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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 14 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-07-14, Collections de BAnQ.

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[" 2448 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS I La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux el esl publiée lous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur olliciel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documenls, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Paver comptant el avant publication le coût des annonces, suivant le taril ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis el sans préjudice des droits de l'Editeur ollicicl du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, loulc somme versée en plus.5.L'abonnement cl l'uchal de documenls, entre autres des lirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doil êlre fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sonl priés d'en aviser l'Edileur ollicicl du Québec avant la seconde insertion et ce.alin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agale.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec.Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Edileur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis onl la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, el la lettre « o » signifie que la matière n'esl ni de notre composition ni de noire traduction.Les avis publiés une seule fois ne sonl suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, ClIARI FS-Hl-NRI DUBK.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: G forges Lafikrri: Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-â-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.('barest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'êdithur officie! du quebec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année.n° 28 6945 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis.qu\"en venu de la Loi des compagnies, il a accepte l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitulion en corporation dissolution EMILE COUTURE INC.20 03 57 20 07 79 1289-6866 LES ENTREPRISES ROLAND FAUCHER INC.20 04 76 21 07 79 1466-3900 HOPITAL STE-ANNE DES MONTS.INC.16 08 30 19 07 79 1232-8977 L.P.LEVESQUE & FILS INC.01 05 74 21 07 79 1356-1956 Le directeur du Ser\\ice des compagnies.1819-0 Hubert Gaudry.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution - en corporation Nouveau nombre CLUB DE SKI DE FOND VAL-MITIS INC.15 12 77 8 1508-3041 LE COMITE PROTECTEUR DES MUTINS DE LONGUEUIL INC.09 09 77 5 1506-9040 LE CONSEIL DE L'AGE D'OR.REGION SAGUENAY-LAC-ST-JEAN .21 12 7] 17 1230-0166 DOMAINE DE LA POUDRERIE INC.18 03 76 3 1465-6219 GARAGE LECOURS & CADORET LTEE.24 07 75 3 1364-8712 ORCHESTRE LE GARDEUR.29 06 76 10 1504-0421 WESTHAVEN-ELMHURST COMMUNITY RECREATION 17 03 72 4 ASSOCIATION INC.1248-1313 Le directeur du Sen'ice des compagnies, 1819-0 Hubert Gaudry. 6946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuve les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation AUTOMOBILES ACADIA INC.ACADIA AUTOMOBILES INC.I154-8535 LE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE VALLEYFIELD INC.1259-3794 LA CORPORATION DE PLASTIQUE INTERNATIONALE LTEE INTERNATIONAL PLASTIC CORP.LTD.1110-5954 LES ENTREPRISES BEJA INC.I508-6689 LES ENTREPRISES ROSAIRE LATENDRESSE INC.1630-8140 GESTION S.L.M.INC.1363-7582 HOLDBEC LTEE.1287-0499 LES IMMEUBLES LAGO LTEE .1261-6728 L'INSTITUT BIBLIQUE DE MONTREAL INC.1110-8453 LES INVESTISSEMENTS PRAGUE INC.PRAGUE INVESTMENT INC.1293-9724 MAIN-D'OEUVRE METROPOLITAINE INC.METROPOLITAN LABOUR SUPPLY INC.1270-3385 LES MESSAGERIES GLOBAL INC.GLOBAL EXPRESS INC.1357-0098 LES MOUTONS NU-WAY LTEE.NU-WAY LAMBSKINS L TD.1139-8005 RUTH NERAY & CIE LIMITEE.1365-4108 ROBERT PEIDES INC.1503-1305 LES PLACEMENTS BALBERT INC.1510-5109 CARILLON AUTOS INC.09 05 68 THE VALLEYFIELD FIGURE SKATING CLUB 29 II 55 INCORPORATED INTERNATIONAL PLASTIC CORP.LTD.05 09 69 ALUMINIUM BERTRAND FORGET INC.17 11 77 LA SOCIETE SONNARD INC.27 10 78 ST-PIERRE.ROY.HAMEL.NOEL.MORIN.25 05 75 LABBE INC.LES ENTREPRISES ST-VALERIEN LTEE.19 03 68 LES ENTREPRENEURS LAPOINTE & GAGNON 26 06 63 LTEE BIBLE INSTITUTE OF MONTREAL INC.16 12 50 PRAGUE INVESTMENT CORP.17 03 59 METROPOLITAN LABOUR SUPPLY INC.07 06 66 EXPRESS GLOBAL INC.04 06 74 NU-WAY LAMBSKINS LTD.28 10 47 TRADUCTIONS B.& B.INC.14 05 75 B.& B TRANSLA TIONS INC.LES IMPORTATIONS PEIDES INC.21 04 76 LES PLACEMENTS J.G.BRISSETTE INC.27 01 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1979.Il le année, n° 28 6947 Nouveau nom cl sa version Ancien nom el sa version Dale de conslilulion en corporation PROTECTION CF.H.INC.1125-6252 TELECABLE NORDIQUE INC.1631-4031 181') o CANADIAN FIRE HOSE CORP.LTD.20 03 61 TELECABLE LAURENTIEN INC.16 II 78 Le directeur du Sen ice des compagnies, Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies cl corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après.Nom Date de constitulion en corporation Domicile légal Nouvelle adresse A-Z IMPORTS LTD .28 05 57 3830.avenue de Courtrai.Montréal Il 11-0236 LES AGENCES YVES TREMBLAY LTEE.31 08 72 38.rue Churchill, place Bonaventure.1348-4993 Montréal AGENTS DE TRANSPORT E.J QUINN LTEE.08 06 73 5250.rue Ferrier.bureau 402.Montréal 1333-9932 LES ALIMENTS TULIPPE INC.14 05 75 1305.rue Mazurette.Montréal 1365-4157 ALLIANCE BLINDE LTEE .27 11 69 511.place d'Armes.Montréal 1233-2235 AMBULANCE DOUZE-DOUZE LIMITEE.25 II 76 445.rue Vachon.Cap-de-la-Madelcine 1471-7623 L'ASSOCIATION DE BASEBALL AMATEUR DE HULL.10 08 77 122.rue Berri.Hull 1473-8124 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PIECES 07 07 77 149 sud.boulevard des Bois-Francs.D'AUTOMOBILES DES BOIS-FRANCS INC.Victoriaville 1479-2360 ASSOCIATION REGIONALE EQUESTRE (WESTERN) DES 26 05 78 336.rue Labelle.Saint-Jérôme LAURENTIDES 1626-9185 LES AUTOMOBILES MARCEL DESLANDES INC.02 05 77 Route Rurale numéro 122.1477.1646 Notre- Dame-du- Bon-Conseil BAR CHEZ PAT (SOREL) INC.17 08 72 158.rue Elizabeth.Sorel 1349-1055 CLAIRE BELL INC.15 10 46 7070, rue St-Urbain, Montréal 1114-5190 BENPETE DEVELOPMENT CORPORATION .22 01 64 6338.avenue Victoria, bureau 8, 1238-0408 Montréal 6948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillel 1979.Il le année.n° 28 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LA BIBLIOTHEQUE DE PLESSISVILLE INC.26 09 61 1699.rue St-Calixte.Plessisvillc 1238-7254 LA BOUTIQUE MONSIEUR DE LACHUTE LTEE.28 03 77 505.rue Béthanie.Lachute 1474-3421 CHARLES CARROLL INC.05 04 62 3575, boulevard St-Laurent.Montréal 1115-3236 CENTRE DE L'AUTO DENIS TRAHAN INC.21 10 77 201.rive Berlioz.Verdun 1507-8702 CENTRE DU CAMION BERTHIER INC.21 02 75 770 sud.rue Bayonne.Saintc-Geneviève- 1371-4217 de-Benhier CENTRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 18 09 75 1200 ouest, boulevard St-Martin.Uval LAVAL-MIRABEL INC.1462-0538 LA CHAMBRE DE COMMERCE DE REPENTIGNY.06 10 55 59, rue Devault, Repentigny 1244-9476 CHANDOYSEAU INC.10 06 77 150.rue Montarville.Boucherville 1478-5398 CHANSONA1R INC.03 09 76 569 sud.rue Wellington.Sherbrooke 1469-8427 D.W.CLARK INC.16 12 64 6256 ouest, rue Notre-Dame, Montréal 1110-6879 CLIMAVERIC INC.23 01 78 177, rue Pigeon.Beloeil 1510-4334 COMPAGNIE DE FRUITS ET DE LEGUMES ST-HENRI INC.16 03 73 152.avenue Atwater.Montréal 1334-1862 CONGREGATION TURQUE ORTHODOXE DE MONTREAL.15 03 76 325, chemin Côlc-Ste-Catherine.Outremont 1465-4974 LA CORPORATION D'IMPORTATION EXCLUSIVE 04 07 75 6255, rue Hutchison, Montréal POPULAIRE 1364-5163 LA CORPORATION IMMOBILIERE DES BATISSEURS.30 05 67 50 ouest, place Crémazie.magasin 4, 1241-7457 Montréal DEVELOPPEMENTS ALA INC.24 10 62 4395, avenue Kent.Montréal 1230-8276 DISQUES MIRABEL INC.07 02 77 2356 est.rue Sherbrooke.Montréal 1473-9890 DISTRIBUTION PRINCESSE INC.25 01 78 331 ouest, boulevard Leclerc.Granby 1510-4813 LES DISTRIBUTIONS ANDRE LABRIE INC.28 11 75 47, avenue Royale.Saint-Charles 1463-3424 ( Bellechasse) DISTRIBUTIONS D.R.B.LTEE .01 08 75 351 est.rue Belvédère.Aima 1365-0007 DORETTE ENTERPRISES LTD.29 02 72 4824.chemin de la Côte-des-Neiges.1254-2460 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.111e aimée.n° 28 6949 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LES EDITIONS MUSICALES MIRABEL INC.28 09 76 1505-1451 EDUCATION ROUTIERE T.R.C.INC.13 02 74 1357-0213 ELDRIGE INC.03 02 67 1316-2730 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE G.BOUCHARD 08 03 76 INC.1502-4698 LES ENTREPRISES FIBRO INC.05 01 70 1199-3359 LES ENTREPRISES NORMAND FRECHETTE INC.22 08 75 1366-6698 EVEREST CONSTRUCTION INC.20 01 70 1258-1476 FERME FREDERIC INC.17 02 78 1511-1784 FLEURS DES BOIS-FRANCS INC.14 10 77 1507-6730 LE FOU D'ARROY LTEE.21 03 69 1233-9826 GESTION M.C.J.M.INC.10 05 78 1626-3535 GREYSTONE REALTIES INC.13 03 51 1469-9979 LE GROUPE GALAXIE INC.03 11 78 1630-9452 LES HABITATIONS DE LA RIVE NORD INC.28 09 76 1505-1527 IMMEUBLES BELNOR LTEE.06 03 59 1237-8279 LES IMMEUBLES FORTIN INC.25 10 68 1326-4403 LES IMMEUBLES SERGE INC.18 09 74 1359-1946 IMMEUBLES SHERMONT LTEE.30 II 61 1284-1292 INDEPENDANT ELEVATOR MAINTENANCE CORP.02 09 70 1210-7306 LES INVESTISSEMENTS F.B.INC.20 05 77 1477-9094 F.JOLY & FILS.LTEE.20 06 51 1146-8238 2356 est.rue Sherbrooke.Montréal 2327.rue Guimonl.Trois-Rivières 4487.de la Côte-des-Neiges, Montréal 1310.rue de Grand-Pré.Duvemay ( Laval) 1530.rue Notre-Dame.Lavaltrie 370.place d'Amiens.Laval 1155 ouest, rue Sherbrooke.Penthouse I.Montréal 4271.rang Frédéric.Saint-Félix-dc-Valois 888.boulevard St-Joseph.Drummondville 426.rue Argyle.Sherbrooke 7760.avenue Clermont, Anjou 4935.chemin Queen Mary, Montréal 999, avenue de Bourgogne.Sainte-Foy 545.rue Notre-Dame, Repentigny 5510, avenue Avonmore.suite 4, Montréal 64, rue Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup 322.7'' Rue.Shawinigan 1449.rue Crescent.Montréal 24 ouest, avenue du Mont-Royal suite 201.Montréal 3210.avenue Forest Hill.Montréal 254.12'' Avenue.Laurentides 6950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1979.Il le année.»° 28 Nom Dale de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse HERBERT LAMPERT INC.24 05 66 1265-5767 OMER LAURIN & FILS LTEE .18 05 55 1136-0906 LOCATION EXPO INC.10 10 78 1630-4099 LE MANOIR DE BERTHIER INC.28 04 60 1238-4038 THADDEE MAROIS INC.22 04 59 1274-3936 LES MATERIAUX VERREAULT INC.25 02 75 1362-0380 MEDISUD INC.13 07 76 1468-4179 MONTCHADOY INC.26 08 69 1276-4478 MULTILITE INC.Il 03 75 1371-6758 NOURRITURE VASILIOU LTEE.21 12 76 1472-5378 ORCHESTRE LE GARDEUR.29 06 76 1504-0421 PATISSERIE DE NANCY LTEE.26 09 67 1298-1635 PEPINIERE DE LAVAL INC.10 02 75 1371-2914 LES PLACEMENTS SYLEAN LTEE.29 01 75 1371-1478 LES PLASTIQUES GRANDS «0» (QUEBEC) LIMITEE.01 04 70 1199-5412 POTVIN & SAVARD INC.16 06 72 1298-3839 LES PRODUITS CASSIS INC.04 07 77 1479-2493 PROMOTIONS CAMELEON INC.29 09 76 1505-1691 PROPANE FRIGON INC.30 05 55 1261-2859 PROTECTION DESMEULES INC.07 04 78 1625-0987 QUEBEC DYNATHERM INC.27 03 68 1178-5516 6767.chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 203.Montréal 2017.rue Principale.Lachute 2012, boulevard Labelle.Lafontainc 400.rue Frontenac.Berthierville 1896.boulevard Sacré-Coeur.Dolbcau 7705.boulevard Ste-Anne.Château-Richer 150.Montarville.Boucherville 4.parc Samuel-Holland, bureau 1810.Québec 2065.rue Parthenais.Montréal 4556-4560.boulevard Si-Laurent.Montréal 777.rue Iberville.Repentigny 5655.avenue Monkland.Montréal 880.boulevard Hôtel-de-Ville.Laval 1390 ouest.rue Sherbrooke.bureau 45, Montréal Rivière de l'Ile, Coteau-du-Lac Lac-Caché, Chibougamau 4980.rue Buchan.bureau 204.Montréal 2356 est.rue Sherbrooke.Montréal 32 est.ÎO' Avenue, Amos 2700, boulevard Laurier, Sainte-Foy 476 est.rue des Lilas.Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le aimée.»° 28 6951 Nom Dale île constitution en corporation Domicile léital Nouvelle adresse REFRIGERATION DANY INC.22 II 77 1508-8404 RELIURES VIGNEAULT INC.27 04 77 1477-0333 RESTAURANT BELLAVISTA INC.12 10 65 1140-6352 ROSCA INC.05 04 60 1241-8927 SERVICE B.& M.SCALABRINI INC.09 06 78 1627-3526 SERVICES SANITAIRES DU HAUT-RICHELIEU INC.07 04 77 1476-3882 SHEFNER INDUSTRIES INC.06 03 62 1284-0617 SILVERBERGS 5IEME AVE.LTEE.13 10 49 1235-3959 LES SPORTS PROLYMPIA INC.05 01 77 1472-8943 STUDIO D'AFFICHES LEGAULT & LACOMBE LTEE.15 07 76 1504-2641 TRANSPORT LA VOIE LTEE .09 03 64 1271-7179 TWENTIETH CENTURY MANAGEMENT LTD.2 1 04 67 1315-5247 WESTBURY COLLEGE .».03 06 65 1287-7536 WESTHAVEN-ELMHURST COMMUNITY 17 03 72 RECREATION ASSOCIATION INC.1248-1313 1819-0 750.106'' Rue.Shawinigan-Sud 888.boulevard Si-Joseph.Drummondville 1365.montée Masson.Duvernay (Laval) 400.rue Hériot.Drummondville 1335 ouest, rue King.Sherbrooke 235.rue Bellcrive.Saini-Luc 9055 est.boulevard Henri-Bourassa.Montréal 5455.avenue de Gaspé.bureau 102.Montréal 4000 est.rue Beaubien.Montréal 6695.avenue Monk.Montréal 4135.boulevard Ste-Anne.Beauport 407.rue McGill.bureau 503.Montréal 4956.boulevard Décarie.Montréal 7320 ouest, rue St-Jacques.Montréal Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de la nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées AIR MONT-LAURIER INC.Mont-Laurier .24 04 79 ECOLE DE L'AIR MONT-LAURIER 1635-7949 1N(- AIR TIBER1ADE INC. 6952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année.n° 28 Nom de la nouvelle compagnie .el sa version S,e?e 50clal Dale de fusion Nom des compagnies fusionnées DESOURDY INC.1636-5298 3350.boulevard Laurier.Saini-Hubert E.& S.SALSBERG INC.1636-8441 I8I9-o Jolielle.Québec 28 05 79 DESOURDY CONSTRUCTION LIMITEE DESOURDY INC.DOMAINE GENT1LLY INCORPOREE LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DE MACKAYVILLE LIMITEE PARMONT INC.LOT FIFTY-ONE BOUCHERVILLE INC.31 05 79 E.& S.SALSBERG INC.S.& W.GARMENT MFG.INC.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes (1\" partie) Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation LES ASSUREURS ROY.BOURQUE.BOILY & ASSOCIES.INC.1636-4507 LES ATELIERS MICHEL VANIER INC 1636-9944 BETONNIERE LA TUQUE INC.1636-9076 BOIS OUVRE DE BEAUCEVILLE INC.1637-1361 BOUCHERIE DELISLE INC.1636-0034 BOUTIQUE VISA INC.1637-0181 BRASSERIE ST-HIPPOLYTE INC.1637-0355 ANDRE CAYA & ASSOCIES INC.1637-0207 LE CENTRE DE L'AUTO ANDRE CAUCHON INC.1636-9548 CENTRE DE LOCATION STE-JULIENNE INC.1636-% 13 LES CHALETS BLANCS-VERTS INC.1637-0173 CHAUSSE-TOUT LTEE 1636-8466 1720.Gobert.Québec.24 05 79 Danville.12 06 79 Route Rurale numéro 2.La Tuque.08 06 79 201.rue Breton.Beauceville.20 06 79 566.3\" Avenue.Québec.07 05 79 1000.boulevard Bourque.plaza Rock Forest.13 06 79 Rock Forest Saint-Hippolyte.14 06 79 108.rue Moreault.Pierreville.13 06 79 1704.Vaucluse.Ancienne-Lorette.Il 06 79 1420.route 125.Sainte-Julienne.Il 06 79 875.boulevard St-Joseph.Drummondville .13 06 79 1150.Louvain.Montréal.06 06 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 6953 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation CHAUSSURES MASSON INC.1633-5549 LE CLUB DE HOCKEY LES NORDIQUES (1979) INC.1637-0876 ROGER COSSETTE INC.1636-9290 CREATION-DECOR LEBOURGNEUF INC.1636-2642 LES CREATIONS JEROME INC.1636-9969 LES DISTRIBUTIONS ELISA INC.1636-4655 LES DISTRIBUTIONS JACQUES BEAUDOIN INC.1636-1123 LE DOMAINE FRANCOEUR INC.1636-3210 ECONOPLASTIK INC.1636-9084 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE BENNERE LTEE .1636-7781 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE QUEBECO ( 1979) INC.1636-8656 LES ENTREPRISES DUBIRO INC.1636-8623 LES ENTREPRISES FRANKOLY INC.1635-8731 LES ENTREPRISES JUDE BOUCHER INC.1636-4457 2923 A.rue Masson.Montréal .Québec .Lac-des-Seize-iles.5500.boulevard des Gradins.Charlesbourg .Sainte-Marie.Jonquière.1500, Montarvillc, Sainl-Bruno-de-Montarvillc Labelle .Saint-Jean-Port-Joli .3431.rue Mont-Joli.Montréal-Nord.118.rue Calixta-Laberge.Boischatel.Montréal.Saint-Léonard-d'Aston.1025.Champs-Fleuris, Saint- Jean-Chrysostome FERME BLAIS & PARENT INC.1637-0553 FERME LEMIEUX ET FRERES INC.1637-0215 FERTIBEC INC.1637-0108 FOURRURES LOUISE INC.1635-8582 ROBERT FRECHETTE INC.1636-6734 LES GALERIES DE LA CROIX INC.1637-0272 GESTION DONA INC.1636-6155 Saint-Elzcar.849.rang St-Georges.Beauhamois .Route 138.Sainte-Martine.8568.rue St-Denis.Montréal .184.boulevard Morin.Saint-Gabriel .Aima.20.boulevard Mortagne.Bouchcrvillc 06 02 79 15 06 79 11 06 79 15 05 79 12 06 79 24 05 79 09 05 79 17 05 79 08 06 79 04 06 79 07 06 79 07 06 79 01 05 79 23 05 79 14 06 79 13 06 79 12 06 79 30 04 79 31 05 79 15 06 79 29 05 79 6954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le (innée.>t° 28 Dale de Nom de la compagnie el sa version Siège social constitution en corporation GESTION F.B.R.INC.1636-5207 GESTION MURVIL INC.1636-6148 GESTION PODE INC.1636-6163 GESTION RANOB INC.1636-617! HORVAC INC.1636-9688 HUDONEXINC.1636-3137 LES IMMEUBLES REAL ROBERT INC.1636-9860 IMPERMEABILISATION HP.THOUIN INC.1637-0280 INFOCHOC INC.1635-9937 GAETAN LABRIE INC.1636-9266 LIBRAIRIE A LA PAGE INC.1636-9852 M.LONGTIN ET FILS INC.1636-3384 RAYNALD LORD INC.1636-8912 MACHINERIES LES TROIS B INC.1635-3427 MATERIAUX DE CONSTRUCTION PL.M.INC.1635-1652 LES MATERIAUX DE PLOMBERIE MONT-ST-GREGOIRE INC.1636-8920 METHODES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DDR.INC.1634-6934 ERNEST MOSIMANN ET FILS INC.1637-0348 MOTEL DES ERABLES INC.1636-9845 LES PETITES CHOSES INC.1636-9456 PIGISER INC.1636-8268 Communauté urbaine de Québec.25 05 79 20.boulevard Mortagne.Boucherville.29 05 79 20.boulevard Mortagne.Boucherville.29 05 79 20.boulevard Mortagne.Boucherville.29 05 79 5.rang Sic-Anne.Métabelchouan.12 06 79 2619.rue Charlemagne, Montréal .17 05 79 685.boulevard Manseau.lolietle.12 06 79 685.boulevard Manseau, Joliette.13 06 79 Longueuil .04 05 79 1188, Durance, Notre- Dame-des- Lauren tides .Il 06 79 La Tuque .12 06 79 Napierville .18 05 79 154.rue St-Etienne.L'Assomption .08 06 79 Eastman.09 04 79 381.Liège.Sherbrooke.02 04 79 Iberville.08 06 79 240.rue Townshend.Saint-Bruno-de- 16 03 79 Monta rville Rang 10.Saint-Germain-de-Grantham.14 06 79 44.route 201, Coteau-du-Lac.12 06 79 4216.rue St-Denis.Montréal .11 06 79 60 nord-ouest, rang St-Jean.Lavallrie.06 06 79 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 14 juillet 1979, Il le année.>i° 28_6955 Lettres patentes (3' partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation L'ASSOCIATION DES COURTIERS D'ASSURANCE DE 2105.boulevard St-Joseph.Drummondville .18 06 79 DRUMMONDVILLE ET LA REGION INC.1637-1098 Date de Siège social constitution en corporation 2755, Principale.Saint-Philemon .12 06 79 270.Armand (Saint-François) Laval .31 05 79 Route 132.Saint-Joachim-de-Tourelle.25 04 79 6303.Iberville, Montréal.10 05 79 925, 3'' Rue.Chibougamau.15 06 79 1010 est.80'' Rue, Charlesbourg .13 06 79 Iberville.08 06 79 3705, boulevard Taschereau.Saint-Hubert____ 09 05 79 210 est, Ste-Catherine.bureau 201.Montréal .12 06 79 4005.Vendôme.St-François (Laval).12 06 79 Longueuil .11 06 79 253.place Normandie, Matagami .31 05 79 Saint-Anicet .06 06 79 Asbestos.13 06 79 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Nom de la compagnie et sa version PISCICULTURE DES ALLEGHANYS INC 1636-9837 LES PLACEMENTS ST-FRANCOIS-DE-SALES INC.1636-6718 PLOMBERIE INTER DE GASPE INC 1635-7501 LES PRODUCTIONS DE LA PLEINE LUNE INC.1636-1206 RELAIS ROUTIER LAC CACHE INC.1637-0868 RESTAURANT DE LA PLACE BOURG-ROYAL INC.1637-0140 RESTAURANT ROBERT DAGENAIS INC.1636-9134 RESTAURANTS VILLA CORNELI INC.1636-1016 LA SOCIETE DE GESTION NADA INC.1637-0025 SOCIETE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'AQUEDUC S.E.R.A.INC.1636-9647 TELEVISION CINQ-VINGT-CENT LTEE.1636-9407 TRANSPORT AN.S.INC.1636-6726 JACQUES TREPANIER.CONSTRUCTEUR INC.1635-9887 VOYAGE TOUR DE TERRE INC.1637-0066 1819-0 6956_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1979.Il le année, n\" 28___ ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES HABITATIONS SEGUIN 1636-2774 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS ET ETUDIANTES DU CEGEP LEVIS-LAUZON INC.1637-1874 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES TECHNICIENS EN AMENAGEMENT CYNEGETIQUE ET HALIEUTIQUE 1635-1967 CENTRE CULTUREL BEIGE ET BRUN INC.1636-5785 CENTRE DES PETITS DE ST-AUGUSTIN INC.1637-0256 CLUB DE L'AGE D'OR DE SAINT-DAVID-DE- L'AUBERIVIERE 1636-8961 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-NICOLAS ET DE BERNIERES INC.1636-1297 CLUB DE L'AGE D'OR STE-MARIE-DE-BLANDFORD .1636-4606 CLUB DE RADIO AMATEUR DE MATANE INC.1636-5959 CLUB DES ORNITHOLOGUES AMATEURS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN (CO.A.S.L.S.J.) INC.1635-0985 CLUB EQUESTRE DE CHARLEVOIX INC.1636-4788 CLUB SOCIAL SAN MARZIALE.SAN MARZIALE SOCIAL CLUB 1636-8334 COMITE ORGANISATEUR DE LA FETE NATIONALE DU QUEBEC, REGION SUD-OUEST 1635-4409 COMITE ORGANISATEUR DE LA FETE NATIONALE DU QUEBEC, STE-JULIENNE 1636-8771 CONCOURS HIPPIQUE TERRES DES HOMMES INC.MAN AND HIS WORLD HORSE SHOW INC.1636-7294 CORPORATION DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE VILLE DE LACHINE INC.1636-7690 FONDATION DU CEGEP DE TROIS-RIVIERES.1636-3574 MAISON POPULAIRE DE JOLIETTE.1636-3798 Pointe-aux-Trembles .16 05 79 205.Mgr-Bourget.Lauzon.21 06 79 Hauterive.03 04 79 1263.rue Gallion.Val-Bélair.29 05 79 Salabcrry-de-Valleyfield.13 06 79 Saint-David-de-l'Auberivière.08 06 79 1442, rue des Pionniers.Saint-Nicolas.10 05 79 Sainte-Marie-de-Blandford.14 06 79 Matanc .29 05 79 161, boulevard Mellon.30 03 79 (secteur Arvida) Jonquière La Malbaie.24 05 79 Montréal.07 06 79 Salaberry-de-Valieyfield.12 04 79 2561.chemin Victoria, Sainte-Julienne .13 06 79 360 oucsl.rue St-Jacques Montréal .19 06 79 Lachine.04 06 79 3500.De Courval, Trois-Rivières .18 05 79 Joliette.22 05 79 Dale de Nom de la compagnie el sa version Siège social constitution en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 jtiillei 1979.Il le année, n\" 28 6957 Nom de la compagnie et sa version MAISONS ST-LOUIS DE MONTREAL INC.1636-3483 LE MARATHON DE SKI LANAUDIERE INC.1636-5256 L'ORDRE LOYAL DES MOOSE.LOGE 2004 LASALLE.1636-3269 LE PARADIS TOURISTIQUE DU COMTE DE MASKINONGE INC.1636-6817 PROMOTION DE L'ECONOMIE LIBRE .1636-1677 REGROUPEMENT DES FEMMES DE L'UNIVERSITE LAVAL 1636-2741 SOCIETE DU MANOIR ROUVILLE-CAMPBELL INC.1636-9902 1819-0 Date de Siège social constitution en corporation 3715.rue Jeanne-Mance.Montréal .13 06 79 1210.lac des Français.Sainte-Marcelline____ 28 05 79 489, 90''Avenue.LaSalle.15 05 79 50.rue Ste-Thérèse.Saint-Alexis.31 05 79 500.place d'Armes, suite 1915.Il 05 79 Montréal Sainte-Foy.16 05 79 125 sud.rue Richelieu.Mont-Saint-Hilaire .12 06 79 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date ASPHALTE G.M.P.INC.25 05 73 14 06 79 I ) Etendant les objets; 1331-2996 2) modifiant les dispotisions des lettres paten- tes.BETON POUL1N & FRERES LTEE.14 12 73 13 06 79 1 ) Changeant le nom-ancien nom: EXCAVA- 1351-8717 TION POUL1N ET FRERES LTEE; 2) modifiant le capital; 3) étendant les objets; 4) modifiant les dispositions des lettres patentes; 5) changeant le siège social à Mont-Saint-Hilaire.JEAN-GUY BIGRAS & FILS LTEE .19 07 57 08 06 79 Modifiant le capital.1140-9273 BOUTIQUE CANDIDE INC.25 10 73 07 06 79 Etendant les objets.1345-9425 BRASSERIE ILE PERROT INC.17 08 77 15 06 79 1) Changeant le nom-ancien nom: DEPAN- 1506-2029 NEUR DES ILES INC.; 2) étendant les objets. 6958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.M juillet 1979.Il le année, n\" 28 .Dl»ede LPS.Nom je lu compagnie cl sa version constitution Modifications en corporation Dale LE CENTRE AMI LA JOIE INC.30 03 78 06 06 79 I ) Etendant les objets; 1624-8320 2) augmentant la valeur des biens immobiliers; 31 changeant le siège social à 972.rue Le Vil-liers.Boucherville.CONSTRUCTIONS LOUISBOURG LTEE .09 06 54 18 06 79 Modifiant le capital.1152-4980 D1EMONT INC.27 09 67 14 06 79 Changeant le nom-ancien nom: MONTREAL 1116-9208 STEEL RULE DIES INC.LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES 18 04 68 28 05 79 I ) Modifiant le capital; IDEAL INC.2) étendant les objets; 1235-2365 3) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.DRUMMEX INC.10 01 72 21 06 79 1 ) Modifiant le capital; 1217-9289 2) modifianl les privilèges el restrictions.DUCHESNEAU & CIE LTEE.24 01 63 13 06 79 11 Etendant les objets; 1157-9067 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.LES ENTREPRISES BURKE & LAFERRIERE 22 01 74 01 05 79 1) Changeant le nom-ancien nom: PIECES INC.D'AUTOMOBILE IDEAL.TERRE 1356-0487 BONNE INC.IDEAL AUTO PARTS.TERREBONNE INC.: 2) étendant les objets; 3| changeant le siège social à 3505.Marien.Montréal-Est.EPICERIE CE.GAGNON & FILS LTEE.26 II 74 28 05 79 Modifianl les privilèges et restrictions.1360-4152 EQUIPEMENTS FORESTIERS CHARETTE 14 03 61 31 05 79 I) Changeant le nom-ancien nom: COMPA- INC.GNIE CONSTRUCTION CHARETTE 1136-9782 INC: 2) étendant les objets.LES EQUIPEMENTS MARTEL INC.28 02 77 18 06 79 Modifiant le capital.1474-6374 LES FONDATIONS GEODEX INC.15 05 73 08 06 79 Modifiant le capital.1331-0867 GARAGE CAMIL CADORET INC.24 07 75 05 06 79 Changeant le nom-ancien nom: GARAGE 1364-8712 LECOURS & CADORET LTEE.GROUPE ALTERNATIVE LOGEMENT.04 04 78 11 05 79 I) Etendant les objets; 1625-0524 2) modifianl les dispositions des lettres pa- tentes.LES HABITATIONS MERIDIEN INC.01 12 78 11 06 79 Modifianl le capital.1631-9352 HOTEL NELSON INC.05 01 73 24 05 79 Modifianl le capital.1333-0980 IMP-ART LTEE.11 10 63 II 06 79 I ) Modifiant les dispositions des lettres paten- 1234-1764 tes; 2) modifiant le capital. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année.»° 28 6959 Date de LPS.Nom de la compagnie ci sa version constitution Modifiouions en corporalion Dale LIONEL JACOB INC.15 01 68 14 06 79 Changeant le nom-ancien nom: JACOB & 1171-7857 RATTEINC.LINGERIES YOLENE INC.12 02 79 13 06 79 Changeant le nom-ancien nom: LES LINGE- 1633-6646 RIES VERSAILLES INC.OXYGENE LONGUE POINTE INC.25 04 75 13 06 79 1 ) Modifiant le capital: 1365-1591 2) modifiant les privilèges et restrictions.PESNER REALTY & INVESTMENT 18 06 29 11 05 79 Modifiant le capital.COMPANY LIMITED 1128-5145 PLACEMENTS AN.G.INC.30 03 76 04 06 79 Modifiant le capital 1502-8202 LES PLACEMENTS ALFRED TARDIF INC.28 02 74 15 06 79 Etendant les objets.1356-6724 LES PLACEMENTS DE TILLY INC.11 09 68 20 06 79 I ) Etendant les objets; 1328-7099 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.PLACEMENTS LEOPOLD LEROUX INC.23 10 57 23 02 79 I) Changeant le nom-ancien nom: ALLIES 1126-5576 FURNITURE STORE INC.; 2) étendant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.PROCO METAL LIMITEE.12 09 60 13 06 79 Modifiant le capital.1221-6768 LES PRODUITS A.D.M.INC.05 07 77 03 05 79 Changeant le nom-ancien nom: VIC RAJN- 1479-1727 VILLE INC.RADIO ET TELEVISION KING INC.26 04 68 12 06 79 Changeant le nom-ancien nom: KING RADIO KING RADIO & TELEVISION INC.& TELEVISION INC 1104-8535 ST-LAMBERT TRANSPORT INC.31 07 64 11 04 79 I ) Etendant les objets; 1186-0186 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.LA SOCIETE DE CONSTRUCTION 29 08 51 07 11 78 Modifiant le capital.BRANDON INC.II18-0643 STATION CHARLES-HENRI FERLAND INC.01 06 70 30 05 79 I) modifiant le capital; 1198-8565 2) modifiant les privilèges et restrictions.STEINBERG INC.07 04 30 08 06 79 Modifiant le capital.1285-1796 Le directeur du Senice des compagnies, 1819-o Hubert Gaudry. 6960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Ille aimée.n° 28 Siege social (Article 84) Avis est donne que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse GESTION A.P.INC.1461-4630 IMMEUBLES STE-ADELE INC.I507-0063 SERVICE GENERAL D'ADMINISTRATION M.T.INC.1303-1307 SERVICE GENERAL D'ADMINISTRATION M.T.INC.1303-1307 SERVICES D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE O.T.LTEE 1510-8095 1819-0 18 08 75 343.9' Rue.Québec 14 09 77 Sainte-Adèle 10 08 71 9840.boulevard Gouin.bureau 116.Pierrefonds 10 08 71 6850.boulevard Louis-H.-Lafontaine.bureau 201.Anjou 06 02 78 6850.boulevard Louis-H.-Lafontaine.bureau 201.Anjou Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES SCOUTS DE VILLE DE ST-JOSEPH INC.1265-7888 CLUB OPTIMISTE LUCERNE INC.1357-5733 COMPAGNIE D'OPTIQUE PROVINCIALE.PROVINCIAL OPTICAL COMPANY 1254-1660 INTERNATIONAL PERSONNEL CONSULTANTS LIMITED 1248-8839 VAL MORIN ENTERPRISES LTD.1257-6339 Il 06 79 Aucune Il 06 79 Aucune 07 06 79 Aucune 10 05 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de: .AGENCE INTERNATIONALE DE CONSEILLERS EN PERSONNEL LIMITEE INTERNATIONAL PERSONNEL CONSULTANTS LIMITED', 21 03 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de: LES ENTREPRISES VAL MORIN LTEE VAL MORIN ENTERPRISES LTD.1819-0 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (1972.chapi- V \u2022 tre 55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C 2619-73 et ses amen- VI \u2022 dements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règle- VII \u2014 ment 2.a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQ ou M\t\t \t\t\t\t\t}\tSérie:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M '\t\t \tProduits nommes\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie-\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 6962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-32827 M-30O3IO-IO-D (3444-V) JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.(Robert.Jacques) 905.Plante.St-Joseph (St-Hyacinthe| Que.J2T 2J8 Rôle M-42100 M-601124-l-D EQUIPEMENT B.MORIN INC.1391.Baron Fleurimont.Que.J1E 1 El Requérante Rôle M-42236 M-OOO032-IOI-D AUTOBUS LE PROMENEUR INC.CP.485 1205.Normandie St-Jovite.Labelle Que.JOT 2HO Requérante Rôle M-42880 M-507764-I0I-D BERNARD FREGEAU SERGE FREGEAU MARIE-JEANNE FREGEAU GILLES FREGEAU MICHEL FREGEAU BERNARD FREGEAU Requérants-cédants BERNARD FREGEAU MARIE-JEANNE FREGEAU SERGE FREGEAU GILLES FREGEAU MICHEL FREGEAU Requérants-cessionnaircs B.FREGEAU & FILS INC 402.me St-Denis St-Alexandre (Iberville) Que.JOJ ISO Mise en cause Requête amendée: La requérante demande que la requête qui fut publiée à la Gazette officielle du Québec numéro 13 du 31 mars 1979 à la page 3746 soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: La requérante, détentrice du permis M-300310 ( 3444-V) dont la clause g) se lisait: g) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat g) De Ste-Rosalie à tous les points situés dans un rayon de 150 milles dudit endroit, pour le transport de grains en vrac, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Brockville Chemical Industries Limited, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander l'émission du permis suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat Des entrepôts de Parrish Heimbeckcr Limited situés à Ste-Rosalie à tous les points situés dans un rayon de 150 milles dudit endroit, pour le transport par véhicules munis d'un système de soufflerie de grains, et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Parrish Heimbecker Limited.Cette nature de demande remplace celle publiée à la Gazette officielle du Québec no 23 en date du 9 juin 1979.à la page 6030.Equipements B.Morin Inc.301.rue Queen.Lennoxville.s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer les services de location suivants: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce, véhicules de ferme, machinerie agricole, machinerie industrielle (camions, tracteurs et autres) pour le public en général au: 301.rue Queen.Lennoxville.province de Québec.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce, véhicules de ferme, machinerie agricole, machinerie industrielle (camions, tracteurs et autres).Cette publication remplace celle publiée à la Gazette officielle du Québec no 23 à la page 6057.La requérante Autobus Le Promeneur Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Economique, pour le transport de groupes de personnes, de L'Annonciation.Labelle.St-Jovite.Lac-Carré et St-Faustin à destination de St-Jérôme, les mardis, mercredis et samedis, pour un bingo.et de Labelle.St-Jovite.Lac-Carré et St-Faustin à destination de Ste-Adèle.les lundis soirs, pour un bingo.Suivant contrats déposés.La présente constitue un renouvellement.Les frais seront entièrement supportés par les organisateurs des bingos.Durée: 364 jours Avis est donné que les actionnaires de B.Frégeau & Fils Inc.demandent à la Commission des transports du Québec, de statuer sur le maintien du permis M-507764-001 de la misc-cn-cause.région 06.à la suite du changement d'actions qui a eu lieu le 20 juin 1978 de la façon suivante: Anciens actionnaires: Bernard Frégeau.I action ordinaire Marie-Jeanne Frégeau .I action ordinaire Serge Frégeau.I action ordinaire Gilles Frégeau .I action ordinaire Michel Frégeau.1 action ordinaire Bernard Frégeau.95 actions ordinaires Nouveaux actionnaires: Bernard Frégeau.4 actions ordinaires Marie-Jeanne Frégeau .99 actions ordinaires Serge Frégeau.99 actions ordinaires Gilles Frégeau .99 actions ordinaires Michel Frégeau.99 actions ordinaires GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 2S 6963 Rôle M-42903 M-000346 IOI-D AUTOBUS DOSTIE INC.6957.Wolfe Lac-Mégantic.Que.G6B 2J3 Requéranle Rôle M-42904 M-000001-IOI-D BRANDON TRANSPORT INC.143.rue Dcquoy Sl-Gabriel-de- Brandon Berthier.Que.JOK 2 NO Requéranle Rôle M-42905 M-000263-I01-D L.VANDECASTEELE ENRG.( Vandecasteele.Leone) 3157.Glenn Fabreville.Laval Que.H7P 1S9 Requéranle Rôle M-42906 M-00O055-IO1-D HORST SCHULZ ENRG.(Schulz.Hors» 107.avenue Chillcresi Si-Pierre.Que.H8R IJ3 Requérante Rôle M-42908 M-000405-101-D LES ENTREPRISES RAYMOND ROBILLARD INC.317.chemin Chambly Marieville.Que.JOL IJO Requérante Rôle M-42909 M-0004I4-10I-D AUTOBUS AIME THERIEN INC.8105.rue St-Jacques St-Augustin.Mirabel Que.JON IJO Requérante La requéranle s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le bul d'obtenir le renouvellement du permis pour le transport des personnes handicapées de Lac-Mégantic el des villages avoisinants qui fréquentent le centre de jour le «7 de Trèfle» el pour les sorties el activités de tous les handicapés de la région déjà mentionnée.La requéranle s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins d'obtenir le permis suivant, savoir: Transport saisonnier - catégorie Economique Service: de l'école polyvalente Sl-Gabriel-de-Brandon, el retour pour le transport d'étudiants demeurant à Sl-Gabriel-de-Brandon le midi.Durée: Du I\" septembre 1979 au 30 juin 1980 La requérante demande à la Commission des transports du Québec le renouvellement de son permis de transport scolaire, pour le transport d'enfants de 5 à 12 ans de leur résidence respective pour les maternelles et première année el aux intersections proches de leur résidence pour les autres enfants.Transport qui sera effectué matin et soir au Collège français situé au 12349.de Serres.Montréal.Que., pour la période de septembre 1979 à juin 1980.dont le quadrilatère sera borné comme suit: Nord: Grande-Côte Est: boulevard des Laurentides Ouest: boulevard Labelle Sud: boulevard Gouin Demande à la Commission des transports du Québec que la décision devienne exécutoire immédiatement 12.58.1 ).Classe de permis: Service d'autobus Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans.résidant dans Westmount.Hampslead.Côte-St-Luc.Montréal-Ouest, et Montréal (Notre-Dame-de-Grâce) et fréquentant les écoles maternelles ci-dessous mentionnées, et retour, et ce pour la période scolaire de septembre 1979 à juin 1980: The Peter Pan Nursery School: 220.avenue Prince-Albert.Westmount The Study: 3233.the Boulevard.Westmount Selwyn House: 95.côte Sl-Antoine.Westmount Miss Edgar's & Miss Cramp's School Inc : 525.Mount Pleasant.Westmount Sl-Andrews Nursery School: 103.côte St-Anloine.Westmount.Territoire: Le service étant donné dans Westmount.Hampstcad.Côte-St-Luc.Montréal-Ouest et Montréal (Notre-Dame-de-Grâce) dont le quadrilatère sera borné au nord par les limites nord des villes de Côte-St-Luc et Hampstead.au sud par la rue St-Jacques.à l'est par la rue Alwater el à l'ouest par les limites ouesl de la ville de Montréal ouest.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer des voyages pour le compte du service des loisirs de Marieville Inc.Il s'agit de transport de clubs, de baseball, football, hockey et d'un corps de clairons entre autres groupes culturels.Les endroits concernés pour ce transport se regroupent dans un rayon circulaire de deux cents milles de la municipalité de Marieville lieu d'opération de ladite compagnie.Ce service sera demandé pour une période de 364 jours.Ce service était donné l'an dernier, le permis est valide jusqu'au 30-07-79.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Règlement 19.transport saisonnier, catégorie Economique, transport à chaque fin de semaine d'écoliers fréquentant l'Institut Esther-Blondin à Si-Jacques de Montcalm el l'académie Ste-Anne à Rawdon.à partir de Sl-Augustin.arrêtant à Ste-Scholastique.St-Benoit.à St-Eustache.Ste-Marthe-sur-le-Lac et Ste-Thérèse jusqu'à l'académie Ste-Anne.pour l'année scolaire 1979-80. 6%4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 Rôle M-42934 M-303I42-2-D 81000 CANADA LTD/LTEE Toronto International Airport Toronto A M F.Ontario Au Québec: Montréal International Airport Dorval.A MF llle-de-Montréal! Que.Rôle M-42935 M-304789-I0I-D L.RITCHIE CARTAGE LIMITED 34, Kim Court Scarborough.Ontario M IK 3R6 Au Québec: 800.place Victoria, suite 4119 CP.25.place Victoria Montréal (Ile-de-Montréal) Que.H4Z IA2 Rôle M-42937 M-304759-I0I-D LAPOINTE & D'ARCY SERVICES LTEE Route 116 Ste-Christine t Bagotl Que.J0H 1H0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le droit de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - fret aérien De tous les points situés dans cette partie de la province de Québec située au sud du fleuve St-Laurent et dont la limite nord-est est la route 143.tous les points sur cette route inclus, jusqu'à son point de rencontre avec la frontière Québec/Etats-Unis à Rock Island: dont la frontière sud serait la frontière entre le Québec el les Etats-Unis entre Rock Island et l'intersection de la route 132 avec ladite frontière à/ou près de Dundee.Québec; dont la frontière nord-ouest serait la berge sud du fleuve St-Laurent à compter de Valleyfield jusqu'à ladite route 143 à Pierreville.à destination ou provenant de l'aéroport de Mirabel et l'aéroport de Dorval.et retour, dans tous les cas.pour le transport de cargo aérien.Restriction: Le cargo aérien ci-haut mentionné devra, dans tous les cas.avoir préalablement été transporté par avion ou être destiné à l'être via l'un ou l'autre des deux aéroports ci-haut mentionnés.La requérante, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée Rivière-Beaudette) à Montréal et retour pour le transport de marchandises originant ou à destination du Toronto Métropolitain, pour le compte de Associated Biscuits of Canada Limited.Condition: Le permis ci-dessus mentionné sera exploité conjointement avec le permis émis par l'Ontario Highway Transport Board.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires les services de transport suivants: 1.Transport restreint - route restreinte - contrat 1.De Acton Vale à la frontière Québec-Etats-Unis tport d'entrée: Plattsburgh Burlington.St-Johsbury.Island Pond), et retour, pour le transport de bois ouvrés, lattes, clôtures, à destination des Etats américains de New York.Vermont.New Jersey.Delaware, Illinois.Indiana.Ohio.Wisconsin.New Hamsphire, Massachusetts, Connecticut, Michigan, Pennsylvania.Missouri Iowa, Minnesota.Maryland.Virginia, pour le compte de G.Lapointe Fences Ltée de Acton Vale Restriction: La présente clause sera valide tant et aussi longtemps que Lapointe Fences Ltée sera actionnaire de Lapointe & D'Arcy Services Ltée.Condition: Cette clause ne sera opérée que conjointement avec le certificat complémentaire approprié.2.Transport restreint - route restreinte - contrat 2.De St-Jean-Baptiste-Vianey.Pohénégamook.Rivière-Ouelle à Acton Vale et retour, pour le transport de bois ouvrés, lattes, clôtures, pour le compte de G.Lapointe Fences Ltée de Acton Vale.Condition: La présente clause sera valide tant et aussi longtemps que G.Lapointe Fences Ltée sera actionnaire de Lapointe & D'Arcy Services Ltée.3.Transport restreint - route restreinte - contrat 3.De Barraute à Acton Vale, et retour, pour le transport de bois ouvrés, lattes, clôtures, pour le compte de G.Lapointe Fences Ltée de Acton Vale.Condition: La présente clause sera valide tant et aussi longtemps que G.Lapointe Fences Ltée sera actionnaire de Lapointe & D'Arcy Services Ltée.4.Transport restreint - route restreinte - contrat 4.De St-Gérard (Wolfe) à Acton Vale, et retour, pour le transport de bois ouvrés, lattes, clôtures, pour le compte de G.Lapointe Fences Ltée de Acton Vale.Condition: La présente clause sera valide tant et aussi longtemps que G.Lapointe Fences Ltée sera actionnaire de Lapointe & D'Arcy Services Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le mutée.11° 28 6965 Rôle M-42938 M-304794-IOI-D VERVILLE, JOS 28.Eastmain Malagami (Terriloire du Nouveau-Québec) Que.JOY 2A0 Voiturier-remorqueur Q-300202 I78-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT INC.Mil.rouie 111 Amos- Esl (Abilibi) Que.J9T IN2 Voiturier-roulier Rôle M-42939 M-30I582-10I-D (21001-V) LAFERRIERE, ROGER 1813.rue York Sl-Viateur (Benhier) Que.JOK 1X0 Rôle M-42940 M-30087I-101-D (14994-V) WATSON TRANSPORT LIMITED 11525.88'' Avenue Montréal (Ile-de-Montréal) Que.HIC IS8 Rôle M-42941 M-304793-I02-D DEMENAGEMENT GATINEAU INC.21.rue Deschamps Pointe-Galineau (Hull) Que.J8T 3K4 Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques, vides ou chargées, de la requérante conjointe: Magny Transport Inc.détentrice du permis: Q-300202 (4724-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant, qui.en venu de son permis M-301582 (21001-V).est autorisé à desservir la compagnie Real Peat Moss Corporation en vertu des clauses a) el b) de son permis, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que le nom de Real Peat Moss Corporation aux clauses a) et b) soit remplacé par celui de Les Tourbières Premier/Premier Peat Moss Liée.«) Transport restreint - longue dislance - rouie restreinte 0) De Rivière-du-Loup et de tous les points situés dans un rayon de trente (30) milles dudit endroit aux frontières Québec-Etats-Unis (tous les ports d'entrée) pour le transport de mousse de tourbe «peat moss» (marchandise exemple des règlements de l'Interstate Commerce Commission) destinée aux Etats de la Nouvelle-Angleterre, Connecticut.New York.New Jersey.Pennsylvania.Delaware.Maryland ainsi qu'au district de Columbia, marchandise destinée aux clients de Premier Peat Moss Corporation et Master Forwarders Co.de New York.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat b) De Montréal à Rivière-du-Loup.pour le transport de vermiculile en sacs avec une remorque adaptée à un tel transport, et retour avec sacs vides, pour le compte de Belle Peal Moss Co.Inc.(Division de Premier Peat Moss Corp.et Master Forwarders Co.Cacouna.Que.).La requérante, qui délient le permis M-300871 (14994-V) s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin de faire annuler la restriction attachée à la clause c) de son permis, lesquelles clause el restriction se lisent comme suit: 1) Transport général - longue distance - rayon r) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite ville, et retour.Restriction: Nonobstant l'article 44-9 de l'Ordonnance générale sur le camionnage et l'Ordonnance 6319.les droits de cueillette et de livraison sont restreints aux points situés à l'est de la rue Viau dans l'île de Montréal.La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport de ménages et d'ameublements usagés dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à celte fin, conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.I.Transport restreint - terriloire 1.De loul point à tout point dans le territoire défini par un rayon de cinquante (50) milles des limites de Gatineau.2.Transport restreint - longue distance - rayon 2.De Gatineau et de tous les points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de ladite ville, à tous les points situes dans la province de Québec et retour.3.Transport restreint - longue dislance - tenitoire 3.Entre tous les points situés dans la province de Québec, pourvu que la distance entre les deux points excède cent (100) milles.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte 4.De tous les points situés dans la province de Québec à la frontière Québec-Ontario, (tous les ports de sortie) el retour.Destination ou origine: tous les points des provinces et territoires du Canada situés à l'ouest de la province de Québec.5.Transport restreint - longue distance - route restreinte 6966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le aimée, n\" 28 Rôle M-42942 M-304499-I0I-D (26III-V) GLENN F.CHRISTOFF ENR.(Christoff.Glenn F.) P.O.Box 190 Foxtrap (Terre-Neuve) AOA 2J0 Au Québec: a/s Bélanger & Lcclcrc 800.place Victoria, suite 4119 Case postale 25 Montréal.Que.H4Z IA2 Rôle M-42943 M-302458-IOI-D (23816-V) P.PARADIS TRANSPORT ENR.( Paradis.Pierre) 88.I\" Boulevard Terrasse-Vaudreuil ( Vaudreuil-Soulangcs) Que.J7V 5S5 Rôle M-42944 M-303203-I0I-D SASSEVILLE TRANSPORT INC./ TRANSPORT SASSEVILLE INC.27.rue Rupert Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) Que.JOY 2A0 Voiturier-remorqueur Q-300202-176-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT INC.Illl.route 111 Amos-Est (Abitibi) Que.J9T IN2 Voiturier-roulier 5.De tous les points situés dans la province de Québec, à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports de sortie) et retour.Destination ou origine: toutes les provinces du Canada situées à l'est de la province de Québec: 6.Transport restreint - longue distance - route restreinte - corridor 6.De la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports de sortie) et retour.Destination ou origine: tous les points des provinces et territoires du Canada autres que ceux de la province de Québec.Condition: Les services prévus aux clauses 4.5 et 6 devront être exploités concurremment avec les permis émis ou à être émis par les autorités concernées.La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à offrir les services suivants: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte 1.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à tous points de la province de Québec et retour pour le transport de nourriture pour bétail et de ses composantes (feed and feed ingredients) en sacs originants ou destinés à tous les points de la province de Terre-Neuve.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé 2.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à tous les points de la province de Québec pour le transport par véhicule-citeme d'huile de poisson et de suif tfish oils and tallow) originanl de tous points de la province de Terre-Neuve et retour avec marchandises refusées ou endommagées.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte 3.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à la frontière Québec-Ontario (port de sortie Rivière-Beaudette) pour le transport de nourriture pour bétail et de ses composantes (feed and feed ingredients) en transit à travers la province de Québec originant ou destinés à tous points de la province de Terre-Neuve et des provinces à l'ouest de la province de Québec et retour 4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé 4.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à la frontière Québec-Ontario (port de sortie Rivière-Beaudette) pour le transport d'huile de poisson et de suif (fish oil and tallow) en transit à travers la province de Québec originant ou destinés à tous points de la province de Terre-Neuve el des provinces à l'ouest de la province de Québec et retour.Condition: Les permis ci-dessus décrits seront exploités concurremment avec les permis émis par les autorités concernées.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de transport général dans Montréal métropolitain et cinquante (50) milles en dehors des ponts.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Magny Transport Inc.détentrice du permis Q-300202 (4724-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année.n° 28 6967 Rôle M-42945 M-601166-I02-D LAGACE, PREVOST ET CARPENTIER INC.1184.rue Liébert, app.6 Si-Vincent-de-Paul.Que.H7C 2M6 Requéranle Rôle M-42946 M-208896-101-D NANTEL, J.O.GUY 301.rue Deguire.app.944 St-Laurent, Que.H4N IP8 Requéranl-cédant M-209677-00I-I0I-D BREAULT, RENE 12735, 25'' Avenue Montréal.Que.HIE IY5 Requérant-cessionnaire Rôle M-42947 M-206972-101-D COSMEUS, PHIGNOLE 4659 A.Aramis St-Léonard.Que.HIR IR3 Requérant-cédant M-209675-OOI-10I-D DYER,LEBRUN 11014.avenue Audoin.app.2 Montréal-Nord.Que.HI H 5E9 Requérant-cessionnaire Rôle M-42961 M-200I79-I0I-D NEIDERER, ONIL M.288.boul.d'Anjou, mobile 19 Châteauguay, Que.J6K IC6 Requérant-cédant M-206288-O02-I01-D BEZEAU, GEORGES M 635, 7'' Avenue Lachine, Que.H8S 2Z9 Requérant-cessionnaire Rôle M-42962 M-203922-I03-D BOISVERT, PAUL-EMILE 6415.Chabot Montréal, Que.H2C 2T3 Requérant-cédant M-209674-00I-I0I-D ROCHON,CLAUDE 91.des Tilleuls St-Basile-le-Grand (Chambly) Que.JOL ISO Requérant-cessionnaire Location à court terme de motocyclettes utilisées aux fins d'examens pour l'obtention d'un permis de conduire aux centres prévus à cet effet par le bureau des véhicules automobiles du Québec.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208896-00I pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206972-002 pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200179-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203922-006 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 6968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.11 le aimée, n\" 28 Rôle M-42963 M-205348-I0I-D MARTUCCI, MARIO 5305, Bélanger, app.2 Montréal.Que.HIT IE1 Requérant-cédant M-209673-00I-I01-D WAHBEH.RICHARD 395 est.Bélanger, app.3 Montréal.Que.H2S IG1 Requérant-cessionnaire Rôle M-42964 M-208073-I01-D BONNEAU, RENE 5014.Ste-Marie Montréal, Que.H4C 1X5 Requérant-cédant M-209678-OOI-I01-D TENDLER, I I II /1 K 280.Alcxis-Nihon.app.410 St-Laurent.Que.H4M 2A3 Requérant-cessionnaire Rôle M-42965 M-506391-2-D GINGRAS.PIERRE (Dame R.Simone McDermott-Gingras es qualités légataire universelle) 35.rue Guertin Aylmer (Gatineau) Que.J9H 4W5 Requérant-cédant M-504I29-1-D CARON, GEORGES JR 179, Desjardins Maniwaki (Gatineau) Que.J9E 2C9 Requérant-cessionnaire Rôle M-42966 M-502729-I0I-D DAVID.ERNEST 21.du Moulin Lac-Carré (Terrebonne) Que.JOT IJO Requérant-cédant M-5O90I2-I0I-D DAVID, PIERRE 126.rue St-André Lac-Carré (Terrebonne) Que.JOT 1J0 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205348-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208073-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Avis est donné que madame R.Simone Gingras es qualités légataire universelle s'adonnera à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer le permis M-506391 001, région 07.entièrement détenu par Piene Gingras.en faveur de la succession Piene Gingras, laquelle demande également à transférer le permis M-506391 001 en faveur de Georges Caron Jr.Le requérant détenteur du permis no M-502729 001 demande à la Commission des transports du Québec de transférer par donation son permis qu'il détient dans la région 06 à monsieur Piene David. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 6969 Rôle M-42967 M-502937-IOI-D TREMBLAY, HENRI 221 est.Pinder Rouyn (Témiscamingue) Que.J9X 3L6 Requérant-cédant M-5090I6-I0I-D PEPIN, DENIS CP.74 Cloutier (Témiscamingue) Que.JOZ ISO Requérant-cessionnaire Rôle M-42968 M-504565-I0I-D LEMOYNE, ANDRE 653.rue Principale St-Michel (Napierville) Que.JOL 2J0 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-502937-001 à Denis Pépin pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.Rôle M-42969 M-30003-352-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259, Berri.suite 460 Montréal, Que.Requête en révision de décision (article 19) A l'un des honorables juges et aux commissaires de la Commission des transports du Québec, le requérant expose, ce qui suit: 1.Le requérant est titulaire du permis 18272-V des dossiers de la Commission des transports du Québec: 2.Le requérant est aussi titulaire de deux (2) permis de camionnage en vrac, ponant les numéros M-504565 D-001 et D-002: 3.La Commission des transports du Québec a rendu la décision QCV-9806.lors de l'audition du 27 juillet 1977.sur les dossiers 12L: 4.Le requérant s'est adressé par lettre à la Commission des transports du Québec, le 13 février 1979.pour faire corriger la décision QCV-9806.tel que lui permettait l'article 2.59.12 du Règlement 2 (1976); 5.La Commission des transports du Québec avisait par lettre le requérant, le 20 février 1979.qu'elle regrettait de ne pouvoir donn?r suite à sa lettre du 13 février 1979; 6.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de réviser ladite décision QCV-9806 aux motifs que: a) son permis 18272-V ne contient que deux (2) clauses à contrat, Montréal service local, ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville; b) le requérant tombait sous le coup de l'article 12.12 du Règlement 12.lui permettant d'être à la fois titulaire de permis de camionnage en vrac et d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sous le même nom; r) le requérant n'avait pas de choix à faire en vertu des articles 12.77 ou 12.78 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; 7.Le requérant s'est adressé à la Commission des transports du Québec pour transférer toute son entreprise de transport à sa compagnie, les Entreprises A.Lemoyne Inc.: 8.La Commission des transports du Québec a rendu la décision MCV-15858 et a accordé le transfert des deux (2) permis de camionnage en vrac à ladite compagnie: 9.Le dossier de transfert du permis 18272-V est toujours pendant devant la Commission des transports du Québec et porte le numéro de rôle: M-37194.dossier: M-304568; 10.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de réunir à la présente requête le dossier M-304568.portant le numéro de rôle: M-37194; 11.La présente requête est bien fondée en faits et en droit; Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accorder la présente requête; Réunir le présent dossier avec le dossier de transfert, portant le numéro de rôle.M-37194; Réviser la décision QCV-9806; Déclarer que le requérant tombe sous le coup de l'article 12.12 du Règlement 12; Accorder le transfert du permis 18272-V à la compagnie.Les Entreprises A.Lemoyne Inc.; Le tout à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transport du Québec de fixer.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux: La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique. 6970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le aimée, n\" 28 Annexe Demande de fixation de taux Tarif spécial no 8 Nouvelle émission Tarif 30-A Item 3020 - cédules 3040 el 3045 Ajouter deux sections en provenance de enire Montréal.Québec et Daveluyville Plessisville et Vicloriaville avec laux appropriés.Annuler les destinations suivantes de l'ancien item 3020: Daveluyville Plessisville et Vicloriaville.Hem 4700 - cédules 4210 et 4025 Retirer Québec de la section avec cédule 4210.Ajouter une section de Québec aux mêmes endroits avec cédule 4025.Item 5300 - cédule 5080 Ajouter un taux pour 24 000 Ib à celle cédule.Iicm 5430 - cédules 5185 el 5600 Retirer Québec de la section avec cédule 5185.Ajouter Asbestos comme point de destination.Ajouter une section de Québec pour Plessisville.St-Ferdinand.Victoriaville avec cédule 5600.Item 5820 - cédule 5605 Annuler le taux publié pour 30 000 1b.Item 5570 - cédule 5055 Ajouter une cédule 5065 avec taux approprié applicable aux références E T Ajouter la référence T (français et anglais).Tarif 60-A Item 430 Amender la I\" section pour se lire entre.Ajouter un taux pour 5 000 Ib à la 1\" section de cet item.Annuler la 2'' section de cet item.Tarif 70-B Item 1151 Nouvel item Item 750 Amender le minimum de 24 000 à 20 000 à la 3' section de cet ilem.Item 1150 Annuler le taux de 0.83 à 24 000 publié à la 1\"' section de cet item.Tarif 75-A Item 1620 - cédule 1460 Ajouter des laux pour 50 000 et 60 000 Ib.Item 822 - cédule 720 Amender le taux de 0,55 cwt à 0.50 cwt.Item 823 - cédule 765 Ajouter un taux pour 55 000 Ib.Item 5230 - cédule 4955 Amender les laux pour 40 000 Ib el 50 000 lb.Ajouter un taux pour 60 000 Ib.Item 2190 - cédule 2100 Ajouter la référence * à la cédule 2100.Ajouter un taux pour 70 000 Ib à cette cédule.Tarif 80-A Item 3340 Amender les taux publiés à la 2' section de cet item.Item 3860 Ajouter P.T.L.au minimum de pesanteur à la dernière section de cet item.Item 4540 Annuler cet item.Tarif 90-A Ilem 260 Que la section en provenance de Plessisville soit changée pour le lire entre.Ajouter Victoriaville comme point d'origine.Amender les taux.Ilem 880 Amender la 2' ei 3' section pour se lire entre.Ajouter Vicloriaville à la 3'' section de cei item.Amender les taux aux deux sections.Ajouter un taux pour 40 000 Ib à la 2'' section de cei item.Ajouter un taux pour 30 000 et 40 000 Ib à la 3'' section de cet item.Tarif 101-E Item 2116 - cédule 3725 Nouvel ilem et nouvelle cédule Item 2016- cédule 3730 Nouvel item et nouvelle cédule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n° 28 691 \\ Ilem 1945 Amender la I\" section de eel item pour se lire entre.Item 1950 Amender la I\" section de cet ilem pour se lire entre.Item 780 - cédules 850 C el 3735 Ajouter une référence C à la cédule 850.Ajouter une cédule 3735 avec taux appropriés.Item 150 - cédule 3740 Ajouter à la description revêtement d'aluminium.Ajouter une section en provenance de Québec à plusieurs destinations avec taux appropriés à la nouvelle cédule 3740.Ilem 315 - cédule 250 Amender les taux pour 5 000.10 000 et 20 000 Ib.Ilem 1045 - cédule 2015 Ajouter Victoriaville comme point de destination à la I\"' section de eel item.Ilem 1050 - cédule 2030 Amender le taux publié pour 30 000 1b.Item 2380 - cédule 4320 Amender les taux publiés pour 20 000 Ib.30 000 lb.el 40 000 Ib.Annuler le laux pour 45 000 Ib.Item 1440 - cédule 2500 Ajouter un taux pour 30 000 Ib.Ilem 1410 - cédule 2445 Amender lous les laux publiés à cette cédule.Ajouter un taux pour 40 000 Ib.Item 1490 - cédule 2595 Annuler cet item el le taux publié à cette cédule avec référence de voir item 2455.Item 3872 - cédules 8135 et 8150 Nouvel ilem avec cédules Ilem 3875 - cédules 8135 el 8150 Annuler à cet item tous les endroits faisant référence aux cédules 8135 et 8150.Item 3075 - cédule 5990 Annuler Black Lake comme deslinaiion.Annuler les laux publiés à cette cédule.Item 2285 - cédule 3780 Annuler cet item el les laux publiés à cette cédule.Item 2250 - cédule 3710 Amender le taux publié de 1.24 à 24 000 Ib pour se lire 1.04.Item 4370 - cédule 8765 Annuler celle section de l'item.Annuler les taux publiés à cette cédule.Item 2440 - cédule 4490 Amender le taux publié pour 10 000 Ib.Item 3845 - cédule 8085 Amender les taux publiés pour 5 000 Ib.24 000 Ib.et 30 000 lb.Item 3320 - cédule 6965 Annuler lous les endroits faisant référence à cette cédule.Item 3297 - cédule 6965 Nouvel item Item 1500 - cédule 2605 Annuler le taux pour 40M.Ajouter un taux pour 24M.Ilem 3735 - cédule 7685 Amender les taux publiés pour 5 000 lb.el 40 000 lb.Action indépendante no 5 Ajouter Cartier Transport Inc.comme participant.Suppléments intérim Transport Germain Moquin Inc.no 2074 Clause c) et d) Amender les taux de contrat de La Briqueterie St-Laurent Cie Ltée et St-Lawrence Brick Co.Ltd.selon annexe A (copie de contrat ci-attaché).Georges Boyer Transport no 2075 Clauses c).,?).h), i) et j) Amender les taux de contrat de La Briqueterie St-Laurent Cie Ltée et St-Lawrence Brick Co.Ltd.selon annexe A (copie de contrai ci-attaché).Transport Dallaire Liée no 1853 Clauses u).b).d).j).k).n).kk).pp).qq).rr), ss).II), nu) Amender les taux selon la page 15 de cet intérim.Clauses g).q).ff) Amender les taux de contrai pour les producteurs de sucre d'érable du Québec de 99S (contrat ci-attaché).Clause h) Renouvellement de cette clause contrat avec La Cie Viau Liée (contrat ci-attaché). 6972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 Rôle M-42970 M-3O003-353-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259.Berri.app 460 Montréal.Que.H2L4C7 Clauses j).k).n) Amender les taux selon la page 15 de cet intérim.Clause / Amender les taux tels que publiés aux tarifs émis par le B.T.Q.Clause c) Amender les taux de contrat de Emile Couture Ltée tels que publiés à la page 15 Iconlrat ci-attaché].Clause xii) Renouvellement de cette clause contrat avec Les Produits de l'Erable U.M.P.(contrat ci-attaché).Clause mm) Renouvellement de cette clause contrat avec Canada Packers Ltd.(contrat ci-attaché).Clauses rr).n).w) et ini) Amender les taux de contrat de Berion Inc.tels que publiés à la page 15 (contrat ci-attaché).Clause un) Amender les taux de contrat de Les Produits de Cèdre Ltée tels que publiés à la page 15 (contrat ci-attaché).Clause xv) Nouvelle clause.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux: La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en venu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande de fixation de taux Tarif 100-C Etablir de nouvelles clés de base à la page 518 el autres à tous les points de cole déjà publiés pour les points d'entêles suivants: Anse-Pleureuse.Baie-des-Sables.Cap-Chat.Chandler.Grande-Vallée, Matapédia, Murdochvillc.New Carlisle.New Richmond.Nouvelle, Percé.Sainte-Anne-des-Monts.Trinilé-des- Monls.Tarif 120-A Règlement 86 - anglais et français Annuler la phrase: applicable seulement lorsque les lois provinciales et fédérales le permettent.Item 941 - cédules 2315 à 2340 inclusivement Nouvel item et nouvelle cédule sujet à la prochaine augmentation prévue pour mai 1979.Item 90 - cédule 2565 Amender le taux publié à cette cédule et il ne sera plus sujet au supplément no 7 et à la prochaine augmentation prévue pour mai 1979.Item 194 - cédule 2345 Nouvel item et nouvelle cédule Item 346 - cédules 2350 à 2375 inclusivement cédules 2410 et 2415 - 3155 - 3160 -3165.Nouvel item el nouvelles cédules.Item 2740 - cédule 125 Ajouter New Glasgow N.-S.et Slellarton N.-S.comme point de destination à cet item.Item 380 - cédule 3170 Ajouter Charloltetown P.El.et Summerside P.El.comme destination avec taux appropriés à cette cédule.Item 301 - cédules 3190 à 3230 inclusivement Nouvel item et nouvelles cédules Item 1525 - cédules 3390 et 3395 Ajouter deux nouvelles sections avec taux appropriés à ces cédules que toutes les sections de cet ilem ne soient pas sujettes à l'augmentalion prévue pour mai 1979.Item 2931 - cédule 1955 Ajouter une section à destination de Mont-Joli Que., les deux sections de cet item ne soient pas sujettes à l'augmentation prévue pour mai 1979.Item 2807 - cédule 1960 Nouvel item el nouvelle cédule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1979.Il le année, n\" 28 6973 hem 1525 - cédule 3400 Ajouter une nouvelle section à cet item.Item 607 - cédules 3235 - 3240 - 3245 - 3250 Nouvel item et nouvelles cédules Item 1819 - cédule 3405 Nouvel item et nouvelle cédule Item 1815 - cédule 580 Ajouter à la description .Material et équipement pour chemin de fer.viz: roues et jantes, essieux.Item 722 - cédule 3255 I Ajouter cette cédule à cet item et le taux inclut deux (2) arrêts en cours de roule à des endroits de la Côte-Nord du Nouveau-Brunswick.Item 790 - cédule 1055 Ajouter Port Williams N.-S.comme destination et aux mêmes taux que la cédule Item 1131 - cédule 3175 Nouvel item et nouvelle cédule Item 3061 - cédules 1965 - 1970- 1975 Nouvel item et nouvelles cédules Item 2326 - cédule 3025 Ajouter une section à destination de St-Pierre-les-Becquets.Item 3025 - cédules 1435 - 1530- 1535 - 1540 Amender les taux publiés à ces item.Item 3110 Ajouter une note à l'effet que Day and Ross Ltd.ne participe pas à cet item.Item 3120 Ajouter une note à l'effet que Day and Ross Ltd.ne participe pas à cet item.Division des revenus pages 4-5-6 Taux proportionnels pages 271-272-273 Ajouter un taux pour 45 000 lb à 95% des laux publiés pour 40 000 lb.Publier au tarif 120-A une section identique à la section des toponymes au tarif 100-C pages 651 à 709.Item 880- cédule 1185 Annuler cet item et le taux publié à cette cédule.Item 890 - cédules 1190 - 1195 - 1200 Ajouter une note à l'effet que Day and Ross Lld.ne participe pas à cet item.Item 960 - cédule 1265 Annuler cet item et le laux publié à cette cedule.Item 990 - cédule 1310 Annuler cei ilem et le taux publié à cette cédule.Item 1080 - cédule 1385 Annuler cet item et le taux publié à cette cédule.Item 1100- cédules 1410 et 1415 Ajouter une note à l'effel que Day and Ross Lld.ne participe pas à cei item.Item 1110 - cédules 1420 - 1425 Ajouter une note à l'effet que Day and Ross Lld.ne participe pas à cei ilem.Item 1115- cédule 2905 Annuler ecl ilem cl le taux publié à cette cédule.Item 1130 - cédule 1435 Annuler cet ilem el le taux publié à cette cédule.Item 1140 - cédule 1440 Annuler cet ilem et le taux publié à celte cédule.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.1055.Item 1931 - cédules 3410 et 3300 Nouvel item et nouvelles cédules Item 1140 - cédule 1440 Transférer cet ilem à la page 376.Rôle M-42972 M-3O0O6-I52-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo.New York 14221 Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif: Supplément 38 au tarif 172-H (Tarif de règles) Item: 1500-A (Augmentation) 1895-A (Augmentation) 1910-1 - A (Addition, augmentation) Supplément 26 au tarif 220-C (Tarif de papier journal) 6974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.N juillet 1979.Il le année, n'28 Rôle M-42974 M-600206-I01-D G.P.I.INDUSTRIES LIMITED I.place Ville-Marie Suite 750 Montréal.Que.H3B IZ7 Requérante Rôle M-42975 M-20605I-IOI-D LAURIN, RAYMOND 7935.Louis-Hébert Montréal.Que.H2E 2Y3 Requérant-cédant M-20967I-OOI-IOI-D CHAUVETTE, GILLES 2241.rang sud Si-Gérard-Mauclla JOK 3 PO Requérant-cessionnaire Rôle M-42976 M-203087-IOI-D LA SUCCESSION ALBERT DESFOSSES 766.S*' Avenue Verdun.Que.H4G 2Z3 Requérante-cédante M-209672-OOI-10I-D SULTAN.DANIEL-DAVID 2490.Badeaux St-Laurent.Que H4M IM3 Requérant-cessionnaire Item: 13268 t Addition) Item: 13327 (Addition) Item: 13497 (Addition) Item: 13505-A (Addition) Supplément 39 au tarif 261-H (Tarif de marchandises générales) Item: 4980-H (Addition) 22408 (Addition) Supplément 10 au tarif 290-E (Tarif de aero fret) Bases de tarif numéro 48 à 214 ( Augmentation) Supplément 4 au tarif 777-F (Tarif de marchandises) Item: 4253 (Addition) Cette demande est présentée, conformément à l'article 258.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que cette requête entre en vigueur le 25 juin 1979 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.La requérante qui est détentrice du permis M-600206 (1015-DY et 620-DYV).demande à la Commission des transports du Québec de changer sa place d'affaires du: I.place Ville-Marie, suite 750.Montréal.Que.H3B 1Z7 au: 4090ouest.Jean-Talon, Montréal.Que.H3P 1W2.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206051-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-203087-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 juillet 1979.Il le année.n° 28 6975 Rôle M-42977 M-2083I3-I0I-D DION, MARCEL 784, rue Camille Fabreville.Laval H7P 2Z9 Que.Requérant-cédant M-20965O-0OI-10I-D BELANGER, CLAUDE 788, rue Camille Fabreville, Laval Que.H7P 2Z9 Requérant-cessionnaire Rôle M-42978 M-208702-I01-D CAYER, GERALD 754, Laurier Asbestos (Richmond) JIT2J3 Requérant-cédant M-209662-OOI-IOI-D LAMBERT, JACQUES 240, Noël Asbestos (Richmond) JIT2C9 Requérant-cessionnaire Rôle M-42979 M-30003 354-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259, Berri, app.460 Montréal.Que.H2L 4C7 Le requérant-cédant qui détient le permis M-208313-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208702-001 pour la région d\" Asbestos 05-3532-V demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de laux: La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le deuxième jour de juillet 1979 et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande de fixation de taux A moins qu'autrement prévus tous les taux de classe.L.T.L.(moins d'une charge entière) publics ou à être publiés ainsi que tous les taux d'espèces publiés ou à être publiés affectant Hull seulement aux tarifs suivants: 20.30-A.60-A.70-B, 80-A.90-A.100-C.101-E ei X-I05-B.sont augmentés de: 9'/;
de

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