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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 14 (no 15A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1953-04-14, Collections de BAnQ.

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[" Tome 85, N° 15A EditiOD Spécial - Special EditiOII Vol.85, No.IôA \t¦\t \t\tmi \t¦\t Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo vi, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.vi.Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pubusheo by the provinclal government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, mardi 14 avril 1953 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Tuesday, April 14th, 1953 La Ville Saint-Laurent AVIS D'ANNEXION A compter du 1er mai 1953, le territoire suivant faisant présentement partie de la Cité de Montréal, fera partie du territoire de la Ville Saint-Laurent: a) Cette partie de territoire de forme irrégulière, bornée vers le nord par la limite sud du chemin de fer du Canadien Northern Ontario Railway Company, vers le sud-est et sud-ouest par la limite* actuelle de la Ville Saint-Laurent, formée de partie des lots désignés sous les numéros originaux 3, 4, 11, 12, 19, 26, 31, 242, 252, 253 et leurs subdivisions au cadastre officiel de la paroisse Saint-Laurent.b) Cette partie de territoire de forme triangulaire étant une partie du lot désigné sous le numéro 44 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Laurent, bornée vers le \"nord par la limite sud du chemin de fer Canadian Northern Ontario Railway Company, vers le sud-est par le chemin du Petit Bois Franc et vers le sud-ouest par le côté est de la Montée Saint-Laurent.The Town op Saint-Laurent NOTICE OF ANNEXATION As of 1st May 1953, the following territory which is now part of the City of Montreal, will be part of the territory of the Town of Saint-Laurent: a) That part of territory of irregular shape bounded on the north by the southern limit of the Canadian Northern Ontario Railway Company's tracks, on the southeast and southwest by the present limit of the Town of Saint-Laurent, composed of part of the lots designated under original numbers 3, 4, 11, 12, 19, 26, 31, 242, 252, 253 and their subdivisions of the official cadastre of the Parish of Saint-Laurent.b) That part of territory of triangular shape being a part of the lot designated under number 44 of the official cadastre of the Parish of Saint-Laurent, bounded on the north by the southern limit of the Canadian Northern Ontario Railway Company's tracks, on the southeast by the Petit Bois Franc road and on the southwest by the eastern side of the Montée Saint-Laurent.Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 1280 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 14 avril 196S, Tome 85, N° 15a Le présent avis est donné conformément à la The present notice is given in conformity loi 15-16 George VI, chapitre 65, article 6.with the Act 15-16 George VI, Chapter 65, Article 6.Le Gérant et Greffier de la Ville, LUCIEN TOUPIN, LUCIEN TOUPIN.Manager and City Clerk.Hôtel de ville, City Hall, Ville Saint-Laurent, Town of Saint-Laurent, 11 avril 1953.34577-15-2-o 11th April 1953.34577-15-2-o La Cité dx Montréal AVIS D'ANNEXION A compter du 1er mai 1953, le territoire suivant faisant présentement r>artie de la Ville Saint-Laurent, fera partie du territoire de la Cité de Montréal: a) Cette partie de territoire comprenant les lots portant les numéros 266,351 et ses subdivisions, 352 et 353 des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Saint-Laurent et la partie du lot N° 2638 traversant les lots plus haut mentionnés.b) Cette partie de territoire de forme triangulaire bornée vers le sud par la limite sud du chemin de fer Canadian Northern Ontario Railway Company; vers le nord-ouest par la ligne de divion actuelle entre la cité de Montréal et la ville Saint-Laurent, au centre de l'ancien chemin du Bois-Franc et au nord-est par la ligne de division entre les susdites municipalités, dans la ligne entre les lots nos 36 et 31 du cadastre de la paroisse Saint-Laurent.Le présent avis est donné conformément à la loi 15-16 George VI, chapitre 65, article 6.Le Greffier de la Cité, CHARLES-EDOUARD LONGPRÉ.Bureau du greffier de la Cité, Hôtel de ville, Montréal, 11 avril 1953.34577-15-2-0 The City of Montreal NOTICE OF ANNEXATION As of 1st May 1953, the following territory which is now part of the Town of Saint-Laurent, will be part of the territory of the City of Montreal: a) That part of territory comprising lots bearing numbers 266,351, and its subdivisions, 352 and 353 on the official plan and book of reference of the cadastre of the Parish of Saint-Laurent and that part of lot number 2638 crossing the above mentioned lots.b) That part of territory of triangular shape bounded on the south by the southern limit of the Canadian Northern Ontario Railway Company's tracks; on the northwest by the present dividing line between the City of Montreal and the Town of Saint-Laurent, in the center of former Bois-Franc road and on the northeast by the dividing line between the said municipalities, on the line between lots number 36 and 31 of the cadastre of the Parish of Saint-Laurent.The present notice is given in conformity with the Act 15-16 George VI, Chapter 65, Article 6.CHARLES-EDOUARD LONGPRÉ, City Clerk.Citv Clerk's Office, City Hall, Montreal, 11th April 1953.34577-15-2-0 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur de la Reine.- Queen's Printer."]
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