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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 14 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1980-05-14, Collections de BAnQ.

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[" / Gazette Iofficielle du Québec Éditeur officiel Québec F ortie 2 Lois et règlements H 2e année 14 mai 1980 No 23 PARTIE 2 AVIS AU LECTEUR La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée: « Lois et règlements » est publiée tous les mercredis en vertu de la Loi sur la législature (L.R.Q., c.L-l) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (A.C.16-78 du 5 janvier 1978).La Partie 2 de la Gazette officielle du Québec contient: a) les projets de règlement et les règlements du gouvernement, de ses ministères et des organismes gouvernementaux au sens de l'article 2 de l'Annexe de la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) dont la loi exige la publication ou dont la publication est requise par le gouvernement; b) les projets de règlement et les règlements des autres autorités réglementaires dont la loi exige la publication et qui sont soumis à l'approbation du gouvernement; c) les avis d'approbation et les avis d'adoption des règlements mentionnés aux sous-paragraphes a et b; d) les décrets du gouvernement et les décisions du Conseil du Trésor dont la publication est requise par la loi ou par le gouvernement; e) les règles de pratique et les règles de procédure d'un tribunal dont la Loi exige la publication; f) les proclamations concernant la mise en vigueur des lois; g) les lois après leur sanction et avant leur publication dans le recueil annuel des lois.Une édition anglaise de la Gazette officielle Partie 2 fait l'objet d'une publication distincte intitulée: « LAWS AND REGULATIONS » qui elle aussi paraît à tous les mercredis.Il est possible d'obtenir un tiré-à-part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié à la Gazette officielle Partie 2 en s'adressant à l'Éditeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Partie 2 dans la plupart des bibliothèques et dans tous les palais de justice.Le prix d'un abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $45.L'Éditeur officiel du Québec.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: I Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418)643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: 4 Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au: Bureau de l'Éditeur officiel du Québec 1283 ouest, boul.C\" h a rest Québec, Que.GIN 2C9 i Affranchissement en numéraire au larif de la troisième classe (permit no 107) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 2451 LOIS ET RÈGLEMENTS Décret(s) Décret 1209-80, 28 avril 1980 LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (L.R.Q., c.C-19) Population des municipalités Concernant la population des municipalités.Attendu que l'article 7 de la Loi sur les cités et DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION villes et que l'article 16a du Code municipal stipulent FAIT PAR LE BUREAU DE LA STATISTIQUE que pour les fins de la Loi sur les cités et villes, du AU 1\" JUIN 1978 Code municipal et de toute charte d'une cité ou d'une ville, la population d'une municipalité est celle qui est VL Aston-Jonction.240 indiquée au dernier dénombrement fait pour SD Aubert-Gallion.1 060 l'ensemble de la province ou de la municipalité, si ce SD Auclair.570 dénombrement est reconnu valide à ces fins par le SD Audet.670 gouvernement; CT Aumond.480 Attendu Qu'il est opportun, dans l'immédiat, de SD Austin .750 reconnaître valide pour toutes les municipalités du SD Authier.430 Québec le dénombrement fait par le Bureau de la VL Ayer's-Cliff.880 statistique du Québec et établissant la population de chacune des municipalités au 1\" juin 1978; V Aylmer.29 000 V Baie-Comeau .11 800 Il est ordonné, sur la proposition du ministre des VL Baie-de-Shawinigan .560 Affaires municipales, ce qui suit: SD Baie-des-Sables.910 Le dénombrement fait par le Bureau de la statis- V Baie-d'Urfé .3 910 tique du Québec, apparaissant en annexe au présent SD Baie-James.10 000 décret et établissant la population de chacune des SD Baie-Johan-Beetz.150 municipalités au 1er juin 1978, est reconnu valide pour P Baie-Saint-Paul.2 170 les fins de la Loi sur les cités et villes, du Code municipal et de toute charte d'une cité ou d'une ville; V Baie-Saint-Paul .4 060 VL Baie-Trinité .:.790 Le présent décret remplace l'arrêté en conseil VL Baieville.'.410 numéro 3901-78 du 20 décembre 1978; CT Barford.r.530 Le présent décret a effet à compter du 1\" janvier V Barkmere.41 1979.CT Barnston.1 300 SD Barnston-Ouest.S.570 Le greffier du Conseil exécutif.VL Barraute.1 320 Louis Bernard.C Beaconsfield.19 500 V Beauceville.4 280 SD Beaudry.643 C Beauharnois.7 500 2452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 Partie 2 VL Beaulac .->4U VL Beaulieu.840 V Beauport .56 700 V Beaupré .2 820 V Bécancour .9 300 V Bedford .3 010 CT Bedford .750 VL Beebe-Plain .1 HO SD Begin .1 00° SD Belcourt.360 SD Belleau.8 SD Bellecombe.701 P Bellefeuille.3 520 V Belleterre.530 V Beloeil .16 800 CT Bergeronnes .230 SD Bernières .3 050 VL Bernierville.2 180 P Berthier-sur-Mer .1 130 V Berthierville.4 430 SD Béthanie.370 SD Bic.2 760 SD Biencourt.770 VL Bishopton.330 V Black-Lake.5 000 V Blainville .12 500 SD Blue-Sea.460 V Boisbriand .12 000 VL Bois-des-Filion.4 470 SD Bois-Franc.380 SD Bolton-Est .450 SD Bolton-Ouest .540 SD Bonaventure.2 910 SD Bonsecours.500 SD Boucher .610 V Boucherville.28 000 SD Bouchette.680 CT Bourget .750 SD Bowman.280 P Brébeuf.510 CT Bristol .1070 VL Brome .270 V Bromont.2 700 CT Brompton.* 180 SD Brompton-Gore .310 V Bromptonville.3 000 V Brossard.41 700 VL Brownsburg .3 040 VL Bryson .850 V Buckingham.SD Bury.1 040 V Cabano.3 600 V Cadillac .780 P Calixa-Lavallée .390 VL Calumet.690 VL Campbell's-Bay .1050 V Candiac .8 100 VL Cap-à-P Aigle.710 VL Cap-aux-Meules.1 400 V Cap-Chat.3 620 C Cap-de-la-Madeleine .33 900 SD Caplan.1 920 SD Cap-Santé .2 300 SD Capucins .440 V Carignan .3 690 VL Carillon .210 V Carleton.2 540 V Causapscal.2 660 C Chambly.11900 SD Chambord .1 760 VL Champlain .480 SD Champneuf.260 V Chandler .4 010 V Chapais .3 150 VL Chapeau.470 SD Charette.890 V Charlemagne .3 990 V Charlesbourg .68 000 V Charny.7 200 SD Chartierville.280 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.Il2e année.n° 23 2453 V Châteauguay .38 000 V Château-Richer .3 060 CT Chatham .3 400 VL Cheneville.690 SD Chénier.1020 CT Chertsey.1 280 CT Chester-Est.330 SD Chester-Nord.180 CT Chester-Ouest.450 VL Chesterville.250 V Chibougamau.10 500 CT Chichester .560 V Chicoutimi.59 900 VL Chute-aux-Outardes.2 180 SD Chute-Saint-Philippe .470 VL Clarenceville.290 CT Clarendon.) 1 660 V Clermont .3 520 CT Clermont .420 SD Clerval.340 CT Cleveland.1 550 CT Clifton-Partie-Est.370 CT Cloridorme.1 340 SD Clouticr .'\u2022 498 V Coaticook.:.6 300 SD Colombier .1190 SD Colombourg.640 VL Compton .t.580 CT Compton .900 SD Compton-Station .SD Contrecoeur.4890 V Cookshire.1440 VL Coteau-du-Lac.1 200 VL Coteau-Landing.SD Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent 4 640 C Côte-Saint-Luc.25 700 P Courcelles.1050 V Cowansville .11900 VL Crabtree.-J.» 920 SD D'Alembert .600 V Danville.2 370 VL Daveluy ville.1 260 VL Deauville .820 V Dégelis.3410 V De Grasse.450 SD Deléage .1 430 SD Delisle .3 310 V Delson .4 870 CT Denholm .'70 V Desbiens.1 670 VL Deschaillons.290 VL Deschaillons-sur-Saint-Laurent- I 040 VL Deschambault.1 020 SD Des Ruisseaux .2 620 C Deux-Montagnes .9 500 P Disraeli.780 V Disraeli.3 280 CT Ditton.370 VL Dixvillc.530 V Dolbeau .8 800 V Dollard-des-Ormeaux.38 300 V Donnacona.5 700 CT Dorion.500 V Dorion.5 700 C Dorval .18 400 C Drummondville .28 300 V Drummondville-Sud.9 800 CT Dudswell .680 SD Duhamel.270 SD Duhamel-Ouest.480 CT Dundee.400 V Dunham.2 510 V Duparquet .SD Durham-Sud.1020 V East-Angus.4 300 SD East-Broughton .1 360 VL East-Broughton-Station .1 190 VL East-Farnham .400 VC Eastmain .VL Eastman.580 2454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.Il2e année.n° 23 Partie 2 CT Eaton.1 620 SD Egan-Sud.450 CT Elgin .400 SD Entrelacs .460 SD Escoumins .2 290 SD Escuminac .650 SD Esprit-Saint .520 V Estérel .43 SD Êvain .2 620 V Farnham .6 500 SD Fassett.480 SD Fatima.2 970 SD Ferland et Boilleau.680 P Ferme-Neuve.810 VL Ferme-Neuve.2 110 V Fermont.4 080 SD Fiedmont-et-Barraute.940 SD Fleuriault.620 SD Fleurimont.7 100 SD Fontainebleau.170 V Forestville .4510 VL Fort-Coulonge .1 640 VC Fort-Georges .VL Fortierville.490 VC Fort-Ruper.V Fossambault-sur-le-Lac .380 SD Franklin.1 620 SD Franquelin .430 P Frelighsburg.660 VL Frelighsburg.340 SD Frontenac.1 060 SD Fugèreville.440 V Gagnon .3 260 SD Gallix.750 CT Garthby .350 V Gaspé.16 800 V Gatineau.76 500 CT Gayhurst \u2014 Partie-Sud-Est .180 SD Girardville .1 580 VL Godbout.590 CT Godmanchester.1 700 CT Gore.430 VL Gracefield.880 V Granby.37 300 CT Granby.4 720 CT Grand-Calumet .900 SD Grande-Cascapédia.340 SD Grande-Entrée .960 SD Grande-Île .2 650 V Grande-Rivière.4 600 VL Grandes-Bergeronnes.770 P Grandes-Piles.400 SD Grande-Vallée .1 530 V Grand-Mère.15 600 SD Grand-Métis.330 CT Grand-Remous.1 050 SD Grand-Saint-Esprit.550 SD Grantham-Ouest.3 560 V Greenfield-Park .18 500 CT Grenville.1 790 VL Grenville.1 520 SD Grosse-Île.510 SD Grosses-Roches .580 CT Guérin .350 CT Halifax-Nord.470 CT Halifax-Sud .620 CT Halifax-Sud \u2014Partie-Sud-Ouest .230 CT Ham-Nord.890 CT Hampden.120 V Hampstead.7 700 CT Harrington.680 VL Hatley .180 CT Hatley .540 CT Hatley \u2014Partie-Ouest.360 SD Haute-Mauricie .1630 V Hauterive.14 600 CT Havelock .770 SD Havre-aux-Maisons .1 950 SD Havre-Saint-Pierre.3 310 SD Hébertville.2 490 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980.112e année, n° 23 2455 VL Hébertville-Station.1 350 CT Hemmingford.1 750 VL Hemmingford.750 VL Henryville.560 SD Henryville.790 CT Hereford.430 CT Hinchinbrooke.1 490 SD Honfleur.850 CT Hope .1000 SD Hope-Town .:- 360 VL Howick.700 SD Huberdeau.820 V Hudson.\u2022.4 600 V Hull .60 100 CT Hull \u2014 Partie-Ouest.3 500 CT Hunterstown.190 V Huntingdon .3 080 V Iberville .8 700 V Île-Cadieux.86 'SD île-d'Anticosti .250 VL île-d'Entrée .200 V Île-Dorval.SD île-du-Havre-Aubert.2 810 V Île-Perrot.6 200 VL Inverness .370 CT Inverness .660 SD Ireland.980 CT Ireland \u2014Partie-Nord.450 CT Isle-aux-Allumettes-Partie-Est- 470 CT Isle-des-Allumettes.640 SD Ivry-sur-le-Lac.210 C Juliette.17 200 V Jonquière.60 700 VL Kamouraska.470 SD Kazabazua.580 CT Kénogami.730 CT Kiamika- VL Kingsbury .CT Kingsey .VL Kingsey-Falls SD Kingsey-Falls.390 SD Kinojévis .1 090 V Kirkland.7 900 VN Kuujjuaq (Fort-Chimo).1 068 V La Baie.20 100 SD La Baleine .260 SD Labelle.2 100 SD Labrecque .I 050 SD L'Acadie .2 820 SD Lac-à-la-Croix .980 VL Lac-au-Saumon .I 310 SD Lac-Bouchette .I 720 V Lac-Brome.4 290 VL Lac-Carré.670 V Lac-Delage.300 SD Lac-des-Aigles .730 VL Lac-des-Écorces.660 SD Lac-des-Écorces.690 SD Lac-des-Plages.280 SD Lac-des-Seize-îïes.190 SD Lac-Drolet.1 000 SD Lac-du-Cerf.390 SD Lac-Êdouard .290 V Lac-Etchemin.2 730 SD Lac-Frontière.240 V Lachenaie.7 700 C Lachine .40 900 C Lachute .11 900 V Lac-Mégantic.6 300 SD Lac-Nominingue.1 380 VL Lacolle.1 190 SD La Conception .530 SD Lacorne .530 P Lac-Paré .72 VL Lac-Poulin.10 SD Lac-Saint-Charles.3 730 V Lac-Saint-Joseph .30 SD Lac-Sainte-Marie.360 SD Lac-Saint-Paul.270 V Lac-Sergent .87 2456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 Partie 2 SD Lac-Simon.SD Lac-Supérieur.SD Lac-Tremblant-Nord P La Durantaye.VL Lafontaine .4 520 SD Laforce.286 VL La Guadeloupe.1 720 SD LaMacaza.520 V La Malbaie.4 170 SD Lamarche.560 SD La Martre.400 SD Lambton .1 520 CT La Minerve.670 SD La Motte .410 CT Landrienne.820 P L'Ange-Gardien.2 360 CT Langelier .470 VL L'Annonciation .2 200 SD Lanoraie-d'Autray .1410 SD Lantier.480 VL La Patrie .460 SD La Pêche.4 760 VL La Pérade.1 000 P La Plaine .3 310 V La Pocatière.4 380 V La Prairie.9 500 P La Présentation .1 490 P La Rédemption.760 VL La Reine.380 SD La Reine.200 P Larouche .890 C LaSalle.75 700 V La Sarre.5 000 CT La Sarre.3 480 P L'Ascension .480 P L'Ascension-de-Notre-Seigneur .I 560 SD L'Ascension-de-Patapédia .390 P L'Assomption.2 770 V L'Assomption.4 830 VL La Station-du-Coteau.860 VL Laterrière.730 CU Latulippe et Gaboury .510 V La Tuque .11900 CT Launay.370 V Laurentides .1910 VL Laurier-Station.1450 VL Laurierville.850 C Lauzon.12 500 V Laval .256 900 VL Lavaltrie.1 570 SD L'Avenir.1 040 P Laverlochère.750 P La Visitation-de-Champlain .880 P La Visitation-de-la-Bienheureuse- Vierge-Marie .380 VL Lawrenceville.520 V Lebel-sur-Quévillon .3 680 VL Leclercville.380 CT Leeds .340 SD Lefebvre.490 V Le Gardeur.6 800 SD Lemieux.310 V Lemoyne .6 800 P L'Enfant-Jésus .630 V Lennoxville.3 630 P L'Epiphanie .2 110 V L'Epiphanie .2 970 V Léry.2 180 VL Les Becquets.600 SD Les Boules .510 VL Les Cèdres .420 SD Les Êboulements.1 160 CU Leslie Clapham et Huddersfield .940 SD LesMéchins.1440 CU Les-Sept-Cantons-Unis-Saguenay .SD L'Étang .540 SD L'Étang-du-Nord .2 650 CT Letellier .290 V Lévis .18 300 CT Lingwick .470 VL Linière.1 160 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année, n° 23 2457 V L'Islet .1080 P LTsle-du-Pads .550 VL LTslet-sur-Mer.820 VL LTsle-Verte .1 140 CT Litchfield .650 CT Lochaber.500 CT Lochaber-Partie-Ouest.410 SD Longue-Pointe .580 V Longueuil.131 900 C Loretteville.14 700 V Lorraine.6 300 VL Lorrainville .990 SD Lotbinière.1 180 V Louiseville .3 970 CT Low .860 VL Luceville.1 500 SD Lyster.1980 CT Lytton.230 V Macamic .1 760 P Macamic .750 CT Maddington.320 C Magog.13 300 CT Magog.2 330 V Malartic.5 000 f V Maniwaki.5 700 VL Manseau.620 CU Mansfield et Pontefract.2 080 V Maple-Grove .1 890 VL Marbleton .530 CT Marchand.1080 SD Maria.2 070 SD Maricourt.580 V Marieville.4 850 VL Marsoui.520 CT Marston.310 SD Martinville.450 V Mascouche.16 800 VL Maskinongé.1030 V Masson.\u2022 VL Massueville.680 V Matagami.4 040 CT Matane.630 V Matane.12 700 P Matapédia .830 SD Mayo.220 VL McMasterville .3 280 CT Melbourne.890 VL Melbourne.470 VL Melocheville.1 700 V Mercier .5 800 SD Messine .980 V Métabetchouan.3 140 VL Métis-sur-Mer .170 SD Milan.210 SD Mille-lsles .430 V Mirabel .13 100 V Mistassini.6 000 VL Mistassini.SD Moflet .330 SD Moisie .1 500 SD Montbeillard .380 CT Montcalm.210 SD Mont-Carmel.1 580 SD Montcerf.540 VL Montebello.'.1 270 V Mont-Gabriel.22 V Mont-Joli.6 300 V Mont-Laurier.8 600 SD Mont-Lebel .310 C Montmagny.12 300 CT Montminy .1 190 SD Montpellier .480 V Montréal .1069 700 V Montréal-Est .4010 C Montréal-Nord.96 400 V Montréal-Ouest .5 800 SD Mont-Rolland .2 090 V Mont-Royal.20 100 VL Mont-Saint-Grégoire .640 V Mont-Saint-Hilaire.8 600 2458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 Partie 2 SD Mont-Saint-Michel.660 VL Mont-Saint-Pierre .360 SD Mont-Tremblant.590 SD Morin-Heights .1410 CU Mulgraveet Derry .190 V Murdochville .3 920 SD Namur.510 SD Nantes.1050 VL Napierville.2 230 CT Natashquan .420 CT Nédelec .580 CT Nelson .180 VC Némiscau.VL Neuville .970 SD New-Carlisle .1 740 VL New-Glasgow.150 SD Newport.2 430 CT Newport.730 V New-Richmond .4 300 V Nicolet.4 840 SD Nicolet-Sud .400 C Noranda.9 500 VL Norbertville .290 V Normandin.3 860 SD Normétal .1 340 SD Northfield.380 VL North-Hatley.760 P N-Dame-Auxiliatrice-Buckland .820 P Notre-Dame-de-Bon-Secours.I 130 P N-Dame-de-Bon-Secours-L'Islet.I 130 P N-Dame-de-Bon-Secours- Partie-Nord .220 P Notre-Dame-de-la-Doré.I 860 SD Notre-Dame-de-la-Merci .360 P Notre-Dame-de-la-Paix .630 SD Notre-Dame-de-la-Sallette.P Notre-Dame-de-Laterrière.2 540 P Notre-Dame-de-Liesse.1 410 P Notre-Dame-de-rîle-Perrot .2 400 SD Notre-Dame-de-Lorette .330 P Notre-Dame-de-Lourdes.710 P Notre-Dame-de-Lourdes.1 280 SD Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham .310 P N-Dame-Lourdes-de-Lorrainville .410 SD Notre-Dame-de-Montauban.860 P Notre-Dame-de-Pierreville.720 SD Notre-Dame-de-Pontmain .440 P Notre-Dame-de-Portneuf.1 880 P Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe .930 P Notre-Dame-des-Anges .SD Notre-Dame-des-Bois.440 SD Notre-Dame-des-Monts.880 P N.-D.-des-Neiges-des-Trois- Pistoles.1 140 P Notre-Dame-des-Pins.660 P Notre-Dame-des-Prairies .6 100 P Notre-Dame-des-Sept-Douleurs .100 P Notre-Dame-de-Stanbridge .850 VL Notre-Dame-du-Bon-Conseil .1010 P Notre-Dame-du-Bon-Conseil .940 V Notre-Dame-du-Lac.2 290 SD Notre-Dame-du-Laus.1 100 P Notre-Dame-du-Mont-Carmel____ 3 100 P Notre-Dame-du-Mont-Carmel- 970 SD Notre-Dame-du-Nord.1 260 P Notre-Dame-du-Portage.880 SD Notre-Dame-du-Rosaire.540 P Notre-Dame-du-Sacré-Coeur- Issoudun.620 VC Nouveau-Comptoir.SD Nouvelle.2 270 SD Noyan .720 SD Ogden.780 P Oka .1 120 V Oka-sur-le-Lac.SD Oka .1 500 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980, II2e année.n° 23 2459 VL Omerville.1 310 CT Orford .560 VL Ormstown .1 500 CT Otis .580 V Otterburn-Park.4 450 V Outremont.26 500 SD Pabos.1 010 SD Pabos-Mills .1 510 P Packington.670 SD Palmarolle.1 250 VL Papineauville ____.1 560 VL Parent .370 SD Paspébiac.3 250 SD Paspébiac-ouest .770 V Percé .5 000 SD Péribonka.580 SD Petite-Matane.' 1 160 SD Petit-Saguenay.1 130 SD Petite-Vallée.330 VL Philipsburg.320 SD Piedmont.990 V Pierrefonds.36 900 VL Pierreville.1 260 V Pincourt.8 200 SD Piopolis .330 SD Plaisance .940 V Plessisville .7 400 P Plessisville .2 350 V Pohénégamook.3 500 SD Pointe-à-la-Croix .1 540 VL Pointe-au-Pic.1 020 VL Pointe-aux-Outardes-\u2022¦.1 090 P Pointe-aux-Trembles .1 200 C Pointe-aux-Trembles .35 600 VL Pointe-Calumet .2 600 V Pointe-Claire .25 400 VL Pointe-des-Cascades.730 SD Pointe-du-Lac.5,000 V Pointe-du-Moulin.230 VL Pointe-Fortune.390 VL Pointe-Lebel.1 550 CT Ponsonby.\u2022.180 SD Pontiac.3 330 VL Pont-Rouge .3 560 VL Portage-du-Fort.380 V Port-Cartier.9 100 CT Port-Daniel-Partie-Est.960 CT Port-Daniel-Partie-Ouest .1 190 V Portneuf.1 310 VC Poste-de-la-Baleine.CT Potton .1 670 SD Poularies .850 SD Preissac .300 SD Prévost.3 570 VL Price.2 440 P Princeville .1680 V Princeville .3 850 V Québec.177 000 SD Racine .550 P Ragueneau.1 980 SD Rainville.1 560 SD Rapide-des-Joachims .200 VL Rawdon .2 900 CT Rawdon .1 810 SD Rémigny.410 V Repentigny.30 000 V Richelieu .1 750 V Richmond.4 010 V Rigaud.2 200 C Rimouski.29 100 VL Rimouski-Est.2 400 CT Ripon .*.440 VL Ripon .:\\.600 CU Risborough et partie de Marlow .960 CT Ristigouche .290 CT Ristigouche-Partie-Sud-Est.150 SD Rivière-à-Claude .300 SD Rivière-à-Pierre .620 SD Rivière-au-Tonnerre.590 P Rivière-Beaudette.640 2460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980, 112e année, n° 23 Partie 2 VL Rivière-Beaudette.230 SD Rivière-Blanche .1 030 SD Rivière-Bleue.1 850 SD Rivière-du-Gouffre.900 C Rivière-du-Loup.13 100 SD Rivière-Éternité .640 SD Rivière-Malbaie.2 040 SD Rivière-Pentecôte.927 SD Rivière-Pigou.100 SD Rivière-Saint-Jean .510 VL Robertsonville .1 850 V Roberval .10 500 SD Rock-Forest.9 800 V Rock-Island .1 190 SD Rollet.571 SD Roquemaure.620 V Rosemère.7 300 VL Rougemont.960 C Rouyn .17 600 V Roxboro.6 900 CT Roxton.1 020 VL Roxton-Falls .1 210 SD Sacré-Coeur.2 090 P Sacré-Coeur-de-Jésus.P Sacré-Coeur-de-Jésus.640 P Sacré-Coeur-de-Jésus.970 P Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud .700 SD Saguay.260 SD Saint-Adalbert.900 V Sainte-Adèle.4 340 P Saint-Adelme.620 P Saint-Adelphe.1 200 SD Saint-Adolphe-d'Howard.I 350 SD Saint-Adrien.600 SD Saint-Agapit.2 850 P Sainte-Agathe.410 VL Sainte-Agathe.710 P Sainte-Agathe.1 100 V Sainte-Agathe-des-Monts.5 400 VL Sainte-Agathe-Sud.1 130 P Sainte-Agnès.550 P Saint-Aimé.610 SD Saint-Aimé-des-Lacs .840 SD Saint-Aimé-du-Lac-des-îles .570 P Saint-Alban .520 VL Saint-Alban .710 P Saint-Albert-de-Warwick.1 160 P Saint-Alexandre.1 850 P Saint-Alexandre.1 520 VL Saint-Alexandre.400 P Saint-Alexandre-des-Lacs.270 P Saint-Alexis.2 420 VL Saint-Alexis.400 P Saint-Alexis.730 P Saint-Alexis-de-Matapédia.990 SD Saint-Alfred.380 SD Saint-Alphonse.1000 P Saint-Alphonse.1070 P Saint-Alphonse-de-Rodriguez.1 070 P Saint-Amable.3 860 VL Saint-Ambroise .3 350 P Saint-Ambroise-de-Kildare.2 110 P Saint-Anaclet-de-Lessard.1 950 P Saint-André.390 P Saint-André-Avellin.1 180 VL Saint-André-Avellin.1 180 P Saint-André-d'Acton .1 600 P Saint-André-d'Argenteuil.920 VL Saint-André-du-Lac-Saint-Jean .570 VL Saint-André-Est.1 200 P Saint-Ange-Gardien.1 150 P Sainte-Angèle.570 VL Sainte-Angèle-de-Mérici.580 P Sainte-Angèle-de-Mérici.710 P Sainte-Angèle-de-Monnoir.1 210 P Sainte-Angélique .520 P Saints-Anges .670 P Saint-Anicet.2 010 V Sainte-Anne-de-Beaupré.3 300 V Sainte-Anne-de-Bellevue.3 330 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980, Il2e année.n° 23 2461 P Sainte-Anne-de-la-Pérade.1 490 P Sainte-Anne-de-la-Pocatière.1 380 P Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père .2 300 SD Sainte-Anne-de-la-Rochelle .530 SD Sainte-Anne-de-Portneuf .1 300 P Sainte-Anne-de-Sabrevois.1 330 P Sainte-Anne-des-Lacs.740 V Sainte-Anne-des-Monts .6 100 P Sainte-Anne-de-Sorel.2 270 P Sainte-Anne-des-Plaines.6 100 VL Sainte-Anne-du-Lac.31 SD Sainte-Anne-du-Lac.650 P Sainte-Anne-du-Sault.980 P Sainte-Anne-d'Yamachiche .1 360 P Saint-Anselme .I 240 VL Saint-Anselme .1 740 V Saint-Antoine.6 900 P St-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre .570 P St-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup .4 100 P Saint-Antoine-de-Lavaltrie.2 140 P St-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues .210 P Saint-Antoine-de-Padoue.560 P St-Antoine-de-Padoue-de-Kempt .400 P Saint-Antoine-de-Pontbriand.880 P Saint-Antoine-de-Tilly .1 240 SD Saint-Antoine-sur-Richelieu.830 P Saint-Antonin.2 720 SD Saint-Apollinaire.2 530 P Sainte-Apolline-de-Patton .790 P Saint-Armand-Ouest .1020 P Saint-Arsène.1 110 SD Saint-Athanase.430 P Saint-Athanase.4 120 SD Saint-Aubert .1 340 P Saint-Augustin.610 P Saint-Augustin-de-Desmaures.5 700 P Saint-Augustin-de-Woburn.\u2022.780 SD Sainte-Aurélie .1 070 P Sainte-Barbe.1090 P Saint-Barnabe .1 380 P Saint-Barnabe .930 P Saint-Barthélémi .1 970 P Saint-Basile .720 V Saint-Basile-le-Grand.6 600 VL Saint-Basile-Sud.I 620 P Sainte-Beatrix .1010 SD Saint-Benjamin.1 040 SD Saint-Benoît-du-Lac.60 P Saint-Benoît-Joseph-Labre .I 750 P Saint-Benoît-Labre.1430 P Saint-Bernard.1 430 VL Saint-Bernard.560 P Saint-Bernard-Partie-Sud.540 P Saint-Bernard-de-Lacolle.1 480 SD Saint-Bernard-de-l'île-aux-Coudres 700 P Saint-Blaise .1 490 P Sainte-Blandine .1 390 P Saint-Bonaventure .920 VL Saint-Boniface-de-Shawinigan .2 770 SD Sainte-Brigide-d'lberville.1 260 P Sainte-Brigitte-de-Laval.1 990 P Sainte-Brigitte-des-Saults.710 SD Saint-Bruno .2 310 P Saint-Bruno-de-Guigues.1 080 V Saint-Bruno-de-Montarville.21 300 P Saint-Cajetan-d'Armagh.890 SD Saint-Calixte .1 800 CT Saint-Camille.470 P Saint-Camille-de-Lellis.1 200 P Saint-Casimir.450 VL Saint-Casimir.1 160 VL Saint-Casimir-Est.370 P Sainte-Catherine.2 670 V Sainte-Catherine.6 000 SD Sainte-Catherine-de-Hatley .I 170 P Sainte-Cécile-de-Lévrard .510 CT Sainte-Cécile-de-Milton .1 390 SD Sainte-Cécile-de-Whitton .790 SD Saint-Célestin.660 P Saint-Césaire.I 690 2462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 Partie 2 V Saint-Césaire .2 580 VL Saint-Charles.1 050 P Saint-Charles.880 P Saint-Charles-Boromé .1 100 P Saint-Charles-Borromée.6 200 SD Saint-Charles-de-Mandeville.I 240 VL Saint-Charles-des-Grondines .340 P Saint-Charles-des-Grondines .330 P Saint-Charles-Garnier .500 VL Saint-Charles-sur-Richelieu .300 P Sainte-Christine.340 P Sainte-Christine.500 P Saint-Christophe-d'Arthabaska .I 200 VL Saint-Chrysostome.1 070 SD Sainte-Claire .2 700 SD Saint-Claude .780 P Saint-Clément .660 P Saint-Cléophas.390 P Saint-Cléophas.260 SD Saint-Clet.1 080 P Sainte-Clothilde.490 P Sainte-Clothilde.1 240 P Sainte-Clothilde-de-Horton .670 VL Sainte-Clothilde-de-Horton .370 P Saint-Colomban.1 850 P Saint-Côme .1 360 P Saint-Côme-de-Kennebec.1 420 V Saint-Constant.9 200 P Sainte-Croix.810 VL Sainte-Croix.1 800 P Saint-Cuthbert .I 490 SD Saint-Cyprien.I 260 P Saint-Cyprien.730 P Saint-Cyprien.990 VL Saint-Cyrille.1 030 P Saint-Cyrille-de-Lessard.920 P Saint-Damase.490 P Saint-Damase.1 160 VL Saint-Damase.1 080 SD Saint-Damase-de-L'Islet.690 P Saint-Damien.1 240 P Saint-Damien-de-Buckland.1 970 P Saint-David .990 SD Saint-David-de-Falardeau.1 690 V Saint-David-de-l'Auberivière .4 390 P Saint-Denis.540 P Saint-Denis.980 VL Saint-Denis.880 P Saint-Denis-de-Brompton.1 270 P Saint-Didace.470 SD Saint-Dominique .I 860 SD Saint-Dominique-du-Rosaire .530 P Saint-Donat.720 SD Saint-Donat.2 560 P Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport .2 450 SD Saint-Edmond .220 SD Saint-Edmond .550 P Saint-Edmond-de-Grantham .530 SD Saint-Édouard .730 P Saint-Édouard .I 130 P Saint-Édouard-de-Fabre.680 P Saint-Édouard-de-Frampton .1 370 P Saint-Édouard-de-Lotbinière .1 360 CT Sainte-Edwidge-de-Cliftôn .570 P Saint-Élie.950 P Saint-Êlie-d'Orford.2 840 P Sainte-Êlizabeth.1 590 P Sainte-Êlizabeth-de-Warwick.410 P Saint-Êloi.470 P Saint-Elphège.330 SD Saint-EIzéar.590 SD Saint-EIzéar.380 VL Saint-EIzéar.700 SD Saint-Elzéar-de-Beauce.490 P Sainte-Émélie-de-l'Ênergie.1080 VL Saint-Emile .5 000 P Sainte-Emmélie .360 P Saint-Éphrem-de-Beauce .I 140 VL Saint-Éphrem-de-Tring.850 P Saint-Éphrem-d'Upton.670 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980.112e année.n° 23 2463 P Saint-Êpiphane.I 070 P Saint-Esprit .1 740 SD Saint-Êtienne.2 600 SD Saint-Étienne-de-Beauharnois.810 P Saint-Étienne-de-Beaumont .1 540 SD Saint-Étienne-de-Bolton.270 P Saint-Étienne-des-Grès.2 620 P Saint-Eugène .1 300 SD Saint-Eugène .930 SD Saint-Eugène .640 SD Saint-Eugène-de-Guigues.470 P Saint-Eugène-de-Ladrière.580 SD Sainte-Eulalie.830 SD Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud 470 P Saint-Eusèbe .640 V Saint-Eustache.23 300 SD Saint-Êvariste-de-Forsyth.720 P Saint-Fabien.2 020 P Saint-Fabien-de-Panet .1030 P Sainte-Famille (I.-O.).1 060 SD Saint-Faustin .960 V Saint-Félicien.8 200 P Sainte-Félicité .710 VL Sainte-Félicité .740 SD Sainte-Félicité .600 SD Saint-Félix-de-Dalquier .840 VL Saint-Félix-de-Valois .1430 P Saint-Félix-de-Valois .2 810 P Saint-Félix-du-Cap-Rouge .6 700 SD Saint-Ferréol-les-Neiges.1710 P Saint-Fidèle-de-Mont-Murray - 1000 SD Saint-Fidèle-de-Restigouche.11 SD Saint-Firmin.460 P Sainte-Flavie .810 P Saint-Flavien .660 VL Saint-Flavien .720 SD Sainte-Florence .630 SD Saint-Fortunat.340 V Sainte-Foy.74 500 P Saint-François (I.-O.).450 P Saint-François-d'Assise .930 SD Saint-François-de-Beauce.1 000 SD Saint-François-de-Pabos.810 SD Saint-François-de-Sales .790 P Saint-François-de-Sales-de-la- Rivière-du-Sud.1 850 P Saint-François-du-Lac .930 VL Saint-François-du-Lac .970 SD Saint-François-Ouest .830 SD Sainte-Françoise.500 P Sainte-Françoise.610 P Saint-François-Xavier-de-Batiscan .940 P Saint-François-Xavier-Brompton .I 580 P Saint-François-Xavier-Petite-Rivière 920 P Saint-François-Xavier-des-Hauteurs 890 SD Saint-François-Xavier-de-Viger .430 P Saint-Frédéric .880 SD Saint-Fulgence.1 930 P Saint-Gabriel .790 V Saint-Gabriel .3 230 P Saint-Gabriel-de-Brandon.1 500 SD Saint-Gabriel-de-Valcartier .2 080 SD Saint-Gabriel-Lallemant.I 070 SD Saint-Gabriel-Ouest.180 P Saint-Gédéon.640 VL Saint-Gédéon.I 340 SD Saint-Gédéon.1 640 « V Sainte-Geneviève .2 940 *P Sainte-Geneviève-de-Batiscan.I 150 P Sainte-Geneviève-de-Berthier.1 840 VL Saint-Georges.3 200 V Saint-Georges.8 900 P Saint-Georges-de-Cacouna.630 VL Saint-Georges-de-Cacouna.1 140 SD Saint-Georges-de-Clarenceville .480 CT Saint-Georges-de-Windsor .550 VL Saint-Georges-de-Windsor.290 P Saint-Georges-Est.I 830 V Saint-Georges-Ouest.6 500 VL Saint-Gérard .490 P Saint-Gérard-des-Laurentides.1 500 2464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980.112e année.n° 23 Partie 2 P Saint-Gérard-M agella.1 770 P Saint-Gérard-Majella.350 P Saint-Germain .370 VL Saint-Germain-de-Grantham .1 330 P Saint-Germain-de-Grantham .I 420 SD Sainte-Germaine-Boulé.I 090 P Sainte-Germaine-l'Anse-aux- Gascons .1 570 P Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin .1 410 SD Sainte-Gertrude-Manneville.700 P Saints-Gervais et Protais.1 880 P Saint-Gilbert .270 P Saint-Gilles .1 560 SD Saint-Godard-de-Lejeune.440 CT Saint-Godefroy.690 VL Saint-Grégoire-de-Greenlay .600 P Saint-Grégoire-Le-Grand.1 660 P Saint-Guillaume.920 VL Saint-Guillaume.770 SD Saint-Guillaume-de-Granada .1 330 SD Saint-Guy.160 P Sainte-Hedwidge .920 P Sainte-Hélène.1 190 SD Sainte-Hélène-de-Bagot .I 320 P Sainte-Hélène-de-Breakeyville ____ 1 830 P Sainte-Hélène-de-Mancebourg .450 P Sainte-Hénédine.1 190 SD Saint-Henri .3 950 SD Saint-Henri-de-Taillon.650 SD Saint-Herménégilde .380 VL Saint-Herménégilde.160 P Saint-Hilaire-de-Dorset .140 P Saint-Hilarion .1 050 P Saint-Hippolyte .2 570 SD Saint-Honoré.3 030 SD Saint-Honoré.960 P Saint-Honoré.870 P Saint-Hubert .1 440 V Saint-Hubert .55 400 P Saint-Hugues.770 VL Saint-Hugues.420 V Saint-Hyacinthe.37 500 P Saint-Hyacinthe-le-Confesseur .1050 P Saint-Ignace.3 150 P Saint-Ignace-de-Loyola .I 600 P Saint-Ignace-de-Stanbridge .790 P Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac .2 000 P Saint-Irénée.740 P Sainte-Irène.350 P Saint-Isidore.I 570 VL Saint-Isidore.820 P Saint-Isidore.2 000 SD Saint-Isidore-d'Auckland.760 P Saint-Jacques.I 420 VL Saint-Jacques.2 100 SD Saint-Jacques-de-Dupuy.I 040 SD Saint-Jacques-de-Horton .220 SD Saint-Jacques-de-Leeds.790 P Saint-Jacques-de-Parisville.570 P Saint-Jacques-le-Majeur-Causapscal 710 P Saint-Jacques-le-Majeur-Wolfeston 160 P Saint-Jacques-le-Mineur.I 230 P Saint-Janvier .340 SD Saint-Janvier-de-Joly .960 CT Saint-Jean .1470 P Saint-Jean (Î.-O.).800 SD Saint-Jean-Baptiste.950 P Saint-Jean-Baptiste.2 400 SD Saint-Jean-Baptiste-l'Isle-Verte .780 P Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet- 1 840 P Saint-Jean-Baptiste-Vianney.610 V Saint-Jean-Chrysostome.4 410 P Saint-Jean-Chtysostome.1430 VL Saint-Jean-de-Boischatel.2 920 SD Saint-Jean-de-Brébeuf .440 P Saint-Jean-de-Cherbourg .200 SD Saint-Jean-de-Dieu.2 050 P Saint-Jean-de-Dieu.2 520 SD Saint-Jean-de-la-Lande.390 P Saint-Jean-de-la-Lande.700 P Saint-Jean-de-Matha .2 150 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 2465 SD Saint-Jean-des-Piles.480 P Sainte-Jeanne-d'Arc.480 VL Sainte-Jeanne-d'Arc.950 SD Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge.1 080 SD Saint-Jean-Port-Joli.3 270 V Saint-Jean-sur-Richelieu.35 200 C Saint-Jérôme .24 700 P Saint-Jérôme-de-Matane .890 P Saint-Joachim .1430 P Saint-Joachim-de-Courval .450 P Saint-Joachim-de-Shefford.950 P Saint-Joachim-de-Tourelle.1 720 P Saint-Joseph-de-Beauce .900 V Saint-Joseph-de-Beauce .3 250 P Saint-Joseph-de-Blandford.520 SD Saint-Joseph-de-Cléricy .600 SD Saint-Joseph-de-Coleraine .1910 P Saint-Joseph-de-Deschambault .340 P Saint-Joseph-de-Ham-Sud .220 P Saint-Joseph-de-Kamouraska.450 SD Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre .350 P Saint-Joseph-de-Landraie.1 210 P Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy .590 VL Saint-Joseph-de-la-Rive .240 P Saint-Joseph-de-Lepage .410 P Saint-Joseph-de-Maskinongé.1 120 SD Saint-Joseph-des-Érables .400 V Saint-Joseph-de-Sorel.2 640 P Saint-Joseph-de-Soulanges.2 130 P Saint-Joseph-du-Lac.2 050 P Saint-Jovite .910 VL Saint-Jovite .3 850 P Saint-Jude .1030 SD Saint-Jules.410 P Saint-Jules.650 SD Sainte-Julie .760 V Sainte-Julie .10 200 P Saint-Julien .310 P Sainte-Julienne.4 020 SD Saint-Juste-de-Bretenières .1000 i.SD Saint-Juste-du-Lac.750 P Saint-Justin .I 240 P Sainte-Justine.1 950 P Sainte-Justine-de-Newton.890 V Saint-Lambert.20 300 P Saint-Lambert .420 P Saint-Lambert-de-Lauzon.2 520 V Saint-Laurent.62 600 SD Saint-Laurent.440 P Saint-Laurent (Î.O.).1460 P Saint-Lazare.I 200 P Saint-Lazare.3 100 P Saint-Léandre.500 SD Saint-Léonard .1 160 C Saint-Léonard .82 200 VL Saint-Léonard-d'Aston.1 050 SD Saint-Léonard-de-Portneuf.1 030 P Saint-Léon-de-Standon.1 430 P Saint-Léon-le-Grand.1 240 P Saint-Léon-le-Grand.1 020 P Saint-Liboire .980 VL Saint-Liboire .640 P Saint-Liguori .I 100 P Saint-Lin .4 220 P Saint-Louis.690 P Saint-Louis-de-Blandford.:.650 P Saint-Louis-de-France .4 180 SD Saint-Louis-de-Gonzague.550 P Saint-Louis-de-Gonzague.1 300 P St-Louis-de-Gonzague- du-Cap-Tourmente.P Saint-Louis-de-Kamouraska.330 P St-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres .540 P Saint-Louis-de-Pintendre .2 930 P Saint-Louis-de-Terrebonne.10 000 P Saint-Louis-du-Ha! Ha! .1 440 P Sainte-Louise.< 830 P Saint-Luc.- 840 P Saint-Luc.590 P Saint-Luc.620 V Saint-Luc.7 800 2466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980, 112e année.n° 23 Partie 2 P Sainte-Luce .1 170 SD Sainte-Lucie-de-Beauregard.420 SD Sainte-Lucie-des-Laurentides.500 P Saint-Lucien.570 VL Saint-Ludger .280 SD Saint-Ludger-de-Milot.780 VL Sainte-Madeleine.1 300 SD Ste-Madeleine-Riv.-Madeleine- 790 P Sainte-Madeleine-de-Rigaud.2 340 SD Saint-Magloire-de-Bellechasse - 1 060 P Saint-Majorique-de-Grantham .770 P Saint-Malachie.M 50 P Saint-Malachie-d'Ormstown.2 210 SD Saint-Malo.430 P Saint-Marc-de-Figuery.450 VL Saint-Marc-des-Carrières.2 620 SD Saint-Marcel .650 P Saint-Marcel .580 P Saint-Marc-du-Lac-Long.620 P Saint-Marc-sur-Richelieu.1 450 P Saint-Marcellin .290 SD Sainte-Marcelline-de-Kildare.780 SD Sainte-Marguerite .350 P Sainte-Marguerite .960 P Ste-Marguerite-du-Lac-Masson .1610 V Sainte-Marie .8 000 SD Sainte-Marie-de-Blandford.390 P Sainte-Marie-de-Monnoir.1 900 P Sainte-Marie-de-Sayabec.420 P Sainte-Marie-Madeleine.1 280 P Sainte-Marie-Salomée .1 000 P Sainte-Marthe .910 VL Sainte-Marthe .190 SD Ste-Marthe-Cap-de-la-Madeleine .3 380 V Sainte-Marthe-sur-le-Lac.5 500 P Saint-Martin .2 390 P Sainte-Martine.2 010 P Saints-Martyrs-Canadiens .160 P Saint-Mathias.2 510 P Saint-Mathieu .730 SD Saint-Mathieu .1 470 P Saint-Mathieu .490 P Saint-Mathieu-de-Beloeil .850 SD Saint-Mathieu-de-Dixville .330 P Saint-Mathieu-de-Rioux.680 P Saint-Maurice .1 790 SD Saint-Maxime-du-Mont-Louis .1 690 SD Saint-Médard.370 P Sainte-Mélanie.1 070 SD Saint-Méthode.940 SD Saint-Méthode-de-Frontenac .1 600 P Saint-Michel.I 730 P Saint-Michel.1 600 P Saint-Michel-de-Rougemont.I 000 SD Saint-Michel-des-Saints .2 061 P Saint-Michel-du-Squatec .1 360 P Saint-Michel-d'Yamaska .940 P Saint-Modeste .620 P Saint-Moïse.680 VL Sainte-Monique .220 P Sainte-Monique .480 SD Sainte-Monique .780 P Saint-Narcisse .1 940 P Saint-Narcisse-de-Beaurivage.950 P Saint-Narcisse-de-Rimouski.870 P Saint-Nazaire-d'Acton.850 P Saint-Nazaire-de-Dorchester .350 P Saint-Nérée .900 SD Saint-Nicéphore.4 100 V Saint-Nicolas.4 200 P Saint-Nil .VL Saint-Noël .730 P Saint-Norbert.930 P Saint-Norbert-d'Arthabaska.260 SD Saint-Norbert-de-Mont-Brun.590 P Saint-Octave-de-Dosquet .940 P Saint-Octave-de-Métis .690 P Sainte-Odile-sur-Rimouski.420 P Saint-Odilon-de-Cranbourne.1 500 P Saint-Omer .1 220 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 2467 \tSD\tSaint-Omer .\t460 \tP\tSaint-Onésime-d'lxworth .\t630 \tP\t\t1 040 \tV\tSaint-Ours .\t720 \tSD\tSaint-Pacôme.\t1 650 \tV\tSaint-Pamphile.\t3410 \tSD\t\t1 430 \tV\tSaint-Pascal.*\t2 570 \tVL\tSaint-Patrice-de-Beaurivage.\t470 \tP\tSaint-Patrice-de-Beaurivage.\t460 1 «\tP\tSt-Patrice-de-Rivière-du-Loup .\t2210 \tP\tSaint-Patrice-de-Sherrington .\t1 930 \tSD\tSaint-Paul .\t/ 3 030 \tP«\tSaint-Paul-d'Abbotsford.\t2 330 \tSD\tSaint-Paul-de-Châteauguay .\t1 270 \tP\tSaint-Paul-de-la-Croix.\t530 \tP\tSaint-Paul-de-l'île-aux-Noix ./.«\t1 710 \tSD\tSaint-Paul-du-Nord .\t890 \tSD\t\t130 \tP\t\t710 \tVL\t\t700 \tP\tSaint-Paulin-Dalibaire .\t \tSD\t\t2 330 \tP\t\t1 040 \tP\t\t840 \t\t\t \tSD\t\t410 \tP\t\t2 700 \tP\t\t990 \tP\tSte-Philomène-de-Fortierville.\t340 t.» '\tP\t\t1 930 \tVL\t\tI 740 îv'I\tP\t\t500 \tP\tSaint-Pierre (I.O.) .\t1 500 \tVL\t\t340 \tV\t\t5 800 \tP\tSaint-Pierre-Baptiste .\t530 \tSD\tSaint-Pierre-de-Broughton .\t1 070 S'-\tSD\tSaint-Pierre-de-Lamy.\t250 il lv'\tP\tSt-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud\t1 140 \tP\tSaint-Pierre-de-Sorel .\t4 130 \tSD\tSt-Pierre-de-Vérone-Pike-River .\t620 P Saint-Pierre-du-Lac .470 P Saint-Pierre-les-Becquets .700 P Saint-Placide .750 VL Saint-Placide.270 SD Saint-Placide-de-Béarn.920 P Saint-Polycarpe .860 VL Saint-Polycarpe .550 P Sainte-Praxède.340 SD Saint-Prime.2 230 SD Saint-Prosper.3 400 P Saint-Prosper.760 P Sainte-Pudentienne.1 780 VL Sainte-Pudentienne.800 P Saint-Raphaël .860 P Saint-Raphaël-Partie-Sud.220 VL Saint-Raphaël .I 360 P Saint-Raphaël-d'Albertville .420 P Saint-Raphaël-de-l'Ile-Bizard.5 500 P Saint-Raymond .3 350 V Saint-Raymond .3 630 VL Saint-Rédempteur .3 690 P Saint-Rémi.1 360 V Saint-Rémi.4 870 P Saint-Rémi-de-Tingwick.490 P Saint-René.450 P Saint-René-de-Matane.1 010 SD Sainte-Rita.520 P Saint-Robert .I 680 SD Saint-Robert-Bellarmin .660 P Saint-Roch-de-l'Achigan .3 140 P Saint-Roch-de-Mékinac.330 P Saint-Roch-de-Richelieu.1 500 P Saint-Roch-des-Aulnaies .970 SD Saint-Roch-Ouest.380 SD Saint-Romain.620 C Saint-Romuâld-d'Etchemin .9 500 P Saint-Rosaire.700 VL Sainte-Rosalie .2 790 P Sainte-Rosalie .1 250 SD Sainte-Rose-de-Watford.950 ¦ 2468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23_Partie 2 P Sainte-Rose-du-Nord.500 P Sainte-Sabine.560 P Sainte-Sabine.790 P Saint-Samuel .490 P Saint-Sauveur.1110 VL Saint-Sauveur-des-Monts.2 000 SD Saint-Sébastien.760 P Saint-Sébastien.810 P Sainte-Séraphine .310 P Saint-Sévère.400 P Saint-Séverin .320 P Saint-Séverin .1 070 P Saint-Siméon .1 420 P Saint-Siméon .610 VL Saint-Siméon .1 150 P Saint-Simon.640 P Saint-Simon.1 100 SD Saint-Simon-les-Mines.360 SD Saint-Sixte.420 SD Sainte-Sophie.250 SD Sainte-Sophie.5 100 P Sainte-Sophie-de-Lévrard.910 SD Saint-Stanislas.1 390 SD Saint-Stanislas .380 P Saint-Stanislas-de-Kostka.1 220 P Saint-Sulpice .I 670 SD Saint-Sylvère .990 P Saint-Sylvestre.600 VL Saint-Sylvestre.380 P Saint-Télesphore.790 P Saint-Tharcisius.710 P Sainte-Thècle.I 070 VL Sainte-Thècle.I 770 P Saint-Théodore-d'Acton.1 390 SD Saint-Théophile .I 000 P Saint-Théophile .2 050 V Sainte-Thérèse .18 700 SD Sainte-Thérèse-de-Gaspé .1 200 SD Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau .420 P Saint-Thomas.2 350 P Saint-Thomas-d'Aquin.2 470 P Saint-Thomas-de-Cherbourg.P Saint-Thomas-de-Pierreville.650 SD Saint-Thomas-Didyme.990 P Saint-Thuribe.450 P Saint-Timothée.1000 P Saint-Timothée.4 410 VL Saint-Timothée.2 040 P Saint-Tite.I 290 V Saint-Tite.3 130 SD Saint-Tite-des-Caps .I 630 SD Saint-Ubalde .1510 VL Saint-Ulric.770 P Saint-Urbain.1680 P Saint-Urbain-Premier.1 150 P Sainte-Ursule.I 240 P Saint-Valentin .580 SD Saint-Valère.1 110 P Saint-Valérien .710 CT Saint-Valérien-de-Milton .1510 P Saint-Vallier.,.750 VL Saint-Vallier.480 P Saint-Venant-de-Hereford .160 P Saint-Viateur .230 P Sainte-Victoire-d'Arthabaska.3 630 P Sainte-Victoire-de-Sorel.2 050 VL Saint-Victor.1070 SD Saint-Victor-de-Tring.1210 SD Saint-Wenceslas.770 VL Saint-Wenceslas.360 SD Saint-Zacharie.1 110 VL Saint-Zacharie.1270 P Saint-Zénon.760 P Saint-Zénon-du-Lac-Humqui.520 P Saint-Zéphirin-de-Courval .860 VL Saint-Zotique.1 650 C Salaberry-de-Valleyfield.29 500 VN Salluit .552 VL Sault-au-Mouton .910 VL Sawyerville.910 1 Partie2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980, Il2eannée.n° 23 2469 VL Sayabec .1 890 V Schefferville .3210 V Scotstown.790 VL Scott .540 P Senneterre .740 V Senneterre .4 290 VL Senneville.1 300 C Sept-Iles.30 400 SD Shannon.3 430 C Shawinigan.24 100 V Shawinigan-Sud .11 000 VL Shawville .1 720 CU Sheen, Esher, Aberdeen et Malakoff 140 CT Shefford.2 200 CT Shenley.980 V Sherbrooke.75 300 SD Shigawake .520 SD Shipshaw .1 370 CT Shipton.3 060 C Sillery.13 400 C Sorel .19 900 CT Stanbridge .920 SD Stanbridge-Station.410 CT Stanstead.700 SD Stanstead-Est.700 VL Stanstead-Plain .1 150 CT Stoke.1 890 CU Stoneham et Tewkesbury .3 030 SD Stornoway .560 CT Stratford .850 SD Stukely-Sud.420 VL Stukely-Sud.380 CU Suffolk et Addington.440 SD Sullivan .1 980 CT Sutton .1 250 V Sutton .I 640 CT Taché.1 800 VL Tadoussac .990 SD Taschereau.'¦ 490 VL Taschereau.730 SD Taschereau-Fortier.660 V Témiscaming .2 060 SD Terrasse-Vaudreuil.V Terrebonne.\"800 C Thetford-Mines .20 300 CT Thetford \u2014 Partie-Sud.2 560 CT Thorne.340 V Thurso.3 070 SD Tingwick .330 SD Tourville.110° V Tracy.12 500 CT Trécesson.780 CT Tremblay .2 500 P Très-Saint-Rédempteur .430 P Très-Saint-Sacrement.I 390 VL Tring-Jonction .1 230 P Trinité-des-Monts.SD Trois-Lacs .490 V Trois-Pistoles.4 550 V Trois-Rivières.51 200 V Trois-Rivières-Ouest.13 000 CT Turgeon.900 SD Ulverton.310 VL Upton.840 SD Val-Alain.980 VL Val-Barrette.540 V Val-Bélair.11 900 VL Val-Brillant .670 V Valcourt.2 630 CT Valcourt.1 080 VL Val-David.2 500 SD Val-des-Bois.470 SD Val-des-Lacs.460 SD Val-des-Monts .3 930 V Val-d'Or.20 000 VL Vallée-Jonction.1 290 SD Val-Morin .1 200 P Val-Racine.120 SD Val-Saint-Gilles .240 SD Val-Senneville .820 2470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.II2e année.n° 23 V Vanier .10 900 V Varennes .6700 SD Vassan .1 100 V Vaudreuil.5 600 VL Vaudreuil-sur-le-Lac.470 SD Venise-en-Québec.670 SD Verchères.3 590 C Verdun.68 000 V Victoriaville .21 100 V Ville-Marie.2 400 SD Villeroy .520 SD Vinoy.71 CL) Waltham et Bryson.300 VL Warden .430 CT Warwick.I 670 V Warwick.2 900 VC Waswanipi .V Waterloo .4 670 V Waterville.1 450 CT Weedon .540 VL Weedon-Centre.I 200 CU Wendover et Simpson.5 200 CT Wentworth.220 SD Wentworth-Nord .480 CT Westbury .800 C Westmount.21 600 SD Wickham .1 870 V Windsor.5 500 CT Windsor.1 500 CT Woodbridge .640 CT Wotton.800 VL Wottonville.710 CT Wright .920 VL Yamachiche.1 280 VL Yamaska .390 VL Yamaska-Est .300 RI Amos.270 RI Bécancourt.34 RI Bersimis.1 730 RI Cacouna.RI Caughnawaga .RI Coucoucache .RI Doncaster.RI Eastmain .RI Escoumains .RI Fort-George.RI Great-Whale-River.RI Kebaowek .RI Lac-Simon.RI Lorette.RI Maniwaki.RI Manuan .RI Maria.RI Mingan.RI Mistassini.RI Natashquan .RI Nemaska .RI Obedjiwan .RI Odanak .RI Oka .RI Ouiatchouan.RI Paint-Hills .RI Rapid-Lake .RI Restigouche .RI Romaine.RI Rupert-House.RI Saint-Régis.RI Schefferville .RI Sept-îles.RI Seven-Islands.RI Timiskaming .RI Waswanipi.RI Weymontachie.RI Winneway .RI Whitworth .NO Abitibi, partie centre .NO Abitibi, partie centre-ouest NO Abitibi, partie est .NO Abitibi, partie nord .NO Abitibi, partie nord-ouest Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980.112e année.n° 23 2471 NO Abitibi, partie ouest .680 NO Abitibi, partie sud.1980 NO Abitibi, partie sud-ouest .800 NO Abitibi, partie centre-sud-ouest .280 NO Abitibi, partie sud-ouest-ouest.1060 NO Beauce.2 NO Bellechasse, partie nord-ouest.2 NO Berthier, partie centre.NO Berthier, partie nord.NO Berthier, partie sud.13 NO Bonaventure, partie centre-est.NO Bonaventure, partie est.59 NO Bonaventure, partie nord-ouest .NO Bonaventure, partie sud-ouest.NO Bonaventure, partie centre-ouest .66 NO Champlain, partie centre.78 NO Champlain, partie nord.69 NO Champlain, partie sud-est.380 NO Champlain, partie sud-ouest .NO Charlevoix-Est.33 NO Charlevoix-Ouest.170 NO Chicoutimi, partie centre.NO Chicoutimi, partie nord.NO Chicoutimi, partie nord-est.NO Chicoutimi, partie nord-ouest.NO Chicoutimi, partie sud.3 NO Chicoutimi, partie sud-ouest.NO Gaspé-Est.NO Gaspé-Ouest, partie est.NO Gaspé-Ouest, partie nord .150 NO Gaspé-Ouest, partie ouest.NO Gatineau.NO Joliette, partie centre.14 NO Juliette, partie centre-est.120 NO Joliette, partie centre-ouest.NO Joliette, partie nord.8 NO Joliette, partie sud.7 NO Kamouraska, partie est.8 NO Kamouraska, partie ouest.NO Labelle, partie nord-est.NO Labelle.partie sud-est.NO Labelle, partie sud-ouest.100 NO Lac-Saint-Jean-Est.23 NO Lac-St-Jean-Ouest, partie centre-est 210 NO Lac-St-Jean-Ouest, partie centre-ouest NO Lac-St-Jean-Ouest, partie centre .9 NO Lac-St-Jean-Ouest, partie est .NO Lac-St-Jean-Ouest, partie nord-est .NO Lac-St-Jean-Ouest, partie ouest .30 NO Lac-St-Jean-Ouest, partie sud-est .NO Lac-St-Jean-Ouest, partie sud-ouest NO Maskinongé, partie nord.23 NO Maskinongé, partie sud.32 NO Matane, partie nord-est.NO Matane, partie sud .6 NO Matapédia, partie centre.3 NO Matapédia, partie nord-ouest .61 NO Matapédia, partie ouest .NO Matapédia, partie sud-est .4 NO Montcalm, partie centre-nord.NO Montcalm, partie centre-sud.NO Montcalm, partie nord .NO Montcalm, partie ouest.NO Montcalm, partie sud .NO Montmagny.NO Montmorency I .360 NO Papineau .2 NO Pontiac, partie centre .NO Pontiac, partie nord .NO Pontiac, partie sud .NO Portneuf, partie centre .NO Portneuf, partie nord-est.NO Québec, partie nord.NO Québec, partie sud .2 NO Rimouski, partie centre.NO Rimouski, partie nord-ouest .NO Rimouski, partie sud.NO Rimouski, partie sud-ouest.NO Rivière-du-Loup, partie est.NO Rivière-du-Loup, partie ouest.43 2472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.Il2eannée.n° NO Saguenay, partie centre .NO Saguenay, partie centre-est .NO Saguenay, partie centre-ouest NO Saguenay, partie est .NO Saguenay, partie nord.600 NO Saguenay, partie nord-est .NO Saguenay, partie nord-ouest .290 NO Saguenay, partie ouest .NO Saguenay, partie sud.190 NO Saint-Maurice, partie nord .23 NO Saint-Maurice, partie sud.9 NO Témiscamingue, partie centre.57 NO Témiscamingue, partie nord .52 NO Témiscamingue, partie nord-est.NO Témiscamingue, partie sud .1 550 NO Témiscamingue, partie nord-ouest .4 130 NO Témiscouata, partie centre-sud NO Témiscouata, partie nord-est.NO Témiscouata, partie ouest.NO Témiscouata, partie sud-est.NO Témiscouata, partie sud-ouest.NO Terr.Nouveau-Québec, partie centre NO Terr.Nouveau-Québec, partie nord-est .2 160 NO Terr.Nouveau-Québec, partie ouest 1 500 NO Terr.Nouveau-Québec, partie est .NO Terr.Nouveau-Québec, partie nord .300 1,675 records traités dans ce rapport.2840-O Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.Il2e année, n\" 23_2473 Décret 1210-80, 28 avril 1980 LOI SUR LES DETTES ET EMPRUNTS MUNICIPAUX SCOLAIRES (L.R.Q., c.D-7) Taux maximum d'intérêt Concernant le taux de l'intérêt des emprunts municipaux et scolaires.Attendu Qu'en vertu de l'article 50 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q., chapitre D-7), le gouvernement fixe, à l'occasion, le taux maximum de l'intérêt qu'une municipalité peut payer sur un emprunt; Attendu que ce taux maximum a été fixé à l6'/2% par le Décret numéro 955-80 du 2 avril 1980; Attendu que la Commission municipale du Québec, par une résolution du 8 avril 1980, recommande que ce taux maximum soit fixé à 18'/:%; Attendu Qu'il y a lieu d'augmenter ce taux maximum.Il est ordonné, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le taux maximum de l'intérêt qu'une municipalité peut payer sur un emprunt soit fixé à 1816% conformément à l'article 50 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q., chapitre D-7); Que le présent décret remplace celui du 2 avril 1980 portant le numéro 955-80; Que le présent décret ait effet à compter de la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.2840-O Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1980.112e année.n° 23 2475 Décret 1219-80, 28 avril 1980 LOI SUR L'ASSURANCE-MALADIE (L.R.Q., c.A-29) Règlements \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant les Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie.Attendu Qu'en vertu de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., chapitre A-29), le gouvernement peut adopter des règlements aux fins de ladite loi; Attendu que, conformément à ladite loi, le gouvernement a adopté par l'arrêté en conseil numéro 2775 du 17 juillet 1970, des Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie; Attendu Qu'il y a lieu de modifier à nouveau lesdits règlements; Attendu que la Régie a été consultée relativement auxdites modifications; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Affaires sociales: Que le Règlement modifiant les Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit adopté; Que le présent décret soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Règlement modifiant les Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.69, par.e) 1.L'article 13.01 des «< Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie », adoptés par l'arrêté en conseil numéro 2775 du 17 juillet 1970, est modifié par le remplacement, à la fin du premier alinéa, des mots «âgée de moins de quinze (15) ans» par les mots « âgée de moins de seize (16) ans ».2.Ce règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec et a effet depuis le I\" mai 1980.2841-0 i Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1980, II2e année.n° 23 2477 Décret 1249-80, 28 avril 1980 LOI SUR LES PRÊTS ET BOURSES AUX ÉTUDIANTS (L.R.Q., c.P-21) Bourses de renseignement supérieur \u2014 Modifications Concernant un Règlement modifiant le Règlement des bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation.Attendu que les bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation sont accordées par voie de concours, en considération du mérite exceptionnel d'un étudiant et du programme d'études poursuivi, conformément à l'article 7 de la Loi sur les prêts et bourses aux étudiants (L.R.Q., chapitre P-21); Attendu Qu'en vertu de cet article de la loi, le Règlement des bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation a été adopté par l'arrêté en conseil 816-78 du 15 mars 1978, modifié par l'arrêté en conseil 3922-78 du 20 décembre 1978 et modifié par l'arrêté en conseil 1101-79 du 25 avril 1979; Attendu que le ministère de l'Éducation a révisé le programme de bourses de l'enseignement supérieur et qu'il y a lieu d'apporter de nouvelles modifications au règlement déjà adopté.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Éducation: 1.Que le « Règlement modifiant le Règlement des bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation », ci-annexé, soit adopté; 2.Que ce règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Règlement modifiant le Règlement des bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation Loi sur les prêts et bourses aux étudiants (L.R.Q., c.P-21, a.7) 1.Le Règlement des bourses de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation, approuvé par l'arrêté en conseil 816-78 du 15 mars 1978, modifié par l'arrêté en conseil 3922-78 du 20 décembre 1978 et modifié par l'arrêté en conseil 1101-79 du 25 avril 1979 est modifié de nouveau par le remplacement de l'article 8 par le suivant: « 8.Date de dépôt des demandes: À moins qu'une autre date ne soit fixée dans les dispositions particulières d'un concours, la date limite pour faire parvenir la formule d'inscription à la D.G.E.S.est fixée au 31 janvier de chaque année dans le cas d'une nouvelle demande et au 1er mars dans le cas d'une demande de renouvellement.» 2.L'article 9 de ce règlement est modifié: a) par le remplacement du paragraphe a par le suivant:
de

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