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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 17 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-03-17, Collections de BAnQ.

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[" ?999999999? PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.Lu Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant su publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Quebec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé don acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-parl.sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, alin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: Si la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre » o h signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Editeur ujjiciel du Québec, Chari.f.s-Hf.nri Dubk.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: GEORGES Lapif.rrf Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Cazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officifi ou Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11 le année.n° 11 3313 AVIS JURIDIQUES Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Lettres patentes annulées Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 5.5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis à la Gazelle officielle.Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation ACIERS B.V.INC.BV.STEEL INC.1369-4450 AERO CLUB DE LA RIVIERE AUX SABLES.1361-7485 AMICALE DU LAC ST-JEAN INC.1360-8690 AMICALE JUIVE FRANCOPHONE DE L'AGE D'OR.1370-7195 L'ASSOCIATION CHINOISE CHOY .THE CHOY CHINESE ASSOCIATION 1362-1651 ASSOCIATION DE FAMILLE MONOPARENTALE DE L'AMIANTE .1361-4185 ASSOCIATION DES AGENTS D'AIDE SOCIALE (A.A.A.S.).1368-9252 ASSOCIATION DES CHASSEURS.PECHEURS ET CONSERVATEURS DE LA FAUNE DU DISTRICT DE BEDFORD (A.C.P.D.B.) 1359-0153 L'ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA RIVE-SUD.SOUTH SHORE CITIZENS ASSOCIATION 1357-6574 ASSOCIATION DES DIPLOMES EN ADMINISTRATION DE JULIETTE 1361-8830 L'ASSOCIATION DES EDITEURS QUEBECOIS.1368-7751 ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVEAUX MINIATURES DU QUEBEC INC.1368-5284 ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE L'EDUCATION PERMANENTE (A.D.E.E.P.) DE STE-FOY 1363-4175 ASSOCIATION DES ETUDIANTS GRADUES EN SCIENCES APPLIQUEES DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE 1357-9784 7073.boul.Roi-René.26 08 1974 Anjou Jonquière.13 02 1975 Rang St-Louis.Mistassini .17 12 1974 5497 A.avenue Victoria.16 12 1974 bur.104.Montréal 82 ouest, rue de la 03 03 1975 Gauchetière, Montréal 22, rue de la Fabrique, 24 01 1975 app.2.Thetford Mines 98 B.10\"' Avenue.02 12 1974 Dnimmondville Bedford .09 09 1974 3256.Grand-Boulevard 05 06 1974 St-Hubert (Chambly) 20 sud.rue St-Charles- 18 02 1975 Borroméc.Joliette 221 ouest, rue St-Paul, 19 06 1974 Montréal Montréal.04 06 1974 Ste-Foy.15 05 1975 Sherbrooke.22 07 1974 3314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II Nom de la compagnie cl sa version L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DETAILLANTS DU 2020 UNIVERSITY INC.2020 UNIVERSITY RETAIL MERCHANTS ASSOCIATION INC.1371-8507 ASSOCIATION DES OUVRIERS CHINOIS DU QUEBEC.QUEBEC CHINESE WORKMEN'S ASSOCIATION I362-2493 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BONNE-ENTENTE DU LAC ROND INC.1359-6341 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE ST-GABRIEL-DE-BRANDON INC I360-6223 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CENTRE DOMICILIAIRE LES BASQUES DE SEPT-ILES 1356-9447 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC THEODORE.1368-3883 L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES MARCHANDS RADIOS ET STEREOS D'AUTOMOBILES 1368-3123 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES CABARETIERS .1370-0166 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES GAUCHOS INC.QUEBEC CUTTING-HORSE ASSOCIATION INC.1365-3373 ASSOCIATION QUEBECOISE ST-GERARD MAJELLA .1370-9118 AUBERGE DU MARIN DES TERRES DE SHERBROOKE INC.1360-7213 A.& B.BISSONNETTE INC.I357-6269 LE BOTTIER DE ROUYN INC.1369-4641 BOUTIQUE SANDRINE LTEE.1369-7305 BOUTIQUE TERRI INC.1362-9662 CABLE COMMUNAUTAIRE DE BEAUCE INC.1356-9009 CAMPING JOLY INC.1358-3398 CAMPS ET LOISIRS FAMILIAUX LES TROIS FLECHES INC.1356-5148 LE CARNAVAL DE L'ESTRIE INC.1360-6090 Adresse Dale de constitution en corporation Montréal 13 05 1975 82 ouest, rue de la Gauchetière.06 03 1975 Montréal 7.35.rue St-Isidorc.11 10 1974 Laurentides (L'Assomption) 97.6' Rang.St-Gabriel- 05 12 1974 de-Brandon (Berthier) Sept-lles.17 05 1974 Val-Morin (Terrebonne).23 05 1974 7873.rue St-Hubcrt.17 05 1974 Montréal 500.place d'Armes.Il 10 1974 bur.1200.Montréal 1992.chemin Barctte.R.R.2.08 05 1975 Mascouche (L'Assomption) 5830.rue des Roses.09 01 1975 Montréal-Nord Sherbrooke.10 12 1974 Route Rurale no 8.04 07 1974 Wentworth-Nord l Argenteuil) 1477 est.rue Sle-Cathcrine.26 08 1974 Montréal Place Desjardins.Montréal .23 09 1974 Montréal.15 04 1975 589.y Avenue 0.3 06 1974 Beauce ville Joly (Lotbinièrc).23 08 1974 Lemoyne (Chambly).14 05 1974 Bromont ( Brome) .04 12 1974 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11 le année.n° II_3315 CENTRE D'ANIMATION VIMONTAIS MILLE ILES INC.1362-1404 CENTRE DE FORMATION D'APPOINT EN LOISIRS C.E.F.A.L.1360-9250 CENTRE DE LA COULEUR ILE PERROT INC.1357-4967 CENTRE DE PLEIN-AIR S.L.B.INC.1357-5493 CENTRE DE RECHERCHE DU VIEUX MONTREAL SUR L'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES 1368-8486 LE CENTRE DE SEJOUR DU SAGUENAY LAC ST-JEAN .1357-0833 ^ CHAUSSURES PIED D'OR INC.PIED DOR FOOTWEAR INC.1370-0224 LES CIMENTS DE KAMOURASKA INC.KAMOURASKA CEMENT INC.1357-1013 CLINIQUE AUTOMOBILE L.ST-PIERRE INC.L.ST-PIERRE CAR CLINIC INC.1369-1373 CLUB ARCHER ALMA INC.1360-7221 CLUB ARGENTIN DE MONTREAL.1369-9517 LE CLUB DE BASEBALL JUNIOR SAFARI INC.1360-4913 LE CLUB DE BASEBALL LES PIONNIERS DE CHICOUTIMI-NORD INC.1356-8464 CLUB DE CROISIERE OCEANE INC.1369-3726 CLUB DE HOCKEY JUNIOR DE SAINT-JOVITE.1361-4953 LE CLUB DE HOCKEY LES AS JUNIORS DE MAGOG INC.1359-6622 CLUB DE MOTO LES REVOLTES INC.1360-9821 LE CLUB DE MOTOCYCLETTES DE GARNIER INC.1359-4957 CLUB DE MOTO-NEIGE COUREUR DE SENTIER DE POINTE-GATINEAU-TOURAINE SNOWMOBILE CLUB ROAD RUNNER OF POINTE-GATINEAU-TOURAINE 1355-1908 2346.rue Richmond.28 02 1975 ( Vimonl) ville de Laval Sl-Pairice-de-la-Riv.-du-Loup.20 12 1974 170.boul.Grand.27 06 1974 Ile-Perrot (Vaudreuil) 768.3« Avenue.Val-d'Or 03 07 1974 (Abitibi) Montréal.02 07 1974 Aima .06 06 1974 399 ouest, rue Sie-Cathcrine.15 10 1974 Montréal St-Pacôme ( Kamouraska) .10 06 1974 7560.boul.Lajeunesse.26 07 1974 Montréal Aima .10 12 1974 3956.rue St-Laurent, étage I.07 10 1974 Montréal Montmagny.28 11 1974 Chicoutimi-Nord.27 05 1974 Lachine (Montréal).16 08 1974 St-Jovite (Terrebonne) .29 01 1975 Magog .Il 10 1974 132 ouest, rang St-Pierre.23 12 1974 Chicoutimi 96.rue Principale.02 10 1974 L'Ascension-de- Notre-Seigneur (Lac-St-Jean-Est) 25.rue Vendôme.10 06 1974 Touraine Date de Nom de la compagnie el sa version Adresse conslitulion en corporation 3316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° // Nom de la compagnie et sa version LE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE BEACONSFIELD INC.BEACONSFIELD FIGURE SKATING CLUB INC.1370-9332 CLUB DE PECHE DE SAINT-JEAN BAPTISTE.1357-2391 CLUB DE PLEIN AIR DE MOR1N HEIGHTS.MORIN HEIGHTS OUTING CLUB 1369-5606 LE CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE DU CEGEP.DE HULL INC.1358-1046 CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.1370-5793 CLUB DE RECREATION DES ETUDIANTS DE RECREOLOGIE DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC A TROIS-RIVIERES 1417-3850 CLUB DE SKI NAUTIQUE ILE BIZARD INC.1355-7632 CLUB DE SOCCER DE QUEBEC .1360-1265 CLUB DE SOCCER MONTREAL-NORD.MONTREAL-NORD SOCCER CLUB 1358-6490 CLUB DE TIR LES CARABINIERS.I359-3306 CLUB DE VOILE DE LAC-MEGANTIC.1357-6996 LE CLUB DES AMIS DE L'ESTRIE INC.1359-6614 CLUB DES RAQUETTEURS MANOIR CLAIRVAL.1459-0814 CLUB MOTO-CROSS LAC MEGANTIC .1360-8864 CLUB MOTOCROSS ST-GEORGES INC.1356-8092 CLUB OPTIMISTE GENTILLY-LONGUEUIL INC.1360-3717 CLUB OPTIMISTE LUCERNE INC.1357-5733 CLUB RECREATIF LES COPAINS DU DOMAINE INC.1371-2393 CLUB SOCIAL BELANGER INC.BELANGER SOCIAL CLUB INC.1368-7975 Date de Adresse constitution en corporation Beaconsfield (Montréal).10 01 1975 Montréal.16 05 1974 Morin-Heights(Argenteuil) .27 08 1974 289.boul.Alexandre-Tache.14 06 1974 Hull 4265.rue Papineau.04 12 1974 Montréal Trois-Rivières .03 06 1974 1975.bord du Lac.30 05 1974 St-Raphael-de-ITIe-Bizard Montréal Québec.06 II 1974 5381, rue Charleroi.19 08 1974 Montréal-Nord Pohenegumook (Kamouraska) 25 09 1974 Lac-Mégantic.09 07 1974 1400.rue Kingston, app.I.Il 10 1974 Sherbrooke 540.rue Brassard.03 10 1974 Chicoulimi Lac-Mégantic.IX 12 1974 St-Georgcs (Bcauce).2.3 05 1974 1624 est.boul.Jacques Cartier 20 11 1974 Longueuil Lucerne .20 06 1974 Pointe-aux-Trembles 12 0.3 1975 (Montréal) 4377.rue Bélanger.26 06 1974 Montréal _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979, 111e année.n° //_3317 CLUB SOCIAL BRIQUE BEAUPORT INC.1361-2833 CLUB SOCIAL DES VETERANS DE MAISONNEUVE INC.1371-5297 CLUB SOCIAL ET SPORTIF DE LA BAIE D'UNGAVA INC.1370-7757 LE CLUB SOCIAL GREC-CANADIEN INC.GREEK-CANADIAN SOCIAL CLUB INC.1371-8416 CLUB SOCIAL LE MAILLON INC.1358-8751 CLUB SOCIAL LE VIGNOBLE INC.1357-2797 LE CLUB SOCIAL LES VOYAGEURS INC.1361-3740 CLUB SOCIAL ROTELLESE.1370-2055 CLUB SOCIAL WAPI INC.1358-7019 LE CLUB SPORTIF SAINT-BASILE LE GRAND.1371-5537 COLLBOI INC.1357-6145 COMITE D'ACCUEIL DES ATHLETES POLONAIS A MONTREAL .1368-9021 COMITE DE CITOYENS DE LABELLE.1357-0791 COMITE DE REVENDICATION DES EXPROPRIES DU PARC FORILLON 1358-7209 LE COMITE DES CITOYENS DE MONTMORENCY INC.1362-6270 LE COMITE DES CITOYENS DE VILLE DE POHENEGAMOOK INC.1361-5547 COMITE DES LOISIRS DE FORT COULONGE INC.1360-4640 LE COMITE LES DEBACLES CHAUDIERE INC.1358-6680 COMITE ORGANISATEUR DES SIXIEMES CHAMPIONNATS F.I.S.A.POUR JUNIORS.MONTREAL 1975 1360-8005 1051.boul.Sic-Anne.16 01 1975 Beauport 1651.av.Létourneux, 28 02 1975 Montréal Fort-Chimo.Territoire-du- 18 12 1974 Nouveau-Québec 67 est.rue Sle-Catherine.06 05 1975 Montréal Tracy (Richelieu) .30 08 1974 Sl-Pierrc (I.O.).19 06 1974 1648.boul.Hamel.Ste-Foy.22 01 1975 3851.rue Morin.Laval 28 11 1974 (Ile-Jésus) Baie Comeau.21 08 1974 15.rue Pelletier, St-Basile- 03 03 1975 le-Grand (Chambly) 5165 est, boul.Métropolitain 18 09 1974 Montréal 200 ouest, rue St-Jacques.23 07 1974 bureau 100.Montréal Labelle.06 06 1974 Gaspé.23 08 1974 I.rue de l'Obiou.Beauport 23 04 1975 (Québec) Pohénégamook 03 02 1975 (Kamouraska) Fort-Coulonge (Pontiac).27 11 1974 Ste-Marie (Beauce).20 08 1974 Montréal.13 12 1974 LA COMPAGNIE DE DEMOLITION ET REBUT ROCKFIELD LTEE ROCKFIELD DEMOLITION & SCRAP CO.LTD.1362-1693 44.rue St-Joseph.Lachine 03 03 1975 (Montréal) Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse conslilulion en corporation 3318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.IIle année.n\" II Date de Nom de la compagnie cl sa version Adresse constitution en corporation COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE KORFUS LTEE .KORFUS REALTY CO LTD.1356-8043 LA CONFERENCE DU TAXI DE QUEBEC INC.1360-3097 CON1MED INC.1369-1787 CONSEIL ECONOMIQUE ET CULTUREL DE LTSLE-AUX- COUDRES 1360-2941 CONSTRUCTION STE-CROIX INC.1370-5835 LA CORPORATION D'ADMINISTRATION FUSILLADE FUSILLADE MANAGEMENT CORP 1361-8038 CORPORATION D'AMENAGEMENT G.E.CARTON LTEE .G.E CARTON DEVELOPMENT CORPORATION LTD.1356-8589 CORPORATION DE PLACEMENTS ET D'AMENAGEMENTS HOBREN LTEE HOBREN INVESTMENTS AND DEVELOPMENTS CORP LTD 1371-1536 CORPORATION DES FILS REGINA.REGINA THREAD CORPORA TION 1369-6307 LA CORPORATION DES LOISIRS POPULAIRES DE L'ABIT! BI-TEMISC AMI NGUE 1359-8206 CREATIONS DIAMAYAN INC.1371-4.340 ENCRES D'IMPRIMERIE T.W.L.LTEE .T.WL PRINTING INKS LTD 1368-2943 2195.rue Dépatie.St-Laurent (Montréal) Québec .Montréal St- Bemard-dc-l' Isle-aux-Coudres (Charlevoix-Ouestl 1285.nie Hodge.bureau 214.Montréal 700.rue Peel.Montréal .24 05 1974 25 II 1974 01 08 1974 15 11 1974 04 12 1974 14 02 1975 Montréal.28 05 1974 I.place Ville-Marie, bur.1734.Montréal 5730.place Turcot.Montréal Rouyn.59.place des Châtelcts.Chomedcy.ville de Laval 15939.rue Perreault.Pien-efonds (Montréal) 29 01 1975 11 09 1974 21 10 1974 21 02 1975 16 05 1974 ENFANCE TIERS-MONDE INC.1361-0993 Québec ENTREPRISES COMMERCIALES EMILE MORIN INC.14.nie Linteau Québec 1361-1629 ENTREPRISES F1LIATRAULT & FRERES INC.1368-6308 ENTREPRISES YAMERIC INC.1371-2435 2952.rue Rouen.Montréal .3985.boul.Laurier.St-Hyacinthc LES ENTREPRISES Y VON PAQUETTE LTEE.1360-7536 Dnimmondvillc 07 01 1975 09 01 1975 Il 06 1974 05 02 1975 Il 12 1974 FEDERATION DES ASSOCIATIONS ESPAGNOLES DU QUEBEC INC.1370-8870 Montréal 06 01 1975 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979.Il le année.n° 11 3319 Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse conslilulion en corporation GESTION MIMI INC.4729.me Hochelaga.1369-1456 GITE URBAIN DE MONTREAL INC.1368-8429 LINDA GOLD INC.1369-3783 GROSSISTE EN PLOMBERIE D.W.S LTEE .D.WS WHOLESALE PLUMBING SUPPLY LTD.1368-4717 LE GROUPE INTELLIGENTSIA LIMITEE 1361-4102 GERARD GUERETTE LIMITEE.1361-2809 HOCKEY INTER-CITE DE SHAW1NIGAN-SUD INC 1360-1224 LES INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES DE L'AVENUE W1CKSTEED LTEE WICKSTEED AVE COMMUNITY INVESTMENTS LTD 1371-6881 JANFEL LTEE.JANFELLTD.1370-8532 A.KARIBIAN INC.1360-0077 LIBRAIRIE PLUS INC.PLUS BOOKSELLERS INC.1369-9269 LIGUE DE HOCKEY CANADIENNE INTERMEDIAIRE DU QUEBEC 1361-3153 LA LIGUE DE HOCKEY MINEURE DE RIGAUD.I370-5488 LA LIGUE DE TAXIS DE GASPE INC.1360-3287 LA LIGUE DE TAXIS DE L'OUEST DU SAGUENAY 1359-2126 LA LIGUE DE TAXIS DE MATAGAMI INC.1357-2268 LA LIGUE DE TAXIS DE ST-BRUNO INC.1357-4322 Montréal 4270 ouest, boul.Dorchester.Westmount (Montréal) 155.croissant Wexford.Hampstead (Montréal) 196.nie Benjamin-Hudon.St-Laurent (Montréal) 3150, av.France-Prime, bur.1-3, Ste-Foy (Québec) 825.rue Pcrrier.Brassard (Laprairie) 1600.118' Rue.Shawinigan-Sud 625.av.Prés.-Kennedy, ch.903.Montréal 4837.rue Vézina.app.48.Montréal 12.rue Valiquette.Stc-Adèle (Tenebonne) 7026.nie St-Hubett.Montréal 29 07 1974 28 06 1974 16 08 1974 30 05 1974 24 01 1975 16 01 1975 06 11 1974 12 03 1975 30 12 1974 30 10 1974 03 10 1974 Longueuil (Chambly) .20 01 1975 Rigaud ( Vaudrcuil) .Gaspé (Gaspé-Est) .Jonquière (Chicoutimi) Rue Galinée.Matagami (Ten.Nouveau-Québec) 125.boul.Laurier., St-Basilc-lc-Grand (Chambly) 02 12 1974 06 01 1975 18 09 1974 14 06 1974 Il 09 1974 LIGUE DES CITOYENS DE HAUTERIVE INC 1361-7493 Hauterive 13 02 1975 3320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 murs 1979.Ille aimée.n° Il Nom de la compagnie el sa version Adresse- Date de constitution en corporation LES LOISIRS LA CANADIENNE INC.Domaine la Canadienne.26 07 1974 1369-1340 chemin de la Carriole.St- Adolphe-d ' Howard ( Argenteuil) LES MACHINERIES ROCFAB INC.300.rue Canal-Bank.20 01 1975 1371-0314 Si-Pierre (Montréal) LA MAISON DU STEAK CHARLEY INC.5757.boul.Monk.Montréal .10 03 1975 CHARLEYS STEAK HOUSE IMC.1371-6519 MAISON QUARTIER L'ACHIGAN INC.L'Epiphanie (L'Assomption ) .21 05 1974 1368-3461 MARINA DE TADOUSSAC INC.Tadoussac .Il 06 1974 1357-1716 MENUISERIE LAC ST-JEAN INC.822.boul.St-Joseph.Il 07 1974 1357-7747 Roberval MILIBEC INC.Repeniïgny (L'Assomption).30 08 1974 1356-9686 OPITEQ.809.boul des Chutes.25 06 1974 1357-3563 Beauport (Québec) L'ORDRE DES JARRETS NOIRS INC.I\" Avenue.St-Georges 21 01 1975 1361-3476 (Beauce) PIECES DE MOTEUR SIOUX INC.5354.boul.St-Laurent.08 04 1975 SIOUX MOTOR SUPPLY INC.Montréal 1371-9992 PLACEMENT SEPTIMO INC.1795.rue Albert.02 08 1974 1369-1852 St-Hubcrt (Chambly) LES PLACEMENTS ACADOUZE INC.Sept-Iles.10 03 1975 1361-7519 LES PLACEMENTS BAXAN LTEE.1255.rue Université.17 07 1974 B.AX.AN INVESTMENTS LTO.bur.1610.Montréal 1357-9149 LES PLACEMENTS CASINO INC.1010 ouesl.rue Sic-Catherine.22 05 1974 CASINO INVESTMENTS INC.app.600.Montréal 1368-3586 LES PLACEMENTS M.J.R.L.LTEE.27.rue Notre-Dame.27 08 1974 1358-4883 Jonquière LES PRESSES EXO INC.415.801 Avenue.24 02 1975 1362-0216 Charlesbourg LE PROGRES CIVIQUE DE LONGUEUIL INC.361.rue ProuU.Longueuil .Il 10 1974 I370-0075 PROJET-CITE DES RETRAITES.MONTREAL INC.Montréal 02 07 1974 1357-6103 LES PUBLICATIONS PEGAGE INC.2767.boul.Edouard- 21 10 1974 1359-8016 Montpetit.bureau 502.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Me année.n° II 3321 Dale de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation QUINCAILLERIE LA BRICOLE (LACORDAIRE) INC.1357-7184 RADIO COMMUNAUTAIRE M.F.PORTNEUF INC.1357-0536 REFRIGERATION & VENTILATION MIKE INC.1362-2394 REGROUPEMENT MONTREALAIS DES CINEASTES AMATEURS .1362-7526 REGROUPEMENT ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LA H AUTE-GATINEAU I360-5266 SAJOGA INC.1368-2935 SERVICE DE DEPANNAGE A DOMICILE DE L'ABITIBI- TEMISCAMINGUE 1357-9396 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DU-BOIS-FRANC .1359-9378 LES SERVICES D'ASSURANCE BORMAN LTEE.BORMAN INSURANCE SERVICES LTD 1361-3708 LES SERVICES D'AUTO SABAS INC.SABAS AUTO SERVICES INC.1369-4542 LES SERVICES DE COMMUNICATION S.& L.INC.S.& L.COMMUNICA TION SERVICES INC.1370-3889 SIGMA AREA-HOME OWNERS ASSOCIATION.1460-1322 SOCIETE D'ENSEIGNEMENT SUR CASSETTE AUDIO-VISUELLE PROGRAMMEE SECAP INC.1369-1399 TRANSPORT JEANNINE JOLIN INC.1360-7569 TRUCHON & PELLETIER INC.1364-0388 ZONE DE SKI DES CANTONS DE L'EST.1370-8896 2-0 2225.rue Auvergne.10 07 1974 (Duvemay) ville de Laval Donnacona.10 06 1974 240.boul.Alexandre-Taché.06 03 1975 Hull Monlréal.03 04 1975 Maniwaki.29 11 1974 587.rue Cardinal.St-Laureni 16 05 1974 (Monlréal) Rouyn.15 08 1974 1665.rue Cardinal.Sl-Laurenl 28 10 1974 ( Monlréal ) 1500.rue Stanley.Monlréal .22 01 1975 7001.chemin Côte-des-Neiges.26 08 1974 Montréal 1190.rue du Fort, suite 1005.15 11 1974 Montréal 4471.rue Glendalc m 10 1974 Pierrefonds (Montréal) 4670.rue Amiens.29 07 1974 Montréal-Nord Anjou (Montréal) .Il 12 1974 Ste-Anne-des-Monts 11 06 1975 (Gaspé-Oucsl) Foster.06 01 1975 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 3322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Ilie année.;i° // Avis d'annulation de lettres patentes (1\" avis) Le minisire des Consommaieurs.Cooperatives et Institutions financières donne avis à la compagnie ou corporation suivante, constituée par lettres patentes sous l'autorité de la Loi des compagnies: a) qu'elle a omis de produire le rapport prescrit par l'article 4 de la Loi des renseignements sur les compagnies (SR.1964, chapitre 273) pour les années indiquées: b) et qu'en conséquence faute par elle d'avoir fourni ledit rapport pour lesdites années tel que prescrit par la loi et de payer les droits exigibles dans les 60 jours de la publication dudit avis, il entend procéder à l'annulation de la charte de ladite compagnie ou corporation: Nom\tDate de Année des constitution rapports en corporation\t\tDroits exigibles ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE BERTHIER VILLE 1315-1717\t18 07 60\t1975 à 1978 incl.\t10,00 S 2-0\t\tLe directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.\t Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent:\t\tavis qu'il a délivré des\tcertificats de reprise Nom\t\tDate de délivrance du certificat\tDispositions particulières CLUB CESAR INC.1244-5243\t\t04 01 79\tAucune CLUB RABASKA (CANOT-KAYAK CAMPING) INC.1315-3903\t\t25 01 79\tAucune L'HARMONIE CALIXA LAVALLEE DE SOREL INCORPOREE 1580-4628\t\t08 02 79\tAucune LES HOMMES D'AFFAIRES DE POINTE-AUX-TREMBLES ET MONTREAL-EST 1324-7838\t\t05 02 79\tAucune \t\tLe directeur du Service\tdes compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il 3323 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le minisire des Consommateurs.Coopératives ei Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution ASHDALE CORPORATION LTD.12 07 68 23 03 79 1234-4420 AUGER AUTO BODY LTD.23 06 50 23 03 79 1105-6520 BARIL & FILS LTEE.30 05 58 17 03 79 1167-3613 LES CANOTIERS DU NORD-OUEST QUEBECOIS INC.13 12 66 28 03 79 1242-7696 CENTRE SOCIAL DE BLACK LAKE INCORPORE.27 01 59 31 03 79 1295-3543 LA CORPORATION DIX.INC.08 11 63 24 03 79 1288-6370 HUGH C.FETTERLY & SON INC.16 07 65 31 03 79 1112-0342 FOUNDATION-SCOTTISH PROPERTIES LTD.09 02 65 31 03 79 1281-0057 GARAGE LINDSAY LTEE.18 02 65 26 03 79 1261-9078 LES IMMEUBLES MONTE-CARLO INC.14 12 72 22 03 79 1337-3063 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES GAGNE & FILS INC.22 04 75 24 03 79 1363-0306 LYNN REALTY CORP.06 09 55 27 03 79 1273-1535 MIL BRAND CORPORATION .22 10 59 23 03 79 1109-5122 MODERN BINDING LIMITED.20 05 54 26 03 79 1315-2061 MONKLAND CONSTRUCTION LTEE.08 01 54 24 03 79 1276-3405 FERNAND PERRON LIMITEE.09 08 67 28 03 79 1259-1376 J.-E.PICHETTE LIMITEE .13 06 58 22 03 79 I153-9335 LES PLACEMENTS TOLEDO INC.13 11 64 31 03 79 1327-9146 3324_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Ille année.n° Il__ LES PLACEMENTS VELANO INC.22 12 71 17 03 79 1287-2149 LES PRODUCTIONS BOURGEON INC.22 08 75 27 03 79 1461-5868 RESIDENCE MARIE.20 03 61 23 03 79 1274-1583 ST-LAURENT& FRERES (1966) INC.16 II 66 23 03 79 1108-7376 TAVERNE ST-MARTIN INC.25 08 64 17 03 79 1142-0825 TERMINUS D'AUTOBUS PLESSISVILLE INC.14 05 69 10 03 79 1167-2656 TRANSPORT D'ENERGIE DU SAGUENAY LIMITEE.28 04 26 17 03 79 1165-3573 Le directeur du Service des compagnies, 2-0 Hubert Gaudry.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre LES AGENCES DE DISTRIBUTION LION LIMITEE.17 II 70 1253-4442 L'AJUSTEMENT METROPOLITAIN INC.27 12 68 1230-7849 LES ALIMENTS S.M.INC.17 12 76 1472-4280 ASSOCIATION DES AMATEURS DE CHASSE ET PECHE 06 05 75 I.ALOUETTE DE MONTPELLIER ET DU LAC SCHRYER 1363-3631 L'ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA VALLEE 30 10 61 I1 DU RICHELIEU 1248-0794 ASSOCIATION DES CONSEILLERS EN ORGANISATION ET 06 08 76 METHODES DE QUEBEC I46U-1059 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES COTE-NORD.18 09 74 1359-2019 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU LAC A LA BARBOTTE.21 12 72 1336-2496 Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979, Il le année.n° Il 3325 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE MACHINES ARATOIRES II 03 49 13 DE LA PROVINCE DE QUEBEC 1233-4868 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VILLE DE 05 01 78 9 BEDFORD 1509-9815 ASSOCIATION ELECTRONIQUE JEROMIENNE INC.20 03 62 7 1268-3983 ASSOCIATION POUR LE JEUNE CINEMA QUEBECOIS.03 01 74 II 1351-3379 ASSOCIATION QUEBECOISE POUR L'AVANCEMENT DES 28 11 72 8 NATIONS UNIES 1332-9339 ASSOCIATION SPORTIVE D'AUSTIN.05 03 78 II 1477-3220 ATTRACTIONS SPECIALES MONDIALES LTEE.21 02 67 3 1122-2270 AUTO-ECOLE INTERNATIONALE A B C INC.18 01 73 4 1336-9491 AUTOS ROBERT BEDARD (1976) INC.17 06 76 4 1503-9035 AVIATOURS INC.30 08 74 3 1358-8876 BASES UNIVERSELLES LAURENTIDES INC.12 09 78 4 1629-7194 BEL-AIR INC.Il 03 65 3 1288-2684 BLAIS & TRAHAN INC.24 08 76 3 1469-5092 BOULANGERIE VAL DES ARBRES INC.14 11 75 3 1480-9073 BOUTIQUE PIERRETTE LEGROS INC.19 07 77 3 1479-6627 CADRART LIMITEE.21 07 75 3 1365-9859 CAMP FAMILIAL ET COMMUNAUTAIRE LE NORDET INC.10 05 76 7 1503-3772 CAMP FAMILIAL ET COMMUNAUTAIRE LE NORDET INC.10 05 76 9 1503-3772 CENTRE DE MEDITATION TRANSCENDANTALE FLEURY .23 10 75 4 1480-5188 CENTRE DE RADIOLOGIE VIAU INC.09 01 76 8 1501-6843 3326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Nom Date de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre LA CHAINE DES AFFAIRES DE TROIS-PISTOLES INC.05 10 77 1507-4016 LA CHARCUTERIE ROMANELLA INC.17 02 78 1511-1859 CHORALE ST-FREDERIC.01 02 78 1510-71% LA CITE DES JEUNES DE VAUDREUIL .13 12 61 1152-9807 CLOTURE ORLEANS LTEE.24 02 75 1361-9697 LE CLUB CENTRE D'ACCUEIL DU 3' AGE (C.C.A.T.A.).02 06 72 1350-5482 CLUB CHASSE & PECHE.STEMARIE DE BEAUCE INC.13 10 72 1336-9699 CLUB CHUMMY .13 05 63 1295-9243 CLUB D'AGE D'OR DE LA PAROISSE ST-PI ERRE-CHANEL.19 05 77 1477-8179 LE CLUB DE CANOT-CAMPING ECHOAM INC.21 01 76 1501-8421 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE GASPE.17 06 72 1348-9810 LE CLUB DE L'AGE D'OR LES JOYEUX COPAINS.17 II 72 1299-0172 CLUB DE L'AGE D'OR ST-BENOIT MIRABEL INC.19 II 75 1480-9677 CLUB DE L'AGE D'OR ST-MARC-SUR-RICHELIEU.INC.18 06 76 1468-0318 LE CLUB DE L'AGE D'OR STE-MARTINE.INC.16 03 77 1475-3263 CLUB DE MOTO-NEIGE LES LYNX DE DEUX-MONTAGNES.02 02 71 1251-6134 CLUB DE MOTOS-NEIGE DE CHAPAIS INC.13 03 72 1245-1613 LE CLUB LES COPAINS RIVE NORD INC.Il 01 78 1474-6226 CLUB MOTOS-NEIGE LES CASTORS DU LAC-DE-LA-MONTAGNE- 31 08 72 NOIRE 1304-1215 CLUB OPTIMISTE DE SAINTE-THECLE INC.17 03 76 1465-6581 CLUB SPORTIF DARGENTEUIL INC.14 02 74 1355-0751 12 3 6 13 3 7 24 6 7 7 7 l l 10 7 7 14 13 10 14 7 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Ille année.n° 11 3327 Nom Nombre d'administrateurs Date de constitution - en corporation Nouveau nombre CLUB SPORTIF LES COUREURS DES NEIGES INC.Il 03 69 1239-1272 COIFFURE INTERNATIONALE T.I.F.F.INC.13 05 64 1122-7071 COMITE CULTUREL LABRECQUE.03 03 76 1465-3042 LE COMITE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL.ZONE DE 07 07 76 CAUSAPSCAL 1467-8825 COMITE DES SPORTS ET LOISIRS DE ST-ETIENNE DE 13 09 76 BEAUHARNOIS INC.1504-9646 COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT MONDIAL DE 22 II 76 CANOE-KAYAK 1979 INC.1471-6518 COMMUNAUTE HELLENIQUE DE LA RIVE SUD DE MONTREAL.07 06 74 1368-5821 LA COMPAGNIE CAPIC LIMITEE.31 03 71 1242-9171 COMPAGNIE DE TRANSPORT ST-JOHNSBURY LTEE.06 07 62 1268-8743 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE MERCURE.24 II 53 1118-7879 LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CONSEILLERS EN 27 05 77 HYDROGEOLOGIE (QUEBEC) LTEE 1478-0977 COMPAGNIE INTERNATIONALE DES EAUX (QUEBEC) LTEE .16 03 77 1475-2687 COMPAGNIE MONTREAL TRUST.21 03 188 Il 14-1330 LE CONSEIL DES LOISIRS DE LA MAURICIE INC.30 07 57 1274-8687 CONSTRUCTION ALNOR (QUEBEC) LIMITEE.03 II 70 1202-4485 LA CORPORATION DU MUSEE DE LAC-A-LA-CROIX .18 02 76 1464-9677 CORPORATION DU VIEUX MOULIN MARCOUX DE PONT-ROUGE .30 01 73 1334-3496 ODILON COTE, INC.09 03 64 1187-9103 CREDIT BIC INC.03 03 67 1241-6111 CUSSON FRERES (LIMITEE).03 10 27 1105-5944 15 3 7 9 5 3 3 3 3 25 14 3 9 9 3 4 4 3328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre DEVON DEVELOPMENT INC.07 10 58 3 1252-6745 LA DILIGENCE DU ST-LAURENT INC.08 07 76 S 1468-3841 DWORKIN ENTERPRISES INC.12 09 41 3 1103-0723 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LES CANTONNIERS INC.22 03 76 5 1462-6360 LES FABRICANTS DE MOULES I.CM.INC.03 11 76 4 1471-2707 FABULOUS FUR CORPORATION .04 04 63 3 Il 16-1106 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CHASSE ET DE PECHE 03 09 46 78 DU QUEBEC 1279-3022 LE FESTIVAL DES ISLES DE TROIS-PISTOLES INC.25 10 77 7 1507-9775 FONDATION DE RECHERCHE POUR LA PROTECTION DE 04 12 78 II L'ENFANCE DU QUEBEC 1631-7489 GATEHOUSE \u2014 LA SALLE INC.31 12 53 6 1104-8394 LES GESTIONS MEDICALES H.P.INC.01 05 78 4 1624-4709 GLO-TONE DRY CLEANING & SHIRT LAUNDERING CENTRE 02 09 70 4 (ST-LAURENT) INC.1300-8693 LE GROUPE JR.L.INC.09 05 77 5 1477-3899 LES HABITATIONS MARCOUX LTEE.19 12 67 4 1152-5052 HILCO INVESTMENT ENTERPRISES LTD.09 07 68 3 1256-8663 HU-BROS TRANSPORT LTEE.31 03 64 4 I266-4587 LES IMMEUBLES PORTNEUF INC.11 04 78 4 1625-2108 IMPORTATION TRICORAMA INC.28 09 73 4 1346-1447 L'INSTITUT DES POURVOYEURS DE LINGE ET VETEMENTS 16 10 50 4 INDUSTRIELS DU QUEBEC INC.1313-6015 INSTITUT NATIONAL DE CARACTEROLOGIE INC.07 04 77 3 1476-3817 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II_3329 en corporation Nouveau nombre LES INVESTISSEMENTS CAMPI-VALENCIENS INC.10 10 72 6 1336-8758 J & D MEAT PACKERS LTD.17 11 65 4 1176-0659 LA JEUNE CHAMBRE DE JOL1ETTE INC.05 04 76 5 1466-0534 KARGO EXPRESS LTEE.24 04 61 4 1269-5870 LA SALLE TRICOT LIMITEE.17 04 37 7 1167-3951 LAUTECH INC.19 11 70 3 1271-5629 N1LUS LECLERC INC.01 05 44 5 1186-2208 LA LEGION DES FRONTIERSMEN DE CH1BOUGAMAU 30 06 66 8 «TROUPE» «L».INC.1246-0036 PHILIPPE LEVAC INC.16 08 76 I 1504-6204 LIGUE DE BALLE-MOLLE CHAUDIERE.07 09 76 6 1469-8682 LA LIGUE DES CITOYENS DU RANG ST-FELIX INC.18 12 72 10 1336-7297 LES LOISIRS DE McMASTERVILLE INC.04 04 66 6 1275-0469 LONGUE POINTE GOODFELLOWSH1P CLUB.28 03 62 5 1263-6973 MAISON DE RETRAITES DE CAPS-NOIRS.10 08 78 3 1627-4490 METAL PREFABEC INC.25 10 74 3 1370-1503 METRO-RICHELIEU INC.22 12 47 9 1253-7320 MICHAUD & MARCOTTE INC.'3 \"2 76 4 1464-7960 MODULE D'EPANOUISSEMENT A LA VIE DE FORESTVILLE INC.09 03 77 1475-0.392 MUSEE HISTORIQUE DE VAUDREU1L.28 05 55 15 1265-8589 LE NOUVEAU BOTTIN LOCAL INC.12 07 65 4 1240-1030 LES NOUVEAUX COMPAGNONS DE NOTRE-DAME INC 1328-1720 Dale de Nombre d'administrateur* Nom constitution 3330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II__ Nom Date de constitution en corporation Nouveau nombre OEUVRE CHARITABLE DES CHEVALIERS DE COLOMB 29 01 70 DU QUEBEC 1291-2721 GERARD PARIZEAU.LTEE.23 08 60 1262-6610 PATISSERIE GERARD ROLLAND INC.20 II 74 1370-4473 PEN.V.S.INC.03 03 71 1279-4822 LES PIONNIERS DE VALCOURT INC.24 II 69 1280-0322 POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 01 INC.01 05 78 1625-9459 LES PROPRIETAIRES DE CAMPS DE SAINT-FERDINAND 12 08 65 INCORPOREE 1242-4339 RAYMOR PEINTURES CTE LTEE.14 08 67 I279-4038 RIVERAINS TRANSPORT INC.23 07 65 1282-4694 ST.LAURENT CURLING CLUB LTD.07 04 65 1128-3207 SALON-BAR DE L'ESTRIE INC.Il 12 75 1463-5437 SERVICE D'ENTRETIEN COULOMBE INC.08 10 75 1462-4563 LES SERVICES DE COURRIER IMPERIAL INC.03 12 76 I505-8605 SOCIETE DENTAIRE YAMASKA.15 12 67 1196-3360 SOCIETE D'HABITATION POPULAIRE DE SHERBROOKE INC.20 04 76 1466-4312 LA SOCIETE DU MUSEE HISTORIQUE DU COMTE DE COMPTON .20 03 59 1248-2584 SOCIETE EDUCATRICE DU BALLET DE MONTREAL .18 04 66 I235-9006 SPORT CHARLESBOURG INC.30 08 76 1469-6843 LE SYNDICAT FINANCIER DE COWANSVILLE INC.16 03 61 I249-9836 TELE BAIE INC.12 04 76 1466-2365 TRADUCTION COGEM INC.15 05 78 1626-4954 Nombre d'administrateurs GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11le année, n° Il Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre TRANSMISSION RICHARD INC.06 09 78 4 1629-5966 UNIVERSAL ELECTRIC PRODUCTS CO.LTD.17 08 45 9 1116-6477 LES VETEMENTS ANTHONY EDWARD LTEE.15 02 74 3 1352-5159 VILLA CHATEAUNEUF INC.03 06 70 6 1245-6315 Lt ilireeleur du Service tlc.\\ eimt/hiiinies.2-o Hubert Ciaudri .Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation ACADEMIE DE SAUVETAGE DU QUEBEC INC.QUEBEC LIFEGUARDING ACADEMY INC.1283-5492 LES ACCESSOIRES HUNTER BRAND INC.II15-8995 ASSOCIATION POUR DEFICIENTS MENTAUX DE LAVAL INC.1305-3293 LES CASCADES D'ANJOU LTEE .1509-7124 COLLEGE O'SULLIVAN DE QUEBEC INC.1238-8492 LA COMPAGNIE D'IMPORTATIONS JUST LEEE JUST IMPORT CO.LTD.1200-5039 LES ENTREPRISES GASTON GRATTON INC.1108-3698 EXCAVATION CLEMENT BROUILLARD LTEE .1473-5989 LES GESTIONNAIRES D'ASSURANCES NEPVEU & ASSOCIES INC.NEPVEU & ASSOCIATES INSURANCE AUDIT BUREAU INC.1234-9999 ACADEMIE DE SAUVETAGE DU QUEBEC INC.25 08 69 QUEBEC LIFE-SAVING ACADEMY INC.HUNTER BRAND MANUFACTURING LIMITED II 07 49 LAVAL ASSOCIATION FOR RETARDED 21 12 61 CHILDREN INC AUX CASCADES D'ANJOU LTEE .20 12 77 O'SULLIVAN BILINGUAL COLLEGE OF 04 05 61 QUEBEC INC.JUST IMPORT CO LTD.04 02 70 GRATTON SPORT & CAMPING INC.29 12 67 EXCAVATION BROUILLARD & FRERES LTEE.27 01 77 INSURANCE AUDIT BUREAU.INC.24 12 47 LES HABITATIONS G.P.M.INC.136.3-5164 LES APPARTEMENTS G.P.M.INC.13 05 75 3332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n\" Il Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation INSTITUT BIBLIQUE BETHEL INCORPORE 1233-5100 BETHEL BIBLE SCHOOL INC.INVESTISSEMENT ET HYPOTHEQUE GUARANTIE LTEE GUARANTEE INVESTMENT & MORTGAGE LTD.1264-5271 LAJOIE.LABERGE.BOIVIN & ASSOCIES INC.1261-6702 MODES STE-MARTINE LTEE .ST.MARTINE MODES LTD.I 364-6070 LES PLASTIQUES MASK A INC.MASKA PLASTICS INC.1151-2563 LES TRICOTS HOLLYWOOD STAR LTEE .HOLLYWOOD STAR KNITTING MILLS LTD.1115-1313 VILLENEUVE.NOLIN & ASS.INC.1245-1175 GUARANTEE INVESTMENT* MORTGAGE LTD.21 II 55 14 09 62 LAJOIE.GAGNON.& ASSOCIES INC.19 10 70 LES TISSUS FRANCO INC.FRANCO FABRICS INC.II 07 75 LES PRODUCTIONS NICOLAS-PALARDY INC.1625-0912 THE ET CAFE STERLING LIMITEE STERLING TEAS & COFFEES LIMITED I 109-3010 2-o MASKA PLASTICS INC.14 08 62 TOURNEFILM INC.03 04 78 STERLING TEAS & COFFEES LIMITED.22 02 40 HOLLYWOOD STAR KNITTING MILLS LTD.09 05 57 CHANTAL.VILLENEUVE & NOLIN INC.31 10 68 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse AFFILIATED CONSTRUCTION MAINTENANCE ELEVATOR INC.1118-1039 LES AGENCES DE DISTRIBUTION LION LIMITEE 1253-4442 ALTITUDE 1200 INC.1231-6725 AMEUBLEMENT CENTRAL LTEE 1509-5250 ARTICLES DE SPORTS ET CYCLE PAUL INC.1355-3243 27 08 64 10600.boulevard St-Laurent.Montréal 17 II 70 62.rue Hotel-de-Ville.Hull 02 09 64 4003, boulevard Décarie, bureau 221, Montréal 15 12 77 450, rue Principale, Saint-Prime 22 03 74 44, rue Stc-Anne.Pointe-Claire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il 3333 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse L-ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS 02 INDEPENDANTS DE LAVAGE DE VITRES ET DE MAINTENANCE DE QUEBEC INC.1506-7051 L'ASSOCIATION DES TRAPPEURS CANADIENS DES 06 COMTES DE SAGUENAY ET DUBUC INC.1470-9653 ASSOCIATION QUEBECOISE POUR L'AVANCEMENT 28 DES NATIONS UNIES 1332-9339 ATMOR INC.14 1346-0647 O.BEWICK.COURTIER INC.29 1627-8772 BOWL-O-RAMA DOMAINE INC.09 1240-5510 BRASSERIE LA TABLE DU ROI.03 1240-7912 BRASSERIE LE CAUCUS INC.26 1336-1738 BRAULT ET BISAILLON INC .28 1360-4947 FRED BROOMER INC.19 1217-7903 CAMILLE CASTONGUAY INC.09 1214-6106 CELMAR ENTREPRISES LTEE.25 1244-2851 LE CENTRE DE BENEVOLAT DE LA REGION DE ST- 21 JEAN INC.1237-9582 LA CHAINE D'OR DM.INC.09 1505-5882 LEO CHARETTE INC.07 1480-7705 CILVIN INC.23 1463-8613 CLUB DE PETANQUE JEROMIEN L'ECUREUIL DU 02 NORD 1475-7751 CLUB DE SKI DE FOND DE SENNETERRE INC.04 1626-5159 CLUB DE SKI MONTCALM INC.15 1364-6914 09 77 2489.rue Tillemont.Monlréal 12 76 67.rue Bouchard.Saull-au-Mouton 11 72 4824.chemin de la Côle-des-Neiges.Montréal 08 73 1400 ouest, avenue des Pins, bureau 1303.Montréal 06 78 859.avenue le Prémonl.Sainte-Foy 12 58 8400.boulevard St-Laurent.Montréal 03 72 2360.chemin Ste-Foy.Sainte-Foy 02 73 6.rue Gordon.Lachute 11 74 392 nord, chemin Grand-Bemier.Saint-Jean 10 71 6.Lobo Circle.Chaleauguay 07 71 256.rue Principale.Foniervillc 08 65 5616.rue Plantagenei, Montréal 03 72 75.place du Marché.Saint-Jean 11 76 1255.carré Phillips, bureau 1106.Montréal 11 75 138.boulevard Lafayette.Longucuil 12 75 1000.91 Avenue.Chamy 12 78 336.rue Labelle, Saint-Jérôme ox 78 551.10\" Avenue.Scnnetcrre 07 75 1071.rue Queen.Rawdon 3334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Il le année.n° 11 Date de Domicile légal Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse CLUB DES AMIS DU CUIR ET DU DENIM DE MONTREAL 1473-325?CLUB FLIPGYM DE MONTREAL.1477-1968 CLUB NAUTIQUE D'AMOS INC.1232-2517 CLUB OPTIMISTE DE CRANBY.INC 1263-9522 LA COMPAGNIE BREECAN LTEE .1470-2674 EDIPRESSE INC.1503-2717 LES ENTREPRISES EVERETT LTEE 1336-4153 LES ENTREPRISES R.G.BALC INC.1160-7744 L'EVEIL MUSICAL D'ANJOU.1329-9995 26 08 77 17 06 77 13 02 67 01 10 69 20 09 76 19 01 73 06 07 62 04 10 74 08 06 78 27 03 74 I2 03 74 04 05 54 11 02 57 16 04 59 12 12 75 03 05 67 24 II 76 29 04 76 02 10 72 12 05 67 03 05 73 2302.rue Rushbrooke.Montréal 3400.rue de Bellechasse.Montréal 472.rue Harricana.Amos 232.boulevard Boivin.Granby 424.avenue Metcalfe.Westmount 3161.rue de la Concorde, app.36.Sainte-Foy 2020.rue Université, bureau 1738.Montréal 320.rue Longueuil.Longueuil 852, montée Masson, Lachenaie 9755, 7\" Rue.Montréal 1183, route Bel-Air.Rimouski 1780.avenue Roberval.Québec 323, rue Jeanne-d'Arc, Québec 4885.chemin Côte-Ste-Catherine.bureau 2 Monlréal 3A.rue Prud'homme.Saint-Rémi 1675.boulevard Hamelin.Trois-Rivières 22.rue Ste-Marie, Rimouski 615 ouest, boulevard Dorchester, bureau 1010.Montréal 5690.avenue Victoria.Montréal 1707 sud.rue Belvédère.Sherbrooke 7500.avenue Concourt.Anjou COMPAGNIE DE GESTION JOQUARD INC.I336-9236 COMPAGNIE DE TRANSPORT ST-JOHNSBURY LTEE 1268-8743 CONCEPT IMAGE J.P.INC.1369-9475 CONSTRUCTION C.& R.QUEVILLON INC.1627-2817 CONSTRUCTION VEGA INC.1367-4833 LES COURSES CANINES DE RIMOUSKI INC.1354-6577 P.DeRICO & EILS LTEE .1291-8181 LE DOMAINE NOTRE-DAME INC.1233-6277 ES.REALTIES INC.1257-5908 EBENISTERIE R.GARAND INC.1480-8604 L'ECOLE DES SPORTS DES TROIS-RIVIERES INC.1272-9018 ECOLE PREPARATOIRE DE MUSIQUE DE RIMOUSKI INC.1471-7086 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.11° II_3335 en corporation Nouvelle adresse LA FEDERATION DIOCESAINE DE MONTREAL DE 12 LA JEUNESSE ETUDIANTE CATHOLIQUE DU CANADA.INCORPOREE 1586-7948 FINCAN LTEE.10 1349-8043 FORSAV INC.26 1212-9813 GARDE ST-CLEMENT DE TOURVILLE INC.26 1340-3498 GARDERIE DU BOIS JOLI .24 1479-3376 GIBSON WILLOUGHBY (QUEBEC) INC.31 1262-9275 OMER GIRARD INC.09 1161-8303 G.GIULIANI INC.20 1480-4645 GRAHAM CREATIVE SALES INC.30 1211-0185 GROUPE RALLYE TIERS-MONDE DE GRANBY INC.07 1476-3932 LES HOLDINGS L.M.S.LTEE .05 1504-1304 LES HUILES ULTRABEC INC.20 1364-2863 LES IMMEUBLES CLICHE LTEE.Il 1247-2692 LES IMMEUBLES DUVERMONT LTEE.23 1255-2717 LES IMMEUBLES ELVIRA LTEE.10 1332-3225 LES IMMEUBLES 3 B.L.INC.13 1507-6433 LES IMMEUBLES V.C.B.INC.14 1468-4484 IMPRIMERIE TRANDEK LTEE.25 1367-2852 L'INSTITUT DES POURVOYEURS DE LINGE ET 16 VETEMENTS INDUSTRIELS DU QUEBEC INC.1313-6015 11 47 2065 ouest, rue Sherbrooke.Montréal 11 72 625.avenue du Présidenl-Kenncdy.bureau 635.Montréal 05 71 1401.boulevard Talbot.place du Royaume.Chicoutimi 09 73 1057.rue Principale.Tourville 08 77 893.rue du Rocher.Saint-Nicolas 01 62 1155 ouest, boulevard Dorchester.bureau 3900.Monlréal 09 57 15 ouest.St-Palrice.Magog 10 75 I.place Laval, bureau 350.Laval 12 70 795.avenue Carson.Dorval 04 77 176 sud, rue St-Charles.Granby 07 76 800.place Victoria, suite 2204.Monlréal 06 75 2400.boulevard Wilfrid-Hamcl.Quebec 12 64 12440.I\" Avenue.Saint-Georges 10 61 1605.rue Champflcury.Laval 10 72 1509 ouest, rue Sherbrooke, bureau 4-B.Mont niai 10 77 119.place C.A.-Parent.Québec 07 76 1255.carré Phillips, bureau 909.Montréal 02 74 4980.rue Buchan.Montréal 10 50 4126.rue Parthcnais.Monlréal LES INVESTISSEMENTS QUEMONT LTEE.24 03 65 1281-3416 1550 ouest, boulevard de Maisonneuvc.Montréal Date de Domicile légal Nom constitution - 3336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse INVESTISSEMENTS ROSSO INC.27 08 75 Route Rurale numéro 3, Richmond 1461-6445 ISOLATIONS ALGON INC.16 12 76 5726.6' Avenue.Montréal 1472-4454 C.LALONGE INC.25 04 68 7088.St-Hubert.Montréal 1246-9854 BERNARD LAMER INC.07 05 69 940.rue Marie-Victorin.Boucherville I144-0799 LIBRAIRIE LE COMPTOIR DU LIVRE INC.30 09 70 548.avenue Mondor.Saint-Hyacinthe 1215-7806 LA LIGUE DE BASEBALL LES PIONNIERS 22 02 77 68.avenue Fortin.Rouyn ROUYN-NORANDA INC.1474-4551 LUMIERES CM.B.INC.22 08 77 5452 est.boulevard Henri-Bourassa.1506-3159 Montréal-Nord MARSTEL SECURITY INVESTMENT CORP.Il 05 66 7101.avenue du Parc.Montréal 1274-4561 MARTEL & HEROUX AUTO BODY INC.29 03 68 10901.boulevard Ray-Lawson.Anjou 1137-7785 MODULE D'EPANOUISSEMENT A LA VIE DE 09 03 77 22.14' Rue.Forestville FORESTVILLE INC.1475-0392 MONETTE.MICHAUD & ASSOCIES INC.03 09 71 7925.boulevard Newman, bureau 201.1262-3773 LaSalle NICALA SPORTSWEAR INC.22 II 65 3333 est.boulevard Crémazie.Montréal 1115-7252 PAGE LIMITEE.13 06 56 118.rue Boyer.Québec 1156-9290 PHOTOPOPINC.29 01 76 188.rue Fusey.Cap-de-la-Madeleine 1464-4496 PIZZERIA YOYO INC.22 06 78 1571.rue Denault.Sherbrooke 1627-6891 PLACEMENTS BEN LIMITEE.04 12 75 10335.terrasse Fleury.Montréal 1501-2693 LES PLACEMENTS DIVERSIFICO INC.29 04 76 315.rue Osias-Leduc.Otterbum Park 1503-2766 LES PLACEMENTS R.COMEAU LTEE.20 11 78 3490.boulevard Champlain.Saint-Hubert 1631-4817 PLOMBERIE BIGRAS ET FRERES INC.08 07 76 30.rue Bertrand (Sainte-Rose) Laval 1504-1916 POLY-DATA INC.21 01 72 260.rue le Corbusier.Trois-Rivières 1251-1820 PROCYCLE INC.29 01 74 129.123\" Rue.Saint-Georges-Est 1355-5750 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Date de Nom constitution en corporation PRODUITS ALBA INC.25 01 63 1171-2320 LA PROTECTION DE TUYAUTERIE QUEBEC LTEE .06 02 59 1127-3562 LES RECEPTIONS BERTRAND INC.23 10 78 1630-7043 REGOR INTERNATIONAL INC.21 07 72 I334-2472 REMAC ENTERPRISES LTD.06 07 65 1257-1022 RESTAURANT LEO MARTIN INC.20 06 77 1478-8624 NORMAND RICHARD ASSURANCE INC.19 05 72 1338-6560 ST HYACINTHE AUTOMOTIVE INC.19 10 70 1210-6498 SALON DE HAUTE COIFFURE LARIN INC.04 01 72 1247-7089 SAPIBOU INC.30 06 75 1364-4299 SERVICE DE MOTEUR M.D.G.INC.18 04 75 1365-0429 SERVICE DES LOISIRS ST-JEAN .27 04 64 1267-6821 SERVICE DES LOISIRS ST-LOUIS-DE-FRANCE.26 04 62 1260-9947 SERVICE DES ONDES LIMITEE.07 03 69 1298-2310 LES SERVICES DE GESTION YVONNE LALONDE INC.03 02 76 1501-9862 SMYWOL CORPORATION LTEE .06 05 71 1284-5038 SOGERAN INC.04 02 69 1284-6416 SOUDURES DE SHIPSHAW INC.12 01 79 1632-8767 SPORTS JACLER INC.09 01 73 1332-9248 TABAGIE L.D.INC.22 07 75 1364-8183 TELE BAIE INC.12 04 76 1466-2365 TELEVISION COMMUNAUTAIRE DES BOIS FRANCS 30 10 74 1359-9808 Il le aimée, n° 11 3337 Domicile légal Nouvelle adresse 3035.boulevard Sl-Anacet.La Baie 2340.chemin Lucerne.Mont-Royal 630.rue Ste-Ursule.Trois-Rivicrcs I.complexe Desjardins, tour Sud.bureau 1907.Montréal 1360.rue Mazurette.Montréal 5588.boulevard Jean-XXIII.Trois-Rivières-Ouest 6730.Châtelain.Montréal 2600, avenue Trudeau, bureau 6.Saint-Hyacinthe 2100.rue Guy, suite 200.Montréal 1625.rue Bourget.Tracy 6I50A.rue Saint-Jacques.Monlréal 2120, rue Favard.Montréal 311 est.avenue des Pins.Montréal 2785 ouest, boulevard St-EIzéar.Laval 341 ouest.Henri-Bourassa.Montreal Place du Canada, bureau 2100.Monlréal 5811.avenue Chrisiophe-Colomb.Montréal 4700.rue St-Léonard.Shipshaw 279.boulevard d'Anjou.Châteauguay 630 ouest, boulevard Dorchester.Monlréal 2.place de l'Eglise.Baie-Saint-Paul 37.rue Dubord.Victoriaville 3338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11 le année, n° Il Nom EDOUARD THABET INC.1216-8936 THEATRE BELOEIL LTEE 1237-8527 TOWER KNITTING MILLS LTD.1115-7492 UNION DES GRADUES INSCRITS A LAVAL (U.G.I.L.) INC.1230-1032 L'UNION DES LIGUES DE PROPRIETAIRES DE LA PROVINCE DE QUEBEC.INC.1271-7997 UNITE DOMREMY DU TEMISCAMINGUE 1473-9908 VENTES TRANS-CANADA INC.1339-0158 VENTES TRANS-CANADA INC.1339-0158 VITRE1RE CHATELLE & SIMARD INC.1123-7203 2-o Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse 15 07 71 11225 est.7' Avenue.Saint-Georges-Est 27 06 47 460, rue Bon-Air.Beloeil 10 12 68 3250 est, boulevard Crémazie.Montréal 30 10 69 0137, pavillon de Koninck.université Laval.Sainte-Foy 08 01 34 3967, boulevard Edouard-Montpetit.Montréal 08 02 77 3 sud.rue Notre-Dame.Ville-Marie 13 10 72 149, avenue Beaumont.Montréal 13 10 72 6405.avenue Casgrain.bureau 2.Montréal 01 10 68 565.I9'' Avenue.Lachine Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de la nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées BOIVIN FILS AUTO (1978) INC.Chicoutimi 1632-3388 BOULANGER INC.9801.boulevard Parkway.1633-4112 Anjou LA BRASSERIE LE GAULOIS INC.1632-4790 65.rue Buade.Québec CENPRO INC.3085.rue Nichols 1633-6455 Saint-Hyacinthe CHARLEBOIS LTEE.1550 ouest, boul.de Maison- CHARLEBOIS LTD.neuve, suite 1100.Montréal 23 12 78 BOIVIN FILS AUTO INC.LES IMMEUBLES BOIVIN LTEE 01 02 79 BOULANGER INC.T.V.BELL LIMITED IMPRIMERIE MERCANTILE LTEE 31 12 78 LA BRASSERIE LE GAULOIS INC.BRASSERIE L'ENTRE COURS INC.23 02 79 CENPRO INC.LES LIQUEURS NATIONALES INC.01 01 79 VITRERIE GLAVERBEL LTEE CHARLEBOIS LTEE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 murs 1979.file année, n° Il 3339 Nom de la nouvelle compagnie ., e.sa version Siege social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées COMPAGNIE MATAPED1A LIMITEE e! sa version MATAPEDIA COMPANY LIMITED 1630-8983 2-o Centre Industriel Saint- Romuald 01 78 CORPORATION D' IN VESTISS E- MENT MATAPEDIA COMPAGNIE MATAPEDIA LIMITEE PLACEMENTS MATAPEDIA INC.LES BOIS TURCOT INC.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudrv.Lettres patentes (1\"' partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la premiere panic de lu Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation LES ABATTOIRS BRUNET INC.1633-6448 ADEVIM INC.1632-9328 ADMINISTRATION A.F.R.INC.1632-8221 AGENCE DE PROMOTIONS SATELLITE INC.1632-5227 AGENCE DE VOYAGES TEMPO INC.TEMPO TRAVEL AGENCY INC.1633-4161 LES AGENCES MARCEL FORTIN INC.1633-5127 ARACORINC.1631-7125 L'ATELIER DE COSTUMES B.J.L.INC.1632-9997 LES ATELIERS GUYON INC.1632-5235 AU PIED DE LA MONTAGNE BLEUE INC.1633-3833 Gracefield.16 02 79 811.Cardinal-Rouleau, suite 5.Québec .08 02 79 8838.Jeanne-Mance.Monlréal.Il 01 79 254 est.rue Sie-Catherine.suite 2.Montréal .28 12 78 1480.rue City Councillors.Montréal.02 02 79 592.Magnan.Sainte-Thérèse.06 02 79 3068.le Chasseur, app.10.Sainle-Foy.29 01 79 Monlréal.18 01 79 Vcrchères .28 12 78 20 sud.Lac-Long.Saint-Alphonse-de-Rodriguez 31 01 79 AUTOMOBILES BOURGOGNE INC.45, place de la Vérendryc.Saint-Bruno-de- 05 1632-6449 Montarvillc AUTOS D'OCCASION ARARAT LTEE.331, Spring Garden Road.Dollard-des- 12 163.3-6695 Ormeaux AUX 1000 SAVEURS INC.1633-2637 BAR DES MIRACLES INC.1633-2884 600.rue Sl-Louis.Saint-Hyacinthe.29 451 est.rue Rachel.Montréal.05 01 79 02 79 01 79 02 79 3340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979.Il le année.n° 11 Nom de la compagnie el sa version J.C.BARRETTE INC.1633-5267 GERMAIN BERTRAND, ENTREPRENEUR-ELECTRICIEN INC.1632-1994 CAMILLE BERTRAND INC.1632-2950 BORCO LTEE.1633-5622 BOUCHERIE J.P.BELANGER INC.1633-0888 BOUTIQUE GI-RAY INC.1633-6471 BOUTIQUE NUANCE INC.1633-3148 BOUTIQUE SEPALE INC.1633-0425 CARGOBECINC.1633-3627 LES CARROSSIERS SAUVE INC.1633-7628 CA-TI-NO INC.1633-7172 CENTRE DE COUTURE COUDRELLE INC.1633-6562 CHAUSSURES HUSKY LTEE.1633-8139 CHAUSSURES PAMPA INC.1633-6836 CHEZ LE VIEUX BRETON INC.1633-8485 CONFECTION F.PERRAS & FILS INC.1633-7487 CONSTRUCTION A.CP.G.INC.1633-3122 CORIMNAT INC.1631-4106 COSMED INC.1633-5929 COURTIER EN IMMEUBLES HOME INC.1633-5515 LES COUVERTURES PIERRE CADIEUX INC.1633-1746 Date de Siège social constitution en corporation 82.rue Gilbert, Châteauguay .12 02 79 Vaudreuil .'2 12 78 9141.St-Vincent.Mirabel.18 12 78 100.route 153.Saint-Timothée.07 02 79 20.rue Racine.Baie-Saint-Paul.23 01 79 1010 est.80° Rue.Charlesbourg .13 02 79 Québec .30 01 79 550, boulevard Wilfrid-Hamel.Québec.18 01 79 Montréal.01 02 79 Montréal.14 02 79 2376.boulevard Mercure.Drummondville-Sud 13 02 79 500, boulevard des Laurentides.Galeries des 12 02 79 Laurentides, Saint-Antoine 141, rue Marguerite-Bourgeois, Joliette.15 02 79 8660.lO* Avenue, Saint-Michel.12 02 79 13.place Mirecoun.Lorraine.16 02 79 761.Grand-Rang.Saint-Michel .14 02 79 68, place La Vérendiye.Saint-Bruno-de- 29 01 79 Montarville Montréal.16 11 78 1365.rue Lépine, Saint-Laurent.07 02 79 2059.chemin de la Canardière, Québec.06 02 79 1472, Bellerive, Iberville.25 01 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i 7 mars 1979.Il le aimée.11° Il 3341 Nom de la compagnie el sa version LES CREATIONS DELTA LTEE .1633-6042 CREATIONS EUREKA INC.1633-0854 LES CREATIONS MICHEL DAGENA1S INC.1633-6034 LA CREPERIE BRETONNE TRISKELL INC.1633-3049 CYR.HOGAN.RITCHIE LTEE .1633-3940 DECORATION BEAUPORT INC.1632-1945 DIFFUSION R-2 INC.1633-4682 DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES LA MEULE INC.1633-7495 LES DISTRIBUTIONS JEAN-GUY BERGERON INC.1632-8890 DOMAINE VAL MENAUD INC.1633-4609 CLAUDE DUPONT INC.1633-1449 ELECTRONIQUE BIENVENUE ET ROY INC.1633-0235 ENTREPRISE C.D.I LTEE .1632-0673 ENTREPRISE DE LOCATION JALON INC.1633-8428 ENTREPRISE IMMOBILIERE DU VIEUX QUEBEC INC.1633-1936 LES ENTREPRISES ANDRE ET LUC LAURIN INC.1632-5862 LES ENTREPRISES B.BOULANGER INC.1633-4542 LES ENTREPRISES BOLDUC.PAUL INC.1633-3650 LES ENTREPRISES DE GESTION ST-FEREOL-LES-NEIGES INC.1633-6349 LES ENTREPRISES GERMAIN DUMONT INC.1633-6133 LES ENTREPRISES HOWELLS ET HOWELLS INC.1633-6463 Dale de Siège social constitution en corporation 594.2' Avenue.Beauceville.09 02 79 Amqui.23 01 79 1559 est.rue Ste-Catherine.Montréal.09 02 79 Montréal.29 01 79 Chandler.31 01 79 677.avenue Royale.Beauport .Il 12 78 615 ouest, boulevard Dorchester, suite 1010.05 02 79 Montréal 4857.boulevard Bourquc.Rock Forest.14 02 79 Chicoulimi .15 01 79 175.Berthiaume.Chicoulimi .12 02 79 602.rue Principale.Sainte-Françoise.29 01 79 326.boulevard Laurier.Belocil .16 (Il 79 Monlréal.14 12 78 5800.rue Louis-H-Lafonuinc.Anjou.16 02 79 2815.boulevard Laurier.Sainlc-Foy .24 01 79 Mont-Laurier .03 01 79 Percé.07 02 79 10110.rue Papineau.Montréal.01 02 79 Quebec .IS 02 79 10.rue Lavigne.Boishriand.08 02 79 615.rue Principale.Rivière-Beaudctte.12 02 79 3342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Il le année.n° // Nom de la compagnie ei sa version LES ENTREPRISES LA-REAU INC.1633-6299 LES ENTREPRISES RAYMOND BOISSE INC.1633-3031 LES ENTREPRISES RESON INC.1632-8882 LES ENTREPRISES SIOU1 ET FRERES INC.1633-5978 ENTRETIEN ET RENOVATION GENERALE GALLO LTEE 1633-3742 LES ETIQUETTES B.R.G.INC.1633-6125 EXCAVATION JACQUES LA VOIE INC.1632-5755 EXCAVATION ST-HENRI INC.1632-6720 FERBLANTIER R.MARTIN INC.1633-5333 FERME ADRIEN FLEURY & FILS INC.1633-3635 FERME CYRANO INC.1632-8502 LA FERME DES DEUX LACS INC.1633-1381 FERME J.ROY INC.1633-8170 FERME LA GRAINETIERE INC.1633-7669 FERME STE-AGATHE INC.1633-6364 FERRONNERIE ROGER BERUBE INC.1633-5283 LES FONDATIONS JACQUES BEAUPRE LTEE.1633-5820 LES GALERIES DUPUIS INC.1633-5994 GARAGE JACQUES DENIS & FILS INC.1632-7868 GESTION FRANCHEVILLE INC.1633-1662 GESTION ROY-MATTEAU INC.1633-0912 Dale de Siège social constitution en corporation 12.rang St-Bruno.Saint-Jules .14 02 79 367.Christophe-Février.Boucherville.30 01 79 Route Rurale numéro 2.Magog.15 01 79 1576.rue Emerson.Val-Bélair.09 02 79 Sainte-Julienne.01 02 79 Saintc-Anne-des-Plaines.08 02 79 Les Méchins.30 01 79 Saint-Henri.05 01 79 Québec .07 02 79 Route Rurale numéro 3.rang Blanchet.01 02 79 Arthabaska R.R numéro 2.Danville.15 01 79 Compton.12 02 79 Piopolis.15 02 79 Aston-Jonction (Nicolet).14 02 79 Rang Gosford.Sainie-Agalhc.13 02 79 1569 sud.boulevard Jacques-Cartier.13 02 79 Mont-Joli 75.Marquis.Saint-Célestin.08 02 79 Montréal.09 02 79 439.boulevard Chabot.Saint-Ubalde.09 01 79 Québec .25 01 79 Montréal.23 01 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année, n\" Il 3343 Nom de la compagnie el sa version Siège social Dale de conslilulion en corporal ion GIRARD & FORTIN INC.1633-7511 LES GOUTTIERES CITADELLE INC.1633-0789 GRAIN ET ENGRAIS LEMIRE INC.1633-1399 GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT-YAMASKA INC.1633-7677 JEAN-LOUIS GUIMONT INC.1632-9955 HOTEL ST-LOUIS (LOTBINIERE) INC.1632-9112 IMMEUBLES J.SAVARD & FILS LTEE 1633-6026 LES IMMEUBLES LONLARO INC.1630-9775 IMPRIMERIE LE REVEIL ST-RAYMOND ( 1979) INC.1632-9542 LES INVESTISSEMENTS GALABEC INC 1633-6216 LES INVESTISSEMENTS MAGNUM INC.1633-6398 JAMON INC 1632-5383 D.LEPINE & FILS INC.1633-3734 MAISON DE LA POMMERAIE INC.1630-8819 MARCHE MASSIE & FILS INC.1633-4476 MIMART INC.1633-6109 MOTEUR BEAUPORTINC.1632-1796 MOTEURS ELECTRIQUES ET POMPES G.& T.LTEE .1633-1084 NOUVEAUTES D\"ASBESTOS INC.1632-7892 LES OUVERTURES IDEAL INC.1631-7935 LES PETROLES GILLES BELANGER INC 1633-4625 Jonquière.900.9* Avenue.Chamy.Complon.Cowansville .1001.rue Rolande.Bellefeuille .Lotbinièie.Sainl-Fclicien .607.rue Robert.Lachuie.292.rue Si-Joseph.Suinl-Raymond .1015.Louis-Riel.Sainie-Foy .160.Union.Sainl-Lumhcrt.163.rue Laurier.Muniuaki .Laval.Monlréal.89.rue Cousincau.Laval .2003.9 Avenue.Chamy.1X4.Si-Honoré.Bcaupon.S;iinl-Grégoiiv.252.boulevard Olivier.Asbcslos 1715.boulevard Moody.Terrebonne 1217.boulevard Sl-Joseph.Roberval .14 02 79 .23 01 79 .12 02 79 .14 02 79 .18 01 79 ____ 29 01 79 .09 02 79 ____ 01 II 78 .16 01 79 ____ 0») 02 79 ____ 13 02 79 .28 12 78 .01 02 79 ____ 30 III 7X ____ 01 02 79 _____ 08 02 79 .08 12 78 .24 01 79 .09 01 79 .29 II 78 .05 02 79 3344 GAZETTE OFFICIEILE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.»° // Nom de la compagnie ei sa version PISTE DE COURSES LANAUDIERE INC.1633-5804 PLACEMENTS CH.A.P.INC.1633-4831 LES PLACEMENTS DEGELIS INC.1633-5606 PLACEMENTS DU ROYAUME LTEE.1633-5663 PLACEMENTS P.D.E.INC.1632-3651 LES PLACEMENTS ROCK NADEAU INC.1632-8189 A.& R.POIRIER INC.1632-4329 LES PRODUCTIONS LOUIS LA LANDE INC.1633-3783 PROJEGAI INC.1630-9056 LES PROMOTIONS CL.INC.1631-7901 QUINCAILLERIE H PHANEUF & FILS INC.1632-7041 RELIEF I LTEE.1632-5821 REPROGRAPHIE S.T.M.INC.1632-41% RESIDENCE SAINTE-CLAIRE INC.1633-1050 RESTAURANT REJEAN MARTEL INC.1630-5070 RESTAURANT TIEN AN INC.1632-9773 ROGER FLEURISTE INC.1632-2687 JEAN-CLAUDE ST-JEAN INC.1633-6802 SERVICE DE LIVRAISON DU QUEBEC INC.1633-0227 J.-M.SIVRY INC.1633-4195 LA SOCIETE DE FABRICATION DES VIEILLES FORGES INC 1631-7356 Date de Siège social constitution en corporation 5841.rang Ste-Cécilc.Saint-Félix-dc- Valois .08 02 79 330.place Orchard.Saint-Bruno-de- 05 02 79 Monlarvillc Dégelis .07 02 79 Chicoulimi .07 02 79 925.boulevard St-Joseph.Drummondville .19 12 78 Levis.10 01 79 10553.Pelletier, Montréal-Nord.27 12 78 Sainte-Adèle.31 01 79 Sainl-Gcrmain-dc-Gratham .12 02 79 515.Louis-Hébert.Mascouche.29 II 78 1277.Notre-Dame.Saint-Césaire.08 01 79 5621.des Tulipes.Montréal-Nord.04 01 79 4020 ouest, rue Côte-Vertu.Saint-Laurent .20 12 78 6747, boulevard l'Assomption.Montréal.23 01 79 190.Notre-Dame.Lavallne .17 10 78 Granby .17 01 79 15.rue Daigncaull.Salaberry-de-Vallcyfield .18 12 78 Saint-Roch-dc-FAchigan.12 02 79 260.Bédard, Québec.19 01 79 Montréal.01 02 79 105.boulevard des Estacades.27 II 78 Cap-de-la- Madeleine GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Il le année, ri' Il 3345 Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation SOUDURE AUTOMATIQUE ROUYN INC.455.Notre-Dame.Rouyn .30 01 79 1633-3023 ' STATION-SERVICE C.ROBITA1LLE INC.Saint-Thomas .30 01 79 1633-3015 TAXIS C.E.L.LIMITEE .322.de l'Etoile, Laval (Laval-des-Rapides) .23 02 79 1633-9145 TERREAU DE L'ESTRIE INC.Route Rurale numéro 5.Sherbrooke.12 02 79 1633-6661 ^TRAITEMENTS PAYSAGERS R.FORTIN & FILS INC.6269, boulevard Lévesque.Uval.(Duvemay) 09 02 79 TRANSPORTA.SAVARD INC.Notre-Dame-du-Bon-Conseil.12 02 79 1632-5441 TRANSPORT MAURICE & FERNAND INC.94.Principale, Lamarche (Notre-Dame-du- 15 II 78 1630-5948 Rosaire) R.& M.TREMBLAY LTEE.268.rue de la Fabrique.Jonquière.31 01 79 1633-3791 VETEMENTS POUR DAMES JEAN-DI INC.117.Purvis, (Nitro) Saint-Timothée.06 02 79 1633-671I VIRLION (RUE CRESCENT) INC.2142, rue Crescent.Montréal.23 01 79 1633-1043 Le directeur du Service des compagnies, 2\"° Hubert Gaudry.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation LES AMBULANCES KAMOURASKA EST INC.Rue Principale, Saint-Alexandre.10 01 79 1632-8130 ASSOCIATION DE BASEBALL AMATEUR DE GATINEAU Gatineau .05 12 78 1631-9204 ASSOCIATION DES CULTIVATEURS DU QUEBEC INC.Sainte-Marie.22 02 79 1634-0176 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL DE Gatineau .21 11 78 GATINEAU.INC.1631-5889 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU MAIL LEGER 6565.boulevard Léger.Montréal-Nord.26 01 79 LANGELIER INC.1633-2447 3346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979, Il le année.n° Il Date de Nom de la compagnie cl sa version Siège social constitution en corporation ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE RIVIERE-DU-LOUP INC.1633-8444 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL DE LEST DU QUEBEC (A.S.C.E.Q.) INC.1633-2900 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL DU CENTRE DU QUEBEC (A.S.C.C.Q.) INC.1633-2934 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL DU NORD DE MONTREAL (A.S.C.N.M.) INC.1633-2918 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL DU SAGUENAY- LAC-ST-JEAN (A.S.C.S.L.S.J.) INC.1633-2942 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL DU SUD DE MONTREAL (A S C.S.M.) INC.1633-2892 ASSOCIATION DU SPORT COLLEGIAL \u2014 REGION DE QUEBEC (A.S.C.R.Q.) INC.1633-2926 ASSOCIATION TO R ES E DE MONTREAL .1633-4146 AUBERGE TRANSITION.1630-7910 CAFETERIA ECOLE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION .1631-1250 CENTRE D'ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES DE LA REGION DE QUYON QUYON AND DISTRICT DROP-IN CENTRE 1628-6916 LE CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION EN CONSOMMATION.SEPT-ILES (CRIC.) 1633-5309 CENTRE POST-SCOLAIRE LE RELAIS DU BOUT.1633-7289 LE CENTRE RECREATIF DE WAKEFIELD.1632-7553 CERCLE LANCIANO DE MONTREAL.ASSOCIAZIONE LANCIANESE Dl MONTREAL 16.33-8410 LE CHOEUR MELODIES JOYEUSES DE MONTREAL.INC.THE HAPPY TONES CHORUS OF MONTREAL.INC.1633-6703 LE CLUB AUTOMOBILE LES BOTTINES DE LA RIVE-SUD INC 1633-8998 Rivière-du-Loup.16 02 79 1990 ouest, boulevard Charest.bureau 225.30 01 79 Sainte-Foy 1990 ouest, boulevard Charest.suite 225, 30 01 79 Sainte-Foy 1415 est.rue Jarry.Montréal .30 01 79 1990 ouest, boulevard Charest.suite 225.30 01 79 Sainte-Foy 1415 est.rue Jarry.Montréal .30 01 79 1990 ouest, boulevard Charest.bureau 225.30 01 79 Sainte-Foy 617.rue Guylaine.Fabrcville.ville de Laval.02 02 79 Montréal.26 10 78 95.rue Notre-Dame.Chàlcauguay.26 01 79 Rue Church.Hôtcl-de-Ville.Quyon .14 02 79 Sepl-lles .07 02 79 14425 est.rue Notre-Dame, 13 02 79 Pointe-aux-Trembles (Wakefield) La Pêche .09 01 79 4025.boulevard Léman.Saint-Vincent-de-Paul 16 02 79 (Laval) Monlréal.12 02 79 3815.rue Gélineau.Saint-Hubert.19 02 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.111e aimée.n° Il 3347 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation CLUB D'AEROMODELISME DE QUEBEC INC.1632-9591 CLUB D'AGE D'OR STE-MARGUERITE-DE-LINGWICK .1633-1621 CLUB DE CONSERVATION.DE CHASSE ET DE PECHE DES MONTS 1633-4492 4463.des Lièrcs, Orsainville (Charlesbourg).17 01 79 Sainte-Margueriie-de-Lingwick, Lingwick- 25 01 79 Scotstown .01 02 79 CLUB DE DANSE DE TERREBONNE INC.1631-3827 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-JUSTIN INC.1633-7602 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-MALO DE COMPTON INC.1632-7934 CLUB DE L'AGE D'OR SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE INC.1633-2777 LE CLUB DE LECTURE DE CHUTE-AUX-OUTARDES____ 1633-8501 CLUB DE MOTOCYCLISTES LES AIGLES DE SAINT-CLAUDE INC.1633-8733 1671.des Pins.Mascouche .Saint-Justin.Saint-Malo .21 II 78 14 02 79 09 01 79 CLUB DE MOTONEIGE BEAUCE-CENTRE INC.1632-2497 CLUB DE PHOTO MAURICIEN INC.1633-8352 CLUB DE SOCCER PANTHERES ( 1978) INC.PANTHERS SOCCER CLUB (1978) INC.1632-5417 LE CLUB DES AMIS DE L'ILE ST-JEAN 1633-5952 LE CLUB OPTIMISTE CARIGNAN INC.1633-4203 CLUB OPTIMISTE ST-PIE DE BAGOT INC.1632-1531 CLUB SOCIAL RACINES .1633-4773 CLUB SPORTIF ET RECREATIF CASERTA .1633-2009 COMITE DE LA FETE NATIONALE DE GRANBY (COFENAG) 1632-1317 COMITE DE L'ANNEE INTERNATIONALE DE L'ENFANCE (1979) POUR UNICEF QUEBEC 1633-7032 Saint-Joseph-de-Beauce.05 02 79 Rue Jean.Chute-aux-Outardes.16 02 79 Saint-Claude.19 02 79 Saint-Alfred .20 12 78 3316.Provenchcr.Trais-Rivières.16 02 79 6566 est, rue Jarry, Saint-Léonard.28 12 78 Camp de l'Amitié, Saint-François-du-Lac- 08 02 79 Carignan.02 02 79 Saint-Pie.H 12 78 3464.avenue du Parc.app.2.Montréal .02 02 79 505 est.rue Jean-Talon, Montréal.25 01 79 Granby .M 12 78 Montréal COMITE MUNICIPAL DE LANIEL INC.1632-0095 Laniel 14 02 79 07 12 78 .3348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Nom de la compagnie et sa version LE COMITE ORGANISATEUR DES JEUX DU QUEBEC REGIONAUX DE BOURASSA (1979) INC.1633-4484 COMITE WATERLYS INC.163.3-0847 COMMUNICATIONS CLEF INC.1633-7438 CORPORATION CHORALE-DISCO VI .1633-2827 LA CORPORATION DE GESTION DE LA VILLE DE GRANBY COGEG INC.1633-0573 CORPORATION DU CENTRE PAROISSIAL ABBE BEAULIEU 1632-2042 LE CORPS DE MAJORETTES LES ECLAIRS INC.1633-7933 COSMOVANINC.IbJ2-6845 LES DOYENS DE RI VI ERE-DES-PR AI RIES.1633-7818 LES EDITIONS ESTEREL .1633-0128 FEDERATION DES ORGANISMES FAMILIAUX DE LANAUDIERE 1633-7552 FOYER HONGROIS.1632-7124 GARDERIE DES RIRES .1631-7877 LA GARDERIE G.B.SCALABRINI.1632-4691 GROUPE CONCRETION INC.1633-8196 GYMVIE.1633-7909 LES IMMEUBLES ROSAIRE ROY INC.1633-7735 INFORMATION-RETRAITE.MONTREAL.INC.1633-6323 LIGUE BONS COPAINS 20-35 INC.1633-3353 LES LOISIRS DE LAUZON INC.1633-7396 Date de Siège social constitution en corporation 12085 est.rue Notre-Dame.01 02 79 Pointe-aux-Trcmbles 4732.rue Foster, Waterloo.23 01 79 420 ouest, rue Lagauchetière.12 02 79 local 1000.Montréal 4104.place des Roitelets.Charlesbourg.01 02 79 87.rue Principale.Granby .19 01 79 421, boulevard Pie-XI.Val-Bélair.06 02 79 Sainte-Rose-de-Poularies.Poularies.16 02 79 Saint-Georges-de- Beauce.08 01 79 Rivière-dcs-Prairics.Montréal.15 02 79 3954.parc Lafontaine.Montréal.23 01 79 54 nord, place Bourget.Joliene.14 02 79 3.avenue McCulloch.Outremont.08 01 79 Saint-Jovite.13 02 79 2875 est.rue Sauvé.Montréal .07 02 79 Montréal.15 02 79 Montréal.15 02 79 56.rue de la Passerelle, Lorettcville .20 02 79 1725 est.boulevard Gouin.Montréal.14 02 79 Saint-Luc-dc-Laval.29 01 79 Lauzon .13 02 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11 le année.n° 11 3349 Nom de la compagnie el sa version Date de Siège social conslilulion en corporation 121.rue de l'Eglise.La Visitation-de-la- 19 10 78 Sainte-Vierge-de-l'lsle-du-Pads Joliette.20 02 79 Hull.29 01 79 Chicoulimi .06 02 79 Shawinigan.17 01 79 572.4' Rue.Grand-Mère.01 08 78 610.croissant Dauphin, 23 01 79 Saint- Louis-de-Terrebonne 10265.Marie-Victorin.Tracy.23 II 78 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.LA MONTEE DE L'ESPOIR .1630-6367 MOUVEMENT FAMILIAL LANAUDIERE.1633-9673 MOUVEMENT VIVERE INC.1633-2686 ORDRE DU FANAL INC.1633-5168 LES RANGERS DU QUEBEC INC.1632-9807 REGROUPEMENT R.C.V.Q.DES CENTRES-VILLES DU QUEBEC 1628-5827 RENCONTRE INTERNATIONALE D'ATHLETISME DE MONTREAL INC.1633-1241 SOCIETE NAUTIQUE GRAND NORD ET BAS ST-LAURENT 1631-6457 2-0 Avis de correction (Lettres patentes) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres patentes suivantes: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitulion en corporation Modifications ATELIERS DES SOURDS MONTREAL (1978) INC.1630-6987 2-0 850 ouest, rue de Castelnau.Montréal 19 10 78 Corrigeant le nom «ATELIER DES SOURDS MONTREAL (1978) INC.» par «ATELIERS DES SOURDS MONTREAL (1978) INC.» Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 3350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Ille année.n° Il Lettres patentes supplémentaires Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accoidé des lettres patentes supplémentaires à: Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en conporation Date ASSOCIATION DbS AMIS DU PLEIN AIR 19 II 71 27 12 78 Changeant le nom-ancien nom: CHAS- DE MONTREAL SEURS ET PECHEURS UNIS DE 1245-5382 MONTREAL.ASSURANCE C.W.DUNN INC.26 10 55 13 02 79 Changeant le nom-ancien nom: ASSURANCE.DUNN INSURANCE INC.CE C.W.DUNN INSURANCE.INC.1244-1754 ATELIER DE DEBOSSELAGE STE-ROSE INC.12 08 77 25 01 79 Changeant le nom-ancien nom: LIBRAIRIE STE-ROSE AUTO BODY INC.CARDINAL LTEE.1506-0858 L'ATELIER DE TRANSFORMATION DE 01 05 74 09 02 79 Augmentant le capital.BOIS & CRETAGE DE HONFLEUR INC.1356-2095 L'AUBERGE LE GRENIER LIMITEE.29 07 74 23 01 79 Modifiant le capital.1369-1480 BLAJON INC.28 08 75 II 12 78 Modifiant le capital.1461-6601 LE BLOC VIBRE.INC.08 09 50 28 12 78 I > Changeant le nombre des administrateurs à 1161-4864 4; 2) étendant les objets: 3) modifiant les dispositions des lettres patentes; 4) modifiant le capital.ARTHUR BLOUIN (LIMITEE) .30 01 39 19 02 79 I) Modifiant les privilèges et restrictions; 1160-6233 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.LE CARCAJOU DE VAL-VIGER INC.25 07 78 14 02 79 Modifiant le capital.1628-5710 CENTRE DE FORMATION ET DE 16 II 73 21 02 79 1 ) Modifiant le capital; CONSULTATION (QUEBEC) INC 2) remplaçant les dispositions.1347-7138 CENTRE D'INFORMATIQUE MASKA INC.28 08 75 02 02 79 Modifiant le capital.1461-6544 CENTRE D'OUTILLAGE CHAREST INC.27 10 78 07 02 79 Etendant les obiets 1630-8850 CHAVALINC.10 02 76 29 II 78 Modifiant le capital.1502-06X8 CONSEIL DE L'ENVIRONNEMENT 21 09 73 26 01 79 Modifiant le nombre des administrateurs à 15.SAGUEN A Y- LAC-ST-JEAN- CHIBOUG AM AU 1343-9260 CONSTRUCTION GERARD GAUTHIER INC.Il 07 78 16 02 79 1628-1958 Etendant les objets. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979, Il le année, n° /; 3351 Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date COUILLARD AUTOMOBILES INC.08 11 52 04 01 79 Modifiant le capital.1304-4201 CRELINSTEN INC.29 II 54 19 12 78 Modifiant le capital.1250-2068 LB.DALBEC & ASSOCIES LTEE .14 04 75 16 02 79 Etendant les objets.1372-0875 DANGEST INC.08 10 75 14 02 79 Changeant le nom-ancien nom: ELOYROC 1462-4852 INC.J.B.D'AOUST INC.21 12 54 08 02 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1139-4046 DOXA INC.27 10 50 12 12 78 Modifiant le capital.I109-5817 LAURENT DUGRE & FILS INC.26 II 71 28 12 78 I) Modifiant le capital; 1255-0042 2) étendant les autres dispositions.LES ENTREPRISES DE J.ARMAND 31 12 53 08 12 78 1) Modifiant le capital; BOMBARDIER LTEE 2) modifiant les privilèges et restrictions.1233-8125 LES ENTREPRISES G.A.LASALLE INC.02 12 75 07 12 78 Modifiant le capital 1481-1988 ENTREPRISES GAMAX LTEE.05 09 68 13 02 79 Augmentant le capital.1261-8419 LES ENTREPRISES NR.P.LIMITEE.22 10 76 09 01 79 Modifiant le capital.1505-4174 EXPORTATION SCOVILL LTEE.31 12 75 14 12 78 Modifiant le capital.1463-7037 LES FABRICATIONS BOURBEAU INC.27 07 73 12 02 79 I) Changeant le nom ancien nom: TOUR 1333-9692 D'AUTO ANTIQUE INC.AUTO ANTIC TOUR INC.; 2) étendant les objets.LA FEDERATION CYCLISTE DU QUEBEC.09 02 71 13 02 79 1 ) Changeant le nombre des administrateurs à 1250-6929 f< 2) étendant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.FINANCE LOCALE INC.28 09 54 03 01 79 Modifiant le capital.1259-5401 FONDATEC INC.10 03 76 29 01 79 Modifiant le capital.1465-3786 GARDERIE LES JOYEUX LUTINS INC.17 12 75 12 02 79 Remplaçant les objets.1461-6940 GESTION G A M INC .01 09 78 20 02 79 Modifiant le capital.1629-5115 GRANDMA LEE'S INC.09 08 49 05 02 79 Modifiant le nom-ancien nom: NOCANA 1775-7879 LIMITEE ™ NOCANA LIMITED 3352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979, Il le année.;i° // Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963) .12 07 63 07 02 79 I ) Etendant les objets: 1289-2303 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.LES IMMEUBLES CRELINSTEIN LTEE.19 06 46 21 12 78 I) Changeant le nom-ancien nom: CRE- CRELINSTE1N REALTIES LTD LINSTEIN REALTIES LTD.; 1250-2076 2) modifiant le capital.LES IMMEUBLES DACO INC.15 12 76 25 01 79 Augmentant le capital.1472-3316 IMMEUBLES TRIMONT INC.12 II 64 13 12 78 Changeant le nom-ancien nom: LES IM- 1258-8398 MEUBLES FARINACCI INC.FARINACCI REALTIES INC.ALEX JULIEN LTEE.14 01 63 13 02 79 Modifiant le capital.1180-9175 LAFAILLE & FILS (1975) LTEE.22 12 75 04 01 79 I) Modifiant le capital: 1464-2003 2) modifiant les privilèges et restrictions.FRANCOIS LECLERC LTEE.24 10 55 14 02 79 Modifiant le capital.1156-0604 LIBRAIRIE CARDINAL I.TEE .12 08 77 24 01 79 Etendant les objets.1506-0858 LIDEC INC.31 05 65 16 02 79 Modifiant le capital.1126-2912 MACKAY SMITH ENTERPRISES LTD.21 08 59 19 12 78 Modifiant le capital.111.3-4442 MAGASIN ORIGENE INC.28 06 74 19 02 79 Changeant le nom-ancien nom: COMMER- 1357-5576 CE D'INTERMEDIAIRE BAIE-ST- PAUL INC.BAIE ST-PAUL JOBBING INC.MAGNOR INC.07 05 65 20 02 79 Modifiant le capital.1143-9981 MAISON BEAUMONT INC.23 01 67 20 12 78 Augmentant le capital.1110-2779 MEDIARAMAINC.31 07 73 28 12 78 I) Etendant les objets: 1336-2264 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes; 3) modifiant le capital.MODES Q.J.W.INC.19 06 35 19 12 78 Changeant le nom-ancien nom: QUALITY 1125-8324 JUNIOR WEAR INC.NETTOYEUR AIM.INC.25 07 62 05 02 79 Changeant le nom-ancien nom: NET- AJ.M CLEANERS INC.TOYEUR J.K.INC.1125-2905 J.K.CLEANERS INC.OPUS 31 INC.02 01 70 19 02 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1278-3122 PAGETECH INC.23 12 74 08 02 79 Etendant les objets.1360-9938 LES PLACEMENTS MASYLCHA INC.16 02 77 28 12 78 Modifiant le capital.1474-2845 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.111e année.n° Il 3353 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES PLACEMENTS PELADEAU INC.28 II 67 31 01 79 I) Modifiant le capital: 1279-4137 2) modifiant les privilèges et restrictions.PUBLICATIONS «LES AFFAIRES» INC.28 03 60 15 02 79 Modifiant le capital.1229-8428 RESTAURANT ET MOTEL JACQUES ET 08 05 75 21 12 78 Changeant le nom-ancien nom: RESTAU- MARIE LEBEL INC.RANT LA POINTE DU NORD INC.1363-4050 SOCIETE FORGET DESPATIS INC.08 07 77 02 02 79 Modifiant le capital.1479-3186 LA SOCIETE IMMOBILIERE DES CAISSES 16 01 78 15 02 79 Modifiant le capital.D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DU QUEBEC INC.1509-9963 TAVERNE LETRIER INC.29 11 68 12 02 79 Modifiant les privilèges et restrictions.1206-1016 TELECABLE VIDEOTRON LTEE.31 12 78 16 02 79 Modifiant le capital.1632-2406 TETBOCK HOLDINGS LTD.12 07 65 28 12 78 Modifiant le capital.1286-0250 THEATRE LE VIEUX CLOCHER INC.20 02 76 21 02 79 Augmentant la valeur des biens immobiliers.I502-2304 TRANS-MEDITERRANEAN COMMERCIAL & Il 01 68 24 01 79 Etendant les objets.INDUSTRIAL COMPANY INC.1135-2341 TREMCOFORT INC.08 06 76 29 01 79 I) Etendant les objets; 1467-6936 2) modifiant le capital.THE TYROL SHOE COMPANY LIMITED.29 11 44 12 01 79 Modifiant le capital.1110-8776 LES VIANDES PRATTE INC.15 II 78 03 01 79 Modifiant le capital.1631-3108 Le directeur du Service des compagnies.2-o Hubert Gaudry.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom constitution en corporation Nouvelle adresse LES AMUSEMENTS DRUM MON D VILLE INC.26 01 78 755.avenue Upper Belmont.Westmount 1510-4862 AUTOMATIC OIL BURNER INC.14 07 61 188.rue Mère-d'Youvillc.Bouchcrville 1122-9853 3354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.n° Il Date de Siège social Nom constitution en corporation Nouvelle adresse J.M.BELLEAU INC.23 10 75 1480-5386 BIJOUX PAQUIN INC.19 02 71 1207-1478 CARACTERA INC.22 II 68 1158-6302 DENYS CASAVANT INC.07 10 54 1103-1465 CHARAL INC.06 II 74 1370-2923 CLASSIC CLEANERS INC.16 07 62 1246-1380 CLUB CHUMMY .13 05 63 1295-9243 CLUB DU LAC MARCH .02 09 47 1270-5091 LE CLUB ORISKANY INC.23 10 73 1278-3833 COMPTOIR MUSICAL DE SUTTON INC.12 10 76 1470-6956 CONCEPT IMAGE J.P.INC.04 10 74 I369-9475 CONSTRUCTION I & H LTEE.18 09 72 1349-1642 CONSTRUCTION LANI INC.08 03 74 1367-3686 CONSTRUCTION R.RACICOT INC.13 05 74 1368-2307 LES CONSTRUCTIONS JEAN-JULIEN TESS1ER INC.03 04 78 1624-8882 DANISH CANADIAN SOCIETY, MONTREAL.INC.09 04 35 1251-0251 R.DE VAUDREUIL CIE LTEE.19 07 60 1109-8217 DEVON DEVELOPMENT INC.07 10 58 1252-6745 LA DILIGENCE DU ST-LAURENT INC.08 07 76 1468-3841 DISTRIBUTIONS C.D.R.M.INC.29 01 76 1464-4587 LES ENTREPRISES MATHIAS RIOUX INC.20 II 75 1463-1667 320.boulevard Taschereau, Greenfield Park 4731 est.Ste-Catherine.Montréal 1990 ouest, boulevard Charest.bureau 206, Sainte-Foy 5427, croissant St-Norbert.Val-Morin 189, rue Gentilly.Laval 1401, chemin Chambly, bureau 179, Longueuil 289.boulevard Harwood.Dorion (Vaudreuil) 545.avenue Osbome.Verdun 1015.rue Principale.Rougemont 175.rue Principale.Cowansville 520.rue d'Auvergne.Longueuil 809.rue Deslauriers, Saint-Laurent 1102.rue Francis, Longueuil 48.rue des Pins, Beloeil 41.avenue des Tilleuls, Notre- Dame-des- Prairies 1021.rue Bibeau.Laval 1600, route Trans-Canadicnne.Dorval 809.rue Deslauriers.Saint-Laurent 90 nord, rang Bellevuc.Saint-Robert 6720.chemin Côte-de-Liesse.Saint-Laurent 1015.rue Parnasse.Brassard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il 3355 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse LES ENTREPRISES MONTARVILLE INC.18 05 65 1276-4205 EXPRESS BEL-MONT INC.30 07 74 1358-1665 FEDERATION QUEBECOISE DE NATURISME .14 07 77 1479-5025 GEORGES A.FUSEY INC.08 02 63 1229-9202 GRAND'MERE SHOE COMPANY.LIMITED.18 08 27 1175-5436 HOHENBERG COMPANY INC.13 06 60 1266-0742 LES IMMEUBLES ELVIRA LTEE.10 10 72 1332-3225 IMPRIMERIE MOBILE CL.INC.31 07 74 1369-1746 LES INDUSTRIES COINTREL LTEE .17 01 73 1336-7974 JARDINS GRANBY LTEE.22 07 59 1263-9324 JEUNESSE EN MISSION (QUEBEC) INC.09 08 74 1358-3687 KARGO EXPRESS LTEE .24 04 61 1269-5870 LANARK HOLDINGS CORP.13 04 59 1271-0406 MAROIS & ST-GERMAIN INC.07 01 72 1262-7337 J.G.MORAZAIN CIE LTEE.31 05 61 1263-2154 PABEAR INC.22 12 77 1509-7033 PEN.V.S.INC.03 03 71 1279-4822 A.PENNINO CLOTHES INC.18 03 71 1209-4314 PIERRE SERVICE STORES INC.17 02 66 U22-0I9I LES PNEUS ST-HUBERT INC.04 04 73 1331-9371 PORTES DE GARAGE HARVEY & GAUDREAU INC.19 II 75 1480-9818 3995.rue Acadia.Laval 3600.boulevard Wilfrid-Hamel.Québec 54.avenue Elmwood, Outremont 11887.rue Pavillon.Pierrefonds 554.montée de Liesse.Saint-Laurent 255.rue St-Aubin.Saint-Laurent 1198.rue de la Montagne.Montréal 1360.avenue Maisonneuvc.Laval 4504.rue Fredmir.Pierrefonds 809.rue Deslauriers.Saint-Laurent 27.rue du Collège.Dunham 1140.rue St-Amour.Saint-Laurent 809D.me Deslauriers.Saint-Laurent 864.Marie-Louise-Rousselot.Saint-Jean-dTbervillc 4504.rue Fredmir.Pierrefonds 143.rue Valvue.Loretteville 306.rue de l'Eglise.Saint Jean-Port-Joli 8914.boulevard St-Laurent.Montréal 5301.avenue Verdun.Verdun 261.rue Notre-Dame.Chambly 212.IOC' Avenue.Pointe-aux-Trembles 3356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mars 1979.Ille année.n° Il Nom Dale de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse PAUL POULIN INC.30 01 76 1464-5139 RAYMOR PEINTURES CIE LTEE.14 08 67 1279-4038 LES SERVICES DE COURRIER IMPERIAL INC.03 12 76 1505-8605 SOCIETE DENTAIRE YAMASKA.15 12 67 1196-3360 STUDIO DE CHAUSSURES PAM LTEE .18 03 74 1367-1995 STYLECRAFT CONSTRUCTION LTD.29 10 58 1285-3180 SUKAYINC.14 02 75 1361-8046 LES USINES DE TISSAGE MIRABEL INC.05 04 74 1367-6671 VAL MARTIN TV DISTRIBUTION INC.22 05 59 1253-4657 VILLA CHATEAUNEUF INC.03 06 70 1245-6315 2-o 544.boulevard de la Colline.Saint-Emile 6969.route Transcanadienne, bureau 116, Saint-Laurent 1450 est.rue Marie-Anne.Montréal 90.rue Principale.Granby 4811.boulevard Couture, Saint-Léonard 809.rue Deslauriers.Saint-Laurent 1130 ouest, rue Sherbrooke, bureau 803.Montréal 377.boulevard Ste-Croix.Saint-Laurent 231.rue Lawrence.Greenticld Park 83.rue Principale.Sutton Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.11 le année, n\" Il 3357 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (1972.chapi- V tre 55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C 2619-73 et ses amen- VI dements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.I \u2014 Avis de la Commission proprio molli (Règle- VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ment 2, a.2.24) ou de maintien de permis.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\tSérie:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M^\t\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 3358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-38235 M-500958-2-D CHARTRAND, JEAN-LOUIS 365.Leroux St- François Laval.Que.H7A 2A5 Requérant-cédant M-508790-00I-I-D PAVAGES CHARTRAND INC.365.Leroux St- François Laval.Que.H7A 2A5 Requérante-ccssionnaire Rôle M-38236 M-209379-2-D BELIVEAU.DENIS 871.St-André Contrecoeur (Verchères) Que.JOL ICO Requérant Rôle M-38237 M-209379-I-D BEI.IVEAU.DENIS 871.St-André Contrecoeur (Verchères) Que.JOL ICO Requérant Rôle M-38412 M-60I048-6-D LOCATION D'AUTOBUS & D'AUTOS M.& G.INC.1.325.montée Masson Duvemay-Est.Uval (Québec) H7E 4P2 Requérante Rôle M-38418 M-30I6I2-5-DI2II36-V) GREAT WEST TRANSPORT COMPANY MANITOBA LIMITED 1351.Dugald Road Winnipeg, Manitoba Au Québec: 119, Labrosse Pointe-Claire.Montréal (llc-de-Montréal) Que.H9R I A3 Requérante Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis no M-50O958-OOI à Pavages Chartrand Inc.pour effectuer du camionnage en vrac, dans la region 10.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit Jean-Louis Chartrand 1 action ordinaire Alain Chartrand I action ordinaire Claude Chartrand I action ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la region de Contrecoeur 06-5725-SD.sous le numéro de permis M-209379-002.Le requérant demande un permis de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région de Contrecoeur 06-5725-SD.sous le numéro de permis M-209379-001.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service de location suivant: Location à court terme (moins d'un an) d'autobus, mini-bus et bussettes aux détenteurs de permis de la Commission des transports du Québec et aux personnes détenant des contrats de transport d'écoliers avec une commission scolaire, un collège d'enseignement général ou professionnel, une institution privée ou tout autre établissement d'enseignement.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - équipement à température contrôlée - contrat De Laycrlochère à la frontière Québec/Ontario (ports d'entrée: Judge.Témisca-mingue et Cheminis).corridor à travers l'Ontario (tous ports de sortie) à destination de Winnipeg.Manitoba, pour le transport de beurre originant de la Crémerie Lafrenicrc il Laverlochère par équipement à température contrôlée, pour le compte de Canada Packers Limited, et retour avec marchandise refusée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.11° Il 3359 Rôle M-38419 M-00027I-I0-D AUTOBUS G.ASHBY LTEE R R I Ayer's Cliff, Que.JOB ICO Requérante Rôle M-38420 M-300293-2-D (2886-V) A.LAURIN & FILS TRANSPORT INC 9934, rue Lausanne Montréal-Nord (Ile-de-Montréal) Que.H1H 5A8 Mise en cause Requérante Rôle M-38421 M-301068-1-D (17021-V) TURENNE, YVON 186, rue St-Georges.Si-Gabriel-de-Brandon.(Berthier) Que.JOK 2N0 Requérant Rôle M-38422 M-304614-I-D MOTO DU NORD ENR'G (Meurs' Freddy) 240, Ouimet CP.366, St-Jovite (Terrebonne) Que.JOT 2 HO Requérant Rôle M-38423 M-3046I6-I-D JEAN-MARIE POTVLN TRANSPORT (Potvin.Jean-Marie) 795, Rouillier App 3, La Prairie (Laprairie) Que.J5R IN7 Requérant Un permis spécial de transport saisonnier catégorie Economique pour effectuer le transport régulier ou irrégulier, de personnes faisant partie des organismes suivants: Club d'Age d'Or de Beebe.Club d'Age d'Or de Stanstead, Cercle des Fermières de Stanstead, Cercle des Fermières d'Aycr's Cliff, Club d'Age d'Or d'Ayer's Cliff, Collège d'Ayer's Cliff, afin qu'elles puissent participer à des activités de groupes, notamment des activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives ou récréatives à partir de Ayer's Cliff.Beebe.Rock-lsland vers tout point dans la province de Québec dans un rayon de 200 milles.Renouvellement d'un service qui expire le 09-04-79.La mise-en-cause s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de changer la distribution des actions suite à une vente de Lucien D.Laurin, Adélard Laurin et Emilien Laurin à Gervais Labrie, Luc Labrie et Eliette Labrie.Répartition des actions avant le transfert: Laurin, Lucien D.120 actions ordinaires 4725, boulevard Léger, app.407 Montréal-Nord.Que.Laurin.Adélard 1 action ordinaire 4645.rue des Erables.Montréal.Que.40 actions ordinaires Laurin, Emilien 4645.rue des Erables, Montréal.Que.Répartition des actions après le transfert: Labrie.Gervais 159 actions ordinaires 1295.rue Islemere.Ste-Dorothée, Que.Labrie.Luc I action ordinaire 9940, boulevard St-Laurent, Monlréal.Que.Labrie, Eliette I action ordinaire 1295.rue Islemere, Ste-Dorothée, Que.Le requérant possédant un permis se lisant comme suit: Transport restreint - local - contrat Dans les limites de la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon pour le transport de marchandises pour le compte de Canadian Pacific Express Co.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que son permis soit modifié pour se lire ainsi: Transport restreint - local - contrat De tous les points situés dans les limites de la municipalité de St-Gabricl-de-Brandon avec point de chargement à l'entrepôt du Canadian Pacific Express Co.situé à St-Félix-de-Valois pour le terminus situe à Joliette et retour avec marchandises à être livrées, pour le compte de Canadian Pacific Express Co.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - service local - contrat St-Jovite et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas (5) cinq milles des limites de ladite ville pour le transport de marchandise pour le compte de Canadian Pacific Express Limited.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: a) Transport restreint - local - spécialisé a) La Prairie et toutes les localités situées dans un rayon de cinq milles des limites de ladite ville.b) Transport restreint - longue distance - rayon - spécialisé b) De La Prairie à toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas 35 milles de ladite municipalité.c) Transport restreint - longue distance - rayon - spécialisé c) De La Prairie et toutes localités situées dans une distance de (5) cinq milles à ailleurs dans la province de Québec. 3360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Rôle M-38424 M-301300-6-D (18718-V) DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LIMITED 199.Wcntworth Street.East Oshawa.Ontario Au Québec: 170.Principale.St-Zotique (Soulanges) Que.JOP IZO Voiturier-temorqueur M-300627 5-D (I083I-V) MC CAELUM TRANSPORT (QUEBEC) LTD.Coteau Landing (Soulanges) Que.JOP ICO Voituricr-roulier Rôle M-38425 M-3046I9-I-D STANHOPE, DONALD 4132.W.Davis Highway Pcnsacola.Florida.32503 U.S.A.Au Québec: RM 468 Intermediate Terminal 10755.Côle-dc-Liesse Road.Dorval (llc-de-Montréal) Que.H9P IA8 Voiturier-remorqucur M-301194- 29-D (17968-V) QUINN FREIGHT LINES INC.1093.North Montebello Brockton.Massachusetts U.S.A.Au Québec: Rm 468 Intermediate Terminal 10755.Côte-de-Liesse Road.Dorval (llc-dc-Montréal) Que.H9P IA8 Voituricr-roulier Dans les 3 cas.pour le transport de meubles et ameublements usagés pour le public en général, par camion spécialisé selon article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante.Dominion Consolidated Truck Lines Limited, détentrice du permis no M-301300 ( I87I8-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'ajouter à son permis la clause additionnelle suivante: La requérante.Domminion Consolidated Truck Lines Limited, est autorisée à tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Me Callum Transport (Quebec) Ltd.détentrice du permis M-300627 (I083I-V).et ce.sur chacune des clauses dudit permis; ladite compagnie Me Callum Transport (Quebec) Ltd.fait une demande de permis de courtier réciproque.Remorquage: Le voituricr-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques, semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis M-301194 ( 17968-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service s'effectuera en vertu des clauses a), h) et c) du permis détenu par le voituricr précité.Demande est aussi faite par le voituricr-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-38430 M-600725-3-D COUARD, JEAN-CLAUDE 40.Gervais Sl-lsidorc (Laprairie) Que.JOL 2A0 Requérant Le requérant est détenteur du permis M-600725 (967 DYV) Location de véhicules de commerce (camions) a long terme (un an cl plus) exclusivement à S.F Lawrason & Co.Ltd au 40.rue Gervais.Sl-lsidore.(Laprairie) Que.JOL 2AO.Dans une lettre en date du 16 janvier 1979 et reçue le 12 février 1979.le requérant demande a la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année, n\" Il 3361 Rôle M-38483 M-60I048-5-D LOCATION D'AUTOBUS & D'AUTOS M.& G.INC.1325.montée Masson Duvemay-Est.Laval Que.H7E 4P2 Requérante Rôle M-38484 M-600364-I-D SOCIETE DE LOCATION DE RAWDON INC.209.rue Queen Rawdon.Que.JOK ISO Requérante Rôle M-38485 M-6O02I8-4-D LEND LEASE TRANSPORT LTD.7575, Trans-Canada Highway Suite 606 Montréal, Que.H4T I V6 Requérante Rôle M-38487 M-200I47-20-D NICOLAS.ALBERT JR 1277.boul.Quinn Longueuil.Que.J4J 3H9 Requérant-cédant M-203531-002-2-D VANIER.PHILIPPE 3575.Paquctte Si-Hubert (Chambly) Que I3Y 4M5 Requérant-eessionnaire Rôle M-38488 M-200I47-2I-D NICOLAS, ALBERT JR 1277.boul.Quinn Longueuil.Que.J4J 3H9 Requérant-cédant M-2093XO-OOI-I-D ST-GELAIS, MME MARGUERITE 2628.Boulogne Longueuil.Que.J4L 2K2 Requérante-cessionnaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service de location suivant: Location à court ternie (moins d'un an) pour le public en général, des véhicules de promenade suivants: automobiles et station-wagons.La requérante Société de location Rawdon Inc.209.rue Queen.Rawdon.Que., détentrice du permis M-600364.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que son permis soit maintenu à la suite d'un changement dans le contrôle de cette compagnie en faveur de MM.Serge et Roger Bourgeois, le tout conformément au\\ dispositions de l'article 39 de la Loi des transports.Les actions sont présentement réparties comme suit: Gervais.Denise: 50 actions ordinaires Bourgeois.Roger 50 actions ordinaires Bourgeois.Serge 50 actions ordinaires Manlha.Jean-Louis 50 actions ordinaires A l'avenir les actions seront réparties comme suit: Bourgeois.Serge 75 actions ordinaires Bourgeois.Roger 75 actions ordinaires Manlha.Jean-Louis 50 actions ordinaires La requérante qui délient le permis qui l'autorise à donner le service suivant: Location à long terme (un an cl plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracleurs.remorques et semi-remorques) à l'exception de remorques et semi-remorques-citernes pour le public en général.Condition: Ce service est sujet aux dispositions de l'Ordonnance 2 sur la location; demande le service additionnel suivant: Location à court terme (un an cl moins) de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques) à l'exception de remorques et semi-remorques-citemes.pour le public en général.Le requérant-cédant qui délient le permis M-2tX)l47-tK)l pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-eessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-20OI47-OO9 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 3362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Rôle M-38489 M-207448-2-D TETREAULT.LLC 199.Gaile-Française Si-Jean.(Sl-Jcan) Que J3B 3T2 Requérunl-cédani M-209390-00I-I-D CONSTANT.FRANCOIS GAGNE.CLAUDE (En société) 78.11* Avenue Sabrevois (Iberville) Que JOJ 2G0 Requéranls-cessionnaires Rôle M-38490 M-208965-3-D LEMIEIX.DONAT 5776.18' Avenue Montréal.Que.HIX 2P5 Requérant-cédant M-209384-O0I-I-D ROGER.MME CAROLE 6821.Molson.app.I Montréal.Que.HI Y 3G6 Requéranle-cessionnairc Rôle M-38491 M-3046I7-I-D DAVIGNON, JACQUES 1234.rue Landry.Richelieu (Rouville) Que.J3L 3X5 Viiiiuricr-rcmorqueur M-3000O9-I8-D (92-V) ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.108 nord, boul Montcalm Candiac ( Laprairicl Que JIT 3M9 Voiturier-roulier Rôle M-38492 M-304573-I-D PELOQUIN.GILLES 205.Richelieu.Providence St-Hyacinthe (St-Hyacinthe) Que.J2T 4B3 Rôle M-38493 M-304I33-3-D (24220-V) MAROIS.JEAN-PIERRE 5478.rue Foster Waterloo (Shcfford) Que.JOE 2N0 Le requérant-cédant qui détient le permis M-207448-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer aux requéranls-cessionnaires.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208965-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et semi-remorques de la requérante conjointe: Asbestos Eastern Transport Inc.détentrice du permis M-300009 (92-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service s'effectuera en vertu des clauses aa) et kk) détenues par le roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Livraison de commandes d'épicerie dans les limites de la ville de St-Hyacinthe, du village et de la paraisse de Sic-Rosalie, pour le compte de Alimentation J.P.Miljours Inc.et St-Martin & Dufault Inc.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: a) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat o) De Granby à tout point dans une distance ne dépassant pas cinquante (50) milles des limites dudit endroit, pour le compte de la Cooperative Agricole de Granby.pour le transport des produits suivants: grains et moulée en sacs, engrais chimique en sacs, beurre et fromage chez les producteurs, articles de quincaillerie agricole, machineries agricoles, produits pharmaceutiques pour animaux, produits livrés dans des emballages pesants, tel huile à moteur, atrazine.herbicides, insecticides, étant des produits chimiques agricoles et des pièces de machineries agricoles. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 murs 1979.Il le uimée.il' Il 3363 Rôle M-38499 M-504863-3-D ROBERT, JEAN 144 est.Lalulipc Rouyn (Abillbil Que.JOZ 3R0 Requérunl-cédani et M-5O489O-002-2-D LAURENDEAU, MICHEL Lacome (Abilibi) Que.JOY I RO Requérant-eessionnaire Rôle M-38500 M-506I39-5-D MALTAIS, PIERRE E.750.7* Rue St- Antoine-des- Laurent ides (Terrebonne) Que.J7Z 2Y3 />) Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat />) De St-Hilaire à tout point dans une distance ne dépassant pas cinquante (50) milles des limites de ladite localité, pour le transport de pulpe de betteraves à sucre en sacs, pour le compte de la Coopérative Agricole de Granby.Demande de transfer!: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférera Laurendeau.Michel le permis M-504863-0OI qu'il détient, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.Requête en revision, article 19 de la Loi des transports.Au soutien de sa requête, votre requérant expose respectueusement ce qui suit: 1.Tel qu'il appert du dossier de la Commission, la Commission des transports du Québec a rendu une décision MCV-15556 le ou vers le 19 octobre 1978 rejetant la requête du requérant: 2.Votre requérant avail demande à la Commission des transports du Québec une demande ainsi rédigée: .¦Prenez avis que le soussigné Pierre E.Maltais résidant autrefois à St-Antoinettes-Laurentides.comté de Terrebonne résidant maintenant au 284.chemin Si-Dominique à Jonquière s'adressera ii ta Commission des transports du Québec pour avoir l'autorisation de transférer ses permis no M-506139 D-l et D-2 pour faire du transport en vrac dans la région 02» 3.Lors de l'audition de cette cause, la Commission a invoqué qu'en vertu du nouveau Règlement 12 sur le camionnage en vrac, publié à la Gazelle officielle ilu Québec le 17 mai 1978 à la page 2767 (A.C.1379-78).a statué qu'il n'y avait pas dans ce nouveau règlement aucune disposition analogue à celle de l'article 12.21 de l'ancien Règlement 12 qui prévoyait le cas des camionneurs changeant leur résidence d'une région à une autre: 4.Celte décision est manifestement mal fondée étant donné que dans le nouveau règlement publié à la Gazelle officielle du Quebec du 17 niai I97K no 24 à la page 2767 (A.C.1379-78).à l'article 19 de ce règlement, il est stipulé: «Une personne physique peut obtenir un pennis pour une région dans laquelle elle n'esl pas domiciliée en remplacement d'un pennis donl elle est déjà titulaire à condition: a) de satisfaire aux conditions prévues aux paragraphes c.(/.e et / de l'article 17: et b) si elle obtient le permis demandé: /) de s'établir dans la région pour laquelle elle requiert le permis dans les 30 jours de l'obtention dudil permis: el H) de retourner à la Commission le permis ainsi remplacé.5.Or il appert que l'article 19 du nouveau règlement reprend textuellement les anciennes dispositions de l'article 12.21 de l'ancien règlement: 6.Voire requérant possède donc un droit au déménagement et le jugement rendu par la Commission des transports du Quebec à cet effet est manifestement mal fondé: 7.Votre requérant demande en conformité de l'article 19 de la Loi des transports une révision pour cause de la décision MCV-15556 et que la Commission des transports du Québec révise sa décision aux molifs ci-haut exprimés; 8.La présente requête est bien fondée en faits et en droit: Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Recevoir ta présente requête en révision.Réviser la décision MCV-15556.Et à cette fin.auloriser le transfert des permis du requérant portant les numéros M-506139 D-l et D-2 pour faire du transport en vrac et ce de la région 06 à lu région 02. 3364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.H le année.n° Il Rôle M-38554 M - 300660-l-D ( 11416-V) CHARPENTIER TRANSPORT ENRG i Henri Charpentier) 720.Maher.ville LaSalle (lle-de-Montréal) Que.H8R 2S3 Le requérant détenteur du permis M-300660 (II4I6-V) qui se lit comme suit: a) Transport restreint - local u) Verdun et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite cité.b) Transport restreint - longue distance - rayon b) De Verdun à toutes les localités situées à une distance ne dépassant pas 30 milles des limites de ladite cité.Dans les deux cas.clauses a) et b) pour le transport de matériaux de construction et déménagements.Demande à la Commission des transport du Québec d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat Monlréal-Métropolitain à tous les endroits dans un rayon de 125 milles de Monlréal pour le transport de bois pour le compte de Silvac Produits Forestiers Liée.Restriction: Le requérant ne poun-a exploiter cette clause qu'avec un camion d'un maximum de 5 tonnes.Rôle M-38555 M-303I99-4-D (3922-V) CONTINENTAL AIR FREIGHT LTD Cargo Building no 3 Dorsal Airport.Dorval (Ile-de-Monlréal) Que.Requérante Rôle M-38556 M-300I04-5-D (892-V) H.vionette transport ltee 1375.avenue Valleyfield St-Vinccnt-de-Paul.Laval (Ile Jésus) Que.H7C 2K5 Conformément à l'article 23.10 du Règlement 23A.la requérante qui a obtenu, par décision MME-45.en date du 27 avril 1978.dossier M-303199 2-ME.cause M-31557.de la C.T.Q.un permis expérimental pour desservir la zone aéroportuaire de Mirabel et retour, s'adresse à la C.T.Q., afin que ledit permis soit converti en permis permanent, le tout conformément à l'article 23.10 du Règlement 23A.La requérante, détentrice du permis M-300104 (892-V) confomiément aux articles 2.59.4 et 2.59.5 du Règlemenl 2.ainsi que les articles 13F el I3FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à louer à long terme jusqu'à concunrence de 20% de sa flotte, et court terme jusqu'à concurrence de deux véhicules, de compagnies de location détentrices d'une autorisation de la Commission des transports du Québec.Rôle Q-18812 Q-600.438-I-D AUTOBUS BELAIR INC.240.3' Rue Québec.Que.GIL 2S8 Rôle Q-18813 Q-600.439-I-D AUTOBUS DUPONT LTEE 240.3\" Rue Québec.Que.GI L 2S8 Rôle Q-I9II6 Q-201 163-100-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) 1991.avenue Cartier Québec.Que.GIR 2S9 Requérant-cédant Q-203II6-I-D LUCIE PICARD (Picard.Lucie) 3383.des Vcrdiers Charlesbourg.Que.GIG IZI Requérant-eessionnaire Nouvelle publication remplaçant celle du 3 février 1979 à la Gazelle officielle du Québec no 5 à la page 1685 Nouvelle demande de permis de location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de louer à long terme de Autobus Dupon Liée, les véhicules pour l'exploitation de son permis no Q-000.508.et Autobus Dupont Ltée, requiert le permis correspondant.Les deux (2) compagnies sont contrôlées par la famille Dupont.Nouvelle publication remplaçant celle du 3 février 1979 à la Gazelle officielle du Québec no 5 à la page 1685 Nouvelle demande de permis de location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de louer à long terme de Autobus Bélair Inc., les véhicules pour l'exploitation de son pennis no Q-000.014 et Aulobus Bélair Inc., requiert le permis correspondant.Les deux (2) compagnies sont contrôlées par la famille Dupont.Transfert de permis Taxis Jaunes Limitée (Yellow Taxis Limited) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lucie Picard (Picard.Lucie) le permis Q-201163-050 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.66 Les requérants demandent également que la décision devienne exécutoire selon l'article 2.58.1 du Règlemenl no 2 et selon les articles 20.33 et 39 de la Loi des transports. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.n° Il 3365 Rôle Q-I9II7 Q-201026-5-D PARADIS, JEAN 8720.de Laval, app.4 Charlesbourg.Que.GIG 4X5 Requéranl-cédant Q-203II5-I-D DUFOUR, ROBERT 469.Gcorges-Muir Charlesbourg.Que.GOA 2S0 Rcquéranl-cessionnai re Rôle Q-19124 Q-506369-I2-D KOBEC EQUIPEMENT LTEE 254.Sl-Jcan-Bapiisie Baie-Sl-Paul (Charlevoix-Ouesll Que.GOA IBO Rcquéranlc-cédante Q-50537I-6-D CONSTRUCTION EMMA INC.254.Si-Jean-Baptiste Baie-Sl-Paul (Charlevoix-Ouest) Que GOA IBO Rcqucrantc-ccssionnairc Transfert de pennis: Paradis.Jean demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Dufour.Robert le permis Q-20I026-O02 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Charlesbourg A-25.Transfert de permis: Kobec Equipement Liée demande à la Commission des transports de bien vouloir transférer les permis Q-506369-003.-004.-005.-006.-007.-008.-009.et -010 à Construction Emma Inc.Ces deux compagnies ont les mêmes actionnaire* cl M.Emmanuel Simard est actionnaire majoritaire dans les deux compagnies Rôle Q-19125 Q-300.587-5-D ( 16384-V) CONSTRUCTION EMMA INC.210.St-Jean-Baptiste Baie-St-Paul.(Charlevoix-Ouest).Que.GOA IBO Requérant-vendeur Q-30I.8IO-I-D KOBEC EQUIPEMENT LTEE 254.rue St-Jean-Baptiste CP.71 Baie-St-Paul (Charlevoix-Ouest).Que.GOA IBO Requérant-acquéreur Rôle Q-19126 Q-30O.5O5 24-DT SOCIETE DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC/ SOMAVRAC INC.2.rue des Forges Trois-Rivières (St-Maurice) Que.GOX 2X0 Rôle Q-19130 Q-300.668-9-DT MAURICE GUILI.EMETTE INC.CP.34.Bécancour (Nicole» Que.GOX 2T0 Demande de transfert de permis: Construction Emma Inc.demande à la Commission des transports de transférer le pennis 16384-V à Kobec Equipement.Ces deux compagnies ont les mêmes actionnaires et M.Emmanuel Simard est actionnaire majoritaire dans les deux compagnies.Les actionnaires de la requérante vendeur: Emmanuel Simard 51 ordinaires Jacquelin Simard 9 ordinaires Pierre Yves Simard 9 ordinaires Gasion Simard 9 ordinaires Léo Marie Simard 9 ordinaires Reginald Simard 9 ordinaires Eliane L.Simard 3 ordinaires Anne-Marie Simard I ordinaire.Les actionnaires de la requérante-acquéreur, documents demandes par notre lettre du 14 février 1979.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport à contrat pour les clauses M.S et G ainsi que pour les modifications des tarifs se rapportant aux clauses A.B.C cl D de son permis numéro Q-300.505.Les intéressés qui désirent consulter les nouveaux taux proposes doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.La requérante demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de marchandises pour le compte de J.Deniers Inc.Les intéressés peuvent consulter les taux en s'adrcssanl au bureau de la Commission des transports du Quebec.la requérante demande à la Commission tics transports du Québec de déterminer la date de la mise en vigueur selon l'article 2.58.1. 3366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le aimée.n° Il Rôle Q-I9I3I Q-0OO4O7-I3-D (3720-A) T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTEE 1354.boul Sl-Paul Chicoulimi (Chicoulimi) Que.G7J 3C5 Requérante Rôle Q-19132 Q-0002II-IO-D (3013-A) AMED.SE PLANTE & FILS INC.61.12'' Avenue ouesl Amos I Abilibi) Que.J9T 2Z9 Requérante Rôle Q-19133 Q-24.026-I-D RADIO TAXI P.C.INC.Case postale I Port-Cartier (Saguenay) G5B 2G7 Demande un permis: T.E.S.I.Saguenay (1974) Liée s'adressera à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis pour être autorisée à effectuer un service de transport des employés de Québec Cartier Mining Co.de Port-Cartier à l'aéroport de Sept-Ilcs el retour, du 31 mai au 15 septembre 1979.suivant le contrat intervenu entre les parties et déposé au dossier de la Commission.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le service suivant: Transport saisonnier, catégorie Economique Durée: Ce transport s'effectuera du I\" septembre 1979 au 30 juin 1980.Service: Ce permis demandé aura pour objet de cueillir les élèves de l'école Ste-Thérèse el l'école Sacré-Coeur d'Amos, pour les reconduire pour le diner à leurs résidences d'Amos.Demande de permis aéroportuaire pour l'aéroport de Sept-lles Nous, propriétaires de véhicule-taxi de la région AO 54 de Port-Cartier, adressons une requête à la Commission des transports du Québec en vue d'émettre un permis aéroportuaire à chacun des détenteurs de permis de transport par véhicule-taxi dé cette région, entre la ville de Port-Cartier et l'aéroport de Sept-lles conformément au paragraphe hi de l'article 16.1 du Règlement 16 sur le transport en commun.Tarifs: Conformément à l'article I du Règlemenl 8 concernant les normes et tarifs Parcours: Ville de Port-Cartier vers l'aéroport de Sept-lles Arrêts autorisés: Dans Port-Cartier: Auberge des Cascades.Hôtel Château.Les départs: De Port-Cartier vers Sept-lles se feront comme suit: le matin: Après-midi: 7h45 de l'Hôtel Château 8h00 de Auberge des Cascades vers l'aéroport de Sept-lles.I Ih45 de l'Hôtel Château 12h00 de Auberge des Cascades vers l'aéroport de Sept-lles I6WK) de l'Hôtel Château I6hl5 de l'Auberge des Cascades vers l'aéroport de Sept-Ilcs.Cet horaire étant sujet à changement suivant l'avis de la Commission des transports du Québec ou selon la demande générale du public.Numéro tie dossier Q-202730-2-D Noms el ailresse.s Jacques Mimcault 25.rue des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) G5B IS8 Gaston Gagnon 22.me Parisé Port-Cartier (Saguenav) G5B 2L7 André Gagnon 9.rue Simard Port-Cartier (Saguenay) G5B 2J7 René Lévesque Pointe-aux-Anglais (Saguenay) GO H IRO Maurice Michaud 4.6' Rue Port-Cartier (Saguenay) G5B IE9 Normand Porlier 9.boul.Lemoyne Port-Cartier G5B IB9 Q-202070-2-D Q-202I27-2-D Q-202795-2-D Q-20046I-9-D Q-202956-2-D GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.11° Il 3367 Rôle Q-I9I34 0-000464-3-D (3793-A) PERREAULT.ROSARIO 151.avenue Si-Joseph Colerainc St-Joseph-de-Coleraine (Méganlic) Que.G0N IBO Requérant Rôle Q-I9I35 0-24.026-2-D RADIO TAXI P.C.INC.Case postale I Port-Cartier (Saguenay) G5B 2G7 Francois Laplace 25.rue des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) G5B 1S8 Wilfrid McKinnon 15.rue des Pins Port-Cartier (Saguenay) G5B 2A6 Denise Moriancourt 37.rue des Launières Port-Cartier (Saguenay) G5B IN4 Rachelle Miineault 45 A.St-Olaf Sept-lles (Saguenay) G4R IR8 Mis en cause Demande un permis de transport saisonnier: Transport saisonnier Catégorie: Economique Service: Transport des employés de la nunc Lake Ashesios de Colerainc à la mine Lake Asbestos, et retour.Durée: 364 jours à compter du 31 mai 1979.0-201012-3-D 0-200978-7-D 0-202478-2-D Q-202570-3-D Demande de permis aéroponuaiie |niui l'aéroport de Port-Cartier.Nous, propriétaires de taxi de la région AO 54 de Port-Cartier, adressons une requite à la Commission des transports du Québec en vue d'émettre un permis aéro-portuaire à chacun des propriétaires de véhicule-taxi de cette région, entre la ville de Port-Cartier vers l'aéroport, conformément au paragraphe />) de I article 16.1 du Règlement 16 sur le transport en commun: Tarifs: conformément à l'article I du Règlement 8 concernant les nonnes el tarifs Parcours: ville de Port-Cartier à l'aéroport de Port-Cartier ou vice versa.Arrêts autorisés: Hôtel Château et Auberge des Cascades.Les départs de Port-Cartier vers l'aéroport de Port-Cartier auront lieu 45 minutes avant le départ des avions.Nous considérons qu'il y a lieu d'autoriser à nous détenteurs de permis de transport par véhicule-taxi à fournir ce service de transport aéniporluaiie pour le futur aéroport de Port-Calticr tel qu'en lait mention le journal local.Il est à noter que la mise en marche de ce service vers les villes nordiques n'est qu'une question de semaines.Noms ii adresses Numéro tic dossier Jacques Mimeault Q-202730-3-D 25.rue des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) G5B IS8 Gaston Gagnon 22.rue Parisé Port-Canier {Saguenay] G5B 2L7 André Gagnon 9.rue Simard Port-Cartier (Sacuenay) G5B 2J7 René Lévcsquc Pointe-aux-Anglais (Saguenay) G0H IRO Maurice Michaud 4.6' Rue Port-Cartier (Saguenay) G5B IE9 Q-202070-3-D 0-202127-3-D 0-202795-3-D Q-200461- 10-D 3368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° Il Rôle Q-19139 Q-201,903-2-D MORAND, RAYMOND 1041 esi, avenue Lamonlagne Val-Bélair.Que.GOA IGO O-20.3.119-I-D 403 nord, avenue de l'Eglise Val-Bélair.Que.GOA IGO Rôle Q-19147 Q-202.I85-3-D RAYMOND, JEAN-CHARLES 2075.24'' Rue Québec, Que.G1J IP2 Requérant-cédant Q-203.I2I-I-D GODIN, LOUISE 89.d'Artois, app.3 Beauport.Que.G1C 3C8 Rôle Q-19154 Q-50O.455-3-D BOULAY, ARMAND 494.Dcquen CP.423 Sept-lles (Saguenay) Que.G4R 2P9 Requérant-cédant Q-506.307-2-D J.G.NORMAND INC.644.Arnaud Sept-lles (Saguenay) Que.G4R 3B9 Place d'affaires: 172.Portagc-dcs-Mousses Port-Cartier.(Saguenay) Que.G5B IE3 Requérante-cessionnaire Normand Porlier 9, boul.Lemoyne Port-Cartier (Saguenay) G5B IB9 François Laplace 25.rue des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) G5B IS8 Wilfnd McKinnon 15.rue des Pins Port-Cartier (Saguenay) G5B 2A6 Denise Moriancourt 37.rue des Launières Port-Cartier (Saguenay) G5B IN4 Rachelle Mimeault 45 A.St-Olaf Sept-lles (Saguenay) G4R IR8 Mises en cause Q-202956-3-D Q-20I0I2-4-D Q-200978-8-D Q-202478-3-D Q-202570-4-D Transfert de permis: Morand, Raymond demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Savard, Jean-Charles le permis Q-201,903-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de Val-Bélair 2050 Transfert de permis: Raymond.Jean-Charles demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Godin.Louise le permis Q-202.185-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Giffard A-30.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à J.G.Normand Inc.le permis de camionnage en vrac portant le numéro Q-500.455-001.qu'il détient pour effectuer le transport de matières en vrac, dans la région no 09.La liste des actionnaires du requérant-eessionnaire: Normand, Jean-Guy 298 actions ordinaires Normand.Mariclle B.I action ordinaire Blouin.Gilles I action ordinaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979.IIle aimée.n° Il 3369 Rôle Q-19156 Q-300,746 3-DT PAUL-EMILE BELLA VANCE & FILS ENR.(en société) 164.rue St-Dcnis Black Lake (Mégantic) Que.GON IA0 Rôle Q-19157 Q-300.216-16-D (531 l-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397.rue Savoie CP.400 Plessisville (Mégantic) Que.G6L 2Y8 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le déménagement.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: Local Camion et chauffeur.18.25 $ l'heure homme additionnel.7.50 l'heure Longue distance Mille parcouru aller et retour.0.85 $ Emballage, déballage (surplus).5.10/centlb chargement et déchargement camion et chauffeur.18.25 Lheure homme additionnel.7.50 l'heure Le temps ou le millage est calculé à partir de l'entrepôt, au client el retour a l'entrepôt.** Le temps et demi s'appliquera après 8 heures P.M.du lundi au vendredi inclusivement Le temps et demi s'appliquera loute la journée le samedi Le temps double s'appliquera toute la journée le dimanche et jours fériés.En conformité avec l'article 2.58.1.la requérante demande que les nouveaux taux deviennent en vigueur à la date que voudra bien décider la C.T.Q.Demande de modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat De Victoriaville à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles de ladite ville pour le transport de marchandises et retour avec marchandises relusees ou avances, pour le compte de Armature Bois-Francs Inc.Rôle Q-19158 Q-300.2I6-I7-D (531 l-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397.rue Savoie CP.400 Plessisville (Mégantic).Que.G6L 2Y8 Demande de modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Plessisville à tous les endroits situés dans un rayon de cinq cents (500) milles et retour pour le transport de marchandises provenant de ou destinées à Machinerie B.V.Liée., pour le compte de cette dernière.Droit additionnel: En donnant le service ci-dessus mentionné, la détentrice est autorisée à utiliser des fardiers.Rôle Q-19159 Q-203.I22-I-D SAILLANT.THERESE 20.côte de la Miche St-Joachim (Montmorency) Que.GOA 3X0 Demande de pennis: La requérante demande à la Commission des transports un permis pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de St-Joachim 03-1702-P.Rôle Q-19160 Q-200906-3-D LESSARD.ALPHONSE 209.Grondin East Broughton (Beauce) GON IGO Requérant-cédant Q-203I2O-I-D LESSARD.REMI Route 112 East Broughton (Beauce) GON IGO Requérant-eessionnaire Transfert de permis: Lessard.Alphonse demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lessard.Rémi le permis Q-200906-001 el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de East Broughton 03-2364-SD. 3370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.Il le année.n° II Rôle Q-I9I6I Q-200906-4-D LESSARD.ALPHONSE 209, Grondin Eut Broughlon (Beauce) GON IGO Requérant-cédant Q-203I20-2-D LESSARD, REMI Rouie 112 Easl Broughton (Beauce) GON IGO Requérant-eessionnaire Rôle Q-19162 Q-6O0.IIO-2-D VILLENEUVE AUTOMOBILE INC.16.rue Principale CP.460 Poinle-au-Pic (Charlevoix-Est) Que.GOT I MO Rôle Q-I9I63 Q-2O0.854-2-D BEAUREGARD,ROBERT 313.place Normandie Matagami (Territoire du Nouveau-Quebec! Que.JOY 2 AO Requérant-cédant 0-203.1I8-I-D JETTE, MLLE PIERRETTE 50.rue Vanicr Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) Que.JOY 2A0 Requérant-eessionnaire Rôle Q-19164 Q-.3O0.O35-8-DT MAHEUX & FILS LTEE 130.rue Bertrand Ste- Thérése-de- Lisieux (Québec) Que.GIB IH7 Rôle Q-19167 Q-2O0703-3-D BEAUVAIS, ROGER 533.4' Rue Chibougamau (Abitibi) G8P IS4 Transfert de permis: Lessard.Alphonse demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lessard.Rémi le permis Q-200906-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de East Broughton 03-2366-VL.Droit additionnel: La requérante s'autessc à la Commission des transports, afin d'obtenir un permis de location à court terme de véhicules de promenade et camions poids légers.Transfert de permis: Beauregard, Robert, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de transférer à Jette, Mlle Pierrette, le permis no Q-200,854-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-47 Matagami.La requérante demande l'autorisation d'augmenter ses taux d'une moyenne de 7.5% pour le transport effectué à contrat pour Reed Paper Ltd.Vu l'urgence, la compagnie demande à la Commission d'appliquer l'article 2.58.1 afin que la commission décide de la date de mise en vigueur.Demande de permis: Beauvais.Roger demande à la Commission des transports du Québec un pennis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Chibougamau A-46. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979.Il le année.n° Il 3371 Rôle Q-19168 Q-200745-2-D PELLETIER, JEAN 94, des Sts-Anges Jonquière (Chicoulimi) G7X 7B5 Requérant-cédan! Q-203I08-I-D TAXI JONQUIERE ENR.(Jonquière Taxi Enr.) 6.Montcalm Jonquière (Chicoulimi) G7X IV8 Requéranl-cessionnaire Rôle Q-19170 Q-202649-24-D PLACEMENTS 2 + I LTEE 179.Carter Noranda (Témiscamingue) J9X IS5 Requérant-cédant Q-203053-2-D ADRIEN LAFLAMME (Laflamme.Adrien) 568 est.Perreaull Rouyn tTémiscamingue) J9X 3C9 Requérant-eessionnaire Rôle Q-19172 Q-500.774-2-D GOULET.ALPHONDOR 400, rang de la Fourche Armagh (Bellechasse) Que.GOR IA0 Requérant-cédant Q-506.754-I-D GOULET, DONALD 419.rang la Fourche Armagh (Bellechasse) Que.GOR IA0 Requérant-eessionnaire Rôle Q-19173 Q-200.355-4-D THOMASSIN, YVAN 149, rue St-Albert Beauport, Que.GIB IMI Requérant-cédant Q-203.I28-I-D NADEAU.PIERRE 189.de l'Armée Québec, Que.GI N 3W5 Requérant-eessionnaire Transfert de permis: Pelletier.Jean demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Taxi Jonquière Enr.(Jonquière Taxi Enr.) le permis Q-200745-001 el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Oucsl du Saguenay A-51.Transfert de permis: Placements 2 + I Liée demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Adrien Laflamme (Laflamme.Adrien) le permis aéroporluaire et le permis de taxi Q-202649-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer par donation à M.Donald Goulet, le permis de camionnage en vrac Q-500.774-001 qu'il détieni pour la région 03.Demande de transfert de permis de véhicule-taxi: Thomassin.Yvan.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisa-lion requise al in de transferer à Nadeau.Pierre, le permis no Q-200.355-002 et le véhicule pour effecluer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-30 Est du Québec. 3372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.llle année.n° 11 Rôle Q-19174 Q-50643I-2-D EXCAVATION MARTIN FORTIER INC.R.R.no I.nie de l'Ardoisière Sl-Georges-Ouesi ( Beauce) Que.G5Y 5B7 3-1 l-o Transmission à la suite d'une vente d'aciions: La requérante s'adresse à la Commission des transports du maintenu son permis, cl demande l'approbation du changement vente des actions que détenaient M.Henri-Noel Veillcux et La répartition actuelle des actions est comme suit: M.Martin Fortier 100 M.Serge Veilleux 100 M.Henri-Noël Veilleux 50 La nouvelle répartition sera comme suit: M.Martin Fortier 150 M.Jean-Louis Poulin '00 Selon les dispositions de la Loi des transports du Québec.Québec, afin que soit de contrôle suite à la M.Serge Veilleux.actions catégorie «A» actions catégorie «A» actions catégorie «A» actions catégorie «A» actions catégorie «A» I \u2014 Avis de la Commission propria motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-38696 CM-20000 P-165 COMMLSSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-206308-P-3 DE II M KM .PIERRE 106.Sussex Dollard-des-Ormeaux.Que.H9G IB5 Inlimé-cédant et M-209257-P-2 AL ZAWAHIRI.Mme M \\Kit .111 218.92' Avenue Chomedey.Laval.Que.H7W 3M7.Intimée-cessionnaire Rôle M-38838 CM-30000 P-189 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-300001 (4-v)4l-P INTER-CITE TRANSPORT LTEE 7887, 2' Avenue Ville d'Anjou.Que.Mise en cause Attendu que le 7 novembre 1978.l'intimé-cédant.Pierre de Haeme.demandait à la Commission de transférer son permis M-206308-001 de propriétaire de taxi, pour l'agglomération A-12.en faveur de l'intimée-cessionnaire.Mme Marighi Al Zawahiri, permis numéro M-209257-001 ; Attendu que par erreur, ladite requête a été traitée par les services administratifs comme s'il s'agissait d'un transfert de permis pour l'agglomération A-ll au lieu de l'agglomération A-12: Attendu que le 25 janvier 1979.la Commission rendait la décision MPT-13744.autorisant le transfert du permis M-206308-001, de l'intimé-cédant.Pierre de Haeme.en faveur de l'intimée-cessionnaire, Mme Marighi Al Zawahiri.permis numéro M-209257-001.pour l'agglomération A-ll Montréal: Considérant les dispositions de la Loi des transports et celles du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision MPT-13744 en date du 25 janvier 1979.aux fins de la modifier, pour qu'on y lise «agglomération A-12» ouest de Montréal au lieu de ((agglomération A-ll Montréal», ou: 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 12 décembre 1972, la Régie des transports rendait une ordonnance autorisant en faveur de la partie mise en cause, le permis ou clause de pennis connu comme la clause s) du permis M-300001 (4-V), dont la teneur s'établirait comme suit: \u2014 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 contrat \u2014 citerne \u2014 De Montréal.Sorcl et Québec à tous les points situés dans la province de Québec, pour le transport de calcium liquide, par camion-citerne, pour le comte d'Allied Chemical Canada Ltd et Jean Dansereau Inc.Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé a été dénoncé comme tel ou n'a pas été déposé et n'existait plus en ce qui concerne Jean Dansereau Inc.; Attendu que le II octobre 1974.la Commission rendait la décision MCS-761 autorisant la délivrance du pennis ou clause de permis connu comme la clause v) du permis M-300001 (4-V) dont la teneur s'établirait comme suit: v) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 citerne De Monlréal aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick.(port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégclis) et retour, pour le transport de produits chimiques par camion-citerne destinés aux provinces maritimes, pour le compte de Shell Canada Limited.Attendu que la Commission a été informée par la partie mise en cause que le service donné par la clause i) peut être donné en vertu de la clause w) (certificat 029) dudit permis; Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 murs 1979.llle aimée.n° Il 3373 Rôle M-38840 CM-30000 P-190 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-300OO5 (66-V) 1-P P.LANCTOT LTEE 1.rue Lachapelle Laprairie.Que.Mise en cause Rôle M-38841 CM-30000 P 191 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC 105-V (M-300012) 1-P TRANSPORT LEO BOURDEAU INC.St-Chrysostome (Châteauguay) Que.Mise en cause Rôle Q-19190 CQ-30.000-I4-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et Q-300020(l40-V)-5-P PORTNEUF TRANSPORT INC.Notre- Dame-de- Portneuf (Portneuf) Que.GOA 2Z0 Mise en cause 1.Modifier la clause s) du permis M-300001 (4-V) pour qu'elle se lise maintenant comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne De Montréal.Sorel et Québec à tous les points situés dans la province de Québec.pour le transport de calcium liquide, par camion-citerne, pour le compte d'Allied Chemical Canada Ltd.2.Annuler la clause V) dudit permis: ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.le 25 mars 1955, la Régie des transports rendait une ordonnance autorisant en faveur de la partie mise en cause le permis ou clause de permis connu comme la clause c) du permis M-300005 (66-V).dont la teneur s'établirait comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De Sl-Constant à Montreal et retour.Attendu que la Commission a été informée par la partie mise en cause que le service donné par la clause c) peut être donné en vertu de la clause '/, pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 99t ni supérieur à lOPlft pour les échéances de 1985 et suivantes payable scmi-annuellement les 30 octobre et 30 avril de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 30 avril 1979.Tableau d'amortissement \u2014 135 000 S \u2014 20 ans Année Capital 30 avril 1980 .2 000 $ 30 avril 1981 .2 500 30 avril 1982 .2 500 30 avril 1983 .3 000 30 avril 1984 .3 500 30 avril 1985 .3 500 30 avril 1986 .4 000 30 avril 1987 .4 500 30 avril 1988 .5 000 30 avril 1989 .5 500 30 avril 1990 .6 000 30 avril 1991.6 500 30 avril 1992 .7 500 30 avril 1993 .8 000 30 avril 1994 .9 000 30 avril 1995 .10 000 30 avril 1996 .11 000 30 avril 1987 .12 000 30 avril 1998 .13 500 30 avril 1999 .15 500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à lo ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 15 500 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers. 3420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mars 1979.llle année, n\" Il en tenani compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 30 avril 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetable par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 15 500 S et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 30 avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau déchéances apparaissant dans le présent avis.Le village de Grenville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 30 avril 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 106 \u2014 100 000 $; 106-A \u2014 35 000 $ \u2014 construction hôtel de ville.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h 30.le mercredi 4 avril 1979 au bureau municipal.21.rue Tri-Jean, village de Grenville, comté d'Argenteuil.Québec.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Grenville.comté d'Argenteuil.le 5 mars 1979.Le secrétaire-trésorier.Richard Dupuis.Bureau municipal 21, rue Tri-Jean village de Grenville comté d'Argenteuil.Québec J0V IJ0 téléphone: 242-261 I ou 242-6053.code 819 54-o Cantons Unis Leslie, Clapham et Huddersfield (Comté de Pontiac) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jules Leclerc.secrétaire-trésorier, à la salle municipale, case postale 70.Otter Lake, comté de Pontiac, Québec, jusqu'à 20 heures, le mercredi 4 avril 1979, pour l'achat de 162 500 S d'obligations des Cantons Unis Leslie, Clapham et Huddersfield datées du 30 avril 1979 et remboursables en série du 30 avril 1980 au 30 avril 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à \\0'/t% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellemenl les 30 octobre et 30 avril de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 30 avril 1979.Tableau d'amortissement \u2014 162 500 $ \u2014 20 ans Année Capital 30 avril 1980 .1 500 $ 30 avril 1981 .1 500 30 avril 1982 .I 500 30 avril 1983 .2 000 30 avril 1984 .2 000 30 avril 1985 .2 000 30 avril 1986 .2 500 30 avril 1987 .2 500 30 avril 1988 .2 500 30 avril 1989 .3 000 30 avril 1990 .3 000 30 avril 1991.3 500 30 avril 1992 .3 500 30 avril 1993 .4 000 30 avril 1994 .4 000 30 avril 1995 .4 500 30 avril 1996 .5 000 30 avril 1997 .5 500 30 avril 1998 .5 500 30 avril 1999 .103 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série là 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 17 mars 1979.llle année, n'Il 3421 Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 103 000 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 30 avril 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.L'échéance du 30 avril 1999 au montant de 103 000$ comprend un solde de 97 000 $ renouvelable pour une période de 10 ans et échéant comme suit: Année Capital 30 avril 2000 .6 500 $ 30 avril 2001.7 000 30 avril 2002 .8 000 30 avril 2003 .8 500 30 avril 2004 .9 000 30 avril 2005 .10 000 30 avril 2006 .10 500 30 avril 2007 .11 500 30 avril 2008 .12 500 30 avril 2009 .13 500 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 103 000 $ et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 30 avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Cantons Unis Leslie.Clapham et Huddersfield s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 30 avril 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 114 \u2014 162 500 $ \u2014 renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 heures, le mercredi 4 avril 1979, à la salle municipale.Otter Lake, comté de Pontiac, Québec.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cantons Unis Leslie, Clapham et Huddersfield, comté de Pontiac, le 8 mars 1979.Le secrétaire-trésorier, Jules Leclerc.Salle municipale case postale 70 Otter Lake comté de Pontiac, Québec J0K 2 P0 téléphone: 453-2591 code 819 129-o Ville de Mistassini (Comté de Roberval) Avis est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Mistassini» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 165 000$ d'obligations de la ville de Mistassini datées du I\" mai 1979 et remboursables en série du lCT mai 1980 au lvr mai 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 107-1% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 107:% pour les échéances de 1985, et suivantes payable semi-an-nuellement les l\" novembre et l'r mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou plusieurs des amortissements annuels entiers tel que montré dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 2 avril 1979 à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations case postale 10, salle du courrier Edifice «G».Québec (télex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du I\" mai 1979.Tableau d'amortissement \u2014 165 000 $ \u2014 20 ans Année Capital 1\" mai 1980 .6 000 $ Tr mai 1981 .7 000 lw mai 1982 .7 500 l\" mai 1983 .8 000 l'r mai 1984 .9 000 l,r mai 1985 .9 000 I\" mai 1986 .10 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.llle aimée, n\" II 3422 Année Capital l*r mai 1987 .11 000 $ P'r mai 1988 .11 500 l,,r mai 1989 .13 000 1\"' mai 1990 .4 500 I1' mai 1991 .5 000 I\" mai 1992 .5 500 I\" mai 1993 .6 500 1\" mai 1994 .7 000 1\" mai 1995 .7 500 l'r mai 1996 .8 000 I'-' mai 1997 .9 000 1\" mai 1998 .9 500 I\" mai 1999 .10 500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 10 500 $ et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du l'r mai 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-dessus et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe pour un montant supérieur à 10 500 $ et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le l'r mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La ville de Mistassini s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du l'r mai 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 89 \u2014 30 000 S \u2014 renouvellement d'emprunt: 161 \u2014 51 000 S: 162 \u2014 12 000$ \u2014 renouvellements d'emprunts: 46-78 \u2014 72 000 $ \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».291' étage, salle numéro 29.109, à 680.rue Saint- Amable, Québec à 15 heures, le lundi 2 avril 1979.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 2 avril 1979 à 20 heures, à l'hôtel de ville.173.boulevard Saint-Michel, ville de Mistassini.comté de Roberval, Québec.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mistassini.comté de Roberval.le 5 mars 1979.Le greffier.Gilles Tremblay.Hôtel de ville 173.boulevard Saint-Michel ville de Mistassini comté de Roberval.Québec G0W 2C0 téléphone: 276-5825 ou 276-5167.code 418 55-o Ville de Pointe-Claire (Comté de Pointe-Claire) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour, obligations» seront reçues par la soussignée mademoiselle Monique Trudeau, greffier à l'hôtel de ville.451.boulevard Saint-Jean.Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire.Québec, jusqu'à 19h30, le lundi 2 avril 1979, pour l'achat de 2 800 000 S d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du V mai 1979 el remboursables en série du I™ mai 1980 au (** mai 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9* ni supérieur à \\0U9t pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement el non inférieur à 9% ni supérieur à I0P:% pour les échéances de 1985 et suivantes payable semi-annuellement les l''r novembre el l*1 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doil couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du I\" mai 1979. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mars 1979.llle année, n'Il 3423 Tableau d'amortissement \u2014 2 800 000 $ \u2014 20 ans 1\" ,.r |er |ir |.r |,r («r ,.T 1\" I\" |.r Iw lw lir 1\" 1er 1er Année Capital mai 1980 .166 000 mai 1981 .181 000 mai 1982 .196 000 mai 1983 .186 000 mai 1984 .198 000 mai 1985 .187 000 mai 1986 .203 000 mai 1987 .220 000 mai 1988 .237 000 mai 1989 .156 000 mai 1990 .108 000 mai 1991 .119 000 mai 1992 .129 000 mai 1993 .141 000 mai 1994 .154 000 mai 1995 .36 000 mai 1996 .40 000 mai 1997 .43 000 mai 1998 .48 000 mai 1999 .52 000 En plus de la modalité ci-haut, des soumissions à fonds d'amortissement échéant le Ier mai 1999.seront considérées; auquel cas.seules les échéances du lw mai 1990 au Ier mai 1998 pourront être reportées à fonds d'amortissement le l''r mai 1999.en tout ou en partie.Si en partie, celle-ci ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis et en commençant par les dernières années excluant l'échéance du J*' mai 1999.Cependant, pour cette dernière modalité, pour fins d'adjudication, le calcul du coût réel sera déterminé de la même façon qu'une série vingt ans.Pour les fins du fonds d'amortissement du Ie' mai 1999.la ville s'engagera à racheter annuellement les montants d'obligations correspondant à ceux qui auront été reportés au Ier mai 1999.conformément au tableau d'amortissement ci-haut.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des deux termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables sauf pour les fins du fonds d'amortissement du l'T mai 1999.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du l\"r mai 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements: renouvellements d'emprunts; achat d'équipement lourd; divers travaux pour les loisirs; égouts; voirie: construction de chambre de vannes; rénovation de bâtiment; rénovation de l'hôtel de ville; ameublement complexe; réfection de toits de divers bâtiments.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue à I9h30, le lundi 2 avril 1979 à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean.Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire.Québec.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire, le 5 mars 1979.Le greffier.Mademoiselle Monique Trudeau.Hôtel de ville 451.boulevard Saint-Jean Pointe-Claire comté de Pointe-Claire, Québec H9R 3J3 téléphone: 697-0770.code 514 56-0 Municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville (Comté de Berthier) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Rolland Ther-rien, secrétaire-trésorier, au bureau municipal.148, boulevard Desjardins, Saint-Charles-de-Mandeville, comté de Berthier, Québec, jusqu'à 17 heures, le mardi 3 avril 1979 et par après jusqu'à 20 heures, à l'école Youville, 275, boulevard Desjardins, Saint-Charles-de-Mandeville, comté de Berthier, Québec, pour l'achat de 228 000 $ d'obligations de la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville.datées du 30 avril 1979 et remboursables en série du 30 avril 1980 au 30 avril 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à IO'Ai% pour les échéances de 1980 à 1984 inclusivement et non inférieur à 9% ni supérieur à 10'/
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