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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1958-11-15, Collections de BAnQ.

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[" Tome 90, N° 46 3919 Voj,.90, No.46 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) 1 Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi 15 novembre 1958 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 15th, 1958 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa» classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 3920 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 tiovembre 1968, Tome 90, N° 46* délai pour la réception des avis, documente ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux \"de reprise.Tarif des Annonces : Abonnements, etc.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour First insertion: 15 cents per agate line, for each chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 version, (14 lines to the inch, namely 266 lines lignes par page, pour les deux versions).per page, for both versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate Subsequent insertions: 5 cents per agate line, pour chaque version.for each version.La matière tabulaire (listes de noms, de cliif- Tabular matter (list of names, figures, etc.) at fres, etc.) est comptée double.double rate.Traduction: 50 cents des 100 mots.1 Translation: 50 cents per 100 words.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Single copies: 30 cents each.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Slips: $1.per dozen.Abonnement: $7 par année.Subscriptions: $7 per year.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices ont la signification suivante: have the following meaning: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'or- The first figure refers to our document number; dre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette the second to that of the edition of the Gazette pour la première insertion; le troisième à celui for the first insertion; the third the number of du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie insertions, and the letter \"o\" signifies that the que la matière n'est ni de notre composition ni copy was neither our composition nor our trans- de notre traduction.Les avis publiés Une seule lation.Notice published but once are followed fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre, only by our document number.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS, RÉDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Hôtel «lu Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502 \u2014 l-52-o 41502 \u2014 l-52-o Lettres patentes Letters Patent (P.G.12685-58) Abitibi Bottiers Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation: Pete Filipovich, Mony Filipovich et George Russell', tous boulangers, de Val d'Or, pour les objets suivants: Exercer le commerce de manufacturiers, em-boutcilleurs, importateurs, exportateurs et distributeurs et marchands de toutes sortes de breuvages non-enivrants et non-alcooliques, sous le nom de \"Abitibi Bottiers Ltd.\", avec un capital total de 8100,000, divisé en 1,000 actions de 8100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 19115 P.FREXETTE.(A.G.12685-58) Abitibi Bottiers Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958.incorporating: Pete Filipovich, Mony Filipovich and George Kusscff, all bakers, of Val d'Or, for the following purposes: To carry on the businesses of manufacturers, bottlers, importers, exporters and distributors of and dealers in all kinds of non-intoxicating and non-alcoholic beverages, tinder the name of \"Abitibi Bottlers Ltd.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Va! d'Or, judicial district of Abitibi.DatecLftt the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o .Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3921 (P.G.12995-58) A et L Construction Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par lê Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deux octobre 1958, constituart en corporation: Albert Louis Stein, Samuel Stein, avocats, de Montréal, Leonard Ellen, marchand, de la ville de Côte St-Luc et Armand Hébert, marchand de bois, de la ville de Côte St-Paul, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, de construction et d'amélioration, sous le «le \"A et L Construction Ltée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de 8100 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège sccial de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deux octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 - P.FRENETTE.(P.O.13487-58) Angeline Hosiery Mills Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accortlé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier octobre 1958, constituant en corporation: Irwin Aaron Frankcl, de Ville Mont-Royal, Louis Freedman, conseil en loi de la Reine, «le la ville Côte St-Luc, tous deux avocats, et Sadie Gcrsovitz, secrétaire, célibataire, de Montréal pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce «le bas, sous le nom de \"Angeline Hosiery Mills Ltd.\", avec un capital total de $75,000, divisé en 250 actions ordinaires «le $100 chacune et 500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le premier octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13436-58) Arnold Investment Corp.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: Philip Borrow, notaire, Avram H.Garmaise et Seymour Berish, comptables agréés, tous de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie d'immeubles, et de construction, sous le nom de \"Arnold Investment Corp.\",- avec un capital total «le $10.000, divisé en 1,000 actions «le $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 410 rue St-Nicholas, suite -403.Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L'Assistant-procureur g«''iiéral suppléant, 49115 1».FRENETTE.(A.G.12995-58) A et L Construction Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of October, 1958, incorporating: Albert Louis Stein, Samuel Stein, advocates, of Montreal Leonard Ellen, merchant, of the town of Cote St.Luc, and Armand Hébert, lumber merchant, of the town of Côte St.Paul, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and improvement company, under the name of \"A et L Construction Ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of a par value of $100 each and 300 preferretl shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney Genera), this second day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13487-58) Angeline Hosiery Mills Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of October, 1958, incorporating: Irwin Aaron Frankel, of the town of Mount Royal, Louis Freedman, Queen's Counsel, of the town of Côte St.Luc, both advocates, and Sadie Gerso-vitz, secretary, spinster, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in hosiery, under the name of \"Angeline Hosiery Mills Ltd.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 250 common shares of $100 each and 500 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this first day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13436-58) Arnold Investment Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Philip Borrow, notary, Avram H.Garmaise and Seymour Berish, chartered accountants, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Arnold Investment Corp.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 1,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at 410 St.Nicholas Street, Room 403, Montreal, judicial district of Montreal.Dated* at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney General. 3022 GAZETTEOFF1CIÉLLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1958, Tome 90, N° 46 (P.G.13376-58) Hal mop Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois septembre 1958, constituant en corporation:.Armand Guyon, de St-Raymond, Emile Mëtivier, de St-Damien, Fernand Mar-chessault, de Montréal, et Jean-Pierré Pouliot, de Québec, tous industriels, pour les objets suivants: Exercer le commerce de matières premières pouvant servir à la confection de balais, vadrouilles, ou autres articles d'utilité domestique ou de 3uincaillerie; exercer l'industrie et le commerce 'article d'utilité domestique ou de quincaillerie, sous le.nom de \"Balmop Incorporée\", avec un capital total de $10,000, divisé en 500 actions ordinaires de $10 chacune et en 500 actions privilégiées de $10 chacune.Le sirge social de la compagnie sera 644, rue Dollard, Québec, district judiciaire de Québec.Daté, du bureau du Procureur général, le vingt-trois septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13104-58) Ben Mandclcorn Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation:- Leonard Mandelcorn marchand, Shirley Simon, secrétaire et Ellen Haggenmueller, commis, toutes deux filles majeures, tous de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer, exercer le commerce, nettoyer et réparer des produits en feutre et en coton, vadrouilles, chiffons et produits de rebuts, sous le nom de \"Ben Mandelcorn Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de $1 chacune et 20,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.11966-58) Hen mar Development Co.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: Melvin Rothman, avocat, de Westmount, Neil Phillips, avocat, Yvonne Bélanger et Sylvia Vineberg, secrétaires, filles majeures, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: .Faire le commerce d'une compagnie de terrains, construction, développement et amélioration, sous le nom de \"Benmar Development Co.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 , P.FRENETTE.(A.G.13376-58) Balmop Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of September, 1958 incorporating: Armand Guyon, of St-Raymond, Emile Métivier, of St-Damien, Fernand Marchessault, of Montreal, and Jean-Pierre Pouliot, of Quebec, all industrialists: for the following purposes: To carry on a business dealing in raw materials which may serve in the making of brooms, mops or other articles of domestic utility or in hardware; to carry on an industry and business of domestic utility articles or hardware under the name of \"Balmop Incorporée\", with a total capital stock of $10,000, divided into 500 common shares of $10 each and into 500 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at 644 Dollard Street, Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13104-58) ~* Ben Mandelcorn Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Leonard Mandelcorn, merchant, Shirley Simon, secretary, and Ellen Haggenmueller, clerk, both fille smajeures, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture, deal in, clean and repair felt and cotton products, mops, rags and waste products, under the name of \"Ben Mandelcorn Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 common shares of $1 each and 20,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.11966-58) Benmar Development Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Melvin Rothman, advocate, of Westmount, Neil Phillips, advocate, Yvonne Bélanger and Sylvia Vineberg, secretaries, filles majeures, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction, development and improvement company, under the name of \"Benmar Development Co.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Sainte Thérèse, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1968, Vol.90, No.lfi 3923 (P.G.13438-58) (A.G.13438-58) Candiac Lumber & Builders9 Supplies Ltd.Candiac Lumber & Builders' Supplies Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: Françoise Ollivier, fille majeure, de Montréal, Jean Geoffrion, d'Outremont, et Clermont Vermette, de LaPrairie, tous avocats, pour les objets suivants: Exercer le commerce de matériaux de construction, sous le nom de \"Candiac Lumber & Builders' Supplies Ltd.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et en 800 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Greenfield Park, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Françoise Ollivier, fille majeure, of Montreal, Jean Geoffrion, of Outremont, and Clermont Vermette, of LaPrairie, all advocates, for the following purposes: To deal in building materials, under the name of \"Candiac Lumber & Builders' Supplies Ltd.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 200 common shares of $10 each and 800 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be ait Greenfield Park, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958* P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.' (P.G.12934-58) Carrière d'Acton Vale Ltée Acton Vale Quarry Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation: Roland Bourret, Rolland Biais, tous deux avocats, de Montréal, et Rémi Lussier, notaire, de St-Vincent-de-Paul, pour les objets suivants: Faire affaires comme propriétaire de carrière et marchands de pierre, sous le nom de \"Carrière d'Acton Vale Ltée \u2014 Acton Vale Quarry Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 60 actions communes de $100 chacune et en 340 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Acton Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(A.G.12934-58) Carrière d'Acton Vale Ltée Acton Vale Quarry Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor' of tfre Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958, incorporating: Roland Bourret, Rolland Biais, both advocates, of Montreal, and Rémi Lussier, notary, of St-Vinoent-dé-Paul, for the following purposes: To carry on business as quarry owners and stone merchants under the name of \"Carrière d'Acton Vale Ltée \u2014 Acton Vale Quarry Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 60 common shares of $100 each and into 340 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Acton Vale, judicial district of Saint-HyaCbithe.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.'.(P.G.13421-58) Charmaine Cosmetics Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: Leonard Liverman, Julius Briskin, Arthur Yanofsky, tous trois avocats, et Max Shrier, gérant, tous de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de cosmétiques; exploiter des salons de beauté, coiffure, manicure et autres établissements de service personnel, sous le nom de \"Charmaine Cosmetics Inc.\", avec un capital total de $5,000, divisé en 125 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 375 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(A.G.13421-58) Charmaine Cosmetics Inc.Notice is hereby given that under Part.I qf the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Leonard Liverman, Julius Briskin, Arthur.Yanofsky, all three advocates, and Max Shrier, manager, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in cosmetics; to operate beauty salons, hairdressing, manicuring and other personal service, establishments, under the name of \"Charmaine Cosmetics Inc.\", with a total capital stock of $5,000, divided into 125 common shares of a par value of $10 each and 375 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE,* 49115-o Acting Deputy Attorney Genera).1 3924 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1958, Tome 90, N° 46 (P.G.13437-58) Coastland Investment Corp.Avis est>donne qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: Avram H.Garmaise, Seymour Be-rish, comptables agréés, et Philip Borrow, notaire, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de \"Coastland Investment Corp.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 1,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 410 rue St-Nicholas, chambre 403, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L Assistant-procureur général suppléant.49115 .P.FRENETTE.(P.G.13199-58) Continental Naval Industries Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deux octobre 1958, constituant en corporation: Bernard Desjarlais, Albert Ouellette, tous deux de Verdun, et Roma Cousineau, de Montréal, tous avocats, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de bateaux, moteurs, machines et de tous leurs accessoires et parties, sous le nom de \"Continental Naval Industries Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deux octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13164-58)^ Continental Resort Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deux octobre\" 1958, constituant en corporation: Andrew Kornai, gérant général, George Biro, marchand, et Robert Agai, manufacturier, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de terrains, construction et amélioration, sous le nom de \"Continental Resort Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 800 actions de $50chacune.( Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deux octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13459-58) C.Tousignant Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la (A.G.13437-58) Coastland Investment Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Avram H.Garmaise, Seymour Berish, chartered accountants, and Philip Borrow, notary, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Coastland Investment Corp.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 1,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at 410 St.Nichols Street, room 403, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13199-58) Continental Naval Industries Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of October 1958, incorporating: Bernard Desjarlais, Albert Ouellette, both of Verdun, and Roma Cousineau, of Montreal, all advocates, for the following purposes: To carry on the business of and deal in boats, engines, machines and all the accessories and parts thereof, under the name of \"Continental Naval Industries Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13164-58) Continental Resort Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of October, 1958, incorporating: Andrew Kornai, general manager, George Biro, merchant, and Robert Agai, manufacturer, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and improvement company, under the name of \"Continental Resort Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 800 shares of $50 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13459-58) C.Tousignant Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1958, Vol.90, No.46 3925 province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept septembre 1958, constituant en corporation: Camille Tou.signant, marchand, de Louiseville, Fernand Tousignant, peintre, de Aima Ville en Haut, et Robert Tousignant, opérateur, de St-Guillaume dTJpton, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'appareils et accessoires électriques; faire affaires comme Suincailliers, sous le nom de \"C.Tousignant tée\", avec un capital total de 140,000, divisé en 4,000 actions de S10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Louise-ville, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13422-58) Deckelbaum Construction Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept septembre 1958, constituant en corporation; Jack Greenstein, avocat, Lillian Lazare et Jeannette Mol, secrétaires, filles majeures, tous de Montréal, pour les objets suivants: Transiger le» affaires d'une compagnie de constructeurs et entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Deckelbaum Construction Corporation\", avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera A Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.12209-58) E.J.Miron Ltd.Avis es*, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation: Ernest Joseph Miron, ingénieur, Jean Isabel (Dennee) Miron, ménagère, épouse séparée de biens dudit Ernest Joseph Miron, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, de Shawinigan-Sud, et Rodolphe Rosario Miron, gérant, de Shawinigan, pour les objets suivants: Faire le commerce d'automobiles, camions, moteurs aéroplanes, moteurs d'aéroplanes bateau-moteurs, appareils de radio, congélateurs et autres outillages électriques et électroniques, bicyclettes, motocyclettes et autres pièces et accessoires, sous le nom de *'E.J.Miron Ltd.\", avec un capital total de $40,000, idvisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 798, 4e Rue Shawinigan, district judiciaire de Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of September, 1958, incorporating: Camille Tousignant, merchant, of Louiseville, Fernand Tousignant, painter, of Alma Ville en Haut, and Robert Tousignant, operator, of St.Guillaume d'Upton, for the following purposes: To carry on the business of and deal in electrical apparatus and accessories; carry on business as hardwaremen, under the name of \"C.Tousignant Ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Louiseville, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13422-58) Deckelbaum Construction Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Jack Greenstein, advocate, Lillian Lazare and Jeannette Mol, secretaries, spinsters of the full age of majority, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a general construction and contracting company, under the name of \"Deckelbaum Construction Corporation\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of a par value of $100 each and 300 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12209-58) E.J.Miron Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958, incorporating: Ernest Joseph Miron, engineer, Jean Isabel (Dennee) Miron, housewife, wife separate as to property of the said Ernest Joseph Miron, and duly authorized by him for the purpose of these presents, of Shawinigan South, and Rodolphe Rosario Miron, manager, of Shawinigan, for the following purposes: To generally deal in automobiles, trucks, motors, airplanes, airplane motors, motorboats, radio, implements, freezers and other electric and electronic implements, bicycles, motorcycles and other parts or accessories, under the name of \"E.J.Miron Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at 798, 4th Street, Shawinigan, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney General. 3926 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° ]fi (P.G.13453-58) Irwin Dress Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit octobre 1958, constituant en corporation: Samuel Godinsky, Daniel Kingstone, avocats, et Joseph Nuss, étudiant, tous de Montréal, pour les objets suivants: Confectionner et faire le commerce de vêtements et articles vestimentaires pour dames, sous le nom de \"Irwin Dress Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le huit octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13212-58) J.E.Clément Limitée J.E.Clément Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur dé la province de Québec des lettres patentes, en date du sept octobre 1958, constituant en corporation: François Desmarais, d'Outremont, F.Ewart Leyland, de Valois, Walter Herbert Robinson, de St-Basilc-le-Grand, John M.Leyland, de Lakeside Heights, tous quatre assureurs, Georges Gravel, Marie-Alphonse-Joseph Gauthier, Hughes Clément, assureurs, Emile Colas, avocat, et Jacques Mélançon, économiste, tous cinq de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme courtiers et agents d'assurances, sous le nom de \"J.E.Clément Limitée \u2014 J.E.Clément Limited\", avec un capital total de $300,000, dvisé en 15,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et en 15,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera 450, rue Ste-Hélène, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13393-58) J.Harris & Sons (Quebec) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi Res compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1958, constituant en corporation: Samuel David Rudcnko, conseil en loi de la Reine, Clarence Reuben Gross, Rollin Gallay, tous trois avocats, et Sarah Miller, sténographe, tous de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce d'acier et produits d'icelui, sous le nom de \"J.Harris & Sons (Quebec) Ltd.\", avec un capital total de $100,000, divisé en 900 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.(A.G.13453-58) Irwin Dress Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I'of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of October, 1958, incorporating: Samuel Godinsky, Daniel Kingstone, advocates, and Joseph Nuss, student, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in ladies' garments and clothing, under the name of \"Irwin Dress Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 preferred shares of a par value of $100 each and 100 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49U5-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13212-58) J.E.Clément Limitée J.E.Clément Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent bave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of October, 1958, incorporating: François Desmarais, of Outremont, F.Ewart Leyland, of Valois, Walter Herbert Robinson, of St.Basile-Ie-Grand, John M.Leyland, of Lakeside Heights, all four underwriters, Georges Gravel, Marie-Alphonse-Joseph Gauthier, Hughes Clément, underwriters, Emile Colas, advocate, and Jacques Mélançon, economist, all five of Montreal, for the following purposes: To carry on business as insurance brokers and agents, under the name of \"J.E.Clément Limitée \u2014 J.E.Clément Limited\", with a total capital stock of $300,000, divided into 15,000 common shares of a par value of $10 each and 15,000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at 450 Ste-Hélène Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13393-58) J.Harris & Sons (Quebec) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September, 1958, incorporating: Samuel David Rukcnko, Queen's Counsel, Clarence Reuben Gross, Rollin Gallay, all three advocates, and Sarah Miller, stenographer, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in steel and steel products, under the name of \"J.Harris & Sons (Quebec) Ltd.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 900 preferred shares of a par value of $100 each and 1,000 common shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3927 Daté du bureau du Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney Genera), quatre septembre 1958., this twenty-fourth day of September, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 49115 P.FRENETTE.49115-0 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13488-58) Karen Land Development Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: Abraham Feiner, Albert Marcus, Isidore Reuben Prazoff, avocats, et My ma Katz, secrétaire, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de terrains, construction, amélioration et développement, sous le nom de \"Karen Land Development Corp.\", avec un capital total de 8220,000, divisé en 20.000 actions ordinaires de 81 chacune et 200.000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 « P.FRENETTE.(P.G.13378-58) K L S Enterprises Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois septembre 1958, constituant en corporation: Jean F.Laureys, de West mount, Claude Béland, de Ville Mont-Royal, tous deux avocats, et Pauline Frenette, secrétaire, de St-Eustache-sur-le-Lac, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de terrains, construction et amélioration, sous le-nom de \"K L S Enterprises Limited\", avec un capital-actions divisé en 1,000 actions sans valeur nominale ou au pair, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses activités ne sera pas moins de 85.000.Le siège social de la compagnie sera à suite 503, Edifice Canada, 455 ouest, rue Craig, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13482-58) La Boulangerie Ste-Marie Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente septembre 1958, constituant en corporation: Laval Turmel, laitier, Arthur Marquis, agent nettoyeur, Emilia Jacques Turmel, ménagère, épouse séparée de biens dudit Laval Turmel, et Noëlla Nadeau Marquis, ménagère, épouse commune en biens dudit Arthur Marquis, tous de Ste-Marie (Beauce), pour les objets suivants: Faire affaires comme boulangers, sous le nom de \"La Boulangerie Ste-Marie Limitée\", avec un capital total de 840,000, divisé en 200 actions ordinaires de 850 chacune et en 300 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sainte-Marie (Beauce), district judiciaire de Beauce.(A.G.13488-58) Karen Land Development Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Abraham Feiner, Albert Marcus, Isidore Reuben Prazoff, advocates, and Myrna Katz, secretary, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction, improvement and development company, under the name of \"Karen Land Development Corp.\", with a total capital stock of 8220,000, divided into 20,000 common shares of 81 each and 200,000 preferred shares of 81 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13378-58) KLS Enterprises Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of September, 1958, incorporating: Jean F.Laureys, of Westmount, Claude Béland, of the town of Mount Royal, both advocates, and Pauline Frenette, secretary, of St-Eustache-sur-le-Lac, for the following purposes: To carry on the business or a land, construction and improvement company, under the name of \"K L S Enterprises Limited\", with a capital stock divided into 1,000 shares having no nominal or par value, and the amount with which the company will commence its operations will not be less than 85,000.The head office of the company will be at Suite 503, Canada Building, 455 Craig Street West, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13482-58) La Boulangerie Ste-Marie Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 19\">8, incorporating: Laval Turmel, milkman, Arthur Marquis, cleaning agent, Emilia Jacques Turmel, housewife, wife separate as to property of the said Laval Turmel, and Noëlla Nadeau Marquis, housewife, wife common sas to property of the said Arthur Marquis, all of Ste-Marie (Beauce), for the following purposes: To carry on business as bakers under the name of \"La Boulangerie Ste-Marie Limitée\", with a total capital stock of 840,000.divided into 200 common shares of 850 each and into 300 preferred shares of 8100 each.The head office of the company will be at Sainte-Marie (Beauce), judicial district of Beauce. 3928 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1958, Tome 90, N° lfi Daté du bureau du Procureur général, le trente septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13443-58) Lake View House Inc.Avis est donné qu'en- vertu de la première - partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept septembre 1958, constituant en corporation: Roméo Poupart, hôtelier, de Orford Lake, Annette Poupart, secrétaire, fille majeure, de Valleyfield, et Fernand Jodoin, comptable, de St-Laurent, pour les objets suivants: Faire affaires comme hôteliers, sous le nom de \"Lake View House Inc.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera A Orford Lake, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.12961-58) Leonard J.Weber Construction Co.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: Perry Meyer, de Montréal, Hyman Solomon, de Ville Mont-Royal et Louis Feigenbaum, de St-Laurent, tous avocats, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de placements et de construction, sous le nom de \"Leonard J.Weber Construction Co.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $10 chacune et 360 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera A Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13469-58) Léo Variasse Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec ces lettres patentes, en date du huit octobre 1958, constituant en corporation: Léo Vanasse, garagiste, Carmen Simard, ménagère, épouse dudit Léo Vanasse, tous deux de La Sarre, Abitibi-Ouest, et René Vanasse, garagiste, de Rouyn, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'automobiles et autres moyens de transport; exercer le commerce du transport de passagers et de marchandises; faire affaires comme garagistes, quincailliers, constructeurs et entrepreneurs généraux en construction; exercer le commerce de caoutchouc naturel ou synthétique et de la guttapercha, sous le nom de \"Léo Vanasse Ltée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 .chacune.Le siège social de la compagnie sera A La Sarre, \u2022 district judiciaire d'Abitibi.Daté du bureau du Procureur général, le huit octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant-, 49115-o P.FRENETTE.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13433-58) Lake View House Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued y the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty- ' seventh day of September, 1958, incorporating: Roméo Poupart, hotel-keeper, of Orford Lake, Annette Poupart, secretary, spinster, of Valley-field, and Fernand Jodoin, accountant, of St-Laurent, for the following purposes: To carry on business as hotel-keepers, under the name of \"Lake View House Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Orford Lake, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-seventh day of Septemlier, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12961-58) Leonard J.Weber Construction Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Perry Meyer, of Montreal, Hyman Solomon, of the Town of Mount Royal, and Louis Feigenbaum, of St.Laurent, all attorneys, for the following purposes: To carry on the business of an investment and construction company, under the name of \"Leonard J.Weber Construction Co.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common \"shares of $10 each and 360 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13469-58) Léo Vanasse Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of October, 1958, incorporating: Léo Vanasse, garage-keeper, Carmen Simarl, housewife, wife of the said Léo Vanasse, both of La Sarre, Abitibi-West, and René Vanasse, garage-keeper, of Rouyn, for the following purposes: To carry on an industry an J business dealing in automobiles and in other means of transportation; to carry on a business dealing in the transportation of passengers and merchandise; to operate as garage-keepers, hardware dealers, builders and general building contractors; to deal natural or synthetic rubbre and in gutta-percha under the name of \"Léo Vanasse Ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.\u2022 The head office of the company will be at La Sarre, judicial district of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1958, Vol.90, No.46 3929 (P.G.13457-58) L.G.Power Metal Products Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé.par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente septembre 1958, constituant en corporation: Jean Bérubé, Gabriel Gaudry et Guy des Rivières, tous avocats, de Québec, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de métaux de toutes sortes, ainsi que de leurs produits et leurs sous-produits, sous le nom de \"L.G.Power Metal Products Limited\", avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Giffard, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le trente septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13445-58) Lingerie Mills Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept septembre 1958, constituant en corporation: Mat:rice Steinberg, avocat, Thomas Gavin, comptable, et Frances Morrison, secrétaire, veuve, tous de Montréal, pour les objets suivants: Confectionner et faire le commerce d'articles vestimentaires, sous le ncm de \"Lingerie Mills Limited\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 3,000 pcticrs privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagrie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept septen bre 1958.L'Assistant-procureur gérerai srrrléart* 49115 P.FRENETTE.(P.G.13356-58) I/O.T.J.de Ste-Anastasie-Lyster Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie t'e la Loi des compagnies de Québec, il a été acccrdé par le Liei tenant-gouverneur de la provii ce de'Québec des lettres patentes, en date du vinpt-deux septembre 1958, constituant en corporate n sans capital-actiors: M.l'abbé Paul Gariépy, prêtre-curé, Rosaire'Fourrie'r, boucher.Honor iu s Thibault, gérant de la Société Coopérative, tous trois de Ste-Anastasie, Maurice Boldtic, commis de magasin, Philippe Fourrier, marchand, et Gérard Mercier, notaire, tous trois de Lys ter, pour les objets suivants: L'organisation des loisirs des enfants, des jeunes gens et des jeunes filles, sous le nom de \"L'O.T J.de Ste-Anastasie-Lyster\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $25,000.Le siège social de la corporation sera à Sainte-Anastasie, district judiciaire de Mégantic.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(A.G.13457-58) L.G.Power Metal Products Limited Notice is hereby given that under Par I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 1958, incorporating: Jean Bérubé, Gabriel Gaudry and Guy des Rivières, all advocates, of Quebec, for the following purposes: To operate an industry and business dealing in metals of all kinds, as well as in their products and by-products, under the name of \"L.G.Power Metal Products Limited\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Giffard, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13445-58) Lingerie Mills Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of September, 1958, incorporating: Maurice Steinberg, advocate, Thomas Gavin, accountant, and Frances Morrison, secretary, widow, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in wearing apparel, under the name of \"Lingerie Mills Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1.000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will bé at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13356-58) L'O.T.J.de Ste-Anastasie-Lyster Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of September, 1958, to incorporate as a corporation without share capital: Reverend Abby Paul Gariépy, parish priest.Rosaire Founder, butcher, Honorius Thibatlt, manager of the Société Coopérative, all three of Ste.Anast.'isie, Maurice Bolduc, store clerk, Philippe Founder, merchant, and Gérard Mercier, notary, all three of Lyster, for the following purposes: To organize recreational activities for children, youths and young girls, under the name of \"L'O.TJ.de Ste-Anastasie-Lyster\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation will be at Sainte-Anastasie, judicial district of Mégantic.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General. 3930 CAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N* 46 (P.G.12863-58) Louis Gauvreau Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit octobre 1958, cons'ituant en corporation: Louis Gauvreau, décorateur-ensemblier, Lili Langlais Gauvreau, ménagère, épouse séparée de biens dudit Louis Gauvreau.et dûment autorisée par lui, tous deux de Duvernay, et Hervé Forget, comptable-vérificateur, de St-Laurent, pour les objets suivants: Faire affaires comme décorateur-ensemblier, sous le nom de \"Louis Gauvreau Inc.\", avec un capital t >'al de $40,000, divisé en 3,000 actions communes de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le huit octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13480-58) Martel & Robert Machine Shop Cie Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente septembre 1958, constituant en corporation: Treftlé Robert, rentier, Gustave Martel et Gabriel Robert, machinistes, tous de St-Jean, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de moteurs, machines, instruments et appareils, ainsi que de leurs parties et accessoires, sous le nom de \"Martel & Robert Machine Shop Cie Ltée\", avec un capital total de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Jean, district judiciaire d'Iberville.Daté du bureau du Procureur général, le trente septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13392-58) McGill Realtors Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1958, constituant en corporation: Clarence Francis McCaffrey, avocat et conseil en loi de la Reine, de Montréal, Michael Pius Gannon, courtier d'immeubles, de Strath-more et Mademoiselle Mildred Callaghan, secrétaire, d'Out remont, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie d'immeubles, sous le nom de \"McGill Realtors Inc.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(A.G.12863-58) Louis Gauvreau Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of October, 1958, incorporating: Louis Gauvreau, interior-decorator, Lili Langlais Gauvreau, housewife, wife separate as to property of the said Louis Gauvreau and duly authorized by him, both of Duvernay and Hervé Forget, accountant-auditor, of St-Laurent, for the following purposes: To carry on business as interior-decorators under the name of \"Louis Gauvreau Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and into 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13480-58) Martel & Robert Machine Shop Cie Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 1958, incorporating: Trefflé Robert, annuitant, Gustave Martel and Gabriel Robert, machinists, all of St.Johns, for the following purposes: To carry on the business of and deal in engines, machines, instruments and apparatus, as well as parts and accessories thereof, under the name of \"Martel & Robert Machine Shop Cie Ltée\", with a total capital of $50,000, divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Saiïkt Johns, judicial district of Iberville.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13392-58) McGill Realtors Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September, 1958, incorporating: Clarence Francis McCaffrey, barrister and Queen's Counsel, of Montreal, Michael Pius Gannon, realtor, of Strathmore, and Miss Mildred Callaghan, secretary, of Outremont, for the following purposes: To carry on the business of a real estate company, under the name of \"McGill Realtors Inc.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General. _QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1968, Vol.90, No.1£ 3931 (P.G.13411-58) (A.G.13411-58) - Menard Fruits Inc.Menard Fruits Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the twenty-du vingt-cinq septembre 1958, constituant en fifth day of September, 1958, incorporating: corporation: Gabriel Ménard, Jean-Marie Mé- Gabriel Ménard, Jean-Marie Menard, dealers, nard, commerçants, et Jean Ménard, marchand and Jean Ménard, fruit merchant, all of Ste-de fruits, tous de Ste-Anne-de-BelIeyue, pour les Anne-de-Bellevue, for the following purposes: objets suivants: Exercer le commerce de fruits, légumes, vian- To carry on a business dealing in fruits, vege-des, poissons, pâtisseries, aliments et de nourri- tables, meats, fish, pastry, food products and ture en général, sous le nom de \"Ménard Fruits foods in general, under the name of \"Ménard Inc.\", avec un capital total de $115,000, divisé Fruits Inc.\", with a total capital stock of $115,-en 400 actions communes de $100 chacune et en 000, divided into 400 common shares of $100 750 actions privilégiées de $100 chacune.each and into 750 preferred shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à Sainte- The head office of the company will be at Anne-de-Bellevue, district judiciaire de Montréal.Sainte-Annde-de-Bellevue, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, cinq septembre 1958.this twenty-fifth day of September, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE,.49115-0 P.FRENETTE.49115 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13234-58) (A.G.13234-58) Morin Heights Development Inc.Morin Heights Development Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: Roger La jeunesse, avocat, Jean-Lord Poissant, comptable, tous deux de Montréal, et Anna Menegon, secrétaire, célibataire, de St-Michel, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de \"Morin Heights Development Inc.\", avec un capital total de $75,000, divisé en 4,000 actions communes de $10 chacune et en 3,500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Morin Heights, district judiciaire de Terrebonne.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Roger La jeunesse, advocate, Jean-Lord Poisson, accountant, both of Montreal, and Anna Menegon, secretary, spinster, of St-Michel, for the following purposes: To carry on business as builders and general building contractors, under the name of \"Morin Heights Development Inc.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 4,000 common shares of $10 each, and into 3,500 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Morin Heights, judicial district of Terrebonne.(P.G.13484-58) (A.G.13484-58) Memorial Bronze Inc.Memorial Bronze Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the eighth du huit octobre 1958, constituant en corporation: day of October, 1958, incorporating: Claude-R.Claude-R.Vallerand, de Repentigny, Claude Vallerand, of Repentigny, Claude Tellier, ot Tellier, de Montréal, tous deux avocats, et Montreal, both advocates, and Thérèse Dorval, Thérèse Dorval, secrétaire, célibataire, d'Outre- secretary, spinster, of Outremont, for the fol-mont, pour les objets suivants: lowing purposes: Exercer l'industrie et le commerce d'objets To carry on the business of and deal in objects artistiques, statues, plaques, voûtes de cimetière, of art, statues, plates, internment vaults, caskets, cercueils, ciment, bronze, matières plastiques et cement, bronze, plastic substances and other autres objets semblables, sous le nom de \"Memo- objects similar thereto, under the name of rial Bronze Inc.\", avec un capital total de \"Memorial Bronze Inc.\", with a total capital $20,000, divisé en 10,000 actions privilégiées stock of $20,000, divided into 10,090 preferred d'une valeur au pair de $1 chacune et en 10,000 shares of a par value of $1 each and 10,000 corn-actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 mon shares of a par value of $1 each, chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint- The head office of the company will be at Lambert, district judiciaire de Montréal.Saint Lambert, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le huit Dated at the office of the Attorney General, octobre 1958.this eighth day of October, 195S.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 49115-0 P.FRENETTE.49115 Acting Deputy Attorney General. 3932 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13420-58) Nautilus Investment Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur deja province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: John J.Wasserman, avocat, de Westmount, Harold S.Freeman, avocat et Dorothy Martel, sténographe, fille majeure, tous deux de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Nautilus Investment Co.Ltd.\", avec tin capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires de $100 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 195S.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13434-58) Noram Investment Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixii des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: William Crawford, courtier, de Dorval, I.James Chuchem, prospecteur, de ville Mont-Royal, et Louise I.amollie, secrétaire, célibataire, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Noram Investment Corporation\", avec un capital total de SI0,000, divisé en 10,000 actions de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13525-58) Oeuvre des Terrains de Jeux d'East-l J rough ton Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation sans capital-actions: Raymond Grégoire, ouvrier-mineur à la Quebec Asbestos, J.-Edmond Turcotte, marchand, et Clément Roy, maître de poste, tous d'East-Brougliton Village, pour les objets suivants: _ Promouvoir l'éducation morale, sociale, patriotique, scientifique, artistique, professionnelle, athlétique et sportive, par l'acquisition, l'établissement, le maintien et la gérance de salles publiques, terrains de jeux, bibliothèques et centres récréatifs, sous le nom de \"Oeuvre des Terrains de Jeux d'East-Broughton\".Dated at the office of the Attorney General this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13420-58) Nautilus Investment Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: John J.Wasserman, advocate, of Westmount, Harold S.Freeman, advocate, and Dorothy Martel, stenographer, spinster of the full age of majority, both of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Nautilus Investment Co.Ltd.\", with a total capital stock of \u2022\u2022 $40,000, divided into 100 common shares of $100 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-0 Acting Deputy Attorney («encrai.(A.G.13434-58) Noram Investment Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: William Crawford, broker, of Dorval, I.James Chuchem, prospector, of the town of Mount Royal, and Louise Lamothe, secretary, spinster, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Noram Investment Corporation\", with a total capital stock of $10,-000, divided into 10,000 shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13525-58) Oeuvre des Terrains de Jeux d'East-Broughton Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958, to incorporate as a corporation without share capital: Raymond Grégoire, workman-miner at the Quegec Asbestos, J.-Edmond Turcotte, merchant, and Clément Roy, post-master, all of East-Broughton Village, for the following purposes: To promote the moral, social, patriotic, scientific, artistic, professional, athletic and sportive education by the acquisition, the establishment, the maintenance and the management of public halls, playgrounds, librairies, and recreational centers under the name of \"Oeuvre des Terrains de Jeux d'East-Broughton\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.IS 3933 Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $100,000.Le siège social de la corporation sera à East-Broughton (Village), district judiciaire de Beauce.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.12524-58) Olier Grisé & Cie Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation: Olier Grisé, de Saint-Pie, Jean-Paul Grisé, de Granby, tous deux marchands, et André Morin, notaire, de Douville, pour les objets suivants: Faire affaires comme meuniers; \"exercer le commerce de combustibles, sous le nom de \"Olier Grisé Si Cie Ltée\", avec un capital total de $100,000, divisé en 500 actions communes de $100 chacune et en 500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Pie, comté de Bagot, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Daté clu bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13479-58) Paris Land Developers Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le lu première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec des lettres patentes, en date du vingt-six septembre 1958, constituant en corporation: Joe Miller, pourvoyeur, David Stendel, comptable agréé, tous deux de St-Laurent et Seymour Machlovitch, avocat?de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires «l'une compagnie d'immeubles, «le construction et «le développement, sous le nom «le \"Paris Land Developers Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires «le $1 chacune et 35,000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Saint-Laurent, «listrict judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(P.G.13333-58) Plomberie Ste-Thérèse Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec des lettres patentes, en «latc «lu six octobre 1958, constituant en corporation: Jean Rudolphe, plombier, André Desjardins, comptable, et David Chartrand, bourgeois, tous «le Ste-Thérèse, pour les objets suivants: The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $100,000.The head office of the corporation will be at East-Broughton, (Village), judicial district of Beauce.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12524-58) Olier Grisé & Cie Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958, incorporating: Olier Grisé, of Saint Pie, Jean-Paul Grisé, of Granby, both merchants, and André Morin, notary, of Douville, for the following purposes: To carry on business as millers; deal in fuels, under the name of \"Olier Grisé & Cie Ltée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 500 common shares of $100 each and 500 preferred shares of $100 each.The head office of the company \"will be at Saint Pie, county of Bagot, judicial district of Saint Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13479-58) Paris Land Developers Ltd.Notice is hereby given that untler Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of September, 1958, incorporating: Joe Miller, caterer, David Stendel, chartered accountant, both of St.Laurent, and Seymour Machlovitch, advocate, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and development company, under the name of \"Paris Land Developers Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5.000 common shares of $1 each and 35,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company will be at Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13333-58) Plomberie Ste-Thérèse Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing tlate the sixth day of October, 1958, incorporating: Jean Rudolphe, plumber.André Desjardins, accountant, and David Chartrand, gentleman, all of Ste-Thérèse, lor the following purposes: 3934 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 Faire affaires comme entrepreneurs en plomberie, chauffage, réfrigération, construction de toitures, isolation, peinture, soudure et ferblanterie, sous le nom de \"Plomberie Ste-Thérèse Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions communes de $5 chacune et en 390 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13478-58) Produits Forestiers Val d'Or Ltée Val d'Or Forest Products Ltd.Avis est donné qu'en Vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six octobre 1958, constituant en corporation: Simon Laliberté, notaire, Raoul St-Julien et J.-Leopold Caron, entrepreneurs-forestiers, tous de Val-d'Or, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce du bois et des produits du bois, sous le nom de \"Produits Forestiers Val d'Or Ltée \u2014Val d'Or Forest Products Ltd.\", avec un capital total de $30,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Val-d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Daté du bureau du Procureur général, le six octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13471-58) Roger Blanchet Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier octobre 1958, constituant en corporation: Roger Blanchet, industriel, de Charny, Conrad Blanchet, contremaître, et Jean-Yves Blanchet, mesureur de bois, tous deux de Lauzon, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce du bois et des produits du bois; faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction et comme quincailliers, sous le nom de \"Roger Blanchet Inc.\", avec un capital total de $30,000, divisé en 200 actions communes de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lauzon, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le premier octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-0 P.FRENETTE.(P.G.13439-58) Stanley Storozuk Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date To carry on business as general contractors in plumbing, heating, refrigeration, roofing construction, insulation, painting, soldering and tinsmithing, under the name of \"Plomberie Ste-Thérèse Lie\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $5 each and into 390 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Sainte-Thérèse, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958: P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13478-58) Produits Forestiers Val d'Or Ltée Val d'Or Forest Products Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of October, 1958, incorporating: Simon Laliberté, notary, Raoul St-Julien and J.-Leopold Caron, lumbering contractors, all of Val d Or, for the following purposes: To carry on the business of and deal in lumber and the products thereof, under the name of \"Produits Forestiers Val d'Or Ltée \u2014Val d'Or Forest Products Ltd.\", with a total capital stock of $30,000, divided into 300 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Val d'Or, judicial district of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1958.P.FRENETTE.49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13471-58) Roger Blanchet Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of October, 1958, incorporating: Roger Blanchet, industrialist, of Charny, Conrad Blanchet, foreman, and Jean-Yves Blanchet, culler, both of Lauzon, for the following purposes: To carry on an industry and business dealing in lumber and lumber products; to carry on as builders and as general building contractors and as hardware dealers, under the name of \"Roger Blanchet Inc.\", with a total capital stock of $30,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Lauzon, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this first day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13439-58) Stanley Storozuk Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1968, Vol'.90, No.Ifi 3935 du vingt-six septembre 1958,,-constituant en corporation: Emile Trottier, avocat, d'Outre-mont, Lise Dion et Jacqueline Daoust, secrétaires, célibataires, de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme paysagistes et jardiniers, sous le nom de \"Stanley Storozuk Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppliant, 49115-0 *P.FRENETTE.(P.G.13435-58) St-Urbain Transport Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit octobre 1958, constituant en corporation: Gérard-Pierre Laganière, Raymond Page, tous deux de Montréal, et André Bélanger, de St-Laurent, tous avocats, pour les objets suivants: Exercer le commerce du transport de passagers et de marchandises par voie de terre, sous le nom de \"St-Urbain Transport Limitée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions communes «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Urbain 1er, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général, le huit octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.(P.G.13064-58) Trudeau & Frères (U.C.M.) Incorporée Trudeau Brothers (H.CM.) Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois octobre 1958, constituant en corporation: Yvon Jasmin, J.-Roch St-Germain, avocats, Rita Dufresne, Estelle Thérien, secrétaires, filles majeures, tous quatre de Montréal, et Alfred Tourigny, avocat, d'Outremont, pour les objets suivants: Exercer le commerce de produits, articles et marchandises faits, en tout ou en partie, de cuir, caoutchouc, métal, métalloïde, bois, papier, nylon, plastique, fourrure, textile, verre et leurs sous-produits, de merceries, produits comestibles, animaux, minéraux, pierres précieuses, liqueurs douces, livres et périodiques, peintures, travaux d'art, produits chimiques, produits de la terre, de la mer et des forêts, produits de beauté, articles de toilette et parfums, sous le nom de \"Trudeau & Frères (R.C.M.) Incorporée \u2014 Trudeau Brothers (R.C.M.) Incorporated\", avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions communes de SU) schacune et en 900 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois octobre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115-o P.FRENETTE.sixth day of September 1958, incorporating: Emile Trottier, advocate, of Outremont, Lise Dion and Jacqueline Daoust, secretaries, spinsters, of Montreal, for the following purposes: To carry on business as landscapers and gardeners, under the name of \"Stanley Storozuk Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial distritc of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13435-58) St-Urbain Transport Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing dale the eighth day of October 1958, incorporating: Gérard-Pierre Laganière, Raymond Page, both of Montreal, and André Bélanger, of St.Laurent, all advocates, for the following purposes: To deal in the transportation by land of passengers and merchandise under the name of \"St-Urbain Transport Limitée\", with a total capital of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint Urbain 1st, judicial district of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13064-58) Trudeau & Frères (R.C.M.) Incorporée Trudeau Brothers (R.C.M.) Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of October, 1958, incorporating: Yvon Jasmin, J.-Roch St-Germain, advocates, Rita Dufresne, Estelle Thérien, secretaries, filles majeures, all four of Montreal, and Alfred Tourigny, advocate, of Outremont, for the following purposes: To deal in products, articles and merchandise made up, wholly or partly, of leather, rubber, metal, metalloids, wood, paper, nylon, plastic, fur, textiles, glass and the by-products thereof, small wares, foodstuffs, animal and mineral products, precious stones, soft drinks, books and periodicals, paintings, works of art, chemical products and those of the earth, land and sea, cosmetics, toilet requisites and perfume,- under the name of \"Trudeau & Frères (R.C.M.) Incorporée \u2014 Trudeau Brothers (R.C.M.) Incorporated\", with a total capital stock of $100,-000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 900 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of October, 1958.P.FRENETTE, 49115 Acting Deputy Attorney General. 3936 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 (P.G.13428-58) ' Volume Dress Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des.lettres patentes, en date du vingt-neuf septembre 1958, constituant en corporation: Max Coblentz, avocat, Gertrude Fisher, secrétaire, célibataire, William Arlo Lister, directeur, tous trois de Montreal, et Joseph-A.Allard surintendant, de Verdun, pour les objets suivants: Confectionner et faire le commerce d'articles vestimentaires, sous le nom de \"Volume Dress Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf septembre 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 49115 P.FRENETTE.(A.G.13428-58) Volume Dress Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of September, 1958, incorporating: Max Coblentz, advocate, Gertrude Fisher, secretary, spinster, William Arlo Lister, chef, all three of Montreal, and Joseph-A.Allard, superintendant, of Verdun, for the following purposes: To manufacture and deal in wearing apparel, under the name of '\"Volume Dress Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of September, 1958.P.FRENETTE, 49116-0 Acting Deputy Attorney General.Demandes à la Législature Applications to Legislature Avis public est par les présentes donné que la ville de Beauceville demandera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'adopter une loi amendant sa charte, la loi 4 Edouard Vil, chapitre 67, et amendements, aux fins suivantes: 1°.Décréter que la ville ne forme qu'un quartier représenté par six échevins dont les sièges sont numérotés; 2° Ordonner que le conseil municipal est composé d'un maire et de six échevins, attribuer des numéros de sièges aux quatre échevins actuels, et prévoir la façon de combler les deux sièges vacants; 3° Déterminer la durée du mandat des échevins, et leur mode d'élections, fixer la date des élections du maire et des échevins au premier lundi juridique de février, et établir que trois échevins sont élus chaque année; ' 4° Abroger l'article 21 de la loi 4 Edouard VII, chapitre 67; 5° Abroger l'article 26 de la loi 4 Edouard VII, chapitre 67, et rendre applicables les articles 185, et 642 à 697 inclusivement de la Loi des Cités et Villes, concernant le dépôt qui accompagne le bulletin de présentation, et la Cour Municipale; 6° Obtenir un pouvoir d'emprunt limité à $100,000.00 pour construire ou maintenir des immeubles devant servir à des fins industrielles et municipales: 7° Obtenir de plus amples pouvoirs relativement à la construction et au zonage; 8° Instituer une Commission d'Urbanisme; 9° Établir un fonds de roulement; Et pour toutes autres fins.Beauceville, ce 16 octobre 1958.Public notice is hereby given that the town of Beauceville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act amending its charter, Act 4 Edward VII, chapter 67 and amendments thereto, for the following purposes: 1.Enact that the town shall consist of one ward represented by six aldermen whose seats shall be numbered; 2.Ordain that the Municipal Council shall be composed of a mayor and six aldermen, designate by a number the seats filled by the four present aldermen,.and provide for a way of filling the two vacant seats; 3.Determine the duration of the electoral mandate of aldermen, fix the date of elections of the mayor and aldermen on the first juridical Monday of February, and establish that three aldermen shall be elected each year; 4.Repeal article 21 of Act 4 Edward VII, chapter 67; 5.Repeal article 26 of Act 4 Edward Vn, chapter 67, and render applicable sections 185, and 642 to 097 inclusively of the city and Towns Act, respecting the amount, to be deposited when fyling a nomination-paper, and the Municipal Court; 6.Obtain a borrowing power for a limited amount of $100,000.00 in order to build or maintain immoveables for industrial and municipal purposes; 7.Obtain wider powers respecting building and zoning; 8.Appoint a Town-planning Commission; 9.Establish a working capital; And for all other purposes.Beauceville, this October 16, 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 48883-43-4-o (Signé) MARCEL BLAIS.48883-43-4 (Signed) MARCEL BLAIS, Attorney for the petitioner. \u2022 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3937 Ville de Hauterive Avis public est, par la présente, donné, que la ville de Hauterive, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une Loi aux fins suivantes: 1.Fixer pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 1959, la taxe municipale, payable par Quebec North Shore Paper Company, sur les biens situés sur son terrain, à la somme de cinq mille ($5,000.00) par année; 2.Fixer pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 1959, la taxe municipale, payable par Manicouagan Power Company, sur les biens situés sur son territoire, à la somme de dix-sept mille cinq cent ($17,500.00) par année; 3.Et pour toute autre fin.Baie-Comeau, le 16 octobre 1958.Les Procureurs He la requérante, ROULEAU, PARADIS & 48885-43-4-o ROULEAU.Town of Hauterivb Public notice is hereby given that the town of Hauterive will apply to the Quebec Legislature at its next session to request the adoption of an Act for the following purposes: 1.To fix for a period of five (5) years, from and after January 1st, 1959 the municipal tax payable by Quebec North Shore Paper Company, on the property situated on its territory to the amount of five thousand ($5,000.00) per year; 2.To fix for a period of five (5) years, from and after January 1st, 1959, the municipal tax payable by the Manicouagan Power Company, on the property situated on its territory, to the amount of seventeen thousand five hundred dollars ($17,50Q.OO) per year; 3.And for all other purpose.Baie Comeau, October 16, 1958.ROULEAU, PARADIS & ROULEAU, 48885-43-4 Attorneys for the Petitioner.Avis public est par les présentes donné que la Public notice is hereby given that the town of ville de Black Lake, dans le comté de Mégantic, Black Lake, in the county of Megantic, shall s'adressera à la Législature de la province de apply to the Legislature of the Province of Québec, à la présente session, pour obtenir l'a- Québec\", at.its present session, for the adoption doption d'une loi l'autorisant à augmenter son of an Act for the authorization to increase its\" pouvoir d'emprunt pour fins industrielles à la loan power for industrial purposes to the sum of somme de $125,000, pour construire un ou des $125,000, to build or acquire one or more im- immeubles devant servir en totalité ou en partie moveables, to be used wholly or pratly for indus- à des fins industrielles.trial purposes.Thetford Mines, ce 17 octobre 1958.Thetford Mines, October 17th, 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, ANTONIO BEAUDOIN, Q.C., 48886-43-4-o ANTONIO BEAUDOIN, C.R.48886-43-4-o Attorney for Petitioner.Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Thetford Mines, dans le comté de Mégantic, s'adresseront à la Législature, à sa présente session, aux fins d'obtenir les pouvoirs suivants: \"Porter A deux pour cent le taux de la taxe d'éducation et en partager le produit avec la commission scolaire de la ville de Black Lake qui l'accepte, et avec les syndics protestants de Thetford Mines; amender l'article cent vingt-cinq du code scolaire pour permettre aux propriétaires de voter aux élections scolaires, même si leurs cotisations ne sont pas payées; imposer et prélever sur tout locataire ou occupant de la municipalité une taxe n'excédant pas huit sous par dollar sur le montant de leur loyer ou de la valeur annuelle de la propriété inscrite au rôle d'évaluation; autoriser un fonds de pension aux employés qui auront trente ans de service et qui ne sont pas couverts par la loi de l'Instruction Publique; augmenter de cinq cents piastres l'indemnité au président et aux commissaires; autoriser l'annexion à la municipalité scolaire de Thetford Mines d'une partie du canton d'Irlande compris dans les limites actuelles du territoire de la cité de Thetford Mines.\" Thetford Mines, ce 17 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 48887-43-4-o ANTONIO BEAUDOIN, C.R.Public notice is hereby given that the school commissioners for the city of Thetford Mines, in the county of Megantic, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for the adoption of an Act for the following purposes: \"To raise to two per cent the Education Tax and to apportion this tax with the school commissioners of Black Lake who accept it, and the protestant trustees of Thetford Mines; to amend section one hundred and twenty-five of the Education Act in order that property owners may vote at the school elections notwithstanding the fact that their taxes are not paid; to levy and collect on all tenants or occupants paying rent in the municipality an annual tax not more than eight cents per dollar on the amount of their rent or the annual value of the property as entered in the valuation roll; to authorize the payment of a pension to employees after thirty years of employment and who are not covered by the pension fund of the Quebec Education Act; to increase by five hundred dollars a year the indemnity to the president and the school commissioners; to authorize the annexation to the school municipality of Thetford Mines of a part of Ireland township, adjacent to the territory of the city of Thetford Mines, already included in the actual limits of the territory of the municipality of Thetford Mines.\" Thetford Mines, October 17th, 1958.ANTONIO BEAUDOIN, Q.C., 48887-43-4-0 Attorney for petitioner.Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that Marcel Marcel Van de Putte de la cité de Montréal, Van de Putte, of the city of Montreal, will s'adressera à la législature de la province de apply to the Législature of the Province of Québec, à sa prochaine session, pour demander Quebec, at its next session, for the purpose of l'adoption d'une loi aux fins de changer son nom obtaining a law to change his name to Marcel sous celui de Marcel Marion, et de ratifier tous Marion and to ratify all the acts, contracts he 3938 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° lfi actes, contrats qu'il a fait sous le nom de Marcel Marion, et que ce changement de nom profite à lui-même et à son épouse.Montréal, ce 20 octobre 1958.Les Procureurs du pétitionnaire, 48888-43-4-0 - LONG & AQUIN.Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'école pour la municipalité scolaire catholique de Mackay ville, comté de Chambly, s'adresseront à la Législature à sa prochaine session pour l'adoption d'une loi aux fins de changer la date de rassemblée pour l'élection des commissaires et à obtenir un traitement pour les commissaires et pour toutes autres fins.Montréal, le 20 octobre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 48889-43-4-0 MARIO DU MESNIL.Avis public est par les présentes donné que Les commissaires d'écoles de la municipalité de la cité de Beauharnois, comté de Beauharnois, un corps politique régi par la Loi de l'Instruction Publique (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 59) s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, lors de sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi les autorisant à imposer et à prélever, par résolution, un impôt spécial de deux pour cent (2%), dit taxe d'éducation, de même nature et conforme aux dispositions de la Loi de l'Impôt sur la vente en détail (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 88 et ses amendements).Cette loi modifiera la Loi 1-2 Elizabeth II, chapitre 118.Salaberry de Valleyfield, ce 17 octobre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, LEBLANC, BARRETTE 48890-43-3-o & BRASSARD.Avis public est par les présentes donné que Les commissaires d'écoles de la municipalité de la cité de Salaberry de Valleyfield, comté de Beauharnois, un corps politique régi par la loi de l'Instruction Publique (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 59) s'adresseront à la Législature de la province de Québec, lors de sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi les autorisant à imposer et à prélever, par résolution, un impôt spécial de deux pour cent (2%) dit, taxe d'éducation, de même nature et conforme aux dispositions de la Loi de l'Impôt sur la vente en détail (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 88 et ses amendements).Cette loi modifiera la loi 14 George VI, chapitre 131.Salaberry de Valleyfield, ce 17 octobre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, LEBLANC, BARRETTE 48891-43-4-0 & BRASSARD.Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'écoles pour la ville de Lorette-ville s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Changer le nom de les Commissaires d'écoles pour la ville de Loretteville en celui de \"la Commission Scolaire de Loretteville\".2° Modifier le mode d'engagement des instituteurs et institutrices.3* Avoir le droit de changer de fonction pédagogique, de classe ou d'école, les instituteurs et institutrices dans affecter leur traitement.has passed under the name of Marcel Marion, the said change, of name to profit to himself and his wife.Montreal, this 20th day of October, 1958.LONG & AQUIN, 48888-43-4-o Attorneys for the petitioner.Notice is hereby given that the school commissioners for the catholic municipality of the town of Mackay ville will present a petition to the Legislature of the Province of Quebec for the adoption of a special law changing the date of the assembly for the election of commissioners and to obtain a indemnity and for other reasons.Montreal, October 20th, 1958.MARIO DU MESNIL, 48889-43-4-0 Attorney for petitioners.Public notice is hereby given.that the school trustees for the city of Beauharnois, county of Beauharnois, a body politic, incorporated in accordance with the Education Act (Revised Statutes, 1941, chapter 59) will apply to the Legislature of Quebec at its next session to obtain the adoption of a special law authorizing them to impose and levy, by resolution, a special tax of two per cent (2%), called education tax, of the same kind and in accordance with the provisions of the Retail Sales Tax Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 88 and its amendments).This act shall amend the act 1-2 Elizabeth II, chapter 118.Salaberry de Valleyfield, this 17th day of October, 1958.LEBLANC, BARRETTE & BRASSARD, 48890-43-4-o Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the school trustees for the city of Salaberry de Valleyfield, county of Beauharnois, a body politic, incorporated in accordance with the Education Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 59) will apply to the Legislature of Quebec at its next session to obtain the adoption of a special law authorizing them to impose and levy, by resolution a special taxe of two per cent (2%), called education tax, of the same kind and in accordance with the provisions of the Retail Sales Tax Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 88 and its amendments).This act shall amend the Act 14 Georges VI, chapter 131.Salaberry de Valleyfield, this 17th day of October, 1958.LEBLANC, BARRETTE & BRASSARD, 48891-43-4-o Attorneys for the petitioners.Public notice is by these presents given that the School commissioners for the town of Loretteville will apply to the Quebec Législature at its next session to request the adoption of an Act for'the following purposes: 1.To change the name of the School commission for the town of Loretteville into that of \"The School Commission of Loretteville\".2.To modify the method for the engagement of the men and women teachers.3.To have the right to change the pedogogic functions, the classes or the school of the men and women teachers, without having this change affect their salaries. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol 90, No.Ifi .3939 4° Pour modifier les formalités de l'art.307 de la Loi de l'Instruction Publique relativement à la publication des résolutions.5° Pour indemniser les commissaires pour leurs frais de représentation et autres dépenses.6° Et pour toutes autres fins.Loretteville, ce 15 octobre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 48892-43-4-0 ROGER GOSSELIN.4.To modify the formalities of section 307 of the Education Act relative to the publication of resolutions.5.To indemnity commissioners for the cost of representation and other expenses.6.And for all other purposes.Loretteville, October 15, 1958.ROGER GOSSELIN, 48892-43-4 Attorney for the petitioners.Avis vous est par les présentes donné que monsieur Norbert Franz Rinkenbach, s'adressera à la Législature Provinciale, lors de sa prochaine session, pour être autorisé à changer son nom_ de Norbert Franz Rinkenbach en celui de Norbert' Franz Normand.Les Procureurs du Requérant, FAUTEUX, BÉLANGER 48909-43-4-o & FAUTEUX.48909-43-4-o Notice is hereby given that Mr.Norbert Franz Rinkenbach, will apply to the Provincial Legislature, at its next session, to obtain permission to change his name from Norbert Franz Rinkenbach to that of Norbert Franz Normand.FAUTEUX, BÉLANGER & FAUTEUX, Attorneys for Petitioner.Avis est par les présentes donné que l'Association des médecins de langue française du Canada, corporation ayant son siège social dans la cité de Montréal, régie par les dispositions d'une charte contenue au chapitre 132 du Statut de Québec 11 Geo.VI (1947), s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sadite charte.Québec, le 21 octobre 1958.Le Procureur de la requérante, 48910 43-4-0 YVES LAURIER, C.R.Notice is hereby given that L'Association de* médecins de langue française du Canada, a corporation having its head office in the city of Montreal, governed by the provisions of a charter embodied in chapter 132 of the Quebec Statute 11 Geo.VI (1947), will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act amending its said charter.Quebec, October 21, 1958.YVES LAURIER, Q.C., 48910- O-4-o Attorney for the Petitioner.Avis public est par les présentes donné que la cité de Ste-Foy, dans le comté de Québec, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin de demander l'adoption d'une loi pour les fins suivantes: 1° L'autoriser à emprunter jusqu'à trois cent cinquante mille dollars ($350,000.00) pour consolider certains déficits de dépenses capitales et courantes dans la section générale et aqueduc; 2° Vu que la cité de Ste-Foy a décidé d'établir un budget de dépenses capitales et d'exiger un déboursé initial du constructeur pour l'obtention des services d'égout et d'aqueduc, équivalent au déboursé de la cité et afin d'engager au minimum possible le crédit de la cité, l'autoriser à emprunter annuellement sans referendum les sommes suivantes: deux cents mille dollars ($200,000.00) pour travaux d'égout; deux cents mille dollais ($200,000.00) pour travaux d'aqueduc; 3° L'autoriser à emprunter une somme de quatre-vingt-cinq mille dollars ($85,000.00) pour payer certaines dépenses urgents d'outillage pour ses services publics et administratifs; 4° L'autoriser à augmenter les frais dé représentations du maire et des échevins; 5° L'autoriser à amender le règlement d'aqueduc afin que les règlements spéciaux décrétant des taxes spéciales soit basé au prorata du nombre de pieds de façade contrairement au mode actuel d'évaluation; 6° L'autoriser à augmenter jusqu'à deux mille dollars ($2,000.00) par année la taxe d'affaires exigible des non-résidents; 7° L'autoriser à réduire la taxe d'égout des propriétaires des rues Le Corbusier, Terrace St-Laurent et avenue des Flandres, tant que le service d'égout domestique de ces rues ne sera pas relié à l'égout principal de la cité; 8° Annuler le règlement N° 110 et amender le règlement V-160; Public notice is hereby given that the city of St.Foy, in the county of Quebec, wil apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.Authorize the borrowing of an amount not exceeding three hundred and fifty thousand dollars ($350.000.00) in order to consolidate certain deficits in capital and current expenditures, in the general and waterworks sections; 2 As the city of St.Foy has decided to establish a budget of capital expenditures and exact an initial deposit from the builder for the obtaining of sewer ami-waterworks services, equal to that made by the city, and in order that the credit of the city be involved in the least possible way, authorize the said city to borrow annually, without a referendum, the following amountst two hundred thousand dollars ($200,000.00) for sewer labour; two hundred thousand dollars ($200,000.00) for waterworks labour; 3.Authorize the borrowing of a sum of eighty-five thousand dollars ($85,000.00) in order to pay the cost of certain urgent expenditures of equipment for public and administrative services; 4.Increase the entertainment allowances granted the mayor and aldermen; 5.Authorize the amending of the by-law respecting waterworks in order that special bylaws enacting special taxes be based in proportion to the number of feet of frontage, in opposition to the present mode of valuation; 6.Authorize an increase up to two thousand dollars ($2.000.00) per year, the business tax exigible from non-residents: 7.Authorize a decrease in the sewer tax exigible from land-owners on streets Le Corbusier, Terrace St-Laurent and des Flandres Avenue, until such time as the household sewers are connected with the City's main sewer; 8.Rescind by-law No.110 and amend by-law V-160: 3940 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1968, Tome §0, N° lfi 9° Procéder à la refonte générale des lois constituant la charte de la cité de Ste-Foy.Québec, le 21 octobre 1958.Le Procureur de la cité de Ste-Foy, 48011-43-4-2-o Me LAURENT-P.BÔLDUC.Avis public est par les présentes donné que la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Michel des Saints, comté de Bert hier, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Imposer une taxe de vente de 2% (deux pour cent) sur les ventes en détails dans les limites de son territoire.2° Pour toutes autres fins.Joliette, le 20 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 48912-43-4-0 MARCEL' G.GUILBAULT.Avis est par les présentes donné que la cité de Shawinigan s'adressera à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi amendant la charte de la cité de Shawinigan pour les fins suivantes: pour établir une nouvelle distribution des quartiers de la cité, pour pourvoir au nombre de ses échevins; pour pourvoir à la réglementation et à l'établissement de terrains de stationnement pour les édifices publics et pour les industries; pour pourvoir au changement de la date des élections; pour pourvoir à la confection et à la mise en vigueur d'un role d'évaluation scientifique par système de fiches; et pour d'autres fins.Shawinigan, le 8 octobre 1958.Le Procureur de la Pétitionnaire, 48913-43-4-0 J.-CLAUDE GUILLEMETTE.9.Proceed to a general revision of laws constituting the charter of the city of St.Foy.Quebec, October 21, 1958.Me LAURENT-P.BOLDUC, Attqrney for the city 48911-43-4-2 of St.Foy.Public notice is hereby given that the Municipal corporation of the parish of Saint-Michel des Saints, county of Berthier, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the enactment of a law for the following purposes: 1.To impose a sales tax of 2% (two per cent) on retail sales, within the limits of its territory.2.For any other purposes.Joliette, October 20, 1958.MARCEL G.GUILBAULT, 48912-43-4-0 Attorney for the petitioner.Notice is hereby given that the city of Shawinigan will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act amending the charter of the city of Shawinigan, for the following purposes: a new division of the wards of the city, to provide for the number of aldermen; bring under regulations and establish parking-grounds for public buildings and industries; change the date of elections; provide for the making and putting into force of a scientific valuation roll by means of a card system; and for other purposes.Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'école de la municipalité de Marieville, dans le comté de Rouville, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, opur obtenir l'adoption d'une loi les autorisant: 1° à imposer une taxe de vente de 1% dite taxe d'éducation dans les limites de leur territoire, 2° pour tous autres fins.Marieville, le 21 octobre 1958.Le Procureur des requérants, 48914-43-4-0 GASTON RONDEAU.AVIS PUBLIC Par les présentes, avis est donné que la cité de Longueuil, de la Province de Québec, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, lors de sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi modifiant sa Charte ou la Loi des Cités et Villes, sur les questions suivantes: 1.Le droit d'acquisition ou de vente, par la Cité, de certains lots ou de certaines maisons de la Corporation de Disposition des biens de la Couronne; 2.La modification du Règlement 463 de la Cité, relatif au zonage; 8.L'abolition d'un certain nombre de rues et dépares; 4.L'augmentation de $25,000.00 à $50,000.00 du Fonds de Roulements; 5.La modification de l'article 485a, de la Loi des Cités et Villes, pour permettre l'utilisation de fiches ou de feuilles mobiles dans le rôle d'évaluation ; Shawinigan, October 8, 1958.J.-CLAUDE GUILLEMETTE, 48913-43-4 Attorney for the Petitioner.Public notice is hereby given that the School Commissioners for the town of Marieville, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain the passing of an act authorizing it: 1.to impose a sales tax of 1% for e du cat ion a purposes within the limits of their territory, 2.for all other purposes.Marieville, October 10th, 1958.GASTON RONDEAU, 48914-43-4-o Attorney for the petitioners.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the City of Longueuil, Province of Quebec, will address to the Provincial Government, at his next session, for the adoption of Laws amending its Charter of the Cities and Towns Act, for the following reasons: 1.The right to acquire or sell, by the City, of certain lots or houses of the Corporation, owned by The Crown and Assets Disposal Corporation; 2.The modification of by-law number 463 of the City, concerning the zoning; 3.The abolition of a certain number of streets and parks; 4.The increase of $25,000.00 to $50,000.00 of the rolling Funds; 5.The modification of the article 485a of the Cities and Towns Act, for the permit of using loose-leafs or pins in the valuation roll; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1958, Vol.90, No.46 3941 6.La modification du paragraphe 8, article 429, de la Loi des Cités et Villes, concernant la division ou subdivision des terrains en lots à bâtir; J.La modification de l'article 472, Loi des Cités et Villes, pour préciser la définition des nuisances publiques; 8.La modification de l'article 518a, Loi des Cités et Villes, pour préciser Je sens de l'expression \"taxes municipales\"; 9.L'annulation de l'article 5, chapitre 85, 5-6 Elizabeth II, 1956-57, concernant la taxe d'affaires.Et pour toutes autres fins.Montréal le 22 octobre 1958.Le Procureur de la requérante, 48939-43-4-0 LUC MERCIER.Avis est donné que la Corporation de la Ville de Richmond fera une demande à la prochaine session de la Législature de Québec pour obtenir certains pouvoirs non prévus par sa charte ou par la Loi des cités et villes, savoir: créer un fonds industriel de $150,000.00, octroyer des deniers pour fins charitables, éducatives ou sportives, nommer deux bureaux d'évaluateurs, réglementer les déménagements de maison, réglementer la circulation, obliger les propriétaires de lots à vendre à les faire cadastrer, limiter les restaurants ambulants, définir certaines nuisances, autoriser un role d'évaluation spécial pour les taxes de locataires, autoriser l'utilisation de fiches pour la confection des rôles d'évaluation, obliger les locataires à notifier le secrétaire lorsqu'ils déménagent et pour autres fins.Richmond, 21 octobre 1958.L'avocat de la Ville de Richmond, 48940-43-4-o (signé) LOUIS LAN G LA IS.Avis est donné par les présentes que la cité de Saint-Hyacinthe s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi aux fins suivantes: f 1° Corriger certains vices dans les titres à la propriété vendue à Kimberly-Clark Corporation of Canada Limited; ?2° Ratifier la résolution du 26 septembre 1958, de la cité de Saint-Hyacinthe, relativement à la fixation à $4,000.00 de toutes taxes municipales annuelles à être payées par Kimberly-Clark Corporation of Canada Limited, durant une période de 5 ans, à compter du premier janvier 1959; ratifier le contrat de vente fait à ladite compagnie par la cité de Saint-Hyacinthe, d'un emplacement industriel; 3° Modifier l'article 56 de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, de façon à ce que ledit article concorde avec l'article 179 et 59 et suivants de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe; 4° Modifier l'article 57 de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, de façon à nommer un maire-suppléant, à chaque année; 5° Modifier l'article 173a de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, de façon à ce que ledit article concorde avec l'article 173 de ladite charte; 6° Modifier l'article 186 de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe en remplaçant l'expression \"sujet britannique\" par \"citoyen canadien\" dans ledit article; 7° Modifier l'article 523 de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, de façon à ce que la cité de Saint-Hyacinthe ait le pouvoir de lever et d'imposer une taxe spéciale pour octroyer des 6.The modification of paragraph 8, article 429, of the Cities and Towns Act, concerning the division or sub-division of land in lots for constructions; 7.The modification of article 472, Cities and Towns Act, to specify the definition of public nuisances; 8.The modification of article 518a; Cities and Towns Act, to specify the definition of the expression \"Municipal Taxes\"; 9.The annulation of article 5, Chapter 85, 5-6, Elizabeth II, 1956-57, concerning the business taxes.And for all other purposes.Montreal, October 22, 1958.LUC MERCIER, 48939-43-4-o Attorney for the petitioner Notice is given that the Corporation of the Town of Richmond will apply, at the next session of the Quebec Legislature, for some rights not provided for in its Charter or in the Cities and Towns Act, to wit: establish an industrial fund in the amount of $150,000.00, make grants for charity, education and sports, appoint two boards of assessors, regulate the moving of houses, regulate traffic, force the owners of lots for sale to have them surveyed, authorize a special valuation roll for business and rental taxes, regulate and limit itinerant restaurants, determine some nuisances, authorize the use of cards for valuation rolls, force tenants to notify the secretary when they move and for other purposes.Richmond, October 21, 1958.(signed) LOUIS LANG LAIS, 4894043-4-o Attorney for the Town of Richmond.Notice is hereby given that the city of St Hyacinthe will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law for the following purposes; 1.To ratify and declare legal some deeds to the immoveable property sold by the city of jSt.Hyacinthe to Kimberly Clark Corporation of Canada Limited; 2.To ratify a resolution passed on the 26th September 1958, by the city of St.Hyacinthe, fixing to four thousand dollars the amount of all municipal taxes to be pay per annum by Kimberly Clark Corporation of Canada Limited to the said city of St.Hyacinthe, for a period of five years starting January 1, 1959; ratify the deed of sale made by the city of St.Hyacinthe, to the said company of an industrial site; 3.Modify article 56 of the charter of the city of St.Hyacinthe in order that said article agree with 179 and 59 of the said charter; 4.Modify article 57 of the charter of the city of St.Hyacinthe in order that a substitute for the mayor be nominated each year; 5.Modify article 173a of the charter of the city of St.Hyacinthe in order that said article agree with 173 of said charter; 6.Modify article 186 of the charter of the city of St.Hyacinthe by replacing the expression \"British subject\" by \"Canadian citizen\" in the fourth line of said article; 7.Modify article 523 of the charter of the city of St.Hyacinthe so that the city of St.Hyacinthe has the power to levy a special taxe in order to grant moneys to assist in the mainte- 3942 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Ifi argents afin d'aider au maintien, à l'entretien nance in good order of sports-grounds of said des terrains de jeu de la cité de Saint-Hyacinthe; city; 8° D'obtenir le pouvoir d'emprunter un mon- 8.To have the power of borrowing an amount tant n'excédant pas $300,000.00 pour prêt sur not exceeding $300,000.00 in order to promote première hypothèque afin de promouvoir la the setting up of new industries, and for other venue de nouvelles industries et pour d'autres purposes, fins.Saint-Hyacinthe, ce 16 octobre 1958.St.Hyacinthe, this 16th October, 1958.Le Procureur de la requérante, MAURICE ROUSSEAU, 48941-43-4-o MAURICE ROUSSEAU.48941-43-4-0 Attorney for the petitioners.Ville de Montmaont Town of Montmagny Avis est par les présentes donné que la Ville Notice is hereby given that the Town of de Montmagny s'adressera à la Législature de Montmagny will apply to the Legislature of the la Province de Québec, à sa prochaine session, Province of Quebec, at its next session, to obtain pour obtenir des amendements à sa charte, aux amendments to its charter, for the following pur-fins suivantes: Autoriser certains dons ou poses: Authorize certain donations or subsidies; octrois; accorder des frais de représentation au Grant entertainment allowance to the may or maire et aux échevins; stipuler l'obligation pour and aldermen; Stipulate that all rate-payers shall tout contribuable- d'avoir payé ses taxes pour be obliged to pay their taxes in order to exercise exercer son droit de vote; Réglementer l'exis- their right to vote; Regulate existing nuisances; tence des nuisances; Réglementer l'enlèvement Regulate the removal of vehicles parked illegally des véhicules stationnés illégalement; Payer une Pay a pension to certain officers and employees; pension à certains officiers et employés; Règle- Bring under regulations the notice of departure men ter sur l'avis de départ de tout locataire; of tenants; Authorize the purchasing of immov-Autoriser l'acquisition d'immeubles pour fins eables for municipal, industrial and parking municipales, industrielles ou de stationnement; purposes; Authorize a loan for urgent permanent Autoriser un emprunt pour travaux urgents per- works, and other purposes, manents et autres fins.Montmagny, le 22 octobre 1958.Montmagny, October 22, 1958.Le Procureur de la Ville de JOSEPH MARINEAU, Montmagny, Attorney for the Town of 48942-43-4-0 JOSEPH MARINEAU.48942-43-4 Montmagny.La cité Saint-Jean City of Saint-Johns Avis public est, par la présente donné que la Public notice is hereby given that the city of cité Saint-Jean, présentera à la Législature de la Saint-Johns will petition the Legislature of the province de Québec, à la prochaine session, une Province of Quebec, at its next session, with the pétition dans le but d'obtenir certaines modifica- object of obtaining certain amendments to its tions à sa Charte et certains pouvoirs com piemen- Charter and further powers, and especially for taires et particulièrement dans le but d'obtenir the purpose of obtaining the power to divide the le pouvoir de diviser le territoire de la cité en trois territory of the City into three wards, and that quartiers, de rendre la représentation par quar- each ward be represented in the Council, to tiers, au sein du conseil, de changer la date des change the date of municipal elections, fix the élections municipales, de fixer les heures d'où ver- opening and closing hours of the secrctary-trea- ture et de fermeture du bureau du secrétaire- surer's office, validate the by-law creating the trésorier, de valider le règlement créant le Cour Municipal Court and the rulings of the latter municipale et les actes de cette dernière depuis since 1952, give a decision on the procedure of 1952, de statuer sur la procédure des délibéra- the deliberations of the Council, tax tenants tions du conseil, de proportionner la taxe de in proportion to the period of occupation, change locataire au temps d'occupation, de changer la the assessment of those lots facing two streets, sell cotisation des lots faisant face à deux rues, de or rent any immoveable for school purposes, and vendre ou louer tout immeuble pour fins scolaires change the allowances granted the mayor and et de changer l'allocation du maire et des con- councillors, seillers.Saint-Jean, ce 21 octobre 1958.Saint Johns, October 21, 1958.La cité Saint-Jean, City of Saint Johns, Le Secrétaire-trésorier, Per: J.WILFRID BOUTIN, 48943-43-4-0 Par J.WILFRID BOUTIN.48943-43-4-o Secretary-Treasurer.Avis public est par les présentes donné que la ville de Laval-Ouest, P.Q.s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa porchaine session pour l'adoption d'une Loi amendant sa charte pour les raisons suivantes: 1° Avoir un arrondissement de votation par 400 électeurs; _ 2° Que le greffier ne soit tenu de dresser une liste des électeurs que dans l'année où une élection générale a lieu; 3° Ne plus faire partie du Conseil de Comté; 4° Être autorisée à vendre, après le délai d'un an, tous objets saisis, confisqués ou trouvés et non réclamés; Public notice is hereby given that the town of Laval-West, P.Q., will address to the Provincial Government, at his next session, for the adoption of Law amending his charter, for the following reasons: 1.To have a votation rounding territory per 400 electors.2.That the clerk of town be obliged to set up a list of electors only in the year of a general election.3.To end participation in the County Council.4.Be authorized to sell, after a delay of one year, all things sezed, confiscated or found and not claimed. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3943 5° Être autorisée à emprunter, «sans référendum, jusqu'à concurrence de $50,000.00, pour l'ouberture de nouvelles rues; 6° Tenir les élections le 2éme samedi du mois de juillet; v 7° Inclure le Secrétaire-Trésorier parmi les officiers municipaux auxquels s'applique le Chapitre 235, Statuts refondus de Québec; 8° Augmenter le nombre des taxis; 9° Changer la définition de \"terres en culture\" dans les conditions d'annexion de Ste-Rose Ouest, P.Q.; 10° Annexer une partie de la paroisse de Ste-Dorothée, P.Q.; 11° Définir les bornes de la ville; 12° Délimiter chacun des quartiers de la ville.Et pour toutes autres fins.Montréal, le 21 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 48962-44-4-0 _CLAUDE PICARD.Avis est par les présentes donné que la cité de la Pointe-aux-Trembles, dans le district de Mortréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi.spéciale aux fins de permettre l'établissement par Canadian International Paper Company d'une manufacture où seront fabriquées divers spécialités de produits en papier, dans le territoire de cette cité, et de fixer le montant de l'évaluation de ladite manufacture pour fins municipales et scolaires et celui des taxes exigibles sur cet établissement pendant une période de cinq ans, et pour modifier en conséquence certaines dispositions de la Loi 4-5 Elizabeth II, chapitre 95.Montréal, ce 20 octobre 1958.Le Procureur de la pétionnaire, 48963-44-4-0 JEAN FILION, C.R.Canada \u2014 Province de Québec District de Québec Avis est par les présentes donné que Joffre-André Gravel et son épouse, Dame Françoise La voie s'adresseront à la Législature de la province de Québec, lors de la prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins d'adopter Joseph Guy Marc Gravel, fils mineur de feu Maurice Gravel, en son vivant de Québec, et de son épouse.Hazel Ait ken, pour ledit Joseph Guy Marc Gravel, fils mineur, être considéré comme leur fils, avec les mêmes droits et privilèges d'une adoption suivant la loi de l'adoption (S.R.Q.1941, chapitre 324) dont cependant les articles 25 et 26 s'appliquent mutatis mutandis.Le procureur du requérant, 48964-44-4-0 UBALD DESILETS.Canada \u2014 Province de Québec AVIS PUBLIC Avis est, par le présent, donné,que Simco Enterprises Co.Ltd., corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec ainsi que messieurs Fridolin Simard, Thomas Louis Simard, Antonio Simard, Paul Matte, Julien Levasseur et Vincent Corriveau, s'adresseront à la prochaine session de l'assemblée législative de Québec aux fins d'obtenir une loi pour ériger, en municipalité de ville sous le nom de Ville D'Estérel, tin territoire situé dans les limites de la corporation municipale de Ste-Marguerite du lac Masson, dans le comté de Terrebonne, lequel territoire est présentement connu sous le nom de Domaine d'Estérel.Saint-Jérôme, 20 octobre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, 48965-44-4-0 THINEL & FIXEE.5.Be authorized to borrow, without referendum, up to $50,000.00, for the opening of new streets.6.Hold elections on the 2nd day of July.7.To accept the Secretary-Treasurer amongs the municipal officers to which apply the chapter 235, Revised Statutes of the Province of Quebec.8.To increase the number of taxis.9.To change the definition of \"Cultivation Lands\" in the conditions of annexion of Ste Rose West, Province of Quebec.10.To annex a part of the Ste Dorothée parish, province of Quebec.11.To define the boundaries of the town.12.To de le m it each ward of the town.And all for other purposes.Montreal, le 21 octobre 1958.CLAUDE PICARD, 48962-44-4-0 Attorney for the petitionneer.Notice is hereby given that the city of La Pointe-aux-Trembles, in the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the passing of a special act giving permission to the Canadian International Paper Company to build, within the territory of said city, a plant for the manufacturing of paper product specialties and to fix, for a period of five years, the amount of the valuation of said plant for municipal and school taxes purposes and also the amount of taxes to be payable on the said plant, and to modify in consequence certain dispositions of the act 4-5 Elizabeth H, chapter 95.Montreal, October the 20th, 1958.JEAN FILION, Q.C., 48963-44-4-0 Attorney for the Petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec District of Quebec Notice is hereby given that Joffre-André Gravel and his wife, Dame Françoise Lavoie.will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act, in order to adopt Joseph Guy Marc Gravel, minor son of the late Maurice Gravel, in his lifetime of Quebec, and of his wife, Hazel Aitken, in order that the said Joseph Guy Marc Gravel, minor son, be considered as their son, with the same rights and privileges of an adoption in accordance with the adoption act (R.S.Q.1941, chapter 324) to which however, articles 25 and 26 apply mutatis mutandis.UBALD DESILETS, 48964-44-4 Attorney for the petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Simco Enterprises Co.Ltd., corporation legally constituted under the Quebec Companies' Act, as well as Messrs Fridolin Simard, Thomas Louis Simard, Antonio Simard, Paul Matte, Julien Levasseur and Vincent Corriveau, will apply to the Legislative Assembly, at its next session, for the adoption of an Act to erect into a town municipality under the name of town of D'Esterel, a territory situated within the limits of the municipal corporation of Ste.Marguerite du Lac Massou, in the county of Terrebonne, which territory is presently known under the name of Domaine d'Estérel.Saint-Jérôme, October 20, 1958.THINEL & FILFE, 48965-44-4 Attorneys for the petitioners. 3944 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° k6 Canada \u2014 Province He Quebec District de Gaspé Avis public est par les présentes donné que La corporation du village de Gaspé, dans le comté de Gaspé-Sud, s'adressera à la législature de la province de Québec à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi aux fins ci-après: n) Constituer les habitants et les contribuables de la municipalité du village de Gaspé en corporation de Ville sous le nom de \"Ville de Gaspé\"; b) Décréter que ladite ville sera régie par les dispositions de la Loi des Cités et Villes, sauf en autant qu'elles pourraient être incompatibles avec les dispositions de sa loi d'incorporation; c) Prévoir que la nouvelle corporation de ville succédera aux droits, obligations, biens, privilèges, titres, créances et actions de la corporation du village de Gaspé; d) Maintenir en fonction les officiers et employés municipaux actuels du village de Gaspé jusqu'à leur démission, remplacement ou destitution par le conseil de la ville de Gaspé; e) Maintenir en vigueur dans la municipalité de la ville de Gaspé, les règlements, résolutions, f>rocès-verbaux, rôles de cotisations, rôles d'éva-uation et de perception, billets, comptes de taxes, redevances, listes, plans et autres actes et documents municipaux quelconques actuellement en vigueur dans la municipalité dd village de Gaspé; f) Décrire le territoire tombant sous la juridiction de la ville de Gaspé et devant constituer, à compter de l'adoption de la loi, la municipalité de la ville de Gaspé, comme suit, savoir: \"Tout ce territoire connu et désigné pour fins cadastrales sous le nom de village de Gaspé, dans la division d'enregistrement de Gaspé, à Percé, et comprenant tous les lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, rues, ruelles, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux décrits sur le plan et dans le livre de renvoi dudit village de Gaspé; g) Prévoir que la première séance générale du conseil de la ville de Gaspé sera tenue le premier lundi qui suivra la sanction de la loi d'incorporation ou le lendemain si le premier lundi est un jour non juridique; h) Maintenir en fonction jusqu'à l'élection générale qui sera tenue le premier jour juridique du mois de novembre 1959, les membres du conseil actuel de la corporation du village de Gaspé; 0 Prévoir le mode de combler toute vacance qui pourrait survenir dans la charge de maire ou d'échevin jusqu'aux élections générales de novembre 1959; f) Décréter que la municipalité de la ville de Gaspé ne sera pas divisée en quartiers, mais que le conseil de la ville de Gaspé pourra par résolution diviser la municipalité en quartiers qui ne seront pas plus que six; k) Décréter que le terme d'office du maire et des échevins sera de trois ans à compter de l'élection générale de novembre 1959; Z) Décréter que le conseil de la ville de Gaspé sera formé d'un maire et de six échevins; m) Accorder au conseil le droit d'imposer et prélever une taxe spéciale de 2% de même nature, établie sur les mêmes bases, avec les mêmes effets et sujette aux mêmes exemptions mutatis mutandis que le taxe actuellement en vigueur et prévue par l'article 4, chapitre 88 des Statuts refondus de Québec 1941, et ses amendements.Gaspé, le 22 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 48966-44-4-0 A.-R.GARNEAU.Canada \u2014 Province of Quebec District of Gaspé Public notice is hereby given that The corporation of the village of Gaspé, in the county of Gaspé-South, shall petition the legislature of the Province of Quebec at its next session, to obtain the adoption of an act for the following purposes: a) Constitute the residents and tax-payers of the municipality of the village of Gaspé in a town corporation under the name of \"Town of Gaspé\".b) Enact that the said town shall be governed by the provisions of the Cities and Towns Act except inasmuch as said provisions could become incompatible with those of its corporation act; c) Provide that the new town corporation shall succeed in the rights, obligations, properties, privileges, titles, claims and actions of the corporation of the village of Gaspé; d) Maintain in office the present officers and employees of the village of Gaspé until their resignation, replacement or destitution by the countil of the town of Gaspé; e) Maintain in force in the municipality of the town of Gaspé the by-laws, resolutions, \"Procès-verbaux\", assessment, valuation and collection rolls, notes, tax bills, dues, lists, plans and other municipal deeds and documents whatever presently in force in the municipality of the village of Gaspé; ^ f) Describing the territory coming under the juridiction of the town of Gaspé and constituting as of the adoption of the act, the municipality of the town of Gaspé, as follows, to wit: \"All this territory known and designated for cadastral purposes as the village of Gaspé, in the registration division of Gaspé, at Percé, and comprising all lots and present and future subdivisions thereof as well as roads, streets, alleys, rivers, water courses or parts thereof described on the official plan and in the book of reference of the said village of Gaspé.\"; g) Provide that the first general sitting of the council of the town of Gaspé shall be held on the first Monday following the sanction of the incorporation act or the next day if the first Monday is a non juridical day; h) Maintain in office until the general election which shall be held on the first juridical day of the month of November, 1959.the members of the present council of the corporation of the village of Gaspé; t) Provide the manner to fill any vacancy which could occur in the office of mayor or aldermen until the general election of November, 1959; j) Enact that the municipality of the town of Gaspé shall not be divided into Wards, that the council of the town of Gaspé may, upon resolution, divide the municipality into wards not to exceed six in number; k) Enact that the term of office of the mayor and aldermen shall be of three years as of the general election of November, 1959.f) Enact that the council of the town of Gaspé shall consist of a mayor and six aldermen.m) Grant to the council of the town the right to impose and levy a special tax of 2%, of the same kind, established on the same basis, with the same effects and subject to the same exemptions mutatis mutandis than that now in force and provided for in chapter 88 of the Revised Statutes of Quebec 1941 and its amendments.Gaspé, October 22nd, 1958.A.-R.GARNEAU, 48906-44-4-o Attorney for the petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1958, Vol.90, No.lti 3945 Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that The school Les commissaires d'écoles pour la municipalité commissioners for the school municipality of scolaire de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, in the coun-dans le comté de Dorchester, s'adresseront à la ty of Dorchester, will apply to the Legislature Législature de la province de Québec, à sa pro- of the Province of Quebec, at its next session, chaîne session, pour demander le pouvoir d'im- .to obtain the power to impose and levy, within poser et de prélever, dans les limites de la muni- the limits of the municipality, a special tax of cipalité, une taxe spéciale de 1% sur le prix de 1% on the retail sale or purchase price, called vente ou d'achat en détail, dite taxe d'éducation, education tax, and for all other purposes, et pour toutes autres fins.Beauceville, ce 25 octobre 1958.'Beauceville, October 25th, 1958.Le Procureur des requérants, (Signed) MARCEL BLAIS, 48968-44-4-0 (Signé) MARCEL BLAIS.48968-44-4-o * Attorney for the petitioners.Avis public est par les présentes donné que la cité de Saint-Lambert s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine ou présente session, pour l'adoption d'une loi amendant certains pouvoirs de sa charte pour les fins suivantes: Réaffirmer ses règlements de zonage, réglementer les antennes de télévision et radio, réglementer stationnement dans les rues, enlever aux frais de leurs propriétaires les véhicules stationnés illégalement, louer propriétés municipales et déterminer le coût de permis et d'entrée, amender le règlement numéro 384 concernant les parcs et terrains de jeux, imposer taxes sur le Pont Victoria, corriger la description de lots, signifier les assignations de la Cour municipale par malle recommandée, vendre à l'enchère propriété mobilière non réclamée en la possession de la cité, avis d'assignation pour contravention au règlement de circulation, et pour toutes autres fins.Saint-Lambert, le 27 octobre 1958.Les Procureurs de la pétitionnaire, FRANCIS FAUTEUX, C.R., et CECDL H.MACNAUGHTEN, C.R.48969-44-4-0 Public notice is hereby given that* the city of Saint-Lambert will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at the next or current session thereof for the passing of an act amending, certain powers of its charter for the following purposes: To reaffirm its zoning by-laws, to regulate television and radio aerials, to regulate off-street parking, to remove at the expense of the owners vehicles parked illegally, to lease municipal properties and to determine the cost of permit and entrance fees, to amend by-law number 384 concerning parks and playgrounds, to impose taxes on Victoria Bridge, to correct the description of lots, to serve Municipal Court summonses by registered mail, to sell at auction unclaimed moveable property in the possession of the city, notice of summons for traffic offenses, and for all other purposes.Saint-Lambert, October 27th, 1958.FRANCIS FAUTEUX, Q.C., and CECIL H.MACNAUGHTEN, Q.C., Attorneys for the petitioner.48969-44-4xo Avis est donné par la présente que l'Associa- Notice is hereby given that the Provincial tion Provinciale des Instituteurs Protestants de Association of Protestant Teachers of Quebec Québec demandera à la Législature de la Province will apply to the Legislature of the Province of de Québec à sa présente session d'adopter une Quebec at its present session for the adoption of Loi modifiant sa charte, 52 Victoria, chapitre 70, an Act amending its charter, 52 Victoria, Chapter et amendement, à l'effet qu'un instituteur exer- 70, and Amendment, to provide that a teacher çant des fonctions pour l'Association soit pendant exercising functions for the Association shall la durée de telles fonctions considéré comme fonc- for the duration of such functions be considered tionnaire de l'enseignement primaire en ce qui as an officer of primary education with respect a trait au fonds de pension de retraite administré to the pension fund administered under the en vertu de la Loi de l'instruction publique, et Education Act, and that the Executive Director que le Directeur Exécutif de l'Association soit of the Association be considered as an officer of considéré comme fonctionnaire de l'enseignement primary education for contributions made by him Immaire quant aux contributions faites par to the said pension fund from and including the ui audit fonds de pension à compter de l'année year 1949.1949 comprise.Montréal, le 27 octobre 1958.Montreal, October 27, 1958.Les Procureurs du demandeur, HUGESSEN, MACKLAIER, HUGESSEN, MACKLAIER, CHISHOLM, SMITH & DAVIS, 48970-44-4-o CHISHOLM, SMITH & DAVIS.48970-44-4-o Attorneys for Petitioner.Canada \u2014 Province de Québec Canada \u2014 Province of Quebec District de Montréal District of Montreal Avis public est par les présentes donné que les Public notice is hereby given that the school Commissaires d'écoles pour la Municipalité de commissioners for the M unicipality of St.Vincent St-Vincent-de-Paul, dans le comté Lava), district de Paul, Laval County, district of Montreal, de Montréal, s'adresseront à la Législature à sa will apply to the Legislature of the province of prochaine session, pour demander qu'une loi soit Quebec, at its next session, for the adoption of a adoptée afin qu'une indemnité annuelle de law permitting to the.said school commissioners cinq cents dollars ($500.00) pour chacun des to grant themselves an annual compensation of Commissaires et de mille dollars ($1,000.00) pour five hundred dollars ($500.00) for each commis- le président soit payée par ladite corporation sioner and a thousand dollars ($1,000.00) for scolaire et afin que lesdits Commissaires soient their president and also authorizing them to 3946 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1958, Tome 90, N° 40 autorisés à changer un instituteur ou une ins- transfer, without any reduction of salary, any titutnce de fonction pédagogique, sans réduction teacher from any pedagogic function at any time de traitement scolaire, durant l'année scolaire.during the school year.Montréal, le 25 octobre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, 48971-44-4-0 GUÉPJN & AUCLAUt.Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de la paroisse de St-Joachim de Chftteauguay s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander' l'adoption d'une loi aux fins de lui accorder certains pouvoirs spéciaux, dont: le pouvoir de modifier ses règlements de construction ou de zonage au moyen d'un règlement sujet à l'approbation des électeurs municipaux selon une procédure spéciale; de réglementer l'émission des permis de construction; de décréter, par résolution, la création d'une charge municipale dont le tit i la ire sera appelé \"surintendant\"; de réglementer la subdivision des lots; de réglementer la construction des égouts et la répartition du coût de cette construction; d'établir un mode de répartition pour payer le coût de travaux d'aqueduc; d'établir la procédure d'approbation des règlements d'emprunt par les électeurs propriétaires, et pour autres fins.Montréal, le 27 octobre 1958.Les Procureurs du requérant, LACROIX, VIAU & POUPART.48972-44-4-0 Avis public est par les présentes donné que dame Hélène Carignan.en religion Mère Marie-Eudes, ayant son domicile en la cité de Montréal, supérieure provinciale de la province canadienne de la congrégation religieuse connue et désignée sous le nom de \"Lés Sœurs Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\", s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi pour* constituer en^ corporation, sous le nom de \"Les Sœurs Missionnaires de Notre-Dame-d'Afrique\", la congrégation religieuse constituée en corporation par le chapitre 105 de la loi 4 Edouard VII, sous le nom de \"Les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\"; pour abroger le chapitre 105 de ladite loi 4 Edouard VII et dissoudre la corporation constituée par ladite loi; pour accorder à la nouvelle corporation des droits, pouvoirs et privilèges lui permettant de répondre aux besoins actuels et de poursuivre ses fins plus facilement.Montréal, le 27 octobre 1958.Les Procureurs «le la requérante, LACROIX, VIAU & POUPART.48973-44-4-0 Canada \u2014 Province de Québec District de Gaspé Avis public est par les présentes donné que Les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grande-Rivière, dans le comté de Gaspé-Sud, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'uue loi aux fins de permettre auxdits commissaires d'imposer et de prélever une taxe spéciale de 1% de même nature, établie sur les mêmes bases, avec les mêmes effets et sujette aux mêmes exemptions, mutatis mutandis, que la taxe actuellement en vigueur et prévue par l'article 4, chapitre 88 des Statuts refondus de Québec, 1941, et ses amendements.Chandler, ce 25 octobre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 48975-44-4-0 JEAN-MARC ROY.Montreal, October 25, 1958.GUÊRIN & AUCLAIR, 48971-44-4-0 Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the Municipal Council of the parish of St-Joachim de Chftteauguay will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of a law for the purpose of granting it certain special powers, to wit: the power to amend its building and zoning by-laws by by-law submitted to the approval of the property owners according to a special procedure; to regulate the issuing of.building permits; to decree, by resolution, the creation of a municipal charge whose holder will be called \"superintendent\"; to regulate the subdivision of lots; to regulate .the construction of sewers and the apportionment of the cost of said construction; to establish a mode of apportionment for the payment of the cost of water-works; to set the procedure for the approval of loan by-laws by the property owners who are electors; and for other purposes.Montreal.October 27th, 1958.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for the Petitioner.48972-44-4-0 Public notice is hereby given that Dame Hélène Carignan, in religion Mother Marie-Eudes, residing in the city of Montreal, Provincial Superior of the Canadian Province of the religious congregation known and designated as \"Les Sœurs Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\", will apply to tlic Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law constituting into a corporation, under the name of \"Les Sœurs Missionnaires de Notre-Dame-d'Afrique\", the religious congregation constituted into a corporation by chapter 105 of the act 4 Edward VII, under the name of \"lies Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d'Afrique\"; to repeal sait! chapter 105 of the act 4 Edward VII and dissolve the corporation constituted by the said act; to grant to the new corporation adequate rights, powers and privileges, in order that it may meet the present conditions and more easily fulfill its aims.Montreal, October 27, 1958.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for the Petitioner.48073-44-4-o « Canada \u2014 Province of Quebec District of Gaspé Public notice is hereby given that The school commissioners for the municipality of Grande-Rivière, in the county of Gaspé-South, shall petition the legislature of the Province of Quebec, at its next session a law giving said commissioners the right to impose and levy a special tax of 1% of the same nature, established on the same basis, with the same effects and subject to the same exemptions as the tax now in force and provided for by section 4 of chapter 8o of the Revised Statutes of Quebec, 1941, and its amendments.Chandler, October 25th, 1958.JEAN-MARC ROY, 48975-44-4-0 Attorney for the petitioners. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1958, Vol.90, No.46 3947 Prenez avis, que la municipalité de Sainte-Thérèse-Ouest, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes, savoir: Pour obtenir certains pouvoirs spéciaux relatifs au zonage, à la construction, aux égouts, à l'aqueduc et autres pouvoirs sémilaires.Le Procureur de la requérante, 48974-44-4-0 ANDRÉ FAUTEUX, avocat.Canada \u2014 Province de Québec District de Gaspé Avis public est par les présentes donné que Les commissaires d'écoles protestants de la municipalité de Gaspé, dans le comté de Gaspé-Sud, s'adresseront à la législature de la province de Québec à sa présente session pour obtenir un amendement à la loi présentée par la corporation du village de Gaspé aux fins d'accorder auxdits commissaires le droit d'imposer et -de prélever une taxe spéciale de 1% de même nature, établie sur les mêmes bases, avec les mêmes effets et sujette aux mêmes exemptions mutatis mutandis que la taxe actuellement en vigueur et prévue par l'article 4, chapitre 88 des Statuts refondus de Québec, 1941, et ses amendements; le revenu annuel provenant de ladite taxe sera partagé entre Les commissaires d'écoles protestants pour la municipalité de Gaspé et les commissaires d'écoles catholiques pour la municipalité de Gaspé, dans le comté de Gaspé-Sud, en proportion du nombre des enfants de chacune des dénominations religieuses, catholique romaine et protestante, respectivement, résidant dans le territoire commun à chacune des corporations scolaires concernées, tel que déterminé par le recensement prévu à l'article 285 de la loi de l'instruction publique.Gaspé, le 25 octobre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 48976-44-4 A.-R.GARNEAU.Ville de Baie Comeau Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Baie Comeau s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour fixer pour une période de huit (8) ans, les taxes municipales et scolaires, payables par Cargill Grain Company Limited, sur les biens situés sur son territoire, pour les sommes et périodes fiscales successives, comme suit: Du premier janvier 1960 au 31 décembre 1960.S 500,000.00 Du premier janvier 1961 au 31 décembre 1963.1,000,000.00 Du premier janvier 1964 au 31 décembre 1967.1,500,000.00 2° Pour agrandir les limites de la ville de Baie Comeau; 3° Et pour toute autre fin.Baie Comeau, le 23 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante, ROULEAU, PARADIS 48977-44-4-o & ROULEAU.Commission scolaire de Baie Comeau Avis public, est, par les présentes, donné, que la commission scolaire de Baie Comeau d'adresse ra à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Take notice, that the municipality of Sainte-Thérèse-Ouest, will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to request the adoption of a bill for the following purposes: To obtain certain additional powers concerning the zone, the construction, the sewer, the aqueduct and other semilar powers.ANDRÉ FAUTEUX, lawyer.48974-44-4-0 Attorney for the petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec District of Gaspé Public notice is hereby given that the protestant school commissioners for the municipality of Gaspé, in the county of Gaspé-South, shall petition the Legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain an amendment to the bill presented by the corporation of the village of Gaspé, so as to grant the said commissioners the right to impose and levy by resolution throughout the protestant school municipality of Gaspé a special tax of 1% of the same nature, established on the same basis, with the same effects and subject to the same exemptions, mutatis mutandis, as the tax now in force and provided for by section 4 of chapter 88 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, and its amendments; the annual revenue to be derived from said tax to be divided between the protestant school commissioners for the municipality of Gaspé and the catholic school commissioners for the municipality of Gaspé, in the county of Gaspé-South, in the proportion of the number of children of each religious denomination, roman catholic an protestant respectively, residing in the territory common to each of the school corporations concerned, such as fixed by the census provided for in section 285 of the education act.Gaspé, October 25th, 1958.A.-R.GARNEAU, 48976-44-4-0 Attorney for the petitioners.Town op Baie Comeau Public notice is hereby given that, the town of Baie Comeau will apply to the Quebec Legislature at its next session, to request the adoption of an act for the following purposes: l./To fix, for a period of eight (8) years, the municipal and school taxes, payable by Cargill Grain Company Limited, on the properties situated on its territory for the amounts and successive fiscal periods, as follows: From January first, 1960 to December 31st, I960.* 500,000.00 From January first, 1961 to December 31st, 1963.1,000,000.00 From January first, 1964 to December 31st, 1967.1,500,000.00 2.To enlarge the limits of the town of Baie Comeau; 3.And for all other purposes.Baie Comeau, October 23.1958.ROULEAU, PARADIS & ROULEAU, 48977-44-4 Attorneys for the petitioner.School commission op Baie Comeau Public notice is hereby given that the school commission of Baie Comeau will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for the adoption of an act, for the following purposes: 3948 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 1° Pour fixer pour une période de huit (8) ans, les taxes municipales et scolaire, payables par Cargill Grain Company Limited, sur les biens situés sur son territoire, pour les sommes et périodes fiscales successives, comme suit: Du premier janvier 1960 au 31 décembre 1960.$ 500,000.00 Du premier janvier 1961 au 31 décembre 1963.1,000,000.00 Du premier janvier 1964 au 31 décembre 1967.1,500,000.00 2° Pour autoriser, par résolution, à verser annuellement au président et aux commissaires, à titre de dépenses et frais d'administration, une somme de cinq cents ($500.00) dollars et trois cents ($300.00) dollars respectivement; 3° Et pour toute autre fin.Baie Comeau, le 27 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante, ROULEAU, PARADIS 48978-44-4-0 & ROULEAU.Avis public est par les présentes donné que la cité de Drummondville, dans le comté de Drum-mond, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Décréter l'abolition d'une servitude de chemin de sortie ou de passage créée dans un acte de vente de Aimé Lamothe à J.Esdras Dumaine passé devant le notaire W.A.Moisan le 22 mai 1926; Décréter l'annexion au territoire de la cité de Drummondville de parties de terrains détachées du territoire de la municipalité de Grantham-Ouest, étant la terre d'un nommé Eric Janelle; Accorder un pouvoir d'achat d'immeubles et d'emprunt pour fins industrielles jusqu'à concurrence d'un montant de $100,000.00.Drummondville, ce 27 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante, RINGUET & SAINT-PIERRE.48979-44-4-0 N .Avis public est par les présentes donné que \"Toronto General Trusts Corporation\", corps incorporé ayant une pace d'affaires en la cité de Montréal, dans la province de Québec, en qualité de fiduciaire et exécuteur testamentaire de la succession de feu David John Garth, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, aux fins de demander l'adoption d'une loi l'autorisant à vendre ou aliéner des propriétés immobilières décrites au codicille du testament de feu David John Garth en date du 1er mai 1953, nonobstant les dispositions dudit codicille.Montréal, le 27 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante, LACROIX, VIAU & POUPART.48997-44-4-o 1.Fix for a period of eight (8) years, the municipal and school taxes payable by Cargill Grain Company Ljmited, on property situated on its territory, for successive fiscal amounts and periods, as follows: From January first, 1960 to December 31st, I960.$ 500,000.00 From January first, 1961 to December 31st, 1963.1,000,000.00 From January first, 1964 to December 31st, 1967.1,500,000.00 2.Authorize, by a resolution, that the president and commissioners be paid annually, for administrative expenses and costs,- an amount of five hundred ($500.00) dollars and three hundred ($300.00) dollars respectively; 3.And for any other purpose.Baie Comeau, October 27, 1958.ROULEAU, PARADIS & ROULEAU, 48978-44-4 Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the city of Drummondville, in the county of Drummond, wil apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act for the following purposes: Decree the abolishment of the servitude of road of exit or thoroughfare created in a deed of sale between Aimé Lamothe to J.Esdras Dumaine passed before W.A.Moisan, notary, on May 22, 1926; Decree the annexation to the territory of the city of Drummondville of portions of land detached from the territory of the municipality of Grantham-Ouest, being the farm of a so-called Eric Janelle; Grant the power to buy immoveables and borrow for industrial purposes to the amount of $100,000.00.Drummondville, this October 27, 1958.RINGUET & SAINT-PIERRE, Attorneys for the petitioner.48979-44-4 Public notice is hereby given that the \"Toronto General Trusts Corporation\", body corporate, having a place of business in the city of Montreal, in the Province of Quebec, in quality of trustee and executor for the estate of the late David John Garth, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the purpose of requesting the adoption of a law authorizing it to sell or alienate immoveable properties described in the codicil to the testament of the late David John Garth dated the first day of May, 1953, notwithstanding the provisions of said codicil.Montreal, October 27th, 1958.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for the petitioner.48997-44-4-0 Avis public est par les présentes donné que la ville de Hampstead s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins d'amender sa charte, la loi 4 George V, chapitre 94, et ses amendements, pour en modifier certaines dispositions relatives à l'élection du maire et des échevins et au recomptage dans le cas d'égalité des votes, et pour accorder au conseil certains pouvoirs additionnels concernant l'émission des permis de construction; la réglementation et la construction des fossés et cours d'eau et la répartition du coût des travaux s'y rap- Public notice is hereby given that the town of Hampstead will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of a law for the purpose of amending its charter, the act 4 George V, chapter 94, and its amendments, in order to modify some provisions thereof concerning the election of the mayor and aldermen and the recount of votes in the case of an equal number of votes being cast, and to grant to the council additional powers concerning the issuing of building permits; the regulating and construction of ditches and water-courses and the apportionment of the cost QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.IS 3949 portant; l'ouverture et la fermeture des rues et la répartition du coût des travaux s'y rapportant; la subdivision des lots; l'appellation des rues; l'entretien des rues et trottoirs; l'en lève-vement des arbres, branches, racines d'arbres nuisibles; la répartition du coût des travaux d'aqueduc; les restaurants ambulants; les taxis; la prévention des nuisances sur les lots vacants ou partiellement bâtis; la confection du rôle d'évaluation sur des cartes ou feuilles mobiles ét le pouvoir d'adjoindre des experts aux estimateurs; le pouvoir de garder, afin de les transformer en parcs publics ou terrains de jeux, les immeubles acquis pour non paiement des taxes; l'établissement d'un fonds de roulement; l'octroi de subventions pour l'encouragement des arts et des sciences et l'organisation des loisirs; la vente à l'enchère des biens meubles non réclamés; la signification des procédures émanant de la Cour municipale.Montréal, le 27 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante, LACROIX, VIAU & POUPART.48998-44-4-0 Avis public est par les présentes donné que L.-P.Gagnon, chirurgien dentiste, Rosaire Morin, percepteur, Pau 1-E.- Provost, négociant, tous trois de la ville de Saint-Georges-Est, Jean Légaré, marchand, de la ville de Saint-Joseph de Beauce.Léonce Roy, voiturier, de la ville de Beauceville-Est, Pierre Bourque, manufacturier, de la municipalité de Notre-Dame-des-Pins, et Elzéar Mahcux, négociant, de la municipalité de Saint-Benoit-Labre, demanderont à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, la passation d'une loi aux fins de détacher de la municipalité de Saint-Benoit-Labre, comté de Beauce, un certain territoire situé autour du Lac des Poulin, et d'ériger ce territoire en municipalité séparée sous le nom de \"Municipalité du village de Lac Poulin\".Saint-Georges de Beauce, 28 octobre 1958.L'Avocat des pétitionnaire, 48999-44-4-0 MAURICE MARTEL.Avis public est,, par les présentes, donné que Standard Chemical Limited, corporation légalement constituée, ayant son bureau et sa principale place d'affaires, en la cité de Montréal, district de Montréal, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à la présente session ou à la prochaine session pour l'adoption d'une loi confirmant, ratifiant et validant: 1° Une résolution du conseil municipal de la cité de Beauharnois, adoptée le 23 octobre 1958, établissant une évaluation fixe pour fins d'impositions municipales pour une période de 10 années, sur les bâtisses et structures d'une usine, propriété de Standard Chemical Limited, ayant pour «objet de manufacturer du chlorate de sodium.2° Une résolution des commissaires de la commission scolaire de la cité de Beauharnois, adoptée le 29 octobre 1958, établissant une évaluation fixe pour fins d'impositions scolaires pour une période de 10 années, sur les mêmes bâtisses de la même compagnie et sous les mêmes conditions et restrictions, sauf, quant au revenu annuel minimum.Et pour toutes autres fins.Beauharnois, ce 27 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 49000-44-4 FRANÇOIS DORVAL.of same; the opening and closing of streets and the apportionment of the cost of same; the subdivision of lots; the naming of streets; the maintenance of streets and sidewalks; the removal of trees, branches and roots of trees considered as dangerous; the apportionment of the cost of water-works; itinerant restaurants; taxis; the prevention of nuisances on vacant lots or lots partly built on; the making of the valuation roll on indexcards or loose leaves and the power to provide the assessors with experts; the power to use as municipal parks and playgrounds immoveables acquired by the council for non-payment of taxes; the constitution of a working-fund; the granting of moneys for the encouragement of arts and sciences and the organization of recreation; the sale at auction of unclaimed moveables; service of Municipal Court proceedings.Montreal, October 27th, 1958.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for the petitioner.48998-44-4-0 Public notice is hereby given that L.-P.Gagnon, surgeon dentist, Rosaire Morin, collector, Paul-E.Provcst, merchant, all of the city of Sakit-Georges-East, Jean Légaré, merchant, of the city of Saint-Joseph de Beauce, Léonce Roy, carrier, of the city of Beauceville-East, Pierre Bourque, manufacturer, of the municipality of Notre-Dame-des-Pins, and Elzéar Maheux, merchant, of the municipality of Saint-Benoit-Labre, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, for the passing of an act for the following purposes: to detach from the municipality of Saint-Benoit-Labre, county of Beauce, a certain territory situated around Lac des Poulin and to erect this territory into a separate municipality under the name of the \"Municipality of the village of Lac Poulin\".Saint-Georges dc Beauce, October 28, 1958.MAURICE MARTEL, 48999-44-4-o Attorney for the petitioners.Public notice is by these presents given that Standard Chemical Limited, .a corporation legally constituted, having its office and its head office in the city of Montreal, district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at the present session or at its next session, for the adoption of an act confirming, ratifying and.validating: 1.A resolution of the municipal council of the city of Beauharnois, adopted on October 23, 1958, establishing a valuation fixed for municipal imposition purposes for a period of 10 years, on the buildings and structures of a factory, property of Standard Chemical Limited, having for objective the manufacture of sodium chlorate.* 2.A resolution of the commissioners of the school commission for the city of Beauharnois, adopted on October 29, 1958, establishing a valuation fixed for school imposition purposes for a period of 10 years, on the same buildings of the same company and under the same conditions and restrictions, except, however, in the matter of the minimum annual revenue.And for all other purpose.Beauharnois, October 27, 1958.FRANÇOIS DORVAL, 49000-44-4-o Attorney for the petitioner. 3950 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Jfi Avis est par les présentes donné que, Fred Gallay, employé civil et son épouse, Dame Irene Smoliy, et John Lomnitsky, employé civil, des cité et district de Montréal, province de Québec, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour passer un acte pour l'adoption par lesdits Fred Gallay et son épouse de John Lomnitsky, employé civil, des cité et district de Montréal, dans la province de Québec et de changer le nom dudit John Lomnitsky à celui de Jack Gallay.Montréal, le 27 octobre 1958.Le Procureur pour les requérants, 49001-44-4-o MATHIAS KOZLNA.Notice is hereby given that, Fred Gallay, civil employee and his wife, Dame Irene Smoliy, and John Lomnitsky, civil Employee, of the city and district of Montreal, Province qf Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to pass an act for the adoption by the said Fred Gallay and his wife, of John Lomnitsky, civil employee, of the city and district of Montreal, in the Province of Quebec -and to change the name of the said John Lomnitsky into that of Jack Gallay.Montreal, October 27, 1958.MATHIAS KOZINA, 49001-44-4 Attorney for the Petitioners.Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that Herbert C.Herbert C.Flood, courtier en assurances, de la Flood, stock broker, of the city# of Montreal and cité de Montréal et Dame Barbara Leichsenring, Dame Barbara Leichsenring, his wife will apply son épouse, s'adresseront à la Législature de la to the Legislature of the Province of Quel>ec.at Province de Québec, à sa prochaine session, pour its next session, for the passing of an Act to demander l'adoption d'une loi aux fins de valider validate the adoption of Peter Detlev Leichsenr- l'adoption de Peter Detlev Leichsenring et de ing and to change the name of the latter to Peter changer son nom en celui de Peter Detlev Flood.Detlev Flood.Montréal, le 27 octobre, 1958.Montreal, October 27, 1958.Le Procureur des pétitionnaires, GASTON POULIOT, Q.C., 49002-44-4-o GASTON POULIOT, C.R.49002-44-4-o Attorney for the Petitioners.Avis est par les présentes donné que la ville Public notice is hereby given that the town of de Candiac s'adressera à la Législature de la Candiac will apply to the Legislature of the Prov- Province de Québec, à sa prochaine session pour ince of Quebec at its next session for the passing demander l'adoption d'une loi aux fins d'établir of an Act to fix, for a period of ten years, at à $600,000.00 pour une période de dix ans l'éva- $600,000.00 the valuation of Iroquois Glass luation de Iroquois Glass Limited et à $13,000.- Limited and at $13,000.00 the sum of the inuni- 00 la somme des taxes municipales et scolaires cipal and school taxes to be paid by this company; payables par cette compagnie; au surplus aux moreover to erect the territory of the town into fins d'ériger le territoire de la ville en une Mu- a Catholic School Municipality and into a nicipalité Scolaire Catholique et en une municipa- Protestant School Municipality, to provide for lité Scolaire Protestante, de pourvoir à la nomi- the nomination of the first Commissioners, and nation des premiers commissaires, et de modifier to amend for them certain sections of the Educa- quant à eux certaines dispositions de la Loi de tion Act.l'Instruction publique.Montréal, le 27 octobre, 1958.Montreal, October 27, 1958.Le Procureur de la ville de Candiac, GASTON POULIOT, Q.C., 49003-44-4-o GASTON POULIOT, C.R.49003-44-4-o Attorney for the town of Candiac.Avis est, par les présentes, donné que La Com- Notice is hereby given that La Communauté munauté des Soeurs de Charité de la Providence des Soeurs de Charité de la Providence will apply s'adressera à la Législature provinciale à sa to the Provincial Legislature at its next session prochaine session pour obtenir la passation d'une for the passing of an act giving it the right to loi lui donnant le pouvoir d'incorporer des incorporate houses, and for any other powers, maisons, et pour tous autres pouvoirs.Montréal, le 28 octobre 1958.Montreal, October 28th, 1958.Les Procureurs de la requérante.M ONETTE ET FILION, 49004-44-4-o M ONETTE ET FILION.49004-44-4-o Attorneys for the petitioner.Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that Roland Roland Liboiron, contrôleur, de Ste-Adèle, Liboiron, comptroller, of Ste-Adèle, will apply s'adressera à la législature de la province de to the legislature of the Province of Quebec at Québec, à sa prochaine session pour demander its next session for the passing of an act to l'adoption d'une loi déclarant valide et légal declare valid and legal a certain deed of sale dated l'acte de vente qui lui a été consenti le 6 septem- September 6, 1956 between the petitioner and bre 1956 par dame Em i lien ne Ouellette, épouse Dame É milieu ne O ne 1 let te, wife of Armand d'Armand Marinier, et confirmant son droit de Marinier, and to confirm the petitioner's title propriété à une partie du lot 15 du cadastre of property to a certain part of lot 15 of the officiel de la paroisse de Ste-Adèle.officiai cadastre of the parish of Ste-Adèle.Montréal, le 28 octobre 1958.Montreal, October 28, 1958.Le Procureur du pétitionnaire, GASTON POULIOT, Q.C., 49005-44-4-o GASTON POULIOT, C.R.49005-44-4-o Attorney for the petitioner.Avis est par la présente donné que La corpora- Notice is hereby given that the municipal tion municipale de Les Escoumins, dans le comté corporation of Les Escoumins in the county of de Saguenay, s'adressera à la législature de la Sagucnay, will apply to the legislature of the province de Québec, à sa prochaine session, pour Province of Quebec, at its next session, for the demander l'adoption d'une loi aux fins d'obtenir passing of a bill for the purpose to impose, by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3951 le droit d'imposer par résolution de son conseil et de prélever, dans la municipalité de Les Escou-mins, une taxe spéciale de deux pour cent (2%), dite taxe de vente, de même nature que la taxe actuellement en vigueur et que-prévoit l'article 4 du chapitre 88 des Statuts refondus de Québec, 1941,- et ses amendements, et qui sera établie sur les mêmes bases, avec les mêmes efiets et qui sera sujette aux mêmes exceptions que ladite taxe de vente provinciale.Et pour autres fins.Chicoutimi, le 24 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante.49006-44-4-p LAMBERT & LAMBERT.Avis public est, par les présentes, donné que \"Jewish Perets School Inc.\", une corporation dûment constituée en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, et ayant son siège social en la cité de Montréal, s'adressera à la législature de la province de Québec à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi qui augmentera la valeur des biens immobiliers qu'elle est autorisée de posséder de la somme de deux cent mille dollars ($200,000.00) à cinq cent mille dollars ($500,000.00), et exemptera des taxes scolaires et municipales les propriétés immobilières qu'elle possède et pourra posséder, sauf les taxes spéciales et d'eau.Montréal, 27 octobre 1958.Les Procureurs de Jewish Peretz School Inc., 49007-44-4 SPERBER, GOLD & LAPIN.Canada \u2014 Province de Québec Avis public est, par les présentes, donné que la cité de Chicoutimi s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi amendant sa charte 4, Edouard VII, chapitre 62, et les divers statuts qui l'amendent sur les matières suivantes: a) pour permettre à la cité d'octroyer des deniers pour fins sociales et culturelles; b) pour attribuer et fixer les frais de représentation du maire et des échevins; , c) pour constituer une commission sportive et une commission industrielle; d) pour réglementer les postes d'essence, en délimiter le nombre et fixer les heures d'ouverture et de fermeture; e) pour réglementer les services de taxi, l'emploi et le contrôle de taximètres; /) pour autoriser l'expropriation de certains immeubles pour stationnements hors rues; g) pour réglementer les contraventions à la circulation; h) pour fin d'annexer: 1° le territoire de la Pointe-à-Goni; 2° le territoire compris au sud de Chicoutimi, entre Roberval-Saguenay et remplacement du boulevard Talbot en direction d'Arvida; t) pour autoriser la redistribution des quartiers pour fins de représentation au conseil municipal; j) pour fixer le nombre des échevins au conseil municipal; k) pour autoriser une modification de la taxe de vente quant au taux de la taxe, quant aux biens taxables, quant aux droits de perception; f) pour permettre à la cité d'appliquer à la compagnie Autobus Saguenay Inc.le règlement municipal concernant les taxes et licenses, et autres droits municipaux; resolution of its council, and levy in the municipality of Les Escoumins, a special tax of two per cent (2%), called sales tax, of the same kind as the tax now in force and provided for by section 4 of chapter 88 of the Revised Statutes of Quebec.1941, and its amendments, and which shall be established on the same basis, with the same effects and subjects to the same exceptions as the said provincial sales tax.And for other purposes.Chicoutimi, October 24th, 1958.LAMBERT & LAMBERT, 49006-44-4-o Attorneys for the petitioner.Public notice is hereby given that the\"Jewish Peretz School Inc.\", a corporation duly incorporated under the provisions of Part 3 of the Quebec Companies' Act, and having its head office at the city of Montreal, will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act, increasing the value of the immoveable property which it is authorized to own from the sum of two hundred thousand dollars ($200,000.00) to five hundred thousand dollars ($500,000.00), and exempting the immoveable property which it owns, and which it may own in the future, from school and municipal taxes, except special taxes and water rates.Montreal, October 27th, 1958.SPERBER, GOLD & LAPIN, Attornsys for 49007-44-4-o Jewish Peretz School Inc.Canada \u2014 Province of Quebec Public notice is hereby given that the city of Chicoutimi will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending its charter, the act 4 Edward VII, chapter 62, and its amendments, on the following matters: a) fo enable the city to grant moneys for social and cultural purposes; 6) to fix and grant the entertainment expenses of the mayor and of the aldermen; c) to establish a sports commission and an industrial commission; d) to regulate filling stations, to limit the number thereof and to fix the opening and closing hours of the same; e) to regulate taxi services, the use and inspection of taximeters; /) to authorize the expropriation of some immoveables for the parking outside the streets; g) to regulate the violations of by-laws relating to traffic; h) to annex: 1.the territory of Pointe-à-Goni; 2.the territory comprised, south of Chicoutimi, between Roberval-Saguenay and Talbot Boulevard towards Arvida; t) to authorize new limits for wards, for representation purposes in the municipal council; j) to fix the number of aldermen to the municipal council; k) to authorize a change of the sales tax, as to the rate thereof, as to the taxable properties, as to the collection rights; I) to enable the city to apply to the Company Autobus Saguenay Inc.the municipal by-law respecting taxes and permits and the other municipal rights; 3952 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 m) pouvoirs de réglementation sur la cons- m) to regulate construction, zoning, town- traction, le zonage, l'esthétique et la voirie; planning and road works; \u2014- et pour d'autres fins.and for other purposes.Chicoutimi, le 27 octobre 1958.Chicoutimi, October 27th, 1958.Les Procureurs de la pétitionnaire, ROLAND ANGERS, ROLAND ANGERS, ROLLAND LEGENDRE, Q.C., 49018-44-4-o ROLLAND LEGENDRE C.R.49018-44-4-o Attorneys for the petitioner.Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that the town la ville de Saint-Eustache s'adressera à la Légis- of Saint-Eustache will apply to the Legislature lature de la province de Québec, à sa prochaine of the Province of Québec, at its next session, session, pour l'adoption d'une loi amendant sa for the adoption of an act amending its charter, charte, la loi 12 George VI, chapitre 111, sur act 12 George VI, chapter 111, on the following les matières suivantes: subjects: ^, Augmenter de $1,000.00 à $2,000.00 la somme Increase from $1,000.00 to $2,000.00 the devant servir à encourager les sciences, les arts, amount of money for the furthering of sciences, les organisations religieuses, patriotiques et de arts, religious, patriotic and charitable organiza- char i té; prolonger le terme du maire et des éche- tions; extend the term of office of the mayor vins; augmenter l'indemnité du maire et des and aldermen; increase the indemnity granted échevins; diviser la ville en quartiers; établir le the mayor and aldermen; divide the town into mode d'élection du maire et des échevins; insti- wards; establish a mode of election for the tuer une commission de l'industrie et du tou- mayor and aldermen; form an industrial and risme; imposer et prélever une taxe de vente de touristic commission; impose\" and levy a sales un pour cent; augmenter de vingt à trente tax of one per cent; increase from twenty to années la période de remboursement des taxes thirty years, the reimbursement of taxes owing dues pour travaux d'aqueduc et d'égouts; aug- for waterworks and sewer operations; increase menter de $25,000.00 à $50,000.00 le fonds de.the working capital from $25,000.00 to $50,- roulement; exempter de taxes la compagnie 000.00; exempt from taxation the company \"Jarry Hydraulics Co.Ltd.\"; annexer dans ses \"Jarry Hydraulics Co.Ltd.\"; annex within its limites le territoire suivant: boundaries, the following territory: Une partie sud-ouest du lot numéro 286 du A southwesterly part of lot number 286 of cadastre officiel de la paroisse de Saint-Eustache, the official cadastre of the parish of Saint-Eus- Hivision d'enregistrement des Deiix-Montaghes, tache, registry division of Two Mountains, as telle que montrée sur le plan préparé par l'ar- indicated on a plan prepared by René Beau- penteur-géomètre René Beauparlant et déposé parlant, land surveyor, and deposited in the au bureau du greffier de la ville.city clerk's office.Sur ledit plan, cette partie sud-ouest com- On the said plan, that southwesterly part menée à un point \"L\" situé à l'intersection de la commences at point \"L\" situated at the interligne d'expropriation pour l'élargissement de la section of the expropriation line for the widening route N° 8 avec la ligne de division entre les of route No.8 and thç dividing line between lots Nos 285 et 286 du cadastre officiel de la lots No.285 and 286 of the official cadastre of paroisse de Saint-Eustache, division d'enregis- the parish of Saint-Eustache, registry division trement des Deux-Montagnes.of Two Mountains.De ce point \"L\" en suivant dans la direction From said point \"L\", in a southwesterly sud-ouest ladite ligné de division entre les lots direction, along said dividing line between lots Nos 285 et 286 sur la distance de cinq cent No.285 and 286 over a distance of five hundred soixante-deux pieds et deux dixièmes de pied and sixty-two feet and two-tenths of a foot (562.2') jusqu'au point \"M\" situé à l'intersec- (562.2') as far as point \"M\" situated at the tion de la ligne suivie avec la ligne qui sépare le intersection of the line followed and that dividing lot N° 288 du même cadastre des lots Nos 285 lot No.288, of the same cadastre, from lots et 286.No.285 and 286.Du point \"M\" en suivant la direction nord- From point \"M\", in a northwesterly direction, ouest la ligne de division entre le lot N° 286 along the dividing line between lot No.286 et les lots Nos 288 et 287 sur la distance de mille and lots No.288 and- 287 over a distance of one cent quarante-neuf pieds (1149') jusqu'au point thousand one hundred and forty-nine feet \"Y\" situé à l'intersection de la ligne suivie avec (1149') as far as point \"Y\" situated at the inter-la limite nord-ouest du lot N° 286.section of the line followed and the northwesterly boundary of lot No.286.Du point \"Y\" en suivant dans la direction From point \"Y\", in a northeasterly direction, nord-est la ligne de division entre les lots Nos along the dividing line between lots No.286 286 et 287 sur la distance de cinq cent soixante- and 287 over a distance of five hundred and quatre pieds (564') jusqu'à un point \"Z\" situé sixty-four feet (564') as far as point \"Z\" situated à l'intersection de la ligne suivie avec la ligne at the intersection of the line followed and the d'expropriation de la route N° 8.expropriation line of route No.8.Du point \"Z\" en suivant dans la direction From point \"Z\", in a southeasterly direction, sud-est la ligne d'expropriation de la route N° 8 along the expropriation line of route No.8 sur la distance de mille cent cinquante pieds over a distance of one thousand one hundred (1150') jusqu'au point de départ \"L\".and fifty feet (1150') as far as the point of commencement \"L\".Cette partie du lot N° 286 mesure dix-sept That part of lot No.286 measures seventeen arpents et six dixièmes (17.6) de superficie, le arpents and six tenths (17.6) in area, all of which tout en mesures anglaises.in English measure.Avjs public est également, par les présentes, Public notice is also hereby given, that The donné que Les commissaires d'écoles pour la school commissioners for the school munici- municipalité scolaire de la ville de Saint-Eus- pality of the town of Saint-Eustache will request, tache demanderont, par la même loi, des pou- by the same act, special powers, as follows: voirs spéciaux, les suivants: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 '\u2022 3953 Imposer et prélever, dsns la municipalité scolaire de la ville de Saint-Eustache, une taxe d'éducation de un pour cent; exempter de taxes ladite compagnie \"Jarry Hydraulics Co.Ltd.\"; annexer ft son territoire une partie sud-ouest du lot N° 286 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, partie de territoire que la ville de Saint-Eustache désire également annexer et qui est décrite ci-dessus.Et pour d'autres fins.Saint-Eustache, ce 27 octobre 1958.Les Procureurs .des pét it ion n ai res, 49017-44-4-o PAQUIN & LAMOUREUX.Avis public est par les présentes donné que la ville de Mackay ville s'adressera ft la legislature de la province de Québec, ft sa prochaine session, pour demander l'obtention d'une loi amendant sa charte aux fins suivantes: Ie Changement de son statut de ville en celui de cité; 2° Changement de son nom; 3° Pouvoir de diviser son territoire en quartiers; 4° Pouvoirs spéciaux relatifs au zonage et ft ses modifications; 5° Pouvoirs spéciaux relatifs ft la réglementation des carrières; 6° Dftoit de vendre à l'encan les objets saisis; 7° Modification de l'article 543 de la Loi des Cités et Villes; 8° Pouvoirs spéciaux relatifs ft l'exécution des ordonnances du Ministère de la Santé; et autres fins.Montréal, le 28 octobre 1958.Le Procureur de la ville de Mackayville, 49022-44-4-o ÉMILIKN\" BRAIS.Avis public est par les présentes donné que la cité de Jacques-Cartier s'adressera ft la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi amendant sa charte aux fins suivantes: 1° Pouvoir d'homologuer et d'exproprier en vue de la création d'un centre civique autour de l'hôtel de ville; 2° Pouvoir d'exempter de taxe les terrains sujets à homologation; 3° Pouvoirs spéciaux d'expropriation en vue de réaménagements de subdivision; 4° Pouvoirs spéciaux d'expropriation en vue de la création de centres industriels; 5° Pouvoirs de créer un fonds industriel; 6° Pouvoirs d'emprunt spéciaux pour fins d'édifices publics; 7° Modification ft l'article 426 de la Loi des Cités et Villes pour obtenir des pouvoirs spéciaux en matière de zonage industriel; 8° Pouvoirs de limiter le nombre des postes d'essence; 9° Pouvoirs spéciaux relatifs aux rôles d'évaluations supplémentaires; 10° Pouvoir de définir les droits acquis en matière de zonage; 11° Modification ft l'article 489 de la Loi des Cités et Villes; 12° Modification à l'article 522 de la Loi des Cités et Villes; 13° Modificatkti à l'article 593 de la Loi des Cités et Villes; 14° Pouvoirs spéciaux relatifs ft l'acquisition et à l'abolition de rues et ruelles en certains cas.Impose and levy, in the school municipality of the town of Saint-Eustache, an education tax of one per cent; exempt from taxation said company \"Jarry Hydraulics Co.Ltd.\"; annex to its territory a southwesterly part of lot No.286 of the official cadastre of the parish of Saint-Eustache, registry division of Two Mountains, a part of territory which the town of SsimV Eustache also wishes to annex, and described hereinabove.And for other purposes.Saint-Eustache, this October 27, 1958.PAQUIN & LAMOUREUX, 49017-44-4-o Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the town of Mackayville will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act amending its charter, for the following purposes: 1.Change its statute of a town to that of a city; 2.Change its name; 3.Power to divide its territory into wards; 4.Special powers respecting zoning and modifications; 5.Special powers respecting the regulating of quarries; 6.The right to sell by auction, goods that have been seized; 7.Amend section 543 of the Cities and Towns Act; 8.Special powers respecting the carrying out of the orders of the Department of Hearth; and for other purposes.Montreal, October 28, 1958.ÉMILIEN BRAIS, Attorney for the town 49022-44-4 of Mackayville.Public notice is hereby given that the city of Jacques-Cartier will apply to the legislature of the- Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of an act amending its charter for the following purposes: 1.The power to homologate and expropriate in view of creating a civic center around the City Hall; 2.The power to exempt from taxation lots subject to homologation; 3.Special powers of expropriation in view of the re-arranging of subdivisions; 4.Special powers of expropriation in view of the creation of industrial centers; - 5.Powers to create an industrial fund; 6.Powers for special loans for public buildings; 7.Modification to section 426 of the Cities and Towns Act to obtain special powers in the matter of industrial zoning; 8.Power to limit the number of gasoline stations; 9.Special powers relative to supplementary valuation\" rolls; 10.Power to define the acquired rights in the matter of zoning; 11.Modification to section 489 of the Cities and Towns Act; 12.Modification to section 522 of the Cities and Towns Act; 13.Modification to section 593 of the Cities and Towns Act; 14.Special powers relative to the acquisition and abolition of streets and lanes in certain cases. 3954 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Ifi \u2022 15° Pouvoirs spéciaux relatifs à la perception de la taxe d'eau; -16° Pouvoirs spéciaux relatifs à la démolition des taudis; et autres fins.Montréal, le 28 octobre 1958.Le Procureur de la cité de Jacques-Cartier, 49023-44-4-o ÉMILIEN BRAIS.AVIS PUBLIC Les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Lachine, dans le comté de Jacques-Cartier, donnent avis qu'ils s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session et y présenteront là et alors, un projet de loi pour les autoriser: à) A annexer pour fins scolaires un certain territoire faisant maintenant partie de la cité de Lachine; 6) à détacher de leur territoire un certain terrain faisant maintenant partie de la cité de Dorval; c) A fixer la date et l'heure des élections des commissaires au mois de juin.Lachine, le 27 octobre 1958.Les Procureurs des requérants, (Signé) CARON, McKAY 49049-45-4-o & TRÊPAND3R, Avis est par les présentes donné que Leon id a s George Nicolopoulos de la cité et du district de Montréal s'adressera à la législature provinciale de Québec à la prochaine session pour changer son nom de Leon id as George Nicolopoulos à celui de Loney George Nicol et pour qu'il puisse exercer ses droits civils sous ce dernier nom.Montréal, P.Q., ce 29 octobre, 1958.Les Procureurs du requérant, WALKER, CHAUVIN, WALKER, 49050-45-4-o ALLISON & BEAULIEU.15.Special powers relative to the collection of water-taxes; 16.Special powers relative to the demolition of slums; and other purposes.Montreal, October 28, 1958.ÉMILIEN BRAIS, Attorney for the city 49023-44-4 of Jacques-Cartier.PUBLIC NOTICE The school commissioners for the municipality of the city of Lachine, in the county of Jacques-Cartier, give notice that they shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session and, then and there, shall present a bill to be authorized: a) to annex for school purposes a certain territory now forming part of the city of Lachine; b) to detach from their territory a certain land now forming part of the city of Dorval; c) to fix the date and hour of the election of the commissioners in June; Lachine, 27th day of October 1958.(Signed) CARON, McKAY & TRÉPANIER, 49049-45-4-o Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that Leon id as George Nicolopoulos of the city and district of Montreal will apply at the next session of the Quebec Legislature for an Act authorizing him to change his name from Leon id as George Nicolopoulos to Loney George Nicol and to exercise his civil rights under that name.Montreal, P.Q., October 29th, 1958.WALKER, CHAUVIN, WALKER, ALLISON & BEAULIEU, 49050-45-4-o Attorneys for petitioner.Avis public est, par les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de Shawinigan, dans le ccmté de St-Maurice, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi: 1° pour modifier son nom corporatif; 2° pour leur permettre d'accorder par des résolutions qui seront irrévocables, des pensions viagères d'un montant défini dans chaque cas, payables à même les fonds généraux de la corporation, à Octave Bédard, Lucien Plante, Tréfilé Vandal, Napoléon Pellerin et Patrick Trudel respectivement; 3° pour modifier la loi 14-15 George VI, chapitre 113, article 3, de façon à ce que les indemnités de leur président et des membres de leur commission soient portées, afin de couvrir leurs frais de déplacement, de représentation et autres, à trois mille dollars à l'égard du président et à mille cinq cents dollars à l'égard de chacun des commis-siares.Shawinigan, le 28 octobre 1958.Les Procureurs des requérants, DESILETS, CRÊTE 49051-45-4-o & LÊVESQUE.Avis public est par la présente donné que M.Onézime Tremblay, 45, rue Thibeault, Cap-de-la-Madeleine, fils de Dame Jcs Adolphe Tremblay, décédée à La Tuque, le 22 juillet 1957, laissant un testament l'instituant exécuteur testamentaire, pour faire prolonger sa gestion com- Public notice is hereby given that the school commissioners for the municipality of Shawinigan, in the county of St-Maurice, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act: 1.modifying its corporate name; 2.authorizing them to grant by resolutions, which shall be irrevocable, pensions for life of a definite amount in each instance, to Octave Bédard, Lucien Plante, Trefflé Vandal.Napoléon Pellerin and Patrick Trudel respectively; 3.to amend the Act 14-15 George VI, chapter 113, section 3, so that indemnities of their president and of the members of their commission be fixed, in order to cover their travelling, entertainment and other expenses, at three thousand dollars as concerns the president and at fifteen hundred dollars as concerns each of the commissioners.Shawinigan, October 28th, 1958.DESLLETS, CRÊTE & LÊVESQUE, 49051-45-4-o Attorneys for the petitioners.Notice is hereby given that Mr Onézime Tremblay, 45 Thibeault Street, Cap-de-la^Ma-deleine, son of Mrs Jos Adolphe Tremblay, deceased at La Tuque, on the 22nd of July, 1957, leaving a will by which he is name will executor, to prolong his mandate in this capacity, for QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3956 Prenez avis que Denyse Fortier, épouse dûment autorisée de Jean Dolbec, comptable, des cité et district de Québec, et Guy Fortier, commerçant, des cité et district de Montréal, s'adresseront à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session, la priant d'adopter une loi pour régulariser certains actes concernant l'administration de la succession de feu Hermann Fortier, de son vivant des cité et district de Montréal, et pour régulariser et valider les dernières lettres patentes supplémentaires de Hermann Fortier Ire, et pour attribuer équitablement le capital-action de cette compagnie.Québec, le 30 octobre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, DORION, BERN TER, 49053-45-4-o LA HAYE & TARDIF.Take notice that Denyse Fortier, wife duly authorized of Jean Dolbec, accountant of the city and district of Quebec, and Guy Fortier, dealer, of the city and district of Montreal, will ask the Legislature of the Province of Quebec, at its coming session, to enact a law to validate certain acts concerning the administration of the estate of late Hermann Fortier, during his life of the city and district of Montreal, and to render regular and valid the last supplementary patent letters of Hermann Fortier Inc., and to allott equitably the capital shares of this company.Quebec, October 30, 1958.49053-45-4-o DORION, BERNLER, LA HAYE & TARDIF, Sollicitera for petitioners.Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'écoles de la municipalité scolaire d'Amos, dans le comté d'Abitibi-Est, s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi leur accordant certains pourvoira additionnels, et aux fins d'imposer et de prélever dans les limites de la municipalité de la ville d'Amos une taxe de vente dite \"taxe d'éducation\", n'excédant pas un pour cent.Amos, le 25 octobre 1958.Public notice is hereby given that the schoo commissioners of the municipality of Amos, in the.county of Abitibi-Est, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law granting certain additional powers and permitting to the said school commissioners to impose and levy, within the present limits of the municipality of the town of Amos, a tax called \"Education Tax\" not exceeding one per cent.Amos, this 25th day of October, 1958.Le Procureur des pétitionnaires, (S) CLAUDE BIGUE, Q.C., 49054-45-4-o (S) CLAUDE BIGUE, c.r.49054-45-4-o Attorney for the petitioners.Avis de la presentation d'un projet de loi Notice op presentation of a bill conbti.constituant en corporation la ville de tuting in corporation the town op Lac Larron Lac Larron Avis est par les présentes donné que \"Les Immeubles Delrano Inc.\", corporation légalement constituée sous l'empire de la Loi des compagnies de Québec, s'adressera à la'Législature de la province de Québec à la prochaine session pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour détacher de la municipalité des cantons-unis de Stoneham et Tewkesberry et de la municipalité de Lac St-Charles un territoire entourant le Lac Larron et pour ériger ledit territoire en murieipalité de ville sous le nom de \"Ville de Lac Larron\"; 2° Pour réglementer la composition, l'élection et le remplacement du conseil de la corporation de ville ainsi créé; 3° Pour donner à la corporation de ville ainsi crée certains pouvoirs, entre autres ceux de réglementer la construction, l'cccupation et l'usage des bâtiments et la construction des rues; 4° Pour réglementer les pouvoirs d'emprunt de la corporation de ville ainsi créée;- 5° Pour réglementer les pouvoirs de la corporation de ville ainsi créée quant à l'exploitation des services publics.Québec, le 30 octobre 1958.Les Procureurs de la requérante.49055-45-4-o NOËL, ALLEYN et RIOUX.Notice is hereby given that \"Les Immeubles Delrano Inc.\", a body politic and corporate constituted under the Quebec Companies' Act will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain the adoption of an act with the following objects: ^ * ' *| 1.To detach from the municipality of the united townships of Stoneham and Tewkesberryj and from the municipality of Lac St.Charles à territory surrounding Lac Larron and to erect the said territory into a twon municipality under the name of Town of Lac Larron; 2.To regulate the composition, election and replacement of the town corporation so created; 3.To give to the town corporation so created certain powers, amongst which the power to regulate the construction, occupation and use of buildings and the construction of streets;^ J 4.To regulate the borrowing powers of the town corporation so created; ; 5.To regulate the powers of the towricorpora-tion so created in relation with thejoperation of public services.Quebec, this 30th October 1958.NOËL, ALLEYN et RIOUX, 49055-45-4-o Attorneys for petitioners: me exécuteur testamentaire pour u ri' an à comp- one year from the date of the presentative of the ter de la date de la présentation du bill.bill.La Tuque, ce 29 octobre 1958.La Tuque, October 29th, 1958.Le Procureur de J.Onézime Tremblay, C.H.BOUDREAU, lawyer, C.H.BOUDREAU, avocat.Attorney for J.Onézime Tremblay.49052-45-4-o 49052-45-4-c 3056 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1958, Tome90,-N° 46 Prenez avis que \"Dominion Steel and Coal Corporation Limited\", corporation légalement constituée, des cité et.district de Montréal, s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa prcchaire session, pour faire adopter une toi aux firs de régulariser et valider certains titres de propriété et pour ratifier les ententes conclues par ladite compagnie avec la corporation de la paroisse de Contrecœur et les Commissaires d'écoles pour la municipalité de Contrecœur dans le comté de Verchères.Le Procureur de la pétitionnaire.49056-45-4-o GUY DORION, C.R.Le soussigné donne avis qu'il présentera, à la prochaine session de la Législature de Québec, un projet de loi pour accorder l'adoption de Laura Helen Thompson par Harry Shapiro, de Montréal.Le Procureur du requérant, 49057-45-4-o Me LOUIS DORION, avocat.Avis public est, par les présentes donné, que les commissaires d'écoles pour la municipalité de Haut de la Petite Côte Sainte-Rose dans le comté de Laval, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: constituer une nouvelle municipalité scolaire sous le nom de \"La municipalité scolaire de Fabreville, dans le comté de Laval\" et comprenant le territoire de leur municipalité scolaire actuelle, celui de la municipalité scolaire de Monrougeau et les parties situées dans le territoire, de la ville de Fabreville des municipalités, scolaires de Saint-Théophile de Laval-Ouest et de ville de Sainte-Rose et constituer une nouvelle corporation scolaire sous le nom de \"Les commissaires d'écoles pour la municipalité de Fabreville, dans le comté de Laval\"; établir deux quartiers pour l'élection des commissaires et pour toutes autres fins.Montréal, le 3 novembre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 49058-45-4-o Me ANDRÉ DUCHARME.Canada \u2014 Province de Québec District de Hull AVIS La corporation municipale de la ville de Gatineau et la commission scolaire catholique de Gatineau, Papineau, donnent par le présent avis: Que la corporation municipale de la ville de Gatineau et la commission scolaire catholique de Gatineau, Papineau, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour faire fixer les taxes municipales et scolaires de la compagnie de Commercial Alcohols, Limited, pour une période de trois (3) ans.Qu'ils demanderont l'autorisation de changer, durant l'année scolaire de classes ou d'écoles ou de fonctions pédagogiques les membres du personnel enseignant, sans réduction de traitement.Qu'ils demanderont également la sanction de changer les limites de la ville de Gatineau, imposé par l'annexion d'un territoire, appartenant à la corporation municipale de Templeton Ouest.Donné à Gatineau, ce 22 octobre 1958.Le Procureur des requérantes, 49059-45-4-o LIONEL MOUGEOT.Take notice that \"Dominion Steel and Coal Corporation Limited\", a body lawfully incorporated, of the city and district of Montreal, will ask the Legislature of the Province of Quebec, at its coming session, to enact a law to declare valid and legal certain titles of immoveable properties and to ratify agreements passed by the said company with La Corporation de la Paroisse de Contrecœur et Les Commissaires d'écoles pour la Municipalité de Contrecœur dans le comté de Verchères.GUY DORION, Q.C., 49056-45-4-o Attorney for petitioner.The undersigned gives notice that he will present, at the next session of the Quebec Legislature, a project of law to grant the adoption of Laura Helen Thompson by Harry Shapiro, of Montreal.Me LOUIS DORION, Advocate, 49057-45-4 Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that the schoo' commissioners for the municipality of Haut de la Petite Côte Sainte-Rose, in the county of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, for the following purposes: to erect a new school municipality under the name of \"The school municipality of Fabreville in the county of Laval\" including the territory of their actual school municipality, the territory of the school municipality of Monrougeau, and the parts located in the territory of town of Fabreville, of the school municipality of Saint Théophile de Laval-Ouest and of the town of Sainte-Rose and to form a new school corporation under the name of \"The school commissioners for the municipality of Fabreville, in the county of Laval\"; to establish two wards for election of commissioners and for any other purposes.Montreal, November 3rd, 1958.Me ANDRÉ DUCHARME, 49058-45-4-o- Attorney for petitioners.Canada \u2014 Province of Quebec District of Hull NOTICE The municipal corporation of the town of Gatineau and the school commission of Gatineau, Papineau, is hereby this notice that: The municipal corporation of the town of Gatineau and the school commission of Gatineau, Papineau (catholic) will appear before the legislature of province of Quebec at its next session to ask a fixation of the amount of municipal and school taxes of the Commercial Alcohols, Limited, and for a period of three years (3).That they will also ask the authorization to change the fonctions, of the teaching personal, during the school year, without any reduction of salary.That they will also ask to change the limits of the town of Gatineau, be sanction, following the annexation of a part of the territory of the municipality of West Templeton.Give at Gatineau, this 22 of October, 1958.LIONEL MOUGEOT, 49059-45-4-o Attorney for the petitioners. QUEBEC OfFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1958, Vol.90, No.46 3957 Avis est par les présentes donné que la corporation municipale de la paroisse de Ste-Gene-vière, comté de Jacques-Cartier, s'adressera à la Législature de la province de Québec, lors de la prochaine session, pour l'obtention-d'une charte de ville soumise\"A la Loi des cités et villes con-tenres dars le chapitre 233 S.R.Q.(1941) et ses amendements à la prochaine session de la Législature provinciale.a) Son nom sera \"Ville de Ste-Geneviève\"; b) Les limites de ladite ville seront les mêmes Sue celles de la corporation de la.paroisse de Ste-ieneviève, comté de Jacques-Cartier; c) la population dans les limites de ce territoire tel que constatée par recensement spécial du 10 octobre 1958, se chiffre à plus de 9,000 Ames dont 1,500 résidents d'été; d) Certains pouvoirs plus étendus ou des modifications à la Lci des cités et villes seront demandés et plus particulièrement en ce qui regarde les élections municipales, le conseil, les frais dë représentation du maire et des échevins, la création d'une commission d'urbanisme, la nomination d'un gérant, les électeurs, le rôle et la création d'un bureau de revision, les avis, l'enlèvement de la neige et les vidanges, la construction, le zonage, l'esthétique, les règlements d'emprunt, la réglementation du commerce de taxi, le fonds de roule mont, la taxe de vente, la législation d'un règlement de construction non soumis au peuple par referendum.Le Procureur de la requérante, 49060-45-4-o JEAN GAGNON.Avis public est par les présentes donné que Les Commissaires d'Écoles pour la municipalité de la Cité de Lévis dans le comté de Lévis s'adresseront A la législature de la provjnce de Québec, à sa {irochaine session, pour obtenir l'adoption d'une oi, étendant leurs pouvoirs, les autorisant à changer ' les instituteurs de classe, à payer une compensation au président et aux autres commissaires et A conclure des arrangements avec les commissaires d'écoles d'autres municipalités scolaires pour admettre les élèves de telles commissions scolaires, et pour autres fins.Lévis, ce 29 octobre 1958.Les Procureurs des requérants, 49074-45-4-o GAGNON & DE BILLY.Avis public est par les présentes donné que la Cité de Saint-Michel s'adressera A la Législature Provinciale, A sa prochaine session, pour présenter un projet de loi pour les objets suivants: préciser et améliorer certaines dispositions de sa charte, augmenter ses pouvoirs et se soustraire A l'application de certaines dispositions de la loi de la Commission Métropolitaine de Montréal (11 George V, chapitre 140) et ses amendements, concernant les emprunts; augmenter l'indemnité du maire et des échevins; constituer un fonds de roulement; valider et confirmer certaines ventes faites par la cité pour non paiement de taxes super non domino; et pour toutes autres fins.Cité de Saint-Michel, 29 octobre 1958.Le Procureur de la requérante, 49075-45-4-o BRUNO CREVIER.Notice is hereby given that the municipal corporation for the parish of Ste-Genevieve, county of Jacques-Cartier, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain a town charter subject to the Cities and Towns Act contained in chapter 233 R.S.Q.(1941) and its amendments at the next session of the Provincial Legislature.a) The name shall be \"Town of Ste-Geneviève\"; v b) The limits of the said town shall be the same as those of the corporation of the parish of Ste-Geneviève, county of Jacques-Cartier; c) The population within the limits of this territory as shown by the special census of October 10, 1958, counts more than 9,000 souls of which 1,500 are summer residents; d) Certain powers, more extensive, or modifications to the Cities and Towns Act shall be requested and most particularly that which regards the municipal elections, the Council, costs of representation for the mayor and aldermen, the creation of a town-planning commission, appointment of a manager, the electors, the roll and creation of a revision bureau, notices, snow and garbage removal, construction, zoning, aesthetics, loan by-laws, the regulation of the taxi business, rolling funds, sales tax, legislation of a building by-law not submitted to the people by referendum.JEAN.GAGNON, 49060-45-4 Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that The School Commissioners for the municipality of the city of Levis, in the county of Levis, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act extending their powers, authorizing them to change schoolteachers, compensate the President and other Commissioners and conclude arrangements with the School Commissioners of other municipalities in order to admit pupils of such school Commissions, and for other purposes.Levis, this Octol>er 29, 1958.GAGNON & DE BILLY, 49074-45-4 Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the city of Saint-Michel, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, for the enactment of a law for the following purposes: to increase its powers and withdraw from the application of some provisions of the Montreal Metropolitan Commission Act (11 George V, chapter 140) and its amendments with respect to municipal loans; to increase the indemnity of the mayor and the aldermen; to create a working-fund; to confirm certains sales made by the city for non-payment of taxes super non domino; and for any other purposes.City of Saint-Michel.October 29th, 1958.BRUNO CREVIER, 49075-45-4-o Attorney for the petitioner.Avis est par les présentes donné que La commission des écoles catholiques de Pointe-Claire et Beaconsfield, dans le comté de Jacques-Cartier, s'adressera A la Législature de la province de.Québec, A sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi lui accordant des Public notice is hereby given that The catholic school commission of Pointe-Claire and Beaconsfield, in the county of Jacques-Cartier, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of a law for the purpose of granting it 3958 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Jfi pouvoirs spéciaux concernant la date de l'élection dés commissaires et la durée de la votation en ce cas; la division du territoire pour fins électorales; le mode de remplacement des commissaires; le taux de la taxe de vente que la commission a déjà le pouvoir d'imposer; le changement de fonction, de classes ou d'écoles des instituteurs, et pour autres fins.Montréal, le 3 novembre 1958.Les Procureurs de la requérante, LACROIX, VIAU & 49076-45-4-o POUPART.certain special powers concerning the date of the election of the school commissioners and the voting-hours in such case; the division of the territory for electoral purposes; the replacement of the members of the board; the rate of the sales tax which the commission is already authorized to impose; the transfer of teachers from one function, class or school, to another, and for other purposes.Montreal, November 3rd, 1958.LACROIX, VIAU & POUPART, 49076-45-4-o Attorneys for the petitioner.Avis est par les présentes donné que la ville de Chambly s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins de lui accorder certains pouvoirs spéciaux concernant l'enlèvement et la destruction des vidanges et la répartition du coût de ces services; la réglementation des fossés et cours d'eau et la répartition du coût des travaux s'y rapportant; la subdivision des lots; la répartition du coût des travaux d'aqueduc; les restaurants ambulants; le stationnement des roulottes; la prévention des nuisances sur les lots vacants ou partiellement bâtis; l'imposition d'une taxe de vente n'excédant pas 2%; l'exécution de travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur requête des deux tiers des propriétaires intéressés; l'exécution de travaux d'aqueduc et d'égouts dont le coût ne sera imposé aux propriétaires intéressés que lorsqu'ils commenceront à faire usage de ces services; la création d'un fonds de roulement; la création d'un fonds industriel; l'annexion d'un certain territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de St-Joseph-de-Cham-bly et l'évaluation des terres en culture dans ledit territoire, et pour autres fins.Montréal, le 3 novembre 1958.Les Procureurs de la requérante, LACROIX, VIAU & 49077-45-4-o POUPART.Avis public, est par les présentes, donné que la Coi pu i a non de la Paroisse St Ambroise, dans le comté de Québec, Corporation régie par le Code municipal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° L'autoriser à accorder des frais de représentations au maire et aux conseillers; 2° Pour autoriser le secrétaire-trésorier à payer une somme n'excédant pas cent dollars sur la seule autorisation du chef du Conseil; 3° L'autoriser à approprier annuellement dans son budget une somme n'excédant pas cinq pour cent dudit budget pour fins patriotiques, éduca-tionnelles, charitables et de publicité; 4* L'autoriser à modifier ou abroger le règlement numéro 106 \u2014 relatif à la construction et au zonage sur la seule approbation du ministre des affaires municipales; 5° Pour réglementer, conditionner et prohiber l'émission des permis de construction; 6° Pour l'autoriser à exiger comme condition préalable à l'approbatfbn d'un plan de subdivision, que le propriétaire cède à titre gratuit, une superficie de terrain n'excédant pas cinq pour cent du terrain compris dans le plan pour fins de parcs ou de terrains de jeux; 7° Pour l'autoriser à instituer une commission d'urbanisme; Public notice is hereby given that the town of Chambly will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of a law for the purpose of granting it certain special powers concerning the removal and destruction of garbage; the regulating of ditches and water-courses and the apportionment of the cost of works pertaining thereto; the subdivision of lots; the apportionment of the cost of water-works; itinerant restaurants; the parking of trailers; the prevention of nuisances on vacant lots or lots partly built upon; the imposition of a sales tax not exceeding 2%; the execution of sewer, water-works and road works upon petition of two thirds of the interested property-owners; the execution of sewer and water works the cost of which shall be charged to the interested property owners only when they shall use said services; the establishment of a working-fund; the creation of an industrial fund; the annexation of a certain territory presently forming part of the municipality of the parish of St-Joseph-de-Chambly and the assessment of cultivated land in said territory, and for other purposes.-Montreal, November 3rd, 19*58.LACROIX, VIAlTÂ POUPART, 49077-45-4-o Attorneys for the petitioner.Public notice, is hereby given that the Corporation of the parish St-Ambroise.Quebec county.Corporation governed by the Municipal Code, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.To indemnify the mayor and councillors for the cost of representations; 2.To authorize the secretary-treasurer to pay upon the only authorisation of the chief of the council an amount not exceeding one hundred dollars; 3.To authorize the Corporation to adapt annually in its budget an amount not exceeding five per cent of its budget for patriotic, educational, charitable and advertising purposes; 4.To authorize the amending or repealing of the by-law number 106, respecting the construction or zonage upon the only approbation of the Minister of Municipal Affairs; 5.To regulate, issue under conditions or forbid the issuing of construction permit; 6.To authorize the approval of a plan of subdivision under the condition that, the owner of the land accctps to part with an area not exceeding five per cent of the land included in the plan for the purposes of establishing public parksand public playgrounds; 7.To authorize the corporation to eetablish'a town planning Commission; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3959 8° Pour lui rendre applicables les articles 430, 431 et 432, de la loi des cités et villes, relatifs aux plans de la municipalité; 9° Pour l'autoriser à décréter la fermeture des dépotoirs, et déterminer des endroits spéciaux à ces fins; 10° Pour lui rendre applicable le paragraphe 1, de l'article 429, de la loi des cités et vines, relatif à l'ouverture, la fermeture, l'élargissement et le prolongement des rues; 11° Pour lui rendre applicable, mutatis mutandis, l'article 593, de la loi des cités et villes, relatif aux emprunts; 12° Ratifier, confirmer et valider son droit d'exproprier le réseau d'aqueduc de la Société d'Aqueduc de L'Ormière; 13° Et pour toutes autres fins; Québec le 31 octobre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 49078-45-4-o Me LUCIEN MORNE AU.Avis est par les présentes donné que Ville d'Anjou s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte aux fins d'obtenir les pouvoirs de réglementer les antennes de télévision pour les maisons de plus d'un logement, et d'accorder une franchise à un organisme spécialisé en la matière; d'obtenir les pouvoirs d'homologation, et le pouvoir d'éiger et d'opérer un ou des garages pour la remise obligatoires des autos dans les secteurs d'habitations de plus d'un logement, de faire tous les travaux permanents de trottoirs, d'égout, d'aqueduc et de pavages et d'emprunter r'e sa propre initiative, d'élever le montant du dépôt des candidats au poste de conseiller, de légaliser la vente par le shérif de certaines subdivisions du lot 423, de créer un fonds industriel, de prescrire que les entrées d'eau et d'égout et leur raccordement seront aux frais du propriétaire, d'onliger tout propriétaire à installer une soupape et pour tous autres pouvoirs.Montréal, le 29 octobre 1958.Le Procureur de Ville d'Anjou., 49079-45-4-o YVES LAURIER, C.R.Avis public est, par les présentes donné, que Les commissaires d'écoles pour la municipalité de la Ville de Saint-Léonard-de-Port-Maurice, dans le comté de Laval, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi, aux fins suivantes: augmenter de 1% à 2°7Q la taxe de vente pour fins d'éducation; fixer le taux d'intérêt à 6% sur les arrérages de taxes; avoir le droit de changer les instituteurs de classes ou d'écoles sans affecter leur traitement; fixer une indemnité aux commissaires d'écoles et pour toutes autres fins.Montréal, le 4 novembre 1958.Le Procureur des Pétitionnaires, 49080-45-4-o Me ANDRÉ DUCHARME.Avis public est, par les présentes donné, que la Ville de Saint-François, comté de Laval, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi amendant sa charte, aux fins suivantes: réglementer les fossés et les cours d'eau; réglementer les taxis; confectionner le rôle d'évaluation sur fiches*ou feuilles mobiles;-autoriser la signification des procédures de la Cour Municipale par lettres recommandées; annexer à son territoire une partie du territoire de la Munici- 8.To authorize the corporation to be ruled by articles 430, 431 and 432 of the cities and towns act, the said articles related to Municipal plans; 9.To authorize the Corporation to order the closing down of private dumps and the opening of public dumps at places espicially determined; 10.To authorize the Corporation to be ruled by the paragraph 1.\u2014 of article 429 of the cities and towns act, the said article related to the opening, the closing down, the enlargement and the extension of public streets; 11.To authorize the Corporation to be ruled, mutatis mutandis, by article 593 of the cities and towns act.the said article related to loans; 12.To ratify, confirm and validate the right of the Corporation to expropriate the system of waterworks of \"La Société.d'Aqueduc de L'Ormière\"; 13.For any other purposes; Quebec October 31, 1958.Me LUCIEN MORNEAU.49078-45-4-o Attorney for the petitioner.Notice is hereby given that the town of Anjou will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for the adoption of an Act amen ing its charter to obtain the right to regulate television antennae for multiple dwelling buildings, to grant a franchise to one specialised organisation, to homologate land and to build and operate garages for autos in multiple dwelling buildings area for compulsory use, to do on its property all permanent works by its own initiative, and to borrow the amounts for such purposes, to rise the deposit of councillors for nomination, to regularize the sales for taxes, thirty years ago, of certain subdivisions of lot 423, to create a fund for industrial purposes, to près cri e the construction of private conduits, water intakes, sewers, and their connection shall be done at the expense of the owner, the installation of a check valve and for other purposes.Montreal, October 29th, 1958; YVES LAURIER, Q.C., 49079-45-4-o Attorney for The Town of Anjou.Public notice is hereby given that the School Commissioners for the municipality of the Town of Saint-Léonard-de-Port-Maurice, in the county of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, for the following purposes: to increase from 1% to 2% the sales tax for educational purposes; to increase to 6% the rate of interest on taxation arrears; to have the right to change teachers of classes or school without affecting their salary; to fix an indemnity to the school commissioners and for any other purposes.Montreal, November 4th, 1958\\ Me ANDRE DUCHARME, 49080-45-4-o Attorney for Petitioners.Public notice is hereby given that the Town of Saint François, county of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, amending its charter, for the following purposes: to regulate the sewers and ditches; to regulate the taxis; to prepare the valuation roll on a card-index or loose leaf folder system; to authorize the service of the Municipal Court proceedings by registered mail; to annex to its territory part of the territory of the Municipality of the Parish Saint-Louis de 3960 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N°46 palité de la paroisse Saint-Louis de Terrebonne comprenant les lots nos 602 à 614 inc.du cadastre de ladite paroisse et pour autres fins.Montréal le 5 novembre 1958.Le Procureurde la ville _ de Paint-François, 49081-45-4-o Me ANDRÉ DUCHARME.Avis public est, par les présentes, donné que Alexandre Harbec, rentier, de St-Jean, district d'Ibervilb, Emile Harbec, rentier, de St-Blaise, district d Iberville, et Estelle Harbec, ménagère, épouse contractuel lement séparée de biens de Denis Lanoue, entrepreneur-peintre, de Bedford, .district de Bedford, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi spéciale leur pe;mettant de vendre certains immeubles faisant partie de la succession de feu Dame Lucie Harbec, en son vivant, de St-Jean, district d'Iberville.St-Jean, 3 novembre 1958.Le Procureur ties requérants, 49082-45-4-o STANISLAS DÉRY.Avis est par les présentes donné, que Gérard D'Amour, commerçant, domicilié à Montréal, fera une demande à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin d'adopter une Loi pour établir clairement ses titres à la propriété ci-après décrite: \"Un emplacement sis en la cité de Montréal, ayant front rue Dorion.et composé: a) Du lot connu et désigné sous le numéro douze cent treize (1213) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Ste-Marie; b) De la partie nord-ouest du lot connu et désigné sous le numéro douze cent quatorze (1214) auxdits plan et livre de renvoi officiels du cadastre du quartier Ste-Marie; cette dernière partie mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur une profondeur de quatre-vingts pieds et neuf pouces, mesure anglaise, plus ou moins, et bornée comme suit: en front, par la rue Dorion; en arrière, par le lot numéro douze cent vingt-trois (1223)*; du côté nord-ouest; par-le lot numéro douze cent treize (1213) et du côté sud-est, par le résidut dudit lot numéro douze cent quatorze (1214) dudit cadastre, le tout mesurant une largeur total de soixante-quinze pieds sur une profondeur totale de quatre-vingts pieds- et neuf pouces, mesure anglaise, plus ou moins, avec tous bâtiments y construits, notamment une maison de bois lambrissée en brique de trois étages, comprenant neuf logements, portant les numéros civiques 2083 à 2099 inclusivement de ladite rue Dorion.\" Montréal, ce 3ème jour de novembre 1958.Les Procureurs du pétitionnaire, 49083-45-4-o TORMEY & GUÊRIN.Avis est par les présentes donné que la suces-sion de Madame Vve Arthur Bourdon s'adressera à la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certains changements dans le testament de ladite Dame Vve Arthur Bourdon.Montréal, 27 octobre 1958.Le Procureur de ladite Succession, 49105-45-4-o FRS.FAUTEUX.Avis public est par'les présentes donné que l'Association d'Hospitalisation du Québec s'adressera à l'Assemblée Législative de la Province de Québec à sa prochaine session pour obtenir une loi constituant en corporation une compagnie Terrebonne, including lots nos 602 to 614 inc.of the Cadastral Plan of said Parish and for other purposes.Montreal, November 5th, 1958.Me ANDRE DUCHARME, Attorney for the Town 4908Ï-45-4-o of Saint-François.Public notice is hereby given that Alexandre Harbec.annuitant, of St.Johns, district of Iberville, Emile Harbec, annuitant, of St.Blaise, district of Iberville, and Estelle Harbec, housewife, wife contractually separate as to property of Denis Lanoue, master painter, of Bedford, district of Bedford, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a special law allowing them to sell certain immoveable property forming part of the estate of the late Dame Lucie Harbec, in her lifetime of St.Johns, district of Iberville.St.Johns.November 3, 1958.STANISLAS DÊRY, 49082-45-4 Attorney for the petitioners.Notice is hereby given that Gérard D'Amour, merchant, of the city of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session for the passing of an act to clarify its title to an immoveable property knwon as: \"An emplacement situated in the city of Montreal, facing on Dorion Street, and comprising: a) A lot known and designated under number twelve hundred and thirteen (1213) of the official plan and book of reference of the parish of St.Mary Ward; b) The northwest part of lot known and designated under number twelve hundred and fourteen of the said official plan and book of reference of the cadastre of St.Vary ward, (1214), this latter part measuring twenty-five feet in width by a depth of eighty feet and nine inches, English measure and more or less, and bounded as follows: at the front by Dorion Street, at the rear, by lot number twelve hundred and twenty-three (1223) on the northwest side by lot number twelve hundred and thirteen (1213) and on the southeast side by the remainder of said lot number twelve hundred and fourteen (1214) of the said cadastre, the whole, measuring a total width of seventy-five feet by a total depth of eighty feet and nine inches, English measure, more or less, with all buildings thereon erected, including a three-storiedwooden house covered in brick, comprising nine tenements, and bearing city numbers 2083 to 2099 inclusively of the said Dorion Street.\" Montreal, this 3rd day of November.1958.TOR ME Y & GUÊRIN, 49083-45-4-o Attorneys for the petitioner.Notice is hereby given that the estate of the late widow Arthur Bourdon will apply to the Provincial Legislature, at its next session, to obtain certain changes in the will of the said widow Arthur Bourdon.Montreal, October 27th, 1958.- FRS.FAUTEUX, 49105-45-4-o Attorney for the Estate.Public notice is hereby given that Quebec Hospital Service Association will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for an act to incorporate a mutual life assurance company under the name, in French, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1958, Vol.90, No.IS 3961 d'assurance-vie mutuelle sous le nom,, en français, de \"La Compagnie d'Assurance-Vie IV?utuel-le de Québec\" et en anglais \"The Quebec V utual Life Asssurance Company\", avec les pouvoirs de transiger l'assurance et la ré-assurance des personnes et pour autres lins.Montreal, 4 novembre 1958.Les Procureurs de l'Association d'Hospitalisation du Québec, COM .VON, HOWARD, CATE, OGILVY, BISHOP, CQPE, 49104-45-4-o PORTEOUS & HANSARD.Avis est par les présentes donné que \"Trois-Rivières & St-Maurice, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu\" s'adressera à la Législature^ de la province de Québec à sa prochaine session pour obtenir l'adoption d'une loi remplaçant les dispositions de la loi des assurances de la province de Québec en vertu desquelles elle a été constituée, changeant le nom de la compagnie à \"La compagnie Trois-Rivières & St-Maurice d'assurance générale\" \u2014 \"The Trois-Rivières & S t-Van rice General Insurance Company\", autorisant un capital-actions de un million de dollars ($1,000.000.00) pour la compagnie, définissant les pouvoirs de la compagnie, permettant à la compagnie d'émettre des contrats d'assurance participant ou non-participant, au comptant ou moyennenant billets de dépôts, et pour autres fins.Les Trois-Rivières.le 5 novembre 1958.Trois-Rivières & St-Maurice, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.Le Procureur de la pétitionnaire, 49106 45-4-0 RICHARD RIOUX.Avis public est par les présentes donné que Clifford Wright Harris, de la ville de Beacons-field, dans le comté de Jacques-Cartier, Charles Edwin Newman Kaulback, de la ville de Hamp-stead, dans le comté d'Hochelaga, Philip Thomas Renous Pugsley, Arthur H.Westbury, tous deux de la ville de Montréal, dans le comté d'Hochelaga.Russell Roy Merifield de ville Mont-Royal, comté d'Hcchelaga, Stuart Augustine Kerr, de la ville de Montréal-Ouest, comté d'Hochelaga, tous membres actuels de \"Chartered Institute of Secretaries of Joint Stcck Companies and other Public Bodies\", s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de \"The Chartered Institute of Secretaries of Joint Stock Companies and other Public Bodies in Quebec\", et pour accorder à la nouvelle corporation des droits, pouvoirs et privilèges lui permettant de répondre aux besoins actuels et de poursuivre ses fins plus facilement.Montréal, le 5 novembre 1958.Les Procureurs des requérants, 49107-45U-o MONETTE et FILION.Avis est par les présentes donné que la Très Révérende Mère Maria Elisa Zanchi.supérieure générale de l'Institut des Soeurs de Sainte-Mar-celline, d'Italie, domiciliée et demeurant à Milan, Italie, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une Loi constituant une corporation sous le nom de \"Les Soeurs de Saint-Marcelline\", en anglais \"The Sisters of Ste.Marcelline\", dans le but d'administrer des maisons et -institutions d'éducation pour jeunes filles, avec tous les pouvoirs ordinairement attribués à de telles corporations, et autres pouvoirs dont elle a besoin pour atteindre ses fins.Montreal, ce 5 novembre 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, 49108-45-4-o JEAN GRÉGOIRE.of \"La Compagnie d'Assurance-Vie Mutuelle de Québec\", and in English, of \"The Quebec Mutual Life Assurance Company\", with the power to carry on the business of assurance and reassurance of the person and for other purposes.Montreal, 4th November, 1958.COMB ON, HOWARD, CATE, OGILVY, BISHOP, COPE, PORTEOUS & HANSARD, Attorneys for Quebec Hospital ~\u2014 49104-45-4-o Service Association.Public notice is hereby given that \"Trois-Rivières & St-Maurice, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu\" wil apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing an act replacing the dispositions of the Quebec.Insurance Law by which it was constituted, changing the name of the company to \"La compagnie Trois-Rivières & St-Maurice d'assurance générale\" \u2014 \"The Trois-Rivières & St-Vaurice General Insurance Company\", authorizing a capital stock of one million dollars ($1,000,000.00) for the company, defining the powers of the company, authorizing the company to issue insurance contracts, participing or non-participing for cash of for deposit notes, and for other purposes.Les Trois-Rivières, November the 5th 1958.Trois-Rivières & St-Vaurice, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.RICHARD RIOUX, 49106-45-4-o Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that Clifford Wright Harris, of the town of Beaconsfield in the county of Jacques Cartier, Charles Edwin Newman -Kaulback of the town of Hampstead in the county of Hochelaga.Philip Thomas Renous Pugsley, Arthur H.Westbury, both of the city of Montreal, in the county of Hochelaga, Russell Roy Merifield of the town of Mount Royal in the county of Hochelaga, Stuart Augustine Kerr of the city of Montreal West in the county of Hochelaga, who are all actually members of the \"Chartered Institute of Secretaries of Joint Stock Companies and other Public Bodies\", will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law constituting them into a corporation, under the name of \"The Chartered Institute of Secretaries of Joint Stock Companies and other^ Public Bodies in Quebec\", and to grant to the new corporation adequate rights, powers and privileges, in order that it may meet the present conditions and more easily fulfill its aims.Montreal, November 5, 1958.MONETTE et FILION, 49107-45-4-o Attorneys for the Petitioners.Notice is hereby given that the Very Reverend Mother Maria Elisa Zanchi, Superior General of the Institute of the Sisters of Sainte-Marcelline, of Italy, domiciled and residing at Milan, Italy, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of an Act constituting a corporation under the name of \"Les Soeurs de Sainte-Marcelline\", in english \"The Sisters of Ste-Marcelline\", for the purposes of administrating educational houses and institutions for young girls, with all the powers ordinarily attributed to such corporations, and other powers such a corporation may need to attain its ends.Montreal, November 5, 1958.JEAN GRÉGOIRE, 49108-45-4 Attorney for the Petitioner. 3962 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N* 46 Avis public, est par les présentes donné, que les Commissaires d'Écoles pour la municipalité du village de Lac-au-Saumon, dans le comté de Matapédia, ainsi que la Corporation du village de Lac-au-Saumon, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'un bill aux fins suivantes: 1° Pour autoriser lesdits Commissaires à imposer une taxe de vente de un pour-cent (1%) dite taxe d'éducation.2° Pour autoriser la Corporation du village de Lac-au-Saumon d'imposer une taxe de vente de deux pour-cent (2%).3° Et pour toutes autres fins.Mont-Joli, 6 novembre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, 49068-45-4-o RHEAULT & CARLE.Avis public est par les présentes.donné que la ville de Préville s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi spéciale aux fins suivantes: a) Porter de 3 à 6 le nombre de ses échevins; b) Établir un système d'élection des membres du Conseil par roulement; c) Autoriser des ajustements de territoire avec les municipalités contigues, et autres fins.Montréal, le 5 novembre 1958.Le Procureur de la ville de Préville, 49109-45-4-o ÉMILIEN BRAIS.Le soussigné donne avis qu'il présentera à la prochaine session de la Législature de Québec, un projet de loi pour changer le nom de Charles Hubert Caprari en celui de Charles Hubert Caprarie-Melville.Le Procureur du requérant, 49134-46-4-0 LOUIS DORION.Canada \u2014 Province de Québec District de Kamouraska Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Rivière-du-Loup, dans le comté de Rivière-du-Loup, s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une nouvelle loi modifiant la Loi 14, Georges VI, chapitre 96, et les autorisant à imposer une taxe d'éducation de 2% sur les ventes au détail et pour autoriser une indemnité aux ccmmissaires et au présidert pour fins de représentation.Rivière-du-Loup, le 6 novembre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 49135-46-4-0 GEORGES CHASSÉ, avocat.AVIS r La corporation municipale de Sainte-Monique (paroisse), corporation légalement constituée ayant son bureau à Sainte-Mcnique, comté Lac Saint-Jein, district de Roberval, donne par les présentes avis qu'elle s'adressera à la'Législature de la province de Québec, à'ia présente session, pour l'adoption d'une loi agrandissant son territoire en détachant, au point de vue municipal, une partie du territoire de la corporation municipale de la municipalité de Saint-Edouard de Péribonka, dans le comté municipal Lac Saint-Jean-Ouest, le territoire correspondant à celui déjà annexé pour fins scolaire et de fabrique, afin de l'annexer au point de vue municipal et former Public notice is hereby given that the School Commissioners for the municipality of the village of Lac-au-Saumon, in the county of Matapedia, as well as the Corporation of the village of Lac-au-Saumon, will apply to the Legislature of Quebec at its next session, to request the adoption of a bill-for the following purposes: 1.To authorize the said Commissioners to impose a sales tax of one per-cent (1%) called education tax.2.To authorize the Corporation of the village of Lac-au-Saumon to impose a sales tax of two per-cent (2%).3.And for all other purposes.Mont Joli, November 6,1958.RHEAULT & CARLE, 49068-45-4 Attorneys for the petitioners.Public notice is hereby given that the town of Préville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a special law for the following purposes: a) Increase from 3 to 6 the number of its aldermen; 6) Establish an election system for the members of the council by means of rotation; c) Authorize territorial adjustments with adjacent municipalities, and other purposes.Montreal, November 5, 1958.ÉMILIEN BRAIS, Attorney for the 49109-45-4 town of PréviUe.The undersigned gives notice that he will introduce a private bill before the Quebec Legislature, in order to change the name of Charles Hubert Caprari to that of Charles Hubert Caprarie-Melville.LOUIS DORION, 49134-46-4 Attorney for petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec District of Kamouraska Notice is hereby given that the school commissioners for the municipality of the city of Rivière-du-Loup, in the county of Rivière-du-Loup, will petition the Legislature of Quebec at its coming session for the passing of a new act to amend the Act 14, Georges VI, chapter 96, authorising them to impose an education tax of 2% on retail sales and to authorize an indemnity to the commissonèrs and the president for entertainment.Rivière-du-Loup, November 6th, 1958.GEORGES CHASSÉ, advocate, 49135-46-4-o Attorney for the petitioners.NOTICE The municipal corporation of Sainte-Monique (parish), legally incorporated parish having its office at Sainte-Monique, county of Lake Saint-John, district of Roberval, gives notice by these presents that it will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at the present session, for the adoption of an Act enlarging its territory by detaching, from a municipal point of view, a part of the territory of the municipal corporation of the municipality of Saint-Edouard de Péribonka, in the municipal county of Lake Saint-John-West, the territory corresponding to that already annexed for school and fabrique purposes, so as to annex it from a municipal QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November Î6th, 1968, Vol.90, No.46 3963 un territoire unique, tant au point de vue muni- point of view and to form a unique territory, as cipal que scolaire et de fabrique.Sainte-Monique, ce 4 novembre 1958.Le Procureur de la requérante, J.VICTORIEN TREMBLAY, C.R.Cité d'Alma, CP.220, Lac Saint-Jean.49136-46-4-0 Avis public est, par les présentes, donné que Dame Jeanne Simard, veuve de Georges Léveil-lée, de la cité de Sillery, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi permettant l'aliénation dev certains immeubles laissée par le défunt dans sa succession.La Pétitionnaire, JEANNE SIMARD-LÉVEILLEE.49137-46-4-0 Avis est par les présentes donné que Ludovic Polak, des cité et district de Montréal, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi changeant son nom en celui de Ludovic Diez d'Aux.Montréal, le 28 octobre 1958.Les Procureurs de Ludovic Polak, (Signé) LACOSTE & LACOSTE.49138-46-4-0 Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Sillery s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Ie Changer le nom de les commissaires d'écoles pour la n unieipalité de la cité de Sillery en celui de \"la Commission scolaire de Sillery.\" 2° Modifier le mode d'engagement des instituteurs et irstitu trices.3° Avoir le droit de résilier le contrat d'engagement d'une institutrice qui contracte mariage.4° Pour augmenter les indemnités des commissaires pour leurs frais de représentation et autres dépenses.5° Et peur toutes autres fins.Sillery, ce 7 novembre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 49139-46-4-0 ROGER GOSSELIN.much from a municipal point of view as from that of a school and fabrique.Sainte-Monique, November 4, 1958.J.VICTORIEN TREMBLAY, Q.C.Attorney for the petitioner.City of Alma, P.O.B.220, Lake St-John.49136-46-4 Public notice is hereby given that Dame \"Jeanne Simard, widow of Georges Léveillée, of the city of Sillery, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a special law allowing her to alienate certain immoveable properties left by the deceased in his estate.JEANNE SIMARD-LÉVEDLLÊE, Petitioner.49137-46-4-0 Notice is hereby given that Ludovic Polak, of the city and district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act changing his name to Ludovic Diez d'Aux.Montreal, October 28th, 1958.(Signed) LACOSTE & LACOSTE, Attorneys for Ludovic Polak.49138-46-4-0 Avis est par-les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de Kéno-gami, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: a) Changer son nom en celui de \"La Commission des écoles catholiques de la cité de Kénoga-mi.\" b) Accorder une pension mensuelle de $200.00 à J.P.Lapierre, secrétaire-trésorier, lorsqu'il sera mis à sa retraite.c) Organiser un fonds de pension pour ses employés, autres que ceux préposés à l'enseignement.d) Et pour toutes autres fins.Québec, le 7 novembre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 49140-46-4-o RENÉ BOUDREAULT.Public notice is by these presents given that the school commissioners for the municipality of the city of Sillery will apply to the Quebec Legislature at its next session to request the adoption of an Act for the following purposes: 1.To change the name of the school commission for the municipality of the city of Sillery into that of \"The Sillery school commission.\" 2.To modify the method for the engagement of the men and women teachers.3.To have the right to cancel a contract of employment of women teachers who become engaged.4.To increase the commissioners indemnity for the cost of representation and other expenses.5.And for all other purposes.Sillery, November 7th, 1958.ROGER GOSSELIN, 49139-46-4-o Attorney for the petitioners.Notice is hereby given that The school commissioners for the municipality of Kénogami, will make application to the Legislature of the Province of Quebec, at his next session, for the adoption of a law, for the following purposes: a) To change their name for \"La Commission des écoles catholiques de la cité de Kénogami\".b) To grant a monthly pension of $200.09 to J.P.Lapierre, Secretary-Treasurer, when he will retire.c) To organise a pension fund for the benefit of their employees other than those engaged in teaching.\" d) And for other purposes.Quebec, November 7th, 1958.RENÉ BOUDREAULT, 49140-46-4-o Attorney for petitioners.Avis public est par les présentés donné que Public notice is hereby given that The corpo-La corporation de la paroisse de Ste-Marie, ration of the parish of Ste-Marie, county of comté de Beauce, et Les commissaires d'écoles Beauce, and The school commissioners for the pour la municipalité de la paroisse de Ste-Marie, municipality of the parish of Ste-Marie, county comté de Beauce, s'adresseront à la Législature, of Beauce, will apply to the Legislature, at its 3964 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Ifi à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi modifiant les lois 4-5 Elizabeth II, chapitre 122, et 1-2 Elizabeth II, chapitre 128, à l'effet d'étendre le territoire décrit dans lesdites lois en y ajoutant les territoires de la municipalité de la paroisse de Ste-Marie, et m té de Beauce, et de la municipalité scolaire de la paroisse de Ste-Marie, comté de Beauce; et de pourvoir au partage de la taxe de vente entre ces diverses corporations au prorata de la population en ce qui concerne les corporations municipales et au prorata du nombre des enfants dans chacune des municipalités sec lai res, selon l'article 285 de la Loi de l'Instruction Publique, en ce qui concerne lesdites municipalités scolaires.Ste-Marie, Beauce, 30 octobre 1958.Le Procureur des pétitionnaires, 49141-46-4-0 LOUIS ALFRED FERLAND.Canada \u2014 Province de Québec District de Québec Avis est par les présentes donné que George Donohue, administrateur, de la cité de Québec, Mark Donohue, avocat, de la cité de Québec, et l'honorable Robert Taschereau, Juge de la Cour Suprême du Canada, de la cité d'Ottawa, province d'Ontario, tous trois étant les seuls exécuteurs testamentaires et fiduciaires actuellement en fonctions des biens de la succession de feu J.Timothy Donohue, en son vivant commerçant de la cité de Québec, et tous trois agissant en leur qualité d'exécuteurs testamentaires et fiduciaires de ladite succession, s'adresseront à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session, aux fins d'obtenir l'adoption d'une loi pour les fins suivantes: ' 1° Pour préciser la nature des dispositions de biens faites en vertu de l'article septième du dernier testament de feu J.Timothy Donohue, fait en forme authentique devant Claude-Tas-chereau et Charles Cantin, notaires, le 3 mai 1944, sous le numéro 6,618 des minutes de Claude Taschereau, notaire, tel qu'amendé par un codicille fait en forme authentique devant Claude Taschereati et Charles Cantin, notaires, le 9ème jour de juin 1944, sous le numéro 6,633 des minutes de Claude Taschereau, notaire, et par un autre codicille également fait en forme authentique devant Claude Taschereau et Charles Cantin, notaires, le 1er jour de juillet 1946, sous le numéro 7,462 des minutes de Claude Taschereau, notaire; 2° Pour préciser les droits et obligations des exécuteurs testamentaires et fiduciaires de ladite succession quant à la distribution et au partage des biens légués en vertu dudit article septième et pour clarifier les droits des légataires tant en revenus qu'en capital; 3° Pour préciser les pouvoirs de placement des exécuteurs testamentaires et fiduciaires; 4° Pour préciser le sens de cei tains termes employés auxdits testament et codicilles; 5° Et pour d'autres fins.Québec, ce llème jour de novembre 1958.Les Procureurs des requérants es-qualité, PRATTE, CÔTÉ, TREMBLAY & DÉCHÊNE.49142-46-4-0 next session, to request the adoption of a law modifying Acts 4-5 Elizabeth II, chapter 122, and 1-2 Elizabeth II, chapter 128, for the purpose of extending the territory described in the said acts by adding thereto the territories of the municipality of the parish of Ste-Marie, county of Beauce, and of the school municipality of the parish of Ste-Marie, county of Beauce, and provide for the sharing of the \"sales tax\" between these different corporations, proportionately to the population, concerning the municipal corporations and proportionately to the number of children in each of these school municipalities, according to section 285 of the Education Act, concerning these school municipalities.Ste-Marie de Beauce, October 30th, 1958.LOUIS ALFRED FERLAND, 49141-46-4-0 Attorney for the petitioners.Canada \u2014 Province of Quebec District of Quebec Notice is hereby given that George Donohue, administrator, of the city of Quebec, Mark Donohue, advocate, of the city of Quebec, and the Honourable Robert Taschereau, one of the judges of the Supreme Court of Canada, of the city of Ottawa, in the Province of Ontario, all three being the sole testamentary executors and trustees now in office of the estate of the late J.Timothy Donohue, in his lifetime merchant, of the city of Quebec, and all three acting in their capacity as testamentary executors and trustees of the said estate, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, in order to obtain the adoption of a law for the following purposes namely: 1.To determine more exactly the nature of the legacies made under article seven of the last will and testament of the late J.Timothy Donohue, executed before Claude Taschereau and Charles Cantin, notaries, on the 3rd day of May, 1944, under number 6,618 of the minutes of Claude Taschereau, notary, as amended by a codicil executed before Claude Taschereau and Charles Cantin, notaries, on the 9th day of June, 1944, under number 6,633 of the minutes of Claude Taschereau, notary, und by another codicil executed before Claude Taschereau and Charles Cantin, notaries, on the 1st day of July, 1946, under number 7,462 of the minutes of Claude Taschereau, notary; 2.To determine more exactly the rights and obligations of the said testamentary executors and trustees as to the distribution and partition of the property bequeated under article seven of the said last will and testament and codicils thereto, and to specify the rights of the legatees of the revenue and capital thereof ; .» I- 3.To specify the investment powers'of the said testamentary executors and trustees;*** 4._To specify the meaning of certain expressions used in the said last will and testament and codicils thereto; ÇJ'É7 5.And for other purposes.NÎJÊ! Quebec, this 11th day of November, 1958.PRATTE, COTÉ, TREMBLAY & DÉCHÊNE, Attorneys for petitioners es-qualité.49142-46-4-0 - _QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3965 Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that the city of la cité de Sorel, s'adressera à la Législature de la Sorel, will apply to the legislature of the Province province de Québec, à sa prochaine session, pour of Quebec, at its next session, for the adoption of l'adoption d'une Loi amendant sa charte, pour an Act amending its Charter for the following les raisons suivantes: que le greffier ne soit tenu reasons: that the city clerk be obliged to draw de dresser une liste des électeurs que dans l'année up a list only within the year where a general où une élection générale a lieu; pour réglementer election will be held; to regulate or prohibit the ou prohiber l'usage ou la vente des fusées, pétards, use or the sale of rockets, firecrackers, etc.; for etc.; pour pouvoir emprunter annuellement, du- power to borrow annually, during a period of rant une période de trois (3) ans, une somme three (3) years, an amount not to exceed fifty n'excédant pas cinquante mille dollars ($50,- thousand dollars ($50,000.00), for avrious works; 000.00), pour divers travaux; pour réglementer to regulate the existence of nuisances; for the l'existence des nuisances; pour enlèvement de removal of illegally parked vehicles; to authorize véhicules stationnés illégalement; pour autoriser the city to borrow an amount of one hundred la cité à emprunter une somme de cent vingt-cinq and twenty-five thousand dollars ($125,000.00), mille dollars ($125,000.00), en vue de construire in view of building an incinerator and to have an un incinérateur et de prendre entente avec les understanding with the neighboring municipa-municfpalités environnantes pour l'usage dudit lities for the use of the said incinerator; to institute incinérateur; instituer des commissions d'urba- town planning commissions, recreational centers, nisme, loisirs, tourisme et d'industrie, ainsi qu'une tourist trade and industry, as well as a Commis-Commission des Sites et Monuments Historiques sion of Historical Sites and Monuments; to allow pour permettre l'utilisation de fiches ou de feuilles the use of index-cards or loose-leaf binders in mobiles dans le rôle devaluation; pour réglemen- the valuation rolls; to regulate or prohibit am-ter ou prohiber les restaurants ambulants; régie- bulating restaurants; to regulate the arrival and menter sur l'avis de l'arrivée et du départ de tout departure notices of any tenant; to proportion locataire; ppur proportionner la taxe de locataire tenants' tax and water tax to time of occupation; et d'eau au temps d'occupation; pour vendre à to sell by auction unclaimed moveable property l'enchère les biens-meubles non réclamés en la in the City's possession; to regulate gazoline possession de la cité; pour réglementer les postes stations; to regulate taxi-stands, taxi-service, the d'essence; pour réglementer les postes de taxis, use and control of taximeters; to allow the city les services de taxis, l'emploi et le contrôle de to use sidewalks to place and operate parking taximètres; pour permettre à la cité de faire usage meters; to create a municipal post the occupant des trottoirs pour placer et opérer les parcomè- of which shall be called a manager; to impose and très; pour créer une charge- municipale dont le levy on cireuses or shows certain rights or taxes; titulaire sera appelé gérant; pour imposer et the allow the city to deposit moneys at the Credit prélever sur les cirques ou spectacles certains Union; to reduce the valuation on machinery droits ou taxes; pour permettre à la cité de déposer for purposes of imposition; to signify, by regis-des argents à la Caisse Populaire; pour réduire tered letter,'certain summons of the Municipal l'évaluation sur la machinerie pour fins d'impo- Court of the city for infingements to the muni-sition; pour signifier, par lettre enregistrée, cer- cipal regulations: to forbid or control the issuance taines sommations de la Cour Municipale de la of a permits for the construction of buildings on cité pour infractions aux règlements municipaux; streets not served by the aqueduct and sewer défendre bu contrôler l'émission de permis pour mains; to be authorized to establish curfèw; to la construction d'immeubles sur les rues non des- carry to five hundred dollars ($300.00) the maxi-servics par l'aqueduc et l'égoût; pour être auto- mum amount of licences on certain business; to Canada \u2014 Province de Québec Canada \u2014 Province of Quebec Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that The catholic La commission des écoles catholiques de Chi- school commission of Chicoutimi will make coutimi s'adressera à la Législature de la pro- application to the Legislature of the Province vince de Québec, à sa procl aine session, pour of Quebec at its next session to obtain the adop- obtenir l'adoption d'une loi amendant la loi tion of an Act amending the Act 14, George VI, 14, Georges VI, chapitre 136, et ses amendements: chapter 136, and its amendments: a) Pour autoriser une modification de la taxe a) To authorize a modification of the sales de vente quant au taux de la taxe; tax insofar as the rate of tax; b) Pour modifier le paragraphe 2, de l'article 6) To modify paragraph 2, of section 1 by 1 en y ajoutant \"La municipalité du village de adding \"The municipality of the village of St-St- Jean-Eudes\"; Jean-Eudes\"; c) Pour changer le nom des commissaires c) To change the name of the school com-d'écoles pour la nunicipalité de la cité de Chi- missîoners for the municipality of the city of coutimi partout où il apparaît dans la loi, par Chicoutimi wherever it may appear in the Act, celui de la commission des écoles catholiques de by that of the catholic school commission of Chicoutimi; Chicoutimi; d) Pour obterir le pouvoir de souscrire auprès d) To obtain the power to subscribe with an d'une compagnie d'assurance un contrat d'assu- insurance company for an insurance contract for ranee de groupe sur la vie, contre les accidents group life insurance against accidents and sick-et la maladie pour le personnel enseignant et ness for the teaching and administrative staff administratif et pour les employés réguliers; and for regular employees; e) Pour obtenir l'autorisation de créer un é) To obtain the authorization to create a fonds de retraite pour son personnel administra- fund for the retirement of its administrative tif et ses ouvriers réguliers.staff and regular workmen.Chicoutimi, le 11 novembre 1958.Chicoutimi, November 11, 1958.Le Procureur de la pétitionnaire, JEAN-PAUL GRAVEL, advocate, JEAN-PAUL GRAVEL, avocat.Attorney for the petitioner.49143-46-4-0 49143-46-4 3966 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre1968, Tome 90, N° 46 risée à établir un couvre-feu; pour porter à cinq cents dollars (S 30 10 )) le montant maximum des licences sur certains commerces; pour modifier les formalités concernant la confection de la liste des électeurs; pour demander certains pouvoirs additionnels concernant la taxe d'affaire; de permettre la réglementation de dispositions relatives à la santé publique; pour obtenir des pouvoirs additionnels relativement aux règlements de construction et ratifier le règlement N° 625 adopté par le conseil le 2 décembre 1952; pour permettre à certaines personnes non domiciliées dans la cité de Sorel à agir comme évaluateurs.Et pour toutes autres fins.Sorel, le 10 novembre 19\"8.Le Procureur de la cité de Sorel.49161-46-4-o PAUL-A.PÊLOQUIN.Avis public est par les présentes donné que BP Canada Limited s'adressera à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session pour obtenir l'adoption d'une loi ratifiant et confirmant le règlement numéro 2450 de la cité de Montréal et un acte notarié en conformité de tel règlement, autorisant ladite compagnie, sujet aux dispositions et conditions y stipulées, de poser et de maintenir en place des conduites souterraines de pétrole, un conduit souterrain pour ligne téléphonique et des manchons souterrains pour conduites additionnelles de pétrole, à travers certaines rues et parcs de ladite cité désignés dans ledit règlement, et pour d'autres fins.Montréal, ce 12e jour de novembre, 1958.Les Procureurs de la requérante, HEVVARD, HOLDEN, HUTCHISON, CLIFF, Mc.vl ASTER & MEIGHEN.49162-46-4-o Avis public est par les présentes donné que Les commissaires d'écoles pour la municipalité de Sayabec, dans le comté de Matapédia, ainsi que La corporation du village de Sayabec, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa Erochaine session pour demander l'adoption d'un ill, aux fins suivantes: 1° Pour autoriser lesdits commissaires à imposer une taxe de vente de un pourcent (1%), dite taxe d'éducation; 2° Pour autoriser La corporation du village de Sayabec à imposer une taxe de vente de deux pourcent (2%).3° Pour toutes autres fins.Mont-Joli, le 12 novembre 1958.Les Procureurs des pétitionnaires, 49163-46-4-0 RHEAULT & CARLE.moderate formalities concerning the making-up of the electors' list; to request certain additional powers concerning the business tax; to allow the regulation of provisions relative to public health; to obtain additional powers relative to building regulations and to ratify by-law No.625 adopted by the council on December 2, 1952; to allow certain people, not domiciled in the city of Sorel to act as assessors.And for all other purposes: Sorel, November 10, 1958.PAUL-A.PÊLOQUIN, 49161-46-4 Attorney for the city of Sorel.Public notice is hereby given that BP Canada Limited will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act to ratify and confirm by-law 2450 of the city of Montreal and a notarial deed pursuant thereto granting permission to the said company, subject to the terms and conditions therein set forth, to instal and maintain underground petroleum pipes, underground telephone cable and underground sleeves for additional petroleum pipes through certain streets and parks of the said city designated in the said by-law and for other purposes.Avis public est par les présentes donné que la Corporation des ingénieurs professionnels de Québec s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi modifiant la Loi des ingénieurs professionnels aux fins ci-après: o) faire entrer dans le domaine de l'ingénieur professionnel les travaux d'ingénieur en rapport avec les édifices, sous réserve des droits des architectes; 6) permettre à la corporation de réglementer et de restreindre, quant à tous les membres ou à certaines catégories d'entre eux, l'usage du sceau et du titre d'ingénieur; c) préciser les pouvoirs et les devoirs du conseil de la corporation relativement à l'audition des plaintes portées contre les membres de la corporation; d) augmenter à deux cent mille dollars la valeur des biens immeubles que peut posséder la corporation; Montreal, November 12th, 1958.HEWARD, HOLDEN, HUTCHISON, CLIFF, McMASTER & MEIGHEN, Attorneys for applicant.49162-46-4-o Public notice is hereby given that The school commissioners for the municipality of Sayabec, in the county of Matapedia, as well as The corporation of the village of Sayabec, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session to request the adoption of a bill, for the following purposes: 1.To authorize the said commissioners to impose a sales tax of one percent (1%), called education tax; 2.To authorize The corporation of the village of Sayabec to impose a sales tax of two percent (2%).3.For all other purposes.Mont-Joli, November 12, 1958.RHEAULT & CARLE, 49163-46-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that the Corporation of Professional Engineers of Quebec will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending the Professional Engineers' Act for the following purposes: a) to include within the scope of the engineering profession the engineering work connected with buildings, under reserve of the rights of the architects; 6) to empower the Corporation to regulate and restrict, as for all its members or certain categories of members, the use of a seal and the use of the title \"engineer\"; c) to specify the powers and duties of the council of the Corporation with regard to the hearing of complaints lodged against members of the Corporation; d) to increase to two hundred thousand dollars the value of the real estate that the Corporation may hold; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 396T e) accorder à l'Université de Sherbrooke les mêmes privilèges dont jouissent déjà l'Ecole Polytechnique, l'Université Laval et l'Université McGill en rapport avec la profession d'ingénieur; /) préciser les qualifications et les devoirs du collaborateur dans le cas de permis temporaire; g) augmenter à trois cents dollars le maximum auquel le conseil peut fixer les honoraires d'examens; h) permettre à la corporation d'admettre à l'étude de la profession d'ingénieur les personnes qui ne sont pas citoyens canadiens; permettre à la corporation de recourir à l'injonction pour empêcher l'exécution d'un ouvrage ou d'une construction si les travaux d'ingénieur se rapportant à cet ouvrage ou à cette construction n'ont pas été faits ou ne sont pas faits par une personne autorisée à les faire en vertu de la Loi des ingénieurs professionnels; Et pour toutes autres fins.Montréal, le 12 novembre 1958.Les avocats de la requérant, TREMBLAY, *.ONK, FORGET, 49164-46-4-0 BRUNEAU ET BOIVIN.Avis est par les présentes donné que Didace Patenaude, rentier, de la paroisse de Saint-Constant, dans le comté de Laprairie, pétitionnera le corps législatifs de la Province de Quebec, à leur prochaine ou présente session, aux fins d'obtenir une loi corrigeant la designation d'un lot de terre à un acte du 29 octobre 1949 acquis par lui de Dame Aima Séguin, veuve de A.E.Robinson, et situé dans la division d'enregistrement de Laprairie.Les Procureurs du pétitionnaire, BEAUCHE.WÎIN & VALIQUETTE.49165-46-4-0 Action en séparation de biens Canada, province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° 458645.Jeannette Bouchard, ménagère épov.se commune en biens de Léo Dubé des cité et district de Montréal, demanderesse, vs Léo Dubé, débosseur des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 24ème jour d'octobre 1958.Montréal, 30ème jour d'octobre 1958.lies Procureurs de la demanderesse, BOISSONNEAULT & BOISSONNEAULT.39 Est, rue St-Jacques, Montréal.49117-o Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1133 Québec, le 5 novembre 1958.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant certains actes administratifs du secrétariat de la Province.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Secrétaire de la province: «)> to grant to Sherbrooke University the same privileges as are already enjoyed by the Ecole Polytechnique, Laval University and McGill University with regard to the engineering profession; /) to specify the qualifications and duties of the collaborator in case of a temporary licence; g) to increase* to three hundred dollars the maximum amount that the council could fix for examination fees; h) to enable the Corporation to admit to the study of the engineering profession persons who are not Canadian citizens; < t) to allow the Corporation to resort to injunction proceedings in order to prevent that a project or a construction be executed if the engineering work relating to this project or this construction has not been carried out or b not carried out by a person authorized to do So under the Professional Engineers' Act; And for other purposes.Montreal, November 12th, 1958.TREMBLAY, MONK, FORGET, BRUNEAU ET BOIVIN, 49164-46-4-0 Attorneys for petitioners.Notice is hereby given that Mr.Didàce Patenaude, a retired farmer, of the Parisii of Saint-Constant, in the county of Laprairie, will petition the legislative authorities of tue Province of Quebec at their next or present session in order to obtain a bill correcting the designation of a piece of land purchased from Dame Alma Séguin, widow of A.E.Robinson, by deed entered into on October 29th, 1949, «uni situate in the Regis-__ try Division of Laprairie.BEAUGHE.wIN & VALIQUETTE, Attorneys for petitioner.49165-46-4-0 Action for separation as to property Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.458645.Jeannette Bouchard, housewife, common as to property of ~ Léo Dubé of the city and district of Montreal, plaintiff, vs Léo Dubé, dent remover of the city and district of Montreal, defendant.An action for separation of property has been instituted in this case on the 24th day of October.1958.Montreal, this 30th day of October, 1958.BOISSONNEAULT & BOISSONNEAULT, Attorneys for the plaintiff.39 St.James Street, East, Montreal.49117 ~ Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1133 Quebec, November 5, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning certain administrative agreements of the Department of the Provincial Secretary.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Provincial Secretary: 3968 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N* 46 \u2014 4 \u2014 Concernant le classement de l'église de Saint-Pierre de l'Ile d'Orléans, en vertu de la Loi des monuments et sites historiques ou artistiques.Attendu qu'en vertu de la Loi des monuments et sites historiques ou artistiques (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 70, tel que remplacé par l'article 1 de la loi 15-16, George VI, chapitre 24, modifiée par la Loi 4-5 Elizabeth II, chapitre Si), la Commission des monuments et sites historiques ou artistiques, par une résolution adoptée le 24 octobre 1958, et dont copie est annexée à la proposition sur laquelle est basé le présent arrêté en conseil, a recommendé le classement, comme monuments historiques, de la vieille église de Saint-Pierre (I.O.), de la Sacristie et du cimetière y attenant, et du contenu de la vieille église et de la sacristie, sauf le petit autel de la sacristie et le confessional; Attendu que le propriétaire actuel de ces immeubles consent au classement précité; Attendu qu'en vertu de l'article 6 de la loi des monuments et sites historiques ou artistiques, le classement d'immeubles comme monuments historiques devient définitif après avoir été approuvé, avec ou sans modification, par décret du Conseil exécutif; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le classement desdits immeubles comme monuments historiques.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Secrétaire de la province: Qu'en vertu de l'article 6 de la Loi des monuments et sites historiques ou artistiques (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 70, tel que remplacé par l'article 1 de la loi 15-16 George VI, chapitre 24, modifiée par la Loi 4-5 Elizabeth II, chapitre 51), le classement des immeubles mentionnés plus haut, recommandé par la Commission des monuments et sites historiquess ou artistiques, en vertu de sa résolution du 24 octobre 1958, soit approuvé; Que le présent arrêté en conseil soit publié dans la Gazette officielle de Québec et que le classement des immeubles précités ait force de loi à compter de la date de cette publication.(Signé) L.DÊSILETS, 49115-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF s Numéro 1127 Section \"ZT Quebec, le 5 novembre 1958.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les districts électoraux d'Argenteuil, Deux-Montagnes, Terrebonne.Laval, Isabelle et Papineau.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Ministre du Travail a donné avis de son intention de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en Conseil, une modification au décret numéro 140 du 27 février 1952 et amendements, relatif aux métiers \u2014 4 \u2014 Concerning the classification of the church at Saint-Pierre of the Island of Orleans, under the Historic or Artistic Monuments and Sites Act, Whereas under the Historic or Artistic Monuments and Sites Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 70, as replaced by section 1 of Act 15-16 George VI, chapter 24, amended by Act 4-5 Elizabeth II, chapter 51), the Commission of Historic or Artistic Monuments and Sites, by a resolution adopted on October 24, 1958, and of which copy is annexed to the proposition on which is based the present Order in Council, has recommended the classification, as historical monuments, the old church of Saint-Pierre (I.O.), the Sacristy and the cemetery attached thereto, and the contents of the old church and the sacristy, save the small alter of the sacristy and the confessional; Whereas the present proprietor of these immoveables consents to the aforesaid classification; Whereas in accordance with section 6 of the Historic or Artistic Monuments and Sites Act, the classification of immoveables as historical monuments, becomes final after approval, with' or without amendments, by an order of the Executive Council; Whereas it is deemed advisable to approve the classification of the said immoveables as historical monuments.It is therefore ordained, on the recommendation of the Honourable the Provincial Secretary: That in accordance with section 6 of the Historic or Artistic Monuments and Sites Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 70, as replaced by section 1 of Act 15 16 George VI, chapter 24, amended by Act 4-5 Elizabeth II, chapter 51) the classification of the above immoveables, recommended by the Commission of Historic or Artistic Monuments and Sites Act, by virtue of its resolution of October 24, 1958, be approved; That the present Order in Council be published in the Quebec Official Gazette and that the classification of the aforesaid immoveables have the force of law as from the date of this publication.(Signed) L.DESILETS, 49115 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1127 Part \"B\" Quebec, November 5, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment of the decree relating to the barbcring and hairdrcssing trades in the electoral districts of Argenteuil, Deux-Montagnes, Terrebonne.Laval.Labelle and Papineau.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941.chapter 163 ami amendments), the Minister of Labour has given notice of his intention to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council an amendment to the decree No.140 of February 27, 1952 and amendments, relating to the barber- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.J& > 3969 de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les districts électoraux d'Argenteuil, Deux-Montagnes, Terre-bonne, Laval, Lab elle et Papineau; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition du 13 septembre 1958; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation de la modification proposée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 140, soit modifié comme suit: Les mots \"Canton Turgeon\" sont ajoutés après le mot \"L'Annonciation\" apparaissant au premier alinéa de l'article IL v L.DÉSLLETS, 49156-0 Greffier du Conseil Législatif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1127 Sect/on \"A\" Québec, le 5 novembre 1958.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif à l'industrie et aux métiers «le la construction dans la région de Hull.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par la section \"D\" (Industrie de la ferblanterie et «le la couverture) «lu décret numéro 810 du 14 août 1957 et amendements, relatif n l'industrie de la construction dans la région «le Hull, ont présenté au Ministre du Travail une.requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en Conseil certaines modifications à ladite section \"D\": Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition «lu 20 septembre 1958; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: .Que ladite section \"(f ' dudit décret numéro 810, soit modifiée comme suit: 1° Le paragraphe \"d\" suivant est ajouté à l'article II: \"«/) Le terme \"Compagnon, classe \"A\" désigne tout salarié qui a terminé son apprentissage comme traceur de patron et a obtenu son certificat de qualification et qui conduit «les travaux pour un entrepreneur.Le terme \"Compagnon, classe \"B\" désigne tout salarié qui a terminé son apprentissage et a obtenu son certificat de qualification et''qui travaille sous surveillance dans le métier de ferblantier ou de couvreur.\" 2° Les item suivants sont ajoutés à l'échelle «le salaires apparaissant à l'article IV: Zones I II Compagnon ferblantier, classe A.$2.65 $1.75 Compagnon ferblantier, classe B.2.30 1.75 Compagnon couvreur, classe A.2.00 1.25 Compagnon couvreur, classe B.1.60 1.25*' L.DÊSILETS, 49156-o Greffier du Conseil Exécutif.ing and haridressing trades in the electoral district of Argenteuil, Deux-Montagnes, Terre-bonne, Laval, Lab elle and Papineau; Whereas the sakl notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of September 13, 1958; Whereas no objection has been made against the approval of the proposed amendment; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the said decree, No.140, be amended as follows: The words \"Turgeon Township\" are added after the word \"L'Annonciation\" mentioned in the first sub-paragraph of article II.L DÊSILETS 49156-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1127 Part \"A\" Quebec, November 5.1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments of the decree relating to the construction industry and trades in the region of Hull.Whereas, pursuant to the provisions of the the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement remlered obligatory by section \"D\" (Tinsmithing and Roofing Industry) of decree No.810 of August 14, 1957 and amendments, relating to the construction industry and trades in the region of Hull, ave petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the sai«l section \"D\"; Whereas the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of September 20, 1958; Whereas no objection has been made against the approval of the proposed amendments; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the said section \"d\" of the said decree number 810, be amended as follows: 1.The following paragraph \"de Montréal, au numéro 465 de l'avenue Victoria et, qu'à compter de ce jour, ledit'bureau est considéré par la compagnie, comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 29ième jour d'octobre 1958.Le Procureur, 49126-0 CLAUDE R.VALLERAND.Dans l'affaire de: Philip Ross Enterprises Inc.Avis de situation du siège social Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Philip Ross Enterprises Inc.\", constituée en corporation en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, le 29e jour de juillet 1958, et ayant son siège social en la cité de Montréal, en ladite province, a établi son bureau à chambre 905, 132 ouest, rue St-Jacques, Montréal, province de Québec.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant le siège social de la compagnie.Daté en la cité de Montréal, ce 7e jour de novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, 49127 JONATHAN J.ROBINSON.Hôtel Ormstown Incorporée Ormstown Hotel Incorporated Avis est donné que la compagnie \"Hôtel Ormstown Incorporée\" ou \"Ormstown Hotel Incorporated\", constituée en corporation par Notice is given that the company \"Memorial Bronze Inc.\", incorporated by the issuance of letters patent under the empire of Part I of the Quebec Companies' Act dated October 8, 1958, has established its head office at St-Lam-bert in the district of Montreal, at number 465 Victoria Avenue, and from and after this date, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 29th day of October, 1958.CLAUDE R.VALLERAND, 49126 Attorney.In the matter of : Philip Ross Enterprises Inc.Notice of location of head office Notice is hereby given that \"Philip Ross Enterprises Inc.\", incorporated under the prov-sions of Part I of the Quebec Companies' Act on the 29th day of July, 1958, and having its head office in the city of Montreal, in the said Province, has established its office at room 905, 132 St.James Street West, Montreal, Province of Quebec.\u2014 From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at the city of Montreal, this 7th day of November, 1958.JONATHAN J.ROBINSON, 49127-o Secretary-Treasurer.Hôtel Ormstown Incorporée Ormstown Hotel Incorporated Notice is hereby given that the company \"Hôtel Ormstown Incorporée\" ou \"Ormstown Hotel Incorporated\", incorporated by letters QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.46 3989 lettres patentes émises en vertu de la première patent issued under Part I of the Quebec Com-partie de la Loi des compagnies de Québec en date panies' Act dated the 15th day of August 1958, du 15 août 1958 a établi son siège social au 16, has established its head office at 16 Church rue Church, Ormstown, P.Q.Saint-Jean, P.Q., le.31 octobre 1958.Le Président, 49149-0 J.A.DORAIS.Street, Ormstown, P.Q.Saint-Johns, P.Q., October 31st, 1958.J.A.DORAIS, 49149-0 President.Canada, province de Québec, district de Mont- Canada, Province of Quebec, district of Montreal, real, dans l'affaire de \"Léopold-Candler Invest- In the matter of : \"Léopold-Candler Investments Ltd\".v ments Ltd\".avis de situation du siège social Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Léopold-Candler Investments Ltd.\", constituée en corporation en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, le 31e jour de juillet 1958, et ayant son siège social en la cité de Montréal, en ladite province, a établi son bureau à 1255 rue Université, Montréal.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté en la cité de Montréal, ce 1er jour «l'août 1958.(Sceau) L'Assistant-secrétaire, 49159 LAWRENCE CANDLER.Notice of location of Head Office Notice is hereby given that \"Léopold-Candler Investments Ltd.\", incorporated under the provisions of Part I of the Quebec Companies' Act on the 31st day of July, 1958, and having its head office in the city of Montreal, in the said Province, has established its office at 1255 University Street, Montreal.From and after the date of this Notice, the said office shall be considered by the Company as being the head office of the company.Dated at the city of Montreal, this 1st day of 'August, 1958.(Seal) LAWRENCE CANDLER, 49159-o Assistant Secretary.Canada, Province de Québec, district de Mont- Canada, province of Quebec, district of Montreal, real.Dans l'affaire de: \"Percy Caplan & Co.In the matter of: \"Percy Caplan & Co.Ltd.\".Ltd.\" Avis de situation du siège social Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Percy Caplan & Co.Ltd.\", constituée en corporation en vertu des dispositions «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, le\" 25e jour de juin 1958, et ayant son siège social en la cité de Montréal, en ladite province, a établi son bureau à 2024 rue Peel, en ladite cité A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté en la cité de Montréal, ce 31e jour de juillet 1958.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 49160 HELEN CAPLAN.Notice of location of Head Office Notice is hereby given that \"Percy Caplan & Co.Ltd.\", incorporated under the provisions of Part I of the Quebec Companies' Act on the 25th day of June, 1958, and having its head office in the city of Montreal, in the said Province, has established its office at 2024 Peel Street, in the said city.From and after the date of this notice, the said office shall be consulered by the company as being the head office of the company.Dated at the city of Montreal, this 31st day of July, 1958.(Seal) HELEN CAPLAN, 49160-o Secretary-Treasurer.Soumissions CORRECTION La commission des écoles catholiques de Québec On est prié de noter que des soumissions pourront être envoyées pour l'émission de $3,000,000.00 de la commission des écoles catholiques de Québec, annoncée dans la Gazette officielle de Québec du 31 octobre 1958, avec intérêt à un taux non inférieur à 4^% ni supérieur à bl/2% pour les échéances de 1959 à 1978 inclusivement.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Le tableau d'amortissement est le suivant: Année Capital 1er décembre 1959.$ 94,000.00 1er décembre 1960.98,000.00 Tenders CORRECTION The catholic school commission of Quebec Please note that tenders, may be sent for the $3,000,000.00 bond issue of the catholic school commission of Quebec, advertised in the Quebec Official Gazette of October 31st, 1958, with interest at a rate not less than 4J^% nor more than o]/2% for the maturities from 1959 to 1978 inclusively.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.^The table of redemption is as follows: Year ¦\u2014 Capital December 1st, 1959.$ 94,000.00 December 1st, 1960 .98,000.00 3990 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1958, Tome 90, N° 46 1er décembre 1961.102,000.00 1er décembre 1962.107,000.00 1er décembre 1963.112,000.00 1er décembre 1964.117,000.00 1er décembre 1965.122,000.00 1er décembre 1966.127,000.00 .1er décembre 1967.133,000.00 1er décembre 1968.140,000.00 1er décembre 1969.147,000.00 1er décembre 1970.154,000.00 1er décembre 1971.162,000.00 1er décembre 1972.170,000.00 1er décembre 1973.179,000.00 1er décembre 1974.187,000.00 1er décembre 1975.197,000.00 1er décembre 1976 .207,000.00 1er décembre 1977 .217,000.00 1er décembre 1978.228,000.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront reçues pour des obligations à courte échéance douze ans et à courte échéance quinze ans.L'adjudication .sera faite conformément à la loi.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance douze ans ou quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212, Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.49150-o December 1st, 1961.102,000.00 December 1st, 1962.107,000.00 December 1st, 1963.112,000.00 December 1st, 1964.117,000.00 December 1st, 1965.122,000.00 December 1st, 1966.127,000.00 December 1st, 1967.133,000.00 December 1st, 1968.140,000.00 December 1st, 1969.147,000.00 December 1st, 1970.154,000.00 December 1st, 1971.162,000.00 December 1 st, 1972.170,000.00 December 1st, 1973.179,000.00 December 1st, 1974.187,000.00 December 1st, 1975.197,000.00 December 1st, 1976.207,000.00 December 1st, 1977 .217,000.00 December 1st, 1978 .228,000.00 In addition, tenders may be sent and shall be considered for twelve-year short-term bonds and for fifteen-year short-term bonds.The award shall be made according to law.The said bonds will not be redeemable by anticipation before December 1st, 1966 inclusively is issued at twelve-year short-term bonds or fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968 inclusively, if issued for the twenty-year-term; after which dates, the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.49150-o Province de Québec Province of Quebec Les commissaires d'écoles pour la The school commissioners for the ~* municipalité de la paroisse de Ste-Thérèse municipalité of the parish of Ste.Thérèse (Comté de Terrebonne) (County of Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Georges Lockhead, secrétaire-trésorier, jusqu'à 7h.30 du soir, 4 Boul.Chapleau, Ste-Thérèse, (Terrebonne), ou jusqu'à 8.00 hrs.du soir, École, St-Edmond, 445 Boul.Label le, Ste-Thérèse (Terrebonne), mardi, le 2 décembre 1958, pour l'achat de $382,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse de Ste-Thérèse, comté de Terrebonne, datées du 1er novembre 1958 et remboursables par séries du 1er novembre 1959 au 1er novembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 4 août 1958 \u2014 construction d'une école dans l'arrondissement N° 4.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissement est.le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $382,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1959 .x$45,000.00 1er novembre 1960 .x 47,500.00 1er novembre 1961.x 50,000.00 Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Georges Lockhead, Secretary-Treasurer, until 7.30 o'clock p.m., 4, Chapleau Boulevard, Ste.Thérèse, (Terrebonne), or 8.00 o'clock p.m., at the St.Edmond School, 445 Labelle Boulevard, Ste.Thérèse (Terrebonne), Tuesday, December 2,1958, for the purchase of an issue of $382,000.00 bonds for the School Commissioners for the municipality of the parish of Ste.Thérèse, county of Terrebonne, dated November 1st, 1958, and redeemable serially from November 1st, 1959 to November 1st, .1978 inclusively, with interest at a rate of not less than 4% nor more than 5% per annum payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue of it may vary according to-maturities.Loan Resolution dated August 4, 1958\u2014Erection of a school in Ward No.4.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $382,000.00 \u2014 20 years Year Capital November 1st, 1959 .x$45,000.00 November 1st, 1960 .x 47,500.00 November 1st, 1961 .x 50,000.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.IS 3991 1er novembre 1962 .x 52,000.00 1er novembre 1963 .x 55,000.00 1er novembre 1964 .6,000.00 \u201e 1er novembre 1965 .6,500.00 1 er novembre 1966 .7,000.00 1er novembre 1967 .7,000.00 1er novembre 1968 .7,500.00 1er novembre 1969 .8,000.00 1er novembre 1970 8,500.00 1er novembre 1971 .8,500.00 1er novembre 1972 ____ .9,000.00 1er novembre 1973 .9,500.00 1er novembre 1974 .10,000.00 1er novembre 1975 .10,500.00 1er novembre 1976 .11,000.00 1er novembre 1977 .11,509.00 1er novembre 1978 .12,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $257,-074.40, accordé par le Secrétaire de la province et payable en cinq versements de $51,414.88 chacun, de 1959 à 1963 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage n payer les obligations, capital et intérêts courus,' s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Le capital et les intérêts sont payables à'toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er novembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er novembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er novembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations Sourront, sous l'autorité du chapitre 212 des tatuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 2 décembre 1958, à 8.00 heures du soir, à l'école St-Edmond, 445 Boulevard Labelle, Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Thérèse, (Comté de Terrebonne), ce 8 novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, GEORGES LOCKHEAD.Adresse postale: 4 Boulevard Chapleau, Ste-Thérèse, (Terrebonne), P.Q.Téléphone: TAlbot 3-5619 ou TAlbot 3-2212.49151-o November 1st, 1962.x 52,000.00 November 1st, 1963 .x 55,000.00 November 1st, 1964 .6,000.00 November 1 st, 1965 .6,500.00 November 1st, 1966 .7,000.00 November 1st, 1967 .7,000.00 November 1st, 1968 .7,500.00 November 1st, 1969 .8,000.00 November 1st, 1970 .8,500.00 November 1st, 1971 .8,500.00 November 1st, 1972 .9,000.00 November 1st,* 1973 .9,500.00 November 1st, 1974 .10,000.00 November 1st, 1975 .10,500.00 November 1st, 1976 .11,000.00 November 1st, 1977 .11,500.00 November 1st, 1978 .12,000.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of $257,074.40 granted by the Provincial Secretary and payable in five instalments of $51,414.88 each, from 1959 to 1963 inclusively, will be received and applied to the service of the said loan.Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as to ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Ste.Thérèse, county of Terrebonne.Capital and interest are payable at all branches\" in the Province of Quebec, of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of said bank in Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to November 1st, 1965, inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to November 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to November 1st, 1968 inclusively, if issuedf or a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chaper 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Tuesday, December 2, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the St.Edmond School, 445 Labelle Boulevard, Ste.Thérèse, county of Terrebonne.The School Commissioners are not bound to accept the highest or any of the tenders.Ste.Thérèse, (County of Terrebonne), this November 8, 1958.GEORGES LOCKHEAD, Secretary-Treasurer.Post Office Adress: 4 Chapleau Boulevard, Ste.Thérèse, (Terrebonne), P.Q.Telephone: TAlbot 3-5619 or TAlbot 3-2212.49151 3992 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° IS Province de Québec Province of Quebec \u2022 Ville de Sept-Iles (Comté de Saguenay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Paul Rémillard, secrétaire-trésorier, Hôte de Ville, 546 avenue DeQucn, Sept-Iles, comté de Saguenay, jusqu'à 4.00 heures de l'après-midi, mercredi, le 3 décembre 1958, pour l'achat de $875,000.00 d'obligations de la vdlc de Sept-Iles, comté de Saguenay, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4}^% ni supérieur à 5^2% par année, payable semi-annuel le -ment les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlement d'emprunt N° 85 \u2014 travaux municipaux, et achat d'équipement.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau aV amortissement \u2014 $875,000.00 -r 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.$ 18,000.00 1er décembre 1960.19,000.00 1er décembre 1961.20,000.00 1er décembre 1962.,.21,000.00 1er décembre 1963 .22,000.00 1er décembre 1964 .23,000.00 1 er décembre 1965.v 25,000.00 1er décembre 1966 .26,000.00 1er décembre 1967 .27,000.00 1er décembre 1968 .29,000.00 1 cr décembre 1969 .30,000.00 1er décembre 1970 .32,000.00 1 er décembre 1971.33,000.00 1er décembre 1972 .35,000.00 1er décembre 1973 .36,000.00 1 er décembre 1974 .38,000.00 1 cr décembre 1975 .40,000.00 1er décembre 1976 .42,000.00 1er décembre 1977 .44.000 00 1er décembre 1978 .315,000.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans et à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Sept-Iles, comté de Saguenay.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à 'courte échéance dix-ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises à courte échéance vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si Town of Sept-Iles (County of Saguenay) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Paul Rémillard, Secretary-Treasurer, Town Hall, 546 DeQuen Avenue, Sept-Iles, county of Saguenay, until 4.00 o'clock p.m., Wednesday, December 3, 1958, for the purchase of an issue of $875,000.00 of bonds for the town of Sept-Iles, county of Saguenay, dated December 1st, 1958 and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4J^% nor more than 5^% per annum payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for thé whole issue or it may vary according to maturities.By-law No.85 \u2014 municipal work and purchase of-equipment.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $876,000.00 \u2014 20 years Year Capital December 1st, 1959.$ 18,000.00 December 1 st, 1960.19,000.00 December 1st, 1961.20,000.00 December 1st, 1962 .21,000.00 December 1 st, 1963.22,000.00 December 1 st, 1964 .23,000.00 December 1 st, 1965 .25,000.00 December 1 st, 1966 .26.000.00 December 1st, 1967 .27,000.00 December 1 st, 1968.29,000.00 December 1 st, 1969 .30,000.00 December 1 st, 1970.32,000.00 December 1st, 1971.33.000.00 December 1 st, 1972 .35,000.00 December 1 st, 1973 .36,000.00 \u2022 December 1 st, 1974 .38,000.00 December 1 st, 1975 .40,000.00 December 1 st, 1976 .42,000.00 December 1st, 1977 .44,000.00 December 1st, 1978 .315,000.00 Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque p'ayable at par at Sept-Iles, county of Saguenay.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st, 1965 inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year.short-term bonds, and prior to December 1st, 1968 inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.IS 3993 tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 3 décembre 1958, à 4.00 heures de l'après-midi, en l'Hôtel de Ville, 546 avenue DeQuen, Sept-Iles, comté de Saguenay.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Sept-Iles, (Comté de Saguenay), ce 11 novembre 1958.t ' Le Secrétaire-trésorier, PAUL RÉMILLARD.Adresse postale: Hôtel de Ville, B.P.1179, 546 avenue DeQuen, Sept-Iles, (Saguenay), P.Q., Téléphone: Windsor 2-2525.49152-o redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council, to be held on Wednesday, December 3, 1958, at 4.00 o'clock p.m., at the Town Hall, 546 DeQuen, Sept-Iles, county of Saguenay.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Sept-Iles, (County of Saguenay), November 11, 1958.PAUL RÉMILLARD, Secretary-Treasurer.Postal adress: Town Hall, P.O.B.1179, 546 DeQuen Avenue, Sept-Iles, (Saguenay), P.Q., Telephone : Windsor 2-2525.49152 Province de Québec Province of Quebec Les commissaires d'écoles pour la munuci- The school commissioners for the municipalité de la ville de warwick pautv of the town of warwick (Comté d'Arthabaska) (County of Arthabaska) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Wilfrid Mailhot, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, rue Kirouac, Warwick, comté d'Arthabaska, jusqu'à 8.30 heures du soir, lundi, le 1er décembre 1958, pour l'achat de 8370,500.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de la ville de Warwick, comté d'Arthabaska, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annucllemcnt les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 22 septembre 1958, telle que modifiée \u2014 construction d'une école élémentaire de treize classes.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissemtn est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 9870,600.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.x$40,500.00 1er décembre 1960.x 43,000.00 1er décembre 1961.x 45,000.00 ler'décembre 1962.x 47,000.00 1er décembre 1963.x 49,500.00 1er décembre 1964 .7,000.00 1er décembre 1965 .7,000.00 1er décembre 1966 .7,500.00 1er décembre 1967 .8,000.00 1er décembre 1968.\u20148,000.00 1er décembre 1969 .8,500.00 1er décembre 1970 .9,000.00 1er décembre 1971.9,500.00 1er décembre 1972.10,000.00 1er décembre 1973.10,500.00 1er décembre 1974.11,000.00 1er décembre 1975.11,500.00 1er décembre 1976.12,000.00 1er décembre 1977.12,500.00 1er décembre 1978.13,500.00 Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Wilfrid Mailhot, Secretary-Treasurer, Town Hall, Kirouac St., Warwick, county of Arthabaska, until 8.30 o'closk p.m.Monday, December 1st, 1958, for the purchase of an issue of $370,500.00 of bonds for the school commissioners for the municipality of the town of Warwick, county of Arthabaska, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan resolution dated September 22, 1958, as amended \u2014 construction of an elementary school of thirteen classrooms.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $370,500.00 \u2014 20 years Year Capital December 1st, 1959.x$4O,500.O0 December 1st, 1960.x 43,000.00 December 1st, 1961.x 45,000.00 December 1st, 1962.x 47,000.00 December 1st, 1963.x 49,500.00 December 1st, 1964.7,000.00 December 1st, 1965 .7,000.00 December 1st, 1966 .7,500.00 December 1st, 1967 .8,000.00 December 1st, 1968.8,000.00 December 1st, 1969 .8,500.00 December 1st, 1970 .9,000.00 December 1st, 1971.9,500.00 December 1st, 1972.10,000.00 December 1st, 1973.10,500.00 December 1st, 1974.11,000.00 December 1st, 1975.11,500.00 December 1st, 1976.12,000.00 December 1st, 1977.12,500.00 December 1st, 1978.13,500.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles The letters \"x\" indicate the years during les versements annuels d'un octroi total de which annual payments of a total amount of 3994 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 $226,080.00, accordé par le Secrétaire de la province et payable en cinq versements de $45,216.00 chacun, de 1959 à 1963 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.t t.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Warwick, comté d'Arthabaska.Le capital et les intérêts sont payables a toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetablcs par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, àu pair, à toute échéance d'intérêt cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 1er décembre 1958, à 8.30 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, rue Kirouac, Warwick, comté d'Arthabaska.» Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Warwick, (Comté d'Arthabaska), ce 11 novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, WILFRID MAILHOT.Hôtel de Ville, Rue Kirouac, Warwick, (Arthabaska), P.Q.Téléphone: ELgin 8-2323.49153-o Province de Québec Ville de Ch arlesbourg (Comté de Québec) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, J.-Marcel Darveau, secrétire-trésorier, Hôtel de Ville, 20, 45ème rue est, Charlesbourg, comté de Québec, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 1er décembre 1958, pour l'achat de $341,000.00 d'obligations de la ville de Charlesbourg, comté de Québec, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4^% ni supérieur à 5M% Pftr année, payable semi-annuellement les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant\"les échéances.Règlements d'emprunt numéros 138 \u2014 827,-000.00, travaux d'aqueduc et d'égouts; 140 \u2014 $25,000.00, travaux d'aqueduc et d'égouts; $226,080.00 granted by the Provincial Secretary and payable in five instalments of $45,216.00 each, from 1959 to 1963 inclusively, will be received and applied to the service of the said loan.Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjucication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable .at par at Warwick, county of Arthabaska.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank ntentioned in the loan procedure.The said bonds will not be ' redeemable by anticipation prior to December 1st, 1965 inclusively, if issued as ten-year short-tein bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968 inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be remeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery- is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Monday, December 1st, 1958, at 8.30 o'clock p.m., at the Town Hall, Kirouac Street, Warwick, county of Arthabaska.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Warwick, (County of Arthabaska), November 11, 1958.WILFRID MAILHOT, Secretary-Treasurer.Town Hall, Kirouac Street, Warwick, (Arthabaska), P.Q.Telephone: ELgin 8-2323.49153 Province of Quebec r Town of Charlesbourg (County of Quebec) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will, be received by the undersigned J.-Marcel Darveau, Secretary-Treasurer, Town Hall, 20, 45th Street, East, Chalesbourg, county of Quebec, until 8.00 o'clock p.m.Monday, December 1st, 1958, for the purchase of an issue of $341,000.00 of bonds for the .town of Charlesbourg, county of Quebec, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4J^% nor more than 5%% per annum payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan \"by-laws numbers 138 \u2014 $27,000.00, work on aqueduct and sewers; 140 \u2014 $25,000.00, work on aqueduct and sewers; 141 \u2014 $172,000.00, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, November 15th, 1968, Vol.90, No.46 3995 141 -8172,000.00, travaux d'aqueduc et d'égouts; 152 \u2014 $44,000.00, travaux d'aqueduc et d'égouts; et 153 \u2014 $73,000.00,' travaux de voirie.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1erJanvier 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $341,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.$ 8,000.00 1er décembre 1960.9,000.00 1er décembre 1961.:.9,500.00 1er décembre 1962.9,500.00 1er décembre 1963.10,000.00 1er décembre 1964.10,500.00 1er décembre 1965.11,000.00 1er décembre 1966.12,000.00 1er décembre 1967.12,000.00 1er décembre 1968.12,500.00 1er décembre 1969 .3,500.00 1er décembre 1970 .4,000.00 1er décembre 1971.4,000.00 \" 1er décembre 1972 .4,000.00 1er décembre 1973 .4,000.00 1er décembre 1974:.4,500.00 1er décembre 1975 .4,500.00 1er décembre 1976 .5,000.00 1 er décembre 1977 .5,500.00 1er décembre 1978.198;000.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Charlesbourg, comté de Québec.ta capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises à courtes échéance vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.tas soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 1er décembre 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 20, 45ème rue est, Charlesbourg, comté de Québec.ta conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Charlesbourg, (Comté de Québec), ce 12 novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, J.-MARCEL DARVEAU.Adresse postale: Hôtel de Ville, CP.157, 20, 45ème Rue est, Charlesbourg, (Québec), P.Q.Téléphone: MArquette 3-9816.49172-o work on aqueduct and sewers; 152 \u2014 $44,000.00, work on aqueduct and sewers and 153 \u2014 $73,-000, work for Dept.of Roads.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $341,000.00 -\u2014 20 years Year Capital December 1st, 1959.$ 8,000.00 .December 1st, 1960.9,000.00 December 1st, 1961.9,500.00 December 1st, 1962.9,500.00 December 1st, 1963.10,000.00 December 1 st, 1964.10,500.00 December 1st, 1965.11,000.00 December 1st, 1966.12,000.00 December 1st, 1967.12,000.00 December 1st, 1968.12,500.00 December 1st, 1969.3,509*00 December 1st, 1970 .4,000.00 December 1st, 1971.4,000.00 December 1st, 1972 .4,000.00 December 1 st, 1973 .4,000.00 December 1 st, 1974 .4,500.00 December 1st, 1975.4,500.00 December 1 st, 1976 .5,000.00 December 1 st, 1977 .5,500.00 December 1st, 1978.198,090.00 Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and _fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Charlesbourg, county of Quebec.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st, 1965 inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968, inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the meeting of the Council to be held on Monday, December 1st, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the Town Hall, 20, 45th Street, East.Charlesbourg, county of Quebec.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Charlesbourg, (County of Quebec) November 12, 1958.J.-MARCEL DARVEAU, Secretary-Treasurer.Postal address: Town Hall, P.O.B.157, 20, 45th Street, East, Charlesbourg, (Quebec), P.Q.Telephone: MArquette 3-9816.'49172 3996 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 46 Province de Québec Municipalité des Escoumins (Comté de Saguenay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Albcrtus Dion, secrétaire-trésorier, Escoumins, comté de Saguenay, jusqu'à 7hrs.30 du soir, mardi, le 2 décembre 1958, pour l'achat de $30,000.01 d'obligations de la municipalité des Escoumins, comté de Saguenay, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec inétrêt à un taux non inférieur à 4%% ni supérieur à 5}^% par année, payable semi-an nu elle ment les 1er juin et 1er décembre de chaque,.année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlement d'emprunt N° 92 \u2014 travaux d'aqueduc et d'égouts et prévention contre l'inden-die.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $30,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.$1,000.00 1er décembre 1960.1,000.00 1er décembre 1961.1,000.00 1er décembre 1962.1,000.00 1er décembre 1963.1,000.00 1 er décembre 1964.1,000.00 1er décembre 1965.1,000.00 1er décembre 1966.1,500.00 1 er décembre 1967.1,500.00 1 er décembre 1968.1,500.00 1 er décembre 1969.1,500.00 1 er décembre 1970.1,500.00 1er décembre 1971.1,500.00 1 cr décembre 1972.2,000.00 1er décembre 1973 .2,000.00 1er décembre 1974.2,000.00 1 er décembre 1975.2,000.00 1er décembre 1976 .2,000.00 1er décembre 1977.2,000.00 1er décembre 1978.2,000.00 De plus, «les soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à La Malbaie, comté de Charlevoix.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales'dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans lu procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, nous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Province of Quebec Municipality des Escoumins (County of Saguenay) Public notice is hereby given that sealed tenters, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undcrsignde Albertus Dion, Secretary-Treasurer, Escoumins, county of Saguenay, until 7.30 o'clock p.m.Tuesday, December 2nd, 1958, for the purchase of an issue of $30,000.00 of bonds for municipality of Des Escoumins, county of Saguenay, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4%% nor more than 5^£% per annum, payable ^semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.^ Loan by-law No.92 \u2014 work on aqueduct and sewers and fire prevention.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $30,000.00 \u2014 20 years Year Capital December 1st, 1959.$1,000.00 December 1st, 1960.1,000.00 December 1st, 1961.1,000.00 December 1st, 1962.1,000.00 December 1st, 1963.1,000.00 December 1st, 1964.1,000.00 December 1st, 1965.1,000.00 December 1st, 1966.1,500.00 December 1st, 1967.1,500.00 December 1st, 1968.1,500.00 December 1 st, 1969.1,500.00 December 1st, 1970.1,500.00 December 1st, 1971.1,500.00 December 1st, 1972 .2,000.00 December 1st, 1973 .2,000.00 December 1 st, 1974.2,000.00 December 1st, 1975 .2,000.00 December 1st, 1976 .2,000.00 December 1st, 1977 .2,000.00 December 1st, 1978 .2,000.00 Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at La Malbaie, county of Charlevoix.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st, 1965 inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively/if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968, inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturiy date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.Ifi 3997 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 2 décembre 1958, à 7 heures 30 du soir, en la salle du collège, Escoumins, comté de Saguenay.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Escoumins, (Comté de Saguenav),ce 12 novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, ALBERTUS DION.S/de l'Hôtel Dion, Escoumins, (Saguenay), P.Q.Téléphone: 2.49173-o Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the meeting of the Council to be held on Tuesday, December 2, 1958, at 7.30 o'clock p.m., at the College Hall, Escoumins, county of Saguenay.The Council does not bind itself to accept the highest or an of the tenders.Escoumins, (Cohnty of Saguenay) November 12, 1958.ALBERTUS DION, Secretary-Treasurer.C/o Dion Hotel, Escoumins, (Saguenay), P.Q.Telephone: 2.49173 Province de Quebec Ville de Roxboro (Comté de Jacques-Cartier) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Gérard Gougeon, secrétaire-trésorier, jusqu'à 7.30 heures du soir, à 103, 9ème rue, Roxboro, (Jacques-Cartier), ou jusqu'à 8.00 heures du soir, à 50, 3ème avenue sud, Roxboro, (Jacques-Cartier), mercredi, le 3 décembre 1958, pour l'achat de $388,000.00 d'obligations de la ville de Roxboro, comté de Jacques-Cartier, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4lA% ni supérieur à 5)4% par année, payable semi-annuellement les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunt Nos 72 \u2014 820,000.00, traverse à niveau et signaux; 97 \u2014 $271,000.00, pavages et égouttement de rues; et 98 \u2014 $97,000.-00 \u2014 égout collecteur.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter.du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $388,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.$14,000.00 1er décembre 1960.14,000.00 1er décembre 1961.15,000.00 1er décembre 1962.16,000.00 1er décembre 1963.17,000.00 1er décembre 1964.17,000.00 1er décembre 1965 .18,000.00 1er décembre 1966 .20,000.00 1er décembre 1967 .22,000.00 1er décembre 1968 .22,000.00 1er décembre 1969 .20,000.00 1er décembre 1970 .20,000.00 1er décembre 1971.20,000.00 1er décembre 1972 .21,000.00 1er décembre 1973 .21,000.00 1er décembre 1974 .21,000.00 * 1er décembre 1975 .21,000.00 1er décembre 1976.22,000.00 1er décembre 1977.22,000.00 1er décembre 1978 .25,000.00 Province of Quebec Town of Roxboro (County of Jacques-Cartier) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Gérard Gougeon, Secretary-Treasurer, until 7.30 o'clock p.m., at 103, 9th Street, Roxboro, (Jacques-Cartier), or until 8.00 o'clock p.m.at 50, 3rd Avenue South, Roxboro (Jacques- Cartsicr), Wednesday, December 3, 1958, for the purchase of an issue of $388,000.00 of bonds for the town of Roxboro, county of Jacques-Cartier, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4%% nor more than byi% pe annum, payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan by-laws Nos.72 \u2014 820,000.00, level crossing and signals: 97 \u2014 S271,000.00, pavements and street drains; and 98 \u2014 897,000.00 \u2014 sewer-main.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $388,000 ¦ Year December December December December December December December December December December December December December December December December December December December December 1st, 1959.1st, 1960.1st, 1961.1st, 1962.1st, 1963.1st, 1964.1st, 1965.1st, 1966.1st, 1967.1st, 1968.1st, 1969.1st, 1970.1st, 1971.1st, 1972.1st, 1973.1st, 1974.1st, 1975.1st, 1976.1st, 1977.1st, 1978.00 \u2014 20 years Capital 814,000.00 14,000.00 15,000.00 16,000.00 17,000.00 17,000.00 1S.000.00 20,000.00 22,000.00 22,000.00 20.000.00 20,000.00 20,000.00 21,000.00 21,000.00 21,000.00 21,000.00 22,000.00 22.000.00 25,000.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées Moreover, tenders may be forwarded and shall et seront considérées pour des obligations à be considered as ten-year short-term and fifteen 3998 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° Ifi- courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite* conformément à la lof.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Roxboro, comté de Jacques-Cartier.Le capital et les intérêts sont payables à toute, les succursalej^ians la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émjses à courte échéance dix ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront, ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 3 décembre 1958, à 8.00 heures du soir, à 50, 3ème avenue sud, Roxboro, comté de Jacques-Cartier.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Roxboro, (Comté de Jacques-Cartier), ce 12 novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier, GÉRARD GOUGEON.Adresse postale: 103, 9ème rue, Roxboro, (Jacques-Cartier), P.Q.Téléphone: MUrray 4-3151 ou MUrray 4-2872.49174-o year short-term bonds.Adjudication shall, be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the -bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Roxboro, county of Jacques-Cartier.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st 1965, inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968 inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in- whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Wednesday, December 3, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at 50, 3rd Avenue South, Roxboro, county of Jacques-Cartier.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Roxboro, (County of Jacques-Cartier), November 12, 1958.GERARD GOUGEON, Secretary-Treasurer.Postal address: 103, 9th Street, Roxboro, (Jacques-Cartier), P.Q.Telephone: .MUrray 4-3151 or MUrray 4-2872.49174 Province de Québec Cité de Sainte-Fov (Comté de Québec) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Jos.Morin, greffier, Hôtel de Ville, 200, Route de l'Église, Sainte-Foy, comté de Québec, jusqu'à 8.00 heures p.m., lundi, le 1er décembre 1958, pour l'achat de $795,000.00 d'obligations de la cité de Sainte-Foy, comté de Québec, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4}^% ni supérieur à 5J^% par année, payable semi-annuel-lement les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunt Nos Y-238, $58,600.00; V-245, $16,600.00; V-246, $19,500.00; V-248, $34,000.00; V-251, $66,000.00; V-268, $15,000.00; V-287, $391,000.00; V-289, $37,000.00; V-290, $25,700.00; V-293, $16,700.00; V-310, $15,300.00; et V-315, $100,000.00; pavages, chaînes de rues, travaux municipaux, aqueduc, égouts et voirie.Province of Quebec City of Sainte-Foy (County of Quebec) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Jos.Morin, City Clerk, City Hall, 200, Church Road, Sainte-Foy, county of Quebec, until 8.00 o'clock p.m., Monday, December 1st.1958.for the purchase of an issue of $795,000.00 *>f bonds for the city of Sainte-Foy, county of Quebec, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4j/£% nor more than 5^% per annum payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan by-laws Nos.V-238, $58,600.00; V-245, $16,600.00; V-246, $19,500.00; V-248, $34,000.00; V-251, $66,000.00; V-268, $15,000.00; V-287, $391,000.00; V-289, $37,000.00; V-290, $25,-700.00; V-293, $16,700.00; V-310, $15,300.00; and V-315, $100,000.00; paving, street curbs, municipal work, aqueduct, sewers and work for Dept.of Roads. - _QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1958, Vol.90, No.Jj6 3999 Tableau d'amortissement \u2014 8795 Année 1er décembre 1959.1er décembre 1960.1er décembre 1961.1er décembre 1962.1er décembre 1963.1er décembre 1964.1er décembre 1965.1er décembre 1966.1er décembre 1967.*.1er décembre T968.1er décembre 1969.1er décembre 1970.1er décembre 1971.1er décembre 1972.1er décembre 1973.1er décembre 1974.1er décembre 1975.1er décembre 1976.1er décembre 1977.1er décembre 1978.000.00 \u2014 SO ans Table of rédemption \u2014 $795,000.00 \u2014 20 yèars Capital Year Capital $ 18,000.00 December 1st, 1959.S 18,000.00 19,000.00 December 1st, 1960.19,000.00 20,000.00 December 1 st, 1961.20,000.00 22,000.00 December 1st, 1962 .22,000.00 22,000.00 December 1st, 1963.22,000.00 23,000.00 December 1st, 1964 .23,000.00 25,000.00 December 1st, 1965.25,000.00 26,000.00 December 1st, 1966 .26,000.00 28,000.00 December 1st, 1967 .28,000.00 29,000.00 December 1st, 1968 .29,000.00 32,000.00 December 1st, 1969 .32,000.00 , 33,000.00 December 1 st, 1970 .33,000.00 34,000.00 December 1st, 1971.34,000.00 36,000.00 December 1st, 1972 .36,000.00 38,000.00 December 1st, 1973 .38,000.00 39,000.00 December 1st, 1974 .39,000.00 40,000.00 December 1 st, 1975.40,000.00 42,000.00 December 1st, 1976 .42,000.00 44,000.00 December 1st, 1977 .44,000.00 225,000.00 December 1st, 1978 .225,000.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans! L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire, s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Sainte-Foy, comté de Québec.\u2022 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises à courte échéance vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus' sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 1er décembre 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 200, Route de l'Église, Sainte-Foy, comté de Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus hante ni aucune des soumissions.Sainte-Foy (Comté de Québec), ce 12 novembre 1958.Le Greffier, JOS.MORIN.Hotel de Ville, 200, Route de l'Église, Sainte-Foy (Québec), P.Q.Téléphone: OLympia 3-5211, local 55.49175-0.Moreover., tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Sainte-Foy, county of Quebec.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st, 1965 inclusively,- if issued as ten-year short-term bonds, prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968, inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by & certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.' The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Monday, December 1st, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, 200 Church Road, Sainte-Foy, county of Quebec.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Sainte-Foy (County of Quebec), November 12, 1958.JOS.MORIN, City Clerk.City Hall, 200 Church Road, Sainte-Foy (Quebec), P.Q.Telephone: OLympia 3-5211, local 55.49175 Pour fins d'adjudication seulement, lé calcul For adjudication purposes only, interest shall d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.be calculated as from January 1st, 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: The table of redemption is as follows: 4000 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembreJ968, Tome 90, N° 46 Province de Québec Les commissaires d'écoles pour la municipalité de St-Timothée \u2022 (Comté de Beauharnois) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Nelsé Beaudry, secrétaire-trésorier, jusqu'à 7.30 heures du soir, à 177 rue St-Laurent, St-Timothée, (Beauharnois), ou jusqu'à 8.00 heures du soir, à l'école St-André, St-Timothée, (Beauharnois), lundi, le 1er décembre 1958, pour l'achat de $105,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de St-Timothée, comté de Beauharnois, datées du 1er décembre 1958 et remboursables par séries du 1er décembre 1959 au 1er décembre 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annùellement les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 30 septembre 1958 \u2014 construction d'une école élémentaire de dix classes.\u2022 Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er janvier 1959.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $105,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er décembre 1959.x $23,000.00 1er décembre 1960.x 24,000.00 1er décembre 1961.x 25,000.00 1er décembre 1962.x 26,000.00 1er décembre 1963 .3,000.00 1er décembre 1964.3,500.00 1er décembre 1965 .3,500.00 1er décembre 1966 .3,500.00 1er décembre 1967.3,500.00 1er décembre 1968 .4,000.00 1er décembre 1969 .4,000.00 1er décembre 1970 .4,000.00 1er décembre 1971.4,500.00 1er décembre 1972 .4,500.00 1er décembre 1973 .4,500.00 1er décembre 1974 .4,500.00 1er décembre 1975 .5,000.00 1er décembre 1976 .5,000.00 1er décembre 1977.5,000.00 1er décembre 1978 .5,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $98,-512.50, accordé par le Secrétaire de la province et payable en quatre versements dont le premier de $24,628.14 et les trois autres de $24,628.12 chacun, de 1959 à 1962 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Timothée, comté de Beauharnois.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er décembre 1965 inclusivement si elles sont émises à courte éché- Province of Quebec The school commissioners for the municipality of St-Timothée (County of Beauharnois) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Nelsé Beaudry, Secretary-Treasurer, until 7.30 p.m., at 177 St-Lawrence Street, St-Thimothée (Beauharnois), or until 8.00 o'clock p.m., at the St-André School, St-Timothée, (Beauharnois), Monday, December 1st, 1958, for the purchase of an issue of $165,000.00 of bonds for the School Commissioners for the Municipality of St-Timothée, county of Beauharnois, dated December 1st, 1958, and redeemable serially from December 1st, 1959 to December 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan resolution dated September 30, 1958 \u2014 construction of an elementary school of ten classes.For adjudication pruposes only, interest shall be calculated as from January 1st, 1959./ The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $165,000.00 \u2014 20 years Year Capital December 1st, 1969.\tx$23,000\t00 December 1st, 1960\tx 24,000\t00 December 1st, 1961\tx 25,000\t00 December 1st, 1962.\t,x 26,000\t00 December 1st, 1963\t3,000\t00 December 1st, 1964\t3,500\t00 December 1st, 1965.\t3,500\t00 December 1st, 1966.\t3,500\t00 , December 1st, 1967.\t3,500\t00 December 1st, 1968.\t.4,000\t00 December 1st, 1969\t4,000\t00 December 1st, 1970\t4,000\t00 December 1st, 1971.\t4,500\t00 December 1st, 1972\t4,500\t00 December 1st, 1973\t4,500\t00 December 1st, 1974.\t4,500\t00 December 1st, 1975.\t5,000\t00 December 1st, 1976\t5,000\t00 December 1st, 1977.\t5,000\t00 December 1st, 1978\t5,000\t00 The letters \"x\" indicate\tthe years\tduring which annual payments of a total amount of $98,512.50, granted by the Provincial Secretary and pavable in four instalments the first of which is $24,628.14 and the other three of $24,628.12 each, from 1959 to 1962 inclusively, will be icccived and applied to the service of the said loan.Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at St-Timothée, county of Beauharnois.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation prior to December 1st 1965, inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, tfo.46 4001 ance dix-ans, avant le 1er décembre 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er décembre 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au \"moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 1er décembre 1958, à 8.00 heures du soir, à l'école St-André, St-Timothée, comté de Beauharnois.\u2022 Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Timothée, (Comté de Beauharnois); ce 12 novembre 1958.Le Secrétaire-Trésorier, NELSÉ BEAUDRY.Adresse postale: 177 rue S t-Lui iront, St-Timothée, (Beauharnois), P.Q., Téléphone: FRontenac 3-0229.49176-o Ventes \u2014 Loi de faillite prior to December 1st, 1966 inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to December 1st, 1968 inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Monday, December 1st, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the St-André School, St.Timothée, county of Beauharnois.The school commissioners, not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St-Timothée, (County of Beauharnois), November 12, 1958.NELSÉ BEALÎDRY, Sccretary-Treasu rer.Postal address: 177 St-Lawrencc Street, St-Timothée, (Beauharnois), P.Q.Telephone: FRontenac 3-0229.49176 Sales \u2014 Bankrupcy Act Canada, Province de Québec, district de Québec, N° 5836-F.Dans la Cour Supérieure (En Matière de Faillite).Dans l'affaire de: Noël-Yvon Fortin et Henri Vaillancourt (Fortin et Vaillancourt Enr.), commerçante de bois, St-Fabien, comté de Rimouski, P.Q.VENTE A L'ENCAN Avis est par les présentes donné que SAMEDI, le VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1958, à DIX heures a.m.seront vendus par encan public à la porte de l'église paroissiale de St-Fabien, comté de Rimouski, les immeubles ci-après décrits, savoir: Item A \u2014 Immeuble Noël-Yvon Fortin: Un terrain ou emplacement, situé au premier rang de St-Fabien, comté de Rimouski, mesurant 40 pieds de front, direction nord-ouest à sud-est sur 55 pieds de profondeur, direction nord-est à sud-ouest, le tout mesure anglaise, borné au nord-est à la rue Boucher, au sud-est et au sud-ouest au terrain en second lieu décrit et au nord-ouest à Alphonse Lagacé maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de St-Fabien comme faisant partie des lots numéros cent soixante et onze et cent soixante et douze (Ptie 171 et 172).Un autre terrain ou emplacement, situé au même endroit, contenant 26 pieds de front direction nod-ouest à sud-est, le long de la rue Boucher, sur 137 pieds de profondeur, direction nord-est à sud-ouest et de ce point courant sud-est à nord-ouest, le long de la rue Jean, une largeur de 73 pieds, et de là courant sud-ouest à nord-est sur une longueur de 79 pieds, pour rejoindre le coin ouest du terrain en premier lieu décrit, le tout mesure anglaise, borné au nord-ouest partie au terrain ed Alphonse Lagacé et partie au terrain en premier lieu décrit, au nord-est à la Canada, Province of Quebec, district of Quebec, No.5836-F.In Superior Court (In Bankruptcy).In the matter of: Noël-Yvon Fortin and Henri Vaillancourt, (Fortin and Vaillancourt Reg'd), lumber merchants, St-Fabien, county of Rimouski, P.Q.AUCTION SALE Notice is hereby given that on SATURDAY, NOVEMBER TWENTY-NINE, 1958, at TEN o'clock a.m.shall be sold by public auction at the church's door of the parish of St-Fabien, county of Rimouski, the immoveables properties as follows: Item A \u2014 Property of Noël-Yvon Fortin: A piece of land located in the first range of St-Fabien, county of Rimouski, measuring 40 feet in front, direction north-west to south-east, by 55 feet in deep, direction north-east to southwest, english measures, bounded to north-east by Boucher street, to south-east and south-west by the land in second place described, and to northwest to Alphonse Lagacé, known and designated to the plan and reference book for the cadastre parish of St-Fabien, as being part of lots number one hundred and seventy-one, and one hundred and seventy-two (P; 171 anil 172).An other piece of land, located at the same place, contening 26 feet in front, direction northwest to south-cast, along the Boucher street, by 137 feet in deep, direction north-east to southwest, and from that point, going south-east to north-west, along Jean street, a width of 73 feet, and from that point, going south-west to north-east, on a lenght of 79 feet, to join the west corner of the land in first described, english measure, bounded to north-west by part of land of Alphonse Lagacé and part of land des- 4002 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 1S rue Boucher, au sud-ouest à la rue Jean et au sud-est partie à Placide Gagnon et partie à Gérard Roy maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels au cadastre pour la paroisse de St-Fabien comme faisant partie des lots numéros cent soixante et onze et cent soixante et douze (Ptie 171 et 172), circonstances et dépendances.Le tout avec bâtisses dessus construites., Item B \u2014 Immeuble Henri Vaillancourt: Un terrain ou emplacement à bail, avec ses droits dans ledit terrain, situé en le premier rang de St-Fabien, de 90 pieds de front, est-ouest, sur environ 85 pieds de profondeur, le tout plus ou moins et sans garantie de mesure précise, tel que borné et clôturé, borné au nord à Paul Léon Belzile représentant Emile Belzile, au sud 'au chemin Royal, du premier rang, à l'est à Paul Léon Belzile et à l'ouest à Jean-Noël Thibault représentant l'abbé Zenon Belles-Isles, avec l'hôtel \"Au Toit Blanc\", et toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, étant partie des lots de terre numéros cent quatre-vingt-cinq et cent quatre-vingt-six (Ptie nos.185 et 186) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Fabien, comté de Rimouski, à déduire et à distraire la lisière de terre cédée par l'abbé Zenon Belles-Isles représenté maintenant par Jean-Noël Thibault, par acte reçu aux minutes du notaire Emile Gagnon, le 9 décembre 1924, enregistré à Rimouski sous le numéro 53623, le 11 décembre 1924, mais avec réserve en faveur de l'acquéreur du droit de passage mentionné en cet acte; avec en plus tous les meubles servant à l'exploitation dudit hôtel et qui ont été cédés par le susdit failli Henri Vaillancourt.Les items A et B seront offerts séparément au plus haut et dernier enchérisseur à la charge des taxes municipales et scolaires et toutes autres impositions foncières ou rentes pouvant affecter lesdits immeubles tant pour le passé que pour l'avenir.Les titres et certificats peuvent être examinés en s'adressant aux bureau du syndic soussigné.Cette vente est faite conformément aux articles 716, 717 et 719A du Code de procédure civile et aussi à l'article 55 de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Condition de paiement: Argent comptant.Québec, le 22 octobre 1958.Le Syndic, J.P.BEDARD.Bureaux : 71, rue St-Pierre, Québec-2.48938-43-2-0 Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure N° 2069 (1958) \"En faillite\", Dans l'affaire de la faillite de: Robert Proulx, St-Zotique, P.Q., débiteur et Gérard Biais, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: DÉSIGNATION \"Un terrain situé entre la route Nationale Montréal-Toronto et Je Lac St-François, en la Paroisse de St-Zotique, composé des lots numéros six, sept, huit, neuf, dix et douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quatre- cribed in first, to north-east by Boucher street, to south-west by Jean street and to south-east part to Placide Gagnon and part to Gérard Roy, known and designated to the plan and reference book for the cadastre of the parish of St-Fabien, being part of lots numbers one hundred and seventy-one, and one hundred seventy-two (P.171 and 172), with buildings thereon erected, circumstances and dépendances.Item B \u2014 Property of Henri Vaillancourt: A piece of land at least, with all rights to the fiece of land, located in the first range of St-abien, of 90 feet east-west by about 85 feet in deep, the whole less or more and without guaranty of exact measure, as bounded and closed, bounded to the north to Paul Léon Belzile representing Emile Belzile, to the south to Royal Road, in the first range, to the east to Paul Léon Belzile and to the west to Jean-Noël Thibault representing l'Abbé Zenon Belles-isles, with the hotel \"Au Toit Blanc\", and all buildings thereon erected, circumstances and dépendances, being part of lots of land numbers one hundred eighty-five and one hundred eighty-six (P.nos.185 and 186) of the official cadastre for the Parish of St-Fabien, county of Rimouski, to deduct the border of land transferee! by l'Abbé Zenon Belles-Isles now represented by Jean-Noël Thibault, by deed before notary Emile Gagnon on December 9th 1924, registered at Rimouski under the number 53623, on December 11th, 1924, but with reserve in favor of the buyer of a right of passage mentioned in the deed; with all the furniture serving for the use of the said hotel which have been assigned by the said bankrupt, Henri Vaillancourt.The items A and B shall be sold separately to the last and highest bidder, subject to municipal and scholar taxes and all impositions or rental as much for the past as for the future, on the said immoveables properties.Titles and certificates may be examined at the offices of the undersigned trustee.This sale is made in accordance with Articles 716, 717 and 719A of the Code of Civil Procedure et also Article 55 of the Bankruptcy Act.This sale is the equivalent of a Sheriff's Sale.Conditions of payment: Cash.Quebec, October 22nd, 1958.J.P.BÉDARD, Trustee.Offices: 71, St-Peter Street, Quebec-2.48938-43-2-0 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, (Sitting in Bankruptcy) No.2069-1958.In the matter of the Bankruptcy of Robert Proulx, St.Zotique, P.Q., Debtor and Gérard Biais, Trustee.NOTICE OF SALE Public notice is hereby given that the following immoveable, to wit: DESIGNATION \"A lot of land situated between the National Montreal-Toronto highway and Lake St.Francis, in the parish of St.Zotique, composed of lot numbers, six, seven, eight, nine, ten and twelve of the official subdivision of the original lot QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1968, Vol.90, No.IS 4003 ving^-quatre (684-6, 7, 8, 9, 10 et 12) des plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de St-Zotique, ledit terrain borné vers le nord-ouest par ladite Route Montréal-Toronto et vers le sud-est par le Lac St-François.Avec garage en bloc de ciment dessus érigé.\" Sera vendu à l'enchère publique, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse St-Zotique.comté de Soulanges, P.Q., MARDI le NEUF DECEMBRE 1958 à ONZE heures de l'avant-midi.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure de Montréal, le 2 octobre 1958 et suivant les dispositions des articles \"55\" et suivant de la Loi de 1949 sur la faillite, afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: comptant.En plus du prix d'acquisition, l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement 2^%, conformément à la Loi.Pour autres informations et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 27 octobre 1958.Le Syndic, GÉRARD BLAIS.Bureau de: Gérard Biais & Associés, C.A., 2197 est, rue Sherbrooke, Montréal, Que.Téléphone: LA 3-1127.49012-44-2-o number six hundred and eighty-four (684-6, 7, 8, 9, 10 and 12) on the official plan and in the book of reference of the said parish of St.Zotique, the said lot bounded on the northwest by the said Montreal-Toronto highway and on the southeast by Lake St.Francis.With garage of cement blocks thereon erected\".Shall be sold by public auction, at the door of the parochial church of St.Zotique, Soulanges, P.Q., TUESDAY, DECEMBER NINTH, 1958, at ELEVEN o'clock in the forenoon.This sale is made bjr virtue of a Judgment rendered by the Superior Court at Montreal, October 2nd, 1958, and according to the provisions of articles \"55\" and the following of the Bankruptcy Act 1949, in order that said sale shall have the effect of a Sheriff's sale in the terms of .the Code of Civil Procedure.Conditions: Cash.Over and above the purchase price, the purchaser shall pay a Government tax of 2^% in accordance with the Law.For further information and the list of charges, application should be made to the undersigned.Dated at Montreal, October 27th, 1958.GÉRARD BLAIS, Syndic.Office of: Gérard Biais & Associates, C.A., 2197 Sherbrooke Street.East, Montreal, Que.Telephone : LA 3-1127.49\u201e 12-44-2-o Province de Québec, division N° 4, St-Fran-çois-Bcdford, Cour Supérieure (En Faillite).N° 2336-1958.Dans l'affaire de la faillite de: Jean-Paul Hébert, St-Ignace de Stanbridge, comté de Missisquoi, Que., failli et J.Roland Paré, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: Une terre de cinquante-six acres en superficie plus ou moins, avec la maison, la grange et la remise y érigée désignée par le lot numéro deux mille trois cent vingt du cadastre officiel du canton de Stanbridge.comté de Missisquoi, sauf et à distraire: Premièrement: le terrain de six cent vingt-cinq pieds (625) dans la ligne sud .à partir du chemin public, de ,cent quatre-vingt-dix (190) pieds de long du chemin à partir du ruisseau de deux cent cinquante (250) pieds dans la ligne est jusqu'à la grange et cent quarante (140) pieds à partir de la grange avec le moulin à scie et la boutique; Deuxièmement la partie du lot numéro deux mille trois cent vingt (2,320) appartenant à M.Lucien Larocque, en vertu d'un acte de.vente passé devant Me J.R.B.Lange vin; Le chemin mitoyen établi par l'acte de vente passé entre M.Adrien Duhamel et M.Laurent Lague, le six septembre mil neuf cent quarante-cinq, demeure; Avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et autres accessoires nécessaires pour l'exploitation de l'emplacement ci-dessus vendu, le tout tel qu'il appert à la description officielle contenue dans le certificat de recherche sous le numéro 85268 et produit avec la requête comme exhibit R-l.Sera vendu en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure pour le district de St-François-Bedford (en faillite), rendu le 23e jour de juin Province of Quebec, division No.4, St.Francis-Bedford, Superior Court (Sitting in Bankruptcy) No.2336-1958.In the matter of the bankruptcy of: Jean-Paul Hébert, St.Ignace de Stanbridge, Missisquoi county, P.Q., Bankrupt, and J.Roland Paré, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is hereby given that the following immoveable, to wit: A farm of fifty-six acres of land with a house, a barn and a shed erected on: Lot number 2320 of the official cadastre of the township of Stanbridge, county of Missisquoi, to deduct: Firstly: part sold six hundred and twenty-five feet (625), in the south line from the public road, one hundred and ninety feet long (190) from the brook road and two hundred and fifty feet (250) in the eastern line to the barn and one hundred and forty feet (140) from the barn including saw mill and repair shop; Secondly:, part of lot two thousand three hundred and twenty (2,320) belonging to Mr.Lucien Larocque being sold before notary J.R.B.Lange vin; The jointly road designed by the deed signed by Mr.Adrien Duhamel and Mr.Laurent Lague on September six, one thousand nine hundred and forty-five, still; With all the servitudes active and passive, apparent or unapparent attached to the immoveable property.With all the building erected on and all others furnitures and fixtures necessary to operate the lot sold, all of which is included on search certificate, registered under No.85268 and being submitted with the petitition, exhibit R-l.Shall be sold by virtue of a judgment of the Superior Court for the district of St.Francis-Bedford (Sitting in Bankruptcy), rendered the 4004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 4* 1958, à l'enchère publique suivant les dispositions des.articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la\" faillite, pour ladite vente avoir l'effet du décret au termes du Code de Procédure civile, \"ai -! La vente aura lieu le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1958, à la porte de l'église paroissiale de St-Ignacc de Stanbridge, comté de Missisquoi à ONZE heures TRENTE de l'avant-midi.' Conditions: Comptant.Aucune enchère ne sera acceptée à moins qu'elle ne soit accompagné d'un dépôt de $500.00 en argent ou par chèque visé à l'ordre du syndic.En plus du prix d'achat l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement de 2^% conformément à la loi.Pour autres renseignements et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Daté à Bedford ce onzième jour de novembre 1958.Le Syndic, J.ROLAND PARÉ.Bureau: 102, rue de l'Église, Bedford, Que.49107-46-2-o Canada, province de Québec, district de Québec, Cour Supérieure (En Matière de Faillite) N° 5802-F.Dans l'affaire de la faillite de: J.A.Coulombe & Cie Ltée, corporation légalement constituée ayant son siège social à 126, rue St-rierre, Québec, débitrice; AVIS DE VENTE Avis est par les présentes donné que: MERCREDI, le DIX-SEPT DÉCEMBRE 1958, à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, à la porte de l'église de la paroisse de Ste-Thérèse de Colombier, l'immeuble ci-après décrit, savoir: Item A: Le lot numéro trente-six (36) du rang cinq (5), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Betsiamites\".L'Item A sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des renies qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.Cette vente est faite conformément aux articles 716, 717 et 719-A du Code de Procédure Civile et aussi à l'article 55 de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, 13 novembre 1958.Les Syndics, LEFAIVRE & BÉDARD.René Lefaivre, 111, Côte de la Montagne, Québec.J.P.Bédard, 71, St-Pierre, Québec.49168-46-2-o Ventes pour taxes La Corporation Ville Fort Chambly Avis public est par les présentes donné que les Propriétés ci-dessous désignées seront vendues à enchère, à l'Hôtel de Ville en la salle municipale de Ville Fort Chambly, JEUDI le ONZE 23rd day of June 1958, by public auction according to the provisions of articles 55 and the following of the Bankruptcy Act 1949, the said sale to have the effect of a sale by Sheriff in the terms of the Civil Code of Procedure.The sale shall take place on the NINETEENTH day of DECEMBER, 1958, at the door of the parochial church of St.Ignace of Stanbridge, county of Missisquoi, at ELEVEN-THIRTY o'clock in the forenoon.Condition: Cash.No bid shall be accepted unless it be accompanies by a deposit of $500.00 in cash or an accepted cheque to the order of the trustee.Over and above the purchasing price, the purchase shall pay a Government tax of 2J^% in accordance with the law.For further information and the list of charges, apply to the undersigned.Dated at Bedford, this eleventh day of November 1958.J.ROLAND PARE, Trustee.Office: 102 Church Street, Bedford, Que.49167-46-2-0 Canada, Province of Quebec, District of Quebec, Superior Court (Sitting in Bangruptcy) No.5802-F.In the matter of the bankruptcy of: J.A.Coulombe & Cie Ltée, legally incorporated corporation having its head office at 126, St-Peter Street, Quebec, debtor; NOTICE OF SALE Notice is hereby given that: WEDNESDAY, DECEMBER, SEVENTEENTH, 1958, at ELEVEN o'clock in the forenoon, shall be sold by public auction at the door of the church of the parish of Ste-Thérèse de Colombier, the immoveable hereinafter described, to wit: Item A: Lot number thirty-six (36) of range five (5), on the official plan and in the book of reference for the township of Betsiamites\".Item A shall be offered for sale to the highest and last bidder subject to the rents which may exist.Titles and certificates may be examined at any time by applying to the offices of the undersigned Trustees.This sale is made in accordance with articles 716,717 and 719-A of the Code of Civil Procedure and also with article 55 of the Bankruptcy Law.This sale is equivalent to a sale by Sheriff.Conditions of payment: cash.Quebec, November 13, 1958.LEFAIVRE & BÉDARD, Trustees.René Lefaivre, 111 Mountain Hill, Quebec.J.P.Bédard, 71 St.Peter Street, Quebec.49168-46-2 Sales for Taxes The Corporation of Town of Fort Chambly Public notice is hereby given that properties hereinafter- described will be sold by auction at the City Hall of the Town of Fort Chambly, on THURSDAY, the ELEVENTH (11), of DE- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1958, Vol 90, No.46 4005 (11) DÉCEMBRE 1958, à DIX (10) heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente, concernant les immeubles suivants, savoir: Deux emplacements situés sur la rue Bourgogne en la Ville de Fort Chambly, connus et désignes comme étant les lots P90-F91 et P90 du cadastre officiel du village du canton de Chambly, avec bâtisses dessus construites, comme appartenant à Monsieur Gérard Ménard, 6609 rue Louis Hemond, Montreal, Que.Ladite vente sera en outre faite avec tontes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audits immeubles.Condition de la vente: argent comptant ou chèque accepté.Immeubles sujets au droit de retrait d'un an.Donné à l'Hôtel de Ville de Fort Chambly ce 4ème jour de novembre 1958.Le Secrétaire-trésorier.49084-45-2-o PIERRE DEM ERS.CEMBER, 1958, at TEN (10) o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale, respecting the following immoveables, to wit:.Two emplacements situated on Bourgogne street, in the town of Fort Chambly, know and designated as being lots No.P90-P91 and P90 of the official cadastre of the Village of Canton of Chambly, with buildings thereon erected, as belonging to Mr.Gérard Ménard, 6609 Louis Hemond Street, Montreal, Que.The said sale shall be made with all the servitudes both active and passive, apparent and unapparent attaching to said immoveables.Condition of sale: cash or accepted cheque.Immoveables subject to right of redemption for one year.Given at the City Hall of Fort Chambly, this 4th day of November 1958.PIERRE DEMERS, 49084-45-2-o Secretary-Treasurer.Province de Québec \u2014 District de Montréal La cité de Dorval Avis public est par le présent donné par le soussigné Armand DelTorchio, greffier de la cité de Dorval, que les propriétés ci-dessous décrites seront vendues à l'enchère publique à la salle municipale N° 40 Avenue Martin à Dorval, MARDI, le NEUVIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1958 à DIX heures de l'avant-midi pour satisfaire au paiement des taxes municipales, spéciales, scolaires et autres,.avec intérêts, mentionnées.dans l'état ci-dessous, ainsi que les frais subséquents encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Province of Quebec \u2014 District of Montreal The city of Dorval Public notice is hereby given by undersigned Armand DelTorchio, city clerk of the city of Dorval that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the Municipal Hall, No.40 Martin Avenue at Dorval, TUESDAY, the NINTH day of the month of DECEMBER, nineteen -hundred and fifty-eight (1958) at TEN o'clock in the forenoon, for the payment of municipal, special, school and other taxes, with interest, as mentioned in the hereinunder statement, and costs which shall subsequently be incurred, unless said taxes, interests and costs shall be paid before the sale.Cadastre paroisse do Lachine \u2014 Cadastre of the parish of Lachine N° d'ordre Order No.1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 26 26 27 28 29 30 31 Noms Names Edwards, Herbert.Brault, Henri.Marvinda Corporation.Marvinda Corporation.Marvinda Corporation.Smith.Donald B.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Limoges, André.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Buckingham, G.F.Buckingham, G.F.Pine Beach Development Co.Cosenza, Vincent.Cosonza, Vincent.Pine Beach Development Co Walker, G.F.Walker, G.F.2.3.4.4.4.11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 325 119 92.93.94.75.270 277 285 286 295 304 313 322 331 340 349 358 367 376 385 394 403 404 405 412 415 416 421 426 427 Taxes totales et intérêts Total taxes plus interests 227.35 409.88 171.28 140.84 288.10 23.08 65.48 65.46 237.95 65.49 65.46 65.48 65.46 65.49 65.44 33.10 458.96 65.47 65.49 65.48 65.47 65.48 65.47 16.58 16.69 54 45 11.69 11.69 54.46 33.43 33.42 4006 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° 1,6 d'ordre Order No.Noms Names.Cad.\"Subd.Taxes totales et intérêts Total taxes plus interests 32 Rodgers, Allen.11.428.,305.79 33 Pine Beach Development Co.11.430.53.45 34 Pine Beach Development Co.11.439.54.46 35 Thompson, Wm.11.440 .80.38 36 Thompson, Wm.11.441.80.37 37 Thompson, Wm.11.442.80.37 38 Pine Beach Development Co.11.448.24.10 39 Pine Beach Development Co.11.457.351.30 40 Pine Beach Development Co.11.466.54.44 41 Pine Beach Development Co.11.475 .54.46 42 Pine Beach Development Co.11.484 .54.45 43 Pine Beach Development Co.11.493.54.20 44 Pine Beach Development Co.11.602 .54.46 45 Pine Beach Development Co.11.511.54.15 46 Pine Beach Development Col.11.641.:.895.93 47 Pine Beach Development Co.11.642 .871.88 48 Pine Beach Development Co.11.643 .295.15 P.643 étant une lisière de terrain désignée comme rue P.643 being a piece of land designated os a street and et mesurant 66 pieds de large, dans ses lignes nord et measuring 66 feet in width in its north and south lines, sud, et sur une profondeur de 730 pieds ans sea lignes and 730 feet in depth in its east and west lines, and est et ouest, et ayant une superficie de 48,180 pieds having an area of 48,180 square feet, more or less, carrés plus ou moins et bornée au nord par une autre and bounded as follows: on the north by another part partie du lot de subdivision 643 du dit lot originaire of subdivision lot No.643 of said original lot No.11, N° 11, au sud par une partie du lot de subdivision on tlie south by a part of subdivision lot No.457 of 457 dudit lot originaire, a l'est par les lots de suhdi- said original lot No.11, on the east by subdivision vision 467, 468, 471, 472, 475, 485, 486, 489, 490, 493, lots Nos.467, 468, 471, 472, 475, 485, 486, 489, 490.503, 604, 607, 508, 511, 521, 522, 525 et 526 dudit lot 493, 503, 504, 507, 508, 511, 521, 522, 525 and 526 originaire N° 11, et à l'ouest par les lots de subdivision of said original lot No, 11, and on the west by subdi-460, 461, 464, 465, 466, 478, 479, 482, 483, 484, 496, vision lots Nos.460, 461, 464, 465, 466, 478, 479, 482, 497, 600, 601, 502, 514, 515, 518 et 519 dudit lot ori- 483, 484, 496, 497, 500, 501, 502, 514, 515, 518 and ginaire N° 11.519 of said original lot No.11.49 60 51 52 53 64 65 66 67 68 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.Pine Beach Development Co.St-Onge, Adrien.Lawrence, Benjamin W.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.11.14.19.664.665.666.667.668.669.670.071.672.673.674.675.676.677.678.679.680.681.682.683.684.685.7-1.20.29 25.89 20.35 25.98 20.40 20.04 20.49 20.67 26.31 20.73 26.34 20.78 26.42 20.87 26.40 20.93 21.02 25.41 21.08 25.12 21.13 24.82 50.00 180.70 P.étant une lisière de terrain située sur l'Avenue P.being a piece of land located on Roy Avenue at Roy à Dorval, P.Que., et mesurant 43.6 pieds en Dorval, P.tyue., and measuring 43.6 feet in frontage.front dans sa ligne ouest, 122 pieds dans sa ligne nord, 120.9 pieds dans sa ligne sud et contenant une perfide 11,525 pieds carrés, plus ou moins, et bornée au nord par le lot de subdivision 37 du lot originaire N° 19, à l'est par les lots de subdivision 32 et 36 du même lot originaire, au sud par une autre partie du lot originaire in its west line, 122 feet in its north line, 120.9 feet in its south line, and having an area of 11,525 square feet, more or less, and bounded on the north by subdivision lot No.37 of said original lot No.19, on the east by subdivision lots Nos.32 and 36 of said original lot, on the south by another part of original lot No 19, N° 19, et à l'ouest par l'Avenue Roy, connue et dési- and on the west by Roy Avenue, known and designated gnée sous le lot de subdivision 52 dudit lot originaire as subdivision lot No.52 of said original lot No.19.N° 19.73 Marcil, succession-estate Georges.74 Marcil, succession-estate Georges.75 Constantineau, successjon-estate O.76 Constantineau, successjon-estate O.77 Constantineau, succession-estate O.78 Marcil, succession-estate Georges.79 Bourdon, succession-estate A.-.80 Constantineau, successjon-estate O.81 Constantineau, succession-estate O.82 MacKay, Mile-Miss Donalda.83 Constantineau, succession-estate O.84 Paterson, Mme-Mrs.H.T.P.46 étant une lisière de terrain ayant front sur P.46 being a piece of land fronting on Dumouchel l'Avenue Dumouchel et mesurant 20 pieds de front par Avenue and measuring 20 feet frontage by 100 feet 100 pieds de profondeur, et ayant une superficie de deep and having an area of 2,000 square feet, more or 2,000 pieds carrés, plus ou moins, et bornée au nord less, and bounded on the North by another part of par une autre partie du lot de subdivision 40 dudit lot subdivision lot No.46 of said original lot 875, on the originaire N° 875, au sud par l'Avenue Dumouchel south by Dumouchel Avenue known and designated connue et désignée comme partie du lot de subdivision as part of subdivision lot No.46 of said original lot 46 dudit lot originaire No.875, à l'ouest par le lot de No.875, on the west by subdivision lot No.47 of said subdivision 47 dudit lot originaire N° 875, et à Pest original lot No.875 and on the east by an unsubdivided par une partie non subdivisée du lot originaire N° 876.part of original lot No.876.787.48 178.81 70.63 70.63 38.10 1,357.36 10.90 217.19 787.20 330.83 364.22 6.88 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1958, Vol.90, No.48 4007 Cadastre paroisse de Pointe-Claire \u2014 Cadastre of the parish of Pointe-Claire Noma Names Cad.Subd.Durochcr, J.-B.Durocher, J.-B.Durocher, J.-B.Robert, H.Robert, H.Robert, H.Robert, H.Robert, H.Robert, H.Robert, H.Durocher, J.-B.Raiche, L.H air he, L.Durocher, J.-B.Inconnu-Unknown.Inconnu-Unknown.Inconnu-Unknown.Inconnu-Unknown.Paquette, O.Paquette, O.Paquette, O.Paquette, O.Paquette, O.Inconnu-Unknown.Delâge, J.-P.Delate, J.-P.Delfige, J.-P.\".Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Corp.paroisse-parish Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Vallée, Mme-Mre.A.Inconnu-Unknown.Inconnu-Unknown.Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Grou, Marcel.Grou, Marcel.Grou, Marcel.Grou, Marcel.Meyer, Cad.M.Meyer, Cad.M.Meyer, Cad.M.Meyer, Cad.M.Corp.paroisse-parish Pointe-Clajre Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Corp.paroisse-parjsh Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Marcil, succession-estate Georges.Marcil, succession-estate Georges.Marcil, succession-estate Georges.Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Corp.paroisse-parish Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pointe-Clajre Corp.paroisse-parjsh Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pointe-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Claire Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pojnte-Clajre Corp.paroisse-parish Pointe-Claire Nelson, G.M.Nelson, G.M.Nelson, G.M.Marcil, succession-estate Georges.Nelson, G.M.Nelson, G.M.Nelson, G.M.Nelson, G.M.Marcil, succession-estate Georges.Marcil, successjon-estate Georges.Marcil, succession-estate Georges.72.72.72.72.72.72.72.72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 73 73 72 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77 174.175.184.288.289.290.291.292.293.294.306.501.602.506.527.528.629.530.847.848.849.850.851.868.7.8.9.75.81.130.141.150.151.152.162.205.248.249.252.253.254 255.282.283.284.285.286.291.292.293.294.334.353.354.363.364.365.366.367.410.492.493.494.495.496.497.498.499.774.11.12.13.14.15.16.17.18.25.26.29.Les immeubles susdits sont tous des cadastres The above immoveables are all on the plan des paroisses de Lachine et Pointe-Claire et and in the book of reference of the parishes of situés dans la cité de Dorval.Lachine and Pointe-Claire and situated m the city of Dorval. 4008 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1958, Tome 90, N° lfi Donné en la cité de Dorval, ce douzième jour du mois de novembre, mil neuf cent cinquante-huit (1958).ARMAND DELTORCHIO, 49166-46-2-o Greffier de la cité de Dorval.VENTES PAR SHÉRIFS AVIS PUBLIC, est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs; tels que mentionnés plus bas.ABITIBI Province de Québec \u2014 District d'Abitibi Cour de Magistrat, / T\\R.LIONEL PAIE-à Val d'Or, ) U MENT, médecin \u2022N° 13,162.) chirurgien, domicilié en la (cité de Rouyn, district de Rouyn-Noranda, régulièrement inscrit comme membre du Collège des Médecins-Chirurgiens de la province de Québec, ayant payé ses cotisations audit Collège, demandeur, vs FERNAND NOR-MANDIN, résidant à 1033, rue Lévis, à Val d'Or, district d'Abitibi, défendeur.AVIS DE VENTE L'immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot N° 143 de la subdivision du lot originaire N° 61, rang 8, canton Dubuisson mesurant ledit morceau de terrain 48 pieds de largeur sur toute la profondeur du lot et borné comme suit: à la profondeur, au nord, au lot N° 61-144; à l'est au résidu dudit lot 61-143; au sud, en front, à la rue N° 61-136; à l'ouest, au lot N° 61-146; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale Notre-Dame de Fatima, à Val d'Or, 'ie VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1958 à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif d'Abitibi.Bureau.du Shérif, J.A.GAUTHIER.Amos, ce 17 octobre 1958.48919-43-2-o Province de Québec District d'Abitibi Cour Supérieure, ( ABRAHAM BEAUCA-N° V-3868.< + ?¦ GE, commerçant de \\ bois de Sullivan, district d'Abitibi, P.Q., demandeur, vs DAME LAURA JUBINVILLE, épouse contractuellement séparée de biens de Harmel Boulianne, avecqui elle réside à Vassan, district d'Abitibi, défendeurs.AVIS DE VENTE L'immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros vingt-cinq A et vingt-cinq B, rang 5, canton Vassan, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, le tout tel que décrit ci-après: Lot 25-A, rang 5: de figure irrégulière formant partie du lot N° 25 de l'arpentage primitif; borné au sud par le rang IV, à l'ouest par le lot N° 24-A, vers le nord-ouest par la rivière Vassan, à l'est par le lot N° 26-A, mesurant treize chaines au sud, soixante-quatre chaînes et vingt-cinq mailles à l'ouest, soixante-treize chaînes et soixante-quinze mailles à l'est, contenant en superficie quatre-vingt-huit acres et quarante centièmes (88.40); Given at Dorval, this twelfth day of the month of November, nineteen hundred and fifty-eight (1958).ARMAND DELTORCHIO, 49166-46-2-o City Clerk, city of Dorval.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Province of Quebec \u2014 District of Abitibi Magistrate's Court, (T\\R.LIONEL PADJÎ-atVald'Or, ) U MENT, general No.13,162.j practitioner, domicded in ' the city of Rouyn, district of Rouyn-Noranda, duly registered as a member of the College and Physicians and Surgeons of the Province of Quebec, having paids his fees to said College, plaintiff; vs FERNAND NOR-MANDIN, residing at 1033 Levis Street, at Val d'Or, district of Abitibi, defendant.NOTICE OF SALE The immoveable known and designated as being part of lot No.143 of the subdivision of original lot No.61, range 8, township of Dubuisson, the said piece of land measuring 48 feet in width by the entire depth of the lot and bounded as follows: at the depth, to the north, by lot No.61-144; easterly by the residue of said lot 61-143; southerly, in front, by Street No.61-136; westerly, by lot No.61-146; all of which with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parochial church of Notre Dame de Fatima, at Val d'Or, the TWENTY-SIXTH day of NOVEMBER 1958, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.GAUTHIER, Sheriff's Office, Sheriff of Abitibi.Amos, this October 17, 1958.48919-43-2-o Province of Quebec District of Abitibi Superior Court, / A BRAHAM BEAUCA-No.V-3868.< GE, lumber merchant I of Sullivan, district of Abitibi, P.Q., plaintiff, vs DAME LAURA JUBINVILLE, wife contractually separate as to property of Harmel Boulianne, with whom she resides at Vassan, district of Abitibi, defendants.NOTICE OF SALE / An immoveable known and designated as being lots number twenty-five A and twenty-five B, range 5, township of Vassan, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, all of which as described hereinafter: Lot 25-A, range 5: of irregular shape forming part of lot No.25 of the original survey; bounded southerly by range rV, westerly by lot No.24-A, northwesterly by the Vassan River, easterly by lot No.26-A, measuring thirteen chains to the south, sixty-four chains and twenty-five links to the west, seventy-three chains and seventy-five links easterly, containing an area of eighty-eight acres and forty hundredths (88.40); QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 15th, 1968, Vol.90, No.IS 4009 Lot 25-B, rang 5: de figure irrégulière formant partie du lot N° 25 de l'arpentage primitif, borné au nord par le rang VI, à l'est par le lot N° 26-B, vers le sud-est par la rivière Vassan, à l'ouest par le lot N° 24-B, mesurant treize chaînes au nord; quatre chaînes et vingt-cinq mailles à l'est, treize chaines «t cinquante mailles à l'ouest, contenant en superficie quatorze acres et trente centièmes (14.30).Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de St-Vincent de Paul de Vassan, district d'Abitibi, le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1958 à DEUX heures p.m.Le Shérif d'Abitibi, Bureau du Shérif, J.ALFRED GAUTHD2R.Amos, 6 novembre 1958.49133-40-2-o BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris District de Beauce, Cour Supérieure, (ALFREDA VEIL-St-Joseph de Beauce J LEUX, ménagère N° 26,018, \\ dcBcauceville-Ouest, à savoir: ' épouse séparée de corps d'Êmilicn Poulin, du même lieu, contre ÉMILIEN POULIN du même lieu et ROBERT VÊZINA, avocat de St-Joseph de Beauce, procureur distrayant, à savoir: \"Un emplacement à Beauceville, avec bâtisses, circonstances et dépendances, étant partie du lot quinze cent quarante-trois (ptie 1543) du cadastre officiel de la paroisse de St-François, Beauce, mesurant, en front le long de l'avenue Lambert, cinquante-deux pieds et deux dixièmes (52.2') de largeur, soit dans sa ligne nord-est; soixante-dix-huit pieds et huit dixièmes (78.8') de largeur au fond, soit dans la ligne sud-ouest ; par cent soixante et quatorze pieds et six dixièmes (174.6') de profondeur, dans sa ligne sud-est, et deux cent trois pieds et quatre dixièmes (203.4') de profondeur, dans sa ligne nord-ouest, ainsi borné; en front, au nord-est, à l'avenue Lambert; au fond, au sud-ouest à Vital Lachnr.ce ou représentants; d'un côté, au nord-ouest, h Charles Poulin, Gabin, ou représentants, et de l'autre côté, au sud-est, au terrain ci-dessous vendu par M.Alexandre Bolduc.Toutes les mesures ci-dessus sont anglaises.\" \"Une lisière de terrain, étant partie du lot quinze cent quarante-huit (ptie 1548) du même cadastre, mesurant douze pieds et deux pouces (12'2\") de largeur, sur soixante-neuf pieds et demi (69^') de profondeur, le tout mesure anglaise, ainsi borné; au nord-est, au chemin public (Avenue Lambert), au sud-est au terrain de Lucien Roy, au nord-ouest, au terrain ci-dessus vendu par ladite Dame A.Bolduc, et au sud-ouest, la lisière se termine en pointe.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, pour être vendu en bloc avec tout l'outillage de boucherie.A charge par l'acheteur de se conformer aux servitudes actives et passives pouvant exister » sur lesdits immeubles.Ladite vente étant aussi faite à charge de payer à Dame Alfreda Veilleux Poulin, une pension alimentaire de $150.00 par mois, la vie durant de ladite Dame Alfreda Veilleux Poulin, à partir du 22 octobre 1958, ladite pension alimentaire étant payable d'avance le 22 de chaque mois, suivant jugement de la Cour Supérieure et enregistré sur lesdits immeubles sous le numéro 180509.\" Lot 25-B, range 5: of irregular shape forming part of lot No.25 of the original survey, bounded northerly by range VI, easterly by lot No.26-B, southeasterly by the Vassan River, westerly by lot No.24-B, measuring thirteen chains to the north, four chains and twenty-five links to the east, thirteen chains and fifty links to the west, containing an area of fourteen acres and thirty hundredths (14.30).To be sold at the door of the parochial church of St.Vincent de Paul de Vassan,- district of Abitibi, the SEVENTEENTH day of DECEMBER, 1958, at TWO o'clock p.m.J.ALFRED GAUTHTER, Sheriff's Office, Sheriff for Abitibi.Amos, November 6, 1958.49133-46-2 BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Beauce Superior Court, / ALFREDA VEIL-St-Joseph de Beauce, ) **¦ LEUX, housewife No.26,018, 1 of Beauceville-West, wife to wit: (.separate as to bed and board of Émilien Poulin, of the same place, against ÊMDLIEN POULIN of the same place and ROBERT VÉZINA, advocate of St-Joseph de Beauce, seizing attorney, to wit: \"An emplacement at Beauceville, with buildings, circumstances and dependencies, being part of lot fifteen hundred and forty-three (Pt.1543) of the official cadaster for the parish of St-François, Beauce, measuring, in front, along Lambert Avenue, fifty-two feet and two/tenths (52.2') in width, that is in its northeasterly line; seventy-eight feet and eight/tenths (78.8') in width at the lower end, that is in its southwesterly line; by one hundred and seventy-four feet and six/tenths (174.6') in depth, in its southeasterly line, and two hundred and three feet and four/tenths (203.4') in depth, in its northwesterly line, thus bounded; in front, on the northeast, by Lambert Avenue; at the lower end on the southwest, by Vital Lachance or representatives; on one side, on the northwest, by Charles Poulin, Gabin, or representatives, and on the other side, on the southeast, by the land sold by Mr.Alexandre Bolduc.All the above measures are English.\" \"A strip of land, being part of lot fifteen hundred and forty-eight (Pt.1548) of the same cadaster, measuring twelve feet and two inches (12'2\") in width, by sixty-nine and one/half (69^) in depth, the whole English measure, thus bounded; on the northeast, by the public road (Lambert Avenue), on the southeast by the land of Lucien Roy, on the northwest, by the land above sold by the said Dame A.Bolduc, and on the southwest, by the strip which ends in a point.The whole with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to be sold in block with all the equipment for butchering.Purchaser to conform to the active and passive servitudes which may exist on the said immoveables.The said sale also being made subject to pay to Dame Alfreda Veilleux Poulinr a board pension of $150.00 per month, during the lifetime of the said Dame Alfreda Veilleux, starting from October 22, 1958, the said board pension being payable in advance on the 22nd of each month, according to the judgment of the Superior Court and registered on the said immoveables under number 180509.\" 4010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1968, Tome 90, N° IS Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale, en la paroisse de Beauceville-ouest, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE prochain à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, J.S.POULIOT.St-Joseph de Beauce, 11 novembre 1958.49140-46-2-O [Première insertion: 15 novembre 1958.] [Second insertion: 29 novembre 1958.] To be solo! at the parochial church door in the parish of Beauceville, West, on the NINETEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, St-Joseph de Beauce, November 11, 1958.J.S.POULIOT, Sheriff.49146-46-2 [First insertion: November 15, 1958] [Second insertion: November 29, 1958] BONAVENTURE Canada \u2014 Province de Québec District de Bonaventure N°5603 I1' I tic INDUSTRIAL ACCEPTANCE A CORPORATION, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires à Montréal et un bureau d'affaires à Montréal et un bureau d'affaires à Campbellton, N.B.demanderesse vs FÉLIX ARSENAULT, journalier, domicilié à St-Charles de .Caplan, comté de Bonaventure, P.Q., défendeur.Description \"Un certain terrain sis et situé à St-Charles de Caplan, comté de Bonaventure, mieux connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour ladite municipalité comme étant le lot numéro six cent trente-trois (N° 633), rang 2, canton de Hamilton, de la municipalité de St-Charles de Caplan, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\" Pour être vendu à la porte de l'église de St-Charles de Caplan, comté et district de Bonaventure, le PREMIER jour de DÉCEMBRE, mil neuf cent cinquante-huit, (le 1er décembre 1958) à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, New Carlisle, 16 octobre 1958.Le Shérif, F.J.LeGRESLEY.48916-43-2-0 BONAVENTURE Canada \u2014 Province of Quebec District of Bonaventure ( INDUSTRIAL ACCEPTANCE No.5603.
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