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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 19 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1973-05-19, Collections de BAnQ.

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[" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE PARTIE 1 AVIS JURIDIQUES PART 1 JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 10b' année, n° W 3013 PARTIE 1 AVISJAUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazelle officielle du Québec.2.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 paraît le samedi matin et contient des avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazelle officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Quebec Official Gazette is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazette.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once, In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Québec.8.The Québec Official Gazette (Part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DTJBÉ, Québec Officiai Publither 3014 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.106, No.SO TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion : 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : $5 des 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation : $5 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec G1A 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Quebec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° SO 3015 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES Commission des Transports du Québec Québec Transport Commission La Commission des transports du Québec donne In conformity with section 46 of the Transport Act, avis, conformément à l'article 46 de la Loi des trans- the Québec Transport Commission gives notice of the ports, des demandes suivantes: following requests: SERVICE DE CAMIONNAGE TRUCKING SERVICE Demandes de revision de permis Application for revision of permit l-9_ i _ M S-108 1561-V ROBERT LAHAIE, St-Ours, Cté Richelieu, P.Q.1-9- 2 \u2014 M S-147 11817-V SELECT TRANSPORT INC., 8602 de Grosbois, Montréal, P.Q.1-9- 3 \u2014 M S-I72 7952-V MME GABRIELLE L.LATERREUR, 1951 rue Principale, Ste-Ursule, P.Q.1-9- 4 \u2014 M S-185 2594-V GÉRARD GAGNON LIMITÉE, 1550 Montarville, Boucherville, P.Q.1-9-5 \u2014MS-186 4181-V SHERBROOKE CARTAGE INC., 1020 boul.Queen Nord, Sherbrooke, P.Q.1_9_ 6 \u2014 M S-1S7 4196-V LAGUE EXPRESS ENRG., 720 rue Principale, Farnham, P.Q.1-9- 7 \u2014 M S-192 14556-V DAY & ROSS LIMITED, P.O.Box 540, Hartland, N.B.1-9- 8 \u2014 M S-216 16483-V NORWAY TRANSPORT INC., 474 est 2ème Rue, LaSarre, P.Q.1-9- 9 \u2014 M S-223 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 rue Burke, Rouyn-Noranda, P.Q.1-9-10 \u2014 M S-231 22298-V GUY CHARLEBOIS, 596 boul.St-Joseph, Hull, Cté Hull, P.Q.l_9_H_MS-243 14898-V EXPRESS SERVICES INC., 1155 ouest, Dorchester, Montréal, P.Q.1-9-12 \u2014 M S-245 16794-V LUCIEN U.DUBUC, 618 St-Régis, St-Isidore, Cté Laprairie, P.Q.1_9_13 \u2014 QS-36 797-A AUTOBUS LATERRIÈRE INC., 4543 boul.Talbot, Laterrière, Cté Chicoutimi, P.Q.1-9-14 \u2014 Q S-2232 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., 1472 rue Provinciale, Duberger, Que.8 Intimé / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant Intimé / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant Intimé / Defendant Intimée / Defendant Intimé / Defendant Intimée / Defendant Intimée / Defendant 3016 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.SO SERVICE D'AUTOBUS 1-9-15- 3482-A MME HERVÉ YERGEAU, 7536, rue Henri-Julien, Montréal, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe : Courtier en transport.Service : Agir comme courtier en transport pour voyages à charte-partie originant de Montréal et des municipalités situées dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal à destination de tout point situé dans la province de Québec - des frontières des autres Provinces du Canada et des frontières des Québec-États-Unis (tout port d'entrée), et retour.1-9-16- 139-A BRISSETTE & FRÈRES LIMITÉE, 880 rue Notre-Dame, Bertliierville, Cté Berthier, P.Q., requérante.La requérante qui détient un permis l'autorisant, entre autres, à donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.Service: Transport de passagers, originant de St-Ignace, Berthier, Maskinongé et Louiscville et se rendant, jouer au « Bingo » à la salle Notre-Dame située à Trois-Rivières et retour, les mardi et jeudi de chaque semaine.Demande à la Commission une modification de son permis pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Classe : Service d'autobus.Service : a) Transport de passagers, originant de St-Ignace, Berthier, Maskinongé et Louiseville et se rendant jouer au « Bingo » à la salle Notre-Dame située à Trois-Rivières et retour, les mardi et jeudi, et à la salle St-Sacrement également située à Trois-Rivières, le vendredi de chaque semaine.6) Transport de passagers, originant des endroits sus-mentionnés, et se rendant jouer au « Bingo » à la salle Ste-Madclcine située au Cap de la Madeleine et retour, le vendredi de chaque semaine.Parcours: Via route No 2.Conditions et restrictions : 1.Ces passagers se rendent à Trois-Rivières et au Cap de la Madeleine pour participer au « Bingo > seulement.2.Ces services ne seront donnés que les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine.3.Le coût du transport sera défrayé par les organisations de « Bingo ».4.La détentrice ne pourra se prévaloir des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17, concernant les voyages spéciaux et à charte-partie.BUS SERVICE 1-9-15- 3482-A MRS.HERVÉ YERGEAU, 7536 Henri-Julien St., Montreal, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to provide the following service: Class: Transport broker.Service: Act as transport broker for charter trips from Montreal and the municipalities located within a radius of five (5) miles from Montreal to all points situated in the Province of Québec- from the borders of other Canadian Provinces and from the Quebec-United States borders (all ports of entry), and return.1-9-16- 139-A BRISSETTE & FRÈRES LIMITÉE, 880 Notre-Dame St., Bertbierville, County of Berthier, P.Q., Applicant.The applicant which holds a permit authorizing it, among other things, to provide the following service: Class: Bus service.Service : Transportation of passengers from St.Ignace, Berthier, Maskinongé and Lou.iseville for the purpose of playing \"'Bingo\" in Notre-Dame Hall located in Trois-Rivières, and return, on Tuesdays and Thursdays of each week.Requests the Commission to authorize a modification of its permit to read henceforth as follows: Class: Bus service.Service: (a) Transportation of passengers from St.Ignace, Berthier, Maskinongé and Louiseville, to \"Notre-Dame Hall\" in Trois-Rivières, and return, in order to play \"Bingo\" on Tuesdays and Thursdays, and to \"St.Sacrement Hall\", in Trois-Rivières also, on Friday of each week.(6) Transportation of passengers, from the above-mentioned places, to \"Ste.Madeleine Hall\", situated in Cap-de-la-Madeleinc, and return, to play \"Bingo\", on Friday of each week.Route: Via route No.2.Conditions and restrictions: (1) Transportation of passengers to Trois-Rivières and Cap-de-la-Madeleine to play \"Bingo\" only.(2) These services shall be provided only on Tuesday, Thursday and Friday of each week.(3) Transportation fees shall be paid by the \"Bingo\" organizations.(4) The holder shall have no right to the privileges granted by General Order No.17, respecting special and charter trips. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° SO 3017 1-9-17- 3220-ATL JEAN LEFEBVRE, 180 rue du Prince, Sorel, Cté Richelieu, requérant-vendeur.JOCELYN NADEAU, 174 rue Charlotte, Sorel, Cté Richelieu, requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur qui détient le permis suivant: Classe : a) Transport de passagers par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) à l'occasion de baptêmes, mariages et funérailles.6) Transport de fleurs, par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) landaux, à l'occasion de funérailles.Service : a) dans les limites de Sorel et dans toutes les localités situées dans un rayon de quinze (15) milles de ladite cité.b) De Sorel et de toutes les localités situées dans un rayon de quinze (15) milles de Sorel, à toutes les localités situées dans la province de Québec et aux frontières de la province de Québec, et retour.Demande à la Commission des transports du Québec le transfert de son permis en faveur de Monsieur Jo-celyn Nadeau, 174 rue Charlotte, Sorel (Richelieu), P.Q.1-9-18- 602-A SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTÉE, 1380 rue Barré, Montréal, requérante.La requérante qui opère divers services en vertu de son permis demande à la Régie d'être autorisée à donner le service suivant: Classe: Autobus, véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) et taxis.Service : a) Transport de passagers de Montréal à l'aéroport international de Ste-Scholastique et points intermédiaires et retour.b) Transport de bagages retardés (passengers delayed baggage) et des colis légers express à être transportés avec ou sans passagers.Terminus: Ste-Scholastique : Aéroport International.Montréal: Hôtel Queen Elizabeth - Sheraton Mount Royal - Laurentien - Windsor - Chateau Champlain -Hôtel Bona venture \u2014 Parcours: La route la plus directe à être construite entre l'aéroport international de Ste-Scholastique et la ville de Montréal.1-9-19- 2455-A AUTOBUS MILLE-ÎLES (1967) INC., 1215 Boul.Labelle, Chomedey, Ville de Laval, requérante.La requérante a produit à la Régie des Transports le 24 juillet 1968 une requête pour être autorisée à donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.1-9-17- 3220-ATL JEAN LEFEBVRE, 180 du Prince St., Sorel, County of Richelieu, Applicant-vendor.JOCELYN NADEAU, 174 Charlotte St., Sorel, County of Richelieu, Applicant-purchaser.The applicant-vendor, who holds the following permit: Class: (a) Transportation of passengers in pleasure vehicles (not registered as taxis) at christenings, weddings and funerals.(6) Transportation of flowers in pleasure vehicles (not registered as taxis) and landaux, at funerals.Service: (a) Within the limits of Sorel and in all points located within a radius of fifteen (15) miles from said City.(b) From Sorel and all points located within a radius of fifteen (15) miles from Sorel, to all points located in the Province of Québec and to the borders of the Province, and return.Requests from the Québec Transport Commission a transfer of his permit in favour of Mr.Jocelyn Nadeau, 174 Charlotte St., Sorel (Richelieu), P.Q.1-9-1S- 602-A SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTÉE, 1380 Barré St., Montreal, Applicant.The applicant which operates various services in virtue of its permit requests from the Board authorization to provide the following service: Class: Bus, pleasure vehicles (not registered as taxis), and taxis.Service: (a) Transportation of passengers from Montreal to .the International Airport of Ste.Scholastique, and intermediate points, and return.(6) Transportation of passengers' delayed baggage and light \"express\" parcels to be carried with or without passengers.Terminal: Ste.Scholastique: International Airport.Montreal: Queen Elizabeth Hotel - Sheraton Mount Royal - I.aurentian - Windsor - Château Champlain -Bonaventure Hotel.Route: The most direct route to be constructed between the International Airport of Ste.Scholastique and the City of Montreal.1-9-19- 2455-A AUTOBUS MILLE-ÎLES (1967) INC., 1215 La-belle Blvd., Chomedey, City of Laval, Applicant.On July 24, 1968, the applicant applied to the Transportation Board for authorization to provide the following service: Class: Bus service. 3018 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1978, Vol.106, No.SO Service: Service local de Ville Laval d'après les parcours suivants: Parcours: Centre d'Achat Duvcrnay - Boul.de la Concorde -Avenue du Parc - Lesage - Tracy - Deblois - Boul.Leblanc - Vanier - Notre-Dame de Fatima - Boul.de la Concorde - Boul.le Corbusier - Centre d'Achat Laval - Boul.St-Martin - Boul.Labelle - Notre-Dame - Centre d'Achat St-Martin - Par lettre en date du 5 mars 1973, la Commission de Transport de Ville Laval (qui opère maintenant les services d'Autobus Mille îles (1967) Inc.).Demande que cette requête soit retirée.1-9-20- 1546-A GEO.D.PAQUETTE BUS LINE LTD., 222, rue William, Rosemère, P.Q., requérante.La requérante qui est autorisée en vertu de son permis à donner, entre autres, le service suivant: Classe: Autobus.Service : De Rosemère, Lorraine et Bois des Filion, à destination du Parc Jarry, situé à Montréal, et retour, pour le transport de passagers se rendant assister aux joutes de « Baseball », et retour.Demande à la Commission une modification de ce permis pour qu'il y soit ajouté les municipalités suivantes: Cité de Ste-Thérèse, Cité de Blainville.Parcours: Grande-Côte, Montée Sanche, Rue Turgeon, boul.Desjardins, Rue Turgeon, Rue Blainville, Rue de l'Église, Rue St-Charles, Centre d'Achats, Ste-Thérèse en Haut et Autoroute.Conditions et restrictions: 1.Ce service est restreint au transport de passagers se rendant au Parc Jarry, pour assister aux joutes de « Baseball », et retour.2.Portes fermées sur tout le territoire de la Commission de transport de la Communauté Urbaine de Montréal.3.Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-9-21- 1660-ATL QUEEN'S LIMOUSINE SERVICE, 5063, rue Christophe-Colomb, Montréal, P.Q., requérant-vendeur., SERVICE DE LIMOUSINE SAMSON LTÉE, 5063, rue Christophe-Colomb, Montréal, P.Q.\u2014 SAMSON'S LIMOUSINE SERVICE LTD., requérante-acquéreur.Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission pour obtenir l'autorisation de vendre à « Service de Limousine Samson Ltée \u2014 Samson's Limousine Service Ltd., » les services de transport qu'il exploite et décrits ci-dessous: Service : Local service in the City of Laval according to the following routes: Routes: Duvemay Shopping Centre - de la Concorde Blvd.- Park Avenue - Lesage - Tracy - Deblois - Leblanc Blvd.- Vanier - Notre-Dame-de-Fatima - de la Concorde Blvd.- le Corbusier Blvd.- Laval Shopping Centre-St.Martin Blvd.- Labelle Blvd.- Notre-Dame - St.Martin Shopping Centre.In a letter dated March 5, 1973, the City of Laval Transport Commission (now operating the services of \"Autobus Mille îles (1967) Inc.\").Requests that the application be withdrawn.1-9-20\u2014 1546-A GEO.D.PAQUETTE BUS LINE LTD., 222 William St., Rosemère, P.Q., Applicant.The applicant which is authorized, pursuant to its permit, to provide, among others, the following service : Class: Bus.Service : From Rosemère, Lorraine and Bois-des-Filion, bound for Jarry Park, in Montreal, and return, for the transportation of passengers attending baseball games, and return.Requests that the Commission amend said permit so that the following municipalities be added thereto: City of Ste.Thérèse and Town of Blainville.Route followed: Grande-Côte, Montée-Sanche, Turgeon Street, Des-jardins Blvd., Turgeon Street, Blainville Street, de l'Église Street, St.Charles Street, Shopping Centre, Ste.Thérèse-en-haut and Autoroute.Conditions and restrictions: ( I ) This service shall be restricted to the transportation of passengers bound for to Jarry Park to attend baseball games, and return.(2) Express service over all of the territory of the Montreal Urban Community Transit Commission.(3) This permit does not confer any of the privileges granted by Order No.17, respecting special or charter trips.1-9-21- 1660-ATL QUEEN'S LIMOUSINE SERVICE, 5063 Christophe-Colomb St., Montreal, P.Q., Applicant-vendor.SERVICE DE LIMOUSINE SAMSON LTÉE, 5063 Christophe-Colomb St., Montreal.P.O.\u2014 SAMSON'S LIMOUSINE SERVICE LTD.,Applicant-purchaser.The applicant-vendor has applied to the Commission to obtain authorization to sell to \"Service dc Limousine Samson Ltée - Samson's Limousine Service Ltd.\" the transport sen-ices that it operates, and which are described below: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° 20 3019 1.Classe: Transport de passagers par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis).Service: Transport de passagers à tant par tête, et de leurs bagages, de Montréal autour de la Gaspésie, etretour.2.Classe: a) Transport de passagers par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) Service: a) Dans les limites de Montréal et dans toutes les localités situées dans un rayon de 15 milles de Montréal, et retour.Classe: 6) Transport de fleurs, par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) (landaux) à l'occasion de funérailles.Service: 6) De Montréal et de toutes localités situées dans un rayon de 15 milles de Montréal à toutes localités de la province de Québec et aux frontières de la province de Québec.1-9-22- 3435-A ELISÉE RIOUX, St-Roch de Mékinac, Cté Lavio-lette, P.Q., requérant.Le requérant qui détient le permis suivant: Classe : Service d'autobus.Service: Transport des bûcherons résidant à Grandes Piles et St-Roch de Mékinac et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie, via route no 19 du lundi au vendredi de chaque semaine.Demande qu'une modification soit apportée à sou permis pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Classe : Service d'autobus.Service: Transport de bûcherons résidant à Grandes Piles, Mattawin.St-Roch de Mékinac, St-Jacques des Piles, St-Jean des Piles.St-Georges, Grand'Mère, Ste-Flore.Shawinigan, St-Gérard et St-Mathieu et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie, via la route no 19 du lundi au vendredi de chaque semaine.1-9-23- 3113-A J.A.ROLAND RAYMOND, 480 boul.du Domaine, St-Jérôme, Cté Terrebonne, requérant.AT Le requérant qui détient un permis l'autorisant à donner le service suivant: Classe : Service d'autobus, wagonnettes et taxis.(1) Class: Transportation of passengers in pleasure motor vehicles (not registered as taxis).Service: Transportation of passengers, at a per capita rate, and of said passengers' luggage, from Montreal around the Gaspé Peninsula, and return.(2) Class: (a) Transportation of passengers in pleasure vehicles (not registered as taxis).Service: (a) Within the limits of Montreal and in all municipalities located within a radius of 15 miles from Montreal, and return.Class: (b) Transportation of flowers, in pleasure vehicles (not registered as taxis) (landaux) at funerals.Service: (b) From Montreal and all points located within a radius of 15 miles from Montreal to all points located in the Province of Québec and to the borders of the Province of Québec.1-9-22- 3435-A ELISÉE RIOUX, St.Roch-de-Mékinac, County of Laviolette, P.Q., Applicant.The applicant, who holds the following permit: Class: Bus service.Service : Transportation of lumbermen, residing at Grandes Piles and St.Roch-de-Mékinac and travelling to various sites situated in the National Park of la Mauricie, via Highway No.19, from Monday through Friday of each week.Requests that its permit be amended to read as follows in the future: Class: Bus service.Service : Transportation of lumbermen residing at Grandes-Piles, Mattawin, St.Roch-de-Mékinac, St.Jacques-des-Piles, St.Jean-des-Piles, St.Georges, Grand'Mère Ste.Flore, hawinigan, St.Gérard and St.Mathieu, and travelling to various lumber camps located in the National Park of la Mauricie, via Highway No.19 from Monday to Friday of each week.1-9-23- 3113-A J.A.ROLAND RAYMOND, 480 du Domaine Blvd., St.Jérôme, County of Terrebonne, Applicant.AT The applicant, who holds a permit authorizing him to provide the following service: Class: Bus service, tip-trucks and taxis. 3020 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.20 Service: Transport d'employés de leur résidence située à St-Antoine des Laurentides, Bellefeuille, St-Jérôme, Lafontaine, Lesage, Shawbridge et Prévost à destination du Pavillon Ste-Marie Inc.à St-Sauveur des Monts.Demande l'annulation de son permis (le Pavillon Ste-Marie ayant fermé ses portes).1-9-24- 1687-A LA CIE D'AUTOBUS GAGNON LTÉE, 1291 rue du Port, Port Alfred, Cté Dubuc, mise en cause.Camille Potvin, Pierrette Bouliane Potvin, Jean Marie Bouliane, requérants-vendeurs.Camille Potvin, Pierrette B.Potvin, Jasmin Gilbert, Madeleine Boily Gilbert, requérants-acquéreurs.Les actions de la compagnie mise en cause sont distribuées comme suit: Camille Potvin 48 actions Pierrette B.Potvin 1 action Jean Marie Bouliane 1 action Par requête et documents à son appui, et ce, conformément en vertu des dispositions de l'article 39, chapitre 55 des lois du Québec 1972, les requérants-vendeurs demandent à la Commission d'approuver la vente desdites actions en faveur des requérants-acquéreurs, de manière à être distribuées aux personnes suivantes, comme suit, savoir: Camille Potvin 49% des actions Pierrette B.Potvin 1% des actions Jasmin Gilbert 49% des actions Madeleine B.Gilbert 1% des actions 1-9-25- 3480-A LÉO DOYON, St-Frédéric, Cté Beauce, P.Q., requérant.Classe: 1) Autobus.2) Taxi à tant par tête.Service: Transport de passagers de Tring Jonction et de St-Frédéric à St-Joseph et retour.Parcours: Route 1 - Rang St-Antoine, St-Joseph des Érables, Route 23.Conditions et restrictions: 1) Ce service ne sera donné que du lundi au vendredi inclusivement.2) Aucun droit aux voyages spéciaux ou à charte-partie.1-9-26- 2079-A VOYAGEUR (1969) INC., 505 est, boul.de Maison-neuve, Montréal 132, P.Q., requérante.La requérante qui détient un permis l'autorisant, entre autres, à opérer un service Québcc-Monréal, et retour, demande d'être autorisée à prolonger ce service, sur certains départs jusqu'à l'aéroport Mirabel, situé à Ste-Scholastique, et retour, et ce conformément aux horaires des compagnies d'aviation.Service : Transportation of employees from their homes in St.Antoine-des-Laurentides, Bellefeuille, St.Jérôme, Lafontaine, Lesage, Shawbridge and Prévost, to Pavilion Ste-Marie Inc., at St.Sauveur-des-Monts.Requests annulment of permit (Pavilion Ste-Marie now closed).1-9-24- 1687-A LA CIE D'AUTOBUS GAGNON LTÉE, 1291 du Port St., Port Alfred, County of Dubuc, mise en cause.Camille Potvin, Pierrette Bouliane Potvin, Jean Marie Bouliane, Applicants-vendors.Camille Potvin, Pierrette B.Potvin, Jasmin Gilbert, Madeleine Boily Gilbert, Applicants-purchasers.The shares of the Company mise en cause shall be distributed as follows: Camille Potvin 48 shares Pierrette B.Potvin 1 share Jean Marie Bouliane 1 share In an application and supporting documents, the foregoing in conformity with the provisions of section 39, Chapter 55, S.Q.of 1972, the applicants-vendors request from the Commission approval of the sale of said shares in favour of the applicants-purchasers, so that said shares be distributed as follows, namely: Camille Potvin Pierrette B.Potvin Jasmin Gilbert Madeleine B.Gilbert 49% of the shares 1% of the shares 49% of the shares 1% of the shares 1-9-25- 3480-A LÉO DOYON, St.Frédéric, County of Beauce, P.Q., Applicant.Class: (1) Bus.(2) Taxi, fixed per capita rate.Service: Transportation of passengers from Tring-Jonction and from St.Frédéric to St.Joseph, and return.Route: Route 1 - St.Antoine Range, St.Joseph-des-Érablcs, Highway 23.Conditions and restrictions: (1) This service shall be provided from Monday through Friday inclusive only.(2) No right to special or charter trips.1-9-26- 2079-A VOYAGEUR (1969) INC., 505 de Maisonncuve Blvd.East, Montreal 132, P.Q., Applicant.The applicant, which holds a permit authorizing it, among other things, to operate a service between Québec an'd Montreal, return, requests authorization to extend this service on certain trips to Mirabel Airport, situated at Ste.Scholastique, and return, the foregoing in conformity with the time-tables set by airline companies. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1978, 105' année, n° 20 3021 Condition et restriction: 1) Pas de service local entre Montréal et l'aéroport Mirabel (Ste-Scholastique).1-9-27- 2178-A AUTOBUS LANDRY LTÉE, 144 rue Notre-Dame, Ste-Marie, Cté Beauce, P.Q., requérante.Requête de modification du permis suivant: Classe: Autobus.Service: Voyages à charte-partie originant de Ste-Marie de Beauce et destinés à tout endroit dans un rayon de 35 milles.Pour se lire comme suit, savoir: Voyages spéciaux ou à charte-partie originant de Ste-Marie et destinés à tout endroit dans un rayon de 150 milles.Restriction : Ce permis ne confère aucun autre droit des privilèges de l'Ordonnance générale no 17, concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-9-28- 2092-A ST-LAWRENCE CORP.LTD.(Division Forestière de Dolbeau), Domtar Limited, 395 est, boul.De Mai-sonneuve, Montréal, P.Q., requérante.La requérante a déposé à la Commission, un horaire pour approbation, de son service Dolbeau - Rivière aux Rats.1-9-29- 3476-A JACQUES LAVOIE, 69 Mrg.Blanche, Sept-îles, P.Q., G4R 3E9, requérant.Requête pour obtenir le service suivant: Classe: Autobus.Service: Transport de passagers de la Ville de Sept-îles à l'aéroport de ladite ville et retour.Parcours: En donnant ce service les arrêts et parcours sont subordonnés aux règlements municipaux.Terminus: 1) Auberge des Gouverneurs.2) Aéroport de Sept-îles.Conditions et Restrictions: 1) Ce service n'accorde aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17.2) Pas de service local dans la ville de Sept-îles.1-9-30- 3227-A ROGER VILLENEUVE, 12480 boul.Goura ouest, Pierrefonds, P.Q., requérant.Le requérant qui détient un permis l'autorisant à effectuer le transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans, fréquentant la maternelle de l'institution Charlemagne de Pierrefonds demande l'autorisation de donner le service suivant: Condition and restriction: (1) No local service between Montreal and Mirabel Airport (Ste.Scholastique).1-9-27- 2178-A AUTOBUS LANDRY LTÉE, 144 Notre-Dame St., Ste.Marie, County of Beauce, P.Q., Applicant.Application for amendment of the following permit: Class: Bus.Service: Charter trips from Ste.Marie-de-Bcaucc to all points located within a radius of 35 miles.To read as follows: Special or charter trips from Ste.Marie to all points within a radius of 150 miles.Restriction : This permit does not confer any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-9-28- 2092-A ST-LAWRENCE CORP.LTD.(Forestry Division of Dolbeau), Domtar Limited, 395 De Maisonneuve Blvd.West, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant has filed with the Commission, for approval, a time-table of its service between Dolbeau and Rivière-aux-Rats.1-9-29- 3476-A JACQUES LAVOIE, 69 Mrg.Blanche, Sept-îles, P.Q., G4R 3E9, Applicant.Application for the following service: Class: Bus.Service: Transportation of passengers from the City of Sept-îles to the airport of said City, and return.Route followed: In providing this service, stops and routes shall be subject to municipal regulations.Terminal: (1) Auberge des Gouverneurs.(2) Sept-îles Airport.Conditions and restrictions: (1) This service does not grant any of the privileges given by General Order No.17.(2) There shall be no local service in the City of Sept-îles.1-9-30- 3227-A ROGER VILLENEUVE, 12480 Gouin Blvd.West, Pierrefonds, P.Q., Applicant.The applicant who holds a permit authorizing him to transport children between the ages of three (3) and seven (7) years attending kindergarten classes at \"Institution Charlemagne de Pierrefonds\", requests authorization to provide the following service: 3022 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.SO Classe: Service d'autobus.Service: Transport de passagers à l'occasion de voyages à charte-partie, originant de Pierrefonds, Dollard des Ormeaux, Pointe Claire, Beaconsficld et Baie d'Urfé à destination de tout point situé dans la province de Québec et retour, en utilisant uniquement les véhicules autobus de type scolaire.1-9-31- 3478-A RÉAL SAVOIE, St-Omer, Cté Bonaventure, requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Classe: Autobus.Service: Voyages charte-partie pour le compte d'organisations paroissiales de Carleton et destiné à tout endroit situé dans un rayon de 300 milles.Restriction : Ce permis ne confère aucun autre droit de l'Ordonnance générale no 17.1-9-32- 2645-A PAQUETTE AUTOBUS INC., 295 Grande Côte, St-Eustache, Cté Deux-Montagnes, requérante.La requérante qui détient un permis l'autorisant à donner divers services demande d'être autorisée à donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.Service: Transport d'étudiants résidant à St-Eustache, Ste-Thérèse, Ste-Rose et Chomedey (Laval) et se rendant au Collège Rigaud, situé à Rigaud, et retour, le vendredi et dimanche soir seulement.Parcours: Route 640 - Route 8 - Boul.Ste-Rose - Route 11 et Transcanadienne - Conditions et restrictions: 1) Ce service est réservé exclusivement au transport d'étudiants résidant dans les municipalités sus-mention-nées et fréquentant le Collège Rigaud.2) Ce service ne sera donné qu'en fin de .semaine seulement et ce durant la période scolaire de chaque année.3) La détentrice ne pourra se prévaloir des privilèges conférés par l'Ordonnance générale no 17.1-9-33- 2667-A RÉAL DROLET, 1844 Rte Nationale, Ste-Foy, Québec 10, P.Q., requérant.Le requérant qui est autorisé à donner le service suivant, savoir: Classe: Véhicules de promenade non enregistré comme taxi et taxis.Class: Bus service.Service: Transportation of passengers on charter trips, from Pierrefonds, Dollard-des-Ormeaux, Pointe-Claire, Bea-consfield and Baie d'Urfé, to all points located in the Province of Québec, and return, by means of school-bus type vehicles only.1-9-31- 3478-A RÉAL SAVOIE, St.Omer, County of Bonaventure, Applicant.Application for the following service: Class: Bus.Service: Charter trips on behalf of Carleton Parish organizations, to all points located within a radius of 300 miles.Restriction : This permit does not grant any of the privileges given by General Order No.17.1-9-32- 2645-A PAQUETTE AUTOBUS INC., 295 Grande-Côte, St.Eustache, County of Deux-Montagnes, Applicant.The applicant, which holds a permit authorizing it to provide various services, requests authorization to provide the following service: Class: Bus service.Service : Transportation of students residing in St.Eustache, Ste.Thérèse, Ste.Rose and Chomedey (Laval) and commuting to Collège Rigaud, and return, Friday and Sunday nights only.Route: Highway 640 - Highway 8 - Ste.Rose Blvd.- Highway 11 and Trans-Canada Highway-Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted exclusively to the transportation of students residing in the above-mentioned municipalities and attending Rigaud Collège.(2) This service shall be provided on week-ends and during the school year only.(3) The holder shall not be able to avail itself of the privileges granted by General Order No.17.1-9-33- 2667-A REAL DROLET, 1844 National Highway, Ste.Foy, Québec 10, P.Q., Applicant.The applicant, who is authorized to provide the following service: Class: Pleasure vehicles not registered as taxis and taxis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° 20 3023 Service : Excursions touristiques, à horaire fixe pour le compte des clients du Motel Oncle Sam Champigny, à et dans la ville de Québec et retour.Demande une modification dudit service de manière à se lire comme suit: Service: Excursions touristiques, à horaire fixe, pour le compte des clients des motels situés le long de la route 2 et 2C dans les limites du quartier Laurentien de la Ville de Ste-Foy et de Champigny ainsi que dans les limites de la ville de l'Ancienne Lorette et des Saules, à et dans la ville de Québec et retour.Les mêmes parcours et restrictions que dans l'ordonnance du 11 décembre 1972.1-9-34- 3406-A BERNARD BOULIANE, 153 Blouin, CP.146, Forestville, Cté Saguenay, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Classe: Autobus.Service 3 : Voyages spéciaux ou à charte-partie de Thérèse de Colombier, Forestville, Portneuf, St-Paul du Nord, Sault-au-Mouton et destiné à tout endroit dans un rayon de 200 milles.Restriction : Ce service ne confère aucun autre droit de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-9-35- 2502-A QUIGG'S AIRPORT SERVICE LTD, 122 Rothesay Avenue, St-John, New Brunswick, requérante.La requérante qui détient un permis l'autorisant à effectuer le transport de passagers (originant du Nou-veau-Brunswick à l'occasion de voyages à charte-partie à destination des frontières suivantes: a) Québec-Nouveau-Brunswick (tout port d'entrée) b) Québec-Ontario (tout port d'entrée) c) Québec-États-Unis (tout port d'entrée) Demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisée à discontinuer temporairement leurs opérations de voyages à charte-partie.1-9-36- 3281-A AUTOBUS CODÈRE INC., 290 Simoneau, Thet-ford Mines, P.Q., requérante.La requérante a déposé à la Commission un nouvel horaire, pour approbation de son service urbain dans la ville de Thetford Mines.1-9-37- 3436-A ROLAND MAYER, 680- 105e Rue, Shawinigan Sud, Cté St-Maurice, P.Q., requérant.Le requérant qui détient de la Commission un permis l'autorisant à donner le service suivant: Classe: Autobus.Service: Tours, according to a fixed schedule, on behalf of the guests of Oncle Sam Champigny Motel, to and in the City of Québec, and return.Requests an amendment of said service in order that it read as follows: Service: Tours, according to a fixed schedule, on behalf of the guests of motels located along Highways, 2 and 2C within the limits of Laurentien Ward, located in the City of Ste.Foy and Champigny, and within the limit* of the Town of Ancienne-Lorette and of Les Saules, to and in the City of Québec, and return.Same routes and restrictions as those mentioned in the Order dated December 11, 1972.1-9-34- 3406-A BERNARD BOULIANE, 153 Blouin, P.O.Box 146, Forestville, County of Saguenay, P.Q., Applicant.Application for the following additional service: Class: Bus.Service 3: Special or charter trips from Thérèse-de-Colombier, Forestville, Portneuf, St.Paul-du-Nord, Sault-au-Mouton, to all points located within a radius of 200 miles.Restriction : This service does not grant any of the privileges given by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-9-35- 2502-A QUIGG'S AIRPORT SERVICE LTD., 122 Rothesay Avenue, St.John, New Brunswick, Applicant.The applicant, which holds a permit authorizing it to carry passengers (from New Brunswick on charter trips to the following borders: (a) Québec-New Brunswick (all ports of entry) (6) Québec-Ontario (all ports of entry) (c) Quebec-United States (all ports of entry) Requests from the Québec Transport Commission authorization to discontinue their charter trips temporarily.1-9-36- 3281-A AUTOBUS CODÈRE INC., 290 Simoneau, Thetford Mines, P.Q., Applicant.The applicant has filed with the Commission, for approval, a time-table of its urban service in the City of Thetford Mines.1-9-37- 3436-A ROLAND MAYER, 680 - 105e Street, Shawinigan Sud, County of St.Maurice, P.Q., Applicant.The applicant, who holds from the Commission a permit authorizing it to provide the following service: Class: Bus. 3024 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.SO Service: Transport de bûcherons résidant à Shawinigan et St-Gérard et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie, et retour, via route No 19.Demande une modification de son permis pour qu'il se lise, à l'avenir, comme suit: Classe: Autobus.Service: Transport de bûcherons résidant à Shawinigan-Sud, Shawinigan, St-Gérard, St-.Iean des Piles, St-Jacques, St-Mathieu, St-Georges, St-Timothée et St-Roch et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie, et retour.Parcours: Via route No 19.Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint au transport des bûcherons, matin et soir, du lundi au vendredi de chaque semaine, travaillant sur les divers chantiers, situés dans le Parc National de la Mauricie, et retour.2) Le détenteur devra maintenir en vigueur, pour la protection des bûcherons transportes, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale No 5448, en date du 21 juin 1963.3) Le détenteur ne pourra se prévaloir des privilèges conférés par l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-9-38- 2479-A GASTON ROCH, 250 Westgate, Rosemère, (Terre-bonne), P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe : Autobus.Service: Transport des employés du « Hillsdale Golf & Country Club Inc., situé à Ste-Thérèse à la Station Métro Henri-Bourassa (Montréal), de la Commission de Transport de Montréal à Montréal et aussi entre Ste-Thérèse - Ste-Thérèse Ouest et Rosemère (Centre d'Achats) et retour.Parcours: Dans Ste-Thérèse - Ste-Thérèse Ouest et Rosemère (Centre d'Achats).Après entente avec les autorités municipales.Entre Ste-Thérèse - Rosemère: Montée Marianne-Côte Nord - Rue Blainville (Ste-Thérèse) - Montée Sanchc - Grande Côte (Centre d'Achats Rosemère) - Dans Montréal: Après entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1) Ce service est réservé uniquement au transport du personnel du « Hillsdale Golf & Country Club Inc., Service : Transportation of lumbermen residing in Shawinigan and St.Gérard and travelling to various lumber camps located in the National Park of La Mauricie, and return, via Highway No.19.Requests an amendment of his permit in order that it read as follows in the future: Class: Bus.Service: Transportation of lumbermen residing at Shawinigan-Soutli, Shawinigan, St.Gérard, St.Jean-des-Piles, St.Jacques, St.Mathieu, St.Georges.St.Timothée and St.Roch and commuting to various lumber camps located in the National Park of La Mauricie, and return.Route: Via Highway No.19.Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted to the transportation, morning and night, from Monday to Friday of each week, of lumbermen working at various lumber camps located in the National Park of La Mauricie, and return.According to the provisions of General Order No.5448, dated June 21, 1963, the holder must maintain a public liability insurance policy, for the protection of travelling lumbermen.(3) The holder shall not be able to avail himself of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-9-38- 2479-A GASTON ROCH, 250 Westgate, Rosemère, (Terrebonne), P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to provide the following service: Class: Bus.Service: Transportation of the employees of \"Hillsdale Golf & Country Club Inc.\" located in Ste.Thérèse, to \"Hcnri-Uourassa\" Metro Station, in Montreal, from the Montreal Transit Commission to Montreal and also, between Ste.Thérèse, Ste.Thérèse W:est and Rosemère (Shopping Center), and return.Route: In Ste.Thérèse, Ste.Thérèse West and Rosemère (Shopping Centre).According to agreement with municipal authorities.Between Ste-Thérèse and Rosemère: Montée Marianne - Côte-Nord - Blainville St.(Ste-Thérèse) -Montée Sanche - Grande-Côte (Rosemère Shopping Centre) - In Montreal: According to agreement with municipal authorities.Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted exclusively to the transportation of the employees of \"Hillsdale Golf & GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 10b' année, n° SO 3025 situé à Ste-Thérèse Ouest, et sera donné du 15 avril au 30 novembre 1973 tel que convenu au contrat déposé au dossier.2) Ce présent permis n'accorde aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 réglementant les voyages spéciaux ou à charte-partie.SERVICE DE LOCATION 1-9-39- 681-DYV LÉVIS CARAVANE ENRG.(Paul E.Lemieux), 590, Route Trans-Canada, St-David, Cté Levis, P.Q., requérant-vendeur, et LÉVIS CARAVANE INC., requérante-acquéreur.Le requérant-vendeur qui est autorisé à donner les services de location de véhicules suivants: Service: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce (tentes-roulottes) à 590, Route Trans-Canada, St-David.Demande à la Commission des transports du Québec d'autoriser le transfert de son permis et la vente de ses services de location à la compagnie requérante-acquéreur.1-9-40- 1234-DY LOMER LANGFORD, Havre-aux-Maisons, Cté Iles-de-la-Madeleinc, P.Q., requérant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services de location de véhicules comme suit: Service: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade à Havre-aux-Maisons, comté des Îles-de-la-Madeleine, P.Q.1-9-41- 118-DYL SIMPSON SEARS LTD.118, rue Mutual, Toronto, Ontario, requérante.La requérante qui est autorisée à donner les services de location de véhicules suivants: Service: Location de véhicules de commerce et de livraison (remorques) à Vic Cartage Service, 375 Ogilvy Montréal, pour le transport de marchandise pour le compte de Simpson Sears Ltd., suivant un contrat déposé à la Commission des transports du Québec le 19 octobre 1971.Demande à la Commission de l'autoriser à donner les services de location additionnels suivants: Service: Location de véhicules de commerce et de livraison (remorques) à Guilbault Transport Inc., de Grondines, détentrice du permis de camionnage No 10-V pour le transport de marchandise pour le compte de Simpson Sears Ltd., suivant un contrat déposé à la Commission des transports du Québec sur formule No RT-88 du 20 mars 1973.Country Club Inc.\", located in Ste.Thérèse West, and shall be provided from April 15 to November 30, 1973, as agreed upon in the contract filed.(2) The present permit does not grant any of the privileges given by General Order No.17 respecting special or charter trips.DRIVE YOURSELF SERVICE 1-9-39- 681-DYV LÉVIS CARAVANE ENRG.(Paul E.Lemieux), 590 Trans-Canada Highway, St.David, County of Levis, P.Q., Applicant-vendor, and LEVIS CARAVANE INC., Applicant-purchaser.The applicant-vendor, who is authorized to provide the following vehicle-leasing services: Service: Leasing of commercial vehicles (tent-trailers) on a short-term basis (one year or less) at 590, Trans-Canada Highway, St.David.Requests from the Québec Transport Commission authorization to transfer his permit and to sell his leasing services to the applicant-purchaser.1-9-40- 1234-DY LOMER LANGFORD, Havre-aux-Maisons, County of Îles-de-la-Madeleine, P.Q., Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide vehicle-leasing services in the following manner: Service: Leasing of pleasure vehicles on a short-term basis (one year or less) at Havre-aux-Maisons, County of Magdalen Islands, P.Q.1-9-41- 118-DYL SIMPSON SEARS LTD., 118 Mutual St., Toronto, Ontario, Applicant.The applicant which is authorized to provide the following vehicle-leasing services.Service : Leasing of commercial and delivery vehicles (trailers) to Vic Cartage Service, 375 Ogilvy, Montreal, for the transportation of goods on behalf of Simpson Sears Ltd., according to a contract filed with the Québec Transport Commission, on October 19, 1971.Requests from the Commission authorization to provide the following additional leasing services: Service: Leasing of commercial and delivery vehicles (trailers) to Guilbault Transport Inc., of Grondines, holder of trucking permit No.10-V, for the transportation of goods on behalf of Simpson Sears Ltd., according to a contract filed with the Québec Transport Commission, on form No.RT-88, dated March 20, 1973. 3026 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.106, No.SO 1-9-42- 988-DYV MME MARCELLA PITRE, Lorrainville, Cté Té-miscamingue, P.Q., requérante.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer la location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à Lorrainville (Témiscamingue), P.Q.1-9-43- 163-DY 153-DYV 7-DYA 5-DYE ROU YX DRIVE YOURSELF LTD., 388, rue Lari-vière, Rouyn, Cté Abilibi.P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec des permis pour les services suivants: Service 1: 163-DY Location de véhicules de promenade à court terme à: 388, rue Larivière, Rouyn - 1086 - 3e Avenue, Val d'Or - Aéroport de Val d'Or - rue Principale sud, Amos - Service 2: Location de véhicules de promenade à long terme (un an et plus).Service 1: 153-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à: 388, rue Larivière, Rouyn-Aéroport de Val d'Or.Service 2: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques).Service 1: 7-DYA Location à long terme (un an et plus) de véhicules autobus à des contracteurs généraux.Service 2: Location à court terme de véhicules autobus à des contracteurs généraux à 388, rue Larivière, Rouyn.Service 1: 5-DYE Location d'autobus scolaires à long terme (un an et plus), exclusivement à des commissions scolaires, syndics d'écoles ou à des détenteurs de contrats pour transport d'écoliers avec des commissions scolaires ou des syndics d'écoles.Service 2: Location d'autobus scolaires à court terme, exclusivement à des commissions scolaires ou syndics d'écoles ou à des détenteurs de contrats pour transport d'écoliers avec des commissions scolaires ou des syndics d'écoles.Demande : 1) de changer l'adresse d'affaires des services ci-haut mentionnés, qui sont présentement au 388, rue Larivière, Rouyn pour opérer à l'avenir au: 560, boul.Rideau, Noranda, P.Q.2) de changer l'adresse du service No 1 - 163-D\\ de 1086-3e Avenue, Val d'Or, pour opérer à l'avenir au: 930 - 4e Avenue, Val d'Or, P.Q.1-9-42- 988-DYV MRS.MARCELLA PITRE, Lorrainville, County of Témiscamingue, P.Q., Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to lease, on a short-term basis, commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) as defined in the Highway Code, at Lorrainville (Témiscamingue), P.Q.1-9-43- 163-DY 153-DYV 7-DYA 5-DYE ROUYN DRIVE YOURSELF LTD., 388 Larivière St., Rouyn, County of Abitibi, P.Q., applicant.The applicant which holds from the Québec Transport Commission permits for the following services: Service 1: 163-DY Leasing of pleasure vehicles on a short-term basis at: 388 Larivière St., Rouyn - 1086 - 3rd Avenue, Val d'Or, Val d'Or Airport - Principale Sud St., Amos - Service 2: Leasing of pleasure vehicles on a long-term basis (one year and over).Service 1: 153-DYV Leasing on a short-term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the meaning of the Highway Code, at: 388 Larivière St., Rouyn - Val d'Or Airport.Service 2: Leasing on a long-term basis (one year and over) of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers).Service 1: 7-DYA Leasing on a long-term basis (one year and over) of buses to general contractors.Service 2 : Leasing on a short-term basis of buses to general contractors at 388 Larivière St., Rouyn.Service 1: 5-DYE Exclusive leasing of school buses on a long-term basis (one year and over), to school boards, school trustees or contractors with school commissions or school trustees, for the transportation of pupils.Service 2: Exclusive leasing of school buses on a short-term basis, to school boards, school trustees or contractors with school commissions or school trustees, for the transportation of pupils.Requests: (1) Change of place of business of above mentioned services, presently at 388 Larivière St., Rouyn, to operate in future at: 560 Rideau Blvd., Noranda, P.Q.(2) Change of address of service No.1 - 163-DY from 1086-3rd Avenue, Val d'Or, to operate in the future at: 930 -4th Avenue, Val d'Or, P.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105- année, n° SO 3027 3) ajouter comme adresse d'affaires pour le service No 1 - 163-DY et service No 1 - 153-DYV à: 930 -4e Avenue, Val d'Or, P.Q.1-9-44- 757-DY LES ENTREPRISES B.C.ENRG., (Bernard Char-bonneau), 8695, rue de Gaspé, app.1, Montréal, P.Q., requérant.Le requérant qui détient de la Commission des transports du Québec un permis l'autorisant à donner le service suivant: Service: Location de véhicules de promenade (automobiles) à court terme aux personnes désirant passer leur examen en vue de l'obtention d'un permis de conducteur ou de chauffeur à: 8695, rue de Gaspé, app.1, Montréal -7275 est, rue Sherbrooke, Montréal.Demande l'autorisation d'ouvrir une nouvelle succursale à: 2281, rue Ontario est, Montréal.TRANSPORT PAR NAVIGATION 1-9-45- 78-N TRANSPORT MARITIME HARVEY LTÉE, 3148 rue Des Galais, Ste-Foy, Que., requérante.La requérante demande à la Commission des Transports du Québec de l'autoriser à vendre ses actions qui sont actuellement distribuées comme suit: Henri Harvey 100 actions Orner Harvey 100 actions Gérard Harvey 100 actions après autorisation de la Commission seront distribuées comme suit: Capt.Georges Henri Tremblay 25% Jean Paul Benoit 25% Conrad Harvey 25% Raymond Plourde 25% La requérante demande aussi à la Commission de changer son adresse pour être à l'avenir la suivante: 8134 rue Mirepoix, St-Léonard, Mtl 457, P.Q.1-9-46- 259-N MARCEL DUFOUR, St-Bernard-sur-Mer, île-aux Coudres, Cté Charlevoix, requérant.Le requérant a déposé à la Commission des Transports du Québec, une requête de désistement de sa demande de permis de transport par navigation, cette demande avait été remise sine die lors d'une séance publique tenue à Québec le 14 décembre 1972.1-9-47- 43-N COMPAGNIE DE NAVIGATION CARTIER, Ile-aux-Coudres, Cté Charlevoix, requérante.La requérante demande à la Commission de l'autoriser à modifier l'horaire de son service de traversier entre St-Joseph de la Rive et l'Ile aux Coudres.Cet horaire est conforme à la partie B de la requête déposée à la Commission par les trois municipalités de St-Bernard, St-Louis, La Baleine, de l'île-aux-Coudres.(3) Addition for service No.1 - 163-DY and service No.1-153-DYV, as a place of business: 930 -4th Avenue, Val d'Or , P.Q.1-9-44- 757-DY LES ENTREPRISES B.C.ENRG., (Bernard Charbonneau), 8695 de Gaspé St., Apt.1, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant which holds from the Québec Transport Commission a permit authorizing it to provide the following service: Service : Leasing of pleasure vehicles (automobiles) on a short-term basis for persons wanting to pass a test for the obtention of driving permit, at: 8695 de Gaspé St., Apt.1, Montreal 7275 East, Sherbrooke St., Montreal.Requests authorization to open a new branch at 2281 East, Ontario St., Montreal.CONVEYANCE BY NAVIGATION 1-9-45- 78-N TRANSPORT MARITIME HARVEY LTÉE, 3148 Des Galais St., Ste.Foy, Québec, Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to sell its shares, presently distributed as follows: Henri Harvey 100 shares Omer Harvey 100 shares Gérard Harvey 100 shares if the Commission gives its authorization, the shares shall be distributed as follows: Capt.Georges Henri Tremblay 25% Jean Paul Benoit 25% Conrad Harvey 25% Raymond Plourde 25% The applicant also requests from the Commission that its address be changed for the following: 8134 Mirepoix St., St.Léonard, Montreal 457, P.Q.1-9-46- 259-N MARCEL DUFOUR.St.Bernard-sur-Mer, Ile-aux-Coudres, County of Charlevoix, Applicant.The applicant has filed with the Québec Transport Commission, an application for withdrawal of his request for a permit of conveyance by navigation; said request had been suspended sine die at a public meeting held in Québec, on December 14, 1972.1-9-47- 43-N COMPAGNIE DE NAVIGATION CARTIER, île-aux-Coudres, County of Charlevoix, Applicant.The applicant requests from the Commission authorization to change its time-table for ferry-boat services between St.Joseph-dc-la-Rivc and Île-aux-Coudres.This time-table conforms with part B of the request filed with the Commission by the three following Municipalities: St.Bernard, St.Louis, La Baleine, in île-sux-Coudres. 3028 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.106, No.SO Noie: Les personnes intéressés pourront se procurer copie de l'horaire au Bureau de la Commission.1-9-48- 264-N TRIDENT TOUR ENRG., (James Boyd, Pierre Riendeau, Claude Brault), 32 Bellefeuille, Repentigny, P.Q., requérants.Les requérants demandent à la Commission des Transports du Québec d'émettre en leur faveur un permis de transport par navigation les autorisant à desservir les services de transport de passagers comme suit: Service: Une croisière de 2:30 heures, le départ se fera de la Marina de Repentigny, descendre le chenail secondaire jusqu'au petit chenail direction Verchèrcs remontant jusqu'à Bouchcrville, remonter le courant longeant les Iles, Marie, Beauregard, Hertel, Bellcgarde, Deslauriers, prenant le chenail Boucherville en suivant les îles, aux Fermiers et Masta; en changeant le cap ayant à notre tribord les îles, Ste-Thérèse, aux Asperges et aux Canards jusqu'au Chenail secondaire et le retour vers la Marina.1-9-49- 125-N RAYMOND DUVAL, 532, rue Bardy, Québec, requérant-vendeur.NORTH SHIPPING & TRANSPORTATION LTD., 70 rue St-Paul, Québec, requérante-acquéreur.Le requérant-vendeur, détenteur du permis de transport par navigation comme suit: Service: Transport de bois de pulpe, de bois de sciage et autres et de cargaisons générales sur les parcours antérieurement desservis par le détenteur entre les ports situés dans les limites de la province de Québec, le tout sujet aux restrictions imposées par le certificat d'inspection du navire émis par le Ministère des Transports du Canada.Sans horaire déterminé et aux taux déposés par l'Association des Propriétaires de Navires du St-Lau-rent Inc.dossier no 6700 R.S.P.demande à la Commission d'autoriser le transfert de son permis et la vente de son service en faveur de la compagnie requérante acquéreur dont les actions sont distribuées comme suit: Capt.Raymond Duval, prés.250 actions Roland Duval, sec.1 action Mme Elizabeth Greene Duval, V.P.1 action CHEMIN DE FER 1-9-50- 3-C-F T-A-N LA VILLE DE MATANE, 230 Ave.St-Jérôme, Matane, P.Q., requérante.La requérante a déposé à la Commission une requête demandant l'autorisation de construire une traverse à niveau sur une partie des lots 194-3 et 195-3 tel que montré au plan 1-1345 attaché à la requête.Noie: Those interested may apply to the Commission's Office for copy of the time-table.1-9-48- 264-N TRIDENT TOUR ENRG., (James Boyd, Pierre Riendeau, Claude Brault), 32 Bellefeuille, Repentigny, P.Q., Applicants.The applicants request from the Québec Transport Commission a permit of conveyance by navigation, authorizing them to provide transportation services for passengers, in the following manner: Service: A cruise lasting two and a half hours; departure from the Repentigny Marina, along the secondary channel to the little channel in the direction of Ver-chères, up to Boucherville, upstream along the Marie, Beauregard, Hertel, Bellegarde and Deslauriers Islands, following Boucherville's channel, along the Aux Fermiers and Masta Islands; changing the leading so that the Ste.Thérèse, Aux Asperges and Aux Canards Islands be on our starboard side, to the secondary channel, and then return to the Marina.1-9-49- 125-N RAYMOND DUVAL, 532 Bardy St., Québec, Applicant-vendor.NORTH SHIPPING & TRANSPORTATION LTD., 70 St.Paul St., Québec, Applicant-purchaser.The applicant-vendor, holder of a permit of conveyance by navigation, in the following manner: Service: Transportation of pulp wood and timber logs, and other as well as general cargo on routes previously served by the holder, between ports situated within the limits of the Province of Québec; this is subject to restrictions prescribed by a certificate of boat inspection issued by the Department of Transport of Canada.With no set time-table and at the tariffs fixed by the \"Association des Propriétaires de Navires du St-Laurent Inc.\", file No.6700 R.S.P.Requests from the Commission authorization to transfer its permit and to sell its service to the applicant-purchaser whose shares are distributed as follows: Capt.Raymond Duval, President 250 shares Roland Duval, Secretary 1 share Mrs.Elizabeth Greene Duval, V.P.1 share RAILWAY DIVISION 1-9-50- 3-C-F T-A-N LA VILLE DE MATANE, 230 St.Jérôme Avenue, Matane, P.Q., Applicant.The applicant has filed with the Commission an application for authorization to build a level crossing on part of lots 194-3 and 195-3, as described in plan 1-1345, attached to the application. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105- année, n° SO 3029 La construction et l'entretien de la traverse à niveau projetés seront aux frais de la requérante.La Compagnie de Chemin de Fer de Matane et du Golfe propriétaire du terrain sur lequel sera construit ladite traverse à niveau, a autorisé la requérante à le faire suivant les conditions indiquées dans la requête.51800-o La Commission des transports du Québec donne avis, conformément à l'article 46 de la Loi des transports, des demandes suivantes: The applicant shall pay for the construction and maintenance of the planned level crossing.The owner of the piece of land on which shall be build said level crossing, \"La Compagnie de Chemin de Fer de Matane et du Golfe\", has given its authorization to the applicant according to the conditions described in the application.51800 In conformity with section 46 of the Transport Act, the Québec Transport Commission gives notice of the following requests: Demande de fixation et de modification de taux et tarifs Request for fixing and modifying tarif rates Nom / Name Nature de la requête Nature of request 15140-V 1782-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.12940-V 1783-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.1788-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.17615^-V 2045-TFM Associated Motor Carriers Tariff Bureau 2046-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.Demande de modification de tarif Delson Transport Limitée Intérim No 1924 Augmentation clause « K » Demande de modification de tarif Beau lieu Transport Limitée Intérim No 1848 Addition de la section Terrebonne.Demande de fixation de tarif B.T.Q.1227 - Supplément d'urgence pour papier Demande de modification de tarif Tarif No MF-I.C.C.No 27 120ièmc Revision page 1 Demande de modification de tarifs Tarif No 10-E 154ième Revision page A _ Tarif No 10-E 73ième Revision page E Tarif No 15-K 66ième Revision page A Tarif No 15-K 59ième Revision page B Tarif No 15-K 66ième Revision page C Tarif No 32-G T.B.Q.2909 O.T.B.No 44 Tarif No 40-G T.B.Q.2910 O.T.B.No 20 Tarif No 45-M T.B.Q.2808 O.T.B.No 16 Tarif No 50-A T.B.Q.154 O.T.B.No 19 Tarif No 210 T.B.Q.3275 O.T.B.No 5109 Request for modification of tariff Delson Transport Limitée Intérim No.1924 Increase clause \"K\" Request for modification of tariff Beaulieu Transport Limitée Intérim No.1848 Addition of the Terrebonne section.Request for fixing of tariff B.T.Q.1227 - Emergency supplement for paper Request for modification of tariff Tariff No.MF-I.C.C.No.27 120th Revision page 1 Request for modification of tariffs Tariff No.10-E 154th Revision page A Tariff No.10-E 73rd Revision page E Tariff No.15-K 66th Revision page A Tariff No.15-K 59th Revision page B Tariff No.15-K 66th Revision page C Tariff No.32-G T.B.Q.2909 O.T.B.No.44 Tariff No.40-G T.B.Q.2910 O.T.B.No.20 Tariff No.45-M T.B.Q.2808 O.T.B.No.16 Tariff No.50-A T.B.Q.154 O.T.B.No.19 Tariff No.210 T.B.Q.3275 O.T.B.No.5109 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE.May 19, 1973, Vol.105, S'o.20 3030 2047-TFM Délivre (Canada) Inc.140-V 1266-TFQ Portncuf Transport Inc.21797-V 1294-TFQ Noël Gagnon 20858-Y 1295-TFQ Raymond Cormier 1975-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.1976-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.19720-V 1977-TFM Chi-Can Freight Forwarding Ltd.1978-TFM Southern Motor Carriers Rate Conference 1587-V 1979-TFM Westmount Moving & Warehousing Ltd.2015-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.2016iTFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.2017-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.2018-TFM Canadian Trp.Tariff Bureau Ass'n.2019-TFM Canadian Trp.Tariff Bureau Ass'n.Demande de modification de tarif Modification de tarif Page 11-A 3ième Revision Demande d'augmentation de tarif pour transport d'animaux Demande de modification de tarif Demande de modification de tarif Tarif : Division des revenus pour trafic international 21e Revision Demande de medification de tarif Tarif No 75.34e Revision Tarif d'espèces courtes distances Demande de modification de tarif Tarif No 4-D Demande de modification de tarif Tarif No 519-B MF-ICC 1725 Demande de modification de tarif Augmentation du tarif 1973 Demande de modification de tarif Tarif No 101-C He Revision Tarif de taux d'espèces Demande de modification de tarif Tarif No 20, 28e Revision Tarif de containers Demande de modification de tarif Tarif No X-105-B.47e Revision Tarif d'exception Demande de modification de tarif Tarif No 3696 Detention Agreement No 1 Demande de modification de tarif Tarif No 2224 T.B.Q.No 3797 on Chimneys Request for modification of tariff Modification of tariff Page 11-A 3rd Revision Request for tariff increase for the transportation of livestock.Request for modification of tariff Request for modification of tariff Tariff: Revenue Division International Traffic 21st Revision Request for modification of tariff Tarif No.75, 34th Revision Specie tariff, short distances Request for modification of tariff Tariff No.4-D Request for modification of tariff Tariff No.519-B MF-ICC 1725 Request for modification of tariff Increase of the 1973 tariff Request for modification of tariff Tariff No.101-C, 11th Revision Specie tariff rates Request for modification of tariff Tariff No.20, 28th Revision Container tariff Request for modification of tariff Tariff No.X-105-B, 47th Revision Exceptional tariff Request for modification of tariff Tariff No.3696 Detention Agreement No.1 Request for modification of tariff Tariff No.2224 T.B.Q.No.3797 on Chimneys GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° 20 3031 6483-Y 2020-TFM J.E.Thompson Transport Ltd.5477-V 1946-TFM Bulk Carriers (Québec) Ltd.15140-V 1947-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.1948-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1949-TFM Middle Atlantic Conference 1950-TFM Middle Atlantic Conference 4810-V 1951-TFM Roy Transport 2701-V 1895-TFM Baptist Transportation Limited 1896-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.8077-V 1897-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.1898-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.Demande d'augmentation de tarif Contrat: Kraft Foods Ltd.Demande de modification de tarif Delson Transport Ltée Supplément intérim No 1924 Demande de fixation de tarif Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tarif No 4 Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tarif No 5 Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tarif No.G-40 C.H.G.C.T.B.A.Tarif No G-41 C.H.G.C.T.B.A.Tarif No NP-50 C.H.G.C.T.B.A.Tarif No E-303 Lewis Cartage Moving & Storage Demande de modification de tarifs Tarif No 30-X et supplément No 1 Demande de modification de tarif Tarif No 34-H supplément No 28 Demande de modification de tarif Tarif No 1 Demande de modification de tarifs Clauses « D » et « H » Contrat avec: Canadian Pacific Express Ltd.Demande de modification de tarifs Tarif No 120 - 13ième Revision Tarif de taux de classes et d'espèces Demande de modification de tarif Dumont Express Ltée Supplément 1972 Demande de modification de tarif Mover's & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tarif No 64 MF-I.C.C.No 91 Request for increase of tariff rate Contract: Kraft Foods Ltd.Request for modification of tariff Delson Transport Ltée Supplement intérim No.1924 Request for fixing of tariff Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.4 Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.5 Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.G-40 C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.G-41 C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.NP-50 C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.E-303 Lewis Cartage Moving & Storage Request for modification of tariffs Tariff No.30-X and supplement No.1 Request for modification of tariff Tariff No.34-H supplement No.28 Request for modification of tariff Tariff No.1 Request for modification of tariffs Clauses \"D\" and \"H\" Contract with : Canadian Pacific Express Ltd.Request for modification of tariffs Tariff No.120- 13th Revision Class rate and specie tariff Request for modification of tariff Dumont Express Ltée Supplement 1972 Request for modification of tariff Mover's & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tariff No.64 MF-I.C.C.No.91 Demande de modification de tarif Local Motor Freight Tariff No 16-C Check sheet Request for modification of tariff Local Motor Freight Tariff No.16-C Check sheet 4 3032 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol 106, No.SO 1899-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1900-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1901-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1902-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1903-TFM Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Ass'n.1904-TFM Middle Atlantic Conference Agent 1905-TFM Middle Atlantic Conference Agent SERVICE: NAVIGATION 249-N 1235-TFQ Capitaine Luc Harvey 262-N 1230-TFQ Traverse Trois-Pistoles -Escoumins Ltée Demande de modification de tarif Mover's & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tarif No 64 MF-I.C.C.No 91 Supp.11 et 12 Demande de modification de tarif Movers' & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tarif No 68 MF-I.C.C.No 96 Demande de modification de tarif C.H.G.C.T.B.A.Tarif No 143-A Supp.No 29 Demande de modification de tarif C.H.G.C.T.B.A.Tarif No 143-A supp.No 31 Demande de modification de tarif C.H.G.C.T.B.A.Tarif No 148-B supp.No 16 Demande de modification de tarif Tarif No 33-0 supp.47 Demande de modification de tarif Tarif No 34-H supp.27 Demande d'augmentation de tarif Demande d'augmentation de tarif Request for modification of tariff Mover's & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tariff No.64 MF-I.C.C.No.91 Supp.11 and 12 Request for modification of tariff Movers' & Warehousemen's Ass'n.of America Inc.Tariff No.68 MF-I.C.C.No.96 Request for modification of tariff C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.143-A Supp.No.29 Request for modification of tariff C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.143-A supp.No.31 Request for modification of tariff C.H.G.C.T.B.A.Tariff No.148-B supp.No.16 Request for modification of tariff Tariff No.33-0 supp.47 Request for modification of tariff Tarif No.34-H supp.27 Request for a tariff i ncrcase Request for a tariff increase 51800-o Décisions rendues ' in banco » par la Commission des transports du Québec Decisions rendered on the Bench by the Québec Transport Commission No.\tDate\tRequérants Applicants\tBulletin\tG.page\t3.Q.date\tCause Case\tDécision QCR-1 QCR-2 QCR-3 QCR-4 QCR-5\t13-4-73 13-4-73 13-1-73 13-4-73 13-4-73\tTransport Dallaire Ltée Transport Dallaire Ltée Transport Dallaire Ltée Gosselin Transport Ltée Gosselin Transport Ltée\t3-22-19 3-18-3 3-22-17 3-16-40 3-16-45\t1618 1614 1620 1614 1514\t10-3-73 10-3-73 10-3-73 10-3-73 10-3-73\t2297 2261 2298 2243 2222\tAccordée / Granted Accordée {Granted Rejetée / Rejected Désistement / Withdrawal Rejette 1ère partie / 1st part rejected Désistement 2ème partie / 2nd part withdrawn GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 197S, 105' année, n° 20 3033 \t\t\t\tG.O.Q.\t\t \t\tRequérante\t\t\t\tCause No.\tDate\t\tBulletin\tpage\tdate\t \t\tApplicants\t\t\t\tCote QCR-6\t13-4-73\tPouliot, Gaston\t3-19-10\t1622\t10-3-73\t2282 QCR-7\t13-1-73\tHamel Transport Ltée\t3-6-20\t1494\t10-3-73\t2134 QCR-8\t13-4-73\tThetford Transport Ltée\t3-4-32\t1478\t10-3-73\tM-3606 QCR-9\t13-4-73\tThetford Transport Ltée\t3-13-31\t1512\t10-3-73\tM-3875 OCR-10\t13-4-73\tThetford Transport Ltée\t2-23-71\t1512\t10-3-73\t2062 QCR-11\t13-4-73\tRhéault & Fils Enrg.\t3-20-8\t1518\t10-3-73\t2288 QCR-12\t13-4-73\tRimouski Transport Ltée\t3-11-4\t1626\t10-3-73\t2176 QCR-13\t13-4-73\tGosselin Express Ltée\t3-12-37\t1512\t10-3-73\t2206 QCR-14\t13-4-73\tPhilippe Roy Transport Inc.\t\t1628\t10-3-73\t2278 QCR-15\t13-4-73\tPhilippe Roy Transport Inc.\t3-19-33\t1526\t10-3-73\t2275 QCR-16\t13-4-73\tPhilippe Richard Ltée\t3-21-60\t1524\t10-3-73\t2289 QCR-17\t13-4-73\tPhilippe Richard Ltée\t3-18-7\t1524\t10-3-73\t2262 QCR-18\t13-1-73\tGérard R.Chouinard\t3-18-8\t1616\t10-3-73\t2268 QCR-19\t13-3-73\tLevasseur, Yvan\t3-21-7\t1524\t10-3-73\t2290 QCR-20\t13-1-73\tL.Bilodeau & Fils Ltée\t3-19-19\t1618\t10-3-73\t2287 QCR-21\t13-4-73\tCho-Bo Inc.\t3-13-S5\t1512\t10-3-73i\t2200 QCR-22\t13-4-73\tGrenier Construction Enrg.\t3-18-6\t1514\t10-3-73\t2265 \t\t(Nelson Grenier)\t\t\t\t QCR-23\t13-4-73\tKeays, Kenneth\t3-19-15\t1516\t10-3-73\t2270 QCR-24\t13-4-73\tGoudreault, Denis\t3-18-22\t1518\t10-3-73\t2263 QCR-25\t13-4-73\tM.C.Transport Enr.\t3-22-31\t1520\t10-3-73\t2296 \t\t(Marc Colquhoun)\t\t\t\t QCR-26\t13-4-73\tCourrier Trans-Québec Inc.\t3-19-41\t1528\t10-3-73\t2215 MCR-1\t13-1-73\tGlengarry Transport Ltd.\t3-18-26\t1486\t10-3-73\t3983 MCR-2\t13-4-73\tD.Donnelly Ltd.\t3-6-64\t1492\t10-3-73\t3649 MCR-3\t13-4-73\tRobert, Jacques\t3-18-34\t1488\t10-3-73\t3971 MCR-4\t13-4-73\tLague Express Inc.\t3-8-17\t1484\t10-3-73\t3720 MCR-5\t13-4-73\tShawinigan Transport\t3-18-28\t1486\t10-3-73\t3981 \t\t(1963) Inc.\t\t\t\t MCR-6\t13-4-73\tLamarche, Roland\t3-19-72\t1490\t10-3-73\t3660 MCR-7\t13-4-73\tGlengarry Transport\t3-18-27\t1486\t10-3-73\t3982 \t\t(Québec) Ltée\t\t\t\t MCR-8\t13-4-73\tGaboury Transport Inc.\t3-19-20\t1490\t10-3-73\t3990 MCR-9\t13-4-73\tDelson Transport Ltée\t3-18-29\t1486\t10-3-73\t3987 MCR-10\t13-4-73\tH.G.Snyder Trucking Inc.\t3-1S-17\t1480\t10-3-73\t3974 MCR-11\t13-4-73\tCourchesne, Larose Trans-\t3-18-18\t1478\t10-3-73\t3975 \t\tport Inc.\t\t\t\t MCR-12\t13-4-73\tGérard Harbec Transport r\t3-19-27\t1482\t10-3-73\t4000 MCR-13\t13-4-73\tinc.Les Entreprises Gagnon Inc.\t3-1-32\t1490\t10-3-73\t3574 MCR-14\t13-4-73\tBeaudry & Lacoste Inc.\t3-4-24\t1490\t10-3-73\t3604 MCR-15\t13-4-73\tLampron, Robert\t3-9-52\t1490\t10-3-73\t3735 MCR-16\t13-4-73\tCourrier Provincial Enrg.\t3-12-2\t1484\t10-3-73\t3827 MCR-17\t13-4-73\tG.H.Harnum Inc.\t3-19-28\t1482\t10-3-73\t4001 MCR-18\t13-4-73\tMercure Auto Enrg.\t3-18-21\t1494\t10-3-73\t3978 \t\t(Liette Forest-Mercure)\t\t\t\t2187 QCS-1\t13-4-73\tGosselin Express Ltée\t3-12-32\t1524\t10-3-73\t QCS-2\t13-4-73\tPerron Transport Ltée\t3-22-21\t1522\t10-3-73\t2300 QCS-3\t13-4-73\tChouinard, Gérard R.\t3-18-8\t1516\t10-3-73\t2268 MCS-1\t13-4-73\tGaboury Transport Inc.\t3-19-20\t1490\t10-3-73\t3990 QL-1\t13-4-73\tLévis Auto (1971) Ltée\t3-18-54\t1532\t10-3-73\t2258 ML-1\t13-4-73\tBrockville Chemical Indus-\t3-19-60\t1488\t10-3-73\t3972 \t\ttries Ltd.\t\t\t\t2260 QPV-1\t13-4-73\tSommerville, Curtis J.\t3-18-43\t1632\t10-3-73\t QPV-2\t13-4-73\tAudet, Armand\t3-16-71\t1630\t10-3-73\t2249 Décision Accordée / Granted Rejetée/ Rejected Rejetée / Rejected Rejetée / Rejected Rejetée / Rejected Annule permis temp./ Temp, permit cancelled Remise de la cause / Case postponed Accordée / Granted Accordée / Granted Convaincue de l'infraction / convicted of the violation ann.annulation clause b) / cancels cancellation of clause (b) Désistement / Withdrawal Rejetéc / Rejected Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée en partie / Partly granit ed Accordée tel qu'amendée/Granted as amended Accordée en partie / Partly granted Rejetée / Rejected Accordée / Granted Rejetée / Rejected Accordée en partie / Partly granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée en partie / Partly granted Accordée [Granted Rejetée / Rejected Rejetée / Rejected Désistement / Withdrawal Accordée [Granted Rejetée / Rejected Accordée en partie / Partly granted Rejetée / Rejected Désistement / Withdrawal Rejetée / Rejected Accordée en partie / Partly granted Accordée / Granted Accordée / Granted Accordée en partie / Partly granted Accordée / Granted Accordée / Granted Décharge le délibéré réinscrit au rôle perpétuel / Discharge of Consultation.Reinscription in perpetual roll Accordée en partie / Partly granted 3034 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.20 No.\tDate\tRequérants Applicants\tBulletin\tG page\tO.Q.date\tCause Case\tDécision\t QPV-3 QPV-4 QPE-1 QPE-2\t13-4-73 13-4-73 13-4-73 13-1-73\tChampagne, Jean-Marie Demers.Louis Charpentier, Georges Autobus Lavoie Enrg.\t3-17-41 3-19-48 3-16-75 3-16-69\t1530 1530 1528 1528\t10-3-73 10-3-73 10-3-73 10-3-73\t2250 2274 2233 2240\tRejetée / Rejected Accordée / Granted Rejetée / Rejected Rejetée / Rejected\t 51800-o RELEVÉ DE LA NATURE DES DÉCISIONS RENDUES PAR LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC EN VERTU DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI DES TRANSPORTS SUMMARY OF THE NATURE OF THE DECISIONS RENDERED BY THE QUÉBEC TRANSPORT COMMISSION PURSUANT TO SECTION 47 OF THE TRANSPORT ACT Permis spéciaux.Special permits No du\t\t\t répertoire\t\tValidité:\t chronologique\tNom du requérant\tde:.à:\tDétails du permis Chronological\tName of Applicant\tValidity\tParticulars Repertory\t\tPeriod\t No.\t\t\t SERVICE DE CAMIONNAGE / TRUCKING SERVICE 1454-C 1543-C 1007-C 1249-C 1464-C 1456-C 1620-C 1617-C 15111 -V 4865-V 13889-V 19599-V 7233-V 12290-V Colossal Carriers Ltd.Gabriel Bourassa Transport Inc.Jean Paul Trudeau & Fils Ltée Mercure Auto Enrg.Leavoy Mines Services Ltd.Richmond Transport Inc.Camille Therrien Larivière Transport Ltée 6 mois ou déc.6nale/ 6 months or final decision 5/4 au/fo 3/7/73 5/4 au/fo 15/5/73 1/4 au/(o 1/5/73 3/4 au/to 3/5/73 2/4au/fo 21/4/73 jusqu'au ler/6/73 /until IstlGftS 16/4 au/(o 30/6/73 Trp.de viande et volaille - pts au Que.à frt Qué.-U.S.A.dest.: New-York et New Jersey - pour Seabridge International Shipping Ltd.- refusé/ Transp, of meat and poultry - pts in Que.to Qué.-U.S.A.border - dest.: New York and New Jersey - for Seabridge International Shipping Ltd.- rejected.Louer une remorque de Sandan Vehicles Québec Ltd./To rent a trailer from Sandan Vehicles Québec Ltd.Trp.produits de base, produits finis en vrac - St» Adrien-de-Ham et Valleyfield à McMaster-ville - pour Canadian Industries Ltd./Trans, of raw materials and finished products in bulk -St.Adrien-de-Ham and Valleyfield to McMas-ville - for Canadian Industries Ltd.Trp.de maïs en vrac - St-Jacques rayon 20 milles pour Réal Lapalme - refusé/ Trans, of corn in bulk - St.Jacques S0-milc radius - for Real Lapalme - rejected.Trp.cuivre concentré - de Joute) à Noranda -pour Mines de.Poirier lac./Trans, copper concentrate -from Joulel to Noranda for Mines de Poirier Inc.Louer un tracteur de Ryder Truck Rental/ To rent a tractor from Ryder Truck Rental.Trp.de produits de l'érablière - Lac Drolet à Sherbrooke - refusé/ Trans, of maple products -Lac Drolet to Sherbrooke - rejected.Trp.plans reboisement - Berthierville, Grandes Piles, Compton à différentes localités dans comtés Hull, Papineau, Gatineau, Pontiac -pour Ministère des Terres & Forêts/Trans.reforestation plants - Berthierville.Grandes-Pilcs, Compton to various points in the Counties of Hull, Papineau, Gatineau, Pontiac - for Dept.of Lands and Forests. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mai 1973, 105' année, n° 80 3035 No du répertoire chronologique Chronological Repertory No.Nom du requérant Name of Applicant Validité: de: Validity Period Détails du permis Particulars 1400-C 1677-C 1826-C 1619-C 1863-C 1392-V 2278-V 3291-V 15-V 1891-C 14898-V 1671-C 23255-V 1850-C 22743-V 1673-C 1851-C 1387-C 1844-C 1949-V 1949-V 1733-V I733-V 1669-C 1728-C 9409-V 23262-V Fournier Transport Ltée Hamel Transport Ltée J.A.Doré Trspt Inc.Fernand Laflamme Transport d'Anjou Inc.Express Services Inc.Kenneth Roy Peters George St-Louis L.Woods & Son Transport Ltd.L.Woods & Son Transport Ltd.D.Donnelly Ltd.D.Donnelly Ltd.Bélanger & Frères Enrg.Bernard Legault 30/3 au/(o 30/4/73 jusqu'au 11/10/73 ou déc.finale/ until 11110/73 or final decision jusqu'au 10/111/73 ou déc.finale/ until 10110/73 or fina Idecision 9/4 m/to 1/6/73 13/4au/(o 20/4/73 13/4 au/to 17/4/73 jusqu'au 12/10/73 ou déc.finale/ until 12/10/73 or final décision jusqu'au 12/10/73 ou déc.finale/ until 12/10/73 or final decision jusqu'au 12/10/73 ou déc.finale/ until 12/10/73 or final decision jusqu'au 12/10/73 ou déc.finale/ until 12/10/73 or final decision 16/4 au/(o 16/5/73 13/4 au/lo 18/4/73 9/4 au/to 30/4/73 jusqu'au 11 oct.ou déc.finale/ until Oct.11 or final decision Circuit: Lacolle-Granby.Granby-Famham, Farn-ham-Lacolle - trp.matériaux entrant dans confection de tapis-pour Collins & Aickman -refuse/Route: Lacolle-Granby.Granby-Famham, Parnham-LacoUe - transp.of materials used in the manufacture of carpets - for Collins & Aickman - rejected.Permis spécial temporaire - courtier pour Guy Lefebvre 21713-V / Special temporary permit -broker for Guy Lefebvre 21713-V.Permis spécial temporaire - Contrecoeur à Mtl -poutres d'acier, etc.- pour Steel Co.of Canada Ltd./ Special temporary permit - Contrecoeur to MU - steel beams, etc.- for Steel Co.of Canada Ltd.Trspt engrais chimiques en sac - Mtl aux cultivateurs d'Acton Vale - pour Société Coopérative Agricole de St-André d'Acton , Trans, of fertilizer in bags - Mtl to farmers in Acton Vale - for Société Coopérative Agricole de St-André d'Acton.Trspt de pulpe de bois - Windsor à frt Que.- N.B.destination Edmunston pour Domtar/ Trans, of wood pulp - Windsor to Qué.-N.B.border, destination: Edmunston -for Domtar.Tirer une remorque citerne appartenant à l'Hy-dro-Québec de Sept-îles à Manie 3/To haul a tank trailer belonging to Hydro-Québec from Sept-îles to Manic 3.Haulaway pour L.Woods & Son Transport Ltd.1949-V/Haulaway for L.Woods & Son Transport Ltd.1949-V.Haulaway pour L.Woods & Son Transport Ltd.1949-V/Haulaway for L.Woods & Son Transport Ltd.1949-V.Courtier pour Kenneth Roy Peters 23255-V / Broker for Kenneth Roy Peters 23255-V.Courtier pour George St-Louis 22743-V/Broker for George St.Louis 22743-V.Trspt ferrochrome en vrac - Que.-U.S.board à Mtl et Tracy - pour Engelhard Ore & Base Metals Corp.Ltd./Trans, of chrome iron in bulk - Qué.-U.S.border to MU and Tracy -for Engelhard Ore & Base Metals Corp.Ltd, Trspt de minerai d'ilménitc en vrac - Tracy à Qué.-U.S.board destination Lorrain Ohio -pour Québec Iron & Titanium Corp./Trans, of ilmenitc ore in bulk - Tracy to Qué.-U.S.border destination: Lorrain, Ohio - for Quebec Iron & Titanium Corp.Louer un camion de Kildaire Service Ltd./ To rent a truck from Kildaire Service Ltd.Permis spécial temporaire - St-Hyacinthe et Montréal à Thurso - engrais chimique en vrac et par camion à bascule - pour la Coopérative Fédérée du Québec de Thurso/Special temporary permit - St.Hyacinthe and Montreal to Tttitrso - fertilizer in bulk and by dump truck -for Coopérative Fédérée du Québec de Thurso. 3036 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.No du répertoire chronologique\tNom du requérant\tValidité: de:.a: Chronological Repertory No.\tName of Applicant\tValidity Period 1437-C 10-V\tGuilbault Transport Inc.\tjusqu'au 10 oct.ou dec.finale/ until Oct.10 or final decision 1764-C 104G6-V\tGaboury Transport Inc.\t10/4 au/to 16/4/73 1116-C 297-C 20803-V\tGilles Hébert Transport Inc.\tjusqu'au 10 oct.73 ou dec.finale until Oct.10/73 or final decision 1913-C 1949-V 1911-C\tL.Woods 4 Son Transport Ltd.Gérard Landry\tjusqu'au 17/10/73 ou dec.finale / until 17/10/73 or final decision jusqu'au 17/10/73 ou déc.finale/ until 17/10/73 or final decision 1989-C\tMarcel Langevin\t19/4 au/fo 21/4/73 1991-C\tLéonard Vemer\t19,-4 au/to 21/4/73 1990-C\tMarcel Viau\t19,'4 au/(o 21/4/73 1992-C\tGilles Bergevin\t19,'4au/(o 21/4/73 1618-C 16708-V\tIsidore Barabê Transport Inc.\tjusqu'au 21/7/73 ou dec.finale / until 21 17/73 or final decision 1969-C\tGeorge A.Lewis\t16/4 au/«o 20/4/73 1968-C 11171-V\tM.Robert Express Inc.\t16/4 au/lo 26/4/73 1892-C 1079-V\tGenesse Transport Ine.\t13/4 au/(o 13/5/73 1960-C 1022-V\tApril Transport Inc.\t17/4 au/ de manière que la nouvelle adresse se lise ainsi: « 360 St.James Street, Suite 400, Montreal ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.51797-0 14464-59 With a house thereon erected, bearing civic number 299 Golfridge Road, in the said Town of Rosemère.\" To be sold at the Terrebonne Registry Office, located in the Court House (Room 106) at 400 Laviolette Street.St.Jérôme, on TUESDAY, the TWENTIETH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Jean-Louis Muir, Sheriff's Office, Sheriff.St.Jérôme, May 11, 1973.51906 Erratum Hull-Ottawa Plating Limited Notice is given that, under Part I of the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to correct the notice of transfer of the head office of \"Hull-Ottawa Plating Limited\", published in the Québec Official Gazette, issue number 13, dated March 31, 1973, on page 1846, by adding to the new address \"Suite 400\" in order that the new address read as follows : \"360 St.James Street, Suite 400, Montreal\".Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.51797 14464-59 GAZETTE OEE ICI ELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° SO 3137 I X D E X No 20 Partie I: avis juridiques \u2014 Part I: Juridical notices ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER IIS COUNCIL 1247-73 \u2014 Louis-Joliet (Ancien nom: Municipalité scolaire de Havre Saint-Pierre).3106 1247-73 \u2014 Louis-Joliet (Former name: School Municipality of Havre Saint-Pierre).3106 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES COOPERATIVE ASSOCIATIONS Centre coopératif de travailleurs à temps partiel du Québec (Formation).3059 Club coopératif de consommation de L'Annonciation ^Formation).3059 Coopérative d'aqueduc de Lots Renversés (La) (Formation).3059 Coopérative forestière d'Abitibi (Fusion - Amalgamation).3060 Coopérative funéraire Lac St-Jean (Formation).3059 Coopérative ouvrière de production de produits maraîchers en serre de Manseau (Formation).3060 AVIS DIVERS MISCELLANEOUS NOTICES Assemblée Spirituelle des Baha'is de Saint-Laurent (L') (L.P.).3086 Estate of Dame Heather Warnes (Benefit of Inventory).3088 Estate of Roger Trépanier (Benefit of inventory).3087 Fabrique de la paroisse de Sainte-Marie-Bemadette-Soubirous de Montréal (La) (Const.).3088 Fabrique of the Parish of Sainte-Marie-Bernadette-Soubirous de Montréal (The) (Inc.).3088 Fonds St-Augustin (L.P.).3087 Mines Quemex limitée (Les) (L.P.).3086 Québec Saint Lawrence College (Dissolution).3088 Quemex Mines Limited (L.P.).3086 Résidence Garnier (L.P.).-.3087 Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame (Les) (Siège social).3088 Spiritual Assembly of Baha'is of Saint-Laurent (The) (L.P.).3086 Succession Dame Heather Warnes (Bénéfice d'inventaire).3088 Succession Roger Trépanier (Bénéfice d'inventaire).3087 Village de Chambord et Paroisse Saint-Louis-de-Chambord (Requête).3084 Village of Chambord and Parish of St.Louis-de-Chambord (Petition).3084 CHANGEMENT DE NOM - Loi du CHANCE OF NAME ACT Accordé,: Granted: Apfeld, Louis.3073 Benay, Joe Georges.3073 Blouin, Victor.3073 Borden, Solly.3073 Fisher, Stephen Allan.3073 Gregg, Glen Barry.3073 James, Freddy.3074 Maguid, Razek.3074 Marshall, Anthony Maziarski .3074 Melnikoff.Robert Michael.3074 Mendell.Leonard Samuel.\u2022\u2022\u2022\u2022 3074 Nicoll.Alfred Joseph.£»* Phillips, Lewis Philip Skaife.3075 Prive, Virginia Élise.3075 Shaheen, Eugene Shaheen.iu\"> 3138 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 19, 1973, Vol.105, No.SO Demandes: Assaf, Barbara latifa.David, Clothilde Constantina Fioramore Ladouceur, Jean-Pierre.Paul.Jean.Posman, Cecil.Sanchini, Turido.Zelikovsky, Abraham David.CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Applications: 3082 3081 3081 3081 3081 3081 3082 SAVINGS AND CREDIT UNIONS Caisse Populaire Le Rocher (Nom-Name ch.) .3072 Caisse Populaire de St-Enfant-Jésus de Montréal (La) (Mod.terr.).3072 Caisse Populaire de St-Philippe de Windsor (La) (Mod.terr.).3072 COMMISSION COMMISSION des Transports du Québec- Québec Transport Decisions rendered \"in banco\".3032 Décisions rendues « in banco.3032 Demandes de fixation et de modification de taux et de tarifs.3029 Permis Spéciaux.3034 Petitions.3015 Requests for Fixing and Modification of Tariff Rates.3029 Requêtes.3015 Special permits.3034 COMPAGNIES EXTRA-PROVINCIAL ÉTRANGÈRES COMPANIES Permis: Licences: Anomalus Canada, Ltd.3082 ILC Peripherals Leasing Corporation.3082 Siige social Head office Farm Fresh Food Products Ltd.3083 COMPAGNIES - COMPANIES LOI DES ACT Abandon Surrender de charte of Charter Ampex inc.3058 Anjou Construction limitée.3058 Cesec limitée.3058 Champflour Investments Ltd.3058 Cogediec inc.3058 Crémerie Farnham Creamery Inc.3058 Eau Justin inc .3058 Estegcc inc.3058 Forest (Marcel) inc.3058 Gauvrcau Machinery & Supply Limited.3058 Krasnow Industries Ltd.305S Lcbrcux (J.R.) & Cie lice.3058 Marché Alberto ltée.3058 Mueller Industries Canada Limited.3058 Placements Stc-Pétronille inc.3058 Roberge (Louis E.) inc.3058 Change of name 3057 Saint-Georges Snow Shoe Club (The).3058 St.Mark Court Corp.3058 Selick (Marie) Inc.3058 Swift (M.) & Sons, Ltd.3058 Zéphyr Construction Inc.3058 Changement de nom All-Steel Canada Ltd.Association des Commerçants de Maisons Mobiles et Roulottes du Québec (A.C.M.R.) inc.(L').3057 Bart College Inc.3057 Bios Laboratv Inc.3057 Bolduc (André) inc.3057 CGGL.Conseillers en Gestion inc.3057 Canadian Sunrise Fur Ltd.3057 Citadel Drive Yourself Inc.3057 Collège Bart inc.3057 Corporation Scanway.3057 Dessinex Inc.3057 Duraforme inc.3057 Entreprises Junord inc.(Les).3057 Fourrures Canadiennes Lever du Soleil ltée.3057 Harnois (E.) Ltd.3057 Harnois (E.) ltée.3057 Junord Enterprises Inc.3057 Laboratoire Bios inc.3057 Location d'Autos, Camions Citadelle inc.3057 Markwell International Ltd.3057 Markwell International ltee.3057 Modes Perrot inc.(Les).3057 Patenaude & Martel inc.3057 Perrot Fashions Inc.3057 Place Laval inc.3057 Plastic Age Products Inc.3057 Produits de Plastique Âge inc.(Les).3057 Scanway Corporation.3057 Sogesud inc.3057 Symetrex Inc.3057 Tout-Acier Canada ltée.3057 Vivax (1973) inc.3075 Demandes d'abandon Applications for de charte Surrender of Charter Administration Moderne Inc.3060 Association des Propriétaires du Nord de Montréal Inc.3061 Capri-Colger Ltd.3061 Corry Incorporated.3061 Hamel, Fugèrc & Cie Limitée.3060 Immeubles Cornellier & Allard Inc.3061 La«nier & Galipeau Ltée.3061 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1973, 105' année, n° 20 3139 Divers Miscellaneous Acier Marshall Compagnie limitée (Dir.).3063 Arcotec inc.(Dir.).3062 Atelier de Précision Croatie ltée (Dir.).3062 B & C Cartage Co.Inc.(Dir.).3062 B.B.Electric (Montréal) Inc.(Dir.).3062 Central Crane Service Ltd.(Dir.).3062 Combined Electrical Sales Ltd.(Dir.).3064 Croatia Precision Machine Shop Ltd.(Dir.).3062 Deslauriers (J.R.) liée (Dir.).3062 Épicerie Philippe Lachance inc.(Dir.).3063 Ferronnerie Pare inc.(Dir.).3064 Industrial Overload Québec Inc.(Dir.).3063 Investissements J.M.L.inc.(Dir.).3063 Marshall Steel Company Limited (Dir.).3063 Maska Paving Inc.(Dir.).3063 Office Overload (Québec) inc.3063 Pavages Maska inc.(Dir.).3063 Provost Cartage Inc.(Dir.).3064 Riviera Aluminum Inc.(Dir.).3063 Royal Trust Company Mortgage Corporation (The) (Dir.).3064 Service de Grues Central ltée (Dir.).3062 Transport Centre inc.(Dir.).3064 Tucci, Montpetit Insurance Brokers Inc.(Dir.).3064 Lettres patentes Letters Patent (1™ partie) (.Part f) Aéro Bonaventure inc.3052 Ameublements Tétreault inc.3052 Auberge La Soupière inc.3052 Audio-Media Laboratory Inc.3055 Aztec Management Inc.3054 Babalis General Auto Repairs Inc.3052 Batteries Dixon inc.3052 Belle-Jacob Shops (Québec) Limited.3052 Bergerac Shirt Co.Inc.3052 Bois Château-Richer inc.3053 Boulangerie Métropolitaine inc.3052 Boutiques Belle-Jacob (Québec) limitée.3052 Boutique La Besace inc.3052 Brabant Construction Ltd.3052 C.J.L.Holdings Inc.3052 Cadres de Portes Métalliques D.B.ltée.3053 Canadian Creative Needlecraft Ltd.3053 Canateeh inc.3052 Cardev inc.3052 Carrières Mingan inc.(Les).3052 Carrières St-Marc ltée (Les).30o2 Carrières Savard limitée (Les).30oL Catocherie limitée.\u2022 - \u2022 ¦.3052 Centre d'Autos et Camions Ste-Foy me.3052 Centre de Piscines Riviera inc.3052 Centre des Communications de la Radio R.C.C.inc.30o2 Charest Bar-B-Q Inc.30o3 Chase (Gordon) Inc.
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