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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 15)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-04-13, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 78, N* 15 1053 Vol.78, No.15 .i\".*l|i;-.'i|,v:«'\"-::,,.,,ii Gazette officielle de Québec (pubuée par LE gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pubushed by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 13 avril 1946 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements Quebec, Saturday, Apiul 13th, 1946 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce clans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two officia] officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hercinbclow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 1054 GAZETTE OF F H! 1 ELLE DE QUEBEC, Québec, tS avril I9.'t0, Tome 78, N° 15 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'u It nue délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, à cause de leur mgiieur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, Tes intéressés sont priés d'en avertir ITinpriineur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douiaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie rla matière n'est ni de notre composition ni notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.19090 \u20141-62 Québec, 27 juin 1940.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, th* ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parlies are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous cost* of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents \\tcr 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our tans-lation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.12029 \u20141-52 Lettres patentes Letters Patents \"Alcide Pilon Limitée\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accor«lé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huitième jour «le février 1946, constituant en corporation: Alcide Pilon, manufacturier «le chaussures, Léonie Brien, ménagère, épouse séparée de biens «ludit Alcide Pilon, et Yvon Pilon, comptable, tous «les cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, produire» préparer, acheter, vendre, négocier importer, exporter et généralement faire le commerce «le toutes sortes «le chaussures, souliers, gants, mitaines, claques (caoutchoucs) et généralement «le tous les produits «le cuir, du caoutchouc et «le toutes autres matières premières pouvant servir dans la fabrication «les produits ci-dessus mentionnés et de tous leurs dérivés et sous-produits, sous le nom «le \"Aïeule Pilon Limitée\".\"Alci«le Pilon Limitée\" Notice is hereby given that under Purt I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant .-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of February, 1946, incorporating: Alcide Pilon, footwear manufacturer.Iconic Brien.housewife, wife separate as to property of said Alcide Pilon, and Yvon Pilon, accountant, all of the city ami district of Montreal, province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce, prepare, purchase, sell, trade, import, export ami ves, mittens, rubbers ami, generally, all the products of leather, rubber and any other raw material capable of being.used in the manufacture of the aforesaid products and all the derivatives and by-products thereof, under the name of \"Abide Pilon Limitée\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 13th, W,G, Vol 78, No.15 1057.Le montant du capital-actions social da la compagnie eat da $10,000.oo, divisé an 400 actions de s ion nu chacune.Le liège soical de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Maté du bureau du Procureur général, le dis* huitième jour da février L946.L'Assistant-procurcur général, I34Ô0-O L.DÊSILETS.'\u2022Auberge llillcrcst, Inc.\" Avis est donné qu'an vertu de la première partie «le la Loi d»-s j-ompagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec des lettres patentes, en date du septième jour de mars 1046, constituant en corporation: Georges Sylvestre-, notaire, Erich Schiller, technicien, et Clayton F.CouJey, comptable, tous «le la cité de Sherbrooke, district de St-FrançoiS, province «le Québec, dans les buts suivants: Faire affaires comme hôteliers, restaurateurs, propriétaires de cafés, tavernes, auberges, mar- chanda «le vins, bières et spiritueux, «-aux minérales, li«iucurs douceSi comme propriétaires de cabines, lieux de divertissements et de récréation, «\u2022entres sportifs de toutes sortes, écuries de louage, voitures de transport, sous le nom «le \"Auberge Ilillcrest, Inc.\", avec un capital total de $90.000.-00.«livisé en 990 actions ordinaires «le $100.00 chacune., Les pouvoirs actinies ne peuvent être interprétés comme permettant les jeux ii l'argent, les jeux «le hasard ou les jeux mixtes «le hasard ou d'habileté.Le siège social «le la compagnie sera à Sherbrooke, dans le «listrurt «le St-Francois.Daté «lu bureau du Procureur général, le septème jour de mars 1010.L'Assistant-procureur général, 13161-o L.DESILKTS.\"A & G Wholesalers Inc.\" Avis est, par les présentes, «lonné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies «le Quél>ec.il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en «late «lu vingt-cin«iuième jour «le février 1046, constituant en corporation.Benny Louis Albert, marchand, Sarah Ilornstein, secrétaire privée, épouse séparée «le biens «le Benny l.ouN Albert, Edward Gershberg.marchand, et Tammy Oilman, vemleuse, épouse séparée «le biens de Edward Gershl>erg, tous des cité et «listrict «le Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie et faire le commerce comme négociants en gros et en détail, manufacturiers, importateurs et exportateurs «le tous genres «le marchandises sèchi's, vêtements, textiles, soieries, lainages, tissus, sous-vêtements pour hommes et femmes, lingerie, vêtements «le dessous, vêtements pour enfants, articles de fantaisie, nouveautés, marchandises à la pièce, marchandises à la verge, coupons et toutes autres marchandises généralement négociées dans un établissement faisant le commerce de marchandises sèches en gros et en détail; Exercer tous ou aucun des commerces «le marchandises sèches et de manufacturiers, pelletiers, marchands de draps, merciers, bonnetiers, «le fournitures et accessoires «le maison, ustensiles, ornements, nouveautés, bijouterie «le costume, garnitures, jouets, vêtements de sport, ferronnerie et articles de sport, sous le nom de \"A.& G The amount of the joint capital stf chance or combined games of chances and skill, The head office of the company will be at Sherbrooke, district of St.Franeis.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of March, 1946.L.DESILETS, 18461 Deputy Attorney General.\"A & G Wholesalers Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters pat «Mit have been issued by the Lieutenant-G«>vernor of the province «>f Quebec, bearing date the twenty-fifth day of February, 1946.incorporating: Benny Louis Albert, merchant, Sarah Ilornstein, private secretary, wife separate as to property of Benny Louis Albert, Edward Gershberg, merchant, and Tammy Gilman, saleslady, wife separate as to property «>f Edward Gershberg, all of the city and district of Montreal, province of Quebec, for the following purposes: To curry on trade and do business as wholesale and retail jobbers, manufacturers, importers and exporters in all classes of ilry goods, clothing, textiles, silks, woollens, fabrics, men's ami women's underwear, lingerie, underclothing, children's wear, fancy goods, notions, piece goods, yard goods, remnants ami all other merchandise generally dealt with in a wholesale ami retail f the city of Montreal, all in the district of Montreal, province «>f Quebec, for the following purposes: To acquire by purchase, lease, exchange, concession or otherwise any description of immoveable property and any interest or rights therein and to sell, lease.c\\< hange.hypothecate or otherwise alienate or deal in the property so acquired; To carry on the business of general contractors ami to enter Into contracts for, cou»!met, own and carry on all description of works ami to carry on for the purposes aforesaid the business of a general const met ion company ami contractors for the «oustruction of works public ami private, under the name of \"Belair Investment Limited\", with a to al capital stock of #99,000.00, divided into 999 common shares of a par value «>f $10000 each.The head office «if the Company will be at the city of Montreal, in the district «>f Montreal.province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth dav of February.1940.L.DESILETS, 13I03-o Deputy Attorney General.\"Berkeley Kcalty Company\" Xotice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day «>f February.1946, incorporating: Arthur Kishner.certified public accountant.Percy IL Strean, chartered accountant, Charles Wolf-son, advocate, all of the City and District «>f Montreal.Province of Quebec for the following purposes: To acquire by purchase, lease, exchange, cession or other legal title, and to hold and enjoy moveable and immoveable property «>f every kind and description and all rights and privileges pertaining to or connected therewith ami t«) develop ami improve ami lay out any such property and streets, lanes, squares and lots.To otherwise erect, improve, repair ami maintain houses, apartments, office buildings, factory buildings ami other structures on said property so acquired.To sell, hypothecate, lease, rent, convey, exchange, «lispo.se of or otherwise deal with lands, real estate, immoveables and buildings thereon erected, ami to dispose of any streets, squares f Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1946.L.DÊSILETS, 13468 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April ISth, 1946, Vol.78, No.15 1059 \"Fifty Five Fifty Seven St.Juiiich Ltd.' Avis est.pur les présentes, donné qu'en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies do Québec, il a été aeeonlé par le Licutcnunt-Gouvcriicur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huitième jour de février 1946, constituant en corporation: l'hilip Fischel Vineberg, David (i(h)ibuuu, avocats, et Yvonne Bélanger, secretaire, fille majeure, tous des cité ct< district de Montréal, province «le Québec, dans les buis suivants: Acheter ou uutrement acquérir et détenir et posséder la propriété immobilière consistant en 00 certain emplacc'incnt ayant front sur la rue St-Jacques ouest, dans la cité «le Montréal, et compo.sé des subdivisions 1 et 2 du lot 103 et de la partie nord-est du lot 154 aux pluti et livre de renvoi officiels du «juartier centre, avec la bâtisse dessus érigée et portant les numéros Civiquei 55 et 57 ouest, rue St-Jacques, avec ensemble tous les additions, appartenances, appliques, fournitures et accessoires y contenus OU acquis ou qui seront acquit aux fins de son administration, et agir comme locateurs et administrateurs d'immeubles relativement à iceux, sous le nom de \"Fifty Five Fifty Seven St.lames Ltd.\" Le capital-actions de la compagnie est divisé en mille (1,000) actions onlinaires n'ayant aucune valeur nominale OU BU pair qui seront émises pour telle considération que le bureau de direct ion pourra déterminer de temps en temps, et en mille (1,000) actions privilégiées d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune; Le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de quinze mille dollars ($15.000).Le siège social «le la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau «lu Procureur général, ce «lix-huitième jour de février 1040.L*Assistant-procureur général.13409 L.DÊSILETS.\"General Stoker Service Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a plu au Lieutenant-Gouverneur «le la province de Québec «le corriger les lettres patentes en date «lu 21 janvier 1040, de la companie \" General Stoker Service Ltd.*, en y rcmpla
de

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