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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 5)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1945-02-03, Collections de BAnQ.

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[" To.uk 77, N° 5 303 Vol.77, No.5 Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 3 février 1045 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans one seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et saas préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse* chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèoue visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou Innonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la ¦einuine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Satukdat, February 3rd, 1945 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.4270 304 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, .i février 19tf, Tome 77, N° 5 Les avis, documents ou annonces reçus en retard Notices, documents or advertising copy not resont publiéi «lans une édition subséquente.De eeived on time, will he published in a subsequent plus, l'Imprimeur du Roi a le droit «le retarder la edition.Moreover the King's Printer is entitled publication de certains documents, à cause de leur to delay the publication of certain documents, longueur ou pour des raisons d'ordre administra- due to their length or for reasons of administratif, tion.S0 Toutes demandes d'annulation ou toutes S.Any demands for cancellation or any remit-remises d'argent sont soumises aux dispositions tances of money are subject to the provisions of de l'article 7.article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans 9.If a typographical error occurs in the first une premiere insertion, les intéressés sont priés insertion, the interested parties are requested to d'en avertir l'Imprimeur «lu Roi avant la seconde advise the Kings' Printer before the second inser- insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, tion, so as to avoid, for both partiel, onerous costs des frais onéreux de reprise.of republishing.Turif «les Annonces.Abonnements, etc.Advertising Rates, Subscriptions.et«>.Première insertion: 1\") cents la ligne agate, pour First insertion: 15 cents per agate line, for each chaque version, (14 lignes au pouce, soit 206 version.(14 lines to the inch, namely 206 lines per lignes par page, pour les deux versions).page, f«>r both versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, Subsequent insertions: 5 cents per agate line, pour chaque version.for each version.La matière tabulaire (listes «le noms, de chif- Tabular matter (list of names, figures, etc.) at fres, etc.) est comptée double.' double rate.Traduction: 50 cents des 100 mots.Translation: f)0 cents per 100 words.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Single copies: 'AO cents each.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Slips: $1.per dozen.Abonnement: #7 par année.Subscriptions: $7.per year.N.R.\u2014 Les chiffres placés au bas «les avis ont N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices la signification suivante: have the following meaning: Lc premier chiffre réfère à notre numéro d'or- The first figure refers to our document number; dre; le deuxième fait connaître la livraison «le la the second designates the issue of the Gazette for Gazette pour la première insertion; le troisième the first insertion; the third indicates the number indique'le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" of insertions, and the letter \"o\" signifies that the signifie que la matière n'est ni «le notre coniposi- copy was neither our composition nor our trans- tion ni de notre traduction.Les avis publiés une lation.Notices published but once are followed seule fois ne sont suivis que de notre numéro only by our «locument number, d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS, RÊDEMPTI PARADIS.King's Printer.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.8152\u2014 1-52 .8152\u2014 1-52 Lettres patentes \"Atlantic Woollens Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date «lu vingt-troisième jour «le no-vembre M 11.«(instituant en corporation; Mioses' Samuel Yelin, avocat, Gladys Dcrmnnsky.fille majeure, et usant «le ses droits, secrétaire, Henry Silverstone, avocat, de la cité «le Montréal, et Nathan Roskies, gérant, «le la cité de Westmount, tous du district de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, importer, exporteur ou autrement faire le Commerce OU le négoce «le fibres, textiles, produits textiles ainsi que les sous-produits ou parties constituantes d'iceux ou des produits s'y rapportant, sous le nom de \"Atlantic Woollens Ltd.\", avec un capital total de $49,900, divisé en 499 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8428 P.FRENETTE.Letters Patent \"Atlantic Woollens Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent, have been issued by the Lieutenant -Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third «lay of November.1944, incorporating; Moses* Samuel Yelin, advocate, Gladys Derman-sky, fille majeure et usant.«1«ï ses droits, secretary, Henry Silverstone, lawyer, of the City of Montreal, and Nathan Roskies, manager, r components parts thereof or products related thereto, Under the name of \"Atlantic Woollens Ltd.\", with a total capital stock of $49,900, divided into 49!) shares of $100 each.The head office of tlie company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-third day of November.Î944.P.FRENETTE, 8428-o Asst.Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 3rd, tOtf, I l.77, No.5 305 '*Aijim'«Iii«' Really ('\u2022 rp rali
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