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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 40)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-10-05, Collections de BAnQ.

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[" Tome 78, N° 40 2025 Vol.78, No.40 Gazette de Québec (PUBUÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 5 octobre 1946 \u2014 _- .=\tQuebec, Saturday, October 5th, 1946 avis aux intéressés notice to interested parties Réglementa Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress ail communications to: The King's uieur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.33 Specifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur reception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.# 7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter.0210 4 2626 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre.1946, Tome 78, N° 40 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, à cause de leur tngueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertii l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif de* Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie Sue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029 \u20141-52 Lettres patentes receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, ami the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor pur translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.12029 \u2014 1-52 Letters Patent \"Accomac Gold Development Syndicate\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour de juillet 1946, constituant en corporation: Wilfrid J.Grace, bourgeois, Ernest Lafontaine, avocat, et Joseph-Joachim Liivoic.prospecteur, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Exercer les pouvoirs prévus à l'article 4 de la Loi des compagnies minières de Québec, sous le nom de \"Accomac Gold Development Syndicate\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de 850.000, divisé en 50,000 actions de SI chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.\"Accomac Gold Development Syndicate\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the Provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of July, 1946, incorporating: Wilfrid J.Grace, gentleman, Ernest Lafontaine, advocate, and Joseph-Joachim Lavoie, prospector, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To exercise the powers provided for by section 4 of the Quebec Mining (On panics' Act., under the name of \"Accomac Gold Development Syndicate\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $50,000.00.divided into 50.000 shares at $1.00 each.The shareholders to incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the Company for its shares. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 19W, Vol.78, No.AO 2627 la' siège social de la compagnie sera à Montreal, provint* «le Quebec.Daté «lu bureau du Procureur général, ce vingt-sixième jour de juillet 1946.L'Assistant-proeureur général, 15963 L.DÉSILETS.The chief place of business of the rompuiy will lie at Montreal, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-sixth «lav of July.1946.L.DESILETS, l\")963-o Deputy Attorney General.\"American Coffee Shoppc Incorporated\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Charles Laltieholière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date du treizième jour de juillet 1946, constituant en corporation : Joseph Helal.avocat et conseil en loi du Roi, IL'hecca Pinsky, sténographe, tous deux de la cité de Montréal, et Nathan Harold Caplan, de la ville de Hamps-tead, notaire, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Construire, acheter, louer ou autrement acquérir et installer, travailler, entretenir, posséder, exploiter et diriger «les restaurants, cafés, salles à manger, salles «le thé et magasins «le confiserie, rafraîchissements et «le tabac et buanderies, moulins, manufactures, entrepôts et magasins et en général, exercer le commerce de restaurateurs, boulangers et confiseurs; Agir comme pourvoyeurs et fournisseurs «le toutes sortes «le ilivertissements, amusements, bals, danses, sports, dînera et soupers, comprenant des représentations tliéâtrales, musicales et autres spectacles semblables, sauf, cependant, tous jeux de hasard, sous le nom de \"American Coffee Shoppe Incorporated\".Le montant du capital de la compagnie sera de $40,0i)0, divisé en 3JI) actions ordinaires de cent dollars chacune et en 100 actions privilégiées de cent dollars cliacune.Le siège tociftl «le la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, ce treizième jour «le juillet 1946.L'Assistant-proeureur général.IÔ964 L.DÉSILETS.\"Associated Materiel Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuvième jour d'août, 194Ç, constituant en corporation: Jean Trudel, Eugène Simard, avocats, conseils en Loi du Roi, et Laura Allele ir, sténographe, fille majeure, tous trois de la cité et du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Fabriquer, importer, exporter, acheter, vendre tous matériaux, outillages, accessoires, appareils, dispositifs, toutes pièces, machineries, servant à la construction, à la réparation ou au fonctionnement de tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et en faire le commerce en gros et en détail; Fabriquer, importer, exporter, acheter, ven-«lre, louer, échanger, des véhicules mus par un autre pouvoir que la force musculaire et aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises et en faire le commerce en gros et en détail; Établir, construire, équiper, exploiter, des usines, des fabriques, des garages, des entrepôts, des magasins, nécessaires ou utiles à quelqu'une des opérations de la compagnie, sous le nom de: \"American (loflee Shoppe Incorporated\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by M.Charles LaRichelière, in conformity with section 2, chapter 276 Q.R.S.1941, bearing date the thirteenth day of July, 1940, incorporating: Joseph Helal, advocate and King's Counsel.KebeCCa Pinsky.stenographer, both of the City of Montreal, ami Nathan Harold (\"apian, of the town of Hamp-steatl.Notary, all in the district of Montreal.Province of Quebec.f«>r the following purposes: To construct, purchase, lease or otherwise acquire ami equip, work, maintain, own, operate and conduct re.stauruuts.cafes, eating houses, tea rooms ami confectionery, refreshment and tobacco stores and laumlries, mills, factories, warehouses an«l shops, and generally to carry on the business of restaurant keepers, bakers an«l confectioners; To act as purveyors ami caterers for all kinds «»f amusements, entertainments, halls, dances, sports, dinners ami suppers, including theatrical, musical and similar shows, excluding, however, any games of chance, under the name of \"American Coffee Shoppe Incorporated\".Tin* amount of the capital stock of the company is to he 840.000.00.divided into 300 common shares of One hundred dollars each and 100 preferred shares of O/ie hundred dollars each.The head office of the Company will be at Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth «lav of Julv.1946.L.DÉSILETS, 15964-0 1 )eputy Attorney ( ieneral.\"Associated Materiel Limited\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-ninth day of August, 1946, incorporating:'Jean Trudel, Eugène Simard, advocates.King's Counsel, and Laura Auclair, stenographer, spinster, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, import, export, purchase, sell any materials, equipment, accessories, apparatus, devices, any parts, machinery used in the construction, repair or running of any vehicle propelled by any other power than muscular force, and to deal therein wholesale and retail; To manufacture, import, export, buy, sell, lease, exchange any vehicles propelled by any other power than muscular force and equipped for the transportation of persons or merchandise and to- deal therewith wholesale and retail; To establish, build, equip, operate plants, factories, garages, warehouses, stores, required or useful for any of the company's operations, under the name of \"Associated Materiel Limi- 9m GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° W \"Associated Materiel Limited\", avec un capital total de «20,11 Kl.OU.divisé en 200 actions de $100.00 cliacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-ncuvième jpur d'août l'.MO.L'Assistant-proeureur général.i5965- L.DÉSILETS.\"St-Kiislachc sur le lac Citizen*' Association Inc.\" \"\\ssociution den Citojens de St-Eustache sur le Lue Inc.** Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la l-oi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-(îoiiverneur de la province de Québec, des lettres patentes en «late du quatorzième jour d'août 1946, constituant en corporation sans capital-actions: Erik IL Possum, ingénieur dessinateur, Georges IL Bryant, comptable, tous deux de St-Eustache-sur-le-Lae, district de Terrebonne, et Paul H.Levesque, avocat, des cité et district de Montréal, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: L'objectif de l'association sera de travailler à la protection et à l'avancement dat intérêts «le la municipalité, des propriétaires, «les locataires et des résidents en général, en coopération, en autant f the Municipality, the property-owners, tenants ami residents generally, in co-operation to as large an extent at may be found practicahl with the Town Council, the Boards of School Commissioners and other public bodies; To take over the assets and liabilities of the present unincorjM>rate«l association known as M-Kiistachc-sur-le-Lac Citizens Association \u2014 Association des Citoyens de St-Eustache-sur-le-Lac.The cmporate name of the present Corpora -ti«)ii is: \"St-Eustache sur le Lac Citizens' Association Inc.\u2014Association dee Citoyens «le St-Eustachc sur le Lac Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the Corporation may possess, is to be limited, is four thousand dollars ($4.000.00).The head office of tin- Corporation will be at St-Kustache-sur-le-l^ic.in the district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of August, 1946.L.DÉSILETS.15960-o t Deputy Attorney General.\"Bfuis & (lie Litre\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of August, 1946, iiicor]>orating Richard Biais, Edouard Biais, manufacturers, Magdeleine Huneault, stenographer, spinster and in use of her rights, all three of Montebello, Georges H.Moran, accountant, of Fassett, Arthur Labbé, advocate, of Buckingham, all of the district of Hull, Province of Quebec, for the following purposes : To engage in and carry on generally the lumber business and t«> deal therein, in all its forms and specialities; To manufacture, sell, import and export doors and sashes, mouldings, furniture and any other articles and objects in the composition whereof wood may form any part whatsoever; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 19.'$, Vol.78, So.W 2629 Faire le commerce en gros et en détail «les matériaux de construction, sous le nom de \"Biais & Cie Ltéc\".Ijc montant du capital-actions de lu compagnie sera de $100,000.00, divisé en 50,000 actions ordinaires, d'une valeur noininule de $1.00 cliacune et en 1,000 actions privilégiées, d'une valeur nominale de $60,00 cliacune.Le siège social de la compagnie sera à Mon-tébello, dans le district de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le trentième jour d'août 1940.L'Assistant -procureur géuérul, 15967-4» » L.DESILETS.\"Boulungcr Limitée\" \"Boulanger Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie! de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Quélx-e des lettres patentes, en date du vingt-quatrième jour d'août 1940, constituant en corporation: Yvon Boulanger, industriel, Raymond Boulanger et E.-Géranl Boulanger, imprimeurs, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce et l'industrie, en gros et en détail, de l'imprimerie, de l'édition, de la librairie, de la papeterie, de la traduction; Imprimer, fabriquer des croquis, vignettes pour des enseignes «le tout genre.«infect ionner.vendre et faire vendre «:cs enseignes; Opérer comme régleurs, relieurs, lithographes, finisseurs, distributeurs, importateurs, exportateurs pour toute fin relative aux objets de la compagnie, agents d'annonces, publicistes, inar-éliamis d'accessoires des objets servant à ces fins; électrotypeurs, stéreotypeurs, photograveurs, manufacturiers et marchands »le boîtes en papier et en carton, de papeterie, papier, insignes, enseignes, étiquettes, calendriers, accessoires de meubles et de bureaux, sous le nom «le \"Boulanger Limitée \u2014 Boulanger Limited.\" Le montant du capital-actions de la compagnie *era de $40,000.00.divisé en 1.0Ô0 actions «le $5.00 chacune.I*a partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégias est «le $35,000.0!!.divisée en 350 actions «le $100.00 chacune.Ia: siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général.!«¦ vingt-quatrième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, 16068m L.DESILETS.\"Burger Machine Shop & Auto Body Limited\" Avis est donné «ju'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la provuice de Québec «les lettres patentes, en «late «tu vingt-quatrième jour d'août 1946, constituant en corporation: Edgar Lespérance.imprimeur.Aimé Biais, machiniste, et Ls-Philippe Gladu, gérant, tous des cité et district «le Montréal province dé Quél»ec, duns les buts suivants: Entreprendre, exercer, maintenir et opérer le commerce en gm-.ou en détail d'imprimerie, réglage, gravure, photogravure, lithographie, photographie, reliure, librairie, papeterie et «le toutes matières ou entreprises susceptibles «le se rattacher à l'un ou à l'autre des objets ci-dessus; Faire le commerce général d'annonce et «le publicité dans toutes ses spécialités, comme principaux ou agents, et acquérir ou exploiter des privilèges ou franchises à cet effet ; To «leal, wholesale and retail, in building requisites, under the name of \"Biais & Cie Ltée\".The amount of the capital stock of the coinpa-ny will be $100,000, divided into 50,000 common shares of a nominal value of $1 each, and 1,000 preferred shares of a nominal value of $50 each The head office of t be company will be at Moutebello, in the district of Hull.Dated ut the office of the Attorney General this thirtieth day of August.1046.L.DESILETS, 16067 Deputy Attorney General.\"Boulanger Limitée\" \"Boulanger Limited\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tin-Province of Quebec, bearing «late the twenty-fourth f the company will be $40.000 divided into 1.000 shares of $5 each.The part «>f capital stock t«> be issued as preferred shares will be $35,000 divided into 350 shares f the Quebec Companies Act, letters patent bav|>erate privileges or franchises to that effect; 2030 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, f> octobre 19/,6, Tome 78, N° /fi Acheter, vendre, importer, exporter et réparer les automobiles, camions, tracteurs, motocyclettes, aéroplanes et hydroplanes, ainsi que tout autre genre de véhicules, moteurs ou dispositifs mus ou actionnés par la ga/.oliue, l'électricité ou une autre force motrice; Construire et maintenir des garages pour recevoir, réparer, remiser des automobiles; Exercer les fonctions et l'industrie de machiniste, métallurgiste, fondeur et mouleur, sous le nom «le \"Burger Machine Shop & Auto Body United\", avec un capital total de $20,000.00.divisé en 200 actions «le $100.00 chacune Ijc siège social «le la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-«luatrième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général.I5909-o L.DESILETS.\u2022\"< anadi.m Boat Service Ltd.** Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Ia>\\ des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes, en date du vingt -deuxième jour d'août, 1940, constituant en corporation: Lucien Houx, avocat, Conseil en Loi du Roi, Paul l^afontaine, huissier C.S.M., et Mari»?Versch«dden, sténographe, fille majeure tous des cité et district «le Montréal.Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer un commerce géuérul «le construction de navires et bâtir, construire, exploiter, entretenir, acheter, vemlre, faire le commerce et, relativement à icelui, posséder, louer, nantir et autrement disposer de navires, vaisseaux et bateaux de toute nature et sorte que ce soit, comprenant des rudeuux, uvec ensemble tous matériaux, articles, outils, machinerie et dispositifs entruut dans ou appropriés et convenables â la construction ou l'outillage d'iceux, avec ensemble les moteurs, bouilloires, machinerie et accessoires «le toutes sortes; De manufacturer, réparer, importer, exporter, échanger, faire le commerce en général, soit en gros et détail «le toutes sortes d'automobiles, tracteurs, avions, bateaux, canots, chaloupes, camions, wagons, motocyclettes, moteurs, ainsi que toutes «le parties, pièces, morceaux s'y rapportant, «lircetement ou indirectement et de toutes choses susceptibles d'être utilisées en rapport uvec ces «lits objets ou pour la fabrication, le maintien et le travail respectif «l'iceux, sous le nom de \"Canadian Bout Service Ltd**, avec un capital total «le $40,000.00 divisé en 200 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le $100.00 chacune et 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100.00 chacune.Le siège social de la dite compagnie est dans les cité et district de Montreal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-deuxième jour d'août, 1940.L'Assistant-proeureur général.15970-o L.DÉSILETS.\"Century Sportswear Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie «te la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date du quatorzième jour d'août 1946, constituant en corporation: Julius Erb-stein, manufacturier, Louis Abraliam DeZwirek, avocat, tous «leux de la cité de Montréal, et Samuel Leon Mendelsohn, avocat et conseil en To buy, sell, import, export and repair nut.-mobiles, trucks, tractors, motorcycles, aeroplanes and hydroplanes, and also any other kind of vehicles, motors or «levices, moved or propel-led by gasoline, electricity or other motive power; To build and maintain garages for receiving, repairing and storing automobiles; To engage in the business and trade of machinists, metallurgists, founders and welders, under the name of \"Burger Machine Shop & Auto Body Limited\", with a total capital stock of $20,000.divided into 200 shares of $100 each.The hea«l office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth day of August, 1946.L.DESILETS, 1591)9 Deputy Attorney General.\"< 'a11:f the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tin* Province of Quebec, bearing «lat«- the twenty-fourth (lay of August, 1940, incorporating: Georges Landreau, professor, Guy Desjardins, student, both of the city of Montreal, André Moutpctit.advocate, of the dtf «»f YVestmount, all of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To create, establish and maintain a school of French phonetics, elocution and diction, oratorical art and dramatic art taught by means of courses and lectures and by any other means deemed suitable ami effective: To rehearse and present come«lies, tragedies, dramatic comedies, radiophonie aud-or television programmes and/or any other performances whatsoever connected with the dramatic or oratorical art, under the name of \"Conservatoire Lassalle Inc.\".with a total capital stock of $5.000 divided into 200 shares of $25 each.The head office «>f the company will be in the city of Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth dav of August, 1940.L.DESILETS, 15974 Deputy Attorney (ieneral.\"Debutante Frocks Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du sixième jour d'août 1946, constituant en corporation: Samuel David Ru-«lenko.Mortimer Weinfield, avocats, et Sarah Miller, secrétaire, tous «les cité et district «le Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, produire, acheter, vendre, importer et exporter «les vêtements pour dames, marchandises sèches, habits pour dames et messieurs, vêtements 'et fournitures «l'aucune sorte et description et la matière première utilisée dans ou pour iceux, sous le nom de \"Debutante Frocks Limite«l\", avec un capital total «le $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le nombre «les actionnaires «le la compagnie sera limité à vingt.Ije siège social de la compagnie sera en la cité «le Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce sixième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur général, 15975 L.DÉSILETS.\"Debutante Frocks Limited** Notice is hereby, given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of August, 1946, incorporating: Samuel David Rudenko, Mortimer Weinfield, advocates, and Sarah Miller, secretary, all of the city and district of Montreal, Province «ur les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies do Quéliec, il a été accordé par le Lieutenant-(Jouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en «late du neuvième jour d'août 1948, constituant en corporation i Oscar Cohen, commis, des cité et «listrict «le Montréal.David TurOVeta, marchand, et Dame Minnie Schiff, épouse séparée d«v biens de Davi«l Turovetz et dûment autorisée par lui aux fins «les présentes, tous «lenx «les cité et «listrict «le Terrebonne.tous «le la province «le Québec, dans les buts suivants] Acquérir, acheter ou autrement premlre comme une industrie en exploitation le commerce et l'entreprise «le David Turovetz, marchaml, de la ville «le Terrebonne y exerçant le comraer- ce d'un magasin général; Exercer le conunerce comme marchands et négociants, en gros et en détail, «le vêtements pouf hommes, «lames et enfant s, fourrures, chapeaux, robes, lingerie, marchandises sèches, marchandises à la verge, lainages, tissus, fournitures pour hommes et dames, cravates, chemises, hottes, chaussures.sous-vêt«'inents, articles tricotés, carpettes, tapis cirés, fournitures «!f Quebec, for the following purposes: To «leul in soft drinks and mineral or other waters, to manufacture, make, deal in, distribute and sell the same both wholesale ami retail, under the name of \"Elzéar Phmrde Limitée\", with a total capital stock of $40.000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be in the town of Jonquière, in the district of Chicoutimi.Date«l at the office of the Attorney (ieneral.this sixteenth day of August.1946.t L.DESILETS, 15977 Deputy Attorney General.\"Forestry and Wood Products Research Entreprises Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing «late the twelfth day 2034 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S octobre 191$, Tome 78, N° W tentes en date du douzième jour d'août 1040, constituant en corporation: Evelyn Lelunun, Muriel Cork, Shirly Brown, filles majeures, toutes trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir l'utilisation des ressources forestières et des produits du bois; Faire des recherches dans le but d'améliorer les procédés et méthodes tecly.mpics et scientifiques utilisés dans la fabrication et l'exploitation du bois et «les produits «lu bois et «le découvrir «les procédés et métho«les qui peuvent avancer l'amélioration des moulins, perçoirs, scies, planeurs, séchoirs et autres outils et machinerie utilisés ou utiles à la fabrication des produits du bois; Examiner et étudier les méthodes éconoin i-ques pour produire, mettre sur le marché et autrement faire le commerce ou disposer «les ressources forestières et des produits «lu lx>is, sous le nom de \"Forestry and Wood Pro«luets Research Enterprises Limited\".Le capital de la compagnie est divisé en deux cents actions sans valeur nominale ou au pair, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de $1,000.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district «le Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général, ce douzième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, 15978 L.DÉSILETS.i \"ii.m.Perron limitée\" \"ii.m.Perron Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quélx-c des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'août 1946, constituant en corporation: llerinel-Maric Perron, estimateur en construction.Dominique di Francesco, avo-caA, et Simone Brodeur, sténographe, célibataire, tous trois «les cité et district de Montréal, Province «le Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie de la construction sous toutes ses formes, exercer tous et chacun «les commerces «i'entrepreneurs paur la construction, Férection, démolition, réparation, modification, maintien ou opération de travaux publics ou privés de toutes natures et genres quelconques, ainsi «|ue le commerce «le fournisseurs de matériaux de construction, sous le nom de \"H.M.Perron Limitée \u2014 H.M.Perron Limited\", avec un capital total de $20,003.00, divisé en 200 actions ordinaires de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité «le Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-dixième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur général, l5979-o L.DESILETS.\"Holland Building Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late du quinzième jour d'août 1946, constituant en corporation: Nathaniel Leonard Rappaport, Hyinan Eric Feigelson, avocats, et Verna Mae Sarjeant, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: Acheter les propriétés suivantes, à savoir: of August, 1940, incorporât in g: Evelyn Lehman, Muriel Cork, Shirly Brown, Spinsters, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To promote the utilizat ion «>f forestry resources and wood products; To muke researches with the object of improving the technical ami scientific processes and met hods used in the manufacture and exploitation of woo«l ami wood products, and of «liscovcr- ing processes ami methods which may promote the improvement of mills, drills, saws, planes, driers and other tools and machinery used in or useful t«> the manufacture of woo«l products; To examine into and investigate economic methods of producing, marketing and otherwise dealing with or disposing of forestry and wood products, under the name of \"Forestry ami woixl Products Research Enterprises Limited\".The capital stock of the company is divided into two hundred shares having no nominal or par value, and the amount of capital stock with which the company will commence its operations will be $1,000.00.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of Attorney General, this twelfth day of August.1946.L.DESILETS.1597S-o Deputy Attorney General.\"ii.M.Perron Limitée*\"' \"H.M.Perron Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of August, 1946, incorporating: Hermel-Marie Perron, building appraiser, Dominique di Francesco, advocate, and Simone Broileur.stenographer, spinster, all three of the city am! district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the building business, under all the forms thereof, to engage in all ami any of the businesses of contractors for the construction, erection, demolishing, repairing, alteration, maintenance or operating of public or private works of every kiiui ami sort whatsoever, ami also the business of dealers in building requisites, umler the name of \"H.M.Perron Limitée \u2014 H.M.Perron Limite«l\".with a total capital stock of $20,000, divided into 203 common shares od $100 each.The head office of the company will be in tin-city of Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, triis twentv-sixth day of August, 1946.L.DESILETS, 15979 Deputy Attorney General.\"Holland Building Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of August, 1946, incorporai; .ig : Nathaniel Leonard Rappaport, Hyman Eric Feigelson, advocates, an«i Verna Mae Sarjeant, stenographer, spinster, all of the City and District of Montreal.Province of Quebec, for the following purposes: To [inreluise the following properties, namely: QUEIIEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 1046, Vol.78, No.40 2m Cam certains lots «le terre ayant front sur la rue Ste-Catherine ouest, en la cité «le Montréal, contenant 89 pieds et 7 pouces de largeur en front et 89 pieds et 10 pouces «le largeur en arrière par 120 pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, composés des subdivisions 2 et 3 du lot 1474 (1474-2 et 3) aux plan et livre «le renvoi officiels «lu quartier St-Antoine, avec 1 e-dificc de sept étages portant les numéros civi-«|iies 1119 et 1121 ouest, rue Ste-Catherine érigé sur ladite subdivision 5 avec tous les accessoires et appliques se trouvant dans ledit édifice et avec tous droits de propriété ou autrement «lansouà la ruelle en arrière «ludit emplacement connue comme étant la subdivision 4 dudit lot mais sujette aux droits de passage et autres servitudes l'affectant.Améliorer, «lévelopper, réparer, modifier et eutretenir lesdits lots et bâtisses, sous le nom de \"Holland Building Ltd.\" Le montant du capital de la compagnie sera de $250,093, divisé en 250 actions ordinaires d'une valeur au pair «le $100 chacune et en 2250 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le $100 chacune.Aucune action ou actions du capital de la compagnie ne seront vendues ou transférées par aucun actionnaire à moins et jusqu'à ce que les directeurs «le la compagnie, à leur seule «liscré-tion, aient, par résolution du bureau de «lirec-tion, approuvé ou autorisé la vente ou le transfert.Le nombre «le ses actionnaires sera limité à vingt (20); Le siège social de la compaguie sera à Montréal, «listrict de Montréal.Daté du bureau du Procureur géuéral.ce quinzième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur général, 15980 L.DESILETS.\"j.A.La forest Liée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes, en date «lu vingt-huitième jour d'août 1946, constituant en corporation: J .-Azellus Laforest, commerçant.Dame Lucienne-B.Laforest, épouse contrac-t ue Hem eut séparée de biens «le .L-Azellus Laforest, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, Denise Laforest, fille majeure, tous trois de Berthierville, dans le district de Joliette.Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer en gros et en détail le commerce de meubles, d'accessoires et d'appareils électriques pour maisons, de fixtures électriques de toutes sortes, d'accessoires de ferme et de tous objets domestiques, de poêles et de fournaises de tout genre, «le systèmes de chauffage à l'huile, et d'articles de nouveauté, sous le nom «le \"J, A.Laforest Ltée\", avec un capital total «le $19,000.00, divisé en 190 actions ordinaires «le $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Berthierville, dans le district de Joliette.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huitième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur général, 15981-0 | L.DÉSILETS.\"j.ii.Duchesne Limitée\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quéliec.des lettres patentes, en date Those certuiu lots of land fronting ou St Catherine Street, West, in the City of Montreal containing 89 ft.7 inches in width in front and 89 ft.10 inches in width in rear by 120 feet in depth English Measure and more or less coin posed of Subdivision 2 and 3 of Lot 1474 (1474-2 ami 3) on the Official Plan ami Book of Reference of the St.Antoine Ward with the seven-storey building bearing Civic Number 1119 and 1121 St.Catherine Street, West, erected upon the said Subdivision 5 with all fittings and fixtures m the said building and with all rights of ownership or otherwise in and to the lane in rear of the said emplacement known as Subdivision 4 of the said Lot but subject to rights of passage and other servitudes affecting the same.To improve, develop, repair, alter, and maintain the said lots and buildings, under the name of \"Holland Building Ltd.\" The amount of the capital stock of the company is to be $250,000.00, divided into 250 common shares having a par value of $100.00 each, and 2250 prcferretl shares of u par value of $100.00 each.No share or shares of the stock of the company shall be sold or transferred by any shareholder unless and until the Directors of the company in their sole discretion have, by resolution of the Board approve*! or authorized the sale or transfer.The number of its shareholders shall be limited to twenty (20).The head office of the Company will l>e at Montreal, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of August, 1946.L.DESILETS, 15980-o Deputy Attorney (ieneral.\"j.A.Laforest Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of August, 1946, incorporating: J.Azellus Laforest, trader.Dame Lucienne B.Laforest, wife separate as to property by marriage contract of J.Azellus Laforest and duly authorized by him for the put poses hereof, Denise Laforest, spinster, ail three of Berthierville, district of Joliette, Province of Quebec, for the following purposes: To deal both wholesale and retail in furniture, household electric appliances and accessories, electric fixtures of all kimls, farm accessories and all household effects, stoves and furnaces of all kinds, oil heating systems and novelties, un:ler the name of \"J.A.Laforest Ltée\", with a total capital stock of $19,000 divided into 190 common shares of $100 each.The liead office of the company will he in the city of Berthierville, district of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of August, 1946.L.DÉSILETS, 15981 Deputy Attorney (ieneral.\"j.ii.Duchesne Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of 2636 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 5 octobre 19/$, Tome 78, N° 10 du troisième jour «l'août 1940, constituant en corporation: J.-Hector Duchesne, industriel, Juliette Gauthier, comptable, tous deux de Magot vil le, «listrict «le Chicoutimi, et J.-Augustin Tremblayi comptable, «les cité et «listrict «le Quéliec.tous «le la province «le Québec, dans les buts suivants: Exercer te commerce en gros et détail «l'épi- cerie, provisions, fruits et légumes, boucherie, «\u2022hareuterie, mercerie, confection, lainage, quincaillerie, ferronnerie, machinerie de toutes sortes, matériaux «le «'«instruction, meublés, sous le nom «h- \"J.H.Duchesne Limitée\".Ix\" montant «lu capital-actions de la compagnie sera «le $150,000.00, divisé en 1.500 actions «le $100.00 chacune.La partie du capiti l-actious «jui sera émise comme actions privilégiées est «le $100,000.00.divisés en 1,000 actions de $100.00 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Chicoutimi.dans le district de Chicoutimi.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le troisième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur général.15982-0 L.DESILETS.August, 1946, incorporating: J.Hector Duchesne, manufacturer, Juliette Gauthier, accountant, both of lingot ville, district of Chicoutimi, and J.Augustin Tremblay, accountant, of the city and district f capital stock t«i be issued as preferred shares will he $100.000.divided into 1,000 shares of $100 each.The head office «>f the company will be at Chicoutimi, «listrict of Chicdutimi.Dated at the office of the Attorney General, this third day of August.1946.L.D ESI LEI'S, 15982 Deputy Attorney (ieneral.\"J.il.Fortin, Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première pur» tic «le la lyal.\u2022*J.II.Fortin, Inc.\" Notice is hereby given that under Part \"1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province r the following pi\" rposes : To import, export, acquire, own, buy, manufacture, assemble, sell, asign and deal in automobiles, farm implements, trucks, vehicles, motors, t.actors, helicopters, motor tractors, motorcycles, aéroplanes, hydroplanes, electric accessory's, washing machines, electric refrigerators, radios, as well as all kinds of machines or engines propelled, drawn or operated by gasoline, elec-trii ity, steam or other motive power, also the bodies, frames, moto.s, motor parts, wheels, tires, tubes, accessories, apparatus or parts used o> required, «liri'ctly or indirectly, in connection with the preceding, and also all articles or things used in the maintenance ami operation of the aforesaid; to «leal in automobiles, motor vehicles, farm implements, trucks, cycles, tractors or any Other kiiul of garage, storage, repair, assembling, selling business or trading of vehicles; umler the name of \"J.H.Fortin, Inc.\", with a total capital stock of $20,000 divided into two thousand shares «if ten dollars each.The head office of the said company will be at Senneterre, «listrict of Abitibi.Dateil at the office of the Attorney General, this twentieth «lay of August, 1946.L.DESILETS, 15980 Deputy Attorney (ieneral.\"Joyul Motor Sulcs Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Queliec Companies Act, letters patent liav«' been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing «late the sixteenth day of August, 1946, incorporating: Rémi Joyal.gai age-keeper.Albert Joyal.mechanic, and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.October 6th, I Hit;, Vol.78, No.AO 2637 mécanicien, et François Clermont, comptable, (ous de Kouyn, district de Kouyn-Noranda, province de Quebec, dans les buts suivants: Kxercer le commerce, duns le gros et le détail, de toutes pièces et accessoires d'automobile; Kxercer le comnn'rcc et la vente «les chars, camions, tracteurs, ou toute autre machine à «'ombustion, remor«|Ues.ainsi «pie toutes paities (pli se rattachent au commerce «les chars et camions; » Opérer des ateliers «le réparations, «le vulcanisation, en un mot, tout ce «pli a trait à la répara-, tion en général, sous le nom «le \".loyal Motor Sales Limited\".Le montant du capital-actions de la compagnie est «ie $40,000.00, divisé en 4,000 actions onlinai-res de $10.00 chacune et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est «le $4.000.00.lie siège social «le la compagnie sera à Val d'Or, district d'Abitibi.Daté du bureau «lu Procureur général, le seizième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, IÔ9H4-0 L.DESILETS.\u2022\u2022j, w.Thellab & Sons Company Ltd.\" Avyi est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie delà Loi des compagnies \u2022 le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-(îouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en date «lu douzième jour «l'août 1940, constituant en corporation: J.William Thellab, Michel Thellab, marchands, et Adèle Thellab, tille majeur, tous ries; To engage in the business and sale of cars, trucks, tractors or any other combustion machine, trailers, and also any parts connected with the said car and truck business; To operate repair-shops, vulcanization works, in a word, everything respecting general repairing, under the name of \"Joyal Motor Sales Limited\".The amount of the company's capital stock is $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each, ami the amount with which the company will begin its operations is $4,000.The head office of the company will In- at Val «l'Or, «listrict of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of August.1946.L.DÉSILETS, 159S4 Deputy Attorney (.encrai \"J.W, Thellab «X Son» (Company Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of August, 1940, incorporating: J.William Thellab, Michel Thellab, merchants, and Adèle Thellab, spinster, all of Amherst, Magdalen Islands, in the District of Gaspé, Province of Quebec, for the following purposes: To deal in groceries.«Iry gocxls, hardware, plastics, fishing supplies, jewelry, tobacco, footwear, suits for men ami women, toilet articles, stationery, cotton fabrics, woollens, silk, linens, cloth ami clothing of every sort, electric supplies, wholesale and retail; To carry on, umler all the forms thereof, the various businesses of lumber, brick and iron merchants and also of dealers in other building requisites, whole sale ami retail; To deal in grain, hay.chemical fertilizers, farm products under all the forms thereof, wholesale and retail: To deal in furniture, household requisites, house trimmings and ornaments, for establishments and offices, wholesale and retail; To ileal in gasoline, oil, gas, grease and aut«>-mobile accessories, wholesale and retail, under the name of \"J.W.Thellab & Sons Company Ltd.\", with a total capital stock of $20.(M)0.00.divided into 100 shares of $200.00 each.The head office of the Company will be at Amherst, Magdalen Islands, in the District of (iaspé.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of August.1946.L.DÉSILETS, 159SÔ-0 Deputy Attorney (ieneral.**l.a Cie de Transport I^cicart\" Limitée\" Notice is hereby given that umler Part 1 «if the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the sixth day of September.1946, incorporating Louis-Joseph (iagmin K.C., advocate.Antonia Levoie and 2686 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1916, Tome 78, A\" Jfi Antorna Lavoie et Fernande Hourgoin, secrétaire tous de Mont-Joli, district de Kimouski, province de Québec, dans les buts suivants: Agir comme voiturier public en tous genres «le transport tant pour les personnes que pour les choses, effets ou marcli;ini des compagnies de Québec, il a «Hé accordé par le Lieutenant-Gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late du vingtième jour d'août 1946, constituant en corporation: Samuel ('hait, avocat, Freda Pomerance, secrétaire, fille majeure, tous deux «le la cité de Montréal, et Harry L.Aronovitch, avocat, de la cité d'Outremont.tous du district «le Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: * Exercer le commerce «le marchands de bois de «\u2022«instruction en gros At en détail; .Couper, scier et autrement traiter tous les produits de la forêts; Manufacturer, importer, exporter, acheter, vendre ou autrement faire le commerce, soit comme mandants ou agents, «le l>ois «le construction et matériaux «le construction, sous le nom «le \"Lumber Factors Inc.\", avec un capital total «le \u2022S 10.000.divisé en 100 actions de $100 chacune.industrial or Otherwise, or any corporation, individual or association; To offer for public subscription any shares, docks, bonds, debentures ami «dher evidences >i indebtedness or other securities of any government, corporation, company, individual or association, under the name of \"L.G.Beaubi«-n ft Cie, Limitée\" - \"VL.G.Beaubion & Co.Limited)\".Toe capital stock of the company shall be divided into ten thousand common shares of a par value of ten dollars ($10) each.The head office of the company will lie at Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office «if the Attorney General, this thirt v-first day of August, 1940.L.DESILETS, 10992 Deputy Attorney (ieneral.\"Lor«l Kci.diiu: Yacht Club\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tin-Province of Quebec, bearing «late the fourteenth day of August.1910, incorporating without share capital: flyman Wisenlliai, manufacturer, of the city of Westoiount, Harry Batshuw, K.C., advocate, and Bernard Pesner, manager, both of the city of Montreal, all in the «listrict of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To operate a yacht club and promote the sport of boating amongst its members without pecuniary gain, umler the name of \"Lord Heading Yacht Club.\" The powers hereby requested shall not be interprete«l as permitting gambling, games of chance ami combined games of chance and skill; The Corporation is not empowered to obtain or hold a club license granted by the Quebec Liquor Commission.The amount to which the value «>f the immoveable property which the corporation may bold, is to be limited, is $25,000.00.The head office of the Company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney (ieneral.this fourteenth day of August, 1946.L.DESILETS, 15993-0 Deputy,Attorney (ieneral.\"Lumlier Factors Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of August.1946, incorporating: Samuel Citait, advocate, Freda Pomerance, secretary, fille majeure, both of the city of Montreal, and Harry L.Aronovitch, advocate, of the City of Outrcmont, all in the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of wholesale and retail lumber merchants; To cut, saw and otherwise process all forest products; To manufacture, import, export, buy, sell or otherwise ileal in either as principals or agents, in lumlier atid building supplies, under the name of 'Lumber Factors Inc.\", with a total capital stock of $10,000.00, divided into 100 shares of $100.00 each. 2042 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, ô octobre WAV, Tome 78, N° AO lit' siège social de lu compagnie sera ù Mont réal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingtième jour d'août 1940.L'Assistant-procureur general, 15991 L.DESILETS.¦¦Magellan Trading Co.Lid.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de lu province de Québec, des lettres patentes en «late du trentième jour d'août 1940, constituant en corporation: Louis Mortimer Bloomfield, avocat, David Goodman, avocat, Sorki Bavitch et Yvonne Bélanger, toutes deux secrétaires, filles majeures, tousdes cité et district «le Montréal, province «le Québec, «lans les buts suivants: Agir comme exportateurs, importateurs et grossistes et travailler, produira, acheter, vendre, «lisposer et fair*' le commerce d'outillage commercial et iiidusl nel.comprenant «les moteurs électriques, appliques de magasins, accessoires de bouchers, accessoires d'hôtels et restaurants, bureaux, écoles et entreixits ptiur fins commerciales, machinerie pour le travail des chemins, outillage «le constructeurs prrur fins «le construction, instruments aratoires et «iutillag«'.accessoires pour l'aviation, les chemins «le fer et la marine pour fins «le ' transport, articles mécnuitiucs, comprenant «les joints «le b«>yaux, produits d'emballage et textiles, produits textiles, vêtements, nouveautés et articles personnels, SOUS le nom de \"Magellan Trading Co.Ltd.\", avec un capital total de $10,000.divisé en 100 actions ordinaires d'une videur au pair de 1100 chacune.lit' siège social «le la «'ompagnie sera en lu cité «le Montréal, district «le Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général.f the par value of $100.00 each.The head office «»f the Company will be in tin-city «>f Montreal, in the Province of Quebec.Dated s)t the office of the Attorney General, this thirtieth day of August.1940.L.DÉSILETS, I5905-o Deputy Attorney (ieneral.\"Mogador Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle* Avis est, pur les présentes, donné qu'en vertu des dis|m)sitions de lu l*oi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province f Outremont, all in the district of Montreal, Prov -ince of Quebec, for the following purposes: Prospect ami explore f«>r mines and minerais: ( ferry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extiacting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose tVereof, under the name of \"Mogador Mines Limbed\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $3,000,000.00, divided into 3,000,000 shares of the par value of $1.00 each.The shareholders will incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agree«l to l>e paid to t'»e company for its shares., QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol.78, No.40 3648 l a1 siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district do Montreal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-cinquième jour de juillet 1946.L'As.-dstai't-procureur géuérul, 15996 L DESILETS.\u2022¦Montreal Kxporl Agencies Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été acconlé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quéliec, dos lettres patentes en date du dix-neuvième jour d'août 1946, constituant en corporation: Samuel David Hudenko, Mortimer Weinfield, avocats, et Sarah Miller, sténographe, tous «les cité et district de Montréal, province de Quéliec, «lans les buts suivants: Acheter, vendre et autrement faire le commerce «le textiles, vêtements, machinerie, meubles, chaussures et crépins, ferronnerie, outillage et accessoires mécaniques et électriques, métaux, pr«i-«luits chimiques, denrées alimentaires, cuir et produits en cuir, papier et carton, matières plastiques, articles pour la maison, matériaux «le construction, bois de construction et produits du bois, caoutchouc et produits en caoutchouc, verrerie et produits en fer et acier; et exercer un commerce général «l'exportation et d'importation se rapportant au commerce «le lu compagnie; Kxercer le commerce «ini consiste à exploiter des magasins et «les entrepôts frigorifitmes, sous le nom «le \"Montreal Export Agencies Inc.\", avec un capital total «le $40.090.divisé en 400 actions «le $100 chacune.Le nombre des actionnaires de la compagnie sera limité à vingt ; Le siège social «le la c«impagnic sera en la cité «le Montréal, district «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce dix-neuvième jour «i'a«iût 1940.L'Assistant-proeureur géuérul, 15997 L.DÉSILETS.\"Montreul Fashion Industries\" Avis est, par les pré-sentes, donné qu'en vertu de la troisième partie «le la Loi des compagnies «le Québec, 11 a été acconlé par le Lieutenant -Gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en date du vingt-huitième jour d'août 1946, constituant en corporation sans capital-actions: Ruben J.Sapera, de la cité de West-mdunt, David Randolph, «le la cité d'Outremont, Philip Fainer, Harry S.Greenwood, I.Jerry Nadier, Morton B.Fein go Id, Julius Deckel-haura, tous manufacturiers, les quatre derniers de la cité de Montréal, Herbert H.Stein, directeur d'administration, Albert Louis Stein, avi-seur légal, tous deux de la cité de Montréal, et Hyman K.Nadier, manufacturier, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Former une organisation commune d'individus, firmes, compagnies à fonds social, associations et corporations s'occupant du commerce de fabrication de vêtements et autres industries connexes dans la province de Québec; Encourager et promouvoir des relations amicales entre les membres de cette association et ceux des domaines connexes de l'industrie du vêtement, ainsi que les autres commerces et industries, sous le nom de \"Montreal Fashion Industries\".The head office of the company will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney Gênerai this twenty-fifth day of July, 1946.L.DESILETS, 15Q96*0 Deputy Attorney General.'Montreat Export Agencies inc.\" Notice is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing «late the nineteenth day of August, 1946, incorporating: Samuel David Rudeuko, Mortimer Weinfield, advocates, and Sarah Miller, stenographer, all of the city and district, of Montreal, province f wan-housing and cold Storage, under the name of \"Montreal Export Agencies Inc.\".with a total capital stock of $40.000.(Ml.divided into 400 shares of $100.00 each.The number of shareholders of the company shall be limited to twenty; The bead office of the Company will he at the city of Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney (ieneral.this nineteenth «lav of August, 1940.L.DESILETS, 15997-0 Deputy Attorney f $100 each.The head office of the company will be at 620 Lindsay Street, Drummomlville, district «>f Arthubasku.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day f the Company will l>e at the city of Quebec, in the «.i trict of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth «lav of August.1946.L.DESlLF/rs, I6003-o Deputy Attorney General.\"Robert Limitée\" Avis est donne qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverueur «le la province de Québec des lettres patentes, en «late du vingt-troisième jour d'août 1940, constituant en corporal ion : Robert Dufresne, avocat, Annette Lafleur, secrétaire, fille majeure, tous «ieux «le la cité de Montréal, et Léon-Joseph Mouton, comptable, de la cité d'Outremont, tous du «listrict de Montréal, province «le Québec, «lans les buts suivants : Faire affaires comme compagnie de gestion, de placement et poursuivre, en qualité .le principal ou d'agent, tous et chacun «les buts suivants; Souscrire, guranlir et actjuérir par achat, échange ou autre titre légal et détenir comme propi ié-taire, ou par voie de garantie collatérale ou autrement, et vendre, garantir la vente, céder, transporter ou autrement disposer ou trafiquer des obligations, actions et autres valeurs; participer à «les syndicats et acquérir toute participation à des syndicats; agir comme agents et courtiers pour l'achat, vente, amélioration, développement, gérance de toute propriété, industrie et entreprise, et consentir des prêts ou avances de fonds sur iceux, pourvu qu'aucun placement entraînant et impliquant pour la compagnie une responsabilité illimitée ne puisse être consenti ni détenu par la compagnie; Placer les fonds «le la compagnie non immédiatement requis en tels placements qui seront déterminés de temps à autre, sous le nom de \"Robert Limitée\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en mille ($1,000) actions de la classe \"A\" d'une valeur au pair «le $10.00 chacune et en cent (100) actions de la classe \"B\", sans valeur nominale; Les actions «le la classe \"A\" comporteront er seront sujjettes aux préférences, priorités, droits, privilèges, restrictions et conditions qui suivent: Les actions de la classe \"A\" auront droit, en cas de liquidation volontaire ou forcée ou de dissolution de la Compagnie ou en cas «le distribution de l'actif de la compagnie, à la distribution «le tout le capital de la compagnie; Les actions «le la classe \"A\" auront «Iroit au paiement de dividendes à mêmes les profits de la compagnie de temps à autres et pour tels montants qui pourront être «létermiinVs par le bureau de direction; Le montant du capital-actions avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de «lix mille «lollars ($10.000 00).\"Itobert Limitée\" Notice i» hereby given tliat under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, bearing «late the twenty-third day of August, 1946, iiicorjwrating: Robert Dufresne, ar the purchase, sale improvement, «levelopment, management of any property, industry ami enterprise, and grant loans and advances of moneys thereon, provided that no investment involving or implicating the company in an unlimited responsibility shall be agrec«l t«> or hekl by the company; To invest the company's funds, not immediately required, in such investments as may be determined from time to time, umler the uame of \"Robert Limitée\".The capital stock of the company mil be divided into one thousaml (1000) class \"A\" shares of.a par value of $10 each ami one hundre«l (100) class \"B\" shares, without nominal value.('lass \"A\" shares shall be entitled and subject to the following preferences, priorities, rights, privileges, restrictions ami conditions: The class \"A\" shares shall be entitled, in the case of voluntary or force»! liquidation or dissolution of the company or in the case of the distribution of the assets of the company, to distribution of the total capital of the company; Class \"A\" shares shall b^entitknl to payment of dividends out of the profits of the company from time to time and in such amounts as may be «letermined by the board of «lirectors.The amount of capital stock with which th«' company will commence operations will l>e ten thousand «lollars ($10.000). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th 1946, Vol.78, No.40 2647 l,e siège social de lu compagnie sera situé dans la cité de Moid real, district de Montréal Daté du bUTOftll du Procureur général, le vingt -troisième jour d'août.1940.L'Assistant .-procureur général, 16004-0 L.DESILETS.\u2022\u2022Société < aiiadieime neuvième jour d'août 1046.L'Assistant -procureur général.16008 L.DESILETS.\"T«Bii«kaniiitf! (loiiiiiinnii> Association Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de lu province de Québec, des lettres patentes en «late du vingt-deuxième jour d'août 1940, constituant en corporation sans capital-actions: Herbert William Jackson, gérant.Alexander Gordon Yeomau et William Patrick < 'rcagh.i-omuiis eu loi, Ernest William Mockridgc et Charles Eric Humphrey, teneurs de livres, Cecil I truce Cooke et Henry Ralph Armstrong, sténographes, tous des cité et «listrict de Montréal, province de Québec, «lans les buts suivants:# Promouvoir, organiser, diriger et gérer une association pour toutes fins sociales, culturelles, «le «livertissement, athlétiques et sportives et fournir et entretenir les lieux convenables à ces lins, sous le nom «le \"Teiniskaming Community Association inc.\" Aucun «les pouvoirs accordés ù l'association ne permettra ou n'autorisera les jeux d'argent, jeux de hasard et les jeux mixtes de hasard et d'habileté.Le montant auquel est limitée la valeur «les biens immobiliers «pie l'association peut posséder «st de $50,000.i a' siège social de la compagnie sera en la ville \u2022 le Témiscumiiiguc.«listrict «!«¦ Témiscamingue.Daté du bureau «lu Procureur général, ce vingt-deuxième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, 10009 L.DÉSILETS.\"Toy-O < «u |>«.rai ion Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première paitie «le la lx>i «les compagnies «le Québec, il u été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec «les lettres patentes, en date du douzième jour d'août 1940.constituant en corporation: Georges Biiodcau, Louis Lachaînc.avocats, et Cécile Bourdon, comptable, fille majeure, tous des cité et district «le Mont réal.Province de Québec, «lans les buts suivants: Exercer l'industrie et le commerce «le manufacturiers, exportateurs, importateurs, grossistes, détaillants, négociants et/ou autrement, «lans toutes les différentes spécialités, «le toute sortes de jouets, nouveautés, article'} de sport, nécessaires «le toilette, articles pour la barbe, produits en bois, produits en cuir, produits en métal, produits de bijouterie, ustensiles ménagers, et «l'aucune «'t toutes spécialités «!«\u2022 toutes sortes, comprenant les poupées, ornements, bric-à-brac, dispositifs et généralement «le tous jouets, nouveautés, comprenant des dispositifs mécaniques; prepare for market ores and other minerals by any process whatsoever and in any manner or form ami for such purixwe to purcliase, acquire, install and Operate ah necessary plants, machinery ami apparatus ami purchase, sell and deal in all kinds of ores or metals ami to buy, sell and deal in any products or by-pro«lucts of such ore Or metals, under the name of \"Sulphide Industries Limited\", with a total capital stock of $10,000.00, divided into 1,000 common shares «>f the par value of $10.00 each.The head office «>i the Company will !>«¦ ut Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney (ieneral.this nineteenth day of August.1940.L.DÉSILETS.160084} Deputy Attorney (ieneral.\"i'cmiskumiiii! Community AsMieiution Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent liav«-been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-second day r the following purposes : To promote, organize, conduct and manage an Association for all social, cultural, amusement athletic ami snorting purposes and to provide ami maintain suitable premises for such purposes, umler the name «»f Teiniskaming Community Association Inc.\" None of the powers granted to the Association shall authorize or permit games of money, games of chance and games of mixed chance ami skill: The amount to which the value of the immoveable propertv which the Association may hol«l is to he limited, is $50,003.00.The head office of the Company will be at the Town of Teiniskaming.in the district of Temis-kaming.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-secoml day of August, 1946.L.DÉSILETS, 10009-o Deputy Attorney General.*\"Toy-0 Corporation Limited\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twelfth day of August, 1940.incorporating: Georges Bilo- deau, Louis Lachaînc advocates, and Cécile Bourdon, accountant, spinster, all of the city ami district of Montreal, Province of.Quebec, for the following purposesi To carry on the trade ami business of manufacturers, exporters, importers, wholesalers, retailers, jobliers ami otherwise, in «II the various lines of toys of all kinds, novelties, sporting goods, toilet requisites, shaving requisites, wootlen products, leather goods, metal ware, jewellery, household utensils, and any ami all kinds of specialties moulding ilolls, ornaments, novelties, devices and generally all kinds of toys and novelties including mechanical «levices; 2650 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 5 octobre 1946, Tome 78, N° U) Acheter, vendre, manufacturer et généralement faire le commerce de réfrigérateurs, brûleurs à l'Iiliilc.radios et pièces de radios, appareils électriques, chirurgicaux et scient ifiques.poêles, plaques chaudes, cliuull'crctlcs, fours, lessiveuses machines à repasser, fers, grille-pain, machines à coudre et leurs pièces, gruinophoues.phonographes, appareils de télévisions, serrures, coffres-forts, moulins à vent, générateurs electriques, briquets, meubles, earosses, inarchet tes, parcs, balançoires, tricycles, bicycles, bains pouf enfants, automobiles, camions, tracteurs, motocyclettes, machines agricoles, ferronnerie générale, valises, huiles, graisses, gazolincs, uiguilles.registres, balances, dactylographes, sous le nom de \"Toy-O Corporation Limited\", avec un capital total de $10,(1011.(10.divisé en 100 actions de $100.00 chcuue.Ix-.s actions de la compagnie uc seront pas transférées sans le consentement des directeurs, prouve pai' une résolution passée par eux et inscrite dans les livre! de la compagnie.Le nombre des actionnaires de la compagnie n'excédera jamais vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le dou- /.ième jour d'août 1040.L'Assistant-proeureur général, I0010-o L.DESILETS \"t inversai Sale» Company Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été acconlé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du neuvième jour d'août 1946, constituant en corporation: Henry Selton, comptable, Walter Selton, marchand, William Gladstone, manufacturier,et Liiy Gladstone, ménagère, épouse séparée de biens dudit William Gladstone et dûment autoi bée par lui aux fins des présentes, tous «ies cité et district de -Montréal, province «le Québec, «lans les buts suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer, produire, acheter, vendre, exporter, importer et faire le commerce «le bottes, souliers et chaussures de toutes sortes pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des marchandises sèches et objets en général, soit comme grossistes, détaillants, agents, manufacturiers, entrepreneurs, exportateurs ou importateurs, sous le nom de \"Universal Sales Company Limited\".Le montant «lu capital de la compagnie sera «le $40,000, divisé en 399 actions privilégiées ayant une valeur au pair de'$100 chacune et en 100 actions ordinaires ayant une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité «le Montréal, «listrict de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, ce neuvième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, 16012 L.DESILETS.\"United Dclcalctmiania Ltd.\"' Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixii des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-troisième jour d'août 1946, constituant en corporation: Jean-Paul DesChatelets, avocat, Juliette DesChatelets et Marcelle DesChatelets sténographes, filles majeures, tous des cité et district de Montreal, province de Québec, dans les buts suivants : To buy, sell, manufacture and deal generally in refrigerators, oil burners, radios and radio parts, electric appliances, surgical and scientific apparatus, stoves, hot plates, heaters, ovens, washing machines, pressing machines, irons, toasters, sewing machines and their parts, gramophones, phonograph*, television apparatus, locks, strong-boxes, wiml mills, electric genera-t«»rs, lighters, furniture, baby carriages, walkers, pens, swings, tricycles bicycles and baths for children, automobiles, trucks, tractors, motor cycles, farm implements, ironware in general, trunks, oil, grease, gasoline, needles, registers, scales, typCf-writers, umler the name of \"Toy-O Corporation Limited\", with a total capital stock «»f 110,000, divided into 100 shares of $100 each.The shares of the company shall not be trans ferreil without the consent of the «lirectors, evidenced by a resolution passed by them ami entered in the hooks of the company.The number of shareholders of the «-ompany shall never exceed twenty (20).The head office of the company will be at Montreal, «listrict of Montreal.Dated at the «>ffice of the Attorney (ieneral.this twelfth «lav of August.1940.L.DÊSILKTS, 16010 Deputy Attorney (ieneral.\"Universal Salea Company Limited\" Nptice is hereby given that umler Part 1 of the QufbfC Companies' Act.letters patent have been issue«l by the Lieuteiiunt-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of August, 1946, incorporating: Henry Selton, accountant, Walter Selton.merchant, William Gladstone, manufacturer, and Lily Gladstone, housewife, wife separate as to property of the said William Glastone.and duly authorized by him for the purposes of these presents, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, producing, buying, selling, exporting, importing and dealing in men's women's and children's boots, shoes and footwear of all kinds, as well as dry goods ami general wares, either as wholesalers, retailers, agents, manufacturers, contractors, exporters, or importers, under the name of \"Universal Sales Company Limited\".The amount of the capital stock of the company is to be $40,000.00, divided into 399 preferre«l snares, having a par value of $100.09 each, and 100 common shares having a par value of $100.each.The head office of the company will be in the City of Montreal, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of August.1946.L.DÊSILKTS, 16012-o Deputy Attorney (ieneral.\"United Delculconiania Ltd.\" Notice is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-third day of August, 1946, incorporating: Jean-Paul DesChatelets, advocate, Juliette DesChatelets and Marcelle DesChatelets, stenographers, spinsters, all of the city and «listrict of Montreal Province of Quebec, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 19A6, Vol.78, No.2651 Posséder, exploiter, opérer l'industrie d'impression, d'imprimerie, d'édition, et ce en géuérul, sous toutes ses formes, comprenant tous genres d'impressions, de dessins, (connue sous le nom de \"Screen Procès.-,\"), sur toutes sortes «le matériel, tel que: papier, bois, verre, plastique, tous genres de met,il.linge ou sur tous genres de procédé de soie, le tout en gros et en détail ainsi qu'accomplir et faire tous genres de travaux accessoires pour rapporter directement ou indirectement; Editer, vendre, imprimer tous genres d'annonces, calendriers, journaux, revues, ainsi que » fabriquer et manufacturer tous urticles de nou- veautés, jouets et organiser lu production de tous ces produits, par tous moyens d'impression, assemblage et fin; Editer toutes annonces commerciales ou autres, sous toutes ses formes, et organiser tous systèmes de ventes par voie d'agences, vendeurs, soit comme grossistes, distributeurs ou détaillants, sous le nom de \"United Dccalcomaniu Ltd.\", uvec un capital total de $10,000.00, divisé en 1.0J0 actions de $10.00 chacune.lies actions de la compagnie ne seront pas transportées sans le consentement des directeurs, lequel consentement devra être auparavant prouvé par nue résolution votée par eux et enregistrée du/is les livres de la compagnie; Le nombre des actionnaires de la compagnie, à l'exclusion «les employés de la compagnie ne devra pas dépasser dix (10).Le siège social de la compagnie sera au numéro civique 44iS4.rue St-l)cnis, Montréal, dans le «listrict de Montréal.Daté «lu bureau du Procureur géuérul.le vingt-troisième jour d'août 1940.L'Assistant-proeureur général, lOOll-o L.DÊSILKTS.\"Victoria Lumber Ltd.*' Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accorde par le Lieutenant-gouverneur de lu province de Québec «les lettres patentes, en «late du vingt-septième jour d'août 1940, constituant en corporation: Lucien Arcand, industriel, Albert Morissettc, inspecteur d'écoles, et Paul-Henri Lavoic, mesureur de bois, tous trois de la ville «le Victoriaville, district d'Arthabaska, province «le Québec, dans les buts suivants: Exploiter «les limites ou coupes de hois de toutes natures; Exploiter un ou «les moulins à scier et à préparer le bois «le f the company, with the exclusion of the company's employees, shall not exceed ten (10).The h -ad office of the company will he at civic number 44.X4.St.Denis street, Montreal, in the «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of August, 1940.L.DÉSILETS, 10011 Deputy Attorney General.\"Victoria Lumber Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-seventh day of August.1940.incorporating: Lucien Arcand.manufacturer, Albert Morissette, school inspector, and Paul-Henri Lavoie, scaler, all three of the town of Victoriaville, «listrict of Arthabaska, Province of Quebec, for the following purposes: To operate timber limits and timber cuts of all kinds; To operate one or more saw mills and mills for preparing lumber for commercial uses of all kinds; To deal in, buy ami sell, for itself or as agent, timber limits and timber cuts of all kinds, lumber of all kinds and descriptions, likewise firewood, either as wholesaler or as retailer, under the name of \"Victoria Lumber Ltd.\", with a total capital stock of $40.000.divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Victoriaville, in the «listrict of Arthaliaska.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August, 1946.L.DESILETS.1601.1 Deputy Attorney General.\"Vi bite Forest Lodge Inc.\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, Letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth 2888 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, H9 40 patentes en date du dix-huitième jour de juillet 1946, const it want en corporation: Lucien Houx., avocat et conseil en loi du Roi, Harry Stewart ingénieur minier, Joseph-Clovis Dagcuais, avocat, Paul Lafontainc, huissier, et Théo.Shapiro, avocat, tous des cité et district de Montréal, province de Quéliec, dans les huts suivants: Excr«vr le commerce d'hé>te|s restaurants, cafés, tavernes, kiosques de rafraîchissements et «le propriétaires d'auberges, pourvoyeurs licenciés, le droit de vendre du vin, bière d des spiritueux, sujet aux lois présentement en vigueur, marchands de tabac.iui|>ortateurs et manufacturiers d'eaux ga/.euses, minérales et artificielles et autres liqueurs douces, pourvoyeurs, fournisseurs d'amusements pour le public en général, propriétaires d'automobiles, cabriolets, taxis et voitures, propriétaires d'écuries de louage, a-gents d'immeubles, courtiers, voituriers et entreposeurs, sous le nom de \"White Forest Lodge Inc.\", avec un capital total de §200,000, divisé en 200.000 actions de $l chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du burejni du Procureur général, ce dix-huitième jour «le juillet 1946.L'Assistant-proeureur général.16914 L.DÊSILKTS.\"Woodvillc Kxporl and Import Compati) Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le lu premièie partie de la Loi «les compagnies «le Quebec, il u été accordé pat le Licutcuaut- Gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en date «lu vingt-deuxième jour de juillet 1946, constituant en cmporatioa: Gerald S.Tritt, Abraham Halmer Viueberg, avocats «'t conseils en l«>i du Bot, et K/ra Leithman, avocat, tous des cité et «listrict de Montréal, province de Québec, «lans les buts suivants: Entreprendre le commerce «pli consiste à négocier, importer, exporter, commercer des produits chjmkiues, métaux, produits en cuir, bois de construction, papier, marchandises en caoutchouc, textiles, vêtements pour dames, hommes et enfants, chapeaux, chaussures «le toutes sortes et descriptions, sous le nom «le \"Woodville Export ami Import Company Limited\", avec un capital total «le $20.090.divisé en 200 actions «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, «listrict de Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général.«\u2022«\u2022 vingt-deuxième jour «le juillet 1946.L'Assistant-proeureur général, 16015 L.DÉSILETS.day of .Inly, 1946, incorporating: Lucien Boux, Advocate and King's Counsel, I Larry Stewart, Mining engineer, .l«>s«'ph-Clovis Dugenais, Advocate, Paul Lafoutuinc, Bailiff, and Tbeo Shapiro, Advocate, all «»f the city ami district of Montreal.Province of Quebec, for the following purposes: To curry on the business of hotel, restaurant, café, tavern, refreshment booth ami lodging bouse keepers, licensed victualcrs, the right t«> sell wine.b«'er ami spirits subject to Use laws actually in force, tobacco merchants, importers and manufacturers of aerated, mineral and artificial waters ami other soft drinks, purveyors.caterers for public amusements generally, automobile, coach* cab and carriage proprietors, livery stable keepers, real estate agents, brokers.carriers and warehousemen, under the name of \"White Forest Lodge Inc.\", with a total capital stock of 1200,000.00, divided into 200.000 essaies r $1.00 each.The bead office of the company will be at Montreal, in I he district of Montreal.Dated at the office of the Attorney G sa seal, tins eighteenth day «>f July, 1946.L.DESKJETS, lOOll-o Deputy Attorney General.\u2022\\\\ oo«lv ille I-\".\\per I and lni|M»rt C«>mpau\\ Limited\" Notice is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Licutcnaut-Goveruor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day f duly.1940, incorporating: Gerald S.Tritt, Abraham Halmer Vineberg.advocates ami King's Counsel, ami Ezra Leithman.advocate, all of the city ami district of Montreal.Province of Quebec, f«»r tlie following purposes! To engage in the business of jobbing, importing, exporting, dealing in chemicals, ssetals.leather products, lumber.|iapcr, rubber goods, textiles, ladies', men's and children's garments, hats, footwear, of all kinds and description, under the name of \"Woodville Export and Import Company Limited\", with a total capital stock of $20.000.00.divided into 200 shares «>f $100.00 each.The head office «>f the Company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of July, 1946.L.DESILETS, 16915-u Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires \"CoMM>liilaie«l Paper Sales, Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie «le lu Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province «le Quél>ec, des lettres patentes supplémentaires en «late «lu treizième jour d'août 1946, changeant le nom de la compagnie \"St.Maurice Valley Paper Company, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 3 juillet 1928, eu celui de \"Consolidated Paper Sales, Limited\".Daté du bureau «lu Procureur général, ce 13ième jour d'août 1946.L'Assistant-proeureur (général, 16017 L.DESILETS.Supplementary Letters Patent \"Consolidated Paper Sales.Limited\" Notice is hereby given tliat under Part I of the Quebec Companies Act.supplementary letters patent, bearing «late the thirteenth day of August, 1946, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"St.Maurice Valley Paper Company.Limited?*, incorporated by letters patent dated July 3rd, 1928, into that of \"Consolidated Paper Sales, Limited\".Datetl at the office of the Attorney General, this 13th dav of August.1946.L.DESILETS, 16017-o Deputy Attorney (ieneral. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 19AG, Vol.78, No.AO 2053 \"'Apex Klectric Corporation\" Avis eut, pur let présentes, donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies de Québec, il u été ueeordé pai) le Lieutenant -(îouverneur de lu province f the par value of $5.each const it u t iug t he company's capital stock into 2000 common shares without nominal or par value; h) increasing said capital stock by the creation of 040 atlditional common shares without nominal or par value, ami fixing at $13,200.the amount with which the company will carry on business.Dated at the office of the Attorney General, this 20th day f S100 each.Given at the office of the Attorney General, this nineteenth ee des lettres patentes supplémentaires, en date «lu troisième jour «le juin 1946, à \"L'Association «les Médecins «le Langm- Française de l'Amérique du Nord\", constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu «le la troisième partie «le la dite loi, en «late «lu 9 septembre 1924.a) changeant son nom en celui de \"L'Association des Médecins «le Langue Francise du Canada\"; b) changeant l'endroit de sou siège social «le Québec à Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le 3ième jour «le juin 1940.L'Assistant-proeureur général, I0022-o L.DÉSILETS.\"Le Laboratoire Moderne Limité\" \"The Modern Laboratory Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quét>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Quél>ee des lettres patentes supplémentaires, en date du douzième jour d'août I '.Mb.à la compagnie \"Le Laboratoire Moderne Limité\" \u2014 \"The Modem laboratory Limited\", ratifiant son Règlement No 38 augmentant son capital «le $10,000.à $30.000., par la création de 200 actions ordinuires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau «lu Procureur général, le 12ième jour d'août 1946.L'Assistant-prtKMireur général, 16024-o L.DESILETS.\"J.Douât Langelier Cie Inc.** \"J.Douât Langelier (\"o.Inc.** Notice is hereby given that umler Part 1 of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-seventh «lay of August, 1940, were issued by the Lie u le nunt-Govcrnor of the Province of Qufhftfl, to the company \"Navarre Incorporée\", incorporated by letters patent dated duly 4, 1946; a) changing its name to that of \"J.-Donat Laugclier Cie Inc.\" \u2014 \".I.Donut Langelier Co.Inc.\"; b) increasing its capital by the creation of 56,000 additional common shares without par value, ami fixing ut $300,000 the amount with which the company will continue its operat ion-.Dated at the office of the Attorney (ieneral.this twenty-seventh day of August, 1040.L.DÉSILETS, 16020 Deputy Attorney (ieneral.\"L'Association «les Médecins de I.ungue Française du Cunuda\" Notice is hereby given tliat Under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent bearing «late the tltird day of June, 1940, were issued by.the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to \"L'Association des Médecins «le Langue Française de l'Amé-ritjue du N«>rd\", incorporated by letters patent issued umler Purt III of the said Act, dated September 9, 1924, u) changing its name to that of \"L'Association des Médecins «if milk and cream\".4.The price of pasteurized milk offered, sold or delivere«l by milk dealers, cooperative societies and cooperative syndicates to distributors of dairy products is fixed at 46 cents-a galloa. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, WAG, Vol.78, No.AO 2659 5* Nul ne peut, «lans les limites «le ladite région de Montréal, offrir, ve.idre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 7c le demiard.8j/£ sous la chopine et 15J>^ sous la pinte.6 Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Montréal, oifrir, vendre ou livrer «lu lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre étahlissemstit de commerce, à «les prix inférieurs à 5 sous le demiurd, 7^ sous la chopinc et 14>£ sous la pinte, 7° Nul ne peut, dans les limites «le ladite région «le Montréal, olfrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à 54 sous le gallon.8° Les marchands de lait, les sociétés coopéra-tives et les symlieats coopératifs ne peuvent vendre, offrir ou livrer «lu lait en bidon destiné aux hôpitaux et aux institutions de charité, à un prix inférieur à 52 sous le gallon.Ces institutions auront le privilège d'acheter le lait en bouteille aux prix fixés pour le commerce «lu gros, soit : 73^ sous la chopine et 1 \\x/i sous la pinte.9* Le prix «h: lait en bouteilles «l'un demiard pour distribution aux écoliers est de 4 sous le demiard.10° Les usines «le pasteurisation sont tenues «le verser entre les mains de la Commission «le l'Industrie Laitière de la province de Québec, «le sou pour chaque cent livres de lait qu'elles reçoivent.Le produit de la somme ainsi versée entre les mains de la Commission sera remis au secrétaire-général «le l'Association «les distributeurs de lait «le la province «le Québec.11° Pour la distribution «lu lait, de lu crème ou autres produits laitiers, aucun marchand «le lait, société coopérative, syndicat coopératif et distributeur «le produits laitiers ne peut, par lui-même ou par son employé, utiliser un véhicule à moins qu'il ne fasse au moyen «le ce véhicule la «listribution «l'une charge d'au moins 1S00 unités par semaine, excepté pour la période «le fluctuation comprise entre le 15 juin et le 15 septembre; mais, «lans ce cas.le marchand de lait ou le distributeur «le produits laitiers sera tenu «le faire la preuve de cette fluctuation.12° Les marchands «le lait, les sociétés c«n>pé-ratives, les syndicats coopératifs, les distributeurs «le produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le kiit, la crème et les autres produits laitiers.Néanmoins, la vente petit être faite à crédit pourvu que le crédit ne «lé'passe pas le terme «le trente jours: a) aux hôpitaux, aux institutions de charité aux compagnies «le navigation et «le chemin de fer; b) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral; c) à certains clients «le gros lorsque lu Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant, comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.13° Nul ne peut livrer du lait, de la crème et autres produits laitiers, au gros et au détail, avant sept heures de Pavant-midi et après 7 heures de l'après-midi (heure officielle de Montréal).14° Nul marchand de lait, nulle société coopérative ou nul syndicat coopératif ne peut vendre, offrir ou livrer du lait à un distributeur de produits laitiers, à moins que ce «lernier ne prenne son approvisionnement total de lait de ce marchand, de cette société coopérative ou de ce syndicat coopératif.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 1-K-42A, publiée dans la Gazette officielle de 5.No person shall, within the limits of said region of Montreal, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 7 cents a half-pint, Sj^ cents u pint and 15j^ Cents a quail.6.No person shall, within the limits of said region of Montreal, olfer, sell «>r deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a «lealer or to any other business establishment, at prices infeiior t«i 5 cents a half-pint, 7% cents a pint and 14^ cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Montreal, offer, sell or «leliver milk in bulk «.t a price inferior to 54 cents a gallon.8.The milk «lealers, cooperative societies or cooperative syndicates shall not offer, sell or deliver milk in bulk to hospitals or to charitable institutions at a price inferior to 52 cents a gallon.Those inst itutions will have the privilege of buying bottled milk at wholesale prices, that is, at 7x/i cents a pint ami 14]/£ cents a quart.9.The priée of milk in half-pint bottles, to Ix-delivered to pupils shall be 4 cents a half-pint.10.Pasteurizing plants must remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec, ^ of a cent for each 100 pounds of milk they receive.The product of th«* sum so remitted .*ntO the hands of the Commission will be turned over to the secretary-general of the Milk Distributors' Association of the Province of Quebec.11.l*'or the delivery of milk, cream or other dairy products, no milk «lealer, co-operative society, co-operative syndicate an«l distributor of dairy products shall, by himself or through his employee, use a vehicle unless it he use«l to deliver a minimum load of 1800 units per week, except during the period of fluctuations between June 15th and September 15th; hut, in this case the milk dealer or the distributor of «lairy pro«l-ucts must give proof of this fluctuation.12.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of «lairy products and the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and Other «lairy products.Nevertheless, credit may he extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; b) to the Federal and Provincial Governments, c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May he consitlereil as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paitl cash upon their receipt.13.No person shall «leliver milk, cream or other dairy products to wholesale or retail customers prior to seven o'clock in the forenoon, and after seven o'clock in the afternoon (Official Montreal time).14.Milk «lealers, co-operative societies and co-operative syndicates shall not offer, sell or «leliver milk to a distributor of dairy products unless this distributor of dairy products takes his whole supply from the same milk «lealer, co-operative society or co-operative syndicate.The present order cancels Order No.1-E-42A, published in the Quebec Official Gazette of August s 2m GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° 49 Québec du 90 uuût 1942, et entrera M vigueur le 29th, 1942, uud shall come i\"to force on October 1er octobre 1946.1st, 1946.Ia> secrétaire de ladite Commission est chargé The Secretary of said ( 'oininission is charged de la publication de la présente ordonnance dans with the publication of the present order in the la Gazette officielle de Québec.Quebec Official Gazette.Signé: MM.Dr Emile NaDBAU, président.Signed: Messrs.Dr.Iymii.k Naiikui, President.1uleh ( 'otk.J ules ( 'ote.Certifié: Alphonse Savoik.(citified: Alphonse Savoie, la' Secrétaire, Coiuinission The Secretary.Dairy Industry de l'Industrie Laitière.Cuniniisstrsi Commission ue l'Inoustkie laitikke de la Daihv i.ndlstuv commission ok the i»kovin sous lu pinte.ti ' Nul ne peut, «lans les limites de lu'dite région de Québec, oifrir, vendre ou livrer du luit ù une é'picerie, à un restuurunt, ù un hôtel, ù un marchand ou à tout autre établissement de commerce A des prix inférieurs à sous le demiard.1).£ miiis lu chopine et 14 sous la pinte.7° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon aux hôtels ou aux cantines militaires à des prix inférieurs à 52 sous le gallon.8° Nul marchand «le lait, société coopérât ive «m syndicat coopératif ne peut vemlre, offrir ou livrer du luit en bidon destiné aux hopit au x et aux institutions «le charité, à un prix inférieur à 60 sous le gallon.Ces institutions auront le privilège d'acheter le lait eu bouteille aux prix fixés pour le eoinmer«'c de gros.s«)it: sous la clnrpine et 14 sous la pinte.9 Le prix du lait pasteurisé offert, vendu ou livré par les marchands «le lait, les sociétés eoopé-ratives ou les syndicats coopératifs, aux distributeurs de lait, est fixé à 44 sous le gallon.10° Les usines «le pasteurisation faisant affaires \u2022 lans lu région de Québec stmt tenues «le verser entre les mains de lu Commission de l'industrie laitière de la province de Québec, \\i de sou pour chaque cent livres de lait qu'elles reçoivent.Le proiiuit «le la somme ainsi versée entre les mains «le la Commission sera remis au secrétaire général «le l'Association des Distributeurs de Lait de la province «le Québec, proportionnellement au montant versé pur les membres en règle avec lu dite Association.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 2-11-14 publiée dans la Gazette officielle de Québec du 4 mars 1944.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire «le ladite Commission est chargé de publier la présente crdonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Va de au, président.Jules Coté, Certifié: Alphonse Savoie, ta' Secrétaire.Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière oe la province de Québec Ordonnance N° A6-Sp-II Extrait des procès-verbaux «les séances «le la Commission «le l'Industrie laitière de la province «le Québec.Séance du jeudi, 20 septembre 1940, tenue au bureau de la Commission de l'industrie laitière à Montréal, à 10 heures «lu matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière «lans la région de Québec; La Commission uécrète ce qui suit: 1 La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre «lu lait Jersey «lans les limites «le la région «ie Quéliec.V followed by the milk dealer for the «lelivcry of his milk, the latter shall not charge more than four cents per hundred |>oiiiids.5.No person shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver milk, at prices inferior to s'1 cents a pint and 15 cents a quart.0.No person shall, within the limits of suiil region «»f Quebec, offer, sell or «leliver milk to u grocery, a restaurant, a hotel, a «lealer or to any other business establishment., at priées inferior to éj/jj cent a half-pint, 7' jj cents a pint and 14 cents a quart» 7.No peraon shall, within the limits of said region of Quebec, offer, sell or deliver milk in hulk to hotels or to military cantines at a price inferior to S3 cents a gallon.8.No milk dealer, cooperative society or coopérative syndicate shall offer, sell or deliver milk in hulk to hospitals or to charitable institutions at a price inferior to 50 cents a gallon.There institutions will have the privilege «>f buying bottled milk at wholesale prices, that is: 7'-_, cents a pint and 14 «-euts a qunrt.0.Thepriceof pasteurised milk offered, sold or delivered by milk «lealers.cooperative societies and cooperative syndicates, to milk distributors, is fixed at 44 cents a gallon.10.Pasteurizing plants doing business within the region of Quebec must remit into the hands «jf the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec, \\\\ «>f a cent for each 100 poumls of milk they receive.The product of the sum so remitted into the hands of the Commission will be turned over fo the secretary-general of the Milk Distributor*' Association of the Province of Quebec, in proportion to the amount remitted by the regular members of the said Association.The present order cancels order No.2-H-44 published in the Qucliec Official Gazette dated March 4th.1044.The present order comes into force on October 1st 1946.The secretary of sai 1 Commission is charged with the publication of the present or«ler in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile N a de au.Prési lent, Jules Coté.Certified: Aipuonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industhv Commission ok the Province qf Quebec Order No.46-Sp-lI Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the / Province of Quebec.Meeting of Thursday, September 26.1946.held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Côté and Gilbert MacMillan.Commissioners, and Alphonse Savoie.Secretary.Considering the conditions of the «lairy industry, within the region of Quebec: It is enacted as FOLLOWS: 1.The present or«ler is applied to any person who, directly or indirectly, sells rettcvillc, St-(irégoirc de Montmorency et St-Jcun de Boischutcl.3° Pour les fins de la présente ordonnance, le lait vendu sous le nom de \"lait Jersey\" ne devra pas contenir, dans son ét.d naturel, inoins de 4.0% de matières grasses.4° Tout marcha ml de lait Jersey doit paye: à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait Jersey «pi'il reçoit de ceux-ci.I3.86J 2 F.A.B.Québec» et à même cette somme verser entre les mains de la ('oinmission de l'Industrie laitière de la province de Québec, un demi-ccut |K)ur chaque 101) livres de lait ainsi reçu.Le produit de la somme ainsi versée entre les mains de la Commission sera utilisé comme suit: une partie sera donnée au comité exécutif des Syndicats de Producteurs de lait de la région de Québec au prorata des quantités fournies aux usines de pasteurisation par les membres en règles avec leur syndicat; l'autre partie sera utilisée par la (Commission dans l'intérêt général de l'industrie laitière dans la région de Québec.5° Nul ne peut, dans ladite région de Quéliec.offrir, vendre ou livrer du lait_ Jersey à des prix inférieurs à 9 cents la chopine et 17 cents la pinte.0° Nul ne peut, dans ladite région de Québec, offrir, vendre ou livrer à une épicerie, à un restaurant, à un nôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, du lait Jersey à des prix inférieurs à S cents la chopine et 10 cents la pinte.La présente ordonnance annule l'Ordonnance No 45-Sp-II, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 13 octobre' 1945 et entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le pro-cliain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président.Jules Coté.(Certifié: Alphonse Savoie, Ia' Secrétaire.Commission de l'Industrie Laitière.commission de l'Industrie laitière de la province de Quédeu Ordonnance N3 3-16 Extrait des procès-verliaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 26 septembre 1!)40, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Lai-tigre, à Montréal, à 10.00 a.m.Présents: MM.Dr Emile Nadeau.président, Jules Côté et Gilbert MacMillan.commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Trois-Rivières; La Commission décrète ce qui suit: 1 0 La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Trois-Rivières.2° La région de Trois-Rivières comprend la cité de Trois-Rivières, la cité de Cap-de-la-Madeleine, cette partie de terrain contigui' ù la 2.The region of Quebec includes the city of Quebec, the municipalities of towns of Quebec-west, I icauport, ( 'hûteau d'Eau and C-ourvillc, The municipalities of parish of Sillery, Ste-Foy.St-Gérard-Magella, Beauport, Notre-Dame des Laurentidcs and St-Félix de Cap Rouge, The municipalities of village of I l'eau port-cast, Char-leshourg, Giffard, Ixiretteville, St-Grégoire de Montmorency and St-Jean de BoLschatel.3.For the purpose of the present Order, milk sold under the brand of \"Jersey Milk\", shall not contain less than 4.0% butterfut in its natural state.4.Any Jersey Milk dealer must pay to his producers-suppliers, for each 100 pounds of Jersey milk which he receives from them, $3.85^ F.O.B.Quebec, and from this sum remit into the hands of the Dairy Industry Commission of the province of Quebec, one half cent for each 100 pounds so received.The product of the sum so remitted into the hands of the (Commission will lie used as follows: part of it will be given to the executive committee of the Milk Producers' Syndicates for the region of Quebec, in proportion to the quantities furnished the pasteurizing plants by the regular members of the syndicates; the other part will lie used by the Commission in the general interest of the «lairy industry «>f the region «>f Quebec.5.No person shall, within the limits of said region of Quebec, olfer, sell or «leliver Jersey Milk at prices inferior to 9 cents a pint ami 17 cents a quart.0.No person shall, within the limits of said region of Queliec, offer, sell or «leliver to a grocery, a restaurant, a hotel, a «lealer or to any other business establishments, Jersey Milk at prices inferior to 8 cents a pint and 16 cents a quart.The present Order cancels Order No.45-Sp-II published in the Quebec Official Gazette dated October 13th, 1945, ami sliall come into force on October 1st.1946.The Secretary of said Commission Is charged with the publication of the present Onler in tin-next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Coté.Certified: Alphonse Savoie.' The Secretary.Dairy Industry Commissioa.Dairy Industry Commission of the Province op Quebec Order No.3-l Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1946.held at the office of the Dairy Industry (Commission, in Montreal, at 10 o'clock a.m.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Three Rivers; It is enacted as follows: 1.The present onler is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Three Rivers.2.The region of Three Rivers includes the city of Three Rivers, the city of Cap de hi Madeleine.that piece of land bordering «>n the city of Three I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 1916, Vol.78, No.AO 2663 \u2022\u2022ité de Trois-Rivières, connue dans la région, sous te nom de \"banlieue\" et s étendant jusqu'à la route du Calvaire; de plus, le rang Sainte-Marguerite, jusqu'à et y compris l'Hôpital Cook, et toute cette partir de la municipalité de Saintc-Idartlie du-( 'ap- number eighty-six (8(1) inclusively of the cadastre of Champlain county, for the parish «>f Cap «le la Madeleine.3.Any milk dealer must pay «lireetly to his pro«lucer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $3.40^3 net F.O.B.business place of said dealer, and remit into the hands of the 1 )airy industry Commission of the Province of Quebec half a cent for each 100 pounds of milk so received.The product of the sum so remitted into the hands of the Commission will lie turned over to the Milk Producers Co-Operative Symlicate of Three Rivers.4.No person shall, within the limits of said region of Three Rivers, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8 cents a pint and 14V£ cents a quart.f>.Save the provisions «>f article 5 hereabove, no person shall, within the limits of said region of Three Rivers, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a «lealer or to any other business establishment at prices inferior to 7 cents a pint ami 13J-2 cents a quart.6.The price of pasteurized milk offered, sold or delivered by milk dealers to distributors of dairy products, must not be less than 44 cents a gallon.7.No person shall sell milk in hulk at a price inferior to, 52 cents a gallon.8.No milk dealer shall offer, sell or deliver milk to charitable institutions, school canteens and hospitals at prices inferior to 48 cents a gallon.The present onler cancels Onler No.3-44 of said Commission published in the Official Gazette of Quebec dated September 23rd, 1944.ami shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present onler in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, j i¦ i.es Coté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Cc mini s.s ion.Commission de l'.'ndustkie laitière de la province de Québec Ordonnance N° A-A6 Kxîrait des procès-verbaux «les séances de la Commission de l'Industrie Laitière «le la province de Quéliec.Séance du mercredi, 25 septembre 1940.tenue à Montréal, à 10 lilures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan.commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend «>u livre du lait dans les limites de la région de Sherbrooke.Dairy Industry Commission op the Province of Quebec Order No.Jt-L6 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.- Meeting of Wedncstlay, September 25th, 1946, held pt Montreal, at 10* o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau.President.Jules Côté and .Gilbert MacMillan.Commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.It is enacted as follows: 1.The present onler is applied to any parson who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Sherbrooke. 2664 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 191$, Tome 78, N° AO 2° Lu région «le Sherbrooke comprend la cité de Sherbrooke et la municipalité de Ix-nmixville.'1° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fourni.ssciirs-pro«iuctcurs, pour chaque cent livres de lait dosant au moins 3.6% de matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, $3.40^ net F.A.B.la place d'affairée dudit marchand.et, à même cette somme, verser, entre les mains de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec, ,'\u2022> sou pour chaque cent livres de lait ainsi reçu.Le proih.it «le la somme ainsi versée entre les mains de la Commission sera utilisé comme suit: une partie sera donnée au Sherbrooke Group of the I nited Milk Producers of the Province of Quebec au pro rata des quantités fournies aux marchands de lait pai ses membres en règle avec leur association, et l'autre partie sera utilisée par ia Commission, dans l'intérêt général de l'industrie laitière.Il est entendu que ce pris de |3r delivers milk within the limits of the region of Saint-Hyacinthe.2.The region of Saint-Hyacinthe includes th«' town of Saint Hyacinthe, the municipalities of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol.78, No.40 2665 Saint-Joseph, Sic - Rosalie, Saint-Hyaci ithe-le-Confcsseur et la Providence et, eh outre, une lisière de terrain d'un deini-iuille en profondeur lout autour de lr région telle que délimitée.3.Tout marchand de lait doit payer directe» mont à «es fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.30 net.F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions des articles 5 et 0 ci-dessous, nul ne peut, duos les limites de ladite région tie Saint-Hyacinthe, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à S sous la chopine et 14 sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Hyacinthe, oil'rir, vendre ou livrer du luit en bouteille à une épicerie, ù un restaurant, à un marchand ou à tout uutre établissement de commerce, à des prix inférieurs à 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.0.Le lait non embouteillé ne pourra et rc vendu à un prix inférieur à .r>2 sous le gallon pourvu que la quant ité vendue soit de deux gallons et au-dessus.Si ia quantité n'atteint pas deux gallons, le prix sera celui fixé par l'article ô.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 6-44 de ladite Commission, publiée dans la Gazette Officielle de Québec, du 2 décembre 1044.et entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance «lans le prochain numéro «le la Gazette Officielle de Québec.Sigué: MM.Dr Emile Nadeau.Président.Jules Côté, Certifié: Alphonse Savoie.Ix' Secrétaire, Commission «le l'Industrie laitière.< 'onmission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° 6-46 Kxtrait des procès-verbaux des séances «le la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission «le l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10.00 a.m.Frésenls: MM.Dr Emile Nadeau.préskient, Jules Côté, Gilbert MacMillan.commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions «le l'industrie laitière «lans la région «le Shawinigan: La Commission décrète ce qui suit: 1 ° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait «larts les limites «le la région «le Shawinigan.2*_La région «le Shawinigan comprend les municipalités de la cité de Shawinigan Falls, de la paroisse de Notre-Dame «le la Présentation d'Almaville, du village de la Barc-«le-Shawinigan, cette partie «le la paroisse «le Sainte-Jeanne-«l'Arc-d'AImavilIe, contigue au territoire délimité ci-dessus et bornée au sud par le rang Saint-Mathieu et cette partie de la municipalité «le la paroisse «le Ste-Flore bornée par la route Ste-Catherine.3° Tout marchand de lait doit payer à ses fournisseurs-producteurs jiour chaque 100 livres «le lait qu'il reçoit de eeux-ci, $3.40j 2 F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.Vu l'entente intervenue entre les marchands «je bût et leurs producteurs-fournisseurs, et ratifiée par ladite Commission, tout marchand de Saint-Joseph, Ste-Rosalie, Saint-Hyacinthe the ( 'onfessor and Providiiur.and also a strip of laud half a mile deep sumnuuling the above given region.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which be receives from them, $3.30 net F.O.B.business place of said dealer.\u2022I.Save the provisions of arth les .r> uni o hereunder, no person shall, within the hunts of said region of Saint-Hyacintlie, offer, sell or «leliver milk at prices inferior to ,s rents a pint and M cents a «|iiurt.5.No person shall, within the limits of said region of Saint-Hyacinthe, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer Or to any othci business establishment at a price inferior to 7 cents a pint and 13 cents u «|uart.0.No person shall sell milk which is not bottled at a price inferior to 52 cents a gallon, if the quantity sold is of two gallons or more.If the ' Nul ne peut, duns les limites de ladite région de Rivière-du-Loup, offrir, vendre OU livrer du lait à une «épicerie, à un hôtel, à un rest un rant, à un murchaml ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à 8J ¦> BOUS la chopine et 12 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N ' 7-44 «le ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du .'.0 septembre 1044, «\u2022t entrera en vigueur le 1er octobre 1040.Le secrétaire de ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance dans le pro-«¦hain numéro «le \\u>i.azette iffieielle de Quéltec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonsk S.wxhe.Le Secrétaire.Commission «le l'Industrie laitière.Commission de l'Inoustkie laitière oe la phovince de Québec Ordonnance .V° S-46 Kxtrait des procès-verbaux «les séances d«- la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1940, tenue au bureau de la (.'oinmission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures «lu matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeai., président, Jules Côté, Gilbert MacAlillan.commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'in-«lustrie laitière «lans la région de Saint-Jcan-d'Iberville; ' La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, Vend ou livre du lait «lans les limites de la région de Sauit-Jean-d'Iherville.2.La région^ «le Saint-Jean-dTberville comprend la ville «le Saint -.lean et celle «l'Iherville.3.Tout marchand «le lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres «le lait qu'il reçoit «le ceux-ci, $3.30 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions des articles 5 et 0 ci-dessous, nul ne peut, dans Tes limites «le ladite région de Saint-Jean-d'lberville, offrir, vendre OU livrer «lu lait à «les prix inférieurs à S sous la chopine et 14 sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jean-d'lberville, offrir, vemlre ou livrer «lu lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un murchaml ou à tout autre établissement «le commerce, à des prix inférieurs à 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.6.Nul ne peut offrir, vemlre ou livrer du lait eii bidon à des prix inférieurs à 52 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 8-44 de ladite Commission, publiée dans la Gazette Officielle de Québec, du 2 décembre 1944, «\u2022t entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire «le ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance dans le prochain numéro «le la Gazette Officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.3.Any milk «lealer must pay «lirectly to his producers suppliers, for each 100 poumls of milk which he receives from them $3.00 net F.O.H.business place of said dealer.4.No person shall, within the limits «>f -aid region of Ki\\ ière -du-Loup, offer, sell or deliver milk at prices inferior t«) 7 cents a pint and 13 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Rivière-du-LoUp, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or t«> any other business establishment, at prices inferior to 0' ¦> cents a pint and 12 cents a quart.The present order cancels Order No.7-44 of said Commission, published in the Quebec ()fficial Gazette, September 30th.1944, and shall come into force on October 1st, 1940.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Coté.Certi f'«'«l: Alphonse Savoie.The Secretaryi Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.8^6 Kxcerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1910, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté an«l Gilbert MacMillan, Commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Saint Jean «l'Iherville; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, «lirectly or indirectly, sell or delivers milk within the limits of the region of Saint Jean «l'Iberville.2.The region of Saint Jean «l'Iherville includes the town of Saint Jean and that of Iberville.3.Any milk dealer must pay «lirectly to his producer-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them.$3.30 net F.O.B.business place of said «lealer.4.Save the provisions of articles 5 ami 6 hereunder, no person shall, within *the limits of said region of Saint Jean d'lherville, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8 cents a pint and 14 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Saint Jean d'lbervillc, offer, sell a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment.at prices inferior to 7 cents a pint ami 13 cents a quart.6.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to 52 cents a gallon.The present order cancels Onler No.S-44 of said Commission, as published in the Quebec Official Gazette, for December 2nd, 1944, ami shall come into force on October 1st, 1940.The secretary of said ('oinmission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs Dr.Emile Nadeau.President, Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary.Dairy Industry.Commission. 206M GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1916, Tome 78, N° 10 C(iMMisM(i\\ de l'Industrie laitière de i.a province de québec Ordonnance .V 9-4(1 Extrait «les procès-VerbailX des sûiuccs «!«\u2022 la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 26 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heure* du matin.Présents: MM.Dr Kmile > adeau.président.Jules Côté.Gilbert MacMillan; commissaire-.Alphonse Savoie, secrétaire.La Commission décrète ce qui suit: 1° I.a présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans la région de Hull.2° l,a région de Hull comprend les municipalités suivantes situées dans le district judiciaire de Hull, savoir: la cité de Hull, la ville «l'Aylmer, les villages de Templet on et de la Pointc-ù-Guti-iieau, ainsi que les municipalités de Deschènes.Cat iucau- Mills et Hull-Smt.3° Tout marchand de lai» doi' payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait dosant au moins* 3.4% «le matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, §3.35 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand: a) plu une prime de quatre sous par 100 livres de lait pour chaque dixième de 1% aii-de.-sus de 3.4% b) moins un rabais de quatre sous par 100 livres de lait pour chaque dixième de 1% au-dessous «le 3.4%.I.** marchand de lait «levra conclure une entente sociale avec son fournisseur sur le prix du lait dont le pourcentage est supérieur à 4.5%.4e Nul ne |h'iit, Mans les limites «le ladite région «le Hull, offrir, vendre ou livrer, à s«>n domicile ou à sa place d'affaires, ou au domicile «le l'acheteur, du lait à «les prix inférieurs à 0 sous la chopine et lô sous la pinte.5° Nul ne peut, «lans les limites «le ladite région «le Hull, offrir, vendre ou livrer «lu lait à une épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à une maison de pension, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à «les prix inférieurs à S sous la «-hopine et 14 sous la pinte.En ce qui concerne les muisons «le pension, le présent article ne vise que les établissements généralement connus sous ce nom où.moyennant une considération pécuniaire, on sert trente repas ou plus par jour.6° Mul ne peut offrir, vendre ou livrer «lu lait en bidon à un prix inférieur à 62 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 9-44 publiée dans la Carette officielle de Québec «lu 15 juillet 1944 et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.I^e secrétaire «le ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance «lans le prochain numéro «le la ( azette officielle de Quéliec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau.président, Jules Coté, Certifié: Alphonse Savoie.Le secrétaire.Commission «le l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance S° 10-46 Extrait «les procès-verbaux «les séances «le la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Quéliec.Daiuv Industry Commission or the Province Of Quebec Order So.9-46 Excerpt from the proceedings «»f the meetings «if the Dairy Imlustry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, September 20, 1946 held at the office of the Dairy Imlustry ('oinmission.in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: llesw*.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté.Gilliert MacMillan, C'immisskmers Alphonse Savoie, Secretary.It is k.nactkii as follows: 1.Th«' present order is applied to any |iers«>n who.directly or indirectly, sells f Templet on an«l Gatincau Point, as well as the municipalities of Dcschéncs.Gatincau Mills and Hull-South.3.Any milk «lealer must pay directly to his pr«Klucer-suppliers.for each 100 |x>unds «>f milk on a 3.4% butterfat liasis or more which he receives from them.$3.35 net F.O.B.business place «f said «lealer: «) plus an increase of four cents per 100 pounds of milk for each tenth sous la chopine et 14 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 17-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 31 octobre 1942, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° 18-46 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary Dairy Industry, Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.17-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1946, held in the office of the Dairy Imlustry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Levis; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sellsorde livers milk within the limits of the region of Levis.2.The region of Levis includes the city of Levis and the town of Lauzon.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.35}^ nrt F.O.B.business place of said dealer.4.No person shall, within the limits of said region of Levis, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8^ cents a pint and 15 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Levis, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to 4% cents a half pint, 7}/$ cents a pint, 14 cents a quart, 28 cents for two quarts.6.No milk dealer shall offer, sell or deliver milk in bulk to hospitals or to charitable institutions at a price inferior to 50 cents a gallon.These institutions will have the privilege of buying bottled milk at wholesale prices, that is: 7i 2 cents a pint and 14 cents a quart.The present order cancels order No.1Z-H-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated October 31st, 1942, and shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Officiai Gazette.Signed: Messrs; Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certified : Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.18-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol.78, No.10 2675 Séance du mercredi, 25 septembre 1846, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions «le l'in-«lustrie laitière «lans la région d'Amos; La Commission décrète ce gui suit: 1 ° La présente ordonnance s'applique ù toute jMTSonne qui, «lirectement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la légion «l'Amos.2° La région d'Amos comprend le territoire «le la municipalité de la ville d'Amos, plus une zone d'un quart de mille en profondeur tout autour de ladite municipalité.3 e Tout marchand de lait «loit payer «lirectement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit «le ceux-ci $3.35 net F.A.B.place d'affaires dudit marchand.4° Nul ne peut, dans les limites de la «lite région d'Amos, offrir, vendre ou livrer du lait à «les prix inférieurs à sous la chopine et 15 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de Ia«lite région «l'Amos, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un hôtel, ù un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement «le commerce, ù des prix inférieurs ù se us la chopine et 14 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 18-H-41, publiée dans la (Iazette officielle de Québec, du 6 septembre 1941, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° 20-46 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière «le la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'Industrie laitière dans la région d'Asbestos; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région d'Asbestos.2° La région d'Asbestos comprend la municipalité du village d'Asbestos situé dans le comté de Richemond.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite Meeting of Wednesday, September 25, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau.President, Jules Côté ami Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the «lairy industry within the region of Amos; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers mili within the limits of the region of Amos.2.The region of Amos includes the town mun-cipality of Amos, plus a radius of one quarter of a mile in width surrounding the territory of said town of Amos.3.Any milk dealer must pay «lirectly to his producer-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.35 net F.O.B.business place of said dealer.4.No person .'hall, within the limits of said region of Amos, «>ffer, sell or «leliver milk at prices inferior to S,1-*» cents a pint and 15 cents a quart.ft.No person shall, within the limits of said region of Amos, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to 7 3-2 cents a pint and 14 cents a quart.v.The present order cancels Order No.18-H-41, published in the Quebec Official Gazette, of Sep-temlier 6, 1941, and shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certifie*!: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.20-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1946, held in the office «if the Dairy I.idustry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Asbestos; IT is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Asbestos.2.The region of Asbestos includes the municipality of the village of Asbestos, located in the county of Richmond.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.30 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of articles 5 and 6 hereunder, no person shall, within the limits of said 2676 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° LO région d'Asbestos offrir, vendre ou livrer du luit à des prix inférieurs à 8 sous la chopine et 14 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de ladite région d'Asbestos, offrir, vemlre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, ou à une communauté religieuse, ù un prix inférieur ù 7 sous la chopine et 13 sous lu pinte.6° Le luit non embouteillé ne pourra être vendu à un prix inférieur à 52 sous le gallon, pourvu que Ta quantité vendue soit de deux gallons ou au-dessus.Si la quantité n'atteint pas deux gallons, le prix sera celui fixé par l'article 5.La présente ordonnance annule l'ordoniunce N° 20-45 publiée dans la (Iazette officielle de Québec, du 27 octobre 1945, et entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la (Iazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° 21-40 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission «le l'Industi ie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires.Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Beauceville; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Beauceville.2° La région de Beauceville comprend les municipalités de Beauceville et de Beauce ville-Est.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.00 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous nul ne peut, dans les limites de ladite région de Beauceville, offrir, vendre ou livrer du lait à des Erix inférieurs à 7x/2 sous la chopine et 13 sous l pinte.5° Nul ne peut, dans les limites fie ladite région de Beauceville, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou ù tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à 7 sous la chopine et 12 sous la pinte.6° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Beauceville, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à 48 sous le gallon.La présente Ordonnance annule l'Ordonnance N° 21-F.-42 de la dite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 29 août 1942, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.region of Asbestos offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8 cents a pint and 14 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Asbestos, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, or to a religious community, at a price inferior to 7 cents a pint and 13 cents a quart.6.No person shall sell milk which is not bottled at a price inferior to 52 cents a gallon if the quantity sold is of two gallons or more.If the (piant it y does not reach two gallons, the price will be the one fixed by article 5.The present order cancels Order No.20-45 published in the Quebec Official Gazette, dated October 27th, 1945 and shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.21-40 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Mee'ing of Wednesday, September 25th, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Beauceville; It is enacted as follows: 1.The present order is- applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Beauceville.2.The region of Beauceville includes the municipalities of Beauceville and Beauceville-East.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.00 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of the region of Beauceville, offer, sell or deliver milk at prices infeior to 7) ¦> cents a pint and 13 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Beauceville, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7 cents a pint and 12 cents a quart.6.No person, shall, within the limits of said region of Beauceville, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to 48 cents a gallon.The present order cancels Order No.21-E-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated August 29th, 1942, and shall come into force on October 1st 1946. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 1916, Vol.78 No.40.2677 Le secrétaire de ladite Commission est chargé The Secretary of said Commission is charged de publier la présente ordonnance dans le pro- with the publication of the present order in chain numéro de la Gazette officielle de Québec.the next issue of the Quebec Official Gazette.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Juleh Cote.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Juleh Coté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Commission de l'Industrie laitière de la Dairy Industry Commission of the Province province de Québec of Quebec Ordonnance N° 22-46 Order No.22-46 Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings of litière de la pro- the Dairy Industry Commission of the Prov- Coinmission de l'Industrie Laitière viiice de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Beauhamois; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Beauhamois.2° La région de Beauhamois, comprend la ville de Heauliarnois et la municipalité du village de l^ac-Saint-Louis, dans le comté de Beauhamois.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pou* chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, 3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand 4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de la dite région de Beauhamois, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 8 sous la chopine et 14 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de la dite région de Beauhamois, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, a un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.6° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Heauliarnois, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 52 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance 22-44, publiée dans la Gazette officielle de Québec «lu 28 octobre 1944 et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.ince of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1946 hel«l in the office of the Dairy Imlustry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr: Emile Nadeau, President, Jules Côté, and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Beauhamois; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Beauhamois.2.The region of Beauhamois includes the town of Beauhamois, and the village municipality of Saint Louis Lake.in the county of Beauhamois.3.Any miik dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, S3.30 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Beauhamois, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8 cents a pint and 14 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Beauhamois, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a priée inferior to 7 cents a pint and 13 cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Beauhamois, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 52 cents a gallon.The present order cancels Order 22-44, published in the Quebec Official Gazette of October 28th, 1944 and shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certified : Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Commission de l'Industrie laitière de la Dairy Industry Commission of the Province province de Québec of Quebec Ordonnance N° 24-46 Order No.24-46 Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings of Commission de l'Industrie'Laitière de la pro- the Dairy Industry Commission of the Prov-vince de Québec.ince of Quebec. 2678 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 5 octobre 1946, Tome 78, N° 40 Séance du mercredi 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission «le l'Indus'ric Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir consi«léré les conditions «le l'industrie laitière «lans la région «le Bromptonville; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'appli«|iie à toute personne qui, «lirectcment ou indirectement vcik! ou livre «lu lait «lans les limites de lu région «le Bromptonville.2° La région «le Bromptonville comprend la ville «le Bromptonville.3° Tout marchand «le lait doit payer «lirectcment ù ses fournisseurs-proilucteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Nul ne peut, dans les limites «le ladite région «le Bromptonville, offrir, vemlre ou livrer à son domicile «ni à sa place «l'affairés ou au domicile de l'acheteur, du lait ù des prix inférieurs à 8 sous la chopine et 14 sous la pinte.5° Nul ne peut, «lans les limites «le ladite région «le Bromptonville, offrir, vendre ou livrer «lu lait à une épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement «le commerce, à des prix inférieurs à 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 24-45 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 27 octobre 1045, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire «le ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette Officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance A*0 25-40 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présent: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Brownsburg; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique ù toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Brownsburg.2° La région de Brownsburg comprend le village de Brownsburg et la ville de Lachute.3° Tout marchand de lait doit payer directement à* ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4 ° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Brownsburg, offrir, vendre ou livrer, à son domicile ou à sa place d'affaires ou au domicile de Meeting of Wednesday, September 25th, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the «lairy industry within the region of Bromptonville; It is enacted as follows: 1.The present 2 sous la chopine et 14 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 38-H-42A, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 13 mars 1943, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Coté.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.5.No person shall, within the limits of said region of Matane, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to 6)2 cents a pint and 12 cents a quart.The present order cancels Order No.37-H-43A of said Commission, published in the Quebec Official Gazette for March 11th, 1944 and shall come into force on (k'tolier 1st, 1946.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.38-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of La Tuque; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of La Tuque.2.The region of La Tuque includes the town of municipality of La Tuque.3.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of the region of La Tuque, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 8J-£ cents a pint and 15 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of La Tuque, offer, sell or deliver milk to a hospital, a charitable institution, a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7^2 cents a \"pint and 14 cents a quart.The present order cancels order No.38-H-42A published in the Quebec Official Gazette of March 13lh 1943, and will come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Cote.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 19A'6, Vol.78, No.AO 2687 Commission de lJIndustrie laitière de la province de Quebec Ordonnance N° A1-40 Kxtruit des proeès-verlwux «les séunces «le la Commission «le l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercre«li, 25 septembre 1946, tenue uu bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions «le l'industrie laitière dans la région de Magog, La Commission décrète ce qui suit: 10 I .a présente ordonnance s'applique ù toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre «lu lait dans les limites «le la région «le Magog.^ 2° La région de Magog compren«l la cité «le Magog.3e Tout marchand «le lait doit payer «lirecte-ment à ses fournisseurs-proottIef Quebec.Meeting of Wednesday, September 25th 1940.held in the office of the Dairy Imlustry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr Emile Nadeau, Président.Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners.Alphonse Savoie.Secretary.Considering the conditions of the «lairy imlustry within the region of Stanstead; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Stanstead.2.The region of Stanstead includes the mum cipalities f four cents per hundred pounds «>f milk shall be added for each 1-10 of I % over this percentage; b) A deduction of four cents per hundred pounds of milk shall be made for each 1-10 of 1% below this percentage.4.No person shall, within the limits of said region of Stanstead, offer, sell or «leliver bottled milk at home at prices inferior to 8 cents a pint an«l 14 cents a «piarl.5.No person shall, within the limits of said region of Stanstead, offer, sell or «leliver bottle«l milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7 cents a pint and 13 cents a «juart.6.No i>crson shall sell or «leliver milk in bulk at prices inferior to 52 cents per gallon.The present order cancels Onler No.48-45 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for Octolier 27th, 1945, and shall came into force «>n October 1st 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present onler in tIn-next issue «»f the Official Gazette of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, Preskieiit Jules Coté.Certifietl: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission. 2604 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° 40 Commission de l'Industrie laitière de la Dairy Industry Commission ok the Province province de Québec op Quebec Ordonnance N° 50-46 Order No.50-46 Kxtrait des procès-verlmux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings Commission de l'Industrie laitière de la pro- of the Dairy Industry Commission of tin; YWGB de Quéliec.Province of Quebec.Séance du mercredi.25 septembre 1946.tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Lui tière, ù Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau.président.Jules (^ôté et Gilbert MacMillan.OOUUnissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Saint-Gahricl-de-Brandon.La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du luit dans les limites de la région de Saiiit-Gabriel-de-Brar.don.2° La région de Saint-Gabriel-de-Brandon comprend la municipalité du village de Saint ¦ Gabriel-de-Brandon, dans le district électoral de Berthier.3° Tout marchand «le lait «loit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres «le lait qu'il re«,-oit «le ceux-ci, $3.00 net 'F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Nul ne peut, «lans les limites de ladite région de Saint-Gabriel-de-Brandon, offrir, vendre ou livrer à son domicile ou à sa place d'affaires ou au domicile de l'acheteur, «lu lait à des prix inférieurs à sous la chopine et 13 sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 50-H-43 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec en date du 2 octobre 1943, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire «le ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance «lans le prochain numéro «le la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau.président, Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire.Commission de l'Industrie Laitière.Meeting of Wednesday.September 25th, 1946.held in the offic*e of the Dairy Imlustry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Côté and Gilltcrt MacMillan.Commissioners.Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the «lairy industry within the region of Saint-Gabricl-dc-Brandon.It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Saint-Gabriel de-Brandon.2.The region of Saint-Gahricl-de-Brandon includes the municipality of the village of Saint-Gabriel-de-Brandon, in the electoral district of Berthier.3.Any milk «lealer must pay, «lirectly to his producers-suppliers, foreach 100 pounds of milk which he receives from them, $3.00 net F.O.B.business place of said dealer.4.No person shall, within the limits of said region of Saint-Gabriel-dc-Brandon, offer, sell or deliver milk at his home or at his business place or at the home of the purchaser, at prices inferior to 7^2 cents a pint and 13 cents a quart.The present order cancels Order No.50-H-43 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated October 2nd, 1943.and shall come into force on October 1st, 1946.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau.Presklent.Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary.Dairy Industry Commission.Commission de l'industrie laitière de la province de Quebec Ordonnance N° 51-46 Kxtrait «les procès-verbaux «les .séances «le la Commission «le l'Industrie Laitière «le Ja province «le Québec.Séance du mercredi.25 reptembre 1946.tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau.président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, .secrétaire.Après avoir considéré les conditions «le l'in-«lustrie laitière «lans la région «le Saint-Georges de Beauce, La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique ù toute personne qui, «lirectement ou indirectement.vend ou livre du luit dans les limites de la région de Saint-Georges de Beauce.2° La région de Saint-Georges de Beauce comprend les municipalités «le Saint-Georges-Est.et de Saint-Georges-Ouest.Dairy Industry Commission or the Provim e of Quebec Order No.51-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of tin-Province of Queliec.Meeting of We«lnes«lay.September 25th, 1940.held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Fr.Emile Nadeau, President.Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the,dairy industry within the region of Saint-Georges «le Beauce, It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any {tersou who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Saint-Georges «le Beauce.2.The region of Saint-Georges de Beauce includes the municipalities of Saint-Georges-East and Saint-Georges-West. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec October 6th, 1946, Vol.78, No.40, 2695 3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.C0 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint -Georges de Beauce.offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 5 sous le demiard, 7x/i sous la chopine et 10 sous la pinte.5° Nul ne peut.dans les limites de ladite légion de Saint-Georges de Beauce.offrir, vendre ou livrer du lait en hidon ù des prix inférieurs à 4M sous le gallon.la présente ordonnance annule l'ordonnance \\ 51-E-42A de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 31 mars 1945, et entrera en vigueur le 1er'octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé «le publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de ht Cazttte officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président.Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie.I^e secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission oe l'Industkie laitière de la province de Québec Ordonnance N\" 53-46 Kxtrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue uu bureau de ht Commission de l'Industrie l-aitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan.commissaires.Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Thetford, La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région «le Thetford.2.La région de Thetford comprend la cité de Thetford-Mines et la municipalité «le Thetford-Sud.3° Tout marchand de lait doit payer tlirecte-inent à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford-Mines, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 8 sous la chopine et 14 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford-Mines, offrir, vendre ou livrer «lu lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à uu marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs ù 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.6° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à 52 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 53-44 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 23 décembre 1944, «'t entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau.président, Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.s 3.Any milk «lealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them.$3.00 net F.O.B.business place of said dealer.4.No person shall, within the limits of said region of Saint-Georges «le Beauce, offer, sell or «leliver milk ut prices inferior to 5 cents a half pint, 7}/i cents a pint and 13 cents a quart.5.No iiersoi) shall, within the limits of said region of Saint-Georges «le Beauce, offer, sell or «leliver milk in bulk in prices inferior to 48 cents a gallon.The present onler cancels Order No.51-E-42A of sakl Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated March 31st.1945.ami shall come into force on October 1st, 1940.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order id the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, Président, Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission op the Province of Quebec \u2014 » Order No.53-46 Kxcerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Coté and Gilbert MacMillan.Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Thetford, It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Thetford.2.The region of Thetford includes the city of Thetford-Mines and the municipality of Tliet-ford-South.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 10;) pounds of milk which lie receives from them, $3.30 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of articles 5 and 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Thetford-Mines, offer, sell or deliver milk at prices inferior to S cents a pint and 14 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Thetford-Mines, offer, sell or «leliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7 cents a pint and 13 cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Thetford, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to 52 cents a gallon.The present order cancels Order No.0844 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated December 23, 1944, and shall come into force on October 1st, 1946.The secretary of said Commission is cha.ged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy InRustry Commission. 2690 (IAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° 40 Commission de l'industrie laitière de la province de Québec Ordonnance N° 54-46-A Kxtrait «les pi-ncès-vêrhaux «les séances «le la Commission ert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région «le Trois-Pistoles, \u2022 La Commission décrète ce qui huit: 1 9 La présente ordonnance s'applique à toute perstuine qui, directement ou imlireetement, \" vend ou livre «lu lait dans les limites «le la région «le Trois-Pisloles.2.La région «le Trois-Pistoles comprend la ville «le Trois-Pistoles.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque JOG lives «le lait qu'il reçoit «le ceux-ci.$3.00 net E.A.B.la place d'affaires dudit marchaïul.4° Nul ne peu*, dans les limites «le ladite région de Trois-Pistoles, offrir, vendre ou livrer à domicile «lu iuii embouteillé à des prix inférieurs à 6J2 sous la chopine et 12 sous la pinte.5° Nul ne peut, «lans les Ijpiitcs de ladite région «le Trois-Pistoles, offrir, vendre ou livrer «lu lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à 6 sous la chopine et 11 sous la pinte.6° Nul ne peut, offrir, vemlre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à 44 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 54-46 publiée «lans la Cazette officielle de Québec du 19 janvier 1946 et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro «le la Cazette officielle de Québec.Signé: MAI.Dr Emile Nadeau, président.Jules Côté.Certifié: Alphonse Savoie, I^e secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance A'° 56-46 Extrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 25 septembre 1946, tenue au bureau «le la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Vaudreuil; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Vaudreuil.Dairy Industry Commission ok the Province ok Quebec Order No.64-46-A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Imlustry Commission of the Province of Quebec, Meeting of Tues«lay, October 1st, 1946, held in the office of the Dairy Imlustry Commission, in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President,, Jules Côté ami Gilbert: MacMillan, Commissioners, ami Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Trois-Pistoles, It is enacted as kollows: 1.The present onler is applied to any person who, «lirectly or indirectly, sells or delivers milk within the -limits of the region of Trois-Pistoles.2.The region of Trois-Pistoles includes the town of Trois-Pistoles.3.Any milk «lealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them.$3.00 net F.O.B.business place of said «lealer.4.No person shall, within the limits of said region of Trois-Pistoles, offer, sell or deliver bottled milk at home at prices inferior to 6/2 cents a pint and 12 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Trois-Pistoles, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 6 cents a pint and 11 cents a quart.6.No person shall sell or deliver milk in bulk at prices inferior to 44 cents a gallon.\u2022 The present onler cancels Onler No.54-46 published in the Queltec Official Cazette dated January 19th, 1946 ami shall come into force on October 1st, 1946.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Cazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, Preskleiit.Jules Côté.Certified: Alphonse Savoie.The Secretary.Dairy Industry Commission.Dairy Industry Commission ok the Province of Quebec \u2014 » Order No.56-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, September 25, 1946.held in the office of the Dairy Industry Commission, Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President.Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Vaudreuil; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Vaudreuil. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 5th, 1946, Vol.78, No.40 2697 2° La région de Vaudreuil comprend les municipalités de la paroisse de Vaudreuil, de la ville de Dor ion, du villuge de Belle-Plage et tie la ville sle l'Ile-Cadicux.3° Tout marchand tie lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit tie ceux-ci, $3.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les tlisptxsitions tie l'urticle 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites tie ludite région de Vaudreuil, offrir, vemlre ou livrer du lait à ties prix inférieurs à S BOUS lu chopine et 14 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites tie ladite region de Vaudreuil, offrir, vemlre ou livrer du lait à une épicerie, à un restuurunt, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement tie commerce, à ties prix inférieurs ù 7 sous la chopine et 13 sous la pinte.6* Nul ne peut, dans les limites tie ladite région de Vaudreuil.offrir, ventlre ou livrer du lait en hidon à des prix inférieurs à 52 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 50-44 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 2 décembre 1944, et entrera en vigueur le 1er octobre 1940.Le secrétaire tie latiite ('oinmission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro tie la (Iazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau.présidant, Jules Côté, ( ertiSé: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission tie l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance S° 57-46 Kxtrait «les procès-verbaux «les séances «le la Commission «le l'Industrie Laitière «le la province de Quéliec.Séance du mercredi 25 septembre 194(5, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président Jules Côté et Gilbert MacMillan.etimmissoires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions «le l'industrie laitière «lans la légion «le Victoriaville; La Commission décrète ce qui suit: 1e La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou imlircclement, vend ou livre du lait «lans les limites de la région de Victoriavillle.2* La région tie Victoriaville comprend la ville «le Victoriaville et la paroisse de Ste-Victoire.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres tie Lit qu'il reçoit de ceux-ci, $3.00 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchant!.4* Sauf les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessous, nul ne |>eut, dans les limites de ladite légion de Victoriaville, offrir, vendre ou livrer «lu kit à des prix inférieurs à 7x/2 sous In chopine et 13 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de ladite région «le Victoriaville, offrir, vemlre ou livrer «lu luit en bouteille ù une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à 7 sous la chopine et 12 sous la pinte.6* Le lait non embouteillé ne pourra être vendu à un prix inférieur à 44 sous le gallon, pourvu 2.The region of Vaudreuil includes the municipalities of the parish of Vaudreuil, the town of Doric.n, the village of Belle-Plage ami the town of Ile-Cadieux.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.30 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of t he region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk at prices inferior t«> H cents a pint ami 14 cents a (mart.5.No person shall, within the limits of said region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7 cents a pint ami 13 cents a tpiart.0.No person shall, within the limits of saitl region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to 52 cents a gallon.The present order cancels Order No.5(>-44 of said ('oinmission.published in the Quebec Official Gazette of December 2, 1944, and shall come into force on October 1st 1940.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau.President.Jules ( ôté, ( Certified: Alphonse Savoie, The Secretary.Dairy Industry Commission.Daihv Industry Commission ok the Province ok Quebec Order No.57-46 Excerpt from the proceedings of the meeetings cf the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday.September 25, 1946 held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs, Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Victoriaville; It is enacted as kollows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Victoriaville.2.The region of Victoriaville includes the town of Victoriaville and the parish of Sainte-Victoire.3.Any milk «lealer must pay «lirectly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of mUk which he receives from theih.$3.00 net F.O.B.business place of said «lealer.' 4.Save the provisions «»f articles 5 and 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Victoriaville, offer, sell or deliver milk at prices inferior to lUt cents a pint and IS cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Victoriaville, offer, sell or deliver bottled milk to a grocer>, a restaurant, a dealer or to any other business establishement at a price inferior to 7 cents a, pint and 12 cents a quart.6.No person shall sell milk which is not bottled at a price inferior to 44 cents a gallon if the ( 269K (IAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 5 octobre 1946, Tome 78, JV° AO cents a pint and 13 cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Plessisville.offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a «lealer or to any other business establishment, at a price inferior to 7 cents a pint and 12 cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Plesrisville, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 44 cents a gallon.The present onler cancels Order No.6S-44A saiil Commission, published in the Quebec Official Cazette of November IS, 1944, and comes into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quclxc Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau,Président: Jules Côté, Commissioner.Certified: Alphonse Savoie, ' The Secretary, Dairy Industry, Commission.Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.69-L6 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. 2702 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 octobre 1946, Tome 78, N° LO Séance du mercredi, 25 septembre 1940, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires.Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région d'Arthabaska.La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région d'Arthabaska.2° La région d'Arthabaska comprend la ville d'Arthabaska.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $3.00 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région d'Arthabaska, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 7>-£ sous la chopine et 13 sous la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de ladite région d'Arthabaska, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à 7 sous la chopine et 12 sous la pinte.6° Nul ne peut, dans les limites de ladite région d'Arthabsaka, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 48 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 09-E-43 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 novembre 1943.et entrera en vigueur le 1er Octobre 1940.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro «le la Gazette officielle de Québec.Signé: MM, Dr Emile Nadeau.préskient.Jules Côté, commissaire.Certifié: Alphonse Savoie, Ia» secrétaire.Commission «le l'Industrie Laitière.Meeting of Wednesday, September 25, 1940.held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, (Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Arthabaska.It is enacted as follows : 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits it de ceux-ci, $3.00 net F.A.B.la place «l'affairés dudit march; ml.4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Rigaud, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 7j ¦> sous la chopine et 13 sous la pinte.5° Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à 44 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 71-E-43, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 20 novembre 1943, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite (Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules (Côté, commissaire.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Dairy Industry Commission of the Province of Québec Order No.71-46 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Imlustry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday.September 25, 1946, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10.00 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau.President.Jules Côté and Gilbert MacMillan.Commissioners.Alphonse Savoie.Secretary.Considering the conditions of the «lairy industry within the region of Rigaud; It is enacted as follows: 1.The present onler is applied to any person who, «lirectly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Rigaud.2.The region of Rigaud includes the Corporation of the city of Rigaud and the municipality of the parish of Ste-Madeleine de Rigaud, both in the county of Vaudreuil.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $3.00 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Rigaud, offer, sell or deliver milk at prices inferior to 7x/i cents a pint and 13 cents a quart.5.No person shall offer, sell or «leliver milk in bulk at prices inferior to 44 cents a gallon.The present order cancels Order N° 71-E-43, published in the Quebec Official Gazette of November 20th, 1943, and shall come into force on October 1st, 1946.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Commissioner.Ceitified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission. 2704 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S octobre 1946, Tome %8, N° LO Commission de l'industrie laitière de i.a province de québec Ordonnance So 72-46 Kxtrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province «le Québec.Séance du mercredi, 2f> septembre 1946.tenue au Inircau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du mutin.Présents: Mm.Dr Emile Nadeau.président.Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière «lans la région «le Ste-Anne-dc-Bcuu-pré; La Commission décrète ce qui huit: 1 ° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre «lu lait dans les limites «le la région de St e-Aiuie-«le- Beaupré.2° l.a région de Ste-Anne-«le-Beaupré 0OUI-prend lu municipalité «le Ste-Anne-de-Benupré, «lans le «*omté de Montmorency.3° Tout marchand «le lait «loit payer directement à ses fournisseurs producteurs, pour çluupie 100 livres «le lait qu'il reçoit «le ceux-ci, 82.65 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4° Sauf les disjiositions «les articles 5 et 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région «le Ste-Anne-«le-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait à «les prix inférieurs à 7 sous lu chopine et 12 sous la pinte.5° Nul ne peut, duns les limites de ladite région «le Ste-Anne-de-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou ù tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à 6 sous la chopine et 11 sous la pinte.6° Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Ste-Anne-de-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 44 sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 72-H-43, publiée dans la Cazette officielle «lu 11 décembre 1043, et entrera en vigueur le 1er octobre 1946.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Ntadeau,président, Juleh Coté, commissaire.Certifié: Alphonse Savoie, Ia* secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec Ordonnance S° 73-46 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 1er octobre 1946, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'inUus-trie laitière dans la région de Matapédia; La Commission décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, Dairy Industry Commission op tue Province eec.September 30, 1946.JEAN BRUCHÊSI, 16058-40-5 Under Secretary of the Province.Proclamations Canada, Province of BUG.FISET Quebec, [L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland, and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defendor of the Faith.Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Grebtin»; PROCLAMATION L.désilets, I TVT'HEREAS the Hououra Deputy Attorney \\ W ble the Minister of General.I Lands and Forests of Our Prov -ince of Quebec has had prepared, under his direction, pursuant to the provisions of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1941).section 2, chapter 320), a plan of a part of the township of Ferland, in the registration division of Chicoutimi, and comprising lot 2 to 53 incl., of West Bras Hamel Range, lots 2a to 57 incl.of the East Bras Hamel Range, lots 1 to 18 of the Range West of the HaiHai River, lots 1 t«» 58 incl., of the Range East of the HalHa! River, lots la to 18 inch, of the Chemin St-Urbain West Range, lots 41 to 53 inch, of the Chemin St-Urbain QUEBEC OFFICIAL CAZETTE, Quebec, October 6th, 1940, Vol.78, No.40 2713 lirbain, In lots la à 6b incl., «lu Rang D cl leurs subdivisions respectives; Attendu qu'un livre «le renvoi officiel relatif à ce plan mentionné ci-dessus a aussi été préparé, conformément aux «lisjio.sitioiis de l'article 2167 du Coda civil «le Notre province «le Québec; Attendu «pie ces plan et livre «le renvoi offi-«\u2022iels, dressés jusqu'à la «late qui y est spécifiée, font maintenant partie des archives du bureau du Ministère «les terres et forêts; Attendu que conformément aux dis|>ositions «les articles 21(10 et 2107 du ( 'ode civil, «les copies exactes «le ees plan et livre de renvoi officiels ont «'\u2022té déposées au bureau de la division «l'enregistrement «le Chicoutimi; A ceh cauheh, «le l'avis et du consentement «le Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret «\u2022n date «lu 0 septembre 1940 et portant le numéro 0528, Nous donnons avis du dépôt «le ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division «l'enregistrement e Secrétaire-trésorier.16047-n C.-C CHAJSEST.Avis est donné que la compagnie St.Lawrence Airways Inc.constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-neuvième jour de mai mil neuf cent quaraiite-six et ayant son bureau principal dans la ville de la Rivière du Loup a établi son bureau au numéro 28 de la rue Iberville.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal., Donné à la Rivière du Loup, Comté de Témis-couata, ce treizième jour du mois de juillet, 1946.Le Secrétaire, I6048-o GEORGE-E.DIONNE.AVIS Sulphide Industries Limited Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Sulphide Industries Limited, constituée en corporation par lettres patentes le 19ièmc jour d'août 1946, et ayant son siège social en la cité de Montréal, a établi son bureau au numéro 1085 Beaver Hall Hill.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Montréal, 29 août 1940.Le Secrétaire, 16049 E.-M.SILVER.Head offices \"Les Ateliers Duval Limités\" Notice is hereby given that the company \"Les Ateliers Duval Limitée\" incorporated by letters patent hearing date dune 5, 1940, and having its head office in the municipality of Charny, county of Levis, Province of Queliec, has moved the same to St-Romuald.county of Levis, Province of Québec.From and after the date of the present notice, the said office will lie considered by the company as being its head office.Given at St-Romuald.P.Q., this thirtieth day of the month of August, nineteen hundred and forty-six.Les Ateliers Duval Limitée, (Seal) L.LAROCHE, 16045 Secretary.Associated Materiel Limited Notice of Head Office Notice is hereby given that \"Associated Materiel Limited\", incorporated by letters patent under «late of August 29.1946, has established its head office at No.970 de Bullion street.Montreal.From ami after the «late of the present notice, the place hereinabove designated, will be consi-«leretl by the company as being its hea«l office.Montreal.September 12, 1946.GASTON LEFEBVRE, 16046 Secretary.Notice is hereby given that \"Gilles Beaugrand Inc.\", has established its head office at 846 Avenue «le l'Epée, Outremont, Montreal.Quebec.Signe»!.Septemlier 28, 1946.C.-C.CHAREST.16047 Secretary-treasurer.Notice is hereby given that the company St.Lawrence Airways Inc., incorporated by letters patent «kted the twenty-ninth day of May, one thousand aide hundred and forty-six, and having its head office on the city of Rivière-du-Loup, has establish(>d its office at No.28 Iberville street.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Rivière du Loup, county of Témis-couata, this thirteenth day of the month of July, 1946.GEORGE-E.DIONNE, 16048 Secretary.NOTICE Sulphide Industries Limited Notice is hereby given that Sulphide Industries Limited incorporated by Letters Patent on the 19th day of August, 1946, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at Number 1085 Beaver Hall Hill.From and after the date of this Notice the said office will be considered by the Company as being the Head Office of the Company.Montreal.August 29th, 1946.E.-M.SILVER.16049-o Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol.78, No.40 2715 Soumission Municipalité ou villaqe de St-M mi lien Comte Lac St-Jean Avis public est pur les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\", seront reçues pur le soussigné jusqu'à 4 heures de l'après-midi, lundi, le 21 octobre 1946, pour l'acluit de $15,000.00 d'obligations de la Corporal ion municipale du villuge de St-Ëmilien de Dcshiens, datées du 1er mai 1940 et rcmlioursables en séries du 1er mai 1947 au 1er mai 1901 inclusivement, avec intérêt à 3% par année payable seiui-aunuelleinent les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le capital et les intérêts sont payables à la CaisM Populaire de St-Émilien ou à la Caisse Centrale Desjardius, Lévis.Os obligations pourront être raclictées jMir anticipation, au pair, à toutes échéances d'intérêt, sous l'autorité du cl 1 api Ire 212, Statuts refondus de Québec, 1941; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de I emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue le 2 lième jour «l'octobre 1940, ù 8 heures «le l'après-midi, à la salle municipale de St-Émilien de Desbiens.IjC conseil se réserve le droit «le n'accepter ni lu plus haute ni aucune des soumissions.St-Emilien de Desbiens, (Lac St-Jean), ce 20 septembre 1940.Le Secrétaire-trésorier, 15910-39-2-0 RENÉ BOIYTN.Province de Québec M uni «s pali TÉ du violai.H de I.a providence Comté de St-Hyaci.\\THE Avis public est, par les préseutes, donné que des soumissions cachetées et endossées \"soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à quatre (4) heures de l'après-midi, lundi le 21 octobre 1940, pour l'acluit de $84,500.-00 d'obligations de la corporation municipale du Village de La Provùlence, datées du 1er novembre 1940 et remboursables en séries du 1er mai 1949 au 1er mai 1966 inclusivement, avec intérêt à 3% par année payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le capital et les intértês sont payables à Montréal à Québec, ou à St-Hyacinthe.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation, au pair, à toutes échéances d'intérêt, sous l'autorité du chapitre 212, Statuts refondus de Québec, 1941; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées el les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert «\u2022omprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue le 23 octo- Tender Municipality op the Village of St-Emilien County of Lake St-John Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned until 4 o'clock in the afternoon, Monday, the 21th day of the month of October 1940, for the purcliase of an issue of $15,000.00 of 1101 ids of the municipal corporation of the Village of the St-Emilien, dated May 1st, 1946, and redeemable serially from May 1st, 1947, to May 1st, 1961 inclusively with interest at the rate of 3% per annum, payable semi-annually on the 1st of May ami on the 1st of November of each year.Capital and interest are payable at the Caisse Popular of St-Émilien to Desbiens, or to The Caisse Central Desjardius Levis.The said bonds are, under the authority of etiapter 212, Revisc«i Statutes of Quebec, 1941.subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial recemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity ami serial number Each tender must be accompanied by a cert i.fie«l cheque of 1% of the amount of the present issue ami must specify whether accrued interest 011 the bonds, at the time of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will he opened and considered at a meeting of the council to be held on the 21st of the month of October 1946, at 8 o'clock in the afternoon, at the municipal ball of St-Emilien of Desbiens.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.St-Emilien (Lake St-John) this 20th day of the month of September 1946.RENE BOIVTN, 15916-39-2-o S«;cretary-Treasurer.Province of Queliec Municipality of the Village of La Providence, County of St-Hyacinthe Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned until 4 o'clock in the afternoon, Monday, the 21st day of the month of October 1946, for the purchase of an issue of $84,500.00 of bonds of the municipal corporation of the Village De La Providence, dated Novemlier 1st, 1946, and redeemable serially from May 1st, 1949, to May 1st, 1966 inclusively, with interest at the rate of 3% per annum, payable semi-annually on the 1st of May and on the 1st of November of each year.Capital and interest are payable at Montreal.Québec or St-Hyacuithe.The said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Québec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment hi reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque of 1% of the amount of the present issue and must specify whether accrued interest on the bonds, at the time of their delivery, is included or not in the price of the tender.Tlie tenders will be opcneil and considered at a meeting of the council to be held on the 23rd 2716 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 octobre 1946, Tome 78, N° 40 lue 1046 à 8 heures cvrv or J.wijI'ks-Caktikic , Traders for Bondé Notice is hereby given that written tenders, sealed ami endorsed \"Tender for Bonds of the city «>f Lachine*' for the purchase ««f $885,6004)0 «>f bonds issued in virtue »>f by-laws Nos.902.906, 007 and 908 will be received by the undersigned at his office situated at the City Hall.1800 Saint-Joseph street.Lad une.from the \u2022 lute of publication of this notice to the 21st er\t1968 May\t1964 November\t1964 May\t1965 November\t1965 May\tI960 November\t1966 May\t1967 November\t1967 May\t1968 November\t1968 May\t1969 November\t1969 May\t1970 November\t1970 May\t1971 November\t1971 May\t1972 November\t1072 5,700.00 34.800.00 40.500.00 800.00 30,200.00 37,000.00 800.00 37,200.00 38,000.00 800.00 38.200 '.00 39,000.(M) 800.00 39,700 '.00 40,000.00 900.0C 37.600.00 88,500.00 000.00 38,600.00 39.500.00 900.00 40.100.00 41,000.00 1.000.00 41,000.00 42,000.00 1,000.00 42,500.00 43,500.00 1,000.00 15,300.00 10,300.00 The said bonds will be payable at the principal office of the I tank mentioned in the loan procedure, or at any other place which may he determined by resolution of the Council at the time of the issue of the bonds.Said bom Is may l>e redeemed by anticipation, at pa»\\ at any date of payment of interest under the authority of Chupter 212 Revised Statutes of Quebec 1941.The titles of the said issue will be drawn up and printed at the expense of the city with the certificate of legality of the Honourable Minister of Municipal Affairs affixed thereto.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to the time of their delivery.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to lie held on October the 21st 1946, at eight o'clock in the evening, at the City Hall in the city of Lachine.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Lachine.this 1st day of October 1946.Emile daoust, 16083-o City Clerk of the city of Lachine.School Corporation of the Parish of Ste-Catherine- de-Foshambadlt Tender for Bonds Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tender for Bonds\" will be received by the undersigned up to five o'clock in the afternoon October 22, 1946, for the purchase of $28,500 of bonds to be issued under a resolution of the Commissioners of June 26, 1946.Said bonds to be dated from the 1st of August, 1946, redeemable serially in twenty years.Interest on said bonds will be 3%.Capital and interest to be payable at the branches of the bank, mentioned in the loan procedure, at Ste-Catherine, Quebec and Montreal.The bonds may be redeemed by anticipation in whole or in part on any interest payment date, however if such redemption l>e partial, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Object of said loan is to build a convent, the school commission having no other debt.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan, this deposit shall bear no interest. 2718 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 19A6, Tome 78, N° AO La Corporation se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions.Ste-( 'at her inc.Comté de.l'ortneuf.le 25 septembre 1940.Ia' Secrétaire-trésorier, 16050-n ALBERT I^\\N4iI^\\lS.Ville de Mont-Royal Demande de Soumission Avis est par les présentes donné que le conseil de la ville de Mont-Royal recevra, à compter de la date de la publication du présent avis au 21ièine jour d'octobre, 1940, à cinq heures, p.m.à l'hôtel de ville, 1020 Boulevard Laird, Ville de Mont-Royal, des soumissions écrites, cachetées et endossées, \"Soumissions pour obligations «le la ville «le Mont-Royal\" pour l'achut de $203,000.d'obligations émises en vertu du règlement V 183 de la ville Mont-Royal adopté le 19 septembre, 1940.Les obligations seront datées du 1er novembre, 1940, écherront en série le 1er mai de chaque année de 1947 À 1904 inclusivement, et porteront intérêt de la date payable scmi-annuellement le 1er mai et le 1er novembre de chaque année.Les soumissions sont requises pour les taux «l'intérêt suivant: 1.2 14% l^re u 'a 5ième anné'e inclusivement : 2.2%% Oième à la lOième anné'e inclusivc-ment; 3.2%% 1 lième à la lTième année, 0 mois, inclusivement; conformément aux cédilles «pie l'on pourra obtenir du soussigné.Le capital et l'intérêt sur lesdites obligatitms seront payables «lans la ville de Montréal.Les obligations seront des obligations à coupures et seront émises en dénominations de $100.00 ou multiples d'icelles et pourront être enregistrées quant au capital seulement, et seront rachetables à toute date d'intérêt sur avis «le rachat dûment donné.Les soumissions seront prises en considération à une assemblée «lu Conseil qui sera tenue le 21 iènie jour d'octobre, 1940, à 8.00 heures «lu soir ou aussitôt que le Conseil se sera réuni.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque tiré sur une banque à charte du Canada, à l'ordre de la ville Mont-Royal, pour un montant égal à un pour cent de la valeur de rémission.Chaque soumission devra spécifier si le prix offert comprend ou non les intérêts accrus sur les obligations à la date de leur livraison.Cette émission a pour objet le remboursement des bonds émis d'après le règlement N\" 145.La ville de Mont-Royal se réserve le droit de rejeter ou d'accepter l'une quelconque ou toutes les offres et toute acception d'icelles est sujette à la ratification de l'honorable Ministre des Affaires Municipales et de la Commission métropolitaine de Montréal.Le règlement susdit a été approuvé ou sera approuvé par la Commission métropolitaine de Montréal, et par le Lieutenant-gouverneur en conseil.Tous autres détails peuvent être obtenus en s'adressant au soussigné.Donné à la ville de Mont-Royal, ce 30ième jour de septembre, 1946.Ville de Mont-Royal, Hôtel de ville, ATlantic 4766.Le Secrétaire-trésorier, 16059-O D.-W.LOUGH.The corporation does not bind it self to accept the highest mir any of the tenders.1 Ste-Catherine, Countv of l'ortneuf, Scptetnbcr 25, 1940.ALBERT LANGLALS.10050 Secretary-treasurer.Town of Mount-Royal Application for Tender Notice is hereby given that the Conned of the Town of Mount Royal will receive, from the date of the publication of this notice to the 21st .Sheriff's Office.Sheriff.Salaberry de Valleyfield, ce deuxième (2) Salalierry de Valleyfield.this second (2nd) jour de Octobre 1940.16007-40-2-o day '\"* October 1940.169607-40- lPremière insertion, ô octobre 1940, [First insertion, October 5.I946j.JOLIETTE JOLIETTE Fieri Facias de Bonis et de Terris Fieri Facias de Bonis et de Terris \u2022 Cour supérieure Superior Court District de / T^AME veuve LAURA PIQUET- District of / TNAifE widow LAURA PIQUET Joliette < -L7 TE.demanderesse vs ELOI Joliette \\ ±J TE, plaintiff; vs ELOI PRL N° 8265 \\ PRIM EAU & al.défendeurs.No.8265 iMEAU & al, defendants.Un emplacement situé dans la paroisse de An emplacement situate in the parish of Ste- Ste-JuUenne, comté de Montcalm, district de Julienne, county of Montcalm, district of Jo- Joliette, faisant partie du lot numéro deux 00 $55,800.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 5, 1946.I6O8I-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Minister of Labour, hereby gives notice that the Barbers and Hairdressers Parity Committee of St.Francis district, formed under decree No.2163, of August 20, 1941, ami amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.3866, of September 25, 1940, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act.(Revised Statutes of Quebec 1941, chanter 103 and amendments), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments Iai période de cotisation s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Cazette officielle de Québec, au 23 août 1947; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y2 de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés.b) Les artisans assujettis audit décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% du salaire moyen établi pour l'employé barbier coiffeur ou coiffeuse qualifié, soit $25.00 par semaine.c) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à J-2 de 1% de leurs salaires fixes et de leurs pourcentages.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire peut mettre à la disposition des employeurs professionnels régis I>ar le décret des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les noms, prénoms et adresse de chaque salarié à leur emploi, sa qualification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire payé ainsi que les sommes qui doivent être versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire, et les remettre lui-même au comité.Le Comité paritaire exige que le rapport de l'employeur professionnel dûment signé et accompagné des cotisations, de même que les cotisations des artisans, lui soient remis à son siège social, 29 rue Gordon, Sherbrooke, dans les dix jours qui suivent la fin de chaque mois.Le Comité paritaire a le droit et le pouvoir d'exiger d'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier D'accord avec l'article 21 et la Loi de la con- Thc period of levy will extend from the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Cazette, to August 23, 1947; it shall l>e laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yl of 1% of the regular wages and of the percentages paid to their employees.b) The artisans subject to the said decree shall nay to the Parity Committee a sum equivalent to Yl of 1% of the average wages for skilled barbers or hairdressers, namely $25.00 par week.c) The employees, governed by the decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1 % of their regular wages and of their percentages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee may supply the professional employes governed by the decree with report forms on which must be indicated the surname, christian names, and address of each employee in their employ, his qualification, the number of regular and overtime hours worked each week, the nature of employment and the wages paid, as also the sums to be sent to the Parity Committee.The professional employer shall retain from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and shall, himself, remit same to the Committee.The Parity Committee exacts that, within the ten (10) first days following the end of each month, the professional employers' report be duly signed and sent to its head office.No.29 Gordon St., Sherbrooke, together with the assessments, as well as the assessments of the artisans.The parity committee has the right and the power to exact sworn reports when deemed advisable.3.Financial report Under section 21 of the Collective Agreement 2728 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Quebec, 6 octobre 1916, Tome 78, N° AO vention collective le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail aux dates suivantes: 30 septembre et 31 décembre 1946, 31 mars et 30 juin 1947.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés du Comité paritaire des barbiers, coiffeurs et coiffeuses du district de St-François pour la période se terminant le 23 août 1947.Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial operations on the following dates: September 30 and December 31, 1946, March 31 and Jun«j20, 1947.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Barbers and Hairdressers Parity Committee of St.Francis District, for the period ending August 23, 1947.Comité paritaire de» Barbiers, Coiffeurs et Barbers and Hairdressers Parity Committee Coiffeuses de district de St-François of St.Francis District Sherbrooke, Que.* Sherbrooke, Que.Estimé des recettes et des déboursés pour la pé- Estimate of the receipts and disbursements for riode se terminant le 23 août 1947.the period ending August 23, 1946.Recettes: Cotisations des employeurs professionnels, .Cotisations des salariés.Cotisations des artisans.Divers.Receipts: 80.00 Professional employers' assessments.100.00 Employees' assessments.700.00 Artisans' assessments.120.00 Miscellaneous.80.00 100.00 700.00 120.00 $1,000.00 $1,000.00 Dépenses: Voyages et frais de déplacements .Frais légaux.Papeterie, timbres, téléphone.Loyer.120.00 Divers.30.00 Expenses: 700.00 Travelling expenses.700.00 100.00 Legal fees.100.00 50.00 Stationery, stamps, telephone.50.00 Rent.120.00 Miscellaneous.».30.00 $1,000.00 $1,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 28 septembre, 1946.16082-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, que, par l'arrêté en conseil numéro 3772, du 18 septembre 1946, La constitution et les règlements du Comité paritaire de la construction du comté de Terre-bonne, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1867 du 7 mai 1940, modifiés par les arrêtés numéros 2160 du 20 août 1941, 3004 du 6 novembre 1941, 1349 du 20 avril 1944 et 3612 du 28 septembre 1944, ont été annulés et abrogés, Et la nouvelle constitution et les nouveaux règlements, adoptés en date du 7 août 1946, par ledit comité paritaire, établi en exécution du décret numéro 1715 du 23 avril 1940 et dont le siège social est situé dans la ville de Saint-Jérôme, comté de Terrebonne ont été approuvés.En vertu de la Loi, les dispositions suivantes desdits nouveaux règlements ont été rendues obligatoires: \"25° Le Comité paritaire rend le certificat de qualification obligatoire dans toute la juridiction territoriale du décret numéro 1715, du 23 avril 1940, et amendements, pour les salariés exerçant les métiers suivants: charpentiers-menuisiers, peintres, briqueteurs, maçons et plâtriers.\" \"29° Conformément aux dispositions du paragraphe \"g\" de l'article 20 de la Loi, le Comité paritaire impose à tout employeur professionnel l'obligation de tenir un registre où sont indiqués les noms, prénoms et résidence de chaque salarié à son emploi, sa qualification, la durée et la nature GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, September 28, 1946.16082-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement.Act, that, by Order in Council number 3772, of September 18,* 1946, The constitution and the by-laws of the Building Industry Joint Committee of Terrebonne County, approved by Order in Council number 1867, of May 7, 1940, amended by Orders numbers 2160, of August 20, 1941, 3004, of November 6, 1941, 1349, of April 20, 1944, and 3612, of September 28, 1944, have been annulled and repealed, And the new constitution and the new bylaws, adopted on August 7, 1946, by the said Parity Committee, formed under decree number 1715, of April 23\", 1940, and whose corporate seat is in the town of St.Jerome, Terrebonne county, have been approved.Pursuant to the Act, the following provisions of the said new by-laws have been rendered obligatory: \"25.Thé Parity Committee renders the certificate of competency obligatory in the entire territorial jurisdiction of the decree number 1715, of April 23, 1940, and amendements, for the employees of the following trades: carpenters-joiners, painters, bricklayers, masons and plasterers.\" \"29.Pursuant to the provisions of subsection \"g\" of section 20 of the Act, the Parity Committee requires every professional employer to keep a register stating the name in full and residence of all employees in his employ, their competency, the duration and nature of the regular and over- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol 78, No.AO 2729 du travail régulier et supplémentaire de chaque jour ainsi que le salaire payé pour ce travail, avec mention du mode et de l'époque de paiement.\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 5 octobre 1946.16085-o Avis d'approbation de règlements spéciaux L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que des règlements spéciaux, préparés par le Comité conjoint des Métiers de la Construction de Montréal, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 3770, du 18 septembre 1946.En vertu de la Loi, les règlements suivants ont été rendus obligatoires: \"Règlement concernant les certificats de qualification Les certificats de qualification pour tous les compagnons sont obligatoires dans la juridiction territoriale déterminée dans le décret numéro 3002, du 31 juillet 1946, publié dans l'édition du 3 août 1946, de la Cazette officielle de Québec.Un certificat de qualification uniforme est fourni par le Comité paritaire et l'honoraire à être versé pour tel certificat est de deux dollars ($2.00) dans le cas des compagnons (ouvriers qualifiés) qui ne sont pas membres d'aucune des associations de salariés, et de vingt-cinq cents ($0.25) pour l'enregistrement des apprentis de première année et vingt-cinq cents ($0.25) pour chaque année subséquente d'apprentissage.Le présent règlement reconnaît les certificats de qualification émis par les organisations ouvrières suivantes: \"Bricklayers, Masons and Marble Masons Int'l Union\", 5724 rue Jeanne Mance, Montréal.Association nationale des Briqueteurs et Maçons de Montréal, 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.\"United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America\", 3560, boulevard St-Laurent, Montréal.Fraternité unie des Charpentiers-Menuisiers d'Amérique, Ste-Anne de Bellevue, Québec.Syndicat national des Charpentiers-Menuisiers inc.de Montréal et banlieue, 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.\"International Union of Elevator Constructors\", 110 rue Du Pont, Québec.Syndicat catholique des Latteurs en Bois, 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.Syndicat catholique des Latteurs métalliques, 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.Association des Ouvriers de l'Industrie du Marbre, Tuile et Terrazo de Montréal, inc., 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.\"International Union of Elevator Constructors\", local 89, 1253 rue Stanley, Montréal.Fraternité des Peintres, Décorateurs & Tapissiers d'Amérique, 3560, boulevard St-Laurent, Montréal.Syndicat national des Peintres de Montréal, inc., 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.\"Operative Plasterers and Cement Finishers Int'l Association\", 909 Boulevard St-Laurent, Montréal.Association des Plâtriers et Finisseurs en Ciment de Montréal, 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.time work done each day and the wages paid for such work, with mention of the mode and the period of payment.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 5, 1946.16085-o Notice of Approval of Special By-Laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that special by-laws, prepared by the Building Trades Joint Committee of Montreal, have been approved by Order in Council number 3770, of September 18, 1946.Pursuant to the Act, the following by-laws have been rendered obligatory: \"By-Law concerning certificates of competency Certificates of competency in respect of all journeymen shall be obligatory within the territorial jurisdiction prescribed in Decree No.3002 dated 31st July 1946, published in the Quebec Official Gazette of 3rd August 1946.A uniform competency certificate shall be furnished by the Parity Committee, the fee for which shall be two ($2.00) for journeymen (skilled workmen) not members of either of the employees associations and twenty-five cents ($0.25) for registration of first year apprentices and twenty-five cents ($0.25) for each year of apprenticeship thereafter.The present by-law shall validate the certificates of competency issued by the undernamed labour organizations: Bricklayers, Masons & Marble Masons Int'l Union, 5724 Jeanne Mance Street, Montreal.\"Association Nationale des Briqueteurs et Maçons de Montréal\", 1231 Demontigny Street East, Montreal.United Brotherhood of Carpenters & Joiners of America, 3560 St.Lawrence Blvd., Montréal.United Brotherhood of Carpenters & Joiners of America, Ste.Anne de Bellevue, Que.\"Syndicat National des Charpentiers-Menuisiers Inc., de Montreal, 1231 Demontigny St., East, Montreal.International Union of Elevator Constructors, 110 Bridge Street, Quebec.\"Syndicat Catholique des Latteurs en Bois\" 1231 Demontigny East, Montreal.\"Syndicat Catholique des Latteurs Métalliques\", 1231 Demontigny East, Montreal.\"L'Association des Ouvriers de l'Industrie du Marbre, Tuile, et Terrazo de Montréal, Inc.\", 1231 Demontigny St., East, Montreal.International Union of Elevator Constructors, Loc.89, 1253 Stanley St., Montreal.\"Fraternité des Peintres Décorateurs et Tapissiers d'Amérique\", 3560 St.Lawrence Blvd., Montreal.\"Syndicat National des Peintres de Montréal Inc.\", 1231 Demontigny St., East, Montreal.Operative Plasterers and Cement Finishers, Int'l Ass'n., 909 St.Lawrence Blvd., Montreal, \"Syndicat des Poseurs d'Acier d'Armature, Inc.\" 1231 Demontigny St., E., Montreal. 2730 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 octobre 1940, Tome 78, N° 40 Syndicat des Poseurs d'Acier d'Armature, inc., 1231 Est, rue Demontigny, Montréal.\"Sheet Metal Workers' International Association\", 900 Boulevard St-Laurent, Montréal.\"The International Association of Bridge and Structural-Ornamental & Re-iiiforced Iron Workers Machinery Movers & Riggers\", 909 Boulevard St-Laurent, Montréal.\"International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Welders and Helpers of America\", Local numéro 271, 354 est, rue Ste-Catherine, Mont real.\" \"Règlement concernant les rapports mensuels Tous les employeurs professionnels régis |>ur ledit décret numéro 3002, sont par les présentes requis de transmettre au Comité paritaire, le ou avant le 10 de chaque mois, des rapports mensuels réguliers, par écrit, concernant le mois précédent et dans lesquels «sont mentionnés: les nom et prénoms ainsi que l'adresse de chaque salarié à leur emploi, su qualification, le nomhre d'heures régulières ou supplémentaires effectuées chaque semaine par le salarié, la nature de ce travail et le taux et le montant du salaire payé.Le Comité paritaire peut, lorsqu'il le juge nécessaire ou à projK)s, exiger que ces rapports soient signés par l'employeur lui-même ou par un employé compétent de l'employeur et appuyée par un affidavit devant un notaire public ou un juge de paix.\" \"Règlement concernant la tenue d'un registre Tous les employeurs professionnels assujettis audit décret numéro 3002 sont, par les présentes, requis de tenir un registre dans lequel sont indiqués les nom et prénoms ainsi que l'adresse de chaque salarié ù leur emploi, sa qualification, l'heure précise à laquelle le travail a été commencé, a été interrompu, repris et achevé chaque jour, le nombre d'heures régulières et supplémentaires de chaque jour, la nature de tel travail, le taux et le montant des salaires payés, avec mention du mode et de l'époque de paiement.\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Quéliec, ce 5 octobre, 1946.16084-o \"Association des Plâtriers et Finisseurs en Ciment de Montréal\", 1231 Demontigny St., Montreal.Sheet Metal Workers' International Ass'n, 3500 St.Lawrence Blvd., Montreal.The International Association of Bridge and Structural Ornemental & Re-Inforced Iron Workers Machinery Movers and Riggers, 354 Ste.Catherine St., E., Montreal.International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Welders and Helpers of America, Local 271,354 Ste.Catherine St., E., Montreal.\" HBy-fjOie concerning monthly reports All professional employers subject to the suid decree number 3002 are hereby required and obliged to transmit to the Parity Committee on or before the 10th of each month regular monthly reports in writing covering the month preceding giving the name in full and address of each employee in their employ, his competency the regular and extra hours of labour done each week by each employee, the nature of such lubour, the rate of his wages, and the amount of wages paid to him.The Parity Committee may, whenever it deems it necessary or advisable, require any or all such reports to be signed by the employer himself or by an officer of the employer and substantiated by affidavit before a Notary Public or a Commissioner of Oaths.\" \"By-lMw concerning the keeping of a register All professional employers subject to the said decree number 3002 are hereby rcquhed und obliged to keep a register in which are shown the surname, Christian names and residence of each employee in their employ, lus competency, the exact hour at which the work was begun, interrupted, resumed and ceaseed each day, the number of regular and extra hours of daily work, the nature of the work, the rate and amount of the wages paid, with mention of the method and time of payment.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 5, 1946.16984-o Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3856 Québec, le 25 septembre 1946.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant le fonçage de puits de mine.Attendu que par l'article 197 de la Loi des Mines, chapitre 196 des Statuts refondus de Quéliec, 1941, des règlements peuvent être faits par le Lieutenant-gouverneur-en-conseil concernant la salubrité et la sécurité de travail dans les mines, de manière à protéger la vie et la santé des ouvriers qui y sont employés; Attendu qu'il est desirable pour les fins de sécurité, que les curseurs utilisés au fonçage de its de mine soient d'un type comportant un ut facteur de sécurité.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3856 Quebec, Septemlier 25th, 1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the sinking of shafts.Whereas by section 197 of the Mining Act, chapter 196 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, regulations may he made by the Lieutenant-Governor in Council, respecting the sanitary condition and safety of the works in mines, so as to protect the life and health of the workmen therein employed; Whereas it is desirable for reasons of safety, that crossheads used in shaft-sinking should be designed with a high factor of safety. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1916, Vol.78, No.Jfi 2731 Il est ordonné, en conséquence, sur la projm-sition de l'honorable Ministre des Mines: Que le règlement suivant soit adopté: 32a.- - A moins d'une permission par écrit de l'inspecteur des mines à 1 effet du contraire, tous les curseurs (crossheads), utilisés au fonçage de puits de mine, devront être de construction métallique, et devront être du tyi>e \"fermé\" (closed), de façon ù prévenir tout danger de balancement et d'oscillations de la benne dans la partie boisée du puits.A.MORISSET, 10070-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3423 Québec, le 28 août 1940.Présent : lx,1 Lieutenant-Gouverneur-en-( 'onseil.CoiNCERNANT un amendement aux règlements pris en exécution de la lx>i «les établissements industriels et commerciaux.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que les règlements pris en exécution de la Loi «les établissements industriels et commerciaux (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 175), sanctionnés par l'arrêté ministériel numéro 1492 du 13 juin 1934 et subséquemment amendés à diverses reprises, soient de nouveau amendés de la façon suivante: L'article 68b desdits règlements est radié et remplacé par le suivant : \"68b.\u2014 Lorsque le nettoyage des fenêtres se fait en sortant à l'extérieur, les propriétaires d'établissements industriels et commerciaux doivent fournir aux personnes préposées au lavage «les fenêtre» des ceintures de sûreté.Dans ce cas, il doit y avoir près des fenêtres des ancres «>u crochets pour y fixer ces ceintures de sûreté.Lorsque les fenêtres sont trop larges ou ont un appui trop étroit, des précautions supplémentaires doivent être prises.Le présent article ne s'applique pas aux fenêtres s'ouvrant vers l'intérieur, lorsque leur nettoyage n'est pas fait de l'extérieur.L'inspecteur doit vérifier la solidité des ancres et des crochets et l'état du matériel sur le«iuel ils sont posés.u doit s'assurer du bon état des ceintures de sûreté et de leur résistance.\" A.MORISSET, 16089-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3576 \u2022 Québec, le 6 septembre 1946 Present: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil Concernant un amendement aux règlements pris en* exécution de la Loi «le la sécurité dans les édifices publics.Attendu Qu'un vertu de l'article 39 de la Loi «le la sécurité dans les édifices publics (Statuts refondus de Québec, chapitre 170 et amendements), le Lieutenant-gouverneur en conseil a le pouvoir d'adopter les règlements nécessaires pour la mise à exécution de cette loi; In consequence, it is enacted on the recommendation of the Honourable, the Minister of Mines: That the following regulation be adopted: 32a.-Unless the written permission of the Inspector of Mines has been obtained, all cross-heads used in shaft-sinking operations shall be of metal construction, an«l shall lie of the \"close«l\" type, designed in such a way as to preclude the possibility of any swinging of the bucket in the timbered portion of the shaft.A.MORISSET, 16070-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3423 Quebec, August 28, 1940.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment to the regulations passed under the Industrial and Commercial Establishments Act.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the regulations passed untler the Industrial and Commercial Establishments Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 175), ratifie«l by Order in Council number 1492, of Juife 13, 1934, and subsequently amended at various times, be again amended as follows: Section 68b of the said regulations is deleted and replaced by the following: \"68b.\u2014 If the cleaning of the windows is made by going outside, the owners of Industrial and Commercial Establishments must supply the window washers with safety belts.In such case, there must be anchors or hooks near the windows to hold the belts.When windows are too wide or too narrow-brimmed, supplementary precautions must be taken.The present section does not apply to inside-opening windows when the cleaning of such windows is not made from the outside.The inspector must check the soundness of these anchors and hooks as well as the state of the material upon which they are set.He must also see to it that the safety belts be in good conditions and be strong enough.A.MORISSET, 16089-o .Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3576 Quebec, Septembre 6, 1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment to the regulations passed under the Public Building Safety Act.Whereas, under section 39 of the Public Building Safety Act (Revised Statutes of Quebec, eh apt re 170 and amendments), the Lieutenant-Governor in Council may adopt any regulation necessary to the administration of this Act; 2732 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S octobre 1946, Tome 78, N° LO Attendu qu'il y a lieu de modifier les règlements actuellement en vigueur, sanctionnés par l'arrêté en conseil numéro 535, du 5 mai 1914 et modifiés par les arrêtés en conseil numéros 1S96 et 2700 des 16 septembre et 23 décembre 1938, 356 du 25 février 1939, 984 et 2596 des 24 avril et 16 septembre 1942, 1651 du 17 mai 1944 et 3213 du 17 août 1945; Il est ordonné en conséquence, ¦sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que les dits règlements soient modifiés de la manière suivante: \"68.\u2014 Lorsque le nettoyage des fenêtres se fait en sortant à l'extérieur, les propriétaires d'édifices publics doivent fournir aux personnes préposées au lavage des fenêtres des ceintures de sûreté.Dans ce cas, il xloit y avoir près des fenêtres des ancres ou crochets pour .y fixer ces ceintures de sûreté.Lorsque les fenêtres sont trop larges ou ont un appui trop étroit, dqs précautions supplémentaires doivent être prises.Le présent article ne s'applique pas aux fenêtres s'ouvrant vers l'intérieur, lorsque leur nettoyage n'est pas fait de l'extérieur.L'inspecteur doit vérifier la solidité des ancres et des crochets et l'état du matériel sur lequel ils sont posés.Il doit s'assurer du bon état des ceintures de sûreté et de leur résistance.\" A.MORISSET, 16090-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3767 Québec, le 18 septembre 1946.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant l'abrogation du décret relatif au commerce de gros dans la cité de Sherbrooke et un rayon de dix (10) milles de ses limites.Attendu qu'une convention collective de travail a été rendue obligatoire par le décret numéro 2210 du 8 juin 1945, relatif au commerce de gras dans la cité de Sherbrooke et un rayon de dix (10) milles de ses limites; Attendu qu'une enquête faite par le Ministère du Travail a révélé que le Comité paritaire du commerce de gros de Sherbrooke, chargé de surveiller l'application dudit décret, n'est pas en mesure de remplir ses obligations d'une manière satisfaisante; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: 1° Que le décret numéro 2210 du 8 juin 1945, relatif au commerce de gros dans la cité de Sherbrooke et un rayon de dix (10) milles de ses limites, soit abrogé, à toutes fins que de droit.2° Que la constitution et les règlements du Comité paritaire du commerce de gros de Sherbrooke, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 3214 du 17 août 1945, soient également abrogés, à toutes fins que de droit.3° Que le règlement de prélèvement dudit Comité paritaire, approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3001 du 31 juillet 1946, soit annulé, à toutes fins que de droit.A.MORISSET, 16091-0 Greffier du Conseil Exécutif.Whereas it is advisable to amend the regulations actually in force, ratified by Order in Council number 535, of May 5, 1914, and amended by Orders in Council numbers 1896 and 2760 of September 16, and December 23, 1938, 356 of February 25, 1939, 984 and 2596 of April 24 and September 16, 1942, 1651 of May 17, 1944 and 3213 of August 17, 1945; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said regulation be amended as follows: \"68.\u2014 If the cleaning of the windows is made by going outside, the owners of public buildings must supply the window washers with safety belts.In such case, there must be anchors or hooks near the windows to hold the belts.When windows are too wide or too narrow-brimmed, supplementary precautions must be taken.The present section does not apply to inside-opening windows when the cleaning of such windows is not made from the outside.The inspector must check the soundness of these anchors and hooks as well as the state of the material upon which they are set.He must also see to it that the safety belts be in good conditions and be strong enough.A.MORISSET, 16090-o Clerk of the executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3767 Quebec, Septemlwr 18, 1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the repeal of the decree relating to the wholesale trade in the city of Sherbrooke and a radius of ten (10) miles from its limits.Whereas a collective labour agreement has been rendered obligatory by the decree number 2210, of June 8, 1945, relating to the wholesale trade in the city of Sherbrooke and a radius of ten (10) miles from its limits; Whereas an investigation by the Department of Labour revealed that the Parity Committee of the Wholesale Trade of Sherbrooke, entrusted with the administration of the said decree, is unable to carry out its obligations in a satisfactory manner; It is ordained, therefore, on the recommendation of the Honourable Minister of Labour: 1.That the decree number 2210, of June 8, 1945, relating to the wholesale trade in the city of Sherbrooke and a radius of ten (10) miles from its limits, be abrogated for all purposes of the law.2.That the constitution and the by-laws of the Parity Committee of the Wholesale^Trade of Sherbrooke, approved by Order in Council number 3214, of August 17, 1945, be also abrogated for all purposes of the law.3.That the levy by-law of the said Parity Committee, approved by Order in Council number 3001, of July 31, 1946, be annulled for all purposes of the law.A.MORISSET, 16091-O Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October Sth, Vol.1916, 78, No.AO 2733 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF / Numéro 3864 Québec, le 25 septembre, 1946 Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-cn-Conseil.Concernant l'addition d'une partie contractante à la convention collective du commerce de Jonquière.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre Hi3et amendements), une requête a été présentée au Ministre du Travail par l'Association des Marchands détaillants de St-Joseph d'Alma, à l'effet d'être acceptée comme partie co-contractante à la convention collective de travail relative aux employés de commerce et de bureau, dans la cité d'Ar-vida et les villes de Jonquière, Kénogami, St-Joseph d'Alma et un rayon de deux (2) milles de leurs limites, rendue obligatoire par le décret numéro 810, du 10 mars 1945; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 10 août 1946; Attendu Qu'aucune objection n'a été présentée contre son approbation ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'Honorable J.H.Délisle, Ministre d'État.Que l'Association des Marchands détaillants de St-Joseph d'Alma soit acceptée comme partie co-contractante à la convention collective de travail relative aux employés de commerce et de bureau, daus la cité d'Arvida et les villes de Jonquière, Kénogami, St-Joseph d'Alma et un rayon de deux (2) milles de leurs limites.A.MORISSET, 16092-o \u2022 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3870 Québec, le 25 septembre 1946 Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant une modification du décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les villes de Rouyn et Noranda et le canton de Rouyn.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de ht convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité conjoint des barbiers de Rouyn et de Noranda a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de modifier le décret numéro 560 du 11 mars 1942 et amendements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les villes de Rouyn et Noranda et le canton de Rouyn; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 17 août 1946; Attendu qu'aucune objection n'a été présentée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable J.-H.Delisle, ministre d'État: Que ledit décret, numéro 560, soit modifié de la façon suivante: Les mots \"jusqu'à 10.00 heures p.m.\" me - ORDER IN CONUCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3864 September 25, 1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.\u2014 i Concerning the adding of a contracting party to the collective agreement respecting trade employees of Jonquière.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), a request has been submitted to the Minister of Labour by \"L'Association des Marchands détaillants de St-Joseph d'Alma\" for the purpose of being accepted as co-contracting party to the collective labour agreement relating to the trade and office employees in the city of Arvida and the towns of Jonquière, Kénogami, St-Joseph d'Alma and a radius of two (2) miles from their limits, rendered obligatory by the decree number 810, of March 10, 1945; Whereas the said request has been published in the issue of August 10, 1946, of the Quebec Official Gazette; Whereas no objection has been submitted against its approval; It is ordained, therefore, upon the recommendation of Honourable J.H.Delisle, Minister without portfolio: That \"L'Association des Marchands détaillants de St-Joseph d'Alma\" be accepted as co-contracting party to the collective labour agreement relating to the trade and office employees in the city of Arvida and the towns of Jonquière, Kénogami, St-Joseph d'Alma and a radius of two (2) miles from their limits.A.MORISSET, 16092-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3870 Quebec, September 25,1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment of the decree relating to the barber and hairdresser trades in the towns of Rouyn and Noranda and the township of Rouyn.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Joint Committee of the Barbers of Rouyn and Noranda has submitted to the Minister of Labour a request to amend the decree number 560, of March 11,1942, and amendments, relating to the barber and hairdresser trades in the towns of Rouyn and Noranda and the township of Rouyn; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of August 17, 1946; Whereas no objection has been submitted against itff approval; It is ordained, therefore, on the recommendation of Honourable J.-H.Delisle, Minister without portfolio: That the said decree, number 560, be amended as follows: The words \"at 10.00 p.m.\", mentioned in the 2734 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° LO tionnés au deuxième alinéa du paragraphe \"a\" de l'article VI (durée du travail, le samedi et la veille des fêtes chômées) sont remplacés jmr les mots \"jusqu'à 0.00 heures p.m.\".A.MORISSET.1C093-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 3871 Québec, le 25 septembre 1940 Présent: Le Lieutenant-Gouverncur-en-('onseil.Concernant des modifications au décret relatif à ia fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions «le la Loi «le la convention collective (Statuts refondus «le Québec 1941, chapitre 103 et amendements), le Comité conjoint de l'Industrie «le la Botte de Carton gaufré de Québec u présenté au Ministre «lu Travail une requête à l'effet de modifier le «léeret numéro 501 du 11 mars 1942 et et amendements, relatif à la fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 17 août 1940; Attendu qu'aucune objection n'a été présentée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable J.H.Del is le; Que ledit décret, numéro 501, du 11 mars 1942, soit modifié de la façon suivante: 1.L'article II du décret est remplacé par le suivant: \"IL Salaires minima: Le salaire minimum des salariés travaillant à la fabrication des articles inclus dans la juridiction industrielle du présent décret, de même que celui des mécaniciens de machines fixes, chauffeurs de bouilloires (stokers) employés préposés à l'expétlition, à la livraison, à l'entretien ou à la réparation des immeubles, machines et outillage, à l'impression et à des travaux analogues, pourvu que cesdits travaux se rapportent exclusivement à l'impression des boîtes et articles compris dans la juridiction industrielle du décret, est le suivant pour chacune des catégories de salariés mentionnés ci-après: o) Salariés: Sexes Taux minima masculin féminin Sous-contremaître.$0.60 $0.41 Machine à gaufrer: Gaufreur.0.75 Assistant-gaufrcur.0.65 Découpeur.0.65 Mécanicien de machine à coller .0.57Jf subsection \"a\" of section VI (duration of labour on Sat un las' and on holiday eves), are replaced by the wor«ls \"at 9.00 p.m.\".A.MORISSET.16008-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3S71 Quebec.September 25, 1946.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments of the decree relating to the manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec.Whereas, pursuant t«) the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 ami amendments), the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec has submitted to the Minister of Labour a request for the purpose of amending the decree number 561, of March 11, 1942, ami amendments, relating to the manufacturing of corrugated paper lioxes in the Province of Quebec; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of August 17, 1946; Whereas no objection lias been made against its approval; It is ordained, therefore, on the recommendation «)f Honourable J.-H.Delisle: That the said «lecree, number 561, of March 11, 1942, be amended as follows: 1.Section II of the decree is replaced by the following: « \"II.Minimum wages: The minimum wages of all employees working at the manufacturing of articles comprised in the industrial jurisdiction of the present decree as well as that of stationary engineinen, of boiler firemen (stokers), shippers, delivery men, maintenance and repair men on buildings, machinery and equipment, employees doing printing and allied work, provided such printing and other works concern exclusively the printing of boxes and articles included in the industrial jurisdiction of the «Iwree, are the following for the respective categories of employees hereinafter mentioned: a) Male and female employees: Minimum rates Male Female Assistant Foreman.$0.60 $0.41 Corrugating machine: Operator.0.75 Assistant operator.0.65 Slitter and knife operator .0.65 Double backer.0.57 Yl Tailer.0.52^ Printer-Slotter Machine: Chief operator.0.70 Operator.0.65 Assistant operator.0.57\"^ Tailer and feeder.0.52J^ Printing Press Machine: Operator.0.57H Tailer.0.52^ Large Box Slotting Machine: Operator.0.60 0.44 Tailer.0.52^ 0.36 Small Box Slotting Machine: Operator.0.57^ 0.41 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec October 6th, 19Â6, Vol.78, No.40, 2735 Receveur.0.5234 0.36 Machine ù découper les bottes et marqueuse mitrailleuse (première opération) : 1 )ecoupeur.0.60 Receveur.0.52% Muchine à découper les feuilles et murqueusc \u2014 mitrailleuse (divers) Mécanicien.0.57% 0.41 Receveur.0.52% 0 36 Machine combinée à découper et rainer les divisions: Mécanicien.0.60 0.44 Receveur.0.52^ 0.36 Machine simple à rainer les divisions: Raineur.0.573-2 0.41 Receveur.0.50 0.36 Machine à découper les pans: Découpeur.0.57% 0.39 Receveur.0.52% 0.36 Machine à appliquer la toile gommée: Mécan icien.0.60 Aide.0.5234 Receveur et inspecteur .0.52% 0.39 Muchine à appliquer la toile gommée à la main : Mécanicien.0.52% 0.39 Machine automatique ù piquer Piqueur.0.52% 0.39 Muchine ù piquer ù la main: Piqueur.0.52% 0.39 Presse à découper : Découpeur.0.60 0.41 Eplucheur.0.52>$ 0.36 Machine à couper les coins, guillotine, emporte-pièce, machine ù rainer verticale, marqueuse-mitrailleuse de barres Mécan icien.0.57% 0.41 Fournisseur.0.52^ 0.39 Scie ù ruban: Préposé à la scie à ruban.0.52% 0.39 Aide.0.50 0.34 Machine à remonter et à couper S.F.: Mécanicien.0.5734 0.41 Receveur.0.5234 0.36 Amidon : Préposé ù l'amidon.0.60 Silice: Préposé à la silice.0.57% Presse à rebuts: Presseur.0.5234 Aide .0.50 Manutention de rouleaux: Préposé à la manutention mécanique.0.60 Premier préposé à la manutention .0.60 Manutenteur.0.52% Pliage des boîtes : Plieur.0.50 $0.36 Assemblage et divisions: Assembleuse.0.36 Receveuse.0.36 Enveloppement et ficelage: Préposé au ficelage.0.5234 0.36 Expédition: Expéditeur.0.65 Assistant-expéditeur.0.5734 Aide.0.52% Chauffeur de camion.0.60 Entretien: / Expert mécanicien.0.75 Homme de métier.0.65 Mécanicien.0.57% Huileuret aide.0.52^ Gardien.0.50 Concierge.0.50 Tailer.0.52^ 0.36 Box Slitting & Scoring Machine: (First Way) Operator.0.60 Tailer.0.52J4 Sheet.Slitting ami Scoring Machine: (Miscellaneous) Operator.0.5734 0.41 Tailer.0.52% 0.88 Combination Partition Slilter-Slot*er: Operator.0.00 0.44 Tailer.0.52% 0.36 Plain Partition Slotter: Operator.'.0.57J4 0.41 Tailer.0.50 0.30 Flap Cutting Machine: Operator.0.57 H 0.39 Tailer.0.52% 0.30 Taping Machine: Operator.0.60 Helper.0.52% Tailer and Inspector.0.523-2 0.39 Hand Taper: Operator.0.52} 2 0.39 Automatic Stitching Machine: Operator.0.52% 0.39 Manual Stitching Machine: Operator.0.52*4 0.39 Die Press Machine: Operator.0.60 0.41 Stripper.0.5234 0.36 Corner Cutter-Knife-Punch-Up and Down: Slotter-Bar Scorer: Operator.0.57% 0.41 Feeder.0.52% 0.39 Band Saw: Operator.0.52>4 0.39 Helper.0.50 0.34 S.F.Rewinder and Cutter: Operator.0.5734 0.41 Tailer.0.5234 0.36 Starch Unit: Operator.0.60 Silicate Unit: Operator:.0.5734 Waste Baling Press: Operator.0.52% Helper.0.50 Roll Handling: Mechanical roll handler operator .0.60 Chief roll handler.0.60 Roll handler.0.52% Box Folding: Folder.0.50 0.36 Partition Assembly: Assembler.0.36 Tailer.0.36 Bundling and Tying: Tyer.0.52J4 0.36 shipping Department : Shipper.0.65 Assistant shipper.0.57% Helper.0.5234 Truck Driver.0.60 Maintenance: Master Mechanic.0.75 Tradesman*.0.65 Mechanic.0.57% Oiler and helper.0.5234 Watchman.0.50 Janitor.0.50 2736 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 octobre 1946, Tome 78, N° 40 Chambre des bouilloires: Mécanicien de machine iixe: 2ième classe.0.70 Mécanicien de machine fixe : de 3ième classe.0.60 Mécanicien de machine fixe de 4ième classe.0.5234 Travail général: Non-classifié.0.50 0.34 b) Salariés (sexe masculin)- Nonobstant la cédule de salaires apparaissant au paragraphe \"a\" du présent article, le saluirc minimum moyen des salariés du sexe masculin ne doit pus être inférieur à $0.55 de l'heure.c) Salariés (sexe féminin).Nonobstant la cédule de salaires apparaissant au paragraphe \"a\" du présent article, le salaire minimum moyen des salariés du sexe féminin ne doit pas être inférieur à $0.36 de l'heure.d) Nonobstant lu cédule de salaire apparaissant au paragraphe \"a\" du présent article, le salaire minimum moyen pour les salariés des deux sexes ne doit pas être inférieur à $0.4734 l'heure.e) Responsabilité des employeurs et saluriés: 1.Contremaître et sous-contremaître: Chaque employeur doit employer au moins un contremaître et un sous-contremaître.Advenant l'absence du contremaître, le sous-contremaître doit le remplacer dans ses fonctions et agir comme tel durant une période de six (0) jours consécutifs, sons rémunération supplémentaire.Après cette période il ne doit pas recevoir, pour ses nouvelles fonctions, une rémunération inférieure au taux minimum prescrit pour le contremaître; toutefois, au retour du contremaître, il doit reprendre ses anciennes fonctions et recevoir son ancien taux de salaire.Il peut y avoir plusieurs contremaîtres et sous-contremaîtres, mais seul le sous-contremaître qui remplace un contremaître pendant son absence a droit au salaire de contremaître, suivant les conditions ci-haut décrites.2.Machine à gaufrer: S'il y a plus d'une équipe, il doit y avoir pour chaque machine et sur chaque équipe au moins un gaufreur et un assistant-gaufreur; le nombre d'aides et de receveurs n'est pas limité.Un découpeur est requis seulement quand le découpage est fait sur la machine à gaufrer.Ad veau l l'absence du gaufreur, l'assistant-gaufreur voit au fonctionnement de la machine durant une période de six (6) jours consècufits sans rémunération supplémentaire.Après cette période, il ne doit pas recevoir une rémunération inférieure au taux minimum de salaire du gaufreur, jusqu'au retour de celui-ci, alors qu'il doit reprendre ses anciennes fonctions et recevoir son ancien taux de salaire.3.Machine à imprimer: S'il y a plus d'une équipe, il doit y avoir, pour chaque machine et sur chaque équipe, au moins un mécanicien et un assistant-mécanicien, le nombre de receveurs et de fournisseurs n'est pas limité.Les dispositions décrites à l'alinéa précédent (Machine à gaufrer) sont applicables, advenant l'absence du mécanicien.Quand la machine à imprimer comprend également une opération de rainure, un seul mécanicien est requis pour cette machine combinés, mais il doit recevoir le taux du mécanicien de machine à imprimer.4.Machine à rainer les boîtes \u2014 Machine à découper les boîtes et feuilles \u2014 Machine à découper les pans \u2014 Marqueuses mitrailleuses de barres \u2014 Machines à appliquer la toile gommée \u2014 Machine à piquer \u2014 Presse à découper \u2014 Boiler Room: Stationary Engineman \u2014 2nd class.0.70 Stationary Engineman \u2014 3rd class.0.60 Stationary Engineman \u2014 4th class.v.0.5234 General Labor: ' Nonclassified.0.50 0.34 b) Male employees: Notwithstanding the preceding schedule of wages, subsection \"a\" of this section, the minimum uverage wage for male employees shall not be less than $0.55 per hour.e) Female employees: Notwithstanding the preceding schedule of wages, subsection \"a\" of this section, the average minimum wages for female employees shall not be less than $0.30 per hour.d) Notwithstanding the preceding schedules of wages, subsection \"a\" of this section, the average minimum wages for employees of both sexes shall not be less than $0.4734 per hour.e) Responsibilities of Employees and Employers: 1.Foreman and Assistant Foreman : Each manufacturer shall employ a minimum of one foreman and one assistant foreman.In the event of the foreman's absence, the assistant foreman shall take over his duties and shall continue to do so for a period of 6 consecutive days without extru remuneration.After this period, he shall receive for this adder 1 duty a rate not less than the minimum prescribed for foremen, but shall revert to his former position and wage scale when the foreman returns.There may be any number of foremen or assistant foremen in addition to the above minimums, but only the assistant foreman effectively replacing the foreman in his absence is entitled to the foreman's wage under the conditions prescribed above.2.Corrugating Machine: There shall be at least one operator and one assistant operator for each corrugating machine and for each shift, if more than one shift is working, and as many helpers and tailers as conditions required.A slitting operator only is required when slitting is done on the corrugator.In the event of the absence of the operator, the assistant operator shall operate the machine for a period of 6 consecutive days without extra remuneration.After this time he shall receive not less than the minimum operator's scale of pay until the operator returns.At which time he shall revere to his former position both as to title and wage scale.3.Printing Machine: There shall be at least one operator and one assistant operator on each printing machine for each shift worked, if more than one shift is worked and as many tailers and feeders as is necessary.The same conditions as prescribed above (corrugating machine) shall prevail in the event of the operator's absence.Where the printing machine also incorporates a slotting operation, it shall only require one operator on the combined machine, but he shall be paid the rate of an operator for the printing machine.4.Box Slotting Machine \u2014 Box and Sheet Slitting Machine \u2014 Flap Cutting Machine \u2014 Bar Scorer Machine \u2014 Taping Machine \u2014 Stitching Machine \u2014 Die Press Machine \u2014 Partition Slotting Machine \u2014 Baling Machine \u2014 Corner Cut- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1940, Vol.78, No.AO 2737 Machine à rainer les divisions \u2014 Presse à rebuts \u2014 Coupeur de coins \u2014 (îuillotine \u2014 Emporte -pièce \u2014 Machine à rainer (verticale) : Un mécanicien doit être chargé du fonctionne-nient de chacune de ces machine» à un taux de salaire non inférieur à celui prescrit.Il n'est pas nécessaire d'avoir uu assistant-mécanicien sur ces machines, mais le nombre de receveurs et de fournisseurs nécessaires peut être employé.Advenant l'absence du mécanicien, uu salarié travaillant à un taux inférieur ù celui des mécaniciens ci-haut mentionnés doit voir au fonctionnement de la machine saus rémunération supplémentaire pendant la balance Me la journée; toutefois, ledit salarié doit recevoir h> taux minimum de salaire du mécanicien pour tout travail exécuté à compter du jour suivant.Il continue à recevoir ce taux de salaire jusqu'au retour «lu mécanicien, alors qu'il doit reprendre ses anciennes fonctions et recevoir son ancien taux «le salaire.5.Enveloppement et ficelage: Tout employeur doit employer au moins un premier préposé au ficelage.6.Déchargement et manutention de carton et de rouleaux de papier: Tout employeur «loit employer au moins «leux premiers manu lenteur.- de rouleaux «le papier.7.Expédition: Tout employeur doit employer au moins un expéditeur et au moins un assistant-expéditeur En l'absence «le l'expéditeur, l'assistant-cxpédi-teur doit assumer ses fonctions aux mêmes conditions que celles prescrites à l'alinéa 2duprésent paragraphe (Machine à gaufrer).8.Général: Nonobstant la cédule de salaires apparaissant au paragraphe \"o\" du présent article, le salaire minimum pour les salariés des deux sexes durant les trois premiers mois de travail ne «loit pas être inférieur à $0.05 de moins que les taux mentionnés à la cédule \"a\" «lu présent article.Tous les salariés, saus égard à leur durée de services, qui n'ont pas atteint leur dix-huitième année, sont considérés et rénumérés comme n'ayant pas trois mois de service jusqu'au jour où ils ont atteint leur dix-huitième année.Quand un salarié, autre qu'un aide, lequel est rt'gi par les' dispositions précédentes, a plus de trois mois d'emploi et remplace un salarié eiécu-tant une opération classifiéc, il doit recevoir le taux prescrit pour ledit travail, à partir du jour suivant le changement.9.Vacance» annuelles d'une oudedeux semaines payées: \"Quand un sous-coutremaître remplace uu contremaître ou qu'un aide-mécanicien remplace un mécanicien durant leurs vacances annuelles payées, ils doivent le fain; saus augmentation de gages, mais pour uue période n'excédant pas «leux semaines et mie fois par année seulement.2.L'article IV est biffé et remplacé par le suivant : \"IV.Heures de travail et taux de salaire pour travail supplémentaire: La durée du travail pour tous les salariés, y compris les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs de bouilloires, les gardiens, les employés préposés à la réparation et à l'expédition est de cinquante (50) heures par semaine.Tout travail exécuté les jours de congé et les dimanches ou en plus de cinquante (50) heures par semaine par ces- mêmes salariés devra être rémunéré à raison de salaire et demi.Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs de bouilloires (stokers) ont droit à une journée de repas pour chaque six (6) jours ter-Knih'-PuiK'b-Slotter-up ami clown; lia eh of the above machines must he opérai ci i by au operator at a rate not less than that prescribed.No assistant operators are n«*cessary on these machines and as many tailers ami feeders as are required may be employed.Any employees at a rate less than that required for the above Operators, shall in the event of the operator's absence operate the machine without extra remuneration for the balance of any uncompleted day, hut shall receive the minimum operator's rate of wages on any work starting with the fob lowing working day.He shall continue to receive it imtil the operator returns, when he shall revert to his former position and rate.5.Bundling and Tying: Every employer shall employ at least one head Iyer, 6.Roll ami Hoar.I Unloading and Handling: Every manufacturer shall employ at least 2 hea«l roll handlers.7.Shipping Department: Every manufacturer shall employ at least one shipper ami at least one assistant shipper.The assistant shipper shall, in the absence ar les parties contractantes à la convention collective «le travail relative aux travailleurs en fourrure «lans la région «le Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 3740 «lu 17 octobre 1040 et amendements, à l'effet d'obtenir l'approbation «les modifications suivantes audit décret, en vue «le «lonner suite à la décision unanime du tribunal d'arbitrage institué pour régler les différends survenus entre les «leux parties, rendue en «late «lu 17 juillet 1946; Attendl' que ladite requête a été publiée «lans la Cazette officielle de Québec, édition «h.17 août 1940: Attendu que ces entendements ont été approuvés le 17 juillet 1048 par un tribunal «l'arbitrage institué pour régler les différends survenus entre les parties à la dite convention; Il eut ouddonné, en conséquence, sur la proposition «le l'honorable J.H.1) élis le, Que ledit décret.numéro 3746, soit modifié de la façon suivante: 1 ° L'article V, tarif «les salaires, est amendé en remplaçant les prix ou salaires y prévus jwr les suivants en regard «le la classification «le travail ci-après, comme suit: a) Contremaître «l'atelier .$44.00 ¦ h) Coupeur et tailleur: 1ère classe.41.00 2ième classe .34.50 3ième classe.27.50 c) Dessinateur de patrons: homme.47.00 femme.42.00 d) Classeur île peaux.26.00 e) Bloqueur.28.50 /) Opérateur: 1ère cuisse.$21.50 2ième classe.19.00 g) Operatriceetfinisseu.se: 1ère classe.21.50 2ième classe.19.00 h) Apprenti: 1ère année.8.50 2ième année.11.00 3ième année.13.50 lième année.16.00 ôième année.19.50 thème année.22.00 performed on the seventh consecutive «luy of work shall he paid at the rate of time ami one half.\" 3.Section IVa is repealed ami replaced by the following: \"IVa.Any employée who has been working for the saine employer since January 1st of the previous year will be entitled each year to one week of paid holidays, which is to be based on fifty (.,()) bonis weekly at his basis hourly rat«-of pay.\" A.MORISSET, I0094-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OP THE EXECUTIVE COUNCIL Number 3873 Quebec, September 25, 1944».Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amemleinnts of the decree relating to the fur workers in the «listrict of Quebec.YVheheah, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), a request has been submitted to the Minister of Labour by the contracting parties to the collective labour agreement relating to the fur workers in the district «)f Quebec, rendered obligatory by the decree number 3746, of October 17, 1940 ami amendments, for the purpose of obtaining the approval of the following amendments of the said decree, in order to give effect to the unanimous decision of the Arbitration Hoard instituted to settle the'disputes between the two parties, taken on July 17, 1940; Whereas the said request has lieen published in the edition of August 17, 1946, of the Quebec Official Gazette; Whereas such amendments have been approved on July 17.1946, by a Arbitration Board instituted to settle the disputes between the parties to the said agreement; It is ordained, therefore, on therccommendut-tiou of Honourable H.J.De lisle; That the said decree, number 3746, be amended as follows: 1.Section V, rates of wages, is amended by replacing the prices or wages stipulated therein by the following, with respect to the following classification of work; a) Shop foreman.$44.00 6) Cutter and tailor : 1st class.41.00 2nd class.34 .50 3rd class.27.50 c) Pattern maker : Male.47.00 Female.42.00 d) Hide sorter.26.00 e) Blocker.28.50 f) Operator: 1st class.21.50 2nd class.19.00 g) Female operator and finisher : 1st class.21.50 2nd class.,.19.00 h) Apprentice: 1st year.\u2022 8.50 2nd year.11.00 3rd year.13.50 4th year.16.00 5th year.19.50 6th year.22.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 6th, 1946, Vol.78, No.40 2739 ' /') Apprentie: 1ère année.8.60 2ième année.11 .(K) 3ième année.13.60 2L I.e paragraphe \"//' de l'artiele \\' est amendé en ajoutant après les mots \"lorsque la St-.lean-Baptiste\", les mots: \"Le jour de la Confédération ou du Canada\".3\" Le paragraphe \"«/\" de l'article Y est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant: \"Sujet aux avantages, privilèges, droits et conditions mentionnés dans les deux paragraphes immédiatement précédents, tout salarié, ayant cinq ans ou plus de service continu pour le compte d'un même employeur, u droit à une semaine additionnelle «le vacances, salaire payé.Cette semaine additionnelle de vacances comprend sept jours consécutifs et doit être donnée au salarié entra le 1er mars d'une année f Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Honourable Minister of Labour has given notice of his intention to recommend the approval of some amendments of the decree number 1715.of April 23.1940.and amendments, relating to the construction industry in the county of Terrebonne, as a result of a decision taken by the Regional Labour Board for the Province of Quebec on July 30, 1940; Whereas the sakl notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of August 10.1940; Whehea.h no objection hus been made against the approval of the amendments proposed; It is ordained, therefore, on the recommendation of Honourable J.-IL Delisle: That the said decree, number 1715, lie amended as follows : 1.Subsection \"a\" of section II is replaced by the following: \"a) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the present «lecrree comprises the county of TerrelKinne.\" 2.Section HI is replaced by the following: \"IU.Minimum rates of wages: The minimum rates «>f wages for each of the under-mentioned trades shall be as follows: Trades: Hourly rates Carpenter-joiner.$0.85 Millwright.0.85 Weatherstripper.0.85 Roofer (asbestos, slate and tile).0.85 Tile setter.0.80 Cement finisher.0.85 Labourer (plasterer, bricklayer and masons' helper).0.65 Common labourer.0.60 Painter.0 80 2740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 5 octobre 1949, Tome 78, N° LO Décorateur.0.85 Tapissier.0.85 Vitrier.0.80 Vaporisateur.'.0.85 Finisseur de planchers (boutique ou chantier).0.80 Plâtrier.1.06 Poseur «le lattes métalliques.0.85 Poseur «le lattes en bois (tentest, gyproc ou autre).0.85 Electricien : Entrepreneur (services personnels) .1.05 Compagnon.0.00 Manon (compris tailleur sur chantier) .1.05 Briqueteur.1 05 Finisseur «le planchers (grattés à la machine ou à la main).0.90 Couvreur (composition).0.85 Ouvrier tôlier (boutique ou chantier).0.85 Ferblantier-couvreur.0.80 Mécanicien en tuyauterie, plombier et poseur d'appareils de chauffage: Entrepreneur (services personnels) .1.05 Compagnon .0.90 Compagnon junior.0.80 Forgeron.0.85 Aide-forgeron.0.05 Foreur (Jack hammer man).0.85 Porteur d'eau.0.55 Préposé aux malaxeur à vapeui, ù gasoline ou à l'électricité.0.85 Préposé aux pelles à vapeur, à gazolinc ou à l'électricité.0.85 Mécanicien de machine fixe ou portative 0.85 Chauffeur (construction).0.80 Le contremaître d'une équipe de quatre (4) hommes et plus est rémunéré au taux de dix cents ($0.10) «le plus par heure que le salaire établi pour son métier.\" 3° L'article Illa est modifié «le la façon suivante: 0) Les taux «!«¦ \"quatre-vingt-sept ($0.87) cents\" et \"cinquante-huit ($0.58) cents\" mentionnés dans le paragraphe \"a\" «le cet article, sont remplacés respectivement par les taux de \"un dollar et onze cents ($1.11)\" et \"soixante-dix-huit ($0.78) cents\".b) Les taux de \"$0.70 cents\" et \"$0.47 cents\", mentionnés dans le dernier alinéa du paragraphe \"6\" de cet article, sont remplacés respectivement par les taux de \"$0.89 cents\" et \"$0.67 cents\".c) Le paragraphe \"d\" de cet article est remplacé par le suivant : \"d) Taux de salaires: Ix;s taux de salaires ' minima sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: Métiers: Salaires horaires Peintre (fer structural).$1.00 Travailleur en fer structural (toutes catégories) .1.11 Chaudronnier, monteur et mécanicien de machines génératrices à vapeur et soudeur.1.11 Aide chaudronnier, monteur et mécanicien de machines génératrices à va- * peur et soudeur.v.0.84\" 4° L'article Illb est radié.5° Le paragraphe \"/\" de l'article XI est remplacé par le suivant: \"/) Les taux de salaires minima des apprentis sont les suivants à l'exception de ceux mentionnés à l'article Illa: 1) Pour les métiers nécessitant quatre (4) années d'apprentissage: Salaires horaires 1ère année.$0.40 2ième année.0.50 3ième année.0.55 Decorator.C.85 Wail-paper hanger.0.85 Glasier.0.80 Sprayer.0.85 Floor finisher (shop or job).0.80 Plasterer.1 05 Lather (metal).0,85 Lather (wooa), \"tentest\".gyproc or any other related trade.0.85 Electrician: Contractor (personal services).1.05 Journeyman.0.90 Mason (including cutter QQ the job), .1.05 Bricklayer.1.05 Floor finisher (hand or machine).0.90 Roofer (composition).0.85 Sheet metal worker (shop or job) .0.85 Tinsmith-roofer.0.80 Pipe mechanic, plumber and steainfitter: Contractor (personal services) i.05 .Journeyman.0.90 Junior journeyman.0.80 Blacksmith.'.0.85 Blacksmiths' helper.0.05 Driller (Jack hammer man) .0.85 Waterman.0.55 Steam, electric or gas mixer operator.0.85 Engineman steam, gasoline or electric- » shovels.0.85 Stationary or |>ortable boiler engineman 0.85 Fireman (construction).0.80 Foremen supervising a shift of four (4) or more men shall be paid ten ($0.10) cents more per hour than the rates established for their trade.\" 3.Section Illa is amended as follows: a) The rates of \"eighty-seven cents ($0.87)\" and \"fifty-eight cents ($0.58)\" mentioned in subsection \"a\" of that section are replaced, respectively, by the rates of \"one dollar ami eleven cents ($1.11)\" and \"seventy-eight cents ($0.78)\".6) The rates of \"$0.70\" end \"$0.47\", mentioned in the last paragraph of subsection \"6\" «>f that seetion« are replaced, respectively, by tlie rates of \"$0.89\" and \"$0.67\".c) Subsection \"d\" of that section is replacetl by the following: \"ec .2661 Ordonnance N ° 3-46 Trois-Rivières .2662 Ordonnance N ° 4-46 Sherbrooke.2663 Ordonnance N* 6*46 St-Hyacinthe.2664 Ordonnance N ° 6-46 Shaw inigan .2665 Ordonnance N ° 7-46 Rivière-du-Loup 2666 Ordonnance N ° 8-46 St-Jean-d*Iber- ville.2667 Ordonnance N8 0-46 Hull.2668 Ordonnance N° 10-40 Valleyfield.2668 Ordonnance N ° 11 -46 -Drummondville 2669 Ordonnance N° 12-46 -Grand'Mère.2670 Ordonnance N 0 13-46 Huntingdon.2671 Ordonnance N° 14-46 Sorel.2672 Ordonnance N ° 15-46 St-Jérôme .2672 Ordonnance N0 16-46A - Joliette .2673 Or«lonnance N ° 17-46 Lévis.2674 Ordonnance N° 18-46 - Amos.2674 Ordonnance N ° 20-46 Asbestos.2675 Ordonnance N ° 21-46 Beauceville .2676 Ordonnance N ° 22-46 Beauhamois .2677 Ordonnance N° 24-46 Bromptonville 2677 Onlonnance N0 25-46 -Brownsburg.2678 Ordonnance N ° 27-46 Lac Saint-Jean 2679 Ordonnance N ° 28-46 Coa' icook.2680 Ordonnance N \" 29-46 - Cowansville.2681 Ordonnance N ° 31 -46 Danville.2681 Ordonnance N ° 32-46 Windsor Mills 2682 Ordonnance N 0 33-46 Donnacona .2683 Ordonnance N0 31-46 East Angus 2684 Ordonnance N° 3n-46 Granby.2684 Ordonnance N° 37-46 Matane.2685 lie Symlicat «le l'U.C.C.de Bagot ville (Formation).2710 Le Syndicat «le l'U.C.C.«le Danville (Formation).2700 lie Syndicat «le l'U.C.C.de Padoue (For nuit ion).270* U Symlicat «le l'U.C.C.de Saint-Patrice-tic-Beaurivage (Formation).270(5 lie Syndicat «le l'U.C.C.«le St-Ambroise (Formation).2707 Le Syndicat de l'U.C.C.«le St-Basile-le-Grend (Formation).2708 I* Syndicat «le l'U.C.C.«le Ste-Eulalie (Forma! ion).2700 lie Syndicat de l'U.C.C.«le St-Guillaume ( Formation).;.2708 Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Raphaël-d'Aston (Formation) .2700 lie Syndicat National Catholique «les Employés de la Transformation «lu Lait «le Ste-Anne-de-la-Péra
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