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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 17 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-02-17, Collections de BAnQ.

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[" 9999999? PARTIE I TARIF DFS ANNONCES.ABONNEMENTS, etc.AVIS At X ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec esl composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La l'urlic I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi ii midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sunt publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur olliciel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.i.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le laril ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs lois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion esl suspendue, sans autre avis cl sans préjudice des droits de l'Editeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il \\ a lieu, loulc somme versée en plus.5.L'abonnement cl l'achat de documents, entre aulres des tirés-à-pari, sont strictement payables à l'avance.6.foui paiement doit cire l'ail par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou loul paiemenl sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur olliciel du Québec avant la seconde inserlior el ce.alin d'éviter de part cl d'autre des Irais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne ugatc.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (lisle de noms, de ehilTrcs, etc.) esl comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la dou/aine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de S30.Adresser les commandes à l'Éditeur olliciel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chillres placés au bas des avis onl la signification suivante: Le premier nombre réfère à noire numéro de raclure: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de noire traduction.Les avis publiés une seule fois ne sonl suivis que de noire numéro de raclure.L Éditeur officiel du Québec, ClIARI i s-Hi vri Dt m Québec, le 16 janvier 1978.Pour loute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: GlOKt.lS I.m'ii kki Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.C'harest, Québec GIN 2(9, Que.Alfranchissemenl en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'f.diti ir Ol I l( Il i |>| Qu'-kk. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 février 1979.Il le année.n° 7 2091 AVIS JURIDIQUES Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Lettres patentes annulées Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions finaneières.donne avis qu'en vertu des articles 5.5C 7 Date de Nom de lu compagnie et sa version Siège social constitution en corporation SOCIETE ACTION-CHAMBREURS DE QUEBEC.537.Ste-Marguerite.Québec .14 12 78 1632-0681 SOCIETE D'EXPANSION DE NOUVELLE-BEAUCE INC.Sainte-Marie.16 01 79 1632-4667 THEATRE HORI/.ONS .86.rue Front, app.2.Aylmer .12 01 79 1629-7152 Le directeur du Service des compagnies.76806-o Hubert Gaudry.Avis de correction (Lettres patentes) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction de la lettre patente suivante: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution Modifications en corporation CLUB SOCIAL MONTEE ST- 200.montée St-François 02 II 77 Corrigeant le nom «COMITE SOCIAL FRANCOIS (Duvernay) Laval MONTEE ST-FRANCOIS» par 1505-9454 «CLUB SOCIAL MONTEE ST- FRANCOIS» Le directeur du Service des compagnies.76806-o Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date ALIGNEMENT MAUR1CIE INC.16 03 78 17 01 79 Etendant les dispositions.1624-5425 LES AMENAGEMENTS B.RM.22 II 78 08 01 79 Modifiant le capital.(CANADA) LTEE 1631-6143 L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS EN 15 09 78 23 01 79 Etendant les dispositions.AUTOMOBILE DU QUEBEC LTEE 1629-8101 AUTOMOBILE LEPAGE (1979) LTEE .14 12 67 09 01 79 Changeant le nom-ancien nom: LEPAGE 11 10-3066 EQUIPEMENT LTEE.THEO.AYOTTE & FILS INC.14 05 54 06 12 78 Modifiant le capital 1177-4510 BLAIS & TRAHAN INC.24 08 76 10 01 79 Modifiant le capital 1469-5092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17février 1979.Ille année.nc 7 2143 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date BREYMOUNT LIMITEE.10 05 7 3 08 1 2 78 Augmentant le capital.1331-3127 b CAMP MON VILLAGE DE ST-ESPRIT INC.23 04 71 14 12 78 Changeant le nom-ancien nom: ASSOCIA- 1257-6245 TION INTERJEUNESSE DE ST ESPRIT INC.CARTONNIERS STANDARD LTEE.26 02 63 20 12 78 I) Modifiant le capital; 1116-2567 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.LE CENTRE DE LA MOTO MONTREAL 22 10 75 23 01 79 Changeant le nom-ancien nom: LE SALON LTEE DE LA MOTO MONTREAL LTEE.1480-5071 CENTRE DU BRICOLEUR BARIBO INC.06 II 75 09 01 79 Changeant le nom-ancien nom: MARCHE 1462-9406 DU CENTRE BARIBEAU INC.LA CHAMBRE D'IMMEUBLE DE 10 07 64 13 12 78 1) Changeant le nom-ancien nom: LA LOUTAOUAIS INC.CHAMBRE D'IMMEUBLE DE HULL 1244-8445 INC.HULL REAL ESTA TE BOARD INC.: 2) augmentant la valeur des biens immobiliers.CHATEAU MONT SAINTE-ANNE INC.30 06 75 05 01 79 I) Modifiant le capital: 1364-4273 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.COMPAGNIE D'EQUIPEMENT DE 01 05 48 05 12 78 Modifiant le capital.RESTAURANT ACME 1129-0822 CONSTRUCTION PAUL PLANTE & FILS INC.16 06 65 25 01 79 Etendant les objets.1151-3165 CONSTRUCTION R.GIRARD & FILS INC.02 03 78 II 10 78 Changeant le nom-ancien nom: MENUI- 1623-9840 SERIE RAYMOND GIRARD INC.DROLET CRANE SERVICE LTD.11 09 67 24 I I 78 Etendant les objets.1205-8137 DROLET RESSORTS INC.15 08 60 09 01 79 Changeant le nom-ancien nom: DROLET.1156-1982 RESSORTS D'AUTOS INC.DUBEAU & LAPOINTE LTEE.26 02 62 09 01 79 Etendant les autres dispositions.1176-4727 O.DUBOIS INC.07 02 69 02 08 78 Modifiant les privilèges et restrictions.1203-9418 ROBERT (BOB) DUFRESNE INC.30 09 76 II 12 78 I ) Changeant le nom-ancien nom: LES DIS- 1470-5081 TRIBUTIONS ABITERN INC.: 2) étendant les objets.LES EMBALLAGES M.B.D.LTEE.18 05 31 27 12 78 Changeant le nom-ancien nom: LA COMPA- M.B.D.PACKAGING LTD.GNIE DE BOITES MAJOR LTEE 1240-5643 MAJOR BOX COMPANY LTD.ENSEMBLE VOCAL MUSICA VIVA .21 04 76 25 01 79 Changeant le nom-ancien nom: CANTABEC 1503-1339 INC.ENTREPRISES B.S.S.INC.12 07 74 27 12 78 Remplaçant les objets.1.368-9856 2144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 février 1979.Ille année.»c 7 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date ENVIC INC.28 04 72 27 II 78 Modifiant le capital.1323-1667 EPICIERS UNIS GIFFARD INC.06 02 74 20 12 78 Etendant les dispositions.1354-6106 EQUIPEMENTS APCO INC ____ 10 10 45 27 II 78 I) Changeant le nom-ancien nom: AUTO- APCO EQUIPMENT INC.MOTIVE PRODUCTS CO.LTD.: 1137-9401 2) modifiant le capital: 3) étendant les dispositions.EXCELSIOR PAPETERIE & AMEUBLEMENT 14 12 55 20 12 78 Modifiant le capital.DE BUREAU INC.I 104-6992 EXPERTS-CONSEILS BRIGLEY INC.30 12 71 20 12 78 Changeant le nom-ancien nom: BRAIS.BRICLEY ( (INSULTANTS INC.FRIGON.HANLEY & ASSOCIES LTEE P40-673-» BRAIS.FRIGON.HANLEY & ASSO- CIATES LTD.FER ORNEMENTAL D'AMOS INC.19 06 78 28 12 78 Etendant les objets.1627-54X9 FORANO INC.26 12 IXX2 27 II 78 Modifiant le capital.I167-4025 GROUPE SANIBEC INC.13 10 72 28 12 78 Augmentant le capital.I333-I7XO G-NET UNIVERSEL LTEE.01 03 74 29 01 79 Changeant le nom-ancien nom: NETTOYEUR G\" \\7 / I \\/l ERSAl.LTD G-NET LTEE 1354-5769 G-NET CLEANERS LTD LAURENT HABEL INC.31 08 70 01 09 78 Modifiant le capital.1264-7707 LES HABITATIONS DU REPOS INC.13 01 7X 05 12 7X Étendant les objets.I509-994K HEROUX INC.17 03 42 15 12 78 Modifiant le capital.I 139-3261 LES INDUSTRIES M M J LIMITEE.01 08 78 27 12 78 Modifiant le capital.1628-4978 LES INDUSTRIES PL.F.INC.21 06 72 12 01 79 Modifiant le capital.1319-9419 INTERMECANIQUE INC.02 06 61 13 12 78 Changeant le nom-ancien nom; PONT-VIAU 1142-6178 BRULEURS A L'HUILE LTEE/ PONT-VIAU OIL BURNERS LTD.INTER-PROVINCIAL MORTGAGE 21 02 63 28 12 78 Modifiant le capital CORPORATION 1276-7455 LES INVESTISSEMENTS BRIG LTEE.24 12 58 07 12 78 I) Changeant le nom-ancien nom: BRIG IN- BRIG INVESTMENTS LTD.VESTMENTS LTD.; 1240-9892 2) modifiant le capital: 3) modifiant les dispositions des lettres patentes. __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17février 1979.Ille année, n 7_2145 ROMAN TEXTILES LTD.23 05 61 14 12 78 1125-6781 Modifiant le capital.Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date ROGER LAFRENIERE ET FRERE INC.21 06 67 19 12 78 1) Changeant le nom-ancien nom: R & R 1174-8753 LAFRENIERE INC.: 2) changeant le siège social à 2413.rue Carier.Shawinigan.MARCEL LALONDE INC.19 II 71 28 12 78 Modifiant le capital.1301-8379 LAPOINTE.SMITH ET ASSOCIES INC.19 05 78 18 12 78 Changeant le nom-ancien nom: LAPOINTE.1626-7908 SMITH.JEANSON ET ASSOCIES INC.L.P.MARCOTTE & FILS LTEE.31 12 68 II 12 78 Modifiant les privilèges et restrictions.1272-2138 MONT JOLY PAVAGE.INC.06 07 70 05 12 78 Modifiant le capital.1268-9998 L'ORDRE LOYAL DES MOOSE (LOGE 405.30 01 76 04 01 79 I) Remplaçant les dispositions; SEPT-ILES) 2) augmentant la valeur des biens immobiliers.1464-4603 OXYGENE MONTOX INC.26 03 75 18 01 79 Modifiant le capital.1371-8580 LE PARC DU MONT-COMI INC.02 02 68 04 01 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1248-0539 PLACEMENTS A.BROCHU LTEE.27 08 75 07 12 78 Modifiant le capital.1366-7191 LES PLACEMENTS COLTON LTEE/.22 05 53 08 12 78 I ) Changeant le nomancien nom: NOR- COLTON HOLDINGS LTD.MANDIE HANDBAGS LIMITED: 1114-8459 2) modifiant les objets: 3) étendant les dispositions.PLACEMENTS H.LAFLEUR INC.06 04 76 09 01 79 Changeant le nom-ancien nom: PLACE- 1502-9218 MENTS LAFLEUR ETCHOINIERE INC.LES PLACEMENTS J.G.F.INC.05 01 65 15 12 78 Modifiant le capital.1259-2481 PLACEMENTS PAUL DUBOIS INC.13 I I 70 09 01 79 1) Changeant le nom-ancien nom: «DUBOIS 1220-5795 LUMBER CO.LTD.»; 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.LES RADIATEURS STE-AGATHE INC.23 12 75 07 12 78 Changeant le nom-ancien nom: LES ENTRE- 1501-5555 PRISES PIERRE CIRCE INC.RADIO RICHELIEU.LIMITEE.08 09 44 30 08 78 Modifiant le capital.1131-2915 RESTAURANT AU VIDE-SAC INC.13 05 75 06 10 78 I) Changeant le nonvancien nom: BRASSE- 1363-4951 RIE AU VIDE-SAC INC.: 2) changeant le nombre des administrateurs de 6 à 4. 2146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année, n\" 7 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date SERVICE Db GRUES ET DEMOLITION 11 09 67 25 II 78 Changeant le nom-ancien nom: DROLET DROLET INC.CRANE SERVICE LTD.DROLET CRANE SERVICE & DEMOLITION INC.1205-8137 LE SERVICE DE MUSIQUE TRANS-CANADA 23 02 70 28 12 78 Étendant les objets.INC.1352-7247 SHER INVESTMENTS LTD.24 12 58 05 12 78 I) Modifiant le capital.1284-1219 21 modifiant les privileges et restrictions.SOCIETE DE GESTION PARENT.LTEE.23 08 66 18 12 78 Modifiant le capital.1278-9160 SOCIETE DE GESTION PHIDES.LTEE.21 04 67 27 12 78 Modifiant le capital.1279-7304 LA SOCIETE IMMOBILIERE D'ARVIDA LTEE 10 09 64 18 12 78 Modifiant le capital.1234-3281 STUDIO D'ORGUES ET PIANOS DE 24 02 78 28 11 78 Étendant les objets.JOLlbTTb INC.1623-8628 LES SYSTEMES TEMPAIR LTEE .08 03 72 16 01 79 Changeant le nom-ancien nom: ALLIED TEMPAIR SYSTEMS LTD.POLLUTION CONTROL SYSTEMS 1231-3888 INC.TECGES INC.31 05 68 27 12 78 Augmentant le capital.1285-7934 LES TOURBIERES TABRECO INC.18 12 78 25 01 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1632-2489 UN1MEDIA INC.23 08 73 15 12 78 Modifiant le capital.13.38-0464 Le directeur du Service des compagnies.76806-O HUBfcRT GAUDRY.Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction de la lettre patente supplémentaire de la corporation ou compagnie suivante: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date HUDON ET DEAUDELIN LTEE .18 09 58 30 II 78 En remplaçant à la première page cette date 1251-4790 d'émission «30 novembre 1978» par «30 octobre 1978» 76806-O Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.n° 7 2147 Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse ACME SERVICES & MAINTENANCE LTD.15 09 59 930.avenue Champagneur.Outremont 1318-1169 ADBEC INC.12 04 67 50 ouest, place Crémazie.bureau 809.1229-1621 Montréal ADMINISTRATION STAPAN LTEE.03 12 75 290.avenue Appin.Mont-Royal 1463-4430 AGENCE O.& R.INC.12 12 75 1296.boulevard Labelle.Uval 1501-3998 LES AGENDAS CHAMPLAIN INC.30 03 65 3' Rang.Saint-Apollinaire 1155-1884 L'ALLIANCE DES ASSOCIATIONS HONGROISES 08 09 69 2314-A.rue Duff Court.Uchine DE MONTREAL 1303-2453 LES AMIS DES ECOLES CHRETIENNES D'EGYPTE.27 03 69 4996.avenue Roselyn.Montréal 1232-1089 A.APRIL CONSTRUCTION LTEE.18 II 65 3990.avenue Bienvenue.Brossard 1227-9998 ART.CRAWFORD TRANSPORT INC.14 01 64 1925.52\" Avenue.Laehine 1234-0295 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE DE ST-JEAN ET 10 I I 65 755.chemin des Ormes.l'Acadie IBERVILLE INC.1313-2121 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC A LA 14 03 67 I 1350.avenue Ethier.Montréal-Nord TRUITE INC.1307-3002 ATELIER LOUISE GENEREUX INC.28 01 75 92.St-Joseph.Terrebonne 1371-1361 L'AUBERGE DE JEUNESSE DE TEMISCOUATA INC.30 03 72 21.rue Vieux-Chemin.Cabano 1349-625 AUTOBUS ST-BASILE LTEE .18 08 67 160.rue du Collège.Pont-Rouge 1299-3671 LES AUTOMOBILES J.-P.GIROUX INC.31 10 78 76 est.rue Préfontaine.1630-8405 Sainte- Agathe-des- Monts BCGM INC.13 06 72 165.Frobisher Drive, bureau 912.1321-9910 Pointe-Claire BELAIR INVESTMENT LIMITED.25 02 46 I 10.de Normandie.Saint-Bruno-de- 1237-5523 Montarville BELLEVUE CABLE T.V.INC.21 12 61 191.rue Saraguay.Pierrefonds Il 11-3149 PHILIPPE BERTRAND INC.Il 09 12 140.rue du Glorieux.Québec 1348-4357 2I4S GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.n\" 7 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse BliTON PREPARE DORCHESTER.INC.14 10 77 Route 204.Sainte-Rose-de-Watford I507-6227 LA BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRETS DE LA 16 08 77 3022.chemin Ste-Foy.Sainte-Foy REGION DE QUEBEC INC.1506-0008 BIJOUTERIE DU TRESOR INC.30 06 77 1885.place Jean-Piaget (Vimont) Laval 1479-2139 BLAIS TRANSPORT LTEE.Il 01 60 1183.rue d'Youville.Thetlbrd Mines 1289-2659 LA BONNE CUISINE INC.27 10 66 4950.rue Fisher.Saint-Laurent 1194-5847 D.BOSSY INC.08 01 71 5800.boulevard Cavendish.1219-7695 Côte-Saint-Luc BOULEVARD DRAPERIES & BEDSPREADS INC.14 10 70 10442.avenue Armand-Lavergne.1200-1558 Montréal-Nord HERBERT BRONSTEIN SALES INC.Il II 68 310.avenue Victoria, bureau 401.1121-2271 Westmount BUREAU D'AFFAIRES CLEMENT BESSETTE INC.10 07 74 1010 ouest, rue Sherbrooke, bureau 912.1357-7226 Montréal CABLOVISION BAIE ST-PAUL INC.16 03 73 985.St-Edouard.Saint-Urbain 1333-6250 CENTRE COMMERCIAL BOURGEOIS INC.23 07 75 3463.rue la Pérade.Sainte-Foy 1364-8282 CENTRES CURLY JOE LTEE.05 06 73 4950.rue Fisher.Saint-Laurent I333-7464 CHABOT & CHABOT LIMITEE.29 04 65 102.rue Brochu.Saint-Lambcrt-de-Lauzon 1184-7456 CHEZ IRVON LIMITEE .09 03 42 5725.chemin de la Côte-St-Luc.bureau 1102-9048 310.Hampstead CLUB DE L'AGE D'OR ST-GREGOIRE LE GRAND INC.03 03 76 245 sud.rue St-Joseph Mont-1502-3955 Saint-Grégoire CLUB SOCIAL HACHETTE .13 12 74 4435.boulevard des Grandes-Prairies.1360-9797 Saint-Léonard CLUB SOCIAL M.T.F.INC.22 04 71 1182.boulevard St-Joseph.Roberval 1266-1500 COFAVIN LTEE.14 01 76 15.avenue Cédar.Pointe-Claire 1501-7494 LA COMPAGNIE D'ADMINISTRATION NEUFCHATEL 01 04 70 247, chemin Freeman.Hull INC.1321-5454 LA COMPAGNIE DE TUILES DU QUEBEC INC.Il 12 72 45.rue Adrien-Robert Hull 1332-7952 CONSTRUCTION AGOSTINO INC.28 04 75 10820.boulevard St-Laurent.Montréal 1365-i 872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.I Ile année, n' 7 2149 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse CONSTRUCTION ALBERT INC.25 02 69 I169-2977 CONSTRUCTION FRAPIVIAN LTEE.17 12 74 1370-7500 CONSTRUCTION G.CP.INC.12 II 76 1505-6146 CONSTRUCTION J.-C GENDRON INC.04 10 77 1507-3851 CONSTRUCTION V.LALANCETTE INC.03 10 75 1480-2003 CORPORATION INDUSTRIELLE GAUTHIER LTEE.19 10 64 1262-2320 COURTIL INC.Il 02 76 1502-0852 O.COUTURE & FILS INC.01 03 57 1249-9364 CREDIT RADISSON INC.15 05 64 1302-5960 CURLY JOE'S SHERBROOKE LTEE.07 08 73 1336-7131 D'ASTOUS & ST-PIERRE INC.16 08 77 1506-0916 DOCKENDALE FARM LIMITED.24 09 71 1253-8831 DOYON & ASSOCIES (ASSURANCES) LIMITEE.17 09 65 1254-4516 DYNAFOR LTEE .15 04 75 1362-9647 ECONOLOGE INC.07 05 75 1363-3557 LES EDITIONS SUCCES DU JOUR INC.25 08 77 1506-4009 ELECTRIMASCO INC.27 02 78 1623-8768 PAUL A.EMBREGTS INC.30 09 69 1229-6554 CHARLES ENGLISH INC.30 II 72 1336-0987 LES ENTREPRISES ANDRE BRACONNIER INC.Il 10 77 1507-5914 LES ENTREPRISES ETHIER ET FRERES INC.25 01 6X 1146-1613 LES ENTREPRISES FOUCREAU ET PLANTE INC.24 10 75 1462-7475 rue des Galets.Bic 8983.rue le Royer.Saint-Léonard 640.rue Dorchester.Saint-Jean 55X0.boulevard Sauvé.Laval 3810.carré Gaby.Saint-Louis-de-Terrebonne 47.65' Avenue.Lasalle 1122.rue Rcynald, Laval 187.boulevard Bégin.Sainte-Claire Baieville 4950.Fisher.Saint-Laurent Rimouski Powerscourt Road.Hinehinbrook Rue Kennedey.Saint-Maxime 2305.boulevard Label le.Lafontaine 489.chemin St-Louis.Saint-Etienne-de-Beauhamois 300.rue Arran.Saint-Lambert 1426.rue Boissonneau.Mascouche Chemin Rock Hill.Lac-Brome 6140.rue St-Jacques.Montréal 3215.boulevard des Erables.Tracy 10225.rang Ste-Henriette.Mirabel Route Rurale numéro I.Luceville 2150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année, n° 7 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse ENTREPRISES G.W.P.INC.18 1263-9308 LES ENTREPRISES IOTA INC.12 1305-7435 LES ENTREPRISES MP.MIREAL'LT INC.07 I128-2720 LES ENTREPRISES MAU-PAR INCORPOREE .29 I274-8026 LES ENTREPRISES PAUL BRUNELLE INC.28 1216-2020 LES ENTREPRISES S.N.P.R.INC.31 1508-1292 EQUIPEMENT FEDERAL QUEBEC LIMITEE.12 1258-9669 ERECTION & CHAUFFAGE ATLANTIQUE INC.26 I234-823I LES EXCAVATIONS L'ASSOMPTION INC.27 1466-2662 EXPRESSWAY SERVICE CENTER INC.10 I 134-7184 FASTEX INC.30 I369-8550 FLORISOL INC.18 1626-6579 FRAMUR INVESTMENTS LTD.08 1260-9541 SIDNEY FRIEDMAN INC.M 1261-2701 JEAN GAGNON & CIE LTEE.28 1261-6652 GESTION JOHELU INC.23 I354-4903 GESTION MATHI LTEE.22 1508-8743 LUCIEN GILBERT INC.15 1358-5542 GROUPE DE DANSE ENTRE-SIX.29 1365-2086 HABITAT TEMIS INC.20 I364-2897 HANS GRUENWALD ENTERPRISES INC.31 I 153-0060 06 54 4590 ouest, boulevard Henri-Bourassa.Saint-Laurent 02 5 7 3600.montée St-Aubin.Laval 04 48 219.rue les Erables.(Laval-sur-le-Lac) Laval 10 64 364.les Erables (Laval-sur-le-Lac) Laval 09 71 34.rue Bourgeois.Arthabaska 10 77 880.rue Francis.Longueuil 02 56 895.montée de Liesse.Saint-Laurent 08 71 25.de la Colline, app.2.Lorctteville 05 76 113, rue Landreville.Saint-Sulpice 02 66 15530.rue Vimy.Pierrefonds 09 74 350 ouest, rue de Louvain.Montreal 05 78 800.rue Champlain.Saint-Jean 03 67 Brill Road.Roule Rurale numéro I.Lac- Brome 04 67 6865.chemin Norwalk.Côte-Saint-Luc 12 37 9784.boulevard Lasalle.LaSalle 10 73 106.des Hirondelles.Jonquière 11 77 236.avenue Parent, bureau 21.Saint-Jérôme 08 74 11260.7* Avenue.Saint-Georges-Est 04 75 1460 est.avenue Mont-Royal.Montréal 06 75 52.rue Frascrville.Rivière-du-Loup 05 61 3756.boulevard Harwood.Hudson GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I 7 février 1979.Ille année.nc 7 2151 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse HILART INVESTMENTS LTD.16 01 59 66.Forden Crescent.Westmount 1265-7581 HYBRIDEX INC.20 09 68 385.rue Brouillette.Saint-Hyacinthe I178-8494 IMMEUBLES ARAD LTEE.Il 08 75 5015 ouest.Sherbrooke, Westmount 1366-520.1 LES IMMEUBLES LOBREC INC.19 10 73 1555 nord.23' Rue.Charny 1341-8017 LES IMMEUBLES R.M.G.INC.25 03 76 301.avenue Stuart.Outremont 1502-7428 IMMEUBLES ROGER COTE INC.17 04 74 4580 est.rue Bélanger, suite 2.Montréal 1367-8172 IMPRIMERIE GAGNE LTEE.21 01 58 80.rue Si-Manin.Louise-ville 1179-6307 INSTITUT DE LANGUES VIVANTES BARO INC.15 07 70 694.5' Avenue.Lachine 1236-2927 INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SOINS ESTHETIQUES DU 03 08 70 1655.chemin Ste-Foy.Québec QUEBEC LTEE 1202-8452 LES INVESTISSEMENTS EURYPON INC.03 10 75 Saint-Eustache 1480-2227 ISOLATION INDUSTRIELLE (QUEBEC) LTEE.26 03 73 7575.route Transcanadienne.Saint-Laurent 1329-9532 HERVE JETTE LTEE .31 10 72 2891.chemin Barrette.Notre-Dame-de 1333-6714 Lourde L.S.W.INC.09 II 71 8.jardin Mérici.app.1502.Québec 1272-9075 LES LABORATOIRES BIO-RECHERCHES LTEE.Il 03 65 Senneville 1238-9177 ANDRE LEROUX ET FILS LIMITEE.19 04 28 1331.rue Graham Bell.Boueherville 1340-6459 LEVESQUE DRIVE YOURSELF INC.27 12 62 126.rue Mgr.-Blanche.Sept-Iles 1170-1703 LIGUE DE BALLON-BALAI DE HUNTINGDON INC.16 03 78 205.rang 5.Saint-Louis-de-Gonzague 1624-4915 LA LIGUE DE HOCKEY INTER-CITES DE LA REGION 03 02 72 L'aréna du pare Victoria.Québec DE QUEBEC 1246-7080 LES LOCATIONS CHALEURS INC.13 09 73 Avenue Grand-Pré.Bonaventure 1340-3092 LES LOCATIONS FARCO LIMITEE.17 08 71 2350.rue Desjardins.Saint-Hyacinthe 1211-5820 LUXUS IMPORTERS LTD.09 09 63 3495.rue Thimens.Saint-Laurent 1267-1251 2152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.nc 7 Nom Dale de conslitulion en corporation Siège social Nouvelle adresse M.G.McCASKILL & SONS LTD.19 02 64 Roule Rurale numéro 2 (Argenleuil) 1136-0930 Brownsburg METOSUD INC.16 03 76 479.rue Victoria.Salaberry-de-Valleyfield 1502-5786 MOBILIER SCOLAIRE MASKINONGE INC.22 12 65 331.rue Si-Marc.Louiseville 1335-7298 THE MONTREAL EDUCATORS'S PROFESSIONAL 06 02 72 830.54' Rue.Lachine ASSISTANCE FUND 1311-3006 NETTOYEUR LAFORTUNE INC.24 10 68 109.Sundale.Pointe-Claire 1122-6529 OLYMPIC MEDALLIC INC.25 07 69 4509.Roquebrune.Saint-Léonard 1275-1269 OPERA GUILD INCORPORATED.03 03 42 368.avenue Redtem.Westmount 1264-60X9 PAPETERIE MAURICIENNE INC.06 10 75 5240.boulevard Jean XVIII.14X0-2375 Trois-Rivières-Ouest PATISSERIE FRANÇAISE VICOMTE INC.14 07 77 520.rue de Gaspé.Verdun 1479-4952 LES PETITES VITES.29 09 7X 9-36 nord, rue Wellington.Sherbrooke 1630-1392 LA PIERRE DU VIEUX QUEBEC INC.21 12 77 2' Rann est.Saint-Anaclel-de-Lessard 1509-6886 PLACE JACQUES-CARTIER (SHERBROOKE» INC.01 08 67 114.rue Queen.Lcnnoxville 1243-5996 PLACEMENTS CLARENCE BOLDUC INC.27 05 71 11.rue Bel-Air.Levis 1239-7337 PLACEMENTS DUCEPPE INC.05 01 76 3600.montée St-Aubin.Uval 1501-6405 LES PLACEMENTS SAGITTAIRES INC.29 03 77 6172.rue Villeneuve.Montréal-Nord 1476-0474 PLONGEE SOUS-MARINE DE QUEBEC INC.20 03 73 7805.chemin Sic-Marguerite.1330-6766 Trois-Rivières-Ouest POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 04 INC.01 05 78 835.rue des Réeollets.Trois-Rivières 1625-9483 LES PRESSES METROPOLITAINES INC.19 07 73 175.boulevard de Mortaene.Boucherville 1337-8476 6 PRO-ACTUEL INC.16 10 75 992.rue Royale, bureau 3, Trois-Rivières 1462-6865 LES PRODUCTIONS LAURENT LAROUCHE INC.28 12 73 1010 ouest.Sherbrooke, suite 1212.1350-5680 Montreal LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE LA MAURICIE INC.13 06 52 90.rue Turmel.Cap-de-la-Madeleine 1166- 31 IM GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.n° 7 2153 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse LES PRODUITS SANITAIRES VICTO INC.15 12 77 52, rue des Erables.Princeville 1509-5920 LES PUBLICATIONS CULTURISTES INC.02 09 75 25.rue Duffcrin.Granby 1364-9652 REFICO INC.26 10 71 131.rue de la Blanche-Herbe.Boucherville 1281-8621 A.REGNIER INC.03 II 64 375.rue Durham.Saint-Bruno-de- 1233-6483 Montarville RELAXATION DES CONTRAINTES COOPERHEAT 15 08 75 1705.rue Berlier.Laval QUEBEC LTEE 1366-5732 RESTAURANT SERVICE A L'AUTO JOLIETTE INC.13 12 61 500.rue de Lanaudièrc.Joliette 1230-7450 REVUE NATURE INC.07 02 73 3600.montée St-Aubin.Laval 1333-2200 RICHARD-SIROIS INC.06 09 78 5460.Vanden Abeele.Saint-Laurent 1629-5917 ROSTEM ENTERPRISES INC.09 05 72 I.carré Westmount.bureau 1200.1257-1238 Westmount SALON DE QUILLES LAURENTIEN LTEE.01 06 70 2055.rue Peel, bureau 400.Montréal 1342-2001 SAVON OLYMPIC INC.20 02 73 8080.rue Lafrenaic.Saint-Léonard I335-9757 LA SERIGRAPHIE MONTREAL LTEE .19 03 74 4938.rue Claudel.Laval 1354-9936 SERV-ALL COMPANY INC.25 09 53 3675.rue Simon.Saint-Hubert I124-0249 SERVICE D'ENTRETIEN PRESTIGE INC.03 08 72 1330.rue St-Germain.Saint-Laurent 1338-9531 SERVICE MOBILE OLYMPIA INC.04 06 75 3400.boulevard Losch.Saint-Hubert 1365-6772 LES SERVICES ALIMENTAIRES C.J.INC.27 06 60 4950.rue Fisher.Saint-Laurent 1124-7087 LES SERVICES D'ADMINISTRATION CHAMPLAIN INC.25 08 72 7050.rue Marie-Victorin.Montréal-Nord 1348-7954 LES SERVICES INDUSTRIELS MARVEC LTEE.09 04 76 8285.avenue Mountain Sights.Montréal 1502-9879 LES SERVICES PHOSALAC LTEE.01 09 72 1483.boulevard St-Paul.Chicoutimi 1348-6030 SOCIETE D'AMENAGEMENT DU MONT-ORFORD 05 12 73 chemin Orlord-sur-le-Lae.Eastman (S.A.MO.) INC.1351-7719 SOCIETE DES CONSEILLERS EN SECURITE 02 03 78 4105 est.5' Avenue, app.6.Charlesbourg INDUSTRIELLE DU QUEBEC INC.1624-0350 2154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année, n\" 7 Nom Dace de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse SOCIETE FABfcC INC.08 07 68 1258-5287 SOCIETE LANHARBER INC.Il 12 72 1336-3072 LES SOULIERS FEUILLE D'ERABLE LTEE.20 01 66 1116-1130 SPORTS CD.C.INC.19 05 76 1467-2638 TEXTILE CONVERTERS INCORPORATED.01 06 33 1109-3101 THERMATIC AIR CONDITIONING LTD.04 10 63 1118-0403 THERMATIC LTEE.09 05 56 I 128-6549 THERMEX INC.13 12 76 1472-2821 LES TOITURES ROGER RIVARD INC.24 09 73 1339-6445 TOVEL INC.29 01 73 1333-8280 LES TRANSFORMATEURS DE QUEBEC (1978) INC.27 II 78 1631-7679 TRANSPORT D'ECOLIERS GERALD COTE & 04 10 71 ASSOCIES LTEE 1249-4860 TRANSROCINC.30 09 75 1462-2872 TUBOQUIPINC.30 04 75 1365-2276 UNDERWATER TEL-EYE LTD.27 04 62 1147-2131 UNIFORMES McEWEN (CANADA) LTEE .28 09 64 1306-2534 UNITED STERILITE CO.INC.12 12 57 1136-5590 LES USINES B.S.T.LTEE .25 04 74 1356-0529 VENTES MIRAGE INC.04 07 74 1368-8874 S.WAGMAN & ASSOCIATES LTD.10 05 71 1285-5433 LLOYD WALKER ET ASSOCIES LTEE.13 09 72 1332-0742 76806-0 5000 est.rue Jean-Talon.Saint-Léonard 106.rue des Hirondelles.Jonquière Saint-Laurent 30.rue Moreau.Saint-Luc 5350.avenue Mae Donald.Côte-Saint-Luc 5618.avenue Greenwood.Côte-Saint-Luc 5265 ouest, boulevard Henri-Bourassa.Saint-Laurent 1950.rue Norman-Bethune (Vimont) Laval 400.boulevard Industriel.Shawinigan-Sud 6694.rue Papineau.bureau 3.Montréal 280.rue St-Dominique.Québec 228.rue Turgeon.Hébertville II, rue Kirkland.bureau 112.Kirkland 6564 est.rue Jarry.Saint-Léonard 4480.chemin Côte-de-Liesse.Montréal 450.rue St-Jcan.Longueuil 8875.boulevard Langelier.Saint-Léonard 26-A.boulevard Hymus.Pointe-Claire 1309.rue Ethier.Uval 5490.avenue Royalmount.Mont-Royal 265.avenue Dorval.Dorval Le directeur du Service des compagnies.HuBbRT Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 février 1979.Ille année, n\" 7 2155 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (1972, chapi- V tre 55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amen- VI dements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règle- VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ment 2, a.2.24) ou de maintien de permis.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\t\tNumérotât\tion\t\tPréfixes\t\t \tSecteurs\tMtl\tQue\tCouleur\tdes bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQouM\tSérie:\t000.000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100.000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie:\t200.000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM\tSérie:\t300.000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQouM '\t\t \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400,000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500.000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600.000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700.000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQouM\tSérie:\t710,000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800.000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900,000 2156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.n° 7 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-28883 M-300656-I3-D (11355-V) MAISLIN TRANSPORT LTEE MAISLIN TRANSPORT LTD 7401.Newman LaSalle (Ile-de-Montréal.Que.H8N 1X4 Rôle M-37612 24654-V M-302896-4-DT H LITTON TRANSPORT LIMITED R.R.no I Lakeside.Ontario Au Québec: M-302896 4 DT HUTTON TRANSPORT LIMITED 2020.Université, app.1738 Montréal.Québec Requête amendée: La requérante a fait une demande à la Commission des transports du Québec, laquelle a été publiée à la Gazelle officielle du Québec, volume 110.no 12.édition du 25 mars 1978.à la page 3616.La requérante demande, au terme de la présente, que ladite requête soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - De Melocheville et Beauharnois à Montréal et retour, pour le transport de marchandises pour le public en général.Modification tarifaire: Augmentation de tarifs d'environ \\2c/t.Taux applicables au ciment en vrac et en sacs transporté entre des points situés en Ontario et des points situés dans la province de Québec.Les taux applicables au ciment sont exprimés en dollars par tonne métrique.Poids minimum: 22.68 tonnes métriques.Ces taux doivent entrer en vigueur le 8 janvier 1979.Annexe Milles En vrac Milles En vrai- Milles 5 10 0-6-II- 15 16- 20 21- 25 26- 30 31- 35 36- 40 41- 45 46- 50 51- 55 56- 60 61- 65 66- 70 71- 75 76- 80 81- 85 86- 90 91- 95 96-100 101-105 106-110 111-115 116-120 121-125 126-130 131-135 136-140 141-145 146-150 151-155 156-160 161-165 166-170 Poids mi S 3.90 171-175 S15.62 481-490 3.90 176-180 15,62 491-500 4.31 181-185 16.40 501-510 4.31 186-190 16.40 511-520 4.68 191-195 17.18 521-530 5.07 196-200 17.18 531-540 5.07 201-210 17.96 541-550 5.45 211-220 18.35 551-560 5.85 221-230 18.73 561-570 6.26 231-240 19.54 571-580 6.62 241-250 20.31 581-590 7.03 251-260 21.09 591-600 7.43 261-270 21.88 601-610 7.43 271-280 22.27 611-620 7.80 281-290 22.64 621-630 8.20 291-300 23.41 631-640 8.20 301-310 24,20 641-650 8.57 311-320 24.98 651-660 8.98 321-330 25,76 661-670 9.35 331-340 26.15 671-680 10.16 341-350 26.56 681-690 10.16 351-360 27.33 691-700 10.94 361-370 28.10 701-710 10.94 371-380 28.53 711-720 11.73 381-390 28,90 721-730 11.73 391-400 29,67 731-740 12,47 401-410 30,46 741-750 12.47 411-420 31,24 751-760 13.27 421-430 31.63 761-770 13.27 431-440 32.02 771-780 14.06 441-450 32,79 781-790 14.06 451-460 33.59 791-800 14.84 461-470 34,36 14,84 471-480 34.74 nimum: 22.68 tonnes métriques Si le parcours en sens unique dépasse 800 milles, multipliez le nombre exact de milles par le taux applicable à 800 milles En vrac $35,16 35,92 36,71 37,49 37.88 38.26 39.04 39.82 40.62 41.00 41.40 42.19 42.94 43,72 44.13 44.52 45.30 46.09 46.86 47.62 48,43 49.21 50,00 50.77 51,55 52,30 53,11 53.88 54.66 55.43 56,24 57.00 800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 février 1979.Ille année, n\" 7 2157 1.1023 est le nombre utilisé pour convertir les tonnes courtes en tonnes Rôle M-37613 40003-264-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOOD CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180.Dundas St.Toronto, Ontario métriques.\t\t\t\t\t\t Milles\t\t5) De Rivière-du-Loup.avec droit de cueillette et de livraison à toutes les localités situées dans un rayon de 200 kilomètres de ladite ville, à tout autre endroit situé dans la province de Québec, et retour, pour le transport de machinerie et équipements lourds, par fardier.Demande de modification de permis.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de modifier son permis numéro Q-301.701 pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte 1, De Sacré-Coeur.Baie-Comeau, Price, St-Joseph-de-Kamouraska.Estcourt, Lac-au-Saumon.Squattée et ville Dégelis aux frontières Québee-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) pour le transport de bois ayant subi d'autres opérations que le sciage, rébranchage et l'écorçage.avec charge minimale de 25 000 pieds par voyage.En donnant le service ci-haut, la détentrice est autorisée à utiliser le service de traversier Baie-Comeau-Matane.Ce permis doit être opéré conjointement avec le permis complémentaire émis par l'autorité étrangère compétente.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte 2.De Marsoui, Cross Point et Carleton aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick (tous les pons d'entrée) pour le transport de bois ayant subi d'autres opérations que le sciage, l'ébranchage et l'écorçage, avec charge minimale de 25 000 pieds par voyage.Ce permis doit être opéré conjointement avec permis complémentaire émis par l'autorité étrangère compétente.Demande de permis régulier de tireur, nouveau.Le requérant demande l'autorisation de tirer avec son tracteur les remorques de Transport Nordique (1975) Inc.selon toutes les clauses du permis no 23782-V et ce dernier comme roulier demande un permis conjoint de courtier en transport pour utiliser le service de remorquage de Aurèle Lavoie.Transfert de permis: La Succession Paul Florent Thiffault demande à la Commission des transports du Quebec que le permis de taxi et le permis aéroportuaire Q-201 183-001 et le véhicule detenu par Paul Florent Thiffault pour Rouyn-Noranda A-48.lui soit transféré et demande également de le transférer à Jean Berckmans Naud (Naud.Jean Berckmans). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 février 1979.Ille année.n° 7 2181 Rôle Q-18959 Q-600445-I-D LOCATION ROUTIERE DE LA CHAUDIERE INC.10875.rouie St-Antoine.R.R.no 3 Si-Georges-Est (Beauce) G5Y 5B9 Rôle Q-18960 Q-202463-4-D LAMOTHE, BERTRAND 69.des Saules Val-d\"Or (Abitibi) J9P 4E9 Requérant-cédant Q-20309I-I-D VEZINA, ARMAND 205.av.Fisher Val-d\"Or( Abitibi) J9P 2J2 Requérant-cessionnaire Rôle Q-18961 Q-202385-2-D LEVEILLEE.EDGAR 427.Marchand Drummondville (Drummond) J2C 4P3 SUCCESSION EDGAR LEVEILLEE (Léveillée.Mme Germaine) Légataire universelle 427, Marchand Drummondville (Drummond) J2C 4P3 Requérant-cédant Q-203098-1-D HOULE, LAURENT 82.St-Lucien Drummondville (Drummond) J26 2B5 Requérant-cessionnaire Rôle Q-18962 Q-202810-2-D FORTIN, FLORENT C.P.452 Gaspé (Gaspé-Est) G0C IR0 Requérant-cédant Q-203IOO-2-D LEBLANC, JEAN-MARC C.P.292.Gaspé (Gaspé-Est) G0C IR0 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande de permis de location: Prenez avis que la requérante Location Routière de la Chaudière Inc.demande à la Commission des transports du Québec de donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Service I Location à court terme Location à court terme de véhicules commerciaux et de livraison (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques) au public en général pour une période de moins d'un (I) an.au 10875, route St-Antoine.St-Georges-Est (Beauce).Service 2 Location à long terme Location à long terme de véhicules commerciaux et de livraison (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques) au public en général pour une période de plus d'un (I) an.au 10875.route St-Antoine.St-Georges-Est (Beauce).Transfert de permis: Lamothe.Bertrand demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Vézina, Armand le permis aéroportuaire et le permis de taxi Q-202463-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Val-d'Or A-49.Transfert de permis: Léveillée.Mme Germaine, étant légataire universelle, demande à la Commission des transports du Québec que le permis Q-202385-001 et le véhicule détenus par Léveillée.Edgar pour l'agglomération de Drummondville A-29.lui soient transférés et elle demande également de les transférer à Houle.Laurent.Transfert de permis: Fortin.Florent demande à la Commission des transport du Québec de transférer a Leblanc.Jean-Marc le permis Q-202810-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Gaspé A-31. 21X2 GUETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.»° Rôle Q-18963 Q-203097-2-D TAXIS ST-LAURENT ENR.(Roy.Mme Angèle) I 160.des Erables St-Lambert-de-Lauzon ILévis) GOS 2W0 Rôle Q-18964 Q-203I01-I-D VERREAULT, ROLAND 1151 sud Bellevue St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) GOW 2 NO Rôle Q-18965 0-201163-99-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) 1191.av.Cartier Québec (Québec) GIR 2S9 Requérante-cédante Q-203I02-I-D ARMAND FERLAND (Ferland.Armand) 3260.des Sumacs Charlesbourg (Québec) GIG 1X2 Requérant-cessionnaire Rôle Q-18966 Q-600.444-I-D POLLIN FECTEAU & MARTIN ENR.2583.rue Petit Village Beauport.Que.GIC I V8 Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Quebec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-Lambert-de-Lauzon 03-2106-P.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Quebec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-Félicicn 02-9023-VT.Transfert de permis: Taxis Jaunes Limitée (Yellow Taxis Limited) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Armand Ferland (Ferland, Armand) le permis Q-201163-030 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Les requérants demandent également que la decision devienne exécutoire selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 et selon les articles 20.33 et 39 de la Loi des transports.Nouvelle demande de permis de location: La requérante, la Société Poulin Feeteau & Martin Enr.demande à la Commission des transports du Québec un permis pour la location de tentes-remorques à court terme.Rôle Q-18967 Q-30I.799-2-D A.G.F.G.TRANSPORT INC.151.rue Gamache Sept-lles (Saguenay) Que.G4R 2H3 Requérante-tireur Q-300.202-6I-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) llll.route I I I Amos-Est (Abitibi) Que.J9T IN2 Requérante-tirée Rôle Q-18968 Q-30I.69I-3-D TRANSPORT D.S.F.LTEE 1437, rue Industrielle Ste-Foy (Québec).Que.G2G IN2 Demande de permis de tireur, nouveau: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur les remorques de Magny Transport Inc.en vertu de toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 4724-V et ladite Magny Transport Inc.demande le permis correspondant.Demande de modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec, le permis additionnel suivant: Transport général - longue distance - route restreinte De Ste-Thérèse-de-Lisieux.Loretteville, St-Félix-du-Cap-Rouge.St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauport.Notre-Dame-des-Laurentides.Lac-St-Charles.Val-Bélair, Si-Augustm-de-Desmaurcs.St-Gabriel-de-Valcartier, St-Gabriel-Ouest.Bemières, Si-Rédempteur.Si-Etienne.St-Nicolas.Ste-Héiène-de-Breakeyville.Chamy.St-Jean-Chrysostome.St-Louis-de-Pintendre à Québec et retour.Restriction: La détentrice n'est pas autorisée à donner un service de cueillette ou de livraison dans un rayon de cinq (5) milles de ses terminus de base mentionnés à la présente clause de son permis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.nc 7 2183 Rôle Q-18969 Q-301.691-4-D TRANSPORT D.S.F.LTKK 1437.rue Industrielle Ste-Foy (Québec).Que.G2G IN2 Rôle Q-18971 Q-30I.80I-I-D RAYMOND A.PELLETIER (Pelletier.Raymond A.) St-Pamphile (L'Islet).Que.GOR 3X0 76807-O Demande de modification de permis: Transport D.S.F.Ltee.desire être autorisée à prendre à louage à long terme 20'/< du nombre total de ses propres équipements enregistrés à la Commission des transports du Quebec, et à prendre à louage à court terme, des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules pris à louage à court terme n'excède pas 2 à la fois.Condition: Toutes les copies de contrat de location devront être déposées mensuellement à la Commission des transports du Québec.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la C.T.Q.afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer les services suivants: Transport restreint - longue distance - territoire De tous points à tous points dans un rayon de 35 milles de St-Pamphile.pour le transport d'animaux vivants.Transport restreint - longue distance - route restreinte - Aux Encans d'Animaux du Québec Inc.situés à St-Romuald.de St-Pamphile et tous les endroits situes dans un rayon de 35 milles, pour le transport d'animaux vivants, et retour.I \u2014 Avis de la Commission propria motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-37918 CM-30000 P-I86 COMMISSION DES TRANSPORTS Dl) QUEBEC et M-300829 (I44I6-V) 7-P PIETTE TRANSPORT INC.(Jacques Franco, es qualités syndic à la faillite de Piette Transport Inc.) 2.complexe Desjardins C.P.122 Montréal (Que.) Intimée Attendu que l'intimé, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur de permis ou clauses de permis à contrat ou encore de permis ou clauses de permis restreints à des expéditeurs ou destinataires désignés, lesdits permis ou clauses de permis connus actuellement sous le numéro M-300829 ( I44I6-V) et dont la teneur s'établirait comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne - d) De Joliette et de Montréal-Est à tout autre endaiit situé dans la province de Québec, dans un rayon de 500 milles, pour le transport, par camion-citerne d'huile, de gazoline et de produits pétrolifères.pour le compte de Piette Oil Carriers Company et Piette Oil Company Limited.f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne - f) De Joliette et de Montréal-Est aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) via routes 2 et 17.pour le transport, par camion-citerne, d'huile, de gazoline.et de produits pétrolifères.pour le compte de Piette Oil Carriers Company, de Joliette.pourvu que les frais de transport soient payés par Piette Oil Carriers Company.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne - g) De Montréal-Est à Sherbrooke, via route I.pour le transport par camion-citeme-d'huile.de gazoline et de produits pétrolifères.pour le compte de Golden Eagle Refining Company of Canada Limited, de Westmount.o) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citeme - o) De Montréal à la frontière Québec États-Unis (tous ports d'entrée), à destination des états de: Vermont, Maine, New Hamsphire, Massachusetts, Connecticut.Rhode Island, New Jersey.New York, Delaware.Maryland.Washington.D.C.Virginie.Pennsylvanie, pour le transport d'huile légère et lourde, naphte.gazoline.diesel, pour le compte de Piette Oil Co.Ltd.par véhicule-citerne.Attendu que.par la décision MCS-2064 du 30 novembre 1976.la Commission autorisait le transfert de permis M-300829 ( 14416-V) ou clauses de permis: (/) h) e) j) et m) détenus par Jacques Franco (es qualités de syndic à la faillite de Piette Transport Inc.en faveur de Métro Flame Inc.permis 25335-V et qu'il aurait lieu d'annuler les autres clauses de son permis, soit: d) f) g) et ); Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler lesdits permis ou clauses de permis pératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 2 février 1979.Les procureurs de la requérantes.76887-o Mes Seers et Tremblay.RESTAURANT NICOLET INC.Avis est donné que la compagnie «RESTAURANT NICOLET INC», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies du Québec, ayant son siège social et sa principale place d'affaires en la ville de Laval, s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Laval, le 22 janvier 1979.Les procureurs de la compagnie.76846-0 Roy.Lecaui.t.Wingender.avocats.STAR ENTREPRISES INC.Prenez avis que la compagnie «STAR ENTREPRISES INC.».corporation légalement constituée, en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social en les cité et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 5 février 1979.Les procureurs de la compagnie.76924-0 VlRAG, SCHIFF & Zll.bert.TURCOTTE & TURMEL INC.Prenez avis par la présente, que la compagnie TURCOTTE éc TURMEL INC.-.constituée en corporation le 29 octobre 1964.demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives el Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montreal, le I\"' février 1979.Le procureur de la compagnie.76820-o Me Alain Garneau.VERMETTE & FILS LTEE Avis est donné que la compagnie «VERMETTE & FILS LTEE».constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social au 187.boulevard Bégin, Sainte-Claire, comté de Dorchester.Que., s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Québec, le 30 janvier 1979.Les procureurs de la requérante.RlVARD.Hickson.Sirois 76888-o & Lemieux.JEAN YACOVELLI INC.Avis est par les présentes donne que la compagnie JEAN YACOVELLI INC.constituée en vertu de la Loi des compagnies de Quebec et ayant son siège social dans la ville de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Quebec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le 15 janvier 1979.Le secretaire.7682 l-o Fernande Mignacia Yacovelli. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille aimée, ir 7 2239 Divers La Nouvelle Revue de Granby Inc.Assemblée Prenez avis qu'en vertu de l'article 81 de la Loi des compagnies, une assemblée des administrateurs provisoires de la Compagnie «La Nouvelle Revue de Granby Inc.» aura lieu au 154.rue Principale à Granby.siège social de- là compagnie, à 10 heures de l'avant-midi le 5 mars 1979 afin d'organiser la Compagnie, d'adopter des règlements, repartir des actions et élire des administrateurs.Le procureur de la compagnie, 76898-0 jean-claude Roger.Compagnies étrangères \u2014 Loi des Permis ADMIRAL ENTERPRISES LIMITED Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « ADMIRAL ENTERPRISES LIMITED>- a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les significations en toutes actions et procédures exercées contre ladite compagnie, est Me Ross T.Clarkson.de Montreal.Le bureau principal de la compagnie dans la province-est établi au numéro 630 ouest, boulevard Dorchester.22' étage.Montreal, district judiciaire de Montreal.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.76806-o 1633-1415 BOW VALLEY RESOURCE SERVICE LTD.Avis est donne qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie - BOW VALLEY RESOURCE SERVICE LTD.» a etc autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les significations en toutes actions et procedures exercées contre ladite compagnie, est Me P.Andre Gervais.avocat, de West-mount.Le bureau principal de la compagnie dans la province est situe au numéro 1203.edifice IBM.5.place Ville-Marie.Montreal, district judiciaire de Montreal.Le directeur du Service des compagnies.HUBI-.RT GaUDRV .76806-o 1479-9480 Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession Guy Fortin Succession de Fortin, Guy.en son vivant de 416.rue Mélançon.Jonquière, Que., décédé le 22 mars 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971.chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de-toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre clic.Ll.curateur public du ouebec.Tour de la Bourse Case postale 5 I Montréal.Que.H4Z IJ6 76907-0 2240 GA/ETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 1979.Ille année.wc 7 I)emande(s) a la Legislature BELL CANADA Avis est par les présentes donne que BELL CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montreal, au numéro 1050.cote du Beaver Hall, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'un projet de loi prive pour taire confirmer ses droits de propriété aux immeubles suivants et pour toutes autres fins, savoir: i/) une ruelle privée sans designation cadastrale, bornée au sud-ouest par le lot 1086 et par la rue University, au nord-ouest par le lot P.1100-3.les lots 1100-2.1100-I.1099-2.1099-1.1098-1.1098.1098-2.1098-3.1098.1097.1096.1095 et 1094.au nord-est par le lot 1093A et le lot 1085.et au sud-est par les lots 1080.1081.1082.1083.1084.1085.1086.1087.1088.1089.I 100-5 et le lot P.I 100-6 tous du cadastre du quartier Saint-Antoine, afin d'éteindre les servitudes ou droits de passage qui ont été créés sur cette ruelle par les propriétaires originaires de cette ruelle.Pierre Guyon dit Lemoine et al.: b) une ruelle privée formant partie du lot originaire 1090 du cadastre du quartier Saint-Antoine, afin d'éteindre les servitudes ou droits de passage qui ont été créés sur celte ruelle par les propriétaires originaires de cette ruelle.Harrison Stephens el al.Montreal, le 18 janvier 1979.Les procureurs de la requérante, Leroux & Dorais.76573-5-4-o notaires et conseillers juridiques.Ville de Fermont Prenez avis que la ville de Fermont a l'intention de présenter un projet de loi privé, relativement à l'annexion de certaines parties des territoires non organisés entourant son territoire actuel.Sept-lles.le 29 janvier 1979.Les procureurs de la ville de Fermont, 769l6-7-4-o Dionne.Gauthier & Bélanger.Ville de Gagnon Prenez avis que la ville de Gagnon a l'intention de presenter un projet de loi privé, relativement à l'annexion de certaines parties des territoires non organises entourant son territoire actuel.Sept-lles.le 29 janvier 1979.Les procureurs de la ville de Gagnon.76917-7-4-0 Dionne.Gauthier & Bélanger.HOTEL-DIEU ST-MICHEL DE ROBERVAL Avis publie est donné, par les présentes, que l'HOTEL-DIEU ST-MICHEL DE ROBERVAL s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente ou de la prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi pour confirmer le changement de nom de cette corporation et pour changer le bénéficiaire des biens de la corporation au cas de sa dissolution.Roberval.le 2 février 1979.Le procureur de la corporation.76928-7-4-0 Roland Bergeron, c.r.Succession de dame Malvina Beauchamp, veuve d'Ovila Allard Avis est par les présentes donné que dame Gilberts CTcroux.épouse de Maurice Allard.l'exécutrice-testamentaire de la succession de dame Malvina Beauchamp.veuve d'Ovila Allard.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée lui permettant la vente ou l'aliénation des deux immeubles ponant les numéros civiques 2005 est.boulevard Saint-Joseph et 5025.rue Bordeaux à Montréal, district de Montréal, nonobstant toute prohibition d'aliénation d'iceux contenue dans le testament de dame Malvina Beauchamp fait le 25 mai 1956 devant Me Guy Girard, notaire.Montréal, le 7 février 1979.Les procureurs de la requérante, Guy.Vaillancourt.Mercier.76929-7-4-0 Bertrand.Bourgeois & Laurent. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17février 197V.Ille année, n 7 2241 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Financement des partis politiques (A nicies 55 à 61) Etat sommaire du montant verse au représentant officiel du Parti liberal du Quebec, monsieur Jean-Pierre Roy.pour la période du 7 novembre 1978 au 6 décembre 1978.1.Frais d'administration.$ 28 628.77 2.Frais de diffusion du programme politique._ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.\u2014 Total: $ 28 628.77 Le directeur general.76822-0 Pierri.-Oi.ivier Boucher.Financement des partis politiques (Articles 55 à 61) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy.pour la période du 7 décembre 1978 au 6 janvier 1979.1.Frais d'administration .28 628.77S 2.Frais de diffusion du programme politique \u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.\u2014 Total: 28 628.775 Le directeur general.76889-o Pierre-Olivier Bouc her.Financement des partis politiques (Articles 55 à 61 ) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Ralliement créditiste.monsieur Gérard Perron, pour la période du 7 septembre 1978 au 6 décembre 1978.1.Frais d'administration .I 964.00S 2.Frais de diffusion du programme politique 549.26 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.4 371.81 Total: 6 885.07S Le directeur general.76890-o Pu rri -Oi.ivn r Bouc hi r.Liquidation des compagnies \u2014 Loi de la ECONOPAC INC.Avis est donne que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie
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