Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 janvier 1971, samedi 2 (no 1)

[" J.03* ANNÉE wot.103 4 UJUtHlL; N° 1 1 Québec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, sumcdi 2 janvier 1971 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Editeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte'de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5e L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazelle officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.Québec, Saturday, January 2, 1971 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are apayable in advance at rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.C.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Quebec Official Gazelle is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than WednesdaYpP*fm ifiWjdnes-duy is a holiday, the deadline is T^dayinioh JMa^fiaJ.not delivered in time will appear in a /jftter edition.v Moreover, The Québec Official Publisher, rVseàrVes the -right to defer publication of cJrtain doiJiimciU s because of£tlicir length or for administrative reasons*'/-] .y.O.71 'Oris L'Éditeur officiel du Québec, ROCH LEFEBVRE, Québec Officiai Publùhcr 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103e année, n' 1 8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions dc l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter dc part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 35 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 15 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: §4 des 100 mois.Exemplaire séparé: §1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement: du 1er janvier au 31 décembre $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition dc la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni dc notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro dc facture.L'Editeur officiel du Québec, Rocii Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 avril 1969 37883\u20141-52-0 8.Any request for cancellation or refund is subject lo the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parlies arc requested lo notify The Québec Official Publisher, before the second insertion, in order lo avoid cosily duplication.Advertising, Kales, Subscriptions, etc.First insertion: 35 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 15 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rale.Translation: $4 per 100 words.Single copies: SI each.Slips: $3 per dozen.Subscriptions periods: From January 1st to December 31st, $20; April 1st to December 31st, $15 and July 1st to December 31st, $10.N.B.\u2014Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazelle carrying the first insertion ; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Québec Official Publisher personnel.Notices published only once arc followed by our invoice number.Rocii Lekebvre, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, April 30,1969 37883\u20141-52-0 Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapicrrc Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau tic l'Éditeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec 4, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints, or subscription rates to the Québec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec official Gazelle Téléphone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Quebec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec 4, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash\u2014Third class matter (permit No.107) QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January S, 1971, Vol.103, No.1 3 Lettres patentes Letters Patent Les agences de placements de Pointe St-Charlcs Itée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date «lu 4e jour dc novembre 1970, constituant en corporation: Valentine Chartrand, rentière, veuve de Paul Chartrand, 5645, Maricourt, Saint-Hubert, Jacques Gariépy, comptable, Aline Gariépy, secrétaire, épouse dudit Jacques Gariépy, tous deux de 5932, Hurteau, Roland Gauthier, plombier, 1993, Centre, tous trois dc Montréal, et Roland Thibault, administrateur, 55, boulevard Pariseau, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie dc placement, sous le nom «le « Les agences de placements de Pointe St-Charles ltéc », avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, ' J.-Albert Gaonon.37884-0 4832-1970 Les agences dc placements de Pointe St-Charles Itcc Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Valentine Chartrand, annuitant, widow of Paul Chartrand, 5645 Maricourt, Saint-Hubert, Jacques Gariépy, accountant.Aline Gariépy, secretary, wife of said Jacques Gariépy, both of 5932 Hurteau, Roland Gauthier, plumber, 1993 Centre, all three of Montreal, and Roland Thibault, administrator, 55 Pariseau Boulevard, Laval, for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Les agences «le placements de Pointe St-Charles Itée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albeut Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4832-1970 Alaskan Holding Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour de novembre 1970, constituant en corporation: Louiscttc Delisle, secrétaire, épouse de Gaétan Lachancc, 870, Sylvain, Pierre Paradis, 440, 7e Rue ouest, et Christian Bcaudoin, 694, St-Patrick, ces deux derniers avocats, tous trois de Thctford Mines, pour les objets suivants: Exercer les opérations d'une compagnie de portefeuille (holding), sous le nom dc < Alaskan Holding Ltd.», avec un capital total de $200,000, divisé en 50,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 150,000 actions privilégiées «le $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Thctford Mines, district judiciaire de Mégantic.Le sous-mi/iistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 4870-1970 Amédécor Itce Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 5e jour de novembre 1970, constituant en corporation : Victor-Amédée Mercier, commerçant, Gisèle Croteau, commis de bureau, épouse dudit Victor-Amédée Mercier, tous deux de 11245, Héroux, Montréal-Nord, et Lionel Lemay, estimateur, 2420, Henri-Bourassa est, Montréal, pour les objets suivants: Alaskan Holding Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Louisette Delislc, secretary, wife of Gaétan Lachancc, 870 Sylvain, Pierre Paradis, 440, 7th Street West, and Christian Beaudoin, 694 St-Patrick, the latter two advocates, all three of Thctford Mines, for the following purposes: To carry on the operations of a holding company, under the name of \"Alaskan Holding Ltd.\", with a total capital stock of $200,000, divided into 50,000 common shares of $1 each and into 150,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Thetford Mines, judicial district of Mégantic.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4870-1970 Amccldcor ltee Notice is given that un«ler Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Victor-Amédée Mercier, merchant, Gisèle Croteau, office clerk, wife of the said Victor-Amédée Mercier, both of 11245 Héroux, Montreal-North, and Lionel Lemay, valuer, 2420 Henri-Bourassa East, Montreal, for the following purposes: -1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, ?i° 1 Fabriquer et faire le commerce, en gros et au détail, de I ai lis, prélarts, tuiles, \"céramiques, tapis, carpettes, linoléums, congoléums, tapisserie, tentures, enduits, collants muraux, des articles de céramique et de tous autres produits, sous le nom de « Amédécor ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 3,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies cl coopératives, J.-Albkht Gagkon.37884-0 4845-1970 Artistic Woodturners of Montreal Inc.Tournage de bois artistique dc Montréal inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 9c jour de novembre 1970, constituant en corporation: Ernest Prciss, Edith Kovacs, épouse dudit Ernest Prciss, tous deux manufacturiers, et George Preiss, étudiant, tous trois du 870, avenue Wiseman, app.11, Outremont, pour les objets suivants: S'établir tourneurs de bois et manufacturiers dc produits du bois, sous le nom de « Artistic Woodturners of Montreal Inc.\u2014 Tournage de bois artistique de Montréal inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 2573 est, rue Notre-Dame, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pbiupfe Bouchard.37884 4858-1970 L'Association de boxe amateur de la Province de Québec The Province of Québec Ama tiu i Boxing Association Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour d'août 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Rosario Baillar-geon, technicien, 7060, Marquette, Yvon Charbonneau, publiciste, 3585, Rosemont, #1, Hyman Brock, ingénieur, 4305, Iberville, Robert (Legs) Langevin, promoteur professionnel, Jolinny Rougeau, lutteur, tous deux de 4000, Beaubien est, Gérard Lafleur, professeur, 10470, Verville, Jean LaRoche, chiropracticien, 6756, St-Denis, Richard Bélcc, directeur, Marcel de la Sablon-nière, père jésuite, tous deux de 4265, Papineau, Joan Décarie, secrétaire, fille majeure, Allan Décarie, gérant, tous deux de 12280, Gucrtin, Gaby Mancini, représentant, 5230, Globert, Herman Levin, chirurgien, 4651, Victoria, Herbert-H.Ouellette, instructeur de tennis, To manufacture and to deal, in the wholesale and retail trades, in carpets, tarpaulins, tiles, ceramics, rugs, linclcums, \"congolcums\", wallpapers, hangings, coatings, mural adhesives, ceramic articles and all other products, under the name of \"Amédécor ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares of a nominal value of $10 each and 1,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37S84 4845-1970 Artistic Woodturners of Montreal Inc.Tournage de bois artistique de Montréal inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Ernest Preiss, Edith Kovacs, wife of the said Ernest Preiss, both manufacturers, and George Preiss, student, all three of 870 Wiseman Avenue, Apt.11, Outremont, for the following purposes: To carry on business as woodturners and manufacturers of wood products, under the name of \"Artistic Woodturners of Montreal Inc.\u2014 Tournage de bois artistique de Montréal inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 30,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 2573 Notre-Dame Street East, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884-0 4898-1970 L'Association de boxe amateur dc la Province de Québec The Province of Québec Amateur Boxing Association Notice is given that under Part ni of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of August, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Rosario Baillargeon, technician, 7060 Marquette, Yvon Charbonneau, publicist, 3585 Rosemont, f\\, Hyman Brock, engineer, 4305 Iberville, Robert (Legs) Langevin, professional promoter, Johnny Rougeau, wrestler, both of 4000 Beaubien East, Gérard Lafleur, professor, 10470 Verville, Jean LaRoche, chiropractor, 6756 St-Denis, Richard Bélec, director, Marcel de la Sablon-nière, Jesuit Father, both of 4265 Papincau, Joan Décarie, secretary, spinster of the full age of majority, Allan Décarie, manager, both of 12280 Guertin, Gaby Mancini, representative, 5230 Globert, Herman Levin, surgeon, 4651 Victoria, Herbert-H.Ouellette, tennis QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 5 972, Gilford, Roger Latourelle, administrateur, 4000, Beaubien est, John Long, père, retraité, 3036, Sherbrooke ouest, Jean-Paul Chartrand, 140, Port Royal ouest, tous de Montréal, Pierre Luc, 202, Corot Rive, #606, Ile-aux-Soeurs, Marven Ross, 52, Malcolm Circle, Dollard-des-Ormeaux, Léon Chartier, 1353, Goyer, Saint-Bruno, Gilles Boucier, 696, Le Normand, Bouchcrvillc, Elmer Ferguson, 14, Kilburn Crescent, Hampstcad, Claude Robert, 435, Cartier, Laval, tous sept journalistes, Gilles Blanchard, chroniqueur sportif, 5062, Dujaric, Antonio Crivello, boucher, 6610, 36e Avenue, tous deux de Saint-Léonard, Jean-Claude Théroux, gérant, 194, Dubé, Chtttcauguay-Centre, Jerry Shears, courtier, 1585, Dutrisac, Gary Mosco-witz, avocat, 260, St-Aubin, Edward M.Roth, médecin, 640, Bertrand, tous trois de Saint-Laurent, Gérard Simond, directeur, 536, Dawson, Mont-Royal, Louis.Charles Parent, agent d'immeuble, 2761, Place Dollard, David Aronov, vendeur, 586,83e Avenue, Emile Miron, marchand, 3541, Lévesque, tous trois dc Laval, Fernand Marcotte, hôtelier, 4350, 4e Avenue, Charlesbourg, Thomas Dalton, retraité, 349, Manning, Verdun, Grant MacDonald, gérant, 32, Glanlynn, Road, Pointe Claire, Napoléon Varin, commis à l'Hydro-Québec, Godbout, Paul Brault, instituteur, case postale 338, Carleton, Robert Piau, 1660, Jean de Lalande, Drummondvillc, Robert Sylvain, 78, Frontenac, Rivièrc-du-Loup, tous deux directeurs, Paul Wintle DesRuisseaux, médecin, 2586, Père Druillette, Sainte-Foy, Paul-André Saint-Cyr, contrôleur, 5910, Agathe, Brassard, Jean Belleau, 126, St-Raymond, Hull, Pierre Alain, case postale, 646 Waterloo, tous deux administrateurs, Maurice Allan, gérant, 765, Laurier, Sept-Iles, et Jean-Luc Doyon, agent, 214, St-Sacremcnt, Québec, pour les objets suivants: Promouvoir, encourager et développer une plus grande participation et une meilleure compétence dans la boxe amateur, sous le nom de « L'Association de boxe amateur de la Province de Québec \u2014 The Province of Québec Amateur Boxing Association ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $100,000.l.i- siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 96-1970 Association pour l'avancement du Quartier Ste-Famille ltée Association for the Advancement of Quartier Ste-Famille Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et-coopératives donne avis, qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de septembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Marilyn Manzer, assistante de recherches, épouse de Bruce Ro- coach, 972 Gilford, Roger Latourelle, administrator, 4000 Beaubien East, John Long, retired priest, 3036 Sherbrooke West, Jean-Paul Chartrand, 140 Port Royal West, all of Montreal, Pierre Luc, 202 Corot Rive, #606, Ile-aux-Soeurs, Marven Ross, 52 Malcolm Circle, Dollard-des-Ormeaux, Léon Chartier, 1353 Goyer, Saint-Bruno, Gilles Boucier, 696 Le Normand, Boucherville, Elmer Ferguson, 14 Kilburn Crescent, Hampstead, Claude Robert, 435 Cartier, Laval, ail seven journalists, Gilles Blanchard, sports commentator, 5062 Dujarie, Antonio Crivello, butcher, 6610, 36th Avenue, both of Saint-Léonard, Jean-Claude Théroux, manager, 194 Dubé, Châteauguay-Ccntre, Jerry Shears, broker, 1585 Dutrisac, Gary Moscowitz, advocate, 260 St-Aubin, Edward M.Roth, physician, 640 Bertrand, all three of Saint-Laurent, Gérard Simond, director, 536 Dawson, Mount Royal, Louis-Charles Parent, real estate agent, 2761 Place Dollard, David Aronov, salesman, 586, 83rd Avenue, Emile Miron, trader, 3541 Lévesque, all three of Laval, Fernand Marcotte, innkeeper, 4350, 4th Avenue, Charlesbourg, Thomas Dalton, annuitant, 349 Manning, Verdun, Grant MacDonald, manager, 32 Glanlynn Road, Pointe Claire, Napoléon Varin, clerk at Hydro Québec, Godbout, Paul Brault, professor, Post Office Box 338, Carleton, Robert Piau, 1660 Jean de Lalande, Drummondvillc, Robert Sylvain, 78 Frontenac, Rivière-du-Loup, both directors, Paul Wintle DesRuisseaux, physician, 2586 Père Druillette, St.Foy, Paul-André Saint-Cyr, comptroller, 5910 Agathe, Brossard, Jean Belleau, 126 SURaymond, Hull, Pierre Alain, Post Office Box 646, Waterloo, both administrators, Maurice Allan, manager, 765 Laurier, Sept-Iles, and Jean-Luc Doyon, agent, 214 St-Sacre-ment, Québec, for the following purposes: To promote, encourage and develop a greater participation and more competence in amateur boxing, under the name of \"L'Association de boxe amateur de la Province de Québec \u2014 The Province of Québec Amateur Boxing Association.\" The amount to which is limited the immovable property which the corporation may acquire and possess, is $100,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 96-1970 Association pour l'avancement du Quartier Ste-Famille ltée Association for the Advancement of Quartier Ste-Famille Ltd.Notice-is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of September, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Marilyn Manzer, research assistant, wife of Bruce Ro- 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n\" 1 berts, 495 Milton, Catherine Welp, institutrice, 3492, Durocher, Josée Grenier, journaliste, 3597, Jeanne-Mance, app.3, toutes deux filles majeures, Bryan Knight, animateur social, 3703, Jeanne-Mance, et David Williams, professeur, 3637, Sainte-Famille, tous de Montréal, pour les objets suivants: Maintenir, faire fonctionner et diriger un centre communautaire, et y promouvoir les meilleurs intérêts de la communauté en général, sous le nom de « Association pour l'avancement «lu Quartier Ste-Famille ltée \u2014 Association for the Advancement of Quartier Ste-Famille Ltd.».Le montant auquel doit se limiter la valeur des biens immobiliers que peut posséder ou «létenir la corporation est «le $2,000,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884 4280-1970 L'Autoneigiste inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour de novembre 1970, constituant en corporation: Laflèche Gosselin, 270, Albert, app.2, Saint-Eustache, Fernand Stuart, 6401, 37e Avenue, Richer Gosselin, tous trois représentants, et Richard Gosselin, peintre, ces deux derniers «le 1850, 35e Avenue, ces trois derniers de Laval, pour les objets suivants: Organiser et promouvoir «le façon générale tous les loisirs et sports, sous le nom de « L'Autoneigiste inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 500 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 500 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social dc la compagnie est 1850, 35e Avenue, Laval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-o 4604-1970 Auto-Protex Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé «les lettres patentes, en date du 27e jour d'octobre 1970, constituant en corporation: Joseph-Achille Denis, 4381, rue Fabre, Montréal, Raymond Burpee Pond, tous deux administrateurs, et Pauline Marie Pond, ménagère, épouse dudit Raymond Burpee Pond, ces deux derniers du 195, avenue Springfield, Greenfield Park, pour les objets suivants: La fabrication et le commerce de serrures et de valves de toutes sortes, sous le nom de « Auto-Protex Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 berts, 495 Milton, Catherine Welp, school teacher, 3492 Durocher, Josée Grenier, journalist, 3597 Jeanne Mance, Apt.3, both spinsters, Bryan Knight, social animator, 3703 Jcanne-Mance, and David Williams, professor, 3637 Ste-Famille, all of Montreal, for the following purposes: To maintain, operate and conduct a community centre and to promote the best interests of the community generally, under the name of \"Association pour l'avancement «lu Quartier Ste-Famille ltée \u2014 Association for the Advancement of Quartier Ste-Famille Ltd.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold or own, is to be limited is $2,000,000.The hea«l office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Ga«:non, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884-o 4280-1970 L'Autoneigiste inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Laflèche Gosselin, 270 Albert, Apt.2, Saint-Eustachc, Fernand Stuart, 6401, 37th Avenue, Richer Gosselin, all three representatives, and Richar«l Gosselin, painter, the latter two of 1850, 35th Avenue, the latter three of Laval, for the following purposes: To organize and promote in a general manner all recreational activities and sports, under the name of \"L'Autoneigiste inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 500 common shares of a nominal value of $100 each and into 500 preferre«l shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 1850, 35th Avenue, Laval, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4604-1970 Auto-Protcx Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Joseph-Achille Denis, 4381 Fabre Street, Montreal, Raymond Burpee Pond, both executives, and Pauline Marie Pond, homemaker, wife of the said Raymond Burpee Pond, the latter two of 195 Springfield Avenue, Greenfield Park, for the following purposes: To manufacture and deal in locks and valves of all kinds, under the name of \"Auto-Protex Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 actions ordinaires d'une valeur au pair de SI chacune et 20,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.Le siège social de la compagnie est 195, avenue Springfield, Greenfield Park, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-Philippe Bouchard.37S84 4692-1970 Fernand Bergeron inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compugnics, il a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour «le novembre 1970, constituant en corporation: Fernand Bergeron, cultivateur, Georgette Bergeron, ménagère, épouse dudit Fernand Bergeron, et Maurice Bergeron, cultivateur, tous trois dc Petite Rivière, Louiscville,- pour les objets suivants: Faire le commerce, en gros et au détail, des grains, céréales et produits agricoles dc toutes sortes, sous le nom dc * Fernand Bergeron inc.», avec un capital total de S150.000, divisé en 10,000 actions ordinaires dc $1 chacune et en 14,000 actions privilégiées de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Louiscville, district judiciaire de Trois-Rivièrcs.Le sous-mitiistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 1710-1970 Lise Bergeron inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 3e jour de novembre 1970, constituant en corporation: André Hébert, pompier, Lise Bergeron, esthéticienne, épouse dudit André Hébert, tous deux de 1555, Nelson, Laval, et Solanges Laperle, administratrice, épouse dc Yvon Perras, 10930, Frigon, Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de produits, articles et marchandises de toutes sortes, sous le nom dc « Lise Bergeron inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires dc $1 chacune et en 39,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 8196A, rue St-Denis, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 4375-1970 Bernier ventilation inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 23e jour de septembre 1970, constituant en corporation: Richard Guilbault, 11325, Hôtel- 7 common shares of a par value of $1 each and 20,000 preferred shares of a par value of $1 each.The head office of the company is at 195 Springfield Avenue, Greenfield Park, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, 37884-0 4692-1970 Fernand Bergeron inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Fernand Bergeron, farmer, Georgette Bergeron, housewife, wife of said Fernand Bergeron, and Maurice Bergeron, farmer, all three of Petite Rivière, Louise-ville, for the following purposes: To have a wholesale and retail business in grains, cereals and agriculture products of all kinds, under the name of \"Fernand Bergeron inc.\", with a total capital stock of $150,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 14,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Louiscville, judicial district of Trois-Riviôres.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 1710-1970 Lise Bergeron inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: André Hébert, fireman, Lise Bergeron, aesthcti-cian, wife of the said André Hébert, both of 1555 Nelson, Laval, and Solanges Lapcrle, administrator, wife of Yvon Perras, 10930 Frigon, Montreal, for the following purposes: To manufacture and to deal in products, articles and merchandise of all kinds, under the name of \"Lise Bergeron inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 39,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 8196A, St-Denis Street, Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4375-1970 Bernicr ventilation inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of September, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Richard Guilbault, 11325 Hôtel-de-Ville, Mont- 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 de-Ville, Montréal-Nord, Roger Bernier, tous deux ferblantiers, et Lina Bcrnier, ménagère, épouse dudit Roger Bernier, ces deux derniers de 235, 6e Avenue, Saint-Louis-de-Terrebonne, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs en plomberie, chauffage et réfrigération, sous le nom de « Bernier ventilation inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur nominale dc $100 chacune.Le siège social dc la compagnie est à Saint-Louis-dc-Terrebonne, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre associé des iiistilutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 4166-1970 Boutique Yaelle ltée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 6c jour de novembre 1970, constituant en corporation: Julius Briskin, 134, Finchley Road, Hampstcad, Irving Narvey, 770, Drummond, Laval, tous deux avocats, et Thérèse Perreault, secrétaire, fille majeure, 11986, Jubinvillc, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de vêtements, lingerie, bas, chaussures et accessoires de toutes sortes, sous le nom de « Boutique Yaelle ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social dc la compagnie est 5597, Côte des Neiges, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 4862-1970 Le bureau dc consultation-jeunesse inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Jacques Alary, 3857, Melrose, Marie-Andrée Bertrand, 3664, Ridgewood, app.401, Monique Caron, 4909, Roslyn, tous trois professeurs, Ginette Durand, avocate, 10703, Grande-Allée, app.3, toutes trois filles majeures, René Lalonde, travailleur social professionnel, 8533, Ste-Claire, Soucy Gagné, psychologue, 3540, Joliette, tous les six de Montréal, Guy Ladouccur, retraité, 1485, Bernard ouest, Yvette Dussault, juge, épouse d'André Mailloux, 590, McEachren, et Jeanninc Anctil, travailleuse sociale professionnelle, épouse dc Jean Fortier, 5385, Durocher, ces trois derniers d'Outrcmont, pour les objets suivants: Établir et maintenir un organisme dc service social créé pour répondre aux besoins sociaux des jeunes qui résident de façon permanente ou qui sont de passage real-North, Roger Bernier, both tinsmiths, and Lina Bernier, housewife, wife of the said Roger Bernier, the latter two of 235, 6th Avenue, Saint-Louis-de-Terrcbonne, for the following purposes: To do business as contractors in plumbing, heating and refrigeration, under the name of \"Bernier ventilation inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and 200 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Saint-Louis-dc-Terrebonnc, judicial district of Terrebonne.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4166-1970 Boutique Yaelle Itce Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Julius Briskin, 134 Finchley Road, Hampstcad, Irving Narvey, 770 Drummond, Laval, both advocates, and Thérèse Perreault, secretary, spinster of the full age of majority, 11986 Jubinville, Montreal-North, for the following purposes: To manufacture and to deal in clothes, underwear, socks, shoes and accessories of all kinds, under the name of \"Boutique Yaelle ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 5597 Côte des Neiges, Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Instiiutio/is, Companies and Cooperatives.37884 4862-1970 Lc bureau de consultation-jeunesse inc.Notice is given that under Part in of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital : Jacques Alary, 3857 Melrose, Marie-Andrée Bertrand, 3664, Ri-'gc-wood,.Apt.401, Monique Caron, 4909 Roslyn, all three professors, Ginette Durand, advocate, 10703 Grande-Allée, Apt.3, all three spinsters of the full age of majority, René Lalonde, professional social worker, 8533 Stc-Claire, Soucy Gagné, psychologist, 3540 Joliettc, all six of Montreal, Guy Ladouccur retired, 1485 Bernard west, Yvette Dussault, judge, wife of André Mailloux, 590 McEachren, and Jeanninc Anctil, professional social worker, wife of Jean Forticr, 5385 Durocher, the latter three of Outremont, for the following purposes: To establish and maintain a social service organism created to respond in social requirements of the young people residing permanently in Montreal metropolitan QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 dans la région métropolitaine de Montréal, sous le nom de « Le bureau de consultation-jeunesse inc.».Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 8500,000.Le siège social de la corporation est 1035, des Seigneurs, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Puilippe Bouchard.37884-0 5060-1970 Câble Laurentidc limitée Laurentidc Cable Limited Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 29e jour d'octobre 1970, constituant en corporation: Roland Robillard, 10, Chambord, Lorraine, Daniel Boivin, 517, Lartigue, Laval, tous deux avocats, et Francine Trudeau, secrétaire, fille majeure, 11927, James-Morricc, Montréal, pour les objets suivants: Exploiter un service de retransmission d'émissions de télévision ou radiophoniques, sous le nom dc « Câble Laurentidc limitée \u2014 Laurentidc Cable Limited», avec un capital total de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur nominale dc $10 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 8654, Chaumont, Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-0 4700-1970 Case Exporters Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de novembre 1970\", constituant en corporation: Michel Bonneville, comptable, 3343, Lacombe, Denise Lcmay, épouse de ,Eugène-L.Dubé, 1685, C.-Falkner, tous deux de Montréal, et Josée Marcotte, épouse dc Michel Verschuere, 385, Place de la Louisiane, Longueuil, ces deux dernières secrétaires, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de toutes sortes de peaux, cuir et leurs contrefaçons, sous le nom de « Case Exporters Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 40,000 actions ordinaires d'une valeur nominale dc 81 chacune.Le siège social de la compagnie est à Lorraine, district judiciaire de Terrebonne.'Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-o 4959-1970 9 region or making a short stay therein, under the name of \"Le Bureau de consultation-jeunesse inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is $500,000.The head office of the corporation is at 1035 des Seigneurs, Montreal, judicial district of Montreal.Lb-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 5060-1970 Câble Laurentidc limitée -, Laurentidc Cable Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Roland Robillard, 10 Chambord, Lorraine, Daniel Boivin, 517 Lartigue, Laval, both advocates, and Francine Trudeau, secretary, spinster of the full age of majority, 11927 James-Morrice, Montreal, for the following purposes: To operate a business of retransmission of television and radio programmes, under the name of \"Câble Laurentide limitée \u2014 Laurentidc Cable Limited\", with a total capital stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $10 each and 200 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 8654 Chaumont, Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4700-1970 Case Exporters Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Michel Bonneville, accountant, 3343 Lacombe, Denise Lemay, wife of Eugène-L.Dubé, 1685 C.-Falkner, both of Montreal, and Josée Marcotte, wife of Michel Verschuere, 385 Place de la Louisiane, Longueuil, the latter two secretaries, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds, of pelts, leather .and their imitations, under the name of \"Case Exporters Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 40,000 common shares of a nominal value of $1 each.The head office of the company is at Lorraine, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4959-1970 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, »° 1 Centre aquatique régional dc Trois-Rivières inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6c jour dc novembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Douglas Thibeault, 3300, Provenchcr, app.6, Georges Lemirc, 2245, Nicolas Perrot, tous deux professeurs, Claude La-libcrté, professeur en éducation physique, 1815, dc Longueuil, Edgar St-Yves, gérant, 2080, Victoria, Gérard L.Bcllavance, 2550, Néréc-Beauchcmin, tous les cinq de Trois-Rivières, et Jean Rivard, 347, St-Cyrille ouest, Quél*c, ces deux derniers docteurs en chiropra-tique, pour les objets suivants: Établir et exploiter un centre aquatique et s'occuper en particulier des loisirs des jeunes gens, des étudiants et des handicapés, sous le nom de « Centre aquatique régional de Trois-Rivières inc.».Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 31,000,000.Le siège social de la corporation est à Trois-Rivières, district judiciaire dc Trois-Rivières.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0.4860-1970 Le centre communautaire du lac des Trois Castors inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu dc la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour d'octobre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Charles-O.Simard, gérant de banque, 882, rue Ottawa, Sainte-Foy, Bruno Racine, vendeur, 4222, Place Dorion, Charlesbourg, et Antonius Jobin, commis dc bureau, 1572, rue Notre-Dame, l'Anciennc-Lorette, pour les objets suivants: Promouvoir les intérêts culturels, sociaux, récréatifs, religieux et matériels des membres, sous le nom de * Le centre communautaire du lac des Trois Castors inc.».Le montant auquel sont limités les revenus annuelsx provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est dc 825,000.Le siège social de la corporation est Lac des Trois Castors, Saint-Féréol-les-Nciges, district judiciaire dc Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-o 4513-1970 Centre local de santé Saint-Jacques inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu dc la troisième partie dc la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour dc novembre 1970, consti- Ccntrc aquatique régional dc Trois-Rivicres inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Douglas Thibeault, 3300 Provencher, Apt.6, Georges Lemirc, 2245 Nicolas Pcrrot, both professors, Claude Laliberté, physical culture professor, 1815 de Longueuil, Edgar St-Yves, manager, 2080 Victoria, Gérard L.Bcllavance 2550 Nérée-Bcauchemin, all five of Trois-Rivières, and Jean Rivard, 347 St-Cyrillc West, Québec, the latter two chiropractic doctors, for the following purposes: To establish and operate an aquatic centre and to give particular attention to the recreational activities of the young people, students and handicapped, under the name of \"Centre aquatique régional de Trois-Rivières inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is 81,000,000.The head ollice of the corporation is at Trois-Rivières, judicial district of Trois-Rivières.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4860-1970 Lc centre communautaire du lac des Trois Castors inc.Notice is given that under Part III of Uie Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corpration without share capital: Charles-O.Simard, bank manager, 882 Ottawa Street, St.Foy, Bruno Racine, salesman, 4222 Place Dorion, Charlesbourg, and Antonius Jobin, office clerk, 1572 Notre-Dame Street, Ancicnnc-Lorette, for the following purposes: To promote the cultural, social, recreational, religious and material interests of its members, under the name of \"Le centre communautaire du lac des Trois Castors inc.\".The amount to which is limited the annual revenue of the immovable property which the corporation may acquire and possess is 825,000.The head office of the corporation is at Lac des Trois Castors, Saint-Féréol-les-Nciges, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Comperativcs.37884 4513-1970 Centre local de santé Saint-Jacques inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January g, 1971, Vol.103, No.1 11 tuant en corporation sans capital actions: Zotique Lespérance, administrateur, 12270, boulevard Toupin, Raymond Lafontaine, médecin neurologue, 41, Place Rugby, et Jean dc Grandpré, comptable agréé, 4874, Côte des Neiges, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Exploiter un centre de santé, sous le nom de « Centre local de santé Saint-Jacques inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $300,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-0 4314-1970 Le centre musical dc Villc-Ëmard inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1970, constituant en corporation: Robert Sauvé, vendeur, 6072, Beaulieu, Rachel Sauvé, ménagère, épouse de Benoît Carpcntier, 6067, Daragon, tous deux de Montréal, et Claude Bilodeau, étudiant, 293A, Beauchamp, Lasalle, pour les objets suivants: Faire l'entretien, la réparation et le commerce des appareils de radio, de télévision, accessoires électriques, instruments de musique, leurs parties et accessoires, sous le nom de « Le centre musical de Ville-Émard inc.» avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 6072, rue lieaulicu, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-q 3304-1970 to incorporate a corporation without share capital: Zotique Lespérance, administrator, 12270 Toupin Boulevard, Raymond Lafontaine, neurologist, 41 Place Rugby, and Jean dc Grandpré, chartered accountant, 4874 Côte des Neiges, all three of Montreal, for the following purposes: To operate a health centre, under the name of \"Centre local de santé Saint-Jacques inc.\".The amount to which is to be limited the value of the real estate which the corporation may be owned or held by the corporation is $300,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Depxdy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4314-1970 Le centre musical de Ville-Emard inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Robert Sauvé, salesman, 6072 Beaulieu, Rachel Sauvé, housewife, wife of Benoît Carpentier, 6067 Daragon, both of Montreal, and Claude Bilodeau, student, 293A Beauchamp, Lasalle, for the following purposes: To maintain, repair and deal in television and radio apparatus, electrical accessories, musical instruments, their parts and accessories, under the name of \"Le centre musical de Villc-Émard inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 6072 Beaulieu Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 3304-1970 Club des Neiges Sorcl-Tracy inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Georges Boulet, distributeur, 1604, Jeanne-Mance, Florian Salvas, vendeur, 3890, chemin St-Roch, et Romuald Cloutier, pharmacien, 2220, des Érables, tous trois de Tracy, pour les objets suivants: Administrer un club sportif et promouvoir en particulier le sport de l'auto-neige, sous le nom de « Club des Neiges Sorel-Tracy inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Club des Neiges Sorel-Tracy inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Georges Boulet, distributor, 1604 Jeanne-Mance, Florian Salvas, salesman, 3890 St-Roch Road, and Romuald Cloutier, pharmacist, 2220 des Érables, all three of Tracy, for the following purposes: To administer a sports club and to promote in particular the sport of snowmobiles, under the name of \"Club des Neiges Sorel-Tracy inc.\".The amount to which is limited the value of the real estate which may be owned or held by the corporation is $100,000. 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 Le siège social de la corporation est à Tracy, district judiciaire de Richelieu.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37S84-0 4833-1970 Le Club .Mo.si- dc Matanc #1784 incorporée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 27e jour d'octobre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Robert Tremblay, débosseleur, 59, Desjardins, Lionel Pélo-quin, agent vérificateur, 274, Étienne-Gagnon, «Louis-Philippe Simard, nettoyeur, route rurale No 2, Jean-Charles Marquis, soudeur, 180, St-Christophe, Noël Blouin, commis, 466, St-Jérômc, Patrick Gagné, industriel, 500, de Grand Pré, Georges Carrier, 330, Jacques Cartier, Armand Desjardins, 159, St-Antoine, et Robert Carrier, 131, Notre-Dame, ces trois derniers marchands, tous de Matane, pour les objets suivants: Etablir et administrer un club social pour la récréation et la détente de l'esprit et du corps des membres et leurs invités, sous le nom de « Le Club Moose de Matane #1784 incorporée ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $50,000.Le siège social de la corporation est à Matane, district judiciaire de Rimouski.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 2593-1970 The head office of the corporation is at Tracy, judicial district of Richelieu.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4833-1970 Le Club Moose de Matane #1784 incorporée Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Financia Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation wihtout share capital: Robert Tremblay, body repairer, 59 Desjardins, Lionel Péloquin, auditing agent, 274 Étienne-Gagnon, Louis-Philippe Simard, cleaner, Rural Route No.2, Jean-Charles Marquis, welder, 180 St-Christophe, Noël Blouin, clerk, 466 St-Jérôme, Patrick Gagné, industrialist, 500 de Grand Pré, Georges Carrier, 330 Jacques Cartier, Armand Desjardins 159 St-Antoine and Robert Carrier, 131 Notre-Dame, the latter three merchants, all of Matane, for the following purposes: To establish and administer a social club for the recreation and relaxation of minds and body of the members and their guests, under the name of \"Le Club Moose de Matane #1784 incorporée ».The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is $50,000.The head office of the corporation is at Matane, judicial district of Rimouski.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 2593-1970 Comité de diffusion des arts de Québec inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 30e jour d'octobre 1970, constituant en corporation: Georges Roy, administrateur, 3150, Anse Victoria, Sillery, Lisette Vallée, secrétaire, fille majeure, 873, 8e Avenue, Québec, et Jacques Mercier, avocat, 375, 68e Rue ouest, Charlesbourg, pour les objets suivants: Organiser tous genres de spectacles, concerts, récitals et expositions dans tous les domaines artistiques, sous le nom de « Comité de diffusion des arts de Québec inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 3,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 3150, Anse Victoria, Sillery, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-q 4770-1970 Comité de diffusion des arts de Québec inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Georges Roy, administrator, 3150 Anse Victoria, Sillery, Lisette Vallée, secretary, spinster of the full age of majority, 873, 8th Avenue, Québec, and Jacques \"Mercier, advocate, 375,68th Street West, Charlesbourg, for the following purposes: To organise all kinds of shows, concerts, recitals and exhibitions in all artistic fields, under the name of \"Comité de diffusion des arts de Québec inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and into 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 3150 Anse*_Vic-toria, Sillery, judicial district of Québec.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4770-1970 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 Comité des loisirs de St-Marcel de Richelieu inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Philippe Gagnon, cultivateur, Cyprien Cournoyer, épicier, et Gilles Messier, ouvrier, tous trois de Saint-Marcel, pour les objets suivants: Organiser et orienter des activités de loisirs, sous le nom de « Comité des loisirs de St-Marcel de Richelieu inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 3100,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Marcel, district judiciaire de Richelieu.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 4868-1970 Cotronic Combustion inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 25e jour de mai 1970, constituant en corporation: Armand Côté, marchand, Jeannette Codrin, ménagère, épouse dudit Armand Côté, tous deux de 8113, d'Aunis, Montréal, Albert Côté, marchand, et Denise Paquette, ménagère, épouse dudit Albert Côté, ces deux derniers de 1465, Renoir, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs en plomberie, chauffage et réfrigération, sous le nom de « Cotronic Combustion inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de 8100 chacune et en 200 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 1976-1970 Delclair inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 5e jour de novembre 1970, constituant en corporation: Jean-Paul Lavigne, cultivateur, Marie-Claire Leblanc, ménagère, épouse dudit Jean-Paul Lavigne, et Laurent Bélanger, notaire, tous trois de Rigaud, pour les objets suivants : Exploiter une ferme, sous le nom de « Delclair inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.13 Comité des loisirs de St-Marcel de Richelieu inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Philippe Gagnon, farmer, Cyprien Cournoyer, grocer, and Gilles Messier, workman, all three of Saint-Marcel, for the following purposes: To organize and direct recreational activities, under the name of \"Comité des loisirs de St-Marcel de Richelieu inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is $100,000.The head office of the corporation is at Saint-Marcel, judicial district of Richelieu: J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4868-1970 Cotronic Combustion inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of May, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Armand Côté, trader.Jeannette Codrin, housewife, wife of said Armand Côté, both of 8113 d'Aunis, Montreal, Albert Côté, trader, and Denise Paquette, housewife, wife of said Albert Côté, the latter two of 1465 Renoir, Laval, for the following purposes: To carry on business as plumbing, heating and refrigeration contractors, under the name of \"Cotronic Combustion inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 1976-1970 Delclair inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jean-Paul Lavigne, farmer, Marie-Claire Leblanc, housewife, wife of said Jean-Paul Lavigne, and Laurent Bélanger, notary, all three of Rigaud, for the following purposes: To operate a farm, under the name of \"Delclair inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and into 300 preferred shares of $100 each. 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S janvier 1971, 108' année, n° 1 Le siège social de la compagnie est à Rigaud, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 4842-1970 Rosaire Desnoyers inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 26e jour d'octobre 1970, constituant en corporation: Bruno Pateras, 11818, Frigon, Montréal, Yvan Maccrola, 12205, Le Mesurier, Sara-guay, et James Galileo, 1607, Massenet, Laval, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « Rosaire Desnoyers inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées dc $10 chacune._ Le siège social dc la compagnie est à Joliette, district judiciaire de Joliette.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albeht Gagnon.37884-0 4673-1970 Ernest Desrosiers inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes en date du 2e jour de novembre 1970, constituant en corporation: Ernest Desrosicrs, entrepreneur, Jeanne Santerre, ménagère, épouse dudit Ernest Desrosiers, et Ghislain Desrosiers, ouvrier, tous trois de 468, Marchand, Matane, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, sous le nom de « Ernest Desrosiers inc.», avec un capital total de $80,000, divisé en 600 actions ordinaires de 8100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Matane, district judiciaire de Rimouski.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-o 4743-1970 Doyon Electric Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnie» et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de septembre 1970, constituant en corporation: J.-André Doyon, électricien, 1052, St-Louis, Léo Doyon, comptable, 4454, Brewster, et Bernard Doyon, constable, 237, 10e Avenue, tous trois de Lachine, pour les objets suivants: Faire affaires comme électriciens et faire le commerce et l'installation de toutes sortes d'appareils et acecs- The head office of the company is at Rigaud, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4842-1970 Rosaire Desnoyers inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 26th day of October, 1970, have been issued by the Minister of Einancial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Bruno Pateras, 11818 Frigon, Montreal, Yvan Macerola, 12205 Le Mesurier, Saraguay, and James Galileo, 1607 Massenet, Laval, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction and investment company, under the name of \"Rosaire Desnoyers inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Joliette, judicial district of Joliette.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4673-1970 Ernest Desrosiers inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Ernest Desrosiers, contractor, Jeanne Santcrre, housewife, wife of the said Ernest Desrosiers, and Ghislain Desrosiers, workman, all three of 468 Marchand, Matane, for the following purposes: To do business as builders and general building contractors and to deal in all kinds of materials, under the name of \"Ernest Desrosiers inc.\", with a total capital stock of 880,000, divided into 600 common shares of 8100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Matane, judicial district of Rimouski.J.-Albert Gagnon, Associate Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4743-1970 Doyon Electric Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of September, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: J.-André Doyon, electrician, 1052 St-Louis, Léo Doyon, accountant, 4454 Brewster, and Bernard Doyon, constable, 237, 10th Avenue, all three of Lachinc, for the following purposes: To carry on business as electricians and to deal and install all kinds of electrical apparatus and accessories, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 soires électriques, sous le nom dc « Doyon Electric Ltd.», avec un capital divisé en 20,000 actions ordinaires sans valeur nominale.Le siège social de la compagnie est 1052, St-Louis, Lachine, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 3625-1970 Dynatech inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1970, constituant en corporation : Léon Alain, conseiller en communications, case postale 615, Saint-Sauveur, André Bolduc, étudiant, 3027, William Stuart, et David Gagnon, vendeur, 2280, chemin Saintc-Foy, ces deux derniers de Sainte-Foy, pour les objets suivants: Construire, vendre, réparer des véhicules automobiles, accessoires, pièces et équipements pour le sport-automobile de façon générale, sous le nom de « Dynatcch inc.», avec un capital divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur nominale.Le siège social dc la compagnie est à Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-o 4901-1970 École dc danse dc la Vallée dc l'Or inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il, a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour d'août 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Daniel Lessard, gérant, Hachelle Bérubé, professeur, épouse dudit Daniel Lessard, tous deux de 221, rue Cadillac, et Normand Salvail, journalier, 885, rue Lafontaine, tous trois de Val d'Or, pour les objets suivants: Promouvoir la danse sociale, sous le nom de « École de danse de la Vallée de l'Or inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Le sous-ministre des institutions financières; compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-o 3626-1970 École pré-maternelle, maternelle et élémentaire Marie-Clarac inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour de novembre 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Cesira 15 under the name of \"Doyon Electric Ltd.\", with a capital stock divided into 20,000 common \u2022 shares without nominal value.The head office of the company is at 1052 St-Louis, Lachine, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 3625-1970 Dynatech inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Léon Alain, communication adviser, Post Office Box 615, Saint-Sauveur, André Bolduc, student, 3027 William Stuart, and David Gagnon, salesman, 2280 Sainte-Foy Road, the latter two of Sainte-Foy, for the following purposes: To build, sell, repair motor vehicles, accessories, parts and equipments for motoring sport in general, under the name of \"Dynatech inc.\", with a capital stock divided into 1,000 common shares without nominal value.The head office of the company is at Quebec, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4901-1970 École de danse dc la Vallée de l'Or inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of August, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Daniel Lessard, manager, Rachelle Bérubé, professor, wife of the said Daniel Lessard, both of 221 Cadillac Street, and Normand Salvail, labourer, 885 Lafontaine Street, all three of Val d'Or, for the following purposes: To promote social dancing, under the name of \"École de danse de la Vallée de l'Or inc.\".The amount, to which the immovable property which may be owned or held by the company is limited to $100,000.The head office of the corporation is at Val d'Or, judicial district of Abitibi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 - 3626-1970 École pré-maternelle, maternelle et élémentaire Marie-Clarac inc.Notice is given that under Part IDT of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a'corporation without share capital: Cesira 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 Parisotto, Jeannine Bcaulac et Vincenza Marolo, toutes trois religieuses, majeures, dc 3530, boulevard Gouin est, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Dispenser l'enseignement aux niveaux pré-maternelle, maternelle et élémentaire, sous le nom de « École pré-maternelle, maternelle et élémentaire Marie-Clarac inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est dc 82,000,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.378S4-o 4910-1970 Les entreprises Loyola Schmidt ltée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour dc novembre 1970, constituant en corporation : Jean Schmidt, 89, Red Ceadar, Beaconsficld, Loyola Schmidt, tous deux industriels, Michelle Schmidt, fille majeure, Jacques Sclunidt, tous deux employés de bureau, Yves Sclunidt, étudiant, tous quatre de 100, rue St-Jean Baptiste, et Lise Schmidt, ménagère, épouse divorcée de Yves Farand, 199, rue Lalonde, ces cinq derniers de Dorion, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie dc portefeuille, de placement et de construction, sous le nom de « Les entreprises Loyola Schmidt ltée », avec un capital total de 8492,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de 810 chacune, 2,000 actions privilégiées classe « A » de SI chacune et en 48,000 actions privilégiées classe « B » dc 810 chacune.Le siège social de la compagnie est 100, rue St-Jean Baptiste, Dorion, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37884-0 4247-1970 Estampes & livres Mariette inc.Mariette Prints & Books Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de septembre 1970, constituant en corporation: Marc Bourgeois, 69, Vivian, Gilles Bertrand, 147, Dunrac, tous deux de Mont-Royal, et Jean Guy, 5400, Louisbourg, Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce dc tableaux, peintures, gravures, toiles, images, dessins, reproductions, copies, tapisseries, sculptures, livres et publications, sous le nom de « Estampes & livres Mariette inc.\u2014 Mariette Prints & Books Inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 5,000 actions ordinaires d'une Parisotto, Jeannine Beaulac and Vincenza Marolo, ail three nuns of the full age of majority, of 3530 Gouin Boulevard East, Montreal-North, for the following purposes: To provide teaching at the prcmatcrnal, maternal and elementary levels, under the name of \"École pré-maternelle, maternelle et élémentaire Marie-Clarac inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is 82,000,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37884 4910-1970 Les entreprises Loyola Schmidt ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of November, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jean Schmidt, 89 Red Ceadar, Bcaconsfield, Loyola Schmidt, both industrialists, Michelle Schmidt, spinster of the full age of majority, Jacques Schmidt, both office employees, Yves Sclunidt, student, all four of 100 St-Jean Baptiste Street, and Lise Sclunidt, housewife, divorced wife of Yves Farand, 199 Lalonde Street, the latter five of Dorion, for the following purposes: To carry on business as a holding, investment and construction company, under the name of \"Les entreprises Loyola Schmidt ltée\", with a total capital stock of 8492,000, divided into 1,000 common shares of 810 each, 2,000 class \"A\" preferred shares of $1 each and into 48,000 class \"B\" preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 100 St-Jean Baptiste Street, Dorion, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilutions, Companies and Cooperatives.37884 4247-1970 Estampes & livres Mariette inc.Mariette Prints & Books Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of September, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Marc Bourgeois, 69 Vivian, Gilles Bertrand, 147 Dunrae, both of Mount Royal, and Jean Guy, 5400 Louisbourg, Montreal, all three advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in paintings, engravings, canvases, pictures, drawings, reproductions, copies, tapestries, sculptures, books and publications, under the name of \"Estampes & livres Mariette inc.\u2014 Mariette Prints & Books Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 valeur nominale de $1 chacune et en 3,500 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre associé des institutions financières, compagnies et coopératives, J.-Albert Gagnon.37884-0 4269-1970 Ferme des Bois Verts ltée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour «le novembre 1970, constituant en corporation: Colette Lamour,cux, fille majeure, Monique Duval, épouse de Denis Rocheleau, toutes deux secrétaires, et François-G.Lévesque, avocat, tous trois de Bedford, pour les objets suivants: Exploiter une ferme, sous le nom dc « Ferme des Bois Verts ltée », avec un capital total de $50,000, divisé en 3,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune et en 4,700 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Ignace-ration incorporated under the Companies ' Act anil having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter untler the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 25th day of November, 1970.Leo M.Gregory, 37895-o Secretary.Peerless Brush Mfg.Co.Notice is hereby given that \"Peerless Brush Mfg.Co.\", a corporation incorporated under the Companies Act antl having its head office in the city of Côte St.Luc, district of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 16th day of November, 1970.(Seal) Esther Lecker, 37897-0 .Secretary.Rcyburn Co.Ltd.Notice is hereby given that \"Reyburn Co.Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 2nd day of December, 1970.Appel & Golfman, 37898-0 Attorneys for the company. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 Medair Inc.Avis est donné que la compagnie « Medair Inc.» demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, 37896-0 Michel Dumaine, avocat.SBC Corporation I.a compagnie «SBC Corporation », constituée en corporation par lettres patentes de la province de Québec, en date du 30 décembre 1965, donne avis qu'elle demandera la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Montréal, 17 décembre 1970.Le secrétaire, 37S99 Blanche II.Cohen.La Société régionale Sagncnay Lac St-Jean pour la protection des animaux Avis est donné que « La Société régionale Saguenay I.;u-St-.ltmu pour la protection des animaux », consti-tituée en corporation par lettres patentes sous l'empire de la troisième partie de la Loi des compagnies, en date du 3 février 1966, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives dc la province dc Québec la permission d'abandonner sa charte.Jonquièrc, ce 3e jour dc décembre, 1970.Le secrétaire, 37900-o Marie Brassard.Leon I'hBrow Corporation Avis est par les présentes donné que « Leon Du-Brow Corporation » demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte à compter d'une date à être déterminée.Montréal, 16 décembre 1970.Les procureurs de la compagnie, 37947-o Garber & Garber.Château Salaberry limitée de Vallcyficld Avis est par les présentes donné que « Chateau Salaberry limitée dc Vallcyficld », une corporation constituée en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, et ayant son siège social en la cité dc Salaberry-de-Valleyfield, district de Beauharnois, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Salaberry-de-Valleyfield, le 7 décembre 1970.Les procureurs de la compagnie, 37961-0 Lafontaine, Brassard & Barrette.-15 Medair Inc.Notice is given that \"Medair Inc.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Michel Dumaine, advocate, 37896 Attorney for the company.SBC Corporation Notice is hereby given that \"S B C Corporation\", incorporated by letters patent of the Province of Québec, dated December 30, 1965 will make application for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Montreal, December 17, 1970.Blanche H.Cohen, 37899-o Secretary.The Sagucnay Lac St-Jcan Regional Society for the Protection of Animals Notice is hereby given that \"The Saguenay Lac ' St-Jean Regional Society for the Protection of Animals\", incorporated by letters patent under Part III of the Companies Act., on February 3, 1966, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter.Jonquièrc, the 3rd day of December, 1970.Marie Brassard, 37900-o Secretary.Leon I hi id ou Corporation Notice is hereby given that \"Leon DuBrow Corporation\" will apply to Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter at a date to be fixed.Montreal, December 17, 1970.Garber & Garber, 37947-0 Attorneys for the company.Chateau Salabcrry Limited of Valleyfield Notice is hereby given that \"Chateau Salaberry Limited of Valleyfield\", a corporation incorporated under the Part I of the Companies Act, and having its head office in the city of Salaberry-de-Valleyfield, district of Beauharnois, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Salaberry-de-Valleyfield, this December 7, 1970.Lafontaine, Brassard & Barrette, 37961-o Attorneys for the company. -16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1971, 103' année, n° 1 Adrien Sauvé inc.Avis est par les présentes donné que « Adrien Sauvé inc.», une corporation constituée en vertu dc la première partie de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Rivière-Beaudctte, district de Beauhar-nois, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Salabcrry-de-Vallevfield, ce 24 novembre 1970.Les procureurs de la compagnie, 37962-0 Lafontaine, Brassard & Barbette.Adrien Sauvé inc.Notice is hereby given that \"Adrien Sauvé inc.\", a corporation incorporated under the Part I of the Companies Act, and having its head office in Rivière-Beaudette, district of Bcauharnois, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Salabcrrv-de-Vallevficld, this November 24, 1970.Lafontaine, Brassard & Barrette, 37962-q Attorneys for the company.Caisses d'épargne et de crédit Savings and Credit Unions Caisse d'entraide économique dc Matane (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 1er décembre 1970, par « La Caisse d'épargne et d'entraide économique de Matane », changeant son nom en celui de « Caisse d'entraide économique dc Matane ».Québec, le 21 décembre 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, 37948-0 Ls-Philippe Bouchard.Caisse d'entraide économique dc Matane (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the by-law adopted on December 1, 1970, by \"Lu Caisse d'épargne et d'entraide économique de Matane\", changing its name into that of \"Caisse d'entraide économique dc Matane\".Québec, December 21, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 37948 Companies and Cooperatives.Caisse d'entraide économique de Trois-Rivières (Loi des caisses d'épargne cl dc crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 2 décembre 1970 par la « Caisse (l'épargne et d'entraide économique de Trois-Rivières », changeant son nom en celui de « Caisse d'entraide économique de Trois-Rivières ».Québec, le 21 décembre 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 37949-o Ls-Piiii,ippe Bouchard.La Caisse Populaire dc Notre-Dame de Pitié, Québec (Loi des caisses d'é-pargne et de crédit) Avis est donné que « La Caisse Populaire de Notre-Dame de Pitié, Québec », a été dissoute le 4 décembre 1970 et ce, en vertu de la Loi des caisses d'épargne et de crédit et de la Loi de la liquidation des compagnies.Québec, le 17 décembre 1970.Le sous-ministre des inslilutions financières, compagnies et coopératives, 37950-o Ls-Philippe Bouchard.Caisse d'entraide économique dc Trois-Rivières (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the by-law adopted on December 2, 1970, by \"Caisse d'épargne et d'entraide économique de Trois-Rivières\".changing its name into that of \"Caisse d'entraide économique dc Trois-Rivières\".Québec, December 21, 1970.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilutions, 37949 Companies and Cooperatives.La Caisse Populaire de Notre-Dame dc Pitié, Québec (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that \"La Caisse Populaire de Notre-Dame dc Pitié, Québec\", was dissolved on December 4.1970, and such, pursuant to the Savings and Credit Unions Act and the Winding-Up Act.Québec, December 17, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 37950 Companies and Cooperatives. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 47 Divers Compagnies Miscellaneous Companies Club Chasse & Pêche Lac des Sucreries Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement de la corporation « Club de Pêche Gouin », constituée le 18 juin 1964, en vertu de la Loi des clubs de pêche et de chasse, changeant son nom en celui de « Club Chasse et Pêche Lac des Sucreries».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37901-o 100-64 Club Chasse & Pêche Lac des Sucreries Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law, of the corporation \"Club de Pêche Gouin\", incorporated the June 18, 1964, under the Fish and Game Clubs Act, changing its name into tlmt of \"Club Chasse et Pêche Lac des Sucreries\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37901 100-64 Club Ruiter Brook inc.Ruitcr Brook Club Inc.La compagnie « Club Ruiter Brook inc.\u2014 Ruiter Brook Club Inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 7.Le secrétaire-trésorier, Mehtox Bailey.I37902-o 2500-69 Club Ruiter Brook inc.Ruiter Brook Club Inc.\"Club -Ruiter Brook inc.\u2014 Ruiter Brook Club Inc.\" gives notice that it changed the number of its directors from 3 to 7.Merton Bailey, Secretary-Treasurer.37902 2500-69 Conroy of Canada Inc.Avis est donné que la compagnie « Conroy of Canada Inc.» a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 9.Le secrétaire.Jack Levy.37903 14166-57 Conroy of Canada Inc.Notice is given that \"Conroy of Canada Inc.\" has changed the number of its directors frcm 3 to 9.37903-o Jack Levy-, Secretary.14166-57 La Corporation du Musée Régional de Rimouski inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement Spécial « D », de la corporation « École Technique de Rimouski, inc.\u2014 (Rimouski Technical School Inc.) », constituée par lettres patentes en date du 7e jour de février 1936, changeant son nom en celui de « La Corporation du Musée Régional de Rimouski inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37904-q 253-36 La Corporation du Musée Régional dc Rimouski inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the Special by-law \"D\", of the corporation \"École Teclinique de Rimouski, inc.\u2014 (Rimouski Technical School Inc.)\", incorporated by letters patent dated the 7th day of February 1936, changing its name into that of \"La Corporation du Musée Régional de Rimouski inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37904-o 253-36 4424 Club Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 9 décembre 1970, il a approuvé les règlements numéro 1 à 10 de la coriiora-tion « 4424 Club Inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocn Rioux.37905-q 526-70 4424 Club Inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on December 9, 1970, he approved by-laws numbers 1_ to 10 of \"4424 Club Inc.\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.37905 .526-70 \u2022IS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n' 1 G.G.F.Investment Ltd.Avis est donné que la compagnie « G.G.F.Investment Ltd.», a changé le nombre de ses administrateurs de 3 A 5.Le secrétaire, Raymond Lette.37906 12281-61 G.G.F.Investment Ltd.Notice is given that \"G.G.F.Investment Ltd.\", has changed the number of its directors from 3 to ;\">.37906-o Raymond Lette, Secretary.12281-01 Hôpital d'Asbestos inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 30 novembre 1970, il a approuvé les règlements généraux de la corporation « Hôpital d'Asbestos inc.», et ce, en vertu de l'article 6 de l'arrêté en conseil numéro 288 adopté le 31 janvier 1969./.c sous-ministre des inslilutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37907-o 72-64 Hôpital d'Asbcstos inc.Notice is given that on November 30, 1970, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws of \"Hôpital d'Asbestos inc.\", and such, in accordance with section 6 of Order in Council number 288 of January 31, 196!'.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37907 72-64 Institut Esther Blondin Avis est donné qu'en vertu dc la Loi constituant en corporation les Soeurs dc Sainte-Anne de Lachine, chapitre 160 des lois 1956/1957, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur dc la province «les lettres patentes supplémentaires, en date du 26 novembre 1970, changeant le nom de la corporation « Institut Familial Bilingue «le Saint-Jacques » en celui de « Institut Esther Blondin ».Le sous-ministre des institut ions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37908-o 12159-61 Institut Esther Blondin Notice is given that pursuant to the Act to incorporate Les Soeurs de Sainte-Anne of Lachine, Chapter 160 of the Statutes of 1956/1957, the Lieutenant-Governor of the Province granted supplementary letters patent dated November 26, 1970, changing the name of \"Institut Familial Bilingue de Saint-Jacques\" into that of \"Institut Esther Blon«lin\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37908 12159-61 W.J.Lafavc & Sons Ltd.W.J.Lafavc & Fils ltée le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 25, «le la compagnie « W.J.Lafavc & Sons Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 28e jour de novembre 1953, changeant son nom en celui de « W.J.Lafave & Sons Ltd.\u2014 W.J.Lafave & Fils ltée».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37909-o 49160-53 W.J.Lafavc & Sons Ltd.W.J.Lafave & Fils ltée Notice is given that the Minister of Finaneia Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.25, of the company \"W.J.Lafave & Sons Ltd\", incorporated by letters patent dated the 28th day of November 1953, changing its name int« that of \"W.J.Lafave & Sons Ltd \u2014 W.J.Lafavc & Fils ltée\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilutions, Companies and Cooperatives.37909 49160-53 Les Liqueurs Douces de Hauterive ltée La compagnie « les Liqueurs Douces de Hauterive ltée » donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Ghatien Dufouh.37910-o 5486-50 Les Liqueurs Douces de Hauterive ltée Notice is given that \"Les Liqueurs Douces de Hauterive ltée\" has changed the number of its directors from 3 to 5.Ghatien Dufour, Secretary.37910 5486-50 QUÉBEC OF F ICI AL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.108, No.1 \u202210 Motel Rideau inc.La compagnie « Motel Rideau inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre dc ses administrateurs de 5 à 4.Le secrétaire, Denis Cloutier.3791 l-o 1164-67 Ostiguy Equipment Inc.La compagnie « Ostiguy Equipment Inc.», donne vis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs le 4 à 6.Le secrétaire, Marcel Ostiguy.37012-o 11325-60 Pastor Johnson Charitable Foundation Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qH'il a approuvé le règlement numéro IV, de la corporation « Pastor Johnson \u2014 CKGM Charitable Foundation», constituée par lettres patentes en date du 12e jour de mars 1964, {changeant son nom en celui de « Pastor Johnson' ^Charitable Foundation ».Le sous-ministre des institut ions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.¦37913-0 1044-64 Le Refuge du Lac inc.La compagnie « Le Refuge du Lac inc.», donne avis qu'elle a changé le nombre dc ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire, Colette Didier.J7914-o 4799-67 Safeway Farm Equipment Co.Ltd.La compagnie « Safeway Farm Equipment Co.Ltd.», donne avis qu'elle a changé le nombre de ses îdministrateurs dc 3 à 5.Le secrétaire, André Chopin.'7915-0 10260-60 Shufelt Farms Inc.Avis est donné que la compagnie « Shufelt Farms Inc.», a changé le nombre de ses administrateurs de 1 à 3.Le secrétaire, Edith H.Shufelt.137916 3222-66 Tees & Co.Inc.Avis est donné que la compagnie « Tees & Co.Inc.», i changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire adjoint, Duncan J.Jessiman.P7917 13-31 Motel Rideau inc.\"Motel Rideau inc.\" gives notice that it changed the number of its directors from 5 to 4.37911 Denis Cloutier, Secretary.1164-67 Ostiguy Equipment Inc.Notice is hereby given by the company \"Ostiguy Equipment Inc.\", that it has changed the number of its directors from 4 to 6.Marcel Ostiguy, Secretary.37912 11325-60 Pastor Johnson Charitable Foundation Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number IV, of the corporation \"Pastor Johnson \u2014 CKGM Charitable Foundation\", incorporated by letters patent dated the 12th day of March, 1964, changing its name into that of \"Pastor Johnson Charitable Foundation\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, ¦ Companies and Cooperatives.37913-0 1044-64 Le Refuge du Lac inc.The company \"Le Refuge du Lac inc.\", gives notice that it changed the number of its directors from 3 to 4.Colette Didier, Secretary.37914 4799-67 Safeway Farm Equipment Co.Ltd.The company \"Safeway Farm Equipment Co.Ltd.\", gives notice that it changed the number of its directors from 3 to 5.André Chopin, Secretary.37915 10260-60 Shufelt Farms Inc.Notice is given that the company \"Shufelt Farms Inc.\", has changed the number of its directors from 4 to 3.Edith H.Shufelt, Secretary.37916-0 3222-66 Tecs & Co.Inc.\u2022 Notice is given that the company \"Tees & Co.Inc.\", has changed the number of its directors from 3 to 4.Duncan J.Jessiman, Assistant Secretary.37917-0 13-31 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 108e année, »° 1 Central Security Agency Limited Agence Centrale dc Sécurité limitée Avis est donné que la compagnie « Central Security Agency Limited \u2014 Agence Centrale de Sécurité limitée » a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secretaire, L.A.Deneumoustieh.37951 5841-G8 Analco inc.La compagnie « Analco inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 7 à 3.Le secrétaire, Jean Allaike.37952-0 11819-61 Double Jersey Ltd.Avis est donné que la compagnie « Double Jersey Ltd.» a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 6.Le secrétaire, Henri Benzacah.37953 4825-67 Association des Commissions Scolaires du Bas Saint-Laurcnt-Matapédia Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 3, de « L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse de Rimouski inc.», constituée par lettres patentes en date du 29e jour de décembre 1961, changeant son nom en celui de « Association des Commissions Scolaires du Bas Saint-Laurent-Mata-pédia ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37957-0 15910-61 Central Security Agency Limited Agence Centrale de Sécurité limitée Notice is given that \"Central Security Agency Limited \u2014 Agence Centrale de Sécurité limitée\" has changed the number of its directors from 3 to 5.37951-0 L.A.Deneu.moustier, Secretary.5841-6s Analco inc.Notice is given that \"Analco inc.\" changed the number of its directors from 7 to 3.Jean Allaire, Secretary.37952 11819-61 Double Jersey Ltd.Notice is given that \"Double Jersey Ltd.\" has changed the number of its directors from 3 to 6.37953-e Henri Benzacaii, Sccretari/.4825-67 Association des Commissions Scolaires du Bas Saint-Laurcnt-Matapédia ¦ Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.3, of the \"L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse de Rimouski inc.\", incorporated by letters patent dated the 29th day of December 1961, changing its name into that of \"Association des Commissions Scolaires du Bas Saint-Laurcnt-Matapédia\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37957-0 15910-61 L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse de Rimouski inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 26 novembre 1970, il a approuvé les règlements généraux de « L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse de Rimouski inc.», et ce, en vertu de l'article 226 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocn Rioux.37958-o 15910-69 Delectric inc.La compagnie « Delectric inc.», donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 6.37959-0 Le secrétaire-trésorier, Leopold Cusack.5047-70 L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse de Rimouski inc.Notice is hereby given by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives that on November 26, 1970 he approved the general by-laws of \"L'Association Diocésaine des Commissions Scolaires du Diocèse dc Rimouski inc.\", and such, pursuant to section 226 of the Companies Act.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.37958 15910-6!) I Delectric inc.Notice is hereby given by the company \"Delectric inc.\", that it has changed the number of its directors from 3 to 6.Leopold Cusack, Secretary-Treasurer.37959 5047-70 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2.1071.Vol.103, No.1 51 Sièges sociaux Head Offices Graham Bowyer Inc.Avis est donné que la compagnie « Graham Bowyer Inc.» a transféré son siège social du 333 ouest, rue Principale, Magog, au 77, boulevard «l'Anjou, Clifttcau- guay.Le secretaire, Jean Bowyer.37919 3998-68 Centre de diffusion de la documentation scientifique et technique française au Québec La corporation \"Centre «le diffusion «le la documentation scientifique et technique française au Québec » donne avis qu'elle a changé son siège social du numéro I 625, rue Saint-Amable, Québec à Place Bonaventurc, 1 Montréal.Le secrétaire, Lionel Beaudoin.137920-o 1659-66 Exploration Minière Dynamique ltée (Libre dc responsabilité personnelle) Dynamic Mining Exploration Ltd.(No personal liability) La compagnie « Exploration Minière Dynamique ltée » (Libre de responsabilité personnelle) \u2014 « Dynamic Mining Exploration Ltd.» (No personal liability) donne avis qu'elle a transporté son siège social de Montréal à Québec.Le président, Gérard Noël de Tilly.37921 3051-69 Les Éditions Succès ltée La compagnie « Les Éditions Succès ltée » donne avis qu'elle a changé son siège social du numéro 2979, rue Larochelle, Sainte-Foy, P.Q., au numéro 1819, rue (\"apitoie, Vimont, Ville «le Laval.ic président, Léon Fortin.|37922-o 2968-69 Gaywood Holding Inc.Avis est donné que la compagnie « Gaywood Holding Tnc.», constituée en corporation par lettres patentes en late du 10e jour «lu mois d'avril 1969, et ayant son siège social dans la ville de Montréal, a établi son bu-au au numéro 4700, Circle Road.A compter de la date du présent avis, ledit bureau &st considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 2e jour de mars 1970.Le président, Raoul Tiiiviergi/.17924-0 1539-69 Graham Bowyer Inc.Notice is given that \"Graham Bowyer Inc.\", has transferred its head office from 333 Main Street West, Magog to 77 Boulevard d'Anjou, Chftteauguay.37919-0 Jean Bowyer, Secretary.3998-68 Centre dc diffusion de la documentation scientifique et technique française au Québec \"Centre de diffusion dc la documentation scientifique et technique française au Québec\" gives notice that it changed its head office from 625 Saint-Amable Street, Québec, to Place Bonavcnture, Montreal.Lionel Beaudoin, Secretary.37920 1659-66 Exploration Minière Dynamique ltée (Libre de responsabilité personnelle) Dynamic Mining Exploration Ltd.(No personal liability) Notice is given that \"Exploration Minière Dynamique ltée\" (Libre de responsabilité personnelle) \u2014 \"Dynamic Mining Exploration Ltd.\" (No personal liability) has transferred its head office from Montréal to Québec.Gérard Noël de Tilly, President.3792l-o 3051-69 Les Éditions Succès ltée \"Les Éditions Sucrés ltée\" gives notice that it changed its head office from 2979 Larochelle Street, St.Foy, P.Q., to 1819 Capitole Street, Vimont, City of Laval.Léon Fortin, President.37922 2968-69 Gaywood Holding Inc.Notice is given that \"Gaywood Holding Inc.\", incorporated by letters patent dated the 10th day of the month of April, 1969, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at 4700 Circle Road.From and after the date of ' this notice, the said office is considered by the company as being its head offiœ.Given in Montreal, this 2nd day of March, 1970.Raoul Tin vierge, President.37924 1539-69 52 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n\" 1 Maisons Emmial inc.Emmial Homes Inc.Avis est donné que la compagnie « Maisons Emmial inc.\u2014 Emmial Homes Inc.», corporation légalement constituée par lettres patentes émises en date du treize novembre mil neuf cent soixante-dix et ayant son siège social dans la ville de Laval, a établi son bureau du numéro 3505, rue Hilairc, (Fabrcville) Laval.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Laval, ce 1 le jour de novembre 1970.Le Président, Emile Tournay.37923-o 4969-70 Giovanni D.Fruit Store Inc.Avis est donné que la compagnie « Giovanni D.Fruit Store Inc.», compagnie constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies en date du 5 novembre 1970, et ayant son siège social à Montréal, a établi son bureau au numéro 3176 est, de la rue Bélanger.Signé à Montréal, le 2e jour dc décembre 1970.(Sceau) Le président, Epifanio Natalizio.37925-0 4822-70 Lena & Gerd Hair Stylists Co.Inc.La compagnie « Lena, & Gerd Hair Stylists Co.Inc.», constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, par lettres patentes datées du 19 mai 1965, et ayant son siège social à Montréal, donne avis qu'elle a transporté son bureau de 1647 ouest, rue Ste-Catherine, à 1440 ouest, rue Ste-Catherine, en les ville et district de Montréal, province de Québec.Montréal, 16 février 1970.Lena & Gerd Hair Stylists Co.Inc., Par le secrétaire, Gerd Ranfft.37926 2404-65 Oryx Realty Corporation Avis est par les présentes donné que la compagnie « Oryx Realty Corporation», constituée par lettres patentes le 7e jour de mai 1958 et ayant son siège.social à Montréal, où son bureau se trouvait au 4060, boulevard Saint-Laurent, est déménagée au 4334, rue de Bullion, ville et district de Montréal, province de Québec.À compter de la date du présent avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, le 16e jour de novembre 1970.37929 Le secrétaire-trésorier, Zelman Cukierman.11567-58 Maisons Emmial inc.Emmial Homes Inc.Notice is given that \"Maisons Emmial inc.\u2014 Em- I mial Homes Inc.\", a corporation legally constituted by } letters patent issued on November thirteenth, one I thousand nine hundred and seventy and having its .head office in the town of Laval, has established its j office at number 3505 Hilaire Street, (Fabreville), La-val.From and after the date of this notice, the said office is considered as being its head office.Given at Laval, this 16th day of November, 1970.Emile Tournay, President.37923 4969-70 Giovanni D.Fruit Store Inc.Notice is hereby given that \"Giovanni D.Fruit '.\\ Store Inc.\", company incorporated by letters patent, under the Companies Act, on the 5th day of November j 1970, and having its head office in Montreal, has a established its office at 3176 Bélanger Street, East.Signed at Montreal, this 2nd day of December 1970.(Seal) Epifanio Natalizio, President.37925-0 .4822-701 Lena & Gerd Hair Stylists Co.Inc.Notice is hereby given that \"Lena & Gerd Hair Stylists Co.Inc.\", incorporated under Part I of the Québec Companies Act by letters patent dated May 19th, 1965 and having its head office in Montreal, has;; moved its office from 1647 St.Catherine Street, Westji to 1440 St.Catherine Street, West, in the city and! district of Montreal, Province of Québec.Montreal, February 16, 1970.Lena & Gerd Hair Stylists Co.Inc., Par: Gerd Ranfft, Secretary.37926-o 2404-65!: Oryx Realty Corporation \u2022 Notice is hereby given that \"Oryx Realty Corporation\", incorporated by letters patent on the 7th day of May, 1958, and having its head office in Montreal, j where its office was situated at 4060 St.Lawrence! Blvd., has moved it to 4334 de Bullion Street, city and I district of Montreal, Province of Québec.From and after the date of this notice the said?office shall be considered by the company as being; the head office of the company.Dated at Montreal, this 16th day of November,; 1970.Zelman Cukierman, Secretary-Treasurer.37929-o 11567-581 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 63 Les Industries G.A.ltée G.A.Industries Ltd.La compagnie «Les Industries G.A.ltée \u2014 G.A.Industries Ltd.», donne avis qu'elle a changé son siège social du numéro 2467, rue Jette, Montréal à Saint-Rémi d*Amherst, comté Papineau.Le président, Jérôme Piciié.37927-0 5025-66 Metropolitan Petroleum, Ltd.La compagnie « Metropolitan Petroleum, Ltd.», donne avis qu'elle a changé son siège social du numéro 10,000 est, rue Notre-Dame, Montréal-Est, à suite 425, 5850, chemin Côte de Liesse, Mont Royal.Le secrétaire adjoint, Pierre Raymond.37928-0 2422-65 , Shclmar Corp.Avis est donné que la compagnie « Shelmar Corp.» a transféré son siège social du 2237, nie Gold, Saint-l.aurent, au 32, chemin Belsize, Hampstead.Le secrétaire, Siieli.a Roth Moss.37930 3795-52 Simeo ltée La compagnie « Simco ltée » donne avis qu'elle a changé son siège social de Montréal à Ville d'Estérel.Le secrétaire, Jean Labonté.37931-0 11784-54 St.Casimir Veneer & Plywood Ltd.Avis est donné que la compagnie « St.Casimir Veneer & Plywood Ltd.» a transféré son siège social du 20, rue Gatineau, Touraine, au 270, rue Saint-Aubin, Saint-Laurent.Le secrétaire, Armand Cohen.37954 337-67 Les Industries G.A.ltée G.A.Industries Ltd.Notice is hereby given by the company \"Les Industries G.A.ltée \u2014 G.A.Industries Ltd.\", that it has moved its head office from number 2467 Jette Street, Montreal to Saint-Rémi d'Amherst, county of Papineau.Jérôme Piciié, President.37927 5025-66 Metropolitan Petroleum, Ltd.Notice is given that \"Metropolitan Petroleum, Ltd.\" has transferred its head office from 10,000 Notre-Dame Street East, Montreal East, to Suite 425, 5850 Côte de Liesse Road, Mount Royal.Pierre Raymond, Assistant Secretan/.37928-0 2422-65 Shclmar Corp.Notice is given that \"Shelmar Corp.\" has transferred its head office from 2237 Gold Street, St.Laurent to 32 Belsize Road, Hampstead.Shella Roth Moss,.Secretary.37930-o 3795-52 Simco ltée \"Simco ltée\" gives notice that it changed its head office from Montreal to the town of Estérel.Jean Labonté, Secretary.37931 11784-54 St.Casimir Veneer & Plywood Ltd.Notice is given that \"St.Casimir Veneer & Plywood Ltd.\" has transferred its head office from 20 Gatincau Street, Tourainc to 270 St.Aubin Street, St.Laurent.37954-0 Armand Cohen, Secretary.337-67 Syndicats professionnels Professional Syndicates L'Association des Camionneurs du Comté de Sherbrooke (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 1er décembre 1970, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « L'Association des Camionneurs du Comté de Sherbrooke », avec siège social situé au numéro 1126, rue King, est Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des instiluliotts financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37932-0 63-70 L'Association des Camionneurs du Comté de Sherbrooke (Professional Syndicates Ad) Notice is given that, on December 1, 1970, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives authorized the formation of a professional syndicate under the name of \"L'Association des Camionneurs du Comté de Sherbrooke\", with head office situated at 1126 King Street, East Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37932 63-70 54 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 Le Syndicat professionnel des Diététistes du Québec (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 15 décembre 1970, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « Le Syndicat professionnel des Diété-tistes du Québec », avec siège social situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37960-o 64-70 Ministère de la Voirie Avis Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le Ministère de la Voirie: Dans la municipalité de Saint-Vallicr paroisse, comté dc Bcllcchassc, la route Lecompte vis-à-vis des lots P-212 et 213, sur une longueur de 3,123 pieds.Dans la municipalité «le Notrc-Dainc-de-Laterrièrc paroisse, comté de Chicoutimi, le chemin de l'Église-Est, vis-à-vis des lots 19-B et P-20-A, sur une longueur dc 320 pieds.Dans la municipalité dc Saint-Pierre-de-la-Malbaie No 2 paroisse, comté dc Gaspô-Sud, parties de l'ancienne route No 6, vis-à-vis des lots P-14-A, 14-B, P-14-C, longueur 1,330 pieds, P-15-C, 15-D et P-16-A longueur 2095 pieds.P-16-D, A-a, A-b, A-d, A-c, A-f, longueur 1,207 pieds.P-18-C, longueur 500 pieds.P-20-B, longueur 240 pieds.B-g, B-h, B-i, B-j, longueur 935 pieds.11-E, P-ll-D du rang Pointe St-Pierre et 5-B et P-5-A, rang 1 nord, longueur 1875 pieds P-10-E, P-10-C, P-10-A, P-Ca, P-Cd et Ca, longueur 1,730 pieds.P-14-C, P-15-A, 15-B, P-15-C, P-15-D, 15-E, 15-F, A-B, P-A-L, A-C, A-ll, A-9, A-8, P-16, P-17, sur une longueur de 3,580 pieds.Dans la municipalité de Saint-Lin paroisse, comté dc l'Assomption, l'ancien chemin Brophry, vis-à-vis du lot P-2023, sur une longueur de 350 pieds.Dans la municipalité dc Saint-Calixtc, comté de Montcalm, l'ancien chemin du 4ème rang, vis-à-vis du lot P-19-A, sur une longueur de 300 pieds.Dans la municipalité de Saint-Samuel paroisse, comté de Nicolet, l'ancien chemin Saint-Samuel, vis-à-vis des lots P-109, P-110, P-146, P-132 et P-134 sur une longueur de 1,000 pieds.Dans la municipalité de Saint-Wenceslas village, comté de Nicolet, deux parties de l'ancienne route 34, vis-à-vis des lots P-77, P-149, P-150 et P-81, P-82, P-83 et P-84 sur une longueur de 752 pieds.Dans la municipalité dc l'Ange-Gardien paroisse, comté de Papineau, le chemin de la Montée du village (Lamarche) vis-à-vis des lots 24 et 25, du rang 2, sur une longueur de 3,200 pieds.Le Syndicat professionnel des Diététistes du Québec (Professional Syndicates Act) Notice is hereby given by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives that on December 15, 1970 he authorized the setting up of a professional syndicate, under the name of \"Le Syndicat Professionnel des Diététistes du Québec\", with its head office in Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.37960 64-7(1 Department of Roads Notice The roads hereafter designated will no longer be maintained by the Department of Roads: In the municipality of Saint-Vallicr, parish, county of Bellecliasse, Lecomptc Route facing lots P-212 ami 213, a length of 3,123 feet.In the municipality of Notre-Dame-de-Laterrière, parish, county of Chicoutimi, Église Road East, facing lots 19-B and\" P-20-A, a length of 320 feet.In the municipality of Saint-Picrrc-de-la-Malbaio No.2, parish, county of Gaspé-South, parts of former Route No.6, facing lots P-14-A, 14-B, P-14-C, a length of 1,330 feet, P-15-C, 15-D and P-16-A a length of 2,095 feet.P-16-D, A-a, A-b, A-d, A-c, A-f, a length of 1,207 feet.P-18-C, a length of 500 feel.P-20-B, a length of 240 feet.B-g, B-h, B-i, B-j, a length of 935 feet.11-E, P-ll-D of Pointe St-Pierre Range and 5-B and P-5-A, Range 1 north, a length of 1,875 feet P-10-E, P-10-C, P-10-A, P-Ca, P-Cd and Ca, a length of 1,730 feet.P-14-C, P-15-A, 15-B, P-15-C, P-15-D, 15-E, 15-F, A-B, P-A-L, AC, A-ll, A-9, A-8, P-16, P-17, a length of 3,580 feet.In the municipality of Saint-Lin, parish, county of l'Assomption, former Brophry Road, facing lot P-2023, a length of 350 feet.In the municipality of Saint-Calixte, county of Montcalm, the former road of 4th range, facing lot P-19-A, a length of 300 feet.In the municipality of Saint-Samuel, parish, county of Nicolet, former Saint-Samuel Road, facing lots P-109, P-110, P-146, P-132 and P-134 a length of 1,000 feet.In the municipality of Saint-Wenccslas, village, county of Nicolet, two parts of former Route 34, facing lots P-77, P-149, P-150 and P-81, P-82, P-83 and P-81 a length of 752 feet.In the municipality of L'Ange-Gardien, parish, county of Papineau, the road of the \"Montée\" of the Village (Lamarche) facing lots 24 and 25 of range 2, a length of 3,200 feet. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 55 Dans la municipalité de Saint-Éloi paroisse, comté de Rivière-du-Loup, l'ancien chemin du premier rang ouest, vis-à-vis des lots 73 à 92, sur une longueur de 2,600 pieds.Dans la municipalité de Brompton Gorc, comté de Richmond, trois parties de l'ancien chemin Grand Brompton, vis-à-vis des lots 16-A-B et 11-D du rang X et 14-A-B-D du rang XI, sur une longueur totale de 5,423 pieds.Dans la municipalité de Pointe-Lebel village, comté dc Sagucnay, l'ancienne route de Pointe-Lebel, sur le Bloc M, sur une longueur de 253 pieds et vis-à-vis du lot 36-A, sur une longueur de 1,020 pieds.Dans la municipalité de Hauterive ville, comté de Sagucnay, l'ancienne route Pointe-Lebel sur le Bloc M, sur une longueur de 1,400 pieds.Dans la municipalité de Béthanie, comté dc Shciïord, l'ancien chemin dc la route Grande-Ligne, vis-à-vis des lots S19, 889, 890 et 891, sur une longueur de 949 pieds.Dans la municipalité de Saintc-Annc-dc-la-Rochelle, comté de Shcll'ord, deux parties tie l'ancien chemin de la route Grande-Ligne, vis-à-vis des lots 1012 et 1013, sur une longueur de 1.4S0 pieds.Dans la municipalité de Ascot-Nord, comté dc Sherbrooke, l'ancien chemin Sherbrooke-Beauvoir vis-à-vis du lot26-D, sur une longueur de 715 pieds.Dans la municipalité dc Shawinigan-Sud ville, comté dc Saint-Maurice, l'ancien chemin rang Saint-Mathieu vis-à-vis des lots P-878, P-943, P-945, P-877, P-938 et P-881, sur une longueur totale de 1,958 pieds.Dans la municipalité de Saint-Mathieu paroisse, comté de Saint-Maurice, trois parties dc l'ancien chemin des rangs 3, 4 et 5 vis-à-vis des lots P-48 du rang IV, P-47-B, P-47-A, et P-48 du rang V, sur une longueur dc 3,005 pieds.Dans la municipalité dc la cité de Shawinigan, comté de Saint-Maurice, la route No 19 (rue des Hêtres) entre les lots 46 et 72, sur une longueur de 15,575 pieds.Dans la municipalité de la ville de Repcntigny, comté de l'Assomption, deux parties de l'ancien chemin Petite l'Assomption, vis-à-vis des lots 93-6, 93-8, 93-10, 82-1, 82, 81, P-78, P-78-14, P-78-15-1, P-78-15-2, 78-16, 78-17, P-80, 83, 83-3 et 93 sur une longueur de 1,140 pieds et vis-à-vis du lot P-138, sur une longueur dc 783 pieds.Dans la municipalité dc la ville de Beloeil, comté dc Verchèrcs, l'ancienne route 47, vis-à-vis des lots P-151 et P-6, sur une longueur de 370 pieds.Québec, le 10 décembre 1970.Le ministre dc la Voirie, 37934-0 Bernard Pinard.In the municipality of Saint-Éloi, parish, county of Rivière-du-Loup, the former road of the first range west, facing lots 73 to 92, a length of 2,600 feet.In the municipality of Brompton Gorc, county of Richmond, three parts of former Grand Brompton Road, facing lots 16-A-B and 11-D of range X and 14-A-B-D of range XI, a total length of 5,423 feet.In the municipality of Pointe-Lebel, village, county of Saguenay, the former route of Pointe-Lebel, on Block M, a length of 253 feet and facing lot 36-A, a length of 1,020 feet.In the municipality of Hauterive, city, county of Saguenay, former Pointe-Lebel Route on Block M, a length of 1,400 feet.In the municipality of Béthanie, county of Shcll'ord, the former road of Grandc-Ligne Route, facing lots 819, 889, 890-891, a length of 949 feet.In the municipality of Sainte-Anne-de-la-Rochelle, county of Shelford, two parts of the former road of Grande-Ligne Route, facing lots 1012 and 1013, a length of 1,480 feet.In the municipality of Ascot-North, county of Sherbrooke, the former Sherbrooke-Beauvoir Road facing lot 26-D, a length of 715 feet.In the municipality of Shawinigan-South, city, county of Saint-Maurice, the former road of Saint-Mathieu Range facing lots P-878, P-943, P-945, P-877, P-938 and P-881, a total length of 1,958 feet.In the municipality of Saint-Mathieu, parish, county of Saint-Maurice, three parts of the former road of ranges 3, 4 and 5 facing lots P-48 of Range IV, P-47-B, P-47-A and P-48 of range V, a length of 3,005 feet.In the municipality of the city of Shawinigan, county of Saint-Maurice, Route No.19 (Hêtres Street) between lots 46 and 72, a length of 15,575 feet.In the municipality of the town of Repentigny, county of l'Assomption, two parts of the former Petite l'Assomption Road, facing lots 93-6, 93-8, 93-10, 82-1, 82, 81, P-78, P-78-14, P-78-15-1, P-78-15-2, 78-16, 78-17, P-80, 83, 83-3 and 93 a length of 1,140 feet and facing lot P-138, a length of 783 feet.In the municipality of the town of Beloeil, county of Verchèrcs, former Route 47, facing lots P-151 and P-6, a length of 370 feet.Québec, December 10, 1970.Bernard Pinard, 37934 Minister of Roads.Soumissions \u2014 Demandes de Tenders \u2014 Requests for Ville de Pointe-Claire City of Pointe-Claire Comté de Robert Baldwin County of Robert Baldwin Avis public est par les présentes donné que des Public notice is hereby given that sealed tenders soumissions cachetées et portant l'inscription «Sou- bearing the inscription \"Tenders for Bonds\" will be Dissions pour obligations » seront reçues par la soussi- received by the undersigned, Mrs.S.C.Larue, City 56 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 108' année, «° 1 gnéc Madame S.C.Laruc, greffier.Hôtel de Ville, 451, Montée Saint-Jean, Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi, le 18 janvier 1971, pour l'achat de SI,142,500 d'obligations de la ville de Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, datées du 1er février 1971 et remboursables par série du 1er février 1972 au 1er février 1991 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8}4%, ni supérieur à 9M%.payable semi-annuelle-ment les 1er août et 1er février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent tloit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1971.Clerk, City Hall, 451 Montée Saint-Jean, Pointe-Claire, county of Robert Baldwin, Québec, until 7:3() p.m., Monday, January 18, 1971, for the purchase of a bond issue of SI, 142,500, bonds of the City of Pointe-Claire, county of Robert Baldwin, dated February 1, 1971 and redeemable serially from February 1, 1972 to February 1, 1991 inclusively, with interest at a rate of not less than 8J4%.nor more than 93-3%.payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual amortizations, as shown on the tables of redemption in this notice.For adjudication only, interest will be calculated as from February 1, 1971.Tableau d'amortissement \u2014 SI,142,600 \u2014 20 ans Année Capital 1er février 1972.S 24,500 1er février 1973.26,000 1er février 1974.28,000 1er février 1975.31,000 1er février 1976.33,000 1er février 1977.36,000 1er février 1978.38,000 1er février 1979.42,000 1er février 1980 .45,000 1er février 1981.48,000 1er février 1982.41,000 1er février 1983.44,000 1er février 1984.47,000 1er février 1985.51,000 1er février 1986.56,000 1er février 1987.60,000 1er février 1988.65,000 1er février 1989.70,000 1er février 1990.76,000 1er février 1991.281,000 Table of redemption \u2014 SI,142,600 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1972.S 24,500 February 1, 1973.26,000 February 1, 1974 .28,000 February 1, 1975 .31,000 February 1, 1976.33,000 February 1, 1977.36,000 February 1, 1978 .38,000 February 1, 1979.42,000 February 1, 1980.45,000 February 1, 1981.\u2022.48,000 February 1, 1982 .41,000 February 1, 1983 .44,000 February 1, 1984 .47,000 February 1, 1985.51,000 February 1, 1986 .56,000 February 1, 1987.60,000 February 1, 1988 .65,000 February 1, 1989.70,000 February 1, 1990.76,000 February 1, 1991.:.281,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéajnt en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à S26.000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er février 2001 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Moreover, the following terms and conditions only shall be considered: l.'One- to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.One- to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.\u2022 3.One- to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.One- to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for one part, andas20-yenr fixed-term bonds for the other part.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds shall not be for an amount less than S26.000, and if greater than the latter amount, said part must only comprise one or several complete annual amortizations, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and startiii!.' with the last years of redemption, the 1st of February 2001 maturity of the renewable part hereinafter indicated being excluded. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 3, 1971, Vol.108, No.1 57 Cependant, les soumissions ne devront être transmises ue i>our un seul des modes d'émission ci-haut-et ne evront comporter qu'un seul des termes sauf dans les as des exceptions notées.L'adjudication sera faite onformément à la loi.L'échéance du 1er février 1991 au montant de j .281,000 comprend un solde de 8199,000 renouvelable j lour une période additionnelle de 10 ans, et échéant i online suit: Année Capital 1er février 1992.$ 15,000 1er février 1993.16,000 1er février 1994.17,000 1er février 1995.18,000 1er février 1996.19,000 1er février 1997.'.20,000 1er février 1998.21,000 1er février 1999.23,000 1er février 2000 .24,000 1er février 2001.26,000 j L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque j risé, payable au pair à Pointe-Claire.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les I iuccursales dans la province de Québec de la banque j lont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt a linsi qu'au bureau principal de ladite banque ù Toron-|o, Ontario.I Lesditcs obligations ne seront pas rachetables par Anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme Sixe 20 ans pour un montant supérieur à §281,000 et *eul cet excédent sera rachetable par anticipation, au Siair, le 1er février de chaque année pour le montant m i in ici requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant aluns le présent avis.I Chaque soumission devra être accompagnée d'un \"\"chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et llevra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend flias les intérêts courus sur les obligations au moment Sle leur livraison.I Lcsdites obligations seront émises en vertu des *èglements suivants: 932 \u2014 §6,000 \u2014 égouts; 1024 \u2014 «36,000 \u2014 achat de terrains; 1250 \u2014 §370,100 \u2014 mqueduc, égouts; 1387 \u2014 §20,000 \u2014 aqueduc, égouts, loirie; 1431 \u2014 §4,000 \u2014 voirie; 1432 \u2014 §15,000 \u2014 «queduc, égouts, voirie; 1461 \u2014 §30,000 \u2014 aqueduc, ¦gouts, voirie; 1465 \u2014 §10,000 \u2014 voirie; 1466 \u2014 «17,000 \u2014 voirie; 1470 \u2014 §8,000 \u2014 voirie; 1471 \u2014 «30,000 \u2014 voirie; 1472 \u2014 §7,000 \u2014 voirie; 1473 \u2014 ¦$105,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1482 \u2014 §73,700 \u2014 Achat d'équipement; 1483 \u2014 §15,000 \u2014 éclairage; ¦487 \u2014 §55,000 \u2014 bâtisse et terrain; 1488 \u2014 §9,000 \u2014 ¦.ravaux d'embellissement; 1489 \u2014 $58,000 \u2014 aqueduc, pgouts, voirie; 1493 \u2014 $3,700 \u2014 éclairage; 1494 \u2014 M 120,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 1496 \u2014 $50,000 \u2014 liqueduc, égouts, voirie, etc.; 1504 \u2014 $100,000 \u2014¦ Hiqucduc, égouts, voirie.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and they shall comprise one only of the terms, save in the case of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The February 1, 1991 maturity, in the amount of $281,000, covers a balance of $199,000 renewable for an additional 10-year period and maturing as follows: Year Capital February 1, 1992.$ 15,000 February 1, 1993.16,000 February 1, 1994.17,000 February 1, 1995.18,000 February 1, 1996.19,000 February 1, 1997.20,000 February 1, 1998.21,000 February 1, 1999.:.23,000 February 1, 2000.24,000 February 1, 2001.26,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Pointe-Claire.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation, except-if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $281,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The said bonds will be issued under the following by-laws: 932 \u2014 $6,000 \u2014 sewers; 1024 \u2014 $36,000 \u2014 purchase of land; 1250 \u2014 $370,100 \u2014 aqueduct, sewers; 1387 \u2014 §20,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 1431 \u2014 §4,000 \u2014 roads; 1432 \u2014 §15,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads, 1461 \u2014 $30,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 1465 \u2014 $10,000 \u2014 roads; 1466 \u2014 $17,000 \u2014 roads; 1470 \u2014 $8,000 \u2014 roads; 1471 \u2014 §30,000 \u2014 roads; 1472 \u2014 $7,000 \u2014 roads; 1473 \u2014 $105,000 \u2014 aqueduct, sewers; 1482 \u2014 $73,700 \u2014 purchase of equipment; 1483 \u2014 $15,000 \u2014 lighting; 1487 \u2014 $55,000 \u2014 building and land; 1488 \u2014 $9,000 \u2014 works of improvement; 1489 \u2014 $58,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 1493 \u2014 $3,700 \u2014 lighting; 1494 \u2014 $120,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 1496 \u2014 $50,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads, etc.; 1504 \u2014 $100,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n' 1 58 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, lundi, le 18 janvier 1971, à 7.30 heures du soir, Hôtel dc Ville, 451, Montée Saint-Jean, Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, P.Q.Le conseil se réserve le droit dc n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Pointe-Claire (Comté dc Robert Baldwin), ce 18 décembre 1970.Le greffier, Madame S.C.Lauue.Hôtel dc Ville, 451, Montée St-Jean, Pointe-Claire, Comté de Robert Baldwin, P.Q.Téléphone: 697-0770, code 514.37935-o Village de Napierville Comté de Napierville Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Me Yves Dupont N.P., secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 361, rue St-Jacques, Napierville, comté dc Napierville, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 19 janvier 1971, pour l'achat dc 8675,000 d'obligations du village de Napierville, comté de Napierville, datées du 1er février 1971 et remboursables par série du 1er février 1972 au 1er février 1991 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8J4%, ni supérieur à 9J4%, payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1971.Tableau d'amortissement \u2014 $675,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er février 1972.S 24,000 1er février 1973 .23,000 1er février 1974.22,000 1er février 1975.19,000 1er février 1976.16,000 1er février 1977.13,000 1er février 1978.10,000 1er février 1979 .9,000 1er février 1980.' 7,000 1er février 1981.7,000 1er février 1982 .5,000 1er février 1983 .5,000 1er février 1984 .5,000 1er février 1985 .6,000 1er février 1986 .7,000 1er février 1987 .7,000 1er février 1988 .7,000 1er février 1989 .8,000 1er février 1990 .8,000 1er février 1991.467,000 Tenders will be opened and considered at a meetin of the council to be held Monday, January 18, 1971 at 7:30 p.m., City Hall, 451 Montée Saint-Jean Pointc-Clairc, county of Robert Baldwin, Québec.The council does not bind itself to accept the highesl or any of the tenders.Pointe-Claire (County of Robert Baldwin), this December 18, 1970.Mrs.S.C.Larue, City Clerk.City Hall, 451 Montée Saint-Jean, Pointe-Claire, County of Robert Baldwin, P.Q.Telephone: 697-0770, code 514.37935 Village of Napierville County of Napierville Public notice is hereby given that sealed tender bearing the inscription \"Tenders for Bonds\" will lit received by the undersigned Me Yves Dupont, N.l'.Secretary-Treasurer, Town Hall, 361 St-Jacques Street Napierville, county of Napierville, P.Q., until 8:00 p.m., on Tuesday, January 19, 1971, for the purchase of an issue of 8675,000 of bonds for the village of Napierville, county of Napierville, dated February 1, 1971 and redeemable serially from February 1, 1972 to February 1, 1991 inclusively, with interest at a rate not less than SJ4%, nor more than 9^%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the tables of redemption in this notice For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1, 1971.Table of redemption \u2014 $675,000 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1972.% 24,000 February 1, 1973 .23,000 February 1, 1974 .22,000 February 1, 1975.19,000 February 1, 1976.16,000 February 1, 1977.13,000 February 1, 1978.10,000 February 1, 1979 .9,000 February 1, 1980.7,000 February 1, 1981.7,000 February 1, 1982.5,000 February 1, 1983 .5,000 February 1, 1984 .5,000 February 1, 1985.6,000 February 1, 1986.7,000 February 1, 1987.7,000 February 1, 1988 .7,000 February 1, 1989 .8,000 February 1, 1990 .8,000 February 1, 1991.467,000 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 59 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 ù 10 ans avec le soldé reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le soldé reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie ù terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à §44,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er février 2011 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er février 1991 au montant dc s-107,000 comprend un solde de §459,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Moreover, the following terms and conditions only shall be considered: 1.One to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.One to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.One to 10-year serial bonds with the balance a 20-year fixed-term bonds.4.One to 10-ycar serial bonds with the balance carried forward ten years for the one part and the other part as a 20-year fixed-term bond.However, in the latter case, the 20-year fixed-term bonds shall not be for an amount less than §44,000, and if higher than this amount, the said part must comprise only one or several entire annual amortizations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting with the last years of maturities to the exclusion of the maturity date of February 1, 2011 of the renewable part hereafter indicated.However, lenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall he made according to law.The maturity date of February 1, 1991 in the amount of §467,000 includes a balance of $459,000 renewable for- an additional 20-year period, and maturing as follows: Année Capital 1er février 1992.§10,000 1er février 1993.11,000 1er février 1994.12,000 1er février 1995.13,000 1er février 1996.13,000 1er février 1997.14,000 1er février 1998.16,000 1er février 1999.17,000 1er février 2000.19,000 1er février 2001.21,000 1er février 2002 .22,000 1er février 2003.24,000 1er février 2004.25,000 1er février 2005.27,000 1er février 2006.29,000 1er février 2007 .32,000 1er février 2008.34,000 1er février 2009.37,000 1er février 2010.39,000 1er février 2011.44,000 Year Capital February 1, 1992.§10,000 February 1, 1993.11,000 February 1, 1994.12,000 February 1, 1995.13,000 February 1, 1996.13,000 February 1, 1997.14,000 February 1, 1998.16,000 February 1, 1999.17,000 February 1, 2000.19,000 February 1, 2001 .21,000 February 1,2002.22,000 February 1, 2003.24,000 February 1, 2004.25,000 February 1, 2005.27,000 February 1,2006.29,000 February 1, 2007 .32,000 February 1, 2008 .34,000 February 1, 2009.37,000 February 1, 2010 .39,000 February 1, 2011.44,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé payable au pair à Napierville.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesditcs obligations ne seront pas rachctables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à §467,000, et The successful tenderer agrees .to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Napierville.Capital and interest arc payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued in part as 20-year fixed-term bonds for an amount higher than §467,000, and - 60 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, »° 1 seul cet excédent sera rachctahlc par anticipation au pair le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Iesditcs obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 210 \u2014 8500,000 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 216 \u2014 S175.000 \u2014 aqueduc et égouts.les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 19 janvier 1971, à 8 heures du soir, Hôtel de ville, 361, rue St-Jacques, Napierville, comté dc Napierville, P.Q.Le conseil se réserve le droit dc n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Napierville (Comté dc Napierville), ce 18 décembre 1970.Le secrétaire-trésorier, Mb Yves Dupont, n.p.Hôtel de ville, 361, rue St-Jacques, Napierville (Napierville), P.Q.Téléphone: 245-3543, code 514.37945-0 this surplus alone shall be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the umount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tenders.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 210 \u2014 $500,000 \u2014 aqueduct, sewers, etc.; 216 \u2014 $175,000 \u2014 aqueduct and sewers.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, January 19, 1971, at 8:00 p.m., at the Town Hall, 361 St-.Iac-ques Street, Napierville, county of Napierville, P.Q.The council docs not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Napierville (County of Napierville), December 18, 1970.Me Yves Dupont, n.p., Secretary-Treasurer.Town Hall, 361 St-Jacques Street, Napierville (Napierville), P.Q.Telephone : 245-3543, code 514.37945 Ministère des Terres et Forêts Cadastre Canton dc Cery Cadastre officiel du canton dc Cery, municipalité dc la Côte Nord du Golfe St-Laurcnt (Village de Tête à Baleine), division d'enregistrement dc Sept-Iles.Avis est par la présente donné que les lots 136 à 141 sont ajoutés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 9 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-o Fernand Boutin.Paroisse dc Ste-Adèle d'Abercronibic Cadastre officiel dc la paroisse de Ste-Adèle d'Aber-crombie, municipalité dc Val-Morin*, division d'enregistrement dc Terrebonne.Avis est par la présente donné que les lots 23-9, 23-36, 23-37, 24-11, 24-15, 24-16, 24-17, 24-19, 24-35, 24-36, 24-26 et une partie du lot 24-18 du Rang VI, canton Morin sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 9 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-0 Fernand Boutin.Paroisse de Stc-Annc de la Pocatière Cadastre officiel dc la paroisse de Ste-Anne de La Pocatière, municipalité dc la ville de La Pocatière, division d'enregistrement de Kamouraska.Department of Lands and Forests Cadastre Township of Cery Official cadastre of township of Cery, municipality of La Côte Nord du Golfe St-Laurent (Village dc Tête à Baleine), registration division of Sept-Iles.Notice is hereby given that lots 136 to 141 are added in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 9, 1970.Fernand Boutin, 37942-0 Deputy Minister.Parish of Ste-Adèle d'Abercrombie .Official cadastre of the parish of Ste-Adèle d'Abercrombie, municipality of Val-Morin*, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that lots 23-9, 23-36, 23-37, 24-11, 24-15, 24-16, 24-17, 24-19, 24-35, 24-36, 24-26 and a part of lot 24-18 of Range VI, township Morin are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 9, 1970.Fernand Boutin, 37942-o Deputy Minister.Parish of Ste-Anne dc la Pocatière Official cadastre of the parish of Ste-Anne de la Pocatière, municipality of the town of La Pocatière, registration division of Kamouraska. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971; Vol.103, No.1 01 Avis est par la présente donné que les lots 219-79-12, 219-79-13, 219-79-14 et une partie du lot 178-57-13 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 3 décembre 1970.Le sous-viixiislrc, 37942-0 Fernand Boutin.Paroisse dc St-Henri de Mascouche Cadastre officiel de la paroisse de St-Henri de Mascouche, municipalité de la paroisse de St-Henri de Mascouche, division d'enregistrement de L'Assomption.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 749-1 est annulée en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 14 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-o Feux and Boutin.Paroisse de Ste-Thérèse de Blainville Cadastre officiel de la paroisse «le Ste-Thérèse de Blainville, municipalité de la ville de Lorraine, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente «lonné que les lots 278-70 et 282-8 sont annulés en vertu de l'article 2174A «lu Code civil.Québec, le 11 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-o Feknand Boutin.Paroisse de St-Valentin Cadastre officiel de la paroisse de St-Valentin, municipalité de la paroisse «le St-Paul de l'Ile aux Noix, division d'enregistrement de St-Jean.Avis est par la présente donné que les lots 119-1 à 119-21, 119-24 à 119-45 sont annulés en vertu dc l'article 2174A du Code civil.Québec, le 14 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-o Fernand Boutin.Paroisse de St-Vincent de Paul Cadastre officiel de la paroisse de St-Vincent de Paul, municipalité de la ville «le Laval, division d'enregistrement de Laval.Avis est par la présente donné que le lot 563 est ajouté en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 10 décembre 1970.Le sous-ministre, 37942-0 Fernand Boutin.Notice is hereby given that lots 219-79-12, 219-79-13, 219-79-14 and a part of lot 178-57-13 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 3, 1970.Fernand Boutin, 37942-0 Deputy Minister.Parish of St-Henri de Mascouche Official cadastre of the parish of St-Henri de Mascouche, municipality of the parish of St-Henri «le Mascouche, registration division of L'Assomption.Notice is hereby given that a part of lot 749-1 is cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 14, 1970.Fernand Boutin, 37942-c Deputy Minister.Parish of Ste-Thérèse de Blainville Official cadastre of the parish of Ste-Thérèse «le Blainville, municipality of the town of Lorraine, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that lots 278-70 and 282-8 arc cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 11, 1970.Fernand Boutin, 37942-o Deputy Minister.Parish of St-Valentin Official cadastre of the parish of St-Valentin, municipality of the parish of St-Paul de l'Ile aux Noix, registration division of St-Jean.Notice is hereby given that lots 119-1 to 119-21, 119-24 to 119-45 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 14, 1970.Fernand Boutin, 37942-o Deputy Minister.Parish of St-Vincent dc Paul Official cadastre of the parish of St-Vincent de Paul, municipality of the town of Laval, registration division of Laval.Notice is hereby given that lot 563 is added in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, December 10, 1970.Fernand Boutin, 37942-o Deputy Minister.Proclamation Proclamation ANDRÉ TASCHEREAU Canada, Province de Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grûce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes ANDRÉ TASCHEREAU Canada, Province of Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her other 62 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, »° 1 et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur dc la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icclles pourront concerner, Salut.Lettres patentes Attendu que l'article 2 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193 et ses amendements) édicté que le lieutenant-gouverneur en conseil, sur requête du conseil de toute corporation de cité ou ville, même si elle n'est pas régie par la Loi des cités et villes, peut émettre des lettres patentes modifiant le nom de cette corporation; Attendu que le conseil dc la cité dc Granby, par sa requête en date du 2 octobre 1970, demande que îles lettres patentes soient émises en sa faveur à l'effet dc modifier sa charte afin qu'en français le nom corporatif soit « Ville de Granby » au lieu de « Cité de Granby »; Attendu que les formalités prescrites par la loi ont été remplies; Attendu qu'il est opportun dc se rendre à cette demande; À era causes, du consentement et dc l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 4547, en date du 9 décembre 1970, nous accordons la requête du conseil de la cité de Granby, en date du 2 octobre 1970, et nous déclarons et ordonnons, par les présentes lettres patentes qui entreront en vigueur le 1er janvier 1971, tel que mentionné à la requête de la corporation de la cité dc Granby, que la charte de la cité de Granby soit modifiée afin qu'en français le nom corporatif soit « Ville de Granby » au lieu de « Cité de Granby ».En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau dc Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable André Taschereau, ll.d., d.c.l., administrateur du gouvernement de la province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, dc Notre province de Québec, ce neuvième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dix-neuvième année.Par ordre, Lucien Darveau, 37943-0 Sous-procureur général adjoint.Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Letters Patent Whereas section 2 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes, 1964, chapter 193 and amendments) states that the Lieutenant-Governor in Council, upon the petition of the council of a city or town corporation, even when not governed by the Cities and Towns Act, may issue letters patent amending the name of the said corporation; Whereas the council of the city of Granby, through its petition dated October 2, 1970, applies for letters patent to be issued in its favour in order to a mend its charter, for its French corporate name to become \"Ville de Granby\" instead of \"Cité de Granby\"; Whereas the formalities called for by the law have been fulfilled; Whereas it is deemed expedient that this petition be accepted; Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 4547 and dated December 9, 1970, We grant the petition of the council of the city of Granby dated October 2, 1970, and We declare and order by the present letters patent, which shall become effective on January 1, 1971 as mentioned in the request of the Corporation of the city of Granby, that the charter of the city of Granby be amended so that the corporate name be come in French \"Ville de Granby\" instead of \"Cité de Granby\".In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved, the Honourable André Taschereau, ll.d., d.c.l.Administrator of the Government of the Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this ninth day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy and in the nineteenth year of Our Reign.By command, Lucien Darveau, 37943 Assistant Deputy Attorney General. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 83 Arrêtés en Conseil Orders in Council Arrêté en conseil Chambre du Conseil Executif Numéro 4G0G Québec, le 1G décembre 1970.l'réscnt: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant un règlement relatif au Conseil dc la planification et de développement.Attendu que l'article 7 dc la Loi de l'Office dc planification du Québec (16-17 Elizabeth II, chapitre 14 et amendements) institue un organisme dc consultation appelé Conseil de planification et de développement du Québec dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil; Attendu que le même article prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer le nombre des membres du Conseil, la durée dc leur mandat et l'étendue de leur pouvoir et statuer sur toute matière requise pour la Régie interne du conseil.Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que soit adopté le règlement ci-nnnexé et intitulé: « Règlement relatif uu Conseil de planification et dc développement ».Le greffier du Conseil exécutif, Julien Chouinakd.Règlement relatif au Conseil dc lu planification et de développement.1.Le Conseil est composé d'au plus trente membres.2.Les membres de l'Assemblée nationale ainsi que les personnes qui ne résident pas au Québec ne peuvent être membres du Conseil.3.Le président de chacun des organismes suivants et de tout autre organisme analogue institué par une loi ou un arrêté en conseil que désigne le Ministre responsable de l'Office de planification et de développement est nommé membre du Conseil : Le Conseil supérieur dc l'Éducation, Le Conseil des Universités, Le Conseil général de l'Industrie, Le Conseil du Travail et de la Main-d'œuvre, Le Conseil des Affaires sociales et de la famille.4.Le maire de Montréal et le maire de Québec sont membres du Conseil.5.Dix-huit membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil dont douze après consultation comme suit: Trois après consultation du Conseil du Patronat du Québec; _ Trois après consultation conjointe de la Confédération des Syndicats nationaux et de la Fédération des Travailleurs du Québec; Order in Council Executive Council Chamber Number 4606 Québec, December 16, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a regulation respecting the Planning and Development Council.WllEREAS Section 7 of the Québec Planning Bureau Act (16-17 Elizabeth II, Chapter 14 and amendments) creates an advisory body under the name of \"Québec Planning and Development Council\", the members of which are to be appointed by the Lieutenant-Governor in Council; Whereas the same section provides that the Lieutenant-Governor in Council may, by regulation, determine the number of members of the Council, their term of office and the extent of their powers, and pronounce upon any matter necessary for the internal management of the Council.It is ordered upon the recommendation of the Premier: That the attached regulation entitled \"Regulation respecting the Planning and Development Council\" be adopted.Julien Chouinakd, Clerk of the Executive Council.Regulation respecting the Planning and Development Council.1.The Council shall not count more than thirty members.2.Members of the National Assembly as well as jjersons not residing in the Province of Québec may not become members of the Council.3.The president of each of the following bodies and of any similar bodies established by an act or an Order in Council and as chosen by the Minister rcsi>onsiblc for the Planning and Development Council shall be appointed a member of the Council: The Superior Council of Education The Council of Universities The General Industry Council The Council on Labour and Manpower The Family and Social Affairs Council.4.The Mayor of Montreal and the Mayor of Québec shall be members of the Council.5.Eighteen members shall be appointed by the Lieutenant-Governor in Council, of which twelve after consulting the following: Three, after consultation with the \"Conseil du Patronat du Québec\"; Three, after joint consultation with the Confederation of National Trade Unions and \"la Fédération des Travailleurs du Québec\"; 0-1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 108' année, n\" 1 Deux après consultation des présidents des Conseils régionaux de développement et des Conseils économiques régionaux reconnus par l'Office de planification et dc développement qui les réunit en assemblée spéciale aux fins de cette consultation; Un aines consultation de l'Union des municipalités; Un après consultation des Fédérations des commissions scolaires; Un après consultation de l'Union catholique des cultivateurs; et un après consultation du conseil de la Coopération du Québec.6.Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme également deux autres membres, dont l'un à titre de président et l'autre à titre de vice-président du Conseil.7.Les membres visés à l'article 5 sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans, sauf les premiers qui sont nommés quatre (4) pour un an, quatre (4) pour deux ans, cinq (5) pour trois ans et cinq (5) pour quatre ans.Toute vacance est comblée pour le reste du mandat du membre à remplacer.Dans tous les cas le mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu'une seule fois.8.Le président et le vice-président sont nommés pour quatre (4) ans.9.Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au Conseil, conformément à la Loi de la fonction publique, un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux.10.Le Conseil a son secrétariat dans la cité de Québec.Le secrétaire doit: 1° insérer dans un registre, les procès-verbaux des sessions du Conseil; 2° à la demande d'un membre, insérer au procès-verbal tout avis ou recommandation minoritaire; 3° communiquer au Conseil toutes les requêtes ou suggestions qui lui sont adressées, tous les documents qui lui sont remis ainsi que tout ce qui vient à sa connaissance des sujets qui sont dc la juridiction du Conseil; 4° conserver le registre des délibérations, la correspondance et tous les documents en sa possession, dans les locaux mis à sa disposition.11.Le Conseil doit: a) donner son avis au président de l'Office de planification et de développement sur toute question que celui-ci lui défère; b) transmettre un rapport annuel sur ses activités au Ministre responsable de l'Office, qui le communique à l'Assemblée nationale.12.Le Conseil peut: a) faire effectuer les études et recherches jugées nécessaires à la poursuite de ses fins; b) édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.Two, after consultation with the presidents of the Regional Development Councils and the Regional Economic Councils recognized by the Planning and Development Council which brings them together at a special meeting for this purpose; One after consultation with the \"Union des municipalités\"; One after consultation with the School Commission Federations; One after consultation with the \"Union catholique des cultivateurs\"; and One after consultation with the \"Conseil de la Coopération du Québec\".6.The Lieutenant-Governor in Council shall also appoint two other members, one as president and one as vice-president of the Council.7.The members referred to in section 5 shall be appointed for a period of four (4) years, except for the first ones who shall be appointed as follows: four for one year; four (4) for two years; five (5)for three years; and five (5) for four years.Should there be a vacancy, a new member shall be appointed to complète the term of office of the member to be replaced.In any case a mandate shall not be renewed consecutively more than once.8.The president and the vice-president shall be .named for four (4) years.9.The Lieutenant-Governor in Council shall appoint to the Council, in accordance with the Civil Service Act, a secretary as well as any other civil servants or employees required to carry out the work.10.The secretariat of the Council shall be located in the City of Québec.The secretary shall: 1.Keep in a register the minutes of the Council; 2.At the request of a member, insert in the minutes any minority opinion or recommendation; 3.Transmit to the Council all applications or suggestions made to him, all documents coming into his hands and any information coming to his attention on subjects which come within the jurisdiction of the Council; 4.Keep, in the premises at his disposal, the record of proceedings, the correspondence and all documents in his possession.11.The Council should: (a) Give its opinions to the president of the Planning and Development Office on any subject submitted to it by the latter; (_b) Submit an annual report of its activities to the Minister responsible for the Office, who shall present it to the National Assembly.12.The Council may: (a) Cause to be carried out such studies and research as it deems useful or necessary for the pursuit of its objects; (6) Make, for its internal management, by-laws which shall be subject to the approval of the Lieutenant-Governor in Council. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 3, 1971, Vol.103, No.1 05 13.Le Conseil peut tenir ses séances ii tout endroit du Québec.Il doit se réunir au moins une fois tous les deux mois.14.Les membres du conseil ne reçoivent aucun traitement, Ils sont indemnisés de ce qu'il leur en coûte pour assister aux assemblées et reçoivent une allocation dc $50 pour chaque demi-journée d'assemblée ou l'équivalent.En plus de leur allocation comme membre, le président et le vice-président reçoivent une allocation de S25 pour chaque demi-journée d'assemblée ou l'équivalent.37933-0 Arrête en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4716 Québec, 10 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant les serments et affirmations solennelles.Il est ordonné sur la proposition du ministre dc la Ponction publique: Que l'arrêté en conseil numéro 4242 du 23 décembre 1969, modifié par l'arrêté en conseil numéro 925 du 4 mars 1970, soit dc nouveau modifié en ajoutant à la fin du paragraphe 2, l'alinéa suivant: « et également le secrétaire dc la Commission des accidents du travail dc Québec, pour les serments ou affirmations solennelles des fonctionnaires et employés relevant dc cette Commission ».Le greffier du Conseil exécutif, .37933-0 Julien Ciiouinard.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4757 Québec, le 22 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil Concernant l'aliénation des immeubles acquis par la Caisse de dépôt et placement du Québec.Attendu que l'article 4 de la Charte de la Caisse dc dépôt et placement du Québec (1965, Ire session, chapitre 23) tel que modifié par l'article 1 du Bill 57, 1970, prévoit que toute aliénation d'immeubles par la Caisse doit désormais être autorisée au préalable, généralement ou spécialement, par le lieutenant-gouverneur en conseil; Il est ordonné en conséquence, sur la recommandation du ministre des Finances : Que la Caisse dc dépôt et placement du Québec soit autorisée généralement à aliéner ou à céder, avec ou sans considération, d'une façon temporaire ou à perpétuité, les immeubles qu'elle acquiert dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte ; Que le présent arrêté en conseil soit publié dans la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, 37963-0 Julien Ciiouinard.13.The Council may hold its meetings anywhere in the Province of Québec.It must meet at least once every two months.14.The members of the Council shall receive no salary.They shall be reimbursed for the expenses incurred by them in attending meetings and they shall receive an attendance allowance of $50 for each half-day of meeting or the equivalent.In addition to their allowance as members, the president and the vice-president shall receive an allowance of $25 for each half-day of meeting or the equivalent.37933 Order in Council Executive Council Chamber Number 4716 Québec, December 16, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning oaths and solemn affirmations.It is ordered, upon the recommendation of the Minister of the Civil Service: That Order in Council No.4242 of December 23, 1969, amended by Order in Council No.925 of March 4, 1970, be amended yet again by adding to the end of paragraph 2, the following lines: \"and also the secretary of the Québec Workmen's Compensation Commission for the oaths or solemn affirmations of the civil servants and employees under the authority of this Commission\".Julien Ciiouinard, 37933 Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 4757 Québec, December 22, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council Concerning the alienation of immovables acquired by the Québec Deposit and Investment Fund.Whereas section 4 of the Québec Deposit and Investment Fund (1965, 1st Session, chapter 23), as amended by section 1 of Bill 57, 1970, foresees that any alienation of immovables by the Fund must first be authorized, generally or specially, by the Lieutenant-Governor in Council; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Finance: That the Québec Deposit and Investment Fund be generally authorized to alienate or cede, with or without consideration, on a temporary or perpetual basis, the immovables it acquires within the exercise of the powers granted by this charter; That this Order in Council be published in the Québec Official Gazette.Julien Ciiouinard, 37963 Clerk of the Executive Council. 66 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 Arrosé en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4641 Québec, le 16 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.concernant la cité de Saint-Jérôme et la Commission des loyers.Attendu que dans le but dc se prévaloir des dispositions de l'article 33a de la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires (1950-1951, chapitre 20, et ses amendements), le conseil dc la cité dc Saint-Jérôme a adopté le 23 octobre 1970, à la majorité absolue de ses membres, une résolution dont le texte est annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil; Attendu que cette résolution est parvenue à la Commission des loyers avant le 1er novembre 1970, ainsi que l'atteste le certificat du président de cette commission dont le texte est aussi annexé à la recommandation sur laquelle est-basé le présent arrêté en conseil; Attendu, que la résolution précitée a été complétée par une autre résolution adoptée le 2 novembre 1970 et dont le texte est aussi annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil; Attendu que la Commission des loyers a transmis au ministre de la Justice une recommandation dont le texte est également annexé ù la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition du ministre de la Justice: Que la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires et ses amendements s'applié quent, ù compter du 1er décembre 1970, sur la totalit-du territoire de la cité de Saint-Jérôme, pour tout logement construit avant le 30 avril 1968 et dont le loyer légalement exigible n'excédait pas la somme de S100 par mois le 7 mars 1968.Le greffier du Conseil exécutif, 37943-o Julien Ciiouinaud.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4642 Québec, le 16 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la ville de Waterloo et la Commission des loyers Attendu que dans le but de se prévaloir des dispositions de l'article 33a de la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires (1950/1951, chapitre 20, et ses amendements), le conseil delà ville de Waterloo a adopté le 9 avril 1969, à la majorité absolue de ses membres, une résolution dont le texte est annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil; Order in Council Executive Council Chamber Number 4641 Québec, December 16, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the city of Saint-Jérôme and the Rental Commission.Whereas, in order to take advantage of the provisions of section 33a of the Act to promote conciliation between lessees and property-owners (1950-1951, chapter 20 and its amendments), the Saint-Jérôme City Council adopted on October 23, 1970, by the absolute majority of its members, a resolution the text of which is annexed to the recommendation on which thia Order in Council is based; Whereas this resolution reached the Rental Commission before November 1, 1970, as attested by the certificate of the President of this Commission the text of which is also annexed to the recommendation on which this Order in Council is based; Whereas the aforesaid resolution was completed by another resolution adopted on November 2, 1970 and the text of which is also annexed to the recommendation on which this Order in Council is based; Whereas the Rental Commission transmitted to the Minister of Justice a recommendation the text of which is equally annexed to the recommendation on which this Order in Council is based.Therefore, it is ordered, upon the recommendation of the Minister of Justice: That the Act to promote conciliation between lessees and property-owners and its amendments apply, from and after December 1, 1970, to the whole of the territory of the city of Saint-Jérôme, for any apartments built before April 30, 1968 and the legally exigible rent of which did not exceed the sum of S100 per month on March 7, 1968.Julien Ciiouinard, 37943 Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 4642 Québec, December 16, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the Town of Waterloo and the Rental Commission Whereas, in order to take advantage of the provisions of section 33a of the Act to promote conciliation between lessees and property-owners (1950/1951, chapter 20 and its amendments), the Council of the Town of Waterloo adopted on April 9, 1969, by the absolute majority of its members, a resolution the text of which is annexed to the recommendation on which this Order in Council is based; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 07 Attendu que cette resolution est parvenue à la Commission des loyers avant le 1er novembre 1970, ainsi que l'atteste le certificat du président de cette commission dont le texte est aussi annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil; Attendu que la résolution précitée a été complétée par une autre résolution adoptée le 16 novembre 1970 et dont le texte est aussi annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil; Attendu que la Commission des loyers a transmis au ministre de la Justice une recommandation dont le texte est également annexé à la recommandation sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition du ministre de la Justice: Que la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires et ses amendements s'appliquent, à compter du 1er décembre 1970, sur la totalité du territoire de la ville «le Waterloo, pour tout logement construit avant le 30 avril 1968 et dont le loyer légalement exigible n'excédait pas la somme de $100 par mois le 29 avril 1968.Le greffier du Conseil exécutif, 37943-o Julien Chouinakd.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4787 Québec, le 22 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant un règlement relatif au champ d'application de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.Attendu que l'article 2a dc la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45 des lois de 1968) permet au lieutenant-gouverneur en conseil d'édicter tout règlement jugé nécessaire pour préciser davantage le champ d'application ; Attendu que le nouveau décret de la construction a été publié dans l'édition du 19 décembre 1970 de la Gazette officielle du Québec; Attendu que la bonne application de ce décret exige la clarification du-champ d'application de la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre: Que le règlement numéro 1 ci-annexé entre en vigueur à compter de la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Règlement numéro 1 relatif au champ d'application de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45 des lois de 1968).Whereas this resolution reached the Rental Commission before November 1, 1970, as attested by the certificate of the President of this Commission, the text of which is also annexed to the recommendation on which this Order in Council is based; Whereas the aforesaid resolution was completed by another resolution adopted on November 16, 1970 and the text of which is also annexed to the recommendation on which this Order in Council is based; Whereas the Rental Commission transmitted to the Minister of Justice a recommendation the text of which is equally annexed to tlie recommendation on which this Order in Council is based.Therefore, it is ordered, upon the recommendation of the Minister of Justice: That the Act to promote conciliation between lessees and property-owners and its amendments apply, from and after December 1, 1970, to the whole of the territory of the Town of Waterloo, for any apartments built before April 20, 1968 and the legally exigible rent of which did not exceed the sum of $100 per month on April 29, 1968.Julien Ciiouinard, 37943 Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 4787 Québec, December 22, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a regulation respecting the scope of the Construction Industry Labour Relations Act.Whereas, in conformity with Section 2a of the Construction Industry Labour Relations Act (Chapter 45 of the statutes of 1968), the Lieutenant-Governor in Council may enact any regulation deemed necessary to determine more specifically the scope of the said Act; Whereas the new decree respecting the Construction Industry was published in the Québec Official Gazette of December 19, 1970; Whereas, for the proper enforcement of this decree, it is necessary to clarify the scope of the Act; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That Regulation No.1, annexed hereto, become effective on the date of its publication in the Québec Official Gazette.Regulation No.1 f concerning the scope of the Construction Industry Labour Relations Act S.Q.1968, chapter 45) (is GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1971, 103' année, n° 1 1.Machinerie: a) Définitions: Aux fins du présent article, les expressions suivantes signifient: 1° Machinerie dc production: toute machinerie et équipement autre que la machinerie dc bâtiments.2° Machinerie de bâtiments: toute machinerie et équipement installés pour les fins du bâtiment lui-même dont, entre autres, le chauffage, la climatisation, le refroidissement, les ascenseurs ou monte-charge.b) Champ d'application: Les travaux d'installation dc machinerie dc bâtiments sont assujettis au décret.Cependant, les travaux de montage, d'installation, de réparation ou d'entretien de machinerie dc production de même que les travaux de montage, dc réparation ou d'entretien de machinerie de bâtiments ne sont assujettis que lorsqu'ils sont exécutés par des salariés de la construction à l'emploi d'employeurs professionnels dc la construction.2.Travail en atelier: Tout salarié d'un employeur professionnel dc la construction appelé occasionnellement à exécuter en atelier un travail se rapportant à celui qu'il exécute couramment sur un chantier de construction demeure assujetti aux dispositions de la loi et du décret.3.Salarié occasionnel: a) Définitions: Aux fins du présent article, les expressions suivantes signifient: 1° « Sularié occasionnel»: tout salarié détenteur de la carte mentionnée au paragraphe b) 2° qui travaille habituellement ailleurs que dans la construction mais qui peut être appelé dans l'exécution normale de son travail à oeuvrer et ù l'intérieur et à l'extérieur du champ d'application de la loi, à l'occasion ou à intervalles réguliers.2° « Employeur occasionnel » : employeur du salarié ci-dessus défini.ii) Contrôle: 1° Nonobstant tout autre règlement, il est loisible au commissaire de la construction nommé en vertu de l'article 2b dc lu Loi d'émettre des cartes d'identité à un salarié occasionnel dans les conditions décrites ci-dessous : a) Le salarié doit travailler habituellement chez l'employeur mentionné sur la carte; b) Le salarié doit posséder un certificat dc qualification ou de classification lorsqu'un tel certificat est de rigueur ou établir à la satisfaction du Ministère qu'il possède la compétence voulue pour exécuter le travail visé; c) La demande doit être faite conjointement par l'employeur et le syndicat accrédité, ou l'employeur et le salarié s'il n'y a pas dc syndicat accrédité; d) Les requérants doivent établir que le salarié travaille habituellement à l'extérieur du champ d'application dc la loi et du décret.1.Machinery: (a) Definitions: For the purposes of this section, the following expressions have the meaning hereinafter given to them : 1.Production machinery: any machinery and equipment other than the machinery of buildings.2.Building's machinery: any machinery and equipment installed for the purposes of the building itself, namely, amongst others, the heating system, the air-conditioning system, the cooling system, the elevators or hoists.(ft) Scope: The work involved in installing any building's machinery is subject to the decree.However, the work involved in erecting, installing or repairing production machinery or in the maintenance of such machinery, as also the work involved in erecting or repairing the machinery of buildings or in the maintenance of the machinery of buildings is subject to the decree, only when such work is performed by construction industry employees in the employ of construction industry professional employers.2.Shop-vork: Any employee of a construction industry professional employer occasionally called upon to perform in the workshop any work pertaining to the work he currently performs at a construction job-site remains subject to the provisions of the Act and to those of the decree.3.Casual employee: (a) Definitions: For the purposes of the present section, the following terms mean: 1.\"Casual employee\": any employee who holds a card such as mentioned in sub-section (b) 2.and who usually performs work other than construction work but who may be called upon, in the carrying out of his usual work, to perform work within or outside the scope of the Act, cither occasionally or periodically.2.\"Casual employer\" : employer of the abovemen-tioncd employee.(b) Control: 1.Notwithstanding any other regulation, the building commissioner appointed in pursuance of Section 2(6) of the Act may issue identification cards for casual employees on the conditions mentioned hereunder: (a) The employee must usually work for the employer mentioned on the card; (b) The employee must hold a qualification or classification certificate when such certificate is compulsory, or prove, to the satisfaction of the Department, that he is sufficiently qualified to carry out the work contemplated; (c) The request must be made by both the employer and the certified labour association or by the employer and the employee if there is no certified labour association; (d) Applicants must prove that the employee usually works outside the scope of the Act and of the decree. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 69 2° Carte d'identité: Les mentions suivantes doivent apparaître sur la carte du salarié occasionnel: a) Le terme « salarié occasionnel » en caractères gras et le nom de la région pour laquelle la carte est délivrée; b) Date d'émission; c) Nom et adresse du salarié; d) Métier ou emploi du salarié; c) Nom et adresse de l'employeur; /) Genre d'entreprise de l'employeur; g) Description précise des travaux qui peuvent être faits par le salarié.3° Accès aux chantiers de construction: Le salarié détenteur d'une telle carte a accès à un chantier de construction uniquement pour y exécuter le travail décrit sur la carte d'identité.4° Révocation: Toute carte peut être révoquée en tout temps.5° Renseignements additionnels: En tout temps, le commissaire peut exiger de l'employeur occasionnel tout renseignement qu'il juge utile sur l'utilisation dc cette carte.6° Décret: Sous réserve des dispositions dc l'alinéa suivant, seules les clauses du décret relatives ù la rémunération, à la durée du Travail, aux heures supplémentaires, aux jours fériés et au régime syndical s'appliquent.Cependant, les clauses du décret relatives au régime syndical ne s'appliquent pas au salarié occasionnel lorsque ce dernier est membre d'un syndicat, d'une imion ou d'un local accrédité et affilié à une association représentative.4.Déplacement des salariés: Le décret peut déterminer les frais de déplacement de même que la rémunération du temps de déplacement des salariés dc la construction pour tout déplacement du lieu de résidence du salarié au chantier de construction ou pour tout déplacement d'un chantier à un autre à l'intérieur de la province.Le greffier du Conseil exécutif, 37944 Julien Ciiouinard.Arrête en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4788 Québec, le 22 décembre 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant l'adoption du règlement 43 (1970) relatif aux allocations de présence, aux frais de déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif des accidents du travail.Attendu que le Comité consultatif des accidents du travail a été constitué par le règlement No 43 (1970) adopté par la Commission des accidents du travail le 30 septembre 1970, approuvé par l'arrêté en 2.Identification card: The following details shall appear on the card of the casual employee: (a) The term \"casual employee\" in bold type and the name of the region for which the card was issued; (6) Date of issuance; (c) Name and address of the employee; (d) Trade or occupation of the employee; (e) Name and address of the employer; (/) Type of enterprise of the employer; (g) Precise description of the work that may be performed by the employee.3.Access to job-site: The employee who holds such card shall have access to a job-site only to carry out such work as specified on his identification card.4.Revocation: Any card may be revoked at all times.5.Additional information: The commissioner may, at all times, request, from the casual employer, any information that deemed advisable concerning the utilization of such card.6.Decree: Subject to the provisions of the following paragraph, only clauses of the decree concerning remuneration, working hours, overtime, general holidays and union security shall apply.However, the clauses of the decree concerning union security shall not apply to the casual employee when the latter is a member of a syndicate, a union or a certified local affiliated to a representative association.4.Transportation of employees: The decree may determine travelling expenses as well as time spent travelling to be reimbursed to construction industry employees for all travelling from the dwelling-place of the employee to the job-site and for all travelling from one job-site to another within the province.Julien Ciiouinard, 37944-o Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 4788 Québec, December 22, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning : the adoption of regulation No.43 (1970) respecting the attendance allowances, travelling expenses and boaiding expenses of the members of the Advisory Committee on Industrial Accidents.Whereas the Advisory Committee on Industrial Accidents was established by Regulation No.43 (1970) adopted by the Québec Workmen's Compensation Commission on September 30th, 1970, approved by 70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, «° 1 conseil Xo 4132 du 4 novembre 1970 et publié dans la Gazelle officielle du Québec du 21 novembre 1970; ATTENDU QUE le Comité siège depuis le 2 décembre 1970; Attendu qu'il y a lieu d'établir un barème pour indemniser les membres de ce qui leur en coûte pour assister aux différentes activités du Comité consultatif et de déterminer une allocation de présence comme le prévoit les articles 4 (paragraphe « d », sous-paragraphe V), 9 et 13 du règlement; Il est ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre: Que le règlement Xo 43 (1970) de la Commission des accidents du travail dc Québec relatif aux allocations de présence, aux frais de déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif des accidents du travail soit adopté.Le greffier du Conseil exécidif, Julien Ciiouinard.Commission des accidents du travail do Québec Règlement No 43 (1970) relatif aux allocations de présence aux frais dc déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif des accidents du travail.La Commission des accidents du travail dc Québec, en exécution de la Loi des accidents du travail (lois de Québec 1961, c.159 et amendements) et du règlement No 39 (1970) adopté par la Commission le 30 septembre 1970, approuvé par l'arrêté en conseil No 4132 du 4 novembre 1970 et publié dans la Gazelle officielle du Québec du 21 novembre 1970, détermine que les allocations de présence, les frais de déplacement et de séjour à être versé aux membres du Comité consultatif des accidents du travail sont les suivants: 1.Pour les membres réguliers seulement cl les membres substituts lorsqu'ils remplacent les membres réguliers; la Commission des accidents du travail paiera selon les modalités suivantes: a) allocation dc présence pour une journée à une assemblée du comité ou d'un sous-comité: S100; b) frais de déplacement: le coût du billet par avion ou par chemin de fer (1ère classe) ou .14çS du mille, aller et retour, si le membre utilise sa voiture; c) frais de séjour (par jour de service) : $25.2.Pour les personnes nommées par la Commission des accidents du travail pour se joindre à un sous-comitè conformément aux dispositions de l'article 13 de l'acte constitutif du comité; selon les modalités suivantes: a) les frais de déplacement et de séjour prévus aux paragraphes « b » et « c » de l'article 1 s'appliquent; b) allocation de présence: $50.Order in Council No.4132 of November 4, 1970, and published in the Québec Official Gazette of November 21, 1970; Whereas the Committee has been operating since December 2, 1970; Whereas it is timely to establish an allowance schedule according to which the members may be indemnified for the expenses they have to make in order to attend the various activities of the Advisory Committee, and whereas it is also timely to determine attendance allowance as provided for in sections 4 (subsection \"d\", paragraph V), 9 and 13 of the Regulation ; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That regulation No.43 (1970) of the Québec Workmen's Compensation Commission respecting the attendance allowances, travelling expenses and boarding expenses of the members of the Advisory Committee on Industrial Accidents be adopted.Julien Ciiouinard, Cleric of the Executive Council.Québec Workmen's Compensation Commission Regulation No.43 (1970) concerning attendance allowances, travelling and boarding expenses of the members of the Advisory Committee on Industrial Accidents.The Québec Workmen's Compensation Commission pursuant to the Workmen's Compensation Act (Québec Statutes, 1964, c.159 and amendments) and regulation No.39 (1970) adopted by the Commission on September 30th, 1970, approved by Order in Council No.4132 of November 4th, 1970 and published in the Québec Official Gazette on November 20th, 1970, resolves that the attendance allowances and the travelling and boarding expenses to be paid to the members of the Advisory Committee on Industrial Accidents shall be as follows: 1.For regular members only and deputy-members when they replace regular members, the Workmen's Compensation Commission shall pay, in accordance with the following terms: a) attendance allowance for one day at a sitting of the Committee or of any sub-Committee: $100; b) travelling expenses: the cost of the fare by air or by rail (First Class) or fourteen cents per mile, both ways, if the member uses his automobile ; c) boarding expenses (per day of attendance) $25.2.For those persons appointed by the Québec Workmen's Compensation Commission'to sit on a sub-committee in accordance with the provisions of section 13 of the regulation instituting the Committee; under the following conditions: a) travelling and boarding expenses provided for in paragraphs \"b\" and \"c\" of Section I shall apply; 6) attendance allowance: $50. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 71 3.Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre 1970.Fait et passé en la ville de Québec, ce deuxième jour de décembre mil neuf cent soixante-dix.Commission des accidents du travail de Québec Maurice Bellemare, President.Bertrand Bellemare, m.d., Commissaire.H.-C.Lebrun, Commissaire.St-Geo.White, Commissaire.Copie conforme, Charles Bélanger, Secrétaire général.37944-o 3.The present regulation shall come into force on the second day of December 1970.Signed and dated in the city of Québec this second day of December of the year one thousand nine hundred and seventy.Québec Workmen's Compensation Commission Maurice Bellemare, President.Bertrand Bellemare, m.d., Member.H.-C.Lebrun, Member.St-Geo.White, c.a., Member.Certified copy, Charles Bélanger, Secretary-general.37944-o Changement de nom \u2014 Loi du Change of name \u2014 Act Demande Application Stuart Gordon Naas Stuart Gordon Naas Avis est donné que Stuart Gordon Naas, mécanicien, domicilié à 419, 12e Rue, Val d'Or, district d'Abitibi, a présenté au ministre de la Justice de la province de Québec une requête pour changer son nom pour Stuart Gordon Nauss étant donné qu'il a toujours été connu sous ce dernier nom.Val d'Or, ce 18 décembre 1970.Les procureurs, 37966-1-2-0 Cliche & Cliche.Notice is given that Stuart Gordon Naas, mechanic, domiciled at 419, 12th Street, Val d'Or, district of Abitibi, presented to the Minister of Justice of the Province of Québec with a petition to change his name for that of Stuart Gordon Nauss seen that he has always been known under the latter name.Val d'Or, December 18, 1970.Cliche & Cliche, 37966-1-2 Attorneys.Ministère des institutions financières, compagnies et coopératives Assurances Independent Order of Odd Fellows', Manchester Unity, Friendly Society, Montreal District Avis de nomination d'un liquidateur Avis est donné, par les présentes, qu'à une assemblée générale spéciale «les membres de « Independent Or«ler of Odtl Fellows', Manchester Unity, Friendly Society, Montreal District», tenue le 3 novembre 1970, le soussigné John Weston, 567, Hillsite, Beaconsfield, province de Québec, a été nommé liquidateur de ladite société, avec effet au premier janvier 1971, conformément aux dispositions «le l'article 276 de la Loi des assurances de Québec.Toute réclamation contre ladite société devra être attestée sous serment et produite entre mes mains dans les trente jours à compter du quatre janvier 1971.Donné à Beaconsfield, circonscription électorale de Jacques-Cartier, ce 23e jour de décembre 1970.Le liquidateur, 37965-0 John Weston.Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives Insurance Independent Order of Odd Fellows', Manchester Unity, Friendly Society, Montreal District Notice of appointment of a liquidator Notice is hereby given that on the 3rd of November, 1970, at a general special meeting of the members of \"Independent Order of Odd Fellows', Manchester Unity, Friendly Society, Montreal District\" the un«lersigne«l, John Weston, 567, Hillsite, Beaconsfield, Province of Québec, was appointed, taking effect on January first, 1971, liquidator of the affairs of the said society pursuant to the provisions of section 276 of the Québec Insurance Act.Any claim against the said association must be sworn to and filed with me within the thirty days following January fourth, 1971.Given at Beaconsfield, electoral district of Jacques-Cartier, this 23rd day of December, 1970.John Weston, 37965-q Liquidator. 72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, «\" 1 Régie des Marchés Québec Agricultural Agricoles du Québec Marketing Board Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec Avis de sanction dc plan conjoint de mise en marché Avis est donné qu'en vertu de la Loi des marchés agricoles du Québec, le plan conjoint des producteurs de volailles du Québec a été approuvé par les producteurs intéressés et que la Régie des marchés agricoles du Québec en a ordonné lu publication dans la Gazette officielle de Québec.Plan conjoint concernant les producteurs de volailles du Québec I.Objet du plan ¦ 1° Obtenir pour l'ensemble des producteurs exploitant une entreprise avicole selon des nonnes économiques de production, les conditions de mise en marché les plus avantageuses du produit visé; 2° Ordonner et contrôler la production du produit visé pour obtenir un produit de qualité supérieure, satisfaire aux exigences et aux besoins du marché et éviter une surproduction; 3° Ordonner l'acheminement «lu produit visé vers le marché; 4° Rechercher les moyens «l'améliorer les services requis pour produire et mettre en marché le produit visé, d'en réduire le coût, dc protéger le producteur contre la perte de revenu résultant de l'insolvabilité dc l'acheteur; «l'abaisser le prix de revient et d'améliorer les conditions dc production, «l'accroître la qualité et d'augmenter la productivité et appliquer les solutions jugées avantageuses pour l'ensemble des producteurs; 5° Rechercher de nouveaux débouchés et améliorer les débouchés existants; 6° Viser à réglementer et uniformiser les conditions des diverses conventions en vertu desquelles le producteur intéressé participe a la production pour le compte «l'autrui; 7° Coopérer avec tout organisme sur les plans provincial et national en vue dc la mise en marché «lu produits visé dans les limites et hors de la province de Québec.IL Définitions Dans le présent plan, l'expression « mise en marché » signifie l'offre de vente, la vente, l'expédition pour fin de vente, le transport, l'achat et l'entreposage, ainsi que la publicité et le financement des opérations ayant trait à l'écoulement du produit visé; l'expression « producteur » a la même signification que celle indiquée à la Loi des marchés agricoles du Québec et aux règlements de la Régie; l'expression « volaille » signifie les mules et femelles jeunes et adultes des espèces poule domestique et dindon a l'exclusion des poules domestiques pondeuses; l'expression * Fédération » signifie la The Québec Poultry Producers' Joint Plan Notice of sanction of the Joint Marketing Plan Notice is given that pursuant to the Québec Agricultural Marketing Act, the Quéliec Poultry Producers' Joint Plan was approved by the interested producers and that the Québec Agricultural Marketing Board ordered its publication in the Québec Official Gazelle.Joint plan concerning the Québec Poultry Producers I.Purpose of the plan 1.To obtain for all intcrcste«l producers operating a poultry-farm according to economical methods of production, the most advantageous marketing conditions; 2.To regulate and control the production of the contemplated product in order to obtain a product of higher quality, avoid overproduction and meet the requirements of the consumption market; 3.To orderly dispatch the contemplated product towards the market; 4.To try to find out the means to improve the necessary services to produce and market the contemplated product, to protect the producers against the loss or deterioration of its product in the hand of a third party; to lower cost price and improve the conditions of production; to improve the quality and increase the productivity and to apply the solutions deemed advantageous for all producers; 5.To find new markets and improve the existing markets; 6.To aim to regulate and standardize the conditions of the various agreements under which the interested producer participates in the production for somebody else's interest; _ 7.To co-operate with any organization on the national and provincial levels for the marketing of the contemplated product inside and outside the Province of Québec.II.Definitions In the present joint plan, the word \"marketing » means the offer to sell, the sale, the shipping for sale purposes, the transportation, the purchase and the warehousing together with the advertising and the financing of the operations related to the disposal of the contemplated product; the work \"producer\" has- the same meaning as the one indicated in the Agricultural Marketing Act and in the regulations of the Board; the word \"poultry\" means domestic hen and turkey being young and adult males and females; the work \"Federation\" means the Fédération des producteurs dc volailles QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 73 « Fédération des producteurs de volailles du Québec » et l'expression « Régie » signifie la « Régie des marchés agricoles du Québec ».III.Désignation Le plan conjoint est désigné sous le nom de « Plan conjoint des producteurs dc volailles du Québec ».IV.Produit visé Le produit visé par ce plan est toute volaille destinée à l'abattage.V.Conditions requises pour être qualifié comme producteur intéressé Le producteur intéressé, au sens du présent plan conjoint, est toute personne qui élève, dans des locaux dont elle est propriétaire ou locataire, offre en vente ou élève et offre en vente le produit visé, pour son compte ou celui d'autrui.VI.Extension juridique À compter de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, le plan est exécutoire.Tous les producteur^ intéressés et postérieurement au vote, tous les producteurs qui, au cours de la durée de l'application du plan, continuent à remplir ou répondent aux conditions qui confèrent la qualité dc producteur intéressé, sont assujettis au plan conjoint.VII.Exécution du plan L'exécution et l'administration du plan conjoint sont confiées à la Fédération des producteurs de volailles du Québec.VIII.Agent de négociation et de vente La Fédération est l'agent de négociation et l'agent dc vente du plan conjoint.IX.Devoirs, obligations et engagements du producteur Le producteur doit: 1° Se conformer aux décisions et règlements adoptés par la Fédération dans l'exercice des pouvoirs dont elle est investie en vertu de la Loi des marchés agricoles du Québec et du plan conjoint; 2° Honorer toute entente faite par la Fédération dans l'exercice de ses pouvoirs et attributions; 3° Si la Fédération adopte un règlement à cette fin, se procurer un quota de production et de vente auprès de la Fédération et le respecter; 4° Se conformer aux normes de qualité établies par l'autorité compétente et la Fédération, et en permettre la vérification par celle-ci; 5° Payer les frais d'administration et de mise en oeuvre du plan conjoint, selon le montant et les modalités que la Fédération établira en vertu de la Loi et du présent plan; 6° Fournir à la Fédération tout renseignement jugé utile à la mise en oeuvre efficace du plan.du Québec; the word \"Board\" means the Québec Agricultural Marketing Board.III.Designation The joint plan shall be designated as \"Québec Poultry Producers' Joint Plan\".IV.Contemplated product Any poultry directed to slaughtering is the product contemplated by the present plan.V.Conditions required lo be an interested producer Any person who keeps, on farms of which she is the owner or the tenant, offers to sell or keeps and offers to sell the contemplated product, on her own or somebody else's account, is the interested producer in the meaning of the present joint plan.VI.Legal extension From the date of its publication in the Québec Official Gazette, the joint plan is executory.It binds all interested producers and, subsequent to the votation, all producers who, during the course of its carrying out, continue to fulfil or meet the conditions required to be qualified as interested producers.VII.Carrying out of the plan La Fédération des producteurs de volailles du Québec is entrusted with the carrying out and administration of the joint plan.VII.Negot iating and sales agent The negotiating and sales agent designated for the carrying out of the plan shall be the Federation.IX.Duties, obligations and commitments of producers The producer must: 1.Conform with all decisions and regulations adopted by the Federation, using the powers granted to the latter under the Québec Agricultural Marketing Act and the joint plan; 2.Honour any agreement made by the Federation in the exercise of its powers and attributions; 3.If the Federation has adopted a regulation to that effect, obtain from the same a production and marketing quota and abide by it; ,4.Conform with the standards of quality established by the competent authority and the Federation, and allow the verification of the same by the latter; 5.Defray the administration and implementation costs of the plan according to the amount and conditions that the Federation shall establish according to the law and the present plan ; 6.Provide the Federation with any information deemed useful to the carrying out of the plan. 71 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n\" 1 X.Devoirs de la Fédération dans l'exécution du plan conjoint Les devoirs de la Federation sont: 1° Accomplir tout devoir et remplir toute obligation que la Loi des marchés agricoles impose dans l'exécution du plan conjoint; 2° Orienter la production du produit visé selon les besoins des marchés, et chercher à maintenir un sain équilibre entre la production et la consommation du produit visé; 3° Initier ou participer à des enquêtes en vue de rechercher de nouveaux débouchés, bonifier les débouchés existants, et améliorer les conditions dc mise en marché du produit visé; 4°_ Viser à assurer la mise en marché d'un produit de qualité conforme aux règlements et aux normes dc qualité décrétés par l'autorité compétente, et 5° Tenir une comptabilité selon les standards minima que la Régie peut exiger.XI.Pouvoirs et attributions de la fédération dans l'exécution du plan conjoint La Fédération peut: 1° Coopérer avec des organismes similaires au Canada pour la mise en marché hors de la province de Québec du produit visé et exercer, à celte fin, les pouvoirs et accomplir les devoirs qui résultent de toute loi d'une autre juridiction prévoyant une telle coopération; 2° Exercer tout pouvoir et accomplir les devoirs qui résultent d'une délégation de pouvoir de la Régie; 3° Statuer sur les conditions de production du produit visé, sur sa qualité et sur son identification; 4° Contingenter la production et la vente du produit visé, émettre un quota aux producteurs, réglementer le transfert de ce quota, prohiber la mise en marché en violation du contingent ou quota établi ou d'une norme imposée.5° Conformément à la Loi et au présent plan, arrêter la participation financière de chaque producteur à l'administration du plan conjoint, ainsi que le mode de perception de cette participation; 6° Affecter une partie de la contribution des producteurs à des fins de publicité du produit visé; 7° Pour réaliser les objets du plan, décréter par règlement, approuvé par l'assemblée générale des producteurs visés et par la Régie, une contribution spéciale de tous les producteurs ou d'un groupe déterminé de producteurs; 8° Par règlement approuvé par la Régie, exiger de toute personne dont l'intervention est nécessaire à la mise en marché du produit visé, une police d'assurance-responsabilité couvrant tout risque de perte ou de détérioration du produit visé en sa possession; 9° Signer tout contrat et, par là, lier chaque producteur assujetti au plan conjoint, en déterminer la durée et les conditions de renouvellement; X.Duties of the Federation in its capacity as a producers' board, and as a negotiating and selling agent The duties of the Federation are: 1.To perform all duties and obligations imposed by the Québec Agricultural Marketing Act for the carry out of the plan; 2.To direct production in accordance with the requirements of the markets, and try to maintain a judicious balance between the production and the consumption of the contemplated product; 3.To make investigations in view of finding new markets or participate in the same and to improve the existing markets and the marketing conditions of the contemplated product; 4.To assure the marketing of a quality product in conformity with regulations and quality standards decreed by the competent authority; 5.To keep its books in conformity with the Beard's requirements.XI.Pouters and attributions of the Federation in its capacity as a producers' board and as a negotiating and selling agent The Federation may: 1.Co-operate with similar bodies in Canada for the marketing outside the Province of Québec of the contemplated product and, for this purpose, exercise the powers and perform the duties resulting from any law from another jurisdiction providing for such a cooperation; 2.Exercise any power and perform duties resulting from powers delegated by the Board; 3.Determine the conditions of production of the contemplated product, the quality and the identification thereof ; 4.Establish quotas for production and sale of the contemplated product, grant quotas to the producers, regulate the transfer of these quotas, prohibit the marketing in violation of the established quotas or of a prescribed rule; \u2022 5.According to the law and the present plan, determine the financial contribution of each producer for the administration of the joint plan, as well as the means of collecting this contribution; 6.Utilize a part of the producers' contribution for advertising purposes of the contemplated product; 7.For the carrying out of the objects of the plan, order, with the approval of the Board and of .the general meeting of the interested producers, a special contribution for all producers or for a specified group of producers; 8.By a regulation approved by the Board, require from any person involved in the marketing of the contemplated product, a liability insurance policy covering any risk of loss or deterioration of the contemplated product in her possession; 9.Sign any contract and, thereby, bind each producer subjected to the joint plan, and determine the duration and conditions for its renewal; , QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 3, 1971, Vol.103, No.1 75 10° Établir un comité de bonne entente pour étudier et régler les griefs des producteurs relativement à l'exécution du plan conjoint, en déterminer les règlements, qui doivent Être approuvés par l'assemblée générale des producteurs visés et par la Régie; 11° Obtenir des producteurs tout renseignement jugé utile à l'exécution du plan conjoint; 12° Faire toute enquête nécessaire à la réalisation des objets du plan; 13° Négocier avec toute personne tenue de le faire en vertu de la Loi des marchés agricoles, toute condition de mise en marché et spécialement: a) le prix, les conditions et modalités de vente et de paiement du produit visé; b) les conditions, modalités et prix de tout service relatif à la mise en marché du produit visé; _ c)_ les normes de qualité, la classification et la pesée, ainsi que leur surveillance par un représentant attitré de la Fédération; d) les modalités et conditions de l'approvisionnement des abattoirs et de la livraison du produit visé; e) les conditions et modalités des diverses conventions liant le producteur intéressé et en vertu desquelles il participe à la production pour le compte d'autrui; /) s'il y a lieu, les modes de retenue par l'acheteur dc la contribution décrétée en vertu du plan conjoint; g) la durée des contrats et les conditions de leur renouvellement, ainsi que celles permettant la réouverture des négociations; h) tant à l'occasion de la signature d'une convention qu'au coursde son exécution, une procédure de règlement des griefs et d'arbitrage des différents; i) l'étendue de la protection offerte par toute police d'assurance-responsabilité.14° Tout règlement relatif au contingentement et aux conditions de vente du produit visé, doit être soumis à un Comité composé d'au moins trois (3) producteurs directement engagés dans la production avicole particulièrement visée par une telle réglementation.Ce Comité est formé annuellement lors de l'assemblée générale, et les membres sont désignés par les délégués présents et engagés dans la production concernée.La Fédération doit déposer à la Régie les représentations et opinions de ce Comité avec sa demande d'approbation du règlement.XTI.Administration du plan conjoint 1° Le plan conjoint est administré par la Fédération des producteurs de volailles du Québec dont le conseil d'administration est présentement composé des personnes suivantes: Armand Gamache, cultivateur domicilié à St-Damase, comté de l'Islet, Laurent Mercier, cultivateur domicilié à St-Esprit, comté de Montcalm, Rock Côté, cultivateur domicilié à Martin ville, comté de Compton, 10.Establish a Good Will Committee to study and find solution to the producers' grievances with respect to the carrying out of the joint plan, determine the regulations of the Committee, which regulations must be approved by the general meeting of the interested producers and by the Board ; 11.Obtain from the producers all information deemed useful to carry out the joint plan effectively; 12.Make all inquiries of such a nature as to attain the ends set down in the joint plan; 13.Negociate with any person bound to do so by the Québec Agricultural Marketing Act all the marketing conditions, and more specifically: (a) The price, the conditions and the methods of sale and payment of the contemplated product; (b) The conditions, methods and price of any service related to the marketing of the contemplated product; (c) The standards of quality, the classification and the weighing, together with the supervision thereof by an authorized representative of the Federation; (d) The modalities and conditions of the supplying of the slaughtering-houses and the delivery of the contemplated products; (e) The conditions and modalities of the various agreements binding on the interested producer and under which the latter participates in the production for somebody else's interest; (/) If need be, the methods of witldiolding by the purchaser of the contribution enacted in virtue of the joint plant; (g) The duration of agreements as well as the conditions for their renewal and those permitting the reopening of negotiations; (/i) The settlement and arbitration procedures relating to grievances and disputes both at the time of signing, and during the course of an agreement; (i) The extent of the protection covered by any liability insurance policy.14.Any regulation relating to the establishment of quotas and the sale conditions of the contemplated product must be submitted to a Committee composed of at least three (3) producers directly interested in the poultry production specially contemplated by such a regulation.Said Committee is formed annually at the general meeting and the members are appointed by the attending delegates directly concerned by such production.The Federation must file with the Board the representations and opinions of said Committee when asking for the approval of such a regulation.XH.Administration of the joint plan 1.The joint plan shall be administered by the Federation, whose Board of Directors is presently made up of the following persons: Armand Gamache, farmer, residing at St-Damase, county of l'Islet, Laurent Mercier, farmer, residing at St-Esprit, county of Montcalm, Rock Côté, farmer, residing at Martinville, county of Compton, 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103e année, n° 1 Roger Landry, cultivateur domicilié à St-Valère, comté d'Artliabaska, Julien Dufour, cultivateur domicilié à La Malbaie, comté de Charlevoix, Joseph Laçasse, cultivateur domicilié à Stc-Margue-rite, comté de Dorchester, Guy A.Pion, cultivateur domicilié à Ste-Cécile de Milton, comté de Shefïord, Simon Laforest, cultivateur domicilié à St-Michel, comté de Napierville, Roland Girardin, cultivateur domicilié à Yamachiche, comté de St-Maurice, Willie Zaritsky, cultivateur domicilié à Stc-Sophie, comté de Terrebonne.2° Les administrateurs dc la Fédération doivent être des producteurs intéressés au sens du plan.3° Le mode de remplacement et d'élection ou de nomination des administrateurs subséquents est celui prévu par les règlements de la Fédération.4° La Fédération doit convoquer et tenir, au moins une fois tous les ans, une assemblée générale de tous les producteurs assujettis au plan conjoint pour rendre compte de ses activités en tant qu'administrateur «lu plan, soumettre les comptes de l'exercice à l'approbation dc l'assemblée et procéder à la nomination d'un vérificateur.5° Sauf les cas où la Loi des marchés agricoles assujettit l'application d'un règlement à sa publication dans la Gazelle officielle du Québec, la publication des règlements ayant rapport aux modalités d'exécution du plan conjoint ou à l'exercice des pouvoirs de la Fédération, doit être faite dans les langues française et anglaise, par parution dans le journal « La Terre dc Chez-Nous ».Tout règlement ainsi publié entre en vigueur le quinzième jour suivant sa publication ou à une date ultérieure qui y est fixée.6° Si la Fédération ne représente pas dans l'opinion de la Régie, la majorité des producteurs intéressés régis par le plan conjoint, la Régie pourra décréter après audition des parties intéressées, qu'un office de producteurs sera chargé, à une date fixée, de l'exécution et de l'administration du plan conjoint.Cet office de producteurs sera composé d'administrateurs élus par les producteurs intéressés au cours d'une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin par la Régie.L'office de producteurs et ses administrateurs auront les pouvoirs, devoirs et attributions qui sont octroyés à la Fédération en vertu des présentes, et les biens et obligations de la Fédération qu'elle a obtenus à titre d'administrateur du plan conjoint, seront transférés à cette office dc producteurs de la façon prescrite par la Régie.Si la jFédération peut démontrer par la suite à la satisfaction de la Régie, qu'elle représente de nouveau la majorité absolue des producteurs intéressés, la Régie pourra en suivant la même procédure que ci-haut, lui Roger Landry, farmer, residing at St-Valère, county of Arthabaska, Julien Dufour, farmer, residing at La Malbaie, county of Charlevoix, Joseph Laçasse, farmer, residing at Ste-Margucrite, county of Dorchester, Guy A.Pion, farmer, residing at Ste-Cécile-de-Mil-ton, county of Shefford, Simon Laforest, farmer, residing at St-Michel, county of Napierville, Roland Girardin, farmer, residing at Yamachiche, county of St-Maurice, Willie Zaritsky, farmer, residing at Ste-Sophie, county of Terrebonne.The administrators of the Federation must be interested producers within the meaning of Section V of these presents; 3.The method of nominating and of electing or replacing subsequent administrators shall be that provided for in the Federation's regulations; 4.The Federation must convene and hold, at least once a year, a general meeting of all the producers subjected to the joint plan to render, as a producers' Hoard, an account of its activities, submit financial reports for approval and proceed to the nomination of an auditor; 5.Should the application of a Board's regulation be subjected to its publication in the Québec Official Gazelle, the regulations related to the modalities of the carrying out of the joint plan and the exercise of the Federation's powers shall be published in French and English in \"La Terre de Chez-Nous\".Every regulation thus published in' \"La Terre de Chez-Nous\" shall come into force on the fifteenth day after publication or on such later date as may be fixed therein.6.If the Federation does not, in the opinion of the Board, represent the majority of the producers bound by the joint plan, the Board can decree, after hearing the parties concerned, that a Producers' Board shall be entrusted, at a given date, with the carrying out and administration of the joint plan.This Producers' Board shall be made up of administrators elected by the interested producers at a special general meeting convened to this end by the Board.The Producers' Board and its administrators shall have the rights, duties and attributions granted to the Federation under these presents, and the assets and obligations of the Federation which it obtained as administrator of the joint plan will be transfered to this Producers' Board in the manner prescribed by the Board.If, afterwards, the Federation can prove to the satisfaction of the Hoard that it again represents the absolute majority of the interested producers the said Board may, by following the procedure outlined QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 77 confier l'administration et l'exécution du plan conjoint; l'office des producteurs sera alors aboli.XIII.Mode de financement L'administration et la mise en oeuvre du plan conjoint sont financés par une contribution qui doit être payée par tous les producteurs liés par le plan conjoint, selon le mode déterminé par la Fédération.Le montant de cette contribution sera déterminé par la Fédération au moyen d'un règlement qui doit être approuvé par l'assemblée générale des producteurs visés et par la Régie avant d'entrer en vigueur.Jusqu'à ce qu'elle soit modifiée par un tel règlement, la contribution est de douze cents et demi ($0.122/0 par cent livres dc volailles (poids vif) mises en marché par le producteur intéressé, à l'exclusion de la quantité qui n'est pas conforme aux normes prescrites et confisquée par les autorités concernées.Les contributions versées à la Fédération en vertu dc la Loi des marchés agricoles du Québec, doivent servir à défrayer les dépenses dc l'administration et de la mise en œuvre du plan conjoint.XIV.Comité consultatif 1° Afin dc permettre aux divers secteurs intéressés de faire des recommandations aux organismes chargés de la commercialisation du produit visé, un comité consultatif sera formé dans les trente (30) jours de la mise en vigueur du plan.2° Ce comité sera composé de neuf membres, dont l'un sera président.3° Dans le délai fixé à l'article 1, la Fédération désignera quatre membres, le Conseil de l'alimentation du Québec, trois membres et la Coopérative fédérée de Québec, un membre.La Régie nommera un membre et désignera le président ainsi que le secrétaire «lu comité.À défaut par l'un ou l'autre de ces groupements dc nommer leurs représentants dans le délai précité, la Régie pourra le désigner.4° Les membres du Comité seront nommés pour une période de deux ans, et leur mandat pourra Être renouvelé.5° Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l'avait nommé pourra désigner un remplaçant pour terminer le mandat ou, à défaut, il pourra être nommé par la Régie.6° Le comité pourra adresser des recommandations ù la Fédération, aux acheteurs et autres personnes intéressées, sur tout problème connexe à la mise en marché de la volaille au Québec.Il pourra également donner son avis sur les projets «le règlements et de décisions que la Fédération et ses agents considèrent dans l'exécution du plan.La Régie pourra fournir au comité tout document utile à ses études et lui demander son opinion avant d'approuver un règlement ou une décision qui lui sera soumise par la Fédération.7° Dès qu'il aura été formé, le comité devra adopter des règlements de régie interne qui devront être approuvés par la Régie avant d'entrer en vigueur.above, entrust the Federation with the administration and carrying out of the joint plan.The Producers' Hoard shall then be abolished.XIII.Financing The administration and carrying out of the joint plan shall be financed through a contribution which must be paid by all producers bound by the joint plan, according to the method selected by the Federation.The amount of this contribution shall be determined by the Federation, by means of a regulation which must be approved by the general meeting of the producers and by the Board before coming into force.Until it is amended by such a regulation, the contribution is twelve cents and a half ($0.12J^) per hundred pounds of poultry (live weight) marketed by the interested producer, save the quantity which is not in accordance with the prescribed rules and confiscated by the competent authorities.Contributions paid to the Federation under the Québec Agricultural Marketing Act must serve to defray the expenses incurred in the administration and implementation of the joint plan.XIV.Consulting Committee 1.In order to allow different groups of interested people to make recommendations to the organizations entrusted with the marketing of the contemplated product, and advisory committee shall be formed within two months after the plan has come into force.2.Said committee shall be composed of nine members, one of whom shall be the president.3.Within the delay fixed in article 1, the Federation shall appoint four members; Le Conseil de l'Alimentation du Québec Inc., three members and Coopérative Fédérée de Québec, one member.The Board shall appoint one member and also the president and the secretary of the committee.Should anyone of these groups fail to appoint its representatives within the above mentioned delay, the Board shall appoint them.4.The members of the committee shall be in office for a period of two years and their mandate will be renewable.5.If, during his mandate, a member ceases to fulfil bis duties, the group which had appointed him may replace to continue his mandate or, if it fails to do so, such member may be replaced by the Board.6.The committee will be allowed to make recommendations to the Federation, to the milk dealers and to interested persons on any problem related to the marketing of poultry in Québec.It will also be allowed to give its opinion on the intended regulations and decisions which The Federation and its agents may consider during the carrying out of the plan.The Board will be allowed to provide the Committee with any document pertinent to its surveys and to ask for its opinion before approving any regulation or decision which will be submitted to it.7.As soon as it is formed, the committee shall pass internal rules and regulations which shall be approved by the Board before coming into force. 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n\" 1 8\" La composition du comité, quant au nombre de ses membres et aux groupements qui peuvent y être représentés, pourra être modifiée par la Régie sur demande à cette fin par la majorité des membres du comité.Le nombre des membres nommés par la Fédération devra cependant être toujours égal à celui des membres nommés par les autres secteurs intéressés et, inversement, les représentants de ces secteurs devront être en nombre égal à ceux de la Fédération.XVI.Règle d'interprétation En cas de différence entre le texte français et le texte anglais du plan, le texte français prévaut.37956-o 8.Upon request by the majority of the members of the committee, the Board will be allowed to modify the number of members composing the same and the groups which can be represented on it.However, the number of members appointed by the Federation shall always be equal to the number of members appointed by the other interested groups of people and, inversely, the representatives of these groups shall be in equal number with those of the Federation.XV.Interpretation In the case of discrepancy or inconsistency between the French and English text in the present joint plan or in a regulation, the French text shall prevail.37956-0 Nomination Appointment BUREAU OFFICIEL \u2014 OFFICIAL OFFICE District électoral Electoral district\tNom, prénom Name, Christian Name\tProfession ou metier Profession or calling\tAdresse du bureau officiel Address of official office \tHétu, Gérald.\tAjusteur d'assurance \u2014 Insurance Ajuster\t44, rue Antoine-Fabreau, Boucherville.\t\t\t Le présent avis est donné conformément i\\ l'article 20 de lu The present notice is given according to Section 20 of the Loi électorale.Election Act.Québec, le 21 décembre 1970.Québec, December 21, 1970.Le président général des élections, François Drouin, ch., 37933-0 Chief Returnituj-Officer.Syndicat professionnel Professional Syndicate Le Syndicat des Professeurs de l'Université du Québec à Rimouski (Lot des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 28 décembre 1970, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom dc « Le Syndicat des Professeurs'de l'Université du Québec à Rimouski », avec siège social situé au numéro 300, Avenue des Ursulincs, Rimouski, district judiciaire de Rimouski.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.37064-o 67-70 Le Syndicat des Professeurs de l'Université du Québec à Rimouski (Professional Syndicates Act) The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on December 28, 1970, he authorized the incorporation of a professional syndicate, under the name of \"Le Syndicat des Professeurs dc l'Université du Québec à Rimouski\", with its head office situated at 300 Ursulincs Avenue, Rimouski, judicial district of Rimouski.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilutions, Companies and Cooperatives.37964 67-70 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, January S, 1971, Vol.103, No.1 79 Ministère du Travail et dc la Department of Labour and Main-d'oeuvre Manpower Règlement relatif h la formation et ù la qualification professionnelles dc la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction L'honorable Jean Conrnoycr, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles dc la main-d'oeuvre (S.Q.1969, chap.51), que les règlements dont le texte suit ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 4793 du 30 décembre 1970.Le sous-mi lustre du Travail et de la Main-d'oeuvre, Robert Sauve.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvrc, Québec, le 2 janvier 1971.Règlement relatif ù la formation et à la qualification professionnelles dc la main-d'oeuvrc dans l'industrie de la construction.Adopté en vertu du chapitre 51 des Lois dc 1069 Article 1.Interprétation.Dans le présent règlement, les expressions suivantes signifient: a) « champ dc spécialisation » : celui qui est défini ù l'annexe « A » ; b) « construction » : même sens que celui qui est donné à cette expression dans la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (chapitre 45, 1968); c) « Direction générale » : l'organisme du ministère du Travail et dc la Main-d'oeuvrc chargé dc l'application du présent règlement; d) « employeur » : quiconque fuit exécuter un travail par un salarié; e) « employeur professionnel » : l'employeur dont l'activité principale est d'effectuer des travaux dc construction et qui emploie habituellement des salariés; /) « exploitation ngricole » : une ferme mise en valeur habituellement par l'exploitant lui-même ou par l'entremise de moins dc trois salariés embauchés de façon continue: g) « région » : celle qui est décrite à l'annexe « C » du décret numéro 4599 du 16 décembre 1970 relatif à l'industrie dc la construction; h) « salarié » : l'apprenti, le travailleur qualifié, l'artisan, le manœuvre et tout employé travaillant individuellement, en équipe ou en société; i) « travailleur qualifié » : le salarié qui détient le certificat de qualification décerné par la Direction générale en vertu du présent règlement ou par les organismes mentionnés à l'article 55 de la loi.Dans ce dernier cas, il s'agit du certificat du compugnon senior et non pas junior.Regulations respecting the vocational training and qualification of manpower in the construction industry Pursuant to the provisions of the Manpower Vocational Training and Qualificutions Act (S.Q.1969, chapter 51) the Honourable Jean Cournoyer, Minister of Labour and Mnnpowcr, hereby gives notice that the following regulations have been approved by Order in Council number 4793 of December 30, 1970.Robert Sauve, Deputy Minister of labour and Manpower.Department of Labour and Manpower, Québec, January 2, 1971.Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower in the construction industry.In conformity with chapter 51 of the Stattdes of 1960 Section 1.Definitions.In this regulation, the following expressions mean: (a) \"field of specialization\": the field as defined in Appendix \"A\"; (6) \"construction\": same meaning given to the same expression in the Construction Industry Labour Relations Act (chapter 45, 1968) ; (c) \"Manpower Branch\": the body of the Department of Labour and Manpower entrusted with the application of this regulation; {d) \"employer\": anyone who has work done by an employee; (e) \"professional employer\": an employer whose main activity is to do construction work and who habitually employs employees; (/) \"agricultural exploitation\": a farm habitually developed by the farmer himself or through fewer than three full-time employees; (g) \"region\": the one described in Appendix \"A\" of the Decree number 4599 dated December 16,1970; (/i) \"employee\": the apprentice, skilled workman, artisan, unskilled labourer, or any employee working individually or in a crew or in partnership; (t) \"skilled workman\": any employee who holds a certificate of qualification issued by the Manpower Branch in pursuance of this regulation, or by any ugency mentioned under section 55 of the Act.The lutter instance refers to the senior journcymun certificate. so GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1971, 103' année, n° 1 Article 2.Champ d'application.Le présent règlement s'applique aux employeurs et aux salariés de l'industrie de la construction.Toutefois, il ne s'applique pas: a) aux travaux de construction effectués dans les exploitations agricoles; b) aux travaux d'entretien exécutés par des salariés embauchés directement par un employeur autre qu'un employeur professionnel; c) aux travaux de construction «le canalisations d'eau, d'égouts, de pavages et de trottoirs et à «l'autres travaux du même genre exécutés par les salariés des communautés urbaines ou régionales et des corporations municipales; d) aux travaux de construction qui se rattachent directement à l'exploration ou à l'exploitation d'une mine et qui sont exécutés par les salariés des entreprises minières; e) aux travaux de construction qui se rattachent directement à l'exploitation de la forêt et qui sont exécutés par les salariés «les entreprises d'exploitation forestière; /) aux travaux de construction «le lignes «le transport de force exécutés par les salariés de la Commission hydroélectrique de Québec.Article 3.Admission aux emplois spécialisés.3.01 Condition.L'admission aux emplois dans les champs de spécialisation mentionnés à l'annexe « A » reemiert le certificat «le qualification que «lécerne la Direction générale.3.02 Preuve.Le salarié admis aux emplois dans un champ de spécialisation doit sur demande, pendant les heures de travail, exhiber son certificat de qualification à toute personne dûment mandatée à cette fin par la Direction générale.Article 4.Validation de la qualification.4.01 Validation par la Direction générale.La validation de la qualification dans un champ de spécialisation relève de la Direction générale.4.02 Validation par champ de spécialisation.La Direction générale décerne un certificat de qualification par champ «le spécialisation.4.03 Cadre de l'examen de qualification.La description du champ de spécialisation formulée à l'annexe * A » constitue le cadre dc l'examen de cjualification.4.04 Admissibilité à l'examen de qualification.Est admissible à l'examen de qualification celui qui s'est inscrit à cette fin à un centre dc main-d'oeuvre du Québec et a payé les honoraires prévus à l'annexe « B » et qui a) a complété l'apprentissage selon les conditions prévues par le présent règlement; ou b) possède une attestation de qualification demeurée valide suivant les dispositions de l'article 55 de la Loi et celles du présent règlement; ou c) démontre à la satisfaction de la Direction générale, au moyen de pièces justificatives, qu'il a exercé la spécialité et acquis une expérience valable.Section 2.Scope.This regulation shall apply to employers and employees in the construction industry.But it shall not apply (a) to construction work performed in agricultural exploitations; (b) to maintenance work performed by employees hired directly by an employer other than a professional employer; (c) construction work on piping, sewers, paving, sidewalks and other work of the same kind done by the employees of urban or regional communities and municipal corporations; («/) construction work relating directly to the exploration for or operation of a mine, done by employees of mining undertakings; (e) construction work relating directly to forest operations, done by employees of undertaking for forestry operations; (/) construction work on power transmission lines, crsonnelles.d) La durée de l'apprentissage dan.s chacun des champs de spécialisation est égale au nombre de périodes indiquées ù l'annexe « C ».Chacune de ces périodes équivaut à 2000 heures sauf pour le champ des machines électriques, dans lequel cas la période correspond à 500 heures pour l'opération dc la première machine et à 250 heures pour l'opération de toute machine additionnelle.Nonobstant les dispositions «le l'alinéa ci-dessus, le certificat dc qualification exigé par règlement pour l'opération de grues ou de pelles mécaniques non électriques est un pré-requis d'admission à l'apprentissage «le l'opération dc grues ou «le pelles mécaniques mues ù l'électricité utilisées dans l'industrie de la construction.La durée dc l'apprentissage pour l'opération de ces grues ou «le «s pelles mécaniques mues à l'électricité est de 250 heures dans chaque cas.e) Lorsque l'apprenti a suivi des cours de formation professionnelle, la durée dc l'apprentissage peut être diminuée conformément aux normes établies par la Direction générale.5.02 Admission en apprentissage: a) Condition.Est admis en apprentissage tout adulte qui détient le carnet de l'apprenti que lui remet lors de son inscription le centre «le main-d'oeuvrc du Québec moyennant les honoraires prévus ù l'annexe « B ».b) Classification.L'inventaire des cxpérienœs acquises, soit en milieu scolaire, soit en milieu dc travail, détermine la période dc l'apprentissage à laquelle le candidat est admis.c) Preuve.L'apprenti doit sur demande, pendant les heures dc travail, exhiber son carnet à toute personne dûment mandatée à cette fin par la Direction générale.5.03 Validité du carnet de l'apprenti.Le carnet de l'apprenti, pour être valide, doit: a) Contenir le numéro d'assurance sociale, la date de naissance et la signature «le l'apprenti; b) Mentionner le champ de spécialisation, la période dc l'apprentissage et dans le champ des machines électriques la catégorie dc machines pour lesquelles l'apprenti fait son apprentissage; Should the holder of a qualification certificate fail to register on this birth day, he shall not be entitled to employment in the field of specialization concerned until he has paid up the arrears.Section 5.Vocational training.5.01 Apprenticeship: (a) Apprenticeship is compulsory in each field of specialization.(b) The description of the specialization field constitutes the basis for apprenticeship.(c) The technical knowledge may be acquired either by attending courses dispensed by recognized educational institutions, or dispensed under a private training plan approved in conformity with the provisions of the present regulation, or by means of non-formal studies.(«/) The length of apprenticeship in each field of specialization is equal to the number of periods indicated in Apprendix \"C\".Each period is equivalent to two thousand (2000) hours, except for the Electrical Machinery, specialization field where the period corresponds to five hundred (500) hours for the operation of the first machine and two hundred and fifty (250) hours for the operation of any additional machine Notwithstanding the provisions of the above paragraph, the qualification certificate required by regulation for the operation of non-lcctrical shovels and cranes shall be a prerequisite for admission to apprenticeship of electrical power driven shovels an«l cranes operation in the construction industry.The length of apprenticeship for the operation of such electrical power driven cranes and shovels shall be 250 hours in each case.(e) When the apprentice has followed vocational training courses, the length of apprenticeship may be reducctl according to the standards established by the Manpower Branch.5.02 Admission to apprenticeship: (a) Condition.Is admitted to apprenticeship, any adult who holds the apprenticeship booklet given him by the Québec Manpower Centre when he registers therewith, upon payment of the fee provided therefor in Appendix \"B\".(6) Classification.The inventory of the experience acquired either ut school or at work determines the apprenticeship pcrioil into which the applicant is admitted.(c) Proof.During working hours, the apprentice, whenever requested to «lo so, must produce his apprenticeship booklet to any person duly commissioned by the Manpower Branch to verify such booklets.5.03 Validity of the apprentice's booklet.In order to be valid, the apprentice's booklet must: (a) contain the social insurance number, the date of birth and the signature of the apprentice; (6) mention the specialization field, the apprenticeship period, and, in the case of the Electrical Machinery specialization field, the category of machines for which the apprentice is serving his apprenticeship; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 93 c) Être revisé annuellement, à la date anniversaire de naissance de l'apprenti, à un centre de main-d'oeuvre du Québec, moyennant le paiement des honoraires prévus à l'annexe « B ».5.04 Relations employeur-apprenti: a) L'apprenti admis à un emploi ne peut, à ce titre, accomplir d'autres tâches que celles qui découlent de la description du champ de spécialisation.b) L'apprenti doit exécuter sous la surveillance immédiate d'un travailleur qualifié les tâches auxquelles il est assigné.c) Le rapport entre le nombre d'apprentis et celui des travailleurs qualifiés dans un champ dc spécialisation donné ne doit pas être supérieur à celui qui est indiqué à l'annexe « C ».Ce rapport s'applique à la fois au chantier et à l'entreprise dans l'industrie dc la construction seulement.Nonobstant cette disposition, tout employeur a droit à un apprenti s'il n'a qu'un seul travailleur qualifié à son emploi.d) Le nombre d'apprentis en dernière période d'apprentissage ne doit pas être inférieur à vingt-cinq pourcent (25%) de l'ensemble des apprentis à l'emploi d'un employeur.Dans le cas de pénurie d'apprentis de dernière période, l'employeur doit recourir dans la même proportion aux services d'apprentis dc la période précédente.e) Jusqu'au 30 avril 1971, l'apprenti dans l'industrie de la construction continue de recevoir le pourcentage du taux du salaire du travailleur qualifié auquel il avait droit au 31 décembre 1970 en vertu dc l'Ordonnance numéro 12, 1970, de la Commission du salaire minimum, que son taux ait été déterminé en pourcentage ou en chiffres absolus en vertu dc ladite Ordonnance.(/) A partir du 1er mai, 1971, le salaire minimum payable à l'apprenti dans l'industrie de la construction, par rapport au taux dc salaire du travailleur qualifié, est calculé d'après les pourcentages indiqués dans l'échelle ci-dessous.- Durée de l'apprentissage lf.re Se Se 4e 4 périodes 50% 60% 70% 85% 3 périodes 60% 70% 85% 1 période 85% Cependant, le salaire effectivement payé à cet apprenti ne doit, en aucun cas, être inférieur au taux du salaire minimum établi par une ordonnance adoptée en vertu de la Loi du salaire minimum.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le salarié qui était en apprentissage avant l'entrée en vigueur du présent règlement ne doit pas recevoir un salaire moindre que celui auquel il avait droit avant l'entrée en vigueur dudit règlement.g) L'employeur atteste dans le carnet de l'apprenti le début et la fin de la période d'emploi dans son établissement et le nombre d'heures travaillées.(c) be revised yearly, on the apprentice's birthday, at a Québec Manpower Centre, upon payment of the fee provided for in Apprendix \"B\".5.04 Employer-apprentice relations: (a) The apprentice admitted to an employment is not entitled, as such, to perform any other tasks than those following from the description of the specialization field.(6) The apprentice must carry out, under the immediate suprevision of a skilled workman, the tasks to which he is assigned.(c) The ratio of the number of apprentices to that of skilled workmen in a given specialization field must not exceed the ratio provided for in Appendix \"C\".The said ratio applies to the job site and to the enterprise, and in the construction industry only.Notwithstanding the above provision, any employer having only one skilled workman in his employ is entitled to have an apprentice.(rf) The number of apprentices in the last apprenticeship period shall not be lower than twenty-five per cent (25%) of the total number of apprentices cm-ployed by the employer.Should there be a scarcity of last apprenticeship period apprentices, the employer must resort in the same proportion to the services of apprentices of the preceding apprenticeship period.(e) Until April 30, 1971, the apprentice in the construction industry continues to receive the percentage of the skilled workman's rate of wages to which he was entitled as of December 31, 1970, in pursuance of the Ordinance No.12, 1970, of the Minimum Wage Commission, whether or not his rate was expressed as a percentage or in absolute figures under the said Ordinance.(/) From May 1st, 1971, the minimum rate of wages payable to the apprentice in the construction industry, as compared with the skilled workman's rate of wages, is calculated according to the percentage indicated in the following schedule.Length of Periods apprenticeship 1st 2nd 3rd 4th 4 periods 50% 60% 70% 85% 3 periods 60% 70% 85% 1 period 85% However, the wages actually paid to such apprentice must never be lower than the minimum wage rates established by an ordinance adopted under the Minimum Wage Act.Notwithstanding the foregoing provisions, the employee who was serving his apprenticeship before the effective date of the present regulation must not receive wages any lower than those to which he was entitled before the said effective date of the said regulation.(g) In the apprentice's booklet, the employer shall write down the certified date of the beginning and end of the employment period served in this establishment and the number of hours worked. 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 5.05 Plan privé de formation professionnelle: a) Reconnaissance.Un plan privé de formation professionnelle requiert l'approbation de la Direction générale pour obtenir la validation de la qualification des salariés qui adhèrent à ce plan et une compensation gouvernementale pour les dépenses encourues dans l'application dudit plan.b) Condition.Pour qu'un plan privé de formation professionnelle puisse être reconnu, il doit être conforme aux disposilions du présent règlement.Article 6.Dispositions transitoires.6.01 Permit de travail.Les salariés dans une région où l'admission aux emplois spécialisés ne requérait pas une licence avant l'entrée en vigueur du présent règlement ont jusqu'au 30 juin 1971 pour faire valider leur qualification.Dans l'intervalle, ces salariés doivent, pour être admis aux emplois spécialisés, obtenir dans leur région un permis de travail que leur remet la Direction générale par l'entremise d'un centre dc main-d'oeuvre du Québec.Tel permis devient nul après le 30 juin 1971.6.02 Attestation obtenue avant l'adoption du présent-règlement.Toute attestation de la qualification obtenue avant l'adoption du présent règlement et maintenue en vertu de l'article 55 de la loi ou obtenue conformément aux dispositions de l'article 6.01 ci-dessus, demeure valide pourvu que le détenteur.o) se soit inscrit à un centre dc main-d'oeuvre du Québec au cours des six (6) premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement; b) s'inscrive par la suite annuellement à la date de son anniversaire dc naissance; et c) verse dans chacun des cas les honoraires prévus à l'annexe « B».6.03 Carnet d'apprentissage décerné avant l'adoption du présent règlement.Tout carnet d'apprentissage délivré avant l'adoption du présent règlement est maintenu en vigueur dans le champ d'application territorial et professionnel pour lequel il a été délivré jusqu'à la prochaine date anniversaire de l'émission ou à la prochaine date dc renouvellement du carnet, selon le cas.L'apprenti doit à cette même date s'être inscrit à un centre de main-d'oeuvre du Québec.Il est dès son inscription régi par les dispositions du présent règlement.La Direction générale, pour l'apprenti ayant atteint la dernière période d'apprentissage et après inventaire de ses expériences, valide la qualification dans le même champ de spécialisation mentionné dans le carnet.6.04 Maintien de la réglementation en vigueur avant l'adoption du présent règlement.La réglementation dc l'apprentissage et de la qualification professionnelle découlant de la Loi des électriciens et des installations électriques et de la Loi des mécaniciens en tuyauterie est maintenue en vigueur jusqu'au 31 décembre 1971.L'application de ladite réglementation continue de relever des Services techniques du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, mais en étroite collaboration avec la Direction générale de la main-d'oeuvre à laquelle est confiée l'application du présent règlement.5.05 Private technical training plan: (a) Recognition.The approval of the Manpower Branch is required for any private technical training plan to obtain the validation of the qualification of the employees who adhere to such plan and Government compensation for expenses incurred in the carrying out of the said plan.(b) Condition.To be recognized, a private technical training plan must be in conformity with the provisions of the present regulation.Section 6.Transitional provisions.6.01 Worleing permit.The employees in any region where admission to specialized employment was not subject to a licence prior to the effective date of the present regulation shall, until June 30, 1971, to have their qualification validated.Meanwhile, to be admitted to specialized employment, the employees must obtain in their region a working permit issued to them by the Manpower Branch through any Québec Manpower Centre.Such permit shall become null and void as from June 30, 1971.6.02 Certificate obtained before the adoption of this regulation.Any certificate of qualification obtained before the adoption of this regulation and maintained under section 55 of the Act or obtained under the section 6.01 above, shall remain valid, provided the holder: (a) has registered with a Québec Manpower Centre during the first six (6) months following the effective date of this regulation; (b) subsequently registers every year on- his birthday; and (c) pays the fee provided for in Appendix \"B\" in any such case.6.03 Apprenticeship booklet delivered before the adoption of the present regulation.Any apprenticeship booklet delivered before the adoption of the present regulation shall be maintained in force, in the territorial and vocational scope for which it was issued, until the next anniversary of the date of issue or until the next date of renewal of the booklet, as the case may be.On such date, the apprentice must have registered with a Québec Manpower Centre.As soon as registered, he is subject to the provisions of the present regulation._ For the apprentice who has reached the last apprenticeship period and following inventory of his experience, the Manpower Branch validates his qualification in the very field of specialization mentioned in his booklet.6.04 Maintenance of regulations in force before the adoption of the present regulation.The regulation concerning apprenticeship and vocational qualification in pursuance of the Electricians and Electrical Installations Act and the Pipe-Mechanics Act shall be maintained until December 31, 1971.The said regulations shall continue to be enforced by the Technical Services of the Labour and Manpower Department but in close collaboration with the Manpower Branch which is commissioned to apply the present regulation. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 95 Article 7.Dispositions finales.7.01 Appel.Toute personne assujettie au présent règlement qui se croit lésée dans l'application dudit règlement peut en appeler au directeur général de la main-d'oeuvrc dont la décision est finale.7.02 Entrée en vigueur.Le présent règlement entre en vigueur le jour dc sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Annexe « A » Champs de spécialisation 1.Électricité.Champ de spécialisation comprenant l'installation, la réfection, la modification, la réparation et l'entretien de tout système de conduction, composé d'appareils, de canalisations, d'accessoires et autres appareillages, pour fins d'éclairage, dc chauffage, de force motrice, de signalisation et, de façon générale, à tout fin destiné à l'utilisation dc l'énergie électrique.2.Mécanique d'appareils transporteurs.Champ de spécialisation englobant l'installation, la réfection, la réparation et l'entretien dc tout système de déplacement mécanisé, composé d'appareils, accessoires et autres appareillages dont les ascenseurs, monte-charge, escaliers roulants, échafauds volants, monte-pente et autres appareils similaires généralement utilisés ou utilisables pour le transport de personnes et dc matériaux.3.Mécanique des systèmes de tuyauterie.Champ de spécialisation englobant l'installation, la réfection, la réparation et l'entretien de tout système de plomberie, de giclement automatique, de chauffage ou de combustion, composé d'appareils, dc canalisations, d'accessoires et autres appareillages servant à canaliser les fluides.4.Opération de machines électriques.Champ de spécialisation comprenant l'opération de grues, pelles, treuils, ponts roulants, derricks, machines servant à dégeler la tuyauterie, machines cinématographiques et toute autre machine électrique dont l'opération ou la manipulation comporte des dangers.5.Réfrigération.Champ de spécialisation comprenant l'installation, la réfection, la modification, la réparation et l'entretien de tout système dc refroidissement d'une capacité d'au moins un demi h.p., composé d'appareils, de canalisations autres qu'en métal en feuille, d'accessoires et autres appareillages.Annexe « B » Honoraires à percevoir des candidats à l'apprentissage et à la qualification professionnelle Carnet de l'apprenti Émission à l'inscription.S 5.00 Révision annuelle.2.00 Section 7.Final provisions.7.01 Appeal.Any person governed by the present regulation who deems his rights have been encroached upon through the application of the present regulation may appeal to the Branch's general director whose award shall be final.7.02 Effective date.The present regulation shall come into force on the date of its publication in the Québec Official Gazette.Appendix \"A\" Fields of specialization 1.Electricity.Field of specialization including the installation» overhaul, alteration, repair and maintenance of any conduction system comprising apparatuses, piping or conduits, accessories and other fittings, intended to provide lighting, heating, motive power, signalling and, in general, for any purpose involving the use of electric power.2.Mechanics of transporting devices.Field of specialization including the installation, rebuilding, repair and maintenance of any mechanized transporting system comprising apparatuses, accessories and other fittings, including elevators, hoists, escalators, flying scaffolds, ski-lifts and other similar devices generally used or utilizable to transport persons or materials.3.Mechanics of pipe-fitting's systems.Field of specialization including the installation, rebuilding, repair and maintenance of any plumbing, automatic sprinkler, heating or combustion system consisting of apparatuses, piping, accessories and other fittings which serve to conduct fluids.4.Operation of electrical machinery.Field of specialization including the operation of cranes, shovels, winches, travelling cranes, derricks, machines used for thawing out piping, cinematographic machines and any other electric machine the operation or handling of which involves any danger.5.Refrigeration.Field of specialization including the installation, rebuilding, alteration, repair or maintenance of any cooling system having a capacity of at least one half horse power Q/i h.p.) and consisting of apparatuses, piping other than sheet-metal piping, accessories and other fittings.Appendix \"B\" Fees to be collected from applicants for apprenticeship training and qualification Apprenticeship booklet Issuance upon registration.$ 5.00 Annual revision.2.00 96 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n' 1 Examen de qualification.$10.00 Examen dc reprise.3.00 Certificat de qualification Émission après examen.nil Émission après exemption d'examen.5.00 Révision annuelle.2.00 Attestation de la qualification avant l'adoption du règlement Révision annuelle.2.00 Duplicata.2.00 Annexe « C » Conditions d'apprentissage Spécialités Périodes Rapport Appr./Trav.quai.Avant Après 31112172 31/12172 1.Électricité 4 1:1 1:2 2.Mécanique d'appareils 4 1:1 1:1 transporteurs 3.Mécanique des systèmes 4 1:1 1:2 de tuyauterie 4.Opération dc machines 1 1:1 1:1 électriques 5.Réfrigération 3 1:1 1:1 37944-o Qualification examination.$10.00 Supplemental examination.3.00 Qualification certificate Issuance after examination.nil Issuance after exemption from examination.5.00 Annual revision.2.00 Certification of qualification before adoption of the regulation Annual revision.2.00 Duplicate.2.00 Appendix \"C\" Conditions of apprenticeship Specialities Periods Ratio Appr.lskillcd workmen Before After 31112/72 31/12/72 1.Electricity 4 1:1 1:2 2.Mechanics of transport- 4 1:1 1:1 ing devices 3.Mechanics of pipe- 4 1:1 1:2 fitting's systems 4.Operation of electrical 1 1:1 1:1 machinery 5.Refrigeration 3 1:1 1:1 37944-0 Avis de modification Industrie du gant de cuir \u2014 Province de Québec Le ministre du Travail et de la Main-d'oeuvrc, l'honorable Jean Cournoycr, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi des décrets dc convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie du gant de cuir dan.s le Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 1071-E du 7 octobre 1959 et modifications, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil les modifications suivantes audit décret: 1° Au paragraphe a) de l'article I, les mots « un employé » seront remplacés par les mots « un ou des .employés ».Le paragraphe /) de l'article I, sera remplacé par le suivant: «/) Taux horaires réguliers: Le terme « taux horaires réguliers » signifie chacun des taux qui apparaissent à l'article VIII du présent décret en regard de chaque occupation plus tous les bonis et montants additionnels à l'exception des montants prévus à l'article VIII-A, paragraphe 1) et à l'article XI, a).» Le paragraphe g) de l'article I, sera remplacé par le suivant : « g) Gains horaires moyens: Le terme « gains horaires .moyens » signifie le montant total des gains divers Notice of Amendment Leather Glove Industry \u2014 Province of Quebec Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964, chapter 143), the Minister of Labour and Manpower, the Honourable Jean Cournoycr, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement respecting the Leather Glove Industry in the province of Québec (made binding by Decree No.1071-E of October 7, 1959 and amendments) have petitioned him to submit the following amendments to the said decree to the Lieutenant-Governor in Council for consideration and decision : 1° Subsection (a) of section 1, the words \"an employee\" will be superseded by the following words \"one or more employees\".Subsection (/) of section 1, will be superseded by the following: \"(f) \"regular hourly rates\" means each and all rates mentioned in section VIII for each occupation including bonus and additional amounts except additional amounts stipulated in subsection' 1, of section VIII-A and subsection (a) of section XI.\" Subsection (g) of section 1, will be superseded by the following: \"(ff) \"average hourly earnings\" means the total earnings of an employee with the exception of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 97 de chaque employé à l'exception des montants prévus à l'article VIII-A, paragraphe 1), l'article XI, a) et à l'exception dc la prime pour le temps supplémentaire divisé par le nombre d'heures totales travaillées (normales et supplémentaires) durant chaque période de trois (3) mois tel que prévu ù l'article \\Ul-g) du présent décret.» 2° À l'article M, Zone II, après le mot « fédéral », ajouter les mots suivants: « et les territoires, au premier juillet 1970, des municipalités dc St.Raymond, Cté.Portneuf, St.Tite, Cté.Laviolctte, Lorcttcville, Cté.Québec et Ancienne Lorette, Cté Québec.» 3° Aux sous-paragraphes 3 et 4 du paragraphe a) de l'article IV du texte français, le mot « normal » sera remplacé par le mot « régulier ».Au sous-paragraphe 2.du paragraphe c) de l'article IV, le mot « normal » sera remplacé par le mot « régulier ».4° A l'article V, paragraphe c) après les mots « de chaque année» insérer la phrase suivante: «Cette période dc congé dc deux semaines continues débute à l'expiration de la première semaine complète du mois dc juillet ».À l'article V, paragraphe c), la phrase suivante sera ajoutée: «De plus, les employés ayant droit à 6% ou 7% de paiement pour les vacances ont droit à une troisième semaine prise à une période déterminée après entente entre l'employeur et l'employé.» Le paragraphe cl) de l'article V, sera remplacé pur le suivant: « d) Tout employé qui, le 1er juin de l'année en cours, justifie de moins de cinq (5) ans de services continus chez un employeur ou qui, durant ce temps, a travaillé régulièrement dans une même fabrique pour un ou plusieurs employeurs, a droit ù une indemnité dc congé égale à 4% du montant du salaire total qu'il a gagné pendant lu période de référence.» Le paragraphe e) de l'article V, sera remplacé pur le suivant: « e) Tout employé qui, au 1er juin de l'année en cours, justifie de cinq (5) ans mais moins de dix (10) uns de services continus chez un employeur ou qui, durant ce temps, u travaillé régulièrement dans une même fabrique pour un ou plusieurs employeurs, a droit à une indemnité égale ù 5% du montant du salaire total qu'il a gagné pendant la période de référence.» Le paragraphe /) de l'article V, sera remplacé par le suivant: «/) Tout employé qui, au 1er juin dc l'année en cours, justifie de dix (10) ans mais moins de quinze (15) ans de services continus chez un employeur ou qui, durant ce temps, a travaillé régulièrement dans une même fabrique pour un ou plusieurs employeurs, a droit à une indemnité égale à 6% du montant du salaire total qu'il a gagné pendant la période de référence et elle ne doit jamais être inférieure au montant que représentent les gains horaires moyens de l'employé multipliés par le double du nombre d'heures de^la semaine normale de travail.» additional amounts mentioned in subsection 1, of section VIII-A, the subsection (a) of section XI and the overtime pay, divided by the total hours worked (regular and overtime) during each period of three months as mentioned at section VIII-c/) of the present decree.\" 2.Zone II of section III, after the word \"census\" add the following words: \"and the territories, as of July 1st 1970, of the municipalities of St.Raymond, Cty.Portneuf, St.Tite, Cty.Laviolette, Ancienne Lorettc and Loretteville, Cty.Québec\".3.The paragraphs 3 and 4 of subsection (a) of section IV of the French version will be amended by replacing therein the word \"normal\" by the word \"régulier\".At paragraph 2, of subsection (c) of section IV, the word \"standard\" will be superseded by the word \"regular\".4.Subsection (c) of section V, after the word \"July\" add the following words: \"that is the two full weeks starting at the expiration of the first full seven days week of the month of July\".Subsection (c) of section V, add the following phrase: \"Moreover, employees entitled to 6% or 7% vacation pay arc entitled to a third vacation week to be taken after having set up a specific date with their employers\".Subsection (d) of section V, will be superseded by the following: «0 Every employee who has been in an employer's service continuously for less than five (5) years on June 1st of each year, or who, during the said period, has regularly worked in the same factory for one or more employers, is entitled to vacation pay equivalent to four per cent (4%) of the total wages earned during the qualifying period.Subsection (e) of Section V, will be superseded by the following: (e) Every employee who has been in an employer's service continuously for five (5) years or more but less than ten (10) years on June 1st of each year, or who, during such period, has regularly worked in the same factory for one or more employers, is entitled to vacation pay equivalent to five per cent (5%) of the total wages earned during the qualifying period.\" Subsection (/) of section V, will be superseded by the following: \"(/) Every employee who has been in an employer's service continuously for ten (10) years or more but less than fifteen (15) years on June 1st of each year, or who, during such period, has regularly worked in the same factory for one or more employers, is entitled to vacation pay equivalent to six per cent (6%) of the total wages earned during the qualifying period.In no instance shall such employee receive less than his average hourly earnings multiplied by twice the number of hours of the standard week.\" 98 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n° 1 Le paragraphe g) de l'article V, sera remplacé par le suivant: « g) Tout employé qui, au 1er juin de l'année en cours, Justine de quinze (15) ans et plus de service continu chez un employeur ou qui, durant ce temps, a travaillé régulièrement dans une même fabrique pour un ou plusieurs employeurs, a droit à une indemnité égale à 7% du montant du salaire total qu'il a gagné pendant la période de référence et elle ne doit jamais être inférieure au montant que représentent les gains horaires moyens de l'employé multipliés par le double du nombre d'heures de la semaine normale de travail.» 5° À l'article VI, paragraphe a), les mots « la Confédération » seront remplacés par les mots « la fête du Canada ».À l'article VI, le sous-paragraphe suivant sera ajouté au paragraphe o) : « Dans le cas des fêles de la Saint Jean Baptiste et du Canada, un employeur, à la demande des deux tiers des employés d'un atelier, pourra chaque année changer la date où ces congés seront célébrés à la condition que le Comité Paritaire donne son approbation sur demande à lui faite au plus tard le 1er avril.Dans le cas où l'observance dc la fête est reportée conformément au paragraphe ci-dessus, cette nouvelle date devient aux fins de paiement de la fête, le jour férié à la place de la fête de la Saint Jean Baptiste ou du Jour du Canada selon le cas.» À l'article VI, paragraphe b), le mot « ci-dessous » sera remplacé par le mot « ci-dessus ».À l'article VI, paragraphe b), les 2ième, 3ième et 4ième sous-paragraphes seront radiés.A l'article VI, paragraphe c), la lettre «6» sera remplacée par la lettre « a ».À l'article VI, au paragraphe c), le sous-paragraphe suivant sera ajouté: « Tout employé qui travaille volontairement moins que sept (7) heures par jour en moyenne durant les trois mois précédant un jour férié, sera rémunéré selon ses gains horaires moyens multipliés par la moyenne des heures qu'il a travaillées durant la période précédente.» À l'article VI, paragraphe d) le sous-paragraphe 3.sera remplacé par le suivant: « 3.être au travail le jour ouvrable précédant et suivant un jour férié payé, à moins que son absence ne soit le résultat de maladie ou accident sérieux et vérifié, décès dans sa famille, mise à pied ou permission applicable spécifiquement au jour ouvrable qui précède ou/et qui suit le congé.» À l'article VI, le paragraphe e) sera radié.6° Le paragraphe a) de l'article VIII, sera remplacé par le suivant: « o) 1.Salaires: Tout employé, qu'il soit rémunéré à l'heure, aux pièces ou autrement, doit recevoir au moins les taux de salaires horaires minimaux qui apparaissent aux échelles ci-après suivant son occupation ou le degré d'apprentissage qu'il a atteint dans sa zone.Taux horaires minimaux : Subsection (g) of section V, will be superseded by the following: \"(g) Every employee who has been in an employer's service continuously for fifteen (15) years or more on June 1st of each year, or who, during such period, has regularly worked in the same factory for one or more employers, is entitled to vacation pay equivalent to seven per cent (7%) of the total wages earned during the qualifying period.In no instance shall such employee receive less than his average hourly earnings multiplied by twice the number of hours of the standard work week.\" 5.In subsection (a) of section VI of the French version, the words \"la Confédération\" will be replaced by the words \"la fête du Canada\".In subsection (a) of section VI, the following paragraph will be added : \"In the case of Saint John the Baptist Day and Canada Day, an employer, upon request of the two thirds of his factory staff, may change each year the date of the observance of said general holidays upon given approbation from request made to the Joint Committee not later than April 1st.In the event of a change of the date of a general holiday, the new date set up becomes for the purpose of specific general holidays the date taking place of the Saint John the Baptist Day or Canada Day as the case may be.\" In subsection (b) of section VI, the word \"following\" will be superseded by the word \"preceding\".In subsection (b) of section VI, the second, third and fourth paragraphs will be deleted.In subsection (c) of section VI, the letter \"b\" will be superseded by the letter \"o\".In subsection (c) of section VI, the following paragraph will be added: \"Every employee who, on his own accord, has worked less than an average of seven (7) hours of work per day will be paid according to his average hourly earnings multiplied by the average of hours worked during the three-month period prior to any general holiday.\" Paragraph 3 of subsection (d) of section VI, will be superseded by the following: \"3.Be at work the working day preceding and following the paid holiday unless his absence being the result of a genuine and serious illness or accident, death in his family, lay-off or permission applicable specifically to the working day preceding and/or following a general holiday.\" Subsection (e) of section VI will be deleted.6.Subsection (a) of section VILT, will be superseded by the following: \"(a) 1.Wages: Every employee, whether being paid by the hour, piece rates or otherwise, must receive at least the minimum hourly rates of wages hereafter stipulated for his occupation or apprenticeship in its zone.Minimum hourly rates: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 99 Zone I Zone II 1er 1er 1er 1er mai mai mai mai May May May May 1st 1st 1st 1st Occupations: 1971 1972 1971 1972 Employee féminin non spécialisée \u2014 Unskilled female employee.$1.26 $1.26 $1.31 $1.15 $1.15 $1.20 Choisisseur (examinateur) \u2014 Examiner.1.32 1.32 1.37 1.20 1.20 1.25 Couturier (opérateur) \u2014 Operator.1.37 1.37 1.42 1.25 1.25 1.30 Employé masculin non spécialisé \u2014 Unskilled male employee.1.76 1.76 1.81 1.65 1.65 1.70 Coupeur de doublures \u2014 Linings cutter.1.93 1.93 1.98 1.80 1.80 1.85 Emballeur de gants et mitaines de travail, de jeux et de sport \u2014 Packers of sport gloves, work gloves and mitts.1.93 1.93 1.98 1.80 1.80 1.85 Retourneur de gants et mitaines de travail, de jeux et dc sport \u2014 Turners of sport gloves, work gloves and mitts.2.03 2.03 2.08 1.90 1.90 1.95 Dresseur \u2014 Blocker.2.08 2.08 2.13 1.95 1.95 2.00 Coupeur \u2014Cutter.2.15 2.15 2.20 2.00 2.00 2.05 Taux horaires minimaux à l'embauche pour les Apprentices starting minimum hourly rates and apprentis et durée de l'apprentissage: duration of apprenticeship: Durée: Duration: lertrimestre\u2014 1st three months.'.$1.35 $1.35 $1.40 $1.30 $1.35 $1.40 2c trimestre\u2014 2nd three months.1.35 1.35 1.40 1.30 1.35 1.40 3e trimestre\u2014 3rd three months.1.35 1.35 1.40 1.30 1.35 1.40 4c trimestre \u2014 4th three months.1.35 1.35 1.40 1.30 1.35 1.40 5e trimestre\u2014 5th three months.1.40 1.40 1.45 1.30 1.35 1.40 6e trimestre\u2014 6th three months.1.45 1.45 1.50 1.35 1.40 1.45 7e trimestre\u2014 7th three months.1.55 1.55 1.60 1.45 1.45 1.50 8e trimestre\u2014 8th three months.1.65 1.65 1.70 1.55 1.55 1.60 9e trimestre \u2014 9th three months.1.85 1.85 1.90 1.75 1.75 1.80 10e trimestre \u2014 10th three months.2.00 2.00 2.05 1.85 1.85 1.90 lie trimestre\u201411th three months.2.15 2.15 2.20 2.00 2.00 2.05 a) 2.Tous les taux de salaires horaires sont réputés être des taux de salaires minimaux ù chaque employé pour chaque semaine de travail et doivent être rajustés en conséquence selon les occupations et l'échelle d'apprentissage et les rajustements doivent être payés chaque semaine.a) 3.Tout employé soumis à l'échelle d'apprentissage a droit à au moins la rémunération horaire minimale correspondante à l'expérience qu'il a acquise ou qu'il acquiert.» À l'article VIII, paragraphe c), radier les mots suivants: « tous les taux de salaires horaires sont réputés être des taux de salaires minimaux garantis.A l'article VIII, paragraphe g) avant les mots « Calcul de la moyenne horaire: », ajouter les mots « Période de ».Le paragraphe ï) de l'article VIII sera remplacé par le suivant: « i) 1.Un employé cesse d'être assujetti à l'échelle d'apprentissage dès le moment où il atteint le taux horaire minimal de son occupation dans les catégories établies sous la rubrique « occupations » dans l'échelle de salaires y compris les montants additionnels.(a) 2.All hourly wage rates are considered as minimum wage rates to each employee for each work week and such minimum hourly wage rates must be ndjusted and paid to each employee every week according to his occupation or apprenticeship rate as the case may be.(a) 3.Any employee falling under the ' scale of apprenticeship minimum hourly rates must be paid according to the experience that he acquires or has acquired.\" Subsection (c) of section VIII, the following words will be deleted: \"The hourly wage rates are considered as guaranteed minimum wage rates.\" Subsection (g) of section VIII, after the word \"calculation\" the word \"period\" will be added.Subsection (£) of section VIII, will be replaced by the following: \"(i) 1.An employee ceases to be governed by the apprenticeship minimum hourly scale of wages as soon as he has reached the minimum hourly rate for the occupation hereafter mentioned including additional amounts; 100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n' 1 2.Toutefois, si un employé est promu à un emploi supérieur, il est de nouveau assujetti a l'échelle d'apprentissage pour la durée nécessaire à l'acquisition du salaire de sa nouvelle occupation à compter de la date où il commence à remplir son nouvel emploi.3.Dans aucun cas, un employé ne doit recommencer l'échelle d'apprentissage; il ne peut que continuer vers des taux supérieurs ù partir de la dernière occupation pour laquelle il était dûment qualifié.» Au sous-paragraphe 2.du paragraphe k) de l'article VIII, les mots suivants: « 20 septembre 1967 » seront remplacés par les mots suivants « 1er mars 1970 ».7° L'article VIII-A sera remplacé par le suivant: « VIII-A, Montant additionnel: 1) Tout employé qui travaille dan.s l'atelier, à l'exception des apprentis durant leur première période de trois mois d'apprentissage, doit recevoir en plus dc ses gains effectifs, un montant additionnel de $0.10}^ par heure travaillée ainsi que les heures payées des jours fériés et des jours de vacances.2) A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent avis de modification, tout employé qui a terminé sa période d'apprentissage et qui travaille dans l'atelier, doit recevoir en plus dc ses gains effectifs le montant additionnel mentionné au paragraphe 1) du présent article VIII-A ainsi que les montants additionnels ci-après énumérés: $0.40 par heure dc travail jusqu'au 30 avril 1971 inclusivement.À compter du 1er mai 1971 le montant de $0.40 deviendra $0.50.A compter du 1er mai 1972 le montant de $0.50 deviendra $0.60.3) A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent avis de modification, tout apprenti doit recevoir en plus dc ses gains effectifs, les montants additionnels ci-après énumérés: Durée: (i) \"2.However, if an employee is promoted to a higher rated occupation he falls under the apprenticeship rates set up from the date of the promotion until he has reached the minimum hourly rate for his new occupation.(t) 3.In no case shall an employee start over again his apprenticeship, and he must always acceed to higher rates starting from the rate for which he was duly qualified.\" At paragraph 2.of subsection (k) of section VIII, the words \"September 26, 1967\" will be superseded by the words \"March 1, 1970\".7.Section VIII-A will be superseded by the following: \"VIII-A, Additional amounts: (1) Over and above regular earnings, every factory employee, with the exception of apprentices during their first three-month period of apprenticeship, shall receive an additional amount of $0.10^2 per hour worked, including the hours of all general holidays and also hours of vacation period.(2) At the date of the coming into force of the present notice of amendment, every factory employee having terminated his apprenticeship period, must receive over and above his regular earnings the additional amount mentioned at aforesaid subsection (1) of section VIII-A, and also the following additional amounts: $0.40 per hour worked until April 30th 1971 inclusively.From May 1st 1971, the said $0.40 will be increased to $0.50.From May 1st 1972, the said $0.50 will be increased to $0.60.(3) At the date of the coming into force of the present notice of amendment, every apprentice must receive over and above his regular earnings the additional amounts hereafter mentioned: Duration: \t\t\tZone I\t\t\tZone II\t \t\t\t1er\t1er\t\t1er\t1er \t\t\tmai\tmai\t\tmai\tmai \t\t\tMay\tMay\t\tMay\tMay \t\t\t1st\t1st\t\t1st\t1st Occupations:\u2014 Occupations:\t\t\t1971\t1972\t\t1971\t1972 1er trimestre \u2014\t\t\t$0.10\t$0.10\t\t$0.10\t$0.10 2e trimestre \u2014\t2nd three months.\t.$0.05\t0.15\t0.15\t$0.05\t0.15\t0.15 3e trimestre \u2014\t3rd three months.\t.0.15\t0.25\t0.30\t0.15\t0.25\t0.30 4e trimestre \u2014\t\t.0.25\t0.35\t0.40\t0.25\t0.35\t0.40 5e trimestre \u2014\t5th three months.\t.0.35\t0.40\t0.50\t0.35\t0.40\t0.50 6e trimestre \u2014\t\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 7e trimestre \u2014\t\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 8e trimestre \u2014\t\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 9e trimestre \u2014\t9th three months.\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 10e trimestre \u2014\t10th three months.\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 lie trimestre \u2014\t\t.0.40\t0.50\t0.60\t0.40\t0.50\t0.60 4) l'employeur doit indiquer distinctement les mon- (4) Payment of the aforesaid amounts shall be tants additionnels dan.s son registre, dan.s son rapport clearly indicated on each employee's earnings state-mensucl au comité paritaire et sur le bulletin de paie, ment, on the point committee's monthly reports and in the employer's records. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, January 2, 1971, Vol.103, No.1 101 5) Par gains effectifs on entend, dans le cas des employés rémunérés sur une base de temps, le taux de salaire payé à l'employé plus tous les ajustements et augmentations dûs en vertu d'ententes entre l'employé et l'employeur ou autrement, même s'ils sont supérieurs aux taux horaires minimaux prévus à l'échelle de salaires fixée, mais, ne comprennent pas les montants additionnels mentionnés aux paragraphes 1, 2, 3, du présent article VIII-A, ni le montant mentionné à l'article XI, o).Dans le cas des employés rémunérés aux pièces, ces mots signifient les salaires gagnés aux pièces suivant le système de l'employeur plus tous les ajustements et augmentations en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent avis de modification, en vertu d'ententes entre l'employé et l'employeur ou autrement, même s'ils sont supérieurs aux taux minimaux prévus à l'échelle de salaires fixée, mais, ne comprennent pas les montants additionnels mentionnés aux paragraphes 1, 2, 3, du présent article VIII-A, ni le montant mentionné à l'article XI, a).6) Tous les taux à la pièce devront être déterminés de façon que, pour chaque période de trois (3) mois de travail commençant le 1er janvier de chaque année, la moyenne des gains horaires du groupe des salariés de l'occupation concernée qui ont un (1) an et plus d'expérience dans cette occupation, soit d'au moins 10% dix pour cent de plus que le taux horaire minimum prévu pour les employés.À défaut pour le groupe de gagner le 10% dix pour cent prévu ci-haut, l'employeur devra ajuster le ou les taux à la pièce concernés pour que la clause ci-dessus soit respectée.7) Incorporation et refonte des taux aux pièces et horaires: Tous les employeurs devront procéder à la refonte des taux aux pièces par l'intégration du montant additionnel de 80.60 qui sera en vigueur le 1er mai 1972.Les nouveaux taux aux pièces obtenus à la suite de cette intégration seront mis en vigueur en même temps pour chaque établissement pas plus tard que le 1er décembre 1972.L'employeur devra faire exécuter les opérations de refonte suivant les formules prescrites et fournies par le Comité paritaire de l'Industrie du Gant de Cuir et envoyer à ce dernier les copies de ses calculs aux fins de vérification au moins 45 jours avant la mise en vigueur de l'incorporation dc la refonte.Le montant additionnel refondu devra être en rapport direct avec ce qu'il représente en regard de la moyenne des gains horaires aux pièces d'une section pour la période d'avril, mai et juin 1972.Aux fins du présent article, une section signifie: a) un employé aux pièces travaillant sur une ou plusieurs opérations distinctes; b) deux ou plusieurs employés qui exécutent la même opération et qui reçoivent le même taux aux pièces pour telle opération.Dans le cas des employés rémunérés à l'heure,, le gain effectif de même que le montant additionnel de $0.60 qui sera en vigueur le 1er mai 1972 seront intégrés à compter du 1er décembre 1972.» (5) \"Regular earnings\" mean in the case of employees paid on a time basis, wage rate paid to employees plus all ajustments and increases agreed between employer and employee or otherwise, even though the rates being higher than the scale of minimum hourly rates with the exception of the additional amounts mentioned at subsections 1, 2, 3, of section V1TI-A and the amount mentioned at subsection (a) of section XI.In the case of employees paid on a piece-rate basis, the wages earned under the employer's piece-rate system, plus all adjustments and increases agreed between employer and employee or otherwise, even though the rates being higher than the scale of minimum hourly rates with the exception of the additional amounts mentioned at subsections 1, 2,' 3 of section VIII-A and the amount mentioned at subsection (a) of section XI.(6) All piece rates must be set in a way that, for each three-month period of work starting January 1st of each year, the hourly average earnings of the employees group having one year or more of experience in such concerned occupation, must be at least of ten per cent (10%) higher than the minimum hourly rate stipulated for said employees.In the event of the group not earning the aforesaid ten per cent (10%), the employer will have to adjust the piece rates of such occupation accordingly.(7) Hourly and piece-rate incorporation and recast: All employers will have to recast their piece-rates by integrating the additional amount of $0.60 in force as of May 1st 1972.By so doing, the new piece-rates obtained will become into force for all employers together, not later than December 1st 1972.Recasting by the employers will have to be made on special forms supplied by the Joint Committee of the Leather Glove Industry, and, copy of each recast will have to be mailed to the said Committee for verification at least forty-five (45) days before the application of said recast.The recasted piece-rates will have to be in direct relation with the hourly average earnings of a section during April, May and June 1972 period.For the purpose of the present definitions a section means: (a) A piece-rate paid employee performing one or many operations.(6) Two or more piece-rate paid employees performing the same operation and paid the same piece-rate for the same operation.In the case of hourly paid employees, the regular earnings and the additional amount of $0.60 in force as of May 1st 1972 will have to be integrated as of December 1st 1972.\" 102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1971, 103' année, n\" 1 8° À l'article X, les changements suivants seront apportés: Le paragraphe a) deviendra le paragraphe b).Le paragraphe a) suivant sera ajouté: « a) Tout travail à domicile est prohibé pendant la durée du présent décret, excepté comme ci-après prévu.» Le paragraphe b) deviendra le paragraphe c).Les sous-paragraphes 1.et 3.du paragraphe c) seront radiés.Le sous-paragraphe 2.du paragraphe c) deviendra le paragraphe le).Le paragraphe d) sera radié.Le paragraphe