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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1957-11-30, Collections de BAnQ.

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[" Tome 89, N°48 4315 Vol.89, No.48 \u2022Je\t\t \t\t 4»\t\t\u2022A» i\t\t Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch 3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi 30 novembre 1957 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût I l annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.\u2022r>° L'abonnement, la vente de documents, etc., soni strictement payables d'avance.0° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 30th, 1957 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, dans, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 4316 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 novembre 1957, Tome 89, N° 48 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans «me édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause «le leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces: Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: Si la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie Sue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÊDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.41502 \u20141-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thur>-day, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to ourdocumentnuii,'.the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502\u20141-52 Lettres patentes (P.G.13128-57) Abercorn Lumber Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un octobre 1957, constituant en corporation: Roland P«'\"pin, commerçant, d'Abercorn, Paul Tremblay, comptable, et Claude Noiseux, avocat, tous deux «le Cowansville, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce du bois, d'articles et marchandises fabriqués totalement ou partiellement «le métal ou de bois et faire affaires comme entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de \"Abercorn Lumber Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 1,000 actions communes de $10 chacune et en 400 actions privilégies «le $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Abercorn, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un octobre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 46512-o P.FRENETTE.Letters Patent (A.G.13128-57) Abercorn Lumber Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of October 1957, incorporât i\" g : Roland Pépin, merchant, of Abercorn, Paul Tremblay, accountant, and Claude Noiseux, advocate, both of Cowansville, for the following purposes: To carry on the business of and deal in (timber, articles an«l merchan«lise manufactured wholly or partly with metal or wood, ami carry on business as general building contractors, under the name of \"Abercorn Lumber Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 1.000 coin mon shares of $10 each and 400 preferred slum I of $100 each.The head office of the company will be ftt Abercorn, judicial «listrict of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-first day of October.1957.P.FRENETTE.46512 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 80th, 1957, Vol.89, No.Â8 4317 (P.G.13327-57) Agences de Mobiliers Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a ('t«' accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept octobre 1957, constituant en corporation: Jean-Paul Laferrièrc, commis de bureau, Jacqueline Boivin, secrétaire, célibataire, et La ii rent-P.Bolduc, avocat, tous trois de Québec, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce du bois et des produits du bois, de meubles, nouveautés, appareils et accessoires électriques et faire affaires comme quincailliers, sous le nom de \"Agences de Mobiliers Inc.\", avec un capital total de 820.000, divisé en 200 actions communes d, |50 chacune et en 250 actions privilégiées de 840 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix-Bepl octobre 1957.I.'Assistant-procureur général suppléant, 46512-0 P.FRENETTE.(P.G.13286-57) Allies Furniture Store Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois octobre 1957, constituant en corporation: Allison Archibald, technicien, Yvan Caron, camionneur, Maurice Guimont, entrepreneur, et Leopold Leroux, gérant, tous de Verdun, pour les objets suivants: Exercer le commerce de meubles et de nouveautés, sous le nom de \"Allies Furniture Store Inc.\", avec un capital total de $243,000, divisé en 2,430 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Verdun, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois octobre 1957.!' Assistant-procureur général suppléant, 46512-0 P.FRENETTE.(P.G.13188-57) Arlo Sportswear Company Limited A\\is est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a lté SCCOfdé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du \\iiigt et un octobre 1957, constituant en corporation: Zigmund Steiner, Salek Bleiweiss et Irving Ignacy Sommer, tous trois opérateurs, de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de laine, coton, DM .lainages, soies, toiles, vêtements de sport et habits de toutes sortes, sous le nom de \"Arlo Sportswear Company Limited\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de 1100 chacune et 200 actions privilégiées de 3100 ehacune.Le siège social fie la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et tin octobre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, W512 P.FRENETTE.(A.G.13327-57) Agences de Mobiliers Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have' been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October 1957, incorporating: Jean Paul Laferrièrc, office clerk, Jacqueline Boivin, secretary, unmarried and Laurent P.Bolduc, advocate, all three of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of and deal in wood and products thereof, furniture, novelties, electrical apparatus and appliances and engage in the business of hardwaremcn, under the name of \"Agences de Mobiliers Inc.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 common shares of $50 each and 250 preferred shares of $40 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1957.P.FRENETTE, 46512 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13286-57) Allies Furniture Store Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of October, 1957, incorporating: Allison Archibald, technician, Yvan Caron, trucker, Maurice Guimont, contractor, and Leopold Leroux, manager, all of Verdun, for the following purposes: To operate a business dealing in furniture and in novelties, under the name of \"Allies Furniture Store Inc.\", with a total capital stock of $243,000, divided into 2,430 shares of $100 each.The head office of the company will be at Verdun, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of October, 1957.P.FRENETTE, 46512 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13188-57) Arlo Sportswear Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of October, 1957, incorporating: Zig-mund Steiner, Salek Bleiweiss and Irving Ignacy Sommer, all three operators, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in wool, cotton, fabrics, woollens, silks, linens, sportswear and clothing of all kinds, under the name of \"Arlo Sportswear Company Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1957.P.FRENETTE, 10512-0 Acting Deputy Attorney General. 4318 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 novembre 1957, Tome 89, N° Â8 (P.G.13174-57) Arthur Trottier & Fils Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur île la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois octobre 1957, constituant en corporation: Arthur Trottier.Marcel Trotticr et Réal Trotticr, tous trois machinistes, de Dollieau, pour les objets suivants: Faire affaires comme machinistes et garagistes; exercer l'industrie et le commerce de matériaux de construction, sous le nom de \"Arthur Trottier & Fils Liée\", avec un capital total de 140,000, divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnies sera à Dollieau, district judiciaire de Roberval.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois octobre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 40512-O P.FRENETTE.(P.G.14221-56) Art Knitting Mills Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec des lettres patentes, en date du vingt décembre 1956, constituant f the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of October 1057, incorporating: Arthur Trottier, Marcel Trottier and Real Trottier.all three machinists, of Dolbeau, for the following purposes: To carry on business as machinists and garage-keepers; carry on the business of and deal in building materials, under the name of \"Arthur Trottier & Fils Ltée\", with a total capital stock of 840.000.divided into 400 common shares of a par value of S100 each.The head office of the company will be at Dolbeau, judicial district of Roberval.Dated at the office
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