, les transporteurs du bois des producteurs visés par le plan conjoint, ce bois étant destiné à une usine de pâtes et papiers.3.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.17721-0 Association des transporteurs de bois de la région de Québec Inc.Accréditation Avis est.par les présentes, donné que.par décision rendue le 17 février 1982.la Régie des marchés agricoles du Québec a émis l'Ordonnance 3343 qui suit.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.Ordonnance 3343 En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 58 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, la Régie des marchés agricoles du Québec décrète ce qui suit: 1.Pour les fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des transporteurs de bois de la région de Québec Inc.corporation constituée sous l'autorité de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au numéro 188 de la me Principale à Saint-Camille, comté de Bellechasse; b) « Plan conjoint »: le plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec tel que publié à la Gazette officielle du Québec le 31 mai 1978.2.La Régie accrédite l'Association pour représenter, aux fins prévues à l'article 58 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, les transporteurs du bois des producteurs visés par le plan conjoint, ce bois étant destiné à une usine de pâtes et papiers.Producteurs de bovins du Québec Plan conjoint \u2014 Approbation Prenez avis que le 10 février 1982.la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu son Ordonnace no 3328 dont le texte suit relativement à la demande d'approbation du projet de plan conjoint des producteurs de bovins du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.Ordonnance Considérant la requête de la Fédération des producteurs de bovins du Québec et son projet de plan conjoint modifié déposé \"pour fins d'approbation selon les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles: Considérant que la Régie a donné les avis prévus à la loi et qu'elle a entendu les personnes intéressées au cours d'audiences publiques tenues les 8 et 24 juillet 1981 ainsi que le 13 janvier 1982; Considérant l'entente intervenue, le !6 novembre 1981.entre la Fédération et les Producteurs de veaux lourds du Québec Inc.; Attendu que la requête modifiée de la Fédération remplace celle qu'elle avait antérieurement déposée, dont avis a paru à la Gazette officielle du Québec, le 4 juillet 1981.ainsi que la requête présentée par Raymond Lanctôt et autres relativement à un projet de plan conjoint des producteurs de veaux lourds du Québec, dont avis a été donné à la Gazette officielle du Québec le 13 juin 1981 : attendu que la requérante a apporté un amendement à sa requête modifiée au cours des audiences et que la Régie croit opportun de faire d'autres modifications à ce projet de plan ; attendu Qu'après avoir examiné les représentations qui lui ont été faites en rapport avec ce projet de plan conjoint, et tenant compte des dispositions de l'article 22 de la loi.la Régie croit opportun de recevoir la demande d'approbation du plan amendé et d'y apporter les modifications indiquées ci-après; Attendu les dispositions de la section IV de la loi.et particulièrement des articles 16 à 24; En conséquence, la Régie des marchés agricoles du Québec, par la présente ordonnance: a) reçoit la demande amendée d'approbation du projet de plan conjoint des producteurs de bovins du Québec présentée par la Fédération requérante; 3.La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication à la Gazette officielle du Québec.17722-0 2908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1982.114e année, tt 10 \\ b) donne acie de l'amendement que la Fédération requérante a apporté à l'article 9 de son projet de plan afin d'y ajouter les mots ¦¦ à partir d'un poids intérieur à 68 kilos \u2022\u2022 après le mot claustration \u2022\u2022: c) apporte au projet de plan les modifications suivantes: a en ajoutant l'alinéa suivant à la lin de l'article 17 du projet de plan : « De plus, la Fédération ne peut exercer ses pouvoirs et les dispositions du plan ne peuvent s'appliquer relativement à la mise en marche des bovins de race pure, sauf lorsqu'ils sont vendus ou livres pour lin d'abattage.\u2022\u2022: ii) en ajoutant l'alinéa suivant a l'article 25i; du projet de plan: « La Fédération ne peut transformer ou entreposer le produit visé.Si la Fédération désire faire modifier cette disposition du plan, elle doit en aviser la Régie et en donner avis dans un journal agricole de circulation générale.\u2022>: iii) en ajoutant à l'article 32 du projet de plan, après les mots « les Abattoirs régionaux du Québec \u2022\u2022.les mots « la Société des parcs d'engraissement du Québec.».et en remplaçant, à l'article 31, le chiffre