Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 juillet 1980, Partie 1 samedi 5 (no 27)

[" / Gazette /officielle du Québec Éditeur officiel Québec 112e année 5 juillet 1980 No 27 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie 1, est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) l'éditeur officiel du québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7431 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) 1er Avis de dissolution (Article 26) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis à la corporation suivante, constituée sous l'autorité de la Loi sur les compagnies: a) qu'elle a omis de produire le rapport prescrit par l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q., chapitre R-22) pour les années indiquées; b) et qu'en consequence, faute par elle d'avoir fourni ce rapport et de payer les droits exigibles dans les 60 jours de la publication du présent avis, il entend procéder à la dissolution de cette corporation.Date de constitution en corporation Rapports à produire Droits exigibles 76 03 30 Initial et 1976 à 1979 incl.105.00 $ Le directeur.Hubert Gaudry.Dénomination sociale VENTES & SERVICES D'AUTOMOBILES ARMEN (QUÉBEC)LTÉE 1502-8152 7524-0 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs ACTIVEX INC.78 08 02 1628-6965 ASSOCIATION CANADIENNE DE SPORTS POUR AVEUGLES .79 01 11 1632-7645 ASSOCIATION DES CADRES DE L'INFORMATIQUE \u2014 SECTION 78 02 15 MONTRÉAL 1511-1479 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ 69 08 05 DE MONTRÉAL 1256-7178 L'ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CAMIONS ET DE REMORQUES 74 08 28 DU QUÉBEC 1358-7670 L'ASSOCIATION POUR LE PLANNING DES NAISSANCES DE MONTRÉAL 1302-0755 CENTRE LAVAL MERCHANTS ASSOCIATION .1271-6213 LES CHASSEURS ET PÊCHEURS DE GROS-MORNE INC.1629-8010 71 05 18 68 02 23 78 09 15 5 5 8 16 13 6 6 7432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Date de Dénomination sociale constitution en corporation CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE L'OISEAU BLEU DE MASCOUCHE 77 09 13 INC.1506-9701 LE CLUB DE PROMOTION SPORTIVE DE CHICOUTIMI INC.66 01 26 1163-7303 LE CLUB SOCIAL LE BRIN D'ACIER INC.79 II 06 1639-7622 CLUB SOCIAL L'ÉCHANGE INC.77 02 11 1472-5519 CLUB SPORTIF CHASSE & PÊCHE DALBANEL INC.73 09 17 1341-0105 CONSEIL DES LOISIRS DU CANTON DELISLE.75 08 11 1362-8847 PAUL DAOUST CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.72 09 27 1333-4982 LES GRANDS FRÈRES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC.79 01 26 1633-2272 GROSSESSE-SECOURS INC.74 04 19 1355-9059 HABITAT FAMILLE ET TROISIÈME ÂGE.MONTRÉAL .79 10 24 1639-8471 LOISIRS DE ST-CLÉOPHAS .67 03 22 1247-2361 MANSIONS CAR RADIO (QUÉBEC) LTD.67 04 03 1273-8282 LA MEUNERIE ST-PATRICE INC.75 04 02 1362-6999 LES PNEUS LABONTÊ INC.72 06 15 1226-9478 SERVICES DE GRUES LAMARCHE INC.70 11 24 1206-4879 C.A.SPENCER.LIMITED.36 06 09 1140-9984 SPEYER AGENCIES INC.68 01 25 1111-5003 SUPER MARCHÉ MAYRAND & FRÈRES INC.64 II 27 1101-1194 THRABEINC.76 03 22 1502-6677 7524-0 Nouveau nombre d'administrateurs 9 9 14 3 IS 4 5 12 6 6 3 H 3 3 4 3 3 Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7433 Correction des lettres patentes supplémentaires (Article 12) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes supplémentaires émises à la date indiquée ci-dessous à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des lettres patentes supplémentaires Date de correction Modification LES FABRICANTS KAYANNA INC.1115-0281 7524-0 80 03 25 80 06 13 Correction de la dénomination sociale sur les lettres patentes supplémentaires Le directeur.Hubert Gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de \u201e .Dénomination sociale constitution ., en corporation dissolution LES AGENCES DE VENTE J.P.LONGLADE LTÉE .74 02 12 80 07 11 1355-8689 BEAUCOIN LTD.52 02 28 80 07 05 1237-0318 BOULANGERIE ALLATT (1973) LTÉE .73 04 16 80 07 11 1334-4684 BOUTIQUE QUARTIER LATIN INC.74 09 23 80 07 04 1369-7669 BROLEK CORPORATION.73 03 09 80 07 11 1332-7283 CORPORATION MULTICOR INTERNATIONAL.77 03 16 80 07 05 1472-9966 ÉBÉNISTERIE PERREAULT INC.76 07 07 80 07 12 1468-3262 L'EXPRESS BOGOTA S.A.INC.75 03 14 80 07 05 1371-7202 FERNO INVESTMENT CORP.62 02 13 80 07 05 1259-1558 LES GALERIES DU PALAIS INC.64 02 03 80 07 05 1261-7809 INSTANT SALES CORP.64 05 11 80 07 11 1267-3687 MARCEL LABBÉ AUTOMOBILE (1971) INC.63 12 31 80 07 05 1270-2775 LASALLE BLANKET CO.LTD.59 05 21 80 07 05 1115-2014 7434_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.Il 2e année.n° 27_ Etablissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation AGENCE DE VOYAGES POPULAIRE INC.79 12 21 1697.avenue St-Louis, Plessisville 1640-5581 ALLAIRE & TREMBLAY INC.73 02 14 840, St-Peter, McMasterviile 1334-0245 AMALGAMATED INDUSTRIES LIMITED.39 01 11 Rue Victoria, Lac-Brome 1179-0516 AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE 77 10 27 1800, boulevard Dorchester ouest.FRANCOPHONE bureau 401.Montréal 1508-1029 ARMACO (1971) INC.57 10 23 65, rue Ste-Anne, bureau 400.Québec 1158-5262 CLAUDE ARSENAULT INC.72 10 14 173.3\" Avenue.L'Islet 1333-4065 n.Datedc Date de Denomination sociale constitution dissolution en corporation LYNN ROW REALTY CORP.59 02 10 80 07 05 1273-1550 H.J.McFARLAND CONSTRUCTION COMPANY (QUEBEC) LIMITED.60 07 05 80 07 05 1265-8845 NATIONAL & OVERSEAS FINANCE CORPORATION.61 06 05 80 07 05 1259-5641 LES PLACEMENTS J.P.G.LTÉE.53 05 22 80 07 05 1131-7914 LES PLACEMENTS MODÈLES INC.55 12 30 80 07 11 1276-1888 RAMHURST INVESTMENT CORP.59 05 12 80 07 05 1281-5544 SALLES DE QUILLES CENTRE LTÉE.61 03 07 80 07 05 1240-5346 SERVICES JARGUE-FALONG INC.75 09 08 80 07 05 1366-8652 TERMINAL CENTRE (1964) CORPORATION .64 12 23 80 07 11 1285-9583 ZILPINE LTD.59 05 13 80 07 05 1321-4416 Le directeur, 7524-o Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e armée, n\" 27 7435 Date de Denomination sociale constitution Domicile légal en corporation ASS9Ç'AT'PN CULTURELLE ST-DÉMÉTRJUS DE 75 10 20 5170.avenue Clanranald, Montréal PAKIA LACONIAS 1462-7111 L'ASSOCIATION DE BASEBALL DE ST-HENRI INC.65 03 01 1967, rue DeVilliers.Montréal 1236-4014 ASSOCIATION DU QUÉBEC POUR ENFANTS AVEC 72 07 26 3725, rue St-Denis, bureau 418.Montréal PROBLEMES AUDITIFS 1235-0013 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU 76 06 23 415.rue des Écoles, bureau 11.CAMPUS DE DRUMMONDVILLE INC.Drummondville 1467-9997 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PROFESSEURS DE 79 09 24 665, rue Bruges, app.201.Longueuil SOINS ESTHÉTIQUES (A.Q.P.S.E.) INC.1639-0346 ASSURANCES J.FERNAND COULOMBE INC.75 11 05 3730, boulevard de la Concorde.Laval 1480-7192 ASTORIA REALTIES CO.LTD.70 08 12 1245, rue Sherbrooke ouest, bureau 1540, 1234-6193 Montréal LES AUVENTS MÉTRO INC.66 12 30 5941, rue de Bordeaux.Montréal 1321-8978 BABE TRANSPORT INC.70 03 17 67.rue Richmond.Sherbrooke 1235-6275 BEAULIEU & GOYET INC.76 08 30 323, boulevard Manseau, Joliette 1504-8051 R.BENEDETTI CONSTRUCTION INC.70 10 27 12.rue Etienne-Brûlé, app.2, Hull 1205-7279 CENTRE COMMERCIAL, INDUSTRIEL & SPORTIF 75 04 16 733, boulevard St-Joseph, Hull MONT-BLEU INC.1362-9456 CENTRE D'ANIMATION SOCIALE FOI ET PARTAGE.76 12 03 1390, avenue de Villebon.Québec 1471-9827 LE CENTRE D'INFORMATION B.L.O.C.INC.79 05 22 10360.boulevard St-Laurent.bureau 33, 1636-4184 Montréal CENTRE QUÉBÉCOIS D'INNOVATION INDUSTRIELLE .80 01 31 Campus de l'université de Montréal, 1641-2561 Montréal CLUB DE GOLF COURVILLE LTÉE.63 05 17 4, rue St-Raphaél, Beauport 1157-2161 CLUB DE GOLF OKA INC.60 02 12 345, St-Michel.Oka 1145-8585 CLUB DE SKI DE FONDS D'ALMA INC.71 11 30 3795.route du Lac, Aima 1231-4928 CLUB NAUTIQUE KANASUTA BOAT CLUB INC.50 11 07 302, avenue Murdoch.Noranda 1377-1639 CLUB SOCIAL ET SPORTIF F.I.P.O.E.SHERBROOKE INC.78 08 10 1576, rue King ouest, bureau 2016.1628-8698 Sherbrooke 7436_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980./12e année.n° 27_ Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation COMMUNICATIONS VIRUS INC.78 07 18 4677, rue St-Denis.Montréal 1628-3947 CONSEIL DE3 AGENCES DE PUBLICITÉ DU QUÉBEC .80 02 15 1200.avenue McGill College, 1641-6489 bureau 1710, Montréal CURZI & ASSOCIÉS INC.69 10 07 800, boulevard de Maisonneuve est, 1250-6325 Montréal DASSON COPPER CORPORATION LTD.56 09 24 50, boulevard Crémazie ouest, bureau 612, (No personal liability) Montréal 1177-0880 LES DÉCORS ST-AMOUR INC.77 07 15 3410.chemin Côte-Vertu.Saint-Laurent 1478-4888 PAUL-RENÉ ET LAURENT DUCLOS INC.78 02 10 35.chemin du Moulin.1510-9804 Saint-Dunstan-du-Lac- Beau port ÉDIFICE BRODEUR LTÉE.63 06 20 112.promenade du Portage, Hull 1241-1468 ENTREPOSAGE MASK A LTÉE.79 07 23 2985.boulevard Casavant.Saint-Hyacinthe 1637-8234 ENTREPRISES ALBERT DUBRUI INC.78 12 08 4' Rang, Saint-Marcel 1632-1127 LES ENTREPRISES ASCOL1 INC.73 04 16 5894, rue St-Jacques, Montréal 1331-4182 LES ENTREPRISES L.T.& P.ROY INC.76 09 17 520.boulevard Smith.Thetford-Mines 1470-2260 LES ENTREPRISES LAURÉNAT INC.75 06 12 635.boulevard Dorchester ouest.Montréal 1365-7846 ENVIRONNEMENT LACADIE LTÉE.78 03 30 1864.avenue Labelle.Longueuil 1624-9187 FONDATION DE L'HÔPITAL SAINT-LUC.79 12 18 1058, rue St-Denis, Montréal 1640-4616 FONDATION SERGE SAVARD POUR LE 80 03 06 1415, rue Jarry est.Montréal HOCKEY COLLEGIAL «AAA» 1642-5134 FORMENTONINC.63 01 22 9911.boulevard St-Michel.Montréal-Nord 1124-5362 GARAGE MASKOUTAIN LTÉE.67 01 18 2825.boulevard Casavant, Saint-Hyacinthe 1151-2282 GARAGE RENÉ HARVEY INC.69 05 21 107.rue St-Luc.Jonquièrc 1164-4507 PATRICK GARNEAU & ASSOCIÉS INC.77 07 27 380, rue de Jumonville, Boucherville 1479-6359 GESTION FRANCHEVILLE INC.79 01 25 70, rue Aberdeen.Québec 1633-1662 LE GROUPE DODÉKA INC.77 01 05 22, rue Bolduc, Lévis 1472-8430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7437 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation LES IMMEUBLES BELLAVANCE INC.73 09 17 192, rue St-Germain est.Rimouski 1341-5401 L'INSTITUT QUÉBÉCOIS DES ARTS ET DES SCIENCES 79 04 17 3575.boulevard St-Laurent.Montréal DE L'ENREGISTREMENT MUSICAL 1635-5018 LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LAMOUREUX 77 09 02 1864.avenue Labelle.Longueuil LTÉE 1506-7267 KREDO CANADA.INC.79 01 24 61, boulevard Leclerc.Baie-Saint-Paul 1633-1605 PIERRE E.LABERGE INC.54 12 28 413.rue Racine est.Chicoutimi 1256-0314 JEAN LÉVEILLÉ & ASSOCIÉS INC.69 12 12 555.boulevard Dorchester ouest.1199-0306 bureau 1700.Montréal LIGUE DE BALLE MOLLE MAJEURE DE LAVAL INC.80 04 08 1087.rue Bousquet, app.3, Laval 1643-4029 LIGUE DE HOCKEY 30 ANS ET PLUS (AYLMER) .77 10 21 540.rue Foran.Aylmer 1507-9361 LES LOISIRS DE TERRASSE BON-AIR.62 10 15 1075.60'' Rue est.Charlesbourg 1230-4978 MARCHÉ LAPOINTE INC.65 03 09 3795.rue St-André.Montréal 1101-3380 J.A.MICHAUD.INC.51 06 26 1273.22* Rue.Québec 1118-6905 MODES RAINETTE INC.78 11 27 199.chemin des Patriotes.Saint-Charles- 1631-7232 sur-Richelieu J.A.MORIN & FILS INC.67 II 03 84, route 104, Iberville 1147-0697 L'OEUVRE DES SAINTS APÔTRES.46 04 09 12550.boulevard Gouin est.Montréal 1233-2474 ORNAL REALTIES INC.71 01 22 1420.Sherbrooke ouest, bureau 502.1278-4104 Montréal PARIZEAU.PRATTE, GUIMOND.MARTIN & ASSOCIÉS 66 06 17 170.rue Principale, Rouyn INC.1280-6733 LES PAVAGES S.A.INC.74 01 18 2125, rue Jean-Talon est, Montréal 1352-5019 GERMAIN PELLETIER LTÉE.75 04 10 750, avenue du Phare ouest, Matane 1367-7831 ALAN S.PESNER & ASSOCIÉS LTÉE.75 07 18 4115, rue Sherbrooke ouest, bureau 200, 1366-2697 Montreal PHOTO MEUNIER (1979) INC.77 05 02 2196, rue des Ormeaux, Montréal 1477-1612 PIÈCES ÉLECTRIQUES D'AUTOS J.S.INC.75 12 29 9.rue St-Bonaventure, Québec 1463-9330 7438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année.n° 27 Date de Dénomination sociale constitution en corporation PLACE LORETTEVILLE INC.75 10 31 1462-8622 LES PLACEMENTS MONT1ER INC.79 08 13 1638-1741 LES PLACEMENTS PICARDIE LTÉE.74 03 08 1367-4601 LES PLACEMENTS ROGER LA VIGNE LTÉE.78 04 25 1625-8451 PLOMBERIE DAUDELIN INC.72 05 23 1338-7725 POTVIN-GODIN INC.78 09 07 1629-5826 LES PRESSES SOLIDAIRES INC.72 05 01 1280-7558 LES PRODUITS LAITIERS BAGOT INC.68 11 08 1235-7125 PROJET LOCAS LIMITÉE.72 12 03 1336-7800 LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES MORGUARD (QUÉBEC) 80 01 14 LIMITÉE 1640-9054 PUBLICIMA INC.76 02 03 1501-9771 PUBLICITÉ CABANA.SÉGUIN INC.65 04 12 1122-5968 QUECO ELECTRIC LTD.71 06 09 1214-3780 R.& J ENTERPRISES INC.63 12 03 1256-9059 LA RENCONTRE (BISCUM) INC.67 03 15 1238-9649 LA REVUE L'ÉGLISE CANADIENNE.78 02 20 1623-6838 ROLL FABRIC BINDING INC.47 04 14 1114-8962 ROULOTTES BELLEFEUILLE INC.79 01 19 1633-0540 ROYBOURINC.74 02 12 1355-0421 SÉCURITÉ VILLE-MARIE INC.79 01 15 1632-8627 SERVICE DE COPIE CAPRI INC.73 03 06 1332-7440 Domicile légal 586.rue Racine, Loretteville 965, rue Panneton, Sherbrooke 1000, rue Sherbrooke ouest, bureau 2205, Montréal 3164, boulevard Gouin est, Montréal-Nord 642, rue Dufferin.Granby 2440, boulevard des Récollets.Trois-Rivières 2381.avenue Jeanne-d'Arc.Montréal 1555.rue des Cascades, Saint-Hyacinthe 255, boulevard d'Anjou, bureau 110, Châteauguay 800, place Victoria, bureau 2401, Montréal 1700-555.boulevard Dorchester ouest.Montréal 2.place Québec.Québec 555, rue St-Rémi.Montréal 775, rue du Marché-Central, bureau 40, Montréal 1645, 80'' Rue est, Charlesbourg 1073.boulevard St-Cyrille-ouest, Québec 7070.rue St-Urbain.Montréal 666.de Martigny ouest.Bellefeuille 801.chemin de la Canardière.Québec 3767, boulevard Thimens, bureau 280, Saint-Laurent 9567, chemin Côte-de-Liesse, Dorval __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année, n° 27_ 7439 Date de Denomination sociale constitution Domicile légal en corporation SERVICE D'ÉDIFICE ATLAS LTÉE.73 09 19 110, boulevard Crémazie ouest, 1340-8422 bureau 346.Montréal SERVICES DE GRUES LAMARCHE INC.70 11 24 6266.rue Dugas, Montréal 1206-4879 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA POINTE BLAKE 72 08 17 583, rue Perreault est, Rouyn LTEE 1348-8689 LA SOCIÉTÉ D'OPÉRETTE LAKESHORE INC.72 10 18 5410.boulevard St-Joseph, Lachine 1334-6242 LA SOCIÉTÉ JALICO INC.71 01 29 319.rue du Pont.Québec 1267-9122 SOGESCALINC.75 03 14 577.rue Notre-Dame, Repentigny 1371-2583 SUD ÉLECTRIQUE INC.64 07 10 1155.boulevard Taschereau, Longueuil 1137-4493 TECHNOSPORT QUÉBEC INC.73 02 14 3000.rue Watt, bureau 5.Sainte-Foy 1335-9641 TÉLÉS AG INC.73 07 20 393.rue Racine est.Chicoutimi 1337-6744 LES TEXTILES SAVARD INC.78 02 09 143, boulevard St-Michel, Mistassini 1510-9259 TRANSPORT R.J.P.INC.77 05 06 26, rue Rivière sud, Saint-Esprit 1477-3287 LES TRANSPORTS JEAN & FILS INC.75 07 08 128.rue de l'Église, Saint-Joachim 1364-6088 EMILE TREMBLAY & FILS LTÉE.71 03 08 4080, rang St-Louis, La Baie 1256-4662 PAUL TREMBLAY TRANSPORT LTÉE .69 09 25 100, rue Racine est, Chicoutimi 1279-2446 RENÉ TREMBLAY LTÉE.62 03 12 Section 46.port de Montréal, Montréal 1105-5043 VACHON INC.40 03 02 380.rue Notre-Dame, Sainte-Marie 1156-0488 M.D.VAILLANCOURT LTÉE.64 09 04 2400, boulevard Le Corbusier, Laval 1140-9604 Le directeur, 7524-0 Hubert Gaudry 7440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social FOURNITURES DE CHAUSSURES CENTRAL SHOE SUPPLIES INC.CENTRALES INC.UNISTEEL INC.1642-8724 7524-0 80 03 13 6630.rue Paul-Émile La-marche, Saint-Léonard Le directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date des lettres patentes supplémentaires Modification ASSELIN AUTOMOBILE INC.56 09 17 1165-4514 BISSON & BISSON INC.79 12 05 1640-3628 NORMAND BOLDUC INC.66 08 23 1327-9658 BROTHERS TRADING CORP.61 03 10 1241-3852 CENTRE DE PLONGÉE NEPTEAU INC.75 01 13 1370-9597 CENTRE ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE 77 06 06 RENÉ GOUPIL 1478-3856 CENTRE MONCHANIN.68 08 27 1276-2928 CHAMBRE D'IMMEUBLES DE 77 10 26 DRUMMONDVILLE, VICTORIAVILLE, SOREL-TRACY, ST-HYACINTHE INC.1507-9635 COMITÉ DU CENTENAIRE DE NORMANDIN 77 11 07 1508-3686 LES CRÉATIONS BONAVENTURE (QUÉBEC) 69 II 12 LTÉE BONAVENTURE CREA TIONS (QUÉBEC) LTD.1239-8145 DE GUISE.BERNIER ET ASSOCIÉS INC.70 11 09 1252-2256 80 06 11 De la dénomination sociale: AUTOMOBILES ASSELIN LA MALBA1E INC.80 04 16 Des dispositions 79 08 29 Des dispositions 80 04 18 Du capital-actions 80 05 09 Du capital-actions 80 03 27 Des objets 80 06 09 De la dénomination sociale: CENTRE INTERCULTUREL MONCHANIN 80 06 09 De la dénomination sociale: CHAMBRE D'IMMEUBLE CENTRE DU QUÉBEC INC.80 06 02 1) De la dénomination sociale: FONDATION DU CENTENAIRE DE NORMANDIN 80 06 11 De la dénomination sociale: LES CRÉATIONS BONAVENTURE INC.80 06 01 Du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7441 Date de Dénomination sociale constitution en corporation DÉPANNEUR J.M.L.INC.79 04 02 1635-1629 YVAN DOMON INC.65 05 12 1254-0225 DOMREMY-MONTRÉAL .57 05 29 1254-0324 DONOHUE NORMICK INC.79 10 02 1639-1906 FONDATION W1LBROD BHÊRER POUR LA 79 10 11 RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1639-3589 LA GARDE PAROISSIALE DE ST-ALEX1S DE 54 05 19 GRANDE-BAIE.INC.1231-1312 L'HÔPITAL D'ANJOU INC.69 04 23 1232-8035 IMPERIAL EQUIPMENT MANUFACTURING 63 02 13 LTD.1160-7652 LES INDUSTRIES DBM LIMITÉE.68 02 08 1123-6569 JAQUEMA INC.75 10 08 1462-4977 J.R.LEMIEUX LTÉE.74 07 19 JR.LEMIEUX LTD.1357-9693 LOCATION LIBERTÉ LIMITÉE .67 06 06 1326-9790 LES MEILLEURS MAGASINS D'ESCOMPTE 69 02 19 REX INC.REX BETTER DISCOUNT STORES INC.1107-0000 MOTEL TROTTIER INC.73 05 29 1330-7665 LOUIS PAGE INC.63 04 16 1139-5126 PRECISION HYDRAULIC MANUFACTURING 61 12 01 INC.1137-6605 PROVINCIAL TRANSMISSION INC.65 11 26 I106-0423 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 80 04 01 Du capital-actions 80 05 27 Du capital-actions 80 04 03 Des dispositions 80 06 18 Du capital-actions 80 04 21 80 05 02 79 08 14 80 06 09 1) De la dénomination sociale: FONDATION WILBROD BHÉRER 2) du siège social; 3) des objets; 4) de la valeur des biens immobiliers; 5) des dispositions; 6) du nombre des administrateurs.1) De la dénomination sociale: GARDE DE ST-ALEXIS DE GRANDE-BAIE INC.2) des objets; 3) du nombre des administrateurs: 4) des dispositions.I ) Des objets; 2) des dispositions.De la dénomination sociale: MACHINERIES L.M.INC.80 06 02 Du capital-actions 80 04 09 Du capital-actions 80 06 09 De la dénomination sociale: J.-R.LEMIEUX ET FILS INC.J.-R.LEMIEUX AND SON INC.80 05 30 Du capital-actions 80 06 05 De la dénomination sociale: U.F.MUTZKE INC.80 06 17 De la dénomination sociale: MOTEL DU PLATEAU INC.80 04 24 I) Du capital-actions; 2) des objets; 3) des dispositions.80 06 05 De la dénomination sociale: PIÈCES HYDRAULIQUES DE PRÉCISION (LONGUEUIL) INC.80 06 06 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES R.BRASGOLD INC.R.BRASGOLD ENTERPRISES INC. 7442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date des lettres patentes supplémentaires Modification QUÉBEC FRAME SERVICE INC.68 01 10 1137-4782 QUÉBEC 1534-1984 .80 03 03 1642-4095 RELIABLE STEEL & METALS CORP.53 03 18 1281-9793 ROCH CONSTRUCTION LTD.47 04 II 1164-6494 LES RÔTISSERIES GRENACHE INC.73 12 10 GRENACHE BARBECUE INC.1349-5080 ST-ROMUALD CONSTRUCTION LTÉE.64 02 03 1159-5345 SOGESTAR INC.68 11 14 1284-6481 SUNOR LTÉE.68 06 03 1285-4253 LES TREMPEURS D'ACIER DU QUÉBEC INC.64 01 15 1138-5762 VENTE DE BOIS DE CONSTRUCTION T.G.77 09 26 LTÉE T.G.LUMBER SALES LTD.1475-7058 7524-0 80 06 09 De la dénomination sociale: CHASSIS D'AUTOS DU QUÉBEC INC.QUÉBEC FRA ME SERVICE INC.80 06 03 1 ) Des dispositions: 2) du nombre des administrateurs: 13.80 05 09 De la dénomination sociale: LES FERS & MÉTAUX RELIABLE INC.80 06 11 De la dénomination sociale: CONSTRUCTION ROCH INC.80 06 11 De la dénomination sociale RESTAURATION MIG INC.80 06 02 Des dispositions 80 05 30 Du capital-actions 80 05 30 Du capital-actions 80 05 29 Du capital-actions 80 06 10 De la dénomination sociale: BOIS DE CONSTRUCTION MONTRÉAL INC.MONTRÉAL LUMBER SALES INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation À LA SALOPETTCETERA.INC.80 06 10 Roberval 1645-2252 ALI-FRUITS INC.80 06 09 Mégantic 1645-2112 LES AMÉNAGEMENTS A P INC.80 06 10 Québec 1645-2609 LES ARPENTS VERTS G.FORTIN INC.80 05 29 Saint-Maurice 1644-9209 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7443 Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation ATELIER D'USINAGE T.D.INC.80 06 10 Bedford 1645-2443 AUBERGE VACANCES PIEKOUAGAMI INC.80 06 05 Roberval 1645-1239 AUTO RETEC (1980) INC.80 06 09 Montréal 1645-2021 LES BÉTONS RE-CO INC.80 06 06 Québec 1645-1585 BIJOUTERIE RICHARD MASSICOTTE INC.80 04 01 Terrebonne 1643-2668 BOUTIQUE S.& H.INC.80 06 09 Montréal S.& H.SHOPPE INC.1645-2138 FÉLIX BRETON INC.80 06 05 Québec 1645-1494 J.DENIS BUJOLD INC.80 06 10 Bonaventure 1645-2260 CENTRE DE RÉPARATIONS H.B.INC.80 05 29 Montmagny 1644-9431 CIMENTIER MAROCK INC.80 06 19 Trois-Rivières 1645-2120 CONFECTION DM.INC.80 05 08 Saint-Hyacinthe 1644-3921 LES CONSTRUCTIONS VALÈRE INC.80 06 02 Saint-Raphaël 1643-9846 COPYCO INC.80 06 05 Laval 1645-1502 COUPONS CHEZ LUCILLE INC.80 06 04 Arthabaska 1644-4770 COUVERTURE DE L'ESTRIE INC.80 06 11 Arthabaska 1645-2864 DÉPANNEUR CLAUDE VENNE INC.80 04 28 Joliette 1644-0505 DESCHÊNES EXPRESS INC.80 06 05 Hauterive 1645-1551 DESGRENIERS & ROBICHAUD INC.80 04 16 Bedford 1643-7733 LES DISQUES UNI-SON COWANSVILLE INC.80 06 11 Chicoutimi 1645-2963 LES DISQUES UNI-SON GRANBY INC.80 06 11 Chicoutimi 1645-2971 DOMAINE DES CAILLOUX INC.80 06 04 Bedford 1643-6974 7444_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année, n\" 27_ Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation DROLET.BESSELLE ET LANDREV1LLE INC.80 06 09 Joliette 1645-1981 DUCHESNE.DUMAS ET ASSOCIÉS INC.80 06 11 Québec 1645-2658 LES ENTREPRISES CASTI INC.80 06 10 Saint-Hyacinthe 1645-2468 LES ENTREPRISES D.J.BEAUREGARD INC.80 06 10 Saint-Hyacinthe 1645-2427 LES ENTREPRISES J.P.FOURNIER INC.80 06 09 Montréal 1645-1999 LES ENTREPRISES MARCELLE BEAUMONT INC.80 06 12 Montréal 1645-3169 ÉRABLIÈRE ÉMILIEN LACHANCE & FILS INC.80 06 10 Beauce 1645-2401 LES ÉVAPORATEURS WATERLOO INC.80 06 11 Montréal 1645-2831 EXCOR INC.80 05 27 Joliette 1642-2057 FERME ADAM ET FILS INC.80 06 12 Trois-Rivières 1645-3219 FERME DES MURAILLES INC.80 06 12 Iberville 1645-3177 FERME GERGUY INC.80 06 12 Québec 1645-3029 FERME GIMARO INC.80 06 10 Kamouraska 1645-2211 LA FERME GODFRIN INC.80 06 11 Terrebonne 1645-2955 FERME JARRET ET FRÈRES INC.80 06 09 Saint-Hyacinthe 1645-1858 FERME R.S.G.GÉLINAS INC.80 06 II Saint-Maurice 1645-2781 LES FERMES JA-MI-FER INC.80 06 06 Richelieu 1645-1627 GEORGES GARON IMMEUBLES INC.80 05 13 Québec 1643-5034 GESTION AMMEGUNTIC INC.80 05 30 Saint-François 1644-9746 GESTION F.F,T.CANADA INC.80 06 12 Montréal 1645-3011 GESTION G.S.G.INC.80 06 11 Abitibi 1645-2815 GESTION GAUDAN INC.80 06 10 Laval 1645-2625 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n°27 7445 District judiciaire Joliette Montréal Drummond Drummond Trois-Rivières Québec Montréal Saint- Jacques-de- Montcalm Québec Terrebonne Québec Iberville Québec Saint-Hyacinthe Beauhamois Abitibi Beauce Rimouski Mont-Laurier Rimouski Saint-Jérôme Montmagny Date de Dénomination sociale et sa version constitution en corporation GESTION JACQUES TREMBLAY INC.80 06 04 1645-0991 GESTION PRAG INC.80 06 02 1644-6668 GESTION RÉAL RAJOTTE INC.80 06 II 1645-2724 GESTION ROSS & LEFEBVRE INC.80 06 11 1645-2732 G1JU INC.80 06 09 1645-2096 LE GROUPE L.F.R.INC.80 06 10 1644-6379 LE GROUPE SKAWANATI INC.80 04 18 1643-8004 HYDRAULIQUE B.R.INC.80 06 05 1645-1254 LE's IMMEUBLES FONTAINE INC.80 06 12 1645-3045 LES INVESTISSEMENTS AH.B.INC.80 05 12 1644-4630 KATRA INC.80 06 12 1645-3391 JEAN CLAUDE ET MARCEL LANDRY INC.80 06 06 1645-1593 ROGER LAVOIE & FILS INC.80 06 10 1645-2633 LEMEINC.80 06 03 1645-0785 GÉRARD LEROUX ET FILS INC.80 06 10 1645-2286 LINGERIE GUILBERT INC.80 06 05 1645-1304 LOCATION ROUTIÈRE A.CM.BEAUCE INC.80 06 10 1645-2161 LOCATION ROUTIÈRE ACM.MATANE INC.80 06 10 1645-2195 LOCATION ROUTIÈRE ACM.MONT-LAURIER INC.80 06 10 1645-2179 LOCATION ROUTIÈRE ACM.RIMOUSKI INC.80 06 10 1645-2187 LOCATION UNI INC.80 06 06 1645-1700 MESSERVIER & FRÈRE INC.80 05 30 1644-9761 7446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1641-9061 QUÉBEC INC.80 06 03 Montréal 1641-9061 1641-9095 QUÉBEC INC.80 06 06 Montréal 1641-9095 1641-9103 QUÉBEC INC.80 06 09 Montréal 1641-9103 1644-6189 QUÉBEC INC.80 05 16 Québec 1644-6189 1645-1247 QUÉBEC INC.80 06 05 Joliette 1645-1247 1645-1734 QUÉBEC INC.80 06 06 Joliette 1645-1734 1645-1742 QUÉBEC INC.80 06 06 Joliette 1645-1742 1645-2500 QUÉBEC INC.80 06 10 Québec 1645-2500 1645-2674 QUÉBEC INC.80 06 II Beauhamois 1645-2674 1645-3037 QUÉBEC INC.80 06 12 Montréal 1645-3037 MODES HARMONIE INC.80 06 05 Montréal 1645-1569 GÊRALD MORIN INC.80 06 10 Rimouski 1645-2435 MOTEL CONTINENTAL (1980) INC.80 06 09 Iberville 1645-2013 MULTI-SPORT DE LA RIVE-SUD INC.80 06 11 Québec 1645-2997 LES NOUVEAUTÉS DE L'EST INC.80 06 10 Kamouraska 1645-2419 PAPIERS GRANDE VILLE INC.80 06 10 Montréal 1645-2518 PAPINEAU BAR-LAITIER INC.80 06 11 Montréal 1645-2849 PAVAGE ATOMIQUE INC.80 06 II Québec 1645-2914 LES PÊCHERIES E.TURB1DE INC.80 06 11 Gaspé 1645-2856 PÉPINIÈRE MARBOIS INC.80 06 06 Saint-Hyacinthe 1645-1601 EDMOUR PERRAS SANITAIRE INC.80 06 11 Beauhamois 1645-2666 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27_ 7447 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LA PHOTO DE L'ÉCOLIER INC.80 06 10 Montréal 1645-2393 PLACEMENTS CH1BOUGAMAU INC.80 06 10 Abitibi 1645-2237 LES PLACEMENTS E.L.NAULT INC.80 06 12 Arthabaska 1645-3193 LES PLACEMENTS PIERRE S1GOUIN INC.80 06 09 Rouyn-Noranda 1645-1973 PLAMONDON ET ASSOCIÉS INC.80 06 10 Montréal 1645-2278 PLANTATIONS DE L'ESTRIE INC.80 06 10 Saint-François 1645-2492 LES PNEUS R.MR.(1980) INC.80 06 11 Québec 1645-3003 POTAGER CÔTÉ INC.80 06 06 Québec 1645-1767 LES PRODUCTIONS QUÉVERS INC.80 06 06 Témiscamingue 1645-1759 LES PRODUCTIONS RENY INC.80 06 11 Québec 1645-2765 LES PRODUCTIONS V'LA LBON VENT INC.80 06 10 Québec 1645-2526 LES PRODUCTIONS WESTERN DU QUÉBEC INC.80 06 II Québec 1645-2773 PRODUITS CHIMIQUES DE LA RIVE-SUD INC.80 06 10 Montréal 1645-2385 QUINCAILLERIE ST-LÉOPOLD INC.80 06 10 Terrebonne 1645-2476 REMBOURRAGE DE CHICOUTIMI INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9779 REMBOURRAGE UNIVERSEL L.D.INC.80 05 22 Roberval 1644-7542 RESTAURANT JERRY PIZZERIA INC.80 06 10 Saint-François 1645-2484 RESTAURANT MARCEL D'AOUST INC.80 06 10 Hull 1645-2450 MARC SAVARD MUSIQUES INC.80 06 II Québec 1645-2757 SÉRIGRAPHIE ARTCO INC.80 06 05 Québec 1645-1460 SERVICE D'AUTO WESTMOUNT INC.80 06 12 Montréal 1645-3201 SERVICE DE PATATES VICTOR INC.80 03 24 Québec 1642-9888 7448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, Il2e année, n\" 27 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LA SOCIÉTÉ D'ESTIMATION ROLAND BOUCHER INC.80 06 12 Montréal 1645-3185 SOCIÉTÉ POPULAIRE D'ÉDITION ET DE DIFFUSION DE L'EST DU 80 05 29 Rimouski QUÉBEC SPEDEQ INC.1643-5166 STUDIO DE DANSE ACADÉMIQUE VALENTINO INC.80 06 12 Québec 1645-3375 SYSTÈME D'ALARMES SHERBROOKE INC.80 06 09 Saint-François 1645-1841 TAVERNE DE L'OUVRIER INC.80 06 09 Sorel 1645-1866 LES TERRASSES SAINT-SULPICE, INC.80 06 II Montréal 1645-3086 LES VÊTEMENTS COLLÉGIAL INC.80 06 09 Montréal 1645-2104 Le directeur, 7524-0 Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale constitution continuation P\"S d.e Date de institution en corporation ADMESTRIEINC.73 06 13 80 06 02 1329-9078 AGENCE DE VOYAGE RAPIDE TRANSITALIA INC.73 05 31 80 06 05 1330-5685 PAUL ANDRÈS INC.66 10 13 80 06 04 1113-6652 LES ASSURANCES TREMBLAY.FORTIN.SIMARD.BÉRUBÉ & ASSOCIÉS 77 06 30 80 05 29 INC.1478-9143 ATELIER DE MÉCANIQUE LAVAL LTÉE.65 05 07 80 06 09 I142-3506 LES AUTOMOBILES ST-JOVITE LTÉE.77 07 15 80 05 29 1479-5173 BUANDERIE STE-AGATHE INC.77 12 16 80 06 02 1509-5797 CANIMPORT LTÉE.71 06 25 80 06 05 1242-7191 CLUB DE GOLF DE LAC ETCHEMIN INC.69 10 21 80 06 09 1208-1675 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7449 Dénomination sociale constitution en corporation COMPAGNIE FERNAND GOUPIL LTÉE .63 01 21 80 06 26 1152-8098 LA COMPAGNIE NOËL CHESTERFIELD LTÉE.59 01 12 80 06 09 1181-6840 CONSTRUCTION J.P.F.INC.76 10 20 80 06 09 1470-9588 CONSTRUCTIONS A.D.J.INC.77 03 21 80 06 09 1475-4428 LA CORPORATION ROGEX INC.71 10 04 80 06 02 1282-7267 LES CUISINES LA MOISSON D'OR INC.71 12 23 80 05 20 1225-2565 CUMULATIVE INVESTMENT CORP.55 08 16 80 06 05 1250-5673 PAUL DEMERS & FILS INC.76 06 21 80 06 03 1503-9696 DORMEX INC.74 12 04 80 06 06 1370-5785 LES ENTREPRISES B.C.G.L.INC.75 01 09 80 06 10 1360-2149 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.J.DUPUIS INC.76 01 08 80 06 02 1464-0775 LES ENTREPRISES LOUMARODE INC.76 01 23 80 06 05 1501-8518 LES ENTREPRISES M.CANADA (AB1TIBI) LTÉE .71 02 23 80 06 03 1228-2547 LES ENTREPRISES MARCEL GUÉRIN INC.72 10 13 80 06 09 1335-7801 ÉQUIPEMENTS M.B.F.INC.76 03 15 80 06 02 1465-5716 LA FERME JACQUES VINCENT & FILS INC.71 02 10 80 06 06 1267-8728 FERME POULAIN INC.79 05 16 80 06 02 1636-2766 LES FERMES OKAK INC.79 03 05 80 06 09 1634-2677 GESTION AT.INC.78 11 28 80 06 03 1631-8008 GESTION M.P.R.INC.78 08 22 80 06 03 1629-2237 GESTION THOMAS INC.78 11 28 80 06 03 1631-8131 GILAMBERT LTÉE.76 02 04 80 06 09 1464-5535 7450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n\" 27 Dénomination sociale constitution en corporation Date de continuation LES INDUSTRIES CARROUSEL INC.74 11 29 80 06 09 1360-5324 LES INVESTISSEMENTS BECAMO LTÉE .59 05 26 80 06 04 1307-7177 PAUL LEBEL.INC.67 12 07 80 06 02 1185-2910 C.LECLAIR FOURRURES & FILS LTÉE.68 01 29 80 06 05 1116-1841 LOCATION AUTOBEC MONTRÉAL LTÉE .73 11 23 80 06 10 1348-3037 MARCHÉ ARCAND ET COLLIN INC.77 08 18 80 06 09 1506-2623 MATÉRIAUX ACOUSTIQUES ROSEMONT INC.75 04 02 80 06 03 1360-2297 PLACIDE MATHIEU & FILS INC.75 04 07 80 06 03 1371-9844 MEGAGESTINC.75 06 10 80 04 28 1365-7622 METOSUDINC.76 03 16 80 06 11 1502-5786 LES MEUBLES JAYMAR LTÉE.62 07 05 80 06 12 1116-4001 MORIN INCORPORÉ.54 05 06 80 06 09 1168-8785 MOTEL DES PAYS D'EN HAUT LTÉE.69 07 31 80 05 26 1152-6100 MOTEL GONDOLIER INC.77 12 12 80 06 05 1509-4287 MOTEL-RESTAURANT BRISSETTE INC.74 10 21 80 06 06 1359-8321 PIERRANNICK INC.78 04 12 80 06 09 1625-3338 LES PLACEMENTS ALADIN INC.77 04 26 80 06 03 1477-0192 PLACEMENTS B.G.L.INC.71 04 28 80 06 03 1238-6363 PLACEMENTS G.BRETON INC.78 06 27 80 06 05 1627-7964 LES PLACEMENTS RADIATION INC.75 05 15 80 06 04 1363-5834 LES PRODUCTIONS 9 INC.78 05 23 80 06 03 1626-7296 PROMOTIONS CAMÉLÉON INC.76 09 29 80 06 03 1505-1691 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n° 27 7451 Date de D .Dénomination sociale constitution continuation en corporation PROMOTIONS DU LYS INC.79 07 06 80 06 05 1637-5131 RÉMIXINC.75 12 03 80 06 02 1501-2339 LE SERRURIER ROB1LLARD LTÉE.76 05 10 80 06 05 1503-3830 ARTHUR SIROIS.LTÉE.53 06 27 80 06 02 1168-7191 THE SIXTEEN INVESTMENT CORP.59 09 01 80 06 05 1314-3136 LA SOCIÉTÉ PROGARDE INC.70 11 30 80 05 22 1280-9026 TEXTILES RAYMOND PARENT INC.77 06 10 80 06 03 1478-5422 TOWN VENDING MACHINE CO.LTD.69 08 27 80 06 02 1327-0756 U.N.I.K.AUTO INC.72 04 29 80 06 04 1222-2691 Le directeur, 7524-0 Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification ALIMENTATION HAMEL& FRÈRES 80 04 30 INC.1644-1503 AUBERGE LE MARTINET INC.65 07 14 1185-3314 AUTO PORT-JOLI (1973) INC.73 02 16 1336-2124 COMPAGNIE D'AUVENTS CANADIENS 75 01 30 L.R.INC.1361-5182 CORPORATION MINIÈRE CERTAC.72 09 22 1333-1236 LES CUISINES LA MOISSON D'OR INC.71 12 23 1225-2565 ISOLATION NORDIC INC.80 01 30 1641-2231 80 06 02 Du capital-actions 80 06 04 Du capital-actions 80 06 06 De la dénomination sociale: STATION DE SERVICE G.RIOUX INC.80 06 05 1) De la dénomination sociale: COMPAGNIE D'AUVENTS CANADIENS INC.; 2) du capital-actions.80 06 05 Du capital-actions 80 05 20 De la dénomination sociale: LES PLACEMENTS LA MOISSON D'OR INC.80 06 06 De la dénomination sociale: JEAN ROCH PAGEAU INC. 7452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification C.LECLAIR FOURRURES & FILS LTÉE .1116-1841\t68\t01\t29\t80\t06\t05\tDu capital-actions\t MAISON D'ARMES À FEU INC.1204-4921\t69\t02\t13\t80\t06\t06\tDe la dénomination sociale: LORENZO BOILY INC.\t 1641-8980\t80\t05\t26\t80\t06\t09\tDe la dénomination sociale: BOUTIQUE ARBELLE INC.\t 1642-6785 QUÉBEC INC.1642-6785\t80\t03\t12\t80\t06\t05\tDe la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION RONALD CHARBONNEAU INC.\t 1643-0670 QUÉBEC INC.1643-0670\t80\t03\t25\t80\t06\t09\tDe la dénomination sociale: DOMAINE DE LA FONTAINE INC.\t 1643-9119 QUÉBEC INC.1643-9119\t80\t04\t23\t80\t06\t04\tDe la dénomination sociale: GESTION CROC INC.\t LES PLACEMENTS DE L'OR VERT INC.1642-5027\t80\t03\t06\t80\t06\t04\tDu capital-actions\t PORTNEUF TRANSPORT INC.1173-9562\t61\t06\t15\t80\t05\t27\tDu capital-actions\t PROVINOR INC.1642-8377\t80\t03\t18\t80\tOh\t04\tDu district judiciaire\t RÉFRIGÉRATION MICHEL DENEAULT INC.1644-5686\t80\t05\t14\t80\t05\t30\tDe la dénomination sociale: RÉFRIGÉRATION MICHEL DENAULT INC.\t LE SERRURIER ROBILLARD LTÉE 1503-3830\t76\t05\t10\t80\t06\tOS\tDu capital-actions\t L.THIBODEAU TRANSPORT INC.1173-9547\t55\t07\t21\t80\t05\t27\tDu capital-actions\t VIDÉO SERVICE INC.1330-2963\t73\t04\t24\t80\t06\t05\tDu capital-actions\t 7524-0\t\t\t\t\t\t\t\tLe directeur.Hubert Gaudrv.Délivrance d'un certificat rectifié/complété Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété\t\t\t\t\tà la\tcompagnie suivante:\t\t Dénomination sociale\t\t\t\t\t\tNature du Date du certificat certificat remplacé remplacé\t\tDate du certificat rectifié/complété BIEN-ÊTRE CONTRÔLE DE L'ESTRIE INC.\t\t\t\t\t\tConstitution 80 05 14\t\t80 06 17 1644-5488 7524-0 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7453 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ACTIVITÉS SOCIALES ST-FULGENCE INC.80 05 26 253.Saguenay.Saint-Fulgence 1644-8318 ÂGE D'OR DE ST-GUY .80 05 13 Saint-Guy 1643-1702 LES AÎNÉS ROMANESQUES .80 01 09 2700.rue Allard.Montréal 1640-7926 ARTI-MAIN INC.80 05 09 Vanier 1644-4242 ARTISANAT LA PÉRADE INC.80 06 05 Sainte-Anne-de-la-Pérade 1645-1403 ASSOCIATION DE SOCCER AMATEUR DE MASCOUCHE .80 05 16 2932.Dupras.Mascouche 1644-6445 ASSOCIATION DE SOCCER DE SEPT-iLES INC.80 05 23 Sept-Ûes 1644-7971 L'ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DE 80 04 30 100.avenue du Parc.La Baie L'HÔPITAL DE LA BAIE DES HA! HA!.1644-1420 ASSOCIATION DES LOISIRS DE BORDEAUX.AHUNTSIC 80 06 05 Communauté urbaine de Montréal ET CARTIERVILLE 1645-1452 ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE D'ALMA 80 05 12 Aima INC.1644-4697 ASSOCIATION DES PHILIPPINS PROGRESSISTES.80 05 22 3601.Ste-Famille.app.1209.Montréal 1644-7708 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS-RIVERAINS DU LAC 80 05 12 65.chemin le Tour-du-Lac.Saint- BEAUPORT INC.Dunstan-du-Lac-Beauport 1644-4515 'I* ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR DE POINTE- 80 04 25 1515.du Tricentenaire.Pointe-aux- AUX-TREMBLES Trembles 1644-0000 ASSOCIATION DU GROUPE D'ACTION (A.G.A.) INC.80 05 16 1140.rue Soucy.Saint-Hubert 1644-6619 ASSOCIATION ÉQUESTRE RÉGIONALE DU SUD-OUEST 80 03 25 150.Haute-Rivière.Châteauguay (WESTERN) 1643-0514 ASSOCIATION FÉMININE DE ST-MICHEL.80 03 10 9111.15' Avenue.Saint-Michel 1642-5894 7454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION MOULIN D'OR INC.80 05 28 Village Lac-Édouard 1644-8938 LES ATELIERS DE DANSE SOCIALE DU LAC.80 02 22 191.des Cyprès.Aima 1642-1810 BALLE LENTE MIXTE ST-FULGENCE INC.80 05 26 253, Saguenay.Saint-Fulgence 1644-8300 BONJOUR LE MONDE.LAURENTIDES INC.80 04 25 Aéroport international de Montréal.1644-0703 Mirabel CENTRE CULTUREL DE ST-ÉLEUTHÈRE.80 04 30 Saint-Éleuthère 1644-1495 CENTRE DE BÉNÉVOLAT LES 6M.INC.80 05 08 863.rue Notre-Dame, Saint-Rémi 1644-3632 LE CENTRE DE RECHERCHE ET D'ANIMATION 80 06 05 Rue Principale.Huberdeau CULTURELLE (HUBERDEAU) (C.R.A.C.) 1644-6601 CENTRE POINT D'APPUI DE LANAUDIÈRE.80 02 22 1000.boulevard Ste-Anne.Joliette 1642-1851 CLUB DE BOXE LAC-MÉGANTIC INC.80 06 03 Lac-Mégantic 1645-0793 CLUB DE COURSE À PIED L'ASTRAGALE DE 80 03 31 Salaberry-de-Valleyfield SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.1643-1991 CLUB DE NATATION DE LA RÉGIE DES INSTALLATIONS 80 03 28 4545.avenue Pierre-de-Coubertin.OLYMPIQUES INC.Montréal 1643-2304 CLUB DE NATATION ESPADON DE PRINCEVILLE 80 05 28 Princeville INC.1644-8896 CLUB DE SKI NAUTIQUE DE BOUCHERVILLE.80 04 17 964, boulevard Marie-Victorin.1643-7832 Boucherville CLUB DES RAQUETTEURS LE SALABERRY INC.80 06 10 Salaberry-de-Valleyfield 1645-2302 LE CLUB D\"ESCRIME DE RIMOUSKI INC.80 04 11 Rimouski 1643-5802 CLUB ÉQUESTRE DE LA RÉGION DE CHÀTEAUGUAY 80 05 12 Huntingdon INC.CH TEAUCUAY VALLEY HORSE CLUB INC.1644-4994 CLUB LE NEZ PLAT INC.80 05 28 483.me Ste-Cécile, Maniwaki 1644-8888 CLUB MOTO-CROSS DE ST-LUDGER .80 05 20 Saint-Ludger 1644-7039 CLUB RÉCRÉATIF LG-4 .80 05 13 LG4, Baie-James 1644-5231 COMITÉ DE COORDINATION DE GROUPES PARRAINS 80 06 05 11, St-Germain ouest.Rimouski DE RIMOUSKI 1645-1437 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7455 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation COMITÉ DE LA ST-JEAN DU LAC CAYAMANT .80 04 08 Lac-Cayamant 1643-4490 LE COMITÉ DES FÊTES POPULAIRES DE BULLION.80 05 28 1221, de Bullion, Montréal 1644-9092 COMITÉ DES LOCATAIRES DU PAVILLON 80 06 02 315.Flamand.Joliette MONSEIGNEUR RENÉ AUDET INC.1642-9201 COMITÉ DES LOISIRS DE BAIE DES HOMARDS INC.80 04 30 Baie-des-Homards 1644-1388 COMITÉ DES PÊCHEURS DE BRADOR.80 05 29 Bradore 1641-2132 COMITÉ DU TOURNOI DE GOLF DES EMPLOYÉS DES 80 06 04 920-1500.rue Atwater.Montréal POSTES 1645-1213 COMITÉ D'UNION DE BIENFAISANCE D'ENTRAIDE 80 05 07 Montréal CHARLEMAGNE PÉRALTE (C.U.B.E.P.) 1644-3418 COMITÉ MISSIONNAIRE DE BUCKLAND (C.M.B.) INC.80 05 27 4250.Principale.Notre-Dame-1644-8698 Auxiliatrice-de-Buckland COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE 80 05 28 2004.Saint-Joseph.Lachine DES QUÉBÉCOIS DE LACHINE 1644-9100 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU 80 06 04 464.94''Avenue.Saint-Biaise QUÉBEC DANS LA RÉGION DE ST-BLAISE 1645-1171 LA COMMISSION DES LOISIRS DE CANTON TREMBLAY .80 03 11 1215.boulevard Martel.Canton Tremblay 1642-6256 LE CONSEIL DE BASEBALL DE BEACONS FIELD- 80 05 15 Beaconsfield KIRKLAND INC.BEACONSFIELD-K1RKLAND BASEBALL BOARD INC.1644-5959 LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 80 05 20 Bromont ET TOURISTIQUE DE BROMONT WATERLOO.LAC BROME 1644-6916 CORPORATION DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-CANUT 80 06 04 9984.boulevard St-Canut.Saint-Canut 1645-1197 DIFFUSION DES ARTS CARCÉRAUX DU QUÉBEC.80 05 02 5464.rue Isabella, Montréal 1644-2295 ÉCOLE MOTO NORD-EST-QUÉBEC INC.80 04 17 Chicoutimi 1643-7717 ÉCOLE RÉGIONALE DE BALLET DE BAIEVILLE.80 04 16 Baieville 1643-7204 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE RÉGIONAL TAM TI DELAM 80 06 04 110.rue Comeau.Sept-îles INC.1645-1031 7456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ENTRAIDE ET LOISIRS DES HABITATIONS MENTANA .80 05 01 4085, St-André.Montréal 1644-2006 L'ÉQUIPE DES JEUNES CATHOLIQUES À L'OEUVRE INC.80 02 28 55.boulevard Crémazie ouest, Montréal 1642-3303 L'ÉQUIPE POUR L'ORGANISATION DES FÊTES DANS 80 05 28 660.rue McEachran, Outremont OUTREMONT (E.P.O.F.O.) 1644-9084 FÉDÉRATION DES AMATEURS DE LA BASSE-COUR DU 80 03 10 I Ie Rang de la Rivière.Notre-Dame-du- QUÉBEC INC.Bon-Conseil 1642-5910 FONDATION DE PROMOTION DU SPORT AMATEUR AU 80 04 30 1031C.rang du Lustucru.Boucherville QUÉBEC 1644-1396 LA FONDATION RENOUVEAU INC.80 04 09 4238.St-Denis, Montréal 1643-4896 GARDERIE DE P1CQUOT.80 05 15 La Malbaie 1642-6967 GROUPE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DE 80 05 30 180, île-Val-d'Or.Champlain L'ENVIRONNEMENT DE LA MAURICE 1644-9738 LE GROUPE DES FEMMES DE MONT ST-PIERRE INC.80 06 09 Mont-Saint-Pierre 1645-2062 LIGUE DE BALLE MOLLE RIVE-SUD.80 05 05 Longueuil 1644-2683 LA LIGUE DE BALLE-MOLLE DE STE-ODILE INC.80 06 10 Rimouski 1645-2377 LIGUE DE HOCKEY DES SPORTIFS LAVALLOIS INC.80 04 16 Laval 1643-7022 LIGUE LAURENT1ENNE DE BASEBALL SENIOR .80 02 22 Notre-Dame-de-Pontmain 1642-1844 LA MAISON DE LA MARIONNETTE DU QUÉBEC INC.80 04 08 550, rue Atwater, Montréal INC.1643-4060 LES MILADIES INC.80 05 12 25.rue Codaire.Saint-Paul-d'Abbotsford 1644-4531 LE MOUVEMENT «LA PORTE OUVERTE» INC.80 05 13 Route rurale numéro 1, Angers 1644-5389 MUSÉE McCORD.80 05 12 690.rue Sherbrooke ouest, Montréal McCORD MUSEUM 1644-4762 PARENTS-SECOURS STE-JULIE INC.79 10 22 Sainte-Julie 1639-5279 PLEIN AIR LAC DU CERF INC.80 04 28 Lac-du-Cerf 1644-0729 LES PLOUKS DE LACHUTE INC.80 03 24 125, des Cèdres, Lachute 1643-0258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7457 Date de Denomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation iS?0nPEMENT DES CIT0YENS DU TRAIT-CARRÉ.80 05 29 7825.I\"'Avenue.Charlesbourg 1644-9480 1^-7906TIERS DE LA MAURIC1E 80 05 23 Grand-Mère ™,.SOC1ETE DE GESTION DE DROITS D\"AUTEURS.80 04 16 Communauté urbaine de Montréal 1643-7394 SERVICE D'ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE RAYON DE 80 05 01 Ancienne-Lorette SOLEIL 1644-1966 ?\"EÇ-RJLIRE80 05 13 1555' Denault.Sherbrooke 1644-5140 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE SOLIDARITÉ 80 06 11 Montréal INTERNATIONALE 1645-2740 SOUS-POSTE D'AFFECTATION DE PORT-CARTIER.80 06 02 Port-Cartier RÉGION 09 SECTEUR NO 3 1645-0199 TABLE RONDE DES OVEP DE LESTRIE.80 05 30 Sherbrooke 1644-9829 LE THÉÂTRE DES CONFETTIS INC.80 03 25 Québec 1643-0407 THÉÂTRE DU GANOUÉ INC.80 06 06 Rang St-Joseph, Saint-Prosper 1645-1676 LES VOITURIERS UNIS DU QUÉBEC INC.80 06 03 3174.rue Montmorency.Longueuil 1645-0736 ZÉRO ZÉRO, ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE DU 80 06 09 Valleyfield SUD-OUEST DU QUÉBEC INC.1644-3020 Le directeur.7524-0 Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé à la corporation suivante: .Date du Nom et adresse de Adresse du bureau Nom de la compagnie permis l'agent principal principal PRIME DEVELOPMENT LTD.80 05 10 M.Jean-Pierre Saletés 1303.avenue Greene Montréal bureau 303 Westmount Le directeur, 7524-0 Hubert Gaudry. 7458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Da,= de délivrance Dispositions particulières du certificat BOULET & FRÈRES INC.80 06 16 Aucune 1240-6377 RESTAURANT BARBEL (1965) LTÉE .79 03 15 Aucune 1236-1242 7524-0 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7459 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M .\t\t \t\t\t\t\t1\t\\ Série:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou M J\t\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 7460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-50739 M-30O772-1OI-DT G.D.SPARKS LIMITED 700.Brierwood Avenue Ottawa.Ontario Au Québec: M-300772-101-DT G.D.SPARKS LIMITED a/s Flynn & Ass 2020.rue Université, suite 1738 Montréal.QC Modification tarifaire: Republication La requérante a fait une demande à la Commission des transports du Québec, laquelle a été publiée à la Gazette officielle du Québec numéro 21 du 24 mai 1980 à la page 6160.La requérante demande au terme de la présente que ladite nquète soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: Tarifs actuels Clause a) -Ault Foods Ltd 0.56 S/mille pour des charges allant jusqu'à 32 000 Ib transportées par des remorques appartenant à l'expéditeur Tarifs proposés 0.70 S/mille pour des charges payantes maximales de 32 000 Ib 0.85 S/mille pour des charges payantes de 32 000 Ib Rôle M-80-51624 M-40003 368-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 Clause b) Ault Foods Ltd 0.66 S/mille pour des charges allant jusqu'à 36 000 Ib transportées par des ensembles tracteur-remorque appartenant au transporteur Clause c) Ault Foods Ltd 0.69 S/mille pour des charges entre 36 000 et 50 000 lb transportées par des ensembles tracteur-remorque appartenant au transporteur Clause e) Ault Foods Ltd Voir dossier de la Commission 0.85 $ par mille 0.85 S/mille 0.70 S/mille pour des charges de 0 à 32 000 Ib 0.85 S/mille pour des charges supérieures à 32 000 Ib Chargement de sucre liquide transporté au retour: 0.40 S/mille Clause f) - D.D.Williamson Canada Ltd 225 S par voyage Clause g) - Dominion Dairies Ltd Voir dossier de la Commission Clause /) Dominion Dairies Ltd 155 $ par voyage Tracteur-remorque Clause j) Dominion Dairies Ltd Ottawa-Gracefield Ottawa-Buckingham: 20.00 $ par voyage Ottawa-Maniwaki Ottawa-Montréal: 150 S par voyage Ottawa- Buckingham-Gracefield Ottawa-Gracefield- Maniwaki: 150 S par voyage 295 $ par voyage 216 S par voyage 216 $ par voyage Tracteur-remorque 120 S par voyage 55 S par voyage 192 S par voyage 216 $ par voyage 161 $ par voyage 211 $ par voyage Modification tarifaire: Supplément numéro 9 au tarif no ICC FRTM 201 de Frederick Transport Limited.Chatham (Ontario), portant à 13.51 la taxe imposée sur les taux et frais compris dans ce tarif, et qui sont fonction de la consommation de carburant, ladite taxe s'ajoutant aux frais «entier-parcours». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1980, 112e année, n\" 27 7461 Rôle M-80-51625 M-30004 532-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Sle-Catherine ouest, bureau 404 Montréal, QC H3G 1R4 Rôle M-80-51626 M-30O04 533-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, bureau 404 Montréal, QC H3G 1R4 Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce spécial au nom de Highland Transport Co.Ltd.Entre Et Taux Minimum Marchandise en conserve, et retour Leamington Québec avec de la marchandise employée à la fabrication.Note 1: 0,90$ par mille de roulement, distance minimale de 2 000 milles par unité- 60 heures de service au maximum.Note 2: Un (1) fourgon à essieu triple isolé et équipé pour protéger la marchandise contre le gel.Note 3: Un (1) tracteur à essieu double et un conducteur.Note 4: Après 60 heures de service, on comptera 11 $ par demi-heure entière ou non, ou 0,90 S par mille, pour le millage excédentaire, dépendamment de la somme la plus élevée, le millage étant calculé mensuellement.Note 5: Le taux comprend le service de conservation.Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif spécial applicable à Mackinnon Transport Ltd.C.T.Q.no 1244 Remaniement de l'article 10 De Guelph.Hamilton, Toronto Produits d'Armco Canada Ltd.Suppression de l'article 20 Asphalte en fûts Remaniement de l'article 40 Fer ou acier, selon la liste générale figurant au tarif 15-L.A Saint-Augustin Saint-Augustin Taux 169 133 158 121 Minimum 50 000 70 000 50 000 70 000 Toronto Chamy Guelph 150 50 000 100 90 Contrecoeur Montréal Note: ce tarif ne s'applique pas aux boulons, aux écrous et aux attaches.Remaniement de l'article 60 Produits c'Armco Canada Ltd.De: Guelph (Ontario) À: Amos La SarTe Val-d'Or Aylmer Hull Buckingham Papineauville Cap-de-la-Madeleine Contrecoeur Drummondvillï Joliette Napierville Nicolet Saint-Hyacinthe Shawinigan Sherbrooke Sorel Trois-Rivières Waterloo Châteauguay Lactate Montréal Ormstown Iberville Saint-Jean Varennes Verchères 50 000 72 000 } } 24 000\t30 000\t40 000\t70 000 375\t325\t276\t231 219\t196\t150\t121 263\t228\t181\t144 313\t263\t204\t158 250\t208\t162\t128 275\t225\t180\t142 7462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Rôle M-80-51627 M-30004 534- DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, bureau 404 Montréal.QC H3G 1R4 Rôle M-80-51628 M-30004 535-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, bureau 404 Montréal, QC H3G 1R4 } I } 24 000 Remaniement de l'article 60 (suite) Produits d'Armco Canada Ltd.De: Guelph (Ontario) À: L'Assomption Saint-Jérôme Sainte-Scholastique Sainte-Thérèse Maniwaki Saint-Faustin Saint- Jovite Matagami Mont-Laurier Noranda Rouyn Plessisville Robertsonville Sainte-Adèle Sainte-Agathe-des-Monts Thetford-Mines 30 000 40 000 70 000 285\t231\t186\t144 313\t269\t216\t174 449\t374\t329\t230 356\t294\t252\t200 338\t288\t240\t208 300\t258\t193\t162 De Guelph Hamilton A \"Port de Montréal Taux 100 Minimum 80 000 * Les chargements à destination de Bishops' Falls (Terre-Neuve) sont confiés à la compagnie Clark.Des frais horaires supplémentaires de 25 $ sont exigés pour le déchargement, s'il y a dépassement du délai de 2 heures.Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce spécial, C.T.Q.no 4212, au nom de: Brazeau Transport Inc.Direct Motor Express (Québec) Ltd.Glengarry Transport Ltd.Husband Transport Ltd.Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.Kingsway Transports Ltd.Maislin Transport Ltd.R.Martel Express Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.Ovemite Express Ltd.Reliable-Scott Transport Ltd.Smith Transport Co.Ltd.Thibodeau-Finch Express Ltd.Guilbault Transport Inc.Thibodeau, L., Transport Inc.Addition des taux suivants: De A Taux Minimum Produits du papier, soit: Portneuf Toronto 145 70 000 Papier-tenture en rouleaux.Papier en rouleaux servant à la fabrication de papier peint.Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Renouvellement du taux forfaitaire no 26.C.T.Q.no 4128.au nom de: Brazeau Transport Inc.Kingsway Dalewood Ltd Kingsway Transports Ltd Motorways (Ontario) Ltd Smith Transport Cie Ltd Pour: Inco Metals Company, division de Inco Limited Cuivre.Barres de fer.Billettes.Pastilles et cathodes.Brique réfractaire, et rebuts de briques.Aggloméré d'oxyde de nickel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7463 Rôle M-80-51663 M-30005 121-DT MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE, AGENT P.O.Box 397 Riverdalc (MD) 20840 Rôle M-80-51742 M-340207 102 DT TRANSPORT DRAGON LTÉE 264.chemin de l'Anse Ste-Madeleine-de-Rigaud.QC De: Sudbury (Ontario) À: Marelan et Montréal (Québec) Taux: 0.96 $ par poids de 100/lb Minimum: 76 000 Ib par train de remorques (voir Note I) Rebuts de cuivre.Sulfate de cuivre.Brique réfractaire et autres matériaux réfractaires.Boulons perforateurs en fer ou en acier.Chaux et xanthates en paquets, en sacs, en boites, en fûts, en seaux, transportés sur palettes ou sur palettes à patins.De: Marelan et Montréal (Québec) À: Sudbury (Ontario) Taux: 0.96 $ par poids de 100/lb Minimum: 76 000 Ib par train de remorques (voir Note I) Note I: Les taux s'appliquent à une charge minimale de 70 000 Ib par triple essieu espacé.Frais de non-utilisation: On alloue trois (3) heures sans frais par véhicule à triple essieu ou train de remorques pour le chargement ou le déchargement.Les frais imputables au temps excédentaire seront calculés d'après un taux horaire de 23.50 $.Modification tarifaire: Requête en fixation de tarif: (I) Publication d'une taxe d'exception de 2.2* sur les chargements partiels et les chargements «toute quantité» et sur les frais accessoires qui sont fonction de la consommation de carburant, et de 11.0% sur les chargements complets et sur les frais accessoires qui sont fonction de la consommation de carburant, cette taxe devant prendre effet le 16 mai 1980 et s'appliquer aux tarifs suivants: Remplace la taxe sur le Supplément 22 28 2 2 2 3 8 3 Tarif 133-A 333-C 287-E 475-F 625-F 768-N 793-A 795-D carburant publiée dans le supplément numéro 19 24 I I 1 I 4 1 (2) Etablissement, au tarif 290-B.RT-202, de taux réduits applicables à la bière transportée de Montréal.QC vers divers points de destination aux Etats-Unis, ces taux devant entrer en vigueur le 16 juin 1980.(3) Établissement, au supplément 9 du tarif 793-A RT-190.de taux réduits applicables au thé et au café, tel qu'il est décrit au numéro 502.et à la poudre de fer.au numéro 730.ces taux devant entrer en vigueur le 16 juin 1980.La requérante demande de plus que la décision entre en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Modification tarifaire: La requérante Transport Dragon Liée s'adresse à la Commission des transports qu'à l'avenir ces derniers se lisent comme Actuels Temps d'attente 9.00 $ du 15 minutes Minimum par départ 100.00 $ Fardier de 50 tonnes 1.25 S du mille parcouru aller et retour Fardier de 55 tonnes 1.30 S du mille parcouru aller et retour Fardier de 70 tonnes 1.50 $ du mille parcourt! aller et retour La requérante invoque l'article 2.58.prenne effet à la date ou elle sera rendue.détentrice du permis M-304207 (24923-V), du Québec, afin de modifier ses tarifs pour suit: Souhaités \u2014 Temps danente 10.00 $ les 15 minutes \u2014 Minimum par départ 125.00 $ \u2014 Fardier de 50 tonnes 1.50 $ du mille parcouru aller et retour \u2014 Fardier de 55 tonnes 1.55 $ du mille parcouru aller et retour \u2014 Fardier de 70 tonnes 1.85 S du mille parcouru aller et retour 1 des règles de pratique afin que la décision 7464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 Rôle M-80-51743 Le requéranl demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M-500254-101-D Germain Bélanger le permis no M-500254 001 qu'il détient pour effectuer du camion- MORAND, GÉRARD nage ™ W«.dans la région 08.55, lre Avenue Chapais (Abitibi) QC GOW 1H0 Requérant-cédant M-509582-101-D BÉLANGER, GERMAIN 804, 6' Rue Chibougamau (Abitibi) QC Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51747 Modification tarifaire: M-600090 102 DT Les Locations Désourdy Inc s'adresse respectueusement à la Commission des LES LOCATIONS DESOURDY INC transports du Québec, afin de demander à celle-ci d'approuver les tarifs suivants: .\u201e.,.Permis M-600090-001.location à long terme de véhicules de promenade (auto- 184u.cnernin Lnamoiy mobiles et station-wagons) et permis M-600090-002, location à long terme de camions, Langnan, yi_ tracteurs, remorques et semi-remorques d'après l'annexe IV.Permis M-600090-003.location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) et permis M-600090-004 location à court terme de camions, tracteurs, remorques d'après l'annexe II.Permis: M600090-001 M600090-002 Annexe IV Critères de taux de location à long terme 1) Location à long terme (sans entretien) avec valeur de rachat garantie par le client.A- Coût total du véhicule au moment de la mise en location B- Prix du véhicule garanti par le locataire au terme du contrat de location C- Durée en mois du contrat de location D- Pourcentage de A; cet item comprend les frais d'intérêts et d'administration encourus par le locateur ainsi que le profit Location de 12 mois: 1,2% à 2,5% 13 à 24 mois: .89% à 2.3% 25 à 36 mois: .61% à 2,0% 37 à 48 mois: ,28% à 1,5% Le tarif de location sera la somme de: fAzB)+(DxA) + C Assurance si foumie ) + ( Licence si foumie ) = tarif de location V C / \\ par le locateur / V par le locateur / 2) Location à long terme (sans entretien) sans valeur de rachat garantie par le client.Tarifs mensuels: 12 mois: 4,5% à 6 % du coût total du véhicule de 13 à 24 mois: 3,8% à 4,5% du coût total du véhicule de 25 à 36 mois: 3% à 3,8% du coût total du véhicule de 37 à 48 mois: 2.3% à 3.0% du coût total du véhicule 3) Location à long terme (avec entretien) sans valeur de rachat garantie par le client.Tarifs mensuels: 12 mois: 4.5 % à 7 % du coût total du véhicule de 13 à 24 mois: 4 % à 6 % du coût total du véhicule de 25 à 36 mois: 3.75% à 5.75% du coût total du véhicule de 37 à 48 mois: 3,5 % à 5.25% du coût total du véhicule Notes explicatives: a) Le terme (coût total) signifie le prix d'acquisition pour le locateur du véhicule ainsi que tous les accessoires additionnels sur demande du locataire._ b) Le prix de l'assurance, si foumie par le locateur, varie de 25.00 $ à 50,00 $ par mois dépendant de la valeur du véhicule loué, de l'âge et de l'expérience du conducteur.(Toute augmentation sur le prix de base sera assumée par le locataire) c) Le prix de la licence, si foumie par le locateur, est le prix payé au ministère des Transports plus une charge administrative mensuelle de 9%.(Toute augmentation sur le prix de base sera assumée par le locataire) d) Le taux d'intérêt en vigueur au moment de la signature du contrat fait également varier le tarif mensuel.e) Contrat sans valeur de rachat garantie par le locataire, la limite de kilomètres gratuits ainsi que la pénalité pour excédent de kilomètres sont laissés à la discrétion du locateur.Permis: M600090-003 / M600090-004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7465 Annexe II Tarifs proposés jour week-end semaine mois \tmm.max.\tmin.max.\tmin.max.\tmin.max.Mustang\t15.00$ 19.95$\t37.95 $ 48.95 $\t99.95 $ 124.95 $\t375.00 $ 450.00 $ Fairmont\t15.00 19.95\t37.95 48,95\t99.95 124.95\t375.00 450,00 Granada\t16.00 20.95\t39,95 49.95\t104.95 129.95\t395.00 475.00 Thunderbird\t21.00 26.95\t49.95 59.95\t124.95 159.95\t495.00 575.00 Ltd\t21.00 26.95\t49.95 59.95\t124.95 159.95\t495.00 575.00 Kilométrage gratuit\t100 kilomètres\t250 kilomètres\t500 kilomètres\t1000 kilomètres Charge pour excédent\t.08c le kilomètre\t,08c le kilomètre\t.08c le kilomètre\t,08c le kilomètre Pick-up F-100\t20.00 $ 25,95 $\t47.95 $ 58.95 $\t129.95 $ 159.95 $\t475.00 $ 550.00 $ Pick-up F-150\t22.00 27,95\t49,95 61.95\t139.95 169.95\t510.00 585.00 Van type E-100\t23,00 28,95\t54.95 66.95\t139.95 169.95\t525.00 595.00 Van type E-150\t25,00 30,95\t56.95 69,95\t149.95 179.95\t560.00 625,00 Kilométrage gratuit\t100 kilomètres\t250 kilomètres\t500 kilomètres\t1000 kilomètres Charge pour excédent\t,08c le kilomètre\t,08c le kilomètre\t.08c le kilomètre\t,08c le kilomètre Lt-8000\t125.00 $ 145.00 $\t\t550,00 $ 695.00 $\t1 995,00 $ 2 395.00 $ Lt-9000\t150.00 175.00\t\t650.00 745.00\t2 295.00 2 795,00 Kilométrage gratuit\t300 kilomètres\t\t1 500 kilomètres\t3 000 kilomètres Charge pour excédent\t.10c le kilomètre\t\t,10c le kilomètre\t,10c le kilomètre Carburant aux frais du locataire.Entretien inclus.Assurance incluse avec franchise de 250,00 $.Assurance sans franchise 2,50 $ par jour en supplément.Âge minimum 25 ans.Un escompte de 0% à 20% poun-a être accordée selon le contrat.Prix spécial à Dé-sourdy Automobile pour le service: Prix régulier, sans kilométrage.Âge minimum 21 ans pour location de camions seulement.Le requérant expose respectueusement à la Commission des transports du Québec que: En date du 15 décembre 1977 par la décision MCV-13072, la Commission autorisait la délivrance de deux permis (2) de camionnage en vrac pour la région 08, aux conditions et restrictions prévues au paragraphe 2 de l'article 12.77.En date du 10 avril 1978 par la décision MCV-14541, la Commission revisait la décision MCV-13072 du 15 décembre 1977 entre autre pour autoriser l'émission d'un autre permis de camionnage en vrac pour la région 08 comportant les mêmes restrictions.En date du 2 avril 1980 par la décision MCV-16923, la Commission rejetait une requête en transfert du permis M-500221-002 du requérant en faveur de: Marie-Claire Frappier en invoquant les conditions et restrictions du paragraphe 2 de l'article 12.77.Considérant que le requérant ne détenait qu'un permis de remorquage par contrat pour le compte détenteur de permis bien spécifique et que lui-même n'a jamais détenu comme tel, un permis de transport général.Considérant que le requérant a toujours opéré ses permis de camionnage en vrac.Considérant que le requérant de bonne foi, n'était aucunement conscient de la portée des conditions et restrictions du paragraphe 2 de l'article 12,77 et de ce fait, n'a pu demander avant ce jour, une révision de ces décisions.Pour ces motifs, le requérant demande la révision des décisions MCV-13072 du 15 décembre 1977, MCV-14541 du 10 avril 1978 et MCV-16923 du 2 avril 1980 pour: Rôle M-80-51748 M-500221-105-D DRAPEAU, YVON 76, Eastmain Matai: a nu.Abitibi QC.JOY 2A0 7466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.Il2e année, n\" 27 Rôle M-80-51749 M-507960-10I-D DUMONT, MARCEL 836.4\"' Avenue Val D'Or.(Abitibi) QC J9P IJ5 Requérant-cédant M-509597-101-D BERNIER, YVONNE 204.2' Rue Chibougamau.(Abitibi-Est) QC J8P 1N2 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51750 M-600386 115 DT COMPACT RENT A CAR LIMITED 680.Michel-Jasmin Montréal.QC 1.Enlever dans les décisions MCV-13072 et MCV-14541.les conditions et restrictions du paragraphe 2 de l'article 12.77 parce que le requérant n'a jamais detenu de permis de camionnage général mais seulement un permis par remorquage.2.Autoriser le transfert du permis M-500221-002 en faveur de: Marie-Claire Frappier M-509404.lequel a été rejeté par la décision MCV-16923 du 2 avril 1980 pour les raisons ci-haut mentionnées.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Yvonne Bemier le permis no M-507960-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Nous demandons l'application de l'article 2.58.1 des règles de pratique de façon à ce que la décision de la Commission, si favorable, devienne en vigueur immédiatement.Modification tarifaire: La requérante.Compact Rent A Car Limited, détentrice du permis ponant le numéro M-600386.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs, conformément à l'annexe déposée auprès de la Commission des transports du Québec, copie de ladite annexe étant disponible au dossier de la Commission des transports du Québec.Annexe 1.Plan A - Voir tableau.2.Plan B - Mêmes prix que plan A sauf que le maximum de kilomètres gratuits par jour sur les modèles MMC.IN, ST, DS.SP, WG variera, selon les modèles, entre 100 - 300 kilomètres par jour.Les kilomètres en excès seront chargés selon les tables des KM du plan D.3.Essence: Non comprise sur tous les modèles.4.Air climatisé: 0,00 $ à 5.00 $ en plus par jour, selon le modèle.5.Tarif mensuel: 3 à 4 fois le tarif hebdomadaire.6 Collision automobiles: Chauffeurs de 25 ans et plus, avec franchise de 300,00 $ incluse; sans franchise moyennant 4,00 $ par jour.Conducteur de moins de 25 ans avec franchise de 300,00 $ obligatoire.5,00 S par jour.7.Modèles: TR, TC.T2.T4.T6.T8.T9, T0 - Bl, B2.B5, A et B.Collision: Conducteur 25 ans et plus avec franchise de 500,00 $ incluse; sans franchise moyennant 6.00 $ par jour.Conducteur de moins de 25 ans avec franchise de 500.00 $ obligatoire, 5.00 $ par jour.Caisse d'acier Conducteur 25 ans et plus avec franchise de 500.00 $ incluse; sans franchise moyennant 6.00 $ par jour.Conducteur de moins de 25 ans avec franchise de 500.00 S obligatoire, 6 00 $ par jour.12 pieds et plus Conducteur 25 ans et plus avec franchise de 500,00 $ incluse; sans franchise moyennant 7,00 $ par jour.Conducteur de moins de 25 ans avec franchise de 500.00 $ obligatoire, 7.00 $ par jour.Nonobstant le fait que le locataire paie ou non des frais pour la protection de franchise, il est expressément convenu que le locataire sera tenu responsable de tout dommage causé par la collision du véhicule du locateur avec quelque objet fixe à moins que telle collision ne survienne sur un chemin public alors que le véhicule loué quitte ou est projeté accidentellement hors de la chaussée.8.Modèles TR.TC.T2, T4.T6, T8.T9.T0: durant les fins du mois, la période de déménagement, et les fins de semaine, le tarif horaire, les heures supplémentaires et les KM s'appliquent.9.Spécial d'ouverture: 50% du tarif selon le plan A ou B.10.Spécial de 3 jours promotion seulement: une journée gratuite sur 3 jours. 11.Spécial 7 jours promotion seulement: 2 jours gratuits sur 7 jours.12.Spécial de soirée: 9.95 S à 29,95 $ de 18 h à 9 h le lendemain.13.Le spécial de fin de semaine: la promotion est normalement basée sur 2 jours au tarif normal plus la troisième journée de 0,00 $ à 9,99 $ ou de 2,0% - 2,6% du tarif régulier.14.Semaine d'affaire sur camions: lundi au vendredi 2,5 à 5 fois le tarif du jour.Annexe «A» Nouveaux tarifs 15.Les tarifs de long terme sont basés sur les critères suivants: a) \u2022 Amortissement de 18% à 35% du coût de capitalisation annuellement.b) Coût d'immatriculation, r) Coût d'assurances.d) Coût d'entretien.e) Coût d'administration./) Coût des pneus.g) Coût d'intérêt.h) Profit prévu: 10 à 15%.Plans A et B Plan C Plan D Modèles:\tPar jour\t\tkm.\t\tHr.suppl.\t\tSemaine\t\tFin de semaine prom.camions Hre.Min.3 Hrs.\tCorp.Tarifs\t\tPar jour\t\tkm\t \tMin.\tMax.\tMin.\tMax.\tMin.\tMax.\tMin.\tMax.\t\t\t\tMin.\tMax.\tMin.\tMax.MM\t16,95 $\t29.95 $\t\t\t5\t7\t85 $\t155 $\t\t17 $\t29 $\t9.95 $\t19,95 $\t0.06 $\t0.20 $ CO\t17,95\t32,95\t\t\t5\t7\t105\t175\t\t17\t30\t14.95\t19.95\t0.06\t0.20 IN.\t18.95\t35.95\t\t\t6\t8\t115\t195\t\t17\t32\t17.95\t23.95\t0,08\t0.25 ST.\t19,95\t39,95\t\t\t6\t8\t125\t205\t\t17\t36\t19.95\t25.95\t0,10\t0.30 DS.\t20.95\t42,95\t\t\t6\t8\t135\t235\t\t17\t38\t21.95\t27.95\t0.10\t0.35 SP.\t18,95\t35,95\t\t\t6\t8\t115\t195\t\t17\t38\t19,95\t29.95\t0.10\t0.35 LU.\t30.95\t59,95\t0.10 $\t30 km\t7\t10\t185\t325\t\t\t\t25,95\t59,95\t0,15\t0.55 WG.\t17,95\t49.95\t\t\t6\t8\t150\t250\t\t\t\t18.95\t29.95\t0.10\t0,30 Bl\t45.00\t100,00\t0,30\t75 km\t12\t20\t\t\t\t\t\t\t\t\t B5\t25,00\t50,00\t0.20\t50 km\t6\t10\t110\t275\tTarif à l'hr.\t\t\t\t\t\t TR\t20.00\t40,00\t0.10\t25 km\t5\t10\t80\t200\tsupplémentaire\t\t\t\t\t\t TC\t25,00\t50,00\t0,10\t25 km\t5\t10\t100\t210\tplus km.\t\t\t\t\t\t T2\t32,00\t60,00\t0,15\t35 km\t7\t12\t150\t250\tMin.3 heures.\t\t\t\t\t\t T4\t34,00\t65,00\t0,15\t35 km\t8\t12\t160\t290\t\t\t\t\t\t\t T6\t34.00\t70,00\t0.20\t40 km\t10\t15\t170\t300\t\t\t\t\t\t\t T8\t40.00\t80,00\t0,20\t40 km\t10\t15\t180\t310\t\t\t\t\t\t\t T9\t45,00\t90.00\t0,20\t40 km\t10\t16\t190\t325\t\t\t\t\t\t\t TO\t48.00\t95.00\t0.20\t40 km\t10\t16\t200\t350\t\t\t\t\t\t\t S 7468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 Rôle M-80-51751 M-206848-101-D BOURBONNAIS, GILLES 1991.Dandurand, app.1 Montréal.QC H2G 1Y8 Requérant-cédant M-2IO258-0O2-102-D TÉTRAULT, MME DIANE 1260.Trudel La Plaine L'Assomption, QC JON 1B0 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51752 M-208897-101-D LEVESQUE, YVON 4000, boul.Robert, app.2 Montréal, QC H1Z 1Y5 Requérant-cédant M-210469-001-101-D FARRUGGIA, FILIPPO 7609, Cartier, app.3 Montréal, QC H2E 2J4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51754 M-201316-101-D HATZIMANOLAKIS, BASSILIOS 265.76\"' Avenue LaSalle, QC H8R 2P7 Requérant-cédant M-210465-001-101-D KARKAVILAS, GEORGES 1368.Rancourt LaSalle.QC H8N I R6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51755 M-200330-10I-D COMM, DAVID 5230.Trans-Island Montréal.QC H3W 3A1 Requérant-cédant M-2I0466-001-101-D MC RAY, LYALL 11865.Michel-Sarrazin.app.201 Montréal.QC H4J 2G6 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206848-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208897-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M 201316 util pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20O330-OO1 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.Il2e année, n\" 27 7469 Rôle M-80-51756 M-204829-101-D SA BOLT A, WALTER 417, 8° Avenue LaSalle.QC H8P 2N5 Requérant-cédant M-210463-001-101-D MACHLAB, MME DALAL ELJARMAR 3030, rue Limon, app.6 Montréal.QC H3S 1S3 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51757 M-208I37-1O1-D LORTIE, PIERRE 1664, Orléans Montréal, QC H1W 3R3 Requérant-cédant M-210467-O0I-101-D LAFORTUNE, ROLLAND 1468, Davidson Montréal, QC H1W 2Y2 Requïrant-cessionnaire Rôle M-80-51758 M-207612-102-D MICHALOPOULOS, PARASKEVAS 1855, du Havre, app.413 Montréal, QC H2K2X4 Requérant-cédant M-209166-003-101-D LAUZON, ROBERT 1725, de l'Église Montréal.QC H4E IG6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51759 M-201959-101-D JANOS, HORVATH 3700.Henri-Julien Montréal, QC H2X 3H5 Requérant-cédant M-209643-002-I02-D SERVENTE, DANIEL 23'' Avenue nord Roxboro.QC H8Y 2L8 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204829-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208137-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207612-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire .Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I959-O01 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 7470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Rôle M-80-51760 M-206I68-I0I-D GAUVREAU, HERVÉ 505, Chénier Aylmer (Gatineau) QC J9H 4L4 Requérant-cédant M-202022-005-104-D QUINTAL, LÉO 42, rue Lortie Aylmer (Galineau) QC J9H 4G5 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51761 M-207798-I01-D DESLONGCHAMPS, GUY 4121, 46'' Rue.app.3 Montréal, QC HIZ1M2 Requérant-cédant M-208783-006-103-D BEAUDET, MURIELLE 7029, 1\" Avenue Montréal, QC H2A 3H6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51762 M-300435-I03-D (6185-V) SABOURIN TRANSPORT ENRG.(Rocque, Gilles) Ripon (Papineau) QC J0V 1V0 Rôle M-80-53361-0 M-30007-14I-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307.Peachtree St.N.-E.Atlanta (GA) 30357 Catégorie Région Service Ordinaire .Le requérant-cédant qui détient le permis M-206168-001 pour la region d Aylmer 07 7803 C demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Rôle M-80-53362-8 M - 30003 419-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.bur.460 Montréal.QC H2L 4C7 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207798-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de demander la révision de la décision MCR-204 du 3 août 1973 qui se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Plaisance.Thurso.Saint-André-Avellin.Buckingham et Notre-Dame-de-la-Salette et Joliette pour le transport d'animaux vivants, et retour avec marchandises et équipement généralement vendus ou utilisés pour le compte de la Coopérative Agricole Régionale de Papineau.Afin d'y ajouter le point de destination suivant: Montréal.Modification tarifaire: On a publié le supplément 72 (taxe sur le carburant) au tarif forfaitaire de classe et d'espèce 319-D (sud des E.-U.- Québec), ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D, qui s'applique au transport effectué entre des points situés dans le sud des États-Unis et des points situés au Québec: Le supplément 72 permet aux transporteurs qui participent au tarif 319-D.ICC SMC 319-D, et ICC NFB 319-D d'ajouter aux taux et frais qui sont fonction de la consommation de carburant, les taxes d'exception sur le carburant établies à l'égard de ce tarif.Le supplément 72 a été publié conformément aux dispositions de l'autorisation ICC 79-2800 et prévoit les augmentations suivantes: 2% sur les chargements partiels et toute-quantité, sauf indication contraire.11,5% sur les expéditions au volume ou les chargements complets.11,5% sur tous les chargements dont le transport est effectué par différents transporteurs.Ce supplément doit entrer en vigueur le 23 juin 1980 et annule le supplément 64.La requérante demande de plus que la décision entre en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux.La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7471 Annexe Rôle Q-80-22047 Q-600.2I4-102-D TRANSOL LOCATION INC.809, Mgr-Grandin Sle-Foy, QC Gl V 3X5 Demande urgente de modification de taux Tarif 6-B Ajouter un Règlement no 20 pour livraisons en lots groupés (français et anglais) Item 66 Nouvel item.Item 94 Ajouter à la description, livres reliés ou non reliés, enveloppés.Que cet item se lise entre.Que les taux soient sujets au supplément no 55.Item 18-A Nouvel item.Item 45 Nouvel item.Item 58 Nouvel item.Item 58-A Nouvel item.Item 106 Nouvel item.Item 107 Nouvel item.Item 35 Nouvel item.Tarif 15-D Item 157 Amender tous les minimums publiés à cet item.Tarif 100-C Règlement no 395 - Français et anglais Annuler l'exception pour Saguenay - Lac-St-Jean avec référence au Règlement no 20 publié au tarif 6-B.Tarif 101-E Item 3410 - cédule 7215 Amender les taux existants.Ajouter des taux pour 60 000 et 70 000 Ib.Item 1451 - cédule 4850 Ajouter un taux pour 60 000 Ib.Contrat à taux convenus no 11 Nous déposons une formule ci-atlachée acceptée par les parties concernées pour établir les nouveaux taux de ce contrat pour les années 1981 et 1982 en janvier et juillet de chaque année.(Voir contrat au complet ci-attaché).Supplément Intérim Les Transports de la Baie d'Hudson Inc.no 2124 Déposer une nouvelle clause pour Transport spécialisé de véhicules automobiles approuvée pour la Commission des transports du Québec par décision MCS-5062 du 8 mai 1980.Beauce Express Inc.no 1954 Clauses A et B Amender les taux horaires.Clause C Amender les taux de contrat de Dionne Spinning Mills Co.et Kennebec Wool Products Reg'd (contrats ci-attachés).Clause N Amender les taux.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Amendement à la requête Q-22047: Nouvelle publication suite à un amendement introduit le 13 juin 1980.La requérante modifie sa demande publiée à la Gazette officielle du Québec du 22 décembre 1979.no 51.page 10558, afin qu'elle se lise ainsi: Location à court et à long terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques selon A.C.4476-77 au 3060, des Hirondelles, Bécancour.Restriction: cette demande exclut la location de tout véhicule de type citerne. 7472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Rôle Q-80-23821-4 Q-7I0713-I01-D J.C.TRÉPANIER ENRG.(Trépanier.Jean-Claude) 4811.route 157 Notre- Dame-du- Mont-Carmel (St-Maurice) GOX 3J0 Rôle Q-80-23881-8 0-202909-101-D JOB1N, PAGE MME MARIE JEANNE 659.Chute-Panet St-Raymond (Pormeuf) GOA 4G0 Rôle Q-80-23882-6 Q-600131-102-D FERLAND & PAQUET INC.Case postale 1058 Chandler (Gaspé-Est) G0C IKO Adresse de correspondance 455.av.Réhel Chandler (Gaspé-Est) GOC IKO Place d'affaires Rôle Q-80-23883-4 Q-000095-102-D HI \\Kli AUTOBUS ENR.(Huard.Denis) Case postale 207 St-François-de-Pabos (Gaspé-Est) GOC 2 HO Adresse de correspondance Route rurale no 1 St-François-de-Pabos (Gaspé-Est) GOC 2 HO Place d'affaires Rôle Q-80-23884-2 Q-301 695-102-D MAISONS MOBILES ANGE-AIMÉ BOUFFARD INC.786.avenue du Phare est Mata ne (Matane) QC G4W 1B1 Rôle Q-80-23885-9 Q-300.624 102-DT BARBEL TRANSPORT INC.CP.400 Gagnon (Saguenay) GOG IKO Amendement à la requête Q-80-23821-4: Nouvelle publication suite à un amendement reçu le 13 juin 1980.1.Requête originale introduite le 29 mai 1980.La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de transport de déchets de boues liquides pour la région 04.2.Requête amendée (introduite le 13 juin 1980) Demande de permis de transport de déchets solides, pour la région 04.Demande de suppression de permis: La requérante est détentrice du permis Q-202909-001 de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour les municipalités de St-Raymond 03 29-11 -\\ et St-Raymond 03-2938-P.Dans une lettre en date du 2 juin 1980 et reçue le 4 juin 1980.la requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer totalement les services que son permis autorise à fournir.Maintien de permis suite à un changement de contrôle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un maintien de permis suite au changement de contrôle intervenu au sein de sa compagnie.Anciens actionnaires M.Jules Ferland Mme Marcelle B.Ferland M.Serge Paquet Mme Raymonde Paquet 499 actions ordinaires I action ordinaire 499 actions ordinaires 1 action ordinaire Nouveaux actionnaires M.Jules Ferland 809 actions ordinaires M.Paul E.Ferland 200 actions ordinaires Mme Marcelle B.Ferland I action ordinaire Demande de permis saisonnier: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'être autorisé à donner le service suivant: Transport saisonnier, catégorie Économique Service: Transport d'étudiants entre le CEGEP et leurs domiciles respectifs situés à: Grande-Rivière.Chandler.Pabos-Mills.Newport.Anse-au-Gascon.Port-Daniel et Paspébiac.Conditions et restrictions: Ce service sera donné les fins de semaine, avec départ du CEGEP de Gaspé le vendredi, et retour le dimanche, à moins qu'un congé spécial n'arrive en d'autre temps.Durée: Ce permis est valide de septembre 1980 au 30 juin 1981.Modification de permis: Prenez avis que la requérante, détentrice du permis Q-301 695.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé De Sept-Iles.Port-Cartier.Baie-Comeau.Hauterive.Forestville à Matane et à tous points dans les districts électoraux de Matane.Gaspé.Bonaventure et Matapédia, pour le transport et remorquage de maisons mobiles et roulottes, dont la dimension et la largeur exigent un équipement spécialisé et des permis appropriés du ministère des Transports, et retour.Restriction: Ce service est restreint au transport et remorquage de maisons mobiles et de roulottes qui sont déjà installées sur des fondations permanentes et exclut tout transport originant d'une usine de fabrication ou originant d'un vendeur dûment autorisé de maisons mobiles ou roulottes.Droit additionnel: En donnant le service à la présente clause, la requérante sera autorisée à utiliser les services de traversiers entre Matane.Baie-Comeau et/ou Godbout.Barbel Transport Inc.ayant une place d'affaires à Gagnon.comté de Saguenay.détentrice du permis no 17632-V, demande à la Commission des transports du Québec, une augmentation de ses taux d'environ 10%.La liste complète des taux peut être obtenue à la Commission des transports du Québec.De plus, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour la date de la mise en vigueur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.Il2e année, n\" 27 7473 Rôle Q-80-23886-7 Q-60O036-101-DT LOCATION JOBIN INC.1240, boul.Charest ouest Québec.QC GIN 2E4 Rôle Q-80-23889-1 Q-30O.022-116-D (147-V) GOSSELIN TRANSPORT LTÉE 141, boul.Smith sud, CP.456 Thetford- Mines (Mégantic) QC G6G 5T3 Requérante Q-301.588-103-D TRANSPORT GILBERT & FILS LTÉE 79, Notre-Dame sud Robertsonville (Mégantic) QC GON 1L0 Intimée La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux de location de véhicules à court et à long terme: Court terme: Pontiac: Acadian, Phoenix 20,00 $ par jour plus assurance Acadian, Phoenix Sunbird, Lemans Grand Prix Buick: Skylark.Century Regal 20,00 $ par jour plus assurance Long terme: Pontiac: Acadian Sunbird Phoenix Firebird Lemans Pontiac Grand Prix Buick: Skylark Century Regal Le Sabre 100 km gratuits par jour excédant 0,08 $ du km Assurance incluse à 2.00 $ par jour 100 km gratuits par jour excédant 0.08 $ du km Assurance incluse à 2,00 S par jour 170,00 178.00 212,00 235,00 219,00 261,00 249,00 217.00 224.00 249,00 270.00 i/mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois Durée Durée Durée Durée Durée Durée Durée Durée Durée Durée Durée 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans sans sans sans sans sans sans sans sans sans sans sans services services services services services services services services services services services N.B.: Electra.Riviera et Cadillac, le prix est déterminé en fonction du modèle et des équipements.Même chose s'applique aux camions.\u2014 Les prix ci-haut mentionnés sont pour une voiture avec l'équipement standard du manufacturier.\u2014 Pour les contrats de trois (3) ans les prix sont inférieurs à ceux ci-haut mentionnés de 30,00 S.Demande d'annulation de permis, clause c): Requête en révocation de permis en vertu des articles 19, alinéas 3 et 38 de la Loi sur les transports du Québec.1.La requérante est détentrice d'un permis de transport portant le numéro 147-V et elle est autorisée à fournir des services de transport identiques à ceux de l'intimée; 2.Pour sa part, l'intimée est détentrice d'un permis portant le numéro Q-301,588 et particulièrement de la clause c) dudit permis qui l'autorise à donner le service suivant: «Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier De Robertsonville à Québec et retour.», tel qu'il appert de la codification administrative dudit permis produite au soutien des présentes sous la cote R-l; 3.L'intimée a supprimé le service autorisé par son permis, sans l'autorisation préalable de la Commission; 4.En effet, l'intimée n'a plus, depuis plusieurs années, l'équipement nécessaire à l'exploitation de la clause c) de son permis; 5.L'intérêt de votre requérante résulte du fait que l'intimée a récemment vendu à Guilbault Transport Ltée le système de transport rattaché à ladite clause c) non exploitée, lui abandonnant ainsi purement tous les avantages rattachés audit permis et ce, à rencontre des prescriptions inhérentes à la philosophie du système québécois des transports fondée sur l'octroi public de permis; 6.La requérante a déjà subi de sérieux préjudices de cette situation et il est à craindre qu'elle en subira d'autres sous l'intervention immédiate de la Commission; 7.La présente requête est bien fondée en faits et en droit; Plaise à la Commission Accueillir la présente requête; Révoquer la clause c) du permis de Gilbert & Fils Ltée; Réserver à la requérante le droit de prendre des conclusions additionnelles si besoin est. 7474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Rôle Q-80-23890-9 Q-203.412-101-D DESHAIES PELLETIER, THÉRÈSE 18, rue Boucher Vicloriaville (Arthabaska) G6P 6R9 Requérante-cessionnaire Q-203.307-102-D FRANÇOIS MICHEL ENR.67, Belvédère Arthabaska (Arthabaska) G6P 6B3 Requérante-cédante Rôle Q-80-23893-3 Q-000390-102-D (3671-A) LES AUTOBUS BELLEMARE & FRÈRES LTÉE 900, rue Berlinquet Cap-de-la- Madeleine G8T 2H5 Requérante Champlain) Rôle Q-80-23896-6 Q-300433-127-D (12238-V) ROBERVAL EXPRESS LTÉE Chambord (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 1G0 Rôle Q-80-23897-4 Q-301231-101-D (24078-V) DESCHÊNES & VALOIS INC.29, des Bouleaux Port-Cartier (Saguenay) QC G5B 1Z6 Transfert de permis de taxi: La requérante-cédante, François Michel Enr., demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Deshaies Pelletier, Mme Thérèse le permis Q-203,307-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Vicloriaville A-19.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Économique: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique qui se lit comme suit: Service: Transport irrégulier de personnes du genre étudiants ou groupes sociaux à but non lucratif, pour activités de groupe, religieuses, culturelles, sportives et récréatives du Trois-Rivières métropolitain dans un rayon de 200 milles.Ce permis sera pour une durée de 364 jours.Demande de modification de permis, clause 1-2: La requérante, Roberval Express Ltée, détentrice du permis portant le numéro Q-300433 et dont la clause 1-2 se lit comme suit: 1-2) Transport restreint - longue distance - route restreinte 1-2) Des frontières Québec-Ontario (sauf Ottawa) - ports d'entrée: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune et Hull - à Montréal, et retour, pour le transport de produits des maisons de salaisons, par camions isothermes.Conditions et restrictions: 1.La clause 1-2 de ce permis est permanente et doit être opérée conjointement avec le certificat no 862 émis par l'Ontario Highway Transport Board.2.En donnant le service autorisé par la clause 1-2) de son permis, la détentrice pourra effectuer le transport de produits non périssables des maisons de salaison à la condition que ces produits ne représentent pas plus de 15% du volume de chaque voyage et que le taux exigé pour ce transport inclut la charge additionnelle pour le transport par camions isothermes.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier ladite clause 1-2), afin qu'à l'avenir elle se lise: 1-2) Transport restreint - longue distance - route restreinte 1-2) Des frontières Québec-Ontario (sauf Ottawa) - ports d'entrée: Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune et Hull - à Montréal, Ville des Laurentides et retour, pour le transport de produits des maisons de salaisons, par véhicules isothermes.Conditions et restrictions: 1.La clause 1-2) de ce permis est permanente et doit être opérée conjointement avec le certificat no 862 émis par l'Ontario Highway Transport Board.2.En donnant le service autorisé par la clause 1-2) de son permis, la détentrice pourra effectuer le transport de produits non périssables des maisons de salaison à la condition que ces produits ne représentent pas plus de 15% du volume de chaque voyage et que le taux exigé pour ce transport inclut la charge additionnelle pour le transport par camions isothermes.Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Deschênes & Valois Inc.demande la suppression totale de son permis qui se lit comme suit: Transport restreint - service local - contrat - camion-citeme De Port-Cartier au réservoir principal et à l'usine de Rayonier Québec Inc.à Port-Cartier, pour le transport, par camion-citerne, de mazout de type «Bunker C» et ce, pour le compte exclusif de Rayonier Québec Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 7475 Rôle Q-80-23899-0 Q-301190-113-DT TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.235.rue Paradis Québec.QC GIN 4E4 Rôle Q-80-23901-4 Q-300216-103-D (531 t-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397.rue Savoie CP.400 Plessisville (Mégantic) QC G6L 2Y8 Rôle Q-80-23902-2 Q-300433-128-D (12238-V) ROBERVAL EXPRESS LTÉE Chambord (Lac St-Jean-Ouest) QC GOW 1G0 La requérante, détentrice du permis numéro Q-301190 (23782-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que soient fixés les tarifs joints à la présente demande pour le transport qu'elle est autorisée à effectuer en vertu de son permis.Les intéressés qui désirent obtenir ces nouveaux taux doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.Demande de modification de permis, clauses c), d) et n): La requérante dont les clauses c), d) et n) et les restrictions et droits additionnels qui y sont rattachés se lisent comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte c) De Plessisville.Notre-Dame-de-Lourdes.Lyster.Laurierville, St-Pierre-Baptiste.Ste-Sophie.St-Ferdinand.Princeville, Dosquet.St-Agapit et Ste-Agathe de Lotbinière à Montréal, via routes 5, 34.13 et 19 à Sherbrooke, via routes 1, 5 et 49 et les points intermédiaires, et retour.Restriction re/clause c): En donnant les services autorisés par la clause c) ci-dessus, la détentrice n'aura pas droit au retour via la route 1.d) Transport général - longue distance - route restreinte d) De St-Jean-Baptiste-Vianney.Inverness.Ste-Julie et St-Adrien-d'Irlande à Montréal, et retour.En vertu des dispositions de la clause d) de son permis, la détentrice est autorisée à effectuer le transport de marchandises générales de Thetford-Mines à Montréal, et retour, selon l'Ordonnance en date du 26 juin 1970.n) Transport général - longue distance - route restreinte n) De Vicloriaville, Arthabaska, Ste-Clothilde.St-Albert, Notre-Dame-du-Bon-Conseil.Ham-Nord.Notre-Dame-de-Ham, St-Paul-de-Chester et St-Norbert à Drummondville, St-Hyacinthe.Montréal, et retour.Droit additionnel re/clauses a), b), c), d),f), g), i),j), I) et n): Autorise en faveur de V.Boutin Express Inc., détentrice du permis numéro 5311-V.l'autorisation d'utiliser des camions et remorques réfrigérés en donnant les services autorisés par les clauses a), b), c).d),f), g), i),j), I) et n) de son permis.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de demander que lesdites clauses soient fusionnées ensemble de façon à se lire à l'avenir comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte c) De Plessisville, Notre-Dame-de-Lourdes, Lyster, Laurierville, St-Pien-e-Baptiste.Ste-Sophie, St-Ferdinand, Princeville, Dosquet.St-Agapit et Ste-Agathe de Lotbinière à Montréal, via routes 116 et 20.à Trois-Rivières.Shawinigan et Grand-Mère, via routes 116, 161, 139 et 157, à Sherbrooke via routes 112.116 et 265.et les points intermédiaires, et retour (sauf via route 112) et de St-Jean-Baptiste-Vianney, Inverness.Ste-Julie et St-Adrien-d'Irlande à Montréal, et retour, et de Victoriaville, Arthabaska.Ste-Clothilde.St-Albert.Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham.St-Paul-de-Chester et St-Norbert à Drummondville.St-Hyacinthe.Montréal, et retour.Droit additionnel re/clause c): En vertu des dispositions de la partie de cette clause autorisant le transport de St-Jean-Baptiste-Vianney, Inverness, Ste-Julie et St-Adrien-d'Irlande à Montréal, et retour, la détentrice est autorisée à effectuer le transport de marchandise générale de Thetford-Mines à Montréal, et retour selon l'Ordonnance en date du 26 juin 1970.Droit additionnel re/clauses a), b), c),f), g), i),j).k) et /): Autorise en faveur de V.Boutin Express Inc.détentrice du permis numéro Q-300,216 (5311-V) l'autorisation d'utiliser des camions et remorques réfrigérés en donnant les services autorisés par les clauses a), b), c),f), g), i), j), k) et /) de son permis.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante.Roberval Express Ltée.détentrice du permis portant le numéro Q-300-433 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service suivant: Transport restreint - route restreinte - longue distance De la frontière Québec/Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) à Québec et tout point situé dans un rayon de 150 milles de ladite municipalité, pour le transport de marchandises originant de la compagnie Campbell Soup Ltd.située à Listowell.Ontario.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut mentionné, la détentrice pourra utiliser des véhicules de type isotherme. 7476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Rôle Q-80-23903-0 M-600386-Il 8-D COMPACT RENT A CAR LIMITED 680.Michel-Jasmin Dorval (Ile-de-Montreal ) H9P IC4 Rôle Q-80-23904-8 M-600386- 119-D COMPACT RENT A CAR LIMITED 680.Michel-Jasmin Dorval ( ile-de-Montréal ) H9P 1C4 Rôle Q-80-23908-9 Q-00050I-104-D ENTREPRISES JEAN-LOUIS ALLARD ENR.(Allard.Jean-Louis) Case postale 218 St-Omer (Bonaventure) QC GOC 2Z0 Adresse de correspondance St-Omer ( Bonaventure) GOC 2Z0 Place d'affaires Rôle Q-80-23910-5 Q-301 991-I05-D LIVRAISON G.L.ENRG.(En société) 351.rue Laurier Trois-Rivières (St-Mauricc) QC G9A 2R4 Rôle Q-80-23911-3 Q-302-087-103-D GENESSE, ANDRÉ Authier (Abitibi) QC JOZ I CO Modification de permis: La requérante.Compact Rent A Car Limited, détentrice du permis portant le numéro M-600386 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation suivante: Location à court et à long terme d'automobiles au sens du code de la roule, au 1720.boulevard Walberg.Dolbeau.QC.Restriction: En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante ne pourra louer d'autobus.Modification de permis: La requérante.Compact Rent A Car Limited, détentrice du permis portant le numéro M-600386.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation suivante: Location à court et à long terme d'automobiles au sens du code de la route, au 282.boulevard Marcotte.Roberval.QC.Restriction: En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante ne pourra louer d'autobus.Demande de permis saisonnier: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner les services pour lequel un permis lui a été émis l'an dernier, transport saisonnier, catégorie économique et régulière.Service no 1.Transport saisonnier de catégorie Régulière.Pour le transport d'étudiants de CEGEP de Gaspé à leurs résidences situées à partir de New Carlisle jusqu'à Nouvelle inclusivement, le vendredi soir et retour au CÉGEP de Gaspé le dimanche soir pour toute la durée de l'année scolaire 1980-1981.Service no 2.Transport saisonnier de catégorie Régulière Pour le transport de personnes participant à des activités de groupes notamment activités religieuses, sportives, récréatives, culturelles à partir de Maria, Carleton.Nouvelle à tous les endroits dans la province de Québec du 1\" novembre 1980 au 31 octobre 1981.Service no 3.Transport saisonnier de catégorie Économique Pour transporter des travailleurs (bûcherons, planteurs d'arbres, opérateurs et journaliers) à partir de Bonaventure.St-Siméon.Caplan, New Richmond.Cascapédia, Maria.Carleton.St-Omer.Nouvelle.Escuminac sur une distance de 100 à 150 milles par jour aller-retour située dans le bois au nord de cesdites municipalités pour le compte du ministère des Terres et Forêts.CI.P.et syndicat des travaux forestiers comprennent la sylviculture, plantation des arbres et opérations forestières du 1\" décembre 1980 au 30 novembre 1981.Service no 4.Transport saisonnier de catégorie régulière Pour le transport de personnes participant à des activités religieuses, sportives, récréatives et culturelles à partir de New Carlisle et Bonaventure à ailleurs dans un rayon de 150 milles, jusqu'au 30 juin 1981.Service no 5.Transport saisonnier de catégorie Régulière Pour le transport de personnes participant à des activités religieuses, sportives, récréatives, parascolaires, culturelles à partir de Matapédia et Cross-Point sur un rayon de 150 milles jusqu'au 30 juin 1981.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission pour demander d'ajouter à son permis Q-301 991.le transport restreint - service local des colis d'épiceries pour le compte des épiciers en général.Nouvelle demande: Prenez avis que la partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De LaSarre à tous points situés dans un rayon de 30 milles, pour le transport de chaux et engrais chimiques au moyen d'un véhicule équipé d'un épandeur et d'un convoyeur, pour le compte de la Coop, de Service Agricole d'Abitibi-Ouest. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7477 Rôle Q-80-23915-4 Q-300.433-I30-D (12238-V) ROBERVAL EXPRESS LTÉE Chambord (Lac-Sl-Jean-Ouest) QC GOW IGO Rôle Q-80-23916-2 Q-300.433-129-D (12238-V) ROBERVAL EXPRESS LTÉE Chambord (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW IGO Rôle Q-80-23917-0 Q-600238-I01-DT LOCATION DE CAMIONS GILL LTÉE GILL TRUCK LEASING LTD 530.boul.du Pont Bemières (Levis) QC GOS ICO Rôle Q-80-23919-6 Q-600.537-10I-D AUTOS LÉON-PIERRE LTÉE 10.rue Racine est Chicoutimi (Chicoutimi) G7H IP5 Rôle Q-80-23920-4 Q-203.413-I01-D RANKIN, LÉO 47, Village-Pikogan St-Félix-de-Dalquier (Abitibi) J9T 3A3 Requérant Demande de modification de permis, clause /): La requérante.Roberval Express Limitée, détentrice du permis ponant le numéro Q-300.433 et dont la clause /') de son permis se lit comme suit: /) Transport restreint - longue distance - route restreinte /') De Québec, Montréal, St-Jean-Baptiste et Joliette aux frontières du Nouveau-Brunswick (ports d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelé et Campbellton).et retour, pour le transport, par camions isothermes, de marchandises périssables, incluant les «packing house products\" destinés aux Maritimes ou en provenant.Condition et restriction: La clause i ) du présent certificat est permanente et devra être opérée conjointement avec le certificat no 367 de la Motor Carrier Board.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier ladite clause i), afin qu'à l'avenir elle se lise comme suit: / ) Transport restreint - longue distance - route restreinte i) De Québec.Montréal.St-Jean-Baptiste, ville des Laurentides et Joliette aux frontières du Nouveau-Brunswick (ports d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelé et Campbellton).et retour, pour le transport par véhicules isothermes, de marchandises périssables, incluant les «packing house products» destinés aux Maritimes ou en provenant.Condition et restriction: La clause /') du présent certificat est permanente et devra être opérée conjointement avec le certificat no 367 de la Motor Carrier Board.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante.Roberval Express Limitée, détentrice du permis portant le numéro Q-300.433 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte De ville des Laurentides à Montréal.Joliette.Trois-Rivières.Québec.St-Hyacinthe.Magog, Sherbrooke.St-Lin, St-Félix-de-Valois, pour le transport de marchandises originant ou destinées à Maxi Poultry Co.Ltd.et retour.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut mentionné, la détentrice pourra utiliser des véhicules de type isotherme.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier les tarifs pour la location de camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques.Les intéressés qui désirent obtenir les nouveaux tarifs doivent communiquer avec la C.T.Q.Vu l'urgence, nous demandons l'application de l'article 2.58.1 Nouvelle demande de permis de location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de location: 1.location de véhicules de promenades à court terme (moins d'un (I) an) et à long terme (plus d'un (I) an): 2.location de minibus pour le transport d'au plus 24 personnes à court terme (moins d'un ( 1 ) an) et à long terme (plus d'un ( 1 ) an); 3.location de camions de livraison à court terme (moins d'un ( 1 ) an).Ledit permis sera exploité au 55.rue Racine est à Chicoutimi.Demande un permis de taxi: Le requérant.Rankin, Léo demande à la Commission des transports du Québec, un permis de propriétaire de taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la région de St-Félix-de-Dalquier 08-8431-SD. 7478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 Rôle Q-80-23921-2 Q-201.802-106-D HAMEL, MARCEL 627.Genes Ste-Foy.QC GIX 2Y4 Requérant-cessionnaire Q-2O0.OO9-IO2-D FANNING, ROSS 3005.Laroche, app.7 Ste-Foy.QC GIX IKI Requérant-cédant Rôle Q-80-23922-0 Q-3OO.383-I02-DT ROLAND BÉLANGER TRANSPORT GÉNÉRAL (Bélanger.Roland) 325.rue Tessier est St-Casimir (Portneuf) GO A 3L0 Rôle Q-80 23923-8 Q-000.595-I02-D TOUR TOURISTIQUE DU NORD OUEST DU QUÉBEC ENRG.(L'Heureux.René) Lac Beauchâtel Rouyn (Rouyn-Noranda) G9X 5B9 Requérante Rôle Q-80-23925-3 Q-000.297-103-D (3417-A) AUTOBUS ROLAND LORD INC.Sainte-Louise (L'Islet) GOR 3K0 Rôle O-80-23928-7 Q-000.253-102-D (3222-A) ROGER DUPONT ENR.(Dupont, Roger) 52, rue Miramont Québec.QC G2B 2B6 Demande de transfert de permis de taxi: Le requérant.Fanning.Ross, demande à la Commission des transports du Quebec de transférer à Hamel.Marcel, le permis Q-200.009-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce.pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Foy A-38.Le requérant demande que la décision soit rendue en vertu de I art.2.58.1 du Régi.2 (1976).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier ses tarifs pour le transport effectué selon son permis Q-300.383.Les intéressés peuvent consulter les taux en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Demande un permis de transport touristique: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis permettant d'effectuer des voyages pour des personnes qui effectueront des circuits touristiques à l'intérieur du Nord-Ouest Québécois ( Abitibi-Témiscamingue), selon les besoins spécifiques avec un minibus équipé à cet effet.Demande de permis de transport saisonnier, catégorie Économique: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique comprenant les services suivants: 1.Transport de personnes faisant partie des clubs d'Âge d'Or.Cer;le des fermières et équipes sportives locales de St-Onésime.St-Gabriel.La Pocatière.St-Roch-des-Aulnaies.St-Pacôme et désirant participer à des activités culturelles, sportives et religieuses pour se rendre à tous les points dans la province de Québec, et retour, sauf pour les comtés municipaux d\" Abitibi.Témiscamingue.Pontiac et îles-de-la-Madeleine; 2.Transport des élèves du C.E.G.E.P.et du collège et des cadets de l'Air à La Pocatière et désirant participer à des activités culturelles, sportives et religieuses pour se rendre à tous les points dans la province de Québec, et retour, sauf les comtés municipaux d\" Abitibi.Témiscamingue.Pontiac et îles-de-la-Madeleine; 3.Transport des membres des clubs Holstein de St-Roch-des-Aulnaies et La Pocatière et désirant participer à des activités culturelles, sportives et religieuses pour se rendre à tous les points dans la province de Québec, et retour, sauf les comtés municipaux d\"Abitibi, Témiscamingue, Pontiac et îles-de-la-Madeleine.La requérante était détentrice d'un permis identique pour l'année 1979.Durée: du 16 septembre 1980 au 15 septembre 1981.Demande de permis de transport saisonnier, catégorie Économique: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique comprenant le service suivant: \u2014 transport d'écoliers le matin et le soir de leurs résidences situées dans Lorette-ville et le quartier Neufchàtel de la ville de Québec, à l'école Saint-Louis-de-Gon-zague située à Québec, et retour.Durée: du l\" septembre 1980 au 30 juin 1981.De plus, la requérante demande également de modifier ses taux au montant de 12,50 $, par personne, par semaine et ce, au lieu de 11.00 S.par personne, par semaine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7479 Rôle Q-80-23929-5 Q-203.397-101-D LADOUCEUR,RENÉ 5280.rue Monl-Blanc Trois-Rivières-Ouest (Saint-Maurice) G8Y 4C1 Requérant-cessionnaire Q-202.054-10I-D CLAUDE LAQUERRE ENR.(Laquerre.Claude) 16.rue Mercier Cap-de-la-Madeleine (Champlain) G8T 5P7 Requérante-cédante Rôle Q-80-23933-7 Q-600.535-101-D MASSÉ & PLANTE AUTO (1979) LTÉE Case postale 1175 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R IC9 Adresse postale 157.Fraser Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 1C9 Place d'affaires DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tSuivant l'article\tPour la région M-80-51739\tM-710717-101-D\tBoues liquides\t\t06 \tFOSSES SEPTIQUES DAVIAULT INC.\t\t\t \t8'' Avenue\t\t\t \tLesage\t\t\t \t(Terrebonne).QC\t\t\t \tJOR 1E0\t\t\t M-80-51740\tM-710612-102-D LES ENTREPRISES WILLIAM HARPER INC.44, boul.St-Joseph Lachine, QC H8S 2L3\tDéchets Solides\t\t10 M-80-51744\tM-7I0715-10I-D LANGLOIS-BÉLIVEAU, LUCILLE 1390.Dorval Sherbrooke (Sherbrooke), QC J1H 4L1\tDéchets solides\t\t05 M-80-51745\tM-710716-101-D TRUDEL, CLÉMENT L'Annonciation (Labelle), QC JOT 1T0\tDéchets solides\t\t07 M-80-51746\tM-710044-101-D TRANSPORT VERCHÈRES INC.221, rang Terre-Noire Verchères, QC J0L 2R0\tDéchets solides\t\t06 Demande de transfert de permis de taxi: Claude Laquerre Enr.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.René Ladouceur.le permis Q-202.054-002 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Demande de permis de location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de location à court et à long terme de véhicules de promenade pour les clients du Garage Massé & Plante Auto (1979) Ltée. 7480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tSuivant l'article\tPour la région Q-80-239071\tQ-7I07I6-102-D BERTHELOT,GASTON Route 132 Cap-d'Espoir.Percé (Gaspé-Est) GOC IGO\tDéchets solides (ordures commerciales et ménagères)\t6\t01 Q-80-23924-6\tQ-710711-101-D OUELLET, GÉRARD 1339, route 381 Ferland et Boilleau (Chicoutimi) GOV 1H0\tDéchets solides\t\t02 Q-80-23927-9\tQ-7I0.718-10I-D BEAUCE SEPTIQUE ENR.(Poirier.Hervé) 625, 10e Rue St-Georges (Beauce) G5Y 5A7\tBoues liquides\t6\t03 Q-80-23934-5\tQ-710717-101-D LES ENTREPRISES YVAN LÉVESQUE ENR.(Lévesque, Yvan) 396, Fraserville, R.R.no 1 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 3Y4\tDéchets solides Boues liquides\t6\t03 7525-0 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que le 12 mars 1980, par la décision MCV-16861-TF, la Commission fixait, de façon générale, les taux et tarifs de camionnage en vrac.Tarif 12, tels qu'apparaissant au volume numéro 7: Attendu que la Commission se propose de tenir au bureau de la Commission, à Montréal, en la division numéro 1.les 25.26 et 27 novembre 1980 et.à Québec, en la division numéro I, les 2, 3 et 4 décembre 1980, des audiences publiques aux fins suivantes: réviser, s'il y a cause, d'une manière générale, les taux et tarifs de camionnage en vrac.Considérant qu'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe d) de l'article 32 de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12), la Commission peut, dans le cadre des règlements fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum; Considérant qu'il y a lieu de fournir l'opportunité à toute personne intéressée de se faire entendre, s'il y a lieu; Considérant les dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) que toute personne qui désire faire réviser, en tout ou en partie, la fixation générale des taux et tarifs de camionnage en vrac doit transmettre sa demande en détail à la Commission, avant midi, le vendredi 3 octobre 1980; b) que toute opposition à la révision de la fixation générale des taux et tarifs de camionnage en vrac, de même que toute intervention sur icelle.doit parvenir, avec les détails nécessaires, à la Commission, avant midi, le vendredi 24 octobre 1980; c) que si une demande de révision des taux et tarifs de camionnage en vrac est reçue à la Commission avant ladite date du 3 octobre 1980, la Commission, avant de rendre une décision, tiendra une audience publique sur le sujet au bureau de la Commission, à Montréal, en la division numéro 1, les 25, 26 et 27 novembre 1980 et, à Québec, en la division numéro 1, les 2, 3 et 4 décembre 1980.Rôle M-80-53395-8 CM-50-000-145-PT COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 585, boulevard Charest est Québec, QC G1K7W5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7481 Rôle M-80-53398-2 Attendu que le 6 décembre 1979.par la décision numéro MCR-05580-TF.la Com- CM-30-000-252-PT mission fixait, de façon générale, les taux et tarifs de transport par camion de vins et COMMISSION DES TRANSPORTS de cidres \"vrés des entrepôts de la Société des Alcools du Québec à Montréal à destina- DU QUÉBEC tion des distributeurs autorisés de ladite Société au Québec.Tarif 28.tels qu'apparais- 585.boulevard Charest est sanl au volume numén?2- Québec, QC Attendu que la Commission se propose de tenir au bureau de la Commission, a G1K 7W5 Montréal, en la division numéro 1.le 11 novembre 1980.des audiences publiques aux fins suivantes: réviser, s'il y a cause, d'une manière générale, les taux et tarifs de transport par camion de vins et de cidres livrés des entrepôts de la Société des Alcools du Québec à Montréal à destination des distributeurs autorisés de ladite Société au Québec.Considérant qu'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe d) de l'article 32 de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12).la Commission peut, dans le cadre des règlements, fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum; Considérant qu'en vertu de l'article 29 de l'Ordonnance générale sur le camionnage la Commission peut établir des taux pour l'une quelconque des localités, pour une marchandise en particulier et pour un service ou genre de transport déterminé; Considérant qu'il y a lieu de fournir l'opportunité à toute personne intéressée de se faire entendre, s'il y a lieu.Considérant les dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) que toute personne qui désire faire réviser, en tout ou en partie, la fixation générale des taux et tarifs de transport par camion de vins et de cidres livrés des entrepôts de la Société des Alcools du Québec à Montréal à destination des distributeurs autorisés de ladite Société au Québec doit transmettre sa demande en détail à la Commission, avant midi, le vendredi 19 septembre 1980; b) que toute opposition à la révision de la fixation générale des taux et tarifs de transport par camion de vins et de cidres livrés des entrepôts de la Société des Alcools du Québec à Montréal à destination des distributeurs autorisés de ladite Société au Québec, de même que toute intervention sur icelle.doit parvenir, avec les détails nécessaires, à la Commission, avant midi, le vendredi 10 octobre 1980; c) que si une demande de révision des taux et tarifs de transport par camion de vins et de cidres livrés des entrepôts de la Société des Alcools du Québec à Montréal à destination des distributeurs autorisés de ladite Société au Québec est reçue à la Commission avant ladite date du 19 septembre 1980, la Commission, avant de rendre une décision, tiendra une audience publique sur le sujet au bureau de la Commission, à Montréal, en la division numéro 1.le 11 novembre 1980.7525-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.PUBLIC VOYAGEUR No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-46914 M-80-48142\t80-06-16 80-06-17\tDécision: MPV-1858-S M-000214-102-D SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UKIN INC.Décision: MPV-1859-S M-000426-101-D ROY.GUY\tG.O.Q.no 5 G.O.Q.no 12 p.4306\t80-02-02 80-03-22\tDemande de permis saisonnier Accordée Du 1\" juillet 1980 au 22 août 1980 Demande de permis saisonnier Accordée telle qu'amendée 7482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-49887\t80-06-05\tDécision: MPV-1850-TF\tG.O.Q.\t80-04-26\tModification de tarifs \t\tM-000001-103-DT\tno 17\t\tAccordée \t\tBRANDON TRANSPORT INC.\tp.5318\t\t M-80-51059\t80-06-17\tDécision: MPV-1860-S\tLa Presse\t29.30\tDemande de permis saisonnier \t\tM-000609-101-DS\t\tavril\tLa Commission: \t\tLE CENTRE AMI LA JOIE INC.\t\t1\" mai\tDéclaire qu'il n'est pas requis \t\t\t\t80\tde permis pour ce genre de \t\t\t\t\ttransport ou d'activités.M-80-51230\t80-06-03\tDécision: MPV-1848-TF\tLa Tribune\t5.6.7\tModification de tarifs \t\tM-000346-I07-HPT\t\tmai 80\tAccordée \t\tAUTOBUS DOSTIE INC.\t\t\t M-80-51682\t80-06-16\tDécision: MPV-1857-H\tLe Devoir\t29.30.31\tModification d'horaire \t\tM-000071-115-HPT\t\tmai 80\tAccordée \t\tVOYAGEUR INC.\t\t\t Q-SO-\t80-06-18\tDécision: QPV-1578-S\tG.O.Q.\t80-05-17\tDemande de permis 23464-3\t\t4-Q-O0O336-103-D\tno 2\t\tAccordée \t\tJ.G.CADORETTE INC.\tp.5969\t\tDurée: du 1 septembre 1980 \t\tRequérante\t\t\tau 30 juin 1981.Q-80-\t80-06-18\tDécision: QPV-1579-S\tG.O.Q.\t80-05-17\tDemande de permis 23481-7\t\t5-Q-000590-101-D\tno 2\t\tAccordée \t\tRÉNALD BEAUDIN\tp.5970\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-80-\t80-05-05\tDécision: QPV-1548-TF\tLe Devoir\t80-04-09\tModification d'horaire et de 23492-4\t\t5-Q-00002A-105-HPT\tAffichée\t80-04-10\ttaux \t\tASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES\tdans les\t80-04-11\tAccordée \t\tD'AUTOBUS DU QUÉBEC\tautobus\tdu 80-04-09\tDurée: du 5 mai au 15 octobre \t\tRequérante\t\tau 80-04-11\t1980 Q-80-\t80-06-20\tDécision: QPV-I580-S\tLe Soleil\t80-04-16\tDemande de permis 23661-4\t\t4-Q-000591-101-DS\t\t80-04-17\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES LOMI ENR.\t\t80-04-18\tDurée: jusqu'au l'r juin 1981 \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80-06-02\tDécision: QS-3152-S\tLe Devoir\t80-05-14\tDemande de permis 23770-3\t\t9-Q-000265-105-S\t\t80-05-15\tAccordée \t\tTRANSPORT ETCHEMIN INC\t\t80-05-16\tCe permis est valide du 20 juin \t\tRequérante\t\t\tau 27 septembre 1980.Q-80-\t80-06-20\tDécision: QT-929\t\t\tDemande de permis 23950-1\t\t5-Q-000509-I01-SI\t\t\tAccordée \t\tTRANSPORT D'AUTOBUS HUARD\t\t\tDurée: 5 juillet 1980 \t\tET FILS ENREGISTRÉ\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t PUBLIC ÉCOLIER Q-80-22397\t80-06-12\tDécision: QPE-1855\tG.O.Q.\t80-02-02\tRévision de la décision QPE- \t\tQ-100 276 101-EC\tno 5\t\t2060 TF \t\tAUTOBUS SCOLAIRE DROLET LTÉE\tp, 1368\t\tLa Commission fait droit à la \t\tRequérante\tG.O.Q.\t80-03-15\tprésente requête \t\tQ-100 025 101-EC\tno 11\t\tCette décision est exécutoire à \t\tCOMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE\tp.4163\t\tcompter du 12 juin 1980.\t\tDE CHAUVEAU\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t Q-80-22399\t80-06-12\tDécision: QPE-1854\tG.O.Q.\t80-02-02\tRévision de la décision QPE- \t\tQ-100 679 101-EC\tno 5\t\t2060 TF \t\tLES TRANSPORTS DELISLE LTÉE\tp.1369\t\tLa Commission: fait droit à la \t\tRequérante\t\t\tprésente requête \t\tQ-100 015 102-EC\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tCOMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE\t\t\tcompter du 12 juin 1980.\t\tDU LAC ST-JEAN\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e armée, n\" 27 7483 PUBLIC TAXI No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-46786\t80-05-12\tDécision: MPT-15232 M-207864-101-D BRUYÈRE.MME DENISE T.Requérante-cédante M-210031-002 BRUYÈRE.JULES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.891\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-ll M-80-47366\t80-05-15\tDécision: MPT-15270 M-205265-10I-D LEBLANC.BERNARD Requérant-cédant M-210118-001 MOREAU,SERGE Requérant-cessionnaire\tG O.Q.no 7 p.1824\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-47621\t80-05-29\tDécision: MPT-15308 M-204332-I01-D BÉDARD.GILLES Requéranl-cédant M-210181-001 LEBLOND.ROMÉO\tG.O.Q.no 9 p.3631\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-26 *\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-47698\t80-06-06\tDécision: MPT-15353 M-209601-105-D TAXI PEDEL LIMITÉE Requérante-cédante M-210192-001 ZEGHBI.MME HANNI Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3645\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-ll M-80-48413\t80-05-02\tDécision: MPT-15216 M-208720-I02-D ROCHDI.BOUCHAIB Requéranl-cédanl M-211232-001 ANDRÉ JONCAS ENR.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4535\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-54 M-80-48475\t80-05-22\tDécision: MPT-15294 M-207952-10I-D CÔTÉ.RHÊAL Requérant-cédant M-210271-001 DOE.DANIEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4541\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-33 M-80-48485\t80-05-26\tDécision: MPT-15306 M-209344-10I-D ROBICHAUD.DANIEL Requérant-cédant M-21025O-O01 TAXI LUC CARDINAL\tG.O.Q.no 13 p.4544\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-44 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis M-80-48488\t80-05-12\tDécision: MPT-15239\tG.O.Q.\t80-04-05\t \t\tM-207178-101-D QUESNEL.JACQUES Requérant-cédant M-2I0242-001 RENAUD, CLAUDE Requérant-cessionnaire\tno 14 p.4774\t\tAccordée A-3 7484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Node rôle\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-48494\t80-05-12\tDécision: MPT-15234 M-209679-102-D CLÉMENT.PAUL-E.Requérant-cédant M-210234-001 ABISSERA.ACHER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 14 p.4776\t80-04-05\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-80-49063\t80-06-04\tDécision: MPT-15328 M-2O0148-I01-D SMITH, ALBERT Requérant-cédant M-210060-005 BISSON.DENIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4994\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49065\t80-06-04\tDécision: MPT-15327 M-204667-101-D GRAVELINE.GEORGES Requérant-cédant M-210290-001 GRAVEL.MAURICE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4994\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-2 M-80-49068\t80-06-04\tDécision: MPT-15324 M-208472-I0I-D FOURNIER.LÉONARD Requérant-cédant M-210289-001 TREMBLAY.MLLE JOHANNE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4993\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-ll M-80-49072\t80-05-30\tDécision: MPT-15309 M-209411-I01-D\tG.O.Q.no 15\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-33 \t\tBEAUMONT BEAUREGARD.\tp.4995\t\t \t\tMME CÉCILE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-2103O0-0O1\t\t\t \t\tVALLIÈRES, DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-49077\t80-06-03\tDécision: MPT-15315 M-209343-101-D\tG.O.Q.no 15\t80-06-03\tTransfert de permis Accordée A-44 \t\tLADOUCEUR.MME GABRIELLE\tp.4996\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210297-001\t\t\t \t\tLALONDE.PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-49082\t80-06-06\tDécision: MPT-15354 M-208981-I0I-D GOUDREAU.JEAN-PAUL Requérant-cédant M-204933-004 GOLDSTEIN.HAROLD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4997\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49084\t80-06-16\tDécision: MPT-15396-S M-206991-I0I-D BEAUCHEMIN.FERNAND\tG.O.Q.no 15 p.4997\t80-04-12\t Demande de changement de catégorie La Commission: 1.Fait droit à la présente requête: 2.Annule à toutes fins que de droit le permis de propriétaire de catégorie «Région» et de catégorie «Ordinaire» pour effectuer par véhicule-taxi du transport de personnes et d'handicapés dans la région de Varennes 06-5713 C sous le numéro de permis M-206991-002 et émis au nom de Femand Beauchemin; 3.Délivre à Femand Beauchemin un permis de propriétaire de catégorie «Région» et de catégorie «Spécialisée» pour effectuer par véhicule-taxi du transport de personnes et d'handicapés dans la région de Varennes 06 5713-C sous le numéro de permis M-206991-002.Condition: Ce permis doit être opéré conformément aux dispositions du Règlement no 6 de la Commission des transports du Québec et de ses amendements et plus particulièrement à celles de l'article 6.66: 4.Fixe applicable le tarif 6.volume 4 concernant le transport par véhicule-taxi. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27_7485 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-49088\t80-05-28\tDécision: MPT-15307 M-209522-I01-D MAZIADE.DONALD Requérant-cédant M-208133-002 BOURQUE.NORMAND Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4998\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-5 M-80-49393\t80-05-21\tDécision: MPT-15285 M-209569-10I-D REDA.FRANCESCO Requérant-cédant M-209120-003 MARATEO.MME VITTORIO Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 16 p.5137\t80-04-19\tTransfert de permis Accordée A-5 M-80-49394\t80-05-21\tDécision: MPT-15290 M-209782-102-D LEDUC, EMMANUEL-GUY Requérant-cédant M-210098-002 SUZAN,JEANNETTE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 16 p.5137\t80-04-19\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49621\t80-06-06\tDécision: MPT-15341 M-204081-105-D\tG.O.Q.no 17\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \u2022\t\tLAFONT, GUY Requérant-cédant M-210305-001 MARIA GRACEFFA & ANGELA COLINA Requérantes-cessionnaires\tp.5304\t\t M-80-49623\t80-06-06\tDécision: MPT-15343 M-20408I-106-D\tG.O.Q.no 17\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée A-ll \t\tLAFONT, GUY\tp.5305\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210307-001\t\t\t \t\tSAMMARCO.MME FILOMENA\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-49862\t80-06-06\tDécision: MPT-15346 M-208607-101-D LAFERRIÈRE.GÉRARD Requérant-cédant M-202022-003 QUINTAL.LÉO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 17 p.5315\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée région d'Aylmer 07-7803-C M-80-49865\t80-06-06\tDécision: MPT-15347 M-200937-101-D BISSONNETTE, MARCEL Requérant-cédant M-209839-002 GRAVEL BERN1ER, MME CLAIRE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 17 p.5316\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49866\t80-06-06\tDécision: MPT-15348\tG.O.Q.\t80-04-26\tTransfert de permis \t\tM-208688-103-D JONATHAS, FRESNEL Requérant-cédant M-210318-001 ELYSÉE.JOCIUS Requérant-cessionnaire\tno 17 p.5316\t\tAccordée A-ll M-80-49867\t80-06-06\tDécision: MPT-15349 M-207565-101-D GAUTHIER.JACQUES Requérant-cédant M-210305-002 MARIA GRACEFFA & ANGELA COLINA Requérantes-cessionnaires\tG.O.Q.no 17 p.5316\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée A-ll 7486_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année.n° 27 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom / page\t\t M-80-49873\t80-06-09\tDécision: MPT-15362\tG.O.Q.\t80-04-26\tTransfert de permis \t\tM-208647-102-D\tno 17\t\tAccordée Repentigny \t\tWARREN.LOUIS\tp.5318\t\t06-6204-VT \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210316-001\t\t\t \t\tLEMIRE, JOCELYN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50052\t80-06-04\tDécision: MPT-15329\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-200406-101-D\tno 18\t\tAccordée A-11 \t\tLAZURE.JEAN-LOUIS\tp.5511\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-21O325-001-101-D\t\t\t \t\tDUCHESNE, MLLE RAYMONDE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50055\t80-06-04\tDécision: MPT-15332\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-208814-101-D\tno 18\t\tAccordée A-11 \t\tBÉRUBÉ.GEORGES\tp.5512\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210330-001\t\t\t \t\tHARNOIS, MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50058\t80-06-04\tDécision: MPT-15335\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-207946-101-D\tno 18\t\tAccordée A-11 \t\tLAZARIS, DIMITRIOS\tp.5513\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210326-001\t\t\t \t\tPAPACHRISTOS.STAMAT1A KOUTR1S\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50060\t80-06-04\tDécision: MPT-15336\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-209938-102-D\tno 18\t\tAccordée A-12 \t\tLATTARO.PIERRE\tp.5513\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-201374-005\t\t\t \t\tLALLOUZ.FELIX\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50061\t80-06-04\tDécision: MPT-15337\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-205665-101-D\tno 18\t\tAccordée Coteau-Landing \t\tGIROUX.JEAN-PAUL\tp.5513\t\t06 7116 V \t\tRequérant-cédant\t\t\tCoteau-du-Lac 06 7108 V \t\tM-208145-002-101-D\t\t\tCoteau-Station 06-7124-V \t\tJEAN-PAUL LEGROS TAXI\t\t\tSt-Zotique 06 7115 V \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tRivière-Beaudette \t\t\t\t\t06-7119-V M-80-50063\t80-06-04\tDécision: MPT-15338\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-200648-10I-D\tno 18\t\tAccordée A-l 1 \t\tCOMTOIS.MME THÉRÈSE\tp.5514\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210336-001\t\t\t \t\tCOMTOIS.JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50065\t80-06-04\tDécision: MPT-15340\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-205681-101-D\tno 18\t\tAccordée région de Napier- \t\tROBIDOUX.JULES\tp.5514\t\tville 06 6702 V \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210332-O01-101-D\t\t\t \t\tTAXI GRÉGOIRE ENR'G\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50239\t80-06-03\tDécision: MPT-15319\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis \t\tM-208206-101-D\tno 18\t\tAccordée A-41 \t\tDUFRESNE.PIERRE\tp.5525\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210356-001\t\t\t \t\tMORRIER.ANDRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.Il2e année, n\" 27 7487 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision M-80-50532\t80-06-13\tDécision: MPT-15395 M-210354-I01-D FOURNIER, JEAN-PIERRE\tG.O.Q.no 19 p.5728\t80-05-10\t Demande de permis La Commission: 1.Accorde la requête telle qu'amendée 2.Prend acte du désistement du requérant de la partie de sa requête concernant Rock-lsland 05 3718 V 3.Autorise en faveur du requérant la délivrance d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions ci-après mentionnées: Stanstead 05 3714 CT Stanstead-Est 05 3716 SD Stanstead-Plain 05 3721 VL Ogden 05 3719 SD Beebe-Plain 05 3722 VL 4.Fixe les taux reconnus pour les régions décrites ci-haut conformément aux normes et directives établies par la Commission.M-80-50537 Q-80-22146 80-06-11 80-06-13 Décision: MPT-15369 M-2O9810-102-D BENJAMIN.BIBIANE Requérante-cédante M-210382-001 BEAUDOIN.LEOPOLD Requérant-cessionnaire Décision: QPT-5065-C et QPT-5066-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-200666-102-D et Q-203299-I0I-D LÉONIDAS RUEL ROLLAND COUTURE Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige les décisions portant les numéros QPT-5065 et QPT-5066 en y remplaçant au deuxième paragraphe du dispositif, à la page I, le nom et le code de la municipalité de «Ste-Marie-de-Beauce (V-03-2377)» par le nom et le code de la municipalité de «Ste-Marie (V-032375)».G.O.Q.no 19 p.5729 80-05-10 Transfert de permis Accordée A-23 Q-80-23317 Q-80-23341 Q-80-23678-8 80-06-11 80-06-17 80-06-11 Décision: QPT-5180 Q-202 699 I0I-D CLARY RENAUD Requérant-cédant Q-203 381 101-D ROBERT DURAND Requérant-cessionnaire Décision: QPT-5189 Q-203 002-101-D FORTIN.CHAMPAGNE MME LISE Décision: QPT-5179 I-Q-203404-101-DS HEBERT.MICHEL Requérant-cessionnaire 9-Q-202713-101 MEUNIER.FRANCINE Requérante-cédanle G.O.Q.no 19 p.5745 G.O.Q.no 20 p.5967 Le Soleil 80-05-10 80-05-17 80-05-05 80-05-06 80-05-07 Transfert de permis 09-9749 Accordée Suppression totale de permis Q-203 002 Accordée Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 11 juin 1980. 7488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 CAMIONNAGE RÉGULIER No de\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-44761\t80-03-31\tDécision: MCR-5805\tJournal de\t20, 21, 22\tTransfert de permis \t\tM-30O317-1O1-DS\tQuébec\taoût 79\tAccordée \t\tRICHARD, REGINALD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-304906\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES REGINALD\t\t\t \t\tRICHARD INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire Décision: MCR-05846-TF M-3O0739-101-DT A & F BAILLARGEON EXPRESS OTTAWA LIMITÉE\t\t\t M-80-47929\t80-04-15\t\tG.O.Q.no 10 p.3914\t80-03-08\tModification de tarifs Accordée M-80-49900\t80-06-12\tDécision: MCR-5956-C M-300397-102-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.\tG.O.Q.no 17 p.5324\t80-04-26\t Correction de décision La Commission: Corrige à la page frontispice de la décision MCR-5956 le nom de la requérante comme suit: Transport Champlain Express (Internationale) Inc.M-80-50041 M-80-50089 M-80-50235 M-80-50236 M-80-50244 M-80-50245 M-80-50413 M-80-50521 M-80-53374-3 M-80-53376-8 80-06-06 80-06-09 80-06-13 80-06-13 80-06-13 80-06-13 80-06-12 80-06-12 80-06-13 80-06-13 Décision: MCR-05972-TF M-30006-198-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Décision: MCR-05975-TF M-301416-102-DT CHI-CAN FREIGHT FORWARDING LTD Décision: MCR-5988-TF M-30004-510-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-05989-TF M-300O4-512-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-5991-TF M-30O04-505-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-5992-TF M-30004-506-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-05982-TF M-302220-I02-DT LEMIEUX, GILLES Décision: MCR-0598I-TF M-30O06-202-DT NIAGARA FRONTIER TARJFF BUREAU INC.Décision: MT736 2-M-3027I4-101-SI AMIK TRANSPORT ENRG.Requérant Décision: MT00734 4-M-300I38-102-SI OLYMPIQUE TRANSPORT ENRG Requérante G.O.Q.no 18 p.5507 G.O.Q.no 18 p.5516 G.O.Q.no 19 p.5705 G.O.Q.no 19 p.5706 G.O.Q.no 19 p.5707 G.O.Q.no 19 p.5707 G.O.Q.no 19 p.5717 G.O.Q.no 19 P 5726 80-05-03 80-05-03 80-05-10 80-05-19 80-05-10 80-06-13 80-05-10 80-05-10 Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarif Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 3 juillet 1980.Demande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 3 juillet 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27_7489 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80-06-13\tDécision: MT735\t\t\tDemande de permis 53377-6\t\t5-M-302703-102-SI\t\t\tAccordée \t\tLES DÉMÉNAGEMENTS GAGNON\t\t\tDu 19 juin 1980 au 3 juillet \t\tENRG.\t\t\t Q-80-19539\t\tRequérante\t\t\t1980.\t80-06-19\tDécision: QCR-3183\tG.O.Q.\t79-04-28\tModification de permis \t\tQ-300 002 100-D\tno 17\t\tRejetée Q-80-23010\t\tGUILBAULT TRANSPORT INC.\t\t\t \t80-06-12\tDécision: QCR-3178-TF\tG.O.Q.\t80-04-05\tModification de tarifs \t\tM-304 620-105-DT\tno 14\t\tDésistement \t\tCLARO EXPRESS INC.\tp.4802\t\t Q-80-23335\t80-06-18\tDécision: QCR-3182\tG.O.Q.\t80-05-17\tSuppression totale de permis \t\tQ-301 452 101-D\tno 20\t\tQ-301-452 \t\tROSE ANGE HARVEY\tp.5967\t\tAccordée Q-23336\t80-06-18\tDécision: QCR-3181\tG.O.Q.\t80-05-17\tSuppression totale de permis \t\tQ-301 568 101-D\tno 20\t\tQ-301 568 \t\tJEAN VANASSE\tp.5966\t\tAccordée Q-80-23337\t80-06-18\tDécision: QCR-3180\tG.O.Q.\t80-05-17\tSuppression totale de permis \t\tQ-300 668-101-D\tno 20\t\tDésistement \t\tMAURICE GUILLEMETTE INC.\tp.5966\t\t Q-80-23338\t80-06-18\tDécision: QCR-3179\tG.O.Q.\t80-05-I7\tSuppression totale de service \t\tQ-300 868-101-D\tno 20\t\tLa Commission: \t\tROY.RAYMOND\tp.5966\t\tAnnule à toutes fins que droit Q-80-23343\t\t\t\t\tle permis Q-300 868.\t80-06-18\tDécision: QCR-3176\tG.O.Q.\t80-05-17\tModification de la clause e) \t\tQ-300 261 101-D\tno 20\t\tAccordée \t\tTRANSPORT C.GAGNON LTÉE\tp.5967\t\t Q-80-\t80-05-16\tDécision: QCR-3152\tLe Devoir\t80-04-09\tTransfert total de permis 23466-8\t\t0-Q-302066-101-DS\t\t80-04-10\tAccordée \t\tTRANSPORT CLAUDE ENR.\t\t80-04-11\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tcompter du 16 mai 1980.\t\t1-Q-301125-102\t\t\t \t\tREMORQUAGE DENIS ENR\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-06-19\tDécision: QT-928\t\t\tDemande de permis 23958-4\t\t5-Q-301188-102-SI\t\t\tRejetée \t\tEXPRESS MARCO INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-80-33788\t80-06-12\tDécision: MCS-5175 M-303381-2-D TRANSPORT W.CYRINC.\tG.O.Q.no 31\t78-08-05\tDemande de permis Accordée M-80-39677\t80-06-17\tDécision: MCS-05192 M-303226-3-D DI-JUB LEASING CORP.\tG.O.Q.no 44\t79-11-03\tDemande de permis Rejetée M-80-42793\t80-06-13\tDécision: MCS-5179\tG.O.Q.\t79-07-07\tDemande de permis \t\tM-303428-2-D\tno 27\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tTIMOTHÉE TRANSPORT LTÉE\tp.6840\t\t M-80-45209\t80-06-17\tDécision: MCS-05191 M-304542-102-D FRUITS & LÉGUMES THÉRIAULT LTÉE\tG.O.Q.no 43\t79-10-27\tDemande de permis Accordée M-80-45564\t80-06-17\tDécision: MCS-05190 M-302306-V-103 R.CLOUGH TRANSPORT LTD.Partie requérante-demanderesse M-304289-101-V CHET'S TRANSPORT INC.Partie requérante-intimée\tG.O.Q.no 50\t79-12-15\t 7490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Revision de décision La Commission: 1.Ordonne à la partie intimée.Chefs Transport Inc., de régulariser son dossier dans la cause M-18841, conformément à la décision MCS-03465, en déposant, le ou avant le I\" août 1980.les permis complémentaires émis par les autorités concernées des autres provinces et de Interstate Commerce Commission, et tout particulièrement, de Terre-Neuve; 2.Ordonne à la partie requérante de compléter sa requête en produisant les décisions devant constituer la cote R-2; 3.En date du 1er août 1980.la Commission rendra sa décision finale sur le dossier tel qu'alors constitué.Modification de tarifs Accordée M-80-46887 80-05-26 Décision: MCS-5087-TF G.O.Q.80-02-09 M-300639-102-DT no 6 ENTREPOSAGE & DÉMÉNAGEMENT p.1584 MORGAN LTÉE M-80-47595 80-06-12 Décision: MCS-5173 G.O.Q.80-03-01 CM-3O000-P-239 no 9 COMMISSION DES TRANSPORTS p.3682 DU QUÉBEC Requérante DRUMMOND TRANSIT LIMITED Mise en cause Proprio motu La Commission: 1.Modifie le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause c) du permis 516-V (M-3OO058) afin que cette clause se lise comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - c) Pour je transport de marchandises destinées à Celanese Canada Inc.ou expédiées par cette compagnie, et pour son compte, de Montréal ou Drummondville à destination de toute localité située au Québec, et retour.2.Annule à toutes autres fins que de droit le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause /) du permis 516-V (M-300058); 3.Annule à toutes autres fins que de droit le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause /) du permis 516-V (M-3OO058-); 4.Modifie les «Restrictions à certaines clauses» afin qu'elles se lisent comme suit: Restrictions aux clauses h) et/); Les clauses h) et /) ne s'appliquent qu'au service du point de départ au point de destination du Canadien Pacifique et il est interdit au détenteur de permis de donner un service de cueillette et de livraison.M-80-47647 M-80-47655 M-80-49895 M-80-49059 M-80-49920 80-04-24 80-06-10 80-06-06 80-06-09 80-06-05 Décision: MCS-05014 M-305031-101-D BAR WELL FOODS LIMITED Voiturier-remorqueur H.G.SNYDER TRUCKING INCL (M-300976-101-D) Voiturier-roulier Décision: MCS-5147-TF M-30O940-I02-TT ROADWAY TRANSPORT LIMITED Décision: MCS-05134-TF M-301403-101-DT B & M CARRIERS LIMITED Décision: MCS-5143 M-305125-102-D GUY ROUSSEAU ENR.Voiturier-remorqueur M-304623 KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED Voiturier-roulier Décision: MCS-5140 M-305149-102-D 97236 CANADA INC.Voiturier-remorqueur M-3O0009-1O8-D ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.Voiturier-roulier G.O.Q.no 9 p.3636 G.O.Q.no 18 p.5502 G.O.Q.no 14 p.4793 G.O.Q.no 18 p.5504 80-03-01 80-05-03 80-04-05 80-05-03 Demande de permis Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27_749^ No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50O32\t80-06-05\tDécision: MCS-5139 M-302048-104-D BÉNARD.LEOPOLD Voiturier-remorqueur M-300044-1I5-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 18 p.5505\t80-05-03\tDemande de permis Accordée M-80-50033\t80-U6-05\tDécision: MCS-05138 M-304848-I03-D TRANSPORT LEOPOLD BÉNARD INC.Voiturier-remorqueur CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.(M-30O044-I16-D) Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 18 p.5505\t80-05-03\tDemande de permis Accordée M-80-50090\t80-06-09\tDécision: MCS-5146-TF M-301406-102-DT REFRIGERATED TRANSPORT CO.INC.\tG.O.Q.no 18 p.5516\t80-05-03\tModification de tarifs Accordée M-80-50389\t80-06-17\tDécision: MCS-5194-TF M-30003-404-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 19 p.5715\t80-05-10\tModification de tarifs Accordée M-80-50443\t80-06-11\tDécision: MCS-05163 M-300399-111-D\tG.O.Q.no 19\t80-05-10\tDemande de permis Accordée \t\tTRANSPORT SOULANGES INC.\tp.5724\t\t \t\tVoiturier-remorqueur M-300541-110-D ST-BAS1LE TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\t\t\t M-80-50446\t80-06-11\tDécision: MCS-5160 M-305169-101-D LUC PLANTE Voiturier-remorqueur M-301796-187-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 19 p.5724\t80-05-10\tDemande de permis Accordée M-80-50564\t80-06-11\tDécision: MCS-5159 M-301862-101-D TATIGIAN.GEORGES Voiturier-remorqueur M-30OO25-1O5-D J.E.FORTIN TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 19 p.5733\t80-05-10\tDemande de permis Accordée M-80-50600\t80-06-13\tDécision: MCS-05178 M-303102-101-RV ROBERT ALARIE\t\t\tRévision de décision Rejetée M-80-50608\t80-06-02\tDécision: MCS-5110 M-300740-101-DS MESSAGERIES McGILL LTÉE Requérante-cédante M-305179-101-DS R.MESSIER TRANSPORT ENRG.\tLe Devoir\t1, 2, 3 avril 80\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tDemande de permis Q-80-23042\t80-06-18\tDécision: QCS-2357\tG.O.Q.\t80-04-05\t \t\tQ-302 030-102-D\tno 14\t\tAccordée \t\tFOURNIER.PIERRE\tp.4806\t\tAnnule à toutes fins que de \t\t\t\t\tdroit le permis spécial QS-3097 émis le 10 avril 1980.Q-80-23104\t80-05-15\tDécision: QCS-2302\tG.O.Q.\t80-04-12\tPermis de transport par remor- \t\tQ-302 025-101-D JEAN-ROCK LECLERC Voiturier-remorqueur Q-300 240-105-D STE-MARIE EXPRESS LIMITEE Courtier en transport\tno 15 p.5017\t\tquage Accordée 7492_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-23310\t80-06-18\tDécision: QCS-2361\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tQ-300 075 104-D\tno 19\t\tAccordée \t\tNIL GIRARD TRANSPORT LTÉE\tp.5743\t\t Q-80-23324\t80-06-18\tDécision: QCS-2360\tG.O.Q.\t80-05-17\tModification de droit addi- \t\tQ-300 320-124-D\tno 20\t\ttionnel \t\tGOSSELIN EXPRESS LTÉE\tp.5964\t\tAccordée Q-80-23342\t80-06-18\tDécision: QCS-2359\tG.O.Q.\t80-05-17\tModification de la clause g) \t\tQ-300 546-102-D\tno 20\t\tAccordée \t\tMODERN TANK LINES INC.\tp.5967\t\t Q-80-23345\t80-06-18\tDécision: QCS-2362\tG.O.Q.\t80-05-17\tModification de permis \t\tQ-300 151 102-D\tno 20\t\tAccordée \t\tVEILLETTE TRANSPORT CIE LTÉE\tp.5968\t\t Q-80-\t80-05-26\tDécision: QCS-2323\tLe Quoti-\t18, 19, 21\tMaintien d'un permis incluant 23496-5\t\t1-Q-3OO176-102-DS\tdien\tavril 80\tchangement contrôle \t\tJR.THÉBERGE LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tCette décision est exécutoire \t\t\t\t\tà compter du 26 mai 1980.Q-80-\t80-06-12\tDécision: QCS-2355\tJournal de\t22.23, 24\tTransfert total de permis 23649-9\t\t9-Q-301937-102-DS\tQuébec\tavril 80\tAccordée \t\tLES DISTRIBUTIONS ROY FORTIER\t\t\tCette décision est exécutoire \t\t& BOUTIN INC.\t\t\tà compter du 12 juin 1980.\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t0-Q-301308-102\t\t\t \t\tROY, DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-06-12\tDécision: QS-3160\tJournal de\t24, 26.27\tDemande de permis 23840-4\t\t3-Q-301958-106-S\tQuébec\tmai 80\tAccordée \t\tTRANSPORT ARMAND DUPUIS INC.\t\t\tDurée: du 12 juin 1980 au \t\tRequérant-tireur\t\t\t31 mars 1981.\t\tl-Q-301513-101\t\t\t \t\tLES TRANSPORTS D DROUIN &\t\t\t \t\tFRÈRES LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ M-80-44903\t80-06-12\tDécision: MCR-5986.MCS-5171\tG.O.Q.\t79-10-06\t \t\tCM-300O0-221-P\tno 40\t\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\tp.9026\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tMESSIER.ROGER\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t Proprio motu La Commission: 1.Déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à l'avis proprio motu tel que publié.2.Décrète la fermeture du présent dossier, sans plus.Q-80-23146 80-05-23 Décision: QCS-2321-TF QCR-3157-TF Q-300 306 101DT TRANSPORT JEAN-GUY COTNOIR (VAL D'OR) LIMITÉE Annexe G.O.Q.no 16 p.5144 80-04-19 Modification de tarifs Accordée a) Transport général - service local: camion et chauffeur 24.00 S l'heure entre 8 h et 18 h.11.00 $ l'heure par homme additionnel 29.50 $ l'heure, entre 18 h et 8 h ainsi que le samedi et les jours fériés.16,50 S l'heure par homme additionnel.Pour la livraison des magasins: liste à la pièce ci-attachée.b) Transport général - longue distance - rayon 24,00 $ Camion, chauffeur seul, pour une heure, entre 8 h et 18 h 35,00 S Camion 2 hommes, pour une heure, entre 8 h et 18 h.29,50 $ Camion et chauffeur seul, pour une heure, entre 18 h et 8 h ainsi que le samedi et les jours fériés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7493 46,00 $ Camion et 2 hommes, pour une heure, entre I8h et 8 h ainsi que toute la journée du samedi et les jours fériés.11,00 $ par homme additionnel entre 8 h et 18 h 16.50 $ par homme additionnel entre 18h et 8 h 1,00 S le mille courant en dehors des limites de la ville de Val-d'Or.c) Transport général - longue distance - rayon Tarif Allied Van Lines H258 - CHGC G49 - CHGCE 309 - CHGC: NP-58 Pour les taux de cette classe ils seront déposés par W.D.McConnell gérant de Canadian Household Goods Carrier's Tariff Bureau.a) Transport général - service local: livraison des magasins Mobilier de salon (2 morceaux).12.00 $ Téléviseur portatif.8,00 Téléviseur (meuble) .12,00 Stéréo combiné.8,00 Chesterfield.8,00 Hide-a-bed.12.00 Fauteuil.5.00 Stéréo portatif.5.00 Mobilier de chambre à coucher 5 ou 6 morceaux 18.00 Sommier à lame .5,00 Sommier caisse.5,00 Bureau.6,00 Lit pliant.5.00 Lit superposé.10.00 Matelas .5.00 Matelas Queen ou King Size.8.00 Ensemble de cuisine \u2014 5 morceaux.10,00 Réfrigérateur\u2014 10 piJ ou moins .12,00 Réfrigérateur \u2014 Plus de 10 pi1.15,00 Congélateur\u2014 Il pi1 ou moins .14,00 Congélateur \u2014 Plus de 11 pi'.18.00 Réfrigérateur Side by Side.18.00 Cuisinière .10.00 Laveuse automatique .10.00 Mini-laveuse.5.00 Sécheuse automatique.9.00 Mini-sécheuse.5.00 ! Lave-vaisselle.8.00 Laveuse-essoreuse.8.00 Piano.75.00 Moteur d'auto.10.00 Tapis \u2014 9 pi ou moins .4.00 Tapis \u2014 12 pi ou plus \u2014 2 hommes .6.00 Four micro-ondes .8.00 Scie Radiale \u2014 Banc de scie .8.00 Machine à coudre avec meuble.8.00 Machine à coudre portative .4.00 Balayeuse .4.00 Bateau d'aluminium.16,00 Moteur hors bord (max.20 c.v.).10.00 Moteur hors bord (20 c.v.et plus).18.00 Remorque pour bateau (pièces détachées).12.00 Foyer \u2014 Franklin.13.00 Balançoire.9.00 Garage (8' x 16').20,00 Tondeuse à gazon.6,00 Souffleuse à neige.10,00 Bêcheuse.10.00 Table de billard.16.00 Ensemble de chambre de bain.15.00 Réservoir à eau chaude \u2014 Cascade 40.9.00 Réservoir à eau chaude \u2014 Cascade 60.12.00 Tracteur 12 - 16 cv avec attachement.35,00 mm.min.min.min.Tout item à être déballé chez le client ou au magasin est sujet à une charge d'un minimum de 5,00 S.Tous les articles n'apparaissant pas sur cette liste nécessitant un homme.4,00 $ Tous les articles n'apparaissant pas sur cette liste nécessitant deux hommes .6.00 Travail au magasin pour déballer, placer, etc: 1 homme .13.00 $ l'heure 2 hommes .25.00 l'heure 1 homme avec camion .25.00 l'heure 2 hommes avec camion.35.00 l'heure Livraison de paquets: 1.00 $ chacun avec un minimum de 15 paquets.Articles, boites non incluses dans les boîtes de paquets ne pesant pas plus de 50 Ib.2,00 $ Toute livraison en dehors des limites de la ville, charge supplémentaire de 1,00 $ le mille courant.PRODUITS NOMMÉS No de rôle\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision M-80-52051\t80-06-13\tDécision: M PN-12066 M-402406-PN-1 McDONALD, G.W.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52052\t80-06-13\tDécision: M PN-12067 M-402406-PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tMcDONALD, G.W.\t\t\tDu 13 juin 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 M-80-52053\t80-06-13\tDécision: M PN-12068 M-402406-PN-3 McDONALD.G.W\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 7494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 No de rôle\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision M-80-52054\t80-06-13\tDécision: M PN-12069 M-401783-PN-35 FLA-TEX INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52055\t80-06-13\tDécision: M PN-12070 M-401783-PN-36 FLA-TEX INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52056\t80-06-13\tDécision: MPN-12071 M-400807-PN-5 P & S TRANSPORT SERVICE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52057\t80-06-13\tDécision: M PN-12072 M-400807-PN-7 P & S TRANSPORT SERVICE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52058\t80-06-13\tDécision: M PN-12073 M-40161I-PN-4 SUNSET HONEY FARMS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52059\t80-06-13\tDécision: M PN-12074 M-402443-PN-I HOPKINS, C.G.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52060\t80-06-13\tDécision: MPN-12075 M-401742-PN-32 S.W.TRANSPORT INC.\t\t\t Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 En vertu de l'article 2.59.12.ayant pris connaissance des documents déposés au dossier, cette décision corrige la décision MPN-10821.M-80-52061 80-06-13 Décision: MPN-12076 M-401742-PN-33 S.W.TRANSPORT INC.Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 En vertu de l'article 2.59.12.ayant pris connaissance des documents déposés au dossier, cette décision corrige la décision MPN-II135.M-80-52062 M-80-52063 M-80-52064 M-80-52065 M-80-52066 80-06-13 80-06-13 80-06-I3 80-06-13 80-06-17 Décision: MPN-12077 M-402280-PN-I8 ALTRUCK FREIGHT SYSTEMS INC.Décision: MPN-12078 M-402397-PN-2 ILUN1 EXPRESS INC.Décision: MPN-12079 M-402444-PN-I COMMON ENTERPRISES.INC.Décision: MPN-12080 M-401625-PN-5 MIDWEST MEAT & PRODUCE Décision: MPN-12081 M-401I93-PN-1 GEBHARD.HERMAN T.Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 13 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 5 juillet 1980.112e année, n° 27 7495 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-52067 M-80-52068 M-80-52069 M-80-52070 M-80-52071 M-80-52072 M-80-52073 M-80-52074 M-80-52075 M-80-52076 M-80-52077 M-80-52078 M-80-52079 M-80-52080 M-80-52081 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-19 80-06-19 80-06-17 80-06-16 80-06-16 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-17 Décision: MPN-12082 M-40I767-PN-2 GEBHARD.KENNETH C.Décision: MPN-12083 M-4O0205-PN-3 EARL TRUCKING INC.Décision: MPN-12084 M-402445-PN-1 CREECH.MARION L.Décision: MPN-12085 M-402404-PN-I SMITH.JAMES A.Décision: MPN-12086 M-402446-PN-1 BER-LAM TRUCKING DIVISION 438806 ONTARIO LTD Décision: MPN-12087 M-402447-PN-1 FORGET.MARCEL Décision: MPN-12088 M-402251-PN-I ABBOTT.JOHN RUSSELL Décision: MPN-12089 M-401221-PN-4 JOHN W.BLACKSTONE & SONS DISTRIBUTING Décision: MPN-12090 M-40122I-PN-5 JOHN W.BLACKSTONE & SONS DISTRIBUTING Décision: MPN-12091 M-401311-PN-4 CALDWELL, ERNEST E.Décision: MPN-12092 M-400963-PN-8 DELIO.ALBERT Décision: MPN-12093 M-400963-PN-11 DELIO.ALBERT Décision: MPN-12094 M-400963-PN-12 DELIO.ALBERT Décision: MPN-12095 M-400265-PN-29 ROGER E.MARTIN INC.Décision: MPN-12096 M-400265-PN-30 ROGER E.MARTIN INC.Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16'' jour après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16'' jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 7496 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27 No de\tDale\tRequéranls\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52082\t80-06-17\tDécision: MPN-12097 M-4O0265-PN-31 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52083\t80-06-17\tDécision: MPN-12098 M-4O0265-PN-32 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52084\t80-06-17\tDécision: MPN-12099 M-400265-PN-33 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52085\t80-06-17\tDécision: MPN-12100 M-400265-PN-34 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52086\t80-06-17\tDécision: MPN-12101 M-400265-PN-35 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52087\t80-06-17\tDécision: MPN-12102 M-400265-PN-36 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52088\t80-06-17\tDécision: MPN-12103 M-400265-PN-37 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52089\t80-06-17\tDécision: MPN-12104 M-400265-PN-38 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52090\t80-06-17\tDécision: MPN-12105 M-400265-PN-39 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52091\t80-06-17\tDécision: MPN-12106 M-400265-PN-40 ROGER E.MARTIN INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52092\t80-06-17\tDécision: MPN-12107 M-402448-PN-1 POTHIER, FRANÇOIS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 160 jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52093\t80-06-16\tDécision: MPN-12108 M-402339-PN-10 A & A TRANSPORT, INC\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52094\t80-06-16\tDécision: MPN-12109 M-402339-PN-11 A & A TRANSPORT, INC\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52095\t80-06-18\tDécision: MPN-12110 M-401464-PN-4 McLEOD, B.D.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52096\t80-06-18\tDécision: MPN-121I1 M-400876-PN-32 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52097\t80-06-18\tDécision: MPN-12112 M-402449-PN-I HUGUES, LENFORD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juin 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, Il2e année, n\" 27_7497 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à h\tpublication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t M-80-52098\t80-06-18\tDécision: MPN-12113 M-40I958-PN-15 GARDNER TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52099\t80-06-18\tDécision: MPN-12114 M-40I478-PN-I LONG.JAMES H.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52100\t80-06-19\tDécision: MPN-12115 M-401447-PN-3 GUAY.LÉO-PAUL\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16\"' jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52I0I\t80-06-19\tDécision: MPN-12116 M-402450-PN-1 MAHLMAN.KENNETH W.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52103\t80-06-19\tDécision: MPN-12118 M-402138-PN-10 DECKER TRANSPORT CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52104\t80-06-19\tDécision: MPN-12119 M-402138-PN-I1 DECKER TRANSPORT CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars *\t\t\t\t\t1981 M-80-52105\t80-06-19\tDécision: MPN-12120 M-402451-PN-1 C.P.S.INC.(ST-ARNAUD.PIERRE)\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16''jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52I06\t80-06-19\tDécision: MPN-12121 M-402280-PN-19 ALTRUCK FREIGHT SYSTEM\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52I07\t80-06-19\tDécision: MPN-12122 M-402280-PN-20 ALTRUCK FREIGHT SYSTEM\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52108\t80-06-19\tDécision: MPN-12123 M-402444-PN-2 COMMON ENTERPRISES INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52109\t80-06-19\tDécision: MPN-12124 M-400439-PN-2 ZIMMERMAN.H.G.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 19 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52110\t80-06-19\tDécision: MPN-12125 M-401899-PN-4 AIR CARTAGE LTD (BOIRE.ANDRÉ)\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52111\t80-06-19\tDécision: MPN-12126 M-401899-PN-5 AIR CARTAGE LTD (BOIRE.ANDRE)\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52112\t80-06-19\tDécision: MPN-12127 M-401899-PN-6 AIR CARTAGE LTD (BOIRE.ANDRE)\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16''jour 1980 après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 7498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 LOCATION No de rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-37998 80-06-17 G.O.Q.no 8 p.2401 79-02-24 Décision: ML-2282 M-600734-4-D X-TRA TRUCK RENTAL LTD.Révision de décision La Commission: Siégeant en révision d'une décision ML-1931 du 28 juin 1979.rendue par le commissaire Louis Gravel: Conclut au maintien de ladite décision et au rejet de la présente requête en révision.M-80-38428 80-06-12 Décision: ML-2277 Le Devoir 5.6, 7 M-600722-DS-3 février 79 MARTEL.GISÈLE TARTRE.PAULINE NOLIN.PIERRETTE Requérantes-cédantes PÉLADEAU.DIANE HARBEC, SERGE BORGIA.DENISE Requérants-cessionnaires LOCATION G.R.INC.Mise en cause Révision de décision La Commission: Révise la décision ML-2005.rendue le 10 septembre 1979 par un commissaire seul, en y substituant le présent dispositif: 1.Rejette la demande de changement de contrôle, les requérantes-cédantes et cessionnaires s'étant depuis désistées de leur demande originale.2.Décrète que le permis de location M-600722 (977-DYV) ne se renouvellera pas automatiquement au 31 mars 1981 sur paiement des droits prescrits, mais pourra être renouvelé par décision de la Commission si à l'audience publique dès maintenant convoquée à Montréal, en la division 1, le 20 janvier 1981.à 10 heures, la détentrice vient y faire la démonstration qu'elle a opéré son permis pour l'année 1980-1981 en tous points conformément à la loi et aux règlements.M-80-44527 M-80^4529 M-80-45228 M-80-47167 M-80-48287 M-80-49374 M-80-50412 Q-80-23258 80-06-12 80-06-17 80-04-17 80-06-16 80-05-02 80-06-12 80-06-16 Décision: ML-2278 M-601195-101-D et 102-D LOCATION L'ÉPICIER INC.Décision: ML-2284 M-601202-D-101 PIERRE LOUIS KLEIN Décision: ML-2214-TF M-601080-101-DT LOCATION RELOU LTÉE Décision: ML-2281 M-601244- 101-D LEASEPLAN AUTO LEASING INC.Décision: ML-2240 M-600433-103-DS TRUDEL.MAURICE TRUDEL.JOCELYNE Requérants-cédants GROUPE MATA S.C.C.Requérant-cessionnaire REMORQUES OLYMPIA LTÉE Mise en cause Décision: ML-2275-TF M-600308-101-DT LOCATION ORFORD INC.Décision: QL-1040 Q-600 529-102-D LOCATION D'AUTOS BONAVENTURE ENR.(Marcel Burton opérant sous le nom de) G.O.Q.no 38 p.8562 G.O.Q.no 44 G.O.Q.no 6 p.1617 G.O.Q.no 12 p.4311 Le Devoir G.O.Q.no 19 p.5717 G.O.Q.no 18 p.5529 79-09-22 79-11-03 80-02-09 80-03-22 24.25.26 mars 80 80-05-10 80-05-03 Demande de permis Accordée telle qu'amendée Demande de permis La Commission: Raye le délibéré de cette cause.Modification de tarifs Accordée Demande de permis Rejetée Changement de contrôle Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée telle qu'amendée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27_7499 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23333 Q-80-23633-3\t80-06-18 80-05-16\tDécision: QL-1043 Q-600 214 104-D TRANSOL LOCATION INC.Décision: QS-3143 2-Q-6O0533-101-S 97865 CANADA LTÉE Requérante\tG.O.Q.no 20 p.5965 Le Devoir\t80-05-17 80-04-29 80-04-30 80-05-01\tChangement d'adresse Accordée Demande de permis Accordée Telle qu'amendée.Durée: du 16 mai 1980 au 17 février 1981 TRANSPORT EN VRAC M-80-46340\t79-12-13\tDécision: MS-05718\t\t\tDemande de permis spécial \t\tM-505047-10I-S\t\t\tAccordée \t\tJEAN-PAUL ARCHAMBAULT\t\t\tDu 13 décembre au 14 avril \t\t\t\t\t1980 M-80-46621\t80-01-03\tDécision: MS-5926\tLe Devoir\t7.8, 9\tDemande de permis spécial \t\tM-500604-101-S\t\tnovembre\tAccordée \t\tLANGLOIS.LUCIEN\t\t79\tDu 3 janvier 1980 au 14 avril \t\t\t\t\t1980 M-80-46621\t80-01-03\tDécision: MS-5925\tLe Devoir\t7, 8, 9\tDemande de permis spécial \t\tM-500604-10I-S\t\tnovembre\tAccordée *\t\tLANGLOIS.LUCIEN\t\t79\tDu 3 janvier 1980 au 14 avril \t\t\t\t\t1980 M-80-46687\t80-01-04\tDécision: MS-5983\tJournal de\t14.15.16\tDemande de permis spécial \t\tM-50560I-10I-S\tMontréal\tdécembre\tAccordée \t\tMIRONDETTE.MARCEL\t\t79\tDu 4 janvier 1980 au 14 avril \t\t\t\t\t1980 M-80-49561\t80-05-30\tDécision: MCV-17122\tG.O.Q.\t80-04-26\tTransfert de permis \t\tM-503026-101-D\tno 17\t\tAccordée R-8 \t\tPLOURDE.BERTIN\tp.5303\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509372\t\t\t \t\tBESSETTE, ROCH\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-49626\t80-05-30\tDécision: MCV-17124\tG.O.Q.\t80-04-26\tTransfert de permis \t\tM-504763-101-D\tno 17\t\tAccordée R-8 \t\tPALIN, RONALD\tp.5305\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-501855\t\t\t \t\tDESROCHERS.GEORGES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50548\t80-05-29\tDécision: MCV-17108\tJournal de\t2.3.4\tTransfert de permis \t\tM-504522-I0I-DS\tMontréal\tavril 80\tAccordée R-10 \t\tBUSSIÈRES.ROGER\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509481\t\t\t \t\tLES PAVAGES AUTO-BLOQUANTS\t\t\t \t\tGIRO INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50601\t80-05-29\tDécision: MCV-17110\tLa Tribune\t31 mars\tTransfert de permis \t\tM-507197-102-DS\t\t1, 2 avril\tAccordée R-5 \t\tSULLIVAN, VICTOR\t\t1980\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506896\t\t\t \t\tJOHNSTON, EDWARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 7500_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50604\t80-05-29\tDécision: MCV-17113\t\"La Presse\t17.18.19\tTransfert de permis \t\tM-501023-I01-DS\t\tavril 80\tAccordée R-10 \t\tDE LUCA.NATALE\t\t\t \t\t(Maria Fusco De Luca.ès qualités\t\t\t \t\texécutrice testamentaire et légataire\t\t\t \t\tuniverselle)\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509493\t\t\t \t\tCANTI.FRANCISCO\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tDemande de permis M-80-\t80-06-17\tDécision: MCV-17166\t\t\t 53367-7\t\t7-M-509602-I0I-VE\t\t\tAccordée \t\tPARKER.RONALD C.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\tDemande de permis M-80-\t80-06-17\tDécision: MCV-I7I61\t\t\t 53370-1\t\t6-M-509603-101-VE\t\t\tAccordée \t\tOUELLETTE.AUGUSTIN\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MI-80-\t80-06-17\tDécision: MI-50161-80\t\t\tDemande de permis identique 50161-80\t\tM-508702-001\t\t\tinstanter \t\tJEAN RICHER\t\t\tAccordée MI-80\t80-06-13\tDécision: MI-50I62-80-B\t\t\tDemande de permis identique 50162-B\t\tM-507938-001\t\t\tinstanter \t\tDIABO.BILLY\t\t\tAccordée MI-80\t80-06-13\tDécision: MI-50163-80\t\t\tDemande de permis identique 50163\t\tM-508891-001\t\t\tinstanter \t\tLAROCHE.YANICK\t\t\tAccordée Q-80-22970\t80-06-18\tDécision: QCV-12837\tG.O.Q.\t80-04-05\tModification de permis \t\tQ-505 803-101-D\tno 14\t\tRejetée \t\tLAVOIE.CLÉMENT\tp.4795\t\t Q-80-23157\t80-06-18\tDécision: QCV-12836\tG.O.Q.\t80-04-19\tDemande de permis R-l \t\tQ-507 211-101-D\tno 16\t\tRejetée \t\tDUPUIS.JEAN-MARC\tp.5145\t\t Q-80-\t80-05-15\tDécision: QCV-12780\tLe Devoir\t80-04-01\tTransfert de permis 23420-5\t\t6-Q-507247-IOI-DS\t\t80-04-02\tAccordée \t\tTRANSPORT P.V.ENR.\t\t80-04-03\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tà compter du 15 mai 1980 \t\t9-Q-50O835-1OI\t\t\t \t\tHAINS.GÉRARD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-05-22\tDécision: QCV-12795\tJournal de\t80-04-15\tTransfert de permis 23460-1\t\t8-Q-507260-I01-DS\tQuébec\t80-04-16\tAccordée \t\tBOUCHARD.MARIO\t\t80-04-17\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t3-Q-5O6770-I01\t\t\t \t\tSAVARD.GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 0-80-\t80-06-03\tDécision: QCV-12820\tLe Devoir\t80-04-16\tTransfert de permis 23494-0\t\t9-Q-505016-101-DS\t\t80-04-17\tAccordée \t\tDAIGLE.GERVAIS\t\t80-04-18\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tà compter du 3 juin 1980 \t\t4-Q-506456-I01\t\t\t \t\tLES EXCAVATIONS DAIGLE INC\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-80-\t80-05-30\tDécision: QCV-I28I7\tLe Nouvel-\t80-04-28\tTransfert de permis 23540-0\t\t2-Q-507274-10I-DS\tliste\t80-04-29\tAccordée \t\tCANTIN.ANDRÉ\t\t80-04-30\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tà compter du 30 mai 1980.\t\t5-Q-505465-I01\t\t\t \t\tMILETTE.ROLAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27_7501 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-\t80-06-19\tDécision: QCV-12846\t\t\tDemande de permis 23940-2\t\t2-Q-507183-103-VE BON VILLE FARMS Requérant\t\t\tAccordée Q-80-\t80-06-19\tDécision: QCV-12847\t\t\tDemande de permis 23941-0\t\t2-Q-5O7183-102-VE BONVILLE FARMS Requérant\t\t\tAccordée Q-80-\t80-06-19\tDécision: QCV-12848\t\t\tDemande de permis 23942-8\t\t2-Q-507183-104-VE BONVILLE FARMS Requérant\t\t\tAccordée Ql-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50142\t\t\tPermis identique instanter 50142\t\tQ-504 198-001 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée QI-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50143\t\t\tPermis identique instanter 50143\t\tQ-504 198-003 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée Ql-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50144\t\t\tPermis identique instanter 50144\t\tQ-504 198-005 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée QI-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50145\t\t\tPermis identique instanter 50145\t\tQ-504 198-007\t\t\tAccordée \t\tAUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\t QI-80-\t80-06-13\tDécision: Ql-50146\t\t\tPermis identique instanter 50146\t\tQ-504 198-006 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée QI-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50147\t\t\tPermis identique instanter 50147\t\tQ-504 198-008 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée QI-80-\t80-06-13\tDécision: QI-50148\t\t\tPermis identique instanter 50148\t\tQ-504 198-009 AUCLAIR & FRÈRES INC.\t\t\tAccordée QI-80-\t80-06-19\tDécision: QI-50155\t\t\tPermis identique instanter 50155\t\tQ-501 792 001 JACQUES RENAUD\t\t\tAccordée DÉCHETS\t\t\t\t\t M-80-47684\t80-06-13\tDécision: MSD-00548 M-710643-I0I-D LAROSE.ROBIN\tG.O.Q.no 9 p.3665\t80-03-01\tDemande de permis Rejetée M-80-49564\t80-06-13\tDécision: MSD-00552 M-710661-101-D GÉRARD MANTHA ENR.\tG.O.Q.no 17 p.5336\t80-04-26\tDemande de permis Accordée M-80-4%30\t80-06-13\tDécision: MSD-00551 M-7I0665-101-D DÉMOLITION MÉTRO (1977) INC.\tG.O.Q.no 17 p.5336\t80-04-17\tDemande de permis Accordée M-80-50365\t80-06-13\tDécision: MSD-00550 M-710669-101-D GOSSELIN.GASTON\tG.O.Q.no 19 p.5746\t80-05-10\tDemande de permis Accordée M-80-50574\t80-06-13\tDécision: MSD-00549 M-710678-101-D LABROSSE, DANIEL\tG.O.Q.no 19 p.5748\t80-05-10\tDemande de permis Accordée Q-80-23072\t80-06-12\tDécision: QSD-518\tG.O.Q.\t80-04-12\tDemande de permis \t\tQ-710683-101-D EXCAVATION GILBERT GAGNE INC.Requérante L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 15\t\tRejetée 7502 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27 Node rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23074\t80-06-12\tDécision: QSD-519 Q-710 685-101-D PINEAULT, GEORGES Requérant L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 15 p.5019\t80-04-12\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.MARITIME\t\t\t\t\t Q-80-23126 Q-80-23412-2\t80-06-03 80-05-15\tDécision: QSM-247-TF Q-700001-101-DT TROIS-RJVIÈRES REMORQUEURS LTÉE Décision: QSM-240 9-Q-7O0013-I01-DS LA TRAVERSE RIVIÈRE DU LOUP ST-SIMÉON LIMITÉE Requérante\tG.O.Q.no 16 p.5140 Journal de Québec\t80-04-19 80-03-27 80-03-28 80-03-29\tModification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 3 juin 1980.Maintien d'un permis incluant changement de contrôle Accordée 7525-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7503 Associations coopératives \u2014 Loi sur les CO-OP D'HABITATION DE MONTMAGNY {Loi sur les associations coopératives ) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial de l'association coopérative «CO-OP D'HABITATION DE MONTMAGNY».adopté le 10 juin 1980.modifiant ses fins.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7584-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE BELLECHASSE {Loi sur les associations coopératives) Le*ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE BELLECHASSE», dont le siège social est situé à Saint-Magloire dans le district électoral de Bellechasse.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7612-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION LE PETIT MATIN (LIMOILOU) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION LE PETIT MATIN (LIMOILOU)».dont le siège social est situé à Québec, QC.dans le district électoral de Limoilou.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.7613-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION «LOGIS CO-OP» (HAUTERIVE) {Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION «LOGIS CO-OP» (HAUTERIVE)».dont le siège social est situé à Hauterive, QC, dans le district électoral de Saguenay.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.7614-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Rock-Forest, numéro 7518 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Rock-Forest, numéro 7518, possèdent leur siège social à Rock Forest, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chapitre 134, article 2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Marcel Poulin.Le secrétaire-archiviste.7581-0 Claude Richer.Les Chevaliers de Colomb du Conseil de St-Rémi, numéro 1822 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de St-Rémi, numéro 1822, possèdent leur siège social à St-Rémi, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chapitre 134, article 2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Richard Perras.Le secrétaire-archiviste, 7604-O Jacques Lussier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7504 Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Verchères, numéro 7596 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Verchères, numéro 7596.possèdent leur siège social à Verchères, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chapitre 134, article 2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Raymond Roy.Le secrétaire-archiviste.7582-0 Michel Brossard.Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Ville-Mercier, numéro 7554 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Ville-Mercier, numéro 7554, possèdent leur siège social à Ville-Mercier, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II.Elizabeth II, chapitre 134, article 2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Raymond Bergevin.Le secrétaire-archiviste, 7583-0 Michel Léveille'.Église Évangélique Baptiste de Valleyfîeld Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 2 avril 1980.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses messieurs Roger Bacon, pasteur, 14 boul.Gosselin, Valleyfîeld, Marc Bacon, ingénieur, 3340.rue Victoria, app.308, Lachine, et mademoiselle Nicole Pronovost.institutrice, 122, chemin du Lac, Léry.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 1 000 000 $.Le siège social de la corporation est au 14, boulevard Gosselin, Valleyfield.district judiciaire de Beauhamois.Le directeur.Hubert Gaudry.7524-0 1643-3260 Ville de Jonquière Programme de rénovation, zones I et 2 du secteur Kénogami Attendu que le gouvernement a, par l'arrêté en conseil numéro 3766 du 3 novembre 1971, ratifié le programme de rénovation de la ville de Kénogami (maintenant ville de Jonquière) pour la partie de son territoire appelée «Zones 1 et 2 maintenant secteur Kénogami» et décrété «zone de rénovation» le territoire qui fait l'objet de ce programme; Attendu que la mise en oeuvre de ce programme est terminée; Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Jonquière, que le gouvernement du Québec, sur la proposition du ministre des Affaires municipales, par un Décret portant le numéro 1567-80 daté du 28 mai 1980, a ordonné et décrété que le territoire soumis n'est plus une zone de rénovation.Jonquière, QC, le 19 juin 1980.Le greffier, 7623-0 Rene' Perron.Ville de Montréal Le Conseil municipal de la ville de Montréal, à sa séance tenue le 16 juin 1980, a adopté le règlement suivant.Règlement 5479 concernant la Constatation de l'annexion de certains lots situés dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-de-Dieu.Vu les dispositions de l'article 57 du chapitre 70 des lois de 1963, Loi modifiant la charte de la cité de Montréal, le Conseil décrète: 1.Est constatée l'annexion à la ville de Montréal, comme faisant partie du quartier Mercier, de certains lots qui ont fait l'objet d'une vente par la communauté des Soeurs de Charité de la Providence à la Société des alcools du Québec passée devant Me B.Blain, le 20 septembre 1979; ces lots sont les suivants: Désignation Un immeuble vague situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, connu et désigné comme étant composé: a) d'une partie du lot originaire numéro trois cent trente-deux (ptje 332) au cadastre de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal, bornée au nord-ouest par le lot 332-20, au nord-est par la parie du lot 335 ci-après désignée au paragraphe b), au sud-est par le lot 332-13 et au sud-ouesl par une partie du lot 332-21 (rue Emiie-Legrand), mesurant quatre cent soixante-dix pieds et cinquante-sept centièmes (470,57 pi) dans sa ligne nord-ouest, mille cent soixante-quinze pieds et soixante-deux centièmes (1 175,62 pi) dans sa ligne nord-est, quatre cent cinquante-quatre pieds et cinq dixièmes (454,5 pi) dans sa ligne sud-est et mille cent soixante-quatorze pieds et sept centièmes (1 174,07 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie cinq cent quarante-trois mille trois cent soixante-sept pieds carrés (543,367 pi2) mesures anglaises et plus ou moins; b) d'une partie du lot originaire numéro trois cent trente-cinq (ptie 335) dudit cadastre, bornée au nord-ouest par le lot 335-7, au nord-est par la partie du lot 337 ci-après GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7505 désignée au paragraphe c), au sud-est par le lot 335-4 et par une partie du lot 335 et au sud-ouest par la partie du lot 332 ci-dessus désignée au paragraphe a), mesurant trois cent soixante-dix-sept pieds et cinquante-deux centièmes (377,52 pi) dans sa ligne nord-ouest, mille cent soixante-seize pieds et soixante-quinze centièmes ( 1 176,75 pi) dans sa ligne nord-est, trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385,0 pi) dans sa ligne sud-est et mille cent soixante-quinze pieds et soixante-deux centièmes (1 175,62 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie quatre cent quarante-huit mille quatre cent dix pieds carrés (448 410 pi2) mesures anglaises et plus ou moins; c) d'une partie du lot originaire numéro trois cent trente-sept (ptie 337) dudit cadastre, bornée au nord-ouest par le lot 337-6, au nord-est par une autre partie du lot 337 et par une partie de lot sans désignation cadastrale située dans la ville de Montréal (route Transcanadienne), au sud-est par une autre partie du lot 337 et au sud-ouest par la partie du lot 335 ci-dessus décrite au paragraphe b).mesurant six cent treize pieds et quatre-vingt-six centièmes (613,86 pi) dans sa ligne nord-ouest, deux cent dix-sept pieds et trente-six centièmes (217,36 pi) et neuf cent soixante-trois pieds et quatre centièmes (963.04 pi) sur les deux segments de sa ligne nord-est, six cent cinquante-neuf pieds et trente-deux centièmes (659,32 pi) dans sa ligne sud-est et mille cent soixante-seize pieds et soixante-quinze centièmes (1 176,75 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie sept cent soixante et un mille trente-sept pieds carrés (761 037 pi2) mesures anglaises et plus ou moins; d) d'une autre partie du lot originaire numéro trois cent trente-deux (ptie 332) dudit cadastre, bornée au nord-ouest par une partie du lot 506, propriété de les Chemins de Fer Nationaux du Canada, au nord par une autre partie du lot 332 (route Transcanadienne), au nord-est par la partie du lot 335 ci-après décrite au paragraphe e), au sud-est par le lot 332-19 (rue Tellier) et au sud-ouest par une autre partie du lot 332, mesurant (rois cent quarante-quatre pieds et vingt et un centièmes (344,21 pi) dans sa ligne nord-ouest, deux cents pieds et trente-neuf centièmes (200,39 pi) dans sa ligne nord, six cent trente-six pieds et quatre-vingt-onze centièmes (636.91 pi) dans sa ligne nord-est, cinq cent six pieds et seize centièmes (506,16 pi) et trois pieds et cinquante-cinq centièmes (3,55 pi) sur les deux segments de sa ligne sud-est et huit cent cinquante pieds et cinquante-cinq centièmes (850,55 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie trois cent quatre-vingt-treize mille cent quatre-vingt-huit pieds carrés (393 188 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; e) d'une autre partie du lot originaire numéro trois cent trente-cinq (ptie 335) dudit cadastre, bornée au nord par le lot 335-8 et par une autre partie du lot 335 (route Transcanadienne), au nord-est par la partie du lot 337 ci-après décrite au paragraphe f).au sud-est par le lot 335-6 (rue Tellier) et au sud-ouest par la partie du lot 332 ci-dessus décrite au paragraphe d).mesurant trois cent quarante-neuf pieds et soixante-neuf centièmes (349,69 pi) et cent soixante-huit pieds et trente-deux centièmes ( 168,32 pi) sur les deux segments de sa ligne nord, cent quatre-vingt-huit pieds et treize centièmes (188.13 pi) dans sa ligne nord-est, trois cent quatre-vingt-quatre pieds et soixante et un centièmes (384,61 pi) dans sa ligne sud-est et six cent trente-six pieds et quatre-vingt-onze centièmes (636,91 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie cent cinquante-huit mille trois cent trente et un pieds carrés (158 331 pi2) mesures anglaises et plus ou moins; f) d'une autre partie du lot originaire numéro trois cent trente-sept (ptie 337) dudit cadastre, bornée au nord et au nord-est par le lot 337-7 (route Transcanadienne), au sud-est par le lot 337-5 (rue Tellier) et au sud-ouest par la partie du lot 335 ci-dessus décrite au paragraphe e), mesurant trente-trois pieds et quatre-vingt-onze centièmes (33,91 pi) et cent seize pieds et trente-deux centièmes (116.32 pi) sur les deux segments de sa ligne nord, cinquante-huit pieds et seize centièmes (58.16 pi) dans sa ligne nord-est, cent dix-huit pieds et quatre-vingt-huit centièmes ( 118.88 pi) dans sa ligne sud-est et cent quatre-vingt-huit pieds et treize centièmes (188.13 pi) dans sa ligne sud-ouest contenant en superficie treize mille quatre cent vingt-six pieds carrés (13 426 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.La superficie totale de cet emplacement est de deux millions trois cent dix-sept mille sept cent cinquante-neuf pieds carrés (2 317 759 pi2).Ce règlement est publié en vertu des dispositions de l'article 57 du chapitre 70 des lois de 1963, «Loi modifiant la charte de la cité de Montréal».Montréal, le 5 juillet 1980.Le greffier de la Ville, 7624-o Marc Boyer.Succession Lucien Cayer Prenez avis que dame Anita Robitaille-Girard a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de M.Lucien Cayer, en son vivant de Lac-Sept-îles, comté de Portneuf, tel qu'il appert de l'acte reçu devant le notaire Jean Paul Cadrin, le 28 décembre 1979, enregistré au bureau d'enregistrement de Portneuf le 20 mai 1980 sous le numéro 253917.Québec, le 20 juin 1980.Le procureur.7605-o Jean Paul Cadrin, notaire. 7506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1980, 112e armée.n\" 27 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire de St-Cuthbert Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 19 décembre 1979 concernant la modification de territoire de «La Caisse Populaire de St-Cuthbert» qui est présentement le territoire couvert par la municipalité de Saint-Cuthbert afin qu'il soit changé en celui de territoire couvert par la municipalité de Saint-Cuthbert, et celui couvert par la municipalité de Saint-Viateur d'Anjou.Québec, le 20 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7615-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Saint-Jean-de-Matha de Montréal Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 12 mai 1980 par «La Caisse Populaire de Saint-Jean-de-Matha de Montréal» modifiant son territoire qui est présentement paroisse Saint-Jean-de-Matha en celui de ville de Montréal, cités de Verdun et de La Salle.Québec, le 20 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7616-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Mohsen Joseph Ackad Par le certificat numéro 80-260, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohsen Ackad, né le 23 février 1956 en celui de Mohsen Joseph Ackad.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Pierre Emile Charest Par le certificat numéro 80-268, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Pierre Emile Charette, né le 19 avril 1918, en celui de Pierre Emile Charest.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Ronald Thomas John Collard Par le certificat numéro 80-277, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ronald Thomas John Poulter, né le 20 novembre 1933 en celui de Ronald Thomas John Collard.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Marie Jeannine Liliane Cotten Par le certificat numéro 80-269, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannine Liliane Cotton, née le 13 novembre 1951 en celui de Marie Jeannine Liliane Cotten.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Marie Yvonne Andrée Dumais Par le certificat numéro 80-272, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvonne Andrée Gervais, née le 26 juin 1955, en celui de Marie Yvonne Andrée Dumais.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Marie Gilberte Georgette Gendron Par le certificat numéro 80-276, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gilberte Georgette Pépin, née le 17 décembre 1959 en celui de Marie Gilberte Georgette Gendron.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.7526-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.7526-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.II2e armée.n° 27 7507 René Oscar Guay Par le certificat numéro 80-274, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de René Oscar né le 1er juillet 1931 en celui de René Oscar Guay.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Marie Thérèse Jacinthe Hamel Par le certificat numéro 80-261, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Sylvie Hamel, née le 14 février 1961 en celui de Marie Thérèse Jacinthe Hamel.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Joseph Eugène Paul Emile Lapalme Par le certificat numéro 80-271, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Eugène Paul Emile Gaborio, né le 14 mai 1916, en celui de Joseph Eugène Paul Emile Lapalme.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Joseph Claude Alain Karl Lirette Par le certificat numéro 80-262, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Alain Lirette, né le 27 juin 1958, en celui de Joseph Claude Alain Karl Lirette.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Joseph Benoit Malo Par le certificat numéro 80-273, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Benoît Gilbert, né le 10 mai 1961, en celui de Joseph Benoit Malo.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Marie Guylaine Marcotte Par le certificat numéro 80-263 du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ghislaine Marcotte, née le 27 novembre 1961 en celui de Marie Guylaine Marcotte.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7526-0 Germain Halley.Marie Guylaine Chantai Olivier Par le certificat numéro 80-270.du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Guilaine Chantai Dubé, née le 18 décembre 1961 en celui de Marie Guylaine Chantai Olivier.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.7526-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Serge Perrier Par le certificat numéro 80-264, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Éthelbert Perrier, né le 11 avril 1945, en celui de Serge Perrier.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Marie Denise Noëlla Yolaine Petitclerc Par le certificat numéro 80-265, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Denise Noëlla Yolenne Petitclerc, née le 2 avril 1955, en celui de Marie Denise Noëlla Yolaine Petitclerc.Sainte-Foy.le 17 juin 1980.7526-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Eugénie Françoise Honorine Marie-Soleil Pouliot Par le certificat numéro 80-267.du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Eugénie Françoise Honorine Pouliot, née le 17 janvier 1944 en celui de Eugénie Françoise Honorine Marie-Soleil Pouliot.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Joseph Maurice Tony Pouliot Par le certificat numéro 80-266, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Anthony Pouliot, né le 15 avril 1961 en celui de Joseph Maurice Tony Pouliot.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.7526-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley. 7508_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Marie-France Tremblay Par le certificat numéro 80-275, du 5 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-France Guy, née le 13 décembre 1961 en celui de Demandes Guillaume Albert Prenez avis, par les présentes, que monsieur Guillaume Albert, domicilié et résidant au 1855.du Havre, appartement 619.à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guillaume St-Gcrmain.Montréal, le 3 juin 1980.Les procureurs du requérant, 7479-26-2-0 Paquette, Godin & Simard.Joseph Gaspard Didace Barrette Avis est donné que Joseph Gaspard Didace Barrette, électricien, domicilié au numéro 1124, de la rue Joliette en la cité de Longueuil, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gaspard Didace Chrétien.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est dame Thérèse Morin Barrette dit Chrétien, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Longueuil, le 13 juin 1980.Le procureur du requérant.7446-26-2-0 Jules Galipeau, notaire.Joseph Gaston Marcel Beaudet Avis est donné que Joseph Gaston Marcel Beaudet.domicilié et résidant au 441, Dequen.à Mistassini, district de Roberval, s'adressera au minisire de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gaston Russell Beaudet.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 10 juin 1980.Le procureur du requérant.7415-26-2-0 Gilles Boivin, avocat.Lucien Charbonneau Prenez avis que monsieur Lucien Charbonneau.domicilié et résidant au 2101.rue Champlain, app.210, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Marie-France Tremblay.Sainte-Foy, le 17 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7526-0 Germain Halley.Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lucien Barbeau et que ce changement de nom n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 12 juin 1980.Le procureur du requérant, 7563-27-2-0 Lord, Lefebvre & Goulet.Marie Michèle Pascale Andrée Coutu Avis est donné que Marie Michèle Pascale Andrée Coutu, résidant au 1326, boulevard de Maisonneuve dans le district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Michèle Pascale Andrée Charbonneau.Montréal, le 13 juin 1980.Le procureur de la requérante, 7567-27-2-0 Peter Graham, c.r.Olive Gagnon Avis est donné que Olive Gagnon, enseignante, domiciliée et résidant au 7569, boul.Saint-Jacques, Nîufchâ-tel.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lily Gagnon.Québec, le 5 juillet 1980.La requérante, 7599-27-2-0 Olive Gagnon.Alcemir Guimaraes Guedes Avis est, par les présentes, donné que Alcemir Guimaraes Guedes, boucher, résidant et domicilié au 8417, Saint-Dominique, app.1, Montréal, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alcemir Da Costa.Montréal, le 17 juin 1980.Les procureurs du requérant, Michon, Moss, 7527-27-2-0 Moreau & Robillard.Suzanne Lachance Avis est donné que Suzanne Lachance, serveuse, domiciliée et résidant au 2795, Dumouchel, app.21, Les Saules, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1980, 112e année.n° 27 7509 QC, G1P 3V6.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Suzanne Corbin.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé suite à la requête de Suzanne Lachance.Québec, le 11 juin 1980.Les procureurs de la requérante, 7416-26-2-0 Lapointe, Lord & Boutin, avocats.Marie Jeanne d'Arc Lavoie Avis est donné que Marie Jeanne d'Arc Lavoie, domiciliée au 350, 18\"' Rue.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Jeanne d'Arc Jany Lavoie.Québec, le 10 juin 1980.Les procureurs de la requérante, Picard, Martineau & 7568-27-2-0 Asselin.» Georges Macoviciuc Avis est, par les présentes, donné que Georges Macoviciuc, du 599, rue Nicole, dans la cité de Le Gardeur, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Martin.La requête sera également à l'avantage de dame Clairette Milliard Macoviciuc, épouse du requérant et Chantai Macoviciuc, et Sylvain Macoviciuc, enfants du requérant, tous du 599, rue Nicole, dans la cité de Le Gardeur.district de Montréal.Montréal, le 29 mai 1980.Les procureurs du requérant, corbeil, groleau 7528-27-2-0 & Dufresne.Joseph Louis-Georges Marcel Martel Avis est donné que Joseph Louis-Georges Marcel Martel, domicilié et résidant au 51, Delisle à Mistassini, district de Roberval, demandera au ministre de la Justice un certificat pour changer son nom en celui de Joseph Louis-Jacques Martel.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Mistassini, le 10 juin 1980.Le procureur du requérant.7417-26-2-0 Gilles Boivin, avocat.Delia McKay Avis est, par la présente, donné que Delia McKay, étudiante, résidant et domiciliée au 39 de la rue de Gaspé-sie, dans la cité de Candiac, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom de Delia McKay en celui de Delia O'Neill.Le procureur de la requérante.7621-27-2-0 Ronald N.Cohen.Jeff Motola Avis est, par les présentes, donné que monsieur Jeff Motola, étudiant, domicilié et résidant au 5053, rue Saint-Urbain, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jeff Asher Motola.Montréal, le 10 juin 1980.Les procureurs du requérant, Borenstein, Duquette, Brott 7564-27-2-0 & Tsimberis.Laurent Noël Prenez avis que monsieur Laurent Noël, domicilié à route rurale numéro 1, Saint-Anselme, district de Beauce, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de famille en celui de Morin.Lauzon, le 5 mai 1980.Les procureurs du requérant.Turgeon, Brodeur, Lamontagne 7418-26-2-0 & Fortin.Joseph Gilles Jocelyn Poirier Avis est donné que Joseph Gilles Jocelyn Poirier, professeur, domicilié au 845, rue Louise, à ville de Laval, district de Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gilles Jocelyn Normandin.Laval, le 19 juin 1980.Le procureur du requérant, 7574-27-2-0 Jean Merlini.Victoria Appoline dite Pauline Saumure Avis est, par les présentes, donné que Victoria Appoline dite Pauline Saumure, présentement domiciliée à Rapide-des-Joachims, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Victoria Pauline Saumure.Campbell's-Bay, le 30 mai 1980.Le procureur de la requérante.7419-26-2-0 Me Luc Forget. 7510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016167-791 Le ./OUÏS LUXENBERG et RALPH COHEN, demandeurs, contre PIPALKOTI S.A.défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.Ordonnance La défenderesse, Pipalkoti S.A., est avisée que par ordonnance du protonotaire de la Cour supérieure du district de Montréal, il lui est enjoint de comparaître dans un délai de 30 jours de la publication du présent avis et la défen- deresse, Pipalkoti S.A., est, par les présentes, avisée qu'une copie du bref d'assignation et de la déclaration a été déposée à son attention, aux greffes de la Cour supérieure du palais de justice de Montréal, et la défenderesse est en conséquence requise de comparaître dans les 30 jours du présent avis.Montréal, le 11 juin 1980.7569-0 Le protonotaire de la Cour supérieure, Armand Beaulieu.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-12-001178-801 'AME GINETTE ALIAS GENE VINCENT, épouse contractuellement séparée de biens de Surgit Singh, domiciliée et résidant au 664, rue Principale, Saint-Boniface, district de Saint-Maurice, requérante, contre SURGIT SINGH, d'adresse inconnue, intimé.Ordonnance Il est, par les présentes, donné à l'intimé de comparaître personnellement ou par le ministère de son procureur, au greffe de la Cour supérieure du district de Saint-Mau- rice, et ce dans un délai de soixante (60) jours à compter de la publication du présent ordre à la Gazette officielle du Québec.Prenez avis qu'une copie de la requête en divorce a été déposée audit greffe à votre intention.Bureau du protonotaire, le 4 juin 1980.7570-O Le protonotaire, Simon Laliberte'.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution ALIMENTATION E F INC Prenez avis que la compagnie ALIMENTATION E F INC demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 25 juin 1980.Le secrétaire de la compagnie.7625-0 Henri Leblanc ALLIED METALS CORPORATION Avis est donné que ALLIED METALS CORPORATION, compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies par lettres patentes et ayant son siège social à Montréal, QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" décembre 1979.Le procureur de la compagnie, 7529-0 Marc Ian Leiter.BELLGO REAL ESTATE INC.Avis est par les présentes, donné que la compagnie «BELLGO REAL ESTATE INC», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consomma- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7511 teurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 juin 1980.Les procureurs de la requérante, 7600-o Stern & Blumer.BERGOLD CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BERGOLD CORP.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.La secrétaire.7530-o Eleanor Goldberg.BLOCK METALS LIMITED Avis est donné que BLOCK METALS LIMITED, compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies par lettres patentes et ayant son siège social à Montréal, QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 janvier 1980.Le procureur de la compagnie.7531-0 Marc Ian Leiter.CANABEC EXPLORATION COMPANY (No Personal Liability) Prenez avis que CANABEC EXPLORATION COMPANY (No Personal Liability), compagnie constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.Courtois, Clarkson, Parsons 7626-0 & Te'trault.CAROMAR DISTRIBUTORS LTD DISTRIBUTEURS CAROMAR LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie CAROMAR DISTRIBUTORS LTD \u2014 DISTRIBUTEURS CAROMAR LTÉE constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Adessky, Kingstone.Zerbisias.Poulin.7575-0 Gervais & Bier.CENTRELLEINC.Avis est donné que la compagnie «CENTRELLE INC.» dont le siège social est situé à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Unterberg, Boyer, Bonin.7565-0 Joly & Associe's.LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DE L'OUEST INC.WESTERN FOOD ENTERPRISES INC.Avis est, par les présentes, donné que «LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DE L'OUEST INC.\u2014 WESTERN FOOD ENTERPRISES INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 mai 1980.Les procureurs de la compagnie, 7571-0 Orenstein, Ruby, Orenstein.ENTREPRISES J.-GUY MORIN (LAVAL) LTÉE Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES J.-GUY MORIN (LAVAL) LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 23 juin 1980.Le procureur de la compagnie, 7606-o Me J.Marcel Bernier.GARAGE GEMME & ALIX INC.Prenez avis que la compagnie GARAGE GEMME & ALIX INC., ayant son siège social à 385.rue Dufferin, Granby, QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 13 juin 1980.Le président, 7576-0 Alfred Gemme. 7512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 RAOUL GARNEAU & FILS LTEE.Prenez avis que la compagnie RAOUL GARNEAU & FILS LTÉE.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières afin d'obtenir sa dissolution.Québec, le 18 juin 1980.Le président.7577-0 Raoul Garneau.JOHN HOFFNER INVESTMENTS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie JOHN HOFFNER INVESTMENTS INC.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Dollard-des-Ormeaux, a l'intention de demander au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Greenblatt.Ginsberg 7532-0 & FlNKELSTEIN.LES IMMEUBLES JACQUES LAFOND INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES JACQUES LAFOND INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 29 mai 1980.7572-0 Les procureurs de la compagnie, Râtelle, Râtelle & Associés.ROGER LASALLE INC.Prenez avis que la compagnie «ROGER LASALLE INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.île-du-Grand-Calumet, le 13 décembre 1979.7533-0 Le Président, Jacques Mantha.THE LINEN CHEST INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «THE LINEN CHEST INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, 16 juin 1980.7566-0 Les procureurs de la requérante, LlBERMAN, SEGALL, FiNKELBERG.Pelletier & Greenspoon.LONDON ZIG ZAG SPRING LTD.Avis est donné, par les présentes, que « LONDON ZIG ZAG SPRING LTD.», corporation incorporée suivant la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.Appel.Golfman, 7534-0 Lehrer et Castonguay.LES PLACEMENTS CHAMADE INC.Prenez avis que la compagnie LES PLACEMENTS CHAMADE INC., s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières afin d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfîeld, le 20 janvier 1980.Le procureur de la compagnie, 7607-o Jean Claude Plante, avocat.LES PLACEMENTS F.A.D.INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS F.A.D.INC.» dont le siège social est situé au 4660, boulevard Pie-IX, à Montréal.QC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chomedey.le 21 janvier 1980.Les requérants.Viau, Rouleau.Brosseau 7535-0 et Associés.LES POSEURS DE LAVAL Avis est, par les présentes, donné que LES POSEURS DE LAVAL, corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, et ayant son siège social à Chomedy (Laval) QC, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières pour obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Mendelson, Gross.Pinsky.7608-0 Dizgun et Zelman.THOMAS G.STOCK INC.Prenez avis que la compagnie THOMAS G.STOCK INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 9 juin 1980.Le secrétaire, 7578-0 Rita Stock. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e armée, n\" 27 7513 LEONARD J.WEBER CONSTRUCTION CO.Avis est, par les présentes donné, que la compagnie «LEONARD J.WEBER CONSTRUCTION CO.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.Masse, Briskin, Bouchard 7627-0 & Associe's.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Denis Gauthier Succession de Gauthier, Denis, en son vivant de 562, route Trans-Canada, Lauzon, QC, décédé le 14 novembre 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 7536-0 Succession Adélard Gauthier Succession de Gauthier, Adélard, en son vivant de 0648, rue Atwater, Verdun.QC.décédé le 20 août 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec, Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 7539-0 Succession Jean-Denis Graindlair Succession de Graindlair, Jean-Denis, en son vivant de 1687.rue Maurice, app.9.Thetford-Sud, QC.décédé le Il juin 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec, Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z U6 7537-0 Succession Michel Labbé Succession de Labbé.Michel, en son vivant de 518.rue Longpré, Sherbrooke, QC, décédé le 19 août 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, a l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 7540-o Succession Rosaire Lessard Succession de Lessard, Rosaire, en son vivant de 995.114*' Rue, Shawinigan-Sud.QC, décédé le 8 novembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec, Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 7538-0 7514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Succession Michel Ouellet Succession de Ouellet, Michel, en son vivant de 216 est, rue Notre-Dame, Victoriaville, décédé le 13 mai 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (1977, L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 7579-0 Décret(s) Décret Gouvernement du Québec Numéro 1755-80, 11 juin 1980 Concernant l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.Attendu que l'article 21 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1979, chapitre 16) prévoit que trois des six membres de l'Office sont nommés par le gouvernement; Attendu que le même article prévoit qu'un avis de la nomination des membres nommés par le gouvernement est publié à la Gazette officielle du Québec dans un délai de 30 jours; Attendu Qu'en vertu de l'arrêté en conseil 2931-76 du 25 août 1976, monsieur René Raymond a été nommé membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer monsieur René Raymond par monsieur Jean-E.Porter du ministère de l'Énergie et des Ressources; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Affaires sociales: Que monsieur Jean-E.Porter du ministère de l'Énergie et des Ressources soit nommé membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris en remplacement de monsieur René Raymond; Que le présent décret soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif.7598-0 Louis Bernard.Demande!s) à la Législature Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé Avis est, par les présentes, donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada lors de sa présente session, ou lors des deux sessions suivantes, pour l'adoption d'une loi d'intérêt privé autorisant le mariage entre Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé, tous deux de la cité de Saint-Hyacinthe, province de Québec, nonobstant l'article 126 du Code civil de la province de Québec.Mlle Brûlé est la fille de la soeur de M.Nadeau.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1980.Les procureurs des demandeurs.Bousquet et Bousquet.755, rue du Palais Saint-Hyacinthe, QC J2S 5C6 Ville de Chicoutimi 7403-25-4-o Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Chicoutimi déposera au secrétariat des commissions de l'assemblée nationale un projet de loi modifiant le chapitre 109 des lois du Québec, lequel modifie la charte de la ville de Chicoutimi, 1978, dans le but d'agrandir la zone désignée sous l'appellation «centre-ville» dans ladite loi.Ladite zone «centre-ville» sera décrite comme suit: Tout ce territoire compris dans les bornes suivantes: vers le nord, l'emprise sud du boulevard Lamarche; vers l'est, l'avenue Lafontaine: vers le sud, la rue Racine; vers l'ouest, un terrain appartenant à la ville de Chicoutimi (partie du lot 214 du cadastre de la ville de Chicoutimi).Ce territoire ainsi délimité contient une superficie de cent cinquante-six mille sept cent dix-sept pieds carrés ou trois acres et cinq cent quatre-vingt-dix-huit millièmes (156 717 pi2 ou 3 598 ac).Chicoutimi, le 30 mai 1980'.7213-24-4-0 Le greffier de la ville de Chicoutimi.Jean-Yves Fortin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 7515 Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci Avis public est, par les présentes, donné que la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci, comté de Montcalm, QC, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session pour obtenir l'adoption d'une loi permettant la tenue d'une élection aux postes de conseillers municipaux au cours de la présente année.Notre-Dame-de-la-Merci, le 5 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, 7302-24-4-o Roger Couture, o.m.a.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Union Nationale État sommaire du montant versé au représentant officiel de l'Union Nationale, monsieur Reynald Brochu, pour la période du 1er avril au 31 mai 1980.1.Frais d'administration.11 143,09 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres ._\u2014 Total: 11 143,09 $ Le directeur général.7628-0 Pierre-Olivier Boucher.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Caisse d'Économie des Employés d'I.B.M.de la province de Québec Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la «Caisse d'Économie des Employés d'I.B.M.de la province de Québec» tenue à Granby, le 29 avril 1980, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Lucien Charette, c.a., soit nommé liquidateur.Québec, le 20 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7629-0 Jean-Marie Bouchard.Cie d'exploitation de terrains Lasalle Ltée Lasaile Land Development Co.Ltd.Prenez avis que le 30 janvier 1975, par un jugement de l'honorable juge Yvon Jasmin, dans une cause portant le numéro 18-001437-749 des dossiers de la Cour supérieure (en liquidation), du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de: «Cie d'exploitation de terrains Lasalle Ltée \u2014 Lasalle Land Development Co.Ltd.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38), et nommé à titre de liquidateur monsieur Jacques Huard C.a.de la firme Ma-heu, Noël, Anderson, Valiquette & Ass.Le directeur, Hubert Gaudry.754l-o 1271-0869 Club coopératif de consommation de Montréal-Nord {Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE MONTRÉAL-NORD», tenue à Montréal-Nord, dans le district électoral de Sauvé, le 26 avril 1980, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Richard Wilson soit nommé liquidateur.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7601-o Jean-Marie Bouchard.Compagnie immobilière J.R.V.Ltée (Changement de liquidateur) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a émis le 30 octobre 1979, en vertu de l'article 112 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre V-l), une ordonnance par laquelle il ordonnait la liquidation de COMPAGNIE IMMOBILIÈRE J.R.V.LTÉE et nommait Mercure, Béliveau & Associés, ayant leur bureau d'affaires au 1420, Tour de la Bourse, place Victoria, Montréal, liquidateur de ladite compagnie.Avis est aussi donné que, par une ordonnance rendue le 27 mai 1980, le liquidateur a été remplacé par monsieur Jean Desrochers, membre de la direction générale de l'inspection du ministère des Consommateurs, Coopératives et 7516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 Institutions financières, suite 2608, édifice Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, Montréal.Québec, le 17 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7524-0 Jean-Marie Bouchard.Coopérative du Centre communautaire sportif de St-Augustin (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopératives «COOPÉRATIVE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE ST-AUGUSTIN», tenue à Saint-Augustin-de-Desmaures, dans le district électoral de Chauveau, le 24 janvier 1980, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Jean-Guy Marois soit nommé liquidateur.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7602-o Jean-Marie Bouchard.Cari Denault Inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie «Cari Denault Inc.», tenue à Témiscamingue, le 9 février 1980, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Martial Lupien a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.7630-o 1243-2498 Les Entreprises Portcardin Inc.(Changement de liquidateur) Avis est.par les présentes, donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a émis le 15 novembre 1979, en vertu de l'article 112 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre V-l), une ordonnance par laquelle il ordonnait la liquidation de LES ENTREPRISES PORTCARDIN INC.et nommait Mercure, Béliveau & Associés, ayant leur bureau d'affaires au 1420.Tour de la Bourse, place Victoria, Montréal, liquidateur de ladite compagnie.Avis est aussi donné que, par une ordonnance rendue le 27 mai 1980, le liquidateur a été remplacé par monsieur Jean Desrochers, membre de la direction générale de l'inspection du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, suite 2608, édifice Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, Montréal.Québec, le 17 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7524-0 Jean-Marie Bouchard.Les Entreprises Québin Inc.(Changement de liquidateur) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a émis le 10 décembre 1979, en vertu de l'article 112 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre V-l), une ordonnance par laquelle il ordonnait la liquidation de LES ENTREPRISES QUÉBIN INC.et nommait Mercure.Béliveau & Associés, ayant leur bureau d'affaires au 1420.Tour de la Bourse, place Victoria, Montréal, liquidateur de ladite compagnie.Avis est aussi donné que, par une ordonnance rendue le 27 mai 1980, le liquidateur a été remplacé par monsieur Jean Desrochers, membre de la direction générale de l'inspection du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, suite 2608, édifice Tour de la Bourse, 800.Square Victoria, Montréal.Québec, le 17 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7524-0 Jean-Marie Bouchard.Équipement Be-Ri Inc.Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie «ÉQUIPEMENT BE-RI INC.», tenue à Saint-Rémi, le 23 octobre 1978, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Paul Noi-seux, ça., a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.7542-0 1148-7881 Les Investissements D.L.Y.Inc.(Changement de liquidateur) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a émis le 30 octobre 1979, en vertu de l'article 112 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre V-l), une ordonnance par laquelle il ordonnait la liquidation de LES INVESTISSEMENTS D.L.Y.INC.et nommait Mercure, Béliveau & Associés, ayant leur bureau d'affaires au 1420, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 7517 Tour de la Bourse, place Victoria, Montréal, liquidateur de ladite compagnie.Avis est aussi donné que, par une ordonnance rendue le 27 mai 1980, le liquidateur a été remplacé par monsieur Jean Desrochers, membre de la direction générale de l'inspection du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, suite 2608.édifice Tour de la Bourse.800, Square Victoria, Montréal.Québec, le 17 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7524-0 Jean-Marie Bouchard.Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les AETERNA-VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE Modification du nombre d'administrateurs Avis est donné, par les présentes.qu'AETERNA-VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE a légalement adopté, à son assemblée spéciale du 25 février 1980.le Règlement 18 prévoyant que le nombre des administrateurs soit réduit de neuf (9) à sept (7).Québec, le 16 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7524-o Jean-Marie Bouchard.Avis de suspension de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 360 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32), le surintendant des assurances donne avis que le certificat des personnes dont les noms suivent est suspendu à compter du 18 juin 1980.en vertu de l'article 360a de la Loi sur les assurances.Nom et adresse Monsieur André Desmeules 15, rue Lacroix Kénogami, QC G7X 4J5 Monsieur Alain Deguire 262, lr\" Rue Saint-Lambert, QC J4R 1B6 Monsieur Alfred Lafortune 291, Deschambault B.P.421 Saint-Luc, QC JOJ 2 A0 Dossier Catégorie de certificat 8617 Assurance de dommages 30777 Assurance de dommages 13627 Assurance de dommages Nom et adresse Monsieur Gilles Boudreau 179, Saint-Jean-Baptiste Baie-Saint-Paul, QC G0A 1B0 Monsieur Daniel Major 2977, côte Ste-Catherine Montréal.QC H3T 1C3 Monsieur Guy Lamarine 15.Saint-Malo Ste-Julie-de- Verchères.QC JOL 2S0 Monsieur Gilles Potvin 1177.Angoulême, app.5198 Chicoutimi, QC G7H 5S1 Monsieur Christian Boivin 1270, Gélinas Aima.QC G8B 1Z9 Dossier Catégorie de certificat 32978 Assurance de dommages 35662 Assurance de dommages 23746 Assurance de dommages 25628 Assurance de dommages 34564 Assurance de dommages 7524-0 Le surintendant des assurances, Jacques M.Roy. 7518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 LA GIBRALTAR, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES GIBRALTAR GENERAL INSURANCE COMPANY Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de «LA GIBRALTAR.COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES» est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris de machines \u2014 Contre la grêle \u2014 Frais juridiques \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à «LA GIBRALTAR.COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALES».La compagnie a déposé auprès du ministre des Finances du Québec, la somme de 885 000.00 $ en cautionnement.Le siège social de la compagnie est situé au 200, Queens Avenue, suite 700, London, Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 410, rue Saint-Nicolas, Montréal.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 18 juin 1980.Le surintendant des assurances, 7543-0 Jacques M.Roy.LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DORCHESTER Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à «LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DORCHES- Énergie et Ressources TER», ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé à Sainte-Claire dans le comté municipal de Dorchester.La société a déposé auprès du ministre des Finances du Québec, la somme de 30 000,00 $ en cautionnement.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 18 juin 1980., .Le surintendant des assurances, 7524-o Jacques M.Roy.THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY Demande de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande au nom de «THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY» pour ajouter à son permis d'assureur la catégorie contre la maladie ou les accidents, a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Il s'agit d'une corporation constituée en vertu des Lois de l'Ecosse, et autorisée à pratiquer des opérations au Canada en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurances étrangères.L'adresse du siège social de la requérante est: 3.George Street, Edinburgh, Scotland, et celle de son principal établissement d'affaires au Québec est: 1245, rue Sherbrooke ouest, Montréal.QC, H3G 1G3.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la présentation du présent avis à la Gazette officielle du Québec, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis d'assureur à la requérante.Le surintendant des assurances, 7573-0 Jacques M.Roy.Intention de révoquer certains droits miniers Prenez avis qu'à l'expiration du délai de 90 jours de la deuxième publication du présent avis, le ministre de l'Énergie et des Ressources recommandera au gouvernement de révoquer les droits miniers sur le lot quatre (4) du rang Quatre (IV) et les lots quatre-a, quatre-b et quatre-c (4a, 4b, 4c) du rang Trois (III) du cadastre officiel du canton de Dudswell, division d'enregistrement de Wolfe.Le présent avis est donné en vertu des articles 232, 234b, et 235 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13).Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre associé (mines), 7492-26-2-0 Charles-E.Beaulieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7519 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS DE C.L.S.C.DU QUÉBEC Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS DE C.L.S.C.DU QUÉBEC» changeant son siège social à Communauté urbaine de Montréal, et ce.en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur, Hubert Gaudry.7545-0 1463-0032 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Cité de Beauhamois Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la cité de Beauhamois, comté de Beauharnois, a été émis en vertu du Décret numéro 1695-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Contrecoeur Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Contrecoeur (SD), comté de Verchères, a été émis en vertu du Décret numéro 1696-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Durham-Sud Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Durham-Sud (SD), comté de Drummond, a été émis en vertu du Décret numéro 1697-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Paroisse de La Présentation Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de La Présentation, comté de Saint-Hyacinthe, a été émis en vertu du Décret numéro 1698-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Ville de Le Gardeur Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Le Gardeur, comté de L'Assomption, a été émis en vertu du Décret numéro 1724-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Canton de Lochaber Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ( 1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Lochaber, comté de Papineau, a été émis en vertu du Décret numéro 1699-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Le président.7M2-o Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet I9H0.112e année, n\" 27 7520 Village de Mont-Saint-Grégoire Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Mont-Saint-Grégoire, comté d'Iberville, a été émis en vertu du Décret numéro 1700-80, adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1701-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-des-Prairies Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies.comté de Joliette.a été émis en vertu du Décret numéro 1702-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Ville d'Otterburn-Park Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville d'Otterbum-Park.comté de Rouville.a été émis en vertu du Décret numéro 1703-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Paroisse de Saint-Aimé Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Aimé, comté de Richelieu, a été émis en vertu du Décret numéro 1704-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-David Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-David, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1705-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola, comté de Berthier.a été émis en vertu du Décret numéro 1706-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978 chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.comté de Deux-Montagnes, a été émis en vertu du Décret numéro 1707-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Le président.7632-o Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1708-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, comté de Richelieu, a été émis en vertu du Décret numéro 1709-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Simon Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Simon, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1710-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Sainte-Sophie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Sainte-Sophie (SD), comté de Terrebonne, a été émis en vertu du Décret numéro 1711-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7521 Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la coiporation municipale de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1712-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Wenceslas Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Wenceslas (SD), comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1714-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-Wenceslas Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Wenceslas, comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1713-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7632-0 Pierre Luc Blain.Village de Yamaska Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Yamaska.comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 1715-80 adopté par le cabinet des ministres le 11 juin 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain.Le président.7632-0 Pierre Luc Blain. 7522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Projet hydro-électrique de la Grande-Rivière-de-la-Baleine Conformément aux dispositions de l'article 229 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) édicté par l'article 4 du chapitre 94 des lois de 1978, la Commission de la qualité de l'environnement Kativik donne avis que le projet hydro-électrique de la Grande-Rivière-de-la-Baleine doit faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement et le milieu social en vertu de la sous-section 3 de la section III du chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement.Le projet hydro-électrique de la Grande-Rivière-de-la-Baleine est en effet un projet obligatoirement assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social visée à la sous-section 3 de la section III du chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'il fait partie d'une catégorie de projets mentionnée au paragraphe c du premier alinéa de l'annexe «A» de la Loi sur la qualité de l'environnement.Suivant les dispositions de l'article 226 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le directeur des Services de protection de l'environnement, le Dr André Caillé, Ph.D., a transmis les renseignements préliminaires relatifs à ce projet à la Commission de la qualité de l'environnement Kativik en date du 21 janvier 1980.Montréal, le 1er mai 1980.Le président de la Commission de la qualité de V environnement Kativik, 7622-0 Pierre Dansereau.ph.d.Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Professionnels désengagés Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne.Laurent, 75 ouest, boul.Dorchester, app.1017, Montréal (Québec) H2Z 1A4 Région de Québec Tremblay.Jacques, 590 ouest, St-Cyrille, Québec (Québec) GIS 2J1 Médecins spécialistes Région de Montréal Lefebvre, Rodrigue, 1300, Sherbrooke est, Montréal (Québec) H2L 1M2 Pronovost.Adrien, 2120 est, Sherbrooke, app.606, Montréal (Québec) H2K 1C3 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Ptack.Herbert, 3535, Queen Mary Rd., Apt.318.Montréal (Québec) Région de Québec Fortin, Laurent, CP.276.Sillery (Québec) GIT 2R1 Lauzier, Candide.146, rue Lafontaine, CP, 455, Rivière-du-Loup (Québec) Date Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement 29-01-71 23-05-71 01-07-80 28-08-77 09-12-77 23-05-80 11-06-75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7523 Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Normand R., 4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Aronovitch.Michael, 4119 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1A7 Barker, Charles S., 203 nord, avenue Ballantyne, Montréal-Ouest (Québec) H2X 2C3 Beaudry, Jean-Marie, 32, croissant d'Avaugour, Duvernay, Laval (Québec) H7G 1S5 Bérard, Michel J., 1440 ouest, rue Ste-Catherine, app.914, Montréal (Québec) H3G 1S5 Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater, Montréal (Québec) H3H 1Y6 Brabander, Joachim, 1390 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1J9 Browman, Mark.7841, 21' Avenue, Montréal (Québec) H1Z 2S2 Butler, Albert A., 1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 Copping, Gordon A., 724, Upper Belmont Avenue, Westmount (Québec) H3Y 1K2 David, Paul, 2, terrasse Les Hautvilliers, Outremont (Québec) H2V 4P1 Dumais, Gaston, 12245, rue Grenet, app.112, Montréal (Québec) H4J 2J6 Ealcjn, W.W., 2, Westmount Square, Apt.804, Westmount (Québec) H3Z 2S4 Feeney, Neil, 27, Holton Avenue, Westmount (Québec) H3Y 2E9 Fullerton, C.W., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 Genest, Armand, 30 est, boul.St-Joseph, app.818.Montréal (Québec) H2T 1G9 Gold, Michael M., 5785, côte des Neiges, app.105, Montréal (Québec) H3S 1Y8 Gratton, Armand, 55, Ste-Catherine, app.706, Outremont (Québec) H2V 2A5 Huard, Gilles, 5200 est, Bélanger, Montréal (Québec) H3T 1C9 Korenberg, Lela C.1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601.Montréal (Québec) H3G 1L5 Korenberg, Morton, 1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 Langlois, Jean-Louis, 900, avenue Rockland, bureau 605, Outremont (Québec) H2V 3A2 Larivière, Paul, 3484, avenue Laval, Montréal (Québec) H2X 3C8 Levin, Douglas C, 176 ouest, Bedbrook Avenue, Montréal (Québec) H4X 1R9 Levy, Léonard, 3545, côte des Neiges, app.118, Montréal (Québec) H3H 1V1 Macdonald, Allison D., 3550, côte des Neiges, app.110, Montréal (Québec) H3H 1V4 MacFarlane, Malcolm R., 1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601, Montréal (Québec) H3G 1L5 Maguire, J.Gordon.4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Marsolais, A., 80, avenue des Monts, St-Alphonse-de-Rodriguez (Québec) H3Z 1A7 Moll.Albert Edward, 3550.Côte-des-Neiges, app.570, Montréal (Québec) H3H 1V4 Morin.Paul, 1280, Girouard.St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z1 Nadler, Norman, 4141 ouest, rue Sherbrooke, app.540, Westmount (Québec) H3Z 1B8 Naiman, James, 4330 ouest, rue Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z 1E1 Scott, W.Clifford, 1260, avenue McGregor, app.405, Montréal (Québec) H3G 1B6 Tucker, Elrie Clifford, 1390 ouest, rue Sherbrooke, app.2, Montréal (Québec) H3G 1J9 Vineberg, Arthur, 4300 ouest, Maisonneuve, Westmount (Québec) H3Z 1K8 Wood, Davis John, 4119 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1A7 Date effective de la non-participation 25-06-75 01-12-70 01-12-70 22-03-80 06-06-75 16-04-71 01-12-70 30-07-71 01-12-70 01-12-70 01-12-70 27-03-71 15-01-71 27-04-74 01-12-70 29-01-71 01-12-70 03-12-75 09-12-77 26-08-72 01-12-70 30-11-79 01-12-70 03-08-75 06-04-73 01-12-70 26-08-72 13-02-71 14-10-76 25-04-72 01-12-70 01-12-70 01-03-72 01-12-70 01-12-70 23-09-78 17-05-74 Date effective de la fin de la non-participation 7524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Archambault, Paul A., 2805, Willowdale Avenue, Montréal (Québec) H3T 1H6 Fontaine, André, 1800.Dessaules, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2T2 Gordon, Lionel.6235 A.Lennox Avenue, Montréal (Québec) H3S 2N6 Joannette.Jean-Paul.4930, Mayfair Avenue, Montréal (Québec) H4V 2E7 Manouvrier.Frans, 5, St-Jacques, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2E9 Mayman.Abe, 5845.côte des Neiges, app.690, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Robillard.Eugène, 5577, Woodbury, Montréal (Québec) H3T 1S6 Scarlat, Alexandru Ion.2250.Guy, app.3302, Montréal (Québec) Scott, Benjamin H., 5146, Westbury Avenue.Montréal (Québec) H3W 2W3 Vines, Normand M., 5675.côte St-Luc, app.201.Hampstead (Québec) H3X 2E5 Région de Trois-Rivières Marcotte, Gaston, C.P.457, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 Région de Québec Samson.J.-W.4, parc Samuel-Holland, app.1404, Québec (Québec) GIS 3R3 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Angelopoulos.Constantin, 2512, côte Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3T 1B2 Asselin.Charles.3410, av.Benny, app.2-A.Montréal (Québec) H4B 2R8 Asselin.Raymond, 45.rue St-Georges, St-Jean (Québec) J3B 2S2 Auerbach.Michael, 612, boul.St-Jean, Pointe-Claire (Québec) H9R 3K3 Baril.Claude.3703.av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 Beique-Nadeau, Claude.C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9 Beaulieu.Mario.3333.Queen Mary Rd, app.465, Montréal (Québec) H3V 1A2 Beaumier.Georges A.489, av.Victoria, app.440, St-Lambert (Chambly) (Québec) J4P 2J3 Beauséjour, Guy.3766, Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3V 1A6 Bérard.Daniel, 1275.boul.Jules-Poitras, app.210.St-Laurent.Montréal (Québec) H4N 1Y4 Bartos, Josef.3535 Queen Mary Rd.app.318.Montréal (Québec) H3V 1H8 Bertrand, Jean-Louis, 435.av.Oakville.Dorval (Québec) H9S 2R7 Bieniecki, Irena.531, Rockland Ave., Outremont (Québec) H2V 2Z4 Bisaillon.Jean-Jacques, 3333, Queen Mary Rd, app.450, Montréal (Québec) H3V 1A2 Bossé, Lucien.345.av.Dorval.app.2, Dorval (Québec) H9S 3H6 Botosansky, Casimir, 4770.Kent Ave., Montréal (Québec) H3W 1H2 Bourcier.René, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 Boyer, Guy, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) Boyles, Williams Howard, 1414, Drummond, app.422, Montréal (Québec) H3G 1W1 Brien.André, 2121, Salabarry, app.15, Montréal (Québec) H3M 1K8 Brien, Normand, C.P.6209.suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9 Brien, Rodolphe.88, St-Pierre, Rigaud (Québec) J0P 1 P0 Brousseau, Michel, 3633, des Sources, app.201, DolIard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2K4 Bums, Frank Léonard, 1414, Drummond, app.1022, Montréal (Québec) H3H 1W1 Buteau.Claude-Maryse.2.Lalemant, Sorel (Québec) J3P 2X3 Cameron.A.F., 1414, Drummond, app.1024, Montréal (Québec) H3G 1W1 01-05-71 18-02-78 15-01-72 01-12-70 04-09-77 17-12-70 29-08-76 07-05-78 22-07-71 01-12-70 21-01-71 27-07-72 04-11-78 17-08-74 17-08-74 29-10-78 17-08-74 04-03-79 04-02-76 26-09-74 17-08-74 29-11-78 08-03-79 17-08-74 02-09-72 17-08-74 17-08-74 29-10-78 17-08-74 22-12-78 02-03-71 04-11-78 04-11-78 29-10-78 03-12-76 12-02-71 04-11-78 22-11-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27 7525 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Caplan, Herbert, 3535, Queen Mary Rd.app.315, Montréal (Québec) H3V 1H8 11-01-73 Charbonneau, Bruno-J.-T., 790, Juges-Denis, Joliette (Québec) J6E 6L5 05-01-79 Charland, Guy.3416, St-Hubert.Montréal (Québec) H2L 3Z7 29-10-78 Chicoine, Claude, 4159.Bélanger, Montréal (Québec) HIT 1A2 10-10-75 Chicoine, Claude R., 1553.rue Viel, Montréal (Québec) H3M 1G6 17-08-74 Chouinard.Paul-René, 8001, Les Galeries-d'Anjou, app.225, Anjou (Québec) 04-11-76 HIM 1W9 Coen.Irving Isaac, 43, Donegani Ave., Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8 21-06-74 Cohen, Robert Harold, 5153, Coolbrook Ave., Montréal (Québec) H3X 2L2 17-08-74 Colle, Albert Joseph.5253, boul.Décarie, app.218.Montréal (Québec) H3W 3C3 03-02-71 Coulombe.Roger, 4660, boul.St-Joseph, Lachine (Québec) H8T 1R5 13-03-76 Couture, Jean-Paul, 55.Church Ave.Apt.36, Verdun (Québec) H9S 2A3 17-08-74 Decarie, Rémi, 245, Lakeshore Drive.Dorval (Québec) H9S 2A3 08-02-75 Degrandmont, Claude.4934, Adam, Montréal (Québec) HIV 1W3 08-04-72 De Grandmont, Madeleine, 5870 est, Sherbrooke, Montréal (Québec) H1N 1B5 17-08-74 De La Fuente, Ayala, Lucion, 1000 A ouest.Jean-Talon.Montréal (Québec) 08-03-76 H3N 1TI Demers, Jacques, 3703, Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 29-10-78 Deniger, Albert, 433 ouest, boul.St-Joseph, app.Il, Outremont (Québec) H2V 2P3 04-11-78 Dibaï, Nasser, 1650.a.Cédar, Montréal (Québec) H3G 1A4 11-06-78 Dorfman.Sheldon, 5025 ouest, Sherbrooke, app.230.Montréal (Québec) H4A 1S9 01-01-78 Dorion, B.J., édifice Sun Life, app.710-D.Montréal (Québec) H3B 3V6 17-05-78 Dorion E.S., édifice Sun Life, app.710-D, Montréal (Québec) H3B 3V6 02-12-78 Dubé, V.A., 3703, av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 13-11-77 Dufresne, Roger, 3333.Queen Mary Rd, app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2 17-08-74 Duquette, Pierre, 2900, Edouard-Montpetit, Montréal (Québec) H3T 1J4 29-10-78 Durand, Claude F., 3333, Queen Mary Rd., app.430, Montréal (Québec) H3V 1A2 29-10-78 Duval.André, 3333, Queen Mary Rd., app.440.Montréal (Québec) H3V 1A2 06-05-78 Eidinger, Martin, 3550, côte des Neiges, app.240, Montréal (Québec) H3H 1V4 20-01-77 Elo, James Thomas.1414, Drummond, app.909, Montréal (Québec) H3G 1L1 16-02-71 Fagan.Fredrick, 1538, Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 29-10-78 Faith, Robert W.1538 ouest, Sherbrooke, app.605, Montréal (Québec) H3G 1L5 17-08-74 Finklestein, Charles, 1396ouest, Ste-Catherine, app.406, Montréal (Québec) H3G 1P9 15-11-78 Fiset, Jacques, 3333, ch.Reine-Marie, app.420, Montréal (Québec) H3V 1A2 03-04-77 Fitch, Stephen G.J.B.F.C., clinique dentaire, St-Jean, St-Jean (Québec) 05-11-78 Flam.David J., 4495 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H3Z 1E7 17-08-74 Fleury, Alain-Paul, 4475, De Lanaudière (Montréal) (Québec) H2J 3P3 20-05-78 Forest, Denis.C.P.6209.suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 29-10-78 Fortier, Jules-Armand, 300, carré St-Louis, Montréal (Québec) H2X 1Z6 15-11-78 Fortin.Jean-Marc, 300, boul.de la Concorde, Pont-Viau (Laval) (Québec) J7G 2E6 17-08-74 Franklin.Gérald, 4078.Gage Rd.Montréal (Québec) H3Y 1R5 19-11-72 Gagnon, Pierre.415 est, boul.St-Joseph.Montréal (Québec) H2J 1J6 17-08-74 Gagnon.Roger W.1396 ouest, Ste-Catherine, app.316, Montréal (Québec) 29-10-78 H3G IP9 Galperin, Samuel, 5450, côte des Neiges, app.318, Montréal (Québec) H3T 1Y6 29-10-78 Gauthier, Robert.5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 20-05-78 Gendron, Roland.900 ouest.Sherbrooke, app.12, Montréal (Québec) H3A 1G3 07-03-73 Geoffrion, Paul, 468, Trenton Ave., Mt-Royal (Québec) H3P 2A2 17-08-74 7526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Girard.Roger.3180.ch.Chambly, Longueuil, J4L 1N6 07-01-79 Go.Rosalinda.1040.Atwater.Westmount (Québec) H3Z 1X3 31-03-78 Goldberg, Perry V.4465 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 22-11-78 Gravel, André-R., 9501, av.Christophe-Colomb.Montréal (Québec) H2M 2E3 29-10-78 Griffiths, Victor Brian, 6600.Trans Canada Highway.Apt.802, Pointe-Claire 17-08-74 (Québec) H9R 4S2 Haie, George K., 465, av.Victoria, app.131.St-Lambert (Chambly) (Québec) 29-06-74 J4P 2J2 Haie.George M.465, av.Victoria, St-Lambert (Chambly) (Québec) J4P 2J2 20-05-78 Hamott.James William, 1414, Drummond.app.822, Montréal (Québec) H3G 1W1 22-11-78 Harvey.Robert F.1650, av.Cedar.Dental Clinic app.Montréal (Québec) 15-04-71 H3G 1A4 Hélie.Pierre.C.P.6209.suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 29-10-78 Henry.Donald Ward, 227, Kenaston Ave., Mt-Royal (Québec) H3R 1M3 31-01-71 Hershenfield, Earl.4141 ouest.Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1B8 25-06-78 Hershon, Samuel.4850, côte des Neiges, app.1206.Montréal (Québec) H3V 1G5 22-11-78 Houde, Maurice, 3333, ch.Queen Mary, app.410, Montréal (Québec) H3V 1A2 17-06-76 Huot, Jean.3 nord.Canal, C.P.268, Grenville (Québec) J0V 1J0 14-02-75 Israelovitch, Samuel, 5885, côte des Neiges, app.302, Montréal (Québec) H3S 2T2 10-11-77 Jahjah.Michel.3535.ch.Queen Mary, app.300.Montréal (Québec) H3V 1H8 29-07-78 Jenne, Ross E., 90.Morgan Rd., Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3A8 03-01-76 Jones.Ronald G., 3550, côte des Neiges, app.320, Montréal (Québec) H3H IV4 31-08-74 Karayannides.D.-G, 2100, Guy.app.209, Montréal (Québec) H3H 2M8 28-06-78 Katz.Isaac, 3550, côte des Neiges, app.490.Montréal (Québec) 22-11-78 Kennedy, Duncan-J., 6717.Trans Canada Highway.Pointe-Claire (Québec) H9R 1C4 17-08-74 Kent, Léonard E.4695 ouest.Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1G2 07-04-71 Képron.Donald.3550.côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3H 1V4 25-02-79 Kimura.Akira.1538 ouest, Sherbrooke, app.907.Montréal (Québec) H3G 1L5 31-05-74 Kleinman.Ezra.4415 ouest, boul.Notre-Dame.app.206.Chomedey (Laval) 17-08-74 (Québec) H7W 1T7 Konigsberg.Sidney.5885.côte des Neiges, app.505, Montréal (Québec) H3S 2T2 13-01-77 Kopylov.Oleg S., 3535.Queen Mary.app.309, Montréal (Québec) H3V 1H8 30-04-76 Lachapelle.Jean-Paul.5840.Hochelaga.Montréal (Québec) H1N IW8 03-12-78 Lachapelle.Louise.5450, côte des Neiges, app.600.Montréal (Québec) H3T 1Y6 17-05-79 Lafleur.Roland.3580.avenue Balzac, Brossard (Québec) J4Z 2G7 06-06-74 Lafortune, Jean-Paul, 5704.rue Laurendeau.Montréal (Québec) H4E 3W4 13-02-71 Lafrenière, Jules.2017.St-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z6 15-11-78 Lajeunesse-Brousseau.Andrée, 454, boul.Beaconsfield, app.4, Beaconsfield 25-06-75 (Québec) H9W 4B9 Lajoie.J.Gaston, 5305, Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3X 1T9 27-07-74 Lalande, Jacques, 4770.de Salaberry, Montréal (Québec) H4J 1H6 15-11-78 Lamarche, Roger, 6119.Monkland Avenue.Montréal (Québec) H4A 1H5 13-01-74 Lamothe-Mian.Ghislaine.30 est.boul.St-Joseph, app.901, Montréal (Québec) 04-11-78 H2T 1G9 Lapointe, Bernard, 4956.Coolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2K9 29-10-78 Lapone, J.-Octave-Lucien, 8655.rue Foucher.app.405, Montréal (Québec) H2P 2C4 08-01-75 L'Archevêque.J.-Adolphe, 4124.Van Home Ave., Montréal (Québec) H3S 1SI 29-10-78 Larue, Charles-Arthur, 300.boul.Graham, app.207, Mt-Royal (Québec) H3P 2C8 21-06-74 Date effective de la fin de la non-participation 12-06-80 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7527 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Larue, Georges A.4326, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2J 2K8 29-10-78 Lax, Samuel, 433 ouest, boul.St-Joseph, Outremont (Québec) H2V 2P3 05-11-78 Leclerc, Yvon.10880.Meunier.Montréal (Québec) H3L 2Z6 04-11-78 Lefebvre.Pierre 1.1570.boul.Provencher.app.300.Brassard (Québec) J4W 1Z2 02-02-71 Lefort.Guy, 42 est.rue Principale.Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1J6 20-06-74 Lefrançois.Guy.2150.Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 04-01-75 Légaré, Jean-Claude.1851 est.Sherbrooke, app.702.Montréal (Québec) H2K 4L5 25-05-79 Legault.J.Victor, 5757.Decelles Avenue.Apt.336.Montréal (Québec) H3S 2C3 01-12-73 Lemay.Louis-Philippe.C.P.6209.suce.A.Montréal H3C 3T9 22-12-78 Lépine.Louis.3703.avenue Dupuis.Montréal (Québec) H3T 1E5 17-08-74 Lemer, Earl.5, Valois.Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9S 5H3 17-08-74 L'Espérance, Jean C.7700.St-Denis.Montréal (Québec) H3R 2E8 29-10-78 Lévesque, Robert.C.F.B., clinique dentaire, St-Hubert.Chambly (Québec) 31-10-78 Levitt, Harvey Lawrence.5757, Decelles Avenue, app.3.Montréal (Québec) 17-08-74 H3S 2C3 Lipke, Daniel, Faculté art dentaire, McGill University, P.O.Box 6070.Montréal 04-01-78 (Québec) H3A 2B2 Louttit, Ronald.4470.Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z IE6 29-10-78 Lussier, Raoul-Eugène.55.Church Avenue.Apt.36.Verdun (Québec) H4G 3E7 19-09-74 Macfie, Robert A., 1117 ouest.Ste-Catherine.Montréal (Québec) H3B 1H9 15-11-78 Maliska, Jean.1440 ouest.Ste-Catherine.app.600.Montréal (Québec) H3G IR8 29-10-78 Maranda.Laurent, 233, côte Ste-Catherine.Outremont (Québec) H2V 2B2 29-10-78 Marchand, Jacques-P.5836 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H4A 1X3 29-10-78 Martin, Laurent.3333.ch.Queen Mary.app.410.Montréal (Québec) H3V IA2 17-06-76 Masseredjian, Viken.12089.avenue Marsan.Montréal (Québec) H4J 1S9 05-11-78 Masson, Jean-Pierre, 3170 est, Jarry, Montréal (Québec) HIZ 2C9 07-03-79 Meloche.Paul-Ernest.10160, Basile-Routhier.app.1, Montréal (Québec) H2C 2C4 29-10-78 Mendel, Anita, 5200.Westburg.Montréal (Québec) H3W 2W3 29-10-78 Michaud, Françoise.3333, ch.Reine-Marie, app.420.Montréal (Québec) H3V 1A2 03-04-77 Michaud, Monique.C.P.6209.suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 12-05-77 Miller, Louis, 4635.Van Home Avenue, app.102.Montréal (Québec) H3W 1H8 29-10-78 Miller.Seymour S.5025 ouest.Sherbrooke, app.230, Montréal (Québec) H4A 1S9 17-08-74 Miller, Stephen.6600.Trans Canada Highway, app.803.Pointe-Claire (Québec) 17-08-74 H9R 4S2 Moll, Albert Edward.3550.côte des Neiges, app.570.Montréal (Québec) H3H IV4 25-04-72 Moran, C.-Léo, 1509 ouest, Sherbrooke, app.3, Montréal (Québec) H3G 1M1 03-10-75 Morin, Jean-D., 3802, Monselet, Montréal (Québec) H1H 2B6 06-06-74 Morin, Paul, 1280, rue Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z1 01-12-70 Moscovitch.D., 4141 ouest, Sherbrooke, app.350.Westmount.H3Z IB8 14-12-78 Muhlstock.David Henry, 5757.avenue Decelles.app.404, Montréal (Québec) H3S 2C3 05-11-78 Munro, David John, 3550, côte des Neiges, app.400.Montréal (Québec) H3H IV4 07-12-73 Munroff.Frederick, 1414, Drummond.app.1104, Montréal (Québec) H3G IWI 10-03-71 Nadeau, J.-Roland, 3550, côte des Neiges, app.350, Montréal (Québec) H3H 1 V4 17-08-74 Nadeau, Jean, C.P.6209.suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 07-03-79 Nadler.Norman.4141 ouest.Sherbrooke, app.540.Westmount (Québec) 01-12-70 H3Z 1B8 Naiman.James.4330 ouest.Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z IEI 01-03-72 Nerman.Yale.3477.avenue Marlowe.Montréal (Québec) H4A 3L8 03-01-71 7528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\"27 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Normand, Paul.415, Ste-Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3R4 29-10-78 Nyeste, Zoltan Benedek, 1414, Drummond.Montréal (Québec) H3G 1W1 29-10-78 Oliver, Austen W., 1414, Drummond, app.522, Montréal (Québec) H3G 1W1 17-08-74 Oliver, Howard T., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 29-10-78 Pariseau, Benoit G., 134, avenue Trenton, Mont-Royal (Québec) H3P 1Z4 29-10-78 Payette, Martin-J., 40 ouest, rue Prieur, Montréal (Québec) H3L 1P8 03-12-78 Pelletier, Georges, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 10-02-75 Pinchuk, Marvin, 4144 ouest, Sherbrooke, app.350, Westmount (Québec) H3Z 1B8 18-11-77 Poch.Lewis Neville, 1, Westmount Square.Apt.346, Westmount (Québec) H3Z 2P9 14-04-71 Prosteman, Léonard, 6000.côte des Neiges, app.230, Montréal (Québec) H3S 1Z8 17-08-74 Raymond, Georges, 124 est, St-Germain.Rimouski G5L 1A7 10-12-78 Reich, Eric, 7005.Kildare Road, app.4, Côte-St-Luc (Québec) H4W ICI 17-08-74 Remise, Claude, Faculté de chirurgie dentaire, C.P.6128, suce.A, Montréal (Québec) 17-08-74 H3C 3J7 Rennert.Michael D., 5165, ch.Queen Mary.app.511.Montréal (Québec) H3W 1X7 17-08-74 Robichaud, H.-Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal, 29-10-78 Montréal (Québec) H3C 3J7 Robinson, Wilfrid R., 3410, Benny Ave., Apt.1, Montréal (Québec) H4B 2R8 17-01-74 Robitaille, Raymond.1550 ouest.Maisonneuve, Montréal (Québec) 29-10-78 Rosen, Harry, 3545, côte des Neiges, app.107, Montréal (Québec) H3H 1V1 03-02-74 Rouleau, François.520, Cherrier, Montréal (Québec) H2L 1H3 23-05-75 Rouleau, Pierre, 300, carré St-Louis.Montréal (Québec) H2X 1A6 22-11-78 Samis, Philip L., 1, place Ville-Marie, app.107, Montréal H3B 1V1 17-01-74 Sanders.William.3640, University St., Montréal H3A 2B2 29-10-78 Scott, W.Clifford, 1260.avenue McGregor, app.405, Montréal (Québec) 01-12-70 H3G 1B6 Sénécal, J.-H.-Armand, 325.Lake Avenue, Dorval (Québec) H9S 2J2 04-11-78 Shamy, Frank E., 1414, Drummond, app.806, Montréal H3G 1W1 17-08-74 Shevell, Melvyn, 6000, côte des Neiges, app.200, Montréal H3S 1Z8 13-04-74 Shore, Edward, 6600, Trans-Canada, Pointe-Claire H9R 4S2 29-10-78 Silbert, Henryk, 3902, Van Home Avenue, Montréal (Quebec) H3S 1R8 22-11-78 Silbert, Richard.5858.côte des Neiges, app.606.Montréal (Québcci H3S IZI 24-09-78 Smaill, Stanton S., 1414, Drummond, app.1124, Montréal H3G 1WI 26-05-74 Solomon.David, 4141 ouest, Sherbrooke, app.450.Westmount (Québec) H3Z 1B8 22-11-78 Solomon, N.Peter, 1255, University, Montréal H3B 3B4 29-10-78 Steinberg, Marvin H.5800, boul.Cavendish, app.303, Côte-St-Luc H4W 2T5 19-11-75 Stutman, Marvin, 4141 ouest.Sherbrooke.Westmount H3Z 1B8 25-06-78 Stutman.Peter, 3535, Queen Mary, Apt.301, Montréal H3V 1A8 14-10-78 Sqiston, Walter, 4695 ouest, rue Sherbrooke, Westmount H3Z 1G2 17-08-74 Sylvestre.Viateur.1699 est.Rachel, Montréal (Québec) H2J 2K6 20-05-78 Taylor, Donald, 4495 ouest, Sherbrooke., Westmount (Québec) 13-10-79 Tellier, Yves, 3333, Queen Mary Rd., app.490, Montréal (Québec) H3V 1A2 01-11-78 Tremblay, Vincent, 4602, Edouard-Montpetit, Montréal (Québec) H3W 1P5 29-10-78 Tucker, Elrie Clifford, 1390 ouest, Sherbrooke, app.2.Montréal (Québec) 01-12-70 H3G 1J9 Turgeon, Jean, Fac.méd.dentaire, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) 05-03-77 H3C 3T0 Vachon, Claude, 1464, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 17-08-74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n\" 27 7529 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Vaillancourt.Alain, 729.Boisy, St-Lambert.Chambly (Québec) J4R 1K1 Valiquette, Jacques.3746, côte des Neiges.Montréal (Québec) Van Becelaere J.R., 5450.côte des Neiges, app.517, Montréal (Québec) Van Vliet, Jonathan E.1538 ouest, rue Sherbrooke.Montréal (Québec) H3G 1L5 Vineberg, Arthur.4300 ouest, Maisonneuve.Westmount (Québec) H3Z 1K8 Vinet, Ephrem.200, rue Desnoyers, app.815A, Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 1A6 Vinet.Luc, 807 est.boul.St-Joseph, Montréal (Québec) H2J 1K5 Wainberg.Allen, 5845, côte des Neiges, app.300, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Walford, Wallace Francis, 1414.Drummond, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Weinstock, Melvyn.1650, Cedar Avenue, suite Dental.Montréal (Québec) H3G 1A4 Werbitt.Marvin, 4141 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1B8 Weschsler, M.Hershell, 5800, boul.Cavendish, app.510, Côte-St-Luc (Québec) Wood, David John.4119 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1 A7 Williams, Gordon.2425 Lapinière, Brassard (Québec) J4Z 2K9 Yerg'eau, Jean G.C.P.6209.Suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brassard (Québec) J4Z 1A7 Région de Québec Beaulieu.Marcel.3003, place Dompierre.app.2, Ste-Foy (Québec) Bernard.Christian, Université Laval.Québec G1K 7P4 Bemier, Louis, 1575.chemin St-Louis.Sillery (Québec) GIS 1G4 Boucher, Marc.1000, chemin Ste-Foy, app.302, Québec GIS 1L6 Cloutier, Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy G1V 2K.1 Dion.Majella, 1575, ch.St-Louis.Sillery GIS 1G4 Foumier.André, Univ.Laval, Méd.dent., Ste-Foy G1K 7P4 Gaucher, Hubert.École de médecine dentaire.Ste-Foy, Québec G1K 7P4 Giguère, J.-C, 1575, chemin St-Louis, Sillery, Québec GIS 1G4 Massicotte, Gérard, 1575, chemin St-Louis, Sillery, Québec GIS 1G4 McGibbon.D.P., 990, avenue des Érables, app.2.Québec GIR 2M7 Jean, Paul, 2395 chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIT 1 R5 Plamondon.Viger.835, avenue des Érables, Québec GIR 2M4 Proulx, Marcel, École de médecine dentaire.Université Laval (Québec) Roy, Serge, École de médecine dentaire.Université Laval.Québec Samson, Jacques, 914, des Érables, Québec GIR 2M5 Simard, Armando.1179, avenue des Érables, Québec (Québec) GIR 2N4 Tardif.Normand.678, Le Cavalier.Ste-Foy (Québec) G1K 7P4 Région du Nord-Ouest Bellehumeur, Claude, 10 est, McQuaig, Rouyn (Québec) J9X 3B4 Paradis.L.-Philippe.210, avenue du Lac.Rouyn (Québec) J9X 4N7 Région de TOutaouais Côté.Roger.153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 Lafontaine, Jean-Guy, 28, Poitiers, Touraine (Québec) J8T 4K3 L'Arrivée, Roland.689, boul.St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X4 Légaré, Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull (Québec) J8Y 1W2 Marcil, André, 15, boul.Gamelin, Hull (Québec) J8Y 6N5 Proulx, Jacques.214, boul.St-Joseph.Hull (Québec) J8Y 3X4 04-11-78 05-01-79 18-03-78 08-03-71 23-09-78 08-02-71 03-05-74 15-02-75 30-05-74 15-11-78 25-06-78 17-08-74 17-05-74 04-01-79 04-11-78 29-10-77 04-01-78 29-09-77 30-12-75 31-01-71 29-10-78 17-08-74 20-12-78 29-04-78 29-04-78 17-08-74 09-06-74 08-03-79 06-06-75 30-06-77 22-11-78 29-10-78 26-05-74 29-04-78 11-04-74 28-12-79 07-02-75 21-07-76 07-11-75 04-01-80 28-12-79 05-05-71 7530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Professionnels non participants Région du Saguenay Chirurgiens-dentistes Bergeron, Yvon, 58 ouest, Racine, Chicoutimi (Québec) G7J 1E2 I.aplanie.Yves, 58 ouest.Racine, Chicoutimi (Québec) G7J 1E5 Tremblay, Victor, 207 est.Racine, app.405, Chicoutimi Région de Trois-Rivières Charest.Armand-J., 1404, avenue du Collège, Plessisville (Québec) G6L 1Z4 Chatillon.Hermann, 163, Panel.Nicolet (Québec) JOG 1E0 Dontigny, Vincent, 1350, rue Royale, app.803, Trois-Rivières G9A 4J4 Dugal.Paul-L., 459A, Lindsay, Drummondville (Québec) J2B 1G9 Lalonde, Paul, 441, Lindsay, Drummondville J2B 1G9 Prud'homme, Pierre-P., 1930, 5e Avenue, Shawinigan-Sud G9P 1N4 Région des Cantons de l'Est Boudreau, Gérard, 142 est, King, Sherbrooke JIG 1A4 Lemay, Jules E.Jr., 1855, boul.Portland, Sherbrooke (Québec) J1J 3V7 Pharmaciens Région de Montréal Francoeur, Jacques, 167, cr.Spring Grove, Outremont (Québec) H2V 3J4 Podlog, Charles, 531, Abercon, ville Mont-Royal (Québec) H3R 2B5 Venue, Rosario, St-Hyppolyte, Terrebonne (Québec) Région du Saguenay.Lac-St-Jean Tremblay, Jean-Marie, case postale 40.Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) Région du Nord-Ouest Surkis, Max, 68, avenue des Pins, Lebel-sur-Quévillon, Abitibi (Québec) Région de Québec Bouchard, Joachim, 828, St-Édouard, C.P.280, St-Urbain (Québec) J0Z 3H0 7544-0 Date effective de la non-participation 17-08-74 18-02-77 09-01-79 01-11-78 15-11-78 17-08-74 08-02-71 24-08-78 05-05-74 19-03-78 17-08-74 24-02-80 15-03-73 04-04-73 05-10-73 16-11-72 05-07-80 Date effective de la fin de la non-participation Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Beauport Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Beauport» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 543 000 $ d'obligations de la ville de Beauport datées du 18 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 18 août 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7531 Tableau d'amortissement \u2014 3 543 000 $ Année Capital 18 août 1981 .73 000 $ 18 août 1982 .80 000 18 août 1983 .88 000 18 août 1984 .100 000 18 août 1985 .110 000 18 août 1986 .122 000 18 août 1987 .135 000 18 août 1988 .153 000 18 août 1989 .168 000 18 août 1990 .186 000 18 août 1990 .2 328 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Beauport s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 18 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 77-077 \u2014 230 000 $; 77-103 \u2014 55 000 $; 78-135 \u2014 101 000 $; 78-137 \u2014 65 000 $; 78-172 \u2014 35 000 $; 78-183 \u2014 40 000 $; 79-194 (80-267) \u2014 768 500 $ aqueduc, égouts, voirie; 79-218 \u2014 532 000 $ services récréatifs et communautaires; 79-232 \u2014 222 000 $ éclairage, réfection boul.Rochette; 79-235 \u2014 107 000 $ travaux de gazonnement et voirie; 79-244 \u2014 38 000 $ système d'éclairage aux stationnements des arenas; 79-248 \u2014 150 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 79-249 \u2014 70 000 $ frais de refinancement; 79-251 \u2014 74 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 80-261 \u2014 42 500 $ travaux canalisation rivière du Moulin; 8-262 \u2014 250 000 $ honoraires professionnels; 80-263 \u2014 580 000 $; 80-275 \u2014 183 000 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, à 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 21 juillet 1980 à 20 heures 30.à l'hôtel de ville, 577, avenue Royale, ville de Beauport, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Beauport, QC, le 23 juin 1980.Le greffier, Jacques Simoneau.Hôtel de ville 577, avenue Royale Ville de Beauport QC, G1E6P4 téléphone: 667-8554 code 418 7585-0 Cité de Chambly (Comté de Chambly) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Chambly» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 683 000 $ d'obligations de la cité de Chambly datées du 18 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 22 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 18 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 683 000 $ Année Capital 18 août 1981 .15 000 $ 18 août 1982 .17 000 18 août 1983 .19 000 18 août 1984 .11 000 18 août 1985 .12 000 18 août 1986 .28 000 18 août 1987 .\".30 000 18 août 1988 .34 000 18 août 1989 .36 000 18 août 1990 .40 000 18 août 1990 .441 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste 7532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.Il2e année, n° 27 des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Chambly s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 18 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 142 \u2014 7 800 $; 144 \u2014 46 000 $; 147 \u2014 2 500 $; 151 \u2014 27 960 $; 153 \u2014 157 740 $ renouvellements d'emprunts; 79-252 \u2014 186 000 $ construction d'un poste à incendie; 79-254 \u2014 75 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 79-257 \u2014 37 000 $ aqueduc, égouts; 80-261 \u2014 50 000 $ acquisition de lots; 80-262 \u2014 93 000 $ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109.à 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 22 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 22 juillet 1980 à 19 heures 30, à l'hôtel de ville, 601, rue Hôtel-de-Ville, cité de Chambly, comté de Chambly, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Chambly, comté de Chambly, le 23 juin 1980.Le greffier, Hôtel de ville Madame Marthe Mongrain.601, rue Hôtel-de-Ville cité de Chambly comté de Chambly, QC, J3L 4B2 téléphone: 658-8788.code 514 7586-0 Ville de Farnham (Comté d'Iberville) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Farnham» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 400 000 $ d'obligations de la ville de Farnham datées du 18 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 18 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 400 000 $ Année Capital 18 août 1981 .24 000 $ 18 août 1982 .26 000 18 août 1983 .30 000 18 août 1984 .21 000 18 août 1985 .23 000 18 août 1986 .23 000 18 août 1987 .26 000 18 août 1988 .29 000 18 août 1989 .32 000 18 août 1990 .35 000 18 août 1990.131 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Farnham s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 18 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 143-3S \u2014 3 600 $; 144-3S \u2014 45 000 $; 147-3S \u2014 6 900 $; 150-3S \u2014 5 400 $; 156-3S \u2014 9 000 $; 161-3S \u2014 40 100 $ renouvellements d'emprunt; 400-3S(433-3S) \u2014 18 000 $; 436-3S \u2014 25 000 $ voirie; 451 \u2014 76 500 $ voirie, aqueduc, égouts, etc.; 456-3S \u2014 19 000 $ acquisition de terrain pour fins ind.; 457(479) \u2014 60 000 $ augmentation du fonds de roulement; 495-3S \u2014 9 000 $ frais de refinancement; 502-3S \u2014 82 500 $ achat auto-pompe.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29° étage, salle numéro 29.109, à 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 21 juillet 1980 à 19 heures 30, à l'hôtel de ville.477, rue Hôtel-de-Ville, ville de Farnham, comté d'Iberville, QC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7533 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Famham, comté d'Iberville, le 23 juin 1980.Le secrétaire-trésorier.J.B.Luneau.Hôtel de ville 477, rue Hôtel-de-Ville Ville de Farnham comté d'Iberville, QC, J2N 2H3 téléphone: 293-3178 code 514 7587-0 Ville de Pohénégamook (Comté de Kamouraska-Témiscouata) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Pohénégamook» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 476 000 $ d'obligations de la ville de Pohénégamook datées du 15 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 476 000 $ Année Capital 15 août 1981 .1 000 $ 15 août 1982 .1 000 15 août 1983 .2 000 15 août 1984 .2 000 15 août 1985 .2 000 15 août 1986 .8 000 15 août 1987 .10 000 15 août 1988 .10 000 15 août 1989 .11 000 15 août 1990 .13 000 15 août 1990 .416 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables1 à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pohénégamook s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 2 \u2014 453 000 $ renouvellement d'emprunt; P-55 \u2014 23 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29*' étage, salle numéro 29.109, à 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le lundi 21 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 21 juillet 1980 à 20 heures, à l'hôtel de ville, Estcourt, ville de Pohénégamook.comté de Kamouraska-Témiscouata, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pohénégamook, comté de Kamouraska-Témiscouata, le 25 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, Georges Comeau.Hôtel de ville case postale 159 Estcourt ville de Pohénégamook comté de Kamouraska-Témiscouata QC, G0L 1J0 téléphone: 859-2533 code 418 7631-0 Paroisse de Saint-Timothée (Comté de Champlain) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Timothée» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 117 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Timothée datées du 15 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 22 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) 7534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 117 000 $ Année Capital 15 août 1981 .\u2014 15 août 1982 .\u2014 15 août 1983 .\u2014 15 août 1984 .\u2014 15 août 1985 .\u2014 15 août 1986 .2 000 $ 15 août 1987 .2 000 15 août 1988 .2 000 15 août 1989 .4 000 15 août 1990 .4 000 15 août 1990 .103 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Timothée s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 123 \u2014 2 000 $; 125 \u2014 36 000 $; 126 \u2014 79 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, à 680.rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 22 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 22 juillet 1980 à 20 heures, à l'hôtel de ville, 1060, rue Saint-Pierre, paroisse de Saint-Timothée, comté de Champlain, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Timothée, comté de Champlain, le 23 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, Hôtel de ville YvES Trudel' 1060.rue Saint-Pierre paroisse de Saint-Timothée comté de Champlain.QC.G0X 1J0 téléphone: 365-7135.code 4 18 7588-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BASSES LAURENTIDES Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 12 mai 1980, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BASSES LAURENTIDES».avec siège social situé à Saint-Eustache.district judiciaire de Terrebonne.7603-o Le directeur, Hubert Gaudry.1643-6883 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année.n° 27 7535 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour suppérieure \u2014 District d\" Abitibi No 405-05-000064-80 S-170-18-000002-80 Les associés, service financier ltée, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Drummondville, district de Drummond, demanderesse, contre ROBERT ALLARD, homme d'affaires, domicilié et résidant au 404, rue Frechette, Jonquière, district de Chicoutimi, et LE RÉGIS-TRATEUR du bureau d'enregistrement du Lac St-Jean-Ouest, 742, boulevard Saint-Joseph, Roberval, district de Roberval, mis en cause.«Un terrain ou emplacement situé en la ville de Chi-bougamau, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent huit du bloc «D» (no D-308) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton McKenzie, division d'enregistrement de Lac-St-Jean-Ouest, avec l'im- meuble à sept (7) logements y érigé, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 950,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 329, 3'' Rue, Chibougamau, district d'Abitibi, le DIX-HUITIÈME jour du mois d'AOÛT 1980 à DIX heures.Le shérif adjoint, Julien Lapointe.Bureau du shérif Cour supérieure Chibougamau, le 18 juin 1980.7580-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000458-79 S.118 Caisse populaire de la vallée de l-or, demanderesse, contre MICHEL DANIS et MICHEL DANIS INC.1645, 3e Avenue, Val-d'Or.district d'Abi-tibi, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.«Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-six de la subdivision du lot numéro cinquante-six A (56-A-126), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (R.VIII), du canton de Dubuisson, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 11 975,00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice.891.3e Rue ouest, à Amos, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980.à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Grenier.Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 18 juin 1980.7546-0 7536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, II2e année, n\" 27 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000458-79 s.119 Caisse populaire de la vallée de lor, demanderesse, contre MICHEL DANIS et MICHEL DANIS INC., 1645, 3e Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, Amos, district d'Abiubi, mis en cause.« Un certain immeuble situé à Val-d' Or, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-six a (56-a-127), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (R.VIII), du canton de Dubuisson, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.p.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 14 925,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3' Rue ouest, à Amos, le JEUDI VINGT ET UNIEME jour d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Jean Grenier.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 18 juin 1980.7547-0 Beauhamois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour suppérieure \u2014 District de Beauhamois No 760-18-000026-80 500-05-004556-799 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et une place d'affaires à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre thérèse FARRELL, résidant et domiciliée au 37, 40e Avenue, Île-Perrot, district de Beauhamois, partie défenderesse et le régistraTEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.«Un emplacement situé à l'île-Perrot, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent quarante-six (ptie 246) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne de l'île-Perrot, mesurant cinquante pieds de largeur par environ cent quinze pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, avec toutes les bâtisses y érigées, et borné cet emplacement en front par un chemin privé, en arrière par partie du lot no 246-5 dudit cadastre et des deux côtés par des parties dudit lot numéro deux cent quarante-six dudit cadastre; Avec et sujet à un droit de passage en commun à pieds et en voiture dans un chemin de douze pieds de largeur, mesures anglaises, établi sur la partie nord-est de l'empla- cement susdécrit et donné et sur la partie nord-est de l'emplacement de dame George William Gamble connu comme faisant partie du lot numéro cinq de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quarante-six (246-ptie 5) dudit cadastre, pour communiquer au chemin public et à la rivière.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 2 150,00 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, à Vaudreuil, le VINGTIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif ^erre Jolicoeur.Cour supérieure Valleyfîeld, le 17 juin 1980.7589-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 7537 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour suppérieure \u2014 District de Beauhamois No 500-02-048729-789 760-18-000024-80 Boiseries Raymond inc., 9500, boulevard Maurice- Duplessis, Montréal, partie demanderesse, contre imperial garden INC., 6338, Victoria, suite 10, Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé en la ville de Châteauguay connu et désigné comme étant les lots suivants: a) La subdivision numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (224-498) des plan et livre de renvoi de la paroisse de St-Joachim de Châteauguay; b) La subdivision numéro quatre cent quatre-vingt-six du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (224-486) des plan et livre de renvoi de la paroisse de St-Joachim de Châteauguay; c) La subdivision numéro quatre cent quatre-vingt-cinq du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (224-485) des plan et livre de renvoi de la paroisse de St-Joachim de Châteauguay; d) La subdivision numéro quatre cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (224-484) des plan et livre de renvoi de la paroisse de St-Joachim de Châteauguay; Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.» La mise à prix est fixée à 10 617,50 $ montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay.164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, le VINGTIÈME jour du mois d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfîeld, le 19 juin 1980.7590-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois No 760-05-001105-78 760-18-000041-79 TrI-STATE INVESTMENTS CO.LIMITED, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires dans la ville et le district de Montréal, au 1980.rue Sherbrooke ouest, partie demanderesse, contre M.F.G.ENTERPRISES LTD.autrefois connue sous le nom de David W.Field Homes Inc.ayant une place d'affaires à Rivière-Beaudette, district de Beauhamois, au 387, Lake-view Drive, et GARRY MacLEOD, de la même place, partie défenderesse, et HARRY BICK, c.a., ayant une place d'affaires dans la ville et le district de Montréal, au 1255, carré Philippe, suite 803, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Soulanges, 173, me Principale, Coteau-Landing, QC, mis en cause.«Un terrain vacant situé dans la municipalité de Sainte-Claire-d'Assise, à Rivière-Beaudette, dans le comté de Soulanges, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro huit cent quatre vingt-quatre (no P de 884) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Zotique, dans la division d'enregistrement de Soulanges, de forme irrégulière et représenté sur un plan préparé par M.Jean-Charles Legault, arpenteur-géomètre du Québec, en date du 26 janvier 1976, et dont un exemplaire est annexé à l'original d'un acte constatant la vente consentie par Mme Jean Baker Dawson à M.Garry MacLeod, reçu par Me Jean L.Jeannotte, notaire, sous le numéro 9448 de ses minutes; Ladite partie est représentée sur ledit plan par les lettres «A-B-C-D-A» et bornée comme suit: Au nord-est par une partie du lot numéro 883, au sud-est par le reste du lot numéro 884, au sud-ouest par une partie du lot numéro 885, au nord-ouest par la route numéro 2.Ledit terrain mesure cinq cents pieds (500') sur ses limites nord-est et sud-ouest, cinq cent quatre-vingt-dix pieds et trente-neuf centièmes (590,39 pi) sur sa limite sud-est, cinq cent quatre-vingt-douze pieds et quatre-vingt-seize centièmes (592,96 pi) sur sa limite nord-ouest et renferme une superficie de deux cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-cinq pieds carrés (295 265 pi2) ou 8,033 arpents carrés; Un autre terrain vacant faisant partie du lot numéro huit cent quatre-vingt-cinq (no P de 885) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Zotique, dans la 7538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 division d'enregistrement de Soulanges, de forme irrégulière et représenté sur ledit plan par les lettres «D-C-K-L-D», bomé au nord-est par la partie du lot numéro 884 décrite au paragraphe numéro un ( 1 ); au sud-est par le reste du lot numéro 885; au sud-ouest par une partie du lot numéro 886; au nord-ouest par la route numéro 2.Ce terrain mesure cinq cents pieds (500 pi) sur ses limites nord-est et sud-ouest, cinq cent soixante-dix pieds et quatre-vingt-douze centièmes (570,92 pi) sur sa limite sud-est, deux cent soixante-quinze pieds et vingt et un centièmes de pied (275,21 pi) sur sa limite nord-ouest et a une superficie de deux cent quatre-vingt-six mille deux cent quarante pieds carrés (286 240 pi2) ou 7,778 arpents carrés; Sous réserve d'un droit de passage en faveur des proprié- taires de certaines parties dudit lot vendues avant la passation des présentes, tel qu'il est établi par acte enregistré.» La mise à prix est fixée à 1 185,00 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Soulanges, 173.rue Principale, à Coteau-Landing, !e SIXIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfîeld, le 6 août 1980.7548-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 500-05-13665-748 SH-000017-80 La BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, compagnie dûment incorporée ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre ROMÉO TREMBLAY, dans la cité de Cowansville, district de Bedford, province de Québec, défendeur.«Un immeuble sis et situé à Cowansville connu et désigné comme étant le lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire six cent quarante-huit (648-34) au cadastre officiel du canton de Dunham, division d'enregistrement de Missisquoi.Mesurant deux cent quarante-deux pieds et soixante-sept centièmes (242,67 pi), soit 73,965 816 m.dans sa ligne nord-est.cent vingt-cinq pieds (125 pi), soit 38,1 m, dans sa ligne sud-est, cent cinquante-sept pieds et trente-trois centièmes (157,33 pi), soit 47,954 184 m.dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante et un pieds et trente-six centièmes (151.36 pi), soit 46,134 528 m, dans sa ligne ouest.Contenant en superficie vingt-cinq mille pieds carrés (25 000 pi2) soit 2 322,5 m2.Avec maison y érigée, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 9 550,00 $, soit le quart de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Missisquoi, à Bedford, province de Québec, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois d'AOÛT 1980.à QUATORZE heures.Le shérif, P.-E.Bélisle.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 17 juin 1980 7549-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000221-79 Shérif no 96 Caisse d'entraide économique de granby, coopérative d'épargne et de crédit, créée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 33, de la rue Dufferin, à Granby, district de Bedford, demanderesse, contre OVIDE PAQUIN, homme d'affaires domicilié et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, Il2e année, n\" 27 7539 résidant à Roxton-Pond, district de Bedford, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Shefford, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre « D» (4D-1 ), rang XI, canton de Shefford, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne, division d'enregistrement de Shefford, municipalité de la paroisse de Sainte-Pudentienne; Mesurant quatre cent soixante-dix (470) pieds de largeur par mille deux cents (1 200) pieds de profondeur et contenant 564 000 pieds carrés ou 12 947 acres; mesures anglaises; Avec une maison dessus construite, garage, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 26 812.50 $, soit vingt-cinq pour cent (25%) du montant de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout, pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, à Waterloo, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.«Une ferme connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne comme étant les lots numéros quatre «C» et quatre «D» (4C et 4D) du Onzième Rang du canton de Shefford, d'une superficie totale de cent douze acres, avec toutes les bâtisses dessus érigées, sauf et à distraire cette partie maintenant connue comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro quatre «D» (4D-1) susdit.» La mise à prix est fixée à 43 165,63 $, soit vingt-cinq pour cent (25%) du montant de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, à Waterloo, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 16 juin 1980.7550-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000154-78 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE ST-HYACINTHE, corps politique dûment constitué ayant une place d'affaires au 3955, boul.Laurier, Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre REAL CHOINIÈRE, résidant au 4459, rue Saint-André, Montréal, défendeur.va) Un certain terrain de figure irrégulière faisant partie des lots mille quarante-cinq, mille quarante-cinq «A», mille cinquante et un (ptie 1045, B 1045A, ptie 1051) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Shefford, décrit comme suit: Commençant au point d'intersection de la ligne divi-soire entre les lots 1043 et 1045 avec la ligne sud-est du chemin public; de là, vers le sud, longeant la ligne divi-soire entre les lots 1043 et 1045, une distance de mille deux cent soixante-treize pieds et vingt-trois centièmes de pied (1 273,23 pi) jusqu'au point d'intersection avec l'emprise nord-est de l'autoroute des Cantons de l'Est; de là, se dirigeant vers le sud-est, longeant ladite emprise pour une distance de mille cent quatre-vingts pieds (1 180 pi), ce point étant appelé point de départ.De là, tout en continuant cette dernière ligne et tout en suivant l'emprise nord-est, de l'autoroute des Cantons de l'Est, pour une distance de mille soixante-douze pieds et cinq dixièmes de pieds (1 072,5 pi), soit jusqu'au point d'intersection avec la ligne sud du lot numéro 1051.De là, vers l'est, longeant la ligne sud du lot 1051 pour une distance de mille neuf cent cinquante-six pieds (1956 pi).De là, se dirigeant vers le nord, tout en suivant la ligne de division des lots numéros 1051 et 1056, pour une distance de six cent soixante pieds (660 pi).De là, se dirigeant vers le nord-ouest, le long d'une courbe tournant vers la droite, pour une distance de deux mille six cent cinquante pieds (2 650 pi).De là, se dirigeant vers le sud-ouest, tout en suivant la propriété de M.Paul Gauvin, pour une distance de six cent cinquante pieds (650 pi), pour ainsi arriver au point de départ.Ladite partie de terrain est bornée au nord-est et au nord, par une partie des lots numéros 1045 et 1051, devant servir de rue; à l'est, par une partie du lot numéro 1056; au sud, par le lot 1050; au sud-ouest par une partie du lot numéro 1045, étant l'autoroute des Cantons de l'Est; à l'ouest, par une autre partie du lot numéro 1045, étant la propriété de M.Paul Gauvin.b) Un certain terrain de figure irrégulière faisant partie des lots numéros mille cinquante et un, mille quarante-cinq, mille quarante-cinq «A», (1051, 1045 & 1045«A») aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Shefford, décrit comme suit: 7540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, Il2e année.n° 27 Commençanl au point d'intersection de la ligne de division des lots numéros 1051 et 1056, ce point étant situé à une distance de deux mille cinq cent un et neuf dixièmes de pied (2 501.9 pi) de l'intersection de cette susdite ligne avec l'emprise sud du chemin de fer.De là, se dirigeant vers le nord, tout en suivant cette susdite ligne de division, pour une distance de mille deux cent soixante-seize pieds (1 276 pi), jusqu'à un point situé à cinquante pieds (50 pi) de l'axe central d'une ligne de transmission électrique.De là, se dirigeant vers le nord-ouest, tout en suivant l'axe central de ladite ligne de transmission électrique et toujours à cinquante pieds (50 pi) de cet axe,pour une distance de mille trois cent un pieds (1 301 pi), ce point étant appelé point de départ.De là, tout en continuant cette dernière ligne pour une distance de mille cinq cent quatre-vingt-dix pieds ( 1 590 pi).De là, se dirigeant vers le sud, tout en suivant l'emprise est et nord d'un chemin devant servir de rue, pour une distance de deux mille cent quarante pieds (2 140 pi).De là, se dirigeant vers le nord, pour une distance de huit cent vingt-cinq pieds (825 pi) pour ainsi arriver au point de départ.Ladite partie de terrain est bornée au nord-ouest, par une autre partie des lots numéros 1045 et 1051 et 1045 «A», étant l'emprise sud d'une ligne de transmission électrique, située à cinquante pieds (50 pi) de l'axe central de cette susdite ligne de transmission; à l'est, par une autre partie du lot 1051, appartenant à la partie de seconde part; au sud et au sud-ouest par d'autres parties des lots numéros 1051 et 1045.devant servir de rue.Les descriptions ci-dessus représentent, pour fins d'information, les lots numéros 4, 5, 6, 7, 8, 19, 20, 21, sur un projet de lotissement, préparé par M.Roger Gagnon, ingénieur-conseil, en date du 11 mai 1972.» La mise à prix est fixée à 3 572,50 $, soit le quart de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus «en bloc» au bureau d'enregistrement du comté de Shefford, à Waterloo, QC, le TROISIÈME jour du mois de SEPTEMBRE 1980, à QUATORZE heures.Le shérif.Bureau du shérif P.E.Bélisle.Cour supérieure Cowansville, le 18 juin 1980.7591-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-203-78 Shérif 706-80 BANQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le premier novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970, S.R.C., chapitre B-l, article 100).demanderesse, contre YVON DEL-WAIDE, syndic à la faillite de André Cossette, défenderesse.«Un lopin de terre ou emplacement désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Chicoutimi, comme étant le lot numéro quatre-trente-cinq (lot 4-35), Treizième Rang sud-ouest (rg XIII, S.-0.), chemin Sydenham, paroisse de Chicoutimi.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication soit en argent ou par chèque visé est fixé à Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 11 342,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif, Bureau du shérif Jean-Claude Basque.Cour supérieure Chicoutimi, le 2 juin 1980.7551-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7541 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 650-05-83-78 Shérif 710-80 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le premier novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre ROLLANDE LONG-TIN, résidant et domiciliée au 69, rue du Vieux-Pont, Jonquière, défenderesse.«Un lopin de terre ou emplacement désigné au cadastre officiel du canton de Bourget dans le rang V (rg V), comme formant partie du lot numéro trente et un (no 31 ptie) mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur sur cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur; bomé vers le nord par le lac Labonté; vers l'est par le résidu dudit lot dont il forme partie, propriété du vendeur; vers le sud par un chemin privé dans lequel l'acquéreur ou ses représentants auront droit de passage à pied et en voiture, à perpétuité, et en tout temps et à l'ouest par le terrain de monsieur Moaskill ou représentants.Avec bâtisses dessus constates, circonstances et dépendances.Avec en outre, un droit de passage à pied et en voiture, à perpétuité, en faveur de l'acquéreur et ses représentants, dans un chemin privé situé au sud du terrain vendu, pour communiquer du terrain ci-dessous désigné avec le chemin public; lequel dit chemin privé sera entretenu aux frais et dépens du vendeur.Sujet le terrain ci-dessus désigné, à un chemin privé ou droit de passage, à pied et en voiture pour le vendeur et ses représentants, sur une lisière de terrain d'environ dix pieds (10 pi) de largeur du nord au sud, sur cent cinquante pieds de profondeur de l'est à l'ouest et à être prise du côté sud du terrain ci-dessus désigné au paragraphe 3.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688-û C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 7 072,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif.Jean-Claude Basque.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 2 juin 1980.7552-0 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-013-80 Shérif 704-80 J.R.A.T.LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 115, rang IV, Saint-David-de-Falardeau, district de Chicoutimi, demanderesse, contre LES HABITATIONS CENTRALES A.C.INC., corporation légalement constituée, et ayant une place d'affaires au 2154, chemin Chambly, ville de Longueuil, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, district de Chicoutimi, mis en cause.a) 1) Une partie de la subdivision cent soixante-six du lot originaire quinze (15-166 ptie) dans le rang Treize (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière, division d'enregistrement de Chicoutimi et bomé vers le nord-ouest par la partie du lot 15-167, ci-après décrite en deuxième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-169, ci-après décrite en quatrième lieu, vers le sud-est par la partie du lot 15-165, ci-après décrite en dixième lieu et vers le sud-ouest par une partie du lot 15-166.2) Une partie de la subdivision cent soixante-sept du lot originaire quinze (15-167 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-172, ci-après décrite en septième lieu et par la partie du lot 15-173, ci-après décrite en huitième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-174, ci-après décrite en neuvième lieu et par la partie du lot 15-168, ci-après décrite en troisième lieu, vers le sud-est par la partie du lot 15-166, sus-décrite en premier lieu, vers le sud-ouest et le nord-ouest par des parties du lot 15-167.3) Une partie de la subdivision cent soixante-huit du lot originaire quinze (15-168 ptie), des susdits rang et cadastre et borné vers le nord par la partie du lot 15-174, ci-après décrite en neuvième lieu, vers l'est par une partie du lot 15-168, vers le sud-est par la partie du lot 15-169, ci-après décrite en quatrième lieu et vers l'ouest par la 7542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année.n° 27 partie du lot 15-167, susdécrite en deuxième lieu.4) Une partie de la subdivision cent soixante-neuf du lot originaire quinze (15-169 ptie).des susdits rang et cadastre et borné vers le nord-ouest par la partie du lot 15-168, susdécrite en troisième lieu, vers l'est par une partie du lot 15-169.vers le sud-est par la partie du lot 15-170, ci-après décrite en cinquième lieu et vers l'ouest par la partie du lot 15-166, susdécrite en premier lieu.5) Une partie de la subdivision cent soixante-dix du lot originaire quinze (15-170 ptie).des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-ouest par la partie du lot 15-169.susdécrite en quatrième lieu, vers l'est et le sud-ouest par des parties du lot 15-170.vers le sud-est par la partie du lot 15-171.ci-après décrite en sixième lieu et vers l'ouest par la partie du lot 15-165, ci-après décrite en dixième lieu.6) Une partie de la subdivision cent soixante et onze du lot originaire quinze (15-171 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-ouest par la partie du lot 15-170.susdécrite en cinquième lieu et vers l'est et le sud-ouest par des parties du lot 15-171.7) Une partie de la subdivision cent soixante-douze du lot originaire quinze (15-172 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers l'est par la partie du lot 15-173, ci-après décrite en huitième lieu, vers le sud par la partie du lot 15-167, susdécrite en deuxième lieu et vers le nord-ouest par une partie du lot 15-172.8) Une partie de la subdivision cent soixante-treize du lot originaire quinze (15-173 ptie), des susdits rang et cadastre et borné vers le nord-ouest et le nord par une partie du lot 15-173, vers l'est par la partie du lot 15-174.ci-après décrite en neuvième lieu, vers le sud par la partie du lot 15-167.susdécrite en deuxième lieu et vers l'ouest par la partie du lot 15-172, susdécrite en septième lieu.9) Une partie de la subdivision cent soixante-quatorze du lot originaire quinze (15-174 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord et l'est par des parties du lot 15-174.vers le sud par la partie du lot 15-168.susdécrite en troisième lieu et vers l'ouest par la partie du lot 15-167, susdécrite en deuxième lieu et par la partie du lot 15-173, susdécrite en huitième lieu.10) Une partie de la subdivision cent soixante-cinq du lot originaire quinze (15-165 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-ouest par la partie du lot 15-166, susdécrite en premier lieu, vers l'est par la partie du lot 15-170, susdécrite en cinquième lieu et vers le sud-ouest par une partie du lot 15-165.L'ensemble du terrain susdécrit mesure cent trente pieds (130,0) pour le côté nord, deux cent cinquante-trois pieds et quatre-vingt centième (253.80) pour le côté est, neuf pieds et douze centièmes (9,12) le long d'une courbe d'un rayon de cent pieds (100,0) et deux cent cinquante-deux pieds (252.0) pour le côté sud-ouest, cent quinze pieds (115,0) pour le côté nord-ouest et contenant en superficie trente et un mille cinq cent soixante-trois pieds carrés et un dixième (31 563,1 pi2), mesures anglaises.Ce terrain sera désigné par les lots cadastraux 15-267 et 15-270, lorsque les plan et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre.b) 1) Une partie de la subdivision cent soixante-douze du lot originaire quinze (15-172 ptie), dans le rang Treize (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière, division d'enregistrement de Chicoutimi et borné vers le nord-est par le lot 15-175, vers le sud-est par la partie du lot 15-173.ci-après décrite en deuxième lieu, vers le sud-ouest et l'ouest par une partie du lot 15-172 et vers le nord-ouest partie par une partie du lot 15-172 et partie par la rue Langelier 2) Une partie de la subdivision cent soixante-treize du lot originaire quinze (15-173 ptie).des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-est par le lot 15-176, vers l'est et le sud-est par la partie du lot 15-174, ci-après décrite en troisième lieu, vers le sud et l'ouest par des parties du lot 15-173 et vers le nord-ouest par la partie du lot 15-172, susdécrite en premier lieu.3) Une partie de la subdivision cent soixante-quatorze du lot originaire quinze (15-174 ptie).des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-est par la partie du lot 15-177.ci-après décrite en sixième lieu, vers l'est, le sud-est et le sud par des parties du lot 15-174 et vers l'ouest et le nord-ouest par la partie du lot 15-173, susdécrite en deuxième lieu.4) La subdivision cent soixante-quinze du lot originaire quinze (15-175), des susdits rang et cadastre.5) La subdivision cent soixante-seize du lot originaire quinze ( 15-176) des susdits rang et cadastre.6) Une partie de la subdivision cent soixante-dix-sept du lot originaire quinze (15-177 ptie).des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-est par le lot 15-178, vers l'est par une partie du lot 15-177.vers le sud-ouest par la partie du lot 15-174; susdécrite en troisième lieu et vers le nord-ouest par le lot 15-176.L'ensemble du terrain susdécrit mesure deux cent cinquante-sept pieds et cinquante-six centièmes (257,56) pour le côté nord-est, quarante-six pieds et soixante-seize centièmes (46,76) et vingt pieds (20,0) pour les côtés est.vingt et un pieds et vingt et un centièmes (21,21) pour le côté sud-est, quarante-sept pieds et cinq dixièmes (47,5) et cent vingt-cinq pieds (125.0) pour les côtés sud, quatre-vingt-deux pieds (82,0) pour le côté sud-ouest, cent vingt-neuf pieds et cinquante-neuf centièmes (129,59) pour le côté ouest, quarante-six pieds et trente-neuf centièmes (46.39) et trente-cinq pieds (35.0) pour les côtés nord-ouest et contenant en superficie vingt-huit mille quatre cent soixante-six pieds carrés et deux dixièmes (28 466,2 pi2), mesures anglaises.Le terrain susdécrit portera les numéros cadastraux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7543 15-261 et 15-266 lorsque les plan et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre.c) 1) Une partie de la subdivision cent cinquante-neuf du lot originaire quinze (15-159 ptie).du rang Treize (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière, division d'enregistrement de Chicoutimi et borné vers le nord, l'est et le sud-est par des parties du lot 15-159 et vers l'ouest par la partie du lot 15-168.ci-après décrite en deuxième lieu, par la partie du lot 15-169, ci-après décrite en troisième lieu, par la partie du lot 15-170, ci-après décrite en quatrième lieu et par la partie du lot 15-171, ci-après décrite en cinquième lieu.2) Une partie de la subdivision cent soixante-huit du lot originaire quinze (15-168 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord et l'ouest par des parties du lot 15-168.vers l'est partie par une partie du lot 15-168 et partie par la partie du lot 15-159, susdécrite en premier lieu et vers le sud par la partie du lot 15-169, ci-après décrite en troisième lieu.3) Une partie de la subdivision cent soixante-neuf du lot originaire quinze (15-169 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-168.susdécrite en deuxième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-159.susdécrite en premier lieu, vers le sud par la partie du lot 15-170, ci-après décrite en quatrième lieu et vers l'ouest par une partie du lot 15-169.4) Une partie de la subdivision cent soixante-dix du lot originaire quinze (15-170 ptie).des susdits rang et cadastre et borné vers le nord par la partie du lot 15-169, susdécrite en troisième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-159, susdécrite en premier lieu, vers le sud par la partie du lot 15-171, ci-après décrite en cinquième lieu et vers l'ouest par une partie du lot 15-170.5) Une partie de la subdivision cent soixante et onze du lot originaire quinze (15-171 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-170 susdécrite en quatrième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-159, susdécrite en premier lieu et vers le sud, le sud-ouest et l'ouest par des parties du lot 15-171.L'ensemble du terrain susdécrit mesure cent vingt pieds (120,0) et soixante-quinze pieds (75.0) pour les côtés nord, vingt pieds (20.0) quatre-vingt-trois pieds et quarante-huit centièmes (83,48) pour les côtés est.cent quatre pieds et quatre-vingt-neuf centièmes (104,89) pour le côté sud-est, cinquante-huit pieds et trente-six centièmes (58,36) et quinze pieds et quatre-vingt-trois centièmes (15,83) pour les côtés sud, cinquante-neuf pieds et vingt-sept centièmes (59,27) le long d'une courbe d'un rayon de cent pieds (100,0) pour le côté sud-ouest et cent cinquante-trois pieds et quatre vingts centièmes (153,80) pour le côté ouest et contenant en superficie trente mille six cent quatre-vingt-trois pieds carrés et trois dixièmes (30 683,3 pi2), mesures anglaises.Ce tetTain sera connu par les numéros cadastraux 15-264 et 15-271 après que les plan et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre.d) 1 ) Une partie de la subdivision cent cinquante-cinq du lot originaire quinze (15-155 ptie).dans le rang Treize (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière, division d'enregistrement de Chicoutimi et borné vers le nord-est par le lot 15-161, vers l'est par la partie du lot 15-156 ci-après décrite en deuxième lieu, vers le sud-ouest par une partie du lot 15-155 et vers le nord-ouest par la rue Langelier.2) Une partie de la subdivision cent cinquante-six du lot originaire quinze (15-156 ptie).dans les susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-164, ci-après décrite en sixième lieu, vers le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 15-156 et vers l'ouest par la partie du lot 15-155, susdécrite en premier lieu.3) La subdivision cent soixante et un du lot originaire quinze (15-161), des susdits rang et cadastre.4) Une partie de la subdivision cent soixante-deux du lot originaire quinze (15-162 ptie), des susdits rang et cadastre et borné vers le nord-est, l'est et le sud-est par des parties du lot 15-162.vers le sud et le sud-ouest par la partie du lot 15-163.ci-après décrite en cinquième lieu et vers le nord-ouest par la rue Langelier.5) Une partie de la subdivision cent soixante-trois du lot originaire quinze (15-163 ptie), des susdits rang et cadastre et borné vers le nord et le nord-est par la partie du lot 15-162.susdécrite en quatrième lieu, vers le sud-est par une partie du lot 15-163, vers le sud par la partie du lot 15-164, ci-après décrite en sixième lieu, vers le sud-ouest par le lot 15-161 et vers le nord-ouest par la me Langelier.6) Une partie de la subdivision cent soixante-quatre du lot originaire quinze (15-164 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-163.susdécrite en cinquième lieu, vers le sud-est par une partie du lot 15-164, vers le sud par la partie du lot 15-156, susdécrite en deuxième lieu et vers l'ouest par le lot 15-161.L'ensemble du terrain susdécrit mesure soixante-quinze pieds (75,0) et cinquante pieds et soixante-cinq centièmes (50,65) pour les côtés nord-est, cinquante-quatre pieds et trente-six centièmes (54.36) pour le côté est, cinquante neuf pieds (59,0) et cent soixante-trois pieds (163,0) pour les côtés sud-est, cent soixante pieds (160,0) pour le côté sud-ouest et deux cent quatre-vingt-cinq pieds et quatorze centièmes (285,14) pour le côté nord-ouest et contenant en superficie trente-six mille cinq cent dix-sept pieds carrés et cinq dixièmes (36 517,5 pi2) mesures anglaises.Le terrain susdécrit portera les numéros cadastraux 15-275 et 15-286 loisque les plan et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre.e) 1) Une partie de la subdivision cent cinquante-neuf du lot originaire quinze (15-159 ptie), dans le rang treize f (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière.division d'enregistrement de Chicoutimi et bomé vers le nord par la partie du lot 15-174, ci-après décrite en troisième lieu, vers l'est par une partie du lot 15-174.vers le sud par une partie du lot 15-169 et vers l'ouest par la partie du lot 15-168.ci-après décrite en deuxième lieu.2) Une partie de la subdivision cent soixante-huit du lot originaire quinze (15-168 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-174 ci-après décrite en troisième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-159.susdécrite en premier lieu, vers le sud et l'ouest par des parties du lot 15-168.3) Une partie de la subdivision cent soixante-quatorze du lot originaire quinze (15-174 ptie), des susdits rang et cadastre et borné vers le nord partie par une partie du lot 15-174 et partie par la partie du 15-177 ci-après décrite en quatrième vers le nord-est par la partie du lot 15-177 ci-après décrite en quatrième lieu, vers l'est, le sud-est.l'ouest et le nord-ouest par des parties du lot 15-174 et vers le sud par la partie du lot 15-159.susdécrite en premier lieu et par la partie du lot 15-168.susdécrite en deuxième lieu.4) Une partie de la subdivision cent soixante-dix-sept du lot originaire quinze (15-177 ptie).des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord et le nord-est par le lot 15-178, vers le sud-est par une partie du lot 15-177.vers le sud et le sud-ouest par la partie du lot 15-174, susdécrite en troisième lieu et vers l'ouest par une autre partie du lot 15-177.L'ensemble du terrain susdécrit mesure quarante-sept pieds et cinquante centièmes (47,50) et trente-deux pieds et cinquante-deux centièmes (32,52) pour les côtés nord, trente-quatre pieds et quatre-vingt-deux centièmes (34,82) et cent pieds et soixante-dix-neuf centièmes (100,79) le long d'une courbe d'un rayon de cent cinquante pieds (150,0) pour le côté nord-est, cent vingt-cinq pieds et quatre-vingt-neuf centièmes (125,89) pour le côté est, vingt-huit pieds et douze centièmes (28,12) pour le côté sud-est, vingt-huit pieds et douze centièmes (28,12) pour le côté sud-est.soixante-quinze pieds (75,0) et cent vingt pieds (120,0) et quarante-six pieds et soixante-seize centièmes (46,76) pour les côtés ouest, vingt et un pieds et vingt et un centièmes (21,21) pour le côté nord-ouest et contenant en superficie vingt-huit mille deux cent trente pieds carrés et cinq dixièmes (28 230,5 pi2) mesures anglaises.Ce terrain sera connu par les numéros cadastraux 15-262 et 15-265.lorsque les plans et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre./) 1) Une partie de la subdivision cent soixante-deux du lot originaire quinze (15-162 ptie), dans le rang Treize (rg XIII) sud-ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Jonquière.division d'enregistrement de Chicoutimi et bomé vers le nord par la partie du lot 15-172, ci-après décrite en troisième lieu, vers l'est par la partie du lot 15-167, ci-après décrite en deuxième lieu et vers le sud-ouest par une partie du lot 15-162.2) Une partie de la subdivision cent soixante-sept du lot originaire quinze (15-167 ptie).dans les susdits rang et cadastre et bomé vers le nord par la partie du lot 15-172, ci-après décrite en troisième lieu, vers le sud-est et le sud-ouest par des parties du lot 15-167 et vers l'ouest par la partie du lot 15-162, susdécrite en premier lieu.3) Une partie de la subdivision cent soixante-douze du lot originaire quinze (15-172 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers le nord-est par une partie du lot 15-172, vers l'est par une partie du lot 15-172 et par la partie du lot 15-173 ci-après décrite en quatrième lieu, vers le sud-est par des parties du lot 15-172, vers le sud par la partie du lot 15-167, susdécrite en deuxième lieu et par la partie du lot 15-162, susdécrite en premier lieu, vers le sud-ouest par une partie du lot 15-172 et vers le nord-ouest par la rue Langelier.4) Une partie de la subdivision cent soixante-treize du lot originaire quinze (15-175 ptie), des susdits rang et cadastre et bomé vers l'est, le sud-est et le sud par des parties du lot 15-173 et vers l'ouest et le nord-ouest par la partie du lot 15-172, susdécrite en troisième lieu.L'ensemble de ce terrain susdécrit mesure quatre-vingt-deux pieds (82,0) pour le côté nord-est, cent vingt-neuf pieds et cinquante-neuf centièmes (129,59) pour le côté est, quarante-six pieds et trente-neuf centièmes (46,39) et cent quinze pieds ( 115,0) pour les côtés sud-est, cinq pieds (5,0) pour le côté sud, cent soixante pieds (160,0) pour le côté sud-ouest et deux cent soixante-cinq pieds (265,0) pour le côté nord-ouest et contenant en superficie trente-cinq mille soixante-quatre pieds carrés et soixante centièmes (35 064,60 pi2) mesures anglaises.Le terrain susdécrit portera les numéros cadastraux 15-268 et 15-269 lorsque les plan et livre de renvoi officiels pour la redivision seront déposés au Service du cadastre.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C, au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 336 402,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu en bloc au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif, Jean-Claude Basque.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 2 juin 1980.7553-0 7544_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27__ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980, 112e année, n° 27 7545 HuU Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Labelle No 565-02-000139-79 La COMMISSION SCOLAIRE DE LA HAUTE GATINEAU, corps scolaire, ayant sa place d'affaires au 331, rue du Couvent, Maniwaki, QC, partie demanderesse, contre RAYMOND GRATTON, domicilié au 1801.Paisley Avenue, Ottawa.Ont., partie défenderesse.«Un immeuble situé dans le canton de Hinks.comté de Gatineau, QC, connu et désigné comme étant: 1.Les lots numéros 14 et 15 de la subdivision officielle du lot original trente-quatre (34-14), (34-15) rang X suivant les plan et livre de renvoi du canton de Hinks.2.Les lots 21, 22 et 23 de la subdivision officielle du lot original trente-cinq (35-21, 35-22, 35-23) rang X, suivant les plan et livre de renvoi officiels du canton de Hinks, tel que le tout existe présentement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes.Lesdits lots, étant propriétés du défendeur.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688.1 C.P.C.est de trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept dollars et cinquante centins (3 997.50 $).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille neuf cent quatre-vingt-dix dollars (15 990.00 $) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif l|se leblanc.Cour provinciale Hull, le 17 juin 1980.7554-o Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-00 1383-793 SoFAB (1978) LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 200, chemin des Industries, à Lavaltrie, district de Joliette, partie demanderesse, contre ROGER VALIQUETTE, domicilié et résidant au 929, rue Mathias, à Lachenaie, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Mathias, à Lachenaie, connu et désigné comme étant les lots numéros cent soixante-dix-neuf et cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (no 256-179 et 180) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 929, rue Mathias, à Lachenaie, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 10 300.00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300, rue Dorval, à L'Assomption, district de Joliette, le JEUDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour provinciale Joliette, le 18 juin 1980.7555-0 I 7546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Mingan Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-12-000696-79 'AME COLETTE MALONEY.demanderesse, résidant et domiciliée à Rivière-Saint-Jean, district de Mingan, contre CLAUDE LEBLANC, défendeur, résidant et domicilié à Longue-Pointe-de-Mingan, district de Mingan.«Les bâtisses érigées sur le lot 155 du village de Longue-Pointe-de-Mingan, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre revisé de la Seigneurie terra firma de Mingan.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, est fixé à 975,00 $ payable en argent ou par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, au palais de justice à Sept-îles, le DOUZIEME jour du mois d'AOÛT 1980 à ONZE heures.Le shérif, 7592-0 Mariette Levesque.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001265-790 BANQUE DE MONTREAL, demanderesse, contre VALDEZA DE INVERSIONES S.A.ET AL., défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de la défenderesse, Valdeza De Inver-siones, S.A.: «Ce certain emplacement donnant sur le chemin Kings-ley, à Côte-Saint-Luc.connu et désigné comme étant le lot cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot originaire numéro cent cinq (105-198) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse de Montréal, cet emplacement mesurant deux cent un pieds et treize centièmes (201,13 pi) de largeur sur sa ligne sud-est le long du chemin de la Côte-Saint-Luc, et cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et vingt-trois centièmes (199,23 pi) de largeur sur sa ligne nord-ouest le long du chemin Kingsley, vingt-six pieds et six dixièmes (26,6 pi) sur sa ligne ouest, trente-cinq pieds et cinq centièmes (35.05 pi) sur sa ligne sud.sur une profondeur de deux cent quatorze pieds et quatre-vingt-seize centièmes (214,96 pi) sur sa ligne nord-est, et de cent soixante-quatorze pieds et trois dixièmes (174,3 pi) sur sa ligne sud-ouest.Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec le bâtiment construit dessus, portant le numéro 7460, chemin Kingsley.» La mise à prix est fixée à 376 250,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif au palais de justice à Montréal, 10.rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 15 mai 1980.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.7556-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018146-793 B, ?ANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 276.rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse.contre P.D.& SON CO.INC.ET AL., défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement donnant sur la rue Fletcher, dans la ville de Laval, connu et désigné comme étant la subdivi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7547 sion soixante-dix-neuf du lot originaire soixante-sept (67-79) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, mesurant vingt-sept pieds et cinq dixièmes (27.5 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur et ayant une superficie de deux mille sept cent cinquante pieds carrés (2 750 pi1) en mesures anglaises, et plus ou moins.Avec le bâtiment y construit, ou en voie de construction, portant le numéro 1287, rue Fletcher et dont le mur sud-est est mitoyen.Il existe une servitude de droit de vue réciproque en faveur de la propriété hypothéquée par les présentes et en faveur de la propriété adjacente au sud-est, connue et désignée comme étant le lot 67-80 aux-dits plan et livre de renvoi officiels, permettant que les fenêtres, galeries, balcons, portes de garage et autres ouvertures et saillies dudit bâtiment construit sur l'emplacement demeurent, par rapport à la ligne de division entre lesdits emplacements, à une distance inférieure à celle qui est permise par la loi.une servitude de droit de vue réciproque étant créée par l'emprunteur par destination du père de famille.Le tout dans l'état où il se trouve actuellement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ou réserve.La mise à prix est fixée à 9 005.00 $, soit 259c de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 5 juin 1980.7557-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016898-791 Le jES FIDUCIAIRES DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 1253, McGill College, en la ville de Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre MURRAY BRETTSCHNEI-DER, domicilié et résidant au 353, Alexis-Nihon, à Montréal, district de Montréal, et VIATEUR INVESTMENTS INC., corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 4598, boulevard Décarie, en la ville de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement donnant sur le boulevard Décarie, dans la ville de Montréal, composé de la partie sud-ouest de la subdivision onze du lot originaire cinquante-deux (52-ptie S.-O.11) au cadastre officiel de la paroisse de Montréal; bornée au nord-est par la partie nord-est du lot 52-11 (boulevard Décarie), au sud-est par la partie sud-ouest du lot 52-10, au sud-ouest par une partie du lot 52-38 et au nord-ouest par la partie sud-ouest du lot 52-12; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une pro- fondeur de cent quarante et un pieds et huit dixièmes (141,8 pi) sur sa ligne sud-est et de cent quarante et un pieds et quarante-cinq centièmes (141,45 pi) sur sa ligne nord-ouest; en mesures anglaises et plus ou moins.Avec le bâtiment y construit portant le numéro 4602, boulevard Décarie, Montréal, et dont les deux murs de côté sont mitoyens.Sous réserve d'une servitude de non-accès enregistrée à Montréal sous le numéro 1724678.La mise à prix est fixée à 40 450,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 mai 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.7558-0 7548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.II2e année.n° 27 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec 200-05-000831-805 S-6117 CaISSE POPULAIRE DE COURVILLE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à 4, rue Vachon, Beauport, QC, demanderesse, contre LES PELOUSES DUCHES-NAY INC., corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 90, me Pichette, Beauport, et MONSIEUR ALAIN JUCHEREAU DUCHESNAY domicilié et résidant à 90, rue Pichette, Beauport, défendeurs.«Un immeuble connu et désigné comme étant formé de la resubdivision deux de la subdivision cinquante-sept du lot originaire huit cent vingt et un (821-57-2) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépen- dances et notamment la maison portant le numéro civique 90, rue Pichette, Beauport.» La mise à prix est fixée à 7 000,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au Bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 juillet 1980.Le shérif adjoint, Real Campeau.7610-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec 200-05-000307-806 s-613i Caisse populaire saint-joseph de Québec, caisse d'épargne et de crédit constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.chapitre c-4) ayant son siège social au 551, rue Saint-Sauveur, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre CONSTANT BERTRAND, 204, rue Beau-cage, ville Vanier, district de Québec, défendeur.«Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent trente-six et quatre cent trente-sept, subdivisions du lot originaire deux mille quatre cent trente et un (2431-436 et 2431-437) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, ville de Vanier, division d'enregistrement de Québec.Avec la maison portant les numéros civiques 204, rue Beaucage et 315 et 319B, avenue Proulx, ville de Vanier, et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve et notamment ce droit de passage dans la ruelle portant le numéro deux mille quatre cent trente et un \u2014 huit cent quatre-vingt-huit (2431-888) du susdit cadastre.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent quarante-cinq, subdivision du lot originaire numéro deux mille quatre cent trente et un (2431-345) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, ville de Vanier, division d'enregistrement de Québec.Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Le susdit terrain étant situé au coin de l'avenue Giguè-re et de la rue Beaucage.» La mise à prix est fixée à 4 515.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au Bureau du shérif de Québec, 39.rue Saint-Louis, Québec, le SEIZIÈME jour du mois de JUILLET 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 juillet 1980.Le shérif adjoint, Réal Campeau.7611-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7549 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec 200-05-000919-774 S-4975 R.ENÉ DESLAURIERS INC., courtier d'assurances agréé, ayant sa place d'affaires au 355, des Commissaires est, Québec, district de Québec, demanderesse, contre HERMANN ISSLER, faisant affaires au 321, boulevard Charest est, Québec et résidant à 905, Westbrook Drive, Kelowa, Colombie-Britannique, Canada, défendeur.«Le lot 1164, du cadastre officiel de la paroisse de Jacques-Cartier, dont le numéro civique est 321, boulevard Charest est.Québec, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 27 500,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec, 39, rue Saint-Louis, Québec, le DOUZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980 à DIX heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Real Campeau.Cour supérieure Québec, le 5 juillet 1980.7609-o Saint-François Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001085-74 Crankshaft grinding & diesel service INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1175, Galt Est, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JOHN BUCK-LAND, domicilié au C.P.95, Bury, district de Saint-François, partie défenderesse.«Un certain emplacement de terrain, mieux connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Bury dans le rang Victoria, comme étant une partie des lots numéros deux, trente et un et trente-deux de la subdivision du lot numéro vingt (plies 20-2; 20-31 et 20-32) plus amplement décrite comme suit: commençant au coin sud-ouest du lot numéro 20-30, propriété de Valentine Desruisseaux ou représentants; de là, allant dans une direction sud-est, une distance de soixante-six pieds (66 pi) en longeant la ligne sud dudit lot 20-30; de là.allant dans une direction nord, à angle droit, une distance de trente-neuf pieds (39 pi) en longeant la ligne sud-est dudit lot 20-30; de là.allant dans une direction est, à angle droit, une distance de cent quatre pieds (104 pi); de là, en allant dans une direction sud-ouest, à angle droit en longeant la ligne nord-ouest des emplacements de l'hôtel et de M.Turcotte ou représentants, une distance de cent pieds (100 pi); de là, allant dans une direction nord-ouest.à angle droit, une distance de cent soixante-dix pieds (170 pi); de là, allant dans une direction nord à angle droit, une distance de soixante et un pieds (61 pi) jusqu'à notre point de départ, en longeant la propriété de M.Thomas Stokes ou représentants.Toutes les mesures sont anglaises et plus ou moins.Bornée ladite partie au nord-ouest par le résidu du lot 20-30, au sud-est par le terrain de M.Jean-Paul Lapointe et Raoul Turcotte ou représentants; au sud-ouest par le résidu du lot 20-2, et au nord-ouest par une partie dudit lot 20-2, propriété de Thomas Stokes.Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 4 185.00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Compton.85.rue Parc, Cookshire, QC, le MARDI CINQUIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 17 juin 1980.7559-0 7550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe 750-05-000681-78 IANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre SUZANNE LAUZON, domiciliée au 351, 2e Avenue, à McMaster-ville.district de Saint-Hyacinthe et al., défendeurs.«Un emplacement situé à Mont St-Hilaire, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent vingt-six du lot originaire numéro vingt-huit (28-126), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Hilaire, contenant une superficie de dix mille trente-six pieds carrés (10 036 pi:) mesures anglaises, plus ou moins.Avec maison en construction y dessus érigée, et qui portera le numéro civique 211, de la rue Mont-Plaisant.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de la Corporation de la ville de Beloeil et de la Compagnie du téléphone Bell Canada, suivant acte enregistré à Rou-ville, sous le numéro 119252.» La mise à prix est fixée à la somme de 7 175,00 $, montant minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rou-ville, à Marieville.au numéro 1601 de la me Edmond-Guillet, le MARDI DOUZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 16 juin 1980.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.7593-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec 200-02-000918-80 LvES BONBONS FOURNIER & FRÈRE INC., corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 65, rue Saint-Valier est, à Québec, district de Québec, demanderesse, contre FRANÇOIS VANIER, domicilié au 207, rue Pinard, à Saint-Thomas-d'Aquin, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quinze du lot originaire numéro mille deux cent dix-neuf (1219-95) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame de Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement de St-Hyacinthe.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 207, rue Pinard, St-Thomas-d'Aquin, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 8 575,00 $, montant minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe, au 3100, boulevard Laframboise.chambre 101, le JEUDI QUATORZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Hyacinthe, le 17 juin 1980.7594-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe 20038 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE ST-HYACINTHE, corps politique dûment constitué ayant une place d'affaires au 3995.boulevard Laurier, ville et district de Saint-Hyacinthe, contre GERMAIN FRECHETTE, domi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 juillet 1980.Il2e année.n° 27 7551 cilié à Saint-Jean-Baptiste de Rouville, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.« Un terrain étant au cadastre de la paroisse de St-Jean-Baptiste, au lot originaire deux cent quatre vingt-huit à la subdivision un, la resubdivision deux (288-1-2).Avec toutes constructions y élevées;» La mise à prix est fixée à la somme de 3 252,50 $, montant minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rouville, à Marieville, au numéro 1601 de la rue Edmond-Guillet, le MERCREDI TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe.17 juin 1980.7595-0 Saint-Maurice Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 32-056 Hi LENRI CAYER, cessionnaire des droits de CREDIT MAURICIEN INC., demanderesse, contre TREMBLAY & LOKEN INC.ET AL., défendeurs conjoints et solidaires.Désignation a) «Un lot de terre ou emplacement situé au 687.rue Castelneau, à La Tuque, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinq cent soixante-treize du lot originaire numéro vingt-sept (lot no 27-573) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang Un, canton de Malhiot avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 728,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, représentant 25% de l'évaluation municipale.b) «Un lot de terre ou emplacement situé en la ville de La Tuque, au numéro 735, rue Castelneau.connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinq cent soixante-trois du lot originaire numéro vingt-sept (lot no 27-563) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang Un.canton de Malhiot.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 865.00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque vise, au moment de l'adjudication, représentant 25% de l'évaluation municipale.c) «Un lot de terre ou emplacement situé à La Boston-nais connu et désigné comme étant la partie nord-ouest, du lot originaire numéro quatorze (ptie no de lot no 14) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang nord-ouest, canton de Bourgeois, division d'enregistrement de La Tuque, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, moins les parties de terrain vendues à des particuliers par M.Jean Gagnon.» La mise à prix est fixée à 193,00 $ représentant 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de La Tuque, 582, Commerciale, La Tuque, province de Québec, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure La Tuque, le 16 juin 1980.Le shérif, Lionel Fortin.7560-o Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000465-793 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1er novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques, 1970 S.R.C.chapitre B-l.article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, H2Y 2W3.partie demanderesse, contre ANDRÉ PANIZ-ZA et DAME FRANÇOISE DAIGNEAULT PANIZ- 7552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27 ZA, tous deux résidant et domiciliés au 20, Argile, app.307.Saint-Lambert, province de Québec.J4P 3N9.partie défenderesse.«Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, dans le comté de Prévost, et étant composé de la subdivision vingt et un du lot originaire dix-sept (17-21) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle, dans le comté de Prévost, et bomé comme suit: au nord, et au nord-nord-ouest, par une rue, portant le numéro cadastral 17-12, en arrière au sud par le lot numéro 17-22; sur un côté à l'ouest-nord-ouest, par le lot numéro 17-23; et sur l'autre côté, à l'est, par le lot numéro 17-20.Mesurant quarante-sept pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (47,92 pi) et quarante et un pieds et vingt-deux centièmes de pied (41,22 pi) respectivement dans sa ligne nord et nord-nord-ouest; deux cent treize pieds et trente-quatre centièmes de pied (213,34 pi) dans sa ligne est; cent soixante-deux pieds et quarante et un centièmes de pieds (162,41 pi) dans sa ligne sud et deux cent vingt-huit pieds et soixante-seize centièmes de pied (228,76 pi) dans sa ligne ouest-nord-ouest, et contenant une superficie de vingt six mille six cent dix-huit pieds carrés (26 618 pi2) mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison y dessus érigée, portant le numéro civique 2210.de l'Orignal, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 8 200,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue De Martigny ouest, chambre 1.03.à Saint-Jérôme.QC, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, QC.le 19 juin 1980.7617-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001015-795 V^.A.C.REALTY LIMITED, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto, province d'Ontario, une place d'affaires au 895, rue Principale est, à Hawkesbury, Ontario et sa principale place d'affaires au Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GÉRARD PATRY ET DAME FABIOLA RICHER, épouse de Gérard Patry, tous deux résidant à R.R.no 2, Glen Robertson, Ontario, partie défenderesse.Un immeuble composé de: 1.«Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham comme étant le lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-cinq (865-80) et le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-cinq (865-5) étant une rue affectée d'un droit de passage en faveur du lot numéro onze.Avec bâtisses.A déduire cependant de ces deux lots, la partie vendue à Gilbert Wilkes par acte reçu devant Me Noël Campeau, notaire, le 10 mai 1972 enregistré à Argenteuil sous le numéro 142591 et désignée comme suit: Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham dans le comté d'Argenteuil, comme faisant partie des lots numéros cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-cinq (865 ptie 5) et du lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-cinq (865 ptie 80), mesurant huit pieds (8 pi) sur le côté nord-est, le long de la ligne de division de partie du lot 865-80 présentement vendu et une partie non subdivisée du lot 865 dudit cadastre appartenant à Le Domaine des Pins d'Argenteuil Inc., cent pieds (100 pi) sur le côté sud-est, soit cinquante-neuf (59 pi) de largeur le long de la limite sud-est dudit lot 865-80 et quarante et un pieds (41 pi) de largeur le long de la limite sud-est du lot 865-5 quarante-sept pieds et trois dixièmes de pied (47,3 pi) sur le côté sud-ouest, le long de la ligne de division de partie du lot 865-5 ci-vendue avec la partie correspondante du lot 865-12, appartenant à Napoléon Corbeil ou représentants et la ligne nord-ouest mesurant toute cette distance entre le coin nord-ouest et le coin nord-est de ce terrain ainsi vendu les parties reconnaissent que cette partie dudit lot 865-5 ci-vendue est reconnue au livre de renvoi comme étant une me.» À déduire aussi de ces deux lots la partie expropriée par le ministère des Transports du Québec et sur laquelle la demanderesse C.A.C.Realty Limited a accordé aux défendeurs Patry selon les documents enregistrés à Argenteuil sous les numéros 157877, 161570 et 31189, savoir: «Un certain morceau de terrain de figure irTégulière, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7553 canton de Chatham, comté d'Argenteuil, comme étant partie du lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire huit cent soixante-cinq (865 ptie 80), mesurant cent vingt-sept pieds et un dixième de pied (127,1 pi) dans sa ligne ouest le long de l'ancien chemin public Sinclair; cinquante et un pieds et huit dixièmes de pied (51,8 pi) dans sa ligne ouest le long du chemin public Sinclair; cinquante-trois pieds et sept dixièmes de pied (53,7 pi) dans une ligne est; cent quatorze pieds et neuf dixièmes de pied ( 114,9 pi) dans une autre ligne est, le long d'une courbe ayant un rayon de deux cent quarante-six pieds et cinq dixièmes de pied (246,5 pi); dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (18,5 pi) dans sa ligne sud, le long de la ligne de division des lots 865-80 et 865-5.D'une superficie de deux mille cinq cent vingt et un pieds carrés (2 521 pi2), mesures anglaises.Borné à l'ouest par l'ancien chemin public Sinclair sans désignation cadastrale, au nord par partie non subdivisée du lot originaire huit cent soixante-cinq (865), canton Chatham, appartenant à Le Domaine des Pins d'Argenteuil Inc., à l'est parle résidu dudit lot 865-80, restant la propriété de dame Fabiola Richer-Patry; au sud par la partie correspondante du lot 865-5 ci-après désigné au paragraphe 2.» «Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comté d'Argenteuil, comme faisant partie du lot cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent soixante-cinq (865 ptie 5); mesurant quarante-cinq pieds et quatre dixièmes de pied (45,4 pi) sur le côté ouest le long de l'ancien chemin public Sinclair; mesurant dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (18,5 pi) sur le côté nord; mesurant quarante et un pieds et quatre dixièmes de pied (41,4 pi) sur le côté est, le long d'une courbe ayant un rayon de deux cent quarante-six pieds et cinq dixièmes de pied (246,5 pi); mesurant vingt-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (29,4 pi) sur le côté sud.D'une superficie de neuf cent trente-huit pieds canes (938 pi2).Mesures anglaises.Bomé à l'ouest par l'ancien chemin public Sinclair; au nord par partie correspondante du lot 865-80, ci-devant désigné au paragraphe 1; à l'est par résidu dudit lot 865-5, restant la propriété du vendeur, dame Fabiola Richer-Patry et au sud par la partie correspondante du lot 865-12 dudit cadastre.» 2.«Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham comme étant partie du lot numéro huit cent soixante-cinq (ptie 865) mesurant cent cinquante pieds (150 pi) sur le côté nord, cent quatre-vingts pieds (180 pi) sur le côté sud-est, cent cinquante pieds (150 pi) sur le côté sud et deux cent quarante pieds (240 pi) sur le côté ouest, mesures anglaises et plus ou moins.Bomé au sud par le ruisseau Sinclair et à l'est par partie du même lot appartenant à Noé Patry ou représentants, au nord, bomé en partie par un droit de passage de vingt pieds (20 pi) de largeur et en partie par une partie du lot 865-80 dudit cadastre appartenant à dame Fabiola Richer, épouse de Gérard Patry et à l'ouest par le lot 865-11 et 865 partie 80 appartenant à André Wilkes ou représentants et 865 ptie 80 appartenant à Fabiola Richer, épouse de Gérard Patry.Avec une servitude de passage de vingt pieds (20 pi) de largeur pour communiquer du lot désigné ci-dessus au chemin public Sinclair tel que mentionné dans l'acte de vente d'Adélard Patry à André Patry, reçu devant le notaire soussigné, le 21 février 1961, enregistré à Argenteuil sous le numéro 94328 et mentionné dans les actes de vente de partie dudit lot 865 canton de Chatham d'Adélard Patry à J.Henri Legault et de J.Henri Legault à Adélard Patry et d'Adélard Patry à Henri Lucien Lemay.ce dernier enregistré à Argenteuil sous le numéro 121204 et de Henri Lucien Lemay à dame Fabiola Richer, épouse de Gérard Patry, reçu devant Me Noël Campeau, notaire, le 8 décembre 1972.enregistré à Argenteuil sous le numéro 145500.Avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 8 350,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, me Béthanie, à Lachute, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Andre Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 juin 1980.7596-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-061610-791 'AVID CERNY, bourgeois, domicilié et résidant au 4760, chemin Côte-des-Neiges, app.707, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LA-DISLAV W.MATJASKO, bourgeois, domicilié et rési- dant au 1811, Lake-Breeze, cité des Deux-Montagnes, partie défenderesse.Un immeuble formé des: Lot 92-15: de forme irrégulière, bomé au nord et au sud 7554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\"27 par des parties non subdivisées du numéro 92, à l'est par le numéro 91-16, à l'ouest par le numéro 92-14, mesurant sept pieds dans la ligne nord, trente et un pieds dans la ligne sud, soixante-six pieds dans la ligne est et cinquante-deux pieds dans la ligne ouest formant une superficie de 1 006 pieds carrés, le tout tel que décrit aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache; Lot 95-8: de forme irrégulière, bomé au nord par une partie non subdivisée du numéro 95 et par le numéro 92-15 a), à l'est par le numéro 95-7, au sud par le numéro 95-6 et à l'ouest par le numéro 95-9 mesurant cinquante pieds de largeur par une profondeur de soixante-dix pieds dans la ligne est et cent pieds dans la ligne ouest formant une superficie de 4 670 pieds carrés, le tout tel que décrit aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, le tout avec bâtisse y dessus érigée portant le numéro civique 1811, Lake-Breeze, cité des Deux-Montagnes.La mise à prix est fixée à 4 575,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, à Saint-Eustache, QC, le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 17 juin 1980.7561-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 725-02-000080-794 George downing estate drilling ltée.partie demanderesse, contre DAVID LEINAN, 1658 A, Grand-Trunk, Pointe-St-Charles, partie défenderesse.«Un emplacement face à l'avenue Evans, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la Corporation de Gore comme étant partie du lot originaire douze, lettre A, dans le Quatrième Rang (ptie 12ARIV); mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur dans les lignes est et ouest par cent douze pieds et cinq dixièmes de pied (112,5 pi) de profondeur dans les lignes nord et sud; ayant une superficie de cinq-mille six cent vingt-cinq pieds carrés (5 625 pi2) le tout en mesures anglaises plus ou moins.Bomé vers le nord et l'est par des rues privées, vers le sud par une autre partie dudit lot 12 A et l'arrière vers l'ouest par une autre partie du lot 12A appartenant à Edna Desjardins-Roy; la ligne sud est parallèle, et située à cinq cent quatre-vingt-dix pieds (590 pi) au nord de la ligne nord du lot 12A-54, dudit rang dudit cadastre; la ligne ouest est située à cent douze pieds et cinq dixièmes de pied (112,5 pi) vers l'est d'une route publique.Ledit emplacement parait comme étant le lot 177 sur un plan de subdivision proposé connu par les parties.Avec bâtisse érigée portant le numéro civique 45, avenue Evans dans la municipalité de Gore.» «Tel qu'il existe maintenant avec tous les droits, membres et appartenances sans exception ni réserve d'aucun genre de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 1 275,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, me Béthanie.à Lachute, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint.André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 19 juin 1980.7597-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-044943-798 PlERRE ROBITAILLE LTÉE, corps politique dûment incorporé ayant son siège social au 476, Grande-Côte à Rosemère, district de Terrebonne, province de Québec.partie demanderesse, contre A.K.GERSTER INC.corps politique dûment incorporé ayant une place d'affaires au 4331.North Federal Highway, suite 403.Fort Lauder- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 7555 dale, Florida, U.S.A., partie défenderesse.«Un emplacement ayant front sur la rue Tylee en la ville de Rosemère, connu et désigné comme étant le lot numéro 82 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 52 (52-82) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.» La mise à prix est fixée à 750,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.«Un emplacement ayant front sur la rue Tylee en la ville de Rosemère connu et désigné comme étant le lot numéro 83 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 52 (52-83) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-BIainville.» La mise à prix est fixée à 1 100,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue De Martigny ouest, chambre 1.03, à Saint-Jérôme, QC.le TREIZIEME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 19 juin 1980.Le shérif adjoint.André Dion, avocat.7618-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000148-795 L'honorable juge benjamin c.schec- TER, domicilié au numéro 5350, rue MacDonald.app.1014, en la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DU LAC MILLETTE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Saint-Adèle, district de Terrebonne, à 795, boulevard Sainte-Adèle, et guy MAINVILLE, domicilié à 795, boulevard Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Désignation: Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Adèle, dans le comté de Terrebonne, composé de la moitié indivise des lots suivants, savoir: 1.Des lots numéros vingt-huit, trente et cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit «A» (8A-28, 30 et 55), dans le Quatrième Rang, canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.comté de Ten-ebonne; 2.Des lots numéros huit et vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf «A» (9A-8 et 23), dans le Quatrième Rang canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, comté de Terrebonne; 3.D'une partie non subdivisée des lots numéros huit «B» et neuf «A» (pties 8B et 9A), du rang IV.canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.Bornée comme suit: en front vers le sud par la rue portant le numéro de cadastre 9A-21; en arrière vers le nord par le lot no 8B-65 et par les parties des lots nos 8B-66 et 9A-32; vers l'est par une partie des lots nos 8B et 9A; et vers l'ouest par une partie non subdivisée du lot no 9A.Mesurant cent vingt-trois pieds et deux dixièmes de pied (123,2 pi) en front dans sa ligne sud; cent trente pieds (130,0 pi) dans sa ligne ouest; cent quarante-deux pieds et trente-six centièmes de pied ( 142,36 pi) dans sa ligne nord; et cent quarante-huit pieds et quarante-sept centièmes de pied (148.47 pi) dans sa ligne est, contenant une superficie totale de dix-huit mille deux cent trente-six pieds carrés et trois dixièmes de pied carré.Mesures anglaises, (sup.: 18 236,3 pi2).Ledit emplacement étant composé comme suit: 1.D'une partie non subdivisée du lot numéro huit B (ptie 8B), du rang IV, canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: de figure triangulaire, bomé vers le sud-ouest par la partie du lot no 9A ci-après décrite; vers le nord par le lot no 8B-65 et par une partie du lot no 8B-66; et vers l'est par une partie non subdivisée du lot no 8B.Mesurant soixante-sept pieds et sept dixièmes de pied (67,7 pi) dans sa ligne sud-ouest: cinquante-cinq pieds (55,0 pi) dans sa ligne nord; et cinquante-quatre pieds et soixante-dix-huit centièmes de pied (54.78 pi) dans sa ligne est.Contenant une superficie de mille quatre cent soixante-deux pieds carrés et six dixièmes de pied carré.Mesures anglaises, (sup.: 1 462,6 pi2).2.D'une partie non subdivisée du lot numéro neuf A (ptie 9A), du rang IV, canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud par la rue portant le numéro de cadastre 9A-21; vers l'ouest par une partie non subdivisée du lot no 9A; vers le nord par une partie du lot 1 7556_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27 no 9A-32; vers le nord-est par la partie du lot no 8B ci-avant décrite; et vers Test par une partie non subdivisée du lot no 9A.Mesurant cent vingt-trois pieds et deux dixièmes de pied (123,2 pi) dans sa ligne sud; cent trente pieds (130,0 pi) dans sa ligne ouest; quatre-vingt-sept pieds et trente-six centièmes de pied (87,36 pi) dans sa ligne nord; soixante-sept pieds et sept dixièmes de pied (67,7 pi) dans sa ligne nord-est; et quatre-vingt-treize pieds et soixante-neuf centièmes de pied (93.69 pi) dans sa ligne est.Contenant une superficie de seize mille sept cent soixante-treize pieds carrés et sept dixièmes de pied carré.Mesures anglaises, (sup.: 16 773.7 pi2).5.D'une partie non subdivisée du lot numéro neuf A (ptie 9A).du rang IV, canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud par une me portant le numéro de cadastre 9A-21; vers le sud-ouest et l'ouest sud-ouest par une rue portant le numéro de cadastre 9A-20; vers le nord partie par le lot no 9A-31 et partie par le lot no 9A-32: et vers l'est par une partie non subdivisée du lot no 9A.Mesurant vingt et un pieds et trente-sept centièmes de pied (21.37 pi) dans sa ligne sud; de là.soixante et un pieds et dix-sept centièmes de pied (61.17 pi) dans une autre ligne sud le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de cent quarante-deux pieds (142.0 pi); de là.quarante-neuf pieds et cinq centièmes de pied (49,05 pi) dans une ligne sud-ouest le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de trente pieds (30.0 pi); de là.cent pieds (100.0 pi) dans sa ligne ouest; cent pieds et quatre-vingt-sept centièmes de pied (100.87 pi) et soixante pieds (60.0 pi) dans sa ligne nord, laquelle est une ligne brisée; et cent trente pieds (130.0 pi) dans sa ligne est.Contenant une superficie de dix-sept mille cent soixante-quatorze pieds carrés.Mesures anglaises, (sup.: 17 174.0 pi2).6.D'une partie non subdivisée du lot numéro neuf A (ptie 9A).du rang IV, canton de Morin.cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud-sud-est par une rue étant une partie non subdivisée du lot no 9A; vers l'est-nord-est par une partie non subdivisée du lot no 9A; vers le nord-ouest partie par le lot no 9A-29 et partie par une partie du lot no 9A: et vers le sud-ouest par une autre partie non subdivisée du lot no 9A.Mesurant cent quinze pieds (115.0 pi) dans sa ligne sud-sud-est; cent quarante-sept pieds et quatre-vingt-treize centièmes de pieds ( 147.93 pi) dans sa ligne nord-nord-est; cent trente-trois pieds et soixante-quinze centièmes de pied (133,75 pi) dans sa ligne nord-ouest: et cent trente-quatre pieds et soixante-seize centièmes de pied (134,76 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie de dix-sept mille cinq cents pieds carrés.Mesures anglaises, (sup.: 17 500 pi2).Désignation: 1.Toute la partie du lot originaire numéro neuf «A» (ptie 9A).dans le Quatrième Rang (rg IV) canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, bornée vers le sud-ouest, par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 9A du lot originaire numéro 9B.des mêmes rang, canton et cadastre; vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro 9A.appartenant à la succession de M.Max Siegmar ou représentants; vers le nord-est, par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 9A du lot originaire numéro 8B, des mêmes rang, canton et cadastre et vers l'est-sud-est, par le chemin public du 4'' Rang.À déduire toutefois de la partie ci-dessus décrite dudit lot originaire numéro 9A.l'emplacement suivant, savoir: Une partie dudit lot originaire numéro 9A.que monsieur Hervé Bastien se réserve et conserve la propriété, de figure irrégulière, d'une superficie totale de quarante mille pieds carrés (40 000 pi2), mesures anglaises précises et sur laquelle se trouve érigée une maison de ferme.Cette partie dudit lot qui sera à un endroit choisi par ledit Hervé Bastien devra être bornée vers l'est, par le chemin public du 4e Rang: vers le sud-ouest, l'ouest et le nord-est, par d'autres parties de la partie présentement vendue dudit lot originaire numéro 9A.2.Toute la partie du lot originaire numéro huit «B» (ptie 8B).dans le Quatrième Rang (rg IV), canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, bornée vers le sud-ouest, partie par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 8B du lot originaire numéro 9A.des mêmes rang, canton et cadastre et partie par une autre partie dudit lot originaire numéro 8B.appartenant à la succession M.Max Siegman ou représentants; vers le nord-ouest, partie par la ligne qui sépare le 4'' Rang du canton de Morin du 5\"' Rang du canton de Morin et partie par une autre partie dudit lot originaire numéro 8B, appartenant à la succession de M.Max Siegman ou représentants: vers le nord-est, par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 8B du lot originaire numéro 8A, des mêmes rang, canton et cadastre et vers le sud-est.par le chemin public du 4'' Rang.À déduire toutefois de la partie ci-dessus décrite dudit lot originaire numéro 8B.les emplacements décrits aux termes des actes dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous les numéros 147117.158995.166678.170126.170400.182643, 211784.299185.229408 et 236998.3.Toute la partie du lot originaire numéro huit «A» (ptie 8A), dans le Quatrième Rang (rg IV), canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, bornée vers le sud-ouest, par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 8A du lot originaire numéro 8B.des mêmes rang, canton et cadastre; vers le nord-ouest, par la ligne qui sépare le 4'' Rang du canton de Morin du 5' Rang du canton de Morin; vers le nord-est.par la ligne qui sépare ledit lot originaire numéro 8A du lot originaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7557 numéro 7, des mêmes rang, canton et cadastre et vers le sud-est.par le chemin public du 41' Rang.A déduire toutefois de la partie ci-dessus décrite dudit lot originaire numéro 8A, les emplacements décrits aux termes des actes dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous les numéros 132852, 145837, 147758, 175422 et 208550.4.Toute la partie des lots originaires numéros neuf «A» et huit «B» (pties 9A et 8B).dans le Quatrième Rang (rg IV), canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, et plus particulièrement décrite comme suit, savoir: Commençant à un point situé sur le côté sud-est du chemin public du 4e Rang et à une distance de deux cent cinquante pieds (250 pi) au nord-est de la ligne de division qui sépare ledit lot originaire numéro 9A du lot originaire numéro 8B.des mêmes rang, canton et cadastre, et mesurée le long du chemin public dudit 4° Rang; de là, se dirigeant vers le sud-ouest et le sud, le long de la ligne sud-est-est dudit chemin public du 4e Rang jusqu'à un point situé au coin nord-ouest d'une autre partie dudit lot originaire numéro 9A, appartenant à M.Armand Durocher .ou représentants; de là, se dirigeant vers l'est-nord-est, en longeant la borne nord de l'emplacement de M.Armand Durocher ou représentants, de celui de M.Roland Durocher ou représentants, de celui de M.Yvon Durocher ou représentants et la borne nord-ouest-nord de l'emplacement de M.J.Bertrand ou représentants jusqu'à un point situé sur le bord du lac Daly ou Millette; de là.se dirigeant vers le nord-nord-est.en suivant le bord du lac Daly ou Millette.jusqu'à une borne posée à l'endroit suivant, savoir: commençant à l'extrémité sud-est d'un ruisseau qui est la charge du lac allant vers le nord-ouest, une distance de quatre-vingts pieds (80 pi) en longeant le bord sud-ouest dudit ruisseau et de là, vers le sud-ouest, une distance de cent pieds 100 pi) et c'est à cet endroit qu'est située ladite borne; de là, se dirigeant vers le nord-ouest, la distance nécessaire pour rencontrer le point d'origine.Cette partie desdits lots originaires numéros 9A et 8B, est bornée comme suit, savoir: vers l'ouest-nord-ouest, par le chemin public du 4e Rang; vers le nord-est, par une autre partie dudit lot originaire numéro 8B, appartenant à monsieur Hervé Bastien ou représentants; vers l'est-sud-est, par le lac Millette et vers le sud-sud-ouest, par les emplacements de Armand Durocher ou représentants, Roland Durocher ou représentants, Yvon Durocher ou représentants et J.Bertrand ou représentants.Avec et sujet à un droit de passage sur une lisière de terrain, permettant de communiquer au lac artificiel du Sun Valley (ptie 9A) et mieux décrit aux termes d'un acte de vente, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 349353.Sujet également au droit de passage mentionné aux termes de l'acte de vente dont copie a été enregistrée au bu- reau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 349353 et à la modification apparaissant aux termes d'un acte de convention, cession, droit de passage, etc.dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous les numéros 452094 et 256628.5.Les lots subdivisés suivants, savoir: a) Les lots numéros cinquante-trois, cinquante-quatre et cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit «B» (8B-53.54 et 55), dans le Quatrième Rang (rg IV).canton de Morin.aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.b) Les lots numéros cinquante et cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit «A» (8A-50 et 51).dans le Quatrième Rang (rg IV), canton de Morin.aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.À distraire également, tous les lots subdivisés servant de rue ou de passage et tous les lots ou parties de lots vendus aux termes des actes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous les numéros 361781, 393754, 398070, 427117, 436006, 447333, 439284, 452187, 442440.458532, 475601, 365592, 366577, 379097.417055.423851.426699.429358, 436006, 380435, 394480, 403179, 432856.436670, 378934, 406543.425611.457405, 479521.474583.475428.515666, 530035, 440272, 450083, 483351, 452094, 367781.457052 et 510936 (mainlevée accordée par L'Honorable Juge Benjamin C.Schecter en faveur de «Les Entreprises du Lac Millette», par dépôt sous le numéro 142666).Également à distraire, tous les lots subdivisés et pris à même les lots numéros 7, 8A.8B et 9A.du Quatrième Rang (rg IV), canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.Moins et à distraire toutefois les parties des lots 7, 8A et 8B du Quatrième Rang du canton de Morin de la paroisse de Sainte-Adèle décrites dans les mainlevées consenties par le demandeur et enregistrées sous les numéros 142666 et 143651 de la division de TetTebonne.La mise à prix est fixée à 17 275,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus «en bloc», au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue De Marti-gny ouest, chambre 1.03, à Saint-Jérôme, QC, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, QC.le 19 juin 1980.7619-0 7558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-004110-792 Banque de commerce canadienne impériale, corporation dûment constituée, ayant une place d'affaires au 1200, avenue McGill College, suite 610, ville et district de Montréal, demanderesse, contre GAÉTAN brindle, résidant et domicilié au 1171, rang des 12-Terres, Saint-Paulin, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR.bureau d'enregistrement de Maskinongé.51.rue Saint-Marc, Louiseville.mis en cause.«Partie du lot 196: un emplacement situé en la paroisse de Saint-Paulin, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Paulin, comme étant une partie du lot numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196) totalisant cent quatre pieds (104 pi) de largeur sur une profondeur de soixante-douze pieds (72 pi), mesures anglaises et bomé comme suit: en front vers le nord, par le chemin public du rang des Douze-Terres tel qu'élargi par le ministère de la Voirie; en pro- fondeur vers le sud, et des deux (2) côtés, vers l'est et vers l'ouest, par une autre partie du lot numéro 196 appartenant à Roger Plourde ou représentants.Avec une maison dessus construite, et toutes les bâtisses s'y trouvant, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 1 692,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maskinongé, 51.rue Saint-Marc, Louiseville, province de Québec, le VINGTIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 18 juin 1980.7562-0 Vente(s) pour taxes Ville de Lorraine Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Lorraine, que l'immeuble ci-après décrit sera vendu à l'enchère publique en la salle des délibérations du Conseil de la ville de Lorraine, située au 100.Grande-Côte, à Lorraine, province de Québec, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour du mois de JUILLET 1980.à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec les intérêts et les frais, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville No de rôle: 711-140; No de cadastre: 960-7; Propriétaire: Jean-Guy Legault Inc.La subdivision numéro 7 étant une partie du lot originaire numéro 960, du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Taxes municipales: 1 291.64 $; taxes scolaires: 119,05 $; total: 1 410.69 $.Lorraine, le 17 juin 1980.Le greffier.7521-26-2-0 Brenda B.Le'veillé.Ville de Maple-Grove Avis public est, par les présentes, donné, par la soussignée, greffier de la susdite municipalité que l'immeuble ci-dessous sera vendu à l'enchère publique le MARDI 16 septembre 1980.à DIX-NEUF HEURES à l'hôtel de ville de Maple-Grove.149, rue Saint-Laurent à Maple-Grove.Lot no 50-15: Limites: nord-est: rue Brébeuf (50-16); sud-ouest: limite cité de Beauhamois; nord-ouest: lot 50-14; sud-est: partie du lot no 50.Propriétaire: J.W.Kilgour & Bro.Ltd.Les conditions d'adjudication sont: paiement comptant et immédiat.Donné à Maple-Grove, le 19 juin 1980.Le greffier, 7620-27-2-o Yvette Bergeron. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 7559 Errata Gazette Rubrique Page Lire: Au lieu de: 24(14-06-80) Correction des let- 6857 (tes patentes (Article 12) 23(07-06-80) Avis de dissolution 6705 éventuelle de corporations 7523-0 LIGUE DE BALLE MOLLE INDÉDENDANTE DE GRANBY INC.1642-5647 LES PRODUITS CHIMIQUES D.& D.INC.D & D.CHEMICAL PRODUCTS INC.1369-0300 LIGUE DE BALLE MOLLE INDÉPENDANTE DE GRANBY INC.1642-5647 LES PRODUCTIONS CHIMIQUES D.& D.INC.D.& D.CHEMICAL PRODUCTS INC.1369-0300 CENTRE DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTHÉRAPIE D'OUTREMONT INC.Avis est donné qu'en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de constitution en date du 23 mai 1980, de la compagnie «CENTRE DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTÉRAPIE D'OUTREMONT INC.», paru le 21 juin 1980 à la page 7040 du numéro 25 de la Gazette officielle du Québec.en corrigeant le mot «PSYCHOTÉRAPIE» de manière que le nom se lise ainsi: «CENTRE DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTHÉRAPIE D'OUTREMONT INC.» Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry.7524-0 1644-7930 LES CONSULTANTS AGRICOLES DE L'ESTRIE INC.Avis est donné qu'en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de constitution, en date du 10 mars 1980, de la compagnie «LES CONSULTANTS AGRICOLES DE L'ESTRIE», paru le 5 avril 1980 à la page 4762 du numéro 14 de la Gazette officielle du Québec, en ajoutant le mot «INC.» de manière que le nom se lise ainsi: «LES CONSULTANTS AGRICOLES DE L'ESTRIE INC.» Le directeur des compagnies, Hubert Gaudry.7524-0 1641-7438 JEAN PAUL DES ROCHERS EXPERT CONSEIL GESTION ET RESSOURCES HUMAINES INC.Avis est donné qu'en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de consti- tution, en date du trois avril 1980, de la compagnie «JEAN PAUL DESROCHERS EXPERT CONSEIL GESTION ET RESSOURCES HUMAINES», paru le 7 juin 1980 à la page 6685 du numéro 23 de la Gazette officielle du Québec, en corrigeant le mot «DESROCHERS» manière que le nom se lise ainsi: «JEAN PAUL DES ROCHERS EXPERT CONSEIL GESTION ET RESSOURCES HUMAINES INC.» Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry.7524-0 1643-3807 ÉQUIPEMENTS H3CKSON INC.Avis est donné qu'en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de continuation en date du 13 mars 1980, de la compagnie «ÉQUIPEMENTS KICKSON INC.», paru le 12 avril 1980 à la page 4981 du numéro 15 de la Gazette officielle du Québec.en corrigeant le mot «KICKSON» de manière que le nom se lise ainsi: «ÉQUIPEMENTS HICKSON INC.» Le directeur des compagnies, Hubert Gaudry.7524-0 1360-6793 Cité du Cap-de-la-Madeleine Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 7176 de l'édition numéro 25 du 21 juin 1980.Au deuxième paragraphe nous aurions dû lire: «La commission municipale du Québec par décision en date du cinquième jour de juin 1980» au lieu de: «La commission municipale du Québec par décision en date du cinquième jour 1980.» 7523-0 7560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 Veuillez noter que dans l'avis publié à la page 3417 de l'édition numéro 8B du 23 février 1980, la sous-catégorie aurait dû se lire: «Entrepreneurs en installation de matériel de protection contre l'incendie» au lieu de: «Entrepreneurs en installation de gicleurs contre l'incendie (4253)».Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 6780 de l'édition numéro 23 du 7 juin 1980.Au dernier paragraphe, deuxième colonne, neuvième ligne, nous aurions dû lire: l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI» au lieu de «l'article 482 du Code XVI» 7523-0 7526-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7561 INDEX ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CO-OP D'HABITATION DE MONTMAGNY (Modification des fins dune association).7503 COOPÉRATIVE DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE BELLECHASSE (Formation).7503 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE PETIT MATIN (LIMOILOU) (Formation).7503 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LOGIS CO-OP» (HAUTERIVE) (Formation).7503 AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ROCK-FOREST, NUMÉRO 7518 (LES).7503 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-RÉMI, NUMÉRO 1822 (LES).7503 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE VERCHÈRES.NUMÉRO 7596 (LES).7504 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE VILLE-MERCIER.NUMÉRO 7554 (LES).7504 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE VALLEYFIELD (L.P.) .7503 JONQUIÈRE.VILLE (Fin du programme de rénovation urbaine, secteur Kénogami).7503 MONTRÉAL, VILLE (Constatation de l'annexion de certains lots).7504 SUCCESSION LUCIEN CAYER (Bénéfice d'inventaire).7505 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE ST-CUTHBERT (LA) (Modification de territoire).7506 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA DE MONTRÉAL (LA) (Modification de territoire).7506 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS ACKAD.MOHSEN JOSEPH .7506 CHAREST.PIERRE EMILE.7506 COLLARD.RONALD THOMAS JOHN.7506 COTTEN, MARIE JEANNINE LILIANE.7506 DUMAIS, MARIE YVONNE ANDRÉE.7506 GENDRON, MARIE GILBERTE GEORGETTE.7506 GUAY, RENÉ OSCAR.7507 HAMEL, MARIE THÉRÈSE JACINTHE.7507 LAPALME, JOSEPH EUGÈNE PAUL EMILE.7507 LIRETTE, JOSEPH CLAUDE ALAIN KARL.7507 MALO.JOSEPH BENOÎT.7507 MARCOTTE.MARIE GUYLAINE.7507 OLIVIER, MARIE GUYLAINE CHANTAL.7507 PERRIER, SERGE.7507 PETITCLERC.MARIE DENISE NOËLLA YOLAINE.7507 POULIOT.EUGÉNIE FRANÇOISE HONORINE MARIE-SOLEIL.7507 POULIOT, JOSEPH MAURICE TONY .7507 TREMBLAY.MARIE-FRANCE .7508 DEMANDES ALBERT.GUILLAUME.7508 BARRETTE, JOSEPH GASPARD DIDACE.7508 BEAUDET, JOSEPH GASTON MARCEL .7508 CHARBONNEAU.LUCIEN.7508 COUTU, MARIE MICHÈLE PASCALE ANDRÉE.7508 GAGNON, OLIVE .7508 GUEDES.ALCEMIR GUIMARAES.7508 LACHANCE, SUZANNE .7508 LAVOIE.MARIE JEANNE D'ARC.75°9 MACOVICIUC, GEORGES.7509 MARTEL.JOSEPH LOUIS-GEORGES MARCEL.7509 McKAY.DELLA.7509 7562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES \u2014 suite Page MOTOLA.JEFF.7509 NOËL.LAURENT .7509 POIRIER, JOSEPH GILLES JOCELYN.7509 VICTORIA APPOLINE (dite PAULINE SAUMURE).7509 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) LUXENBERG (LOUIS) ET AL.c.PIPALKOTI S.A.{Ordonnance).7510 VINCENT (GINETTE alias GENE) c.SURGIT SINGH (Ordonnance).7510 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER.7488 \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ.7492 \u2014 CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ.7489 \u2014 DÉCHETS .7501 \u2014 LOCATION.7498 \u2014 MARITIME.7502 \u2014 PRODUITS NOMMÉS.7493 \u2014 PUBLIC ÉCOLIER.7482 \u2014 PUBLIC TAXI .7483 \u2014 PUBLIC VOYAGEUR.7481 \u2014 TRANSPORT EN VRAC.7499 INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.7460 \u2014 MONTRÉAL ( Transport de déchets) .7479 \u2014 QUÉBEC .7471 \u2014 QUÉBEC (Transport de déchets).7480 PROPRIO MOTU .7480 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) 1\" AVIS DE DISSOLUTION (Article 26) VENTES & SERVICES D'AUTOMOBILES ARMEN (QUÉBEC) LTÉE .7431 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTDE 1) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) ACTIVEX INC.7431 ASSOCIATION CANADIENNE DE SPORTS POUR AVEUGLES .7431 ASSOCIATION DES CADRES DE L'INFORMATIQUE \u2014 SECTION MONTRÉAL.7431 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL .7431 ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CAMIONS ET DE REMORQUES DU QUÉBEC (L').7431 ASSOCIATION POUR LE PLANNING DES NAISSANCES DE MONTRÉAL.7431 CENTRE LAVAL MERCHANTS ASSOCIATION .7431 CHASSEURS ET PÊCHEURS DE GROS-MORNE INC.(LES).7431 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE L'OISEAU BLEU DE MASCOUCHE INC.7432 CLUB DE PROMOTION SPORTIVE DE CHICOUTIMI INC.(LE).7432 CLUB SOCIAL LE BRIN D'ACIER INC.(LE) .7432 CLUB SOCIAL L'ÉCHANGE INC.7432 CLUB SPORTIF CHASSE & PÊCHE DALBANEL INC.7432 CONSEIL DES LOISIRS DU CANTON DELISLE.7432 DAOUST (PAUL) CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.7432 GRANDS FRÈRES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC.(LES).7432 GROSSESSE-SECOURS INC.7432 HABITAT FAMILLE ET TROISIÈME ÂGE, MONTRÉAL .7432 LOISIRS DE ST-CLÉOPHAS .7432 MANSIONS CAR RADIO (QUÉBEC) LTD.7432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 7563 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) \u2014 suite Page MEUNERIE ST-PATRICE INC.(LA).7432 PNEUS LABONTÉ INC.(LES) .7432 SERVICES DE GRUES LAMARCHE INC.7432 SPENCER (C.A.).LIMITED.7432 SPEYER AGENCIES INC.7432 SUPER MARCHÉ MAYRAND & FRÈRES INC.7432 THRABE INC.7432 CORRECTION DES LETTRES PATENTES (Article 12) LIGUE DE BALLE MOLLE INDÉPENDANTE DE GRANBY INC.(Erratum) .7559 CORRECTION DES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES (Article 12) FABRICANTS KAYANNA INC.(LES).7433 DEMANDES DE DISSOLUTION ALIMENTATION E F INC.7510 ALLIED METALS CORPORATION.7510 BELLGO REAL ESTATE INC.7510 BERGOLD CORP.7511 BLOCK METALS LIMITED.7511 \u2022CANABEC EXPLORATION COMPANY (N.P.L.) .7511 CAROMAR DISTRIBUTORS LTD.7511 CENTRELLE INC.7511 DISTRIBUTEURS CAROMAR LTÉE.7511 ENTREPRISES ALIMENTAIRES DE L'OUEST INC.(LES) .7511 ENTREPRISES J.-GUY MORIN (LAVAL) LTÉE.7511 GARAGE GEMME & AUX INC.7511 GARNEAU (RAOUL) & FILS LTÉE.7512 HOFFNER (JOHN) INVESTMENTS INC.7512 IMMEUBLES JACQUES LAFOND INC.(LES).7512 LASALLE (ROGER) INC.7512 LINEN CHEST INC.(THE) .7512 LONDON ZIG ZAG SPRJNG LTD.7512 PLACEMENTS CHAMADE INC.(LES).7512 PLACEMENTS F.A.D.INC.(LES).7512 POSEURS DE LAVAL (LES).7512 STOCK (THOMAS G.) INC.7512 WEBER (LEONARD J.) CONSTRUCTION CO.7513 WESTERN FOOD ENTERPRISES INC.7511 DISSOLUTION (Article 28) AGENCES DE VENTE J.P.LONGLADE LTÉE (LES).7433 BEAUCOIN LTD.7433 BOULANGERIE ALLATT (1973) LTÉE.7433 BOUTIQUE QUARTIER LATIN INC.7433 BROLEK CORPORATION.7433 CORPORATION MULTICOR INTERNATIONAL.7433 ÉBÉNISTERIE PERREAULT INC.7433 EXPRESS BOGOTA S.A.INC.(L').7433 FERNO INVESTMENT CORP.7433 GALERIES DU PALAIS INC.(LES).7433 INSTANT SALES CORP.7433 LABBÉ (MARCEL) AUTOMOBILE (1971) INC.7433 LASALLE BLANKET CO.LTD.7433 LYNNROW REALTY CORP.¦¦.7434 McFARLAND (H.J.) CONSTRUCTION COMPANY (QUÉBEC) LIMITED .7434 NATIONAL & OVERSEAS FINANCE CORPORATION.7434 7564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite Page PLACEMENTS J.P.G.LTÉE (LES) .7434 PLACEMENTS MODÈLES INC.(LES).7434 RAMHURST INVESTMENT CORP.7434 SALLES DE QUILLES CENTRE LTÉE.7434 SERVICES JARGUE-FALONG INC.7434 TERMINAL CENTRE (1964) CORPORATION .7434 ZILPINE LTD.7434 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) AGENCE DE VOYAGES POPULAIRE INC.7434 ALLAIRE & TREMBLAY INC.7434 AMALGAMATED INDUSTRIES LIMITED.7434 AMNISTIE INTERNATIONALE.SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE .7434 ARMACO (1971) INC.7434 ARSENAULT (CLAUDE) INC.7434 ASSOCIATION CULTURELLE ST-DÉMÉTRIUS DE PAKIA LACONIAS.7435 ASSOCIATION DE BASEBALL DE ST-HENRI INC.(L').7435 ASSOCIATION DU QUÉBEC POUR ENFANTS AVEC PROBLÈMES AUDITIFS .7435 ASSOCIATION GÉNÉRALES DES ÉTUDIANTS DU CAMPUS DE DRUMMONDVILLE INC.7435 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PROFESSEURS DE SOINS ESTHÉTIQUES (A.Q.P.S.E.) INC.7435 ASSURANCES J.FERNAND COULOMBE INC.7435 ASTORIA REALTIES CO.LTD.7435 AUVENTS MÉTRO INC.(LES).7435 BABE TRANSPORT INC.7435 BEAULIEU & GOYET INC.7435 BENEDETT1 (R.) CONSTRUCTION INC.7435 CENTRE COMMERCIALE.INDUSTRIEL & SPORTIF MONT-BLEU INC.7435 CENTRE D'ANIMATION SOCIALE FOI ET PARTAGE.7435 CENTRE D'INFORMATION BLOC.INC.(LE) .7435 CENTRE QUÉBÉCOIS D'INNOVATION INDUSTRIELLE .7435 CLUB DE GOLF COURVILLE LTÉE.7435 CLUB DE GOLF OKA INC.7435 CLUB DE SKI DE FONDS D'ALMA INC.7435 CLUB NAUTIQUE KANASUTA BOAT CLUB INC.7435 CLUB SOCIAL ET SPORTIF FI.POE.SHERBROOKE INC.7435 COMMUNICATIONS VIRUS INC.7436 CONSEIL DES AGENCES DE PUBLICITÉ DU QUÉBEC.7436 CURZI & ASSOCIÉS INC.7436 DASSON COPPER CORPORATION LTD.(N.P.L.).7436 DÉCORS ST-AMOUR INC.(LES).7436 DUCLOS (PAUL-RENÉ ET LAURENT) INC.7436 ÉDIFICE BRODEUR LTÉE.7436 ENTREPOSAGE MASKA LTÉE.7436 ENTREPRISES ALBERT DUBRUI INC.7436 ENTREPRISES ASCOLI INC.(LES).7436 ENTREPRISES L.T.& P.ROY INC.(LES) .7436 ENTREPRISES LAURÊNAT INC.(LES).7436 ENVIRONNEMENT L'ACADIE LTÉE.7436 FONDATION DE L'HÔPITAL SAINT-LUC.7436 FONDATION SERGE SAVARD POUR LE HOCKEY COLLÉGIAL «AAA».7436 FORMENTON INC.7436 GARAGE MASKOUTAIN LTÉE.7436 GARAGE RENÉ HARVEY INC.7436 GARNEAU (PATRICK) & ASSOCIÉS INC.7436 GESTION FRANCHEVILLE INC.7436 GROUPE DODÉKA INC.(LE).7436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année, n\" 27_7565 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE I) ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) - suite Page IMMEUBLES BELLAVANCE INC.(LES).7437 INSTITUT QUÉBÉCOIS DES ARTS ET DES SCIENCES DE L'ENREGISTREMENT MUSICAL (L) .7437 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LAMOUREUX LTÉE (LES).7437 KREDO CANADA, INC.7437 LABERGE (PIERRE E.) INC.7437 LÉVEILLÉ (JEAN) & ASSOCIÉS INC.7437 LIGUE DE BALLE MOLLE MAJEURE DE LAVAL INC.7437 LIGUE DE HOCKEY 30 ANS ET PLUS (AYLMER) .7437 LOISIRS DE TERRASSE BON-AIR (LES) .7437 MARCHÉ LAPOINTE INC.7437 MICHAUD (J.A.).INC.7437 MODES RAINETTE INC.7437 MORIN (J.A.) & FILS INC.7437 OEUVRE DES SAINTS APÔTRES (L-).7437 ORNAL REALTIES INC.7437 PARIZEAU, PRATTE.GUIMOND.MARTIN & ASSOCIÉS INC.7437 PAVAGES S.A.INC.(LES) .7437 PELLETIER (GERMAIN) LTÉE .7437 PESNER (ALAN S.) & ASSOCIÉS LTÉE.7437 PHOTO MEUNIER (1979) INC.7437 PIÈCES ÉLECTRIQUES D'AUTOS J.S.INC.7437 PLACE LORETTEVILLE INC.7438 PLACEMENTS MONTIER INC.(LES) .7438 PLACEMENTS PICARDIE LTÉE (LES).7438 PLACEMENTS ROGER LA VIGNE LTÉE (LES).7438 PLOMBERIE DAUDELIN INC.7438 POTVIN-GODIN INC.7438 PRESSES SOLIDAIRES INC.(LES).7438 PRODUITS LAITIERS BAGOT INC.(LES).7438 PROJET LOCAS LIMITÉE.7438 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES MORGUARD (QUÉBEC) LIMITÉE (LES) .7438 PUBLICIMA INC.7438 PUBLICITÉ CABANA.SÉGUIN INC.7438 QUECO ELECTRIC LTD.7438 R & J ENTERPRISES INC.7438 RENCONTRE (BISCUM) INC.(LA).7438 REVUE L'ÉGLISE CANADIENNE (LA).7438 ROLL FABRIC BINDING INC.7438 ROULOTTES BELLEFEUILLE INC.7438 ROYBOUR INC.7438 SÉCURITÉ VILLE-MARIE INC.7438 SERVICE DE COPIE CAPRI INC.7438 SERVICE D'ÉDIFICE ATLAS LTÉE.7439 SERVICES DE GRUES LAMARCHE INC.7439 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA POINTE BLAKE LTÉE .7439 SOCIÉTÉ D'OPÉRETTE LAKESHORE INC.(LA).7439 SOCIÉTÉ JALICO INC.(LA).7439 SOGESCAL INC.7439 SUD ÉLECTRIQUE INC.7439 TECHNOSPORT QUÉBEC INC.7439 TÉLÉSAGINC.7439 TEXTILES SAVARD INC.(LES) .7439 TRANSPORT R.J.P.INC.7439 TRANSPORTS JEAN & FILS INC.(LES).7439 TREMBLAY (EMILE) & FILS LTÉE.7439 TREMBLAY (PAUL) TRANSPORT LTÉE.7439 TREMBLAY (RENÉ) LTÉE .7439 VACHON INC.7439 VAILLANCOURT (M.D.) LTÉE .7439 7566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980.112e année.n° 27 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) FUSION DES CORPORATIONS (Article 18) FOURNITURES DE CHAUSSURES CENTRALES INC.7440 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES ASSELIN AUTOMOBILE INC.7440 AUTOMOBILES ASSELIN LA MALBAIE INC.7440 BISSON & BISSON INC.7440 BOIS DE CONSTRUCTION MONTRÉAL INC.7442 BOLDUC (NORMAND) INC.7440 BONAVENTURE CREATIONS INC.7440 BONAVENTURE CREATIONS (QUÉBEC) LTD.7440 BRASGOLD (R.) ENTERPRISES INC.7441 BROTHERS TRADING CORP.7440 CENTRE DE PLONGÉE NEPTEAU INC.7440 CENTRE ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE RENÉ GOUPIL.7440 CENTRE INTERCULTUREL MONCHANIN.7440 CENTRE MONCHANIN.7440 CHAMBRE D'IMMEUBLE CENTRE DU QUÉBEC INC.7440 CHAMBRE D'IMMEUBLES DE DRUMMONDVILLE, VICTORIAVILLE, SOREL-TRACY, ST-HYACINTHE INC.7440 CHASSIS D'AUTOS DU QUÉBEC INC.7442 COMITÉ DU CENTENAIRE DE NORMANDIN.7440 CONSTRUCTION ROCH INC.7442 CRÉATIONS BONAVENTURE INC.(LES).7440 CRÉATIONS BONAVENTURE (QUÉBEC) LTÉE (LES).7440 DE GUISE, BERN1ER ET ASSOCIÉS INC.7440 DÉPANNEUR J.M.L.INC.7441 DOMON (YVAN) INC.7441 DOMREMY-MONTRÉAL.7441 DONOHUE NORMICK INC.7441 ENTREPRISES R.BRASGOLD INC.(LES).7441 FERS & MÉTAUX RELIABLE INC.(LES).7442 FONDATION DU CENTENAIRE DE NORMANDIN .7440 FONDATION WILBROD BHERER .7441 FONDATION WILBROD BHERER POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.7441 GARDE DE ST-ALEXIS DE GRANDE-BAIE INC.7441 GARDE PAROISSIALE DE ST-ALEXIS DE GRANDE-BAIE, INC.(LA).7441 GRENACHE BARBECUE INC.7442 HÔPITAL D'ANJOU INC.(L-) .7441 IMPERIAL EQUIPMENT MANUFACTURING LTD.7441 INDUSTRIES DBM LIMITÉE (LES).7441 JAQUEMAINC.7441 LEMIEUX (J.-R.) AND SON INC.7441 LEMIEUX (J.-R.) ET FILS INC.7441 LEMIEUX (JR.) LTD.7441 LEMIEUX (J.R.) LTÉE.7441 LOCATION LIBERTÉ LIMITÉE.7441 MACHINERIES L.M.INC.7441 MEILLEURS MAGASINS D'ESCOMPTE REX INC.(LES).7441 MONTRÉAL LUMBER SALES INC.7442 MOTEL DU PLATEAU INC.7441 MOTEL TROTTIER INC.7441 MUTZKE(U.F.)INC.7441 PAGE (LOUIS) INC.7441 PIÈCES HYDRAULIQUES DE PRÉCISION (LONGUEUIL) INC.7441 PRECISION HYDRAULIC MANUFACTURING INC.7441 PROVINCIAL TRANSMISSION INC.7441 QUÉBEC FRAME SERVICE INC.7442 QUÉBEC 1534-1984 .7442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27_7567 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES\u2014suite Page RELIABLE STEEL & METALS CORP.7442 RESTAURATION MIG INC.7442 REX BETTER DISCOUNT STORES INC.7441 ROCH CONSTRUCTION LTD.7442 RÔTISSERIES GRENACHE INC.(LES) .7442 ST-ROMUALD CONSTRUCTION LTÉE .7442 SOGESTAR INC.7442 SUNOR LTÉE .7442 T.G.LUMBER SALES LTD.7442 TREMPEURS D'ACIER DU QUÉBEC INC.(LES).7442 VENTE DE BOIS DE CONSTRUCTION T.G.LTÉE.7442 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION À LA SALOPETTCETERA.INC.7442 ALI-FRUITS INC.7442 AMÉNAGEMENTS A P INC.(LES).7442 ARPENTS VERTS G.FORTIN INC.(LES) .7442 ATELIER D'USINAGE T.D.INC.7443 AUBERGE VACANCES PIEKOUAGAMI INC.7443 AUTO RETEC (1980) INC.7443 BÉTONS RE-CO INC.(LES) .7443 BIJOUTERIE RICHARD MASSICOTTE INC.7443 BOUTIQUE S.& H.INC.7443 BRETON (FÉLIX) INC.7443 BUJOLD (J.DENIS) INC.7443 CENTRE DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTHÉRAPIE D'OUTREMONT INC.(Erratum).7559 CENTRE DE RÉPARATION H.B.INC.7443 CIMENTIER MAROCK INC.7443 CONFECTION D.M.INC.7443 CONSTRUCTIONS VALÈRE INC.(LES).7443 CONSULTANTS AGRICOLES DE L'ESTRIE INC.(LES) (Erratum).7559 COPYCO INC.7443 COUPONS CHEZ LUCILLE INC.7443 COUVERTURE DE L'ESTRIE INC.7443 DÉPANNEUR CLAUDE VENNE INC.7443 DESCHÊNES EXPRESS INC.7443 DESGRENIERS & ROBICHAUD INC.7443 DES ROCHERS (JEAN PAUL) EXPERT CONSEIL GESTION ET RESSOURCES HUMAINES INC.(Erratum).7559 DISQUES UNI-SON COWANSVILLE INC.(LES).7443 DISQUES UNI-SON GRANBY INC.(LES).7443 DOMAINE DES CAILLOUX INC.7443 DROLET, BESSELLE ET LANDREV1LLE INC.7444 DUCHESNE.DUMAS ET ASSOCIÉS INC.7444 ENTREPRISES CASTI INC.(LES).7444 ENTREPRISES D.J.BEAUREGARD INC.(LES).7444 ENTREPRISES J.P.FOURNIER INC.(LES) .7444 ENTREPRISES MARCELLE BEAUMONT INC.(LES).7444 ÉRABLIÈRE ÉMILIEN LACHANCE & FILS INC.7444 ÉVAPORATEURS WATERLOO INC.(LES) .7444 EXCORINC.7444 FERME ADAM ET FILS INC.7444 FERME DES MURAILLES INC.7444 FERME GERGUY INC.7444 FERME GIMARO INC.7444 FERME GODFRIN INC.(LA) .7444 7568_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page FERME JARRET ET FRÈRES INC.7444 FERME R.S.G.GÉLINAS INC.7444 FERMES JA-MI-FER INC.(LES) .7444 GARON (GEORGES) IMMEUBLES INC.7444 GESTION AMMEGUNT1C INC.7444 GESTION F.F.T.CANADA INC.7444 GESTION G.S.G.INC.7444 GESTION GAUDAN INC.7444 GESTION JACQUES TREMBLAY INC.7445 GESTION PRAG INC.7445 GESTION RÉAL RAJOTTE INC.7445 GESTION ROSS & LEFEBVRE INC.7445 GIJUINC.7445 GROUPE L.F.R.INC.(LE).7445 GROUPE SKAWANATI INC.(LE).7445 HYDRAULIQUE B.R.INC.7445 IMMEUBLES FONTAINE INC.(LES).7445 INVESTISSEMENTS A.H.B.INC.(LES).7445 KATRA INC.7445 LANDRY (JEAN CLAUDE ET MARCEL) INC.7445 LAVOIE (ROGER) & FILS INC.7445 LEME INC.7445 LEROUX (GÉRARD) ET FILS INC.7445 LINGERIE GUILBERT INC.7445 LOCATION ROUTIÈRE A.CM.BEAUCE INC.7445 LOCATION ROUTIÈRE A.CM.MATANE INC.7445 LOCATION ROUTIÈRE ACM.MONT-LAURIER INC.7445 LOCATION ROUTIÈRE A.CM.RIMOUSKI INC.7445 LOCATION UNI INC.7445 MESSERVIER & FRÈRE INC.7445 1641-9061 QUÉBEC INC.7446 1641-9095 QUÉBEC INC.7446 1641-9103 QUÉBEC INC.7446 1644-6189 QUÉBEC INC.7446 1645-1247 QUÉBEC INC.7446 1645-1734 QUÉBEC INC.7446 1645-1742 QUÉBEC INC.7446 1645-2500 QUÉBEC INC.7446 1645-2674 QUÉBEC INC.7446 1645-3037 QUÉBEC INC.7446 MODES HARMONIE INC.7446 MORIN (GÉRALD) INC.7446 MOTEL CONTINENTAL ( 1980) INC.7446 MULTI-SPORT DE LA RIVE-SUD INC.7446 NOUVEAUTÉS DE LEST INC.(LES) .7446 PAPIERS GRANDE VILLE INC.7446 PAPINEAU BAR-LAITIER INC.7446 PAVAGE ATOMIQUE INC.7446 PÊCHERIES E.TURBIDE INC.(LES).7446 PÉPINIÈRE MARBOIS INC.7446 PERRAS (EDMOUR) SANITAIRE INC.7446 PHOTO DE L'ÉCOLIER INC.(LA) .7447 PLACEMENTS CHIBOUGAMAU INC.7447 PLACEMENTS EL.NAULT INC.(LES).7447 PLACEMENTS PIERRE SIGOUIN INC.(LES) .7447 PLAMONDON ET ASSOCIÉS INC.7447 PLANTATIONS DE L'ESTRIE INC.7447 PNEUS R.M.R.(1980) INC.(LES).7447 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27 7569 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page POTAGER CÔTÉ INC.7447 PRODUCTIONS QUÉVERS INC.(LES) .7447 PRODUCTIONS RENY INC.(LES) .7447 PRODUCTIONS V'LA L'BON VENT INC.(LES) .7447 PRODUCTIONS WESTERN DU QUÉBEC INC.(LES).7447 PRODUITS CHIMIQUES DE LA RIVE-SUD INC.7447 QUINCAILLERIE ST-LÉONARD INC.7447 REMBOURRAGE DE CHICOUTIMI INC.7447 REMBOURRAGE UNIVERSEL L.D.INC.7447 RESTAURANT JERRY PIZZERIA INC.7447 RESTAURANT MARCEL D'AOUST INC.7447 S.& H.SHOPPE INC.7443 SAVARD (MARC) MUSIQUES INC.7447 SÉR1GRAPHE ARTCO INC.7447 SERVICE D'AUTO WESTMOUNT INC.7447 SERVICE DE PATATES VICTOR INC.7447 SOCIÉTÉ D'ESTIMATION ROLAND BOUCHER INC.(LA).7448 SOCIÉTÉ POPULAIRE D'ÉDITION ET DE DIFFUSION DE L'EST DU QUÉBEC SPEDEQ INC.7448 STUDIO DE DANSE ACADÉMIQUE VALENTINO INC.7448 SYSTÈME D'ALARMES SHERBROOKE INC.7448 TAVERNE DE L'OUVRIER INC.7448 TERRASSES SAINT-SULPICE, INC.(LES).7448 VÊTEMENTS COLLÉGIAL INC.(LES) .7448 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION ADMESTRIE INC.7448 AGENCE DE VOYAGE RAPIDE TRANSITALIA INC.7448 ANDRÈS (PAUL) INC.7448 ASSURANCES TREMBLAY, FORTIN, SIMARD.BÉRUBÉ & ASSOCIÉS INC.(LES).7448 ATELIER DE MÉCANIQUE LAVAL LTÉE.7448 AUTOMOBILES ST-JOVITE LTÉE (LES) .7448 BUANDERIE STE-AGATHE INC.7448 CANIMPORT LTÉE.7448 CLUB DE GOLF DE LAC ETCHEMIN INC.7448 COMPAGNIE FERNAND GOUPIL LTÉE .7449 COMPAGNIE NOEL CHESTERFIELD LTÉE (LA) .7449 CONSTRUCTION J.P.F.INC.7449 CONSTRUCTIONS A.D.J.INC.7449 CORPORATION ROGEX INC.(LA) .7449 CUISINES LA MOISSON D'OR INC.(LES).7449 CUMULATIVE INVESTMENT CORP.7449 DEMERS (PAUL) & FILS INC.7449 DORMEXINC.7449 ENTREPRISES B.C.G.L.INC.(LES).7449 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.J.DUPUIS INC.(LES) .7449 ENTREPRISES LOUMARODE INC.(LES) .7449 ENTREPRISES M.CANADA (ABITIBI) LTÉE (LES).7449 ENTREPRISES MARCEL GUÉRIN INC.(LES).7449 ÉQUIPEMENTS HICKSON INC.(Erratum).7559 ÉQUIPEMENTS M.B.F.INC.7449 FERME JACQUES VINCENT & FILS INC.(LA).7449 FERME POULAIN INC.7449 FERMES OKAK INC.(LES).7449 GESTION A.T.INC.7449 GESTION M.P.R.INC.7449 GESTION THOMAS INC.7449 7570 GAZETTE OFFICIELLEIDU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n\" 27 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION - suite Page G1LAMBERT LTÉE.7449 INDUSTRIES CARROUSEL INC.(LES).7450 INVESTISSEMENTS BÊCAMO LTÉE (LES).7450 LEBEL (PAUL), INC.7450 LECLAIR (C.) FOURRURES & FILS LTÉE.7450 LOCATION AUTOBEC MONTRÉAL LTÉE .7450 MARCHÉ ARCAND ET COLLIN INC.7450 MATÉRIAUX ACOUSTIQUES ROSEMONT INC.7450 MATHIEU (PLACIDE) & FILS INC.7450 MEGAGESTINC.745° METOSUD INC.7450 MEUBLES JAYMAR LTÉE (LES) .7450 MORIN INCORPORÉ.7450 MOTEL DES PAYS D'EN HAUT LTÉE ;.7450 MOTEL GONDOLIER INC.745 MOTEL-RESTAURANT BRJSSETTE INC.7450 P1ERRANNICK INC.7450 PLACEMENTS ALADIN INC.(LES).7450 PLACEMENTS B.G.L.INC.7450 PLACEMENTS G.BRETON INC.7450 PLACEMENTS RADIATION INC.(LES).7450 PRODUCTIONS 9 INC.(LES).7450 PROMOTIONS CAMÉLÉON INC.7450 PROMOTIONS DU LYS INC.7451 RÉMIX INC.745I DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION ALIMENTATION HAMEL & FRÈRES INC.7451 AUBERGE LE MARTINET INC.7451 AUTO PORT-JOLI (1973) INC.7451 BOILY (LORENZO) INC.7452 BOUTIQUE ARBELLE INC.7452 COMPAGNIE D'AUVENTS CANADIENS INC.7451 COMPAGNIE D'AUVENTS CANADIENS L.R.INC.7451 CORPORATION MINIÈRE CERTAC .7451 CUISINES LA MOISSON D'OR INC.(LES).7451 DOMAINE DE LA FONTAINE INC.7452 GESTION CROC INC.7452 ISOLATION NORDIC INC.7451 LECLAIR (C.) FOURRURES & FILS LTÉE.7452 MAISON D'ARMES À FEU INC.7452 1641-8980 QUÉBEC INC.7452 1642-6785 QUÉBEC INC.7452 1643-0670 QUÉBEC INC.7452 1643-9119 QUÉBEC INC.7452 PAGEAU (JEAN ROCH) INC.7451 PLACEMENTS DE L'OR VERT INC.(LES).7452 PLACEMENTS LA MOISSON D'OR INC.(LES).7451 PORTNEUF TRANSPORT INC.7452 PROVINOR INC.7452 RÉFRIGÉRATION MICHEL DENAULT INC.7452 RÉFRIGÉRATION MICHEL DENEAULT INC.7452 SERRURIER ROBILLARD LTÉE (LE) .7452 SOCIÉTÉ DE GESTION RONALD CHARBONNEAU INC.7452 STATION DE SERVICE G.RIOUX INC.7451 THIBODEAU (L.) TRANSPORT INC.7452 VIDÉO SERVICE INC.7452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1980, 112e année, n\" 27__7571 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ Page BIEN-ÊTRE CONTRÔLE DE L'ESTRIE INC.7452 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION SERRURIER ROBILLARD LTÉE (LE) .7451 SIROIS (ARTHUR), LTÉE.7451 SIXTEEN INVESTMENT CORP.(THE).7451 SOCIÉTÉ PROGARDE INC.(LA).7451 TEXTILES RAYMOND PARENT INC.7451 TOWN VENDING MACHINE CO.LTD.7451 U.N.I.K.AUTO INC.7451 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES ACTIVITÉS SOCIALES ST-FULGENCE INC.7453 ÂGE D'OR DE ST-GUY .7453 AÎNÉS ROMANESQUES (LES).7453 ARTI-MAIN INC.7453 ARTISANAT LA PÉRADE INC.7453 ASSOCIATION DE SOCCER AMATEUR DE MASCOUCHE.7453 ASSOCIATION DE SOCCER DE SEPT-ÎLES INC.7453 ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DE L'HÔPITAL DE LA BAIE DES HA! HA! (L').7453 ASSOCIATION DES LOISIRS DE BORDEAUX.AHUNTSIC ET CARTIERV1LLE .7453 ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE D'ALMA INC.7453 ASSOCIATION DES PHILIPPINS PROGRESSISTES.7453 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS-RIVERAINS DU LAC BEAUPORT INC.7453 ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR DE POINTEAUX-TREMBLES .7453 ASSOCIATION DU GROUPE D'ACTION (A.G.A.) INC.7453 ASSOCIATION ÉQUESTRE RÉGIONALE DU SUD-OUEST (WESTERN).7453 ASSOCIATION FÉMININE DE ST-MICHEL.7453 ASSOCIATION MOULIN D'OR INC.7454 ATELIERS DE DANSE SOCIALE DU LAC (LES).7454 BALLE LENTE MIXTE ST-FULGENCE INC.7454 BEACONSFIELD-K1RKLAND BASEBALL BOARD INC.7455 BONJOUR LE MONDE.LAURENTIDES INC.7454 CENTRE CULTUREL DE ST-ÉLEUTHÈRE .7454 CENTRE DE BÉNÉVOLAT LES 6M.INC.7454 CENTRE DE RECHERCHE ET D'ANIMATION CULTURELLE (HUBERDEAU) (C.R.A.C.) (LE) .7454 CENTRE POINT D'APPUI DE LANAUDIÈRE.7454 CHÂTEAUGUAY VALLEY HORSE CLUB INC.7454 CLUB DE BOXE LAC-MÉGANTIC INC.7454 CLUB DE COURSE À PIED L'ASTRAGALE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.7454 CLUB DE NATATION DE LA RÉGIE DES INSTALLATIONS OLYMPIQUES INC.7454 CLUB DE NATATION ESPADON DE PRINCEVILLE INC.7454 CLUB DE SKI NAUTIQUE DE BOUCHERVILLE.7454 CLUB DES RAQUETTEURS LE SALABERRY INC.7454 CLUB D'ESCRIME DE RIMOUSKI INC.(LE) .7454 CLUB ÉQUESTRE DE LA RÉGION DE CHÂTEAUGUAY INC.7454 CLUB LE NEZ PLAT INC.7454 CLUB MOTO-CROSS DE ST-LUDGER .7454 CLUB RÉCRÉATIF LG-4 .7454 COMITÉ DE COORDINATION DE GROUPES PARRAINS DE RIMOUSKI.7454 COMITÉ DE LA ST-JEAN DU LAC CAYAMANT .7455 COMITÉ DES FÊTES POPULAIRES DE BULLION (LE).7455 COMITÉ DES LOCATAIRES DU PAVILLON MONSEIGNEUR RENÉ AUDET INC.7455 COMITÉ DES LOISIRS DE BAIE DES HOMARDS INC.7455 COMITÉ DES PÊCHEURS DE BRADOR.7455 COMITÉ DU TOURNOI DE GOLF DES EMPLOYÉS DES POSTES.7455 7572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année, n° 27 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES \u2014 suite Pa8* COMITÉ D'UNION DE BIENFAISANCE D'ENTRAIDE CHARLEMAGNE PÉRALTE (C.U.B.E.P.).7455 COMITÉ MISSIONNAIRE DE BUCKLAND (C.M.B.) INC.7455 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DES QUÉBÉCOIS DE LACH1NE.7455 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DANS LA RÉGION DE ST-BLAISE.7455 COMMISSION DES LOISIRS DE CANTON TREMBLAY (LA) .7455 CONSEIL DE BASEBALL DE BEACONSFIELD-KIRKLAND INC.(LE).7455 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE BROMONT WATERLOO, LAC BROME (LA).7455 CORPORATION DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-CANUT.7455 DIFFUSION DES ARTS CARCÉRAUX DU QUÉBEC.7455 ÉCOLE MOTO NORD-EST-QUÉBEC INC.7455 ÉCOLE RÉGIONALE DE BALLET DE BAIEVILLE.7455 ENSEMBLE FOLKLORIQUE RÉGIONAL TAM TI DELAM INC.(L').7455 ENTRAIDE ET LOISIRS DES HABITATIONS MENTANA.7456 ÉQUIPE DES JEUNES CATHOLIQUES À L'OEUVRE INC.(L').7456 ÉQUIPE POUR L'ORGANISATION DES FÊTES DANS OUTREMONT (E.P.O.F.O.) (L-).7456 FÉDÉRATION DES AMATEURS DE LA BASSE-COUR DU QUÉBEC INC.7456 FONDATION DE PROMOTION DU SPORT AMATEUR AU QUÉBEC.7456 FONDATION RENOUVEAU INC.(LA).7456 GARDERIE DE PICQUOT.7456 GROUPE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MAURICIE .7456 GROUPE DES FEMMES DE MONT ST-PIERRE INC.(LE) .7456 LIGUE DE BALLE MOLLE RIVE-SUD.7456 LIGUE DE BALLE-MOLLE DE STE-ODILE INC.(LA).7456 LIGUE DE HOCKEY DES SPORTIFS LAVALLOIS INC.7456 LIGUE LAURENTIENNE DE BASEBALL SENIOR.7456 MAISON DE LA MARIONNETTE DU QUÉBEC INC.(LA).7456 McCORD MUSEUM.7456 MILADIES INC.(LES).7456 MOUVEMENT «LA PORTE OUVERTE» INC.(LE).7456 MUSÉE McCORD.7456 PARENTS-SECOURS STE-JULIE INC.7456 PLEIN AIR LAC DU CERF INC.7456 PLOUKS DE LACHUTE INC.(LES) .7456 REGROUPEMENT DES CITOYENS DU TRAIT-CARRÉ.7457 ROUTIERS DE LA MAURICIE (LES).7457 S G D A SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS D'AUTEURS.7457 SERVICE D'ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE RAYON DE SOLEIL.7457 SHECRILIRE.7457 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.7457 SOUS-POSTE D'AFFECTATION DE PORT-CARTIER.RÉGION 09 SECTEUR NO 3 .7457 TABLE RONDE DES OVEP DE L'ESTRIE.7457 THÉÂTRE DES CONFETTIS INC.(LE).7457 THÉÂTRE DU GANOUÉ INC.7457 VOITURIERS UNIS DU QUÉBEC INC.(LES).7457 ZÉRO ZÉRO.ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE DU SUD-OUEST DU QUÉBEC INC.7457 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS PRIME DEVELOPMENT LTD.7457 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ GAUTHIER.ADÉLARD.7513 GAUTHIER, DENIS.7513 GRAINDLAIR.JEAN DENIS.7513 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n° 27_7573 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ - suite Page LABBÉ, MICHEL.7513 LESSARD.ROSAIRE.7513 OUELLET.MICHEL.7514 DÉCRET(S) 1755-80 \u2014 CONCERNANT L'OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS.7514 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE BRÛLÉ, MARIE THÉRÈSE RITA.7514 CHICOUTIMI.VILLE .7514 NADEAU, LOUIS PHILIPPE.7514 NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI, MUNICIPALITÉ .7515 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE PARTI DE L'UNION NATIONALE (État sommaire du montant versé au représentant officiel pour la période du I\"avril 1980 au 31 mai 1980).7515 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D'I.B.M.DE LA PROVINCE DE QUÉBEC.7515 CIE D'EXPLOITATION DE TERRAINS LASALLE LTÉE.7515 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE MONTRÉAL-NORD.7515 COMPAGNIE IMMOBILIÈRE J.R.V.LTÉE (Changement de liquidateur).7515 COOPÉRATIVE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE ST-AUGUSTIN .7516 DENAULT (CARL) INC.7516 ENTREPRISES PORTCARDIN INC.(LES) (Changement de liquidateur).7516 ENTREPRISES QUÉBIN INC.(LES) (Changement de liquidateur).7516 ÉQUIPEMENT BE-RI INC.7516 INVESTISSEMENTS D.L.Y.INC.(LES) (Changement de liquidateur) .7516 LASALLE LAND DEVELOPMENT CO.LTD.7515 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES AETERNA-VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Modification du nombre d'administrateurs) .7517 AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS D'AGENTS D'ASSURANCE.7517 GIBRALTAR GENERAL INSURANCE COMPANY (Modification de permis).7518 LA GIBRALTAR, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (Modification de permis).7518 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DORCHESTER (LA) (Délivrance de permis) .THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY (Demande de permis).7518 ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS AVIS D'INTENTION DE RÉVOQUER CERTAINS DROITS MINIERS.7518 NOMINATION(S) GRENIER, BERNARD (Juge des sessions) (Erratum).7560 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS DE C.L.S.C.DU QUÉBEC (Siège social).7519 7574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1980.112e année.n° 27 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA Page BEAUHARNOIS.CITÉ.'519 CONTRECOEUR.MUNICIPALITÉ.7519 DURHAM-SUD.MUNICIPALITÉ.7519 LA PRÉSENTATION.PAROISSE.7519 LE GARDEUR.VILLE .7519 LOCHABER.CANTON.7519 MONT-SAINT-GRÉGOIRE.VILLAGE .7520 NOTRE-DAME-DE-PIERREVILLE.PAROISSE.7520 NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES.PAROISSE .7520 OTTERBURN-PARK.VILLE.7520 SAINT-AIMÉ, PAROISSE.7520 SAINT-DAVID.PAROISSE .7520 SAINT-IGNACE-DE-LOYOLA.PAROISSE.7520 SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC.VILLE.7520 SAINT-MICHEL-D'YAMASKA, PAROISSE.7521 SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE.7521 SAINT-SIMON.PAROISSE.7521 SAINTE-SOPHIE.MUNICIPALITÉ .7521 SAINT-THOMAS-DE-PIERREVILLE.PAROISSE .7521 SAINT-WENCESLAS.MUNICIPALITÉ.7521 SAINT-WENCESLAS.VILLAGE .7521 YAMASKA.VILLAGE .7521 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROJET HYDRO-ÉLECTRIQUE DE LA GRANDE-RIVIÈRE-DE-LA-BALEINE (Étude d'impact sur l'environnement) .7522 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS.7522 RÉGIE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC LISTE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PAR SOUS-CATÉGORIES (Erratum).7560 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS D.& D.CHEMICAL PRODUCTS INC.(Erratum) .7559 PRODUITS CHIMIQUES D.& D.INC.(LES) (Erratum).7559 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) BOULET & FRÈRES INC.7458 RESTAURANT BARBEL (1965) LTÉE.7458 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE BEAUPORT, VILLE.7530 CHAMBLY.CITÉ.7531 FARNHAM, VILLE.7532 POHÉNÉGAMOOK.VILLE.7533 SAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE .7533 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BASSES LAURENTIDES (Constitution) .7534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e année, n\" 27_7575 VENTE(S) PAR SHÉRIF ABITIBI Page ASSOCIES, SERVICE FINANCIER LTÉE (LES) c.ALLARD.7535 CAISSE POPULAIRE DE LA VALLÉE DE L'OR c.DANIS ET AL.7535 CAISSE POPULAIRE DE LA VALLÉE DE L'OR c.DANIS ETAL.7536 BEAUHARNOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.FARRELL.7536 BOISERIES RAYMOND INC.c.IMPERIAL GARDEN INC.7537 TRI-STATE INVESTMENTS CO.LIMITED c.M.F.G.ENTERPRISES LTD.ETAL.7537 BEDFORD BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.TREMBLAY.7538 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GRANBY c.PAQUIN .7538 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE ST-HYACINTHE (LA) c.CHOINIÈRE.7539 CHICOUTIMI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DELWAIDE syndic (FAILLITE ANDRÉ COSSETTE) .7540 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LONGTTN .7541 J.R.A.T.LIMITÉE c.LES HABITATIONS CENTRALES AC.INC.7541 HULL COMMISSION SCOLAIRE DE LA HAUTE GATINEAU (LA) c.GRATTON.7545 JOLIETTE SOFAB (1978) LIMITÉE c.VALIQUETTE.7545 MINGAN MALONEY c.LEBLANC.7546 MONTRÉAL BANQUE DE MONTRÉAL c.VALDEZA DE INVERSIONES S.A.ETAL.7546 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c.P.D.& SON CO.INC.ETAL.7546 FIDUCIAIRES DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL LIMITÉE (LES)c.BRETTSCHNEIDER ETAL.7547 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE COURVILLE c.LES PELOUSES DUCHESNAY INC.ETAL.7548 CAISSE POPULAIRE SAINT-JOSEPH DE QUÉBEC c.BERTRAND.7548 DESLAURIERS (RENÉ) INC.c.ISSLER.7549 SAINT-FRANÇOIS CRANKSHAFT GRINDING & DIESEL SERVICE INC.c.BUCKLAND.7549 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAUZON ETAL.7550 BONBONS FOURNIER & FRÈRE INC.(LES) c.VANIER .7550 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE ST-HYACINTHE (LA) c.FRECHETTE .7550 SAINT-MAURICE CAYER c.TREMBLAY & LOKEN INC.ETAL.7551 7576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1980, 112e aimée, n° 27 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Page TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PAMZZAETAL.7551 C.A.C.REALTY LIMITED c.PATRY ETAL.7552 CERNY c.MATJASKO.7553 DOWNING (GEORGE) ESTATE DRILLING LTÉE c.LEINAN .7554 ROBITAILLE (PIERRE) LTÉE c.A.K.GERSTER INC.7554 SCHECTER, HONORABLE JUGE c.LES ENTREPRISES DU LAC MILLETTE INC.ETAL.7555 TROIS-RIVIÈRES BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.BRINDLE.7558 VENTE(S) POUR TAXES CAP-DE-LA-MADELEINE, CITÉ (Erratum).7559 LORRAINE.VILLE.7558 MAPLE-GROVE.VILLE.7558 SOMMAIRE Page ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.7503 AVIS DIVERS .7503 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT, LOI SUR LES.7506 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.7506 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.7510 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.7431 COMPAGNIES.LOI SUR LES .7431-7510 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.LOI SUR LES.7457 CURATELLE PUBLIQUE, LOI SUR LA .7513 DÉCRET(S).7514 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE .7514 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LOI RÉGISSANT LE.7515 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.7515 MINISTÈRES.AVIS CONCERNANT LES.7517 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS, LOI SUR LES.7519 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE, LOI SUR LA .7519 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LA .7522 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.LOI SUR LA.7522 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.LOI CONCERNANT LES.7458 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.7530 SYNDICATS PROFESSIONNELS, LOI SUR LES.7534 VENTE(S) PAR SHÉRIF.7535 VENTE(S) POUR TAXES.7558 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 boulevard Charest ouest\tm ^ Canada Postes ; ¦ W p°st Canada / H Postage paid Pom psye^/ Québec G1N 2C9\tThird Troisième class classe ISSN 0703-5756\tPermis No 167 Lévis Où se procurer les publications vendues par le Gouvernement du Québec Commandes postales L'Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N 2C9 Librairies de l'Éditeur officiel du Québec Québec Place Sainte-Foy Tél.: 643-8035 Cité parlementaire Centre administratif «G» Rez-de-chaussée Tél.: 643-3895 Montréal\tTrois-Riviéres Complexe Desjardins\t418, rue des Forges 150, rue Sainte-Catherine ouest\tTél.: 375-4811 Tél.: 873-6101\t Hull\t 662, boul.Saint-Joseph\t Tél.: 770-0111\t Iles-de-la-Madeleine\tSt-Hyacinthe Papeterie A.M.Hubert Inc.\tComptoir du Livre Inc.C.P.818 Cap aux Meules\t548 ave Mondor Tél.: 986-2900\tTél.: 774-4488 Valleyfield\tSaint-Boniface (Winnipeg) Librairie Boyer\tlibrairie Landry 10, rue Nicholson\t180 boul.Provencher Tél.: 373-6211\tTél.: 233-3407 Rimouski\tDrummondville EBEQ\tLibrairie du Centre Catholique Inc.150, Ave.de la Cathédrale\t254 Brock Tél.: 723-8521\tTél.: 478-0880 Toronto (Ontario)\tRouyn Librairie Garneau Ltée\tService Scolaire 1253.Bay Street\t150, Perreaull est Tél.: 923-4678\tTél.: 764-5166 Offatva (Ontafio)\tGaspé Librairie Dussault\tBellavance Inc.321.me Dalousie\tPlace Jacques Cartier Tél.: 236-2331\tTAI 368-5777 Librairies dépositaires Amos Librairie Querbes 241, 1ère Avenue ouest Tél.: 732-5201 Chicoutimi Librairie Régionale Inc.461, me Racine est Tél.: 549-1767 Joliette Librairie René Martin Inc.598, Saint-Viateur Tél.: 759-2822 Sherbrooke Librairie Dussault Carrefour de l'Estrie Tél.: 569-9957 Librairie de la cité universitaire Cité universitaire Sherbrooke Tél.: 569-9461 "]