Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-08-12, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" vol.99 fl| W87 kïMti offkiellfi de Québec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québeci samedi 12 noQ1 1967 Réglementa l Adresser toute corrcsjiondance à: l'Imprimeur «le lu reine.Hôtel «lu Gouvernement, Québec.Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est en- i dans une seule langue la traduction en si faite aux frais des intéressés, d'après le tarif olliciel.Indiquer le nombre d'insertions.Payer comptant et avant publication le COÛI des annonces, suivant le tarif Cl-deSSOUS, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées ins fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des ts de l'Imprimeur «le la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.â° L'abonnement, la vente de documents, etc., -\"lit strictement payables d'avance.t'»° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du Ministre «les Finances.72 La Gazette officielle de Quelle est publiée le samedi matin de chaque semaine; niais l'ultime délai pour la réception «les uvis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents \"ii annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur \u2022le la reine a le droit de retarder la publication «le certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.S0 Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8a Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la ¦ ode insertion et ce, afin d'éviter de part et l'autre des frais onéreux de reprise.Out'bcc, Saturday, August 12, 1%7 Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Building», Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.V\\ hen copy is supplied in one language only, the translation will he made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.S|>ecify the number of insertions.1.Pay cash and l>efore publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.It that event, the interested party shall pay ujnin receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without prejuilice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., arc payable strictly in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the dead line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesdayunless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesilay.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.l'iBUÊE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE / PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queens Printer \u2014 Québec 4888 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, i.' août 1067, 99* année, n° 32 I .nil
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.