Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 décembre 1944, samedi 2 (no 48)

[" No.48 2473 Vol.76 X 11) *r * of1 ' Gazette officielle de Qu c (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 2 décembre 1944 Quebec, Saturday, December 2nd, 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1* Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois* L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7e La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon recepljion of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 2474 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit\" de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 260 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre., t _ .L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Lettres patentes Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.\u2022 Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.5200\u20141-52 Letters Patent \"J.Albert Dubé, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seizième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Madame Flore-Ida Poirier, veuve de feu J.-Albert Dubé, Roger Dubé, gérant, et J.George Greene, comptable, tous trois de la paroisse de St-Laurent-de-Matapédia, comté de Bonaventure, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les opérations de tenanciers d'hôtel, restaurant, café, grill, cafeteria, auberge, taverne, salles de rafraîchissements et maisons de pensions, épiciers licenciés, marchands de vin, bière et spiritueux, brasseurs, malteurs, distillateurs, importateurs et fabricants d'eau gazeuse, minérale et artificielle et autres breuvages, pourvoyeurs, fournisseurs pour des amusements publics en général, propriétaires de carrosses, fiacres et voitures, loueurs de chevaux, garagistes, propriétaires et/ou opérateurs d'automobiles, autobus, camions et taxis, cultivateurs, laitiers, marchands de glace, importateurs et courtiers en aliments, bétail abattu ou vivant, coiffeurs, parfumeurs, chimistes, propriétaires de clubs, bains, cabinets de toilette, buanderies, salles de \"J.Albert Dubé, Limitée\" Notice i§ hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of October, 1944, incorporating: Madame Flore Ida Poirier, widow of the late J.Albert Dubé, Roger Qubé, manager, and J.George Greene, accountant, all three of the parish of St-Laurent-de-Matapédia, county of Bonaventure, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of hotel, restaurant, café, grill, cafeteria, inn, tavern, refreshment room, and lodging-house keepers, licensed victuallers, wine, beer, and spirit merchants, brewers, maltsters, distillers, importers and manufacturers of aerated, mineral, and artificial waters and other drinks, purveyors, caterers for public amusement generally, coach, cab and carriage proprietors, livery stable keepers, garage keepers, owners and/or operators of motors, busses, trucks and taxicabs, farmers, dairymen, ice merchants, importers and brokers of food, live and dead stock, hairdressers, perfumers, chemists, proprietors of clubs, baths, dressing-rooms laundries, reading, writing and newspaper rooms, libraries, grounds, and places of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2475 lecture, d'écriture et de journaux, bibliothèques, terrains et places d'amusements, récréation, sport, divertissements et instruction de toutes sortes, marchands de tabac et de cigares, agents pour des compagnies de chemin de fer et de navigation, et voituriers, entrepreneurs et tout autre commerce qui peut être convenablement exercé en rapport avec tous ou aucun des objets susdits, \u2022OUI le nom de \"J.Albert Dubé, Limitée\".Les pouvoirs sus-mentionnés ne devront pas être interprétés comme j)ermettant tous jeux de hasard quelconques, les jeux d'argent-et les jeux mixtes de hasard et d'habileté; Le montant du capital-actions social de la compagnie est de $149,000.00, divisé en 1490 actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Laurent-de-Matapédia, dans le district de Bona-venture.Daté du bureau du procureur général, ce seizième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7850-o P.FRENETTE.\"Jersey Health Farm Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Marcel Piché, avocat, Harold Cameron Hawken et Demoiselle Arline Goun-drey, fille majeure, ces deux derniers secrétaires, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Constituer des troupeaux, élever et développer le bétail, le cheptel et la volaille de toute sorte; Exercer généralement le commerce de fermier et faire la vente, l'achat et l'échange de tous les produit s de la terre et de la ferme, y compris les animaux et les volailles de toutes sortes; Exercer les opérations de déshydratation ; Exercer les opérations de mise en conserve des produits de toutes sortes; Exercer le commerce de beurrerie et de laiterie ; Exercer les commerces de boucher et de boulanger, sous le nom de \"Jersey Health Farm Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en deux mille (2000) actions sans valeur au pair ou nominale et en deux mille (2000) actions privilégiées de cinquante (50.00) dollars, et le montant ^vec lequel la compagnie commencera ses opérations est de vingt mille ($20,000.00) dollars.Le siège social de la compagnie sera à Ile Bi-zard, dans le district de Montréal., Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7851-0 P.FRENETTE.\"La Cie de Constructions Urbaines Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-septième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Louis Chouinard, agent d'assurance, de Chicoutimi, Jules-Arthur Page et Georges Blackburn, tous deux contremaîtres, d'Arvida, tous du district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: amusement, recreation, sport, entertainment and instruction of all kinds, tobacco and cigar merchants, agents for railway and shipping companies and carriers, contractors, ami anyotner business which can l)e conveniently carried on in connection therewith; under the name of \"J.Albert Dubé, Limitée\".The foregoing powers shall not be interpreted as i>ermitting games of chance whatsoever, gambling and games of chance and skill combined ; The capital stock of the company is $149,000 divided into 1490 shares of $100 each.The head office of the company will be at St-Laurent-de-Matapédia, district of Bonaven-ture.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7850 Assistant Deputy Attorney General.^ [/Jersey Health Farm Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-.ince of Quebec, (waring date the seventeenth day of October, 1944, incorporating: Marcel Piché, advocate, Harold Cameron Hawken, and Miss Arline Goundrey, spinster, the two latter, secretaries, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To gather flocks, raise and improve cattle, live-stock and poultry of every kind; To carry on business generally as farmer, carry on the sale, purchase and exchange of all land and farm products, includjpg cattle and poultry of every kind; To carry on a dehydration business ; To carry on the canning of products of every kind; To carry on the butter factory and dairy business ; To carry on business as butcher and as baker, under the name*of \"Jersey Health Farm Limited\".The capital stock of the company will be divided into two thousand (2000) shares without par or nominal value, and two thousand (2000) preferred shares of fifty dollars ($50) each, and the amount with which the company will begin its operations is twenty thousand dollars ($20,-000).The head office of the company will be at He Bizard, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7851 Assistant Deputy Attorney General.\"La Cie de Constructions Urbaines Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1944, incorporating: Louis Chouinard, insurance agent, of Chicoutimi, Jules-Arthur Page and Georges Blackburn, both foremen, of Arvida, all of the district of Chicoutimi, Province of Quebec,, for the following purposes : 2476 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 S'occuper de construction en général, soit de maisons, magasins, édifices publics quelconques sans restriction, de la construction de ponts, chemins, de quais et autres travaux de construction, sous le nom de \"La Cie de Constructions Urbaines Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,900), divisé en 4990 actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera a Chicou-timi, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-septième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant.7852-o P.FRENETTE.To engage-in general construction, whether for houses, stores, public buildings whatsoever, without restriction, the building of bridges, roads, wharves ana other construction works, under the name of \"La Cie de Constructions Urbaines Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,-900), divided into 4990 shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will be at Chicoutimi, district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1944.P.FRENETTE, 7852 Assistant Deputy Attorney General.\"La Société Colombienne des Trois-Rivières, \"La Société Colombienne des Trois-Rivières, Limitée\" Limitée\" Avis est donné qu'en vertu dè la première Notice is hereby given that under Part I of the partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prpv-vince de Québec des lettres patentes, en date du ince of Quebec, bearing date the nineteenth day of dix-neuvième jour d'octobre 1944, constituant October, 1944, incorporating: Maurice Laurin, en corporation: Maurice Laurin, avocat, Joseph- advocate, Joseph Apollinaire Gosselin, merchant, Apollinaire Gosselin, marchand, Joseph-Ena Joseph Ena Houle, manufacturer, Adrien Larn-Houle, industriel, Adrien Lambert, employé bert.civil employee, and Charles Edouard La-civil, et Charles-Edouard Lamothe, entrepreneur- motne, electrical-contractor, all five of the city électricien, tous cina des cité et district des Trois- and district of Trois-Rivières, Province of Quebec, Rivières, province de Québec, dans les buts sui- for the following purposes : vants: Grouper les actionnaires, et ainsi leur permet- To group the shareholders, and thus permit tre de poursuivre plus efficacement la recherche them to pursue, more effectively, the research of de buts nationaux, patriotiques, charitables, national, patriotic, charitable, scientific, artistic, scientifiques, artistiques, sociaux, professionnels, social, professional, athletic, sportive and other athlétiques, sportifs et autres du même genre, aims of a like nature, under the name of \"La sous le nom de \"La Société Colombienne des Société Colombienne des Trois-Rivières, Limitée\", Trois-Rivières, Limitée\", avec un capital total de with a total capital stock of thirty-nine thousand trente-neuf mille dollars ($39,000), divisé en 3,900 dollars ($39,000), divided into 3900 shares of ten actions de dix dollars ($10.00) chacune.dollars ($10) each.Seuls pourront être actjpnnaires de la corpora- Only the following may be shareholders of the tion: le Conseil 1001 des Chevaliers de Colomb des corporation: Council 1001 of the Knights of Trois-Rivières, et les membres (dûment qualifiés) Columbus of Trois-Rivières, and the members dudit Conseil 1001 des Chevaliers de Colomb des (duly qualified) of the said Council 1001 of the Trois-Rivières.Knights of Columbus of Trois-Rivières.Le siège social de la compagnie sera à Trois- The head office of the company will be at Rivières, dans le district des Trois-Rivières.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuvième jour d'octobre 1944.¦ L'Assistant-procureur général suppléant, 7853-0 P.FRENETTE.7853 Trois-Rivières, in the district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of October, 1944.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.\"La Société des Secouristes de Québec Inc.\" \"La Société des Secouristes de Québec Inc.\" \"The Succourists Society of Quebec Inc.\" ^/\"The Succourists Society of Quebec Inc.\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions Notice is hereby given that under Part III de la troisième partie de la Loi des compagnies of the Quebec Companies' Act, letters patent de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- have been issued by the Lieutenant Governor gouverneur de la province de Québec des lettres of the Province of Quebec, bearing date the patentes, en date du vingtième jour d'octobre twentieth day of October, 1944, to incorporate 1944, constituant en corporation sans capital- as a corporation without share capital : Paul Ruel, actions: Paul Ruel, Joseph Delage et J.-Pierre Joseph Doiage and J, Pierre Veilleux, civil em-Veilleux, employés civils, tous trois des cité et dis- ployees, all three of the city and district of Que-trict de Québec, province de Québec, dans les bec, Province of Quebec, for the following pur-buts suivants : poses : De grouper et d'unir en société, tous les se- To group and unite into a society, all com- couristes compétents, les infirmiers ou infir- petent first-aiders, infirmarians or home nurses, micros domestiques, gardes-malades bénévoles benevolent and qualified nurses, so as to enable et diplômées, aux fins de permettre à ces secou- the said first-aiders, infirmarians or nurses to ristes, infirmiers ou infirmières d'approfondir acquire a more profound knowledge of their leurs connaissances, de parfaire leurs études, work, perfect their studies through constant grâce à une pratique continuelle ; practice ; De faire bénéficier les ouvriers travaillant dans To be helpful to workmen working in factories, les manufactures, les industries, les usines ou sur industries, plants or ship-yards through the des) chantiers des connaissances acquises par ces knowledge acquired by these first-aiders, infir- secouristes, infirmiers, ou gardes-malades; marians or nurses; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 19U, No.48, Vol.78 2477 De promouvoir et de répandre dans les centres industriels, manufacturiers, et autres les intérêts du secourisme, sous le nom de \"La Société des Secouristes de Québec Inc.\"\u2014\"The Succourists Society of Quebec Inc.\" Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de cent mille dollars ($100,000.).Le siègel social de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingtième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7854-o P.FRENETTE.To promote and spread the advantages of first-aid in industrial centres, factories and the like, under the name of \"La Société des Secouristes de Québec Inc.\"\u2014\"The Succourists Society of Quebec Inc.\" The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is one hundred thousand dollars ($100,000).The head office of the corporation will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7854 Assistant Deputy Attorney General.\"L'Association des Chemins Les Becqueta- \"L'Association des Chemins Les Becquets-Ste-Angèle\" Ste-Angèle\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingtième jour d'octobre 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Gérard Demers commerçant, de St-Pierre-les-Becquets, Antoine Poliquin, commerçant, et Alfred Deshaies, cultivateur, tous deux de Bécancour, Fernando Brunelle, camionneur, et Alexis Beauchesne, commerçant, tous deux de Gentilly, et Théophile Houle, cultivateur, de Ste-Angèle-de-Laval, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Permettre aux hommes d'affaires, dans un but philanthropique et social, de faciliter les relations commerciales entre la cité des Trois-Rivières et les villages du bas du comté de Nicolet et du haut du comté de Lotbinière, par l'ouverture et l'entretien des chemins d'hiver de la dite région, sous le nom de \"L'Association des Chemins Les Becquets-Ste-Angèle\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de dix mille dollars ($10,000.00).Le siège social de la corporation sera à Gentilly, dans le district de Nicolet.Daté du bureau du procureur général, ce vingtième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7855-0 P.FRENETTE.\"Magasin Lime Ridge Inc.\" \"Lime Ridge Store Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Charles LaRichelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du trentième jour d'octobre 1944, constituant en corporation, J.-Eugène Gingras, négociant, de la cité et du district de Québec, Henri-Louis Gingras, gérant, et Gérard-Eugcne Gin-gras, commis, ces deux derniers de St-Adolphe de Dudswell, tous de la province de Québec, dans les buts suivants : Acheter, vendre et autrement exercer le commerce de meubles, machineries, épiceries de toute description, viandes, ferronnerie, poêles, .ferblanterie, bimbeloterie, marchandises brevetées, marchandises sèches, matériaux de construction, et exercer un commerce général d'importation et d'exportation, en gros et en détail, comme principal, agent, courtier, marchand à commission en rapport avec le commerce de la compagnie, sous le nom de \"Magasin Lime Ridge Inc.\"\u2014\"Lime Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of October, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Gérard Demers, merchant, of St-Pierre-les-Becquets, Antoine Poliquin, merchant, and Alfred Deshaies, farmer, both of Bécancour, Fernando Brunelle, truckman, and Alexis Beauchesne, merchant, both of Gentilly, and Théophile Houle, farmer, of Ste-Angèle-de-Laval, all of the Province of Quebec, for the following purposes : To enable business men, from a philanthropic and social viewpoint, to facilitate business relations between the city of Trois-Rivières and the villages of the lower part of the county of Nicolet and the upper part of the county of Lotbinière, by the opening and maintaining of winter roads in the said region, under the name of \"L'Association des Chemins Les Becquets-Ste-Angèle\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is ten thousand dollars ($10,000).The head office of the corporation will be at Gentilly, district of Nicolet.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7855 Assistant Deputy Attorney General.\"Magasin Lime Ridge Inc.\" \"Lime Ridge Store Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Charles LaRichelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the thirtieth day of October, 1944, incorporating: J.-Eugène Gingras, merchant, of the city and district of Quebec, Henri-Louis Gingras, manager, and Gérard-Eugène Gingras, clerk, the two latter of St-Adolphe de Dudswell, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, sell and otherwise deal in furniture, machinery, groceries of every kind, meat, ironware, stoves, tinware, toys, patented merchandise, dry-goods, building requisites and carry on a general importation and exportation business, wholesale and retail, as principal, agent, broker, commission merchant, in connection with the company's business, under the name of \"Magasin Lime Ridge Inc.\"\u2014\"Lime Ridge Store Inc.\", with a total capital stock of twenty \u2022 2478 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S décembre 1944, No 48, Vol.78 Ridge Store Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lime Ridge, dans le district de St-François, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trentième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7850-O P.FRENETTE.\"M.& R.Transport and Stevedoring Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour d'octobre 1944, constituant en corporation: Roger Brossard, Claude Deniers, «le la cité de Montréal, et Charles-Edouard Bertrand, de la cité d'Outremont, tous trois avocats, du district de Montréal et de la province de Québec, dans les buts suivants: Faire en aucune manière le transport d'effets, articles, marchandises et commodités de toutes sortes et de toute description, et exercer plus particulièrement les opérations qui consistent à faire l'arrimage, le remorquage, le renflouage et le sauvetage dans toutes leurs spécialités respectives, et agir comme arrimeurs, transbordeurs, ¦gmte, quaieurs, gabariers, entreposeurs, emma-gasineurs, expéditeurs et voituriers par terre, eau ou par air, et exercer le commerce qui consiste à recevoir, transporter et livrer des effets, articles, marchandises et commodités suivant un système de fret ou location, et posséder ou affréter des vaisseaux ou autre équipement, appareils, articles ou accessoires s'y rapportant, sous le nom de \"M.& R.Transport and Stevedoring Co.Ltd.\", avec un capital total de quatre-vingt mille dollars ($80,000), divisé en 800 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7857-0 P.FRENETTE.thousand dollars ($20,000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will l>e at Lime Ridge, in the district of St.Francis, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 785(L Js^ Assistant Deputy Attorney General.'\"M.& R.Transport and Stevedoring Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October.1944, incorporating: Roger Brossard, Claude Demers, of the city of Montreal and Charles-Edouard Bertrand, of the city of Outremont, all three advocates, of the district of Montreal and of the Province of Quebec, for the following purposes : To carry on, in any manner, the transportation of goods, articles, merchandise and conveniences of every kind and description, and, more particularly, to carry on the business of stowage, towing, wrecking and salvage, in all the respective specialties thereof, and act as stevedores, longshoremen, agents, wharfingers, lighter-men, warehousemen, storers, shippers and carriers by land, sea or air, and to carry on the business of receiving, transporting and delivering said goods, articles, merchandise and conveniences, according to a freight or location system and to own or charter ships or other equipment, apparatus, articles or accessories connected therewith, under the name of \"M.& It.Transport and Stevedoring Co.Ltd.\" with a total capital stock of eighty thousand dollars ($80,000), divided into 800 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7857 Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres {latentes supplémentaires en date du six novem->re 1944, à la compagnie \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\", ratifiant*le règlement N° 25 de ladite compagnie, augmentant son capital-actions de $20,000 à $50,000, par la création de 150 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune et de 150 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés auxdites actions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce six novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7858 P.FRENETTE.\"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the sixth day of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\", ratifying By-Law No.25 of the said Company, increasing its capital stock from $20,000.00 to\" $50,000.00, by the creation of 150 additional common shares of the par value of $100.00 each and of 150 preferred shares of the par value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of November, 1944.P.FRENETTE, 7858-o Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.4$, Vol.76 2479 \"D.& M.Mfg.Co.Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du deux novembre 1944, à la compagnie \"D.& M.Mfg.Co.Ltd.\", ratifiant le règlement N° 23 de ladite compagnie, augmentant son capital de $10,000 à $59,000, par la création de 500 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $50 chacune et de 240 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et énumérant les privileges qui seront attachés aux actions privilégiées.Daté du bureau du procureur général, ce deux noveinbre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 7859 P.FRENETTE.\"William Wilson Coal Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du deuxième jour de novembre 1944, changeant le nom de la compagnie \"William Wilson Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-huitième jour de juillet 1944, en celui de \"William Wilson Coal Co.Ltd.\" Daté du bureau du procureur général, ce deuxième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 78G0-o P.FRENETTE.Ventes pour taxes municipales \"D.& M.Mfg.Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec: Companies' Act, supplementary letters patent, l>earing date the second day of November, 1944.were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"D.& M.Mfg.Co.Ltd.\", ratifying By-Law No.23 of the said company, increasing its capital from $10,000.00 to $59,000.00, by the creation of 500 additional common shares of the par value of $50.00 each and of 240 preferred shares of the par value of $100.00 each, and enumerating the privileges which shall l)e attached to the preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.P.FRENETTE, 7859-o ^/Assistant Deputy Attorney General./ \"William Wilson Coal Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of November, 1944, changing the name of the company \"William Wilson Limited\", incorporated by letters patent bearing date the eighteenth day of July, 1944, to that of \"William Wilson Coal Co.Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.F.FRENETTE, 7860 Assistant Deputy Attorney General.Sales for Municipal Taxes Province de Québec VILLE DE MATANE Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné J.-E.Dionne, secrétaire-trésorier de la ville de Matane en obéissance à une résolution du ConseiJ de la Ville de Matane en date du six novembre mil neuf cent quarante-quatre que la propriété ci-après désignée sera vendue à l'enchère publique à l'Hôtel de la Ville de Matane, VENDREDI, le VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE mil neuf cent quarante-quatre, à DIX heures de l'avant-midi pour satisfaire au paiement des taxes et redevances municipales, taxes scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessus ainsi qu'au paiement des frais à moins que ces taxes et redevances, intérêts et frais ne soient payés avant la vente: Province of Quebec TOWN OF MATANE Public notice is hereby given by the undersigned J.E.Dionne, secretary treasurer of the town of Matane, in accordance with a resolution of the Council of the town of Matane, bearing date November sixth, nineteen hundred and forty-four, that the property hereinafter designated will be sold by public auction at the Town-Hall of the town of Matane, on FRIDAY, the TWENTY-SECOND day of DECEMBER, nineteen hundred and forty-four, at TEN o'clock in the forenoon, for payment of municipal taxes and dues, school taxes and interest, mentioned in the following statement, and also for payment of costs, unless said taxes and dues, interest and costs, be paid before the sale.Nom selon le rôle d'évaluation Name according to valuation roll N° du cadastre Cadastral No.Taxes Scolaires School taxes Taxes et redevances municip.Municipal taxes and dues Total Thomas St-Pierre.Sur partie du N° 146 de la paroisse St-Jérôme de Matane\u2014On part of lot No.146 of the parish of St -Jérôme de Matane .* 30.91 S 252.86 t.283.7/ Une maison sise et située avec ses dépendances sur A house\u2014with dependencies thereof\u2014situate -on a un terrain à bail faisant partie du numéro cent qua- leased lot of land, forming part of numbr one hundred rante-six du cadastre officiel de la paroisse de St- and forty-six of the official cadastre for the parish of 2480 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 19U, No 48, Vol 76 Jérôme de Matane, contenant vingt-trois pieds par quarante de dimensions, laquelle vente de ladite maison Bora sujette aux mémeB conditions de bail avec l'asile du Bon-Paateur do Québec conformément a un acte avec Thomas St-Pierre devant J.-O.Lebel en date du deux août mil neuf cent vingt-sept.Le prix d'adjudication de cet immeuble sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette aux droits de retrait aux conditions de la Loi.Donné à Matane ce dix-huitième jour de novembre 1944.Le secrétaire-trésorier, 7797-47-2-0 J.-E.DIONNE.Province de Québec St-Jérômo do Matane, measuring twenty-three feet by forty, in size, said sale of Baid house being subject to the same conditions as those in the lease with the Quebec Bon Pasteur Asylum, in conformity with a deed with Thomas St-Pierre, before J.O.Lebel, bearing date the second of August, nineteen hundred and twenty-seven.The adjudication price of said immovable will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption, according to the conditions of law.Given at Matane, this eighteenth day of November, 1944.J.E.DIONNE, 7797-47-2 Secretary Treasurer.Province of Quebec CITÉ DE LEVIS CITY OF LEVIS Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Lionel Lemieux, Greffier de la Cité de Levis, que l'immeuble ci-après désigné sera vendu à l'enchère publique, au bureau du conseil, à l'Hôtel de Ville, en la dite Cité de Levis, MARDI, le DIX-NEUVIÈME jour du mois de DÉCEMBRE, mil neuf cent quarante-quatre, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales avec intérêts, ainsi que des frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts, frais et dépens ne soient payés avant la vente.Public notice is hereby given by the undersigned.Lionel Lemieux, clerk of the city of Levis, that the immovable hereinafter designated will be sold by public auction in the Council Room of the City Hall, in the said city of Levis, on TUESDAY, the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, nineteen hundred and forty-four, at TEN o'clock in the forenoon, for payment of municipal taxes, with interest, and also the subsequent costs incurred unless said taxes, interest, costs and expenses be paid before the sale.Propriétaires\t- Nos du cadastre\tTaxes municipales et intérêts Owners\tCadastral Numbers\tMunicipal taxes and interests Cadastre du Quartier Notre-Dame.\u2014Cadastre for Notre-Dame Ward.Gosselin, Marie-Jeanne, Dame, Veuve de-Widow of Jacques Auger, de Québec-of Quebec, & Gosselin Françoise, Délie, de Québec-of Quebec.\u2014Un emplacement situé au Nord-Est de la rue Carrier, dans la Cité de Levis, connu et désigné comme étant la juste moitié Sud du lot numéro trois cent quarante-cinq et partie de trois cent quarante-six Sud de 345 et partie de 346) du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame de la ville, maintenant de la Cité de Lévis, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et tel qu'il appert par actes enregistrés à Lévis sous les numéros 76,061 et 80,195, et borné au Sud-Ouest à la rue Carrier, au Nord-Ouest à M.Camille Bouchard, au Nord-Est à M.Harry Moreau, et au Sud-Est à M.J.Aimé Turgeon.\u2014An emplacement situate on the Northeast of Cartier street, in the city of Levis, known and designated as being the exact South half of lot number three hundred and forty-five and part of three hundred and forty-six (South 14 345 and part of 346) of the official cadastre for Notre-Dame Ward of the town, now the city of Levis, \u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and as shown by the deeds registered at Levis under numbers 76,061 and 80,195, and bounded on the Southwest by Carrier street, on the Northwest by Mr.Camille Bouchard, on the Northeast by Mr.Harry Moreau and on the Southeast by Mr.J.Aimé Turgeon.Le tout tel qu'il appert d'après les actes enregistrés au bureau de la division d'Enregistrement du Comté de Lévis, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.Donné en la Cité de Lévis, ce vingt-deuxième jour de novembre mil neuf cent quarante-quatre.Le Greffier de la Cité de Lévis, 7794-47-2-0 LIONEL LEMIEUX.$ 641.09 The whole as shown by the deeds registered at the office of the Registration Division of the county of Levis and with all the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovable.Given in the city of Levis, this twenty-second day of November, nineteen hundred and forty-four.LIONEL LEMIEUX, 7794-47-2 Clerk of the city of Levis.Province de Québec CITÉ DE LACHINE Province of Quebec CITY OF LACHINE Avis public est par le présent donné par le Public Notice is hereby given by the under-soussigné Emile Daoust, Greffier de la Cité de signed, Emile Daoust, City Clerk of the City of Lachine, que sous l'autorité de la Loi des Cités Lachine, that under authority of the Cities' and et Villes, S.R.Q.1941, les immeubles,ci-après Towns' Act, R.S.Q.1941, the immovables QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2481 désignés, seront vendus à l'Enchère Publique, dans la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville, dans la Cité de Lachine, le VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE, Mil neuf cent quarante-quatre, à DIX heures de l'avant-midi, pour Taxes Municipales, Générales, Spéciales et Scolaires dues à la dite Cité, à moins que les dites redevances municipales et scolaires ne soient payées avec les frais encourus avant la vente.hereunder described will be sold by Public Auction, in the meeting room of the Council, at the City Hall, in the City of Lachine, the TWENTIETH day of DECEMBER, Nineteen hundred and forty-four, at TEN o'clock in the forenoon, for the General, Municipal, Special and School Taxes due to the said City, unless the said Municipal and School dues be paid with costs incurred before the sale.Ville de Lachine\u2014Town of Lachine I 6 a y, o Propriétaires cotises Assessed proprietors ill Emplacement Location J 5 I n à d 111 m IN ¦ m \u2022 x A I 1 I I 1\u2014< 10 11 12 13 14 Villeray Construction Limited.Villeray Construction Limited.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Daplund Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incori>orated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.Dapland Realties Incorporated.15 Dapland Realties Incorporated.28.20.96.M.97.98.it!).100.101.115 116.117.118.119.120.44eme-th Avenue, côté ouest-west side, entre-between Broadway et- and C.N.R.181.08 44èmc-th Avenue, côté ouest-west side, entre-between Broadway ct- and C.N.R.181.09 44ème-th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.167.94 44ème-th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.167.95 446\u2014 th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.171.95 44eme-th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.254.73 44ème-th Avenue, côté; est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.254.85 44ème-th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.254.85 44ème-th Avenue, côté est-east side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway St.545.83 Rue Broadway-street, côté nord - north side, entre - between 43ème-rd Avenue et-and 44ème- th Avenue.320.53 Rue Broadway-street, côté nord-northside .entre-between 43ème-rd Avenue et-and 44ème-th Avenue.365.24 43ème-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.130 07 43ème-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.130,07 43ème-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.130.07 43ème-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.1130.07 11.07 11.09 9.00 9.07 9.38 20 26 20.26 20,25 42.35 25.75 28.79 9.98 9.98 9.98 9.98 192.15 192.18 177.00 177.02 181.33 274.99 275.11 275.10 588.18 316.28 394.03 140 05 140 05 140.05 140.05 2482 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Ville de Lachine (suite)\u2014Town of Laohino (continued) u -a I 5 Propriétaires cotisés Assessed proprietors Emplacement Location i Si I T.O -I r ' £41 Daplund Realties Incorporated.121.Dapland Realties Incorporated.122.Dapland Realties Incorporated.J23.Dapland Realties Incorporated.124 Dapland Realties Incorporated.125.Dapland Realties Incorporated.126 Albert Ernest Martin.178.Albert Ernest Martin.178.Albert Ernest Martin.178.Succession-Estute Albert F.Dawes.Succession-Estate Wilfrid C'herrier.184.238.Alex.T.Jumieson.Alex.T.Jumieson.238.238.26, 27 2n.B7.447.480.481 43eme-rd Avenue, côté ouest-west side, uu nord de la rue Broadway- to the north of Hroadway street.43ome-rd Avenue, côté one s.-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.43eme-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.43eme-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.43ème-rd Avenue, côté ouest-west side, au nord do la rue Broadway-to the north of Broadway street.43cme-rd Aveuue, côté i ouest-west side, au nord de la rue Broadway-to the north of Broadway street.Rue Notre-Dame-street, côté nord-north side, l'ouest de la 39ème-West of 39th Avenue.Rue Notre-Dame-street, côté nord-north side, à l'ouest de la 39ème-West of 39th Avenue.Rue Notre-Dame-street, côté nord-north side, a l'ouest de la 39eme-West of 39th Avenue.Ruelle ayant front sur la 33ème Avenue, côté est, entre-Lane fronting on 33rd Avenue, East side, between Notre-Dame et -and St.Joseph.24ème-th Avenue, côté ouest, entre-West side, between Sherbrooke et-and Boulevard Métro- polit ain.25ème-tb Avenue, côtéest, entrovEast Bide, between Sherbrooke et-and Boulevard Métropolitain .25ème-th Avenue, côté est.entre-Eastside, between Sherbrooke et-and Boulevard Métropolitain.130.11 80 00 80.00 80.00 80 00 80.51 41 42 41.42 41.42 52.54 7.87 17.09 17.69 Succession Ernest Dupont, vendue pour taxes dues par le substituant, dette privilégiée et préférable a la substitution créée par le testament de Feu Ernest Dupont, Dame Amanda Legault, épouse de Ernest Dupont, grevée, Dupont Roméo, appelé, Dupont Yvette, appelée, Dupont Jeanne, appelée, Dupont Thérèse, appelée, Dupont Roger, appelé, Dupont Pauline, appelée, Duclos Georges, os-qualité de syndic à la faillite de Dame Amanda Legault, veuve de Ernest Dupont qui a été déclarée en faillite, tant personnellement pour sa part de communauté existant entre elle et ledit Ernest Dupont qu'en sa qualité d'exécutrice testamentaire et de légataire universelle grevée de substitution de résidu de la succession de Feu Ernest Dupont.\u2014Estate Ernest Dupont, sold for taxes due by the grantor, privileged and preferred debt to the substitution created by the will of the late Ernest Dupont, Dame Amanda Legault, wife of Ernest Dupont, institute, Dupont Roméo, substitute, Dupont Yvette, substitute, Dupont Jeanne, substitute, Dupont Thérèse, substitute, Dupont Roger, substitute, Dupont Pauline, substitute, Duclos Georges, es-qualité of trustee to the bankruptcy of Dame Amanda Legault, widow of Ernest Dupont who was declared insolvent, both personally for her share of the community opiating between her and the said Ernest Dupont and in her quality of testamentary executrix and universal legatee, insitute to residue of the estate of the late Ernest Dupont.1293.|Pt.S.421 18eme-th Avenue, côté est, entre-East side, between Broadway et-and St-Antoine.136.84 21.88 158.72 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol 70 2483 Ville de Lachine (suite)\u2014Town of Lachine (continued) Propriétaires cotisés Assessed proprietors Emplacement Location fed 5 Î J x C \u2014 4, \u2014 .X A S-ill S I J Villeray Construction Limited.i/os mémos qu'ai] numéro d'ordre N° 29\u2014 The same as to Order No.29 Les mêmes qu'au numéro d'oidre N 29\u2014The same os to Order No.29 C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.\\ 401 709.709 709 709 709.709.709.709.709 709.709.709.709.709.709.709.709.C.Merland Hickson.709 709.57, 68 P.N.409 410.411.412 4 4.s.449.450.451.452.453.454.455.456.457 458.459.460.Coin - corner lOème - th Avenue et-and Notre-Dame, côté nord-ouest- north-wcst side.13emc-th Avenue, côté ouest-west Bide, entre -lietween St-Antoine et-and Provost.13ème-th Avenue, côté ouest-west side, entre -lietween St-Antomo et-and Provost.12éme-th Avenue, côté ouest-west side, entre -lietween Provost et-and Sherbrooke.12eme-th Avenue, côté ouest-west side, entre -lietween ProvosT et-and Sherbrooke.12eme-th Avenue, côté ouest-west side, entre -lietween Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté ouest-west side, entre -lietween Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est - east side, entre -between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est - east side, entre -between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est - east Bide, entre -lietween Provost et-and Sherbrooke.12èrae-th Avenue, côté est - east side, entre -between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est - east side, entre -lietween Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-east side, between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-East side, be-tween Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté eBt, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre - East side, between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-East side,between Provost et-and Sherbrooke .12ènie-th Avenue, côté est, entre-East side .between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-East Bide,between Provost et-and Sherbrooke.237 82 \"33.89 33 91 17 63 \"9.69 79 69 \"9.70 92.81 92.81 92.81 92.81 92.81 92.81 92.81 92.81 92.82 92.82 92.82 92.82 92.82 2484 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Ville de Lachine (suite)\u2014Town of Lachine (continued) Propriétaires cotisés Assessed proprietors 111 Emplacement Location \u2022M odd *JJ S1J 111 1 a 0) _0 H -il tw C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.C.Merland Hickson.Succession-Estate Ternowecki, Georges, et-and Maria Yankouka, son épouse-his wife.Elisalieth Nagle, veuve de-widow of Patrick Donnely.John Gar by.Georges Lavallée.Aline Larivée, épouse de-wife of Joseph Olivier Sénécal.Amédée Martin.Ubald Maheu.Villeray Construction Limited.Villeray Construction Limited.Villeray Construction Limited.Villeray Construction Limited.Villeray Construction Limited.Harry Chubry.Harry Chubry.James Armstrong et-and John Jeremiah Cook.709.709.709.I 709.709.751.752 752.753 753 753.753.753.753.753 753.753.753.753.401 462.463.464 827-828 et bâtisse - and buildings.177 308-309 et bâtisse - and build-ingB.489.515.550.B98.599 600.601 602.907.908.992.126mc-th Avenue, côté est, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.12éme-th Avenue, côté est, entre-East side, lietween Provost et-and Sherbrooke.12éme-th Avenue, côté est, entre-EaBt side, between Provost et-and Sherbrooke.12ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke.1 li'-miM h Avenue, côté feuest, entre-West side, lietween Sherbrooke et-and Boulevard Métropolitain, N° civique-Civic No.317, lleme-th Avenue.Sème-th Avenue, côté est, entie-East side, between St-Joseph et-and St-Louis.Rue Sherbrooke - street, côté sud.entre-South side, lietween 9éme-th Avenue et-and lOième-th Avenue.Bemerth Avenue, côté ouest, entre-West side, lietween Sherbrooke et-and Boulevard Métropolitain, N° civique-Civic No.361, 9ième-th Avenue.6ème-th Avenue, côté ouest, au sud de - West side, South of Provost.3éme-rd Avenue, côté est, au nord de la rue-East side, North of Provost street.Coin-Corner 7ème-th Avenue et-and Victoria, côté nord-ouoBt-North-west side.7eme-th Avenue, côté est, entre-East side,lietween St-Antoine et-and Provost .7ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between St-Antoine et-and Provost .7ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between St-Antoine et-and Provost .7eme-th Avenue, côté est, entre-East side., lietween St-Antoine et-and Provost .7éme-th Avenue, côté est, entre-East side, between St-Antoine et-and Provost .6ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between ProvosC et-and Sherbrooke .6eme-th Avenue, côté est, entre-East side, between Provost et-and Sherbrooke .7èmo-th Avenue, partie de rue, au nord de la rue -part of street, North of Sherbrooke street.92.82 92.82 92.82 92.H2 66.82 329 36 79.07 192.16 204 96 45 22 219.98 90.41 90.41 90.44 90 42 90.43 27.73 27.70 40.06 t 8.72 8.72 8.72 8.69 3.37 23 33 4.72 18.27 22.32 2.28 16.02 7.17 7.17 7.17 7.17 7.17 1.56 1.66 3.27 101.54 101 54 101 54 101.51 70.19 352.69 83.79 110.43 187.28 47.50 236.00 97.5* 97.5S 97.61 97.59 97.60 29.29 29.26 43.33 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2485 Paroisse do Lachine \u2014 Parish of Lachine.N° d'ordre Order No.\tPropriétaires cotises Assessed proprietors\t1 1 3 0 m\tCadastral No.\t1 1\tEmplacement Location\tm pod Irjj in u*\tt, i *11 ° c\tGrand Total \t\t\t\t\t\tfill\t\t (3) 09\t\t882.\t\tPt.81.\t55ème-th Avenue, côté ouest, prés de la rue-WeBt side, near Dixie\t$\tS\t% \t\t\t\t\t\t155.75\t14.10\t169.85 (4) 70\t\t882\t\tPt.82.\t55ème-th Avenue, côté ouest, près de la rue-West side, near Dixie\t\t\t \t\t\t\t\t\t189.50\t21.85\t211.35 m 7i\t\t882\t\tPt.N.124\t56èmc-th Avenue, côté ouest, près de la rue-West side near Dixie\t\t\t \t\t\t\t\t\t42.78\t3.15\t45 93 (6) 72\t\t882\t\tPt.S.Q.-\t\t\t\t \t\t\t\tW.125.Pt.S.126\t56ème-th Avenue, côté ouest, près de la rue-West Bide, near Dixie street.\t94.58\t10.45\t105.03 73\tIjea mômes qu'au numéro d'ordre N°\t880\t\t180\t54ème-th Avenue, côté est, entre-East side, between Montreal Tramways Co.et la rue-and Dixie street.\t\t\t \t\t\t\t\t\t223.28\t31.03\tt 254.31 74\t\t894\t\t21.\t51ème-st Avenue, côté ouest, entre-West side, between Saint-Joseph et -and Montreal Tram-\t\t\t \t\t\t\t\t\t165.44\t20.02\t185.46 (7) 75\tl/s William Stephens Trenholme.l/5 Eileen Ruth Trenholme, épouse de-wife of M.Williams.2/5 Charles Reginald Trenholme.l/5 Geo.Mount Stephens Trenholme.\tPt.913\t\t\tSitué au nord du lot 1025.\t\t\t \t\tPt.914.\t\t\t(Ancien C.N.R.)-Si-tuate North of lot 1025 (Old C.N.R.).\t520.18\t53.95\t574.13 DESCRIPTIONS (1) Un emplacement situé en la Cité de Lachine dans le comté de Jacques-Cartier, ayant front sur le côté est de la 18ème avenue, étant la partie sud de ce lot de terre oonnu et désigné sous le N° 421 de la subdivision du lot N° deux cent quatre-vingt treize (293) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la Ville de Lachine, mesurant ludite partie du lot, trente-i inq (35) pieds de largeur par toute la profondeur dudit lot qui est de cent (100) pieds, le tout mesures anglaises, et borné comme suit: en avant par la 18ème Avenue, en arrière par le lot N° 430 de la subdivision du lot N° 293 dudit cadastre, au nord par le résidu dudit lot 421 de la subdivision du lot N° 293 dudit cadastre et au sud par le lot N° 420 de la subdivision du lot N'° 293 dudit cadastre.Ainsi que le tout se trouve présentement avec tous les droits, circonstances et dépendances.(2) Cet emplacement vacant ayant front sur la 12ème avenue dans la Cité de Lachine, connu et désigné comme étant le lot quatre cent neuf (409) de la subdivision du lot originaire N° 709, aux plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine avec tous les droite y attachés Bans exception ni réserve.I .4 distraire cependant: Une partie du lot N° 409 de la sulnlivision dudit lot originaire N° 709 aux dits plan et livre de renvoi officiels de la Ville de Lachine, mesurant quinse (15) pieds de largeur par toute sa profondeur quatre-vingt-dix (90) pieds et bornée ladite partie comme suit: en front par ladite 12ème avenue, en arrière par une ruelle, d'un côté par le lot N° 408 et de l'autre côté pur le résidu dudit lot N° 409, mesures anglaises, et plus ou moins, avec le droit de passage en commun dans la ruelle en arrière dudit emplacement, avec tous autres y ayant droit, avec tous les droits, circonstances et dépendances y attachés, sans exception ni réserve.(3) Un certain lot de terre ayant front sur la 55ème Avenue dans la Cité de Lachine, désigné bous le N° 51 de la subdivision officielle du lot originaire N° huit cent quatre-vingt-deux (882) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Lachine.DESCRIPTIONS (1) An emplacement situate in the City of Lachine in the county of Jacques-Cartier, fronting on the East side of 18th avéhue, being the South part of the said lot of land known and designated under No.421 of the subdivision of lot number two hundred and ninety-three (293) of the official cadastral plan and book of reference of the Town of Lachine, measuring, said part of lot, thirty-five (35) feet in width by the whole depth of the said lot which *8 one hundred (100) feet, the whole English measure, and bounded as follows: in front by 18th Avenue, in rear by lot No.430 of the subdivision of lot No.293 of said cadastre, on the North by the residue of said lot No.421 of the subdivision of lot No.293 of said cadastre and on the South by lot No.420 of the subdivision of lot No.293 of said cadastre.As the whole presently subsists with all the rights, circumstances and dependencies.(2) That vacant emplacement fronting on 12th avenue'in the City of Lachine, known and designated as being lot four hundred and nine (409) of the subdivision of original lot No.709, on the official plan and in the book of reference of the Town of Lachine\u2014with all the rights attached thereto, without exception or reserve.To be deducted however: A part of lot No.409 of the subdivision of said original lot No.709 on the official plan and book of reference of the Town of Lachine, measuring fifteen (15) feet in width by all its depth ninety feet (90) and the said part being bounded as follows : in front by said 12th avenue, in rear by a lane, on one side by lot No.408 and on the other side by the residue of said lot No.409, English measure and more or less\u2014with right of way in common in the lane in rear of the said emplacement, with all others having a right thereto, with all the rights, circumstances and dependencies attached thereto without exception or reserve.(3) A certain lot of land fronting on 55th Avenue in the City of Lachine, designated under No.51 of the official subdivision of original lot number eight hundred and eighty-two (882) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Lachine. \\ 2486 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 4*, Vol.76 A distraire cependant: To be deducted however: Une lisière de terrain en façade dudit lot mesurant A strip of land along the front of said lot measuring cinq (5) pieds de profondeur par toute lu largeur de la five (5) feet in depth by the whole width of the Mid dite subdivision laquelle lisière forme partie mainte- subdivision, the said strip now forms part of .1/itii nant de la 55ème Avenue.Avenue.(4) Un certain lot de terrain ayant front sur la 55èmo (4) A certain lot of land fronting ,on 55th avenue in avenue dans la Cité do Lachine, désigné sous le N° the City of Lachine, designated under number fifty, cinquante-deux (52) do la subdivision du lot originaire two (52) of the subdivision of original lot No.882.on N° 882, aux plan et livre do renvoi officiels de la Pa- the official plan and in the lxx»k of refeience of the roisse do Lachine.Purish of Lachino.A distraire cependant: To be deducted however: Une lisière de terrain en facade dudit lot mesurant A strip of land along the front of said lot measuring cinq (5) pieds de profondeur par toute la largeur de lu five (5) feet in depth by the whole width of the said dite subdivision, laquelle lisière forme maintenant subdivision, the said strip now forms part of 55tli partie de la 55cmo avenue.avenue.(5) Un emplacement situé dans la Cité de Lachine.(5) An emplacement situate in the City of Lachine, comté de Jacques-Cartior, ayant front sur la 56ème county of Jacques-Cartier, fronting on 56th avenue, avenue, désigné sous le N° cent vingt-quatre (121) de designated under numU-r one hundred and twenty-la sulxlivision du lot originaire N° 882.aux plan et livre four (124) of the sulxlivision of original lot No.nsl>, de renvoi officiels de la Paroisse de Lachine.on the official plan and in the book of reference of the Parish of Lachine.A distraire cependant: To be deducted however: Cette partie du lot N° cent vingt-quatre (124) de la That part of lot number one hundred and twenty subdivision dudit lot N° 882, aux plan et livre de ren- four (124) of the subdivision of said lot No.882, on voi officiels de la Paroisse de Lachine, mesurant quinze the official plan and in the book of reference of the (15) pieds de largeur par cent (100) pieds de profon- Parish of Lachine, meusuring fifteen (15) feet in width deur et Ixirnée lu dite purtie comme suit: en front vers by one hundred (100) feet in depth and bounded, the l'est par la 56èmc Avenue, en arrière vers l'ouest par le said part, as follows: in front on the Kast by 50th Ave- lot N° 880 aux mêmes plan et livre de renvoi, d'un coté nue, in rear on the West by lot No.880 of the suid phut verB le nord par le résidu dudit lot cent vintit-quatro und book of reference, on one side to the North by the (124) de la subdivision officielle dudit lot N° 882 et residue of said lot one hundred and twenty-four (ISM) de l'autre côté vers le sud par le lot N° cent vingt-trois of the officiul sulxlivision of suid lot No.882 and on the (123) de lu sulxlivision dudit lot N° 882.other side to the South by lot number one hundred und twenty-three (123) of the subdivision of suid lot * No.882.(6) Un emplucement situé duns lu Cité de Luchine, (0) An emplucement situate in the city of Lachine.comté de Jacques-Cartier, uyunt front sur lu 56ème county of Jacques-Cartier, fronting on 56th uvenue avenue ei composé des purties do lots suivantes, und composed of the following purts of lots, to wit: savoir : i* a) Un certain lot de terre connu et désigné sous le n) A certain lot of hind known and designated under N° cent vingt-cinq (125) de la sulxlivision officielle du number one hundred and twenty-five (125) of the lot originaire N° 882 aux plan et livre de renvoi officiels official subdivision of original lot No.882 on the official de la Paroisse de Lachine; à distraire cependant: plun and in the book of reference of the Parish of cette partie de terrain en forme triangulaire, prise au Lachine; to be deducted, however: that part of the lot nord-est dudit lot, mesurant vingt-six (26) pieds huit 0f land of triangular figure, taken on the Northeast (8) pouces dans sa ligne est et quarante six (46) pieds uf the said lot, measuring twenty-six (26) feet eight (8) dans sa ligne nord et ladite partie distraite ayant une inches in its East line and fortry-six (46) feet in its superficie de six cent treize (613) pieds, mesures anglai- North line and the said part dedudod having a super-ses et plus ou moins et étant Ixirnée vers l'est par la ficial area of six hundred and thirteen (613) feet, Eng-56cme avenue, vers le nord par le lot N° cent vingt- li8h meusure and more or less, and being bounded on Bix (126) de la sulxlivision dudit lot N° 882 et vers le the East by 56th avenue, on the North by the lot num-sud-ouest par le résidu du lot N° cent vingt-cinq (125) ber one hundred and twenty-six (126) of the subdivide la subdivision dudit lot N° 882.uion of said lot No.882 and on the Southwest by the residue of lot number one hundred and twenty-five (125) of the sulxlivision of said lot No.882.b) Cette partie de terrain de forme triangulaire b) That part of the lot of land of triangular figure étant le coin sud-ouest du lot N\" 126 de la subdivision being the Southwest corner of lot No.126 of the officiul officielle dudit lot N° 882, mesurant dans sa ligne ouest, sulxlivision of said lot No.882, measuring in its West trente et un (31) pieds quatre (4) pouces et dans sa line thirty-one (31) feet four (4) inches and in its South ligne sud cinquante-quatre (54) pieds, ayant une line fifty-four (54) feet, having a superficial area of superficie de huit cent quarante-six (846) pieds et eight hundred and forty-six (846) feet and being étant bornée vers le nord-est par le résidu du lot N° bounded on the Northeast by the residue of lot No.126 126 de la subdivision dudit lot N° 882, vers l'ouest par of the subdivision of said lot No.882, on the West le lot N° 880 des plan et livre de renvoi officiels de la by lot No.880 of the official plan and book of reference Paroisse de Lachine et vers le Sud par le lot N° 125 de lu of the Parish of Lachine and on the South by lot No.subdivision dudit lot N° 882.125 of the subdivision of said lot No.882.(7) Un emplacement situé dans la Cité de Lachine (7) An emplacement situate in the City of Lachine et composé des lots suivants: and composed of the following lots: a) Cette partie du lot N° 913 de la Paroisse de La- o) that part of lot Nq.913 of the Parish of Lachine, chine, bornée au nord par le lot 1043, au Bud par le lot Ixiunded on the North \"by lot 1043, on the South by 1025, à l'ouest par le lot 1043 de la Paroisse de Lachine lot.1025.on the West by lot 1043 of the Parish of I,a-et à 1 est par les lots Nos.119 et 120 de la Paroisse de chine and on the East by lots Nos.119 and 120 of the Montréal et par partie du lot N° 914 ci-après décrite et Parish of Montreal and by a part of lot No.914 herein-par le lot N° 915 de la Paroisse de Lachine, mesurant after described and by lot No.915 of the Parish of 863 pieds 2 dixièmes dans sa ligne nord, 842 pieds 3 Lachine, measuring 863 feet 2 tenths in its North line, dixièmes dans sa ligne sud.1145 pieds dans sa ligne 842 feet 3 tenths in its South line.1145 feet in its West oueet et 1175 pieds dans sa ligne est, ayant une super- line and 1175 feet in its East line, having a superficial ficie d'environ 1,011,762 pieds carrés, le tout mesures area of about 1.011,762 square feet, the whole English anglaises et plus ou moins; measure and more or less.b) Cette partie non subdivisée du lot N° 914 de forme b) That unsubdivided part of lot No.914, of irreg-irrégulière bornée au nord-est par le lot N° 119 de la ular figure, bounded on the Northeast by lot No.119 Paroisse de Montréal, au sud par le lot 1025 de la of the Parish of Montreal, on the South by lot 1025 Paroisse de Lachine, au sud-ouest par le lot 915 et à of the Parish of Lachine, on the Southwest by lot 915 l'ouest par partie du lot N° 913 de la Paroisse de La- and on the West by a part of lot No.913 of the Parish chine, ci-dessus décrite, mesurant 1490 pieds dans sa of Lachine, above described, measuring 1490 feet in its ligne nord-est, 780 pieds dans sa ligne sud, 613 pieds Northeast line, 780 feet in its South line, 613 feet in dans sa ligne sud-ouest et environ 387 pieds dans sa its Southwest line and about 387 foot in its West line, ligne ouest, ayant une superficie d'environ 363,819 having a superficial area of about 363.819 square feet, pieds carrés, le tout mesures anglaises et plus ou moins: the whole English measure and more or less; Avec toutes les servitudes actives ou passives, appa- With all the active or passive, apparent or unapparent rentes ou occultes attachées audit terrain et spéciale- servitudes attached to the said emplacement and in ment avec droit de passage en commun en faveur du lot particular with right of way in common in favour of N° 913 de la Paroisse de Lachine et du lot N° 121 des lot No.913 of the Parish of Lachine and of lot No.121 plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de Mont- of the official plan and book of reference of the Parish real sur partie du lot N° 753 de la Ville de Lachine, of Montreal on part of lot No.753 of,the Town of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.4S, Vol.76 2487 tel que mentionné plus au long dans un acte de donation enregistré sous le numéro 11-54-383918, le 18 novembre 1935.Donné sous mon seing, à leadline, ce Treizième jour de Novembre, Mil neuf cent qudrante-quatre.[Sceau] EMILE DAOUST, 7828-47-2-0 Greffier de la Cité de Lachine.Province de Québec \u2014 District de Roberval Municipalité de St-Michel de Mistassini Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du vingt novembre 1944, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Quelle (S.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes «lus à la corporation miuiicipale de Saint-Michel-de-Mis-tassini, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle des délibérations du conseil, à St-Michel de Mistassini, le DIX-NEUF DÉCEMBRE 1944, à ONZE heures ET DEMIE de l'a-vant-midi.Toutefois seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales non consolidées de l'année 1944 et des années antérieures auront été payées ainsi que les versements échus sur les taxes municipales consolidées.1.\u2014Joseph Dufour.\u2014Le lot 50, rang 2.2.\u2014Joseph Dufour.\u2014Ixî lot 51, rang 2.3.\u2014Joseph Dufour.\u2014I-e lot 50, rang.l.4.\u2014Joseph Dufour.\u2014Le lot 51, rang 1.5.\u2014Francois Turcotte.\u2014Une ferme comprenant le lot numéro 59 du rang 1 et les 4 arpents centre, environ en largeur, du lot numéro 5'.) du rang 2.La partie centre du lot 59 du rang 2 bornée comme suit: au sud-est, à la partie de ce même lot appartenant à Albert Turcotte: au sud-ouest, au cordon divisant les rangs 1 et 2 dudit canton: au nord-ouest, à la partie de ce même lot appartenant à Denis Beuudet ou représentants; au nord-est à la Rivière Aux Rats; à distraire de ces quatie arpents l'emplacement de Raymond Beaudet enregistré sous le numéro 25044, le 23 janvier 1938, et sous le numéro 29051 le 10 juin 1930.CeB lots ou parties de lot ci-dessus mentionnés sont connus et désignés au cadastre du canton Pelletier.6.\u2014Adjutor St-Germain.\u2014La demie nord du lot 31, rang 13.7.\u2014Napoléon Drapeau.\u2014Le lot 43, rang 16.8.\u2014Thomas Guay.\u2014Un terrain faisant partie du lot 48, rang 16, mesurant 50 pieds de front par 100 pieds de profondeur, borné au sud par l'emplacement de Henri Perreault ; au nord-est par une rue : et au nord-ouest par le terrain appartenant à Jos.Guay ou représentants.9.\u2014N.Pouliot.\u2014Un emplacement mesurant 100 pieds «le front par 100 pieds de profondeur, faisant partie du lot numéro 48, rung 16, borné comme suit: Au sud-est, par l'emplacement de Laurent Lavoie ou représentants; au sud-ouest, par une rue; au nord-ouest par le terrain de Léon Brassard et au nord-est par le terrain de Auguste Hudon.10.\u2014Léon Brassard.\u2014Un emplacement mesurant 100 pieds de front par 100 pieds de profondeur, faisant partie du lot numéro 48, rang 10, humé comme suit : au sud-est par l'emplacement de N.Pouliot; au sud-ouest, par une rue, au nord-ouest par une ruelle et au nord-est par le terrain de Henri Lemay et Auguste Hudon.11.\u2014Henri Lemay.\u2014Un emplacement mesurant 50 pieds de front par 100 pieds de profondeur, faisant partie du lot numéro 48, rang 16, borné comme suit: Au sud, par le terrain de Auguste Néron ; au sud-est par une rue; au nord par le terrain de Josaphat St-Jean et au nord-ouest par le terrain de Léon Brassard.Les lots ou parties de lots ci-dessus mentionnés sont connus au cadastre du canton Parent.12.\u2014Ludger Tremblay.\u2014Le fct numéro 42, rang 12.13.\u2014Abraham Bouchard.\u2014Le lot numéro 29, rang 12.Lachine, as mentioned at length in a d.*ed of donation registered under number B-54-383918, on November 18th.1935.Given under my hand, at Lachine, this Thirteenth day of November, Nineteen hundred and forty-four.(Seal) ÉMILE DAOUST, 7828-47-2-0 Clerk of the City of Lachine.Province of Quebec \u2014 District of Rolx?rval Municipality of St-Michel de Mistassini Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated November twentieth, 1944, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the municipal corporation of Saint-Michel-de-Mistassini, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction, in the meeting room of the Council, at St-Michel-de-Mistassini, on the NINETEENTH day of DECEMBER, 1944, at HALF PAST ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale, those immovables whereon the non-consolidated municipal taxes for the year 1944 and previous years shall have l)een paid as well as all payments due on consolidated municipal taxes.1.\u2014Joseph Dufour.\u2014Lot 50, Range 2.2.\u2014Joseph Dufour.\u2014Lot 51, Range 2.3.\u2014Joseph Dufour:\u2014Lot 50, Range 1.4.\u2014Joseph Dufour.\u2014Lot 51, Range 1.5.\u2014François Turcotte.\u2014A farm comprising lot number 59 of Range 1 and the 4 centre arpents, in width or thereabouts, of lot number 59 of Range 2.The centre part of lot 59 of Range 2 is bounded as follows: On the Southeast, by the part of the same lot belonging to Albert Turcotte: on the SouthweBt, by the \"cordon\" dividing Ranges 1 and 2 of the said township; on the Northwest, by the part of the same lot belonging to Denis Beaudet or representatives; on the Northeast by the Aux Rats River; to be deducted from these four arpents the emplacement of Raymond Beaudet registered under No.25644.on January 23rd, 1938, and under No.29051, on June 10th, 1930.The said lots or parts of lots above mentioned are known and designated on the cadastre for the township of Pelletier.6.\u2014Adjutor St-Germain.\u2014The North half of lot 31, Range 13.' 7.\u2014Napoléon Drapeau.\u2014Lot 43, Range 16.8.\u2014Thomas Guay.\u2014A lot of land forming part of lot 48, Range 16, measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, hounded on the South by the emplacement of Henri Perreault : on the Northeast by a street ; on the Northwest by the land belonging to Jos.Guay or representatives.9.\u2014N.Pouliot.\u2014An emplacement measuring 100 feet in front by 100 feet in depth, forming part of lot mini I ht 48, Range 16, bounded as follows: On the Southeast, by the emplacement of Laurent Lavoie or representatives: on the Southwest, by a street: on the Northwest by the land of Léon Brassard and on the Northeast by the land of Auguste Hudon.10.\u2014Léon Brassard.\u2014An emplacement measuring 100 feet in front by 100 feet in depth, forming part of lot number 48, Range 16, bounded as follows: On the Southeast by the emplacement of N.Pouliot; on the Southwest, by a street, on the Northwest by a lane and on the Northeast by the land of Henri Lemay and Auguste Hudon.11.\u2014Henri Lemay.\u2014An emplacement measuring 50 feet in front by 100 feet in depth, forming part of lot minil>er 48, Range 16, hounded as follows: On the South, by the land of Auguste Néron : on the Southeast by a street ; on the North by the land of Josaphat St-Jean and on the Northwest by the land of Léon Brassard.The lots or parts of lots above mentioned are known on the cadastre for the Township Parent?12.\u2014Ludger Tremblay.\u2014Lot number 42, Range 12.13.\u2014Abraham Bouchard.\u2014Lot number 29, Range 12. 2488 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, IS décembre 1944, No 48, Vol.76 14.\u2014Abraham Mouchard.\u2014Le lot numéro 30, rang 15.\u2014Emile Pelletier.\u2014\\a> lot numéro 4H, rang 10.16.\u2014Richard Mélanger.\u2014Ijb lot numéro 47, rang 10.17.\u2014Adélard Joacmino.\u2014Le lot numéro 46, rang 10.18.\u2014Amédée Himard.\u2014Le lot numéro 45, rang 10.19.\u2014Euclide Marcil.\u2014I* lot numéro 44, rang 10.20.\u2014Euclide Marcil.\u2014La demie nord du lot numéro 43, rang 10.21.\u2014Orner Marcil.\u2014Le lot numéro 42, rang 10.22.\u2014Orner Marcil.\u2014La demie sud du lot numéro 43, rang 10.23.\u2014Charles Larouche.\u2014Le lot numéro 11, rang 10.24.\u2014Joseph Bouchard.\u2014IjB lot numéro H, rang 8.25.\u2014Joseph Bouchard.\u2014I-e lot numéro 9, rang 7.Ces lots ou parties de lots sont connus et désignés au cadastre du canton Dolbeau.26.\u2014William Ménard.\u2014I-e lot numéro 22, rang 6.27.\u2014Joseph La voie.\u2014Le lot numéro 26, rang 6.28.\u2014Arthur 8t-Jean.\u2014Le lot numéro 6, rang 7.29.\u2014Alphonse Gagnon.\u2014I^e lot numéro 19, rang 7.30.\u2014Eugène AHard.\u2014Le lot numéro 22, rang 7.31.\u2014Gaudiose Riverin.\u2014Le lot numéro 23, rang s.32.\u2014Gaudiose Riverin.\u2014Le lot numéro 24, rang 8.Les lots ci-dessus mentionnés sont connus au cadastre du canton Racine.' Tous ceB lots ou emplacements seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes lej* servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées auxditB immeubles.lie prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Les versements non échus sur les taxes municipales consolidées sont à la charge de l'acquéreur.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.s Donné à Mistassini, ce 21 novembre 1944.Le secrétaire-trésorier, 7830-47-2-o EUCHARISTE TREMBLAY.Province de Québec.\u2014District de Montmagny Municipalité de Ste-Lucie-de-Beauregard Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Quélxîc, par un arrêté en date du 24 novembre 1944, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, ch.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de Ste-Lucie-de-Beauregard, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle des délil)érations du conseil municipal à Ste-Lucie-de-Beauregard, comté de Montmagny, le VINGT-HUIT DÉCEMBRE 1944, à ONZE heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes consolidées et tous les arrérages de taxes non consolidées à l'exception des taxes de l'année 1944 auront été payés avant le moment de la vente.1.\u2014François Lachance.\u2014Lot N° 24, rang 8.2.\u2014Wilfrid Lacroix.\u2014Lot N° 48, rang 6, détenu sous billet de location.Les immeubles ci-haut, mentionnés sont, tous du cadastre du canton Talon, comté de Montmagny.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Ste-Lucie-de-Beauregard, ce 27 novembre 1944.\u2022 Le Secrétaire-trésorier, 7871-48-2-0 TIMOTHÊE LEVASSEUR.14.\u2014Abraham Bouchard.\u2014Lot number 30, Ranjro 12.15.\u2014Emile Pelletier.\u2014Lot numlier 48, Range 10.16.\u2014Richard Bélanger.\u2014Lot numlier 47, Range 10.17.\u2014Adélard Joacmino.\u2014Ixit number 46, Range 10.18.\u2014Amédée Simard.\u2014Lot number 45, Range 10.19.\u2014Euclide Marcil.\u2014Lot numlter 44, Range 10.20.\u2014Euclide Marcil.\u2014The North half of lot number 43, Range 10.21.\u2014Omer Marcil.\u2014Lot number 42, Range 10.22.\u2014Omer Marcil.\u2014The South half of lot number 43, Range 10.23.\u2014Charles Larouche.\u2014Lot number 11, Range 10.24.\u2014Joseph Bouchard.\u2014Lot number 8, Range 8.25.\u2014Joseph Bouchard.\u2014Lot number 9, Range 7.All the said lots or parts of lots are known and designated on the cadastre for the towmihip Dolbeau.26.\u2014William Ménard.\u2014Lot number 22.Range 6.27.\u2014Joseph I.avoie.\u2014I-ot number 26, Range 6.28.\u2014Arthur St-Jean.\u2014Lot number 6, Range 7.29.\u2014Alphonse Gagnon.\u2014Lot number 19, Range 7.30.\u2014Eugène Allard.\u2014Lot number 22, Range 7.31,\u2014Gaudiose Riverin.\u2014Lot number 23, Range 8.32.\u2014Gaudiose Riverin.\u2014Lot number 24, Range 8.The lots above mentioned are known on the cadastre for the Township Racine.All the said lots or emplacements will be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, and with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to the said immovables.The purchase price of each of the said immovables will lie payable immediately.The payments not yet due on consolidated municipal taxes will be charged to the purchaser.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Mistassini, November 21st, 1944.EUCHARISTE TREMBLAY, 7830-47-2 Secretary-Treasurer.Province of Quelle.\u2014District of Montmagny Municipality of Ste-Lucie-de-Beauregard Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated the 24th November, 1944, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, chapter 207) to sell the immovables hereinunder designated for payment of taxes due the Corporation of Ste-Lucie-de-Beauregard, with interest and costs, and that, consequently, the said immovables will be sold by public auction in the meeting hall of the Municipal Council, at Ste-Lucie-de-Beauregard, countv of Montmagnv, on DECEMBER TWENTY-EIGHTH, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale those immovables whereon all payments due for consolidated taxes and all arrears of non-consolidated taxes, excepting the taxes of the year 1944, shall have l>een paid before the time of the sale.1.\u2014François Lachance.\u2014Lot No.24, range 8.2.\u2014Wilfrid Lacroix.\u2014Lot No.48, range 6, held under location ticket.The immovables hereinabove described are all of the cadastre of the township of Talon, county of Montmagny.The adjudication price of each of said immovables will be payable immediately.The sale will, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Ste-Lucie-de-Beauregard, this 27th November, 1944.TIMOTHÊE LEVASSEUR, 7871-48-2 t Secretary Treasurer.J QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December end, 1944, No.48, Vol.76 2489 Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission de l'industrie laitière dk la province de québec Ordonnance N° 5-44 Extrait «les procès-ver baux des séances ert MacMillan, commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Saint-Hyacinthe; I.A commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique I toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Saint-Hyacinthe.2.La région de Saint-Hyacinthe comprend la ville de Saint-Hyacinthe, les municipalités de Saint-Joseph, Saint-IIyacinthe-le-Confesseur et la Providence et, en outre, une lisière de terrain (l'un demi-mille en profondeur tout autour de la région telle que délimitée.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, S2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Hyacinthe, offrir, vendre ou livrer dtl lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Hyacinthe, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à trois sous et demi le demiard, cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Le lait non embouteillé ne pourra être vendu à un prix inférieur à quarante sous le gallon pourvu que la quantité vendue soit de deux gallons et au-dessus.Si la quantité n'atteint pas deux gallons, le prix sera celui fixé par l'article 0.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 5-E-43A de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 4 mars 1944, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, .Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7890-o de l'Industrie laitière.Department of Agriculture Dairy Industry Dairy industry commission of the province of queuec Order No.5-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the.dairy industry within the region of Saint-IIyacinthe; IT is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Saint-Hyacinthe.2.The region of Saint-Hyacinthe includes the town of Saint-Hyacinthe, the municipalities of Saint-Joseph, Saint-Hyacinthe the Confessor and Providence and also a strip of land half a mile deep surrounding the above given region.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of articles 6 and 7 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Saint-Hyacinthe, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Saint-Hyacinthe, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment at a price inferior to three and a half cents a half-pint, five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall sell milk which is not bottled at a price inferior to forty cents a gallon, if the quantity sold is of two gallons or more.If the quantity does not reach two gallons, the price will be the one fixed by article 6.The present order cancels Order No.5-E-43A of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, for March 4th, 1944, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7890-o Industry Commission. 2490 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol: 76 Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 8-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Saint-Jean-d'Iberville; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Saint-Jean-d 'Iberville.2.La région de Saint-Jean-d'Iberville comprend la ville de Saint-Jean et celle d'Iberville.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jean-d'Iberville, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de la dite région de Saint-Jean-d'Iberyille, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 8-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 10 octobre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.lie secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7891-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec \u2022 Ordonnance N° 10-44-A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.8-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Saint Jean d'Iberville; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sell or delivers milk within the limits of the region of Saint Jean d'Iberville.2.The region of Saint Jean d'Iberville includes the town of Saint Jean and that of Iberville.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds oi milk which^ he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of articles 6 and 7 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Saint Jean d'Iberville, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Saint Jean d'Iberville, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to fourty cents a gallon.The present order cancels Order No.8-H-42 of said Commission, as published in the Quebec Official Gazette, for October 10th, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7891-o Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec / _ Order No.10-44-A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2491 Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Valleyfield; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Valleyfield.2.La région de Valleyfield comprend la cité de Salaberry-de-Valleyfield, la municipalité de village du Nouveau-Salaberry et cette partie de la municipalité de la paroisse de St-Timothée présentement connue sous le nom de Nitro.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.Le paiement se fera sur une base de 3.5% de matières grasses: (a) Plus une prime de trois centins par cent livres de lait, pour chaque dixième de 1% au-dessus de ce pourcentage; (6) Moins un rabais de trois centins par cent livres de lait, pour chaque dixième de 1% au-dessous de ce pourcentage.5.Sauf les dispositions de l'article 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du- lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 40 sous le gallon.8.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 10-44, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 mai 1944, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7892-0 de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 11-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec.Meeting of Wednesday, November 15, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Valleyfield; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Valleyfield.2.The region of Valleyfield includes the city of Salal>erry de Valleyfield, the village municipality of New Salaberry and that part of the parish municipality of St-Timothée actually known under the name of Nitro.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.The payment of milk shall be made on a basis of 3.5% butterfat: (a) A premium of three cents per hundred pounds of milk shall be added for each 1-10 of 1 % over this percentage; (6) A deduction of three cents per hundred pounds of milk shall be made for each 1-10 of 1 % below this percentage.5.Save the provisions of article 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Valleyfield, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Valleyfield, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Valleyfield, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 40 cents a gallon.8.The present order cancels Order No.10-44, published in the Quebec Official Gazette of May 27th, 1944, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.\u2022 D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7892-0 Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec i Order No.11-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. i 2492 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Drummondville; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend OU livre du lait dans les limites de la région de Drummondville.2.]j& région de Drummondville comprend la ville de Drummondville et les municipalités de Grantham, Saint-Joseph-de-Grantham, Grantham Ouest et St-Simon-de-Drummond.Si Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Drummondville, offrir, vendre ou livrer, à son domicile ou à sa place d'affaires ou au domicile de l'acheteur, du lait :\\ des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Drummondville, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° ll-H-43, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 31 décembre 1943, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7893-0 de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 14-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Sorel ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Sorel.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Drummondville; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Drummondville.2.The region of Drummondville includes the town of Drummondville and the municipalities of Grantham, Saint-Joseph-de-Grantham, Grantham West and St-Simon-de-Drummond.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Drummondville, offer, sell or deliver, at his home or at his business place or at the home of the purchaser, milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Drummondville, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.The present order cancels Order No.ll-H-43, published in the Quebec Official Gazette dated December 31st, 1943, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime I*rices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry 7893-o Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.14-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Sorel ; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within.the limits of the region of Sorel. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 19U, No.48, Vol, 76 2493 2.La région de Sorel comprend la cité de Sorel et la municipalité du village de St-Joseph.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, jxjur chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaire dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions des articles G et 7 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Sorel, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Sorel, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, ou à une communauté religieuse, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.lie lait non embouteillé ne pourra être vendu à un prix inférieur à quarante sous le gallon, pourvu (pie la quantité vendue soit de deux gallons ou au dessus.Si la quantité n'atteint pas deux gallons, le prix sera celui fixé par l'article 6.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 14-H-42 publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 10 octobre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Guzctte officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7894-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 35-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Granby; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Granby.2.La région de Granby comprend la cité de Granby.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour 2.The region of Sorel includes the city of Sorel and the municipality of the Village of Saint-Joseph.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said 'dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of articles 0 and 7 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Sorel, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Sorel, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, or to a religious community, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall sell milk which is not bottled at a price inferior to forty cents a gallon if the quantity sold is of two gallons or more.If the quantity does not reach two gallons, the price will be the one fixed by article (>.The present order cancels Order No.14-H-42 published in the Quebec Official Gaze{le, dated Octol>er 10th, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7894-o Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.35-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Granby; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any jrerson who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Granby.2.The region of Granby includes the city of Granby.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds 2494 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S décembre 19U, No 48, Vol.76 chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Granby, offrir, vendre ou livrer il domicile du lait embouteillé a des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Granby, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille a une épicerie, à .un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 35-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 10 octobre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7895-0 de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 41-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.iTésents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Magog; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Magog.2.La région de Magog comprend la cité de Magog.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Magog, offrir, vendre ou livrer à domi- of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for oacli hundred pounds of milk which he receives from them, Ç2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.No person shall, within the limits of said region of Granby, offer, sell or deliver bottled milk at home at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Granby, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents per gallon.The present order cancels Order No.35-H-42 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for October 10th, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7895-o Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.41-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Magog; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Magog.2.The region of Magog includes the city of Magog.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.No person shall, within the limits of said region of Magog, offer, sell or deliver bottled QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2495 cile du lait embouteillé a des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limité! de ladite région de Magog, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon àdes prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 41-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 10 octobre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 7890-O de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 44-Sp~HI Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Plessisville, et en coopération avec la Commission des prix et du commerce en temps de guerre; LA commission décrète ce qui suit: 1.Les marchands de lait, les sociétés coopératives, les syndicats coopératifs, les distributeurs de produits laitiers et les fournisseurs-producteurs sont tenus de vendre au comptant le lait, la crème et les autres produits laitiers.' Néanmoins, la vente peut être faite à crédit pourvu que le crédit ne dépasse pas le terme de trente jours: a) aux hôpitaux, aux institutions de charité, aux compagnies de navigation et de chemin de fer; 6) au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral ; c) a certains clients de gros lorsque la Commission juge que le comptant est difficile ou impossible.La vente au comptant comprend aussi le paiement au moyen de bons, pourvu que ces bons aient été payés eux-mêmes comptant sur réception.2.Nul ne peut livrer du lait, de la crème et autres produits laitiers, au gros et au détail, avant sept heures de l'avant-midi et après sept heures de l'après-midi (heure officielle de Plessisville).milk at home at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart, (i.No jierson shall, within the limits of said region of Magog, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.41-H-42 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, for October 10th, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebec.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Hoard.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7896-0 Industry Commission.Dairy Industry commission of the province of quebec Order No.44-Sp-III Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, Nov.15, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Plessisville, and in co-operation with the Wartime Prices and Trade Board; It is enacted as follows: 1.The milk dealers, the co-operative societies, the co-operative syndicates, the distributors of dairy products and the producer-suppliers must obtain cash payments for milk, cream and other dairy products.Nevertheless, credit may be extended provided that payment is made within thirty days: a) to hospitals, charitable institutions, steamship and railroad companies; 6) to the Federal and Provincial Governments; c) to certain wholesale customers when the Commission judges that cash payments are impractical or impossible.May be considered as cash payments, all payments made by tickets, provided that these tickets have been paid cash upon their receipt.2.No person shall deliver milk, cream or other dairy products to wholesale or retail customers prior to seven o'clock in the forenoon, and after seven o'clock in the afternoon (Official Plessisville time). 2496 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 3.La région de Plessisville comprend la municipalité de village de Plessisville.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie 7897-0 laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 47-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 18 octobre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Roberval ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de RobervaL 2.La région de Roberval comprend la cité de Roberval.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.59 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.Pour le lait acheté par un marchand de lait d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre marchand de lait, le prix est fixé à $2.59 le 100 lbs F.A.B.la place d'affaires dudit fournisseur.Lorsqu'une fabrique locale, c'est-à-dire une fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de produits laitiers, reçoit du lait des producteurs-fournisseurs pour le revendre à un marchand de lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux producteurs ne devra pas qtre moins de $2.59 du 100 lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Roberval, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Roberval, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Roberval, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante-deux sous le gallon.La présente Ordonnance annule l'Ordonnance N° 47-E-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 1 août 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec' 3.The region of Plessisville includes the village municipality of Plessisville.The present order shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.7897-o Dairy industry commission of the province of quebec Order No.47-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, October 18th, J944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.I*resent: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Roberval ; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Roberval.2.The region of Roberval includes the city of Roberval.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.59 net F.O.B.business place of said dealer.For milk bought by a milk dealer from a butter-factorv, a cheese-factory or another milk dealer, the price is fixed at $2.59 per 100 lbs.F.O.B.business place of said supplier.When a local factory, i.e.a cheese-factory, a butter-factory or any other dairy products factory, receives milk from producer-suppliers to be resold to a milk dealer, as above mentioned, the price to producers shall not be less than $2.59 per 100 lbs.of milk bought, less 15% of said price.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of the region of Roberval, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Roberval, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Roberval, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty-two cents a gallon.The present order cancels Order No.47-E-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated August 1st, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.0, Vol.76 2497 Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile N adeau, Président, Jules Coté, Gilbert MacMillan.Approuvée dans la limite de l'application du sous-paragraphe 3 de l'article 2 deB règlements de la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.Ce 23 novembre, 1944.M.W.McCutcheon, Chef, Division des Prix.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7898-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N\" 63-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Diitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 18 octobre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Dolbeau; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Dolbeau.2.La région de Dolbeau comprend la municipalité de la ville de Dolbeau, la municipalité du village de Dolbeau et celle du village de Mistassini, dans le comté du Lac-St-Jean.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.59 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.Pour le lait acheté par un marchand de lait d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre marchand de lait, le prix est fixé à $2.59 le 100 lbs F.A.B.la place d'affaires dudit fournisseur.Lorsqu'une fabrique locale, c'est-à-dire une fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de produits laitiers, reçoit du lait des producteurs-fournisseurs pour le revendre à un marchand de lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux producteurs ne devra pas être moins de $2.59 du 100 lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Dolbeau, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Dolbeau, offrir, vendre ou livrer Mu lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Dolbeau, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante-deux sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 63-E-42 publiée dans la Gazette officielle de The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, l*resident, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in to the extent that subsection 3 of section 2 of the Wartime Prices and Trade Board Regulations applies.This 23rd day of November^ 1944.M.W.McCutcheon, Chief, Prices Division.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7898-o Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.63-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission oi the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, October 18th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, m Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Dolbeau; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Dolbeau.2.The region of Dolbeau includes the town municipality of Dolbeau and the village municipality of Dolbeau and the village municipality of Mistassini, in the county of Lake St.John.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.59 net F.O.B.business place of said dealer.For milk bought by a milk dealer from a butter-factorv, a cheese-factory or another milk dealer, the price is fixed at $2.59 per 100 lb.F.O.B.business place of said supplier.When a local factory, i.e.a cheese-factory, a butter-factory or any other dairy products factory, receives milk from producer-suppliers to be resold to a milk dealer, as above mentioned, the price to producers shall not be less than $2.59 per 100 lb.of milk bought, less 15% of said price.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of the region of Dolbeau, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Dolbeau, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Dolbeau, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty-two cents a gallon.The present order cancels order No.63-E-42 published in the Quebec Official Gazette dated 2498 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S décembre 1944, No 48, Vol.76 Québec du 1er août 1942 et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commissipn est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée dans la limite de l'application du sous-paragraphe 3 de l'article 2 des règlements de la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.Ce 23 novembre, 1944.M.W.McCutcheon, Chef, Division des Prix.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7899-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 64-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Quél>ec.Séance du mercredi, 15 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir consiaéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Farnham ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute I>ersonne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Farnham.2.La région de Farnham comprend la municipalité de la ville de Farnham.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.G.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 64-H-42-A de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 31 octobre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.August 1st, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in to the extent that subsection 3 of section 2 of the Wartime Prices and Trade Board Regulations applies.This 23rd day of November, 1944.M.W.McCutcheon, Chief, l*rices Division.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.7899-o Dairy industry commission of the province of quebec Order No.64-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Farnham; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Farnham.2.The region of Farnham includes the town of Farnham.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.64-H-42-A of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, for October 31st, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 19U, No.48, Vol.76 2499 Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, lie Secrétaire, Commission 7iHK)-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 67-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 18 octobre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de St-Joseph d'Aima; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de St-Joseph d'Alma.2.La région de St-Joseph d'Alma comprend les municipalités de.villes de St-Joseph d'Alma, de Riverbend et d'Ile Maligne.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-pnxlucteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.59 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.Pour le lait acheté par un marchand de lait d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre marchand de lait, le prix est fixé à $2.59 le 100 lbs F.A.B.la place d'affaires dudit fournisseur.Lorsqu'une fabrique locale, c'est-à-dire une fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de produits laitiers, reçoit du lait des producteurs-fournisseurs pour le revendre à un marchand de lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux producteurs ne devra pas être moins de $2.59 du 100 lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de St-Joseph d'Alma, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de St-Joseph d'Alma, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à «les prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de St-Joseph d'Alma, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante-deux sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 67-E-42 de.ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 1er août 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime I*rices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7900-0 Industry Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.67-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, October 18th, 1944, held in the office of the Dairy Industry Com-' mission,in Montreal,at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, and Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of St-Joseph d'Alma; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of St-Joseph d'Alma.2.The region of St-Joseph d'Alma includes the town municipalities of St-Joseph d'Alma, of Riverbend and of He Maligne.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.59 net F.O.B.business place of said dealer.For milk bought by a milk dealer from a butter-factory, a cheese-factory or another milk dealer, the price is fixed at $2.59 per 100 lbs.F.O.B.business place of said supplier.When a local factory, i.e.a cheese-factory, a butter-factory or any other dairy products factory, receives milk from producer-suppliers to be resold to a milk dealer, as above mentioned, the price to producers shall not be less than $2.59 per 100 lbs.of milk bought, less 15% of said price.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of St-Joseph d'Alma, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of St-Joseph d'Alma, offer, Sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of St-Joseph ,d'Alma, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty-two cepts a gallon.The present Order cancels Order No.67-E-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette dated August 1, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette. 2500 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quéltec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Le secretaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Juleh Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée dans la limite de l'application du sous-paragraphe 3 de l'article 2 des règlements de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre.Ce 23 novembre 1944.M.W.McCutcheon, Chef, Division des prix.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7901-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 56-44 .Extrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 30 novembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Québec, à 10 heures du matin.iTésents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Vaudreuil; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement OU indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Vaudreuil.2.La région de Vaudreuil comprend les municipalités de la paroisse de Vaudreuil, de la ville de Dorion, du village de Belle-Plage et de la ville de l'Ile-Cadieux.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Vaudreuil, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Vaudreuil, offrir, vendre ou livrer du lait il une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq et demi sous la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Vaudreuil, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 56-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 27 mars 1943, et entrera en vigueur à compter de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec.Official Gazette Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in to the extent that subsection :{ of section 2 of the Wartime Prices and Trade Board Regulations applies.This 23rd day of November 1944.M.W.McCutcheon, Chief, Prices Division.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.7901-0 Daihy industry commission of the province of quebec Order No.56-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, November 30,1944, held in the office of the Dairy Industry Coiumissidh, in Quelle, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Vaudreuil; it is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Vaudreuil.2.The region of Vaudreuil includes the municipalities of the parish of Vaudreuil, the town of Dorion, the village of Belle-Plage and the town of Ile-Cadieux.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 6 hereunder, no person shall, within the limits of the region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Vaudreuil, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.56-H-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette of March 27, 1943, and shall come into force on the day of publication of the present Order in the Quebec Official Gazette. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.70 2.501 I^e secretaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7915-0 de l'Industrie laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 44-Sj>-IV Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 15 novembre, 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, a Quél>ec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, .Iules Côté et Gill>ert MacMillan, commissaires et Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région du Ijic St-Jean; La commission décrète ce qui suit: 1.Tout marchand de lait de ladite région du L&0 St-Jean devra retenir à même les sommes dues à ses fournisseurs-producteurs, sou pour chaque cent livres de lait dont le produit sera, chaque mois, versé, pour et au nom desdits fournisseurs-producteurs, entre les mains de ladite Commission qui, elle-même, la transmettra au secrétaire-trésorier du Syndicat des Producteurs laitiers du comté de Chicoutimi, au prorata des quantités fournies aux marchands de lait par ses membres en règle avec leur association, et l'autre partie sera utilisée par la Commission dans l'intérêt général de l'industrie laitière.2.Tout cultivateur-producteur de lait de ladite région du Lac St-Jean, qui, lui-même ou par l'intermédiaire d'une autre personne, vend et distribue au public, pour son propre bénéfice, le lait qu'il produit pour être consommé à l'état nature, et qui fait par la le commerce de laitier, devra verser, le dernier jour de chaque mois, entre les mains de la Commission de l'Industrie laitière, un demi sou pour chaque cent livres de lait ainsi vendu.Le secrétaire de la Commission transmettra, de temps à autre, les sommes ainsi perçues au secrétaire-trésorier du Syndicat des Producteurs laitiers du comté de Chicoutimi.3.La région du Lac St-Jean comprend les municipalités suivantes: Ifs villes de Jonquière et de Kénogami et la cité d'Arvida; les villes de Bagotville et de Port-Alfred et le village de St-Alexis-de-la-Grande-Baie, dans le comté de Chicoutimi; la cité de Chicoutimi et le village de Rivière-du-Moulin.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 7914-o de l'Industrie Laitière.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.7915-0 Dairy industry commission of the province of quebec Order No.44-Sp-IV Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, November 15th, 1944, held at the office of the Dairy Industry Commission, in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Prêtent: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, and Alphonse Savoie, Secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Lake St.John ; It is enacted as follows: 1.Any milk dealer of said region of Lake St.John will retain on the sums he owes to his producers, y2 cent per hundred pounds of milk, the product of such retention to be each month turned over, for and in the name of said producers, to the Commission who will itself remit it into the hands of the Secretary-Treasurer of the Syndicat des Producteurs laitiers du comté de Chicoutimi, in proportion of the quantities furnished to milk dealers by the regular members of this association, and the other part will be used by the Commission in the general interest of the dairy industry.2.Any farmer-producer of said region of Lake St.John who himself or through some other person, sells or distributes to the public, for his own profit, the milk he produces for consumption in the raw state, and who thereby acts as milk dealer, will have to remit, on the last day of each month, into the hands of the Dairy Industry Commission, half a cent for each hundred pounds of milk thus sold.The secretary of the Commission will turn over, from time to time, the sums so received to the Secretary-treasurer of the Syndicat des Producteurs laitiers du comté de Chicoutimi.3.The region of Lake St.John includes the following municipalities: the towns of Jonquiere and Kenogami and the city of Arvida; the towns of Bagotville and Port Alfred and the village of St.Alexis de la Grande Baie, in the county of Chicoutimi ; the city of Chicoutimi and the village of Rivière du Moulin.The present order shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 7914-o Industry Commission. ê Action en séparation de biens Action for separation as to property Canada, Province de Québec, Cour Supérieure, District de Roberval, N° 11255.Mme Marguerite Tremblay, épouse commune en biens de J.-Arthur Larouche, cultivateur de Delisles; vs ledit J.-Arthur Larouche, défendeur.La demanderesse a poursuivi le défendeur, en séparation de biens.Roberval, ce 22 novembre 1944.Le I*rocureur de la demanderesse, 7873-o J.-V.TREMBLAY.Canada, l*rovince of Quebec, Superior Court, District, of Roberval, WO.11255.Mme Marguerite Tremblay, wife common as to property of J.Arthur Larouche, farmer of Delisles; vs The said J.Arthur Larouche, defendant.The plaintiff has taken an action for separation as to property against the defendant.Roberval, November 22nd, 1944.J.V.TREMBLAY, 7873 Attorney for plaintiff.Arrêté en Conseil Order-in-Council ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 437(5 Number 4376 Québec, le 16 novembre 1944.Quebec, November 16th, 1944.Présent: I^e Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present : The Lieutenant-Governor-in-Council.Concernant certaines modifications au Règlement Concerning certain amendments to the regula-relatif à la vente des fruits et légumes.tions respecting the sale of Fruits and Vegeta- bles.Vu l'article 3 de la Loi des produits agricoles Seeing article 3 of the Agricultural Products (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 132); Act (Quebec Revised Statutes, 1941, chapter Vu le Règlement sur la vente des fruits et légu- Seeing the Regulations respecting the Sale of mes, tel que modifié par le décret numéro 2070 du Fruits and Vegetables, as amended by Order in 4 août 1937 publié dans la Gazette officielle de Council No.2070 of August 4th, 1937, published Québec du 14 août 1937, et tel qu'amendé par le in the Quebec Official Gazette of August 14th, 1937, décret numéro 3531 du 4 octobre 1940 publié dans and as amended by Order in Council No.3531 of la Gazette officielle de Québec du 19 octobre 1940 October 4th, 1940, published in the Quebec et par le décret numéro 1707 du 24 juillet 1942 Official Gazette of October 19th, 1940, and by publié dans la Gazette officielle de Qxïébec du 1er Order in Council No.1707 of July 24th, 1942, août 1942; published, in the Quebec Official Gazette of August 1st, 1942; Considérant que, pour favoriser la vente des Considering that, to encourage the sale of pommes de terre du Québec en dehors des limites Quebec potatoes outside thé limits of the Prov- de la Province, il est opportun de classifier ces ince, it would be timely to classify these products produits conformément aux catégories exigées following the grades required by the Federal par la réglementation fédérale et de modifier en Regulations and to amend accordingly the Regu- conséquence le Règlement sur la vente des fruits lations on the Sale of Fruits and Vegetables ; et légumes; Il est ordonné.en conséquence, sur la proposi- It is ordained, therefore, upon the proposition tion de l'honorable Ministre de l'Agriculture: of the Honourable Minister of Agriculture: Que ledit règlement soit modifié en remplaçant That the said Regulations be amended by les catégories établies pour les pommes de terre au replacing the established potato grades appearing tableau A annexé audit règlement par les eatégo- on Schedule A attached to the said Regulations ries suivantes: by the following grades: pommes de terre potatoes \"Canada N° 1\" ne comprend que des tubercules \"Canada No.1\" shall include only potatoes présentant des caractères semblables de variété, of similar varietal characteristics which are raisonnablement mûrs et fermes, non abîmés par reasonably mature and firm, free from freezing la gelée, sans pourriture bactérienne du cerne, injury, bacterial ring rot, hollow heart, necrosis, sans cœur creux, nécrose, \"Sprein\", \"haltères\", sprein, dumbells, specimens from which the ni ceux dont les bosses ou loupes ont été enlevées, knobs have been removed, soft rot, and free from sans pourriture molle, sans dommages causés par damage caused by dirt or other foreign matter, la terre ou les autres matières étrangères, la ger- sprouts, sunburn, abnormal growth, growth mination, la brûlure du soleil, la végétation anor- cracks, cuts, scab, blight, dry rot or other disease, male, les fentes de végétation, les entailles, la insects, mechanical or other means.In this grade gale, le mildiou, la pourriture sèche ou les autres the diameter of the potatoes shall be not less than maladies, les insectes, les agents mécaniques ou 2 inches and not less than 75 per cent by weight autres.Dans cette catégorie le diamètre des of the potatoes in any lot shall be 2% inches or pommes de terre ne doit pas être inférieur à 2 larger m diameter.In the case of long shaped pouces et au moins 75 pour cent par poids des varieties the minimum diameter shall bo R, pommes de terre dans un lot quelconque doivent inches for specimens of not less than 3^é inches avoir 2l£ pouces de diamètre ou plus.Dans les in length, variétés de forme allongée, le diamètre minimum 2502 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2503 doit être de 1% pouce pour les spécimens n'ayant pas moins de 3^jj pouces de longueur.\"Canada N° 2\" ne comprend que les tubercules présentant des caractères semblables de variété, raisonnablement mûrs et fermes, non abîmés pu la gelée, sans pourriture bactérienne du cerne, et sans \"sprein\", \"haltères\", ni ceux dont les bosses ou loupes ont été enlevées, sans pourriture molle, sans dommages causés par la terre ou les autres matières étrangères, la brûlure du soleil, la végétation anormale, les fentes de végétation, le cœur creux, les entailles, la gale, le mildiou, la pourriture sèche ou les autres maladies, les insectes, les agents mécaniques ou autres.Dans cette catégorie, le diamètre des tubercules ne doit pas être inférieur à \\% pouce et au moins 75 pour cent par poids des tutorculcs d'un lot quelconque doivent mesurer au moins 2 pouces ou plus de diamètre.\"Canada de Luxe\" (Fancy) ne comprend que des tubercules d'une même variété, qui sont clairs, bien formés, raisonnablement mûrs, et fermes, sans trace de gelée, de pourriture bactérienne du cerne, de pourriture molle, de terre ou d'autres matières étrangères, de brûlure du soleil, de deuxième pousse, de fente de végétation, de cœur creux, d'entailles, de gale, et de mildiou, de pourriture sèche, ou d'autre maladie, de dégâts causés par les insectes, d'avaries mécaniques ou d'autres défauts.Le diamètre des tubercules de cette catégorie ne doit pas être inférieur à 2\\£ pouces.\"Canada N° 1 Petites\" ne doit comprendre que les pommes de terre remplissant les conditions posées pour la catégorie Canada N° 1, sauf cette exception que dans cette catégorie le diamètre des tubercules ne doit pas être de moins de 1^ pouce et de plus de 2\\i pouces.\"Canada N° 1 Grosses\" ne doit comprendre que des pommes de terre remplissant les conditions posées pour la catégorie Canada N° 1, sauf cette exception que la grosseur minimum des tubercules de cette catégorie doit être de 10 onces.Dans chacune des catégories qui précèdent, les tolérances suivantes par poids sont permises, afin de couvrir les variations accidentelles au cours d'une manutention et d'un classement bien faits: (1) 2 pour cent des pommes de terre peuvent être inférieures à la grosseur minimum et 5 pour cent supérieures à la grosseur maximum; (2) 1 pour cent de pourriture molle, autre que la pourriture bactérienne du cerne; (3) 3 pour cent de cœur creux; (4) 4 pour cent d'autres défauts de catégorie, et 7 pour cent dans le cas des ventes de produits \"livrés\", soumis à l'inspection à destination.Dans chacune des catégories qui précèdent, (a) \"Raisonnablement mûr\" signifie que la peau extérieure ne se détache pas ou ne s'écaille pas aisément au cours des procédés ordinaires de manutention.(b) \"Clair\" signifie sans terre ou autre matière étrangère, sans dommage ou décoloration provenant d'une cause quelconque de façon que la peau extérieure ait la couleur attrayante normale de la variété.(c) \"Bien conformé\" signifie la conformation typique de la variété dans le district où elle est cultivée, et sans tubercules pointus ou excessivement allongés ou ayant d'autres mauvaises formes.(d) \"Pourriture molle\" signifie toute mollesse ou tout état pulpeux du tissu provenant d'une cause quelconque.\"Canada No.2\" shall include only potatoes of similar varietal characteristics which are reasonably mature, and firm, free from freezing injury, bacterial ring rot, sprein, dumbells, s|x?cimens from which he knobs have been removed, soft rot, and free from damage caused by dirt or other foreign matter; free from serious damage caused by sunburn, abnormal growth, growth cracks, cuts, scab and blight, dry rot or other disease, insects, mechanical or other means.In this grade the diameter of the potatoes shall not l>e less than 1% inches and not less than 75 per cent by weight of the potatoes in any lot shall be 2 inches or larger in diameter.\"Canada Fancy\" shall include only potatoes of one variety which are bright, well shaped, reasonably mature and firm, free from freezing injury, bacterial ring rot, soft rot, dirt or other foreign matter, sunburn, second growth, hollow heart, growth cracks, cuts, scab and blight, dry rot or other disease, insect injury, mechanical injury or other defects.In this grade the diameter of the potatoes shall Ik?not less than 2)4 inches.\"Canada No.1 Small\" shall include only potatoes meeting the requirements of Canada No.1 Grade except that in this grade the diameter of the potatoes shall be not less than 1^ inches or more than 2 14 inches.\"Canada No.1 Large\" shall include only potatoes meeting the requirements of Canada No.1 Grade excepting that the minimum size of potatoes in this grade shall be 10 ounces.In each of the foregoing grades the following shall be allowed as tolerances by weight for variations incident to proper grading and handling: (1) 2 per cent below minimum size and 5 per cent above maximum ; (2) 1 per cent soft rot other than bacterial ring rot ; (3) 3 per cent hollow heart ; (4) 4 per cent for other grade defects but 7 per cent in the case of destination inspection of \"delivered\" sales.In each of the preceding grades, (a) \"Reasonably mature\" means that the outer skin does not loosen or feather readily during the ordinary methods of handling.(b) \"Bright\" means free from dirt or other foreign matter, damage or discoloration from any cause, so that the outer skin has the attractive colour normal for the variety.(c) \"Well shaped\" means the typical shape for the variety in the district where grown, and free from pointed or excessively elongated and other ill-formed specimens.(d) \"Soft rot\" means any soft, mushy condition of the tissue from whatever cause. 2504 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Quélxc, S décembre 1944, No 48, Vol.76 (e) \"Sans dommages\" signifie nue 1'appurence des kuberOUfcM n'est pas détériorée a un point qui saute aux yeux, et que la partie endommagée petit ôtre enlevée sans |)crdre plus de 5 pour cent par poids de tut)crcule y eompril la pelure recouvrant cette partie.I^es tubereulei ne seront pas considérés comme étant sans dommages lorsque, au moment de l'expédition, plus ercule.(e) \"Free from damage\" means that the ap-jM'arance shall not Im?injured to an extent readily apparent, ami that any injury can lx» removed without waste of more than 5 per cent by weight of the potato including peel covering defective area.Potatoes shall not l>e considered free from damage when at time of shipment more than 10 per cent of the potatoes have sprouts over one inch in length.(f) \"Free from serious damage\" means that any injury can l>e removed without waste of more than 10 per cent by weight of the potato including peel covering defective area.Scab shall be considered to cause serious damage when more than 25 per cent of the surface of the potato in the aggregate is affected.(g) \"Abnormal growth\" means excessive or second growth or any growth which materially changes the potato from its normal shape.Les dispositions ci-dessus après le retranchement des mots \"raisonnablement mûr\" s'appliquent aux pommes de terre nouvelles, mais il est entendu que jusqu'au 31 août (inclusivement) de chaque année, un diamètre minimum de V/H de pouce est la seule grosseur exigée pour les pommes de terre nouvelles.Le Greffier du Conseil Exécutif, 7876-0 A.MORISSET.7876-0 The above-mentioned provisions with elimination of the words \"reasonably mature\" shall apply to new potatoes, provided that until August 31 inclusive in each calendar year a minimum diameter of 1J£ inches is the only size requirement for new potatoes.A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.Avis divers Avis de la demande du depot des plans et devis Avis est donné au public conformément à l'article 35 de la loi du régime des eaux courantes, que la Compagnie Singer Manufacturing, du village de Thurso, dans le comté de Papineau, se propose de construire un barrage sur le lot 18 rang 2 canton de Preston, sur la rivière Poisson Blanc.' Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant la nature de l'ouvrage et les terrains qui seront affectés par ces travaux, a été transmise au Ministre des Terres et Forêts et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Papineau à Papineau-ville.La demande contenue dans la requête sera prise en considération par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Thurso, 14 novembre 1944.The Singer Manufacturing: Company, par PAUL BOURGET, 7802-47-2-o Gérant général.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Employés Salariés d'Àsbestos Corporation Ltd., Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 17 novembre 1944.Miscellaneous Notices Notice of application and deposit of plan and specifications Public notice is hereby given, in accordance with section 35 of the Water-Course Act, that The Singer Manufacturing Company, of the Village of Thurso, in the county of Papineau, intends building a dam on lot 18, Range 2, Township of Preston, on the Poisson Blanc River.Notice is also given that a petition to that effect, accompanied by a plan and specifications showing t lie nature of the work, and the land which will be affected by such work, has been forwarded to the Minister of Lands and Forests, and that a duplicate of such plan and specifications has been deposited at the registry office of the registration division of Papineau at Papi-neauville.The application contained in the petition will be taken into consideration by the Lieutenant-Governor in Council on or after the tenth day following the date of the publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Thurso, November 14, 1944.The Singer Manufacturing Company, per PAUL BOURGET, 7802-47-2 General Manager.The formation of an association under the name of \"Syndicat National des Employés Salariés d'Asbestos Corporation Ltd., Inc.\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on November 17th, 1944. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944,,No.48, Vol.76 2505 Le siege social du syndicat professionnel précité The principal place of business of said pro-est situé à Thetford Mines, district d'Arthabuska.fessional syndicate is at Thetford Mines, district of Arthabaska.Le Sous-secrétaire de la Province, 7802-o JEAN BRUCHESI.7862 JEAN BRUCHESI, Under Secretary of the Province.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 1(5 novembre 11)44, les amendements apportés par la \"Province of Quel>ec Hotel Association Inc.\"\u2014\"Association Hôtelière de la Province de Québec Inc.\" à ses règlements D\u2014articles 1, 2, 2A, 12\u2014et B\u2014articles 2, 2A\u2014concernant le mode d'élection des directeurs et leur nombre, lesquels ont été adopté* à l'assemblée générale tenue le 16 oMobre 1944, ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Dorme au bureau «lu Secrétaire de la Province, le 20 novembre 1944.I^e Boni Secrétaire «le la Province, 7874-o JEAN BRUCHESI.Notice is giv«>n that, by Order in Council bearing date November Kith, 1944, the amendments made by \"Province of Queliec Hotel Association Inc.\"\u2014\"Association Hôtelière de la Province de Québec Inc.\" to its by-laws D\u2014articles 1, 2, 2A, 12\u2014 and E\u2014articles\"2, 2A\u2014respecting the mode of election of its directors and the numlK'r thereof, the same having been adopted at a general meeting held on October Kith, 1944, have been approved, and such, in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, this 20th of November, 1944.JEAN BRUCHESI, 7874 Under Secretary of the Province.Province of Quebec Hotel Association Inc.Province of Quebec Hotel Association Inc.Association Hôtelière de la Province Association Hôtelière de la Province de Québec Inc.de Québec Inc.(Extrait des règlements corrigée «le l'association sus-mentionnée, ces corrections ayant été approuvées par arrêté ministériel en date du 10 novembre 1944, concernant l'augmentation du nombre des directeurs de la«lite association de vingt-quatre (24) à vingt-six (26).\"Règlement \"E\", article 2, a) Le nombre actuel des directeurs est de vingt-six (26).\" Approuvé unanimement.Montréal, le 16 octobre 1944.IiC secrétaire, 7875 W.H.JEX.- 0 \"Charbonnerie St-Laurent Ltée\" (St.Lawrence Coaling Ltd.) Extrait des minutes d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de Charbonnerie St-Laurent Limitée (St.Lawrence Coaling Ltd.), tenue au siège social de la compagnie en la cité des Trois-Rivières, le 10 novembre 1944, et à laquelle tous les actionnaires «le la Compagnie étaient présents en personne.Il est dûment proposé, secondé et résolu à l'unanimité: Que le deuxième paragraphe du règlement N° 2 «le la compagnie, se lisant comme suit: \"Les affaires de la compagnie sont administrées par un bureau de direction composé de quatre actionnaires nommés directeurs par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.\" est amendé, en remplaçant ledit paragraphe par le suivant : \"Les affaires de la compagnie sont administrées par un bureau de direction composé de cinq actionnaires nommés directeurs par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.\" Adopté : [Sceau] (s) EDOUARD BUREAU, Président, (s) J.-C.GAGNON, Secrétaire., Certifiée vraie copie.J.-C.GAGNON, Secrétaire.7879-o (Excerpt from the corrected By-Laws of the above named Association\u2014such corrections having been approved by Order in Council dated November 16th, 1944\u2014concerning the increase of the number of Directors of the said Association from twenty-four (24) to twenty-six (26).\"By-Law \"E\"\u2014Section 2\u2014a) The present number of Directors is twenty-six (26).\" Approved unanimously.Montreal, 0«'tober 16th, 1944.W.H.JEX, 7875-o Secretary.\"Charbonnerie St-Laurent Ltée\" (St.Lawrence Coaling Ltd.) Excerpt from the minutes of a special general meeting of the shareholders of \"Charbonnerie St-Laurent Limitée\" (St.Lawrence Coaling Ltd.), held at the head office of the company, in the city of Trois-Rivières, on November 10th, 1944, and whereat all the shareholders of the company were present in person.It is duly moved, seconded and unanimously resolved : That the second paragraph of By-law No.2 of the company reading as follows : \"The business of the company will be managed by a Board of Directors composed of four shareholders appointed directors by the annual general meeting of the shareholders\".is amended by replacing said paragraph by the following: \"The affairs of the company will be managed by a Board of directors composed of five shareholders appointed directors by the annual general meeting of the shareholders\".e> Adopted : [Seal] (s) EDOUARD BUREAU, President, (s) J.C.GAGNON, Secretary.Certified True Copy.J.C.GAGNON, Secretary.7879 2500 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 23 novembre 1944, l'amendement apporté au règlement numéro 8 des règlements généraux de l'\"École de Service Social\", concernant l'élection des directeurs, tel qu'adopté à l'assemblée annuelle tenue le 2 octobre 1944, a été approuvé, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 27 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7881-0 JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 23 novembre 1944, \"La Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier\" a été autorisée a changer son nom en celui de \"Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier, Inc.\"\u2014\"National Federation of Pulp and Paper Workers Inc.\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels (S.R.Q., 1941, chapitre 102).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 27 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7882-o JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 23 novembre 1944, l'\"Union Nationale des Employés des Départements de Feu, Alarme et Lumière de la Cité de Hull\" a été autorisée à changer son nom en celui de \"Union Nationale des Employés du Département de Feu de la Cité de Hull\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels (S.R.Q., 1941, chapitre 162).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 27 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7883-0 JEAN BRUCHESI.Harrison and Turner Enterprises Limited Règlement N\" 60 Pour augmenter le nombre des directeurs de trois à cinq Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété que le règlement N° 19 de la compagnie soit et il est, par les présentes, amendé en y rayant les mots \"un bureau de direction de trois directeurs aura l'administration du commerce et des affaires de la compagnie\", et en y substituant les mots \"un bureau de direction de cinq directeurs aura l'administration du commerce et des affaires de la compagnie\".Certifiée vraie copie.[Sceau] Harrison and Turner Enterprises Limited, Le secrétaire, 7905 (Signé) JOHN E.HAMILTON.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Libby, McNeill & Libby of Canada, Limited, un corps politique et incorporé, dont le siège social est en la cité de Chatham, province d'Ontario, Canada, a, par nouveau pouvoir de procuration, exécuté le 9ième jour de .novembre 1944, constitué M.W.H.Laidley, de 2000, Édifice Aldred, 507 Place d'Armes, Montréal, dans la province de Québec, son agent principal dans ladite Province aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou Notice is given that, by Order in Council bearing date Noveml>er 23rd, 1944, the amendment made to By-law number 8 of the general by-laws of \"École de Service Social\", respecting the election of the directors, as adopted at the annual meeting held on October 2nd, 1944, has been approved, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.(liven at the office of the Provincial Secretary, this 27th of November, 1944.JEAN BRUCHESI, 7881 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated November 23rd, 1944, \"La Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier\" has been authorized to change its name to that of \"Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier, Inc.\"\u2014\"National Federation of Pulp and Paper Workers Inc.\", and such, in conformity with the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act (R.S.Q., 1941 chapter 162).Given at the office of the Provincial Secretary, November 27th, 1944.JEAN BRUCHESI, 7882 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated November 23rd, 1944, \"Union Nationale des Employés des Départements de Feu, Alarme et Lumière de la Cité de Hull\" has been authorized to change its name to that of \"Union Nationale des Employés du Département de Feu de la Cité de Hull\", and such, in conformity with the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act (R.S.Q., 1941, chapter 162).Given at the office of the Provincial Secretary, November 27th, 1944.JEAN BRUCHESI, 7883 Under Secretary of the Province.Harrison and Turner Enterprises Limited By-Law No.60 To increase the number of Directors from three to five Be it enacted and it is hereby enacted that By-law No.19 of the Company be and it is hereby amended by striking out therefrom the words \"a Board of three Directors shall have the management of the business and affairs of the Company\", and substituting therefor the words \"a Board of five Directors shall have the management of the business and affairs of the Company\".Certified true copy.[Seal] Harrison and Turner Enterprises Limited, ^ (Signed) JOHN E.HAMILTON, 7905-0/ Secretary.Notice is hereby given that Libby, McNeill & Libby of Canada, Limited, a body politic and corporate, whose head office is in the City of Chatham, I*rovince of Ontario, Canada, has, by new power of Attorney, executed the 9th day of November, 1944, constituted Mr.W.H.Lâidley, of 2000 Aldred Building, 507 Place D'Armes, Montreal, in the Province of Quebec, its Chief Agent in said Province for the purpose of receiving services in any suit or proceedings against the said Company within the Province QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2507 procédure intentée contre ladite compagnie dans les limites de la province de Québec, en lieu et place de M.T.J.Hubado; ainsi que les assignations audit M.W.H.I^aidley comme son principal agent dans la province de Quél>ec relativement à ces poursuites ou procédures, seront acceptées comme légales et obligatoires par ladite corporation à toutes fins que «le droit.Donné au bureau du Secrétaire «le la Provint c, «\u2022e 29ième jour de novembre 1944.1a> Sous-secrétaire «le la Province, 7902 JEAX BRUCHESI.Bureaux-Chef Avis est donné que le bureau-chef de la compagnie Les Industries Cignac, Ltée, a été transporté au numéro 149, 3ème avenue, à Québec.Québec, 23 novembre 1944.Le secrétaire, 7863-o WILBRODTJHÉRER.Avis est donné par la Compagnie J.All)ert Dubé, Limitée, constituée en corporation suivant lettres patentes émises le 16 octobre 1944 «lu'elle a établi son bureau principal à St-Laurent de Matapédia, Comté de Bonaventure.A compter de la date du présent avis le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Saint-Laurent «le Matapédia, ce vingt novembre mil neuf cent quarante-quatre.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 7887-0 J.G.GREENE.Chartes\u2014Abandon de Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général, au Ministre des Affaires Municipales et au Ministre de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Atlantic Amusements Corporation Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du septième jour d'octobre 1940.Avis est de plus donné qu'à compter du seizième jour d'octobre 1944, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce sixième jour d'octobre 1944.L'Assistant-Procureur Général Suppléant, P.FRENETTE.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général, au Ministre des Affaires Municipales et au Ministre de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Montreal Quarry Limited\"\u2014 \"Carrière de Montréal, à responsabilité limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du onzième jour d'octobre 1919.of Quebec, in the place and stead of Mr.T.J.Rubailo; and the service «>f process upon the sai«l Mr.W.H.Laid ley as its Principal Agent in the Province of Quebec in respect of such suits or procee«lings shall be accepted as legal and binding by the said Corporation, to all intents ami purposes whatever.Given at the office of the Provincial Secretary, this 29th day of November, 1944.JEAN BRUCHESI, 79()2-o Under Secretary of the Province.Chief-Offices Notice is given that the head office of the c«>m-pany \"Les Industries Gignac, Ltée\" has been moved to number 149, 3rd Avenue, Quebec.Quebec, November 23rd, 1944.VVILBROD BHÉRER, 7863 Secretary.Notice is given that the company \"J.Albert Dubé, Limitée\", incorporated by letters patent issued on October 16th, 1944, has established its head office at St-Laurent de Matapédia, county of Bonaventure.From and after the date of the present notice the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Saint-Laurent de Matapédia, this twentieth of November, one thousand nine hundred and forty-four.(Seal) J.G.GREENE, 7887 Secretary Treasurer.Charters\u2014Surrender of Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q.1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General, the Minister of Municipal Affairs and the Minister of Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \" Atlantic Amusements Corporation Company Limited\", incorporated by letters patent bearing date the seventh day of October, 1940.Notice is also given that from and after the sixteenth day of October, 1944, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1944.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q.1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General, the Minister of Municipal Affairs and the Minister of Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Montreal Quarfy Limited\"\u2014 \"Carrière de Montréal, à responsabilité limitée\", incorporated by letters patent bearing date the eleventh day of October, 1919. 2508 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 19U, No ft Vol.70 Avis est rie plus donné qu'à compter du vingt-troisième jour d'octobre 1944, ladite compagnie aura pris fin Daté du bureau du Procureur Général, ce dix-septième jour d'octobre 1944.L'Assistant-Procureur Général Suppléant, P.FRENETTE.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur Général, au Ministre des Affaires Municipales et au Ministre de l'Industrie et du Commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"The Arrow Furnace Trader Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du quatorzième jour de novembre 1932.Avis est de plus donné qui compter du seizième jour d'octobre 1944, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du Procureur Général, ce sixième jour d'octobre 1944.L'Assistant-Procureur Général Suppléant, 786 l-o P.FRENETTE.The E.T.Corset Company Limited Avis est par les présente! donné que The E.T.Corset Company Limited, constituée en corporation par lettres patentes en date du premier octobre 1928, s'adressera au Procureur Général, au Ministre des affaires municipales et au Ministre de l'industrie et du commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.St-Hyacinthe, le 22 novembre 1944.Le secrétaire, 7864-o J.E.F.CHARTIER.Notice is also given that from and after the twenty-third day of October, 1944, the said company shall l>e dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1944.P.FRENETTE, \\y Assistant Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the same Act, the Attorney General, the Minister of Municipal Affairs and the Minister of Trade ami Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"The Arrow Furnace Trader Limited\", incorporated by letters patent bearing date the fourteenth dav of November, 1932.Notice is also given that from and after the sixteenth day of October, 1944, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of October, 1944.P.FRENETTE, 7861 Assistant Deputy Attorney General.The E.T.Corset Company Limited Notice is hereby given that The E.T.Corset Company Limited, incorporated by Letters Patent dated the 1st October 1928, will apply to the Attorney-General, to the Minister of municipal affairs and to the Minister of trade and commerce for leave to surrender its charter.St.Hyacinthe, November 22, 1944.J.E.F.CHARTIER, 7864-o Secretary.Demandes à la Législature Applications to Legislature AVIS PUBLIC \\ Avis est donné par les présentes que \"The School Trustees for the Municipality of Trois-Rivières\" demanderont à la Législature de la Province de Québec, à 6a prochaine session, d'adopter une loi déclarant qu'ils ont le pouvoir et l'autorisation de vendre ou aliéner la propriété à eux donnée par feu James Kewley Ward, par acte de Donation passé devant T.E.Normand, notaire, le 21 septembre, 1870.Trois-Rivières, le 2 novembre 1944.Le Procureur des Requérants, 7699-45-4-0 LUCIEN COMEAU.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné que \"The Churches of the Nazarene of the Province of Quebec\", une secte protestante, s'adressera à l'Assemblée législative et au Conseil législatif de la province de Québec, à leur prochaine session, pour obtenir la passation d'une Loi la constituant en corporation comme un corps ecclésiastique politique et incorporé aux fins d'établir des congrégations dans ladite Province, pour exercer un travail religieux conformément aux principes et croyances de ladite secte, et donner à ladite secte le droit de rédiger des actes d'état civil et garder des registres de ces actes.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that \"The School Trustees for the Municipality of Trois Rivières\" will apply to the Provincial Legislature, at its next session, to pass a law declaring that the said School Trustees have the power and authority to sell or alienate the property given to them by the late James Kewley Ward, by Deed of Donation passed before T.E.Normand, notary, on the 21st day of September, 1870.Trois-Rivières, November 2nd 1944.LUCIEN COMEAU, 7699-45-4-0 Attorney for the Petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that The Churches of the Nazarene of the l*rovince of Quebec, a I*rotestant denomination, will apply to the Legislative Assembly and the Legislative Council of the Province of Quebec at their next session for an Act incorporating it as an ecclesiastical body politic and corporate with the objects of establishing congregations throughout the said Province to carry on religious work in accordance with the tenets and beliefs of the said denomination and to give the said denomination the right to perform acts of civil status and to keep registers of quch acts. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, Nê, 4$, Vol.76 2509 La loi qui sera présentée contiendra les privilèges habituellement accordés et les obligations ordinaires requises de ces organisations religieuses.Daté à Montréal, dans la province de Québec, le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-quatre.Le procureur des requérants, HOWARD S.ROSS.57 ouest, rue St-Jaeques, Montréal.7773-46-4 Avis est par les présentes donné que Urville Hilaire Pelletier, comptable, de la ville de Kéno-gami, son épouse Marie-Louise Paradis et Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier, s'adresseront à la législature à la prochaine session pour demander la passation d'une loi concernant l'adoption et le changement de nom de Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier.Chicoutimi, 24 novembre 1944.Le Procureur des requérants, 7888-48-4-0 JULES LANDRY.Avis est par les présentes donné que MM-Marcus H.Moscovitrh, Alx» Moscovith et Mandy A.Moscovitch, marchands de Montréal, s'adresseront à la législature de Québec, à sa première session pour faire passer un bill privé leur permettant de changer leur nom de Moscovite!) en celui «le \"Moss.\" Montréal, 27 novembre 1944.Les Procureurs des requérants, PATENAUDE.PATENAUDE, 7889-48-4-0 HÉBERT & TRAHAN.Avis public est, par les présentes, donné que MM.Roger Longtin, Romain Longtin et Clément Lussier, tous trois du district de Montréal, s'-adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation «l'une loi spéciale en rapport avec la succession Moïse Coupai.Montréal, 28 novembre 1944.Le Procureur «les requérants, CHARLEMAGNE LUSSIER, 7917-48-4-o Notaire.The Bill to l>c presented will contain the usual privileges granted to, and the usual obligations required «>f such religious organizations.Dated at Montreal in the Province of Quebec on October twenty-seventh, one thousand nine hundred and forty-four.HOWARD S.ROSS, x Solicitor for the Applicants.57 St.James Street West, Montreal.7773-46-4-o Notice is hereby given that Urville Hilaire Pelletier, accountant, «)f the City of Kenogami, his wife Marie-Louise Paradis and Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier, will apply to the legislature at its next session for the passing of a law regarding the adoption ami change of name of Joseph-Arthur-Samucl-Fcrnand Paradis Pelletier.Chicoutimi, 24th Noveml)er, 1944.JULES LANDRY, 7888-48-4-0 Attorney for Applicants.» - Notice is hereby given that Messrs.Marcus H.Moscovitch, Abe Moscovite!) and Mandy A.Moscovitch, merchants of Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, at its first session for the passing of Private Bill permitting them to change their name from Moscovitch to that of \"Moss\".Montreal, Noveml)er 27, 1944.PATENAUDE, PATENAUDE, HÉBERT & TRAHAN, 7889-48-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that Messrs.Roger Longtin, Romain Longtin and Clement Lussier, all three of the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec,at its next session, for the passing of a special Act in connection with the Estate Moïse Coupai.Montreal, November 28th, 1944.CHARLEMAGNE LUSSIER, Notary, 7917-48-4 Attorney for petitioners.Département de l'Agriculture Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Springhill,- comté de Frontenac, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément à l'article 44 de ladite Loi.Québec, ce 16 novembre 1944.Le Sous-ministre «le l'Agriculture, 7865-0 ADRIEN MORIN.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole «le la paroisse Ste-Anne-d'Yamachiche, «\u2022omté de St-Maurice, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément à l'article 44 de ladite Loi.Québec, ce 16 novembre 1944.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 7866-o ADRIEN MORIN.Department of Agriculture Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Springhill,county of Frontenac, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, November 16th, 1944.ADRIEN MORIN, 7865 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of Ste-Anne-d'Yamachiche, county orV5t-Maurice, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, November 16th, 1944.ADRIEN MORIN, 7866 Deputy Minister of Agriculture. 2510 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse St-Bernard, comté de Dorchester, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément a l'article 44 de la dite Loi.Québec, ce 10 novembre 1944.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 78G7-0 ADRIEN MORIN.Avis est.par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse St-Lin-de-Lachenaie, comté de l'Assomption, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément à l'article 44 de la dite Loi.Québec, ce 10 novembre 1944.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 7808-o ADRIEN MORIN, Avis est, par les présentes, donné que le ee'rcle agricole de la municipalité du village de Como et le cercle agricole de la municipalité du canton de Newton, tous deux dans le comté de Vaudreuil, ayant négligé pendant deux ans de se conformer aux exigences de la Loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture les déclare dissous conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 25 novembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 7908-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Yamaska, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Zé-phirin\" et que son principal siège d'affaires est à St-Zéphirin-de-Courval, comté d'Yamaska.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce 28 novembre 1944.I^e sous-ministre de l'Agriculture, 70O9-o ADRIEN MORIN.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the parish St-Bernard, county of Dorchester, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118) the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, Noveml>er Kith, 1944.ADRIEN MORIN, 7807 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the parish St-Lin-de-Lachenaie, county of l'Assomption, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, Noveml>er 10th, 1944.ADRIEN MORIN, 78G8 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Municipality of the village of Como and the Farmers' Club of the municipality of the township of Newton, both in the county of Vaudreuil, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares them dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, November 25th, 1944.ADRIEN MORIN, 7908 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Yamaska, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Zéphirin\" and that its principal place of business is at St-Zéphirin-de-Courval, county of Yamaska.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, November 28th, 1944.ADRIEN MORIN, 7909 Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Instruction publique \"Je donne avis de l'érection d'une commission scolaire centrale protestante pour le comté de Chambly par arrêté en conseil N° 4540 en date du 23 novembre 1944, conformément à la Loi 8 Geo.VI, chapitre 15, division 1, article 6.Cette commission sera connue comme étant la commission scolaire centrale protestante du comté de Chambly.Les commissions locales comprises dans le territoire seront: Les commissaires d'écoles de St-Lambert Les commissaires d'écoles des cité et paroisse de Longueuil (Prot.) Les commissaires d'écoles de Greenfield Park Leé commissaires d'écoles de St-Hubert (Prot.) Les commissaires d'écoles de Chambly-Riche-ieu.La commission protestante des commissaires d'écoles de Pinehurst et de East Greenfield est exclue de ce territoire.Les membres de la commission scolaire centrale seront nommés comme suit: Department of Education \"I give notice of the erection of a Protestant central school board for the County of Chambly by Order-in-Council No.4540 dated November 23, 1944, in accordance with the Act 8 Geo.VI, Chapter 15, Division h, Section 6.This Board shall lie known as the Chambly County Protestant Central School Board.The local boards comprised in the territory shall be: The school commissioners of St.Lambert The school commissioners of Longueuil City and Parish (Prot.) The school commissioners of Greenfield Park The/school commissioners of St.Hubert (Prot.) The school commissioners of Chambly-Riche-lieu.* The Protestant Board of School Commissioners of Pinehurst and East Greenfield is excluded from this territory.The members of the Central School Board shall be appointed as follows: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.4S, Vol.76 2511 Deux membres seront nommés par résolution des commissaires d'écoles de St-Lambert; Un membre sera nommé par résolution des commissaires d'écoles des cité et paroisse de Dmgueuil (Prot.); Un membre sera nommé par résolution des commissaires d'écoles de Greenfield Park; Un membre sera élu par les délégués tics commissions protestantes des commissaires d'écoles ou syndics de St-Hubert (Prot.) et de Chambly-Richelieu.\" Québec 27 novembre 1044.Le surintendant, 7900 VICTOR DORÉ.- % N° 80-39 Québec, le 23 novembre 1944.11 a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil par arrêté ministériel en date du 0 octobre 1944, de modifier les limites de la' municipalité scolaire de l'Immaculéc-Concep-tion, dans le comté de Rouyn-Noranda, en lui donnant comme territoire le suivant: Dans le canton Rouyn, les lots suivants, tous inclusivement: 7 a 12, 10, 19 à 31 du rang VI Sud; les lots 7 à 10, 20 à 31 du rang VI nord; les lots 7, 12 à 10, 20 à 30 du rang VII sud; les lots 7 à 9 du rang VII nord; le lot 29 du rang VIII Sud; et les blocs suivants, dans le même canton: 5, 7, 54, 55, 197, (partie nord, bornée au Sud par la ligne de division des rangs V et VI sud du canton Rouvn) 198, 199, 44, 200, 201, 202, 80, 81, 82, 83, 42, 203, 159, 125, 72, 75, 90, 97, 30, 31, 32, 33, 43, 149, 150, 151, 190, 194, 195, 71, 73, 74, 84, 155.Cet arrêté ministériel prendra effet le premier juillet 1945.Pour le Surintendant, 7907-o JOS.-A.PAQUET.Liquidation\u2014avis de Avis est donné qu'à une assemblée générale des actionnaires de la compagnie \"Le Téléphone de Ste-Gertrude Limitée\", tenue le 0 mars 1944, il a été résolu à l'unanimité que ladite compagnie soit mise en liquidation et dissoute, et que MM.Elphêge Laneuville, Eloi Lavigne, Samuel Mon-tambault, Amédée Boisvert et Amédée Dueharme soient nommés liquidateurs.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 21 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7880-o JEAN BRUCHESI.Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée par Me Joseph-Edouard Jeannotte, notaire, demeurant et pratiquant à Côteau-Landing, dans le district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Adhémar Jeannotte, en son vivant, notaire pratiquant à Côteau-Landing, dans lé district judiciaire de Montréal, ainsi que ceux de Me Joseph-Huldovique Thisdale, Me Joseph-Emile Two members to be appointed by resolution of the school commissioners of St.Dimbert; One member to l>c appointed by resolution of the school commissioners of Ixmgueuil City and Parish (Prot.); One member to be appointed by resolution of the school commissioners of Greenfield Park; One meml>er to be elected by delegates of the Protestant boards of school commissioners or trustees of St.Hubert (Prot.) and Chambly-Richelieu.\" Quebec, November 27, 1944.VICTOR DORÉ, 7900-O Su|>erintendent.No.80-39 Quebec, November 23, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased by Order in Council dated October 6th, 1944, to amend the limits of the school municipality of l'Immaculée-Con-ception, in the county of Rouyn-Noranda, by according it the following territory: In the township of Rouyn, the following lots, all inclusively: 7 to 12, 16, 19 to 31 of Range VI South; lots 7 to 16, 26 to 31 of Range VI North; lots 7, 12 to 16, 26 to 30 of,Range VII South; lots 7 to 9 of Range VII North; lot 29 of Range VIII South; and the following blocks, in the same township: 5, 7, 54, 55, 197 (North part, bounded on the South by the division line of South Ranges V and VI of the township of Rouyn) 198, 199, 44, 200, 201, 202, 80, 81, 82, 83, 42, 203, 159, 125, 72, 75, 90, 97, 30, 31, 32, 33, 43, 149, 150, 151, 190, 194, 195, 71, 73, 74, 84, 155.The said Order in Council to take effect from the first of July, 1945.JOS.A.PAQUET, 7907 For the Superintendent.Winding up Notice Notice is given that, at a general meeting of the shareholders of the company \"Le Téléphone de Ste-Gertrude Limitée\", held on March 6th, 1944, it was unanimously resolved that the said company be wound-up and dissolved, and that Messrs.Elphège Laneuville, Eloi Lavigne, Samuel Mon-tambault, Amédée Boisvert and Amédée Dueharme be appointed liquidators.Given at the office of the Provincial Secretary, November 21st, 1944.JEAN BRUCHESI, 7880 Under Secretary of the Province.Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provision» of\" the Notarial Code, that a petition has been presented by Me Joseph Edouard Jeannotte, notary, residing and practising at Côteau-Landing, in the judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Adhémar Jeannotte, in his lifetime, notary, practising at Côteau-Landing, in the judicial district of Montreal, and also of those of Me Joseph-Huldo-vique Thisdale, Me Joseph-Emile Dumesnil and 2512 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol 76 DumeHnil et de Me Joseph-A.Iegris, dont le dît of Me Joseph A.Legris, whereof the said Me Me Adhémar Jeannotte était le ccssionnaire.Adhémar Jeannotte was assignee.Québec, ce 6 novembre 1944.Quebec, November 6th, 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 7707-45-5-O JEAN BRUCHESI.7707-45-5 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Me François Samuel Mac-Kay, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande.la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Francis MacKay, en son vivant notaire, qui pratiquait à Montréal, dont il était le ccssionnaire.Québec, le 21 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 7829-47-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieute-nant-Gouverneur-en-Conseil, par M.Jean-Paul Bonin, notaire, résidant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de Me Joseph-Émile Lachapelle, en son vivant, notaire au même endroit.QÛébee, ce 23 novembre 1944.Ije Sous-secrétaire de la I*rovinee, 78G9-48-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté ministériel du 23 novembre 1944, d'accorder à monsieur Gérard-J.Delslge, notaire, demeurant et pratiquant à Beauport, district judiciaire de Québec, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Henri Delàge, en son vivant notaire, de Beauport, district judiciaire de Québec.Québec, le 27 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7884-o JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a |>etition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor by Me François Samuel MacKay, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutesf rejier-tory and index of Me Francis MacKay, in his lifetime notary, who practised at Montreal, of which he was assignee.Quebec, November 21st, 1944.JEAN BRUCHESI, 7829-47-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.Jean-Paul Bonin, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Joseph-Emile Lachapelle, in his lifetime notary of the same place.Quebec, November 23rd, 1944.JEAN BRUCHESI, 7809-48-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council of November 23rd, 1944, to grant to Mr.Gérard J.Dehige, notary, residing and practising at Beauport, judicial district of Quebec, the transfer of the minutes, repertory and index of Me Henri Delâge, in his lifetime a notary, of Beauport, judicial district of Quebec.Quebec, November 27, 1944.JEAN BRUCHESI, 7884 Under Secretary of the Province.Proclamation Proclamation ATHLONE [L.S.] CANADA GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes; A tous ceux a qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront de quelque manière concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION F.P.VARCOE, ) ATTENDU Sous-ministre de la Justice,/ qu'en vertu Canada./ des dispositions de la Loi de tempérance du Canada, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'État du Canada, accompagné de la pétition ci-jointe: \"A l'honorable Secrétaire d'État du Canada, \"Monsieur,\u2014Nous, soussignés, électeurs de la cité de Thetford Mines, vous prions de prendre ATHLONE [L.S.] CANADA GEORGE THE SIXTH, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas KING, Defender of the Faith, Emperor of India; To All To Whom these Presents shall come or whom the same may in anywise concern,\u2014 Greeting: A PROCLAMATION F.P.VARCOE, Ï WHEREAS, in Deputy Minister of / VV pursuance of Justice, Canada./ the provisions of The Canada Temperance Act, the following notice has been addressed to the Secretary of State of Canada, embodying the petition therein set forth in the following terms: \" To the Honourable the Secretary of State of Canada: \"Dear Sir\u2014We, the undersigned, electors of the City of Thetford Mines, beg you to note that QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2513 note que nous désirons présenter la pétition suivante à Son Excellence le Gouverneur général du Canada en son conseil.\"La |)étition des électeurs de la cité de Thetford Mines ayant qualité_et capacité pour voter à l'élection d'un député à la Chambre des communes dans ladite cité, EXPOSE RESPECTUEUSEMENT \"Que vos pétitionnaires désirent que l'arrêté en conseil rendu pour la mise en vigueur de la partie II de la Loi de tempérance du Canada, dans ladite cité de Thetford Mines soit révoqué.\"C'est pourquoi vos pétitionnaires prient humblement Votre Excellence de bien vouloir, par un arrêté rendu en conseil, en vertu de l'article 116 de la Loi de tempérance du Canada, déclarer que ledit arrêté en conseil, par lequel a été mise en vigueur et appliquée la Partie II de ladite Loi de tempérance du Canada dans ladite cité, ne soit plus en vigueur.\"Et nous désirons que les votes des électeurs de ladite cité soient pris pour et contre la révocation dudit arrêté en conseil.\"Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.\" Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil que cet avis est revêtu des signatures authentiques d'un quart ou plus de tous les électeurs de ladite cité de Thetford Mines, province de Québec ; qu'il est constaté qu e les signatures apposées à l'avis sont des signatures authentiques au nombre de deux mille deux cent soixante-dix-sept, et que les autres exigences de la loi ont été observées.Et attendu qu'un arrêté du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs de ladite cité de Thetford Mines soient enregistrés pour et contre l'adoption de ladite pétition.\u2022 Sachez maintenant, que, par les présentes et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par ladite loi et ledit arrêté en conseil, Nous proclamons et déclarons que lundi le vingt-neuvième jour de janvier 1945, un scrutin sera tenu dans ladite cité de Thetford Mines, pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre ladite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis huit heures du matin jusqu'à six heures de l'après-midi de ce jour-là.Que Raoul Paré, de Thetford Mines, province de Québec, courtier en assurance, a été nommé officier-rapporteur dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes et de faire rapport du résultat au Directeur général des élections conformément aux dispositions de l'article 56 de la Loi des élections fédérales, 1938, dans telle forme et sous telles conditions que pourra prescrire le Directeur général des élections en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 109 de ladite Loi des élections fédérales.Que ledit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer un sous-officier-rapporteur à et pour chaque bureau de votation.Que l'officier-rapporteur nommera les différentes personnes qui devront se tenir aux différents bureaux de votation et qui devront faire le décompte final des votes au nom des personnes autorisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, au numéro 033, rue Notre-Dame, Thetford Mines, province de Québec le lundi vingt-deuxième jour de janvier 1945, à dix heures de l'avant-midi.we wish to present the following petition to His Excellency the Governor General of Canada in Council.The electors of the City of Thetford Mines, having quality and Capacity for the election of a deputy in the House of Commons, RESPECTFULLY SUBMIT \"That your petitioners wish the Order in Council issued for the putting into force of Part II of the Temperance Act of Canada to be repealed in the said City of Thetford Mines.Wherefore your petitioners humbly l>eg Your Excellency kindly and by an Order issued in Council, in virtue of article 110 of the Temperance Act of Canada, to declare void the said Order in Council, by which Part II, of the said Act of Temperance of Canada, was put into force and applied in the said City.And we wish the votes of the electors of the sai< 1 City to be taken for and against repeal of said Order in Council.And your petitioners will not desist from their claim.\" ,-\u2014 And Whereas it appears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such notice has appended to it the genuine signatures of one-fourth or more of all the electors of the said City of Thetford Mines, in the Piovince of Quebec, the number of the signatures to the notice proved to l>e genuine being two thousand two hundred and seventy-seven and that all other requirements of the law have been observed.And Whereas an Order of the Governor General in Council has been passed directing that the votes of all the electors of the said City of Thetford Mines be taken for and against the adoption of the said petition.Now Know Ye, that We do hereby, and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare that on Monday, the twenty-ninth day of January, 1945, a poll will be taken in the said City of Thetford Mines for taking the votes of the electors for and against the said petition.That such votes will be taken lietween the hours of eight o'clock in the forenoon and six o'clock in the afternoon of that day and by ballot.That Raoul Paré, of Thetford Mines, in the Province of Quebec, insurance broker, has been appointed the Returning Officer for the purpose of taking on that day the votes of the electors for and against the petition and of afterwards summing up the same and making a return of the result to the Chief Electoral Officer, in accordance with the provisions of Section 56 of the Dominion Elections Act, 1938, in such form aftd under such conditions as may be prescribed by the Chief Electoral Officer under powers conferred on him by Section 109 of the said Dominion Elections Act.That the said Returning Officer is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station.That the Returning Officer will appoint persons to attend at the various polling stations and at the final summing up of votes on behalf ai the persons interested in and promoting or opposing, respectively, the adoption of the petition at 033 Notre Dame Street, Thetford Mines, Province of Quebec, on Monday, the twenty-second day of January, 1945, at ten o'clock in the forenoon. 2514 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 19U, No 48, Vol.76 Que les votes des électeurs seront comptés, et le résultat de la votation annoncé par l'officier-rapporteur audit numéro 633, rue Notre-Dame, Thetford Mines, province de Québec, le mercredi trente et unième jour de janvier 1945, à dix heures de l'avant-midi.Et, dans le cas d'adoption de la pétition par les électeurs, le Gouverneur général en conseil pourra, en tout temps après l'expiration d'une période de trente jours, depuis la date de l'adoption de ladite pétition, par un arrêté en conseil publié dans la Gazette du Canada, déclarer que la Partie II de la Loi de tempérance du Canada cessera d'être en vigueur, et, à compter de ce jour, la partie II de ladite loi cessera d'être exécutoire ou en vigueur dans ladite cité de Thetford Mines.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes |>euvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin: Notre cher Oncle, Notre très fidèle et très aimé Cousin et Conseiller, Alexandre Auguste Frédéric Georges, Comte d'Athlone, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Pain, Grand Maître de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, chevalier grand-croix de Notre Ordre royal de Victoria, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, Colonel de Notre Armée (retraité), ayant le grade honoraire de Major-Général, un de Nos Aides de camp personnels, Gouverneur général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada.En Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, ce quinzième jour de novembre en l'an de grâce mil neuf cent quarante-quatre, le huitième de Notre Règne.Par ordre, W.P.J.O'MEARA, Sous-secrétaire d'État suppléant.Cette proclamation est publiée dans la Gazette officielle de Québec à la demande du Sous-secrétaire d'État, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi de tempérance du Canada, S.R.C., chapitre 190.Le Sous-secrétaire de la Province, 7877-48-3-0 JEAN BRUCHESI.Soumissions Province de Québec \u2014 Comté de Hull Les Commissaires d'Écoles pour la Municipalité de la Cité de Hull Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Hull, recevront, jusqu'au vingtième jour de décembre 1944, â quatre heures de l'après-midi, au bureau du soussigné, des soumissions écrites pour 4'achat des debentures de \"Les Commissaires d'Écoles pour la Municipalité de la Cité de Hull\", émission de ($200,000.00) deux cent mille That the votes of the electors will be summed up and the result of the polling declared by the Returning Officer at 033 Notre Dame Street, Thetford Mines, Province rif Quebec, on Wednesday, the thirty-first day of January, 1945, at ten o'clock in the forenoon.And in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor General in Council may at anv time after the expiration of thirty days from the day on which the same was adopted, by Order in Council published in the Canada Gazette, declare that Part II of the Canada Temperance Act shall no longer l>e in forcé and thereafter Part II shall cease to be in force or effect in the said City of Thetford Mines.Of All Which Our loving subjects and all others whom these Presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness: Our Dear Uncle, Our Right Trusty and Right Well-l)eloved Cousin and Counsellor, Alexander Augustus Frederick George Earl of Athlone, Knight of Our Most Noble Order of the Garter, a Meml>er of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of Our Most Honourable Order of the Bath, Grand Master of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Knight Grand Cross of Our Royal Victorian Order, Companion of Our Distinguished Service Order, Colonel in Our Army (retired), having the honorary rank of Major-General, One of Our Personal Aides-de-Camp, Governor General and Commander-in-Chief of Our Dominion of Canada.At Our Government House, in Our City of Ottawa, this fifteenth day of November, in the year of Our Lord One thousand nine hundred and forty-four and in the Eighth year of Our Reign.Bv Command, W.P.J.O'MEARA, Acting Under Secretary of State.This proclamation is published in the Quebec Official Gazette at the request of the Under-Secretary of State, pursuant to the provisions of article 10 of the Canada Temperance Act, R.S.C., chapter 196.JEAN BRUCHESI, 7877-48-3-c) Under Secretary of the Province.Tenders Province of Quebec \u2014 County of Hull The School Commissioners for the Municipality of the City of Hull Public notice is hereby given that the School Commissioners for the municipality of the city of Hull, will receive, until the twentieth day of December 1944 at four o'clock in the afternoon, at the office of the undersigned, written tenders for the purchase of bonds or debentures of the School Commissioners for the Municipality of the city of Hull, an issue of two hundred thousand QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2515 piastres faite en vertu d'une résolution passée le 10 mai 1044 et approuvée suivant la loi.Lesdites debentures seront datées du 1er août 1044 et deviendront échues en séries durant l'espace de trente ans, à compter du premier août 1045 et finissant le premier août 1074, avec intérêt au taux de 3}4% payable semi-annucllcment.IiC capital échéant annuellement et les intérêts semi-annuels seront payables au bureau du Secrétaire-trésorier des Commissaires d'écoles pour la Municipalité de la Cité de hull, ou aux bureaux de la Banque Provinciale du Canada à Hull ou s\\ Montréal, et les debentures seront de la dénomination de cinq cents et mille piastres chacune.Tableau des Échéances .4nnée Capital échu 1045.3,500 1046.3,500 1047.4,000 1048.4,000 1049.4,000 1050.4,000 1951.4,500 1052.4,500 1963.4,500 1054.5,000 1055.5,500 1056.0,000 1057.0,000 1058.0,000 1050.0,500 1000.0,500 1061.7,000 1062.7,000 1063.7,500 1064.7,500 1065.8,000 1000.8,000 1007.8,500 1008.0,000 1000.0,000 1070.0,500 1071.0,500 1072.10,000 1073.10,500 1074.11,000 Toutes les soumissions devront être sous pli cacheté avec indication \"Soumission pour debentures\" à l'adresse du Secrétaire-trésorier des Commissaires d'écoles pour la Municipalité de la Cité de Hull, l'intérêt accru sur les bons devra s'ajouter au prix offert au moment de la livraison, qui se fera à Hull, P.Q.Chaque soumission devra être accompagnée il'un chèque accepté égal à un pour cent (1%) du montant de l'emprunt.Partie dudit emprunt, savoir: $100,000.00 est garantie par le Gouvernement de la Province de Québec, qui s'est engagé à payer $10,000.00 par année pendant chacune des dix premières années, et ledit paiement annuel de $10,000.00 sera appliqué au paiement du capital et des intérêts dudit emprunt.La Commission scolaire se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Hull, ce vingt-quatrième jour de novembre 1044.Le Secrétaire-trésorier, 7870-o LUCIEN LA VERDURE.dollars ($200,000.00) made in virtue of a resolution passed the 10th day of May 1044 and approved according to law.The said delwntures shall l>ear the date of the first of August 1044 and shall become issued, in series during the period of thirty years from the first of August 1045 and ending the first of August 1074, with interest at the rate of 3ear interest at the rate of three (3%) J>er cent per year, payable semi-annually on the first day of June and December each year, and mature in series in twenty (20) years from December 1st 1945 to December 1st 1964.Capital and interest payable at the office of the Bank of Montreal at Sherbrooke, Montreal or Quebec.The issue includes 228 bonds of $1,000.each and 124 bonds of $500.each, which bonds can be registered free of charge at the office of the undersigned.Tenders must be enclosed in a sealed envelope marked: \"Tender for Bonds\" ami must reach the undersigned on or before the 18th day of December next (1944) at 5 P.M., when the Council shall dispose of them.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to one (1%) per cent of the amount of the loan and specify whether the price offeree! includes or does not include accrued interest.The bonds shall l>e delivered within the two days following the acceptance of the tender.The City of Sherbrooke does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Given at Sherbrooke, this 28th day of November 1944 ANT.DESLAURIERS, 7903-o City Clerk.County of Terrebonne TOWN OF STE-THÉRÈSE Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"tender for bonds\" will be received by the undersigned up to five o'clock in the afternoon, on the 18th of December, 1944, for the purchase of $50,000 of bonds to be issued under By-law No.7 N.S.The said bonds to be dated from the 1st of December, 1944, redeemable serially in twenty-five years by semiannual capital payments, on the 1st of June and 1st of December.Capital and interest will l>e payable at the Banque Canadienne Nationale at Ste-Thérèse-de-Blainville and at Montreal.Tenderers are invited to offer two separate prices for this issue, namely: one price for bonds at 3% per annum and another for bonds at 3J4 %.The bonds may be redeemed by anticipation at par upon previous notice of not less than thirty days nor more than sixty days published in the Quebec Official Gazette.The bonds will be issued in denominations of $500 or multiple of $500.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan, this deposit shall not bear interest.Every tender must include accrued interest.The tenders will be opened and considered at a regular meeting of the Council to be held on the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2517 qui sera tenue le 18 décembre 1944, à huit heures P.M., à l'hôtel de ville de Ste-Thérêse.La corporation se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune deR soumissions.Ste-Thérêse, le 27 novembre 1944.secrétaire-trésorier, 7904-O G.-E.FILIATRAULT.18th December, 1944, at eight o'clock P.M., in the Town Hall of Ste-Thérêse.The corporation does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Ste-Thérêse, November 27, 1944.G.E.FILIATPiAULT, 7904 Secretary Treasurer.Vente par licitation Sale by Licitation Province de Québec, District de Québec, Cour Supérieure, N° 48,247.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Québec, dans le district de Québec, le vingt-quatrième jour de novembre 1944,\u2014dans une cause dans laquelle William Barl>eau, de Nashua, New-Hampshire, États-Unis «l'Amérique, est demandeur, et Marie-Ileina Barbeau, 1510, av.Jeanne d'Arc, Montréal; Lucinda Barl>eau, veuve de Victor Côté, 198, 2ième Avenue, Québec; J.-B.-Napoléon Bar-!>eau, 107,.rue Aberdeen, Québec; Adélard Barbeau, 107^, rue Sajnte-Marguerite, Québec; Joseph-O.-M.Barbeau, 134, llième Rue, Quelle; Blanche Barbeau, 128, rue Aberdeen, Quelle; Anne-Marie fiarbeau, épouse séparée de biens d'Alfred-Elzéar Desjardins, 128, rue Aberdeen, Québec, et le dit Alfred-Elzéar Desjardins pour autoriser son épouse; Marie-Antoinette Barbeau, épouse séparée de biens d'Albert Dro-let, 354, rue du Roi, Québec, et le dit Albert Dro-let, pour autoriser son épouse; Joséphine Côté, veuve de Philippe Barbeau, 138, rue Saint-Olivier, Québec; Louis-Philippe Barbeau, 185, rue Arago, Quél>ec; Cécile Barbeau, épouse séparée de biens d'Euclide Girard, 03, Côté d'Abraham, Québec, et le dit Euclide Girard pour autoriser son épouse; Marcelle Barbeau, épouse séparée de biens de François Grenier, 51, rue Scott, Québec, et le dit Francois Grenier, pour autoriser son épouse; Gertrude Barbeau, 138, rue Saint-Olivier, Québec; Didaee Barl>eau, Pont-Rouge, Co.Port-neuf ; Lorraine Barl>eau, épouse séparée de biens de Joseph Bergeron, 138, rue Saint-Olivier, Québec, et le dit Joseph Bergeron, pour autoriser son épouse; Saint-Georges Barbeau, 185, rue Arago, Québec; Jean-Joseph Founder, 118, rue Dollard, Québec, tant personnellement que comme curateur d'Antoine Fournier, interné pour démence à l'Hôpital Saint-Michel-Archange; Aurore Lapointe, épouse séparée de biens de Joseph-Jacques Blondeau, 81, av.Murray, Québec, et le dit Joseph-Jacques Blondeau pour autoriser son épouse; Albert Lapointe, 91, rue Frontenac, Québec, et Raoul Lapointe, 212, rue de la Salle, Québec, sont défendeurs,\u2014jugement ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit : \\ 1.Le lot numéro deux cent quarante-cinq (245) du cadastre officiel du quartier Saint-Roch, Cité de Québec, situé à l'encoignure sud-est des rues Dorchester et des Commissaires, et le lot y attenant, sur le côté est de la rue Dorchester, et étant le lot numéro deux cent soixante-quinze-A (275-A) dudit cadastre; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances,\u2014portant les numéros civiques 127 et 129 de la rue des Commissaires et les numéros 146, 148,'150 et 152 de la rue Dorchester, cité de Québec,\u2014et avec droits de vue sur le lot numéro deux cent soixante-quinze-B (275-B) du même cadastre; 2.Le lot numéro deux cent quarante-huit (248) du cadastre du quartier Saint-Roch, Cité de Province of Quebec, District of Quebec, Superior Court, No.48,247.Notice is given that in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Quelle, on the twenty-fourth day of November 1944,\u2014in a case wherein William Barlrcau, of Nashua, New Hampshire, United States of America, is plaintiff, and Mary Reina Barl)eau, 1516, Jane of Ark Avenue, Montreal; Lucinda Barbeau, widow of Victor Côté, 198, 2nd Avenue, Quebec; J.B.Napoléon Barbeau, 107, Aberdeen St., Quebec; Adélard Barbeau, 107J^, St.Margaret St., Quebec; Joseph O.M.Barbeau, 134, 11th Street, Quebec; Blanche Barbeau, 128, Aberdeen St., Quebec; Ann Mary Barl>eau, wife separate as to property of Alfred Elzear Desjardins, 128, Aberdeen, St., Quebec, the latter herein present to authorize her; Mary Antoinette Barbeau, wife separate as to property of Albert Drolet, 354, King St., Quebec, the latter herein present to authorize her; Josephine Côté, widow of Philippe Bar!>eau, 138, St.Oliver St., Quebec; Louis Philippe Barbeau, 185, Arago St., Quebec ; Cécile Barbeau, wife separate as to property of Euclide Girard, 63, Abraham Hill, Quebec, the latter herein present to authorize her; Marcelle Bar-beau, wife separate as to property of Francis Grenier, 51, Scott St., Quebec, the latter herein present to authorize her; Gertrude Barl)eau, 138, St.Oliver St., Quebec ; Didace Barl>eau, Pont Rouge, Portneuf Co.; Lorraine Barbeau, wife separate as to property of Joseph Bergeron, 138, St.Oliver St., the latter herein present to authorize her; St.George Barbeau, 185, Arago St., Quebec; John Joseph Fournier, 118, Dollard St., Quebec, both personally and as curator of Anthony Fournier, insane, interned at Saint Michel Archange Hospital; Aurore Lapointe, wife separate as to property of Joseph James Blondeau, 81, Murray Avenue, Quebec, the latter herein present to authorize her; Albert Lapointe, 91, Frontenac St., Quebec, and Raoul Lapointe, 212, La Salle St., Quebec, are defendants,\u2014said judgment ordering the licitation of the immoveables described as follows : 1.A lot of land bearing the number two hundred and forty-five (245) on the cadastral plan for the St.Rock Ward in the City of Quebec, situated at the southeastern corner of Dorchester and Commissioners St., and the adjoining lot of land, on eastern side of Dorchester St., bearing the number two hundred and seventy-five-A (275-A) on same cadastral plan;with the houses and dependencies bearing civic numbers 127 and 129 Commissioners St., and 146, 148, 150 and 152 Dorchester St., City of Quebec; and with rights of view over the lot number two hundred and seventy-five-B (275-B) on same cadastral plan; 2.A lot of land bearing the number two hundred and forty-eight (248) on the cadastral plan 2518 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 Québec, étant un terrain situé sur le côté sud de la rue des Commissaires ; avec la maison et toutes les autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant les numéros civiques 109 et 111 de la rue des Commissaires, cité de Québec.Les dits immeubles seront mis a l'enchère,\u2014les lots 245 et 275-A en bloc, et le lot 248 séparément,\u2014et seront adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le DIXIÈME jour de JANVIER 1945, au bureau du Protonotaire de la Cour Supérieure, au Palais de Justice de Québec, à DIX heures du matin, sujets aux clauses, charges et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au bureau du Protonotaire de ladite Cour.Toute opposition à la vente devra être déposée au moins douze jours avant la date fixée pour la dite vente et adjudication, et toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, à peine de forclusion.Un dépôt de deux mille dollars (§2000) sera exigé de tout offrant et enchérisseur avec son enchère.Québec, 24 novembre 1944.Les procureurs du demandeur, 7878-48-2-0 GUÉRARD & PELLAND.for St.Rock Ward in the City of Quelle, situated on the southern side of Commissioners St.; with the houses and dependencies bearing civic numbers 109 and 111 Commissioners St., City of Quebec.The said immoveables will l>e sold by auction, \u2014lots 245 and 275-A in the lump, and lot 248 separately,\u2014and adjudged to the highest and last bidder on the TENTH day of JANUARY 1945, at the office of the Prothonotary of the Superior Court, in the Court House of Quelle, at TEN o'clock in the forenoon, subject to the clauses, charges and conditions stipulated in the list of charges filed in the Office of the Prothonotary of the said Court.Oppositions to sale must he fyled at least twelve days before the day fixed for the said sale, and oppositions for payment must lie fyled within six days after the adjudication, under pain of forfeiture.A deposit of two thousand dollars ($2000) will be exacted from each and every bidder with his bid.Quebec, November 24th, 1944.GUERARD & PELLAND, 7878-48-2-o \u201e Attorneys for Plaintiff.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-men tionnes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.HULL HULL Cour de Magistrat.\u2014District de Hull Magistrate's Court.\u2014District of Hull N° 5155 [ iSONAT ST-MARTIN,mar- No.5155 { TRONAT ST-MARTIN, mer- ( *-/ chand, des Cité et District \\ *-/ chant, ot the city and district de Hull, Demandeur; vs JACK STUBBINS, of Hull, plaintiff; vs JACK STUBBINS, 24 Fa- 24 rue Falardeau, des Cité et District de Hull, lardeau street, of the city and district of Hull, Défendeur.defendant.Toute cette propriété connue et désignée com- All that property known and designated as me étant composée du lot numéro cinq de la being composed of lot number five of the unoffi- subdivision non-officielle du lot numéro treize cial sulxlivision of lot number thirteen (13-5) of (13-5) aux plan et livre de renvoi officiels pour the official plan and book of reference for Ward le quartier numéro trois (3) de la Cité de Hull, number three (3) of the city of Hull\u2014with the avec les bâtisses dessus érigées, et mesurant buildings thereon erected\u2014 and said property telle propriété trente-trois (33) pieds de largeur measuring thirty-three (33) feet in width by par quatre-vingt-seize (96) pieds de profondeur, ninety-six (96) feet in depth, the whole more or le tout plus ou moins, et bornée comme suit:\u2014 less and bounded as follows: on the North by au nord par le lot numéro treize quatre (13-4), â lot number thirteen four (13-4), on the East, l'est par la rue Falardeau, au sud par le lot by Falardeau street, on the South by lot num- numéro treize six (13-6) et à l'ouest par le lot ber thirteen six (13-6) and on the West by lot numéro douze du même quartier.number twelve of the same ward.Pour être vendu à mon Bureau.au Palais de To be sold at my office, in the Court House, Justice, en la Cité de Hull, le NEUF JANVIER in the city of Hull, on the NINTH of JANUARY, 1945 à DEUX heures de l'après-midi.1945, at TWO o'clock in the afternoon.Le Shérif, I.ST.PIERRE, Bureau du Shérif, I.ST-PIERRE.Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 27 novembre 1944.7910-48-2-O Hull, November 27, 1944.7910-48-2 (Première publication, 2 décembre 1944] [First publication, December 2, 1944] QUÉBEC QUEBEC Fieri Facias Fieri Facias Cour du Recorder Recorder's Court Québec, à savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC; Quebec, to wit: ( THE CITY OF QUEBEC ; N° 32/1944 \\ i-< contre PROPRIÉTAIRE No.32/1944 { 1 against an UNKNOWN INCONNU, à savoir : OWNER, to wit : Partie du lot N° 2351 (deux mille trois cent Part of lot No.2351 (two thousand three hun- cinquante-et-un) du cadastre officiel pour le dred and fifty-one) of the official cadastre for quartier Champlain, de la cité de Québec, étant Champlain Ward, of the city of Quebec, being an un emplacement situé sur le côté nord de la rue emplacement situate on the North side of Cham- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1944, No.43, Vol.70 2519 Champlain, mesurant 16 pieds de front et borné en front par la rue Champlain, d'un coté par J.O'Toole et de l'autre côté par Délie B.Lane, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la Cité de Québec, le CINQUIÈME jour de JANVIER 1945, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, 29 novembre 1944.7911-48-2-0 [Première publication, 2 décembre 1944] [Deuxième publication, 16 décembre 1944] RIMOUSKI Cour Supérieure Fieri Fadas de Tirris District de Rimouski, [ CPIPHANE MI-N° 7914 C.S.S CHAUD, St-Jean de Cherbourg; contre ALPHÉE DESPRÉS, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichement, de préemption, d'améliorations et autres que le défendeur Alphée Després a et peut avoir sur le lot N° dix, au Cadastre officiel du rang huit du Canton Cherbourg, avec bâtisses.Pour être vendus au Bureau d'Enregistrement, à Matane, le TROIS JANVIER prochain, 1945, a ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 29 novembre 1944.7912-48-2-o [Première publication, 2 décembre 1944] Cour Supérieure Fieri Farias District de Rimouski, ) THE J.R.WATKINS N°8792 S 1 COMPANY; contre LUDGER LAPIERRE, St-Tharcicius, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichements, de préemption, d'améliorations et autres que le défendeur Ludger Lapierre, a et peut avoir sur le lot N° cinquante-sept, au cadastre officiel du rang quatre du canton Biais, avec bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de St-Tharcicius, le QUATRE JANVIER prochain, 1945, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du Shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 28 novembre 1944.7913-48-2-o [Première publication, 2 décembre 1944] plain street, measuring 16 feet in front and bounded in front by Champlain street, on one side by J.O'Toole and on the other sale by Miss B.Lane\u2014circumstances and dojx'ndencies.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the FIFTH day of JANUARY, 1945, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, November 29, 1944.7.911-48-2 [First publication, December 2, 1944] [Second publication, December 16, 1944] RIMOUSKI Superior Court Fieri Facias de Terris District of Rimouski, / CPIPHANE MI-No.7914 S.C.) J-« CHAUD, of St-Jean de Cherbourg; against ALPHÉE DES-PRES, to wit: All the rights of occupation, clearance, preemption, improvements and other rights which the defendant Alphée Després has or may have on lot number ten of the official cadastre for range eight of the township Cherbourg\u2014with buildings.To Ix?sold, at the Registry Office, at Matane, on the THIRD of JANUARY next, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, November 29, 1944 .7912-48-2 [First publication, December 2, 1944] Superior Court Fieri Facias District of Rimouski, ) XHE J- R- WATKINS No.8792 (_ 1 COMPANY; against LUDGER LAPIERRE, St-Tharcicius, to wit: All the rights of occupation, clearing, preemption, improvement and others, which the defendant, Ludger Lapierre, has and may have on lot No.fifty-seven of the official cadastre for range four of the township Biais\u2014with buildings.To be sold at the church door of the parish of St-Tharcicius, on the FOURTH of JANUARY next, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, November 28, 1944.7913-48-2 [First publication, December 2, 1944] Département du Travail AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que la constitution et les règlements du Comité conjoint de l'Industrie des Boites, Contenants et Ustensiles métalliques, approuvés par l'arrêté en conseil numéro 4263, du 14 novembre 1944, ont été modifiés par l'addition du règlement spécial, dont le texte suit, approuvé et déclaré obligatoire par l'arrêté en conseil numéro 4527, du 23 novembre 1944.\"Devoirs des employeurs:\u2014Tant employeur professionnel doit tenir un registre contenant les noms, l'âge et le lieu de résidence de tous ses Department of Labour NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice and this, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), that the constitution and by-laws of the Joint Committee of the Cans, Containers and Metallic Utensils Industry, approved by Order-in-Council number 4263, of November 14, 1944, have been modified by the addition of a special by-law, the text of which follows, approved and rendered obligatory by Order-in-Council number 4527, of November 23, 1944.\"Duties of employers:\u2014Every professional employer shall keep a record of the names, ages and places of residence of all employees, the time 2520 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 salarié», la durée journalière de travail de tels salariés, la classification de leur travail et les salaires qui leur sont payés, soit à la journée, s\\ L'heurt, a la pièce OU de toute autre manière.\" I.*; Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 2 décembre 1944.7885-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre «lu Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie «le la boîte «le carton gaufré «le Québec, établi en exécution du décret numéro 501, du 11 mars 1942 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 4528 du 23 novembre 1944, le tout, d'iCCOrd avec les dispositions «le la Loi de la convention collective (Statuts refondue de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation Ij& période «le cotisation s'étend «lu 1er janvier 1945 au 31 décembre 1945; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs pr«>fessionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1 % de leurs listes de paye.b) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à de 1% «le leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception «le ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels «les formules de rapport, lesquelles doivent être remplies selon les règlements du comité.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire «le chacun «le ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire et les faire parvenir audit comité en mèjme temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation «ludit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être adressé au comité paritaire durant les quinze jours suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations finan-«\u2022ières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1945.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton gaufré de Québec, à compter du 1er janvier 1945 jusqu'au 31 décembre 1945.each day during which such employees have worked, the classification of their work and the wages paid to them, whether by the «lay, hour, piece or otherwise as may be.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 2,1944.7888-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec, formed un«ler decree No.501, of March 11, 1942, and amendments, has been authorised by a by-law approved by Order in Council No.4528 of November 23, 1944, in conformity with the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), to levy assessments from the professional emplovers, and the employees governed by the said «îecree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from Januarv 1, 1945, to December 31, 1945, it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1 % of their pay-roll.b) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1 % of their wages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms which shall be filled according to the by-laws of the Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall deduct, at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the amount payable to the Parity Committee and remit same to the said committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be .sent to the Parity Committee within fifteen days following the date of expiration of the period for which it is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial activities and present it to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30, and December 31, 1945.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the corrugated Paper Box industry of Quebec, for the period comprised between January 1, 1945, and December 31, 1945./ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 19U, No.48, Vo'.76 2521 le COMITÉ PARITAIRE Dh' L'INDUSTRIE de LA THE JOINT COMMITTEE OF THE CORRDOATED BOÎTE DE CARTON GAUFRÉ DE QUÉBEC PAPER BOX INDUSTRY OF QUEBEC Montréal Montreal Estimé des recettes et des déboursés pour la Estimate of the receipts and disbursements for période comprise entre le 1er janvier 1945 et the period'comprised between January 1, 1945 le 31 décembre 1945.and December 31,1945.Recette*: Receipts: Cotisations des employeur proies- Assessments of professional eniploy- sioiyiels.$ 1,200.00 ers.,.$ 1,200.00 ( \"otisations des salariés.1,200.00 Assessments of employees.1,200.00 * 2,400.00 $ 2,400,00 Dépenses: Salaires : Secrétaire.?\" assistant-secrétaire.\" inspecteur.\" sténographe.Loyer et taxes d'affaires.Service téléphonique et éclairage.Timbres-poste.Impressions et pajx'terie.Dépenses de voyage : Secrétaire et inspecteur.Jetons de présences aux membres ouvriers du comité pour assistance aux assemblées.Frais légaux et frais de vérification.Dépenses imprévues.Surplus pour réserve.971.00 390.00 315.00 155.00 99.00 20.00 75.00 75.00 50.00 Expenses: Salaries : Secretary.\" Ass't secretary.\" Inspector.\" Stenographer.Rent and business taxes.Telephone and lighting.Stamps.Printing and stationery.Travelling expenses: Secretary inspector.and Allowance to worker members of the 50.00 committee to attend meetings.75.00 Legal charges and auditing.75.00 Unforeseen expenses.50.00 Surplus for reserve.971,00 390.00 315.00 155.00 99.00 20.00 75.00 75.00 50.00 50.00 75.00 75.00 50.00 I 2,400.00 S 2,400.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 2 décembre, 1944.7880-O Quebec, December 2,1944.7880-O AVIS Conformément aux dispositions de la lx>i de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), l'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que les parties contractantes ci-après énumérées lui ont conjointement présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: Le Syndicat national catholique des commis et comptables de Jonquière, inc.; \\jè Syndicat national catholique des commis et comptables de St-Joseph d'Alma, inc.; Le Syndical interprofessionnel féminin de Jonquière: Le Syndicat national catholique des commis de magasin masculins et féminins de Kénogami, inc.; Le Syndicat national des employés du Commerce de détail d'Arvida, inc.; Et, d'autre part: L'Association des marchands détaillants de Jonquière et Kénogami, inc.; pour les employeurs et les salariés de l'industrie, du commerce et des occupations visés, suivant les conditions ci-après mentionnées.I.\u2014Définitions:\u2014Pour les fins d'application de la présente convention, les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: a.\u2014Le terme \"établissement industriel\" désigne toute entreprise de production, de construction, de fabrication complète ou partielle, de NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties mentioned hereinbelow have jointly presented him a petition for the purpose of rendering obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part : \"Le Syndicat national catholique des commis et comptables de Jonquière, inc., \"Le Syndicat national catholique des commis et comptables de St-Joseph d'Alma, inc.;\" \"Le Syndicat interprofessionnel féminin de Jonquière;\" \"Le Syndicat national catholique des commis de magasin masculins et féminins de Kénogami, inc.;\" \"Le Syndicat national des employés du Commerce de détail d'Arvida, inc.;\" And, on the other part: \"L'Association des marchands détaillants de Jonquière et Kénogami, inc.;\" for the employers and employees of the industry, commerce and occupations concerned, according to the conditions mentioned hereinafter.I.\u2014Definitions:\u2014For the purpose of this agreement, the following terms shall nave the meaning, hereinafter given to them : a.\u2014The words \"industrial establishment\" mean any enterprise of production, construction, complete or partial fabrication, conversion or 2522 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, $ décembre 1944, No 4», Vol.76 transformation ou de réparation, requérant à un certain degré, un travail manuel de l'homme ou de la femme, comprenant par exemple, les fabriques de chaussures, de glace, de portes et châssis, ainsi que toutes fabriques, manufactures, usines, boutiques, moulins, scieries, ateliers, forges, carrières et toutes entreprises de genre analogue.6.\u2014Le terme \"établissement finaucier\" désigne toute personne, corporation municipale ou scolaire, institution ou maison de fiducie, de courtage, bureau d'affaires, agence de perception, étude ou cabinet professionnel ou toute autre institution analogue.c\u2014-Le terme \"établissement commercial\" désigne toutes les maisons de commerce de détail ou de gros, comme par exemple: les boulangeries, les laiteries, les fabriques d'eaux gazeuses, les boucheries, les épiceries, les merceries, les magasins de chaussures, les pharmacies, les hôtels, les cafés, les débits d'essence, d'automobiles ou d'accessoires, les restaurants, les bijouteries, les ferronneries, les quincailleries, les magasins de meubles, d'instruments de musique, de chapeaux, de peinture, de tapisserie, les salles de vente, de couture, les salles d'échantillons, les entrepôts, les cours, les marchés, les auberges, les garages, le colportage, les services de distribution, les salles de si>ectacles, les théâtres, les cinémas, les services de transport par terre, par mer et par air, les services d'électricité, de téléphone, de télégraphe ainsi que tous les genres de commerce de détail ou de gros qui existent ou qui pourraient exister pendant la durée de la présente convention.d.\u2014Le mot \"gérant\" désigne le salarié qui s'occupe généralement des achats dans le gros et le détail, qui a généralement les commis sous sa surveillance et son contrôle, qui a les responsabilités générales des ventes ou qui s'occupe directement ou par l'intermédiaire d'employés, de la finance de tout ou d'une partie de l'établissement.e.\u2014Le mot \"comptable\" désigne toute personne qui est en charge des écritures de comptabilité de l'établissement ou d'une partie importante de l'établissement./.\u2014Le mot \"caissier\" désigne toute personne qui reçoit en tout ou en partie les argents journaliers provenant des ventes ordinaires et extraordinaires.g.\u2014Le mot \"commis\" désigne toute personne âgée de 16 ans ou plus et employée dans un établissement visé par la présente convention, faisant du travail clérical, ou préposé à la vente, à l'empaquetage, au mallage, à la livraison, à la couture, à la préparation, au classement, à l'achat, à la surveillance, à- l'étalage de toutes choses pouvant avoir rapport d'une manière quelconque avec le commerce, l'industrie, la finance, ou les études professionnelles situées dans la juridiction territoriale de la présente convention.h.\u2014Le mot \"livreur\" désigne toute personne préposée principalement à la livraison ou à l'em-magasinement des marchandises vendues ou à être vendues dans un établissement visé par la présente convention au moyen de voiture, camion, bicycle ou autrement.».\u2014Le terme \"chef de personnel\" ojésigne toute personne qui a la charge d'un ou plusieurs départements dans un établissement visé par la convention, même sous la direction d'un gérant.j.\u2014Le mot \"surintendant\" désigne toute personne qui voit à l'administration d'un ou plusieurs établissements même si ce ou ces établissements ne sont pas situés dans la juridiction territoriale de la présente convention.repair, requiring to a certain extent, manual labour on the part of a man or woman, comprising for instance, shoe, ice, and door and sash factories, as also all factories, manufactories, works, workshops, mills, sawmills, workrooms, ironworks, blacksmiths' shops, quarries and all similar concerns.6.\u2014The words \"financial establishment\", mean any person, municipal or school corporation fiduciary institution or concern, brokerage firms, business office, collection agency, professional men's offices or chambers, or any other similar institution.c.\u2014The words \"commercial establishment\" mean all retail or wholesale commercial concerns, as for instance: bakeries, dairies, establishments producing soft drinks, butchers' shops, groceries, small ware shops, shoe stores, drugstores, hotels, cafes, gasoline stations, distributors of automobiles or automobile accessories, restaurants, jewellers' shops, iron-mongeries, hardware, furniture, musical instruments, hats, paint, and wall-p&yter stores, sale-rooms, sewing rooni6, sample rooms, warehouses, yards, markets, inns, garages, peddling, distribution services, theatres, playhouses, cinemas, land, water, and air transport, electricity, telegraph and telephone services, as also all kinds of retail or wholesale trades actually existing or that might come to exist during the existence of the present agreement.d.\u2014The word \"manager\" means the employee who generally does the wholesale and retail purchasing, who generally has the clerks under his supervision and control, who has the general responsibility of the sales or who handles, directly or through the medium of employees, the finances of the whole or part of the establishment.e.\u2014The word \"accountant\" means any person who keeps the books of the establishment or of an important part of the establishment./.\u2014The word \"cashier\" means any person who receives wholly or partly the daily moneys proceeding from ordinary and extraordinary sales.g.\u2014The word \"clerk\" means any person, of sixteen (16) years of age or over) employed in an establishment governed by the present agreement, doing clerical work, or in charge of the sale, packing, mailing, delivery, sewing, preparation, classification, purchasing, watching, displaying of all things pertaining in any way to the commerce, industry, finance, or professional men's practices situated within the territorial jurisdiction of the present agreement.h.\u2014The words \"delivery man\" mean any person mainly committed to the delivery or storage of goods sold or to be sold in an establishment governed by the present agreement with a vehicle, truck, bicycle or any other means.i.\u2014The word \"supervisor\" means any person who is in charge of one or more departments in an establishment governed by the agreement, even under the direction of a manager.j.\u2014The word \"superintendent\" means any person who sees to the administration of one or more establishments even if this or these establishments are not situated within the jurisdiction of the present agreement. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, I9U, No.48, Vol.76 2523 Jfc.\u2014Le terme \"teneur de livre\" désigne toute personne qui fait un travail analogue à celui de comptable, tel que défini au paragraphe \"e\" du présent article.I.\u2014Le mot \"percepteur\" désigne toute personne qui s'occupe généralement de la j>erception des argents dus et passés dus.m.\u2014Les mots \"sténographe\" et \"dactylographe\" désignent toute personne qui prépare les factures, les états de comptes ou les circulaires; etc.n.\u2014Le terme \"solliciteur à commission\" désigne toute personne qui s'occupe des ventes en dehors de l'établissement, soit à salaire fixe ou à pourcentage.II.\u2014Juridiction territoriale:\u2014La présente convention régit les villes de Jonquière, Kénogami, Arvida et St-Joseph d'Alma et le territoire compris dans un rayon de deux (2) milles de leurs limites.III.\u2014Juridiction professionnelle:\u2014La présente convention s'applique a toute personne, association, corporation, corporation municipale et scolaire, corporation financière, industrielle, commerciale, étude professionnelle, aux bureaux de notaire, d'avocat, de médecins, agences, etc.Cependant, elle ne s'applique pas: a.\u2014Aux institutions d'assurances; 6.\u2014Aux institutions bancaires; c.\u2014Aux établissements industriels ou commerciaux qui sont déjà ou seront assujettis à une convention collective de travail négociée d'accord avec les prescriptions de la Loi des syndicats professionnels ou de la Loi de la covention collective; d.\u2014Aux employés de chemin de fer.IV.\u2014Durée du travail:\u2014Clause générale:\u2014Conformément à la Loi des établissements industriels et commerciaux (S.R.Q.1041, ch.175), le total des heures de travail ne peut dépasser cinquante-cinq (55) heures par semaine pour le personnel féminin et les enfants de moins de 18 ans, et soixante et douze (72) heures par semaine pour les hommes.a.\u2014Établissements industriels:\u2014Pour les salariés régis par la présente convention, la semaine de travail sera de quarante-huit (48) heures réparties suivant les besoins de l'entreprise.6.\u2014Établissements financiers:\u2014Pour les salariés régis par la présente convention, la semaine de travail sera de quarante-quatre (44) heures, réparties suivant les besoins de l'entreprise.c.\u2014Corporations ynunicipales et scolaires:\u2014 Pour les salariés régis par la présente convention, la semaine de travail sera de quarante-quatre (44) heures réparties suivant les besoins de l'entreprise.d.\u2014Études professionnelles, bureaux d'avocats, de notaires, de médecins ou autres analogues:\u2014La semaine de travail sera de quarante-huit (48) heures réparties suivant les besoins de l'entreprise.e.\u2014Hôtels, restaurants, cafés et débits d'essence:\u2014Les heures de travail seront en conformité de la clause générale mentionnée au présent article, et réparties suivant les besoins de l'entreprise, sans aucune limitation quotidienne./.\u2014Établissements commerciaux de gros et détail autres que ceux déjà spécifiés:\u2014La semaine de travail sera de cinquante et une (51) heures pour le personnel féminin et de cinquante-sept (57) heures pour le personnel masculin.1.\u2014Pout le personnel féminin, elles seront réparties comme suit: de 9.00 a.m.à 6.00 p.m.A.\u2014The word \"book-keeper\" means any person who docs work similar to that of an accountant as defined in subsection \"e\" of this section./.\u2014The word \"collector\" means any person generally assigned to collect moneys due and overdue).M,\u2014The WOldl \"stenographer\" and \"typist\" mean any person who makes out invoices, statements of account, or circulars, etc.n.\u2014The words \"commission agent\" mean any person who is assigned to sell outside the establishment whether they receive a percentage or a fixed salary.II.\u2014Territorial jurisdiction:- This agreement governs the towns of Jonquière, Kénogami, Arvida and St-Joseph d'Alma and the territory comprised within a radius of two (2) miles from their limits.III.\u2014Professional jurisdiction:\u2014This agreement applies to any person, partnership, corporation, municipal and school corporation, financial, industrial, and commercial corporation, professional men's chandlers and offices, and all notary's, lawyer's, physicians', agencies' offices, etc.However, it does not apply to: a.\u2014insurance companies; b.\u2014banking concerns; c.\u2014industrial or commercial establishments that are, or will be, subject to a collective labour agreement negotiated in accordance with the prescriptions of tile Professional Syndicates' Act, or of the Collective Agreement Act; d.\u2014railway employees.IV.\u2014Duration of labour:\u2014General clause:\u2014In accordance with the Industrial and Commercial Establishments Act (R.S.Q.1941, ch.175) the total number of hours of work must not exceed fifty-five (55) hours per week for female employees and children under 18 years of age, and 72 hours per week for men.a.\u2014Industrial establishments:\u2014For employees governed by this agreement, the regular working week shall consist of forty-eight (48) hours distributed according to the requirements of the concern.b.\u2014Financial establishments:\u2014For employees governed by this agreement, the regular working week shall consist of forty-four (44) hours distributed according to the requirements of the concern.c.\u2014Municipal and school corporations:\u2014For employees governed by this agreement the regular working week shall consist of forty-four (44) hours distributed according to the requirements of the concern.d.\u2014Professional men's chambers and offices, launjers', notaries', physicians' offices and other similar offices:\u2014The working week shall consist of forty-eight'(48) hours distributed according to the requirements of the concern.e.\u2014Hotels, restaurants, cafes and gasoline stations:\u2014Working hours shall be in accordance with the general clause mentioned in this section and distributed according to the requirements of the concern, without any daily limitation./.\u2014Wholesale and retail commercial establishments other than those already specified:\u2014The working week shall consist of fifty-one (51) working hours for the female personnel, and of fifty-seven (57) working hours for the male personnel.1.\u2014For the female personnel they shall be distributed as follows : from 9.00 a.m.to 6.00 p.m 2524 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi en leur accordant une heure pour le dîner; de 9.00 a.m.à 10.00 p.m.les samedis en leur accordant en plus de l'heure du dîner, une heure pour le souper.2.\u2014Pour le personnel masculin, elles seront réparties comme suit: de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi en leur accordant une heure pour le dîner; de 8.00 a.m.a 10.00 p.m.les samedis en leur accordant en plus de l'heure du dîner, une heure pour le souper.3.\u2014Pour les deux jours précédant la fête de Noël, les employés pourront travailler jusqu'à 10.00 p.m.sans changement dans les salaires.4.\u2014Pour la journée précédant le Premier de l'An, les employés pourront travailler jusqu'à 10.00 p.m.sans changement dans les salaires.g.\u2014Nonobstant toutes dispositions sur les heures de travail incluses dans la présente convention, la Loi du repos hebdomadaire, (S.R.Q.1941, chapitre 100), et les règlements pris e» son exécution, doivent s'appliquer intégralement.Clause conditionnelle:\u2014I^es dispositions du présent article, concernant la durée du travail, ne doivent en aucun cas constituer une dérogation aux dispositions de la Loi des établissements industriels et commerciaux (S.R.Q.1941, chapitre 175), aux décrets faits sous son autorité et aux règlements établis par les municipalités compétentes.V.\u2014Temps supplémentaire :\u2014a.\u2014Toutes heures supplémentaires faites par les salariés régis par la présente convention seront rémunérées au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier, à partir de la deuxième heure faite dans une journée ou dans une semaine en plus des heures régulières spécifiées dai\\s la ^présente convention.6.\u2014Toutefois, les salariés travaillant dans les établissements commerciaux dont les heures régulières de travail sont inférieures à celles déterminées au paragraphe \"/\" de l'article IV, doivent également être rémunérés au taux de salaire et demi pour tout travail supplémentaire exécuté dans une journée ou une semaine et ce, à partir de la deuxième heure faite en plus de la durée régulière de travail en vigueur dans ledit établissement.VI.\u2014Jours de fête chômés et payés:\u2014a.\u2014Établissements industriels:\u2014Tous les dimanches ainsi que les jours de fête suivants seront chômés et payés:\u2014Le Jour de Noël, le Premier de l'An, la StJean-Baptiste, la Confédération (1er juillet) etlaffye du Travail.6.\u2014Tous les autres établissements assujettis à la présente convention: Les jours de fête suivants seront chômés et payés: les dimanches, le Premier de l'An, le lendemain du Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, le jour de Victoria (24 mai), la St-Jean-Baptiste, la Confédération (1er juillet), la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception, le jour de Noël et le lendemain du jour de Noël.Seront également chômés et payés jusqu'à 1.00 p.m.*le Vendredi Saint et la fête du Sacré-Cœur.c.\u2014Les corporations municipales et scolaires sont tenues de faire bénéficier leurs salariés régis par la présente convention de toutes les fêtes chômées spécifiées au paragraphe \"6\" du présent article.VII.\u2014Vacances payées:\u2014a.\u2014Tout salarié a droit à une semaine de vacances payées après une année de service dans un établissement régi par on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday ; these employees shall be given one hour off for lunch; on Saturday, from 9.00 a.m.to 10.00 p.m.with one hour off for supper in addition to the hour off for lunch.2.\u2014For the male |x>rsonnel they shall be distributed as follows: from 8.00 a.m.to 6.00 p.m.on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday, with an hour off for lunch; on Saturday, from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.with one hour off for supper in addition to the hour off for lunch.3.\u2014On the two days preceding Christinas day, the employees may work until 10.00 p.m.without any change in wages.4.\u2014On the day before New Years' Day, the employees may work until 10.00 p.m.without any change in wages.g.,\u2014Notwithstanding any provisions concerning working hours contained in the present agreement, the Weekly Day of Rest Act, (R.S.Q.1941, chapter 166), and the regulations enacted for its carrying out, shall fully»apply.Conditional clause:\u2014The provisions of the present section, concerning the duration of labour, must, in no instance, constitute a derogation of the provisions of the Industrial and Commercial Establishments' Act (R.S.Q.1941, chapter 175).of the decrees enacted under its authority, no_ of the by-laws made by com])ctent municipalities f V.\u2014Overtime:\u2014All overtime worked by the employees governed by the present agreement shall be paid for at the rate of time and a half starting from the second hour worked in any day or week over and above the regular working hours specified in the present agreement.6.\u2014However, employees working in commercial establishments in which the regular working hours are lower in amount than those determined in subsection \"/\" of section IV, must also he remunerated at the rate of time and a half for any overtime worked in any day or week, starting from the second hour worked over and above the regular duration of labour in force in the said establishment.VI.\u2014Feast days kept as holidays with pay:\u2014a.\u2014 Industrial establishments:\u2014Every Sunday as also the following feast days shall be kept as holidays with pay:\u2014Christmas Day, New Year's Day, St.John the Baptist's Day, Dominion Day (July 1) and Labour Day.6.\u2014All other establishments subject to the present agreement: The following feast days shall be kept as holidays with pay: Sunday, New Year's Day, the day after New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, Victoria Day, (May 24), St.John The Baptist's Day, Dominion Day, (July 1), Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day, and the day after Christmas Day.Good Friday and the Feast of the Sacred Heart shall also be kept as holidays with pay until 1.00 p.m.c.\u2014Municipal and school corporations are obliged to give their employees governed by the present agreement a holiday on all the feast days to be kept as holidays specified in subsection \"6\" of this section.\u2022 VII.\u2014Holidays with pay:\u2014a.\u2014All employees are entitled to one week's holidays with pay after one year of service in an establishment governed QUEBEC OFFICIAL GAZETTE' Quebec, December 2nd, 1944, No.48, Vol.76 2525 la présente convention.De plus, tout salarié aura droit, à partir de sa sixième année de services pour le compte du môme employeur, à une journée de vacances supplémentaire, par année, jusqu'à concurrence de deux semaines de vacances payées, dans une même année.b.\u2014Ces vacances doivent être accordées après entente entre le salarié et l'employeur.c.\u2014Toutefois, tout salarié qui n'a pas pris ses vacances a droit à leur accumulation et s'il quitte le service de son employeur ou s'il est justement renvoyé, le montant dû pour les jours de vacances ainsi accumulés auxquels il a droit, devra lui être payé.d.\u2014Toute absence non motivée d'un salarié peut être retranchée de la durée des vacances pour autant de jours où telles absences se seront produite!.VIII.\u2014Expérience:\u2014Il est stipulé que l'employeur devra reconnaître le temps d'apprentissage ou de service fait précédemment dans un autre établissement, pourvu que le salarié fournisse un certificat de compétence ou une déclaration assermentée attestant la durée de son apprentissage ou de son service chez tel ou tels employeurs.IX.\u2014Frais de déplacement:\u2014Les frais de déplacement, pour les salariés appelés par l'employeur à travailler en dehors de la localité où ils résident seront à la charge de l'employeur.X.\u2014Salaires supérieurs:\u2014Il est stipulé et convenu que tous les salaires actuellement payés, aux employés régis par la présente convention, s'ils sont supérieurs aux minima fixés par la présente convention, resteront des salaires légaux conformément aux dispositions de la Loi.XL\u2014Paiement du salaire:\u2014Tout travail sera rémunéré en espèces chaque semaine.XII.\u2014Contrat individuel:\u2014Quelle que soit la forme ou la nature du contrat individuel de travail intervenu, il est prohibé de stipuler une rémunération moindre que les salaires prévue, flans la présente convention pour chacune des catégories de salariés y mentionnée.- XIII.\u2014Taux de salaires:\u2014Les salaires minima seront les suivants pour chacune des catégories d'employés, telles qu'énumérées ci-après: a.\u2014Les conditions de travail et d'apprentissage du personnel féminin et masculin régi par la présente convention seront celles prévues à l'ordonnance N° 4, de la Commission du salaire minimum, actuellement en vigueur, et toutes et chacune des dispositions de ladite ordonnance relatives aux taux de salaires, à la durée du travail, aux conditions de travail et à l'apprentissage auront leur application et effet dans la présente convention et en formeront partie comme si lesdites dispositions étaient reproduites textuellement dans la présente convention, à l'exception des catégories d'employés énumé-rées ci-après.b.\u2014Établissements Commerciaux de détail: Salaire hebdomadaire: Catégories: Hommes: Femmes: Surintendant.$50.00 Gérant.45.00 Chef de département, Gérant-adjoint ou premier commis.36.00 $23.00 Comptables, teneurs de livres, percepteurs.25.00 by the present agreement.Moreover, every employee shall be entitled, from his sixth year of service onward for the same employer, to one supplementary day's holiday per year to the extent of two weeks' holidays with pay per year.b.\u2014Such holidays must l>e granted after an agreement between the employee and the employer.c.\u2014However, any emplovee who has not taken his holidays is entitled to their accumulation ami if he leaves the service of his employer or if he is justly dismissed, the amount owed ff>r the days' holidays thus accumulated to which he is entitled must be paid to him.d.\u2014Any unjustified absence on the part of the employee may be deducted from the duration of the holidays for as many days as such absences have occured.VIII.\u2014Experience:\u2014\\t is stipulated that the employer shall have to recognize the duration of previous apprenticeship or service in an other establishment, provided that the employee furnishes a certificate of comptency or a s,worn declaration attesting the duration of his appren^ ticeship or service with such employer or employers.IX.\u2014Travelling expenses:\u2014Travelling eipenOM for employees called upon by the employer to work outside the locality in which they reside shall be at the expense of the employer.X.\u2014Higher wages:\u2014It is stipulated and agreed to that all the wages actually paid to the employees governed by the present agreement, if they are higher than the minimum rates fixed by the present agreement shall remain legal wages in accordance with the provisions of the Act.XL\u2014Payment of wages:\u2014All work shall be paid for in currency every week.XII\u2014 Individual contract:\u2014Whatever mav be the form or nature of the individual labour contract agreed upon, it is forbidden to stipulate lower remuneration than the wages provided for in the present agreement for each of the categories of employees mentioned therein.XIII.\u2014Rates of wages:\u2014The minimum wages shall be as follows for each of the categories of employees, as mentioned hereinafter: a.\u2014The conditions of work and of apprenticeship of the male and female personnel governed by the present agreement shall be those provided for in Ordinance No.4, of the Minimum Wage Commission, actually in force, and each and every provision of the said ordinance relating to rates of wages, duration of labour, conditions of work and of apprenticeship shall apply and be operative in the present agreement and shall form a part thereof as if the said provisions were textually reproduced in the present agreement, excepting the categories of employees mentioned hereinafter.b.\u2014Commercial establishments (Retail): Weekly Wages: Categories: Male: Female: Superintendent.$50.00 Manager.45.00 Departmental head, Assistant-Manager or head clerk.36.00 $23.00 Accountants, book-keepers, collectors.25.00 2526 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S décembre 1944, No 48, Vol.76 b.\u2014Établissements Commerciaux de détail: Salaire hebdomadaire: Hommes: Femmes: assistant- Calégories: Assistan t^com p table, teneur de livres, Sténographe, Dactylographe : Première année.8.50 8.50 Deuxième année.10.50 10.50 Troisième année.15.50' 15.50 Chef du personnel.26.00 Caissier et caissière.15.00 15.00 Commis: Premiers six mois.8.50 8 50 ^ 7ième mois au l.'iième mois.9.50 9.50 2ième année.10.50 10.50 3ième année.12.50 12.50 4ième année.15.75 13.50 5ième année.21.00 14.50 6ième année.21.00 15.50 7ième année.21.00 16.50 8ième année et plus.26.00 16.50 Livreur avec voiture ou camion: lière année.,.10.00 2ième année.12.50 3ième année.15.50 4ième année.18.50 5ième, Oième et 7ième année.21.50 8ième année et plus.26.00 Livreur à bicyclette.8.50 \"La bicyclette et ses accessoires doivent être fournis par l'employeur qui doit également pourvoir aux réparations.\" Solliciteurs à commission : Premiers six mois.10.50 10.50 Deuxièmes six mois____ 12.50 12.50 Deuxième année.! 5.75 15.75 Troisième année et plus.21.00 21.00 \"Les solliciteurs ou vendeurs à commission ne seront pas tenus responsables des ventes approuvées par l'employeur ou son remplaçant.\" c.\u2014Établissements commerciaux autres que ceux du détail: Surintendant.50.00 Gérant.45.00 Assistant-Géran t.36.00 Comptables, teneurs de livres.26.00 Aide-Comptable, caissier.20.00 Commis : lière année.10.50 10.50 2ième année.13.50 13.50 3ième année.17.00 14.50 4ième année et plus.20.00 15.50 Livreur avec voiture ou camion.25.00 Aide-livreur.10.00 Voyageurs, vendeurs à commission et percepteurs.25.00 16.50 d.\u2014Employés de bureau: lière année.8.50 8.50 2ième année.9.50 9.50 3ième année et plus.15.00 11.50 6.\u2014Commercial establishments Categories: Assistant-accountant, assistant-; book-keeper, Stenographer, Typist: First year.Second year.Third year.Supervisor.Cashier.Clerk : first six months.from the seventh to the thirteenth month.second year.third year.fourth year.fifth year.sixth year.seventh year.eighth year and over.Delivery man with vehicle or truck : first year.second year.third year.fourth year.fifth, sixth and seventh year.eighth year and over.Delivery man with bicycle.\"Bicycle and accessories shall be furnished by the employer who must also provide for repairs.\" Commission agents: first six months.second six months.second year.(Retail): Weekly Wages: Male: Female: 8.50 10.50 15.50 26.00 15 00 8.50 9.50 10.50 12.50 15.75 2100 21 00 21.00 26 00 10.00 12.50 15.50 18 50 21.50 26.00 8 50 10.50 12.50 15.75 third year and over.21.00 \"Commission agents shall not be held responsible for the sales approved by the employer or his substitute.\" c.\u2014Commercial establishments (other than retail): Superintendent.Manager.Assistant-Manager.Accountants,book-keep- ers.Assistant - accountant, cashier.Clerks: first year.second year.third year.fourth year and over.Delivery man with vehicle or truck.Delivery man's helper.Travelling salesmen, commission agents and collectors.50.00 45.00 36.00 26 00 20.00 10.50 13.50 17.00 8.50 10.50 15 50 15.00 8.50 950 10.50 12.50 13.50 14.50 15.50 16.50 16.50 10.50 12 50 15.75 21 00 10.50 13.50 14.50 20.00 15.50 25.00 10.00 25.00 16.50 d.\u2014Office employees: first year.8.50 8.50 second year.9.50 9.50 third year and over.15.00 11.50 e.\u2014Dispositions générales pour toutes les coté- e.\u2014General provisions for all categories men- gories ci-dessus nommées:\u2014Tout salarié, À l'ex- tioned hereinabove:\u2014Any employee, except deliv- ception des livreurs à bicyclette, travaillant ery men using bicycles, working less than forty moins de 40 heures par semaine sera considéré (40) hours per week shall be considered as a QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2nd, 1.944, No.4S, Vol.76 2527 comme employé supplémentaire et devra être rémunéré au taux de $0.40 l'heure; toute salariée travaillant moins de 80 heures par semaine sera considérée comme employée supplémentaire et devra être rémunérée au taux de $0.25 l'heure.Un salarié travaillant plus de 40 heures mais moins que le maximum prévu DOW sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur, recevra de celui-ci, une rémunération hebdomadaire identique à celle qui lui serait due s'il avait travaillé durant le maximum fixé pour sa catégoiie.Une salariée travaillant plus de 30 heures mais moins que le maximum d'heures prévu |>our sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur, recevra une rémunération identique à celle qui lui serait due si elle avait travaillé durant le maximum fixé pour sa catégorie.\" /.\u2014Employés surnuméraires:\u2014Les mots \"employés surnuméraires\" pour les catégories énumé-rées ci-dessus, comprennent les salariés qui, en plus des employés occupés habituellement le temps que l'établissement est ouvert, sont embauchés de façon intermittente pendant certaines périodes.Ces employés seront rémunérés au taux de $0.25 l'heure pour les femmes et de $0.40 l'heure pour les hommes.'' g.\u2014Corporations ou institutions financières, sociétés ou compagnies industrielles, corporations municipales ou scolaires: Salaire hebdomadaire Catégories Hommes Femmes Gérant, Comptable en chef, Trésorier, commis en chef et Secrétaire-trésorier.$ 45.00 Assistant - Gérant, assistant-Comptable en chef, assistant-Trésorier, assistant-commis en chef, assistant-Sec.-Tré- sorier.37.50 Com ptable, caissier.35.00 Teneur de livres, percepteur, préposé à lecture des compteurs.30.00 Commis, sténographe, dactylographe.25.00 Secrétaire-trésorier de municipalité rurale.20 00 Commis junior, sténographe, dactylographe: première année.10.00 10.00 deuxième année.13.00 13.00 troisième année.18.00 18.00 quatrième année.22.00 cinquième année.25.00 h.\u2014Dans le cas de corporations municipales et scolaires, si l'une des fonctions ou charges énoncées au paragraphe précédent sont exercées simultanément par un même salarié, les dispositions des présentes ne s'appliqueront qu'à la fonction exercée pour laquelle le salaire fixé par le paragraphe \"6\" est le plus élevé et qui sera alors considéré comme la fonction principale; le salaire pour les autres fonctions ainsi exercées et qui seront dès lors considérées comme secondaires, restera matière conventionnelle entre l'employeur et le salarié.De plus, les salariés des corporations municipales et scolaires n'affectant qu'une partie de leur temps à leur travail, seront rémunérés au prorata en fegard des salaires fixés par le paragraphe ci-dessus.XIV.\u2014Durée de la convention:\u2014\\ji présente convention remplacera celle légalisée par le supplementary employee and shall be paid at the rate of $0.40 per hour; any female employee working less than thirty (30) hours per week shall be considered as a supph mentary female employee and shall be remunerated at the rate of SO.25 per hour.Any male employee working, at the request of the employer, more than forty (40) hours but less than the maximum provided for his category shall receive from the employer a weekly remuneration indentical with that which would l>e owed to him if he had worked during the maximum number of hours specified for his category.Any female employee working, at the request of the employer, more than thirty (30) hours but less than the maximum number of hours provided for her category shall receive a remuneration indentical with that which would be owed to her if she had worked during the maximum number of hours specified for her category\"./.\u2014 Supernumerary employees: \u2014 The words \"supernumerary employees\" for the categories mentioned hereinabove, mean employees who, in addition to the employees usually occupied while the establishment is open, are hired intermittently during certain periods.Such employees shall be paid at the rate of $0.25 per hour for women and $0.40 per hour for men\".g.\u2014Corporations or financial institutions, societies, partnerships, or industrial companies, municipal or school corporations: Weekly wages Cateaories Men Women Manager, chief-accountant, treasurer, head-clerk and secretary-treasurer.$ 45.00 Assistant-manager, assistant-chief-accountant, assistant-treasurer, assistant-head-clerk, assistant-secretary-treasurer.37.50 Accountant, cashier.35.00 Book>keeper, collector, meter-reader.30.00 Clerk, stenographer, typist.25.00 Secretary-treasurer of rural municipalities.20.00 Junior clerk, stenographer, typist: first year.10.00 10 00 second year.13.00 13.00 third year.18.00 18 00 fourth vear.22.00 fifth year.25.00 h.\u2014In the case of municipal and school corporations, if more than one of the functions or offices mentioned in- the preceding subsection are simultaneously held by the same employee, the provisions of the present agreement shall apply only to the occupation held for which the wages stipulated in subsection \"6\" are the highest and which shall be therefore considered as the principal function ; the wages for the other positions so held and which will be thus considered as secondary functions shall remain a matter to be agreed upon by the employer and employee.Moreover, employees of municipal and school corporations only giving a part of their time to their work, shall be paid proportionately to the wages stipulated in the above subsection.XIV.\u2014Duration of the agreement:\u2014The present agreement shall replace that which had been 2528 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 décembre 1944, No 48, Vol.76 décret numéro 871, du 26 mai 1939 et amende- legalized by decree number 871, of May 26, ments.Elle entrera en vigueur le jour de la 1939 and amendments.It shall come into force publication dans la Gazette officielle de Québec on the day of the publication in the Quebec de l'arrêté en conseil l'approuvant et demeurera Officiai Gazette of the order-in-council approving en vigueur pendant une année à compter de cette it and shall remain in force during one year from date.Elle se renouvellera automatiquement that dates It shall automatically renew itself d'année en année, par là suite, à moins que l'une from year to year thereafter, unless either one of ou l'autre des parties contractantes ne donne un the contracting parties gives the other party avis à l'autre partie de son intention à ce contraire, notice of its intention to repeal same, thirty trente^oiirs avant, son expiration ou avant I'expi- days before its expiry or prior to the expiry of ration de l'un de ses renouvellements.one of its renewals.Durant les trente jours à compter de la publi- During the thirty days following the pubJica- cation de cet avis, l'honorable ministre du Tra- tion of this notice, the Honourable Minister of vail recevra les objections (pie les intéressés j>eu- Labour shall receive the objections that the vent désirer formuler contre ladite requête.interested parties may wish to set forth against the said request.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour, Ministère èa Travail, Department of Labour, Québec, le 2 décembre 1944.7916-0 Quebec, December 2, 1944 .7016-0 Index de la Gazette officielle Index of the Quebec Official de Québec, No 48 Gazette, No.48 Action en séparation de biens: \u2022 Action for separation as to property: Tremblay vs Larouche.2502 Tremblay vs Larouche.2502 Arret é-en-Conse i l : Oit der-i n-Coun cil: 4876\u2014Aaendinents to the regulations 4376\u2014Modifications au règlement relatif à respecting the sale of Fruits and Yege- la vente des fruits et légumes.2502 tables.2502 Avis aux Intéressés: 2473 Notice to Interested Parties: 2473 » Avis divers: Association Hôtelière de la province de Québec Inc.\u2014Province of Quebec Hotel Association Inc.(règlements).2505 Association Hôtelière de la province de Québec Inc.\u2014Province of Quebec Hotel Association Inc.(directeurs).2505 Charbonnerie St-Laurent, ltée\u2014St.Lawrence Coal Ltd.2505 École de Service Social.2506 Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier, Inc.\u2014National Federation of Pulp and Paper Workers Inc.(changement de nom).2506 Harrison and Turner Enterprises Limited (règlement).2500 Libby, McNeill & Libby of Canada, Ltd (agent principal).2500 Syndicat National des Employés Salariés d'Asbestos Corporation Ltd, Inc.2504 The Singer Manufacturing Co.(barrage).2504 Union Nationale des Employes du Département de Feu de la Cité de Hull (changement de nom).2500 Miscellaneous Notices: Province of Quebec Hotel Association Inc.\u2014Association Hôtelière de la pro- 1 vince de Québec Inc.(by-laws).2505 Province of Quebec Hotel Association Inc.\u2014Association Hôtelière de la province de Québec Inc.(directors).2505 St.Lawrence Coal Ltd\u2014Charlxmnerie St-Laurent, ltée.2505 École de Service Social.2506 National Federation of Pulp and Paper Workers Inc.\u2014Fédération Nationale des Travailleurs de la Pulpe et du Papier, Inc.(change of name).-.2500 Harrison and Turner Enterprises Limited (by-law).2500 Libby, McNeill & Libby of Canada, Ltd (principalement).2500 Syndicat National des Employés Salariés d'Asbestos Corporation Ltd, Inc.2504 The Singer Manufacturing Co.(dam).2504 Union Nationale des Employés du Département de Feu de la Cité de Hull (change of name).2500 Bureaux-chef: .1.Albert Dubé, Limitée.2507 Les I ndustries Gignac, Ltée.2507 Charges\u2014Abandon de: y Atlantic Amusements Corporation Ltd.2507 Carrière de Montréal, à responsabilité limitée \u2014Montreal Quarry Limited.2507 The Arrow Furnace Trader Limited.2508 The E.T.Corset Company Limited.2508 Chief-Offtces: i J.Albert Dubé, Limitée.2507 I