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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1961-11-04, Collections de BAnQ.

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[" Tom k 93, No 44 4647 Vol.93, No.44 \t1\t\tu i\t\t\tr DrapMU de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) province de quebec Québec, bamedi 4 novkmbhT; 1901 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le Coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur reception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.0° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 4, 19G1 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer.Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When same is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.Autorisé comme envoi postal de la deuxième classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, as second class mailable matter. 4648 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, h novembre 1961, Tome 98, No U 7° Lu Gazette officielle de Qufbec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le mercredi à condition que ce jour «le la semaine ne soit pas un jour férié.Dans un tel cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Raine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces: AlMinnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: SO cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: §7 par année.N.IL\u2014Les chiffres placés au bai des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de-la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.Vhnprimeur de la Reine, Rocii Lefebvke.Hôtel du Gouvernement, Québec.5 décembre 1960.53551 \u2014 l-53-o Lettres patentes (Sec.P.14286-61) Abattoir D.C.L.Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du lie jour de September 1961, constituant en corporation; Donald Lacroix, boucher, R.R.5, Magog, Claudette Laroche Lacroix, ménagère, épouse contractuellement séparée «le biens «ludit Donald Lacroix, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, R.R.ô, Magog, Gaston La-croix, boucher, R.R.ô, Magog, et Jacqueline Gosselin I^icroix, ménagère, épouse contractuellement séparée de biens dudit Gaston Lacroix, et dûment autorisée par lui aux fins «les présentes, R.R.ô, Magog, pour les objets suivants: Commerce de produits alimentaires, sous le nom de « Abattoir D.G.L.Inc.», avec un capital 7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final «Iclay for receiving n«iti«*es, documents or adv< rtfsing copy, for publication, expires at naOfl On Wednesday, providing that this day «»f the week is not a holiday.In such ease, the ultimate delay expires at noon, on Tuesday\u2022 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitle*! t«> delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error OCCUrs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, BO as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1 per «lo/.en.Subscriptions: $7 per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the e«lition of the Gazette for the first insertion; the third to the number of insertions, and the letter \"«>\" signifies that the copy was neither our composition nor out translation.Notice published but once are followed only by our document number.RoCQ Lkkkuvke, Queen's Printer.Parliament Buildings.Quebec, December 5, 1960.53S61 l-53-o Letters Patent (P.Sec.14286-61) Abattoir D.G.L.Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been hunted by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the 11th day of September, 19(51, incorporating : Donald Lacroix, butcher, R.R.5, Magog, Claudette Laroche Lacroix, housewife, wife contractually separate as t«> property of the said Donald Lacroix, and duly authorized by him for these présenta, R.R.5, Magog, Gaston Lacroix, butcher R.R.5, Magog, and Jacqueline Gosselin Lacroix, housewife, wife contractually separate as to property of the said Gaston Lacroix, and duly authorised by him for these presents, R.R.5, Magog, for the following purposes: To ileal in ftxxl products, under the name of \"Abattoir D.G.L.Inc.\", with a total capital QUEBEC OFFICIAl.GAZETTE, November Jh 1001, Vol.OS, No.U 4649 total «le $40,000, divisé en 400 actions is.Donne au bureau du Secrétaire de la province, ce 1 Le jour «1f the «-ompany will be at Magog, judicial district of Saint Francis.Giv«'ii at the office of the Provincial Secretary, this llth day Québec, il a f the company will be at Mnut-Lauricr, judicial district of Labelle.(îiven at the office of the Provincial Secretary, this 27th day of July, 1961.Raymond Dor villk, 59166 Axsixtant Secretary of the Province.(P.Sac.18589-61) Beaufort Construction Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters putent have been issued by the Lieutenant-Governor of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 4, 1961, Vol, 99, No.44 \u20221051 province de Quebec, n'es lettres patentée, en date du 13e jour de juillet 1961, const it liant en corporation: Théo.Fortin, constructeur, 8180, 23cmc avenue, cité de Suint-Micliel.Iac(|iies Desjardins, notaire.11,790, rue St-Kva liste.Montréal.Pierre Dcsjardins, notaire, 1.864, Dunkirk Road.Mont n'ai, et Claude Séguin, notaire, 250.Lockhart Avenue, Mont-Royal.pOUr les objets suivants: Paire affaires Comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Beaufort Construction Inc.», avec un capital total de $100.000.divisé en 5.000 actions communes de $10 chacune et en 5,000 actions privilégiées de $10 chacune.I.i- siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, Ce 13e jour de juillet 1901.Le 8otu~*ecrèUiire de la province, 59166-0 Raymond Douville.(P.G.13023-01) Bella Vista Golf and Country Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du 12e jour de juin 1961, constituant en corporation: Patsv Colangelo, architecte, Michael Padulo.courtier en immeubles, Leonard Fran-ceschini, administrateur, huis trois de Montréal, Prank Pagot to.de Mont-Royal, et Angelo Pavretto, de Westmount, ces deux derniers entrepreneurs, pour les objets suivants: Exercer un commerce de propriétaires, promoteurs, directeurs et gérants d'un club de golf et de campagne.sous le nom de i Bella Vista G«>lf and Country Club Inc.».avec un capital total de 8100,000, divisé en 10.000 actions ordinaires de 81 chacune «t 900 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la en mpagnie sera 8259 boni.Suint-Laurent.Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au I ureau du Secrétaire de la province, le 12e jour de juin 1961.I.r Sous-secrétaire de la province, ôOK'.o Raymond Douville.(P.G.14328-61 I Pierre Borne Marine Inc.Avis e
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