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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1961-12-23, Collections de BAnQ.

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[" Tome 93, No 51 5301 Vol.93, No.51 \t\t *\t\t \t\t_ \t\t i\t\t* Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 2'.i décembre 1961 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Satubda*, Decembeb 2.\"$, 1961 VMS AUX INTERESSES Règlements 1° Adresser toute correspondance, à: l'Imprimeur de la Heine.Hotel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel, 3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, lu vente «le documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When same is supplied in oue language only, the translation will be made at the COSl of the interested parties, according to official rates, 3.Specify the number of insertions.\u20221.('ash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates herein below set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account anil before the second insertion: otherwise this last insertion will he suspen«le«l without further imtioc and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in lulvancc.6.Remittance must be nta«le to the ortler of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.Autorisé comme envoi postal «le la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Cana«la.as .sf \"Allen Lumber Co.\", with a total capital stock «)f 820,000, divided into 2,000 shares of 610 each.The head office of the company will be at 9626 St-Michel Blvd., Montreal, judicial district of Montreal.Given at the office «>f the Provincial Secretary.this 13th day f October, 1961.Li (us Dakvkai', Aeeociote Assistant decretory if the Province.59690 \u2022 14513-61 Almonl Inc.Notice is hereby given (hat under l'art 1 of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing date the 2lst day of September, 1961, have been issued by the Lieu tenan t -Governor «if the Province of Quebec, incorporating: Albert Lebovits, merchant, 5«i2.\"».Emerald Avenue, Montreal.Mayer Morris Hut num.merchant, 7740.Mountain Sights Avenue, Apt.20, Montreal, Reuben Resin, advocate, 5510, Robinson, Côte-St-Luc, Samuel Godinsky, advocate, 731, Upper Belmont, West mount, for the following purposes \u2022 To deal in wearing apparel, under the name of \"Almonl Inc.\".with a total capital stock of 840,000, divided into 400 shares «>f 8100 each.The head office f the company will be at Montreal, judicial district «>f Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary.this 21st f Quebec, inc«;r|n>rating: Aimé Avery, tradesman, 270, Paré Street, (îrauby, Marguerite Hoar Avery, housewife, wife common as to property «)f the said Aimé Avery, and duly authorised by him for these presents.270, Paré Street, Granby, and Carole Avery Dickens, housewife, wife common as to property of Charles Dickens, and duly authorised by him for these presents, 147a, Pare Avenue.Granby, for the following purposes: To carry on a business dealing in paintings anil in building material under the name
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