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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1965-06-12, Collections de BAnQ.

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[" 97 année VOL.°7 N° 24 3315 kxelie iffiw/lf k (juâcc QUEBEC OFFICIAL GAZETTE 14 JUIN 1965 Québec, samedi 12 juin 1965 Règlements Ie Adresser toute correspondance à: l'Impri-euf de la reine, Hotel du Gouvernement, Québec.-,0 Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est en- ¦ oyée dans une seule langue la traduction en esl faite aux frais «les intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre «l'insertions.1e Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces «loivent être publiées plusieurs fois.En oe cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits «le l'Imprimeur de la reîne qui rembourse, \\ avec un capital total «le $40,000.divisé en 4.000 actions ordinaires de $10 chacune.\\jc siège social de la compagnie sera 4(H), nu-Principal»', Buckingham, district judiciaire de Hull.Donné au bureau «lu secrétaire «le la province, Ce 28e jour «l'avril 1005.Le Sous-secrétaire de la prorince.Raymond Doivillk.I107S-o 1701-05 J.D.Berlhel (1965) inc.Notice is hereby given that under Part I «»f the Quebec Companies Act, letters patent, bearing «late the 2sth f the company will l>e at 400 Main Street.Bu«-kingham, judicial district of Hull.(liven at the office of the Provincial Secretary, this 28th day of April.1965.Raymond Douvillb, Asuistant Secretary of the Province.1107S 1701-65 Boat Marl Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes, en date du 21e jour «l'avril 1965.constituant en cor- Boa t Mari Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing «late the 21st day of April, 1965, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province wling St-Joseph inc.\", with a total capital stock «>f $40,000, divided into 200 common shares of a nominal value of $100 each an«l 200 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office «»f the company will be at Farnham, judicial district of Bedford.Given at the office of the Provincial Secretarv, this 28th day of April, 1965.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.11078 1961-65 Breuvages Champagne Itée Champagne Beverages Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 12, 1906, Vol.97, No.2A 3319 i té accordé, par le lieutenant-gouverneur n, sous je nom de « Centre d'équitation Trois-Rivières in«*., avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires «le $10 chacune et en 200 actions privilégiées «le $100 chacune.Ix* siège social «le la compagnie sera à Trois-Rivières, district judiciaire «le Trois-Rivières.Centre d'équitation Trois-Rivières inc.Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act.letters patent, bearing «late the 4th i «les compagnies de Quebec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes, en «late du 24e jour «l'avril 1905, constituant en corporation: Olivier Prat, avocat, 397, Laurier, ouest.Montréal.Marie J.Lanoville, secrétaire, épouse commune en biens «le Jacques Lanoville.3301.rue Steven, Jacques-Cartier, et Roxanne Desrosiers, secrétaire, fille majeure, 2499.Curé-Lalielle, Chomedey.pour les objets suivants: Exercer le commerce «pii
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