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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 11 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-08-11, Collections de BAnQ.

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[" 08 4848534823532353484853 9999999999999999 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant su publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, I\"Éditeur officiel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part.sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari.hs-Hf.nri Duré, Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Ghorghs Lapifrrf.Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.(ha rest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éditeur officii:!.ou quf.bhc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.11 le année, n\" 32 7573 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution dissolution en corporation AMEUBLEMENTS B.M.LTEE.17 07 62 25 08 79 1160-2042 ANTIQUITES TRESORS D'IVOIRE INC.29 08 74 31 08 79 1369-4922 LE CENTRE DE RESSOURCES DES SYMBOLES BLISS A MONTREAL.02 08 76 10 08 79 1504-4738 LA CIE D'IMMEUBLES DU LAC ST-LOUIS INC.22 07 54 25 08 79 1253-7155 J.V.DUFRESNE LTEE.01 06 53 18 08 79 1175-0148 LES ENTREPRISES A.R.M.LIMITEE .13 06 72 20 08 79 1347-8870 LES ENTREPRISES BELLE VIE INC.25 08 69 17 08 79 1287-3998 ESAREN CONSTRUCTION CORPORATION.04 10 71 11 08 79 1292-2712 GARAGE LANGLOIS INC.15 03 57 25 08 79 1154-8351 L'IMPRIMERIE DE JONQUIERE LTEE.02 10 58 18 08 79 1164-6841 KAYSER-ROTH INDUSTRIES LIMITED .15 06 53 11 08 79 1269-6613 L.M.C.CONSTRUCTION INC.06 05 59 11 08 79 1304-4011 MANGANESE STEEL CASTINGS LIMITED.19 02 24 25 08 79 1161-3247 LES MANUFACTURES JAYSKIN LTEE.19 12 69 18 08 79 1305-7948 PLACEMENTS CHANDELLE LTEE.23 02 72 18 08 79 1242-6862 LES PLACEMENTS MOSAÏQUE LTEE.27 03 74 18 08 79 1367-4874 POINTE CLAIRE LEASEHOLDS INC.03 08 59 24 08 79 1325-6797 AVIS JURIDIQUES 7574_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, Il août 1979.Il le année, n° 32_ Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de Nombre d'administrateurs constitution - en corporation Nouveau nombre 5 5 5 11 L'AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMISSION DES ACCIDENTS 06 06 77 DU TRAVAIL SECTION MONTREAL INC.1478-3450 LES ARTISANS DE LA COULEE D'ART INCORPOREE.15 03 74 1354-9050 LES ASPHALTES CONDOR LTEE.01 04 76 1502-8566 ASSOCIATION DE MADELINOTS ESCOUADE DES ILES .24 09 73 1346-0449 ASSOCIATION DES MEMBRES DU COLLEGE DE SHAWINIGAN, 29 04 74 LA MARGELLE (A.M.C.S.M.) INC.1367-9568 ASSOCIATION DES TERRAINS DE JEUX ET DES LOISIRS DU VILLAGE 05 02 58 DE POINTE-CLAIRE 1246-9086 THE ASSOCIATION OF JEWISH DAY SCHOOLS OF GREATER 07 08 69 MONTREAL 1251-3370 ATOMIC PRINTING COMPANY LIMITED.03 09 57 11 18-8828 LES BIJOUTIERS VENDOME LTEE.16 05 67 1116-9372 LA BOULANGERIE LA PETITE FOURNEE INC.28 12 77 1509-7702 CENTRE DE VOILE LA MAUR1CIE INC.08 06 72 1349-0008 10 3 3 4 7 Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution MARCEL ANDRE POITRAS INC.06 12 71 25 08 79 1232-5957 TEINTURERIE ST-JEAN LTEE .06 07 61 18 08 79 1176-3760 J.-G.TROTTIER INC.21 12 60 31 08 79 1155-4938 V.M.IMPORT INC.01 05 72 25 08 79 1347-6254 Le directeur du Service des compagnies, 2156-0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 7575 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre 555 RESTAURANT INC.16 08 68 3 1120-5895 CLUB DE L'AGE D'OR ST-FRANCOIS DE SALES DE LAVAL.06 03 75 9 1371-6113 CLUB SOCIAL BELGO-CANADIEN, LIMITEE.16 11 23 9 1147-1000 LE CLUB SPORTIF DES LACS DE ST-LEON INC.23 11 72 13 1336-2215 LES COEURS D'OR DE CHARLEVOIX INC.29 09 78 9 1630-1590 COLLECTIF DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIALE C.R.I.S.30 11 77 8 1509-1564 COMITE DE LA JEUNESSE DE PIERREVILLE INC.10 12 69 9 1268-4940 COMITE DES LOISIRS ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE 10 01 78 9 STE-THERESE DE SHERBROOKE 1510-1686 CONFERENCE DE LA CROSSE JUNIOR DU QUEBEC INC.28 07 67 4 1296-0621 CON-SAG LTEE.16 01 79 6 1632-7322 CONSULTANTS INFO-GROUPE INC.18 09 78 3 1629-8358 CORPORATION DES ARTISANS DE QUEBEC.16 10 73 7 1344-5077 DAIGLE & PAUL LIMITEE\u2014LIMITED.19 03 24 5 1118-6236 DECOR DRAPEX INC.25 06 75 3 1365-9594 DEMERS & FRERE, INC.31 08 56 3 1175-5352 EDIFICE DE LA PREVOYANCE INC.17 07 64 5 1255-6783 EQUIPEMENT PIEDMONT LTEE.28 12 71 5 1216-8365 LES EQUIPEMENTS M.& M.INC.12 04 76 5 1466-2324 FONDATION DE L'HOPITAL DU SACRE-COEUR, MONTREAL (1976) 25 03 76 9 1502-7352 FOX & WALKER LTD.07 10 49 3 1260-8923 FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE F.B.U.CANADA .06 12 73 6 1352-2180 7576_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979, 11 le année, n\" 32__ en corporation Nouveau nombre LE GANT PARIS DU CANADA LTEE.05 02 63 4 1115-3723 GARSON LEASEHOLDS CORP.16 01 51 3 1262-0431 F.GAUTHIER & FRERE LIMITEE.31 05 63 3 1130-9986 LES IMMEUBLES NU AM INC.18 06 75 4 1364-1832 LES INDUSTRIES DE CONDUITS TUBULAIRES DU CANADA LTEE .12 10 76 5 1470-8010 INSTITUT SUPERIEUR DE LA DOCUMENTATION I.S.D.19 04 77 7 1476-6844 LES INVESTISSEMENTS COMPAS DU QUEBEC LTEE.14 02 64 3 1282-3787 LES INVESTISSEMENTS DESTRE INC.10 02 77 3 1474-1110 LA JEUNE CHAMBRE DE L'AMIANTE INC.02 02 73 7 1336-1050 L.LABBE & ASSOCIES LTEE.05 04 78 4 1625-0037 LANBER INVESTMENT CORPORATION.11 01 55 4 1271-0521 LAWRENCE DRESS INC.05 11 45 4 1114-7543 LES LOISIRS NOUVELLE-ACADIE.03 04 70 11 1228-4188 LONGUEUIL ALUMINIUM INC.30 05 67 3 1311-1133 MESSAGERIE ELITE INC.07 10 77 4 1507-5476 OVERBROOK NOVELTIES, INC.29 10 57 3 1133-4067 PAPIER CASCADES (CABANO) INC.21 06 74 6 1368-7348 LES PLACEMENTS LEDORMIER INC.04 10 65 4 1271-9514 POULIOT, GUERARD & ASSOCIES INC.14 09 62 5 1264-5552 LE PUBLICITE-CLUB DE MONTREAL.04 02 59 15 1228-9294 ALBERT RODRIGUE & FILS LTEE.23 05 62 3 1230-9753 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n° 32 7577 Nom Date de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre SALON DES ARTISANS DE QUEBEC INC.09 01 75 7 1361-1751 SEDBERGH SCHOOL ASSOCIATION .17 03 70 15 1328-9103 SOCIETE BEAUFORT INC .25 11 66 5 1288-4128 SODININC.21 04 66 4 1284-5921 J.E.TREMBLAY LA TUQUE LTEE.01 02 61 4 1175-6525 Le directeur du Service des compagnies, 2156-0 Hubert Gaudry.Changement de nom Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation LES AMENAGEMENTS ALAIN LTEE ALAIN DEVELOPMENTS LTD.1371-4456 ASSOCIATION DES POMPIERS CHAMBLY- CARIGNAN INC.1503-4630 ALBERT BACMAN INC.1148-0506 CENTRE D'EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE NETTOYAGE MONTREAL LTEE 1127-2341 CLUB DE TIR AU PISTOLET D'ARVIDA INC.1234-3414 LES DIESELS J.P.R.LIMITEE H74-3044 DISTRIBUTION F.M.F.INC.1332-9354 LES ENTREPRISES ROGER AYOTTE INC.ROGER AYOTTE ENTERPRISES INC.1235-5954 EQUIPEMENT DE RESTAURANT LAVAL INC.1142-3555 LES FERMES PARAMOUNT LTEE 1179-1621 LES AMENAGEMENTS P.P.G.LTEE P.P.G.DEVELOPMENTS LTD.24 02 75 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES, 17 05 76 CITE DE CHAMBLY INC.ALBERT BACMAN LUMBER CO.LTD.02 10 56 CLEANING EQUIPMENT & PRODUCTS (MONTREAL) LTD.02 07 69 ARVIDA PISTOL CLUB .30 07 63 AUTOMOTIVE EQUIPMENT CO.LTD.05 10 64 FOURNITURES FORMEDICA LTEE FORMEDICA SUPPUES LTD.14 05 73 LES ENTREPRISES ROGER AYOTTE (1969) INC.08 10 69 ROGER AYOTTE ENTERPRISES (1969) INC.LAVAL SHEET METAL WORKS INC.24 09 62 PARAMOUNT FARMS LIMITED.06 05 66 7578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n° 32 Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation FRITERIE DIXIE INC.1169-9956 LES INDUSTRIES E.T.S.G.INC.E.T.S.G.INDUSTRIES INC.1161-3403 DIXIE TAKE OUT INC.17 11 67 E.T.SCREEN & GLASS INC.29 04 64 JANDEC INC.1367-1896 MANUFACTURE DE MEUBLES BILTRITE INC.BILTRITE FURNITURE MFG.INC.1137-9518 PRODUITS ELECTRONIQUES EN GROS LTEE .ELECTRONIC WHOLESALERS CO.LTD.1109-8852 RECLAMATIONS PAUL CHARTRAND INC.1246-8765 REMISAGE D'AUTOS DE TROIS-RIVIERES INC.1349-0073 RESTAURANT CHIC-N-COOP INC.1246-1091 SERVICE DE GESTION C.L.B.INC.1625-6877 TERRASSES BOISBRIAND INC.1480-2896 LE TREFLE A QUAT'FEUILLES INC.1627-3203 2156-0 CONSEILLERS EN GESTION SPORTIVE JANDEC INC.JANDEC SPORTS CONSULTANTS INC.18 03 74 BILTRITE FURNITURE MFG.INC.28 02 53 ELECTRONIC WHOLESALERS CO.LTD.26 07 56 MAPLE CLAIMS BUREAU LTD.02 07 57 ENTREPOSAGE D'AUTOS TROIS-RIVIERES 25 08 72 INC.TROIS-RIVIERES AUTOS STORAGE INC.CHIC-N-COOP LIMITED.21 11 39 SALON DU CHEVAL DE MONTREAL INC.20 04 78 AMENAGEMENTS BRIANLAC INC.09 10 75 LES PRODUCTIONS DU MIROIR INC.06 06 78 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE LE JOUG LAC MOONEY INC.1508-0823 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE GUYANE-QUEBEC 1507-0154 BAMOCHO INC.1471-7474 27 10 77 3225.avenue Durocher, Chertsey 13 09 77 282 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal 24 03 77 381, rue St-Jacques, bureau 237, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.111e année, n\" 32 7579 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse ANDRE BERNIER INC.19 04 74 1355-9240 CHAPDELAINE, ALBERTS.CHEVRIER & SCOTT INC.31 05 74 1368-4964 MAURICE CHARETTE INC.18 09 72 1349-2715 CHEVRIER & SCOTT INC.30 11 67 1245-9749 CLUB OPTIMISTE L'ACADIE D'AHUNTSIC INC.14 10 77 1507-6375 COIFFURE YVANDRE INC.27 06 77 1478-9309 CORPORATION STENMER LTEE.13 11 74 1370-3756 CROWN LEATHER GARMENT MFG.INC.15 02 63 1115-2428 DELPHIS DUHAMEL INC.21 09 78 1629-9653 ELECTROMEC INC.31 01 77 1473-7308 LES ENTREPRISES AUX BROCHETS INC.18 07 66 1209-9164 ETIQUETTES J.B.INC.08 05 79 1636-0703 FINLEE HOLDINGS LTD.07 06 60 1259-6896 GESTION PONT VERT LTEE.24 08 77 1506-3795 IMMEUBLE PONT VERT LTEE .31 10 72 1349-3168 LES INVESTISSEMENTS ST-GERMA1N INC.23 09 63 1289-3228 LAURENT LETARTE & ASSOCIES LTEE .21 02 74 1354-7963 ADRIEN LETOURNEAU INC.31 08 73 1339-0083 M.G.A.LEVESQUE INC.14 11 78 1631-3652 LIGNBEC INC.30 05 79 1636-5173 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DTBERVILLE INC.13 03 69 1252-9616 2265.rue Poulenc, Laval 10733, boulevard St-Laurent, Montréal 1994, place Arthur-Buies.Montréal 10733, boulevard St-Laurent, Montréal 10339, boulevard St-Laurent, suite 4, Montréal 2021, avenue Atwater.Montréal 1155 ouest, boulevard Dorchester, suite 3900, Montréal 140 ouest, boulevard Crémazie.Montréal 1390, rue Centrale.Saint-Hyacinthe 637, boulevard Talbot, Chicoutimi 53, rue Gosselin, Famham 430, rue Deslauriers, Saint-Laurent 7070, rue St-Urbain, bureau 800, Montréal 625, avenue du Président-Kennedy, bureau 635, Montréal 625, avenue du Président-Kennedy, bureau 635, Montréal 225 est, rue St-Jean-Baptiste, Rimouski 1998, 271' Rue, Québec 5265, avenue Trudeau, Saint-Hubert 15, rue du Bosquet, Bromont 120, ile de Mai, Boisbriand 255, 14e Avenue, Iberville 7580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année, n\" 32 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LINTON LUNCHEONETTE LTD.10 09 65 1119-8876 LUC INC.21 11 60 1161-1399 MANUFACTURE LE MANS LTEE.19 03 73 1331-3804 NAVADA LIMITEE.30 04 68 1139-3550 PISAPIA CONSTRUCTION (QUEBEC) INC.16 11 67 1118-3902 PISAPIA INC.17 04 57 1118-1237 LES PLACEMENTS IMMOBILIERS B.ET F.INC.21 10 76 1505-4000 LES PLACEMENTS POPULAIRES LAVAL INC.23 01 60 1271-6007 RICARD & FILS INC.29 01 75 1361-4995 SERVICE DES LOISIRS STE-BEATRICE.16 07 70 1236-9146 SHORKER HOLDING CO.LTD.06 03 67 1284-2225 SOMINE INC.22 05 79 1636-3749 LE SON CREA LTEE.24 10 74 1359-9121 SPIRO-METAL INC.15 03 71 1205-6305 TECNOBEC INC.14 10 75 1480-3878 TOITURES OMEGA INC.13 03 79 1634-5845 H.J.& R.TREMBLAY INC.28 10 74 1359-9501 UNITE DOMREMY DE WINDSOR INC.14 06 60 1314-5677 WAY AHEAD CORPORATION (QUEBEC) INC.23 II 70 1230-2261 2156-0 6000, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal 150.rue London, Sherbrooke 7245.rue Alexandra.Montréal 595.rue St-Jean, Longueuil 926.rue St-Maurice.Montréal 926, rue St-Maurice, Montréal 279, rue Principale, Saint-Sauveur-des-Monts 302, 69e Avenue, Laval 833.6' Avenue.Grand-Mère 6200, boulevard des Laurentides, Laval 2364, boulevard Grand, Montréal 800 est, boulevard de Maisonneuve, bureau 2200.Montréal 630 ouest, rue Sherbrooke, suite 400 Montréal 3737, boulevard Lite, Laval 1280A, rue Volta, Boucherville 7579, rue Centrale, Lasalle 395 ouest, rue Scott, Aima 49.6' Avenue, Windsor 1090, avenue Greene, Westmount Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, IIle année, n° 32 7581 Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de la nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées ASSOCIATION REGIONALE DE 898, rue de Puyjalon, Hauterive 09 05 79 L'ASSOCIATION CYCLISTE RE- CYCLISME DES DEUX RIVES 1636-2527 DALPE & FRERES COMPAGNIE 41, rue Calixa-Lavallée, INC.Verchères 1636-8425 GIONALE COTE NORD ASSOCIATION DES CYCLISTES DE L'EST DU QUEBEC 31 05 79 DALPE & FRERES COMPAGNIE SOGELAIT INC.SWABETTE INC.100, boulevard Industriel, 1636-8417 Boucherville 04 06 79 SWABETTE LTD.TEXTILES RAYCO-INC.RAYCO TEXTILE INC.2156-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Lettres patentes (lre partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation L'AGENCE CASSIDY ET FILS LTEE 1637-4449 Rawdon.04 07 79 ALIMENTATION MUNGER INC.1635-0845 Laterrière.29 03 79 ALIMENTATIONS BERGERON & ST-GELAIS INC.1637-0017 Jonquière 12 06 79 ASSEDDIM INC.1637-5834 ATELIER DE MECANIQUE BOUFFARD INC.1637-5149 LES AUTOBUS ALBANI CHARRON INC.1637-5602 Communauté urbaine de Montréal .12 07 79 33, rue St-Jude, Granby .06 07 79 625 nord, route 329, Sainte-Agathe.11 07 79 AUTOS LEON-PIERRE LTEE 1637-6857 BEAUDOIN ET BERNARD INC.1637-5487 BEGIN, DESROSIERS ET ASSOCIES, GROUPE-CONSEIL INC.1637-7368 12, Racine, Chicoutimi.17 07 79 44, avenue de la Colline, Victoriaville.II 07 79 Communauté urbaine de Québec.18 07 79 7582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année, n° 32 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation BELFOSSEINC.1637-1155 BOISERIES PLACE DES RIVIERES (1979) INC.1636-4945 LES BOITES DOMINION INC.1637-2948 BUANDERIE CHALEUR INC.1637-1833 BUREAU D'EXPERTISE FONCIERE LANAUDIERE INC.1635-2973 CABLODISTRIBUTION J.P.C.INC.1637-4845 CASSE-CROUTE CLAUDINE INC.1637-2625 LE CENTRE DE LOCATION HICKSON INC.1637-2104 CENTRE DE L'UNIFORME R.L.INC.1637-5198 CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ARCHEOLOGIE DU NORD-EST (C.E.R.A.N.E.) INC.1637-2435 CENTRE DU PNEU DE ST-CONSTANT INC.1637-0546 CIMENTIER CAMPI INC.1637-4910 CLINIQUE DE DENTUROLOGIE CHOMEDEY INC.1637-5008 CONSTRUCTION CLAUDE GIGUERE INC.1637-5206 CONSTRUCTION J.G.INC.1637-2153 CONSTRUCTIONS MAGGO INC.1637-1528 CONSTRUCTIONS R.D.F.INC.1637-4886 CONSULTANTS B.L.L.INC.1637-2906 LA CORPORATION REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN LTEE 1634-8492 LES DISQUES UNI-SON INC.1637-4340 LES DISTRIBUTEURS FRUITBON INC.1634-7981 Sainte-Clothilde-de-Horton .18 06 79 190.place Dubois, Pointe-du-Lac .25 05 79 Montréal 26 06 79 Bonaventure .21 06 79 Repentigny .09 04 79 La Guadeloupe.06 07 79 l'Etang-du-Nord, Iles-de-la-Madeleine.26 06 79 1595, rue St-Hubert.Montréal .22 06 79 1735.de la Ronde.Québec.09 07 79 1042.place des Roches, Saint-Jean-Chrysostome 26 06 79 77.rue St-Pierre.Saint-Constant .03 07 79 21, rue Joron.Salaberry-de-Valleyfield.06 07 79 3860.Notre-Dame, bureau 406.Laval.06 07 79 622, St-François.Magog.09 07 79 Saint-Luc-de-Vincennes.22 06 79 711, rue Villeneuve.Lavaltrie .18 06 79 12.1230.boulevard Walberg.Dolbeau.06 07 79 Chicoutimi .26 06 79 Chicoutimi .22 03 79 100.boulevard Harvey, Jonquière .04 07 79 75, 12* Avenue sud.Sherbrooke.20 03 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n° 32 7583 Nom de la compagnie et sa version DU BATELEUR AU FOU INC.1636-9464 DUKOULIN INC.1636-6767 ECOLE DE HAUTE COUTURE LA QUEBECOISE INC.1637-5701 ENCADREMENTS BAMBOU LTEE.BAMBOO FRAMES LTD.1635-9028 LES ENTREPRISES DE GESTION SAINDON INC.1637-2286 LES ENTREPRISES DES TREIZE INC.1636-8516 LES ENTREPRISES FONTAM INC.1637-3599 LES ENTREPRISES FORESTIERES DOUVIL INC.1637-5966 LES ENTREPRISES IMMOBILIERES JEAN-DENIS BOULARD INC.1636-1990 LES ENTREPRISES J.P.& M.SYLVESTRE INC.1637-4233 LES ENTREPRISES JEAN-GUY BISSON INC.1636-3293 LES ENTREPRISES R.POIRIER INC.1632-0004 LES ENTREPRISES TOUSIGNANT ET PARIS INC.1637-3698 EPICERIE SUPER-SERVICE INC.1637-6360 EQUIPEMENT FRANCOEUR INC.1637-6345 LES EXCAVATIONS A.& V.STE-MARIE LTEE.1637-4456 LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE ST-ANTONIN INC.1635-0993 FERME L.M.ET A.HOMAN INC.1637-3771 FERME R.& S.LEFEVRE INC.1637-4720 FERME RACINOISE INC.1637-6030 Date de Siège social constitution en corporation Sherbrooke .11 06 79 55, rue Guénette, Lévis.31 05 79 1060, chemin St-Joseph, Bernières.11 07 79 5383, boulevard St-Laurent, Montréal.23 04 79 229, Notre-Dame, Repentigny .22 06 79 Longueuil .06 06 79 76, boulevard Bellerose, Laval.29 06 79 255, de l'Eglise, Mistassini.12 07 79 685, boulevard Manseau, Joliette.14 05 79 560, rang St-Joseph, Sainte-Martine.03 07 79 1360, de Bromont, Terrebonne.15 06 79 Sorel .07 12 78 344, rang St-Antoine, 29 06 79 Sainte-Sophie-de- Lé vrard Thetford Mines.13 07 79 ( Proulxville) Saint-Sévérin.13 07 79 Saint-Adolphe-d'Howard.04 07 79 178.rue Principale.Saint-Antonin.30 03 79 Route Rurale numéro 2, Bromptonville.29 06 79 279.rang Belfast, Saint-Patrice-de-Beaurivage 06 07 79 Route 243.Racine.13 07 79 7584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.Il le année, n° 32 Nom de la compagnie el sa version FERME S.B.C.INC.1636-9001 LES FERMES ACTON INC.1637-6865 FERMES DENIS & JEAN BRODEUR INC.1637-6162 LES FILMS ARC-EN-CIEL INC.1635-7006 RAYMOND FLEURY INC.1636-9480 GARAGE JEAN-GUY BELAIR INC.1637-4639 GARAGE MCDERMOTT INC.1637-7079 GAZ DU QUEBEC (1979) INC.1637-5552 GENIFAB INC.1636-9431 GESTION SODENRI INC.1636-7708 GOD1N STATION-SERVICE INC.1637-4357 LES IMMEUBLES GUY MARCOUX INC.1637-6964 INVESTISSEMENTS TRIFIDAR INC.1637-5933 LAMPISTES DU QUAI 42 LTEE.1634-8302 EMILE LELIEVRE, FERBLANTIER-COUVREUR INC.1637-5560 LA MAISON DU FOYER (SHERBROOKE) INC.1637-6402 MANUFACTURE DECORATEK (1979) INC.1636-9514 MARCHE BONSOIR INC.1637-2682 MARTINEAU.VALLEE.REGIMBALD INC.1637-3920 MASSTEL LIMITEE.MASS TEL LIMITED 1637-3615 C.MATTE & FILS INC.1637-3813 Date de Siège social constitution en corporation Rang Brodeur, Saint-Eugène.08 06 79 71' Rang, Saint-Théodore-d'Acton.16 07 79 Saint-Pie.13 07 79 62 est, rue Rachel, Montréal.24 04 79 V Rang, Saint-Germain-de-Grantham .11 06 79 Rawdon.05 07 79 Rang Grande-Ligne, 16 07 79 Saint-Ignace-de-Stanbridge Montréal.Il 07 79 Laval.H 06 79 614, rue Marie-Victorin.Tracy.04 06 79 650, boulevard de la Montagne, Saint-Casimir 04 07 79 5490, boulevard Jean-XXIII.17 07 79 Trois- Ri vières- Ouest 1117 ouest, rue Ste-Catherine, bureau 700.12 07 79 Montréal Montréal.06 06 79 Montréal.11 07 79 900.13?Avenue.Sherbrooke.13 07 79 107, rue Anselme-Lavigne, 11 06 79 Dollard-des-Ormeaux 1733, boulevard St-Charles, Lachenaie .26 06 79 6655, côte des Neiges, bureau 300, Montréal .29 06 79 16, place Walworth, Dollard-des-Ormeaux .29 06 79 Québec .29 06 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.Il le année.n° 32 7585 Nom de la compagnie et sa version MULTI-EXCOM INC.1637-4837 MUSICOROULE INC.1637-4654 ORAC INC.1635-8962 PAVAGES D'AMOUR INC.1637-2559 PIECES D'AUTO ELECTRO INC.1637-5909 PIECES D'AUTOS GOSSELIN INC.1637-4134 PISCICULTURE ST-MICHEL INC.1637-6303 LES PLACEMENTS CLOUTIER ET FILS LTEE .1636-2105 POIRIER & DESJARDINS INC.1636-8797 POLY-MECANIQUE (1979) INC.1635-9481 PROMOTIONS DU LYS INC.1637-5131 ALCIDE QUESSY & FILS INC.1637-2716 REFRIGERATION MARCEL MENARD INC.1637-2534 RESTAURANT LES FRERES CHASSEURS INC.1636-3947 RESTAURANT POON KAI INC.POON KAI RESTAURANT INC.1637-6089 RESTAURANT SOO CHOW INC.1637-5768 LES RESTAURANTS ANDRE JOYAL INC.1637-5362 ROGER ST-GEORGES INC.1634-7171 LES SALLES A MANGER B.G.D.INC.1637-1510 SALON NATIONAL DE L'HABITATION INC.1637-6378 W.SARSTEDT CANADA INC.1637-0033 Date de Siège social constitution en corporation Saint-Félix-du-Cap-Rouge.06 07 79 Donnacona .05 07 79 1327, chemin Ste-Foy.Québec.15 05 79 Montréal.26 06 79 3291.chemin Ste-Foy.Québec.12 07 79 Lac-Mégantic.03 07 79 Route 132.Saint-Michel.13 07 79 Longueuil .14 05 79 Amqui.09 07 79 Jonquière.03 05 79 615 ouest, boulevard Dorchester, suite 1010.06 07 79 Montréal Saint-Jean-des-Piles.26 06 79 511.rue Tessier.La Tuque.26 06 79 156 est, Crémazie, Québec.22 05 79 67 ouest, rue Lagauchetière, Montréal.12 07 79 2485, rue Casavant, Saint-Hyacinthe.Il 07 79 293, boulevard Fiset, Sorel.10 07 79 273, rue Harvey, Le Gardeur.09 07 79 Saint-Joseph-de-la-Rive.20 06 79 Boucherville.13 07 79 3215.rue Halpem.Saint-Laurent.12 06 79 7586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n° 32 Nom de lu compagnie et sa version SCIERIE J.F.INC.1637-4712 SEMENCE NORBEC INC.1637-0991 LES SERRES GAUTHIER INC.1637-0728 LES SERVICES ADMINISTRATIFS A.G.I.INC.1637-6055 SERVICES R.P.A.INC.1637-4530 SOCIETE D'AMENAGEMENT DES DEUX RIVES INC.1637-5669 LA SOCIETE DE COMMERCE GEE KWONG INC.GEE KWONG TRADING INC.1637-6071 LA SOCIETE DE GESTION JOMIAL INC.1637-4811 SOCIETE DE RECHERCHE ET DE CONSULTATION METREQ INC.1637-4068 STATIONNEMENT 9310-30 INC.1637-4431 LES STUDIOS DE DECORATION M.M.M.INC.1637-0116 SYLVANEX LIMITEE 1637-4944 TAXI DIAMOND DE JONQUIERE INC.1636-8276 LES TRADUCTIONS D.M.INC.1636-8946 TRANSPORT J.G.LAJEUNESSE INC.J.G.LAJEUNESSE TRANSPORT INC.1637-0843 Siège social Date ce constitution en corporation Rang Ste-Anne (Neubois) Saint-Narcisse-de- Beauri vage VENTILATION TRACY INC.1637-3821 06 07 79 Sept-Iles .18 06 79 Route Rurale numéro 2, Val-d\"Or.15 06 79 3085, Berthiaume, Vimont.12 07 79 Québec .05 07 79 Sainte-Foy.12 07 79 63 ouest, rue Lagauchetière, Montréal.12 07 79 58, du Crochet, Laval-des-Rapides.05 07 79 7448.St-Denis, Montréal .03 07 79 2015, Drummond, bureau 1010, Montréal- 10 07 79 7090 est, rue Beaubien, suite 201, Montréal .13 06 79 Mistassini .06 07 79 191, rue St-Dominique, Jonquière .06 06 79 2300.Guindon, Laval.08 06 79 1916, rue Dufresne, Montréal.15 06 79 395, rue Principale.Saint-Roch-de-Richelieu .03 07 79 2156-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.11 le année.n° 32 7587 Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation ANIMATION 65 PLUS DE HULL 1637-7236 Hull 17 07 79 L'ANTRE-JEUNES 1637-7244 ASSOCIATION CULTURELLE DE MUSIQUE LATINO-AMERICAINE 1637-1684 ASSOCIATION DE BASKET-BALL NORMANDIE 1637-4399 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE DE PORT-CARTIER 1637-6543 ASSOCIATION DE HOCKEY DE ROSEMERE (1979) .ROSEMERE HOCKEY ASSOCIA TION (1979) 1636-1180 ASSOCIATION DE LOISIRS DU PERSONNEL DE L'HOPITAL SAINT-FRANCOIS-D'ASSISE INC.1637-5461 L'ASSOCIATION DES ARTISANS DE LA CRUE DU RICHELIEU 1637-3680 ASSOCIATION DES ORCHESTRES DE JEUNES DU QUEBEC INC.QUEBEC ASSOCIATION OF YOUTH ORCHESTRAS INC.1637-5016 ASSOCIATION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DES ARTS D'INTERPRETATION DE L'ESTRIE 1636-3780 ASSOCIATION DES PECHEURS COTIERS DE CLORIDORME 1636-4804 222, St-Georges, suite 200, Saint-Jérôme - 17 07 79 3718, avenue du Parc, Montréal.21 06 79 460, du Couvent, Saint-Tite .04 07 79 Port-Cartier.16 07 79 Rosemère .08 05 79 10, rue de l'Espinay, Québec .10 07 79 2665, chemin des Patriotes, Saint-Ours.29 06 79 Sherbrooke .06 07 79 Lennoxville 21 06 79 ASSOCIATION FESTA INC.1637-3144 ASSOCIATION POUR LES ENFANTS AMERINDIENS INC.AMERINDIAN CHILDREN'S ASSOCIATION INC.1635-1645 ASSOCIATION PRESSE-PAPIERS INC.1636-5462 L'ATELIER-RENCONTRE DE LA GRANDE FAMILLE DE LAVAL 1636-2832 Cloridorme .09 07 79 172, rue du Parc, Sainte-Anne-des-Plaines .19 07 79 Saint-Anicet .02 04 79 530, Niverville, Trois-Rivières.28 05 79 Laval 14 05 79 7588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 111e année, n° 32 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation LA BELLE GERMINE INC.1637-3367 CENTRE CULTUREL DE L'AMICALE DES VETERANS DE TERREBONNE INC.1636-4358 CENTRE-ETAPE.ATELIER DE FORMATION POUR LES FEMMES INC.1637-5420 CIRCAM (1979) INC.1635-4227 267.rue Turcotte.Vallée-Jonction.28 06 79 Terrebonne .23 05 79 20.rue St-Jean, suite 200, Québec.10 07 79 Montréal.10 04 79 CLUB DE L'AGE D'OR MONTAUBAN-LES-MINES INC.1637-7863 CLUB DE SKI NAUTIQUE DE CHICOUTIMI.1636-9019 CLUB DES SENTIERS D'HIVER DE LA LIEVRE INC.1637-7327 ( Montauban-les- Mines) Notre- Dame-de- Montauban 2075, place Belvédère, Chicoutimi 19 07 79 08 06 79 CLUB RADIO 19.RADIO CLUB 19 1636-8821 CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE JOURNAL OFFSET INC.ET DE LITHOREX INC.1637-2161 CLUB SOCIAL MACCHABEES 1637-1395 COMITE SPORTIF INTER-MIRABEL 1637-6279 COMMANDO DES PLANTEUX 1635-1231 LA CONFRERIE DU TASTE-VIN DU QUEBEC INC.1637-6642 CORPORATION DES LOISIRS D'ANGERS 1635-7469 Roberval.17 07 79 3699.rue Lionel.Saint-Hubert.07 06 79 254.Benjamin-Hudon, Montréal .22 06 79 Montréal .19 06 79 14111, rue St-Jean, Sainte-Monique, Mirabel .13 07 79 Châteauguay.03 04 79 La Mancelle, rang Prairie-Grillée, Saint-Apollinaire Buckingham 16 07 79 25 04 79 LES DIABLES DES MERS 1636-4531 ECURIE AUTO-QUEBEC INC 1637-0942 FONDATION CENTRAIDE MONTREAL 1633-4716 GARDERIE DES PETITES FLEURS 1634-3758 GARDERIE DES ROSERAIES 1629-5156 GARDERIE DU CARREFOUR INC.1633-3890 Longueuil .24 05 79 6760.boulevard Milan, Brassard.18 06 79 Montréal .27 06 79 Montréal .12 06 79 ' 6440, boulevard Galeries-d'Anjou, Anjou____ 08 06 79 Montréal .08 06 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.11 le année, n\" 32 7589 Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation GROUPE CULTUREL CANA VERDE.1637-4860 GROUPE UNI AMICAL DE POINTEAUX-TREMBLES 1633-9582 LES HABITATIONS TRINITE-DES-MONTS INC.1637-4076 LIGUE DE BALLE DU PLAISIR INC.1637-7491 LIGUE DE BALLE MOLLE FEMININE LAVALLOISE 1637-6816 LIGUE DE SOCCER-FOOTBALL SENIOR LAVAL- LAURENTIDES-LANAUDIERE 1635-2643 MOUVEMENT D'INTERVENTION MONDIALE.1635-5398 PARENTS UNIQUES DE LAMATER INC.1636-8680 PARRAINAGE DES REFUGIES ST-NICOLAS-BERNIERES INC.1637-7616 PENSAIDE .1637-4258 PRONAOS LE GOELAND DE TRACY, ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.1637-6840 PRONAOS LUMIERE DE LEST.ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.1637-3417 PRONAOS ROSE DE LEST DE HULL, ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.1637-7632 RESIDENCE QUATRE SOLEILS INC.1636-2154 SAPIMA.1637-3797 SERVICE BENEVOLE HOSPITALIER DE L'HOTEL-DIEU D'ARTHABASKA INC.1635-4995 SOCIETE CH1ROPRATIQUE DE LOUTAOUAIS QUEBECOIS 1637-0827 SOCIETE CULTURELLE ET SPORTIVE ECUADOR.1637-6725 LA SOCIETE NATIONALE DES QUEBECOIS DE LONGUEUIL 1636-7435 3700, St-Dominique, Montréal.06 07 79 13926 est, Notre-Dame, Pointe-aux-Trembles.20 02 79 Trinité-des-Monts.03 07 79 Salaberry-de-Valleyfield.18 07 79 650.des Patriotes, Sainte-Rose (Uval).13 07 79 Laval.05 04 79 78, 17e Avenue, Roxboro.06 07 79 Terrebonne .07 06 79 Saint-Nicolas.19 07 79 9107, rue Christophe-Colomb, Montréal.03 07 79 2 800, boulevard des Erables, Tracy .13 07 79 475.rue Parc, Sherbrooke.28 06 79 179, rue Deveault.parc Industriel, Hull.18 07 79 Laurentides.14 05 79 121.Levis.Joliette .29 06 79 5.rue Quesnel.Arthabaska.17 04 79 151, St-Antoine, Gatineau.15 06 79 Montréal.16 07 79 Longueuil .01 06 79 7590 Nom de la compagnie et sa version GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.1 lie année, n° 32 Date de constitution en corporation SOCIETE QUEBECOISE DE SCIENCE POLITIQUE INC.Montréal.22 06 79 1637-2369 TOURNOI DES LIGUES SOCIALES DE HOCKEY DE VAL Val-d'Or.11 07 79 D'OR LTEE 1637-5636 LE TOURNOI PROVINCIAL DE HOCKEY JUVENILE DE WINDSOR 1632-7470 LA TROUPE LE PAS SE TEND INC.1636-2188 Windsor.12 01 79 12559.boulevard Lacordaire.Montréal-Nord .14 05 79 2156-0 Le directeur du Sen'ice des compagnies, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom de la compagnie et sa version Date de constitution en corporation LPS.Date Modifications ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ECOLES DE CONDUITE DU QUEBEC INC.1319-2737 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC DES SABLES (A.P.E.L.S.) INC.1628-0448 ASSOCIATION QUEBECOISE DES PHOTOGRAPHES AMATEURS A.Q.P.A.1360-0192 BEURRERIE LAFRENIERE LTEE 1190-3499 21 10 58 27 02 79 04 07 78 11 07 79 LA BOTTERIE LTEE 1103-4154 BOUTIQUE LE MOUVEMENT INC.1369-7123 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE LEST INC.1233-5444 CENTRE D'ART REGIONAL DES VILLES FRONTALIERES INC.1464-8182 Changeant son nom-ancien nom: ASSOCIATION DES ECOLES DE CONDUITE DE LA PROVINCE DE QUEBEC DRIVING SCHOOL ASSOCIATION OF THE PROVINCE OF QUEBEC.1) Changeant le nom-ancien nom: ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC DES SABLES (A.P.L.S.) INC.: 2) remplaçant'les objets.31 10 74 17 07 79 Etendant les objets.27 03 57 17 04 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.21 12 55 15 06 79 Modifiant le capital.19 09 74 16 03 79 1 ) Etendant les objets; 2) remplaçant les dispositions des lettres patentes.27 07 71 22 05 79 1) Changeant le nom-ancien nom: CENTRE CULTUREL & SPORTIF STE-JEANNE D'ARC INC.: 2) augmentant la valeur des biens immobiliers.16 02 76 14 05 79 Changeant le nom-ancien nom: CENTRE D'ART REGIONAL DE STANSTEAD INC.Siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 7591 Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date CENTRE DE DISTRIBUTION POUR LE FINI DE 01 02 79 13 07 79 Changeant le nom-ancien nom: CENTRE L'AUTO P.H.M.INC.DE DISTRIBUTION DE PIECES ET 1633-3684 D'ACCESSOIRES D'AUTO P.H.M.INC.CENTRE D'ELEVAGE AUBE INC.19 02 79 20 06 79 Modifiant le capital.1633-9038 COIFFURE GABRIELLA INC.16 12 69 17 07 79 Changeant le nom-ancien nom: MENEMSHA 1195-6653 INC.COIFFURE PIERRE BACHELLERIE INC.30 11 77 17 07 79 Changeant le nom-ancien nom: MENEMSH A 1509-1218 RIVE-SUD INC.COMITE DU CENTENAIRE DE ST-METHODE 07 09 78 14 06 79 Augmentant la valeur des biens immobiliers.1624-6845 LA COMPAGNIE D'EXTERMINATION 20 04 65 26 06 79 1) Changeant le nom-ancien nom: MONT-MONTREAL INC.REAL PEST CONTROL INC.: 1121-4152 2) francisant les objets.CONSTRUCTION LE MOUVEMENT INC.19 09 74 17 03 79 Changeant le nom-ancien nom: BOUTIQUE 1369-7123 LE MOUVEMENT INC.LES CONSTRUCTIONS TECKSOL INC.31 01 73 19 03 79 Modifiant le capital.1336-8279 CORPORATION PREMIER ESSOR.23 11 70 07 06 79 1) Changeant le nom-ancien nom: WAY 1230-2261 AHEAD CORPORATION (QUEBEC) INC.2) étendant les objets.DENICO INC.16 09 64 16 07 79 Modifiant le capital.1141-7680 DIFFUSION GABRIELLA INC.16 02 76 17 07 79 Changeant le nom-ancien nom: DIFFUSION 1502-1553 MENEMSH A INC.DRAPER & HAUSER INC.21 12 71 16 07 79 Changeant le nom-ancien nom: DRAPER 1254-5208 INSURANCE AGENCY INC.ECOLE DE MUSIQUE BOIS VERT LTEE.30 09 76 17 07 79 Changeant le nom-ancien nom: ECOLE DE 1470-5248 MUSIQUE GALIPEAU BELOEIL LTEE.ECOLE DE MUSIQUE LACHUTE LTEE.24 01 77 18 07 79 Changeant le nom-ancien nom: ECOLE DE 1473-4891 MUSIQUE GALIPEAU (LACHUTE) LTEE.LES EDITIONS B LAIN VILLE 27 08 70 29 05 79 Changeant le nom-ancien nom: LES EDI-DEUX-MONTAGNES INC.TIONS DEUX-MONTAGNES INC.1252-5952 LES ENTREPRISES ROYAL LEMIEUX LTEE .03 07 61 17 04 79 Modifiant le capital.1134-0767 LES ENTREPRISES ST-JUDE (1966) LTEE.12 12 66 II 06 79 Modifiant le capital.1269-3743 LES FERMES BAGATELLE INC.02 03 61 11 06 79 Modifiant le capital.1288-3658 FONDATION DU CENTRE ACADEMIQUE 21 03 78 23 07 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.FOURNIER 1624-6423 7592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 Date de LPS.Nom de lu compagnie ei su version constitution Mouitications en corporation Date GARADEX REALTIES LTD.06 08 68 1261-8823 GARAGE MUNGER, LIMITEE.13 05 30 1164-4085 GESTION C.D.R.INC.31 10 63 1105-4855 GESTION TELCOBEC INC.06 10 75 1462-4068 LES HOTELS SKYLINE (MONTREAL) LIMITEE 20 06 59 SKYUNE HOTELS (MONTREAL) LIMITED 1128-2449 LES IMMEUBLES KOENIG INC.12 08 59 1326-8529 LES IMMEUBLES ROGER BARIBEAU INC.15 11 77 1508-6192 LES INDUSTRIES PORKIRI LTEE.11 02 74 1355-5784 LES INVESTISSEMENTS J.E.D.LTEE.15 11 77 1508-6259 ALBERT JEAN LTEE.02 05 60 1117-8928 LITERIE G.M.C.INC.15 02 79 1633-7966 GERALD MAGNY INC.29 03 73 1336-6778 MATERIAUX DE CONSTRUCTION W.H.05 04 57 GENEST LTEE 1126-5816 MELANCON ET PICARD INC.17 04 74 1355-8762 PELAVO INC.02 01 70 1279-4160 PLACEMENTS DAVAUGOUR INC.26 11 69 1239-3413 PLACEMENTS MAURICE TANGUAY LTEE.16 11 71 1274-8471 LES PLACEMENTS N & R INC.19 04 78 1625-6141 13 07 79 Augmentant le capital.31 05 79 1 ) Modifiant le capital; 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.16 07 79 Modifiant le capital.19 07 79 Modifiant le capital-actions.12 07 79 Changeant le nom ancien nom: SKYLINE HOTELS (MONTREAL) LIMITED.12 07 79 Modifiant le capital.16 07 79 Modifiant le capital.22 05 79 1 ) Modifiant le capital; 2) modifiant les privilèges et restrictions.20 07 79 1) Modifiant le capital: 2) étendant les objets.26 06 79 1) Changeant le nom-ancien nom: J.A.ALBERT JEAN & COMPAGNIE LIMITEE; 2) modifiant le capital: 3) remplaçant les dispositions des lettres patentes; 4) modifiant les privilèges et restrictions.04 07 79 Changeant le nom-ancien nom: REMBOURRAGE G.M.C.INC.15 05 79 Etendant les objets.13 07 79 Changeant le nom-ancien nom: W.H.GENEST LUMBER LTD.23 07 79 Changeant le nom-ancien nom: MELANCON.ASSURANCES GENERALES INC.12 07 79 Modifiant le capital.13 07 79 Modifiant le capital.06 07 79 Modifiant les privilèges et restrictions.20 07 79 Modifiant le capital. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979, 111e année, n\" 32 7593 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date RELIURE TRAVACTION INC.27 04 77 1477-0333 RESTAURANT LE BONNET BLANC INC.27 11 64 1304-6149 SEPUCOM INC.29 12 77 1509-7959 SOCIETE D'AMENAGEMENT M.E.P.LTEE .10 10 72 1336-9301 SOCIETE DE GESTION M.R.L.INC.15 12 77 1508-8438 SOCIETE DJIBOUTIENNE D'ETUDES POUR 21 09 76 LE DEVELOPPEMENT LTEE 1505-0529 SOCIETE TRETES INC.06 03 79 1634-3345 SPORTS HATLO INC.16 01 76 1501-7882 SPORTS NORBEC INC.24 01 78 1510-7501 STATION SERVICE DES CAMINIONNEURS 09 06 77 DU COMTE DE MATANE INC.1478-4250 STENAJEAN INC.10 10 74 1369-9947 SYSTEMES MO.INC.25 06 76 1468-0789 TEMISPAL LTEE.11 11 77 1508-5137 LES TISSAGES AU TERROIR, INC.09 08 73 1339-1446 VALMORNO INC.05 09 74 1359-0047 2156-0 13 07 79 Changeant le nom-ancien nom: RELIURES VIGNEAULT INC.17 07 79 Changeant le nom-ancien nom: CROWN SMOKED MEAT RESTAURANT INC.26 06 79 Changeant le nom-ancien nom: VIDEO-LAC INC.13 07 79 Etendant les objets.12 06 79 Modifiant le capital.23 07 79 1) Changeant le nom-ancien nom: SOCIETE D'ETUDES.DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FRANCOIS 1ER LIMITEE; 2) étendant les objets.26 06 79 Modifiant le capital.10 07 79 Modifiant le capital.04 06 79 Modifiant le capital.13 07 79 Modifiant le capital.13 06 79 Modifiant le capital.11 07 79 Modifiant le capital.07 03 79 Modifiant le capital.16 07 79 Modifiant le capital.03 07 79 Modifiant le capital.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 7594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.H le année, n\" 32 Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse ABOUSSAFY REALTIES INC.08 09 56 13188, rue Maplewood, Pierrefonds 1228-3008 AEROCOUSTIC INC.13 05 74 281.avenue Bematchez, Vanier 1356-4935 BETIX INC.14 08 78 2285.boulevard Industriel.Laval 1629-0100 CENTRE DE VOILE LA MAURICIE INC.08 06 72 Saint-Théophile 1349-0008 LE CONSEIL NO.5529 MONTCALM DES CHEVALIERS 08 02 65 13, rue Boucher.Loretteville DE COLOMB DE NEUFCHATEL 1473-1376 CONSTRUCTION HENRI SIMARD INC.19 12 77 4795.boulevard Hauteville.1475-7520 Saint-Louis-de-Terrebonne LA CORPORATION D'AMENAGEMENT JACKS.23 01 61 6865.chemin Norwalk, app.601, 1139-0226 Côte-Saint-Luc LES ENTREPRISES DEUX MILLE CENT INC.11 05 73 1010 ouest, rue Ste-Catherine.Montréal 1329-8161 ENTREPRISES J.M.G.INC.09 12 65 3020.rue Chicoutimi, Laval 1263-2139 GENTILLY KNITTING MILLS INC.30 06 54 175.rue Dessureault, Cap-de-la-Madeleine 1166-9819 GESTION J.G.& G.DALLAIRE INC.07 03 77 72.rue l'Heureux.Québec 1475-0194 JEAN-PIERRE COIFFURE INC.15 12 64 Chemin St-Paul.Lac-Brome 1112-7693 Y VAN LABELLE (1978) INC.12 04 78 27.rue de la Montagne, Saint-Hippolyte 1625-4021 YVON MARLEAU INC.18 12 72 2924-A, chemin Oka.1336-9897 Sainte- Marthe-sur-le- Lac MESSAGERIE ELITE INC.07 10 77 123.terrasse Orléans, Beauport 1507-5476 MULTI PLANCHERS (1978) INC.20 02 78 9220, boulevard Langelier.Saint-Léonard 1510-5430 LES PLACEMENTS LEDORMIER INC.04 10 65 11535, rue Tanguay, Montréal 1271-9514 ALBERT RODRIGUE & FILS LTEE.23 05 62 5835.boulevard Léger.Montréal-Nord 1230-9753 LA SOCIETE LESSARD ET FILS INC.13 05 64 3400, boulevard Losch, baie numéro 1, 1126-6459 place Fortier, Saint-Hubert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 11 le année, n° 32 7595 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse STANDARD INVESTMENTS INCORPORATED.06 06 55 3499, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy 1329-1109 VENTILATION JEAN-PIERRE INC.14 08 73 4579, boulevard Bourque, Rock Forest 1337-8781 H 2156-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: N Date de délivrance Dispositions du certificat particulières ASSOCIATION PANACHAIENNE DE MONTREAL 12 07 79 Aucune.ET DE LA BANLIEU PANACHAIAN ASSOCIA TION OF MONTREAL AND SUBURBS 1344-5499 BELGO LUX HANDBAGS INC.20 07 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de: 1117-1121 LES SACS A MAIN BELGO LUX INC.BELGO LUX HANDBAGS INC.CLUB DES LIONS QUEBEC-CENTRE INC.23 07 79 Aucune.1302-0003 THE LIONS CLUB OF COTE ST.LUC INC.10 05 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de: 1249-5529 CLUB DES LIONS DE COTE-ST-LUC INC.UONS CLUB OF COTE ST.LUC INC.O.T.J.DE ST-HERMENEGILDE CTE STANSTEAD 18 07 79 Aucune.1300-5202 PERRIWICK TRADING CO.LTD.12 04 76 Le nom de la compagnie est changé en celui de: 1110-0336 PERRIWICK LTEE PERRIWICK LTD.LES PLACEMENTS J.P.G.LTEE.18 07 79 Aucune.1131-7914 2156-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 7596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.111e année.n° 32 Commission des transports du Québec -i Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (1972.chapitre 55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio tnotu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.i VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\tSérie:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou m'\t\t \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQouM\tSérie:\t500000 ( Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQouM\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQouM\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQouM\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année.n° 32 7597 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente.Rôle M-38178 M-600779-3-D LOCATION PIERRE LA FLEUR LTEE PIERRE LAFLEUR LEASING LTD 4300 ouest, Jean-Talon Suite 307 Montréal, Que.H4P 1V5 Requérante Rôle M-42398 M-304453-102-D MANCINI TRANSPORT ENRG.(Mancini, Michel) 10485, rue Iberville, app.2 Montréal (Ile-de-Montréal) Que.H2B 2T8 Rôle M-43152 M-300921-101-D (15601-V) DURHAM TRANSPORT INC.24.King St.Colborne, Ontario Au Québec: 200.rue St-Jacques, suite 900 Montréal.Que.H2Y 1M1 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour reviser la décision ML-01890.du 24 mai 1979.Le requérant dont la demande a été publiée à la Gazette officielle du Québec, no 24.page 6293.du 16 mai 1979, désire refaire publier cette demande dans les termes qui suivent: Transport restreint - service local - contrat Montréal-Métropolitain, transport de marchandises, pour le compte de Centre du Rembourreur, St-Léonard et Primiani Chesterfield Inc.Montréal-Nord.Requête amendée: La requérante a fait une demande à la Commission des transports du Québec laquelle a été publiée à la Gazette officielle du Québec numéro 28 du 14 juillet 1979 à la page 6992.La requérante demande au terme de la présente que ladite requête soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec/Ontario (port d'entrée Rivière-Beaudette) à destination de Montréal-Métropolitain, Québec, St-Romuald, Joliette, St-Jean.St-Félix-de-Valois, Sherbrooke, St-Jérôme, Aston Junction, Victoriaville, Trois-Rivières, pour le transport de jus en contenants solides (bouteilles ou cartons) pour le compte de F.B.l.Foods Ltd., et retour avec marchandise refusée, et les contenants vides, et de concentré de jus de fruit ou d'extrait de fruit.Condition: Ce service est exploité en accord avec un permis émis par la Régie de l'Ontario le 16 août 1972.Rôle M-43396 M-601173-102-D LOCATION L.B.(Lavallée, Robert, Bellemare, Claude) 723, rang St-Esprit Berthierville, Que.J0K 1A0 Requérants Rôle M-43400 M-506978-101-D HARNOIS, GAETAN 741, rang St-Albert Ste-Mélanie (Joliette) Que.JOK 3A0 Requérant-cédant M-505373-101-D HARNOIS, THEODORE 741, rang St-Albert Ste-Mélanie (Joliette) Que.JOK 3 A0 Requérant-cessionnaire Location L.B.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de location à court terme de véhicule de plaisance à l'exclusion des automobiles mais comprenant notamment roulottes motorisées pour le public en général au 723.rang St-Esprit, Berthierville, Québec, JOK 1A0.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer par donation son permis no M-506978 001 à monsieur Théodore Harnois pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 06. 7598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, ;i° 32 Rôle M-43496 M-600520-I01-DT LOCATION MERCIER INC.137, montée de Liesse Châteauguay, Que.Modification tarifaire: La requérante Location Mercier Inc., s'adresse a la Commission des transports du Québec, afin de recevoir l'approbation sur la modification des tarifs, telle qu'elle le mentionne à son annexe «A» déposée avec la présente.Elle invoque au surplus l'article 2.58.1 des règlements de la Commission des transports du Québec.Annexe Faisant partie de l'entente de location Entre: et: Location Mercier Inc.Locateur Caravelle Foods, représenté par son président, M.Herb Tyler Locataire Description: Marque\tAnnée\tNuméro de\tCoût du\tImmatriculation \t\tsérie\tvéhicule\t Kenworth\t1977\t896907\t48 780 $\tFZ-17661 Kenworth\t1978\t897058\t49 280\tFZ-17663 Strick\t1977\t207801\t29 000\tRZ-8916 Strick\t1978\t207813\t29 000\tRZ-8917 Trailmobile\t1978\t593290\t28 000\tRZ-8919 Garantie: Le locataire garantit au locateur que chacun des véhicules décrits ci-dessus parcourra au minimum 360 milles par jour, cinq jours par semaine.Taux: Tracteur: I 925 $ plus 60?le mille de roulement Remorque et semi-remorque: 850 S par mois plus 34g le mille de roulement Terme: Le terme de cette entente de location sera de 13 mois pour chacun des véhicules décrits ci-dessus à compter de la date de livraison des véhicules, soit le 26 septembre 1978.Millage à la sortie: Millage à l'entrée: Secteur d'exploitation: Québec et Ontario Taux pour location à long terme Unités\tTerme\tTaux au mois\tTaux au millage Camionnette Econoline\t12 à 36 mois\t178,30\t0,076 $ Camionnette 3/4 tonne\t12 à 60 mois\t247,00\t0,069 Cinq (5) tonnes\t12 à 60 mois\t549.40\t0.092 Tracteurs\t\t\t Gaz, essieu simple\t12 à 60 mois\t967,20\t0,392 Diesel, essieu simple\t12 à 60 mois\t1 074,10\t0,392 Gaz, essieu tandem\t12 à 60 mois\t1 423,10\t0,487 Diesel essieu tandem\t12 à 60 mois\t1 566,74\t0.487 Diesel, camion lit, essieu tandem\t12 à 60 mois\t1 925,00\t0,60 Remorques\t\t\t 40 pieds\t12 à 60 mois\t850,00\t0,34 45 pieds\t12 à 60 mois\t875,00\t0,34 Taux pour location à court terme Par jour Taux au millage Tracteur diesel, camion lit, essieu tandem 110 $ 0,35 $ Trailer 40 pieds réfrigéré 50 Tout équipement additionnel en sus Diesel et maintenance inclus GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 111e année, n° 32 7599 Rôle M-43587 M-508366-2-D TARDIF, ARMAND 481, 3-' Avenue Barraute (Abitibi-Est) Que.JOY 1A0 Requérant-cédant M-504732-3-D ROGER LANGLOIS ET FILS LTEE C.P.280 Senneterre (Abitibi-Est) Que.JOY 2 MO Requérante-cessionnaire Rôle M-43616 M-203961-101-D GALARDO, CAMIL 5645, Bourbonnière Montréal, Que.H1X2N5 Requérant-cédant M-209747-001-101-D SATURNE PROFITON 4110, Larin, app.2 Montréal-Nord Que.H1H 2W2 Requérant-cessionnaire Rôle M-43617 M-203108-101-D PIGEON, ARSENE 12746 est, Notre-Dame Pointe-aux-Trembles Que.H1A 1S1 Requérant-cédant M-209734-001 à 012-101-D 85564 CANADA LTEE 405, de l'Inspecteur Montréal, Que.H3C 2K8 Requérante-cessionnaire Rôle M-43618 M-200321-101-D BEAULIEU, HERVE 584, 30e Avenue, app.4 Pointe-aux-Trembles Que.H1A 3N4 Requérant-cédant M-205909-002-101-D ROY, GUY 13687, Forsyth, app.201 Pointe-aux-Trembles Que.H1A 3X2 Requérant-cessionnaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Roger Langlois et Fils Ltée, son permis M-508366 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Dolange G.Langlois 71 actions ordinaires René Langlois 11 actions ordinaires Denis Langlois 11 actions ordinaires Marcel Langlois 11 actions ordinaires Le requérant-cédant qui détient le permis M-203961-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient les permis M-203108-001-003-005-009-012-013-016-017-018-019-021-026 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de les transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200321-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 7600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979, IIle année, n Rôle M-43619 M-209322-10I-D BASTIEN, REJEAN 137, boul.Duhamel Pincourt (Vaudreuil) Que.J7V 4C9 Requérant-cédant M-209742-001-101-D ROSE, MICHEL 45, 5* Avenue Ile-Perrot (Vaudreuil) Que.J7V 4X9 Requérant-cessionnaire Rôle M-43620 M-203918-102-D TREMBLAY, JOSEPH-HENRI 7405, Montpetit St-Léonard, Que.HIS 2K5 Requérant-cédant M-2O9738-OO1-101-D LES ENTREPRISES POIRIER-GODIN ENR.(En société) 6680.31e Avenue Laval-Ouest, Que.H7R 3NI Requérants-cessionnaires Rôle M-43631 M-203275-101-D GUYOT, LOUIS 2619, Guay Mascouche (L'Assomption) Que.JON ICO Requérant-cédant M-209736-001-101-D NADEAU, PIERRE 2205, De Lorca, app.22 Vimont, Laval Que.H7K 2P2 Requérant-cessionnaire Rôle M-43632 M-203477-101-D PELLETIER, ROMEO 6510, place Boutet, app.2 Montréal, Que.H1N 2Z9 Requérant-cédant M-209743-001-101-D BARTLEY, JOSEPH-ANDRE 1850, Liébert, app.2 Montréal, Que.H1L 5P5 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209322-001 pour la région Vaudreuil 06-7215 demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203918-013 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer aux requérants-cessionnaires.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203275-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant demande que la décision devienne exécutoire à la date ou celle-ci sera rendue.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203477-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 7601 Rôle M-43633 M-204270-101-D GBROUARD, SEVEREN 3524A, rue Bélair Montréal, Que.H2A 2A9 Requérant-cédant M-209740-001-101-D GESTION MARTINET LTEE 318, des Prairies, app.103 Ville Laval, Que.H7N 2V3 Requérante-cessionnaire Rôle M-43634 M-209741-101-D GIBEAULT, GILLES 854, R.R.no 2 Howick (Châteauguay) Que.JOS 1G0 Requérant Rôle M-43636 M-205376-101-D TAXI STE-EMELIE ENR.(Carpentier, Gilles) 8711, De Teck Montréal, Que.H1L 1J7 Requérant Rôle M-43637 M-209685-101-D THIVIERGE, MME NICOLE 60, St-Joseph L'Epiphanie (L'Assomption) Que.JOK 1J0 Requérante Rôle M-43638 M-30006-157-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo.New York 14221 Le requérant-cédant qui détient le permis M-204270-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Howick 06 6922 VL et St-Urbain-Premier 06 6908 P sous le numéro de permis M-209741-001.Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de St-Damien 06 4928 P et Ste-Emélie-de-1'Energie 06 5834 P sous le numéro de permis M-205376-002.La requérante demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de L'Epiphanie 06 6219 VT et L'Epiphanie 06 6218 P.sous le numéro de permis M-209685-001.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 2 au tarif 220-D (Tarif de papier journal) Item: 4303 (Addition) 13203 (Addition) 13268-A (Annulation: addition) Supplément 5 au tarif 250-H (Tarif de composantes d'automobile) Item: 6570-A (Annulation) 6817 (Addition) 6823 (Addition) 7023 (Addition) Supplément 47 au tarif 261-H (Tarif de marchandises générales) Item: 7110-D (Addition) 22005 (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que cette requête entre en vigueur le 6 août 1979 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec. 7602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.IIle année, n\" 32 Rôle M-43641 M-000146-101-D GAUDREAU, DOROTHY 125, de Navarre, app.106 St-Lambert.Que.J4S 1R5 Requérante Rôle M-43642 M-000424-101-D CHABOT-AMYOT, YOLANDE 1620.St-Gérald Lemoyne.Que.J4P 2E4 Requérante-cédante M-000455-102-D COLLEVGS, CAROL 1345.Prince-Philip Brossard, Laprairie (Que.) J4W 2C1 Requérante-cessionnaire Rôle M-43643 M-304843-101-D GIROUX, ROBERT 1842, rue Pine Wood Dorval (lle-de-Montréal) Que.Au Québec: a/s Quinn Freight Lines.Inc R.M.468, Intermediate Terminal 10755.côte de Liesse Dorval (lle-de-Montréal) Que.Voiturier-remorqueur M-301194-102-D QUINN FREIGHT LINES INC Special Commodities Division P.O.Box 85, Route 30 Adamsburg P.N.115611 (U.S.A.) Au Québec: RM 468 INTERMEDIATE TERMINAL 10755.côte de Liesse Dorval (lle-de-Montréal) Que.Voiturier-roulier Rôle M-43644 M-302574-10I-D (24060-V) RED STAR EXPRESS LINES OF AUBURN INC.24-50.Wright Avenue Aubum New York (U.S.A.) Au Québec: 10755, côte de Liesse Dorval (lle-de-Montréal) Que.H9P 1A8 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus (1 autobus 20 passagers et 1 autobus 25 passages) Service: Transport d'enfants de moins de cinq ans par autobus et résidant dans St-Bruno.St-Hubert.Brossard, Longueuil.St-Lambert et Greenfield Park et fréquentant l'école suivante et retour: Pré-maternelle Merry Mastery of Music: 485, Birch, St-Lambert.Ce service sera donné à partir du 17 septembre 1979 au 15 décembre 1979, et du 15 janvier 1980 au 31 mai 1980.La requérante-cédante.Chabot-Amyot.Yolande.1620.St-Gérald, Lemoyne (Que.) détentrice du permis M-000424: Classe de permis: Service d'autobus Service: Transport d'enfants de trois (3) à cinq (5) ans résidant dans Brossard, Greenfield Park, ville Lemoyne.et St-Lambert et fréquentant Merry Master of Music, situé au 485.Birch.St-Lambert.et retour.Conditions et restrictions: 1.Ce service ne sera donné qu'aux enfants de trois à cinq ans résidant dans Brossard.Greenfield Park, ville Lemoyne et St-Lambert et fréquentant Merry Master of Music, situé au 485, Birch.St-Lambert et retour.2.La détentrice devra maintenir en vigueur pour la protection des enfants transportés une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale 5448 de la Régie des transports du 21 juin 1963.3.La détentrice ne pourra se prévaloir des privilèges de l'Ordonnance générale 17 de la Régie des transports concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis en faveur de Collings, Carol, 1345, Prince-Philip, Brossard (Que.), conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc, détentrice du permis M-301194, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon les clauses à) b) et c) du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transport de marchandises à contrat pour le compte de Red Star Express Lines of Quebec (1976) Ltd.selon les clauses h et i de son permis no M-300032 (278-V) Ce permis sera valide tant et aussi longtemps que les deux compagnies seront contrôlées par les mêmes parties.Clauses impliquées: h et i h) Transport général - longue distance - route - h) Des douanes Canada-Américaines à Stanhope, à Sherbrooke et retour r) Transport general - longue distance - route - i) Des Douanes Canada-Américaines à Stanhope, ou Blackpool à Montréal et points suivants: Magog, Eastman.Waterloo.Granby, Saint-Césaire, Marieville, Chambly et retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979.Il le année.n° 32 7603 Rôle M-43645 M-303874-I02-D BOYER, ROGER 345, rue St-Pierre St-Constant (Laprairie) Que.JOL 1X0 Voiturier-remorqueur M-300883-102-D DELSON TRANSPORT LTEE CP.250 Rue Domtar Delson (Laprairie) Que.JOL 1G0 Voiturier-roulier Restrictions re/clauses h) et ;') 1.Red Star ne pourra pas interchanger avec St-Johnsbury Trucking aux douanes à Lacolle, mais uniquement aux douanes à Stanhope.2.Bromont et ville de Bromont sont exclus du rayon de cinq milles de Waterloo et Granby.3.Les clauses h) et /) de ce permis n'ont pour objet que d'autoriser l'exploitation d'un service entre les localités du Québec et des Etats-Unis, conjointement avec St-Johnsbury Trucking Co.Inc.St-Johnsbury, Vermont et/ou Red Star Express Lines of Auburn Inc.pour le transport de marchandises provenant de/ou destinées aux points que St-Johnsbury Trucking et/ou Red Star Express Lines of Aubum Inc.sont autorisées à desservir directement ou indirectement dans les Etats-Unis, respectivement, en vertu des permis MC10873 et MC-59-135 émis en leur faveur par l'Interstate Commerce Commission.4.Le service autorisé par les clauses h) et /) pourra être effectué par transbordement au poste des douanes canadiennes (ou dans le voisinage immédiat) ou encore par échange de remorques et/ou semi-remorques avec l'un ou l'autre desdits opérateurs pourvu que leurs véhicules soient enregistrés à la Commission et au Bureau des véhicules automobiles de la province de Québec et qu'ils portent les plaques CT de la Commission et les plaques d'enregistrement de la province.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Delson Transport Liée, détentrice du permis (15I40-V) M-300883, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-43646 M-301790-101-D (21958-V) LAIDLAW TRANSPORT LIMITED 65, Guise Street Hamilton, Ontario Au Québec: 200 ouest, St-Jacques Suite 900 Montréal, Que.H2Y 1M1 Voiturier-remorqueur M-301538-101-D (20727-V) LA COMPAGNIE DE TRANSPORT RELIABLE (QUE) LTEE RELIABLE TRANSPORT (QUEBEC) LTD 10325,avenue Ryan Dorval (lle-de-Montréal) Que.H9P 1A2 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale, de la requérante conjointe: Reliable Transport (Québec) Ltd.détentrice du permis (20727-V) M-301538, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 7604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n° 32 Rôle M-43647 M-209217-I0I-D CREPEAU ALDERIC 1001, Leblond Bellefeuille Terrebonne, Que.JOR 1A0 Requérant-cédant M-209240-002-101-D LAROCQUE PIERRETTE 2515, V Rue Ste-Sophie Terrebonne, Que.JOR ISO Requérante-cessionnaire Rôle M-43648 M-209291-101-D LEBOEUF, RAYMOND 11010, place Mackay, app.2 Montréal-Nord H1H 5G2 Requérant-cédant M-209749-001-101-D DURETTE, MLLE CHRISTIANE 11720, Tolhurst Montréal, Que.H3L 3B2 Requérante-cessionnaire Rôle M-43649 M-201264-10I-D FRASCADORE, VINCENT 2450, George-V Montréal, Que.H1L 3T9 Requérant-cédant M-209744-001-101-D SIMONYAN BERG 951, Melville Chomedey, Laval Que.H7W 4E6 Requérant-cessionnaire Rôle M-43650 M-203766-101-D PLOUFFE, JACQUES 6045, rue Alexandre Brossard, Que.J4Z 1P7 Requérant-cédant M-209746-001-101-D PLOUFFE, MME DENISE 6045, rue Alexandre Brossard, Que.J4Z IP7 Requérante-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209217-001 pour l'agglomération A-15 St-Jérôme demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-209291-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-201264-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203766-002 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.IIle année, n\"32 7605 Rôle M-43651 M-209730-101-D COUSINEAU, DONALD 40, Eglise Bedford, Missisquoi, Que.JOJ IA0 Requérant Rôle M-43654 M-600881-101-D RECON LEASING INC.LOCATION RECON INC.36 B, Lakeshore Road Beaconsfield, Que.H9W 4H3 Requérante Rôle M-43655 M-601177-101-D PRESTIGE AUTOMOBILE LTD.4032 ouest, Ste-Catherine Montréal, Que.H3Z 1P2 Requérante Rôle M-43656 M-601178-101-D LEASEMART LIMITED 14, Bentworth Avenue Toronto, Ontario M6A 1P3 Requérante Au Québec: 4980, rue Buchan Suite 301 Montréal, Que.H4P 1S9 Rôle M-43657 M-302087-101-DT STERIVAN INC.R.R.1 North Hatley Stanstead, Que.JOB 2C0 Requérante Rôle M-43658 M-000456-101-D ACADEMIE MARIE-FRANCE LTEE 250, Westgate Rosemère, Que.J7A 2E9 Requérante Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Bedford 06-5424 VT et Bedford 06-5422 CT sous le numéro de permis M-209730-001.Location Recon Inc., détentrice du permis M-6000881 suite à la décision ML-1127, demande à changer son adresse d'affaires pour la location à long terme de 36 B, Lakeshore Road, Beaconsfield, Que.à 2530.Roland-Therrion.Suite 103.Longueuil, Que., téléphone: 677-2881.Permis de location de cyclomoteur (bicyclette assistée par moteur) à court terme aux trois (3) endroits suivants: 1) 4032 ouest.Ste-Catherine Montréal, Que.H3Z 1P2 2) 7870 est.Sherbrooke Montréal.Que.H1L IA5 3) Hôtel l'Estérel Ville Estérel.Que.La requérante demande à être autorisée à faire la location à long terme de véhicules de plaisance, incluant familiale, pour le public en général à 4980, rue Buchan, Suite 301, Montréal, Que.Modification tarifaire: Classe: Transport restreint - longue distance - rayon Augmentation de tarif Tarif: Tarif actuel a) Dans Sherbrooke, y compris de Sherbrooke au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et retour: 0,0132 $ par livre de linge transporté avec charge minimum de 3,50 $ pour tout envoi de moins de 265.15 livres.b) Extérieur de Sherbrooke: 0.52 $ par mille parcouru.Spécimen, échantillons et autres matériaux stérilisés: 3.50 $ par paquet transporté.Tarif: Tarif proposé Sherbrooke: 0,142 $ par livre.Extérieur 0.56 $ du mille parcouru Pour tout envoi de moins de 265.15 livres: 3,78 $ Spécimen, échantillons et autres matériaux stérilisés: 3.78 $ par paquet transporté.Transport saisonnier - catégorie Economique L'Académie Marie-France Ltée demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'effectuer le transport d'enfants de 3 à 5 ans, qui fréquenteront son institution, dans les secteurs suivants: Rosemère.ville de Lorraine, Ste-Rose, Boisbriand et Ste-Thérèse.Permis requis pour la saison 1979-80. 7606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année, n° 32 Rôle M-43659 M-000306-101-D LA BOURGEONNIERE (en société) 470-472, Victoria Greenfield Park, Que.J4V 1M3 Requérants Rôle M-43660 M-000189-101-D TRANSPORT BAIE JAMES LTEE BAIE JAMES TRANSPORT LTD.22, rue Notaway CP.188 Matagami, Que.JOY 2A0 Requérante Rôle M-43661 M-301285-102-DT BUTLER TRUCKING CO.200, St-Jacques, S.900 Montréal, Que.Rôle M-43662 M-300971-101-DT HOWELL TRANSPORT INC.8231, Royden Road Montréal, Que.Rôle M-43663 M-300870-103-DT ALLTRANS EXPRESS LIMITED 5280, Maingate Drive Mississauga, Ontario Au Québec: M-300870 103 DT ALLTRANS EXPRESS LIMITED 5280, Maingate Drive Mississauga, Ontario Rôle M-43664 M-20006-101-DT LA LIGUE DE TAXIS DE JOLIETTE INC 439, boul.Manseau Joliette, Que.Transport saisonnier - catégorie Economique pour 364 jours Transport d'enfants âgés de 1 à 6 ans dans les municipalités suivantes: Brossard, La Prairie, Candiac.St-Hubert, ville Lemoyne, St-Lambert, Longueuil et Laflèche.Ce transport desservira les établissements suivants: La Bergerie Enrg.2760, rue Barry Brossard, Que.La Poussinière Enrg.611, Massena Greenfield Park (Que.) La Bourgeonnière 470.rue Victoria Greenfield Park (Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le renouvellement de son permis de transport saisonnier suivant: Classe: Service d'autobus, transport saisonnier, catégorie Economique.Service: Transport des travailleurs à l'emploi du ministère des Transports tous les jours, de Matagami à tous les chantiers situés dans un rayon de cinquante (50) milles.Condition: Ce permis sera valide pour une période de trois cent soixante-quatre (364) jours du 12 septembre 1979 au 11 septembre 1980.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec à autoriser une augmentation de 7%, en conformité d'une décision de l'Interstate Commerce Commission, qui, arbitrairement, a décidé d'accorder une augmentation de 7% du coût du transport.Il s'agit, donc, d'une surcharge de 7% aux tarifs, non pas aux tarifs comme tels mais bien sur le résultat du calcul du tarif.Par exemple, si le montant total pour transporter une chose d'un point à l'autre était de 1 000 $, le total sera de 1 070 $, le tout en conformité de la décision de l'Interstate Commerce Commission en ex parte 311 79-2800, qui originairement avait accordé une augmentation de 5,6% en date du 18 juin et qui en date du 27 juin l'augmente à 7%.Modification tarifaire: Majoration dans les taux de Montréal aux provinces de l'Ouest a) Marchandise générale 8% sur une base P & D b) Taux d'espèces \u2014 jusqu'à 19 999 livres, 9'/i% sur une base P & D Note: Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Suite à la révocation du mandat donné à C.T.T.B.A.en ce qui concerne le tarif spécial no 541, la requérante Alltrans Express Limited demande à la Commission des transports du Québec de fixer le tarif no 2 de sa division Comet-Expedited Road Service.Note: Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Les requérants exposent respectueusement à la Commission des transports du Québec, ce qui suit: 1.Ils sont constitués en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, sous le nom de : «La Ligue de Taxis de Joliette Inc», par lettres patentes émises en date du 1\" août 1975, tel qu'en fait foi une copie produite au soutien des présentes sous la cote R-1 ; 2.Ils représentent tous les propriétaires de taxis de l'agglomération de Joliette dont la liste est produite au soutien des présentes sous la cote R-2; 3.Ils demandent, à la Commission des transports du Québec, une augmentation des taux et tarifs actuellement en vigueur dans l'agglomération de Joliette, comme ci-après: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7607 Classe de permis: Taxi Service: Ordinaire Taux et tarifs Rôle M-43665 M-600319-10T-DT PAQUETTE AUTOMOBILE LTEE PAQUETTE AUTOMOBILE LTD.684, boulevard L'Ange-Gardien L'Assomption, Que.JOK 1G0 Requérante Au départ de la chute: Pour chaque kilomètre parcouru: Taux et tarifs proposés 1,00 $ 0.60 $ (km) 1.00 $ (mille) 0.20 $ 0.70 $ 0.50 $ (km) 0,80 $ (mille) Pour chaque minute d'attente: 0,15$ 4.Les requérants sont en mesure de démontrer à la Commission des transports du Québec que les taux existant ne permettent pas aux propriétaires de taxis de l'agglomération de Joliette.de retirer de l'exploitation de leur service des revenus suffisants et raisonnables étant donné notamment les augmentations considérables au chapitre du coût d'achat des véhicules-taxis, des frais de financement, des frais de réparations, d'entretien, du prix du carburant, de l'huile à moteur, de l'antigel, de l'assurancc-automobile et généralement de l'augmentation du coût de la vie; 5.Les taux et tarifs pour les propriétaires de taxis de Joliette n'ont pas été augmenté depuis le 5 février 1976.6.Le ou vers le 6 juin 1979.à une assemblée du conseil d'administration de la Ligue de Taxis de Joliette Inc.les taux et tarifs par vos requérants ont été adoptés à l'unanimité, le tout tel qu'il appert à une copie de ladite résolution produite au soutien des présentes sous la cote R-3; 7.Le ou vers le 6 juin 1979.à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.l'ensemble des membres de la Ligue de Taxis de Joliette Inc., ont ratifié les taux et tarifs proposés par le conseil d'administration de la Ligue de Taxis de Joliette Inc., tel qu'il appert à une copie de ladite résolution produite au soutien des présentes comme pièce R-4; 8.Les requérants ont déposé conformément au Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, un cautionnement de cinquante dollars (50 $).Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accorder la présente requête et fixer les taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-6 (Joliette) à: 1,00 $ au départ de la chute; 0,60 $ par kilomètre parcouru (1.00 $ par mille parcouru) 0,20 $ par minute d'attente.Modification tarifaire: La requérante qui détient les permis suivants M-600319 (1211-DY) location à long terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) et (950-DY) location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques) à l'exception de tout véhicule de type citerne, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à modifier ses tarifs comme suit: Annexe « A» Location à long terme \u2014 Automobile I.Tarif mensuel: 6,307c coût total du véhicule 4.65% coût total du véhicule 4,75% coût total du véhicule 3,95% coût total du véhicule 12 mois \u2014 4,20% (a 24 mois \u2014 3,25% Co 30 mois \u2014 3,35% (u 36 mois \u2014 2.60% (a 2.Location à long terme \u2014 Camions Tarif mensuel: 12 mois \u2014 4,60% (a 24 mois \u2014 3.65% (n 30 mois \u2014 3.75% (a 36 mois \u2014 3,00% (a 6,20% coût total du véhicule 5,55% coût total du véhicule 4,65% coût total du véhicule 3,85% coût total du véhicule 3.Notes explicatives et complémentaires a) Le terme «coût total» signifie le prix d'acquisition pour le locataire du véhicule, ainsi que tous les accessoires additionels sur demande du locataire.b) le pourcentage déterminé exclut l'assurance, l'entretien, et les plaques.Sur demande du locataire, l'assurance pour feu, vol, collision peut être ajoutée au bail, au prix courant du marché et selon l'expérience de conduite du conducteur du véhicule.c) Sur demande du locataire, l'entretien de véhicule peut être inclus dans le bail selon les exigences du locataire au prix de 20 $ à 40 $ par mois pour le terme du bail, selon entente entre locateur et locataire d) Sur demande du locataire, les plaques peuvent être incluses dans le bail selon les coûts établis par le ministère des Transports, de la Régie des transports et du plan d'assurance automobile de la province de Québec. 7608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.U août 1979.Ille année, n\" 32 Rôle M-43666 M-207808-101-D LEBLANC, JEAN-CLAUDE 5230, Parthenais, app.2 Montréal, Que.H2H 2H3 Requérant-cédant M-209753-001-101-D PICHE, FERNAND 262, Allée Sauriol, app.2 Montréal, Que.H3L 1Y1 Requérant-cessionnaire Rôle M-43667 M-206905-3-D BERTRAND, ROMAIN FERDINAND Fort-Coulonge Pontiac, Que.JOX IVO Requérant-cédant M-208798-003-004-005-2-D ROMAIN BERTRAND TAXI LTEE Rue Baume Fort-Coulonge Pontiac, Que.JOX IVO Requérante-cessionnaire e) Parfois la durée du bail doit être écourtée ou allongée en raison du millage ou de la période de l'année ou selon de la demande du locataire ou du locateur.Le loyer sera donc ajusté en conséquence, afin de satisfaire les besoins du locataire.Le taux d'intérêt en vigueur au moment de la signature du contrat fait égallement varier le tarif mensuel.Annexe «B» Location à court terme \u2014 permis M-600319 (1211DY) passagers permis M-600319 (950DY) camions \tPar jour\tFin de semaine\tSemaine\tMois Compact\t23.95 $\t58,00 $\t145,00 $\t435,00 $ \tgratuit\tgratuit\tgratuit\tgratuit \t100 m/160 km\t200 m/320 km\t500 m/800 km\t2 000 m/3 200 km Intermédiaire\t28 $\t64 $\t163 $\t490 $ \tgratuit\tgratuit\tgratuit\tgratuit \t100 m/160 km\t200 m/320 km\t500 m/800 km\t2 000 m/3 200 km Standard\t30 $\t70 $\t175 $\t510 $ \tgratuit\tgratuit\tgratuit\tgratuit \t100 m/160 km\t200 m/320 km\t500 m/800 km\t2 000 m/3 200 km Cam ion/Ford\t34 $\t78 $\t200 $\t595 $ Econoline\tgratuit\tgratuit\tgratuit\tgratuit \t100 m/160 km\t200 m/320 km\t500 m/800 km\t2 000 m/3 200 km Assurance\t\t\t\t déductible\t2 $\t5 $\t12 $\t50 $ Excédent en\t\tMilles\tKilomètres\t Voitures\t\t0,10 $\t0,07 $\t Camions\t\t0,15\t0,10\t Coût d'une voiture d'accommodation: 12 $ par jour 50 m/80 km gratuits excédant 0,05 du mille ou kilomètre Coût camion/Econoline d'accommodation: 15 $ par jour 50 m/80 km gratuits excédant 0,05 du mille ou kilomètre Aux clients de Paquette Automobile Limitée durant la réparation de leur automobile ou camion ou en attendant la livraison d'un véhicule neuf ou usagé.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207808-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient les permis M-206905-002-003 et 004 pour la région de Fort-Coulonge 07-8029-V demande de les transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7609 Rôle M-43669 M-207471-101-D CHARLES, HERMANN 9549 A.Millen, app.4 Montréal, Que.H2M 1X3 Requérant-cédant M-209728-001-101-D SOLIDE, HUGUE 6905 est, Sherbrooke, app.3 Montréal, Que.H1N 1E3 Requérant-cessionnaire Rôle M-43670 M-207714-101-D TIPALDOS, NAPOLEON 7590, Terrasse St-Roch.app.2 Montréal, Que.H3N 1Z5 Requérant-cédant M-201948-004-101-D GAULES, MME LISE 1804 Boucherville St-Bruno-de-Montarville, Que.J3V 4H4 Requérante-cessionnaire Rôle M-43671 M-206977- 101-D BRUN, MME ALINE V.3250.Bélair Montréal, Que.H2A 2A1 Req uérante-cédante M-206627-011-101-D MATTE, MME ARMANDINE 4950, boul.Léger, app.306 Montréal-Nord Que.H1G 1J6 Requérante-cessionnaire Rôle M-43672 M-207995-102-D GAUCHER, JEAN JACQUES 2596 est.Rachel, app.1 Montréal.Que.H2H 1S4 Requérant-cédant M-209755-001-101-D BROCHU, GUY A.228.Roi land-Crescent Greenfield Park.Que.J4V 2Y2 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207471-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207714-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-206977-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207995-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 7610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, Il août 1979, Il le année, n° 32 Rôle M-43673 M-205749-I01-D TROUPAKIS, GEORGES 7777.Sluan Montréal.Que.H3N 2R7 Requérant-cédant M-209604-002-I02-D GRANT, GEORGE 8151, Stuart, app.4 Montréal.Que.H3N 2S2 Requérant-cessionnaire Rôle M-43674 M-205831-101-D MAIELOUX, SUZANNE 7808.Casgrain Montréal, Que.H2R 1Z1 Requérante-cédante M-209727-001-101-D PLESIUS, JEAN-MOLM 7470.Lajeunesse.app.504 Montréal.Que.H2R 2H9 Requérant-cessionnaire Rôle M-43675 M-207995- 101-D GAUCHER.JEAN JACQUES 2596 est.Rachel, app.1 Montréal.Que.H2H 1S4 Requérant-cédant M-209748-00I-101-D GRATTON, MARCEL 3235 est.St-Zotique Montréal.Que.H1Y 1E8 Requérant-cessionnaire Rôle M-43677 M-203921-101-D MINITSOS, DIMITRIOS 7022.Bimam Montréal.Que.H3N 2S7 Requérant-cédant M-209722-O01-1O1-D MINITSOS, MME MARIA 7022.Bimam Montréal.Que.H3N 2S7 Requérante-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205749-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-205831-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207995-003 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203921-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.Il le année.n° 32 7611 Rôle M-43678 M-203962-101-D NOEL, AZAR1A 8463, du Haut-d'Anjou Ville d'Anjou, Que.H1J 1T8 Requérant-cédant M-207809-002-101-D GOULET, MLLE DENISE 832, Marichal Longueuil, Que.J4L 2C5 Requérante-cessionnaire Rôle M-43679 M-206039-101-D WAKFIE, SAMIR 12273, Valmont Montréal, Que.H3M 2V7 Requérant-cédant M-209725-00I-10I-D DROLET, LUCILLE 73, rue Prince St-Constant, Laprairie, Que.JOL IXO Requérante-cessionnaire Rôle M-43680 M-208518-101-D ASSIMAKOPOULOS, NIKOLAOS 8619, Champagneur, app.8 Montréal, Que.H3N 2L1 Requérant-cédant M-209751-001-101-D KUPEYAN, SARKIS 2100, place Henri-Bourassa.app.12 Montréal, Que.H4N 1AI Req uérant-cessionnaire Rôle M-43681 M-208640-101-D LEGARE, ANDRE 4.rue Mario (Iberville) Que.J2X 4J2 Requérant-cédant M-209750-001-IOI-D HORNE, MME WINNIFRED 6363.Trans Island Montréal.Que.H3W 3B7 Requérante-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203962-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206039-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208518-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208640-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 7612 GAZETTE OFF! CI ELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979.111e année.n° 32 Rôle M-43682 M-203174-101-D BLUTSTEIN, SONIA 6239.Mountain Sights Montréal, Que.H3W 2Z4 Requérante-cédante M-209752-001- 101-D RAUCH, AARON 5573, Park Avenue Montréal, Que.H2V 4H2 Requérant-cessionnaire Rôle M-43684 M-600952-101-D BELANGER CHEVROLET OLDSMOBILE EMC.220 est.Principale Hawkesbury, Ont.Requérante Au Québec: 109, boul.Laurin Buckingham, Que.Rôle M-43685 M-000182-101-D WOLK, REINHOLD 4956, Hortie Pierrefonds.Que.H8Y 1Z3 Requérant La requérante-cédante qui détient le permis M-203174-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Dans une lettre en date du 27 juin 1979 et reçue le 29 juin 1979, la requérante demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir sous le numéro M-600952.Transport saisonnier - catégorie Economique Transport d'enfants âgés de 1 à 6 ans, depuis leur résidence située dans ville St-Laurent et Snowdon.jusqu'au écoles qu'ils fréquentent, soit: La Garderie et le Centre de jour métropolitain 5197.côte des Neiges Montréal, Que.et Snowdon Tottlers Cay Nursery 6416, Décarie Montréal, Que.Ce service sera fourni à ville St-Laurent et Snowdon à l'intérieur du territoire délimité par les rues suivantes: Ouest: Westminster Nord: Boulevard Gouin Est: Amherst Sud: St-Jacques Rôle M-43686 La requérante-cédante demande de transférer le permis M-206105-001 que détenait M-206105-101-D le défunt pour l'agglomération A-ll Montréal au requérant-cessionnaire.LA SUCCESSION NASSIM HANNA requérants demandent à la Commission que la décision devienne exécutoire au AOUDE moment où elle sera rendue.a/s Mme Helal 1, Westmount Square, app.786 Westmount, Que.H3Z 2R7 Requérante-cédante M-206073-006-102-D HAKEM,ABOUD 2290, Grand-Mère Duvemay (Laval) Que.H7E 1J3 Requérant-cessionnaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n° 32 7613 Rôle M-43687 M-206578- 101-D GOYETTE, CLAUDE 296, lre Avenue (Iberville) Que.J2X 2B4 Requérant-cédant M-209701-001-101-D HUYGHES, JACKY ET NICOLE (en société) 1552, Grande-Ligne St-Alexandre (Iberville) Que.JOJ ISO Requérants-cessionnaires Rôle M-43688 La requérante-cédante qui détient le permis M-200589-001 pour l'agglomération M-200589-101-D A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.LABELLE, MME CORA 2380 est, Bélanger Montréal, Que.H2G 1E2 Requérante-cédante M-206627-012-102-D MATTE, MME ARMANDINE 4950, boul.Léger, app.306 Montréal-Nord, Que.H1G 1J6 Requérante-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206578-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer aux requérants-cessionnaires.Rôle M-43689 M-207425-101-D LEMAY, REJEAN 1039, rue Debien Bellefeuille (St-Jérôme) Que.JOR 1A0 Requérant Rôle M-43705 M-30004-447-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.1434 ouest, rue St-Catherine, suite 404 Montréal, Que, H3G 1R4 Rôle M-43732 M-209774-101-D BEAUDIN, GILLES 23, Broock Aylmer (Gatineau) Que.J9H 2X8 Requérant Dans une lettre en date du 3 juillet 1979 et reçue le 3 juillet 1979, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir sous le numéro de permis M-207425-001.Modification tarifaire: La requérante Transport Brazeau Inc., détentrice du permis numéro 8077-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin qu'elle fixe le taux de transport de Bromont à la frontière Québec-Ontario des marchandises ci-après mentionnées et destinées à Toronto, et retour, les tarifs suivants, lesquels constituent une augmentation variant de 5% à 1 \\ % suivant la quantité minimum chargée: Minimum 24 000 lb 30 000 lb 40 000 lb Tarif actuel Par mille Equivalence Tarif souhaité Par mille Equivalence en CWT 3,00 S 2,71 2,14 chargée en CWT Minimum chargée 1,62 $ 2,70 $ 24 000 lb 1,80 $ 1,88 2.51 30 000 1b 2,03 2,04 2,04 40 000 1b 2.14 Pour le transport de machines commerciales, entre autres, machines comptables, commerciales, duplicatrices ou photocopieurs, ordinateurs, machines pour l'informatique, dactylos ou fournitures ou pièces connexes.Note: Arrêt en cours de route à Granby.Les charges alors faites pour ce faire seront celles apparaissant à la règle 200 du tarif no 10E.Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région d'Aylmer 07-7803 VC, sous le numéro de permis M-209774-001. 7614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 111e année, n° 32 Rôle M-43733 M-304842-101-D MASS-WOOD INCORPORATED 84, State Street Boston, Massachusetts 02109 Au Québec: 2800, Papineau Longueuil, Que.J4K 3M7 Voiturier-remorqueur M-302595-103-D IKO FORWARDERS 81, Orenda Road Brampton, Ontario Au Québec: 200 ouest, St-Jacques suite 900 Montréal, Que.H2Y 1M1 Voiturier-roulier Rôle M-43734 M-304849-101-D SANIPOL LTEE 1205, rue Sud Cowansville (Missisquoi) Que.J2K 2Y9 Rôle M-43735 M-301939-102-D (22406-V) NESEL FAST FREIGHT INCORPORATED 2430, Lawrence Ave.East Scarborough Ontario Au Québec: A/S Paquette, Paquette & Ass.200 ouest, St-Jacques Suite 900, Montréal (lle-de-Montréal) Que.H2Y 1M1 Rôle M-43736 M-304821-104-D LAPIERRE, ANDRE 1118, rue Dufort Mascouche (Terrebonne) Que.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Iko Forwarders Limited, détentrice du permis (24101-V) M-302595, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante, Sanipol Ltée, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Cowansville et de tout point situé dans un rayon de 50 milles de ladite ville, à ville Mercier, pour le transport à l'aide de véhicules de type citerne, de déchets industriels ou manufacturiers exclus du champ d'application du Règlement sur le transport de déchets (A.C.3707-78) La requérante, dont le permis 22406-V, clause b) se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules spéciaux Depuis la frontière Québec-Ontario (postes d'entrée: Hull, Pointe-Fortune, Riviè-re-Beaudette, Judge, Cheminis) jusqu'à Montréal et aux localités situées dans un rayon de cent vingt-cinq (125) milles des limites de ladite ville et retour, pour le transport de meubles neufs emballés ou non emballés, de lampes, oreillers, de marchandises rembourrées, de literie, matelas, coussins, ainsi que de ressorts de meubles et pièces composantes de meubles, dans un fourgon de déménagement spécialement conçu de type de châssis coudé (drop-frame), pour le compte des manufacturiers (ou de leurs représentants) ou des distributeurs desdites marchandises, depuis des points situés dans la province d'Ontario, ou vers ces mêmes points, suivant autorisation; voudrait que cette clause se lit à l'avenir, comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull, Pointe-Fortune, Rivière-Beaudette, Judge, Cheminis) à Montréal et aux localités situées dans un rayon de deux cents (200) milles des limites de ladite ville et retour, pour le transport de meubles neufs emballés, ou non emballés, de lampes, oreillers, de marchandises rembourrées de literies, matelas, coussins, ainsi que de ressorts de meubles et pièces composantes de meubles, pour le compte des manufacturiers (ou de leurs représentants) ou des distributeurs desdites marchandises, des points situés dans la province d'Ontario, ou vers ces mêmes points, suivant autorisation.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne De tous les dépôts de la compagnie Aigle d'Or Canada Limitée à Montréal à toutes les localités situées sur le Montréal métropolitain (Ordonnance 4560) en plus des villes de Varennes et St-Mathias pour la livraison domiciliaire de l'huile à chauffage ainsi que de petites livraisons industrielles, avec des camions-citemes d'une capacité inférieure à 4 000 gallons et munis de compteur pour le compte de la compagnie «Aigle d'Or Canada Limitée». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.Il le année, n\" 32 7615 Rôle M-43737 M-304814- 101-D LAUZON, YVON 260, rue Greene, app.B-26 Montréal (Ile-de-Moniréal) Que.H4C 2H8 Place d'affaires: 896, montée de Liesse Ville St-Laurent (lle-de-Montréal) Que.H4T 1N8 Rôle M-43739 M-300039-102-D (367-V) GUY LESAGE TRANSPORT INC.960, boul.Lavoie Longueuil (Chambly) Que.J4K 3A5 Rôle M-43741 M-300242-102-D (1976-V) LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.390, Principale St-Jean-Baptiste (Rouville) Que.JOL 2B0 Rôle M-43744 M-303370-101-D DEMERS, PIERRE 1260, boul.Labelle Lot 28 Blainville (Terrebonne) J7C 2N4 Rôle M-43746 M-300859-102-D ( 14838- V) PHILIPPE ROY TRANSPORT INC.132, rue Angus East Angus (Compton) Que.JOB 1R0 Rôle M-43747 M-304821-I05-D LAPIERRE, ANDRE 1118.rue Dufort Mascouche (Ten-ebonne) Que.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal à Lauzon et aux points intermédiaires suivants: St-Hyacinthe.St- Thomas-d'Aquin.Drummondville, Bemières.Levis.Québec et aux points hors route suivants: Valcartier, Cap-de-la-Madeleine et Trois-Rivières, et retour, pour le transport.avec une camionnette, de courrier et de colis d'une pesanteur maximum de 150 lb.pour le compte de Loomis Courier Service Ltd.La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir les autorisations suivantes: 1.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Montréal à tous les points situés dans un rayon de 50 milles de ladite ville pour le transport de marchandises pour le compte de MacDermid Chemicals Inc.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal à la frontière Québec/Ontario (ports de sortie: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune), pour le transport de marchandises pour le compte de MacDermid Chemicals Inc.Destination: Ottawa et Brockville (Ontario).La requérante, détentrice du permis M-300242 (1976-V), s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De St-Hilaire à tout point situé dans un rayon de 160 milles, pour le transport de jus de fruits en contenants, pour le compte de Les Aliments FBI Ltée.et retour avec contenants vides ainsi que marchandises refusées ou avariées.Droits additionnels: 1.En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante est autorisée à utiliser des véhicules de type isotherme.2.En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante est autorisée à tirer les semi-remorques en possession légale de l'expéditrice Les Aliments FBI Ltée.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - remorquage De Blainville et/ou à l'intérieur d'un rayon de 50 milles des limites de la municipalité de Blainville à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles dudit point d'origine et retour, pour le remorquage de remorques de voyages pour le public en général.La requérante demande à la Commission des transports l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Sherbrooke à tous les endroits situés dans un rayon de 300 milles de ladite localité à l'exception de la ville de Thetford Mines et retour, pour le transport par camions munis de treuils, de briques, pierres usinées, plaquettes à patio, blocs de ciment, ciment à maçonnerie, pierres décoratives et tous matériaux de construction composés de briques, ciment ou pierre, et des palettes servant à la manipulation desdits matériaux pour le compte de «Le Bloc Vibré Inc.» La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - citerne - contrat De Montréal et de Québec, à tous les points situés dans la province de Québec, pour le transport de calcium liquide et d'emulsion, par camion-citerne, pour le compte de Mulco Inc.pourvu que la détentrice en fasse l'épandage. 7616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, Il le année, n\" 32 Rôle M-43753 M-304850-I02-D JEAN BISSON ENR.(Bisson.Jean) 184 est, boul.St-Elzéar app.102 Vimont (Ville de Laval) Que.H7N 1C8 Voiturier-remorqueur M-300224-104-D (1772-V) TRANSPORT ROBERT (1973) LTEE 130.r' Avenue Rougemont (Rouville) Que.JOL IMO Voiturier-roulier Rôle M-43754 M-302306-I02-D ( 23408-V) R.CLOLGH TRANSPORT LIMITED P.O.Box 428 Pickerkng, Ontario Au Québec: 1810, Préfontaine Montréal (lle-de-Montréal) Que.H1W 2PI Rôle M-43755 M-301790-102-D LAIDLAW TRANSPORT LIMITED 65.Guise Street Hamilton.Ontario Au Québec: 200 St-Jacques, suite 900 Montréal.Que.H2Y IM1 Voiturier-remorqueur M-300328-101-D RELIABLE TRANSPORT LIMITED 10325, avenue Ryan Dorval (Que) H9P 1A2 Voiturier-roulier Rôle M-43756 M-300213-I01-D TRANSPORT F.LUSSIER INC.76, chemin Marieville Rougemont (Rouville) Que.JOL 1 MO Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: Transport Robert (1973) Ltée, détentrice du permis M-300224 (1772-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à offrir les services suivants: Transport général - longue distance - route restreinte De Montréal, de Québec et de tous les points situés dans un rayon de 200 km desdites villes à la frontière Québec/Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) et retour pour le transport de marchandises destinées à Terre-Neuve ou en provenant (à l'exception du Labrador).Transport général - longue distance - route restreinte De la frontière Québec/Ontario (ports d'entrée Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune et Hull) à la frontière Québec/Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) et retour pour le transport de marchandises originant ou à destination des points des provinces de Terre-Neuve et de l'Ontario.Condition: Ce permis sera exploité concurremment avec les permis complémentaires émis par les autorités concernées.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante-conjointe: Reliable Transport Limited, détentrice du permis (3955-V) M-300328, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante, détentrice du permis portant le numéro M-300213 (1683-V), s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'être autorisée à effectuer le service suivant: Transport spécialisé - longue distance - rayon - contrat De Rougemont à tous les endroits situés dans un rayon de 120 milles de ladite municipalité pour le transport de marchandises pour le compte de A.Lassonde & Fils Inc., et retour avec marchandises refusées ou avariées.Droits additionnels: 1.En donnant le service ci-haut mentionné, la détentrice pourra utiliser des véhicules de type isotherme.2.En donnant le service ci-haut mentionné, la détentrice pourra utiliser des véhicules de type citerne, propriété ou en possession légale de l'expéditrice, affectés au transport de jus de pomme ou sous-produits en vrac. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n\"32 7617 Rôle M-43757 M-300054- 101-D (502-V) MC NEIL'S TRANSPORT LIMITED P.O.Box 9 Trépassey, Nouveau-Brunswick Au Québec: 2020.University Suite 1738 Montréal (lle-de-Montréal) Que.H3A 2A5 Rôle M-43758 M-301525-101-D (20667-V) JEFFERY'S CARTAGE LIMITED P.O.Box 600 Vineland.Ontario Au Québec: a/s Flynn, Rivard & Ass.2020, Université, app.1738 Montréal (lle-de-Montréal) Que.H3A 2A5 La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat: 1.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à Montréal et retour, par véhicules à température contrôlée, pour le transport de poisson frais ou congelés, en provenance de la province de Terre-Neuve pour le compte de Fishery Products Ltd.de Terre-Neuve; Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat: 2.De Montréal à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à destination de tous les points dans la province de Terre-Neuve, par véhicules à température contrôlée, pour le transport de fruits et de légumes frais pour le compte de Select Agro Produce Ltd.; Droit additionnel: A l'occasion du service ci-haut autorisé, la détentrice pourra faire la cueillette dans un rayon de 50 milles de Montréal; Transport restreint - longue distance - route restreinte - corridor: 3.De la frontière Québec - Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous les points situés dans la province d'Ontario et retour, à travers la province de Québec, pour le transport de poisson frais ou congelé; Transport restreint - longue distance - route restreinte - corridor: 4.De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à la frontière Québec - Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à destination de tous les points dans la province de Québec, pour le transport de fruits et légumes frais.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers la province de Québec, via la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie), à destination de tous les points en Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-Brunswick.et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Bonar & Bemis Ltd.depuis ses installations à Burlington en Ontario.Restriction: Ce permis sera opéré en conjonction avec le certificat X-1335 émis par le Ministry of Transportation and Communications de l'Ontario et les certificats à être émis par les juridictions compétentes aux Maritimes.Rôle M-43759 M-300822-102-D MANIWAKI MONTREAL TRANSPORT LTEE 302.des Oblats.CP.778 Maniwaki (Gatineau) Rôle M-43760 M-300870-102-D (14921-V) ALLTRANS EXPRESS LTD 5280, Maingate Drive Mississauga, Ontario Au Québec: 2215, St-François Dorval (Ue-de-Montréal) Que.H9P 1K3 Rôle M-43762 M-30003 360-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC ESC.1259, rue Berri, app.460 Montréal (Que.) H2L 4C7 La requérante, détentrice du permis portant le numéro M-300822 ( 14344-V), qui par la décision portant le numéro M/CR/04658 s'est vue autoriser à donner le service suivant: Transport général - longue distance - route restreinte De Montréal à Clovia et retour, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que ledit service se lise dorénavant comme suit: Transport général - longue - route restreinte À Clova de Montréal et retour.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante est autorisée à utiliser des véhicules de type isotherme.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport général - longue distance - route resteinte À l'aéroport international Mirabel de Montréal et retour pour le transport de marchandises pour le public en général.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique. 7618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 Annexe Tarif spécial no 10 Etablir une publication sur tarif spécial no 10 pour des appareils ménagers de L'Assomption et St-Paul-1'Ermite à Montréal métropolitain.Tarif 15-D Item 208 - page 91-F Retire le point d'origine Québec ainsi que la référence 3.Ajouter des taux et la destination Havre-St-Pien-e.Item 208 - page 91-G 'h.Annuler la référence 3.Ajouter des taux pour les destinations suivantes: Port-Cartier - Sept-lles - et Havre-St-Pierre en provenance de Québec.Item 205 Ajouter des taux à la section D entre Havre-St-Piene et Montréal et Québec pour 5 000 - 10 000 - 15 000 lb.Règlement no 456 - Anglais et français Etablir un règlement pour les expéditions en transbordement à Québec.Item 229 V* Ajouter Québec comme destination aux deux sections de cet item.Tarif 30-A Item 5500 - cédules 5215 à 5245 inclusivement Ajouter à cet article de denrées alimentaires des taux pour 50 000 et 60 000 lb à toutes les cédules s'y rattachant.Item 5527 - cédules 5145 et 5205 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 60-A Item 168 Amender le taux ainsi que le minimum de pieds par voyage.Item 145 Nouvel item Item 145-A Nouvel item.Tarif 70-B Item 220 Ajouter une section à destination de Sorel avec taux.Tarif 75-A Item 2776 - cédule 1655 Nouvel item, nouvelle cédule.Item 2310 \u2014 cédule 1660 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 200 - cédule 105 Ajouter des taux pour 30 000 lb, 40 000 lb et 50 000 lb.Item 2510 - cédule 1665 Ajouter une section pour Wickham, South Durham.Roxton Falls, avec taux appropriés à cette cédule.Item 3310 - cédule 1670 Établir une section séparée de Cowansville à Montréal avec taux publiés à cene nouvelle cédule.Item 4520 \u2014 cédule 1675 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 80-A Item 1141 Amender le taux publié pour 20 000 P.T.L.à la 2\" section de cet item.Item 3123 Ajouter planches plâtrées à la description de cet item.Annuler le taux pour 50 000 lb.Augmenter le taux pour 60 000 lb Annuler la notation P.T.L.aux poids 60 000 lb et 70 000 lb.Item 2790 Amender les taux pour 35 000 - 40 000 lb aux deux premières sections de cet item.Ajouter des taux pour 45 000 et 50 000 lb aux deux premières sections de cet item.Item 3860 Ajouter à la section Victoriaville, Aston Jonction.Ajouter des taux pour 5 000 lb et 10 000 lb.Tarif 100-C Règlement 280 - Anglais et français Ajouter à ce règlement que les frais seront facturés au cosignataire.Tarif 101-E Item 1475 - cédule 2385 Nouvel item et nouvelle cédule. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, 11 le année, n\" 32 7619 Rôle M-43763 M-300930-101-DT COTTRELL FORWARDING CO.LTD.250 ouest, Beaubien Montréal, Que.H2V 1C4 Requérante Rôle M-43765 M-000091-101-D ROYAUME DES BAMBINS ENRG (Cécile Légaré) 1739, Boisvert Vimont, Laval Que.H7M 2L1 Requérante Item 3150 - cédule 2390 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 2020 Annuler la référence A Item 3440 - cédule 225 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 995 - cédule 4475 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 1090 - cédules 2065 et 2075 Ajouter une référence # à cet item, à l'effet que les taux publiés à la cédule 2075 seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1979.À ces deux cédules, amender les taux publiés pour L.T.L.- 500 lb - 1 000 lb - 2 000 lb - 5 000 lb.Action Indépendante no 4 Ajouter à cette action indépendante émise pour le transport du bois mou la destination Tring Jonction à tous les points d'origine énumérés sujets aux mêmes taux que ceux publiés pour Montréal.Modifier à la note (D) le pourcentage à 30% pour les expéditions de bois brut.Ajouter une section de St-Alphonse-de-Caplan à Armagh avec taux.Action Indépendante no 25 Etablir et déposer une action indépendante no 25 pour du couvre-plancher de Famham à Montréal et pour les matériaux utilisés dans la fabrication du couvre-plancher de Montréal à Famham.Action Indépendante no 5 Ajouter un taux à destination de Baie-Comeau et Hauterive à cette Action Indépendante émise pour des menus articles et fournitures pour magasin en provenance de Montréal.Contrat à taux convenus no 11 Ce contrat existe entre Steinberg Limitée, division Québec, et Clarke Transport Routier Ltée.Ce contrat est renouvelé (contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no 21 Amender les taux à ce contrat entre Champlain Sept-Iles Express et Compagnie Pétrolière Impériale Ltd.de Montréal à Sept-Iles, Labrador City et Shefferville.Suppléments Interim A.Proulx Transport Inc.no 2108 Clause G Amender les taux de cette clause contrat de la Coopérative Agricole Régionale (contrat ci-attaché).Clause I Renouvellement de cette clause contrat de l'imprimerie de Papineauville Enrg.(contrat ci-attaché) Guilbault Transport Inc.no 1824 Clause Y Amender les taux de cette clause.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission desuransports du Québec.Demande de majoration de taux des produits de 9,5% sur les expéditions de 1 à 19 999 livres et de 8% sur les expéditions de 20 000 livres et plus.Sur les taux de marchandise générale publiés dans le tarif Cottrell 1-D, la majoration est de l'ordre de 8%.La demande est conforme à l'article 2.58.1 de la Loi des transports: la majoration devra entrer en vigueur dans le plus bref délai.Pour de plus amples informations, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.Service d'autobus - transport saisonnier - catégorie Economique Transport d'enfants de trois à sept ans de leur résidence respective située dans les limites de la cité de Laval et se rendant à l'école maternelle suivante et retour: Royaume des Bambins Enrg.1739.Boisvert Vimont, Laval (Que.) H7M 2L1 Ce service sera donné à partir de la date d'entrée en vigueur de cette décision et jusqu'au 30 juin 1980. 7620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 Rôle M-43766 M-000092-101-D STEGER, JACK 5131, Prince of Wales Montréal, Que.H4V 2N2 Requérant Rôle M-43767 M-000347-101-D LESELLIER, MICHELE 4780.Vézina, app.29 Montréal.Que.H3W 1B8 Requérante Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus 15 passagers, catégorie Economique Service: Transport d'enfants de trois à sept ans de leur résidence située dans Montréal et se rendant aux écoles suivantes, et retour: N.D.G.Nursery School Inc.4335.avenue Hampton.Montréal (Que.) Children's House Montessori 4020, Grand-Boulevard.Notre-Dame-de-Grâce Montréal (Que.) Ce service sera donné pour la période scolaire soit de septembre 1979 à juin 1980.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Transport saisonnier - catégorie Economique Service no 1 Transport d'enfants de 6 à 14 ans, de leur résidence au Centre d'études espagnoles de Montréal, et retour, pour l'année scolaire 1979-80.Service no 2 Transport d'enfants de 6 mois à 6 ans de leur résidence à la Garderie le «Pitchounet» Inc.située au 4810, Van Home et retour, pour l'année 1979-80.Ces services seront donnés du lundi au vendredi.Le quadrilatère sera bomé comme suit: Nord: boulevard Morin Sud: Notre-Dame Est: Lacordaire Ouest: Cavendish Rôle M-43768 M-00O082-101-HP LES TOURS MAISONNEUVE INC.5000.avenue des Mélèzes Montréal, Que.HIT 2H9 Requérante Demande de modification d'horaire Pour son tour de la ville d'une durée de deux heures: Rôle M-43777 M-303197-103-D INDIAN RIVER TRANSPORT CO.INC.P.O.Box AG Dundee Florida 33838 U.S.A.Au Québec: 800.place Victoria Tour de la Bourse, suite 4119 Montréal.Que.H4Z 1A2 Horaire existant: 9h30 9h40 9h45 12h30 14hl5 14h30 14h40 15h30 Hôtel Ramada Hôtel Maritime: 10 min.avant l'heure Hôtel Hyatt: à chaque heure Hôtel Méridien: 5 min.après l'heure Holliday Inn place Dupuis: 10 min.après l'heure Horaire proposé: 9h lOh llh 12h 13h 14h 15h 16h Hôtel Richelieu: 15 min.après l'heure Hôtel Loews: 20 min.après l'heure Hôtel Sherbourg & Constelletion 25 min.après l'heure Hôtel Château Versailles: 30 min.après l'heure La requérante.Indian River Transport Co.Inc., s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à offrir les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - transport spécialisé - De la frontière Québec/Etats-Unis (ports d'entrée Lacolle et Phillipsburg) à Rougemont.Que., pour le transport de liqueur au rhum et coco par véhicule-citerne originant des Bahamas via le port de Palm Beach.Riviera Beach, Floride, en corridor à travers les Etats-Unis, et destiné à Les Distilleries Dumont Ltée, Rougemont, Que., pour le compte de Tod-Hunter Mitchell Co.Ltd.Note: ce permis ne nécessite pas de permis complémentaire aux Etats-Unis puisqu'il s'agit d'un mouvement en douane et par conséquent non réglementé par l'Interstate Commerce Commission.Rôle M-43778 M-304820-101-D LES ENTREPRISES MARIUS THERRIEN INC 12229, boul.Langelier Montréal-Nord (lle-de-Montréal) Que.HIG 3M4 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - service local - Montréal-Métropolitain, pour le transport d'arrangements floraux pour le compte de Fleuriste Elaine Enrg., Bélanger Fleuriste, Boutique C.Paris Fleuriste, Au Jardin de Pierrot Fleuriste Enr., Ami, Amie Fleuriste, Je t'aime, Michelle Gareau Fleuriste Inc., Fleuriste Joli Bouquet Enr.Créations Florales Enrg., Yvonne Fleuriste enrg.Fleuriste avec Amour enrg. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année, n\" 32 7621 Rôle M-43779 M-302748- 101-D (25435-V) METRO FLAME INC.4545, boul.Lavoie St-Vincent-de-Paul (Laval) Que.H7C 1A1 Rôle M-43780 M-304408-102-D (25944-V) TRANSPORT CLAUDE BEAUDOIN ENRG 177, rue Boucher, app.6 Joliette (Joliette) Que.J6E 2H2 Voiturier-remorqueur M-301153-101-D (17645-V) LES TRANSPORTEURS DE LIQUIDE METRO LTEE 4545, boul.Lavoie St-Vincent-de-Paul (Laval) Que.H7C 1A1 Voiturier-roulier Rôle M-43792 M-304469-102-D (25955-V) TRANSPORT PIERRE DURAND ENR.21, rue Longpré Joliette (Joliette) Que.J6E 4V1 Voiturier-remorqueur M-301153-102-D (17645-V) LES TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTEE 4545.boul.Lavoie St-Vincent-de-Paul (Laval) Que.H7C 1A1 Voiturier-roulier La requérante.Métro Flame Inc., qui détient le permis no 25435-V, dont les clauses a), b) et c) se lisent comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - a) De Montréal-Est à Joliette et points intermédiaires, via routes 2 et 48, pour le transport, par camions-citernes, d'huile, de gazoline et de produits pétrolifêres.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - b) De Montréal-Est à Berthierville et points intermédiaires, via route 2, pour le transport, par camion-citerne, d'huile, de gazoline et de produits pétrolifêres.r) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citeme - c) De Montréal-Est à ville des Laurentides et points intermédiaires via routes 2, 48, 33 et 41, pour le transport par camions-citemes, d'huile, de gazoline et de produits pétrolifêres.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à modifier lesdites clauses de façon à ce qu'elles se lisent dorénavant comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - a) De Montréal-Est à Joliette et points intermédiaires, pour le transport, par véhicules-citernes, d'huile, de gazoline et de produits pétrolifêres.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - b) De Montréal-Est à Berthierville et points intermédiaires, pour le transport, par véhicules-citernes, d'huile, de gazoline et de produits pétrolifêres.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé c) De Montréal-Est à ville des Laurentides et points intermédiaires, pour le transport par véhicules-citernes, d'huile, de gazoline.et de produits pétrolifêres.Note: la présente demande a pour but d'enlever les numéros de route qui de toute façon, ont tous été changés.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Les Transporteurs de Liquide Metro Ltée, détentrice du permis M-301153 (17645-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Les Transporteurs de Liquide Métro Ltée, détentrice du permis M-301153 (17645-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 7622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 Rôle M-43793 M-300568-101-D (9646-V) LA CIE DE TRANSPORT DE BERTHIERVILLE INC.960.ave.du Collège Berthierville (Berthier) Que.JOK 1A0 La requérante qui détient les clauses se lisant comme suit: 1.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - équipement spécial 1.De Berthierville à tous les points de la province de Québec à l'exception des Iles-de-la-Madeleine, Québec et toutes les localités situées dans les comtés de Rimouski, Bellechasse, Matane, Matapédia, Gaspé-Nord et Gaspé-Sud, pour le transport de poteaux métalliques d'une longueur de 65 pieds ou plus, munis et/ou accompagnés de leur potence et transportés sur des véhicules télescopiques agencés de chèvres à l'avant et à l'arrière, selon le besoin, pour la protection de la potence et permettant le transport des poteaux de 100 pieds, et retour avec marchandises avariées, pour le compte de Les Produits Berfab Ltée.2.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - équipement sépcial 2.De Berthierville à la frontière Québec/Ontario (tous ports d'entrée) destination: tous les points de l'Ontario; pour le transport de poteaux métalliques d'une longueur de 65 pieds et plus, munis et/ou accompagnés de leur potence, et transportés sur des véhicules télescopiques agencés de chèvres à l'avant et à l'arrière, selon le besoin, pour la protection de la potence et permettant le transport des poteaux de 100 pieds, et retour avec marchandises avariées, pour le compte de Les Produits Berfab Ltée.Droit additionnel La requérante aura le droit d'utiliser des remorques à timon, demande que la clause additionnelle suivante soit ajoutée: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Berthierville à tous les points de la province de Québec, et retour, pour le transport de produits métalliques fabriqués et des matières premières utilisées par Les Produits Berfab Ltée.Droit additionnel La requérante aura le droit d'utiliser des fardiers ainsi que les fardiers et remorques possédés ou sous le contrôle légal de l'expéditrice.Rôle M-43794 M-300798-10I-D LES LIGNES EXPRESS WARNETT LTEE / WARNETT EXPRESS LINES LTD 40, rue St-Donat Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne) Que.J8L 1P8 Rôle M-43795 M-304848-101-D TRANSPORT LEOPOLD BENARD INC./ LEOPOLD BENARD TRANSPORT INC.79, de Vaudreuil Boucherville (Chambly) Que.J4B 1K7 Rôle M-43799 M-502892-I01-D LES ENTREPRISES QUEVILLON INC., Lebcl-sur-Quevillon (Abitibi-Est) Que.J0Y 1X0 Requérante-cédante M-509033-101-D RODRIGUE, LAURENT 150, place Rivet Lebel-sur-Que villon (Abitibi-Est) Que.JOY 1X0 Requérant-cessionnaire La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'ajouter sur les services suivants: j) Transport général - service local - Ste-Agathe et tous les points situés sur distance ne dépassant pas 5 milles dudit endroit.k) Transport général - longue distance - rayon - De Ste-Agathe et tous les points situés dans un rayon de 30 milles dudit endroit, et retour.1 ) Transport général - longue distance - route restreinte -De Ste-Agathe à Montréal, et retour.le droit additionnel suivant: À l'occasion des services ci-haut mentionnés, elle demande le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée (isotherme).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'ajouter les services suivants: Transport restreint - local - Montréal à toutes les localités situées à l'intérieur de ladite cité.Transport restreint - longue distance - route restreinte -De Grantham-Ouest à St-Jérôme, Châteauguay et Lachine Transport restreint - longue distance - route restreinte -De St-Hubert à St-Jérôme.Dans les trois cas, pour le transport de résidus de métaux destinés à être recyclés dans des contenants devant se déplacer uniquement sur des véhicules «Roll on Roll off» pour le public en général et retour avec marchandises refusées.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Laurent Rodrigue le permis M-502892 004, qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 7623 Rôle M-43800 M-501660- 101-D G INGRAS, EUGENE 1681, rue Dunant Sherbrooke (Sherbrooke) Que.J1H 4A3 Requérant-cédant M-509084-101-D BEAULE, ROLAND R.R.no 1 Ascot Corner (Sherbrooke) Que.JOB 1A0 Requérant-cessionnaire Rôle M-43801 M-503788-101-D FAVREAU, MARCEL 440, rue David St-Amable (Verchères) Que.JOL 1N0 Requérant-cédant M-509085-101-D FAVREAU & FILS ENRG.(En société) 440, rue David St-Amable (Verchères) Que.JOL 1N0 Requérante-cessionnaire Rôle M-43802 M-500821-101-D ADAM, MARCEL 1103, rue Principale St-Dominique (Bagot) Que.JOH 1L0 Rôle M-43803 M-504006-101-D PAPINEAU, JEAN-PAUL 662, rue Duvemay Granby (Shefford) Que.J2G 2G3 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Roland Beaule le permis M-501660 001, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 05.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-503788 001, à Favreau & Fils Enrg.pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 06.Le requérant est détenteur du permis no M-500821 003.Dans une lettre reçue le 9 juillet 1979.le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Requête en révision pour cause suivant l'article no 19 À l'un des honorables Juges et/ou à messieurs les Commissaires, le requérant expose respectueusement ce qui suit: 1.Attendu que le requérant était détenteur d'un permis de camionnage en vrac sous le numéro M-504006-001 : 2.Attendu qu'il avait formulé une demande de transfert de son système de transport en faveur de monsieur Roger Auclair, le tout tel qu'il appert au dossier portant le numéro de cause M-40618, dossier M-504006-DS-2: 3.Attendu que cettedite demande avait été opposée par l'Association des Camionneurs Artisans de la Région 05 Inc.: 4.Attendu que en cours d'instance.l'Association des Camionneurs Artisans de la Région 05 Inc.avait retiré son opposition; 5.Attendu que lorsqu'il a formulé cette demande de transfert, le requérant s'était présenté à la Commission des transports du Québec et les préposés lui avaient fait savoir qu'il n'avait pas besoin de procureur pour sa cause étant donné les motifs allégués au transfert; 6.Attendu qu'une audition publique fut tenue le 15 mai 1979 en regard de cette demande de transfert qu'une décision défavorable fut rendue le 24 mai 1979, portant le numéro MCV-16151.par laquelle la Commission révoquait le permis du requérant pour cause de non exploitation: 7.Attendu que la requérante désire demander la révision de ladite décision pour les motifs de droit et de fait suivants: 8.Que n'eut été les représentations qui lui furent faites par la Commission des transports du Québec, le requérant se serait prévalu des services d'un procureur lors de l'audition; 7624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 Rôle M-43804 M-502084-I01-D PARADIS, ROLLAND 1020.boul.Paquette Mont-Laurier (Labelle) Que.J9L 1M1 Rôle M-43805 M-503229-6-D HEBERT, GILLES 152, St-Georges Henryville (Iberville) Que.JOJ 1E0 Rôle Q-21010 Q-600.478-101-D LOCATION ALBERT & FILS LTEE 230, rang St-Pierre, route Rurale 3 La Baie (Chicoutimi) Que.G7B 3N8 9.Que ce dernier aurait alors pu citer à la Commission sa jurisprudence passée par laquelle la Commission des transports du Québec dans plusieurs cas a accordé pour des causes similaires le transfert de permis; 10.Que le requérant ignore et ignorait à l'époque cette jurisprudence dont il aurait pû se prévaloir lorsque sa cause s'est présentée; 1 !.Qu'effectivement, le requérant a été inadéquatement informé et mal renseigné de la procédure qu'il avait à suivre et qu'en conséquence, tel qu'en fait foi la décision, il en est découlé un préjudice grave et certain; 12.Que le requérant a depuis dix-neuf (19) ans effectué le transport de matières en vrac et était dans sa région connu sous ce titre; 13.Que depjis 1971, le transport en vrac était d'ailleurs sa seule source de revenu; 14.Que jusqu'à la fin de février 1979.le requérant a toujours eu un véhicule dompeur enregistré auprès de la Commission des transports du Québec; 15.Que même en 1979, il avait fait en sorte de renouveler son permis de camionnage en vrac; 16.Qu'effectivement en 1976, il tomba gravement malade et fut condamné au repos forcé par le médecin, subissant alors une opération pour le coeur (pontage); 17.Que de 1976 à 1978.il a toujours gardé espérance de pouvoir reprendre son travail; 18.Qu'il est actuellement âgé de cinquante-six (56) ans: 19.Que vers le mois de février 1979, il apprenait de son médecin qu'il lui était impossible de reprendre le travail auquel il s'était voué toutes les années passées et avec lequel il avait assuré sa subsistance; 20.Que c'est à ce moment que le requérant décida de vendre son véhicule et vers la mi-mars, il décidait au surplus de céder son système de transport au mis-en-cause, monsieur Roger Auclair: 21.Que ledit Roger Auclair est toujours intéressé a acquérir ledit système de transport; 22.Que n'eut été l'intervention de l'Association des Camionneurs Artisans de la Région 05 Inc.ledit transfert aurait pu être accordé sans audition publique: 23.Que le requérant, après avoir consacré une partie importante de sa vie au transport de matières en vrac, devrait être en droit de pouvoir céder ce véhicule, étant dans l'impossibilité de continuer à cause de son état de santé gravement atteint et suite aux recommandations de son médecin; 24.Que sans l'octroi de la présente requête en révision, le requérant subi un préjudice grave et certain, voir même irréparable; Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Recevoir la présente requête; Ordonner la révision de la décision MCV-16151 rendue le 24 mai 1979, cause M-40618.dossier M-504006-DS-2; Réinstaller le permis du requérant; Autoriser le transfert dudit système de transport en faveur de monsieur Roger Auclair ou subsidiairement, n'ordonner que la réinstallation du permis du requérant; Le tout, à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Le requérant est détenteur du permis no M-502084-001.Dans une lettre reçue le 9 juillet 1979.le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Le requérant est détenteur des permis nos M-503229 001 002 003 004 005.Dans une lettre en date du 27 mars 1979 et reçue le 4 avril 1979, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que ses permis autorisent à fournir.Nouvelle demande de permis de location: La requérante.Location Albert & Fils Ltée.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: - location à court terme (moins d'un (1) an) et location à long terme (plus d'un (1) an) de véhicules de promenade et de camions de poids léger, pour le public en général. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 7625 Rôle Q-21012 Q-202.573-101-D BOISSONNEAULT, JULIA 84 A, rue des Ormes Québec.Que.GIL 1M6 Requérante-cédante Q-203,218-101-D GODIN, DENIS 5151, rue des Ramiers Charlesbourg, Que.GIG 1L2 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21026 M-304 761-105-D LAPLANTE, ROGER 388, rue Jean-Claude Bois-des-Fillion (Terrebonne) Que.J6Z 1B5 Voiturier-remorqueur Q-21028 M-304 872-I02-D LECOMPTE, SERGE 203, rue Gentilly Laval (Ile-Jésus) Que.H7K IS8 Voiturier-remorqueur Q-21030 M-304 873-103-D FRESCO, CAMILLO 7955, Joseph-de-Montenon Montréal, Que.HIE 3M2 Voiturier-remorqueur et Q-300 487-107-D 109-D 11I-D SPEEDWAY EXPRESS LTD.(13963-V) 3600, boul.Hamel Québec, Que.G2E 2G7 Voiturier-roulier Rôle Q-21040 Q-501.840-101-D TERRASSEMENT PROVINCIAL ENR.(Tanguay.Lorraine) 306.avenue Plante Vanier.Que.G1M 1S5 Requérante-cédante Q-506.957- 101-D TERRASSEMENT PROVINCIAL TANGUAY INC.306, avenue Plante Vanier, Que.G1M 1S5 Requérante-cessionnaire Transfer de permis: Boissonneault.Julia demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Godin.Denis le permis Q-202,573-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Charlesbourg Orsainville A-25.Nouvelle demande: Les requérants remorqueurs s'adressent à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à les autoriser à tirer avec leur tracteur dûment enregistré les remorques de Speedway Express Ltd.suivant les clauses A, B, D, E, F, G, H, I et J du permis de cette dernière portant le numéro 13963-V, et ladite Speedway Express Ltd.demande le permis correspondant.Transfert de permis: La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer les permis Q-501,840-001 et 002, qu'elle détient pour transporter les matières en vrac dans la région no 03, à Terrassement Provincial Tangauy Inc.Liste des actionnaires de la requérante-cessionnaire: Mme Lorraine Brochu-Tanguay 5 660 actions ordinaires M.Ulric Tanguay 1 action ordinaire M.Denis Racine 1 action ordinaire 7626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 11 août 1979, IIle année, n° 32 Rôle Q-21041 Q-600,356 101-DT LOCATION DES ILES INC.Case postale 2141 Havre-de-Gaspé (Gaspé) Que.GOC ISO Adresse de correspondance Havre-aux-Maisons (Iles-de-la-Madeleine) Que.GOB 1K0 Rôle Q-21044 Q-501.780-101-D GUENETTE, GILLES 390.12'' Rue Montminy (Montmagny) Que.GOR 3Y0 Requérant-cédant Q-506.964-101-D LEMIEUX & PROULX INC.47 est, St-Jean-Baptiste Montmagny (Montmagny) Que.G5V 1J6 Requérante-cessionnaire Rôle Q-21045 Q-502.307-101-D G.VALLIERES LTEE 381.St-Laurent Levis (Levis) Que.G6V 3W6 Rôle Q-21046 Q-501,188-101-D NADEAU, JEAN-GUY 140, rue Versailles Victoriaville (Arthabaska) Que.G6P IA6 Requérant-cédant Q-506.960-I01-D GOSSELIN, MARC 13, rue Fortier Victoriaville (Arthabaska) Que.G6P 3A8 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21048 Q-600.48I-I02-D ENTREPRISES B.C.(MONTREAL) LIMITEE 1790, chemin de la Canardière Québec, Que.G1J 2E3 La requérante Location des Iles Inc.demande à la Commission des transports l'autorisation d'augmenter son tarif pour la location de voitures aux Iles-de-la-Madeleine.Le tarif actuel est de 25 S par jour sans frais de millage et nous aimerions le hausser à 30 S par jour sans frais de millage.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer le permis de camionnage en vrac Q-501,780-001 qu'il détient pour transporter les matières en vrac décrites à l'article 3 du Règlement sur le camionnage en vrac, à la compagnie Lemieux & Proulx Inc.ayant son siège social à Montmagny.Transfert d'actions: Avis est donné que la requérante détentrice des permis de camionnage en vrac Q-502.307-001 et 002, région no 3, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de statuer sur le maintien des permis, à la suite du changement d'actionnaires à l'intérieur de la compagnie.Ancienne distribution d'actions Nouvelle distribution d'actions Vallières.Gratien 50% Vallières.Gratien 98% M.Gagné 49% Gauthier, Alexandre 1% Gauthier.Alexandre 1% Vallières, Eddy 1% Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports de transférer son permis de camionnage en vrac Q-501,188-001 pour la région 04, à M.Marc Gosselin.Demande de droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de location à court et long termes pour véhicules de promenade restreint exclusivement aux écoles de conduite. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 7627 Rôle Q-21054 Q-201,163-111-D TAXIS JAUNES LTEE 1191.avenue Cartier Québec.Que.Que.G1R 2S9 Requérante-cédante Q-203.213-101-D EUGENE IMBEAULT (Imbeault, Eugène) 1349.avenue de la Ronde Québec, Que.G1J 4C1 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21055 Q-500.064-101-D GAGNE, GUY Rue des Pins St-Alexandre (Kamouraska) Que.GOL 2GO Place d'affaires: Rue Principale St-Alexandre (Kamouraska) Que.GOL 2G0 Requérant-cédant Q-502.799-101-D LARRIVEE, CONRAD 375 est, Notre-Dame Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) Que.GOL 4K0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21056 Q-200.840-101-D MARQUIS, HECTOR 244, St-Georges Matane (Matane) Que.G4W 2B4 Requérant-cédant Q-203,220-101-D DEGAGNE, JEAN-YVES 963, route 195 Matane (Matane) Que.G4W 3M7 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21057 Q-300.075-102-D (760-V) NIL GIRARD TRANSPORT LTEE 1777.boul.Talbot Chicoutimi (Chicoutimi) Que.G7H 5A9 Transfert de permis: Taxis Jaunes Ltée demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Eugène Imbeault (Imbeault, Eugène) son permis taxi Q-201.163-039 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire et le véhicule-taxi pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 et selon les articles 20.33.39 de la Loi des transports.Transfert de permis: Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis Q-500,064-001.en faveur de Conrad Larrivée.pour le transport de matières en vrac, dans la région no 03.Transfert de permis: Marquis.Hector demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis Q-200.840-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire à Degagné.Jean-Yves ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9.Demande de modification de la clause / La requérante détient de la Commission des transports du Québec le permis numéro 760-V, dont copie certifiée authentique est produite au soutien des présentes sous la cote R-l pour valoir comme si ici au long récitée; Au permis de la requérante, la clause / se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte De L'Ascension-de-Notre-Seigneur et de tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquière, Kénogami et Dubuc à Montréal et dans un rayon de 100 milles de cette ville, et à Québec et dans un rayon de 75 milles de cette ville, pour le transport de bois préparé.» La requérante désire modifier ladite clause / par ce qui suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte 7628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 Rôle Q-21058 Q-301.913-101-D CODERRE, ROGER 276, Notre-Dame St-Germain-de-Grantham (Drummond) Que.JOC 1J0 Requérant-tireur Q-300.750-101-D (19889-V) ST-GERMAIN TRANSPORT LTEE 276, Notre-Dame, C.P.152 St-Germain-de-Grantham (Drummond) Que.JOC 1K0 Requérante-tirée Rôle Q-21059 Q-300.712-101-D (19126-V) LES TRANSPORTS MANICOUAGAN INC.2450, rue Chicouté Hauterive (Saguenay) Que.G5C 2Y6 Rôle Q-21060 Q-300.168-103-D (3653-V) THETFORD TRANSPORT LIMITEE 1829.boul.Smith Nord.C.P.305 Thetford Mines (Mégantic) Que.G6C 5T2 Rôle Q-21061 Q-3OO.168-101-D (3653-V) THETFORD TRANSPORT LIMITEE 1829.boul.Smith Nord, C.P.305 Thetford Mines (Mégantic) Que.G6C 5T2 De L'Ascension-de-Notre-Seigneur.Roberval, St-Félicien, Notre-Dame-de-la-Doré, Dolbeau, millage 54 de la route Chibougamau et de tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquière, Kénogami et Dubuc à Montréal et dans un rayon de 150 milles de cette ville, et à Québec dans un rayon de 100 milles de cette ville, pour le transport de bois préparé.» Nouvelle demande permis remorquage: M.Roger Coderre.voiturier-remorqueur, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à tirer avec son tracteur dûment enregistré, les remorques et semi-remorques utilisées légalement par St-Germain Transport Ltee dans l'exploitation de son permis, voiturier-roulier, suivant toutes les clauses du permis de St-Germain Transport Ltée portant numéro 19889-V, laquelle compagnie demande un permis de voiturier-roulier correspondant.Modification clause b.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de faire modifier la clause b de son permis qui se lit présentement comme suit: Transport de ménages et d'ameublements: Pour le transport de ménages et d'ameublements usagés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé, muni des accessoires nécessaires et utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte De Hauterive et Baie-Comeau à Québec avec droit de livraison dans un rayon de 200 milles de Québec pour le transport de ménages et d'ameublements usagés, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires nécessaires et utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.Pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport de ménages et d'ameublements: Pour ie transport de ménages et d'ameublements usagés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé, muni des accessoires nécessaires et utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte De Hauterive et Baie-Comeau à Québec avec droit de livraison et de cueillette dans un rayon de 200 milles de Québec, et retour, pour le transport de ménages et d'ameublements usagés, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires nécessaires et utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.Demande de droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec le droit additionnel suivant: En donnant les services autorisés par les clauses a), b), c) ce) et dd) de son permis numéro 3653-V, la détentrice aura le droit de se servir de fardiers.Demande de permis permanent: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Robertsonville aux sites de forage situés dans un rayon de 500 milles dudit endroit pour le transport d'équipement et/ou matériel servant aux opérations de forage pour le compte de Les Forages Kennebec Ltée et retour avec le même équipement et/ou matériel.Droits additionnels: 1.En donnant le service précité, le détenteur aura le droit de se servir de fardier.2.En donnant le service précité, le détenteur aura le droit de se servir de semi-remorques ainsi que de fardiers.propriété de Les Forages Kennebec Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.Il le année.n° 32 7629 Rôle Q-21062 Q-300,168-102-D (3653-V) THETFORD TRANSPORT LIMITEE 1829, boul.Smith Nord, C.P.305 Thetford Mines (Mégantic) Que.G6G 5T2 Rôle Q-21063 Q-506.734-101-D DIAMOND, LUC 241.rang St-Joseph Charette (St-Maurice) Que.GOX 1E0 Requérant-cédant Q-506.969-I01-D BOISVERT, LUC 470, rang Bellechasse St-Sévère (St-Maurice) Que.GOX 3B0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21064 Q-301,136-109-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.153, rue Maltais Sept-Iles (Saguenay) Que.G4R 3J9 Requérant-tireur Q-300,127-108-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Q-300,202-192-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Amos-Est (Abitibi) Que.Q-300.406-108-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlevoix-Est) Que.Q-300,605-107- D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301,584- 106-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE Québec Que.M-300.129-107-D (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.Magog (Stanstead) Que.Requérants-tirés Demande de permis permanent: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Thetford Mines à tout point situé dans un rayon de 500 milles de ladite ville pour le transport de modules et de pièces en béton précontraint pour le compte de L.Gosselin & Fils Ltée et retour avec marchandise refusée et/ou endommagée; Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice aura le droit d'utiliser les remorques et/ou semi-remorques appartenant à l'expéditrice.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à Luc Boisvert le permis Q-506.734-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 04.Demande de permis de tireur et selon 13-B: La requérante Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis portant le numéro 23523-V s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou chargées de Magny Transport Inc.détentrice du permis numéro 4724-V, de Genesse Transport Inc.détentrice du permis numéro 1079-V, de Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis numéro 11367-V, Hamel Transport Ltée détentrice du permis numéro 2278-V, de Cartier Transport Inc.détentrice du permis numéro 16903-V, Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis 719-V.suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Genesse Transport Inc., Magny Transport Inc., Murray Bay Transport Co.Ltd., Hamel Transport Ltée, Cartier Transport Inc., Déménagements Côté 1977 Ltée. 7630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.Il le année, n\" 32 Rôle Q-21069 Q-301,584-107-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE 2400, boul.Hamel Québec.Que.G1P2J1 Requérant-tireur Q-300.127-107-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Q-300.202-191-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Amos-Est (Abitibi) Que.Q-300.406-107-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlevoix-Est) Que.Q-300.605-106-D ( 16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.136-108-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.M-300.129-108-D (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.Magog (Stanstead) Que.Rôle Q-21070 M-300,129-103-D (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.225.Dollard, C.P.6000 Magog (Stanstead) Que.J1X 4P8 Requérant-tireur Q-300.202-187-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Amos-Est (Abitibi) Que.Q-300,406-103-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlevoix-Est) Que.Q-300.127-103-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Q-300.605-102-D ( 16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Demande de permis de tireur et selon 13-B: La requérante.Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis numéro 719-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûments enregistrés les remorques vides ou chargées de Magny Transport Inc.détentrice du permis numéro 4724-V, de Genesse Transport Inc.détentrice du permis numéro 1079-V, de Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis 11367-V.de Hamel Transport Limitée détentrice du permis numéro 2278-V, de Cartier Transport Inc.détentrice du permis numéro 16903-V, de Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis numéro 23523-V, suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Magny Transport Inc., Genesse Transport Co.Ltd., Hamel Transport Limitée, Cartier Transport Inc., Déménagement Cartier Inc., Murray Bay Transport Co.Ltd.Demande de permis de tireur et selon 13-B: La requérante détentrice du permis numéro 1079-V désire être autorisée à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou chargées de Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis numéro 11367-V.de Hamel Transport Limitée détentrice du permis numéro 2278-V.de Cartier Transport Inc.détentrice du permis numéro 16903-V, de Magny Transport Inc.détentrice du permis numéro 4724-V, de Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis 23523-V et de Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis 719-V.suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de L'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Murray Bay Transport Co.Ltd.Hamel Transport Limitée.Cartier Transport Inc.Magny Transport Inc.Déménagement Cartier Inc.et Déménagements Côté 1977 Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 111e année, n9 32 7631 Q-301.136-104-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.584-102-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE Québec, Que.Requérants-tirés Rôle Q-21071 Q-300,127-106-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE 1041, rue St-Christophe St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Requérant-tireur Q-300.202-190-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Amos-Est (Abitibi) Que.Q-300,406-106-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlevoix-Est) Que.Q-300.605-105-D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.136-107-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.584-105-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE Québec, Que.M-300,129-106-D (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.Magog (Stanstead) Que.Requérants-tirés Rôle Q-21072 Q-300.202-188-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) 1111, route 111 Amos-Est (Abitibi) Que.J9T 1N2 Requérant-tireur Q-300,406-104-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlcvoix-Est) Que.Q-300,127-104-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Demande de permis de tireur et selon 13-B: La requérante Hamel Transport Ltée détentrice du permis 2278-V s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou chargées de Magny Transport Inc.détentrice du permis numéro 4724-V, de Genesse Transport Inc.détentrice du permis numéro 1079-V, Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis numéro 11367-V, Cartier Transport Inc.détentrice du permis numéro 16903-V, Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis numéro 23523-V et de Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis 719-V suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Magny Transport Inc.Genesse Transport Inc., Murray Bay Transport Co.Ltd., Cartier Transport Inc., Déménagement Cartier Inc.et Déménagements Côté 1977 Ltée.Demande de permis de tireur et selon 13B: La requérante Magny Transport Inc.détentrice du permis portant le numéro 4724-V s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou chargées de Genesse Transport Inc.détentrice du permis numéro 1079-V.Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis numéro 11367-V, Hamel Transport Limitée détentrice du permis numéro 2278-V, Cartier Transport Inc., détentrice du permis numéro 16903-V, Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis no 23523-V et de Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis 719-V, suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de L'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Genesse Transport Inc.Murray Bay Transport Co Ltd., Hamel Transport Ltée, Cartier Transport Inc., Déménagement Cartier Inc.et Déménagements Côté 1977 Ltée. 7632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, U août 1979, IIle année, n° 32 Q-300.605-103-D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.136-105-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301.584-103-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE Québec, Que.M-300.129-104-D (1079-V) Magog (Stanstead) Que.Requérants-tirés Rôle Q-21073 Q-300.605-104-D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.153, rue Maltais Sept-Iles (Saguenay) Que.G4R 3J9 Requérant-tireur Q-300,202-189-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Amos-Est (Abitibi) Que.Q-300.406-105-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Clermont (Charlevoix-Est) Que.Q-300.127- 105-D (2278-V) HAMEL TRANSPORT LIMITEE St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) Que.Q-301,136-106-D (23523-V) DEMENAGEMENT CARTIER INC.CARTIER MOVERS INC.Sept-Iles (Saguenay) Que.Q-301,584- 104-D LES DEMENAGEMENTS COTE (1977) LIMITEE Québec, Que.M-300,129- 105-D (1079-V) Magog (Stanstead) Que.Requérants-tirés Rôle Q-21077 Q-301,601-103-D MARCHAND, PAUL 67, rue Bernier Victoriaville (Arthabaska) Que.G6P 2P3 Demande de permis tireur et selon 13-B: La requérante Cartier Transport Inc.détentrice du permis numéro 16903-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûments enregistrés les remorques vides ou chargées de Magny Transport Inc.détentrice du permis numéro 4724-V, de Genesse Transport Inc.détentrice du permis 1079-V, de Murray Bay Transport Co.Ltd.détentrice du permis numéro 11367-V, de Hamel Transport Ltée détentrice du permis numéro 2278-V, de Déménagement Cartier Inc.détentrice du permis numéro 23523-V et de Déménagements Côté 1977 Ltée détentrice du permis 719-V, suivant toutes les clauses des permis de ces dernières, lesquelles demandent le permis correspondant.La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Magny Transport Inc., Genesse Transport Inc., Murray Bay Transport Co.Ltd., Hamel Transport Ltée, Déménagement Cartier Inc.et Déménagements Côté 1977 Ltée.Demande de modification de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à ajouter à son permis portant le numéro 23757-V, le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon De Arthabaska et de Warwick à tous les points situés à une distance ne dépassant pas 85 milles des limites desdites villes, pour le transport en sacs d'engrais, grains et moulées, et ingrédients entrant dans la fabrication des engrais et moulées, et retour.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut mentionné, le détenteur aura le droit de remorquer des semi-remorques de type épandeur, propriété et/ou en possession légale des expéditrices. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année.n° 32 7633 Rôle Q-21078 Q-301.526-101-D GARAGE MOREAU LTEE 334.rue Principale, C.P.129 Dégelis (Témiscouata) Que.GOL 1H0 Rôle Q-21079 Q-203.219-101-D MERCIER, CLAUDE 1472, avenue St-Louis Plessisville (Mégantic) Que.G6L 2M8 Rôle Q-21080 Q-300.255-101-D (6814-V) TRANSPORT COURTOIS INC.155 ouest, 51e Rue Charlesbourg Que.G1H 5C1 Rôle Q-21066 Q-301 916-102-D LAVOIE, LAURENT 329 est, rue Price Alma (Lac-St-Jean-Est) Que.G8B 3Z2 Voiturier-remorqueur et Q-21068 Q-301 917-102-D POTVIN, OLIVIER 329 est, rue Price Alma (Lac-St-Jean-Est) Que.G8B 3Z2 Voiturier-remorqueur et Q-300 949-102-D et 104-D (22367-V) LE TRANSPORT DU NORD (1971) INC.444, rue Principale C.P.158 St-Prime (Lac-St-Jean-Ouest) Que.GOW 2W0 Voiturier-roulier Demande de permis permanent: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de faire ajouter à son permis la clause suivante: Transport restreint - longue distance - territoire De la frontière du Nouveau-Brunswick-Québec port d'entrée St-Jacques, Lac-Baker.Claire, Edmundston à tous les points situés dans les districts électoraux de Témiscouata.Rivière-du-Loup, Kamouraska.Rimouski et retour pour le public en général, et vice versa, pour le transport par fardier de machinerie lourde marque John Deere et de ses attachements.Conditions: Le service précité sera opéré conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick et dont copie sera déposée à la Commission.Nouvelle demande de permis: Le requérant.Claude Mercier, demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour les municipalités suivantes: Plessisville 04-2748 P.Plessisville 04-2749 VT.Demande de modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner le service de transport suivant: De Charlesbourg à Trois-Rivières et Shawinigan pour le transport de pâtisserie fraîche et retour avec contenants vides pour le compte de Steinberg Inc., ce service sera donné avec un camion spécialement agencé à cette fin.Nouvelle demande: Les requérants-remorqueurs s'adressent à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à les autoriser à tirer avec leur tracteur dûment enregistré les remorques de Transport du Nord (1971) Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro Q-300 949 et Transport du Nord (1971) Inc.demande le permis correspondant. 7634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.11 le année, n\" 32 DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU REGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE.DECHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de la requête Nom et adresse\tNature\tPour la région Q-21042\tQ-710.587-I0I-D\tDéchets solides\t01 \tDUGUAY, JACQUES-DENIS C.P.86 Pabos (Gaspé-Est) Que.GOC 2H0\t\t Q-21043\tQ-710.588-I01-D\tDéchets solides\t03 \tMATTE, ROCH 2289.de la Ronde Québec.Que.G1J 4E7\t\t 2157-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom /page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MPV-1617\t79-06-27\tCause: M-42327\tLe Devoir\t7, 8.9\tTransfert de permis \t\tM-000071-102-DS\t\tmai 79\tAccordée \t\tVOYAGEUR INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-000202-102-DS\t\t\t \t\tAUTOBUS MENARD INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPV-\t79-07-10\tCause: M-42057-S\tLe Devoir\t26, 27.28\tModification de tarifs 1635-TF\t\tM-000013-30- HPT\t\tavril 79\tAccordée \t\tSERVICE DE LIMOUSINE MURRAY\t\t\t \t\tHILL LTD.\t\t\t MPV-\t79-07-16\tCause: M-43580\tLe Devoir\t21, 22.23\tDemande de permis saisonnier 1639-S\t\tM-000176-101-DS\t\tmai 79\tAccordée \t\tAUTOBUS GUY BELLERIVE ENRG.\t\t\tLa durée de ce permis sera de \t\t\t\t\t364 jours à compter de la \t\t\t\t\tdate de la présente.MPV-\t79-07-16\tCause: M-42027\tG.O.Q.\t79-06-09\tDemande de permis saisonnier 1640-S\t\tM-000391-2-D\tno 23\t\tAccordée \t\tDESCOTEAUX.LEOPOLD\tp.6023\t\tCe permis sera valide pour \t\t\t\t\tune période d'un an moins \t\t\t\t\tun jour à compter de la date \t\t\t\t\td'entrée en vigueur de la \t\t\t\t\tprésente décision.MPV-\t79-07-17\tCause: M-39363\tG.O.Q.\t79-04-07\t 1645-T\t\tM-000443-1-D\tno 14\t\t \t\tBOISVERT.ANDRE\tp.4018\t\t I à Demande de permis touristique La Commission: 1.Fait droit à ladite demande telle qu'amendée: 2.Autorise André Boisvert.4851.Henri-Julien.Montréal.Que.5 personnes): à donner le service touristique suivant par taxi (type berline GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n° 32 7635 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Carré-Dominion - La Cathédrale Marie-Reine du Monde - La place Ville-Marie - La place Desjardins - Le Vieux Montréal -Arrêt de 20 minutes à l'Eglise Notre-Dame - Port de Montréal - Site Olympique - Jardin Botanique - Le Mont-Royal - Municipalité Outremont - Oratoire St-Joseph - Point de vue de Westmount - Centre-Ville.Durée du tour: 2 h 15 Tarif: 15 $ de l'heure Voie maritime: Carré-Dominion - Arrêt au Fort Ste-Hélène, 30 minutes, visite des écluses de St-Lambert et de Ste-Catherine - Réserve Indienne de Caughnawaga - visite de la Mission de St-François-Xavier, arrêt de 30 minutes.Durée du tour: 3 heures Tarif: 15 $ de l'heure.Condition: Ce permis doit être opéré selon les dispositions du Règlement no 18 de la Commission et de ses amendements.3.Décrète la remise des cautionnements tant au requérant qu'à l'opposante (reçus nos 129842 et 133262).MT-643 79-07-24 Cause: M-43807-S1 M-000040-101-SI S.& L.TRANSPORT INC.Demande de permis temporaire Accordée Ce permis sera valide du 28 juillet 1979 à 00.01 heure jusqu'au 11 août 1979 inclusivement.QPV- 1315-TF-C 79-07-23 Cause: Q-20527 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-00002-101-HPT L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC Mise en cause Con-edion de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: Corrige la décision portant le numéro QPV-01315-TF en y remplaçant partout où c'est nécessaire le numéro «Q-000,002-101-HPT» par le numéro «Q-00002-101-HPT» comme numéro de dossier de la partie intervenante (L'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec).QPV-1333-T-C 79-07-23 Cause: Q-19527 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-000.556-1-D ANDRE TREMBLAY Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: Corrige la décision portant le numéro QPV-1333-T en y remplaçant a la page 3, le numéro «Q-1925/» par le numéro «Q-19527» comme numéro de cause de l'affaire concernée.QPV-1363-TF QPV-1366-S 79-07-20 79-07-25 Cause: Q-20874 Q-00009-101-HPT VILLE DE TROIS-RIVIERES Cause: Q-20938 Q-000416-101-DS GERMAIN VALLEE Permis de transport saisonnier Accordée Les services 1 et 2 seront valides jusqu'au 30 juin 1980.Le service 3 sera valide jusqu'au l\" septembre 1979.QPV-1367-S 79-07-26 Cause: Q-20628 Q-000495-101-D FERNAND LARRIVEE INC.Journal de\t28, 29 et 30 Québec\tjuin 79 G.O.Q.\t79-06-23 no 25\t p.6481\t Modification de tarifs Accordée Cette décision est valide à compter du 20 juillet 1979.Permis de transport saisonnier Accordée Ce permis sera valide à compter du 1er septembre 1979 au 30 juin 1980. 7636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision QPV-1368-S\t79-07-26\tCause: Q-20627\tG.O.Q.\t79-06-23\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000495-102-D\tno 25\t\tAccordée \t\tFERNAND LARRIVEE INC\tp.6481\t\tCe permis sera valide à comp- \t\t\t\t\tter du 21 septembre 1979 \t\t\t\t\tau 20 septembre 1980.QPV-1369-S\t79-07-26\tCause: Q-20629\tG.O.Q.\t79-06-23\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000474- 101-D\tno 25\t\tAccordée \t\tAUTOBUS COSSETTE INC.\tp.6482\t\tCe permis sera valide à comp- \t\t\t\t\tter du 1er septembre 1979 \t\t\t\t\tau 30 juin 1980.QPV-1370-S\t79-07-26\tCause: Q-20505\tG.O.Q.\t79-06-09\tDemande de permis saisonnier \t\tQ-000530-102-D\tno 23\t\tAccordée \t\tAUTOBUS COUTURE ET CAHILL INC\tp.6069\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t1er juin 1980.QPV-1372-S\t79-07-31\tCause: Q-20695\tG.O.Q.\t79-06-30\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000,321-101-D\tno 26\t\tAccordée \t\tHUET, PLACIDE\tp.6656\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t1er juillet 1980.QPV-1373-S\t79-07-31\tCause: Q-20693\tG.O.Q.\t79-06-30\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000336-101-D (3542-A)\tno 26\t\tAccordée \t\tJ.G.CADORETTE INC.\tp.6655\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t30 juin 1980.QPV-1374-S\t79-07-31\tCause: Q-20691\tG.O.Q.\t79-06-30\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000.534-101-D (3218-A)\tno 26\t\tAccordée \t\tTRANSPORT CAHILL INC.\tp.6655\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t30 juin 1980.QPV-1375-S\t79-07-31\tCause: Q-20694\tG.O.Q.\t79-06-30\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000336-102-D (3542-A)\tno 26\t\tAccordée \t\tJ.G.CADORETTE INC.\tp.6656\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t30 juin 1980.QPV-1376-S\t79-08-01\tCause: Q-20692\tG.O.Q.\t79-06-30\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000095-101-D\tno 26\t\tAccordée \t\tHUARD AUTOBUS ENR.\tp.6655\t\tCe permis est valide de sep- \t\t(Denis Huard opérant sous le nom de)\t\t\ttembre 1979 au 30 juin \t\t\t\t\t1980 QPV-1477-S\t79-08-01\tCause: Q-21105\tLe Devoir\t79-07-12,\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-000485-101-DS\t\t13 et 14\tAccordée \t\tPOIRIER.REJEAN\t\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t30 juin 1980.ECOLIER MPE-1360 79-07-23 79-04-28 Cause: M-40639-183 CM-10000-10-P (M-100014) CQ-10000-9- P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante M-100014 LA C.S.R.HENRI-BOURASSA M-100343 TRANSPORT D'ECOLIERS MARCEL HUBERDEAU ENR.Intimées Proprio motu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; Approuve la prolongation pour l'année scolaire 1979-1980.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre La C.S.R.Henri-Bourassa M-100014 Transport d'Ecoliers Marcel Huberdeau Enr.500, boulevard Paquette Val-Barrette Mont-Laurier (Labelle) (Labelle) Que.Que.J9L 1L1 J0W 1Y0 et G.O.Q.no 17 p.4641 M-100343 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année, n° 32 _7637 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPE-1783-C\t79-07-24\tCause: Q-18687 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-100281-2-EC AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.et COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE QUEBEC THE GREATER QUEBEC SCHOOL BOARD CENTRE PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE QUEBEC SEMINAIRE ST-FRANCOIS et MINISTRE DES TRANSPORTS LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC Mis en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QPE-1783 en y changeant et en y remplaçant, d'une part en changeant partout où c'est nécessaire les numéros «MPE-1288-TF» et «QPE-1773-TF» par «MPE-1288» et «QPE-1773» comme numéros de décisions déjà rendues par la Commission.Et d'autre par en ajoutant sur la page frontispice le nom de «Le Procureur Général de la Province de Québec» comme nom d'une partie intervenante à l'affaire concernée.TAXI MPT-14097\t79-06-11\tCause: M-40430\tG.O.Q.\t79-04-28\tTransfert de permis \t\tM-207830-3-D\tno 17\t\tAccordée A-41 \t\tFABER ROGER\tp.4624\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209498-001\t\t\t \t\tAHMARANI ANTOINE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14117\t79-06-15\tCause: M-40245\tG.O.Q.\t79-05-05\t \t\tM-202235-2-D\tno 18\t\tAccordée A-11 \t\tVASSILIOS THEODOSOPOULOS\tp.4857\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209477-001\t\t\t \t\tGIUSEPPE CONFUORTI\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14125\t79-06-20\tCause: M-40954\tG.O.Q.\t79-05-19\t \t\tM-200255-2-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tGILBERT, PAUL-ARTHUR\tp.5361\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209531-001\t\t\t \t\tGERMAIN, LIONEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14127\t79-06-20\tCause: M-40952\tG.O.Q.\t79-05-19\t \t\tM-207142-2-D\tno 20\t\tAccordée A-26 \t\tDUPONT, GAETANE\tp.5361\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209530-001\t\t\t \t\tHOULE, RAYMOND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 7638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 111e année, n° 32 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MPT-14141\t79-06-21\tCause: M-40635\tG.O.Q.\t79-05-12\tTransfert de permis \t\tM-205228-2-D\tno 19\t\tAccordée A-ll \t\tRAYMOND GAUTHIER\tp.5079\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209503-001\t\t\t \t\tDENIS LEBOEUF\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14143\t79-06-21\tCause: M-40633\tG.O.Q.\t79-05-12\t \t\tM-202285-27-D\tno 19\t\tAccordée A-44 \t\tLA CIE LEDUC LTEE\tp.5079\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209342-001\t\t\t \t\tPAUL PRIMEAU\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14183\t79-07-04\tCause: M-41876\tG.O.Q.\t79-05-26\t \t\tM-205913-4-D\tno 21\t\tAccordée A-5 \t\tZAMBITO, LIBORIO\tp.5754\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206680-005\t\t\t \t\tROUSSILLE, PAUL-EMILE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14193\t79-07-06\tCause: M-41912\tG.O.Q.\t79-06-02\tTransfert de permis \t\tM-204130-6-D\tno 22\t\tAccordée A-12 \t\tLECLAIR, GILLES\tp.5887\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207267-002\t\t\t \t\tDA SILVA.JOSE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14198\t79-07-06\tCause: M-41897\tG.O.Q.\t79-06-02\tTransfert de permis \t\tM-207749-4-D\tno 22\t\tAccordée A-ll \t\tBERNARD, GERARD\tp.5886\t\t \t\tReq uérant-cédant\t\t\t \t\tM-208402-002\t\t\t \t\tROTHMAN, ALLAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14200\t79-07-06\tCause: M-41895\tG.O.Q.\t79-06-02\tTransfert de permis \t\tM-208090-2-D\tno 22\t\tAccordée A-5 \t\tRUFOLO, ARTURO\tp.5885\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209569-001\t\t\t \t\tREDA, FRANCESCO\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14203\t79-07-06\tCause: M-41892\tG.O.Q.\t79-06-02\tTransfert de permis \t\tM-202201-2-D\tno 22\t\tAccordée A-ll \t\tLAFLECHE, PAUL-EMILE\tp.5885\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-202824-002\t\t\t \t\tLOMBARDO, FRANK\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14209\t79-07-11\tCause: M-42018\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-203766-4-D\tno 23\t\tAccordée A-2 \t\tJACQUES PLOUFFE\tp.6021\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209564-001\t\t\t \t\tJACQUES DESBIENS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14211\t79-07-11\tCause: 42022\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-200711-2-D\tno 23\t\tAccordée A-ll \t\tRICHARD GERVAIS\tp.6022\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209588-001\t\t\t \t\tRAYMOND LANCTOT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./ / août 1979, U le année.n° 32 _7639 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-14214\t79-07-11\tCause: M-42126\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-200182-101-D\tno 23\t\tAccordée A-11 \t\tARTHUR LOURO\tp.6042\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209581-001\t\t\t \t\tRAOUL CHARTRAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14215\t79-07-11\tCause: M-42125\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-207583-4-D\tno 23\t\tAccordée A-54 \t\tRONALD NERON\tp.6042\t\t \t\tRequéram-cédant\t\t\t \t\tM-209577-001\t\t\t \t\tJACQUES J.BOURGON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14217\t79-07-11\tCause: M-42023\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-204333-2-D\tno 23\t\tAccordée A-15 \tUl v KOCI1I-.I FAT\t\tp.6022\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209539-001\t\t\t \t\tGABRIEL PLOUFFE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14221\t79-07-11\tCause: M-42208\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-203108-30-D\tno 23\t\tAccordée A-11 \t\tARSENE PIGEON\tp.6052\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209587-001\t\t\t \t\tYVES MAJEAU\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14222\t79-07-11\tCause: M-42207\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-202741-2-D\tno 23\t\tAccordée A-8 \t\tMAURICE MONGEON\tp.6051\t\t \t\tReq uérant-cédant\t\t\t \t\tM-209573-001\t\t\t \t\tANDRE GILLES PARENT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14224\t79-07-11\tCause: M-42205\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-202261-5-D\tno 23\t\tAccordée A-5 \t\tMME HUGUETTE LEPINE\tp.6051\t\t \t\tReq uérante-cédante\t\t\t \t\tM-209580-00I\t\t\t \t\tMME FLORENCE COUTURE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14225\t79-07-11\tCause: M-42204\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-204749-45-D\tno 23\t\tAccordée A-11 \t\tGALMA LTD\tp.6051\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209783-004\t\t\t \t\tMURIELLE BEAUDET\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14232\t79-07-11\tCause: M-42020\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-205536-2-D\tno 23\t\tAccordée A-5 \t\tPAOLO MARABELLA\tp.6022\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206680-004\t\t\t \t\tPAUL-EMILE ROUSSILLE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14236\t79-07-12\tCause: M-42195\tG.O.Q.\t79-06-09\tTransfert de permis \t\tM-207452-2-D\tno 23\t\tAccordée A-41 \t\tPOULIN, PAUL\tp.6048\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209555-001\t\t\t \t\tLAURENT VAILLANCOURT ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t 7640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.II le année, n\" 32 No de la décision\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPT-14241\t79-07-12\tCause: M-42132 M-207399-101-D ROBERTS.BARRY RANDEL Requérant-cédant M-209598-001 LEVESQUE, DENIS\tG.O.Q.no 23 p.6044\t79-06-09\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14242\t79-07-12\tCause: M-42131\tG.O.Q.\t79-06-09\t \t\tM-206225-101-D BOUTIN.JEAN-GUY Requérant-cédant M-209599-001 MURAT.LUDOVIC JOSEPH\tno 23 p.6043\t\tAccordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-14245\t79-07-16\tCause: M-40505\tG.O.Q.\t79-05-05\t \t\tM-208336-2-D FRANCOEUR.LUCETTE Requérante-cédante M-209516-001 AUDET.JOSEPH HENRI Requérant-cessionnaire\tno 18 p.4869\t\tAccordée A-11 MPT-14254\t79-07-16\tCause: M-42387 M-200902- 101-D KASSIS.LABIB Requérant-cédant M-202811-015 ROUSSEL.SERGE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q-no 24 p.6293\t79-06-16\tTransfert de permis Accordée A-11 QPT-\t79-07-20\tCause: Q-19484\t\t\t 4736-C\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-202,466-3-P GERARD FLEURY Mis en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission: Corrige la décision portant le numéro QPT-4736 en y remplaçant à la page frontispice le numéro «Q-201,466-3-P» par le numéro «Q-202.466-3-Pu comme numéro de dossier de la partie mise en cause (Gérard Fleury) et en y remplaçant au dispositif, à la page 2, le numéro «Q-2020466-002» par le numéro «Q-202,466-002» comme numéro de permis de la partie mise en cause (Gérard Fleury).QPT-4787 QPT-4788 79-07-04 79-07-10 QPT-4795 79-07-1 Cause: Q-20463 Q-202.622-101-D GILLES BRISSON TAXI ENRG.(Brisson.Gilles) Requérant-cédant Q-202.955-101-D LAMOTHE.RENE Requérant-cessionnaire Cause: Q-20544 Q-202618-101-D PAUL-AIME RICHARD TAXI ENR.(Paul-Aimé Richard, opérant sous le nom de) Requérant-cédant Q-202516-101-D JEAN-CLAUDE DUMARESQ Requérant-cessionnaire Cause: Q-20485 Q-202676-2-D ROGER RICHARD Requérant-cédant Q-203166-1-D MICHEL ROBITAILLE Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 22 p.5891 G.O.Q.no 23 p.6076 G.O.Q.no 22 p.5893 79-06-02 79-06-09 79-06-02 Transfert de permis de taxi et d'aéroportuaire A-49 Accordée Transfert de permis A-31 Accordée Transfert de permis A-36 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année, n° 32 7641 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPT-4801\t79-07-17\tCause: Q-20573\tG.O.Q.\t79-06-16\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-200.637-101-D\tno 24\t\tAccordée \t\tMORIN, ROBERT\tp.6299\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-203.180-101-D\t\t\t \t\tJEAN-PAUL CHOUINARD ENR.\t\t\t \t\t(Chouinard, Jean Paul)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4804\t79-07-17\tCause: Q-20572\tG.O.Q.\t79-06-16\tTransfert de permis de taxi et QPV-1360\t\tQ-200686- 101-D\tno 24\t\tde service aéroportuaire \t\tHERVE ST-LAURENT\tp.6298\t\tA-49 \t\tRequérant-cédant\t\t\tAccordée \t\tQ-203172-101-D\t\t\t \t\tGUY CHENEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4805-\t79-08-01\tCause: M-37037\tG.O.Q.\t79-01-06\tEn vertu de l'article 2.59.12.TF-C\t\tCM-20000-163-P\tno 1\t\tla Commission corrige les \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\terreurs d'écriture au chapi- \t\tDU QUEBEC\t\t\ttre IV et à l'annexe A de la \t\t\t\t\tdécision QPT-4805-TF.QPT-4808\t79-06-26\tCause: Q-20642\tG.O.Q.\t79-06-23\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-201163-104-D\tno 25\t\tAccordée \t\tTAXIS JAUNES LTEE\tp.6483\t\tCe permis est valide à comp- \t\t(Yellow Taxis Ltd)\t\t\tter du 26 juillet 1979 \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203187-101-D\t\t\t \t\tMICHEL BOULET\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4810\t79-07-26\tCause: Q-20604\tG.O.Q.\t79-06-23\tDemande de permis \t\tQ-203013-101-D\tno 25\t\tAccordée \t\tST-LOUIS, DENIS\tp.6478\t\t QPT-4811\t79-07-26\tCause: Q-19173\tG.O.Q.\t79-03-17\tTransfert de permis A-30 \t\tQ-200355-4-D\tno 11\t\t1.Rejette la requête \t\tTHOMASSIN, YVAN\tp.3371\t\t2.Annule à toutes fins que de \t\tRequérant-cédant\t\t\tdroit le permis Q-200355- \t\tQ-203128-1-D\t\t\t002, faisant l'objet de la \t\tNADEAU.PIERRE\t\t\tprésente requête.\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4812\t79-07-25\tCause: Q-19582\tG.O.Q.\t79-05-05 | Suppression totale de services\t \t\tQ-201931-3-D\tno 18\t\tÔ3-1318-SD \t\tLUCIEN RIOUX TAXI\tp.4882\t\tAccordée \t\t(Rioux, Lucien.)\t\t\t QPT-4814\t79-07-31\tCause: Q-20697\tG.O.Q.\t79-06-30\tSuppression de permis \t\tQ-203088-101-D\tno 26\t\t04-3330-VT \t\tLACHAINE, GIL\tp.6656 _J\t\tAccordée CAMIONNAGE REGULIER MCR-\t79-05-24\tCause.M-39916\tG.O.Q.\t79-04-21\tModification de tarifs 5178-TF\t\tM-300971-17-DT HOWELL FORWARDING QUEBEC LTD.\tno 16 p.4412\t\tAccordée MCR-5207\t79-06-07\tCause: M-40586 M-300304-3-D (3178-V) LOISELLE.DAME CLAIRE DURANCEAU LOISELLE, HUBERT LOISELLE, RAYMOND Req uérants-cédants LES PLACEMENTS MOVABEC INC.Requérante-cessionnaire LOISELLE TRANSPORT INC.Mise en cause\tG.O.Q.no 18 p.4878\t79-05-05\tChangement de contrôle Accordée 7642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année.n° 32 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MCR-5276\t79-07-03\tCause: M-40237 M-300013-5-DS TRANSPORT DIRECT LTEE Requérante-cédante M-300738-12-DS DIRECT MOTOR EXPRESS (QUEBEC) LTD.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t1.2.3 mars 79\tTransfert de permis Accordée MCR-\t79-07-13\tCause: M-42225\tG.O.Q.\t79-06-09\tModification de tarifs 5290-TF\t\tM-301106-13-DT IMPERIAL ROADWAYS LTD\tno 23 p.6056\t\tAccordée MCR-5296\t79-07-13\tCause: M-39357 M-304487-2-D TRANSFERT J.CONRAD BEDARD ENRG.\tG.O.Q.no 14 p.4017\t79-04-07\tDemande de permis Accordée MCR-\t79-07-24\tCause: M-38619\tG.O.Q.\t79-03-24\tModification de tarifs 53IO-TF\t\t30003-333-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.\tno 12 p.3517\t\tAccordée MDI-2170\t79-04-23\tCause: M-38555 M-303199-4-D (3922-V) H.LAPALME TRANSPORT LTEE A & F BAILLARGEON EXPRESS INC.LES TRANSPORTS SCULNICK INC.Requérantes CONTINENTAL AIR FREIGHT LTD Intimée\tG.O.Q.no 11 p.3364\t79-03-17\tDécision incidente Requête pour être relevées du défaut de produire une opposition en retard rejetée, vu que la décision a déjà été rendue.MME-56\t79-07-25\tCause: M-43475 M-304586-I01-ME TRANSPORT S.D.INC.\t\t\t Demande de permis expérimental La Commission: 1.Accueille la demande de permis expérimental insianter.2.Autorise la requérante, à donner, aux conditions du Règlement 23 et en particulier de l'article 23.6.le service suivant: De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville et entre autres, à la zone aéro-portuaire de Mirabel, et retour.Ce permis expérimental est valide pour dix (10) mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.3.Tarif tel que fixé par la décision MCR-3670-TF.QCR- 79-07-23 Cause: Q-18585 2738-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-30I403-4-DS HENRI DOUCET ENR.Q-301773-I-DS DUHAIME TRANSPORT ENRG.(Duhaime, Claude) Mises en cause QCR- 79-07-23 Cause: Q-18698 2859-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-301194-15-D PAUL-ANDRE BOULIANNE et LES CHANTIERS BONNEAU LTEE FERNAND RAYMOND HARVEY TRANSPORT LTEE BOUTIN EXPRESS INC.Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 Accordée Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCR-2859 en y ajoutant, sur la page frontispice le nom de « Boutin Express Inc.» comme nom d'une des parties opposantes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Ule année, n\" 32 7643 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCR-2869\t79-05-30\tCause: Q-18893\tLe Devoir\t17, 18 et 19\tTransfert de permis \t\tQ-301,547-2-DS\t\tjanvier 79\tAccordée \t\tMARGUERITE TREMBLAY-\t\t\t \t\tBOUCHARD\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-301,798-1-DS\t\t\t \t\tEXCAVATION L & M GAGNON LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCR-\t79-07-19\tCause: Q-20566\tG.O.Q.\t79-06-16\t 2893-TF\t\tQ-301087-101-DT (23254-V) TRANSPORT FRANK DELANEY LTEE\tno 24 p.6297\t\t Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 19 juillet 1979.Frank Delaney Transport Ltée.Application des taux: cette carte de tarifs contient les catégories de taux qui sont applicables à toutes les lignes desservies par le transporteur licencié à cet effet et aussi pour les lignes qui sont assumées par d'autres transporteurs qui assurent la liaison grâce à des accords réciproques.Tarif no 2 1.Halifax-Truro, N.-E.aux Iles-de-la-Madeleine, Que.Min.11,75 ETE 4.11 2 500 lb 3.94 5 000 lb 3,41 10 000 lb 3,17 20 000 lb 2,93 30 000 lb 2,76 40 000 lb 2,47 2.New Glasgow-Pictou, N.-E.et environs aux Iles-de-la-Madeleine, Que.déduire 15% du taux no 1.3.La marchandise en vrac (en agrégat) sera mesurée à 10 livres de pied cube et on chargera 5,05 $ par 100 livres, peu importe la quantité.4.Le bois de construction et articles similaires seront chargés comme suit: moins de 10 000 pieds 50,52 $ les 1 000 pieds de 10 000 à 20 000 pieds 44,65 $ les 1 000 pieds 20 000 minimum, chargé gratuitement par l'expéditeur à l'aide d'un bélier mécanique 31,73 $ les 1000 pieds *5.Les sacs de ciment sur palettes, bélier mécanique gratuit, 32,37 $ la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.6.Le ciment en vrac: le coût de transport sera évalué par le transporteur.*7.Les sacs de sel sur palettes, bélier mécanique gratuit, 32,27 $ la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.8.Le hareng fumé 0,33 $ cent la boite de 18 livres, chargement fourni par le client.*9.Les blocs de béton, les briques, les tuiles: 32,37 $ la tonne métrique, chargement fourni par le client, avec un minimum de 20 tonnes.10.Service de C.O.D., voir page 4.N.B.Les item marqués d'un * ont été changés en tonne métrique.QCR-2894 QCR-2895 QCR-2896 QI-30041 79-07-26 79-07-23 79-07-23 79-06-04 Cause: Q-20562 Q-301882-101-D JEAN-GUY FRADETTE Cause: Q-18851 Q-300284-5-D JACQUES LACHANCE Cause: Q-18884 Q-300088-8-D MARC-A.TREMBLAY (faisant affaires sous la raison sociale: Marc-A.Tremblay Transport Enr) Cause: QI-30041 Q-300083 TRANSPORT DE LA CAPITALE INC TRANSPORT D'ANJOU INC.G.O.Q.no 24 p.6297 et G.O.Q.no 25 p.6478 G.O.Q.no 6 p.1951 G.O.Q.no 6 p.1958 79-06-16 79-06-23 79-02-10 79-02-10 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée telle qu'amendée à l'audience.Permis identique instanter Accordée 7644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 CAMIONNAGE SPECIALISE No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision MCS-4220-TF MCS-4379-C MCR-5247-C\t79-07-10 79-07-19\tCause: M-4225I M-302956-4-DT STAN'S CARTAGE MOVING & STORAGE LTD Cause: M-40799 M-300328-5-DS (3955-V) RELIABLE TRANSPORT LIMITED\tG.O.Q no 23 p.6061\t79-06-09\tModification de tarifs Accordée Correction de décision La Commission: 1.Change au paragraphe b de la page 3 du dispositif de la décision nos MCS-4379 et MCR-5247 le mot «Laidlaw Transport Limited» pour «Laidlaw Transportation Limited»; 2.Cette décision entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2.MCS-4406 MCS-4425 MS-5243 MT-615 MT-633 MT-635 MT-636 79-06-29 79-07-16 79-07-12 79-06-18 79-07-12 79-07-13 79-07-13 Cause: M-42514 M-301932-101-DS GATINEAU DEMENAGEMENT & TRANSPORT ENRG.Requérante-cédante M-304793-10I-DS DEMENAGEMENT GATINEAU INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-42071 M-304727-2-D JEAN MASSE Voiturier-remorqueur M-3OO0O9-29-D ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Cause: M-43521-S M-30483O-102-S LES ENTREPRISES A.L'ECUYER INC.Voiturier-remorqueur M-300224-102-S TRANSPORT ROBERT (1973) LTEE Voiturier-roulier Cause: M-42949-SI M-304733-101-SI HASTINGS TRANSPORTATION INC.Cause: M-43533-SI M-304694-101-SI ACADIAN CROWN INC.Cause: M-43582-SI M-300238-117-SI LEO ALLAIRE GERARD BISSONNETTE CLOUTIER & FISET LEVEKO INC.VERCHERES TRANSPORT INC.Voituriers-remorqueurs PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier Cause: M-43583-S1 M-300471-101-SI PRESIDENT TRANSPORT INC.Le Devoir G.O.Q.no 23 p.6024 Journal de Montréal 16, 17.18 mai 79 79-06-09 23, 24.25 juin 1979 Transfert de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à compter de la date des présentes jusqu'au 10 juillet 1980 ou décision finale selon la première éventualité.Demande de permis temporaire Accordée Ce permis sera valide pour un voyage qui devra être effectué les 21 ou 22 juin 1979.Demande de permis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.U le année, n\" 32 7645 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision QCS-1893-C\t79-07-20\tCause: Q-19020 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-301,794-1-D ROBERT MAILHOT Q-301,607-4-D TRANSPORT GHAMPION INC.Mis en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission: corrige la décision portant le numéro QCS-1893 en y remplaçant à la page 3, le numéro « Q-301.793-1-D>: par le numéro «Q-301,794-1-D» comme numéro de dossier ou de permis du requérant-tireur (Robert Mailhot) QCS-1895-C 79-07-20 Cause: Q-19019 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-301,793-1-D REJEAN DORION Q-301,607-3-D TRANSPORT CHAMPION INC.Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission: corrige la décision portant le numéro QCS-1895 en y remplaçant à la page frontispice, le numéro «Q-301,795-1-D» par le numéro «Q-301,793-1-D» comme numéro de dossier ou de permis du requérant-tireur (Réjean Dorion) QCS-1969 QCS-1984 QCS-1987-TF 79-06-1 ; 79-06-19 79-06-20 Cause: Q-19628 Q-301,848-1-D TRANSPORT VOYER INC.Voiturier-remorqueur Q-300.686-2-D VOYER.JEAN-CHARLES Courtier en transport Cause: Q-20346 Q-301839-3-D TRANSPORT EDMOND TURGEON ENR.(Edmond Turgeon, opérant sous le nom de) Voiturier-remorqueur Q-300003-137-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.Cause: Q-20366 Q-300781-4-DT GODBOUT, NOEL G.O.Q.no 18 p.4892 G.O.Q.no 20 p.5376 G.O.Q.no 20 p.5379 79-05-05 79-05-19 79-05-19 Permis de transport par remorquage Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Annule le permis spécial émis le 18 avril 1979 par la décision QS-2717 Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 20 juin 1979 Contrat de transport Master Feeds, division Les Moulins Maple Leaf Ltée, partie de première part, l'expéditeur.Noél Godbout, partie de seconde part, le transporteur.La partie de première part engage, à compter de 1979 jusqu'au 31 mars 1982 la partie de seconde part pour faire le transport décrit ci-dessous aux taux et tarifs mentionnés au présent contrat.Nature du transport: Ste-Foy aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick, pour le transport de moulée en vrac et en sacs pour le compte de Master Feeds.Taux et tarifs: Ste-Foy à: Campbellton 25,65 $ tonne métrique minimum Rogersville 31,60 $ tonne métrique minimum Hampton 34,40 $ tonne métrique minimum Grand-Sault 22.50 $ tonne métrique minimum Centreville 24.00 $ tonne métrique minimum Conditions: Le transporteur utilise des semi-remorques munies d'un mécanisme de soufflerie pour le vrac Le présent contrat est sujet à l'approbation de la Commission des transports du Québec, par décision. 7646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979, IIle année, n\" 32 No de la décision Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Contrat de transport Ralston Purina of Canada Inc.C.P.2200.St-Romuald.Que., partie de première part, l'expéditeur.Noël Godbout, partie de seconde part, le transporteur.La partie de première part engage, à compter de 1979 jusqu'au 31 mars 1982 la partie de seconde part pour faire le transport décrit ci-dessous aux tarifs mentionnés au présent contrat.Nature du transport: De St-Romuald aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick pour le transport de moulée en vrac et en sacs pour le compte de Ralston Purina Canada Inc.Taux et tarifs: Taux minimaux ci-dessous.Conditions: Le transporteur utilise des semi-remorques munies d'un mécanisme de soufflerie pour le vrac.Le présent contrat est sujet à l'approbation de la Commission des transports du Québec, par décision.Liste de taux effectifs pour le transport de moulée en vrac et en sac.De St-Romuald à: 1.Edmundston, N.-B 2.St-Jacques, N.-B.3.Siegas.N.-B.4.St-Hilaire.N.-B.5.Grand-Sault, N.-B.6.St-Quentin.N.-B.7.Campbellton, N.-B 8.Jacket River.N.-B 9.Bathurst, N.-B.10.Caraquet.N.-B.Pour chaque destination du (stop off).19,85 $ tonne métrique 19.85 $ tonne métrique 20,85 S tonne métrique 19.85 $ tonne métrique 22,35 $ tonne métrique 22,35 $ tonne métrique 25,65 $ tonne métrique 25,65 $ tonne métrique 27,85 $ tonne métrique 30,05 S tonne métrique numéro 13 au numéro 21 il 11.St-Simon, N.-B.12.Pokemouche, N.-B.13.Summerside.P.E.I.14.Hunter River, P.E.I.15.Charletown.P.E.I.16.Truro.N.-S.17.Kentville, N.-B.18.Amherst, N.-B.19.Moncton, N.-B.20.Sussex, N.-B.21.Apohaqui, N.-B.y aura une surcharge de 40 $ pour tout QCS-2029-TF QDI-1060 & QCS-2031 QS-2028 QS-2723-C 79-06-23 79-07-30 79-07-23 79-07-23 Cause: Q-19715 Q-301.691-7-DT TRANSPORT D.S.F.LTEE Cause: Q-19017 Q-301.666-2-D MAISONS MOBILES MARCEL GRAVEL INC.Voiturier-remorqueur Q-301,607-2-D TRANSPORT CHAMPION INC.Courtier en transport Cause: Q-20561 Q-301883-I02-D PASCAL RODIGUE Voiturier-remorqueur Q-300927-102-D CHO-BO INC.Q-300174-102-D BEAUCE EXPRESS INC.Courtiers en transport Cause: Q-19687-S LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-301855-1-S TRANSPORT D'ANJOU LTD et TRANSPORT D'ANJOU INC.Mises en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QS-2723 en y le mot «vides» immédiatement après le mot «remorques».G.O.Q.no 19 p.5102 G.O.Q.no 9 p.2994 G.O.Q.no 24 p.6297 79-05-12 79-03-03 79-06-16 30,55 $ tonne métrique 30,35 $ tonne métrique 34,55 $ tonne métrique 36,90 $ tonne métrique 35,45 $ tonne métrique 35.55 $ tonne métrique 40.80 $ tonne métrique 30.15 $ tonne métrique 29,15 $ tonne métrique 27,40 $ tonne métrique 27,65 S tonne métrique arrêt supplémentaire effectué Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 23 juillet 1979 et temporaire et expérimentale jusqu'au 31 mars 1980.Permis de transport par remorquage Désistement Permis de transport par remorquage Accordée ajoutant, au deuxième paragraphe du dispositif, à la page 2, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, U le année, n° 32 7647 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QS-2786 QT-706\t79-07-20 79-06-21 i_i\tCause: Q-21008-S Q-30I912-101-S CHARLES-HENRI MICHAUD Voiturier-remorqueur M-30000I-107-S INTER-CITE TRANSPORT LIMITEE Courtier en transport Cause: Q-20780-SI Q-301,897-101-SI B-LINE EXPRESS\tLe Devoir\t79-07-05 06 et 07\tPermis spécial de transport par remorquage Accordée Ce permis est valide du 20 juillet 1979 au 18 avril 1980 Permis temporaire instanrer Accordée Ce permis est valide du 21 juin au 29 juin 1979 inclusivement.PRODUITS NOMMES MPN-8967\t79-07-23\tCause: M-43781 M-401416-PN-2 KTM-JO DEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8968\t79-07-24\tCause: M-43782 M-400249-PN-5 MINNICH, DAVID S.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8969\t79-07-24\tCause: M-43783 M-402049-PN-1 DILLEHAY, WILLIAM L.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8970\t79-07-24\tCause: M-43784 M-402046-PN-1 MILLER FARMS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8971\t79-07-23\tCause: M-43785 M-402099-PN-1 BROWN.CAMERON K.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8972\t79-07-24\tCause: M-43786 M-400636-PN-3 AUBREY J.COX TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8973\t79-07-24\tCause: M-43787 M-402101-PN-1 GOODWAY TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8974\t79-07-24\tCause: M-43788 M-402102-PN-1 G.A.FUNDERBURK CO., INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8975\t79-07-24\tCause: M-43789 M-402100-PN-1 FRED'S ENTERPRISE COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8976\t79-07-25\tCause.M-43790 M-401460-PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tC-WAY, INC.\t\t\tDu 25 juillet 1979 au 31 mars \t\t\t\t\t1980 MPN-8977\t79-07-25\tCause: M-43811 M-401124-PN-50 A.T.F.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1979 au 31 mars 1980 MPN-8978\t79-07-25\tCause: M-43812 M-401124-PN-51 A.T.F.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1979 au 31 mars 1980 7648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, H le année.n° 32 No de la décision MPN-8979 MPN-8980 MPN-8981 MPN-8982 MPN-8983 MPN-8984 MPN-8985 MPN-8986 MPN-8987 MPN-8988 MPN-8989 MPN-8990 MPN-8991 MPN-8992 MPN-8993 MPN-8994 79-07-25 79-07-25 79-07-25 79-07-25 79-07-25 79-07-25 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 79-07-26 Requérants Cause: M-43813 M-401124-PN-52 A.T.F.TRUCKING INC.Cause: M-43814 M-402065-PN-1 BOYCE W.THOMPSON.INC.Cause: M-43815 M-401124-PN-53 A.T.F.TRUCKING INC.Cause: M-43816 M-401124-PN-54 A.T.F.TRUCKING INC.Cause: M-43817 M-401124-PN-55 A.T.F.TRUCKING INC.Cause: M-43818 M-402104-PN-1 CHRANE.JAMES Cause: M-438I9 M-402086-PN-1 FULWOOD FARMS Cause: M-43820 M-402086-PN-2 FULWOOD FARMS Cause: M-43851 M-402092-PN-I HAMILTON EQUIPMENT INC.Cause: M-43852 M-402092-PN-2 HAMILTON EQUIPMENT INC.Cause: M-43853 M-402092-PN-3 HAMILTON EQUIPMENT INC.Cause: M-43854 M-402092-PN-4 HAMILTON EQUIPMENT INC.Cause: M-43855 M-400592-PN-120 DIAMOND STATE TRUCKING Cause: M-43856 M-400592-PN-121 DIAMOND STATE TRUCKING Cause: M-43857 M-400592-PN-122 DIAMOND STATE TRUCKING Cause: M-43858 M-402106-PN-1 MULL.ROY A.Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 25 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 Demande de Accordée Du 26 juillet 1980 permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 man permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n° 32 7649 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision MPN-8995 MPN-8996 MPN-8997 MPN-8998 MPN-8999 MPN-9000 MPN-9001 MPN-9002 MPN-9003\t79-07-26 79-07-27 79-07-27 79-07-27 79-07-27 79-07-27 79-07-27 79-07-27 79-07-27\tCause: M-43859 M-400409-PN-2 STONE, COURTNEY BARRETT Cause: M-43860 M-401437-PN-16 SOUTHLAND DIST.Cause: M-43891 M-401437-PN-17 SOUTHLAND DIST.Cause: M-43892 M-401437-PN-18 SOUTHLAND DIST.Cause: M-43893 M-401437-PN-19 SOUTHLAND DIST.Cause: M-43894 M-402095-PN-1 KELLY.ROBERT M.Cause: M-43895 M-401634-PN-78 GLENN GULLETT TRUCKING Cause: M-43896 M-401634-PN-79 GLENN GULLETT TRUCKING Cause: M-43897 M-40188 l-PN-29 SEAFOOD DISTRIBUTORS S.SUPPLY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 26 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 juillet 1979 au 31 mars 1980 LOCATION\t\t\t\t\t ML-1941 ML-1948 ML-1968 ML-1969\t79-07-10 79-07-12 79-07-17 79-07-17\tCause: M-42101 M-600535-4-D LOCATION DE CAMIONS X-TRA (QUEBEC) LTEE Cause: M-36710 M-600011-C-1 MARTIN RENTALS LTEE Cause: M-39950 M-600705-4-DS CLOUTIER.NORMAND PION.MARIE CLOUTIER, MARGUERITE Requérants-cédants BOIRE, AND BOIRE.ALBERT BOIRE, COLETTE LAÇASSE Requérants-cessionnaires LOCATION NORMAND CLOUTIER INC.Mise en cause Cause: M-37996 M-600705-2-D LOCATION NORMAND CLOUTIER INC.\tG.O.Q.no 23 p.6030 G.O.Q.no 50 p.15236 Le Devoir G.O.Q.no 8 p.2400\t79-06-09 78-12-16 15, 16, 17 mars 79 79-02-24\tChangement d'adresse Accordée Révision de décision Rejetée Changement de contrôle Rejetée Nouvelle place d'affaires Rejetée 7650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision ML-1970\t79-07-18\tCause: M-34769 M-600505-4-D LOCATION CIRCUIT INC.\tG.O.Q.no 39 p.11782\t78-09-30\t Changement d'adresse La Commission: 1 ) rejette la requête; t .2) recommande le lancement d'un avis propria mom aux fins d'annuler le permis 566-DYV qui n'est plus exploite a l'adresse pour laquelle il a été émis, ou aux fins de rendre toute autre décision appropriée.MS-5236 MS-5239 QL-827-C QL-836-C 79-07-10 79-07-10 79-07-23 79-07-24 Cause: M-43399-S M-601173-101-S LOCATION L.B.Cause: M-43469-S M-600939-I03-S AUTOSERVICAR INC.Cause: Q-16896 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-600410-1-D DUKAL ENR.et LOCATION D'AUTOS ROBERVAL LTEE POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 02 INC.PROVOST CARTAGE INC.Mises en cause Cause: Q-19202 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-6OO105-10-D LOCATION D'AUTOS REMPART (1975) INC.Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision ponant le numéro QL-836 en y remplaçant, sur la page frontispice.«100, avenue d'Youville, Québec, Que.G1R 3P7» comme siège social et «188, rue St-Jean, Québec, Que., G1R 1N7» comme place d'affaires par «5, place Québec.Québec.Que.GIR 4X5» comme place d'affaires et «188, rue St-Jean.Québec, Que.GlR 1N7» comme siège social.Métro-Matin La Presse 19.20.21 juin 79 20.21.22 juin 79 Demande de permis spécial Accordée Ce permis devient en vigueur à compter de la date des présentes jusqu'au 8 juillet 1980 ou décision finale selon la première éventualité.Demande de permis spécial Accordée Décrète que le présent permis entre en vigueur à compter de la date des présentes et le demeurera jusqu'à décision finale ou jusqu'au 8 juillet 1980 selon la première éventualité.Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QL-827 en y ajoutant sur la page frontispice, le nom de « Provost Cartage Inc.» comme nom d'une des parties opposantes QL-863-TF QL-864-TF QL-869 79-07-17 70-07-18 79-07-31 Cause: Q-20597 Q-600015-101-DT MATANE DRIVE YOURSELF ENR.(Truchon.Lucien) Cause: Q-20530 Q-600265-2-DT AUTOMOBILES LAUZIER LTEE Cause: Q-20674 Q-600373-101-D PLANTE & FRERES ENR.( Maurice Plante et Claude Plante opérant sous le nom de) G.O.Q.no 24 p.6301 G.O.Q.no 23 p.6073 G.O.Q.no 25 p.6486 79-06-16 79-06-09 79-06-23 Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Droit additionnel Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année, n\" 32 7651 No de la décision Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision QL-870 QS-2740-C 79-08-01 79-07-23 Cause: Q-20888 Q-600214-101-DS TRANSOL LOCATION INC.Journal de Québec 14, 15, 16 juin 79 Nouvelle distribution d'actions Accordée telle qu'amendée Cause: Q-20379-S LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-600353-3-S LOCATION D'AUTOS DE CHICOUTIMI INC.et L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC et COMPACT RENT A CAR LTD.Mises en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QS-2740 en y ajoutant, sur la page frontispice, le nom de «Compact Kent a Car Ltd» comme nom d'une des parties opposantes.QS-2797\t79-07-27\tCause: Q-21047-S\tJournal de\t17, 18, 19\tPermis spécial Accordée \t\tQ-600481-101-S\tQuébec\tjuil.79\t \t\tENTREPRISES B.C.(MONTREAL)\t\t\tCe permis est valide du 27 \t\tLTEE\t\t\tjuillet 1979 au 29 avril 1980.QS-2798\t79-07-27\tCause: Q-21091-S\tLe Quotidien\t11, 12, 13\tPermis spécial \t\tQ-600353-101-S\t\tjuil.1979\tRejetée \t\tLOCATION D'AUTOS DE CHICOUTIMI\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\t(AUTO LEASING CHICOUTIMI\t\t\t \t\tINC.)\t\t\t QI-60002\t79-07-27\tCause: QI-60002 Q-600193 J.P.L.TRANSPORT INC.\t\t\tPermis identique instanter Rejetée TRANSPORT EN VRAC MCV-16173\t79-05-30\tCause: M-41715 M-506768-2-DS BERNIER, YVON Requérant-cédant M-503882-002 JEANSON, REAL Requérant-cessionnaire\tMétro-Matin\t5, 6, 7 avril 79\tTransfert de permis Accordée R-5 MCV-16178\t79-05-30\tCause: M-41726 M-505398-7-DS JEAN-MARC TRUDEL INC.Req uérante-cédante M-508799-001et 002 LES CONSTRUCTIONS NORMAND ET MICHEL TRUDEL LTEE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t5, 6, 7 février 79\tTransfert de permis Accordée R-8 MCV-16201\t79-06-04\tCause: M-38902 M-508313-2-DS BEAUDOIN, BRUNO Requérant-cédant M-508831-001 CLAUDE COULOMBE Requérant-cessionnaire\tMétro-Matin\t19, 20, 21 février 79\tTransfert de permis Accordée R-8 7652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n° 32 No de la décision\t\ti Requérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MCV-I6223\t79-06-06\tCause: M-41699\tLe Devoir\t5.6.7\tTransfert de permis \t\tM-504951-8-DS EXCAVATION NORMAND BEAUREGARD INC.Requérante-cédante M-508922-001 ANDRE GAGNON\t\tavril 79\tAccordée R-6 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16225\t79-06-06\tCause.M-41694 M-502779-3-DS JACQUES TISSEUR Requérant-cédant M-508919-001 CLAUDE CAILH1ER Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t3, 4.5 avril 79\t MCV-16247\t79-06-11\tCause: M-42005 M-508434-I0I-DS PLANTE.SERGE Requérant-cédant M-508973-O0I MARCHAND.ROGER Requérant-cessionnaire\tMétro-Matin\tI, 2.3 mai 79\tTransfert de permis Accordée R-5 MCV-16248\t79-06-11\tCause: M-42004 M-507942-101-DS MILETTE.JEAN-PAUL Requérant-cédant M-508972-001 SYLVESTRE.REJEAN Requérant-cessionnaire\tMétro-Matin\t1.2, 3 mai 79\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-1626I\t79-06-19\tCause: M-42186 M-506353-2-DS NADEAU.CHAMPLA1N Requérant-cédant M-508941-001 CHAMP1GNY.GUY Requérant-cessionnaire\tLa Tribune\t9, 10, 11 avril 79\tTransfert de permis Accordée R-5 MCV-16271\t79-06-22\tCause: M-41932 M-507359-2-DS EMILE GAGNE Requérant-cédant M-506898-001 GERARD CHARRON Requérant-cessionnaire\tLe Droit\t4, 5, 6 avril 79\tTransfert de permis Accordée R-7 MCV-16279\t79-06-28\tCause: M-41677 M-507256-6-D ENTREPRISES ROSSELEAU INC.Requérante-cédante M-502943-014 L.S.GUILLEMETTE & FILS LTEE Req uérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 20 p.5369\t79-05-19\tTransfert de permis Accordée R-8 MCV-16292\t79-07-03\tCause: M-41828 M-506777-2-D GENESSE.JEAN-JACQUES Requérant-cédant M-502943-009 L.S.GUILLEMETTE & FILS LTEE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 21 p.5751\t79-05-21\tTransfert de permis Accordée R-8 MCV-16293\t79-07-03\tCause: M-41827\tG.O.Q.\t79-05-26\tTransfert de permis \t\tM-505213-2-D\tno 21\t\tAccordée R-8 \t\tHARDY.PIERRE\tp.5751\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-502943-011\t\t\t \t\tL.S.GUILLEMETTE & FILS LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.11 le année.n° 32 7653 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-16294\t79-07-03\tCause: M-41824\tG.O.Q.\t79-05-26\tTransfert de permis \t\tM-505750-2-D\tno 21\t\tAccordée R-8 \t\tFAIRFIELD, DANIEL\tp.5750\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-502943-010\t\t\t \t\tL.S.GUILLEMETTE & FILS LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16295\t79-07-03\tCause: M-41823\tG.O.Q.\t79-05-26\tTransfert de permis \t\tM-504891-4-D\tno 21\t\tAccordée R-8 \t\tGUAY METAL ENR.\tp.5750\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-502943-012\t\t\t \t\tL.S.GUILLEMETTE & FILS LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16299\t79-07-03\tCause: M-42767\tMétro-\t30, 31 mai\tTransfert de permis \t\tM-508765-101-DS\tMatin\t1 juin 79\tAccordée R-5 \t\tBELIVEAU, DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509018-101\t\t\t \t\tDUBE.REJEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-16300\t79-07-03\tCause: M-42766\tMétro-\t30, 31 mai\t \t\tM-508399-101-DS\tMatin\t1 juin 79\tAccordée R-6 \t\tEXCAVATION O.DRAPEAU INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-509024-101\t\t\t \t\tMIREAULT, GUY\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16302\t79-07-03\tCause: M-42763\tLe Droit\t24, 25, 26\tTransfert de permis \t\tM-503220-101-DS\t\tmai 79\tAccordée R-7 \t\tCOTE, YVON\t\t\t \t\tReq uérant-cédant\t\t\t \t\tM-509013-101\t\t\t \t\tANDRE CERE & FILS ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-16313\t79-07-04\tCause: M-42610\tLe Droit\t15, 16, 17\t \t\tM-503476-101-DS\t\tmai 79\tAccordée R-7 \t\tGAUVREAU, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-500867-10I-DS\t\t\t \t\tYOUNG, CHARLIE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16315\t79-07-05\tCause: M-42426\tLe Devoir\t5, 6, 7\tTransfert de permis \t\tM-500304-101-DS\t\tavril 79\tAccordée R-6 \t\tANDRE ROY\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508984-001\t\t\t \t\tLA COMPAGNIE D'EXCAVATION\t\t\t \t\tCARROLL & TINKLER INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16332\t79-07-16\tCause: M-42691\tLe Devoir\t21, 22, 23\tTransfert de permis \t\tM-501092-101-DS\t\tmai 79\tAccordée R-6 \t\tVILLENEUVE, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509007-\t\t\t \t\tDAGANAIS, BERNARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-16333\t79-07-17\tCause: M-42390\tMétro-\t19, 20, 21\t \t\tM-507619-3-DS\tMatin\tmars 79\tAccordée R-6 \t\tLES ENTREPRISES CARRIERE &\t\t\t \t\tRENAUD INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-508885-001\t\t\t \t\tLUCIEN CARRIERE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 7654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.111e année, n\" 32 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à\tla publication\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision ML-\t79-07-05\tCause: M-40147\tG.O.Q.\t79-04-21\tModification de tarifs 1939-TF\t\tM-600621-4-DT JANTON TRANSPORTATION LTD.\tno 16 p.4425\t\tAccordée ML-\t79-07-05\tCause: M-40148\tG.O.Q.\t79-04-21\tModification de trails 1940-TF\t\tM-600701-4-DT WEST SHORE TRUCK LEASE LTD.\tno 16 p.4425\t\tAccordée MCV-16341\t79-07-18\tCause: M-42872 M-501502-12-DS ALBANY BERGERON & FILS INC.Req uérante-cédante M-508903-OOI JEAN-CLAUDE GAMACHE TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t26, 27, 28 mars 79\tTransfert de permis Accordée R-8 MCV-16347\t79-07-18\tCause: M-43139\tJournal de\t6.7, 8\tTransfert de permis \t\tM-5OO39O-101-DS\tMontréal\tjuin 79\tAccordée R-6 \t\tINKEL, MARCEL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-501150-001\t\t\t \t\tPROVOST.ARMAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16348\t79-07-19\tCause: M-43731 M-509086-10I-VE LACROIX PIERRE\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16349\t79-07-19\tCause: M-43706 M-509078-I0I-VE LANDERS JOSEPH\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16350\t79-07-19\tCause: M-43707 M-509079-101-VE AG.TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16351\t79-07-19\tCause: M-43708 M-509080-101-VE LEVESQUE ROBERT\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16352\t79-07-19\tCause: M-43709 M-509081-10I-VE CHEFF LAURENT\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16353\t79-07-19\tCause: M-43711 M-509077-I01-VE WILLIAM DAY CONSTRUCTION LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16354\t79-07-19\tCause: M-43712 M-509O77-102-VE WILLIAM DAY CONSTRUCTION LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16355\t79-07-19\tCause: M-43713 M-509077-103-VE WILLIAM DAY CONSTRUCTION LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16356\t79-07-19\tCause: M-43714 M-509077-104-VE WILLIAM DAY CONSTRUCTION LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16357\t79-07-19\tCause: M-43715\t\t\tDemande de permis \t\tM-5O9O77-105-VE\t\t\tAccordée \t\tWILLIAM DAY CONSTRUCTION\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCV-16358\t79-07-19\tCause: M-43716\t\t\tDemand e de permis Accordée \t\tM-509077-106-VE\t\t\t \t\tWILLIAM DAY CONSTRUCTION\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCV-16359\t79-07-19\tCause: M-43717 M-509077-I07-VE\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tWILLIAM DAY CONSTRUCTION\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979.Ule année.n° 32 7655 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée MCV-16360 79-07-19 Cause: M-43718 M-509077-108-VE WILLIAM DAY CONSTRUCTION LIMITED MI-50053 79-07-26 Cause: MI-50053 M-504639 VEILLETTE & DRAPEAU INC.MI-50054 79-07-26 Cause: MI-50054 M-506803-001 PERREAULT, MARCEL QCV- 79-07-24 Cause: Q-19561 12087-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-502473-6-DS ARTHUR BOUCHARD Q-501713-3-DS BERTHIER GAG Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCV-'.2087 en y remplaçant le numéro « Q-506808- 1-DS» par le numéro «Q-501713-3-DS» comme numéro de dossier et ou de permis de la partie requérante-cessionnaire (Berthier Gagnon).QCV- 79-07-20 Cause: Q-19706 12109-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-502.173-2-DS REAL LAMONTAGNE Q-506.356-6-DS LEO DUSSAULT TRANSPORT LTEE Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCV-12109 en y remplaçant à la page 1, le numéro «Q-506346-6-DS» par le numéro «Q-506,356-6-DS» comme numéro de dossier de la partie requérante-cessionnaire (Léo Dussault Transport Ltée) QCV- 79-07-23 Cause: Q-20316 12133-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-501102-6-DS CAMILLE ROUSSEAU Q-501852-3-DS LES CONSTRUCTION EDGUY INC.Mis en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCV-12133 en y remplaçant partout où c'est nécessaire le numéro «Q-501102-5-DS» par le numéro «Q-501102-6-DS» comme numéro de dossier de la partie requérante-cédante (Camille Rousseau) QCV-I2I73 79-06-11 Cause: Q-20315 Q-506289-3-DS GERARD LAPLANTE (décédé) Requérant-cédant Q-506826-I-DS MME GERARD LAPLANTE ENR.(Mme Gérard Laplante (Rita) opérant sous le nom de) Requérante-cessionnaire Journal de Québec 4.5 et 6 avril 79 Transfert de permis (2) R.3 Accordée en partie Ces permis sont valides à compter du 11 juin 1979. 7656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.11 le année, n\" 32 No de la décision Requérants QCV- 79-07-23 Cause: Q-20499 12182-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-503.702-I01-DS A.HEBERT & FILS INC.Q-506.877-101-DS LES TRANSPORTS EN VRAC HONFLEUR INC.et L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Mises en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCV-12182 en y ajoutant sur la page frontispice, le nom de «L'Association des camionneurs artisans de la région 03 Inc.» comme nom de la partie intervenante dans l'affaire concernée.Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision QCV-12208 QCV-12228 QCV-12236 QCV-12238 QCV-12239 QCV-12240 79-06-27 79-07-09 79-07-13 79-07-13 79-07-13 79-07-13 Cause: Q-20662 Q-504.017-10I-DS CHARLAND.RAYMOND Requérant-cédant Q-506.892-101-DS GERVAIS.PAUL Requérant-cessionnaire Cause: Q-20775 Q-505492-101-DS MARIE-JEANNE DESHARNAIS Requérante-cédante Q-506930-10I-DS JEAN-LOUIS DESFOSSES Requérant-cessionnaire Cause: Q-20806 Q-504564-I0I-DS CLAUDE BASTIEN Requérant-cédant Q-506934-10 l-DS TRANSPORT J.M.G.INC.Requérante-cessionnaire Cause: Q-20808 Q-506872-102-DS ROGER TREMBLAY Requérant-cédant Q-506935-101-DS DONALD DESVERGNES Requérant-cessionnaire Cause: Q-20830 Q-506262-101-DS JEAN-LOUIS CHANDONNET Requérant-cédant Q-506938-10I-DS RAYMOND E.DEMERS Requérant-cessionnaire Cause: Q-20834 Q-502945-10I-DS ROSAIRE LAMONTAGNE & FILS LTEE Requérante-cédante Q-501287-101-DS CYRILLE TURGEON Requérant-cessionnaire Le Nouvelliste Le Soleil Le Devoir Le Devoir Le Devoir Journal de Québec 79-05-18.19 et 20 14, 15, 16 juin 79 79-06-11.12 et 13 14.15, 16 juin 79 14, 15 et 16 juin 1979 16.18 et 19 juin 79 Transfert de permis R-4 Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 27 juin 1979.Transfert de permis R-4 Accordée Ce permis est valide à compter du 9 juillet 1979.Transfert de permis R-4 Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 13 juillet 1979.Transfert de permis R-2 Accordée Transfert de permis R.3 Accordée Transfert de permis R.2 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.11 le année, n\" 32 7657 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCV-12241\t79-07-16\tCause: Q-20747\tJournal de\t5, 6, 7\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-506283-I01-DS\tQuébec\tjuin 79\tAccordée \t\tLUC TREMBLAY\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506917-101-DS\t\t\t \t\tL.S.RACINE ENR.\t\t\t \t\t(Léon-Simard Racine opérant sous le\t\t\t \t\tnom de)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12250\t79-07-20\tCause: Q-20847 Q-5OO057-IO1-DS GEORGES ROYER Requérant-cédant Q-506941-10 l-DS RENE LEPAGE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t79-06-18.19 et 20\tTransfert de permis R-l Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 20 juillet 1979 QCV-12251\t79-07-20\tCause: Q-20858\tMétro-Matin\t79-06-18,\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-501.976-101-DS ROB1TAILLE.RAYMOND Requérant-cédant Q-506.942-101-DS VALLIERES.MARC LOUIS Requérant-cessionnaire\t\t19 et 20\tAccordée QCV-12253\t79-07-23\tCause: Q-20846\tMétro-Matin\t18-19-20\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-500345-101-DS\t\tjuin 79\tAccordée \t\tJACQUES HOUDE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506943-I01-DS\t\t\t \t\tROGER LAMPRON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12264\t79-08-01\tCause: Q-20954\t\t\tTransfert de permis R-2 \t\tQ-504I81-101-DS SYLVIO TREMBLAY Requérant-cédant Q-506936-101-DS JEAN-CLAUDE LAROUCHE Requérant-cessionnaire\t\t\tDésistement QCV-12267\t79-08-01\tCause: Q-20934\tJournal de\t21-22-23\tMaintien de permis suite à \t\tQ-505407-101-DS TRANSPORT LESAGE LTEE LESAGE TRANSPORT LTD\tQuébec\tjuin 79\tun changement de contrôle Accordée QT-731\t79-07-23\tCause: Q-21020-SI\t\t\t \t\tQ-504983-101-SI LAURIAN BELANGER\t\t\t Permis temporaire instanier Accordée Ce permis est valide à compter du 24 juillet au 7 août 1979 inclusivement.QT-732 79-07-23 Cause: Q-20122-SI Q-501180-101-SI LIONEL MARQUIS Permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 24 juillet au 7 août 1979 inclusivement.QT-734 79-07-23 Cause: Q-21018-S1 Q-505368-102-SI LEO GAGNON Permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 24 juillet au 7 août 1979 inclusivement. 7658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 111e année, n° 32 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QT-735 Permis ter Accordée Ce permis QT-741 QT-742 QI-50036 Ql-50044 QI-50045 Ql-50046 QI-50047 2157-o\t79-07-23 nporaire in est valide 79-07-26 79-07-26 79-06-20 79-06-29 79-07-26 79-07-26 79-07-26\tCause: Q-21019-SI Q-501391-101-SI FOURNIER.ROGER Monter du 24 juillet au 7 août 1979 inclusivement.Cause: Q-21038-SI Q-505703-101-SI TRANSPORT L.J.P.INC.Cause: Q-21037-SI Q-50146I-101-SI LEONARD PELLETIER Cause: QI-50036 Q-506115 CHARLES JENNESS Cause: QI-50044 Q-505210-D-1 ROLAND A.FLAHERTY Cause: QI-50045 Q-505106-001 CYR.DAMIEN Cause: QI-50046 Q-505181-001 SIMARD.DENIS-PIERRE Cause: QI-50047 Q-503328-005 LEOPOLD BOUCHARD\t\t\tPermis temporaire instanter Rejetée Permis temporaire instanter Rejetée Permis identique instanter Accordée Permis identique instanter Accordée Permis identique instanter Accordée Permis identique instanter Accordée Permis identique instanter Accordée Errata Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, numéro 30 du 28 juillet 1979.à la page 7338, lors de la publication de la décision QPV-1356-S, on aurait dû lire permis de transport saisonnier au lieu de permis de transport par remorquage.Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, numéro 30, du 28 juillet 1979, à la page 7346, lors de la publication de la décision QPT-4805-TF, on aurait dû lire comme partie intervenante «La Ligue de Taxi de Québec Inc.» et les agglomérations suivantes: A-2I Côte Nord.A-44 Valleyfield.2157-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année, n\" 32 7659 Associations coopératives \u2014 Loi des CLUB COOPERATIF ALIMENTAIRE DE HUNTINGDON (Loi des associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial de l'association coopérative «CLUB COOPERATIF ALIMENTAIRE DE HUNTING-DON», adopté le 17 mai 1979, diminuant le montant de la part sociale de 100 $ à 5 $.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.2218-0 V.P.Guerci.MAGASIN CO-OP DE ST-OMER (Loi des associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial de l'association coopérative «MAGASIN CO-OP DE ST-LOUIS».adopté le 19 juin 1979.changeant son nom en celui de MAGASIN CO-OP DE ST-OMER.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 2219-o V.P.Guerci.Avis divers Alimentation Bon Air Inc.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 18 juillet 1979 les lettres patentes émises le 29 juin 1979.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1637-3714 Association du hockey mineur de Pointe-aux-Trembles Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 18 juillet 1979 les lettres patentes émises le 29 juin 1979.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1637-3607 Bar Orient-Express Inc.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 17 de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 5 juillet 1979, à la corporation «Club Social des Arts martiaux de Montréal Inc.- Martial Arts Social Club of Montreal Inc.», incorporée en vertu de la 3e partie de la Loi des compagnies.Statuts refondus, 1964, chapitre 271, à l'effet que cette corporation cesse d'être régie par la 3e partie de la Loi des compagnies et devient sujette aux dispositions de la Ve partie de la Loi des compagnies sous le nom de «Bar Orient-Express Inc.», avec un capital total de 40 000 $ divisé en 1 000 actions ordinaires de 1 $ chacune et en 39 000 actions privilégiées de 1 $ chacune.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1509-1184 Camp St-François de Black Lake Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses (1971, chapitre 75), il a accordé des lettres patentes, en date du IIe jour de mai 1979, constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses, madame Gertrude Fortier, 11445, 2e Avenue, Saint-Georges, madame Jeanne Bélanger, 300, rue Saint-Désiré, Black Lake, madame Yvonne Maheux, 204.901' Rue, Saint-Georges, toutes religieuses.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 500 000 $.Le siège social de la corporation est à 300, rue Saint-Désiré, Black Lake, district judiciaire de Mégantic.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1636-1586 Congrégation Sépharade or Hahayim Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses (1971, chapitre 75), il a accordé 7660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.11 le année.n° 32 des lettres patentes, en date du 26'' jour de mars 1979.constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses.M.Simon Busbib, professeur.5705.Westminster.Côte-Saint-Luc, M.Judah Castiel.professeur.5715.Blossom.Côte-Saint-Luc, M.Jules Elalouf.agent d'immeubles.5604.Parkhaven.Côte-Saint-Luc.M.Henry Znaty.directeur de société.5615, Hartwell.Côte-Saint-Luc.Le montant auquel sont limités les revenus annuels provenant des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 5 000 000 $.Le siège social de la corporation est à Côte-Saint-Luc.district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.2156-0 1634-9946 Succession Gaston Gauthier Avis est.par les présentes, donné que dame Edeane Lahaie-Gauthier a accepté au nom de son fils mineur, Yves Gauthier, la succession de son époux décédé, Gaston Gauthier, par acte passé devant Me Jean-Jacques Parenteau, notaire, 1262.5'' Avenue.Shawinigan-Sud, le douze juillet mil neuf cent soixante-dix-neuf, sous le numéro 5381 de ses minutes et enregistré à la division d'enregistrement de Shawinigan, le seize juillet mil neuf cent soixante-dix-neuf, sous le numéro 83839.En foi de quoi je signe à Shawinigan-Sud, le trente et unième jour de juillet mil neuf cent soixante-dix-neuf.Le procureur.2226-0 Jean-Jacques Parenteau, notaire.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi du Accordés Joseph Charles Roland Patrick Bouthillier Par le certificat numéro 79-306 du 21 juin 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Charles Roland Patrick Veilleux né le 20 décembre 1960, en celui de Joseph Charles Roland Patrick Bouthillier.Sainte-Foy, le 24 juillet 1979.Le sous-registraire du Québec.2198-0 Germain Halley.Joseph Gérard Germain Ruest Par le certificat numéro 79-303.du 21 juin 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gérard Germain Philibert, né le 25 janvier 1924, en celui de Joseph Gérard Germain Ruest.Sainte-Foy, le 24 juillet 1979.Le sous-registraire du Québec.2198-o Germain Halley.Demandes Marie Simonne Renée Aube Avis est donné que mademoiselle Marie Simonne Renée Aube, ménagère, domiciliée et résidant au 2075.rue Cartier, app.6, Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Renée Roy.Montréal, le 13 juin 1979.Le procureur de la requérante, 2145-31-2-0 Jean-François Pe'pin, avocat.Abdullah Bilbul Avis est donné que Abdullah Bilbul, étudiant, résidant et domicilié au 6840.avenue Kildare, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui d'Alfred Bilbul.Montréal, le 26 juin 1979.Le procureur du requérant, 2074-3l-2-o Daniel Morris, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année, n\" 32 7661 Marie Rose Yvette Mignonne Caron Avis est, par les présentes, donné que Marie Rose Yvette Mignonne Caron, secrétaire d'administration, épouse d'Aldey Pelletier, résidant et domiciliée au 6410, Louis-Dupire, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice du Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rose Yvette Hélène Caron.Montréal, le 8 juin 1979.Les procureurs de la requérante.2062-3l-2-o Germain Charbonneau et Associe's.Albert Chagnon Avis est donné, par les présentes, que Albert Chagnon préposé aux bénéficiaires, domicilié et résidant au 10965.Gervais, app.4, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Albert Gauthier.Montréal, le 30 mai 1979.Les procureurs du requérant.Trudel, Nadeau, Le'tourneau.2051-31-2-o Lesage & Cleary.Shiu Joon Chin Avis est, par les présentes, donné que Shiu Joon Chin cuisinier, domicilié au 5917, des Ecores, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Veader Chan.Ce changement bénéfiera aussi à son épouse Yien Chin, son fils Gitson Chan et son fils Philip Chiu On Chin, tous résidant dans la province de Québec.Montréal, le 5 juillet 1979.Les procureurs du requérant.2184-32-2-0 Schlesinger & Schlesinger.Joseph Thomas Marcel Cloutier Prenez avis que Joseph Thomas Marcel Cloutier domicilié au 1914, Lepailleur.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Thomas Marcel Lavoie.Montréal, le 24 juillet 1979.Le procureur du requérant.2199-32-2-0 Lucien Cataphard, notaire.Rosaire Corriveau Prenez avis que M.Rosaire Corriveau, domicilié et résidant à Fontainebleau, district de Saint-François, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosaire Sevigny.Sherbrooke, le 29 juin 1979.Le procureur du requérant.2098-31-2-o Hélène C.Gervais, avocate.Lise Côté Prenez avis que Lise Côté, dessinatrice, 1105 Dijon, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lyne Côté.Sainte-Foy, le 1er août 1979.La requérante, 2215-32-2-0 Lyne Côté.Sylvie Deneault Avis est, par les présentes, donné que Sylvie Deneault, présentement sans emploi, domiciliée et résidant au 1230, rue Villeray, en la ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Lachapelle.Montréal, le 20 juin 1979.Le procureur de la requérante, 2227-32-2-0 Me Benoît Gendron.William Elia Shaoul Prenez avis que monsieur William Elia Shaoul.domicilié et demeurant dans le district de Montréal, au 1125, Marlboro, appartement 2, à ville Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom de famille Elia Shaoul pour celui de Shaoul, et qu'il en soit de même pour les membres de sa famille soit: Doris Shaoul, épouse: Orly Shaoul, fille; Eddy Shaoul, fils.Montréal, le 23 juillet 1979.Les procureurs du requérant, Kaufman, Respitz, Sederoff, 2140-3l-2-o Shugar & Segal.Gabriel Fisher Prenez avis que Gabriel Fisher, résidant au 275, rue Guy, Longueuil, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Gabriel Madison.Montréal, le 13 juin 1979.Le procureur du requérant, 2075-31-2-o Serge L.Coulombe. 7662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n° 32 Mohssen Hadjimollahadji Avis est, par les présentes, donné que Mohssen Hadjimollahadji, homme d'affaires, domicilié au 365, boulevard de Guire, dans la ville de Saint-Laurent, Que., s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Mohssen Shahram.Montréal, le 9 juillet 1979.Le procureur du requérant, 2063-3 l-2-o Darius J.Stojak.Marie Béatrice Alcida Lefebvre Avis est donné que Marie Béatrice Alcida Lefebvre ménagère, domiciliée au 24, Rosaire, Repentigny, province de Québec, district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son prénom en celui de Marie Béatrice Alcida Françoise Lefebvre Lanthier.Repentigny, le 19 juillet 1979.Les procureurs de la requérante, 2196-32-1 l-o Forest & Renaud, avocats.Paule Laura Marceau Avis est, par les présentes, donné que Paule Laura Marceau, sans emploi, épouse commune en biens de Roland Hamilton, domiciliée et résidant au 4521, de la rue Boyer, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paule Laurette Marceau.Montréal, le 26 juillet 1979.Les procureurs de la requérante.2216-32-2-0 Mes Poirier, St-Pierre & Carrière.Patrice André Maudet Avis est, par les présentes, donné que Patrice André Maudet, aide-cuisinier, résidant et domicilié au 8037, rue des Erables dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Patrice Roch.Montréal, le 23 juillet 1979.Les procureurs du requérant, 2095-3l-2-o Mes Bruneau, Morin & Valade.Alain McLaughlim alias Anouk McLaughlim Avis est donné que Alain McLaughlim alias Anouk McLaughlim, âgé de 31 ans, chômeur, fils légitime de Gérard McLaughlim et de Antoinette Charbonneau, domicilié et résidant au 6759, de la rue Waverley, appartement 2, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anouk McLaughlim.Montréal, le 17 juillet 1979.Les procureurs du requérant, 2245-32-2-0 Lamoureux & Rousseau.Yves Méthot Avis est donné que monsieur Yves Méthot, résidant et domicilié à Sept-Iles, C.P.1173, district de Mingan, s'adressera au ministre de la Justice du Québec, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Christopher Méthot.Sept-Iles, le 20 juillet 1979.Le procureur du requérant, 2064-3 l-2-o Jean Couture, avocat.Joseph Rodolphe Jacques Morin Avis est donné que Joseph Rodolphe Jacques Morin, chauffeur de taxi, domicilié et résidant au 4541, Hutchison, dans la ville et le district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat, afin que son nom soit désormais Rodolphe Beaudoin.Montréal, le 25 juillet 1979.Les procureurs du requérant, borenstein, duquette, 2181 -32-2-0 Brott & Tsimberis.Russel Poulin Avis est, par les présentes, donné que Russel Poulin, étudiant, demeurant présentement à Sherbrooke au numéro 366, rue Saint-Michel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Russel Poulin Pearson.Sherbrooke, le 19 juillet 1979.Le procureur du requérant, 2065-31-2-o Andre' Vaillancourt, notaire.Marie Francine Ginette Simard Prenez avis que Marie Francine Ginette Simard, domiciliée au 441 est, Lagauchetière, appartement 18, Montréal, Que., s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Francine Ginette Anouk Simard.Québec, le 31 juillet 1979.Le procureur de la requérante.2217-32-2-0 Me Louis-Georges Girard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n° 32 7663 Howard Lewis Tarasofsky Avis est, par les présentes, donné que Howard Lewis Tarasofsky, étudiant, domicilié à 6504, rue Fern, dans la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Howard Lewis Taras.Montréal, le 17 juillet 1979.Le procureur du requérant, 2228-32-2-o Marc Ian Leiter.Jean-Guy Thomas Prenez avis que Jean-Guy Thomas, résidant et domicilié au numéro 1491, de la rue Gladstone, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Delphis Thomas.Montréal, le 14 juin 1979.Les procureurs du requérant, 2076-31-2-o Mes Grenier.Murray & Gauthier.Caroline Vachon Avis est, par les présentes, donné que madame Caroline Vachon, ménagère, domiciliée et résidant au no 40, 9e Avenue, Deux-Montagnes, app.3, district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Allard.Saint-Eustache, le 14 juin 1979.Les procureurs de la requérante, 2146-31-2-0 Soumis et Bertrand.Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte BOUTIQUE FROUFROU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie BOUTIQUE FROUFROU INC., constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies, par lettres patentes datées du 10 juin 1968, et ayant son siège social dans ville Mont-Royal, district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 11 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, Robinson, Cutler, Sheppard, Borenstein, 2208-o Shapiro, Langlois & Flam.CARTIER CRAVATS INC.LES CRAVATES CARTIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie CARTIER CRAVATS INC.\u2014 LES CRAVATES CARTIER INC., constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies, par lettres patentes datées du 19 novembre 1965, et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformé- ment aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 11 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, Robinson, Cutler, Sheppard, Borenstein, 2209-o Shapiro, Langlois & Flam.LA COMPAGNIE DE TELEPHONE CONTINENTAL LTEE Prenez avis que LA COMPAGNIE DE TELEPHONE CONTINENTAL LTEE.corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Venise, Que., district de Missisquoi, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des Compagnies.Québec, le 5 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, 2185-0 Joli-Coeur & Moisan.RICHARD DANIEL ET ASSOCIES, DESIGNERS Prenez avis que la compagnie RICHARD DANIEL ET ASSOCIES, DESIGNERS, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions finan- 7664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, U août 1979, Il le année, n° 32 cières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 12 juin 1979.Le procureur de la compagnie, 2189-0 Yves Chabot, avocat.DEMERS ET DION INC.Prenez avis que la compagnie DEMERS ET DION INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 19 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, Demers, Corriveau.Croft.2186-0 Auger et Martin, notaires.DORANDA INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie DORANDA INC., constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 10 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, 2229-0 Druker & Freed.EM-JAY KNITTING MILLS LTD.Prenez avis que la compagnie EM-JAY KNITTING MILLS LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 3 juillet 1979.Le procureur de la compagnie, 2257-o Samuel E.Berger, q.c, avocat.LES ENTREPOTS A-l INC.Prenez avis que la compagnie LES ENTREPOTS A-l INC.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 24 avril 1979.Les procureurs de la compagnie, Amyot, Lesage, Bernard, 2221-0 Drolet & Associés.LES ENTREPRISES COSTA DEL SOL GRANBY INC.ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Granby, le 20 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, Arsenault, Robichaud, 2230-o Guertin & Lapierre.LES IMMEUBLES DU LAC ETCHEMIN LIMITEE Prenez avis que LES IMMEUBLES DU LAC ETCHEMIN LIMITEE, corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social au Lac-Etchemin, district de Beauce, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Québec, le 6 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, 2187-0 Joli-Coeur & Moisan.KIROMED INC.Prenez avis que la compagnie «KIROMED INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 20 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, 2246-o Bouchard, Viau, Duhamel & Cie.LIBERTY IMPORT-EXPORT CO.LTD.Avis est donné que LIBERTY IMPORT-EXPORT CO.LTD.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières du Québec, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 3 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn, Rosentzveig, 2182-0 Shacter, avocats.LINGERIE LE GARVE INC.Prenez avis que LINGERIE LE GARVE INC., corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Québec, le 5 avril 1979.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES COSTA DEL SOL GRANBY INC.» demandera au 2188-0 Les procureurs de la compagnie.Joli-Coeur & Moisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n\" 32 7665 NORTH AMERICAN INVESTMENT CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que NORTH AMERICAN INVESTMENT CORPORATION, compagnie constituée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 30 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie.2247-0 Stewart.McKenna.Gauthier.LES PLACEMENTS DES QUINZE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie LES PLACEMENTS DES QUINZE INC., constituée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social dans la ville de Terrebonne, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Terrebonne, le 29 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie.Faucher, Belleau, Turcotte, 223l-o Laliberté, Dubuc et Corbeil.SERVICENTRES BOUCHER VILLE (1977) INC.Prenez avis que SERVICENTRES BOUCHERVIL-LE (1977) INC.demandera au ministre des Consomma- teurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 23 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie.Amyot.Lesage.Bernard.2183-o Drolet et Associes.TÉLÉPHONE DORCHESTER INC.Prenez avis que TÉLÉPHONE DORCHESTER INC.corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social au Lac-Etchemin, district de Beauce.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Québec, le 6 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie.2190-o Joli-Coeur & Moisan.LE TELEPHONE RURAL DE BEAUCEVILLE LIMITEE Prenez avis que LE TÉLÉPHONE RURAL DE BEAUCEVILLE LIMITÉE, corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Beauceville, district de Beauce, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Québec, le 5 juillet 1979.Les procureurs de la compagnie.2191-0 Joli-Coeur & Moisan.Compagnies étrangères \u2014 Loi des Changement d'agent(s) THE J.B.WILLIAMS COMPANY, INC.Avis est donné que par nouvelle procuration en date du 8 mars 1978, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, M.Howard Freed, 157, boulevard Roger-Pilon, Dollard-des-Ormeaux, a été nommé, en remplacement de The J.B.Williams (Canada), Co., agent principal dans la province, de «THE J.B.WILLIAMS COMPANY INC.», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de ladite compagnie est établi à 515 ouest, rue Sainte-Catherine, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.2200-o 1282-1278 7666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 Permis WESTERN CAROLINA COMPANY, INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «WESTERN CAROLINA COMPANY, INC.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les significations en toutes actions et procédures exercées contre ladite compagnie, est C T Corporation System (Canada), Ltd.220 est, Grande-Allée.Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi au numéro 220 est.Grande-Allée.Québec, district judiciaire de Québec.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.2156-o 1636-6791 Compagnies minières \u2014 Loi des COMPAGNIE MINIERE ARTHUR LACHANCE LTEE (Libre de responsabilité personnelle) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières, il a accordé des lettres patentes, en date du 14'' jour de juin 1979.constituant en corporation: M.Arthur Lachance, 810 est.Henri-Bou-rassa, Montréal, prospecteur, M.Pierre Lachance, 10345.Saint-Urbain, Montréal, superviseur en informatique et M.Vincent Fraser.7910, rue Bodinier, Anjou, superviseur en prêts, pour les objets suivants: Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais, sous le nom de «COMPAGNIE MINIERE ARTHUR LACHANCE LTEE (Libre de responsabilité personnelle)», avec un capital-actions divisé en 1 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de vingt cents (0.20 $) chacune.Le siège social de la compagnie est à 810 est, Henri-Bourassa.app.204, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.2156-0 1637-0421 Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession André Carufel Succession de Carufel, André, en son vivant de 245, rue Desgranges, Saint-Hyacinthe, décédé le 23 juin 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 221 l-o Succession Roger Comeau Succession de Comeau, Roger, en son vivant de 740, rue Churchill, app.305.Saint-Lambert, décédé le 30 mars 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971.chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.Que.H4Z 1J6 2212-0 Succession Daniel Labrie Succession de Labrie, Daniel, en son vivant de 176, Cowie, Granby, Que., décédé le 19 août 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971.chapitre 81 et amendements), qu'il est le curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.111e année, n\" 32 7667 envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 Le curateur public du Québec.2213-0 Succession Antonio Pelchat Succession de Pelchat, Antonio, en son vivant de 33, Petit-Champlain, Québec, décédé le 29 septembre 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendements}, qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 Le curateur public du Québec 2214-0 Demande»si à la Législature L'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec Avis est, par les présentes, donné que «L'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec» s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour obtenir l'adoption d'une loi pour modifier sa Loi constitutive (Loi Victoria, chapitre 70 modifiée par 9 Georges VI, chapitre 106 et 7-8 Elizabeth II, chapitre 193) aux fins suivantes: 1.Définir «membre actif» comme une association de salariés du secteur de l'éducation au Québec admise dans l'association; 2.Prévoir un conseil d'administration composé des représentants, des membres actifs, du comité exécutif et de toutes autres personnes désignées aux règlements; 3.Prévoir un conseil provincial composé du conseil d'administration et des délégués des membres actifs et autres personnes désignées conformément aux règlements; 4.Mettre à jour les objets de l'association en vue de reconnaître son rôle à la fois professionnel et syndical; 5.Etablir la liste des membres actifs actuels et prévoir l'admission de membres individuels associés et honoraires; 6.Prévoir de façon plus explicite les pouvoirs de l'association; 7.Prévoir les objets sur lesquels l'association peut adopter des règlements et les modalités d'adoption et d'approbation de ces règlements; 8.Déterminer la nature des pouvoirs exercés soit par le conseil d'administration, soit par le comité exécutif, soit par le conseil provincial de l'association.La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.Montréal, le 26 juin 1979.Les procureurs.1891-29-4-0 Brodeur, Matteau & Schmidt.Collège Saint-Paul Avis est donné, par les présentes, qu'un projet de loi, aux fins d'abroger la loi relative au Collège Saint-Paul, sera présenté à la prochaine session de l'Assemblée nationale du Québec, ledit Collège n'ayant plus d'objet, d'actif ni de passif, le seul immeuble propriété du Collège ayant été vendu le 12 novembre 1970 au Collège d'enseignement général et professionnel Bois-de-Boulogne et intégré au campus dudit Collège Bois-de-Boulogne.Montréal, le 24 juillet 1979.Le procureur du Collège Saint-Paul et en son nom, 2210-32-4-o Louise Mailhot, avocat.Succession Joseph L.Greenspon L'exécuteur testamentaire, Norman Greenspon, de la succession de feu Joseph L.Greenspon, demande l'autorisation de vendre l'immeuble sis au 1236-1242 de la rue Crescent, dans la ville et le district de Montréal, afin de protéger les intérêts de la succession Greenspon.Montréal, le 27 juillet 1979.Les procureurs du requérant.Kaufman, Respitz, Sederoff, 2201-32-4-o Shugar & Segal. 7668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, II août 1979, IIle année, n° 32 Liquidation des compagnies \u2014 Loi de la HOTEL RIVERSIDE INC.Avis est donné que la compagnie «HOTEL RIVERSIDE INC.», constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 11 avril 1962, avec siège social à Saint-André-Est, a été dissoute le 24 juillet 1979 en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1302-6562 Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Avis de suspension de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70), le surintendant des assurances donne avis que les certificats des personnes dont les noms suivent sont suspendus à compter du 26 juillet 1979, en vertu de l'article 360a de la Loi sur les assurances.Nom et adresse Monsieur Michel Ferron 83, J.-F.-Kennedy Neufchâtel, Que.Monsieur Normand La fleur 10166, rue Berri Montréal, Que.H3L 2G6 Monsieur Réjean Morrisette 1135, avenue Saint-Joseph, Saint-Hyacinthe, Que.J2S 5K6 Monsieur Luc Lapointe 1049, Murdock Chicoutimi, Que.Monsieur Raymond Lebeau 310, du Domaine, app.1322 Sainte-Thérèse-de-Blainville, Que.J7E 4T6 Dossier Catégorie de certificat 31479 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 33848 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 17464 Assurance sur la vie 14280 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 32068 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom et adresse Dossier Monsieur Jean-Marie 28823 Gosson 10150.boulevard Saint-Michel, app.302 Montréal.Que.Monsieur Luc 31815 Thibodeau 55, rue Léger Sherbrooke, Que.J1L 1P7 Monsieur Gary Robins 30038 P.O.Box 1683 St-Laurent, Que.H4M 2A7 Monsieur Real 3922 Bélanger 226, rue Martin Dorval.Que.H9S 3R7 Monsieur Normand-H.33562 Perron 438, Principale, C.P.275 Saint-Prime, Que.GOW 2W0 Monsieur Pierre-A.34243 Fontaine 160, des Tringles Famham, Que.Monsieur Peter-A.33792 Buntain 28, Lorentz, app.202 Moncton, N.-B.E1E 2T4 Catégorie de certificat Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 7669 Nom et adresse Monsieur Roberto Côté 138, rue Rouville Beauport, Que.Monsieur Ronald-M.Scheuer 936, Sainte-Croix Saint-Laurent, Que.H4L 3Y6 Monsieur Ragi Tadros 135, place Côte-Vertu, app.510 Saint-Laurent, Que.H4N 1C8 Monsieur Jean Brière 1700, Nicholas-Perrot Trois-Rivières, Que.Monsieur Claude Bergeron 6366, des Erables Montréal, Que.Monsieur Michel Poulin 2040, route Rurale, app.2 Pointe-du-Lac, Que.Monsieur Claude Gagnon 230, Lévis Duvemay, Laval, Que.H7W 4K3 Monsieur Raymond d'Amour 3032, Dumont Longueuil, Que.Monsieur Marcel Gagnon 390, rue Brochu.suite 205 Sept-Iles.Que.G4R 2W6 Monsieur Yves Dumont 7684, Desaulniers LaSalle, Que.H8N 1V5 Dossier Catégorie de certificat 34033 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 33351 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29512 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 25988 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30656 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30938 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 32631 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 32673 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 24387 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 32575 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom et adresse Dossier Madame Lise 32830 Simmelsgaard 3600, Ridgewood, app.106 Montréal, Que.H3V 1C2 Monsieur Jean-Pierre 31582 Vallerand 2173, avenue Banville, app.5 Québec, Que.G1P 1H6 Monsieur Claude 30971 Dalpé 1065, de l'Hermitière Saint-Louis-de-Terrebonne, Que.JON 1N0 Monsieur Giovanni 10453 Fugallo 8222.rue Viau Montréal.Que.H1R 2T3 Monsieur André 32791 Bergeron 8559, rue de Gaspé Montréal.Que.H2P 2K3 Monsieur Yves Brunei le 173, Saturne, app.1 Châteauguay, Que.J9K 1X2 Monsieur André 26176 Vigneault 11742, P.-M.-Favier Montréal-Nord, Que.H1G 5Z7 Monsieur André-Guy 19616 Racine C.P.613 Granby, Shefford, Que.J2G 8E9 Monsieur Gilles-L 10611 Gagnon 278, rue Clément Sainte-Anne-des-Plaines, Que.JON IH0 Catégorie de certificat Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28860 Assurance sur la vie Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 7670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.U août 1979.11 le année.n° 32 Nom et adresse Dossier Monsieur Louis-Marie 34830 Hamelin 3350, terrasse Maricourt, app.3 Sainte-Foy, Que.Monsieur Serge Côté 28253 270, Victoria Thurso, Que.Monsieur Clément 35684 Couture 1047, Hochelaga, app.7 Sainte-Foy, Que.Monsieur Jean-Yves Fortin 725, rue du Souvenir Cap-Saint-Ignace, Que.Monsieur Donald 32401 Gagnon 1824, Marquette, Longueuil, Que.Monsieur Michel 29675 Tallard 5933, 26e Avenue, app.11 Montréal, Que.Monsieur Luc Gagnon 35623 2335, des Meules Duvemay, Laval, Que.Monsieur Nazaire Derniers R.R.no 3 Valcourt Shefford, Que.Monsieur Réjean 34686 Choinière 595, rue Rouleau, app.6 Saint-Hyacinthe, Que.J2S 1B6 Monsieur Charles 35402 Hamel 161, Saint-Germain Saint-Jean-sur-Richelieu, Que.Catégorie de certificat Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents 10218 Assurance sur la vie Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents 33249 Assurance sur la vie Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom et adresse Dossier Monsieur Pierre 33496 Picard 1118, rue Forget Sillery, Que.GIS 3Y4 Monsieur Larry-M.Iwasaki 8921, rue Tolhurst Montréal, Que.Monsieur J.-L.- 13500 Raymond Lacroix 50, rue Edison Saint-Lambert, Que.Monsieur Louis 34388 Cerulli 715, Bishop Power, app.111 LaSalle, Que.H8P 2R2 Monsieur Jacques 34415 Tremblay 6137, Albanie Brossard, Que.J2Z 1G5 Monsieur Gaétan 33437 Dumont 892, Lafontaine C.P.85 Pintendre, Que.G0R 2P0 Madame Thérèse 35498 Bellemare 30, rue de l'Hermine Sept-Iles, Que.G4S 1Y1 Monsieur Yvan 35699 Ledoux 1390 ouest, de la Concorde, app.508 Laval, Que.H7N 5M1 Monsieur Gérard 34747 Guillemette 265 ouest, Manville Asbestos Comté de Richmond, Que.Catégorie de certificat Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30161 Assurance sur la vie Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 7671 Nom et adresse Dossier Monsieur Marcel 35716 Bertrand 440, Gal land, app.25 Dorval, Montréal, Que.Monsieur Claude 34538 Coulombe 1943, rue Victoria Longueuil, Que.J4J 3E1 Monsieur Roger 32811 Latreille 113, rue D'ige Boucherville, Que.Monsieur Arnaud 35304 Huard 4116, rang de la Colline, Sacré-Coeur-de-Marie, Que.Monsieur Richard Lahaie 3014, de la Cime Sainte-Foy, Que.Madame Diane Sirois Saint-Eleuthère Rue Sainte-Marie Comté de Kamouraska Que.Monsieur Jacques 36011 Lavoie 4752 ouest, 6e Avenue Charlesbourg, Que.Monsieur Robert 35198 Pleau 139, Abadie.app.19 Saint-Augustin, Que.GO A 3E0 Monsieur Yves 30646 Théroux 8595, Saint-Maurice Saint-Hyacinthe, Que.J2T 1A7 Monsieur Anthony 32806 Notarangelo 7925, Kingsley, app.1512 Côte-Saint-Luc, Que.H4V 1P5 Catégorie de certificat Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents 34325 Assurance contre la maladie ou les accidents 35942 Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU LAC ST-JEAN-EST Fusion La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances du Québec (1974, chapitre 70), elle a approuvé le 25 juillet 1979, après avoir demandé l'avis du surintendant des assurances, la convention de fusion intervenue entre la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de Saint-Bruno et la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du Lac St-Jean-Est.Le siège social de la nouvelle corporation est situé à Hébertville dans le comté municipal du Lac-Saint-Jean-Est.La ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.2202-o Lise Payette.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDDE Fusion Prenez avis que «LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-LOUIS ET DE SAINT-HENRI-DE-LEVIS».corps légalement constitués, ayant leur siège social dans le comté de Levis, ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie, sous la raison sociale de «SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE LEVIS ».conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (1974.chapitre 70).Les deux (2) compagnies d'assurance mutuelles ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Québec, le 20 juillet 1979.2056-3l-4-o Les secrétaires.Gérard Dumont.Raymond Couture.2156-0 Le surintendant des assurances.Jacques-M.Roy.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Fusion Prenez avis que «LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE LACADIE.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU ET LA FOUDRE DE LA MUNICIPALITE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE ST-BLAISE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA 7672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.Il le année, n\" 32 PAROISSE DE ST-VALENTIN».corps légalement constitués, ayant leur siège social dans le comté municipal de Saint-Jean ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE ST-JEAN».conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (1974.chapitre 70).Les quatre (4) compagnies d'assurance mutuelle ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Signé le 5 juin 1979.Les secrétaires.Madeleine Brault, Jean-Guy Boudreau, Yvette Samoisette, 2019-30-4-o André Chalifoux.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie des comtés de Lotbinière et Mégantic» et les compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, la foudre et le vent des paroisses de Saint-Jacques-de-Leeds et Très-Saint-Coeur-de-Marie, corps légalement constitués, ayant leur siège social dans le comté de Mégantic, ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale: «Société mutuelle d'assurance contre l'incendie des comtés de Lotbinière et Mégantic».conformément aux dispositions sur les assurances (1974.chapitre 70).Les trois (3) corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Québec, le 2 août 1979.Les secrétaires.Florent Lessard.Cécile Gagné, 2260-32-4-o Yvon Drouin.Terres et Forêts Cadastres Paroisse de l'Ancienne-Lorette Cadastre: paroisse de l'Ancienne-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de l'Ancienne-Lorette.Avis est, par la présente donné que les lots 198-17, 198-19 et 198-20 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 juin 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de L'Assomption Cadastre: paroisse de L'Assomption; division d'enregistrement: L'Assomption; municipalité: ville de L'Assomption.Avis est, par la présente, donné que les lots 443-9, 443-13 à 443-15, 443-39 à 443-41, 444-36 à 444-41, 444-6-1, 444-7-1 ainsi qu'une partie du lot 444-8 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 juillet 1979.Village de L'Assomption Cadastre: village de L'Assomption: division d'enregistrement: L'Assomption: municipalité: ville de L'Assomption.Avis est, par la présente, donné que les lots 372-5, 372-6, 372-7 et 372-10 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 29 juin 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard.a.-g.Canton de Bouchette Cadastre: canton de Bouchette; division d'enregistrement: Gatineau: municipalité: Messines.Avis est, par la présente, donné que les lots 1 à 5, rang E sont ajoutés et qu'une partie des lots 50 et 51, rang X est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 juin 1979.2220-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.2220-o Le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 Canton de Bourlamaque Cadastre: canton de Bourlamaque; division d'enregistrement: Abitibi; municipalité: ville de Val d'Or.Avis est, par la présente, donné qu'une partie du lot 165, rang B est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 juillet 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Dubuisson Cadastre: canton de Dubuisson; division d'enregistrement: Abitibi; municipalité: ville de Val d'Or.Avis est, par la présente, donné que la partie restante du lot 62-1, rang IX est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 juin 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Letellier Cadastre: canton de Letellier; division d'enregistrement: Sept-Iles; municipalité: cité des Sept-Iles.Avis est, par la présente, donné que le lot 691, rang III, village des Sept-Iles, est ajouté et qu'une partie du lot 3, rang III, village des Sept-Iles, est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 juin 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Village de Longueuil Cadastre: village de Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Longueuil.Avis est, par la présente, donné que le lot 417 est ajouté en vertu des articles 2174a du Code civil et 7 de la Loi du cadastre et que les lots 322-1, 323-1-1, 323-2, 325 ainsi qu'une partie des lots 321, 322, 323, 323-1 et 324 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 juillet 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Low 7673 Avis est.par la présente, donné que les lots 366-4 et 37-2.rang V sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 juillet 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles: division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: paroisse de Pointeaux-Trembles.Avis est, par la présente, donné que la partie restante du lot 386-1 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 juin 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Cadastre: paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: Mont-Rolland.Avis est, par la présente, donné qu'une partie du lot 8-65, rang IX, canton d'Abercrombie est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 juin 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre: paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; division d'enregistrement: Terrebonne: municipalité: paroisse de Sainte-Agathe.Avis est.par la présente, donné que les lots 20-10, 20-19 à 20-21, rang V, canton de Beresford sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 juin 1979.Pour le sous-ministre.2220-o Benoît Grimard, a.-g.Fief de Sainte-Anne-des-Monts (révisé) Cadastre: révisé du Fief de Sainte-Anne-des-Monts; division d'enregistrement: Sainte-Anne-des-Monts; muni-palité: ville de Sainte-Anne-des-Monts.Avis est, par la présente, donné que le lot 12-3-5, rang I est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 juillet 1979.Cadastre: canton de Low; division d'enregistrement: Gati-neau; municipalité: canton de Low.2220-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g. 7674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année.n° 32 Paroisse de Saint-Hubert Cadastre: paroisse de Saint-Hubert; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Saint-Hubert.Avis est, par la présente, donné que les lots 53-440 à 53-549 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 juillet 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane Cadastre: paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane; division d'enregistrement: Matane; municipalité: Petite-Matane.Avis est, par la présente, donné que les lots 50-7, 50-13 ainsi qu'une partie du lot 50-6 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 juillet 1979.Pour le sous-ministre, 2220-o Benoît Grimard, a.-g.Syndicats professionnels \u2014 Loi des ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA CREMERIE DE ST-GREGOIRE INC.F.C.A.I.{Loi des syndicats professionnels ) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA CREMERIE DE ST-GREGOIRE INC.F.C.A.I», changeant son siège social de 4815 est, boulevard Gouin, Montréal à 7705 est, boulevard Gouin, Montréal, et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi des pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-o 1303-0879 Proclamation(s) [L.S.| Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Annulation Sachez que, sur l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret portant le numéro 1577-79 du 30 mai 1979, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre de la Justice: Que l'arrêté en conseil numéro 1053, du 2 avril 1969, concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Delson à la paroisse de Saint-Constant, comté de Laprairie, soit abrogé à compter du 30 mai 1979; et Que la proclamation concernant l'extension de la juri- diction de la Cour municipale, de la ville de Delson à la paroisse de Saint-Constant, comté de Laprairie, émise le 23 avril 1969, soit annulée à toutes fins que de droit, à compter du 30 mai 1979.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côté, c.p., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce trentième jour de mai en l'année mil neuf cent soixante-dix-neuf de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-huitième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 505 Germain Halley.Folio: 69 2198-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n° 32 7675 Régie de Vassurance-maladie du Québec \u2014 Loi de la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Professionnels désengagés Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne, Laurent, 75 ouest, boul.Dorchester, app.1017, Montréal (Québec) H2Z 1A4 Région de Québec Tremblay, Jacques, 590 ouest, St-Cyrille, Québec (Québec) GIS 2J1 Médecins spécialistes Région de Montréal Pronovost, Adrien, 2120 est, Sherbrooke, app.606, Montréal (Québec) H2K 1C3 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Ptack, Herbert, 3535, Queen Mary Rd., Apt.318, Montréal (Québec) Région de Québec Lauzier, Candide, 146, rue Lafontaine, C.P.455, Rivière-du-Loup (Québec) Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Normand R., 4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Aronovitch, Michael, 4119 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1A7 Barker, Charles S., 203 nord, avenue Ballantyne, Montréal-Ouest (Québec) H2X 2C3 Bérard, Michel J., 1440 ouest, rue Ste-Catherine, app.014, Montréal (Québec) H3G 1S5 Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater, Montréal (Québec) H3H 1Y6 Brabander, Joachim, 1390 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1J9 Browman, Mark, 7841, 2\" Avenue, Montréal (Québec) H1Z 2S2 Butler, Albert A.1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G IL5 Copping, Gordon A., 724, Upper Belmont Avenue, Westmount (Québec) H3Y 1K2 David, Paul, 2, terrasse Les Hautvilliers, Outremont (Québec) H2V 4P1 Dumais, Gaston, 12245, rue Grenet, app.112, Montréal (Québec) H4J 2J6 Eakin, W.W., 2, Westmount Square, Apt.804, Westmount (Québec) H3Z 2S4 Feeney, Neil, 27, Holton Avenue, Westmount (Québec) H3Y 2E9 Fullerton, C.W., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 Date Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement 29-01-71 Date effective de la fin de la non- 23-05-71 28-08-77 09-12-77 11-06-75 Date effective de la non-participation participation 25-06-75 01-12-70 01-12-70 06-06-75 16-04-71 01-12-70 30-07-71 01-12-70 01-12-70 01-12-70 27-03-71 15-01-71 27-04-74 01-12-70 7676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.II août 1979.Ule année, n\" 32 Professionnels non participants Région de Montréal Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Médecins spécialistes Genest, Armand, 30 est, boul.St-Joseph, app.818, Montréal (Québec) H2T 1G9 29-01-71 Gibbard, Bruce A., 4324 ouest, rue Sherbrooke, app.48, Westmount (Québec) 30-06-74 H3Z 1E1 Gold.Michael M.5785.côte des Neiges, app.105, Montréal (Québec) H3S 1Y8 01-12-70 Gratton, Armand.55.Ste-Catherine, app.706.Outremont (Québec) H2V 2A5 03-12-75 Huard.Gilles, 5200 est.Bélanger, Montréal (Québec) H3T 1C9 09-12-77 Johnston, Kenneth B., Main Road, Hudson (Québec) J0P 1H0 31-12-70 Korenberg, Lela C, 1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601, Montréal (Québec) 26-08-72 H3G 1L5 Korenberg, Morton, 1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 01-12-70 Larivière.Paul, 3484, avenue Laval, Montréal (Québec) H2X 3C8 01-12-70 Levin, Douglas C, 176 ouest.Bedbrook Avenue, Montréal (Québec) H4X 1R9 03-08-75 Levy, Léonard, 3545, côte des Neiges, app.118, Montréal (Québec) H3H 1V1 06-04-73 Macdonald, Allison D.3550, côte des Neiges, app.110, Montréal (Québec) 01-12-70 H3H 1V4 MacFarlane, Malcolm R., 1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601, Montréal (Québec) 26-08-72 H3G 1L5 Maguire, J, Gordon, 4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 13-02-71 Marsolais, A., 80, avenue des Monts.St-AIphonse-de-Rodriguez (Québec) H3Z 1A7 14-10-76 Médecins omnipraticiens Région de Montréal Archambault, Paul A., 2805, Willowdale Avenue, Montréal (Québec) H3T 1H6 01-05-71 Fontaine, André, 1800, Dessaules, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2T2 18-02-78 Gordon, Lionel, 6235 A, Lennox Avenue.Montréal (Québec) H3S 2N6 15-01-72 Joannette, Jean-Paul, 4930, Mayfair Avenue, Montréal (Québec) H4V 2E7 01-12-70 Manouvrier, Frans, 5, St-Jacques, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2E9 04-09-77 Mayman, Abe.5845, côte des Neiges, app.690, Montréal (Québec) H3S 1Z4 17-12-70 Robillard, Eugène, 5577, Woodbury.Montréal (Québec) H3T 1S6 29-08-76 Scarlat, Alexandru Ion, 2250.Guy, app.3302.Montréal (Québec) 07-05-78 Scott.Benjamin H.5146.Westbury Avenue.Montréal (Québec) H3W 2W3 22-07-71 Vines.Normand M.5675.côte St-Luc.app.201, Hampstead (Québec) H3X 2E5 01-12-70 Région de Trois-Rivières Marcotte.Gaston, C.P.457, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 21-01-71 Région de Québec Samson, J.-W., 4.parc Samuel-Holland, app.1404, Québec (Québec) GIS 3R3 27-07-72 29-06-79 Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Allard, Diane, 451, av.Edouard-Charles, app.34, Outremont (Québec) H2V 2N3 29-10-78 Angelopoulos, Constantin, 2512, côte Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3T 1B2 04-11-78 Asselin, Charles, 3410, av.Benny, app.2-A, Montréal (Québec) H4B 2R8 17-08-74 Asselin.Raymond.45.rue St-Georges, St-Jean (Québec) J3B 2S2 17-08-74 Auerbach, Michael, 612, boul.St-Jean.Pointe-Claire (Québec) H9R 3K3 29-10-78 Baltadjian, Haig, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 29-10-78 Baril.Claude, 3703, av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 17-08-74 16-08-79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n\" 32 7677 Professionnels non participants Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Beique-Nadeau, Claude, C.P.6209, Suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9 04-03-79 Beaulieu, J.Edouard, C.P.148, St-Rémy (Napierville) (Québec) JOL 2L0 30-03-71 Beaulieu, Mario, 3333, Queen Mary Rd, app.465, Montréal (Québec) H3V 1A2 04-02-76 Beaumier, Georges A., 489, av.Victoria, app.440, St-Lambert (Chambly) (Québec) 26-09-74 J4P 2J3 Beauséjour, Guy, 3766, Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3V 1A6 17-08-74 Bartos, Josef, 3535 Queen Mary Rd, app.318, Montréal (Québec) H3V 1H8 08-03-79 Bertrand, Jean-Louis, 435, av.Oakville, Dorval (Québec) H9S 2R7 17-08-74 Bieniecki, Irena, 531, Rockland Ave., Outremont (Québec) H2V 2Z4 02-09-72 Binder, Dorothy, 3830, av.Lacombe, Montréal (Québec) H3T 1M5 05-11-78 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333, Queen Mary Rd, app.450, Montréal (Québec) 17-08-74 H3V 1A2 Bossé, Lucien, 345, av.Dorval, app.2, Dorval (Québec) H9S 3H6 17-08-74 Botosansky, Casimir, 4770, Kent Ave, Montréal (Québec) H3W 1H2 29-10-78 Bougie, Jean-Pierre, 280, 54e Avenue.Lachine (Québec) H8T 3A3 29-10-78 Bourcier, René, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 17-08-74 Boyer, Guy, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) 22-12-78 Boyles, Williams Howard, 1414, Drummond, app.422, Montréal (Québec) H3G 1W1 02-03-71 Brien, André, 2121, Salabarry, app.15, Montréal (Québec) H3M 1K8 04-11-78 Brien, Normand, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9 04-11-78 Brien, Rodolphe, 88, St-Pierre, Rigaud (Québec) J0P 1P0 29-10-78 Brodeur, Jean-Marc, 18, av.Hillcrest, Pointe-Claire (Québec) H9S 5E5 04-11-78 Brousseau, Michel, 3633, des Sources, app.201, Dollard-des-Ormeaux (Québec) 03-12-76 H9B 2K4 Bums, Frank Léonard, 1414.Drummond, app.1022, Montréal (Québec) H3H 1W1 12-02-71 Buteau, Claude-Maryse, 2, Lalemant, Sorel (Québec) J3P 2X3 04-11-78 Cameron, A.F., 1414, Drummond, app.1024, Montréal (Québec) H3G 1W1 22-11-78 Caplan, Herbert, 3535, Queen Mary Rd, app.315, Montréal (Québec) H3V 1H8 11-01-73 Cardin, François, 6600, route Trans-Canada, Pointe-Claire (Québec) H9A 5S2 08-10-77 Charbonneau, Bruno-J.-T., 790, Juges-Denis, Joliette (Québec) J6E 6L5 05-01-79 Charland, Guy, 3416, St-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z7 29-10-78 Chicoine, Claude, 4159, Bélanger, Montréal (Québec) HIT 1A2 10-10-75 Chicoine, Claude R., 1553, rue Viel, Montréal (Québec) H3M 1G6 17-08-74 Chouinard, Paul-René, 8001, Les Galeries-d'Anjou, app.225, Anjou (Québec) 04-11-76 HIM 1W9 Coen, Irving Isaac, 43, Donegani Ave., Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8 21-06-74 Cohen, Robert Harold, 5153, Coolbrook Ave., Montréal (Québec) H3X 2L2 17-08-74 Colle, Albert Joseph, 5253, boul.Décarie, app.218, Montréal (Québec) H3W 3C3 03-02-71 Coombes, G.A., 4495 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) K0B 1R0 29-10-78 Copelovitch, Bernard, 5845, côte des Neiges, app.484, Montréal (Québec) H3S 1Z4 17-08-74 Coulombe, Roger, 4660, boul.St-Joseph, Lachine (Québec) H8T 1R5 j 13-03-76 Couture, Jean-Paul, 55, Church Ave., Apt.36, Verdun (Québec) H9S 2A3 \" 17-08-74 Decarie, Rémi, 245, Lakeshore Drive, Dorval (Québec) H9S 2A3 08-02-75 Degrandmont, Claude, 4934, Adam, Montréal (Québec) HIV 1W3 08-04-72 De Grandmont, Madeleine, 5870 est, Sherbrooke, Montréal (Québec) H1N 1B5 17-08-74 De La Fuente, Ayala, Lucion, 1000 A ouest, Jean-Talon, Montréal (Québec) 08-03-76 H3N 1T1 Demers, Jacques, 3703, Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 29-10-78 Deniger, Albert, 433 ouest, boul.St-Joseph, app.11, Outremont (Québec) H2V 2P3 04-11-78 30-04-79 7678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non- participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Dibaï, Nasser, 1650, a.Cédar, Montréal (Québec) H3G 1A4 11-06-78 Dorfman, Sheldon, 5025 ouest, Sherbrooke, app.230, Montréal (Québec) H4A 1S9 01-01-78 Dorion, B.J., édifice Sun Life, app.710-D.Montréal (Québec) H3B 3V6 17-05-78 Dorion E.S., édifice Sun Life, app.710-D, Montréal (Québec) H3B 3V6 02-12-78 Dubé, V.A., 3703, av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 13-11-77 Dufresne, Roger.3333.Queen Mary Rd, app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2 17-08-74 Dundass.Georges M., 4545, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E8 03-03-73 Duquette, Pierre, 2900, Edouard-Montpetit.Montréal (Québec) H3T 1J4 29-10-78 Durand, Claude F., 3333, Queen Mary Rd., app.430, Montréal (Québec) H3V 1A2 29-10-78 Duval.André, 3333, Queen Mary Rd., app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2 06-05-78 Eidinger, Martin, 3550, côte des Neiges, app.240.Montréal (Québec) H3H 1V4 20-01-77 Elo, James Thomas.1414, Drummond, app.909, Montréal (Québec) H3G 1L1 16-02-71 Fagan, Fredrick, 1538, Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 29-10-78 Faith, Robert W., 1538 ouest, Sherbrooke, app.605.Montréal (Québec) H3G 1L5 17-08-74 Finklestein, Charles, l396ouest, Ste-Catherine,app.406, Montréal (Québec) H3G 1P9 15-11-78 Fiset, Jacques, 3333, ch.Reine-Marie, app.420.Montréal (Québec) H3V 1A2 03-04-77 Fitch, Stephen G.J., B.F.C., clinique dentaire, St-Jean, St-Jean (Québec) 05-11-78 Flam, David J., 4495 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H3Z 1E7 17-08-74 Fleury, Alain-Paul.4475, De Lanaudière (Montréal) (Québec) H2J 3P3 20-05-78 Forest, Denis.C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 29-10-78 Fortier, Jules-Armand, 300, carré St-Louis, Montréal (Québec) H2X 1Z6 15-11-78 Fortin, Jean-Marc, 300, boul.de la Concorde, Pont-Vian (Laval) (Québec) J7G 2E6 17-08-74 Franklin, Gérald, 4078, Gage Rd., Montréal (Québec) H3Y 1R5 19-11-72 Gagnier, Paul-E., 5795, Deceiles.app.101, Montréal (Québec) H3S 2C4 20-05-78 Gagnon, Pierre, 415 est, boul.St-Joseph, Montréal (Québec) H2J 1J6 17-08-74 Gagnon, Roger W., 1396 ouest, Ste-Catherine, app.316, Montréal (Québec) 29-10-78 H3G 1P9 Galperin, Samuel, 5450, côte des Neiges, app.318, Montréal (Québec) H3T 1Y6 29-10-78 Gauthier, Robert, 5450.côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 20-05-78 Gendron, Roland, 900 ouest.Sherbrooke, app.12, Montréal (Québec) H3A 1G3 07-03-73 Geoffrion, Paul, 468, Trenton Ave., Mt-Royal (Québec) H3P 2A2 17-08-74 Gitnick, P.J., 1414, Drummond, app.1112.Montréal (Québec) H3G 1W1 13-01-77 Go, Rosalinda, 1040, Atwater, Westmount (Québec) H3Z 1X3 31-03-78 Goldberg, Perry V., 4465 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 22-11-78 Gravel, André-R., 9501, av.Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2M 2E3 29-10-78 Griffiths, Victor Brian, 6600, Trans Canada Highway, Apt.802, Pointe-Claire 17-08-74 (Québec) H9R 4S2 Guilboard.Thomas Yvan, 3859, av.Hampton, Montréal (Québec) H4A 2K7 10-12-78 Haie, George K., 465, av.Victoria, app.131, St-Lambert (Chambly) (Québec) 29-06-74 J4P 2J2 Haie, George M., 465, av.Victoria, St-Lambert (Chambly) (Québec) J4P 2J2 20-05-78 Harnott, James William, 1414, Drummond, app.822, Montréal (Québec) H3G 1W1 22-11-78 Harvey, Robert F., 1650, av.Cedar, Dental Clinic app., Montréal (Québec) 15-04-71 H3G 1A4 Hélie, Pierre, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 29-10-78 Henry, Donald Ward, 227, Kenaston Ave., Mt-Royal (Québec) H3R 1M3 31-01-71 Hershenfield, Earl, 4141 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1B8 25-06-78 Hershon, Samuel, 4850, côte des Neiges, app.1206, Montréal (Québec) H3V 1G5 22-11-78 Houde, Maurice, 3333, ch.Queen Mary.app.410, Montréal (Québec) H3V 1A2 17-06-76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année, n\"32 7679 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Région de Montréal Huot, Jean, 3 nord.Canal, C.P.268, Grenville (Québec) JOV 1J0 14-02-75 Huot, Jean-Louis, 10710, Basile-Routhier, Montréal (Québec) H2C 2C7 03-01-79 Israelovitch, Samuel, 5885, côte des Neiges, app.302, Montréal (Québec) H3S 2T2 10-11-77 Jahjah, Michel, 3535, ch.Queen Mary, app.300, Montréal (Québec) H3V 1H8 29-07-78 Jenne, Ross E., 90, Morgan Rd., Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3A8 03-01-76 Jones, Ronald G., 3550, côte des Neiges, app.320, Montréal (Québec) H3H 1V4 31-08-74 Karayannides.D.-G.2100, Guy, app.209, Montréal (Québec) H3H 2M8 28-06-78 Katz, Isaac, 3550, côte des Neiges, app.490, Montréal (Québec) 22-11-78 Kennedy, Duncan-J., 6717, Trans Canada Highway, Pointe-Claire (Québec) H9R 1C4 17-08-74 Kent, Léonard E., 4695 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1G2 07-04-71 Képron, Donald, 3550, côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3H 1V4 25-02-79 Kimura, Akira, 1538 ouest, Sherbrooke, app.907, Montréal (Québec) H3G 1L5 31-05-74 Kleinman, Ezra, 4415 ouest, boul.Notre-Dame, app.206, Chomedey (Laval) 17-08-74 (Québec) H7W 1T7 Konigsberg, Sidney, 5885.côte des Neiges, app.505, Montréal (Québec) H3S 2T2 13-01-77 Kopylov, Oleg S., 3535, Queen Mary, app.309, Montréal (Québec) H3V 1H8 30-04-76 Lachapelle, Jean-Paul, 5840, Hochelaga, Montréal (Québec) H1N 1W8 03-12-78 Lachapelle, Louise, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 17-05-79 Lafleur, Roland, 3580, avenue Balzac, Brossard (Québec) J4Z 2G7 06-06-74 Lafontaine, Jean-Guy, 3165, avenue Lacombe, app.1, Montréal (Québec) H3T 1L6 21-07-76 Lafortune, Jean-Paul, 5704, rue Laurendeau, Montréal (Québec) H4E 3W4 13-02-71 Lafrenière, Jules, 2017, St-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z6 15-11-78 Lajeunesse-Brousseau, Andrée, 454, boul.Beaconsfield, app.4, Beaconsfield 25-06-75 (Québec) H9W 4B9 Lajoie.J.Gaston, 5305, Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3X 1T9 27-07-74 Lalande, Jacques, 4770, de Salaberry, Montréal (Québec) H4J 1H6 15-11-78 Lamarche, Roger, 6119, Monkland Avenue, Montréal (Québec) H4A 1H5 13-01-74 Lamothe-Mian, Ghislaine, 30 est, boul.St-Joseph, app.901, Montréal (Québec) 04-11-78 H2T 1G9 Lapointe, Bernard, 4956, Coolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2K9 29-10-78 Laporte, J.-Octave-Lucien, 8655, rue Foucher, app.405, Montréal (Québec) H2P 2C4 08-01-75 L'Archevêque, J.-Adolphe, 4124, Van Home Ave., Montréal (Québec) H3S 1S1 29-10-78 Larue, Charles-Arthur, 300, boul.Graham, app.207, Mt-Royal (Québec) H3P 2C8 21-06-74 Larue, Georges A., 4326, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2J 2K8 29-10-78 Latour, Lucien, 8342, place Croissy, Anjou (Québec) H1K 1R6 03-12-78 Lax, Samuel, 433 ouest, boul.St-Joseph, Outremont (Québec) H2V 2P3 05-11-78 Leclerc, Yvon, 10880, Meunier, Montréal (Québec) H3L 2Z6 04-11-78 Lefebvre, Pierre I., 1570, boul.Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W 1Z2 02-02-71 Lefort, Guy, 42 est, rue Principale, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1J6 20-06-74 Lefrançois, Guy, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 04-01-75 Légaré, Jean-Claude, 1851 est, Sherbrooke, app.702, Montréal (Québec) H2K 4L5 25-05-79 Legault, J.Victor, 5757, Decelles Avenue, Apt.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 01-12-73 Lemav, Hélène L.C.P.6209, Suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 01-11-78 Lemay, Louis-Philippe, C.P.6209, Suce.A., Montréal H3C 3T9 22-12-78 Lemian, Léon-V., 4515 ouest, Notre-Dame., Montréal H4C 1S3 10-12-78 Lépine, Louis, 3703, avenue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 17-08-74 Lerner, Earl, 5, Valois, Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9S 5H3 17-08-74 L'Espérance, Jean C, 7700, St-Denis, Montréal (Québec) H3R 2E8 29-10-78 Lévesque, Robert, C.F.B., clinique dentaire, St-Hubert, Chambly (Québec) 31-10-78 7680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.IIle année, n° 32 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Levitt, Harvey Lawrence, 5757, Decelles Avenue, app.3, Montréal (Québec) 17-08-74 H3S 2C3 Lipke, Daniel.Faculté art dentaire, McGill University, P.O.Box 6070, Montréal 04-01-78 (Québec) H3A 2B2 Louttit, Ronald.4470.Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z 1E6 29-10-78 Lussier, Gérard, 2, boul.Desaulniers, St-Lambert (Québec) J4P 1L2 23-05-77 Lussier, Raoul-Eugène, 55, Church Avenue, Apt.36, Verdun (Québec) H4G 3E7 19-09-74 Macfie, Robert A., 1117 ouest, Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3B 1 H9 15-11-78 Maliska.Jean.1440 ouest.Ste-Catherine.app.600, Montréal (Québec) H3G 1R8 29-10-78 Maranda, Laurent, 233, côte Ste-Catherine, Outremont (Québec) H2V 2B2 29-10-78 Marchand.Jacques-P., 5836 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H4A 1X3 29-10-78 Marchand.Paul-Robert, 1414, Drummond.app.915.Montréal (Québec) H3G 1W1 03-05-74 Martin.Laurent.3333, ch.Queen Mary, app.410, Montréal (Québec) H3V 1A2 17-06-76 Masseredjian, Viken, 12089.avenue Marsan.Montréal (Québec) H4J 1S9 05-11-78 Masson.Jean-Pierre, 3170 est, Jarry, Montréal (Québec) H1Z 2C9 07-03-79 Mélodie.Paul-Ernest, 10160.Basile-Routhier, app.1, Montréal (Québec) H2C 2C4 29-10-78 Mendel.Anita, 5200, Westburg.Montréal (Québec) H3W 2W3 29-10-78 Michaud, Françoise, 3333, ch.Reine-Marie, app.420, Montréal (Québec) H3V 1A2 03-04-77 Michaud, Monique, C.P.6209, suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 12-05-77 Miller, Louis.4635, Van Home Avenue, app.102, Montréal (Québec) H3W 1H8 29-10-78 Miller, Seymour S., 5025 ouest, Sherbrooke, app.230.Montréal (Québec) H4A 1S9 17-08-74 Miller, Stephen, 6600, Trans Canada Highway, app.803, Pointe-Claire (Québec) 17-08-74 H9R 4S2 Moll, Albert Edward, 3550, côte des Neiges, app.570.Montréal (Québec) H3H 1V4 25-04-72 Moran, C.-Léo, 1509 ouest, Sherbrooke, app.3, Montréal (Québec) H3G 1M1 03-10-75 Morin, Jean-D., 3802, Monselet, Montréal (Québec) H1H 2B6 06-06-74 Morin, Paul, 1280, rue Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z1 01-12-70 Moscovitch, D.4141 ouest, Sherbrooke, app.350, Westmount.H3Z 1B8 14-12-78 Muhlstock, David Henry.5757, avenue Decelles, app.404, Montréal (Québec) H3S 2C3 05-11-78 Munro, David John, 3550, côte des Neiges, app.400, Montréal (Québec) H3H 1V4 07-12-73 Munroff, Frederick, 1414, Drummond.app.1104, Montréal (Québec) H3G 1W1 10-03-71 Nadeau, J.-Roland, 3550, côte des Neiges, app.350.Montréal (Québec) H3H 1V4 17-08-74 Nadeau, Jean.C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9 07-03-79 Nadler, Norman, 4141 ouest, Sherbrooke, app.540, Westmount (Québec) H3Z 1B8 01-12-70 Naiman, James.4330 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E1 01-03-72 Nerman, Yale, 3477, avenue Marlowe, Montréal (Québec) H4A 3L8 03-01-71 Normand, Paul, 415, Ste-Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3R4 29-10-78 Northway, William M., 1388, Montarville, St-Bruno-de-Montarville(Québec) J3V3T5 04-11-78 Nyeste, Zoltan Benedek, 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 29-10-78 Oliver, Austen W., 1414, Drummond, app.522, Montréal (Québec) H3G 1W1 17-08-74 Oliver, Howard T., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 29-10-78 Pariseau, Benoit G, 134, avenue Trenton, Mont-Royal (Québec) H3P 1Z4 29-10-78 Patenaud.Camille, C.P.6209, suce.A., Montréal H3C 3T9 22-12-78 Payette, Martin-J., 40 ouest, rue Prieur, Montréal (Québec) H3L 1P8 03-12-78 Pelletier.Georges, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 10-02-75 Pinchuk, Marvin, 4144 ouest, Sherbrooke, app.350, Westmount (Québec) H3Z 1B8 18-11-77 Poch, Lewis Neville, 1, Westmount Square, Apt.346, Westmount (Québec) H3Z 2P9 14-04-71 Prosteman, Léonard, 6000, côte des Neiges, app.230, Montréal (Québec) H3S 1Z8 17-08-74 Raymond, Georges, 124 est, St-Germain, Rimouski G5L 1A7 10-12-78 18-03-79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 111e année, n\"32 7681 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Reich, Eric, 7005, Kildare Road, app.4, Côte-St-Luc (Québec) H4W ICI Remise, Claude, Faculté de chirurgie dentaire, C.P.6128, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3J7 Rennert, Michael D., 5165, ch.Queen Mary, app.511, Montréal (Québec) H3W 1X7 Robichaud, H.-Médéric, Faculté de médecine dentaire, Université de Montréal, Montréal (Québec) H3C 3J7 Robinson, Wilfrid R., 3410, Benny Ave., Apt.1, Montréal (Québec) H4B 2R8 Robitaille, Raymond, 1550 ouest, Maisonneuve, Montréal (Québec) Rosen.Harry, 3545, côte des Neiges, app.107, Montréal (Québec) H3H 1V1 Rouleau, François, 520.Cherrier, Montréal (Québec) H2L 1H3 Rouleau, Pierre, 300, carré St-Louis, Montréal (Québec) H2X 1A6 Samis, Philip L., 1, place Ville-Marie, app.107, Montréal H3B 1V1 Sanders, William, 3640, University St., Montréal H3A 2B2 Scott, W.Clifford, 1260, avenue McGregor, app.405, Montréal (Québec) H3G 1B6 H3G 1B6 Sénécal, J.-H.-Armand, 325, Lake Avenue, Dorval (Québec) H9S 2J2 Shamy, Frank E., 1414, Drummond, app.806, Montréal H3G 1W1 Uhevell, Melvyn, 6000, côte des Neiges, app.200, Montréal H3S 1Z8 Shizgal, David Tobias, 1396 ouest, Ste-Catherine, app.208, Montréal (Québec) H3G 1P9 Shore, Edward, 6600, Trans-Canada, Pointe-Claire H9R 4S2 Silbert, Henryk, 3902, Van Home Avenue, Montréal (Québec) H3S 1R8 Silbert, Richard, 5858, côte des Neiges, app.606, Montréal (Québec) H3S 1Z1 Smaill, Stanton S., 1414, Drummond, app.1124, Montréal H3G 1W1 Solomon, David, 4141 ouest, Sherbrooke, app.450, Westmount (Québec) H3Z 1B8 Solomon, N.Peter.1255.University, Montréal H3B 3B4 Steinberg, Marvin H., 5800, boul.Cavendish, app.303, Côte-St-Luc H4W 2T5 Stutman, Marvin, 4141 ouest, Sherbrooke, Westmount H3Z 1B8 Stutman, Peter, 3535, Queen Mary, Apt.301, Montréal H3V 1A8 Sqiston, Walter, 4695 ouest, rue Sherbrooke, Westmount H3Z 1G2 Sylvestre, Viateur, 1699 est, Rachel, Montréal (Québec) H2J 2K6 Tellier, Yves, 3333, Queen Mary Rd.app.490.Montréal (Québec) H3V 1A2 Tremblay, Vincent, 4602, Edouard-Montpetit, Montréal (Québec) H3W 1P5 Tucker, Elrie Clifford, 1390 ouest, Sherbrooke, app.2, Montréal (Québec) Turgeon, Jean, Fac.méd.dentaire, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T0 Vachon, Claude, 1464, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Vaillancourt, Alain, 729, Boisy.St-Lambert, Chambly (Québec) J4R 1K1 Valiquette, Jacques, 3746, côte des Neiges, Montréal (Québec) Van Becelaere J.R., 5450, côte des Neiges, app.517, Montréal (Québec) Van Vliet, Jonathan E., 1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 Vineberg, Arthur, 4300 ouest, Maisonneuve, Westmount (Québec) H3Z 1K8 Vinet, Ephrem, 200, rue Desnoyers, app.815A, Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 1A6 Vinet, Luc, 807 est, boul.St-Joseph, Montréal (Québec) H2J 1K5 Wainberg, Allen, 5845, côte des Neiges, app.300, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Walford, Wallace Francis, 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Ward, Daryl B., 1414, Drummond, app.517, Montréal (Québec) H3G 1W1 Weinstock, Melvyn, 1650, Cedar Avenue, suite Dental, Montréal (Québec) H3G 1A4 17-08-74 17-08-74 17-08-74 29-10-78 17-01-74 29-10-78 03-02-74 23-05-75 22-11-78 17-01-74 29-10-78 01-12-70 04-11-78 17-08-74 13-04-74 15-11-78 29-10-78 22-11-78 24-09-78 26-05-74 22-11-78 29-10-78 19-11-75 25-06-78 14-10-78 17-08-74 20-05-78 01-11-78 29-10-78 01-12-70 05-03-77 17-08-74 04-11-78 05-01-79 18-03-78 08-03-71 23-09-78 08-02-71 03-05-74 15-02-75 30-05-74 08-06-74 15-11-78 7682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année, n° 32 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Werbitt, Marvin, 4141 ouest, rue Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z 1B8 Weschsler, M.Hershell, 5800, boul.Cavendish, app.510.Côte-St-Luc (Québec) Wood, David John, 4119 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1A7 Jean, Paul, 2395 chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIT 1R5 Yergeau, Jean G., C.P.6209, Suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9 Yoo, Bong Sung.6955.boulevard Taschereau, Brossard (Québec) J4Z 1A7 Zeligman, Eddy, 3830.avenue Lacombe, Montréal (Québec) H3T 1M5 Date effective de la fin de la non-participation 25-06-78 17-08-74 17-05-74 08-03-79 04-11-78 29-10-77 05-11-78 Chirurgiens-dentistes Région de Québec Beaulieu, Marcel, 3003, place Dompierre, app.2, Ste-Foy (Québec) 04-01-78 Bérard.Daniel, 1275, boul.Jules-Poitras, app.210, St-Laurent, Montréal (Québec) 29-11-78 H4N 1Y4 Bernard, Christian, Université Laval, Québec G1K 7P4 29-09-77 Bemier, Louis, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 30-12-75 Boucher.Marc.1000, chemin Ste-Foy.app.302.Québec GIS 1L6 31-01-71 Cloutier, Gilles, 2835, ch.Gomin, Ste-Foy G1V 2K1 29-10-78 Crutchfield.Charles Bruce.990.av.des Erables, app.1, Québec G1R 2M7 13-06-74 Dion, Majella, 1575, ch.St-Louis, Sillery GIS 1G4 17-08-74 Foumier, André, Univ.Laval, Méd.dent., Ste-Foy G1K 7P4 20-12-78 Gaucher.Hubert, Ecole de médecine dentaire, Ste-Foy, Québec G1K 7P4 29-04-78 Giguère, J.-C, 1575, chemin St-Louis, Sillery, Québec GIS 1G4 29-04-78 Girard, Roger, 3180, ch.Chambly, Longueuil, J4L 1N6 07-01-79 Gravel, René, 10.Voyer, Beauport (Québec) G1E 2J2 29-11-78 Williams, Gordon.2425 Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 2K9 04-01-79 Massicotte, Gérard.1575, chemin St-Louis, Sillery, Québec GIS 1G4 17-08-74 McGibbon, D.P., 990, avenue des Erables, app.2, Québec G1R 2M7 09-06-74 Plamondon, Viger, 835, avenue des Erables, Québec G1R 2M4 06-06-75 Proulx.Marcel.Ecole de médecine dentaire.Université Laval (Québec) 30-06-77 Roy, Serge, Ecole de médecine dentaire.Université Laval, Québec 22-11-78 Samson, Jacques, 914, des Erables.Québec G1R 2M5 29-10-78 Simard, Armando.1179, avenue des Erables, Québec (Québec) G1R 2N4 26-05-74 Tardif, Normand, 678, Le Cavalier, Ste-Foy (Québec) G1K 7P4 29-04-78 Région du Nord-Ouest Bellehumeur.Claude, 10 est, McQuaig, Rouyn (Québec) J9X 3B4 11-04-74 Lafontaine, Jean-Guy, 28, Poitiers, Touraine (Québec) J8T 4K3 21-07-76 Région de l'Outaouais Côté, Roger, 153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 07-02-75 Lafontaine, Jean-Guy, 28, Poitiers, Tourraine (Québec) J8T 4K3 21-07-79 L'Arrivée, Roland.689, boul.St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X4 07-11-75 Proulx, Jacques, 214, boul.St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X4 05-05-71 Région du Saguenay Bergeron, Yvon, 58 ouest.Racine, Chicoutimi (Québec) G7J 1E2 17-08-74 Laplante, Yves.58 ouest.Racine, Chicoutimi (Québec) G7J 1E5 18-02-77 Tremblay, Victor, 207 est.Racine, app.405, Chicoutimi (Québec) 09-01-79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 7683 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Trois-Rivières Charest, Armand-J., 1404, avenue du Collège, Plessisville (Québec) G6L 1Z4 Chatillon, Hermann, 163, Panet, Nicolet (Québec) JOG 1E0 Dontigny, Vincent, 1350, rue Royale, app.803, Trois-Rivières G9A 4J4 Dugal, Paul-L., 459A, Lindsay, Drummondville (Québec) J2B 1G9 Lalonde, Paul, 441, Lindsay, Drummondville J2B 1G9 Prud'homme, Pierre-P., 1930, 5e Avenue, Shawinigan-Sud G9P 1N4 Tremblay, Victor, 207 est.Racine, app.405.Chicoutimi Région des Cantons de l'Est Belleville, Paul, 510 ouest, Galt, Sherbrooke (Québec) J1H 1Y7 Boudreau.Gérard, 142 est.King, Sherbrooke J1G 1A4 Crépeau, Elisabeth, 300 ouest, rue King, Sherbrooke JIG 1B1 Lemay, Jules E.Jr., 1855, boul.Portland, Sherbrooke (Québec) J1J 3V7 Olivier, Valmore, Hercule, 410, Vimy, app.3, Sherbrooke (Québec) J1J 3M9 Pharmaciens Région de Montréal Laferrière, Jacques, 16, 9e Avenue, Roxboro (Québec) H8Y 2M6 Morency, Guillaume, 3706, boulevard Concorde, Laval (Québec) H7E 2C9 Podlog, Charles, 531, Abercon, ville Mont-Royal (Québec) H3R 2B5 Venne, Rosario, St-Hyppolyte, Terrebonne (Québec) Région du Saguenay.Lac-St-Jean Tremblay, Jean-Marie, case postale 40, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) Région du Nord-Ouest Surkis, Max, 68, avenue des Pins.Lebel-sur-Quévillon, Abitibi (Québec) Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation 01-11-78 15-11-78 17-08-74 08-02-71 24-08-78 05-05-74 09-01-79 31-05-74 19-03-78 29-10-78 17-08-74 02-02-71 06-08-79 22-02-78 15-03-73 04-04-73 05-10-73 16-11-72 2203-o Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Loi de la GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LTEE.Avis public est, par les présentes, donné que GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LTEE., distributeur de gaz aux termes de la Loi de la Régie de l'électricité et du gaz (S.R.1964, chapitre 87 et amendé) a, par sa requête numéro 2753-79 reçue le 19 juillet 1979.demandé à la Régie de l'électricité et du gaz de recommander au lieutenant-gouverneur en conseil d'agrandir le territoire exclusif de distribution de gaz attribué à le GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LTEE en y ajoutant les divisions cadastrales de la ville de Témis-caming et d'approuver les tarifs proposés pour la vente et la fourniture de gaz dans la ville de Témiscaming.La Régie entendra cette requête lors d'une audience publique qui sera tenue à l'hôtel de ville, 31, rue Windsor, Témiscaming, le mercredi 19 septembre 1979, à 10h30.Copie de la présente requête peut être obtenue en s'a- dressant au soussigné.Toute personne désirant intervenir dans la présente requête doit le faire par écrit, en déclarant son intérêt et en exposant sommairement les motifs de son intervention qui devra être signifiée à la requérante avant la date de l'audition et déposée à la Régie avec preuve de signification.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de la présente requête peut les faire parvenir par écrit au soussigné avant le 19 septembre 1979 ou les faire en personne lors de l'audition.Régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire, Marc B.Boissonneault, C.a., adm.A.2100, rue Drummond Montréal, Que.H3G 1X1 2256-0 7684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.IIle année.n° 32 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL ST-JOSEPH DE JOLIETTE La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971, chapitre 48), il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL ST-JOSEPH DE JOLIETTE».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Joliette, district judiciaire de Joliette.La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Lise Payette.2156-0 1637-6998 Commission scolaire du Cap-de-la-Madeieine (Siège social: cité du Cap-de-la-Madeleine, Que.) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Reginald Vézina, directeur général, au centre administratif, 41, rue Bellerive, Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, Que., jusqu'à 19 h 30, le lundi 27 août 1979, pour l'achat de 221 000 S d'obligations de la commission scolaire du Cap-de-la-Madeleine datées du 24 septembre 1979, et remboursables en série du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/a% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/2% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 221 000 $ \u2014 10 ans Année Capital 24 septembre 1980 .14 000 $ 24 septembre 1981 .15 000 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-TITE-DES-CAPS La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971.chapitre 48), il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL SAINT-TITE-DES-CAPS».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Saint-Tite-des-Caps, district judiciaire de Québec.La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Lise Payette.2156-0 1637-6980 Année Capital 24 septembre 1982 .16 000 $ 24 septembre 1983 .18 000 24 septembre 1984 .20 000 24 septembre 1985 .22 000 24 septembre 1986 .25 000 24 septembre 1987 .27 000 24 septembre 1988 .30 000 24 septembre 1989 .34 000 La commission scolaire du Cap-de-la-Madeleine, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (1968, chapitre 63) (Bill 64) demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste Soumissions \u2014 Demandes de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année, n\" 32 7685 des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire du Cap-de-la-Madeleine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 18 juin 1979 \u2014 221 000 $ \u2014 dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 27 août 1979 à 19 h 30, au centre administratif, 41, rue Bellerive.Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, Que.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité du Cap-de-la-Madeleine, le Ier août 1979.Le directeur général, Reginald Ve'/.ina.Centre administratif 41, rue Bellerive Cap-de-la-Madeleine comté de Champlain, Que., G8T 7W2 téléphone: 378-6146.code 819 2248-0 Ville de Huntingdon (Comté de Huntingdon) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Richard Alary, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, 16, rue Prince, Huntingdon, comté de Huntingdon, Québec, jusqu'à 20 heures, le mercredi 29 août 1979, pour l'achat de 200 000 $ d'obligations de la ville de Huntingdon datées du 24 septembre 1979 et remboursables en série du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/4% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 200 000 $ \u2014 10 ans Année Capital 24 septembre 1980 .12 000 $ 24 septembre 1981 .14 000 24 septembre 1982 .15 000 24 septembre 1983 .17 000 24 septembre 1984 .18 000 24 septembre 1985 .20 000 24 septembre 1986 .22 000 24 septembre 1987 .25 000 24 septembre 1988 .27 000 24 septembre 1989 .30 000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Huntingdon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 375 \u2014 200 000 $ \u2014 déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas qui sera tenue à 20 heures, le mercredi 29 août 1979, à l'hôtel de ville.16, rue Prince.Huntingdon, comté de Huntingdon.Que.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions.Ville de Huntingdon, comté de Huntingdon, le 2 août 1979.Le secrétaire-trésorier, Richard Alary.Hôtel de ville 16, rue Prince Ville de Huntingdon comté de Huntingdon, Que.JOS 1H0 téléphone: 264-5389, code 514 2249-o 7686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.Il le année, n\" 32 Cité de LaSalle (Comté de Marguerite-Bourgeoys) Avis est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations», seront reçues par la soussignée madame Jacqueline Giguère-Boyer, greffier, à l'hôtel de ville.13.Strathyre, cité de LaSalle.comté de Marguerite-Bourgeoys.Que., jusqu'à 17 heures, le lundi 27 août 1979, pour l'achat de 4 146 000 $ d'obligations de la cité de LaSalle, datées du 24 septembre 1979 et remboursables du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/:% l'an ni supérieur à 10'/:% l'an, payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour l'ensemble de l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers tel que montré au tableau d'amortissement ci-dessous.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.L'émission au montant total de 4 146 000 S sera remboursable comme suit: Année Capital 24 septembre 1980 .190 000 S 24 septembre 1981 .200 000 24 septembre 1982 .207 000 24 septembre 1983 .223 000 24 septembre 1984 .231 000 24 septembre 1985 .248 000 24 septembre 1986 .264 000 24 septembre 1987 .295 000 24 septembre 1988 .318 000 24 septembre 1989 .200 000 24 septembre 1990 .104 000 24 septembre 1991 .115 000 24 septembre 1992 .128 000 24 septembre 1993 .143 000 24 septembre 1994 .159 000 24 septembre 1995 .177 000 24 septembre 1996 .198 000 24 septembre 1997 .222 000 24 septembre 1998 .248 000 24 septembre 1999 .276 000 En plus de la modalité ci-haut, des soumissions seront prises en considération pour des obligations échéant en série du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1989 inclusivement avec le solde reporté en totalité au 24 septembre 1999; cependant, un seul taux d'intérêt sera permis pour les obligations datées du 24 septembre 1999.Les obligations échéant en série ne seront pas rache- tables par anticipation.Cependant, les obligations échéant à terme fixe le 24 septembre 1999 excluant l'échéance normale de 276 000 $ seront rachetables par anticipation, aux dates et pour les montants en capital, tels qu'indiqués au tableau d'amortissement ci-haut et ce à compter du 24 septembre 1990.Le rachat s'effectuera soit de gré à gré ou par voie de tirage au sort.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.La ville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émisssion.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements d'emprunt pour un montant total de 1 877 000 S; 1583 \u2014 251 000 S\u2014: 1586 \u2014 262 000 $ \u2014 voirie; 1596 \u2014 865 000 $ \u2014 aqueduc, égouts; 1615 \u2014 16 000 S \u2014 éclairage: 1630 \u2014 385 000 $ \u2014 aqueduc, égouts; 1633 \u2014 134 000 S \u2014 réfection de ponts; 1634 \u2014 150 000 $ \u2014 voirie; 1647 \u2014 23 000 $ \u2014 aqueduc, égouts; 1651 \u2014 77 000 $ \u2014 voirie; 1653 \u2014 106 000 $ \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil, qui sera tenue à 17 heures, le lundi 27 août 1979 à l'hôtel de ville, 13, Strathyre, cité de LaSalle, comté de Marguerite-Bourgeoys, Que.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues.Cité de LaSalle, comté de Marguerite-Bourgeoys, le 30 juillet 1979.Le greffier.Madame Jacqueline Giguère-Boyer.Hôtel de ville 13, Strathyre cité de LaSalle comté de Marguerite-Bourgeoys, Que., H8R 3P6 téléphone: 366-7110.code 514 2250-o Commission scolaire Marie-Victorin (Siège social: paroisse Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, Que.) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Réal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.Il le année.n° 32 7687 Bertrand, directeur général, au centre administratif, 268, Bois Francs, Issoudun, comté de Lotbinière, Que., jusqu'à 20 heures, le mardi 28 août 1979, pour l'achat de 1414 000$ d'obligations de la commission scolaire Marie-Victorin datées du 24 septembre 1979 et remboursables en séries du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/4% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 1 414 000 $ \u2014 20 ans Année Capital 24 septembre 1980 .33 000 $ 24 septembre 1981 .36 000 24 septembre 1982 .40 000 24 septembre 1983 .44 000 24 septembre 1984 .49 000 24 septembre 1985 .55 000 24 septembre 1986 .60 000 24 septembre 1987 .66 000 24 septembre 1988 .72 000 24 septembre 1989 .81 000 24 septembre 1990 .54 000 24 septembre 1991 .59 000 24 septembre 1992 .66 000 24 septembre 1993 .73 000 24 septembre 1994 .80 000 24 septembre 1995 .89 000 24 septembre 1996 .98 000 24 septembre 1997 .108 000 24 septembre 1998 .119 000 24 septembre 1999 .132 000 La commission scolaire Marie-Victorin se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (1968.chapitre 63) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: à 10 ans avec le solde l'autre partie à terme 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 reporté à 10 ans pour une partie et fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 132 000 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 24 septembre 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 132 000 $ et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 24 septembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à {% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Marie-Victorin s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 27 février 1979 (29 mai 1979) (26 juin 1979) \u2014 1 203 000 $ \u2014construction d'une école primaire à Laurier-Station; 26 juin 1979 \u2014 134 000 $ \u2014 dépenses d'immobilisations 1975-76 et 1976-77; 26 juin 1979 \u2014 77 000 $ \u2014 dépenses d'immobilisations 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue à 20 heures, le mardi 28 août 1979, au centre administratif, 268, Bois Francs, Issoudun, comté de Lotbinière, Que. 7688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Ilie année, n\" 32 Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, le 1er août 1979.Le directeur général, Real Bertrand.Centre administratif 268, Bois Francs Issoudun comté de Lotbinière, Que.GOS 1L0 téléphone: 728-3522.code 418 2251-0 Corporation municipale de Nouvelle (Comté de Bonaventure) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Eugène Sleigher.secrétaire-trésorier, au bureau municipal, Nouvelle, comté de Bonaventure, Que., jusqu'à 20 heures, le lundi 27 août 1979, pour l'achat de 750 000 S d'obligations de la corporation municipale de Nouvelle datées du 24 septembre 1979 et remboursables en série du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/4% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 97c ni supérieur à 10'/:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuelle-ment les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 750 000 $ \u2014 20 ans Année Capital 24 septembre 1980 .33 000 $ 24 septembre 1981 .36 000 24 septembre 1982 .40 000 24 septembre 1983 .44 000 24 septembre 1984 .49 000 24 septembre 1985 .54 000 24 septembre 1986 .60 000 24 septembre 1987 .66 000 24 septembre 1988 .73 000 24 septembre 1989 .81 000 24 septembre 1990 .12 000 24 septembre 1991 .15 000 24 septembre 1992 .16 000 24 septembre 1993 .18 000 Année Capital 24 septembre 1994 .20 000 S 24 septembre 1995 .22 000 24 septembre 1996 .24 000 24 septembre 1997 .26 000 24 septembre 1998 .29 000 24 septembre 1999 .32 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 32 000 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 24 septembre 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 32 000 $ et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 24 septembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La corporation municipale de Nouvelle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règle- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979.IIle année.n° 32 7689 ment suivant: 133-A \u2014 750 000 $ \u2014 aqueduc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenu à 20 heures, le lundi 27 août 1979 au bureau municipal.Nouvelle, comté de Bonaventure, Québec.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Corporation municipale de Nouvelle, comté de Bonaventure, le 2 août 1979.Le secrétaire-trésorier, Eugène Sleigher.Bureau municipal Nouvelle comté de Bonaventure, Que., G0C 2E0 téléphone: 794-2253, code 418 2252-0 Cité de Saint-Léonard Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Saint-Léonard» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 877 000 $ d'obligations de la cité de Saint-Léonard datées du 1er octobre 1979 et remboursables en série du 1er octobre 1980 au 1er octobre 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 99c ni supérieur à 10'/j% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/:9c pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou plusieurs des amortissements annuels entiers tel que montré dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures le mardi 28 août 1979 à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er octobre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 2 877 000 $ \u2014 20 ans Année Capital 1\" octobre 1980 .205 000 $ 1er octobre 1981 .230 000 1er octobre 1982 .251 000 1er octobre 1983 .273 000 1er octobre 1984 .297 000 1\" octobre 1985 .79 000 Année Capital l* octobre 1986 .84 000 s lir octobre 1987 .95 000 \" 1er octobre 1988 .103 000 r octobre 1989 .101 000 l,,r octobre 1990 .33 000 r octobre 1991 .35 000 l,r octobre 1992 .37 000 Ier octobre 1993 .42 000 rr octobre 1994 .44 000 I* octobre 1995 .47 000 1'\" octobre 1996 .52 000 1\"' octobre 1997 .55 000 Ier octobre 1998 .57 000 Ier octobre 1999 .757 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 757 000 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du l''r octobre 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er octobre 1999 au montant de 757 000 S comprend un solde de 692 000 $ renouvelable pour une période de 9 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er octobre 2000 .33 500 $ 1er octobre 2001 .43 500 1er octobre 2002 .52 000 1er octobre 2003 .61 000 1er octobre 2004 .72 000 1er octobre 2005 .84 000 1er octobre 2006 .96 000 1er octobre 2007 .115 000 1er octobre 2008 .135 000 7690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année.n° 32 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 757 000 $ et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le l,r octobre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.La cité de Saint-Léonard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er octobre 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 219 \u2014 18 000 $\u2014: 326 \u2014 225 000 $\u2014: 337 \u2014 285 000 $\u2014: 340 \u2014 65 000 $ \u2014 renouvellements d'emprunt: 99 \u2014 50 800 S\u2014; 103 \u2014 35 000 S\u2014; 730 \u2014 354 200 $\u2014; 751 \u2014 63 000 $\u2014: 800 \u2014 104 000 $\u2014: 801\u201463 000 $\u2014; 802 \u2014 111 000 S\u2014; 822 \u2014 244 000 S \u2014 renouvellements d'emprunt: 346 \u2014 80 000 $\u2014: 357 \u2014 32 500 $\u2014; 362 \u2014 104 500 $\u2014: 363 \u2014 210 000 $ \u2014 renouvellements d'emprunt; 1509 \u2014 175 000 $ \u2014 travaux, aménagement au garage municipal; 1513 \u2014 280 000$ \u2014 acquisition d'équipement; 1519 \u2014 377 000 $ \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29v étage, salle numéro 29.109, 680, rue Saint-Amable, Que., à 15 heures, le mardi 28 août 1979.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 28 août 1979, à 20 heures, à l'hôtel de ville, 8400, boulevard Lacordaire, cité de Saint-Léonard, Que.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Saint-Léonard, le 30 juillet 1979.Le greffier, Georges Larrive'e.Hôtel de ville 8400, boul.Lacordaire Cité de Saint-Léonard, Que., H1R 3B1 téléphone: 321-7630.code 514 2253-0 Commission scolaire de Thetford Mines (Siège social: cité de Thetford Mines, Que.) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné André Legeault, directeur général, au centre administratif, 1265 nord.Notre-Dame, Thetford Mines, comté de Mégantic, Que., jusqu'à 20 heures, le mardi 28 août 1979, pour l'achat de 336 000 $ d'obligations de la commission scolaire de Thetford Mines datées du 24 septembre 1979, et remboursables en série du 24 septembre 1980 au 24 septembre 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/a% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 septembre 1979.Tableau d'amortissement \u2014 336 000 $ \u2014 10 ans Année Capital 24 septembre 1980 .31 000 $ 24 septembre 1981 .32 000 24 septembre 1982 .34 000 24 septembre 1983 .38 000 24 septembre 1984 .37 000 24 septembre 1985 .26 000 24 septembre 1986 .30 000 24 septembre 1987 .32 000 24 septembre 1988 .36 000 24 septembre 1989 .40 000 La commission scolaire de Thetford Mines, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (1968.chapitre 63) (Bill 64) demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979, Il le année, n\" 32 7691 considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Thetford Mines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 septembre 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 19 mars 1963 \u2014 17 000 $ \u2014 renouvellement d'emprunt; 14 août 1968 \u2014 57 000 S \u2014 renouvellement d'emprunt; 15 juillet 1977 (11 juin 1979) \u2014 123 000 $ \u2014 dépenses d'immobilisations 1977-78; 11 juin 1979 \u2014 139 000 $ \u2014 dépenses d'immobilisations 1975-76 et 1976-77.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mardi 28 août 1979, à 20 heures, au centre administratif, 1265 nord, Notre-Dame, Thetford Mines, comté de Mégantic, Que.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Thetford Mines, le 1er août 1979.Le directeur général.Centre administratif AnDRE' LeGEAULT' 1265 nord, Notre-Dame Thetford Mines comté de Mégantic, Que.G6G 2V3 téléphone: 338-0101.code 418 2254-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-02-000266-79 Niagara finance compagnie limitée, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 113, rue Dumont, Dorion, district de Beauharnois, demanderesse, c.paul guay et dame marguerite guay, épouse de Paul Guay, tous deux domiciliés et résidant au 113, rue Laberge, Dorion, district de Beauharnois, défendeurs, et le registrateur du bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, district de Beauharnois, mis en cause.«Un terrain situé dans la ville de Dorion, comté de Vaudreuil, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Michel-de-Vaudreuil, comme la subdivision numéro cinquante-sept du lot originaire cent quarante-deux (142-57), mesurant soixante-deux pieds (62 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur (62 pi x 100 pi) et en superficie, six mille deux cents pieds carrés (6 200 pi2), mesures anglaises.Ainsi que la maison y construite, portant le numéro civique 113, rue Laberge, Dorion.Dans l'état actuel de la propriété, y compris les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 6 425 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Lysanne Pariseau Legault.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 26 juillet 1979.2255-0 7692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.U août 1979.Il le année, n\" 32 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000002-78 LuCIE DANCAUSE, domiciliée et résidant au 166, rue Saint-André, à Granby, district de Bedford, demanderesse, c.ANDRE LAMOUREUX.domicilié et résidant sur la route Rurale 3, chemin Meunier, à Waterloo, dans le district de Bedford, défendeur.Un terrain de forme irrégulière connu et désigné comme étant le lot numéro cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent quatre-vingt-huit (1388-109) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Bolton sans bâtisses et en mesures anglaises.La mise à prix est fixée à 217,50 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Brome, à Knowlton, province de Québec, le DIXIEME jour d'OCTOBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif, Paul-E.Bélisle.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 31 juillet 1979.2232-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000179-79 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une place d'affaires au 90, Sparks Street, Ottawa, demanderesse, c.DONALD O.MCLEAN, domicilié et résidant au 72, Broad Street, à Aylmer, district de Hull, défendeur.«Un immeuble appartenant à M.Donald O.McLean, connu et désigné comme partie du lot deux mille cent quatre-vingt-quatre (prie 2184) aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec, et plus spécialement décrit comme suit: «De l'angle sud-est du lot 2184-37 (rue), en direction sud 5° 41' est, longeant la limite ouest de la rue Mountain sur une distance de six cent quatre-vingt-onze pieds et deux dixièmes (691,2 pi) jusqu'à la limite nord de la rue Nord; ensuite en direction sud 84° 52' ouest, longeant la limite nord de la rue Nord sur une distance de six cent soixante et onze pieds et cinq dixièmes (671,5 pi) jusqu'à la limite est de la rue Broad; ensuite en direction nord 5° 04' ouest, longeant la limite est de la rue Broad sur une distance de cinq cent trente-cinq pieds et neuf dixièmes (535,9 pi) jusqu'à un point déterminé à la limite sud du lot 2184-1 (rue) puis longeant la limite sud du lot 2184-1 (rue) comme suit: en direction nord-est suivant une courbe d'un rayon de neuf pieds et huit dixièmes (9,8 pi) sur une distance de quinze pieds et six dixièmes (15,6 pi) jusqu'à un point déterminé; en direction nord 86° 05' est sur une distance de cent vingt-six pieds et neuf dixièmes (126,9 pi) jusqu'à un point déterminé; en direction nord-est, suivant une courbe d'un rayon de cent soixante-six pieds et sept dixièmes (166,7 pi), sur une distance de quatre-vingt-seize pieds et cinq dixièmes (96,5 pi) jusqu'à un point déterminé; puis en direction nord 52 54' est, longeant la limite sud-est du lot 2184-1 (rue) sur une distance de soixante-seize pieds et quatre-dixièmes (76,4 pi) jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 2184-43; puis en direction sud 37° 06', longeant la limite sud-ouest du lot 2184-43 sur une distance de cent pieds (100,0 pi) jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2184-43; ensuite en direction nord 52° 54' est, longeant la limite sud-est des lots 2184-43, 2184-42, 2184-41.2184-40, 2184-39 sur une distance de deux cent quatre-vingts pieds (280,0 pi) jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2184-38; puis en direction nord 68° 56' est, longeant la limite sud-est du lot 2184-38, sur une distance de soixante-dix pieds (70,0 pi) jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2184-37 (rue); puis en direction nord 84° 19' est, longeant la limite sud du lot 2184-37 (rue) sur une distance de treize pieds (13 pi), plus ou moins, jusqu'au point de départ.Ledit terrain est bomé au nord par le lot 2184-1 (rue) et le lot 2184-37 (rue); au nord-est, par le lot 2184-43; à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.IIle année, n\" 32 7693 l'est, par la rue Mountain; au sud, par la rue Nord; à l'ouest, par la rue Broad; au nord-ouest, par les lots 2184-1 (rue), 2184-43, 2184-42, 2184-41, 2184-40, 2184-39 et 2184-38 et mesure en superficie 392 496 pieds carrés, ou 9 010 acres, plus ou moins.Y compris toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes s'y rattachant.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688a C.P.C.est de dix-neuf mille douze dollars et cinquante centins (19 012,50 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble qui est de soixante-seize mille cinquante dollars (76 050 $) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266.rue Notre-Dame, Maniwaki, Que., le CINQUIEME jour d'OCTOBRE 1979, à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 juillet 1979.2204-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale du Canada \u2014 District de Hull No T-5096-78 Dans l'affaire de la LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, LE REGIME DES PENSIONS DU CANADA.LA LOI SUR LASSURANCE-CHOMAGE, 1971, et autres, demandeur, c.FRED LAHAM, 105, Marina Drive, à Manotick, dans la province d'Ontario, défendeur.«Un immeuble situé dans la municipalité de Templeton, comté de Papineau, division d'enregistrement de Hull, province de Québec, toute cette propriété consistant en un lot vacant et connu comme: lot 19«B» (partie 19B) dans le Douzième Rang (R.XII) bomé comme suit: à l'est par lot dix-neuf «A» (19A) (non subdivisé); au sud par le lot dix-neuf «B» cinq (19B5) et au nord-ouest avec un droit de passage, et au nord par une partie du lot dix-neuf «B» vingt-quatre (19B24).Le tout dans le canton de Templeton.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688a C.P.C.est de six cent vingt-cinq dollars (625 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, Que., le VINGT-CINQUIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 juillet 1979.2205-o Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-001575-789 La BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé ayant son siège social et sa principale place d'affaires en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.ROGER LEVESQUE et DAME MONIQUE LEVESQUE.tous deux résidant et demeurant au 213, chemin Saint-Louis, dans la ville de Saint-Esprit, district de Joliette, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Esprit, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire trente-quatre aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Esprit, division d'enregistrement de Montcalm, tel que montré par les lettres A B C D E et A sur un plan préparé par Gérard Larose, a.-g., le 16 novembre 1977, sous le numéro 20299 de ses minutes, et se décrivant comme suit: borné vers le nord-est dans sa ligne A-B mesurant trois cent trente-huit pieds et qua- 7694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.II août 1979.IIle année.n° 32 rante-six centièmes (338,46') par une partie du lot 33, vers le sud-est dans sa ligne B-C mesurant trois cent un pieds et douze centièmes (301,12') et dans sa ligne C-D dix-huit pieds et quatre-vingt-sept centièmes (18,87') suivant un arc de cercle de quatre cent deux pieds et soixante-neuf centièmes (402,69') de rayon par le chemin de la Côte-Saint-Louis, partie du lot 34 vers le sud-ouest dans sa ligne D-E mesurant deux cent trente-neuf pieds et un centième (239,01') par une partie du lot 34, vers le nord-ouest dans sa ligne E-A mesurant deux cent vingt-huit pieds et dix-sept centièmes (228,17') par une partie du lot 34 contenant en superficie soixante-seize mille six cent trente-trois pieds carrés (76 633 pi2) le tout mesures anglaises plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée servant de quincaillerie et entrepôt.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, et notamment sujet à une servitude d'utilité publique enregistrée à Montcalm, sous le numéro 132508.» Sous réserve du droit de retention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 4 887,50 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm au 1532, rue Albert, à Sainte-Julienne, district de Joliette, le MERCREDI DIX-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour supérieure Joliette, le 31 juillet 1979.2233-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-00 4992-788 CAISSE POPULAIRE MISTRAL, ayant une place d'affaires au 8164, rue Saint-Hubert, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.LES HERITIERS DE FEU WILLIAM QUEREL SR., domiciliés et résidant au 1085, rue Hennessy, Chomedey, Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.«a) Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro huit A du Huitième Rang (8R-ptie 8A), des plan et livre de renvoi officiels du canton de Chertsey, dans le comté de Montcalm, mesurant cent pieds (100') de largeur par cent cinquante (150') pieds de profondeur sur l'ancien chemin de Chertsey, mesures anglaises et plus ou moins, bomé comme suit: en front de côté ouest par un emplacement appartenant à Damase Charron ou représentants, à un point au sud-ouest de cent cinquante pieds (150') environ de la route Nationale; en arrière à l'est et du côté sud par un autre emplacement apppartenant audit Damase Charron ou représentant et de l'autre côté au nord et également par un terrain appartenant audit Damase Charron ou représentants, ce terrain étant l'ancien chemin pour aller au village de Chertsey.Tel que le tout se trouve présentement avec un droit de passage à pieds et en voiture à partir de la route Nationale sur l'ancien chemin de Chertsey susdit.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 162,50 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montcalm, au 1532, rue Albert, à Sainte-Julienne, district de Joliette.le JEUDI VINGTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.«b) Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Emile-de-Montcalm, comté de Montcalm, province de Québec, composé d'une partie du lot numéro huit A (ptie 8A) aux plan et livre de renvoi officiels du Huitième Rang, du canton de Chertsey, mesurant cinquante-huit pieds (58') de largeur en front sur le chemin du lac Brisson du côté nord, et soixante-six pieds (66') de largeur en arrière du côté sud, sur cent pieds (100') de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins et bomé au nord en front par le chemin du lac Brisson, en arrière au sud par l'immeuble de dame Brunet ou représentants, d'un côté à l'est par l'immeuble de monsieur Emile Piché ou représentants et de l'autre côté à l'ouest par l'immeuble de monsieur Henri Marceau ou représentants.Avec toutes les bâtisses dessus construites, notamment un chalet.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n° 32 7695 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 125 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, au 1532, rue Albert, à Sainte - Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000507-780 Julienne, district de Joliette, le JEUDI VINGTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 30 juillet 1979.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.2258-0 1 ETREAULT & TETREAULT, au 612, rue Saint-Jacques, 6e étage, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.PIERRE PELTIER, domicilié et résidant au 130.Point-du-Jour nord, L'Assomption, district de Joliette.partie défenderesse et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé à L'Assomption, ville de L'Assomption, ayant front sur la rue Point-du-Jour nord, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiel du cadastre de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, comme étant le lot numéro un de la resubdivision un de la re-subdivision vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-26-1-1).Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur, avec et sujet à toutes les servitudes actives et Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-001634-784 TrI-STATE INVESTMENTS CO LIMITED, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1980 ouest, rue Sherbrooke, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.JACQUES BOUR-GOUIN, domicilié et résidant au 4, rue Pelletier, La Plaine, district de Joliette et DAME ALINE GAGNON.épouse dudit Jacques Bourgouin, domiciliée et résidant aux mêmes lieux, partie défenderesse et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Pelletier, La Plaine, étant connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent vingt-deux (1122-224) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de- Mascouche.Avec maison dessus érigée portant le numéro civique 4, rue Pelletier, La Plaine (domaine Bronco).passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 130, Point-du-Jour nord en la ville de L'Assomption.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 24 225 $ représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300, rue Dorval à L'Assomption, district de Joliette, le LUNDI DIX-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 26 juillet 1979.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.2192-0 Tel que le tout se trouve présentement sans restriction ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 8 750 $ représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300, me Dorval à L'Assomption, district de Joliette, le JEUDI TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 26 juillet 1979.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.2193-0 7696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle C.S.L.: 560-05-000030-79 Shérif: 122 Cloutier & FILS INC., corps politique légalement constitué ayant une place d'affaires à R.R.2, Mont-Laurier, district de Labelle.demandeur, c.GERALD DUPUIS, faisant affaires sous la raison sociale de «Marché Dupuis Enr.» à Val-Barette, district de Labelle, défendeur.La description cadastrale de l'immeuble en question est la suivante: «Le lot de terre numéro cinq cent vingt-cinq (525 ptie) au cadastre officiel du village de Val-Barette, distraction faite cependant de la partie nord-est dudit lot appartenant à Joseph Dufour ou représentants, mesurant ladite partie distraite, à compter de la ligne de division dudit lot et d'un passage, en allant vers le sud-ouest, cent pieds de largeur, mesure anglaise, sur la profondeur dudit lot, et borné comme suit: en front, vers le sud-est, par le chemin public, en arrière, vers le nord-ouest, par une partie du lot cinq cent vingt-quatre dudit cadastre (chemin de fer Canadien Pacifique) d'un côté vers le nord-est, par un passage, et de l'autre côté vers le sud-ouest, par la partie dudit lot cinq cent vingt-cinq présentement vendu.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisse y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 835 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle situé au 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Pierre-Yves Lefebvre.Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 25 juillet 1979.2194-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 200-05-001742-779 Shérif district de Labelle No 120 Commission des accidents du travail DE quebec, corps politique et incorporé ayant son principal bureau d'affaires au 524, rue Bourdages, Québec, district de Québec, demanderesse, c.NORMAND AUMONT.domicilié et résidant au 70, rue Gatineau.Maniwaki, Que., défendeur.La description cadastrale de l'immeuble en question est la suivante: «Un emplacement situé en la ville de Maniwaki, composé de cette partie de lot connue et désignée comme le lot 51 de la subdivision officielle du lot originaire no 34 (34-51) rang front rivière Gatineau, canton de Maniwaki, secteur Comeau-Ville dans la paroisse de L'Assomption, laquelle partie est bornée comme suit: en front vers le nord par la rue Sainte-Anne, d'un côté vers l'est par la rue Saint-André, à l'arrière, au sud, par partie du lot 34-77 du même cadastre et de l'autre côté vers l'ouest par le résidu du lot 34-51 borné d'une lisière de 6 pieds de largeur sur toute la profondeur de ce lot appartenant à Jean-Marie Carie, représentant.«Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 742,50 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau situé au 266, rue Notre-Dame à Maniwaki, Que., le ONZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Pierre-Yves Lefebvre.Cour supérieure Mont-Laurier, le 25 juillet 1979.2195-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 76Q7 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny No 300-05-000021-79 BANQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d*Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, c.FERNAND TANGUAY.résidant et domicilié à Saint-Gervais, comté de Bellechasse.défenderesse.«Un morceau de terrain situé à Saint-Gervais.Belle-chasse, au côté nord du chemin public du Premier Rang est, connu et désigné comme étant la partie nord du lot de terre numéro deux cent quatre (ptie no 204) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Gervais, comté de Belle-chasse, mesurant un arpent et trois quarts (PAO de largeur est-ouest par environ six à sept (6 à 7) arpents de profondeur nord-sud, mesures anglaises, borné comme suit: au nord, le trait carré dudit lot: à l'est et à l'ouest, les lignes latérales dudit lot deux cent quatre (204) et au sud.le chemin public du Ier Rang est.avec toutes les bâtis- ses dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 297,50 S que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Bellechasse, à 23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, province de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Gemma Nicole.Cour supérieure Montmagny.le 31 juillet 1979.2259-o Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-023029-786 L/A BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE, compagnie dûment incorporée ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.J.PULITANO CONSTRUCTION INC.compagnie dûment incorporée ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur le côté nord-ouest de la rue Boulard, en la ville de Laval, composé des lots numéros soixante-deux et soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-neuf (129-62 et 63) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales.Avec une maison dessus érigée portant le numéro civique 5855, rue Boulard, en la ville de Laval.» La mise à prix est fixée à 25 157,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-Me-Souviens, ville de Laval, le DIX-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2158-0 7698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n°32 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-028283-784 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.JEAN-PIERRE DAGENAIS, résidant et domicilié au 208, Longpré, Sainte-Rose, Laval, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quarante-six du lot originaire soixante-quatre (64-46) du cadastre de la paroisse de Sainte-Rose; Avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 208.Longpré, à Laval, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 857,50 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-Me-Souviens, Laval, le DIX-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2159-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-026015-782 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.SAMUEL SMALL, résidant et domicilié au 77, Circle Road, Beaconsfield, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision onze du lot originaire numéro douze (12-11) du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire, avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 77, Circle Road, à Beaconsfield.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 7 500 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2160-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000846-780 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 276 ouest, rue Saint-Jacques, bureau 505, à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, c.BERNARD GIACO-MIN, résidant et domicilié au 151, rue Berger, à Saint-constant, district de Montréal, partie défenderesse et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, et PAULETTE LECAZE GIACOMIN.rési- dant et domiciliée au 151.rue Berger, à Saint-Constant, district de Montréal et M.DIAMOND, ès qualités, de syndic, ayant une place d'affaires au 5165, Queen Mary Road, chambre 303, à Montréal, district de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Berger, en la ville de Saint-Constant, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-cinq (255-46), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Nie année.n° 32 7699 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Constant, de forme irrégulière; mesurant soixante et un pieds et soixante et un centièmes de pied (61,61'), le long d'un arc de cercle ayant un rayon de six cent soixante-seize pieds (676') dans sa ligne est, cent pieds (100') dans sa ligne sud, trente et un pieds et quatre-vingt-treize centièmes de pied (31,93'), le long d'un arc de cercle ayant un rayon de sept cent soixante-seize pieds (776') dans sa ligne ouest, trente-huit pieds et quatre-vingt-deux centièmes de pied (38,82') dans sa ligne ouest et cent pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (100,97') dans sa ligne nord et contenant en superficie six mille six cent trente pieds carrés (6 630 pi2).Tel que le tout se trouve présentement avec la maison y érigée et portant le numéro civique 151, Berger, en la ville de Saint-Constant, et avec les servitudes y attachées.» La mise à prix est fixée à 6 175 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace.La Prairie, le DIX-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2161-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000389-799 L/A BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 276, Saint-Jacques, Montréal, partie demanderesse c.CAROL MARCOTTE, demeurant autrefois au 30, 55e Avenue, Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, et maintenant de lieux inconnus, partie défenderesse.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent douze (212-9) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.Avec maison dessus érigée portant le numéro civique 30, de la 55e Avenue, en la ville de Pointe-aux-Trembles.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, mais principalement une servitude de vue directe par une fenêtre dans le mur sud-ouest du garage sur le lot 212-8 et une servitude de vue directe par deux fenêtres dans le mur nord-ouest dudit garage sur le lot 212-10, enregistrée à L'Assomption sous le numéro 259585.Le tout plus amplement décrit dans un certificat de location préparé par Yves Chaurette, A.-G., en date du 11 septembre 1973.» La mise à prix est fixée à 10 775 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est.Saint-Antoine, chambre 10.56, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2162-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004862-791 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 276, Saint-Jacques, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, c.LOUISE ROCHON, demeurant au 6177, rue Villeneuve, Montréal, district de Montréal et REJEAN CRETE, demeurant au 6177, rue Villeneuve, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Villeneuve, 7700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année.n° 32 en la ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze ( 12-1057) au cadastre officiel de la paroisse du Sault-au-Récollet.Avec une bâtisse y érigée portant les numéros 6175.6177, 6179, 6181.de ladite rue Villeneuve, en la ville de Montréal-Nord, dont le mur nord-est est mitoyen; Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet notamment à une servitude d'utilité publique en faveur de l'Hydro-Québec aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2543441.» La mise à prix est fixée à 23 837,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est.rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2163-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012137-772 L, ,A BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.RENE ANTOINE ORLANDO, demeurant et résidant au 3445.rue Drummond, app.1002, dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Une partie exclusive de l'édifice «Impérial House» situé au numéro 3445.de la rue Drummond.en la ville de Montréal, province de Québec, connue et désignée comme étant la subdivision mille deux du lot mille neuf cent soixante-dix-sept (1977-1002) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, et contenant neuf cent trente-six pieds (936') en superficie, mesures anglaises; avec les droits indivis se rattachant à ladite partie exclusive dans la proportion de 9.5 millièmes des parties communes connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux dudit lot mille neuf cent soixante-dix-sept (1977-1 et 2) du même cadastre, le lout tel qu'établi à la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le no 2650368.Avec et sujet au droit de passage en commun sur une lisière de terrain d'une largeur de dix pieds (10') et d'une longueur de cent quarante pieds (140').mesures anglaises, tel que créé par Richard B.Angus et dame Margaret Angus, épouse de Frederick L.Wanklyn aux termes d'un acte reçu par Me Wm de M.Marier, notaire, le huit janvier mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le no 129167, prise cette lisière pour la moitié de sa largeur à même la subdivision un dudit lot mille neuf cent soixante-dix-sept et pour l'autre moitié à même le terrain adjacent au nord-ouest.Sujet à la servitude de vue créée par Frederick Angus Wanklyn et al.aux termes de la convention reçue par J.A.Cameron, notaire, le vingt-trois décembre mil neuf cent trente, enregistrée au bureau d'enregistrement susdit, sous le no 266025.» La mise à prix est fixée à 9 500 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est.rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le DIX-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE 1979 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2164-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Cour supérieure \u2014 District of Montréal No 500-05-002114-799 Canada permanent trust company.personne morale constituée en vertu de la loi et ayant son bureau dans la ville de Toronto, province d'Ontario et une succursale dans les ville et district de Montréal, province de Québec, au 600 ouest, boulevard Dorchester, demanderesse, c.HOTEL DE COGNAC INC., personne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7701 morale constituée en vertu de la loi.ayant son siège social au 50.place Crémazie.bureau 719, à Montréal, province de Québec, et LES ENTREPRISES INTERNATIONALES KARNAK INC., personne morale constituée en vertu de la loi et ayant son siège social au 2157.de la rue Mackay, à Montréal, district de Montréal, province de Québec, et NAGUIB N.KHOZAM.marchand des ville et district de Montréal, résidant et domicilié au 1455 ouest, de la rue Sherbrooke, appartement 3001, défendeurs, et LES INVESTISSEMENTS HEMISPHERE LIMITEE, personne morale constituée en vertu de la loi et ayant son bureau au 50.place Crémazie, bureau 719, dans les ville et district de Montréal, province de Québec, et JABRY LIMITEE, personne morale constituée en vertu de la loi et ayant son bureau au 909 ouest, boulevard Dorchester, dans les ville et district de Montréal, province de Québec, mis en cause.«Un emplacement situé au coin des rues Mackay et Dorchester, en la ville de Montréal, composé comme suit: 1.a) De la partie sud-est du lot numéro sept de la subdivision du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq (1565-ptie S.-E.-7) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, mesurant vingt-quatre pieds (24') sur ses lignes nord-ouest et sud-est, soixante-dix-neuf pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (79,95') sur sa ligne sud-ouest et soixante-dix-neuf pieds et quatre dixièmes (79,4') sur sa ligne nord-est: ladite partie de lot étant bornée au nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 1565-7 exproprié par la ville de Montréal, au sud-est par une ruelle qui est le lot numéro 1565-8 audit plan au sud-ouest par une partie du lot 1564, audit plan et au nord-est par la partie sud-est du lot numéro 1565-6 ci-après décrite: b) De la partie sud-est du lot numéro six de la subdivision dudit lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq (1565-ptie S.-E.-6) auxdits plan et livre de renvoi, mesurant trente pieds (30') sur sa ligne nord-ouest et ses lignes sud-est, soixante-dix-neuf pieds et quatre dixièmes (79,4') sur sa ligne sud-ouest et soixante-dix-huit pieds (78,8') sur sa ligne nord-est: ladite partie de lot étant bornée au nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 1565-6 exproprié par la ville de Montréal, au sud-est par la ruelle connue comme étant le lot numéro 1565-8, au sud-ouest par la partie sud-est du lot numéro 1565-7 ci-dessus décrite et au nord-est par la partie sud-est du lot numéro 1565-5 ci-après décrite; c) La partie sud-est du lot numéro cinq de la subdivision du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq (ptie 5, S.-E.-1565) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant six pieds (6') sur ses lignes nord-ouest et sud-est, soixante-dix-huit pieds et sept dixièmes (78,7') sur sa ligne sud-ouest et soixante-dix-huit pieds et cinquante-cinq centièmes (78,55') sur sa ligne nord-est; ladite partie de lot numéro 1565 étant bornée au nord-ouest par une partie dudit lot numéro 1565-5 exproprié par la ville de Montréal, au sud-est par ladite ruelle comme étant le numéro 1565-8, au sud-ouest par la partie sud-est dudit lot numéro 1565-6 ci-dessus décrite et au nord-est par une partie du lot numéro 1565-21 ci-après décrite; d) De la partie sud-est de la partie sud-ouest du lot numéro vingt et un de ladite subdivision dudit lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq ( 1565-ptie S.-E.de ptie S.-0.-21) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant dix pieds (10') sur sa ligne nord-ouest et ses lignes sud-est.soixante-dix-huit pieds et cinquante-cinq centièmes (78.55') sur sa ligne sud-ouest et soixante-dix-huit pieds et trois dixièmes (78,3') sur sa ligne nord-est; ladite partie de lot étant bornée au nord-ouest par une autre partie dudit lot exproprié par la ville de Montréal, au sud-est par une ruelle connue comme étant le lot numéio 1565-19 au sud-ouest par la partie sud-est du lot numéro 1565-5 ci-dessus décrite et au nord-est par le résidu dudit lot numéro 1565-21 formant partie de ladite rue Mackay; Toutes les dimensions ci-dessus sont de mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et portant les numéros civiques 1480 à 1488 ouest, rue Dorchester et 1086.rue Mackay, avec toutes autres bâtisses, outillage, machinerie, meubles et appareils étant présentement sur ladite propriété ou y ayant été ajoutés ou à des fins de substitution sur les bâtisses, outillage, machinerie, appareils et meubles déjà en place, ainsi que ladite propriété subsiste présentement avec tous ses droits, membres et dépendances y appartenant, sans exception ou réserve d'aucune sorte, avec toutes les servitudes y attachées: La propriété ci-dessus décrite comprend parmi d'autres les effets mobiles étant sur et dans les biens matériels ou transmissibles comprenant mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute machinerie, appareils, attaches, meubles, lingerie, draperies, couvre-planchers, ustensiles, fournitures, licences, permis, baux, et autres contrats et achalandage, comprenant tous droits d'utiliser les noms: «Dorchester Hôtel», «La Régence», et «La Catalogne», et aussi toute la propriété et les droits décrits ou visés dans la seconde annexe d'inventaire ci-jointe; 3.Un terrain vague situé en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme suit: a) Le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq (1565-8) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine de la ville de Montréal, mesurant en superficie sept cent vingt pieds carrés (720 pi:), mesures anglaises et plus ou moins.b) Une partie du lot numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire mille cinq cent soixante-cinq (1565-ptie 19) desdits plan et livre de renvoi officiels.Cette partie dudit lot est bornée au nord-est par la rue MacKay (désignée comme étant le lot numéro 1565-ptie 21 dudit cadastre); au nord-ouest par le lot numéro 1565-ptie 21; au sud-ouest, par le lot numéro 1565-8 (ci-dessus 7702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n° 32 décrit) et au sud-est par le lot numéro 1565.Elle mesure douze pieds (12') sur sa ligne nord-est, neuf pieds et trois dixièmes (9,3') sur ses lignes nord-ouest et sud-est et douze pieds (12 pi) sur sa ligne sud-ouest et a une superficie d'environ cent douze pieds carrés (112 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Dans l'état actuel de ladite propriété, avec tous droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans aucune exception ou réserve.La mise à prix est fixée à 123 250 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001071-792 Compagnie de fiducie morguard- mor- guard TRUST company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere DE montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au i, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-1'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-six du lot originaire deux cent quarante-trois (243-86), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 40.rue Rhéaume.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001072-790 au shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le VINGT ET UNIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif Palais de justice Montréal, le 25 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2206-0 Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 8 800 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche, à Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2165-0 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie demanderesse c compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision soixante-cinq du lot originaire deux cent quarante-trois (243-65), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 21 de la rue des Ruisseaux.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 9 000 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche, Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2166-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979, Il le année, n\" 32 7703 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-1073-798 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, un corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie demanderesse c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-1 'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision soixante-dix-huit du lot originaire deux cent quarante-trois (243-78), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne-de-1'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 22 de la rue Rhéaume.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 9 075 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche.Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2167-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001074-796 Compagnie de fiducie morguard - morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie demanderesse c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les cité et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-lTle-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-dix du lot originaire deux cent quarante-trois (243-90), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 48 de la rue Rhéaume.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 11 475 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420.rue Roche, Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à ONZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2168-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001077-799 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie 7704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 dans les villes et district de Montréal, partie demanderesse c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l\"Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-huit du lot originaire deux cent quarante-trois (243-138), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 41 de la rue Robillard.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de F Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 11 450 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu bureau d'enregistrement Vaudreuil, 420.rue Roche, Vaudreuil.le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2169-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001078-797 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1.place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-F Ile-Perrot.division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-deux du lot originaire deux cent quarante-trois (243-142), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 1011, rue Virginie-Roy.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 11 425 s, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420.rue Roche, Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.2170-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001079-795 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1.place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision soixante-dix du lot originaire deux cent quarante-trois (243-70).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année, n\" 32 7705 6, rue Rhéaume.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 11 325 $.soit 25ck de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420, rue Roche, Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2171-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001080-793 -OMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cinquante-neuf du lot originaire deux cent quarante-trois (243-59), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 20, rue des Ruisseaux.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 7 650 $, soit 25c/c de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche.Vaudreuil, le TREIZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUINZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2172-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001081-791 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-I'Ile-Perrot, division d'enregis- trement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cent trente et un du lot originaire deux cent quarante-trois (243-131).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-1'lle-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 27, de la rue Robillard.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de 1'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258. 7706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, 11 le année, n\" 32 Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, créée selon les termes d'un acte de servitude exécuté devant Me Guy Desmarais, notaire, le 4 décembre 1975, et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 141785.» La mise à prix est fixée à 8 100 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche, Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2173-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001082-799 Compagnie de fiducie morguard- morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-six du lot originaire deux cent quarante-trois (243-126), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 15, de la rue Robillard.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, créée selon les termes d'un acte de servitude exécuté devant Me Guy Desmarais, notaire, le 4 décembre 1975, et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 141782.» La mise à prix est fixée à 8 050 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420.rue Roche.Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.2174-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001088-796 Compagnie de fiducie morguard \u2014 morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante et un du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-261), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 8, de la rue des Ruisseaux.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.Sujet, ledit immeuble à une servitude en faveur de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-lTle-Perrot, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32 7707 créée selon les termes d'un acte de servitude exécuté devant Me Guy Desmarais, notaire, le 4 décembre 1975 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 141782.» La mise à prix est fixée à 8 250 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d enregistrement de Vaudreuil.420.rue Roche.Vaudreuil.le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2175-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001089-794 Compagnie de fiducie morguard \u2014 morguard trust company, corps politique dûment incorpore, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante et onze du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-271), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-lTIe-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 11, de la rue des Ruisseaux.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 8 825 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420, rue Roche.Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à ONZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2176-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001090-792 Compagnie de fiducie morguard \u2014 morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-I'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-huit du lot originaire deux cent quarante-trois (243-88), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 44, de la rue Rhéaume.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 9 500 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, rue Roche, Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DOUZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2177-0 7708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année, n\" 32 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001091-790 C -OMPAGN1E DE FIDUCIE MORGUARD \u2014 MORGUARD TRUST COMPANY, corps politique dûment incorpore, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3.place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1.place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-sept du lot originaire deux cent quarante-trois (243-127), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 17.de la rue Robillard.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.Sujet, ledit immeuble à une servitude en faveur de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, créée selon les termes d'un acte de servitude exécuté devant Me Guy Desmarais, notaire, le 4 décembre 1975 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 141782.» La mise à prix est fixée à 8 075 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420.rue Roche, Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DOUZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.2178-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001092-798 Compagnie de fiducie morguard \u2014 morguard trust company, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la cité de Toronto et une place d'affaires au 3, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.compagnie financiere de montreal inc., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au I, place Ville-Marie dans les ville et district de Montréal, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-cinq du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-265), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Avec la bâtisse dessus érigée, portant le numéro civique 1.rue des Ruisseaux.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée selon les termes d'un acte exécuté sous seing privé le 22 octobre 1974 et enregistré à ladite division d'enregistrement, sous le numéro 135258.» La mise à prix est fixée à 8 325 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420.rue Roche, Vaudreuil, le QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à TREIZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2179-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7709 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005997-786 LeASEWAY FLEET INC., corps politique et corporation dûment incorporée, selon la loi, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 5390, boulevard Décarie, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.JUST DATA SYSTEMS OF CANADA LTD., corps politique et corporation dûment incorporée selon la loi, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 15 ouest, rue Notre-Dame, dans les ville et district de Montréal, et ROBERT PATRICK, gentilhomme, résidant et domicilié au 4500, rue Forbes, à Pierrefonds, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.«Le droit indivis détenu par le défendeur, Robert Patrick, sur la moitié des biens immobiliers décrits ci-dessous: Un terrain donnant sur la rue Forbes, dans la municipalité de Pierrefonds, connu et désigné comme la subdivision numéro cent soixante-sept du lot numéro cent quatre-vingt-cinq (185-167) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève.Y compris le bâtiment dessus construit, portant le numéro civique 4500.de la rue Forbes.» La mise à prix est fixée à 2 562,60 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le VINGTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.2207-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002312-799 CF.IT-314-67 Sa MAJESTE LA REINE, demanderesse, c.PAUL PAYETTE, de 2785.Hill Park Circle, de la ville de Montréal, province de Québec, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement de forme irrégulière, ayant front sur Hill Park Circle, en la ville de Montréal, mesurant quatre-vingt-deux pieds et six pouces de largeur en front et cent dix-sept pieds et onze pouces de largeur en arrière, par quatre-vingt-quatorze pieds de profondeur dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-quinze pieds et deux pouces de profondeur dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et composé: a) De la subdivision trois cent cinquante du lot numéro trois (3-350) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-des-Neiges, mesurant soixante-cinq pieds de largeur en front, quatre-vingt-cinq pieds de largeur en arrière par quatre-vingt-quatorze pieds de profondeur dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-dix-huit pieds et six pouces de profondeur dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.b) De la partie nord-ouest de la subdivision trois cent cinquante et un du lot numéro trois (3-ptie N.-O.351) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-des-Neiges, mesurant dix-sept pieds et six pouces de largeur en front, trente-deux pieds et onze pouces en arrière par quatre-vingt-dix-huit pieds et six pouces de profondeur dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-quinze pieds et deux pouces de profondeur dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, sans édifice; ladite propriété est montrée sur un plan préparé par C.C.Lindsay, arpenteur-géomètre, le deuxième jour d'octobre mil neuf cent quarante-sept, une copie dudit plan est annexée à l'acte de vente par Lewis Eric Reford à Chartered Trust and Executor Company, in Trust, reçu devant J.Laurent Desjardins, notaire, le dix octobre mil neuf cent quarante-sept, et enregistré à Montréal, sous le numéro 712871.Avec le droit de passage, mais à pied seulement, en commun avec d'autres y ayant des droits dans le passage de douze pieds de largeur conduisant du chemin Hill Park au parc du Mont-Royal et connu comme la subdivision trois cent quarante-sept dudit lot numéro trois (3-347) et dans le passage de dix pieds de largeur reliant le niveau le plus élevé du chemin Hill Park au niveau le plus bas du même chemin et connu comme la subdivision trois cent cinquante-trois dudit lot numéro trois (3-353) dudit plan officiel.Avec la maison en brique de deux étages portant 7710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.11 le année.n° 32 le numéro 2785.dudit Hill Park Circle et le garage attenant y érigés.Toutes les mesures ci-haut mentionnées sont en mesures anglaises et plus ou moins.Telle que ladite propriété existe présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de quelque sorte.» La mise à prix est fixée à 31 600 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, ch.10.56, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 juillet 1979.2180-O Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001528-798 S-5750 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à Montréal, demanderesse, c.LA SUCCESSION DE FEU COLETTE T.BELANGER ET ANDRE BELANGER de Parisville, comté de Lotbinière.défenderesse.«Une terre située dans la paroisse de Saint-Jacques-de-Parisville sur le Troisième Rang de la seigneurie de Deschaillons contenant deux arpents de largeur sur une profondeur d'environ 13,5 arpents, le tout mesures anglaises et sans garantie de mesure précise.Bornée à un bout au sud-est au chemin public Durand, à l'autre bout au nord-ouest à partie du lot 373 restant la propriété du vendeur étant entendu que cette ligne est perpendiculaire à la ligne sud-ouest et à environ 10 pieds dans la partie boisée.D'un côté au sud-ouest au lot 372 et de l'autre côté au nord-est au lot 378 dont partie est décrite ci-dessous.Laquelle terre est connue et désignée comme étant la partie sud-est du lot 373 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-de-Deschaillons, comté de Lotbinière.A distraire dudit immeuble une lisière de terrain que le vendeur se réserve en toute propriété contenant environ 15 pieds de largeur sur une profondeur d'environ 7,5 arpents, mesures anglaises et plus ou moins.Bornée à un bout au sud-est à un cours d'eau, à l'autre bout au nord-ouest à partie du lot 373 restant la propriété du vendeur d'un côté au sud-ouest à partie du lot 373 présentement vendue et de l'autre côté au nord-est au lot 378.À distraire également la partie vendue au ministère des Transports, enregistrée sous le numéro 123975.Un terrain de figure irrégulière situé à la même paroisse et rang contenant environ 6 arpents en superficie plus ou moins et sans garantie de mesure précise bomé à un bout au sud-est au chemin public Durand se terminant en pointe au nord-ouest d'un côté au sud-ouest au lot 373 ci-dessus décrit et de l'autre côté au nord-est à un morceau le séparant de la partie du lot 378 restant au vendeur lequel terrain est connu et désigné comme étant partie du lot 378 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-de-Deschaillons, comté de Lotbinière.À distraire également la partie vendue au ministère des Transports, enregistrée sous le numéro 123975.La mise à prix est fixée à 4 687,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix, comté de Lotbinière, le DIX-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Real Campeau.Cour supérieure Québec, le 11 août 1979.2238-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.11 le année, n° 32 7711 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001326-797 S-5736 L, ,A BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, demanderesse, c.MARIO BARBEAU demeurant et résidant au 7I'/j ouest, rue des Erables, dans la cité de Saint-Emile et le district de Québec, défendeur.«Un immeuble connu et désigné au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, comme étant la demie sud de la subdivision quatre du lot originaire mille cent cinquante-huit ('/: S.1158-4), bomé au nord-ouest par une partie de la subdivision quatre du lot originaire mille cent cinquante-huit (1158-4 ptie) appartenant à Emile Rioux, au nord-est et au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot mille cent cinquante-huit (ptie N.S.1158) et au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot mille cent soixante (1160 ptie N.-S.), mesurant soixante pieds (60') au nord-est et au sud-ouest et cinquante pieds (50') au nord-ouest et au sud-est.Avec bâtisses, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 717: ouest, rue des Erables, Saint-Emile.Avec droit de passage pour communiquer au chemin public, par tous modes de locomotion sur une partie de la subdivision quatre du lot originaire mille cent cinquante-huit (1158-4 ptie) du susdit cadastre.Bomé au nord-ouest par la rue des Erables, au nord-est par une partie non subdivisée du lot mille cent cinquante-huit (1158 ptie N.-S.) au sud-est par la partie du lot ci-dessus décrite et au sud-ouest par le résidu dudit lot appartenant à Emile Rioux, mesurant quinze pieds (15') au nord-ouest et au sud-est et soixante pieds (60') au nord-est et sud-ouest.Cet immeuble porte le numéro civique 71'/: ouest, rue des Erables, Saint-Emile, Que.» La mise à prix est fixée à 1 112,50$, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 août 1979.Le shérif adjoint.Real Campeau.2239-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003084-790 S-5862 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à 577, avenue Royale, Beauport, demanderesse, c.MARTIN BOIVIN.93, Père-Giroux, Beauport, défendeur.«Lots 346-30, 348-A-44, 348-A-46-1, du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, le tout comprenant une superficie de 14 218 pi2 avec circonstances et dépendances dessus construites.» Lot 346-30 De figure rectangulaire, borné vers le nord par le lot 346-31, vers l'est par le lot 346-7 (rue), vers le sud par le lot 346-6 (rue), vers l'ouest par le lot 348-A-46-1; mesurant quatre-vingts pieds de largeur par soixante-dix-huit (78) pieds de profondeur.Contenant une superficie de six (6) mille deux cent dix-huit pieds carrés: distraction faite du coin sud-est pris pour la rue (6 218 pi2).Lot 348-46-A-l De figure rectangulaire, bomé au nord par le lot 348-A-44, à l'est par le lot 346-30, au sud par le lot 348-A-26 (rue Père-Giroux) et à l'ouest par une partie non subdivisée du lot 348-A-46; mesurant trente (30) pieds de largeur, sur une profondeur de quatre-vingts (80) pieds de profondeur; contenant une superficie de deux mille quatre cents pieds carrés (2 400 pi2).Lot 348-A-44 Borné vers l'est par le lot 346-31; vers le sud par les lots 348-A-46-1, 348-A-46-P.346-A-47; vers l'ouest par le lot 348-A-45; vers le nord par le lot 348-A-25 (rue).Mesurant soixante-dix pieds (70) de largeur par quatre-vingts pieds (80) de profondeur.Contenant en superficie cinq mille six cents pieds carrés (5 600 pi2).La mise à prix est fixée à 18 342,50 $, soit 25% de 7712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.11 le année.n° 32 l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le DIX-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 août 1979.Le shérif adjoint, Real Campeau.2240-q Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003990-780 S-5635 C.-LAUDE ET COLETTE BEGIN, domiciliés et résidant au 14, des Erables, Loretteville, district de Québec.Que., demandeurs, c.ROBERT FRADETTE domicilié et résidant au 4955, place Giroux, Charlesbourg, district de Québec, Que., défendeur.«La subdivision numéro cent trente-neuf du lot originaire numéro sept cent quarante et un (741-139) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, comté et division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 4955, place Giroux, à Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à 5 795 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 août 1979.Le shérif adjoint, Re'al Campeau.2241-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-005096-776 S-5848 CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS, corporation légalement constituée en vertu de la Loi d'épargne et de crédit, chapitre 293, ayant une place d'affaires au 82, rue Principale, Saint-Romuald, district de Québec, demanderesse, c.ALBERT LAMBERT, domicilié et résidanl au 3216, boulevard Hamel, Les Saules, district de Québec, défendeur.Toute cette partie du lot numéro cinq cent quarante et un (ptie 541) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, comté de Lévis, comprise dans les bornes suivantes: bomé au nord-ouest par le chemin public, au nord-est par le lot numéro cinq cent quarante-deux, au sud-est par le lot numéro quatre cent quatre-vingt-douze du cadastre et au sud-ouest par le lot cinq cent quarante.La mise à prix est fixée à 4 807,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada, Lévis, le DIX-NEUVIEME jour du mois de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint.Re'al Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 août 1979.2242-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n* 32 7713 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-12-015218-762 S-5783 DaME BERTHE VEILLEUX SKIBOLA.domiciliée et résidant au 1045, Alexis-Ninon, appartement 106, ville Saint-Laurent, province de Québec, requérante, c.M.JOZO SKIBOLA domicilié et résidant au 1063, Orchard, Mississauga.Ontario, intimé et LE REGIS-TRATEUR du bureau d'enregistrement de Cap-Santé, division de Portneuf, 300, route Nationale.Cap-Santé, mis en cause.«Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro vingt et un (21 partie) du cadastre officiel pour la paroisse de Pointe-aux-Trembles, municipalité de Pointe-aux-Trembles, comté et division d'enregistrement de Portneuf.mesurant trois cents pieds (300') dans ses lignes nord-est et sud-ouest et quatre-vingt-dix pieds (90') dans ses lignes nord-ouest et sud-est, mesures anglaises; borné vers le nord-est par le terrain de Maurice Drolet (lot 20).vers le sud-est par le terrain de Roland Naud.vers le sud- ouest par le terrain de André Brochu (lot 21-1) et vers le nord-ouest par la voie du chemin de fer Canadien National (lot 561).Sans bâtisse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 822,50 $.soit 257c de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cap-Santé.300.route Nationale, Cap-Santé, comté de Portneuf, le DIX-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Real Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le II août 1979.2243-0 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Commission scolaire de tracy.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1015, rue Saint-Pierre, à Saint-Joseph-de-Sorel.district de Richelieu, demanderesse.Une ordonnance du tribunal, datée du 12 juin 1979.autorise une description abrégée des immeubles suivants.Une description plus élaborée peut être consultée au bureau du shérif, au 46, rue Charlotte, à Sorel, Que., ainsi qu'un plan des lieux.Tous les immeubles ci-bas décrits sont sis à Contrecoeur et apparaissent au cadastre de la paroisse de Contrecoeur.La mise à prix, exprimée plus bas, représentant 25% de l'évaluation municipale, doit être versée au shérif en en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, au moment de l'adjudication.Chacun des immeubles plus bas décrits sera vendu au bureau d'enregistrement de Verchères, au 613, rue Marie-Victorin, à Verchères.Que.le DIX-NEUVIEME jour d'OCTOBRE 1979, à l'heure indiquée en regard de chacun.Dans chacune des causes ci-dessous, la demanderesse est la Commission scolaire de Tracy.1.Contre: CAN-AM INDUSTRIAL DEVELOPMENT CORP.défendeur.Dossier numéro: 765-02-000491-77 a) Partie du lot 384 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur, de figure irrégulière, bornée au S.-O.par autre partie du lot 384, au N.-O.partie par partie des lots 384 et 383, au N.-E.par partie du lot 384, et au S.-E.partie par partie des lots 384 et 385, d'une superficie de 17 545 pieds carrés.b) Partie du lot 384 dudit cadastre, de figure irrégulière, bornée au N.par le lot 384, à l'E.et à 10.par le lot 384 et au sud partie par partie par les lots 384 et 385, d'une superficie de 156 653 pieds carrés.La mise à prix est de 4 935 $ et la vente à l'enchère débute à NEUF heures TRENTE.2.Contre: CAN-AM INDUSTRIAL DEVELOPMENT CORP., défendeur Dossier numéro: 765-02-000492-77 a) Partie du lot 385 dudit cadastre, mesurant 100 pieds de longueur par 28 pieds de largeur, bornée de toutes parts par partie du lot 385, superficie 2 800 pieds carrés. 7714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n°32 b) Partie du lot 385 dudit cadastre, de figure irrégulière, bornée au S.-O., au S.-E.et au N.-E.par partie du lot 385, au N.-O.partie par partie des lots 384 et 385, superficie de 191 657 pieds carrés.La mise à prix est de 2 117,50 $ et la vente à l'enchère débute à DIX heures.3.Contre: CAN-AM INDUSTRIAL DEVELOPMENT CORP., défendeur.Dossier numéro: 765-02-000493-77 Partie du lot 378 dudit cadastre, de figure irrégulière, bornée au sud par la limite du cadastre de Saint-Antoine, à l'ouest partie par partie des lots 378 et 379, et d'autre part par le lot 378.superficie de 1 346 435 pieds carrés.La mise à prix est de 11 040 $ et la vente à l'enchère débute à DIX heures TRENTE.4.Contre: MILDRED ERRICHETTE, du 300, Madison Terrace, Bridgeport, Connecticut, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000494-77 a) Les lots 382-450 à 461 incl.dudit cadastre, superficie de 33 000 pieds carrés.b) Les lots 382-462 à 479 incl.dudit cadastre, superficie de 52 500 pieds carrés.c) Les lots 382-480 à 491 incl.dudit cadastre, superficie de 33 000 pieds carrés.d) Les lots 383-188 à 198 incl.dudit cadastre, superficie de 42 088 pieds carrés.La mise à prix est de 3 917,50 $ et la vente à l'enchère débute à ONZE heures.5.Contre: CHARLES A.GHERMAN, du 699, Haddock Circle, à Berça, Ohio.U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000495-77 Le lot 393-732 dudit cadastre, superficie: 2 993 pieds carrés.La mise à prix est de 52,50 $ et la vente à l'enchère débute à ONZE heures TRENTE.6.Contre: RONALD R.CURCIO, du 6204, South Mashville, à Chicago, Illinois, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000496-77 Les lots 383-644 et 645 dudit cadastre, superficie: 5 650 pieds carrés.La mise à prix est de 100 $ et la vente à l'enchère débute à TREIZE heures TRENTE.7.Contre: ROBERT H.DONALD, du 225, 9th Street, à East Tuscaloosa, Alabama, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000497-77 Les lots 383-656 à 658 incl.dudit cadastre, superficie: 9 423 pieds carrés.La mise à prix est de 165 $ et la vente à l'enchère débute à QUATORZE heures.8.Contre: HANS FIELDLER.de Old Carriage Road, à Portland, Connecticut, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000498-77 Les lots 383-257 et 258 dudit cadastre, superficie: 5 650 pieds carrés.La mise à prix est de 100 $ et la vente à l'enchère débute à QUATORZE heures TRENTE.9.Contre: BENSEN FISHER, du 28850, Chagrin Blvd., à Cleveland, Ohio, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000499-77 Le lot 383-544, dudit cadastre, superficie: 2 825 pieds carrés.La mise à prix est de 50 $ et la vente à l'enchère débute à QUINZE heures.10.Contre: JACKIE CASKEY, du 16994, Wester-man Courts, à Hay ward, Californie, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000500-77 Le lot 283-469 dudit cadastre, superficie 2 825 pieds carrés.La mise à prix est de 50 $ et la vente à l'enchère débute à QUINZE heures TRENTE.Donné à Sorel, le 25 juillet 1979.Bureau du shérif Cour provinciale 46, rue Charlotte Sorel, Que.J3P 6N5 Le shérif adjoint, François Gelinas.2234-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Commission scolaire de tracy, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1015, rue Saint-Pierre, à Saint-Joseph-de-Sorel, district de Richelieu, demanderesse.Une ordonnance du tribunal, datée du 12 juin 1979, autorise une description abrégée des immeubles suivants.Une description plus élaborée peut être consultée au bureau du shérif, au 46, rue Charlotte, à Sorel, Que., ainsi qu'un plan des lieux.Tous les immeubles ci-bas décrits sont sis à Contrecoeur et apparaissent au cadastre de la paroisse de Contrecoeur.La mise à prix, exprimée plus bas.représentant 25% de l'évaluation municipale, doit être versée au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, au moment de l'adjudication.Chacun des immeubles plus bas décrits sera vendu au bureau d'enregistrement de Verchères, au 613, rue Marie-Victorin, à Verchères, Que., le SEPTIEME jour de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, IIle année.n° 32 7715 NOVEMBRE 1979, à l'heure indiquée en regard de chacun.Dans chacune des causes ci-dessous, la demanderesse est la Commission scolaire de Tracy.11.Contre: MERR1EL D.HALL, du 103, boulevard Shambrock, à Jenice, Floride, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000501-77 Le lot 383-665 dudit cadastre, superficie de 2 825 pied, carrés.La mise à prix est de 50 $ et la vente à l'enchère débute à NEUF heures TRENTE.12.Contre: HAROLD LAKE, du 610, Bus Depot, à Princetown, Colombie Canadienne, défendeur Dossier numéro: 765-02-000553-77 Le lot 383-128 dudit cadastre, superficie de 2 825 pieds carrés.La mise à prix est de 50 $ et la vente à l'enchère débute à DIX heures.13.Contre: JAMES H.BROWN, du 12801, Sycamore, à Southgate.Michigan, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000554-77 Le lot 383-512 dudit cadastre, superficie de 2 825 pieds carrés.La mise à prix est de 50 $ et la vente à l'enchère débute à DIX heures TRENTE.14.Contre: ALBERT STRYKER, P.O.Box 9.à Lawrencebourg, Indiana, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000555-77 Les lots 382-102 à 106 inclus dudit cadastre, superficie de 14 375 pieds carrés.La mise à prix est de 250 $ et la vente à l'enchère débute à ONZE heures.15.Contre: THOMAS J.WALKER, du 8 E., Montmorency, à Rochville, Maryland, U.S.A., défendeur.Dossier numéro: 765-02-000556-77 Les lots 383-407 et 408 dudit cadastre, superficie de 5 750 pieds carrés.La mise à prix est de 100 $ et la vente à l'enchère débute à ONZE heures TRENTE.16.Contre: ROBERT WOLFE, du 288, Bedford, à Stampton.Connecticut, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000557-77 Les lots 383-596 et 661 dudit cadastre, superficie de 14 068 pieds carrés.La mise à prix est de 247,50 $ et la vente à l'enchère débute à TREIZE heures TRENTE.17.Contre: WALLACE S.SWEET, du 66.Calder Ave.à Yorkville, New York, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000558-77 Les lots 383-263 à 265 inclus dudit cadastre, superficie de 8 475 pieds carrés.La mise à prix est de 150 $ et la vente à l'enchère débute à QUATORZE heures.18.Contre: GLENN TAYLOR, du 402, West Mc-Pherson, à Clyde Highway, Ohio, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000559-77 Les lots 382-512 à 515 inclus et 382-607 dudit cadastre, superficie de 13 981 pieds carrés.La mise à prix est de 242,50 $ et la vente à l'enchère débute à QUATORZE heures TRENTE 19.Contre: RICHARD H.TIMPTON.du 2425, Louisiana Ave., à New Orleans, Louisiane, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000560-77 Les lots 383-167 et 168, 383-773 et 395, 382-393 et 394 dudit cadastre, superficie de 16 882 pieds carrés.La mise à prix est de 295 $ et la vente à l'enchère débute à QUINZE heures.20.Contre: LLOYD SCOTT, du 750 N., Geneva St., à Elmhurst, Illinois, U.S.A., défendeur Dossier numéro: 765-02-000561-77 Les lots 383-383 et 383-384 dudit cadastre, superficie de 5 650 pieds carrés.La mise à prix est de 100 $ et la vente à l'enchère débute à QUINZE heures TRENTE.Donné à Sorel, le 31 juillet 1979.Bureau du shérif j* shérif adjoint, Cour provinciale François Gelinas.46, rue Charlotte Sorel, Que.J3P 6N5 2235-0 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue No 610-05-000047-78 Caisse d'entraide économique de témiscamingue, corporation, ayant son siège social à Ville-Marie, district de Témiscamingue, Que., demanderesse, c.kipawa hotels ltee., corporation ayant son siège social à Kipawa, district de Témiscamingue, Que., et CLAUDE D.GINGRAS, syndic, défenderesse, et EDGAR JOHANSON, de Témiscaming, et MARC GOBEIL, de Smooth Rock Falls, Ont., et GILLES 7716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 août 1979.11 le année, n\" 32 LABRANCHE, régistrateur de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.1.Un morceau de terre faisant partie du bloc «A» du cadastre officiel du canton de Gendreau (ptie bl.«A», Gendreau) pouvant être plus particulièrement décrit ainsi qu'il suit, savoir: Commençant, par rapport à un plan préparé par M.Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du seize décembre mil neuf cent soixante-quinze, en un point «C» apparaissant audit plan, puis de là successivement les lignes et démarcations suivantes: Lignes\t\tCourses\tDistances C\tJ\tNord 80°01' est\t90.0 pieds J\tK\tSud 89°44' est\t51,35 pieds K\tL\tSud 09°59' est\t52,35 pieds L\tF\tSud 80°0l'ouest\t154,6 pieds F\tE\tNord 12°39' ouest\t11,0 pieds E\tD\tNord 77° 12' est\t16,7 pieds D\tC\tNord 12*21' ouest\t50,3 pieds le point «C» étant le point de départ.Ladite parcelle de terrain contient en superficie huit mille cinq cent quatre-vingt-douze pieds carrés (8 592 pi2).2.Un morceau de terre faisant partie du bloc «A» du cadastre officiel du canton de Gendreau (ptie bl.«A», Gendreau) pouvant être plus particulièrement décrit ainsi qu'il suit, savoir: Commençant par rapport au susdit plan du seize décembre mil neuf cent soixante-quinze, en un point «P», puis de là successivement les lignes et démarcations suivantes: une ligne PO de direction nord 09°59' ouest, d'une longueur de onze (11) pieds, la ligne des hautes eaux ordi- naires du lac Kipawa dans une direction générale ouest jusqu'en un point «S», une ligne S R, de direction sud 12°21 ' est, d'une longueur de huit (8) pieds, une ligne R P de direction nord 80°01' est, d'une longueur de quarante-cinq pieds et sept dixièmes (45,7'), le point P étant le point de départ.Ladite parcelle de terrain contient en superficie cinq cents pieds carrés (500 pi2).3.La bâtisse de l'hôtel Kipawa érigée, pour partie sur l'immeuble ci-dessus en premier lieu décrit et pour partie sur l'immeuble ci-après décrit; 4.Tous les droits, titres et intérêts de l'emprunteur dans une parcelle de terre prise à même le bloc «A» au cadastre officiel du canton de Gendreau, mesurant cent soixante-huit pieds et un dixième de largeur par toute la profondeur existant entre la parcelle ci-dessus en premier lieu décrite et le ruisseau Gordon et bomé ainsi qu'il suit: au nord, par la partie du bloc «A» ci-dessus en premier lieu décrite au sud, par le ruisseau Gordon à l'est et à l'ouest, par le résidu du bloc «A».La mise à prix est fixée à 6 775 S que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Témiscamingue, palais de justice de Ville-Marie, province de Québec, le VINGT ET UNIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif.Bureau du shérif Guy Chénier.Cour supérieure Ville-Marie, le 30 juillet 1979.2225-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-021407-778 La BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto.Ontario et une place d'affaires au 1155 ouest, boulevard Dorchester, ville et district de Montréal, partie demanderesse, c.JACQUES FRACHE-BOUD, résidant et domicilié au 3600, Lamothe, Saint-Louis-de-Terrebonne, district de Terrebonne, partie défenderesse.«Un emplacement ayant front sur la rue Lamothe, en la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, et joignant la rue Chartrand, en la même paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, connu et désigné comme étant composé: 1.Des subdivisions numéros vingt-neuf, vingt-huit et treize du lot originaire numéro deux cent soixante-douze (272-29, 28 et 13) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, dans la division d'enregistrement de Terrebonne, lesdites subdivisions ayant front sur la rue Lamothe et mesurant soixante-quinze pieds de profondeur (75') par une largeur de cinquante pieds (50') pour le lot 272-29, de soixante-cinq pieds (65') pour le lot 272-28 et de cinquante pieds (50') pour le lot 272-13; 2.Des subdivisions numéros onze et douze du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-11 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n° 32 7717 12) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, dans la division d'enregistrement de Terrebonne, chacune desdites subdivisions mesurant cinquante pieds (50') de largeur par soixante-quinze pieds (75') de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et ayant front sur la rue Chartrand.Avec les bâtisses dessus érigées, qui sont situées entièrement dans les limites du lot 272-28 plus haut mentionné, et qui portent le numéro civique 3600, de ladite rue Lamothe.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées à l'immeuble.» La mise à prix est fixée à 6 975 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, situé au 85 ouest, de la rue De Martigny, Saint-Jérôme, Que., le VINGT-SIXIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Me Andre' D,on- avocal- Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 juillet 1979.2222-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000222-780 JL/A CAISSE DE DEPOT ET DE PLACEMENT DU QUEBEC, corporation constituée en vertu d'une loi de la Législature du Québec, ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec et un bureau d'affaires à Montréal au numéro 1200, tour de la Bourse, district de Montréal, partie demanderesse, c.DUNCAN BUTCHART résidant et domicilié au no 164, rue Hélène, à Saint-Eustache, district de Terrebonne, et LE REGISTRATEUR de la division de Deux-Montagnes, mis en cause.«Un emplacement situé à Saint-Eustache, connu et désigné comme étant le lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-trois (43-110) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Avec une maison dessus construite portant le numéro civique 164, Sainte-Hélène, Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 9 375 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, à Saint-Eustache, Que., le VINGT ET UNIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 juillet 1979.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.2223-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002396-780 et bref noté: 700-05-001500-788 Y VON ST-PIERRE, demeurant et domicilié au 64, rue Pépin, parc Industriel, à Saint-Eustache, Que., partie demanderesse, c.JEAN-GUY BEAUCHAMP, demeurant et domicilié au 86, Petit-Chicot, à Saint-Eustache, Que., partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, mis en cause.Un immeuble situé sur le rang sud du Petit-Chicot, en la ville de Saint-Eustache, comté des Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent quatorze (partie 414) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, mesurant environ deux cent quarante (240') pieds en front sur le Petit-Chicot sud, par environ quatre cent quatre-vingts (480') 7718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.U août 1979.IIle année, n\" 32 pieds en profondeur.Ladite partie du lot est bornée comme suit: en front, vers le nord audit rang sud du Petit-Chicot: en arrière, vers le sud et d'un côté vers l'ouest, à d'autres parties dudit lot numéro 414 appartenant à Maurice Rosen ou représentants: et d'autre côté, vers l'est par une partie du lot 414 dudit cadastre.La ligne nord-est dudit emplacement est située à cent quarante pieds (140') à l'ouest de la ligne de division des lots 414 et 415.Toutes les mesures sont des mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisses dessus érigées, plus particulièrement une maison portant le numéro civique 86 sud, Petit-Chicot, ville de Saint-Eustache.comté des Deux-Montagnes.La mise à prix est fixée à 11 002.50 S.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, à Saint-Eustache, Que., le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me André Dion.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 juillet 1979.2224-o Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000894-78 La COMMISSION SCOLAIRE PORT ROYAL, corps politique et incorporé, ayant sa place d'affaires au 146, rue Aqueduc.Saint-Léonard-d'Aston, comté de Nicolet, district de Trois-Rivières.demanderesse, c.YVON LAMOTHE, domicilié et résidant à route Rurale numéro 2, Saint-Léonard-d'Aston, comté de Nicolet, district de Trois-Rivières, défendeur et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, no 2, 395, Monseigneur-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.«Un terrain emplacement situé à Saint-Léonard-d'Aston, dans le Neuvième Rang du canton d'Aston, ayant la forme d'un carré, du côté sud-est du chemin public, mesurant deux cent soixante pieds (260') de largeur dans la ligne nord-ouest le long du chemin public et dans la ligne sud-est, par deux cent soixante pieds (260') de profondeur dans les lignes nord-est et sud-ouest, la ligne sud-ouest du terrain présentement décrit étant située à environ cent cinquante-trois pieds (153') de la terre appartenant à Fernand Rhéaume, le tout plus ou moins et à mesures anglaises; lequel terrain est connu et désigné comme faisant partie au bout nord-ouest des lots numéros cent soixante-douze et cent soixante-treize (P.N.-O.172 et P.N.O.173) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, comté de Nicolet, maintenant annexée à celui de Saint-Léonard-d'Aston, et est borné comme suit: au nord-ouest par le chemin public du Neuvième Rang, au nord-est, au sud-est et au sud-ouest par le surplus de la terre restant la propriété de Maurice Ouellette; avec une maison, grange, garage, poulailler, remise et dépendances dessus.» La mise à prix est fixée à 5 211,25 S que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet, division no 2, 395, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet, province de Québec, le TROISIEME jour d'OCTOBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 30 juillet 1979.2236-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7719 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-025895-788 JeAN MARC ROBERT, électricien, résidant et domicilié au 21.rue Montcalm, à Longueuil.district de Montréal, demandeur, c.FEDERATION DES COMPAGNONS DU COLOMBIER INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social et principale place d'affaires à Sainte-Brigitte-des-Saults, district de Trois-Rivières, défenderesse, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Nicolet, division no 2, 395, rue Monseigneur-Courchesne.Nicolet, mis en cause.« 1.Un terrain mesurant cent soixante-quinze pieds (175') de largeur sur quarante-cinq pieds (45') de profondeur, mesures anglaises, et connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults.comté de Nicolet.Lequel terrain est bomé en front au nord-est par un chemin public conduisant au village de Sainte-Brigitte-des-Saults: d'un côté au sud-est par le terrain de Rémi Bergeron: en profondeur au sud-ouest par le terrain ci-après décrit en troisième lieu et de l'autre côté au nord-ouest par le terrain ci-après décrit en deuxième lieu.2.Un terrain mesurant dix-huit pieds (18') de largeur sur cent cinquante pieds (150') de profondeur, mesures anglaises connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults, comté de Nicolet.Lequel terrain est bomé en front au nord-est par le chemin conduisant au village de Sainte-Brigitte: d'un côté au sud-est, partie par le terrain ci-après décrit en troisième lieu; en profondeur au sud-ouest et de l'autre côté au nord-ouest par le terrain de Laurent Lafond, ou représentants.3.Un terrain de forme irrégulière, mesurant dans sa ligne sud-est trente-deux pieds (32') dans sa ligne sud-ouest cent cinquante pieds (150') dans sa ligne nord-ouest cent pieds (100') et ayant dans sa ligne nord-est la même largeur que le terrain ci-dessus décrit en premier lieu, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults, comté de Nicolet.Lequel terrain est borné au nord-est par le terrain ci-dessus décrit en premier lieu; d'un côté au sud-est par le terrain de Rémi Bergeron: en profondeur au sud-ouest par le terrain de Laurent Lafond ou représentants; de l'autre côté au nord-ouest par le terrain ci-dessus décrit en deuxième lieu.4.Un terrain mesurant soixante pieds (60') de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir du chemin conduisant au village de Sainte-Brigitte-des-Saults jusqu'à la petite rivière des Saults.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults comté de Nicolet: Lequel terrain est borné en front au sud-ouest par le chemin conduisant au village de Sainte-Brigitte: au sud-est par le terrain de Rémi Bergeron et en profondeur au nord-est par la petite rivière des Saults.Avec la maison dessus construite, et autres bâtisses, circonstances et dépendances.Tel et ainsi que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées à l'immeuble vendu.» La mise à prix est fixée à 2 628,75 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Nicolet, division no 2, 395.rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet.province de Québec, le DIXIEME jour d'OC-TOBRE 1979, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Fernande Turgeon.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 30 juillet 1979.2237-o Vente(s) pour taxes Ville de Hauterive Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique dans la salle des délibérations du Conseil à l'hôtel de ville, situé au 1000, Mingan, à Hauterive, le MARDI ONZIEME jour de SEPTEMBRE 1979.à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourraient être encourus. 7720 GAZETTE OFFICIELLE: DU QUÉBEC.Il août 1979, Il le année.n° 32 Toutefois seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes pour l'année 1979 et les années antérieures ainsi que les intérêts et les frais, auront été payés au moment de la vente.Les immeubles seront vendus avec les bâtisses y dessus érigées, le tout tel qu'il se trouve présentement avec les servitudes passives ou actives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale ou par chèque visé.Description No de role Nom du propriétaire je l'immeuble 01113208 000 Charles-Eugène Langlois.Bloc F'-22 La subdivision vingt-deux du lot originaire bloc F Prime ibloc F'-22) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèchc.division d'enregistrement de Saguenay.Taxes municipales et intérêts I 447.55 $.03914184 000 Marc Lafond.8-1 -75-1.rg 1 La subdivision un de la subdivision soixante-quinze du lot originaire huit-un (8-1-75-1) rang un (rg 1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèchc.division d'enregistrement de Saguenay.Taxes municipales et intérêts 174.28 S.08404303 000 Anne-Marie Moreau.4-1-3-2.rg I La subdivision deux de la subdivision trois du lot originaire quatre-un (4-1-3-2) rang un (rg I).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèche, division d'enregistrement de Saguenay.Taxes municipales et intérêts 1 056.75 $.IO8I0IA7 0OO Immeubles Gasper Inc.8-13-2, rg II La subdivision deux de la subdivision treize du lot originaire huit (8-13-2) rang deux (rg II), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèche.division d'enregistrement de Saguenay.Taxes municipales et intérêts 108.10 $.08403503 000 Inconnu.2.N.-S., rg I La partie non subdivisée du lot originaire deux (2 N.-S.) rang un (rg 1).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèche.division d'enregistrement de Saguenay.de forme irrégulière mesurant en front 277 pieds par 326,24 pieds de profondeur: borné au nord par la route 138.bomé à l'est par les lots 1-2-1.1-2-2.1-1N-S et 2-65 audit cadastre: bomé au sud par la nie Côté: bomé à l'ouest par les lots 2-1, 3-2-2.3-1-11 audit cadastre; le tout représentant approximativement 96 300 pieds.Taxes municipales et intérêts 1 335.72 S.039141A6 000 Inconnu.8-1 N.-S., rg I La partie non subdivisée du lot originaire huit-un (8-1 N.-S.) rang un (rg I), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèche.division d'enregistrement de Saguenay.de forme irrégulière mesurant en front 528 pieds et en profondeur 75 pieds; bomé au nord par le boulevard Manicouagan (lot 8-1-34 audit cadastre), borné à l'ouest par le lot 9-1-84 audit cadastre, borné au sud par le lot 8-2 audit cadastre, bomé au nord-est par le boulevard Manicouagan; le tout représentant approximativement 19 000 pieds.Taxes municipales et intérêts 514,46 $.05710009 000 Inconnu.3-2-2, rg I La subdivision deux de la subdivision deux du lot originaire trois (3-2-2) rang un (rg 1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Laflèche.division d'enregistrement de Saguenay.de forme irrégulière mesurant 44.2 pieds en son côté ouest et 33 pieds au côté sud et 33 pieds au côté nord et 42.86 pieds à l'est, bomé au nord par le lot 3-2-1 audit cadastre.borné à l'ouest par le lot 3-1-6 audit cadastre, borné au sud par le lot 3-1-11 audit cadastre, bomé à l'est par le lot 2 N.-S.audit cadastre; le tout représentant approximativement 1 448 pieds carrés.Taxes municipales et intérêts 256.69 $.Donné à Hauterive.le 26 juillet 1979.2244-32-2-0 Le greffier, Gabriel-Yvan Gagnon.avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, Il le année, n\" 32 7721 Errata Cour supérieure \u2014 District de Labelle No C.S.L.: 560-05-000070-79 F.DAUDELIN & FILS INC.c.GERALD GODARD Veuillez noter que dans l'avis publié le 2 juin 1979, à la page 5956 de l'édition numéro 22, la date de vente aurait dû se lire: «le DIXIEME jour d'OCTOBRE 1979» au lieu de: «le DIX-SEPTIEME jour de JUILLET 1979».2197-o PELLETIER & CO.INC.Veuillez noter que dans l'avis publié le 21 juillet 1979.à la page 7214 de l'édition numéro 29, la signature aurait dû se lire: «Les administrateurs et seuls actionnaires de la compagnie» au lieu de: «Les procureurs de la compagnie, Maheux, Noiseux & Associés».2155-0 Proclamation Veuillez noter que dans la proclamation publiée le 30 juin 1979 à la page 6753 de l'édition numéro 26, à l'alinéa d nous aurions dû lire: «notifications» au lieu de: «modification».2198-0 COIFFEURS UNIS DE BEAUCE, DORCHESTER ET LOTBINIERE (B.D.L.) (Loi des syndicats professionnels ) Prenez note que dans l'avis de changement de nom de «L'ASSOCIATION PATRONALE DES BARBIERS, COIFFEURS ET COIFFEUSES DU DISTRICT DE BEAUCE ET DE DORCHESTER» paru le 30 juin 1979, à la page 6761 du numéro 26 de la Gazette officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire ainsi: «COIFFEURS UNIS DE BEAUCE, DORCHESTER ET LOTBINIERE (B.D.L.)» Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.2156-0 1315-0438 7722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.IIle année.n° 32 INDEX ASSOCIATIONS COOPERATIVES \u2014 LOI DES Page CLUB COOPERATIF ALIMENTAIRE DE HUNTINGDON (Modification du montant de la part sociale).7659 MAGASIN CO-OP DE ST-OMER (Changement de nom).7659 AVIS DIVERS ALIMENTATION BON AIR INC.(LP.article 12) .7659 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE POINTE-AUX-TREMBLES (LP.article 12).7659 BAR ORIENT-EXPRESS INC.(LP.).7659 CAMP ST-FRANCOIS DE BLACK LAKE (L.P.).7659 CONGREGATION SEPHARADE OR HAHAYIM (L.P.).7659 SUCCESSION GASTON GAUTHIER (Bénéfice d'inventaire).7660 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ETAT CIVIL \u2014 LOI DU ACCORDES: BOUTHILLIER, JOSEPH CHARLES ROLAND PATRICK .7660 RUEST, JOSEPH GERARD GERMAIN.7660 DEMANDES: AUBE.MARIE SIMONNE RENEE .7660 BILBUL.ABDULLAH.7660 CARON, MARIE ROSE YVETTE MIGNONNE .7661 CHAGNON, ALBERT.7661 CHIN, SHIU JOON.7661 CLOUTIER, JOSEPH THOMAS MARCEL.7661 CORRIVEAU, ROSAIRE.7661 COTE, LISE.7661 DENEAULT, SYLVIE.7661 FISHER, GABRIEL.7661 HADJIMOLLAHADJI, MOHSSEN.7662 LEFEBVRE, MARIE BEATRICE ALCIDA .7662 MARCEAU, PAULE LAURA .7662 MAUDET.PATRICE ANDRE.7662 MCLAUGHLIM.ALAIN alias ANOUK MCLAUGHLIM .7662 METHOT.YVES.7662 MORIN, JOSEPH RODOLPHE JACQUES.7662 POULIN.RUSSEL .7662 SHAOUL, ELIA WILLIAM.7661 SIMARD, MARIE FRANCINE GINETTE.7662 TARASOFSKY, HOWARD LEWIS.7663 THOMAS, JEAN-GUY.7663 VACHON, CAROLINE.7663 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC DECISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE REGULIER.7641 \u2014 CAMIONNAGE SPECIALISE.7644 \u2014 ECOLIER.7636 \u2014 LOCATION.7649 \u2014 PRODUITS NOMMES .7647 \u2014 TAXI.7637 \u2014 TRANSPORT EN VRAC.7651 \u2014 VOYAGEUR.7634 \u2014 DECISIONS RENDUES (Errata).7658 INTRODUCTION DE REQUETES \u2014 MONTREAL.7597 \u2014 QUEBEC.;.7624 \u2014 QUEBEC (Transport des déchets) .7634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II août 1979.Il le année.n° 32 _7723 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ABANDON DE CHARTE Page AMEUBLEMENTS B.M.LTEE.7573 ANTIQUITES TRESORS D'IVOIRE INC.7573 CENTRE DE RESSOURCES DES SYMBOLES BLISS A MONTREAL (LE).7573 CIE D'IMMEUBLES DU LAC ST-LOUIS INC.(LA).7573 DUFRESNE (J.V.) LTEE.7573 ENTREPRISES A.R.M.LIMITEE (LES).7573 ENTREPRISES BELLE VIE INC.(LES) .7573 ESAREN CONSTRUCTION CORPORATION.7573 GARAGE LANGLOIS INC.7573 IMPRIMERIE DE JONQUIERE LTEE (L').7573 KAYSER-ROTH INDUSTRIES LIMITED .7573 I.M.C.CONSTRUCTION INC.7573 MANGANESE STEEL CASTINGS LIMITED.7573 MANUFACTURES JAYSKIN LTEE (LES).7573 PLACEMENTS CHANDELLE LTEE.7573 PLACEMENTS MOSAÏQUE LTEE (LES).7573 POINTE CLAIRE LEASEHOLDS INC.7573 POITRAS (MARCEL ANDRE) INC.7574 TEINTURERIE ST-JEAN LTEE .7574 TROTTIER (J.-G.) INC.7574 V.M.IMPORT INC.7574 ADMINISTRATEURS (Article 84) AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SECTION MONTREAL INC.(L') .7574 ARTISANS DE LA COULEE D'ART INCORPOREE (LES).7574 ASPHALTES CONDOR LTEE (LES).7574 ASSOCIATION DE MADELINOTS ESCOUADE DES ILES .7574 ASSOCIATION DES MEMBRES DU COLLEGE DE SHAWINIGAN, LA MARGELLE (A.M.C.S.M.) INC.7574 ASSOCIATION DES TERRAINS DE JEUX ET DES LOISIRS DU VILLAGE DE POINTE-CLAIRE .7574 ASSOCIATION OF JEWISH DAY SCHOOLS OF GREATER MONTREAL (THE) .7574 ATOMIC PRINTING COMPANY LIMITED.7574 BIJOUTIERS VENDOME LTEE (LES) .7574 BOULANGERIE LA PETITE FOURNEE INC.(LA) .7574 CENTRE DE VOILE LA MAURICE INC.7574 555 RESTAURANT INC.7575 CLUB DE L'AGE D'OR ST-FRANCOIS DE SALES DE LAVAL.7575 CLUB SOCIAL BELGO-CANADIEN, LIMITEE.7575 CLUB SPORTIF DES LACS DE ST-LEON INC.(LE).7575 COEURS D'OR DE CHARLEVOIX INC.(LES) .7575 COLLECTIF DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIALE C.R.I.S.7575 COMITE DE LA JEUNESSE DE PIERREVILLE INC.7575 COMITE DES LOISIRS ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE STE-THERESE DE SHERBROOKE.7575 CONFERENCE DE LA CROSSE JUNIOR DU QUEBEC INC.7575 CON-SAG LTEE.7575 CONSULTANTS INFO-GROUPE INC.7575 CORPORATION DES ARTISANS DE QUEBEC.7575 DAIGLE & PAUL LIMITEE\u2014LIMITED.7575 DECOR DRAPEX INC.7575 DEMERS & FRERE.INC.7575 EDIFICE DE LA PREVOYANCE INC.7575 EQUIPEMENT PIEDMONT LTEE.7575 EQUIPEMENTS M.& M.INC.(LES) .7575 FONDATION DE L'HOPITAL DU SACRE-COEUR.MONTREAL (1976).7575 FOX & WALKER LTD.7575 FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE F.B.U.CANADA .7575 GANT PARIS DU CANADA LTEE (LE).7576 GARSON LEASEHOLDS CORP.7576 7724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, IIle année, n° 32 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ADMINISTRATEURS (Article 84) \u2014 min- Paêe GAUTHIER (F.) & FRERE LIMITEE.7576 IMMEUBLES NIJAM INC.(LES).7576 INDUSTRIES DE CONDUITS TUBULAIRES DU CANADA LTEE (LES).7576 INSTITUT SUPERIEUR DE LA DOCUMENTATION I.S.D.7576 INVESTISSEMENTS COMPAS DU QUEBEC LTEE (LES) .7576 INVESTISSEMENTS DESTRE INC.(LES).7576 JEUNE CHAMBRE DE L'AMIANTE INC.(LA).7576 LABBE (L.) & ASSOCIES LTEE.?576 LANBER INVESTMENT CORPORATION.7576 LAWRENCE DRESS INC.7576 LOISIRS NOUVELLE-ACADIE (LES).7576 LONGUEUIL ALUMINIUM INC.7576 MESSAGERIE ELITE INC.7576 OVERBROOK NOVELTIES, INC.7576 PAPIER CASCADES (CABANO) INC.7576 PLACEMENTS LEDORMIER INC.(LES) .7576 POULIOT.GUERARD & ASSOCIES INC.7576 PUBLICITE-CLUB DE MONTREAL (LE) .7576 RODRIGUE (ALBERT) & FILS LTEE.7576 SALON DES ARTISANS DE QUEBEC INC.7577 SEDBERGH SCHOOL ASSOCIATION .7577 SOCIETE BEAUFORT INC.7577 SODIN INC.7577 TREMBLAY (J.E.) LA TUQUE LTEE.,.7577 CHANGEMENT DE NOM ALAIN DEVELOPMENTS LTD .7577 AMENAGEMENTS ALAIN LTEE (LES) .7577 ASSOCIATION DES POMPIERS CHAMBLY-CARIGNAN INC.7577 AYOTTE (ROGER) ENTERPRISES INC.7577 BACMAN (ALBERT) INC.7577 BILTRITE FURNITURE MFG.INC.7578 CENTRE D'EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE NETTOYAGE MONTREAL LTEE.7577 CLUB DE TIR AU PISTOLET D'ARVIDA INC.7577 DIESELS J.P.R.LIMITEE (LES).7577 DISTRIBUTION F.M.F.INC.7577 E.T.S.G.INDUSTRIES INC.7578 ELECTRONIC WHOLESALERS CO.LTD.7578 ENTREPRISES ROGER AYOTTE INC.(LES).7577 EQUIPEMENT DE RESTAURANT LAVAL INC.7577 FERMES PARAMOUNT LTEE (LES).7577 FRITERIE DIXIE INC.7577 INDUSTRIES E.T.S.G.INC.(LES).7578 JANDEC INC.7578 MANUFACTURE DE MEUBLES BILTRITE INC.7578 PRODUITS ELECTRONIQUES EN GROS LTEE.7578 RECLAMATIONS PAUL CHARTRAND INC.7578 REMISAGE D'AUTOS DE TROIS-RIVIERES INC.7578 RESTAURANT CHIC-N-COOP INC.7578 SERVICE DE GESTION C.L.B.INC.7578 TERRASSES BOISBRIAND INC.:.7578 TREFLE A QUAT'FEUILLES INC.(LE) .7578 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE BOUTIQUE FROUFROU INC.7663 CARTIER CRAVATS INC.T.7663 COMPAGNIE DE TELEPHONE CONTINENTAL LTEE (LA) .7663 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année.n° 32_7725 COMPAGNIES \u2014 LOI DES DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE \u2014 suite Page CRAVATES CARTIER INC.(LES).7663 DANIEL (RICHARD) & ASSOCIES.DESIGNERS.7663 DEMERS ET DION INC.7664 DORANDA INC.7664 EM-JAY KNITTING MILLS LTD.7664 ENTREPOTS A-l INC.(LES).7664 ENTREPRISES COSTA DEL SOL GRANBY INC.(LES).7664 IMMEUBLES DU LAC ETCHEMIN LIMITEE (LES) .7664 KIROMED INC.7664 LIBERTY IMPORT-EXPORT CO.LTD.7664 LINGERIE LE GARVE INC.7664 NORTH AMERICAN INVESTMENT CORPORATION.7665 PELLETIER & CO.INC.(Erratum).7721 PLACEMENTS DES QUINZE INC.(LES) .7665 SERVICENTRES BOUCHERVILLE (1977) INC.7665 TELEPHONE DORCHESTER INC.7665 TELEPHONE RURAL DE BEAUCEVILLE LIMITEE (LE).7665 DOMICILE LEGAL (Article 30) ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE LE JOUG LAC MOONEY INC.7578 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE GUYANE-QUEBEC.7578 BAMOCHO INC.7578 BERNIER (ANDRE) INC.7579 CHAPDELAINE.ALBERTS.CHEVRIER & SCOTT INC.7579 CHARETTE (MAURICE) INC.7579 CHEVRIER & SCOTT INC.7579 CLUB OPTIMISTE L'ACADIE D'AHUNTSIC INC.7579 COIFFURE YVANDRE INC.7579 CORPORATION STENMER LTEE.7579 CROWN LEATHER GARMENT MFG.INC.7579 DUHAMEL (DELPHIS) INC.7579 ELECTROMEC INC.7579 ENTREPRISES AUX BROCHETS INC.(LES).7579 ETIQUETTES J.B.INC.7579 FINLEE HOLDINGS LTD.7579 GESTION PONT VERT LTEE.7579 IMMEUBLE PONT VERT LTEE .7579 INVESTISSEMENTS ST-GERMAIN INC.(LES).7579 LETARTE (LAURENT) & ASSOCIES LTEE.7579 LETOURNEAU (ADRIEN) INC.7579 LEVESQUE (M.G.A.) INC.7579 LIGNBEC INC.7579 LIGUE DES PROPRIETAIRES D'IBERVILLE INC.(LA).7579 LINTON LUCHEONETTE LTD.7580 LUC INC.7580 MANUFACTURE LE MANS LTEE.7580 NAVADA LIMITEE.7580 PISAPIA CONSTRUCTION (QUEBEC) INC.7580 PISAPIA INC.7580 PLACEMENTS IMMOBILIERS B.ET F.INC.(LES) .7580 PLACEMENTS POPULAIRES LAVAL INC.(LES).7580 RICARD & FILS INC.7580 SERVICE DES LOISIRS STE-BEATRICE.7580 SHORKER HOLDING CO.LTD.7580 SOMINE INC.7580 SON CREA LTEE (LE) .7580 SPIRO-METAL INC.7580 7726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, U août 1979, IIle année, n° 32 COMPAGNIES \u2014 LOI DES DOMICILE LEGAL (Article 30) - suite Page TECNOBEC INC.7580 TOITURES OMEGA INC.7580 TREMBLAY (H.J.& R.) INC.7580 UNITE DOMREMY DE WINDSOR INC.7580 WAY AHEAD CORPORATION (QUEBEC) INC.7580 FUSION DES COMPAGNIES ASSOCIATION REGIONALE DE CYCLISME DES DEUX RIVES .7581 DALPE & FRERES COMPAGNIE INC.7581 SWABETTE INC.7581 LETTRES PATENTES (I\" PARTIE) AGENCE CASSIDY ET FILS LTEE (L').7581 ALIMENTATION BON AIR INC.(Correction).7659 ALIMENTATION MUNGER INC.7581 ALIMENTATIONS BERGERON & ST-GELAIS INC.7581 ASSEDDIM INC.7581 ATELIER DE MECANIQUE BOUFFARD INC.7581 AUTOBUS ALBAN1 CHARRON INC.(LES).7581 AUTOS LEON-PIERRE LTEE.7581 BAMBOO FRAMES LTD.7583 BAR ORIENT-EXPRESS INC.7659 BEAUDOIN ET BERNARD INC.7581 BEGIN, DESROSIERS ET ASSOCIES, GROUPE-CONSEIL INC.7581 BELFOSSE INC.7582 BOISERIES PLACE DES RIVIERES (1979) INC.7582 BOITES DOMINION INC.(LES).7582 BUANDERIE CHALEUR INC.7582 BUREAU D'EXPERTISE FONCIERE LANAUDIERE INC.7582 CABLODISTRIBUTION J.P.C.INC.7582 CASSE-CROUTE CLAUDINE INC.7582 CENTRE DE LOCATION HICKSON INC.(LE) .7582 CENTRE DE L'UNIFORME R.L.INC.7582 CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ARCHEOLOGIE DU NORD-EST (C.E.R.A.N.E.) INC.7582 CENTRE DU PNEU ST-CONSTANT INC.7582 CIMENTIER CAMPI INC.7582 CLINIQUE DE DENTUROLOGIE CHOMEDEY INC.7582 CONSTRUCTION CLAUDE GIGUERE INC.7582 CONSTRUCTION J.G.INC.7582 CONSTRUCTIONS MAGGO INC.7582 CONSTRUCTIONS R.D.F.INC.7582 CONSULTANTS B.L.L.INC.7582 CORPORATION REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN LTEE (LA) .7582 DISQUES UNI-SON INC.(LES).7582 DISTRIBUTEURS FRUITBON INC.(LES).*\" .7582 DU BATELEUR AU FOU INC.7583 DUKOULIN INC.7583 ECOLE DE HAUTE COUTURE LA QUEBECOISE INC.7583 ENCADREMENTS BAMBOU LTEE.7583 ENTREPRISES DE GESTION SAINDON INC.(LES) .7583 ENTREPRISES DES TREIZE INC.(LES).7583 ENTREPRISES FONTAM INC.(LES).7583 ENTREPRISES FORESTIERES DOUVIL INC.(LES) .7583 ENTREPRISES IMMOBILIERES JEAN-DENIS BOULARD INC.(LES).7583 ENTREPRISES J.P.& M.SYLVESTRE INC.(LES).7583 ENTREPRISES JEAN-GUY BISSON INC.(LES).7583 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.// août 1979.IIle année.n° 32 _7727 COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ( 1 \" PARTIE) \u2014 suite Paêe ENTREPRISES R.POIRIER INC.(LES).7583 ENTREPRISES TOUSIGNANT ET PARIS INC.(LES) .7583 EPICERIE SUPER-SERVICE INC.7583 EQUIPEMENT FRANCOEUR INC.7583 EXCAVATIONS A.& V.STE-MARIE LTEE (LES).7583 EXPLOITATIONS FORESTIERES DE ST-ANTONIN INC.(LES) .7583 FERME L.M.ET A.HOMAN INC.7583 FERME R.& S.LEFEVRE INC.7583 FERME RAC1N01SE INC.7583 FERME S.B.C.INC.7584 FERMES ACTON INC.(LES) .7584 FERMES DENIS & JEAN BRODEUR INC.7584 FILMS ARC-EN-CIEL INC.(LES) .7584 FLEURY (RAYMOND) INC.7584 GARAGE JEAN-GUY BELAIR INC.7584 GARAGE MCDERMOTT INC.7584 GAZ DU QUEBEC (1979) INC.7584 GEE KWONG TRADING INC.7586 GENIFAB INC.7584 GESTION SODENRI INC.7584 GOD1N STATION-SERVICE INC.7584 IMMEUBLES GUY MARCOUX INC.(LES) .7584 INVESTISSEMENTS TRIFIDAR INC.7584 LAJEUNESSE (J.G.) TRANSPORT INC.7586 LAMPISTES DU QUAI 42 LTEE.7584 LELIEVRE (EMILE), FERBLANTIER-COUVREUR INC.7584 MAISON DU FOYER (SHERBROOKE) INC.(LA).7584 MANUFACTURE DECORATEK (1979) INC.7584 MARCHE BONSOIR INC.7584 MARTINEAU, VALLEE.REGIMBALD INC.7584 MASSTEL LIMITED .7584 MASSTEL LIMITEE.7584 MATTE (C.) ET FILS INC.7584 MULTI-EXCOM INC.7585 MUSICOROULE INC.7585 ORAC INC.7585 PAVAGES D'AMOUR INC.7585 PIECES D'AUTO ELECTRO INC.7585 PIECES D'AUTOS GOSSELIN INC.7585 PISCICULTURE ST-MICHEL INC.7585 PLACEMENTS CLOUTIER ET FILS LTEE (LES).7585 POIRIER & DESJARDINS INC.7585 POLY-MECANIQUE (1979) INC.7585 POON KAY RESTAURANT INC.7585 PROMOTIONS DU LYS INC.7585 QUESSY (ALCIDE) & FILS INC.7585 REFRIGERATION MARCEL MENARD INC.7585 RESTAURANT LES FRERES CHASSEURS INC.7585 RESTAURANT POON KAY INC.7585 RESTAURANT SOO CHOW INC.7585 RESTAURANTS ANDRE JOYAL INC.(LES).7585 ST-GEORGES (ROGER) INC.7585 SALLES A MANGER B.G.D.INC.(LES).7585 SALON NATIONAL DE L'HABITATION INC.7585 SARSTEDT (W.) CANADA INC.7585 SCIERIE J.F.INC.7586 SEMENCE NORBEC INC.7586 7728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979.Il le année, n° 32 COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES (1rt PARTIE) \u2014 suite PaSe SERRES GAUTHIER INC.(LES) .7586 SERVICES ADMINISTRATIFS A.G.I.INC.(LES).7586 SERVICES R.P.A.INC.7586 SOCIETE D'AMENAGEMENT DES DEUX RIVES INC.?586 SOCIETE DE COMMERCE GEE KWONG INC.(LA).7586 SOCIETE DE GESTION JOMIAL INC.(LA).7586 SOCIETE DE RECHERCHE ET DE CONSULTATION M ET REQ INC.7586 STATIONNEMENT 9310-30 INC.7586 STUDIOS DE DECORATION M.M.M.INC.(LES) .7586 SYLVANEX LIMITEE.7586 TAXI DIAMOND DE JONQUIERE INC.7586 TRADUCTIONS DM.INC.(LES) .7586 TRANSPORT J.G.LAJEUNESSE INC.7586 VENTILATION TRACY INC.7586 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) AMERINDIAN CHILDREN'S ASSOCIATION INC.7587 ANIMATION 65 PLUS DE HULL.7587 ANTRE-JEUNES (L').7587 ASSOCIATION CULTURELLE DE MUSIQUE LATINO-AMERICAINE.7587 ASSOCIATION DE BASKET-BALL NORMANDIE.7587 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE DE PORT-CARTIER.7587 ASSOCIATION DE HOCKEY DE ROSEMERE (1979).7587 ASSOCIATION DE LOISIRS DU PERSONNEL DE L'HOPITAL SAINT-FRANCOIS-D'ASSISE INC.7587 ASSOCIATION DES ARTISANS DE LA CRUE DU RICHELIEU .7587 ASSOCIATION DES ORCHESTRES DE JEUNES DU QUEBEC INC.7587 ASSOCIATION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DES ARTS D'INTERPRETATION DE L'ESTRIE .7587 ASSOCIATION DES PECHEURS COTIERS DE CLORIDORME.7587 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE POINTE-AUX-TREMBLES (Correction).7587 ASSOCIATION FESTA INC.7587 ASSOCIATION POUR LES ENFANTS AMERINDIENS INC.7587 ASSOCIATION PRESSE-PAPIERS INC.7587 ATELIER-RENCONTRE DE LA GRANDE FAMILLE DE LAVAL (L').7587 BELLE GERMINE INC.(LA) .7588 CENTRE CULTUREL DE L'AMICALE DES VETERANS DE TERREBONNE INC.7588 CENTRE-ETAPE.ATELIER DE FORMATION POUR LES FEMMES INC.7588 CIRCAM (1979) INC.7588 CLUB DE L'AGE D'OR MONTAUBAN-LES-MINES INC.7588 CLUB DE SKI NAUTIQUE DE CHICOUTIMI.7588 CLUB DES SENTIERS D'HIVER DE LA LIEVRE INC.7588 CLUB RADIO 19 .7588 CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE JOURNAL OFFSET INC.ET DE LITHOREX INC.7588 CLUB SOCIAL MACCHABEES.7588 COMITE SPORTIF INTER-MIRABEL.7588 COMMANDO DES PLANTEUX.7588 CONFRERIE DU TASTE-VIN DU QUEBEC INC.(LA).7588 CORPORATION DES LOISIRS D'ANGERS.7588 DIABLES DES MERS (LES).7588 ECURIE AUTO-QUEBEC INC.7588 FONDATION CENTRAIDE MONTREAL .7588 GARDERIE DES PETITES FLEURS .7588 GARDERIE DES ROSERAIES.7588 GARDERIE DU CARREFOUR INC.7588 GROUPE CULTUREL CANA VERDE.7589 GROUPE UNIAMICAL DE POINTE-AUX-TREMBLES.7589 HABITATIONS TRINITE-DES-MONTS INC.(LES).7589 LIGUE DE BALLE DU PLAISIR INC.7589 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1979, 11 le année, n° 32 _7729 COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES &< PARTIE) - suite Page LIGUE DE BALLE MOLLE FEMININE LAVALLOISE.7589 LIGUE DE SOCCER-FOOTBALL SENIOR LAVAL-LAURENTIDES-LANAUDIERE .7589 MOUVEMENT D'INTERVENTION MONDIALE.7589 PARENTS UNIQUES DE LAMATER INC.7589 PARRAINAGE DES REFUGIES ST-NICOLAS-BERNIERES INC.7589 PENSAIDE.7589 PRONAOS LE GOELAND DE TRACY, ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.7589 PRONAOS LUMIERE DE L'EST, ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.7589 PRONAOS ROSE DE L'EST DE HULL, ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.7589 QUEBEC ASSOCIATION OF YOUTH ORCHESTRAS INC.7587 RADIO CLUN 19.7588 RESIDENCE QUATRE SOLEILS INC.7589 ROSEMERE HOCKEY ASSOCIATION (1979).7587 SAPIMA.7589 SERVICE BENEVOLE HOSPITALIER DE L'HOTEL-DIEU D'ARTHABASKA INC.7589 SOCIETE CHIROPRATIQUE DE L'OUTAOUAIS QUEBECOIS .7589 SOCIETE CULTURELLE ET SPORTIVE ECUADOR.7589 SOCIETE NATIONALE DES QUEBECOIS DE LONGUEUIL (LA).7589 SOCIETE QUEBECOISE DE SCIENCE POLITIQUE INC.7590 TOURNOI DES LIGUES SOCIALES DE HOCKEY DE VAL D'OR LTEE.7590 TOURNOI PROVINCIAL DE HOCKEY JUVENILE DE WINDSOR (LE).7590 TROUPE LE PAS SE TEND INC.(LA).7590 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ECOLES DE CONDUITE DU QUEBEC INC.7590 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC DES SABLES (A.P.E.L.S.) INC.7590 ASSOCIATION QUEBECOISE DES PHOTOGRAPHES AMATEURS A.Q.P.A.7590 BEURRERIE LAFRENIERE LTEE.7590 BOTTERIE LTEE (LA) .7590 BOUTIQUE LE MOUVEMENT INC.7590 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE L'EST INC.7590 CENTRE D'ART REGIONAL DES VILLES FRONTALIERES INC.7590 CENTRE DE DISTRIBUTION POUR LE FINI DE L'AUTO P.H.M.INC.7591 CENTRE D'ELEVAGE AUBE INC.7591 COIFFURE GABRIELLA INC.7591 COIFFURE PIERRE BACHELLERIE INC.7591 COMITE DU CENTENAIRE DE ST-METHODE .7591 COMPAGNIE D'EXTERMINATION MONTREAL INC.(LA).7591 CONSTRUCTION LE MOUVEMENT INC.7591 CONSTRUCTIONS TECKSOL INC.(LES).7591 CORPORATION PREMIER ESSOR.7591 DENICO INC.7591 DIFFUSION GABRIELLA INC.7591 DRAPER & HAUSER INC.7591 ECOLE DE MUSIQUE BOISVERT LTEE.7591 ECOLE DE MUSIQUE LACHUTE LTEE.7591 EDITIONS BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES INC.(LES).7591 ENTREPRISES ROYAL LEMIEUX LTEE (LES).7591 ENTREPRISES ST-JUDE (1966) LTEE (LES).7591 FERMES BAGATELLE INC.(LES).7591 FONDATION DU CENTRE ACADEMIQUE FOURNIER.7591 GARADEX REALTIES LTD.7592 GARAGE MUNGER.LIMITEE.7592 GESTION C.D.R.INC.7592 GESTION TELCOBEC INC.7592 HOTELS SKYLINE (MONTREAL) LIMITEE (LES).7592 7730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II août 1979, Il le année, n\" 32 COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES \u2014 suite Pa8e IMMEUBLES KOENIG INC.(LES) .7592 IMMEUBLES ROGER BARIBEAU INC.(LES).7592 INDUSTRIES PORKIRI LTEE (LES) .7592 INVESTISSEMENTS J.E.D.LTEE (LES) .7592 JEAN (ALBERT) LTEE.7592 LITERIE G.M.C.INC.7592 MAGNY (GERALD) INC.7592 MATERIAUX DE CONSTRUCTION W.H.GENEST LTEE.7592 MELANCON ET PICARD INC.7592 PELAVO INC.7592 PLACEMENTS D'AVAUGOUR INC.7592 PLACEMENTS MAURICE TANGUAY LTEE.7592 PLACEMENTS N & R INC.(LES).7592 RELIURE TRAVACTION INC.7593 RESTAURANT LE BONNET BLANC INC.7593 SEPUCOM INC.7593 SKYLINE HOTELS (MONTREAL) LIMITED .7592 SOCIETE D'AMENAGEMENT M.E.P.LTEE.7593 SOCIETE DE GESTION M.R.L.INC.7593 SOCIETE DJIBOUTIENNE D'ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT LTEE.7593 SOCIETE TRETES INC.7593 SPORTS HATLO INC.7593 SPORTS NORBEC INC.7593 STATION SERVICE DES CAMIONNEURS DU COMTE DE MATANE INC.7593 STENAJEAN INC.7593 SYSTEMES M.O.INC.7593 TEMISPAL LTEE.7593 TISSAGES AU TERROIR, INC.(LES).7593 VALMORNO INC.7593 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) ABOUSSAFY REALTIES INC.7594 AEROCOUSTIC INC.7594 BETIX INC.7594 CENTRE DE VOILE LA MAURICE INC.7594 CONSEIL NO 5529 MONTCALM DES CHEVALIERS DE COLOMB DE NEUFCHATEL (LE).7594 CONSTRUCTION HENRI SIMARD INC.7594 CORPORATION D'AMENAGEMENT JACKS (LA) .7594 ENTREPRISES DEUX MILLE CENT INC.(LES).7594 ENTREPRISES J.M.G.INC.7594 GENTILLY KNITTING MILLS INC.7594 GESTION J.G.& G.DALLAIRE INC.7594 JEAN-PIERRE COIFFURE INC.7594 LABELLE (YVAN) (1978) INC.7594 MARLEAU (YVON) INC.7594 MESSAGERIE ELITE INC.7594 MULTI PLANCHERS (1978) INC.7594 PLACEMENTS LEDORMIER INC.(LES) .7594 RODRIGUE (ALBERT) & FILS LTEE.7594 SOCIETE LESSARD ET FILS INC.(LA) .7594 STANDARD INVESTMENTS INCORPORATED.7595 VENTILATION JEAN-PIERRE INC.7595 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI DES CHANGEMENT D'AGENT(S): WILLIAMS (J.B.) COMPANY.INC.(THE) .7665 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 7731 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI DES PERMIS: Page WESTERN CAROLINA COMPANY.INC.7666 COMPAGNIES MINIERES \u2014 LOI DES COMPAGNIE MINIERE ARTHUR LACHANCE LTEE (L.R.P.) (L.P.).7666 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI DE LA AVIS DE QUALITE: CARUFEL.ANDRE.7666 COMEAU.ROGER.7666 LABRIE.DANIEL .7666 PELCHAT.ANTONIO.7667 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE ASSOCIATION PROVINCIALE DES INSTITUTEURS PROTESTANTS DE QUEBEC (L).7667 COLLEGE SAINT-PAUL .7667 SUCCESSION JOSEPH L.GREENSPON .7667 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI DE LA HOTEL RIVERSIDE INC.(Dissolution) .7668 MINISTÈRES CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES.LOI SUR LES AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS D'AGENTS D'ASSURANCE.7668 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU LAC ST-JEAN-EST (Fusion).7671 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE (COMTE DE LEVIS) (Demande de fusion) .7671 SOCIETE MUTUELLE D'ASSSURANCE-INCENDIE (COMTE DE ST-JEAN) (Demande de fusion).7671 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE (COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC) (Demande de fusion ) .7672 TERRES ET FORETS CADASTRES ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE.7672 BOUCHETTE.CANTON .7672 BOURLAMAQUE.CANTON .7673 DUBUISSON.CANTON.7673 L'ASSOMPTION.PAROISSE.7672 L'ASSOMPTION.VILLAGE .7672 LETELLIER, CANTON.7673 LONGUEUIL, VILLAGE .7673 LOW.CANTON .7673 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .7673 SAINTE-ADELE-D'ABERCROMBIE, PAROISSE .:.7673 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE .7673 SAINTE-ANNE-DES-MONTS (Révisé).FIEF.7673 SAINT-HUBERT.PAROISSE.7674 SAINT-JEROME-DE-MATANE, PAROISSE .7674 PROCLAMATIONS(S) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Delson à la paroisse de Saint-Constant, comté de Laprairie (Annulation).7674 Titres de propriété dans certains districts électoraux (S.R.1964.chapitre 321 ) Application au cadastre d'une partie du canton de Manicouagan.district électoral de Saguenay (Erratum) .7721 7732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, IIle année, n\" 32 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC \u2014 LOI DE LA Page PROFESSIONNELS DESENGAGES ET NON PARTICIPANTS .7675 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ \u2014 LOI DE LA GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LTEE (Requête 2753-79).7683 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) ASSOCIATION PANACHAIENNE DE MONTREAL ET DE LA BANLIEU.7595 BELGO LUX HANDBAGS INC.7595 CLUB DES LIONS QUEBEC-CENTRE INC.7595 LIONS CLUB OF COTE ST.LUC INC.(THE).7595 O.T.J.DE ST-HERMENEGILDE CTE STANSTEAD.7595 PANACHAIAN ASSOCIATION OF MONTREAL AND SUBURBS.7595 PERRIWICK TRADING CO.LTD .7595 PLACEMENTS J.P.G.LTEE (LES) .7595 SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL ST-JOSEPH DE JOLIETTE (L.P.).7684 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-TITE-DES-CAPS (L.P.) .7684 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CAP-DE-LA-MADELEINE.COMMISSION SCOLAIRE.7684 HUNTINGDON, VILLE.7685 LASALLE, CITE.7686 MARIE-VICTORIN, COMMISSION SCOLAIRE.7686 NOUVELLE, CORPORATION MUNICIPALE .7688 SAINT-LEONARD, CITE.7689 THETFORD MINES, COMMISSION SCOLAIRE.7690 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI DES ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA CREMERIE DE ST-GREGOIRE INC.F.C.A.I.(Siège social).7674 COIFFEURS UNIS DE BEAUCE, DORCHESTER ET LOTBINIERE (B.D.L.) (Erratum).7721 VENTE(S) PAR SHERIF BEAUHARNOIS NIAGARA FINANCE COMPAGNIE LIMITEE c.GUAY ETAL.7691 BEDFORD DANCAUSEc.LAMOUREUX .7692 HULL BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.MCLEAN.7692 REVENU NATIONAL ETAL.c.LAH AM .]\\\\ [\\ ' .', 7693 JOLIETTE BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (LA) c.LEVESQUE ETAL.7693 CAISSE POPULAIRE MISTRAL c.LES HERITIERS DE WILLIAM QUEREL SR 7694 TETREAULT & TETREAULT c.PELTIER.7695 TRI-STATE INVESTMENTS CO LIMITED c.BOURGOUIN ET AL.7695 LABELLE CLOUTIER & FILS INC.c.DUPUIS.7696 COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE QUEBEC c.AUMONT7696 DAUDELIN (F.) & FILS INC.c.GODARD (Erratum) .772i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il août 1979, Il le année, n° 32 7733 VENTE(S) PAR SHERIF \u2014 suite Page MONTMAGNY BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.TANGUAY .7697 MONTREAL BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE (LA) c.J.PULITANO CONSTRUCTION INC.7697 BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.DAGENAIS.7698 BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.SMALL.7698 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.GIACOMIN ETAL.7698 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.MARCOTTE.7699 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.ROCHON ETAL.7699 BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (LA) c.ORLANDO.7700 CANADA PERMANENT TRUST COMPANY c.HOTEL DE COGNAC INC.ETAL.7700 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7702 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7702 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7703 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7703 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7703 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7704 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7704 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7705 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7705 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7706 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7706 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7707 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7707 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7708 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGUARD-MORGUARD TRUST COMPANY c.COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.7708 LEASEWAY FLEET INC.c.JUST DATA SYSTEMS OF CANADA LTD.ETAL.7709 REINE (LA) c.PAYETTE.7709 QUEBEC BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.LA SUCCESSION DE COLETTE T.BELANGER ET ANDRE BELANGER.7710 BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (LA) c.BARBEAU.7711 BEAUPORT, VILLE c.BOIVIN .7711 BEGIN ET AL.c.FRADETTE.7712 CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS c.LAMBERT .7712 VEILLEUX SKIBOLA c.SKIBOLA.7713 RICHELIEU COMMISSION SCOLAIRE DE TRACY c.CAN-AM INDUSTRIAL DEVELOPMENT CORP.ETAL.7713 COMMISSION SCOLAIRE DE TRACY c.WALLET AL.7715 7734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il août 1979.Il le année, n\" 32 VENTE(S) PAR SHERIF - suite Paee TEMISCAMINGUE CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE TEMISCAMINGUE c.KIPAWA HOTELS LTEE ET AL.7715 TERREBONNE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE (LA) c.FRACHEBOUD.7716 CAISSE DE DEPOT ET DE PLACEMENT DU QUEBEC (LA) c.BUTCHART.7717 ST-PIERRE c.BEAUCHAMP.77'7 TROIS-RIVIERES COMMISSION SCOLAIRE PORT ROYAL (LA) c.LAMOTHE .77I8 ROBERT, c.FEDERATION DES COMPAGNONS DU COLOMBIER INC.7719 VENTE(S) POUR TAXES HAUTERIVE, VILLE.77'9 SOMMAIRE Page ASSOCIATIONS COOPERATIVES.LOI DES.7659 AVIS DIVERS .7659 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ETAT CIVIL, LOI DU.7660 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.7597 COMPAGNIES, LOI DES.7573-7663 COMPAGNIES ETRANGERES.LOI DES .7666 COMPAGNIES MINIERES.LOI DES .7666 CURATELLE PUBLIQUE.LOI DE LA.7666 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE .7667 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI DE LA .7668 MINISTERES.AVIS CONCERNANT LES.7668 PROCLAMATION(S).7674 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC.LOI DE LA.7675 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, LOI DE LA.7683 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES, LOI DES.7595 SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES.7684 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.7684 SYNDICATS PROFESSIONNELS.LOI DES .7674 VENTE(S) PAR SHERIF.7681 VENTE(S) POUR TAXES.7719 nouveautés SANTE ET ORGANISATION SOCIALE ECONOMIE ET FINANCE 'uhlic accounts for the fiscal year ended larch 31, 1978: Gouvernement du Québec 977 1978 Volume i: Financial Statements in.Finances uébec, 1979.pagination variée, tabl., 27 cm 5BN 0-7754-3203-2 :OQ 4228, broché $ 8,00 tolume 2: Details of expenditures luébec, 1979.200-19 p., tabl., 27 cm SBN 0-7754-3205-9 OQ 4229, broché $ 5,00 nnu.ii Report of the Superintendent of îsurance 1977 lin.Consommateurs, Coopératives et istitutions financières uébec, 1979.827 p., tabl., 25 cm -ÀBN 2-551-03402-7 0Q 4218, broché $8.00 v ocabulaire technique des assurances sur la vie: nglais français: Tome M ir Louis-Paul Béguin en collaboration anseil exécutif ffice de la langue française 'uébec.1979.335 p., bibl., 27 cm 8N 2-551-03302-0 DQ 4215.broché $3,25 ESSOURCES NATURELLES flottage des bois au Québec peut-il être andonné?r Gérald Gagné, Gérard Lemieux et es Lévesque n.Terres et Forêts ébec, 1979.83 p., graph., 27 cm ÎN 2-551-03403-5 )Q 4217, broché thodes et matériel d'exploitation forestière: résultats) Gérald Gagné .(et autres) ¦».Terres et Forêts ébec, 1979.XIH-120 p., tabl., 27 cm Collection COGEF) IN 2-551-03420-5 |Q 4239, broché $ 1,75 Décisions de la Commission des Affaires sociales: Recueil de jurisprudence 1978, Volume 2 Mm.Affaires sociales Québec, 1979.741-LXII p., tables et index, 24 cm ISBN 2-551-03312-8 EOQ 4231, broché $12,00 TOURISME Le tourisme: perspective de relance: Rapport Conseil exécutif Secrétariat des Conférences socio-économiques Québec, 1979.247 p., 24 cm ISBN 2-551-03400-0 EOQ 4145, broché $3,75 VILLES ET RÉGIONS $ 15,00 Répertoire toponymique du Québec Conseil exécutif Commission de toponymie Québec, 1979.1199 p., 26 cm ISBN 2-401-00030-5 EOQ 4115, broché Répertoire des municipalités du Québec 1978 Min.Affaires municipales Québec, 1979.194 p., cartes.28 cm ISBN 0-7754-3298-9 EOQ 4185, broché La pratique de l'administration municipale Traduction par Robert-J.Gravel Min.Affaires municipales Québec, 1978.625 p.bibl., 28 cm ISBN 2-551-03417-5 EOQ 4230, broché $7.50 $ 18,95 $ 1,50 WM Éditeur officiel m!M Québec 1283, boulevard Charest ouest Québec QC G1N 2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 boulevard Charest ouest Québec G1N2C9 ISSN 0703-5756 1+\tCanada Postes Post Canada / Posiage paid Pom p^ye^/ \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No 167 \tLévis Comme tous les livres verts, Un citoyen, un vote a été publié afin de consulter la population avant de légiférer sur le type de réforme de notre mode de scrutin actuel.La principale raison invoquée pour modifier les structures électorales, est de tenir compte davantage d'un mode de représentation basé sur la proportion des votes exprimés par la population québécoise, en temps d'élections.Se renseigner sur la meilleure option possible de réforme électorale et s'assurer que notre vote reflétera mieux notre choix sont une contribution à la sauvegarde d'une démocratie.Ma vois 1979.116 p., 20 X 23 cm EOQ 4141 Version anglaise One citizen, one vote Green paper on the Reform of the Electoral system EOQ 4144 $3,00 $3,00 Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283.boul.Charest ouest Québec G1N 2C9 Toute commande a I Editeur officiel du Quebec est payable d avance par chèque ou mandat-poste a I ordre du ministre des Finances "]
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