Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 janvier 1976, Partie 1 samedi 17 (no 3)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 17 JANVIER 1976 NO 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements : Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DTJBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 223 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motn » (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).TV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Coule urs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 10S' année, n° 3 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire ML MSM MSA MSF QL QSM QSA QSF Bleu pâle Bleu foncé Mauve Brun M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014\tvoyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014\técoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014\ttaxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier -\t- camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transpoit spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014\t- camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac -\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\t\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé\taérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-6115 Amendement à la requête Q-6115 16903-V-D-10 Nouvelle publication: CARTIER TRANSPORT INC.P2\"-^ requérante qui détient un permis dont les clauses j et k se lisent comme suit: l S3 m Malt ^ Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne - ô : ,| .lviaiia,s j) De la gare des Chemins de fer nationaux de Clermont à Sept-lles, pour le transport fo P\u201e\u201e\"rLv irw \\ en camions-citernes d'un produit chimique appelé « Aérofroth 65 » pour le compte de Iron (Saguenay) (Que.) Ore Company of Canada Limited.V k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne -k) De Baie-Comeau à Sept-lles, pour le transport en camions-citernes d'un produit chimique appelé soude caustique pour le compte de Iron Ore Company of Canada Limited, demande que lesdites clauses soient modifiées pour y ajouter dans chaque cas Port-Cartier comme point de départ et transformer ces clauses de route restreinte en des clauses de route de sorte que lesdites clauses se lisent à l'avenir comme suit: ;') Transport restreint - longue distance - route - contrat - citerne -/') De Port-Cartier et de la gare des Chemins de fer nationaux de Clermont à Sept-lles, pour le transport en camions-citernes d'un produit chimique appelé « Aérofroth 65 » .pour le compte de Iron Ore Company of Canada Limited.k) Transport restreint - longue distance - route - contrat - citerne -k) De Baie-Comeau et de Port-Cartier à Sept-lles, pour le transport en camions-ciiernes d'un produit chimique appelé soude caustique, pour le compte de Iron Ore Company ot Canada Limited. GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1076.10S' année.n° 3 225 Rôle 0-6917 Q-505476-D-001 MME BERTHE DANCAUSSE 116, rue Morin Causapscal (Matapédia) (Que.) Rôle Q-6918 19176-V-D-l-TF MINEX ENRG.(Robert et André Pichette) 16, rue Duplessis, Lauzon (Lévis) (Que.) Rôle Q-6919 11905-V-D-l BÉLAND, GÉRARD 31 est.rue Principale St-Etienne (Lévis) (Que.) GOS 2L0 Rôle Q-6920 443-V-D-ll HARVEY TRANSPORT LIMITÉE HARVEY TRANSPORT LIMITED 2900 sud.avenue du Pont CP.580 Alma (Que.) G8B 5W1 Q-6921 24746-V-D-l MESSAGERIES TECK LIMITÉE TECK NEWS AGENCY LIMITED Water Lane Kirkland Lake, Ontario Au Québec: 50 ouest, rue Perreault Rouyn (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, pour le transport de bois, billot, cunit et pulpe, dans la région no I, catégorie Entrepreneur.Les requérants demandent à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport de concentré de cuivre et de nickel, en vrac, du site de Les Mines Madeleine Liée, Ste-Anne-des-Monts à Murdochville pour le compte de Les Mines Madeleine Ltée.Taux actuel: $5.00 la tonne Taux proposé: S5.40 la tonne Demande de suppression totale de services: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la partie requérante demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis l'autorise à fournir, savoir: a) Transport général - service local - a) St-Etienne et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité; b) Transport général - longue distance - rayon - b) De St-Etienne à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité en suivant les routes principales, et retour.Modification de permis: La partie requérante demande que la clause u de son permis actuel soit modifiée pour se lire: u) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -u) D'Alma.Jonquière, Kénogami, Chicoutimi, St-David-de-Falardeau et L'Ascension-de-Notre-Seigneur à tous les endroits situés dans un rayon de quatre cents (400) milles d'Alma, et retour, à l'exception de ceux situés dans les districts électoraux-provinciaux de Lac-St-Jean, Roberval, Chicoutimi, Jonquière, Kénogami et Dubuc, pour le compte de La Compagnie Price Ltée.La clause u du permis 443-V se lit présentement comme suit: u) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -u) D'Alma, Jonquière, Kénogami, Chicoutimi et St-David-de-Falardeau à tous les endroits situés dans un rayon de quatre cents (400) milles d'Alma, et retour, à l'exception de ceux situés dans les districts électoraux-provinciaux de Lac-St-Jean, Roberval, Chicoutimi, Jonquière-Kénogami et Dubuc, pour le compte de la Compagnie Price Ltée.Restrictions re/clause u; 1.En vertu de la clause u de son permis, la détentrice ne pourra transporter que des marchandises appartenant à un seul expéditeur par voyage et consignées à un même destinataire.2.La clause u de son permis n'autorise aucun transbordement, nonobstant les dispositions de l'article 47, paragraphe 3, de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Demande de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de transport suivants: 1.Transport restreint - longue distance - territoire - 1.Entre tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda et Témiscamingue; 2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 2.De Rouyn et de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda et Témiscamingue à Montréal et Québec, et retour: 3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 3.De Rouyn et de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda et Témiscamingue à la frontière Québec-Ontario, (ports d'entrée: Cheminis, Notre-Dame-du-Nord, routes 101 et 117) et retour.Point de destination: Toronto-Métropolitain.Restriction: Le service ci-dessus devra être opéré conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de VOntario Highway Transport Board et dont une copie devra être déposée à la Commission des transports du Québec.Dans tous les cas, pour le transport, par camionnettes de type «van», de: 226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 janvier 1976, 108* année, n° 3 1.Chèques, billets, lettres de change, mandats, chèques de voyage et autres effets d'encaissement échangés quotidiennement entre les banques et les institutions financières au nom de clients et de dépositaires, sauf les pièces de monnaie et la monnaie en general.2.Les documents d'affaires, les formules de sondage d'opinion, les dossiers oe comptabilité, les dépliants de vente, les bandes magnétiques, les dossiers, cartes et autres pièces d'informatique, le courrier entre les différents bureaux de poste.3.Le sang, le matériel de laboratoire et tout le matériel et autres instruments ophtalmiques.- .4.Les pièces de lithographie et d'impression de chèques et de formules de depot, la papeterie de bureau et les matières imprimées (à être transportées de l'imprimerie aux clients).5.Les diagrammes, les copies de dessins et les films.6.Les pièces d'automobile et accessoires, les ampoules électriques, les produits finis à lavage au sec, les échantillons de manufacture qui n'excèdent pas en aucun cas 90 livres par livraison.7.Les pièces électroniques et les composantes.8.Les isotopes pour la médecine nucléaire et/ou pharmaceutique et le matériel pharmaceutique, les creusets de platine.9.Les pièces de remplacement d'urgence et le matériel requis pour l'emploi immédiat et non pour remisage ou entreposage qui n'excèdent pas 90 livres par livraison.10.Les teintures, les gravures, les estampes, le papier mat, les plaqués ou feuilles de métal.les timbres et autre matériel s'y rattachant.Les actions de la compagnie Messageries Teck Limitée \u2014 Teck News Agency Limited se répartissent comme suif.Actions ordinaires Elie Janhevich .2 Vincent Lafranier.1 Gérald Bertrand .i Roger St-Jacques .1 Claude Théberge.par fidéicommis pour Gary Connelly.2,498 Claude Théberge, par fidéicommis pour Nancy Connelly .2,498 5,001 0-6922 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de 10207-V-D-3-TF modifier ses tarifs de la façon suivante: TESSIER & FILS LIMITÉE Taux Taux 4, rue Lavallée ac'ueh Pr°P°sés Baie-Comeau '\u2022 Aéroport a Baie-Comeau: (Saguenay) (Que.) Baie-Comeau à aéroport.$ 2.50 $ 3.00 Hauterive à aéroport.2.00 2.50 Paquet additionnel.1.00 1.00 Voyage spécial sur demande avec petite vanette .10.00 12.00 2.Taux général à l'heure pour l'usage d'une semi-remorque 25 tonnes minimum.24.00 26.50 3.Taux à l'heure pour un camion muni d'une benne basculante .18.00 21.00 4.Taux à l'heure pour un tracteur: 38,000 livres.16.00 18.00 44,000 livres.18.00 22.50 55,000 livres.20.00 25.00 Q-6923 Q-503185-D-001 JEAN-PIERRE MAINGUY 1416, Lucien Ste-Foy (Que.) et Q-505455-D-001 MAINGUY AUTO PART INC.2353, Notre-Dame Ste-Foy (Que.) Demande de transfert: Jean-Pierre Mainguy demande à la Commission de transférer à: Mainguy Auto Part Inc.2353, Notre-Dame Ste-Foy (Que.) le permis Q-503185-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 10S* année.n° 3 227 0-6924 O-502833-D-00I ALPHONSE MORISSETTE St-Louis, Blandford (Arthabaska) (Que.) ei Q-50547I-D-00I ALPHONSE PROVENCHER St-Louis, Blandford (Arthabaska) (Que.) 0-6925 Q-502289-D-003 NORMAND VALOIS 923, de la Vérendrye Trois-Rivières (Oué.) et Q-505466-D-00I ROBERT BERGERON 1215, 55e Rue Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (Oué.) Q-6926 O-503549-D-00I ALCIDAS BUJOLD St-Siméon (Bonaventure) (Que.) et Q-505372-D-001 PAUL-ÉTIENNE BUJOLD C.P.163 St-Siméon (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-6927 Q-502592-D-001 HERVÉ BELLERIVE 255, boul.Trudel S te- Bland i ne (St-Maurice) (Que.) et Q-505462-D-0O! ALBERT BELLERIVE 1162, Principale St-Etienne-des-Grès (St-Maurice) (Que.) Rôle Q-6928 1318-DY II13-DYV-D-2 GARAGE GUY BEAUDOIN INC Lyster (Mégantic) (Que.) A LOCATION BEAUDOIN INC.Lyster (Mégantic) (Que.) Rôle Q-6941 Q-201189 ROMUALD DERAICHE St-François-de-Pabos, C.P.136 (Gaspé-Est) (Que.) Rôle Q-6942 Q-202173-D-2 SERGE PARENT 170B, rue Ste-Cécile Bic (Rimouski) (Que.) Demande de transfert: Alphonse Morissette demande à la Commission de transférer à: Alphonse Provencher, St-Louis, Blandford (Arthabaska) (Que.) le permis Q-502833-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan.Demande de transfert: Normand Valois demande à la Commission de transférer à: Robert Bergeron 1215, 55e Rue Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (Que.) le permis Q-502289-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Alcidas Bujold demande à la Commission de transférer à: Paul-Etienne Bujold C.P.163, St-Siméon (Bonaventure) (Que.) le permis Q-503549-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Hervé Bellerive demande à la Commission de transférer par donation à: Albert Bellerive 1162, Principale St-Etienne-des-Grès (St-Maurice) (Que.) le permis Q-502592-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Artisan.Demande de transfert: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de transférer le permis de location suivant: Service: Location à court et à long termes d'automobiles et de camions portant les numéros 1318-DY et 1113-DYV détenu par Garage Beaudoin Inc.en faveur de Location Beaudoin Inc.Le requérant demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de St-François-de-Pabos.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de Bic. 228 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier HCC.108' année.n° 3 Rôle Q-6943 24310-V-D-l BOURBEAU, FRANÇOIS 418.rue Racine Loretieville (Que.) ei 23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue Si-Georges Giffard (Que.) Rôle Q-6944 22725-V-D-3 LEBLANC, LUCIEN 14, rue St-Alphonse Neufchâtel (Que.) et 23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue St-Georges Giffard (Que.) Rôle Q-6945 2885-V-D-l PAUL, CHARLES 128.rue Principale Ouiatchouan (Pointe-Bleue) (Lac-St-Jean-Ouest) (Oué.) GOW 2H0 Rôle Q-6946 23589-V-D-2 SAVEUR, ANDRÉ 70.Dumas Matagami (Abitibi-Est) (Que.) et 23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue St-Georges Giffard (Que.) Rôle Q-6947 18349-V-D-2-TF MAURICE GUILLEMETTE INC.3635.Port-Royal St-Grégoire-de- Bécancour (Nicole!) (Que.) Rôle Q-6948 285-N-D-l LES ENTREPRISES MARITIMES VANIER ENR.275.avenue Proulx Ville Vanier (Que.) Nouvelle demande: Transpon par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser François Bourbeau à tirer avec ses tracteurs du enregistrés les remorques de Transport Nordique ( 1975 ) Inc , permis no 23782-V.selo clauses a à e inclusivement dudit permis no 23782-V.Modification de permis: Transpon par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Lucien Leblanc à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport Nordique ( 1975) Inc., permis no 23782-V, selon les clauses a à e inclusivement dudit permis no 23782-V.Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'ajouter à son permis no 2885-V, les services additionnels suivants: Transport restreint - longue distance - rayon - De Pointe-Bleue (Ouiatchouan) à tous les endroits de la province de Québec, et retour, pour le transpon avec un véhicule conventionnel d'ameublements et de tous autres effets personnels appartenant à des familles indiennes.Transpon restreint - longue distance - route restreinte - De Pointe-Bleue (Ouiatchouan) aux réserves indiennes de Manouan (Maskinongé).Obedjiwan (Abitibi-Est), Weymontachie (Champlain).Bersimis (Saguenay) et Sept-lles (Duplessis), et retour, pour le transport avec un véhicule conventionnel d'ameublements et de tous autres effets personnels appartenant à des familles indiennes.Nouvelle demande: Transpon par remorquage - contrai - Demande est faite d'autoriser André Saveur à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport Nordique (1975) Inc.permis no 23782-V, selon les clauses aie inclusivement dudit permis no 23782-V.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de marchandises pour le compte de Jean Demers Inc.Taux actuels: $0.51 Va du mille courant Taux proposés: $0.60 Va du mille courant Nouvelle demande maritime: La panie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de navigation suivants: Service 1: Transport de personnes sur le fleuve St-Laurent pour fin de croisières de plaisance entre les pons de Québec et l'Ile-aux-Grues avec arrêt à l'Ile-aux-Grues seulement, le tout devant s'effectuer sans prendre de passagers au retour. ('\u2022A'/.ET TE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7?jaimer 1076, 108' aimée, u° 3 229 Rôle 0-6949 3638-A-D-2 CONRAD CHAREST 6043.Principale Sie-Croix (Lotbinière) (Que.) Rôle Q-6950 14383-V-D-I-TF TRANSPORT PAUL LESSARD INC.500, rue Dalcourt Louiseville (Que.) Rôle Q-6955 3312-V-D-6 CARON & FILS TRANSPORT INC.Chemin des Poiriers C.P.400 Montmagny (Oué.) Rôle Q-6956 3312-V-D-7 CARON & FILS TRANSPORT INC.Chemin des Poiriers C.P.400 Montmagny (Que.) Rôle Q-6957 17824-V-D-3 L.P.GRAVEL INC.2302, rue Roussel Chicoutimi-Nord (Que.) Service 2: Transpon de groupes de passagers sous charte-panie sur le fleuve St-Laurent pour fin de croisières de plaisance entre les pons de Québec et l'Ile-aux-Grues seulement, le tout devant s'effectuer sans prendre de passagers au retour.Le service sera effectué sur un horaire irrégulier en fonction de la demande des groupes qui loueront le navire.Demande de transpon saisonnier: Classe: Autobus.Catégorie: Economique.Service: Transpon à tant par tête à l'heure du midi pour les élèves de l'école La Mennais et Pamphile Lemay de Ste-Croix (Lotbinière) à leur résidence, et retour.La requérante.Transport Paul Lessard Inc., demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier les taux précédemment déposés à la Commission des transports du Québec, tel que décrit à l'annexe A de la présente requête.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis l'autorisation suivante: Transport général - longue distance - route restreinte - De Ste-Hélène, St-Joseph-de-Kamouraska et Kamouraska à Québec, et retour.Droit additionnel: En donnant le service prévu au paragraphe précédent, droit de cueillette et livraison aux endroits suivants: Charny, Lauzon, Lévis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysostome, St-Nicolas, St-Romuald-d'Etchemin, St-Henri, St-Rédempteur, Ste-Hélène-dc-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon, St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, St-Lamben-de-Lauzon, St-Louis-de-Pintendre, Bernières, Rivière-Boyer, St-Etienne, L'Ancienne-Lorette.Beauport, Charlesbourg, Courville, Giffard, Lac-Delage, Lorette-ville, Montmorency, Notre-Dame-des-Laurentides, Orsainville, Québec, Ste-Foy, Sil-lery, Val-Bélair, Vanier, Villeneuve, St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beaupon, St-Félix-du-Cap-Rouge, St-Michel-Archange, Stoneham et Tewkesbury, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest.Lac-St-Charles, St-Gabriel-de-Valcanier, St-Gabriel-Ouest, Ste-Thérèse-de-Lisieux, St-Augustin-de-Desmaures.Restriction: L'extension du droit de cueillette et de livraison ne s'applique qu'au terminus de Québec.Transpon général - longue distance - route restreinte - De Ste-Hélène, St-Joseph-de-Kamouraska et Kamouraska à Montréal, et retour.Modification de permis (clause e): A la suite de modifications apportées aux districts électoraux-provinciaux, la partie requérante demande qu'au droit additionnel attaché à la clause e de son permis, on remplace les mots «district électoral-provincial de L'Islet » par les mots «district électoral-provincial de Montmagny-LTslet».La clause e du permis no 3312-V se lit présentement comme suit: e) Transport général - longue distance - route restreinte - e) De Notre-Dame-du-Rosaire, St-Paul-du-Buton et Ste-Apolline à Montréal, et retour.En donnant le service prévu à la clause e ci-dessus, la détentrice a le droit de desservir la cité de Montmagny ainsi que toutes les localités situées dans le district électoral-provincial de LTslet.Modification de permis (clauses a et d): La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que les clauses a et d de son permis, lesquelles se lisent comme suit: a) Transport général - local - a) Chicoutimi et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles des limites de ladite ville.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - d) De Chicoutimi à Arvida, Jonquière, Kénogami, Bagotville, Port-Alfred et Grande-Baie, pour le transport de colis d'une pesanteur maximum de 75 lbs, pour le public en général, sauf les magasins Steinberg, de Jonquière et d'Arvida.soient modifiées pour qu'elles se lisent comme suit: 230 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 107'',, 108* année, n° 3 Rôle 0-6958 Q-20I052-D-7 FORTIN, GISÈLE BISSON MME 851, 5e Avenue Shawinigan-Sud (Que.) Q-200307-D-2 VILLEMURE, JEAN-PAUL 2052, 43e Rue Shawinigan (Que.) Rôle Q-6959 Q-201052-D-8 FORTIN, GISÈLE BISSON MME 851, 5e Avenue Shawinigan-Sud (Que.) Q-202329 VEILLETTE, SERGE 794, 4e Rue, app.2 Shawinigan (Que.) a) Transpon général - local - .a) Chicoutimi et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles des limites ae ladite ville, et ceci incluant les villes de Jonquière et Kénogami qui sont maintenant fusionnées avec la ville d'Arvida.d) Transpon restreint - longue distance - route restreinte - d) De Chicoutimi à Arvida.Jonquière, Kénogami, Bagoiville, Port-Alfred et Grande-Baie, pour le iranspon de colis d'une pesanteur maximum de 75 lbs, pour le public en général.Demande de transfert: Fonin.Gisèle Bisson Mme, demande à la Commission de transférer à: Villemure.Jean-Paul 2052, 43e Rue Shawinigan (Que.) le permis no Q-201052-D-3 et le véhicule pour effectuer du transpon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Shawinigan, A-42.Demande de transfert: Fortin.Gisèle Bisson Mme.demande à la Commission de transférer à: Veillette, Serge 794, 4e Rue, app.2 Shawinigan (Que.) le permis no Q-201052-D-4 et le véhicule pour effectuer du transpon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Shawinigan, A-42.\u2022 63170-o V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU,.No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions MCS-1533\t18-12-75\t16057-V H.G.SNYDER TRUCKING INC.Voiturier-remorqueur 13595-V M.G.PRODUCE CARRIERS INC.Voiturier-roulier\t8100\t25-10-75\tM-11778\t La Commission des transports du Québec révoque tout permis de remorquage et de courtier en transport, à la demande des procureurs du voiturier-roulier: entre: M.G.Produce Carriers Inc.13595-V et H.G.Snyder Trucking Inc.16057-V.MCR-2313 18-12-75 6314 16-08-75 M-9733 I9045-V-P-1 DUNLOP TRANSPORT LIMITED Intimée La Commission déclare amendée la décision MCR-1894 en date du 12 juin 1975 de façon à ce que dans le deuxième paragraphe du dispositif de ladite décision le nom de la requérante se lise comme suit: Dunlop Transport Limited. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 107':.WS' année, n° 3 231 AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPV-698\t07-01-76\tI742-A-D-6\t1728\t22-02-75\tM-6105\tRejetée \t\tBRISEBOIS BUS LINES (1973) LTEE\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MPT-9641\t28-11-75\tM-205767-D-I\t2085\t08-03-75\tM-6556\tRejetée \t\tLEO LUSSIER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCR-2309\t07-01-76\t197-V-D-l ST JACQUES EXPRESS ENRG.Droit additionnel\t3018\t05-04-75\tM-7296\tAccordée MCR-2312\t08-01-76\t23531-V-D-2 FERNAND GUERTIN TRANSPORT ENRG.Volume 106 Droit additionnel\t9314\t14-12-74\tM-4211\tRejetée MCR-2316\t08-01-76\t8792-V-D-l\t1180\t01-02-75\tM-5405\tAccordée MCS-1537\t\tJ & A LEVASSEUR CONSTRUCTION INC.Requérante-venderesse 15741-V SAVARIA TRANSPORT LIMITEE Requérante-acquéreur Transfert de permis\t\t\t\t\u2022 MCS-1529\t07-01-76\t24087-V-D-l\t1009\t25-01-75\tM-5186\tRejetée \t\tTRUCK DELIVERY SERVICE LTD.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCS-1530\t07-01-76\tI5349-V-D-1\t145\t11-01-75\tM-4670\tRejetée \t\tMe AULEYS TRANSFER LIMITED\t\t\t\t \t\tVolume 107\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t MCS-1531\t18-12-75\t24119-V-D-l\t1733\t22-02-75\tM-6137\tRejetée \t\tCENTRAL VACUUM SERVICE INC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCV-6141\t06-01-76\tM-505983-D-1 VICTOR ROBINSON Demande de permis\t2515\t22-03-75\tM-6811\tAccordée MCV-6147\t06-01-76\tM-50287I-D-1 ALLEN CONNELLY Requérant-vendeur M-503255-D-1 DENIS NADEAU Requérant-acquéreur Transfert de permis\t2529\t22-03-75\tM-6984\tAccordée MCV-6148\t06-01-76\tM-50I846-D-1 MARTIN BOSSE Requérant-vendeur M-503428-D-1 MICHEL BEAUDOIN Requérant-acquéreur Transfert de permis\t2529\t22-03-75\tM-6983\tAccordée MCV-6150\t07-01-76\tM-504930-D-1 LEONARD IACONO Requérant-vendeur M-505586-D-1 ANTONIO ARDAGNA Requérant-acquéreur Transfert de permis\t1381\t08-02-75\tM-5497\tAccordée MCV-6151\t07-01-76\tM-50I065-D-1 ADRIEN LECOMPTE Requérant-vendeur\t4234\t24-05-75\tM-8466\tAccordée 232\tGAZETTE OFFICIELLE DU\t\tQUÉBEC,\t17 janvier 1070,\t\t70.9e année, n° 3\t \t\t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDale\tRequérants\t\t\t\tCause\t \t\t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-505863-D-2\t\t\t\t\t \t\tBENOIT BOSSE\t\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t\t \t\tTransfert de permis M-503402-D-1 REJEAN BOURDEAU\t\t\t\t\tAccordée MCV-6152\t07-01-76\t\t\t135\t11-01-75\tM-4570\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6153\t07-01-76\tM-501568-D-1 SERGE CROTEAU\t\t135\t11-01-75\tM-4569\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6154\t07-01-76\tM-500011-D-l\t\t134\t11-01-75\tM-4558\t \t\tLOUIS-CYR ARCH AM BAULT\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6155\t07-01-76\tM-501769-D-1 SERGE THIBERT\t\t134\t11-01-75\tM-4556\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6156\t07-01-76\tM-500562-D-1 MAURICE LEONARD\t\t54\t04-01-75\tM-4445\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6157\t07-01-76\tM-500128-D-2 RICHARD GUILBERT Demande de permis\t\t9629\t28-12-74\tM-4375\t MCV-6158\t07-01-76\tM-503095-D-1 GUY MORIER Demande de permis\t\t3751\t10-05-75\tM-8074\tAccordée MCV-6159\t07-01-76\tM-503877-D-1 RENE MORIN Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5155\tAccordée MCV-6160\t07-01-76\tM-504047-D-I MAURICE BELANGER Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5153\tAccordée MCV-6161\t07-01-76\tM-504072-D-I JOSE MATEUS Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5151\tAccordée MCV-6162\t07-01-76\tM-504652-D-1 MAURICE PALIN Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5150\tAccordée MCV-6163\t07-01-76\tM-504026-D-1 ANDRE TRUDEL Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5149\tAccordée MCV-6164\t07-01-76\tM-503960-D-I CLAUDE MAURICE Demande de permis\t\t1006\t25-01-75\tM-5148\tAccordée MCV-6165\t07-01-76\tM-503761-D-l PHILIPPE LESSARD Demande de permis\t\t1005\t25-01-75\tM-5I46\tAccordée MCV-6166\t07-01-76\tM-502957-D-2\t\t1005\t25-01-75\tM-5144\tAccordée \t\tJEAN-GUY CARON\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-6167\t07-01-76\tM-501893-D-1\t\t1005\t25-01-75\tM-5143\tAccordée \t\tLEOPAUL ST-PIERRE\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-6168\t07-01-76\tM-501248-D-I\t\t1005\t25-01-75\tM-5138\tAccordée \t\tNORMAND DUPUIS\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-6169\t07-01-76\tM-502934-D-I\t\t1005\t25-01-75\tM-5137\tAccordée \t\tLUIGI VITULLO\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-6170\t07-01-76\tM-502937-D-I\t\t1005\t25-01-75\tM-5136\tAccordée \t\tHENRI TREMBLAY\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-6I71\t07-01-76\tM-502959-D-I\t\t1004\t25-01-75\tM-5134\tAccordée \t\tCHARLES BEAULIEU\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.17 janvier 1U7G.108' année, n° 3 \t\t\tG.O.Q\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-6172\t07-01-76\tM-503890-D-1 JEAN-GUY LUSSIER Demande de permis\t1004\t25-01-75\tM-5132\tAccordée MCV-6173\t07-01-76\tM-502931-D-l ROLAND V1LLEMAIRE Demande de permis\t1003\t25-01-75\tM-5117\tAccordée MCV-6174\t07-01-76\tM-503758-D-1 GERMAIN SAYER Demande de permis\t1004\t25-01-75\tM-5130\tAccordée MCV-6175\t07-01-76\tM-500601-D-l LEONARD LEMIEUX Demande de permis\t1004\t25-01-75\tM-5126\tAccordée MCV-6176\t07-01-76\tM-500501-D-2 LEONARD LEMIEUX Demande de permis\t1004\t25-01-75\tM-5121\tAccordée MCV-6I77\t07-01-76\tM-502252-D-1 JACQUES DESJARDINS\t1003\t25-01-75\tM-5118\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6178\t07-01-76\tM-5029I9-D-I PIERRE VIENS\t1003\t25-01-75\tM-5116\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6179\t07-01-76\tM-503046-D-1 YVON AUDET Demande de permis\t1003\t25-01-75\tM-5115\t MCV-6I80\t07-01-76\tM-503043-D-! FERNAND LEFEBVRE Demande de permis\t1003\t25-01-75\tM-5114\tAccordée MCV-6181\t07-01-76\tM-50304I-D-1 GAETAN LEFEBVRE\t1003\t25-01-75\tM-5113\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6182\t08-01-76\tM-504365-D-1 PIERRE DIONNE Demande de permis\t1003\t25-01-75\tM-5112\t MCV-6183\t08-01-76\tM-503047-D-1 YVON DESCOTEAUX Demande de permis\t1002\t25-01-75\tM-5111\tAccordée MCV-6184\t08-01-76\tM-502945-D-1 ELPHEGE OUELLET Demande de permis\t1002\t25-01-75\tM-5109\tAccordée MCV-6185\t08-01-76\tM-503054-D-1 JACQUES ROY Demande de permis\t1002\t25-01-75\tM-5107\tAccordée MCV-6I86\t08-01-76\tM-503263-D-1 JEANNINE CHARTRAND NADON\t1002\t25-01-75\tM-5106\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6187\t08-01-76\tM-501353-D-1 GAETAN FECTEAU Demande de permis\t1002\t25-01-75\tM-5103\t MCV-6188\t08-01-76\tM-503211-D-l GUY MARTEL Demande de permis\t1001\t25-01-75\tM-5100\tAccordée MCV-6189\t08-01-76\tM-502945-D-2 ELPHEGE OUELLET Demande de permis\t1001\t25-01-75\tM-5099\tAccordée MCV-6190\t08-01-76\tM-502254-D-1 ANDRE ST-DENIS Demande de permis\t176\t11-01-75\tM-5071\tAccordée MCV-6191\t08-01-76\tM-502188-D-1 JACQUES couru Demande de permis\t176\t11-01-75\tM-5065\tAccordée MCV-6192\t08-01-76\tM-501086-D-2 ANDRE MOQUIN Demande de permis\t176\t11-01-75\tM-5064\tAccordée 234 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1070, 1QS' année.«° 3 \t\t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-6193\t08-01-76\tM - 500994-D-l GASTON DU BE Requérant-vendeur M-506I70-D-2 GERALD LEVASSEUR Requérant-acquéreur\t\t6686\t30-08-75\tM-10162\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\t\tAccordée ML-781\t16-12-75\t2000-D Y V-D-l ELITE FORD SALES LTEE Demande de permis\t\t9625\t28-12-75\tM-4354\t \t\tSEANCES\tEN CH\tAMBRE\t\t\t MCV-6125\t17-12-75\tM-50I633-D-1 RAYMOND TARTE\t\t8438\t08-11-75\tM-12283\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-6126\t17-12-75\tM-502784-D-1 MARCEL P.BARRETTE Demande de permis\t\t8439\t08-11-75\tM-12285\t MCV-6129\t17-12-75\tM-50074I-D-2 MICHEL LECUYER Demande de permis\t\t8445\t08-11-75\tM-12345\tAccordée MCV-6130\t17-12-75\tM-50O058-D-I ROBERT FOWLER Demande de permis\t\t8440\t08-11-75\tM-12298\tAccordée MCV-6131\t17-12-75\tM-501200-D-3 GEORGES LAÇASSE Demande de permis\t\t8440\t08-11-75\tM-12296\tAccordée MCV-6I32\t22-12-75\tM-504444-D-I HENRI RENAUD Requérant-cédant M-506479-D-I ARTHUR TURGEON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t5785\t26-07-75\tM-9518\tAccordée MCV-6133\t15-12-75\tM-501374-DS-1 BERNARD BRISSETTE Requérant-cédant M-506803-D-2 MARCEL PERREAULT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La\tPresse »\t\t\tMRS-2396\tAccordée \t\tles 2.3, 4 décembre 1975 en vertu de l'ar-\t\t\t\t\t \t\tticle 2.59.1 du règlement no 2.\t\t\t\t\t MCV-6134\t23-12-75\tM-503087-D-I\t\t7616\t04-10-75\tM-11353\tAccordée \t\tAURELE GAGNON\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t \t\tM-506639-D-1\t\t\t\t\t \t\tJACQUELIN GAGNON\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t\t MCV-6135\t23-12-75\tM-503450-D-1\t\t5615\t19-07-75\tM-9352\tAccordée \t\tPAUL LAPOINTE\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t \t\tM-506533-D-1\t\t\t\t\t \t\tMARIO LAPOINTE\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t\t MCV-6136\t17-12-75\tM-50538I-D-1\t\t.8439\t08-11-75\tM-12288\tAccordée \t\tBERGERON ET FRERES ENRG\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1970, 108* année, u° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-6137\t29-12-75\tM-500318-D-1 PATRICK TROTTIER Requérant-cédant M-506526-D-I BERTHIER DUBE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5791\t26-07-75\tM-9549\tAccordée MCV-6139\t30-12-75\tM-503594-D-I LEO MAYER Requérant-cédant M-506712-D-I DENIS BOURGEOIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t6687\t30-08-75\tM-10165\tAccordée MCV-6140\t30-12-75\tM-502739-D-I LEON PICHE Requérant-cédant M-506536-D-1 CLAUDE PICHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5615\t19-07-75\tM-9349\tAccordée MCV-6142\t15-12-75\tM-503250-D-1 JEAN-CLAUDE CHARBONNEAU Requérant-cédant M-506944-D-1 ROBERT MORRISSETTE Requérant-cessionnaire Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 1, 2.3, décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du règlement no 2.\t\t\tMRS-2393\tAccordée MCV-6143\t06-01-76\tM-500403-D-1 CONSTANT PLANTE Requérant-cédant M-506797-D-I LEO-PAUL BOISVERT Requérant-cessionnaire\t6980\t06-09-75\tM-10363\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6144\t06-01-76\tM-503539-D-1 FLORIAN BRUNET Requérant-cédant M-506448-D-1 MARCEL LAFLEUR Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5157\t28-06-75\tM-9052\t MCV-6145\t06-01-76\tM-501749-D-1 GEORGES DEMERS Requérant-cédant M-506661-D-l REJEAN DEMERS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8305\t01-11-75\tM-12137\tAccordée MCV-6146\t15-12-75\tM-500009-D-1 FERNAND THIBODEAU Requérant-vendeur M-506841-D-1 JACQUES DUPUIS Requérant-acquéreur Transfert de permis\t8452\t08-11-75\tM-12379\tAccordée MCV-6149\t06-01-76\tM-504347-D-1 ALBERT LADOUCEUR Requérant-vendeur M-506803-D-I MARCEL PERREAULT Requérant-acquéreur Transfert de permis\t7125\t13-09-75\tM-10435\tDésistement 23G GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1016, 10S' année.n° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpace\tdate\t\t MPV-697\t18-12-75\t2044-A-D-l AUTOBUS GAGNE Modification de permis\t8311\t01-11-75\tM-12195\tDésistement ML-782\t29-12-75\t2089-DYV-D-l GUY BOURQUE\t7147\t13-09-75\tM-10736\tDésistement \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée ML-783\t30-12-75\tI45I-DY 2I04-DYV-D-1 BAY-KING MOTORS (1968) LTD.Demande de permis\t8308\t01-11-75\tM-12164\t ML-784\t30-12-75\t2I06-DYV-D-1 MARCEL MARCOTTE (M & M LEASING) Demande de permis\t8310\t01-11-75\tM-12187\tAccordée ML-785\t08-01-76\tI40-DYV-D-1 SICARD INC.\t8313\t01-11-75\tM-12213\tAccordée \t\tChangement d'adresse\t\t\t\tAccordée ML-786\t08-01-76\t1209-DY 943-DYV-D-2 CANADIAN VEHICULE LEASING Changement d'adresse\t8308\t01-11-75\tM-12165\t ML-787\t08-01-76\t1159-DY 2I99-DYV-D-1 CAROUSEL LEASING LIMITED Droit additionnel\t8307\t01-11-75\tM-12I63\tAccordée ML-788\t08-01-76\t562-DYV-D-3 KILDAIR SERVICE LTEE Changement d'adresse\t8310\t01-11-75\tM-12185\tAccordée ML-789\t08-01-76\t780-DYV-D-l J.C.BOUCHARD Changement d'adresse\t8310\t01-11-75\tM-12186\tAccordée MPT-9614\t22-12-75\tM-204776-D-1 REAL CLEMENT Requérant-cédant M-204777-D-5 RENE CLEMENT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\tMRS-2461\tAccordée Requête MPT-9615 Requête MPT-9617 publiée dans le journal «Le Droit» les 10, 11,12 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.22-12-75 M-202722-D-I MRS- ACADIO CANGAO ROCHA 2445 Requérant-cédant M-20II10-D-9 VICTOR LALLOUZ Requérant-cessionnaire Transfert de permis publiée dans le journal «La Presse» les 6.8, 9 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du règlement no 2.Accordée MPT-9618 MPT-9619 29-12-75 29-12-75 29-12-75 M-204091-D-l RAYMOND CARRIER Requérant-cédant M-206762-D-1 WILLIAM PETTIGREW Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202749-D-I PAUL EMILE FILTEAU Requérant-cédant M-206801-D-l SALVATORE COSTANZO Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204420-D-I CENTRAL TAXI INC.Requérant-cédani 8462 8461 8462 08-11-75 08-11-75 08-11-75 M-12423 du règlement no 2.Accordée M-12418 M-12421 Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 10S' année.u° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-202403-D-2\t\t\t\t \t\tCLAUDE LAMBERT\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9620\t29-12-75\tM-206316-D-1 ANASTASIOS BACOLIAS Requérant-cédant M-206802-D-I ANGELIKI DESPOTOPOULOU Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8462\t08-11-75\tM-12419\tAccordée MPT-9621\t29-12-75\tM-205994-D-1 DENISE GAGNE Requérante-cédante M-2O6750-D-1 MICHELINE CHABOT Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t8450\t08-11-75\tM-12374\tAccordée MPT-9622\t29-12-75\tM-202563-D-10 PAUL POCE Requérant-cédant M-206482-D-11 SOLEIMAN AL-ZAWAHR1 Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t8446\t08-11-75\tM-12352\tAccordée MPT-9623\t29-12-75\tM-202379-D-I FERNAND PROVOST Requérant-cédant M-206787-D-1 ANDRE COLLETTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8446\t08-11-75\tM-12353\tAccordée MPT-9624\t29-12-75\tM-20I244-D-I AURELE FOURNELLE Requérant-cédant M-206788-D-1 ANDRE FOURNELLE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8446\t08-11-75\tM-12354\tAccordée MPT-9625\t29-12-75\tM-201794-D-l LUCILLE COTE Requérante-cédante M-206737-D-I ANDRE COTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8449\t08-11-75\tM-12368\tAccordée MPT-9626\t29-12-75\tM-201705-D-1 MARTIN HOROVITCH Requérant-cédant M-206792-D-1 MOSHE KOHEN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8449\t08-11-75\tM-12369\tAccordée MPT-9627\t29-12-75\tM-202455-D-I DOMINIQUE LAFONTAINE Requérant-cédant M-206763-D-I BERNARD POULIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8450\t08-11-75\tM-12370\tAccordée MPT-9628\t29-12-75\tM-200808-D-I LEOPOLD SOZANSKY Requérant-cédant\t8450\t08-11-75\tM-12371\tAccordée 238 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1976, 10S< année, u° 3 No MPT-9629 MPT-9630 MPT-9631 MPT-9632 MPT-9633 Date 29-12-75 29-12-75 29-12-75 29-12-75 MPT-9634 MPT-9635 MPT-9636 MPT-9637 30-12-75 30-12-75 30-12-75 30-12-75 06-01-76 Requérants M-206791-D-l GEORGIUS-OTTO SZEFCZUK Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202806-D-I EUCL1DE HAMEL Requérant-cédant M-205I24-D-15 LUCIEN LEBEAU Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202587-D-1 MARCEL BOUCHER Requérant-cédant M-206778-D-I JOSE CARVALHO Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-203663-D-6 JEAN ROY Requérant-cédant M-206781-D-I DANIEL MENARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204533-D-1 LAURIER LECOMPTE Requérant-cédant M-206785-D-1 LOUIS LECOMPTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-200668-D-14 EDOUARD LATRE1LLE Requérant-cédant M-205341-D-2 GENOUZOS STAMATIOS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-205414-D-I JEAN-JACQUES DUPUIS Requérant-cédant M-204289-D-4 JEAN-GUY COUTURE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204I10-D-1 PEDRO PAIAO Requérant-cédant M-206782-D-1 FRANCISCO SANTANA Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-200748-D-1 JACQUES DOLAN Requérant-cédant M-206789-D-1 PETER ZAVITSANOS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-201242-D-I MAX LEVINE Requérant-cédant G.O.O page date 8313 8441 8442 8442 8442 8442 8445 8446 01-11-75 08-11-75 08-11-75 08-11-75 08-11-75 08-11-75 08-11-75 08-11-75 Cause M-12209 M-12312 M-12314 M-12316 M-12317 M-12318 M-12347 M-12348 MRS-2466 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée ('\u2022A'/.ET TE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 janvier Ï970.10S< année, n° 3 239 No\tDate\tRequérants\tG page\tO.Q.date\tCause\tDécisions Requête\tpubliée dan\tM-20692 1-D-l ANNA KLIMIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis s le journal «La Presse» les 8, 9, 10 décembre 1\t975 en \\\tertu de Par\ttide 2.59.1\tdu Règlement no 2.MPT-9638 MPT-9639 MPT-9640 MCR-2301 MCR-2302 06-01-76 06-01-76 06-01-76 29-12-75 12-12-75 8446 08-11-75 8446 08-11-75 INC.8446 08-11-75 Requête publiée 07-01-76 M - 202 5 30-D-3 SOLLY WESTERNOFF Requérant-cédant M-206790-D-1 YVON LA VOIE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-201313-D-33 AMAR ENTREPRISES Requérant-cédant M-206776-D-1 STEFAN GERM Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-205861-D-1 JEAN-PAUL CHAPUT Requérant-cédant M-206786-D-1 CLAUDE BEAUMONT Requérant-cessionnaire Transfert de permis 19U2-V-D-3 ROGER NOLET Requérant-cédant LIVRAISON NOLET ENRG.Requérant-cessionnaire Transfert de permis 23477-V-DS-1 NORTH SHORE TRANSPORT REG'D Requérant-vendeur LES SERVICES DE TRANSPORT STEVE LTEE Requérant-acquéreur dans le journal «Journal de Montréal» les 20, 21, 22 novembre 1975.7764 11-11-75 MCR-2304- 07-01-76 30004-S-14-TF TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Modification de tarif en vertu de l'article 2.64 du Règlement no 2.MCR-2305-TF MCR-2306-TF MCR-2307-TF MCR-2308 12-12-75 15-12-75 12-12-75 22-12-75 30004-D-136-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif 30004-D-137-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif 30004-D-135-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif 24303-V-D-l ROBERT LAMARCHE Nouvelle demande 7620 7620 7620 6486 04-10-75 04-10-75 04-10-75 23-08-75 M-12349 M-12350 M-12351 M-11646 MRS-2398 M-2465 M-11371 M-11370 M-11372 M-9737 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée 240 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1070.108' année, n° 3 No MCR-2310 MCR-2311 MCR-2314- TF MCS-1535- TF MCR-2315- TF MCS-1536- TF MCS-1527 MCS-1528 Date MCS-1532 MCS-1534 MCR-2303 MCS-1538-TF 08-01-76 08-01-76 12-12-75 08-01-76 30-12-75 07-01-76 22-12-75 29-12-75 12-12-75 Requérants 12032-V-D-l BRADY'S TRANSPORT LTD.Modification de clause 463-V-D-I CLOUTIER TRANSPORT INC.Modification de clause 3004-D-I39-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif 30003-D-90-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Modification de tarif 17480-V-D-l-TF OMSTEAD REFRIGERATED TRANSPORTATION LIMITED Modification de taux 24613-V PAUL-EMILE GORDON Voiturier-remorqueur Demande de permis 16057-V H.G.SNYDER TRUCKING INC.Voiturier-roulier Droit additionnel 808-V-D-l BRINK'S CANADA LIMITED Changement de clause 24654-V-D-l HUTTON TRANSPORT LIMITED Nouvelle demande 30004-D-138-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif G.O.Q.page 7774 7775 7621 7628 5621 8276 7480 8745 7620 dale 11-10-75 11-10-75 04-10-75 04-10-75 17-07-75 01-11-75 27-09-75 22-11-75 04-10-75 Cause M-11697 Décisions Accordée M-11700 Accordée M-11376 M-11475 M-9395 M-11930 M-10876 M-12711 M-11369 Accordée Accordée Accordée Désistement Accordée Accordée Accordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-565\t19-12-75\t24814-V-PN-l\tM-13662\tAccordée\t19-12-75 \t\tWILLIAM THOMAS COL VIN\t\t\t MPN-566\t19-12-75\t24813-V-PN-l\tM-13663\tAccordée\t19-12-75 \t\tFRANK R.JACKSON TRUCKING\t\t\t MPN-567\t19-12-75\t248I3-V-PN-2\tM-13663\tAccordée\t19-12-75 \t\tFRANK R.JACKSON TRUCKING\t\t\t MPN-568\t19-12-75\t24813-V-PN-3\tM-13663\tAccordée\t19-12-75 \t\tFRANK R.JACKSON TRUCKING\t\t\t MPN-569\t19-12-75\t24815-V-PN-l\tM-13667\tAccordée\t19-12-75 \t\tEUGENE H.LANE\t\t\t MPN-570\t19-12-75\t24816-V-PN-l\tM-13665\tAccordée\t19-12-75 \t\tWILLIAM W.WYNN\t\t\t MPN-571\t19-12-75\t24807-V-PN-1\tM-13666\tAccordée\t19-12-75 \t\tG.& M.TRANSPORT\t\t\t MPN-572\t22-12-75\t24821-V-PN-l\tM-13682\tAccordée\t22-12-75 \t\tROY DAVIDSON\t\t\t MPN-573\t22-12-75\t24821-V-PN-2\tM-13682\tAccordée\t22-12-75 \t\tROY DAVIDSON\t\t\t MPN-574\t22-12-75\t24818-V-PN-1\tM-13683\tAccordée\t22-12-75 \t\tZEB L.HOWZE\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 197H.JOS' année.n° 3 241 No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-575 MPN-576 MPN-577\t22-12-75 22-12-75 19-12-75\t50-V-PN-1 THURSTON TRANSPORT REGD 50-V-PN-2 THURSTON TRANSPORT REGD 24348- V-PN-19 DICK WELLER INC.\tM-13684 M-13684 M-13668\tAccordée Accordée Désistement\t22-12-75 22-12-75 SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC \t\t\tDemande de\tpermis\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tCatégorie\tRégion\t\t MCV-1817\t05-07-74\tM-502739-D-I LEON PICHE Demande de permis\tArtisan\t6\tM-1717\tAccordée MCV-6127\t17-12-75\tM-501243-D-1 DOMUS DEMOLITION Demande de permis\tArtisan\t10\tM-13444\tAccordée MCV-6128\t17-12-75\tM-5039I8-D-1 GERALD LEONARD Demande de permis\tArtisan\t6\tM-13394\tAccordée MCV-6138\t18-12-75\tM-505063-D-3\tEntrepreneur\t10\tM-11434\tAccordée \t\tCONTINENTAL NAVAL INDUSTRIES\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI No\tDate\tRequérant\tDeman Catégorie\tde de permis Agglomération\tCause\tDécisions MPT-9616\t22-12-75\tM-203827-D-I9 COLE CAB CORPORATION Demande de permis\tOrdinaire\tMontréal, A-l 1\tM-13697\tAccordée PERMIS SPECIAUX \t\tDétails de la demande\t No\tRequérants\tet de la décision\tPériode de validité MS-2077\tM-502451-A-2 MRS-2423\tDemande parue dans le journal «Montréal-\tDu 16 décembre 1975 au \tFERNAND BENOIT\tMatin» les 27, 28.29 novembre 1975.\t14 juin 1976.\t\tAccordée.\t MS-2078\tM-502400-A-2 MRS-2420\tDemande parue dans le journal « Montréal-\tDu 16 décembre 1975 au \tJEROME JARRET\tMatin» les 27.28, 29 novembre 1975.\t14 juin 1976.\t\tAccordée.\t MS-2079\tM-502396-A-2 MRS-2424\tDemande parue dans le journal «Montréal-\tDu 16 décembre 1975 au \tHERVE BENOIT\tMatin» les 27, 28, 29 novembre 1975.\t14 juin 1976.\t\tAccordée.\t 242 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.17 janvier 1970, 10S' année, n° 3 Requérante Détails de la demande et de la décision Période de validité MS-2096-S M-501403-A-2 MRS-2405 GERARD BOURQUE M-502388-A-2 MRS-2425 ALBERT GAUTHIER M-502417-A-2 MRS-2432 GILBERT POIRIER M-503690-A-1 MRS-2435 ROLAND POIRIER M-502428-A-2 MRS-2410 GEORGES BOUSQUET M-502422-A-1 MRS-2427 JEAN-PAUL PALARDY M-502420-A-2 MRS-2404 SIMON LACOMBE M-502404-A-2 ANDRE PION MRS-2429 M-502439-A-2 MRS-2422 JEAN-MARC GAGNE M-502408-A-I PAUL MALO MRS-2433 M-502431-A-4 MRS-2417 JEAN-GUY POIRIER M-502431-A-3 MRS-2418 JEAN-GUY POIRIER M-502402-A-3 MRS-2439 ROMUALD POIRIER M-502402-A-2 MRS-2441 ROMUALD POIRIER M-502416-A-2 MRS-2415 GILLES POIRIER M-500129-A-2 MRS-2411 CAMIL GUILBERT 3575-A-S-2 MRS-2279 ROBERT AUBUCHON 14994-V-S-l MRS-2448 WATSON TRANSPORT LTD.2I86-A-S-4 MRS-2246 LES AUTOBUS LEBOEUF LTEE M-502478-A-2 MRS-2406 GUSTAVE MATHIEU M-500866-A-1 MRS-2455 DANIEL GRAHAM M-505706-A-1 MRS-2426 W1LLARD QUANE Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 29.30, 31 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» le 29 novembre 1975 et les 1,2 décembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8.9.10 octobre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 8, 9, 10 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Pour la période scolaire 1975-1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Pour la saison hivernale 1975-1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 janvier 197G.108' année, u° 3 243 No Requérants Délails de la demande ci de la décision Période de validité MS-2102 MS-2103 MS-2104 MS-2105 MS-2106 MS-2107 MS-2108 MS-2109 MS-2110 MS-2111 MS-2112 MS-2113 MS-2I14 MS-2115 MS-2116 M-502393-A-2 MRS-2434 ROCH BENOIT M-50241I-A-1 MRS-2408 GERARD LAPORTE M-503270-A-2 MRS-2387 RENE GOHIER 86-DY 108-DYV-S-l MRS-2339 AVIS TRANSPORT OF CANADA LTD.1-DY 4-DYV-S-2 MRS-2234 TILDEN RENT A CAR COMPANY M-500651-A-1 MRS-2431 GERARD BEAUCHEMIN M-500134-A-1 MRS-2412 NORMAND BELISLE M-503841-A-1 MRS-2413 JEAN-MARIE MOUSSEAU M-500961-A-I MRS-2428 NORMAND LAPOINTE M-501358-A-I MRS-2416 WILLIAM BEAUSEJOUR M-500I33-A-1 MRS-2414 CLAUDE MELANCON M-502387-A-2 MRS-2436 LIONEL GADBOIS M-501620-A-1 MRS-2437 GERALD CORMIER 503427-A-1 MRS-2407 LEO CHARETTE 24788-V-S-l MRS-2447 ROY ALVIN WAITE Voiturier-remorqueur 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED Voiturier-roulier Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse » les 20, 21, 22 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 6, 7, 8 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27.28.29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 27, 28, 29 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 16, 17, 18 octobre 1975.Accordée.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 8 décembre 1975 au 30 avril 1976.Du 11 décembre 1975 au 30 novembre 1976.Du 11 décembre 1975 au 30 novembre 1976 ou décision finale.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 16 décembre 1975 au 14 juin 1976.Du 17 décembre 1975 au 17 décembre 1976, ou décision finale.DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU» No\tDate\tRequérants\tG page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QPT-2678\t16-12-75\tO-201343-P-2 SERGE BONNARD Intimé\t\t22-11-75\tQ-6529\t La Commission: 1.révoque la décision QPT-2575, 2.autorise en faveur de Serge Bonnard la délivrance d'un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec, A-36. 244 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 101C, 10S' année, n\" 3 No QPT-2679 Dale 16-12-75 Requérants COQ.page date 15-11-75 Cause Q-6375 Décisions Q-20047-P-001 LA LIGUE DE TAXIS DE MATAGAMI INC.La Commission revise la décision QPT-2535-TF et fixe le tarif au départ de la chute à 80e.au lieu de SI.00.conformément au règlement no 6.QPT-2681 16-12-75 Q-200I9I-P-001 ROLAND AUBE Mise en cause La Commission révoque la décision QPT-2151 et annule à toutes fins que de droit le permis délivré par ladite décision auiorisant Roland Aubé à effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Shawinigan, A-42.15-11-75 Q-6368 QPT-2682 16-12-75 15-11-75 Q-6367 Q-200404-P-1 ROLAND BOISVERT La Commission revise sa décision QPT-2160 et annule à toutes fins que de droit le permis no Q-200404-D-1 détenu par Roland Boisvert pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'aggloméraiion de Shawinigan, A-42.QPT-2683 16-12-75 15-11-75 Q-6366 Q-201985-P-2 _ PIERRE ROBIN La Commission: 1.révise ses décisions QPT-2302 & QPT-2299: 2.annule à toutes fins que de droit les permis Q-201985 émis par les décisions QPT-2302 et QPT-2299.détenus par Pierre Robin pour effectuer du transpon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Shawinigan.A-42.QPT-2684 16-12-75 Q-202020-P-1 MME ANNETTE CAOUETTE Intimée-cédante JEAN-GUY CAOUETTE Intimé-cessionnaire La Commission annule à toutes fins que de droit l'attestation Q-202020 détenue par Jean-Guy Caouette pour effectuer du transpon par véhicule-taxi dans la municipalité de Sullivan.29-11-75 Q-6578 QPT 2685 16-12-75 29-11-75 Q-6579 Q-201764-P-001 AURELE MILLER La Commission annule à toutes fins que de droit le permis Q-201764 détenu par Aurèle Miller pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Malanic.08-8405.QPT-2686 16-12-75 29-11-75 Q-6580 Q-200581-P-001 RAOUL HOVINGTON La Commission: 1.constate le non renouvellement du permis no 200581; 2.annule à toutes fins que de droit le permis no 200581 détenu par Raoul Hovington pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Tadoussac, 09-9744-V.QPT-2695 22-12-75 La Commission: I.2.Q-20I469-P-1 TAXI GRAND'MERE ENRG.(Daniel Héroux opérant sous le nom de) Mis en cause 01-11-75 Q-6294 1.révoque à toutes fins que de droit les décisions QPT-2189, QPT-2191, QPT-2192 et QPT-2I93; 2.annule à toutes fins que de droit et conformément à l'article 6.57 du Règlement no 6 les permis de transport par véhicule-taxi suivants: r r Q-201469-D-002, Q-20I469-D-003, Q-201469-D-004 et Q-20I469-D-005.les quatre permis ci-dessus étant des permis de catégorie Ordinaire, pour l'agglomération de Shawinigan.A-42.OCR-1334 16-12-75 8783 22-11-75 Q-6544 13024-V-P-l BOILY TRANSPORT ENRG.Requérant-cédant GUILBAULT TRANSPORT INC.Requérant-cessionnaire La Commission corrige à la page 3 de la décision QCR-1261 du 9 octobre' 1975 les mots: «la période du premier avril 1975 au premier février 1975 pour les transports effectués par Grenier Transports Inc.,, par les mots: «la période du 1er avril 1975 au 10 septembre 1975 pour les transports effectués par Guilbault Transport Inc.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1970, 10S< année, n° 3 245 AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérants\tG.page\tD.Q.date\tCause\tDécisions QPT-2694\t17-12-75\tQ-200808-D-2 BERNARD GAGNON Requérant-cédant Q-202231 THEODORE ROSS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7796\t11-10-75\tQ-4394\t La Commission: 1.révoque la décision QPT-2578 du 23 septembre 1975: 2.autorise en faveur de Bernard Gagnon l'émission du permis.QCV-5365\t29-12-75\tQ-502172-D-001 LEOPOLD GAMACHE\t6467\t23-08-75\tQ-4560 QCV-5370\t05-01-76\tQ-502247 JOSEPH POULIOT Q-502641 DENIS POULIOT\t\t04-05-74\tQ-1060 Q-6459 Désistement La Commission: 1.accueille la demande: 2.autorise en faveur de Denis Pouliot la délivrance d'un permis de camionnage en vrac pour la région 3.catégorie Artisan.Accordées QCV-5408 Cn\t07-01-76\tDemandes pour l'obtention d'un permis de\t\t\t QCV-5494\t\tcamionnage en vrac pour la région numéro 9.\t\t\t incl.\t\tRe:\t\t\t QCV-5408\t07-01-76\tQ-500073-D-2 MICHEL MILLER «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5797 QCV-5409\t07-01-76\tQ-500088-D-1 VICTOR SAVARD «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5741 QCV-5410\t07-01-76\tQ-500093-D-3 HENRI GAUDREAULT «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5757 QCV-5411\t07-01-76\tQ-501039-D-6 RODRIGUE NORMAND «Entrepreneur»\t\t23-11-75\tQ-2400 QCV-5412\t07-01-76\tQ-5O105O-D-1 REMI PERREAULT « Entrepreneur»\t\t18-10-75\tQ-6140 QCV-5413\t07-01-76\tQ-501883-D-1 LEOPOLD COUTURIER « Entrepreneur»\t\t18-10-75\tQ-6139 QCV-54J4\t07-01-76\tQ-501894-D-1 GUY DIOTTE «Entrepreneur»\t\t18-10-75\tQ-6138 QCV-5415\t07-01-76\tQ-501909-D-1 RAYMOND GAGNON «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5807 QÇV-5416\t07-01-76\tQ-50I912-D-2 JEAN-MARC LEVESQUE «Entrepreneur»\t\t18-10-75\tQ-6136 QCV-5417\t07-01-76\tQ-501914-D-1\t\t18-10-75\tQ-6135 \t\tROBERT LALANCETTE « Artisan »\t\t\t QCV-3418\t07-01-76\tQ-502137-D-1\t\t20-09-75\tQ-5582 \t\tMAURICE FOSTER « Artisan »\t\t\t QÇV.3419\t07-01-76\tQ-502335-D-1 JEAN D'ARC TRUCHON « Entrepreneur»\t\t04-10-75\tQ-5828 246 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1076.108e année, it° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-5420\t07-01-76\tQ-502338-D-1\t\t20-09-75\tQ-5495\t \t\tRENAUD GAGNON\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5512\t QCV-5421\t07-01-76\tC-502340-D-1\t\t\t\t \t\tREJEAN LALANCETTE\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5383\t QCV-5422\t07-01-76\tQ-502341-D-l\t\t\t\t \t\tJEAN-CHARLES MALOUIN\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t OCV-5423\t07-01-76\tQ-502355-D-1\t\t20-09-75\tQ-5532\t \t\tMARCEL MORJN\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\tQ-5410\t QCV-5424\t07-01-76\tQ-502380-D-1\t\t13-09-75\t\t \t\tGHISLAIN FERGUSON\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t OCV-5425\t07-01-76\tQ-502666-D-1\t\t20-09-75\tQ-5511\t \t\tVALMONT DESROSIERS\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5426\t07-01-76\tQ-502672-D-1\t\t20-09-75\tQ-5580\t \t\tGAETAN BERNIER\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5427\t07-01-76\tQ-502712-D-1\t\t20-09-75\tQ-5578\t \t\tJACQUES LESSARD\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5428\t07-01-76\tQ-502916-D-1\t\t13-09-75\tQ-5415\t \t\tCLAUDE MORIN\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t OCV-5429\t07-01-76\tQ-502924-D-1\t\t13-09-75\tQ-5416\t \t\tRAYMOND FERGUSON\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5430\t07-01-76\tO-503004-D-1\t\t20-09-75\tQ-5579\t \t\tETIENNE THIBEAULT\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t QCV-5431\t07-01-76\tQ-503061-D-l\t\t13-09-75\tQ-54I7\t \t\tRICHARD TURCOTTE\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t QCV-5432\t07-01-76\tQ-503159-D-1\t\t20-09-75\tQ-5534\t \t\tGHISLAIN GAGNON\t\t\t\t \t\t« Artisan »\t\t\t\t QCV-5433\t07-01-76\tO-503257-D-I\t\t13-09-75\tQ-5378\t \t\tREMI TREMBLAY\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t OCV-5434\t07-01-76\tO-503336-D-I\t\t20-09-75\tQ-5510\t \t\tPIERRE-PAUL GAUTHIER\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5435\t07-01-76\tQ-503355-D-4\t\t20-09-75\tQ-5509\t \t\tFERNAND TRUCHON\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5436\t07-01-76\tQ-503382-D-1\t\t04-10-75\tQ-5887\t \t\tFERNAND LEVESQUE\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t QCV-5437\t07-01-76\tQ-503434-D-1\t\t20-09-75\tQ-5513\t \t\tREAL LEVESQUE\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t QCV-5438\t07-01-76\tQ-503442-D-1\t\t20-09-75\tQ-5496\t \t\tJOS LEVESQUE\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5439\t07-01-76\tQ-503443-D-I\t\t20-09-75\tQ-5508\t \t\tFERNANDO PINEAULT\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5440\t07-01-76\tQ-503466-D-I\t\t20-09-75\tQ-5581\t \t\tJ.ANDRE THIBEAULT\t\t\t\t \t\t« Artisan »\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1076.10S' année, n° 3 247 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-5441\t07-01-76\tO-503520-D-I PAUL TREMBLAY «Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5382\t QCV-5442\t07-01-76\tQ-503521-D-l RENAUD MORIN «Entrepreneur»\t\t20-09-75\t0-5516\t QCV-5443\t07-01-76\tQ-503665-D-1 RAYMOND LALANCETTE « Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5435\t QCV-5444\t07-01-76\tQ-503678-D-1 BENOIT GAGNE «Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5443\t QCV-5445\t07-01-76\tQ-503685-D-1 ANDRE THIBEAULT « Entrepreneur»\t\t20-09-75\t0-5528\t QCV-5446\t07-01-76\tQ-503685-D-2 ANDRE THIBEAULT «Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5437\t QCV-5447\t07-01-76\tQ-503773-D-1 JEAN NORMAND «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5521\t QCV-5448\t07-01-76\tO-503778-D-1 GILLES ST-PIERRE «Entrepreneur»\t\t11-10-75\tQ-5919\t QCV-5449\t07-01-76\tQ-503938-D-1 REMI TREMBLAY «Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5438\t QCV-5450\t07-01-76\tQ-503949-D-1 CHARLES-EDMOND LESSARD «Artisan»\t\t20-09-75\tQ-5520\t QCV-5451\t07-01-76\tQ-503975-D-1 LEOVIL TREMBLAY\t\t20-09-75\tQ-5545\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\tQ-5517\t QCV-5452\t07-01-76\tQ-503994-D-1 MARC-ANDRE BEZEAU « Artisan »\t\t20-09-75\t\t QCV-5453\t07-01-76\tQ-503997-D-1 MICKLESS HACHE «Artisan»\t\t20-09-75\tQ-5518\t QCV-5454\t07-01-76\tQ-504021-D-l DENIS GOSSELIN\t\t20-09-75\tQ-5519\t \t\t«Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5498\t QCV-5455\t07-01-76\tQ-504050-D-1 LES ENTREPRISES BERNATCHEZ ENRG.\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5497\t QCV-5456\t07-01-76\tO-504050-D-2 LES ENTREPRISES BERNATCHEZ ENRG.« Entrepreneur »\t\t\t\t QCV-5457\t07-01-76\tQ-504066-D-1 CLAUDE DUGUAY\t\t04-10-75\tQ-5895\t \t\t«Artisan »\t\t\tQ-5523\t QCV-5458\t07-01-76\tQ-504070-D-1 JULES & RENAUD GOSSELIN\t\t20-09-75\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5531\t QCV-5459\t07-01-76\tQ-504122-D-1 THEODORE BOULAY\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t04-10-75\tQ-5897\t QCV-5460\t07-01-76\tQ-504226-D-I\t\t\t\t \t\tEXCAVATION ST-PIERRE & FRERES INC.«Entrepreneur»\t\t\t\t 248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 janvier 1976, 108' année, n.° 3 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-5461\t07-01-76\tQ-504788-D-2 CLEMENT DECHENES\t\t18-10-75\tQ-5920\t \t\t« Entrepreneur »\t\t\t0-5695\t QCV-5462\t07-01-76\tQ-50101I-D-3 LOUIS MARIE ROUSSEAU\t\t20-09-75\t\t \t\t« Entrepreneur»\t\t\tQ-5561\t QCV-5463\t07-01-76\tQ-501030-D-2 ROBERT DESBIENS «Entrepreneur»\t\t20-09-75\t\t QCV-5464\t07-01-76\tO-50I900-D-2 REMI PERREAULT «Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5426\t QCV-5465\t07-01-76\tQ-501926-D-2 LEONARD SIMONEAU «Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5428\t OCV-5466\t07-01-76\tO-501926-D-3 LEONARD SIMONEAU «Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5427\t OCV-5467\t07-01-76\tQ-502216-D-2 SHEFFERVILLE TRANSPORT ENR.« Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5503\t QCV-5468\t07-01-76\tO-502216-D-3 SHEFFERVILLE TRANSPORT ENR.« Entrepreneur »\t\t20-09-75\tQ-5492\t OCV-5469\t07-01-76\tQ-503281-D-l\t\t15-11-75\tQ-4234\t \t\tWILLIE FERGUSON\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur »\t\t\t\t QCV-5470\t07-01-76\tQ-503357-D-2 CONRAD THERIAULT « Entrepreneur»\t\t18-10-75\tQ-5563\t OCV-5471\t07-01-76\tO-503519-D-5 ARMAND HARRISSON « Entrepreneur »\t\t20-09-75\tQ-5694\t QCV-5472\t07-01-76\tQ-504355-D-1 FERNAND THIBEAULT «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5564\t QCV-5473\t07-01-76\tO-504440-D-1\t\t05-04.75\tO-3280\t \t\tMARCEL DUFOUR\t\t\t\t \t\t« Artisan »\t\t\t\t QCV-5474\t07-01-76\tQ-504464-D-1\t\t13-09^75\t0-5436\t \t\tLEO TREMBLAY\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur))\t\t\t\t OCV-5475\t07-01-76\tQ-504528-D-1\t\t20-09-75\t0-5560\t \t\tANTOINE FORTIN\t\t\t\t \t\t«Artisan»\t\t\t\t OCV-5476\t07-01-76\tO-504S83-D-I\t\t20-09.75\tQ-5565\t \t\tROGER GENDREAU\t\t\t\t \t\t« Artisan »\t\t\t\t QCV-5477\t07-01-76\tQ-504585-D-1\t\t20-09-75\tQ-5547\t \t\tALEXANDRE THERRIEN\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t QCV-5478\t07-01-76\tQ-504591-D-l\t\t20-09-75\tQ-5707\t \t\tLAUREAT GAGNE\t\t\t\t \t\t« Entrepreneur »\t\t\t\t OCV-5479\t07-01-76\tQ-504594-D-1\t\t13-10-75\tQ.5489\t \t\tCHARLES-HENRI MICHAUD\t\t\t\t OCV-5480\t\t« Entrepreneur »\t\t\t\t \t07-01-76\tO-504604-D-I\t\t13-09-75\tQ.544I\t \t\tROLAND DUMAS LTEE\t\t\t\t \t\t«Enirepreneur»\t\t\t\t QCV.548I\t07-01-76\tO-504604-D-2\t\t13-09-75\tQ-5439\t \t\tROLAND DUMAS LTEE\t\t\t\t \t\t«Entrepreneur»\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1970, 108e année, n° 3 249 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions OCV-5482\t07-01-76\tQ-504604-D-3 ROLAND DUMAS LTEE «Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5440\t QCV-5483\t07-01-76\tO-504604-D-4 ROLAND DUMAS LTEE «Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5442\t QCV-5484\t07-01-76\tO-504698-D-1 ENTREPRISES R & G ST-LAURENT INC.«Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5546\t OCV-5485\t07-01-76\tQ-504754-D-1 JEAN PERREAULT « Artisan »\t\t13-09-75\tQ-5434\t OCV-5486\t07-01-76\tQ-504776-D-1 MICHEL ASH1NI « Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5713\t QCV-5487\t07-01-76\tO-504786-D-1 RAYMOND CORBIN LTEE « Entrepreneur »\t\t20-09-75\tQ-5635\t OCV-5488\t07-01-76\tO-504786-D-2 RAYMOND CORBIN LTEE «Entrepreneur»\t\t20-09-75\tQ-5576\t QCV-5489\t07-01-76\tQ-504799-D-1 JACQUES BORDELEAU « Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5433\t QCV-5490\t07-01-76\tQ-504962-D-1 ALAIN GAGNON «Entrepreneur»\t\t10-05-75\tQ-35I2\t QCV-5491\t07-01-76\tQ-505022-D-1 BERTRAND COTE INC.« Entrepreneur »\t\t13-09-75\tQ-5432\t QCV-5492\t07-01-76\tQ-505069-D-1 RICHARD DONALD « Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5429\t QCV-5493\t07-01-76\tQ-505264-D-1 JEAN-LUC HOVINGTON «Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5430\t QCV-5494\t07-01-76\tO-505503-D-1 CONSTRUCTION SACRE-COEUR LTEE «Entrepreneur» Requérants\t\t20-09-75\tQ-5602\t SEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t\t\t QPV-571-\t23-12-75\t922-A-D-2-TF\t7996\t18-10-75\tQ-6146\tAccordée TF\t\tAUTOBUS MONTMAGNY INC.Modification de tarifs\t\t\t\t QPV-572\t05-01-76\t2755-A-D-2\t8764\t22-11-75\tQ-6389\tRejetée \t\tTAXI GAGNON 1965 INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t OPT-2687\t17-12-75\tO-200428-D-003 PIERRE DUMAIS Requérant-cédant Q-202294 JEAN-GUY PARENT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8435\t08-11-75\tQ-6309\tAccordée OPT-2688\t17-12-75\tQ-200508-D-002 ALPHONSE BOUFFARD Requérant-cédant Q-202289 GILLES GARON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8430\t08-11-75\tQ-6271\tAccordée 250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 197G, 10S' année, n° 3 No Date Requérants QPT-2689 17-12-75 Q-202287 8470 08-11-75 Q-6270 Accordée JEAN-GUY THERRIEN QPT-2690 17-12-75 Q-202238-D-002 8434 08-11-75 Q-6300 Accordée MME CLAIRE LAWRENCE NEAULT Requérante-cédante Q-202292 JACQUES PICHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis QPT-2691 17-12-75 Q-200025-D-20 8435 08-11-75 Q-6310 Accordée LEO MONTAMBAULT Requérant-cédant O-202293 NORMAND LA VOIE Requérant-cessionnaire Transfert de permis QPT-2692 17-12-75 Q-201517-D-003 8430 08-11-75 Q-6272 Accordée JEAN-MARIE FORTIN Requérant-cédant Q-202288 LUCIEN LANGLAIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis QPT-2693- 17-12-75 Q-24019-D-1-TF 08-03-75 Q-3040 Accordée telle TF ASSOCIATION DES TAXIS DE qu'amendée THETFORD MINES Re: ROY ET PLANTE LTEE TAXI PLAZA DU CENTRE D'ACHAT ROLLAND DYON CONRAD DESCHENAUX W.PAQUET LOYOLA PAYEUR AURELE CARRIER CHARLES A.PARADIS Requérants QPT-2696 30-12-75 Q-202193-D-1 Q-6876 RICHARD PICARD La Commission, à la demande du détenteur, révoque à toutes fins que de droit l'attestation Q-202193-D-1, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité du village Huron.G.O.Q.page date Cause Décisions QPT-2697 QCR-1333 OCR-1335 QCR-1336 QCR-1337 QCR-1338-TF 30-12-75 16-12-75 17-12-75 17-12-75 17-12-75 17-12-75 Q-201430 JACQUES LAGUEUX 14752-V-D-l ADRIEN POULIN ENRG.(Dame Emilienne Poulin) Requérant-vendeur CLAUDE POULIN Requérant-acquéreur Transfert de permis 23486-V-D-3 TRANSPORT JACQUES A.BOUDREAU ENR.(Jacques A.Boudreau) Modification de clause 5045-V-D-2 TRANSPORT THIBAULT INC.Modification de permis 608-V-D-3 BELLEMARE TRANSPORT LTEE Modification de permis 14088-V-D-2-TF LEGAULT TRANSPORT LTEE Modification de tarifs 8433 7998\t08-11-75 18-10-75\tQ-8433 Q-6153\tAccordée Accordée 8431\t08-11-75\tQ-6277\tAccordée 8436\t08-11-75\tQ-6330\tAccordée 4262\t24-05-75\tQ-3593\tAccordée 7789\t11-10-75\tQ-6027\tAccordée UAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 17 janvier 197A 108' année, n° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t OCR-1339\t17-12-75\tI204-V-D-3 G.GAGNE TRANSPORT ENR.Modification de permis\t8645\t15-11-75\t0-6372\tAccordée QC RI 340\t17-12-75\t23718-V-D-2 ROGER BRUNEAU Modification de permis\t8644\t15-11-75\tQ-6339\tAccordée OCR-1341-\t18-12-75\t20536-V-D-4-TF\t7122\t13-09-75\tQ-5459\tAccordée telle TF\t\tENTREPOT ST-MALO WAREHOUSE INC.Modification de tarifs\t\t\t\tqu'amendée OCR-1342-\t18-12-75\t2248-V-D-2-TF\t7784\t11-10-75\tQ-6010\tAccordée TF\t\tGUY NOEL DALLAIRE Modification de tarifs\t\t\t\t OCR-1343\t19-12-75\t11I28-V-D-1 LANGELIER TRANSPORT LTEE 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD Requérants\t8432\t08-11-75\tQ-6284\tAccordée QC R-1344-\t23-12-75\tI9357-V-D-1-TF\t7122\t13-09-75\tQ-5458\tAccordée TF\t\tYVAN LEVASSEUR Modification de tarifs\t\t\t\t QCR-1346-\t29-12-75\t13337-V-D-l-TF\t8267\t01-11-75\t0-6239\tAccordée TF\t\tMESSAGERIE VILLENEUVE INC.Modification de tarifs\t\t\t\t OCR-1347-\t29-12-75\t877-V-D-l-TF\t7788\t11-10-75\tQ-6025\tAccordée TF\t\tST-RAYMOND EXPRESS (François Caycr .) Modification de tarifs\t\t\t\t QCR-1349\t05-01-76\t7041-V-D-10 1 TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.Modification de permis\t1762\t22-11-75\tQ-6383\tAccordée OCS-731\t17-12-75\t13963V-D-8 SPEEDWAY EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier 24249-V MARCEL LEBREUX Voiturier-remorqueur\t8646\t15-11-75\tQ-6374\tAccordée QCS-732\t17-12-75\t18430-V-D-15 PORLIER EXPRESS INC.Modification de permis\t8437\t08-11-75\t0-6333\tAccordée QCS-733\t17-12-75\tI486I-V-D-2 CHIBOUGAMAU EXPRESS.LIMITEE Voiturier-remorqueur 4724-V MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Voiturier-roulier\t7997\t18-10-75\t0-6151\tAccordée OCS-734 &\t23-12-75\t23254-V-D-2\t8123\t25-10-75\tQ-6191\tAccordée QCR-I345\t\tFRANK DELANEY TRANSPORT ENR.(FRANK DELANEY) & TRANSPORT FRANK DELANEY LTEE Requérants Transfert de permis\t\t\t\t QCS-733 &\t30-12-73\t18627-V-D-9\t7304\t20-09-75\t0-5686\tAccordée OCR-1348\t\tTRANSOL INC\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\tAccordée OCS-737\t06-01-76\t23055-V-D-0O3\t8453\t08-11-73\tQ-6286\t \t\tRENE COUTURE Voiturier-remorqueur 4361-V CABANO TRANSPORT LTEE Voiturier-roulier\t\t\t\t 252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° S \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\t QCV-5337\t16-12-75\tQ-500543-D-001 RENE FAUCHER Requérant-cédant Q-50537O-D-001 ROBERT FERLAND Requérant-cessionnaire\t8110\t25-10-75\tQ-6168\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5338\t17-12-75\tO-504302-D-001 LEO BOUCHER Requérant-cédant Q-505309-D-001 PIERRE HEMOND Requérant-cessionnaire\t6979\t06-09-75\tQ-5307\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5339\t17-12-75\tQ-501239-D-001\t7596\t04-10-75\tQ-5937\t \t\tYVON YERGEAU Requérant-cédant Q-505291-D-001 BENOIT MICHEL Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5340\t17-12-75\tQ-500094-D-001 GERARD IMBEAULT Requérant-cédant Q-504665-D-002 GERMAIN GAGNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8125\t25-10-75\tQ-6206\t QCV-5341\t17-12-75\tQ-502013-D-001 ROGER PLOURDE Requérant-cédant Q-504450-D-001 GILBERT LANDRY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5599\t19-07-75\tQ-4224\tAccordée QCV-5342\t17-12-75\tQ-502080-D-001 GAUTHIER EQUIPEMENT ENR.Requérant-cédant Q-504867-D-001 GAUTEC INC.Requérant-cessionnaire Transfert d'attestation\t5443\t12-07-75\tQ-4171\tAccordée QCV-5343\t18-12-75\tQ-501360-D-001\t7990\t18-10-75\tQ-6104\tAccordée \t\tNORMAND CYR\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505349-D-001\t\t\t\t \t\tYVON POIRIER\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QCV-5344\t18-12-75\tQ-500136-D-002\t4857\t14-06-75\tQ-3939\tAccordée \t\tERNEST HALLE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505028-D-001\t\t\t\t \t\tREMI TREMBLAY\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCV-5345\t18-12-75\tQ-502643-D-002\t5933\t02-08-75\tQ-4364\tAccordée \t\tROBERT GUAY\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-502184-D-001\t\t\t\t \t\tAURELE LAFERRIERE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.17 janvier 1070.10S' année, n° 3 253 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequéranis\tpage\tdate\tCause\tDécisions OCV-5346\t18-12-75\tQ-502643-D-003 ROBERT GUAY Requérant-cédant O-502184-D-011 AURELE LAFERRIERE Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t5933\t02-08-75\tQ-4365\tAccordée QCV-5348\t19-12-75\tQ-5014I7-D-001 SYLVAIN RIOUX\t\t\t\tDésistement QCV-5349\t19-12-75\tO-504264-D-01I LES TRANSPORTS DARVEAU Transfert d'actions\t7981\t18-10-75\tQ-6095\tAccordée QCV-5351\t23-12-75\tQ-502356-D-001 MAURICE ALAIN & CECILIEN PAQUET Requérant-cédant Q-505351-D-001 CECILIEN PAQUET Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7991\t18-10-75\tQ-6108\tAccordée QCV-5353\t23-12-75\tQ-503355-D-003 FERNAND TRUCHON Requérant-cédant O-50I033-D-003 JULES GOSSELIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7302\t20-09-75\tQ-5669\tAccordée QCV-5354\t23-12-75\tQ-503918-D-001 GEORGES DALLAIRE Requérant-cédant Q-505259-D-001 GILBERT TREMBLAY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5934\t02-08-75\tQ-4373\tAccordée QCV-5355\t23-12-75\tQ-500036-D-001 LUDGER HARVEY Requérant-cédant Q-505193-D-0O1 RAYNALD FORGET Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t5442\t12-07-75\tQ-4164\tAccordée QCV-5356\t23-12-75\tQ-50OO36-D-002 LUDGER HARVEY Requérant-cédant Q-505I93-D-002 RAYNALD FORGET Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t5442\t12-07-75\tQ-4165\tAccordée QCV-5357\t23-12-75\tQ-503O41-D-0O3 JEAN GAMELIN Requérant-cédant Q-505073-D-001 REAL LAMPRON Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t7790\t11-10-75\tQ-6047\tAccordée QCV-5358\t23-12-75\tQ-503748-D-001 RENE TREMBLAY Requérant-cédant Q-505357-D-00! MAURICE GAGNON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7990\t11-10-75\tQ-6097\tAccordée 254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-5359\t29-12-75\tQ-503198-D-001\t8269\t01-11-75\tQ-6247\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES PIERRE LEMIRE ENRG.Requérant-cédant Q-504843-D-001 JACQUES LEMIRE Requérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5364\t30-12-75\tQ-500997-D-002 RAYNALD DIONNE Requérant-cédant Q-500I32-D-2 ROLAND DIONNE Requérant-cessionnaire\t6459\t23-08-75\tQ-4460\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5366\t30-12-75\tQ-501550-D-1 BERTRAND AVOINE Requérant-cédant O-505241-D-001 FERNAND AVOINE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5923\t02-08-75\tQ-4308\t QCV-5367\t30-12-75\tO-503722-D-001 PASCAL MALTAIS Requérant-cédant Q-505327-D-001 MAURICE LANGLAIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7578\t04-10-75\tQ-5822\tAccordée QCV-5369\t30-12-75\tQ-500369-D-001 ANDRE LAMBERT Requérant-cédant Q-505385-D-001 MICHEL LAFRENIERE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8436\t08-11-75\tQ-6312\tAccordée QCV-5373\t06-01-76\tQ-503706-D-002 REJEAN BOISVERT Requérant-cédant O-504996-D-001 DENIS DOUCET Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5009\t21-06-75\tQ-4012\tAccordée QCV-5375\t06-01-76\tQ-503843-D-OO1 ROLLAND BELANGER Requérant-cédant Q-505260-D-001 FERNAND CLOUTIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5931\t02-08-75\tQ-4349\tAccordée OCV-5376\t06-01-76\tQ-503767-D-001 ROSAIRE BOULET Requérant-cédant Q-505403-D-001 MARC GENDREAU Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t8771\t22-11-75\tQ-6420\tAccordée OCV-5377\t06-01-76\tQ-503770-D-002 MARIE-LOUIS FECTEAU ENRG.Requérant-cédant\t8434\t08-11-73\tQ-6290\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 17 janvier 1076, 10S' année, n° S \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tQ-504757-D-002\t\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES M.L.FECTEAU\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5378\t06-01-76\tQ-503901-D-001 EDMOND ROY Requérant-cédant O-505298-D-001 LES ENTREPRISES FORESTIERES ETCHEMIN LTEE Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t8108\t25-10-75\tQ-6098\t QCV-5379\t06-01-76\tO-503901-D-002 EDMOND ROY Requérant-cédant O-505298-D-002 LES ENTREPRISES FORESTIERES ETCHEMIN LTEE Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t8108\t25-10-75\tQ-6099\tAccordée QCV-5380\t06-01-76\tQ-50390I-D-003 EDMOND ROY Requérant-cédant Q-505298-D-003 LES ENTREPRISES FORESTIERES ETCHEMIN LTEE Requérante-cessionnaire\t8109\t25-10-75\tQ-6100\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée QCV-5393\t07-01-76\tO-500531-D-001 HUGUETTE PAGEAU Requérante-cédante Q-505376-D-001 SERGE PAGEAU Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8766\t22-11-75\tQ-6402\t QCV-5495\t08-01-76\tO-503433-D-001 RAYMOND AUDET Requérant-cédant O-505384-D-001 RICHARD D.ALAIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8435\t08-11-75\tQ-6302\tAccordée QCV-5397\t07-01-76\tQ-5O3O03-D-O01 RAOUL ALLEN Requérant-cédant O-505342-D-001 CLEMENT CARRIER Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t8766\t22-11-75\tQ-6407\tAccordée QCV-5399\t07-01-76\tO-501255-D-001 OVIDE RAYMOND Requérant-cédant Q-505314-D-001 MICHEL VANDAL Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t8644\t15-11-75\tQ-6363\tAccordée 2ÔG GAZETTE OFFICIELLE DU Ql'ÉliEC.17 janvier WW.i&V* année.n° .1 \t\t\tJournal\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t OCV-5347\t18-12-75\t0-501229-DS-001 UBALD ROUX Requérant-cédant O-505320-DS-00I JEAN ROCK ROUX Requérant-cessionnaire\tMontréal-Matin\t1.2.3 déc.1975\tQRS-1565\tAccordée \t\tTransfen de permis\t\t\tQRS-1548\tAccordée QCV-5361\t30-12-75\tQ-502968-DS-00I\tJournal\t21.22.24\t\t \t\tBEN GIRARD (Mme Julia Tremblay Girard légataire universelle) Requérant-cédant O-505430-DS-001 BEN GIRARD & FILS LTEE Requérante-cessionnaire\tde Québec\tnov.1975\t\t \t\tTransfen de permis\t\t\t\tAccordée OCV-5362\t30-12-75\tO-502968-DS-002\tJournal\t21, 22.24\tORS-1549\t \t\tBEN GIRARD (Mme Julia Tremblay Girard légataire universelle) Requérant-cédant O-505430-DS-002 BEN GIRARD & FILS LTEE Requérante-cessionnaire Transfen de permis\tde Québec\tnov.1975\t\t OCV-5363\t30-12-75\tQ-502968-DS-003 BEN GIRARD (Mme Julia Tremblay Girard légataire universelle) Requérant-cédant O-505430-D-003 BEN GIRARD & FILS LTEE Requérante-cessionnaire Transfen de permis\tJournal de Québec\t21.22.24 nov.1975\tQRS-1550\tAccordée QCV-5368\t30-12-75\tO-503083-DS-001 ALPHONSE LEVESQUE Requérant-cédant O-50544I-DS-001 MARC FORTIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tMontréal-Matin\t27.28.29 oct.1975\tQRS-1556\tAccordée QCV-5371\t05-01-76\tO-502593-DS-001 MARCEL BELLERIVE Requérant-cédant O-505452-DS-001 REJEAN GELINAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tMontréal-Matin\t9.10.11 déc.1975\tQRS-1573\tAccordée OCV-5372\t05-01-76\tQ-502047-DS-001 ANDRE GIGUERE (Mme Pienette Lessard Giguère légataire universelle) Requérant-cédant Q-505454-DS-00I MME PIERRETTE LESSARD GIGUERE Requérante-cessionnaire Transfert de permis\tLe Soleil\t28.29 nov.et 1er déc.1975\tQRS-1576\tAccordée OCV-5374\t06-01-75\tQ-5007I9-DS-00I RAOUL METHOT Requérani-cédant O-505442-DS-00I LUC METHOT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tLe Soleil\t2.3.4 nov.1975\tORS-1559\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉliEC.lî janvier 1970.10S' annie.u\" 3 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QL-329-\t18-12-75\t1290-DY & I070-DYV-D-1-TF\t7121\t13-09-75\t0-4347\tAccordée TF\t\tC.D.LOCATION ENRG.(CLEO DANIS) Modification de tarifs\t\t\t\t QSM-107-\t29-12-75\t246-N-D-l-TF\t7996\t18-10-75\tQ-6147\tAccordée TF\t\tEXCURSIONS MARITIMES MISS MONTREAL INC.Modification de tarifs\t\t\t\t QSM-108\t30-12-75\t278-N-D-l ROLAND G.RENAUD\t\t28-06-75\tQ-4022\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective QPN-174\t29-12-75\t24811-V-PN-l\tQ-6860\tAccordée\t22-12-75 \t\tSOUTHERN PRODUCE DISTRIBUTORS\t\t\t \t\t(G.A.BUDDIN)\t\t\t QPN-I75\t29-12-75\t24820-V-PN-1\tQ-6887\tAccordée\t23-12-75 \t\tDON WERNER\t\t\t QPN-176\t30-12-75\t24819-V-PN-1\tQ-6886\tAccordée\t29-12-75 \t\tKENDALL HILL\t\t\t QPN-177\t30-12-75\t248I9-V-PN-2\tQ-6886\tAccordée\t29-12-75 \t\tKENDALL HILL\t\t\t AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No Date Requérants Cause Décisions QPE-758 05-01-76 Q-100.047-D-1-3 Q-1603 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY Requérante TREMBLAY & PARADIS INC.Entrepreneur Détails de la demande: Demande pour approbation des prix des contrats pour le transport d'écoliers dans QPE-759 05-01-76 Q-I00.047-D1-13 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY Requérante ANDRE LEMAY A.Entrepreneur Q-1603 La Commission rend une décision complémentaire et approuve comme prix des contrats adjugés par la requérante à l'entrepreneur: Tremblay & Paradis Inc., pour les circuits énumérés ci-après, les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Circuits Prix 161 $10,657 166 10,418 173 10,212 son territoire.La Commission rend une décision complémentaire et approuve comme prix des contrats adjugés par la requérante à l'entrepreneur: André A.Lemay, pour les circuits énumérés ci-après, les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Circuits 3 4 5 6 106 Prix $14,265 12,900 14,000 12,900 15.595 Détails de la demande: Demande pour approbation des prix des contrats pour le transport d'écoliers dans son territoire. GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.17 janncr 1970.iO« \u201e\u201e\u201e,v.u° 3 No Date Requérants Cause Décisions QPE-760 05-01-76 O-100.047-D-I-25 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY Requérante TRANSPORT SCOLAIRE CHAUVEAU LTEE Entrepreneur Q-1603 La Commission rend une décision partielle (2e partiel et approuve comme prix des contrats adjugés par la requérante à l'entrepreneur: Transpon Scolaire Chauveau Ltée.pour les circuits énumérés ci-après, les prix pour lesquels il a soumissionnés savoir: Circuits\tPrix 149\t$10,522 150\t10,921 160\t10,552 162\t10.522 163\t10,522 165\t10,522 Détails de la demande: Demande pour approbation des prix des contrats pour le transport d'écoliers dans son territoire.PERMIS SPECIAUX No Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité QS-1527 OS-1528 QS-1529 QS-1530 QS-1531 QS-1532 QS-1533 QS-1534 QS-I535 24785-V-S-l Cause: QRS-1563 DENIS ROY O-00010-S-l Cause: QRS-1506 CORPORATION MUNICIPALE DE ST-GABRIEL DE VALCARTIER CORPORATION MUNICIPALE DE SHANNON Requérantes COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE URBBAINE DE QUEBEC Intimée 4373-V-S-5 Cause: QRS-1572 MICHEL TRANSPORT INC.15130-V-S-l Cause: QRS-1582 MODERN TANK LINES INC.23685-V-S-2 Cause: QRS-1577 MARCEL BERGERON 22671-V-S-l Cause: ORS-1579 MARCEL GRAVEL 19304-V-S-9 Cause: ORS-1587 ST-LAMBERT TRANSPORT INC.Q-5001I4-ADD-001 Cause: QRS-1566 REGIS HARRISSON O-500114-ADD-002 Cause: ORS-1567 REGIS HARRISSON Demande parue dans le «Journal de Québec» les 28 et 29 novembre et le 1er décembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 17, 18 et 20 octobre 1975.La Commission déclare irrecevable en droit la requête des parties requérantes.\u2022 Demande parue dans le journal « Le Jour» les 8, 9 et 10 décembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal « La Tribune » les 11, 12 et 13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec » les 5, 6 et 8 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 11, 12 et 13 décembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 15, 16 et 17 décembre 1975.Accordée Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 2, 3 et 4 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal Le Soleil» les 2, 3 et 4 décembre 1975.Accordée.Ce permis est valide jusqu'au 30 septembre 1976 ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 30 septembre 1976, ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 30 septembre 1976, ou jusqu'à décision finale.Du 23 décembre 1975 au 23 juin 1976.Du 23 décembre 1975 au 23 juin 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 107').10$' année.n° J 259 No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité QS-1536\tQ-500114-ADD-003\tDemande parue dans le journal .Le Soleil»\tDu 23 décembre 1975 au \tCause: ORS-1568\tles 2, 3 et 4 décembre 1975.Accordée.\t23 juin 1976.\tREGIS HARRISSON\t\t QS-1537\tQ-500114-ADD-004\tDemande parue dans le journal . ayant pourvu au paiement ou à la garantie de toutes ses dettes ou obligations et ayant l'intention de discontinuer ses opérations, Compagnies étrangères \u2014 Permis RENEER FILMS CORPORATION Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « RENEER FILMS CORPORATION » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est CT.Corporation System (Canada), Ltd., 220, Grande-Allée est, Québec.285 Montréal, formulera une demande auprès du ministre des consommateurs, coopératives et.institutions financières, aux fins d'abandonner sa charte, en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Le 22 décembre 1975.Le président, 63133-o G.A.Ross.TRADEMORE CORPORATION Avis est donné que « TRADEMORE CORPORATION » s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 14 octobre 1975.Les procureurs de la compagnie, 63134-0 Garber & Reinblatt WILLIAM REALTY CORPORATION Avis est par les présentes donné que « WILLIAM REALTY CORPORATION », une corporation constituée selon la Loi des compagnies et ayant son siège à Montréal, Québec, s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières pour obtenir l'abandon de sa charte selon les dispositions de ladite Loi des compagnies.Montréal, 30 novembre, 1975.Les procureurs de la compagnie, Greenblatt, Godinsky, 63135-o Resin & Uditsky.les biens qui constituent l'actif de la compagnie peuvent être distribués aux actionnaires conformément à l'article 90 de la Loi des compagnies.Le secrétaire, 63106-o Roger L.Beaulieu, c.r.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 220, Grande-Allée est, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63095-o 1463-6005 286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° S Curatelle publique Succession Germaine Guillemette Succession de Guillemette, Germaine, en son vivant de 3441, Avlmer, no 27, Montréal, décédée le 5 juillet 1969.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent Montréal 354 (Que.), H2X 1X6 63172-0 Succession Marcel Houle Succession de Houle, Marcel, en son vivant de 433, 5e Rue, Daveluyville, Nicolet, Que., décédé le 31 août 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971.chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 63107-o Liquidation \u2014 Loi de la PLACEMENTS ASSISE LTEE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « PLACEMENTS ASSISE LTEE », tenue à Montréal, le 20 mars 1975, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que MM.Claude Ménard et Pierre Savignac ont été nommés liquidateurs.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.63177-e 1234-5468 Ministère des affaires municipales Ville de L'Assomption Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de L'Assomption.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 17 décembre 1975.Le ministre des affaires municipales, 63097-o Victor C.Goldbloo.m.Ville de Dolbeau Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Dolbeau.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 19 décembre 1975.Le ministre des affaires municipales, 63097-o Victor C.Goldbloom.Ville de Fermont Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Fermont.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 18 décembre 1975.Le ministre des affaires municipales, G3097-o Victor C.Goldbloom. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, ne 3 287 Régie de l'électricité et du gaz TRANSPORT D'ENERGIE DU SAGUENAY LTEE Cession d'entreprise et cessation d'opérations Avis est par les présentes donné que « TRANSPORT D'ENERGIE DU SAGUENAY LTEE» a, par sa requête en date du 19 décembre 1975, demandé à la Régie de l'électricité et du gaz de: à) céder son entreprise à Aluminium du Canada, Ltée, sa société-mère; /;) cesser ses opérations comme distributeur d'électricité et abandonner son permis à compter de la date de la prise de possession de l'entreprise par l'acquéreur.Toute personne désirant obtenir une copie de la demande ou ayant des représentations à faire à son sujet devra s'adresser au soussigné, dans les quinze (15) jours de la date de publication des présentes.Régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire, Marc B.Boissonnault, c.a., Adm.a.2100, rue Drummond, Montréal, H3G 1X1 Requête 2659-75 63173-0 LES TREMPEURS D'ACIER DU QUEBEC INC.Demande d'extension du réseau de GAZ MÉTROPOLITAIN INC.à l'intérieur du territoire de ce distributeur Avis est, par les présentes, donné que « LES TREMPEURS D'ACIER DU QUEBEC INC.», corporation légalement constituée ayant son bureau d'affaires à 560, boulevard Sauvé, ville de St-Eustache, a, par sa requête en date du 11 décembre 1975, demandé à la Régie de l'électricité et du gaz, de contraindre « GAZ METROPOLITAIN INC.», à étendre son entreprise afin d'être en mesure de desservir les industries de la ville de St-Eustache et en particulier celle de la requérante et toute autre personne qui désirerait profiter dudit service.La Régie entendra cette requête lors d'une audition publique, le 9 mars 1976, à 10hl5, dans la salle d'audience de la Régie, située à 2100, rue Drummond, Montréal.Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête en s'adressant au soussigné.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de ladite requête, peut, le faire en écrivant au soussigné d'ici le 1er mars 1976.Régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire, Marc B.Boissonnault, c.a., adm.a.2100, rue Drummond, Montréal (Que.) H3G 1X1 63156-0 Services de santé et services sociaux \u2014 Loi sur CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CHAMBLY-MARIEVILLE Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CHAMBLY-MARIEVILLE».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES».Le siège social de l'établissement est à Richelieu, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Lise Bacon.63095-o 1461-3558 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES COTE-DES-NEIGES Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES COTE-DES-NEIGES ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ».Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Lise Bacon.63095-o 1461-3475 28S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 CENTRE LOCAL DE SER\\ ICES COMMUNAUTAIRES DE FERMONT Lo ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 30 et 47 do la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public-sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE FERMONT ».La catégorie ;'i laquelle appartient cet établissement public est: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ».Le siège social tic l'établissement est à Fermont, district judiciaire «le Mingan.Le ministre des consommateurs, coopéraiiiex el inslilnlions financières.Lise Bacon.63095-o 1462-8986 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES MILLE-ILES Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois «le 1971.il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom «le « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES MILLE-ILES ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES Le siège social de l'établissement est à Laval district judiciaire de Montréal.Le mini sire des consommateurs, coopératives et institutions financières, Lise Bacon.63095-o 1461-3459 Soumissions \u2014 Demandes de La commission scolaire d'Alma Siège social: Cité d'Alma (Lac St-Jean), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Paul-Emile Houle, directeur-général, Centre administratif, 350, Côte du Collège, Alma, (Lac St-Jean), P.Q.lundi, le 2 février 1976 jusqu'à 7.00 heures du soir, pour l'achat de $584,500 d'obligations de la commission scolaire d'Alma, datées du 15 février 1976 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J^%, payable semi-annuelloment les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $584,500 \u2014 15 ans Année Capital 15 02 1977.$31,000 15 02 1 978 .34,000 15 02 1979.38,000 15 02 1980.42,000 15 02 1981.46,000 15 02 1982.51,000 15 02 1983.57,000 15 02 1984.62,000 15 02 1985.70,000 15 02 1986.77,000 15 02 1987.12,500 15 02 1988.14,000 Année Capital 15 02 1989.$15,500 15 02 1990.16,500 15 02 1991.18,000 La commission scolaire d'Alma, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.1° En plus, des obligations échéant en série 1 à 10 ans, avec le solde reporté à la dixième année seront considérées.2° Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des deux modes ci-haut.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire d'Alma s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 289 Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 28 mai 1970 \u2014 $156,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 3 novembre 1975 \u2014 $428,500 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenu lundi le 2 février 1976 à 7.00 heures du soir, Centre administratif, 350, Côte du Collège, Aima (Lac St-Jean), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Aima (Comté Lac St-Jean), ce 9 janvier 1976.Le directeur-général, Paul-Emile Houle.Centre administratif, 350, Côte du Collège, Aima (Lac St-Jean), P.Q.Téléphone: 662-6518, code 418.63190-u Ville d'Asbestos Comté de Richmond Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Yvon Hamel, greffier, Hôtel de ville, 185, rue du Roi, ville d'Asbestos, comté de Richmond, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi, le 4 février 1976, pour l'achat de $900,000 d'obligations de la ville d'Asbestos, comté Richmond datées du 1er mars 1976 et remboursables en série du 1er mars 1977 au 1er mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J'2%» payable semi-annuellement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $900,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 03 1977.$16,000 01 03 1978.17,000 01 03 1979.19,000 01 03 1980 .21,000 01 03 1981.23,000 01 03 1982.25,000 01 03 1983.28,000 01 03 1984 .31,000 01 03 1985.34,000 01 03 1986.37,000 01 03 1987.41,000 01 03 1988.45,000 01 03 1989.49,000 01 03 1990.54,000 01 03 1991.60,000 01 03 1992.66,000 01 03 1993.72,000 01 03 1994.79,000 01 03 1995.87,000 01 03 1996.96,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $96,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er mars 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $96,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville d'Asbestos s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien 290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 dans les soixante jours à compter du 1er mars 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement 654 \u2014 $900,000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts, électricité.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 7.30 heures du soir, mercredi, le 4 février 1976, à l'Hôtel de ville, 185 rue du Roi, ville d'Asbestos, comté de Richmond, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Asbestos (Comté de Richmond), ce 8 janvier 1976.Le greffier, Yvon Hamel.Hôtel de ville, 185, rue du Roi, Asbestos (Richmond), P.Q.Téléphone: 879-7171, code 819.63191-0 Ville de Baie-Saint-Paul Comté de Charlevoix Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Joseph Otis, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 15 rue St-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, (Charlevoix), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi le 2 février 1976, pour l'achat de $408,500 d'obligations de la ville de Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, datées du 15 février 1976 et remboursables en série du 15 février 1977 au 15 février 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10>£%, payable semi-annuellement les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $408,500 \u2014 20 ans Année Capital 15 02 1977.$ 5,500 15 02 1978.6,000 15 02 1979.7,000 15 02 1980.7,500 15 02 1981.7,500 15 02 1982.8,500 15 02 1983.9,000 15 02 1984.9,500 15 02 1985.10,500 15 02 1986.11,500 15 02 1987.12,000 15 02 1988.13,500 15 02 1989.14,500 15 02 1990.15,000 15 02 1991.16,500 15 02 1992.18,000 15 02 1993 .20,000 15 02 1994.21,000 15 02 1995.23,500 15 02 1996.172,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $1,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tal leau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 février 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 février 1996 au montant de $172,000 comprend un solde de $147,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Année Capital 15 02 1997.$ 10,500 15 02 1998.11,500 15 02 1999.12,000 15 02 2000.12,500 15 02 2001.13,000 15 02 2002.14,500 15 02 2003.15,500 15 02 2004.16,000 15 02 2005.17,000 15 02 2006.18,000 15 02 2007.500 15 02 2008.500 15 02 2009.500 15 02 2010.500 15 02 2011.500 15 02 2012.500 15 02 2013 .500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° S 291 Année Capital 15 02 2014.S 1,000 15 02 2015.1,000 15 02 2016 .1,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $172,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Baie-Saint-Paul s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976, La commission scolaire de Chapais-Chibougamau Siège social: Ville de Chibougamau (Abitibi-Est), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Léo-Paul Larouche, directeur général, Centre administratif, 596, 4e Rue, Chibougamau, (Abitibi-Est), P.Q., mardi, le 3 février 1976 jusqu'à 8.00 heures du soir, pour l'achat de $365,000 d'obligations de la commission scolaire de Chapais-Chibougamau, datées du 1er mars 1976 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J4%i payable semi-annuellement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $365,000 \u2014 15 ans Année Capital 01 03 1977.$18,000 01 03 1978.20,000 01 03 1979.22,000 01 03 1980.24,000 01 03 1981.27,000 01 03 1982 .35,000 01 03 1983.38,000 01 03 1984.41,000 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: A-44 \u2014 $91,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; A-45 \u2014 $4,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; A-54 \u2014 $138,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; A-98 \u2014 $21,500 \u2014 aqueduc, égouts; 126 \u2014 $141,000 \u2014 aqueduc, égouts; 131 \u2014 $12,000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue lundi, le 2 février 1976 à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 15, rue St-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, (Charlevoix), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Baie-Saint-Paul (Comté de Charlevoix), ce 7 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier, Joseph Otis.Hôtel de ville, 15, rue St-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul (Charlevoix), P.Q.Téléphone: 435-2205, code 418.63192-o Année Capital 01 03 1985.$46,000 01 03 1986.50,500 01 03 1987.7,000 01 03 1988.8,000 01 03 1989.8,500 01 03 1990.9,500 01 03 1991.10,500 La commission scolaire de Chapais-Chibougamau, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.1° En plus, des obligations échéant en série 1 à 10 ans, avec le solde reporté à la dixième année seront considérées.2° Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des deux modes ci-haut.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt. 292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 La commission scolaire de Chapais-Chibougamau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 12-1-70 \u2014 $71,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 15-12-75 \u2014 $294,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi.le 3 février 1976 à 8.00 heures du soir, centre administratif, 596, 4e Rue, Chibougamau, (Abitibi-Est), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Chapais-Chibougamau (Comté d'Abitibi-Est), ce 9 janvier 1976.Le directeur général, Léo-Paul Larouche.Centre administratif, 596, 4e Rue, Chibougamau (Abitibi-Est), P.Q.Téléphone : 276-4121, code 819.63193-o Paroisse de Courcelles Comté de Frontenac Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Bérard Goulet, secrétaire-trésorier, jusqu'à 8.00 heures du soir, Bureau municipal, C.P.160, paroisse de Courcelles, (Frontenac) P.Q., mercredi, le 4 février 1976, pour l'achat de $560.000 d'obligations de la paroisse de Courcelles, comté de Frontenac, datées du 1er mars 1976 et remboursables en série du 1er mars 1977 au 1er mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10}^%, payable semi-annuellement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau «l'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $560,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 03 1977.$31.000 01 03 1978.34,000 01 03 1979.37,000 01 03 1980.41,000 01 03 1981 .45,000 01 03 1982.49,000 01 03 1983.54,000 01 03 1984.60,000 01 03 1985.65,000 01 03 1986.72,000 01 03 1987.500 01 03 1988.500 01 03 1989.500 01 03 1990.500 01 03 1991 .1,000 01 03 1992.1,000 \"1 03 1993.1,000 01 03 1994.1,000 01 03 1995.1,000 01 03 1996.65,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $7,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédant ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er mars 2006 Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne «levront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er mars 1996 au montant de $65,000 comprend un solde de $64,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échant comme suit: Année Capital 01 03 1997.$1,000 01 03 1998.1,000 01 03 1999.1,500 01 03 2000.1,500 01 03 2001.1,500 01 03 2002.2,000 01 03 2003.2,000 01 03 2004.2,000 01 03 2005.2,000 01 03 2006.2,500 01 03 2007 .3,000 01 03 2008.3,000 01 03 2009.3,500 01 03 2010.4,000 01 03 2011.4,500 01 03 2012.4,500 01 03 2013.5,000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année.n° 3 293 Année Capital 01 03 2014.$6,000 01 03 2015.6,500 01 03 2016.7,000 I/adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intents courus s'il y a lieu, par chèque visé.l,o capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada do la banque dont lo nom est mentionne dans la procédure (l'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $65,000, et seul cet excédant sera raohetable par anticipation au pair lo 1er mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins do l'amortissement do l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans lo présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.Ville de Delson Comté de Châteauguay Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Raymond Champigny, secrétaire-trésorier, Hôtel de ville, 50, rue Sainte-Thérèse, ville de Delson, comté de Châteauguay, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 2 février 1976, pour l'achat de $202,500 d'obligations de la ville de Delson, comté de Châteauguay, datées du 15 février 1976 et remboursables en série du 15 février 1977 au 15 février 1991 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10V£%, payable semi-annuellement les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $202,500 \u2014 15 ans \tAnnée\t\tCapital 15\t02\t1977.\t.$13,000 15\t02\t1978.\t.13,500 15\t02\t1979.\t.14,500 15\t02\t1980.\t.15,500 15\t02\t1981.\t.17,000 15\t02\t1982.\t.18.000 15\t02\t1983.\t.19.000 15\t02\t1984.\t.20,500 15\t02\t1985.\t.22.000 15\t02\t1986.\t.23,000 La paroisse do ( !ourceUes s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er mars 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 166-A \u2014 $560,000 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mercredi, le 4 février 1976, à à 8.00 heures du soir.Bureau municipal, C.P.160, paroisse do Courcelles (Frontenac).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Courcelles (Comté de Frontenac), ce 6 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier.Béraki) Goulet.Bureau municipal.C.P.160, Paroisse de Courcelles (Frontenac), Québec.Téléphone: 483-5540, code 418.63151-o Année Capital 15 02 1987.$ 4,000 15 02 1988 .4,500 15 02 1989.5,500 15 02 1990.6,000 15 02 1991.6,500 En plus, des soumissions pour des obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année seront considérées.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Delson s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 41 \u2014 $144,500 \u2014 renouvellement; 294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' aimée, n° 3 160 \u2014 $50,000 \u2014 fonds de roulement; 175 \u2014 $8,000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi, le 2 février 1976, à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 50, rue Sainte-Thérèse, ville de Delson, comté de Châteauguay, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Delson (Comté de Châteauguay), ce 6 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier, Raymond Champigny.50.rue Sainte-Thérèse, Delson, ville (Châteauguay), Québec.Téléphone: 632-1050, code 514.63152-o Commission scolaire régionale Harricana Siège social: Ville d'Amos (Abitibi-Ouest), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Pierre Ouellet.directeur-général, Centre administratif, 800, Ire Rue Est, Amos, comté Abitibi-Ouest, P.Q., jusqu'à 4.00 heures de l'après-midi, vendredi, le 6 février 1976, pour l'achat de $2,150,000 d'obligations de la commission scolaire régionale Harricana, datées du 1er mars 1976 et remboursables en série du 1er mars 1977 au 1er mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $2,150,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t03\t1977.\t.$ 35,000 01\t03\t1978.\t.39,000 01\t03\t1979.\t.43,000 01\t03\t1980.\t.48,000 01\t03\t1981.\t.53,000 01\t03\t1982.\t.58,000 ni\t03\t1983.\t.64,000 m\t03\t1984.\t.71,000 01\t03\t1985.\t.79,000 01\t03\t1986.\t.87,000 01\t03\t1987.\t96,000 01\t03\t1988.\t.106,000 m\t03\t1989.\t.118,000 m\t03\t1990.\t.130,000 01\t03\t1991.\t.144,000 01\t03\t1992.\t.159,000 01\t03\t1993.\t.175,000 01\t03\t1994.\t.194,000 01\t03\t1995.\t.214,000 01\t03\t1996.\t.237,000 La commission scolaire régionale Harricana se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effe tuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à lOans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $237,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er mars 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Harricana.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $237,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er mars de ch que année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Harricana s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 295 canadien dans les soixante jouis à compter du 1er mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 8 août 1975 \u2014 $2,150,000 \u2014 Ire tranche pour la construction école polyvalente à Cha-pais.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue vendredi, le 6 février 1976, à 4.00 heures de l'après-midi.Centre administratif, 800, Ire Rue Est.Amos, comté Abitibi-Ouest, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Amos, ce 9 janvier 1976.Le directeur général, Pierre Ouellet.Centre administratif, 800, Ire Rue Est, Amos (Abitibi-Ouest), P.Q.Téléphone: 732-6561, code 819.63194-o Ville de Repentigny Comté de L'Assomption Avis public est par les présentes donné que des sou-missins cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Georges Larivée.greffier.Hôte! de ville, 435, boulevard Iberville, ville de Repentigny, comté de L'Assomption, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 3 février 1976, pour l'achat de $2,303,000 d'obligations de la ville de Repentigny, comté L'Assomption, datées du 1er mars 1976 et remboursables en série du 1er mars 1977 au 1er mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10^-2%, payable semi-annuel lement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $2,303,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t03\t1977.\t.$ 26,000 01\t03\t1978.\t.30,000 01\t03\t1979.\t.34,000 01\t03\t1980.\t.37,000 01\t03\t1981.\t.40,000 01\t03\t1982.\t.45,000 01\t03\t1983.\t.48,000 01\t03\t1984.\t.55,000 01\t03\t1985.\t.61,000 01\t03\t1986.\t.66,000 01\t03\t1987.\t.73,000 01\t03\t1988.\t.81,000 01\t03\t1989.\t.89,000 01\t03\t1990.\t.99,000 01\t03\t1991.\t.110,000 01\t03\t1992.\t.121,000 01\t03\t1993.\t.135,000 01\t03\t1994.\t.148,000 01\t03\t1995.\t.162,000 01\t03\t1996.\t.843,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant, en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $100,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er mars 2006.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er mars 1996 au montant de $843,000 comprend un solde de $663,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: \tAnnée\t\tCapital 01\t03\t\t 01\t03\t1998.\t.45,000 01\t03\t1999.\t.49,000 01\t03\t2000.\t.55,000 01\t03\t2001.\t.61,000 01\t03\t2002.\t.68,000 01\t03\t2003.\t.74,000 01\t03\t2004.\t.81,000 01\t03\t2005.\t.90,000 01\t03\t2006.\t.100,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 Lesdites obligations no seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 8843.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1 er mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins do l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans !o présont avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1ÇJ du montant de l'emprunt.La ville do Ro]>entigny s'engage à no pas émettre de nouvelles obligations sur lo marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er mars 1976 sans une autorisation écrite do l'adjudicataire do la présenté émission.Lesdites obligations seront émises on vertu dos règlements suivants: 472 \u2014 8112,500 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 475 \u2014 828.300 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 486 \u2014 $63,500 \u2014 éclairage: 488 \u2014 $104,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie: 490 \u2014 8722,600 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 491 \u2014 8177.300 \u2014 aqueduc, égouts, voirie: 492 \u2014 $25,900 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 493 \u2014 $312,600 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 494 \u2014 $33,200 \u2014 éclairage; 498 tel que modifié \u2014 $133,700 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 500 tel que modifié \u2014 $449,400 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 501 \u2014 $140,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 800 heures du soir, mardi, le 3 février 1976.Hôte! de ville, 435, boulevard Iberville, ville do Repentigny, comté de L'Assomption P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Repentignv (Comté de L'Assomption), ce 9 janvier 1976.Le greffier, Georges Lahivée.Hôtel do ville, 435.boulevard Iberville, Repentignv (L'Assomption), P.Q.Téléphone: 581-4010, code 514.63195-o Ville de Saint-Nicolas Comté de Lévis Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations \" seront reçues par le soussigné Me Guy Godreau, greffier, Hôtel de ville, 1365, Marie-Victorin, ville, Saint-Nicolas, (Lévis), P.Q.jusqu'à 5.00 heures do l'après-midi et par après jusqu'à 8.00 heures du soir.École Mgr Gauvreau, rue des Pionniers, ville do Saint-Nicolas, (Lévis).P.Q.lundi le 2 février 1976, pour l'achat de $947.000 d'obligations de la ville de Saint-Nicolas comté de Lévis, datées du 1er mars 1976 et remboursables en série du 1er mars 1977 au 1er mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10' j%.payable semi-annuellement les 1er septembre et 1er mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 8047,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 03 1977.$ 16.000 01 03 1978.17,000 01 03 1979.18,000 01 03 1980.20,000 01 03 1981.22.000 01 03 1982.21 000 01 03 1983.25.000 01 03 1984.28,000 01 03 1985.30,000 \tAnnée\t\tCapital 01\t03\t1986.\t.$ 33,000 01\t03\t1987.\t.31,000 01\t03\t1988.\t.33,000 01\t03\t1989.\t.36,000 01\t03\t1990.\t.40,000 01\t03\t1991.\t.44,000 01\t03\t1992.\t.48,000 01\t03\t1993.\t.52,000 01\t03\t1994.\t.57,000 (Il\t03\t1995.\t.63,000 01\t03\t1996.\t.310,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le soldo à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant on série 1 à 10 ans avec le soldo reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $31,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou dos amortissements annuels entiers, on tenant compte «lu tableau d'échéances apparaissant dans lo présent avis, et en commençant par los dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er mars 2006.Cependant, los soumissions no devront être transmises «pie pour un seul dos modes d'émission ci-haut et no devront comporter qu'un soul dos tonnes sauf dans les cas dos exceptions notées.I/ad judication sera faite conformément à la loi. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1.976, 108' année, h\" 3 297 L'échéance «lu ter mars 1996 au montant de $310,000 comprend un solde de $242,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: \tAnnée\t\t( 'apital 01\t03\t\t 01\t03\t1998.\t.19,500 01\t03\t1999.\t.20,500 01\t03\t2000.\t.21,500 01\t03\t2001.\t.23,000 01\t03\t2002.\t.24,500 01\t03\t2003.\t.26,500 01\t03\t2004.\t.28,000 01\t03\t2005.\t.29,000 01\t03\t2006.\t.31.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indicpié dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les Intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada «le la banque «lont le nom est mentionné «lans la proe domiciliée au 105, Larose, appartement 1405, Westor (Ontario), vs GÉRARD BEAUNOYER, résidant au 126, boulevard Notre-Dame, Pont-Rouge, comté de Portneuf, district de Québec.« La subdivision 51 du lot originaire numéro deux cent cinquante (250-51) du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Jeanne-de-Ncuville, division d'enregistrement de Portneuf, comprenant, d'une part, un lot mesurant 65' de largeur par 120' de profondeur et contenant en superficie 7,800 pi.ea., le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et, d'autre part, un terrain de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 455 (boulevard Notre-Dame) et vers le sud, le sud-ouest et le nord-ouest par le lot 250 non subdivisé, mesurant 200' dans sa ligne nord-est, 140' dans sa ligne sud-est, 200' dans ses lignes sud-ouest et 20' et 120' dans ses lignes nord-ouest, et contenant en superficie 26,000 pi.ca.» Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit : I TNAME HENRIETTA SAV-No.200-05-001395-750< *-S AGE BEAUNOYER, ' domiciled at 105 Li rose, Apartment 1405, Westor, Ontario, vs GÉRARD BEAUNOYER, residing at 126 Notre-Dame Boulevard, Pont-Rouge, County of Portneuf, District of Québec.\"Subdivision 51 of original lot number two hundred fifty (250-51) on the official cadastre for the Parish of Ste-Jeanne-de-Neuville, Portneuf Registration Division, consisting of, first, a lot measuring 65' in width and 120' in depth and having an area of 7,800 square feet, the whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies, and, secondly, a piece of land of irregular configuration, bounded on the northeast by lot 455 (Notre-Dame Boulevard) and on the south, the southwest and the northwest by unsubdivided lot 250, measuring 200' on its northeast line, 140' on its southeast line, 200' on its southwest lines, and 20' and 120' on its northwest lines, and having an area of 26,000 square feet.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 313 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, à Cap-Santé, comté de Portneuf, le VINGTIÈME jour du mois de FÉVRIER 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, .1.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 8 janvier 1976.To be sold at the Portneuf Registry Office, in Cap-Santé, County of Portneuf, on the TWENTIETH day of FEBRUARY, 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, 63169-o Québec, January 8, 1976.63169 Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: ( T A CAISSE POPULAIRE No 200-05-002212-756< DE ST-PATRICE DE l BEAURIVAGE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à St-Pa-trice, comté de Lotbinière, (Québec), es- YVON LA-CHANCE, domicilié et résidant à Dosquct.comté de Lotbinière, district de Québec.« Un terrain de forme rectangulaire, situé à Dosquet, au sud-est de la rue Fortin, mesurant quatre-vingt-quinze (95') pieds de largeur sur quatre-vingt-cinq (85') pieds de profondeur, à l'exception du côté nord-est où la profondeur est un peu moindre étant donné que la rue prend une petite partie au coin nord-est pour la courbe de la rue, connu et désigné comme étant une partie des subdivisions vingt-six et vingt-sept du lot originaire trois cent quarante-six (Ptie 346-27) et (Ptie 346-26) du cadastre officiel de la paroisse de St-Flavien, et borné comme suit: au nord-ouest par la rue Fortin, au nord-est par vine rue reliant les rues Fortin et Choui-nard, au sud-est par une partie du lot 346-35 appartenant à Gérard Poitras et au sud-ouest par un terrain appartenant à Paul Chartrand.« Un autre terrain mesurant cent trois pieds (103') dans ses lignes nord-ouest et sud-est et cinquante pieds (50') dans ses lignes sud-ouest et nord-est, le tout mesure anglaise et borné comme suit: vers le nord-ouest par le terrain en premier lieu décrit et par Paul Chartrand, vers le sud-ouest par Gérard Poitras, vers le sud-est par l'emprunteur et vers le nord-est par une rue, faisant partie du lot trente-cinq subdivision du lot numéro trois cent quarante-six (346-Ptie 35) du cadastre de St-Flavien.Avec sur ces lots toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Ste-Croix.à Lotbinière, comté de Lotbinière, le VINGTIÈME jour du mois de FÉVRIER 1976 à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 8 janvier 1976.63166-o Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: ( T A CAISSE POPULAIRE No.200-05-002212-756< *-> DE ST-PATRICE DE l BEAURIVAGE, a corporation incorporated according to law, with its head office at St-Patrice in the County of Lotbinière, Québec, vs YVON LACHANCE, domiciled and residing at Dosquet in the County of Lotbinière, District of Québec.\"A p'ot of land or emplacement of rectangular configuration located in Dosquet, southeast of Fortin Street, measuring ninety-five (95') feet in width by eighty-five (85') feet in depth, with the exception of the northeast side where the depth is slightly less as a small part of the northeast corner is taken up by the bend of the street; known and described as being a part of subdivisions twenty-six and twenty-seven of original lot three hundred forty-six (Pt.346-27) and (Pt.346-26) on the official cadastre for the Parish of Saint-Flavien, and bounded as follows: on the northwest by Fortin Street, on the northeast by a street linking Fortin and Chouinard Streets, on the southeast by a part of lot 346-35, property of Gérard Poitras, and on the southwest by a plot of land or emplacement belonging to Paul Chartrand.\"Another plot of land or emplacement measuring one hundred three feet (103') in its northwest and southeast lines, and fifty feet (50') in its southwest and northeast lines, English measure, bounded as follows: towards the northwest by the plot of land first described and by the property of Paul Chartrand, towards the southwest by the property of Gérard Poitras, towards the southeast by the borrower and towards the northeast by a street, which is part of lot thirty-five, a subdivision of lot number three hundred forty-six (346-Pt.35) on the cadastre of Saint-Flavien.With all the constructions erected cn these lots, appurtenances and dependencies.To be sold at the Sainte-Croix Registry Office at Lotbinière, County of Lotbinière, on the TWENTIETH day of the month of FEBRUARY, 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, January 8, 1976.63166-o 314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 Fieri Facias de Terris Cour municipale de Giffard Québec, à savoir: ( T A CITE DE GIFFARD, vs No 715 de 1975 < MARCEL BOYER CONS-l TRUCTION INC., corporation légalement constituée, avant sa place d'affaires à 3555, rue Hardy, Giffard, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Québec, mis en cause.« Les lots portant les numéros 646-20-1-1 et 646-21-1-1 du cadastre officiel de Beauport.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue St-Pierre, Québec, le VINGT-TROISIÈME jour du mois de FÉVRIER 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 8 janvier 1976.63167-o ROBERVAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure séant à Aima \u2014 District de Roberval ( \"DANQUE DE NOUVELLE-Nos A-787 et A-848.< L> ECOSSE, corporation lé-' gaiement constituée, ayant une place d'affaires au 615 rue, Sacré-Coeur ouest, Aima, district de Roberval, demanderesse, M GASTON TREMBLAY, domicilié et résidant au 61 est, rue Bourgeois à Aima, district de Roberval, défendeur.« La subdivision treize du lot originaire numéro quatre (lot 4-13) du rang quatre (Rg 4) de l'Ile-d'Alma, au cadastre officiel du canton Delisle, le tout mesurant cinquante pieds (50') de largeur sur cent pieds (100') de profondeur.La demie ouest de la subdivision quinze du lot originaire numéro quatre (^2-4-15) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quatrième rang de l'Ile-d'Alma, canton Delisle, borné comme suit: au nord, au lot quatre - dix-sept, à l'est, à la demie est du lot quatre -quinze, au sud, à la rue Bourgeois et à l'ouest, au lot quatre - quatorze, le tout sans bâtiment mais avec toutes ses appartenances et dépendances.La juste demie est du lot de terre connu et désigné sous la subdivision quinze du lot originaire numéro quatre E-4-15).aux plan et livre de renvoi officiels pour le quatrième rang du canton Delisle, île-d'Alma, borné comme suit: au nord, au lot quatre - dix-sept, à l'est, au lot quatre - seize, au sud, à la rue Bourgeois et à l'ouest, à la juste demie ouest du lot quatre-quinze, sans bâtiment, mais avec toutes ses appartenances et dépendances.» Sauf à distraire les parties vendues et les servitudes concédées.Fieri Facias de Terris Municipal Court of Giffard Québec, to wit: (THE CITY OF GIFFARD, m No.715 of 1975 < MARCEL BOYER CONS- l TRUCTION INC., a corporation legally constituted having its Place of business at 3555 Hardy Street, Giffard, and THE REGISTRAR for the Québec Registration Division, mis en cause.\"Lots numbers 646-20-1-1 and 646-21-1-1 on the official cadastre of Beauport.To be sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the TWENTY-THIRD day of FEBRUARY 1976.at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, January 8, 1976.63167 ROBERVAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court sitting in Alma \u2014 District of Roberval ( \"DANK OF NOVA SCOTIA, Nos.A-787 and A-848.\\ a corporation legally in- V corporated, having a place of business at 615 Sacré-Coeur Street West, Alma, District of Roberval, plaintiff, va GASTON TREMBLAY, domiciled and residing at 61 Bourgeois Street East, Alma, District of Roberval, defendant.\"Subdivision thirteen of original lot number four (lot 4-13) of Range Four (Rge 4) of Ile-d'Alma, on the official cadastre of Delisle Township, the whole measuring fifty feet (50') in width and one hundred feet (100') in length.The western half of subdivision fifteen of original lot number four (3^-4-15) on the official plan and in the book of reference for Range Four of Ile-d'Alma, Delisle Township, bounded as follows: on the north by lot four - seventeen, on the east by the eastern half of lot four - fifteen, on the south by Bourgeois Street, and on the west by lot four - fourteen, the whole without buildings but with appurtenances and dependencies.The exact eastern half of the lot known and designated as subdivision fifteen of original lot number four (E 3^-4-15), on the official plan and in the book of reference for Range Four of Delisle Township, Ile-d'Alma, bounded as follows: on the north by lot four -seventeen, on the east by lot four - sixteen, on the south by Bourgeois Street, and on the west by the exact western half of lot four - fifteen, without buildings, but with all its appurtenances and dependencies.\" To be withdrawn the parts sold and the servitudes granted. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 315 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement Lac-St-Jean-Est à Hébert-ville, comté Lac-St-Jean, district de Roberval, le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1976, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint, Léon-Maurice Lavoie.Bureau du shérif.Palais de justice, Roberval, le 7 janvier 1976.63185-0 TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal ( \"DANQUE CANADIENNE NATIO-No 571,425-j NALE, corporation légalement cons- ^ tituée, ayant son siège dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs ACHILLE BILLET, défendeur, et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, demanderesse en reprise d'instance, vs DAME LEO LECOMFTE & Me GÉRALD POIRIER, ès-qualité de légataire universelle de feu Achille Billet, épouse séparée de biens de M.Léo Lecompte, tous deux des cité et district de Montréal et ce dernier pour autoriser son épouse, et Me Gérald Poirier, ès-qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Achille Billet, défendeurs en reprise d'instance.Les immeubles ci-après désignés: 1.« Un emplacement ayant front sur la rue Hector à Rosemère, comté de Terrebonne, connu et désigné comme étant les lots numéros quarante-deux et quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-sept (37-42 et 43) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Thérèse-de-Blainville.À extraire cependant dudit lot numéro quarante-deux, une partie d'icelui mesurant neuf pieds (9') de largeur le long de la deuxième avenue, sur une profondeur de cent vingt pieds (120') et bornée comme suit, savoir: vers le nord, par le lot no 37-41 ; vers l'est, par la deuxième avenue; vers l'ouest par le lot numéro 37-27 et vers le sud, par le résidu dudit lot no 37-42.Avec toutes les constructions dessus érigées notamment une maison portant le numéro 233 de ladite rue Hector à Rosemère.Ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» 2.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Labelle à Rosemère, comté de Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (53-27) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Thérèse-de-Blainville.Avec toutes les constructions dessus érigées, notamment une maison portant les numéros 272 et 274 dudit boulevard Labelle.To be sold at the Registry Office of the Lac-St-Jean-Est Registration Division, in Hébertville, County of Lac-St-Jean, District of Roberval, on the NINETEENTH day of FEBRUARY, 1976, at TWO o'clock in the afternoon.Léon-Maurice La voie, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Court House, Roberval, January 7, 1976.63185 TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal 1 \"DANK CANADIAN NATIONAL, a No.571,425a L) corporation legally constituted, v having its ead office in the City and District of Montreal, plaintiff, vs ACHILLE BILLET, defendant, and BANK CANADIAN NATIONAL, plaintiff in continuance of suit, vs MRS.LÉO LECOMPTE & Me GÉRALD POIRIER, in her capacity as universal legatee of the late Achille Billet, wife separate as to property of Mr.Léo Lecompte, both of the City and District of Montreal, the latter to authorize his wife, and Me Gérald Poirier, in his capacity as executor in the succession of the late Achille Billet, defendants in continuance of suit.The immoveables described below: 1.\"A piece of land fronting on Hector Street in Rosemère, Terrebonne County, known and designated as lots numbers forty-two and forty-three of the official subdivision of original lot number thirty-seven (37-42 and 43) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville.To be deducted, however, from said lot number forty-two, a part of it measuring nine feet (9') in width along Second Avenue, by a depth of one hundred twenty feet (120') and bounded as follows, to wit: on the north by lot No.37-41, on the east by Second Avenue, on the west by lot number 37-27 and on the south by the remainder of said lot No.37-42.With al, constructions thereon erected, namely a house bearing number 233 of said Hector Street in Rosemère.As the whole now subsists, with all active and passive apparent or unapparent servitudes attaching thereto.\" 2.\"A piece of land fronting on Labelle Boulevard in Rosemère, Terrebonne County, known and described as lot number twenty-seven of official subdivision of original lot number fifty-three (53-27) in the official plan and in the book of reference of the Parish of Ste-Thérèse-de-Blainville.With all constructions thereon erected, namely a house bearing numbers 272 and 274 of said Labelle Boulevard. 316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 17 janvier 1976, 108' année, n° 3 Ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé à 400, rue LaAiolette, chambre 106.St-Jérôme.le MARDI, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Bureau du Shérif, St-Jérôme, le 5 janvier 1976.63182-o As the whole now subsists with all active and passive apparent or unapparent servitudes attaching thereto.\" To be sold at the Registry Office of the Terrebonne Division, at 400 Laviolette Street, Room 106, Saint-Jérôme, on TUESDAY, the TWENTY-FOURTH day of FEBRUARY 1976, at TEN o'clock in the forenoon.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Saint-Jérôme, January 5, 1976.63182 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne L TXANIEL BARBE, du 104, No 700-02-000794-751.< ^ Place Yanick, Lafontai- ' ne, district de Terrebonne, demandeur, is GERALD PICHE INC., corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 336, rue Basque, Lafontaine, district de Terrebonne, défenderesse.Les immeubles ci-après désignés: « Les lots désignés sous les numéros quarante-cinq (45) et soixante-huit (68), étant les subdivisions officielles du lot originaire trois cent sept (307) de la paroisse de St-Jérôme au cadastre officiel de la division d'enregistrement de Terrebonne.Avec chacun une maison et dépendances y érigées.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 400, rue Laviolette, chambre 106, St-Jérôme, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Bureau du shérif, St-Jérôme, le 7 janvier 1976.63183-o Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières ( TRUST GENERAL DU No 400-05-000683-75X 1 CANADA, demandeur,