Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-10-12, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 78.N° 41 2747 Vol.78, No.41 Gazette officielle de Québec (pubuée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC QuRBHC, SAMEDI 12 OCTOBRE 1040 AVIS AUX INTÉRESSES Règlements PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, October 12th, 1946 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- l.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents; etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Ottablasse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2748 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 octobre 1946, Tome 78, N° 41 délai pour la réception des avis, documents ou annonce», pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De ' plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la {mblication de certains documents, à cause de leur ongueur ou pour des raisons d'ordre administra-tif.8e Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première iusertion, les intéressés sont priés d'en avert ii l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 30 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029 \u20141-52 Lettres patentes receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to t heir length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.\\ RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.12029 \u20141-52 Letters Patent \"A.E.Gauthier, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première pur-lie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «es lettres patentes, en date du sixième jour de septembre 1940, constituant en corporation: Arthur-Edgar Gauthier, Jean-Louis Gauthier, commerçants, et Georgette Gauthier, commis, fille majeure, tous des cité et district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de charbon, huile, bois de chauffage, bois de construction, bois de mine, traverses de chemins oc fer, billot.\" et produits de la forêt, manufacturés ou non de toute description ; Faire le commerce de systèmes de chauffage; Faire le commerce de ferronnerie et de manufacturier, de bois de construction et autres produits similaires utiles à la construction et au chauffage, sous le nom de \"A.E.Gauthier, Limitée\", avec un capital total de $40,000.00, divisé en 400 actions de $100.00 chacune.\"A.E.Gauthier, Limitée\" Not ice-is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of September, 1940, incorporating: Arthur-Edgar Gauthier, Jean-Louis Gauthier, merchants, and Georgette Gauthier, clerk, spinster, all of the city and district of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To oeal in coal, oil, firewood, lumber, mine-wood, railroad ties, logs and forest products of every description, whether manufactured or otherwise; To engage in the business of heating-systems ; To deal in ironware pnd act as manufacturer of lumber and other similar products useful for building and for heating, under the name of \"A.E.Gauthier, Limitée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, 1946, Vol.78, No.41 2749 Le siège social de la compagnie sera à Chicou-timi, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur gé itérai, le sixième jour de septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 1609S-O L.DESILETS.\"Rcgul Amusements, limited\" \u2022 \"Amusements Regal, Limitée\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie ne la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seizième jour d'août 19tf>, constituant en corporation: Marcel Pigeon, Mario-E.I ni toi.i, Raymond-G.Décary, Gérard Raymond, procureurs, et Lionel Lefebvre, comptable, tous des cité e* district de Montréal, province f September, 1946.L.DESILETS, I6103-o Deputy Attorney General.\"Montreal Philatelic Company Ltd.\" \"Compagine Philatélique de Montreal Ltée\" Notice si hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of August, 1946.incorporating: Gerald MacPherson Almond, King's Counsel, Jacqueline Bas-tien and Louise Héon, stenographers, spinsters of the full age of majority, ail of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes; To engage in the import, exjiort and to act as commission agents, auctioneers, wholesale as well as retail in all matters, transactions pertaining to philatelic stamps; To edit and publish albums, catalogues, periodicals, furnishings, publications in connection with and pertaining to philatelic stamps, under the name of \" Montreal Philatelic Company Ltd\" \u2014 \"Compagnie Philatélique «le Montréal Ltée\", with a total capital stock of $20,009.00.divided into 2,000 shares of a par value of $10.00 each.The head office of the Company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of August, 1946.L.DESILETS, I6104-o Deputy Attorney General. 2752 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 octobre 1946, Tome 78, N° 41 \"IL Lamothe Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Licuteuuut-Gouverneur «le la province, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 27(i, S.R, Q.1041, «les lettres patentes en date du septième jour «le septembre 1040, constituant en «'orporation: .Mauiice M.Cullcii, agent, Renaud Luguj-e, commis, et Françoise Séguin, stén«)graphe, fille majeure, tous domiciliés en la ville «le Noranda, «iistiict «le Rouyn-Noramla, province «le Québec, dans les buts suivants: Diriger, exercer et entreprendre les commerces, industries vt u«'tivités «le charretiers, expéditeurs, voituriers et transporteurs «le mart handises, fret et passagers sur terre, sur l'eau et dans l'air.d'entrepreneurs j>our le transport de marchandises, fret et passagers et «le l'emmagasinage et l'entreposage «le marchandises et fret, gan liens d'anses, gardiens de quais, cours, magasins, entrepôts, navres, étables et autres endroits; Exercer le commerce d'entrepreneurs généraux et passer des contrats pour construire, exécuter, posséder et faire «les travaux «le toutes descriptions et exercer, j>our les fins susdites, le commerce «l'une «\u2022ompagnie de construction en général et d'entrepreneurs pour la construction «le travaux publics et privés, sous le nom de \"D.Lamothe Ltd.\", avec un capital total de $150,001.', diviséenl.ÔOO actiousde S100 chacune.lie siège social de la compagnie sera en la ville «le Noranda, district de Uouyn-Noranda.Daté du bureau «lu Procureur gênerai, ce septième jour «le .septembre 1040.L'Assistant-procureur général, 10105 i L.DESILETS.\"D.Lamothe Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by M.Alfred, Morisset, in conformity with section 2, chapter 270.Q.R.S., 1941, bearing date the seventh day of September, 1940, incorporating: Maurice M.Cullen, agent, Renaud Lagacé, clerk, and Françoise Séguin, stenographer, spinster, all residing in the Town of Noranda.in the District of Rouyn-Noramla, Province of Quebec, for the following purposes : To conduct, cajry Oil ami engage in, the businesses, trades and activities of carters, forwar-«lers, carriers und transporters of goods, frcignt and passengers ou la.ai.ou water and in the air, contractor for the transportation of goods, freight and passengers, ami the storage und warehousing of goods and freight, covekeepers, keepers of wharves, yards, storehouses, warehouses, harbours, stables und other places; To carry on the business «>f general contractors and to enter into contracts to construct, execute, own and to works of all description ami to curry on for the purposes afo/esaid the business of u general construction company and contractors for the construction of works, public and private, under the name of \"D.Lamothe Ltd.\", with a totalcapital stock of $150,000.00, divided into 1509 shares of $100.00 each.The head office of the ( ompauy will be at the Town of Noranda.in the District of Rouyn-Noranda.Dated at the office of the Attorney General, this seventh dav of September, 1940.\u2022L.DESILETS, I0105-o Deputy Attorney General.\u2022Donnell Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date «lu trentième jour d'août 1940, constituant en corporation: Joseph Shapiro, avocat et conseil en loi du Roi, Fanny Roman, secrétaire, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, et Benjamin Robinson, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Westmount, tous du district de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: Manufacturer et faire le commerce, soit en gros ou en détail, exporter et importer, acheter et vendre des robes, blouses, jupes, pantalons de sport, habits, costumes,.gilets, manteaux, foulards, articles «le mode, vêtements de sport, sous-vêtements pour bébés, enfants, femmes et demoiselles et vêtements «le toutes descriptions pour femmes et enfants; Manufacturer et faire le commerce, soit en gros et en détail, exporter et importer, acheter et vendre des nouveautés ainsi que «les vêtements de sport et vêtements de toutes descriptions pour hommes, sous le nom «le \"Donnell Inc.\", avec un capital total «le $40,009, divisé en 400 actions de $109 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité «le Montréal, district de Montréal.Daté du bureau «lu Procuieur général, ce trentième jour d'août 1940.L'Assistant-procureur général, 16106 L.DESILETS.\"Donnell Inc.\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of August, 1949, incorporating: JosephSha-piro, advocate and King's Counsel, Fanny Roman, secretary, spinster of the full age of majority, both of the City of Montreal, and Bei.jamin Robinson, advocate and King's Counsel, «)f the City of Westmount, all in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To manufacture and deal in, either wholesale or retail, to export and import, buy and sell, infants', children's, women's ami misses' dresses, blouses, skirts, slacks, suits, costumes, jackets, coats, scarves, millinery, sjiortswear, underwear and women's and children's wearing apparel of all descriptions; To manufacture and deal in either wholesale and retail, to export and import, buy and sell, novelties, as well as' men's sportswear and wearing apparel cf all descriptions, under the name ok\" Donnell lue.\", with a total capital stock of $40,099.09, divided into 409 sharps of $100.C0 each.The head office of the Company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of August, 1946.L.DESILETS, 16106-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, 1946, Vol.78, No.41 2753 *D A II Company Limited\" Avis est, ,> ii les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes eu date du vingt-huitième jour d'août 194(5, constituant en corporation: David Grobstein, comptable, Harry Grobstein, importateur, et Dame Ethel Cossman Grobstein, ménagère épouse séparée de biens de David Grobstein et dûment autorisée par luiaux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, province de Quélicè, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, faire il commerce et importer et exporta* «les vêtements de toute description pour hommes et femmes; Etablir, maintenir et diriger mi commerce et une agence générale concernant lesdils articles sous le nom «le \"D & II Company Limited\", avec un capital total «le $20,009, «livisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune.1 -e siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général, ce vingt-huitième jour d'août 1940.L'Assistant-procureur général, 10107 L.DESILETS.\"Edgar Dechene Limitée * Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la l/oi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date «lu vingtième jour «le septembre 1940, constituant en corporation: Edgar Dechène, marchand de fourrure, Dame Yvonne Déchène Dechène, épouse contructuellement séparée de biens «lu dit Edgar Dechène, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, Marcel Dechène, comptable tous de Château-d'Eau, district de Québec, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les opérations qui consistent à emmagasiner, nettoyer, altérer, réparer, vendre en gros ou en détail, les fourrures, peau ou vêtements en fourrures; emmagasiner, altérer et réparer les confections et vêtements de toute nature et description; s'occuper de rélevage des animaux à fourrure et en général s'occuper de toutes choses ayant trait ou se rapportant à la fourrure, sous le nom «le \"Edgar Dechene Limitée\", avec un capital-total de $50,000.00, divisé en 500 actions «le $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à l the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, m conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the fifth day of September, 1946, incorporating: Etlmond-Jean Boissonnault, IXAdjutor Ménard, chartered accountants, Charles-Eugène Laforest, accountant, and Yvon Clermont, advocate, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, make, transform, buy, lease, exchange, barter or otherwise acquire, sell or otherwise dispose of, import, export and/or otherwise «leal in silk fabrics, rayon, nylon, wool, cotton and any other textile products, laces, wearing apparel, furs, footwear and clothing of every descripticn for men, women and children, household effects, office supplies, household furniture, office and/or store furniture, toilet requisites, cosmetics, perfume and generally all Iteauty products, watches, diamonds, precious and/or semi-precious stones, goldware and jewellery, hanlware, kitchen batteries, kitchen utensils cutlery, glassware, silverware, pottery, china-ware and porcelain, works of art, articles of luxury, articles of metal, mineral, word, leather, glass, plastic, plaster, rubber, wax, paper and/ or other similar materials, food products and foodstuffs of all kinds, chemicals, fancy goods and novelties, toys and knick-knacks, musical instruments, electric instruments and appliances, machinery of all kinds, under the name of \"Eurique Inc.\", with a total capital stcck of $5.000.divided into 200 shares of $25 each.The head office of the company will be at 60 St.James Street West, Montreal, district cf Montreal.Dated at the office of the Attorney Genera I this fifth day of September, 1946.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, 16110-0 L.DESILETS.16110 Deputy Attorney General QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, WAS, Vol.78, No.Al 3756 \"Fair mount Real lien Ltd.\" Avis eut, par les présentes, donné «m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant -( ion vernein- de la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour de septembre 1946, constituant en corporation: Natlianiel I.couard Rappuport, avocat, Howard Weiner, étudiant, Verna Mae Sarjeant et Marie-E.Boutin, sténographes, filles majeures, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir par achat, bail, échange, concession OU autrement, des lots de ville, fermes, irtmcuhles et pn prict.es réelles d'aucune description; prendre, construire, détenir, posséder, entretenir, travailler, développer, vendre, louer, échanger ainéliorer ou autiement faire le commerce et disposer de ces lots, terrains, sites, immeubles et propriétés réelles ou d'aucun intérêt en iceux faire le commerce de toute partie de terrains et propriétés ainsi acquis, les subdivisant en lots â bâtir et en sites à bâtir pour 6ns commerciales ou autrement, et construire sur iceux pour fins commerciales ou autrement, sous le nom de Taiimoui.t Realties Ltd.\" l-c montant du capital de la compagnie sera «le $40,099, divisé en 40 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Aucune action ou actioiiS de la compagnie ne seront vendues ou transférées par aucun actionnaire à moins et jusqu à ce que les directeurs de la compagnie, à leur seule discrétion, aient, par résolution du bureau de direction, approuvé ou autorisé la vente ou le transfert; Le nombre de ses actionnaires sera limité à vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à Montréal district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce troisième jour de septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16111 L.DESILETS.\"Farm Equipment Specialties limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant -Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-troisième jour d'août 1946, constituant en corporation: Paul Charles Casey, avocat et conseil en loi élu Roi.de la cité de Westmount, Anthony Flynn, comptable et Alexander Killin Coky, secrétaire, tous deux de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, réparer, acquérir, acheter, vendre et faire le commerce de moteurs, machinerie outils et instruments «!«¦ toutes sortes, comprenant, mais sans limiter la généralité des précédents, des instruments et appareils aratoires et électriques de tous genres; Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de ferronnerie; Exercer le commerce de fournisseurs et distributeurs de pétrole et produits et sous produits pétrolifères d'aucune sorte et description, sous le nom de \"Farm Equipment Specialties Limited\", avec un capital total de $15,900, divisé en cent cinquante actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune Le siège social de la compagnie sera en Jes cité et district de Montréal Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-troisième jour d'août 1946 L'Assistant-procureur général, 16112 L.DESILETS \"I aii mount Heultirs Ltd.\" Notice is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent liavc been issued by the Lieutenant Governor of the Prtivii.ce of Quebec, bearing date the third day of September, 1946, incoipointing: Nathaniel Leonard Rappaport, advocate, Howard Weiner student, Verna Mae Sarjeant ami Marie-E.Moid in.stenographers, spinsters of the full age of majority, all of the city ami District of Montreal, Province of Quebec, for the following pur-po.- cs : To ac«|uire by purchase, leas«\\ exchange, concession, or otherwise, city lots, farm lands, real estate, ami real property of any description: to tukc,build upon, bold.Own, maintain, work, develop, sell, lease, exchange, improve, or otherwise deal in ami «lispox- of sucfa lots, lands, sites, real estate, and real property, or any interests therein, to deal with any portion of lands and property so enquired, subdividing the same into building lots,'and building sites for een.mer-cial purposes, or otheiwise, and to build upon same for commercial purposes or otherwise, under the name of \"Fairmount Realties Ltd.\" The amount of the capital stock of thecompany is to be $40,000.00.divided into 40 common shares having e.par value of $ 100.00 each, and 860 preferred snares of a par value of $100.00 each.Nc share or shares of the stock of the company shall be sol«l or transferred by any share holder unless and nntil the Directors of the company in their sole discretion have, by resolution of the Board, approve«l or authorized the sale or transfer; The number of its shareholders shall be limited to twenty (20).The head office of the Company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third ilav of September,\" 1946.L.DESILETS, ltd 11-o Deputy Attorney General.\"Farm Equipment Specialties Limited'* Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of August, 1946, incorporating; Paul Charles Casey, Advocate and King's Counsel of the City of Westmount, Antnony Flynn, Accountant, and Alexander Killin Coley, Secretary both of the City of Montreal, all in the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: .To manufacture, repair, acquire, buy, sell and deal in engines, machinery, tools and implements of all kinds, including, but without limiting the generality of the foregoing, farm and electric implements and appliances of all types: To manufacture, purchase, sell and deal in hardware; To carry on the business of suppliers and distributors of petroleum and petroleum products and by-products of every kind and description, under the name of \"Farm Equipment Specialties Limited\", with a total capital stock of $15,000.00, divided into one hundred and fifty common shares of a par value of $100.00 each The head office of the Company will be in the City and District of Montreal Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of August, 1946 L.DESILETS, 16112-o Deputy Attorney General. 2756 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S octobre 1916, Tome 78, N\" Al \"Fédération des Associations de Chusse et de IV-che du Québec\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Ixii des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du troisième jour de septembre 1946, constituant en corporation sans capital-actions: Bernard Castongiiny, gérant d'usines, Arthur Duchesne, assistant-gérant général.Banque d'Économie de Québec, tous deux de la cité de Québec, et A.-René (îobeil, ingénieur forestier, de Sillery.tous du district de Québec proviuce de Québec, dans les buts suivants: Unir et affilier les associations et les clubs de chêne et de pêche de la province de Québec, encourager la fondation et l'organisation de telles association! à travers la province;.collaborer avec les autres sociétés pour la conservation du gibier, du poisson et des autres ressources naturelles, sous le nom «le \"Fédération «les Associations «le Chasse et «le Pêche «lu Québec\".I .e montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $50,0J:>.o:).Le siège social de la corporation sera à Montré-aï, dans le «listrict de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le troisième jour «le septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16113-0 - L.DESILETS.\"Fort Chimo Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis e*t, par les présentes, donné qu'en vertu des di-positions de la Lui «les compagnies minières de Qjébec, il a été a.'cordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en dat* du sixième jjur de septembre 1946, constituant en corporation: William Symon Morlock, Bruce Victor McCrimmon, Edward Philip Til ley, George Keith Mackie, procureurs, et Emma Pearl King, secrétaire, tous de la cité de Ton into, dans le comté de York, province d'Ontario, dans les buts suivants: Faire «les explorations et des recherches pour «iécouvrir «les mines et des minerais; Faire toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, lav^r, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter le sol, la terre, les roches et les pierres dans le but d'en extraire des miserais quelconques, donner une val.ur marchande à ces minerais par quelques procédés que ce soit; et les vendre ou autrement en «lisposer, sous le nom de \"Fort Chimo Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de $3,033,033, «livisé en 3,033,033, d'actions d'une valeur au pair de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà «lu montant «lu prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses ac! ions.Le siège social «le la compagnie sera en la cité «le Québec, «listrict de Québec.Daté du bureau du Procureur général, ce sixième jour «le septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16114 L.DESILETS.UGarcau-Perrault Motors Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été acconfé par le Lieutenant- \"Fêdération «les Associations de Chsase et de Pêche du Québec\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-G«ivernor of the Province of Quebec, hearing date the third day of September, 1946, to incorporate as a corporation without share capital: Bernard Castonguay.plant manager, Arthur Duchesne, assistant general manager, \"Banque «LEconomie de Québec\", both of the city of Quebec, ami A.René Gobeil, forestry engineer, of Sillery, all of the «listrict of Quebec, Province of Québec, for the following purjioses: To unite and afliliate the hunting and fishing associations and clubs of the Province of Quebec.To encourage the foundation and organization of such associations throughout the province; collaborate with Other societies for the preservation of game, fish and other natural resources under the name of \"Féelcri'.tion «Us Association* de Chasse et «le IV-che du Québec\".The amount to.which the immoveable proper- tv which the corporation may possess is to be limited, is $50,000.The head office er, 1946, incorporating: Isidore M.Bobrove, advocate, Joyce Seltzer, secretary spinster of the full age of majority, both of the City of Montreal, and Ruth Horn, secretary, spinster of the full age of majority, of the City of Outremont, all in the District of Montreal.Province of Quebec, for the following purposes: To import, export, buy, sell, manufacture, to carry on the trade and business as wholesale and retail merchants of cottons, linens, flannels, woollens, cloths, silks, rayons and other fabric textures, rubberized goods, leather and rubber goods, furs, waterproof goods, clothing, cellulose, celluloid, plastic, artificial leather, beltings; to carry on the business of manufacturing, buying and selling the above, as well as dyeing, dressing, trimming and processing of same; to manufacture, buy, sell, import, export ami deal in d.-esses, capes, coats, hats, caps, clothing, underwear, men's ladies' and children's wearing apparel of every description, haberdashery, furnishings, gloves, mitts, shoes, slippers, head-gear, rubber goods, trimmings, novelties, crnaments, jewellery, watches, clocks, stationery and hardware, under the name of \"Inbro Incorporated\".The authorized ami subscribed capital cf the company is $50,000.09 divided into 250 shares of common stock of a par value of $100.00 each and 250 shares of preferred stock of a par value of $100.00 each.The head office of the company will lie at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of September, 1946.L.DESILETS, 16120-O Deputy Attorney General. i 27.60 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 octobre 1946, Tome 78, N° 41 \"Jackson Boat Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sixième jour de septembre 1946, constituant en corporation : Nathaniel Leonard Kappaport, Hyman Eric Feigelson, avocats, et Verna Mae Sarjeant, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de constructeurs, dessinateurs et entrepreneurs eu construction, marchands, locateurs, réparateurs, conditionneurs, nettoyeurs et entreposeurs de bateaux de vitesse, bateaux à force motrice, bateaux à moteur, barques, navires, vaisseaux et bateaux de toute description ou genre et mus de quelque manière que ce soit, avions, vaisseaux aériens et choses semblables, aéroplanes et vaisseaux aériens de toutes sortes, automobiles, chars à moteur, motocyclettes, moteurs ù combustion interne et véhicules de toutes sortes, soit mus par une force motrice mécanique ou non et soit pour utilisation sur l'eau, sur terre ou dans l'air, et toute machinerie, instruments, ustensiles, dispositifs, instruments, niacin,ics, appareils, lubrifiants, ciment, solutions, émaux et toutes choses susceptibles d'être utilisées avec iceux ou dans la fabrication, l'entretien ou le travail d'iceux, sous le nom de \"Jackson Boat Co.Ltd.\", avec un capital total de $20,099, divisé en 200 actions de $1C0 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce sixième jour «le septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16121 L.DESILETS.\"Jano Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par'le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en «late dii trentième jour d'août 1946, constituant en corporation: Joseph Shapiro, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal, Benjamin Robinson, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Westmount, et Fanny Roman, secrétaire, fille majeure, de la cité tic Montréal, tous du district de Montréal, province tie Quebec, dans les buts suivants: Manufacturer et faire le commerce, soit en gros ou en détail, exporter et importer, acheter et vendre des robes, blouses, jupes, pantalons «le sport, habits, costumes, tuniques, manteaux, foulards, articles de mode, vêtements de sports, sous-vêtements pour femmes, demoiselles et enfants et vêtements de toutes descriptions pour femmes; Manufacturer et faire le commerce, soit en gros et en détail, exporter et importer, acheter et vendre des vêtements de sport et habits de toutes descriptions pour hommes, sous le nom de \"Jano Inc.\".Le montant du capital de la compagnie est de $40,000, divisé en 200 actions privilégiées et en 200 actions ordinaires, les deux catégories d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce trentième jour d'août 1946.L'Assistant-procureur général, 16122 L.DESILETS.\"Jackson Boat Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the sixth day of September, 1946, incorporating: Nathaniel Leonard Rappaport, Hyman Eric Feigelson, advocates, and Verna Mae Sarjeant, stenographer, spinster of the full age of majority, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of builders, designers and constructors, dealers in, hirers, repairers, conditioners, cleaners and storers of speed-boats, pewer-boats, motor-boats, launches, ships, vessels, and craft of every description or class and howsoever propelled, marine, aircraft, airships, and the like, aeroplanes and aircraft of all kinds, automobiles, motor-cars, motor-cycles, internal combustion engines, and vehicles of all kinds whether move«l by mechanical power, or not, ami whether for use on water land or in the air, and all machinery, implements, utensils, appliances, instruments, gear, apparatus, lubricants, cements, solutions, enamels, and all tilings capable of being used therewith or in the manufacture, maintenance, or working thereof, under the name of \"Jackson Boat Co.Ltd.\", with a total capital itock of $20X00.00, divided into 200 shares «>f $100.00 ea«h.The hea«l office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth dav of September.1940.L.DESILETS, I012l-(i Deputy Attorney General.\"Jano Inc.** Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Queliec, bearing date the thirtieth day of August, 1940, incorporating: Joseph Shapiro, Advocate and King's Counsel, of (be city of Montreal, Benjamin Robinson.Advocate and King's Counsel, of the city of Westmount, and Fanny Roman, Secretary, Spinster of the full age of majority, of the city of Montreal, all of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes; To manufacture and deal in, either wholesale or retail, to export and import, buy and sell, women's, misses' and children's dresses, blouses, skirts,' slacks, suits, costumes, jackets, coats, scarves, millinery, sportswear, underwear and women's wearing apparel of all descriptions; To manufacture and deal in either wholesale and retail, to export and import, buy and sell, men's sportswear and wearing apparel of all descriptions, under the name of :\"Jano Inc.\".The amount of the capital stock of the Company if $40,000.00, divided into 200 preferred shares and 200 common shares, both of a par value of $100.00 each.The head office of the Company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of August, 1946.L.DESILETS, 16122-0 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, 1946, Vol.78, No.41 2761 \"La Cie de Bois A.Z.Limitée\" \"A.Z.Lumber Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième jour de septembre 1946.constituant en corporation: Arthur Zappa, commerçant de bois.Dame Marguerite Kecny Zappa, éjiouse contractueilement séparée de biens de Arthur Zappa, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous deux de Stc-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, Emile-Gérard Durocher, voyageur «le commerce, .Joseph-Apolda^ Durocher, bourgeois, tous «Jeux d'Outremont, district «le Montréal, Province «le Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce d'opérations forestières, marchand «le bois de charpente, propriétaire de scieries et de pourvoyeurs et marchands de victuailles, et acheter, veinlre, préparer pour le mai-ché, manufacturer, importer, exporter, et faire le commerce de bois de'charpente et de bois de toutes sortes et manufacturer et faire le commerce d'articles de toutes sortes, dans la fabrication desquels le bois de charpente ou le bois est utilisé et de tous articles qui peuvent être faits ou extraits du bois ou «les déchets du bois.Exercer généralement dans toutes leurs spécialités, les opérations de constructeurs et d'entrepreneurs généraux, sous le nom «le \"La Cie de Bois A.Z.Limitée\" \"A.Z.Lumber Company Limited\", avec un capital-total de $75,000.09, divisé en 750 actions «le $100.00 chacune.Le siège soeial «le la compagnie sera au No 2127, rue Desjanlins, Montréal, dans le district «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sixième jour de septembre 1940.L'Assistant-procureur général, 16123-0 L.DESILETS.\"La Cie d'Expansion de St-Gérard de Wolfe Ltée\" Avis est donné qu'en VéVtU de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accoidé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-septième jour d'août 1946, constituant en corporation: Albert Houde, commerçant, Albert Royer, manufacturier, Léon Lusùcr, boulanger, Alphonse Brière, cuisinier, Validor Marcoux, forgeron, Paul Fontaine, garagiste, et Orner Fortin, marchand, tous de St-Gérard-«le-Wolfe, district de Saint-François, province de Québec, dans les buts suivants: Construire, acquérir, posséder, louer, exploiter, vendre, échanger des terrains, des bâtisses de toutes sortes, des résidences privées, des maisons de rapport et des propriétés immobilières en général, agir comme agent d'immeubles, le tout pour fins d'établissement à St-Gérard de Wclfe et ailleurs dans le Comté «le Wolfe et dans la Province de Québec, d'industries, manufactures, ateliers et usines de toutes sortes; Activer par tous moyens légaux le progrès et le développement de St-Gérard et du Comct de Wolfe, au peint de vue industriel, commercial, économique, social et culturel, sous le nom de \"La Cie d'Expansion de St-Gérard de Wolfe Ltée\", avec un capital total de $50,000.00, divisé en 5,000 actions de $10.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Gérard-de-Wolfe, dans le district de Saint-François.\"La Cie de Bois A.Z.Limitée\" \"A.Z.Lumber Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the sixth day of September, 1946, incorporating: Arthur Zappa lumber merchant, Dame Marguerite Feeny Zappa, wife separate as to property by marriage contract of Arthur Zappa, and «luly authorized by him for the purposes hereof, both of Ste-Agathe-des-Monts, district of Terrebonne, Emile Gérard Durocher, commercial traveller, Joseph-Apolda Durocher, bourgeois, both of Outremont, «listrict of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of lumbering opera tions, lumber merchants, saw-mill owners, and victual dealer, ami purcliase, prepare for the market, manufacture, Import, export and deal in timber and lumber of every kind and tc manufacture and deal in any kind of articles in the making whereof timber or lumber is used and any articles capable of being made of or extracted from wood or wood-waste; To carry on generally in all the specialties ^thereof, the business of general builders and contractors, under the name of \"La Cie de Bois A.Z.Limitée \" \"A.Z.Lumber Company Limited\", with a total capital stock of $75,000, divided into 75C shares of $100 each.The head office of the company will be at No.2127 Desjanlins street, Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth dav of September, 1940.L.DESILETS, 16123 Deputy Attorney General.\"La Cie d'Expansion de St-Gérard de Wolfe Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh f September.1940.incorporating: Napoleon Beaudet, advocate, of Charlesbourg, Wilhru! Bherer, a«lvocate.Jacques Juneau, student, lioln of the city of Quebec, all of the «listrict of Quebec, Province of Quebec, f«ir the following purposes: To act as hotel-keeper, and for such purpose, to own or be proprietor of any or several hotels, to operate any business or provide any services which may be necessary or useful for the comfort and pleasure of the travelling or sportive public, under the name of \"L'Auberge des Monts Inc.\".with a total capital stock of $20,090.divided into two hundred shares of $100 each.The head office of the company will be at Lake BeaupotM.in the «listrict of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth «lav of September, 1946.L.DESILETS, 10127 Deputy Attorney General.\"L'Avenir de Mégantic, Limitée'\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the sixth daj of September.1946, incorporating: Antonit Bédard.annuitant.Henri Audet, agent, Philippe Brulotte, civil servant, Alcide Dupuls, Hen, i Ouellette and Fernand Ouellette, laborers.Ernest Beaudoin, joiner, and Paul Laporte.clerk, all of Lake Megantic, «listrict of Saint Francis, Province of Quebec, for the following purposes: To promote within the limits of the Town of 'Megantic.a project for building, repairing or maintaining dwelling houses to lie used to lodge veterans who served with His Majesty's armed forces during the two last great wars, whether in the army, the navy or the airforce, under the name of \"L'Avenir de Mégantic, Limitée\".The amount of capital stock of the company will be $29,999 divided into 200 common snares having a nominal value of $100 each.The head office of the company will be at Lake Megantic, in the district of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of September, 1946.L.DESILETS, 16128 Deputy Attorney General. 2764 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, It octobre 19A6, Tome 78, N° kl \"La Visonnière de laterrière Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément ù l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du onzième jou/ de septembre 1946, constituant en corporation: Arnold Sclioch, Jean-Baptiste Claveau et Peter Schoch, éleveurs, tous de la paroisse de Laterrière, district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: S'engager principalement dans l'industrie de l'élevage du vison et aussi de tous animaux à fourrure et autres ou de tout élevage servant ou connexe à cette industrie, sous le nom de \"Lu Visonnièrc de Laterrière Ltée\", avec un capital total de $20,000.00, divisé en 200 actions de $109.00 chacune.\\a- siège social de la compagnie sera en la paroisse de Laterrière, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le onzième jour de septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16129-0 L.DESILETS.\"Les Epicerien Coronet Ltée\" \"Coronet Groceries Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la lx>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, reprt'senté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du neuvième jour de septembre 1946, constituant en corporation: Ie Lalonde, vendeur, Dame Pauline Frércault, ménagère, épouse eontractuellement séparé** de biens de Louis-Philippe Lalonde, et dûment autorisée par lui aux fins «les présentes, et Joseph-Eugène Tessier, courtier, tous «les cité et «listrict de Montréal, province «le Quél>eo.«lans les buts suivants: Acheter, manufacturer, vemlre, importer et faire commerce comme principaux ou comme agents, de jouîtes eipècee d'effets, d'articles, «le marchandises, manufacturés ou non manufacturés se rattachant au commerce d'épicerie en gros et en détail, sous le nom «le \"Les Epiceries Coronet Ltée \u2014 Coronet Groceries Ltd.\".Le capital-actions de la compagnie est divisé comme suit : 400 actions privilégiées «l'une valeur au pair de $100.00 chacune, et 2,000 actions ordinaires sans valeur nominale, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérât ions sera «le pas moins de $14,000.00.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, «lans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le neuvième jour de septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16130o L.DESILETS.\"Les Meublicrs Canadiens Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième jour de septembre 1946, constituant en corporation: Pierre Laporte, avocat, Jean-Jacques Beauchamp, meubher, et René Laporte, médecin, tous des cité et district de Montréal province de Québec, dans les buts suivants,: \"La Visonnière de Laterrière Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, hearing date the eleventh day of September, 1946, incorporating: Arnold Schoch, Jean-Baptiste Claveau and Peter Scboch, breeders, all of the parish of Leterrièrc, district of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To engage mainly in the breeding cL mink and also any fur-bearing or other animals and any breeding connected with or useful to the said industry, under the name of \"La Visonnière de Laterrière Ltée\", with a total capital stock of $20,009 divided into 2C0 shares of $100 each.The head office of the company will be in the parish of Laterrière, district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of September, 1946.L.DESILETS, 16129 Deputy Attorney General.\"Les Epiceries Coronet Ltée** \"Coronet Groceries Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the ninth day of September, 1946, incorporating: Louis-Philippe Lalonde.salesman.Dame Pauline Frércault.housewife, wife separate as to property by marriage contract of Louis-Phiiippc Lalonde, and duly authorized by him for the purposes heicof, and Joseph Eugène Tessier.brt:ker, all of the city ami «listrict of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, manufacture, sell, import and deal, as principals or agents, in all kinds of goods, wares and merchandise, whether manufactured or otherwise, connected with the wholesale and retail grocery business, under the name of \"Les Epiceries Coronet Ltée \u2014 Coronet Groceries Ltd.\".The capital stock of the company is divided as follows: 400 preferred shares of a par value of $100 each, ami 2.0C0 common shares without nominal value, ami the amount with which the company will begin its business shall not be less than $14,000.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of September, 1940.L.DESILETS, 16130 Deputy Attorney General.\"Les Meubliers Canadiens Limitée\" Notice is hereby given that under Part I oi the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Frovince cf Quebec, bearing date the sixth day of September, 1946, incorporating: Pierre Laporte, advocate, Jean-Jacques Beauchamp, furniture maker and dealer, and René Laporte, physician, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.October 12th, 1946, Vol.78, No.41 3700 Fabriquer en tout ou en partie, vendre ou autrement faire le commerce des meubles neufs en bois, recouverts ou non, en gros ou en détail; Acheter, vendre, transformer, capitonner, recouvrir, réparer ou autrement faire le commerce des meubles usagés, en bois, ou en bois et en métal, sous le nom de \"Le» Mcublicrs Canadiens Ijmitée\".Le montant du capital-actions de la compagnie sera de $45,000.00 divisé en 4,500 actions de $10.00 chacune.La partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégiées est de $25,000.00, divisée en 2,500 actions de $10,00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sixième jour de septembre 1940.L'Assistant-procureur général, I0131-O L.DESILETS.To manufacture in whole or in part, sell or otherwise deal in new wooden furniture whether covered or not, wholesale and retail; To buy, sell, transform, stuff, recover, repair or otherwise deal in used furniture, whether in wood or wood und metal, under the name of \"lies Meubliers Canadiens Limitée\".The amount of capital stock of the company will Ik- $45,09C, divided into 4.500 shares of $10 each.The part of capital stock to he issued as preferred shares is $25,000, divided into 2.50C shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth dav of September.1940.L.DESILETS, 10131 Deputy Attorney General.\"L'Industrie Linière Salaberry Limitée\" \"L'Industrie Linière Salnberry Limitée\" \"Salaberry Linen Limited\" \"Salaberry Linen Limited\" Avis est donné qu'en veitu de la première Notice is hereby given tliat under Part lof partie de la Loi des compagnies de Quéliec, il a the Quebec Companies Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de k been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the.twenty- du vingt-neuvième jour d'août 1946, constituant ninth day of August, 1946, incorporating: en corporation: Raymond Guindon, fonctionnai- Raymond Guindon, employee, Albert Leblanc, re.Albeit Leblanc, avocat, Jean-Claude Lcfeo- advocate, Jean-Claude Lefebvre journalist, all vre, journaliste, tous trois de Salaberry-de-Val- three of Salalierry-de-Valleyfield, in the district leyfield, dans Je district de Beauharnois, Pro- of Beauharnois, Province of Quebec, for the fol- vince de Québec, dans les buts suivants: lowing purposes: Etablir, maintenir, exploiter, diriger, surveil- To establish, maintain, operate, direct, Miter, gérer et généralement exercer et entreprendre pervise, manage and in general carry on and les commerces, industries et activités qui consis- undertake the businesses, industries and activi-tent à manufacturer, détenir, emmagasiner, en- ties which consist in manufacturing, holding, trejjoser, traiter, nettoyer, carder, finir, blanchir, storing, warehousing, treating, cleaning, carding, teindre, imprimer, tisser, filer, doubler, tricoter, finishing, bleaching, dyeing, printing, weaving, crocheter, mailler, gaufrer, colorier, brider, re- spinning, plaiting, knitting, looping, netting, pawner, préparer, adapter, composer, convertir, crimping, coloring, binding, sorting, preparing, manipuler, le lin, le mélanger à d'autres fibres adapting, compounding, converting and hand-textiles; ling linen, and to combine it with other fibrous textiles; Acheter ou autrement acquérir, vendre ou au- To buy or otherwise acquire, sell or otherwise trement négocier, importer, exporter, faire le trade in.import, export, deal wholesale and re-commerce en gros et en détail, distribuer, toutes tail in, distribute all kinds linen textiles, fabrics, sortes de textiles, tissus, étoffes\", habits et vête- cloth, garments and wearing apparel or fabrics incuts de lin ou tissus dans la composition des- in the composition of which linen may enter, quels le lin peut entrer, sous le non de \"LTn- under the name of \"L'Industrie Linière Salabcr-dustrie Linière Salaberry Limitée\" \"Salaberry ry Limitée\" \"Salaberry Linen Limited\", with t Linen Limited\", avec un capital total de $49,000.total capital stock of $40.000.divided into 1600 00, divisé en W>00 actions de $25.00 cliacune.shares of $25 each.Le siège social de la compagnie sera en la cité The head office of the company will be in the de Salaberry-dc-Valleyfield, dans le district de city of Salahcrry-dc-Valleyfield.district of Beauharnois.Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, neuvième jour d'août 1946.this twenty-ninth day of August, 1946.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, 16132-0 L.DESILETS, 16132 Deputy Attorney General.\"Lindys Recreation Inc.\" \"Lindys Recreation Inc.\" Avis est, par les présentes, demie qu'en vertu Notice is hereby given that under Part III of de la troisième partie de la Loi des compagnies de the Quebec Companies' Act, letters patent have Québec, il a été accordé par le Lieutenant - Gou- been issued by the Lieutenant-Governor of the verneur de la province de Québec, des lettres pa- Province of Quebec, bearing date the sixth day of tentes en date du sixième jour de septembre 1946 September, 1946, incorporating without share constituant en corporation sans capital-actions: capital: Hyman Michaels and Harvey Shapiro.Hyman Michaels et Harvey Shapiro, marchands, merchants, and Jack Michaels, builder, all of the et Jack Michaels, constructeur, tous des cité et city and district of Montreal, Province of Quebec, district de Montréal, province de Québec, dans for the following purposes: » les buts suivants: Former une association ou un club dans un but To form an Association or Club for the recrea- de récréation et de délassement du corps et de tion and relation of the body and mind of its l'esprit de ses membres; members; 2766 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.Québec.12 octobre 1946, Tome 78, N° 41 Lm jjouvoirs accordés tic doivent pas être interprétés comme permet tant les jeux d'argent, jeux de hasard ou les jeux mixtes de hasard et d'habileté, le tout en contravention du code criminel et que la compagnie n'est pas autorisée à obtenir ou détenir un permis de club accordé par la Commission des liqueurs de Québec, sous le nom de \"Lindys Recreation Inc.\".lie montant auquel est limitée la valeur «les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de quinze mille dollars '(915,000).Le siège social de la corporation sera en les cité et district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce sixième jour «le septembre 1940.L'Assistant-procureur général, 10133 L.DESILETS.The powers granted must not be interpreted as permitting games for money, games of chance or mixed games of cliance and skill, the whole in contravention to the Criminal Code and that the Company is not authorized to obtain or retain a permit of Club granted by the Quebec Liquor Commission, under the nume of \"Lindys Recreation Inc.\" The amount to which the value of the immoveable property which the cnr|>oration may hold, is to bo limited, is fifteen thousand ($15,000.00) dollars.The head office of the Corporation will be hekl at the city und «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of September, 1940.L.DESILETS, 16133-0 Deputy Attorney General.\"Martill Sales Corporation\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la premier»* partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trentième jour d'août 1940, constituant en corporation: Samuel David Ru-denko, Mortimer Wcinficld, avocats, et Mademoiselle Sarah Millir.sténographe, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre et autrement faire le i ommcicc «le textiles, vêtements, machinerie, meubles, eliaussures et crépins, ferronnerie, outillage et accessoires mécaniques et électriques, métaux, produits chimiques, denrées alimentaires, bijouterie, nouveautés, cuir «'t produits «lu cuir, papier et enduit mural, matières plastiques, articles de maison, matériaux de construction, bois de construction et produits du bois, caoutchouc et produits en caoutchouc, verrerie et produits en fer et en acier; exercer un commerce général «l'exportation et (l'importation se rapportant au Commerce «le la compagnie, sous le nom «le \"Martin Sales Corporation\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le nombre «les actionnaires de la compagnie sera limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à Mont-réel, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce t rentième jour d'août 1946.L'Assistant-procureur général, 16134 L.DESILETS.\"Martin Suies Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by t lie Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of August, 1946, incorporating: Samuel David Rudenko, Mortimer Wi infield, Advocates, ami Miss Sarah Miller, Stenographer, all of tin-city and «listrict of Montreal, Province of Quebec for the following purposes: To buy, sell ami otherwise deal in textiles, wearing apparel, machinery, furniture, shoes and shoe findings, hardware, mechanical ami electrical equipment ami supplies, metals, chemicals, food products, jewellery, novelties, leather and leather products, paper and'paper-board, plastic materials, household wares, building equipment, lumber ami products of wood, rubber and rubber products, glassware and iron and steel products; and to carry on a general exporting and importing business in connection with the business of the Company, under the name of \"Martin Sales Corporation\", with a total capital stock of $40.000.00.divided into 4C0 common shares of $100.00 each.The number of shareholders of the company shall be limited to twenty.The head office of the company will lie at Montréal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth dav of August, 1946.L.DESILETS, 16134-o Deputy Attorney General.\"Miners' and Drillers' Supply Company Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de juillet 1946 constituant en corporation: René Chênevert, procureur, de la cité de Westmount, Louis-Philippe Lortie, comptable, de la cité de Montréal, et Isabella Macfarlane, sténographe, fille majeure de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce comme marchands, importateurs, exportateurs, grossistes, détaillants, courtiers eu agents à commission de toutes sortes d'accessoires et outillage pour mineurs, entrepreneurs et foreurs, machinerie, moteurs, accessoires, outillage électrique, instruments et appareils scientifiques, camions, automobiles, machi- \u2022'.Miners' and Drillers* Supply Company Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1946, incorporating: René Chêne-vert, Barrister, of the City of Westmount, Louis-Philippe Lei tie.Accountant, of the City of Montreal, and Isabella Maefarlane, Stenographer.Spinster, of the City of Outremont, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as dealer, importer, exporter, wholesaler, retailer, broker or commission agent, in all kinds of miners', contractors' and drillers' supplies and equipment, machinery, motors, accessories, electrical equipment, scientific instruments and appliances, trucks, automobiles, road building machinery and equip- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, 1946, Vol.78, No.41 2767 neric et outillage pour la construction de chemins, aeroplanes, bateaux, remor(|ueurs, ullèges, minéraux, produits chimiques et produits connexes, sous le nom de \"Miners' und Drillers' Supply Company Ltd.\".1/ montant du capital de la compagnie sera de $60,000, divisé en 10,000 actions ordinaires «l'une valeur au pair d'un dollar chacune.I.a partie du capital oui sera émise comme actions privilégiées est de cinquaâite mille dollars divisée en cinq mille actions de dix dollars chacune, Le siège social de la compagnie sera à Ste-Agathe-des-Monts, comté de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, ce dixième jour de juillet 1940.L'Assistant -procureur général.Mi 135 L.DESILETS.Mines Electrical Service Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la I»i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour de septembre 1940, constituant en corporation: Maurice M.Cullen, agent, Renaud I .agace, commis, et Françoise Séguin, sténographe, fille majeure, tous de la ville de Noranda, district de Rouyn-Noranda, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce d'électriciens et d'entrepreneur; ej Manufacturer, acheter et vendre, importer et exporter et généralement faire le commerce de machinerie électrique «le toutes catégories et descriptions, manufacturer et faire le commerce de moteurs électriques, dynamos et autres machines électriques, dispositifs et usines, sous le nom de \"Mines Electrical Service Company Limited\", avec un capital total de $40,000.divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la ville \u2022le Noranda, district «le Rouyn-Noranda.Daté du bureau du Procureur général, ce troisième jour de septembie 1946.L'Assistant-procureur général, 10136 L.DESILETS \"Montmorency Birch Square Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de ht Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treizième jour de septembre 1946, constituant en corporation : Télesphore Duclos, Rosario Du-clos, Gérard Crépeault, de St-Tite-des-Caps, Lorne G.Power et Jean Papillon, de la cité de Québec, tous commerçants de bois, du district de Québec, province «le Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de bois, de manufacturer, acheter, vendre, importer et exporter toutes sortes de produits de bois, articles et marchandises et de commercer sur ces dits produits, et spécialement toutes opérations de quelque façon reliées avec le commerce ou l'industrie du bois, sous le nom de \"Montmorency Birch Square Co.Ltd.\", avec un capital total »de $19,009.00, divisé en 100 actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec dans le district de Québec.Daté du buretu du Procureur général,' le treizième jour de septembre 1946.L'Assistant-procureur général, 16137-0 L.DESILETS.ment, aeroplanes, boats, tugs, lighters, minerals, chemicals and allied productif, under the name of: \"Miners' arid Drillers' Supply Company Ltd.\" The amount of the capital stock of the company is to Ik* $00.000.00.divided into 10.000 common lhares of the par value of one dollar each.The part «>f the capital stock t«» lie issued as preferred shares is fifty thousand dollars divided into five thousand shares of t«-n dollars each.The head office of the Company will be at Ste-Agatlte-«l«'s-Monts, County of Terrebonne.Dated at tne office of the Attorney General, this tenth «lav of July, 1946.L.DESILETS, I0135-o Deputy Attorney General.\"Mines Electrical Service Compuny Limited\" Notice is hereby given that under Part I « f the Quebec ( ompaiiùV Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the third day of September.1940, incorporating: Maurice M.Cullen, agent, Kenan d Lagacé.clerk, and Françoise Séguin, stenographer, spinster, all of the Town of Noranda.in the District of Rouyn-Noranda.Province of Quel>eonds will be redeemable in thirty years from the first intérêts courus sont compris ou non dans le prix de lu soumission.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt.La Ville de Saint-Jérôme ne s'engage pas à accepter aucune «les soumissions reçues.Saint-Jérôme, ce huitième jour d'octobre 1940.Le Greffier de la Ville, 16195-0 OCT.TKSSIER.1967 .600.00 1968.700.00 1969 .700.00 1970.700.00 1971 .700.00 1972 .700.00 1973 .800.00 1974 .800.00 1975 .800.00 1976 .900.00 Capital and interests will l>e payable at St.Jérôme or at Montreal.The Town reserves itself the right to redeem ih anticipation, at par.at the date of payment of interests, bonds presently issued, beginning by longer maturities.In this case, notice of repurchase will be published once in the Quebec Official Gazette, not less than thirty days nor more than sixty days before the date of repurchase and also published as prescribed for the Town of St.Jérôme for public notices.The same notice will be, in the same time, sent by registered mail by the Treasurer of the Town, to the last known address of every holder of such redeemable bonds.All bonds to lie redeemed, will cease bearing interest from the date given in above mentioned notices.Each tender must specify whether the accrued interest is included or not in the price of the tenders.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of St.Jérôme does not obligate itself to accept any of the tenders received.St.Jérôme, this eighth day of October 1946 OCT.TESSIER, 16195-0 Town Clerk.Vente par licitation Canada, Province de Québec, District de Montreal, Cour Supérieure, N° 244995.Blanche Racette, des cité et district de Montréal, épouse séparée de biens de Rodolphe Belisle, employé civil et ce dernier pour autoriser son épouse aux présentes, demanderesse, contre Dame Marie Louise Racette, veuve de Adhelme Dugal, en son vivant pharmacien, Dame Eugénie Racette, épouse séparée de biens de Louis Joseph Labrosse, courtier, et ce dernier pour assister son épouse aux présentes, Dame Anna Racette, épouse commune en biens de Philippe Nobert, tavernier, et ce dernier tant personnellement que pour autoriser son épouse aux présentes, Dame Albina Racette, épouse séparée de biens d'Ernest Laurence, rentier, et ce dernier pour autoriser son épouse aux présentes, Dame Violette Jeannotte, épouse séparée de biens de Nazairc Olivier dit Deniers et ce dernier pour autoriser son épouse aux présentes, défendeurs.Avis vous est par les présentes donné qu'un jugement de la Cour Supérieure séante à Montréal,district de Montréal, rendu le 11 septembre 1946, a ordonné la licitation des immeubles ainsi désignés : a) \"Un emplacement ayant front sur la rue du Parc Lafontaine et composé des lots numéros vingt-et-un et vingt-deux de la subdivision du lot numéro huit (8-21 et 22) aux plan et livre de renvoi officiels du village Saint-Jean Baptiste, Sale by Licitation Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.244995.Blanche Racette, of the city and district of Montreal, wife separate as to property of Rodolphe Belisle, civil employee, and the latter in order to authorize his wife to the presents, plant iff, vs Dame Marie-Louise Racette, widow of Adhelme Dugal, in his living druggist.Dame Eugénie Racette, wife separate as to property of Louis Joseph Labrosse, broker, and the latter in order to authorize his wife to the presents, Dame Anna Racette, wife common as to property of Philippe Nobert, tavern keeper, and the latter personnally as well as in order to authorize his wife to the presents, Dame Albina Racette, wife separate as to property of Ernest Laurence gentleman, and the latter in order to authorize his wife to the presents, Dame Violette Jeannotte, wife separate as to property of Nazaire Olivier dit Demers and the latter in order to authorize his wife to the presents, defendants.Notice is hereby given that in virtue of a Judgment of the Superior Court sitting in Montreal, district of Montreal, rendered on the 11th day of September 1946, the licitation of t he immoveable properties described as follows, was ordered: a) An emplacement fronting on Park Lafontaine St.in the city of Montreal, and consisting of lots numbers twenty-one and twenty-two of the subdivision of lot number eight (8-21 & 22) on the Official Plan and Book of Reference of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, 1946, Vol.78, No.41 2791» mesurant cinquante pieds de largeur par cent -dix pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec bâtisses dessus érigées et portant les numéros civiques 4154 et 4164 de ladite rue du Parc Lafontaine et avec toutes les servitudes s'y rattachant.b) Un emplacement situé à l'angle des rues Sainte-Catherine est et Plessis, connu et désigné sous le numéro six cent quutrc-vingt-dix (090) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Ste-Marie, mesurant quarante-cinq pieds de largeur pur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 1451 à 1457 de la rue Ste-Catherine est à Montréal, et 1403 à 1411 de la rue Plessis, à Montréal, avec les servitudes s'y rattacliant» C) Un emplacement situé à Montréal, angle des rues Ste-Catherine est et Dorion, mesurant cinquante-quatre pieds de largeur en front sur la rue Ste-Catherine est et cinquante-deux pieds de largeur en arrière, par une profondeur de cent onze pieds et huit pouces du côté de la rue Dorion et cent-dix pieds et quatre pouces de l'autre côté dudit emplacement, lequel est borné comme suit: en front par la rue Ste-Catherine; en arrière par une ruelle de dix-sept pieds de largeur faisant partie de la partie non subdivisée du lot numéro quatre cent quarante-six des plan et livre de renvoi officiels du quartier Ste-Marie; d'un côté par la rue Dorion et de l'autre côté par le lot numéro neuf de la subdivision du lot numéro cent quarante-quatre du même cadastre; (Cet emplacement est composé comme suit: 1° des lots numéros un et deux de la subdivision du lot numéro quatre cent quarante-six (446-1 & 2) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie; 2° des lots numéros un et deux de la subdivision du lot numéro quatre cent quaraute-cùiq (445-1 & 2) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie; 3° et du lot numéro dix de la subdivision du lot numéro quatre cent quarante-quatre (444-10) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie; avec les bâtisses dessus érigées et portant les numéros 1884 et 1894 de la rue Ste-Catherine est et le numéro 1286 de la rue Dorion avec les servitudes s'y rattacliant.d) Un emplacement situé à Montréal, rue Saint-Hubert, connu et désigné sous le numéro deux cent trente-neuf de la subdivision du lot numéro douze cent trois (1203-239) sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par cent neuf pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins; avec les constructions dessus érigées portant les numéros 3904 à 3908 de ladite rue Saint-Hubert, et avec les servitudes s'y rattachant et notamment un droit de passage, en commun, avec qui de droit dans la ruelle en arrière.e) Un emplacement situé à Montréal, rue Saint-Hubert, et composé comme suit: 1° D'une partie du lot numéro seize de la Subdivision du lot numéro onze cent quatre-vingt-quinze ( 1195 ptie 16) sur le plan et au livre de ren -noi officiels du quartier Saint-Jacques ; mesurant sept pieds et neuf pouces de largeur par cent quarante-cinq pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, bornée en front par la rue Saint-Hubert; en arrière par la ruelle ci-après décrite et faisant partie du lot numéro vingt-cinq de ladite subdivision du même cadastre; d'un côté par la partie ci-après décrite du lot numéro Village of St.Jean Baptiste measuring fifty feet in width by hundred ten feet in depth, English measure, more or less, with buildings thereon erected and bearing civics numbers 4154 to 4164 of Park l-afontaine St., with all the servitudes pertaining to the said emplacement.6) An emplacement situated at the corner of St.Catherine St.East and Plessis St., in the city of Montreal, known and designated under No.six hundred ninety (690) on the Official Plan and Book of reference of St.Mary's ward, measuring forty-five feet in width by ninety feet in depth.English mesures more or less, with buildings thereon erected bearing civics numbers 1451 to 1467of the said St.Catherine St.East, in Montreal, and 1403 to 1411 of the said Plessis St., Montreal, with all the servitudes pertaining to the said emplacement.c) An emplacement situated in Montreal, at the corner of St.Catherine St.East and Dorion St., measuring fifty-four feet in width in front on St.Catherine St.East and fifty-two feet in width at the rear, by a depth of one hundred eleven feet and eight inches on the side of Dorion St., and one hundred ten feet and four inches on the other side of the said emplacement, which is bounded as follows: at the front by St.Catherine St.,; at the rear by a lane of seventeen feet in width being part of the unsubdivided part of lot No.four hundred forty-six on the official Plan and Book of Reference of St.Mary's ward; on one side by Dorion St., and on the other side by lot number nine of the subdivision of lot number hundred forty-four of the same cadaster.This emplacement is composed as follows : 1.of lots numbers one und two of the subdivision of lot number four hundred forty-six (446-1 & 2) on the Official Plan and Book of Reference of St.Mary's ward.2.of lots numbers one and two of the subdivision of lot number four hundred forty-five (445-1 & 2) on the Official Plan and Book of Reference of St.Mary's ward.3*.and of lot number ten of the subdivision of lot number four hundred forty-four (444-10) on the Official Plan and Book of Reference of St.Mary's ward.with the buildings thereon erected and bearing numbers 1884 to 1894 of St.Catherine St.East and the number 1286 Dorion St., with all the servitudes pertaining to the said emplacement.d) An emplacement situated in Monteal, ou St.Hubert St., known and designated under number two hundred thirty-nine of the subdivision of lot no.twelve hundred three (1203-239) on tbe Official Plan and Book of Reference of St.James' ward, measuring twenty-five feet in width, by hundred nine feet in depth, English measure, more or less, with the buildings thereon erected and bearing civics numbers 3904 to 3908 of the said St.Hubert St., with all the servitudes pertaining to the said emplacement and specially a right of way, in common, with whom it may concern, in the lane at the rear.e) An emplacement situated in Montreal, on St.Hubert St.and composed as follows: 1.Of a part of lot number sixteen of the subdivision of lot number eleven hundred ninety-five 1195 pt.16) on the Official Plan and Book of Reference of St.James' ward, measuring seven feet and nine inches in width by one hundred forty-five feet in depth, English measure, more or less, bounded at the front by St.Hubert St., at the rear by the lane herein after described and being part of lot no.twenty five of the said subdivision of the same cadaster; on one side by the part herein after described of lot no. 2800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 octobre 1916, Tome 78, N° Al 1105-15 et de l'autre côté par le résidu dudit Jot numéro 1195-10; 2° et d'une partie du lot numéro quinze de la subdivision du lot numéro onze cent quutre vingt-quinze (1195-ptie 15) dudit cadastre; mesurant seize pieds et trois pouces de largeur par toute la profondeur de ce lot, mesure unglaise et plus ou moins, bornée en front par la rue Suint-Hubert; en arrière par ladite ruelle; d'un côté par ledit lot numéro 1195-10 et de l'autre côté par le résidu dudit lot numéro 1195-15; Avec la maison portant les numéros 2078 à 2082 «le ladite rue Saint-Hubert, et les «lépen-danecs «lessus érigtVs et avec les servitudes actives et passives s'y rattachant et notamment droit «le passage a perpét uité, en commun avec «le droit, tant à pied qu'eu voiture, duns lu ruelle connue sous le numéro dix-neuf «le la sub* divi ion dudit lot numéro 1195 «ludit cadastre; ainsi que «lans celle située en arrière, composée du lot numéro quinze A de la subdivision du lot numéro onze cent quatre-vingt-dix-huit dudit cadastre et «l'une partie de la partie nor«l-ou«'st du lot numéro vingt-cinq de la subdivision dudit lot numéro 1195 «lu même cadastre; le canal «i'égoût de cette propriété étant mitoyen et devant servir aussi pour la propriété voisine; les murs latéraux *\\y cet te propriété étant aussi mitoyens; tel que le tout est plus amplement «lé-taillé dans les titres de la propriété.\" Les dits immeubles seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur le 31 octobre 1940 ù 10 h.15 du matin, (heure «le Montréal) «mi la salle d'audience n° 31, au Palais de Justice, à Montréal, ou à telle autre cliambrc qui pourra être assignée à «.-ette fin sujets aux clmiges, clauses et conditions stipulées au cahiei des charges dé|x>sé au bureau du protonotaire de ladite cour à Montréal.Tout enchérisseur «levra accompagner son offre pour les immeubles décrits! au groupe a, d'une consignation de $2,250.00; au groupe 6, d'une «consignation de $3,500.00; au groupe c, «l'une consignât ion de $2,900.00; au groupe d, «l'une consignation «le $800.00; au groupe e, d'une consignation de $700.00.Les oppositions à la vente s'il y avait lieu, devront être formées au plus tan! le 12e jour avant la date de la licitation et les oppositions, à fin de conserver, dans les six jours après l'adjudication à peine de forclusion.Montréal, ce 23ième jtmr de septembre 1940.Les procureurs «le la demanderesse, 15928-39-2-0 NANTEL & NANTEL.1195-15 and on the other side by the residue of the said lot no.1195-10; 2.and of a part of lot number fifteen of the subdivison of lot number eleven hundred ninety five (1195-pt.15) of the said cadaster, measuring sixteen feet and three inches in width by all the depth of this lot, English measure, more or less, bounded at the front by St.Hubert St.; at the rear by the said lane; on one side by tin-said number 1195-10 and on the other side by the residue of the said lot number 1195-15.With the house bearing numbers 2078 to 2082 of the said St.Hubert St., and dependences thereon erected with all active and passive servitudes pertaining and specially a perpetual right of way, in common, with whom it may concern, on foot and with véhicules, in the lane known under number nineteen of the subdivision of the said lot no.1195 of the said cadaster; as well as in the one situated at the rear, composed of lot number fifteen A.of the subdivision of lot number eleven hundred ninety eight of the said cadaster and of one part of the North-west portion of lot number twenty-five of the subdivision of the said lot number 1195 of the same cadaster; the sewer pipe of this property being common and being for the common use of the uext house, the side walls of this property being also mitoyen such as all is more fully eHI LIPPE THIBERT.bour-à savoir: < A geois, de Saint-Edouard de Na-N° 6541 (pierville, «listrict dTberville, demandeur, vs EMERY LEVERT, «les mêmes lieux, défendeur.Comme étant en la possession «lu défendeur.Une terre située dans lu paroisse de Saint-É-douard, comté «le Napierreville, Que., connue et désignée sous les numéros quatre cent neuf, quatre cent dix, quatre cent soixante-neuf et quatre cent soixante-douze (Nos.409, 410, 469 et 472) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse «le Saint-Edouard «le la contenance de quatre-vingt-huit arpents en superficie, plus ou moins, avec une grange dessus «\u2022onstruite.Le tout formant une seule et même exploitation.Pour être vendu à la porte «le l'église de la paroisse de Saint-Edouard, comté de Napierville, le DOUXIÈME jour «le NOVEMBRE prochain, à ONZE heures «le l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, ADÉLARD FORGET Saint-Jean, le 8 octobre 1946.16181-41-2-o (Première insertion, le 12 octobre.1946) MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Conr supérieure \u2014 district de Montréal Montréal, (CANADIAN PERSONAL LOAN à savoir: < ^ & FINANCE CO.INC., «lemau 236527 lderes.se, vs EVARISTE RANGER, défendeur.Un certain emplacement situé au N° civique 1930 chemin Chambly, «lans Longueuil Annexe, connu et désigné comme é*ant les lots Nos cent deux, cent trois, cent quatre, quatre-vingt-dix et quatre-vingt-onze, subdivision du lot originaire numéro cent-trente-deux (132-102-103-104-90 & 91) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse St-Antoine de Longueuil, comté de Chambly, avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte «le l'église paroissiale «le la paroisse de St-Antoine de Longueuil, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain à ONZE heures du matin.Un dépôt de $750 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable Juge Rhéaume en «late du 16 septembre 1946.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 18 septembre 1946.15851-38-2 (Première insertion, 21 septembre 1946.) IBERVILLE Superior Court \u2014 District of Iberville Saint-Jean, / pHILIPPE THIBERT, burgher.to wit: \\ *> of Saint-Edouard «le Napier-No.5541 \\ ville, «listrict of Ilwrville, plaintiff, vs ÊMERIE LEVERT, of the same place, defendant.As being in the «lefendants' possession.A farm situated in the parish of Saint-Edouard, Napierville county.Que., known and designated under numbers four hundred and nine, four hundred and ten, four hundred and sixty nine and four hundred and seventy two (Nos.409, 410, 469 and 472) on the official plan and book of reference of the said parish of St-Edouard of an area of eighty-eight arpents, more or less, with a barn thereon erected.The whole forming one and the same lot of land.To he sold at the church door of the parish of Saint-Edouard, Napierville county, on the TWELFTH day of NOVEMBER next at ELEVEN o'clock in the forenoon.ADÉLARD FORGET, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-lean, October 8, 1946 16181-41-2-o (First insertion, 12, October, 1946.) MONTREAL Fieri Facias de.Terris Superior Court \u2014 district of Montreal Montréal /CANADIAN PERSONAL LOAN to wi»: ) FINANCE CO.INC., plaintiff 236527 I vs EVARISTE RANGER, defendant \"A certain emplacement situated at civic No.1930 Chambly Road, in Longueuil Annex known and designated as Lots Numbers One Hundred and two, One Hundred and three, One Hundred and four, Ninety an«l Ninety-one, Subdivision of the Original lot Number One Hundred and thirty-two, (132-102-103-104-90 & 91) on the official Plan and Books of Reference of the Parish St.Antoine de Longueuil, County of Chambly, with buildings thereon erected.To be sold, at the parochial church door of the parish of St-Antoine Longueuil, the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $750.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of Honourable Judge Rheaume dated September 16th 1946.L.P.CAISSE, Sheriff's office Sheriff.Montreal, September 18th 1946 15851-38-2-0 [First insertion, September 21, 1946| 2802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 18 octobre 1946, Tome 78, N° 41 Fieri Fadas de Terris (Jour Supérieure \u2014 District (Je Montréal Montréal à savoir: j par les lots N° 508-1747 et 508-1750 et vers le sud-ouest par le lot No 726 «lu cadastre officiel de Charlesbourg, circonstances et déj>en«lances Pour être vendus \"en bloc\" ù mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTE-ET-UNIÊME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau «lu Shérif, L.LAPIERRE.Québec, 25 septembre 1946.15941 -39-2-o [Première insertion: 28 septembre 1940.| [Seconde insertion: 12 octobre 1946.) nadian National Railway right of way, towards the Southwest by subdivisions 1736, 1737, 1738, 1739, 1740, 1741, 1742 of said lot No.508 und towards the Northwest by lot No.508-1712-B (27th street), circumstances and dependencies.3.Part of lot No.508-1746 (five hundred and eight-one thousand seven hundred and forty-six of the official cadastre for St.Roch North, now Limoilou Ward, of the city of Quebec, l>eing a lot of land of triangular figure, measuring 71 feet in the Southeast line and 34 feet in the Southwest line, containing in superficial area 1207 feet, English measure; bounded towanls the North by \u2022 the Canadian National Railway right of way, towards the Southeast by lots Nos.508-1747 and 508-1756 ami towards the Southwest by lot No.726 of the official ca«lustre for Cliarlesbou'-g, circumstances and de|>enf Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions «»f the Collective Agreement Act (R.S.Q.1911, chanter 168 and amendments), that the Contracting parties to the collective labour agreeiuent relating to the embroidery industry in the province of Quebec, rendered obligatory by Order iu Council number 426'b of November 14.1944.have submitted to him a request to amend the said agreement in the following manner: 1.By deleting the names of the contracting parties ami replacing same by the following: r done on Saturday.\" 5.By amending section VI as follows: t) Subsection \"b\" is replaced by the following: \"No overtime shall Ik?permitted on Friday it) Subsection \"d\" is deleted.Hi) The words \"except on Saturdays\", at the beginning of subsection \"e\", are deleted1 6.By amending section XI as follows: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 12th, WA6, Vol.78, No.11 2807 *) Le \u2022 paragraphe \"c\" est remplacé par le suivant: \"c) Un apprenti employé-général commence à $0.21 l'heure et reçoit une augmentation de $0.04 l'heure à tous les six mois jusqu'à sa qualification.\" u) IjC paragraphe \"d\" est remplacé par le suivant: \"d) Un apprenti mécanicien de machine ou un apprenti étampeur est promu ù la classe du mécanicien de machine ou d'étampeur qualifié après deux ans et demi (2^) «le service.Un apprenti mécanicien «le machine ou un apprenti étampeur commence à $0.21 l'heure et reçoit une augmentation «le $0.04 l'heure après chaque six mois jusqu'à sa qualification comme mécanicien «le machine ou comme étampeur alors qu'il doit recevoir une augmentation de $0.05 l'heure.\" m) L'échelle de salaires apparaissant au paragraphe \"f\" est remplacée par la suivante: l'heure \"1er semestre.$0.21 2ème semestre.0.29 .'{«\u2022me semestre.0.37 4èrae semestre.0.42 5c»me semestre.0.47 Oème semestre.0.55 7ème semestre.0.63 8ème semestre.0.70 7.En remplaçant la première phrase «le l'article XVI par la suivante: \"XVI.Durée du décret: Ijc présent «lécret entre en vigueur le jour «le sa publication dans la Gazette officielle de Québec et «iemeure en vigueur jusqu'au 31 juillet 1947.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre «lu Travail recevra les objections que les intéressés pourront «lésirer formuler contre ladite requête.lie Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 12 octobre 1946.16199-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la juridiction de Saint-Hyacinthe, établi en exécution du décret numéro 2683, du 9 octobre 1941 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3987, du 3 octobre 1946, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 «'t amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation t) Subsection \"c\" is replaced by the following: \"r) An apprentice floor helper shall begin at 0.21 cents per hour and be increased .04 cents Iter hour every six months until graduation.\" ii) Subsection \"d\" is replaced by the following: \"0.00 Employees.2,150.00 Artisans.1,000.00 Artisans.1,000.00 $5,300.00 Déboursés: Salaire du secrétaire et personnel du Disbursements: bureau.$3,000.00 Salaries: secretary and office staff.Frais de déplacements Inspection.Loyer.Téléphone et timbres .Frais légaux.Vérifications.Papeterie.Ameublement.Taxe.300.00 Travelling expenses 500.00 Inspection.JiOO.OO lient.150.00 Telephone and stamps 400.CO Legal expenses.180.00 Audition.240.00 Stationery.200.00 Furniture.30.00 Taxe.$5,300.00 $5,300.00 $3,000.00 300.00 500.00 300.00 150.00 400.00 180.00 240.00 200.00 30.00 $5,300.00 Lb Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec.ce 12 octobre 1946.16200-o Quebec, October 12, 1946.16200-n AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure district de Québec, établi en exécution du décret numéro 3746, du 17 octobre 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3988 du 3 octobre 1946, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163, et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période oe cotisation s'étend du 19 octobre 1946 au 19 octobre 1947; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 3746 doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à }\u2022\u2022> de 1% de leurs listes de paye.NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Fur Industry, District of Quebec, formed under decree number 3746, of the 17th of October 1940, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 3988 of October 3.1946, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163, and amendments), to levy assessments upon the professionnal employers, artisans and employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy extends from October 19th.1946, to October 19th, 1947, and shall be laid in the following manner: o) The professional employers governed by the decree No.3746 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to b£ 0f 1% of their pay list. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Octobre lAth, 19AO, Vol.78, No.Al 2811 6) Les salariés régis par ledit décret doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à } 2 de 1% «le leur rémunération.c) Les arlisans assujettis audit décret doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à ]/2 de 1% du salaire établi dans le décret jwur le salarié le moins rémunéré, suivant leur emploi.2.Mode de perception A chaque mois, l'employeur professionnel doit fournir au Comité paritaire, sur les formules fournies à cette fin par ledit Comité, un rapport détaillé indiquant les heures de travail et le salaire gagné par cliacun des salariés régis par le décret et les sommes versées au Comité pa-i-'aire.Ce rapport, dûment signé par l'employeur professionnel, doit être accompagné des cotisations payables au Comité paritaire par l'employeur professionnel et ses salariés; toutes ces souum* doivent être payées en deniers ayant cours légal dans la province.L'employeur professionnel doit percevoir à la lin de chaque semaine, à même le salaire gagné (in al local i( m due à chacun de ses salariés, les -ouïmes qui reviennent au Comité paritaire, à titre de prélèvement.Les \"cotisât ions doivent être payées mensuellement au Comité paritaire, entre le 1er et le 10 de chaque mois.Le Comité paritaire a le droit et le pouvoir d'exiger l'asserinentation des rapport- mensuels chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 décembre 1940, 31 mars, 30 juin et septembre 1947.Ci-annexé un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'industrie de'la fourrure, district de Quéliec, pour la période comprise entre le 19 octobre 1946 et le 19 octobre 1947.Le Comité paritaire de l'Industrie de la Fourrure District de Québec Etat des recettes et des dépenses-probables pour la période comprise entre le 19 octobre 1946 et le 19 octobre 1947.Recettes: Cotisât ion des employeurs professionnels.$1,200.00 Cotisation des salariés.1,200.00 Cot isat ion des art isans.250.00 Recettes diverses, honoraires d'examens.150.00 $2,800.00 Dépenses: Salaire du secrétaire et bureau.$ 800.00 Inspecteur, salaire et frais de déplacement .1,500.00 l'apeterie et vérification.200.00 Jetons de présence et autres dépenses 300.00 \u201e $2,800.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 12 octobre 1946.16201-o b) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to x/2 of 1% of their remuneration.c) The artisans governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to \\/2 of 1% of the wages established for the employee receiving the lowest pay, according to their occupation.2.Mode of collection Every month, the professional employer shall send to the Parity Committee on the printed forms supplied for that purpose by the Parity Committee, a report indicating the hours of labour and the wages earned by each one of his employees governed by the decree, and the sums sent to the Parity Committee; such report, signed by the employer, shall be sent together with the assessments payable by the professional employer and by his employees.All such sums shall be paid in money having legal currency in this province.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages earned or allocations owed to each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee, as assessments.These assessments shall be payable every month to the Parity Committee, between the 1st and the 10th day of each month.The Parity Committee shall have the right and power to exact sworn monthly reports, when deemed advisable.3.Financial report Under the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: Decemlier 31st, 1946, March 31st, June 30th and September 30th, 1947.\u2022 Annexed hereto is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Fur Industry, District of Quebec, for the period between October 19th, 1946, and October 19th, 1947.The Parity Committee of the Fur Industry District of Quebec Estimate of the receipts and disbursements for the period between October 19th, 1946, and October 19th, 1947.i Receipts: \u2014 Professional employers' assessments $1,200.00 Employees' assessments .1,200.00 Artisans'assessments.250.00 Various receipts, examination fees.150.00 $2,800.00 Expenses: Salaries \u2014 secretary and office.$ 800.00 Inspector, salary and travelling expenses .1,500.00 Stationery and audition.200.00 Attendance fees and other expenses.300.00 $2,800.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 12, 1946.1620 l-o. 2S12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, IL octobre 1946, Tome 78, N° 41 AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie des Arts graphiques de Québec et du district, établi en exécution du décret numéro .\"1022, du 21 octobre 1943, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3980, du 3 octobre 1940, le tout, d'accord avec les dispositions «le la Loi «le la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 te amendements), à prélever «les cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Grahic Arts Industry of Quebec and district, formed under Decree nuin-l>er 3022, of October 21ft, 1943, has been au-thorized by a by-law approved by Or«ler in Council No.3980, of October 3, 1940, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103 ami amendments), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree) according t«» the method and rate hereinafter mentioned.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 15 octobre 1946 au 15 octobre 1947; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret, doivent verser au Comité paritaire, une somme équivalente à x/i «le 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés des deux sexes assujettis ai mit décret.b) Les artisans régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\'2 de 1% du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré, soit $27.36 pour mie semaine de 48 heures.c) Les salariés régis par le décret, doivent verser au Comité paritaire, une somme équivalente à x/2 de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des feuilles de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine,-à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.L'artisan est soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne le paiement de sa propre cotisation.1.Assessments The iierux! of levy extends from October 15, 1946, to October 15, 1947; this levy will be laid in the following manner: a) Tbe professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of the regular wages and the percentages paid to their male and female employees subject to the said decree.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sume qui valent, to x/
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.