Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 avril 1978, Partie 1 samedi 15 (no 15)

[" PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de S30.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari.es-Henri Dube.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québei. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4387 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien M SA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014écoliers 4388_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.ISavril 1978.110e année.n° 15 MPT\t\u2014 Monlréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage M CS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intimé, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur d'un permis ou clause de permis à contrat ou encore d'un permis ou clause de permis restreint à des expéditeurs ou destinataires désignés, ledit permis ou clause de permis connu actuellement sous le no 3876-V et dont la teneur s'établirait comme suit: :) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -:) De Knowlion à Montréal, pour le transport de grain en sac, pour le compte de H.Coderre & Fils Liée, de Knowlion.Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou termine a été dénoncé comme tel ou n'a pas été déposé et n'existait plus: Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux lins de: Annuler ledit permis ou clause de permis de l'intimé no 3876-V, clause z) ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 31 août 1977, la Commission rendait la décision MCS-02657, autorisant la délivrance d'un permis de remorquage, à titre de voiturier-remorqueur en faveur de l'intimé M.Percy Whilehouse, et d'un permis de courtier en transport en faveur de l'intimé GLENGARRY TRANSPORT LIMITEE: Attendu que ladite décision a été transmise aux intéressés et que les droits de courtier en transport ont été acquittés; Attendu que le 8 septembre 1967, la Commission recevait de l'intimé M.Percy Whilehouse, une lettre indiquant qu'il n'y aurait pas de contrat de transport entre les deux intimés et que, suite à cette lettre, la décision n'a pas été publiée dans la Gazelle officielle: Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler la décision MCS-02657.en faveur de l'intimé, en date du 31 août 1977; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-29542 CM-30000 P-157 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et 3876-V R.P.R.TRANSPORT LTEE Maple Dale Road.CP.230, Cowansville (Que.) J2K 3H6 Rôle M-29543 CM-30000 P-158 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et 26094-V D-l WHITEHOUSE.PERCY.343, rue Bélanger, Buckingham, (Papineau) (Que.) (Voiturier-remorqueur) intimé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.I10e année.n° 15 4389 Rôle M-29739 CM-20000 P-62 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-205431 D-001 D-002 CILMARTIN.PATRICK JR.Stanstead, (Stanstead) (Que.) Intimé Rôle M-29746 CM-30000 P-159 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-300129 (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.25.rue Hall, CP.6000.Magog (Stanstead) (Que.) Intimé Rôle M-29747 CM-00.000 P-4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-000377 (3479-A) J.R.POIRIER ENRG.(Jeannette (Mme) Girard Poirier) 1523, rue St-Paul.Sl-Césaire (Que.) Intimé Attendu que le 21 février 1974.la Commission rendait les décisions MPT-7482 et M PT-7481 autorisant, en faveur de l'intimé, la délivrance des permis de transport par véhicule-taxi M-205431 D-001 et D-002 pour la région, municipalité de Stanstead 05-3714-CT; Attendu qu'après vérification, il appert que l'intimé desservait depuis 1968 la région, municipalité de Stanstead Plain VL-053721, comme en fait foi la lettre du secrétaire-trésorier de la Corporation du village de Stanstead Plain; Attendu que l'intimé, dans ses requêtes pour l'obtention de permis, n'avait déclaré vouloir le permis que pour Stanstead sans plus de précision: Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports et du règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi et, plus particulièrement des articles 6.81 à 6.94 dudil règlement: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser les décisions MPT-7482 et M PT-7481 pour qu'au paragraphe 3 du dispositif la région à desservir se lise: « la municipalité de Stanstead 05-3714-CT et la municipalité de Stanstead Plain VL-053721 » au lieu de « la municipalité de Stanstead 05-3714 ».ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement est détenteur d'un permis ou clause de permis à contrat ou encore d'un permis ou clause de permis restreint à des expéditeurs ou destinataires désignés, ledit permis ou clause de permis connu actuellement sous le no M-300129 (1079-V) et dont la teneur s'établirait comme suit: Service à contrat: Transport à contrat de marchandises selon les clauses a), b).r), e).f) et g) du permis de Coaticook Express Inc.permis 13348-V.Attendu qu'après vérification, il appert que Coaticook Express Inc., permis numéro 13348-V.n'a affecté aucun véhicule au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi, ne remplirait plus les conditions de détention d'un tel permis; Attendu que, conséquemment, le renouvellement dudit permis 13348-V n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation pour l'année 1977; Attendu que, la Commission, le 28 septembre 1977, par la décision MCR-04020-1 et MCS-02844-l.refusait à Coaticook Express Inc., permis 13348-V.l'émission d'un permis identique; Considérant les dispositions de la Loi des transports et de l'Ordonnance générale sur le camionnage et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler ledit permis ou clause de permis de l'intimé numéro M-300129 (1079-V), ou, 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de transport par autobus numéro M-000377 l'autorisant à donner le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus Service: Transport de travaillants résidant à Granby et St-Paul d'Abbotsford et se rendant à la Manufacture Ballin Mfg.Co.Inc., située à St-Césaire, et retour.Parcours à suivre: Via route no 1 Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé, a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus; Attendu que, conséquemment.le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation pour les années 1975, 1976 et 1977; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique cl de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 16 sur le transport en commun; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui esl soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de transport par autobus numéro M-000377 (3479-A), ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. 4390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 Rôle M-29876 CM-20000 P-63 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante el M-204160 D-001 BECK.HERMAN.641-A.avenue Wolseley.Monlréal (Que.) H4X IW6 Intimé Rôle Q-15253 Q-201769-3-1' COMMISSION DES TRANSPORTS 1)1 QUEBEC Requérante et Q-201769 BARRETTE.NAPOLEON CP.3.Rivière Porlneuf (Saguenay) (Que.) GOT IP0 Intimé Rôle Q-15254 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-200555-2-P TREMBLAY.WELLY Roule 15.Ste-Thérèse de Colombier Saguenay (Que.) GOH IPO Intimé Attendu que le 9 juillet 1974, la Commission autorisait la délivrance du permis de transport par véhicule-taxi, numéro M-204160 D-001.en faveur de monsieur Herman Beck, de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire, pour l'agglomération A-l I Montréal; Allendu que, suite au décès de monsieur Herman Beck, en date du 21 août 1977, aucune demande de transfert n'a été introduite, dans les délais légaux, soit une période de six (6) mois; Attendu qu'après vérification, il appert que le permis n'a pas été exploité depuis le 21 août 1977; Considérant les dispositions du Règlement numéro 6 sur le transport par véhicule-taxi et plus particulièrement de l'article 6.60 dudit règlement; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de transport par véhicule-taxi numéro M-204160 D-001.de catégorie Agglomération el de catégorie Ordinaire, pour l'agglomération A-ll Monlréal.ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Allendu que l'intimé est détenteur de permis de transport par véhicule-taxi no Q-201769 de catégorie Région el Ordinaire pour la municipalité de Rivière-Portneuf-09-9732-SD et la municipalité de Ste-Anne-de-Porlneuf - 09-9732-SD; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirai! plus les conditions de délenteur de tels permis: Allendu que, conséquemment.le renouvellement desdils permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 28 février 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tels permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 6 concernant le transport par véhicule-taxi et plus particulièrement de l'article 6.57 de ce dernier règlement; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler les permis de transport par véhicule-taxi de l'intimé no Q-201769 de catégories \"Région» et «Ordinaire» pour la municipalité de Rivière-Porlneuf 09-9732-SD et la municipalité de Ste-Anne-de-Porineuf - 09-9732-SD.ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de transport par véhicule-taxi no Q-200555 de catégories Région et Ordinaire pour la municipalité de Colombier 09-9728-SD; Allendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que, conséquemment, le renouvellement dudil permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 28 février 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 6 concernant le transport par véhicule-taxi et plus particulièrement de l'article 6.57 de ce dernier règlement; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de transport par véhicule-taxi de l'intimé no Q-200555 de catégories Région et Ordinaire pour la municipalité de Colombier 09-9726-SD, ou Rendre toute autre décision appropriée.72173-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4391 Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-23959 25746-V D-2 PAUL MONETTE DISTRIBUTOR (Monetle.Léo-Paul) 707.Bathgate Drive, Unit 294 Ottawa, (Ontario) KIK 3Y2 Au Québec: a- s 200, rue St-Jacques #900 Montréal (Que.) H2Y IMI Rôle M-24863 M-600386 14-D COMPACT RENT A LIMITED 680 rue Michel-Jasmin Dorval (Que.) CAR Le présent texte remplace celui qui a été publié dans Gazelle officielle du Québec.no 33 du 20 août 1977, page 7954, sous le Rôle M-23959.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec que l'annexe amendée suivante soit publiée: Transport général - longue distance - route - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à Hull el retour pour le transport de marchandise générale.Origine et destination: Ottawa et Hull.Droit Additionnel A l'occasion du service ci-haut mentionné, le requérant pourra utiliser des véhicules à température contrôlée.Cette publication remplace celle de la G.O.Q.no 43 en date du 29-10-77 page 9992.La requérante qui est détentrice des permis suivants: 748-dy location de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à court terme, à: 904, Belmont, Montréal (Que.) 1460, rue Guy, Monlréal (Que.) Aéroport de Montréal Dorval (Terminus aérien) Un poste dans le secteur des vols internationaux Un poste dans le secteur des vols intérieurs Un poste auxiliaire dans le secteur de service au: 680, Michel-Jasmin, Dorval (Que.) Intersection de Séminaire et boulevard Gouin à Saint-Jean (Que.) 9255, boul.Saint-Laurent, Montréal (Que.) L-118.rue Cardinal, Dorval Hôtel Airport Hilton, Dorval (Que.) Esso Avitat, Aéroport de Montréal, Dorval (Que.) Aéroport de Scpl-lles (Que.) 131, 5e Avenue Chibougamau, (Abitibi-Est) (Que.) 1700.boul.Ducharme, La Tuque (Que.) Aéroport Municipal de La Tuque (Que.) Aéroport de Baie-Comeau (Que.) Aéroport de Chibougamau (Que.) 1400 ouest, boul.Dorchester, Montréal (Que.) 100 ouest, place Charles-Lemoyne, Longueuil (Que.) 7111.boul.Métropolitain est.Montréal (Que.) 2891.rue Jarry est.Montréal (Que.) Aéroport de Mont-Joli (Que.) 3245, Desormeaux, Montréal (Que.) 5985, côte de Liesse, Montréal (Que.) 2050, Mansfield, Montréal (Que.) Aéroport International de Mirabel Aéroport de Bagotville.Monlréal Aéro Centre, 9785, avenue Ryan, Dorval 748-DY Location de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à long terme (un an et plus) à: 1460, rue Guy, Montréal (Que.) 9255, boul.St-Laurent.Montréal (Que.) 1700, boul.Ducharme, La Tuque (Que.) Aéroport Municipale de La Tuque (Que.) 1400 ouest, boul.Dorchester, Monlréal (Que.) 904, rue Belmont.Montréal (Que.) Aéroport de Mont-Joli (Que.) Aéroport de Bagotville (Que.) 4392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 Rôle M-27395 M-600982 l-D CAMPBELL.MAISIE Box 914.Engelharl Ontario Au Québec: a/s Léonard Ellen 2, place Ville-Marie Ch.663 Montréal (Que.) H3B 2C9 Rôle M-28741 633-V 5 DT FREDERIC VIAU TRANSPORT LTEE 2250.des Carrières Montréal (Que.) 748-DY Location à court terme de camions-campeurs et de maisons motorisées, au: 1460, rue Guy.Monlréal (Que.) 437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions tracteurs, remorques) à: 1460 rue Guy, Monlréal (Que.) Intersection de Séminaire el boulevard Gouin.Saint-Jean (Que.) L-118.rue Cardinal.Dorval (Que.) Esso Avital, Aéroport de Monlréal, Dorval (Que.) 131, 5e Avenue, Chibougamau (Abitibi-Est) 1700 boul.Ducharme, La Tuque (Que.) Aéroporl Municipal de La Tuque (Que.) Aéroporl de Bagotville (Que.) (camions, maximum une tonne) à: Aéroporl de Mont-Joli (Que.) 437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions el station-wagons) Aéroporl de Mirabel (Que.) 437-DYV Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques) à: 1460, rue Guy, Montréal (Que.) Aéroport de Bagotville (Que.) 33-DYA Location à court terme de véhicules autobus, à: 1460.rue Guy, Montréal (Que.) 33-DYA Location à long terme (un an et plus) de véhicules autobus à: 1460, rue Guy, Montréal (Que.) Demande l'autorisalion d'ajouter à ses permis 748-DY, 437-DYV et 33-DYA les trois bureaux de location suivants: 270, boul.Langlois.Valleyfield (Que.) Complexe Desjardins, Monlréal (Que.) 280, boul.Langlois, Valleyfield (Que.) Celte publication remplace celle publiée dans la G.O.Q.du 7-1-78 p.15.La requérante demande à être autorisée à louer à long terme (un an ou et plus) des véhicules de livraison, camion, tracteur, el remorque ou semi-remorque loué sous forme d'ensemble, mais en excluant les camions, remorques et semi-remorques de lype citerne, à Léonard Ellen Inc., et G.A.Grier & Sons Ltd., à 2, place Ville-Marie, suite 663.Montréal, les taux étant signés à ce dernier endroit.Modification tarifaire: Requête amendée La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de pouvoir modifier ses taux et de les augmenter pour les sommes déposées avec l'annexe concernant les anciens et nouveaux taux.Taux à l'heure Camion fermé 18-20 pieds Camion isolé chauffé 18 pieds Camion plate-forme ouvert 18 pieds Tracteur (simple essieu) 20 tonnes Déménagement ou Machinerie Camion avec chauffeur Camion avec chauffeur et un aide Camion avec chauffeur et deux aides Camion avec chauffeur el trois aides Aide supplémentaire $18.50 de l'heure 19.50 de l'heure 18,00 de l'heure 19,25 de l'heure $18.50 de l'heure 30,00 de l'heure 42,00 de l'heure 53.00 de l'heure 12.00 de l'heure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4393 Rôle M-29060 30005 46 DT MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE P.O.Box 10213 Washington DC 2O0Î8 U.S.A.Modification tarifaire: 1.Tarif no 133 (conditions d'application établies pour le Canada) (Expiration des conditions d'application de la National Motor Freight Classification 100-D, PTCB 15).2.Tarif no 233 (Tarif canadien applicable au transport du papier) (Taux d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etals suivants: Connecticut, Delaware, Maine, Maryland.Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie et Virginie Occidentale, ainsi que le district de Columbia).3.Supplément 2 au tarif no 233 (Tarif canadien applicable au iransporl du papier) (Taux d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire.New Jersey.New York, Pennsylvanie, Rhode Island.Vermont.Virginie et Virginie Occidentale, ainsi que le District de Columbia).4.Supplément 16 au tarif no 333-A (Taux de classe el d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Delaware, Maryland.New Jersey, New York, Pennsylvanie, Tennessee, Virginie el Virginie Occidentale, ainsi que le District de Columbia).5.Supplément 12 au tarif no 334-A (Taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont).6.Supplément I au tarif no 625-A (Taux applicables à la répartition des marchandises de tous genres), répartition effectuée depuis le point de regoupement des expéditions à Montréal (Québec).7.Supplément I au tarif no 769-E (Taux d'espèce applicables entre les installations portuaires de Montréal (Québec), et celles de Boston (Mass.) et de New York (NY).8.Tarif no 793 (Taux d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York et Pennsylvanie).9.Supplément 2 au tarif no S-295-J (Taux d'espèce applicables entre les installations portuaires de New York (NY) ou de Boston (Mass.), et des points situés dans la province de Québec (Canada).Réduction, augmentation ou maintien des taux et des frais, applicables par les transporteurs participant au taux international déposé par la Middle Atlantic Conference.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Rôle M-29063 2758-V 3 DT EMSLIE BROTHERS LIMITED P.O.Box 310 rue Bellam, Beebe (Stanstead) (Que.) Modification tarifaire: Annexe Tarif 112-78 La requérante, Emslie Bros.Ltd.demande à Québec la permission de modifier ses taux de la Granit: Beebe (Québec) à: Allendale Aylmer Ansonville Arnprior Barrie Belleville Bolton Brampton Branlford Brockville Burlington Cayuga Chatham Chesley Cobourg Cornwall Drumbo Dundas Exeter Fergus Fonthill Forest Gait Moins de 5.000 3.06 3.67 2.63 3.10 2.11 2.52 2.45 2.79 1.89 2.63 2.80 3.12 3.74 2.32 1.68 3.02 2.63 3.53 2.93 2.72 3.12 2.79 la Commission des transports du manière suivante: 5.000 12.000 24.000 Plus de 24,000 40.000 40.000 1.99 12.000 2.47 2.64 2.18 2.54 1.83 2.27 2.24 2.33 1.57 2.27 2.33 2.99 2.74 2.12 1.45 2.46 2.27 2.53 2.39 2.34 2.99 2.33 2.10 98 21 60 90 86 02 40 99 02 38 31 73 .27 .09 .99 .14 .02 .98 .38 .02 .79 .79 .55 .70 .40 .71 .66 .75 .22 .71 .75 .96 .84 .48 .12 .78 .71 .79 .7S .78 .96 .75 1.47 1.54 3.33 1.31 1.30 1.15 1.41 1.21 1.47 1.03 1.47 1.47 1.73 1.62 1.27 .92 1.54 1.47 1.54 1.47 1.47 1.69 1.47 4394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS avril 1978.110e année.n° 15 Granit:\tMoins de\t5.000\t12,000\t24.000\tPlus de Beebe (Québec) à:\t5.000\t12.000\t24.000\t40.000\t40.000 Gananoquc\t1.94\t1.67\t1.46\t1.27\t1.06 Georgetown\t2.63\t2.27\t1.96\t1.71\t1.47 Guelph\t2.79\t2.33\t2.02\t1.75\t1.47 Hamilton\t2.63\t2.27\t1.99\t1.71\t1.41 Hanover\t3.67\t2.72\t2.25\t1.83\t1.60 Harrison\t3.58\t2.70\t2.21\t1.79\t1.54 Hawkesbury\t2.19\t1.83\t1.66\t1.18\t.91 Ingersoll\t3.47\t2.46\t2.08\t1.78\t1.54 Iroquois Falls\t_\t\u2014\t\u2014\t3.64\t3.33 Kingston\t1.98\t1.72\t1.50\t1.30\t1.08 Kirkland Lake\t_\t\u2014\t\u2014\t3.64\t3.33 Kitchener\t2.79\t2.33\t2.02\t1.75\t1.47 Leamington\t4.37\t3.06\t2.46\t2.02\t1.75 Lindsay\t2.54\t2.24\t1.81\t1.55\t1.27 Listowel\t3.58\t2.64\t2.25\t1.83\t1.54 London\t3.50\t2.48\t2.10\t1.78\t1.54 Meaford\t3.74\t2.74\t2.31\t1.84\t1.62 Milton\t2.50\t2.23\t1.90\t1.68\t1.36 Morrisburg\t1.71\t1.47\t1.29\t1.14\t.96 Mount Forest\t3.51\t2.64\t2.19\t1.78\t1.54 New Market\t2.60\t2.25\t1.95\t1.70\t1.38 Niagara District\t2.73\t2.34\t2.11\t1.75\t1.47 North Bay\t3.93\t3.26\t2.61\t2.25\t1.46 Norwood\t2.54\t2.24\t1.80\t1.55\t1.32 Oakville\t2.54\t2.21\t1.99\t1.63\t1.41 Orangeville\t2.93\t2.39\t2.02\t1.75\t1.47 Orillia\t3.35\t2.74\t2.31\t1.79\t1.30 Oshawa\t2.35\t2.14\t1.77\t1.59\t1.38 Ottawa\t2.19\t1.83\t1.66\t1.18\t.95 Owen Sound\t3.74\t2.74\t2.31\t1.84\t1.62 Pembroke\t2.63\t2.33\t2.14\t1.71\t1.41 Peterborough\t2.54\t2.24\t1.81\t1.55\t1.27 PorlColborne\t2.73\t2.34\t2.14\t1.78\t1.47 Port Credit\t2.47\t2.24\t1.86\t1.66\t1.20 Port Hope\t2.32\t2.12\t1.73\t1.56\t1.27 Prescott\t1.83\t1.54\t1.37\t1.18\t1.02 Renfrew\t2.63\t2.24\t1.98\t1.42\t1.27 River Valley\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t2.53\t1.89 St.Thomas\t3.67\t2.64\t2.10\t1.79\t1.54 Sarnia\t4.10\t3.13\t2.38\t1.96\t1.73 Sault Ste.Marie\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t3.64\t3.33 Shelburnc\t3.19\t2.58\t2.16\t1.78\t1.50 Simcoe\t3.51\t2.48\t2.10\t1.75\t1.47 Smith Falls\t2.40\t2.04\t1.80\t1.49\t1.27 Stratford\t3.35\t2.42\t2.00\t1.77\t1.54 Strathroy\t3.74\t2.64\t2.21\t1.78\t1.62 Sudbury\t4.37\t3.73\t2.92\t2.33\t1.67 Tillsonburg\t3.51\t2.58\t2.12\t1.79\t1.54 Timmins\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t3.64\t3.33 Toronto\t2.40\t2.16\t1.81\t1.64\t1.32 Walkerton\t3.67\t2.72\t2.15\t1 83\t1.54 Wallaceburg\t4.21\t2.99\t2.25\t1.96\t1.73 Welland\t2.73\t2.34\t2.11\t1.75\t1.47 Whitby\t2.35\t2.14\t1.77\t1.59\t1.30 Williamsburg\t1.76\t1.52\t1.34\t1.19\t1.01 Windsor\t4.37\t3.00\t2.46\t2.02\t1.76 Winona\t2.63\t2.27\t2.02\t1.71\t1.41 Woodstock\t3.47\t2.46\t2.09\t1.78\t1.53 Wood bridge\t2.40\t2.16\t1.81\t1.64\t1.32 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4395 \tChargements\t\t\t\t Acier:\tincomplets\t\t\t\t Tracy (Québec) à:\tMarchandise\t\t\t\t \tretournée\t24.000\t30.000\t40.000\t72,000 Bolton\t2.71\t1.94\t1.69\t1.53\t1.27 Brockville\t1.75\t1.25\t1.07\t.89\t.74 Bramalea\t2.19\t1.57\t1.44\t1.25\t1.05 Brantford\t2.56\t1.83\t1.65\t1.59\t1.33 Coldwater\t2.72\t1.94\t1.88\t1.72\t1.35 Collingwood\t2.72\t1.94\t1.88\t1.72\t1.35 Chatham\t3.07\t2.19\t1.79\t1.67\t1.40 Guelph\t2.56\t1.83\t1.65\t1.53\t1.27 Galt\t2.56\t1.83\t1.65\t1.53\t1.27 Hamilton\t2.42\t1.73\t1.57\t1.46\t1.10 Hespeler\t2.56\t1.83\t1.65\t1.53\t1.27 Kitchener\t2.56\t1.83\t1.65\t1.53\t1.27 London\t2.98\t2.13\t1.77\t1.65\t1.38 Midland\t2.83\t2.06\t1.85\t1.67\t1.35 Niagara Falls\t2.63\t1.88\t1.70\t1.53\t1.27 Parry Sound\t3.18\t2.27\t2.01\t1.82\t1.46 Peterborough\t2.45\t1.75\t1.63\t1.37\t1.14 Uxbridge\t2.72\t1.94\t1.70\t1.53\t1.27 Windsor\t3.18\t2.27\t2.01\t1.84\t1.53 Note: 1.Chargements mixtes: utiliser le taux applicable jusqu'au point le plus éloigné, plus des frais de $20 par arrêt pour déchargement partiel.2.Les taux applicables au transport par trains routiers sont subordonnés à la disponibilité de ces véhicules.3.Lorsque le transport est effectué par trains routiers, un maximum de trois arrêts pour déchargements partiels sont autorisés.4.Une heure par remorque sera allouée pour le chargement et le déchargement.Des frais de $25 l'heure seront imposés pour toute période de dépassement.Marchandise: acier Entre: et: Min.10.00 Welland (Ont.) Montréal (Que.) Chargement incomplet 3.64 7,5001b 2.84 10,0001b 2.23 15.0001b 1.76 20,0001b 1.55 24,000 lb 1.42 30,0001b 1.34 40,0001b 1.20 72,0001b 1.03 Note: Pour livraisons multiples ajouter .35 le 100 livres.Entre: et: Min.12.00 Welland Sherbrooke (Que.) 7,500 Ib 3.04 10,000 Ib 2.66 24,0001b 2.16 30.0001b 1.78 40.0001b 1.60 Note: Les chargements inférieurs à 7 500 livres transportés au-delà de Montréal seront soumis à des frais supplémentaires.Entre: et: Min.10.00 Tracy (Que.) Welland (Ontario) Chargement incomplet 4.32 7,5001b 3.31 15.0001b 2.65 20,000 Ib 2.04 24,0001b 1.84 30,0001b 1.55 40,000 Ib 1.43 72,0001b 1.17 4396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 Enire: Tracy Note: Livraisons multiples $20 par déchargement partiel.Les trains routiers sont soumis aux conditions en page 4.et: Toronto (Ontario) Min.10.00 Chargement incomplet 3.82 7.5001b 2.86 10.000 Ib 2.23 15.0001b 2.04 24,0001b 1.53 30,0001b 1.34 40.000 lb 1.20 72,0001b 1.03 Note: Livraisons multiples: voir la note ci-dessus.Entre: Montréal (Que.) Toronto (Ontario) 7,500 Ib 2.46 10,0001b 2.12 15,0001b 1.70 20,0001b 1.41 24,0001b 1.26 30.0001b 1.13 40,0001b 1.00 72,000 Ib .78 55 74 55 1.43 45 .47 45 .93 Clauses H & I Beebe et Stanstead à Sherbrooke et Retour Classe 100 85 70 Taux 1.25 1.22 .95 Min.6.00 Stanstead et Beebe à Montréal et Retour Classe 100 85 70 Taux 2.23 1.94 1.67 Min.6.00 Tarifs d'espèce: Acier, couverture, clous, abrasifs, matériaux de construction Min.- 1,500 Ib 1.67 1,500 - 3,0001b 1.48 3.000- 5,0001b 1.26 5.000-12,000 Ib .91 12,000 - 24,O00lb .84 24.000 - 40,000 Ib .62 40.000 et plus .54 Exception: Un taux minimum de $150 sera imposé aux chargements occupant un espace excessif par rapport à leur poids.Acier à outils Min.6.00 Moins de- 3,0001b 1.38 3,000-10,0001b 1.22 10,000-15,0001b .89 15,000 - 30,0001b .74 30,000 -40,0001b .58 Béton, sel, calcium Minimum 30,0001b .62 Minimum 40,0001b .58 Minimum 72.0001b .54 Clause a) Beebe (Québec) et 5 milles Camion conventionnel de 5 tonnes $l0.00/hr.Camion conventionnel de 15 tonnes 13.50/hr.Tracteur-remorque en tandem 18.00/hr.Blocs de granit .10 le pied cube Bandes de granit .11 le pied cube Exc: Carrière de granit de Beebe .12 le pied cube Homme supplémentaire $8.00/h (Transport général) Homme supplémentaire 8.00/h GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.ISavril 1978.110e année.n° 15 4397 Taux ioniques Entre: Welland (Ont.) et Monlréal (Que.) Toronto (Onl.) et Tracy (Que.) Entre Tracy (Québec) et: Bolton Brockville Bramalea Branlford Coldwaler Collingwood Chatham Guelph Galt Hamilton Hespeler Kitchener London Midland Niagara Falls Parry Sound Peterborough Uxbridge Windsor Welland Rôle M-29065 40003 23» DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1480 Dundas Si.W Toronto Ontario Clause c) Granit: Beebe (Québec) à: Asbestos Chicoutimi Disraeli Drummondville Granby Hull Iberville Lac-Saint-Jean Ormstown Québec St-Hyacinthc Sherbrooke Sorel Si-Samuel Valleyfield Victoriaville Ville-Marie Montréal Moins de 5,000 .83 2.40 1.73 1.04 .88 2.19 .95 2.20 1.34 1.73 .94 .81 1.44 1.44 1.44 .95 Expéditions minimum $10.00 Clause d) Engrais - Chambly à Rock Is Clause J) Voir les taux à la section c).l'Ontario.5.000 12.000 .75 1.58 1.32 .83 .68 1.83 .76 1.72 1.14 1.18 .83 .68 1.14 1.14 1.06 .76 12.000 24.000 .60 1.42 .97 .75 .57 1.67 .60 1.48 .82 .96 .67 .57 .82 .82 .82 .64 24,000 40.000 .52 1.27 .59 .59 .49 1.18 .52 1.27 .67 .82 .59 .46 .67 .59 .67 .67 .56 40.000 et plus .43 .84 .49 .49 .43 .94 .43 1.14 .56 ,70 .49 .35 .56 .53 .56 .54 1.72 .48 Blocs non dégrossis 1.01 .31 .45 .47 .47 1.48 .42 land, minimum 30.000 Ib $9.00/ tonne.Utiliser une feuille séparée pour le Québec et 1.20 exigible pour 50.000 .60 exigible pour l'excédent jusqu'à 72.000 1.53 exigible .89 exigible 1.25 exigible 1.59 exigible 1.72 exigible 1.72 exigible 1.67 exigible 1.53 exigible 1.53 exigible 1.46 exigible 1.53 exigible 1.53 exigible 1.65 exigible 1.67 exigible 1.53 exigible 1.82 exigible 1.37 exigible 1.53 exigible 1.84 exigible 1.43 exigible pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40,000 pour 40,000 pour 40,000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40,000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40.000 pour 40,000 pour 40,000 1.07 exigible .63 exigible .88 exigible 1.11 exigible 1.20 exigible 1.20 exigible 1.18 exigible 1.07 exigible 1.07 exigible 1.03 exigible 1.07 exigible 1.07 exigible 1.16 exigible 1.18 exigible 1.07 exigible 1.27 exigible .95 exigible 1.07 exigible 1.29 exigible .85 exigible pour I pour I pour I pour I pour I pour I pour pour pour I pour I pour I pour I pour I pour pour I pour I pour I pour I pour I pour I excédentjusqu 'excédent jusqu excédentjusqu 'excédent jusqu' 'excédentjusqu 'excédentjusqu 'excédent jusqu 'excédentjusqu 'excédentjusqu 'excédent jusqu' excédentjusqu excédentjusqu' excédentjusqu excédentjusqu excédent jusqu excédentjusqu 'excédent jusqu 'excédentjusqu 'excédentjusqu excédent jusqu à 72,000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72.000 à 72,000 à 72.000 à 72,000 à 72.000 à 72,000 à 72.000 à 72,000 Modification tarifaire: Ajouter aux tarifs numéros 13 de Atlas Van Lines (Canada) Ltd.22.NP-105 el E-554 de Aero Mayflower Transit Co.Ltd.456, E-430 HVP-402 et NP-480de North American Van Lines Canada Ltd.des droits de passage par traversier de $8 le 100 livres (sous réserve d'un poids minimum de 8,000 livres), applicables aux expéditions à destination ou en provenance des Iles-de-la-Madeleinc.Cette tarification doit entrer en vigueur le 1er juin 1978, conformément à l'article 2.58.1 4398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 Rôle M-29066 40003 239 DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS.4180 Dundas St.W.Toronto Ontario Modification tarifaire: A la section quatre du tarif no MP-56 de la Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau Associaiion.augmentation de 8 pour cent des taux milliaires applicables aux chargements incomplets, ces taux devant entrer en vigueur le 15 juin 1978 conformément à l'article 2.58.1 Rôle M-29382 30007 87 DT SOUTHERN MOTOR CARRIER RATE CONFERENCE 1307, Peachtree St.N.E.Atlanta, Georgia Rôle M-29386 40013 29 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1434, Ste-Catherine, bureau 404 Montréal (Que.) Milles\tTaux\tMilles\tTaux 0- 110\t41\t446 - 450\t166 III - 115\t43\t451 -455\t168 116- 120\t44\t456 - 460\t169 121 - 125\t46\t461 -465\t172 126- 130\t47\t466 - 470\t173 131 - 135\t51\t471 -475\t175 136- 140\t52\t476-480\t178 141 - 145\t54\t481 -485\t179 146-150\t55\t486 - 490\t182 151-155\t57\t491 -495\t183 156- 160\t59\t496-500\t185 161 - 165\t61\t501 -510\t188 166- 170\t64\t511-520\t193 171 - 175\t65\t521 - 530\t196 176- 180\t67\t531-540\t199 181 - 185\t68\t541 -550\t202 186- 190\t70\t551-560\t207 191 - 195\t72\t561-570\t210 196-200\t74\t571- 580\t215 201-295\t75\t581- 590\t219 206-210\t78\t591-600\t222 211-215\t80\t601-610\t226 216-220\t81\t611-620\t229 221- 225\t84\t621-630\t232 226 - 230\t85\t631-640\t235 231- 235\t87\t641 - 650\t240 236 - 240\t88\t651 - 660\t246 241 -245\t90\t661-670\t248 246 - 250\t92\t671 - 680\t251 251-255\t95\t681-690\t255 256 - 260\t96\t691-700\t259 261-265\t98\t701-710\t263 266 - 270\t100\t711-720\t266 271- 275\t101\t721 -730\t270 276- 280\t103\t731-740\t273 281-285\t105\t741- 750\t277 286 - 290\t108\t751-760\t281 291- 295\t109\t761-770\t284 296 - 300\tIII\t771-780\t287 Modification tarifaire: Supplément 18 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce n° 319-D (Sud des Etats-Unis-Québec) ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D.applicable entre des points situés dans le Sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Le numéro 5580 a été modifié en corrigeant le lieu d'origine St-Johns.Québec, de façon qu'il se lise comme suit: Saint-Jean (Iberville) Québec.Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèces en vrac numéro 70-A.numéro 4021 de la C.T.Q.On demande les ajustements suivants: Page 13: Tarif milliaire - 834 Tarif d'espèces en vrac n° 70-A, n° 4021 de la C.T.Q.Page 14: 2e partie - Numéro 300 -ACIDES, PRODUITS CHIMIQUES el autres produits en vrac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4399 Millet Taux Mille* Tain 301 306 311 316 321 326 331 336 Ml 346 351 356 361 366 371 376 381 386 391 396 401 406 411 416 421 426 431 436 441 305 310 315 320 325 330 335 340 345 350 355 360 365 370 375 380 385 390 395 400 405 410 415 420 425 430 435 440 445 112 114 117 un 121 122 124 I2S 128 129 131 132 133 138 139 141 142 144 143 149 130 152 153 ISS 157 15S 161 163 165 781- 790 791 -800 801 -810 811-820 821- 830 831 -840 841- 850 851- 860 861 -870 871 -880 881-890 891-900 901-910 911-920 921-930 931-940 941 -950 951-960 961-970 971-980 981-990 991 - 1000 Rôle M-29387 30004 341 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1434, Su-Catherine, app.404 Montréal.(Que.) Rôle M-29388 30004 342 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1434.Sic-Catherine, bureau 404 Monlréal.(Que.) Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Renouvellement du taux convenu no 28, C.T.Q.no 4107 comme suit: Au nom de: Brazeau Transport Inc., Champlain Sepl-lles Express Interprovincial Inc.Glengarry Transport Ltd, Husband Transport Ltd, Inter-City Truck Lines Ltd.Kingsway Transports Ltd.Maislin Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.Overland Western Ltd.Reliable Transport Ltd, Smith Transport Co.Ltd.Thibodeau-Finch Express Ltd.Pour le compte de Dominion Foundries and Steel Ltd.Marchandise: Articles en fer ou en acier, selon la liste générale.Depuis: Hamilton (Ontario) A: Montréal (Québec) Taux: 83« Minimum: 70,000 livres par train routier de deux remorques.Lorsqu'un véhicule à trois essieux est utilisé, le minimum sera de 70,000 livres par remorque.Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Renouvellement du taux convenu no 33, C.T.Q.no 4138.comme suit: Entre Brazeau Transport Inc.Desjardins Transport Liée.Direct Winters Transport Ltd.Champlain Sepl-lles Express Interprovincial Inc.Glengarry Transport Ltd.Husband Transport Ltd.Kingsway Transports Ltd.Maislin Transport Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.Overland Western Ltd.Reliable Transport Ltd.Smith Transport Co.Ltd.Thibodeau-Finch Express Lld.Pour le compte de Pricke Wilson Ltd.Marchandise: Produits du papier: Sacs; papier buvard; boites ou carions, à plat; papier isolant: remplissage; serviettes de table; articles en papier non autrement désignés; cloisons de carton; emballages pour papeterie; coutellerie en plastique; papier impression; papier hygiénique; serviettes: papier peinl; papier emballage; papier de revêtement non fini.Depuis: Dorval (Que.) et Lachute (Que.) Cambridge (Ont.) Hamilton (Ont.) Kitchener (Ont.) London (Ont.) A: 4(1.01)0 1.36 1.20 1.36 1.40 Mississauga (Ont.) Pickering (Ont.) Toronto (Ont.) 40.000 1.16 1.16 1.16 4400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année, n° 15 Rôle M-29389 30004 343 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1434, Sle-Calherine.bureau 404 Montréal, (Que.) Rôle M-29390 30004 344 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 1434, Ste-Calherine.bureau 404 Monlréal, (Que.) Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Modification du tarif spécial portant sur le service à contrat, C.T.Q.no 2140, établi au nom de Roberval Express Liée, pour le compte de Canada Packers Ltd.Toronto (Ontario).1.Succédanés du saindoux, savon et beurre d'arachides De: Toronto (Ont.) A: Région du Lac-Saint-Jean (Québec) Taux: $3.77 le 100 livres Minimum: 30,000 livres Note: Les viandes fraîches el volailles peuvent èlre incluses dans des chargements mixtes au taux de $4.83 Note: Le service de conservation est compris dans les taux.2.Viande, fraîche ou congelée, suspendue De: Toronto (Ont.) A: Région du Lac-Saint-Jean (Québec) Taux: Produit de 5e classe $4.03 Minimum: 30.000 livres Produit de 4e classe $4.83 Minimum: 30.000 livres Note: Le service de conservation ou la distribution sont compris.3.Produits de conserverie (pour distribution) comprenant: Viandes en conserve, fromage, oeufs, saindoux.Viandes cuites, salées ou en conserve.Marinades, enveloppes à saucisses (boyaux) De: Toronto (Ontario) A: Région du Lac-Saint-Jean (Québec) Taux: $3.99 Minimum: 30.000 livres Note: Les viandes fraîches et volailles peuvent être incluses dans des chargements mixtes au taux de $4.83.Note: Le service de conservation est compris dans les taux.Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce no 1005-E, C.T.Q.no 4098 Adjonction au numéro 170 Aluminium, savoir: feuille, plaques, liges, tôle, brame ou tringles.Adjonction au numéro 295 Matériel athlétique, savoir: haltères en fer ou en acier Adjonction au numéro 400 Chaudières, fournaises, radiateurs, accessoires ou pièces connexes, savoir: chaudières et accessoires Papeterie el fournitures de bureau Noie: Taux applicables à des chargements de 20,000 livres ou plus.Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés pour la première livraison ou la plus considérable.Des frais de 45« seront imposés pour la deuxième livraison el pour les livraisons subséquentes.De Cap-de-la-Madeleine Montréal Calgary \\ Edmonton > Lethbridge J Winnipeg Vancouver Sherbrooke Hinlon(Alla) Montréal Calgary { Edmonton ) Régina Taux 484 393 360 339 690 675 670 739 702 856 841 816 786 680 594 564 757 751 731 714 Minimum 40.000 20.000 30.000 40.000 20.000 30.000 40.000 40.000 44.000 500 2,000 5.000 10,000 20.000 30.000 4(1.1100 500 2,000 5.000 10.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4401 De Un minimum de $4.50est applicable à toutes les livraisons.Note: Taux applicables au transport effectué par Kingsway Freightlines Ltd.Saskatoon Vancouver Winnipeg Tarif d'espèce no 1005-E, C.T.Q.no 4098 Adjonction d'un nouveau numéro Marchandises à la pièce, telles qu'elles sont décrites dans C.F.C.22, sous les numéros 28460.28630 a 28840, 28860 et 51540.Montréal Calgary | Edmonton i Régina Saskatoon Vancouver Winnipeg Au numéro 880 On doit supprimer la note: Ne s'applique pas au transport Express Lines Ltd.Remaniement du numéro 960 Equipement ou fournitures Montréal Calgary électriques, savoir: Boites de canalisation de prises de courant, sans les Edmonton raccords intérieurs.Raccords pour tuyaux pour canalisations.Tuyaux pour Lethbridge canalisation, acier rigide.Taux\tMinimum 570\t20,000 509\t30,000 472\t40,000 463\t50,000 7X1\t500 767\t2,000 751\t5,000 731\t10,000 621\t20,000 556\t30,000 519\t40.000 511\t50.000 1029\t500 1024\t2,000 1016\t5,000 967\t10,000 721\t20,000 654\t30,000 626\t40,000 541\t500 527\t10.000 488\t20,000 430\t30.000 393\t40.000 380\t50.000 933\t500 909\t10,000 xxs\t20,000 941\t500 867\t1,000 861\t2,000 846\t5,000 809\t10.000 975\t500 894\t1.000 887\t2.000 870\t5.000 835\t10,000 1257\t500 1176\t1.000 1170\t2,000 1129\t5,000 1022\t10,000 934\t20,000 725\t500 707\t5,000 692\t10.000 627\t20.000 544\t24.000 effectué par Reimer\t 733\t500 646\t10,000 576\t20,000 729\t500 646\t10,000 576\t20.000 733\t500 646\t10.000 4402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 avril 1978.110e année.n° 15 De Régina Saskaloon Vancouver Winnipeg Taux 576 731 622 554 753 736 582 898 767 684 525 447 Minimum 20,000 500 10.000 20.000 500 10.000 20.000 500 10.000 20.000 10.000 20.000 975 N 30.000 Tarifd'espèce no 1005-E, C.T.Q.no4098 Adjonction d'un nouveau numéro Equipement ou fournitures Montréal Vancouver électriques, savoir: Garnitures d'éclairage fluorescent et incandescent.Numéro 1390 - Ne s'applique pas au transport effectué par Reimer Express Lines Ltd.Numéro 1540 On doit ajouter: Ferrures de draperies.Le numéro 1540 se lit présentement: Ferronnerie, savoir: Outillage électrique et manuel.Tarifd'espèce no 1005-E.C.T.Q.no 4098 Adjonction d'un nouveau numéro Denrées alimentaires, Calgary Montréal savoir: Mélanges à pâtisserie, en sacs.Produits des céréales, savoir: Farine en sacs.Adjonction d'un nouveau numéro Machinerie, savoir: Vancouver Montréal Treuils et accessoires Adjonction au numéro 3720 Viande fraîche, suspendue Brandon St-Hyacinthe 304 435 40.000 40.000 Moose Jaw Shawinigan Numéro 1620.fer ou acier, savoir: Ajouter: Crampons en boîtes de carton ou en sacs Adjonction au numéro 750 Fer ou acier, savoir: Montréal Thunder Bay Formes structurales Adjonction au numéro 2970 Composés fongicides, savoir: Régina Monlréal Herbicides et insecticides Tarif spécial no 541 de Alltrans.C.T.Q.no4l26 Adjonction d'un nouveau numéro Nourriture pour animaux Calgary Genlilly (Que.) ou volailles, savoir: Nourriture congelée pour animaux.557 522 492 648 609 578 315 276 502 28.000 33.000 36.000 28,000 33,000 36,000 40.000 45,000 50.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15ami 1978.110e année, n° 15 4403 Rôle M-29391 I960I-V 7 DT B & M CARRIERS LIMITED P.O.Box 250.North Gower Ontario De A Taux Minimum Note: s'applique au transport effectué par Express Ltd.Etablir un tarif spécial au nom de Kingsway Freightlines Lld.Portes pliantes en bois Calgary Montréal 842 10.000 685 20.000 Note: S'applique qu transport effectué par Kingsway Ereighllines Ltd.Tarif d'importation no I.C.T.Q.no 4160 Numéro 40 - Denrées alimentaires, incluant des conserves et d'autres produits tel qu'il est prévu.Ajouter la note: Les taux ne s'appliquent pas au transport exigeant réfrigération.Tarif spécial no 536 de la Midland Superior Express Ltd.C.T.Q.no 4075 Annule le numéro 5 - Aluminium, savoir: Tarif spécial no 541 de Alllrans, C.T.Q.no 4126 Adjonction d'un nouveau numéro Batteries d'accumulateurs Vancouver Montréal 105 500 Note: Taux applicables au transport effectué par Alllrans Express Ltd.Tarif de classe et de marchandises tous-genres no 1030-B.C.T.Q no 4097 Règle no 640 - Conditions relatives au terminus d'Edmonton (Alberta) Ajouter - Gibbons 'Seules les expéditions pesant 10.000 livres ou plus, ou facturées suivant ce poids, seront cueillies ou livrées aux taux applicables à Edmonton.La Règle 690 - Conditions relatives au terminus de la ville de Québec (Québec) est changée afin de se lire comme suit: Les taux applicables depuis la ville de Québec (Québec) ou vers cette même ville s'appliqueront également depuis les points indiqués ci-dessous ou vers ceux-ci.Ancicnne-Loretle (Québec) Sl-Auguslin-de-Porlneuf Beauport St-David-de-L'Auberivière Bernières St-Dunstan-du-Lac-Beauport Cap-Rouge St-Emile Charlesbourg St-Elicnne Charny Ste-Foy Cour vil le St-Grégoirc-de-Montmorency Dubergcr Sle-Hélènc-de-Brcakey ville Giffard St-Hcnri Lac-Delage St-Jean-Chrysoslomc Lac-Sl-Charles St-Louis-de-Courville Lauzon St-Louis-de-Pintendre Levis St-Nicolas Loretteville St-Rédempteur Montmorency St-Romuald-d'Elchemin Orsainville Sillery Pintendre Val-Bélair Vanier Villeneuve Adjonction au numéro 3740 Viande fraîche, suspendue Brandon Sl-Hyucinthe 457 40.000 Monlréal 404 40.000 Moose Jaw Shawmigan 521 40.000 Tarif de classe et de marchandises tous-genres no 1030-B.C.T.Q.no 4097 Pour plus de précision, les termes de la page itinéraire seront modifiés afin de se lire comme suit: « Les taux directs applicables depuis des points situes ù l'est de Monlréal el vers ces mêmes points ne pourront être appliqués que par les transporteurs suivants pour des expéditions entre la province de Québec cl l'Ouesi du Canada, lorsque la correspondance pour l'Esl du Canada a lieu à Monlréal.» Modification tarifaire: Augmentation de tarifs 9% Tarifs actuels: Camion conventionnel: Trailer: 0 a 400 milles 401 à 1000 milles 1001 el plus 0 a 1000 milles 1001 et plus $0.65 mille $0.58/mille $0.55 mille $0.82 mille $0.78 mille 4404 GAZETTL OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.IIQt année.n° 15 Rôle M-29482 40003 240 DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF Bl REM ASSOCIATION 4180 Dundas Si.W.\"lorunio (Onl.) Rôle M-29539 M-502949 C-002 I.AC'OI RSE.IRENEE Evain (Témiscamingue) (Que.) J0Z IY0 Rôle M-29541 M-000252 2-D ST-ONGE, MAI RICE 7088, rue Gamier Monlréal (Que.) H2E IZ9 Rôle M-29544 21339-V 15 DT DEI.TRANSPORT LTEE 385.Richelieu Mi Maslerville (Verchéres) (Que.) Rôle M-29545 ISS72-V 5 DT TRANSPORT D'EXPLOSIFS BOLD! ( LTEE 3X5.rue Richelieu Me Maslerville (Verchéres) (Que.) Rôle M-29547 M-202180-D-5 SERVICES VOYAGEURS VU DRF.l'll.INC.301 boulevard Cilé-des-Jcuncs Vaudreuil (Que.) J7V 5V5 Requérjnlc-cédanle M-20S507-001 -002-003-004 ROBII.I \\RI).DENIS-PAUL 1507.chemin Sl-Doininiquc Les Cèdres.(Soulanges) (Que.) .101' IL0 Kcqucrant-cessionnairc Exception: Remorque (Gaspésie): $0,85/mille Remorque (Sepl-lles): $0.85/mille Tarifs proposés: Remorque Camion conventionnel: $0.76 du mille parcouru M inimum $ 120.00 OàlOOOmilies $l.l9/mille 1001 et plus Minimum $240.00 $l,l7/mille Modification tarifaire: La requérante.Biais Express Inc.de Sherbrooke (Québec), demande l'augmentation des taux applicables au service local de livraison de colis, de transport général, de déménagement de meubles et d'effets mobiliers, celte augmentation devant entrer en vigueur le 15 mai 1978.conformément à l'article 2.58.1.Ces majorations, telles qu'elles sont énumérées dans la requête, varient jusqu'à un maximum de 14.3%.Le requérant qui détenait un permis de camionnage en vrac sous le numéro M-502949 001, catégorie Entrepreneur, région 8, demande à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article 19 de la Loi des transports, une révision de la décision MCV-11796.publiée dans la Gazelle officielle du Québec numéro 26 du 2 juillet 1977.Requête pour suppression totale de service: Le requérant se prévalant des dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement no 2 nous demande de supprimer totalement le service qui l'autorise à fournir un service touristique par taxi (type berline) dans l'agglomération Monlréal A-II.Modification tarifaire: 1.Modification de taux el règlements pour les camions, tandem et camion semi-remorque.2.Nouveau conlral avec Transport d'explosifs Bolduc Liée.Modification tarifaire: Le réclamant demande la fixation du tarif pour le service à contrat pour le compte de Del Transport Liée.La reouérante-cédante qui détient les permis M-202186-001-002-003-004 pour la région de vaudreuil, demande de les transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4405 Rôle M-29548 M-205008 D-4 AHARON.PETEL 173.Schubert Drive Dollard-dcs-Ormeaux (Que.) H9P 2b5 Requérant-cédant M-208555-001 HABIB.ROCER 843, Constantin Kabreville (Laval) (Que.) H7P 4H4 Requérant-cessionnaire Rôle M-29549 M-208556 D-l DUPONT.WAN 2545 ouest.Gall.app.16 Sherbrooke.(Sherbrooke) (Que.) JIK IL7 Le requérant-cédant qui détient le permis M-205008-OOI pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans l'agglomération A-43 Sherbrooke sous le numéro M-208556-OOI.Rôle M-29550 M-206627 D-l RYAN GEORGES 2206, Denonville Monlréal (Que.) H4E IM8 Requérant-cédant M-208562-O0I TREMBLAY, GILLES 6692, Jogues Montréal (Que.) H4E 2W6 Requérant-cessionnaire Rôle M-29591 M-207206 D-l DE GAGNE.ROGER 3820, Cambrai St-FraiKOi$, (Ville Laval) (Que.) H0A IG0 Requérant-cédant M-208565-001 ROBERT.FERNAND 8097 A-A Desroches Monlréal.(Que.) HIL 2S3 Requérant-cessionnaire Rôle M-29592 M-205198 D-2 VILLENEUVE, JULIEN 8541.De Forbin-Janson Monlréal (Que.) H IK 2J5 Requérant-cédant M-208552-OOI MARCTL.MME PIERRETTE 2548.boul.Lapointe Monlréal (Que.) HIL SL7 Rcquéranle-cessionnaire Le requérant-cédani qui délient le permis M-2O6627-O0I pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207206-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205I98-OOI pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 4406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.ISavril 1978.110e année.n° 15 Rôle M-29593 M-207532 D-l ABITBOl.ALBERT 2260, Noël Si-Laurent (Que.) H4M IR9 Requéranl-cédant M-201374-003 LALLOl'Z.FELIX 6802.rue Légaré Monlréal (Que.) H3S IY4 Requéranl-cessionnaire Rôle M-29594 M-204523 D-2 BREAULT.LAI RIN 300, Lebeau Sl-Jean, (Sl-Jean) (Que.) J3B IK7 Requéranl-cédanl M-208557-001 LA PIERRE, REYNALD 296 Deschambaull Sl-Luc (Sl-Jean) (Que.) J0J 2A0 Rcquéranl-cessionnaire Rôle M-29595 M-200346 D-2 CADIEl X HENRI 254 ouest boulevard St-Joseph Monlréal.(Que.) H2V 2N7 Requéranl-cédanl M-208559-001 Dl CHARME, JACQUES 7515.Papineau Montréal (Que.) H2E 2G9 Kequêranl-cessionnaire Rôle M-29596 M-200935 D-2 D* COSTA.FERNANDO 4068.de l'Hôtel-de-Ville Monlréal (Que.) H2W 2HI Requéranl-cédanl M-208558-001 DA COSTA.JOAO 4068, de IHôlel-de-Villc Monlréal (Que.) H2W 2HI Requéranl-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207532-003 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer au requéranl-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-204523-002 pour l'agglomération A-41 Si-Jean, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-200346-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requéranl-cessionnaire.Le requéranl-cédanl qui délient le permis M-2O0935-OO1 pour l'agglomération A-ll Monlréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15avril 1978.110e année.n° 15 4407 Rôle M-29597 Le requéranl-cédanl qui détient le permis M-206817-001 pour l'agglomération M-206817 D-l A-2 Longueuil, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.HEBERT.JACQUES 1237, Sl-Thomas Longueuil (Que.) J4J 3RI Requéranl-cédanl M-208560-001 BLANC HARD.CLAUDE 1576, Langevin Si-Hubert (Que.) J4J 1X7 Requéranl-cessionnaire Rôle M-29598 M-205834 D-7 VENAFRO.MARIO 4032.Mane-Viciorin Varennes.(Verchéres) (Que.) JOL 2P0 Requéranl-cédanl M-208564-OOI AUBOl'RG, JOSEPH POI.VNICE 1505.boulevard Décarie, app.40 St-Laurent.(Que.) H4L 3N4 Requéranl-cessionnaire Le requérant-cédant qui délient le permis M-205834-003 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Rôle M 29599 M-202563 D-39 POCE.PAUL 35.Lesage Dollard-âcs-Ormeaux (Que.) H9A 125 Requéranl-cédanl M-208546-001 DESMARCHA IS.PIERRE-PAUL 11410 ouest, boulevard Gouin Roxboro (Que.) H8Y IYI Requéranl-cessionnaire Rôle M-29603 M-303349 2-D LA DOUCEUR.DORIS K.R.no I Dalkeith (Ontario) KOC IA0 Au Québec: a/s Glengarry Transport Limited 151, chemin Sl-François Dorval (Monlréal) (Que.) H9P IKI Voiturier-remorqueur 471-V 19-D GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Alexandria (Ontario) K0C IA0 Au Québec: a/s 151.chemin St-François Dorval (Monlréal) (Que.) H9P IKI Voilurier-roulier Le requéranl-cédanl qui délient le permis M-202563-030 pour l'agglomération A-12 Ouest de Monlréal, demande de le transférer au requéranl-cessionnaire.Remorquage: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de camionnage suivant: Transport restreint - remorquage seulemenl - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques et ou semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Glengarry Transport Limited, détentrice du permis 471-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses du permis 471-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier dans le but d'oblenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15avril 1978.110e année.n° 15 Rôle M-29605 M-303350 l-D R & G TRANSPORT ENRG.(En société) 5955, 25e Avenue app.8 Rosemont (Montréal) (Que.) HIT 3L3 Rôle M-29607 M-207989 D-l LEONE, EMU.10 31.Piper's cr.Kirkland (Que.) H9H 3J3 Requérant-cédant M-208571-001 7.AWAHRA.ZAAI.ISSA 218, 92e Avenue Chomedey (Ville Laval) (Que.) H7W 3M7 Requérant-cessionnaire Rôle M-2960S M-202324 D-5 EFRAH.ISAAC 345.Alexis-Nihon Ville Sainl-Laurenl (Que.) H4M 2A6 Requérant-cédant M-208566-O0I PEREIRA.MME ASPASIA 3647.Henri-Julien Montréal (Que.) H2X 3H4 Requérant-cessionnaire Rôle M-29609 M-201768 D-3 FRECHETTE.FERNAND 11370.L'Archevêque Montréal-Nord (Que.) HIH 3A9 Kcquéranl-cédanl M-208576-001 NOEL.J ACQ L'ES APOLLON 3286.Henri-Bourassa.app.454 Montréal (Que.) HIH IH4 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et les localités dans une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite, pour le transport de colis, d'une pesanteur maximum de 100 livres.Restriction: Un seul véhicule de type