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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1946-03-30, Collections de BAnQ.

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[" mm 78, N° 13 899 Vol.78, No.13 Gazette officielle de Québec (pubuée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 30 maks 1946 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements Quebec, Saturday, March 30th, 1946 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress ail communications to: The King's uieur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, I lie translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.* cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Goutte is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for 3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hen-in be low set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, OUa-ckttse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SO mars 1946, Tome fi, N* IS délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la ¦pinaiiie ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard ¦ont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, cause de leur mgueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8e Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.l'a rit de* Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 ligues par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: Si la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.12029\u20141-52 Lettres patentes \"Laiirentiun Appliances, Ltd.\" \"Accessoires Laurentiens, Liée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Iioi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huitième jour de février 1940, constituant en corporation : Claude Deniers, Guy Godard, avocats, Mlle Marcelle I^arose, secrétaire, fille majeure et usant de ses droits, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Faire affaires comme manufacturiers ou distributeurs d'appareils et accessoires de chauffage ou d'éclairage et comme manufacturiers, entrepreneurs d'appareils et accessoires de plomberie et appareils et accessoires sanitaires, installation et dispositifs de chauffage et ventillat ion.tuyaux accessoires, appareils ou outillages, pour des installations de chauffage, éclairage, gaz ou aqueduc ; Exercer l'industrie de manufacturiers, producteurs, fournisseurs, exportateurs et importa- receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay tlie publication of certain documents, due to their length or for reasons of administra tion.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, tlie interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous cost* of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) «1 double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have tlie following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazettt for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our tans-lation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARA DIS.King's Printer Government House.Quebec, June 27th, 1940 12029\u2014 1-52 Letters Ta ten Is \"l.aiirentiaii Appliances, Lid.\" \"Accessoires l^nireiitieiiM, Liée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant -Governor of the Province of Quebec, bearing date the ; iglith da) of February.1946.incorporating: Claude De mers.Guy Godard, advocates, Mlle Marcelle Larose, secretary, spinster and in use of her rights all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To carry on business as manufacturers or dis tributors of heating or lighting apparatus and accessories, and as manufacturers, contractor* for plumbing apparatus and accessories, and sanitary apparatus and are-cssories, heating and ventilation installation and appliances, pipes, accessories, apparatus and equipment for heating, lighting, gas or waterworks ; To carry on the business of manufacturers, producers, suppliers, exporters, importers and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 30th, 1946 Vol.78, No.18 901 teurs et marchands d'appareils et accessoires Pour humidifier, contrôler, purifier, nettoyer air, appareils de ventilation, réfrigération, chauffage et appareils électriques de toutes sortes, sous le nom de \" Laurcutiaii Appliances, Ltd.\u2014 Accessoires Laurentiens, Ltée \", avec un capital total de $18,000.00, divisé en ISO actions de $100.00.chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le huitième jour de février 1940.L'Assistant-procureur général, |3l(04> L.D ESI LETS.\"A.D.Provencher & Sont* Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la l^)i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gOUvernetir «le la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorzième jour de février 1946, constituant en corporation : Adélard-Donat Provencher, agent expéditeur, Joseph-Théodore Proveneher, gérant de transport, et Irène La- france Provencher, ménagère, épouse commune en biens de Adélard-Donat Provencher et dûment autorisée aux fins des présentes, tous de la ville de Houyn, district de Rouyn-Noranda.province de Québec, dans les buts suivants : Tenir, entretenir, exploiter et gérer des garages, magasins, locaux de magasins, entrepôts et autres lieux semblables pour la garde en sûreté, le nettoyage, la réparation et le soin général d'automobiles et véhicules-moteurs de toute et d'aucune sorte, description et catégorie, et de tous les accessoires d'iccux et pour iceux d'aucune et toute sorte et description, et louer, donner à bail et par location «les automobiles, camions et véhicules-moteurs de toutes sortes, porter et transporter des passagers et du fret avec iceux à tels termes et conditions qui la compagnie petit considérer convenables ; le tout conformément aux lois de la province de Québec ; Manufacturer, acheter, vendre et faire le conuneree d'automobiles, camions, tracteurs, machines et instruments aratoires, chars, bateaux, avions, vaisseaux aériens et autres véhicules, leurs pièces et accessoires et articles semblables ; Manufacturer, acheter, vendre, louer ou autrement acquérir et faire le commerce d'appareils et dispositifs pour épargner le combustible, mécaniques et électriques, sous le nom de \" A.D.Provencher & Sons Limited \", avec un capital total de $99,000, divisé en 90 actions d'une valeur au pair «le S 1.000 chacune et en IS adtions «l'une valeur au pair «le 1800 chacune.Le nombre des actionnaires «le cette compagnie sera limité à vingt.IjC siège social «le la compagnie sera à 19 ouest, rue Perreault, dans la ville «le llouyn, district «le Rouyn-Noranda, province de Québec.Daté du bureau «lu procureur général, ce «pia-tor/.ième jour de février 1946, L'Assistant-procureur général, 13163 L.DESILETS.\"Art Footwear Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinzième jour de février 1946, constituant en corporation : Robert Heat «m Thompson, comptable agréé.Arthur Gagnon.manufacturier de chaussures, et Mme Yvonne mendiants of apparatus and accessories to humidify, control, purify, cleanse the air, apparatus for ventilation, refrigeration, heating ami electrical apparatus of every kind, under the name of '* Laurentian Appliances, Ltd.\u2014 Accessoires Laurentiens, Ltée \", with a total capital stock «>f $18,000, divided into ISO shares of $100each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth
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