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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1950-09-23, Collections de BAnQ.

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[" Tome 82, N° 38 2385 Vol.82, No.38 \t\t \t\t ï\t\t t\t\t rapeau delà province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (M Ceo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi 23 septembre 1950 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser, toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, September 23rd, 1950 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer,' Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2386 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 septembre 1950, Tome 82, 'N° 88 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publies dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7 \u2022 9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde i- serlion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊUEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1C40.6439-1-52 Lettres patentes receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rate, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\"\" signifies that the copy was neither .our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.26439-1-52 Letters Patent Arena LaSarre Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un juillet 1950, constituant en corporation: Emilien Pronovost, Adélard Cousineau, marchands, Aristide Boisvert, industriel, Paul Bélanger, Maurice Laliberté, agents, Vienny Drapeau, comptable, Paulin Bordeleau, garagiste, Philippe Poulin, Lconidas Boisvert, commerçants, Jos.Masson, employé civil, Alexandre Lorrain, ingénieur, Alexandre Roberge, manufacturier, tous de La Sarre, district judiciaire d'A-bitibi, pour les objets suivants: Construire un aréna et en faire l'exploitation sous le nom de \"Arena LaSarre Limitée\", avec un capital de $50,000 divisé en 2,000 actions de $25 chacune.Le siège social de la compagnie sera à LaSarre, district judiciaire d'Abitibi.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un juillet 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 28336-o C.E.CANTIN.Arena LaSarre Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of July, 1950, incorporating: Emilien Pronovost, Adélard Cousineau, - merchants, Aristide Boisvert, industrialist, Paul Bélanger, Maurice Laliberté, agents, Vienny Drapeau, accountant, Paulin Bordeleau, garage-keeper, Philippe Poulin, Léonidas Boisvert, traders, Jos.Masson, civil servant, Alexandre Lorrain, engineer, Alexandre Roberge, manufacturer, all of LaSarre, judicial district of Abitibi, for the following purposes: To build an arena and operate the same, under the name of \"Arena LaSarre Limitée\", with a capital stock of $50,000 divided into 2,000 shares of $25 each.The head office of the company will be at LaSarre, judicial district of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of July, 1950.C.-E.CANTIN, 28336 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 23rd, 1950, Vol 82, No.38 2387 Arena Shawinigan Inc.Avi est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province septembre 1950, de changer le nom de la municipalité scolaire de Bas-de-la-Côte-St-Louis, dans le comté de Jacques-Cartier, en celui de \"La Municipalité Scolaire de Saint-Louis\", même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 28377-0 O.J.DESAULNIERS.Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Ste-Cécile Division d'enregistrement de Beauharnois.Avis est par la présente donné que les lots 141-15 à 141-38 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 5 septembre 1950.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 28366-0 AVILA BÉDARD.Département du trésor Assurances Avis d'annulation de permis et certificat d'enregistrement Attendu que led membres de la compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la municipalité de St-Evariste-de-Forsyth, dans le comté de Frontenac, lors d'une assemblée générale spéciale tenue le 12 juin 1950, ont décidé de liquider les affaires de la compagnie; et Attendu que la compagnie, d'après un rapport de son secrétaire en date du 28 août 1950, n'a plus d'actif, de passif ni aucune obligation en vertu des polices d'assurance qu'elle a émises; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis N° 261 et le certificat d'enregistrement N° 38 de la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la municipalité de St-Evariste-de-Forsyth sont annulés à compter du 28 août 1950.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 30 août 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 28351-38-2-0 Surintendant des assurances.No 978-50.Quebec, September 19,1950.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council dated September 6, 1950, to change the name of the school municipality of the Village of Montmorency, in the county of Quebec, to that of \"Town of Montmorency\" same county: Said Order in Council shall take effect eight days after the publication of this notice in the Quebec Official Gazette O.J.DESAULNIERS, 28377 Superintendent of Education.No 996-50.Quebec, September 19, 1950.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council dated September 6, 1950, to change the name of the school municipality of Bas-de-la-Côte-St-Louis, in the county of Jacques-Cartier, to that of \"The School Municipality of Saint-Louis\", same county.O.J.DESAULND3RS, 28377 Superintendent of Education.Department of Lands and Forests NOTICE Official cadastre of the Parish of Ste-Cecile Registration divion of Beauharnois.Notice is hereby given that lots 141-15 to 141-38 are cancelled m virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, September 5, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 28366-o Deputy Minister.Treasurery Department Insurance Notice of Cancellation of Llcense and Certificate of Registry Whereas the members of La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la municipalité de St-Evariste-de-Forsyth, at a general special meeting held on the 12th of June 1950, have decided to liquidate the affairs of their company; and Whereas the company, according to a report of its secretary dated the 28th of August 1950, has no assets, liabilities and no obligations under its insurance policies; Therefore, notice is hereby given that the license number 261 and certificate of registry number 38 of La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la municipalité de St-Evariste-de-Forsyth are cancelled as from the 28th of August 1950.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 30th of August 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 28351-38-2-o Superintendent of Insurance. 2410 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 septembre 1950, Tome 82, N° 38 Avis d'émission de permis et dr certificat Notice of Issue of License, and Certificate d'enregistrement of Registration Avis est donné par les présentes que \"Provident Life and Accident Insurance Company\", enregistrée sous le numéro 506, a obtenu le permis et certificat d'enregistrement numéro 77 qui l'autorise, à compter du 22 août 1950, à effectuer dans la Province des contrats relatifs aux genres d'assurance suivants: Vie: Accident; Maladie.Le siège social de la compagnie est situé à Chattanooga, État de Tennessee, États-Unis d'Amérique.La compagnie a nommé M.George Buchanan Foster, C.R., 901 Carré Victoria, Montréal, son procureur dans la Province.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 16 septembre 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 28351-38-2-0 Surintendant des assurances.Notice is hereby given that \"Provident Life and Accident Insurance Company\", registered under number 506, has obtained the license and certificate of registration number 77 authorizing it, as from the 22nd of August 1950, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Life; Accident; Sickness.The head office of the company is situate at Chattanooga, State of Tennessee, United States of America.The company has appointed Mr George Buchanan Foster, K.C., 901 Victoria Square, Montreal, its attorney in the Province.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 16th of September 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 28351-38-2-o Superintendent of Insurance.Examens du Barreau \u2014 Bar Examinations BARREAU D'ARTHABASKA \u2014BAR OF ARTHABASKA Candidat pour l'admission a l'étude du droit Candidate for the admission to the study op law Nom\tPrénom\tAgo\tRésidence\tCollège Name\tSurname\t\tResidence\tCollege \t\t21\t\tSéminaire de Nicolet.\t\t\t\t Victoriaville, le 20 septembre 1950 \u2014 Victoriaville, September 20, 1950.Le Secrétaire du Barreau d'Arthabaska, LAURENT TROTTIER, 28390-38-2-o Secretary of the Bar of Arthabaska.BARREAU DU BAS SAINT-LAURENT \u2014 BAR OF THE LOWER SAINT LAWRENCE Candidat pour l'admission à l'étude du droit Candidate for the admission to the study of law Nom Name\tPrénom Surname\tAge\tRésidence Residence\tCollège College \t\t24\t\tCollège Saint-Laurent.\t\t\t\t Rimouski, le 6 septembre 1950 \u2014 Rimouski, September 6, 1950.Le Secrétaire du Barreau du Bas Saint-Laurent, MAURICE TESSIER, 28327-37-2-0 Secretary of the Bar of the Lower Saint Lawrence.BARREAU DE RICHELIEU \u2014 BAR OF RICHELIEU Candidat pour l'admibbion a l'étude du droit Candidate for the admission to the study of law Nom Name\tPrénom Surname\tAge\tRésidence Residence\tCollège College \t\t22\t\tNicolet.\t\t\t\t Valleyfield, le 5 septembre 1950 \u2014 Valleyfield, September 5, 1950.Le Secrétaire du Barreau de Richelieu, RICHARD LAFONTAINE, 28327-37-2-0 Secretary of the Bar of Richelieu. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 28rd, 1950, Vol.82, No.38 2411 BARREAU DE BEDFORD \u2014 BAR OF BEDFORD Candidat pour l'admission à l'étude du droit Candidate for the admission to the study of law Examens de novembre 1950 \u2014 Examinations of November, 1960.Nom\tPrénom\tAge\tRésidence\tCollège Name\tSurname\t\tResidence\tCollege \tPierre .\t22\tFarnham.\tUniversité d'Ottawa.\t\t\t\t Granby, le 13 septembre 1950 \u2014 Granby, September 13, 1950.Le Secrétaire du Barreau de Bedford, HENRI LIZOTTE, 28327-37-2-0 Secretary of the Bar of Bedford.Lettres patentes supplémentaires Clairol Inc.of Canada / Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 14 septembre 1950, à la compagnie \"Lawrence Richard Bruce (Canada) Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 19 février 1940, changeant son nom en celui de \"Clairol Inc.of Canada\".Daté du bureau du Procureur general, le 14 septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 2S374 .C.E.CANTIN.Dress-Town Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 11 septembre 1950, à la compagnie \"Dress-Town Incorporated\", ratifiant son règlement N° 27 : a) convertissant 640 actions ordinaires de 8100 chacune en 640 actions privilégiées de §100 chacune et énumérant les droits, privlièges, restrictions et limitations attachés auxdites actions privilégiées; b) modifiant les droits, privilèges, restrictions et limitations attachés aux actions privilégiées créées par le règlement N° 26 de ladite compagnie, lequel règlement a été sanctionné par le Lieutenant-Gouverneur en date du 30 juin 1947.Daté du bureau du Procureur général, le 11 septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 28374 C.E.CANTIN.John Millen Sherbrooke, Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 12 septembre 1950, à la compagnie \"John Millen Sherbrooke, Limited\", ratifiant son règlement spécial \"C\",augmentant son capital de 1,200 actions sans valeur nominale ou au pair à 2,400 actions sans valeur nominale ou au pair par la création de 1,200 nouvelles actions sans valeur nominale ou au pair, et fixant Supplementary Letters Patent Clairol Inc.of Canada Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary/letters patent, bearing date the 14th day of September, 1950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Lawrence Richard Bruce (Canada) Limited\", incorporated by letters patent dated February 19th, 1904, changing its name to that of \"Clairol Inc.of Canada\".Dated at the office of the Attorney General, this 14th day of September, 1950.C.E.CANTIN, 28374-o Acting Deputy Attorney General.Dress-Town Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 11th day of September, 1950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Dress-Town Incorporated\", ratifying its By-Law No.27: a) converting 640 common shares of $100 each into 640 preferred shares of $100 each, and enumerating the rights, privileges, restrictions and limitations attaching to the said preferred shares; b) modifying the rights, privileges, restrictions and limitation sattaching to the preferred shares created by By-Law No.25 of the said company, which by-law was sanctioned by the Lieutenant-Governor on June 30th, 1947.Dated at the office of the Attorney General, this 11th day of September, 1950.C.E.CANTIN, 28374-0 Acting Ddputy Attorney General.John Millen Sherbrooke, Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 12th day of Spetem-ber, 1950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"John Millen Sherbrooke, Limited\", ratifying its Special By-Law \"C\" increasing its capital stock from 1,200 shares without nominal or par value to 2,400 shares without nominal or par value by the creation of 1,200 new shares without nominal or par value, and fixing the amount of 2412 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 septembre 1950, Tome 8S, N° 38 le montant du capital avec lequel la compagnie exercera son commerce à $12,000.Daté du bureau du Procureur général, le 12 septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 28374 C.E.CANTIN.La bel !e accompanied by an accepted cheque, equal to 1% of the amount of thé loan, and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of their delivery.Tenders will be opened and considered at a meeting of the Council, to be held on Tuesday, October 10, 1950, at 8 o'clock p.m., at the Town Hall of Jonquiere.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Jonquiere (County of Chicoutimi) this 20th day of September, 1950.PAUL E.FORTIN, Clerk, » Town Hall, Jonquiere, 28373 (County Chicoutimi) Quebec. 2418 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 septembre 1950, Tome 82, N° 88 ê Province de Québec Village de Pointe-a-\"Gatineau (Comté de Hull) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Louis Lamarche, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, rue St-Antoine, Pointe-Gatineau, comté de Hull, jusqu'à 8 heures p.m., jeudi le 12 octobre 1950, pour l'achat de $114,000 d'obligations de la corporation du village de Pointe-à-Gatineau, datées du 1er juillet 1950 et remboursables par séries du 1er juillet 1951 au 1er juillet 1970 inclusivement, avec intérêt à un taux n'excédant pas 3^2% par année, payable serai-annuellemcnt les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.' Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Le tableau d'amortissement est le suivant: \"Province of Quebec Village of Pointe-a-Gatineau (County of Hull) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\", will be received by the undersigned Louis Lamarche, Secretary-Treasurer, Town Hall, St.Antoine Street, Pointe-Gatincau, county of Hull, up to 8 o'clock P.M., on Thursday, October 12, 1950, for the purchase of $114,000 of bonds of the corporation of the Village of Pointe-à-Gatineau, dated July 1st, 1950, and redeemable serially, from July 1st, 1951, to July 1st, 1970, inclusively, with interest at a rate not exceeding 3J^% per annum, payable semi-annually, on the 1st of January and 1st of July of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue, or it may vary according to maturities.The table of redemption is as follows: Tableau d'amortissement\u2014$114,000\u201420 ans Table of Redemption\u2014$114,000\u201420 years Année Capital 1er juillet 1951.$4,000.00 1er juillet 1952.4,000.00 1er juillet 1953.4,000.00 1er juillet 1954.4,000.00 1er juillet 1955.4,500.00 1er juillet 1956.4,500.00 1er juillet 1957.5,000.00 1er juillet 1958.5,000.00 1er juillet 1959.5,000.00 1er juillet 1960.5,500.00 1er juillet 1961.5,500.00 1er juillet 1962.5,500.00 1er juillet 1963.6,000.00 1er juillet 1964.6,000.00 1er juillet 1965.7,000.00 1er juillet 1966.7,000.00 1er juillet 1967.7,500.00 1er juillet 1968.7,500.00 1er juillet 1969.8,000.00 1er juillet 1970.8,500.00 Le capital et les intérêts sont payables à la banque.dont le nom est mentionné dans lap rocédure d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Hull.Lesdites' obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts Refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées ét les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra, spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue jeudi le 12 octobre 1950, à 8 heures p.m., à l'Hôtel de Ville, rue St-Antoine, à Pointe-Gatineau.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Year Capital July 1st, 1951.$4,000.00 July 1st, 1952.4,000.00 July 1st, 1953.4,000.00 July 1st, 1954.4,000.00 July 1st, 1955.4,500.00 July 1st, 1956.4,500.00 July 1st, 1957.5,000.00 July lst.1958.5,000.00 July 1st, 1959.5,000.00 July 1st, 1960.5,500.00 July 1st, 1961.5,500.00 July 1st, 1962.5,500.00 July 1st, 1963.6,000.00 July 1st, 1964.6,000.00 July 1st, 1965.7,000.00 July 1st, 1966.7,000.00 July 1st, 1967.7,500.00 July 1st, 1968.7,500.00 July 1st, 1969.8,000.00 July 1st, 1970.8,500.00 Capital and interest will be payable at the bank mentioned in the loan procedure, at Montreal, Quebec, or Hull.These bonds may be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, on any interest maturity date, pursuant to the provisions of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941; however if such redemption be partial, thé bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by an accepted cheque, equal to 1% of the amount of the loan and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of their delivery.Tenders will be opened and considered at a meeting of the Council, to be held on Thursday, October 12, 1950, at 8 o'clock P.M., at the Town Hill, St.- Antoine Street, Pointe-Gatineau.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Pointe-à-Gatineau, comté de Hull, ce 19ième Pointe-à-Gatineau, County of Hull, this 19th jour de septembre 1950.day of September, 1950.Le Secrétaire-trésorier, LOUIS LAMARCHE.Hôtel de Ville, rue St-Antoine, Pointe-Gatineau, (Comté de Hull), Que.28370-o LOUIS LAMARCHE, Secretary-Treasurer.Town Hall, St.Antoine Street, Pointe-Gatineau (County of Hull), Que.28370 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 23rd, 1950, Vol.82, No.38 2419\" Province de Québec Ville de Montmàgny (Comté de Montmàgny) Avis est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, J.René Côté, secrétaire-trésorier, à l'Hôtel de Ville, 1 rue Ste-Julie, Montmàgny,.comté de Montmàgny, jusqu'à 8 heures p.m.mercredi le 11 octobre 1950, pour l'achat de $671,000.00 d'Obligations de la Ville de Montmàgny, datées du 1er novembre 1950 et remboursables par séries du 1er novembre 1951 au 1er novembre 1980 inclusivement, avec intérêt à un taux n'excédant pas V/fflo par année, payable semi-an-nuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.L'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $671,000.00 Année Capital 1er novembre 1951.$19,000.00 1er novembre 1952.19,000.00 1er novembre 1953.20,000.00 1 er novembre 1954.21,000.00 1er novembre 1955.22,000.00 1er novembre 1956.22,000.00 1er novembre 1957.23,000.00 1er novembre 1958.24,500.00 1er novembre 1959.25,500.00 1er novembre 1960.26,500.00 1er novembre 1961.26,500.00 1 er novembre 1962.27,500.00 1er novembre 1963.29,000.00 1er novembre 1964.30,500.00 1er novembre 1965.31,500.00 1er novembre 1966.¦.16,0000.0 1er novembre 1967.16,500.00 1er novembre 1958.17,000.00 - 1er novembre 1969.17,500.00 1er novembre 1970 .18,000.00 1er novembre 1971.18,500.00 1er novembre 1972.19,500.00 1er novembre 1973.20,000.00 1er novembre 1974.20,500.00 1er novembre 1975.21,500.00 1er novembre 1976.22,000.00 1er novembre 1977.23,000.00 1er novembre 1978.23,500.00 1er novembre 1979.24,500.00 1er novembre 1980.25,500.00 Les soumissions seront également reçues pour ce même emprunt de $671,000.00 sur la base d'une émissino échéant par séries du 1er novembre 1951 au 1er novembre 1965 inclusivement, les amortissements annuels étant conformes à ceux indiqués au tableau ci-haut, à l'exception, de l'échéance du 1er novembre 1965 qui sera dans ce cas pour un montant de $335,000.00.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné da,ns la procédure d'emprunt à toutes les succursales dans la Province de Québec.Les obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Province of Quebec Town of Montmagnv , .(County of Mont.magnt) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, J.Rene Côté, Secretary-Treasurer, at the City Hall, 1 Ste Julie Street, Montmàgny, county of Montmàgny, up to 8 o'clock in the evening, Wednesday, the 11th day of October, for the purchase of $671,000.00 of bonds of the Town of Montmàgny, dated the 1st of November, 1950, and redeemable serially from the 1st of November, 1951, to the 1st of November, 1980 inclusive, with interest at a rate not exceeding 3^% per annum payable semi-annually the 1st of May and 1st of November of each year.Interest may be the same for the total issue or may vary according to the maturities.The table of redemption is as follows: Table of Redemption\u20148671,000.00 Year Capital November 1st, 1951.$19,000.00 November 1st, 1952.19,000.00 November 1 st, 1953.20,000.00 November 1st, 1954.21,000.00 November 1st, 1955.22,000.00 November 1st, 1956.22,000.00 November 1st, 1957.23,000.00 November 1 st, 1958.24,500.00 November 1st, 1959.25,500.00 November 1st, 1960.26,500.00 November 1 st, 1961.26,500.00 November 1st, 1962.27,500.00 November 1st, 1963.29,000.00 November 1st, 1964.30,500.00 November 1st, 1965.31,500.00 November 1st, 1966.16,000.00 November 1st, 1967.16,500.00 November 1st, 1968.17,000.00 November 1st, 1969.17,500.00 November 1st, 1970.18,000.00 November 1st, 1971.18,500.00 November 1st, 1972.19,500.00 November 1st, 1973.20,000.00 November 1st, 1974.20,500.00 November 1st, 1975.21,500.00 November 1st, 1976.22,000.00 November 1st, 1977.23,000.00 November 1st, 1978.23,500.00 November 1st, 1979.24,500.00 November 1st, 1980.25,500.00 Tenders will also be received for the same loan of $671,000.00 on the basis of an issue maturing serially from the 1st of November 1951 to the 1st of November 1965 inclusive, the annual redemptions being the same as those indicated in the above table, with the exception of the maturity of 1st of November 1965, in this case, will be for an amount of $335,000.00.Capital and interest will be payable at the bank mentioned in the loan procedure at every branch in the Province of Quebec.The bonds may be redeemed bjt anticipation, in whole or in part, at par, on any interest payment date, under authority of chapter 212 of the Revises Statutes of Quebec, 1941, however, if such redemption be partial, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number. 2420 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 septembre 1950, Tome 82, N6 38 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque égal à 1% du montant total de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprent ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les boligations'au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance «lu conseil qui sera tenue mercredi le 11 ootogre 1950, à 8 heures p.m.à la salle du conseil à 1 Hotel de Ville de Montmàgny.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Montmàgny, comté de Montmàgny, ce 20 septembre 1950.Le Secrétaire-trésorier de la ville, J.RENÉ COTÉ, 1, rue Ste-Julie, Hotel de Ville, 28386-0 Montmàgny, Cté Montmàgny, P.Q.Province de Québec Les commissaires d'écoles four la municipalité de la Cité de Hull dans le comté de hull Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Lucien Laverdure, secrétaire-trésorier, à son bureau, 99 rue Hôtel-de-Ville, Hull, P.Q., jusqu'à sept heures et demie, p.m., mercredi, le 11 octobre 1950, pour l'achat de $330,000.00 d'obligations des Commissaires d'écoles pour la Municipalité de la Cité de Hull, dans le comté de Hull, datées du 1er octobre 1950 et remboursables en séries du 1er octobre 1951 au 1er octobre 1970 inclusivement.Les obligations porteront intérêt à un taux n'excédant pas trois et demie pour cent (3J^%) payable semi-annuellemcnt les 1er avril et 1er octobre de chaque année, suivant le tableau d'amortissement ci-après.Le taux d'intérêt peut être le même ou peut varier suivant les échéances.Tableau d'amortissement\u2014$330,000.00\u201420 aîis Année\t\tCapital \tx$ll\t \t\t12,000.00 \t\t12,500.00 \t\t13,000.00 \t\t13,500.00 \t\t14,000.00 \t\t14,500.00 \t\t15,000.00 \t\t15,500.00 \t\t16,000.00 \t\t16,500.00 \t\t17,000.00 \t\t17,500.00 \t\t18,000.00 \t\t19,000.00 \t\t19,500.00 \t\t20,000.00 1er octobre 1968 .\t.x\t21,000.00 \t.x\t21,500.00 1er octobre 1970 .\t\t22,500.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $250,000.00,,.accordé par le Secrétaire de la province et payable en vingt versements annuels de $12,500.00 chacun, seront reçus «t appliqués au service de cet emprunt.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Hull.Each tender must be accompanied by accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of delivery.Tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Wednesday the 11th day of October, 1950, at 8 o'clock in the evening in the Council Hall in the Town of Montmàgny.The council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Montmàgny, county of Montmàgny, the 20th day«of September, 1950.J.RENE COTÉ, Secretary-Treasurer, 1 Ste Julie Street, City Hall, Montmàgny, 28386-0 County of Montmàgny, P.Q.Province of Quebec The School Commissioners for the Municipality of the City of Hull, in the County of Hull Public notice is hereby given that scaled tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Lucien Laverdure, secretary-treasurer, at his office, 99 Hotel-de-Ville street, Hull, Que., up to seven ^ o'clock, P.M., Wednesday, the 11th day of October 1950, for the purchase of $330,000.00 of bonds of the School Commissioners for the Municipality of the City of Hull, in the County of Hull, dated October the 1st 1950, and redeemable Serially from the 1st of October 1951 to the 1st of October 1970 inclusive.The bonds will bear interest at a rate not exceeding three and one half percent (3^%) payable semi-annually the 1st of April and 1st of October of each year, according to the following table cf redemption.The rate of interest may be the same or may vary according to maturities.v Table of Redemption\u2014$330,000.00\u201420 years.Year , Capital October 1st 1951.x$l 1,500.00 October 1st 1952.x 12,000.00 October 1st 1953.x 12,500.00 October 1st 1954.x 13,000.00 October 1st 1955.x 13,500.00 October 1st 1956.x 14,000.00 October 1st 1957.x 14,500.00 October 1st 1958.x 15,000.00 October 1st 1959.x 15,500.00 October 1st 1960.x 16,000.00 October 1st 1961.x 16,500.00 October 1st 1962.*.x 17,000.00 October 1st 1963.x 17,500.00 October 1st 1964.x 18,000.00 October 1st 1965.x 19,000.00 October 1st 1966.x 19,500.00 October 1st 1967.x 20,000.00 October 1st 1968.x 21,000.00 October 1st 1969.x 21,500.00 October 1st 1970.^.x 22,500.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of $250,000.00, granted by the Provincial Secretary and payable in twenty annual instalments of $12,500.00 each, will be received and applied to the use of this loan.Capital and interest will be payable at the bank mentioned in the loan procedure at Montreal, Quebec or Hull. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 28rd, 1950, Vol.82, No.88 2421 Losditcs obligations pourront en vertu, des The said bonds may be redeemed by antici-dispositions du chapitre 212, Statuts Refondus pation, in whole or in part, at par, on any in-
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