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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1956-11-10, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 88, N° 45 3629 Vol.88, No.45 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant e drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 10 novembre 1956 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les denx langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc, sont strictement payables d'avance.( 6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 10th 1956 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazelle is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe.Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 3630 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 15 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De fdus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder a publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: 87 par année., N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et.la lettre \"o\" signifie Sue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1910.41502-1-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: 81.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 19-10.41502-1-52 Lettres patentes (P.G.12344-56) Argcntcuil Lodge Estate Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt septembre 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Clifford Ray Cunningham, marchand, William Scott Mc-Kimmie, fabricant,* John Russell MacKimmie, entrepreneur de pompes funèbres, Herbert Douglas, Graves, garagiste, Frank A.Bren-nian, retraité, Stanley William Rodger, agent d'assurances, Roy Percival Fraser, retraité, Robert Alexander Giles, imprimeur, tous de Lachute, Allen Granger Talbot, comptable et James Hector Masson, contremaître, tous deux de Brownsburg, pour les objets suivants: Posséder des propriétés immobilières devant servir à des lieux de rassemblement et satisfaire les fins et objectifs de la loge maçonique N° 67 d'Argenteuil, sous le nom de \"Argenteuil Lodge Estate Inc.\".Letters Patent (A.G.12344-56) Argenteuil Lodge Estate Inc; Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: Clifford Ray Cunningham, merchant, William Scott Mc-Kimmie, manufacturer, John Russell MacKimmie, undertaker, Herbert Doulas Graves, garage owner, Frank A.Brennian, retired Stanley William Rodger, insurance agent, Roy Percival Fraser, retired Robert Alexandre Giles, printer, all of Lachute, Allen Granger Talbot, accountant, and James Hector Masson, foreman, both of Brownsburg, for the following purposes: To own immoveables to serve as a meeting place and to fulfill the ends and aims of the Argenteuil Masonic Lodge No.67, under the name of \"Argenteuil Lodge Estate Inc.\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.A6 3631 Le montant auquel est limitée la valeur de la propriété immobilière que la corporation peut posséder est $50,000.Le siège social de la corporation sera à Lachute, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le vingt septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FPvENETTE.(P.G.12788-56) Au Faisan Restaurant Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept septembre 1956, constituant en corporation: Thomas Mechas, Nicolas Kartologlou, restaurateurs, tous deux de Montréal, et Michel Mechas, vendeur, de Rivière-du-Moulin, Chi-coutimi, pour les objets suivants: Exercer le commerce de restaurateurs, sous le nom de \"Au Faisan Restaurant Inc.\", avec un capital total de §40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera sur la rue Racine, Chicoutimi, district judicaire de Chi-coutimi.Daté du bureau du Procureur général, le sept septembre 1950.' L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12712-56) Barany Holdings Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuf septembre 1956, constituant en corporation: Charles Barany, administrateur, Daniel Kingstone, étudiant et Michael Green-blatt, procureur, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de propriétés immobilières, sous le nom de \"Barany Holdings Ltd.\", avec un capital de $40,000, divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI00 chacune et 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12972-56) Black Lake Télédiffusion Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier octobre 1956, constituant en corporation: John Frisko, Rémi Cloutier, tous deux marchands, de Black-Lake, et Philippe Roberge, notaire, de Thetford-Mines, pour les objets suivants: Bâtir, organiser, développer, entretenir et exploiter un système communautaire de télédiffusion, sous le nom de \"Black Lake Télédiffusion Inc.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de S100 chacune et en 200 actions communes d'une valeur au pair de 8100 chacune.The amount to which the value of the immve-able property which the corporation may hold, is to be limited to 850,000.The head office of the corporation will be at Lachute, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12788-56) Au Faisan Restaurant Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1956, incorporating:Thomas Mechas, Nicholas Kartaloglou, Restaurateurs, both of Montreal, and Michel Mechas, dealer, of Rivière-du-Moulin, Chicoutimi.'for the following purposes: To carry on the business of restaurant keepers, under the name of \"Au Faisan Restaurant Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 400 common shares of 8100 each.The head office of the company will be at Racine Street, Chicoutimi, judicial District of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12712-56) Barany Holdings Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1956, incorporating: Charles Barany, executive, Daniel Kingstone, student, and Michael Greenblatt, barrister, all of Montreal, for the following purposes: To deal in immoveable properties, under the name of \"Barany Holdings Ltd.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 300 preferred shares having a par value of $100 each and into 100 common shares having a par value of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12972-56) Black Lake Télédiffusion Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of October, 1956, incorporating: John Frisko, Rémi Cloutier, both merchants, of Black Lake, and Philippe Roberge, notary, of Thetford Mines, for the following purposes: To buijd, organize, develop, maintain and operate a community system of télédiffusion, under the name of \"Black Lake Télédiffusion Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 preferred shares of a par value of 8100 each and into 200 common shars of a par value of $100 each. 3632 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 15 Le siège social de la compagnie sera à Black- The head office of the company will be at Lake, district judiciaire de Mégantic.Black Lake, judicial district of Megantic.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, premier octobre 1956.this first day of October, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 43591-0 P.FRENETTE.43591 Acting Deputy Attorney General.(P.G.12915-56) (A.G.12915-56) Blainville Home Development Corp.Blainville Home Development Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il the Quebec Companies' Act, letters patent have a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the fourteenth du quatorze septembre 1956, constituant en day of September, 1956, incorporating: Maurice corporation : Maurice J.Garmaise, Avram H.J.Garmaise, Avram H.Garmaise, and Mortimer Garmaise et Mortimer Dolman, notaires, tous Dolman, notaries, all three of Montreal, for trois de Montréal, pour les objets suivants: the following purposes: Exercer le commerce d'une compagnie d'im- To carry on the business of a real estate, meubles, construction et améliorations, sous le construction and improvement company, under nom de \"Blainville Home Development Corp.\", tlie name of \"Blainville Home Development avec un capital total de 8100,000, divisé en Corp.\", with a total capital stock of 8100,000.250 actions ordinaires de $100 chacune et 750 divided into 250 common shares of 8100 each actions privilégiées de 8100 chacune.and into 750 preferred shares of 8100 each.Le siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the company will be at real, district judiciaire de Montréal.Montreal, judicial District of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, quatorze septembre 1956.this fourteenth day of September, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 43591 P.FRENETTE.43591-0 Acting Deputy Attorney General.(P.G.12559-56) (A.G.12559-56) B.L.T.Électrique Limitée ' B.L.T.Électrique Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the nineteenth du dix-neuf septembre 1956, constituant en day of September, 1956, incorporating: Marcel corporation: Marcel Robert, comptable, René Robert, accountant, René Thibeault, electrician, Thibeault, électricien, Rose-Anna Bouchard- Rose-Anna Bouchard-Thibeault, housewife, wife Thibeault, ménagère, épouse contractuellement contractuallyvseparate as to property from the séparée de biens dudit René Thibeault, et dû- said René Thibeault, and duly authorized by him ment autorisée par lui aux fins des présentes, for these present purposes, all of Jonquière, tous de Jonquière, pour les objets suivants: for the following purposes: Exercer un commerce comme entrepreneur To carry on a business as contractor in elec- en électricité et en réfrigération et comme machi- tricity and in refrigeration and as machinist, niste, sous le nom de \"B.L.T.Électrique Limi- under the name of \"B.L.T.Électrique Limitée\", téc\", avec un capital total de $40,000, divisé en with a total capital stock of $40,000, divided into 400 actions de 8100 chacune.400 shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à Jon- The head office of the company will be at quière, district judiciaire de Chicoutimi.Jonquière, judicial district of Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, dix-neuf septembre 1956.this nineteenth day of September, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 43591-0 P.FRENETTE.43591 Acting Deputy Attorney General.(P.G.12771-56) (A.G.12771-56) Bowen's (The Notion Centre) Ltd.Bowen's (The Notion Centre) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that Under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the seventeenth du dix-sept septembre 1956, constituant en cor- day of September, 1956, incorporating: Cyril E.poration: Cyril E.Schwisberg, avocat, Sonya Schwisberg, advocate, Sonya Schneyer, and Schneyer et Anne Zifkin, secrétaires, filles ma- Anne Zifkin, secretaries, spinsters, all of Mont- jeures, tous de Montréal, pour les objets sui- real, for the following purposes: vants: Exercer le commerce de toutes sortes et genres To deal in all manners and type of notions de bimbeloterie, nouveautés, articles d'usage novelties, housewares, luggage, baby and infant domestique, malles, spécialités pour bébés et specialties, gifts, greeting cards, fancy biscuits enfants, cadeaux, cartes de souhaits, biscuits and confectionery, closet accessories, under the de fantaisie et confiseries ainsi que les accessoires name of \"Bowen's (The Notion Centre) Ltd.\", de garde-robes, sous le nom de \"Bowen's (The with a total capital stock of $30,000, divided Notion Centre) Ltd.\", avec un capital total de into 100 common shares of $100 each and into $30,000, divisé en 100 actions ordinaires de $100 2,000 preferred shares of $10 each, chacune et 2,000 actions privilégiées de $10 chacune. QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.46 3633 Le siège social de la compagnie sera à 2309 avenue Aird, Montréal 4, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12917-56) Bureau de Montréal de la Fédération du Détail et des Services du Québec, Inc.\u2014 Montreal Office of the Quebec Federation of Retail and Service Organizations, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze septembre 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Réginald-Donald Tormey, avocat, Jeanette Brodeur, secrétaire, célibataire, tous deux de Montréal, et Claude Guérin, avocat, d'Outremont, pour les objets suivants: L'étude, la défense et le développement des intérêts économico-sociaux des détaillants de marchandises et/ou de service de la région métropolitaine de Montréal, sous le nom de \"Bureau de Montréal de la Fédération du Détail et des Services du Québec, Inc.\u2014Montreal Office of the Quebec Federation of Retail and Service Organizations, Inc.\".Le montant auqule sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de 8100,000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-0 P.FRENETTE.(P.G.12438-56) Cardinal Distributors, Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre, 1956, constituant en corporation: Joseph Shapiro, avocat et conseil en loi de la Reine, de Westmount, Theodore H.Shapiro, avocat, de ville Mont-Royal et Leah Engel, secrétaire, fille majeure, de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme promoteurs de ventes, vendeurs et distributeurs de marchandises à primes, sous le nom de \"Cardinal Distributors, Ltd.\", avec un capital-actions divisé en 100 actions sans valeur nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.13058-56) Columbus Enterprises, Limited Les Entreprises Columbus, Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf septembre 1956, constituant en corporation: Alfred Gagliardi, technicien, Aldo The head office of the company will be at 2309 Aird Ave, Montreal 4, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12917-56) Bureau de Montréal de la Fédération du Détail et des Services du Québec, Inc.\u2014 Montreal Office of the Quebec Federation of Retail and Service Organizations, Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1956,.to incorporate as a corporation without share capital: Réginald-Donald Tormey, advocate, Jeannette Brodeur, secretary, bachelor, both of Montreal, and Claude Guérin, advocate, of Outremount, for the following purposes: The study, the defence and development of the economic-social interests of the retail and/ or service of merchandise in the metropolitan region of Montreal, under the name of \"Bureau de Montréal de la Fédération du Détail et des Services du Québec, Inc.\u2014Montreal Office of the Quebec Federation of Retail and Service Organizations, Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is 8100,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12438-56) Cardinal Distributors, Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighetenth day of September, 1956, incorporating: Joseph Shapiro, advocate and Queen's Counsel, of West-mount, Theodore H.Shapiro, advocate, of the town of Mount Royal, and Leah Engel, secretary, spinster of the full age of majority, of Montreal, for the following purposes: To act as sales promoters, vendors and distributors of premium merchandise, under the name of \"Cardinal Distributors, Ltd.\", with a capital stock divided into 100 snares without nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13058-56) Columbus Enterprises, Limited Les Entreprises Columbus, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of September, 1956, incorporating: Alfred Gagliardi, Technician, Aldo Ferro, mana- 3634 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° AS Ferro, gérant et Ida Pugni, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'agents d'immeubles dans toutes ses specialities, sous le nom de \"Columbus Enterprises, Limited \u2014 Les Entreprises Columbus, Limitée\", avec un capital total de §15,000, divisé en 150 actions ordinaires de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12878-56) Dasson Copper Corporation Ltd.(No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1956, constituant en corporation: Gerald Ryan, Yvan Mignault, tous deux avocats, de Noranda, Simone Séguin, Denise Corriveau et Marie-Marthe Turpin, secrétaires, filles majeures, de Rouyn, pour les objets suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et minerais et les négocier, sous le nom de \"Dasson Copper Corporation Ltd.\" (No Personal Liability), avec un capital total de 85,000,000, divisé en 5,000,000 d'actions d'une valeur au pair de SI chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix qu'ils auront payé ou convenu de payer à la compagnie pour leurs actions.Le siège social de la compagnue sera à Rouyn, district judiciaire de Rouyn-Noranda.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12835-56) Entreprises J.L.Parent Limitée Enterprises J.L.Parent Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, conrtituant en corporation: Jean-Louis Parent, Dominique De Luca, industriels, et Eugène Parent, vendeur, tous trois de Montréal, pour les objers suivants: Exercer le commerce de marchandises et articles en aluminium, zinc, fer émaillé, fer blanc, granit, métal galvanisé, tôle ou tout autre métal ou alliage et autres articles fabriqués totalement ou en partie de métaux ou bois ou tout autre synthétiques, sous le nom de \"Entreprises J.L.Parent Limitée \u2014 Enterprises J.L.Parent Limited\", avec un capital total de 840,000, divisé en 200 actions communes de 8100 chacune et en 200 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 7938, 14ième avenue, Ville Saint-Michel, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-0 P.FRENETTE.ger, and Ida Pugni, secretary, spinster of the full age of majority, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of real estate agents in all its branches, under the name of \"Columbus Enterprises, Limited \u2014 Les Entreprises Columbus, Limitée\", with a total capital stock of 815,000, divided into 150\" common shares of S100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12878-56) Dasson Copper Corporation Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provision^ of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September.1956, incorporating: Gerald Ryan, Yvan Mignault, both advocates, of Norânda, Simone Seguin, Denise Corriveau, and Marie-Marthe Turpin, secretaries, spinsters, of Rouyn, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals and deal with the same, under the name of \"Dasson Copper Corporation Ltd.\" (No Personal Liabilitv), with a total capital stock of S5.000.000, divided into 5,000,000 shares of a par value of 81 each.The sharcholders-of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Rouyn, judicial district of Rouyn-Noranda.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12835-56) Entreprises J.L.Parent Limitée Enterprises J.L.Parent Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Jean-Louis Parent, Dominique Dc Luca, industrialists, and Eugène Parent, salesman, all three of Montreal, for the following purposes: To operate a business dealing in merchandise and articles made of aluminium, enameled iron, tin, granite, galvanized metal, sheet metal or any other metal or alloy and other articles manufactured totally of in part of metal or wood or any other synthetic, under the name of \"Entreprises J.L.Parent Limitée \u2014 Enterprises J.L.Parent Limited\", with a total capital stock of 840,000, divided into 200 common shares of 8100 each and into 200 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at 7938, 14th Avenue Ville Saint-Michel, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.46 3636 (P.G.13090-56) Ferronnerie Frisko & Fils, Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier octobre 1956, constituant en corporation: John Frisko, marchand, de Black-Lake, Jean-Marc Robcrge et Philippe Roberge, tous deux notaires, de Thctford-Mincs, pour les objets suivants: Exercer dans toutes ses spécialités le commerce de quincaillerie, sous le nom de \"Ferronnerie Frisko & Fils, Ltée\", avec un capital total de $10,000, divisé en 100 actions communes d'une valeur au pair de S100 chacune.Le siège social dé la compagnie sera à Black-Lake, district judiciaire de Mégantic.Daté du bureau du Procureur général, le premier octobre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, \u202213591-0 P.FRENETTE.(P.G.12764-56) Garage Pelletier & Théberge, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuf septembre 1956, constituant en corporation: J.-Augustin Pelletier, vendeur d'Au-lomobiles, Georges Théberge, mécanicien, et Eugène Lemieux, comptable, tous du village de Saint-Jérôme, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes, sous le nom de \"Garage Pelletier & Théberge, Inc.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 400 actions «le S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Jérôme, district judiciaire de Robcrval.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-0 P.FRENETTE.(P.G.12879-56) Gérard Jarry Entreprises Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept septembre 1956, constituant en corporation: Gérard Jarry, marchand, Emé Lacroix, avocat, tous deux de Ville Mont-Royal, et Armand Poupart, fils, avocat, de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, acheter, vendre, louer ou acquérir de quelque manière tout appareil de distribution de gazoline, pétrole et lubrifiant, soit mécanique, électrique ou autre, sous le nom de \"Gérard Jarry Entreprises Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions privilégiées de $100 chacune et en 1,000 actions communes d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-0 P.FRENETTE.(P.G.12762-56) Granby Kitchen Equipment Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a (A.G.13090-56) Ferronnerie Frisko & Fils, Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of October, 1956, incorporating: John Frisko, merchant, of Black Lake, Jean-Marc Roberge and Philippe Roberge, both notaries of Thet-ford Mines, for the following purposes: To carry on in all its specialties the hardware business, under the name of \"Ferronnerie Frisko & Fils, Ltée\", with a total capital stock of 810,000, divided into 100 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Black Lake, judicial district of Megantic.Dated at the office of the Attorney General, this first day of October, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12764-56) Garage Pelletier & Théberge, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1956, incorporating: J.Augustin Pelletier, automobile salesman, Georges Théberge, mechanic, and Eugène Lemieux, accountant, all of the Village of Saint Jérôme, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers, under the name of \"Garage Pelletier & Théberge, Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the! company will be at Saint Jérôme, judicial district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day September 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12879-56) Gérard Jarry Entreprises Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of September, 1956, incorporating: Gérard Jar*ry, merchant, Emé Lacroix, advocate, both of the Town of Mount Royal, and Armand Poupart, junior, advocate, of Montreal, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, rent or acquire in a certain way any feed gear for the supplying of gazoline, petroleum and lubricants, either mechanical, electrical or orherwise, under the name of \"Gérard Jarry Entreprises Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 preferred shares of $100 each and 1,000 common shares of a par value of S10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12762-56) .Granby Kitchen Equipment Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have 3636 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre I960, Toms 88, N° A5 été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Roch Lussier, Roger Lamarche, vendeurs, tous deux de Granby, et Bernard Té-treault, homme d'affaires, de Saint-Jean, pour les objets suivants : Manufacturer et exercer un commerce d'ustensiles de cuisine, appareils de cuisson et autres utilités domestiques du même genre, sous le nom de \"Granby Kitchen Equipment Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Granby, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-o P.FRENETTE.(P.G.12924-56) H.Liben Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Harold Liben, marchand, de St-Laurent, Samuel Leon Mendelsohn, avocat et conseil en loi de la Reine, de Westmount et Leo Rosentz-veig, avocat, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de toutes sortes d'automobiles et véhicules-moteurs; transiger les affaires de rouliers privés de personnes, articles, effets et marchandises contre rémunération, sous le nom de \"H.Liben Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions privilégiées de $100 chacune et 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12568-56) Hôtel Larocque Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Guy Bourdeau, hôtelier, Mme Alberte Bourdeau, ménagère, mariée en séparation de biens au dit Guy Bourdeau, et Henri Legault, gérant, tous de Valleyfield, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, grills, tavernes, auberges et restaurants, sous le nom de \"Hôtel Larocque Inc.\", avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Valleyfield, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppliant, 43591-0 P.FRENETTE.(P.G.12846-56) Hughene Parkes Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Roch Lussier, Roger Lamarche, salesmen, both of Granby, and Bernard Tétreault, business man, of Saint John, for the following purposes: To manufacture and deal in kitchen utensils, cooking apparatus and other domestic utilities similar thereto, under the name of \"Granby Kitchen Equipment Inc.\", with a total capital of 840,000, divided into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Granby, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September.1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12924-56) H.Liben Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Harold Liben, merchant, of St.Laurent, Samuel Leon Mendelsohn, advocate and Queen's Counsel, of Westmount, and Leo Rosentzveig, advocate, of Montreal, for the following purposes: To deal with all sorts of automobiles and motor vehicles; to carry on the business of private carriers for hire of persons, goods, wares and merchandise, under the name of \"H.Liben Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 preferred shares of $100 each and into 100 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12568-56) Hôtel Larocque Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September 1956, incorporating: Guy Bourdeau, hotel-keeper, Mrs.Alberte Bourdeau, housewife, wife separate as to property of the said Guy Bourdeau, and Henri Legault, manager, all of Valleyfield, for the following purposes: Operate hotels, grills, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Hôtel Larocque Inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Valleyfield, judicial district of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12846-56) Hughene Parkes Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.A6 3637 été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit septembre 1956, constituant en corporation: Francis Raymond Hannen, Marc Brière et Michael-Edgar Rioux, tous trois avocats, de Montréal, pour les objets suivants: Posséder et exploiter un ou des magasins de vêtements, sous le nom de \"Hughene Parkes Inc.\", avec un capital total de $200.000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 1,900 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12946-56) Immeubles Giguère Realties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt septembre 1956, constituant en cor^ poration: Léon Giguère, agent d'immeubles, Claude Picard, avocat, tous deux de Montréal, et Roger Picard, comptable, de Montréal-Sud, pour les objets suivants: Exercer un commerce de biens immobiliers et exercer les opérations d'entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de \"Immeubles Giguère Realties Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions communes de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 5151 rue Bélanger, est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591-q P.FRENETTE.(P.G.12576-56) L.Aboussafy Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuf septembre 1956, constituant en corporation: Paul-Êmile Gagnon, Gilles Gagnon, et J.-Claude Gagnon, avocats, tous trois de Rimouski, pour les objets suivants: Exercer le commerce, comme principal et comme agent, de manufacturier, vendeur et distributeur de liqueurs douces sous toutes leurs formes, sous le nom de \"L.Aboussafy Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 500 actions d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Mont-\u2022loli, district judiciaire de Rimouski.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591-0 P.FRENETTE.(P.G.12243-56) Lakeshore Jewish Community Association Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1956, constituant en been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1956, incorporating: Francis Raymond Hannen, Marc Brière and Michael-Edgar Rioux, all three advocates, of Montreal, for the following purposes: To own and operate a clothing store or stores, under the name of \"Hughene Parkes Inc.\", with a total capital stock of $200,000, divided into 10,000 common shares of the par value of $1 each and into 1,900 preferred shares of the par value of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12946-56) Immeubles Gigufere Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1956, incorporating: Léon Giguère, real estate agent, Claude Picard, advocate, both of Montreal, and Roger Picard, accountant, of Montreal-South, for the following purposes: To carry on a real estate business and to carry on the operations of general contractors under the name of \"Immeubles Giguère Realties Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 400 common shares of 8100 each.The head office of the company will be at 5151 Bélanger St., East, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12576-56) L.Aboussafy Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of 1956, incorporating: Paul-Émile Gagnon, Gilles Gagnon, and J.-Claude Gagnon, advocates, all three of Rimouski, for the following purposes: To carry on, in all its branches, the business of principal and agent, manufacturer, salesman, and distributor of soft drinks, under the name of \"L.Aboussafy Inc.\", with a total capital stock of 850,000, divided into 500 shares of a par value of 8100 each.The head office of the company will be at Mont Joli, judicial district of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of September 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12243-56) Lakeshore Jewish Community Association Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September, 1956, to incorporate as 3638 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 corporation sans capital-actions: Stanley Litwin, fabricant, Joseph Kaplan, avocat et Fay Rosenberg, ménagère, épouse séparée de biens de Joseph David Rosenberg, tous trois de Dorval, pour les objets suivants: Former une société sur une base non-politique et non-lucrative,, englobant tous les résidents du territoire riverain de l'Ile de Montréal qui sont de la foi ou de descendance juive, sous le nomdc \"Lakeshore Jewish Community Association Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur de la propriété immobilière que la corporation peut posséder est S500.000.Le siège social de la corporation sera à Dorval, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12889-56) Laurent ian Estates Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept septembre 1956, constituant en corporation: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, tous deux avocats et Max Shenker, étudiant en droit, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme une corporation de portefeuille et de placements, sous le nom de \"Laurentian Estates Inc.\", avec un capital total de $5,000, divisé en 500 actions ordinaires de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept'septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12805-56) Léon Shoe Stores Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept septembre 1956, constituant en corporation: Max Shenker, étudiant en droit, Harry L.Aronovitch et Abraham Sinister, avocats, tous de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de bottes, chaussures, articles en cuir et accessoires, sous le nom de \"Léon Shoe Stores Inc.\", avec un capital total de S40.000, divisé en 500 actions ordinaires d'une valeur au pair de 810 chacune et 3,500 actions privilégiées d'une valeur au pair de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12314-56) L.P.Chayer Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1956, constituant en corporation: Mme Laura Elizabeth Néron- a corporation without share capital: Stanley Litwin, manufacturer, Joseph Kaplan, advocate, and Fay Rosenberg, housewife separate as to property of Joseph David Rosenberg, all three of Dorval, for the following purposes: To form an association on a non-political and non-profit basis, encompassing all residents of the lakeshore area on the Island of Montreal who are of Jewish faith or descent, under the name of \"Lakeshore Jewish Community Association Lie\".The amount to which the value of the immoveable property which the Corporation may hold is to be limited, is 8500,000.The head office of the corporation will he at Dorval, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth day of September, 1956.P.FRENETTE, 4359l-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12889-56) Laurentian Estates Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of September, 1956, incorporating: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, both advocates, and Max Shenker, law student, all three of Montreal, for the following purposes: To act as a holding and investment corporation, under the name of \"Laurentian Estates Inc.\", with a total capital stock of 85,000, divided into 500 common shares of 810 each.The head office of the company will he at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12805-50) Léon Shoe Stores Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1950, incorporating: Max Shenker, law student, Harry L.Aronovitch.and Abraham Sinister, advocates, all of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in boots, shoes, leather goods and accessories, under the name of \"Léon Shoes Stores Inc.\", with a total capital stock of S40,000, divided into 500 common shares of the par value of 810 each and into 3,500 preferred shares of the par value of 810 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12314-56) L.P.Chayer Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September, 1956, incorporating: Mrs.Laura Elizabeth Néron Chayer, public QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3639 Chayer, marchande publique, veuve non remariée de Louis-Philippe Chayer en son vivant marchand, Claude Chayer et Guy Chayer, marchands, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'articles, de meubles de ménage et d'appareils électriques de toutes sortes et voir à leur réparation et entretien, sous le nom de \"L.P.Chayer Limitée\", avec un capital total de 850,000, divisé en 500 actions d'une valeur au pair de 8100 chacune.Le siège social de la compagnic'scra à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, \u202213591-0 P.FRENETTE.(P.G.12773-56) Lydia Fashions Inc.' Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a, été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente août 1956, constituant en corporation: Jack Rudner, Joseph Mcndelson, avocats et Celia Cohen, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce d'articles vestimentaires de toute description pour dames, sous le nom de \"Lydia Fashions Lie\", avec un capital total de 840,000, divisé en 100 actions ordinaires de 8100 chacune et 300 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente août 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12871-56) Marion Products Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze septembre 1956, constituant en corporation: John Jacob Spector, conseil en loi de la Reine, Ben Schectcr, tous deux avocats et Margaret McMartin, commis, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de vêtements de toutes sortes, tabliers, articles tricotés, fils, tissus, textiles et articles similaires, sous le nom de \"Marion Products Ltd.\", avec un capital total de S40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur.au pair de S10 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 15, rue Marie-Anne ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12880-56) Maxbow Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept septembre 1956, constituant en merchant, unremarried widow of Louis-Philippe Chayer, in his lifetime a merchant, Claude Chayer and Guy Chayer, merchants, all three of Montreal, for the following purposes: To deal in household articles and furniture, electrical appliances of every nature and kind including repairs and maintenance thereof, under the name of \"L.P.Chayer Limitée\", with a total capital stock of 850.000, divided into 500 shares of a par value of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12773-56) Lydia Fashions Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of August, 1956, incorporating: Jack Rudner, Joseph Mendelson, Advocates, and Celia Cohen, Secretary, Spinster, all of Montreal, for the following purposes: To deal in women's wearing apparel of every description, under the name of \"Lydia Fashions Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 100 common shares of SI00 each and into 300 preferred shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of August, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.- / (A.G.12871-56) Marion Products Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1956, incorporating: John Jacob Spector, Queen's Counsel, Ben Schectcr, both Advocates, and Margaret McMartin, Clerk, Spinster, all of Montreal, for the following purposes : To manufacture and deal in wearing apparel of all kinds, aprons, knitted goods, yarns, fabrics, textiles and similar articles, under the name of \"Marion Products Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of the par value of S10 each and into 300 preferred shares of the par value of S100 each.The head office of the company will be at 15 Marie-Anne Street, West, Montreal, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 -o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12880-56) Maxbow Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of September, 1956, incorporating: 3640 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1966, Tome 88, N* U5 corporation : Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, Abraham Shuster, avocats, et Max Shenker, étudiant en droit, tous de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme une corporation de placements, sous le nom de \"Maxbow Corporation\", avec un capital total de $20,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12784-56) Milford Investment Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept septembre 1956, constituant en corpo-tion: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, avocats et John Hamilton, secrétaire, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme une compagnie de portefeuille et de placements, sous le nom de \"Milford Investment Corporation\", avec un capital-actions divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur au pair de 1,500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.43591 P.FRENETTE.(P.G.12752-56) Mitchel & Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du cinq septembre 1956, constituant en corporation: Samuel Greenblatt, avocat, Theodore H.Polisuk, étudiant en droit, et Anne Zifkin, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de sacs à main, portefeuilles, parfums, cordes de chanvre, ceintures, cravates, porte-clefs, valises, carpettes et autres articles similaires, sous le nom de \"Mitchel & Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 3981 boulevard St-Laurent, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le cinq septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12923-56) Montreal Picture Frame Company Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation : Louis Orenstein, Jason Ruby, tous deux avocats, d'Outremont et Freda Alexander, gé- Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, Abraham Shuster, advocates, and Max Shenker, law student, all of Montreal, for the following purposes: To act as an investment corporation, under the name of \"Maxbow Corporation\", with n total capital stock of $20,000, divided into 1,000 common shares of a par value of $10 each and into 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12784-56) Milford Investment Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1956, incorporating: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, advocates, and John Hamilton, secretary, all three of Montreal, for the following purposes: To act as a holding and investment corporation, under the name of \"Milford Investment Corporation\", with a capital stock divided into 1,000 common shares of no par value and into 1,500 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12752-56) Mitchel & Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of September, 1956.incorporating: Samuel Greenblatt, advocate, Theodore H.Polisuk, law student, and Anne Zifkin, secretary, spinster of the full age of majority, all of Montreal, for the following purposes: To deal in handbags, wallets, perfumes, hemp cord, belts, stockings, ties, key-cases, suitcases, carpets, and other similar articles, under the name of \"Mitchel & Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 3981 St.Lawrence Blvd., Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12923-56) Montreal Picture Frame Company Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Louis Orenstein, Jason Ruby, both advocates, of Outremont, and Freda Alexander, Manager. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3641 rante, fille majeure, de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce d'encacrements, peintures à l'huile, reproductions, aquarelles, peintures et dessins au fusain, toutes sortes de verrerie, miroirs, et autres articles de même nature, sous le nom de \"Montreal Picture Frame Company Ltd.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions ordinaires de $10 chacune et 360 actions privilégiées de $100 chacune Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12786-56) Normandie Investments Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation : Pierre Lafontaine, Jean-Noël Lavoie, notaires, et Jean Saindon, agent, tous trois de l'Abord-à-PIouffe, pour les objets suivants: Exercer un commerce de biens immobiliers et exercer les opérations d'entrepreneurs géné-, taux, sous le nom de \"Normandie Investments Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 3.000 actions communes de $10 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à l'Abord-à-Plouffe, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, ¦13591-0 \u2022 P.FRENETTE.(P.G.12925-56) Panorama Motel Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Camil Ncël, C.R., Jacques Alleyn et Claude Rioux,\" tous trois avocats, de Québec, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges, restaurants et motels, sous le nom de \"Panorama Motel Inc.\", avec un capital total de $500,000, divisé en 3,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Chateau-Richer, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, \u202213591-0 P.FRENETTE.(P.G.12938-56) Petco Construction Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un septembre 1956, constituant en corporation: Anthony F.Byrne, de St-Eustache, Charles Reginald Hiles, de Lachine et Leif Norman Petersen, de St-Laurent, tous trois marchands, pour les objets suivants: spinster, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in picture frames, oil paintings, reproductions, water and charcoal paintings and sketches, all kinds of glass, mirrors and any material of a similar nature, under the name of \"Montreal Picture Frame Company Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $10 each and into 360 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12786-56) Normandie Investments Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Pierre Lafontaine, Jean-Noël Lavoie, notaries, and Jean Saindon, agent, all three of l'Abord-à-Plouf-fe, for the following purposes : To deal in real estate and carry on the operations of general contractors, under the name of \"Normandie Investments Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at l'Abord-à-Plouffe, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12925-56) Panorama Motel Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Camil Noël, Q.C., Jacques Alleyn, and Claude Rioux, all three advocates, of Quebec, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns, restaurants and motels, under the name od \"Panorama Motel Inc.\", with a total capital stock of $500,000, divided into 3,000 common shares of a par value of $100 each and into 2,000 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Château Richer, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12938-56) Petco Construction Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of September, 1956, incorporating: Anthony F.Byrne, of St.Eustache, Charles Reginald Hiles, of Lachine, and Leif Norman Petersen, of St.Laurent, all three Merchants, for the following purposes: 3642 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956,'Tome 88, N° 45 Exercer le commerce d'une compagnie de construction, sous le nom de \"Pctco Construction Corp.\", avec un capital total de S10.000, divisé en 5,000 actions ordinaires de §1 chacune et 500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 3181 ouest, rue St-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12971-56) Quico Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt septembre 1956, constituant en corporation: Harry Blank, avocat, Harry Closner, gérant, tous deux de Montréal, et Conrad Shatner, avocat, de la ville de Hampstead, pour les objets suivants: Posséder, entretenir exploiter, administrer et gérer des buffets de rafraîchissements, de lunch, de collations lactées, restaurants, salles de thé, de café, cafétérias et comptoirs de sandwichs, sous le nom de \"Quico Inc.\", avec un capital total de S40.000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siète social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12847-56) Racine Oil Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Georges-Edouard Gill, Edouard Gill, entrepreneurs, et Georgette Gill,., secrétaire, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de toutes sortes d'appareils de chauffage, de charbon, coke, de la tourbe, huile, bois, combustibles et lubrifiants de toutes sortes, sous le nom de \"Racine Oil Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions communes de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 7923-15ième avenue, Ville Saint-Michel, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-0 P.FRENETTE.(P.G.12940-56) Roma Realties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt septembre 1956, constituant en corporation: Samuel Greenblatt.avocat, Theodore H.Polisuk, étudiant en droit et Anne Zifkin, recré-taire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: To carry on the business of a construction company, under the name of \"Pctco Construction Corp.\", with a total capital stock of S10.000, divided into 5,000 common shares of $1 each and into 500 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at 3181 St.James St., West, Montreal, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.125*71-56) Quico Inc.Notice is hereby given that Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1956, incoYporating: Harry Blank, Advocate, Harry Closner, Manager, both of Montreal, and Conrad Shatner, Advocate, of the Town of Hampstead, for the following purposes: To own, maintain, operate, manage and conduct refreshment rooms, lunch-rooms, dairy lunch-rooms, restaurants, tea-rooms, coffee-rooms, cafeterias and sandwich bars, under the name of \"Quico Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 each and into 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12847-56) Racine Oil Co.Ltd.Notice is hereby given that'under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1956, incorporating: Georges-Edouard Gill, Edouard Gill, contractors, and Georgette Gill, secretary, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on a business dealing in all sorts of heating appliances, coal, cake, peat moss, oil, wood, fuel and lubricants of all kinds, under the name of \"Racine Oil Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at.7923-15th Avenue, Ville Saint-Michel, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12940-56) Roma Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1956, incorporating: Samuel Greenblatt, advocate, Theodore H.Polisuk, law student, and Anne Sifkin, secretary, spinster of the full age of majority, all of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.AS 3643 Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, de construction et d'amélioration, sous le nom de \"Roma Realties Inc.\", avec un capital total de 810,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à 201, rue Jean Talon est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12897-56) Rosmur Realty Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept septembre 1956, constituant en corporation: Samuel Grecnblatt, avocat, Theodore II.Polisuk, étudiant en droit et Anne Zifkin, secrétaire, fille majeure, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, de construction et d'amélioration, sous le nom de \"Rosmur Realty Corp.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions ordinaires de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera si 5987 avenue Victoria, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12891-56) Shop & Save (St.Thérèse) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize septembre 1956, constituant en corporation: Howard Spear Simpson, Claude Wagner, Ernest Erie Saunders, de Montréal, John Anthony Nolan, de Ville St-Laurent, George Wanklyn Hall, de Montréal-Ouest et Robert Stephen Cox To carry on the business of a land, construction and improvement company, under the name of \"Roma Realties Inc.\", with a total capital stock of 810,000, divided into 10,000 common shares of 81 each.The head office of the company will be at 201 Jean Talon St., East, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12897-56) Rosmur Realty Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of Septembre, 1956, incorporating: Samuel Grecnblatt, advocate, Theodore H.Polisuk, law student, and Anne Zifkin, secretary, spinster of the full age of majority, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and improvement company, under the name of \"Rosmur Realty Corp.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 400 common shares of 8100 each.The head office of the company will be at 5987 Victoria Ave., Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(P.G.12890-50) .Shop & Save (Shawinigan South) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date ¦ lu treize septembre 1956, constituant en corporation: Howard Spear Simpson, Claude Wagner, Ernest Eric Saunders, George Wanklyn Hall, tous quatre de Montréal, John Anthony Nolan, de St-Laurent et Robert Stephen Cox O'Brien, de .Westmount, tous avocats, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce d'épiceries, viande, poisson, fruits, légumes, grain, moulées, confiserie, tabac, breuvages et aliments, sous le nom de \"Shop & Save (Shawinigan South) Ltd.\", avec un capital-actions divisé en 10,000 actions sans valeur nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(A.G.12890-56) Shop & Save (Shawinigan South) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of September, 1956, incorporating: Howard Spear Simpson, Claude Wagner, Ernest Erie Saunders, George Wanklyn Hall, all four of Montreal, John Anthony Nolan, of St.Laurent, and Robert Stephen Cox O'Brien, of Westmoimt, all advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in groceries, meat, fish, fruits, vegetables, grain, feed, confectionery, tobacco, beverages and foods, under the name of \"Shop & Save (Shawinigan South) Ltd.\", with a capital stock divided into 10,000 shares having no nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12891-56) Shop & Save (St.Thérèse) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of September, 1956, incorporating: Howard Spear Simpson, Claude Wagner, Ernest Erie Saunders, of Montreal, John Anthony Nolan, of Ville St.Laurent, George Wanklyn Hall, of Montreal-West, and Robert Stephen Cox O'Brien 3644 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° A6 O'Brien, de Westmount, tous les six avocats, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce d'épiceries, viande, poisson, fruits, légumes, grains, fourrage, confiseries, tabac, breuvages et aliments de toutes sortes, sous le nom de \"Shop & Save (St.Thérèse) Ltd.\", avec un capital-actions divisé en 10,000 actions sans valeur nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12751-56) Toy & Book Fair Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date ' du quatre septembre 1956, constituant en corporation : Norman Genser, de la ville de Hampstead, Sydney Phillips, de la ville de Côte St-Luc, tous deux avocats, Rose-Marie Bourgoing et Tessy Frankel, secrétaires, célibataires, tous deux de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de jouets, livres, jeux, mobiliers pour enfants, accessoires de pouponnière, papeterie, accessoires d'écriture, menus objets et articles de nouveauté, sous le nom de \"Toy & Book Fair Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Laurent, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatre septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.(P.G.12866-56) Universal Steamships and Airways Travel Bureau Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt septembre 1956, constituant en corporation: Kenneth MacDonald Rogers, gérant, Alex Raider, avocat, tous deux de Montréal et Gail Savard, secrétaire, fille majeure, de St-Dorothée, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à organiser les facilités de voyage par chemin de fer, navire, par air ou autre moyens de transport, sous le nom de \"Universal Steamship and Airways Travel Bureau Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 250 actions ordinaires de $100 chacune et 250 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.of Westmount, all six advocates, for thejfollowing purposes: To manufacture and deal in groceries, meat, fish, fruits, vegetables, grain, feed, confectionery, tobacco, beverages and foods of all kinds, under the name of \"Shop & Save (St.Thérèse) Ltd.\", with a capital stock divided into 10,000 shares having no nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 ¦ Acting Deputy Attorney General.(A.G.12751-56) Toy & Book Fair Ltd.Notice is hereby given that under Part* I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of September, 1956, incorporating: Norman Genser, of the town of Hampstead, Sydney Phillips, of the town of Côte St.Luc, both advocates, Rose-Marie Bourgoing and Tessy Frankel, secretaries, unmarried, both of Montreal, for the following purposes: To deal in toys, books, gzmes, children's furniture, nursery accessories, stationery, writing supplies, smallwares and novelty items, under the name of \"Toy & Book Fair Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 preferred shares of a par value of $f00 each and into 1,000 common shares having a par value of $10 each.The head office of the company will be at St.Laurent, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12866-56) Universal Steamships and Airways Travel Bureau Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1956, incorporating: Kenneth MacDonald Rogers, manager, Alex Raider, advocate, both of Montreal, and Gail Savard, secretary, spinter of St.Dorothée, for the following purposes: To carry on the business of arranging accomodation for travel by rail, steamship, air or other modes of transportation, under the name of \"Universal Steamships and Airways Travel Bureau Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 250 common shares of $100 each and into 250 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12831-56) Voyages André Malavoy, Inc.(P.G.12831-56) Voyages André Malavoy, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première - Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the eighteenth QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3645 du dix-huit septembre 1956, constituant en corporation: Pierre Côté, avocat, Hermance Fel-teau, secrétaire, célivataire, tous deux de Québec, et André Malavoy, agent de voyages, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'agence de voyages et de transport, sous le nom de \"Voyages André Malavoy, Inc.\", avec un ciipital total de §10,000, divisé en 1,000 actions de §10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591-0 P.FRENETTE.(P.G.12801-56) Wheeler Convalescent Home Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze septembre 1956, constituant en corporation: Max Bernfeld, conseil en loi de la Heine, Edward H.Bernfeld et Jack B.Bobrovc, tous trois avocats, de Montréal, pour les objets suivants: Exploiter un foyer où l'on trouve des infirmières privées au service des convalescents et effectuer toutes autres choses de nature similaire, sous le nom de \"Wliceler Convalescent Home Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 11 avenue Club, Dorion, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591 P.FRENETTE.(P.G.12863-56) Willie Archambault Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze septembre 1956, constituant en corporation: René Labellc, C.R., Robert Desjardins, et Jacques Valade, tous trois avocats, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce du charbon, coke, de la tourbe, huile, bois, combustibles et lubrifiants de toutes sortes, sous le nom de \"Willie Archam-bault Inc.\", avec un capital total de S35,000, divisé en 1,000 actions communes de S5 chacune et en 300 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lon-gueuil, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 13591-0 P.FRENETTE.(P.G.12844-56) Wrightville Theatres Limited Avis est donné qu'en Vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept septembre 1956, constituant en corporation: Hyman Soloway, John Mirsky, Louis Clarence Assaly, avocats, tous d'Ottawa, pour les objets suivants : day of September 1956, incorporating: Pierre Côté, advocate, Hermance Felteau, secretary, unmarried, both of Quebec, and André Malavoy, travel agent, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of travel agency and transportation, under the name of \"Voyages André Malavoy, Inc.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 1,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of September 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12801-56) Wheeler Convalescent Home Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1956, incorporating: Max Bernfeld, Queen's Counsel.Edward H.Bernfeld, and Jack B.Bobrove, all three Advocates, of Montreal, for the following purposes: To operate a private nursing and convalescent home, and all other things of a similar nature, under the name of \"Wheeler Convalescent Home Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 4,000 shares of 810 each.The head office of the company will be at 11 Club Avenue, Dorion, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth dav of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12863-56) Willie Archambault Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of September, 1956, incorporating: René Labelle, Q.C., Robert Desjardins, and Jacques Valade, all three advocates, of Montreal, for the following purposes: To carry on a business dealing in coal, coke, peat-moss, oil, wood, fuel and lubricants of all kinds, under the name of \"Willie Archambault Inc.\", with a total capital stock of $35,000, divided into 1,000 common shares of §5 each and into 300 preferred shares of §100 each.The head office of the company will be at Longueuil, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of September, 1956.P.FRENETTE, 43591 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12844-56) _ Wrightville Theatres Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1956, incorporating: Hyman Soloway, John Mirsky, Louis Clarence Assaly, barristers, all of Ottawa, for the following purposes: 3646 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 46 Exploiter des théâtres, cinémas et lieux de divertissements, sous le nom de \"Wrightville Theatres Limited\", avec un capital-actions divisé en 2,000 actions ordinaires sans valeur nominale ou au pair et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Hull, district judiciaire de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le sept septembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591 P.FRENETTE.Demandes à la Législature To operate theatres, moving picture theatres and places of amusement, under the name of \"Wrightville Theatres Limited\", with a capital stock divided into 2,000 common shares having no nominal or par value and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Hull, judicial district of Hull.Dated at the oflice of the Attorney General, this seventh dav of September, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.Applications to Legislature Avis est par les présentes donné que la Ville de Victoriaville s'adressera à l'Assemblée législative de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte aux fins suivantes; 1° Pour autoriser les significations par huissiers ou constables; 2° Pour tenir le propriétaire d'un véhicule responsable des violations aux règlements municipaux de la circulation; 3° Pour réglementer ou prohiber les posfes d'essence et d'emmagasinage d'essence; 4° Pour faire disparaître les excavations; 5° Pour procéder par résolution pour donner ou changer les noms des rues, allées et places publiques; 6° Pour modifier la taxe sur les personnes travaillant A Victoriaville; 7° Pour modifier le taux des permis ou taxes de commerce; 8° Pour ratifier le contrat de la Ville avec la succession J.N.Mailhot.Victoriaville, le 30 octobre 1956.Les Procureur de la ville de Victoriaville, LACOURCIÈRE, LALIBERTÉ & GAGNON.4358S-44-4-o Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'Écoles pour la Commission Scolaire Catholique de Beaconsfield, dans le -comté de Jacques-Cartier, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi leur permettant d'imposer et prélever dans la municipalité de Beaconsfield une taxe spéciale dite \"taxe d'éducation\" n'excédant pas un pour cent (1%) du prix de vente de toute propriété mobilière, effets mobiliers, marchandises et autres articles de commerce quelconque, et pour toutes autre fins.Montréal, le 29 octobre 1956.Les Procureurs des pétitionnaires, LACROIX, VIAU & POUPART.43585-44-4-0 Canada \u2014 Province de Québec District de Terrebonne Avis est par la présente donné que monsieur Robert Bernatchez commerçant \"domicilié en la ville de St-Jérôme, et propriétaire d'un emplacement connu et désigné sous le numéro cent (100) des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Saint-Jérôme, s'adressera à la prochaine Session de la Législature de Québec pour être libéré des charges et conditions de payer la taxe municipale Notice is hereby given that the Town of Victoriaville will apply to the Legislative Assembly of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act amending its charter for the following purposes: 1.To authorize bailiffs or constables to serve legal notices; 2.To hold the owner of a vehicle responsible for violations to municipal traffic regulations; 3.To regulate or prohibit gasoline stations or the storage of gasoline; 4.To sec that excavations disappear; 5.To proceed by resolution to give names or to change the names of streets, alleys and public places; 0.To modify the tax for persons working at Victoriaville; 7.To modify the rate for business permits or taxes; 8.To ratify the contract of the Town with the estate of J.N.Mailhot.Victoriaville, October 30th, 1956.LACOURCIÈRE, LALIBERTÉ & GAGNON, Attorneys for the Town of Victoriaville, 4358S-44-4-0 Public notice is, hereby, given that the School Commissioners for the Catholic School Commission of Beaconsfield, county of Jacques-Cartier, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for the adoption of a law giving them the power to impose and levy in the municipality of Beaconsfield a special tax called \"education tax\" not exceeding one per cent (1%) of the sale of purchase price of any moveables, any moveable effects, any merchandise and any article of trade whatsoever; and for all other purposes.Montreal.October 29th, 1956.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for Petitioners.43585-44-4-0 Canada \u2014 Province of Quebec District of Terrebonne Notice is hereby given that Robert Bernatchez, lumber dealer, residing in the city of St.Jérôme, owner of a parcel of land known and designated as being lot number one hundred (No.100)' on the official plan and book of reference made for the town of St.Jérôme, will file an application at the next Session of the Legislature of the Province of Quebec to obtain a discharge of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3647 et scolaire, répartitions d'église etc.sur le lot voisin dont il n'est pas le propriétaire, savoir le lot numéro cent un (101) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Saint-Jérôme.Saint-Jérôme, le 9 octobre 1956.Le Procureur de Robert Bernatchez, 43398-42-4-o LUCIEN THINEL.Avis public est par les présentes donné que la ville de Black Lake, dans le comté de Mégantic, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à la présente session, pour obtenir l'adoption d'une Loi pour les fins suivantes: obtenir le droit d'imposer une taxe d'eau dans les cas des lots cadastrés, mais non bâtis; payer une indemnité annuelle au maire et aux échev'ins et une pension au secrétaire-trésorier; refuser des permis de cdnstruction dans les rues où il n'y a pas de système d'aqueduc et d'égout; rendre obligatoire pour la ville le chapitre 235 S.R.Q.1941 dans les cas de destitution du Chef de police et du secrétaire-trésorier; obliger les locataires à donner à la ville un avis de leur départ des lieux loués; pouvoir imposer une taxe sur les distributeurs automatiques de liqueurs douces, de thé, café, lait, cigares, cigarettes et toutes sortes de marchandises quelconques; obtenir l'autorisation d'acquérir, de construire un ou des immeubles devant servir en totalité où en partie à des fins municipales ou industrielles dont le coût ne devra pas dépasser 8150,000.Thetford-Mines, ce 11 octobre 1956.Le Procureur de la ville de Black Lake, ANTONIO BEAUDOIN, C.R.43309-42-4-o obligation to pay municipal and school taxes, charges dues, etc., on the neighbouring lot of which he is not owner, to wit: lot number one hundred and one (No.101) on the official plan and book of reference made for the town of St.Jérôme.St.Jérôme, this 9th of October 1956.LUCIEN THINEL, 43398-42-4-0 Attorney for Robert Bernatchez.Public notice is hereby given that the town of Black Lake, in the county of Megantic, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present Session, for the adoption of an Act for the following purposes: to obtain the right to levy a water tax on lots registered in the cadastre though unbuilt; pay an annual indemnity to the mayor and aldermen and a pension to the secretary-treasurer; refuse building permits in streets where there are no waterworks and sewers; render chapter 235 R.S.Q.1941 obligatory for the town in cases involving the dismissal of the Chief of Police and Secretary-Treasurer; oblige lessees to notify the town when vacating leased premises; levy a tax on automatic distributors of soft drinks, tea, coffee, milk, cigars, cigarettes and all kinds of merchandise whatsoever; obtain the authorization to acquire, build one or more immobeablos to be used, wholly or partly, for municipal or industrial purposes, the cost of which should not exceed SI50,000.Thetford Mines, this October 11, 1956.ANTONIO BEAUDOIN, Q.C., Attorney for the town of Black Lake.1399-42-4 Avis est par les présentes donné que, Joseph Notice is hereby given that Joseph Samson Samson Kaplan, avocat, domicilié en la cité de Kaplan, lawyer, domicilied in the city of Dorval, Dorval, Province de Québec, s'adressera à la Province of Quebec, will apply to the Legislature Législature de la Province de Québec, à sa pro- of the Province of Quebec, at its next session, to chaîne session, en vue d'obtenir l'adoption d'une obtain the passing of an Act authorized the Board loi autorisant la Chambre des Notaires de la Pro- of Notaries of the Province of Quebec to regulari- vince de Québec à régulariser son admission à ze bis admission to the study of the Notarial l'étude du Notariat ainsi que sa cléricature, et à Profession, his clerkship and to admit him to the l'admettre à la pratique de la profession de notaire practice of the Notarial Profession after passing dans la Province de Québec après avoir passé les the Notarial Board examinations, examens de la Chambre des Notaires pour l'admission à la pratique.Montréal, le 12 octobre 1956.Montreal, October .2th, 1956.(signé) JOSEPH SAMSON KAPLAN.(signed) JOSEPH SAMSON KAPLAN.43400-42-4-o 43400-42-4 Avis est par les présentes donné que les commissaires d'École pour la Municipalité Scolaire de Pointe-aux-Trembles, dans le comté de Laval, Province de Québec, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: a) changer le nom de la Corporation; b) annexer la Municipalité Scolaire «le St-Yves de Laval; c) accorder des frais de représentation aux commissaires; d) et pour toutes autres fins.Montréal, le 12 octobre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43401-42-4-0 HENRI S.BEAULEEU.Notice is hereby given that the School Commissioners for the School Municipality of Pointe-aux-Trembles, in the county of Laval, Province of Quebec, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for the adoption of an Act for the following purposes: a) To change the name of the Corporation; b) To annex the School Municipality of St.Yves de Laval; c) To grant representation costs to Commissioners; d) And for all other purposes.Montreal, October 12, 1956.HENRI S.BEAULD2U, 43401-42-4 Attorney for Petitioner.Avis est par les présentes donné que \"Les Com- Notice is hereby given that the \"Comissalres missaires d'Écoles de la Municipalité Scolaire de d'Écoles de la Municipalité Scolaire de Côte St- Côte St-Luc, dans le comté de Montréal-Notre- Luc, in the county of Montreal-Notre-Dame-de- Dame-de-Grûce,\" s'adresseront à l'Assemblée Grâce,\" will apply to the Legislative Assembly of Législative de la Province de Québec, à sa pro- the Province of Quebec, at its next session to vote 3648- GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° Aô chaîne session, pour l'adoption d'une loi autorisant le paiement d'une allocation-annuelle de mille dollars pour le président et de huit cents dollars pour chacune des autres commissaires, à compter du premier janvier 1957.Vitte de Côte St-Luc, le 15 octobre, 1956.Les Pétitionnaires, Le Président, HENRI LÉGER.Le Secrétaire, 43403-42-4-o FERNAND L.PRUD'HOMME.Avis est par les présentes donné que la \"Cité de Drummondville\".dans le comté de Drummond, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaîne session, pour demander l'adoption d'une loi lui accordant les pouvoirs suivants: Imposer une taxe de vente de 2%; Porter de 6 à 25 le nombre de requérants nécessaire pour qu'un règlement d'emprunt soit soumis pour approbation aux électeurs municipaux propriétaires; Augmenter le pouvoir d'emprunt, pour fins industrielles à $850,000.00; Augmenter les indemnités du Maire et des Échevins; Abroger le règlement concernant les escaliers extérieurs; Défendre ou contrôler l'émission de permis pour la construction d'immeubles sur des rues non desservies par l'aqueduc et l'égoût; Reporter la date des élections municipales en mai ou juin; et autres matières nécessaires à la bonne administration de la cité.Drummonville, ce 15 octobre 1956.Les Procureurs de la requérante, 43404-42-4-o RINGUET & SAINT-PIERRE.AVIS Avis vous est par les présentes donné que la Corporation des Courtiers en Immeubles de la Province de Québec s'adressera à la législature provinciale, à sa prochaine session, pour amender la Loi 2-3 Elizabeth IL chapitre 149, dans le but de donner des pouvoirs plus étendus à la dite Corporation, et de régir et réglementer la profession des courtiers en immeubles.Montréal, 17 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 43443-42-4-0 FRANCIS FAUTEUX.a law authorizing the payment of an allowance of one thousand dollars for the president and eighth hundred dollars for each of other commissioners, from and after the first of January, 1957.Town of Côte St-Luc.October 15th, 1956.HENRI LÉGER, President.FERNAND L.PRUD'HOMME, Secretary, 43403-42-4-o Petitioners.Notice is hereby given that the \"City of Drummondville\", in the county of Drummond, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for_the adoption of an act granting to the said city the following powers: To impose a sales tax of 2%; To carry from 6 to 25 the munber of petitioners necessary so that a loan by-law be submitted for approbation to the municipal electors who are proprietors; To increase loan powers for industrial purposes to $850,000.00; To increase indemnities of the Mayor and Aldermen; To repeal the by-law concerning outside staircases; To forbid or control the issuance of permits for the construction of buildings on streets not supplied with the services of waterworks and sewers; To have the date of municipal elections carried on in May or June; and other necessary matters according to the good administration of the city.Druinmondville, October 15, 1956.RINGUET & SAINT-PIERRE, 43404-42-4 Attorneys for the Petitioner.NOTICE The Corporation of Real Estate Brokers of the Province of Quebec gives by these presents notice that it will apply to the Provincial Legislature, at its next session, to amend the Law 2-3 Elizabeth II, chapter 149, in order to increase their attributions and to regulate the profession of real estate brokers.Montreal, October 17th, 1956.FRANCIS FAUTEUX, 43443-42-4-0 Attorney for Petitioner.AVIS PUBLIC Le soussigné dorme avis qu'il s'adressera à la Législature de la province de Québec, à la présente session, pour la passation d'une loi autorisant le Barreau de la province de Québec à l'admettre à la pratique du droit.Montréal, le 17 octobre 1956.BARNABAS VIZKELETY.43446-42-4-0 - Avis est par les présentes donné que \"Trafalgar School for Girls\" s'adressera à la Législature, à la prochaine session, demandant l'adoption d'une loi pour augmenter le nombre de ses Gouverneurs de 10 à 12 et que les deux gouverneurs additionnels soient nommés annuellement par de Trafalgar Old Girls Association parmi ses membres.Québec, le 18 octobre 1956.Le Procureur de la Pétitionnaire, ROBERT-B.LAFRENIÈRE.43447-42-4-0 PUBLIC NOTICE The undersigned gives notice that he will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its present session for the passing of an Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit him to the practice of law.Montreal, October 17th 1956.BARNABAS VIZKELETY.43446-42-4-o - Notice is hereby given thab\"TrafaIgar School for Girls\", of the city of Montreal, shall apply to the Legislature, at its next session, praying for the adoption of an act to increase from 10 to 12 the number of its Governors and that the 2 additional members be appointed annually by the Trafalgar Old Girls Association amongst its members.Quebec, October 18th, 1956.' ROBERT-B.LAFRENIÈRE, Attorney for the petitioners.43447N-42-4-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.U5 3649 Avis est par les présentes donné que \"L'Union St-Joscph de Drummondville\" s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi constituant en corporation une compagnie mutuelle d'assurance-vie sous le nom, en français, de \"L'Union-Vie\", et sous le nom, en anglais, de \"The Union Life\", et accordant à la dite compagnie le pouvoir d'effectuer les opérations d'assurance et de réassurance sur la personne et autres pouvoirs se rattachant aux dites opérations.Drummondville, ce 15 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 43405-42-4-o JULES SAINT-PIERRE, C.R.Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'Écoles pour la municipalité de la paroisse de Sainte-Adèle, dans le comté de Terrebonne, s'adresseront à la Législature fie la province de Québec, à la prochaine session, ou à toute autre session subséquente, pour faire adopter une loi leur permettant d'imposer une taxe d'éducation n'excédant pas 1% du prix de vente ou d'achat, en détail, de marchandises, dans les limites de la municipalité, sauf certaines exceptions; pour demander le droit d'accorder une compensation annuelle de $600.00 pour le président et $400.00 pour chacun des commissaires à titre de frais de déplacement, de représentation et autres dépenses.Saint-Jérôme, ce 15 octobre 1956.Les Procureurs des requérants, de MARTIGNY & MARCHESSAULT.13407-42-4-o Avis de Presentation d'un Projet,de Loi Le soussigné donne avis qu'il présentera à la prochaine session de la Législature de Québec un projet de loi, pour admettre Adrian Popovici, de Montréal, à l'étude et à l'exercice de la profession d'avocat, dans la province de Québec.Montréal, ce quizième jour d'octobre 1956.43422-42-4-0 NOËL DORION, C.R.Avis de Presentation d'un Projet de Loi Le soussigné donne avis qu'il présentera à la prochaine session de la Législature de Québec un porjet de Loi pour admettre Sergio Tucci, de Montréal, à l'étude et à l'exercice de la profession d'avocat dans la province de Québec.Montréal ce quinzième jour d'octobre 1956.43423-42-4-0 NOËL DORION, C.R.Avis est par les présentes donné que la Cité de Rivière-du-Loup demandera à la Législature \u2022le la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi amendant sa charte aux fins suivantes: 1.Pour amender le règlement de construction et de zonage actuellement en vigueur sans référendum; 2.Pour amender la loi 3-4 Elizabeth II, chapitre 64; 3.Pour pouvoir payer une pension au secrétaire-trésorier de la Cité; 4.Et pour autres fins.Rivière-du-Loup, ce 16 octobre 1956.Le Procureur de la Cité de Rivière-du-Loup, (Signé) JEAN-PAUL BÊRUBÉ, C.R.43424-42-4-0 Notice is hereby given that the \"L'Union St-Joseph de Drummondville\" will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to request the adoption of an act incorporating into a Corporation a mutual life insurance company under the name, in French, of \"L'Union-Vie\", and uncrd the name, in English, of \"The Union Life\", and granting to the said company the power of carrying into effect the operations of an insurance company and the reinsurance of persons and others powers attached to the said operations.Drummondville, October 15, 1956.JULES SAINT-PIERRE, Q.C., 43405-42-4 Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that the Schoo Commissioners for the municipality of the parish of Sainte-Adèle, in the county of Terrebonne, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session or to any other subsequent session, for the adoption of an act permitting them to impose an educational tax not exceeding 1% of the sales or purchasing price, retail, of merchandise, within the limits of the municipality, save with certain exceptions; to request the right to grant an annual compensation of $600.00 for the President ami $400.00 for each of the commissioners, namely, for costs incurred for displacements, représentât on and other expenses.Saint-Jérôme, October 15.1956.de MARTIGNY & MARCHESSAULT, Attornevs for the petitioners.43407-42-4 Notice of Presentation of a Bill The undersigned gives notice that he will present, at the next session of the Quebec Legislature, a bill for the admission of Adrian Popovici, of Montreal, to the study and to the practice of law in the Province of Quebec.Montreal, this fifteenth dav of October 1956.43422-42-4-0 NOËL DORION, Q.C.Notice of Presentation of a Bill The undersigned gives notice that he will present, at the next session of the Quebec Legislature, a bill for the admission of Sergio Tucci, of Montreal, to the study and to the practice of law in the Province of Quebec.Montreal, this fifteenth day of October 1956.43423-42-4-0 NOËL DORION, Q.C.Notice is hereby given that the City of Rivière-du-Loup shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act amending its charter for the following purposes: 1.To amend the building and zoning by-law presently in force without a referendum; ' 2.To amend Act 3-4 Elizabeth II, chapter 64; 3.In order to pay a pension to the Secretary-Treasurer of the City.4.And for other purposes.Rivière-du-Loup, this October.16, 1956.(Signed) JEAN-PAUL BÉRUBÉ, Q.C., Attorney for the City of Rivière-du-Loup.43424-42-4 3650 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1966, Tome 88, N° 45 AVIS L'Oeuvre et Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal donne par les présentes avis qu'elle s'adressera à la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour remplacer la Loi 2-3 Elizabeth IL chapitre 116 par une loi concernant la nomination de marguilliers et pour les doter de pouvoirs additionnels.Montréal, 15 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 43406-42-4-o FRANCIS FAUTEUX Avis public est, par les présentes, donné que \"la Cité d'Arvida\", s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi, en vue de modifier la Charte de la Cité (16 Geo.V, chapitre 78 et amendements), pour diviser le territoire en quartiers, pourvoir au mode d'élection approprié des échevins dont le nombre sera porté à huit, ainsi que pour autres fins secondaires.Les Procureurs de la requérante, T.McNICOLL et P.MIQUELON.43441-42-4-0 Avis est par les présentes donné que \"La Banque Royale du Canada\", s'adressera à la Législature de Québec à sa prochaine session pour obtenir une loi ratifiant et confirmant le règlement n° 2342 de la cité de Montréal et un acte sous forme notariée passé entre la cité de Montréal et La Banque Royale du Canada et Globe Realty Corporation Limited, le tout ayant trait à la construction d'une passerelle au-dessus de la rue Dollard, en la cité de Montréal, afin de relier l'édifice située sur les lots nos 164, 165-2, P-166, P-167 et 168 aux plan et livre de renvoi officiels du quartier ouest de la cité de Montréal, à une autre édifice située sur le lot n° 169 aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, et pour d'autres fins.Montréal, le 16 octobre 1956.Les Procureurs de la requérante, McMICHAEL, COMMON, HOWARD, , CATE, OGILVY & BISHOP.43442-42-4-0 Avis est, par les présentes, donné que la ville de Rivière des Prairies s'adressera à la Législature de la Province de Québec à la présente ou cà une prochaine session pour obtenir l'adoption d'une loi aux fins d'obtenir certains pouvoirs et d'amender sa charte sur les matières suivantes: 1° Prolonger de deux à trois ans le terme du maire et des échevins.2° Pour obtenir le pouvoir d'abroger un règlement de zonage et un règlement de construction et d'en adopter de nouveaux sans référendum; 3° Pour faire décréter la propriété à la ville, à certaines conditions, des rues, ruelles, chemins publics, places publiques et trottoirs actuellement ouverts à l'usage du public dans les limites de la ville, ou indiqués comme tels aux plans de subdivision et plan et livre de renvoi officiels du Bureau d'Enregistrement de Montréal et au Rôle d'évaluation de la ville avant le 1er janvier 1956; 4° Pour permettre à la ville de déterminer pour une certaine période une taxation fixe aux immeubles et terrains de l'usine que s'est engagé de construire J.A.Neveene sur le territoire de la \u2022ville; 5° Et pour d'autre fins.Montréal, le 16 octobre 1956.Les Procureurs de la Pétitionnaire, LABELLE DESJARDINS 43444-42-4-Q & VALADE.NOTICE \"L'Oeuvre et Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal\" gives notice by these presents that it will apply to the Provincial legislature at its next meeting, to replace the law 2-3 Elizabeth II, chapter 116, by a law concerning the nomination of wardens and to grant them additional powers.Montreal, October 15th, 1956.FRANCIS FAUTEUX, 4306-42-4 Attorneyfor petitioner.Public notice is hereby given, that \"the City of Arvida\", will apply to the Legislature of Quebec, at its next session for the passing of an Act in view of amending the City Charter (16 Geo.V, chapter 78 and amendments), to divide the territory into wards, to provide for an appropriate system for the election of ahlcrmen whose number will be increased to eight and for other purposes.T.McNICOLL and P.MIQUELON, Attorneys for the petitioner.43441-42-4-0 Notice is hereby given that \"The Royal Bank of Canada\", will apply at the forthcoming session of the Quebec Legislature for an Act retifying and confirming By-law No.2342 of the City of Montreal and a Notarial Deed passed between the City of Montreal and The Roynl Bank of Canada and Globe Realty Corporation Limited, the whole relative to the construction of a footbridge over Dollard Street in the City of Montreal to connect the building located on lots Nos.164, 165-2, P.-166, P.-167and 168 on the official plan and book of reference of the West Ward of the City of Montreal with another buil ling located on lot bearing No.169 on the same official plan and book of reference and for other purposes.Montreal, October 16th.1956.McMICHAEL, COMMON, HOWARD.CATE, OGILVY & BISHOP, Attornevs for the petitioner.43442-42-4-0 Notice is hereby given that the Town of Rivière des Prairies will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present or a next session, for the passing of an Act granting certain powers and amending its charter, on the following matters; 1.To extend from two to three years the term of office of the mayor and the aldermen; 2.To obtain the power to abrogate a zoning by-law and a building by-law and to adopt new ones without referendum; 3.To have the property assigned to the town under certain conditions, of streets, lanes, public roads, public places and sidewalks now open to the use of the public in the limits of the town, or indicated as such on Subdivision plans on the Official Plan and Book of Reference deposited at Registry Office of Montreal and on the Valuation roll of the town before January 1st, 1956.4.To authorize the town to set for a period of time, a fixed taxation on the land and buildings of the factory which J.A.Neveene has undertaken to build in the limits of the town; 5.And for other purposes.Montreal, October 16th, 1956.LABELLE DESJARDINS & VALADE, 43444-42-4-o Attorneys for the Petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, I960, Vol 88, No.A6 3f351 Canada, Province de Québec District de Québec Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'Écoles pour la Municipalité Scolaire de St-Ambroise de la Jeune Lorctte s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale les autorisant à accorder et payer annuellement au président et aux commissaires d'écoles une compensation pour leurs services.Quebec, le 15 octobre 1956.Le Procureur des pétionnaires, 43445-42-4-0 ALBERT DUMONTIER.Avis est par les présentes donné que la ville de Dolbeau s'adressera a la législature de la Province «le Québec, à la prochaine session, pour adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour fixer à 0 le nombre des échevins.2° Pour porter h 3 ans la durée du terme des membres du Conseil.3° Pour décréter que les locataires n'auront droit de vote que moyennant paiement de leurs taxes municipales.4° Pour être autorisée à établir un couvre-feu.5° Pour être autorisée à imposer sur les lots vacants une taxe annuelle spéciale pour la construction d'aqueducs, puits publics, citernes ou réservoirs.6° Pour porter à 8300.00 le montant maximum des licences de commerce.7° Et pour toutes autres fins.Dolbeau le 20 octobre 1956.Les Procureurs de la Pétitionnaire.13467-43-4-0 BERGERON & BERGERON.Avis public est, par les présentes, donné que la municipalité du village de Saint-Timothée, un corps politique municipal, incorporé suivant la Loi, ayant son siège social en la municipalité du village de Saint-Timothée, dans le comté de Beau-liarnois, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la présente session ou à la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi sur la matière suivante: Fixer à 8800.00 le montant de toutes taxes payables par G.H.Godsall Equipment Limited à la municipalité du village de Saint-Timothée et à 81600.00, à la municipalité scolaire de Saint-Timothée, pour une période de dix ans, à compter de 1956.Salaberry-de-Valleficld, le 19 octobre 1956.Le Procureur de la Pétitionnaire, 13468-43-4-0 MAURICE PERRON, C.R.Avis public est par les présentes donné que Samuel Solnik De Abravanel du district de Montréal, demandera à la législature de la Province de Québec à la présente session, les pourvoirs nécessaires aux fins d'obtenir une loi autorisant le Collège des Chirurgiens Dentistes de la Province de Québec à admettre Samuel Solnik De Abravanel au nombre de ses membres.Québec, le 22 octobre 1956.Le Procureur du pétitionnaire, J.ACHILLE JOLI-COEUR, C.R.10, rue du Parloir, Québec.43469-43-4-0 Avis est par les présentes donné que Guerih Benzionovitch Scliesker ou Salinsky, marchand, des cité et district de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec/à sa pro- Canada, Province of Quebec District of Quebec Public notice is hereby given that the School Commissioners for the School Municipality of St.Ambroise de la Jeune Lorette shall petition to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special act authorizing them to grant and pay annually to the president and the commissioners a compensation for their services.Quebec, October 15th, 1956.ALBERT DUMONTIER, 43445-42-4-o Attorney for Petitioners.Notice is hereby given that the town of Dolbeau wijl apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.For fixing to six the number of the aldermen.2.For fixing three years the term of office of the members of the Council.1 3.To order that tenants shall not have the right to vote except upon payment of their taxes.4.To be authorized to establish a curfew.5.To be authorized to impose on vacant lots an annuel special tax for the construction of water works, public wells, cisterns on reservoirs.6.For raising to 8300.00 the maximum amount of business taxes.7.And for all other purposes.Dolbeau, October 20, 1956.BERGERON & BERGERON, 43467-43-4-0 Attorneys for the Petitioners.Public notice is hereby given that the Municipality of the village of Saint Timothée, a municipal body politic, incorporated in accordance with the law, having its head office in the Municipality of the village of Saint Timothée, in the county of Bcauharnois, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present or next session, in order to obtain the adoption of an Act for the following purpose: To fix at 8800.00 the amount of any taxes payable by the G.II.Godsall Equipment Limited to the Municipality of the Village of Saint Timothée and S1600.00 to the School Municipality of Saint Timothée, for a period of ten vears, as from 1956.Salaberrv-de-Vallevfield, October 19, 1956.MAURICE PERRON, Q.C, 43468-43-4 Attorney for Petitioner.Notice is hereby given that Samuel Solnik De Abravanel of the district of Montreal, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec at the present session, for the powers necessary for the purposes of abtaining an Act authorizing the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec to admit Samuel Solnik De Abravanel as one of its members.Quebec, October 22, 1956.J.ACHILLE JOLI-COEUR, Q.C, Attorney for the Petitioner.10, Parlor Street, Quebec.43469-43-4 Notice is hereby given that Guerih Benzionovitch Seliesker or Salinsky, merchant, of the city and district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its 3652 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1966, Tome 88, N° Jt5 chaîne session, dans le but d'obtenir l'adoption d'une loi spéciale décrétant qu'il sera connu et désigné sous le nom de Harry Salinsky Salis.Montreal, ce 18 octobre 1956.Les Procureurs du pétitionnaire, BADEAUX, FILION & BADEAUX.43470-43-4-o next session, to obtain the passing of an act authorizing him to be known and designated under the name of Harry Salinsky Salis.Montreal, this 18th dav of October, 1956.BADEAUX, FILION & BADEAUX, Attorneys for the Petitioner.43470-43-4-o Avis public est par les présentes donné que la ville de Terrebonne s'adressera à la Législature de Québec à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour amender sa charte dans le but d'annexer une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Lachenaie, situé dans le comté de l'Assomption, en la ville de Terrebonne; 2° Pour amender sa charte dans le but d'annexer une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Louis de Terrebonne situé dans le comté de Terrebonne.Les Procureurs de la pétitionnaire, 43471-43-4-o FAUTEUX & DORAIS.Public notice is hereby given that the town of Terrebonne, shall apply to the Quebec Legislature, at tis next session to request the adopting of a bill for the following purpose.1.To amend its charter in order to annex part of the territory of the corporation of the Municipality of Lachenaie, situated in the county of l'Assomption.2.To amend its charter in order to annex-part of the territory of the corporation of the Municipality of St.Louis de Terrebonne, situated in the county of Terrebonne.FAUTEUX & DORAIS, 43471-43-4-0 Attomies of the Petitioner.Avis est par les présentes donné que Monsieur Georges Weisz, agent d'assurances, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session pour présenter une loi lui permettant de changer î'épellation de son nom de Weisz en celle de Wise.Montréal, ce 19 octobre 1956.Le Procureur du requérant.43472-43-4-0 MAURICE MERCURE.Cité de Saint-Michel Avis est par les présentes donné que \"la Cité de Saint-Michel\", s'adressera à la Législature de la Province de Québec, lors de sa prochaine session, pour lui demander l'autorisation de présenter un Bill ayant pour objet de modifier les dispositions de sa Charte \u2014 5 Geo.V, chapitre 109 et ses amendements\u2014, relativement aux matières suivantes: division de la Municipalité en six quartiers; fixation d'une nouvelle date pour les élections générales aux chartes de maire et d'échevins; changement de la date de la constitution de la Corporation de la Cité de Saint-Michel; augmentation de l'indemnité du maire et des échevins; validation, ratification et confirmation des ventes faites par la Corporation, suivant la Loi des cités et villes pour non paiement de taxes, jusqu'à l'année 1952 inclusivement; paiement d'une pension de 83,000.à certains fonctionnaires.Hôtel de Ville, Cité de Saint-Michel, le 22 octobre 1956.(Sceau) Le Greffier de la Cité de Saint-Michel, 43473-43-4-0 A.E.CHEVRIER.Notice is hereby given that Mr.Georges Weisz, insurance agent, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session for an act permitting him to change the spelling of his name from Weisz to that of Wise.Montreal, this 19th of October, 1956.MAURICE MERCURE, 43472-43-4-0 Attorney for pétitionner.Avis est par les présentes donné, que la \"corporation municipale de la paroisse Sainte-Anne de Varennes\", comté de Verchères, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine ou présente session, pour adopter une loi aux fins d'obtenir des pouvoirs spéciaux sur les matières suivantes: 1° Réglementer la procédure de modification du règlement de construction et de zonage existant; 2° Réglementer la construction d'un seul édifice sur un lot distinct; 3° Réglementer l'obtention des permis de construction et leur coût; 4° Réglementer la confection de plans ou cartes du territoire de la municipalité et les rendre obligatoires, jusqu'au premier février 1959: Town of St.Michel r _ Notice is hereby given that \"the City of St.Michel\", shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for authorization to present a Bill amending the provision?-of its Charter \u2014 5 Geo.V, chapter 109 and its amendments\u2014, on the following matters: division of the Municipality into six wards; fixing of a new date for the general elections to the charges of the mayor and aldermen; change in the date of the incorporation of the City of St.Michel; increase of the indemnity of the mayor and the aldermen; validation, ratification and confirmation of sales made by the Corporation, in confirmity with Cities & Towns Act for arrears of taxes, up to the year 1952 inclusively; payment of a pension of 83,000.to certain municipal employees.City Hall, town of St.Michel, October the 22nd, 1956.(Seal) A.E.CHEVRIER, Clerk of the town 43473-43-4-o of St.Michel.Notice is hereby given that the \"Municipal Corporation of the parish Ste-Anne of Varennes\", county of Verchères, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next or present session, for the adoption of an Act obtaining special powers in the following matters: 1.Regulate the procedure of amending of the construction and zoning by-law existing; 2.Regulate the construction of one building only on a distinct lot; 3.Regulate the obtaining of permits of construction and their cost; 4.Regulate the making of plans or maps of the territory of the municipality and have it binding up to February 1st, 1959; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.46 3653 5° Réglementer la subdivision des lots; 6* Autoriser, sur requête signée par les deux-tiers des propriétaires intéressés, des travaux d'amélioration locales, tels que trottoirs, aqueduc, égouts et pavages; 7° Limiter la taxation des terres en culture; 8° Rendre applicables les dispositions de la section 11 de la Loi relative aux rues publiques (S.R.Q.chap.242); 9° Autoriser la corporation à emprunter une somme de quinze mille dollars ($15,000.00) pour la confection d'un plan de construction et de zonage et des plans ou cartes susdécrits, ainsi que certaines dépenses relatives à l'organisation d'un système d'aqueduc et d'égouts.Montréal, le 22 octobre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43474-43-4-0 JEAN-CHARLES BLAIS.Avis public est par les présentes donné que la \"Ville de St-Vincent de Paul\", s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session en vue d'obtenir l'adoption d'une loi amendant sa charte la Loi 15-16 Georges VI, chapitre 100, aux fins suivantes: Amender une fois sans referendum ses règlements de construction et de zonage, et décréter la procédure à suivre pour amender ultérieurement lesdits règlements; amender pour la ville l'article 004 de la Loi des Cités et Villes, S.R.Q.1941, chapitre 233, pour porter à un maximum de 850,000.00 le pouvoir d'emprunt de la Ville; émettre des permis, taxer, limiter et réglementer les taxis et les postes de taxis; réglementer le stationnement et la circulation des véhicules publics et fixer les endroits d'embarquement ou stations d'attente le long des rues de la ville; décréter les nuissances sur les lots vacants et réglementer l'enlèvement des vidanges et la façon d'en disposer, le contrôle des nuisances, la circulation durant l'exécution de travaux publics et la circulation en général et la sécurité publique; prohiber, limiter et réglementer les restaurants ambulants; créer une commission des loisirs; amender pour la Ville l'article 437 de la Loi des Cités et Villes; annexer à son territoire certains lots faisant partie de la Municipalité de la paroisse de St-Vinccnt de Paul, et comprenant les lots numéros 56 à 86 inclusivement et formant un territoire actuellement, connu sous le nom de \"Les Écores\"; amender l'article 9 de sa charte, la Loi 15-16 Georges VI, chapitre 100, pour modifier les limites actuelle des quartiers de la ville et augmenter le nombre desdits quartiers de six à huit; changer le mode d'élection du maire et des échevins et prolonger leur terme d'office de deux à trois ans; augmenter le nombre des échevins en le portant de six à huit; accorder des frais de représentation et le remboursement de leurs dépenses de voyage au maire et aux échevins; exempter de taxes le Centre Sportif Laval; amender pour la Ville l'article 500 de la Loi des Cités et Villes; et autres fins.Montréal, le 20 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 43475-43-4-0 FRANÇOIS WILHELMY.Avis est par les présentes donné que Messieurs Edmond David Toye, de la cité de Westmount, Seymour Machlovitch, Michael Awada et George Bey, tous de la cité de Montréal, et tous étudiants en droit, s'addresseront à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour la passation d'une loi autorisant le Barreau de la Province de Québec à les admettre à l'exercice de la profession d'avocat.Montréal, le 19 octobre 1956.Les Procureurs des requérants, 43476-43-4.-0 SPERBER, GOLD & LAPIN.5.Regulate the subdivision of lots; ' 6.Authorize, upon a petition signed by 2/3 of the interested proprietors, local improvement works, such as sidewalks, aqueduct, sewers and pavements; 7.Limit taxation on cultivated soils; 8.Apply the provisions of division 11 of the Public Streets Act (R.S.Q.1941, chap.242); 9.Authorize the corporation to borrow a sum of 815,000.00 for the confection of a building and zoning plan, and certain expenses relative to the development of an organization of a waterworks and sewerage system, and the making of plans or maps above described.Montreal, October 22nd 1956.JEAN-CHARLES BLAIS, 43474-43-4-0 Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that the \"Town of St.Vincent de Paul\", county of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at is next session to obtain the passing of an act amending its charter, Act 15-16, Georges VI, chapter 100, for the following purposes: To obtain the right to amend once without referendum its building and zoning by-laws and to modify the procedure to amend said by-laws afterwards; to amend for itsel section 604 of the Cities and Towns Act, R.S.Q.1941, chapter 233, in order to increase to a maximum sum of 850,000.00 its borrowing power; to licence, impose a tax, limit and regulate the taxis or taxis stands; to regulate the circulation and the parking of public vehicles and prescribe standing places or stations within the streets; to decree nuisances on vacant lots; to regulate garbage removal, nuisance control, traffic when public works are in progress, traffic in general and public safety; to prohibate or limit, and regulate itinerant restaurants; to create a recreational commission; to amend for itself section 437 of the Cities and Towns Act; to annex to its territory certain lots in the municipality of the parish of St.Vincent de Paul, from lot bearing number 56 to lot bearing number 86, included, said territory actually known as \"Les Écores\"; to amend section 9 of its charter, Act 15-16, Georges VI, chapter 100, in Order to modify the limits of the actual wards and to increase the number of the wards from six to eight; to change the mode of election of the mayor and aldermen, and to prolong their term of office from two to three years, and to increase the number of alderman from six to eight; to grant to the mayor and alderman representation fees and travelling expenses: to exempt from the payment of taxes the \"Centre Sportif Laval\"; to amend for the City section 500 of the Cities and Towns Act; and other purposes.Montreal, October 20th, 1956.FRANÇOIS WILHELMY, 43475-43-4-0 Attorney for the petitioner.Public notice is hereby given that Edmond David Toye, of the city of Westmount, Seymour Machlovitch, Michael Awada and George Bey, all of the city of Montreal, and all students at law, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit them to the practice of law.Montreal, October 19th, 1956.SPERBER, GOLD & LAPIN, 43476-43-4-0 Attorneys for the petitioners. 3654 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° A5 Avis public est par les présentes donné que la \"Ville de Val d'Or\", dans le comté d'Abitibi-Est, s'adressera à la Législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Augmenter le territoire actuel de la ville de Val d'Or par l'annexion du territoire ci-après décrit, en référence au plan numéro C-639, tracé le 20 mars 1947, lequel plan est déposé aux archives des Ministères des Terres et Forêts et des Mines de la province de Québec, à savoir: .1° Dans le canton Dubuisson, la partie sud des lots numéros 53, 54 et 55 du rang VIII.désignée sur le plan d'arpentage du canton Dubuisson revisé en février 1950, sous les numéros 53A, 54Aet55A ainsi que la partie sud du lot numéro 56 du rang VIII.dont la limite nord serait le prolongement de la ligne d'arpentage nord des lots 53A, 54A et 55A; les lots numéros 53, 54.55 et 56 des rangs IV, V, VI et VII; la moitié sud des lots numéros 57, 58, 59, 60, 61 et 62 du rang VII; les lots numéros 57, 58, 59, 60, 61 et 62 des rangs IV, Vet VI; 2° Dans le canton Bourlamaque, les terrains dont la limite sud serait le prolongement de la ligne separative des rangs III et IV du canton Dubuisson dans une direction astronomique est pour une distance de deux cents (200) chaînes; de 1A, une ligne droite dont la direction serait une course astonomique nord jusqu'à la limite sud de la Ville de Bourlamaquc; de là, la limite sud de la Ville de Bourlamaquc, en direction ouest, jusqu'à la ligne separative des cantons Dubuisson et Bourlamaquc constituera la ligne separative des Villes de Val d'Or et Bourlamaquc.Ledit territoire étant assujetti aux droits qui peuvent exister en faveur des parties qui détiennent lesdits terrains sous claims miniers.Val d'Or, ce 22 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, (signé) LUCIEN TOURIGNY.43477-43-4-o , Public notice is hereby given that the \"Town of Val d'Or\", in the county of Abitibi-East, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law for the following purposes: To increase the actual territory of the town by the annexation of the territory hereinafter described, with reference to Plan No.C-639, drawn on March 20th, 1947, said plan being deposited in the archives of the Departments of Mines and of Lands and Forests of the Province of Quebec, to wit: 1.In the township of Dubuisson, the southern part of lots Nos.53, 54 and 55 of range VIII, designated on the survey plan for the township of Dubuisson revised in February 1950, under Nos.53A, 54A and 55A, together with the southern part of lot No.56 of range VIII, the northern limit of which would be the continuation of the northern surveved line of lots 53A, 54A and 55A; lots Nos.53.54, 55 and 56 of ranges IV, V, VI and VII; the southern half of lots Nos.57, 58, 59, 60, 61 and 62 of range VII; lots Nos.57, 58, 59.60, 61 and 62 of ranges IV, V and VI; 2.In the township of Bourlamaque, the land the southern limit of which would be the continuation of the separating line of Ranges III and IV of the township of Dubuisson in an easterly astronomical direction for a distance of two hundred (200) land chains; from there, a straight line the direction of which would be a northern astronomical line to the southern limit of the town of Bourlamaque; from there, the southern limit of the town of Bourlamaque, in a westerly direction, to the separating line of the townships of Dubuisson and Bourlamaque, will constitute the separating line of the towns of Val d'Or and Bourlamaquc.Said territory being subject the rights which might exist in favor of the parties holding said land under mining claims.Val d'Or, this 22nd dav of October, 1956.(Signed) LUCIEN TOURIGNY, Attorney for the petitioner.43477-43-4-0 Avis est par les présentes donné que: MM.Arthur Savard, Conseil en loi de la Reine, Conseiller juridique au département du Procureur Général; Charles-A.Dionnej Conseil en loi de la Reine, Membre du Comité de Classafication du service civil de la province de Québec; 'docteur A.Boissinotte, Directeur du Service de l'Assistance publique au Ministère de la Santé; J.-Ro-dolphe Forest, Président de la Commission des Allocations sociales du Québec; Charles-François Painchaud, Assistant-Commis en chef pour le personnel ouvrier au Ministère des Travaux Publics; J.-Albert Vézina, Comptable agréé, Auditeur de la province; Wilfrid Turcot, Comptable agréé, Directeur du Service des Corporations et du Service de l'Impôt provincial sur le \"revenu; Benoît Lcvasseur, Assistant-administrateur adjoint, Commission des Allocations sociales; Guy-Antoine Rousseau, Directeur de la Section de l'Exécutif à la Commission des Accidents du Travail; demeurant tous en la cité de Québec; G.-E.Robillard, Comptable agréé.Contrôleur à la Commission des Liqueurs à Montréal; Paul Hur-teau, Conseil en loi de la Reine, Shérif du District de Montréal; Paul Lecavaleir.Secrétaire administrateur de l'Hôpital de Bordeaux pour aliénés; demeurant tous en la cité de Montréal; tous directeurs de \"La Mutuelle des Employés Civils\", société de secours mutuels, vont demander à la prochaine session de la Législature de Québec qu'une compagnie mutuelle d'assuranec-vie soit incorporée, ayant le pouvoir d'effectuer des opéra- Notice is hereby given that: Messrs.Arthur Savard, Queen's Council, Judicial Councillor for the Department of the Attorney-General; Charles-A.Dionne, Queen's Council, Member of the Classification Committee of the Civil Service of the Province of Quebec; Doctor A.Bossinottc.-Director of the Quebec Bureau of Public Charities of the Department of Health: J.-Rodolphc Forest, President of the Quebec Social Welfare Commission; Charles-François Painchaud, Assistant Chief Clerk for the working personnel of the Department of Public Works; J.-Albert Vézina, Chartered Accountant, Auditor of the Province; Wilfrid Turcot, Chartered Accountant, Director of the Corporation Services and to the Provincial Income Tax; Benoît Lcvasseur, Assistant Joint Administrator, Quebec Social Welfare Commission; Guy-Antoine Rousseau, Director of the Executive Section of the Quebec Workmen's Compensation; all residing in the City of Quebec; G.E.Robillard, Chartered Accountant, Comptroller for the Liquor Commission at Montreal: Paul Hurteau, Queen's Council, Sheriff of the District of Montreal; Paul Lecavalier, Administrative Secretary for the Bordeaux Insame Asylum; all residing in the City of Montreal; all Directors of \"La Mutuelle des Employés Civils\", mutual benefit Society, will apply to the next session of the Legislature of Quebec that a mutual benefit life insurance company be incorporated, having the power to carry on insurance and reinsurance operations of persons, to pass contracts ) > tions d'assurance et de réassurance de personnes, de faire des contrats d'annuité, de rente et de capitalisation mais exclusivement chez et pour les fonctionnaires et employés réguliers au service du Gouvernement de la province de Québec, ou des organismes qui en relèvent, ainsi que leurs dépendants, et aussi le pouvoir d'acquérir l'actif et d'assumer le passif et les obligations de ladite corporation, sous le nom de \"La Mutuelle des Employés Civils\".Québec, le 19 octobre 1956.Le Secrétaire-trésorier, 13478-43-4-0 J.-EDGAR MORIN.Avis public est par les présentes donné que Candiac Development Corporation, corporation légalement constituée sous la Loi des compagnies de Québec, demandera à la Législature de cette Province, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi pour constituer en une municipalité de ville, les lots 6 et 9 et parties des lots 1, 2, 3, 5, 7, 10, 11, 12 et 13 du cadastre officiel de la Paroisse de St-Constant; les lots 213, 214, 223, 225, 236 à 249 inclusivement et partie du lot 250 du cadastre officiel de la paroisse de St-Pbilippe; les lots 548, 557, 559, 570 à 585 inclusivement et parties des lots 547, 555, 556, 558, 560, 561, 568 et 569 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie présentement situés dans les municipalités des Paroisses de Laprairie, St-Philippe, St-Constant et du village de Delson, et en une corporation de ville les habitants et contribuables de ce territoire; pour modifier ou abroger, quant à la ville, les articles suivants de la Loi des cités et villes, ou en suspendre provisoirement l'application: 17 à 22 inc., 24,47 à 49 incl., 56, 60 à 63 inch, 122 à 124 incl., 126 à 128 incl., 345, 346, 425, 426, 427,429, 581,593 à 602 incl.; pour nommer les membres du premier conseil municipal et déterminer la date des premières élections générales; pour autoriser la ville à accorder des franchises pour l'établissement et l'exploitation, dans les limites de la municipalité, de services de transport en commun, de chauffage, d'éclairage, de distribution d'électricité, d'aqueduc et d'égoutsj pour accorder à la ville certains pouvoirs spéciaux et pour d'autres fins.Montréal, le 30 octobre, 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43488-44-4-0 GASTON POULIOT.Avis est par les présentes donné que les exécuteurs testamentaires de la succession de feu Bcjamin Cecil Fitch s'adresseront au Parlement de la province de Québec durant la présente session pour l'adoption d'une loi autorisant The Manufacturers Life Incurance Company, corps politique et ayant son bureau chef à Toronto, Canada, pour payer immédiatement à Dame Shulamith Fitch connue sous le nom de Meta Pitch, épouse de Norman Cohen, comptable agrée, la moitié de l'argent retenu en dépôt avec la dite compagnie en vertu du testament dudit Benjamin Cecil Fitch, et la moitié du solde en 1957 et le solde pour être payé en 1962, les dits montants étant retenus en dépôt avec ladite compagnie en vertu des polices d'assurance portant les numéros 552,834 et 568,642.Montréal, le 19 octobre 1956.Les Procureurs du requérant.FAUTEUX, BLAIN & FAUTEUX.43490-43-4-o covering annuities endowments and of capitalizations, but exclusively on behalf and for the civil servants and regular employees in the service of the Government of the Province of Quebec, or for organizations connected thereto, as well as their dependents, and also the power to acquire the assets and to assume the liabilities and the obligations of the said corporation, under the name of \"La Mutuelle des Employés Civils\".Quebec, October 19, 1956.J.-EDGAR MORIN, 43478-43-4 Secretary-Treasurer.- Public notice is hereby given that Candiac Development Corporation, corporation legally constituted under the Quebec Companies' Act, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act to erect into a town Municipalitv, lots 6 and 9 and parts of lots 1, 2, 3, 5, 7, 10, 11, 12 and 13 of the official cadastre of the parish of St.Constant; lots 213, 214, 223, 225, 236 to 249 incl.and part of lot 250 of the official cadastre of the parish of St.Philippe; lots 548, 557, 559, 570 to 585 incl.and parts of lots 547, 555, 556, 558, 560, 561, 568 and 569 of the official cadastre of the parish of Laprairie presently situated in the Municipalities of the Parishes of Laprairie, St.Philippe, St.Constant and of the village of Delson, and to incorporate as a town Corporation the inhabitants and ratepayers of such territory: to modify or abrogate, for the town, the following sections of the cities and towns Act, or to suspend their application temporarily; 17 to 22 inch, 24, 47 to 49 bel., 56, 60 to 63 inch, 122 to 124 inch, 126 to 128 inch, 345, 346, 425, 426, 427, 429, 581, 593 to 602 inch; to appoint the members of the first Municipal Council and to determine the date of the first general elections; to authorize the town to grant franchises for the establishment and operation of the following public services, within the limits of the Municipality; public transportation system, heating, lighting, electricity distribution, water works and sewers; to give the town certain special powers and for other purposes.Montreal, October 30th, 1956.\u2022 GASTON POULIOT, 43488-44-4-0 Attorney for the Petitioner.Notice is hereby given that the executors of the Estate of the late Benjamin Cecil Fitch will apply to the Provincial Legislature during the present-session to pass a Bill authorizing the Manufacturers Life Insurance Company, Head Office, Toronto, Canada, to pay immediately to Mrs Shulamith Fitch known as Meta Fitch, wife of Norman Cohen, chartered accountant, one half of the principal sum held on deposit with the said Company, and one half of the balance in 1957 and the remainder in 1962, the said sums being on deposit with the said Company under Policies Nos.552,834 and 568,642.Montreal, October 19th, 1956.FAUTEUX, BLAIN & FAUTEUX, 43490-43-4-o Attorneys for Petitioners.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1056, Vol.88, No.16 3655 3656 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 Avis est par les présentes donné que l'Association des licenciés de l'École des hautes études commerciales de Montréal s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal, et déterminant, sa composition, ses objets, ses pouvoirs et ses obligations.Montréal, le 22 octobre, 1956.Le Procureur de la Pétitionnaire, 43489-43-4-0 GASTON POULIOT.Cité de Hull Avis est, par les présentes, donné que la cité de Hull, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, lors de sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale, amendant sa Charte, pour les fins suivantes: pour la mise en nomination des candidats; pour la préparation de la liste électorale; pour permettre l'examen des documents publics; pour déterminer le mode du relevé du scrutin; pour permettre la vente d'un terrain pour fins commerciales; pour changer la date de rengagement des auditeurs; pour la publication des avis publics; pour la répartition du coût du pavage du boulevard Moussette, entre les rues Binet et Amherst; pour la ratification du contrat de la Société Gazifère de Hull; pour fixer l'évaluation de la Compagnie E.B.Eddy; pour la création d'une Commission d'Administration de l'Arena municipale; pour permettre d'amender le règlement de zonage et de construction; pour modifier le taux de la taxe sur fonds de commerce; pour modifier le taux de la taxe sur contracteurs; pour adjoindre un expert h l'estimateur de la cité; pour déterminer l'emploi des surplus des règlements d'emprunt; pour le recomptage des votes; pour réglementer la construction et l'opération des postes d'essence; pour la confection du rôle de perception; pour obtenir le pouvoir d'imposer une taxe spécialépour l'enlèvement des vidanges; pour déterminer les devoirs et pouvoirs du Bureau de Revision; pour modifier la procédure d'expropriation; pour accorder le droit de vote aux épouses des propriétaires; et pour d'autres fins.Hull, ce 19ième jour d'octobre 1956.Le Maire, THOMAS MONCION.Le Greffier, H.LÉON LEBLANC.Contresigné: Le Procureur de la Cité de Hull, 43491-43-4-0 ROY FOURNIER.Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Avis public est par les présentes donné qu'Albert Provost, fermier, de Boucherville, district de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale aux fins de valider et de confirmer un acte de vente passé entre ledit requérant 'et A.Hyman Mettarlin, notaire, et Ben Morris, marchand, tous deux de la cité d'Outremont, district de Montréal, ce dernier agissant audit acte tant personnellement que comme fiduciaire, ledit acte passé devant Me Emile Beauchemin, notaire, le 15 sepembre 1955, et enregistré au Bureau d'Enregistrement de Chambly sous le numéro 152314.Montréal, le 22 octobre 1956.Le Procureur du pétitionnaire, 43494-43-4-q CHARLES WOLFSON, C.R, Notice is hereby given that \"L'Association des licenciés de l'École des hautes études commerciales de Montréal\" will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act incorporating \"L'École des hautes études commerciales de Montréal\" and determining its composition, its objects, its powers and ist obligations.Montreal, October 22th, 1956.GASTON POULIOT, 43489-43-4-o Attorney for the Petitioner.City of Hull Notice is hereby given that the city of Hull will present a petition to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special law, amending its Charter, for the following purposes: for the nomination of candidates; for the preparation of the electoral list; to permit access to public documents to amend the procedure relating tô statements of poll; to permit the sale of a parcel of land for commercial purposes; to change the date for the appointment of auditors; for the publication of public notices; for the local assessment of paving on Moussette Boulevard; to ratify a contract signed with a Gas Distribution Company; to have a set assessment for E.B.Eddy Company; to create a Commission for the administration of the Arena; to permit the amendment of the zoning by-law; to modify the rate of taxes on stock in trade and on contractors; to permit the appointment of expert assessors; to modify the rules governing surplus on money by-laws; to modify recount proceedings; to regulate gas stations: to modify the preparation of the collection roll; to establish a special tax for garbage disposal; to clarify the powers of the Revision Board; to modify expropriation proceedings; to grant the right of vote to the wife of property owners; and for other purposes.Hull, October 19th, 1956.THOMAS MONCION, Mavor.H.LÉON LEBLANC, City Clerk.Contersigned : ROY FOURNIER, 43491-43-4-0 Attorney for the City of Hull.\" Canada \u2014 Province of Quebec District of Montreal Public notice is hereby given that Albert Provost, farmer, of Boucherville, district of Montreal, shall petition the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special act validating and confirming a deed of sale entered into between the said petitioner and A.Hyman Mettarlin, notary, and Ben Morris, merchant, both of the city of Outremont, district of Montreal, the latter acting personally as well as in trust, passed before Mtre.Emile Beauchemin, notary, on the 15th September, 1955, and registered at the Registry Office for the county of Chambly under No.152314.Montreal, October 22nd, 1956.CHARLES WOLFSON, Q.C, 43494-43-4-0 Attorney for the petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.U5 3657 Avis public est par les présentes donné que la cité de Levis s'adressera à la Législature de la Province de Québec pour obtenir l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1.Refonte de sa charte, la loi 20 Geo.V, chapitre 111, et les lois qui la modifient; 2.Obtenir certains pouvoirs spéciaux de réglementation concernant l'enlèvement des vidanges et nuisances publiques, la circulation durant les travaux, et la sécurité publique, permis de construction, construction, traçage des rues, approbation de plans de subdivision, prohibition de bruits inutiles, imposition de taxes d'eau sur lots non bâtis, privilèges pour taxe d'eau prévus à l'article 442 de la Loi des cités et villes, limitation ou prohibition de restaurants ambulants, exemption partielle de taxes ou évaluation réduite sur constructions nouvelles; 3.Déterminer que le Conseil sera composé de huit échevins et un maire, et changeant le territoire des quartiers Notre-Dame et Villemay au point de vue électoral municipal; 4.Augmenter les indemnités payables au maire et aux échevins pour frais de représentation; 5.Valider divers règlements amendant le règlement de construction et autorisant le Conseil à amender une fois les règlements de zonage et de constructions en vigueur sans autre formalité que l'approbation du ministre des affaires municipales; G.Autorisation de dépenser cent mille dollars par année, pendant cinq ans, pour le prolongement du service d'aqueduc et d'égoût sans autre approbation que celle de la Commission municipale; 7.Ordonner la confection d'un nouveau rôle d'évaluation pendant l'année fiscale 1956-1957; 8.Faire disparaître de la charte les dispositions qui prévoient que la valeur réelle des immeubles comprend la valeur des machineries et leurs accessoires; 9.Prévoir que les immeubles seront évalués à leur valeur réelle; 10.Établir un bureau de revision pour l'audition des plaintes au rôle d'évaluation; 11.Établir une évaluation fixe pour les immeubles de la Laiterie Fortier Ltée; 12.Augmenter le taux de la taxe sur poteaux; 13.Pour toutes autres fins.Lévis, ce vingt-troisième jour d'octobre mil neuf cent cinquante-six.PIERRE LEMIEUX, 43492-43-4-0 Greffier de la Cité de Lévis.Avis public est par les présentes donné, que la \"Ville de Marieville\", dans le comté de Rouville, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Création d'un fonds industriel.Validation de certains actes.Permission d'accorder certains octrois.Autorisation par le conseil de défrayer les représentations du maire et des échevins.Création de commissions d'urbanisme, d'industrie et de tourisme.Réglementation des permis de construction, de la subdivision des lots et du stationnement.Création d'un fonds de roulement et pour tous autres buts.Marieville, le 22 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 13493-43-4-0 GASTON RONDEAU.Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Avis public est par les présentes donné que les \"Commissaire d'écoles pour la municipalité de Public notice is hereby given that the City of Levis will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at his next session, for the following purposes: 1.Revision of its charter, 20.Geo.V, chapter 111, and the acts which modify it; 2.Obtain certain special powers of regulation concerning removal of the garbage and public nuisances, traffic circulation during working operations, public security, construction premits, construction, drawing of streets, approval of subdivision plans, prohibition of useless noises, imposition of water taxes on vacant lots, privilege for water tax provided under article 442 of the Cities and Towns Act, limitation or prohibition of itinerant restaurants, partial exemption of taxes or reduced valuation on new constructions; 3.Determine that the Municipal Council will be composed of eight aldermen and the mayor, and changing the territory of Notre Dame and Villemay wards for municipal electoral purposes; 4.Increase the indemnity payable to the aldermen for entertainment expenses; 5.Validate different by-laws amending the construction by-laws and authorising the Council to amend once the zonage and construction bylaws in force, without any other formality than the approval of the Minister of municipal affairs; 6.Authorization to spend one hundred thousand dollars a year, during five years, for the extension of the water-works and sewers system without any other approval than the approval of the Municipal Commission; 7.Direct that a new valuation roll will be made during the fiscal year 1956-1957; 8.Remove from the charter the provisions providing that the real value of the immoveables comprises the value of the machinery and its accessories; 9.Provide that the immoveables will be valued at their real value; 10.Establish a revision bureau for the hearing of complaints against the valuation roll; 11.Establish a fixed valuation for the immoveables of Laiterie Fortier Ltée; 12.Increase the taxes on poles; 13.For other purposes.Levis, this twenty-third day of October nineteen fifty-six.PIERRE LEMIEUX, 43492-43-4-0 Registrar of the City of Levis.Public notice is hereby given that the \"Town of Marieville\", in the county of Rouville, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: Creation of an industrial fund.Validation of certain deeds.Permission to grant moneys.Authorization of the Council, to cover entertainment for the Mayor and the Aldermen.Creation of Commissions of Town Planning and Industry and Tourism.To regulate permits for building, subdivision of lots and parking.Creation of a rolling fund, and for all other purposes.Marieville, October 22nd, 1956.GASTON RONDEAU, 43493-43-4-0 Attorney for the petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec District of Montreal Public notice is hereby given that the \"School Commissioners for the municipality of St- 3658 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 la Ville de St-Léonard-de-Port-Maurice,\" comté de Laval, district de Montréal, s'adresseront A la Législature, A sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'imposer et prélever, dans les limites actuelles de la Ville de St-Léonard-de-Port-Maurice, comté de Laval, district de Montréal, une taxe de vente dite taxe de l'aide à l'éducation n'excédant pas un pour cent.Montréal, le 23 octobre 1956.Les Procureurs des pétitionnaires, 43195-43-4-0 GUÉPJN & PINARD.Canada \u2014 Province de Québec District de Québec Avis public est par les présentes donné que la Corporation de la ville de Charlesbourg, dans le comté de Québec, s'adressera A la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour obtenir l'adoption d'une loi aux fins ci-après: 1° Modifier en ce qui la concerne la Loi des Cités et Villes en: a) Augmentant à §3,000.00 pour la charge de maire et à S2.000.00 pour la charge d'éehevin la valeur des biens-fonds que doit posséder toute personne pour se qualifier auxdites charges; b) chaneeant la date de la préparation de la liste des électeurs; c) portant à trois ans le terme d'office des membres du conseil; d) accordant au conseil le pouvoir de modifier sans referendum certaines dispositions de tout règlement adopté en vertu de l'article 426-1 ; e) accordant au conseil le pouvoir de répartir suivant la valeur ou l'étendue de front des propriétés ou suivant ces deux modes à la fois, le coût de travaux permanents aux chemins, trottoirs, à l'aqueduc et aux égouts et d'emprunter les sommes requises à ces fins sans referemdum sur requête des deux tiers des intéressés;/) accordant au conseil le pouvoir de prohiber, réglementer et limiter le nombre des restaurants ambulants; g) définissant certains faits comme constituant une puisance; h) accordant au conseil le pouvoir de voter par résolution une'somme annuelle de S6.000.00 pour l'encouragement des arts, des sciences, des œuvres de charité, pour l'expansion de l'industrie et du commerce et l'établissement de centres de loisirs et autres objets similaires; i) accordant au conseil le pouvoir d'adjoindre des experts aux estimateurs et autorisant ces derniers à visiter toute propriété mobilière ou immobilière pour les fins de leur évaluation; j) accordant au conseil le droit d'imposer aux non résidents de la municipalité une taxe n'excédant pas le double de celle qui peut être imposée aux résidents, en vertu de l'article 526; k) augmentant A quinze le nombre des électeurs qui doivent requérir le vote A une assemblée publique convoquée en vertu de l'article 593; l) autorisant le conseil A emprunter sans referendum pendant cinq ans une somme annuelle de 8100,000.00 pour travaux permanents de chemins, de trottoirs, d'aqueduc et d'égout, achat d'équipement et d'immeubles et construction de bAtisses pour fins municipales.2° Légaliser A toutes fins que de droit l'imposition de taxes décrétée par les règlements numéros 63, 78, 88, 99 et 101.Québec, le 23 octobre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43498-43-4-0 ALBERT DUMONTD2R.Léonard-de-Port-Maurice,\" county of Laval, district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law permitting to the said School Commissioners to impose and levy, within the present limits of the town of St-Léonard-de-Port-Maurice, in the county of Laval, district of Montreal, a tax called \"Education Tax\" not exceeding one per cent.Montreal, October 23rd, 1956.GUÉRIN & PINARD, 43495-43-4-0 Attorneys for the petitioners.Canada \u2014 Province of Quebec District of Quebec Public notice is by these presents given that the Corporation of the town of Charlesbourg, in the county of Quebec, shall petition the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of an act for the following purposes: 1.Amend concerning it the Cities and Towns Act in: a) increasing to 83,000.00 for the office of Mayor and to 82,000.00 for the office of alderman the value of the immoveables which must possess any person to qualify herself to said office; b) changing the date of the preparation of the electoral list; c) increasing to three years the term of office of ^he members of the council; d) granting the council the power to modify without a referendum certain provisions of any by-law adopted under the authority of section 426-1 ; e) granting the council the power to assess according to the valuation or to the frontage of the interested properties or according to these two methods in the proportion determined by it, the cost of permanent works relating to roads, sidewalks, waterworks and sewers and to borrow the amounts required for these purposes without a referendum on à petition by the two thirds of the interested proprietors; /) granting the council the power to prohibit, regulate and limit the number of itinerant restaurants; g) defining certain facts as constituing a nuisance; h) granting the council the power to vote by resolution an annual sum of 86,000.00 for the encouragement of arts, sciences, charitable undertakings, for the expansion of industry and commerce and the establishment of recreational centers and other similar objects; t) granting the council the power to provide the assessors with experts and authorizing the assessors to visit any moveable or immoveable properties for the purpose of their valuation; j) granting the council the power to levy upon non residents a tax not exceeding the double of the one which can be levied on the residents under section 526; k) increasing to fifteen the number of the electors who must request a vote at a public meeting called under section 593; I) authorizing the council to borrow without referendum during a period of five years an annual sum of 8100,000.00 for permanent works on roads, sidewalks, waterworks, sewers, for the purchase of lands, buildings or equipment required for municipal purposes or the construction of buildings required for the same purposes.2.Validate for all legal purposes the levy of taxes provided by By-laws nos 63, 78, 88, 99 and 101.Quebec, October 23rd, 1956.ALBERT DUMONTIER, 43498-43-4-0 Attorney for the petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.A6 3659 Avis public est par les présentes donné que la ville de Greenfield Park s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine Session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'obtenir certains pouvoirs et «l'amender sa charte sur les matières suivantes: pour'permettre à la ville de microfilmer ses archives, pour faire le rôle d'évaluation sur fiches ou feuilles mobiles, pour employer les deniers déposés en fiducie pour la construction d'un centre sportif, pour amender le règlement de zonage sans referendum, et d'accorder une pension annuelle au Secrétaire-trésorier en'considération de l'état de services et pour toutes autres fins.Greenfield Park, le 22 octobre, 1956.Le Procureur de la Pétitionnaire, 43496-43-4-0 CECIL H.MACNAUGHTEN Avis public est par les présentes donné que la ville de Mackayville s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine Session, pour l'obtention d'une Loi aux fins de désirer le siège des échevins par numéros, appliquer un système rotatif quant à l'élection des échevins, changer la date des élections, fixer des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de votât ion pour les élections municipales et pour toutes autres fins.Mackayville, le 22 octobre, 1956.Le Procureur de la ville de Mackavville, 43497-43-4-0 JEAN BRUNEAU.Canada \u2014 Province de Québec District de Québec Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de Lauzon s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale les autorisant à déplacer tout instituteur ou toute institutrice d'une classe ou d'une école, ou d'une fonction à une autre, en tout temps durant l'année scolaire, et à accorder et ayer annuellement au président et aux commissaires d'écoles une compensation pour leurs services.Québec, le 22 octobre 1956.Le Procureur des pétitionnaires.ALBERT DUMONTIER, C.R.43499-43-4-0 Avis public est par les présentes donné que Frère Pascal, Supérieur provincial de l'Institut des Frères de Saint-Gabriel de la Province de Champlain, s'adressera à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine Session pour obtenir une loi: a) aux fins de constituer en corporation indépendante et autonome \"L'Institut des Frères de Saint-Gabriel de la Province de Champlain\", qui exerce ses activités dans les diocèses de Québec, Trois-Rivières et Nicolet; b) pour toutes autres fins; Trois-Rivières, le 23 octobre 1956.Les Brocureurs du pétitionnaire, 43500-43-4-o MÉTHOT & MÉTHOT.Avis public est par les présentes donné que Révérende Mère Saint-Auguste Marie, supérieure provinciale de la Province des Trois-Rivières de la congrégation religieuse dite \"La Congrégation des Filles de Jésus\" s'adressera à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine Session pour: o) obtenir une modification à leur charte et des pouvoirs plus étendus pour répondre aux Public notice is hereby given that the town of Greenfield Park will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for the passing of an act granting certain powers and amending its charter on the following matters: to v permit the town to microphotograph its archives, to make the valuation roll on index-cards or loose leaves, to dispose of a trust fund for the construction of a Community Sports Centre, to amend its Zoning By-law without referendum, and to grant a pension to its Secretary-Treasurer in recognition of past services rendered and for all other purposes.Greenfield Park, October 22nd, 1956.CECIL H.MACNAUGHTEN, 43496-43-4-0 Attorney for the Petitioner.Public notice is hereby given that the town of Mackayville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for the passing of an Act to designate the seats of Aldermen by numbers, to establish a rotative system for the election of Aldermen, to change the date of the election, to fix the opening and closing hours of polls for the municipal elections, and for all other purposes.Mackayville, October 22nd, 1956.JEAN BRUNEAU, Attorney for the Town of Mackavville.43497-43-4-o - Canada \u2014= Province of Quebec District of Quebec Public notice is hereby given that the School Commissioners for the municipality of Lauzon will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special Act authorizing them to transfer any schoolmaster or achool mistress from one class or school to another or from one duty to another, at all times during the school year, and annually grant and pay a compensation to the president and school commissioners for services rendered.Quebec, October 22, 1956.ALBERT DUMONTIER, Q.C, Attorney for the petitioners.43499-43-4 Public notice is hereby given that Frère Pascal, Provincial Superior of the \"Institut des Frères de Saint-Gabriel\" de la Province de Champlain\", will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain an Act : a) for the purposes of incorporating into an independent and autonomous corporation \"L'Lis-titut des Frères de Saint-Gabriel de la Province de Champlain\" which carries on its activities in the diocese of Quebec, Trois-Rivières and Nicolet; b) for all other purposes; Trois-Rivières, October 23, 1956.MÉTHOT & MÉTHOT, 43500-43-4 Attorneys for the petitioner.Public notice is hereby given that Reverend Mother Saint Auguste Marie, Provincial Superior of the Province of Trois-Rivières of the religious congregation called \"La Congrégation des Filles de Jésus\" will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next Session for: a) an amendment to their charter, and extend their powers in order to meet the present requi- 3660 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° A5 besoins actuels et permettre à leur congrégation de poursuivre ses fins; b) pour toutes autres fins; Trois-Rivières, ce 22 octobre 1956.Les Procureurs de la pétitionnaire, 43501-43-4-0 MÉTHOT & MÉTHOT.Canada \u2014 Province de Québec District de Terrebonne Avis est par le présent donné que Marie Isabelle Violette Alise Sabrevois.de Blcury Bouthil-lier, fille majeure et usant de ses droits, domiciliée à Rosemère, comté et district de Terrebonne, s'adressera à la prochaine session de l'Assemblée législative de Québec afin d'obtenir les pouvoirs nécessaires pour disposer de la nue propriété des immeubles dont elle a la jouissance et l'usufruit conformément au testament de feu son père Charles Frontenac Bouthillier avec réserves toutefois quant aux dispositions dudit testament en faveur de Gertrude Constance Emma Adèle Sabrevois de Bleury Bouthillier.Saint-Jérôme, 22 octobre 1956.Le Procureur de Violette Bouthillier, 43502-43-4-o LUCIEN THINEL.Avis est, par les présentes donné, que la cité de Longueuil demandera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi pour modifier la charte de la cité de même que la Loi des cités et villes relativement a) au rôle d'évaluation; b) à la taxe d'affaire; c) à l'Avenue St-Thomas; rf) au salaire des membres du Conseil; e) au montant des échevins; /) à l'interruption de la circulation en cas d'urgence; g) au remorquage des véhicules stationnés; h) au stationnement des autobus assurant un service interrurbain; r) à la disposition des objets perdus et retrouvés; j) à la diminution des taxes de locataires; k) à l'habitation dans les sous-sols; l) à la formation de commissions sportives, d'urbanisme, d'industrie et de tourisme.Longueuil, le 18 octobre 1956.Les Procureurs de la Pétitionnaire, 43503-43-4-o CRAIG & FERLAND.Avis est par les présentes donné que la \"Corporation de la Trappe de Notre-Dame du Lac des Deux-Montagnes\" s'adressera à la Législature de Québec à sa prochaine session, aux fins d'obtenir une loi soustrayant la surface totale de son domaine et une partie du sous-sol à l'application de la Loi provinciale des Mines, \u2022notamment en ce qui a trait à l'exploitation minière et pour d'autres fins.Québec, le 22 octobre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43504-43-4-o LOUIS DORION.Avis public est par les présentes donné que le Club Lemoyne Incorporé de Longueil.s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'annulation de certaines actions, après l'accomplissement de certaines formalités, émises aux actionnaires dont le Club ignore l'adresse ou les croit disparus, lesquels certificats d'actions portent les numéros d'émission 37, 38, 40, 46, 47, 55, 57 et pour demander en outre certains pouvoirs spéciaux pour sa bonne administration.Montréal, le 23 octobre 1956.Les Procureurs du Club Lemoyne Incorporé, LAMARRE et LAMARRE.43515-43-4-0 rements of the Congregation, and to further their purposes; b) for all other purposes; Trois-Rivières, this October 22, 1956., MÉTHOT & MÉTHOT, 43501-43-4 Attorneys for the petitioner.Canada \u2014 Province of Quebec District of Terrebonne Notice is hereby given that Marie Isabelle Violette Alise Sabrevois de Bleury Bouthillier, of full age of majority making use of her rights, domicilied at Rosemère, county and district of Terrebonne, will apply to the Legislative Assembly of Quebec, at its next session, in order to obtain the necessary powers to dispose of the naked ownership of immoveables of which she has the enjoyment and usufruct according to the will of her late father, Charles Frontenac Bouthillier, subject however to the provisions of said will in favour of Gertrude Constance Emma Adèle Sabrevois de Bleury Bouthillier.Saint Jérôme, October 22, 1956.LUCIEN THINEL, 43502-43-4 Attorney for Violette Bouthillier.Notice is hereby given by the city of Longueuil that it will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, for the passing of an act to amend the charter of the city and the cities and towns Act on the following matters a) valuation roll; b) Business tax; c) St-Thomas Avenue; d) salaries of the members of city Council; e) aldermen's mandate;/) stopping of traffic in case of emergency; g) towing of cars; //.) parking for intercity buses; i) lost and found articles; j) tenant's taxes; k) occupancy of basements; /) athletic.industrial, touristic and town planning commissions.Longueuil, October 18, 1956.CRAIG & FERLAND, 43503-43-4-o Advocates for Petitioner.Notice is hereby given that the \"Corporation de la Trappe de Notre-Dame du Lac des Deux-Montagnes\" will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, in order to obtain an Act to withdraw the entire surface of its property and a part of the subsoil, from the application of the Provincial Mining Act particularly in that which concerns mining development, and for other purposes.Quebec, October 22, 1956.LOUIS DORION, 43504-43-4 Attorney for Petitioner.Public notice is hereby given that the Lemoyne Club Inc.of Longueuil will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, for asking the cancellation of shares, after the execution of certains formalities, issued to shareholders now unknown to the Club or beleived to be deceased bearing certificate number 37, 38, 40, 46, 47, 55, 57 and also for asking special powers for its best administration.Montreal, October 23rd 1956.LAMARRE et LAMARRE, Attorneys for the Lemoyne Club Inc.43515-43-4-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.A5 3661 Avis public est par les présentes, donné que la Cité de Bcaubarnois, s'adressera à la Législative de la Province de Québec, à la prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1 ° Annexer à son territoire certains lots faisant partie de la municipalité de Melochcville; 2° Annexer tout le territoire de la municipalité de St-Clément; 3° Amender l'article de sa charte, concernant la taxe de vente: 4° Pour réglementer la construction de trottoirs, égouts, pavages, aqueduc et leurs raccordements et autres travaux dits permanents et la répartition du coût de leur construction ; 5° Accorder des frais de représentation au maire et aux échevins; 6° Et pour toutes autres fins.Beauharnois, le 23 octobre, 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43514-43-4-0 FRANÇOIS DORVAL.Public notice is hereby given that the City of Beauharnois will apply to the Legislature of'the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.To annex to its territory certain lots forming part of the municipality of Melochcville; 2.To annex all the territory of the municipality of St.Clément; 3.To amend an article of its charter concerning sales tax; 4.To regulate the construction of sidewalks, sewers, pavings, waterworks and their connections, and other so-called permanent works, and the distribution of the cost of their construction; 5.To grant costs of representation to Mayor and Aldermen; 6.And for all other purposes; Beauharnois, October 23rd.1956.FRANÇOIS DORVAL, 43514-43-4-0 Attorney for the petitioner.Avis public est par les présentes donné que M.Myron Poplavsky, chirurgien-dentiste, de la Ville de Côte St-Lucr s'adressera à la Législa-ture de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi aux fins de changer son nom actuel de Myron Poplavsky en celui de Myron Poplove.Montréal, ce 24 octobre 1956.Les Procureurs du pétitionnaire, 43516-43-4-0 LANGLOIS & RITCHIE, v Avis vous est par les présentes donné que la cité de Saint-Jérôme, une corporation municipale ayant son siège social en la cité de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, ou à toute autre session subséquente, pour obtenir le droit d'acquérir des terrains ou des immeubles, de construire «les immeubles pour fins municipales et/ou industrielles et les aliéner; si cette acquisition ou cette construction nécessitent un emprunt, les formalités relatives aux emprunts municipaux devront être suivies; pour fixer la date des avis d'élection et la nomination du secrétaire d'élection, pour pourvoir à l'établissement de plusieurs bureaux de votation lors des référendums.Saint-Jérôme, ce 23 octobre 1956.Les Procureurs de la cité de Saint-Jérôme, DE MARTIGNY & 43517-43-4-0 MARCHESSATJLT.Cité de Verdun Amendemcntft à la Charte Avis est par les présentes donné par la cité de Verdun qu'elle s'adressera à la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte sur les matières suivantes: 1.Location d'édifices publics, etc.2.Évaluation des propriétés de la cité de Montréal ; 3.Contrat pour service d'eau par la cité de Montréal ; 4.Établissement d'une commission des sports; 5.Cens d'éligibilité des électeurs municipaux; 6.Antennes de radio et télévision; 7.Pensions à certains officiers; 8.Vente, distribution, etc.de littérature obscène; 9.Circulation dans la me et remorque des véhicules stationnés; Public notice is hereby given that Mr.Myron Poplavsky, dental surgeon, of the town of Côte St.Luc, will present a petition to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to enact a Private Bill in order to have his present name of Myron Poplavsky changed to that of Myron Poplovc.Montreal, this 24th day of October 1956.LANGLOIS & RITCHIE, 43516-43-4-0 Attorneys for the petitioner.Notice is hereby given that the city of Saint-Jérôme, a municipal corporation having its head office in the city of Saint-Jérôme, in the county of Terrebonne, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, or at any other subsequent session, to obtain the right to acquire lands or immoveables, to build immoveables for municipal and/or industrial purposes, and to alienate same; should such acquisition or such construction necessitate a loan, formalities relative to municipal loans shall then ensue; to fix the date upon which election notices and the appointment of an election secterary, to provide for the establishment of several polling offices when there arc référendums.\u2022 * Saint-Jérôme, October 23th, 1956.DE MARTIGNY & MARCHESSAULT, Attorneys for the city of .43517-43-4 Saint-Jérôme.City of Verdun Charter amendments Notice is hereby given that the city of Verdun will apply to the Provincial Legislature, at its next session, to obtain certain amendments to its charter on the following matters: 1.Lease of public buildings, etc.2.Valuation of properties of the city of Montreal; 3.Contract for water service by the city of Montreal; 4.Establishment of a sports commission; 5.Qualification of municipal voters; 6.Radio and television antennas; 7.Pensions to certain officials; 8.Sale, distribution etc.of effensive literature; 9.Street traffic and removal of parked vehicles; 3662 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 10.Sommations de la Cour Municipale; 11.Actions judiciaires pour dommages par inondation.Verdu, P.Q., 26 octobre 1956.L'Aviseur légal, 43519-43-Lo «- F H S.FAUTEUX.Avis public est par les présentes donné que la corporation municipale de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, dans le comté de Laval, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi érigeant son territoire en municipalité de ville, sous le nom de \"Ville Normandie\" et aux fins de fixer la date et les modalités des élections; étendre le mandat du maire et des conseillers; modifier les qualifications foncières requises pour être élu membre du conseil; fixer une indemnité pour le maire et les échevins; adopter un règlement de couvre-feu; constituer en fonds de roulement; régir les permis de construction; limiter l'évaluation et la taxation des terres en culture; fixer l'emplacement de rue sur tout terrain à subdiviser; réglementer la subdivision des lots; imposer une taxe spéciale d'aqueduc; réglementer la construction des conduites privées d'eau, entrées d'eau et d'égout; exempter l'imposition de machineries et accessoires; réglementer les marchands ambulants; réglementer les fossés et les cours d'eau; imposer une taxe pour l'enlèvement de la neige et Lent retien des rues et des trottoirs; faire des dons aux œuvres de charité et aux organisations de loisirs et pour autres fins.Montréal, le 22 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, 43518-43-4-o Me ANDRÉ DUCHARME.Avis public est par les présentes donné que la ville de Farnham s'adressera à l'Assemblée Législative de la province de Québec, à sa prochaine Session, en vue d'obtenir l'adoption d'une loi ayant pour objet de refondre sa Charte et de la modifier, en changeant son nom en celui de \"Cité de Farnham\".Les principales modifications ont pour objet: de donner une acception plus étendue au mot \"propriétaire\" ayant droit d'être inscrit sur la liste des électeurs; de soumettre la ville aux dispositions actuelles et futures de la Loi des cités et villes, sauf dérogations expresses; de décrire le territoire et le quartier en tenant compte des annexions faites jusqu'ici; d'augmenter de six mille à dix mille dollars le pouvoir d'octrois aux œuvres; de fixer à trois ans le terme d'office des membres du Conseil; de fixer une indemnité annuelle de dépenses de quinze cents et de six cents dollars pour le maire et les échevins; d'autoriser le conseil à créer trois commissions spéciales composées en partie de non-membres du conseil: commission des sports, commission d'urbanisme, et commission d'industrie et de tourisme, dont les attributions, pouvoirs et devoirs seront fixés par le conseil, à qui elles devront faire rapport; de stipuler l'effet du départ d'un locataire de son quartier ou de la ville, quant à son droit de vote; d'apporter un adoucissement à l'obligation pour le contribuable «l'avoir payé ses taxes pour exercer son droit de vote; de fixer la date des premières élections et de la première séance du conseil après la sanction de la loi; de prévoir la procédure d'approbation d'un premier règlement de zonage et de construction et leur abrogation ou modification futures; d'augmenter les pouvoirs de réglementation du conseil pour lui permettre de préciser les pouvoirs relatifs aux escaliers extérieurs; dé- 10.Municipal Court summonses 11.Legal actions for damage by inundation.Verdun, P.Q., 26th October, 1956.FRS.FAUTEUX, 43519-43-4-0 City Solicitor.Public notice is hereby given that the Municipal Corporation of the parish of Saint-Vincent-de-Paul, county of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an Act to erect its territory into a town, under the name of \"Town Normandie\" and to determine the date and the formalities of elections; to extend the mandate of the mayor and the councillors; to modify the immoveable qualifications to be elected members of the Council; to fix an indemnity for the mayor and the aldermen; to adopt a by-law concerning the curfew; to constitute a working fund; to regulate the building permits; to limit the taxation of the farm lands: to fix the location of street on all land to be subdivided; to regulate the subdivision of Iota; to impose a special tax for waterworks; to regulate the construction of private conduits, water intakes and sewers; to exempt the taxation of machinery and accessories; to regulate the ditches ami water courses; to impose a special tax for the removal of the snow and the maintenance of the streets and the sidewalks; to' grant moneys for charitable purposes and for recreation centers and for other purposes.Montreal October 22nd, 1956.Me ANDRÉ DUCHARME, 43518-43-4-0 Attorney for the Petitioner.Public notice is hereby given that the town of Farnham will apply to the Legislative Assembly of the Province of Quebec, at its next Session, in order to obtain the adoption of an act relating to the revision and the amendment of its charter and for the purpose of changing its name for \"City of Farnham\".The most important amendments will be to the following ends: to give an extended meaning to the word \"proprietor\" entitled to be listed as elector; to render applicable to the Town the provisions of the Cities and Towns Act as it is or may be amended, except when expressly derogated to it; to give a description of the territory and of the wards including the annexations; to raise from six to ten thousand dollars the power to make grants to organizations; to fix at three years the term of office of the members of the council; to allow fifteen hundred and six hundred dollars to the mayor and the aldermen annually for their expenses; to authorize the council to create three special commissions: Sport Commission, Commission of \"Urbanisme\", Industrial and Touristic Commission, of which the attributions, powers and duties are determined by the council to which they will have to report; to stipidate the effect for lessee to depart from his ward or the Town, on his right to vote; to lessen the strictness of the obligations for a rate-payer to have paid his taxes in order to be entitled to vote; to fix the date of the first election and the first session of the Council after the adoption.of this Act; to establish the procedure for the adoption of the first by-law relating to zoning and construction and the abrogation or amendments in the future; to increase the powers of the Council to pass by-laws in ordre to allow it to: to specify the powers relating to exterior stairways; to allow the delegation of powers of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.U5 3663 léguer certains pouvoirs du conseil à la commission d'urbanisme; ordonner la fermeture ou la réglementation des dépotoirs d'automobiles et autres articles de rebuts; prévoir un permis de changement d'usage d'une construction régie par le règlement de zonage; réglementer quant au travail et au coût le ramonage des cheminées; réglementer les postes d'essence et les prohiber en certains endroits; organiser un service d'enlèvement des vidanges et prévoir l'imposition y relative; réglementer la construction des conduites privées d'eau et d'égout et de leur raccordements et prévoir que le coût en sera payable par les propriétaires intéressés; pour réglementer les travaux de fossés mitoyens, cours d'eau, etc., et l'imposition à ce sujet; réglementer l'emplacement, la construction et la répartition du coût des trottoirs et autoriser des emprunts annuels n'excédant pas dix mille dollars par billets à ce sujet; rendre nécessaire l'approbation préalable par le conseil des plans de subdivision de lots; permettre de refuser les permis de construction sur des rues non-ou vertes à la circulation ou non pourvues de conduites d'égout et d'aqueduc, d'interrompre la circulation sur les rues où des travaux sont exécutés, de touer et remiser les véhicules stationnés en contravention des règlements ou nuisant aux travaux publics; déterminer des endroits pour l'arrêt et le stationnement des autobus faisant un service interurbain et les obliger à les utiliser; organiser un service d'enlèvement de la neige et prévoir l'imposition y relative; déterminer des endroits comme kiosques taxis et les obliger à s'y rapporter; obliger à l'émondage ou l'abattage des arbres nuisibles; prévoir l'exécution de travaux permanents tel que pavage, égout et aqueduc, soit de l'initiative du conseil, soit sur requête des deux tiers des propriétaires, et des emprunts temporaires convertis ensuite en obligations, à cette (in, moyennant limite en diamètre des canalisations d'égout et d'aqueduc à la charge des propriétaires, la ville devant contribuer pour le surplus nécessaire, la constitution d'un fonds pour le service de la dette contractée à ce sujet et la façon de la constituer et les autorisations ou approbations requises; ordonner des travaux permanents et urgents pour un montant n'excédant pas cinquante\" mille dollars par année, y compris la contribution pour excédent en diamètre des conduites d'égout et d'aqueduc dans les travaux à la charge des propriétaires et indiquer les approbations requises pour emprunts à cette fin; réglementer et prohiber les commerces ambulants de patates frites, etc.; autoriser le conseil à utiliser annuellement une somme ne dépassant pas cinq mille dollars pour fins de promotions industrielles ou touristiques; autoriser le conseil à passer un ou des règlements soumis à toutes les approbations requises pour les règlements d'emprunts pour constituer un fonds industriel n'excédant pas deux cent mille dollars dont l'usage pourra servir à l'acquisition de terrains ou bâtisses, à la construction de bâtisses et à leur amélioration pour fins municipales ou industrielles, à accorder des prêts hypothécaires sur des industries en première hypothèque et à toutes autres fins industrielles préalablement autorisées par la Commission Municipale de Québec, la ville pouvant se porter acquéreur des immeubles hypothéqués en sa faveur et en disposer de nouveau sous les mêmes approbations; toutes sommes perçues par la ville en rapport avec les transactions devant être affectées au service de la dette s'il y a lieu créée à l'occasion de la constitution du fonds et le surplus s'il y a lieu avec l'approbation de la Commission Municipale de Québec à des fins similaires; la ville conservant the Council to the Commission of \"Urbanisme\"; to authorize the Council to close and to regulate automobile and other junk yards; to require a permit concerning a change in the purpose of a building regulated by zoning by-law; to regulate work and cost of cleaning chimneys; to regulate gas stations and to prohibit them in definite areas; to organize a garbage removing service and the tax to be levied on same; to regulate the construction of private water and sewer conducts and their connection and to levy the charge against the interested proprietors; to regulate common ditches and water courses, etc., and the charge that could be made; to regulate the location, the construction and to assess the expenses of side-walks and to authorize, for this purpose, loans not exceeding ten thousand dollars a year by simple notes; to subject to previous approval of the council the plans for subdivision of lots; to allow the refusal of building permit on streets not opened to the public or not provided with sewer -and water system, to stop traffic on the streets where public works are executed, to tow and store vehicles parked in contravention with the by-laws or being a nuisance to public works; to determine bus .stops and parking grounds for intercity busses and oblige them to use them; to organize a snow removing service and the tax to be levied; to determine taxi grounds for taxi stands and make it compulsory to use them; to order the trimming or the cutting of trees being a nuisance; to order the execution of permanent works like paving, water and sewer works, whether by the authority of the council, whether upon petition made by at least two thirds of the proprietors, and teniporary loans thereafter converted in obligations, for the above purposes, providing a maximum in size of the sewer and water pipes to be assessed against the proprietors, the Town contributing for tfie surplus; the establishment of a sinking fund for the service of the debt contracted for same, the way to establish said fund and the authorizations and approbations required; to allow the council to order permanent and urgent works for an amount not exceeding fifty thousand dollars yearly including the contribution of the town for expenses related to the oversize of water and sewer pipes when works have been charged to the proprietors and indicate the required approbations for loans for such purposes; to regulate and prohibit etinerant trades, as fried potato stands, etc.; to authorize the council to seu annually an amount not exceeding five thousand dollars for the purpose of industrial and touristic promotion; to authorize the council to adopt one or some by-laws submitted to all required approbations for loan by-aws to constitute a fund not exceeding two hundred thousand dollars which could be used: to acquire lands or buildings, to the construction of buildings and to their improvement for industrial or municipal purposes, to grant hypothecary loans on industries as first mortgage, and to all other industrial purposes previously authorized by the Quebec Municipal Commission, the Town having the right to acquire mortgaged immovables in its favor and to dispose of same with the same approbations; any amounts collected by the Town concerning transactions to be applied to the service of the debt, if necessary, created with the constitution of the fund and the surplus if any, with the approbation of the Quebec Municipal Commission for similar purposes; the Town holding powers already granted by other acts for the same purposes; to decree that the valuation role be composed of loose-leaves or cards; to render possible the changes of lessees 3664 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 jusqu'à leur accomplissement les pouvoirs déjà obtenus par d'autres lois à ces fins; décréter que le rôle d'évaluation pourra être composé de fiches ou feuilles mobiles; de permettre les mutations de locataires ou d'occupants; lesdites modifications ayant aussi pour but: de permettre l'estimation comme lots à bâtir de terrains inclus dans une ferme en bordure de rues pourvues d'égout et d'aqueduc, la bande de terre ainsi estimée n'excédant pas cent cinquante pieds de profondeur; de déterminer comment un locataire inscrit au rôle de perception pourra limiter à six mois l'imposition contre lui et le successeur locataire devenir chargé des autres six mois d'imposition et obliger le propriétaire à dénoncer à la ville les changements de locataires survenus dans ses immeubles loués et la sanction au cas de défaut de sa part; de porter à cinq dollars le montant de la taxe personnelle sur les habitants majeurs du sexe masculin; de permettre l'imposition d'une taxe n'excédant pas cinq dollars contre toute personne travaillant dans la ville si elle est majeure et imposer une fois et demi le montant chargé contre les non résidents; de permettre de restreindre à certaines catégories l'imposition de la taxe d'affaires ou de certains droits annuels n'excédant jamais deux cents dollars pour les résidents et les corporations ou sociétés ayant leur siège social dans la ville et trois cents dollars pour les autres; de décréter que la taxe d'affaires pourra être imposée soit en totalité soit en partie selon la valeur annuelle des lieux employés; de permettre au conseil la définition des genres d'affaires ou de commerces, les imposer séparément dans un même établissement et obliger à la fermeture de tout l'établissement lorsqu'un genre d'affaires est visé par le règlement de fermeture à bonne heure ou à imposer des conditions pour en permettre l'ouverture quant aux genres d'affaires-non-visés; de permettre au conseil d'imposer une taxe de vente de deux pour cent sujette aux mêmes restrictions, pouvant être perçue de la même façon et sous les mêmes peines et par la même autorité que l'impôt sur la vente en détail de la province; de préciser les pouvoirs du conseil quant à l'utilisation de surplus d'emprunt à certaines fins; de permettre la constitution d'un fonds de roulement n'excédant pas soixante mille dollars, en déterminer les procédés et les autorisations requises; d'autoriser le conseil à accorder un octroi ne dépassant pas cent mille dollars pour l'érection d'un hôpital et de maisons de refuge pour couples âgés, et de garantir un emprunt contracté par les constructeurs de l'hôpital ou effectuer cet emprunt ainsi qu'un emprunt pour dépenses incidentes jusqu'à concurrence d'un montant n'excédant pas le total des octrois de la ville, de la province et du Canada et des frais incidents; de décréter qu'advenant construction d'un hôpital le produit net de l'imposition de la taxe de vente sera d'abord appliqué sur le service de la dette relative à l'hôpital; de préciser les pouvoirs d'expropriation de la ville; d'abroger les lois régissant jusqu'ici la ville, sauf certaines dispositions nécessaires à l'accomplissement de certaines fins déterminées; d'établir les dispositions transitoires nécessaires à l'occasion de la refonte de la charte et du changement de nom de la corporation; et de lui accorder tous autres pouvoirs jugés nécessaires.Donné à Farnham, le 23 octobre mil neuf cent cinquante-six.and occupants on the valuation role; Said amendments also having the following objects: to permit the assessment as building lots of land included in a farm fronting streets provided with sewer and water system, the said strip of land not exceeding one hundred and fifty feet in depth; to exact how a lessee registered on the perception role could limit to a period of six months the assessment against him and his successor as tenant could become himself assessed for the remaining six months and to oblige the proprietor to give notice to the Town of any changes in lessees in his rented buildings and to determine the penalty or responsibility in case of default on his part; to raise from two to five dollars the tax levied on any major person of the male sex residing in the town; to authorize the council to levy a tax not exceeding five dollars on any major person whether male or female workind and residing in the town and a tax higher by fifty per cent for the no-residents; to restrict to some categories the levying of business tax or annual duties not exceeding two hundred dollars for the residents or corporations and societies having their head office in the town and three hundred dollars for the others; to decree that the business tax could be established whether in totality or in part according to the annual value of the premises occupied for same; to allow the council to define the kinds of businesses or trades; to assess all and any kinds separately even in the same establishment and order the closing of the complete establishment when a special kind of business therein falls under the by-law ordering an early closing, or to determine the conditions allowing the establishment to stay opened for the purposes of commercial operations not falling on the said by-law; to allow the council to levy a sale tax of two per cent subject to the same restrictions, being collected in the same manner and under the same penalties and authority as the retailled sale tax of the province; to determine the powers of the council to use the surplus of any loan by-law at certain ends and under certain approbations; to allow a runnind fund to be constituted not exceeding sisty thousand dollars, and to determine the required procedure and authorizations; to authorize the Council to give a grant not exceeding one hundred thousand dollars for the construction of an hospital and a rest home for aged couples, and to guarantee a loan subscribed by the builders of the hospital or to borrow money itself for that purpose up to an a-mount not exceeding the total of grants made by the Town, the Province of Quebec and by the Government of Canada, and for incident expenses related to it; to decree that in the event of the construction of an hospital the net proceeds of the sale tax that shall be first applied on the service of the debt created relating to the hospital; to specify the expropriation powers of the town; to abrogate the acts governing the Town of Farnham, save and except certain provisions necessary for the accomplishment of specified purposes; to establish the transitory dispositions necessary due to the revision of the charter and the changing of its name.And to grant the Town all other necessary powers.Given at Farnham this 23rd day of October, nineteen hundred and fifty-six.Le Procureur de la pétitionnaire, MAURICE ARCHAMBAULT, Q.C,.43520-43-4-o la ville de Farnham.Attorney for the Petitioner MAURICE ARCHAMBAULT, C.R., 43520-43-4-o the Town of Farnham. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.1,5 3665 Avis public, est par les présentes donné que la cité de Sainte-Foy, dans le comté de Québec, s'adressera à la Législature de Québec, à sa présente session pour obtenir l'adoption d'une loi pour les fins suivantes: Limiter le nombre de taxis, déterminer les endroits de stationnement des taxis, établir des postes autorisés, refuser un permis pour l'exploitation d'un poste de taxis ou la conduite d'un taxi à toute personne condamnée pour acte criminel.Réglementer l'imposition et l'inspection de taximètres.Acquérir des terrains nécessaires pour aménagement de terrains de jeux et emprunter sans référendum jusqu'à concurrence de 8150,000.00 pour acquitter le coût desdits terrains, le tout avec approbation de la Commission municipale et du lieutenant-gouverneur en conseil.Avec l'approbation de la Commission municipale et du lieutenant-gouverneur en conseil acquérir les terrains nécessaires pour le bon aménagement de ses services publics et emprunter sans référendum jusqu'à concurrence de 8200,000.00 pour acquitter le coût desdits terrains.Limiter le nombre de postes d'essence et de garages.En attendant la perception des taxes générales et spéciales emprunter par billets sans obtenir l'approbation des électeurs propriétaires ou du lieutenant-gouverneur en conseil.Les montants empruntés ne doivent pas excéder la moitié des recettes prévues.Percevoir des amendes pour infraction aux règlements municipaux relatifs à la circulation.Exiger des soumissions pour tout contrat de cinq cents dollars ou au-dessus.Sujet à l'approbation du ministre des affaires municipales et de la Commission municipale emprunter 81,151,000.00 pour consolider certaines dépenses faites et à faire résultant de travaux publics permanents et urgents, de voirie, construction d'un garage municipal, achat de terrains, acquisition équipement de bureaux, outillage, aménagement aqueduc et égout collecteur sud.Refuser permis de construction à moins que le promoteur n'exécute les travaux de rue, d'aqueduc et d'égout.La cité de Saintc-Foy, Par le Procureur autorisé, 1352S-43-4-0 PERCY FLYNN.Avis est par les présentes donné que Joseph Rruno-Houde, dit Bruno Cyr, de Montréal, présentera à la prochaine session de la Législature de Québec, un projet de loi pour être admis à l'exercice de la profession d'avocat, dans la province de Québec, nonobstant l'article 71 de la Loi du barreau (2-3 Elizabeth II, chapitre 59 et amendements) et pour obtenir le changement de son nom, Joseph Bruno-Houde en Joseph Rruno-Cyr.Québec, le 25 octobre 1956.Le Procureur du pétitionnaire, 43529-43-4-0 VICTOR TRÉPANIER, C.R.Avis public est par les présentes donné que la ville de La Tuque s'adressera à la Législature de Québec, à sa.prochaine session, pour faire ratifier son règlement municipal pourvoyant à l'imposition d'une taxe foncière fixe sur les propriétés industrielles de la Canadian International Paper à La Tuque, du 1er main 1956 au 1er mai 1965.La Tuque, le 18 octobre 1956.Le Maire, J.ONÉSIME DALLAIRE, Le Greffier, 43558-44-4-0 A.A.DUPONT.Public notice is hereby given that the city of Sainte-Foy, in the county of Quebec, will apply to the Legislature of Quebec, at its present session, in order to obtain the adoption of an act for the following purposes: To restrict the number of taxis, determine locations for the parking of taxis, establish authorized stands, refuse to issue permits for the operating of taxi stands or driving licenses to any person having been found guilty of a criminal action.To bring under regulations the installation and inspection of taximeters.To acquire the necessary land for the organizing of playgrounds and borrow, without a referendum, an amount not exceeding 8150,-000.00 to meet the cost of said land, all of which with the approval of the Municipal Commission and the Lieutenant-Governor in Council.With the approval of the Municipal Commission and the Lieutenant-Governor in Council, acquire the necessary land for the installing of public utilities and borrow, without a referendum, an amount not exceeding 8200,000.00 in order to meet the cost of said land.Restrict the number of gasoline stations and garages.To borrow, pending the levying of general and special taxes, by means of notes, without the approval of landlord constituents or Lieutenant-Governor in Council.The amounts borrowed should not exceed half of the estimated returns.Collect fines for infringements to municipal regulations respecting traffic.Exact tenders for any contract in the amount of five hundred dollars or more.With the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Municipal Commission, borrow 81,151,000.00 to fund certain expenses incurred or to be incurred, resulting from permanent and urgent public works, road labour, building of a municipal garage, purchasing of land, office equipment, tooling, installing of waterworks and a south main sewer.Refuse building permits unless the promoter agrees to carry out work involving the building of sidewalks, waterworks and sewers.The city of Sainte-Foy, Per: PERCY FLYNN, 43528-43-4 Authorized Attorney.Notice is hereby given that Joseph Bruno-Houde, called Bruno Cyr, of Montreal, will present à bill at the next session of the Legislature of Quebec, in order to be admitted to the practice of law in the Province of Quebec, notwithstanding article 71 of the Bar Act (2-3 Elizabeth II, chapter 59 and amendments thereto) and that his name be changed from Joseph Bruno-Houde to Joseph Bruno-C'yr.Quebec, October 25, 1956.VICTOR TRÉPANIER, Q.C, 43529-43-4 Attorney for petitioner.Public notice is hereby given that the town of La Tuque will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to ratify its municipal by law providing to impose a fix immoveable assessment on the industrial properties of the Canadian International Paper in La Tuque, from May the first 1956, to May the first 1965.La Tuque, October the 18 1956.J.ONÉSIME DALLAIRE, Mayor.A.A.DUPONT, 43558-44-4-0 Clerk. 36GG GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° J,5 Avis public est par les présentes donné que la cité de Thctford Mines, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi amendant sa charte: 1° Pour que les propriétaires de terrain demandant à la cité l'approbation d'un plan de subdivision montrant ou non des rues, soient obligés pour obtenir cette approbation de céder gratuitement pour des fins de parcs ou de terrains de jeux à la cité, une superficie de terrain n'excédant pas 5% de celui compris dans le plan et si le terrain ainsi cédé est trop exigu, line somme n'excédant pas 5% de la valeur marchande du terrain compris dans le plan.2° Pour que les membres de la Commission Sportive reçoivent des frais de représentation annuelle de 8400.00 pour le président et de S300.00 pour les autres; une somme de 8400.00 au secrétaire-trésorier.3° Pour créer une commission touristique de 5 membres avec le droit d'attribuer une somme de 82000.00 à.cette commission pour fins de publicité.\" 4° Pour créer une commission d'urbanisme composée de 5 membres et choisis au sein des différents groupements de la cité.5° Pour obtenir les pouvoirs nécessaires afin de négocier, avec les municipalités adjacentes au sujet du plan directeur de la cité et cela pour une durée de 5 ans.6° Pour autoriser la cité à défrayer les dépenses des membres du conseil lorsqu'ils représentent celle-ci lors de certaines fonctions publiques.7° Pour autoriser la cité à défrayer les dépenses pour fins de réception et de publicité.8° Pour soustraire la cité à l'obligation de percevoir les taxes scolaires imposées par la Commission scolaire de la cité.9° Pour qu'une personne ne puisse être déclaré résidente de la cité si ses sources de revenus ne proviennent que de versements faits en vertu d'une loi sociale.10° Pour que la cité vienne en aide sous forme de prêt ou autrement à Lyon MacLeod Metallurgy Limited pour fins industrielles jusqu'à concurrence de la somme de 8500,000.00 et pour affecter sous la même forme une somme additionnelle de 8700,000.00 pour d'autres fins industrielles.11° Pour que la cité puisse imposer des amendes minima de 8100.00 et jusqu'à 8200.00 plus les frais pour les infractions au règlement de fermeture des places d'affaires.12° Pour que la cité puisse réglementer les différentes industries ou commerces ou moyens de subsistance et nuisant de quelque manière que ce soit à la libre jouissance des autres citoyens.13° Pour que la cité puisse imposer des pénalités n'excédant pas S200.00 et les frais contre toute personne n'observant pas les proclamations faites par la cité au sujet des congés civiques de la St-Jean-Baptiste et de la Fête du Travail.14° Pour que la liste électorale ne se fasse que lors de l'année des élections générales.15° Pour annexer à la cité des lots 23 et 24 du rang VI du canton de Thetford.16° Pour que le fait d'annoncer par une personne, société ou corporation un genre d'affaires quelconque, constitue une présomption prima facie à l'effet que cette personne exerce le genre d'affaire annoncé.Et pour d'autres fins.Thetford Mines, 27.octobre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, LUCIEN DROLET C.R.Thetford Mines P.Q.43563-44-4-o Public notice is hereby given that the city of Thetford Mines will apply to Legislature of the Province of Quebec, at tis next session, for permission td adopt an Act amending its charters: 1.That property-owners, requesting the approbation of the city for a plan of subdivision, on which may or may not be shown, streets, be obliged, in order to obtain this approbation, to cede, free of charge, for purposes of parks or playgrounds for the city, an area of land not exceeding 5% of that comprised in the plan and if the land thus ceded is too small, an amount not exceeding 5% of the merchant value of the land comprised in the plan.2.That the members of the Sports Committee receive annual costs of representation of 8100.00 for the President and of 8300.00 for the others; an amount of 8400.00 for the Secretary-Treasurer.3.To create a Touristic Commission of 5 members with the right to attribute an amount of 82000.00 to this Commission for publicity purposes.4.To create a Town Planning Commission composed of 5 members and chosen amongst the various groups of the city.5.To obtain the necessary powers so as to deal with the adjacent municipalities relative to the main plan of the city and that for a duration of 5 years.6.To authorize the city to defray the expenses of the members of the Council when they represent the latter at certain public offices.7.To authorize the city to defray expenses for reception and publicity purposes.8.To withdraw from the city the obligation to collect school taxes imposed by the School Commission of the city.9.That a person not be declared a resident of the city if that person's source of revenue are derived from payments made through a social law.10.That the city come to the aid of Lynn MacLeod Metallurgy Limited in the form of a loan, or otherwise for industrial purposes, for a sum of money to the amount of 8500,000.00 and to assign, in the same way, an additional amount of 8700,000.00 for other industrial purposes.11.That the city may impose minimum fines of SI00.00 and as much as 8200.00, plus costs, for infractions to the by-law of the closing of business cxtablishments.12.That the city may regulate the various industries or business establishments or means of subsistence and which interfere in any manner whatsoever with the freedom of other citizens.13.That the city may impose penalties not exceeding 8200.00 and costs against any person not observing the proclamations made by the city relative to the public holidays of the St-Jean Baptiste and Labor Day.14.That the electoral list not be made only during the year for general elections.15.To annex to the city lots 23 and 24 of range VI of the township of Thetford.16.That the fact of a person, a society or a corporation stating that they operate some particular type of business should constitute the presumption prima facie to the effect that this person does operate the type of business so stated.And for other purposes.Thetford Mines, October 27, 1956.LUCIEN DROLET, Q.C, Attorney for the Petitioner.Thetford Mines, P.Q.43563-44-4 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.J,5 3667 Avis est par les présentes donné que Les Frères Hospitaliers de l'Ordre de Saint-.ïean-de-I)ieu, corporation incoqioréc par la loi 22 (Jeorge V, chapitre 135, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour .obtenir une loi spéciale l'autorisant à changer son nom en celui de L'Ordre Hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu, augmentant la valeur des biens qu'elle peut posséder, et validant certains actes.Montréal, le 26 octobre 1956.Les Procureurs des pétitionnaires, DURANLEAU DUPRÉ & 43559-44-4-0 DURANLEAU.Avis public est par les présentes donné que Germaine Thibodeau et Gabriellc Thibodeau, toutes deux célibatiaires majeurejs, résidant et domiciliées dans la cité et le district de Montréal s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa présente session, aux fins d'obtenir l'adoption d'une loi interprétant le testament de feue Demoiselle Marie-Berthe Thibodeau pour confirmer la substitution du capital et des revenus en faveur de la survivante et et l'accroissement des revenus au cas de mariage de l'une d'elles en faveur de l'autres, et pour autres fins.Montréal, le 25 octobre 1956 Les Procureurs des requérantes, LACROIX, VIAU & POUPART.43562-44-4-0 Notice is hereby given that Les Frères Hospitaliers de l'Ordre de Saint-.Iean-de-Dicu, corporation legally constituted by special Act to the Legislature.22 George V, chapter 135, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain a special law authorizing the corporation to change its name in that of L'Ordre Hospitalier de Saint-Jcan-de-Dieu, increasing the value of the immoveables that the corporation is authorized to possess, and validating certain deeds.Montreal, October 26, 1956.DURANLEAU DUPRÉ & DURANLEAU, 43559-44-4-0 Attorney for Petitioner.Public notice is hereby given that Germaine Thibodeau and Gabriellc Thibodeau, both spinster of full age, living and residing in the city and district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for the adoption of an Act interpreting the will of the late Marie-Berthe Thibodeau and confirming the substitution of the capital and revenues in favor of the survivor and flic accretion of revenues in case of marriage of one of them in favor of the other, and for all other purposes.Montreal, October 25.1956.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for petitioners.43562-44-4-0 Avis public est par les présentes donné que la Ville LaSalle s'adressera à la Législature de li province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi, amendant sa charte, la loi 2 George V, chapitre 73 et les lois qui la modifient, sur les matières suivantes: abroger l'article 2 de la Loi 20 George V, chapitre 116, l'article 2 de la Loi 1 George VI, chapitre 115 et l'article 2 de la Loi 14 George VI, chapitre 112; pourvoir à l'évaluation des habitations unifamiliales ou bifamiliales; pourvoir à un emprunt pour travaux urgents n'affectant pas le pouvoir d'emprunt général de la ville; droit de vérifier les véhicules automobiles relativement aux bruits et à la sécurité; revision du taux d'intérêt sur les arrérages de taxes et pour autres fins.Montréal, le 26 octobre 1956.Les Procureurs de la Ville LaSalle, LACROIX, VIAU & POUPART.43564-44-4-0 Avis public est par les présentes donné que la Ville de Côte St-Luc s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, la Loi 15-16 George.VI, chapitre 98 et les lois qui la modifient, sur les matières suivantes établir le coût des permis de construction; modifier le nombre requis d'électeurs propriétaires pour l'adoption des règlements d'emprunt et la modification des règlements de zonage et de construction; permettre un rôle d'évaluation sur feuilles mobiles; adjoindre des experts aux évaluateurs; décréter une taxe d'affaires basée sur la valeur d'occupation, et pour autres fins.Montréal, le 26 octobre 1956.Les Procureurs de la Ville de Côte St-Luc, LACROIX, VIAU & POUPART.43565-44-4-0 Public notice is hereby given that the town of LaSalle will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for the adoption of a law.amending its charter, the law 2 George V, chapter 73 and amendments, for the following matters; to repeal articles 2 of the law 20 George V, chapter 116, 2 of the law 1 George VI, chapter 115 and 2 of the law 14 George VI, chapter 112; to provide for the valuation of cottages and duplex; to authorize a loan for urgent matters, namely sewers, said loan not to affect the borrowing power of the town; right to verify motor vehicles for security purposes; to revise the interest rate on the taxes arrears, and for all other purposes.Montreal, October 26.1956.LACROIX, VIAU & POUPART, Attornevs for the town of LaSalle.43564-44-4-0 Public notice is hereby given that the town of Côte St.Luc, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for the adoption of a law, amending its charter, the law 15-16 George VI, chapter 98 and amendments, for the following matters: to fix the cost of building permits; to modify the requested number of elector-proprietors for the adoption of borrowing by-laws and for the modification of building and zoning by-laws; to provide to the constitution of the valuation roll by index-cards; to allow assistance to the assessors; to impose a business tax based on the rental value, and for all other purposes.Montreal, October 26, 1956.LACROIX, VIAU & POUPART, Attorneys for the Town of Côte St.Luc.43565-44-4-0 3668 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° U5 Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that Albini Albini Carrière, ci-devant cultivateur de la Carrière, formerly farmer of the parish of Bou- paroisse de Boucherville et maintenant domici- cherville and now domiciled and residing in the lié et résidant dans la cité et le district de Mont- city and district of Montreal, will apply to the real, s'adressera à la Législature de la province Legislature of the province of Quebec, at its de Québec,\"à sa présente session, aux fins d'ob- present session, for the adoption of an Act tenir l'adoption d'une loi validant et confirmant ratifying and confirming his title on land being son titre sur une terre formée de partie du lot part of lot N° 105 of the official cadastre of the N° 105, au cadastre de la paroisse de Boucher- parish of Boucherville and of part of lot N° ville et de partie du lot N° 258 au cadastre de la 258 of the official cadastre of the parish of Va- paroisse de Varenncs, et pour autres fins.rennes, and for all other purposes.Montréal, le 25 octobre 1956.Montreal, October 25, 1956.Les Procureurs du requérant, LACROIX, VIAU & POUPART, LACROIX, VIAU & POUPART.Attorneys fon petitioner 43561-44-4-0 43561-44-4-0 Avis public est, par les présentes, donné que la cité de Salaberry-de-Valley field, un corps politique municipal, incorporé suivant la Loi, ayant son siège social en la cité de Salaberry-de-Valleyfield, dans le comté de Beauharnois, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la présente session ou à la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi sur les matières suivantes: 1) Octroyer nu Ponds Diocésain de Valleyfield une somme de SI5,000.00, en cinq versements annuels de S3.000.00, à compter de 1957: 2) Attribuer au fonctionnaire remplissant actuellement les charges de trésorier, contrôleur des finances, gérant, ingénieur professionnel, une seule de ces charges au choix exclusif du conseil.Nommer un trésorier et ne pouvoir destituer l'ingénieur professionnel qu'à la majorité absolue du conseil; 3) Décréter une charge municipale dite de gérant, avec ses pouvoirs et devoirs; 4) Confectionner le rôle d'évaluation sur des fiches ou feuilles mobiles; 5) Accorder à The Canadian Converters Company Limited une commutation de 50% de toutes taxes municipales à l'exception des cotisations pour travaux d'égout, de pavage et de trottoirs, pour 5 années, du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961 ; et de 25% du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1966 à certaines conditions; 6) Modifier la confection des listes électorales en inscrivant au rôle d'évaluation les propriétés par quartiers, arrondissements, rues et numéros civiques; 7) Annexer à la cité partie des lots 259 et 261 de la municipalité de la paroisse des Ste-Cécilc; 8) Approuver le règlement N° 503 de la cité, amendant le règlement N° 468 dans la zone F-2 de la cité; 9) Au cas d'égalité de votes aux charges municipales, demander le recomptabe judiciaire devant un juge du district; 10) En appeler à un bureau de revision, composé de trois membres, de toute plainte au rôle d'évaluation; 11) Pouvoirs du bureau de revision de juger les plaintes contre le rôle d'évaluation; 12) Devoir du bureau de revision de procéder à la revision du rôle, qu'il y ait des plaintes ou non; 13) Retour du rôle au conseil par le bureau de revision pour homologation; 14) Pouvoir du bureau de revision au cas d'omission au rôle d'évaluation; 15) Et pour d'autres fins.Salaberry-de-Valleyfield, le 29 octobre 1956.Le Procureur de la Pétitionnaire, 43566-44-4-o MAURICE PERRON, C.R.Public notice is hereby given that the City of Salaberry-de-Valleyfield, a municipal body politic, incorporated according to Law, having its head office in the City of Salaberry-de-Valleyfield, in the County of Beauharnois, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session or the next, for the adoption of an Act on the following subjects: 1) Grant an amount of SI5,000.00 to the Diocesan Fund of Valleyfield, payable in five annual instalments of 83,000.00, as of 1957.2) To assign to the civil servant presently serving in the capacity of treasurer, controller of finances, manager, professional engineer, the responsibility of only one of these offices at the exclusive choice of the Council.Appoint a treasurer, and the professional engineer shall not be removed from office unless by an absolute majority of the Council; 3) Enact a municipal office, that of manager, with its powers and duties; 4) Compile the valuation roll on index-cards or loose sheets; 5) Grant to The Canadian Converters Company Limited a 50% commutation of all municipal taxes excepting assessments on sewer, paving and sidewalk operations, for a period of five years, from January 1st., 1957 to December 31, 1961; and 25% from January 1st., 1962 to December 31, 1966, on certain conditions; 6) Modify the manner of making up electoral lists by entering properties on the valuation roll, according to wards, districts, streets and civic numbers; 7) Annex to the city, portions of lots 259 and 201 of the Municipality of the parish of St.Cécile; 8) Approve City By-law No.503, amending By-law No.468 in zone F-2 of the city; 9) In the case of an equal number of votes for municipal office, a judicial recount should be requested before a judge of the district; 10) Any complaint concerning the valuation rool may be appealed before a board of Revision composed of three members; 11) Powers of the Board of Revision when judging complaints against the valuation roll; 12) The duty of the Board of Revision to proceed with the revision of the roll, whether there are complaints or not; 13) Returning of the roll to Council by the board of revision for homologation; 14) The power of the Board of Revision in case of an omission on valuation roll; 15) And for other purposes.Salaberry-de-Vallevfield, October 29, 1956.MAURICE PERRON, Q.C, 43566-44-4 Attorney for Petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol 88, No.U5 3669 Avis public est par les présentes donné que: Les commissaires d'écoles pour la Municipalité de la cité de Chicoutimi, dans le comté de Chicoutimi, Les commissaires d'écoles pour la Municipalité de la cité de Jonquière, dans le comté de Jon-quière-Kénogami, Les commissaires d'écoles pour la Municipalité de la Ville d'Alma, dans h-comté du Lac St-Jean.Les commissaires d'écoles pour la Municipalité de la ville de Dolbeau, dans le comté de Roberval, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine session pour l'obtention d'une loi aux fins suivantes: a) accorder le pouvoir de numéroter les sièges de chacun des commissaires d'écoles et du président sans pour cela que la municipalité soit divisée pour fins de vote; b) accorder de plus amples pouvoirs relativement aux instituteurs, pendant l'année scolaire; c) accorder des frais de représentation au président et aux commissaires de chaque commission scolaire.Chicoutimi, le 25 octobre 1956.Le Procureur des pétitionnaires, 13560-44-4-o ALBERT DUMONTIER.Avis public est par les présentes donné que Son Excellence Mgr Georges Cabana, chancelier ¦ le l'Université de Sherbrooke.Mgr Irénée Pinard, recteur de l'Université de Sherbrooke.Mgr Maurice O'Brcady, secrétaire général de l'Université de Sherbrooke, M.l'abbé Roger Maltais, doyen de la Faculté des Arts, M.Charlcs-Émile Rélanger, doyen de la Faculté de Commerce, M.Armand C répeau, doyen de la Facultés des Sciences, M.Albert Leblanc, doyen de la Faculté de Droit, M.le Juge J.C.Samson, directeur des études de la Faculté de Droit, M.Gaétan ( 'ôté, directeur de l'École de Génie, M.Rosaire ' ousincau, directeur des études de la Faculté de Commerce, tous de la Cité de Sherbrooke, et M.Ernest Mercier, directeur de l'Ecole des Sciences expérimentales, de la ville de Lennoxville, s'adresseront à la Législature de Québec à sa prochaine session pour obtenir l'incorporation de \"La Société des Fiduciaires de l'Université de Sherbrooke\" en français et \"Board of Trustees of the University of Sherbrooke\" en anglais, pour favoriser le développement et le progrès de renseignement donné par l'Université de Sherbrooke, avec pouvoirs de recueillir, posséder-et administrer en fiducie pour cette institution, des biens et des deniers.Sherbrooke, ce 26 octobre 1956.Les Procureurs des pétition\"ires, LEBLANC, DELORME, BARNARD & LEBLANC.13586-44-4-0 Avis public est par les présentes donné (pu-Régis Reader, menuisier, son épouse, dame Mary-Marcelline Gaul, et Joseph-Victor Dunn, employé civil et agent d'assurance, tous trois de la municipalité de Gaspé, dans le comté de Gaspé-Sud, province de Québec, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session, demandant l'adoption légale dudit Joseph-Victor Dunn, par lesdits Régis Reader et Mary-Mar-celline Gaul, ainsi que le changement du nom dudit Joseph-Victor Dunn, en celui de Joseph-Victor Reader.Québec, le 2 novembre 1956.43626-45-4-0 GÉRARD D.LÉVESQUE.Public notice is hereby given that: The school commissioners for the Municiaplity of the city of Chicoutimi, county of Chicoutimi, The school commissioners for the Municipality of the city of Jonquière, county of Jonquière-Kénogami, The school commissioners for the Municipality of the town of Alma, county of Lake St.John, The school commissioners for the Municipality for the town of Dolbeau, county of Robcrval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the adoption of an act for the following purposes: «) to grant the power to number the seat of each commissioner and of the chairman without division of the Municipality for voting purposes; b) to grant additional powers with respect to teachers during the school year; c) to grant representation costs to the chairman and to the commissioners of each school board.Chicoutimi.25th October, 1956.ALBERT DUMONTIER, 43560-44-4-o Attorney for Petitioners.Public/ notice is hereby given that His Grace Mgr.Georges Cabana, chancellor of the University of Sherbrooke, Mgr, Irénée Pinard, rector of the University of Sherbrooke, Mgr.Maurice O'Brcady, general Secretary of the University of Sherbrooke, Abby Roger Maltais, Dean of the Faculty of Arts, Mr.Charles-Émile Bélanger, Dean of the Faculty of Commerce, Mr.Armand Crépcau, Dean of the Faculty of Science, Mr.Albert Leblanc, Dean of the Faculty of law, Judge J.C.Samson Head Master of studies of the Faculty of Law, Mr.Gaétan Côté, Headmaster of the School of Engineering, Mr.Rosaire Cousineau, Headmaster of the Studies at the Faculty of Commerce, all of the city of Sherbrooke, and Mr.Ernest Mercier, Headmaster of the School of Applied Sciences, of the Town of Lennoxville, will apply to the Legislature of Quebec at tis next session, in order to obtain the incorporation of \"La Société des Fiduciaires de l'Université de Sherbrooke\" in French and \"Hoard of Trustees of the L'niversity of Sherbrooke\" in English, to further the development and progress of education at the University of Sherbrooke, with the powers to collect, hold and manage, in trust, the property and moneys of said institution.Sherbrooke, this October 26, 1956.LEBLANC, DELORME, BARNARD & LEBLANC.Attomcvs for the petitioners.43586-44-4 Public notice is hereby given that Régis Reader, joiner, his wife.Dame Mary-Marcclline Gaul, and Joseph-Victor Dunn, civil employee and insurance agent, all three of the municipality of Gaspé.in the county of Gaspé-South, Province of Quebec, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, requesting the legal adoption of the said Joseph-Victor Dunn, by the said Régis Reader and Mary-Marcelline Gaul, as well as the change of name of the said Joseph-Victor Dunn, into that of Joseph-Victor Reader.Quebec, November 2, 1956.43626-45-4 GÉRARD D.LÉVESQUE. 3G70 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 10 novembre 1966, Tome 88, N° J,5 Avis public est par les présentes donné que le Conseil Supérieur de la Chiropratique pour la Province de Québec Incorporée, ayant son siège social à Montréal, district de Montréal, s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi pour les fins «l'obtenir la reconnaissance professionnelle des ehiroprati-ciens dans la Province de Québec, dans les statuts de la Province, avec pouvoir de faire des règlements suivant le projet de Loi soumis à la Législature et la pétition nécessaire à l'obtention desdits pouvoirs; cette loi et ces règlements auront pour but.de régir, dans l'intérêt public, le profession de la chiropratique dans la Province de Québec, l'admission, l'étude, la discipline, les droits acquis et tous les objets et pouvoirs mentionnés au projet de loi.Montréal, le 28 septembre 1956.Les Procureurs du pétitionnaire, COI SI XI : AI T.LAGANIÈPiE, 43587-4 l-4-o et BÉLANGER.Public notice is hereby given that the \"Conseil Supérieur de la Chiropratique pour la Province de Québec Incorporée\", having its head office at Montreal, district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at.its next session, for the adoption of a law for the purpose of obtaining the pofessional recognition of chiropractors in the Province of Quebec, in the Statutes of the Province, with power to make regulations according to the draft bill submitted to the Legislature and the necessary petition for the obtainment of the said powers; this law and these regulations shall have for object to govern, in the public interests, the chiropractic profession in the Province of Quebec, admission, study, discipline, acquired rights and all objets and powers mentioned in the draft bill.Montreal, September 28th, 1956.COUSINEAU, LAGANIÈRK and BÉLANGER, 43587-44-4 Attorneys for the Petitioner.Canada, Province de Québec District de Trois-Rivières AVIS \"La Commission des Écoles Catholiques des Trois-Rivières\" donne avis par les présentes, qu'elle s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'une loi pour: a) confirmer et ratifier une résolution des commissaires fixant un montant égal de taxes scolaires à être payé par certains contribuables pour l'année 1956-1957 à celui payé par l'année précédente; b) confirmer et ratifier des ententes spéciales avec certains contribuables fixant le montant de taxes scolaires à être payé annuellement pour une période déterminée; c) autoriser l'augmentation du montant des emprunts temporaires de la Commission dans l'attente de la perception des taxes scolaires; d) autoriser l'augmentation des frais annuels de déplacement et de représentations à MM.le président et les commissaires; é) autoriser les commissaires à imposer et prélever, par résolution, une taxe spéciale de un pourcent.(1%) pour fins d'éducation; /) autoriser les commissaires à transiger les affaires de banque avec une ou plusieurs caisses populaires Desjardins situées dans les limites de la cité de Trois-Rivières; g) confirmer et autoriser autres matières; Trois-Rivières, le 24 octobre 1956.Les Procureurs de la Commission des Écoles Catholiques de Trois-Rivières, 43625-45-4-0 GABIAS & LAPERRIÈRE.Canada, Province of Quebec District of Trois-Rivières \u201e NOTICE The Catholic School Commission of Trois-Rivières hereby gives notice that it shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in order to obtain the adoption of an Act to: a) confirm and ratify a resolution of the Commissioners fixing the amount of school taxes to be paid by certain ratepayers for the year 1956 1957 in order that it be equal to that paid out the previous year; b) confirm and ratify special agreements with certain ratepayers fixing the amount of school taxes to be paid annually for a specific period; c) authorize the increasing of the amount of the Commission's temporary loans pending the levying of school taxes; d) authorize the increasing of annual travelling and entertainment expenses for the President and Commissioners; .e) authorize the Commissioners to impose ami levy, by means of a resolution, a special tax of one per cent (1%) for educational purposes; /) authorize the Commissioners to transact banking business with one or several of the Caisses Populaires Desjardins situated within the limits of the city of Trois-Rivières; g) confirm and authorize other matters; Trois-Rivières, October 24th, 1956.GABIAS & LAPERRIÈRE, Attorneys for the Catholic School Commis-43625-45-4 sion of Trois-Rivières.Avis public est donné par les présentes que les Commissaires d'Écoles pour la municipalité de la ville de Port-Alfred s'adresseront à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine session pour l'adoption d'une loi aux fins suivants; a) d'accorder de plus amples pouvoirs relativement aux instituteurs, pendant l'année scolaire; b) d'accorder en outre des frais de représentation au président et aux commissaires.Chicoutimi, le 3 novembre 1956.Le Procureur de la pétitionnaire, 43627-45-4-0 ALBERT DUMONTIER.Public notice is hereby given that The School Commissioners for the municipality of the town of Port-Alfred, county of Chicoutimi will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the adoption of an act for the following purposes: a) to grant additional powers with respect to teachers ruding the school year; b) to grant representation costs to the chairman and to the commissioners.Chicoutimi, 3rd November 1956.ALBERT DUMONTIER, 43627-45-4-o Attorney for the petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3671 Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'Ecole de la cité de Salaberry de Valleyfield, un corps politique régi par la loi de l'Instruction Publique (Statuts refondus 1941, chapitre 59) s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à la présente session, pour obtenir la passation d'une loi concernant les matières suivantes: 1° être autorisés à voter et payer annuellement comme compensation pour frais de déplacement, de représentation, et autres dépenses, une somme n'excédant pas SI,500.00 au président, et SI.000.00 à chacun des commissaires, et ce, à compter du 1er janvier 1957; 2° être autorisés à changer de fonction pédagogique, de classe ou d'école, un instituteur ou une institutrice, pourvu que son traitement ne soit pas réduit; 3° Modifier quant à eux l'article 125 de la loi de l'Instruction Publique, en ajoutant à la fin du 1er alinéa \"avant le 1er juillet\" de façon à établir le cens électoral à cette date.4° Être autorisés à numéroter les sièges des commissaires sans division et assignation de territoire comme suit: Siège N° 1, actuellement occupé par M.Fabio Leduc, avec élection en 1957; Siège N° 2, actuellement occupé par M.Alexis St-Ongc, avec élection en 1957; Siège N° 3, actuellement occupé par M.Orner Deniers, avec élection en 1958; Siège N° 4, actuellement occupé par M.Anto-nin Cailhier, avec élection en 1959; Siège N° 5, actuellement occupé par M.Paul-Osée Leduc, avec élection en 1959; Salaberry de Valleyfield, ce 31 octobre 1956.Les Procureurs des pétitionnaires, 43628-45-4-0 LEBLANC & BARRETTE.AVIS La \"Caisse Nationale d'Économie\" créée et constituée en corporation par la loi 3, Georges V, chapitre 93, cédule B (62 Victoria, chapitre 93) telle qu'amendée, dûment autorisée par résolution, donne avis qu'elle s'adressera au Parlement de la province de Québec, à sa présente session et demandera que la dite loi soit de nouveau amendée aux fins a) de préciser que la \"Caisse Nationale d'Économie\" est une compagnie mutuelle d'as-suranec-vic aux sens de la loi des assurances de la province de Québec; b) de décréter que ladite loi des assurances, à l'exclusion de toute autre loi spéciale, régit la \"Caisse Nationale d'Économie,\" quant à ses affaires d'assurance et de réassurance sur la personne; c) de fixer le nombre des membres de son conseil d'administration à pas moins de 9 et à pas plus de 21 ; d) d'autoriser la corporation à assumer tous les engagements et obligations de la \"Caisse Nationale d'Assurance-Vie\" contre le transport et la cession, par cette dernière compagnie, de tous ses actifs à la \"Caisse Nationale d'Économie.\" Les Procureurs de la Caisse Nationale d'Économie, GUY VANIER, C.R.43635-45-4-0 THERRIEN & CODERRE.Public notice is hereby given that the School Trustees for the city of Salaberry de Valleyfield.county of Beauharnois, a body politic, incorporated in accordance with the Education Act (Revised Statutes, 1941, chapter 59) will apply to the Legislature of Quebec at its present session to obtain the adoption of a special law concerning the following matters: 1.To be authorized to vote and pay, annually, as an allowance for expenses, a sum not exceeding one thousand and five hundred dollars for the president and one thousand dollars for each commissioner, starting the first of Januarv 1957; 2.To be authorized to transfer, at any time during the school year any teacher from any pedagogical functions, and from one class or school to another, provided his salary is not reduced ; 3.To amend, according to the trustees, the article 125 of the Education Act, by adding at the end of the first paragraph \"before the first of July\" so as to establish the right to vote at that date; 4.To be authorized to number the seats of each commissioner without division or designation of territory as follows: Seat No.1, presently held by Mr.Fabio Leduc, with election in 1957; Seat No.2, presently held by Mr.Alexis St Onge, with election in 1957; Seat No.3, presently held by Mr.Omer Deniers, with election in 1958; Seat No.4, presently held by Mr.Antonin Cailhier, with election in 1959; Seat No.5, presently held by Mr.Paul-Osée Leduc, with election in 1959.Salaberry de \\ralleyficld this 31st day of October 1956.LEBLANC & BARRETTE, 43628-45-4-0 Petitioners' Attorneys.NOTICE The \"Caisse Nationale d'Économie\", a legally created and constituted corporation in virtue of the act 3 Georges V Chapter 93, Schedule B, (02 Victoria Chapter 93) as amended, duly authorized by resolution, gives notice that it will make application to the Parliament of the Province of Quebec, at its present session, and solicit that the said act be again amended for the following purposes a) to specify that the \"Caisse Nationale d'Économie\" is a mutual company of insurance and reinsurance of the person within the meaning of the Insurance Act of the Province of Quebec; b) to enact that the said Insurance Act, notwithstanding any special act to the contrary, governs the \"Caisse Nationale d'Économie\", as to its business of insurance and reinsurance of the person; c) to specify that the number of the members of the Board of Directors shall be not less than 9 and nol more than 21 ;| d) to authorize the corporation to assume all obligations and liabilities of the \"Caisse Nationale d'Assurance-Vie\", against transfer and cession of all the assets of the latter to the \"Caisse Nationale d'Économie\".GUY VANIEIR, Q.C, THERRIEN & CODERRE, Attorneys for the 43635-45-4-0 Caisse Nationale d'Économie. 3672 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° A5 Avis est par les présentes, donné, que la ville de Baie Comeau, dans le comté de Saguenay, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une Loi aux fins suivantes: 1° Annexer à son terri'oire originaire, tel que décrit à l'article II, de la loi 1, George VI, chapitre 120, le territoire suivant: Le territoire à être annexé à la ville de Baie Comeau est formé d'une parcelle de terrain situé à l'est des limites actuelles dans le canton de Laflèche, comté de Saguenay: Partant du coin le plus au nord-est du bloc PI ; de là, le long d'une ligne à travers le territoire en eau profonde joignant le coin le plus au nord-est du bloc PI au coin le plus au nord-est du lot en eau profonde du gouvernement fédéral: de là, dans une direction astronomique nord 78° 37' ouest, à travers le territoire en eau profonde, distance de 19.47 chaînes, jusqu'au coin le plus au nord-ouest du bloc L; de là, dans une direction générale nord le long du niveau des basses eaux du fleuve St-Laurent jusqu'au coin le plus au nord-est du bloc Pl, point de départ.2° Fixer pour une période de dix ans, à compter de l'année 1958, le montant de taxe municipale et scolaire que Quebec North Shore Paper Company et .Canadian British Aluminium Co.Ltd.seront appelés à payer, sur tous les biens actuels qu'elle possède pour fins industrielles dans les limites de la ville de Baie Comeau pour les sommes et pour les périodes fiscales successi ves,'comme suit: Du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958: SI 2.000.000.Du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959: SI 4.000,000.Du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1967: SI 5.000.000.3° Amender sa charte, la loi 1 George VI, chapitre 120 en augmentant le nombre des échevins de 5 à 7.4° Confectionner un rôle d'évaluation sur fiches ou feuilles mobiles.5° Obtenir le droit d'accorder à Baie Comeau Community Association, un octroi annuel ne devant pas dépasser S5.000.6° Obtenir le pouvoir d'accorder au maire, comme indemnité, une somme annuelle de S 1,000 et à chacun des échevins une somme annuelle de $600.7° Obtenir le pouvoir d'adopter un règlement de construction et de zonage, sans référendum modifiant ou remplaçant le règlement existant.8° Obtenir le pouvoir de transporter, vendre ou céder gratuitement ou pour un prix quelconque jugé convenable ou les municipalités, scolaires ou syndics d'école, les terrains, bâtisses, équipements, meubles scolaires et en général tous biens meubles utilisés pour fins scolaires.9° Obtenir le pouvoir d'imposer, après entente avec les municipalités de Hauterivc et de Chûte-aux-Outardes, pour fins municipales, une taxe de vente, n'excédant pas 2%.10° Accorder le pouvoir, à la Commission Scolaire de Baie Comeau.lors de sa formation, d'imposer une taxe spéciale, dite taxe de vente, n'excédant pas 1%.11° Obtenir le pouvoir, sujet à l'approbation du ministère des affaires municipales, d'imposer des taxes spéciales, sur les immeubles ou en face desquels des travaux d'amélioration locales consistant en égouts, conduite d'eau, rues, pavages et trottoirs seront exécutés et pour lesquels aucune taxe n'a encore été imposée.12° Obtenir le pouvoir d'emprunter de temps à autre, scion les besoins, la totalité ou parties Notice is hereby given that the town of Baie Comeau, in the county of Saguenay, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.To annex to its original territory, as described in section II, of Act 1, George VI, chapter 120, the following territory: The territory to be annexed to the town of Baie Comeau is formed of a parcel of land situated to the east of the present limits in the township of Laflèche, county of Saguenay; Starting from the northcastcrnmost corner of block PI ; thence, along a line through deep water area joining the northeasternmost corner of block Pl to the northeasternmost corner of Federal Government deep water lot; thence, in a direction north astronomical 78° 37' west, through deep water area, a distance of 19.47 chains, to the north westernmost corner of block L; thence, in a general northerly direction, along the low water mark of the St.Lawrence Rivet-to the northeasternmost corner of block Pl.starting point.2.To fix, for a period of ten years, starting from the year 1958, the amount of municipal and school taxes which the Quebec North Shore Paper Company and Canadian British Aluminium Co.Ltd.shall be called upon to pay, upon all the present property that this company now owns for industrial purposes within the limits of the town of Baic Comeau for the amounts and for the successive fiscal periods, as follows: From January 1st, 1958 to December 31, 1958: SI 2,000,000.From January 1st, 1959 to December 31, 1959: 814.000,000.From January 1st.1960 to December 31, 1967: 815,000,000.3.To amend its charter.Act 1, George VI.chapter 120, by increasing the number of its aldermen from 5 to 7.4.To prepare a valuation roll on a card-index or loose-leaf folder system.5.To obtain the right to grant to the Baie Comeau Community Association an annual grant not to exceed S5.000.6.To obtain the right to grant to the Mayor, as an indemnity, an annual amount of Si,00(1 and to each of the aldermen, and an annual amount of $600.7.To obtain the right to adopt a by-law for construction and zoning, without a referendum modifying or replacing the present by-law.8.To obtain the power to transfer, sell or cede freely or for whatefer price shall be deemed suitable, either the school municipalities or the school trustees, the lots, buildings, equipment, school furniture and in general, all moveable property utilized for educational purposes.9.To obtain the power to impose, after an agreement with the municipalities of Hauterivc and of Chute-aux-Outardes, for municipal purposes, a sales tax, not to exceed 2%.10.To grant the power, to the School Commission of Baie Comeau, at the time of its formation, to impose a special tax, called sales tax, not to exceed 1%.11.To obtain the power, subject to the approbation of the Minister of Municipal Affairs, to impose special taxes, on the immoveables or opposite which local works of improvement consisting of sewers, water-mains, streets, pavements and sidewalks shall be executed and for which no tax has as yet been imposed.12.To obtain the power to borrow, from time to time, according to'rcquirements, the sum total QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.U5 3673 des sommes mentionnées au paragraphe précédent pour un terme n'excédant pas 25 ans, au taux d'intérêt n'excédant pas 5% par an.13° Et pour tout autre fin.Les Procureurs de la pétitionnaire, ROULEAU, PARADIS & ROULEAU.43624-45-4-o Avis publique est par les présentes donné que la cité de Sherbrooke s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi amendant sa charte la Loi I Geo.VI, chap.105, aux fins suivantes: \u2022 1° Amender l'article 92 de la Loi I Geo.VI, chapitre 105, tel qu'amendé par le Loi 1-2 Elizabeth II ch.67, article 7.2° Fixer l'évaluation de la Compagnie Combustion Engineering Co.pour fins de taxation municipale et scolaire; Et autres demandes; Sherbrooke, 2 novembre 1956.Le Procureur de la requérante, 13636-45-4-0 ALBERT RIVARD.Avis est par les présentes donné, que monsieur Télcsphore Chaplcau, rentier, domicilié à Bois-des-Filion, dans les comté et district de Terre-lionne, s'adressera à la Législature de Québec à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'un bill aux fins suivantes: Obtenir le pouvoir de vendre, céder, transporter ou autrement disposer de certaines propriétés immobilières connues et désignées comme étant les numéros 5 et 11 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Louis de Terrebonne, à lui transmis par feu monsieur Michel Chapleau en vertu d'un acte de donation fait et passé le 16 octobre 1913, devant Me Marie-Joseph Éliud Bouvier, notaire, résidant et pratiquant en la cité de Montréal, sous le numéro 2078 de ses minutes et enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne le 21 octobre 1913, sous le numéro 63620.Les Procureurs de Télesphore Chapleau, 13032-45-4-o FAUTEUX & DORAIS.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1118 Québec, le 31 octobre 1956.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant certains actes administratifs du département de la Chasse et des pêcheries.Concernant l'agrandissement de la Réserve de chasse et de pêche de Mistassini.Attendu que la Réserve de chasse et de pêche de Mistassini a été établie par l'arrêté en conseil X° 142, en date du 4 février 1953; Attendu Qu'en vue de l'aménagement futur de ladite réserve, il y aurait lieu d'inclure un territoire additionnel autour des limites existantes de cette réserve; Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec 1941 : or parts of the sums mentioned in the preceding paragraph for a term not to exceed 25 years, .at a rate of interest not to exceed 5% per year.13.And for all other purposes.ROULEAU, PARADIS & ROULEAU, Attorneys for the petitioner.43624-45-4 Public notice is hereby given that the city of Sherbrooke will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending its Charter, the Act I Geo.VI, chapter 105, for the following purposes: 1.To amend article 92 of the Act I Geo.VI, chapter 105, as amended\"by the Act 1-2 Elizabeth II chapter 67, article 7.2.To establish a fixed assessment for the Combustion Engineering Co.for municipality and school taxation purposes; And other purposes; Sherbrooke, November 2nd, 1956.ALBERT RIVARD, 43636-45-4-0 Attorney for the Petitioner.Notice is hereby given, that Mr Télesphore Chapleau, gentleman, domicilied at Bois-dcs-Filion, in the county and district of Terrebonne, shall apply to the Quebec Legislature, at its next session to reguest the adopting of a bill for the following purposes: Obtain the power to sell, give, transfer or dispose in any otherway of certain estates know and designated as being number 5 and number 11 of the official plans and books of referances of the parish of St-Louis of Terrebonne, that were transmitted to him by the late Mr.Michel Chaplcau by an act of donation made on the 16th of October 1913, and received by Me Marie-Joseph Éliud Bouvier, notary, residing and practising in the city of Montreal, under number 2078 of his originals, and registrated at the Registry Office forthe county of Terrebonne on the 21st of October 1913, under number 63620.FAUTEUX & DORAIS, 43632-45-4-0 Attorneys for Télesphore Chapleau.Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1118 Quebec, October 31.1956.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning certain administrative agreements of the Department of Game and Fisheries.Concerning the extending of the Mistassini Game and Fish Reserve.Whereas the Mistassini Hunting and Fishing Reserve was established by Order in Council No.142, dated February 4, 1953; Whereas in view of future plans for said Reserve, it is deemed advisable to include add-tional territory around the existing boundaries of said Reserve; In view of section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1941: 3674 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° /t5 Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre de la ehasse et des pêcheries: Que la description de la réserve de chasse et de pèche de Mistassini soit à l'avenir comme suit: Une étendue d'environ 11,440 milles carrés à l'intérieur d'une ligne décrite comme suit: Commençant à un point où la ligne de hauteur des terres, entre les eaux du lac Saint-Jean et de la Baie de James, rencontre celle qui sépare les eaux du lac Mistassini et celle du bassin de la rivière Nottoway, soit environ au coin sud-ouest du canton Duberger; de là, dans une direction générale ouest, en suivant la ligne de hauteur des terres, entre les eaux du lac Mistassini et celles du bassin de la rivière Nottoway jusque vis-à-vis l'extrémité du lac Waconichi; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la même ligne de hauteur des terres qui sépare les eaux du bassin du lac Mistassini d'une part et les eaux des bassins des rivières Nottoway et Broadback d'autre part, jusqu'à sa rencontre avec le Méridien 74° 30', en un point situé au nord de la parallèle de Latitude 51° 00'; de là, Nord, suivant ledit Méridien 74° 30', jusqu'à sa rencontre avec la parallèle de Latitude 52° 00'; de là.Est, suivant ladite parallèle de Latitude 52° 00' jusqu'à sa rencontre avec la ligne de hauteur des terres entre le bassin de la Baie de James et celui du lac Saint-Jean, à peu près au Méridien 71° 20'; de là, dans une direction générale sud-ouest, suivant ladite ligne de hauteur des terres jusqu'au point de départ; Que la chasse et la pêche dans ladite réserve soit sujette aux règlements spéciaux déterminés par le Lieutenant-gouverneur en conseil; Que l'arrêté en conseil N° 142, en date du 4 février 1953, soit amendé en conséquence.Concernant certains règlements dans la réserve de chasse et de pêche de Mistassini.Attendu que la réserve de chasse et de pêche de Mistassini a été créée le 4 février 1953 par l'arrêté en conseil N° 142; Attendu Qu'à la suite du développement de la région de Chibougamau beaucoup de pêcheurs manifestent le désir d'aller pêcher sur la réserve de Mistassini, il y a lieu aujourd'hui d'adopter certains règlements concernant la pêche, la chasse et la circulation.Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec 1941: Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre de la chasse et des pêcheries: Que les règlements suivants soient adoptés: 1.Personne n'est autorisé à pêcher dans la réserve sans être muni d'une permis spécial de résidant ou de non-résidant et sans avoir obtenu un permis spécial; > _ 2° Personne n'est autorisé à s'établir sans titre dans la réserve pour quelque raison que ce soit et les gardes-chasse et gardes-pêche sont autorisés à détruire les campements érigés sans permis; 3° Les lois générales relatives à la pêche et à la protection de la forêt contre le feu s'appliquent à la réserve, indépendamment des présents règlements; 4° Toute personne séjournant dans la réserve sera tenue responsable de tous les dommages qu'elle aura pu causer par le feu ou autrement; It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That the description of the Mistassini Hunting and Fishing Reserve shall, hereafter, be as follows: An area of some 11,440 square miles within a boundaries described as follows: Commencing at a point where the boundary of the height of land, between the waters of Lake Saint John and James Bay, meets that which divides the waters of Lake Mistassini and thai of the basin of the Nottoway River, i.e.about the southwest corner of the township of Duberger; thence, in a generally westerly direction, along the boundary of the height of land, between the waters of Lake Mistassini and those of the basin of the Nottoway River as far as opposite the far end of Lake Waconichi; thence, in a generally northwesterly direction, along the same boundary of the height of land which divides the waters of the basin of Lake Mistassini on the one hand and the waters of the basins of the Nottoway and Broadback Rivers on the other hand, up to its meeting with Meridian line 74° 30', at a point situated north of the parallel of latitude 51° 00'; thence, northerly, along the said Meridian line 74° 30' as far as its meeting with the parallel of Latitude 52° 00'; thence, easterly, along said parallel of Latitude 52° 00' up to its meeting with the boundary of the height of land between the basin of James Bay and that of Lake Saint John, at about the Meridian line 71° 20'; thence, in a generally southwesterly direction, along said boundary of the height of land as far as the point of commencement; That hunting and fishing in said Reserve be subject to special regulations determined by the Lieutenant-Governor in Council; That Order in Council No.142, dated February 4.1953, be amended accordingly.Concerning certain regulations in the Mistassini Hunting and Fishing Reserve.Whereas the Mistassini Hunting and Fishing Reserve was created February 4, 1953 by Order in Council No.142; Whereas following the development of the Chibougamau region may fishermen expressed the desire to fish in the Mistassini Reserve, it is now deemed advisable to adopt certain regulations concerning fishing, hunting and circulating therein.In view of section 05, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1941; It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That the following regulations be adopted: 1.No person is authorized to fish in the Reserve without being the holder of a special permit for residents or non-residents and without having obtained a special permit; 2.No person is authorised to establish oneself without permission in the Reserve for any reason whatsoever and game-wardens and fishery overseers are authorized to break up encampments erected without permits; 3.General laws respecting fishing and the protection of forests against fire are applicable in the Reserve, notwithstanding the present regulations; 4.Any person staying in the Reserve shall be held responsible for any damages which this person may have caused by fire or otherwise; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.Jf5 3675 5° Personne n'est autorisé à vendre de l'essence, à tenir magasin, à donner des repas ou à recevoir des touristes sans la permission du département; 6° Les règlements de chasse seront ceux en vigueur dans la réserve de Chihougamau, sauf en ce qui regarde les animaux à fourrure.5.No person is authorized to sell gasoline, keep a store, give meals or cater to tourists without permission from the Department; 6.Hunting regulations shall he the same as those in force in the Chihougamau Reserve, save those pertaining to fur-bearing animals.Concernant les sanctuaires pour l'élevage du castor.Attendu qu'à la suite de l'inventaire annuel des castors, il importe de fixer, chaque année, un quota de capture pour les réserves de la province spécialement affectées à l'élevage du castor à l'état naturel.Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec 1941: Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre de la chasse et des pêcheries: Qu'il soit défendu de chasser, tuer ou prendre les castors dans les réserves ou sanctuaires établis pour des fins d'élevage à l'état naturel, à lïxccption cependant des réserves suivantes, où, comme conséquence de l'accroissement naturel, il soit permis de capturer au cours de la saison du 1er novembre 1956 au 15 avril 1957 inclusivement, le nombre maximum de: 3,600 dans la réserve de Fort George, 5,175 dans la réserve du Vieux Comptoir, 1,500 dans la réserve de Rupert House, 3,000 dans la réserve de Nottoway, 2,135 dans la réserve d'Abitibi, 11,250 dans la réserve de Mistassini, 1,400 dans la réserve de Péribonka, 2,400 dans la réserve du Grand Lac Victoria, 700 dans la réserve de Manouan, 1,000 dans la réserve de Roberval, 1,200 dans la réserve de Bersimis et, en plus, 200 au profit de Watt's Memorial dont 100 dans la réserve de Nottoway et 100 dans la réserve de Rupert House.Concernant la partie de l'arrêté en conseil N° 695 en date du 4 juillet 1956, concernant la chasse au chevreuil dans le comté de Vaudreuil-Sou langes.Attendu que dans ladite partie dudit arrêté en conseil N° 695, il s'est glissé une erreur cléricale ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre de la chasse et des pêcheries: Que le paragraphe suivant \"Vu le paragraphe 1° de l'article 65 du chapitre 65 des Statuts refondus de Québec 1941\" soit remplacé par le suivant: \"Vu le paragraphe 1° de l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec 1941\".Concerning sanctuaries for the breeding of Beaver.Whereas following an annual inventory of Beaver, it is essential to fix, each year, a quota for the capturing of Beaver in the reserves of the Province organized for the breeding of Beaver in its natural state.In view of section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1941; It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That it be forbidden to hunt, kill or capture Beaver in the reserves or sanctuaries established for breeding purposes in its natural state, save however, in the following reserves wdiere owing to the natural increase in number it be permitted to capture, during the season as from November 1st., 1956 to April 15th., 1957 inclusive, the maximum number of: 3,600 in the Reserve of Fort George, 5,175 in the Reserve of Vieux Comptoir, 1,500 in the Reserve of Rupert House, 3,000 in the Reserve of Nottoway, 2,135 in the Reserve of Abitibi, 11,250 in the Reserve of Mistassini, 1,400 in the Reserve of Peribonka, 2,400 in the Reserve of Grand Lac Victoria, 700 in the Reserve of Manouan, 1,000 in the Reserve of Roberval 1,200 in the Reserve of Bersimis and moreover, 200 on behalf of Watt's Memorial of which 100 in the Reserve of Nottoway and 100 in that of Rupert House.Concerning that part of Order in Council No.695 dated July 4, 1956, concerning the hunting of Deer in the county of Vaudreuil-Sou-langes.Whereas a clerical error crept into the said part of said Order in Council No.695; Consequently, it is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Game and Fisheries: That the following paragraph \"In view of paragraph 1 of section 65, chapter 65 of the Revised Statutes of Quebec 1941\" be replaced by: In view of paragraph 1, section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1911\".Concernant un agrandissement de la réserve de chasse et de poche de Chibougamau.Attendu que l'arrêté en conseil N° 1339, en date du 8 avril 1946, établissait la réserve de chasse et de pêche de Chibougamau et que l'arrêté en conseil N° 1090, en date du 4 octobre 1950 donnait une nouvelle description de ses limites; Attendu que la surveillance de la réserve sur les rivières Chamouchouan et du Chef se com- Concerning the extending of the Chibougamau Hunting and Fishing Reserve.Whereas Order in Council No.1339, dated April 8, 1946 establishing the Chibougamau Hunting and Pishing Reserve and that Order in Council No.1096.dated October 4, 1950 gave a new description of its boundaries; WHEREAS supervision in the Reserve on the Chamouchouan and du Chef Rivers became 3676 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° J,5 pliquait du fait que la circulation ne pouvait être contrôlée par les autorités de la réserve.Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec 1941; Il est oh donné, sur la proposition de l'honorable Ministre de la chasse et des pêcheries: Qu'une bande de un mille (1 Mi.) de large soit incluse dans la réserve le long des rivières Cha-inouchouan et du Chef, à l'est desdites rivières, à partir de la limite extérieure ouest de la partie subdivisée du rang IV du canton Dumais jusqu'à la parallèle de latitude 50° 00', le tout formant une superficie d'environ cent vingt -milles (120 Mi.) carrés; Que ce nouveau territoire annexé soit sujet aux lois et aux règlements de la réserve de Chibougamau ; Que l'arrêté en conseil N° 1039, en date du 8 avril 1946, tel qu'amendé par l'arrêté en conseil N° 1090, en date du 4 octobre 1950, soit de nouveau amendé en conséquence.L.DÉSILETS, 43042-o Greffier du Conseil Exécutif.complicated owing to the fact that circulation therein could not be controlled by the authorities of the Reserve.In view of section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1941; It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That a stretch of ground of one mile (1 m.) in width be included in the Reserve along the Chamouchouan and du Chef Rivers, to the east of said Rivers, as from the westerly outer boundary of the subdivided part of range IV of the township of Dumais as far as parallel of latitude 59° 00', all of which forming an area of some one hundred and twenty square miles (120 a.m.).That this new territory annexed be subject to the regulations of the Chibougamau Reserve; That Order in Council No.1039, dated April S, 1946, as amended by Order in Council No.1096, dated October 4, 1950, be again amended accordingly.L.DÉSILETS, 43642 Clerk of the Executive Council.ERRATUM La version française de l'arrêté en conseil numéro 1082-E du 24 octobre 1956, concernant des modifications au décret relatif à l'industrie de la boîte de carton dans la région de Montréal, est corrigée comme suit : À la page 3475, l'item \"Colleuse à la main S0.87.80.74\" doit se lire \"Colleuse à la main $0.78.80.74\".Le sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 10 novembre 1956.43617-0 ERRATA The french version of Order in Council No.10S2-E of October 24, 1956.concerning amendments of the decree relating to the paper box industry in the region of Montreal, is corrected as follows: On page 3475, the item \"Colleuse à la main 80.87.S0.74\" shall read as follows: \"Colleuse à la main 80.78.80.74\".GERARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, November 10th, 1956.43617-o ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1117 ORDER IX COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1117 Québec, le 31 octobre 1956.Quebec, October 31, 195(1.Présent: Le Licutcnant-Govcrncur en Conseil.Present: The Lieutenant Governor in Council.Section \"C\" Concernant des modifications au décret relatif à l'industrie du meuble dans la province de Québec.Attendu que, conformément ans dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie du meuble dans la province de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 505 du 7 mai 1952.amendé par les arrêtés en conseil numéros 1293-A du 15 décembre 1952 et 195 du 23 février 1955, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en Conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 18 août 1956; Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Part \"C\" \u2014\" c CoNCERNTNG amendments of the decree relating to the furniture industry in the province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the furniture industry in the province of Quebec, rendered obligatory by the decree No.505 of May 7.1952, and amended by Orders in Council Nos.1293-A of December 1 \u2022\">¦ 1952 and 195 of February 23, 1955, have petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the said decree; Whereas the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of August 18.1956; Whereas the objections thereto have been duly considered, as required by the Act; It is ordered, therefore, on the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol 88, No.Aô* 3677 Que ledit décret, numéro 505, soit modifié comme suit: 1° Le paragraphe \"c\" de l'article II (Juridiction industrielle), est radié et remplacé par le suivant: \"c) Tout ameublement de cuisine et de salle h déjeuner incluant buffets, cabinets, bases, chaises, armoires et armoires préfabriquées, petits bancs, tabourets, escabeaux, planches à repasser, tables, faits de bois ou mélange de bois et de toute autre substance.\" 2° Le paragraphe \"d\" de l'article II (Juridiction industrielle), est radié et remplacé par le suivant: \"d) Tout ameublement de maison non «'minière dans les paragraphes \"a\", \"b\" et \"c\", incluant bancs, bibliothèques et étagères, chaises, bureaux et secrétaires, nouveautés et cadeaux, fougeraies, (Ingères à magazines, piédestaux, égatères à livres, jardinières, porte-parapluies, tabagies et les tables de tous genres, cabinets à liqueurs, cabinets de téléphone, cabinets de couture, cabinets de fumeurs, cabinets de mur, cabinets de coin, cabinets de radio, cabinets de télévision, cabinets de musique, cabinets pour gramophone, cabinets pour «lisques, pianos, orgues de maison et harmoniums, faits de bois ou mélange de bois et de toute autre substance.\" 3° Le paragraphe \"i\" de l'article II (Juridiction industrielle), est radié et remplacé par le suivant; \"/) Tout ameublement préfabriqué fait de bois ou melange de bois et de toute autre \"substance pour hôpitaux, hôtels, salles publiques, clubs, restaurants, tavernes, maisons et magasins, incluant tout article énuméré dans les paragraphes précédents.Nonobstant les dispositions précédentes, le présent décret ne régit pas les établissements «léjà assujettis au décret numéro 390 du 14 avril 1954, relatif à l'industrie du bois ouvré dans la région de Québec, et à ses amendements utlérieurs.\" 1° L'article III, est radié et remplacé par le suivant: \"III.\u2014 Taux minima des salaires: Les taux de salaires minima des salariés, y compris les membres «lu personnel féminin, travaillant à la fabrication ou réparation des meubles ou autres articles inclus dans la ji ridiction industrielle du présent décret, de n éme que celui des chauffeurs de bouilloires, «les gardiens chauffeurs «le bouilloires, «les mécaniciei s de machine fixes, «les gardiens, «les préposés à 1 e rpédition, des préposés au transport, «les préposés à l'entretien ou à la réparation des machines et immeubles sont les suivants: Zone I: Le salaire moyen ne doit pas être inférieur à SI.03 de l'heure.Aux fins de calcul de la moyenne, le total des salaires gagnés (primes pour temps supplémentaire étant inclues) est divisé par le total des heures de travail.Les salaires de chaque salarié assujetti au décret sont inclus dans la computation de telle moyenne, excepté celui de toute personne occupant une.position supérieure à celle «le contremaître.Les salaires minima sont déterminés comme suit: l'heure \u2022Salariés de moins de 18 ans.SO.60 Salariés de 18 ans et plus: Premier trimestre.0.05 Deuxième trimestre.;.0.70 Après le premier semestre.0.75 Après un (1) an.T.0.80 Après deux (2) ans.0.85 Les salaires minima suivants s'appliquent aux gardiens seulement: Première année.S0.75 That the said decree, No.505, be amended as follows: 1.Subsection \"c\" of section II (Industrial Jurisdiction) is deleted and replaced by the following: \"c) All kitchen and breakfast room furniture including buffets, cabinets, bases, chairs, cupboards and prefabricated cupboards, stools, step-ladders, ironing boards, tables, made of wood or combination of wook or of any other niaterail.\" 2.Subsection \"«7\" cf section II, (Industrial juris fiction), is deleted and the following substituted therefor: \"«/) All household furniture not enumerated in subsections \"a\" ,\"i>\" and \"c\", including benches, bookcases and bookracks, chairs, desks and secretaires, novelty and gift furniture, ferneries, magazine racks, pedestals, book stands, flower stands, umbrella stands, smokers' sets and tables of nil descriptions, cellarets, teh phone cabinets, sewing cabinets, smokers' cabinets, wall cabinets, corner cabinets, radio cabinets, television cabinets, music cabinets, gramophone cabinets, recerd cabinets, pianos, house organs and harmoniums, made of wood or combination of wood or of any other material.\" 3.Subsection \"i\" of section II, (Industrial jurisdiction),is deleted and the following substituted therefor: \"i\") All prefabricated furniture made of wood or combination of wood or of any other material for hospitals, hotels, public balls, clubs, restaurants, taverns, houses and stores, including all articles enumerated in the preceding sub-sect ions.Notwithstanding the foregcing provisions, the present decree does not apply to establishments already governed by the decree N.390 of April 14th, 1954.relating to the woodworking industry in the region of Quebec, ami its s ibsequent amendments.\" 4.Section III, is deleted ami replaced by the following: \"III.\u2014 Midimum rates of wages: The minimum rates of wages of the employees, male and female, working at the mam fa t iring or repair-i lg of furniture or other articles included in the industrial jurisdiction of the prcent decree, and those of boiler firement, watchmen firemen, stationary enginemen, watchmen and men whose work is concerned with shipping, transportation and the maintenance or repair «>f machines and buildings shall be the foil nving: Zone I: The average wage shall not be less than SI.03 per hour.For the purpose of computing the average, the total, wages earned (overtime premiums excluded) shall be divided by the total hours worked.The wages of every employee subject to the decree shall be included in such average, except that of any person holding a position above the rank of foreman.The minimum wages are as follows: per hour Employees under 18 years «>f age.SO.60 Employees of IS years of age and over: First three months.0.65 Second three months.0.70 After six months.0 75 After one year.0.80 After two years.0.85 The following minimum rates apply to watchmen only: First year.SO.75 3G78 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 Après un (1) an.,.0.80 Zone II: Le salaire moyen ne doit pas être inférieur à 80.93 de l'heure.Aux fins de calcul de la moyenne, le total des salaires gagnés (primes pour temps supplémentaire étant exclues) est.divisé par le total des heures de travail.Les salaires de chaque salarié assujetti au décret sont inclus dans la computation de telle moyenne, excepté celui de toute personne occupant une position supérieure à celle de contremaître.Les salaires minima sont déterminés comme suit: l'heure Salariés de moins de 18 ans.80.50 Salariés de 18 ans et plus: Premier trimestre.0.01 Deuxième trimestre.0.65 Après le premier semestre.0.70 Après un ( 1 ) an.0.75 Après deux (2) ans.0.79 Les salaires minima suivants s'appliquent aux gardiens seulement : Première année.80.70 Après un ( 1 ) an.0.75 Zone III: Le salaire moyen ne doit pas être inférieur à S0.81 de l'heure.Aux fins de calcul de la moyenne, le total des salaires gagnés (primes pour temps supplémentaires étant exclues) est divisé par le total des heures de travail.Les salaires de chaque salarié assujetti au décret sont inclus dans la computation de telle moyenne excepté celui de toute personne occupant une position supérieure à celle de contremaître.Les salaires minima sont déterminés comme suit: l'heure Salariés de moins de 18 ans.80.52 Salariés de 18 ans et plus: Premier trimestre.0.56 Deuxième trimestre.0.59 Après le premier semestre.0.03 Après un ( 1 ) an.0.07 Après deux (2) ans.0.70 Les salaires minima suivants s'appliquent aux gardiens seulement: Première année.80.G3 Après un (1) an.0.67 La durée de service dans l'industrie du meuble en général doit déterminer les taux minima ci-dessus pour fin d'application immédiate.Dès le moment ou un salarié atteint l'âge de dix-huit ans, il doit être tenu compte dans la détermination de son salaire minimum, de la durée de son service dans l'industrie du meuble avant d'avoir atteint l'âge de dix-huit ans.Les augmentations de salaires cpie tout employeur doit accorder pour atteindre la moyenne de sa zone, doivent être réparties également, d'une manière uniforme, parmi tous les salariés.Si pendant la durée du présent décret, le Comité paritaire de l'industrie du Meuble doit faire des réclamations de salaires parce que la moyenue minimum n'a pas été observée, les montants ainsi réclamés doivent être distribués par le Comité paritaire à tous les salariés rapportés durant cette période, proportionnellement aux heures de travail accomplies durant ladite période.Pour fins de calcul de la moyenne des salaires prévue au présent article, tous salaires du ou des propriétaires des industries soumises aux dispositions du présent décret, et dans le cas d'une compagnie limitée ou incorporée, tous salaires des membres du conseil d'administration ne peuvent After one year.0.80 Zone II: The average wage rate shall not be less than 80.93 per hour.For the purpose of computing the average, the total wages earned (overtime premiums excluded) shall be divided by the total hours worked.The wages of every employee subject to the decree shall be included in such average, except that of any person holding a position above the rank of foreman.The minimum wages are as follows: per hour Employees under IN years of age.$0.56 Employees of IS years of age ami over: First three months.\".0.61 Second three months.0.65 After six months.0.70 After one year.0.75 After two years.0.79 The following minimum rates .apply to watchmen only: First year.80.70 After one year.0.75 Zone III: The average wage rate shall not be less than $0.81 per hour.For the purpose of computing the average, the total wages earned (overtime premiums excluded) shall be divised by the total hours worked.The wages of every employee subject to the decree shall be included in such average, except of any person holding a position above the rank of foreman.The minimum wages are as follows: per hour Employees under 18 years of age.80.52 Employees of IS years of age and over: First three months.0.50 Second three months.0.59 After six months.0.03 A ft er one year.0.07 After two years.0.70 The following minimum rates apply to watchmen only: First y ear.80.03 After one year.0.07 The length of service in the furniture industry in.general shall determine the minimum hourly rates applicable.When an employee attains the age of eighteen years, the lent h of his service in the furniture industry, before attaining that age, shall he taken into account when determining his minimum salary.The wage increases to be granted by an employer to reach the average for his zone, shall he distributed equally, in a uniform manner, amongst all the employees.If, during the existence of the present decree, the Joint Committee of the\"Furniture Industry has to file claims for wages because the minimum average has not been observed, the amounts thus claimed shall be distributed by the Joint Committee to all employees reported during this period, in proportion to hours worked during the said period.For the purposes of computing average wages provided for under the present section, all wages of the owner or owners of industries governed by the provisions of the present decree and.in the case of a limited or incorporated company, all wages of the members of the Board of Di- / QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.45 3679 être compris dans la computation d'une moyenne.\" 5° Les paragraphes \"g\" et \"h\" de l'article V sont radiés et remplacés par les suivants: \"g) La semaine régulière des chauffeurs de bouilloires, des mécaniciens de machines fixes, des chauffeurs de camoins et aides, des préposés aux camoins, des conducteurs de voiture à traction animale et aides ne doit pas dépasser cinquante-six (56) heures, sans autre restriction.Tout travail exécuté après cinquante-six (56) heures doit être rémunéré au taux de salaire et demi.\" \"h) I/Cs dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux gardiens.\" 6° Le paragraphe \"6\" de l'article VI est radié et remplacé par le suivant: \"b) Le Vendredi-Saint, l'Ascension et la- Fête du Travail, sont des jours chômés et payés dans les zones I, II et III.Ixî montant remis à chaque salarié pour chacun des jours de congés chômés et payés ci-haut mentionnés, doit être l'équivalent du salaire qu'il aurait effectivement gagné au taux de base d'uue journée normale de travail.Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit travailler le jour ouvrable qui précède et le jour ouvrable qui suit immédiatement tel congé, à moins qu'il ne donne une excuse convenable à son employeur ou que celui-ci lui permette de s'absenter.7° Le paragraphe \"j\" de l'article X est radié et remplace par le suivant: \"j) Nonobstant les dispositions des paragraphes \"a\" à \"i\" inclusivement du présent article, il est loisible à tout employeur de remplacer .par une indemnité monétaire égale à la rémunération prévue au paragraphe \"d\" le congé annuel payé prescrit par le présent décret à condition que chaque salarié visé en donne son consentement par écrit.\" 8° L'article XI est radié et remplacé par le suivant: \"XL\u2014 Durée du décret: Le décret est valable à compter de la première période de paie suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au premier juillet 1957.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins qu'il ne soit dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par un avis écrit signifié à l'autre partie dans un délai (pii ne doit pas être de plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours avant le 1er juillet 1957 ou avant le 1er juillet de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.\" (Document \"C\" annexé à l'arrêté) L.DÉSILETS, 43017-o Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers (P.G.12131-50) Avis est, par les présentes, donné que sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'Honorable Secrétaire de la province a le 24 octobre 195G, approuvé les règlements de \"The Youth Organization of Rashaya\", conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce trente et unième jour d'octobre 195(5.Le Sous-secrétaire de la province, 13600 JEAN RRUCHÉSI.rectors shall not be included in the computation of an average.\" 5.Subsections \"g\" ami \"/ant, 13Ô91-0 P.FRENETTE.(P.G.10792-50) Avis est donné qu'en vertu des «lispositions de la Loi des compagnies minières de Québec et de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 270, article 26.et sujet à la respon-sabilité décrétée par l'article 27 «le la«lite Loi des compagnies de Québec, il a plus au Procureur général «l'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Lithium Exploration Company, Limited\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu «le ladite Loi des compagnies minières de Qiu'bcc, par lettres patentes en date du 4 juin 1940.Avis est «le plus donné qu'à compter «lu quinze octobre 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté «lu bureau du Procureur général le vingt octobre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-o P.FRENETTE.(P.G.12415-56) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par farticle 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Millsons Construction & Equipment Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 6 mars 1931.Notice is also given that from and after the fifteenth day of October 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October 1956.P.FRENETTE, 43591-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13403-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attor-nay General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Circle Advertising Agency Inc.\", incorporated by letters patent dated March 19th, 1952.Notice is also given that from and after October fifteenth 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.11826-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attor-nay General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Granby Foundry & Machine Company Limited\", incorporated by letters patent dated October 8th, 1949.Notice is also given that from and after October thirty-first 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this second dav of November 1950.P.FRENETTE, 43591-q Acting Deputy Attorney General.(A.G.10792-50) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies Act and Part I of the Quebec Companies Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941.and subject to the liability enacted by section 27 of the Quebec Companies' Act said Act, the Attorney General has been please«l to accept the surrender of the charter of the company \"Lithium Exploration Company, Limited\" (No Personal Liability), incorporated under said Quebec Mining Companies Act, by letters patent date«l June 4, 1956.Notice is also given that from and after October fifteenth, 1956.the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of October, 1956.P.FRENETTE, 4359l-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12415-56) Notice is hereby given that urnler Part I of the Quebec Companies' Act.section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Mill-sons Construction & Equipment Limited\", incorporated by letters patent dated March 6.1931. 3086 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° .',5 Avis est de plus donné qu'A compter du quinze octobre 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 195(5.L'Assistant -procureur général suppléant, 4359l-o P.FRENETTE.(P.G.13148-65) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 270, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Montreal Ruling & Rook-binding Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date «lu 22 mars 1952.Avis est «le plus donné qu'à compter du trente octobre 1956, ladite compagnie a été dissoute.Datée «lu bureau du Procureur général, lè deux novembre 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-o P.FRENETTE.(P.G.12479-55) Avis est donne qu'en vertu «les dispositions «le la Loi des compagnies minières «le Qucc et de la première partie de la Loi des compagnies de Québec.Statuts refondus «le Québec, 1941, chapitre 270, article 20, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi des compagnies de Québec, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon «le la charte de la compagnie \"Opagold Mines Limited\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu de ladite Loi des compagnies minières de Québec, par lettres patentes en date du 23 mars 1945.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze octobre 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant.43591-o P.FRENETTE.(P.G.13594-55) Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, Statuts refondus «le Québec, 1941, chapitre 270, article 20, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte «le la compagnie \"Poulin & Fils Limitée\", constitut'c en corporation par lettres patentes en date du 2 décembre 1948.Avis est de plus donné qu'à compter «lu quinze octobre 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 43591-o P.FRENETTE.(P.G.11224-50) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 270, article 20, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Provincial Refrigeration Co.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 16 juin 1949, Avis est de plus donné qu'à compter du trente octobre 1956, ladite compagnie a été dissoute.Notice is also given that from and after Octobei fifteenth, 1956, the said compagny has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of October, 1956.P.FRENETTE, 43591-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13148-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies''-Act.section 20, chapter 270, R.S.Q., 1941.and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney («encrai has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Montreal Ruling & Bookbinding Inc.\".incorporated by letters patent dated March 22, 1952.Notice is also given that from and after October thirtieth, 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this second dav of November, 1950.P.FRENETTE, 43591 -o Acting Deputy Attorney General.(A.G.12479-55) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act and Part I of the Quebec Companies' Act.section 20.chapter 270.R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Quebec Companies' Act.the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Opagold Mines Limited\" (No Personal Liability), incorporated under said Quebec Mining Companies' Act, by letters patent dated March 23, 1945.Notice is also given that from and after October fifteenth, 1950, the said company.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of October.1950.P.PRION KITE, 4359l-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.13594-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 20, chapter 270.R.S.Q.1941.and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been plcasef Quec, one-half cent for each hundred pounds of milk received.\" The payment of milk to producers-suppliers shall be made on a basis of 3.5% butterfat: a) A premium of three cents per 100 pounds of milk shall be a«l«led for each 1-10 of 1% over this percentage; 6) A deduction of three cents per 100 pounds of milk shall be made for each 1-10 of 1% below this percentage.4.\"The milk «lealer, wdio has converted and is presently converting milk pursuant to a permit alrea«ly granted him by the Inspector General of Dairy Products, may pay to his procuccrs-SUppliers the price agreed upon which the latter in a written contract, previously deposited before the Commission, for the milk thus converted into butter, or cheese or ice cream, or concentrated milk.That milk dealer shall pay to his producers-suppliers, at the price mentioned by section 3 of the pensent order, the milk used f«>r consumption in its natural state, or as 'chocolate milk, cultured milk standardization of cream, and furthermore a quantity equal to at least 2% of the milk thus used.This milk «lealer shall supply t«> Dairy Industry Commission, on or prior to the 15th of each month, with a report in the form as prescribed by the said Commission, showing for the preceeding month; a) Total quantity of milk received; 6) Quantity of milk used for consumption in its natural state; c) Quantity of milk used for other purposes; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol 88, No.45 3695 d) a quantité du lait payé au prix fixé par d) Quantity of milk paid for at the pricel l'article 3; mentioned by section 3; e) le prix payé pour le lait transformé.\".e) Price paid for milk converted.\" .; 5° Sauf les dispositions de Particle 6 de la 5.Save the provisions of article 6 of the present présente ordonnance, nul ne peut, dans les limites Order, no person shall, within the limits of said de ladite région de Sherbrooke offrir, vendre ou region of Sherbrooke offer, sell or deliver milk livrer du lait à des prix inférieurs à 11 cents la at prices inferior to 11 cents a pint and 1934 cents chopine et 1934 cents la pinte.a quart.6° Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait 6.No person shall offer, sell or deliver milk to à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à a grocery, a restaurant, a hotel, a military can- une cantine ou à tout autre établissement de teen, a dealer or to any other business establish- commerce à des prix inférieurs à 6 cents le de- ment at prices inferior to 6 cents a half-pint; miard, 10 cents la chopine, 1834 cents la pinte 10 cents a pint, 1834 cents a quart and in bulk et en bidon 72 cents le gallon.72 cents a gallon.7° Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du 7.No person shall offer, sell or deliver milk lait en bidon aux institutions de charité et aux in bulk to charitable institutions or to hospitals hôpitaux à un prix inférieur à 70 cents le gallon, at a price inferior to 70 cents a gallon.Those Ces institutions auront le privilège d'acheter institutions will have the privilege of buying le lait en bouteille aux prix fixés pour le commerce bottled milk at wholesale prices: that its 10cents du gros, soit 10 cents la chopine et 1834 cents la a pint and 1834 cents a quart, pinte.8° Nul marchand de lait, société coopérative 8.No milk dealer, cooperative society or ou syndicat coopératif ne peut offrir, vendre ou cooperative syndicate shall offer, sell or deliver livrer du lait aux distributeurs de produits lai- milk to distributors of dairy products at a price tiers à un prix inférieur à 01 cents le gallon.inferior to 01 cents a gallon.' \u2022 ¦ ¦ 9° Le prix du lait en bouteille d'un demiard 9.The price of milk in half-pint bottles de-pour distribution aux écoliers est fixé à G cents le livered to pupils is fixed at 0 cents a half-pint.\u2022 demiard.10° La présente ordonnance annule les or- 10.The present Order cancels Orders numbers donnances numéros 4-51, 4-51B, 4-51C, 24-51 4-51, 4-51B, 4-51C, 24-51 and 32-51, and shall et 32-51, et entrera en vigueur le premier novem- come into force on the first of November 1956.bre 1956.Le secrétaire de ladite Commission est chargé The Secretary of said Commission is charged «le la publication de la présente ordonnance dans with the publication of the present Order in the la Gazette officielle de Québec.Quebec Official Gazette.Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, Commissioner, Adrien Angers, Commissioner, x J.-A.Chartrand, Commissioner, Walter D.Lowe, Commissioner.Alphonse Savoie, Secretary.Commission de l'Industrie Laitière de la Dairy Industry Commission of the Province Province de Québec of Quebec Signé: Omer-E.Milot, président, Signed: Joseph Hébert, commissaire, Adrien Angers, commissaire, J.-A.Chartrand, commissaire, Walter D.Lowe, commissaire.Certifié: Alphonse Savoie, secrétaire.Certified: 43524-x-o 43524-x-o ERRATUM La traduction anglaise de l'article 8 de l'ordonnance N° 25-56 publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 octobre 1956 doit se lire comme suit: 8.No milk dealer, cooperative society or cooperative syndicate shall offer, sell or deliver milk to distributors of dairy products at a price inferior to 58 cents a gallon.43524-x-o ERRATUM L'ordonnance N° 40-5(5 de la Commission dc l'Industrie laitière telle qu'adoptée le 19 octobre 1956, par la Commission, doit se lire comme suit et non telle que publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 octobre 1956.Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 40-56 (Région de Louiseville) Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.ERRATUM The english translation of article 8 of Order No.25-56 published in the Quebec Official Gazette of October 27th, 1950 shall read as follows: 8.No milk dealer, cooperative society or cooperative syndicate shall offer, sell or deliver milk to distributors of dairy products at a price inferior to 58 cents a gallon.43524-x-o ERRATUM Order No.40-50 of the Dairy Industry Commission as adopted on October 19th, 1956 by the Commission shall read as follows and not as published in the Quebec Official Gazette of October 27th, 1956.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.40-56 (Region of Louiseville) Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry \u2022 Commission of the Province of Quebec. 3696 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° /t5 Séance du vendredi, 19 octobre 1956, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers.J.-Albert Char-trami, et Walter 1).Lowe, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Charles-A.(Jamache, c.r., conseiller juridique.Attendu que, depuis la dernière fixation des prix du lait en nature par la Commission dans le cours de l'année 1951, le coût de production du lait, de sa manipulation et de sa distribution a subi de* hausses et qu'il en coûte plus cher pour l'outillage requis et la main-d'œuvre adéquate sur les fermes et dans les usines de pasteurisation ; Attendu que, pour ces motifs, les marchands de lait et les producteurs ont demandé à la Commission une augmentation des prix du lait; Attendu que, la Commission de l'Industrie Laitière doit fixer le prix du lait, en tenant compte de la valeur du produit, des conditions de sa production, de sa manipulation, de sa livraison et des conditions des divers marchés locaux, de façon à sauvegarder les intérêts des producteurs-fournisseurs, des marchands de lait, des distributeurs de produits laitiers et des consommateurs; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Louise ville.2° La région de Louiseville comprend le territoire de la ville de Louiseville, plus une partie du territoire de la municipalité rurale de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup délimité comme suit: A Test: par une zone d'un demi-mille de profondeur limité au nord et y compris le lot N° 871 et au sud par et y compris le lot N° 894; Au sud: par tout le terrain adjacent à la ville de Louiseville borné comme suit: au nord: par la limite sud de la ville; à l'est; par la Grande Rivière-du-I>oup jusqu'à y compris le lot N° 378: au sud: par et y compris le lot N° 378; à l'ouest; par le coté est de la Petite Rivière, depuis et y compris le lot N° 378 jusqu'à et y compris le lot N° 349; A l'ouest: par une lisière de terrain d'un demi-mille de profondeur situé le long de la Petite Rivière et bornée au sud par et y compris le lot N° 349 et au nord par et y compris le lot N° 338; Au nord: par tout le terrain compris dans les limites suivantes: au sud: par la limite nord de la ville; à l'est: par la Grande Rivières-du-Loup depuis les limites de la ville jusqu'à et y compris le lot N° 777; au nord: par et y compris le lot N° 777; à l'ouest: par la Petite Rivière depuis et y compris le lot N° 777 jusqu'à et y compris le lot N° 338.3° Les marchands de lait, les sociétés coopératives et les syndicats coopératifs doivent payer à leurs fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'ils reçoivent de ceux-ci $4.20 F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les dispositions de l'article 5 de la présente ordonnance, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Louiseville, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 10 cents la chopine et 18 cents la pinte.5° Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à une cantine militaire, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce à des prix infé- Meeting of Friday, October 19th, 1950, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, J.-Albert Char-trand and Walter D.Lowe, Commissioners, Alphonse Çavoie, Secretary, and Charles-A.Gamache, Q.C, Legal Adviser.Whereas, since 1951, when prices for milk for fluid consumption were last fixed, the cost of milk prcduction, handling and distribution has increased as well as that of the adequate equipment and labour required on the farms and in the pasteurizing plants; Whereas, for these reasons the milk dealers and producers have requested the Commission to increase milk prices; Whereas, the Dairy Industry Commission must set the price of milk by taking into account the value of the product, the conditions under which it is produced, its handling, its delivery and the conditions of the various local markets, in order to protect the interests of the producers-suppliers, the milk dealers, the distributors of dairy products and the consumers; It is enacted as follows: 1.The present Order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Louiseville.2.The region of Louiseville includes the territory of the town of Louiseville, and part of the territory of the rural municipality of Saint Antoine de la Rivière du Loup, bounded as follows: On the East: by a zone half a mile deep bounded on the North and including lot No.871 and on the South by and including lot No.894; On the South: by all the territory adjoining Louiseville bounded as follows: on the North: by the southern limits of the town; on the East: by the Grande Rivière du Loup up to and including lot No.378; on the South; by and including lot No.378; on the West; by the East bank of the Petite Rivière from and including lot No.378 up to and including lot No.349; On the West: by a strip of land half a mile deep situated along the Petite Rivière and bounded on the South by and including lot No.349 and on the North by and including lot No.338; On the North: by all the land included in the following boundaries; on the South; by the Northern boundary of the town ; on the East : by the Grande Rivière du Loup from the limits of the town tip to and including lot No.777; on the North: by and including lot No.777; on the West; by the Petite Rivière from and including lot No.777 up to and including lot No.338.3.Milk dealers, cooperative societies and cooperative syndicates must pay to their producers-suppliers for each hundred pounds of milk which they receive from them $4.20 F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 of the present Order, no person shall, within the limits of said region of Louiseville offer, sell or deliver milk at prices inferior to 10 cents a pint and 18 cents a quart.5.No person shall offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a military canteen, a dealer or to any other business establishment at prices inferior to 5 cents a half-pint, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1966, Vol.88, No.46 3697 rieurs à 5 cents le demiard, 9 cents la chopine, 17 cents la pinte et en hidon 68 cents le gallon.6° Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en hidon aux institutions de charité et aux hôpitaux à un prix inférieur à 64 cents le gallon.Ces institutions auront le privilège d'acheter le lait en bouteille aux prix fixés pour le commerce du gros, soit: 9 cents la chopine et 17 cents la pinte.7° Nul marchand de lait, société coopérative ou syndicat coopératif ne peut offrir, vendre ou livrer du lait aux distributeurs de produits laitiers à un prix inférieur à 55 cents le gallon.8° Le prix du lait en, boufcille d'un demiard pour distribution aux écoliers est fixé à 5 cents le demiard.9.La présente ordonnance annule l'ordonnance numéro 40-51 et entrera en vigueur le premier novembre 1956.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: Omeu-E.Milot.président, Josei'ii HÉBERT, commissaire, Adrien Angers, commissaire, J.-A.Chartrand, commissaire, _Walter D.Lowe, commissaire.Certifié: Alphonse Savoie, secrétaire.43524-x-o ERRATUM L'ordonnance N° 61-56 de la Commission de l'Industrie laitière telle qu'adoptée le 19 octobre 1956, par la Commission, doit se lire comme suit et non telle que publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 octobre 1956.Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 61-66 (Région de L'Assomption) Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du vendredi, 19 octobre 1956, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers, J.-Albert Chartrand, et Walter D.Lowe, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Charles-A.Oamache, c.r., conseiller juridique.Attendu que, depuis la dernière fixation des prix du lait en nature par la Commission dans le cours de l'année 1951, le coût de production du lait, de sa manipulation et de sa distribution a subi des hausses et qu'il en coûte plus cher pour l'outillage requis et la main-d'œuvre adéquate sur les fermes et dans les usines de pasteurisation; , Attendu que, pour ces motifs, les marchands de lait et les producteurs ont demandé à la Commission une augmentation des prix du lait; Attendu que, la Commission de l'Industrie Laitière doit fixer le prix du lait, en tenant compte de la valeur du produit, des conditions de sa production, de sa manipulation, de sa livraison et des conditions des divers marchés locaux, de façon à sauvegarder les intérêts des producteurs-fournisseurs, des marchands de lait, des distributeurs de produits laitiers et des consommateurs; 9 cents a pint, 17 cents a quart and in bulk 68 cents a gallon.6.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk to charitable institutions or to hospitals at a price inferior to 64 cents a gallon.Those institutions will have the privilege of buying bottled milk at wholesale prices, that is 9 cents a pint and 17 cents a quart.7.No milk dealer, cooperative society or cooperative syndicate shall offer, sell or deliver milk to' distributors of dairy products at a price inferior to 55 cents a gallon.8.The price of milk in half-pint bottles delivered to pupils is fixed at 5 cents a half-pint.9.The present Order cancels order number 40-51, and shall come into force on the first of November 1950.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette.Signed: Omer-E.Milot, President, Joseph Hèrert, Commissioner, Adrien Angers, Commissioner, J.-A.Chartrand, Commissioner, Walter D.Lowe, Commissioner.Certified: Alphonse Savoie, Secretary.43524-x-o ERRATUM Order No 01-50 of the Dairy Industry Commission as adopted on October 19th, 1956 by the Commission shall read as followsa and not as published in the Quebec Official Gazette of October 17th, 1956.Dairy Industry Commission of the Province of Querec Order No.61-66 (Region of L'Assoinption) Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Friday, October 19th, 1956, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, J.-Albert Chartrand and Walter D.Lowe, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, and Charles-A.Gamache, Q.C, Legal Adviser.Whereas, since 1951, when prices for milk for fluid consumption were last fixed, the cost of milk production, handling ami distribution has increased as well as that of the adequate equipment and labour required on the farms a'nd in the pasteurizing plants; Whereas, for these reasons the milk dealers and producers have requested the Commission to increase milk prices; Wheueas, the Dairy Industry Commission must set the price of milk by taking into account the value of the product, the conditions under which it is produced, its handling, its delivery and the conditions of the various local markets, in order to protect the interests of the producers-suppliers, the milk dealers, the distributors of dairy products and the consumers: 3698 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N\" AB La Com mi ski on déckete ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de L'Assomption.2° La région de L'Assomption comprend les municipalités suivantes: les villes de L'Assomption, de Terrebonne et de Bcrthierville; les villages de Charlemagne, Lavaltrie, l'Epiphanie et Rawdon; les paroisses de Repcntigny.St-Joseph-de-Lanoraie, St-Paul-l'Ermite, St-Sulpice et St-Ignace-de-Loyola; la municipalité de Lachenaie et la partie «le la municipalité de la paroisse «le Sainte-Geneviève-de-Bertnier bornée à l'est par la Rivière Rayonne, A l'ouest par la rivière la Chaloupe, et au nord par la voie ferrée du Pacifique Canadien via Montréal-Québec.3° Les marchands de lait, les sociétés coopératives et les syndicats coopératifs doivent payer A leurs fournisseurs-producteurs, pour chaque cent bvres de lait qu'ils reçoivent «le ceux-ci $4.26 P.A.B.la place d'affaires dudit marchand, Le paiement aux fournisseurs-producteurs se fera sur une b'ise de 3.5% de matières grasses: a) plus une prime «le trois cents par cent livres de lait pour chaque dixième de 1% au-dessus «le ce pourcentage; b) moins un rabais de trois cents par cent livres de lait pour chaque dixième de 1% au-dessous de The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday, November 20, 1956, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, 280 Labelle Street, St.Jérôme, county of Terrebonne.The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.St.Jérôme, (County of Labelle), this November 8, 1956.OCTAVE TESSIER, City Clerk.City Hall, 280 Labelle Street, St.Jérôme, (County of Terrebonne), P.Q.43661 Province of Quebec Village of Princeville (County of Artbabaska) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned André Cloutier, Secretary-Treasurer, until 7.30 p.m.at 20 Richard Avenue, Princeville, county of Artbabaska, or until 8.00 o'clock p.m., at the Town Hall, Princeville county of Artbabaska, Wednesday, November 28, 1950, for the purchase of an issue of S38,000.00 of bonds of the Village of Princeville.county of Artbabaska, dated October 1st, 1956 and redeemable serially from October 1st, 1957 to October 1st, 1971 inclusively, with interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum, payable semi-annuallv on April 1st, and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.^ Loan by-law No.200 \u2014 waterworks and sewer-works.For purposes of adjudication only, interest shall be computed as from December 1st, 1950.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $38,000.00 \u2014 15 years Year Capital October 1st, 1957.$1,500.00 October 1st, 1958.2,000.00 October 1st, 1959.2,000.00 October 1 st, 1960.2,000.00 October 1st, 1901.2,000.00 October 1st, 1902.2,500.00 October 1 st, 1903.2,500.00 October 1st, 1964.2,500.00 October 1st, 1965.2,500.00 October 1st, 1966.2,500.00 October 1st, 1907.3,000.00 October 1st, 1908.3,000.00 October 1 st, 1909.3,000.00 October 1st, 1970.3,500.00 October 1st, 1971.3,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Princeville, county of Artbabaska.Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure at Montreal, Quebec or at Princeville, county of Artbabaska.The said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1966, Vol 88, No.U6 3716 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 28 novembre 1956, à 8.00 heures p.m., en l'Hôtel de Ville, Princeville, comté d'Arthabaska.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Princeville, (Comté d'Arthabaska), ce G novembre 1950.Le Secrétaire-trésorier, ANDRÉ CLOUTIER.adresse postale: C.P.70, 20 avenue Richard, Princeville, (Comté d'Arthabaska), P.Q.43615-0 Province de Québec Ville de Ste-Thérèse (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, J.-A.Lajeunesse, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 36 Blainville-Ouest, C.P.280, Sie-Thérèse, comté de Terrebonne, jusqu'à 8 brs, p.m., lundi, le 20 novembre 1956, pour l'achat de 8345,000.00 d'obligations de la ville de Ste-Thérèse, comté de Terrebonne, datées du 1er décembre 1956 et remboursables par séries du 1er décembre 1957 au 1er décembre 1971 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% pour les échéances de 1957 à 1966 inclusivement, non inférieur à 4^2% pour les échéances de 1907 à 1970 inclusivement, non inférieur à 5% pour l'échéance de 1971, et non supérieur à 5% pour les échéances de 1957 à 1971 inclusivement, payable semi-annuellcmcnt les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Règlement d'emprunt N° 97 N.S.\u2014 première tranche de S200.000.00 sur le règlement de 8530,000.00 \u2014 travaux d'aqueduc et d'égouts; et Règlement d'emprunt N° 98 N.S.\u2014 §145,000.00 \u2014 travaux de voirie.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er décembre 1950.Le tableau d'amortissement est le suivant: _ Tableau d'amortissement\u20148345,000.00\u201415 ans Année Capital 1er décembre 1957.S 2,000.00 1er décembre 1958.3,c00.00 1 er décembre 1959.3,500.00 1er décembre 1960.3,500.00 1er décembre 1961.3,500.00 1er décembre 1962.3,500.00 1er décembre 1963.3,500.00 1er décembre 1964.3,500.00 1er décembre 1965.4,000.00 1er décembre 1966.4,000.00 1er décembre 1907.4,000.00 1er décembre 1908.4,000.00 1er décembre 1969.4,000.00 1er décembre 1970.4,500.00 1er décembre 1971 .294,000.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Wednesday, November 28.1956, at 8.00 o'clock p.m., at the Town Hall, Princeville, county of Artbabaska.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Princeville (County of Artbabaska), November 6, 1956.ANDRÉ CLOUTIER, Secretarv-Treasurer.P.O.B.70, 26 Richard Avenue, Princeville, (County of Artbabaska), P.Q.43045 Province of Quebec Town* of St.Thérèse (County of Terrebonne) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned J.-A.Lajeunesse, secretary-treasurer, City Hall, 36 Blainville-West, P.B.280, St.Thérèse, County of Terrebonne, until 8.00 o'clock p.m., Monday, November 26th, 1956 for the purchase of an issue of 8345,000.00 of bonds of the town of St.Thérèse, county of Terrebonne, dated December 1st, 1956 and redeemable serially from December 1st., 1957 to December 1st, 1971, inclusively, with interest at a rate of not less than \\% for maturities from 1957 to 1906 inclusive, not less than 4^% for maturities from 1907 to H)70 inclusive, not less than 5% for 1971 and not over 5% for maturities from 1957 to 1971 inclusive, payable semi-annually on June 1st.and December 1st of each year.Loan By-law No.97 N.S.\u2014 first portion of S200.000.00 on by-law for an amount of S530,-000.00 \u2014 Waterworks and sewerage; Loan Bylaw No.98 N.S.\u2014 8145,000.00 \u2014 Road labour.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from December 1st, 1950.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 S3A5,000.00 \u2014 15 years Year\t\tCapital December 1st,\t1957\tS 2,000.00 December 1st,\t1958\t3,500.00 December 1st,\t1959\t3,500.00 December 1st,\tI960\t3,500.00 December 1st,\t1961\t3,500.00 December 1st,\t1962\t3,500.00 December 1st,\t1963\t3,500.00 December 1st,\t1964\t3,500.00 December 1st,\t1965\t4,000.00 December 1st,\t1966\t4,000.00 December 1st,\t1967\t4,000.00 December 1st,\t1968\t4,000.00 December 1st,\t1969\t4,000.00 December 1st,\t1970\t4,500.00 December 1st,\t1971 .\t.294,000.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at St.Thérèse, county of Terrebonne. 3710 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 45 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales d'une banque à charte dans la province de Québec, ainsi qu'à la succursale de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec.1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt, et devra spécifier si le.prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 20 novembre 1950, à 8.00 heures p.m., en l'Hôtel de Ville, 30 Blainville-Ouest, Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Thérèse, (Comté de Terrebonne), ce G novembre 1950.Le Secrétaire-trésorier, J.-A.LAJEUNESSE.Hôtel de Ville, C.P.280, 30 Blainville-Ouest.Ste-Thérèse, (Cté Terrebonne).P.Q.43646-0 Capital and interest are payable at all branches of a chartered bank in the Province of Quebec, as well as that of the said bank in Toronto.The said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity (late, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1 % of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at .a meeting of the Council to be held on Monday, November 26, 1956, at 8.00 o'clock p.m.at the City Hall, 30 Blainvillë-West, St.Thérèse, county of Terrebonne.The council is not bound to accept the highest or any of the tenders.St.Thérèse.(County of Terrebonne), this November 6th.1956.J.-A.LAJEUNESSE, Secretary-Treasurer.City Hall.P.B.280, 36 Blainville-West, St.Thérèse (Cty.Terrebonne), P.Q.43646 Ventes \u2014 Loi de faillite Canada, Province de Québec, district de Québec, Cour Supérieure (en matière de faillite) dans l'affaire dé la faillite de: Albert Gagnon, camionneur, St-Félicien, Roberval, P.Q.débiteur.AVIS DE VENTÉ Avis est par les présentes donné que: JEUDI, le VINGT-NEUF NOVEMBRE 1956 à QUATRE heures de l'après-midi, sera vendu par encan public à la porte de l'église de la ville de St-Félicien, comté de Roberval, l'immeuble ci-après décrit, savoir: Item A) Un terrain-emplacement situé dans la ville de St-Félicien, connu et désigné comme le lot numéro vingt-neuf (lot 29) d'une subdivision cadastrale d'une partie du lot numéro un-E (1-E-29) du premier rang, du cadastre officiel du canton Demeules, avec une maison dessus construite, appartenances et dépendances, (propriété à logements).Cet item sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des rentes et autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.Cette vente est faite conformément aux articles 716, 717 et 719A du Code de procédure civil et aussi à l'Article 55 de la Loi de Faillite 1949.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, ce 19 octobre, 1956.Les Syndics.R.E.LEFAIVRE, JOS.MARMETTE & RENÉ LEFAIVRE.369 Est, rue Racine, Chicoutimi, 111 CôtedelaMontagne, Québec.43480-43-2-o Canada, Province de Québec, district de Chi-» coutimi, N° 555-B.Cour Supérieure (en matière de faillite) dans l'affaire de la faillite de: Maurice Sales \u2014 Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, district of Quebec, Superior Court (Sitting in bankruptcy).In the matter of the bankruptcy of: Albert Gagnon, trucker, St-Félicien, Roberval, P.Q.debtor.NOTICE OF SALE Notice is hereby given that: THURSDAY.NOVEMBER TWENTY-NINTH, 1956, at FOUR o'clock in the afternoon, shall be sold by public auction at the church door of the town of St-Félicien, county of Roberval, the immoveable hereinafter described, to wit: Item A) A plot of land-emplacement situated in the town of St-Félicien, known and designated as lot number twenty-nine (lot 29) of a cadastral subdivision of part of lot number one-E (l-E-29) of the first range, of the official cadastre of the township of Demeules, with a house thereon erected, appurtenances and dependencies, (tenement property).This item shall be offered for sale to the highest and last bidder subject to the rents and other servitudes which may exist.Titles and certificates may be examined at all times by applying to the offices of the undersigned trustees.This sale is made pursuant to articles 716, 717 and 719A of the Code of Civil procedure and also to article 55 of the bankruptcy Act, 1949.This sale is equivalent to that made by the Sheriff.Conditions of sale: Cash.Quebec, October 19, 1956.R.E.LEFAIVRE, JOS.MARMETTE & RENÉ LEFAIVRE, Trustees.369 Racine Street, East, Chicoutimi, 111 Mountain Hill, Quebec.43480-43-2 Canada, Province of Quebec, district of Chicoutimi, No.555-B,'_Superior Court (Sitting in bankruptcy).Inthe matter of the bankruptcy QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No./,6 3717 Lavertu, ci-devant contractcur, 385 Château-guay, Jonquière, débiteur.AVIS DE VENTE Avis est par les présentes donné (pic: VENDREDI, le TRENTE NOVEMBRE, 1956 à DIX heures de l'avant-midi.sera vendu par encan public à la porte de l'église de la paroisse St-Georges de Jonquière, l'immeuble ci-après décrit savoir: Item A) Un lopin de terre ou emplacement connu et désingé aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Jonquière comme formant partie des lots numéros quatorze-R et quinze (ptie N° 14-B & 15) dans le rang quatre (Rg.IV) dudit canton, lequel terrain mesure cinquante pieds de largeur de l'est à l'ouest sur toute la profondeur qu'il peut y avoir entre l'ancienne route régionale au nord et le terrain de la succession de M.Adelard Roily ou représentants au sud cl est compris dans les bornes et limites suivantes: Au nord par l'ancienne route régionale, au sud par le terrain de la succession de M.Adelard Roily ou représentants, à l'est par le terrain de MM.Albert Bergeron, Lorenzo Lapointe et Adelard Lapointe faisant affaires en société sous les nom et raison sociale de \"La Scierie de Jonquière Enrg.\" et à l'ouest par le résidu des dits lots dont il forme partie propriété de Les Immeubles Ga-gnon Ltée., le tout sans bâtisse, mais avec appartenances et dépendances.Cet item sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des rentes et répartitions d'Eglise ou autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.Cette vente est faite conformément aux articles 710-717 et 719A du Code de procédure civil et aussi à l'article 55 de la Loi de faillite 1949.Cette vente équivaut à la vente faite par le shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, ce 19 octobre, 1956.I-es Syndics, ._ R.E.LEFAIVRE, P.E.LABERGE, J.MARMETTE & R.LEFAIVRE.309 est, rue Racine, Chicoutimi, 111, Côte de la Montagne, Québec.43481-43-2-o Canada, Province de Québec, district de Chi-coutimi, Cour Supérieure (en matière de faillite) dans l'affaire de la faillite de: Henri Néron, cultivateur, Rang 9, St-Léon, comté de Chicoutimi, débiteur.AVIS DE VENTE Avis est par les présentes donné que: JEUDI, le VINGT-NEUF NOVEMBRE, 1956 à DIX heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public à la porte de l'église de la paroisse de St-Léon, comté de Chicoutimi, l'immeuble ci-après décrit, savoir: ^ Item A) Le lot numéro trente-neuf (lot 39) dans le premier rang (Rg.1) du canton Labrecque, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet item sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des rentes et autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.of: Maurice Lavertu, heretofore contractor, 385 Châteauguay, Jonquière, debtor.NOTICE OF SALE Notice is hereby given that: FRIDAY, NOVEMBER THIRTIETH.1950.at TEX o'clock in the forenoon, shall be sold by public auction, at the church door of the parish of St-Georges dc Jonquière, the immoveable hereinafter described, to wil: Item A) A strip of land or emplacement known ami designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre of the township of Jonquière as forming part of lots number fourteen-B and fifteen (Pt.No.14-B & 15) in range four (Rg.IV) of the said township, which territory measures fifty feet in width from cast to west along the whole depth there may be between the old Regional route on the North and the land of the estate of M.Adelard Roily or representatives on the South and is comprised within the following boundaries: On the North, by the old Regional route, on the South, by the land of the estate of Mr.Adelard Roily or representatives, on the East, by the land of Messrs.Albert Bergeron, Lorenzo Lapointe and Adelard Lapointe.doing business in association under the name and style of \"La Scierie de Jonquière Enrg.\" and on the West, by the residue of the said lots of which it forms part of the property of Les Immeubles Gagnon Ltée, the whole without building, but with appurtenances and dependencies.This item shall be offered for sale to the highest and last bidder subject to rents and church distributions or any other servitude which may exist.Titles and certificates may be examined at all times by applying to the offices of the undersigned trustees.This sale is made pursuant ot articles 710, 717 and 719A of the Code of Civil procedure and also to article 55 of the bankruptcy Act, 1949.This sale is equivalent to that made by a Sheriff.Conditions of sale: Cash.Quebec, October 19, 1950.R.E LEFAIVRE, P.E.LABERGE, J.MARMETTE & R.LEFAIVRE, Trustees.309 Racine Street, East, Chicoutimi, 11 Mountain Hill, Quebec.43481-43-2 \u201e Canada, Province of Quebec, district of Chi coutimi, Superior Court \"sitting in bankruptcy\" In the matter of the bankruptcy of Henri Néron farmer, Range 9, St.Léon, county of Chicoutimi debtor.NOTICE OF SALE Notice is hereby given that: THURSDAY, the TWENTY-NINTH day of NOVEMBER 1950, at TEN o'clock in the forenoon, shall be sold by public auction at the door of the church of the parish of St.Léon, county of Chicoutimi, the immoveable herein after described, to wit: Item A) Lot number thirty-nine (lot 39) in Range one (R.1) of the township of Labrecque, with buildings erected thereon, circumstances and dependencies.This item shall be sold to the last and highest bidder subject to rents and other servitudes which may exist.Titles and certificates may be examined at all times by applying to the offices of the undersigned trustees. 3718 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1956, Tome 88, N° 46 Cette vente est faite conformément aux articles 716-717 et 719A du Code de procédure civil et aussi à l'article 55 de la Loi de faillite 1949 et également en vertu de l'article 699 du Code de procédure civil, vu que le débiteur Henri Néron est réputé les avoir toujours possédés Animo Domine.Cette vente équivaut à la vente faite par le shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, ce 19 octobre 1956.Les Syndics.JOS.MARMETTEM & RENÉ LEFAIVRE, 369 est Racine, Chicoutimi, 111, Côte de la Montagne, Québec.43482-43-2-0 Province de Québec, district de Trois-Rivières, Cour Supérieure.N° 1098C-1956 \"En faillite\".Dans l'affaire de la faillite de: Raoul Létourneau, Trois-Rivières.P.Q.débiteur et Gérard Riais, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que les immeubles suivants, savoir: Designation: Un emplacement situé en la paroisse de St-Paulin, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt-quatre.(P.N° 184) des plan et livre de renvoi oflicicls de la paroisse de St-Paulin, comté de Maskinongé, contenant cent vingt-huit pieds de largeur sur cent dix-sept pieds de profondeur, mesure anglaise, avec les bâtisses dessus construites.Borné en front vers l'ouest par le chemin public ou route 44 vers le sud par la plus grande partie du lot 184 appartenant à M.Armand Chrétien, vers le nord par le terrain de M.Bernard Bergeron et vers le sud par le terrain de Stephen Dupuis.Seront vendus à l'enchère publique, à la porte de l'église paroissiale de St-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q.SAMEDI, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1956, à ONZE heures de l'avant-midi.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par la ('our Supérieure, à Trois-Rivières, le 16 octobre 1956 et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la faillite, afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: Comptant.En plus du prix d'acquisition, l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement 2>^% conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, le 31 octobre 1956.Le Syndic, GÉRARD BLAIS.Bureau de: Gérard Biais & Associés, C.A., 1833 est, rue Sherbrooke, Montréal.Tel.La: 3-1127 43620-45-2-o Canada, Province de Québec, district de Québec, N° 5503-F.Dans la Cour Supérieure (en matière de faillite).Dans l'affaire de: Roméo Gilbert, commerçant de bois, de Beauce-ville Est, P.Q.VENTE A L'ENCAN Avis est par les présentes donné que VENDREDI, le QUATORZE DÉCEMBRE, 1956, à This sale is made in accordance with articles 716-717 and 719A of the Code of Civil procedure and article 55 of the 1949 bankruptcy Act, and also according to article 699 of the Code of Civil procedure, seeing that the bedtor, Henri Néron, is reputed to have always been in possession of same Animo Domini.This sale is equivalent to a sale by Sheriff.Conditions of payment: Cash.Quebec, October 19, 1956.JOS.MARMETTE & RENÉ LEFAIVRE, Trustees, 369 Racine Street, East.Chicoutimi, 111 Mountain Hill, Quebec.43482-43-2 Province of Quebec, district of Trois-Rivières, Superior Court \"Sitting in Bankruptcy\" No.1098C-1956.In the matter of the bankruptcy of Raoul Létourneau, Trois-Rivières, Que., debtor and Gérard Biais, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is hereby given that the following immoveables, to wit: Designation: An emplacement situated in the parish of St.Paulin, known and designated as forming part of lot number one hundred and eighty-four (Pt.No.184) on the official plan and in the book of reference of the parish of St.Paulin, county of Maskinongé, containing one hundred and twenty-eight feet in width by one hundred and seventeen feet in depth, English measure, with the buildings thereon erected.Bounded in front on the west by the public highway or route 44, on the south, by the greatest part of lot 184 belonging to Mr.Armand Chrétien, on the north, by the land of Mr.Bernard Bergeron and on the south, by the land of Stephen Dupuis.Shall be sold by public, at the door of the parochial church of St.Paulin, county of Maskinongé, P.Q., SATURDAY, the TWENTY-NINTH day of DECEMBER 1956, at ELEVEN o'clock in the forenoon.This sale is made by virtue of a judgment rendered by the Superior Court, at Trois-Rivières, October 24, 1956 and accordong to the provisions of articles 55 and the following on the bankruptcy Act 1949, in order that said sale shall have the effect of a sheriff's sale in the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: Cash.Over and above of the purchase price, t In* purchaser shall pay a Government tax af 2) in accordance with the law.For further information and the lost of charges, application should be made to the undersigned.Dated at Montreal, October 31, 1956.GÉRARD BLAIS, Trustee.Office of: Gérard Biais & Associés, C.A., 1833 Sherbrooke St.East, Montreal.Tel.La: 3-1127 43620-45-2-O Canada, Province of Quebec, district of Quebec, No.5503-F.In the Superior Court (in Bankruptcy).In the matter of: Roméo Gilbert, lumber merchant, at Bcauceville East, P.Q.AUCTION SALE Notice is hereby given that on FRIDAY, DECEMBER FOURTEENTH, 1956, at ELE- 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 10th, 1956, Vol.88, No.46 3719 ONZE heures a.m., sera vendu par encan public, à la porte de l'église paroissiale de Beauceville Est, P.Q., l'immeuble ci-après décrit, savoir: Un emplacement situé à Beauceville Est, connu et désigné commo étant partie du lot numéro 105 du cadastre officiel pour la'paroisse de St-François, Bcauce, mesurant 50 pieds de front par 100 pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, sauf à distraire du dit terrain la partie concédée à la ville de Beauceville Est pour l'élargissement de la rue, avec bâtisses dessus construites.Cet immeuble sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des rentes et autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux du syndic soussigné.Cette vente sera faite conformément aux articles 716, 717 et 719A du Code de procédure civile et aussi à l'article 55 de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif._ Conditions de paiement: argent comptant.Québec, ce 5 novembre 1956.Le Svndic, J.P.BÉDARD.bureaux: 71, rue St-Pierrc, Chambre 411, Québec.43621-45-2-o Canada.Province de Québec, district de Québec, N° 5500-F.Dans la Cour Supérieure (en matière de faillite).Dans l'affaire de: Arsène Lévesque et Fcrnand Lévesque, tant personnellement que comme membre de \"Lévesque & Frère Enrg.\" commerçants de bois, St-Bruno, county of Kamouraska, P.Q.VENTE A L'ENCAN Avis est par les présentes donné que MARDI, le ONZE DÉCEMBRE, 1950, à ONZE heures a.m., sera vendu par encan public, à la porte de l'église paroissiale, de St-Bruno, comté de Kamouraska, P.Q., l'immeuble ci-après décrit, savoir: Le lot N° 30, rang 3, à St-Bruno de Kamouraska.avec bâtisses dessus construites, appartenant à Fcrnand Lévesque.Cet immeuble sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge de la rente et autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux du syndic soussigné.Cette vente sera faite conformément aux articles 710, 717 et 719A du Code de procédure civile et aussi à l'article 55 de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, ce 5 novembre 1956.Le Svndic, J.P.BÉDARD.bureaux: 71, rue St-Picrre, Chambre 411, Québec.43622-45-2-0 Canada, Province de Québec, district de Québec, N° 5204-F.Dans la Cour Supérieure (en matière de faillite).Dans l'affaire de: Lucien Bernier \"La Filature Bernier Enrg.\", Cap St-Ignace, Co.Montmagny, P.Q.VENTE A L'ENCAN Avis est par les présentes donné que LUNDI, le 17 DÉCEMBRE, 1956, à ONZE heures a.m.VEN o'clock, a.m., will be sold by public auction, at the Church door of the parish of Beauceville Ea6t, P.Q., the immoveable property as follows: A piece of land located at Beauceville East, known and designated as part of lot No.165 of the official cadastre for the parish of St-François, Bcauce, measuring 50 feet in front by 100 feet in deep, english measure, to distract of the said lot the part granted to the city of Beauceville East for enlarging of the street, with building thereon constructed.This immoveable property shall be sold to the last and highest bidder subject to rent and others servitudes which may exists.Titles and certificates may be examined at all time by applying to the offices of the undersigned trustee.This sale shall be made in accordance with articles 710, 717 and 719A of the code of civil prode-dure and also article 55 of the bankruptcy act.This sale is equivalent to a sale by Sheriff.Conditions of payment: Cash.Quebec, November 5th, 1950.J.P.BÉDARD, Trustee.Offices: 71, St.Peter St., Room 411, Quebec.43021 -45-2-o Canada.Province of Quebec, district of Quebec, No.5500-F.In the Superior Court (in Bankruptcy).In the matter of: Arsène Lévesque and Fcrnand Lévesque, as personnaly than member of \"Lévesque & Frère Regd\", lumber merchants, at St-Bruno, county of Kamouraska, P.Q.AUCTION SALE Notice is hereby given that on- TUESDAY DECEMBER ELEVENTH, 1950, at ELEVEN o'clock a.m.will be sold by public auction at the Church door of the parish of St-Bruno county of Kamouraska, P.Q., the immoveable property as follows: The lot number 30, Range 3, at St-Bruno of Kamouraska, with the building thereon constructed, belonging to Fcrnand Lévesque.This immoveable property shall be sold to the last and highest bidder subject to rent and others servitudes which may exist.Titles and certificates may be examined at all time by applying to the offices of the undersigned trustee.This sale shall be made in accordance with articles 710, 717 and 710A of the code civil of procedure and also article 55 of the bankruptcy act.This sale is equivalent to a sale by Sheriff.Conditions of payment: Cash.Quebec, November 5th, 1950.J.P.BÉDARD, Trustee.Offices: 71, St-Peter Street, Room 411, Quebec.43022-55-2-o Canada, Province of Quebec, district of Quebec, No.5204-F.In the Superior Court (In Bankruptcy).In the matter of : Lucien Bernier, \"La Filature Bernier Enrg.\", Cap St-Ignace, Co.Montmagny, P.Q.AUCTION SALE Notice is hereby given that on MONDAY, DECEMBER 17th, 1956, at ELEVEN o'clock 3720 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 novembre 1950, Tome 88, N° /,5 sera vendu par encan publie, à la porte de l'église paroissiale de Cap St-Ignace, Co.Montmagny, l'immeuble ci-après décrit: Un certain terrain à prendre et à distraire du lot N° 539 du cadastre du Cap St-Ignace, avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et.dépendances, ledit terrain mesurant sept perches de front par six arpents de profondeur, plus ou moins, et renfermé dans les bornes suivantes: au nord par Edouard fortin, à l'est au terrain de Adelard Frégcau.au sud au chemin et à l'ouest au terrain de Jules Bernier et de Mme Onésime Blanchct.Cet immeuble sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur à charge des rentes et autres servitudes qui peuvent exister.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux du syndicat soussigné.Cette vente sera faite conformément aux articles 710, 717 et 719A .du Code de procédure civile et aussi à l'article 55 de la Loi «le Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Québec, ce 7 novembre, 1956.Le Svndic.J.P.BÉDARD.Bureaux: 71.rue St-Pierre, Chambre 411, Québec.43655-45-2-0 Vente par licitation a.m., will be sold by public auction, at the Church door of the parish of Cap St-Ignace, Co.Mont magny, the immoveable property as follows: A piece of land to take and disburb of lot No.539 of the official cadastre of Cap St-Ignace, with building thereon constructed, circumstances and dependences, the said land measuring seven perches in front by six arpents in deep, less or more, and bounded as follows: to the north by Edouard Fortin, at the east to the land of Adelard Frégcau.to the south by the road and to the west by the land of Jules Bernier and Mrs Onésime Blanche!.This immoveable property shall be sold to the last and highest bidder subject to rent and other-servitudes which may exist.Titles and certificates may be examined at all time by applying to the offices of the undersigned trustee.This sale shall be made in accordance with articles 710.717 and 7I9A of the code of civil procedure and also article 55 of the bankruptcy act.This sale is equivalent to a sale by Shcrilf.Conditions of payment: Cash.Quebec, Novembed,7th, 1950.- J.P.BÉDARD, Trustee.Office: 71, St-Peter St., Room -111.Quebec.43055-45-2-O Sale by Licitation Province de Québec, district de Montréal.Cour supérieure.N° 31S 451.Mlle Jeanne Perrault, demanderesse, vs Juliette Perrault et al, défendeurs, et Roger Perrault et al, mis en cause.AVIS DE LICITATION Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, et rendu par l'honorable juge André Montpetit, le 13 septembre 1954, dans une cause dans laquelle Mlle Jeanne Perrault, fille majeure et usant de ses droits, de la paroisse de Laprairie, dans le district de Montréal, est demanderesse, vs Juliette Perrault, des cité et district de Montréal, épouse contractuellement séparée de biens de John A.Pincox, riveur, des mêmes lieux, et ce dernier partie aux présentes pour autoriser et assister sa dite épouse en autant que besoin est, Irène Perrault, des cité et district de Montréal, veuve majeure, non remariée, du feu J.Osias Garcau.Marie Parmelia Alice Perrault, des cité et district de Montréal, épouse contractuellement séparée de biens de Paul Poitras, officier de la police provinciale, et ce dernier partie aux présentes pour autoriser et assister sa dite épouse en autant que besoin est, Eva Perrault, épouse commune en biens de Georges Lalande, mineur, de Rourlamaque.dans le district d'Abitibi, et ce dernier partie aux présentes pour autoriser et assister sa dite épouse en autant que besoin est.Alice Robitaille.des cité et district de Montréal, veuve en premières noces de Damase Perrault, en son vivant débardeur, des mêmes lieux, et épouse commune en biens, en deuxièmes noces, de Paul Emile Robillard, musicien, des mêmes lieux, et ce dernjer partie aux présentes pour autoriser et assister son épouse en autant que besoin est, et Myrielle Lamoureux, des cité et district de Montréal, épouse contractuellement séparée de biens de Lewis A.Rosenblatt, ingénieur, des mêmes lieux, et ce dernier partie aux présentes Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No.31S 115, Miss Jeanne Perrault, plaintiff, vs Juliette Perrault et al, defendants, and Roger Perrault et al, mis en cause.NOTICE OF LICITATION Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superior Court sitting in Montreal, in the district of Montreal, and rendered by the Honourable Justice André Montpclil.on the 13th day of September 1954, in a case in which Miss Jeanne Perrault, spinster of the full age of majority, of the parish of Laprairie, in the district of Montreal, is plaintiff, and Juliette Perrault, of the city and district of Montreal, wife contractually separated as to property of John A.Pincox.riveter, and the latter being a party to these presents to authorize his said wife as need be, Irène Perrault, of the city and district of Montreal, unremarried widow of tin late J.Osias Gareau, Marie Parmelia Alice Perrault, of the city and district of Montreal wife contractually separated as to property ol Paul Poitras, Provincial Police Officer, and th< latter being a party to these presents to authorizi his said wife as need be, Eva Perrault, wife common as to property of Georges Lalande.miner, of Rourlamaque, in the district of Abitibi, and the latter being a party to these presents !\" authorize his said wife as need be, Alice Robitaille of the city and district of Montreal, widow by first marriage of Damase Perrault, in his lifetime Longshoreman, of the same place, and wife common as to property by second marriage of Paul Emile Robill ard, musician, of the same place, and the latter being a party to these presents to authorize his said wife as need be, and Myrielle Lamourcux, of the city and district of Montreal, wife contractually separated as to property of Lewis A.Rosenblatt, engineer, of the same place, and the latter being a party to these presents to authorize his said wife as need be QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec.November 10th, 1956, Vol.88, No.J,5 3721 pour autoriser et assister sa dite épouse en autant (pie besoin est, Luciellc Lamoureux, fille majeure et usant de ses droits, des cité et district de Montréal.Jean Marie 1.amoureux, sans occupation, de Prince-Albert, dans la province de Saskatchewan, Canada, Robert Lamoureux, commis, des
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