Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 mai 1980, Partie 1 samedi 10 (no 19)

[" / Gazette J officielle du Québec Éditeur officiel Québec Partie 1 Avis juridiques 112e année 10 mai 1980 No 19 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I, est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec-Té].: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éditeur officiel du québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 5663 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation ABC.FRAME AND GALLERY LTD.1116-4076 A.B.C.ENCADREMENT INC.68 04 11 AENOS FARM PRODUCTS LTD.1110-4874 LES PRODUITS DE FERME AENOS.68 02 19 AENOS FARM PRODUCTS ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU CENTRE HOSPITALIER DE TROIS-PISTOLES INC.1469-4608 ASSOCIATION DES AUXILIAIRES-BÉNÉVOLES C.S.B.76 2.' ASSOCIATION VANONYMES 1627-3476 ASSOCIATION VANONYMES INC.78 06 08 AUTOBUS GERMAIN (PORTNEUF) LIMITÉE .1235-1904 AUTOBUS GERMAIN (1980) INC.71 09 29 BUS STOP BOUTIQUE INC.1194-9469 CHEMISE HARRO LTÉE 1472-6871 BOUTIQUE BUS STOP INC.70 04 28 BUS STOP BOUTIQUE INC.LA CHEMISE MIJORO INC.76 12 23 CLUB DE L'AGE D'OR DE STE-MARIE.BEAUCE-NORD INC.1464-5063 COMITÉ CIVIL DU CORPS DE CADETS 2920-TOURAINE 1463-4810 LA CONSERVERIE PROVINCIALE LIMITÉE.PROVINCIAL CANNERS LTD.1126-2102 CONSTRUCTION GAGNÉ & LA VOIE INC.1349-2418 LES JOYEUX BEAUCERONS DU 3' AGE DE STE-MARIE INC.COMITÉ CIVIL DU CORPS DE CADETS 2920-GATINEAU 76 01 30 76 03 01 LES IMMEUBLES PROVINCIALE LIMITEE.67 02 23 CONSTRUCTION EUGÈNE LAVOIE INC.72 09 21 THE COPNICK CORP.1109-6963 LE COURTIER UDEC (QUÉBEC).INC.1477-7247 DIESEL MOBILE DESROSIERS INC.1509-8676 DIRECTA TRADING CO.LTD.1128-1110 LA CORPORATION COPNICK.63 08 29 THE COPNICK CORP.JACQUES PARÉ & ASSOCIÉS INC.77 05 17 ATELIERS SOUDURE MACHINAGE CARTIER INC.77 12 29 DÉLICATESSE DIRECTA INC.59 09 28 DONUT KING INC.1114-3567 LE RESTAURANT FAMILIAL DEEKAYS INC.61 06 22 DEEKAYS FAMILY RESTAURANT INC. 5664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation EAST END WELDING AND MAINTENANCE LES SOUDURES ET ENTRETIENS DE L'EST INC.72 02 02 INC.EAST WELDING AND MAINTENANCE INC.1225-9271 ÉGLISE DES PREMIERS CHRÉTIENS INC.ÉGLISE ÉVANGÊLIQUE DES PREMIERS 78 06 01 1625-1555 CHRÉTIENS INC.LES ENTREPRISES ZIP-ZAP INC.LES FILMS AZIMUTH INC.73 04 19 1331-5569 ÉVALUATIONS J.R.L.INC.ÉVALUATIONS J.R.LAÇASSE INC.79 07 16 1637-6667 EXCHANGE SERVICE INCORPORATED .CLUB SOCIAL CRICKET DU NORD INC.35 10 17 1258-2417 NOR THERN CRICKE T SOCIAL CLUB INC.FAIRVIEW AUTO LEASING LTD.LES LOCATIONS FAIRVIEW INC.66 08 09 1198-9324 FAIRVIEW LEASING INC.FISCOR INC.DISQUES ST-DENIS INC.75 03 05 1371-5859 FRADET.KELLY & ASSOCIÉS INC.ANDRÉ FRADET & ASSOCIÉS INC.74 08 01 1358-2499 GANDALL PRINTING CO.IMPRIMERIE GANDALL INC.55 05 06 1261 -8708 G A NDALL PRIN TING CO.INC.GOLDMARK HOSIERY MFG.CO.INC.LA BONNETERIE GOLDMARK INC.67 06 23 1115-2147 GOLDMARK HOSIERY MFG.CO.INC.GRADUOR INC.LES GESTIONS HERVÉ LENCLUD INC.71 05 26 1212-3071 GROUPE DE RESSOURCES TECHNIQUES EN CONSEIL DU LOGEMENT DE L'OUTAOUAIS INC.78 02 10 HABITATION DE L'OUTAOUAIS INC.1509-8163 HERMAR HOLDINGS LTD.LES GARÇONS SOLEILS LAVAGE D'AUTO À LA 60 12 13 1265-6120 MAIN INC.THE SUNSHINE BOYS HAND CAR WASH INC.I.HOCH FUR COMPANY.LES FOURRURES I.HOCH INC.60 05 10 1116-0769 /.HOCH FUR COMPANY INC.IMPORTATIONS K.A.M.CANADA LTÉE.AGENTS-CONSEILS K.A.M.CANADA INC.69 09 05 K.A.M.IMPORTS CANADA LTD.K.A.M.CANADA CONSULTANTS INC.1230-4432 IRWIN ENTERPRISES LTD.LES ENTREPRISES IRWIN INC.58 10 08 1115-0935 LEE DYERS LIMITED.LEEDYE INC.62 05 04 1123-6254 LES LOISIRS ST-RAPHAËL DE NEUFCHÂTEL .CORPORATION DES LOISIRS ST-RAPHAËL- 69 10 29 1277-5466 MONTCHÂTEL MARC-AURÈLE LUSSIER INC.JEAN-MARC LUSSIER INC.73 10 24 1346-8426 M & J ENTERPRISES INC.LES ENTREPRISES M & J INC.63 02 14 1117-2756 M & J ENTERPRISES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 5665 Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation M.F.McMAHON (1967) LTÉE M.F.McMAHON (1967) LTD.1161-0243 METROPOLITAN CRAVAT MANUFACTURING CORP.1114-8053 MICHAEL PUBLISHING CO.LTD.1281-1899 MONTREAL BELT INC.1212-3410 MOTTRAM LUMBER COMPANY LIMITED.1152-1465 NEW CASA DE LA PIZZA INC.1120-0946 NUTR1VAL (1975) INC.1374-5708 OFFICE STATIONERS (1967) LTD.1208-1600 P.C.A.CONSTRUCTION LTÉE 1151-6424 RAPCO EQUIPMENT INC.1134-8174 RIDEAU METALS & EQUIPMENT LTD.1109-4141 ST.LEONARD BUILDING MAINTENANCE LTD.1313-5215 TANZER INDUSTRIES LTD.1153-0045 UNION TRUNK & LUGGAGE MFG.CO.LTD.1124-0165 6599-0 JEAN-MARC DONAHUE INC.67 04 27 LA CORPORATION DE CRAVATE MÉTROPOLITAINE METROPOLITAN CRAVAT MFG.CORP.LA COMPAGNIE DE PUBLICATIONS MICHAEL LTÉE MICHAEL PUBLISHING CO.LTD.59 06 17 63 03 01 CEINTURE MONTREAL INC MONTREAL BELT INC.71 04 14 LA COMPAGNIE MATÉRIAUX MOTTRAM INC____ 68 07 08 RESTAURANT QUÉBÊRAC (LACHINE) ( 1980) INC.OUEBERAC RESTAURANT (LACHINE) (1980) INC.66 04 01 NUTRIVAL INC.32 03 23 ARTICLES DE BUREAU (1967) INC.67 04 24 OFFICE STATIONERS (1967) INC.CONSTRUCTION P.C.A.INC.62 02 13 LES EQUIPEMENTS RAPCO INC.69 03 31 RAPCO EQUIPMENT INC.ACIER RIDEAU INC.59 RIDEAU STEEL INC.04 03 SERVICES D'ENTRETIEN DE SAINT LÉONARD INC.ST.LÉONARD BUILDING MAINTENANCE INC.71 12 28 LES INDUSTRIES TANZER INC.65 10 26 TANZER INDUSTRIES INC.VALISE UNION INC.56 02 17 UNION TRUNK INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouvelle adresse du siège social ACME WATERPROOF MFG.CO.1114-4805 ALUMINIUM ALPHA (1979) INC.1639-9206 63 08 17 5350, avenue MacDonald.app.510.Côte-Saint-Luc 79 11 19 8040, rue Chamilly.Saint-Léonard 5666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980, 112 année, n° 19 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES ANNUAIRES TRANS-CANADA (QUE.) LTÉE .64 12 30 4986.rue René-Coty.Uval 1142-0833 ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE DU VERRE PLAT ET 63 09 09 7855.rue Louis-H.-Lafontaine.bureau 202.DU FENÊTRAGE DU QUÉBEC Anjou 1272-1841 L'ASSOCIATION DES MOTONEIGISTES DE LA VALLÉE 75 12 22 80.rue Papineau.Plaisance DE LA NATION INC.1501-4442 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE PARC ROCO 67 05 25 50.2' Rue.parc Roco.Saint-Charles-de- INC.Mondeville 1272-7699 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE SUPERS 77 02 18 1713, chemin St-Ours, Saint-Victoire-de- BOLIDES DU QUÉBEC INC.Sorel 1474-3405 AUTOMOBILES SERGE INC.71 03 09 4255.rue Paul-Pau.Montréal 1211-4963 FRANÇOIS BADEAU LTÉE.76 03 02 150.boulevard St-Cyrille est.Québec 1464-8380 BARON & NADEAU INC.73 01 22 72.rue de l'Anse.Saint-Rédempteur 1336-4476 BOUTIQUE AU FÉMININ INC.74 10 23 608.rue des Artisans, Saint-Charles- 1370-1222 Borromée LA CHAÎNE D'OR D.M.INC.76 11 09 387, avenue Greenock, Mont-Royal 1505-5882 CHELSEA PLACE GARDENS.\".-.23 10 08 3423.nie Simpson.Montréal 1245-7420 CLUB STELL.58 11 20 2191.rue John-Kane.La Baie 1341-1608 COFFRAGE UNIVERSEL LIMITÉE.70 10 15 9390.boulevard Viau.Saint-Léonard 1216-2426 CONSTRUCTION JADE INC.75 06 10 749.3' Avenue.Pointe-aux-Trembles 1364-0339 CONSTRUCTION M.H.INC.76 11 22 4149, rue Notre-Dame, Saint-Augustin-de- 1471-6625 Desmaures LES CONSTRUCTIONS M.BERNARD INC.76 10 06 250.rue Corniche.Saint-Nicolas 1470-6436 CORPORATION D'HÉBERGEMENT DU QUÉBEC .74 09 10 2050.boulevard St-Cyrille ouest.Sainte-Foy 1359-0633 FERNAND COUSINEAU INC.64 12 22 294.chemin Bord-du-Lac, Pointe-Claire 1135-0576 DISTRIBUTIONS D.G.INC.76 10 07 171, boulevard de Mortagne, Boucherville 1505-2558 LES DISTRIBUTIONS JANOR INC.79 11 21 6969.route Transcanadienne, bureau 125.1639-9594 Saint- Laurent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5667 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation DOMAINE LA SORBIÈRE INC.75 05 08 262.rue Davis.Arvida 1365-3514 DOMAINES HAUTS PLATEAUX INC.76 08 11 Domaine Hauts Plateaux.Melbourne 1467-0499 ELECTRODESIGN LTD.60 09 13 1925.52e Avenue, Lachine 1108-1452 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ROBINEAULT & 78 08 24 7220, avenue des Closeries, Anjou FILS INC.1629-2864 LES ENTREPRISES VERDI INC.69 10 27 9355, boulevard Langelier, Saint-Léonard 1193-3520 RÉAL FAVREAU INC.78 06 06 8994, rue Mauriac.Saint-Léonard 1627-2650 FER-CLO INC.57 11 04 178, rue Dussault, Uval 1112-0961 FERMPLAT INC.77 02 18 1970.route St-Maurice nord, Sainte-Marthe- Rue.Amos D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.1641-0250 5694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER BOURASSA INC.79 12 06 4255.place Hôtel-de-Ville.Montréal-Nord 1640-2380 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES LAOTIENS DE 80 03 03 Québec QUÉBEC (RÉGION 03) INC.1642-4186 ASSOCIATION SOLIDARITÉ DE LACHUTE INC.80 03 17 Lachute 1642-8260 CENTRE DE BÉNÉVOLAT DU LAC INC.80 02 22 Aima 1642-1786 CENTRE DE DÉPANNAGE (S'AIDER) DE 80 02 21 Sault-au-Mouton SAULT-AU-MOUTON 1642-1646 LE CENTRE DE DÉPANNAGE SOREL-TRACY INC.80 03 18 1648.du rang Prescott.Saint-Louis 1642-8450 CENTRE SPORTIF ST-TIMOTHÉE INC.80 03 13 Saint-Timothée 1642-7197 CLUB APPLE DE MONTRÉAL .79 12 19 10265.Hamelin.Montréal 1640-4766 LE CLUB DE COUREURS À PIED LES ÉCLAIRS DE LA 80 03 07 570.du Ponceau.Sainte-Julie-de-Verchères RIVE-SUD 1642-6090 CLUB DE MOTO LES HOMMES DE L'ESPACE INC.80 02 26 4.rue Sévigny.Saint-Flavien SPACEMEN MOTO CLUB INC.1642-2651 CLUB DE PANACHE DE MALARTIC INC.80 02 20 Malartic 1641-8154 LE CLUB DE PÉTANQUE LES BOULES AUX JEUNES.80 03 07 Saint-Jérôme 1642-5795 CLUB DE PHOTO TECHNO BLANC INC.80 03 10 Berthier-sur-Mer 1642-5969 CLUB ÉQUESTRE TRIANGLE D'OR INC.80 02 20 1831, du Rivage.1641-8147 Saint-Antoine-sur-Richelieu CLUB OPTIMISTE STE-MARTHE DU CAP INC.80 04 09 Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine 1643-5018 CLUB SOCIAL DES POMPIERS VOLONTAIRES DE 80 03 10 Châteauguay CHÂTEAUGUAY 1642-6173 CLUB SOCIAL DES TUYAUTEURS D'ANGUS.80 03 03 98.11« Rue.Laval-des-Rapides 1642-3899 CLUB SOCIAL ET SPORTIF LES ÉCUREUILS INC.80 03 06 Les Écureuils 1642-5308 COMITÉ DE LA ST-JEAN DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON 80 02 26 Lebel-sur-Quévillon INC.1642-2560 COMITÉ DE LOISIRS DU LAC LAFONTA1NE .80 03 12 146.114'' Avenue, app.6.Lafontaine 1642-6769 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 5695 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LE COMITÉ DE PARENTS DE LA COMMISSION 80 04 11 Saint-Jean-sur-Richelieu SCOLAIRE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU INC.1643-5372 LE COMITÉ DES CITOYENS DE LA PAROISSE DE BAIE 80 03 19 Baie-Saint-Paul ST-PAUL INC.1642-9052 COMITÉ DES LOCATAIRES DE LA TERRASSE PATRO 80 03 17 744, rue Girouard, Saint-Hyacinthe INC.1642-8591 COMITÉ DES LOISIRS DE MURDOCH VIL LE.80 03 10 Murdochville 1642-6157 COMITÉ D'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 80 04 11 7850.rue Naples, Brassard DU QUÉBEC À BROSSARD 1643-5828 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE, 80 03 12 500, rue Jolliet.Sept-îles RÉGION CÔTE-NORD 1642-7619 COMITÉ RÉGIONAL DES ASSISTÉS SOCIAUX DE 80 03 05 Joliette LANAUDIÈRE 1642-4798 LA CORPORATION DE L'ARÉNA DE SAINTE-ANNE- 80 03 17 Sainte-Anne-des-Monts DES-MONTS INC.1642-7817 CORPORATION DES FÊTES DU 75IÈME ANNIVERSAIRE 80 03 21 Charlesbourg DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DES LAURENTIDES 1642-9466 CULTURE ET NATURE VERS L'HARMONIE INC.79 10 24 2305, rue Dessaules.Saint-Hyacinthe 1639-5162 LES DOYENS DE STE-PERPÉTUE INC.80 01 16 Sainte-Perpétue 1640-9195 LE FESTIVAL D'ÉTÉ DE GASPÉ INC.80 04 08 Gaspé 1643-4268 FESTIVAL DU BÛCHERON DE NORMÉTAL.80 01 22 39.rue Principale.Normétal 1641-0268 FONDATION D'ANESTHESIOLOGY ET RÉANIMATION 80 04 10 Communauté urbaine de Montréal DU QUÉBEC 1643-5125 FONDATION MÉRIEUX CANADA (1979) INC.79 11 05 207-1000.avenue Pratt.Outremont 1639-7929 LA FONDATION TI-BOULEAU INC.79 11 05 Cabano 1639-6673 GARDE ST-CAMILLE INC.80 02 27 Saint-Camille-de-Bellechasse 1642-2974 GARDERIE LA PETITE COUR.80 03 17 Sainte-Foy 1641-1167 5696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation GARDERIE L'ÉLÉPHANT BLEU.80 03 07 Montréal 1637-6477 JEUNE CHAMBRE DES ÉBOULEMENTS INC.80 03 17 Les Êboulements 1642-8344 KEROUL.79 12 14 Montréal 1640-4048 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE DE BÉCANCOUR 80 04 01 Bécancour INC.1643-2734 LIGUE FÉMININE SPORTIVE DE ST-TIMOTHÉE .80 03 17 455.boulevard Pie-XII, Saint-Timothée 1642-8179 LOISIRS DE FOSTER INC.80 02 15 Foster 1641-7057 MARATHON INTERNATIONAL DE CANOTAGE DE 80 03 19 602, 6l Avenue.Grand-Mère GRAND'MÈRE INC.1642-8807 MATERNELLE ENFANT-DES-NEIGES INC.80 03 21 Montréal 1642-9995 MISSI-HAÏTI 79 INC.80 02 15 La Pocatière 1641-6950 LES PLEINS DE N'AIR INC.80 03 17 2196.rue Fullum.Montréal 1642-8641 PROMOTION STE-THÈCLE INC.80 02 18 Sainte-Thècle 1641-7651 REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES CENTRES D'AIDE 80 04 11 Québec ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL 1643-5810 LES RETROUVAILLES DU GRAND L'ISLET INC.80 03 17 L'Islet 1642-7742 ROTARY CLUB DE LA RIVE SUD DE MONTRÉAL.80 01 28 Longueuil ROTARY CLUB OF RIVE SUD DE MONTRÉAL 1641-1589 SERVICE D'INTÉGRATION AU TRAVAIL 1445 INC.80 02 13 1445.François-l,r.Québec 1641-5846 LA TROUPE CABARET INC.80 03 20 Montréal 1642-9110 UNION DES ÉCRIVAINS DE LA SAGAMIE.80 01 29 443.Collard ouest.Aima 1641-1886 Le directeur.6599-0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5697 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie\t\tDate des changements\tChangements GREENFIELD CONSTRUCTION COMPANY, INC\t\t80 02 12 Bureau principal 2535.boulevard Laurier.Sainte-Foy\t 1477-9649\t\t\t SIGMA COATINGS.INC.\t\t80 02 29 2535 boulevard I anripr Saintp-Fov\t 1478-1421\t\t\t 6599-0\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères.\t\tun permis a été accordé aux\tcorporations suivantes: Nom de la compagnie\tDate du permis\tNom et adresse de l'agent principal\tAdresse du bureau principal BLIMPIE BAY SUBMARINE LTD.1642-5779\t80 04 01\tM.Max Haberkorn.A/S King Haberkorn.2114-1010 ouest, rue Sherbrooke.Montréal\t2114-1010 ouest, rue Sherbrooke.Montréal KEMANOBEL AB .1644-0190\t80 04 29\tA.H.G.Sturton 1900.rue St-Patrice est.1900.rue St-Patrice est.Magog M agog\t NUGOLD ENTERPRISES CORPORATION.1641-1050\t80 04 03\tMe Laurent Trudeau, 290.place d'Youville.Montréal\t290.place d'Youville.Montréal WESTWARD SHIPPING LTD.1643-9069\t80 04 28\tMe Peter B.Walsh, suite 700, 1, place Ville-Marie.Montréal\tSuite 700.1, place Ville-Marie.Montréal 6599-0 Le directeur, Hubert Gaudry. 5698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n° 19 Lettres patentes annulées Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis à la Gazelle officielle.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu) Adresse du siège social Date de constitution 1548-0452\tA.B.C.DISTRIBUTING INC\t\t14\t09\t1962 1303-2768\tALUMINIUM CONSTRUCTION INC.\t\t24\t11\t1955 1324-5428\tAMERICAN STAINLESS STEEL CO.LIMITED.\t\t28\t11\t1955 1313-6577\tAPPARTEMENTS LUCERNE LTÉE.\tShawinigan.\t22\t01\t1959 1447-6352\tARCHERS KIWI .\t\t26\t10\t1970 1290-3910\tARROW DOOR MANUFACTURING COMPANY LIMITED .\tMontréal .\t10\t06\t1958 1325-2606\tASSOCIATION BIENFAISANTE PROTESTANTE D'ÎLE\tÎle-Perrot.\t04\t11\t1955 \tPERROT\t\t\t\t \tPROTESTANT BENEVOLENT ASSOCIATION OF ILE PERROT\t\t\t\t 1232-5999\tASSOCIATION DE MONTRÉAL POUR LA\t470.rue St-Alexis.Montréal\t03\t09\t1969 COMPREHENSION ET LA REORIENTATION DES EX-PRISONNIERS INC.MONTRÉAL ASSOCIATION FOR THE COMPREHENSION AND REORIENTA TION OF EX-CONVICTS INC.1318-1599 L'ASSOCIATION DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES DE LA CITÉ DE JACQUES-CARTIER.COMTÉ DE CHAMBLY 1252-5416 ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS DE GAZOLINE DU QUÉBEC INC.1367-1771 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE SÉCURITÉ DU COMMERCE DE DÉTAIL DU QUÉBEC ASSOCIA TION OF QUEBEC RETAIL SECURITY MANAGERS 1295-1059 L'ASSOCIATION DES GARAGISTES DU BAS ST-LAURENT INC.1572-3877 L'ASSOCIATION DES LOISIRS DE BRYSON.RECREA TION ASSOCIA TION OF BRYSON 1326-0898 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS D'AUTOMOBILES DES LAURENTIDES LAURENT/AN AUTOMOBILE DEALERS ASSOCIA TION 1291-8496 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DETAILLANTS DE MISTASSINI.INC.1300-4700 ASSOCIATION SPORTIVE DE CÔTEV1LLE.1315-0404 GAÉTAN BARBE INC.1228-4832 BELLEVUE ACCEPTANCE CORPORATION 1459-8023 BLACK SPIDER M.C.MONTMAGNY.1340.rue Ste-Hélène.08 05 1964 Longueuil Québec .07 12 1956 Montréal .06 03 1974 Rimouski.27 12 1945 Bryson.28 06 1969 255.boul.Sauvé, 25 04 1969 St-Eustache Mistassini .01 05 1963 Gatineau .08 08 1962 113, 41' Avenue sud, 26 10 1962 St-Eustache Montréal.16 05 1950 Montmagny.06 II 1974 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5699 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1318-8032 H.BRADY LTÉE.1351-7966 CÂBLES DU SAGUENAY INC.1318-8842 CAMEO BUILDING MAINTENANCE CO.LTD.1291-0220 CAMPBELL MCLEOD LTD.1297-0000 CANADIAN FRIENDS OF AMERICAN HEBREW SEMINARY (Yeshivah Torah Vodaath) 1290-4512 CANAMAC ASSOCIATES INC.1291-0402 CANORAM AUTO CLUB INC.1289-1461 CENTRALE DE COOPÉRATION LIMITÉE .1353-6586 LE CENTRE D'ACCUEIL DU RANG MANITOBA .1503-3194 CENTRE PORTUGAIS D'INFORMATION (C.P.I.) INC.1291-2515 CHAMBRE DE COMMERCE DES JEUNES DE ST-LAMBERT ET DU DISTRICT INC.THE ST-LAMBERT AND DISTRICT JUNIOR CHAMBER OF COMMERCE INC.1304-2270 CHAMBRE D'IMMEUBLE TRIANGLE.TRIANGLE REAL ESTATE BOARD 1566-2299 CHAUSSURES LUCIE INC.1304-3104 CHIBOUGAMAU PIONEER MINING CORPORATION (No personal liability) 1230-2568 LA CIE KÉBEK CONSTRUCTION LTÉE .1573-4098 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE BÉARN .1501-3436 CLUB D'ENTRAIDE ENTRE DEUX ÂGES.1382-0410 CLUB DU COSMOS .1375-2597 CLUB FAMILLES CANADIENNES DE QUÉBEC .1457-9437 CLUB ROBERT.1464-1039 CLUB SOCIAL SCORBEC INC.1480-3811 CLUB SPORTIF ELIO INC.1330-2047 COCHAR LTÉE.1332-0601 COMITÉ QUÉBÉCOIS D'ADAPTATION ET D'INTÉGRATION DES ASIATIQUES OUGANDAIS (C.Q.A.I.A.O.) 1547-5643 CONTINENTAL FINANCE CORPORATION.Adresse du Date de siège social constitution 455, rue Monty.Laval.07 03 1958 242, rue Beaujolais.19 11 1973 Chicoutimi Montréal.14 07 1961 Montréal.27 06 1956 Montréal .19 11 1956 Montréal.21 12 1955 Montréal.14 09 1955 5260, avenue Notre-Dame- 20 08 1959 de-Grâce.Montréal Ste-Perpétue (L'Islet).04 01 1973 Montréal .04 05 1976 St-Lambert .10 12 1954 Greenfield-Park .05 11 1962 6848.rue St-Hubert.20 09 1963 Montréal Montréal.18 10 1957 Québec .27 05 1959 Béam.15 03 1973 Laval.09 12 1975 588, boul.L'Assomption, 03 09 1971 Repentigny (L'Assomption) 283, rue Rémy, Québec.31 10 1972 St-Théophile (Champlain) .28 05 1945 1240, avenue St-Pascal, 12 01 1976 Québec Montréal.14 10 1975 595, boulevard Boivin, 14 06 1973 Granby 1441, rue Drummond, 02 11 1972 suites 843 et 844, Montréal Montréal.15 04 1929 5700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1330-9703 1357-5444 1250-7869 1308-6343 1304-9226 1290-0429 1317-9502 1465-8926 1296-3203 1317-8017 1317-0352 1417-3504 1326-3538 1321-6874 1233-8216 1333-4743 1319-1143 1338-9408 1312-4862 1255-8110 1296-7253 1259-1236 1260-2785 1329-9417 1240-4364 CORPORATION DE L'ALLIANCE CULTURELLE DU QUÉBEC (C.A.C.Q.) CORPORATION DE PLANIFICATION DU LAC-ST-JEAN, SECTEUR-NORD.INC.CRÉDIT ST LAURENT INC.S TLA WRENCE CREDIT CORPORA TION DATA CONSTRUCTION LTD.JEAN DORION INC.EHRLICH-ADLER FAMILY FOUNDATION LES ENSEIGNES TOTEM LTÉE TOTEM SIGNS LTD L'ENSEMBLE.ENTREPRISES FEU VICTOR DELAMARRE LTÉE LES ENTREPRISES LA SAVOIE LTÉE LA SAVOIE ENTERPRISES LTD.LES ENTREPRISES LAN-VIN INC.FAMILLE À L'ÉVEIL INC.FAPUQ INC.FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LUGE ET DE BOBSLEIGH LA FONDATION ARMAND LABERGE INC.LA FONDATION CATHOLIQUE ANGLOPHONE DE MONTRÉAL MONTREAL ENGLISH SPEAKING CA THOLIC FOUNDA TION FONDATION CHERBOURG .FONDATION DE L'ESTRIE.EASTERN TOWNSHIPS FOUNDATION LA FONDATION DES DIPLÔMÉS DE LA FACULTÉ DE MEDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FONDATION EDOUARD LÉGER.LA FONDATION EMMAUS DE QUÉBEC.FONDATION FERNAND LEVASSEUR INC.FONDATION LES ORPHELINS DU CANADA ORPHANS OF CANADA FOUNDATION FONDATION PIERRE DESJARDINS .PIERRE DESJARDINS FOUNDA TION FONDATION POPULAIRE DES BOURSES D'ÉTUDES INC.\t19\t04\t1973 L'Ascension, Lac-St-Jean-Est\t28\t06\t1974 Place Victoria, suite 3310.Montréal\t16\t01\t1952 \t16\t09\t1955 80, avenue Laurier.Baie-Comeau\t28\t02\t1963 1010, rue Ste-Catherine ouest, Montréal\t18\t12\t1959 \t10\t03\t1965 715 A, rue Laviolette, Trois-Rivières\t10\t03\t1976 \t02\t05\t1955 515, boul.St-Joseph.Hull\t27\t11\t1962 Sherbrooke .\t06\t07\t1962 \t05\t02\t1974 Montréal .\t24\t10\t1969 1965.Stanislas, St-Laurent\t24\t03\t1970 Châteauguay.\t08\t05\t1963 Montréal .\t25\t07\t1972 Sherbrooke .\t07\t06\t1968 Sherbrooke .\t14\t06\t1972 Montréal.\t29\t08\t1968 Montréal.\t10\t02\t1971 330.rue St-Roch, Québec .\t27\t05\t1957 10.rue St-Jacques, Montréal\t01\t03\t1971 Montréal .\t26\t10\t1970 Montréal.\t29\t03\t1973 Montréal .\t27\t02\t1968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5701 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1467-9443 1326-4247 1563-9669 1313-0364 1326-6549 1287-4665 1229-9061 1381-9982 1300-2423 1307-4091 1303-2677 1323-9439 1550-0812 1276-4759 1314-7574 1318-3371 1360-0549 1353-3427 1333-2192 1321-7906 1318-2308 1314-2104 1282-9560 1299-9090 1235-7901 1300-6648 1296-3351 LA FONDATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MARIE DE FRANCE INC.FONDATION VICTOR.FRANCO CANADA FILMS INCORPORÉE .GLENHARBOUR MINES LIMITED (No personal liability) HELIX PRECISIONS CO.LTD.IMMEUBLES VINCENNES INC.INSTITUT LAVIGERIE AFRIQUE-CANADA LIGUE DE HOCKEY LE GARDEUR INC.LIGUE DU PROGRÈS CIVIQUE DE MONTRÉAL-NORD INC.MONTREAL NORTH CIVIC PROGRESS LEAGUE INC.LONGUEUIL ANNEX REALTY CO.LTD.A.LOZEAU & FILS INC.LUCIERA SPORTSWEAR LTD.MC COY'S FURS LIMITED .MONTEREY INC.ALPHONSE MORENCY & FILS LTÉE NARCOTICS ANONYMOUS INTERNATIONAL FOUNDATION OEUVRE DE PASTORALE LAÏQUE DE L'ESTRIE INC.PEPPE'S RESTAURANT, INC.PLACEMENTS PRONOR INC.LES PRODUITS AQUEUX PURITY LTÉE PURITY WATER PRODUCTS LTD.ALEXANDER AND SAMUEL REICH FOUNDATION ROMARTINC.ROSS STRUCTURAL STEEL LTD.SCHOOL & CAMP OUTFITTERS LTD.SECRÉTARIAT DES SYNDICATS NATIONAUX DE LA BAIE INC.SERVICE MULTIVISION DÉRY (QUÉBEC) LTÉE.DÉRY MULTIVISION SERVICE (QUÉBEC) LTD.SKY-DEL SALES INC.4615.avenue Lacombe, Montréal\t21\t06\t1976 805, côte Franklin, Québec .\t29\t01\t1958 \t17\t07\t1931 \t25\t04\t1957 980.St-Paul ouest, Montréal\t08\t05\t1963 3006, boul.Laurier, Ste-Foy\t04\t11\t1965 \t12\t05\t1964 522, rue Notre-Dame, Repentigny\t04\t11\t1971 \t21\t10\t1959 Longueuil .\t09\t10\t1957 333, rue Graig est, suite 212, Montréal\t22\t11\t1957 Montréal.\t23\t01\t1961 \t06\t10\t1953 \t29\t11\t1954 34, rue Bourdon, Québec .\t23\t04\t1956 \t18\t04\t1956 \t01\t11\t1974 \t12\t03\t1952 \t23\t08\t1972 \t09\t01\t1960 \t02\t12\t1959 Montréal.\t03\t09\t1957 4900, rue Amiens, Montréal-Nord\t17\t01\t1949 \t19\t01\t1959 Port-Alfred.\t30\t10\t1969 \t19\t07\t1957 4687, boul.Samson,\t29\t03\t1967 Laval 5702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1587-2666\tSOCIÉTÉ D'EXPLORATION MINIÈRE MORIN & GRAD .(Libre de responsabilité personnelle)\t1740, boul.Décarie, app.37, Saint-Laurent (Montréal)\t23\t09\t1968 1355-5156\tSOCIÉTÉ LAURENTIENNE D'ARCHÉOLOGIE ET D'ETHNOLOGIE\t\t03\t04\t1974 1572-1442\tSOUTH SHORE COMMUNITY LEGAL CLINIC INC.\t465.avenue Victoria.St-Lambert\t03\t12\t1971 1305-5686\tG.THAUVETTE & FRÈRES LTÉE\t\t22\t04\t1966 1568-7437\tTOWN & COUNTRY MOTORS LIMITED\t\t24\t07\t1946 1319-9971\tF.R.VAILLANCOURT AUTOMOBILE LTÉE .\t\t22\t04\t1964 1380-8019\tVEILLETTE AUTOMOBILE, CIE LTÉE .\t\t25\t10\t1947 \tVEILLETTE AUTOMOBILE.CO.LTD.\t\t\t\t 1309-5179\tVINEBERG HEART FOUNDATION .\t\t14\t05\t1956 1302-9756\tTHE WALKER WORK CLOTHING COMPANY LIMITED .\tRock-Island (Stanstead)-\t22\t10\t1957 1319-4352\tTHE DAVID & HILDA WEISSMAN FOUNDATION\t\t23\t12\t1965 1302-0615\tLOUIS U.WISEMAN FOUNDATION .\tMontréal .\t13\t06\t1958 6599-0 Le directeur, Hubert Gaudry.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières ACTION-JEUNESSE RÉGION 03 .80 03 10 1506-1856 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DU LAC STE-ROSE .80 02 08 1270-4748 LES CHANTEURS DE LA GAMME D'OR .80 04 10 1308-2359 CONSTRUCTION GUY VILLENEUVE LTÉE.79 06 26 1133-4653 Aucune Aucune Aucune Aucune 6599-0 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5703 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) Villi \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) \t\tDécisions\t\t\tDossiers\t\t Divisions administratives\t\tNumérotation\t\t\tPréfixes\t\t \tSecteurs\tMtl\tQue\tCouleur\tdes bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M 1\t?Série:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQouM J\t\t \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQouM\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 5704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Regl Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les francs de la date de la présente publication.lement 2.21 jours Rôle M-80-47655 M-300940-I02-TT ROADWAY TRANSPORT LIMITED 25.Bellefield Road Rexdale.Ontario Au Québec: M-300940-102-TT ROADWAY TRANSPORT LIMITED 2020.Université, suite 1738 Montréal.QC Rôle M-80-48293 M-30020-114-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.1167.rue St-Hubert Montréal.QC H2X 3N3 Modification tarifaire: Supplément no 2 Tarif 6 Section 5 \u2014 taux d'espèces spécifiques Item 435 (nouveau) Windsor.Ont.à Montréal.QC Tarif proposé Windsor.Ont.à Montréal, QC minimum 158.00 $ 422,00 Modification tarifaire: Requête amendée Cette requête remplace celle publiée à la G.O.Q.no 12 du 22 mars 1980, page 4312.Modification urgente de fixation de taux Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, en faveur de ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires après la date de la décision, et ce, en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique de la Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier certains taux de la façon suivante: St-Lambert Transport Inc.Tarif individuel 19304 Augmentation des taux des clauses b).d) et s) Transport Express C.Boucher Inc., Commutex Inc.Tarif individuel 520 Clauses contrats d).g), j), k), /).m), n), o) et q).selon la dernière codification pour Transport Express C.Boucher Inc.Augmentation et modification des taux et conditions.Gérard Harbec Transport Inc.Tarif individuel 19749 Section 2: augmentation et modifications aux clauses a), b), e).f).h), /), j), k) et p) de son permis Marc A.Tremblay Transport Enrg.Tarif individuel 949 Section 1: modifier l'item 10 Transport Gérald Roy Waterloo Inc.\u2014 Tarif individuel 4810 Section 2: corriger les taux de la clause b) du permis Bécancour Express Transport Inc., Demers Express Inc., Hamel Transport Lotbinière Ltée, Lapointe et Fils Transport Ltée \u2014 Tarifs individuels: 312, 5115, 5336.7181.région A Section I: modifier les item 20.39.85.38.230.302.335.342.345, 347, 420, 425, 430.435 Nouvel item 418 Bécancour Express Transport Inc.\u2014 Tarif individuel 5115 Section 2: augmentation des taux aux clauses a), b), i) et h), ainsi que les taux couvrant l'ensemble des clauses d).e), j) et /) Hamel Transport (Lotbinière Ltée \u2014 Tarif individuel 312 Section 2: augmentation des taux des clauses a), b) et f) Duval Transport Enrg.\u2014 Tarif individuel 20629 Section I: modifier l'item 55 Forget Transport Inc.\u2014 Tarif individuel 395 Section 1: addition d'un nouvel item no 120 Interlait Inc.\u2014 Tarif individuel 25385 Clauses a) et b), augmentation et modification de la structure de taux L'Islet Express Inc.\u2014 Tarif individuel 11437 Section 3; clause d) augmentation des taux Transport Biencourt Inc., Biencourt Express Inc.\u2014 Tarif individuel 23771 Modification des notes concernant les clauses a), b) et c) Tarif de taux proportionnels: Demande de fixer pour les membres de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc., le tarif de taux proportionnels de structure F.T.G., applicable aux expéditions reçues ou remises en transfert à Québec ou Montréal, en provenance ou destiné aux provinces Atlantiques et demande que ce tarif soit sujet à une augmentation de 6%.Note: Pour tous les renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5705 Rôle M-80-49916 M-300402 102 DT TANNAHILL TRANSPORT LTÉE Allan's Comer Ormstown.QC Rôle M-80-50039 M-302595-106-D (24I0I-V) KO FORWARDERS LIMITED 81, Orenda Road Brampton, Ontario L6W 1V7 Au Québec: 200, rue St-Jacques Suite 900 Montréal, QC H2Y 1M1 Rôle M-80-50087 M-40O03-350-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road \u2022Weston, Ontario M9P 3S5 Rôle M-50235 M-30004-510-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G 1 R4 Modification tarifaire: Nous demandons à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter nos tarifs de 15% en moyenne.N.B.Pour de plus amples informations, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante désire ajouter à son permis les clauses additionnelles suivantes: a) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint Depuis la frontière Québec-États-Unis (tous points d'entrée) jusqu'à Montréal et jusqu'aux points situés dans un rayon de cinquante (50) milles de cette ville.b) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - corridor Depuis la frontière Québec-États-Unis, le corridor traversant le Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario; destination: points en Ontario.Dans les deux cas, il s'agit du transport du bois paré en provenance du Maine, du Vermont, du New Hampshire, de New York, de la Pennsylvanie, du Massachusetts, et retour.Modification tarifaire: Tarif no ICC FRTM 201 de Frederick Transport Limited - Modifier les articles 3900.3950, 4000.4010 et 4030; le supplément no 8 a pour effet d'augmenter de 13% la surtaxe sur le carburant.Modification tarifaire: On demande que les taux suivants entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Ajouter: Tarif convenu no 34.C.T.Q.no 4157 Au nom de: Brazeau Transport Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Glengarry Transport Ltd.Kings way Transports Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.Overnite Express Ltd.Expéditeur: Rolland Inc.Papier à imprimer.Papier-support absorbant en rouleaux, en paquets ou sur des palettes.De: A: Groupe «B» Orangeville (Ontario) Groupe «D» Brantford, Ontario Groupe «E» Sudbury, Ontario Groupe «F» London, Ontario Owen Sound, Ontario Clause 18: Advenant une hausse du coût du carburant après la date d'entrée en vigueur du présent contrat, on exigera pour chaque cent d'augmentation par gallon, un supplément qui sera calculé de la manière suivante: Groupe « B» \u2014 1,90 $ par voyage Groupe « D» \u2014 1,93 par voyage Groupe «E» \u2014 2,06 par voyage Groupe « F» \u2014 2,15 par voyage Mont-Rolland.\tSaint-Jérôme,\tMinimum QC\tQC\t 132\t127\t45 000 126\t121\t50 000 135\t130\t45 000 129\t124\t50 000 143\t138\t45 000 137\t132\t50 000 149\t144\t45 000 143\t138\t50 000 5706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 Rôle M-50236 M-30004-511-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G 1R4 Rôle M-50237 M-30004-512-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 Rôle M-50242 M-40003-35I-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 Modification tarifaire: La requérante demande une augmentation de 99e des frais accessoires des tarifs énumérés plus bas conformément à la procédure établie à l'article 2.58.1 des règles de pratique de la Commission des transports.Prière instante est faite de publier immédiatement la présente requête à la Gazette officielle du Québec, étant donné le délai de 21 jours suivant la première publication.Le tarif de classe et de fret de tout genre no 1030-B, C.T.Q.no 4097 entre le Québec et l'Ouest canadien.Règle 50 Frais de transport 60 Frais de transport payés d'avance 75 Frais pour copies de factures de transport 90 Frais pour envois nécessitant une désinfection ou une inspection par les autorités gouvernementales 120 Perception sur livraison 200 Surestarie 210 Immobilisation de véhicules entièrement ou partiellement chargés pour dédouanement aux douanes américaines ou canadiennes 220 Immobilisation de véhicules à moteur 240 Obtention de signatures pour documents 390 Marquage ou étiquetage des envois 400 Déplacement de charges lourdes 420 Connaissement à ordre 470 Service de cueillette et de livraison 520 Protection des colis: contenants réfrigérés ou chauffés 530 Nouvelle livraison d'envois 550 Dépôt de réacheminement 590 Arrêt en cours de route 600 Entreposage 620 Frais de dépôt et de quayage 760 Transbordement de charge complète pour des expéditions volumineuses 773 Évaluation 775 Véhicules fournis mais non utilisés 780 Pesée et nouvelle pesée Le tarif d'espèce no 1005-E.C.T.Q.no 4098 entre le Québec et l'Ouest canadien Tous les frais accessoires pouvant être énumérés aux chefs précis du tarif.Modification tarifaire: La requérante demande une augmentation de 1% des taux et des frais minimum (mais non des frais accessoires) tels qu'ils sont énumérés plus bas avec les tarifs conformément à la procédure établie à l'article 2.58.1 des règles de pratique de la Commission des transports.Prière instante est faite de publier immédiatement la présente requête à la Gazette officielle du Québec, étant donné le délai de 21 jours suivant la première publication.Le tarif d'espèce no 1005-E applicable entre le Québec et l'Ouest canadien, C.T.Q.4098.le tarif de classe et de fret de tout genre no 1030-B applicable entre le Québec et l'Ouest canadien.C.T.Q.4097 Tarifs spéciaux: Midland Superior Express Ltd.Soo-Security Motorways Ltd.Smith Transport Co.Ltd.Direct Winters Transport (Ouest) Alltrans Express Ltd.Reimer Express Lines Ltd.Inter-City Truck Lines (Canada) Kingsway Freightlines Ltd.no 536 C.T.Q.4075 no 537 C.T.Q.4076 no 538 C.T.Q.4090 no 540 C.T.Q.4121 no 541 C.T.Q.4126 no 542 C.T.Q.4167 no 543 C.T.Q.4168 no 544 C.T.Q.4175 Modification tarifaire: Biais Express Inc.de Sherbrooke.QC.demande l'autorisation d'augmenter ses taux régionaux d'un maximum de 18% tel qu'il est précisé dans la requête, et ce.à compter du 1,r juillet 1980.conformément à l'article 2.58.1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5707 Rôle M-50243 M-40003 352-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 Rôle M-50244 M-30004 505-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G IR4 Modification tarifaire: 83959 Canada Limited, Lachine, QC, demande une modification des taux régionaux tels qu'ils sont détaillés dans la demande de services fournie conformément aux articles b et e du permis no 23649-V devant entrer en vigueur le 25 juin 1980.conformément à l'article 2.58.1.Modification tarifaire: La requérante demande que les taux qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Brazeau Transport Inc.tarif de contrats spéciaux.C.T.Q.no 2159 Pour le compte de Dominion Textile Inc.The Montreal Cotton Ltd.Cotton Piece Goods N.O.I.B.N.Coton gris Coton naturel Fils et tissus synthétiques et mélangés Equipement pour fabrique N.O.I.B.N.De: Long Sault.Ontario À: Saint-Timothée et Valleyfield, QC, et retour.Taux: 2,00 $ le mille du point de départ au point de destination.Minimum de 100 milles par voyage.L'expéditeur charge et le consignataire décharge.Temps alloué pour chargement et déchargement: deux (2) heures.Le temps supplémentaire est évalué à 22,00 $ l'heure.Une aide supplémentaire nécessaire sera fournie pour 10,75 $ l'heure par homme.Envois retournés: 0,37 $ le mille et minimum de 100 milles.Remarque: toute augmentation de un cent (0,01 $) le gallon dans le prix applicable aux wagons-citernes à partir du P'r janvier 1980 augmentera les frais imposés à Dominion Textile Co.de deux dixièmes de cent le mille.Rôle M-50245 M-30004 506-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G I R4 Modification tarifaire: La requérante demande que les taux qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Établit un tarif pour contrats spéciaux au nom de Champlain Sept-iles Express Interprovincial Inc.Produits de Canron Inc.De: Montréal, Québec et Trois-Rivières, QC À: Tous les points de l'Ontario sauf les points situés à l'ouest de Pembroke sur la route 17 et au nord de la route 17.Les taux sont exprimés en cents par tonne par mille.Minimum de 40 000 1b par chargement.2 heures 3 heures 4 0,07 $ 9.74 \u2014 201 milles 9,68 S \u2014 301 milles 9.37 \u2014 401 milles 9.29 9.53 milles et plus 9.29 9.53 de 20 tonnes 5.91 6.05 Division du plastique Minimum de 9 tonnes par remorque heures 10.49 $ 10.23 9.76 9.53 6.19 heures 10.88 $ 10.34 10.13 9.76 6.27 6 heures 11.26 $ 10.70 10.24 9.76 6.39 7 heures 11.63 $ 10.82 10.37 10.13 6.53 101\u2014201 milles 201\u2014 301 milles 301\u2014 401 milles 401 milles et plus Remarque I: les 19.7 19.10 18.92 18.92 taux sont 20.50 19.85 19.41 19.41 assujettis 21.36 22.16 20.83 21.06 19,89 20.63 19.41 19.66 à toute éventuelle 22.94 21.81 20.86 19.89 surtaxe sur le 23.70 22.04 21.12 20.63 carburant publiée par le bureau.Remarque 2: Lorsqu'un véhicule est retardé au-delà du délai mentionné plus haut et que le transporteur n'est pas responsable du retard, les frais imposés pour les heures dépassant le temps prévu seront établis, conformément à la règle 63 du tarif 10-E de la CTTBA. 5708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.1/2 année, n\" 19 Rôle M-50246 M-30004 507-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G 1R4 Rôle M-50247 M-30004-508-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G IR4 Modification tarifaire: La requérante demande que les taux qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Claude Séguin Transport Inc.tarif de contrats spéciaux C.T.Q.no 3768 Correction: 1.Daymond Drainage, Québec, Ltée Tuyaux de polyethylene en paquets.De: Baie-d'Urfé.QC À: Tous les points dans un rayon de 200 milles dans les comtés suivants de l'est de l'Ontario: Carleton, Grenville, Stormont.Dundas.Prescott, Glengarry, Russell Taux: 1,10 $ le mille pour les camions et les remorques à plateau bas chargés.2.Dorion Brique Inc.Blocs De: Vaudreuil.QC À: Points de la province d'Ontario et Napanee.Blocs à centre creux Dimensions: à l'est de la route 44, y compris Pembroke 8\" x 8\" x 10\" x 8\" x 12\" x 16\" \u2014 6\" \u2014 16\" \u2014 16\" \u2014 5.70 le bloc 7,15 le bloc 7.85 le bloc 9.30 le bloc Blocs solides Dimensions: 6\" x 8\" x 16\" \u2014 13,20 le bloc.Modification tarifaire: La requérante demande que la règle qui suit entre en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif de classe no 10-E.C.T.Q.no 1500 Ajouter la règle suivante: Évaluation Les taux et frais compris dans ce tarif sont fondés sur une responsabilité ne dépassant pas 2.00 $ la livre, sauf si l'expéditeur déclare une valeur supérieure.Lorsque le connaissement indique que l'expéditeur exige du transporteur qu'il accepte la responsabilité jusqu'à concurrence d'une valeur déclarée, il sera imposé des frais supplémentaires de 0.50 $ le 100.00 S ou d'une fraction de ce montant, pour toute évaluation excédant 2.00 $ la livre.Rôle M-50248 M-30004 509-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G 1R4 Modification tarifaire: La requérante demande que les taux qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Renouveler \u2014 frais convenus no 28.C.T.Q.no 4107 Au nom de: Brazeau Transport Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Glengarry Transport Ltd.Husband Transport Ltd Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.Kingsway Transports Ltd Laidlaw Transport Ltd Maislin Transport Ltd R.Martel Express Ltée Motorways (Ontario) Ltd Overland Western Ltd Ovemite Express Ltd Reliable Transport Ltd Smith Transport Co.Ltd Thibodeau-Finch Express Ltd Expéditeur: Dominion Foundries and Steel Ltd.Articles de fer ou d'acier apparaissant sur la liste générale, article 7150 du tarif 15-L.De: Hamilton.Ontario À: Montréal.QC Taux: 0.96 $ le cent livres \u2014 minimum: 70 000 par train de deux remorques.Lorsqu'un équipement à trois essieux est substitué, minimum de 70 000 Ib par remorque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5709 Rôle M-80-50353 M-30003-401-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Bern, app.460 Montréal, QC H2L 4C7 Rôle M-80-50354 M-3O0O6-20I-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo, New York 14221 Rôle M-80-50355 M-OOO287-101-D GARDERIE MINI-FÉE (En société) 12359, Monty Montréal-Nord, QC H1G3N9 Requérante Rôle M-80-50356 M-000604-101-D LES AUTOBUS GÉRALD SÉGUIN INC.118, 42'' Avenue St-Eustache (Deux-Montagnes) QC, J7P 3C9 Requérante Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux Surtaxe temporaire pour carburant Nous demandons par la présente requête la réinstallation du principe de la surtaxe pour carburant selon notre supplément no 35-B jusqu'à ce que le ministère publie un nouveau règlement, afin de permettre à la Commission des transports du Québec d'agir d'une façon insianter.lors d'une augmentation sur le prix du carburant.(Copie du supplément no 35-B ci-attaché) Note: Pour renseignement supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 27 au tarif 261-1 (Tarif de marchandises générales) Item: 9100 (addition) 17743 (addition) Cette demande est présentée, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 28 avril 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Service d'autobus - transport saisonnier - catégorie Économique Service: Transport d'enfants de trois à cinq ans de leur domicile à Montréal-Nord et fréquentant la Garderie Mini-Fée, au 12359.rue Monty.Montréal-Nord, et retour, service de porte à porte.Ce service sera donné par véhicule-autobus (minibus 15 passagers).Territoire: Nord: boulevard Gouin Sud: boulevard Industriel Ouest: montée St-Michel Est: boulevard Albert-Hudon Ce permis est demandé pour une période de 364 jours.Règlement 19 - transport saisonnier - catégorie Économique Classe de permis: Service d'autobus conformément aux dispositions de l'article 19.14 du Règlement 19.Service: Transport d'écoliers de 3 à 18 ans se rendant aux écoles suivantes et retour.École Augustin Roscelli Inc.11960.boul.l'Acadie.Montréal Notre-Dame-de-Sion.825.Gratton.St-Laurent Collège Vanier.821.Ste-Croix.St-Laurent L'École Sépharade de Montréal, 2385.avenue Decelles, St-Laurent.Collège Sainte-Marcelline, 9155, boul.Gouin ouest, Montréal Territoires: Le service sera donné à l'intérieur des territoires suivants: 1.Nord: Rivière-des-Prairies Sud: Sauvé-chemin de la Reine-Marie Est: Iberville Ouest: boul.Toupin 2.Laval Nord: Rivière-des-Mille-îles Sud: Rivière-des-Prairies Est: autoroute des Laurentides Ouest: Laval-sur-le-lac Rôle M-80-50357 M-000130-103-D ANDRÉ LAUZON ENRG.(Lauzon, André) 15, Dupont, CP.402 L'Annonciation (Labelle) QC, JOT 1T0 Requérant Transport saisonnier - catégorie Économique Transport en groupe des patients du Centre Hospitalier des Laurentides situé à L'Annonciation, comté de Labelle, entre l'hôpital et les foyers où résident ces patients et qui sont situés dans L'Annonciation, comté de Labelle, ainsi que dans un rayon de 200 milles dudit Centre Hospitalier pour activités récréatives, sociales ou culturelles et ce, en vertu d'une entente avec les autorités du Centre Hospitalier des Laurentides, qui payent pour le transport. 5710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle M-80-50358 M-305147-102-D DESCHÈNES ET SAVOIE TRANSPORT ENR.(Deschênes, Louis) 77.2'' Rue est La Sarre.Abitibi-Ouest.QC J9Z 3G8 Voiturier-remorqueur M-300164-120-D (1332-V) ATLAS TRUCKING COMPANY LTD 5005.avenue Irwin LaSalle.QC H8N 2G9 Voiturier-roulier Rôle M-80-50359 M-000208-101-D LES AUTOBUS JODOIN LTÉE 199, place Petit-Bois Varennes, QC J0L 2P0 Adresse de correspondance: 9.Vincent Varennes.QC J0L 2PO Requérante Rôle M-80-50360 M-301273-10I-DT TRANSPORT D'EXPLOSIFS BOLDUC LIMITÉE 385, rue Richelieu McMasterville, QC Rôle M-80-50361 M-20003-102-DT LA LIGUE DE TAXIS DE CANDIAC-LAPRAIRIE INC.632, Levée La Prairie (Laprairie) QC Rôle M-80-50362 M-300029-I02-DT JOS TONDREAU & FILS INC.1525, Moreau Montréal, QC Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Atlas Trucking Company Inc.détentrice du permis M-300164 (1332-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Transport saisonnier - catégorie Économique Transport d'enfants de 3 à 7 ans.de leur domicile situé dans la ville de Varennes bornée au nord par le fleuve St-Laurent.au sud par la municipalité de Verchères et à l'ouest par la ville de Boucherville, et fréquentant, aller et retour l'école Atelier pour tout-petits, rue de la Fabrique.Varennes.QC.Modification tarifaire: Le réclamant demande la fixation du tarif pour le service à contrat pour le compte de Del Transport Ltée.Le requérant demande que le tarif suivant entre en vigueur lors de la date de la décision sur cette requête, conformément à l'article 2.58.1 des règles de pratique de la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Attendu qu'il existe une fixation générale des taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi: pour ces motifs, la ligue des Taxis Candiac-Laprairie, au nom de tous ses membres, demande aux audiences en la division 1.le 27 ou 28 mai 1980.une majoration des tarifs de transport par véhicule-taxi: Que le taux présent du kilomètre (0.50 $) et que le taux de départ (0.80 $) soient modifiés.La ligue demande que le taux de départ soit porté à 0.90 $ et que le taux du kilomètre soit porté à 0,70 $ km Pour le reste, la ligue désire que les tarifs demeurent inchangés, tel que temps d'attente, baptême, funérailles, bagages et péages.La ligue, lors d'une demande antérieure, a été modérée; mais suite aux augmentations consécutives et à venir des prix du pétrole, la hausse des prix d'achat de véhicules neufs, des taux horaires de réparations et des pièces ainsi que des assurances, les taux actuels ne correspondant plus aux besoins actuels de revenu pour nos membres, nous demandons à la Commission de bien vouloir nous accorder les augmentations de tarifs requises.Modification tarifaire: Hausse moyenne de 8% des taux chargés aux produits chimiques Domtar Limitée Division du sel Sifto sous contrat de transport avec nous et se rapportant à une clause de notre permis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 571 1 Rôle M-80-50363 M-503587-101-D PERREAULT, YVES 80, montée de l'Église St-Colomban (Deux-Montagnes) QC JOR 1N0 Requérant-cédant M-509451-10I-D PAQUETTE, SERGE 524, rue Filion St-Jérôme (Terrebonne) QC J7Z 1J5 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50364 M-506274-I01-D PELLERIN, RÉMI CP.47 Fabre (Témiscamingue) QC JOZ 1Z0 Requérant-cédant M-509441-101-D PRONOVOST, HERVÉ R.R.no 2 Ste- Rose-de- Poularies (Abitibi) QC JOZ 3E0 Requérant-cess ionnaire Rôle M-80-50367 M-208435-103-D MERCIER, MME CAROLE 1171, St-Jacques Longueuil, QC J4J 3S3 Requérante-cédante M-210357-001-10I-D GAUTHIER, MME ALINE 791, Roberval Longueuil, QC J4L 3C3 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50368 M-209591-101-D A.ROBERT ENRG.(Robert.Armand) 476, Fortin, app.4 Napierville, QC JOJ 1L0 Requérant Rôle M-80-50369 M-60022I-I01-D F.E.HAMILTON MOTORS LIMITED Riverside Drive Wakefield, QC JOX 3G0 Requérante Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-503587-001 à Serge Paquette pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 06.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-506274-001 à Hervé Pronovost pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208435-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant qui détient le permis M-209591-001 pour la région de Napierville 06-6702-VL demande que son territoire soit agrandi pour y desservir les régions de St-Cyprien 06-6701-P.Notre-Dame-du-Mont-Carmel 06-5501-P, St-Bernard-de-Lacolle 06-5504-P, Lacolle 06-5502-VL, St-Valentin 06-5508-P et St-Paul-de-l'ile-aux-Noix 06-5506-P, sous le numéro de permis M-209591-001.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Location de camion et fourgonnette ('/_\u2022 tonne à 1 tonne) à long terme (un an et plus). 5712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle M-80-50370 M-600998-103-D LOCATION D.G.SOULANGES INC.D.G.SOULANGES LEASING INC.1155, rue St-Dominique Les Cèdres (Soulanges) QC JOP 1L0 Requérante Rôle M-80-50371 M-60I256-101-D 96276 CANADA INC.254.rue St-Henri St-Jean-sur-Richelieu, QC J3B IRI Requérante Siège social: 700.Bord-de-l'Eau Iberville.QC J2X 4J3 Rôle M-80-50372 M-600634-10I-D FERNAND FOUQUETTE AUTO INC.615.rue Craig est Richmond (Richmond) QC JOB 2H0 Requérante Rôle M-80-50373 M-302541-10I-D (23993-V) GRIMARD, ROGER R.R.2 Windsor.QC J1S 2L0 Requérant-cédant M-305036-I01-D LES PAPIERS GRIMARD INC.R.R.I Windsor.QC JIS 2L7 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50374 M-3OO717-103-D (12480-V) ST-HYACINTHE EXPRESS INC.7770.Brouillette.CP.278 St-Hyacinthe.QC J2S 7B6 Rôle M-80-50375 M-302697-I0I-D (25016-V) W.THUR & SONS LTD.P.O.Box 37.R.R.no I Elmira, Ontario Au Québec: 2020, Université, app.1738 Montréal, QC H3A 2A5 La requérante demande à la Commission des transports du Québec la permission de changer l'adresse de sa place d'affaires qui devra se lire à l'avenir comme suit: 192.2' Avenue.Dorion.QC.J7V 2Y2.La requérante 96276 Canada Inc.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner les services suivants: Service I: Location à long terme de véhicules de promenade (incluant familiale) au 254.rue St-Henri.St-Jean-sur-Richelieu, QC Service 2: Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (incluant les camions) à l'exception de camions-citernes, au 254.rue St-Henri.St-Jean-sur-Richelieu, QC.Nous demandons à la Commission des transports du Québec de nous favoriser à donner les services de location de véhicules au sens du Code de la route comme suit: 1.Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade (incluant familiale) et de commerce et livraison, excluant autobus scolaire et de camion-citerne.2.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade incluant familiale et de commerce et livraison excluant autobus scolaire et camion-citerne, à Richmond, comté de Johnson.3.Location à court terme de véhicules automobiles, pour client de service qui attendent leur véhicule en réparation.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis à la requérante-cessionnaire, conformément à l'article 41 de la Loi sur le transport.La répartition des actions de la requérante-cessionnaire est la suivante: Grimard, Roger 81 actions ordinaires 4 400 actions privilégiées Grimard.Lucien I action ordinaire Grimard, Claire I action ordinaire Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - service local - contrat Du plan de la Compagnie Domtar à Windsor.QC.à destination du dépotoir de ladite ville, pour le transport de résidus et déchets industriels, pour le compte de Compagnie Domtar Ltée.Condition; Ce permis sera valide en autant que le contrat sera renouvelé à sa date d'expiration.La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter le droit suivant: En donnant les services autorisés par ses permis M-300717-001 à 024.la détentrice aura le droit de se servir de véhicules isothermes.La requérante, détentrice des permis suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Hull via la route no 8) à Hull.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Rivière-Beaudette via la route 2) à Montréal (sans chargement au retour).Dans les deux cas pour le transport de porcs en provenance de Toronto.Kitchener.Stratford.London et Clinton, pour le Ontario Pork Producers Marketing Board.désire qu'ils se lisent dorénavant comme suit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5713 Rôle M-80-50376 M-303199-104- D (3922-V) CONTINENTAL AIR FREIGHT LTD Cargo Building no 3 Dorval, QC Rôle M-80-50377 M-305I56-I0I-D DUFOUR, GILLES 7345, Lacordaire Montréal, QC HIS 2A5 Voiturier-remorqueur M-301796-186-D (21922-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD 851, boul.Lagimodière Winnipeg, Manitoba Au Québec: 2295, chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voiturier-roulier Rôle M-80-50378 M-305158-102-D EUGÈNE PICARD TRANSPORT INC.10125.Chambord Montréal.QC H2C 2R3 Rôle M-50379 M-30238I-10I-D ( 23604-V) DUPONT.ROBERT 5934.rue de Marseille Montréal.QC H1N IK3 Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull et Rivière-Beaudette) à destination de Hull.Montréal.Trois-Rivières et Québec, et retour, pour le transport de porcs en provenance de Toronto.Kitchener, Stratford.London.Clinton et tous les points situés à l'ouest de Toronto, pour le compte de Ontario Pork Producers Marketing Board.Droit additionnel: En donnant ce service la détentrice pourra faire la cueillette et la livraison de porcs à tous les points situés dans un rayon de 100 milles des villes de Montréal.Trois-Rivières et Québec, le tout conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l'article 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Ce permis sera opéré en conjonction avec le permis complémentaire de l'Ontario Highway Transport Board.La requérante, titulaire du permis M-303199 (3922-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte Des aéroports de Mirabel et de Dorval à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: ville de Dégelis), en transit au Nouveau-Brunswick pour le transport de fret aérien à destination de l'aéroport d'Halifax.Nouvelle-Ecosse, et retour.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21922-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un droit additionnel à son permis soit un contrat avec Bois Franc Cada Ltée.qui se lira comme suit: Transport restreint - local - contrat Montréal métropolitain Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Laval et Mascouche à ailleurs dans un rayon de 200 milles de Montréal dans la province de Québec.Dans les deux cas.pour le transport de bois franc pour le compte de Bois Franc Cada Ltée.pour qui le requérant a un permis ainsi que les autres filiales.Le requérant demande à être autorisé à donner le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - remorque - citerne -service de remorquage seulement Service: Du dépôt d'emmagasinage à Montréal de Joseph Élie Ltée aux dépôts satellites de ladite compagnie qui sont situés à Lachute.St-Hyacinthe.Granby, Joliette.Terrebonne-Heights.Montréal, Longueuil, Pont-Viau, Mercier.Tracy et St-Jérôme.pour le transport d'huile à chauffage par remorque-citerne, pour le compte de ladite expéditrice.Restriction: Pour pouvoir donner le service précité, le détenteur devra utiliser la remorque-citerne appartenant à Joseph Élie Ltée qui l'aura immatriculée à la province laquelle sera immatriculée à la Commission par Robert Dupont, en vue pour ce dernier de la touer avec un seul tracteur. 5714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 Rôle M-80-50380 M-3O5I6O-101-D 96448 CANADA LIMITÉE 687.rue Grimard St-Amable.QC JOL 1N0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Béarn à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Témiscaming, Notre-Dame-du-Nord.Judge et Cheminis) corridor à travers l'Ontario, aux frontières Québec-Ontario (port de sortie: Hawkesbury) à destination de St-André-Est.Ste-Thérèse-de-Blainville et St-Raymond.pour le transport de bois ayant subit des opérations autres que l'ébranchage.l'écorçage et le sciage originant ou destiné à Bois Goodfellow Ltd.et/ou aux clients de cette dernière et retour avec marchandises refusées ou avariées.Transport restreint - longue distance - route restreinte De Béam à la frontière Québec-Ontario (ports de sortie: Témiscaming, Notre-Dame-du-Nord, Judge et Cheminis) à destination de Toronto pour le transport de bois ayant subit des opérations autres que l'ébranchage, l'écorçage et le sciage, ledit bois devant être traité à Toronto.Et retour avec marchandises refusées ou avariées.Transport restreint - longue distance - route restreinte De Senneterre et Quévillon aux frontières Québec-Ontario (ports de sortie: Notre-Dame-du-Nord.New Liskeard.Témiscaming, Judge et Cheminis) à destination des points autorisés en Ontario pour le transport de bois ayant subit des opérations autres que l'ébranchage.l'écorçage et le sciage, originant ou destiné aux Agences de Bois Pierre Gagnon Ltée et/ou aux clients de cette dernière et retour avec marchandises refusées ou avariées.Rôle M-80-50381 M-304985-103-D TRANSPORT ALAIN & MICHEL INC 8888.rue St-Hubert Montréal.QC H2M 1Y5 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - rayon - contrat De Montréal à tous les points situés dans un rayon n'excédant pas 50 milles, livraison d'huiles ou graisses en contenants d'un maximum de 45 gallons, et retour, pour le compte exclusif de Quaker State Inc.Rôle M-80-50382 M-305I67-102-D H.CORDEAU TRANSPORT INC.638.chemin des Patriotes St-Charles-sur-Richelieu.QC JOH 2G0 Voiturier-remorqueur M-30I225-I03-D (I819I-V) BERTRAND MATHIEU LIMITÉE 608.rue de l'Église La Présentation.QC JOH IBO Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante conjointe: Bertrand Mathieu Limitée, détentrice du permis M-301225 (18191-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-80-50383 M-305I6I-I02-D VAUTOUR, YVON 313.de l'Église St-François-de-Sales.QC Voiturier-remorqueur Q-300433-I24-D ROBERVAL EXPRESS LTD Rue Principale Chambord.QC GOW IGO Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Roberval Express Ltée.détentrice du permis Q-300433.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 5715 Rôle M-80-50384 M-305162-102-D BRUNEI\", THOMAS 19707, boul.Gouin ouest Pierrefonds, QC H9K 1B3 Voiturier-remorqueur M-304623-119-D KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A7 Voiturier-roulier Rôle M-80-50389 M-30003-404-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, app.460 Montréal, QC H2L 4C7 Rôle M-80-50390 M-000605-101-D LES SERVICES PRIVÉS R.R.INC 330, chemin des Neiges Piedmont, QC J0R IK0 Requérante Rôle M-80-50397 M-506265-101-D FILTEAU, LÉO-PAUL 462, 6'- Rue Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 3V7 Rôle M-80-50398 M-507181-101-D QUESNEL, ANDRÉ 755, 2'' Avenue Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 1W7 Requérant-cédant M-509442-101-D CADRIN, JEAN 340, 11* Rue Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 3J4 Requérant-cessionnaire Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques utilisées légalement, par la requérante conjointe: Kingsway Transports Limited, détentrice du permis M-304623.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux Tarif 1001-D - Tarif de déménagement Augmentation de 49c arrondi au prochain 0.05 S ou 0.00 $ Cette augmentation est applicable au taux de transport de déménagement ainsi qu'aux services auxiliaires publiés dans notre tarif 1001-D.Ces modifications sont demandées pour être en vigueur le 24 mai 1980, et ce en vertu du Règlement 2H section 2.58-1, afin que nos taux soient identiques à ceux demandés par le Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau Association pour leur tarif no 24 - C.T.Q.dossier no 40.003 - 345DT rôle no M-48473.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Transport de passagers par véhicules non immatriculés comme taxi (type de luxe ex.Bentley, Rolls-Royce, etc.) Transport de passagers de Piedmont et de tout endroit situé dans un rayon de 75 milles à tout point situé dans un rayon de 350 milles pour mariages, baptêmes, soirées mondaines et voyages divers selon la demande du client.Requête suivant l'article 22 de la Loi sur les transports: Demande de révision du dossier de monsieur Léo-Paul Filteau.qui suite à une erreur dans les directives de la Commission des transports du Québec, a perdu injustement son permis de camionnage en vrac et par conséquent ordonner que monsieur Filteau obtienne un nouveau permis de camionnage en vrac.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Jean Cadrin le permis no M-507181-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 5716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 Rôle M-80-50399 M-20O33-102-DT LA LIGUE DE TAXIS DE GRANBY INC.12.Centre Granby, QC Rôle M-80-50400 M-3O03I0-I01-DT JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG 905.Plante St-Joseph (St-Hyacinthe) QC Rôle M-50401 M-300978-I0I-DT NATIONAL TRAILER CONVOY OF CANADA LTD P.O.Box 2007.Station A London Claire, Ontario Au Québec: M-30O978-IOI-DT NATIONAL TRAILER CONVOY OF CANADA LTD 119, Lacrosse Pointe-Claire, QC Modification tarifaire: La présente est pour vous proposer une hausse des tarifs pour les taxis de la ville de Granby.Notre dernière augmentation date du 4 septembre 1979 et, depuis ce temps les coûts opérationnels ont toujours augmenté.Voici, en détail ce que nous vous proposons: Départ Kilomètre Kilomètre extérieur Minute 04/09179 0.90 $ 0.60 0.45 0.15 26/03/80 1.10 $ 0.60 0.60 0.20 Soit, une augmentation de 0,20 $ au départ: aussi, 0.15 S le kilomètre pour les voyages à l'extérieur, c'est-à-dire le même tarif qu'en ville.Ceci, nous permettrait de mettre le compteur pour tous les voyages en province: et, une augmentation de 0.05 $ la minute.Nous espérons une réponse favorable à nos demandes, et, nous vous prions d'accepter l'expression de nos sentiments les meilleurs.Modification tarifaire: La requérante.Jacques Robert Transport Enrg.détentrice du permis no M-3OO3I0.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir une modification de ses taux tels qu'il apparaissent à la formule no 7 de la présente requête.Modification tarifaire: La requérante demande l'approbation de son tarif NTC.Ltd Tariff no 10 en remplacement du tarif NTC.Ltd Tariff no 9.Rôle M-80-50402 M-301088-I0I-DT CERSON TRANSPORT LIMITED R.R.4 Kincardine, Ontario Au Québec: M-30I088-101-DT CERSON TRANSPORT LIMITED 200, St-Jacques, suite 900 Montréal.QC Rôle M-80-50403 M-300656-108-DT TRANSPORT MAISLIN LTÉE 7401, boul.Newman LaSalle.QC Modification tarifaire: La requérante demande la modification de ses tarifs, afin que ceux-ci soient approuvés tel qu'il suit: Tarifs applicables à la clause a): Des comtés de Bruce et Huron, situés dans la province de l'Ontario à Montréal: 3,00 $du 100 livres pour chaque animal vivant minimum 30 000 livres Tarifs applicables à la clause b): Voir annexe A Tarifs applicable à la clause c): Pour livraisons effectuées dans les localités: situées dans le comté de Bruce de Québec 3.00 S du 100 livres Montréal 2.50 du 100 livres Sawyerville 2,75 du 100 livres Fontainebleau 2.75 du 100 livres minimum 30 000 livres La requérante invoque au surplus, l'article 2.58.1 des règles de pratique de la C.T.Q.Modification tarifaire: Tarif 401-A en remplacement du tarif 401 ainsi que les suppléments entrant en vigueur le 31 octobre 1979.le 29 décembre 1979, le 28 janvier 1980.Le tarif 401-A ainsi que tous ses suppléments sont déjà en votre possession.Veuillez aussi trouver inclus suppléments entrant en vigueur le 28 février 1980 et le 31 mars 1980 pour être inclus dans la même demande de fixation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 5717 Rôle M-80-50404 M-301934-103-DT MACK'S TRANSFER LTD Mill Village, Queen's County Nova Scotia Au Québec: M-301934-103-DT MACK'S TRANSFER LTD.200, St-Jacques, suite 900 Montréal, QC Rôle M-80-50405 M-302558-103-DT BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD McAllister Industrial Park P.O.Box 132 St-John.N.-B.M-302558-103-DT BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD 7887, rue Grenache Anjou, QC Rôle M-80-50406 M-301939-105-DT NESEL FAST FREIGHT INC.2480, Lawrence Ave.East Scarborough.Ontario Au Québec: M-30I939-I05-DT NESEL FAST FREIGHT INC.200.St-Jacques, suite 900 Montréal, QC Rôle M-80-50408 M-305128-101-D LES ENTREPRISES B.E.M.MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION INC.8400.rue Jolibois St-Hyacinthe.QC J2T IJ3 Place d'affaires: 7851.rue Jarry Anjou, QC H1J 2C3 Rôle M-80-50412 M-6O03O8-1O1-DT LOCATION ORFORD INC R.R.no 2 Magog (Stanstead) QC Rôle M-80-50413 M-302220-I02-DT LEMIEUX, GILLES 48, St-Laurent St-Thimothée, QC Modification tarifaire: La requérante, titulaire du permis M-301934.demande à la Commission des transports du Québec que les taux fixés à la clause a) de son permis, à contrat avec Steel and Engine Products Ltd.une augmentation de quelque 10*.Modification tarifaire: La requérante propose l'approbation d'une rubrique intitulée Surtaxe ou rabais carburant diesel.L'instauration d'une rubrique intitulée Surtaxe ou rabais carburant diesel: 1.Les tarifs ci-inclus sont variables selon le prix du carburant diesel.2.Les envois sont assujettis à une surtaxe, ou ont droit à un rabais, selon la variation du prix du carburant diesel en véhicule-citerne affiché à Montréal au prix de 100.7 cents le gallon ou 22.15 cents le litre (taxe provinciale exclue).3.La surtaxe ou le rabais seront établis à 0,15% de la charge de fret pour chaque variation de I cent dans le prix affiché du carburant diesel en véhicule-citerne.4.Lorsque référence spécifique est faite à ce paragraphe, les dispositions du paragraphe 3 ci-devant seront modifiées pour se lire 0.3% au lieu de 0.15%.5.Lorsque le prix moyen affiché du carburant diesel en véhicule-citerne est exprimé en termes de cents et de fraction de cent, la fraction sera annulée si elle est inférieure à 0,5 ou majorée au cent suivant si elle est 0,5 ou plus.Modification tarifaire: La requérante, Nesel Fast Freight Inc.détentrice du permis portant le numéro 22406-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux, conformément à la liste déposée au dossier de la Commission des transports du Québec, soit une modification de 3% sur certains endroits de son territoire.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrats De L'Ascension et Falardeau.comté de Lac-St-Jean.à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Toronto.Ontario, pour le transport de bois de sciage (blanchi) pour le compte de Peter Me Parland Limited.Green Forest Lumber Limited, Weldwood of Canada Sales Ltd, et retour avec de la brique à destination de la ville de Québec pour le compte de Alfred Giroux & Fils Inc., Donat Fortier Inc.Condition: Le service sera donné avec des remorques à 4 essieux.Ce permis est sujet à la production d'un permis complémentaire à être émis par l'Ontario Highway Transport Board.Modification tarifaire: La requérante.Location Orford Inc., demande à la Commission des transports du Québec de bien vouloir fixer son tarif no 50-C.Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vérifier ledit tarif déposé à la Commission des transports du Québec.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Modification tarifaire: Le requérant Gilles Lemieux.détenteur du permis 23152-V (M-302220), s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir une modification de ces tarifs, pour que ceux-ci se lisent à l'avenir comme l'annexe A déposée aux présentes.La requérante désire se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 des règles de pratique. 5718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle M-80-50414 M-503054-101-D ROY, JACQUES CP.122 Notre- Dame-du- Nord (Témiscamingue) QC JOZ 3B0 Requérant-cédant M-509455-101-D DESROCHERS, RÉAL 25, 5'' Avenue Macamic (Abitibi) QC JOZ 2S0 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50415 M-300959-102-D (13941-V) BROD EXPRESS ENRG.(Brodeur, André) 2795, Bachand St-Hyacinthe, QC J2S 2C2 Rôle M-80-50416 M-301430-101-D (19921-V) R.S.ALLISON & SONS LIMITED 1, Main Street Winchester Springs, Ontario Au Québec: a/s Paquette, Perreault, Rivet & Ass.200, rue St-Jacques, suite 900 Montréal.QC H2Y 1MI Rôle M-80-50417 M-305I64-I01-D DESCHÊNES, ARTHUR 413, R.R.125 Rawdon, QC JOK ISO Rôle M-80-50418 M-300O37-107-D (331-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT INC.411, Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Nouveaux taux Poids (kilogramme) 0 à 4.1 4.2 à 1) 11.1 à22.3 22.4 à 34 34.1 à63,2 63,3 et plus Charge: 3,00$ 3.75$ 5,00$ 6,00$ 7,00$ 0,024$ Toutes les marchandises de dimension d'un pied cube ayant une densité inférieure à 4.55 kilo/pied cube seront considérées comme volumineuses et le prix de transport sera calculé sur la base d'une densité de 4.55 kilo/pied cube.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Réal Desrochers le permis no M-503054-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Vu la manutention spéciale requise et la non-disponibilité de transbordement, la requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis la clause suivante: Transport restreint - longue distance - rayon De St-Bamabé-Sud, comté de St-Hyacinthe, à toutes les localités de la province de Québec et retour, pour le transport de meubles de laboratiore.Le requérante demande le droit additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Montréal pour le transport de fromage, pour le compte de Lovell & Christmas Canada Limited et retour avec palettes et marchandises refusées.Point d'origine et de destination en Ontario: Winchester Springs.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: 1.Transport restreint - service local 1.Rawdon et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas (5) cinq milles des limites de ladite ville.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte 2.Rawdon à Montréal et retour.Dans les deux cas pour la livraison de colis n'excédant pas 50 livres pour le public en général.La requérante, détentrice du permis M-300037 (331-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec pour modifier la clause 030 qui se lit maintenant: Transport général - longue distance - route restreinte De Sherbrooke à Potton et retour.Demande qu'à l'avenir, ladite clause se lise comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte De Sherbrooke.Waterville et Windsor à Potton et retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5719 Rôle M-80-50419 M-000463-103-D YOUNG, NORMAND 1813.52' Avenue Pointe-aux-Trembles, Montréal QC.HI A 2W1 Requérant Rôle M-80-50422 M-201326-102-D ANTONACCI, MARINO 655.Jeanne-Leber Duvernay (Laval) QC, H7E 3W5 Requérant-cédant M-210360-OOI-IOI-D LALANDE, MME LILIANE MALHIOT 7684, Colbert St-Léonard, QC HIS 2X5 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50423 M-20207I-I0I-D DAIMSIS, STEPHANOS 1370, Beauvais Montréal.QC H4N IT8 Requérant-cédant M-210362-00I-I01-D SOULAKIAN, HAROUTIOUN 5500.de Salaberry.app.306 Montréal.QC H4J IJ6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50424 M-207358-I0I-D SARKISSIAN, KOURKEN 1340.Beauvais St-Laurent.QC H4N IT8 Requérant-cédant M-210359-00I-I0I-D RUBEN, PIERRE MARY 9145.Copernic Montréal, QC H 1 R 3N8 Requérant-cessionnaire Règlement 19 - transport saisonnier - catégorie Économique Transport de patients et travailleurs au stage de réhabilitation aux pavillons suivants: Laurent, 697, Notre-Dame.Repentigny St-Maurice, 1065.51'' Avenue.Pointe-aux-Trembles Foyer Bout-ile.15156, Notre-Dame.Pointe-aux-Trembles Villa Sénéchal, 11780, Notre-Dame, Pointe-aux-Trembles Foyer Millette, 1385, 12'' Avenue, Pointe-aux-Trembles Foyer St-André.777, 17'' Avenue.Pointe-aux-Trembles Foyer Ouellette.1927.91' Avenue.Pointe-aux-Trembles À l'Hôpital Louis-Hippolyte-Lafontaine, lieu de travail et de consultation à la clinique externe du même endroit.Le requérant est détenteur d'un permis identique valide jusqu'au 26 août 1980.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201326-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202071-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207358-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 Rôle M-80-50426 M-206385-10I-D RAYMOND, PHILIPPE 103, Duvemay St-Jérôme (Terrebonne) QC.J7Y 2Z5 Requérant-cédant M-210358-001-101-D LABELLE, JEAN-GUY 1020.Crémazie ouest, app.2 Montréal.QC H3N IA4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50427 M-209820-102-D GATIEN, RICHARD 525.Rabastalière est St-Bruno.QC J3V 2A9 Requérant-cédant M-2I0365-00I-I0I-D LAPORTE, PIERRE 1800 A.Richelieu Beloeil, QC J3G 4S4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50428 M-2096I0-102-D PARENT, MME DANIELLE 699.place Dieppe Blainville (Terrebonne) QC.J7C 3C2 Requérante-cédante M-21036I-00I-I0I-D BEAULIEU, ALAIN 112.des Erables St-Jérôme (Terrebonne) QC.J7Z 2N8 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50429 M-202683-10I-D LA SUCCESSION MICHEL KATZ (Abitbol Michel, exécuteur testamentaire) 4101.Kent Montréal.QC H3S IN5 Requérant-cédant M-2I0372-OOI-10I-D ABITBOL MICHEL 4101.Kent Montreal.QC H3S IN5 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire ,., .Le requérant-cédant qui détient le permis M-206385-001 pour 1 agglomérat! A-15 St-Jérôme demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209820-001 pour 1 agglomeration A-24 St-Bruno demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209610-001 pour l'agglomération A-15 St-Jérôme demande de la transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant demande de transférer le permis M-202683-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l I Montréal au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5721 Rôle M-80-50430 M-207903-101-D GOLDMINC, JEAN-MARC 4820.Perrier St-Léonard, QC H1R 1MI Requérant-cédant M-210376-001-10I-D BENEDIK, PERRY 7461.Kingsley, app.410 Montréal.QC H4W 1P4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50431 M-208953-102-D NANTAIS, LOUIS-MARIE 769, Montigny Repentigny, QC J6A 6N7 Requérant-cédant M-210377-OOI-IOI-D CHAPUT, ANDRÉ 5.Claude Repentigny, QC J6A 4R1 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50432 M-208454-10I-D DE VTrO, MARIO 1220.8'- Avenue St-Antoine-des-Laurentides, QC J7Z 2W2 Requérant-cédant M-210366-001-I01-D LABELLE, NORMAND 633.17'- Rue St-Antoine-des-Laurentides.QC J7Z 3E8 Req uéran t-cess ionna ire Rôle M-80-50433 M-209373-10I-D ST-GELAIS, HUGUETTE MARQUIS 1879, Emmanuel Chomedey.Laval.QC H7T 1J6 Requérante-cédante M-210367-001-101-D GIGUÈRE, ANDRÉ 480, de l'Argentière, app.32 Laval-des-Rapides.Laval, QC H7N 3Z9 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207903-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208953-001 pour la région de Repentigny 06-6204-VT demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208454-001 pour l'agglomération A-15 St-Jérôme demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209373-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n° 19 Rôle M-80-50434 M-20076I-I01-D LARIVIÈRE, LUCIEN 3450.St-Germain.app.I Montréal.QC HIW 2V5 Requérant-cédant M-2I0370-001-I01-D DAIGNEAULT, CLAUDETTE 9047.Émile-Nelligan St-Léonard.QC HIR 3C5 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50435 M-209764-102-D TORKIN, MME BELLA 4640.Dupuis.app.8 Montréal.QC H3W 1N3 Requérante-cédante M-208926-002-I02-D VEREKOS, GRÉGOIRE 4535.7'- Rue Chomedey.Laval.QC H7W 2B6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50436 M-20873I-I02-D WORRALL, JACK 52, Ste-Catherine St-Constant (Laprairie) QC JOL 1X0 Requérant-cédant M-207567-006-103-D ARNALDO GONCALVES ENR.(Goncalves, Amaldo) 95.St-Cyr Delson (Laprairie) QC JOL 1G0 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50437 M-202818-I0I-D DOSTON, JEAN-GUY 9191, 25'' Avenue Montréal.QC H1Z 4C8 Requérant-cédant M-207958-002-I01-D MUSTAPHA IBRAHIM 10331.Péloquin Montréal, QC H2C 2K2 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200761-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209764-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208731-001 pour la région de Delson 06 6616 V demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202818-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5723 Rôle M-80-50438 M-202592-102-D DIONNE, MAURICE 4874, 6'' Avenue Montréal.QC H1Y 2P2 Requérant-cédant M-206627-OI3-I04-D MATTE, ARMANDINE 4950, boul.Léger, app.306 Montréal-Nord.QC HIG 1J6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50439 M-209090-10I-D CHRISTIAN GOUR ENR.(Gour, Christian) 1459.Dupins Mascouche (L'Assomption) QC JON ICO Requérant-cédant M-210369-00I-10I-D EDOUARD ORR ENR.(Orr.Edouard) 5325, Angora St-Louis-de-Terrebonne, QC JON INO Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50440 M-206I72-I01-D TORDJMAN, JOSEPH 5820.Coolbrook Montréal, QC H3X 2M2 Requérant-cédant M-210345-00I-101-D SALDHASSAN EBRAHIM 10255, Bruchési Montréal, QC H2B 2S4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50441 M-305I55-101-D E.T.TRANSPORT AYER'S CLIFF (1963) LTD P.O.Box 151 Ayer's-Cliff, QC JOB 1C0 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202592-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209090-001 pour l'agglomération A-17 Terrebonne demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206172-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport général - longue distance - route De la frontière Québec-États-Unis (port d'entrée: Rock-Island) à Ayer's-Cliff, Beebe.Stanstead, Massawipi.Rock-Island.Pour le transport de marchandises générales reçues par transbordement ou interchange d'équipement à ladite frontière avec des voituriers américains autorisés, et retour.Transport général - longue distance - route De la frontière Québec-États-Unis (port d'entrée: Rock-Island) à Ayer's-Cliff, Beebe, Stanstead, Massawipi, Rock-Island.Pour le transport de marchandises exemptes du contrôle de l'Interstate Commerce Commission, reçues par transbordement ou interchange d'équipement à ladite frontière avec des voituriers américains, et retour.Droit additionnel: En vertu des deux clauses ci-haut, la requérante aura le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée (isotherme). 5724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 Rôle M-80-50443 M-300399-l 11-D (5334-V) TRANSPORT SOULANGES INC.SOULANGES TRANSPORT INC.7150.rue Hochelaga Montréal, QC H1N IY7 Voiturier-remorqueur Q-300541-l 10-D (15015-V) ST-BASILE TRANSPORT INC.184.boul.Centenaire St-Basile (Portneuf) QC GOA 3G0 Voiturier-roulier Rôle M-80-50444 M-305I71-101-D SHIRK, RAYMOND H.18.Mitchell St.Ayr, Ontario NOB I E0 Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-301796-188-D (21922-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.851.Lagimodière Blvd.Winnipeg.Manitoba R2J 3K4 Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P 1K3 Voiturier-roulier Rôle M-80-50445 M-304694-I03-D ACADIAN CROWN INC.P.O.Box 220 Greely.Ontario KOA 1Z0 Au Québec: a/s Paquette, Perreault.Rivet & Ass.200.rue St-Jacques, suite 900 Montréal.QC H2Y 1MI Rôle M-80-50446 M-305I69-I0I-D PLANTE, LUC 240.18' Avenue St-Ambroise-de-Kildare.QC Voiturier-remorqueur M-301796-187-D (21922-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.851.Lagimodière Blvd.Winnipeg, Manitoba Au Québec: 2295, chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: St-Basile Transport Inc.détentrice du permis Q-300541 (15015-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon la clause a) du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou se mi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante-conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21922-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante veut faire ajouter à son permis actuel les ports d'entrée suivants: Thorme et Notre-Dame-du-Nord.Le permis de la requérante se lira à l'avenir comme suit: Transport spécialisé - longue distance - rayon - contrat- Pour le transport de briques et tuiles par véhicules spécialement conçus pour le chargement et le déchargement munis de dispositifs mécaniques, pour le compte de.et moyennant paiement de frais de transport, par Domtar Construction Materials Ltd.de leurs établissements à Cookville.Milton, Cheltenham et South Gloucester.Ont.à tous les points de la province de Québec dans un rayon de trois cents (300) milles (482,7 km) des points d'entrée suivants: Virginiatown.Pembroke.Ottawa.Hawkesbury.Rivière-Beaudetie.Thome et Noire-Dame-du-Nord.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante-conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21922-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5725 Rôle M-80-50447 M-502684-I0I-D PILON, GHISLAIN 96.rue Principale est Évain (Témiscamingue) QC JOZ IYO Requérant-cédant M-508558-102-D RACINE, THÉRÈSE 56, des Oblats ouest Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 3A9 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50518 M-500299-101-D GINGRAS, MARCEL 3098.7'- Rue Val-d'Or (Abitibi-Est) QC J9P 5A3 Requérant-cédant M-509463-I0I-D FRANCOEUR, MAGELLA Crfampneuf (Abitibi) QC JOY IE0 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50519 M-304304-I0I-D ROBITAILLE, PIERRE 108.Grande-Côte Boisbriand.QC J7G IC2 Place d'affaires: 5250.de Maisonneuve ouest Montréal.QC H4A 2Y7 Rôle M-80-50520 M-30I69I-I0I-D (21558-V) MARCOUX, ROGER Pie-X Arthabaska.QC G6P6SI Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Thérèse Racine le permis M-502684 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Magella Francoeur le permis no M-500299 002.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Le requérant désire être autorisé à donner le service de transport suivant: Effectuer la livraison d'huile à chauffage pour la compagnie CF.M.G.dans le district Montréal métropolitain.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec que les clauses u) et b) de son permis M-301691 (21558-V) soient remplacées par les suivantes: 1.Transport restreint - service local Arthabaska et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité pour le transport d'animaux vivants: 2.Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Norbert.Ste-Hélène-de-Chester.St-Jacques.St-Fortunat, Ham-Nord.Notre-Dame-de-Ham.Chesterville.Arthabaska et Victoriaville.pour le transport d'animaux vivants destinés au Marché d'Animaux Talbot Inc.à Princeville et retour avec marchandises refusées ou avariées; 3.Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Norbert.Ste-Hélène-de-Chester.St-Jacques.St-Fortunat.Ham-Nord.Notre-Dame-de-Ham, Chesterville et Victoriaville.pour le transport d'animaux vivants destinés à l'Abattoir Mailhot.à Arthabaska et retour avec marchandises refusées ou avariées; 4.Transport restreint - longue distance - territoire De tout point à tout point dans un rayon de 80 milles d'Arthabaska pour le transport d'animaux vivants. 5726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Rôle M-80-50521 M-30006-202-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-80-50524 M-20I3I3-I05-D AMAR ENTREPRISES INC.1250, Jeanne-Mance Montréal.QC H2X 1E2 Requérante-cédante M-210368-001-101 DESRIVEAUX.DOMINIQUE 1725.Henri-Bourassa est.app.26 Montréal.QC H2C 1J5 Requérant-cessionnaire Modification tarifaire Demande de fixation de tarif Supplément 20 au tarif 250-1 (Tarif de composantes d'automobile) Item: 6303-3 (addition) Supplément 32 au tarif 261-1 (Tarif de marchandises générales) Item: 8125 (addition) Supplément 27 au tarif 368-E (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 9310 (addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 5 mai 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-201313-014 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire Rôle M-80-50525 M-202448-I01-D CHAMBERLAND.MARCEL 497.London Sherbrooke.QC JIH 3M8 Requérant-cédant M-2I0373-001-101-D GODBOUT, MICHEL 156.boul.Mont-Bleu.app.6 Hull.QC J8Z IKI Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50526 M-203034-I0I-D COURCELLES, ROGER 857.17' Avenue sud St-Antoine.QC J7Z 3X8 Requérant-cédant M-210375-00I-I0I-D BOISSEAU, ANDRÉ 631.Mélançon St-Jérôme.QC J7Z 4K8 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202448-001 pour l'agglomération A-43 Sherbrooke demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203034-001 pour l'agglomération A-15 St-Jérôme demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5727 Rôle M-80-50527 M-202738-I02-D LAFORTE, PAUL-ÉMILE 8088.Marquette Montréal.QC H2E 2E9 Requérant-cédant M-210371-OOI-I01-D CAIEMITTE, JEAN-PAUL 10050.Laurentides, app.3 Montréal-Nord.QC HI H 4V1 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202738-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Rôle M-80-50528 M-207976-I02-D RICCIARDI, GIOVANNI 1233.place Lucie Blainville.QC J7C 3G9 Requérant-cédant M-201374-006-103-D LALLOUZ, FÉLIX 6802.Légaré Montréal.QC H}S IY4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50529 M-2039I8-107-D TREMBLAY, JOSEPH-HENRI 7405, Montpetit ¦ St-Léonard.QC HIS 2K5 Requérant-cédant M-2I0374-00I-I0I-D GAUDREAU.ADRIEN 6452.des Roseraies Anjou, QC HIM 2S2 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50530 M-600262 102 D LOCATION AUTOBEC MONTRÉAL LTÉE 8475.boul.Décarie, suite 201 Montréal.QC H4P 2J4 Requérante Rôle M-80-50531 M-210I44-I02-D BARABÉ, LAURENT 258.Principale est Famham (Missisquoi) QC J2N IL6 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207976-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203918-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer l'adresse de sa place d'affaires, du: 8475.boul.Décarie à ville Mont-Royal.QC.H4P 2J4 au: 3572.rue Masson à Montréal.QC HI X IS2 Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant qui détient le permis M-210144-001 pour la région de Famham 06 5436 C demande que son permis soit agrandi pour y desservir des régions d'Adams-ville 06 3824 SD.Ange-Gardien 06 5202 VL.St-Ange-Gardien 06 5201 P.East-Famham 06 3826 VL.Notre-Dame-de-Stanbridge 06 5431 P.Rainville 06 5434 SD, Ste-Brigitte-d'Iberville 06 5311 SD.St-Ignace-de-Stanbridge 06 5429 P et Ste-Sabine 06 5432 P sous le numéro de permis M-210144-001. 5728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle M-80-50532 M-2I0354-101-D FOURNIER, JEAN-PIERRE 76.Dufferin Stanstead (Stanstead) QC JOB 3E0 Requérant Rôle M-80-50533 M-207635-104-D MEDIOTAXI INC.1179, boul.Taschereau Longueuil.QC J4X 2X6 Requérante-cédante M-210387-001-002-101-D GAMACHE, JEAN-PIERRE 384, Jacques-Cartier ouest Longueuil, QC J4L 2R9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50534 M-202171-10I-D BENAMOR, MIMON MAURICE 6920, Lemieux.app.24 Montréal, QC H3W 2V9 Requérant-cédant M-208162-002-101-D DUCLERVIL, MONY 1922.Villeray.app.4 Montréal, QC H2E IH9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50535 M-207895-101-D BÉLANGER, LUCIEN 5310, 16'\" Avenue, app.I Montréal, QC H1X 2S2 Requérant-cédant M-2I0381-001-10I-D ALAMEDDINE KHALED 4760, de la Côte-des-Neiges, app.104 Montréal, QC H3V 1G3 Requérant-cessionnaire Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Stanstead 05 3714 CT, Stanstead-Est 05 3716 SD, Stanstead-Plain 05 3721 VL.Ogden 05 3719 SD.Beebe-Plain 05 3722 VL et Rock-Island 05 3718 V sous le numéro de permis M-210354-001.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient les permis M-207635-006-OO7 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de les transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202171-002 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207895-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5729 Rôle M-80-50536 M-209345-101-D PILON, RENÉ CHAYER, ANDRÉ (En société) 3281.Catherine Fabreville, Laval, QC H7P4C5 Requérants-cédants M-210380-001-101-D ANDRÉ CHAYER ENRG.(Chayer, André) 160.Lepage Ste-Rose.Laval.QC H7L 1S1 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50537 M-2O98IO-I02-D BENJAMIN, BIBIANE 169, Jeanne-Mance Beloeil (Verchères) QC J3G 2C7 Requérante-cédante M-210382-001-I01-D BEAUDOIN, LEOPOLD 129, Champ-Doré St-Mathieu-de-Beloeil (Verchères) QC J3G 4S5 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50538 M-207993-102-D DARMAS, ANDRÉ 7824, Bimam, app.3 Montréal, QC H3N 2T5 Requérant-cédant M-210378-00I-101-D VASSILOPOULOS, STILIANOS 7277, de l'Épée, app.2 Montréal, QC H3N 2E2 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50539 M-201642-101-D REID, WILFRID 50, Willowdale, app.108 Montréal, QC H3T IG1 Requérant-cédant M-210379-001-1OI-D CHENBER, ROBERT 3785, Dupuis, app.18 Montréal, QC H3T 1E5 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Les requérants qui détiennent le permis M-209345-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209810-001 pour l'agglomération A-23 Beloeil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207993-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201642-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 Rôle M-80-50540 M-207770-I0I-D CAMPEAU, ROBERT 4, rang Amyot Si- Denis-sur- Richelieu (Si-Hyacinthe) QC JOH 1K0 Requérant-cédant M-2I0363-00I-I0I-D RACINE, RÉJEAN 1597.LaSalle Longueuil, QC J4K 3H9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50541 M-208806-101-D LAJOIE, RENÉ 5633, Cartier Montréal.QC H2G 2T8 Requérant-cédant M-210386-001-10I-D BIEN AIMÉ JACQUES GÉRARD 11478, Olier Montréal-Nord, QC H1G 3P1 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50542 M-202529-101-D GENDRON, JOS ETIENNE 6581, Christophe-Colomb Montréal, QC H2S 2H1 Requérant-cédant M-210384-00I-I01-D AUGUSTE ROGER 5730.9\" Avenue Montréal, QC H1Y 2J9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50543 M-202333-10I-D GAULIN, BLANCHE 6547, D'Aragon Montréal.QC H4E 3B3 Requérante-cédante M-2I0383-00I-I0I-D BEAUDOIN, GILLES 1840.Francoeur Laval, QC H7T IN4 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-2O7770-0O3 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208806-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202529-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202233-002 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5731 Rôle M-80-50544 M-206706-I01-D DA SILVA, JOSÉ 549, Newport LaSalle.QC H8R 3B3 Requérant-cédant M-203182-002-101-D MASSICOTTE, NORMAND 7425, Henri-Julien Montréal, QC H2R 2B1 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50545 M-202625-101-D CHARRON,THÉRÈSE 5115, Jeanne-D'Arc, app.2 Montréal, QC HIX 2E6 Requérante-cédante M-210385-001-10I-D LÉVEILLÉE, ROLANDE JULIETTE PARENT 127, Hôtel-Dieu Sorel (Richelieu) QC J3P1L8 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50552 M-300591-103-D (10313-V) COMPAGNIE DE TRANSPORT A.SCOTTO LTÉE A.SCOTTO CARTAGE CO.LTD 4860, 6'' Avenue, Rosemont Montréal, QC HI Y 2P2 Rôle M-80-50553 M-303118-I0I-D PAUL LESSARD & FILS ENRG.36.rue de Grandpré Boucherville.QC J4B 5A2 Rôle M-80-50554 M-000395 101-D A.G.BRAZEAU INC.160.boul du Progès Angers (Papineau) QC J0X 1B0 Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206706-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202625-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante, détentrice du permis M-300591 (10313-V), dont la clause f) se lit: f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - véhicule spécialisé f) De Montréal et Contrecoeur à ailleurs dans la province dans un rayon de 400 milles des limites desdites villes, de retour, pour le transport, avec camion à bascule ou «snorkel» de matières premières servant à la fabrication de l'acier pour le compte de Sidbec-Dosco Ltée/Sidbec Dosco Ltd.demande à la Commission des transports du Québec pour modifier le nom de l'expéditrice pour qu'à l'avenir ladite clause f) se lise: f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - véhicule spécialisé f) De Montréal et Contrecoeur à ailleurs dans la province, dans un rayon de 400 milles des limites desdites villes, et retour, pour le transport, avec camion à bascule ou «snorkel» de matières premières servant à la fabrication de l'acier pour le compte du Groupe Sidbec, etc.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier la clause a) de son permis pour changer le nom des expéditeurs suivants: Pharmacie St-Bruno et Pharmacie St-Basile pour Pharmacie Richard Frezza et Joliso Inc.De plus, le requérant demande d'ajouter à ladite clause a) les expéditeurs suivants: André Jean Pharmacie et André Dalpé Pharmacie.La requérante.A.G.Brazeau Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique, en vertu du Règlement no 19 sur le transport, pour le transport de groupes de personnes à l'occasion de voyages sportifs, culturels, religieux et récréatifs, originant des municipalités de Buckingham (Angers.Masson.Buckingham.L'Ange-Gardien.Notre-Dame-de-la Salette.Buckingham Canton.Buckingham-Ouest) ainsi que des villages de Val-des-Bois et Poltimore à tous points situés dans un rayon de 250 milles desdites municipalités.(Durée: 364 jours à compter du I,r juillet 1980 - permis identique à celui obtenu pour l'année dernière.) 5732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980, 112 année.n° 19 Rôle M-80-50555 M-20041 102 DT LA LIGUE DE TAXIS DE ST-JEAN INC.312, Champlain Si-Jean.QC Rôle M-80-50556 M-303416 101 DT LE GRAND VÉHICULE ENRG 15.boul.Daniel-Johnson Laval-des-Rapides Laval.QC Rôle M-80-50557 M-507277-I0I-D FRASER, ÉMILIEN 199.rue Grondin Val-d'Or (Abilibi-Est) QC J9P 4V3 Requérant-cédant M-504047-I02-D BÉLANGER, MAURICE CP.35.374.Ir\" Rue Taschereau (Abitibi) QC JOZ 3NO Requérant-cessionnaire Modification tarifaire: Les requérants exposent respectueusement à la Commission des transports du Québec, ce qui suit: 1.Ils sont constitués en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, sous le nom de La Ligue de Taxis de St-Jean Inc A41.par lettres patentes émises en date du 23 février 1976.2.Ils représentent tous les propriétaires de taxis de l'agglomération de St-Jean-sur-Richelieu.3.Ils demandent à la Commission des transports du Québec une augmentation des taux et tarifs en vigueur dans l'agglomération de St-Jean-sur-Richelieu comme ci-après: Classe de permis: Taxi Service ordinaire Taux Tarifs proposés Au départ de la chute 0.80 S 1.10 S Pour chaque kilomètre parcouru 0,60 0,70 Pour chaque minute d'attente 0,20 0.25 4.Les requérants sont en mesure de démontrer à la Commission des transports du Québec que les taux existants ne permettent pas aux propriétaires de taxis de l'agglomération de St-Jean-sur-Richelieu, de retirer de l'exploitation de leur service des revenus suffisants et raisonnables étant donné notamment les augmentations considérables au chapitre du coût d'achat des véhicules-taxis, des frais de financement, de frais de réparation, d'entretien, du prix du carburant, de l'huile à moteur, de l'antigel, de l'assurance automobile et généralement de l'augmentation du coût de la vie.5.Les taux et tarifs pour les propriétaires de taxis de l'agglomération de St-Jean-sur-Richelieu ont augmenté le 13 février 1980 mais cette hausse aurait dû être effective depuis le mois de septembre 1979 donc un manque à gagner de plus de six mois.6.Les requérants ont déposé conformément au Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec un cautionnement de 50.00 $.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec, d'accorder la présente requête et de fixer les taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans i'agglomération A-4I (St-Jean-sur-Richelieu) à: 1.10 0 au départ 0.70 S par kilomètre parcouru 0.25 $ par minute d'attente.Modification tarifaire: Par la présente, je demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier nos tarifs de transport.Cette modification est due à un changement de véhicule.Tarif de location: Tracteur diesel simple essieu, avec semi-remorque 28 pi Court terme À la journée: 85 $ plus 0.15 $ le kilomètre À la semaine: 450 $ plus 0.15 $ le kilomètre Tracteur diesel simple essieu (sans semi-remorque) Court terme À la journée: 60 $ plus 0.15 $ le kilomètre À la semaine: 400 $ plus 0.15 S le kilomètre Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Maurice Bélanger le permis M-507277 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5733 Rôle M-80-50558 M-305175-102- D DUPUIS, LAURIER 1007, route 133 Henryville, QC JOJ 1E0 Rôle M-80-50559 M-305176-102-D DUPUIS, RAYMOND 349, 12'' Avenue Sabrevois, QC J2X 1E6 Rôle M-80-50560 M-305174-102-D ST-ARNEAULT, REGILLES CP.84.La Reine Abitibi, QC JOZ 2L0 Rôle M-80-50561 M-300080-106-D (645-V) LA CIE DE TRANSPORT H.SMITH LTÉE H.SMITH TRANSPORT COMPANY LTD.150, Commissioners St.Toronto.Ontario Au Québec: 10755, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A8 Rôle M-80-50562 M-305046-129-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LTÉE 10755, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A8 Rôle M-80-50563 M-302022-101-D (22649-V) CANADIAN PACIFIC EXPRESS CO.LTD 4415, Fairway St.Lachine, QC H8T 1B5 Voiturier-remorqueur M-305046-130-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LTÉE 10755.côte de Liesse Dorval, QC H9P IA8 Voiturier-roulier Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Henryville à tout point dans un rayon de trente (30) milles pour le transport d'engrais chimique en poche pour le compte d'Engrais Toupin Inc.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Henryville à tout point dans un rayon de trente (30) milles pour le transports d'engrais chimique en poche pour le compte d'Engrais Toupin Inc.Le requérant s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Senneterre.La Sarre et Amos à la frontière Québec-Ontario (port de sortie: Virginia Town) en transit à travers la province de l'Ontario à destination de l'État du Michigan, l'un des états des États-Unis, pour le transport de bois ayant subi des opérations autres que l'ébranchage, l'écorçage et le sciage pour le compte de J.H.Norwick Inc.et retour avec marchandise refusée ou endommagée.Restriction: Ce permis sera opéré concurremment avec les permis émis par les autorités concernées s'il y a lieu.La requérante fera une demande de permis pour être autorisée à transporter de la marchandise dans des semi-remorques et remorques immatriculées au nom de sa compagnie parente La Compagnie de Transport Canadien Pacifique Ltée.le tout conformément aux dispositions de l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante désire être autorisée à transporter de la marchandise dans des semi-remorques et remorques immatriculées au nom de ses compagnies parentes, Canadien Pacific Express Co.Ltd, Smith Transport (US) Ltd, et H.Smith Transport Co.Ltd., le tout conformément aux dispositions de l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées, appartenant à la requérante-conjointe: Transport Canadien Pacifique Ltée, détentrice du permis M-305046, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 5734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle M-80-50564 M-30I862-I01-D (22178-V) TATIGIAN, GEORGES 1088.Willow Ave.Apoka.Florida.U.S.A.Au Québec: 720, 3'' Avenue, app.104 Lachine, QC H8T 1Y5 Voiturier-remorqueur M-300025-I05-D (232-V) J.E.FORTIN TRANSPORT INC.B.P.39 116.boul.Fortin St-Bernard-de-Lacolle.QC JOJ 1V0 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées, appartenant à la requérante-conjointe: J.E.Fortin Transport Inc.détentrice du permis M-300025 (232-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-80-50565 M-303193-I01-D G.P.FEIT TRUCKING LTD P.O.Box 758 New-Glasgow, Nouvelle-Ecosse Au Québec: 261, rue St-Jacques, suite 500 Montréal.QC H2Y IM6 Rôle M-80-50575 M-000608-I0I-D SHOUR, MORRIS 6920.Fielding, app.102 Montréal.QC H4 V IP5 Requérant Rôle M-80-50576 M-000447-I0I-D BROUSSEAU, ANDRÉ 3.6'' Avenue Parc Rémillard.B.P.112 L'Acadie.QC JOJ IH0 Requérant La requérante demande l'autorisation d'ajouter le service suivant à son permis existant: b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat b) De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à des centres de distribution dans la ville de Québec et dans un rayon de 5 milles des limites de ladite ville et à des centres de distribution et installations d'entreposage dans le Montréal métropolitain pour le transport de pneus, produits finis et semi-finis, matériaux et équipement utilisés dans la fabrication de pneus depuis Granton et Bridgewater, Nouvelle-Ecosse, et retour desdits centres de distribution et installations d'entreposage dans la province de Québec à Granton et Bridgewater.Nouvelle-Ecosse, pour le compte de Michelin Tires (Canada) Ltd.Condition: Ce service doit être fourni conformément à un permis extraprovincial délivré par le New Brunswick Motor Carrier Board daté du 16 février 1977.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner le service touristique suivant par taxi (type berline I à 5 personnes): Tour de ville: Carré-Dominion \u2014 la cathédrale Marie-Reine-du-Monde \u2014 la place Ville-Marie \u2014 la place Desjardins \u2014 Le Vieux Montréal \u2014 Arrêt de 20 minutes à l'église Notre-Dame \u2014 port de Montréal \u2014 site Olympique \u2014 Jardin botanique \u2014 le Mont-Royal \u2014 municipalité Outremont \u2014 oratoire St-Joseph \u2014 point de vue de Westmount \u2014 centre-ville.Durée du tour: 2 h 15 tarif: 17,00 $ de l'heure Voie maritime: Carré-Dominion \u2014 arrêt au fort Ste-Hélène \u2014 30 minutes, visite des écluses de St-Lambert et de Ste-Catherine \u2014 réserve indienne de Caughnawaga \u2014 visite de la Mission de St-François-Xavier, arrêt de 30 minutes.Durée du tour: 3 heures tarif: 17,00 $ de l'heure.Je, André Brousseau, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service d'autobus (30) passagers, service de transport d'enfants de trois à sept ans.résidant dans Côte-St-Luc \u2014 N.-D.-G.\u2014 Westmount \u2014 Hampstead \u2014 Montréal-Ouest \u2014 Montréal et fréquentant l'école Montessori située au 5822.Westminster.Côte-St-Luc et retour.Ce service sera donné de septembre 1980 à juin 1981.Le transport sera effectué dans le quadrilatère borné par les rues suivantes: Est: Sherbrooke Ouest: Fleet Nord: Atwater Sud: Westminster GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5735 Rôle M-80-50577 M-00OO68-IOI-D LES AUTOBUS BOUCHERVILLE INC.156.Charles-Aubertin Boucherville.QC J4B 5E4 Requérante Rôle M-80-50578 M-503828-10I-D GAGNÉ, JACQUES 150, 16' Avenue ouest Venise-en-Québec (Missisquoi) QC JOJ 2K0 Rôle M-80-50579 M-505465-I01-D F.CAOUETTE MÉTAL ENR.(Caouette, Fernand) 3086.7' Rue Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 5A3 Requérant-cédant M-5094I2-I0I-D F.CAOUETTE MÉTAL LIMITÉE 3086, 7* Rue Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 5A3 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50580 M-508485-10I-D COOPÉRATIVE DE CHANTIERS UNIS Authier-Nord (Abitibi-Ouest) QC JOZ IE0 Requérante-cédante M-509480-I04-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cessionnaire Les Autobus Boucherville Inc.demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'effectuer le transport des enfants de leurs résidences respectives situées dans Boucherville et fréquentant le Collège Mont St-Louis à Montréal.Ainsi que les élèves de Boucherville qui fréquentent le Collège des Eudistes à Montréal.Ce permis est demandé pour la période scolaire 1980-1981.Le requérant qui détenait un permis de camionnage en vrac sous le numéro M-503828-OOI, pour la région 05.demande à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article 22 de la Loi sur les transports, une révision de la décision MCV-11711, publiée à la Gazelle officielle du Québec, no 26.en date du 2 juillet 1977, page 5911.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à F.Caouette Métal Limitée son permis M-505465 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Fernand Caouette 999 actions ordinaires Simone A.Caouette 1 action ordinaire La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de transférer son permis M-508485 001 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 5736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 Rôle M-80-50581 M-500700-101-D ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-500700-003 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.TRAVAIL D'AUTHIER CP.4 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cédante M-509480-I03-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50582 La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer M-500700-102-D son permis M-500700 001 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE camionnage en vrac, dans la région 08.TRAVAIL D'AUTHIER CP.4 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cédante M-509480-I06-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50583 La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer M-500700-103-D son permis M-500700 002 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE camionnage en vrac, dans la région 08.TRAVAIL D'AUTHIER CP.4 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ 1C0 Requérante-cédante M-509480-I07-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ 1C0 Requérante-cessionnaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5737 Rôle M-80-50584 M-508098-IOI-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI CP.69 Taschercau (Abitibi-Ouest) QC JOZ 3 NO Requérante-cédante M-509480-I0I-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50585 M-508098-102-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI CP.69 Taschereau (Abitibi-Ouest) QC JOZ 3 NO Requérante-cédante M-509480-102-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ ICO Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50586 La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer M-508098-103-D son permis M-508098 003 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du COOPÉRATIVE FORESTIÈRE camionnage en vrac, dans la région 08.ABITIBI CP.69 Taschereau (Abitibi-Ouest) QC JOZ 3 NO Requérante-cédante M-509480-105-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST CP.6 Authier (Abitibi-Ouest) QC JOZ IC0 Requérante-cessionnaire La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-508098 002 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.La requérante demande à la Commission des transports du Quebec de transferer son permis M-508098 001 à Coopérative Forestière du Nord-Ouest, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 5738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 Rôle M-80-50587 Le requérant-cessionnaire s'adresse à la Commission des transports du Québec M-302649-10I-D pour que cette dernière accepte la cession du permis de transport numéro M-302649 (24254-V) (24254-V) du requérant-cédant au requérant-cessionnaire.LIVRAISON BEN (Benoît, Denis) 6, rue Tully Valleyfield, QC J6S 1W6 Requérante-cédante M-305133-101-D LANGEVIN, YVON 51, rue Donald Valleyfield, QC J6S 2Z4 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23288 Q-301.974-102-D TRANSPORT RAYNALD INC.2165.rue de Gannes Trois-Rivières (St-Maurice) QC G8Z 3N9 Rôle Q-80-23289 Q-301.774-107-D SOLIVRAC SERVICES INC.365.chemin Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 2Y9 Demande de modification de permis, clause no 3.La requérante, qui est détentrice d'un permis dont la clause 3 se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Trois-Rivières à Shawinigan et Grand-Mère, ainsi que les points intermédiaires, et retour, pour le transport de colis légers.Restriction: La détentrice est autorisée à se servir de camions d'une capacité maximum de trois (3) tonnes.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que ladite clause se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Trois-Rivières à Shawinigan.Grand-Mère et La Tuque, ainsi que les points intermédiaires, et retour, pour le transport de colis légers.Restriction: La détentrice est autorisée à se servir de camions d'une capacité maximum de trois (3) tonnes.Demande de modification de permis, clauses c).e).f).h), i),j), I), m) et n).Solivrac Service Inc.détentrice du permis no Q-301.774 dont les clauses c) e)f) h) i) j).I) m) et n) se lisent comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne c) De tous entrepôts et cimenteries du Québec à tout autre point dans la province de Québec et retour pour le transport de ciment en vrac, par citerne, pour le compte de Les Ciments du St-Laurent.Restriction re: clause e); Le service autorisé par la clause c) de ce permis n'autorise pas la détentrice à effectuer le transport de ciment de St-Basile à Arthabaska pour le compte de Les Ciments du St-Laurent a destination de Ciment Rono Ltée: e) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat e) De Villeneuve à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles des limites dudit endroit pour le transport de ciment en sacs pour le compte de Les Ciments du St-Laurent./) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat /) De St-Basile.Portneuf à ailleurs dans la province pour le transport de ciment en vrac, par camions-citerne, pour le compte de Ciment Québec Inc.h) Transport restreint - contrat - service local - citerne h) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville: ;') Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne /') De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite ville sauf les districts électoraux provinciaux de Lac-St-Jean.Roberval.Jonquière, Kénogami et Chicoutimi.Dans les cas des clauses h) et /'), pour le transport de ciment en vrac par camions-citerne, pour le compte de Ciment Canada Lafarge Ltée.j ) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat j) De tous les entrepôts et cimenteries de la province de Québec, à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port de sortie: Ste-Rose-du-Dégelis et Rivière-Bleue) via routes 185 et 189.pour le transport de ciment en vrac, par véhicules citerne munis d'un système de déchargement par soufflerie, pour le compte de Les Ciments du St-Laurent (destination: tous les points situés au nord de la route provinciale du Nouveau-Brunswick no 109). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5739 Restrictions re: clause j ): Le service autorisé par la clause j ) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne /) De tous les entrepôts et cimenteries de la province de Québec à la frontière Québec-États-Unis (port de sortie: Jackman) par véhicules citerne munis d\"un système de déchargement par soufflerie, pour le compte de Les Ciments du St-Laurent et Indépendant Ciment Corporation (destination: tous les endroits de l'État du Maine).Restriction re: clause /) Le service autorisé par cette clause /) ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes.m) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat m) De Québec à ailleurs dans la province et retour pour le transport d'accessoires de grues servant lors de l'utilisation de grues pour le compte de Grues Mobiles Inc.; n) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat n) De Trois-Rivières à St-Romuald pour le transport de grain en vrac par remorque avec système de déchargement mécanique à vis sans fin pour le compte de Ralston Purina Canada Ltée de St-Romuald.Demande à la Commission des transports du Québec de modifier lesdites clauses pour qu'elles se lisent à l'avenir comme suit: e) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne c) De tous entrepôts et cimenteries du Québec à tout autre point dans la province de Québec et retour pour le transport de ciment en vrac, par citerne, provenant de ou destiné à Les Ciments du St-Laurent.Restriction re: clause c): Le service autorisé par la clause c) de ce permis n'autorise pas la détentrice à effectuer le transport de ciment de St-Basile à Arthabaska pour le compte de Les Ciments du St-Laurent à destination de Ciment Rono Ltée; e) Transport restreint - longue distance - rayon e) De Villeneuve à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles des limites dudit endroit pour le transport de ciment en sacs provenant de Les Ciments du St-Laurent./) Transport restreint - longue distance - rayon /) De St-Basile, Portneuf à ailleurs dans la province pour le transport de ciment en vrac, par camions-citerne, provenant de Ciment Québec Inc.h) Transport restreint - service local - citerne h) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville; Restriction: dans le cas de la clause h), pour le transport de ciment en vrac par camions-citerne provenant de ou destiné à Ciment Canada Lafarge Ltée; i) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne i) De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite ville sauf les districts électoraux provinciaux de Lac-St-Jean.Roberval.Jonquière.Kénogami et Chicoutimi.Restriction: dans le cas de la clause i) pour le transport de ciment en vrac par camions-citerne provenant de Ciment Canada Lafarge Ltée.j ) Transport restreint - longue distance - route restreinte j ) De tous les entrepôts et cimenteries de la province de Québec à la frontière Qué-bec-Nouveau-Brunswick (port de sortie: Ste-Rose-du-Dégelis et Rivière-Bleue) via routes 185 et 189.pour le transport de ciment en vrac, par véhicule-citerne munis d'un système de déchargement par soufflerie, provenant de Les Ciments du St-Laurent (destination: tous les points situés au nord de la route provinciale du Nouveau-Brunswick no 109).Restriction re: clause j ): Le service autorisé par la clause j) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne /) De tous les entrepôts et cimenteries de la province de Québec à la frontière Québec-États-Unis (port de sortie: Jackman) par véhicule-citerne munis d'un système de déchargement par soufflerie, provenant de Les Ciments du St-Laurent et Indépendant Ciment Corporation (destination: tous les endroits de l'État du Maine).Restriction re: clause /) Le service autorisé par cette clause /) ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes.m) Transport restreint - longue distance - rayon m) De Québec à ailleurs dans la province et retour pour le transport d'accessoires de grues servant lors de l'utilisation de grues provenant de ou destinées à Québec Grues Ltée; 5740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle Q-80-23290 Q-302.04I-101-D ENTREPRISES F-4 DION INC.195.route 138 St- Augustin-de- Desmaures ( Portneuf) QC GOA 3E0 n) Transport restreint - longue distance - route restreinte n) De Trois-Rivières à St-Romuald pour le transport de grain en vrac par remorquage avec système de déchargement mécanique à vis sans fin à Ralston Purina Canada Ltée de St-Romuald.Nouvelle demande de permis.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Permis pour partir de St-Augustin.comté de Portneuf.à toutes places situées dans la province de Québec pour le transport de machinerie forestière vendue ou louée par Entreprises F-4 Dion Inc.et rapporter l'échange lorsqu'il y a lieu, avec l'équipement spécialement agencé pour ce genre de transport.À St-Augustin, de tous points situés dans la province de Québec, pour le transport de machinerie forestière, pour fins de réparations et retour au client lorsque réparée.Rôle Q-80-23291 Q-300,538-102-D (14933-V) LECLERC, GASTON 4122, boul.Ste-Anne Beauport (Québec) QC GIC 2J6 Rôle Q-80-23292 Q-600,381 102-DT THÉRIAULT AUTO INC.423.Principale Ste-Perpétue (L'Islet) GOR 3Z0 Rôle Q-80-23293 Q-600,446 103-DT LOCATION D'AUTOS HAUTERIVE LTÉE 675, boul.Laflèche Hauterive (Saguenay) G5C 1C4 Rôle Q-80-23296 Q-506.906-103-D LETEMPLIER, GRÉGOIRE Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent Blanc-Sablon (Saguenay) GOG ICO Requérant-cédant Q-507.219-101-D LES ENTREPRISES GRÉGOIRE LETEMPLIER INC.CP.40 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent Lourdes-de-Blanc-Sablon (Saguenay) GOG 1W0 Requérante-cessionnaire Demande de modification de permis.Attendu la mise en vigueur de la Loi no 255, regroupant certaines municipalités de la région de Québec, et que ce faisant la municipalité de Montmorency fait dorénavant partie de la ville de Beauport.Le requérant détenteur du permis no 14933-V, qui lui donne le droit d'effectuer un transport général 5 milles local et 30 milles rayon de Montmorency; s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que ledit permis soit modifié pour se lire dorénavant comme suit: a) Transport général - service local a) Ville de Beauport et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon b) De la ville de Beauport à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, en suivant les routes principales, et retour.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier ses taux de location à court terme, tels qu'indiqués ci-dessous: \u2014 remplacer Fairmont 1978 par camion léger 1980, série F100 au coût de 5.00 $/jour ou 0.15 $ le km.\u2014 modifier le coût pour la location du LTD II 1978 qui est de 8,00 $ par jour plus 0,12 $ le mille avec un dépôt de 15.00 S; pour le taux suivant: 5,00 $/jour ou 0,15$ le km.La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de pouvoir modifier ses tarifs de location de véhicules selon son permis no Q-600,446.Pour plus de renseignements sur les tarifs, les intéressés peuvent consulter le dossier en s'adressant au bureau de la C.T.Q.Transfert de permis: Prenez avis que le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-506.906-001, région 09, en faveur de Les Entreprises Grégoire Letemplier Inc., dont les actionnaires sont: Grégoire Letemplier 2 499 actions Cléophas Joncas 2 499 actions Thérèsa Letemplier 1 action Agatha Joncas ] action GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 5741 Rôle Q-80-23297 Q-506,044- 102-D PINEAULT, JEAN-ROCH CP.146 33, St-Basile De Grasse (Saguenay) GOG 2X0 Requérant-cédant Q-507.2I9-103-D LES ENTREPRISES GRÉGOIRE LETEMPLIER INC.CP.40 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent Lourdes-de-Blanc-Sablon (Saguenay) GOG IWO Requérante-cessionnaire Rôle Q-80-23298 Q-506,931-102-D JONCAS, CLÉOPHAS CP.40 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Saguenay) GOG 1W0 Requérant-cédant Q-507,219-102-D LES ENTREPRISES GRÉGOIRE LETEMPLIER INC.CP.40 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Saguenay) GOG 1W0 Requérante-cessionnaire Rôle Q-80-23299 Q-600.010-107-V (320-DY & 768-D Y V) BOULEVARD CHEVROLET INC.375, boul.Jessop Rimouski (Rimouski) G5L IM9 Requérante M-600.386-112-V COMPACT RENT-A-CAR LIMITED 680, Michel-Jasmin Dorval (Île-de-Montréal) H9P 1C4 Intimée Transfert de permis: Prenez avis que le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-506,044-001, région 09, en faveur de Les Entreprises Grégoire Letemplier Inc.dont les actionnaires sont: Grégoire Letemplier 2 499 actions Cléophas Joncas 2 499 actions Thérèsa Letemplier 1 action Agatha Joncas 1 action Transfert de permis: Prenez avis que le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-506,931,001 région no 09, en faveur de Les Entreprises Grégoire Letemplier Inc.dont les actionnaires sont: Grégoire Letemplier, président 2 499 actions Thérèsa Letemplier, vice-présidente 1 action Agatha Joncas, trésorière 1 action Cléophas Joncas, secrétaire 2 499 actions Requête en révision selon l'article 22 de la Loi sur les transports: Au soutien de sa requête, la requérante expose: 1.par la décision QS-02987, rendue le 16 janvier 1980, la Commission des transports du Québec a autorisé, par un permis spécial, l'intimée Compact Rent-A-Car Limited à,louer à court terme tous véhicules sauf les tracteur, remorque et semi-remorque au 1050, Gaboury, CP.543, Mont-Joli, QC, de même qu'à louer à court terme des camions à la même adresse ci-haut mentionnée; 2.la requérante est détentrice du permis Q-600.010-005 l'autorisant à louer à court terme à l'aéroport de Mont-Joli des véhicules de promenade; 3.l'intimée a fait publier un avis de présentation de sa requête pour permis spécial dans le Journal de Montréal, les 15, 16 et 17 décembre 1979, le tout tel qu'il appert de la décision QS-02987; 4.le Journal de Montréal dans lequel les publications ont été faites ne circule pas dans le territoire auquel le permis spécial demandé se rapporte; 5.la requérante, pour cette raison, n'a pu s'opposer en temps utile à la demande de permis spécial faite par l'intimée; 6.la procédure prévue par les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec n'a donc pas été survie; 7.de plus, aucune situation d'urgence n'existe dans le territoire pour lequel le permis spécial a été accordé; 8.la requérante est en mesure d'assurer les services de location qui sont accordés à l'intimée par la décision QS-02987; 9.la requérante possède un grand nombre de véhicules qu'elle peut louer et qui sont disponibles et qui ne sont jamais totalement utilisés; 10.la requérante de plus est apte pour le territoire visé, à donner les services sollicités et accordés à l'intimée et n'a jamais refusé de le faire; 11.le permis spécial accordé à l'intimée n'est pas utile au public et de plus constitue un préjudice grave et certain à la requérante; Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 réviser la décision QS-02987; \u2014 révoquer le permis spécial accordé à Compact Rent-A-Car Limited par la décision QS-02987; 5742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 Rôle Q-80-23301 Q-600.517- 102-D BEAUCE AUTOMOBILE INC.407.boul.Renault Beauceville (Beauce) GOS 1A0 Rôle Q-80-23304 Q-506.978-106-D FLO JO CONTRACTING INC.P.O.Box Belgrade Lakes.Maine 04918 Place d'affaires 55, d'Auteuil.CP.879.H.V.Québec G1R 4T5 Rôle Q-80-23305 Q-300.541-109-D (15015-V) ST-BASILE TRANSPORT INC.184.boul.du Centenaire CP.250 St-Basile ( Portneuf) QC GOA 3G0 Rôle Q-80-23306 Q-301.893-102-D LES ENTREPRISES ROSAIRE RACINE ENR.(Racine.Rosaire) 345.Duberger.Charlesbourg.QC GOA 2S0 Rôle Q-80-23307 Q-300.993-I01-D (22696-V) ROBERT BERGERON ENR.(Bergeron.Robert) 186 est.des Peupliers.Québec.QC GIL IS4 le tout à toute autre condition qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Nouvelle demande de permis de location: La requérante.Beauce Automobile Inc.ayant son siège social au 407.boul.Renault.Beauceville.(Beauce).QC.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de location à court (moins d'un (I) an) et à long (plus d'un ( I ) an) termes de véhicules automobiles et de camions.Demande de suppression: Le requérant est détenteur des permis Q-506.978-001.-002.-003.-004 et -005.Dans une lettre du 2 avril 1980 et reçue le même jour, le procureur demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que les permis du détenteur l'autorisent à fournir.Demande de permis: Transport restreint - longue distance - rayon - citerne De Joliette à ailleurs dans la province, dans un rayon de 400 milles, pour le transport de ciment en vrac et retour, avec ciment avarié ou refusé, pour le compte de Ciment Québec Inc.Restriction: Ce permis n'autorise aucun service de ou vers la ville de Drummond-ville et tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de ladite ville.Demande de modification de permis, clauses a) et b): Le requérant qui détient le permis suivant: a) Transport restreint - service local - contrat - citerne a) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport d'huile à chauffage, pour le compte de Shell Canada Limitée.Le service ci-dessus ne sera donné qu'au moyen d'un camion-citerne conventionnel d'une capacité de 18 900 litres: aucune remorque-citerne ne pourra être utilisée.b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne b) De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de cinquante milles des limites de ladite ville, et retour avec marchandise refusée, pour le transport d'huile à chauffage, pour le compte de Shell Canada Limitée.Le service ci-dessus ne sera donné qu'au moyen de camion-citerne conventionnel d'une capacité de 18 900 litres: aucune remorque-citerne ne pourra être utilisée.Demande à la Commission des transports du Québec que ledit permis se lise à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - service local - citerne a) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de produits pétroliers vendus par Shell Canada Limitée.b) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne b) De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de cinquante milles des limites de ladite ville, et retour avec marchandise refusée, pour le transport de produits pétroliers vendus par Shell Canada Limitée.Restriction: Les services ci-dessus ne seront donnés qu'au moyen d'un camion-citerne équipe d'un service de pompage d'une capacité de 21 000 litres; aucune remorque-citerne ne pourra être utilisée.Demande de modification de permis, service additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé â donner le service suivant: Transport restreint - service local Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de produits pharmaceutiques.Le service sera donné avec un véhicule de promenade. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5743 Rôle Q-80-23308 Q-301.834-108-D TRANSPORT SIGOUIN INC.148.12'' Avenue est Amos (Abitibi) QC J9T IKI Rôle Q-80-23310 Q-300.075-104-D (760-V) NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE.1777.boulevard Talbot.Chicoutimi (Chicoutimi).QC G7H 5A9 Demande de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'ajouter à son permis les clauses suivantes: Transport restreint - longue distance - route restreinte - fardiers.Des comtés d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda.Témiscamingue et Pontiac.à destination de la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée entre Cheminis et Hull), à destination de tous les points de l'Ontario et retour, pour le transport d'objets qui, par leurs formes, dimensions, poids ou mode de chargement, nécessitent l'usage d'un fardier et ce, au moyen d'un fardier.pour le public en général.Transport restreint - longue distance - route restreinte - corridor - fardiers Des comtés d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda.Témiscamingue et Pontiac, à destination de la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée entre Cheminis et Hull), corridor à travers l'Ontario, à destination des provinces à l'ouest de l'Ontario, pour le transport d'objets qui.par leurs formes, dimensions, poids ou mode de chargement, nécessitent l'usage d'un fardier et ce, au moyen d'un fardier, pour le public en général.Demande de modification de permis, service additionnel: Requête pour addition au permis 760-V de la requérante.1.La requérante détient de la Commission des transports du Québec le permis numéro 760-V dont copie certifiée authentique est produite au soutien des présentes sous la cote R-l pour valoir comme si ici au long récitée.2.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour ajouter la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Sorel à Chicoutimi pour le transport de fonte en gueuse par camion-remorque.3.La requérante fait face à une nouvelle demande de transport pour l'endroit, dont elle sollicite l'addition à son permis.4.La requérante possède tous les équipements nécessaires pour effectuer les services conséquents à l'addition demandée.5.Les taux prévus pour le transport demandé sont conformes à ceux déjà déposés à la Commission des transports.6.Il est dans l'intérêt public en général et à celui de la requérante en particulier que cette demande lui soit accordée.7.La présente requête est bien fondée en fait et en droit.Par ces motifs, plaise à votre Commission: Accueillir la présente requête: Ordonner l'addition au permis de la requérante de la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Sorel à Chicoutimi pour le transport de fonte en gueuse par camion-remorque.Rôle Q-80-23311 Transfert de permis: Q-2022IO-IOI-D Jinchereau.Yves demande à la Commission des transports du Québec de transférer JINCHEREAU, YVES 3 Rattnée.Paul Yvon le permis Q-202210-001 de catégorie Agglomération et de caté- 204 du Roi ^or'e Ord'na're- Pour l'agglomération de Québec ainsi que le véhicule.Québec, QC GIK 2W4 Requérant-cédant Q-203378-I0I-D RATTHÉE.PAUL YVON 380.55'' Rue ouest, app.202 Charlesbourg.QC GIH 6Y3 Requérant-cessionnaire 5744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Rôle Q-80-23313 Q-300.2I6-I0I-V (5311-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397, rue Savoie CP.400 Plessisville (Mégantic) QC G6L 2Y8 Requérante Q-301.588-I02-V TRANSPORT GILBERT & FILS LTÉE 79, Notre-Dame sud Robertsonville (Mégantic).QC GON 1L0 Intimée Rôle Q-80-23314 Q-300.477-101-D (I3676-V) EUGÈNE NADEAU & FILS INC.Rang Ste-Marguerite (Dorchester) QC GOS 2X0 Rôle Q-80-23315 Q-300.294-127-D (7737-V) BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600, boulevard Hamel Québec.QC G2E 2G7 Rôle Q-80-23316 Q-600.018-I01-V (609-DY) AUTOS À LOUER (RIMOUSKI) INC.90.rue d'Auteuil Rimouski.(Rimouski) G5L 2W6 Requérante M-600.386-114-V COMPACT RENT-A-CAR LIMITED 680.Michel-Jasmin Dorval.(Île-de-Montréal) H2P 1C4 Intimée Demande de vérification de permis: Conformément aux dispositions du 2\"' paragraphe de l'article 2 du chapitre 2 du Règlement 2 (1976), nous vous demandons respectueusement la vérification de la clause C) du permis no Q-301,588 détenu par Gilbert & Fils Ltée représentée par Jacques Langlois, Flynn, Rivard & Ass.Nous prétendons que cette clause n'a pas été opérée depuis plusieurs années.Demande de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Ste-Marguerite et de tous points dans un rayon de 50 milles dudit endroit, à Saint-Romuald, Saint-Henri de Levis, Saint-Charles de Bellechasse, Vallée-Jonction.Saint-Patrice-de-Beaurivage.Saint-Georges de Beauce, Princeville et retour pour le transport d'animaux vivants.Demande de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'etre autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat Service de cueillette et de livraison de marchandises à Montréal pour le compte de Ovemite Express (1980) Ltée pour le service autorisé en vertu du permis numéro 10043-V.Requête en révision selon l'article 22 de la Loi sur les transports: Suite à la décision QS-02987.du 16 janvier 1980.autorisant l'intimée «Compact Rent-A-Car Limited» à louer à court terme tout véhicule automobile ainsi que des camions au : 1050.boulevard Gaboury, Mont-Joli, QC, nous exposons les faits suivants: 1.Le sous-paragraphe f), du paragraphe b).de l'article 2.74, du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec n'a pas été respecté par l'intimé et ce, puisqu'elle a fait publier un avis de présentation de sa requête pour permis spécial dans le Journal de Montréal, les 15, 16 et 17 décembre 1979.Ledit Journal de Montréal n'est pas distribué dans la région du Bas du Fleuve et de la Gaspésie, à l'exception de l'édition du dimanche.Donc l'intimée n'a pas fait publier sa demande pendant trois jours consécutifs dans un journal circulant dans le territoire auquel le permis demandé se rapportait.2.Le sous-paragraphe v).du paragraphe b.de l'article 2.74, du Règlement no 2 (1976) stipule que: le requérant doit démontrer qu'effectivement aucun détenteur de permis n'est en mesure d'assurer les services particulièrement nécessités.À ce sujet, nous vous rappelons que l'intimée «Compact Rent-A-Car Limited» opérait auparavant à l'aérogare de Mont-Joli et qu'à la suite de soumission publique, cette dernière a perdu son emplacement.L'intimée a été remplacée par la compagnie «Location Autos Ray-Leg Ltée», laquelle a obtenu un permis de la Commission des transports du Québec à cet effet.Nous comprenons mal que la Commission accorde un permis à l'extérieur de l'aérogare de Mont-Joli à l'intimée étant donné que «Compact Rent-A-Car Limited» lors de sa demande mentionnait desservir les clients arrivant à ladite aérogare.3.Le department des Transports fédéral réserve la clientèle de l'aérogare de Mont-Joli aux trois soumissionnaires retenus.La compagnie «Location Autos Ray-Leg Ltée» remplace donc l'intimée.De notre avis, le public voyageur est amplement bien servi par les trois compagnies opérant déjà à l'intérieur de l'aérogare.Par ces motifs, plaise à la Commission: \u2014 Annuler la décision de l'intimée «Compact Rent-A-Car Limited» lui permettant d'opérer au: 1050.boulevard Gaboury, Mont-Joli.QC.le tout, suite au non GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 5745 Rôle Q-80-23317 Q-202699-101-D RENAUD, CLARY Case Postale 1126 Gagnon(Saguenay) GOG 1K0 Adresse de correspondance: 77, 30' Rue Gagnon (Saguenay) GOG 1K0 Place d'affaires Requérant-cédant Q-203381-101-D ROBERT DURAND (Durand, Robert) 6, 30'' Rue Gagnon (Saguenay) GOG 1K0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23318 Q403275-102-D BOULIANE, CYRILLE 19.8» Rue sud Amos (Abitibi) J9T 2Z3 Requérant-cédant Q-203380-101-D ISABELLE, GILLES 782.2'' Avenue ouest Amos (Abibiti) J9T 1T2 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23319 Q-200.576-101-D DESROSIERS, GÉRARD 37, 9'\" Rue ouest Rimouski (Rimouski) G5L 5B5 Requérant-cédant Q-203.382-101-D DUBÉ, OSCAR 263, rue du Coteau Rimouski (Rimouski) G5L 6V2 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23434-6 Q-600.125-I02-DT RIVARD, BERTRAND 2725.rue Doliard Shawinigan (St-Maurice) QC G9N 2H3 Partie requérante respect des exigences prescrites par le sous-paragraphe /) du paragraphe b.de l'article 2.74.du Règlement no 2 (1976); Le tout à toute autre condition qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Transfert de permis: Renaud, Clary demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Robert Durand (Durand, Robert) le permis Q-202699-001 de catégorie Région et de catégorie Ordinaire, ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Gagnon 09-9749.Transfert de permis: Bouliane.Cyrille demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Isabelle.Gilles le permis Q-203275-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire pour l'agglomération d'Amos A-45.ainsi que le véhicule.Demande de transfert de permis de taxi: M.Gérard Desrosiers, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.Oscar Dubé, le permis Q-200,576-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37.La requérante qui détient le permis suivant: location de roulotte motorisée à court terme, demande selon l'article 2.58.1 de changer les taux de location soit: Minimum Maximum 10,00$ du pied 15,00 $ du pied Cent (100) kilomètres gratuits par jour l'excédent 0.10 $ du kilomètre plus 8% de taxe provinciale avec l'assurance comprise. 5746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Rôle Q-80-23448-6 Q-000517- 102-D LES AUTOBUS PELLERIN & FILS INC.1140.Ste-Anne est Yamachiche (St-Maurice) GOX 3L0 Requérante Rôle Q-80-23453-6 Q-300982-109-D (21839-V) TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD 1230.rue Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski) QC G5H 3L3 Demande un permis saisonnier, catégorie Économique: Les Autobus Pellerin & Fils Inc.s'adressera à la C°mm'ss'on des transports du Québec en vue d'obtenir un permis saisonnier, catégorie Économique.Service: Transport d'écoliers résidant à Louiseville, comté de Maskinongé pour la cueillette des fraises et des concombres à St-Thomas-de-Canton, comté de Maskinongé, et retour.Durée: Du 20 juin au 31 août 1980.Modification de permis: La partie requérante, détentrice du permis no 21839-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint et spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De Mingan à Matane pour le transport de fruits de mer, crustacés et poissons, frais et congelés, pour le compte de Les Fruits de Mer de l'Est du Québec Inc.Conditions: le transporteur aura le droit d'utiliser les services de traverses Matane-Baie-Comeau et/ou Riviere-du-Loup-St-Siméon Le transporteur utilisera des véhicules réfrigérés Rôle Q-80-23461-9 Q-700062-101-D CROISIÈRE MARJOLAINE INC.201.rue Racine est Chicoutimi (Chicoutimi) G7H IS3 Adresse postale: CP.203 Chicoutimi (Chicoutimi) G7H 5B7 Demande de modification de permis: Demande de modification du permis Q-700062 (263-N) auprès de la Commission des transports du Québec.Texte du permis modifié: «Transport de passagers par bateau sans cabine sous charte-partie ou non, ayant pour point d'origine Chicoutimi, Bagotville et Tadoussac avec arrêt aux ports intermédiaires sur le parcours.» Liste des actionnaires ci-attachée.Rôle Q-80-23463-5 Q-300,216- 102-D (5311-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397, rue Savoie CP.400 Plessisville (Mégantic) QC G6L 2Y8 Requête introduite selon le Règlement sur le camionnage en vrac (A.C 3092-79): La maitère en vrac du groupe 4a ne faisant pas partie du Règlement no 12 à la date du 11 mai 1977, la requérante n'a pu exercer son option sur cette matière à cette date.Elle exerce donc aujourd'hui son option et prie la Commission des transports du Québec d'inscrire à son permis les matières en vrac déjà inscrites, conformément à la décision QCV-2855, après la matière «bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage» la matière suivante: Le bois brut ayant subi les opérations mentionnées précédemment et le sciage longitudinal; pour que la requérante puisse continuer à transporter ladite matière en vrac autorisée à l'origine de son permis.6600-O DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tPour la région M-80-50365\tM-710669-101-D GOSSELIN, GASTON Colonie Fournière, R.R.no 1 Malartic (Abitibi) QC JOY 1Z0\tDéchets solides\t8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5747 Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tPour la région M-80-50366\tM-710670-101-D\tBoues liquides\t6 \tSAVIGNAC EXCAVATION ENR.\t\t \t(Savignac, Raymond)\t\t \t90, domaine Geoffroy\t\t \tSt-Jean-de-Matha\t\t \t(Joliette) QC\t\t \tJOK 2S0\t\t M-80-50391\tM-710672-101-D\tBoues liquides\t6 \tLES SERVICES SANITAIRES DU NORD\t\t \t(Colangelo, Roch)\t\t \t785.boul.Cartier\t\t \tBoisbriand\t\t \t(Terrebonne) QC\t\t \tJ7G 1J3\t\t \tPlace d'affaires:\t\t \t195.côte St-Paul\t\t \tPoste restante\t\t \tSt-Colomban\t\t \t(Deux-Montagnes) QC\t\t \tJ0R IN0\t\t M-80-50392\tM-710672-102-D\tBoues liquides\t7 \tLES SERVICES SANITAIRES DU NORD\t\t \t(Colangelo, Roch)\t\t \u2022\t785, boul.Cartier\t\t \tBoisbriand\t\t \t(Terrebonne) QC\t\t \tJ7G IJ3\t\t \tPlace d'affaires:\t\t \t195, côte St-Paul\t\t\u2022 \tPoste restante\t\t \tSt-Colomban\t\t \t(Deux-Montagnes) QC\t\t \tJ0R 1N0\t\t M-80-50393\tM-710674-101-D\tDéchets solides et\t6 \tSORELI INC.\tboues liquides\t \t33, St-Nicolas\t\t \tSorel\t\t \t(Richelieu) QC\t\t \tJ3P 4X4\t\t \tPlace d'affaires:\t\t \t4465, boul.Royal\t\t \tTrois-Rivières-Ouest\t\t \t(Saint-Maurice) QC\t\t \tG9A 4N3\t\t M-80-50394\tM-710674-102-D\tDéchets solides et\t10 \tSORELI INC.\tboues liquides\t \t33, St-Nicolas\t\t \tSorel\t\t \t(Richelieu) QC\t\t \tJ3P4X4\t\t \tPlace d'affaires:\t-\t \t4465, boul.Royal\t\t \tTrois-Rivières-Ouest\t\t \t(Saint-Maurice) QC\t\t \tG9A 4N3\t\t M-80-50395\tM-710674-103-D\tDéchets solides et\t5 \tSORELI INC.\tboues liquides\t \t33, St-Nicolas\t\t \tSorel\t\t \t(Richelieu) QC\t\t \tJ3P 4X4\t\t \tPlace d'affaires:\t\t \t4465, boul.Royal\t\t \tTrois-Rivières-Ouest\t\t \t(Saint-Maurice) QC\t\t \tG9A 4N3\t\t 5748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Role\tNuméro de requête nom ei adresse\tNature\tPour la région M-80-50396\tM-710673-10 l-D\tDéchets solides\t5 \tLES ENTREPRISES GILBERT ENR.\t\t \t(En société)\t\t \tC.P.233.rue Principale\t\t \tLambton\t\t \t(Frontenac) QC\t\t \tGOM 1H0\t\t M-80-50523\tM-710675-101-D\tDéchets solides\t5 \tSIMONEAU, NAPOLÉON\t\t \t39, rue Principale\t\t \tSt- Pierre-de- Broughton\t\t \t(Beauce) QC\t\t \tGON 1T0\t\t M-80-50571\tM-710671-101-D\tDéchets solides et\t6 \tCONSTRUCTION ACTON VALE LTÉE\tboues liquides\t \tRoute 139 nord.CP.1241\t\t \tActon-Vale\t\t \t(Bagot) QC\t\t \tJOH IA0\t\t M-80- 50572\tM-710676-102-D\tBoues liquides\t6 \tA.B.C.SEPTIC TANK ENRG.\t\t \t(En société)\t\t \t928, 55'' Avenue\t\t \tFabreville\t\t \tLaval.QC\t\t \tH7P 3Z5\t\t M-80-50573\tM-710676-10I-D\tBoues liquides\t10 \tA.B.C.SEPTIC TANK ENRG.\t\t \t(En société)\t\t \t928.55'' Avenue\t\t \tFabreville\t\t \tLaval.QC\t\t \tH7P 3Z5\t\t M-80-50574\tM-710678-10I-D\tDéchets solides\t6 \tLABROSSE, DANIEL\t\t \tR.R.no 1\t\t \tHuberdeau\t\t \t(Argenteuil) QC\t\t \tJOT IGO\t\t Q-80-23432-0\tQ-710.695-102-D\tBoues liquides\t3 \tSANI-SEPTIQUE ENR.\t\t \t(Piton.James Jr.)\t\t \t415.Grande-Ligne\t\t \tStoneham.QC\t\t \tGOA 4 PO\t\t 6600-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5749 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-44530\t80-04-18\tDécision: MPV-1827\tG.O.Q.\t79-09-22\tDemande de permis saisonnier \t\tM-000423-101-D\tno 38\t\tDésistement \t\tLES AUTOBUS ÉLAIR INC.\tp.8562\t\t M-46843\t80-04-02\tDécision: MPV-1820-TF\tG.O.Q.\t80-01-26\tModification de tarifs \t\tM-0000 9-T 102-DT\tno 4\t\tAccordée \t\tC.T.C.U.M.\tp.900\t\t M-47723\t80-04-18\tDécision: MPV-1829-S\tG.O.Q.\t80-03-01\tDemande de permis saisonnier \t\tM-000591-102-D\tno 9\t\tAccordée \t\tTRANSPORT TÉ MIS LTÉE\tp.3651\t\t M-50025\t80-04-17\tDécision: MPV-1824-H\tLe Devoir\t31 mars.\tModification d'horaire \t\tM-000071-l 14-HPT\t\tl,r, 2\tAccordée \t\tVOYAGEUR INC.\t\tavril\t \t\t\t\t1980\t MI-20175-80\t80-04-09\tDécision: MI-20175-80\t\t\t \t\t3096-ATL\t\t\t \t\tGOUIN, ANDRÉ\t\t\t Demande de permis identique instamer Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour Q-21946 Q-22134 Q-22824-S 80-04-18 80-04-18 80-04-10 Décision: QPV-I53I Q-000 578-101-D RADIO TAXI P.C.INC.Décision: QPV-1530 Q-000 479-101-D GASTON JEAN (faisant affaires sous la raison sociale: SERVICE AÉROPORTUAIRE SEPT-ÎLES PORT-CARTIER ENR.) Décision: QS-3092-S Q-000535-103-S JOS PAQUETTE & FILS INC.année 1979 dans un délai de 30 jours.79-12-15 Q-23081 80-04-25 Décision: QPV-I535-S Q-000260-102-DS TRANSPORT GÉRARD HALLE INC.Permis de transport saisonnier Accordée Service 1 Durée: du V» septembre 1980 au 30 juin 1981 Service 2 Durée: du 1 *r juillet 1980 au 29 juin 1981.G.O.Q.no 50 G.O.Q.no 52 Le Nouvelliste Journal de Québec 79-12-29 4.5.6 fév.80 11, 12, 13 mars 80 Permis de transport aéroportuaire Accordée Permis de transport aéroportuaire Accordée Permis spécial saisonnier Accordée telle qu'amendée Durée: du 11 avril 1980 au 10 avril 1981.Q-23134 80-04-28 Décision: QPV-1536-S Q-000 297-102-DS AUTOBUS ROLAND LORD INC.Journal de Québec 15, 17.mars 1980 Permis saisonnier Accordée Durée: du l'r juin 30 mai 1981.1980 au 5750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 TAXI No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-45899\t80-02-05\tDécision: MPT-14893 M-201313-103-D AMAR ENTREPRISES INC.Requérante-cédante M-210022 VELTRI, FRANCESCO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 1 p.35\t80-01-05\tTransfert de permis Accordée A-11 M-46480\t80-03-10\tDécision: MPT-14982 M-206057-101-D TZIOUVARAS.ATHANASE Requérant-cédant M-210028-001 ANGELIS, DEMETRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.391\t80-01-19\tTransfert de permis Accordée A-11 M-46854\t80-04-11\tDécision: MPT-15132 M-203942-101-D WEINERMAN, MONTY Requérant-cédant M-210061-001 DORV1LIER, FRITZ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.903\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-11 M-46997\t80-04-14\tDécision: MPT-15148 M-209116-101-D PICARD, YVON TRUNER.BERNARD (En société) Requérants-cédants M-208497-002 CHAYER.LAURIER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 6 p.1596\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-11 M-46998\t80-04-14\tDécision: MPT-15149 M-205376-102-D TAXI STE-ÉMÉLIE ENR.Requérante-cédante M-210109-001 GAUTHIER, GERMAIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1596\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A -11 M-47026\t80-04-14\tDécision: MPT-15150 M-209497-I0I-D BERLEMIS.PANAGIOTIS Requérant-cédant M-208785-002 KAVVOURAS, ELIES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1598\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-47027\t80-04-01\tDécision: MPT-15098\tG.O.Q.\t80-02-09\tTransfert de permis \t\tM-206002-101-D\tno 6\t\tAccordée A-8 \t\tLEMIRE, MME THÉRÈSE GIGUÈRE\tp.1598\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210090-001\t\t\t \t\tLADOUCEUR.ROLAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-47036\t80-03-20\tDécision: MPT-15043 M-206824-I0I-D THÉRIAULT.ROLAND Requérant-cédant M-210089-001 LALONDE.ROBERT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1600\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19_575| No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-47037\t80-04-11\tDécision.MPT-15133 M-209713-102-D GODDARD, KEVIN Requérant-cédant M-210095-001 NICOLA COLAIANNI ENRG.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1600\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47039\t80-04-11\tDécision: MPT-15134 M-203990-101-D LA SUCCESSION MORRIS FINKELSTEIN Requérante-cédante M-210101-001 GANADRY.GEORGE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1601\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47228\t80-04-14\tDécision: MPT-15144 M-207446-101-D KALOMIRIS, JOANNIS Requérant-cédant M-210127-001 LAGOPATIS, MARINOS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1812\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47230\t80-03-26\tDécision: MPT-15078\tG.O.Q.\t80-02-16\tTransfert de permis \u2022\t\tM-203491-102-D ENTREPRISES NORMAND & ROBERT COUTU INC.Requérante-cédante M-202805-002 PICHÉ, GILLES Requérant-cessionnaire\tno 7 p.1812\t\tAccordée A-11 M-47233\t80-03-26\tDécision: MPT-15074 M-205527-101-D RHÉAUME.LEOPOLD Requérant-cédant M-210114-001 JEAN-PAUL DENIS ENR.\tG.O.Q.no 7 p.1813\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée St-Faustin 06 6369 SD \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-2 M-47362\t80-03-26\tDécision: MPT-15075 M-2OO025-104-D RICHARD, GILLES Requérant-cédant M-210042-001 CHAMPAGNE, MME IDA Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1823\t80-02-16\t M-47365\t80-03-26\tDécision: MPT-15077 M-203079-10I-D FOURNIER, CONSTANT (Fournier, Jean, es qualités légataire universel) Requérant-cédant M-210154-001 FOURNIER.JEAN\tG.O.Q.no 7 p.1824\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis M-47381\t80-03-20\tDécision: MPT-15039\tG.O.Q.\t80-02-16\t \t\tM-200313-101-D DESPRES.PAUL EMILE Requérant-cédant M-210153-001 ASSI NABIL.HUSSEIN Requérant-cessionnaire\tno 7 p.1828\t\tAccordée A-11 5752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-47408\t80-03-26\tDécision: MPT-15089 M-203943-103-D GLENDALE MOTORS LTD.Requérante-cédante M-210136-001 HISSON, PIERRE\tG.O.Q.no 8 p.2005\t80-02-23\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47412\t80-03-26\tDécision: MPT-15087 M-208873-101-D LABRIE, GÉRARD Requérant-cédant M-210104-001 DESRANLEAU, GERMAIN\tG.O.Q.no 8 p.2006\t80-02-23\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-16 M-47413\t80-03-26\tDécision: MPT-15079 M-207594-101-D CARDIN, MME DENISE Requérante-cédante M-210148-001 JOYAL.RÉAL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 8 p.2006\t80-02-23\t M-47414\t80-03-26\tDécision: MPT-15080 M-209383-101-D PANTELAKOS, MME PINELOPI Requérante-cédante M-208785-003 KAVVOURAS.ELI ES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 8 p.2006\t80-02-23\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47417\t80-03-26\tDécision: MPT-15083 M-208317-101-D GIROLAMO, DOMENICO Requérant-cédant M-210152-001 CHERHAL.JEAN-CLAUDE Req uérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 8 p.2007\t80-02-23\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-47542\t80-03-25\tDécision: MPT-15067 M-206932-101-D CHARTRAND, MME LOUISE CHARLEBOIS Requérante-cédante M-210169-001 CHARTRAND, JEAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 8 p.2022\t80-02-23\tTransfert de permis Accordée A-12 M-47628\t80-04-02\tDécision: MPT-15113 M-200966-102-D NAPOLI, ANTONIO Requérant-cédant M-210173-001 GUARRAGGI, GERLANDO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3632\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-5 M-47629\t80-04-02\tDécision: MPT-15114 M-206347-101-D PAQUETTE, DONAT Requérant-cédant M-210176-001 TANGUAY, JEAN-CLAUDE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3633\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-33 M-47680\t80-04-02\tDécision: MPT-15121 M-208621-101-D\tG.O.Q.no 9\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tJULIEN, JEAN\tp.3642\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210195-001\t\t\t \t\tBOURDEAU.ROGER\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19_5753 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-47681\t80-04-02\tDécision: MPT-15100 M-207347-101-D LUC ROZON TAXI ENR.Requérante-cédante M-210115-001 LATOURELLE.ANDRÉ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3642\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée Maniwaki 07 7842 V M-47682\t80-04-08\tDécision: MPT-15131 M-208252-I0I-D LA SUCCESSION MARCEL BRUNET Requérante-cédante M-210175-001 MOUMNE.HASSAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3642\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47699\t80-04-02\tDécision: MPT-15101 M-203922-I06-D\tG.O.Q.no 9\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tBOISVERT.PAUL-ÉMILE\tp.3645\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209630-002\t\t\t \t\tLEHOUX, LIONEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-47704\t80-04-02\tDécision: MPT-15104 M-209544-101-D\tG.O.Q.no 9\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRANGER.RÉAL\tp.3647\t\t \u2022\t\tRequérant-cédant M-209181-006 LES ENTREPRISES DANIEL MIRON INC.Requérante-cessionnaire\t\t\t M-47705\t80-04-02\tDécision: MPT-15105 M-201443-I01-D CHARTIER.JEAN-LOUIS Requérant-cédant M-210203-001 GRENIER, ROBERT JOSEPH MAURICE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3647\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-12 M-47706\t80-04-02\tDécision: MPT-15106 M-202817-101-D RANGER.FERNAND Requérant-cédant M-209181-005 LES ENTREPRISES DANIEL MIRON INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3647\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-47707\t80-04-02\tDécision: MPT-15107 M-202699-101-D LA VIGNE, BERNARD Requérant-cédant M-210205-001 MARLEAU.MLLE CAROLE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3647\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-11 M-47710\t80-04-02\tDécision: MPT-15110 M-207153-I01-D LAVIGNE-GRAVEL.CLAUDETTE Requérante-cédante M-203498-007 MEAD.TRÉVOR Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3648\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-2 M-47719\t80-04-02\tDécision: MPT-15123 M-207848-101-D LECLERC, MME GEMMA Requérante-cédante M-210210-002 GERMAIN.PIERRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3650\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-2 5754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-47821\t80-04-11\tDécision: MPT-15136\tG.O.Q.\t80-03-08\tTransfert de permis \t\tM-204876-101-D\tno 10\t\tAccordée A-11 \t\tCÔTÉ, HIPPOLYTE\tp.3901\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210102-002\t\t\t \t\tLANDRY-FERLAND, MME MICHELINE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis M-47831\t80-04-11\tDécision: MPT-15137\tG.O.Q.\t80-03-08\t \t\tM-207831-I01-D\tno 10\t\tAccordée St-Adolphe- \t\tCORBEIL.MICHEL\tp.3903\t\td'Howard 06 7429 SD \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210218-001\t\t\t \t\tMILLETTE, ANDRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis M-47836\t80-04-11\tDécision: MPT-15141\tG.O.Q.\t80-03-08\t \t\tM-209649-102-D\tno 10\t\tAccordée A-11 \t\tCHRÉTIEN, BERNARD\tp.3904\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210220-001\t\t\t \t\tZAHABI, ISMAT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MI-20109-80\t80-04-02\tDécision: MI-20109-80\t\t\t \t\tM-207879-001\t\t\t \t\tROUSSEL, ROGER\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de trente (30) jours.\t\t\t\t\t MI-20110-80\t80-04-02\tDécision: MI-20110-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-203526-001\t\t\tinstanter \t\tBROCCOLI, LUIGI\t\t\tAccordée MI-20111-80\t80-04-02\tDécision: MI-20111-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-204327-001\t\t\tinstanter \t\tMÉNARD, FERNAND\t\t\tAccordée MI-20112-80\t80-04-02\tDécision: MI-20112-80\t\t\t \t\tM-206582-001\t\t\t \t\tROBERT, MONIQUE\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de trente (30) jours.\t\t\t\t\t MI-20113-80\t80-04-02\tDécision: MI-20113-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-204031-001\t\t\tinstanter \t\tCOLLIN.ANDRÉ\t\t\tAccordée MI-20114-80\t80-04-02\tDécision: MI-20114-80\t\t\t \t\tM-208535-001\t\t\t \t\tZARIFE.ELIAS\t\t\t Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de trente (30) jours.MI-20115-80 80-04-02 Décision: MI-20115-80 M-208826-001 ABBAS.MME NEAMAT Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de trente (30) jours. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5755 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MI-20116-80\t80-04-02\tDécision: MI-20116-80 M-205720-001 BEAUDET, RENÉ\t\t\t Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de trente (30) jours.MI-20117-80 80-04-02 Décision: MI-20117-80 M-202628-001 BEAN.ARMAND PAUL Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.Ml-20118-80 80-04-02 Décision: Ml-20118-80 M-207266-001 MILLER, JACK Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20119-80 80-04-02 Décision: MI-20119-80 M-209653-001 PAYETTE, ANDRÉ Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20120-80 80-04-02 Décision: MI-20120-80 M-206591-00 LAVERDIÈRE, LÉON MI-20121-80 80-04-02 Décision: MI-20121-80 M-201588-001 CADORETTE, FRANÇOIS Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.Demande de permis identique instanter Accordée Ml-20122-80 80-04-02 Décision: MI-20122-80 M-208949-001 KAVOURAS, NICOLAS Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20123-80 MI-20124-80 80-04-02 80-04-02 Décision: MI-20123-80 M-209249-001 MOUDARRES.MOHSEN Décision: MI-20124-80 M-208851-001 VENDETTI, LOUIS Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.Demande de permis identique instanter Accordée MI-20125-80 80-04-02 Décision: MI-20125-80 M-203267-001 SILVERMAN.LOUIS Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours. 5756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MI-20126-80 MI-20127-80\t80-04-02 80-04-02\tDécision: MI-20126-80 M-204264-003 ADLER.MARTIN Décision: MI-20127-80 M-208152-001 KALENDEROGLU.KAMER\t\t\tDemande de permis identique instanter Accordée Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20128-80 80-04-02 Décision: MI-20128-80 M-203151-001 RASHED, DEAB Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20129-80 80-04-02 Décision: MI-20129-80 M-203460-001 DESHARNAIS.ROSAIRE Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20130-80 80-04-02 Décision: MI-20130-80 M-209341-001 QUINDIQUE, GILLES Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20131-80 80-04-02 Décision: MI-20131-80 M-203772-004 MARTIN SERVICE STATION LTD.Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20132-80 80-04-02 Décision: Ml-20132-80 M-205876-001 BOILY.MARCEL Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.Ml-20133-80 80-04-02 Décision: MI-20133-80 M-206566-001 BOIVIN.GAÉTAN MI-20134-80 80-04-02 Décision: Ml-20134-80 M-208565-00 ROBERT, FERNAND Ml-20135-80 80-04-02 Décision: MI-20135-80 M-209674-001 ROCHON, CLAUDE Demande de permis identique instanter Accordée  condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour l'année 1979 dans un délai de 30 jours.Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Ml-20136-80 80-04-02 Décision: MI-20136-80 M-20968I-00I AUBRY.MICHEL Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5757 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t MI-20137-80\t80-04-02\tDécision: MI-20137-80\t\t\t \t\tM-208267\t\t\t \t\tDANIEL MÉTAYER\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t Ml-20138-80\t80-04-02\tDécision: MI-20138-80\t\t\t \t\tM-203329-001\t\t\t \t\tMARTIN.FERNAND\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t Ml-20139-80\t80-04-02\tDécision: MI-20139-80\t\t\t \t\tM-201707-001\t\t\t \t\tCORREIA.ANTONIO\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20140-80\t80-04-02\tDécision: MI-20140-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-201821-001\t\t\tinstanter \t\tHARTON.GÉRARD\t\t\tAccordée MI-20141-80\t80-04-03\tDécision: MI-20141-80\t\t\t \t\tM-209377-001\t\t\t \t\tSUISSA ELHANAN\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t Ml-20142-80\t80-04-03\tDécision: MI-20142-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-208295-001\t\t\tinstanter \t\tFAGNAN.GILLES\t\t\tAccordée MI-20143-80\t80-04-03\tDécision: MI-20143-80\t\t\t \t\tM-202955-001\t\t\t \t\tKUBICKI.GEORGE\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20144-80\t80-04-03\tDécision: MI-20144-80\t\t\t \t\tM-207557-001\t\t\t \t\tBELLO.VINCENZO\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20145-80\t80-04-03\tDécision: MI-20145-80\t\t\t \t\tM-20448I-001\t\t\t \t\tASSERAF.SALOMON\t\t\t Demande de permis\t\tdentique instanter\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20146-80\t80-04-03\tDécision: MI-201146-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-208705-001\t\t\tinstanter \t\tMICHEL NOISEUX\t\t\tAccordée MI-20147-80\t80-04-03\tDécision: MI-20147-80\t\t\t \t\tM-209037-001\t\t\t \t\tBISSONNETTE.ALAIN\t\t\t 5758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.Ml-20148-80 80-04-03 Décision: MI-20148-80 M-201381-001 TREMBLAY.JULIEN Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.i \u2022 80-04-03 Décision: MI-20149-80 M-202227-001 SALZMAN.JACK MI-20150-80 80-04-03 Décision: MI-20150-80 M-207454-001 SWEENEY.ADOLPHE MI-20151-80 80-04-03 Décision: MI-20151-80 M-209562-001 RAYMOND.PAUL Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée MI-20152-80 80-04-02 Décision: MI-20152-80 M-209867-001 AUGER, RAYMOND Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20153-80 80-04-03 Décision: Ml-20153-80 M-202149-002 GENATOS.CONSTANTINOS Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 979 dans un délai de trente (30) jours.Ml-20154-80 MI-20155-80 Ml-20156-80 80-04-03 80-04-03 80-04-03 Décision: MI-20154-80 M-201822-001 JARRY.JEAN-PAUL Décision: MI-20155-80 M-200856-001 CICCIU.PHILIP Décision: MI-20156-80 M-206799-001 RUSSO.FRANCESCO Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée MI-20157-80 Ml-20158-80 MI-20159-80 MI-20160-80 80-04-03 80-04-03 80-04-03 80-04-03 Décision: Ml-20157-80 M-205822-001 KYRIOPOULOS.GEORGIOS Décision: MI-20158-80 M-208512-001 MARIO BOUCHER Décision: MI-20159-80 M-204116-001 REBOH, ARMAND Décision: MI-20160-80 M-205964-00I-00I DRESDNER, FABIEN Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5759 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page | date\tet décision \t\t\t\t Demande de permis identique instanter Accordée A condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.MI-20161-80 80-04-03 Décision: MI-20161-80 M-207891-001 AIKENS.DAVID RICHARD Demande de permis identique instanter Accordée À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation dans un délai de 30 jours pour Ml-20162-80 80-04-03 Décision: MI-20162-80 M-209382-001 FERRAO TAXI ENRG.MI-20I63-80 80-04-03 Décision: MI-20163-80 M-201475-001 FLEURANT.GEORGES MI-20164-80 80-04-08 Décision: MI-20164-80 M-205570-001 ROBITA1LLE, ROBERT Demande de permis identique instanter Accordée .Sous réserve du dépôt du rapport d'opération pour 1979 d'ici quinze jours.MI-20165-80 80-04-08 Décision: MI-20165-80 M-208942-001 BOIVIN, LUCIEN ROBERT MI-20166-80 80-04-08 Décision: MI-20166-80 M-209584-001 MISSORI, BATTISTA Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport d'exploitation dans les 15 jours.979.MI-20167-80 80-04-08 Décision: MI-20167-80 M-200770-001 TROTTIER, PAUL-ÉMILE Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport d'opération 1979 d'ici 15 jours.MI-20168-80 80-04-08 Décision: MI-20168-80 M-209408-001 JABOURIAN.ZOHRAB Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport d'exploitation avant le 30 avril 1980.MI-20169-80 80-04-08 Décision: MI-20169-80 M-201524-001 CONROY.IRVING Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport d'exploitation avant le 30 avril 1980.Ml-20170-80 MI-20171-80 80-04-08 80-04-08 Décision: MI-20170-80 M-208278-001 DERIVAL.JOSEPH ANOUAL Décision: MI-2017I-80 M-206853-001 RICHARD DENISE FORTUGNO Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée 5760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Ml-\t80-04-08\tDécision: Ml-20172-80\t\t\tDemande de permis identique 20172-80\t\tM-207932-001\t\t\tinstanter \t\tMANOS.GEORGES\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve du dépôt de son \t\t\t\t\trapport avant le 30 avril sn Ml-\t80-04-08\tDécision: Ml-20173-80\t\t\to\\J.Demande de permis identique 20173-80\t\tM-203631-001\t\t\tinstanter \t\tFARREL, PHILIP\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-08\tDécision: Ml-20174-80\t\t\tDemande de permis identique 20174-80\t\tM-204979-001\t\t\tinstanter \t\tKULAGA, STANISLAS\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-08\tDécision: MI-20176-80\t\t\tDemande de permis identique 20176-80\t\tM-208548-001\t\t\tinstanter \t\tALAIN BRUNELLE\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve de produire un \t\t\t\t\trapport avant 30 avril 80.Ml-\t80-04-08\tDécision: Ml-20177-80\t\t\tDemande de permis identique 20177-80\t\tM-207482-001\t\t\tinstanter \t\tJARRY.JEAN-YVES\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-08\tDécision: MI-20178-80\t\t\tDemande de permis identique 20178-80\t\tM-206175-001\t\t\tinstanter \t\tDAHAN, ABRAHAM ALBERT\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve du dépôt du rap- \t\t\t\t\tport d'exploitation avant le \t\t\t\t\t30 avril 1980 Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20179-80\t\t\tDemande de permis identique 20179-80\t\tM-202819-001\t\t\tinstanter \t\tHENLEY.JEAN-GUY\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve du dépôt du rap- \t\t\t\t\tport avant le I*' mai 1980.Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20180-80\t\t\tDemande de permis identique 20180-80\t\tM-206307-001\t\t\tinstanter \t\tHEHAERNE.JACQUES\t\t\tAccordée MI-\t80-04-09\tDécision: Ml-20181-80\t\t\tDemande de permis identique 20181-80\t\tM-207774-001\t\t\tinstanter \t\tTSAMIS.CONSTANTINE\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve du dépôt du rap- \t\t\t\t\tport avant le Ie' mai 1980 Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20182-80\t\t\tDemande de permis identique 20182-80\t\tM-200558-001\t\t\tinstanter \t\tELLIS.CHARLES PETER\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-08\tDécision: Ml-20183-80\t\t\tDemande de permis identique 20183-80\t\tM-204724-001\t\t\tinstanter \t\tBOUCHER, LÉO\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve du dépôt de son \t\t\t\t\trapport avant le 1\" mai \t\t\t\t\t1980.Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20184-80\t\t\tDemande de permis identique 20184-80\t\tM-209585-001\t\t\tinstanter \t\tMME ALBERT POULIOT\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-09\tDécision: Ml-20185-80\t\t\tDemande de permis identique 20185-80\t\tM-207584-001\t\t\tinstanter \t\tLEFEBVRE, PIERRE\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-08\tDécision: MI-20186-80\t\t\tDemande de permis identique 20186-80\t\tM-204182-001\t\t\tinstanter \t\tM.JACQUES LAHAIE\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tA condition que le détenteur \t\t\t\t\tdépose son rapport d'ex- \t\t\t\t\tploitation 1979 dans un \t\t\t\t\tdélai de 30 jours.MI-\t80-04-09\tDécision: MI-20187-80\t\t\tDemande de permis identique 20187-80\t\tM-209302-0OI\t\t\tinstanter \t\tALLARD, ROBERT\t\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5761 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20188-80\t\t\tDemande de permis identique 20188-80\t\tM-207629-001\t\t\tinstanter \t\tLEHOUX, BERTRAND\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tA condition que le détenteur \t\t\t-\t\tdépose son rapport d'ex- \t\t\t\t\tploitation 1979 dans un \t\t\t\t\tdélai de 30 jours.Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20189-80\t\t\tDemande de permis identique 20189-80\t\tM-200602-001\t\t\tinstanter \t\tJACQUES, ALFRED\t\t\tAccordée Ml-\t80-04-09\tDécision: MI-20190-80\t\t\tDemande de permis identique 20190-80\t\tM-206790-001\t\t\tinstanter \t\tM.YVON LA VOIE\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tA condition que le détenteur \t\t\t\t\tdépose son rapport d'ex- \t\t\t\t\tploitation pour l'année \t\t\t\t\t1979 dans un délai de 30 \t\t\t\t\tjours.MI-20191-80\t80-04-09\tDécision: MI-20191-80\t\t\t \t\tM-204276-001\t\t\t \t\tLABBË.ROBERT H.\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t \u2022 Accordée\t\t\t\t\t A condition que le rapport d'exploitation soit déposé dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20192-80\t80-04-09\tDécision: MI-20192-80\t\t\t \t\tM-203734-001\t\t\t \t\tDUFOUR.ALAIN\t\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le rapport d'exploitation soit déposé dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t MI-20193-80\t80-04-10\tDécision: MI-20193-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-200904-001\t\t\tinstanter \t\tDl MATTEO, ANTONIO\t\t\tAccordée MI-20194-80\t80-04-10\tDécision: MI-20194-80\t\t\t \t\tM-201313-004\t\t\t \t\tAMAR ENTREPRISES INC.\t\t\t Demande de permis\t\tdentique instanter\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t Mais ce permis doit\t\tsuivre le cours de la décision MPT-14893.\t\t\t MI-20195-80\t80-04-10\tDécision: MI-20195-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-209331-001\t\t\tinstanter \t\tK A RI DIS CASTILLO, MME NANCY\t\t\tAccordée MI-20196-80\t80-04-10\tDécision: MI-20196-80\t\t\t \t\tM-203225-019\t\t\t \t\tCHÀTEAUGUAY PARK TAXI ENRG.\t\t\t Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport avant le 2 mai 1980.MI-20197-80 80-04-10 Décision: MI-20197-80 M-209357-001 ANIBAL.ZAMORA Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport avant le 2 mai 1980.Ml-20198-80 80-04-10 Décision: Ml-20198-80 M-207292-002 PELLETIER.MME ALCIDA Demande de permis identique instanter Accordée 5762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MI-20199-80 MI-202OO-80 MI-20201-80\t80-04-11 80-04-11 80-04-11\tDécision: Ml-20199-80 M-204935-001 LADOUCEUR.JEAN-LOUIS Décision: MI-20200-80 M-201908-001 DI QUINZIO, ATALO Décision: MI-20201-80 M-204214-001 HARNOIS.ALFRED\t\t\tDemande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport avant le 3 mai 1980.MI-20202-80 80-04-1 Décision: MI-20202-80 M-201317-001 SHIZGAL, WILLIAM Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport annuel avant le 3 mai 1980.MI-20203-80 80-04-11 Décision: MI-20203-80 M-200450-021 _ MAGHIAS, NIKISTRATOS Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport annuel avant le 3 mai 1980.Ml O' s, 80-04-14 Décision: MI-20204-80 M-209460-001 SAMIR, AL AHMAD MI-20205-80 80-04-14 Décision: MI-20205-80 M-209348-001 PAULIN.MLLE LUCETTE MI-20206-80 80-04-14 Décision: MI-20206-80 M-201214-001 ST-AUBIN.ROLAND Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt du rapport avant le 5 mai 1980.MI-20207-80 80-04-14 Décision: MI-20207-80 M-202437-001 LACHANCE.MME CAROLE Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport avant le 5 mai 1980.MI-20208-80 MI-20209-80 80-04-14 80-04-14 Décision: MI-20208-80 M-203712 TAVARES.VITAL DA SILVA Décision: MI-20209-80 M-208292-001 CHAHINE NAZIRA.MME ZAWAHIRY Ml-20210-80 80-04-14 Décision: MI-20210-80 M-200712-001 DAVID, RENÉ Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport avant le 10 mai 1980.Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Sous réserve du dépôt de son rapport Demande de permis identique instanter Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 armée, n°\t\t\t\t No de\t\t\tRéférence à la publication\t rôle\tDate\tRequérants\t\t \t\t\tnom / page\tdate MI-20211-80\t80-04-15\tDécision: MI-20211-80\t\t \t\tM-205071-001\t\t \t\tBERGIN, EDDY\t\t MI-20212-80\t80-04-15\tDécision: MI-20212-80\t\t \t\tM-204111-002\t\t \t\tPHILLIPS, RICHARD\t\t MI-20213-80\t80-04-16\tDécision: MI-20213-80\t\t \t\tM-209376-001\t\t \t\tGOLDENBERG.SARRAH\t\t MI-20214-80\t80-04-17\tDécision: MI-20214-80\t\t \t\tM-205350-001\t\t \t\tSNAITH.GEORGE NICOLAS\t\t MI-20215-80\t80-04-17\tDécision: MI-20215-80\t\t \t\tM-209663-001\t\t \t\tKARABOGHOSSIAN.GEORGIO\t\t MI-20216-80\t80-04-18\tDécision: MI-20216-80\t\t \t\tM-203357-002\t\t \u2022\t\tSCALIA, ROSARIO\t\t MI-20217-80\t80-04-21\tDécision: MI-20217-80\t\t \t\tM-203248-001\t\t \t\tKATAROYAN, AZAD NERRES\t\t MI-20218-80\t80-04-21\tDécision: MI-20218-80\t\t \t\tM-209266-001\t\t \t\tNADEAU, JEAN-CLAUDE\t\t Demande de permis identique instanter\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t Conditionnellement au dépôt du rapport d'exploitation dans les 30 jours de la présente.\t\t\t\t Ml-20219-80\t80-03-22\tDécision: MI-21219-80\t\t \t\tM-208290-001\t\t \t\tMARIUS BOISSIER TAXI\t\t MI-20220-80\t80-04-23\tDécision: MI-20220-80\t\t \t\tM-202543-001\t\t \t\tDANSEREAU, CLAUDE\t\t Q-13659\t80-04-28\tDécision: QPT-5155\t\t \t\tQ-202790-1-D\t\t \t\tPHILIPPE LÉVESQUE\t\t Q-19212\t80-04-18\tDécision: QPT-5143 & QPV-1534\tG.O.Q.\t79-03-24 \t\tQ-24 028-1-D\tno 12\t \t\tRADIO CARILLON TAXI INC.\t\t Q-22603\t80-03-28\tDécision: QPT-5117et QPV-1511\tG.O.Q.\t80-02-23 \t\tQ-201165-101-D\tno 8\t \t\tCLICHE, MARTIN\tp.2037\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tQ-203337-101-D\t\t \t\tLAURETTE DESROCHES\t\t \t\t(Desroches, Laurette)\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t Q-22690\t80-03-31\tDécision: QPT-5118\tG.O.Q.\t80-03-08 \t\tQ-202204-101-D\tno 10\t \t\tCOUTURE, PAUL\tp.3916\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tQ-203341-101-D\t\t \t\tBLANCHET.MAY\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t 5763 Nature de la demande et décision Demande de instanter Accordée Demande de instanter Accordée Demande de instanter Accordée Sous réserve rapport Demande de instanter Accordée Sous réserve rapport Demande de instanter Accordée Sous réserve rapport Demande de instanter Accordée Demande de instanter Accordée permis identique permis identique permis identique du dépôt de son permis identique du dépôt de son permis identique du dépôt de son permis identique permis identique Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Décision finale Demande de permis Rejetée Permis de transport aéroportuaire expérimental Désistement Transfert de permis A-48 et d'aéroportuaire Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 28 mars 1980.Transfert de permis A-36 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 31 mars 1980. 5764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-22713\t80-03-31\tDécision: QPT-5124\tG.O.Q.\t80-03-08\tTransfert de permis A-21 \t\tQ-203033-101-D\tno 10\t\tAccordée \t\tTAXI FÉLICIEN BOUCHARD ENR.\tp.3919\t\tCette décision est exécutoire \t\t(Bouchard, Félicien)\t\t\tà compter du 31 mars \t\tRequérant-cédant\t\t\t1980.\t\tQ-203346-101-D\t\t\t \t\tGAGNÉ, GERVAIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-22832\t80-04-23\tDécision: QPT-5147\tG.O.Q.\t80-03-22\tDemande de permis 03-2721- \t\tQ-203 357-101-D\tno 12\t\tSD \t\tAUTOBUS BOULET & FILS INC.\t\t\tAccordée Q-22838\t80-04-23\tDécision: QPT-5144\tG.O.Q.\t80-03-22\tSuppression du permis Q-200 \t\tQ-200 563-101-D\tno 12\t\t563-001 \t\tGASTON MILLARD\t\t\tAccordée Q-22840\t80-04-23\tDécision: QPT-5146\tG.O.Q.\t80-03-22\tSuppression totale de permis \t\tQ-203 097-101-D\tno 12\t\tQ-203 097-001 et Q-203 \t\tTAXIS ST-LAMBERT ENR.\t\t\t097-002 \t\t(Angèle Roy)\t\t\tAccordée Q-22842\t80-04-23\tDécision: QPT-5145\tG.O.Q.\t80-03-22\t \t\tQ-203 355-101-D\tno 12\t\t \t\tVIRGINIA BOURBONNAIS ENR.\tp.4317\t\t \t\t(Virginia Bourbonnais)\t\t\t Décision partielle Demande de permis 02-9018-P et 02-9013-V \u2014 Accordée en partie \u2014 Déclare pendante la requête concernant Roberval.jusqu'à ce que les normes imposées par le Règlement sur le transport par taxi permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.Q-22843 Q-22853 80-04-24 80-04-24 Décision: QPT-5149 Q-200889-101-D ROLAND PERREAULT Décision: QPT-5154 Q-203 345-101-D ABITIBI TRANSPORT TAXI BARRAUTE ENRG.(Roland Goyette) Demande de permis 08-8418-VL, 08-8414-SD.08-8412-SD et 08-8492-NO Accordée G.O.Q.no 12 p.4318 G.O.Q.no 12 80-03-22 80-03-22 Suppression de permis O-200889-00I Accordée Q-22854 80-04-24 Décision: QPT-5150 Q-203350-I01-D RENÉ RHÉAUME 80-03-22 80-03-22 Demande de permis 03-2204- SD Accordée Q-22855 80-04-24 Décision: QPT-5153 G.O.Q.Q-203 351- 101-D no 12 TAXI CHRISTIAN CHANTAL ENR.(Christian Chantai) Q-22879 80-04-24 Décision: QPT-5151 G.O.Q.Q-200809-101-D no 12 MARC-ANDRÉ CÔTÉ p.4332 Q-22881 80-04-24 Décision: QPT-5152 G.O.Q.Q-203 278-103-D no 12 TAXI ST-PACÔME ENR.(Marcel Lebel) Demande de permis La Commission: prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les nonnes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.G.O.Q.no 12 p.4328 80-03-22 80-03-22 Décision partielle Demande de permis Accordée en partie Déclare pendante la requête concernant St-Henri Demande de permis 02-9443- SD Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5765 CAMIONNAGE REGULIER No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-28741\t80-04-15\tDécision: MCR-5847-TF M-633-V 5-DT FRÉDÉRIC VIAU TRANSPORT LTÉE\tG.O.Q.no 11\t78-03-18\t La Commission: Prend acte des déclarations de la requérante; Déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête; et remettre le cautionnement déposé.M-45252-SI 79-11-29 Décision: MT-674-C M-303310 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant L.J.TRANSPORT LTD.Intimée Correction de décision La Commission: Corrige la décision MT-674 du 12 octobre 1979, à la page frontispice, de façon à ce que le numéro de dossier de l'intimé se lise M-303310 au lieu de M-304986.M-47203 80-04-17 Décision: MCR-5852 G.O.Q.80-02-16 M-302522-101-D no 7 BRASSARD, MICHEL p.1806 M-47298 80-04-17 Décision: MCR-5853 G.O.Q.80-02-16 M-300616-102-D no 7 NADEAU.GASTON p.1821 M-47523 80-02-22 Décision: MCR-5707 Le Devoir 10,11,12 M-302957-101-DS décembre M-3OO084-106-DS 79 M-301777-101-DS DE LUXE TRANSPORTATION LIMITED SMITH TRANSPORT CO.LIMITED HIGHLAND TRANSPORT CO.LTD.Requérantes-cédantes SMITHSONS HOLDINGS LIMITED DEKA TRANSPORT LIMITED Mises en causes LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Requérante-cessionnaire M-47523 80-04-21 Décision: MDI-2586 M-302957-101-DS M-300084-106-DS M-301777-101-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE _ Intimée-cessionnaire Décision incidente Requête suivant le paragraphe 3 de l'article 2.46 du Règlement 2 (1976) Vu la requête; vu la jurisprudence notamment récitée à la décision MCR-5529 et ladite décision: la Commission en pratique statue qu'en l'espèce aucun droit n'est prescrit.Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée M-49568 80-04-09 Décision: MCR-5830-TF M-30O940-103-TT ROADWAY TRANSPORT LTD.Modification de tarifs Accordée 5766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-50420\t80-04-17\tDécision: MT-726\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-305095-102-SI\t\t\traire \t\tSCANDIA TRUCKING LTD.\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tDe 7 heures le 18 avril au 28 \t\t\t\t\tavril 1980 inclusivement Q-18861\t80-04-18\tDécision: QCR-3113\tG.O.Q.\t79-02-10\tRévision de décision \t\tQ-300431-8-D\tno 6\t\tRejetée \t\tJACQUES RUSSELL ET LÉO-PAUL\tp.1954\t\t \t\tRUSSELL\t\t\t \t\t(faisant affaires sous la raison sociale de:\t\t\t \t\tRussell & Fils Enr.)\t\t\t Q-19326\t80-04-24\tDécision: QCR-3118\tG.O.Q.\t79-12-01\tDemande de permis \t\tQ-301 759-2-D\tno 48\t\tRejetée, sauf le droit du re- \t\tBERTRAND DESCHÊNES\t\t\tquérant d'en produire une \t\t(faisant affaires sous la raison sociale:\t\t\tautre.\t\tTransport Petit Colis Enr.)\t\t\t Q-19733\t80-04-24\tDécision: QCR-3117\tG.O.Q.\t79-05-19\tModification de permis \t\tQ-301695-2-D\tno 20\t\tAccordée \t\tMAISONS MOBILES ANGE-AIMÉ\t\t\t \t\tBOUFFARD INC.\t\t\t Q-20344\t80-04-24\tDécision: QCR-3119\tG.O.Q.\t79-05-19\tModification de permis \t\tQ-300320-4I-D\tno 20\t\tRejetée \t\tGOSSELIN EXPRESS LTÉE\t\t\t Q-20381\t80-04-23\tDécision.QCR-3116\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-301862- l-D\tno 20\t\tDésistement \t\t91219 CANADA LIMITÉE\tp.5379\t\t Q-21172\t80-04-18\tDécision: QCR-3114\tG.O.Q.\t79-09-01\tModification de la clause c) \t\tQ-300300-102-D\tno 35\t\tRejetée \t\tTRANSPORT MORNEAU INC.\t\t\t Q-21531\t80-04-22\tDécision: QCR-3122\tG.O.Q\t79-10-13\tDemande de permis \t\tQ-301930-102-D\tno 41\t\tRejetée \t\tREMORQUAGE DENIS BERGERON\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\t(Bergeron, Denis)\t\t\t Q-21685\t80-04-22\tDécision: QCR-3120\tG.O.Q.\t79-10-27\tModification de permis \t\tQ-300094- 101-D\tno 43\t\tDésistement \t\tPOTVIN TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS INC.\t\t\t \t\tPOSTE D'AFFECTATION 02 INC.\t\t\t \t\tIntervenantes\t\t\t Q-21691\t80-04-22\tDécision: QCR-3121\tG.O.Q.\t79-10-27\tModification de permis \t\tQ-300 395-101-D\tno 43\t\tAccordée en partie \t\tLES DÉMÉNAGEMENTS RIMOUSKI\tp.9689\t\t \t\tLTÉE\t\t\t Q-21716\t80-04-23\tDécision: QCR-3115\tG.O.Q.\t79-11-03\tModification de permis \t\tQ-300I74-107-D\tno 44\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\tp.9822\t\t Q-22355\t80-04-21\tDécision: QCR-3066-C\t\t\tCorrection de décision dans le \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tcadre des articles 2.59.11 et \t\tDU QUÉBEC\t\t\t2.59.12 \t\tAgissant d'office\t\t\tLa Commission corrige le nu- \t\tQ-300019-101-D\t\t\tméro Q-3003I9-I0I-D par \t\tTRANSPORT LETARTE LIMITÉE\t\t\tle numéro Q-300019- \t\tMise en cause\t\t\t101-D.sur la page frontis- Q-22631\t80-03-28\tDécision: QCR-3083\tJournal de\t19-21-22\tpice.Transfert de permis \t\tQ-300257-10I-DS\tQuébec\tjanv.80\tAccordée en partie \t\tTRANSPORT PELLETIER ENR.\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\t(Marcel Pelletier)\t\t\tcompter du 28 mars 1980.\t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-300156-105-DS\t\t\t \t\tCARON & FILS TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5767 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-22708\t80-04-10\tDécision: QCR-3094-TF Q-300286-101-DT GERMAIN TRANSPORT ENR.(Germain, Robert)\tG.O.Q.no 10 p.3917\t80-03-08\tModification de tarifs Accordée Annexe Tarifs Groupes Entre Lac-St-Joseph, Duchesnay, Ste-Catherine, camp Valcartier.village Valcartier, Val-Bélair, St-Ausgustin, Ancienne-Lorette et Québec A \u2014 de 0 à 499 1b B \u2014 de 500 à 999 lb C \u2014 de 1 000 à 1 999 lb D \u2014 de 2 000 à 4 999 lb E \u2014 de 5 000 à 9 999 lb F \u2014 de 10 000 et plus G \u2014 Charge entière \u2014 Maximum: 20 000 lb Entre Pont-Rouge et Québec A -r de 0 à 499 lb B \u2014 de 500 à 999 lb C \u2014 de 1 000 à 1 999 lb D \u2014 de 2 000 à 4 999 lb E \u2014 de 5 000 à 9 999 lb F \u2014 de 10 000 et plus G \u2014 Charge entière \u2014 Maximum: 20 000 lb Entre St-Basile, Cap-Santé et Québec A \u2014 de 0 à 499 lb B \u2014 de 500 à 999 lb C \u2014 de 1 000 à 1 999 lb D \u2014 de 2 000 à 4 999 lb E \u2014 de 5 000 à 9 999 lb F \u2014 de 10 000 et plus G \u2014 Charge entière \u2014 Maximum: 20 000 lb Entre Portneuf, Ste-Christine, Lac-Sergent et Québec A \u2014 de 0 à 499 lb B \u2014 de 500 à 999 lb C \u2014 de 1 000 à 1 999 lb D \u2014 de 2 000 à 4 999 lb E \u2014 de 5 000 à 9 999 lb F \u2014 de 10 000 et plus G \u2014 Charge entière \u2014 Maximum: 20 000 lb Tarif minimum pour tous les endroits et classes ci-dessus 8,50 $ \u2014 Marchandises encombrantes tel que meubles, machinerie agricole, etc.\u2014 Déménagement Chargement et déchargement; distance parcourue Chauffeur et un aide Aide supplémentaire \u2014 Contrats Transport du sirop d'érable du Québec \u2014 Taux et tarifs \u2014 Contrats D-668 St-Ubald à Plessisville D-670 St-Marc/Carrières à Plessisville D-680 St-Basile à Plessisville D-690 Ste-Catherine à Plessisville D-694 St-Augustin à Plessisville C-I-L Industries Transport d'engrais chimiques en sacs De Victoriaville à St-Basile (30 milles) De St-Hvacinthe à St-Basile (30 milles) Classes I\tII\tIII\tIV 2,80 $\t2,50$\t2,40$\t2,35 $ 2.75\t2,40\t2,35\t2.30 2,60\t2,30\t2,10\t1.90 2,20\t2.10\t1,80\t1.50 1,90\t1.85\t1,55\t1,30 1,80\t1.60\t1,30\t1.15 1,70\t1.50\t1,25\t0,95 3,20\t2,80\t2,75\t2,65 3,05\t2.75\t2,65\t2.60 2,90\t2,60\t2,35\t2,15 2,45\t2.35\t2,05\t1.75 2,15\t2,10\t1,80\t1,40 2,05\t1.80\t1,50\t1.25 1,90\t1,70\t1.45\t1,15 3,35\t3.00\t2,90\t2,75 3,25\t2,90\t2.75\t2,70 3,05\t2,70\t2.50\t2.30 2,60\t2,50\t2,15\t1.80 2,30\t2,20\t1.85\t1,55 2,15\t2,00\t1,55\t1.40 2.05\t1,80\t1.50\t1,20 3,55\t3,20\t3,05\t2,95 3.40\t3,05\t2,95\t2,90 3.25\t2,90\t2,65\t2.40 2,75\t2,65\t2,30\t1,90 2.40\t2,35\t2.00\t1.70 2,30\t2,05\t1.70\t1.45 2,15\t1,90\t1,60\t1,25 4.50 $ du cwt 26,00 $ l'heure 8.00 l'heure 0,88 $/100 lb 0.79 /I00 lb 0.73 /100 1b 0,67 /100 lb 0,61 /100 lb 13,00 $ la tonne métrique 16,00 $ la tonne métrique N.B.: Les groupes I - II - III - IV correspondent aux classes 100 - 85 - 70 et 55 de CFC-22 qui Dévalaient auparavant. 5768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-22765 Q-22799 Q-23438 Q-23465\t80-04-17 80-04-17 80-04-22 80-04-25\tDécision: QCR-3107-TF Q-300226-101-DT DÉMÉNAGEMENT ST-LAURENT INC.Décision: QCR-3105-TF Q-300647-101-DT LÉO VALOIS & FILS INC.Décision: QS-3116 Q-302 056-101-S TRANSPORT BOUCHARD ENR.(Ghislain Bouchard) Décision: QT-901 Q-300 566-101-SI ALBERT DOYON\tG.O.Q.no 11 p.4170 G.O.Q.no 11 p.4175\t80-03-15 80-03-15\tModification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 1er juin 1980.Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 1er juin 1980.Permis spécial Rejetée Permis temporaire instanter Rejetée CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-43744\t80-04-18\tDécision: MCS-4999 M-303370-101-D PIERRE DEMERS\tG.O.Q.no 32\t79-08-11\tDemande de permis Rejetée M-43757\t80-04-18\tDécision: MCS-4998 M-3O0054-D-101 McNEIL'S TRANSPORT LIMITED\tG.O.Q.no 32\t79-08-11\tDemande de permis Accordée M-44002\t80-04-18\tDécision: MCS-4997 M-301421-I02-D GÉRARD HARBEC TRANSPORT INC.\tG.O.Q.no 34\t79-08-25\tDemande de permis Désistement M-44884\t80-04-15\tDécision: MCS-4698-TF-C M-303494-101-DT COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 86175 CANADA LTÉE Intimée\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision MCS-4698-TF du 4 décembre 1979, à la page frontispice ainsi qu'à l'identification des pages 1 et 2, de façon à ce que le numéro de l'intimée se lise M-303494 au lieu de M-303404.M-46500 M-47209 M-47210 M-47252 M-47253 M-47254 80-04-17 80-04-16 80-04-16 80-04-15 80-04-15 80-04-15 Décision: MCS-4985 M-305016-101-D CARTIER VILLE EXPRESS INC.Décision: MCS-4971 M-305026-103-D DELISLE, SERGE Décision: MCS-4974 M-305055-102-D GEORGES ETIENNE AUBRY ENR.Décision: MS-6126 M-305080-I0I-S YVON CHARTRAND Q-300433-107-S ROBERVAL EXPRESS LTÉE Décision: MS-6129 M-305065-I01-S GUY LAZURE Décision: MS-6125 M-305064-101-S CLAUDE ROY G.O.Q.no 3 p.396 G.O.Q.no 7 p.1808 G.O.Q.no 7 p.1808 Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80-01-19 80-02-16 80-02-16 3.4, 5 janvier 80 19, 20, 21 décembre 79 12, 13, 14 décembre 79 Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis spécial Désistement Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis spécial Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5769 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-47255\t80-04-18\tDécision: MS-6130\tLe Devoir\t20, 21.22\tDemande de permis spécial \t\tM-305066-101-S\t\tdécembre\tRejetée \t\tRÉAL LEFEBVRE\t\t79\t \t\tM-304623-108-S\t\t\t \t\tKINGSWAY TRANSPORTS LIMITED\t\t\t M-47258\t80-04-15\tDécision: MS-6128\tLe Devoir\t11.12, 13\tDemande de permis spécial \t\tM-305079-102-S\t\tdécembre\tRejetée \t\tGASTON RICARD\t\t79\t M-47261\t80-04-17\tDécision: MCS-4994\tG.O.Q.\t80-02-16\tDemande de permis \t\tM-305058-101-D\tno 7\t\tAccordée \t\tVÉZINA, YVON\tp.1813\t\t M-47460\t80-04-17\tDécision: MCS-4990\tG.O.Q.\t80-02-23\tModification de permis \t\tM-304644-I01-D\tno 8\t\tAccordée \t\tTRANSPORT EMILE BELLEHUMEUR\tp.2016\t\t \t\tINC.\t\t\t M-47473\t80-04-17\tDécision: MCS-4996\tG.O.Q.\t80-02-23\tDemande de permis \t\tM-305065-102-D\tno 8\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLAZURE, GUY\tp.2019\t\t M-47474\t80-04-17\tDécision: MCS-4995\tG.O.Q.\t80-02-23\tDemande de permis \t\tM-305064-102-D\tno 8\t\tAccordée \t\tROY, CLAUDE\tp.2019\t\t M-47476\t80-04-17\tDécision: MCS-4989\tG.O.Q.\t80-02-23\tDemande de permis \u2022\t\tM-305077-102-D\tno 8\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tEUGÈNE DIRE ENR.\tp.2019\t\t M-47477\t80-04-17\tDécision: MCS-4993\tG.O.Q.\t80-02-23\tDemande de permis \t\tM-305079-101-D\tno 8\t\tAccordée \t\tRICARD.GASTON\tp.2019\t\t M-47916\t80-04-14\tDécision: MCS-4968\tG.O.Q.\t80-03-08\t \t\tM-304696-101-D\tno 10\t\t \t\tTRANSPORT R.G.ENRG.\tp.3911\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tM-300001-131-D\t\t\t \t\tINTER-CITÉ TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tQ-300202-198-D\t\t\t \t\tMAGNY TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tIntimées\t\t\t Annulation de permis La Commission: 1.Autorise Transport R.G.Enrg.(Desjardins, Jean-Guy) 6668, rue Chabot, Montréal, à supprimer totalement les services de transport que son permis lui autorisait à fournir.2.Annule, à toutes fins que de droit, le permis numéro M-304696 détenu par Transport R.G.Enrg.(Desjardins, Jean-Guy).3.Annule, à toutes fins que de droit, les permis numéros M-300001 (4-V) détenu par Inter-Cité Transport Ltée et Q-300202 détenu par Magny Transport Inc., agissant comme voituriers-rouliers au contrat de remorquage de Transport R.G.Enrg.(Desjardins.Jean-Guy) M-47978 M-47979 80-04-15 80-04-15 Décision: MCS-4980 M-304776-103-D BESHARAH, MARK Voiturier-remorqueur M-301796-183-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.M-303478-153-D S.S.BAIRD & SONS LTD.Voituriers-rouliers Décision: MCS-4979 M-304777-103-D AUBÉ, DAVID Voiturier-remorqueur M-301796-184-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.M-303478-154-D S.S.BAIRD & SONS LTD.Voituriers-rouliers G.O.Q.no 11 p.4133 G.O.Q.no 11 p.4134 80-03-15 80-03-15 Annulation de permis Accordée Annulation de permis Accordée 5770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-48104\t80-04-17\tDécision: MCS-5000\tG.O.Q.\t80-03-15\tDemande de permis \t\tM-305100-102-D\tno 11\t\tAccordée \t\tPROVENÇAL, GAÉTAN\tp.4160\t\t Q-20549\t80-04-25\tDécision: QCS-2267\tG.O.Q.\t79-06-09\tModification de permis \t\tQ-301788-3-D\tno 23\t\tAccordée en partie \t\tG.BOILY TRANSPORT INC.\t\t\t Q-21460\t80-04-23\tDécision: QCS-2265\tG.O.Q.\t79-10-06\tModification de la clause g) \t\tQ-300272-101-D\tno 40\t\tAccordée \t\tLAPOINTE & FILS LTÉE\t\t\t Q-21804\t80-04-22\tDécision: QCS-2266\tG.O.Q.\t79-12-01\tModification de permis \t\tQ-301 051-101-D\tno 48\t\tAccordée \t\tEXPRESS C.T.M.A.LTÉE\tp.10169\t\t Q-23174-S\t80-04-10\tDécision: QS-3097\tJournal de\t20, 21, 22\tPermis spécial \t\tQ-302030-101-S\tQuébec\tmars 80\tAccordée \t\tFOURNIER, PIERRE\t\t\tDurée: du 10 avril 1980 au 31 \t\t\t\t\tdécembre 1980 PRODUITS NOMMÉS M-49839 M-49840 M-49841 M-49842 M-49843 M-49844 M-49845 M-49846 M-49847 M-49848 80-04-08 80-04-08 80-04-10 80-04-10 80-04-10 80-04-08 80-04-10 80-04-10 80-04-10 80-04-10 Décision: M PN-11204 M-402322-PN-1 D & M TRUCKING Décision: M PN-11205 M-402322-PN-2 D & M TRUCKING Décision: MPN-11206 M-401770-PN-4 L.& N.TRUCKING Décision: MPN-11207 M-401770-PN-5 L.& N.TRUCKING Décision: MPN-11208 M-401770-PN-6 L.& N.TRUCKING Décision: MPN-11209 M-401587-PN-1 GRIFFITH, ALLAN W & L.FAYE Décision: MPN-11210 M-40I721-PN-1 HAMMILL, JOSEPH K.Décision: MPN-11211 M-401660-PN-3 CM.& W.INC.Décision: MPN-11212 M-401539-PN-1 BODENHAMER, GILBERT & CLARA Décision: MPN-11213 M-401227-PN-2 C & S TRANSPORT INC.Demande de permis Accordée Du 8 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 8 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 8 avril 1980 au 31 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 1981 mars mars mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 5771 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date M-49849 M-49850\t80-04-10 80-04-10\tDécision: MPN-11214 M-401564-PN-3 COCA-COLA BOTTLING CO.OF PRESQUE ISLE Décision: MPN-11215 M-400893-PN-3 THOMAS, DOUGLAS, M.\t\t M-49921\t80-04-09\tDécision: MPN-11216 M-402280-PN-1 ALTRUCK FREIGHT SYSTEM\t\t M-49922\t80-04-09\tDécision: MPN-11217 M-402280-PN-2 ALTRUCK FREIGHT SYSTEM\t\t M-49923\t80-04-10\tDécision: MPN-11218 M-400881-PN-3 BREWER, EARL G.\t\t M-49924 *\t80-04-10\tDécision: MPN-11219 M-400881-PN-4 BREWER, EARL G.\t\t M-49925\t80-04-10\tDécision: MPN-11220 M-400364-PN-1 H AIRE, THOMAS EUGÈNE\t\t M-49926\t80-04-10\tDécision: MPN-11221 M-400364-PN-3 HAIRE, THOMAS EUGÈNE\t\t M-49928\t80-04-10\tDécision: MPN-11223 M-400099-PN-1 FUNK, WALKER M.\t\t M-49929\t80-04-10\tDécision: MPN-11224 M-400007-PN-13 BELS PRODUCE CO.INC.\t\t M-49930\t80-04-09\tDécision: MPN-11225 M-401881-PN-15 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY\t\t M-49931\t80-04-09\tDécision: MPN-11226 M-401881-PN-23 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY\t\t M-49932\t80-04-09\tDécision: MPN-11227 M-401881-PN-26 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY\t\t M-49933\t80-04-09\tDécision: MPN-11228 M-401881-PN-35 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY\t\t M-49934\t80-04-09\tDécision: MPN-11229 M-401881-PN-36 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY\t\t M-49935\t80-04-11\tDécision: MPN-11230 M-402143-PN-1 K & L ASSOCIATES\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 5772 No de rôle M-49936 M-49937 M-49938 M-49939 M-49940 M-49941 M-49942 M-49943 M-49944 M-49945 M-49946 M-49947 M-49950 M-49951 M-49952 M-49953 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 80-04-11 80-04- 80-04-1 80-04-1 80-04-1 80-04-1 80-04-11 80-04-1 80-04-1 80-04-11 80-04-10 80-04-1 80-04-15 80-04-15 80-04-15 80-04-15 Requérants Décision: MPN-1 M-402113-PN-2 SCAVO, NICK 1231 Décision: MPN-11232 M-402092-PN-1 HAMILTON EQUIPMENT INC.Décision: MPN-11233 M-402092-PN-2 HAMILTON EQUIPMENT INC.Décision: MPN-11234 M-402092-PN-3 HAMILTON EQUIPMENT INC.Décision: MPN-11235 M-402092-PN-4 HAMILTON EQUIPMENT INC.Décision: MPN-11236 M-402019-PN-2 MORRIS.JOHNNY Décision: MPN-11237 M-402057-PN-1 ROBERTSON, MURRAY Décision: MPN-11238 M-40I981-PN-1 COAST REGRIGERATED TRUCKING CO.INC.Décision: MPN-11239 M-40I981-PN-2 COAST REFRIGERATED TRUCKING CO.INC.Décision: MPN-11240 M-401834-PN-1 FRANCOEUR.LÉO Décision: MPN-1 M-401783-PN-31 FLA-TEX INC.241 Décision: MPN-11242 M-401735-PN-2 DUTTON, DONALD C.Décision: MPN-11245 M-401437-PN-1 SOUTHLAND DIST.Décision: MPN-11246 M-401437-PN-3 SOUTHLAND DIST.Décision: MPN-11247 M-401437-PN-4 SOUTHLAND DIST.Décision: MPN-11248 M-401437-PN-6 SOUTHLAND DIST.Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 11 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5773 Node rôle \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom / page\tdate 80-04-15\tDécision: MPN-11249\t\t \tM-401437-PN-7\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11250\t\t \tM-401437-PN-8\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11251\t\t \tM-401437-PN-9\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11252\t\t \tM-401437-PN-10\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11253\t\t \tM-401437-PN-11\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11254\t\t \tM-401437-PN-12\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11255\t\t \tM-401437-PN-13\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11256\t\t \tM-401437-PN-14\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11257\t\t \tM-401437-PN-15\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11258\t\t \tM-401437-PN-16\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11259\t\t \tM-401437-PN-17\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11260\t\t \tM-401437-PN-18\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11261\t\t \tM-401437-PN-19\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11262\t\t \tM-401437-PN-20\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11263\t\t \tM-401437-PN-21\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t 80-04-15\tDécision: MPN-11264\t\t \tM-401437-PN-22\t\t \tSOUTHLAND DIST.\t\t Nature de la demande et décision M-49954 M-49955 M-49956 M-49957 M-49958 M-49959 M-49960 M-49961 M-49962 M-49963 M-49964 M-49965 M-49966 M-49967 M-49968 M-49969 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 Demande de Accordée Du 15 avril 1981 permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars 5774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date M-49970\t80-04-15\tDécision: MPN-11265 M-401437-PN-23 SOUTHLAND DIST.\t\t M-49972\t80-04-15\tDécision: MPN-11267 M-401437-PN-1 ROSS.R.H.\t\t M-49973\t80-04-15\tDécision: MPN-11268 M-400964-PN-1 C & C TRUCKING\t\t M-49975\t80-04-15\tDécision: MPN-11270 M-400797-PN-2 RANDALL.JOHN SR.\t\t M-49976\t80-04-15\tDécision: MPN-11271 M-400797-PN-7 RANDALL.JOHN SR.\t\t M-49977\t80-04-15\tDécision: MPN-11272 M-400797-PN-8 RANDALL.JOHN SR.\t\t M-49978\t80-04-15\tDécision: MPN-11273 M-400797-PN-9 RANDALL.JOHN SR.\t\t M-49979\t80-04-09\tDécision: MPN-11274 M-402325-PN-1 S.H.S.ASSOCIATES\t\t M-49980\t80-04-15\tDécision: MPN-11275 M-400655-PN-7 WESSNER.ERNEST E.\t\t M-49981\t80-04-15\tDécision: MPN-11276 M-400655-PN-8 WESSNER.ERNEST E.\t\t M-49982\t80-04-15\tDécision: MPN-11277 M-400492-PN-2 PHILLIPS TRUCKING COMPANY\t\t M-49983\t80-04-15\tDécision: MPN-11278 M-400091-PN-2 BROWN.FRANCIS C.\t\t M-49984\t80-04-15\tDécision: MPN-11279 M-40I352-PN-42 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t M-49985\t80-04-15\tDécision: MPN-11280 M-401352-PN-45 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t M-49986\t80-04-15\tDécision: MPN-11281 M-40I352-PN-46 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t M-49987\t80-04-15\tDécision: MPN-11282 M-401352-PN-48 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 9 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5775 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-49988\t80-04-15\tDécision: MPN-11283 M-401352-PN-52 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 M-49989\t80-04-15\tDécision: MPN-11284 M-401352-PN-58 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 15 avril 1980 au 31 mars 1981 M-50452\t80-04-22\tDécision: MPN-11517 M-401890-PN-1 BOULET, DENIS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q au 31 mars 1981.M-50475\t80-04-22\tDécision: MPN-11540 M-400016-PN-4 VACHON, ROLAND\t\t\tDemande de permis Accordée Du I61' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981.M-50476\t80-04-22\tDécision: MPN-11541 M-401433-PN-3 RIOUX, NORMAND\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars Ivf-50625\t80-04-23\tDécision: MPN-11570 M-402358-PN-I CHAYER, SYLVAIN\t\t\t1981.Demande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981.M-50696\t80-04-24\tDécision: MPN-11611 M-402364-PN-1 LALONDE, GUY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981.LOCATION M-34769 80-04-18 Décision: ML-2220 G.O.Q.78-09-30 M-600505-4-D no 39 LOCATION CIRCUIT INC.p.11782 Demande de révision de décision La Commission: 1.Accepte de réviser et de modifier la décision ML-1970.du 18 juillet 1979.2.Autorise Location Circuit Inc.à opérer son permis de location à sa place d'affaires, au 3080, rue Bernard-Pilon, St-Mathieu-de-Beloeil, QC.3.Décrète que le permis de Location Circuit Inc.ne se renouvellera pas automatiquement au 31 mars 1981 sur paiement des droits prescrits, mais pourra être renouvelé par décision de la Commission si, à l'audience publique dès maintenant convoquée au bureau de la Commission à Montréal, en la division 1, le 20 janvier 1981, à 10 heures, la détentrice vient y faire la démonstration qu'elle a opéré son permis pour l'année 1980-1981 en tous points conformément à la loi et aux règlements.M-38485 M-40238 80-04-18 80-04-14 Décision: ML-22I8 M-600218-4-D LEND LEASE TRANSPORT LTD.Décision: ML-2208 CM-60000-P-29 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante G.P.I.INDUSTRIES LTD.Intimée G.O.Q.no 11 G.O.Q.no 17 79-03-17 79-04-28 Demande de permis Accordée 5776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Propria motu La Commission: Déclare que le dossier tel que constitué ne lui permit pas de rendre une décision suivant les conclusions recherchées par les avis et document ci-haut mentionnés.M-44479 M-46392 M-47427 Q-20422 Q-21598 Q-21771 Q-21785 Q-21790 Q-21791 Q-22332 Q-22680 Q-22776 I 80-04-18 80-04-16 80-03-31 80-04-23 80-04-22 80-04-24 80-04-21 80-04-24 80-04-24 80-04-22 80-04-25 80-04-24 Décision: ML-2219 M-60552-101-D 417 AUTO LEASING LTD.Décision: ML-2211 M-600939-106-D AUTOSERVICAR INC.Décision: ML-2194-TF M-600197-102-DT LOCATION McCONNERY INC.Décision: QL-998 Q-600464-101-D LOCATION P.Y.C.INC.Décision: QL-1003 Q-600009-102-D ROMPRE & FRÈRE DRIVE YOURSELF LTÉE Décision: QL-999 Q-600477-102-D J.ARTHUR FARRAH Décision: QL-976-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-600233-102-D LOCATION THÊBEX INC.Décision: QL-1001 Q-600240-101-V ÉQUIPEMENTS ST-PAUL (RIMOUSKI) LTÉE Requérante Q-600010-105-V BOULEVARD CHEVROLET INC.Opposante Décision: QL-1000 Q-600336-102-V CAROLL COTE INC.Requérante Q-600010-104-V BOULEVARD CHEVROLET INC.Opposante Décision: QL-997 Q-600 494-102-D 93629 CANADA LTÉE Décision: QL-1004 Q-600 512-101-D WAYAGAMAC AUTOS INC.Décision: QL-1002 Q-600 065-104-D PREMIER DRIVE YOURSELF INC.G.O.Q.no 38 p.8555 G.O.Q.no 5 p.1348 G.O.Q.no 3 p.383 G.O.Q.no 11 p.4121 G.O.Q.no 8 p.2008 G.O.Q.no 21 p.5764 G.O.Q.no 41 G.O.Q.no 48 G.O.Q.no 48 G.O.Q.no 48 G.O.Q.no 5 p.1357 G.O.Q.no 10 p.3915 G.O.Q.no 11 p.4172 79-09-22 80-02-02 80-01-19 80-03-15 80-02-23 79-05-26 79-10-13 79-12-01 79-12-01 79-12-01 80-02-02 80-03-03 80-03-15 Demande de permis Accordée telle qu'amendée Demande de permis Accordée telle qu'amendée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée en partie Demande de permis Désistement Correction de décision dans le cadres des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige, à la page 3, le numéro Q-500233-102-D par le numéro Q-600233-102-D.Vérification de permis Désistement Vérification de permis Désistement Demande de permis Accordée telle que précisée Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5777 TRANSPORT EN VRAC No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-29448 M-29449 M-29450 M-29451 M-46979 80-04-18 80-04-18 80-04-18 80-04-18 80-03-19 Mr46982 80-03-14 M-47084 80-02-20 M-47122 80-04-21 M-47422 80-02-29 Décision: MCV-16945 M-501085-D-001 ENTREPRISES C.R.MÉNARD INC.Décision: MCV-16946 M-50I085-D-002 ENTREPRISES C.R.MÉNARD INC.Décision: MCV-16947 M-501O85-D-OO3 ENTREPRISES C.R.MÉNARD INC.Décision: MCV-16948 M-50I085-D-004 ENTREPRISES C.R.MÉNARD INC.Décision: MCV-16882 M-508949-101-DS ROLLIN, JEAN-YVES Requérant-cédant M-504424-002 E.ROLLIN COMPAGNIE LTÉE Requérante-cessionnaire Décision: MCV-16862 M-507626-102-DS JASMIN.OVILA JASMIN, MICHEL JASMIN.ANDRÉ JASMIN, YVON Requérants-cédants JASMIN, OVILA JASMIN.ANDRÉ JASMIN.YVON JASMIN.MICHEL Requérants-cessionnaires TRANSPORT O.JASMIN & FILS INC.Mise en cause Décision: MCV-16775 M-503423-10I-DS LAZURE.YVAN Requérant-cédant M-509229-101-DS CRAIG, WESLEY Requérant-cessionnaire Décision: MDI-2577 M-508845-10I-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant LAMOUREUX, LUCIEN Intimé-cédant L.LAMOUREUX TRANSPORT LTÉE Intimée-cessionnaire Décision: MCV-16801 M-502216-102-DS GAGNÉ, JEAN-ROCH Requérant-cédant M-509303 TRANSPORT GIGI-DENIS Requérante-cessionnaire Le Devoir 5, 6, 7 novembre 79 Le Devoir 15.16, 17 novembre 79 Le Devoir 19, 20, 21 décembre 79 Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Transfert de permis Accordée R-6 Changement de contrôle Accordée Transfert de permis Accordée R-6 Décision incidente Demande suivant le paragraphe 3 de l'article 2.46 du Règlement 2 (1976) Vu la requête et les pièces au dossier, la Commission, siégeant en division de pratique, annule la décision MCV-16763 à compter du 21 avril 1980.Transfert de permis Accordée R-10 5778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-47501\t80-03-24\tDécision: MCV-16907 M-502140-I01-DS DORÉ.EMILE Requérant-cédant M-508717-002 DORÉ, RÉAL Requérant-cessionnaire\tLe Devoir Le Devoir\t12.14, 15 décembre 79 10, II.12 mars 80\tTransfert de permis Accordée R-7 M-47517\t80-03-18\tDécision: MCV-16869\tLe Devoir\t15, 16, 17\tTransfert de permis \t\tM-508635-I01-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-6 \t\tANDRÉ GAMEL1N TRANSPORT\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-509318-001\t\t\t \t\tLES ENFOUISSEMENTS JEAN-CLAUDE\t\t\t \t\tVERREAULT LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-47552\t80-03-24\tDécision: MCV-16904\tLe Droit\t8, 9, 10\tTransfert de permis \t\tM-503463-101-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-7 \t\tLAFONTAINE, ANTONIO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509332-001\t\t\t \t\tPATRY, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-48495\t80-04-14\tDécision: MCV-16928 M-504628-101-DS G.P.ENR.Requérante-cédante M-509297-00I LES ENTREPRISES RICHARD BOISSELLE INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t17, 18, 19 décembre 79\tTransfert de permis Accordée R-10 M-49019\t80-04-14\tDécision: MCV-16929 M-508661-I01-DS DUBUC, MARIO Requérant-cédant M-507520-001 DIONNE.RAYMONDE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t13, 14.15.février 80\tTransfert de permis Accordée R-10 M-50081\t80-04-17\tDécision: MCV-16940 M-509475-101-VE GLENN W.STOWELL\t\t\tDemande de permis Accordée M-50082\t80-04-17\tDécision: MCV-16941 M-509475-102-VE GLENN W.STOWELL\t\t\tDemande de permis Accordée M-50083\t80-04-17\tDécision: MCV-16942 M-509471-I01-VE BUNNELL, SHELDON\t\t\tDemande de permis Accordée M-50084\t80-04-17\tDécision: MCV-16943\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tM-509471-102-VE\t\t\t \t\tBUNNELL, SHELDON\t\t\t M-50085\t80-04-17\tDécision: MCV-16944\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tM-509471-I03-VE\t\t\t \t\tBUNNELL, SHELDON\t\t\t M-50421\t80-04-17\tDécision: MCV-16939 M-505973-101-VE ALARY TRANSPORT LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée M-50425\t80-04-17\tDécision: MCV-16959\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tM-509301-I01-VE\t\t\t \t\tR.& H.MATHIEU & PARÉ INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 5779 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-23091: Demande de permis de poste pour la région 02 Q-20405: Requête en non-renouvellement de permis de poste d'affectation de la région 02.Rejetées Q-20405 80-04-22 Décision: QCV-12720 Le Quoti- 80-04-12 Q-23091 Q-52 201-101-PA dien du ASSOCIATION DES CAMIONNEURS Saguenay ARTISANS DE LA RÉGION 02 Lac-St Requérante Jean Q-52 511-1-D G.O.Q.79-05-26 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES no 21 CAMIONNEURS DU SAGUENAY LAC ST-JEAN Requérante POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 02 INC.Intimée MICHEL DUCHESNE GILBERT TREMBLAY ANGELO SASSEVILLE MAJELLA SIMARD CLERMONT CÔTÉ et L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 02 INC.et L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRENEURS EN VRAC DE LA RÉGION 02 INC.Mis en cause Q-21304 80-04-14 Décision: QCV-12690 G.O.Q.79-09-15 Q-50O513-1O1-D FIDÈLE DESBIENS Requérant-cédant Q-506999- 102-D TRANSPORT GUY-LAIN LTÉE Requérant-cessionnaire Q-21323 80-04-14 Décision: QCV-12689 G.O.Q.79-09-15 Q-502781-102-D BENOÎT BOUCHARD Requérant-cédant Q-506999-101-D TRANSPORT GUY-LAIN LTÉE Requérant-cessionnaire Q-21755-S 80-04-28 Décision: QS-3122 et QDI-1233 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-505845-I01-S ANDRÉ MORIN Intimé Permis spécial (décision QS-2932 jamais publiée) La décision n'a plus sa raison d'être, vu la date d'expiration du permis mentionnée à la décision et, par conséquent, il n'y a plus lieu de statuer sur les droits.Par ailleurs, il est opportun de confisquer le montant déposé par l'intimé.G.O.Q.no 37 p.8425 G.O.Q.no 37 p.8427 Transfert de permis R-3 Accordée telle qu'amendée Cette décision est exécutoire à compter du 14 avril 1980.Transfert 2 permis R-03 Accordée telle qu'amendée Cette décision est exécutoire à compter du 14 avril 1980.Q-22314 80-04-21 Décision: QCV-12574-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-503002-10I-D VICTOR FECTEAU Q-504313-10I-D CAMIL FECTEAU Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige le numéro Q-504313-101 -S par le numéro Q-504313-101-D. 5780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 No de rôle Q-22959 Q-22994 Q-22995 Q-23091 Q-20405 Q-23110 Date 80-04-14 80-04-08 80-04-16 80-04-22 80-04-16 Requérants Décision: QCV-1269! Q-50I791-101-DS JEAN-GUY CARRIER Requérant-cédant Q-505422-101-DS ROGER CARRIER Requérant-cessionnaire Décision: QCV-12676 Q-505213-101-DS JEAN-MARC MASSICOTTE Requérant-cédant Q-500316-I02-DS CONRAD LABBÉ Requérant-cessionnaire Décision: QCV-12701 Q-505681-101-DS TRUDEL, ROBERT Requérant-cédant Q-506654-10I-DS BÉTONNIÈRE TRUDEL INC.Requérante-cessionnaire Décision: QCV-12720 Q-52 201-101-PA ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 02 Requérante Q-52 511-I-D L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES CAMIONNEURS DU SAGUENAY LAC ST-JEAN Requérante POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 02 INC.Intimée MICHEL DUCHESNE GILBERT TREMBLAY ANGELO SASSEVILLE MAJELLA SIMARD CLERMONT CÔTÉ et L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 02 INC.et L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRENEURS EN VRAC DE LA RÉGION 02 INC.Mis en cause Décision: QCV-12695 Q-503703-I01-DS MARTIN MERCIER INC.Requérante-cédante Q-507213-101-DS MERCIER, RICHARD Requérant-cessionnaire Référence à la publication nom / page date Journal de Québec Le Nouvelliste Le Nouvelliste Le Quotidien du Saguenay Lac-St-Jean G.O.Q.no 21 Journal de Québec 6.7.8 mars 80 3, 4, 5 mars 80 27.28.29 fév.80 80-04-12 79-05-26 13, 14, 15 fév.80 Nature de la demande et décision Transfert de permis R-3 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 14 avril 1980.Transfert de permis R-4 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 8 avril 1980.Transfert de permis R-4 Accordée Cette cécision est exécutoire à compter du 16 avril 1980.Q-23091: Demande de permis de poste pour la région 02 Q-20405 Requête en non-renouvellement de permis de poste d'affectation de la région 02.Rejetées Transfert de permis R-3 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 16 avril 1980.DECHETS Q-22406\t80-04-22\tDécision: QSD-485\tG.O.Q.\t80-02-02\tDemande de permis \t\tQ-7I0649-101-D\tno 5\t\tDésistement \t\tRÉNALD FILLION\tp.1370\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5781 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-22409 Q-23470\t80-04-22 80-04-25\tDécision: QSD-484 Q-710647-101-D MADAME IRÈNE MERCIER Décision: QT-902 Q-710 533-101-S1 ROGER LEGRESLEY\tG.O.Q.no 5 p.1371\t80-02-02\tDemande de permis Rejetée Permis temporaire instanter Rejetée Errata Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, numéro 17 du 26 avril 1980, à la page 5349.lors de la publication de la décision QCS-2230, on aurait dû lire accordée telle qu'amendée.Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, numéro 17 du 26 avril 1980, à la page 5349.lors de la publication de la décision QCS-2237.le numéro de dossier aurait dû se lire: Q-300 320-120-D.6600-O 5782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Ville de La Sarre Adoption d'une résolution Avis est, par la présente, donné, qu'à la séance des membres du Conseil provisoire de la ville de La Sarre, tenue le 22 avril 1980, à 20 h 30, une résolution a été dûment adoptée, conformément à l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (P.L.Q.125), dont voici la teneur: Résolution Il est proposé par le conseiller Donald Thé berge, se- condé par le conseiller Henri Salembier et unanimement résolu qu'il soit procédé à l'élaboration du plan d'urbanisme de la ville de La Sarre et des règlements d'urbanisme, en conformité avec le projet de loi 125, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et que les services de la firme Pluram Inc.soient retenus à cette fin, conformément à leur proposition de services professionnels datée du 28 mars 1980, dit plan devant être adopté au plus tard le 31 décembre 1980.La Sarre, le 24 avril 1980.Le greffier, 6666-0 François Casaubon.Associations coopératives \u2014 Loi sur les CHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C.DE LATERRIÈRE (ASSOCIATION COOPÉRATIVE) (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial adopté le 26 mars 1980, de l'association coopérative «CHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C.DE LATERRIÈRE (ASSOCIATION COOPÉRATIVE)», changeant son nom en celui de «COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LATERRIÈRE».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.6667-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ÎLE D'ALMA (Loi sur les associations coopératives ) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial de l'association coopérative «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ÎLE D'ALMA».adopté le l'1' avril 1980, modifiant ses fins.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.6668-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Commission des normes du travail Le ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre donne avis, conformément à l'article 7 de la Loi sur les normes du travail (1979, chapitre 45), que le gouvernement a déterminé par le Décret numéro 753-80, en date du 20 mars 1980, que le siège social de la Commission des normes du travail est situé au 750, boulevard Charest est, Québec.Le ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, 6709-o Pierre Marc Johnson.Succession André Leduc Avis est, par les présentes, donné que mademoiselle Marie-Andrée Leduc, enfant mineur, domiciliée au 105, rue Ellen, à Valleyfield, étant une des héritières légales de son père feu André Leduc en son vivant demeurant au 1285, rue Paquin.app.16, à l'île-Saint-Jean, dans le comté de Terrebonne, étant décédé à Sainte-Anne-des-Plaines, le 13 février 1980, sans laisser de testament, a accepté la succession dudit André Leduc aux termes d'un acte exécuté devant Me Jean-Michel Philie.notaire, 50, rue Jacques-Cartier, à Valleyfield, le 21 avril 1980, et enregistré à Terrebonne, sous le numéro 586605.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Me Jean-Michel Philie et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront devant la loi.Veuillez noter que mademoiselle Marie-Andrée Leduc est représentée par son tuteur M.Gérard Leduc nommé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5783 à cette fonction par ordonnance de la Cour supérieure du district de Beauharnois rendue le 11 avril 1980, dossier numéro 760-14-000023-80.Salaberry-de-Valleyfield, le 24 avril 1980.Le procureur, 6669-0 Jean-Michel Philie.notaire.Succession Paul Henri Corneau Avis public est donné que dame Ghislaine Collard, ès qualités de tutrice à l'enfant mineur Gaétan Corneau.demeurant à Drummondville, district de Drummond, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de M.Paul Henri Corneau, en son vivant demeurant au 2118, chemin Hemming.Drummondville-Nord, par acte passé devant Me Michel Boileau, notaire, pratiquant en la ville de Drummondville au 228, rue Hériot, le 15 avril 1980, sous le numéro 2659 de ses minutes et enregistré au bureau d'enregistrement de Drummondville, le 16 avril 1980, sous le numéro 253298.Drummondville, le 18 avril 1980.Le procureur, 6608-o Michel Boileau, notaire.Succession Priscille Hachez Prenez avis que la succession de feue Priscille Hachez, en son vivant infirmière, demeurant au 492, rue Gauthier, Buckingham, province de Québec, a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte reçu devant Me Pierre Paul Juneau, notaire, le 21 janvier 1980, sous le numéro 2277 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Papineau, le 23 janvier 1980, sous le no 159371, par Ronald Soucy ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs Denis Soucy, Robert Soucy, Philippe Soucy et Marie-Claude Soucy, suivant ordonnance de la Cour supérieure du district de Hull, rendue le 12 décembre 1979, dossier numéro 550-14-000281-79 Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Me Pierre Paul Juneau, notaire, le 15 janvier 1980, sous le numéro 2271 de ses minutes.Buckingham, le 9 avril 1980.Le procureur, 6677-0 Pierre Paul Juneau, notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Industrielle Lasalle Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit «Building Products Employees (Montreal) Credit Union Limited» et « Monsanto Montreal Credit Union», datée du 19 décembre 1979, demandant l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la Caisse résultant de cette fusion est: «Caisse d'économie Industrielle Lasalle».Le siège social de cette Caisse est situé au 17, chemin Ronald, Montréal-Ouest, dans le district électoral de Notre- Dame-de- Grâce.La Caisse pourra recruter ses membres: a) dans le territoire comprenant les districts électoraux de Marguerite-Bourgeois et Notre-Dame-de-Grâce; b) dans le groupe de «les employés de Building Products of Canada Limited et leur famille immédiate (conjoint et enfants), les employés de Monsanto Canada Inc.et leur famille immédiate (conjoint et enfants)».Cette Caisse sera affiliée à la Ligue des caisses d'économie du Québec (1970).Québec, le 24 avril 1980.Le sous-ministre des consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 6609-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse d'établissement de Lanaudière Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 février 1980 par La caisse d'établissement de Joliette changeant son nom en celui de «La caisse d'établissement de Lanaudière».Québec, le 24 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6693-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de St-Bernard sur Mer (Iles-aux-Coudres) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 13 septembre 1979, modifiant le territoire de La Caisse Populaire de St-Bernard sur Mer (îles-aux-Coudres) qui était Saint-Bernard-sur-Mer en celui comprenant les limites de l'île-aux-Coudres.Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6610-o Jean-Marie Bouchard. 5784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 La caisse populaire de St-Charles Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 19 décembre 1979 par La Caisse Populaire de St-Charles de Bellechasse changeant son nom en celui de La caisse populaire de St-Charles.Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6611-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse populaire de Saint-Louis de France Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 12 juin 1979, modifiant le territoire de La Caisse populaire de Saint-Louis de France qui était la paroisse de Saint-Louis-de-France en celui de: La paroisse de Saint-Louis-de-France (Champlain) La cité du Cap-de-la-Madeleine (Champlain) Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (Champlain) La paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Champlain) La paroisse de Saint-Maurice (Champlain) La ville de Trois-Rivières (Trois-Rivières).Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6614-0 Jean-Marie Bouchard.La caisse populaire de Villeneuve Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règle- ment adopté le 10 septembre 1979 par La Caisse Populaire Desjardins de Villeneuve changeant son nom en celui de La caisse populaire de Villeneuve.Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6612-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame des Anges Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 9 janvier 1980, modifiant le territoire de La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame des Anges qui était la paroisse religieuse de Notre-Dame-des-Anges en celui de l'étendue de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges et de la desserte de Montauban-les-Mines, étant le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6613-o Jean-Marie Bouchard.Caisse populaire St-Luc de Champlain Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 28 mars 1979 par La Caisse Populaire de St-Luc de Champlain changeant son nom en celui de Caisse populaire St-Luc de Champlain.Québec, le 23 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6615-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alica Bartova Prenez avis que Dr Alica Bartova, 500, avenue Pine ouest, app.406, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alice Barta.Montréal, le 10 avril 1980.L'agent d'administration, 6658-19-2-0 Louise Brochu.Marie Gemma Thérèse Simonne Bidégaré Avis est, par les présentes, donné que Marie Gemma Thérèse Simonne Bidégaré, domiciliée et résidant au 4725, 31' Avenue ouest, app.4, à Charlesbourg, district de Québec, s'adressera sous peu au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Suzanne Bidégaré.Charlesbourg, le 25 mars 1980.Le procureur de la requérante, 6473-18-2-o Me Gilles Savard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5785 Joseph Armand Bluteau Prenez avis que monsieur Joseph Armand Bluteau.résidant dans le district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant d'ajouter le prénom de Marcel à ses prénoms reçus à sa naissance.Ce changement ne peut avoir aucun effet négatif et n'affecte que le requérant seulement.Saint-Félicien, le 8 avril 1980.Les procureurs du requérant.Côte, Gilbert, Lapointe, Larouche, Dallaire, Isabelle, Lortie 6474-18-2-0 & Houle, avocats.Joseph Louis-Marie dit Léonce Bouchard Prenez avis que monsieur Joseph Louis-Marie dit Léonce Bouchard, résidant au 992, rue des Chênes, Normandin, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de porter le prénom de Léonce aux lieu et place de ses prénoms reçus à sa naissance.\u2022Ce changement n'affectera que le requérant.Saint-Félicien, le 16 avril 1980.Les procureurs du requérant.Mes Côté, Gilbert, Lapointe.Larouche, Dallaire, Isabelle, 6582-18-2-0 Lortie & Houle.Denis Carpentier Avis est donné que Denis Carpentier, expéditeur, résidant et domicilié au numéro 1952 A, rue Gauthier, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denis Desrochers.Montréal, le 14 avril 1980.Les procureurs du requérant, Mes Poirier, St-Pierre 6464-18-2-0 & Carrière, avocats.Richard Denver Avis est donné que Richard Denver, cultivateur, domicilié et résidant au 1376, du chemin la Guerre, à Saint-Anicet, district judiciaire de Beauharnois, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Caza.Valleyfield, le 23 avril 1980.Le procureur du requérant, 6643-19-2-0 Michel Mercier, avocat.Joseph Fortin Avis est, par les présentes, donné que Joseph Fortin résidant au 36, rue Saint-Antoine, Métabetchouan, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ferland.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Aima, le 14 mars 1980.Les procureurs du requérant.Gauthier.Maltais et 6499-18-2-0 Bergeron, avocats.Daniel Gould Avis est, par les présentes, donné que Daniel Gould, étudiant, résidant au 15, rue Rainville, à Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de Daniel Lafrance en celui de Joseph Daniel Michel Gould ou subsidiairement en celui de Joseph Daniel Michel (Lafrance) Gould.Granby.le 10 mars 1980.Le procureur du requérant.6554-18-2-o Me Re'jean Choinière.Susan Merle Handman Avis est donné que Susan Merle Handman.étudiante en droit, résidant au 5488, avenue Avonmore, app.106, dans les ville et district de Montréal.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Suzanne Handman.Montréal, le 31 mars 1980.Les procureurs de la requérante, 6487-18-2-0 Kirshenblatt & Yelin.Magella Lebrun Avis est donné que Magella Lebrun, domicilié au numéro 356, de la rue Villeneuve, à Saint-Eustache, district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son prénom en celui de Michel Lebrun.Saint-Eustache, le 2 avril 1980.Le procureur du requérant, 6475-18-2-0 Élyse Binette, notaire.Joseph Louis Bernard Lortie Avis est, par les présentes, donné que Joseph Louis Bernard Lortie domicilié et résidant au 1555, rue Bellerive à Sainte-Julienne, comté de Montcalm, district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Jean-Louis Marsolais.ledit nom devant servir à toutes fins légales.Joliette, le 22 avril 1980.Les procureurs du requérant, Mes Landreville.Thiffault.6659-19-2-0 Varin & Brind'Amour. 5786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 Marie Thérèse Dolorès Avis est, par les présentes, donné que Marie Thérèse Dolorès domiciliée au 20, de la 130* Avenue, lle-Perrot, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Thérèse Dolorès Poirier.Montréal, le 21 avril 1980.Les procureurs de la requérante.Guy, Vaillancourt, Mercier, 6660-19-2-o Bertrand, Bourgeois & Laurent.Luigi Nagode Avis est donné que monsieur Luigi Nagode, professeur, domicilié au 284, rue de la Loire, app.I, ville de Jon-quière, district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Carl Alois Luigi Nagode.Le requérant est la seule personne pouvant être affectée par ledit changement de nom.Jonquière.le 28 avril 1980.Les procureurs du requérant.Begin.Gauthier, Simard.CÔTÉ.OUELLET, MaZURETTE 6678-19-2-0 & Tremblay.Iwanowitsch Podlisnoy (dit Podlisney) Avis est donné, que Iwanowitsch Podlisnoy (dit Podlisney).commis, résidant et domicilié au 6875, Lacordaire, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Peter Tilliot.Saint-Léonard, le 22 avril 1980.Le requérant.Iwanowitsch Podlisnoy 6644-l9-2-o (dit Podlisney).Domenicantonio Giovanni Ruscitto Avis est donné que Domenicantonio Giovanni Ruscitto, étudiant, domicilié et résidant au 8734, place des Lilas, ville d'Anjou, district de Montréal.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Antonio Ruscitto.Saint-Léonard, le 28 mars 1980.Le procureur du requérant.6601-19-2-o Richard Binda, avocat.Nancy Shadbolt Avis est donné que Nancy Shadbolt, domiciliée et résidant au 9.Delta View Point, Lennoxville.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Nancy Aulis.Sherbrooke, le 17 avril 1980.Le procureur de la requérante, 6679-19-2-0 Lise Dubé.Douglas Siedlak Avis est, par les présentes, donné que Douglas Siedlak, domicilié et résidant au 224A, 23'' Avenue.Sainte-Marthe-sur-le-Lac.district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Douglas Nicoriuk.Saint-Eustache.le 25 mars 1980.Les procureurs du requérant, 6511 - 18-2-o Soumis & Bertrand.Min Ling Tarn Avis est donné que Mlle Miu Ling Tarn, résidant et domiciliée au 39, Johan-Beetz, Sept-Jles, district de Min-gan, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Miu Ling Winny Tarn.Sept-l'les.le 15 avril 1980.Le procureur de la requérante, 6555-18-2-0 Jean Couture, avocat.Bahgat Aziz Ziwani Prenez avis que Bahgat Aziz Ziwani, étudiant domicilié et résidant au 865, Delourdes, Duvernay.cité de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Georges Aziz Ziwani.Laval, le 18 avril 1980.Les procureurs du requérant.Saint-Aubin.Londéi.6680-19-2-0 Charbonneau et Plante. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5787 Code de procédure civile (Article 139) Avis aux créanciers de Klaus Borchert et de son épouse Yvette Bluntzer Avis vous est donné que, le 17 juin 1980, Klaus Borchert, marchand, domicilié au 219, chemin des Patriotes, Saint-Charles-sur-Richelieu, QC, et son épouse, Yvette Bluntzer, secrétaire, domiciliée au 219, chemin des Patriotes, Saint-Charles-sur-Richelieu, QC, présenteront à la division de pratique de la Cour supérieure du district de Saint-Hyacinthe, une requête aux fins d'homologuer leurs conventions matrimoniales constatées en un contrat de mariage, passé le 27 mars 1980.devant Me Edmond Chagnon, notaire, à Mont-St-Hilaire, QC.Montréal, le 25 avril 1980.Les procureurs, Beaulieu, Boisvert, Szemenyei, Paiement et Semeniuk.1420 ouest, rue Sherbrooke, bureau 900, Montréal, QC H3G 1K5 6661-0 Avis aux créanciers de Robert Houle et de Monique Sabourin Avis est donné aux créanciers que le 12 juin 1980 une pétition sera présentée à la division de pratique de la Cour supérieure pour la province de Québec au 109, rue Charles, à la salle numéro 3, Saint-Jean, district d'Iberville aux fins de légaliser la modification du régime matrimonial entre Robert Houle et Monique Sabourin, tous deux domiciliés au 570, rang Double, Mont-Saint-Grégoire, comté d'Iberville, district d'Iberville, lesquels accords sont énoncés dans un acte de modification de régime matrimonial exécuté devant Me Gilles Lessard, notaire.Ville de Laval, le 28 avril 1980.Les procureurs des requérants, 67l6-o Lamarche & Godin.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution ASBESTOS TRANSIT INC.Prenez avis, que la compagnie ASBESTOS TRANSIT INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 avril 1980.Le procureur de la compagnie, 6645-0 Guy Poliquin, avocat.COMPAGNIE DE MATÉRIAUX DE RÉCUPÉRATION QUÉBEC-LABRADOR LTÉE Prenez avis que la COMPAGNIE DE MATÉRIAUX DE RÉCUPÉRATION QUÉBEC-LABRADOR LTÉE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 avril 1980.Le procureur de la compagnie, 668i-0 Samuel E.Berger.q,c, avocat.CRÉATIONS PARIS-LONDRES INC.teurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 avril 1980.Les procureurs de la compagnie, 6694-0 Albanese et Laliberté, notaires.LES DISTRIBUTIONS G.B.J.INC.Prenez avis que la compagnie LES DISTRIBUTIONS G.B.J.INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sept-îles, le 11 avril 1980.Les procureurs de la compagnie, 6646-0 De Pokomandy, Besnier & Parvu.GREVEN JEWELLERY MFG.CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie GREVEN JEWELLERY MFG.CORP., constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 avril 1980.Prenez avis que la compagnie CRÉATIONS PARIS-LONDRES INC.demandera au ministre des Consomma- 6682-o Les procureurs de la compagnie, Spiegel & Kravetz. 5788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 HÔPITAL BEAULAC INC.LE SALON DE L'ENFANT D'AUJOURD'HUI INC.Avis est, par les présentes, donné que HÔPITAL BEAULAC INC., compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 avril 1980.Les procureurs de la compagnie.Guy, Vaillancourt, Mercier, 6683-0 Bertrand, Bourgeois & Laurent.LA LANTERNE STE-MARIE INC.Avis est, par la présente, donné que la compagnie LA LANTERNE STE-MARIE INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 21 avril 1980.Le procureur de la requérante.6647-0 Lucie Collard, notaire.SEMICONDUCTEUR MITEL INC.MITEL SEMI-CONDUCTOR INC.Prenez avis que SEMI-CONDUCTEUR MITEL INC.\u2014MITEL SEMI-CONDUCTOR INC.compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Bromont, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 avril 1980.6685-0 Les procureurs de la compagnie, Courtois, Clarkson, Parsons & Te'trault.PHAGY INC.Prenez avis que la compagnie PHAGY INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 avril 1980.6662-0 Le procureur de la requérante.Me Rene' Bédard.RENOREV INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie RENOREV INC., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Laval, district judiciaire de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 avril 1980.6684-0 Le secrétaire, Réjean Mathieu.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie LE SALON DE L'ENFANT D'AUJOURD'HUI INC., corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 78, rue Les Bouleaux, Laval-sur-le-Lac, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 avril 1980.Le président.6648-0 Louise Champagne.SERVICES GRAPHIQUES OFFSET CONTINENTAL INC.Prenez avis que la compagnie SERVICES GRAPHIQUES OFFSET CONTINENTAL INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives & Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 février 1980.Le procureur de la compagnie, 6695-o Luc Martel, avocat.LA SOCIÉTÉ C.B.M.INC.Prenez avis que la compagnie LA SOCIETE C.B.M.INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 21 avril 1980.6686-0 Le procureur de la compagnie, Lionel Martin, notaire.LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT UNISIG INC.Prenez avis que la compagnie LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT UNISIG INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 avril 1980.6696-0 Le secrétaire, Pierre Benoit.THÉO AUTOMOBILES INC.Avis est, par les présentes, donné que THÉO AUTOMOBILES INC.compagnie incorporée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Arthabaska.le 24 avril 1980.6687-o Les procureurs de la compagnie, Baril, Belisle, Lassonde, Roy & Neault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5789 THIRTY-SIX THIRTY-SEVEN DEVELOPMENT CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que la compagnie THIRTY-SIX THIRTY-SEVEN DEVELOPMENT CORPORATION, constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, et ayant son siège social en la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 avril 1980.Les procureurs de la compagnie, 6663-0 * Spiegel & Kravetz.URBANDALE DEVELOPMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que URBANDALE DEVELOPMENT CORP.corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 avril 1980.Le président, 6688-0 John W.Johannsen.VON ROLL LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie VON ROLL LTD., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopé- ratives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 avril 1980.Les procureurs de la compagnie, 6697-0 Lette et Associés.WOODHAVEN DISTRIBUTORS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie WOODHAVEN DISTRIBUTORS LTD., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de St-Hubert, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 février 1980.Le secrétaire, 6649-0 Mona Besner.WOODHAVEN (QUÉBEC) LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie WOODHAVEN (QUÉBEC) LTÉE.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de St-Hubert, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 février 1980.Le secrétaire, 6650-o Mona Besner.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Marcel Desrochers Succession de Desrochers, Marcel, en son vivant de 1093, rue Osborne, Verdun, QC, décédé le 11 mai 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 6616-0 Succession Yvan Guay Succession de Guay, Yvan, en son vivant de 1049, Petit-Bernier, Saint-Jean, décédé le 21 septembre 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 6617-0 Succession Benoit Gravel Succession de Gravel, Benoit, en son vivant de 325, rue Fraser, app.6, Québec, QC, décédé le 11 juillet 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est eu- 5790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n\" 19 rateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 6618-0 Succession Jean-Charles Perreault Succession de Perreault, Jean-Charles, en son vivant de Warwick, décédé le 31 juillet 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 6619-0 Succession Normand Ravary Succession de Ravary, Normand, en son vivant de 57, Sauvé, Coteau-Station, QC, décédé le 4 octobre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 6620-o Demande(s) à la Législature Crédit foncier Franco-Canadien Avis est donné que le Crédit foncier Franco-Canadien déposera aussitôt que possible devant l'Assemblée nationale un projet de loi ayant pour objet de modifier sa charte aux fins de: 1.Permettre à la société de s'identifier sous un nom autre que sa dénomination sociale; et 2.Modifier une disposition concernant les objets de la société.Montréal, le 10 avril 1980.Les procureurs de la requérante, Desjardins, Ducharme, 6355-16-4-0 Desjardins & Bourque.Guilde de la Marine Marchande du Canada Avis est, par les présentes, donné que M.Robert F.Cook, président de la Guilde de la Marine Marchande du Canada, et M.Maury R.Sjoquist, secrétaire-trésorier de la Guilde, s'adresseront au Parlement du Canada, lors de la première session du trente-deuxième Parlement ou lors de l'une des deux sessions subséquentes, afin d'obtenir l'adoption d'une Loi pour abroger et remplacer sa loi constitutive, soit le chapitre 99 des Lois du Canada, 1919, et ce pour la meilleure administration et un meilleur contrôle des affaires, des intérêts et des biens de la Guilde.Montréal, le 2 avril 1980.Les procureurs des requérants.Langlois, Drouin & Associés.290.place d'Youville, Montréal, QC H2Y 2B6 6552-18-4-0 Succession de J.Roméo Pépin Avis est, par les présentes, donné que M.Yves Lé-veillé, technicien en administration, domicilié au 6744, boulevard de L'Assomption, Montréal, province de Québec, et Trust Général du Canada, société de fiducie dûment constituée en vertu des Lois du Québec s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée autorisant Trust Général du Canada, en sa qualité d'exécuteur testamentaire et fiduciaire aux termes du testament de M.J.Roméo Pépin fait le 26 juillet 1961 devant Me Jean Guillet, notaire, à remettre les biens qu'il détient ès susdites qualités aux héritiers légaux dudit J.Roméo Pépin à la date du décès de ce dernier suivant l'ordre des successions déterminé par la loi.Montréal, le 28 mars 1980.Les procureurs des requérants.Beaupré, Trudeau, Sylvestre, 6264-16-4-0 Taillefer et Léger. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5791 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Communications P.N.M.D.Inc.Conformément aux dispositions de l'article 107 de la version spéciale de la Loi régissant le financement des partis politiques pour la tenue d'un référendum, le directeur général du financement des partis politiques donne avis que l'agence de publicité Communications P.N.M.D.Inc.2075, rue Université, Montréal, est reconnue comme mandataire de M.Jean-Pierre Roy, agent officiel du comité Les Québécois pour le NON à l'occasion du référendum du 20 mai 1980.Montréal, le 22 avril 1980.La secrétaire.6651-0 Me Johane Canning-Lacroix.Conceptat Inc.Conformément aux dispositions de l'article 107 de la version spéciale de la Loi régissant le financement des partis politiques pour la tenue d'un référendum, le directeur général du financement des partis politiques donne avis que l'agence de publicité Conceptat Inc.1500, rue Stanley, bureau 408, Montréal, est reconnue comme mandataire de M.Jean-Pierre Nepveu, agent officiel du Regroupement national pour le OUI à l'occasion du référendum du 20 mai 1980.Montréal, le 21 avril 1980.La secrétaire.6652-0 Me Johane Canning-Lacroix.Regroupement national pour le OUI Conformément à l'article 37 de la version spéciale de la Loi régissant le financement des partis politiques pour la tenue d'un référendum, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par l'agent officiel du comité le Regroupement national pour le OUI.des agents locaux suivants: Bonaventure: M.Jean-Yves Chapados est remplacé par: M.J.Claude Landry CP.427 Maria GOC 1Y0 Dorion Mme Madeleine Dion est remplacée par: M.Claude Roy 8011.rue Gamier Montréal H2E 2A9 Duplessis Mme Marie-Rose-St-Pierre est remplacée par: M.Georges Landry 140.Port-Tellier Sept-Iles Frontenac M.Pierre Turcotte est remplacé par: M.Gilles Ouellet 1087.2r Rue Disraeli G0N IE0 Roberval M.Claude Thibeault est remplacé par: M.Bernard Gaudreault 810.rue des Cèdres Dolbeau G8L 1N1 Montréal, le 28 avril 1980.La secrétaire.6701-o Me Johanne Canning-Lacroix.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Caisse d'économie Aidomal Aldomal Credit Union (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la Caisse d'économie Aldomal \u2014 Aldomal Credit Union, tenue à Montréal, le 20 décembre 1979, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite cais- se soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Clifford Jacques soit nommé liquidateur.Québec, le 24 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 6698-0 Jean-Marie Bouchard. 5792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n\" 19 Caisse d'économie des travailleurs de Marieville (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la «Caisse d'économie des travailleurs de Marieville», tenue au 151, rue Notre-Dame, à Saint-Jean, le 7 juin 1978, il a été résolu à l'unanimité des membres présents que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Guy Lauzière soit nommé liquidateur.Québec, le 24 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6699-0 Jean-Marie Bouchard.Caisse d'économie St-Georges de Beauce (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la «Caisse d'économie St-Georges de Beauce», tenue à Saint-Georges de Beauce, le 12 janvier 1979, il a été résolu à la majorité des trois quarts des membres présents que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que Me Yves Périgny, avocat, soit nommé liquidateur.Québec, le 24 avril 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 6700-o Jean-Marie Bouchard.Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les L'INTERNATIONALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE THE INTERNATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY Changement du nombre minimum d'administrateurs et dans la durée de leur fonction Prenez avis que «L'INTERNATIONALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE \u2014 THE INTERNATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY» a adopté le Règlement numéro 55 à une assemblée des administrateurs dûment convoquée, tenue le 4\"' jour de mai 1978, approuvé à l'unanimité des actionnaires présents à une assemblée générale annuelle et spéciale dûment convoquée, tenue le 6 décembre 1978.Le règlement a pour objet de remplacer le paragraphe 1 de l'article 8 de la charte de la compagnie (1963, chapitre 105) concernant la composition du conseil d'administration, pour porter le nombre minimum de ses administrateurs de quinze (15) à sept (7).Le paragraphe 3 de l'article 8 est aussi modifié pour que les administrateurs demeurent en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante, à moins qu'ils ne démissionnent ou que leur fonction ne devienne vacante et pour que cesdits administrateurs soient rééligibles.Le règlement remplace ainsi les dispositions de la charte de la compagnie par des dispositions correspondantes de la Loi sur les assurances ou, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi sur les assurances, par des dispositions de la deuxième partie de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 29 février 1980.Le secrétaire, 6599-o Pierre Gaston.TORO ASSICURAZIONI, S.P.A.Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné que TORO ASSICURAZIONI, S.P.A., a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer les catégories d'assurance suivantes: Biens Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé à Torino, Italie et dont le principal établissement d'affaires au Québec est situé au 759, place Victoria.Montréal.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 29 avril 1980.Le surintendant des assurances, 6599-0 Jacques M.Roy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5793 Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Cadastre: canton d'Ascot; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: Fleurimont.Avis est, par la présente, donné que les lots 23A-72 et 23A-73, rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 mars 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Bolton Cadastre: du canton de Bolton; division d'enregistrement: Brome; municipalité: Austin.Avis est, par la présente, donné que le lot 1546-5 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Cannon (révisé) Cadastre: révisé du canton de Cannon; division d'enregistrement: Saguenay; municipalité: Rivière Pentecôte.Avis est, par la présente, donné que le lot 26B-1 (village de Pointe-aux-Anglais) est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 mars 1980.Pour le sous-ministre.6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Cap-Santé Cadastre: de la paroisse de Cap-Santé; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: Cap-Santé.Avis est, par la présente, donné que le lot 57-5 est annulé en vertu de l'article 2474a du Code civil.Québec, le 9 avril 1980.Pour le sous-ministre.6621-o Benoît Grimard.a.-g.Canton de Compton Cadastre: canton de Compton; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: canton de Compton.Avis est, par la présente, donné que les lots 24a-1 et 24a-4.rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 mars 1980.Pour le sous-ministre.662l-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Grenville (augmentation) Cadastre: augmentation du canton de Grenville; division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: du canton de Grenville.Avis est.par la présente, donné que le lot 1 B-76 rang II est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mars 1980.Pour le sous-ministre.6621-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de La Sarre Cadastre: canton de La Sarre; division d'enregistrement: Abitibi; municipalité: ville de La Sarre.Avis est, par la présente, donné que le lot 29-E-85 ainsi qu'une partie des lots 29-17 et 29-E, rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 février 1980.Pour le sous-ministre.6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Magog Cadastre: du canton de Magog; division d'enregistrement: Stanstead; municipalité: du canton de Magog.Avis est, par la présente, donné que le lot 3D-14 et qu'une partie du lot 2A-3 rang XIV (Bolton) sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue); division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Québec.Avis est.par la présente, donné que le lot 181 est ajouté et que les lots 89-1-1-B.89-1-2-B.89-2-1-A ainsi 5794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 qu'une partie des lots 89, 89-1-1, 89-1-2, 89-2-1, 89-1 et 89-2 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1,T avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Parent Cadastre: du canton de Parent; division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest; municipalité: la ville de Saint-Félicien.Avis est, par la présente, donné qu'une partie des lots l-B-25, l-B-26.2-53 à 2-63 rang I est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Val-Bélair.Avis est, par la présente, donné que le lot 22-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mars 1980.Pour le sous-ministre.662 l-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Andrews Cadastre: paroisse de Saint-Andrews; division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: village de Saint-André-Est.Avis est, par la présente, donné que le lot 48A-7 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mars 1980.Pour le'sous-ministre.6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Apollinaire Cadastre: paroisse de Saint-Apollinaire; division d'enregistrement: Lotbinière; municipalité: Saint-Apollinaire.Avis est, par la présente, donné que le lot 61-2 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 avril 1980.Pour le sous-ministre.6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Basile Cadastre: paroisse de Saint-Basile; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: paroisse de Saint-Basile.Avis est, par la présente, donné que le lot 337-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Hippolyte Cadastre: paroisse de Saint-Hippolyte; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: paroisse de Saint-Hippolyte.Avis est.par la présente, donné que la partie restante du lot 24B-16, rang IX canton de Kilkenny est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mars 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Lambert Cadastre: paroisse de Saint-Lambert; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon.Avis est, par la présente, donné que les lots 336-5 et 336-6 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 avril 1980.Pour le sous-ministre, 6621-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Maurice Cadastre: paroisse de Saint-Maurice; division d'enregistrement: Champlain; municipalité: paroisse de Saint-Louis-de-France.Avis est, par la présente, donné que la partie restante du lot 271-1 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 mars 1980.Pour le sous-ministre, 6621-0 Benoît Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 5795 Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes et documents émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministère de l'Éducation ainsi que dans l'affichage public.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 18 avril 1980, a normalisé les termes français et les définitions qui suivent: Commission de terminologie des affaires sociales Convention de gestion financière, n.f.Document établissant les obligations du tiers gestionnaire financier.Anglais: funding instrument.Domaine: rentes.Droit d'agrément, n.m.Somme exigée en vertu de la loi pour l'agrément d'un régime ou la conservation de l'agrément.Anglais: registration fee.Domaine: rentes.Retrait d'agrément, n.m.Action de retirer l'agrément à un régime qui ne satisfait plus aux normes.Anglais: withdrawal of registration, revocation of registration, cancellation of registration, deregistration.Domaine: rentes.Salarié, n.m.Personne rétribuée par un employeur.Anglais: employee.Domaine: rentes.Note: Le mot employé ne correspond pas au terme anglais employee.Employé s'entend des personnes dont l'activité est surtout d'ordre intellectuel et exclut de ce fait les ouvriers.Tiers gestionnaire (financier), n.m.Personne physique ou morale chargée par l'administrateur d'un régime de retraite de la gestion financière de sommes destinées au paiement des prestations.Anglais: funding agency.Domaine: rentes.Conditions d'attribution, n.f.pl.Conditions à remplir pour bénéficier d'une prestation d'un organisme de sécurité sociale ou d'un régime.Anglais: eligibility requirements.Domaine: rentes.Commission de terminologie des transports Bac.n.m.Petit traversier à fond plat, de forme généralement rectangulaire, mis en mouvement par la seule force du courant ou par un moyen propre de propulsion, effectuant la traversée de passagers, de marchandises, de voitures, d'une rive à l'autre d'un cours d'eau, d'un lac.Traverse, n.f.Lieu de passage d'un fleuve, d'une rivière, d'un lac ou d'un bras de mer où l'on exploite un service de traversier.Traversier, n.m.Navire spécialement conçu pour effectuer la traversée de passagers, de véhicules ou de wa- gons d'une rive à l'autre d'un fleuve, d'une rivière, d'un lac ou d'un bras de mer.Météorologie Averse de neige, n.f.Précipitation solide, subite et abondante, quelquefois violente, mais de courte durée.Anglais: snow flurry.Domaine: météorologie.Papier Papier ciré, n.m.Papier d'emballage, imprégné de cire, utilisé par exemple pour emballer les fromages.Syn.papier paraffiné.Anglais: waxed paper.Papier paraffiné, n.m.Papier d'emballage, imprégné de paraffine, utilisé pour emballer différents produits mais plus spécialement les viandes et les charcuteries.Anglais: paraffin paper.Note: papier ciré est impropre dans ce sens.La secrétaire de la Commission, de terminologie de l'Office de la langue française, 6692-o Rosita Harvey.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 18 avril 1980, a recommandé les termes français et les définitions qui suivent: Commission de terminologie des transports Déclivité, n.f.Inclinaison longitudinale d'une route comprenant les pentes et les rampes.Anglais: gradient.Séparateur, n.m.Dispositif longitudinal qui a pour objet de séparer deux courants de circulation automobile, généralement de sens opposés.Anglais: separator, road divider.Distance de visibilité de dépassement, n.f.Distance de visibilité nécessaire à un conducteur dont le véhicule roule à une vitesse donnée pour dépasser en toute sécurité un autre véhicule.Anglais: passing sight distance, overtaking sight distance.Emprise, n.f.Surface occupée par une route ou ses dépendances et incorporée au domaine de la collectivité publique.Anglais: right-of-way.Halte routière, n.f.(syn.: aire de repos, n.f.).Espace aménagé en bordure d'une route afin de permettre aux automobilistes de prendre du repos sans gêner l'écoulement de la circulation.Anglais: rest area.Musoir, n.m.(syn.: tête d'ilot, n.f.).Partie arrondie constituant l'extrémité d'un îlot et matérialisant la séparation ou la jonction de deux largeurs roulables.Anglais: approach nose, nose of island, bull-nose. 5796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Refuge, n.m.Emplacement sur une chaussée large et passante, délimitée par des bornes ou des îlots et destiné à protéger les piétons de la circulation automobile.Anglais: refuge, safety zone, pedestrian island, safety island.Colloque Colloque, n.m.Réunion de spécialistes invités, en nombre généralement limité, pour exposer, discuter et confronter leurs idées et leurs opinions sur un thème donné.Note: séminaire ne doit pas s'employer dans ce sens.Symposium est à rejeter.Congrès, n.m.Assemblée regroupant un nombre important de personnes réunies pour délibérer sur un ou des sujets donnés.Note: Ce type de manifestation s'accompagne souvent d'activités socio-culturelles.Les termes conférence et convention ne doivent pas s'utiliser dans ce sens.Table ronde, n.f.Réunion caractérisée par le principe d'égalité entre les participants, convoquée pour discuter d'un sujet précis.Note: La table ronde s'organise souvent dans le cadre d'un congrès ou d'un colloque.Le terme panel est à rejeter.Séminaire, n.m.Réunion à caractère scientifique constituée d'un groupe restreint de personnes et généralement animée par un professeur, un chercheur ou un spécialiste.La secrétaire de la Commission de terminologie de l'Office de la langue française.6692-0 Rosita Harvey.Proclamation(s) IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Chicoutimi au territoire de la corporation municipale de Saint-Honoré.Le gouvernement du Quebec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la corporation municipale de Saint-Honoré sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Chicoutimi.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 15 avril 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1059-80.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72).le Conseil de la corporation municipale de Saint-Honoré a adopté le Règlement numéro 196 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chicoutimi.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Chicoutimi, par son Règlement numéro 392, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil de la corporation municipale de Saint-Honoré.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 15 avril 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folio: 155 6642-0 IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire au territoire de la paroisse de Saint-Charles.Le gouvernement du Que'bec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la paroisse de Saint-Charles sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Mont-Saint-Hilaire, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 15 avril 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1061-80.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chapitre C-72), le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Charles a adopté le Règlement numéro 223 et l'a modifié par son Règlement numéro 236, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire, par son Règlement numéro 536 modifié par son Règlement numéro 536-A, a concouru dans la teneur desdits règlements adoptés par le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Charles.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 15 avril 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folio: 157 6642-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5797 IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant les nouvelles conditions d'extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire au territoire de la paroisse de Saint-Ma-thias.Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation, le territoire de la paroisse de Saint-Mathias continuera d'être soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Mont-Saint-Hilaire, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement, suivant de nouvelles conditions.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 15 avril 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1060-80.Var une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec numéro 48, du 30 novembre 1974, le territoire de la paroisse de Saint-Mathias a été soumis à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Mathias a adopté le Règlement numéro 327 et l'a modifié par son Règlement numéro 342, à l'effet d'énoncer de nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire au territoire de la paroisse de Saint-Mathias.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire, parson Règlement numéro 531 modifié par son Règlement numéro 531-A, a concouru dans la teneur desdits règlements adoptés par le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Mathias.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 15 avril 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folio: 156 6642-o IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Matapédia, district électoral de Bonaventure, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., chapitre T-ll) Le gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure, pour une partie du cadastre du canton de Matapédia à l'endroit des lots 3-1 à 3-41, 3-46 à 3-49 et 4a à 4c, rang I, rivière Matapédia et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2: b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec et, qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Bonaventure no 2 ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Matapédia: c) informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2\\72a du Code civil; /) informe aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Energie et des Ressources adoptée le 15 avril 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1 124-80.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chapitre T-II) le ministre de l'Energie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure pour une partie du cadastre du canton de Matapédia à l'endroit des lots 3-1 à 3-41, 3-46 à 3-49 et 4a it 4c.rang I, rivière Matapédia et leurs sub- 5798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980, 112 année, n° 19 divisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2.Conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi.le ministre de l'Energie et des Ressources a fait déposer: 1.Le 19 février 1980, aux archives du ministère de l'Energie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.Le 26 février 1980, au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 2, à Carleton, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.Le 26 février 1980.au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation munici- pale de la paroisse de Matapédia, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 15 avril 1980.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 505 Germain Halley.Folio: 154 6591-18-2-0 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Village d'Annaville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village d'Annaville, comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1170-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Village de Howick Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Howick, comté de Chàteauguay, a été émis en vertu du Décret numéro 1171-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-de-Saini-Hyacinthe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe.comté de Saint-Hyacinthe, a été émis en vertu du Décret numéro 1172-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Princeville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Princeville.comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1173-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Alphonse Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Alphonse, comté de Shefford, a été émis en vertu du Décret numéro 1174-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-André-d'Argenteuil Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la pa- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5799 roisse de Saint-André-d'Argenteuil, comté d'Argenteuil.a été émis en vertu du Décret numéro 1175-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 6632-0 Pierre Luc Blain.Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, comté de Montréal, a été émis en vertu du Décret numéro 1176-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 6632-0 Pierre Luc Blain.4 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie.comté de Berthier, a été émis en vertu du Décret numéro 1177-80.adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Athanase Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Athanase.comté d'Iberville.a été émis en vertu du Décret numéro 1178-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Village de Saint-Basile-Sud Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Basile-Sud.comté de Portneuf.a été émis en vertu du Décret numéro 1179-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Village de Sainte-Clothilde-de-Horton Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Sainte-Clothilde-de-Horton.comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1180-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Ëtienne-de-Beaumont Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Etienne-de-Beaumont, comté de Belle-chasse, a été émis en vertu du Décret numéro 1181-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Sainte-Eulalie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Sainte-Eulalie (SD), comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1182-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Hugues Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la pa- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.1/2 année.n° 19 5800 roisse de Saint-Hugues, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1183-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 6632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé.comté de Maskinongé, a été émis en vertu du Décret numéro 1184-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Sainte-Marie-de-Blandford (SD), comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1185-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 6632-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Norbert Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Norbert, comté de Berthier.a été émis en vertu du Décret numéro 1186-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Ville de Saint-Ours Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Saint-Ours, comté de Richelieu, a été émis en vertu du Décret numéro I 187-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu.comté de Richelieu, a été émis en vertu du Décret numéro 1188-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Séraphine Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Séraphine.comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1189-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Valère Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Valère (SD), comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1190-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Village de Warden Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n\" 19 5801 de la zone agricole de la corporation municipale du village de Warden, comté de Shefford, a été émis en vertu du Décret numéro 1 145-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Village de Yamachiche Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Yamachiche, comté de Saint-Maurice, a été émis en vertu du Décret numéro 1 191-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au mo- ment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-o Pierre Luc Blain.Village de Yamaska-Est Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Yamaska-Est.comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1192-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-04-15.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.6632-0 Pierre Luc Blain.Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Rimouski-Est Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingtième jour de mars 1980, constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Jean-Yves Richard, gérant 655, Saint-Germain Rimouski-Est Madame Carmelle Lebel, infirmière 649, I\" Rue Rimouski-Est Madame Thérèse Saint-Pierre, ménagère 633, lK Rue Rimouski-Est Madame Madeleine Saint-Laurent, secrétaire 13, 9\" Avenue Rimouski-Est pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Rimouski-Est, dans le district judiciaire de Rimouski.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 6689-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Michel-des-Saints Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du onzième jour de mars 1980.constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Marcel Champagne, électricien 121.rue Saint-Maurice, Saint-Michel-des-Saints Monsieur Fernand Champoux, boulanger 681, rue Brassard, Saint-Michel-des-Saints Monsieur Jean Benoit, journalier 510, rue Brassard, Saint-Michel-des-Saints Monsieur Raymond Lasalle, journalier 290, rue Saint-Maurice, Saint-Michel-des-Saints pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints.dans le district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 6690-o Jean-Luc Lesage, notaire. 5802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 Office municipal d'habitation de Saint-Tite Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du dix-neuvième jour de mars 1980, constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Gilles Barbeau, directeur général 280, Laporte, Saint-Tite Monsieur Jacques Paquin, commerçant 551, Marchand, Saint-Tite Monsieur Raymond Germain, rentier 581, du Parc, Saint-Tite Madame Paul H.Maranda, ménagère 370, Napoléon, Saint-Tite Monsieur Yvan L'Heureux, arpenteur-géomètre 570, Pierre-Paul, Saint-Tite Monsieur Joseph Béchard, contrôleur 270, Saint-Paul, Saint-Tite Monsieur Guy-Paul Thiffault, courtier 570, Notre-Dame, Saint-Tite pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Tite, dans le district judiciaire de Saint-Maurice.Québec, le 23 avril 1980.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire, 6665-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les LE HOLDING CASTOR LTÉE Avis est, par les présentes, donné que le 11 mars 1980, un permis a été émis à LE HOLDING CASTOR LTÉE par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements.Montréal, le 25 mars 1980.L'agent en chef, 6401-17-4-O W.O.Stolzenberg.SCOTIA COVENANTS MORTGAGE CORPORATION SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT IMMOBILIER BNE Avis est, par la présente, donné que la société ci-haut mentionnée a obtenu un permis en vertu de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., chapitre S-30), en date du 28 février 1980, à l'effet de lui permettre d'exercer ses opérations au Québec.L'agent principal de la société au Québec sera Me David Mark Doubilet, avocat, domicilié et résidant au 5435, avenue Westmore, Montréal, province de Québec.Le bureau principal de la société au Québec sera établi au 1203-5, place Ville-Marie, Montréal, province de Québec.Montréal, le Ier avril 1980.Les procureurs de la société, Doheny, Mackenzie, Grivakes, 6664-19-4-0 Gervais & LeMoyne.Soumissions \u2014 Demandes de Commission scolaire d'Aylmer (Siège social: ville d'Aylmer, QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Hubert Lacroix, directeur général, au centre administratif, 52, promenade Elisabeth, Aylmer, comté de Gatineau, QC, jusqu'à 16 h 30, le mercredi 28 mai 1980 et par après jusqu'à 20 heures, le même jour, à la bibliothèque de l'école Euclyde Lan-thier, 50, rue Elisabeth, Aylmer, comté de Gatineau, QC, pour l'achat de 697 000 S d'obligations de la commission scolaire d'Aylmer datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n° 19 5803 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 697 000 S Année Capital 23 juin 1981 .48 000 $ 23 juin 1982 .53 000 23 juin 1983 .60 000 23 juin 1984 .50 000 23 juin 1985 .57 000 23 juin 1986 .65 000 23 juin 1987 .74 000 23 juin 1988 .84 000 23 juin 1989 .97 000 23 juin 1990 .109 000 La Commission scolaire d'Aylmer, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même le$ subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire d'Aylmer s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 6 décembre 1968 \u2014 45 000 $ renouvellement d'emprunt; 20 juin 1977(22 août 1979)(27 février 1980) \u2014 425 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78; 3 octobre 1979(27 février 1980) \u2014 227 000 S réfection des toitures de l'école Euclyde Lanthier du centre administratif et du gymnase de l'école Notre-Dame.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mercredi 28 mai 1980, à 20 heures, à la bibliothèque de l'école Euclyde Lanthier, 50.rue Elisabeth, Aylmer, comté de Gatineau.QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville d'Aylmer, le 28 avril 1980.Le directeur général.Hubert Lacroix.Centre administratif 52.promenade Elisabeth Aylmer comté de Gatineau.QC, J9H 5E4 téléphone: 684-5388, ou 684-5387.code 819 6670-o Ville de Cap-Chat (Comté de Matane) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Cap-Chat» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 121 000 $ d'obligations de la ville de Cap-Chat datées du 23 juin 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à l\\9c ni supérieur à \\4c/c.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 27 mai 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 121 000 S Année Capital 23 juin 1981 .15 000 S 23 juin 1982 .17 000 23 juin 1983 .19 000 23 juin 1984 .21 000 23 juin 1985 .23 000 23 juin 1985 .26 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts 5804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Cap-Chat s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 7 \u2014 43 000 $ renouvellement d'emprunt; 16 \u2014 78 000 $ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 27 mai 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 27 mai 1980.à 20 heures, à l'hôtel de ville, 53, rue Notre-Dame, ville de Cap-Chat, comté de Matane, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Cap-Chat, comté de Matane.le 29 avril 1980.Le greffier.Madame Claudette L.Soucy.Hôtel de ville 53.rue Notre-Dame ville de Cap-Chat comté de Matane, QC, G0J 1E0 téléphone: 786-5537.code 418 6717-0 Commission scolaire de Châteauguay (Siège social: ville de Châteauguay, QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Richard Lépine, directeur général, au centre administratif.184, boulevard Salaberry nord.Châteauguay.comte de Châteauguay.QC.jusqu'à 20 heures, le mardi 27 mai 1980, pour l'achat de 1 386 000 s d'obligations de la commission scolaire de Châteauguay datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 117r ni supérieur à \\47r.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 386 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .90 000 $ 23 juin 1982 .100 000 23 juin 1983 .112 000 23 juin 1984 .126 000 23 juin 1985 .141 000 23 juin 1986 .124 000 23 juin 1987 .141 000 23 juin 1988 .160 000 23 juin 1989 .183 000 23 juin 1990 .209 000 La commission scolaire de Châteauguay, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q.chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicom-mis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\c/, du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Châteauguay s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 3 août 1964 \u2014 147 000 $ renouvellement d'emprunt; 4 décembre 1978 \u2014 21 000 $ modification à l'école Bonnier; 4 juin 1979 ( 16 juillet 1979) \u2014 737 000 $ réfection du toit de l'école Louis-Philippe Paré; 3 août 1980 \u2014 481 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78, selon le protocole intervenu entre la commission scolaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5805 de Châteauguay, l'ex.commission scolaire Lévis-Sauvé et de la régionale Youville.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mardi 27 mai 1980 à 20 heures, au centre administratif, 184, boulevard Salaberry nord, Châteauguay, comté de Châteauguay, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Châteauguay, le 29 avril 1980.Le directeur général.Richard Lépine.Centre administratif 184, boulevard Salaberry nord Châteauguay comté de Châteauguay, QC, J6J 4K9 téléphone: 691 -5160.code 514 6671 -o Commission scolaire Des Cascades L'Achigan (Siège social: village de Rawdon, QC) * Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Marie Belle-mare, directeur général, au centre administratif, 154, rue Queen, Rawdon, comté de Montcalm, QC, jusqu'à 20 heures, le lundi 26 mai 1980, pour l'achat de 230 000 $ d'obligations de la commission scolaire Des Cascades L'Achigan datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 230 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .13 000 $ 23 juin 1982 .14 000 23 juin 1983 .16 000 23 juin 1984 .18 000 23 juin 1985 .20 000 23 juin 1985 .149 000 (à renouveler) les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\7c du montant de l'emprunt.La commission scolaire Des Cascades L'Achigan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 16 juin 1969 \u2014 40 000 $ renouvellement d'emprunt: 31 mars 1980 \u2014 190 000 S dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 26 mai 1980.à 20 heures, au centre administratif.154.rue Queen.Rawdon, comté de Montcalm, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Rawdon.le 30 avril 1980.Le directeur général.Centre administratif Jean-Marie Bellemare.154, rue Queen Rawdon comté de Montcalm, QC, J8K ISO téléphone: 834-2591, code 514 6718-0 Commission scolaire régionale Eastern Townships (Siège social: ville de Lennoxville, QC) La commission scolaire Des Cascades L'Achigan, se Avis est par les présentes, donné que des soumissions prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obli- subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre gâtions» seront reçues par le soussigné Wendell J.Sparkes, S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation directeur général, au centre administratif, 257, rue Queen, d'effectuer à même les subventions à être versées par lui Lennoxville.comté de Sherbrooke, QC, jusqu'à 20 heures, annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en le mercredi 28 mai 1980, pour l'achat de 265 000 $ d'obli- fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des gâtions de la commission scolaire régionale Eastern Town- sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et ships datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le 5806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 265 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .14 000 $ 23 juin 1982 .16 000 23 juin 1983 .18 000 23 juin 1984 .20 000 23 juin 1985 .23 000 23 juin 1986 .26 000 23 juin 1987 .30 000 23 juin 1988 .34 000 23 juin 1989 .39 000 23 juin 1990 .45 000 La commission scolaire régionale Eastern Townships, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q.chapitre S-36) (Bill 64).demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis.entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Eastern Townships s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolu- tion datée du 26 septembre 1979 \u2014 265 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mercredi 28 mai 1980, à 20 heures, au centre administratif, 257, rue Queen, Lennoxville, comté de Sherbrooke, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lennoxville, le 28 avril 1980.Le directeur général, Wendell J.Sparkes.Centre administratif 257, rue Queen Lennoxville comté de Sherbrooke.QC, JIM 2A5 téléphone: 569-9466, code 819 6653-0 Commission scolaire de Huntingdon (Siège social: ville de Huntingdon, QC) Avis est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Guy Bolduc, directeur général, au centre administratif, 64.rue Châteauguay, Huntingdon, comté d'Huntingdon, QC, jusqu'à 20 heures, le lundi 26 mai 1980, pour l'achat de 1 958 000 $ d'obligations de la commission scolaire de Huntingdon datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 958 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .43 000 $ 23 juin 1982 .49 000 23 juin 1983 .55 000 23 juin 1984 .62 000 23 juin 1985 .73 000 23 juin 1985 .934 000 (à renouveler) 23 juin 1990 .742 000 (à renouveler) La commission scolaire de Huntingdon, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 5807 entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1 % du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Huntingdon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du Ier octobre 1979 \u2014 105 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78 de l'ex.commission scolaire régionale Salaberry; Ie* octobre 1979 \u2014 100 000 S dép.d'immob.1976-77 de l'ex.es.rég.Salaberry; 1''''octobre 1979 _ 136 000 $ dép.d'immob.1975-76 de l'ex.es.rég.Salaberry; 1e' octobre 1979(19 novembre 1979) \u2014 1 431 000 $ construction de l'école Saint-Joseph de Huntingdon; 5 novembre 1979 \u2014 88 000 $ dépenses d'immobilisations 1975-76 et 1976-77; 20 août 1979(8 avril 1980) \u2014 98 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 26 mai 1980, à 20 heures, au centre administratif, 64, rue Châteauguay, Huntingdon, comté d'Huntingdon, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville d'Huntingdon.le 29 avril 1980.Le directeur général, Jean-Guy Bolduc.Centre administratif 64, rue Châteauguay Huntingdon comté d'Huntingdon, QC, JOS 1H0 téléphone: 264-6191.code 514 6672-o Ville de La Baie (Comté de Chicoutimi) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de La Baie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 870 000 $ d'obligations de la ville de La Baie datées du 23 juin 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 26 mai 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 2 870 000 $ Année Capital 23 juin 1981.53 000 $ 23 juin 1982 .58 000 23 juin 1983 .62 000 23 juin 1984 .71 000 23 juin 1985 .69 000 23 juin 1985 .1 291 000 (à renouveler) 23 juin 1990 .1 266 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de La Baie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 458 000 $; 67 \u2014 366 400 $; 76 \u2014 248 000 $ aqueduc. 5808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 égouts, voirie etc.; 77 \u2014 541 000 S const, garage municipal; 79 \u2014 500 000 $ aqueduc, égouts, voirie, etc.; 86 \u2014 20 800 $ réfection de toitures; 87 \u2014 333 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 88 \u2014 37 000 $ aqueduc, égouts; 95 \u2014 64 300 $ aqueduc, égouts; 96 \u2014 149 000 $ aqueduc, égouts.voirie, elect., etc.; 125 \u2014 137 000 $; 128 \u2014 15 500 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le lundi 26 mai 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 26 mai 1980 à 20 heures, à l'hôtel de ville, 200, rue Victoria, ville de La Baie, comté de Chicoutimi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de La Baie, comté de Chicoutimi, le 28 avril 1980.Le greffier.Rosaire Poitras.Hôtel de ville 200, rue Victoria ville de La Baie comté de Chicoutimi, QC, G7B 3M4 téléphone: 544-6851, code 418 6654-0 Ville de La Pocatière (Comté de Kamouraska-Témiscouata) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de La Pocatière» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 147 000 $ d'obligations de la ville de La Pocatière datées du 23 juin 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le jeudi 29 mai 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 147 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .5 000 $ 23 juin 1982 .6 000 Année Capital 23 juin 1983 .6 000 $ 23 juin 1984 .7 000 23 juin 1985 .8 000 23 juin 1986 .9 000 23 juin 1987 .10 000 23 juin 1988 .12 000 23 juin 1989 .13 000 23 juin 1990 .15 000 23 juin 1990 .56 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de La Pocatière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 17-78 \u2014 72 000 $ aqueduc, égouts; 15-79 \u2014 75 000 $ achat de machinerie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le jeudi 29 mai 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 29 mai 1980, à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 412, boulevard Desrochers, ville de La Pocatière, comté de Kamouraska-Témiscouata, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de La Pocatière, comté de Kamouraska-Témiscouata, le 29 avril 1980.Le greffier, Claude Crête.Hôtel de ville 412, boulevard Desrochers ville de La Pocatière comté de Kamouraska-Témiscouata, QC, G0R 1Z0 téléphone: 856-3394, code 418 6673-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5809 Commission scolaire de Manicouagan (Siège social: ville de Baie-Comeau, QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Gilles M.Bouchard, directeur général, au centre administratif, 275, boulevard Lasalle, Baie-Comeau, comté de Saguenay, QC.jusqu'à 19h45, le mardi 27 mai 1980, pour l'achat de 828 000 $ d'obligations de la commission scolaire de Manicouagan datées du 23 juin 1980.et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 828 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .43 000 S 23 juin 1982 .49 000 * 23 juin 1983 .56 000 23 juin 1984 .63 000 23 juin 1985 .72 000 23 juin 1986 .82 000 23 juin 1987 .94 000 23 juin 1988 .107 000 23 juin 1989 .122 000 23 juin 1990 .140 000 La Commission scolaire de Manicouagan, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaire (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est men- tionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Manicouagan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 13 novembre 1979 \u2014 828 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78 de l'ex.commission scolaire régionale de Rivage.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mardi 27 mai 1980, à I9h45, au centre administratif, 275.boulevard Lasalle, Baie-Comeau, comté de Saguenay, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Baie-Comeau, le 29 avril 1980.Le directeur général.Gilles M.Bouchard.Centre administratif 275.boulevard Lasalle Baie-Comeau comté de Saguenay.QC.G4Z 1T2 téléphone: 296-5506.code 418 6674-0 Commission scolaire Montcalm (Siège social: ville de Québec.QC) Avis est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Robert Berthiaume, directeur général, au centre administratif, 3055, rue de Musset, ville de Québec (secteur Les Saules), QC, jusqu'à 19 h 30 heures, le lundi 26 mai 1980, pour l'achat de 113 000 $ d'obligations de la commission scolaire Montcalm datées du 23 juin 1980.et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 113 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .6 000 $ 23 juin 1982 .7 000 23 juin 1983 .8 000 23 juin 1984 .9 000 23 juin 1985 .10 000 23 juin 1986 .11 000 5810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 Année Capital 23 juin 1987 .13 000 $ 23 juin 1988 .14 000 23 juin 1989 .16 000 23 juin 1990 .19 000 La commission scolaire Montcalm, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q.chapitre S-36) (Bill 64).demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis.entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\c/c du montant de l'emprunt.La commission scolaire Montcalm s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 8 avril 1980 \u2014 113 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 26 mai 1980.à 19 h 30.au centre administratif.3055, rue de Musset, ville de Québec (secteur Les Saules).QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Québec, le 29 avril 1980._ .Le directeur général.Centre administratif Robert Berth.aume.3055.rue de Musset ville de Québec (secteur Les Saules) QC.GIP IN8 téléphone: 871 -8231.code 418 6675-0 Commission scolaire Pointe Lévy (Siège social: ville de Levis.QC) Avis est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Roger Breton, directeur général, au centre administratif, 6, rue Saint-Gabriel, ville de Levis, comté de Levis, QC, jusqu'à 20 heures, le mardi 27 mai 1980, pour l'achat de I 865 000 $ d'obligations de la commission scolaire Pointe Lévy datées du 23 juin 1980.et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 119!- ni supérieur à 149r.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 865 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .20 000 $ 23 juin 1982 .23 000 23 juin 1983 .27 000 23 juin 1984 .30 000 23 juin 1985 .35 000 23 juin 1985 .763 000 (à renouveler) 23 juin 1990 .967 000 (à renouveler) La commission scolaire Pointe Lévy.se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5811 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Pointe Lévy s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 29 janvier 1980 \u2014 1 865 000 S réaménagement et agrandissement de l'école Saint-Louis-de-Pintendre.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mardi 27 mai 1980.à 20 heures, au centre administratif, 6, rue Saint-Gabriel, ville de Lévis, comté de Levis, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lévis, le 28 avril 1980.Le directeur général.Roger Breton.Centre administratif 6, rue Saint-Gabriel ville de Lévis comté de Lévis.QC, G6V 5P2 téléphone: 833-3461, code 418 6655-0 Commission scolaire régionale Provencher (Siège social: ville de Nicolet, QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Yves Houle, directeur général, au centre administratif, 497, rue Mgr-Bruneault, Nicolet, comté de Nicolet-Yamaska, QC, jusqu'à 20 heures 30, le mercredi 28 mai 1980, pour l'achat de 328 000 $ d'obligations de la commission scolaire régionale Provencher datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 119?ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 328 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .17 000 $ 23 juin 1982 .19 000 23 juin 1983 .22 000 23 juin 1984 .25 000 23 juin 1985 .29 000 23 juin 1986 .33 000 23 juin 1987 .37 000 23 juin 1988 .42 000 Année Capital 23 juin 1989 .49 000 $ 23 juin 1990 .55 000 La commission scolaire régionale Provencher, se préva lant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64).demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Provencher s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 15 juin 1977 (20 juin 1979) \u2014 328 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mercredi 28 mai 1980.à 20 h 30.au centre administratif, 497.rue Mgr-Bruneault, Nicolet.comté de Nicolet-Yamaska.QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Nicolet, le 28 avril 1980.Centre administratif Le directeur général.497, rue Mgr-Bruneault YvEs Houle.Nicolet comté de Nicolet-Yamaska.QC, JOG 1E0 téléphone: 293-5821.code 819 6656-0 5812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Commission scolaire Saint-Exupéry (Siège social: ville de Longueuil.QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Conrad Bacon, directeur général, au centre administratif, 790, boulevard Quinn, Longueuil, comté de Chambly, QC, jusqu'à 20 heures, le mercredi 28 mai 1980, pour l'achat de 698 000 $ d'obligations de la commission scolaire Saint-Exupéry datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement 698 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .38 000 $ 23 juin 1982 .44 000 23 juin 1983 .49 000 23 juin 1984 .55 000 23 juin 1985 .63 000 23 juin 1986 .73 000 23 juin 1987 .76 000 23 juin 1988 .87 000 23 juin 1989 .100 000 23 juin 1990 .113 000 La commission scolaire Saint-Exupéry, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 19r du montant de l'emprunt.La commission scolaire Saint-Exupéry s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 24 mars 1969 \u2014 25 000 $ renouvellement d'emprunt: 6 juillet 1979(3 octobre 1979) \u2014 196 000$ dépenses d'immobilisations 1977-78: 2 avril 1980 \u2014 289 000 $ dépenses d'immobilisations 1976-77; 2 avril 1980 \u2014 188 000 $ achat de terrains.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mercredi 28 mai 1980, à 20 heures, au centre administratif, 790, boulevard Quinn.Longueuil, comté de Chambly, QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Longueuil, le 30 avril 1980.Le directeur général, Conrad Bacon.Centre administratif 790, boulevard Quinn Longueuil comté de Chambly, QC, J4H 2N5 téléphone: 463-2230, code 514 6719-0 Commission scolaire Seigneurie (Siège social: village de Papineauville, QC) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Marc Anctil, directeur général, au centre administratif, 288, rue Sainte-Jeanne-d'Arc.Papineauville, comté d'Argenteuil, QC, jusqu'à 20 heures, le lundi 26 mai 1980, pour l'achat de 263 000 $ d'obligations de la commission scolaire Seigneurie datées du 23 juin 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 117r ni supérieur à 14%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 juin 1980.Tableau d'amortissement \u2014 263 000 $ Année Capital 23 juin 1981 .13 000 $ 23 juin 1982 .15 000 23 juin 1983 .19 000 23 juin 1984 .21 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 5813 Année Capital 23 juin 1985 .23 000 $ 23 juin 1985 .172 000 (à renouveler) La commission scolaire Seigneurie, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont démandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est men- tionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 19r du montant de l'emprunt.La commission scolaire Seigneurie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 juin 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 13 août 1979 \u2014 139 000 $ dépenses d'immobilisations 1977-78; 13 septembre 1976 (14 août 1978) (13 août 1979) (10 avril 1980) \u2014 124 000 $ dépenses d'immobilisations 1976-77.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 26 mai 1980, à 20 heures, au centre administratif.288, rue Sainte-Jeanne-d'Arc, Papineauville.comté d'Argen-teuil.QC.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Papineauville.le 28 avril 1980.Le directeur général.Marc Anctil.Centre administratif 288, rue Sainte-Jeanne-d'Arc Papineauville comté d'Argenteuil.QC.J0V 1 R0 téléphone: 427-6258.code 819 6676-0 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada Avis est, par les présentes, donné que tous les effets reçus avant le 15* jour d'avril 1980, et non réclamés aux bureaux de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada (division des messageries), à divers endroits du réseau seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Craddock, directeur de la vente (Lie.no 80-1.comté de Dufferin) Orangeville.vente et antiques, bloc 7, concession 1.Mono Township, R.R.no 4, Orangeville, Ontario, à 10 heures, le 29 mai 1980, à moins que lesdits effets en soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 11 avril 1980.Le directeur des réclamations, 6456-17-6-0 E.Ponzi. 5814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013161-797 OmER MOISY.masso-thérapeuthe, domicilié au 4950, Sherbrooke est, Motel Lucerne, dans la ville et district de Montréal, demandeur, contre DAME ANITA KANARSKA, ménagère, domiciliée au 1455, rue Falaise, Duvernay, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Uval, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial du district de Montréal, Me Jean-Marc Robert, daté du 30 janvier 1980, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: «Un immeuble ayant front sur la rue Falaise, en la ville de Laval, connu et désigné comme étant la subdivision numéro huit cent vingt et un du lot originaire numéro soixante (60-821) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul.Avec un immeuble y érigé portant le numéro civique 1455, de la rue Falaise, en la cité de Laval.» La mise à prix est fixée à 10 957,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le TREIZIÈME jour de JUIN 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1980.6731-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 605-02-000607-79 S-106 B, ?ANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le P'1' novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques.1970 S.R.C., chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal.H2Y 2W3, demanderesse, contre RAYMOND PRÉVOST, résidant et domicilié à Normétal, province de Québec, JOZ 3A0, défendeur.«La subdivision numéro six du lot originaire numéro quarante-cinq (45-6) du rang dix (rg 10) du cadastre officiel pour le canton de Desmeloizes, division d'enregistrement d'Abitibi.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.».Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d\"Abitibi.est fixé à 725,00 $, représentant 259r de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3'' Rue ouest, à Amos, le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1980, à TREIZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour provinciale Amos.le 22 avril 1980.Le shérif adjoint, Jean Grenier.6633-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5815 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 605-02-000462-79 S.-108 La COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM, demanderesse, contre HÔTEL RICHELIEU et JEAN-CLAUDE CHEVALIER, propriétaire, homme d'affaires, domicilié et résidant route 386, en la cité de Barraute, district d'Abitibi, et faisant affaires sous les noms et raison sociale, enregistrée de MOTEL RICHELIEU ENRG.situé route 386, en la cité de Barraute, district d'Abitibi, défendeurs.«Un emplacement, de forme irrégulière, mesurant quatre cent vingt-cinq pieds (425 pi) dans sa limite sud; trois cent vingt-cinq pieds 325 pi) dans sa limite ouest: quatre-vingt-quatre pieds et neuf dixièmes (84,9 pi) dans sa limite nord; quatre cent quarante-cinq pieds et neuf dixièmes (445,9 pi courbe) dans sa limite nord-est: limite est, faisant partie du lot quarante-B (ptie 40-B), rang Huit (8) du cadastre officiel pour le canton Barraute, et borné: Au nord, au nord-ouest et à l'est, par des parties dudit lot 40-B, étant un chemin public: soit la route Barraute-Amos, et la route Barraute-Lamorandière; à l'ouest et au sud, par le résidu dudit lot, appartenant à M.Jean-Pierre Vallière et les bâtisses et dépendances y érigées.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 6 500,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice.891, 3\"' Rue ouest, à Amos, le VENDREDI VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1980, à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Grenier.Bureau du shérif Cour provinciale Amos.le 23 avril 1980.6634-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000498-79 S-102 LeS ENTREPRISES CHARTRE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1338, de la 3( Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, demanderesse, contre JEAN-PAUL BERNIER, domicilié et résidant au 7, place Guillemette, à Val-d'Or, district d'Abitibi, défendeur.«Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent soixante-dix-sept (977), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Bourlamaque, avec la maison y érigée, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C.le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 11 450,00 S, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 31' Rue ouest, à Amos, le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1980, à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Jean Grenier.Cour supérieure Amos, le 22 avril 1980.6635-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000220-79 S.-110 LES ARTISANS.SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'ASSURANCE-VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333, de la rue Saint-Antoine est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL DANIS, demeurant au numéro 1645, de la 31' Avenue.Val-d'Or, district d'Abitibi, défendeur. 5816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 «Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-cinq de la subdivision du lot originaire numéro soixante et un (61-45) aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (rg VIII).pour le canton de Dubuisson, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 13 950,00 $, représentant 259c de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d*Abitibi, au palais de justice, 891.3'' Rue ouest, à Amos.le MERCREDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1980, à TREIZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 29 avril 1980.Le shérif adjoint, Jean Grenier.6702-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000249-79 S.-111 Les ARTISANS.SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'ASSURANCE-VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333, de la rue Saint-Antoine est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL DANIS, demeurant au numéro 1645, de la 3° Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, défendeur.«Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro cent-dix-sept de la subdivision du lot originaire numéro soixante-deux (62-117), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (rg VIII) pour le canton de Dubuisson, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.L'adresse civique de l'immeuble est 83, rue Montcalm, Val-d'Or.district d*Abitibi, province de Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 30 375,00 $.représentant 259f de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891.31' Rue ouest, à Amos, le MERCREDI DEUXIÈMEjourde JUILLET 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Jean Grenier.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 29 avril 1980.6703-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000250-79 S.-I12 L, ,ES ARTISANS.SOCIETE COOPERATIVE D'ASSURANCE-VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333, de la rue Saint-Antoine est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL DANIS, demeurant au numéro 1645, 3'' Avenue, à Val-d'Or, district d'Abitibi défendeur.«Un emplacement situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant la demie sud du lot numéro cent vingt-huit de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-six A (¦/; sud 56-A-128), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (rg VIII) du canton de Dubuisson, mesurant ladite demie sud soixante-cinq pieds de largeur par cent dix pieds de profondeur (65 pi x 110 pi) et bornée comme suit: au nord, par la demie sud du lot 56-A-128, à l'ouest par la rue Dorion (56-A-37) au sud par la rue des Cyprès (56-A-38) et à l'est par le lot 56-A-40, avec la maison y érigée et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 7 350,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3'' Rue ouest, à Amos, le JEUDI TROISIEME jour de JUILLET 1980, à TREIZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 29 avril 1980.Le shérif adjoint, Jean Grenier.6704-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5817 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d* Abitibi No 605-05-000251-79 S.-1I3 Les ARTISANS.SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D\"ASSURANCE-VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333, de la rue Saint-Antoine est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL DANIS, demeurant au numéro 1645, 31' Avenue, à Val-d'Or, district d'Abitibi, défendeur.«Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro mille quarante-sept (1047), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Bour-lamaque, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.L'adresse civique de l'immeuble est 100, rue Cliche, Val-d'Or.province de Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000221-79 S.-l 14 Le /ES ARTISANS.SOCIETE COOPERATIVE D'ASSURANCE-VIE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333, de la rue Saint-Antoine est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL DANIS, demeurant au numéro 1645, de la 3\"' Avenue, à Val-d'Or, district d\" Abitibi, défendeur.«Un certain immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent quatre-vingt (580), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Bourlamaque, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.L'adresse civique de l'immeuble est 33, rue Laval, à Val-d'Or, province de Québec.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abibiti, est fixée à 18 925,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3'' Rue ouest, à Amos, le JEUDI TROISIEME jour de JUILLET 1980, à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 29 avril 1980.Le shérif adjoint.Jean Grenier.6705-O C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 7 250,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3'' Rue ouest, à Amos, le VENDREDI QUATRIÈME jour de JUILLET 1980, à QUATORZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 29 avril 1980.Le shérif adjoint, Jean Grenier.6706-0 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000031-805 C.P.B.350-02-000881-79 Shérif: 5-80 LaURENTIDE FINANCE CANADA LTÉE, corpo- couver et une succursale au 11400, I\" Avenue, à Saint-ration légalement constituée, ayant son siège social à Van- Georges, comté et district de Beauce.demanderesse, contre 5818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 PHILIPPE JOLICOEUR.résidant et domicilié à Saint-Victor-Station, comté et district de Beauce, défendeur.Désignation cadastrale 1.Une terre située en le Second Rang du canton de Tring, étant le lot de terre no deux cent quarante (240) et la partie sud-est de la rivière Le Bras, du lot de terre no deux cent quarante et un (ptie 241) selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Borné en front au chemin de front du rang 3; en profondeur au rang I; d'un côté au nord-ouest partie à la rivière Le Bras et partie au terrain de Joseph Bolduc ou représentants, aujourd'hui dame Cécile Bolduc-Jolicoeur étant partie du lot no 241 et à celui de Séraphin Veilleux ou représentants ou lot 242; et de l'autre côté au lot 239-A.2.Un lopin de terre situé dans le rang Trois (rg III), du township de Tring.contenant environ cinq (5) arpents en superficie, plus ou moins, détaché des lots de terre nos trois cent cinquante et trois cent cinquante et un (ptie 350 et ptie 351) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté de Beauce: Borné à l'ouest à la rivière Le Bras; à l'est au Second Rang; d'un côté au nord-ouest au terrain de Joseph Bolduc autrefois, aujourd'hui dame Cécile Bolduc-Jolicoeur ou représentants, ou lot no 348: d'autre côté à dix-huit (18 pi) pieds du lot no trois cent cinquante-deux (352).3.Une terre située dans le Second Rang du township de Tring, de la contenance de quarante-huit (48) acres de terre en superficie, circonstances et dépendances, étant les lots de terre no deux cent trente-neuf et deux cent trente-neuf-A (239 et 239-A) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour ladite paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté et division d'enregistrement de Beauce.Sujet lesdits lots 239, 239-A et 240 à une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., suivant titre enregistré à Beauce no 141707.Sauf et à distraire: Le terrain suivant, vendu par l'emprunteur au «Club Aramis St-Victor de Beauce Inc.»; savoir: Désignation du terrain distrait Un morceau de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor-de-Beauce.connu et désigné comme étant une partie du lot no deux cent quarante (ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté et division d'enregistrement de Beauce.Mesurant environ quatre cent cinquante (450 pi) pieds de largeur, en front sur le chemin public dans sa ligne nord-est; ainsi qu'à la profondeur dans sa ligne ouest ou sud-ouest, par une profondeur de neuf cent cinquante (950 pi) pieds dans ses lignes nord ou nord-ouest et sud ou sud-est.Borné en front vers le nord-est par le chemin public; au nord-ouest par le lot no 241 appartenant à M.Paulin Bernard; à la profondeur vers le sud-ouest ou l'ouest par le résidu du lot 240 restant au vendeur (Philippe Jolicoeur); et de l'autre côté vers le sud-est par un chemin privé, restant à Philippe Jolicoeur.et sur lequel le vendeur (Philippe Jolicoeur) accorde un droit de passage au Club Aramis St-Victor de Beauce Inc.Le tout mesures anglaises, sans garantie de mesures précises.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances.Compris dans cette vente un droit de passage, pour le bénéfice du terrain vendu, Philippe Jolicoeur accorde au Club Aramis St-Victor de Beauce Inc.ou représentants, à perpétuité, droit de passer dans le chemin actuellement existant, situé dans la ligne est ou sud-est du terrain vendu, le tout constituant une servitude réelle et perpétuelle en faveur du terrain vendu et grevant le résidu dudit lot restant audit Philippe Jolicoeur, aux conditions suivantes: Convenu que tant que le vendeur sera propriétaire du résidu du lot deux cent quarante et notamment de l'assiette du droit de passage ci-dessus indiqué, en ce qui a trait aux travaux d'entretien et de réparation dudit chemin privé sur la longueur qui borne au terrain vendu, le vendeur s'engage à fournir le gravier nécessaire et l'acquéreur (Club Aramis) s'engage à fournir les machineries nécessaires au transport du gravier et à l'épandage dudit gravier sur le chemin; une fois que le vendeur ne sera plus propriétaire du résidu du lot deux cent quarante ainsi que de l'assiette du chemin, lesdits travaux d'entretien et de réparation du chemin privé seront faits à frais communs entre l'acquéreur et tout autre emplacitaire pouvant utiliser ledit chemin privé.Convenu également que l'acquéreur aura le droit de renoncer audit droit de passage et des obligations en découlant, en aucun temps, à sa seule volonté, et cette convention bénéficiera également aux représentants de l'acquéreur sur le terrain.Convenu également que là où le chemin passe sur le terrain de l'acquéreur, celui-ci accorde au vendeur ou représentants droit de passage par tous moyens de locomotion aux conditions ci-dessus mentionnées.Sauf et excepté également, l'immeuble suivant, vendu par M.Philippe Jolicoeur à M.Gaston Bernard suivant acte passé devant Me Jean-Luc Quirion, notaire, le 23 février 1973, enregistré à Beauce no 254233, et pouvant être décrit comme suit: Autre désignation du terrain à distraire Un morceau de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor-de-Beauce, connu et désigné comme étant une partie des lots nos deux cent trente-neuf, deux cent trente-neuf-A et deux cent quarante (ptie 239, ptie 239-A et ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté et division d'enregistrement de Beauce.Borné au nord par la partie du lot no 241 appartenant à A.Jolicoeur ainsi que par la partie du lot no 241 apparie- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5819 nant à Gaston Bernard; au sud-est et au sud-ouest par la rivière Le Bras.Comprenant six dixièmes (6/10) d'acre en superficie sur le lot no 239, cinq acres et quatre dixièmes (5,4) en superficie sur le lot no 239-A; et dix-neuf acres (19) en superficie sur le lot 240; le tout pour un total de vingt-cinq (25) acres.Sauf et à distraire également: le terrain vendu, au ministère de la Voirie par Philippe Jolicoeur, en date du 26 août 1969, par acte passé devant Me Jean-Thomas Bouf-fard.notaire, enregistré à Beauce no 231038 et étant partie desdits lots 239, 239-A et 240 du cadastre pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring (Beauce).Autre distraction Sauf et à distraire également: Une autre partie de terrain vendue par M.Louis Philippe Jolicoeur en faveur du ministère de la Voirie, suivant acte passé devant Me Jean-Luc Quirion, notaire, le 18 avril 1966, enregistré à Beauce no 212508, et étant partie des lots 239-A, 240.350 et 351 au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté de Beauce.Désignation d'un autre terrain à distraire «Sauf et à distraire également un terrain vendu par M.Philippe Jolicoeur à MM.Roger Tardif et Noël Tardif, suivant acte de vente passé devant le notaire soussigné, le 10 octobre 1977, sous le no 5184 de ses minutes, enregistré à Beauce le 17 octobre 1977, sous le no 299611.décrit comme suit: Un emplacement de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor, connu et désigné comme étant une partie du lot no deux cent trente-neuf (ptie 239) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté et division d'enregistrement de Beauce.Mesurant quatre-vingt-dix (90 pi) pieds de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est par une profondeur de cent pieds dans ses lignes sud-est et nord-ouest, mesures anglaises.Borné en front au sud-ouest au chemin public conduisant de Saint-Victor à Saint-Jules, au sud-est au lot 238 appartenant à Claude Mathieu ou représentants; à la profondeur au nord-est de l'autre côté au nord-ouest à d'autres parties du lot 239 appartenant à M.Philippe Jolicoeur ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement, le terrain étant vacant, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire également un morceau de terrain vendu par M.Philippe Jolicoeur à M.Robert Plante, suivant acte passé devant Me Herman Mathieu, notaire, le 22 novembre 1977, sous le no 5309 de ses minutes, enregistré à Beauce no 300682 et sujet à une rectification passée devant le notaire soussigné, le 13 février 1979, enregistrée à Beauce sous le no 312290, décrit comme suit: un morceau de terrain connu et désigné comme étant une partie des lots nos deux cent trente-neuf, deux cent trente-neuf-A et deux cent quarante (ptie 239.ptie 239-A et ptie 240) au cadastre pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring.comté de Beauce.Mesurant dans ses lignes de contour, à partir d'un point «A» étant le point de rencontre de la ligne sud-ouest et sud-est (Roger et Noël Tardif) se dirigeant vers le nord-est longeant la ligne Tardif sur une distance de cent (100 pi) pieds jusqu'au point «B», de là tournant vers le sud-est longeant le terrain Tardif sur une distance de quatre-vingt-dix (90 pi) pieds jusqu'au point «C»; de là tournant vers le nord-est sur une distance d'environ trois cent quarante-cinq (345 pi) pieds jusqu'au point «D»; de là tournant vers le nord-ouest longeant le chemin privé du rang, sur une distance d'environ quatre cent cinq (405 pi) pieds jusqu'au point «E»; de là, tournant vers le sud-ouest sur une distance de deux cent quinze (215 pi) pieds jusqu'au point «F»; de là.tournant vers le sud-est en longeant le chemin public, sur une distance d'environ trois cent six (306 pi) pieds jusqu'au point de départ «A».Borné au sud-est ligne A-B et au nord-est ligne B-C au terrain de Roger et Noël Tardif ou représentants: au sud-est ligne C-D au terrain de Claude Mathieu ou représentants, lot 238: au nord-est ligne D-E à l'ancien chemin privé sur lequel M.Philippe Jolicoeur a droit de passage; au nord-ouest, ligne E-F.au terrain appartenant à Philippe Jolicoeur ou représentants et au sud-ouest, ligne F-A au chemin public conduisant à St-Jules.Tel que le tout se trouve présentement, ledit terrain étant vacant, circonstances et dépendances.Sujet ledit terrain à un droit de passage tel que constitué audit acte enregistré à Beauce no 300682.Sauf et à distraire également un morceau de terrain vendu par M.Philippe Jolicoeur à M.Luc Plante, suivant acte passé devant Me Herman Mathieu, notaire, le 6 février 1979, sous le no 6642 de ses minutes, enregistré à Beauce le 12 février 1979, sous le no 312131.décrit comme suit: Un morceau de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor-de-Beauce.connu et désigné comme étant une partie des lots nos deux cent trente-neuf, deux cent trente-neuf-A et deux cent quarante (ptie 239.ptie 239-A et ptie 240) selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring.comté et division d'enregistrement de Beauce.Mesurant la largeur des lots par une profondeur de mille cinq cents ( 1 500 pi) pieds et borné au nord-est à la route publique qui conduit à Saint-Jules: au sud ou sud-est au lot 238 appartenant à M.Claude Mathieu ou représentants: à la profondeur au sud-ouest au résidu des lots appartenant à M.Philippe Jolicoeur ou représentants et de l'autre côté au nord-ouest au lot 242 appartenant à M.Paulin Bernard ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances.Sauf à distraire également un emplacement de terrain vendu par M.Philippe Jolicoeur au Club Aramis St-Victor de Beauce Inc.suivant acte passé devant le notaire sous- 5820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 signé le 17 octobre 1973, sous le no 833 de ses minutes, enregistré à Beauce no 260695, décrit comme suit: Un morceau de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor, connu et désigné comme étant une partie du lot no deux cent quarante (ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté de Beauce.Mesurant environ quatre cent cinquante (450 pi) pieds de largeur, en front sur le chemin public dans sa ligne nord-est, ainsi qu'à la profondeur dans sa ligne ouest ou sud-ouest, par une profondeur de neuf cent cinquante (950 pi) pieds dans ses lignes nord ou nord-ouest et sud ou sud-est.Borné en front vers le nord-est par le chemin public; au nord-ouest par le lot no 241 appartenant à M.Paulin Bernard ou représentants; à la profondeur vers le sud-ouest ou l'ouest, par le résidu du lot 240 appartenant à Philippe Jolicoeur ou représentants; et de l'autre côté vers le sud-est par un chemin privé appartenant à Philippe Jolicoeur ou représentants, et sur lequel Philippe Jolicoeur a accordé un droit de passage au Club Aramis de St-Victor de Beauce Inc.Sauf et à distraire également deux morceaux de terrain vendus par M.Philippe Jolicoeur à M.Robert Plante, suivant acte de vente passé devant Me Herman Mathieu, notaire, le 13 février 1979, sous le no 6664 de ses minutes, enregistré à Beauce le 20 février 1979, sous le no 312290.décrit comme suit: a) Un morceau de terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor-de-Beauce.connu et désigné comme étant une partie du lot no deux cent quarante (ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté et division d'enregistrement de Beauce.Mesurant environ cent (100 pi) pieds de largeur, plus ou moins, par toute la profondeur qu'il y a à partir de la ligne de division des rangs Un et Deux de Tring à aller à la nouvelle route conduisant à Saint-Jules.Borné en front au sud-ouest à la route qui conduit à Saint-Jules; d'un côté au sud-est au terrain appartenant à M.Robert Plante ou représentants, suivant son titre enregistré à Beauce no 300682, minute 5309 du notaire soussigné, à la profondeur au nord-est à la ligne de division des rangs Un et Deux de Tring et de l'autre côté au nord-ouest à un ruisseau coulant à cet endroit.Tel que le tout se trouve présentement, le terrain étant vacant, circonstances et dépendances.b) Un autre terrain étant partie des lots deux cent trente-neuf, deux cent trente-neuf-A et deux cent quarante (ptie 239, ptie 239-A et ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté de Beauce.situé à la profondeur du terrain vendu par M.Philippe Jolicoeur à M.Robert Plante suivant acte enregistré à Beauce no 300682.minute 5309 du notaire soussigné, comprenant tout le terrain, soit droits et prétentions de M.Philippe Jolicoeur.compris dans les bornes suivantes, soit assiette de l'ancienne route.Borné au nord-est par la ligne de division des rangs Un et Deux de Tring; au sud-est au lot 238 appartenant à Claude Mathieu ou représentants; au su-i-ouest au terrain de M.Robert Plante ou représentants suivant son susdit titre enregistré à Beauce no 300682 et au nord-ouest au terrain ci-dessus décrit à l'item «1».Tel que le tout se trouve présentement, le terrain étant vacant, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire un terrain cédé par M.Philippe Jolicoeur à dame Noëlla Giroux.suivant acte de cession passé devant le notaire soussigné, le 13 mars 1979.sous le no 6736 de ses minutes, enregistré à Beauce.le 19 mars 1979, sous le no 312846 décrit comme suit: Un terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Victor, connu et désigné comme étant une partie du lot no deux cent quarante (ptie 240) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring.comté et division d'enregistrement de Beauce.Comprenant tout le terrain contenu dans les bornes suivantes: Borné en front au sud-ouest par la route qui conduit à Saint-Jules: d'un côté au sud-est par un ruisseau coulant à cet endroit, à la profondeur au nord-est par la ligne de division entre les rangs Un et Deux de Tring; et de l'autre côté au nord-ouest par le lot 242.Tel que le tout se trouve présentement, le terrain étant vacant, circonstances et dépendances.Sujet tous les terrains ci-dessus décrits aux servitudes actives et passives, s'il s'en trouve, suivant titres.Avec les bâtisses dessus construites ou à construire, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à la somme de 10 200,00 S pour les lots ptie 239-A.ptie 239.ptie 240 et ptie 241; et de 5 025.00 $ pour les lots ptie 350 et ptie 351.Pour être vendus séparément le DIXIÈME jour de JUIN 1980.à DIX heures au bureau d'enregistrement de Beauceville.Le shérif adjoint.Roger Lehoux.Bureau du shérif Cour supérieure Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, le 21 avril 1980.6622-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n\" 19 5821 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-004092-795 760-18-000012-80 LeENAT LIMITÉE et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, partie demanderesse, contre COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTRÉAL INC., GÉRARD SUISSA et PATRICK SU1SSA, partie défenderesse.« 1.Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots originaires quatre-vingt-seize et quatre-vingt-dix-neuf (96 et 99), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne de l'île Perrot contenant ensemble, suivant le cadastre, trente-deux arpents et soixante-douze perches (32 arp 72 per) en superficie mesure française.2.Un autre immeuble connu et désigné comme étant tout le lot originaire cent (100) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne de l'île Perrot, et contenu dans les limites suivantes, savoir: au sud par la rivière Ottawa (lac St-Louis), à l'ouest par le lot cent un ou subdivisions d'icelui du même cadastre, au nord par ledit lot quatre-vingt-dix-neuf, susdésigné et à l'est par le lot quatre-vingt-quinze ou subdivisions d'icelui du même cadastre.Avec la maison y érigée portant le numéro civique 2897, boulevard Perrot, et toutes autres bâtisses, circonstances et dépendances y dessus.Sauf et à distraire dudit lot cent (100) susdésigné, les lopins de terre en faisant partie et précédemment vendus aux termes des actes de vente ci-après mentionnés lesquels lopins étant situés tant au sud du boulevard Perrot.soit entre ledit boulevard et la rivière Ottawa (lac St-Louis) qu'au nord dudit boulevard sont plus particulièrement désignés aux actes de vente enregistrés au bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous les numéros 29849, 57768, 59646, 62914, 84539, 85528, 88085, 91875, 107570 et 124351.Sujet ledit immeuble à la servitude créée aux termes de l'acte de création de servitude en faveur de la Commission hydroélectrique de Québec, reçu par Me L.J.Boileau, notaire, le neuf décembre mil neuf cent cinquante-deux, enregistré au bureau d'enregistrement susdit sous le no 71313.» La mise à prix est fixée à 58 000,00 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, à Vaudreuil, le DEUXIÈME jour de JUILLET 1980, à NEUF heures.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 18 avril 1980.6623-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-004092-795 760-18-000012-80 LeENAT LIMITÉE et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, partie demanderesse, contre COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTRÉAL INC., GÉRARD SUISSA et PATRICK SUISSA, partie défenderesse.«Un emplacement connu et désigné comme étant composé de la façon suivante, savoir: a) Une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne de l'île Perrot, mesurant cinq cent soixante-treize pieds et trente-huit centièmes de pied (573,38 pi) de largeur dans sa ligne nord-est, quatre cent cinquante et un pieds et trente-six centièmes de pied (451.36 pi) et cent vingt-quatre pieds (124 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest, par une profondeur de cinq mille deux cent trente-six pieds et vingt centièmes de pied (5 236,20 pi) dans sa ligne nord-ouest et cinq mille deux cent soixante-trois pieds et onze centièmes (5 263,11 pi) dans sa ligne sud-est, et contenant en superficie trois millions deux mille cinq cent trente-deux pieds carrés (3 002 532 pi') mesures anglaises et plus ou moins, ou quatre-vingt-un arpents et cinq cent quatre-vingt-neuf millièmes d'arpent carré (81 589 arp:) plus ou moins, et borné d'un bout vers le nord-est par une partie dudit lot ci-après décrite, à l'autre bout vers le sud-ouest, par les lots trois cent sept, trois cent quatre et deux cent soixante-quinze (307, 304 et 275), d'un côté vers le sud-est par le 5822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 lot numéro deux cent soixante-seize (276) et de l'autre côté vers le nord-ouest par le lot numéro deux cent soixante-quatorze (274).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Roger Trudeau, a.g.le cinq novembre mil neuf cent soixante-treize, sous le numéro 15057-1, dont une copie demeure annexée à la minute numéro 6298 de Me Gilles Legault.notaire.b) Une autre partie dudit lot numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne de l'île Perrot située immédiatement au nord-est de l'emplacement ci-dessus décrit, cette autre partie étant décrite de la façon suivante, savoir: Panant d'un point situé sur la ligne séparant les lots numéros deux cent soixante-quatorze et deux cent soixante-quinze (274-275), et situé à l'extrémité nord-est de l'emplacement ci-dessus décrit, en se dirigeant en ligne droite vers le sud-est sur une distance de cinq cent soixante-treize pieds et trente-huit centièmes de pied (537,38') jusqu'à la ligne séparant les lots numéros deux cent soixante-quinze et deux cent soixante-seize (275 et 276).cette largeur étant la ligne nord-est de l'emplacement ci-dessus décrit, de là tournant vers le nord-est sur la ligne séparant les lots numéros deux cent soixante-quinze et deux cent soixante-seize (275 et 276) sur une distance de quatre-vingt-un pieds et trente-cinq centièmes de pied (81,35 pi), de là tournant vers le nord, nord-est sur une distance de quatre cent vingt et un pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (421.85 pi), de là tournant vers l'est, sur une distance de cent quatre-vingt-trois pieds et quatre centièmes de pied (183,04 pi), de là tournant vers le nord, sur une distance de cent cinquante-huit pieds et soixante-trois centièmes de pied (158,63 pi), et contenant en superficie soixante-dix-sept mille neuf cent deux pieds carrés (77 902 pi:), mesures anglaises et plus ou moins, ou deux arpents et cent dix-sept millièmes d'arpent carré (2,117 arçr) et bornée d'un côté vers le sud-ouest par la partie dudit lot 275 ci-dessus décrite, d'un autre côté vers le nord-est par une autre partie dudit lot 275, propriété de Walter Angell ou représentants, d'un autre côté vers le nord, nord-ouest par le lot numéro 274, et de l'autre côté vers le sud-est par le lot numéro 276 dans sa ligne mesurant 81,35 pieds et par une autre partie dudit lot 275 propriété de Walter Angell ou représentants, dans sa ligne mesurant 183,04 pieds.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Roger Trudeau, a.g., le neuf janvier mil neuf cent soixante-quatorze, revisé le vingt-cinq février mil neuf cent soixante-quatorze, portant le numéro 15057-3, dont une copie demeure annexée à la minute numéro 6298 de Me Gilles Legault, notaire.La mise à prix est fixée à 32 000.00 $.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil, 420.boulevard Roche, à Vaudreuil.le DEUXIÈME jour de JUILLET 1980.à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 18 avril 1980.6624-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-004092-795 760-18-000012-80 LeENAT LIMITÉE et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, partie demanderesse, contre COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTRÉALINC.GERARD SUISSA et PATRICK SUISSA.panie défenderesse.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro soixante dix-neuf (79) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Ste-Jeanne-de-l'île-Perrot.Sujet à une servitude en faveur de Gatineau Power Company, enregistrée au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, sous le numéro 84692.» La mise à prix est fixée à 5 125.00 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.420, boulevard Roche, à Vaudreuil.le DEUXIÈME jour de JUILLET 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 18 avril 1980.6625-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mai 1980.112 année, n\" 19 5823 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-004092-795 760-18-000012-80 LeENAT LIMITEE et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, partie demanderesse, contre COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.GERARD SUISSA et PATRICK SUISSA, partie défenderesse, «Un emplacement connu et désigné comme étant le lot originaire numéro soixante-quinze (75) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'ile-Perrot.Avec bâtisses y érigées.Moins et à distraire cependant dudit emplacement les parties suivantes: a) La partie donnée par M.Alcide Daoust à Jacques Daoust.aux termes d'un acte de donation enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.sous le numéro 104236.b) La partie vendue par M.Alcide Daoust à Marcel Daoust, aux termes d'un acte de vente enregistre au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, sous le numéro 106661.c) La partie donnée par M.Alcide Daoust à Leopold Daoust, aux termes d'un acte de donation enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, sous le numéro 104237.d) La partie appartenant à M.R.Dandurand, ou représentants, tel qu'il appert à un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.sous le numéro 110090.e) La partie expropriée par le ministère de la Voirie provinciale, tel qu'il appert à un dépôt de plan au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.sous le numéro 127011.Lesquelles parties sont montrées à un plan qui est annexé à la minute numéro 2585 de Me Mireille Lamarre, notaire.Sujet à une servitude en faveur de I'Hydro-Québec tel qu'il appert à un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, sous le numéro 71271.» La mise à prix est fixée à 42 550.00 $.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.420.boulevard Roche, à Vaudreuil, le DEUXIÈME jour de JUILLET 1980.à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Bureau du shérif ***** Jolicoeur.Cour supérieure Valleyfield.le 18 avril 1980.6626-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-000398-79 Shérif no 698-80 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires en la ville de Montréal et une succursale en la ville de Jonquière.demanderesse, contre YVAN FORTIN, domicilié et résidant au 1592, rue Marcoux, Plessisville.défendeur et YVON DELWAIDE.syndic, exerçant au I 10.rue Racine est.cité et district de Chicoutimi et LEOPOLD LAROUCHE.domicilié et résidant au 230 A.rue Prémont.Jonquière.district de Chicoutimi, mis en cause.«Un immeuble sis et situé sur le côté sud de la rue Saulnier, en la ville de Jonquière.étant et se composant de: a) Toute cette partie du lot connu et désigné au cadastre officiel du canton de Jonquière.de figure irrégulière, comme étant la subdivision numéro trois cent vingt-cinq du lot originaire numéro quatorze-A (ptie Lot no I4-A- 325).dans le rang Quatre (IV) dudit canton, bornée vers le nord-est par une partie du lot quatorze-A-trois cent vingt-quatre (ptie I4-A-324) (rue), vers le sud-est et l'est par une partie du lot quatorze-A-trois cent cinquante-cinq (ptie I4-A-355) (rue), vers le sud-ouest par cette partie du lot quatorze-B-cent trente-huit (ptie 14-B-138) décrite au sous-paragraphe b) ci-après, et vers le nord-ouest par partie restante du lot quatorze-A-trois cent vingt-cinq (ptie I4-A-325).appartenant à Jean-Baptiste Saulnier ou représentants, mesurant quarante pieds et soixante-quinze centièmes (40.75 pi) vers le nord-est, trente pieds (30 pi) vers le sud est, treize pieds et vingt-six centièmes ( 13.26 pi) vers l'est, quarante-quatre pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (44.97 pi) vers le sud-ouest et quarante-trois pieds et vingt-sept centièmes (43.27 pi) vers le nord-ouest; 5824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 b) Toute cette partie du lot connu et désigné au cadastre officiel du canton de Jonquière, de figure irrégulière, comme étant la subdivision numéro cent trente-huit du lot originaire numéro quatorze-B (ptie lot no 14-B-138), dans le rang Quatre (IV) dudit canton, bornée vers le nord-est par cette partie du lot quatorze-A-trois cent vingt-cinq (ptie I4-A-325), décrite au paragraphe a) ci-avant, vers l'est par une partie du lot quatorze-B-cent vingt-neuf (ptie 14-B-129) et par une partie du lot quatorze-B-cent trente (ptie 14-B-130) et vers le nord-ouest par partie restante du lot quatorze-B-cent trente-huit (ptie 14-B-138), appartenant à Jean-Baptiste Saulnier ou représentants, mesurant quarante-quatre pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (44,97 pi) vers le nord-est, quarante-deux pieds et soixante-treize centièmes (42,73 pi) vers l'est, soixante pieds (60 pi) vers le sud-ouest et quarante pieds (40 pi) vers le nord-ouest; Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé est fixé à 7 810,00 S.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.le DOUZIÈME jour de JUIN 1980, à DIX heures.Le shérif.Bureau du shérif Jean-Claude Basque.Cour supérieure Chicoutimi.le 22 avril 1980.6636-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 500-05-000741 -79 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le V novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chapitre B-l.article 100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, H2Y 2W3, demanderesse, contre ROBERT MICHAEL WERBA.défendeur.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire sept-A (7A-44), rang Trois (rg III), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wakefield, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec.Avec tous les bâtiments dessus érigés ou devant y être érigés, circonstances et dépendances.Sous réserve de toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes, se rattachant à ladite propriété, et notamment une servitude de restrictions de construction, tel qu'il appert à l'acte dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau.le 28 mai 1976.sous le numéro 137680.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688a C.P.C.est de quatre mille sept cent trente et un dollars et vingt-cinq centins (4 731,25 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (259r) de l'évaluation de l'immeuble qui est de dix-huit mille neuf cent vingt-cinq dollars (18 925,00 S), telle que portée au rôle de l'évaluation de la municipalité: le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le QUATRIÈME jour de JUILLET 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 16 avril 1980.6637-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001212-79 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée.ayant son siège social au 500.Grande-Allée est.Québec, GIR 2J7, demanderesse, contre RICHARD BONIN et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5825 EUGÉNELLE FRANCOEUR-BONIN, tous deux domiciliés au 240, de la rue Nelligan, Pointe-Gatineau, défendeurs.«Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro cent de la subdivision officielle du lot originaire cinq (5-100) du cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro municipal 240.de la rue Nelligan.à Gatineau (secteur Pointe-Gatineau).Sujet ledit immeuble à toutes servitudes passives ou actives pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille cinq cent dollars (3 500,00 S), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze milles dollars (14 000,00 $), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité: le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.QC.le TROISIÈME jour de JUILLET 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 21 avril 1980.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.6627-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001213-79 jLrA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500 Grande-Allée est, Québec, G1R 2J7, demanderesse, contre JACQUES DALLAIRE.domicilié au 59, rue Chiasson, Gatineau, défendeur.«Toute cette propriété connue et désigné comme étant le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot numéro cinq cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze A (11A-507-8) au cadastre officiel du Premier Rang du canton de Templeton.Sujette à servitude de mitoyenneté établie dans un acte enregistré à Hull, sous le numéro 251-174.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 59, rue Chiasson, Gatineau, province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille deux cent soixante-deux dollars et cinquante centins (3 262,50 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de treize mille cinquante dollars (13 050.00 S), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité: le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.QC.le TROISIÈME jour de JUILLET 1980.à TREIZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 21 avril 980.Le shérif adjoint, Lise Leblanc.6628-q Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001352-79 La LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, Grande-Allée est, Québec.G1R 2J7.partie demanderesse contre CLAUDE SIMON et DENISE CRÊTE-SIMON, tous deux domiciliés au 84, rue Clermont, Pointe-Gatineau, J8T 5H8, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire vingt-huit (28-24) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau.division d'enregistrement de Hull, province de Québec; avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances, 84, rue Clermont, Pointe-Gatineau, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble sujet particulièrement à une servitude de non-accès en faveur du ministère de la Voirie, copie de laquelle a été enregistrée 5826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 au bureau d'enregistrement de Hull, sous le numéro 189-542 ainsi qu'une servitude en faveur de Bell Téléphone Company of Canada dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Hull, sous le numéro 84756.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille quatre cent dix-huit dollars et soixante-quinze centins (3 418,75 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (259c) de l'évaluation de l'immeuble qui est de treize mille six cent soixante-quinze dollars (13 675,00 $), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville.Hull, QC, le TROISIÈME jour de JUILLET 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint._ .- r Lise Leblanc.Bureau du sherir Cour supérieure Hull, le 21 avril 1980.6629-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale du Canada \u2014 District de Hull T-5352-79 Dans l'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, et al., partie demanderesse, contre ROGER CARPENTIER, 76, rue Troyes, de la ville de Gatineau.dans la province de Québec, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-cinq (85) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq (5-85) au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C, est de trois mille trois cents dollars (3 300,00 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évalua- tion de l'immeuble qui est de treize milles deux cents dollars (13 200,00 $), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, QC le TROISIÈME jour de JUILLET 1980, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Bureau du shérif L|SE Leblanc.Cour supérieure Hull, le 24 avril 1980.6630-O Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No C.S.J.705-05-00 1328-783 GeNELCAN REALTY LIMITED, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 5000, rue Jean-Talon ouest en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JOHN BRIAN RADIGAN, domicilié et résidant au 43, avenue Forest, en la municipalité de Hamilton, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.«Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-Donat, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, comme étant une partie du lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro dix ( 10-ptie 1.rang II), ladite partie mesurant cent quarante et un pieds et cinquante-sept centièmes (141.57 pi) sur ses limites est et ouest et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) sur ses limites sud et nord, et contenant douze mille sept cent quarante et un pieds carrés (12 741,0 pi:).Ladite partie est bornée comme suit: à l'est par l'avenue portant le numéro de cadastre 10-1-13, au sud par une partie du lot numéro 10-1, à l'ouest par le lot numéro 10-1-15 et au nord par le lot numéro 10-1-17.Avec la maison d'un étage et demi qui y est construite et qui est connue comme étant le chalet A ou.plus corn- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5827 munément, le numéro 14, de l'avenue Coursol.En l'état où le tout se trouve maintenant, avec tous les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 8 125,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, au 1532, rue Albert, à Sainte-Julienne, district de Joliette, le MARDI.DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour supérieure Joliette, le 24 avril 1980.6707-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Joliette \u2014 Cour supérieure No C.S.J.705-05-000 111-800 LeS ARTISANS, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'ASSURANCE-VIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 333, rue Saint-Antoine est, en les cité et district de Montréal, partie demanderesse, contre EDMOND GALLANT, domicilié et résidant au 563, rue Beauchamp à Ville Le Gardeur, district de Joliette, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement sis et situé en la ville de Le Gardeur (anciennement Saint-Paul l'Ermite), connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-neuf (159-293) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul l'Ermite.Avec maison dessus construite portant le numéro 563, rue Beauchamp, en la ville de Le Gardeur (anciennement Saint-Paul l'Ermite), circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes atta- chées audit immeuble sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 6 125,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300.rue Dorval à L'Assomption, district de Joliette, VENDREDI le VINGTIÈME jour de JUIN 1980 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1980.6710-O Mingan Bref d'exécution de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No: 650-05-000451-790 Société canadienne d'hypothèques et de logement, Société à la Couronne fédérale, ayant un bureau d'affaires au 350, rue Smith, Sept-îles, district de Mingan, partie demanderesse, contre émilien DU-fresne.domicilié et résidant au 30, rue des Bouleaux, Port-Cartier, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Saguenay, 71, rue Mance, Baie-Comeau, district de Hauterive, mis en cause.Description: 5828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision six cent huit du lot originaire bloc Un (1-608) du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Le montant que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à 9 950.00 $ payable, soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Baie-Comeau, le TREIZIÈME jour de JUIN 1980, à ONZE heures.Sept-îles, le 28 avril 1980.Truchon et Truchon, huissiers 106, Napoléon, suite 303 Sept-îles, QC 962-4966 L'huissier, Denys Locas.6708-O Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000856-797 jA BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 266, rue Saint-Jacques ouest, à Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, contre RAYMOND F.LAGUE & ASSOCIÉS LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 1365.du Vallon, Beloeil, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Saint-Hubert, connu et désigné comme étant composé du lot numéro sept cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trois (203-782) et du lot numéro quatre cent trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent deux (202-430) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 1715, Edouard, Saint-Hubert.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, plus particulièrement une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et Bell Canada créée en vertu d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, sous le numéro 497014.» La mise à prix est fixée à 46 200,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil.QC.le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1980, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 avril 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.6722-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003339-791 Banque d'épargne de la cite et du DISTRICT DE MONTREAL, corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 276, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre GÉRALD SCHNEIDER, notaire, MORTON J.LITWACK.notaire, ACAJOU CONSTRUCTION INC., défendeurs, et le RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Churchill dans la ville de Laval, connu et désigné comme étant la subdi- vision numéro sept cent cinquante-neuf du lot originaire numéro dix (10-759) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Martin.Ainsi que le bâtiment y érigé portant les numéros 5245, 5247, 5249, 5251 et 5253 de ladite rue Churchill et dont le mur sud-est est mitoyen.Assujetti à une servitude réciproque de droit de vue en faveur de l'emplacement décrit plus haut et sur celui-ci, et en faveur de l'emplacement au sud-est et sur celui-ci.emplacement connu et désigné comme la subdivision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 5829 numéro sept cent soixante du lot originaire numéro dix (10-760) auxdits plan et livre de renvoi officiels, permettant que tous les escaliers, fenêtres, portes, galeries et autres ouvertures construits dans chacune des propriétés érigées sur lesdits emplacements demeurent par rapport à la ligne de division entre eux à une distance inférieure à celle permise par la loi, une servitude réciproque de droit de vue étant établie par les présentes par l'emprunteur sur décision du propriétaire.Dans l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ou réserve.La mise à prix est fixée à 23 505.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC.le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 avril 1980.6602-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004818-793 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le I''1 novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chapitre B-I, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre ROGER BELANGER, résidant et domicilié au 1206, Duvemay, à Saint-Bruno, province de Québec, défendeur, et LAURENT LANGEVIN, ès qualités de syndic à la faillite de Roger Bélanger, ayant une place d'affaires au 1305, Girouard, à Saint-Hyacinthe, province de Québec, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.Les immeubles de Roger Bélanger: «Un emplacement situé en la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ayant front sur la rue Davis, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-huit (78-70) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, division d'enregistrement de Chambly; mesurant, ledit emplacement, cinquante-sept pieds et huit dixièmes de pied (57,8 pi) dans sa ligne sud-ouest le long d'un arc de cercle dont le rayon mesure 660 pieds, cent pieds (100 pi) dans sa ligne sud-est, soixante-six pieds et cinq dixièmes de pied (66,5 pi) dans sa ligne nord-est, et quatre-vingt-dix-huit pieds et six dixièmes de pied (98,6 pi) dans sa ligne nord-ouest; toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins.Avec une maison dessus érigée portant le numéro civique 26, de la rue Davis.Tel que le tout se trouve présentement, avec et sujet à tous droits et servitudes y attachés.Sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 6 630.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le ONZIÈME jour de JUIN 1980.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 avril 1980.6723-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020832-786 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le V novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Lois sur les banques, 1970 S.R.C., chapitre B-l.article 100).demanderesse, contre RICHARD BLACK-MORE, adresse inconnue, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.«a) Le lot numéro vingt de la subdivision du lot originaire trois cent soixante-quinze (375-20) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.division d'enregistrement de Chambly.Avec le condominium portant le numéro 1345.avenue Victoria, dans la ville de Saint-Lambert.h) L'endroit indivis du vendeur en ce qui a trait à la 5830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 seule propriété décrite au paragraphe a) susmentionné dans le lot 375-1 dudit cadastre, tel qu'il a été établi dans la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 436609.Assujetti à la servitude en faveur de la Compagnie de téléphone Bell du Canada, telle qu'elle a été établie par un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 142173: assujetti également à la servitude en faveur de Bell Canada et d'Hydro-Québec, telle qu'elle a été établie par un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 438185.» La mise à prix est fixée à 9 825,00 S.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1980.à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 avril 1980.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.6603-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-025165-786 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le l'1' novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques, 1970.S.R.C.chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre MARCEL BOURGEOIS, résidant et domicilié au 2026.McGill.app.4.Montréal.QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« I.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-neuf du lot originaire trois cent quatre-vingt-cinq (385-169) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec maison dessus construite portant les numéros civiques 3022.3024.3026.de la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal.» La mise à prix est fixée à 1 750,00 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«2.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent soivante-dix dudit lot originaire trois cent quatre-vingt-cinq (385-170) sur le plan et au livre de renvoi de la paroisse de Montréal, avec maison dessus construite portant les numéros civiques 3016.3018.3020.de la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal».La mise à prix est fixée à I 750,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«3.Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Antoine en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot cent soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-cinq (385- 167) au cadastre officiel de la paroisse de Montréal.Avec la maison dessus construite, portant les numéros 3034, 3036 et 3038, de la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal».La mise à prix est fixée à 1 750,00 $, soit 259r de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«4.Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-cinq (385- 168) au cadastre de la paroisse de Montréal.Avec la maison dessus construite portant les numéros 3028, 3030, et 3032, de la rue Saint-Antoine, à Montréal.» La mise à prix est fixée à 1 750,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément, au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le DOUZIÈME jour de JUIN 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 avril 1980.6724-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année, n\" 19 5831 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014239-782 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le T' novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les banques 1979 S.R.C., chapitre B-I, article 100), ayant son siège social au 500, place d'Armes à Montréal, demanderesse, contre JEAN-GUY HÉROUX CONSTRUCTION INC., adresse inconnue, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Cet immeuble ayant front sur la rue Louise, en la ville de Longueuil composé du lot de terre connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro quatre cent dix du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (91-410) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, mesurant cedit lot trente pieds (30 pi) de largeur par une profondeur de quatre-vingt-trois pieds (83 pi), et contenant en superficie deux mille quatre cent quatre-vingt-dix»pieds carrés (2 490 pi:).mesures anglaises et plus ou moins; et tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes constructions, circonstances et dépendances y érigées, notamment une maison en construction portant le numéro 693, de ladite rue Louise, et dont le mur sud-ouest est Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000761-799 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le ltr novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques 1970 S.R.C., chapitre B-l, article 100) avec siège social au 500, place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre PIERRE VAN AS SE et DAME SOLEDAD VANASSE, tous deux du 4778, Lake Road.Dollard-des-Ormeaux, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé à Dollard-des-Ormeaux.dans la province de Québec, tenu en copropriété et comprenant: a) Le lot numéro onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante et un (351-11) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève; b) Les droits indivis de l'emprunteur (seulement en ce qui concerne la propriété désignée au paragraphe a des présentes, dans les lots numéros 351-1, 351-122 et 352 dudit cadastre.Le tout plus amplement établi dans la déclaration de copropriété, et tous les droits d'usage d'un emplacement étant le lot 350-104 dudit cadastre, avec la piscine, la pataugeuse et autres facilités de récréation devant être érigées, lesquels droits ont été créés en vertu mitoyen, et sujet et jouissant simultanément cedit immeuble actuellement hypothéqué des servitudes de vues réciproques constituées par destination de père de famille, aux termes d'un acte de prêt intervenu entre les mêmes parties aux présentes, devant le notaire soussigné, sous le numéro 7 347 de ses minutes, et dont copie sera incessamment enregistrée au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Chambly.» La mise à prix est fixée à 10 050.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly.201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval.Longueuil, QC, le ONZIÈME jour de JUIN 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 avril 1980.6725-0 d'un acte de servitude enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2329568; Sujet aux dispositions de ladite déclaration de copropriété reçue devant Me Melvyn D.Hodes.notaire, le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-douxe (1972), enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2343766, et telle qu'amendée dans un acte reçu devant ledit notaire, le vingt-huit août mil neuf cent soixante treize (1973) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2455973.Ledit emplacement portant le numéro civique 4778.de la rue Lake Road.Dollard-des-Ormeaux.province de Québec.» La mise à prix est fixée à 5 237.50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le ONZIÈME jour de JUIN 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 avril 1980.6726-0 5832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980.112 année.n° 19 Fieri Facias de Terris Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009605-799 BaRI CONSTRUCTION INC., demanderesse, contre DOUGLAS DRIVER, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la terrasse Fleury dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: a) la subdivision numéro soixante-huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix-neuf (279-68) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, et b) la subdivision numéro vingt-trois du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt (280-23) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Ainsi que le bâtiment y érigé, portant le numéro 10400, terrasse Fleury, dans la ville de Montréal.Dans l'état où se trouve actuellement la propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou non apparentes s'y rattachant, sans aucune exception ou réserve: assujetti à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1251886 et une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2110558, de même qu'une autre servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, enregistrée sous le numéro 2142271.» La mise à prix est fixée à 59 900,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un emplacement ayant front sur la terrasse Fleury dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: a) la subdivision numéro soixante-sept du lot originaire numéro deux cent soixante-dix-neuf (279-67) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, et b) la subdivision numéro vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt (280-24) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Ainsi que le bâtiment y érigé portant le numéro 10410, terrasse Fleury, dans la ville de Montréal.Dans l'état où se trouve actuellement la propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou non apparentes s'y rattachant, sans aucune exception ou réserve; assujetti également à une servitude en faveur d'Hydro-Québec enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1251886 et à une autre servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, enregistrée audit bureau d'enregistrement sous les numéros 2110558 et 2142271.» La mise à prix est fixée à 59 900,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shé- rif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un emplacement ayant front sur la terrasse Fleury dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: a) la redivision numéro soixante-neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix-neuf (279-69) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, et b) la redivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt (280-22) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Ainsi que le bâtiment y érigé portant le numéro 10380, terrasse Fleury, dans la ville de Montréal.Dans l'état où se trouve actuellement la propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou non apparentes s'y rattachant, sans aucune exception ou réserve; assujetti à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, telle qu'elle a été établie par un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1251886 et également assujetti à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, tel qu'il ressort d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2110558.» La mise à prix est fixée à 59 900,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un immeuble situé sur la rue Pelletier, en la ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante (60-233) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet.Une bâtisse dessus construite au numéro 11480, de ladite rue Pelletier, en ladite ville de Montréal-Nord, dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve: 1.Avec et sujet à une servitude de vue mutuelle et réciproque créée aux termes d'un acte reçu devant Jean Lamontagne, notaire, le vingt-huit septembre mil neuf cent soixante-huit (1968), dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2093165; 2.Sujet à une servitude en faveur de Gaz Naturel du Québec, signée sous seing privé, le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-huit (1968), dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement sous le numéro 2110436 et affectant l'arrière partie sud-ouest dudit lot, ladite servitude ayant fait l'objet d'un acte de consentement par la ville de Montréal signé sous seing privé, le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mai 1980.112 année.n° 19 5833 sept mars mil neuf cent soixante-neuf (1969), et dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement sous le numéro 2122976; La mise à prix est fixée à 62 250,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un immeuble situé sur la rue Pelletier, en la ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante (60-232) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet.Avec une bâtisse dessus construite au numéro 11500, de ladite rue Pelletier, dont le mur sud-est est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve; 1.Avec et sujet à une servitude mutuelle et réciproque de vue créée aux termes d'un acte reçu devant Jean Lamontagne, notaire, le vingt-huit septembre mil neuf cent soixante-huit (1968), dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2093165; 2.Sujet à une servitude en faveur de Gaz Naturel du Québec, signée sous seing privé, le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-huit (1968), dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement sous le numéro 2110436 et affectant l'arrière partie sud-ouest dudit lot; ladite servitude ayant fait l'objet d'un acte de consentement par la ville de Montréal signé sous seing privé, le sept mars mil neuf cent soixante-neuf ( 1969), et dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement sous le numéro 2122976.» La mise à prix est fixée à 61 000.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56.le VINGTIÈME jour de JUIN 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 mars 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.6605-O Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Provi nce de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013068-794 C.A.C.REALTY LIMITED, demanderesse, contre RUDOLPH AUGUSTUS GORDON, et JOAN MAY GORDON, 1410, place Port-Royal, Brassard, QC, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie, mis en cause.«Les immeubles de Joan May Gordon: Un emplacement ayant front sur la place Port-Royal dans la ville de Brossard, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-deux du lot originaire numéro quatre-vingt-neuf (89-262) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie.Ainsi que la bâtiment y érigé portant le numéro 1410, place Port-Royal et dont les murs est et ouest sont mitoyens.Dans l'état où la propriété se trouve actuellement avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés et assujettie à une servitude réciproque de droit de vue établie en vertu d'un acte enregistré à Laprairie sous les numéros 115039 et 110314: assujettie aussi à une servitude de droit de passage établie en vertu d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 109137.» La mise à prix est fixée à 5 402,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie.214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 mars 1980 .6604-O 5834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année, n° 19 Fieri Facias De Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019639-770 HeLLER NATOFIN LTÉE.corporation dûment constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 1010.rue Sherbrooke ouest, suite 1510, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre LES IMMEUBLES GIPALA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 485, McGill, suite 1001, en les ville et district de Montréal, et ALAIN CHECROUNE, investisseur, domicilié et résidant au 76, Summit Circle, cité de Westmount.district de Montréal, et GILBERT ZEMOUR, investisseur, domicilié et résidant dans les ville et district de Montréal, et PAUL BACRY, investisseur, domicilié et résidant au 63, avenue Niel, Paris, France, et PAUL VIGNEAULT, gérant, résidant et domicilié au 6030, rue Renoir, Montréal-Nord, district de Montréal, et JEAN-CLAUDE PLOURDE.domicilié et résidant au 6189, de la Jammeraye, Saint-Léonard, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«L'immeuble ci-après décrit propriété des défendeurs, Vigneault et Plourde.Description: Les immeubles suivants, à savoir: a) Un emplacement situé dans la ville de Montréal à l'intersection de la rue Faillon et de l'avenue Mile-End, constitué: a) des lots numéros trois et quatre de la resubdivision du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro cent quarante-sept de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-deux (642-147-1-3 et 4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent; b) d'une partie du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro cent quarante-sept de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-deux (642-147 ptie 2) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent; borné au nord-ouest par la rue Faillon.au nord- est par le lot 642-827, au sud-est par le reste du lot 642-147-2 et au sud-ouest par les lots 642-147-1-3 et 4, et mesurant trente-trois pieds et six pouces (33 pi 6 po) le long de la rue Faillon jusqu'à un point où a été placée une borne de fer, cent quatre-vingt-seize pieds et quarante-cinq centièmes (196.45 pi) sur sa ligne nord-est, la ligne sud-est étant la prolongation de la limite sud-est dudit lot 642-147-1-3 décrit plus haut, et ayant une superficie de six mille trois cent soixante-quinze pieds carrés (6 375 pi;), en mesures anglaises et plus ou moins, et étant de plus une partie d'une rue projetée (avenue Grand); c) avec tous les bâtiments y érigés et particulièrement le bâtiment portant le numéro 260, rue Faillon et 7445, avenue Mile-End qui est entièrement érigé sur le lot 642-147-1-4 susmentionné.Assujetti aux servitudes de droit de passage en commun et de droit de vue sur ledit passage telles qu'elles ont été établies par l'acte originaire enregistré au Bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 857128, modifié par l'acte enregistré sous le numéro 864100.Dans l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ou réserve.» La mise à prix est fixée à 180 562,50 $, soit 259r de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1980.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 26 mars 1980.6606-O Venditioni Exponas Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020449-789 XaKI (STAN) MAVITZIS, demandeur, contre VASI-LIOS (BILL) EXARAKOS, défendeur et LA BANQUE TORONTO-DOMINION, tierce-saisie et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement vacant situé dans la municipalité de ville de Laval, connu et désigné comme étant une partie indivise du lot numéro deux cent soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22 ptie 275) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, indiquée par les lettres «A-B-C-D-A» sur le plan numéro 7-6300-14 préparé par M.René Jodoin, arpenteur-géomètre, mesurant cent trente-neuf pieds et quatre-vingt-neuf centièmes (139,89 pi) sur sa ligne est «A-B», cent vingt-quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes (124,83 pi) sur sa ligne sud «B-C», cent cinq pieds et cinquante centièmes (105,50 pi) sur sa ligne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1980, 112 année.n° 19 5835 ouest «C-D» et cent vingt pieds (120 pi) sur sa ligne nord «D-A»; ayant une superficie de quatorze mille sept cent vingt-trois pieds carrés (14 723 pi:).en mesures anglaises et plus ou moins, et étant borné comme suit: vers l'est par une autre partie indivise du lot originaire numéro 22 (étant le boulevard des Laurentides); vers le sud par une autre partie indivise du lot 22; vers l'ouest par une autre partie indivise dudit lot numéro 22, et vers le nord, par une partie non subdivisée du lot numéro 22-275 dudit cadastre.Le point «B» dudit emplacement est situé à une distance de soixante et un pieds et neuf dixièmes (61.9 pi) au nord de la ligne de division entre les lots numéros 22 et 477 dudit cadastre, mesurée le long du côté ouest du boulevard des Laurentides; tel qu'il apparaît plus clairement sur le plan numéro 7-6300-14 préparé par René Jodoin, arpenteur-géomètre, daté du huit mai mil neuf cent soixante-sept, et dont une copie certifiée est annexée aux présentes après avoir été signée à des fins d'identification par ledit acheteur avec et en présence du notaire soussigné Ne Varietur.Dans l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ou réserve.» La mise à prix est fixée à I 895,00 $, soit 259} de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le I\" avril 1980.6607-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cdur provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-059750-799 JTLOMBERIE & CHAUFFAGE TIFONI INC., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son siège social au 4533, Bélanger est, ville de Montréal, demanderesse, contre YVAN HARBUS, d'adresse inconnue, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«L'immeuble de la partie défenderesse est connu et désigné comme suit: cadastre quinze, subdivision mille deux cent six (1206-15) village incorporé Saint-Jean-Baptiste, portant le numéro civique 4283, 4285, Hôtel-de-Ville, Montréal.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 2 350.00 $, soit 259