Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-07-07, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 77, N° 27 1371 Vol.77, No.27 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\t.PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 7 juillet 1945\tQuebec, Saturday, July 7th, 1945 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1* Adresser toute correspondance à: 1'Imp ri- 1.Address all communications to: The Kings meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be publishe doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière pay upon reception of his \u2022account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion : otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7e La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs- à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of \\ 1372 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 juillet 191,5, Tome 77, iV* «7 sen mine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cm, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, Tes intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 1U0 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion ; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ne la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.8152 \u2014 1-52 Lettres patentes -t- Compugnie Canadienne de Murhre et Terrazzo Limitée\" \"Canadian Terrazzo and Marble Company Liniited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de lu province de Québec des lettres patentes, en date du septième jour de murs 1945, constituant en corporation : Théodore Lcspéranee, Jean Archam-buult, Dollard Dansereuu, uvoeuts, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Produire, manufacturer, fabriquer, importer, acheter, vendre et/ou autrement faire le commerce de toutes sortes de pierre, marbre, granit brique, terracotta, terre cuite, tuile, ardoise,, drains, tuyaux d'égoût, ciment, chaux, marbre artificiel, argile calcinée, mortier, charpente métallique et/ou tous produits, parties de charpente ou matériaux qui sont susceptibles d'être utilisés dans toutes sortes de constructions, sous le nom de \"Compagnie Canadienne de Marbre et Terrazzo Limitée\" \u2014 \"Canadian Terrazzo and Marble Company Limited\", avec un capital total de $20,000.00, divisé en 200 actions de $100.00 chacune.the week be a holiday.In the Utter case, the ultimate delay exprires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remit -ranees of money are subjetc to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Kings' Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Governement House.Quebec, June 27th, 1940.8152\u20141-52 Letters Patent ~s \"Compagnie Canadienne de Murine et Terrazzo Limitée\" \"¦Canadian Terrazzo and Marble Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of March, 1945, incorporating: Théodore Lespérance, Jean Archambault, Dollard Danse-reau, advocates, all of the city and district, of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To produce, manufacture, make, import, purchase, sell and/or otherwise deal in all kinds of stone, marble, granits, brick, terracotta, baked earth, tiles, slate, drains, sewer pipes, cement, lime, artificial marble, calcined clay, mortar, structural steel and/or any other products, structural parts or materials capable of being used in any kind of constructions, under the name of \"Compagnie Canadienne de Marbre et Terrazzo Limitée\" \u2014 \"Canadian Terrazzo and Marble Company Limited\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 7th, 1946, Vol.77, No.S7 1373 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le septième jour de mars lï>45.L'Assistant-procureur général, 9821-0 L.DESILKTS.\"Courville & Despunns Ltée\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date du neuvième jour de mars 1945, constituant en corporation: Adrien Courville, Henri De paroi s, André Larin, tous trois dessinateurs en fourrure, Antonio Gaudet, coupeur en fourrure,Anita Malo, Cécile Desparois, Simone Renaud, finisseuses en fourrure, tous sept des cité et district de Montréal, et Mme Jeanne Charbonneau Dupuis, finisseuse en fourrure, épouse contractuellement séparée de biens de Georges Dupuis et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, de St-Eustache, comté des Deux-Montagnes, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les métiers et commerces d'exportateurs et d'importateurs, de consignataires et de consignateurs, d'encanteurs et de courtiers, de facteurs et de marchands à commission, d'entreposeurs et de manufacturiers, tie man-hands «le gros et de détail, «le teinturiers et «le nettoyeurs dans la fourrure; Acheter, vendre et faire le commerce de fourrures, de peaux vertes, de repassage «le fourrures, de réparation, de toutes sortes «le fourrures, naturelles ou manufacturées et en faire le commerce en gros ou en détail, comme agent manufacturier ou à commission et exploiter le commerce d'accessoires à celui de la fourrure, étoffes, bourrures.manchons, fermetures-éclair, en un mot, tous les accessoires étant dans la confection et le ma nufacturage de la fourrure, sous le nom de \"Courville & Desparois Ltée\", avec un capital total de $20,000.00, divisé en 200 actions de $100.00 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, .le neuvième jour de mars 1945.L'Assistant-procureur général, 9822-0 L.DESILETS.\"Doucet & Doucet, Limitée** Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la prqvince de Québec des lettres patentes, en date du quatorzième jour de mars 1945, constituant en corporation: Auguste Doucet, plombier, Jean Doucet, ingénieur civil, et Mabel Poisson, ménagère, épouse séparée de biens d'Auguste Doucet, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie de la construction des bâtiments de toute sorte et de toute description, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte; Exercer le commerce et le métier de plombier, de ferblantier, d'électricien, de couvreur, de po-seur d'appareils de chauffage ou de machine de buanderie, de cuisine à vapeur, d'appareils de ventilation; Faire le commerce de gros et de détail, de matériaux de construction, d'articles de plomberie, de ferblanterie, d'électricité et de machinerie, sous le nom de \"Doucet & Doucet, Limitée\", avec un capital total de $27,000.00, The head office «»f the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this MWentfa day «>f March, ÎM5, L.DESILKTS, ' Depttty Attorney General.\"Courville & l>t-|>;uni> Li ,'\u2022«\u2022\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issue«l by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth i, province «le (Juéhcc, duns lés buts suivunts: Acquérir, exploiter, contrôler, gérer et fuire le commerce «le moulins a blé ou à farine et exercer un «\u2022ommerce général «le meunerie dans toutes ses sp«Vialités; Acheter, vendre et faire le commerce, en gros et en détail, de toutes sortes de blé.grains et autres «'«'miles et produits agricoles et laitiers ainsi que mouléef balancées, engrais chimique animaux, charbon, ferronnerie; Manufacturer, acheter et vendre de la farine et autres espèces de denrées manufacturées avec «lu grain ou des céréales, sous le nom de \"La Compagnie la Meunerie Supérieure.Limitée\", avec un capital total de $15,000.00, divisé en 150 actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Pierrc-dc-Vérone (Pike River), dans le district de Bedford.Daté «lu bureau du procureur général, le quinzième jour de mars 1945.L'Assistant-procureur général.9626-0 L.DESILETS.\"L'Association «les Licenciés en Sciences Commerciales «le l.a\\al.Inc.\" Avis «>st donné qu'en vertu des dispositions «le la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour de mars 1H45, pour constituer en corporation sans capital-actions, sous le nom de \"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de Laval, Inc.\", \"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de l'Cniversité Laval\", laquelle a été constituée èn corporation sous l'empire de la Loi «les syndicats professionnels (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 162) le huitième jour de mai 1941.et ce, pour les objets suivants ¦ L'Association a jxnir objet général l'étude, la défense et de développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de l'Association.Elle a pour fonctions, en particulier: 1° D'établir entre les membres des relations amicales, de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures et d'utiliser les rapports ainsi créés au profit des membres; 2° De fournir aux membres des renseignements et indications qui pourraient leur être utiles dans le choix «l'une carrière; 3° De faciliter aux membres l'accès de fonctions ou d'emplois conformes à leurs aptitudes; 4° De fournir aux membres les moyeijg d'étendre leurs connaissances par tels modes que l'expérience indiquera, notamment par des conférences, des réunions d'étude, des publications; Dated at the office of the Attorney General, this eighth «lay of March, 1945.L.DESILETS, 9898 Deputy Attorney General.'la Compugiiie la Meunerie Supérieure, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Clompejues1 Act, letton patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth f the parish of St-Pierre-«le-Véronc (Pike River), county of Missisquoi, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire, operate, control, manage and «leal in wheat or gristmills and curry on u general milling business in all the specialties thereof; To purchase, sell ami deal, wholesale and retail, in all kinds of wheat, grain, ami other cereals and agricultural and dairy products, and also in balanced rations, chemical fertilizers, cattle, coal, ironware; To manufacture, purchase an«l sell flour an«l other kinds of wares manufactured with grain or cereals, under the name of \"La Compagnie la Meunerie Supérieure, Limitée\", with a total capital stock of $15,000, divided into 150 shares of $100 each.The head office of the company will be at St-Pierre-de-Vérone (Pike River), in the district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of March.1945.L.DESILETS, 9820 Deputy Attorney General.\"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de Laval, Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of March, 1945, to incorporate as» a corporation without share capital, under the name of \"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de Laval, Inc.\", \"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de l'Université Laval\", the .same having been incorporated under the Professional Syndicates' Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 162), on the eighth day' of May, 1941, an«l such, for the following purposes : The general purposes of the association arc the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the association.Its functions are, in particular: 1.To establish friendly relations amongst the members, to bring together the new promotions and the previous ones and use the intercourse thus created for the profit of the members; 2.To supply the members with information and indications which may be useful to them in the choice of a career; 3.To facilitate, for the members, access to functions or employement suitable to their aptitudes; 4.To furnish the memlwrs with means of extending their knowledge by such modes as experience may indicate, notably, by lectures, study meetings, publications; 1370 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quéltec, 7 juillet 101,5, Tome 77, N° 27 Le nom de la corporation est \"L'Association des Licenciés en Sciences Commerciales de Laval, Inc.\"; La principale place d'amures de ladite corporation sera en la cité «le Québec, «lans le «lis- tri«-t «le Québec: Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporel ion peul poMéeta, est «le vingt mille 0,000.00).Le siège social «le la corporation sera à Rouyn, district de Rouyn-Nornnda.^ Daté «lu bureau du procureur général, le quinzième jour «le janvier 1945.L'Assistant-procureur général, 9828-o L.DESILETS.The name of the «-or|m)ration is \"L'Association «les Licen«'i«\\s en Sciences Commerciales de Laval, Inc.\"; The principal place of business of the said corporation will be in the city of Quebec, in the district «>f Quebec; The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is twenty thousand dollars.The following persons arc appointed provisory directors of the corporation, namely: Guy Bous-«met, advocate.Raymond Gauvin and Roland Mercier, accountants, all of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day «>f March, 1945.L.DESILETS, 0897 Deputy Attorney General.\"1/ \\ssocinlion Sportive «le Kouyn, Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issuetl by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of January, 1945, to incorporate as a corporation without share capital: Sal tin Thibault, lumber merchant, Léon Doyon, gafage-keeper, Arthur Guertin, manufacturer, Albert Plante, contractor, all tour of Rouyn, in the district of Rouyii-Noranda.Jean-Paul Giroux, divisional engineer, of Ville-Marie, district «»f Temiscamin-gue, Dainien Lamothe, Lucien-Denis Pilon, contractors, domiciled at Nora m la.district of Rouyn-Noranda, all of the Province of Quebec, for the following purpose's: To form an association or club to give its members the opportunity and occasion of meeting, recreation, relaxation and to promote social intercourse amongst them; None «>f the paragraphs herein, however, may 1m?interpreted as allowing gambling, games of chance and mixed games of chance and skill.The amount te> which the immovable property which, the corporation may possess is to be limitée], is fifty thousand dollars ($50,000).The head otfice of the corporation will be at Rouyn, district of Rouyn-Noranda.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of January, 1945.L.DESILETS, 9828 Deputy Attorney General.\"Les Industries Patapédia Limitée\" \"The Cat aped ia Industries Limited\" Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date du deuxième jour de mars 1945, constituant en corporation: Paul-Emile Gagnon, avocat, Clauele Gagnon, étudiant, Lucienne Michaud, secrétaire, fille majeure et usant de ses droits, tous des cité et district de Rimouski, province de Québec, dans les buts suivants: Faire affaires de toute façon comme manufacturier et marchand de bois; Faire affaires de toute façon comme constructeur, entrepreneur et marchand de matériaux de construction, sous le nom de \"Les Industries Patapédia Limitée\" \u2014 \"The Patapeelia Industries Limited\", avec un capital total de $49,000., divisé en 490 actions de la valeur au pair de $100.chacune.Le siège social de la compagnie sera au vill ge de Luceville, district de Rimouski.\"Les Industries Patapédia Limitée\" \"The Patapédia Industries Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of March, 1945, incorporating: Paul-Emile Gagnon, aelvocate, Claude Gagnon, student, Lucienne Michaud, secretary, spinster and in use of her rights, all of.the city and district of Rimouski, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business in every way as manufacturer and lumber merchant; To carry on business in every way as builder, contractor and as eiealer in buildings requisites, under the name of \"Les Industries Patapédia Limitée\" \u2014 \"The Patapédia Industries Limited\", with a total capital stock of $49,000, di-videdinto 490 shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be in the village of Luceville, district of Rimouski. QUEBEC OFFICIA I.GAZETTE, Quebec, July 7th, 194$, Vol.77, So.27 1377 Daté du bureau du procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, deuxième jour de mars 1945.this second day of March, 1945.L'Assistant-procureur général.L.DESILETS, «>s29-o L.DESILETS.9829 Deputy Attorney General.\u2022I.«s IndtiMlrieM PrttvincialeM Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du quatorzième jour «le mars 1945, constituant en corporation : Joseph-Emile Mé-tivier, imlustriel.madame Rose-Anne Mercier Métivier, ménagère, épouse «le Joseph-Emile MiHivier, mariée sans contrat «le mariage, et Lorenzo Dion, dessinateur, tous trois de St-Damien, comté «le Bellechasse, province «le Que-bec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter et vemlre tant en gros qu'tn «létail «les balais, «les vadrouilles à laver et à é|H)usseter, «les lavettes, des supports à linge, des épingles à linge, des brosses à laver ou à épousseter et tous articles «le même classe en bois, en fibre, en paille, en métal et autres matières premières et aussi «les jouets faits de toutes sortes «le matières premières et généralement tous articles en bois ou autrement pouvant servir comme articles «le ménage, jouets ou meubles; Teimlre, vernir et peinturer les articles ainsi manufacturés ou achetés; Principalement acquérir le commerce «le \"L'Industrie Provinciale Enr.\" dont monsieur Joseph-Emile Métivier est propriétaire, et en payer le prix ou partie «lu prix en actions entièrement acquittées de la compagnie, sous le nom de \"Les Industries Provinciales Limitée\", avec tm capital total de $49,900.00, divisé en 499 actions «le $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Damien, «lans le comté de Bellechasse, province de Québec.Daté du bureau «lu procureur général, le «inatorzième jour de mars 1945.¦L'Asssistant-procureur général, 9S30-o L.DESILETS.\"Ralinol Petroleum Corporation\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies «le Québec* il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec «les lettres patentes en «late du quatorzième jour de mars 1945, constituant en corporation: Gaston Lacroix, Fernand (îucrtip, avocats, tous deux «le la cité d'Outre-mont, district «le Montréal, et Lucien Bourbonnais, avocat, «le la ville «le Terrel>onnc, district «le, Terrebonne, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Importer, exporter, faire le commerce «le gros et de «létail du pétrole et tous les produits et sous-produits en provenant; Importer, exporter, faire le commerce de gros et de détail du charbon, coke, tourbe, huile, bois et combustible de toutes sortes et descriptions ainsi que leurs produits et sous-produits; Acheter, louer, posséder «l'une façon quelconque, exploiter, développer, louer, vendre ou autrement disposer de mines de charbon, puits d'huile ou autres dépôts de combustible et terres à bois; Accjuérir le commerce actuellement opéré à Outremont et à Montréal par Joseph Hildège Lefort, marchand d'huile et de charbon, sous le nom de \"Rafinol Petroleum Corporation\", avec un captial t«>tal de $49,990.00, divisé en 499 actions de $100.00 chacune.\"LeS Industrie- Provint-iu/eM Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the fourteenth day of March, 1945, incorporating: Joseph-Emile Métivier, manufacturer, Madame Rose-Anne Mercier Métivier, housewife, wife of Joseph-Emile Métivier, married without marriage contract, and Lorenzo Dion, draughtsman, all three of St-Damien, county of Bellechasse, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, purchase ami sell, whether wholesale or retail, brooms, washing and dusting ¦mops, dish-mops, clothes holders, clothes pins, scrubbing or dusting brushes and any articles of the same class, in wood, fibre, straw, metal ami other raw material, also toys, made of any kind of raw material and, generally, any articles, whether in wood or otherwise, capable of being used as household articles, toys or furniture; To dye, varnish and paint the articles thus manufactured or bought; Especially, to acquire the business of \"L'Industrie Provinciale Enr.\", of which Mr.Joseph-Emile Métivier is the owner, and to pay the price or part of the price thereof, in fully paid-up shares of the company, under the name of \"Les Industries Provinciales Limitée\", with a total capital stock of $49,900, divided into 499 shares of $100 each.The hea«l office of the company will be at St-Damien, in the county of Bellechasse, Province of Quel>ec.Date»! at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1945.L.DESILETS, 9830 Deputy Attorney («encrai.\"Rafinol Petroleum Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quel>ec, bearing date the fourteenth day of March, 1945, incorporating: Gaston Lacroix, Fernand Guertin, advocates, both of the city of Outremont, district of Montreal, and Lucien Bourbonnais, advocate, of the Town of Terrebonne, district of Terrebonne, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To import, export, deal, wholesale ami retail, in petroleum anec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quel>ec, bearing date the fifteenth du quinzième jour de mars 1940, constituant en day of March, 1945, incorporating: Georges corporation: Georges Eneseo, voyageur de com- Knesco, commercial traveller, of the city ami merce, des cité et district de Montréal, François district of Montreal, Francois Giasson.garage- Giasson, garagiste, Gaston Laçasse, agent manu- keeper, Gaston Lacas.se.manufacturers' agent, facturier.Francois Deniers, agent manufacturier, Francois Demers, manufacturers' agent and et Henri-Paul Drouin, avocat, tous les quatre Henri-Paul Drouin.advocate, all four of the des cité et district de Québec, tous de la province city and district of Quebec, all of the Province of de Quebec, dine let butesuivants: Quebec, foi the following purposes: La confection et la vente en gros de robes et The making and selling wholesale of dresse* autres articles pour dames pour les fins du mar- and other articles for ladies, for market purposes ché et aussi pour l'exportation, avec privilège and also for exportation, with the privilege of d'exercer tous les pouvoirs nécessaires pour at- exercising the powers required for the attainment teindre ces fins, sous le nom de \"Robes Mon of such purposes, under the name of \"Robes Mon Bijou Dress Inc.\", avec un capital total de Bijou Dress Inc.\", with a total capital stock of $49,000.00, divisé en 490 actions de $100 00 $49,000, divided into 490 shares of $100 each, chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, The head office of the company will be at dans le district de Québec.Quebec, in the District of Quebec.Daté du bureau du procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, quinzième jour de mars 1945.this fifteenth day of March, 1945.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.9832-o L.DESILETS.9832 Deputy Attorney General.7u \u2014 W \"Ruby Foo's Incorpora led\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of March, 1945, incorporating: Henry Manella, restaurant manager, Hyman Manella, restaurant manager, Sarah Cohen, accountant, spinster, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To promote, establish, conduct, maintain a restaurant, a café, a grill; To acquire by lease or otherwise and maintain, at Montreal or elsewhere, restaurants, cafés or public dining-rooms, boarding houses and dwel-1 ings for public accomodation and, in connection therewith, to establish restaurants and counters, under the name of \"Ruby Foo's Incorporated\", with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of March, 1945.L.DESILETS, 9833 Deputy Attorney General.\"Ruby Foo's Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du cinquième jour de mars 1945, constituant en corporation: Henry Manella, gérant de restaurant, Hyman Manella, gérant de restaurant, Sarah Cohen, comptable, célibataire majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir, \u2022 établir, conduire, entretenir un restaurant, un café, un \"grilP'f- Acquérir au moyen de baux ou autrement et maintenir à Montréal ou ailleurs des restaurants, cafés, ou salles à manger publiques, des pensions et logements pour l'accommodation du public et en rapport avec iceux entretenir des restaurants et comptoirs, sous le nom de \"Ruby Foo's Incorporated\", avec un capital total de $20,000.00, divisé en 2,000 actions de $10.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, «lans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le cinquième jour de mars 1945.L'Assistant-procureur général, 9833-o L.DESILETS.\"Savoy Shipping Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du sixième jour de mars 1945, constituant en corporation: J.-Sévérin Langlois, pilote, J.-Robert Gagnon, navigateur, Dame Rose-Emma Malouin Langlois, épouse contrac-tuellement sépasée de biens de J.-Sévérin Langlois et dûment autorisée par lui aux fins des \"Savoy Shipping Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of March, 1945, incorporating: J.Sévérin Langlois, pilot, J.-Robert Gagnon, navigator, Dame Rose-Emma Malouin Langlois, wife separate as to property by marriage contract of J.-Sévérin Langlois, and by him duly authorized for the purposes hereof, all of the city and district of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 7th, 1946, Vol.77, No.97 1379 présentes, tous des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir, produire, jjosséder, louer, naviguer, employer, se servir, acheter, vendre, équiper des vaisseaux, barges, remorqueurs ou tous autres vaisseaux mus soit par la vapeur ou pur l'électricité, ou à la voile, ou de toute autre manière, DOUr le transport des passagers, jH'rsonnes, marchandises, animaux, ainsi (pic pour le transixirt de la gazolinc, des pétroles ou des huiles lourdes ou légères ou de quelque nature qu'elles soient ou pour tous autres objets de quelque nature qu'ils soient; Manufacturer et raffiner les huiles de toutes catégories, l'essence de pétrole, la gazoline et tous les pétroles et leurs dérivés, et sous-produits, acheter et autrement acquérir, détenir, posséder, hypothéquer, vendre, céder, transférer, placer, trafiquer et faire le commerce d'objets, articles, produits et marchandises et propriétés de toutes classes et description, meubles et immeubles se rapportant au commerce de la compagnie, sous le nom de \"Savoy Shipping Limited\", avec un capital total de $20,000.00, divisé en 2(K) actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 33, nie St-Louis, Québec, dans le district de Quelxx*.Daté du bureau du procureur général, le sixième jour de mars 1945.L'Assistant-procureu r général, 0834-0 L.DESILETS.Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire, produce, own, lease, navigate, employ, use, purchase, sell, equip ships barges, tugs or other ships, propelled whether by steam, electricity, sails or'in any other manner, for the t ran-.port a tii >n of passengers, persons, merchandise, animals, and also for the transportation of gasoline, petroleum or heavy or light oilx, or of any kind they may 1k\\ or for any other objects of any kind whatsoever, To manufactura and refine oils of any class, essence of petroleum, gas.and all petroleums and the derivatives and by-products thereof, purchase and otherwise acquire, hold, own, hypothecate, sell, assign, transfer, place, trade and deal in objects, articlesaproducts and merchandise and property of any class and description, movable and immovable, connected with the company*! business with a total caudal stock of $20,000.divided into 200 shares of $100 each.The head office of the commmy will be at 33 St.Louis street, Quel», c.in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of March.1945.L.DESILETS, 9834 Deputy Attorney General.'Sinker Lmilée\" 'Sloker Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des Compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par 1c Lieutenant gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Quebec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the fifteenth du quinzième jour de mars 1945.constituant en day of March, 1945, incorporating: Georges-H.corporation: Georges-H.Beauregard, industriel, Beauregard, manufacturer, of the city of Sher-de la cité de Sherbrooke, WUfrid Ijiroche, con- brooke, Wilfrid Laroche, contractor, F.-Arthur tracteur, F.-Arthur Dion, Wilbrod-W.Léveeqiie, Dion .Wilbrod-W.Leveunie, and Alphonse-.!, et Alphonse-.!.Lavallée, marchands, tous quatre Lavallée.merchants, all four of the town of de la ville de Magog, tous du district de St-Fran- Magog, all of the district of St.François, Procois, province de Québec, dans les buts suivants: vinee of Quebec, for the following purposes Distribuer, vendre, faire le commerce de fa- To distribute, sell, manufacture, import, exp-briquer, importer, exporter en gros et en détail ort, wholesale and retail, mechanical stokers; des foyers mécaniques; Exercer le métier et le commerce de fondeur, To carry on the trade and business of founder, mouleur, fabricant d'articles de métaux de toutes moulder, manufacturer of metal articles of every sortes; ' kind; Exercer les métiers de mécaniciens, machinistes To carry on business as mechanics, machinists, pour la construction, la réparation et l'entretien for the construction, repair and maintenance of de toutes sortes de machines: all kinds of machines; Faire le commerce des combustibles de toutes To deal in all kinds of fuel, including petroleum sortes, y compris le pétrole, les huiles, les gaz, oil, gas and the manufacturing of machines, tools, et la fabrication des machines, des outils, des accessories of every kind capable of being used accessoires de toutes sortes pouvant servir au for the heating of all sorts of buildings; chauffage des constructions de toutes sortes; Faire la fabrication et le commerce de tous To manufacture and deal in any accessories' les accessoires propres à servir au chauffage des capable of being used for the heating of buildings, constructions, y compris la fabrication et le com- including the manufacturing^ of and dealing in merce des bouilloires, soufflets, cheminées, tuyau- boilers, bellows, chimneys, pipes, stoves, cookers, teries, poêles, cuisinières, bassins, chauffe-eaux, basins, water-heaters, furnaces, plumbing supplies fournaises, accessoires de plomberies, sous le nom under the name of \"Stoker Limitée\", with a total de \"Stoker Limitée\", avec un capital total de capital stock of $20.000, divided into 200 shares $20,000.00, divisé en 200 actions de $100.00 of $100 each, chacune.Le siège social de la compagnie sera à M agog.The head office of the company will be at dans le district de St-François, Magog, in the district of St.Francis.Daté du bureau du procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, quinzième jour de mars 1945.this fifteenth day of March, 1945.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, 9835-o L.DESILETS.9835 Deputy Attorney General. 13H0 GAZETTE OFF H IEU.E DE Ql 7EHE( f, Quiète, V juillet fftff, Tome 77, S\" 27 \"Studio Musical Victoriu limitât\" Avis est donné qu'en vertu «le lu première partie «le la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Quéltcc «les lettres patentes, en date du dixième jour «le mars 1945, constituant en corporation: l'Méric-S.Allaire, gérant «le théâtre, Cécile Allaire, fille majeure, Ilormisdas (ïariépy, avocat et conseil en Loi du Roi, tous trois de Victoriaville, comté d'Art huhasku, province «le QllébeOi «lans les Imts suivunts: Faire le commerce, soit pur vente, échange OU tr«k', d'instruments «le musique «le tous genres, «le tous appareils «pii peuvent s'adapter sur ces ieeux, et en faire la réparation; TmiojUer sur, imprimer, verni re, ou reproduire la musique en feuilles, sur rouleaux, sur discc «les lettres patentes, en «late «lu huitième jour «le mars 1945, constituant en corporation: Kucha ris te Ka fiance Robert Lafrance, industriels, René Desjardins, courtier, tous des cité et district de St-Hyacinthe, province de Québec, «lans les buts suivants: Négocier, faire et exercer le commerce qui consiste à fabriquer du coton, laine, filés et autres substances fibreuses, traiter, manufacturer et préparer pour le marché tous produits et sous-produits «î'iceux, soit à l'état préparé, manufacturé ou brut, et les acheter, vendre, négocier et en faire le commerce, et exercer toutes ou aucune des opérations suivantes: tisseurs de toile, coton, lin, soie et chanvre, marchands de filés, blanchisseurs et teinturiers, fabricants et employeurs de matériel à blanchir et à teindre, et produire, peigner, préparer, filer, teindre et faire le commerce «le coton, lin, chanvre, laine, filés, soie et autres substances fibreuses et les filer et les tricoter, et filer, tricoter ou tisser, et faire le commerce «le laine, coton, filés, soie et tous autres matières textiles et tissus; Kxercer les opérations qui consistent à carder, filer, doubler,- tisser, tricoter, préparer, laver, blanchir, teindre, adapter, mélanger, ouvrer, convertir, cultiver, manufacturer, acheter, vendre importer, exporter et autrement faire le commerce de soie, satin, crêpe de chine, coton, lin, chanvre, jute, laine, crin, soie, ficelle, corde, cordage et autres substances fibreuses, filés, fils, draps, articles, étoffes et autres tissus tissés, trict>tés, crochetés, maillés, foulés ou autrement, tous leurs ingrédients et parties constituantes tous les sous-produits dérivés ou provenant de la culture, production, acquisition, fabrication ou usage d'iceux, ou des dits ingrédients ou parties \"Studio Musical Victoria Limitée\" Notifie is hereby given that under l'art I «>f the Quebec ( 'ompauies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quel>ec, bearing date the tenth day of March, 1945, incorporating: l'hléric-S.Allaire, theatre manager, Cécile Allaire, spinster, Ilormisdas Garié'py, advocate and King's Counccl, all three Of Victoriaville, county of Arthabaska, Province of Quebec, for the following purposes: i To «leal, whether by sale, exchange or barter, in musical instruments of every kind, in uny apparatus capable of being adapted to same, and carry on the repairing thereof: To tra«le in, print, sell or reproduce sheet-music, rolls or records or other forms of music; To «leal, whether by sale, exchange or barter, in photographic instruments of every kind und w«vssories, and organize a laboratory for the developing of films; To operate a system of loud-speakers and deal therein, whether by sale, exchange or lease, under the name of \"Studio Musical Victoria Limitée*', with a total capital stock «>f $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Victoria ville, in the district of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of March, 1945.L.DESILETS.9H36 Deputy Attorney General.\"The Super Knit ling Mills Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the eighth
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.