Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 décembre 1975, Partie 1 samedi 6 (no 49)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 6 DECEMBRE 1975 NO 49 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tL 71\t\t\t\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS li La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, S15; du 1er juillet au 31 décembre, S10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dtjbé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe Ûpermis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n° iS 9039 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins «le faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante : I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 9040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, C, décembre 1975, 107' année, n° Ifl Catégorie Sous-catégories Code Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire ML MSM MSA MSF QL QSM QSA QSF Bleu pâle Bleu foncé Mauve Brun M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu \" : Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-13153 21I7-A-D-003 D-0O4 P-2 LES TOURS MAISONNEUVE INC.6720 est.rue Sherbrooke Montréal (Oué.) Requérante-intimée MURRAY HILL LIMOUSINE SERVICE LTD.1380.rue Barré Montréal (Que.) Opposante-intimée Rôle 0-6627 23503-V-P-2 GERMAIN DESBIENS 223.Place Normandie Matagami (Abitibi-Est) (Oué.) Intimé voiturier-remorqueur el Attendu que le 4 mars 1975.la requérante-intimée introduisait à la Commission des transports du Québec deux demandes de modification de son permis de transport touristique auxquelles s'est opposée l'opposante-intimée; Attendu que par décisions MPV-611-T et MPV-612-T du 7 octobre 1975, la Commission accueillait les demandes et, intervertissant les parties, accordait les permis à l'opposante-intimée; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de; Réviser les décisions MPV-6I1-T et MPV-612-T el d'y remplacer Murray Hill Limousine Service Ltd.par Les Tours Maisonneuve Inc.Attendu que le 18 septembre 1975, la Commission rendait une décision no QCS-674 en faveur des intimés; Attendu que la décision mentionne comme numéro de rôle le numéro Q-6793, soit le numéro de permis du voiturier-roulier intimé au lieu du numéro Q-4369; Attendu qu'il y a lieu de corriger celte erreur; Considérani les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n.° 1,9 9041 BRAZEAU TRANSPORT INC.380, rue Burke Rouyn (Oué.) Inlimé voilurier-remorqueur Rôle 0-6629 750-DYV-P-l LOGISTEC CORPORATION 90.Des Sous-Bois Villeneuve (Oué.) Intimée-requérante et PROVOST CARTAGE INC.Intimée-opposante Rôle O-6630 Q-100157-D-I-2-P-1 LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA CHAUDIÈRE Requérante-intimée et AUTOBUS DES ÉRABLES LTÉE 480.32e Rue St-Georges-Ouest (Beauce) (Que.) Entrepreneur-intime Rôle 0-6631 Q-100018-D-1-12-P-2 MME MANCE LECLERC St-Eugène (Drummond) (Oué.) Intimée 62765-0 Réviser la décision QCS-674 du 18 septembre 1975, et y apporter la correction appropriée; Attendu que dans sa décision OL-320 du 6 novembre 1975.la Commission n'a pas statué sur le remboursement du cautionnement de $50.00 que l'intimée-opposante avait versé lors de son opposition.Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Statuer sur le remboursement du cautionnement; Attendu que le 10 septembre 1975 la Commission rendait la décision QPE-719 en faveur des intimés et approuvait comme prix du contrat adjugé pour le circuit numéro A3AI le prix fait en soumission au montant de $11.553; Attendu que le prix du contrat pour ledit circuit, pour lequel l'adjudication a eu lieu, est de $14,553: Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QPE-719 et en modifier le dispositif pour que le prix approuvé pour le circuit numéro A3A1 soit conforme à l'adjudication; Attendu que par sa décision QPE-675 en date du 21 luillet 1975, la Commission statuait sur le prix du contrat concernant les circuits nos 38 et 39 adjugé par la Commission scolaire régionale St-François à l'entrepreneur, Mme Mance Leclerc; Attendu qu'une résolution de la Commission scolaire régionale St-François en date du 15 septembre 1975 acceptait le transfert du contrat de transport d'écoliers de Mme Mance Leclerc à son fils Réal Leclerc; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Révoquer la décision QPE-675 du 21 juillet 1975 et statuer à nouveau sur le prix des contrats concernant les circuits nos 38 et 39 dont le contrat de transport a été transféré à Réal Leclerc.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-12897 Demande de permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région M-506860-D-00I no 7.PONTIAC TRANSIT MIX , , .,., LIMITED Application for a Contractor permit for the transport of bulk material in region 7.Campbell's Bay (Pontiac) (Que.) Rôle M-12898 M-506860-D-002 PONTIAC TRANSIT MIX LIMITED Campbell's Bay (Pontiac) (Que.) Rôle M-12911 I0998-V-D-2 HOLMES TRANSPORTATION (QUÉBEC) LTD.TRANSPORT HOLMES (QUÉBEC) LTÉE Casier postal 73 St-Jean (Que.) no 7.Demande de permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région Application for a Contractor permit for the transport of bulk material in region 7.Droit additionnel: La requérante qui détient le permis actuel: a) Transport général - service local - a) Lacadie et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites dudit endroit.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Lacadie à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles, et retour. 9042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1976, 10T année, n° 49 c) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - r) Occasionnellement de Lacadie à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées à Lacadie ou en provenant.d) Transport général - longue distance - route restreinte - d) De St-Armand-Ouest à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de St-Armand-Ouest.e) Transport général - longue distance - roule restreinte - régulier - e) Depuis les douanes canadiennes à Philipsburg ou près de cet endroit, jusqu'à Montréal, el reiour.f) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - régulier - f) Depuis les douanes canadiennes à Philipsburg ou près de cet endroit, jusqu'à Montréal, el reiour, pour le Iransport de marchandises non assujetties aux règlements de VImentale Commerce Commission Act.comprenant des marchandises qui onl élé ou qui seront transportées sous douane en transit sur les roules des Etais-Unis jusqu'aux pons américains desservis par Holmes Transportation Inc., ou à partir de ces ports.Restrictions concernant les clauses e el /: 1.On doil exploiter le service offert en vertu des clauses e el / que dans le but de permettre le transport des marchandises ayant pour point de départ ou de destination des endroits, situés aux Etats-Unis, que Holmes Transportation Inc.est autorisée à desservir soit directement ou indirectement, par transbordement, et ce en conformité avec le certificat de comptabilité et de nécessité de transport portant le no MC-30139.délivré par Vlnterstate Commerce Commission le 13 avril 1966.2.Le service offert en vertu des clauses e et/de ce permis doit s'effectuer, soit par transbordement avec Holmes Transportation Inc.aux douanes canadiennes, à Philipsburg.soit par un échange de remorques avec Holmes Transportation Inc., à la condition, cependant, que lesdites remorques ou semi-remorques soient immatriculées conformément aux règlements de la Régie et aux lois de la province de Québec.Toutefois, il est entendu que toute entente de réciprocité entre la province de Québec et l'Etat du Maine concernant l'immatriculation des remorques ne s'appliquera qu'aux remorques appartenant à Holmes Transportation Inc.ou utilisées par cette compagnie, et ce sur une base d'usage exclusif sur une période d'un an ou plus, pourvu que copie du contrat de location ait clé déposée au bureaux de la Commission des transports du Québec.demande à la Commission des transports du Québec qu'en donnant le service de toutes les clauses de son permis elle puisse se servir de remorques à température contrôlée.Additional rights: The applicant, which presently holds the following permit: (a) General trucking - local service - (a) Lacadie and all localities situated within a distance of five (5 ) miles from the limits of said locality.(b) General trucking - long distance - radius - (b> From Lacadie to all localities situated within a thirty-mile (30) radius, and return.(c) General trucking - long distance - restricted route - irregular - (c) Occasionnally, from Lacadie to Montreal, and return, for the transport of merchandises destined to or originating from Lacadie.) Transport restreinl - longue dislance - roule restreinte - contrat -Service: b) De Montréal à la frontière Québec-Ontario (pons d'enlrée: Poime-Fonune el Rivière-Beaudetle) pour le transport de bière el contenants et retour, pour le compte de Molson's Brewery (Ontario) Limited originanl ou destinés soil des ou aux installations de ladite compagnie en Ontario soit des ou aux installations de Brewer's Warehouse Limiied situées dans le Toronto Métropolitain.Condition: Ce permis sera exploité en conjonction avec le permis X-322 émis par VOntario Highway Transport Board.Class: Restricted trucking ¦ long distance - restricted route -Service: From Montreal to the Québec -Ontario border (ports of entry: Rivière-Beaudelte and Pointe-Fortune) to the installations of Brewer's Warehouse Limited at Alexandria.Arnprior, Barry's Bay, Brockville.Cornwall.Hawkesbury.Gananoque.Kingston.Morrisburg, Ottawa.Pembroke, Prescott, Renfrew.Smith's Falls Carleion Place and Perth, for the account of Molson's Brewery (Ontario) Limited, and return with empty containers.Condition: This permit is subject to the filing of a conçurent authority to be issued by the Ontario Highway Transport Board.La requérante s'adresse à la Commission afin d'être autorisée à remplacer les taux qu'elle a déposés, concernant la clause g du Middle Atlantic Conference Tariff Bureau.par les taux suivants, applicables à la même clause: $2.37 le cent livres, 10,000 livres minimum $0.94 le cent livres, 40,000 livres minimum. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n' 49 9045 Rôle M-12937 30004-D-I45-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 555.Dixon Road Rexdale.Oniario Au Québec: 1434.Sle-Calherine.suile 404 Monlréal (Que.) 77ie applicant asks the Commission to replace the rates that he has filed in regard to its clause g of the Middle Atlantic Conference Tariff Bureau by the following rales lo cover the said clause: $2.37 per hundred lbs., minimum 10.000 lbs.SO.94 per hundred lbs., minimum 40.000 lbs.Demande que les modifications suivanles prennenl effel 45 jours après la dale de la décision concernani celle demande.Taux convenu no 26-C.Q.T.C.no 3795 - The Inlernalional Nickel Co.of Canada Lid.Ajouter Kingsway Transport Limited et Kingsway Dalewood Limited comme transporteurs participants.Requests these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Agreed Charge No.26-C.Q.T.C.No.3795 - The Inlernalional Nickel Co.of Canada Ltd.Add Kingsway Transport Limited and Kingsway Dalewood Limited as participating carriers.Rôle M-12938 30004-D-I46-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 555.Dixon Road Rexdale.Ontario Au Québec: 1434.Sle-Catherine.suile 404 Montréal (Que.) Demande que les modifications suivanles prennenl effel 45 jours après la date de la décision concernani celte demande.Taux convenu no 7-H.Q.T.C.no 4109 - Canadian Glassine Company Ltd.Ajouter Maislin Transport Ltd.comme transporteur participant.Requests these modificalions become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Agreed Charge No.7-H, Q.T.C.No.4109 - Canadian Glassine Company Lid.Add Maislin Transport Ltd.as a participating carrier.Rôle M-12939 30004-D-I48-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 555.Dixon Road Rexdale.Ontario Au Québec: 1434.Ste-Calherine.suite 404 Montreal (Que.) On demande que les modifications suivantes prennenl effel 45 jours après la date de la décision portant sur celle requête.Tarif spécial C.T.Q.no 2953.applicable par Glengarry Transport Ltd.et / de Larivière Transport Ltd.pour le transport de papier en continu pour enregislteuses.Ajouter: De A Taux Minimum Ottawa (Ont.) Monlréal (Que.) 72 30.000 Aussi ajouter: Kingsway Transport Ltd.à titre de transporteur participant.Requests these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Special tariff Q.T.C.No.2953 on behalf of Glengarry Transport Lid.and Larivière Transport Ltd.on register paper, continuous forms.Add: From To Rale Minimum Ottawa.Ont.Montreal.Que.72 30.000 Also add: Kingsway Transport Ltd., as participating carriers.Rôle M-12940 30004-D-143-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 555, Dixon Road Rexdale.Ontario Au Québec: 1434, Ste-Calherine.suile 404 Montréal (Que.) La requérante demande que ces modificalions prennent effet 45 jours après la dale de la décision ponant sur celle demande.Classe de tarif no 10-E, C.T.Q.no 1500 Grondin Transport Inc.- A radier comme transporteur participant du Québec.Tarif d'espèces no 15-L.C.T.Q.no 4096 Règlement 30 - Taux de palier, ville de Markham Augmentation: 48c 10.000 livres 34c 24.000 livres 28c 30.000 livres 23c 40.000 livres Ajouter: Règlement Substitution d'équipement Les taux publiés ici qui sont soumis à un poids minimum de 70.000 livres ou plus ou sont assujettis aux dispositions applicables aux trains de remorques, s'appliquent aussi aux véhicules seuls ou aux trains à deux remorques fournis par le transporteur aux fins de ce service.Cependant le transporteur peut, s'il le désire, substituer deux remorques dont chacune est reliée à sa propre unilé motrice.Celte subslilution d'équipement ne s'applique que lorsque les marchandises expédiées ont une densité de 25 livres ou plus le pied cube. 9046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 Ajouter un numéro: Amiante en sacs Ajouter un numéro: Bicyclettes en boites de carton Ajouter: Chaudières et pièces accessoires.Groupe de machinerie, machinerie.Fer el acier: plaques, tôle, poutres.De Matheson Toronto Entre Cornwall A Montréal Montréal Et Monlréal Taux 173 117 Taux 42 Minimum 40.000 40.000 Minimum 70.000 De North Bay A Malagami Guelph Taux 192 119 Minimum 40.000 70,000 Produits chimiques, savoir: Explosifs Barres de cuivre (en rouleaux) Si-Jean Aliments, congelés, à savoir: Numéro 4190 Poisson Modifier ce numéro en ajoutant la remarque: Il est permis aux véhicules transponant des chargements complets de s'arrêter à des points intermédiaires enlre les points d'origine et de destination, afin d'effectuer des déchargements partiels.Les frais d'arrêt en cours de route sont ceux prévus au règlement no 200 du tarif 10-E.Ajouter: Chaudières el accessoires, machinerie, fer ou acier, plaques, lôle, poutres.Entre Sherbrooke De Sarnia Produits chimiques, à savoir: Tétrachlorure de carbone Soude caustique Chlorothène (Nu) Dowclene EC.Glycol Chlorure de méthylène Trichlorélhylène (New Tri) Tri-éthanolamine (Alki-Tri| Triétylène glycol tech.Désinfectants non désignés autrement par leur nom, autres que médicinaux Insecticides, agricoles Caoutchouc, el articles en caoutchouc, à savoir: Caoutchouc brui liquide Lalex Résine synthétique en granules Meubles neufs, non désignés auiremem, non assemblés.Louisville Ajuster le numéro 5030 Bois el autres produits de la forêt, savoir: Sturgeon Falls Carton-planches, panneaux durs, planche murale, contre-plaqué, canon-bois, conlreplaqué.Ajouier un numéro comprenant le bois et autres produits Sturgeon Falls de la forêt: Canon-planches, panneaux durs, planche murale, contre-plaqué, canon-bois, contreplaqué.Numéro 5250 \u2014 Modifier la description afin qu'elle se lise comme suit: Machinerie ou machines et accessoires utilisés dans les usines génératrices nucléaires Fer ou acier, suivant la lisle générale.Tuyaux, assemblages partiel et raccords.Modifier aussi les points de destination afin qu'ils se lisent comme suit: Douglas Point Bruce Generating Station Tiverton Generating Station.El annuler le numéro 7430.Ajouter au numéro 5685 ' De Ferrures de ligne de poteaux Hamilton Ajuster: Produits réfraclaires.à savoir: Marelan Briques el cimenls réfraclaires.Numéro 6480 Papeterie el accessoires de bureau.Drummondvillc El Cornwall, (Onl.) A Monlréal Toronlo (Onl.) Sle-Thérèse-de-Blainville Temiscaming Numéro 6490 Drummondvilie A Monlréal Falconville Orangeville Orangevillc Taux 63 Taux 152 285 175 149 49 Taux 441 91 226 207 170 282 Minimum 70,000 Minimum 70.000 16.000 30.000 40.000 40.000 Minimum 5,000 76.000 24.000 30.000 40,000 15.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 9047 La requérante demande l'autorisation de changer les taux ci-dessus afin qu'ils s'appliquent «entre» les deux points.Annuler le numéro 6590 De A Taux Minimum Résine synthétique, à savoir: St-Thomas L'Assomption 211 30,000 Composés, poudre à moulage, non désignée autrement.171 40.000 Annuler le numéro 7020 Légumes, à savoir: Casselman Ste-Thérèse 87 30.000 Concombres, dans des récipients.Modifier le numéro 7140 Lingots de zinc de: Valleyfield a: 40,000 30,000 24.000 Dunnville .157 F\"gus.147 181 192 Guelph.144 177 188 Hamilton.138 172 183 Kingston .73 London .153 188 204 Meaford.157 Newmarket.140 151 166 Oshawa.118 146 159 St.Catherine.153 188 204 Toronto.118 146 159 Welland.153 188 204 Section fer ou acier: De A Taux Minimiun Fer ou acier selon la liste Whitby Montréal 73 70.000 Tuyauterie en acier Woodstock Montréal 99 70,000 Section du papier: Papier journal Trois-Rivières Ottawa 86 40,000 Numéro 7950 Supprimer la note concernant l'action indépendante et faire de ce numéro un numéro libre.Ajouter: Papier journal, en rouleaux ou paquets, sur palettes Donnacona Richmond 177 30,000 Hill 157 40,000 30M 40M 45M Papier, carton-bois, gros papier d'emballage Matanc Brampton 230 196 194 Burlington 244 206 204 London 261 221 219 Toronto 218 185 183 Section des taux de concurrence: Les taux pour Concord seront applicables à Markham, c'est-à-dire la partie de Markham bornée au nord par Carrville Road, (aussi connu sous le nom de 16e Avenue), à l'est par Kennedy Road, au sud par l'avenue Steeles et à l'ouest par King's Highway no 11.Tarif no 25-E, exceptions au classement no 2284 du B.T.Q.Ajouter un numéro: Chaises-tablettes de classe, non assemblées, sièges renversés; dessus de tablettes, détachés; chaises assemblées; tables de bibliothèques, non assemblées, à plat, à l'exception des rebords: pupitres de classe assemblés; tables de cafétéria en acier et bois ou panneaux de composé, à plat, combinées, non assemblées, risques de bris et d'érafiures à la charge du propriétaire; chaises gigognes; tables gigognes; tableaux à craie, pré-encadrés; tableaux à craie, non encadrés; cabarets à craie; babillards en boîtes de carton.Tubes en acier, en paquets.De: Farnham (Que.) jusqu'à des points en Ontario.Chargements complets ou incomplets.Classification courante (C.F.C.).Le numéro 390 du tarif 25-E s'appliquera s'il y a manquement aux conditions suivantes; Note 1: Le poids des expéditions doit être d'au moins 10 livres le pied cube et le volume doit être indiqué au connaissement; le poids réel prévaudra s'il est supérieur à 10 livres le pied cube.Note 2: Cette classification ne s'applique qu'au transport effectué en coordination, par deux transporteurs.On demande d'établir un tarif spécial pour Boyd's Express Ltd., Central Truck Lines Ltd., Dumont Express, Inter-City Truck Lines Ltd., Kingsway Transports Ltd., Motorways (Ontario) Ltd., el Smith Transport Co.Ltd.a) Objets en fer ou en acier, savoir: cornières, barres, poutres, billettes.loupes, barres en U, boulets à broyeur, gueuses, tuyaux, plaques, rails, attaches de rails, barres, tôle, tôle pour tubes, tés, tubage, fer en ?.De: Sault Ste-Marie.Ontario A: Drummondville (Que.) 114 Marelan (Que.) 102 Sherbrooke (Que.) 123 Granby 114 Montréal 90 Sorel 114 Kilmar 105 Ville de Québec 131 Tracy 114 St-Hyacinthe 112 Trois-Rivières 123 Shawinigan 123 Minimum 73.000 livres par extension à trois essieux.Minimum 76.000 livres par train à deux remorques. 9048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 b) Cornières, ferro-alliages.éclisses.machinerie el accessoires connexes, pièces de wagon, produiis réfraclaires.tringles de laminoir, pièces brutes de fonderie, le tout en chargements homogènes ou mixtes.De: Montréal (Que.) A: Sault Sie-Marie (Ont.) Taux: 100c le 100 livres Minimum: 76.000 livres par train à deux remorques 73,000 livres par extension à trois essieux, sur palettes, ainsi qu'autres matériaux réfraclaires.c) Briques réfraclaires.De: Marelan (Que.) A: Sauli Ste-Marie (Onl.) De: Kilmar (Que.) A: Sauli Ste-Marie (Ont.) Machinerie el accessoires Taux: 102c sur 76.000 livres par train à deux remorques 73,000 livres par extension à trois essieux.Taux: 105c sur 76.000 livres par train à deux remorques 73.000 livres par extension à trois essieux.De A Trois-Rivières Sault Ste-Marie Taux 138 Minimum 76.000 73,000 trois essieux Requests these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Class tariff No.10-E.Q.T.C.No.1500 Grondin Transport Inc.- remove as a Québec concurring carrier.Commodity tariff No.15-L.Q.T.C.No.4096 Rule 30 - Arbitrary rates.Town of Markham Increase: 48c 10.000 lbs.34c 24.000 lbs.28c 30.000 lbs.23c 40.000 lbs.Add: Rule Substitution of equipment Rates published herein which are subject to a minimum weight of 70.000 lbs.or higher, or subject to trailer train provisions, will also apply on a single vehicle or in trailer trains of two trailers furnished by the carrier for this service.However, carrier may, at its own option, substitute two trailers each equipped with its own power unit.This substitution of equipment applies only when commodities shipped have a density of 25 lbs.per cubic foot or more.Add item: Asbestos, in bags Add item: Bicycles, in cartons Add: Boilers and parts.Machinery group, machinery.Iron or steel: plate, sheet, beams.From Matheson Toronto Between Cornwall From To Montreal Montreal And Montreal To Rate 173 117 Rate 42 Minimum 40.000 40.000 Minimum 70.000 Rate 192 119 Minimum 40.000 70.000 Chemicals viz: Blasting agent North Bay Matagami Copper rod (in coils) St.Jean Guelph Foodstuffs, frozen viz: Item 4190 Fish Amend item by adding note: Truckload shipments can be stopped at points intermediate between origin and destination for partial unloading.Stop-off charges will be those in Rule No.200 of tariff 10-E.Add: Boilers and boiler pans, machinery, iron or steel, plate, sheet, beams.Chemicals viz: Carbon Tetrachloride Caustic Soda Chlorothene I Nu) Dowclene (E.C.) Ethylene Glycol Between Sherbrooke From Sarnia And Cornwall (Ont.) To Montreal Rate 63 Rate /52 Minimum 70.000 Minimum 70.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 9049 Methylene Chloride From Trichloroethylene I New Tri) Triethanolamine (Alki-Tri) Triethylene Glycol Tech.Disinfectants NOIBN other than medicinal Insecticides, agricultural Rubber and rubber Goods viz: crude rubber, liquid.Latex.Synthetic Resin, granules.Furniture.New.NOIBN K.D.Louis\\'ille Adjust item 5030 Lumber or other forest products, viz: Sturgeon Falls Fireboard.hardboard, hard-pressed, resin-bonded wood-particle board, plywood, woodpulpboard, veneer.Add item for lumber or other forest products: Sturgeon Falls Fireboard.hardboard.hard-pressed, resin-bonded wood-particle board, plywood, woodpulpboard, veneer.Item 5250 \u2014 Amend description to read: Machinery or machines or parts, used in a Nuclear Generating Station.Iron or steel, as per general list.Pipes, sub-assemblies and fittings.Also, amend destination points to read: Douglas Point Bruce Generating Station Tiverton Generating Station.Also, cancel item 7430.To Rate Minimum Add to item 5685 Pole line hardware Adjust Refractory products viz: Firebrick, cements, high temperature Item 6480 Stationery and office supplies.Item 6490 Requests the above rates to be changes to apply \"Between\" Cancel item 6590 Synthetic resin viz: Compounds, moulding powder.NOIBN Cancel item 7020 Vegetables viz: Cucumbers, in tote bins Amend item 7140 Zinc ingots From: Valleyfield To: Dunnville.Fergus.Guelph.Hamilton.Kingston .London .Meaford.Newmarket .Oshawa.St.Catherine.Toronto .Wetland.Iron or steel section: Iron or steel as per list Steel tubing Paper Section: Newsprint Item 7950 From Hamilton Marelan Drummondville Drummondville St.Thonias Casselman 40.000 157 147 144 138 73 153 157 140 118 153 118 153 From Whitby Woodstock Trois-Rivières Toronto (Ont.) Ste-Thérèse-de-Blainville Temiscaming To Montreal Falconbridge Orangeville Orangeville L'Assomption Ste.Thérèse 30,000 m 177 172 151 146 188 146 188 To Montreal Montreal Ottawa 285 175 149 49 Rate 441 91 226 207 170 282 211 171 16.000 30.000 40.000 40.000 Minimum 5.000 76.000 24.000 30.000 40.000 15.000 30.000 40.000 87 30.000 24,000 192 188 183 204 166 159 204 159 204 Rate Minimum 73 70.000 99 70.000 86 40.000 9050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 1,9 From Remove Note re Independent Action and make item an open item.Add: Donnacona Newsprint, in rolls or packages, on skids Paper, woodpulpboard, mill wrappers Matane To\tRate\tMin\timum Richmond Hill\t177\t30,\t000 \t157\t40.\t000 \t30M\t40M\t45M Brampton\t230\t196\t194 Burlington\t244\t206\t204 London\t261\t221\t219 Toronto\t218\t185\t183 Competitive section: Rates for Concord to be applied to Markham.i.e.that part of Markliam bounded on the north by Carrville Road, (also known as 16th Avenue), on the east by Kennedy Road, on the south by Steeles Avenue and on the west by King's Highway No.II.Tariff No.25-E.exceptions to classification T.B.Q.No.2284 Ada item: School tablet chairs K.D.seats reversed: tablet tops, detached: chairs S.U.: tables, library.K.D.flat, except rims: school desks.S.U.: cafeteria table steel and wood, or comp.board, flat, combined.K.D.(O.R.B.& C): stacking chairs: stacking tables: chalkboard, preframed: chalkboard, unframed: chalk trays: lackboard in cartons.Skelp pipe, in bundles.From: Farnham, Que.to points in Ontario.LTL and TL.Regular classification as in C.F.C.Item 390 of Tariff 25-E will apply if following conditions are not met.Note I : Shipment must be not less than 10 lbs.per cubic foot and must be cubed on the Bill of Lading: actual weight will apply if higher than 10 pounds per cubic foot.Note 2: This rating applies with two-line-haul only.Request to set up a special tariff on behalf of Boyd's Express Ltd.Central Truck Lines Ltd.Dumont Express.Inter-City Truck Lines Ltd.Kingsway Transports Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.and Smith Transport Co.Ltd.fa) Iron or steel articles viz: Angles, bars, beams, billets, blooms, channels, grinding, balls, pig iron.pipe, plate, rails, rail fastenings, rods, sheet, skelp.lees, tubing, zees.From: Sault Ste.Marie (Ont.) To: Drummondville (Que.) 114 Marelan (Que.) 102 Sherbrooke (Que.) 123 Granby 114 Montreal 90 Sorel 114 Kilmar 105 Québec City 131 Tracy 114 St.Hyacinthe 112 Trois-Rivières 123 Shawinigan 123 Minimum 73,000 lbs.par spread tri-axle.Minimiun 76.000 lbs.per two trailer-train.(b) Angle bars, ferro-alloys, fishplates, machinery and machinery parts, railway car parts, refractory products, rolling mill rods, rough castings, in straight or mixed truckloads.From: Montreal (Que.) To: Sault Ste.Marie (Ont.) Rate: 100gper cwl.Minimum: 76.000 lbs.per two trailer-train.73.000 lbs.par spread tri-axle trailer.(c) Firebrick, on pallets or skids, with other refractory materials.From: Marelan (Que.) To: Sault Ste.Marie (Ont.) Rale: I02g on 76.000 lbs.per trailer train From: Kilmar (Que.) 73.000 lbs.per spread tri-axle.To: Sault Ste.Marie (Ont.) Rate: I05e on 76.000 lbs.par trailer train 73.000 lbs.per spread tri-axle.From To Rate Minimum Trois-Rivières Sault Ste.Marie 138 76.000 73.000 tri-axle Machinery and machinery parts Rôle M-12941 30004-D-144-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 555, Dixon Road Rexdale, Ontario Au Québec: 1434.Ste-Calherine, suite 404 Montréal (Que.) La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Tarif d'espèces no 1005-E.C.T.Q.no 4098 Section 1: Numéro 3710.Viandes .Ajouter au règlement 40: ,< Expéditions à destination de l'est de produits de fabriques de conserves seulement.» GAZETTE OEE ICI ELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, ;i° 1,9 9051 Ajouter: Composés, savoir: Mousse à extincteur, en canistres De Thurso (Que.) Taux Minimum Ajuster: Articles d'alimentation, savoir: Sucre, en sacs Ajouter: Au numéro 2150 Produits du papier savoir: Papier à imprimerie et à correspondance, en rouleaux et paquets, sur palettes.Monlréal (Oué.) De Mont-Rolland Saint-Jérôme Calgary\t524\t40,000 Edmonton\t524\t40,000 Lethbridge\t524\t40,000 Regina\t440\t40,000 Saskatoon\t479\t40.000 Thunder Bay\t310\t40,000 Vancouver\t572\t40.000 Winnipeg\t344\t40,000 Calgary\t485\t40,000 Edmonton\t485\t40,000 Regina\t402\t40,000 Saskatoon\t441\t40,000 Winnipeg\t311\t40.000 A\t500\t2.000 Calgary\t613\t601 Edmonton\t613\t601 Lethbridge\t613\t601 Régina\t538\t533 Saskatoon\t557\t545 Thunder Bay\t360\t Winnipeg\t375\t Vancouver\t744\t Calgary\t610\t598 Edmonton\t610\t598 Lethbridge\t610\t598 Regina\t535\t530 Saskatoon\t554\t542 Thunder Bay\t363\t Winnipeg\t372\t Vancouver\t741\t Taux actuel: Classe de tarif 1030-B.Justification: Afin de faire concurrence à Howell depuis Montréal en ajoutant les (aux locaux applicables jusqu'à St-Jérôme el Mont-Rolland.Section 2: Ajouter au numéro 3055 Taux Equipement électrique et fournitures connexes, savoir: Calgary Montréal 673 Batteries et accessoires accumulateurs électriques, batteries d'accumulateurs et piles sèches.562 435 341 275 262 Minimum 500 1,000 10,000 20.000 30,000 40.000 Taux actuel: Tarif de classe 1030-B Justification: Afin d'établir des taux applicables à un nouveau mouvement de marchandises.Ajouter: Nourriture pour animaux, savoir: Nourriture pour veaux, en sacs.Ajuster le numéro 3450 Peaux d'animaux Camrose\tFamham (Oué.)\t\t309\t40,000 De\tA\tTaux\tMinimum\tActuel Brandon (Man.)\tHowick (Oué)\t226\t40,000\t231 Calgary\t\t274\t\t285 Edmonton\t\t274\t\t285 Lethbridge\t\t274\t\t285 Innisfail\t\t278\t\tClasse Regina\t\t265\t\t266 Saskatoon\t\t265\t\t266 Red Deer\t\t274\t\t291 Swift Current\t\t273\t\t275 Brandon\tQuébec (Oué.)\t249\t\tClasse 9052 GA'/.ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 Justification: Afin d'égaler le tarif ferroviaire 103-U de la CF.A., établir comme suit les taux applicables depuis les endroits suivants jusqu'à Montréal: Brandon 193.Calgary 241.Edmonton 241.Lethbridge 241.Innisfail 245.Régina 232.Saskatoon 232, Red Deer 241, Swift Current 240, plus: 33e, soit le taux proportionnel local applicable entre Montréal et Howick, ou 56e, soit le taux proportionnel local applicable entre Montréal el la ville âe Québec.Fer ou acier - Ajouter au numéro 4720 tous les niveaux de taux indiqués au numéro 4750.Ajouter: De Camrose (Alla) Monlréal (Que.) Taux 217 Résine synthétique, en barils Taux actuel: Classe 1030-B Justification: Majoration du numéro 4190.Edmonton-Monlréal 192 applicables aux chargements de 45,000 livres.Section 3: Modifier le numéro 4540 De Marchandises sèches, savoir: Vancouver Coton en pièces, lainages en pièces.Justification: Diminution nécessaire au maintien de ce transport.Modifier le numéro 4600 Aliments, congelés savoir: Prince Rupert Poissons, viandes (frais de manutention exclus) jambons, volailles, poisson-frites, mets chinois, chipsleaks, fromages en cartons ou en barillets.Oeufs (les taux comprennent le service de protection).Justification: Diminution nécessaire au maintien de ce transport.Ajouter au numéro 4760 Fer ou acier savoir: Vancouver Câble métallique Fil métallique.A Monlréal Montréal Monlréal Taux 819 627 577 546 265 Minimum 500 25.000 30.000 40.000 Minimum 45.000 Present 885 677 623 590 306 50.01)1) 40.000 par chargement complet Justification: Afin de faire face à la concurrence du tarif ferroviaire de 237 applicable aux chargements de 100.000 livres selon le tarif de fret restreint no 264.Modifier le numéro 4850 Vancouver Montréal Peintures, vernis et matériel connexe suivant la liste apparaissant sous cette rubrique (CF.C 22).Justification: Diminution nécessaire au maintien de ce transport.Ajouter: De A Pneus de rebut Vancouver Monlréal Taux actuel: Tarif de classe 1030-B Justification: Afin d'établir un nouveau mouvement.Ajouier un règlement: Taux forfaitaires applicables au transport jusqu'à ces points sur l'île de Vancouver: Les taux forfaitaires applicables au iransport à destination de points situés sur l'île de Vancouver ne s'appliqueront qu'à des marchandises classées au premier (1er) niveau ou à un niveau inférieur, selon le tarif VILJFT-1, section 2, Classification des articles.Les taux applicables aux marchandises classées à un niveau supérieur au numéro 1, compte tenu du cubage ou par disposition spéciale suivant VILJFT-I, section 2.Classification des articles, seront des taux de combinaison établis en prenant comme base ceux applicables au transport jusqu'à Vancouver.Tarif spécial: Fer ou acier en pièces coulées, machinerie ou machines ou accès- Vancouver Monlréal 325 45,000 soires, savoir: Chemises de broyeurs à boulets.Note: Applicable via Dirccl Winters Transport Lld.Direct Winters Transport (Western) Millar & Brown.674\t500\t728 546\t1.000\t590 529\t10.000\t571 448\t20,000\t484 399\t25.000\t431 378\t40.000\t408 \tTaux\tMinimum \t671\t500 \t647\t10.000 \t562\t20,000 \t467\t30.000 \t437\t40,000 Requests these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Commodity tariff No.1005-E, Q.T.C.No.4098 Section I: Item 3710, Meats .Add to rule 40 \"Eastbound shipments of Packing house products only.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1.075, 107' année, n\" 49 9053 Add: Compound, viz: Fire extinguishing foam.in cans From Thurso, Que.Adjust: Foodstuffs Viz: Sugar, in bags Add: Add-To item 2150 Paper products viz: Paper printing and writing.In rolls and packages on skids.Montreal.Que.From Mont-Rolland St.Jerome To Present rate: Class Tariff 1030-B.Justification: To compete with Howell from Montreal plus local rales to St.Jerome and M onl-Roll and.Section 2: Add to item 3055 Electrical equipment or supplies viz: Batteries and pans - electric.storage and dry cell.Present rate: Class Tariff 1030-B Justification: Rates to cover new movement.Add: Feed, animal, viz: Calf feed, in bags Calgary Montreal Rate Minimum Calgary\t524\t40.000 Edmonton\t524\t40.000 Lethbridge\t524\t40.000 Regina\t440\t40.000 Saskatoon\t479\t40.00C Thunder Bay\t310\t40.000 Vancouver\t572\t40.000 Winnipeg\t344\t40.000 Calgary\t485\t40.000 Edmonton\t485\t40.000 Regina\t402\t40,000 Saskatoon\t441\t40.000 Winnipeg\t311\t40,000 To\t500\t2000 Calgary\t613\t601 Edmonton\t613\t611/ Lethbridge\t613\t601 Regina\t538\t533 Saskatoon\t557\t545 Thunder Bay\t360\t Winnipeg\t375\t Vancouver\t744\t Calgary\t610\t598 Edmonton\t610\t598 Lethbridge\t610\t598 Regina\t535\t530 Saskatoon\t554\t542 Thunder Bay\t363\t Winnipeg\t372\t Vancouver\t741\t Rale Minimum Camrose Farnham, Que.673 562 435 341 275 262 309 500 1,000 10.000 20.000 30.000 40.000 40.000 Adjust item 3450 Hides From Brandon, Man.Calgary Edmonton Lethbridge lnnisfail Regina Saskatoon Red Deer Swift Current To Howick.Que.Rate 226 274 274 274 278 265 265 274 273 Minimum 40,000 Present 231 285 285 285 Class 266 266 291 275 Brandon Québec City 249 Class 9054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1976, 107' année, n\" 1,9 Justification: To meet rail CFA Tariff 103-U.Item 4190 rates to Montreal.Brandon.193.Calgary 241.Edmonton 241.Lethbridge 241.Innisfail 245.Regina 232.Saskatoon 232.Red Deer 241.Swift Current 240, plus 33e local Montreal to Howick pro-rale and 56! local Montreal to Québec City pro-rate.Iron or steel - All rale levels as shown in item 4750 be added to Hem 4720.From Synthetic resin, in drums Camrose.Alia Present rate: Class 1030-B Justification: Premium over item 4190.Edmonton-Montreal 192 on 45.000 lbs.Seclion 3: To Montreal.Que.Rate Minimum 217 45.000 Amend item 4540 From To Rale Minimum Dry goods viz: Vancouver Montreal S19 50U Cotton piece goods, woollen piece goods.Justification: Reduction needed to retain traffic.Amend item 4600 Foodstuffs.frozen viz: Prince Rupert Montreal Fish.meal (except handling), ham.poultry,fish and chips, chipsteaks.Chinese foods.Cheese, in cartons and I or drums.Eggs, rates include protective service.Justification: Reduction needed to retain traffic.Add to item 4760 Iron or steel viz: Vancouver Montreal Wire cable.Wire rope.Wire Strand.Justification: To more closely meet rail competition of 237 on 100.000 lbs.As per Limned Freight Tariff No.264.Amend item 4850 Paints and varnishes, paints and varnish Vancouver Montreal materials, as listed under that heading in C.F.C.22 627 577 546 265 25.000 30.000 40.000 50.000 per TL 40.000 Present 885 677 623 590 306 Justification: Reduction needed to retain traffic.Add: Scrap tires From Vancouver To Montreal 674\t500\t728 546\t1.000\t590 529\t10.000\t571 448\t20.000\t484 399\t25.000\t431 378\t40.000\t408 \tRaie\tMinimum \t671\t500 \t647\t10.000 \t562\t20.000 \t467\t30.000 \t437\t40.000 Present rate: Class Tariff 1030-B Justification: To set up rales for a new movement.Add rule: Through rates to Vancouver Island points Through rales to points on Vancouver Island will only apply on commodities which lake a rating of one II ) or lower in Tariff V1UFT-I.Seclion 2.Classification of Articles.Commodities which are subject to a rating higher than one II): cube: or special arrangement as per VIUFT-1, Seclion 2, Classification of Articles, will be rated at combination rales over Vancouver.Special tariff: Iron or steel, castings, machinery or machines Vancouver Montreal 325 45.000 or parts, viz: Ball mill liners.Note: Applicable via Direct Winters Transport Ltd.Direct Winters Transport I Western) Millar & Brown.Rôle M-12956 22471-V-D-2 METEGHAN TRUCKING LIMITED Meleghan.Digby Co.Nova Scolia Au Québec: 129 Si-James Sireel Monlréal (Que.) Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous pons d'entrée) à ailleurs au Québec, pour le transport de poissons el de produits du poisson pour le compte de Comeau's Sea Foods Limited, et reiour avec marchandises refusées ou avariées, ainsi que des pièces d'équipement el produits utilisés dans le traiiement du poisson pour l'utilisation exclusive de Comeau's Sea Foods Limited (origine ou destination: points autorisés dans la province de Nouvelle-Ecosse).Droit additionnel: Le détenteur pourra utiliser un équipement pourvu de dispositifs mécaniques aptes à créer et maintenir des températures contrôlées artificiellement.2.Transport restreint - longue distance - contrat - transit - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 9055 Rôle M-12957 590-V-D-l TRANSPORT ALLAIN (1975) INC.ALLAIN TRANSPORT (1975) INC.Aéroport international de Montréal P.O.Box 32 A.M.F.Dorval (Que.) Rôle M-12958 I550-V-D-5 H.LAPALME TRANSPORT LTÉE H.LAPALME CARTAGE LTD.1435.rue Island Pointe-St-Charles, Montréal (Que.) Rôle M-12959 24702-V-D-l BRENNAN, WALTER P.O.Box 2.Pine Hill Drive Charlottetown, Prince-Edward-lsland Canada Au Québec: 10755 Côte-de-Liesse Road Dorval (Que.) Voiturier-remorqueur SMITH TRANSPORT CO.LIMITED 150 Commissioners Street Toronto (Ontario) Voilurier-roulier Rôle M-12960 2096-A-D-17 MÉTROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.1390.rue William Montréal (Que.) H3C IR7 Rôle M-12961 M-20006-D-I LA LIGUE DE TAXIS DE JOLIETTE INC.314, Fabre Joliette (Que.) Rôle M-12962 M-203668-D-2 M-203668 -001 WIENS, HENRY 562, Félix Laval (Que.) et M-206837 -001 NIKAKI, MARIA 2.De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) en transit par les routes du Québec aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée) pour le transport de poissons et de produits du poisson pour le compte de: Comeau's Sea Foods Limited, el reiour avec marchandises refusées ou avariées ainsi que des pièces d'équipement et produits utilisés dans le traitement du poisson pour l'utilisation exclusive de Comeau's Sea Foods Limited (origine ou destination: points autorisés en Ontario d'une part, el en Nouvelle-Ecosse d'autre part).Droit additionnel: Le détenteur pourra utiliser un équipement pourvu de dispositifs mécaniques aptes à créer el maintenir des lempéralures contrôlées artificiellement.Clause additionnelle: La détentrice étant décrite dans l'élude du camionnage du Monlréal métropolitain comme étant un camionneur spécialisé dans le transport du fret aérien (Tableau 111-3) et étanl exclue spécifiquement à l'article 23.9 paragraphe B du règlement no 23 concernant la délivrance des permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'aéroport international de Mirabel, demande respectueusement à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis la clause suivante: Transport général - longue distance - rouie restreinte - De Mirabel à Montréal, et retour.Nouvelle clause: La détentrice étanl décrite dans l'élude du camionnage du Monlréal métropolitain comme étant un camionneur spécialisé dans le transport du fret aérien (Tableau 111-3J el étant exclue spécifiquement à l'article 23.9 paragraphe B du règlement no 23 concernant la délivrance des permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'aéroport international de Mirabel, demande respectueusement à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis la clause suivante: Transport général - longue distance - route restreinte - De Mirabel à Montréal, et retour.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées, du requérant conjoinl.Smith Transport Co.Limited (659-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en venu des clauses g.j el q du permis du roulier, ledit permis portant le numéro 659-V.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de discontinuer son service d'autobus entre Montréal et St-Lazare (de Vaudreuil Village à Si-Lazare).La requérante demande qu'elle soil reconnue par la Commission des transports du Québec comme le seul et unique groupe représentatif des détenteurs de permis de transport par véhicules-taxis dans l'agglomération A-6, Joliette.Demande de transfert: Wiens, Henry, demande à la Commission de transférer a: Nikaki, Maria 5876,.Jeanne-Mance Montréal (Que.) .\u201e le permis no M-203668 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans 1 agglomération A-ll, Montréal. 9056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, ICI' année, n° 1,9 Rôle M-12963 M-205029-D-2 M-205029 -002 VERVILLE, MICHEL 3385, boul.Edouard-Monlpelil, app.41 Monlréal (Que.) el M-206774 -002 TOMASZEWSKI, DORIS Demande de transfert: Verville.Michel, demande à la Commission de transférer à: Tomaszcwski.Doris 7689, Denise LaSalle (Que.) le permis no M-205029 -002 qu'il détient pour effectuer du transport de laxi dans I ; gloméraiion A-ll.Monlréal.Rôle M-12964 M-203305-D-2 M-203305 -001 SAKOUTIS, THÉODOR 1134, Guertin Ville St-Laureni (Que.) el M-206843 -001 SA, ROBERTO Demande de transfert: Sakoulis.Théodor, demande à la Commission de Iransférer à: Sa, Roberto 5100.De Counrait, app.21 Monlréal (Que.) le permis no M-203305 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'i gloméraiion A-ll.Montréal.Rôle M-12965 M-203931-D-40 M-203931 -027 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) Requérani-cédant et M-206822 -001 HABASH.FOUAD Demande de transfert: Levinson Taxi Liée demande à la Commission de iransférer à: Habash.Fouad 4251.boul.Levesque (Chomcdey) Ville de Laval (Que.) le permis no M-203931 -027 qu'elle délient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-ll.Monlréal.Rôle M-12966 M-200523-D-2 M-200523 -001 BLANCHARD.LAMBERT 2090, De Beaurivage Monlréal (Que.) el M-204064 -002 LAPLANTE, CLAUDE Demande de iransfert: Blanchard, Lambert, demande à la Commission de transférer à: Laplante.Claude 5995, De L'Authion, app.205 Monlréal (Que.) le permis no M-200523 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Rôle M-12967 M-204I64-D-I9 M-204164 -004 BRUNET, GÉRARD 1250.Jeanne-Mance Monlréal (Que.) el M-205318 -002 GEORGAKOPOULOS, GEORGIOS Demande de Iransfert: Brunei.Gérard, demande à la Commission de iransférer à: Georgakopoulos, Georgios 625.Gounod Monlréal (Que.) le permis no M-204164 -004 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Monlréal.Rôle M-12968 Demande de Iransfert: M-205687-D-2 Diamenl.Tamara, demande à la Commission de Iransférer à- M-205687 -001 Newman.Leslie DIAMENT, TAMARA 4500.Bourrel \">777 Lippe Monlréal (Que.) St-Laurem (Que.) Ie.pem,,s n0 M:;05v6,87 \"901 I\"\"'1 dé,iem P°U[ effectuer du transport de taxi dans 1', eI gloméraiion A-11, Monlréal.M-206841 -001 NEWMAN, LESLIE GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n' 1,9 9057 Rôle M-12969 M-2O0536-D-2 M-200536 -001 MORISSETTE, HENRI Rue Reid.chemin Hemmings Drummondville (Oué.) el M-201668 -003 GRISE, ANDRÉ Rôle M-12971 3694-A-D-l SIMON, YVAL 8110, 24e Avenue Montréal (Que.) Rôle M-12973 369I-A-D-I POIRIER, D.J.ROGER 6339, De Normanville Monlréal (Que.) Rôle M-12979 I742-A-D-7 LES AUTOBUS BRISEBOIS (1973) LTÉE BRISEBOIS BUS LINES (1973) LTD.18525.chemin Ste-Marie Kirkland (Que.) H9G 2H3 Demande de transfert: Morisselte, Henri, demande à la Commission de transférer à: Grise, André 495, St-Omer Drummondville (Que.) le permis no M-200536 -001 qu'il détient pour effectuer du Iranspon de laxi dans l'agglomération A-29, Drummondville.Le requérant demande un permis de «service touristique» afin d'opérer des Tours pour l'agglomération de Monlréal ainsi que de faire voir et visiter les endroits les plus intéressants toul en effectuant des arrêts aux endroits prévus, incluant durée et taux.Aussi être capable de faire des Tours de Voie Maritime en incluant des arrêts à l'écluse el Caughnawaga.Aussi les Laurenlides tel que décrit sur feuille détaillée.Celle demande est faite en vertu du Règlement no 18 respectant l'article 18.1 du Service touristique, paragraphe B.I.5 personnes par véhicule.Le requérant demande un permis de «service touristique» afin d'opérer des Tours pour l'agglomération de Monlréal ainsi que de faire voir el visiter les endroits les plus intéressants toui en effecluani des arrêts aux endroits prévus, incluant durée el taux.Aussi être capable de faire des Tours de Voie Maritime en incluant des arrêts à l'écluse et Caughnawaga.Aussi les Laurenlides lel que décrit sur feuille détaillée.Celle demande est faite en venu du Règlement no 18 respectanl l'article 18.1 du Service touristique, paragraphe B I.5 personnes par véhicule.La requérante demande d'être autorisée en venu du règlement 19.sections classe économique el régulière, à faire le Iranspon de skieurs comme suit: 1.Club de Ski Dollard Ski School Dollard-des-Ormeaux 3 autobus, chaque samedi, à compter du samedi lOjanvier 1976.pendant lOsamedis consécutifs.1 autobus, chaque mardi, â compter de mardi le 13 janvier 1976, pendani 10 mardis consécutifs.A destination du Mont-Habitant à St-Sauveur-des-Monts.2.Club de Ski Mont-Royal Ville Mont-Royal 6 autobus, chaque samedi, à compter du samedi lOjanvier 1976, pendant lOsamedis consécutifs.1 autobus, chaque dimanche, â compter du dimanche 11 janvier 1976.pendani 10 dimanches conséculifs.1 autobus, par jour, du 26 décembre 1975 au 31 décembre 1975 inclusivement.A deslinaiion du Mont-Sauveur à Sl-Sauveur-des-Monls.3.Club de Ski Open Road Ski Club Ville Monl-Royal 2 autobus, chaque samedi, à compter du samedi lOjanvier 1976.pendani lOsamedis conséculifs.2 auiobus.chaque dimanche, â compter du dimanche 11 janvier 1976, pendant 10 dimanches consécutifs.Destination en alternance aux centres de ski suivants: While Face New-York Smuggler's Notch Vermont Mont-Tremblant Monl-Tremblanl Monl-Suiion Suilon Monl-Orford Orford Monl Howl's Head Polton 4.Rod Roy Ski Club Pointe-Claire 7 auiobus, chaque samedi, à compter du samedi le 10 janvier 1976.pendani 10 samedis conséculifs.Destination en alternance aux centres de ski suivants: Monl-Fauslin St-Fauslin Mont Si-Sauveur Sl-Sauveur-des-Moms Mont-Tremblani Monl-Tremblanl Monl-Suiion Suiton Monl-Orford Orford 9058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 5.Cherokee Ski Club Ville Monl-Royal 4 auiobus.chaque samedi, à compler de samedi le 10 janvier 1976.pendani 10 samedis conséculifs.A dcsiinalion de Bromonl.6.Y.M.C.A.Wesl Island Pointe-Claire 14 autobus, chaque samedi, à compter de samedi le 10 janvier 1976.pendant 10 samedis conséculifs.3 autobus, chaque mercredi, à compler de mercredi le 14 janvier 1976.pendani 10 mercredis conséculifs.A deslinalion des endroits suivants, changeant à chaque semaine, et selon la séquence suivante: Chanteclerc Ste-Adèle Mom-Castor Val-David Potion St-Saveur-dcs-Monis Bromonl Piedmont Canton de Suiton Bolton-Glen Côtes 40.80 Ste-Adèle Sl-Sauveur-des-Monls Mont Howl's Head Monl St-Sauvcur Bromonl Mont Avila Mont-Echo Glen Mountain Ste-Adèle Mont-Habilani 7.Club Monl-Fugère Ville Monl-Royal 7 autobus, chaque samedi, à compter de samedi le 10 janvier 1976, pendani 10 samedis conséculifs.1 auiobus, chaque dimanche, à compler de dimanche le 11 janvier 1976, pendani 10 dimanches conséculifs.A destination du Monl-Fugère à Val-David.8.Club de Ski Caribou Dollard-des-Ormeaux 5 auiobus.chaque samedi, à compler de samedi le 10 janvier 1976.pendani 10 samedis conséculifs.Deslinalion: Côtes 40.80 à Ste-Adèle Les skieurs sont cueillis au Centre d'Achat local, el déposés le soir au même endroit.Rôle M-12982 M-502688-D-002 M-502688-D-001 MORISETTE, THOMAS Clouiier (Témiscamingue) (Oué.) M-506869-D-00I PROVENCHER, GILBERT 20, Des Oblals Rouyn (Oué.) Demande de transfert: Le requérant-cédanl demande à la Commission de transférer à: Provencher, Gilbert 20.Des Oblais Rouyn (Oué.) le permis no M-502688-D-001 qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.catégorie Artisan.Rôle M-12983 M-502I72-D-002 M-5O2I72-D-O0I GAGNÉ,FERNAND 123.ruisseau Barré Marieville (Rouvillc) (Oué.) M-506863-D-00I MINEALI, NORMAND 68.rue Varennes Sl-Aimé-sur-Richelieu (Oué.) Demande de transfert: Le requérani-cédanl demande à la Commission de Iransférer à: Mineau, Normand 68.rue Varennes Sl-Aimé-sur-Richelieu (Oué.) le permis no M-502172-D-OOI qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06, catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, (1 décembre 1075, 107' année, h\" 1,9 9059 Rôle M-12984 M-50550I-D-002 M-50S50ID-OOI DIOTTE, PHILIAS 28.Si-Alexandre Hull (Oué.) M-506856-D-OOI PAR1SEAU, RONALD R R.no I Chemin Lamarche (iaiine.ui (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédanl demande à la Commission de Iransférer à: Pariseau.Ronald R.R.no I Chemin Lamarche Galineau (Oué.) le permis no M-50550I-D-001 qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 07.catégorie Artisan.Rôle M-12985 M-5O4473-D-0O2 M-504473-D-00I ROCHELEAU, ROBERT 10140.Place Meilleur, app.16 Monlréal (Oué.) M-5O6855-D-001 CORBEIL.ROBERT 3848.chemin du Souvenir Ville de Laval (Que.) Demande de Iransfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de transférer à: Corbeil, Robert 3848, chemin du Souvenir Ville de Laval (Oué.) le permis no M-504473-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10.catégorie Entrepreneur.Rôle M-12986 M-502I73-D-002 M-502I73-D-00I GAGNÉ, WILFRID 123.Ruisseau Barré Marieville (Rouville) (Que.) M-506864-DOOI ST-AMANT, FLORENT 63, rue Morgan, app.2 Sorel (Oué.) Demande de iransfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de Iransférer à: St-Amanl, Florent 63.rue Morgan, app.2 Sorel (Oué.) le permis no M-502173-D-OOI qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Artisan.Rôle M-12987 M-503929-D-OO2 M-503929-D-001 FILION.RÉAL Val-Barrette (Labelle) (Oué.) M-506858-D-001 CLOUTIER.JEAN-PIERRE R.R.no 4 Mont-Laurier (Oué.) Demande de iransfert: Le requéranl-cédanl demande â la Commission de Iransférer à: Clouiier, Jean-Pierre R.R.no 4 Mont-Laurier (Oué.) le permis no M-503929-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 07.catégorie Artisan.Rôle M-12988 M-502625-D-003 M-502625-D-O0I SABOURIN, CONRAD CP.55 Ri poo (Papineau) (Oué.) Requérant-cédant M-5O6362-D-O01 SABOURIN, MARCEL CP.55 Ripon (Papineau) (Oué.) Requéranl-cessionnaire Demande de iransfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de iransférer à: Sabourin.Marcel CP.55 Ripon (Papineau) (Oué.) le permis no M-502625-D-00I qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 7.calégorie Artisan. 9060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107e année, n\" 49 Rôle M-12989 M-501601-D-002 M-50I601-D-00I BOLDUC, ROLAND CP.26 Slornoway (Frontenac) (Oué.) M-506886-D-001 ROY, JEAN-PAUL 175.DuPont St-Ludger (Frontenac) (Que.) Rôle M-12990 I464-DY-D-I CANSTEM LEASING SERVICE INC.1320.Ml.Royal Blvd.West Montréal (Que.) Rôle M-12991 1463-DY 2121-DYV-D-l GARFIELD LEASING SYSTEMS 1426 Clark Street Montréal (Que.) Rôle M-12992 24664-V-D-I COASTAL BULK TRANSPORT LIMITED 30 MacDonald Avenue Burnside Industrial Park.P.O.Box 993 Dartmouth.Nova Scotia Au Québec: 7887.avenue Grenache Ville d'Anjou (Oué.) HIJ 1C4 Rôle M-12993 1459-DY 2118-DYV-D-l LE RELAIS CHEVROLET LTÉE 529 est.rue Jarry Monlréal (Oué.) Rôle M-12996 23047-V-D-3-TF GUY MAHONEY 2705.rue Pilre Brassard (Oué.) Rôle M-12997 20006-D-l-TF LA LIGUE DE TAXIS DE JOLIETTE 314.Fabre Joliette (Oué.) Demande de transfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de Iransférer à: Roy.Jean-Paul 175.DuPonl Sl-Ludger (Frontenac) (Que.) le permis no M-501601-D-001 qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 05.catégorie Artisan.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'etre autorisé â donner le service suivant, Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et stalion-wagon) au public en général.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le bul d'êlrc autorisée à donner les services de location suivant: 1.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles el staiion-wagons) au public en général à 1426, rue Clark.Monlréal.2.Localion à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce el de livraison (camions légers el lourds) au public en général à 1426.rue Clark, Monlréal.3.Localion à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade (automobiles el staiion-wagons) au public en général.4.Localion à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce el de livraison (camions légers el lourds) au public en général.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission de l'autoriser à donner le service de transport suivant: Transport restreinl - longue distance - rayon - citeme - irrégulier -Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick (lous les ports d'entrée) à toui poinl dans la province de Québec et retour, pour le transport de produits secs el liquides, par véhicules-citernes, pour le public en général.(Origine ou destination: les points autorises de la province de Nouvelle-Ecosse).Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: 1.Location à long terme ( I an el plus) de véhicules de promenade (automobiles et slat ion-wagons) au public en général.2.Localion à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et staiion-wagons) aux clients seulement dont Ja voilure est en réparation ou qui attendenl la livraison d'une voilure neuve ou louée au 529 esl.rue Jarry.Montréal.3.Localion à long terme (1 an et plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions légers seulement) au public en général.Demande de modification de taux: Taux pour le transport d'huile à moteur Taux en vigueur: $13.50 l'heure Taux suggéré: 15.00 l'heure Ils demandent â la Commission des transports du Québec une augmentation des taux el tarifs actuellement en vigueur dans l'agglomération de Joliette: Classe de permis: Taxi Service: ordinaire Taux el Taux el tarifs tarifs proposés Au départ de la chute.$0.55 $0.80 Pour chaque mille parcouru.0.50 0.80 Pour chaque heure d'attente.6.00 10.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 décembre 1975, 107' année, n\" 1,9 9061 Rôle M-12998 24029-V-D-2-TF BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD.Ashburn Lake Road Group Box 19 Sainl John.N.B.Au Québec: 7887, avenue Grenache Ville d'Anjou (Qué.l Rôle M-12999 I930-V-D-I7 PROVOST CARTAGE INC.7887, rue Grenache Ville d'Anjou (Que.) La requéranle demande à la Commission de fixer ses taux pour le iranspon de certains produits prétrolilères tel que proposé à la formule no 7 de la requête, el l'approbation d'une majoration de 10% pour le Iranspon de marchandises en remorques-citernes visées aux item 2 à 8 inclusivement de son tarif no 51.Modification de droits additionnels: Selon le teneur de l'article 13-F de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la requéranle délienl des droits additionnels à son permis 1930-V l'autorisant à louer des tracteurs et des remorques-citernes à long terme.La requérante demande que soient modifiés les droils additionnels numéros I, 2.3.6.7 el 8 el que la Commission révoque la permission d'utiliser certains tracteurs el remorques-citernes nommés en annexe « A,, à la présente requête.La requérante demande que soient modifiés tes droils additionnels numéros I, 2.3, 6.7 cl 8 rattachés à son permis 1930-V.en révoquant la permission de donner le service en utilisant les tracteurs et remorques-citernes suivants: a) Droit additionnel no I: While Motor Corporation of Canada Limited, permis 630-DYV.les tracteurs sui- Numéro de série Numéro d'uni lé 65174 4959 65192 4956 65242 4961 65251 4963 65182 4962 65263 4964 65286 4965 65205 4960 N.B.La permission d'utiliser les tracteurs numéros de série 65195 (unité 4957) et 65128 (unité 4958) fut révoquée par les décisions ML-541 el ML-568.La révocation de la permission d'utiliser les 8 tracteurs ci-haut décrits aura pour conséquence d'annuler complêtemeni le droit additionnel numéro I.b) Droit additionnel no 2: Fruehauf Trailer Company of Canada, permis 648-DYV, les remorques suivanles: Numéro de série Numéro d'unité DXK 725904 7147 DXK 701412 7102 DXK 725803 7103 c) Droit additionnel no 3: Fruehauf Trailer Company of Canada, permis 648-DYV.la remorque suivante: Numéro de série Numéro d'unité DXK 737404 7142 d) Droit additionnel no 6: Mack Truck Mfg.Company of Canada Ltd., permis 294-DYV.les tracteurs suivants: Numéro de série 20032 \u2014 C 20033 \u2014 C 20034 \u2014 C N.B.La révocation de la permission d'utiliser ces 3 Iracleurs entraîne l'annulation complète du droit additionnel no 6.e) Droit additionnel no 7: White Motor Corporation of Canada Limited, permis 630-DYV.les tracteurs suivants.Numero de série Numéro d'unité W \u2014 37477 4972 W \u2014 37478 4973 9062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 Rôle M-13000 24701-V-D-l GREEN, EVERETT P.O.Box 143.Boieslown New Brunswick Au Québec: 10755 Côte-de-Liesse Road Dorval (Que.) Voilurier-remorqueur SMITH TRANSPORT CO.LIMITED 150 Commissioners Street Toronto (Ontario) Voiturier-roulier /) Droit additionnel no 8: White Motor Corporation of Canada Limited, permis 630-DYV.le tracteur suivant: Numéro de série W \u2014 744976 Numéro d'unité 4995 Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint, Smith Transport Co.Limited (659-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon les clauses g,j et q dudit permis 659-V.Rôle M-13001 2I0O8-D-1-TF ROLAND BASTARACHE & GILLES HAMEL Taxi Magog-Orford Enrg.59, rue Sherbrooke Magog (Que.) Demande d'augmentation de tarif: Transport par taxi Région de Magog.Tariff demande: Départ.$0.70 Mille .0.60 Heure d'attente .9.00 Rôle M-13002 2000I-D-1-TF BEN GINGRAS 880.Fort St-Louis Boucherville (Que.) La requérante etAls demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport par véhicules taxis dans l'agglomération de Boucherville, A-l.Taux actuels Taux proposés Au départ de la chute.$0.50 $0.60 Au mille parcouru .0.50 0.60 La minute d'attente .0.10 0.10 Rôle M-13005 1591I-V-D-2-TF QUEENSWAY TANK LINES LIMITED P.O.Box 369 Chesterville, Ontario La requéranle demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de marchandises effectué selon son permis numéro 1591 l-V.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux proposés en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Rôle M-13006 30OO3-D-1O2-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, suite 460 Montréal (Que.) Demande de fixation de taux: Tarif 30 Item 7175.Nouvel item.Tarif 75 Item 4121.Nouvel item.Tarif 80-A Item 1625.Amender les taux et ajouter Québec comme destination.Item 4050.Amender les taux de la 2e et 3e Section.Amender les (aux de la note 2.référence 3.Tarif 120 Item 92.Nouvel item.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n\" 49 9063 Rôle M-13007 I4350-V-D-2-TF D.LECLERC TRANSPORT INC.2447.rue Jeanne-d'Arc Monlréal (Oué.) Rôle M-13008 I6023-V-D-9-TF HOWELL FORWARDING QUÉBEC LIMITED 8321.Royden Road Monlréal (Que.) H4P 2J8 Rôle M-13088 M-505286-D-OO5 LAÇASSE & FRÈRES TRANSPORT ENRG.(Edgar el Conrad Laçasse, opéranl sous le nom de:) 1061.2e Rue Monl-Launer (Oué.) Rôle M-13089 M-506973-D-O01 VEILLEUX.CHARLES 175.Lac Connelley Nord (Terrebonne) (Que.) Rôle M-13090 M-506972-D-O0I ST-ONGE, GILLES 229, Lac Connelley Nord (Terrebonne) (Que.) Rôle M-13091 M-50O02O-D-OO2 DE VON ÉQUIPEMENT ENRG.(Jean-Claude Saumure el Yvon Séguin opéranl sous le nom de:) 344, Des Oblats Maniwaki (Que.) Rôle M-13092 M-5059I6-D-002 PILON, ANDRÉ Campbell's Bay (Ponliac) (Que.) Rôle M-13093 M-50I154-D-025 RÉAL CHAGNON INC.(Jean Roy.C.A.syndic à la faillile de:) 103-B.rue Suzor Anhabaska (Que.) Mise en cause Ancienne adresse: Sl-Anloine-sur-Richelieu (Verchères) (Que.) Rôle M-13099 1353-DY 1I72-DYV-D-2 THIBERT AUTOMOBILE LTÉE 171, rue St-Pierre S(-Constan( (Que.) Nous demandons à la Commission l'auiorisaiion d'augmenler nos larifs aciuels d'une moyenne de 20%.& D.Modification au tarif no 15 de Howell Forwarding: Augmentions de taux de Monlréal aux Maritimes moyennant 8.89f sur une base P a) Taux de classe b) Taux d'espèces c) Taux d'exceptions La requéranle demande à la Commission des transports d'émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.La requéranle, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émeltre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, depuis le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Transfert partiel d'actions \u2014 (faillite): Les actions ordinaires de la compagnie mise en cause sont présentement distribuées comme suit: M.Réal Chagnon.1498 actions M.René Chagnon.| action Dame Léo Chagnon.| action M.Jean Roy.ca., syndic à la faillite de Réal Chagnon Inc., la compagnie mise en cause s'est adressée à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir son approbation de l'offre d'achat et du transfert de l'attestation émise à la mise en cause â monsieur Réal Chagnon pour permettre à ce dernier de continuer à effectuer du camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région 6.Droits additionnels: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner les services additionnels de location suivants; 1.Location â court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles el slation-wagons) au public en général à 171, rue Si-Pierre.Sl-Conslant (Laprairie) (Que.).2.Localion de véhicules de récréation (maisons motorisées, roulottes) à court terme (moins d'un an) au public en général (véhicules de loisirs). 9064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 Rôle M-I3I00 30003-D-103-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, suile 460 Montréal (Que.) Rôle M-13102 20I4-DYV-D-I-TF LOCATION TRUBAR LEASING ENRG.467.rue Notre-Dame Ville St-Rémi.Napierville (Que.) Rôle M-13103 30006-D-60-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU DSC.P.O.Box 184 Buffalo.N.Y.Demande de fixation de taux: Demande urgente d'augmentation des taux publiés au tarif 50-B «ciment» environ 15%.Note: Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur au 1er janvier 1976 et ce en vertu du règlement 2h.section 2.58.1.Tarif 50-B Pages 20 et 29 \u2014 Règlement no 3: Pesanteur minimum Changement dans les no de pages; pages 37 à 44 au lieu de 41 et 42.Les minimums de pesanteur devront se lire 48,000 lbs au lieu de 40,000 lbs.Les sections 2 et 3 du règlement no 3 sont retirées.Pages 22 et 31 \u2014Règlement no 8: Détention des véhicules Le temps alloué gratuitement pour déchargement (voir section 2 est modifié pour se lire: A) Pour des pesanteurs moindres que 55,000 lbs: IV: heures.B) Pour des pesanteurs de 55,000 et plus: 2 heures.La section 3 du règlement 8 est retirée.Le taux de détention sera de $18 l'heure au lieu de $14 l'heure.Pages 37 et 38, les taux locaux pour les villes de: Québec.St-Basilc et Hull sont majorés de 15%.Ainsi, le taux de $2.76 devient $3.17 el les taux de $2.30 deviennent $2.65.De plus, les minimums de pesanteur devront se lire: 48,000 lbs au lieu de 40,000 lbs.Pages 39 et 40, les taux locaux pour: Montréal, Ville de Laval, Jacques-Cartier.St-Constanl et Joliette sont majorés de $0.50 par groupe, et ceci pour tous les groupes.Ainsi, les taux de $2.76 deviennent $3.26 Ainsi, les taux de $3.16 deviennent $3.66 Ainsi, les taux de $3.56 deviennent $4.06 De plus, les minimums de pesanteur seront de 48,000 lbs au lieu de 40.000 lbs.Pages 41, 42, 43 et 44.Les taux, selon l'échelle de taux au mille, sont majorés de 15%.De plus, les minimums de pesanteur seront de 48.000 lbs au lieu de 40.000 lbs.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante demande une augmentation de (aux incluant les catégories: camions, toutes catégories.Une augmentation incluant tracteurs et remorques à court et à long terme.Demande de fixation de tarif: Supplémem 22 au tarif 220 (Tarif de papier journal) Item: 4015-D (Addition) 4080-A (Addition) 4280-B (Addition) Supplément 8 au Tarif 261-E (Marchandises générales) Item: 5145 (Addition) 12975 (Addition) 14105 (Addi(ion) 14410-A (Addition) 14780-A (Addition) Supplément 68 au tarif 270-C (Tarif de fer et d'acier) Item: 10250 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments deposes a la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: Supplement 22 to tariff 220 (Newsprint paper tariff) Items: 4015-D (Addition) 4080-A (Addition) 4280-B (Addition) Supplement 8 to tarif 261-E (General commodity tariff) Items: 5145 (Addition) 12975 (Addition) 14105 (Addition) 14410-A (Addition) 14780-A (Addition) Supplement 68 to Tariff 270-C (Iron and steel tariff) Item: 10250 (Addition) For further information please refer to these supplement filed with the Québec Transport Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 10T année, n\" 49 9065 Rôle M-13104 30003-D-105-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Bern, suite 460 Montréal (Que.) Demande de fixation de taux: Suppléments intérim Sherbrooke Express Inc.no 1940 Clause c.Cette clause est maintenant une clause contrai.Publier les taux de contrat tel que déposés à la Commission des transports du Québec.De: East Angus à ailleurs dans la Province el reiour.pour le compte de Domlar Limited et ses affiliés: Domtar Packaging Ltd.Domlar Fine Papers Ltd.Clause /.Annuler les taux de contrat de East Angus puisque celte clause est maintenant une clause contrat de: Windsor à ailleurs dans la Province et retour, pour le compte de: Domtar Limiled el ses affiliés: Domlar Fine Paper Lld.Federal Paper Co.Lid.Canada Paper Wholesale Lld.Domtar Packaging Ltd.Michel Transport Inc.no 1887.Clauses ff et gg.Augmenter les taux de contrat de: Domtar el ses affiliés de 10% pour Windsor el East Angus.Clause xx.Augmenter les laux de contrai de Brockville Chemicals Ltd.Division des revenus traffic international Ajouter à la section no 1 entre: Monlréal les destinations suivanles: Chambly, Contrecoeur.Maricvillc.Rougemont.Varennes el Verchèrcs.Tarif 20 Page 40.Ajouter: Les taux ci-inclus s'appliqueront aussi pour les conteneurs transportés par voie maritime en transfert à Montréal avec un camionneur du Québec pour les expéditions en provenance ou destinées aux ports des Etats-Unis.Item 26'/;.Amender le taux par conteneur de 20 pieds.Tarif 75 Item 5601.Nouvel item.Tarif 80-A Item 810.Ajouter East Angus comme municipalité de destination.Tarif 90-A Item 230.Ajouter une section de: Kilmar au Port de Montréal.Item 960.Amender le taux de $0.39 cwt.pour se lire $0.41 cwt.Tarif 100-C Etablir que certaines clés de base actuelles s'appliquent par un seul camionneur ou deux camionneurs qui désirent y participer, par une référence G.voir ci-dessous.Etablir une autre clé de base basée sur la distance via Montréal, par une référence H.voir ci-dessous.1.De / From: Drummondville A I j0.via Montréal Bedford .Brome .Cookshire.Dorion.Philipsburg.Lac Brome.Knowllon.Lacolle.Napierville.Nicolel.Repent igny.Rougemont .Sl-Basile-le-Grand.St-Césaire .(G)\t(H) 51\t61 Ml\t6X 50\t77 51\t62 .M\tt,.50\t68 Mi\t68 51\t64 54\t62 46\t74 54\t5') 46\t) Highways nos 2 - 20 (Trans-Canada Highway) and Highway No.9 (c) Highways nos 2-5-20 (Regional) - 20 (Trans-Canada Highway) (d) Highways nos 2 - 20 (Trans-Canada Highway) - 22 (to Sorel).3 (e) Highways nos 2-1-40 (f ) Highways nos 2 - 5 - 39 ¦ I (g) Highways nos 2-5-1 Rehirn is authorized on the basis of a minimum cargo of ten tons for one shipper.except for Trois-Rivières.where L.T.L.shipments can be accepted.Additional rights: 1.Notwithstanding paragraph 10 of article 47 of the General Order on Trucking, the holder is authorized, in virtue of clause b to sene following off-route points: St-Casimir.Pont-Rouge and Lennoxville.2.The permit holder is authorized to use alternate routes through the United States as \"in transit\" routes (corridor) the Maritime Provinces in the following manner: via highways 1.50 and 5 to port of entry: Rock Island, via highway 7 to port of entry: Philipsburg: highways 9c and 9 to port of entry: Blackpool.3.In giving the services authorized by clause b and additional right 2.the holder is authorized to serve the following points: Abbotsford, Philipsburg.St-John.Iberville.St-Constant and Blackpool.4.The holder is authorized to use temperature controlled vehicles on all services authorized by its permit No.13963-V.Additional right to clauses a and bfor the use of C.T.Q.revolving plates: When operating under clauses a and b of its permit between the Québec-New Brunswick border, and alternatively.between the Quebec-United States border to I or from points as authorized in the Province of Québec, the holder is authorized to utilize C.T.Q.Revolving plates of the Commission on trailers of non-authorized carriers holding permits issued by their own jurisdiction, such trailers having been interchanged at specific localities of New Brunswick, as authorized for furtherance of the service in the Province of Québec.The additional right above mentioned is subordinated to the stipulations of Order in Council No.3760 dated October 7th.1970.regarding the utilization of C.T.Q.Revolving plates of the Motor Vehicle Service on trailers originating from jurisdictions which do not enjoy reciprocity privileges with the Province of Québec.Conditions: 1.The obligation of an operator under article 54 of the General Order on Trucking with respect to interchange equipment must be observed by the holder except as modified hereby.2.Each trailer must carry a Transportation C.T.Q.revolving plate which must be attached to the trailer at the port of entry (Québec-New Brunswick border and Quebec-United States border) and must continuously remain affixed to the interchanged trailer while in the Province of Québec and must be removed only at the port of exit (Québec-New Brunswick border and Quebec-United Stales border). !KK_> GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n\" 49 3.This additional right is subject to the conditions and to the duties payable in accordance with the regulations in force.Conditions and restrictions: 1.Concurrent authority by the Interstate Commerce Commission to be filed with this Commission before September 30th.1973.2.All clauses concern merchandise originating in or consigned to the Atlantic Provinces: New Brunswick.Nova Scotia, Prince Edward Island and Newfoundland.3.The services authorized by this permit for the Province of New Brunswick shall be operated solely in conjunction with License 50-PC-X issued by the Motor Carrier Board of New Brunswick and dated October 30th 1967.4.The services authorized by this permit for the Province of Prince Edward Island shall be operated in conjunction with License No.X-326 issued by the Department of Public Utilities Commission of the Province of Prince Edward Island and dated March 15th 1965.Furthermore, permission is gramed to the permit holder to transport cargo to I and from the Provinces of Québec and Prince Edward Island.This cargo may be inter lined in Saint John or Moncton.New Brunswick, with those carriers presently-holding operating license from both Atlantic Provinces.Permission is also granted to the permit holder to transport cargo to I and from the Provinces of Québec and Nova Scotia.This merchandise is to be interlined at either Moncton or Saint John.New Brunswick, with carriers in good standing with the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick.Permission is likewise granted to the permit holder to transport cargo to and from the Provinces of Québec and Newfoundland.This cargo is to be interlined at Moncton.New Brunswick, with a carrier in good standing with the Provinces of New Brunswick and Newfoundland.(c) Restricted trucking - local service - contract - (c) Pick-up and delivery of goods in Québec and in Montreal and at all other points located within a distance of five 15) miles from the limits of the said cities, on behalf of: Bellechasse Transport Inc.providing the service authorized under clause c of permit No.7737-V; Rimouski Transport Ltée.providing the service authorized under clause c of permit No.5427-V.Rimouski Transport IN.B.) Ltée, providing the service authorized under clause a of permit No.21097-V.Additional leasing right: The permit holder is authorized to lease, on a long term basis.10 trailers whose description appears in the leasing contract signed with IA.C.Limitée.The said leasing contract expires on December 1.1979.requests that the said permit be modified to read henceforth as follows: (a) General trucking - long distance - route \u2022 (a) From Montreal.Québec City.Rimouski and New-Richmond to the Québec-New Brunswick border Iport of entry: Ste-Rose-du-Dégelis.and Cross Point) and return, for shipments consigned to or originating in the Atlantic Provinces.as authorized.(b) General trucking - long distance - restricted route - irregular - (b) From the Québec-New Brunswick border to Montreal and intermediate points west of Québec City via the following routes: (a) Highways nos 2 - 19 (To Grand-Mère).31 to Joliette (b) Highways nos 2 - 20 (Trans-Canada Highway) and Highway No.9 (c) Highways nos 2-5-20 (Regional) 20 (Trans-Canada Highway) (d) Highways nos 2 - 20 (Trans-Canada Highway) - 22 to Sorel.3 (e) Highways nos 2-1-40 (f ) Highways nos 2 ¦ 5 ¦ 39 - I (g) Highways nos 2-5-1.Return is authorized on the basis of a minimum cargo of ten Ions for one shipper, except for Trois-Rivières.where L.T.L.Shipments can be accepted.Additional rights: 1.Notwithstanding paragraph 10 of article 47 of the General Order on Trucking, the holder is authorized, in virtue of clause b to serve the following off-route points: St-Casimir.Pom-Rouge and Lennoxville.2.The permit holder is authorized to use alternate routes through the United States as \"in transit\" routes (corridor) the Atlantic Provinces in the following manner: via highways 1.50 and 5 to port of entry: Rock Island, via highway 7 to port of entry: Philipsburg: highways 9c and 9 to port of entry: Blackpool.3.In giving the services authorized by clause b and additional right 2, the holder is authorized to serve the following points: Abbotsford.Philipsburg.St-John.Iberville.St-Constani and Blackpool.4.The holder is authorized to use temperature controlled vehicles on all services authorized by its permit No.13963-V, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 9083 Additional right to clauses a and b for the use of rt revolving plates: When operating under clauses a and b of its permit between the Québec-New Brunswick border, and alternatively, between the Quebec-United States border to or from points as authorized in the Province of Québec, the holder is authorized to utilize C.T.Q.Revolving plates of the Commission on trailers of non-authorized carriers holding permits issued by their own jurisdiction, such trailers having been interchanged at specific localities of New Brunswick, as authorized for furtherance in the Province of Québec.The additional right above mentioned is subordinated to the stipulations of Order in Council No.3760 dated October 7th.1970, regarding the utilization of C.T.Q.Revolving plates of the Motor Vehicle Senice on trailers originating from jurisdiction which do not enjoy reciprocity privileges with the Province of Québec.Conditions: 1.The obligation of an operator under article 54 of the General Order on Trucking with respect to interchange equipment must be observed by the holder except as modified hereby.2.Each trailer must carry a Transportation C.T.Q.Revolving plate which must be attached to the trailer at the port of entry (Québec-New Brunswick border and Quebec-United States border} and must continuously remain affixed to the interchanged trailer while in the Province of Québec and must be removed only at the port of exit {Québec-New Brunswick border and Quebec-United States border).3.This additional right is subject to the conditions and to the duties payable in accordance with the regulations in force.Conditions and restrictions: 1.Concurrent authority by the Interstate Commerce Commission to be filed with this Board before September 30th.1973.2.All clauses concern merchandise originating in or consigned to the Atlantic Provinces: New Brunswick, Nova Scotia.Prince Edward Island and Newfoundland.3.The services authorized by this permit for the Province of New Brunswick shall be operated solely in conjunction with License 50-PC-X issued by the Motor Carrier Board of New Brunswick and dated October 30th 1967.4.The sen'ices authorized by this permit for the Province of Prince Edward Island shall be operated in conjunction with License No.X-326 issued by the Department of Public Utilities Commission of the Province of Prince Edward Island and dated March 15th 1965.Furthermore, permission is granted to the permit holder to transport cargo to and from the Provinces of Québec and Prince Edward Island.This cargo may be interlined in Saint-John or Moncton, New Brunswick, with those carriers presently holding operating license from both Atlantic Provinces.Permission is also granted to the permit holder to transport cargo to and from the Provinces of Québec and Nova Scotia.This merchandise may be interlined at either Moncton or Saint-John, New Brunswick, with carriers in good standing with the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick.Permission is likewise granted to the permit holder to transport cargo to and from the Provinces of Québec and Newfoundland.This cargo may be interlined at Moncton.New Brunswick, with carrier in good standing with the Provinces of New Brunswick and Newfoundland.(c) Restricted trucking - local ser\\'ice - contract - (c) Pick-up and delivery of goods in Québec and in Montreal and at all other points located within a distance of five (5) miles from the limits of the said cities, on behalf of: Bellechasse Transport Inc., providing the service authorized under clause c of permit No.7737-V; Rimouski Transport Ltée.providing the service authorized under clause c of permit No.5427-V: Rimouski Transport (N.B.) Ltée.providing the service authorized under clause a of permit No.21097-V.Additional leasing right: The permit holder is authorized to lease, on a long-term basis.10 trailers whose description appears in the leasing contract signed with IA.C.Limitée.The said leasing contract expires on December 1.1979.Rôle Q-6550 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but 1026-DYV 1255-DY-D-l-TF d'obtenir une augmentation de quelque 13% de ces tarifs pour la location de véhicules à LOCATION RIVIÈRE cou\" el lonë ,ennc-LA GRANDE INC.1062.3e Avenue, CP.935 Val-d'Or (Que.) 9084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 Rôle 0-6551 23I84-V-D-2 LALIBERTÉ, ANDRÉ Si Michel (Bellechasse) (Oué.) Rôle 0-6552 3330-A-D-l-TF COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC 1500, rue Provinciale Québec 8 (Que.) Modification de permis: Le requérant demande l'autorisation de la Commission de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - Transport des tuyaux et produits de béton fabriqués par les Industries Fortier Ltée de St-Henri de Lévis.De St-Henri de Lévis à tous les endroits dans un rayon de 25 milles des localités suivantes: Sept-Iles-Port-Cartier .$20 / tonne Hauterivc-Baie-Comeau.15 / tonne Forestville .13 / tonne Escoumins-Grandes- Bergeronnes.10 / tonne et retour avec marchandise endommagée pour les Industries Fortier Ltée.Conformément aux dispositions de l'article 252 de la Loi de la Communauté Urbaine de Québec, la C.T.C.U.Q.demande à la Commission des transports du Québec d'approuver ses tarifs déposés comme annexe « A » s'appliquant aux services touristiques à l'intérieur de son territoire, et, conformément aux dispositions du règlement no 18 sur les services touristiques, la C.T.C.U.Q.demande à la Commission des transports du Québec de fixer les parcours, horaires et tarifs déposés en annexe « B» s'appliquant aux services touristiques à l'extérieur de son territoire.ANNEXE «A» SERVICE TOURISTIQUE Tarifs 1976 (Proposés) Groupe Groupe Grossistes Grossistes Tour Détail Net Adultes Etudiants Adultes Etudiants Tour no 1 Ville de Québec.$4.50 $4.05 $3.60 $3.15 $125.00 $95.00 Tour no 1A Québec Métropolitain.5.00 4.50 4.00 3.50 140.00 105.00 Tour no 4 Carnaval de Québec.5.00 4.50 4.00 3.50 140.00 105.00 ANNEXE « B» Service I (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) A) Service: De Québec à Ste-Anne-de-Beaupré et retour.Parcours: Départ de la Place d'Armes Rue du Fort Rue Buadc Côte de la Fabrique Rue St-Jean Côte du Palais Rue Lacroix Rue Henderson Boulevard des Capucins Rue de la Canardière Avenue Royale Ste-Anne-de- Beaupré Retour via la route no 138 Prix par autobus: $140.00 Durée minimale: 4 heures Service II (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) B) Service De Québec au Manoir Sl-Caslin du Lac-Beauport Parcours: Départ de la Place d'Armes Rue du Fort Rue Buade Côte de la Fabrique Rue St-Jean Côte du Palais Rue Lacroix GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1973, 107' année, n° 49 9085 Rue St-Paul Boulevard Charest Rue de la Couronne Rue Dorchester-Sud Boulevard Laurentien Boulevard Du Lac Manoir St-Castin (arrêt pour repas) Retour via le Boulevard Laurentien Prix par personne: $4.80 Horaire: Du 24 juin au 1er lundi de septembre Départ â 18 h.30 Prix par autobus: $144.00 - maximum 30 passagers.$192.00 - maximum 40 passagers.$240.00 - maximum 50 passagers.Durée minimale: 3 heures Service 111 (Permis 55-A Autobus Charlesbourg Ltée) Service no 6: De Québec â St-Dunstan du Lac-Beauport et retour, pour fins d'excursions, sans horaire déterminé.Parcours: Dans Québec: Tel que déterminé par les autorités municipales.Dans la ville de Charlesbourg: 1ère Avenue, Boulevard Henri-Bourrassa.Dans Orsainville: Boulevard du Jardin.Dans N.-D.-des-Laurentides: Avenue Notre-Dame, Boulevard du Lac-Beauport.Dans St-Dunstan du Lac Beauport: Boulevard du Lac.Retour via le Boulevard Laurentien.Prix par autobus: $100.00 Durée minimale: 4 heures Service IV (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) Service no 3: Service touristique (sightseeing) dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Québec.Parcours «A»: De Québec à l'Ile d'Orléans et retour.Départ de la Place d'Armes Rue du Fori Rue Buade Côte de la Fabrique Rue St-Jean Côte du Palais Rue Lacroix Rue Henderson Boulevard des Capucins Rue de la Canardière Boulevard Ste-Anne Pont de l'Ile d'Orléans Route de ceinture de l'Ile Pont de l'Ile d'Orléans Chutes Montmorency Boulevard Ste-Anne Rue de la Canardière Boulevard des Capucins Rue Henderson Rue St-Paul Rue St-Nicolas Côte du Palais Rue St-Jean Côte de la Fabrique Rue Buade Rue du Fon 9086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6' décembre 1975, 107' année, n\" 1,9 Arrivée à la Place d'Armes Prix par personne: Adultes - $5.00; Enfants - $2.50 Horaire: Du 15 juin au 15 septembre tous les jours à 14 h.30.Prix par autobus: $120.00 - maximum 30 passagers $160.00 ¦ maximum 40 passagers $200.00 - maximum 50 passagers Durée minimale: 3'/: heures Service V (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) Service no 3: Service touristique (sightseeing) dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Québec.Parcours « B »: De Québec â Ste-Anne-de-Beaupré.Monl-Ste-Anne.Cap-Tourmente et retour.Départ de la Place d'Armes Rue du Fort Rue Buade Côte de la Fabrique Rue St-Jean Côte du Palais Rue Lacroix Rue Henderson Boulevard des Capucins Rue de la Canardière Avenue Royale Ste-Anne-de- Beaupré Route 138 Route 360 Mont-Ste-Anne Beaupré St-Joachim Cap-Tourmente Retour via la route 138.Prix par autobus: $180.00 - maximum 30 passagers $240.00 - maximum 40 passagers $300.00 - maximum 50 passagers Durée minimale: 5 heures Service VI (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) Service no 3: Service touristique (sightseeing) dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Ouébec Parcours «C»: De Québec à Ste-Foy, Lévis.Beaumont et retour.Dépan de la Place d'Armes Rue Ste-Anne Rue Cook Rue Dauphine Boulevard St-Cyrillc Rue Claire-Fontaine Grande-Allée Chemin St-Louis Boulevard Laurier Route no 2 Lévis Beaumont Retour via l'autoroute no 20.Prix par autobus: $132.00 - maximum 30 passagers $176.00 - maximum 40 passagers $220.00 - maximum 50 passagers GAZETTE OFFICIELLE DU QCÉI1EC.6 décembre 11)75.107' année.i,° /,'.) 90*7 Durée minimale: 4 heures.Service VII (Permis l-A Québec-Autobus Liée) Service no 3: Service touristique (sightseeing) dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Québec.Parcours «D»; De Québec au Lac St-Charles, Lac Delage.Sloneham.Tewkesbury el reiour.Départ de la Place d'Armes Rue Ste-Anne Rue Cook Rue Dauphine Place d'Youville Côte d'Abraham De la Couronne Dorchester-Sud Boulevard Laurentien Avenue Notre-Dame de l'Eglise Chemin de la Grande Ligne Lac Delage Route 371 Boulevard Valcanier Boulevard Bastien Boulevard St-Joseph Boulevard Laurentien Québec.Prix par autobus: $132.00 - maximum 30 passagers $176.00 - maximum 40 passagers $220.00 - maximum 50 passagers Durée minimale: 4 heures.Service VIII (Permis l-A Québec-Autobus Ltée) Service no 3: Service touristique (sightseeing) dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Québec.Parcours Rôle 0-6574 I283I-V-D-1 TESSIER & LEVESQUE INC.1665.rouie de l'Aéroport Ancienne-Lorette (Oué.) et BOUCHARD, ROGER 1435.Sl-Jacques Ancienne-Lorette (Oué.) Parties-requérantes Rôle 0-6575 12827-V-D-l LIVRAISON J.O.POULIOT INC.500.avenue Pie-X Arthabaska (Oué.) G6P6S1 Mise en cause Rôle 0-6576 I6903-V-D-I2 CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sepi-lle: Jué.) Rôle 0-6577 477-V-D-2 AUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTÉE / LTD.3654.rue Lemieux CP.1330 Lac-Méganlic (Oué.) Rôle 0-6581 3423-A-D-6 OUELLET, JEAN-MARC 795.chemin Sydenham Chicoulimi (Oué.) Rôle 0-6582 3423-A-D-7 OUELLET, JEAN-MARC 795, chemin Sydenham Chicoulimi (Oué.) Rôle 0-6583 1339-DY I149-DYV-D-2 ECONOMY MOTOR SALES LTD.1200, 4e Rue Val-d'Or (Oué.) LOCATION RICARD INC 1842.3e Avenue Val-d'Or (Oué.) Demande de Iransfert: La partie requérante, Tessier & Levesque Inc.demande à la Commission des transports le Iransfert de son permis de camionnage no 1283l-V en faveur de monsieur Roger Bouchard.Le permis no 12831-V se lit comme suit: a) Transport général - service local - a) Loreneville et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Loretleville à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville, el reiour.c) Transport général - longue dislance - roule resireinte -c ) De Loretleville à Ouébec, el reiour.Transfert d'actions: Monsieur J.Ovila Pouliol a vendu les 1.177 actions ordinaires qu'il possédait dans la mise en cause.On demande l'autorisation à la Commission de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi des transports.Distribution actuelle: Actions ordinaires J.Ovila Pouliot.1.177 Madeleine Baril-Pouliot.1 Gilles Pouliol.1 Nouvelle dislribution: Gilles Pouliol.1,177 Madeleine Baril-Pouliot .Armande Côlé-Pouliol.1 Modification de permis: La partie requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport rcslreinl - longue dislance - roule resireinte - De Port-Cartier à Pointe-au-Pic, pour le transport de pâte servant â la fabrication de rayonne, provenant de Rayonier Ouébec Inc.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai -Des frontières Québec-Etats-Unis à Montréal, Robertsonville et Ouébec.pour le transport de containers, vides, pour le compte de Boclacon Ltée.Renouvellement de transport saisonnier: Service: Transport d'enfants dont l'âge varie de 2 à 5 ans.de leur résidence située dans le réseau routier du grand Chicoulimi.à la Garderie «Au Jardin de Pierrot» de Mme Jean-Marc Oucllet.795.chemin Sydenham, Chicoulimi, et retour.Renouvellement de transport saisonnier: Service: Transport d'enfanls du secteur primaire fréquentant les écoles suivanles: Notre-Dame.André-Gagnon.Apostolique.Ste-Bemadette du 1er septembre 1976 au 30 juin 1977 dans la ville de Chicoulimi.Demande de Iransfert de permis: Le requéranl-vcndcur Economy Motor Sales Lld.délenteur des permis 1339-DY et 1149-DYV s'adresse à la Commission des transports du Ouébec afin d'obtenir l'autorisation de céder tous ses droits, titres, intérêts el privilèges qu'il possède sur tous les services mentionnés auxdits permis.Le permis 1339-DY se lit comme suit: Service I: Localion de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à long terme (un an et plus); GAZETTE OFFICIELLE 1)1' QUÉBEC, n dtecmhre m;:,, mv tuinfr, »° .',!> mm V \u2014 Avis de décisions rendues: Service 2: Localion à coun lerme de véhicules de promenade (automobiles el station-wagons) au 1200.4e Rue.Val-d'Or; Le permis 1149-DYV se lit comme suit: Service 3: Location de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracleurs.remorques) à long terme (un an et plus): Service 4: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions.Iracleurs.remorques) au 1200 .4e Rue.Val-d'Or (Oué.) 62765-0 La Commission donne avis de la nature des décisions suivanles.prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlemenl no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peul en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.DECISIONS DE LA COMMISSION .PROPRIO MOTU,.No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QPT-2647\t25-11-75\tQ-201985-P-I PIERRE ROBIN\t\t25-10-75\t0-6211\t La Commission annule à toutes fins que de droit l'attestation Q-201985-D-I et les permis Q-20I985-D-3 & O-201985-D-5 détenus par Monsieur Pierre Robin, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Shawinigan.A-42 QPT-2649 26-11-75 O-202269-P-00I | MME JULIETTE ROSS La Commission revise la décision OPT-1382 du 2 juillet 1974 pour que le numéro du dossier se lise: Q-202269 au lieu de O-200700-D-002.01-11-75 0-6323 QPT-2650 26-11-75 01-11-75 O-200059-P-00I PHIL1AS LEJEUNE La Commission corrige dans sa décision OPT-1459 du 3 juillet 1974.l'adresse de Monsieur Philias Lejeune.laquelle doit se lire: 223 Dequen.Sepl-Iles.0-6322 QPT-265! 26-11-75 O-202230-P-1 CLAUDE LAPOINTE La Commission revise sa décision QPT-2470 pour que le numéro du dossier dans ladite décision se lise: O-202230.01-11-75 0-6321 QPT-2652 26-11-75 Q-200795-P-1 PA PAUL LEFEBVRE La Commission revise sa décision QPT-3048 pour que le numéro du dossier dé Monsieur Paul Lefebvre se lise: O-200795-D-002.01-11-75 Q-6320 QPT-2653 26-11-75 O-202240-P-I RAYNALD DIONNE Requérant-cessionnaire La Commission revise la décision QPT-3140 pour que le numéro du dossier de Monsieur Raynald Dionne se lise: O-202240.01-11-75 0-6328 OPT-2654 26-11-75 01-11-75 O-202220-P-1 CAROL TREMBLAY Requérant-cessionnaire La Commission revise sa décision QPT-3179 pour que le numéro du dossier de Monsieur Carol Tremblay se lise: O-202220.Q-6327 QPT-2655 26-11-75 O-200930-P-1 MICHEL BILODEAU La Commission corrige le numéro du dossier dans sa décision QPT-2260 pour qu'il se lise: Q-200930-D-002 (QT-2204).01-11-75 0-6326 QPT-2656 26-11-75 Q-202274-P-I MME JEANNETTE GIGUERE 01-11-75 0-6325 La Commission revise la décision OPT-0551 pour que le numéro du dossier dans la cause QT-0656 se lise: Q-202274. 9094 OMETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, r, décembre 1975, 107' année, n° 49 No\tDale\tRequéranls\tG.page\to.o.dale\tCause\tDécisions QPT-2657 La Com OCR-1290\t26-11-75 mission revis 25-11-75\tQ-202275-P-I CHAMPLAIN CITY TOUR REG'D.e la décision QPT-2468 pour que le numéro du 3859-V-P-l GEORGES TREMBLAY Intimé\tdossier s\t01-11-75 ¦ lise O-20; 10-05-75\t0-6324 275 au lia 0-3536\tde O-2011I5-D-002.La Commission décrète la révocation, à toutes fins que de droit, des permis suivants détenus par la partie intimée, Georges Tremblay, savoir: «Transport général - service local - .Sl-Ambroise el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité.Transport général - longue distance - rayon - De St-Ambroise à tous les endroits silués dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, en suivant les roules principales, el retour.Transport général - longue distance - rayon - l% .De St-Ambroise à ailleurs dans les districts électoraux-provinciaux de Lac-St-Jean.Roberval.Jonquiere-Kenogami, Chicoulimi et Dubuc, el reiour., , Cette clause est cependant sujette aux restrictions contenues dans l'Ordonnance générale no 4202 du 30 mai 1950, concernant la route Sl-Félicien-Chibougamau.» OCS-702 25-11-75 23443-V-P-l GERARD NADEAU Intervenant 15957-V GERARD NOLIN LIMITEE Intimée La Commission annule la décision OCS-244 du 28 décembre 1973.sauf en ce qui a Irait à l'item 5 du dispositif.3273 19-04-75 Q-3404 QCV-5146 24-11-75 3744 O-502999-P-00I GEORGES TREMBLAY La Commission révoque â loutes fins que de droit, l'attestation no Q-502999-D-5 délivrée au nom de Georges Tremblay.10-05-75 0-3548 AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t QCS-699\t21-11-75\t24I88-V-D-I LES PETROLES BARRETTE INC.BARRETTE PETROLEUM INC.Modificaiion de permis\t\t29-03-75\tQ-3259\tDésistement OCS-700\t21-1 1-75\t23782-V-D-3 VICTORIEN PERRON Modificaiion de permis\t\t03-05-75\t0-3441\tDésistement QCS-701\t21-11-75\t49-V-D-2 EAST-BROUGHTON TRANSPORT ENRG.(GEORGES GRONDIN) Modificaiion de permis\t\t15-04-75\tQ-3290\tAccordée OCV-5147\t24-11-75\tQ-502999-D-O05\t\t29-03-75\tQ-3263\tRejetée \t\tGEORGES TREMBLAY\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tQ-504736-D-001\t\t\t\t \t\tCAROL GAGNE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert d'attestation\t\t\t\t QCV-5148\t24-1 1-75\tQ-502999-D-005\t\t10-05-75\tQ-3519\tRejetée \t\tGEORGES TREMBLAY\t\t\t\t \t\tDemande de permis de camionnage en vrac\t\t\t\t \t\tde calégorie Enlrepreneur pour la région no 2.\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H décembre 107», 107' année, n\" .','.) !),\t\t\t\t \t\tRATIVE FORESTIERE\t\t\t\t\t QCV-5174\t26-11-75\tQ-504535-D-1\t\t\t03-05-75\t0-3448\t \t\tROSAIRE BOUCHARD\t« Région 1 »\t\t\t\t OCV-5175\t26-11-75\tO-504559-D-I\t\t\t07-06-75\tQ-3806\t \t\tADHEMARD COLLIN\t« Région 1 »\t\t\t\t OCV-5176\t26-11-75\tO-502083-D-I\t\t\t09-12-74\t0-2338\t \t\tRICHARD ROBINSON\t« Région 1 »\t\t\t\t OCV-5177\t26-11-75\tO-504803-D-1\t\t\t19-07-75\t0-4233\t \t\tLUCIEN POISSON\t«Région 2»\t\t\t\t OCV-5178\t26-11-75\tO-504465-D-1\t\t\t19-07-75\t0-4237\t \t\tGHISLAIN COTE\t« Région 2 »\t\t\t\t OCV-5179\t26-11-75\tO-504613-D-1\t\t\t19-07-75\tQ-4239\t \t\tLUCIEN LACHANCE\t«Région 2»\t\t\t\t OCV-5180\t26-11-75\tO-503884-D-1\t\t\t\tQ-2302\t \t\tARPER INC.\t«Région 3»\t\t\t\t QCV-5181\t26-11-75\tO-505117-D-1\t\t\t19-07-75\t0-4259\t \t\tCLAUDE VANDAL\t,\t\t\t\t OCV-5183\t26-11-75\tQ-50T560-D-2\t\t\t03-05-75\t0-3444\t \t\tALPHONSE MORNEAU\t« Région 3 »\t\t\t\t QCV-5184\t26-11-75\tQ-50OO18-D-1\t\t\t08-09-74\tQ-1896\t \t\tROMEO GODIN\t« Région 3 »\t\t\t\t OCV-5185\t26-11-75\tO-500022-D-1\t\t\t08-09-74\tQ-1894\t \t\tMAURICE GERMAIN\t« Région 3 »\t\t\t\t QCV-5186\t26-11-75\tO-500222-D-I\t\t\t05-10-74\tQ-2003\t \t\tEMILIEN CARRIER\t« Région 3 »\t\t\t\t OCV-5187\t26-11-75\t0-500560-D-l\t\t\t19-10-74\t0-2100\t \t\tGERARD SOUCY\t«Région 3»\t\t\t\t OCV-5188\t26-11-75\tO-504436-D-1\t\t\t07-06-75\t0-3693\t \t\tMARTIAL LESSARD\t«Région 3»\t\t\t\t QCV-5189\t26-11-75\tO-504441-D-1\t\t\t07-06-75\tQ-3697\t \t\tADRIEN LESSARD\t« Région 3 »\t\t\t\t OCV-5190\t26-11-75\tO-504442-D-1\t\t\t07-06-75\tQ-3698\t \t\tVICTORIEN LESSARD\t« Région 3 »\t\t\t0-3513\t OCV-5191\t26-11-75\tO-50449I-D-1\t\t\t10-05-75\t\t \t\tH.DROUIN & FRERES\t«Région 3»\t\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t\t\t OCV-5192\t26-11-75\tO-504445-D-1\t\t\t19-07-75\t0-4242\t \t\tPAUL-EMILE VIDAL\t«Région 3)>\t\t\t\t OCV-5193\t26-11-75\tQ-503655-D-2\t\t\t17-06-75\tQ-3826\t \t\tNOEL GUILLEMETTE\t« Région 3 »\t\t\t\t OCV-5194\t26-11-75\tO-501132-D-1\t\t\t02-11-74\t0-2251\t \t\tAUGUSTIN DOIRON\t« Région 3 »\t\t\tQ-3787\t OCV-5195\t26-11-75\tO-504392-D-1\t\t\t07-06-75\t\t \t\tA.MORISSETTE & FILS\t« Région 3 »\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t\t OCV-5196\t26-11-75\t0-504421-D-l\t\t\t07-06-75\tO-3780\t \t\tJEAN-CLAUDE GAGNON\t« Région 3 »\t\t\t\t OCV-5197\t26-11-75\tO-504725-D-1\t\t\t04-01-75\t0-2647\t \t\tANDRE ST-CYR\t«Région 4»\t\t\t\t OCV-5198\t26-11-75\tO-504488-D-1\t\t\t12-07-75\tO-4201\t \t\tADELARD CLOUTIER\t«Région 4»\t\t\t\t \t\tRequéranls\t\t\t\t\t La Commission: 1.prend acle que les décisions sur les demandes des requéranls onl été rendues avant les audiences publiques; 2.décrète que les parties n'avaient aucun motif d'être présentes; 3.révoque les décisions de rejets rendue sur le banc à l'audience publique. 9096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 0 décembre 1970, 107' année, n° 49 So Date Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions OCV-5200 27-11-75 O-501135-D-1 ALBERT BOULANGER Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 1 de catégorie Artisan.La Commission: 1.révoque la décision de rejet rendue sur le banc à l'audience publique du 2.statuant à nouveau, accueille la demande du requérant.14-12-74 0-2555 14 octobre 1975; OCV-5201 27-11-75 Q-50I38I-D-10 RAOUL GUERETTE INC.Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 3 de calégorie Entrepreneur.La Commission: 1.révoque la décision de rejel rendue sur le banc à l'audience publique du 15 octobre 1975; 2.statuant à nouveau, accueille la demande du requérant.25-01-75 0-2745 QCV-5202 QCV-5203 OCV-5204 OCV-5205 27-11-75 27-11-75 27-11-75 27-11-75 O-5045I2-D-I ALBERT CORMIER Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 1.O-500149-D-3 JACQUES COUTURIER Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 1.O-500744-D-001 LOUIS SIMARD Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 2 de catégorie Artisan.O-50U20-D-I RENAUD MARTEL Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 4 de catégorie Artisan.La Commission: 1.révoque la décision de rejet rendue sur le banc à l'audience publique du 2.statuant à nouveau, accueille la demande du requérant.\t06-09-75\t0-5219\tRejetée \t07-06-75\tQ-3706\tDésisiemeni \t19-10-74\tQ-2145\tAccordée \t30-11-74\t0-2472\t OCV-5206 27-11-75 Q-501065-D-I GUY ROBICHAUD Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 1 de calégorie Artisan.La Commission: 1.révoque la décision de rejet rendue sur le banc à l'audience publique du 14 octobre 1975; 2.statuanl à nouveau, accueille la demande du requérant.15 octobre 1975; 30-11-74 Q-2435 QCV-5207\t27-11-75\tQ-500932-D-I YVON BOUDREAULT Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 3.\t\t09-11-74\t0-2285\tDésistement OCV-5208\t27-11-75\tO-503706-D-002 REJEAN BOISVERT Demande de permis de camionnage en vrac pour la région no 4 de calégorie Artisan.\t\t\tO-40I2\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, fi décembre 1075, 107e aimée, n\" J,9 9097 AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No\tDale\tRequéranls\tCause\tDécisions QPE-751 Détails Demand\t26-11-75 je la deman es de révisic\tQ-I00005-D-5 CONRAD CYR FRANÇOIS KEARNEY LUCIEN DUGUAY DENIS HUARD WALTER SMITH ARISTIDE CYR Requérants COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LA PENINSULE Mise en cause je: m.\tQ-2810\tLa Commission prend acte du retrait des demandes de revision par le requérants.SEANCES EN CHAMBRE \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QPV-554\t25-11-75\t2793-A-D-2\t3120\t12-04-75\tQ-3323\tRejetée \t\tGAETAN CARRIER\t\t\t\t QPV-555-H\t25-11-75\t97-A-D-10 AUTOBUS DRUMMONDVILLE LTEE Modification d'horaires\t7787\t11-10-75\tO-602I\tAccordée QPT-2646\t25-11-75\tQ-201240-D-3 GERARD THERIAULT Requérant-cédant Q-201565-D-2 RAYNALD GAGNON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7781\t11-10-75\tQ-5976\t La Commission 25-11 prend acte du désistement écrit des deux panies reçu par la Commission des transports du Québec le 7 novembre 0-6616 1975.QPT-2648 La Commission décrète la remise du cautionnement fait avec la requête Q-200957-D-I.QPT-2658 26-11 -75 Q-201957-D-00I ALBERIC GIRARD QPT-2659 QPT-2660 1-75 26-11-75 26-11-75 Q-200586 GERARD DOYON Requérant-cédant O-200585-D-2 SUZANNE T.DOYON (légataire universelle) Requérante-cessionnaire Transfert de permis Q-201420-D-2 JACQUES FORTIN Requérant-cédant Q-202270 NORBERT FOURNIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-200084-D-4 JACQUES FISET Requérant-cédant Q-202268 CHARLES PLOURDE Requérant-cessionnaire Transfert de permis 7781 7781 7781 11-10-75 11-10-75 11-10-75 Q-5977 Q-5975 Q-5974 Accordée Accordée Accordée ¦MHIN GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 0 décembre 1915.III!' année, »° P Dale 25-11-75 25-11-75 27-11-75 25-11-75 25-11-75 25-11-75 Requéranls 7863-V-D-6 TRANSPORT MORNEAU INC.Modificaiion de permis 21I66-V-D-3 OUEVILLON TRANSPORT ENRG.(LEON GERVAIS) Modificalions de permis 8900-V-D-1 PARCEL DELIVERY ENRG.(MARCEL DUPONT) Requéranl-cédanl 24199-V TRANSPORT METROPOLITAIN TROIS-RIVIERES ENRG IRAYNALD CLOUTIERl Requéranl-cessionnaire Transfer! de clauses 24120-V-D-l J P.DUMONT & FILS LA TUOUE INC.8077-V-D-4 DUMONT EXPRESS LTEE Modificaiion dc clause 6793-V-D-16 BRAZEAU TRANSPORT INC.GOO.page 7788 7317 77XS 5767 6973 7789 dale 11-10-75 20-09-75 11-10-75 26-07-75 06-09-75 11-10-75 Cause O-6023 0-5789 0-6022 Q-4273 0-5305 0-6039 Decisions Accordée Accordée Accordée Accordée telle qu'amendée Accordée Accordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (AC.2051 75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDale effective QPN-162\t20-11-75\t24330-V-PN-8 G.G.PARSONS TRUCKING CO Demande de transport de produits nommés en vertu du règlement 21.\t0-6584\tAccordée\t18-11-75 QPN-163\t20-11-75\t24330-V-PN-9 G.G.PARSONS TRUCKING CO.Demande de transport de produits nommés en vertu du règlement 21.\t0-6584\tAccordée\t18-11-75 QPN-164\t20-11-75\t24752-V-PN-1 R.A.CARTER & SONS TRUCKING INC.Demande de transport dc produits nommés en venu du règlement 21.\tQ-6573\tAccordée\t14-11-75 SEANCES EN CHAMBRE No\tDate\tRequérants\tG page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QCV-5199\t26-11-75\tO-502763-D-00I OMER BEAUNOYER Requéranl-cédanl O-505355-D-00I RENE AUBRY Requéranl-cessionnaire Transfert dc permis\t7789\t11-10-75\tQ-6036\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DV QUÉBEC, r, décembre /»;., wr année, n\" J,'.i 0(10!) \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t QPV-5165\t25-11-75\tQ-502919-D-00I\t5442\t12-07-75\t0-4166\tDésislemem \t\tPHILIPPE BOUCHARD\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\t0-504918-D-00I\t\t\t\t \t\tANDRE BOUCHARD\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfer! de permis\t\t\t\t OCV-5166\t25-11-75\tQ-502935-D-002\t5599\t19-07-75\tQ-4222\tAccordée \t\tHENRI-LOUIS PARADIS\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tO-504747-D-00I\t\t\t\t \t\tNORMAND FORTIN\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfer! de permis\t\t\t\t OCV-5167\t25-11-75\tQ-503688-D-001 GARY TALBOT Requéranl-cédanl O-504485-D-004 LES GRAVIERS DU SAGUENAY LTEE Requéranle-cessionnaire Transfer! de permis\t5771\t26-07-75\tQ-4303\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDate\tRequéranls\tDemande de Calégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions OCV-5149\t25-11-75\tO-503396-D-00I\tEntrepreneur\t3\tQ-6602\tAccordée \t\tMME EVELYN Me L.COMEAU\t\t\t\t OCV-5I50\t25-11-75\tO-504775-D-2\tEntrepreneur\t1\t0-5636\tAccordée \t\tEMILIEN LEBLANC\t\t\t\t OCV-5151\t25-11-75\tQ-505004-D-00I\tArtisan\t1\tO-660I\tAccordée \t\tMARC CHENEL\t\t\t\t QCV-5152\t25-11-75\t0-50472 l-D-001\tEntrepreneur\t2\tQ-6504\tAccordée \t\tETIENNE SASSEVILLE\t\t\t\t OCV-S153\t25-11-75\tQ-50358I-D-002\tArtisan\t1\t0-6482\tAccordée \t\tMME PAUL CAMPION\t\t\t\t OCV-5154\t25-11-75\tQ-503368-D-3\tArtisan\t3\t0-2109\tAccordée \t\tBERTRAND GAGNE\t\t\t\t OCV-5155\t25-11-75\tO-503445-D-00I\tArtisan\t9\tQ-6608\tAccordée \t\tVIATEUR LAPOINTE\t\t\t\t OCV.5156\t25-11-75\tO-504989-D-001\tArtisan\t4\tQ-6606\tAccordée \t\tSERGE PARENTEAU\t\t\t\t OCV-5157\t25-11-75\tQ-505I5I-D-001\tArtisan\t4\tQ-6605\tAccordée \t\tMARCEL DESROCHERS\t\t\t\t OCV-5158\t25-11-75\tO-502302-D-1\tEntrepreneur\t3\tQV-1762\tAccordée \t\tLAPRISE & LEFEBVRE INC.\t\t\t\t OCV-5159\t25-11-75\tO-50I904-D-00I\tEntrepreneur\t2\tQ-6609\tAccordée \t\tJEAN-YVES SAVARD\t\t\t\t OCV.5I60\t25-11-75\tO-503475-D-00I\tEntrepreneur\t4\tO-6607\tAccordée \t\tHENRI ALLARD\t\t\t\t OCV-5I6I\t25-11-75\tO-503248-D-I\tArtisan\t3\tQ-4060\tAccordée \t\tJEAN-CHARLES BEAULIEU\t\t\t\t OCV-5162\t25-11-75\tO-503733-D-00I\tArtisan\t4\tO-6604\tAccordée \t\tREJEAN CLOUTIER\t\t\t\t OCV-5163\t25-11-75\tO-501922-D-00I\tEnlrepreneur\tt*\tO-6603\tAccordée \t\tMARCEL JEAN\t\t\t\t OCV-5164\t25-11-75\tO-505429-D-001\tArtisan\t3\t0-6437\tAccordée \t\tALAIN BRINDAMOUR\t\t\t\t OCV-5168\t25-11-75\tO-504657-D-001\tArtisan\t3\t0-6610\tAccordée \t\tRENE FERLAND\t\t\t\t 0100 GAZETTE OFFICIELLE 1)1' QUÉBEC, r.dfrembre t07», un- année.n° ',U \t\t\tDemande de\tpermis\t\t No\tDale\tRequéranls\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tCatégorie\tRégion\t\t QCV-5169\t25-11-75\tQ-5O480I GERALD CAMPION\tArtisan\t1\t0-6479\tAccordée OCV.5I70\t25-11-75\tQ-S03930-D-00I RAYMOND CHIASSON\tArtisan\t9\t0-6615\tAccordée OCV-5171\t25-11-75\tO-503889-D-00I JEAN MALTAIS\tEntrepreneur\t2\t0-6613\tAccordée OCV-5172\t25-11-75\tQ-5032I9-D-OOI PAUL GAGNON\tEnlrepreneur\t2\t0-6614\tAccordée l'i-KMIS SI'I (I M \\ Requérants Détails de la demande et dc la décision Période de validité OS-I480-S .les 5.6 el 7 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec » les 4.5 el 6 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Nouvelliste» les 10.11 et 12 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 6.7 cl 8 novembre 1975.Rejelée.Demande parue dans le journal ., Le Soleil » les 6.7 et 8 novembre 1975.Rejelée.Demande parue dans le journal «Le Jour» les II.12 et 13 novembre 1975.Rejetéc.Demande parue dans le «Journal de Québec, les 12.13 et 14 novembre 1975.Rejelée.Demande parue dans le .Journal de Québec > les 12.13 el 14 novembre 1975.Rejetée.Ce permis sera valide jusqu'au 30 avril 1976.Ce permis esl valide jusqu'au 16 novembre 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis esl valide du 21 novembre au 30 avril 1976.Ce permis est valide jusqu'au 30 avril 1976.Ce permis est valide jusqu'au 16 novembre 1976.Ce permis est valide jus-qu'au 16 novembre 1976.ou jusqu'à décision linale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.G décembre WTii, 107' année.n° .{.0 0101 No\tRequéranls\tDétails de la demande ci de la décision\tPériode de validilé QS-1490\t24710-V-S-l Cause: ORS-1496 J.M.HAINS & FRERES INC.Voiturier-remorqueur 22317-V BLAIS & LANGLOIS INC.Voiturier-roulier\tDemande parue dans le « Journal de Québec » les 27, 28 el 29 oclobre 1975.Accordée.\tCe permis esl valide jusqu'au 1er novembre 1976, ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'é-ventualilé qui se présentera la première.62765-0 0102 UAZËTTE OFFICIELLE DU QVEBEC, BANK OF C O M- v MERGE, plaintiff, W YVES CHRISTIAN, defendant, and THE REGISTRAR for Rouville, mis en cause.\"A plot of land (emplacement) fronting on Richelieu Street South in the Village of Saint-Hilaire, County of Rouville, known and elescribed on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Hilaire as being subdivision number 3 of original lot number one hundred four (104), measuring one hundred seventy feet and three inches (170'3\") in width in front along the public road (Richelieu Boulevard); two hun-elred three feet and one inch (203'1\") in width at the rear along the Richelieu River; by three hundred sixty-six feet and four inches (366'4\") in depth on the northeast side along lot 104-1 on said cadastre; three hundred twenty-six feet and seven inches (326'7\") in depth on the southwest side along a part of lot number 105 on saiel cadastre.The said plot of land is bounded as follows: in front, southeasterly, by the public road or Richelieu Boulevard; at the rear, northwesterly, by the Richelieu River; on the northeast side by lot 104-1 and on the southwest side by a part of original lot 105.With a building erected theren bearing number 265 Richelieu Street South.Saint-Hilaire, Québec.\" To be sold on WEDNESDAY, the FOURTEENTH day of JANUARY 1976, at TWO o'clock in the afternoon, at the County of Rouville Registry Office, in Marieville, District of Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, November 13,1975.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.District of Saint-Hyacinthe.62780 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe ÎX/TAURICE DERY, plaintiff, vs GAS-IVA TON GAUVIN, defendant, and THE REGISTRAR for Saint-Hyacinthe, mi's en cause.\"An immoveable located in Saint-Joseph, County of Saint-Hyacinthe, fronting on Saint-Onge Street, known and described as being subdivision one hundred fourteen of original lot number one hundred ninety-one (No.191-114) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Hyacinthe-lc-Confes-seur, and more fully described as follows: Bounded on the northeast by lot 191-53 (Saint-Onge Street), on the southeast by lot 191-115, on the southwest by lot 191-132, on the northwest by lot 191-113; measuring sixty feet (60') in width by one hundred eight and seven tenths feet (108.7') in depth on the SAINT-HYACINTHE S A I N T - H Y A C I N T H E 9154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n° 49 nord-ouest; contenant en superficie, six mille cinq cent trente et un pieds carrés (6531 p.c.).Le tout tel que montré sur un plan préparé par M.Grégoire Girard, arpenteur-géomètre, en date du 12 juillet 1963.Avec une maison à deux étages en brique dessus érigée, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Pour être vendu VENDREDI, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1976, à DEUX heures de l'après-midi, au bureau du Shérif, au palais de justice de St-Hyacinthe, 1550, rue Dessaulles, à St-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, ce 13 novembre 1975.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.District de Saint-Hyacinthe.62783-0 southeast and one hundred nine feet (109') on the northwest; covering an areaof six thousand five hundred thirty-one square feet (6531 sq.ft).The whole as shown on a plan prepared by Mr.Grégoire Girard, land-surveyor, and dated July 12, 1963.With a two-storey brick house erected thereon, appurtenances and dependencies.As the whole presently stands, with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable.\" To be, sold on FRIDAY, the SIXTEENTH day of JANUARY 1976, at TWO o'clock in the afternoon, at the Sheriff's Office, in the Saint-Hyacinthe Court House, 1550 Dessaulles Street, Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, November 13, 1975.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.District of Saint-Hyacinthe.62783 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières C OERVICE DE FILATURE No 400-02-001 587-74X ^ DE LAINE LTÉE, cor- ' poration légalement constituée, ayant une place d'affaires au numéro 93, rue Duguay, en la cité du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, vs LUCIEN DE-VAULT, domicilié au numéro 809, Montée d'Enseigne, à Ste-Annc-de-la-Pérade, comté de Champlain, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Champlain, à 181, rue Principale, Ste-Geneviève-de-Batiscan, comté dc Champlain, district de Trois-Rivières, mis en cause.« 1.Les lots numéros quatre cent cinquante et un et quatre cent cinquante-deux (451 et 452) du cadastre officiel du comté dc Champlain, pour la paroisse de Ste-Anne-de-la-Péradc, avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Les lots numéros quatre cent trente-cinq et quatre cent trente-six, et sept cent quatre (435, 436 et 704) du susdit cadastre, avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Un emplacement faisant partie du lot numéro deux cent trois (partie 203) au cadastre officiel pour la paroisse dc Ste-Anne-de-la-Pérade, contenant environ quarante-huit pieds et demi (48.5') par cent soixante pieds de profondeur (160'), le tout à la mesure anglaise et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, au chemin public, du côté nord-ouest, à monsieur Marcel Despins; en profondeur et de l'autre côté, au résidu du susdit lot; avec une maison dessus construite portant le numéro civique 809 Montée d'Enseigne, circonstances et dépendances.» Pour être vendu au inii.au d'enregistrement de Champlain, à Ste-Geneviève-de-Batiscan, 181, rue Principale, Ste-Geneviève-de-Batiscan, comté de Cham- Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Three Rivers I OERVICE DE FILATURE No.400-02-001 587-74X DE LAINE LTÉE, a l corporation legally incorporated, having a place cf business at 93 Duguay Street, in the City of Cap-de-la-Madeleine, District of Three Rivers, plaintiff, vs LUCIEN DEVAULT, dcmiciled at 809 Montée d'EnseigDe.in Sainte-Anne-de-la-Pérade, County of Champlain, District of Three Rivers, defendant, and THE REGISTRAR for the Champlain Registry Office.181 Principale Street.Sainte-Gene-viève-de-Bastican, County of Champlain, District of Three Rivers, mis en cause.\"1.Lots numbers four hundred fifty-one and four hundred fifty-two (451 and 452) on the official cadastre for the Parish of Sainte-Anne-de-la-Pérade, County of Champlain with a house and other buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.2.Lots numbers four hundred thirty-five, four hundred thirty-six and seven hundred four (435, 436 and 704) on the aforesaid cadastre, with a house and other buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.3.A plot of land (emplacement) forming part of lot number two hundred three (Part 203) on the official cadastre for the Parish of Sainte-Anne-de-la-Pérade, measuring approximately forty-eight and one half feet (48.5') by one hundred sixty feet in depth (160'), the whole in English measure, and bounded as follows: in front, southwesterly, by the public road; on the northwest side by the property of Mr.Marcel Despins; at the rear and on the other side by the remainder of the aforesaid lot; with a house erected thereon bearing civic number 809 Montée d'Enseigne, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Champlain Registry Office, in Sainte-Gencviève-de-Batiscan, 181 Principale Street, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, County of Champlain, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n° 49 9155 plain, le MERCREDI, DIX-HUITIÈME jour du mois de FÉVRIER 1976, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoint, Fernande Turgeon.Bureau du shérif, Trois-Rivières, le 19 novembre 1975.62784-o TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne ( \"DUCCANEER INDUS-No 700-05-001027-758.-J O TRIES LTD., corpora- ' tion légalement constituée ayant une place d'affaires au 520, rue Lafleur à Lachute, district de Terrebonne, demanderesse, r* CLAUDE SMITH, marchand, faisant affaires sous les nom et raison sociale de St-Sauveur Sports Enrg., au 165, rue Principale à St-Sauveur-des-Monts, district de Terre-bonne, défendeur, et JEAN-MARC LEGAULT, homme d'affaires, domicilié et résidant au 577.des Mille Iles, Ste-Thérèse.district de Terrebonne, mis en cause, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement du district de Terrebonne, mis en cause.Aiis de rente L'immeuble ci-après décrit; « Un immeuble portant le numéro civique 1207, Vianney, en la ville de Blainville, district de Terrebonne, étant le lot no 767-84 aux plan et livre de renvoi officiels dc la paroisse de Sainte-Thérèse.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé chambre 106, palais de justice, 400, rue Laviolette, Saint-Jérôme, le MARDI, QUATORZIÈME jour de JANVIER 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Bureau du shérif, Saint-Jérôme, le 19 novembre 1975.62779-0 Vente pour taxes Cité de Côte Saint-Luc Avis public est par la présente donné que le conseil municipal de la cité de Côte Saint-Luc, par une résolution en date du 1 décembre 1975, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi des cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages des taxes municipale et/ou scolaire, générale ou spéciale, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus parencan public dans la salle du Conseil à l'Hôtel de ville de Côte Saint-Luc, le DOUZIÈME jour de JANVIER on WEDNESDAY, the EIGHTEENTH day of FEBRUARY 1976, at THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Trois-Rivières, November 19, 1975.62784 TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Terrebonne {\"DUCCANEER INDUS-J-> TRIES LTD., a corporation legally incorporated, having a place of business at 520 Lafleur Street, in La-ehute.District of Terrebonne, plaintiff, M CLAUDE SMITH, merchant, carrying on business under the name ami style of St-Sauvcur Sports Enrg., at 165 Principale Street, in Saint-Sauveur-des-Mcnts.District of Terrebonne, defendant, and JEAN-MARC LEGAULT, businessman, domiciled and residing at 577 Des Mille Iles, in Sainte-Thérèse, District of Terrebonne, mis en cause, and THE REGISTRAR for the District of Terrebonne Registration Division, mis en cause.Notice of sale The immoveable hereinafter described: \"An immoveable bearing civic address number 1207 Vianney, City of Blainville, District of Terrcbcnne.being lot No.767-84 of the official plan and book of reference for the Parish of Sainte-Thérèse.\" To he sold at the Terrebonne Division Registry Office, in Room 106.at the Court House, 400 Laviolette Street, Saint-Jérôme, on TUESDAY, the FOURTEENTH day of JANUARY 1976, at TEN o'clock in the forenoon.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Saint-Jérôme, November 19, 1975.62779 Sale for taxes City of Côte Saint-Luc Public notice is hereby given that the City Council of the City of Côte Saint-Luc, by resolution dated the 1st of December, 1975, has ordered the undersigned, pursuant to the Cities and Towns Act, to sell the immoveable properties hereinafter described for nonpayment of municipal and/or school taxes, general or special, with interest and costs, and that consequently the said immoveable properties shall be sold by public auction in the Council Room of the City Hall of Côte Saint-Luc, 5490 Westminster Avenue, City of Côte 9156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° 49 1976, à DIX heures de l'avant-midi, heure normale de l'est.Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes pour l'année 1975 et des années antérieures, intérêts et frais, auront été payés avant le moment de la vente.Les immeubles ci-après décrits seront vendus, sujets au droit de retrait d'un an.Ils font tous partie du plan cadastral et du livre de renvoi de la paroisse de Montréal.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y a lieu, sujets à tous les droits acquis de la cité de Côte Saint Luc et à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé.26-19.G.S.C.Holdings Ltée / Ltd.398-20.Leitrim, Inc.Une partie du lot 84, mesurant 49.32 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est et 24 pieds dans ses lignes nord-est et sud-ouest et ayant une superficie de 1,184 pieds carrés, toutes ces mesures étant mesure anglaise et plus ou moins.Elle est bornée au nord-est par Ptie 84 (avenue Sir Walter Scott), au sud-est par Ptie 84 (chemin Kildare), au sud-ouest par Ptie 84-306 et au nord-ouest par Ptie 84-303.190-178.Succession / Estate Rose Cobrin & Mrs.Une partie du lot 88-645, mesurant 95.46 pieds dans sa ligne nord-est, 1S.85 dans ses lignes sud-est et nord-ouest et 95.78 pieds dans sa ligne suu-ouest et ayant une superficie de 1,885 pieds carrés, toutes ces mesures étant mesure anglaise et plus ou moins.Elle est bornée au nord-ouest par Ptie 88-645 (chemin Kildare), au nord-est par Ptie 88-645, au sud-est par 88-965 et au sud-ouest par Ptie 88-708, 88-709, 88-710 et Ptie 88.En foi de quoi j'ai signé à Côte Saint-Luc, ce 3e jour de décembre 1975.Le greffier, 62799-49-2.q A.E.Kimmel.Errata ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE ST-EUSTACHE INC.Prenez note que l'avis paru le 8 novembre 1975, à la page 8519 du numéro 45 de la Gazette officielle du Québec., l'ancien nom aurait dû se lire comme suit: « ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR ST-EUSTACHE INC.\u2014 ST.EUSTACHE MINOR HOCKEY ASSOCIATION INC.Le directeur du service des compagnies, Pierre Db,sjardins.62763-0 1258-0957 Saint-Luc, on the TWELFTH day of JANUARY, 1976, at TEN o'clock in the forenoon, Eastern Standard Time.However, there shall be excluded from the sale, those immoveable properties on which the said taxes, for the year 1975 and previous years, interest and costs, have been paid prior to the sale.The immoveable properties hereinafter described will be sold subject to the one year right of redemption.They are all on the official plan and book of reference of the Parish of Montreal.They shall be sold with buildings erected thereon, circumstances and dependencies, if any, subject to all the acquired rights of the City of Côte Saint-Luc, and any servitudes both active and passive, apparent or unapparent which may affect them.The purchase price of said immoveables shall be payable immediately, in legal currency or by certified cheque.Montant des taxes Amount of taxes .88-958.$8,558.58 .P.84 .3,033.87 A part of lot No.84.measuring 49.32 feet on its northwest and southeast lines and 24 feet on its northeast and southwest lines, and having an area of 1,184 square feet, all of the above being English measure and more or less.It is bounded to the northeast by Pt.84 (Sir Walter Scott Avenue), to the southeast by Pt.84 (Kildare Road), to the southwest by 84-Pt.306 and to the northwest by 84-Pt.303.Rubin Cobrin.8S-P.645 .291.03 A part of lot No.88-645, measuring 95.46 feet on its northeast line, 18.85 feet on its southeast and northwest lines, and 95.78 feet on its southwest line, and having an area of 1,885 square feet, all of the above being English measure and more or less.It is bounded to the northwest by 88-Pt.645 (Kildare Road), to the northeast by 88-Pt.645, to the southeast by 88-965, and to the southwest by 88-Pt.708, 88-709, 88-710 and Pt.88.In witness whereof I have signed at the City of Côte Saint-Luc, this 3rd day of December, 1975.A.E.Kimmei,, 62799-49-2-0 City Clerk.CLUB DE MOTONEIGES DES SORCIERS DE L'ILE D'ORLEANS INC.Prenez note que l'avis paru le 15 novembre 1975, à la page 8673, du numéro 46 de la Gazette officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: « CLUB DE MOTONEIGES DES SORCIERS DE L'ILE D'ORLEANS INC.» Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.62763-0 1253-0523 Numéro du Description compte Nom des immeubles Account Name Description number of immoveable GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n' i9 9157 INDEX No 49 Partie I: avis juridiques AVIS DIVERS Club de golf de Sainte-Flore inc.(L.P.S.).9131 Club du Lac Des Baies inc.(LJ'.S.).9131 Succession Eugene McKay Taggart (Bénéfice d'inventaire).9131 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU Accordés: Breton, Joseph Gonzaquc Rodrigue André.9131 Briskin.Samuel.9131 Carrier, Peggy Bernadette.9131 Lavoie.Joseph Normand Michel.9131 Randall, Albert Michael Raymond.9132 Vignola, Joseph Bertrand.9132 Demandes: Beaton.Arlenc Marie.9132 Beaton.Cindy Theresa.9132 Bouchard, Annoneiade.9132 Boulé.Antoinette.9132 Cyr, Joseph, Célestin, Rénald.9132 Jenanji, Georges.9132 Jenanji.Nouhad____.9132 Laflamme.Ange-Marie.9133 Morin, Joseph Jean Baptiste Rodrigue.9133 Ouimet, Gilles.9133 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Décisions rendues.Introduction de requêtes.Proprio motu.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES Permit: D.& D.Properties Ltd.9093 9041 9040 9134 COMPAGNIES \u2014 LOI DES Abandon dc charte A B C Metropolitan Motel Managers Inc.9102 Acier Ahuntsic inc.9102 Ahuntsic Steel Inc.9102 Aramis Outlet Centre Ltd.9102 Associés Vilas inc.(Les).9102 Brucelinc.: \u2022 \u2022.9102 Castle Construction Company Limited.9102 Charbonneau Hardware, Ltd.9102 Clarold inc.9102 Classified Investments Ltd.9102 Dufour (Gratien) inc.9102 Draper Investment Inc.9102 Ferronnerie Charbonneau, ltée.9102 Fonderies Timco inc.(Les).9102 Fontaine fourrures ltée.910- Fortin (F.X.), ltée.«102 Gar Investments Inc.9102 Garage Antoine Lavoie ltée.9102 Hepet Machinery Inc.9103 Hôte! Christophe inc.9103 J.& M.Import & Export Inc.9103 Lanthier (Luc) inc.9103 Lemieux (J.Alfred) & Fils ltée.9103 L'Hermitage inc.9103 Mabo Sports Inc.9103 Machinerie Hepet inc.9103 Marché Ste-Famille inc.9103 Matamajaw Salmon Club, Inc.(The).9103 Mécanodromc St-Georges inc.9103 Phaeton Realties Inc.9103 Proulx & Soumis Ltd.9103 Proulx & Soumis ltée.9103 St.Bruno Holdings Ltd.9103 Seremar Inc.9103 Services radiologiques de Saint-Lambert incorporée.9103 Sherway Ford Truck Sales (1972) Limited.9103 9158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, C décembre 1975, 107' année, n' i9 Abandon dc charte (suile) Site domiciliaire Idéal inc.9103 Société des économies Prospères inc.(La).9103 Suburban Developments Ltd.9103 Syndicat immobilier Mont-St-Hilaire inc.9103 fimeo Smelters Inc.9102 Vilas Associates Inc.9102 Woodvillc Realties Inc.9103 Administrateurs (Article 84) Aircraft Parts & Supplies Ltd.9104 Angers & Goldstein Inc.9104 Automotive Jobber Sales Incorporated.9104 Battery & Electric Service (Drummondville) Ltd.9104 Bogclacltée.9104 Boîtes, décalques, papiers Lisaine inc.9104 Carrier.Langlois, Pineau & Associés inc.9104 Cavalry Investments Inc.9105 Cie d'étalage publicitaire internationale ltée.9104 Club de chasse et pêche Tuktu inc.9104 Club dc golf St-Luc inc.(Le).9104 Diemakers Limited.9104 Entreposage Jarry ltée.9104 Fers et métaux incorporée.9104 Fortier (Xazaire) inc.9104 Gesnat Inc.9104 Grenier Transport inc.9104 Groupement forestier et agricole de Beauce Sud inc.9105 Immeubles Couture ltée.9105 Imprimerie Perry limitée.9105 International Advertising Display Co.Ltd.9104 Iron and Metal Incorporated.9104 Jarrv Warehousing Ltd.9104 Nutribecltée.9105 Perry Printing Limited.9105 Placements Cavalarie inc.(Les).9105 Restaurants S.P.G.inc.(Les).9105 S.P.G.Restaurants Inc.9105 Studio Publi-Relations de Montréal (S.P.R.) inc.9105 Theatre de La Manufacture inc.(Le).9105 Tuktu Hunting and Fishing Club Inc.9104 Valois (P.E.) et Fils inc.9105 Villa Mcdica inc.9105 Changement de nom Agences J.T.inc.9105 Association sportive et culturelle de St-Eusta- chc inc.(Erralum).9153 Ateliers Sirois ltée (Les).9105 Audio-système Place Vertu ltée.9105 Club de motoneiges des Sorciers de l'Ile d'Orléans inc.(Erratum).9153 Compagnie de bois Shearer limitée.9106 Corporation Hunter Douglas (La).9106 Daigle (D.M.) inc.9106 Douglas (Hunter) Corporation.9106 Entreprises Marnet inc.(Les).91C6 Fournitures d'hôtellerie Pascal inc.91C6 Lave-auto Métro inc.91C6 Lemelin (Marc) inc.9106 Livible Knits Inc.9106 Metro Car Wash Inc.9106 Pascal Hotel Supplies Inc.9106 Place Vertu Audio-System Ltd.9105 Shearer Lumber Co.Limited.9106 Super marché Nascimento & Brito inc.9106 Tricots Livible inc.9106 Demandes d'abandon de charte Arlaw Investments Inc.9133 Beauval inc.9133 Blouin & Blouin inc.9133 Carleton Manufacturers Limited.9133 Datsun Boulevard Inc.9133 Distributeurs Unis de Chicoutimi-Nord ltée.9133 Epicerie de Chicoutimi-Nord ltée.9133 G.-D.Ventilation inc.9134 Pegroid's Limited.9134 Domicile légal (Article 30) Accurate Locksmiths of Montreal Inc.9107 Agence de sécurité Jeanne-Mance inc.9106 American Express Credit Corporation of Canada Ltd.9107 Auto Danville inc.9106 Bcrnier & Duval inc.9106 Bonavcnture Service Ltd.9107 Canfax inc.9107 Carigan inc.9107 Corporation de crédit American Express du Canada ltée (La).9107 Dc Gaspé Parking Inc.9108 Delimp Limited.9107 Delimp limitée.9107 Desruisseaux Investments Ltd.9107 École de conduite Lussier inc.9107 Enricson ltée.9107 Fondation Héritage Montréal.9107 Gestion Jear inc.9107 Green Acres Day Camp Limited.9107 Heritage Montreal Foundation.9107 Iberia Furniture Inc.9107 Leguy inc.9107 Louvem Mining Company Inc.(N.P.L.).9108 Menuiserie Renovac inc.9107 Niobec inc.9107 Pamela Trading Company.9107 Park Avenue Parking Inc.9108 Pavage Manicouagan ltée.9107 Placements Desruisseaux ltée.9107 Serruriers Exacts de Montréal inc.9107 Simulée International inc.9108 Société de gestion Delna inc.9108 Société minière Louvem inc.(La) (L.R.P.).,.9108 Stationnement Avenue du Parc inc.91C8 Stationnement De Gaspé inc.9108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n' 49 Domicile légal (Article 30) (suile) Stefano Restaurant inc.9108 Stoeger Canada Ltd.9108 Stoeger Canada ltée.9108 Tapis Gaétan Thériault inc.9108 Lettres patentes (1™ partie) Adlibe T-Shirt Inc.____.9118 Agence des relationnistes de Montréal (A.R.M.) inc.(L').9108 Agence de voyage Aviamar inc.9108 Aménagement Belle Terre inc.9108 Amis du hookey du secteur sud inc.(Les).9108 Angélus Estates Limited.9117 Armoires R.F.D.inc.(Les).9109 Assurances Jean Lachapelle (1975) inc.9109 Assurances Normand Therriault inc.9109 Ateliers du Haut-Richelieu inc.(Les).9109 Auberge de La Moselle inc.9109 Autodrome Sorel inc.9109 Aviamar Travel Agency Inc.9108 B.& D.Garage Inc.9113 Baron Florist Inc.(The).9113 Belleau (J.M.) inc.9109 Béton Citadelle ltée.9109 Bistrot Bélanger inc.9109 Blanchard Laboratories Inc.9115 Boranitinc.9109 Boucherie St-Laurent inc.9109 Bourgeault (Guy) et Fils inc.9109 Boutiques Le Bateau Blanc inc.9109 Boutique Vladi inc.9109 Breitkopf (Vern) inc.9109 Brûlé Construction Limited.9110 Cabianinc.9109 Cabinets mobiles de phvsiatrie de Montréal inc.9109 Canada-Express Music Corporation Ltd.9111 Canimmo inc.9109 Carbin Travel Inc.-.9119 Centre d'étude pour l'information, l'animation et la consultation C.E.P.I.A.C.inc-.9109 Centre d'évaluation et de développement éducatif et culturel Cedec inc.9109 Centre industriel Nordelec inc.9110 Chez mon Tailleur Victoriaville inc.9110 Clau-Ver Productions Inc.9116 Club de chasse & pêche Bloc Bostonais inc.9110 Clup optimiste Mistassini inc.9110 Coffrages Protech ltée (Les).9110 Coffrepan Limited.9110 Coffrepan limitée.9110 Comité des organismes sociaux de Laval.9110 Communications J.C.D.inc.9110 Communications P.S.inc.(Les).9110 Compagnie de gestion M.E.Flanagan inc- 9110 Conseillers en gestion P.T.J.limitée (Les).9110 Constructions Bernard Brunet inc.(Les).9110 Constructions Brûlé limitée (Les).9110 Construction Les Chaudrons inc.9110 Construction M.C.G.inc.9110 Construction Théoret et Fils inc.9110 Corporation de gestion Jasmel limitée.9111 Corporation Internalgues.9111 Corporation de musique Canada-Express ltée.9111 Côté (Gilles), décorateur-peintre inc.9111 Courtiers du Nord-Est (Québec) inc.(Les).9111 Couvertures Durand ltée.9111 Couvertures L.B.L.inc.9111 Couvre-plancher G.& G.inc.9111 Cravates Justini inc.(Les).9111 Créations Gyma inc.9111 Créations Jean Leblanc inc.9111 Cuirs Spiros ltée (Les).9111 Daraîche et Fils ltée.9111 Dauphin (Michel) inc.9111 Diffusion Saguenay Lac St-Jean inc.9111 Disher Investments Inc.9115 Distangle inc.9111 Distributeurs de viande Mohawk ltée.9112 Distributions W.I.ltée (Les).9112 Domaine Ile des Copains inc.9112 Domaine de maisons mobiles Granbv inc.9112 Durand Roofing Ltd.9111 Edgecombe Investment Services (Québec) Limited.9118 Edifice Trente-Six Dix inc.9112 Emballages Mascouche i ne.9112 Emballeurs Selects inc.(Les).9112 Entreprises Albert Laçasse inc.(Les).9112 Entreprises Ali & Vézina inc.(Les).9112 Entreprises Bramac inc.(Les).9112 Entreprises Chinell inc.(Les).9112 Entreprises d'électricité Triangle inc.(Les).9112 Entreprises Halikas & Lavigne ltée (Les)____ 9112 Entreprises Héroux et Fils inc.(Les).9112 Entreprises Le Poncho inc.(Les).9112 Entreprises P.J.P.inc.(Les).9112 Entreprise de peinture Deux L inc.9112 Entreprises Roge inc.(Les).9112 Entreprises Sidal ltée (Les).9113 Equipements Norlift ltée (Les).9113 Equipment Quimper Inc.9113 Eurobecinc.9113 Fabrication Jendo limitée.9113 Felx (Germain) et Fils ltée.9113 Ferme La Poule Hardie inc.9113 Ferme Lumauri inc.9113 Ferme St-Bernard inc.9113 Films Cinoptique inc.(Les).9113 Flanagan (M.E.) Holding Inc.9110 Fleuriste Le Baron inc.9113 Forget & Associés inc.9113 Franck International Fashions Inc.9116 G.& G.Floor Covering Inc.9111 Galerie d'art Côte Vertu inc.9113 Garage B.& D.inc____ .9113 Garage Jacques H ni ne 1 le inc.9113 Gestom inc.9113 Gestions Corbeil ltée (Les).9113 9160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 décembre 1975, 107' année, n° lfi Lettres patentes (1™ partie) (suite) Gestion Delpin ltée.9113 Gestion L.R.F.inc.9113 Gestion Remar inc.9114 Gestion Richbec inc.9114 Giguère (Roger) inc.9114 Giroux (Louis) & Associés (1975) limitée.9114 Granby Mobile Homes Estate Inc.9112 Grand-Maître (Hélène) limitée.9114 Graphaide inc.9114 Hôtel De Varennes inc.9114 Hôtel motel Aux Ecores (1975) inc.9114 Immeuble Anne Shears inc.9114 Immeubles F.G.P.inc.(Les).9114 Immeuble G.A.L.inc.9114 Immeubles Sahara inc.(Les).9114 Immeubles Shelson inc.(Les).9114 Immeubles Village Vingt-Six ltée.9114 I mmo-Capital inc.\u2022 \u2022 \u2022 9114 Importations & exportations La Mecque inc.9114 Importations Faience Ravenne inc.(Les)- 9114 Importations Latin inc.9114 Industries Lalande ltée (Les).9114 Installations électriques Zclar ltée.9115 Internalgues Corporation.9111 Investissements Disher inc.(Les).9115 Investissements Kludo ltée (Les).9115 Investissements Kuwait ltée (Les).9115 Investissements Panafin ltée (Les).9115 Investissements Stukely Sud ltée (Les).9115 J.C.D.Communications Inc.9110 Jasmel Management Corporation Limited.9111 Jendo Manufacturing Limited .9113 Justini Cravats Inc.9111 Kludo Investments Ltd.9115 Kuwait Investments Ltd.9115 L.N.R.Investments Inc.9116 L.R.F.Holdings Inc.9113 Laboratoires Blanchard inc.(Les).9115 Landry (Gilles) & Fils ltée.9115 Latin Imports Inc.9114 Lauzon (Gilles) inc.9115 Leblanc (Jean) Creations Inc.9111 Leblanc (Jean-Noël) inc.9115 Librairie Morin inc.9115 Lingerie Vendôme inc.9115 Location Côté et Tremblay inc.9115 Magasin dc disques Le Rêve Musical inc.9115 Magasin Eugène Gagnon inc.9115 Marché W.& N.Doucet inc.9115 Mascouche Packaging Inc.9112 Mecca Import & Export Inc.9114 Meunerie St-EIzéar ltée.9115 Michaud (J.) inc.9116 Modes internationales Frank inc.(Les).9116 Mohawk Meat Distributors Ltd.9112 Monique Dress Shop Inc.9117 Montreal Glass Blowing Inc.9118 Motel Colibri (1975) inc.9116 Neveur (A.F.) inc.9116 New Method Maintenance Service Inc.9117 Nordelec Industrial Centre Inc.9110 North-East Brokers (Québec) Inc.9111 Ortenzi Jr.(Dominic) Inc.9116 P.S.Communications Inc.9110 P.T.J.Management Consultants Limited- 9110 Panafin Investments Ltd.9115 Papeterie Mauricienne inc.9116 Patisserie & boulangerie Roméo inc.9116 Pavage J.B.inc.9116 Pavage N.C.ltée.9116 Pavages V.T.inc.9116 Personafair Ltd.9116 Personafair ltée.9116 Photo Spectre inc.9116 Placements L.N.R.inc.9116 Placements L.T.P.inc.(Les).9116 Placements Marie-Josée inc.(Les).9116 Placements O.Deschênes inc.(Les).9116 Placements Trois A.inc.(Les).9116 Poissonnerie du Capitaine incorporée.9116 Productions Clau-Ver inc.(Les).9116 Productions Sonochant inc.9117 Promotions B.M.T.R.G.inc.9117 Promotion Viola (Canada) inc.9117 Propriétés Angélus limitée.9117 Protech Frameworks Ltd.9110 R.F.D.Kitchen Cabinets Inc.9109 Rénovation B.M.C.inc.9117 Rénovations L.& M.inc.9117 Restaurant Bertollo inc.9117 Restaurants Claude Dubé inc.(Les).9117 Restaurant Pour l'Instant inc.9117 Revêtements Poulin inc.(Les).9117 Rochette & Fortier inc.9117 Roux (André) inc.9117 Salon de la moto Laval ltée (Le).9117 Salon de quilles Blainville inc.9117 Salon dc la Robe Monique inc.9117 Scapa Canada Ltd.9117 Scapa Canada ltée.9117 Semalu inc.9117 Service d'entretien Nouvelle Méthode inc.9117 Service Fortier & Frères limitée.9117 Service de personnel Simon ltée.9118 Service de placements Edgecombe (Québec) limitée.9118 Services sanitaires Turcotte inc.9118 Shears (Anne) Realties Inc.9114 Shelson Realties Inc.9114 Sidal Enterprises Ltd.9113 Simard & Brisson inc.9118 Simon Personnel Services Ltd.9118 Société de gestion Villeroy inc.9118 Société immobilière Mont Carmel ltée.9118 Société Relyr inc.9118 Société sylvicole Mistassini ltée.9118 Soufflage de verre de Montréal inc.9118 South Stukely Investments Ltd.9115 Spécialités Kingsey Falls inc.9118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, G décembre 1975, 107' année, n° 49 9161 Lettres patentes (1™ partie) (suite) Spectrum Photo Inc.9116 Spiros Leathers Ltd.9111 Studio d'art Guy Béland inc.9118 Ïee-Shirt Adlibè inc.9118 Terratours inc.9118 Thirtv-Six Ten Building Inc.9112 Tourbières de la Côte Sud inc.(Les).9118 Transmissions L.R.G.Hull limitée.9118 Transport J.M.C.inc.9118 Triangle Electric Inc.9112 Trolbec incorporée.9118 Variétés Montréal-Nord inc.9118 Viola (Canada) Promotion Inc.9117 Voyage Carbin inc.9119 VRG-Paper (Canada) Ltd.9119 VRG-Papier (Canada) ltée.9119 W.J.Distribution Ltd.9112 Zelar Electric Ltd.9115 Lettres patentes (3e partie) Association des familles mono-parentales de Lac-Mégantic inc.9119 Association générale des étudiants du collège Jean-de-Brébeuf inc.(L').9119 Association des marchands Les galeries Jon- quière inc.9119 Association des membres du hockey mineur de Magog inc.(L').9119 Association des propriétaires Val des Bois.9119 Association régionale des loisus pour handicapés de la Côte-Nord.9119 Beaconsfield Swimming Club Ltd.(The) .9120 Centre d'art et d'artisanat Sieur de Chavigny 9119 Centre du foyer cosmique Provincial inc.(Le).9119 Centre du jour éducatif Le Petit Cheval.9119 Centre de jour Les Coccinelles de Château- guay.9119 Centre de méditation transcendantale Fleury 9120 Club de l'Age d'Or de St-Eusèbe.9120 Club de moto Les Samourai inc.9120 Club de natation de Beaconsfield ltée (Le).9120 Club Optimiste de Cowansville inc.9120 Club Optimiste de St-Marc sur Richelieu inc.9120 Club de ski de fond Ilets Jérémie inc.9120 Club social Poseidon inc.9120 Club social et sportif Micro.9120 Concerts d'orgue de Montréal (Les).9120 Conférence des maires de la banlieue de Montréal .9120 Conférence of Montréal Suburban Mayors.9120 Corporation touristique de Sept-lles inc.(La) 9120 Corps de clairons et tambours Les Mariniers du Bic inc.(Le).9120 Fédération des cercles de la jeunesse rurale de l'Abilibi-Témiscamingue.9120 Garderie La Maisonnette incorporée.9120 Habitations communautaires du Centre-Sud de Montréal (Les).9120 Jardin d'enfants N.D.G.9120 Ligue de taxis de Boucherville inc.(La).9121 Loisirs Idéals de Bellefeuille inc.(Les).9121 Malouetteinc.9121 Micro sports and Social Club.9120 N.D.G.Play and Care Centre.9120 Poseidon Social Club In.9120 Productions Bourgeon inc.(Les).9121 Seminar Historique Brandon Inc.9121 Société canine (S.C.Q.) de Québec inc.9121 Studio La Volière inc.9121 Lettres patentes (Avis de correction) Compagnie québécoise de Ballet (La).9121 Lettres patentes supplémentaires Aménagements immobiliers E.L.D.I.de l'Est inc.(Les).9121 Barbret Apparel (Québec) Ltd.9122 Beach Meadows Estates Inc.9123 Beaudoin, Caron, Gagnon, Gosselin, Laliberté & Associés inc.9122 Benard (Lépold) Transport Inc.9124 Bois de construction St-Georges ltée.9122 Canots Radisson (1971) ltée (Les).9122 Carena-Bancorp inc.9122 Chartrand (Jean) inc.9122 Club de golf de Sainte-Flore inc.9128 Club du Lac Des Haies inc.9128 Cie de gestion Fournier & Laberge, ltée (La).9122 Continental Store (St-Quentin) Ltd.9123 Corporation Interpac inc.9122 Corporation des polycliniques du Québec ltée.9122 Cyr & Leblanc ltée.9122 E.LD.I.Eastern Land Developments Inc.9121 Entreprises Corncau inc.(Les).9122 Entreprises F.G.A.inc.(Les).9122 Entreprises H.E.S.inc.(Les).9122 Entreprises Rusyac inc.(Les).9122 Fondation des citoyens de La Tuque inc.(La) 9122 Fort Norman Explorations Inc.(N.P.L.)____ 9124 Gendron (Roland) inc.9122 Gestion Boritan inc.9122 Groupe Prenor ltée.9122 Hans Mundry Plumbing Inc.9123 Immeubles Boulevard Lamarche ltée (Les).9123 Immeubles C.G.D.P.inc.(Les).9123 Immobilière Des Prairies Beach inc.(L').9123 Information-Recherche Temps Gai inc.9123 Interpac Corporation Inc.9122 Jean (Egide) inc.9123 Location Ronoco inc.9123 Magasin Continental (St-Quentin) ltée.9123 McCuaig-Jarmac Ltd.9123 Modes Plus Trois inc.9123 Montréal T.M.R.Toyota Ltd.9124 Natinvest ltée.9123 Pacific Mobile Corporation.9123 Pageau, Morel & Associés inc.9123 Place Des Soeurs inc.9123 9162 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, fi décembre 1975.107' année.n° 1,9 Lettres patentes supplémentaires (suite) Plomberie Hans Mundry Inc.9123 Plus Three Fashions Inc.9123 Prenor G roup Ltd.9122 Shier (Suzy) inc.9123 Société d'exploration Fott Norman inc.(L.R.P.).9124 Sotramontinc.9124 Toyota T.M.R.de Montréal ltée.9124 Transport Leopold Benard inc.9124 Weiss Import Co.9124 Siège social (Article 84) B & B Chemicals Inc.9124 Berk (Michael) Inc.9124 Buffet Rizzo inc.9124 CGGL, conseillers en gestion inc.9124 Cansaco Industries Limited.9125 Centre Universel du granit inc.9124 Cigentec inc.9124 Club de chasse et pêche Tuktu inc.9125 Comptoirs La Grande inc.9125 Construction Nauva inc.9125 Cornfield (John) inc.9125 Cytronics Corporation.9125 Déménagements Trans-Québec inc.(Les).9125 Draliinc.9125 Durity Paint & Lacquer Company Limited.9125 Empire Realties Inc.9125 Entreprises Bernard Grimault inc.(Les).9125 Entreprises K.D.T.inc.(Les).9125 Entreprises Mur-Lil ltée (Les).9125 Equipement McCann ltée.9125 Érection Breton ltée.9125 Gingras, Pilon & Associates Inc.9125 Gingras, Pilon & Associés inc.9125 GrouLx-Robertson Limited.9125 Industries Cansaco limitée (Les).9125 IndustriesMaibec inc.9126 Investissements Yvan Leclerc inc.(Les).9126 J.A.C.Electric Inc.9126 Lamothe (D.) Ltd.9126 M.G.Auto Inc.9126 Mafer Inc.9126 Magasin Earl inc.9126 Maibcc Industries Inc.9126 McCann Equipment Ltd.9125 Mur-Lil Enterprises Ltd.9125 Nauva Construction Inc.9125 Reitman (Quéliec) Limited.9126 Reitman (Québec) limitée.9126 Rolland (Guy) inc.9126 Société dc gestion Gaston Moussette in