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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 23 (no 25)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-06-23, Collections de BAnQ.

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[" i «les compagnies, il a été accordé juir l'administrateur du gouvernement de la province des lettres patentes, en date du 5 avril 1007, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de « Les Amis Choisis inc.», les membres de la corporation « Les Amis Choisis % constituée en vertu de la Loi des clubs Les Amis Choisis inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, the Administrator of the Government of the Province has been please» 1 to grant letters patent, bearing date the 5th day of April.1967, incorporating: without capital-shares, under the name of \"Les Amis Choisis inc.\", the members of \"Les Amis Choisis\", incorporated under the Amusement Clubs Act, on approximatively QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 23, 1967, Vol.99, No.25 3765 de récréation, le ou vers le 24 septembre 1902, ,1 ce, |k>ur les objets suivants.Promouvoir et défendre les intérêts communs d'uu grand nombre de raquetteurs, d'une vaste région dont Hull est le centre.I.e siège social de la nouvelle coronation est ,'i Midi, district judiciaire de Hull.I.e montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corjx>ration peut acquérir et posséder est de 8180,000.Le Sons-secrétaire de lu province.Raymond Douvillb.-.s-o 567-67 1368/115 \\ «social ion de Chasse et de Pêche de St-Augtistin inc.Avis eel donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant -gouverneur «le la province a accordé des lettres patentes, en date du L8e jour de mai 1907, constituant en corporation sans capital-actions: llaynald Dessureault, ingénieur.Roger Paradis, comptable, tous deux de Saint-Augustin, et .!.-Keiié Dallairc, géologue, 2740, Louisbourg, Sainte-Foy, pour les objets suivants: Grouper les personnel intéressées à la conservai ion.la restauration, la protection et l'utilisa-ratîonnelle de nos ressources naturelles, sous le nom de « Association de Chasse et de Pêche de St-Augustin inc.».I.e montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est «le 1100,000.I.e siège social de la corporation est à Saint-Augustin, comté de Portneuf, district judiciaire de Québec.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond DouVILLB.20158m 1060-67 I* Association des anciens du Collège Bourgct Avis est donné qu'en vertu de lu troisième partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accor«lé des lettres patentes, en «late «lu 10e jour «le mai 1907, constituant en corporation sans capital-actions: J.-E.-Gustave Séguin, comptable agréé, 1953, Bélanger est, .1.-Maurice Paubert, représentant, 7741, rue Drolet, Benoit Baribeau, ingénieur, 3404, rue Prml'Hommc, tous trois de Montréal, Jean-Marie LafleUï, architecte, 2, rue H lack.>alaherry-«le-\\ alleyficld, et Emile Auger, religieux, Collège Bourgct, Rigaud, jiour les objets suivants: Grouper les personnes qui ont fait leurs cours d'études au Collège Bourgct, sous le nom «le V Association des anciens «lu Collège Bourget ».Le montant auquel sont limités les revenus annuels «les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $100,000.I.e siège social «le la corporation est 05, rue St-Pierre, Rigaud, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillb.-'015S-o 1772-67 Assurances Vallée du Richelieu lté* Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de mai 1967, constituant en corporation: Pierre Larue, 5561, rue Itadisson, Maurice Hamel, 6605, Louis-Hél>ert, September 24, 1902, and such, for the following purposes: To promote ami defend the common interests «>f a great number of snowshoers, of a vast region of which Hull is the centre.The head oflice of the new corporation is at Hull, judicial district of Hull.The amount to which is limited the immoveable property which the corporation may acquire ami possess, is $180,000.Raymon i) Douvillb, Assistant Secretaru of the Province.30158 '507-67 -1368/115 Association de Chasse et de Pêche de St-Augustiu inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of May, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province t«> incorporate a corporation without share capital: RaynaId Dessureault.engineer, Roger Paradis, accountant, lioth of Saint-Augustin, and J.-René Dallairc, geologist, 2746 Louisbourg, Sainte-Foy, for the following purposes: To group those interested in the conservation, restauration, protection and rational use of our natural resources, under the name of \"Associa-tion «le Chasse et «le Pêche «le St-Augustin inc.\".The amount to which is limited the value of the immoveable property which the corporation may acquire and possess, is §100,000.The head office of the corporation is at Saint-Augustin, county of Portneuf, judicial district of Quebec.Raymond Dou ville.Assistant Secretary of the Province.20158 1969-67 L'Association des anciens du Collège Bourget Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of May, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: J.-E.-Gustave Séguin, chartered accountant, 1953 Bélanger East, J.-Maurice Faubert, representative, 7741 Drolet Street, Benoît Baribeau, engineer, 3404 Prud'Hommc Street, all three of Montreal, Jean-Marie Lafleur, architect, 2 Black Street, Salaberry-de-Valleyfield, and Emile Auger, Religious, Collège Bourget, Rigaud, for the following purposes: To group those having studied at Collège Bourget, under the name of \"L'Association des anciens du Collège Bourget\".The amount to which is limited the annual revenue of the immobeable property which the corporation may acquire and possess, is $100,000.'I he head office of the corporation is at 65 St-Pierre Street, Rigaud, judicial district of Montreal.Raymond Dou ville, Assistant Secretary of the Province.2015S 1772-67 Assurances Vallée du Richelieu liée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of May, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Larue, 5561 Radisson St., Maurice Hamel.6695 Louis-Hébert, both ad- GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 23 juin 1967, 99' année, n° 25 3766 Ions deux avocats, de Montreal, et Alva Perron.courtier d'assurances, 305a boulevard Richelieu, Saint-M al Idas, pour les objets suivants: Faire affaires connue courtiers et agents en assurance, sous le nom de * Assurance N'allée du Richelieu Itee .avec un capital total de f100,000, divisé en 700 actions ordinaires de $100 chacune el en 300 actions privilégiées «le $100 chacune.I,e siège social de la compagnie est 305, boulevard Richelieu, Saint-Mathias.district judiciaire de Saiiil-Hyacinthe.Le Snn.s-.sfrreluire de la province, R wmom) Doi VILLE.20158-o 1912-67 Boulevard automobUe de l'Ouest du Québec liée Avis est donne qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, l'administrateur du gouvernement de la province a accorde des Ici 1res patentes, en date du 2ôe jour d'avril 1007.constituant en corporal ion : Bernard Vulin, homme d'affaires, 37, d'Orsonnens, Claude Boulanger, avocat, 61, Cinq-Mars, tous deux de Hull, et Aidé Duciaume, vendeur, rue Massé.Touraine, pour les objets suivants: Paire all'aires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles neuves et Usagées, moteurs, machines el tous leurs accessoires et parties, sous le nom de « Boulevard automobile de l'Ouest du Québec Itée », avec un capital total de $40,000, divisé en 2.000 actions ordinaires de $10 chacune el en 2.000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 30, PU6 Dumas.Hull, district judiciaire de Hull.Lr Houe-secrétaire de la province, Raymond Douville.20158-o 1831-67 Le Bourguignon Steak House Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date du 12c jour de mai 1907.constituant en corporation: Camille Fortin, gérant, 475, boulevard Potvin, Jean Bouchard, agent «le réclamât ions, 590, rue «lu Pont, et Jacques Levesque, secrétaire, 405, rue Bergeron, tous trois «l'Aima, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom «le « Le Bourguignon Steak House Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de .$10 chacune et en 2,000 actions privilégiées «le $10 chacune.Le siège social «le la compagnie est à Aima, district judiciaire «le Roberval.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dou ville.201ÔS-«» 2145-07 Canadian Baloon Flights Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies, l'administrateur «lu gouvernement «le la province a accordé des lettres patentes, en date «lu 8e jour «le mai 1907, constituant en corporation: Louis Raichl, décorateur, 4039, Amiens, Montréal Nord, Louise Morazain, infirmière, wife contractually separate as to property of Luc Morazain, et dûment autorisée par ce dernier aux fins «les présentes, 239, Deguire, et Gaston Regimbai, vendeur, 50, place côte Vertu, # 119, ces deux derniers «le Saint-Laurent, pour les objets suivants: vocales, of Montreal, and Alva Perron, insurance broker, 305 Richelieu Blvd., Saint-Mat hias.for the following purposes: To carry on business as insurance brokers ,n ,i agents, umlcr the name of \"Assurances Valide «lu Richelieu Itée\", with a total capital stock of $100.000, divided into 700 common shares ni $100 each and 300 preferred shares of sioo each.The head office «»f the company is at 305 lb Richelieu Blvd.Saint-Mathias, judicial disl of Saint-Hyacinthe.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.2015s 1912-0\" Boulevard automobile de I'OuCsl «lu Québec lté»' Notice is given that under Part I of i lie Companies Act, letters patent, bearing «laie the 25th day «>f April, 1907, have been issued by the Government Administrator of the Province, in corporating: Bernard Valin, businessman, .'{7 d'Orsonnens, Claude Boulanger, advocate, Ul Cinq-Mars, both «>f Hull, ami Aidé Duciaume, salesman.Massé St., T«iuraine, for tlu* following purposes: To carry on business as garageiiicn.and to deal in new and used automobiles, motors, machines and all their accessories ami parts, under the name of \"Boulevard automobile «le l'Ouest du Québec lt«:e\".with a total capital stock of $40,00 I.divided into 2.000 common shares «»f $10 each ami 2.000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 30 Dumas St.Hull, judicial disl net of lluil.Raymond 1)«u vii.i.i.Assistant Secretary of the Province 20158 1831-67 Le Bourguignon Steuk House Inc.Notice is given that under Part I of (lie Companies Act, letters patent, bearing date lli< 12th day of May, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province, incorpo rating: Camille Fortin, manager, 475 Potvin Blvd., Jean Bouchard, claims agent, 590 du Pont St., and Jacques Levesque, secretary, 405 Bergeron St., all three «>f Alma, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under the nameof \"Le Bourguignon Steak House Inc.'', with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2.000 preferred shares of $10 each.The bead office of the company is at Alma, judicial district of Roberval.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.20158 2145-07 Canadian Baloon Flights Ltd.Notice is given that under Part I of the Compagnies Act, letters patent, bearing 2168-67 Club de Golf d'Amos inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, l'administrateur du gouvernement de la province a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour «le mai 1907, constituant en corporgtion sans capital-actions: Gérard Martel, fonctionnaire, Marc Dufour, notaire, François Bricn, dentiste, Julien Nault, Yvanoc Frigon fils, tous deux agents d'assuran e, André (îagnon, garagiste, Richard Arcand, industriel, Jean-Paul Berthiaume, professeur, et Paul Fortier, marchand, tous neuf «l'Amos, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport du golf, sous le nom de « Club de Golf d'Amos inc.».3767 To do business as philatelists ami all its derivations, under the name «>f ''Canadian Hal.» m Flights Ltd.\", with a capital stock divided into KM) common shares having no par value and 4,500 class \u2022 A preferred shares of 110 each.The head office of the company is at 230 Degui- re.Saint-Laurent, judicial district of Montreal Raymond Dotvillk, Assistant Secretary of the Province.2015s-.1008-67 C iPEQ inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day f the Proviru «\u2022 to incorporate a corporatii n without share capital: Hubert Labelle.architect, l805Vanier, Laval.Gilles Bourque, 5500 Decelles, Apt.7, Montreal, and Pierre Robillard.\"{57 Louis-Hébert, Beloeil, the latter two lawyers, for the following purposes: To help the physically ami mentally handicapped, under the name of \"C A P ESQ inc.\".The amount to which is limited the value of the immoveable property which the corporation may acquire and possess, is $1,000,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district ! Montreal.Raymond Dot \\ ii.i.i.Assistant Secretary > f tilt Province.20158 1855-07 Carrefour de PAutomobile inc.Notice is given that under Part I «)f the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day «>f May.1067, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Gaulin, salesman.Huguette Berberon, housewife, wife separate as t«> property of the said Pierre Gaulin, both f 34 Dallaire, Cbicoutimi, and Gilles Viel, garage keeper, 720 Notre-Dame, R«'|M'iitigny.lor the following purposes: To operate service stations for the storage, rental, repairs and care of all kinds of vehicles.their parts ami accessories, under the name of \"Carrefour de l'Automobile inc.\", with a total capita] stock of $40.000, divided into 300common shares of $100 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Chicou-tnni, judicial district of Cbicoutimi.Raymond Dor villi:.Assistant Secretary if the Province.20158 2163-67 Club de < .«.If d'Amas inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing r the following purposes: To form an association in order to help the alcoholic persons or drunkards and their children, under the na.ne of \"Clubs Sobriété et Tempérance\". QUEBEC OFFICIAI, GAZETTE, June S3, 1967, VU, 99, No.86 3769 I.e iii.tiitaiit auquel est limitée lu valeur «les Li.ii- immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.I.e siège social de la corporation est 1, rue II, is, Saintc-Thérèsc-dc-Lisieux.district judiciaire de Québec.I.e Sous-secrétaire de lu province.Raymond Douville.20158-O 2219-67 Conbec Development Ltd.Développement Conbec Itée est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenant - gouverneur .île construction et «le développement, sous le nom de Conbec Development Ltd.Développement Conbec Itée .avec un capital total de $50,000, divisé «-n 10,000 actions ordinaires de SI chacune en «10,000 actions privilégiées «!«m \\ llle, Assistant Secretary of the Province.20158-o 2140-67 Conférence dea Recteurs el Principaux d'lTnivrr«itcs du Ouébcc est donné qu'en vertu «!«\u2022 la troisième partie «le la Loi «les compagnies, l'administrateur du gouvernement «!«\u2022 la province a accordé mai 10 siège social «le la cor|xiration est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.-'015N-o 2077-07 Conférence des Recteurs et Principaux d'Universités du Ouéhcc Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, hearing date the 9th day «>f May.1007.have been issued by the Administrator of the Government of the Province to incorporate a corporation without share capital : Louis-Philippe Bonneau.vice-rector of Laval University, 881 Chanoine-Scott, Sainte-Foy, Ogden (ilass.principal and vicc-chuiKvllor of Bishop's University, Lennoxville, Roger Gaudry, rector of Montreal I'liiversity, 075 Dunlop Street.Lucien Piché, vice-rector of Montreal University, 1771 Lajoie Street, both of Outremont, Roger Maltais, rector «>f Sherbrooke University, Cité Universitaire, Sherbrooke.Michael K.Oliver.vice-principal of McGill University, 031 Gros- venor Avenue.Robert C.Raie, principal and vice-chancellor of Sir-( icorgc Williams I 'niversit y.250 Lansdawne, both of Westmount, Rocke Robertson, principal and vice-chancellor of McGill University, 1200 Redpath Crescent.Montreal, ami Louis-Albert Vachon, rector of Laval University, Seminary of Quebec, Quebec, for the following purposes: To favour by every appropriate way teaching and rcascarch in Universities, under the name of \"Conférence «les Recteurs et «les Principaux d'Universités du Québec'*.The amount to which is limited the annual revenue of the immoveable property which the corporation may acquire or possess, is $100,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.2015s 2077-07 GAZETTE OFFICIELLE DE QVEllEC, J.l juin /.%7, .9.9* année, n .'< 3770 La Corporation
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