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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1956-10-13, Collections de BAnQ.

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[" Tome 88, N° 41 3255 Vol.88, No.41 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la provinca (14 Geo.VI.ch.S) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 13 octobre 1956 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.' Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc, sont strictement payables d'avance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Goutté officielle dé Québec est publiés le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, October 13th, 1050 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.^ 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account'and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.ttf 4 7.The Quebec Official Guette is published svsry Saturday morning: but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classa, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 3256 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, N° Al délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des misons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30_cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.-\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.41502-1-52 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1010 Québec, le 26 septembre 1956.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une convention collective de travail relative aux barbiers, coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames dans la région de Saint-Hyacinthe.Attendu que.conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: Le Syndicat National Catholique des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses pour Dames de Saint-Hyacinthe et sa Juridiction Inc.; receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be* a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502-1-52v Orders in Council / ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1010 Quebec.September 26th, 1956.Present: The Lieutenant Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to barbers, men's hairdressers and ladies hairdressers in the region of St.Hyacinthe.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties hereafter mentioned have petitioned the Minister of Labour to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: \"Le Syndicat National Catholique des' Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses pour Dames de Saint-Hyacinthe et sa Juridiction Inc.;\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, October 18th, 1956, Vol.88, No.41 3257 Le Syndicat National des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses de Sorel.Inc.; Le Syndicat Catholique et National des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses de Granby, Inc.; Le Syndicat National Catholique des Barbiers-Coiffeurs et Coiffeuses pour Dames Inc., de Drummond ville; Et, d'autre part: Le Syndicat National Catholique des Employés-Barbiers et Coiffeurs de la Juridiction de Saint-Hyacinthe; pour les employeurs et les salariés des professions tt occupations visées, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, idition du 7 avril 1956; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une im-portance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les professions et occupations visées et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; II, est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 1 (>.'{ et amendements), avec toutefois les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 7 avril 1956.Première partie Juridiction professionnelle 1° La juridiction professionnelle du décret couvre toute personne qui exécute ou fait exécuter une ou plusieurs des opérations définies aux articles 2 à 7 inclusivement de la présente partie.Elle couvre également toute personne, compagnie ou corporation qui tient ou fait tenir un salon-école organisé selon la Loi des Écoles Professionnelles (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 64 et amendements), pour y enseigner ou faire enseigner l'une ou plusieurs des opérations définies aux articles 2 à 7 inclusivement; elle s'applique aussi aux élèves qui le fréquentent.Définitions 2° Barbier \u2014 Coiffeur pour hommes: Ces termes désignent toute personne qui rase la barbe, «\u2022oupe, tond, taille, teint ou flambe'les cheveux, nettoie la tête par la méthode du shampooing, frictionne le visage, la chevelure ou le cuir chevelu et donne des massages faciaux.3° Maître-barbier \u2014 Maître-Coiffeur pour hommes: Ces termes désignent un compagnon barbier ou coiffeur pour hommes qui, ayant exercé son métier pendant au moins un (l) an, et subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins S0%, a obtenu du Comité paritaire, suivant les prescriptions de ses règlements, un certificat le qualifiant comme tel.4° Compagnon-barbier \u2014 Compagnon-coiffeur pour hommes: Les termes \"compagnon-barbier\" et \"compagnon-coiffeur pour hommes\" désignent tout barbier ou coiffeur pour hommes qui a terminé sa période d'apprentissage, a subi avec succès les examens requis devant le bureau \"Le Syndicat National des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses de Sorel, Inc;\" \"Le Syndicat Catholique et National des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses de Granby Inc.;\" \"Le Syndicat National Catholique des Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses pour Dames Inc.\" of Drummondville; , And, on the other part.\" \"Le Syndicat National Catholique des Employés Barbiers et Coiffeurs de la Juridiction de Saint-Hyacinthe; for the employers and the employees of the trades and occupations concerned, according to the conditions described int he Quebec Official Gazette, issue of April 7, 1956; Whereas the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance towards the establishing of working conditions in the trades and occupations concerned and in the territorial juridiction indicated in the petition; Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; Whereas no objection has been raised against the said petition; It is ordained, therefore, on the recommendation of the Honourable the Minister of Labour.That the said petition be accepted in pursuance of the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments) with, however, the following new provisions to be subtituted for the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of April 7, 1956.Part one Professional juridiction 1.The professional juridiction of the decree extends to any person who executes or causes to be executed one or more of the operations defined in section 2 to 7 inclusive of the present part.It extends also to any person, company or corporation who operates or causes to be operated a school-parlour organized under the Trade-schools Act (Revised Statutes of Quelle 1941.chapter 64 and amendments), to teach therein or to cause to be taught therein one or more of the operations defined in sections 2 to 7 inclusive of the present part; it also applies to pupils who attend it.Definitions 2.Barber \u2014 Men's hairdresser: These terms designate any person who shaves, cuts, clips trims, dyes or singes the hair, shampoos-the head, rubs the face, the hair or scalp and gives facials (massages).3.Master-barber \u2014 Men's master-hairdresser: These terms designate a journeyman barber or men's hairdresser who has plied his trade for at least one (1) year and has passed the examinations required and obtained at least 80% of the points and has been certificated as such by the Parity Committee,, according to the provisions of its by-laws.4.Journeyman-barber \u2014 Men's journeyman hairdresser: The terms \"journeyman-barber\" and \"men's journeyman hairdresser\" mean any barber or men's hairdresser who has completed his period of apprenticeship and has passed the required examinations before the Board of Examiners of 3258 GAZETTE OFFICIELLE HE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, N° Ll d'examinateurs du Comité paritaire et a obtenu dudit comité un certificat le qualifiant comme tel.5° Coiffeur pour dames: Le terme \"coiffeur pour dames\" désigne toute personne qui exécute l'une ou plusieurs des opérations comprenant mais non limitativemcnt, les suivantes: shampooing, coupe, taillage, flambage, tressage des cheveux, teinture, décoloration, epilation, massage, maquillage, manucure, traitement du cuir chevelu, ondulation, indéfrisable avec ou sans appareils ou produits chimiques ou de toute autre façon, montage ou démontage de l'indéfrisable, monture et ajustage des cheveux postiches.6° Maître-coiffeur pour dames: Ce terme désigne un compagnon-coiffeur pour dames qui, ayant exercé son métier pendant au moins un (1) an et subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins 80%, a obtenu du Comité paritaire, suivant les presrriptions de ses règlements, un certificat le qualifiant comme tel.7° Compagnon-coiffeur pour dames: Le terme \"compagnon-coiffeur pour dames\" désigne tout coiffeur pour dames (pli a terminé sa période d'apprentissage, a subi avec succès les examens requis devant le bureau d'examinateurs du Comité paritaire et a obtenu dudit comité un certificat le qualifiant comme tel.Dispositions relatives à l'apprentissage 8° Durée: La durée normale de l'apprentissage est de trente-six (36) mois pour les professions de barbier ou coiffeur pour hommes et de coiffeur pour dames, et de douze (12) mois pour les ma-nucuristes et manucuristes-esthéticiennes.Avant la fin de son apprentissage, l'apprenti doit subir l'examen du cours d'hygiène et de cosmé't.c logic et obtenir un certificat à cet effet.9° Examen: A l'expiration de la durée de l'apprentissage, l'apprenti doit se présenter au Comité paritaire aux fins de subir l'examen pour l'obtention du certificat de qualification.10° Heures de travail: Les heures de travail des apprentis dans les salons professionnels sont les mêmes que celles déterminées par le décret pour les employés réguliers.11° L'employeur ne peut retenir les services d'un apprenti comme employé temporaire, surnuméraire ou remplaçant.12° L'élève peut servir dans un salon prof-sionnel pendant la période de congé d'un salon-école ou d'un centre d'apprentissage, durant la période des Fêtes, soit du 21 décembre au 8 janvier, pendant la fin de semaine de Pâques ainsi que tous les samedis, pourvu que le prorata du nombre des apprentis déterminé dans le décret soit respecté.13° Crédit aux élèves: Les personnes qui ont fréquenté un centre d'apprentissage ou une des écoles régies par la Loi de l'Enseignement spécialisé (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre J53 et amendements), par la Loi des écoles professionnelles (Statuts refondus\\de Québec 1941, chapitre 64 et amendements), doivent recevoir des crédits d'apprentissage proportionnés à la durée de leurs études et aux résultats des examens qu'elles y ont subis.De plus, les élèves qui ont suivi, durant leur stage aux écoles ci-haut mentionnées, les cours de coiffure pour hommes et de coiffure pour dames dispensés dans ces écoles et comportant l'enseignement de l'hygiène, doivent être exemptés des cours d'hygiène obligatoires que le Comité paritaire dispense, s'ils ont subi avec succès les examens préparés par ces écoles.the Parity Committee and obtained from the said Committee a certificate to that effect.5.Ladies' hairdresser: The term \"ladies' hairdresser\" designates any person who executes one or more of the operations including, but not restricted to the following: shampoo; cutting, trimming, singeing, braiding of the hair; dyeing; bleaching; depilation; massage; makeup; manicure; scalp treatment; waving; permanent wave with or without machine or chemical products or dont any other way; preparing or finishing up permanent wave; preparing and fitting false hair.6.Ladies master-hairdresser: This term designates a ladies' journeyman hairdresser who has plied his trade for at least one year and has passed the examinations required and obtained at least 80% of the points and has been certificated as such by the Parity Committee, according to the provisions of its by-laws.7.Ladies' journeyman hairdresser: The term \"ladies' journeyman-hairdresser\" means any ladies' hairdresser who has completed his apprenticeship period and has passed the required examinations before the Board of Examiners of the Parity Committeee and obtained from the said Committee a certificate to that effect.Provisions concerning apprenticeship 8.Duration: The standard duration of apprenticeship shall be thirty-six (36) months for the barbering and hairdressing trades and twelve (12) months for manicures and manicure-aestheti-cians.Before the completion of their apprenticeship, apprentices shall sit for the hygiene and cosmetology course and obtain a certificate to that effect.9.Examinations: At the expiration of the duration of apprenticeship, apprentices shall sit before the Parity Committee for the certification examination.10.Hours of icork: Hours of work of apprentices in professional parlors shall be the same as those determined in the decree for regular employees.11.Employers may not hire the services ol apprentices in the capacity of temporary, supernumerary or substitute employees.12.Pupils may serve in a professional parlour during the vacation period of the school parlour or apprenticeship centre, during the holidays period (from December 21 to January 8) during the Easter weekend and on all Saturdays providing the prorata of the number of apprentice-, determined in the decree be observed.* 13.Credit to the pupils: Persons who have attended and apprenticeship centre or a school governed by the Specialized Schools Act (R.S.Q.1941, chapter 63 and amendments), by the Trade-schools Act (R.S.Q.1941, chapter 64 and amendments) are entitled to apprenticeship credits in proportion to the.duration of their studies and to the result of the examinations passed therein.Also, pupils who have attended during tin-period spent in the schools above mentioned men's hairdressing and ladies' hairdressing courses given in the said schools and including hygiene courses, shall not be required to attend the obligatory hygiene courses given by the Parity Committee when the examinations prepared by and passed at the schools are satisfactory.* QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.41 3259 Dispositions diverses 14° Rémunération des services rendus à la clientèle: Il est interdit à l'employeur professionnel, à l'employeur, à l'artisan et au salarié d'offrir ou de donner gratuitement ses services à la clientèle, d'en réduire le prix minimum fixé par un décret, de donner ou d'accepter directement ou indirectement, quelque prime, cadeau, objet ou avantage que ce soit, en vue ou ayant pour effet de réduire le prix des services, d'attirer ou tenter d'attirer la clientèle au moyen d'annonces, circulaires, panneaux-réclame ou autre procédé de publicité quelconque, ou de toute autre manière, faisant connaître ou offrant des services à des prix inférieurs à ceux fixés par le décret.15° Heure légale: Les mentions d'heure au décret se réfèrent à l'heure légale de chaque endroit compris dans la juridiction territoriale du décret.Lorsque l'heure avancée a été décrétée par les autorités compétentes d'un endroit, l'heure légale y est l'heure avancée, pour la période décrétée.16° Lorsqu'un salon professionnel est vendu, cédé ou transféré ou est changé de propriétaire ou d'employeur, le nouveau propriétaire ou employeur assume vis-à-vis chacun des salariés l'ohligation du propriétaire ou employeur précédent en ce qui concerne les vacances dues en vertu du décret.Deuxième partie Dispositions applicables à toutes les professions visées 101° Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprend: a) Les districts électoraux de Drummond, Saint-Hvacinthe, Bagot, Rouville, Richelieu et Shefford.b) La ville de Beloeil et la municipalité de McMasterville et le territoire compris dans un rayon de trois (3) milles de leurs limites.c) Les villes de Chambly et de Fort-Chambly, la municipalité de Contrecoeur et le territoire compris dans un rayon de deux (2) milles de leurs limites.102° Aux fins d'application, cette juridiction est divisée en trois (3) zones comme suit: Zone I: Les cités de Saint-Hyacinthe, Drum-mondville, Granby et Sorel, les villes de Tracy, Saint-Joseph-de-Sorel, Waterloo et Beloeil, les municipalités de McMasterville et Saint-Hilaire et le territoire compris dans un rayon de trois (3) milles de leurs limites.Zone II: Les villes de Chambly, Fort-Chambly, Acton Vale et Marieville, les municipalités de Saint-Pie, Richelieu, Saint-Césaire, Saint-Mathias, Saint-Ange-Gardien.Saint-Paul d'Abbotsford, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rou-gemont, Contrecœur et Saint-Damase et le territoire compris dans un rayon de deux (2) milles de leurs limites.Zone III: Toute la juridiction territoriale à l'exception des territoires compris dans les zones I et IL 103° Jours chômés: Les dimanches et les jours de fêtes suivants doivent être chômés dans tous les salons de barbier et de coiffeur pour dames régis par le décret: la Premier de l'An, le 2 janvier, excepté lorsqu'il tombe un samedi, l'Epiphanie, l'Ascension, le jour de la Saint-Jean-Baptiste, le 1er juillet (Confédération), la fête du Travail, a Toussaint, j'Immaculée-Conception et Noël.Miscellanous provisions 14.Remuneration of services rendered to customers: No professional employer, employer, artisan, or employee shall offer or render his services free of charge to customers, reduce the minimum price determined by a decree, nor give or accept, directly or indirectly, any premium, gift, object or advantage whatever for the purpose of reducing the prices of services, not shall he attract or attempt to attract customers by means of advert issement, circulars, sign-boards or other publicity or ways that offer services at prices lower than those determined by a decree.15.Legal time: Hours mentioned in the decree shall be based on the legal time of each locality included int be territorial juridiction of the decree.When Daylight Saving Time is enforced by competent authorities of a locality, the legal time shall be the Saving Time for the period determined by the said authorities.16.When a par lor is sold, transferred or otherwise becomes the property of another person or employer, the new owner or employer assumes towards every employee the obligations of the former owner or employer as regards vacations owed under the provisions of the decree.Part two Provisions applying to all trades concerned \" 101.Territorial juridiction: The territorial juridiction of the decree includes: a) The electoral districts of Drummond.St.Hyacinthe, Bagot, Rouville, Richelieu and Shefford.b) The town of Beloeil and the municipality of McMasterville and.the territory comprised in a radius of three (3) miles from their limits.c) The towns of Chambly and Fort-Chambly.the municipality of Contrecoeur and the territoty comprised in a radius of two (2) miles from their limits.102.For the purposes of enforcement, this jurisdiction is divided into three (3) zones as follows : Zone I: The cities of St.Hyacinthe, Drum-mondville, Granby and Sorel, the towns of Tracy.St.Josepb-de-Sorel, Waterloo and Beloeil, the municipalities of McMasterville and St.Hilaire and the territory comprised in a radius of three (3) miles from their limits.Zone II: The towns of Chambly, Fort-Chambly, Acton Vale and Marieville, the municipalities of St.Pie, Richelieu, St.Cesaire, St.Mathias, St.Ange-Gardien, St.Paul d'Abbotsbord, Ste.Angèle-de-Monnoir, Rougcmont, Contrecoeur and St.Damase and the territory comprised in a radius of two (2) miles from their limits.Zone III: The entire territorial jurisdiction, with the exception of the territories comprised in zones I and II.103.Days kept as holidays: Sundays and the following holidays shall be observed in all bar-bering and hairdressing parlors governed by the decree: New Years' Day, January 2, except when it falls on a Saturday, Epiphany, Ascension, Day St.John the Baptist Day, July 1, (Confederation Day), Labour Day, All Saints Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day. 3260 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, JV° Al 104° Le lundi de chaque semaine est un jour chômé, excepté si le mardi est un jour de fete mentionné à l'article précédent.Lorsque le mardi est chômé, les heures de travail du lundi sont alors celles déterminées pour la veille des fêtes chômées.105° Dans les zones I et II, doivent également être chômés sept (7) jours consécutifs pendant, la période des vacances annuelles, commençant à une date déterminée par entente entre les parties contractantes concernées pour chaque zone divisée en parties ou sections à cette fin, et portée à la connaissance do Comité paritaire au moins deux (2) mois à l'avance.106° Durant tous ces jours chômés, aucun travail régi par le présent décret ne doit être exécuté par les employeurs professionnels, les employeurs et les salariés (artisans, compagnons et apprentis) assujettis au décret.107° Vacances payées: Sept (7) jours consécutifs de vacances payées (une semaine) doivent être accordées chaque année aux employés réguliers, durant la période s'étendant entre le 1er juin et le 31 août.108° Cependant, dans les zones I et II, ces vacances doivent être prises aux mêmes dates que les jours chômés visés par l'article 105.109° Le Comité paritaire doit donner avis aux assujettis des zones I et II de la date déterminée pour la prise des vacances dans leur territoire respectif, au moms deux (2) mois à l'avance.110° La rémunération payable pour ces vacances est de 2% du salaire brut (salaire et pourcentage) gagné par le salarié pendant les derniers douze (12) mois ou depuis son entrée en service, lorsque la durée de l'emploi n'atteint pas douze (12) mois.111° Il est interdit à un employeur de remplacer par une indemnité compensatrice les vacances annuelles payées.112° L'employeur doit faire connaître au salarié, au moins six (6) semaines à l'avance, la date fixée pour ses vacances; la rémunération de vacances est payable.au salarié avant son départ en vacances.113° Dispositions générales: Dans chaque salon professionnel, il doit y avoir en service régulier et permanent une personne détenant un certificat de: o) Maître-coiffeur pour dames, lorsqu'il s'agit de la coiffure pour dames; b) Maître-barbier, lorsqu'il s'agit d'un sajon de barbier; c) Manucure-esthéticienne, lorsqu'il s'agit de ce travail exclusivement.114° L'employeur ou le propriétaire d'un salon professionnel faisant l'objet du décret doit avoir une pièce exclusivement destinée et réservée à cette fin.115° Tout salarié a, droit à un préavis de sept (7) jours quand l'employeur veut le congédier.De même, tout salarié qui veut quitter le service de son employeur, doit donner un préavis couvrant la même période.116° Repas: Une (1) heure doit être accordée aux salariés pour prendre leur repas du midi, de même que pour leur repas du soir lorsque le travail se continue après 7.00 p.m.Troisième partie Dispositions relatives aux barbiers et coiffeurs pour hommes Salaires minima 117° Employé régulier: Le salaire minimum 10 i.Mondav of each week shall not be worked except when Tuesday is a holiday mentioned in the foregoing section.When Tuesday is a holiday, the hours of work on Monday shall then be those determined for holiday eves.105.In zones I and II, there shall be a vacation of seven consecutive days during the annual vacation period, such period beginning at a date agreed upon between the contracting parties concerned for each zone divided into parts or sections to that effect and made known to the Party Committee at least two (2) months in advnarc.106.On the above days of vacation or holidays, no work regulated by the present decree shall he performed by professional employers, employers and employees (artisans, journeyman and apprentices) governed by the decree.107.Vacation with pay: Seven (7) consecutive days of vacation with pay (one week) shall he given each year to regular employees during the period extending from June 1 to August 31.108.However, in zones I and II, the vacation shall be taken at a date determined in pursuance of (he provisions of section 105.109.The Parity Committee shall notify employees of zones I and II of the date determined for the vacation in their respective territory at least two (2) months in advance.110.Wages payable during such vacation shall be 2% of the gross wages (wages and percentage) earned by the employee during the least twelve (12) months, or since the beginning of the employee's service if the duration of employment is less than twelve (12) months.111.No employer shall replace the annual vacation with pay by a compensating indemnity.112.Employers shall let the employees know at least six (6) weeks in advance the date of their vacation.Vacation pay shall be given given before the vacation.113.General provisions: In every professional parlor there shall work regularly and permanently a person holding a certificate as: a) Ladies' master hairdresser, as regard* ladies hairdressing; b) Master barber, as regards barber shops.c) Manicure-aesthetician, as regards this kind of work in particular.114.The employer or owner of a-professional parlor governed by the decree shall set one room apart for that exclusive purpose.115.Every regular employee is entitled to a notice of seven (7) days in the event of his dismissal by the employer.Also, every employee who wishes to leave his employer shall give a similar notice.Meals: One hour shall be given to employees for the noon meal and one hour for the evening meal when time is worked after 7.00 p.m.Part three .Provisions respecting barbers and men's hairdressers Minimum wages 117.Regular employees: The minimum wages of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.Al 3261 pour tout employé régulier détenant un certi- certificated regular employees shall be as follows ficat de qualification est le suivant: Maître-barbier: $33.00 par semaine plus 50% Master-barber: $33.00 per week plus 50% of des recettes de son travail excédant $40.00 pen- the receipts of his work exceeding $40.00 during dant la semaine., the week.Compagnon-barbier: $30.00 par semaine plus Journeyman-barber: 830.00 per week plus 50% 50% des recettes de son travail excédant $37.00 of the receipts of his work exceeding $37.00 pendant la semaine.S during the week.118° Apprenti:Xe salaire minimum hebdoma- 118.Apprentices: The minimum weekly wages daire de l'apprenti est le suivant: Par semaine Premier semestre.$12.00 Deuxième semestre.18.00 Deuxième année.> 21.00 Troisième année.25.00 119° Surnuméraire: Tout employé (barbier) surnuméraire doit être rémunéré comme suit: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: $4.00 par jour.Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées: $5.00 par jour plus une commission de 50% of apprentices shall be as follows: Per week First six months.$12.00 Second six months.18.00 Second year.21.00 Third year.25.00 119.Occasional employees: Occasional barber employees shall be remunerated as follows: On Monday, Tuesday, Wednesdav and Thursday: $4.00 per day.Friday, Saturday and holiday eves: $5.00 per day plus a 50% commission on all receipts of sur toute recette dépassant le double du salaire their work exceeding double the wages earned, gagné.S'il est engagé à l'heure sa rémunération est de S0.65 l'heure et un minimum de trois (3) heures doit être rémunéré pour chaque appel.120° Heures de travail: Durée régulière: La When paid on an hourly basis, their remuneration shall be $0.65 per hour and a minimum of three (3) hours shall be paid for each call.120.Hours of work: Regular duration: The semaine régulière de travail des salariés exerçant standard work week of employees plying their leur profession dans les salons de barbier ou de trade in barber shops or in men's hairdressing coiffeur pour hommes est de cinquante et une parlours shall be fifty-one (51) hours in zones I (ôl) heures dans les zones I et II et de cinquante and II, and fifty-five (55) hours in zone III, cinq (55) heures dans la zone III, réparties comme distributed as follows: suit : Zone I Zone II Lundi \u2014 Monday: jour chômé \u2014 no work jour chômé \u2014 no work Mardi, mercredi et jeudi \u2014 Tuesday, Wednesday and Thursday S.00 a.m.à \u2014 to 7.00 p.m.Vendredi \u2014 Friday: 8.00 a.m.à \u2014 to 10.00 p.m.Samedi \u2014 Saturday: 8.00 a.m.à \u2014 to 6.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 10.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 6.00 p.m.Veilles de fêtes chômées \u2014 Holiday eves: N.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.Zone III jour chômé \u2014 no work 8.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 10.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.121° Exceptions: a) Dans la ville de Waterloo, les heures de travail sont réparties entre 8.00 a.m.et 7.00 p.m.le lundi et elles se terminent à midi le mercredi.b) Dans la cité de Saint-Hyacinthe et un rayon de trois (3) milles de ses limites, les heures de travail sont de 8.00 a.m.à 8.00 p.m.les mardi, mercredi et jeudi.c) Dans les cités de Sorel et les villes de Tracy et de Saint-Joseph-de-Sorcl et un rayon de trois (3) milles de leurs limites, les heures de travail sont de 8.00 a.m.à 8.00 p.m.les mardi, mercredi et jeudi ainsi que la veille des fêtes chômées et se terminent à 9.00 p.m.le vendredi.(/) Dans la ville d'Acton Vale et un rayon de deux (2) milles de ses limites, le travail doit se terminer à 7.00 p.m.les mardi, mercredi et jeudi.e) Dans la municipalité de Saint-Pie et un rayon de deux (2) milles de ses limites, le travail doit se terminer à 6.00 p.m.le mardi et à 10.00 p.m.le mercredi.122° Tout travail exécuté en dehors des heures plus haut mentionnées par tout barbier est interdit.Cependant, le travail commencé sur un client avant l'expiration de la durée des heures de travail peut être terminé, mais la durée de ce travail ne doit pas dépasser une demi-heure.123° Prix minima des services: Les employeurs professionnels, les employeurs, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci-dessous mentionnés: 121.Exceptions: In the town of Waterloo, the hours of work arc distributed between 8.00 a.m.and 7.00 p.m.on Monday and the work ceases at 12.00 (noon) on Wednesday.b) In the city of St.Hyacinthe and a radius of three (3) miles from its limits, the hours of work shall be from 8.00 a.m.to 8.00 p.m.on Tuesday, Wednesday and Thursday.c) In the cities of Sorel and the towns of Tracy and St.Joseph-de-Sorel and a radius of three (3) miles from their limits, the hours of work shall be from 8.00 a.m.to 8.00 p.m.on Tuesday, Wednesday, Thursday and holiday eves and work shall cease at 9.00 p.m.on Friday.d)NIn the town of Acton Vale and a radius of two (2) miles from its limits, work shall cease at 7.00 p.m.on Tuesday, Wednesday and Thursday.e) In the municipality of St.Pie and a radius of two (2) miles from its limits, work shall cease at 6.00 p.m.on Tuesday and at 10.00 p.m.on Wednesday.122.No time shall be worked outside the hours above'mentioned by barbers.However, work begun on a customer before the expiration of the duration of working hours may be completed but such overtime shall not exceed one half-hour.123.Minimum prices of services: Professional employers, employees, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder mentioned; 3202 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S octobre 1966, Tome 88, N° 41 Zones Dana les salons de barbiers \u2014 In barber shops: I II III Coupe de cheveux pour adultes \u2014 Haircut \u2014 adults Du lundi au jeudi inclusivement \u2014 From Monday to Thursday inclusive.$0.70 $0.65 SO.60 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées \u2014 Friday, Saturday and holiday eves:.\\.0.75 0.70 0.65 Coupe de cheveux pour enfants au-dessous de 14 ans \u2014 Haircut \u2014 children under 14 years of age: Du lundi au jeudi inclusivement \u2014 From Monday to Thursday inclusive.0.45 0.40 0.35 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées \u2014 Friday, Saturday and holiday eves.t.0.55 0.50 0.45 Coupe de cheveux en brosse \u2014 Bru scut: Pour adultes \u2014 Adults.1.00 0.75 0.75 Pour enfants de moins de 14 ans \u2014 Children under 14 years of age: Du lundi au jeudi inclusivement \u2014 From Monday to Thursday inclusive.0.60 0.60 0.55 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées \u2014 Friday Saturday and holiday eves.0.70 0.70 0.65 Barbe \u2014Shave.0.40 0.40 0.35 Shampooing \u2014 Shampoo.0.50 0.50 0.50 Massage \u2014 Massage.0.50 0.50 0.50 Flambage des cheveux \u2014 Singeing of the hair.0.25 0.25 0.25 Tonique ou lotion \u2014 Tonic or lotion.0.25 0.25 0.25 Aiguisage de rasoir \u2014 Razor setting.0.60 0.i 0 0.50 124° Prorata des apprentis: Dans les salons de 124.Prorata of apprentices: Tn barber shops, barbier, il peut y avoir un (1) apprenti par com- there may be one (1) apprentice to each journey -pagnon ou mattre-barbier, mais pas plus de deux man or master-barber, but not more than two (2) apprentis dans le même salon.(2) apprentices in the same parlour.Quatrième partie Dispositions relative aux coiffeurs pour dames Salaire minima 125° Employe régulier: Le salaire minimum pour tout employé régulier détenant un certificat de qualification est le suivant: Par semaine Maître-coiffeur pour dames.$35.00 Compagnon coiffeur pour dames.30.00 126° Apprenti: Le salaire minimum hebdomadaire de l'apprenti est de: Par semaine Premier semestre.$ 12.00 - Deuxième semestre.14.00 Troisième semestre.16.00 Quatrième semestre.18.00 Cinquième semestre.21.00 Sixième semestre.25.00 1.27° Surnuméraire: Tout employé surnuméraire doit être rémunéré comme suit : Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: $5.00 par jour; Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées: $6.00 par jour.S'il est engagé à l'heure, sa rémunération est de $0.65 l'heure et un minimum de trois (3) heures doit être rémunéré pour chaque appel.128° Heures de travail: Durée régulière: La semaine régulière de travail des salariés exerçant leur profession dans les salons de coiffure est de quarante-six (46) heures dans les zones I et II et de quarante-huit (48) heures dans la zone III, réparties comme suit: Part four Provisions respecting ladies hairdressers Minimum wages 125.Regular employees: The minimum wages of certificated regular employees shall be as follows: Per week Ladies' master hairdresser.$35.00 Ladies' journeyman hairdresser.30.00 126.Apprentices: The minimum weekly wages of apprentices shall be as follows: Per week First six months.$12.00 Second six months.14.00 Third six months.16.00 Fourth six months.18.00 Fifth six months.21.00 Sixth six months.25.00 127.Occasional employees: Occasional employees shall be remunerated as follows: On Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday: $5.00 per day; On Friday, Saturday and holiday eves: $6.00 per day.When paid on an hourly basis, their remuneration shall be $0.65 per hour plus a minimum of three (3) hours' pay for each call.128.Duration of work: Regular duration: The standard work week of employees olying their trade in hairdressing parlours shall consist of forty-six (46) hours in zones I and II and of forty-eight (48) hours in zone III, distributed as follows: Zone I Lundi \u2014 Monday : jour chômé \u2014 no work Mardi \u2014 Tuesday : 9.00 a.m.à \u2014 to 7.00 p.m.Mercredi \u2014 Wednesday: 9.00 a.m.à \u2014 to 7.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m.Zone II jour chômé -» no work 9.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m.Zone III jour chômé \u2014 no work 9.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 8.00 p.m. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1656, Vol 88, No.41 8268 Jeudi \u2014 Thursday: 9.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.Vendredi \u2014 Friday: 9.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 9.00 p.m.9.00 a.m.à \u2014 to 10.00 p.m.Samedi et veilles de fêtes chômées \u2014 Saturday and holiday eves: 8.00 a.m.à \u2014 to 5.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 5.00 p.m.8.00 a.m.à \u2014 to 6.00 p.m.129° Exceptions: a) Dans la cité de Sorel et les 129.Exceptions: a) In the city of Sorel and the villes de Tracy, de St-Joseph-de-Sorel et Waterloo towns of Tracy, St.Joseph-de-Sorel and Waterloo et un rayon de trois (3) milles de leurs limites, le and a radius of three (3) miles from their limits, mercredi est chômé toute la journée et les heures there is no work on Wednesday and the hours on de travail sont de 9.00 a.m.à 7.00 p.m.le lundi.Monday shall be from 9.00 a.m.to 7.00 p.m.b) Dans les zones I et II (St-Hyacinthe excep- b) In zones I and II (excluding St.Hyacinthe), té) durant les mois de mai, juin et décembre, les during the months of May, June and December, heures de travail sont de 9.00 a.m.à 9.00 p.m.the hours of work sahll be distributed between les mardi et mercredi.Dans la cité de Saint- 9.00 a.m.and 9.00 p.m.on Tuesday and Wed-Hyacinthe et un rayon de trois (3) milles de ses nesday.In the city of St.Hyacinthe and a radius limites, durant les mois de mai, juin et décembre, of three (3) miles from its limits, during the les heures de travail sont de 9.00 a.m.à 9.00 p.m.months of May, June and December, the hours le mercredi.of work shall be distributed between 9.00 and 9.00 p.m.on Wednesday.c) Dans la zone III, durant les mois de mai, c) In zone III, during the months of May, June juin et décembre, les heures de travail sont de and December, the hours of work shall be distri-9.00 a.m.à 9.00 p.m.le mardi.buted between 9.00 a.m.and 9.00 p.m.on Tues- 130° Tout travail exécuté en dehors des heures day.plus haut mentionnées par tout coiffeur pour 130.No time shall be worked in excess of the dames est interdit.Cependant, le travail com- hours above mentioned by ladies' hairdressers, mencé sur une cliente, avant l'expiration de la However, work begun on customers before the durée des heures de travail, peut être terminé, expiration of the duration of working hours may mais la durée de ce travail ne doit pas dépasser be completed but such overtime shall not exceed une (1) heure.one (1) hour.131° Prix minima des services: Les employeurs 131.Minimum prices of services: Professional professionnels, les employeurs, les artisans et les employers, employers, artisans and employees salariés doivent charger au public les prix minima shall charge the following minimum prices for the suivants pour les services ci-dessous mentionnés: services hereunder mentioned: Zones Dans les salons de coiffure pour daines \u2014 In ladies hairdressing parlours: I II III (\"oiipe de cheveux \u2014 Haircut.$1.00 $1.00 $0.75 Fossettes \u2014 Fossettes.0.50 0.35 0.25 Toupet \u2014 Toupet.0.25 0.25 0.25 Grillage des cheveux \u2014 Singeing of the hair.0.50 0.50 0.35 Ondulation permanente \u2014 Permanent wave: A chaud \u2014 Hot process.6.00 6.00 5.00 A froid \u2014 Col A process.7.00 7.00 6.00 Frisettes à permanente à chaud \u2014 Curls \u2014 hot process.0.35 0.35 0.35 Frisettes à permanente à froid \u2014 Curls \u2014 cold process.0.25 0.25 0.25 Ondulation permanente pour enfants de moins de 14 ans \u2014 Permanent wave \u2014 children under 14 years of age: A chaud \u2014 Hot process.5.00 5.00 4.Oo A froid \u2014 Cold process.7.00 7.00 5.0o Mise en plis \u2014 Water wave.1.00 0.75 0.75- Manucure \u2014 Manicure.^.1.00 1.00 0.75 Massage \u2014 Massage.1.50 1.50 1.00 Teinture \u2014 Dyeing of the hair.5.00 5.00 5.00 Décoloration (1ère application) \u2014 Bleaching (1st application).5.00 5.00 3.0o Retouche \u2014 Retouching.3.50 3.50 2.0() Traitement du cuir chevelu \u2014 Scalp treatment.1.50 1.50 1.00 Shampooing ordinaire \u2014 Ordinary shampoo.0.50 0.50 0.4q Shampooing à l'huile \u2014 Oil shampoo.0.75 0.75 0.6o Epilation des sourcils \u2014 Depilation of eyebrows.0.50 0.50 0.3s i'eignage \u2014 Combing.0.35 0.35 O.25 Fixatif\u2014 Fixature, r.0.15 0.15 O.I5 132° Prorata des apprentis: Dans les salons de 132.Prorata of apprentices: In hairdressing coiffure, il peut y avoir un (1) apprenti par maître- parlours, there may be one (1) apprentice to each coiffeur pour dames ou compagnon coiffeur pour ladies master hairdresser or ladies journeyman dames, mais pas plus de cinq (5) apprentis dans hairdresser up to a maximum of five (5) appren- le même salon.tices in the same parlour.133® Lors de la ratification de la présente convention, le Comité paritaire existant, formé pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale déterminée par la présente convention, demeurera en fonction et sur- 133.At the time of ratification of the present agreement, the existing Parity Committee, formed to administer the former decree in the territorial jurisdiction determined by the present agreement, remains in office and administers 3264 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol 88, No.41 veillera la mise en exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau comité succédera à l'ancien et sera investi de tous les actifs et droits dudit comité; il assumera également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit antérieur.134° Le présent décret abroge le décret numéro 2683 du 9 octobre 1941 et tous ses amendements.135° Durée du décret: Le décret est valable à compter du jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 1er avril 1958.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni (le moins de trente (30) jours avant le 1er avril de l'année 1958 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.L.DÉSILETS, 43343-o Greffier du Conseil Exécutif.the present decree until the formation of a new-committee.Such new committee succeeds the former committee and is vested with all the assets and rights of the said committee; it also assumes all the liabilities of the said former committee incurred under the said previous decree.134.The present decree repeals the decree number 2683 of October 9, 1941, and all its amendments.135.Duration of the decree: The decree is effective from the day of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in force until April 1st, 1958.It then renews itself automatically from year to year, unless one of the contracting parties notifies the other party, in writing, to the contrary, within the period extending from the sixtieth (60th) to the thirtieth (30th) day prior to April 1st, of the year 1958 or of any subsequent year.Such a notice shall also be sent to the Minister of Labour.43343-Q L.DÉSILETS.Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL , ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Numéro 1009 Number 1009 Québec, le 26 septembre 1956.Quebec, September 26.1956.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une convention collective de tra- Concerning a collective labour agreement relat- vail relative aux barbiers, coiffeurs pour bom- ing to barbers, men's hairdressers and ladies' mes et coiffeurs pour dames dans les villes de hairdressers in the town of Rouyn and Noran- Rouyn et de Noranda et le canton de Rouyn.da and the township of Rouyn.V Attendu que, conformément aux dispositions Whereas, pursuant to the provisions of t Inde la Loi de la convention collective (Statuts re- Collective Agreement Act (Revised Statutes of fondus de Québec 1941, chapitre 163 et amende- Quebec 1941, chapter 163 and amendments).ments),-des parties contractantes ci-après men- the contracting parties hereafter mentioned have tionnées ont présenté au Ministre du Travail une petitioned the Minister of Labour to render requête à l'effet de rendre obligatoire la conven- obligatory the collective labour agreement tion collective de travail intervenue entre: entered into between: D'une part: L'Union des Maîtres Barbiers de Rouyn et de Noranda: L'Union des Employeurs Coiffeurs et Coiffeuses de, Rouyn et Noranda; Et.d'autre part: Le Syndicat des Compagnons Barbiers de Rouyn et de Noranda; L'Assocaition des Employés Coiffeurs et Coiffeuses de Rouyn et Noranda; pour les employeurs et les salariés des professions et occupations visées, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 14 avril 1956; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les professions et occupations visées et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu Qu'auoune objection n'a été formulée contre ladite requête;4 Il est ordonnée, en conséquence, sur la proposition dé l'honorable Ministre du Travail; Que ladite requête soit acceptée conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941.chapitre On the one part: \"L'Union des Maîtres Barjners de Rouyn et de Noranda;\" \"L'Union des Employeurs Coiffeurs et Coiffeuses de Rouyn et Noranda:\" And, on the other part: \"Le Syndicat des Compagnons Barbiers de Rouyn et de Noranda;\" \"L'Association des Employés Coiffeurs et Coiffeuses de Rouyn et Noranda;\" for the employers and the employees of the trades and occupations concerned, according to the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of April 14, 1956; Whereas the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the trades and occupations concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the petition; Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; Whereas no objection has been raised against the said petition; It is therefore ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said petition be accepted in pursuance of the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, N° 41 3265 163 et amendements) avec, toutefois, les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 14 avril 1956., Première Partie Juridiction professionnelle 10 La juridiction professionnelle du décret couvre toute personne qui exécute ou fait exécuter une ou plusieurs des opérations définies aux articles 2 à 7 inclusivement de la présente partie.Elle couvre également toute personne, compagnie ou corporation qui tient ou fait tenir un salon-école organisé selon la Loi des Écoles Professionnelles (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 64 et amendements), pour y enseigner ou faire enseigner l'une ou plusieurs des opérations définies audits articles; elle s'applique aussi aux élèves qui le fréquentent.Définitions Aux fins d'application du présent décret, les mots et termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: 2° Barbier \u2014 Coiffeur pour hommes: Ces termes désignent toute personne qui rase la barbe, coupe, tond, taille, teint ou flambe les cheveux, nettoie la tête par la méthode du shampooing, frictionne le visage, la chevelure ou le cuir chevelu et donne des massages faciaux.3° Maître-barbier \u2014 Maitre-coiffeur pour hommes: Ces termes désignent un compagnon barbier ou coiffeur pour hommes qui, ayant exercé son métier pendant au nions un (1) an, et subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins X0%, a obtenu du Comité paritaire, suivant les prescriptions de ses règlements, un certificat le qualifiant comme tel.4° Compagnon-barbier \u2014 Compagnon-coiffeur pour hommes: Ces ternies désignent tout barbier ou coiffeur pour hommes qui a terminé sa période d'apprentissage, a subi avec succès les examens requis devant le bureau d'examinateurs du Comité paritaire et a obtenu dudit comité un certificat le qualifiant comme tel.5° Coiffeur pour dames: Ce terme désigne toute personne qui exécute l'une ou plusieurs des opérations comprenant, mais non limitativement, les suivantes: shampooing, coupe, tail!age, flambage, tressage des cheveux, teinture, décoloration, epilation, massage, maquillage, manucure, traitement du cuir chevelu, ondulation, indéfrisable avec ou sans appareils ou produits chimiques ou de toute autre façon, montage ou démontage de l'indéfrisable, monture et ajustage des cheveux postiches.6° Maître-coiffeur pour dames: Ce terme désigne un compagnon-coiffeur pour dames, qui, ayant exercé son métier pendant au moins (1) un an et subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins 80%, a obtenu du Comité paritaire suivant les prescriptions de ses règlements, un certificat le qualifiant comme tel.7° Compagnon-coiffeur pour dames: Le terme \"compagnon-coiffeur pour dames\" désigne tout coiffeur pour dames qui a terminé sa période d'apprentissage, a subi avec succès les examens requis devant le bureau d'examinateurs du Comité paritaire et a obtenu dudit comité un certificat le qualifiant comme tel.163 and amendments) with, however, the following new provisions to be substituted for the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of April 14, 1956.^ Part oxe-Professional jurisdiction 1.The professional jurisdiction of the decree extends to any person who executes or causes to be executed one or more of the operations defined in sections 2 to 7 inclusive of the present part.It extends also to any person, company or corporation who operates or causes to be operated a school-parlour organized under the Trade-schools Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 64 and amendments), to teach therein or to cause to be taught therein one or more of the operations defined in sections 2 to 7 inclusive of the present part; it also applies to pupils who attend it.' Definitions For the purposes of enforcement of the decree, the following words have the meaning hereinafter gives to then : 2.Barber \u2014 Men's hairdresser: These terms designate any person who shaves, cuts, clips, trims, dyes or singes the hair, shampoos the bead, rubs the face, the hair or scalp and gives facials (massages).¦% 3.Master-barber \u2014 Men's master-hairdresser: These terms designate a journeyman barber or men's hairdresser who has plied his trade for at least one (1) year and has passed the examinations required and obtained at least 80% of the point s and has been certificated as such by the Parity Committee, according to the provisions of its by-laws.4.Journeyman-barber, men's journeyman, hairdresser: The terms, \"journeyman-barber\" and \"men's journeyman hairdresser\" mean any barber or men's hairdresser who lias completed his period of apprenticeship and has passed the required examinations before the Hoard of Examiners of the Parity Committee and obtained from the said Committee a certificate to that effect.5.Ladies' hairdresser: The term \"ladies' hairdresser\" designates any person who executes one or more of the operations including, but not restricted to the following: shampoo; cutting, trimming, singeing, braiding of the hair; dyeing; bleaching; depilation; massage; make-up; manicure; seal]) treatment; waving; permanent wave with or without machine or chemical products or done any other way; preparing or finishing up permanent wave; preparing and fitting false hair.6.Ladies' master hairdresser: This term-designates a ladies' journeyman hairdresser who has plied his trade for at least one year and lias passed the examinations required and obtained at least 80% of the points and has been certificated as such by the Parity Committee, according to the provisions of its by-laws.7.Ladies' journeyman hairdresser: The term \"ladies' journeyman-hairdresser\" means any ladies' hairdresser who has completed his apprenticeship period and has passed the required examinations before the Board of Examiners of the Parity Committee and obtained from the said Committee a certificate to that \u2022effect. 3266 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° J,l Dispositions relatives k l'apprentissage 86 Durée: La durée normale de l'apprentissage est de trente-six (36) mois pour les professions de barbier ou coiffeur pour hommes et de coiffeur pour dames.9° Age: Aucun apprenti ne peut être accepté avant d'avoir seize (16) ans révolus.10° Examen: A l'expiration de la durée de l'apprentissage, l'apprenti doit se présenter au Comité paritaire aux fins de subir l'examen pour l'obtention du certificat de qualification.11° Heures de travail: Les heures de travail des apprentis dans les salons professionnels sont les mêmes que celles déterminées par le décret pour les employés réguliers.Dispositions diverses 12° Aucun objet d'une valeur quelconque pouvant avoir l'effet de diminuer les prix minima des services déterminés dans le présent décret ne peut être donné au client.13° Dans chaque salon de barbier, de coiffure qu de beauté, on doit afficher la carte des prix et des heures de travail fournie par le Comité paritaire.14° En dehors des heures de travail, on doit faire en sorte qu'il soit facile de voir à l'intérieur des salons de barbier, de coiffure ou de beauté.15° Aucune personne ne peut exercer le métier de barbier, de coiffeur ou de coiffeuse si elle ne détient pas un certificat de qualification émis par le bureau des examinateurs du Comité paritaire.De plus, toute personne qui détient un tel certificat doit le produire sur demande de l'inspecteur ou d'un officier du Comité paritaire.16° Aucun employeur, employeur professionnel ou artisan ne peut louer une ou plusieurs chaises à un salarié.Deuxième Partie Dispositions applicables à toutes les professions visées Juridiction territoriale 101° La juridiction territoriale du décret comprend les villes de Rouyn et de Noranda ainsi que tout le canton de Rouyn.Jours chômés .102° Il n'y a pas de travail les dimanches et les jours de fêtes suivants: Le Premier Jour de l'An, le 2 janvier, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, le 1er juillet (Confédération), la fête du Travail, le jour d'Actions de Grâces, la Toussaint, l'Immaculée-Conception, le jour de Noël et le 26 décembre., Vacances payées 103° Tout employeur doit payer au salarié qui a été à son emploi pendant une période continue d'une année, sans perte de temps, sauf pour des motifs d'absence légitime, une somme équivalente à 2% du salaire gagné pendant cette période, calculé sur la base de $35,00* par semaine, à titre de rémunération de vacances payées.Pour les fins d'application du présent article, l'année de service est calculée à compter de la date de l'entrée d'un salarié au service de son employeur et la rénrunération dojt être versée au Provisions respecting apprenticeship 8.Duration: The standard duration of apprenticeship shall be thirty-six (36) months for the barbering or men's and ladies' hairdressing trades.9.Age: No apprentice may be accepted before sixteen (16) years of age.10.Examination: At the expiration of the duration of apprenticeship, apprentices shall sit the Parity Committee for the certificate examination.11.Hours of work: Hours of work of apprentices in professional parlors shall be the same as those determined in the decree for regular employees.Miscellaneous provisions 12.No object of any value whatever, tending to reduce the minimum prices of the services determined in the present decree may be given to a customer.13.There shall be posted, in every barbering, hairdressing or beauty parlor a list of prices and working hours, as furnished by the Parity Committee.14.Outside working hours, windows or doors shall be so arranged that the inside of the parlor may be easily seen from the outside.15.No one may ply the barbering or hairdressing trade without holding a certificate of competency issued by the Board of Examiners of the Parity Committee.Also, any person to whom such a certificate has been issued shall produce same at the request of the inspector or of an officer of the Parity Committee.16.Nô employer, professional employer or artisan may let one or more chairs to an employee.Part two Provisions applying to all the trades concerned Territorial jurisdiction 101.The territorial jurisdiction of the decree comprises the towns of Rouyn and Noranda and the entire township of Rouyn.Days kept as holidays ' 102.No work shall be performed on Sundays and the following holidays: New Year's Day.January the 2nd, Epiphany Day, Good Friday.Easter Monday, Ascension Day, St.John the Baptist Day.July the 1st, (Confederation Day), Labour Day, Thanksgiving Day, All Saints Day.Immaculate Conception Day, Christmas Day and December the 26th.Vacation with pay 103.Every employer shall pay to employees who have been in his service for a continuous period of one year, without, loss of time except for justified reasons, an amount equivalent to 2% of the wages earned during such period, computed on the basis of $35.00 per week, such payment to be considered as vacation pay.For the purposes of enforcement oithe present section, the year of service shall be computed from the date of the beginning of the employee's service with his employer, and such remuneration QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1956, Vol.88, No.U 3287 salarié dans les trente jours oui suivent la fin de ladite année de service, lui donnant droit à ces vacances payées.Dispositions générales 104° Repas: Tous les salariés ont droit à une (1) heure pour le repas du midi et à une (1) heure également pour le repas su soir, lorsque le travail se continue dans la soirée.105° Il n'y a pas de travail à la ville de Noranda, lorsqu'il n'y en a pas à la ville de Rouyn.106° Dans chaque salon de barbier, de coiffure ou de beauté, propriété d'une compagnie, d'une association, d'une corporation ou d'une personne qui ne pratique pas la profession de barbier, coiffeur pour hommes ou de coiffeur pour dames, il doit y avoir comme gérant actif et permanent, un salarié détenteur d'un certificat de qualification de compagnon barbier, coiffeur pour hommes ou coiffeur pour dames.shall be given the employee within the thirty days following the expiration of the said year of service which entitles him to a vacation with pay.General provisions 104.Meals: All employees are entitled to one (1) hour for the noon meal and to one (1) hour for the evening meal when time is worked in the evening.105.There shall be no work in the town of Noranda when the town of Rouyn is not working.106.In every barbering or hairdressing parlor owned by a company, an association, a corporation or a person not plying the barbering or hairdressing trade, there shall be employed as active and permanent manager an employee who holds a certificate of competency as journeyman barber, journeymen's hairdresser or journeyman ladies' hairdresser.Troisième Partie Dispositions particulières concernant les barbiers et coiffeurs pour hommes Salaire minima 107° Employé régulier: Le salaire minimum du compagnon barbier et coiffeur pour hommes régulier est de $35.00 par semaine plus une commission de 60% des recettes de son travail excédant $45.00 au cours de la semaine.108° Surnuméraire: Le saliarc minimum du compagnon barbier et coiffeur pour hommes surnuméraire est de $6.00 par jour plus une commission de 50% des recettes de son travail excédant 810.00 au cours de la même journée.109° Apprenti: Le saliare minimum de l'apprenti est le suivant: Par semaine 1ère année, premier semestre.$ 6.00 1 ère année, deuxième semestre.9.00 2ième année.12.00 3ième année.15.00 Heures de travail 110° Durée régulière: La semaine régulière de travail du barbier ou coiffeur pour hommes est de quarante-huit heures et demie (48^) réparties comme suit: Le*s lundi, mardi, jeudi et samedi: de 8.30 a.m.à 6.00 p.m., Le mercredi: de 8.30 a.m.à midi; Les vendredi, veilles de fêtes chômées, les jours de paie de la mine de Noranda, ainsi que trois (3) jours ouvrables avant Noël: de 8.30 a.m.à 9.00 p.m.111° Exception: Le travail se continue jusqu'à 6.00 p.m., le mercredi, les semaines où il y a une, fête chômée ne tombant pas le jeudi.112° Il est permis de servir les clients qui sont entrés dans le salon avant l'expiration des heures régulières de travail.Prix minima des services 113° Les employeurs, les employeurs professionnels, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci-dessous énumérés : Coupe de cheveux: Pour adultes des deux sexes: Tous les jours.$ 0.75 Part three Special provisions applying to barbers and men's hairdressers Minimum wages 107.Regular employees: The minimum wages of regular journeymen barbers and men's hairdressers shall be $35.00 per week plus a commission of 60% of the receipts of their work exceeding $45.00 in the course of the week.108.Occasional employees: The minimum wages of occasional journeymen barbers and men's hairdressers shall be $6.00 per day plus a 50% commission of the receipts of their work exceeding $10.00 in the course of the same day.109.Apprentices: The minimum wages of apprentices shall be as follows: Per week 1st year, 1st six months.$ 6.00 1st year, 2nd six months.9.00 2nd year.12.00 3rd year.^.15.00 Hours of work 110.Regular duration: The standard work week of barbers or men's hairdressers shall be forty-eight hours and one half (48)^), distributed as follows: Monday, Tuesday, Thursday and Saturday: 8.30 a.m.to 6.00 p.m.; Wednesday: 8.30 a.m.to 12.00 (noon); Friday, holiday eves, pajrdays of the Noranda mine and three working days before Christmas: 8.30 a.m.to 9.00 p.m.111.Exceptions: Time may be worked until 6.00 p.m.on Wednesday when a holiday falls 'in the week but not on Thursday.112.It is permitted to wait on customers who entered the parlour before the expiration of standard working hours.Minimum prices of services 113.Employers, professional employers, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder enumerated : Haircut: Adults, male and female: Everyday.$0.75 3268 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, N° Al Pour enfants de moins de 14 ans: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi 0.45 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées ainsi que les trois jours ouvrables précédant la fête de Noël.0.60 Coupe de cheveux en brosse : Pour adultes: Tous les jours.1.00 Pour enfants: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi 0.65 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées ainsi que les trois jours ouvrables précédant la fête de Noël.0.75 Barbe.0.50 Shampooing.1.00 Massage.1.00 Flambage des cheveux.0.50 Tonique ou lotion.0.50 Aiguisage de rasoir.0.75 Prorata des apprentis 114° Dans aucun salon de barbier il ne doit avoir plus d'un (1) apprenti.ci Quatrième Partie Dispositions particulières concernant les coiffeurs pour dames Salaires minima 115° Employé régulier: Le salaire minimum du compagnon coiffeur pour dames est de 822.00 par semaine.116° Surnuméraire : L'employé surnuméraire doit recevoir une rémunération minimum de 80.55 l'heure.117° Apprenti: Le salaire minimum de l'apprenti est le suivant: par semaine Premier semestre.$4.00 Deuxième semestre.8.00 Deuxième année.10.00 Troisième année.12.00 Heures de travail 118° Durée régulière: La semaine régulière de travail du coiffeur pour dames est de quarante (48) heures réparties comme suit: Les lundi, mardi, vendredi et samedi: de 8.30 a.m.à 6.00 p.m.; Le mercredi: de 8.30 à midi; Le jeudi, la veille des fêtes chômées ainsi que les trois jours ouvrables avant Noël: de 8.30 a.m.à 9.00 p.m.119° Exception: Le travail se continue jusqu'à 6.00 p.m.le mercredi, les semaines où il y a une fête chômée ne tombant pas le jeudi.120° Il est permis de servir les clients qui sont entrés dans le salon avant l'expiration des heures régulières de travail.Prix minima des services 1210 Les employeurs professionnels, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivant pour les services ci-dessous énu-mérés: Ondulation permanente pour adultes, sans coupe de cheveux.85.95 Ondulation permanente pour enfants, sans coupe de cheveux: Du lundi au vrendredi inclusivement 3.00 Children under 14 years of age: Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.45 Friday, Saturday and holiday eves and three working days preceding Christmas Day.0.60 Bru shcu t : Adults: Everyday.1.00 Children: Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.65 Friday, Saturday and holiday\" eves and three working days preceding Christmas.0.75 SrTave.0.50 Shampoo.1.00 Massage.1.00 Singeing of the hair.0.50 Tonic or lotion.0.50 Razor setting.0.75 Prorata of apprentices 114.There shall not be more than one (1) apprentice in any barber shop.F^art four Special provisions applying to ladies hairdressers Minimum wages 115.Regular employees: The minimum wages of ladies' journeymen hairdressers shall be S22.00 per week.116.Occasional employees: Occasional employees shall receive a minimum remuneration of $0.55 per hour.117.Apprentices: The minimum wages of apprentices shall be as follows: Per week 1st six months.$ 4.00 2nd six months.8.00 2nd year.10.00 3rd year.12.00 Hours of work 118.Regular duration: The standard work week of ladies' hairdressers shall be forty-eight (48) hours, distributed as follows: Monday, Tuesday, Friday and Saturday: 8.30 a.m.to 6.00 p.m.; Wednesday: 8.30 a.m.to 12.00 (noon); Thursday, holiday eves and three working days before Christmas: 8.30 a.m.to 9.00 p.m.119.Exceptions: Time shall be worked until 6.00 p.m.on Wednesday when a holiday falls in the week but not on Thursday.120.It is permitted to wait on customers who entered the parlor before the expiration of standard working hours.Minimum prices of services 121.Professional employers, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder enumerated: Permanent wave \u2014 adults \u2014 without haircut.$5.95 Permanent wave \u2014 children \u2014 without haircut: From Monday to Friday inclusive.* 3.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October lSth, 1956, Vol.88, No.41 3269 Les samedi et veilles de fêtes chômée ainsi que les trois jours ouvrables précédant la fête de Noël.4.00 Ondulation permanente a froid.5.95 Coupe de cheveux pour adultes.0.85 Coupe de cheveux pour enfants.0.50 Mise en plis.1.00 Shampooing.0.75 Traitement à l'huile.2.50 Teinture des cheveux.6.00 Retouche de teinture.4.50 Rinçage.0.50 Massage.1.00 Manucure.0.75 Epilation des sourcils.0.50 Prorata des apprentis 122° Dans chaque salon de coiffure, il peut y avoir deux (2) apprentis, pourvu que l'un deux ait complété dix-huit (18) mois d'apprentissage au minimum.123° Lors de la ratification de la présentecon-vention, le Comité paritaire existant, formé pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale déterminée par la présente convention, demeurera en fonction cl surveillera la mise en exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau comité succédera à l'ancien et sera investi de tous les actifs et droits dudit comité; il assumera également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit décret antérieur.124° Le présent décret abroge le décret numéro 560 du 11 mars 1942 et tous ses amendements.Durée du décret 125° Le présent décret est valable à compter île la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 1er juin 1957.Il se renouvellera automatiquement' d'année en année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours avant le 1er juin de l'année 1957 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être donné au Ministre du Travail.L.DÉSILETS, ¦I3343-0 Greffier du Conseil Exécutif.Action en séparation de biens Canada, province de Québec, district de Mon-t réal, Cour Supérieure, N° 399383.Dame Janet Wilson, épouse, commune en biens de Donald Partridge, résidant à 4887 Angus Drive en la cité de Vancouver, C.B., demanderesse, vs Donald Partridge, courtier en valeurs, de la cité de Dor-val, district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 4 octobre 1956.Montréal, le 4 octobre 1956.Saturday and holiday eves and the three working days preceding Christmas Day____,.:.4.00 Cold wave.5.95 Haircut \u2014 adults.0.85 Haircut \u2014 children.0.50 Water wave.1.00 Shampoo.0.75 Oil treatment.2.50 Dyeing of the hair.6.00 Retouching dyed hair.4.50 Rinse.0.50 Massage.1.00 Manicure.0.75 Depilation of eyebrows.0.50 Prorata of apprentices 122.In every hairdressing parlour, there may be two (2) apprentices providing one of them has completed at least eighteen (18) months of apprenticeship.123.At the time of ratification of the, present agreement, the existing Parity Committee, formed to administer the former decree in the territorial jurisdiction determined by the present agreement, remains in office and administers the present decree until the formation of a new committee._ Such new committee succeeds the former committee and is vested with all the assets and rights of the said committee; it also assumes all the liabilities of the said former committee incurred under the said previous decree.124.The present decree repeals the decree number 560 of March 11, 1942, and all its amendments.Duration of the decree 125.The present decree comes into force on the date of effective from the day of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in force until April 1st, 1956.It then renews itself automatically from year to year, unless one of the contracting parties notifies the other party, in writing, to the contrary, within the period extending from the sixtieth (60th) to thirtieth (30th) day prior to June 1st, of the year 1957 or of any subsequent year.Such a notice shall also be sent to the Minister of Labour.L.DÉSILETS, 43343-Q Clerk of the Executive Council.Action for separation as to property Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.399383.Dame Janet Wilson, wife common as to property of Donald Partridge, residing at 4887 Angus Drive in the city of Vancouver, B.C, plaintiff vs Donald Partrige stock broker, of the city of Dorval, district of Montreal, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case on October 4th, 1956.Montreal, October 4th, 1956.Les Procureurs de la demanderesse, HEWARD, HOLDEN, HUTCHISON, HEWARD, HOLDEN.HUTCHISON, CLIFF.McMASTER, & MEIGHEN, 43350-o CLIFF, McMASTER & MEIGHEN.43350-o Attornevs for plaintiff. 3270 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1966, Tome 88, N° U Avis divers Miscellaneous Notices Canada \u2014 Province de Québec Comté de Portneuf Municipalité du village de St-Raymond Avis de l'érection en ville du village de Saint-Raymond.Le conseil municipal du village de Saint-Raymond donne avis que, dans le mois qui suivra la dernière insertion de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, il s'adressera au Lieutenant-Gouverneur en son conseil pour la province de Québec, afin d'ériger en ville, par lettres patentes, le village de Saint-Raymond.Le nom de la ville projetée sera \"ville de Saint-Raymond\".Les limites de la municipalité projetée seront celles du village actuel.Le chiffre de la population, tel que constaté par le recensement qui a été ordonne par le conseil, est de 3401.La ville ne formera qu'un quartier.Le soussigné a été autorisé à donner le présent avis par une résolution du conseil du village de Saint-Raymond, en date du 4 septembre 195G.Donné le 15ième jour du mois de septembre 1956.Le Secrétaire-trésorier, 43282-39-4-0 E.L.PLAMONDON.Canada \u2014 Province of Quebec County of Portneuf Municipality of the village of St-Raymond Notice of the erection into a town municipality of the village of St.Raymond.The municipal council of the village of St.Raymond gives notice that, within a month from the last publication of the present notice in the Quebec Official Gazette, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for the Province of Quebec, for the erection of the village of St.Raymond by letters patent, into a town municipality.The name of the proposed town is \"town of St.Raymond\".The boundaries of the proposed municipality will be the actual boundaries of the village.The population as established by the census ordered by the council is 3401.The town will form just one ward.The undersigned has been authorized to give this present notice by virtue of a resolution of the council of the village of St.Raymond, date September 4th, 1956.Dated 15th of September 1956.E.L.PLAMONDON, 43282-39-4-0 Secretary-treasurer.Avis de changement de nom (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la {>rovince a autorisé, le dix-neuf septembre 1956, e changement de nom de \"L'Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\" en celui de \"L'Association des Employés de la Compagnie Shawinigan Water & Power \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\", et ce, conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la loi ci-haut mentionnée, S.R.Q.1941, chapitre 162.La constitution dudit syndicat professionnel, sous le nom originaire de \"Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company's Employees\", a été autorisée le 16 décembre 1942, avec siège social à Shawini-gan-FalIs, et ledit nom originaire a été changé en celui de \"L'Association des Employés de The Shawinigan Water- & Power Company \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\" le 3 avril 1943.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le premier octobre 1956.Le Sous-secrétaire de la province, 43340-o JEAN BRUCHÉSI.(Sec.P.1433-49) AVIS (Loi des Compagnies à Fonds Social Étrangères) Avis est, par les présentes, donné que, par nouvelle procuration exécutée le 28 mai 1956, M.David Goodman, de la cité de Montréal a été nommé chef et agent principal dans cette province, de \"James Lovick & Company Ltd.\", une compagnie à fonds social étrangères dûment autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, et que, conformément à la susdite procura- Notice of change of name (Profession Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary of the Provinde has authorized, on the nineteenth day of September 1956, the changing of the name of \"L'Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\", to that of \"L'Association des Employés de la Compagnie Shawinigan Water & Power \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\", and such, pursuant to the provisions of sections 7 and the following of the Act mentioned hereinabove, R.S.Q.1941, chapter 162.The incorporation of said Profession Syndicate under the original name of \"Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company \u2014 The Association of the Shawinigan Water & Power Company's Employees\", had been authorized December 16, 1942, with head office at Shawinigan Falls, and the said original name was changed to that of \"L'Association des Employés de The Shawinigan Water & Power Company \u2014 The Association of The Shawinigan Water & Power Company Employees\" on April 3, 1943.Given at the office of the Provincial Secretary, the first day of October, 1956.JEAN BRUCHÉSI, 43340 Under Secretary of the Province.(P.Sec.1433-49) NOTICE (Extra-Provincial Companies' Act) Notice is hereby given that, by new Power of Attorney executed on May 28tn, 1956, Mr.David Goodman, of the city of Montreal, has been appointed as chief and principal agent in this Province of \"James Lovick & Company Ltd.\".an extra-provincial company duly licensed to carry on business in the Province of Quebec, and that, according to the aforesaid Power of Attor- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.LI 3271 tion, le bureau principal «le ladite corporation dans la province sera établi à 1010 ouest, rue Ste-Catherine en lesdites cité et district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 5e jour d'octobre 1956.Le Sous-sécretaire de la province, 43348 JEAN BRUCHÉSI.ney, the principal office of the said corporation in the Province is to be established at 1010 St.Catherine Street, West, said city and judicial district of Montreal.(iiven at the office of the Provincial Secretary, this 5th day of October, 1956.JEAN BRUCHÉSI, 43348-0 Under Secretary of the Province.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom \"de \"L'Association Provinciale des Propriétaires de Taxis \u2014 The Provincial Taxi Owners Association\", pour l'étude, la défense et le développement îles intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le vingt et un septembre 1956.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, 43349-0 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.12270-51) Lyndhukst Mining Company Limited (No Personal Liability) Règlement Trois-A 1° Le nombre des directeurs de cette compagnie est augmenté de cinq (5) à six (6).2° L'article 1 du règlement trois est amendé en rayant les mot et chiffre cinq (5) et y substi-t uant les mot et chiffre \"six (6)\".Vraie copie certifiée.17 septembre 1956.(Sceau) Le Secrétaire, 43351 H.T.HURLEY.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Association Provinciale des Propriétaires de Taxis \u2014 The Provincial Taxi Owners Association\", for the study, defense and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on the twenty-first day of September, 1956.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montreal, judicial district of Montreal.JEAN BRUCHÉSI, 43349 Under Secretary of the Province.(A.G.12270-51) Lyndiiurst Mining Company Limited (No Personal Liability) By-law Three-A 1.The number of Directors of this Company is increased from five (5) to six (6).2.Article 1 of By-law Three is amended by deleting the word and figure five (5) and substituting the word and figure \"six (6)\".Certified true copy.September 17th.1956.(Seal) H.T.HURLEY, 43351-0 Secretary, Rissman's Limited Règlement \"A\" Il a été résolu que l'actif de la compagnie soit divisé au prorata entre les actionnaires de la compagnie conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Le Secrétaire, 43352 GEORGE RISSMAN.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif d'Aqueduc du Canton Iberville\" ,en date du 20 septein-bre 1956.dont le siège social est situé à Saint-Paul-du-Nord, comté de Saguenay, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-cinq septembre 1956.Le Sous-secrétaire de la province, 43353-0 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.13102-55) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a approuvé, le quatre octobre 1956, les règlements Nos 1 et 2 de \"L'Association des Hommes d'Affaires de Drummondville\", Rissman's Limited By-law \"A\" Resolved that the assets of the Company be divided rateably among the shareholders of the Company in accordance with the provisions of the Quebec Companies' Act.GEORGE RISSMAN, 43352-0 Secretary.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif d'Aqueduc du Canton Iberville\", under date September 20, 1956, whereof the head office is at Saint-Paul-du-Nord, county of Saguenay, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this twenty-fifth day of September, 1956.JEAN BRUCHÉSI, 43353 Under Secretary of the Province.(A.G.13102-55) Notice is given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, By-laws Nos.1 and 2 of \"L'Association des Homines d'Affaires de Drummondville\", have been approved by the Honourable the Provincial Secretary on October 3272 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 13 octobre 1966, Tome 88, N° JA et ce, conformément aux dispositions de l'article fourth 1950, pursuant to the provisions of section 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le six octobre 195G.Le Sous-secrétaire de la province, 43355-0 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.12582-56) Sl'AR-MlCA CORPORATION LTD.(No Personal Liability) Règlement Spécial \"II\" \"Le nombre des directeurs de la compagnie est, par les présentes, augmenté de sept à neuf et le règlement 10 des règlements généraux de la compagnie est, par les présentes, amendé pour s'y conformer.\" Certifié vraie copie.(Sceau) Le Secrétaire, 43371 NOREEN RICH.225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, the sixth day of October, 1956.JEAN BRUCHÉSI, 43355 Under Secretary of the Province.(A.G.12582-56) Spar-Mica Corporation Ltd.(No Personal Liability) Special By-law \"II\" \"The number of Directors of the company*is hereby increased from seven to nine, and By-law 10 of the General By-laws of the company is hereby amended accordingly.\" Certified true copy.(Seal) 4337l-o NOREEN RICH, Secretary.(P.G.4350-40) Murray-McCracken Company Limited 774 rue St-Paùl O.Montréal, Québec.(A.G.4350-40) Murray-McCracken Company Limitkd 774 St.Pau! St.W.Montreal, Quebec.Règlement N° 19 By-laio No.19 Augmentation du nombre des directeurs de sept Increase in directors from seven to nine, à neuf.\"Qu'il soit et ij est, par les présentes, décrété ce qui suit: 1° Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de neuf directeurs.2° Le règlement N° 18 de la compagnie est, par les présentes, amendé en substituant le mot \"neuf\" au mot \"sept\" dans son premier paragraphe.Certifié vraie copie.Témoin, ma signature et le sceau de la compagnie à Montréal, ce 25c jour de septembre 1956.(Sceau) Le Secrétaire, 43372 E.H.RICHARDS.(P.G.7523-47) Murray's Restaurants Limited 774 rue St-Paul, O.Montréal, Québec.\"Be it and it is hereby enacted as follows: 1.The affairs of the Company shall be managed by a Board of nine Directors.2.By-law No.18 of the Company is hereby amended by substituting for the word \"seven\" in the first paragraph thereof, the word \"nine\".\" Certified true copy.Witness my band and the seal of the Company at Montreal, this 25th day of September 1956.(Seal) - E.H.RICHARDS, 43372-o Secretary.(A.G.7523-47) Murray's Restaurants Limited 774 St.Paul St.W.Montreal, Quebec.Règlement N° 25 By-law No.26 Augmentation du nombre des directeurs de sept Increase in directors from seven to nine, à neuf.\"Qu'il soit et il est, par les présentes, décrété ce qui suit: 1° Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction de neuf membres.2° Le règlement.N° 3-A de la compagnie est, par les présentes, amendé en substituant le mot \"neuf\" au mot \"sept\" dans son premier paragraphe.Certifié vraie copie.Témoin, ma signature et le sceau de la compagnie, à Montréal, ce 25e jour de septembre 1956.(Sceau) Le Secrétaire, 43372 E.H.RICHARDS.(P.G.5102-40) \u2022 Crawlwy & McCracken Company Limited 774 rue St-Paul O.Montréal, Québec.\"Be it and it is hereby enacted as follows: 1.The affairs of the Company shall be managed by a Board of nine Directors.2.By-law No.3-A of the Company is hereby amended by substituting for the word \"seven\" in the first paragraph thereof, the word \"nine \".\" Certified true copy.Witness my hand and the seal of thcCompany at Montreal, this 25th day of September, 1956.(Seal) E.H.RICHARDS, 43372-0 Secretary.(A.G.5102-40) Crawlwy & McCracken-Company Limited 774 St.Paul St.W.Montreal, Quebec.Règlement N° 21 By-law No.21 Augmentation du nombre de directeurs de sept Increase in directors from seven to nine, à neuf. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1956, Vol.88, No.11 3273 \"Qu'il soit et il est, par les présentes, décrété ce qui suit: 1 Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction de neuf membres.2° Le règlement N° 5-A de la compagnie est, par les présentes, amendé en substituant le mot \"neuf\" au mot \"sept\" de son premier paragraphe.Certifié vraie copie.Témoin, ma signature et le sceau de la compagnie à Montréal, ce 25e jour de septembre 1956.(Sceau) Le Secrétaire, 43372 E.H.RICHARDS.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Policiers et Pompiers de St-Hyacinthc Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le quatre octobre 1956.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le Sous-secrétaire de la province, 43373-0 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.12718-56) Avis est, par les présentes, donné que sur la recommandation tie l'Assistant-procureur général, l'Honorable Secrétaire «le la province a, le 3 octobre 1956, approuvé le règlement N° 101 de \"Montréal Repertory Theatre Inc.\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 9e jour d'octobre 1956.Le Sous-secrétaire de la province, 43374 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.13056-56) Avis est, par les présentes, dqnné que sur la recommandation «le l'Assistant-procureur général, l'Honorable Secrétaire de la province a, le 3 octobre 1956, approuvé les règlements généraux et le règlement spécial \"A\" de \"The Cedars, Home for Elderly People\", et ce, conformément aux «lispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau «lu Secrétaire de la province, ce 9e jour d'octobre 1956.Le Sous-secrétaire de la province, 43375 JEAN BRUCHÉSI.(P.G.11500-56) Volkswagen Sales & Services Ltd.He: augmentation du nombre «les directeurs de troi à cinq.Qu'il soit et il est.par les présentes décrété comme règlement numéro II de la compagnie.Règlement numéro II nombre et qualification Un Conseil d'administration se composant de cinq administrateurs sera élu chaque année ft chaque administrateur détiendra au moins nue action du capital-actions le la compagnie._ Je, soussigné, Secrétaire de la companie, certifie par les présentes que le règlement numéro H précité a été «lécrété par les administrateurs \"Be it and it is hereby enacted as follows: 1.The affairs of the Company shall be managed by a Board of nine Directors.2.By-law No.5-A of the Company is hereby amended by substituting for the word \"seven\" in the first paragraph thereof, the word \"nine'.\" Certified true copy.Witness my hand and the seal of the Company at Montreal, this 25th t one in the ninth range, one in the tenth range, and the lots one, two, and three in the eleventh and twelfth ranges of the primitive survey of the township of Stanstead county; c) The population contained within said territory is between 1,600 and 1,700 inhabitants; d) The town shall be ruled by the Cities and Towns' Act, except as follows: Division of the town in three wards, with possibility to establish more by by-law.Election of the mayor and of the aldermen for three years.Authorization of the Council to cover entertainment for the mayor and the aldermen.Creation of permanent committees of industry and trade, town planning, tourism, allotment and construction, leizures, social service, roads, etc.Public notices.Authorization to pass any kind of by-law, except by-law to borrow a sum exceeding 540,000.00, by replacing the referendum by a public meeting following special regulations.Ruling of construction and permission to charge for building permits.Ruling and taxation of garbage picking.Ruling of parking of public vehicles.Ruling of nuisance suppression and expropriation of lots in case of refusal.Permission to grand money in certain cases.Permission to purchase, buil and sell industrial immoveables.Permission to jex-empt from taxes or to reduce taxes on new bu ld-ings.Permission to impose a peddling permit.Permission to keep standards of taxation on lots subdivided but not affected.Rock Island, September 19th, 1956.GEORGES ARCOUETTE, 3266-39-4-0 Attorney for petitioner.Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'écoles pour la municipalité de Senneterre, dans la comté d'Abitibi-est, s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'imposer et prélever, dans les limites actuelles de la Ville de Senneterre,, une taxe de vente dite taxe d'éducation n'excédant pas un pour cent.Senneterre, ce 24 septembre 1956.Le Procureur des pétitionnaires, (Signé) LUCIEN TOURIGNY, c.r.43267-39-4-0 Public notice is hereby given that the School Commissioners for the Municipality of Senneterre, in the County of Abitibi-East, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of a law permitting to the said School Commissioners to impose and levy, within the present limits of the Town of Senneterre, a tax called \"Education Tax\" not exceeding one per cent.Senneterre this 24th dav of September, 1956.(Signed) LUCIEN TOURIGNY, Q.C., Attorney for the petitioners'.43267-39-4-0 3278 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° il Avis est par les présentes donné que les Syndics de la paroisse de Sainte-Odile, dans le district de Montréal, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, dans le but d'obtenir l'adoption d'une loi spéciale les autorisant A préparer des actes de cotisation annuels et pour autres fins.Montréal, ce 25 septembre 1956.Les procureurs des pétitionnaires.BADEAUX FILION & 43270-39-4-o BADEAUX, Avis public est par les présentes donné que la Ville de Mont-Joli s'adressera à la Législature de la Province de Québec,, à la prochaine session, pour l'adoption d'une Toi aux fins suivantes: 1° Annexer à son territoire certains lots de terre faisant partie des municipalités de St-Jean Baptiste et de Ste-Flavie; 2 Obtenir certains pouvoirs spéciaux de réglementation concernant l'enlèvement des vidanges, les nuisances publiques, la circulation durant les travaux, et la sécurité publique; 3° Créer une commission d'urbanisme et une commission sportive; 4° Obtenir l'autorisation de louer des immeubles lui appartenant; 5° Rendre les propriétaires responsables des infractions commises avec leur véhicule; 6° Prohiber toutes constructions sur un terrain non pourvu des services d'eau et d'égoût; 7° Réglementer la construction des trottoirs et la répartition du coût de leur construction; 8° Confectionner un rôle d'évaluation sur fiches ou feuilles mobiles; 9° Amender sa charte en ce qui a trait aux terrains de jeux et porter à $5000.00 le montant qu'elle est autorisée à dépenser; 10° Obliger les propriétaires à donner avis lors du départ ou de l'arrivée d'un locataire; 11° Amender tous règlements de construction ou de zonage sans refesendum; 12° Créer un fonds de roulement; 13° Obliger certains vendeurs de l'extérieur à se munir d'une license; 14° Accorder les frais de représentation au maire et aux échevins; 15° Acquérir et maintenir des immeubles devant servir comme terrains de jeux ou centre de loisirs; 16° Et pour toutes autres fins.Mont Joli, le 21 septembre, 1956.Les Procureurs de la Pétitionnaire, 43283 39-4-o RHÉAULT & CARLE.Avis public est par les présentes donné que la Ville de Donnacona, dans le comté de Portneuf, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'Adoption d'une loi aux fins d'imposer une taxe de vente ne dépassant pas 2%, de créer un fonds industriel, de légaliser l'achat d'un édifice industriel, de légaliser l'annexion faite antérieurement d'une partie de la Municipalité de \"Les Écureuils\" et d'apporter certaines modifications à la dite annexion, d'obtenir l'autorisation de contracter un emprunt de $25,000.00 par année, durant trois années consécutives, pour certains travaux urgents, d'autoriser l'établissement d'une Cour Municipale dans la Ville de Connacona, et pour d'autres fins.Québec, ce 25 septembre 1956.Le Procureur de la Pétionnaire, 43284-39-4-o VINCENT MASSON, avocat, Notice is hereby given that the Trustees of the parish of Sainte-Odile, in the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the passing of an act authorizing the said Trustees to prepare annual assessment rolls and for other purposes.Montreal, September the 25th, 1956.BADEAUX FILION & BADEAUX, 43270-39-4-o Attorneys for the Petitioners.Public notice is hereby given that the Town of Mont-Joli will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.To annex to its territory certain lots of land forming part of the municipalities of St-Jean Baptiste and of Ste-Flavie; 2.To obtain certain special powers of regulation concerning garbage removal, public nuisances, traffic circulation during working operations, and public security; 3° To create a Town Planning Commission and a Sports Commission; 4.To obtain the authorization to rent buildings belonging to the Town; 5.To render owners responsable for infractions committed with their vehicles; 6.To prohibit all construction on a piece of land not provided with water and sewer services; 7.To regulate the construction of sidewalks and the distribution of the cost of their construction; 8.To make up a valuation roll on index-cards or loose-leaf folder; 9.To amend its Charter concering playgrounds and to carry to $5000.00 the amount the Town is authorized to spend; 10.To oblige property-owners to give notice of the departure or arrival of a tenant; 11.To amend all construction or zoning bylaws without referendum; 12.To create a rolling fund; 13.To oblige certain outside salesmen to provide themselves with licenses; 14.To grant costs of representation to the Mayor and Aldermen; 15.To acquire and maintain immoveables to be used as playgrounds or recreational centres; 16.And for all other purposes.Mont Joli, September 21, 1956.RHÉAULT & CARLE, 43283-39-4 Attorneys for the Petitioners.Public notice is hereby given that the town of Donnacona, in the county of Portneuf, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, praying for the adoption of an act for the purposes of imposing a sales tax not to exceed two per cent, to establish an industrial fund, to legalize the purchasing of an industrial building, to legalize the annexation previously made of a part of the Municipality of \"Les Ecureuils\" and to make certain amendments to the said annexation, to obtain the autorization to contract a loan of $25,000.00 per annum, during three years, for certain urgent work, to autorize the establishment of a Municipal Court in the Town of Donnacona, and for others purposes.Quebec, September 25th, 1956.VINCENT MASSON, Barrister, 43284-39-4-0 Attorney for the Pétitionner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.LI 3279 Avis est par les présentes donné que Mon- Notice is hereby given, that Irving Sam Margeur Irving Sam Margolese, tailleur spécialisé, golese, spcciallized tailor, residing at 329 Rose-domicilié au N° 329 de la rue Roselyn en la lyn Avenue in the City of Westmount, district cité de Westmount, district de Montréal, s'adres- of Montreal, shall apply to the Quebec Legis-sera à a Législature de Québec a sa prochaine lature at its next session to request the adopting session pour demander l'adoption d'un bill aux of a bill for the following: fins suivantes: Pour changer son nom présent de Irving Sam To change his present name of Irving Sam Margolese en celui de Mark Irving.Margolese to that of Mark Irving.Les Procureurs du pétitionnaire, FAUTEUX & DORAIS, I.?2b9-39-4-o FAUTEUX & DORAIS.43269-39-l-o Attorneys for the pétitionner.Avis est par les présentes donné que Eileen Notice is hereby given that Eileen Mary Mary White, de la cité de Québec, veuve de White, of the City of Quebec, widow of the late feu Douglas Watson Ogilvic, de son vivant de Douglas Watson Ogilvie, in his lifetime of the la cité de Montréal, coutier en immeubles, city of Montreal, Real Estate agent, John Dou- John Douglas Ogilvie, de Sydney, Ile de Van- glas Ogilvie, of Sydney, Vancouver Island, and couver et Lome Frederick Wilson Ogilvie, de Lome Frederick Wilson Ogilvie, of He Bigras, l'Ile Bigras, dans la province de Québec, agent Province of Quebec, Stockbroker, being the sole de change, étant les seuls légataires survivants en surviving legatees under the will of the said vertu du testament dudit feu Douglas Watson late Douglas Watson Ogilvie, and Montreal Ogilvie, et Montreal Trust Company et Jaditc Trust Company and,lhe said Eileen Mary White, Eileen Mary White, les seuls exécuteurs dudit the sole Executors of said will, will apply to testament, s'adresseront à la législature de la the Provincial Legislature, at its next session, province de Québec à sa prochaine session pour for the adoption of an Act to empower said obtenir l'adoption d'une loi autorisant lesdits Executors to make advances from time to time exécuteur à faire, à l'occasion, des avances à out of the capital of the estate of the said late même le capital de la succession dudit feu Dou- Douglas Watson Ogilvie to said legatees or glas Watson Ogilvie auxdits légataires ou à l'un any of them, ou l'autre d'entre eux.Montréal, le 28 septembre 1956.Montreal, September 28th, 1956.Les Procureurs des requérants, McMICHAEL COMMON, HOWARD, McMICHAEL, COMMON, HOWARD, CATE, OGILVY & BISHOP, 43321-40-4-o CATE, OGILVY & BISHOP.43321-40-4-o Attorneys for the petitioners.Avis est par les présentes donné que Les Syndics de la Paroisse de Saint-Sixte dans la municipalité de Saint-Laurent, district de Montréal, s'adresseront à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, dans le but d'obtenir l'adoption d'une loi spéciale les autorisant à préparer des actes de cotisation annuels et pour autres buts.Montréal, ce premier jour d'octobre, mil neuf cent cinquante-six.Les Procureurs des requérants, 43322-40-4-o HENRI S.BEAULIEU.Notice is hereby given that The Trustees of the Parish of Saint-Sixte in the Municipality of Saint-Laurent, district of Montreal, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in order that a certain special act be adopted authorizing them to prepare certain acts of annual assessments and for other purposes.Montreal, the first day of October, one thousand nine hundred and fifty-six.HENRI S.BEAULIEU, 43322-40-4 Attorney for Petitioners.Avis public est par les présentes donné que \"La Corporation des Sœurs de Sainte-Croix et des Sept Douleurs\", corps politique et incorporé, ayant son siège social à Ville St-Laurent, dans la district de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la présente session, pour l'adoption d'une Loi lui conférant la pleine propriété avec droit d'en disposer, des biens de la Succession de feu Marie-Ida Grenier, en religion Sœur Marie de St-David.Montréal, le 5 octobre 1956.Le Procureur de la requérante, ALPHONSE L.PATENAUDE.C.R.Alphonse L.Patenaude, ch.Avocat, Suite 710-712, 159 Craig ouest, Montréal (1), Que.43365-4l-4-o Avis est par les présentes données que les Curé et Marguillers de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur des Monts, une corporation ayant son siège social au village de Saint-Sauveur des Monts, dans le comté de lerrebonne, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour \u2022se faire déclarer propriétaires absolus et sans Public notice is hereby given that \"La Cor\" poration des Sœurs de Sainte-Croix et des Sept Douleurs\", a body politic and corporate, having its Head Office in the City of St.Laurent, District of Montreal, will apply at the present session of the Quebec Legislature for an Act giving full ownership and full right of disposal of the assets of the late Marie-Ida Grenier, in religion Sister Marie de St.David.Montreal, October 5th, 1956.ALPHONSE L.PATENAUDE, Q.C.Solicitor for Applicant.Alphonse L.Patenaude, q.c, Barrister & Solicitor, Suite 710-712, 159 Craig St.West, Montreal (1), Que.43365-4l-4-o Notice is hereby given that the Pastor and Churchwardens of the Fabric Fund of the parish of .Saint-Sauveur des Monts, a corporation having its Head office in the village of Saint-Sauveur des Monts, in the county of Terrebonne, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at the next session, to be declared absolute proprietors and without con- 3280 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 13 octobre 19.%, Tome 88, N° JA conditions dos lots N° 1 et N° 2 de la subdivision officielle du lot.originaire N° 365 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur des Monts.Saint-Jérôme, ce 3 octobre 1956.Les Procureurs des Curé et Marguillers de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur des Monts.De MARTIGNY & MARCHESSAULT.43366-4 l-4-o Avis public est par les présentes donné cpie la Cité de Chicoutimi, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi amendant sa charte: o) Pour annexer un territoire de la corporation municipale du Canton de Chicoutimi, selon une-entente acceptée par celle-ci et la cité de Chicoutimi.b) Pour être soustraite à l'application de l'article 52 du Code Municipal.c) Pour amender, quant à elle, l'article 64, de la Loi des Cités et Villes, chapitre 233, S.R.Q.1941, afin que l'expression \"rémunération\" soit changée par les mots suivants \"frais de représentation\".d) Pour amender, quand à elle, l'article 173.de la Loi des Cités et Villes, afin de fixer à trois ans le ternie du maire et des échevins.e) Pour obtenir l'autorisation d'emprunter une somme n'excédant pas 8500,000.00 pour ,l'exécution de travaux urgents./) Pour modifier l'article 2 du chapitre 84 de la Loi 13, Georges VI, 1949, en autorisant l'annexion pourvu qu'il y ait entente entre le conseil de la corporation du canton de Chicoutimi et le le conseil dé la Cité de Chicoutimi.Et pour d'autres fins.Chicoutimi, le 4 octobre 1956.Les Procureurs de la pétitionnaire, ROLAND ANGERS, avocat, VICTOR TRÉPANIER, C.R.43364-4 l-4-o Ville de Roberval Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la ville de Roberval, que cette municipalité présentera prochainement une requête au Lieutenant-gouverneur en conseil, lui demandant d'ériger la ville de Roberval\", en \"cité\".1° Le nom de la municipalité sera \"Cité de Roberval; 2° Les limites de la \"cité\" seront les mêmes que celles décrites en page 552, Chap.71, des S.Q.1903.3° Le chiffre de la population, tel qu'établi par le recensement effectuée au cours du mois d'octobre 1955, est de 6,934 habitants; 4° La ville de Roberval sera érigée en \"cité\" sous l'empire de la présente loi.Le Greffier, 43379-4l-4-o Ls.-ANDRÊ BROSSEAU.Société des Décorateurs Ensembliers du Québec Avis est par les présentes donné qu'un bill sera présenté à la prochaine session de l'Assemblée Législative du Parlement de la province de Québec par la Société des Décorateur-Ensembliers du Québec pour amender la loi 12 Georges VI, chapitre 96, loi modifiant la charte de dit ions, of lots No.1 and No.2 of the official subdivision of the original lot No.365, on the official plan and in the book of reference of the parish of Saint-Sauveur des Monts.Saint-Jérôme, October 3rd, 1956.De MARTIGNY & MARCHESSAULT, Attorneys for the Pastor and Churchwardens of the Fabric Fund of the Parish of Saint-Sauveur des Monts.433360-41-4 Public notice, is hereby given that the city of Chicoutimi, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, praying for the adoption of an act amending his charter: a) To annex a territory of the Municipal Corporation of the township of Chicoutimi, in accordance with an agreement accepted by the later and the City of Chicoutimi.b) To be exempted from the application of article 52 of the Municipal Code.c) To amend, for itself, section 64, of the Cities and Towns act, R.S.Q.1941, chapter 233, so as the term \"remuneration\" be replaced by the following words \"entertainment expenses\".d) To amend, for itself, section 173, of the Cities and Towns act, for fixing to a period of three years the term of office of the mayor and of aldermen.e) To obtain the autorisation to borrow an amount not exceeding 8500,000.00 for the carrying out of urgent work./) To amend section 2 of chapter 84 of the, Act 13, George VI, 1949, by authorizing the annexation provided there be between the council of the Corporation of the Township of Chicou-and the council of the City of Chicoutimi.And for others purposes.Chicoutimi.October 4th.1956.ROLAND ANGERS, Barrister, VICTOR TRÉPANIER, Q.C., Attorneys for the petitioner.4336-1-4 l-4-o Town of Roberval Public notice is hereby given by.the undersigned, town clerk of the town of Roberval, that this municipality will apply to the Lieutenant-Governor in Council to erect the town of Roberval into a \"city\".1.The name of the municipality will be: \"City of Roberval; 2.The boundaries of the city will remain the same as described on page 552, Ch.71 of Q.S.1903; 3.The population as established by the census made during October 1955 is 6,934 inhabitants; 4.The Town of Roberval will be erected into a \"city\" under the Cities and Towns Act.Ls.-ANDRÉ BROSSEAU, 43379-4 l-4-o Town Clerc.Société des Décorateurs Ensembliers du Québec Notice is hereby given that a Bill shall be presented at the next Session of the Legislative Assembly of the Parliament of the Province of Quebec by the \"Société des Décorateurs-Ensembliers du Québec\", for the purpose of amending Act 12 Georges VI, chapter 96, Act modify- QUEBEC OFFICIA L GAZETTE, Quebec, October 13th, J9Ô6, Vol.88, No.LI 3281 \"Interior Decorators Society of Quebec\", afin d'assurer aux membres de cette société une plus grande protection contre la concurrence de personnes non membres de la Société, pour étendre à toute la province de Québec l'application de la loi, et ajouter une classe aux membres de la Société.Montréal, 10 octobre 1956.Les agents dûment autorisés de la Société, des Décorateurs Ensembliers du Québec.BARCELO & RIVARl), 43380-4l-4-o ing the charter of the \"Interior Decorators Society of Quebec\" for the purpose of assuring greater protection to the members of said Society against the competition of persons who are non-members of said Society, to extend the application of this law throughout the Province of Quebec, and add a class for the members of the Society.Montreal, October 10, 1956.BARCELO & RIVARD, Duly Authorized Agents for the La Société des Décorateurs Ensembliers du Québec.43380-41-4 Département de l'Instruction Publique N° 329-52.Québec le 1er octobre 1956.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse St-Joseph, dans le comté de Beaucc.les lots 1314 à 1318 inclusivement du rang St-François du cadastre officiel de la paroisse de St-Joseph, pour les annexer à la municipalité scolaire de Cranboume, dans le comté de Dorchester.Le Surintendant de l'Instruction publique.43319-40-2-O O.J.DÉSAULNIERS.N° 1051-50.Québec, le 1 er octobre 1956.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire de Côte St-Léonard, dans le comté de Laval, en celui de \"la municipalité scolaire de Ville d'Anjou, même comté\".Le Surintendant de l'Instruction publique, 43320-40-2-o O.J.DÉSAULNIERS.N° 11S7-52.Québec, le 4 octobre 1956.Il a plu au Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 20 septembre 1956, de détacher de la municipalité scolaire du Canton Marchand, dans le comté de Labclle, le territoire ci-dessous décrit par l'annexer à la municipalité scolaire de l'Annonciation dans le même comté.\"Un territoire situé dans la canton Marchand, comprenant en référence au cadastre officiel dudit canton, les lots ou partie de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans le périmètre suivant, à savoir: partant du sommet de l'angle ouest du lot 52b du rang sub-ouest Rivière Rouge; de là passant successivement pa.r les lignes et démarcations suivantes: la ligne separative des lots 52b et 53, rang sud-ouest Rivière Rouge, jusqu'à la limite actuelle de la municipalité scolaire du village de l'Annonciation; ecttedite limite en suivant la ligne nord-est (les lots 52b, 52a, 51a et 50a puis laissant la limite actuelle de la municipalité scolaire du village de l'Annonciation, la ligne separative des lots 49a, 50a sur une longueur de 810 pieds; une ligne traversant le lot 50a jusqu'à un point sur le ligne separative des lots 50a et 51a à une distance de 917 pieds de son extrémité nord-est; ladite ligne separative des lots 50a et 51a jus-qu à la ligne separative des rangs III et sud-ouest Rivière Rouge et enfin cette dernière ligne en allant vers le nord-ouest jusqu'au point de départ.Ce changement prendra effet au 1er juillet 1956.1 Le Surintendant de l'Instruction publique, 43342-o O.J.DÉSAULNIERS.Department of Education No.329-52.Quebec, October 1st, 1956.Application is made to detach from the school municipality of the parish St-Joseph, in the county of Beauce.lots 1314 to 1318 inclusively of range St.François of the official cadastre of the parish of St.Joseph, to annex them to the school municipality of Cranbourne, in the county of Dorchester.O.J.DÉSAULNIERS, 43319-40-2 Superintendant of Education.No.1051-56.Quebec, October 1st, 1956.Application is made to change the name of the school municipality of Côte St-Léonard, in the county of Laval, into that of \"the School Municipality of the Town of Anjou, same county\".O.J.DÉSAULNIERS, 43320-40-2 Superintendant of Education.No.1187-52.Quebec, October 4th, 1956, His Honour, the Lieutenant-Governor in Council, by order in Council, dated September 20th.1956, has been pleased to detach from the school municipality of the township of Marchand in the county of Labelle, the territory hcreinbelow described to annex it to the school municipality of L'Annonciation in the same county.,\"A territory situated in the township of Marchand, comprising, with reference to the official cadastre of the said township, lots or parts of lots and their present and future subdivisions as well as roads, watercourses, or parts thereof, enclosed within the* following perimeter, to wit: starting from the summit to the western angle of lot 52b of the range southwest of Rouge River; thence, passing through the following lines and demarcations; the division line of lots 52b and 53, range southwest Rouge River as far as the present limit of the school municipality of the village of l'Annonciation, this said limit, by following the northeast line of lots 52b, 52a and 51a and 50a, then leaving the present limit of the school municipality of the village of l'Annonciation, the dividing line of lots 49a.50a, upon a length of 810 feet; a line crossing lot 50a as far as a point upon the dividing line of lots 50a and 51a at a distance of 917 feet of its northeast extremity; the said diving line of lots 50a and 51a as far as the dividing of ranges III and southwest Rouge River and finally, this latter line going towards the northwest to the starting point.This Order in Council will take effect on July 1st, 1957.O.J.DÉSAULNIERS, 43342 Superintendent of Education. 3282 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° JA N° 632-50.Quebec, le 4 octobre 1956.Il a plu au Lieutenant-Gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 26 septembre 1956, de changer le nom de la municipalité scolaire de St-Picrrc, dans le comté de Drnmmond, en celui de \"La municipalité scolaire de l'Avenir, dans le comté de Drnmmond\".Ce changement prendra effet huit jours après la publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec.Le Surintendant de l'Instruction publique, 43342-0 O.J.DESAULNIERS.N° 1375-55.Quebec, le 4 octobre 1956.Il a plu au Lieutenant-Gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 26 septembre 1950, de détacher de la municipalité scolaire de St-Hippolyte, dans le comté de Terrebonne, le territoire ci-dessous décrit pour l'annexer, pour les contribuables catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Lesage même comté.Les lots 18a, 18b, 18c, 19a 19b, 20a, 20b, 20c 20d, 20e, 21a, 21b, 21c, 22a, 22b, 23a, 23b, 24a, dans le rang III du canton d'Abercrombie, des plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de St-Hippolyte.Les lots ISa.18b, lSd, 19a 19bb, 19b, 19c, 19d, 19e, 19f, 20, 21a, 21b, 21c.21d, 21e, 22a, 22b, 22c et partie sud-est du lot 23 dans le IV du canton d'Abercrombie des plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de St-Hippolyte.Les lots 20b, 20c, 21a, 21b, 22a, 22b, 23a, la partiej nord du N° 23b, la partie nord du N° 23d et le N° 23e du rang V du canton d'Abercrombie, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Hippolyte.Ce changement prendra effet au 1er juillet 1957.Le Surintendant de l'Instruction publique, 43342-0 O.J.DÉSAULNIERS.Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel de la paroisse de St-Antoine-de-Longueuil (Ville de Greenfield Park) division d'enregistrement de Chambly.Avis est par la présente donné que les lots 241-20-3 à 241-20-18, 242-20-3 à 242-20-13 ™>nt annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 19 septembre 1956.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, AVILA BÉDARD.Cadastre officiel de la paroisse de St-Antoine-de-Longueuil (maintenant partie de la cité de Jacques-Cartier) division d'enregistrement de Chambly.?_ Avis est par la présente donné que les lots 62-27 à62-42, 62-124 à 62-136 sont annulé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Quebec, le 25 septembre 1956.I>e Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministrc, 43341-0 AVILA BÉDARD.No.632-56.Quebec, October 4th, 1956.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council dated September 26th, 1956, to change the name of the School Municipality of St.Pierre, in the County of Drummond, to that of \"The School Municipality of l'Avenir, in the County of Drummond\".This change shall take effect eight days following the publication of this notice in the Quebec Official Gazette.O.J.DÉSAULNIERS, 43342 Superintendent of Education.No.1375-55.Quebec, October 4th, 1956.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council dated September 20th, 1950, to detach from the School Municipality of St.Hippolyte, in the County of Terrebonne, the territory hcreinunder described in order that it be annexed, for Catholic ratepayers only, to the School Municipality of Lesage, same county.Lots 18a, 18b, 18c, 19a, 19b, 20a.20b, 20c, 20d.20e.21a, 21b.21c, 22a.22b, 23a, 23b, 24a, in range III of the township of Abcrcrombic, of the official plan and book of reference for the parish of St.Hippolyte.Lots 18a, 18b, 18d, 19a 19bb.19b, 19c.19d, 19e, 19f, 20.21a.21b, 21c.21d, 2le, 22a.22b.22c,and the southeast part of lot N° 23 in range IV of the township od Abercrobmie, and of the official plan and book of reference for the parish of St.Hippolyte.Lots number 20b, 20c, 21a, 21b, 22a, 22b, 23a, the nord part of No.23b, the nord part of No.23d and 23e of range V, township of Abercrombie, and the official plan and book of reference of the parish of St.Hippolyte.This change shall take effect on July 1st., 1957.O.J.DÉSAULNIERS, 43342 Superintendent of Education.Department of Lands and Forests NOTICE Official Cadastre of the parish of St.Antoine-de-Longueuil (Town of Greenfield Park) registration division of Chambly.Notice is hereby given that lots 241-20-3 to 241-20-18, 242-20-3 to 242-20-13 are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, September the 19th, 1956.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, Deputy Minister.Official Cadastre of the parish of St.Antoine-de-Longueuil (now part of the city of Jacques-Cartier) registration division of Chambly.Notice is hereby given that lots 62-27 to 62-42, 62-124 to 62-136 are concelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, September the 25th, 1956.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 4334 l-o Deputy Minister. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol 88, No.LI 3283 Examens du Barreau \u2014 Bar Examinations BARREAU DE MONTRÉAL \u2014 BAR OF MONTREAL Candidats poor l'admission à l'étude du droit Candidates for the admission to tue stydv of law Examea d'octobre 1956 \u2014 Examinations of October 1956 Noms Names Prénoms Surnames Résidence Residence Collège College 1.\u2014Abbott.2.\u2014 Allen.3.\u2014 Anderson.4.\u2014 Armstrong.6.\u2014 Arsenault.6.\u2014 Bagan.7.\u2014 Bnzinct.8.\u2014 Beaudoin.9.\u2014 Beauregard.10.\u2014 Bcrnier.11.\u2014 Bessner.12.\u2014 Biron.13.\u2014 Blanchard.14.\u2014 Boucher.15.\u2014 Boudreau.lf>.\u2014 Brierley.17.\u2014 Brossard.18.\u2014Christie.1!).\u2014 Clarke.20.\u2014Clément____ 21.\u2014 Cloutier____ 22.\u2014 Coi>e.23.\u2014 Coulombe.21.\u2014 Couture____ 25.\u2014 Cvtrynbaum 20.\u2014 de Brabant.27.\u2014 Delormo.28.\u2014 Donner.29.\u2014 Desinarais.30.\u2014 DcsMarchais 31.\u2014 Desrochers.32.\u2014 Diamond.33.\u2014 Dionne.34.\u2014 Dry mer.35.\u2014 Fagan.36.\u2014 Favreau.37.\u2014 Fcrron.38.\u2014 Fortin.3!).\u2014 Frank.40.\u2014 Franklin 41.\u2014 Frenette.42.\u2014 Gariépy.43.\u2014 Garvis.44.\u2014 Gingras.45.\u2014 Greenberg.4(1.\u2014 Guilbeault.47.\u2014Ham.4S.\u2014 Juteau.4'.).\u2014 Kahn.50.\u2014 Kaufman.51.\u2014 Lacaille.52.\u2014 Laffoley.53.\u2014 Lafleur.51.\u2014 Lafleur.55.\u2014 Lahaiso.50.\u2014 Lechter.57.\u2014 Lefort.58.\u2014 Loignon.50.\u2014 Loranger.00.\u2014 Lynch.61.\u2014 Macnab.62.\u2014 MacSween.03.\u2014 Magnan.61.\u2014 Manolakos.05.\u2014 Mather.60.\u2014 Mayrand.67.\u2014 Melanson.68.\u2014 Meloche.69.\u2014 Normand.70.\u2014O'Connor.71.\u2014 Parent.72.\u2014Phillips.73.\u2014 Pickel.74.\u2014Piotte.75.\u2014 Plamondon.70.\u2014Price.77.\u2014 Raymond.78.\u2014 Robillard.79.\u2014 Rubin.80.\u2014Salvail.81.\u2014 Schiff.Lewis W.Clive V.John S.Robert.Guy L.Lionel J.Gerald.Marc.Marc-René.Jean.Morton H.Charles.Bernard.Jacques.J.D.John E.C.André.R.E.H.Digby.Jacques.Gilles.D.Gilles.André.Stanley.Jean-Y.Jacques.Harold.Louis.J.G.Serge.Guy.Jean.Karl H.R.J.Raymond.Hugues.Monique.Allah B.David.Claude.André.Arthur.André.Aaron.René.Arthur Keith Gilles.Asher.Israël H.Claudette.John R.Anthony.Jean H.Robert.Aaron.André.Lionel.Julie.W.Warren.Iain.Donald J.Pierre.Demetrius., Michael.Yves.Jean-Louis.Bruno.Robert.Terrence.J.Armand.Ivan Edward G.Harold.Rosaire.Guy.Wm.Albert.Pierre.Gerald.Bernard.Louis.21 21 20 21 23 21 22 20 19 20 21 27 24 20 23 20 19 22 25 21 23 22 20 21 22 17 21 20 22 21 17 22 22 21 21 24 22 21 23 21 20 21 21 26 23 19 23 21 23 22 21 23 21 18 21 20 19 23 19 21 21 21 20 21 20 20 20 22 19 21 25 22 27 22 20 22 21 22 22 27 22 Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Beaurcpaire.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Ste-Rose.Stc-Rose.Pte-Claire.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.'.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Belœil Station.Montréal.St-Hubert.Montréal.Bishop's University Lonnoxville.McGill University.Mt.Allison Un., Sackvillc, N.B.Collège Loyola.Un.St-Joseph.St-Joseph, N.B.Sir George Williams College.Sir George Williams College.Université de Montréal.Université de Paris.Université de Montréal.Sir George Williams College.Université de Montréal.Université d'Ottawa.Université de Montréal.Université de Montréal.Bishop's University Lcnnoxville.Université de Montréal.Université de Montréal.Sir George Williams College Université de Montréal.Université de Montréal.Université McGill.Université de Montréal.Université de Gavai.Sir George Williams College Université de Paris.Université de Montréal.University McGill.Université de Montréal.Université de Montréal.Université fie Paris.Université d'Ottawa.Université de,Montréal.Universjté McGill.Université McGill.Université McGill.Université de Montréal.Université de Montréal.Université McGill.Université McGill.Université do Montréal.Université Laval.Sir George Williams College.Université de Montréal.Sir George Williams College.Université do Montréal.Université McGill.Université de Montréal.Université McGill.Sir George Williams College Université do Montréal.Université McGill.Université McGill.Université de Montréal.Université de Montréal.Sir George Williams College.Université de Montréal.Université de Montréal.Université de Paris.Bishop's University, Lennoxville.Sir George Williams College.Université McGill.Université do Montréal.Sir George Williams College.Bishop's University, Lennoxville.Université de Montréal.Université de Montréal.Université de Montréal.Université de Montréal.College Loyola.Université de Montréal.Yale University.University of Columbia, N.Y.C.Université de Montréal.Université de Paris.Bishop's University, Lennoxville.Collège Ste-Marie Sir George Williams College McGill University.Université de Montréal.Université McGill. 3284 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° 41 82.-83.-84.-85.-86-87.-88.-89.-90.-91.-92.- Sogal.Simcoc.Stavert Sullivan.Sxablowski.Tardif.Tinmoûth.Toulch- Vcrdy.Wicscnfcld.Zoltvany.Abraham.Leonard.W.E.Daniel Joseph.George J.J.M.Wm W.Harold P.Jacques.Marcus G.Yves F.20 24 21 21 28 20 23 25 19 20 21 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Université McGill.Université McGill.Bishop's Lennoxville.Université de Montréal.B.Chroby College, Pologne.Université do Montréal.Sir George Williams College.Université de Montréal.Université de Paris.\u2022Université McGill.Université do Montréal.Montréal, le 10 octobre 1956.\u2014 Montreal Octol>cr 10, 1950.43377-0 Le Secrétaire.KENNETH C.MACKAY, Secretary.BARREAU DU SAGUENAY \u2014 BAR OF SAGUENAY Candidat pour l'admission à i.'étudk du droit Candidate for the admission to the study of law Nom Name\tPrénom Surname\tAgo\tRésidence Residence \t\t24\t20, Lévesquc, Chicoutimi.\t\t\t Chicoutimi, 4 octobro 1950 \u2014 Chicoutimi, October 4th, 1950.Le Secrétaire du Barreau du Saguenay, MICHEL CAIN, 43377-0 Secretary of Saguenay Bar.BARREAU DE QUÉBEC \u2014 BAR OF QUEBEC Candidats pour l'admission à l'étude du droit Candidates for the admission for the study of law Noms Names\tPrénoms Surnames\tAge\tRésidence Residence\t- H Collège College \tSerge.Jean Laurent.\t24 22 21 24 24 22\t975, Sir Adolphe Routhier, Que., Que.\tCollège des Jésuites.Séminaire do Québec.Collège des Jésuites.Université St-Joseph.Collège Brébœuf, Montréal.Université St-Jean, Nouveau-Brunswick.Dallaire.\tLucien.Claude-Réjean.\t\t573, rue St-Louis, La Tuque.160.St-Jean-Bosco Ste-Foy, Que.143, Grande-Allée, Québec.St-Isidore, comté de Dorchester.\t Québec, 2 octobre 1956 \u2014 Quebec, October 2.1956.Le Secrétaire du Barreau do Québec, ANDRE VERGE, 43377-0 Secretary of Quebec Bar.BARREAU DE RICHELIEU \u2014 BAR OF RICHELIEU Candidats pour l'admission à l'étude du droit Candidates for the admission to the study of law Noms Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Baillargcon.Morin.Pierre.Roger.20 21 St-Luc.Salaberry do Valleyfield.Salaberry de Valleyfield, ce 3 octobre 1956.\u2014 Salaberry de Valleyfield, October 3rd, 1956.Le Secrétaire du Barreau de Richelieu, RAPHAËL BARRETTE.43377-0 Secretary of Richelieu Bar. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1956, Vol.88, No.JA 3285 Proclamation Canada, Province de GASPARD FAUTEUX Quebec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec, Salut.Attendu que la législature de la province de Québec se trouve convoquée en vue de l'expédition des affaires pour le vingt-six septembre 1956, mais que, pour diverses considérations, Nous 'tvons, sur l'avis du Conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger jusqu'au quatorze novembre mil neuf cent cinquante-six: A ces causes, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir le vingt-six septembre 1956; vous convoquons par les présentse pour le quatorze novembre mil neuf cent cinquante-six et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date, au palais législatif, en la cité de tjuébcc, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Tkmoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable GASPARD FAUTEUX, CP., L.L.D., D.D.S., L.D.S., Lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Donné en Notre hôtel du Gouvernement, à Québec, le premier jour d'août, l'an de grâce mil neuf cent cinquante-six, et de Notre règne le cinquième.Par ordre, Le secrétaire de la Chancellerie à Québec, (Signé, ANTOINE LEMD3UX.42056.-32-14-o Proclamation Canada, Province of GASPARD FAUTEUX, Quebec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To our Beloved and Faithful Councilors, the members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.Grreetino.Whereas the Legislature of the Province of Quebec had been convoked, in view of the dispatch of business, for the twenty-sixth day of September 1596, but that for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of said Province, deemed it advisable to prorogue the said Legislature to the fourteenth day of November, one thousand nine hundred and fifty-six: Therefore, We now inform you that you are no longer required to meet on the twenty-sixth day of September 1596; but hereby convene you for the fourteenth day of November one thousand nine hundred and fifty-six and, consequently, command and order you to meet on said date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, for the dispatch of the business of the Province, and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our right Trusty and Well Beloved, The Honourable Mr.GASPARD FAUTEUX, P.C., LL.D., D.D.S., L.D.S., Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House in Quebec, the First day of August, in the year of Our Lord, nineteen hundred and fifty-sixth and fifth year of Our Reign.By command, (Signed) ANTOINE LEMIEUX, Secretary of the Crown in Chancery, at 42956-32-14 Quebec.Sièges sociaux (P.G.1969-51)\" Canada,\u2014 Province de Québec, District de Montréal Avis de changement d'adresse de Paul Guimond Limited Avis est par la présente donné que la compagnie \"Paul Guimond Limited\" constituée en corporation par lettres patentes émises par le Gouvernement de la Province de Québec, en date du septième jour de mars mil neuf cent quarante-cinq (1945), ayant son bureau principal dans la cité de Montréal, où elle avait son bureau situé au numéro 8267 du Boulevard St-Laurent jusqu'à aujourd'hui, l'a transporté au numéro 8575 du Boulevard St-Laurent à Montréal.Head Offices (A.G.1969-51) Canada, \u2014 Province of Quebec, District of Montreal Notice of change of address of Paul Guimond Limited Notice is hereby given that the Company \"Paul Guimond Limited\", incorporated by letters patent issued by the Government of the Province of Quebec, dated the seventh day of March, one thousand nine hundred and forty-five (1945), having its head office in the city of Montreal, where is head office was situated at number 8267 St-Lawrence Boulevard until today, has transferred it to number 8575 St-Lawrence Boulevard, at Montreal. 3286 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° Al A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent cinquante-six (1956).Le Président, 43344-0 PAUL GUIMOND.Avis de changement de siège social Avis est donné que la compagnie \"Paul-O.Lepage Limitée,\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 6 mars 1953, et ayant son bureau principal en la cité de Montréal où elle avait son bureau situé jusqu'à aujourd'hui au numéro 4505, rue Papineau, l'a transporté au numéro 4492, rue Des Érables.A compter du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce premier jour d'octobre 1956.Le Secrétaire de la compagnie, 43345-0 PAUL LANGLOIS.(P.G.10374-54) Superior Premiums Limited Règlements N° 7 \"Avis est donné (pie la compagnie \"Superior Premiums Ltd\", constituée en corporation dans la province de Québec par lettres patentes en date du 25 mai 1950, ayant son bureau principal à Terrebonne, comté de Terrebonne, l'a transporté à 9889 boulevard St-Michel, Montréal-Nord, P.Q.A compter de la date du présent avis ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.\" Certifié conforme.Le Secrétaire, 43346-0 CLAUDE-A.GIROUX.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this ninth day of July, one thousand nine hundred and fifty-six, (1956) PAUL GUIMOND, 43344 President.Notice op change of Head Office Notice is given that the company \"Paul-O.Lepage Limitée\", constituted as a corporation by letters patent dated March 6th, 1953, and having its head office in the City of Montreal were its office has been situated up to to-day at number 4505 Papineau Street, has moved said office to number 4492 Des Érables Street.From and after this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Given at Montreal, this first day of October 1956.PAUL LANGLOIS, 43345 Secretary of the Company.(A.G.10374-54) Superior Premiums Limited By-law No.7 \"Notice is hereby given that the company \"Superior Premiums Ltd.\" incorporated in the Province of Quebec by letters patent date May 25th, 1950, having its main office at Terrebonne, county of Terrebonne, has transferred it.to 9889 St.Michel Boulevard, Montreal-North, P.Q.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its main office.\" Certified true copy.CLAUDE-A.GIROUX, 43346 Secretary.Avis est donné que la compagnie:.I.S.Bourque Ltée, constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, en date du 25 juin 1954 et ayant son principal bureau dans la cité de Sherbrooke, district de St-François a établi son bureau au numéro 636, de la rue Bourque.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Sherbrooke, ce vingt-sixième jour de septembre mil neuf cent cinquante-six.La Présidente, 43354-0 Mme DORÎMENE B.BOURQUE.Notice is given that the company: J.S.Bourque Ltée, constituted as a corporation under Part I of the Quebec Companies' Act, under dated of June 25, 1954 and having its head office in the city of Sherbrooke, district of St.Francis, has established its office at number 636 Bourque Street.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Given at Sherbrooke, this twenty-sixth day of September one thousand nine hundred and fifty- si v Mme DORIMENE B.BOURQUE, 43354 President.Avis est donné que la compagnie \"Paré & Fils Inc.\" constituée en corporation par lettres patentes émises suivant la 1ère partie de la Loi des Compagnies de Québec le 7ème jour de juin 1956, et ayant son bureau principal dans la ville de Rivière des Prairies, district de Montréal, a établi son bureau au N° 10456 de la 71 ièrae Avenue.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la Compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Rivière des Prairies, P.Q., ce 9 octobre 1956.Le Président, 43370-o LOUIS JOSEPH PARÉ.Notice is hereby given that the \"Paré & Fils Inc.\" company, incorporated by letters patent issued under Part I, Quebec Companies' Act.on the 7th day of June, 1956, and having its head office in the town of Rivière des Prairies, district of Montreal, has established its head office at No.10456, 71st Avenue.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Rivière des Prairies, P.Q., this 9th day of October, 1956.LOUIS JOSEPH PARÉ, 43370-o President. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1966, Vol.88, No.LI 3287 Province de Québec Cité de Hull Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, H.-Léon Leblanc, greffier, Hôtel de Ville, Hull, jusqu'à 5.00 heures p.m., mardi, le 30 octobre 1950, pour l'achat de $170,500.00 d'obligations de la cité de Hull, datées du 1er novembre 1956 et remboursables par séries du 1er novembre 1957 au 1er novembre 1976 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 3% pour les échéances de 1957 à 1966 inclusivement, non inférieur à 4% pour les échéances de 1967 à 1971 inclusivement, non inférieur à 43^% pour les échéances de 1972 à 1976 inclusivement, et non supérieur à 5% pour les échéances de 1957 à 1976 inclusivement, payable semi-annuel lenient les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Règlements d'emprunts Nos 339 \u2014 8116,500.00 \u2014 renouvellement d'emprunt; 609 \u2014 835,000.00 \u2014 aqueduc; et 614 \u2014 $25,000.00 \u2014 aqueduc et égouts.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er novembre 1956.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $176,600.00 \u2014 20 ans.Année Capital 1er novembre 1957.$ 6,500.00 1 cr novembre 1958.6,500.00 1er novembre 1959.6,500.00 1 er novembre 1960.6,500.00 1 cr novembre 1961.6,500.00,.1 er novembre 1962.7,000.00 1er novembre 1963.7,000.00 1 cr novembre 1964.7,000.00 1 er novembre 1965.7,000.00 1 er novembre 1966.7,000.00 1 er novembre 1967.7,500.00 1er novembre 1968.8,000.00 1 er novembre 1969.8,000.00 1 er novembre 1970.8,000.00 1 er novembre 1971.8,000.00 1 cr novembre 1972.8,000.00 1 er novembre 1973.8,500.00 1 er novembre 1974.8,500.00 1 er novembre 1975.9,000.00 1er novembre 1976.35,500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Hull.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec,, à Hull, à Toronto ou au bureau du trésorier de la cité de Hull.Lcsdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.v Province of Quebec Citv of Hull Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned H.-Léon Leblanc City Clerk, City Hall, Hull, until 5.00 o'clock p.m., Tuesday, October 30, 1956 for the purchase of an issue of $176,500.00 of bonds of the city of Hull, dated November 1st, 1956 and redeemable serially from November 1st, 1957 to November 1st, 1976 inclusively, with interest at a not less than 3% for maturities from 1957 to 1966 inclusive, nor less than 4% for those from 1967 to 1971 inclusive, not less than 4)^% for maturities from 1972 to 1976 inclusive, and not over 5% for maturities from 1957 to 1976 inclusive, payable semi-annually on May 1st, and November 1st, of each year.Loan By-laws Nos.339 \u2014 SI 10,500.00 \u2014 renewal of loan; 609 \u2014 S35.000.00 \u2014 waterworks; and 614 \u2014 S25.000.00 \u2014 waterworks and sewers.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from November 1st, 1956.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 S176,500.00 \u2014 20 years.Year Capital November 1st, 1957.$ 6,500.00 \u2022 November 1 st, 1958.6,500.00 November 1 st, 1959.6,500.00 November 1 st, 1900.6,500.00 November 1st, 1961.6,500.00 November 1st, 1962.7,000.00 November 1st, 1963.7,000.00 November 1 st, 1964.7,000.00 November 1 st, 1965.7,000.00 November 1 st, 1966.7,000.00 November 1 st, 1967.7,500.00 November 1st, 1968.8.000.00 November 1 st, 1969.8,000.00 November 1 st, 1970.8,000.00 November 1 st, 1971.8,000.00 November 1 st, 1972.8,000.00 November 1 st, 1973 .8,500.00 November 1 st, 1974 .8,500.00 November 1st, 1975.9,000.00 November 1st, 1976.35,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Hull.Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure at Montreal, Quebec, Hull and Toronto, or at the office of the Treasurer of the city of Hull.The said bonds- are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.Soumission Tender 3288 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, N° /,! Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 30 octobre 1050, à 8.00 heures p.m., en l'Hôtel de Ville, Hull.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Hull, ce 9 octobre 1956.Le Greffier, H.-LÉON LEBLANC.Hôtel de Ville.Hull, P.Q.43376-o Ventes \u2014 Loi de faillite Canada, Province de Québec, district de Ri-mouski, C.S.N° F53.Cour Supérieure de Ri-mouski (en matière de faillite), dans l'affaire de la faillite de: Auguste St-Laurent, cultivateur et commerçant, St-Moïse, comté Matapédia, P.Q.failli.AVIS DE VENTE À L'ENCAN Avis est par les présentes donné que, MARDI, le TRENTE OCTOBRE 1956, à DEUX heures p.m., sera vendu par encan public, à la porte de l'église paroissial de St-Moïse, l'immeuble de cette faillite, comme suit: Item A) Le lot N° Vmgt-trois (23) au Cadastre officiel pour le rang un du canton Awantjish avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet item sera offert en vente au plus haut et dernier enchérisseur.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant au bureau du syndic soussigné.Cette vente est faite conformément aux articles 710, 717, et 719A du Code de Procédure Civil et aussi à l'article 55 de la Loi de faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le shérif avec l'effet du décret, et faite conformément au jugement rendu par Monsieur J.-Bte Desjardins, régistraire des faillites.Condition de paiement: comptant.Rimouski, Québec, ce 25 septembre 1956.Le Svndic licencié, HENRI-A.MARTIN.152A, de l'Évêche, Rimouski.43281-39-2-o Province de, Québec, district 'de Chicoutimi.N° 557-B (1956).Cour Supérieure (en faillite) dans l'affaire de la faillite de: Mathias Dufour, contractent Saint-Ambroise, P.Q.cédant autorisé et Claude Pcrrns, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: Description: \"a) Toutes ces parties de lot connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Bourget, sous le numéro /ingt-et-un (Parties 21) dans le rang Est dudit canton, avec ensemble toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, les dites parties du dit lot pouvant être plus particulièrement décrites comme suit: 1° Toute cette partie du lot mesurant soixante-et-dix pieds de largeur (70') en front sur deux cents pieds (200') de profondeur et est bornée vers l'est ou le nord-est par le terrain de Monsieur Lionel Savard représentant Johnny Tremblay.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Tuesday, October 30, 1956, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, Hull.The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.Hull, this October 9, 1956.H.-LÉON LEBLANC, City Clerk.City Hall, Hull, P.Q.43376 Sales \u2014 Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, district of Rimouski, S.C.No.F53.Superior Court of Rimouski (sitting bankruptcy).In the matter of the bankruptcy of: Auguste St-Laurent, farmer and dealer, St-Moïse, county of Matapedia, P.Q.bankrupt.NOTICE OF AUCTION SALE Notice is herebv given by these presents that, TUESDAY, the THIRTIETH day of OCTOBER, 1956, at TWO o'clock p.m., shall be sold by public auction, at the parochial church's door of St.Moïse, the immoveable of this bankruptcy, as follows: Item A) Lot No.twenty-three (23) on the official cadastre for range one of the township Awantjish, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.This item shall be sold to the highest and last bidder.Titles and certificates may be examined at any time by applying to the office of the undersigned trustee.This sale is carried out in accordance with articles 710, 717, and 719A of the Code of Civil Procedure and also section 55 of the Bankruptcy Act.This sale is equivalent to a sale by Sheriff, and is made in conformity with judgment rendered by Mr.J.-Bte.Dcsjardins, Registrar for Bankruptcies.Conditions of payment: Cash.Rimouski, Quebec, September 25th, 1950.HENRI-A.MARTIN, Licensed Trustee.152A, de l'Êvêcbé, Rimouski, P.Q.43281-30-2 Province of Quebec, district of Chicoutimi' Superior Court.(Sitting in Bankruptcy).No' 557-B (1956).In the matter of the Bankruptcy of Mathias Dufour.contractor.Saint-Ambroise, P.Q., authorized assignor and Claude Perras, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is hereby given that the following immoveable, to wit: Description: \"a) All those parts of lot known and designated on the official plan and book of reference of the cadastre of the township of Bourget.bearing number twenty-one (Parts 21) in Range East of said township, together with all buildings erected thereon, circumstances and dependencies, the said parts of said lot may be more particularly described as follows: 1.All that part of the lot measuring seventy feet (70') with in front by two hundred feet (206') in depth and is bounded easterly or northeasterly by the land of Mr.Lionel Savard representing Johnny Tremblay, southerly or southeasterly by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.11 3289 vers le sud Oil le sud-est par le terrain de Abel Tremblay, vers l'ouest ou le sud-ouest par le chemin publie et vers le nord ou nord-ouest par cette partie du dit lot décrite au paragraphe deux (II) ci-après.2° Toute cette parité du dit lot mesurant soixante pieds (60') de largeur en front sur cent vingt-cinq pieds (125') de profondeur et bornée vers l'est ou nord-est par le terrain «le Lionel Savard, représentant Johnny Tremblay, vers le le sud ou sud-est par cette partie du dit lot décrite au paragraphe un (1) ci-dessus; vers l'ouest ou sud-ouest par le chemin public; vers le nord nord-ouest par le terrain de Lionel Savard.\" Seront vendus comme une seule et même exploitation à la porte de l'église paroissiale de Saint-Ambroise, comté de Lapointc, à ONZE heures de l'avant-midi, VENDREDI le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE, 1956.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure à Chicoutimi, le 27 septembre 1956.et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la faillite, afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Condition: comptant.En plus du prix d'acquisition, l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement 2} conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 4 octobre.1956.Le Syndic, CLAUDE PERRAS.bureau de: lY.hhas & Perras.Syndics.I est rue Notre-Dame, Montréal, 23 est rue Racine.Chicoutimi, 42 rue Price Kénogami.43367-4l-2-o Vente par licitation the land of Abel Tremblay, westerly or southwesterly by the public highway and north or northwesterly by that part of said lot described in paragraph two (II) hereinafter.2.All that part of said lot measuring sixty feet (60') wide in front by one hundred and twenty-five feet (125') deep and bounded easterly or northeasterly by the land of Lionel Savard, representing Johnny Tremblay, southerly or sonth-ereasterly by that part of said lot described in paragraph one (1) hereinabove; westerly and southwesterly by the public higwhay; northerly or northwesterly by the land of Lionel Savard.\" Shall be sold as one and the same concern at the door of the parochial church of Saint Ambroise, county of Lapointe, at ELEVEN o'clock in the afternoon.FRIDAY the SIXTEENTH dav of NOVEMBER 1956.This sale is carried out in accordance with a judgment rendered by the Superior Court, at Chicoutimi.September 27, 1956, and pursuant to the provisions of articles 55 and the following of the bankruptcy Act, 1949, in order to give this sale a legal effect according to the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: cash.Over and above the purchasing price, the purchaser shall pay the 2]/£% Governmental tax in accordance with the Law.For further information and list of charges application should be made to the undersigned.Dated at Montreal, this October 4, 1956.CLAUDE PERRAS, Trustee.Office: Perras & Pcrras, Trustees, 4 Notre Dame Street, East, Montreal, 23 Racine Street, East, Chicoutimi, 42 Price Street, Kénogami.43367-41-2 Sale by Licitation Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 375,791.Louis-Philippe Cousineau, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de Madame Odile Zéphirine Dubois et Demoiselle Gabrielle, Cécile et Claire Cousineau, en leur qualité d'héritière de feu Dame Odile Zéphirine Dubois, toute trois filles majeures et usant de leurs droits, tous de Ville St-Laurent, district de Montréal, demandeurs, vs Dame Hortense Dubois, épouse contractuellement séparée de biens de John Bruncau, ce dernier pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, demeurant au N° 2151, me Lincoln, apartement 4, Montréal, district de Montréal, et al, défendeurs.AVIS DE LICITATION Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Montréal, le 11 septembre 1956 dans la cause ci-dessus aura lieu la licitation de l'immeuble désigné ci-après, savoir: \"Un emplacement, de forme irrégulière, faisant partie du lot originaire numéro quatre cent cinquante-huit (458) des plans et livre de renvoi du cadastre officiel du Quartier Saint-Jacques, dans la cité de Montréal, borné vers le nord-est partie par la rue Labelle et partie par une autre partie du dit lot originaire 458, vers le sud-ouest par le rue Bcrri, d'u ncêté vers le nord-ouest par le lot originaire numéro quatre cent cin- Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.375,791.Louis-Philippe Cousineau, in his quality as testamentery executor of the estate of Mrs.Odile Zéphirin Dubois and the Misses Gabrielle, Cécile and Claire Cousineau, in their quality as heirs of the late Dame Odile Zéphirin Dubois, all three girls, spinsters and in use of their rights, all of Ville St.Laurent, district of Montreal, plaintiffs, vs Dame Hortense Dubois, wife contractually separate as to property of John Bruneau, the latter to authorize his said wife for these present purposes, residing at No.2151 Lincoln Street, Apartment 4, Montreal, District of Montreal, et al, Defendants.NOTICE OF LICITATION Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superior Court sitting in Montreal, on September 11th, 1956, in the above case, will take place the licitation of the immoveable hereinafter designated, to wit: \"An emplacement of irregular form, forming part of the original lot number four hundred and fifty-eight (458) on the official plan and in the book of reference of Saint-James Ward, in the city of Montreal, bounded on the northeast, partly by Labelle Street and partly by another part of the said original lot 458, on the southwest, by Berri Street, on one side, on the northwest, by the original lot number four hundred 3290 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 18 octobre 1956, Tome 88, N° Al quante-sept (457) dudit cadastre et de l'autre côté vers le sud-eat partie par une autre partie dudit lot originaire numéro 458 et partie par une partie du lot originaire numéro quatre cent cinquante-neuf (459) dudit cadastre, mesurant en largeur en front le long de ladite rue Labelle, quarante pieds et cinq dixièmes de pied (40'.5) jusqu'à une profondeur de sept pieds et deux dixièmes de pied (7'.2), mesurée le long de sa limite sud-est, à laquelle profondeur la largeur est aussi de quarante pieds et cinq dixièmes de pied (40'.5) pour de là s'élargir vers le sud-est, avoir une largeur de quarante-trois pieds et quatre-vingt-trois centièmes (43'.83) pour une profondeur additionnelle de trente-neuf pieds et deux dixièmes de pied (39'.2) aussi mesurée le long de sa limite sud-est, à laquelle profondeur la largeur est de quarante-et-un pieds et vingt-cinq centièmes de pied (41'.25) pour de là s'élargir de nouveau vers le sud-est, avoir une largeur de quarante-quatre pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (44'.95) pour une profondeur additionnelle de quarante-trois pieds et soixante centièmes de pied (43'.60) aussi mesurée le long de sa limite sud-est; la largeur le long de la nie Berri étant de quarante-six pieds et un dixième de pied (46M) et la profondeur totale le long de la limite nord-ouest dudit emplacement, laquelle est une ligne droit, étant de quatre-vingt-dix pieds et huit dixièmes de pied (90'.8), le tout mesure anglaise.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et (>ortant les numéros civiques 1217 à 1223 de adite rue Berri & 1224 à 1236 de ladite rue Labelle.Tel que le tout se trouve actuellement, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachée et sans aucune réserve y compris tous droits de passage et de mitoyenneté là où il peut s'en trouver, et particulièrement le droit de mitoyenneté reconnu aux termes d'un acte de bornage passé devant Me J.H.It.Langevin, notaire, le 6 mai 1941, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous N° 499523.\" L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, MARDI le TRENTE OCTOBRE 1956, à DIX heures et DEMIE de l'avant-midi, cour-tenante dans la salle d'audience de l'ancien Palais de Justice de Montréal, chambre 31 ou à toute chambre indiquée par cette cour suivant les circonstances, sujet aux charges, clauses et conditions indiqués dans le cahier des charges ou liste des charges déposées au greffe du Protonotaire de la cour supérieure du district de Montréal, et toute opposition à fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licit at ion devra être déposée au greffe du Protonotaire de ladite cour au moins douze (12) jours avant le jour fixé comme susdit pour les vente et adjudication et toute opposition à fin de conserver devra être déposé dans les six (6) jours après l'adjudication; et à défaut par les parties de déposer lesdites oppositions dans les délais prescrits dans le présent avis, elles seront forcloses du doit de la faire.Tout enchérisseur devra accompagner son offre ou enchère d'une somme de cinq mille ($5,000.00) dollars.Montréal, le 21 septembre 1956.Les Avocats des demandeurs, TRUDEAU, BEAULIEU & CIMON.43268-39-2-0 and fifty-seven (457) of the said cadastre and on the other side on the southeast, partly by another part of the said original lot number 458 and partly by a part of the original lot number four hundred and fifty-nine (459) of the said cadastre, measuring in width, in front, along the said Labelle Street, forty feet and five tenths of a foot (40'.5) to a depth of seven feet two tenths (7'.2) of a foot measured along its southeast limit, to which depth, the width is also forty feet and five-tenths of a foot (40'.5)'and from thence, to widen out on the southeast, to attain a width of forty-three feet and eighty- three hundredths (43'.83) for an additional depth of thirty-nine feet and two-tenths of a foot (39'.2) also measured along its southeast limit, at which depth the width is forty-one feet and twenty-five hundredths of a feet (41'.25) from thence to widen out again on the southeast, to attain a width of forty-four feet and ninety-five-hundredths of a feet (44'.95) for an additional depth of forty-three feet and sixty-hundredths of foot (43'.6(i), also measured along its southeastern limit; the width along Berri Street being forty-six feet and one-tenth of a foot (46'.1) and the total depth along the northwestern limit of the said emplacement, which is a straight line, being ninety feet and eight-tenths of a foot (90.8), the whole English measure.With all the buildings thereon erected and bearing civic number 1217 to 1223 of the said Berri Street & 1224 to 1236 of the said Labelle Street.As the whole now stands, and with all active and passive servitudes, apparant and unapparant attached thereto and without any reserve, comprised therein all rights of way and common ownership wherever any may be found, and especially the right of common ownership recognized in the terms of the limit-survey deed passed before Me J.H.R.Langevin, notary on May 6th, 1941, and regitered at the office of the Registry Division of Montreal, under No.499523.\" The above designated immoveable shall be put up for auction and adjudged to the highest and last bidder on TUESDAY, the THIRTIETH day of OCTOBER, 1956, at HALF-PAST TEN o'clock in the forenoon, the Court Sitting in the audience hall of the old Montreal Court House, room 31, on in any other room indicated by this Court, according to circumstances, subject to the charges, clauses and conditions mentioned in the List of Charges or list of charges deposited with the clerk of the Protho-natory of the Superior \"Court of the district of Montreal, and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed with the clerck of the Prothonotary of the said court at least twelve (12) days before the day fixed, as aforesaid, for the sale and adjudication and any opposition for payment must be filed within the six (6) days afther the adjudication; and failing the filing by the parties of such opposition, within the delays prescribed in this present notice, they shall be foreclosed from so doing.Any bidder must have bis offer or bid accompanied by a sum of five thousand ($5,000.00) dollars.Montreal, September 21st, 1956.TRUDEAU, BEAULIEU & CIMON, Attorneys for the plaintiffs.43268-39-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 19.10, Vol.88, No.41 3291 Vente pour taxes Sale for Taxes AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES Avis public est par les présentes donné que les propriétés immobilières ci-après mentionnées et plus spécialement désignées dans une cédule déposée dans mon bureau, le 24e jour de septembre 1950, seront vendues par moi, à mon bureau, dans la cité de Montréal, le SAMEDI, PREMIER jour de DÉCEMBRE 1956, à DIX heures «lu matin, à raison d'une réclamation de là cité de Montréal, pour taxes et contributions foncières annuelles ou spéciales ou pour arrérages de taxes consolidés.NOTICE OP SALE OF IMMOVABLES Public notice is hereby given that the immovable properties hereinafter mentioned, and more particularly described in a schedule filed in my office, on the 21th day of September 1956, will be sold by me, at mv office, in the city of Montreal, on SATURDAY, the FIRST day of DECEMBER 1950, at TEN o'clock in the forenoon, upon claim by the city of Montreal for annual or special real estate taxes and assessments or for arrears of consolidated taxes.O 0 V, V.Ill S o\tDivision d'enrégistremont Registration Division\tCadastre\tSubdivision\tN° Civique, Rue Civic No.Street 130900\tQuartier St-Antoino.\t265\t2.,.\t1877-83 St-Jac- \tSt.Antoine Ward.\t\t\tques O.-W.130001\tQuartier St-Antoino.\u2022St.Antoino Ward.\t205.264\t1____.\t1871-75 St-Jacques O.-W.701-21 Des Seigneurs.\t\t\t\t 170310\tQuartier St-Laurent.St.Lawrence Ward.\t\t\t \t\t\t\tAvenue.200595\t\t\t\t1840 St-Timotliée.\tSt.James Ward.\t\t\t 201330\t\t\t\t926-40 Ontario E.\tSt.James Ward.\tp018.\t\t1892-90 St- \t\t\t\tTimothéo.210210\t\t2004\t\t 240256\t\t2739\t\t2506-16 Centre.2-11S5S\t\tp2552\t\t01364 Charlevoix.1992-94 Notre-Dame O.-W.250501\tQuartior Ste-Anne.St.Ann's Ward.\t1105.\t2____.____\t 260007\tPar.Montréal.\t513, 512.\t\t2251-61A Workman.280241\tVillage St-Jcan-Baptiste\t431.\tp9, p5.\t4063-67 Clark.281003\tQuartier St-Louis.St.Louis Ward.\t917.\t8-3, p7-3, R-2.p7-2, 8-1, p7-l.\t170-70 Rov E____ 3792-94 Hôtel de Ville.302680\t\t\tp751.\t 302582\tI'ar.Longue-Pointo.Par.Longue-Pointe.\t389.\tp7-19.\tCuratteau.370224\t\t408.\t471.\tDe Teck.401086\t\t3610.\tpii, pii, plO, p9, p8, P7.\tJacques Ilertel.\t\t\t\t 411469\t\t\t91.\t5924-26 Beaulieu.414103\t\t3617.\tp208.\t 420497\t\t1728.\tpB.\t200 Stc-Margue-rite.\t\t\t\t 420498\t\t1728.\tA.\t200-208 Ste-Mar- \t\t\t\tguerito.120490\t\t1729\t\t2! 1-18 Ste-Mar- \t\t\t\tguerite.421810\tPar.Montréal.\t1S10,\t\t4270-84 Notre- \t\t1809.\t\tDainc O.-W.Nom du propriétaire Name of roprictor Victor Villeneuve, failli-bankrupt, Claude Pcrras, syndic-trustee.Victor Villeneuve, failli-bankrupt.Claude Perras, syndic-trustee.Joseph-Raoul Robert.Vincemo Cotrone.Roméo Caglicso et al.Be St.Realties Corporation.Be St.Realties Corporation.Marguerite Sabourin, vve de-wid of Auguste Magnan.Emile Talarico.Charlotte Chrétien, we de-wid of I'ortunnt Lacombe.Joseph Aie man et al.Matelas Montreal Incorporée.Les Entreprises Mont-Royal Ino Les Entreprises Mont-Royal Inc Henri-M.Pilon.Edouard Desroches.Giovanni Sabatini.Clothilde Beaudry, vve de-wid of Belzaimo St-Aubin.Albert Barivière et al.Albert Larivièrc et al.Berthe Maheu et al.Elzébcrt Dionnc.ii'si 1,051.92 2,175.86 040.96 148.26 2,083.85 1,615.18 2,867.12 266.86 385.48 416.12 779.67 708.68 4.31 5.04 112.48 19.66 99.64 5.34 71.16 160.12 200.86 1.430.49 Sujet i\\ la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears. 3292 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1956, Tome 88, A'0 .'A 477738 630177 630781 641051 560708 683230 586080 610254 634065 716073 716077 716632 723521 723522 734644 736406 Village Côte des Neiges Village Côte St-Louis .Village Côto St-Louis.Village Côte Visitation.Village Côte St-Louis.Par.St-Laurent.Village Côto St-Louis.Villnge Côte St-Louis.Par.Sault-au-Réeollot.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.342 70a 240.325.11.11.638.10.8.478.342.740967 743032 743253 743311 743624 743553 744034 Par.Sault-au-R6oollet.Par.Sault-au-Récollet.Par.Sault-au-Rccollct.Par.Sault-au-Récollet.Par.Sault-au-K6collct.Par.Sault-au-Récollet.Par.St-Laurent.Par.St-Lauront.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Lauront.126.225 225.164.256.201.10.26.10.26.10.26.26.26.p69.arrière \u2014 rear Ave Simcoe.74.p29.p8O0.1018.1727.p240.p436, p437 173.158.150.160.272.273.56.57.670.680, 681.158-1.158-2.158-3, 158-4, 158-5.158-6.158-7, 158-8.158-0, I5S-10, 158-11.158-12, 158-13.158-14.158-15.158-16.pl35.p6.254.1146.183.1087.242.050.088.452.478-480 Boucher.4512-44 St-Andrô.4272-74 Parthc-nais.B&t.-Building- Ave do l'Esplanade.8175 Avo Querbes.6743-45 Avo de Gaapé.6878 St-Dcnis.8065 Bordeaux.Clark.SS20 Boul.St-Laurent.10355 Ave Lnrose Ave du Sacré-Cœur.Ave du Sacre-Cœur.2103-05 S auriol E Arr.Lavcrdure.roar Rupert's Land Trading Co.(Quebec) Ltd.Philias Lemay.Albert Dcsluuricrs.Rose Casaubon, épso de-wife of Antoine Poirier.Matelas Montreal Inc.Adolphe Azcman cl al.12173 Lotollicr.Guortin.Dépatie.Depatie.Depatie.Depatie.Boul.St-Gormain.Annette Di Blasio, 6pse de-wife of Joseph Toro.Emilienno Ponton et al.Gonnnro Vannelli et al.Cine Riviera (Montreal) Inc.failli-bankrupt.J.-G.-Fcrnand Bissonnette, syndic-trustee.Ciné Riviera (Montreal) Inc., failli-bankrupt.J.-G.-Fcrnand Bissonnette, syndic-trustee.Hector Desroches.Suce-Est.Alfred-A.Stnardon.Succ.-Est.Alfred-A.Sinnrdon.Roméo Dubois, on fiducie pour sa fillc-in trust for his daughter Louise Dubois.Los Clercs de St-Viateur.Hon ri Véiina, Jr.Ida GUI, épso dc-wife of Hubert Charles Rice.Christopher J.Sims.Susan Maud Sparrow, wo de-wid of Wm John Whilshiro.Muriel Veronica McDonald, vve de-wid of Charles Ellard.Maty Dufre&ne, wo do-wid of John Lcclaire.Rebecca Muller, wo de-wid of Joseph Dcmbinsky.4.41 147.92 262.71 180.20 231.37 ,664.40 183.42 534.83 08.32 32.04 7,000 96 201.68 31.20 31.20 1,221.69 15 77 8S.90 74.85 131.76 132.07 100.81 109.81 218.05 Conformément au premier alinéa de l'article 401, de la charte de la cité de Montréal, tel qu'amendé par la loi I Georges VI, chap.103, sec.62, un dépôt de 10% de l'évaluation municipale inscrite au rôle en vigueur lors de cette vente, sera exigible du plus haut enchérisseur avant l'adjudication finale.Le Shérif, CAISSE & HURTEAU.Bureau du Shérif, Montréal, le 11 octobre 1956.43356-Q In accordance with the 1st paragraph of Art.401 of the Charter of the city of Montreal, as amended by the Act I George VI, chap.103, section 62, a deposit of 10% of the amount of the municipal valuation entered on the roll in force at the time of the sale, shall be exacted from the highest bidder, before final adjudication.CAISSE & HURTEAU.Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, October 11th, 1956.4335u-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.Al 3293 VENTES PAR SHÊRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.ARTHABASKA Canada \u2014 Province de Québec District d'Arthabaska Cour Supérieur, / T7MILÉ GAG NON & M AU N° 11,615.< J-, RICE TALBOT, commer-v çant de Princcville, y faisant affaires, en société, sous la raison sociale de Gagnon & Talbot, demandeurs, vs LORNE A.SKILLEN, cultivateur de Lisgar, défendeur.1° Une terre sise et située dans la paroisse de Durham-Sud, étant les numéros 044, (546 & 647 du canton de Durham, comté de Drummond, ledit lot numéro 647 est sujet aux droits de passage enregistrés sous le numéro 104089 à la Southern Canada Power Co.Ltd.avec bâtisses y érigées; 2° Une terre sise et située dans la paroisse de Durham Sud, étant le lot numéro 652 du canton de Durham, comté de Drnmmond, sujet aux droits de passage enregistrés sous le numéro 104089 à Southern Canada Power Co.Ltd, avec bâtisses y érigées; 'A° Une terre sise et située dans la paroisse de South-Durham, était le lot numéro 654 du canton de Durham, comté de Drummond.avec bâtisses y érigées, sujet aux droits de passage enregistrés sous le numéro 103999 à la Southern Canada Power Co.Ltd;' 1° Une terre sise et située dans la municipalité d'UIverton étant les lots numéros 539 du canton de Durham, comté de Richmond, et un acre de terre étant le coin ouest du lot numéro 545 dudit canton, ledit lot mentionné borné au nord-est et sud-est par Kenneth J.Armstrong ou représentants, au nord-ouest par Charles Gunter ou représentants, au sud-ouest par le terrain apj>ar-i«liant au vendeur, avec bâtisses y érigées.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiales de St-Fulgence de Durham-Sud.comté de Drnmmond, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1956 à TROIS heures de l'après-midi.' Le Shérif, FÉLIX HOULE.H mean du Shérif, Arthabaska ce 9 octobre 1956 43381-41-2-o BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris District d'Arthabaska Cour Supérieure, / ARAGE J.R.PLOUR-N° 10931.) DE LTÉE.corpora-à savoir: \\ tion légalement constituée payant son siège d'affaires à Victoriavillc, contre MATHIAS TRUDEL.domi-cilié à Saint-Martin, comté de Bcauce, à savoir: Un emplacement avec bâtisses, étant partie du lot numéro trente-deux \"H\" (ptic 32 \"H\") du cadastre officiel pour le rang un du canton de Jersey, ayant environ quatre-vingt-quatorze pieds de largeur sur quatre-vingt pieds de profondeur, borné en front au sud-ouest à une rue.au sud-est à Odias Marcoux, et des autres côtés à Levis Tanguay.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ARTHABASKA Canada \u2014 Province of Quebec District of Arthabaska Superior Court, ( \"DMILE GAGNON & MAU-No.11,615.< -L* RICE TALBOT, mer-V chants of Princcville, carrying on business in parternship therein, under the firm name of Gagnon & Talbot, plaintiff vs LORNE A.SKILLEN.fanner of Lisgar, defendant.1.A farm lying and situated in the parish of Durham-South, being numbers 644, 646 & 647 of the township of Durham, county of Drummond, the said lot number 647 is subject to rights-of-way registered under number 104989 in favour of the Southern Canada Power Co.Ltd., with buildings erected thereon; 2.A farm lying and situated in the parish of Durham-South, being number 652 of the township of Duniam, county of Drummond, subject to rignts-of-way registered under number 104089 in favour of the Southern Canada Power Co.Ltd., with buildings erected thereon; 3.A farm lying and situated in tne parish of South-Durham,.being lot number 654 of the township of Durham, county of Drummond, with byil lings erected thereon, subject to rights-of-way registerel under number 103999 in favour of the Southern Canada Power Co.Ltd; 4.A farm lying and situated in the municipality of Ulverton oeing lots number 539 oi the tow.iship of Durham, county of Richmond, and one acre of land being tne westerly corner of lot number 545 of said township, the said mentioned lot bounded northeasterly and southeasterly by Kenneth J.Armstrong or representatives,- mrthwesterly by Charles Gunter or representatives, southwesterly by the land belonging to the vendor, with buildings erected thereon.To be sold attne door of the Parochial Church of St.Fulgence de Durham-South, county of Drummond, the FIFFEENTH day of NOVEMBER 1956 at THREE o'clock in the afternoon.FÉLIX HOULE.Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, this October 9, 1956.43381-41-2 BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Arthabaska Superior Court, (/PARAGE J.R.PLOUR-No.10931.) vJ DE LTÉE, corporation to wit: ) legally constituted having its ' head office at Victoriaville, versus MATHIAS TRUDEL.domiciled at St.Martin, county of Beauce, to wit: An emplacement with buildings, being part of lot number thirty-two \"H\" (P.32 \"H\") ot the official cadastre for Range one of the County of Jersey, having some ninety-four feet in width by eighty feet in depth, bounded in front, southwesterly, by a street, southeasterly by Odias Marcoux, and on other sides by Levis Tanguay. 3294 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre 1966, Tome 88, N° Al Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale, en la parfisse de St-Martin de Beauee, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE prochain à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, J.S.POULIOT.St-Josepii de Beauce, 10 octobre 1956.[Première insertion: 13 octobre 1956] [Seconde insertion: 27 octobre 1956] 43382-4 l-2-o To be sold at the door of the Parochial Church, in the Parish of St.Martin de Beauce, the SIXTEENTH day of NOVEMBER next at TEN o'clock in the forenoon.J.S.POULIOT, Sheriff's Office, Sheriff.St.Joseph de Beauce, October 10, 1956.[First insertion: October 13.1956] [Second insertion: October 27, 1956] 43382-41-2 BEAUHARNOIS Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Beauharnois Cour Supérieure, ( T3 OGER GRIMARD, opé-N° 2480.< ratcur, de Salaberry de 1 Valleyfield, district de Beauharnois, demandeur vs ALFRED DE BELLE-FEUILLE, du village de St.Louis de Gonzague, diitr et de Beauharnois, défendeur.Comme appartenant audit défendeur: \"Un emplacement situé sur la Rue St.Joseph, autrefois Rue du Pont, dans le Village de la paroisse de St.Louis de Gonzague, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro six cent vingt-trois (Ptc.N° 623) du cadastre officiel de la paroisse de St.Louis de Gonzague, borné au nord par p.artic du lot No.624, au sud par la propriété de M.Gérard Allard, à l'est par le chemin public, et à l'ouest par la propriété de M.F.Guérin ou représentants, avec une maison et autres bâtisses de&us, érigées, à l'exception cependant de la bâtisse servant à l'usage «l'étal de boucher.\" Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St.Louis de Gonzague, le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1956, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, ERNEST POIRIER.Salaberry de Valleyfield, ce 13ème de septembre 1956.43222-38-2-o [Première insertion le 22 septembre 1956.1 BEAUHARNOIS Fieri Fadas de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Beauharnois Superior Court, l \"D OGER GRIMARD, oper-No.2480.< at or, of Salaberry of \\ Valleyfield, district of Beauharnois, plaintiff, vs ALFRED DE BEI LE-FEUILLE, of the village of St.Louis de Gonzague, district of Beauharnois, defendant.As belonging to the said defendant: \"An emplacement situate on St.Joseph Street, heretofore Du Pont Street, in the village of the parish of St.Louis de Gonzague, known and designated as forming part of lot number six hundred and twenty-three (Pt.No.623) of the official cadastre of the parish of St.Louis de Gonzague, bounded on the north by part of lot No.624, on the south, by the property of Mr.Gérard Allard, on the cast, by the public road, and on the west, by the property of Mr.F.Guérin or representatives, with a house and other buildings thereon erected, with the exception, however, of the building used as a butcher's stall.\" To be sold at the parochial church door of St.Louis de Gonzague, on THURSDAY, the TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, 1956, at TEN o'clock on the foreroon.ERNEST POIRIER.Sheriff's Office, Sheriff.Salaberry de Valleyfield, this 13th day of September, 1956.43222-38-2 [First insertion on September 22, 1956.1 IBERVILLE Canada \u2014 Province de Québec District d'Iberville Cour de Magistrat, / t A VILLE D'IBERVIL-N° 11809.< -l* LE, corporation mu-'vnicipale dûment incorporée, ayant sa principale place d'affaires en la ville et district d'Iberville, demandeur vs AUGUSTE RAMONEDA, de la paroisse de St-Luc, district d'Iberville, défendeur.Comme appartenant au défendeur; \"Un lot de terre situé en la ville d'Iberville.connu sous le lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cpiatre cent vingt-quatre (17-de 424) du cadastre officiel de la dite ville d'Iberville, qui mesure cinquante pieds de largeur du nord au sud, sur la profondeur de quatre-vingt pieds, de l'est à l'ouest, le tout mesure anglaise; avec* la maison y érigée le tout plus ou moins.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse St-Ncël-Chabancl.' en la ville d'Iberville, VENDREDI, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE, 1956, à ONZE heures de l'avant-midi.* Le Shérif.Bureau du Shérif.RICHARD MERCIER.St-Jean.le 5 octobre, 1956.43358-41-2-o IBERVILLE Canada \u2014 Province of Quebec District of Iberville Magistrate's Court, t THE TOWN OF IBER-No.11809.< l VILLE, municipal v corporation duly incorporated, having its head office in the town and district of Iberville, plaintiff, vs AUGUSTE RAMONEDA, of the parish of St-Luc, district of Iberville, defendant.As belonging to the defendant: \"A lot of land situated in the town of Iberville, known under lot number seventeen of the official subdivision of original lot four hundred and twenty-four (17-of 424) of the official cadastre of the said town of Iberville, which measures fifty feet in width from north to south, upon a depth of eighty feet, from east to west, the whole English measure; with house thereon erected, the whole more or less.To be sold at the church door of the parish of St-Noël-Chabanel.in the town of Iberville, FRIDAY, the SIXTEENTH day of NOVEMBER, 1956, at ELEVEN o'clock in the forenoon.RICHARD MERCIER, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jean, October 5, 1956.43358-41-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1956, Vol 88, No.41 3295 Canada \u2014 Province de Québec District d'Iberville Cour Supérieure, ( A RSÈNE KÊROACK N° 9022.< bourgeois, de la cité de \\ St-Jean, district d'Iberville, demandeur vs ARMAND STEWART, de St-Jean, district dTbcrvjIle, défendeur.Comme appartenant au défendeur; \"Un terrain, connu sous le numéro quarante-et-un (41) de la subdivision officielle du lot Numéro onze cent quarante-cinq, (1145-41) du cadastre officiel de la ville de St-Jean, mesurant cinquante-cinq pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesure anglaise; avec la maison portant le N° 25 de la rue Collin et autres constructions y érigées.Pour être vendu au bureau du Shérif, en la cité de St-Jean, JEUDI le QUINZE NOVEMBRE, 1950 à ONZE, heures de l'avant-midi.Saint-Jean le 5 octobre, 1956.Le Shérif, bureau du Shérif.RICHARD MERCIER.Saint-Jean le 5 octobre, 1956.43357-41-2-o Canada \u2014 Province of Quebec District of Iberville Superior Court, C A RSÈNE KÊROACK, No.9022.< gentleman, of the city I of St-John's, district of Iberville, plaintiff, vs ARMAND STEWART, of St-John's, district of Iberville, defendant.As belonging to the fedendant: \"A plot of land, known under number forty-one (41) of the official subdivision of lot number eleven hundred and forty-five, (1145-41) of the official cadastre of the city of St-John's, measuring fifty-five feet in width by one hundred feet in depth, English measure, with the house bearing No.25 Collin Street and other buildings thereon erected.To be sold at the Sheriff's Office in the city of St-John's THURSDAY, NOVEMBER FIFTEENTH, 1956, at ELEVEN o'clock in the forenoon.RICHARD MERCIER, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-John's, October 5, 1956.43357-41-2 KAMOURASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Kamouraska Cour de Magistrat, ( \"RDMOND LANDRY, ga-No.17821.< ¦L' ragiste, de Sainte-Ro-v se du Dégelé, demandeur, vs BERTRAND LEBLANC, de Sainte-Rose du Dégelé, défendeur.\"Le lot 18, rang B, Côté Est, Rivière Mada-waska, Seigneurie Madawaska, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\" Pour être vendu à la porte de l'église de Sainte-Rose du Dégelé, comté de Témiscouata, MARDI, le VINGT-TROISIÈME (23è) jour d'OC-TOBRE, 1956, à DEUX heures de l'après-midi Le Shérif, Bureau du Shérif, P.-E.MARTIN.Rivière-du-Loup, ce 17 septembre 1956.[Première insertion: samedi, le 22 sept., 19561 43223-38-2-0 KAMOURASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Kamouraska Magistrate's Court, ( \"DDMOND LANDRY, ga-No.17821.< rage-keeper, of Sainte-v.Rose du Dégelé, plaintiff, vs BERTRAND LEBLANC, of Sainte-Rose du Dégelé, defendant.\"Lot 18, range B.East Side, Madawaska River, Seigniory Madawaska, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold at the church door of Sainte-Rose du Dégelé, county of Témiscouata, TUESDAY, the TWENTY-THIRD (23rd) day of OCTOBER, 1956, at TWO o'clock in the afternoon.P.-E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, September 17, 1956.[First insertion, Saturday, September 22, 19561 43223-38-2 Fieri Facias de Bonis, et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Kamouraska, Cour Supérieure./ \"D OMÉO DRAPEAU, com-N° 19,452.< -tv merçant, domicilié et \\ résidant à Ste-Françoise, comté de Rivière-du-Loup, demandeur, vs LUCIEN VIEL, de Squateck, comté de Témiscouata, défendeur.\"Tous les droits que le défendeur a et peut avoir sur le lot de terre connu sous le numéro 22, rang III, canton Robitaille, comté de Témiscouata, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\" Pour être vendus à la porte de l'église de St-Michel du Squateck, comté de Témiscouata, MERCREDI, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1956, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, P.-E.MARTIN.Rivière-du-Loup, ce 5 octobre 1956.43359-41-2-0 [Première insertion samedi, le 13 octobre, 19561 Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Kamouraska Superior Court, ( \"D OMÉO DRAPEAU, deal-No.19,452.\\ er, domiciled and resid-l ing at Ste-Françoise, county of Rivière-du-Loup, plaintiff, vs LUCIEN VIEL, of Squateck, county of Témiscouata, defendant.\"All rights that the defendant has and may have upon the lot of land known under number 22, range III, township Robitaille, county of Témiscouata, with buildings thereon erected, cir-cunstances and dependencies.\" To be sold at the church door of St-Michel du Squateck, county of Témiscouata\\ WEDNESDAY, NOVEMBER FOURTEENTH, 1956, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.-E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, October 5, 1956.43359-41-2 [First insertion Saturday, October 13, 19561. 3296 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 13 octobre I960, Tome 88, N° J,l Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Kamouraska Cour de Magistrat, / A DRIEN MICHAUD, N° 14,427.\\ commerçant de bois, v autrefois de Rivière-du-Loup, et maintenant de Rimouski, demandeur, vs DON AT VEILLEUX.autrefois du Lac des Aigles et maintenant de St-Guy, défendeur.\"Tous les droits que le défendeur a et peut avoir sur le lot de terre connu et désigné sous le numéro 44, rang III, canton Redard, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances\".Pour être vendus à la porte de l'église de Saint-Guv.comté de Rimouski.MERCREDI, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1956, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, P.-E.MARTIN.Rivière-du-Loup, ce 5 octobre 1956.43360-41-2-o [Première insertion samedi, le 13 octobre 1956].Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Kamouraska Magistrate's Court, / A DRIEN MICHAUD.No.14,427.I lumber merchant.\\ heretofore of Rivière-du-Loup, and presently of Rimouski, plaintiff, vs DONAT VEILLEUX.heretofore of Lac des Aigles and presently of St-Guy, defendant.\"All rights that the defendant has and may have upon the lot of land known and designated under number 44, range III, township Bédard, with buildings thereon,erected, circonstances and dependencies.\" To be sold at the church door of Saint-Guv, countv of Rimouski, WEDNESDAY, NOVEMBER FOURTEENTH, 1956, at TWO o'clock in the afternoon.P.-E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, October 5, 1956.43360-41-2 [First insertion Saturday .October 13, 1956].MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: / XTOTRE DAME LUM-N° 392265.< W BER INC., deman-l deresse; vs S.MINCOFF.défendeur.\"Un emplacement ayant front sur la rue De Boucherville, dans la cité de Montréal, connu et désigné comme étant la subdivision huit cent cinquante-deux, huit cent cinquante-trois et huit cent cinquante-quatre du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-neuf (389-852; 389-853; 389-851) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la Longue Pointe avec bâtiments dessus érigés portant les numéros civiques 2807, 2809 de ladite rue De Boucherville.\" Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1956, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, CAISSE & HURTEAU.Montréal, 10 octobre 1956.43383-41 -2-o- MONTREAL Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit: ( XTOTRE DAME LUM-No.392265.< BER INC.plaintiff; ivs S.MINCOFF, defendant.\"An emplacement fronting De Boucherville Street, in the city of Montreal, known and designated as being subdivision eight hundred and fifty-two, eight hundred and fifty-three and eight hundred and fifty-four of original lot number three hundred and eighty-nine (389-852; 389-853; 389-854) of the official plan and book of reference of the parish of Longue Pointe with buil lings erected thereon, bearing civic numbers 2807, 2809 of the said De Boucherville Street.\" To be soil at mv office, in the city of Montreal, the FIFTEENTH day of NOVEMBER 1956, at TEN o'clock in the morning.CAISSE & HURTEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, October 10, 1956.43383-41 -2-o RIMOUSKI Fieri Facias de- Bonis et de' Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Rimouski Cour de Magistrat, l \"RVA GAGNON, mar-N° 31,506.< -L» chande publique, é-\\ pouse commune en biens de Edmond Mailloux, d'Esprit-Saint, district de Rimouski et son mari aux fins d'autoriser et assister son épouse, demanderesse vs DAVID THIBAULT, demeurant dans la paroisse d'Esprit-Saint, district de Rimouski, défendeur.Le lot N° six (6), rang un (I), du canton Ché-nier, les impences, améliorations et de défrichement et tous les droits de préemption que le défendeur a ou peut avoir sur ledit lot, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, h Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse d'Esprit-Saint le QUINZIEME jour de NOVEMBRE, 1956, à TROIS heures de l'après-midi, (Heure \"«le l'Atlantique).Le Député-shérif, Bureau du Shérif, JACQUES MARTIN.Rimouski, 9 octobre 1956.43361-41-2-o RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Rimouski Magistrate's Court, C \"CVA GAGNON, public No.31,506.< merchant, wife com-v.mon as to property of Edmond Mailloux, of Esprit-Saint, district of Rimouski, and her husband for the purpose of authorizing and assisting his wife, plaintiff, vs DAVID THIBAULT, residing in the parish of Esprit-Saint, district of Rimouski, defendant.Lot No.six (6), Range one (I), of the township of Chénier, the upkeep, improvements and clearing, all rights of préemption that the defendant has or may have on said lot, with buildings erected thereon, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the church of the parish of Esprit-Saint, the FIFTEENTH day of NOVEMBER 1956, at THREE o'clock in the afternoon, (Atlantic Time).JACQUES MARTIN, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Rimouski, October 9, 1956.43361-41-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1956.Vol.88, No.41 3297 Fieri Facias de Bonis et de Terris ( 'a liai la \u2014 Province de Québec District de Rimouski T A \"PROGRESSIVE IN-¦L' SURANCECO.OFCA- Cour Supérieure, N° 15,300.¦ I NAD A\", une corporation ayant son siège social dans la ville de Montréal, district de Montréal, et une place d'affaires à Rimouski district de Rimouski, demanderesse vs ELISÉE CHAMBERLAND de l'endroit appelé Ste-Angèle de Mérici, district de Rimouski, défendeur.Une terre située dans la paroisse de St-Joseph de Lepage, en le cinquième rang (5) de la dite paroisse, de la contenance de six arpenta de front sur une profondeur d'environ vingt -deux (22) arpents, le tout plus ou moins, bornée au nord aux terres du 4ième rang, à l'est au lot numéro cent soixante-trois (103), au sud partie à Alphonse Chamberland, propriétaire de la majeure pari ie de (P.-159, 160, 162) du cadastre officiel de la paroisse de St-Joseph de I>epnge, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de St-Joseph de L epage, le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE, 1956, à TROIS heures de l'après-midi, (Heure de l'Atlantique).Le Député-shérif, Bureau du Shérif, JACQUES MARTIN.Rimouski, 9 octobre 1956.43363-41-2-o Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Rimouski Superior Court./ HTEE \"PROGRESSIVE IN-No.15,300.< a SURANCE CO.OF \\ CANADA\", a corporation having its head office in the city of Montreal, district of Montreal, and a place of business at Rimouski, district of Rimouski, plaintiff, vs ELISÉE CHAMBERLAND of that place called St.Angèlc de Mérici, district of Rimouski, defendant.A farm situated in the parish of St.Joseph de Ix*page, in Range five (5) of said parish, containing six arpents of frontage by a depth of some twenty-two (22) arpents, all of which more or less, bounded northerly by the farms of Range four, easterly by lot number one hundred and sixty-three (163).southerly, partly by Alphonse Chamberland, owner of the greater part of (P.-159, 160.162) of the official cadastre of the parish of St.Joseph de Lepage, with buildings erected thereon, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the church of the parish of St.Joseph de Lepage, the FOURTEENTH day of NOVEMBER 1956, at THREE o'clock in the afternoon.(Atlantic Time).JACQUES MARTIN, Sheriff's Office.Deputy Sheriff.Rimouski, October 9, 1956.43363-41-2 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Rimouski Cour Supérieure, / \"D'ERRE OTIS, rentier, do-\\° 18.6C9.< * micilié à Price, district \\ de Rimouski.demandeur vs JEAN CHS.PELLETIER, ci-devant de Price et maintenant ('e lieux inconnus, défendeur et ZACHÉE LÉVESQUE, huissier et agissant es-qualité connue curateur au délaissement en vertu d'un jugement en date du 11 septembre 1956.Un terrain de cinquante (50) pieds de front sur cent (100) pieds de profondeur loué de René Paid avec une bâtisse érigée sur le dit terraint servant de restaurant, ledit terrain étant connu et désigné comme étant une partie du lot numéro huit (P.-8) de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-douze (92-P.-8) du cadastre officiel de la paroisse de St-Octave de Métis, dans le Fief Pa-chot revisé pour le village de Price, borné au nord au chemin de la Compagnie Price, à l'est à la rue de la Gare, au sud et à l'ouest à René Paul.Pour être vendu â la porte de l'église de la paroisse de St-Rémi de Price le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE.1956.à DEUX heures de l'après-midi (Heure de l'Atlantique).Le Député-shérif, Bureau du Shérif, JACQUES MARTIN.Rimouski, 9 octobre 1956.43362-41-2-0 Fieri Farias de Terris Canada\u2014 Province of Quebec Distiict of Rimouski Superior Court, / T>IERRE OTIS, annuitant.No.18,609.< -t domiciled at Price, dis-I trict of Rimouski, plaintiff, vs JEAN CHS.PELLETIER, formerly of Price and presently of unknown whereabouts, defendant and ZACHÉE LÉVESQUE, bailiff acting in his capacity of curator to the surrender in accordance with a judgment dated September 11, 1906.A piece of land of fifty (50) feet of frontage by one hundred (100) feet in depth leased from Rene Paul with building erected on said land used as a restaurant, the said laud being known and designated as being part of lot number eight (P.-S) of the subdivision of lot number ninety-two (92-P.-8) of the official cadastre of the parish of St.Octave de Métis, in the Pachot Fief revised for the village of Price, bounded northerly by the Price's Company road, earterly by de la Gare Street, southerly and westerly by René Paul.To be sol I at the door of the church of the parish of St.Rémi de Price, the FOURTEENTH day of .NOVEMBER 1956, at TWO o'clock in the afternoon (Atlantic Time).JACQUES MARTIN, Sheriff's Office.Deputy Sheriff.Rimouski.October 9, 1956.43362-41-2 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Distr;ct de St-François Cour Supérieure, / T 'OFFICE DU CRÉDIT N° 15186.) L' AGRICOLE DU QUÉ-{ BEC, corps politique et incorporé, ayant son siège social à Québec, demandeur; vs MARCEL R.SAVARD, de Sherbrooke, en sa qualité de syndic à la cession autorisée de Maxime Tardif, de Disraeli, comté de Wolfe, dans le dossier N° 738 des dossiers de la Cour Supérieure, en Matière de Faillites, district de St-François, défendeur; et ERNEST GIROUX, de Stoke Centre, district de St-François, et SAINT FRANCIS Fieri Facias de Terris District of St.Francis Superior Court, ( QUEBEC FARM CREDIT No.15186.< W BUREAU, body politic v and incorporated, having its corporate seat at Quebec, plaintiff; vs MARCEL R.SAVARD, of Sherbrooke, in his quality of trustee to the authorized cession of Maxime Tardif, of Disraeli, Wolfe county, in file No.738 of the Superior Court files, in the Matter of Bankruptcies, district of St.Francis, defedant; and ERNEST GIROUX, of Stoke Centre, district of St.Francis and MAXIME TARDIF, 3298 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, IS octobre 1966, Tome 88, N° JA MAXIME TARDIF, autrefois de Disraeli, comté de Wolfe, et maintenant de la cité de Québec, mis-en-cause.Comme appartenant audit défendeur: \"Une ferme connue et désignée comme les lots dix \"B\", dix \"C\", et dix \"D\", (10-B, 10-C et 10-D), dans le huitième rang du canton Stoke, aux plan et livre de renvoi officiels pour ledit canton.\" Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de St-Philémon de Stoke, MERCREDI, le VINGT-QUATRE OCTOBRE 1956, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, JOS.LABRECQUE.Sherbrooke, 14 septembre 1956.43224-3S-2-o (Première insertion, le 22 septembre 1956] formerly of Disraeli, county of Wolfe, and now of the city of Quebec, mis-en-cause.As belonging to the said defendant: \"A farm known and designated as lots numbers ten \"B\", ten \"C\", and ten \"D\" (10-B, 10-C and 10-D) in the eighth range of Stoke township, upon the official plan and book of reference for the said township.\" To be sold at the door of the parochial church of St-Philémon de Stoke, WEDNESDAY, the TWËNTY-FOUR of OCTOBER 1956, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.LABRECQUE, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, September 14, 1956.43224-38-2-0 (First insertion on September the 22nd, 1956] SAINT-HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terris District d'Arthabaska Cour Supérieure, ( T-TERMANN CHAREST, ga-N° 9439.) ragiste, de Victoriaville, ^ district d'Arthabaska, et y faisant affaires se11' sous le nom de II.Charest & Fils, demandeur; vs SIMON LUSSIER, cultivateur, de Saint-Théodore d'Acton, comté de Bagqt, défendeur; et AMÉDÉE LUSSIER, cultivateur, du même lieu, opposant à fin de distraire, et le dit H.Charest, demandeur contestant; Saisies comme appartenant à l'opposant Amédée Lussier : 1.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, sur le 8ièmc rang, de la contenance de trois (3) arpents de front sur vingt-six (26) arpents de profondeur, le tout plus ou moins, étant le lot numéro deux cent quatre-vingt quinze et partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-seize (295, ptie 296) du cadastre officiel de Saint-Théodore d'Acton, avec bâtisses y érigées.Ladite partie du lot numéro 296 étant adjacente, d'un côté au lot numéro 295, et de l'autre côté au terrain de J.B.Fortier, père, ou représentants.Superficie: 61 arpents.2.Une terre située au 7ième rang de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, dans le comté de Bagot, contenant trois (3) arpents de largeur sur toute la profondeur dudit lot, tel que clôturé, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse comme étant le lot numéro 180; avec bâtisses y érigées, bornée, en front par le 7ième rang; à la profondeur par le 8ième rang, d'un côté par A.Picard ou représentants; de l'autre côté par A.Lussier.3.Une terre connue et désignée comme étant le lot numéro 181 au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, avec bâtisses pouvant y être érigées.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiale de Saint-Théodore d'Acton, comté de Bagot, le MERCREDI, DIX-SEF1TÈME jour d'OCTOBRE 1956, à DIX heures et TRENTE de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, RICHARD BOUSQUET.St-Hyacinthe, le 12 septembre 1956.43182-37-2-o SAINT-HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Arthabaska Superior Court, ( T\u2014TERMANN CHAREST, ga-No.9439.j rage-owner, of Victoria- v ville, district of Arthabaska, and carrying business alone under the busi uinie of II.Charest & Son, plaintiff; vs SIMON LUSSIER, farmer, of St.Théodore d'Acton, county of Bagot, defendant, and AMÉDÉE LUSSIER, farmer, of the same place, opposant \"à fin de distraire\"; and the said H.Charest, as contestant, plaintiff; Seized as belonging to said opposant \"à fins de distraire\": 1.A farm situate in the parish of St.Théodore d'Acton, in the 8th range, containing three arpents (3) in front by twenty-six arpents (26) in depth, the whole more or less, being lot number two hundred and ninety-five and part of lot number two hundred and ninety-six (295, pt.296).of the official cadastre of the parish of St.Théodore d'Acton, with buildings thereon erected.The said part of lot number 296 being adjacent, on one side to lot number 295, and, on the other side, to the land of J.B.Fortier, father, or successors.Superficial area: 61 arpents.2.A farm situate in the 7th range of St.Théodore d'Acton, in the county of Bagot, containing three arpents (3) in front by the whole lenght of the said lot, known and designated at the official plan and book of reference of the parish of St.Théodore as being lot number one hundred and eighty (180).With buildings thereon erected.Bounded in front by the 7th range; to the depth by the 8th range; to one side by A.Picard or successors; to the other side by A.Lussier.3.A farm known and designated at the official cadastre' of the parish of St.Théodore d'Acton as being lot number one hundred and eighty-one (181), with buildings thereon erected.To be sold at the church-door of the parish of St-Théodore d'Acton, in the county of Bagot, on WEDNESDAY, the SEVENTEENTH day of OCTOBER 1956, at TEN o'clock and THIRTY in the forenoon.RICHARD BOUSQUET, Sheriff's Office, Sheriff.St-Hyacinthe, Sept.the 12th, 1956.43182-37-2-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.41 3299 Index de la Gazette officielle de Québec, N° 41 Action en separation de *iens: Wilson vs Partridge.3269 Arrêtés en Conseil: 1009 \u2014 Barbiers, coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames, villes de Rouyn et al.3264 1010 \u2014 Barbiers, coiffeurs pour hom-» mes et coiffeurs pour dames, région de St-Hyacinthe.3256 Avis aux intéressés: 3255 Avis divers: Association des Policiers et Pompiers de St-Hyacinthe Lie.(Formation).3273 Crawley & McCracken Co.Limited (Directeurs).3272 James Lovick & Company Ltd (Agent).3270 \u2022Xanglois & Paradis Liée.3274 L'Association des Employés de la Compagnie Shawinigan Water & Power \u2014 T e Association of the Shawinigan W iter & Power Company Employees (Nom changé).3270 L'Association des Hommes d'Affaires de Drummondville (Règlements).3271 L'Associa'ion Provinciale des Propriétaires de Taxis \u2014 The Provincial Taxi Owners Association (Formation).3271 Lvndhurst Mining Company Limited '(Directeurs).3271 Montreal Repertory Theatre Inc.(Règlement).3273 Murray-McCraeken Murray Co.Limited).3272 Murray's Restaurants Limited (Directeurs) .3272 Risstnan's Limited (Dist.de l'actif).3271 Spar-Mica Corporation Ltd (Directeurs) 3272 Saint-Raymond, village.3270 Syndicat Coopératif d'Aqueduc du Can-' ton Iberville (Fondation).3271 The Cedars, Home for Elderly People (Règlement).3273 Volkswagen Sales & Services Ltd (Directeurs) .3273 Bills, Assemblée législative: Concernant les bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session 3274 Chartes \u2014 Abandon de: Barog Realties Ltd.3274 Helen Preston Lie.3275 Mark-Craft Co.Ltd.3275 Demandes à la Législature: Buckingham, commission scolaire.3276 Chicoutimi, cité.3280 Compagnie Paquet, limitée \u2014 Paquet Company Limited.3276 Commissaires d'écoles de Trois-Pistoles, No 1 (Village).3276 de Dongo, Paul.3278 Donnacona, ville.3278 Fraser Inst itute.3275 La Corporation des Sœurs de Sainte- Index of the Quebec Official Gazette, No.41 Action for Separation as to Property : Wilson vs Partridge.3269 Orders in Council: 1009 \u2014 Barbers, men's hairdressers and ladies' hairdressers, cities of Rouyn etal.3264 1010 \u2014 Barbers, men's hairdressers and ladies hairdressers, region of St.Hyacinthe.3256 Notice to Interested Parties: 3255 Miscellaneous Notices: Association des Policiers et Pompiers de St-Hyacinthe Inc.(Formation).3273 Crawley & McCracken Co.Limited (Directors).3272 James LoVick & Company Ltd (Agent).3270 Langlois & Paradis Ltée.3274 L'Association des Employés de la Compagnie Shawinigan Water & Power \u2014 The Association of the Shawinigan Water & Power Company Employees (Name changed).3270 L'Association des Hommes d'Affaires de Drummondville (By-laws).3271 L'Association Provinciale des Propriétaires de Taxis \u2014 The Provincial Taxi Owners Association (Formation).3271 Lvndhurst Mining Company Limited ' (Directors).3271 Montreal Repertory Theatre Inc.(Bylaw).3273 Murray-McCracken Murray Co.Limited .3272 Murray's Restaurants Limited (Directors) .3272 Rissman's Limited (Dist.of assets).3271 Spar-Mica Corporation Ltd (Directors).3272 St.Raymond, village.3270 Syndicat Coopératif d'Aqueduc du Canton Iberville (Foundation).3271 The Cedars, Home for Elderly People (By-law).3273 Volkswagen Sales & Service Ltd (Directors) .3273 Bll.l.s, legislative assembly: Concerning private bills which shall be introduced during the coming session.3274 Charters \u2014 Surrender of: Barog Realties Ltd.3274 Helen Preston Lie.3275 Mark-Craft Co.Ltd.3275 Applications to Legislature: Buckingham, school commission.3276 Chicoutimi, city.3280 Compagnie Paquet, limitée \u2014 Paquet Company Limited.3276 School Commissioners of Trois-Pistoles, No.1 (Village).3276 de Dongo, Paul.3278 Donnacona, town.3278 Fraser Institute.3275 La Corporation des Sœurs de Sainte- 3300 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec 13 octobre 1956, Tome 88, N° 1,1 Croix et des Sept Douleurs.3279 Margolese, Irwing Sam.3279 Mid-Town Motor Sales.3275 Mont-Joli, ville.3278 Roberval, ville.3280 Rock Island, village.3277 Sainte-Odile, paroisse.3278 Senneterre, commission scolaire.3277 Saint-Sauveur des Monts, paroisse.3279 Saint-Sixte, syndics paroisse de.3279 Société des Décorateurs Ensembliers du Québec.3280 Succession Douglas Watson Ogilvie.3279 DÉPARTEMENTS \u2014 AVIS DES: Instruction publique: Municipalité scolaire de: Canton Marchand.3281 Cranbourne.3281 L'Avenir.3282 Lesage.3282 Ville d'Anjou.3281 Terres et Forets: Service du Cadastre: St-Antoine-de-Lohgueuil.3282 Examens du Barreau: Montréal, étude du droit.3283 Québec, étude du droit.32S4 Richelieu, étude du droit.3284 Saguenay, étude du droit.3284 Proclamation: Convocation de la Législature pour l'expédition des affaires.3285 Sièges sociaux: J.S.Bourque Ltée.3286 Paré & Fils Inc.328(5 Paul Guimond Limited.3285 Paul-O.Lepage Limitée.3286 Superior Premiums Limited.3286 Soumission : Hull, cité.Ventes, Loi de faillite: Dufour, Mathias.3288 St-Laurent, Auguste.3288 Vente par licitation: Cousineau et al vs Dubois etvir.3289 Vente pour taxes: Montréal, cité.3291 VENTES PAR SHÉRIFS: Arthabaska: Gagnon et al vs Skillen.3293 Beauce: Garage J.R.Plourde Ltée vs Trudel.3293 Croix et des Sept Douleurs.3279 Margolese, Irwing Sam.3279 m id-Town Motor Sales.3275 Mont-Joli, town.3278 Roberval, town.3280 Rock Island, village.3277 Ste.Odile, parish.3278 Senneterre, School Commission.3277 Saint-Sauveur des Monts, parish.3279 Saint-Sixte, trustees parish of.3279 Société des Décorateurs Ensembliers du Quebec.3280 Estate Douglas Watson Ogilvie.3279 DEPARTMENTAL NOTICES: Education: School Municipality of: Marchand Township.3281 Cranbourne.3281 L'Avenir.3282 Usage.3282 Town of Anjou.3281 Lands and Forest: Cadastral Branch: St-Antoine-de-Longueuil, parish.3282 Bar Examinations: Montreal, study of law.3283 Quebec, study of law.3284 Richelieu, study of law.3284 Saguenay, study of law.3284 Proclamation: Convocation of the Legislature for the dispatch of business.3285 Head Offices: J.S.Bourque Ltée.3286 Paré & Fils Inc.3286 Paul Guimond Limited.3285 Paul-O.Lepage Limitée.3286 Superior Premiums Limited.3286 3287 Sales.Bankruptcy Act: Dufour.Mathias.3288 St-Laurent, Auguste.3288 Sale by Licitation: Cousineau et al vs Dubois etvir.3289 Sale for Taxes: Montreal, town.3291 SHERIFFS' SALES: Arthabaska: Gagnon et al vs Skillen.3293 Garage J.R.Plourde Ltée vs Trudel.3293 Tender: 3287 Hull, city Beauce: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 13th, 1956, Vol.88, No.Jtl 3301 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur de la Reine.Queen's Printer.Beauharnois: Beauharnois: Grimard vs de Bellefeuille.3294 Grimard vs de Bellefeuille.3294 Iberville: Iberville: Kcroack vs Stewart.3295 Keroaek vs- Stewart.3295 Ville d'Iberville vs Ramoneda.3294 Town of Iberville vs Rarnoneda.3294 Kamouraska: Kamouraska: \u2022 Drapeau vs Viel.3295 Drapeau vs Viel.3295 Landry vs Leblanc.3295 Landry vs Leblanc.3295 Michaud vs Veilleux.3296 Michaud vs Veilleux.3296 Montréal: Montreal: Notre Dame Lumber Inc.vs Mincoff.3296 Notre Dame Lumber Inc.vs Mincoff.3296 Rimouski: Rimouski: Gagnon et vir vs Thibeault.3296 Gagnon et vir vs Thibeault.3296 Otis vs Pelletier.3297 Otis vs Pelletier.3297 Progressive Insurance Co.of Canada Progressive Insurance Co.of Canada vs Chamberland.3297 vs Chamberland.3297 Saint-François: Saint Francis: L'Office du Crédit Agricole du Québec Quebec Farm Credit Bureau vs Savard.3297 vs Savard.3297 Saint-Hyacinthe: Saint Hyacinthe: Charest vs Lussier.3298 Charest vs Lussier.____ 3298 43340-o 43340-o "]
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