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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 14 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1976-08-14, Collections de BAnQ.

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[" i PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux disposiiions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente, De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables a l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version I.a matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 1 est de 820 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publicationd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charcot Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIE/ME DU QUÉBEC.N août 1976.108e année.n° 33 6473 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \\u\\ lins de facilita la recherche, la Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle don donnci conformément à la Loi des transports (L.O.1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les refiles de pratique cl de légic interne (A.C.2614-73 cl ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon sui-vante: I \u2014 \\vis de la Commission ment 2.a.2.24): propria motu (Rcgle- 1 \u2014 Vérification de permis ta.2.59).2 \u2014 Autres affaires.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3»i 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes, bl transport général de choses.Cl transport de matières en vrac, d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes cl choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.Ill \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).I\\ \u2014 \\\\is de désistement.N \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion .proprio motu .al vérification de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) allaires contestées.\u2014 transport general de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) h) affaires non contestées, i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membics.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.dl annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) \u2022 permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la réfiion.Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Transport général Voyageur Écolier Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialisé Transport en v rae MPV MPE MPT MCR MCS MCA' UPV tjl'l UPT OCR OCS OCV Rose Rouge foncé Jaune orange Orange brûlé Vert pâle Vert foncé M 000001 a M 002000 O 000001 à O 001000 M I00001 à M 103000 O 100001 à O 102000 M 200001 à M 210000 (J 200001 a (J 205000 M 300001 a M 303000 O 300001 à O 302000 M 400001 a M 402000 (J 400001 a O 401000 M 500001 a M 504000 O 500001 à O 503000 6474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.lOXe année.n° 33 Cilceoi ic Soils-caléeoriCs Code Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialise Maritime Aérien Feirov une ML OL Bleu pâle MSM (JSM Bleu foncé MSA USA Mauve MSI OSF Brun M 6001)01 à M 601000 (J 600001 ii O 600500 M 700001 ii M 700500 O 700001 â O 700500 M X0000I à M X00500 (J SOOOOI ii ns Numéro\tNuméro dossier ou permis\tNom des détenteurs et adresse\t\tDésignation erronée\t\t\tCorrection proposée 17-07-74 10-07-74 10-07-74 26-05-75\tMPT-7411 MPT-5955 MPT-6153 MPT-8958\t\tM-203048 M-203309 M-203457 M-205286\tTOMASZEWSKI, MICHEL 7689.Denise LaSalle (Quel DENERI.JUTRAS 412, Egan Verdun (Que.) GORAL.MICHAEL 1334 Cardinal Street St-Laurent (Que.) MALDJIAN.GARABED 3.Shite Oak Dollard-des-Ormeaux (Que.)\t\tTOMASHEROSKI.MICHEL DEMER1.JUTRAS GOBAL.MICHAEL Permis\t\t\tTOMASZEWSKI.MICHEL DENERI.JUTRAS GORAL.MICHAEL Attestation MPT-I03I\t8\t26-07-76\tCM-20000-P-IO LA COMMISSION DES TRANSPORTS Requérante M-202751 -D-002 CHARALAMBOS SCHIZAS M-206774 DORIS TOMASZEWSKI M-203741-D-001 à D-003 SOCIETE SOZI LTEE\t\t5447\t\t26-06-76\tM-16299\tLa Commission des transports du Québec révise lesdites décisions et apporte à l'égard de chacune d'elles les corrections qui s'imposent conformément à la liste ci-annexée. 6504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année, n\" 33 Décisions\t\t\tNom du dèlenlcur\tNuméro dossier\t\t\tDésignation\t\tCorrection Dale\tNuméro\t\tet adresse\tou permis\t\t\terronée\t\tproposée 11-07-74\tMPT-6644\t\tschizas,\tm-20275I-D-002\t\tm-202784-D-001\t\t\tM-202751 -D-002 \t\t\tCHARALAMBOS\t\t\t\t\t\t \t\t\t8215.Querbes\t\t\t\t\t\t \t\t\tMoniréal (Que.)\t\t\t\t\t\t 17-12-75\tMPT\t\tTOMASZEWSKI.DORIS\tm-206774\t\tTOM\t\t\tTOMASZEWSKI.\t\t\t76X9.Denise\t\t\t\tDORIS\t\tDORIS \t\t\tLaSalle (Que.)\t\t\t\t\t\t 10-07-74\tMPT\t\tSOCIETE SOZI LTEE\tm-203741-D-001 à\t\tSOCI\t\t\tSOCIETE SOZI LTEE cl\t\t\tX659.boul.Lasalle\tD-003\t\t\t\t\t \tMPT-609X\t\tLaSalle (Que.)\t\t\t\t\t\t \tMPT-6099\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\tG.O.Q.\t\t\t\t No\t\tDate\tRequérants\t\t\t\t\tCause\tDécisions \t\t\t\t\tpage\t\tdate\t\t MPT-10.319\t\t26-07-76\trM-sonon.p-oo7\t\t5448\t\t26-06-76\tM-1635.3\tLa Commission des trans- \t\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\t\t\t\tports du Québec révise \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\tlesdites décisions et \t\t\tm-504446-D-0OI\t\t\t\t\t\tapporte à chacune \t\t\tEDUARDO DE PAIVA MELO\t\t\t\t\t\td'elles les corrections \t\t\tm-507348\t\t\t\t\t\tqui s'imposent confor- \t\t\tTHE BELCAN ALFALFA\t\t\t\t\t\tmément à ta liste ci- \t\t\tm-506934-D-0OI\t\t\t\t\t\tannexés.\t\t\tYVON COURSOL\t\t\t\t\t\t \t\t\tm-507279-D-I\t\t\t\t\t\t \t\t\tROSAIRE ARCHAMBAULT\t\t\t\t\t\t \t\t\tm-503316\t\t\t\t\t\t \t\t\tGARY CHAPMAN\t\t\t\t\t\t \t\t\tIntimés\t\t\t\t\t\t Décisions\t\t\tNom du détenteurs\tNuméro dossier\t\t\tDésignation\t\tCorrection Date\tNuméro\t\tcl adresse\tou permis\t\t\terronée\t\tproposée 16-02-76\tMCV-6966\t\tDE PAIVA MELO.\tM-504446-D-001\t\tDE PAIVAMELO.\t\t\tDE PAIVA MELO.\t\t\tEDUARDO\t\t\tEDWARDO\t\t\tEDUARDO \t\t\t3423.Coloniale\t\t\t\t\t\t \t\t\tMontréal 130 (Que.)\t\t\t\t\t\t 17-07-74\tMC\\\t\tTHE BELCAN ALFALFA\tm-507.34X\t\tLES\t\t\tTHE BELCAN AL- \t\t\tPRODUCTS INC.\t\t\t\tBELCAN\tINC.\tFALFA PRODUCTS \t\t\tSic-Marthe\t\t\tm-so:\t\t\tINC \t\t\t(Vaudrcuil) (Que.)\t\t\t\t\t\tDossier M-50734X 01-03-76\tMC\\\t\tCOURSOL.YVON\tm-506934-D-00I\t\tCOUI\t\t\tCOURSOL.YVON \t\t\t262.Principal\t\t\t\t\t\t \t\t\tSl-Sauveur-des- Monls\t\t\t\t\t\t \t\t\t(Terrebonne) (Que.)\t\t\t\t\t\t 09-12-75\tQCV-53\t\tARCHAMBAULT.\tm-507279-D-I\t\tQ-50\t\t\tM-507279-D-I \t\t\tROSAIRE\t\t\t\t\t\t \t\t\tR.R.3.Ste-Chnstine\t\t\t\t\t\t \t\t\t(Johnson) (Que.)\t\t\t\t\t\t 21-06-74\tMCV-1044\t\tCHAPMAN.GARY\tm-503316\t\tCHAI\t\t\tCHAPMAN.GARY \t\t\tBox 12.Brome\t\t\t\t\t\t \t\t\t(Brome) (Que.)\t\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.108e année.n° 33 6505 No MPT-10340 Dale 26-07-76 Dét iliotu Date Numéro Requérants CM-20000 P-II LA COMMISSION DES TRANSPORTS Requérante M-203936 RENALD TREPANIER M-203983 SALVATORE RIVERA M-204073 JEAN-ANTOINE ORTOLA M-20.3828 SHIRLEY STERN Intimés Nom du détenteur et adresse G OU page date 5450 Numéro dossier ou permis 26-06-76 Cause M-16395 Désignation erronée Décisions La Commission des transports du Québec révise les décisions et appune à chacune d'elles les corrections qui s'imposent conformément à la liste ci-annexée.Correction proposée 25-06-74 03-07-74 09-07-74 10-07-74 MPT-1540 MPT-3782 MPT-5397 MPT-5744 TREPANIER.RENALD 1161.Marquette Longueuil (Que.) RIVERA.SALVATORE 154.Villeray Montréal (Que.) ORTOLA.JEAN-ANTOINE 6855.12e Avenue Montréal (Que.) STERN.SHIRLEY 3906.St-Urbain Montréal (Qué.l M-203936 M-203983 M-20407.3 M-20.3 82 8 TREPANIER.RONALD RIVERIA.SALVATORE OCTOLA, ANTOINE JEAN STERM.SHIRLEY TREPANIER.RENALD RIVERA.SALVATORE ORTOLA JEAN-ANTOINE STERN.SHIRLEY MCR-2904-TF 26-07-76 5614 03-07-76 30003-TF-P-5 BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Intimée La Commission des transports du Québec révise la décision MCR-2583-TF du 12 avril 1976 et remplace, dans la quatrième partie du dispositif de ladite décision, la date du 8 avril 1976 parcelle du 12 avril 1976.M-16420 MCR-2905-TF 26-07-76 30004-TF-P-4 CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Intimée La Commission des transports du Québec révise la décision MCR-2538-TF de façon à ce que la date pour la séance soit le 3 avril 1976 et pour la décision, le 23 mars 1976.5614 03-07-76 M-I642I MCS-1903-TF 26-07-76 5615 03-07-76 M-16510 I5578-V-P-I-TF CLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD.Intimée La Commission des transports du Québec révise la décision MCS-I338-TF du 11 août 1975 et remplace le dispositif de ladite décision pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: ., , ¦ .I Autorise la requérante à augmenter ses tarifs de %% sur les taux de marchandises générales de groupage (pool car); sur les taux d'exception et de commodités de Montréal et Victoriaville à Winnipeg.Régina.Saskatoon.Calgary.Edmonton.Vancouver.Victoria et Thunder Bay.2.Ces tarifs entreront en vigueur le 11 août 1975.3.La requérante devra payer à la Commission les droits fixés a l'annexe ¦ A a du Règlement 2 4 Décrète le remboursement du cautionnement de $50 déposé par la requérante avec sa demande. 6506 GAZETTE OFF/CIE1XE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.n° 33 No MCV-9213 Date 26-07-76 Requérants CM-50000-P-8 LA COMMISSION DES TRANSPORTS Requérante M-5027I4-D-0OI MAURICE PELLETIER M-502429- D-002 HENRI BENOIT M-50033I0-D-O0I ROLLAND BEAUCHAMP M-50I071-D-OOI ANDRE GRAVEL M-500765-D-003 LA.HEBERT LTEE M-502060-D-003 SERGE MIRON M-500955-D-OOI FORTIN ROY M-50I247-D-OOI JEAN-GUY LACHANCE M-50O856-D-0OI GERARD LYNCH TRANSPORT M-503395-CSE-001 (1976) Intimés G.O.O-page date 5448 26-06-76 Cause M-16367 Décisions La Commission des transports du Québec révise lesdites décisions et apporte à chacune d'elles les corrections qui s'imposent conformément à la liste ci-annexée.Décisions Date Numéro Numéro dossier ou permis Nom du détenteur et adresse Désignation Correction proposée 09-04-76 13-04-76 09-04-76 09-04-76 12-04-76 09-04-76 09-04-76 09-04-76 09-04-76 27-04-76 MCV-7806 MCV-7815 MCV-7809 MCV-7786 MCV-7801 MCV-7811 MCV-7804 MCV-7814 MCV-7807 MCV-8061-CSE (1976) M-5027I4-D-00I M-502429-D-002 M-5033IO-D-OOI M-5OIO7I-D-O0I M-500765-D-003 M-502060-D-003 M-500955-D-OOI M-50I247-D-OOI M-500856-D-001 M-503595-CSE-0OI (1976) PELLETIER.MAURICE 5345.rue Sophie (Terrebonne) (Que.) BENOIT.HENRI St-Charles-sur- Richelieu (St-Hyacinthe) (Que.) BEAUCHAMP, ROLLAND 550.chemin des Lots Bcrthicr (Berthier) (Que.) GRAVEL.ANDRÉ 96.chemin Ste-Beatrix Ste-Beatrix (Joliette) (Que.) L.A.HEBERT LTEE 136.rue Si-Pierre St-Constant (Laprairie) (Que.) MIRON.SERGE 196, Principale St-Janvier (Tenebonne) (Que.) ROY.FORTIN 3880.rue Park Sl-Hubcrt (Chambly) (Que.) LACHANCE.JEAN-GUY 127.rue St-Georges St-Jérôme (Terrebonne) (Que.) GERARD LYNCH TRANSPORT (Lynch, Gérard) 182, boul.Léger Pont-Viau, Ville de Laval (Que.) CARRIERRE, ALBERT 857.R.R.8 Ste-Scholastique (Deux-Montagnes) (Que.) Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 13-04-76 Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 12-04-76 Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 09-04-76 Date de la requête 09-04-76 Montréal, le 27 avril 197 18-09-73 18-09-73 10-09-73 01-10-73 24-09-73 18-10-73 25-09-73 20-09-73 25-09-73 Montréal, le 27 avril 1976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.N aoùi 1976.108e année.n° 33 6507 No MCV-9214-CSE (1975) Date 26-07-76 Requérants 5450 26-06-76 M-16392 M-5028O6-D-O0I-P-2 ROBERT BERGERON Intimé Lu Commission des transports du Québec révise la décision MCV-7358-CSE (1975) du 12 mars 1976 et retranche dans ladite decision, au 1er paragraphe du dispositif, les mots ,,à l'exception toutefois de l'item concernant le cautionnement.,.G.O.Q.page date Cause Décisions MCV-9215-CSE-(I975i 26-07-76 5449 26-06-76 M-16.390 M-500286-D-OOI-P-2 YOLAND FRANCOEUR Intimé La Commission des transports du Québec révise la décision MCV-7360-CSA (1975) du 12 mars 1976 et retranche dans ladite décision, au cinquième paragraphe du dispositif, les mots \u201eà l'exception toutefois de l'item concernant le cautionnement.MCV-92.37 26-07-76 M-502768-D-OOI-P-2 5449 26-06-76 M-I639I EMILE FOURNELLE Intimé-cédant RICHARD CHARTRAND Intimé-cessionnaire La Commission des transports du Québec révise la décision MCV-7371 du 25 mars 1976 et remplace, dans le deuxième paragraphe du dispositif de ladite décision, le mot ,< Attestation \u201e par le mot 7 05 76 Montréal.22 06 76 10 ouest, rue Sl-Jacques.suite 910.30 06 76 Montréal.Rouyn.07 06 76 Sept-Iles .13 04 76 Laval.28 05 76 581.King Georges.Longueuil.15 06 76 Barraute.18 06 76 414.rue Perreau».Sent-Iles.21 06 76 Saint-Bruno.09 06 76 Montréal.09 04 76 4013.du Souvenir (Chomedey).Laval.25 06 76 241.3e rang.Sainte Madeleine.14 06 76 340.rang Si-Benoit.Jonquière.13 05 76 40.rue Contrecoeur.Saint-Bruno.2X 06 76 GA/.ETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.lOXe année.n° 33 6537 Nom LES FILMS PARIMONT INC.PAtVMONT FILMS INC.1504-0967 FINANCE B.T.M.INC.B.T.M.FINANCE INC.1503-8813 FONDATIONS THERRIEN & FRERES INC.1467-8007 LES GALERIES MASCOUCHE INC.1504-0611 GEMIEUX INC.1503-7526 GESTIKA INC.1503-5876 GESTION D'AFFAIRES HELLENIQUES INC.HELLENIC BUSINESS MANAGEMENT INC 1502-9432 GESTION J.G.CADIEUX INC.1503-7955 LE GROUPE GAUDET INC.1504-1312 GUYNOPO INC.1503-9340 LES IMMEUBLES ANHINGA INC.1503-6312 LES IMMEUBLES BOURGNEUF INC.1467-1820 IMMEUBLE DEUX MILLE INC.1503-7401 LES IMMEUBLES G ET C LAMONTAGNE INC.1467-4758 LES IMMEUBLES GUY LESPERANCE INC.1468-4286 LES IMMEUBLES INCARO INC.1504-0959 IMMEUBLE ONZE QUATRE-VINGT-DIX INC.1467-6514 LES IMMEUBLES RENE BOILY INC.1468-2504 LES IMPORTATIONS AUX PORTES DE LA LUNE (CANADA) INC.MOONGATE IMPORTS (CANADA/ INC.1503-9175 LES IMPORTATIONS CI.M.LTEE.1467-0830 Dale de Siège social constitution 1010 ouest, rue Sherbrooke, suite 1212 .02 07 76 Montréal.Montréal.15 06 76 7.rue Victoria.Saint-Emile .16 06 76 Montréal.30 06 76 91.Lachapelle.Saint-Rémi.07 06 76 59.rue St-Jacques.Montréal.25 05 76 2323.Modugno.app.302.Saint-Laurent.07 04 76 8679.Hochelaga.Montréal.09 06 76 Drummondville.05 07 76 1010 ouest, rue Sherbrooke.Montréal .18 06 76 1155 ouest, me Sherbrooke, suite 402 .27 05 76 Montréal.Québec .19 05 76 10.boulevard Brien.Repcntigny .04 06 76 440.Côte Fortin.Chicoutimi .31 05 76 1325 ouest.Ferland.Aima.14 07 76 1155 ouest, rue Sherbrooke, suite 402 .30 06 76 Montréal.1190.me du Fort.Montréal.08 06 76 Jonquière.14 07 76 Montréal .18 06 76 10011.avenue Bruxelles.Montréal-Nord.13 05 76 6538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.N août 1976.IQHe année, n\" 33 Nom LES IMPORTATIONS DAREZ INC.DAREZ IMPORT INC.1467-5979 IMPRIMERIE ABITIBI INC.ABITIBI PRINTING INC.1463-2582 LES INDUSTRIES D.V.J.INC.1504-0140 LES INDUSTRIES LUMIO INC.1504-0892 LES INTALLATIONS ELECTRIQUES ROLAND BISAILLON INC.1467-8353 INUITART (QUEBEC! INC.I406-3934 LES INVESTISSEMENTS FRAMICK LTEE.1502-6636 LES INVESTISSEMENTS FRANCOFIN LTEE.FR4NCOFIN INVESTMENTS LTD 1503-7849 LES INVESTISSEMENTS MONTFIN LTEE.MONTFIN INVESTMENTS LTD.1503-7856 ISOLATION RICHELIEU INC.1467-7512 JACFOR INC.1504-1080 JETT-R SAGUENAY INC.1503-7518 JOAILLERIE M DR INC.1503-4861 KENNETH H.KING INC.1467-5193 LOCATION GUY PAQUET INC.GUY PAQUET LE4SING INC.1467-8460 LEO LOEBENBERG & ASSOCIES INC.LEO LOEBENBERG c.ASSOCIATES INC.1504-0132 MACHA INC.1503-3640 MACHTECH LTEE .MACHTECH LTD 1503-8938 MAÇONNERIE GHISLAIN LEVESQUE INC 1467-6001 Dale de Sie«e50cia' constitution Montréal.03 06 76 LaSarre .27 04 76 Montréal.25 06 76 Il 158.rue Hébert.Montréal.30 06 76 Acton Vale.16 06 76 5761.Côte St-Luc.app.III.20 04 76 HampMcad.Route rurale numéro I.Saint-Donal.22 03 76 Montréal.08 06 76 Montréal.08 06 76 67.rue de Liège.Saint-Jean.Il 06 76 Route rurale numéro I.Saint-Sauveur-des- 02 07 76 Monts.Chicoutimi .07 06 76 140.Place Crémazie.chambre 1105.17 05 76 Montréal.Saint-Patnce-de-Beaurivage.28 05 76 Saint-Jean-Port-Joli .17 06 76 2500.chemin Bates, suite 301.Montréal.25 06 76 Montréal.06 05 76 812.rue Halpem.Dorval .|6 06 76 Salabcrry-de-Valleyficld.04 06 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.lOXe année, n\" 33 6539 Nom Siège social Dale de constitution LES MAISONS DU PATRIMOINE INC.1467-3933 LES MANNEQUINS PLUS SIX INC.1503-6809 MARCHE CENTRAL ST-REMI (1976) LTEE.1503-7534 MARCHE WALTER LEMAY INC.1503-8433 MARLAC INC.1503-8326 MENUISERIE H.A.C.INC.1466-2753 MERCERIE APOLLON INC.1503-6981 MERCERIE JEAN CHARTRAND INC.JEAN CHARTRAND MENS WEAR INC.1503-8417 LES MESSAGERIES MINUTE INC.1503-7914 METAL D'ASBESTOS INC.1503-8904 LES MODES NOUVELLES EXPO LTEE.EXPO NEW FASHIONS LTD.1503-8359 MODES QUATRE SAISONS INC.FOUR SEASONS FASHIONS INC.1503-6890 MODULE I.D.INC.1503-5942 LE MONDE DES ENSEIGNES I.G.B.IN.I.G.B.SIGN WORLD INC 1503-8508 PIERRE MORAZA1N & ASSOCIES INC.PIERRE MORAZAIN & ASSOCIATES INC.1503-5918 MURART INC.1503-4341 J.A.& L.NADEAU INC.1467-5946 IDA PAGEAU INC.1503-8078 PAYSAGISTE LA VERENDRYE INC.LA VERENDRYE LANDSCAPER INC.1467-5029 JEAN-GUY PETIT INC.1467-8700 Rimouski.27 05 76 615 ouest.Dorchester, suite 1010.31 05 76 Montréal.91, Lachapelle.Saint-Rémi.07 06 76 Saint-Alexis-des-Monts.Il 06 76 201 est.rue St-Zotique.Montréal.Il 06 76 Chicoutimi .12 04 76 342, rue Labelle.Saint-Jérôme.02 06 76 3155-A, boulevard Dagenais.Fabreville.11 06 76 Laval.395.Pien-e-Boissier.Boucherville .09 06 76 295.rue du Roi.Asbestos.16 06 76 Montréal .Il 06 76 6360.Si-Hubert.Montréal .01 06 76 647.Sping Garden.Dollard-des- 25 05 76 Ormeaux.4201.Jean-Rivard.Saint-Léonard .14 06 76 152 est.me Notre-Dame.Montréal.25 05 76 Montréal.13 05 76 Nouvelle.03 06 76 11530, St-Réal, Montréal .09 06 76 6995.Hamilton.Verdun.01 06 76 201.5e Avenue.Sainte-Hélène.17 06 76 6540 GAZETTE OFFICIEU.E DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.»° 33 Date de Nom Sièee social .__ 6 consiiluiion PHOTO CLIC DECLIC INC.78, rue Sl-Vincenl, Sainte-Agathe-des- 17 05 76 1467-1382 Monis.PHOTORIUM INC.301.Duffcrin.Granby.30 06 76 1503-5850 LES PISCINES DESCHAMPS INC.Montréal.25 06 76 1504-0074 PLACEMENTS DOUZE CENT CINQUANTE INC.1990.rue Labelle.app.4.Longueuil .21 06 76 1503-9605 LES PLACEMENTS MARCEL BERNARD INC.2424 ouest.King.Sherbrooke.13 05 76 1467-1028 LES PLACEMENTS NORGEL INC.L'Assomption.07 06 76 1503-0737 LES PLACEMENTS OKA LIMITEE.1010 ouesl, rue Ste-Calherine.23 06 76 OKA INVESTMENTS UMITED bureau 1020.Montréal 1503-9589 LES PLACEMENTS OMEGA - LUCERNE INC.1010 ouest, rue Sherbrooke, Place 06 04 76 1466-1334 Sherbrooke.Montréal.LES PLACEMENTS ROLAND HAMEL & FILS LTEE.Malanic.02 06 76 1467-5581 LES PLACEMENTS ROLLAND TARDIF INC.9058.rue Boivin.La Salle .19 05 76 1503-5322 LES PLACEMENTS T.ML.INC.Sainte-Adèle.21 06 76 1503-9647 LES PLACEMENTS UNISEPT INC.657.rue Beaupon.Repentigny.17 06 76 1503-9001 PLOMBERIE DUQUETTE INC.40.rue Adrien-Robert.Hull.15 06 76 DUQUETTE PLUMBING INC.1467-8205 PRODUCTIONS CLAUDE DENJEAN INC.4-179.avenue Old Orchard.Montréal.11 06 76 CLAUDE DENJEAN PRODUCTIONS INC.1503-8284 LES PRODUITS DU BOIS BISHOPNAD INC.Montréal.04 06 76 BISHOPNAD WOOD PRODUCTS INC.1503-7351 LES PRODUITS C.A.M.LTEE.Montréal-Nord .18 06 76 1467-9039 PRRI^JnÀTPRODUCTS1^NC3401 est.rue Prieur.Montréal-Nord .Il 05 76 1503-4028 LES PROJETS SPECIAUX TRAHAN & PELLETIER INC.Drummondville 0' 06 76 TR4HAN & PELLETIER SPECIAL PROJECTS INC.1503-7088 PROPANE LASARRE INC.Amos.06 76 1504-0033 .- /0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.N août 1976.108c année.n° 33 654 1 Nom Siège social Dale de constilution PROTOIT INC.1503-85.12 Montréal PRO-VENTES INC.621 ouest, rue Craie, suile 305.Momréal.150.3-9944 PUBLICATIONS EXPRESSES MF INC 1503-2352 PUBLICITE MEDIAREX INC.MEDIAREX ADVERTISING INC.1503-8169 QUINCAILLERIE J.A.SAUVE LTEE.1A.SAUVE HARDWARE LTD.1503-7617 REFRIGERATION MAUVALIN LTEE 1467-5177 RELICO INC 1503-9050 RENOVATION QUEBECOISE INC 1467-4105 LES RESTAURANTS D.LAFLEUR INC.1467-8999 RESTAURANT PAJO LTEE.1503-8722 G.RIENDEAU ET FILS INC 1462-6634 DAVE ROY INC.1503-8235 SALLE DE RECEPTION LE QUEBECOIS INC 1467-4832 SERVICE DE GAZ NATUREL LASALLE INC LASALLE NATURAL GAS SERVICE INC.1503-8292 LES SERVICES MENAGERS CONCORDE INC.1503-9811 SERVICE SANITAIRE NORD-EST INC.1503-8482 LES SERVICES TECHNIQUES DENTHU INC.DENTHU TECHNICAL SERVICES INC.1503-9126 SERVIGESCO LTEE 1503-9886 SILAMO INC.1466-9600 JOSE SIMO INC.1466-8461 12634.rue Roben.Monlréal-Nord .22 ouest, rue Si-Charles.Longueuil 3005, boulevard Concorde.Duvemay.Laval.158.rue Saguenay.Chicoulimi .2136.Jessop.Laval .6.rue Giroux.Saint-Emile 475.rue Lafleur.La Salle.1290.rue Si-Henri.Mascouchc 1461.rang St-Anioine.Route rurale numéro 2.Saint-Rémi.Mont-Laurier .Sainie-Cécile-de-Whiiton 9532.Centrale.Lasalle .57.Place de la Paix.Repentigny Terrebonne .Montréal.Montréal 582.Aniomo-Barretie.Notre-Dame-dcs- Prairies.Sherbrooke 14 06 76 23 06 76 28 04 76 10 06 76 07 06 76 I7 05 76 06 07 76 28 05 76 18 06 76 15 06 76 15 10 75 10 06 76 31 05 76 11 06 76 22 06 76 14 06 76 17 06 76 23 06 76 09 06 76 06 05 76 6542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.n° 33 Nom Siege sot ial Dale de constitution ANDRE SIMON LTEE 1503-9415 7176.rue Sl-Hubert.Montréal SOCIETE IMMOBILIERE DU PREAU INC.1504-1205 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE ST PIERRE INC.1504-1221 800.Place Victoria, chambre 612.Montréal.800.Place Victoria, chambre 612.Montréal.SOCIETE PRO-SPORT QUEBEC (1976) INC.1503-9423 LINE SOUCY INC.1467-8270 SOUDEC INC.1503-9795 SPORT ST-PAUL INC.1503-7583 LES SUCRERIES XXX.LTEE 1467-3081 LES SYSTEMES DE COMMUNICATION RONTEL INC.RONTEL COMMUNICATION SYSTEMS INC.1503-4671 TABAGIE & NOUVEAUTES ZARLIS INC 1504-1544 LUCIEN THIBEAULT éi FILS INC.1503-6031 Saint-Laurent .1905.boulevard Masson.Les Saules Montréal.440.boulevard Lacombc.Saint-Paul-I' Ermite.180.me Si-Dominique.Jonquière .2444.Benny Crescent, Montréal .1200.avenue McGill College.Montréal Montréal.1045.Notre-Dame.Lachine.ALFRED TOUPIN INC.1466-4866 TYPOGRAPHIE TRINE LTEE.354.Inspecteurs, suite 3410.Montreal TRINE.TYPOGRAPHY LTD.1502-3567 VERRE DE SECURITE DE SEPT-ILES INC 1467-8577 LES VETEMENTS SUPREME LTEE .SUPREME CLOTHING LTD.1502-4169 Sept-Iles .1964.rue David L.O.Montréal GILBERT VIAU INC.1503-9241 F.VINETII976) INC.1504-0645 Lac Carré.1200.me St-Amour.Saint-Laurent 18 06 76 05 07 76 05 07 76 18 06 76 16 06 76 22 06 76 07 06 76 25 05 76 14 05 76 07 07 76 25 05 76 21 04 76 10 06 76 17 06 76 04 03 76 18 06 76 29 06 76 65162-0 Le directeur du service des compagnies, Piirki Desmrdins GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108c aimée.n° 33 _6543 Lettres patentes (3e partie)\t\t\t\t Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation:\t\ttroisième partie de\t\tla Nom\tSiège social\tDate de constitution\t\t L'AMICALE ARTISTIQUE DE L'OUTAOUAIS INC\t\t.27\t05\t76 1467-5300\t\t\t\t L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HANDICAPE INTELLECTUEL DU SAGUENAY (A.D.H.I.S.I 1467-5730\t\t.03\t06\t76 ASSOCIATION DES ETUDIANTS ADULTES.C.S.R.DUVERNAY 1480-4488\t3995.boulevard Lévesque.Saini-Vincent-de-Paul.Laval.\t19\t05\t76 L'ASSOCIATION DES GENS DE MONTSERRAT AU CANADA THE MONTSERRAT ASSOCIATION OF CANADA 1503-2311\t7845.Mountain Sights.Montréal\t28\t04\t76 L'ASSOCIATION DES PROTECTEURS DU MAJESTUEUX ST-MAURICE INC.1467-6886\t215.108e Rue.Shawinigan-Sud\t.09\t06\t76 L'ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LAC OUAREAU\t\t.06\t07\t76 THE LAKE OUAREAU RESIDENTS' ASSOCIATION 1504-1213\t\t\t\t ASSOCIATION YOUGOSLAVE CANADIENNE DE MONTREAL LTEE CANADIAN YOUGOSLAV ASSOCIATION OF MONTREAL LTD.1466-2118\t625 ouest, boulevard Dorchester, suite 800.Montréal.\t09\t04\t76 CENTRE D'ANIMATION-LOGEMENT CENTRE-SUD DE MONTREAL C.A.L.C.S.1467-4733\t2074.rue Bordeaux, Montréal .\t.31\t05\t76 CENTRE DU TISSERAND DE MARSOUI INC\t\t\t06\t76 1467-8288\t\t\t\t CLUB DE MOTO DIONYSOS.\tSaint-Agapitville.\t.16\t06\t76 1467-8148\t\t\t\t CLUB SOCIAL LA PALETTE DE ST-OURS INC\tSaint-Ours.\t.10\t05\t76 1467-0012\t\t\t\t LA FONDATION DU COEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALLEYFIELD INC.1502-9754\t245.rue Salaberry.Salaberry-de-Valleyfield.\t28\tni,\t76 LA FONDATION QUEBECOISE D'EDUCATION 1155.Metcalfe, suite 1540.Montréal .17 06 76 ECONOMIQUE 1503-9092 LA JEUNE CHAMBRE DE JOLIETTE INC.Joliette.05 04 76 1466-0534 65162-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins. 6544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976, 108e année, n\" 33 Lettres patentes supplémentaires Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, accordé des lettres patentes supplémentaires à:\tqu'en venu de la Loi des compagnies, il a Date de L.P.S.\t Nom\tModifications constitution Date\t SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION PARADOR INC.1332-7457 10 08 72 16 02 76 I.Changeant le nom-ancien nom: LOCATION DE CAMIONS PARADOR INC.\u2014 PARADOR TRUCK LEASING INC.: 2.Modifiant les objets: 3.Modifiant les dispositions des lettres patentes.65162-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la conection des lettres patentes supplémentaires des corporations ou compagnies suivantes: Nom Date de constitution LPS.Date Modifications LA CORPORATION DES MARCHANDS DES GALERIES D'ANJOU LES GALERIES D'ANJOU MERCHANTS' CORPORATION 1232-7987 18 II 68 27 05 76 Corrigeant le nom «LA CORPORATION DES MARCHANDS DES GALERIES D'ANJOU \u2014 LES GALERIES D'ANJOU MERCHANDS' CORPORATION \u201e par « LA CORPORATION DES MARCHANDS DES GALERIES D'ANJOU \u2014 LES GALERIES D'ANJOU MERCHANTS' CORPORATION,,.65162-0\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desiardins.Siège social (Article 84)\t Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms\tsuivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Nom de la compagnie constitution\tSiège social Ancienne adresse Nouvelle adresse AU POT DE FLEUR LTEE.01 08 66 THE FLOWER POT LTD.1260-0250\t2275.Montée Si-François, 178.rue Cartier.Dorval.Pointe-Claire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.»° 33 6545 Dale (k Nuin de la compagnie constitution ELECTRIC-TEST INC.28 08 67 1286-0177 LES EQUIPEMENTS VERCHERES INC.14 ii 75 VERCHERES EQUIPMENT INC.1480-9065 LES INDUSTRIES ACIFLEX INC.21 04 72 A Cl FLEX INDUSTRIES INC.1207-4258 LA BERGE & ASSOCIES LTEE.17 09 73 LABERGE & ASSOCIATES LTD.1339-4648 I & A LEVASSEUR CONSTRUCTION INC.25 08 61 1117-9546 M & J ENTERPRISES INC.14 02 63 1117-2756 MASTER FABRICS LTD.10 ii 71 1219-0815 NEMA DISTRIBUTIONS INC.28 01 72 1220-5654 LES PLACEMENTS MEDOCK INC.21 ii 75 MEDOCK INVESTMENTS INC.1463-2079 LES PRODUCTIONS SERGE BELAIR INC.09 02 76 1502-0415 LES PROVISIONS INTERNATIONALES DE 27 10 75 MONTREAL INC.1462-7624 RODEOS DE L'ASSOMPTION INC.14 05 75 LASSOMPTION RODEOS INC.1363-5370 RUBEA PLASTICS CO.LTD.12 06 64 1117-2889 LES SALOPETTES DM.INC.02 04 52 DM.DUNGAREES INC.1136-8602 Siège soci.il Ancienne adresse Nouvelle adresse 1302 est.rue Fleury.Montréal.111.boulevard Laurier.Beloeil.5.rue Dumas.Lacolle 435.boulevard Décarie.Sainl-Laurenl.635 est, boulevard Henri-Bourassa.Montréal.9964.avenue Des Récollets.Montréal-Nord.48.rue Principale.Granby.3600.rue Richelieu.Saint-Hubert.Montréal 2179, avenue Desjardins.Montréal.4274.Graham Drive, Pierrefonds.2740.rue Maricoun.Sherbrooke.4710.Colombey.Saint-Léonard.1701.rue Belleville, Chambly.194 nord.Point du Jour.L'Assomption.Montréal Bcaconsfield .1600 est.boulevard St-Martin.Laval.9601 est.boulevard Henri-Bourassa.Anjou.10635.boulevard l'Archevêque.Montréal-Nord.4801.boulevard Couture.Saint-Léonard.2625.boulevard Mille Iles.Laval.1330.rue Michaud.Drummondville.1460.Croissant Samson.Brassard.7720.rue Chateaubriand.Montréal.296.rue rang St-Charles.Saint-Roch-de-L'Achigan.10635, boulevard l'Archevêque, Montréal-Nord.15736.boulevard Pierrefonds.Pierrefonds.65162-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. 6546_GUETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.n° 33 Avis de dissolution éventuelle de corporation Le minisire des consommalcurs.coopératives el instilulions financières, donne avis qu en vertu des articles 4, 5a el sui Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport vise: j>« l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus: les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avenisscmc si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires presents, dans les au jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits LES AMEUBLEMENTS LA PERADE INC.1279-5027 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC OUAREAU INC.1313-5983 AURELE BOUCHER & FILS INC.1235-0591 BOUTIKA INC.1240-4620 LES BRULEURS D'ASBESTOS INC.1234-3653 BUILDING SUPPLIERS' CREDIT BUREAU INC 1286-4476 CENTRAL METAL MINES LTD.(No personal liability) 1298-0694 CENTRE DE LOISIRS DU LAC POHENEGAMOOK INC.1270-6024 CERCLE PAROISSIAL DE LANCIENNE- LORETTE INC.1232-4786 CLUB GENEVIEVE 1229-0078 CLUB SIOUX INC.1284-3785 LA COMPAGNIE DES BOIS DU NORD.1468-2587 LA COMPAGNIE FRANCO-CANADIENNE D'ALIMENTATION INCORPOREE 1154-2230 LA CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-AMBROISE 1231-9141 LA CORPORATION MONETA 1276-3165 Ste-Anne-de-la-Pérade.\"968 à 1975 incl.St-Donal .Inillal- 1963 \" 1975 incl' Richmond Lachine Asbestos Monlreal Val-d'Or Saint-Elculhère Ancienne-Lorette Quebec .Acton Vale Amos .Québec 1974 el 1975 incl.1968 à 1972 incl.el 1975 1975 1972 à 1975 incl.1958 à 1975 incl.1968 â 1973 et 1975 incl.1956.1957.I960 à 1975 incl.Initial 1951 à 1975 incl Initial et 1975 Initial.1932 à 1975 incl Initial et 1975 Saint-Ambroise .Québec 1970 il 1975 incl.1971.1975 Renseignements sur les compagnies GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 août 1976.108e année.n° 33 6547 Nom de la compagnie DESTOR MINNING SYNDICATE LIMITED .1468-2652 DONEGAL LTD .1326-1201 ECOLE D'EQUITATION MONT BRUNO INC.MOUNT BRUNO RIDING SCHOOL INC.1241-5634 LES ELEVAGES MEDICO (19681 INC.1141-6690 ELITE DRY CLEANERS INC.1138-5283 GREAT SCOTT REALTY CO.LTD.1264-2096 GERALD GROULX LIMITED.1262-6115 IDEAL BROILER FARMS LTD.1241-1633 LES INDUSTRIES DOLBEAU LTEE.1253-9334 LAC SURGIS FISH AND GAME CLUB .1259-8165 LES CENT CONVIVES.INC.1244-3420 JEAN-PAUL MARCOTTE INC.1288-9259 MIGA CONSTRUCTION INC.1275-6243 MIRANDUS CORPORATION .1276-0229 MONCHEM INC.1276-2936 MURLIN INVESTMENT LTD.1277-1143 YVES NORMANDIN INC.1213-6065 PLAYG1RL CASUALS INC.1243-8081 STE-MARIE AUTO PARTS INC.1274-1484 LA SCIERIE MANICOU AG AN INC.1273-7615 SILENCIEUX QUEBEC INC.QUEBEC MUFFLER INC.1169-0625 TORO SALES LTD.1107-6064 Adresse Rapports non produits Montréal.Initail.1932 à 1975 incl.Montréal.Initial.1956 à 1975 incl.St-Bruno.Initial.1958.1974.1975 incl.Laval.Initial.1969 à 1975 incl.Montréal.1961 à 1973 incl.et 1975 Montréal.Initial.1959 à 1961 incl.et 1969 à 1975 incl.Montréal .1975 Montréal.1970 à 1975 incl.Dolbeau.1968 à 1975 incl.Montréal.Initial.1953 à 1975 incl.Sherbrooke .Initial.1965 à 1975 incl.Vanier.1975 Ste-Foy .1972.1973.1975 Montréal.1968.1974.1975 Saint- Barthélemi.1967.1970 à 1975 incl.Montréal-Nord.I960 à 1962 incl.1967 à 1975 incl.Québec .1972.1975 Montréal.Initial.1962 à 1970 incl.1972.1974.1975 incl.Sainte-Marie.1971 à 1975 incl.Ragueneau.1972.1974.1975 incl.Rimouski.1969.1970.1972 à 1975 incl.Montréal.1962 et 1975 6548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.IQRe aimée.n° 33 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produil TRANSPORT GERARD INC.1262-6271 JOHN VAGO CONSTRUCTION LTD.1293-0533 VETEMENTS FEDERATION.LIMITEE FEDERATION GARMENTS.UMITED 1187-4724 Benhierville .Montréal.Ste- Croix-de- Lotbinièrc Initial.1969.1971 à 1975 incl.Initial.1965 à 1975 incl.1947 â 1952 incl.1954 à 1975 incl.65162-0 Le directeur du ser\\-ice des compagnies.Pierre Desjardins.Révocation de dissolution Le minisire des Consommateurs, coopératives el inslilulions lïnancîères donne avis, en vertu du paragraphe a de l'article 5/de la Loi des renseignemenis sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les délais légaux â l'effet de révoquer la dissolution de Nom de la compagnie Date de dissolution Gazelle officielle no NORTH AMERICAN MORTGAGE UNDERWRITING CORPORATION.07 12 74 49 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution de ladite compagnie, conditionnellement â l'adoption d'un nom français dans les 30 jours suivant la révocation.En conséquence, ladite compagnie est censée n'avoir jamais été dissoute en venu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.65162-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Arrêtés en conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil exécutif Numéro 2260-76 Québec, le 30 juin 1976.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant l'annexion d'un territoire, pour les catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Sorel.Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'éducation: Que les lots numéros 219 à 240 inclusivement du cadastre officiel de la municipalité de Saint-David-de-Guire.dans le comté de Yamaska, soient détachés de la municipa- lité scolaire du Lac St-Pierre el annexés, pour les catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Sorel; Que jusqu'à la fin de l'année scolaire I977-I97X.la division en quartiers de la municipalité scolaire de Sorel soit maintenue à l'exception du quartier numéro 17 auquel sont ajoutés les lois numéros 219 à 240 inclusivement du cadastre officiel de la municipalité de Saint-David-de-Guire.dans le comté de Yamaska, el ce.conformément aux articles 46.49 et 64 de la Loi de l'instruction publique.Statuts refondus.1964.chapitre 235.65174-0 Le greffier du Conseil exécutif.Guy Coulombe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.108e année.u° 33 6549 Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 1999-76 Québec, le 9 juin 1976.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le changement des limites, pour les protestants seulement, de la municipalité scolaire de Lake St.Louis-Châteauguay.Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'éducation: Que les limites de la municipalité scolaire de Lake St.Louis-Châteauguay soient changées, pour les protestants au sens de l'article 49 de la Loi de l'instruction publique, afin qu'elles comprennent â l'avenir les territoires suivants: 1° Tout le territoire de la réserve indienne de Caugh-nawaga: 2° Le territoire des municipalités suivantes: \u2014 la ville de Châteauguay, \u2014 lu ville de Léry.\u2014 la ville de Mercier.\u2014 la ville de Maple Grove, \u2014 Saint-Étienne-de-Beauhamois.\u2014 le village de Melocheville.\u2014 la cité de Beauharnois.en y incluant: \u2014 le territoire des Iles de la Paix, \u2014 les lots 50-1.502.50-3 et 50-5 du cadastre de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauharnois.\u2014 la partie du lot 50-4 du cadastre de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauhamois.absente des descriptions actuelles du territoire de la ville de Maple Grove et de la Cité de Beauharnois: et ce.conformément aux articles 46 et 49 de la Loi de l'instruction publique.Statuts refondus.1964.chapitre 235.Le greffier du Conseil exécutif, 65174-0 Guy Coulombe.Que les limites de la municipalité scolaire d'Ormstown soient changées, pour les protestants au sens de l'article 49 de la Loi de l'instruction publique, afin qu'elles comprennent à l'avenir les territoires suivants: 1° Tout le territoire du comté municipal de Huntingdon; 2° Le territoire du comté municipal de Beauharnois.excepté celui des municipalités suivantes: \u2014 la ville de Maple Grove, \u2014 Saint-Étienne-de-Beauhamois.\u2014 le village de Melocheville.\u2014 la cité de Beauharnois.en y incluant: \u2014 le territoire des îles de la Paix.\u2014 les lots 50-1.50-2, 50-3 et 50-5 du cadastre de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauharnois; \u2014 la partie du lot 50-4 du cadastre de la paroisse de Suint-Clémcnt-de-Bcauhamois.absente des descriptions actuelles du territoire de la ville de Maple Grove et de la Cité de Beauharnois: 3° Le territoire du comté municipal de Châteauguay.excepté celui des municipalités suivantes: \u2014 la ville de Châteauguay.\u2014 la ville de Léry.\u2014 la ville de Mercier; 4° Le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Patricc-de-Sherrington.comté de Napierville; 5° La partie ci-dessous décrite du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Bemard-de-Lacolle.comté de Saint-Jean: \u2014 les 6e, 7e.8e et 9e rangs de la concession du Domaine, \u2014 les 7e.8e et 9e rangs de la concession sur le Domaine.\u2014 les 7e.8e.9e et 10e rangs de la concession nord du Domaine, \u2014 les 8e et 9e rangs de la concession de Léry: et ce, conformément aux articles 46 et 49 de la Loi de l'instruction publique.Statuts refondus.1964.chapitre 235.Le greffier du Conseil exécutif.65174-0 Guy Coulombe.Arrêté en conseil Chambre du Conseil exécutif Numéro 2000-76 Québec, le 9 juin 1976.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le changement des limites, pour les protestants seulement, de la municipalité scolaire d'Ormstown.Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'éducation: Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 2159-76 Québec, le 23 juin 1976.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le règlement modifiant le Règlement numéro 7 du ministre de l'éducation relatif au cadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau élémentaire et du niveau secondaire. 6550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 uoùl 1976.IQXe année.n° 33 Attendu oue des amendemenis au Règlement numéro 7 du ministre de l'éducation ont été soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'éducation, conformément à l'article 28 de la Loi du Conseil supérieur de l'éducation.Statuts refondus.1964.chapitre 234: Attendu oue ledit conseil a donné son avis au ministre sur ces amendements les 8 et 9 avril 1976.conformément au paragraphe « de l'article 9 de la loi ci-haut mentionnée: Il est ordonné en conséquence sur la proposition du ministre de l'éducation: Que le règlement modifiant le Règlement numéro 7 du ministre de l'éducation relatif au cadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau élémentaire et du niveau secondaire, dont le texte est ci-annexé.soit approuvé conformément à l'article 28 de la Loi du Conseil supérieur de l'éducation.Statuts refondus.1964.chapitre 234.Le greffier du Conseil exécutif .Guy Coulombe.Règlement modifiant le Règlement numéro 7 du ministre de l'éducation relatif au cadre général d'organisation de Caisses d'épargne et de crédit CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE BROSSARD {Loi des caisses d'épargne et de crédit Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières a approuvé la formation de la caisse d'épargne el de crédit: «CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE BRASSARD.Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: le district électoral de Laprairie.Changement de nom \u2014 Loi du Ervin Ausch Avis est par les présentes donné que Ervin Ausch.agent de vente, majeur, domicilié et résidant au 76 Maisonneuve Drive.Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal, s'adressera au ministre de la justice du Québec pour obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Robert Ervin Asch.Montréal, ce 2 août 1976.Les procureurs de la requérante.Martineau.Walker.Allison.Beaulieu.6:5170-33-2-0 MacKeli.& Clermont.l'enseignement de la classe maternelle, du niveau élémentaire et du niveau secondaire.1.Le Règlement numéro 7 du ministre de l'éducation approuvé par l'arrêté en conseil 1497 du 27 avril 1971 et modifié par l'arrêté en conseil 1344-72 du 16 mai 1972 est de nouveau modifié comme suit: I\" En remplaçant l'article 5 par le suivant: .Article 5 (classe maternelle et niveau élémentaire) Le calendrier scolaire des élèves comporte, entre le 1er septembre et le 30 juin, au maximum 200 jours, dont au moins 180 jours doivent être consacrés aux activités décrites à l'article 10.2° En abrogeant l'article 6.3\" En remplaçant l'article 28 par le suivant: .Article 28 (secondaire) Le calendrier scolaire des élèves comporte, entre le 1er septembre et le 30 juin, au maximum 200 jours, dont au moins 180 jours doivent être consacrés aux cours et aux activités décrits à l'article 32.4\" En abrogeant l'article 29.2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec 65174-Q Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé à Brossard dans le district électoral de Laprairie.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des Caisses d'Entraide Economique du Québec.Québec, le 27 juillet 1976.Le sous-ministre associé des consommateurs.cooperatives et institutions financières.65172-0 Hubert Marceau.Joseph.Georges, Jean, Philemon Blouin Avis est donné que Joseph.Georges.Jean.Philemon Blouin.étudiant, domicilié au 345.rue Des Érables, au Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de Joseph.Georges.Jean.Philippe Blouin.Trois-Rivières.le 20 juillet 1976.Les procureurs du requérant.Langevin.Vigeant, Ayotte.Crète.65124-32-2-0 Laprise & Hammond, avocats.\u2014 Demandes GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.108e année, n\" JJ 6551 Marie Laurette Georgette Suzette Bouvier Avis est donné par les présentes que Marie Laurette Georgette Suzette Bouvier, secrétaire, demeurant au 3466.rue Joseph.Verdun.P.Q.épouse séparée de corps et de biens de Rolland Legault.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Marie Laurette Suzanne Bouvier.Verdun, le 29 juillet 1976.Les procureurs de la requérante.65151-32-2-0 Mackay & Mackay.Notaires, Jacques Dufresne.Avis est donné que Jacques Dufresne.domicilié et résidant â R.R.no 2.Valcoutt.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir de porter légalement le nom de Jacques Dufresne.L'avocat.65135-32-2-0 Me Guy Morin.Samuel Pavvel Izraelewicz Avis est donné que Samuel Pawel Izraelewicz, autrement connu comme Izrailewicz.orthodontiste, domicilié et résidant au 31 Northview Street.Montréal-Ouest, district de Montréal, s'adressera, au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Samuel Pawel Israelovitch.Ledit changement devant bénéficier égalemem à sa femme.Patricia Helen et à sa fille mineure.Melanie Rose.Les procureurs du requérant.Robinson.Cutler.Sheppard.Borenstein.65119-32-2-0 Shapiro.Langlois & Flam.Jeannine Kean Nous donnons avis que Jeannine Kean.employée au Centre Communautaire Juridique de Montréal, domiciliée au 2250.Duncan Road à Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son prénom pour celui de Janine.Le procureur de la requérante.65169-33-2-0 Trudel.Laberge & Toulet.Madame Gérard Lévesque Avis est par les présentes donné que Mme Gérard Lévesque.de son prénom Camille, domiciliée au 1165.rue Bagot.Longueuil.district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir un décret changeant son nom de Camille Lévesque à celui de Carmen Lévesque.Montréal, ce 2 août 1976.Le procureur de la requérante.65215-33-2-0 Me Danielle Leduc-Poirier.Marie-Joseph Perron Avis est par la présente donné que Marie-Joseph Perron, domiciliée au 602.rue St-Georges.Jonquière.district de Chicoutimi.demandera au ministre de la justice l'adoption d'un décret pour changer son nom à celui de Marie-Josée Leroux.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière.ce 26c jour de juillet 1976.Les avocats de la requérante.65I40-32-2-o Me Godin & Michaud.Lionel Plante Soyez avisés que Lionel Plante, domicilié et résidant au 234.Route rurale no I à Maskinongé.présentera une requête devant le ministre de la justice de la province de Québec pour changement de nom en celui de Barry L.Plante.Joliette.21 juin 1976.Dugas.Dugas & Massicotte.363.rue Notre-Dame.Joliette.Québec.65136-32-2-0 Rochelle Shelly Sostak Avis est donné par les présentes que Rochelle Shelly Sostak de Chomedey.Laval, district de Montréal, et résidant et domiciliée au 4539, 8e Rue.a fait une requête pour changer son nom pour Rochelle Shelly Sabloff en vertu des dispositions de la Loi du changement de nom.Les procureurs de la requérante.Gliserman.Ackman, Cutter 65171-53-2-0 & Boidman. 6552_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.N août 1976.108e année, n\" S3 Demandes d'abandon de charte LES BREUVAGES DE ST-JEAN INC.Avis est donné conformément à la Loi des compagnies que la compagnie ,.LES BREUVAGES DE ST-JEAN INC.demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Sl-Jean.Québec, le 3 août 1976.Le secrétaire.6520.Vo Gaston Samoisette.D.A.COLLINS IPOINTE CLAIRE) INC.Avis est donné que .D.A.COLLINS (POINTE CLAIRE) INC.une corporation incorporée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Pointe-Claire.Québec, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Québec, ce 2 août 1976.Les procureurs de la compagnie.65196-0 Stitt Baker & McKen/.ie.CHAMPIONNAT MONDIAL JUNIOR DU PENTATHLON MODERNE INC.et sa version anglaise MODERN PENTATHLON JUNIOR WORLD CHAMPIONSHIP INC.Prenez avis que la corporation «CHAMPIONNAT MONDIAL JUNIOR DU PENTATHLON MODERNE INC.-, et sa version anglaise « MODERN PENTATHLON JUNIOR WORLD CHAMPIONSHIP INC.-, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, ce 3 août 1976.Les procureurs de Ut compagnie, Pouliot.Mercure.LeBel.Prud'homme.65204-o Verdy & Desrochers.LES ENTREPRISES M.GERMAIN INC.Avis est donné que .LES ENTREPRISES M.GERMAIN INC., demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le président.65205-o Martin Germain.LES ECURIES DU DOMAINE LIMITEE Prenez avis que la compagnie «LES ECURIES DU DOMAINE LIMITEE.enregistrée le 30 janvier 1973 et dont la charte avait été accordée le 15 décembre 1972 à Québec, ayant siège social et principale place d'affaires au 3250 est.rue Jean-Talon à Montréal, présentera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières requête pour abandon de charte.Montréal, ce 2 juillet 1976.Le procureur de la compagnie.65182-0 René Paouette, avocat.EXQUISITE KNITTING MILLS (CANADA) LTD.LES USINES DU TRICOT EXQUIS (CANADA) LTEE Avis est par les présentes donné que « EXQUISITE KNITTING MILLS (CANADA) LTD.\u2014 LES USINES DU TRICOT EXQUIS (CANADA) LTEE.une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 16 juillet 1976.Le secrétaire.65165-0 Clifton M.Beck.JUGG CORPORATION Avis est donné par les présentes que la compagnie «JUGG CORPORATION.,, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, ce 29c jour de juillet 1976.La secrétaire.65166-0 Shirley Scullion.MAZEL INVESTMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «MAZEL INVESTMENTS INC.-, demandera au ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 27 juillet 1976.Le secrétaire, 65167-0 Maurice Marcovitch.Compagnies \u2014 Loi des CA2F.TTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 août 1976.108e année, n\" 33 METRO CAR WASH INC.La compagnie .METRO CAR WASH INC.donne avis qu'elle s'adressera au minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Le 8 juillet 1976.Le procureur de la compagnie.65206-o Samuel E.Berger, or.JEAN L.PLANTE INC.Prenez avis que la compagnie .JEAN L.PLANTE INC.-, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province, la permission d'abandonner sa charte.Le président.65168-0 Jean-Luc Plante.POINTE CLAIRE HOUSING CORPORATION Prenez avis que ,< POINTE CLAIRE HOUSING CORPORATION., demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 4 août.1976.Les procureurs de la compagnie.65207-o Meyerovitch.Goldstein & Flanz.Compagnies étrangères \u2014 Permis FRIGOSCANDIA CONTRACTING.INC.Avis est donné qu'en venu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie ..3.« Une partie indivise du lot un des subdivisions du lot originaire numéro cinq cent cinquante-neuf-A (559-A-l) du cadastre de la paroisse de Ste-Catherine.division d'enregistrement de Portneuf, servant de chemin de sortie pour communiquer de la route Québec-St-Raymond au Lac-Sergent et sur lequel ont droit de passage les propriétaires des lots 559-A-2.559-A-3 et 559-A-l.soit le présent vendeur et messieurs Alphonse Leblond et Alfred Blouin ou leurs représentants.» 4.«Le lot numéro cinq cent cinquante-neuf-A-cinq (559-A-5) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Ste-Catherine.comté de Portneuf.de forme triangulaire, borné au nord-est par le lot no 559-A-I, au sud-est par le lot no 559-A-2 et au nord-ouest par le lot no 559-A-6; mesurant soixante-cinq pieds (65') au nord-est.cent quarante-deux pieds (142') au sud-est et cent vingt-sept pieds (127') au nord-ouest et contenant en superficie quatre mille cent vingt-sept pieds et cinq dixièmes (4,127.5').mesure anglaise, avec le chalet numéro trois QUÉBEC Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: f/~
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