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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-11-20, Collections de BAnQ.

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[" No.47 2035 Vol.75 E£.mm '.'.llll!.''' Gazette officielle de Québec ' (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 20 novembre 1943 Quebec, Saturday, November 20th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4e Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ceB annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, :\\ condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Roles 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 2036 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.75 Les avis, document*» ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la fmbliontion de certains documents, à cause de leur ongueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 ifgnes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Florentia Realties Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-cinq octobre 1943, constituant en corporation: Michael Garber, avocat, de la cité de Westmount, Jacob Harold Blumenstein, avocat, et Irene Rubin, sténographe, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir, acheter, obtenir, louer ou autrement détenir, utiliser, améliorer, développer, administrer, hypothéquer, arrenter, transférer, vendre, échanger, disposer et faire le commerce d'immeubles et propriétés immobilières de toute description, franchises, permis, et ériger, modifier, réparer et entretenir des bâtisses sur des terrains dans lesquels la compagnie peut avoir des intérêts; Faire un commerce général d'amélioration d'immeubles et de construction, manufacturer et faire le commerce de matériaux de construction, et agir comme organisateurs, promoteurs et agents de placement ou courtiers, pour l'achat, la location, la vente, l'amélioration, le développement et l'administration de toute propriété immo- Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's mnter is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 200 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Letters Patent \"Florentia Realties Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of October, 1943, incorporating: Michael Garber, advocate, of the City of West-mount, Jacob Harold Blumenstein, advocate, and Irene Rubin, stenographer, spinster, both of the City of Montreal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To acquire, buy, purchase, lease or otherwise hold, use, improve, develop, manage, mortgage, lease, transfer, sell, exchange, dispose of and deal in real estate and in immoveables of every description, franchises, permits, and to erect, alter, repair and maintain buildings upon land in which the Company may have any interest; To carry on a general real estate improvement and construction business, manufacture and deal in builder's supplies, and to act as organizers, promoters and investment agents or brokers, tor the purchase, lease, sale, improvement, development and management of any real property, under the name of \"Florentia Realties QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, November 20th, 191,8, No.47, Vol.75 2037 bilière, sous le nom de \"Florentia Realties Limited\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en quatre «eut quatre-vingt-dix (490) actions de cent dollars ($100)chacune.Le siège social de la compagnie sera | Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt-cinq octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4823 P.FRENETTE.\"Guard-X Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément a l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-cinquième jour d'octobre 1943, constituant en corporation: Gerald MaePherson Almond, avocat, Paul Galt Michaud, avocat, et Jacqueline Hastien, sténographe, fille majeure et usant de ses droits, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, produire, commercer en gros ou en détail, importer ou exporter, généralement exercer dans toutes ses spécialités le commerce de toutes sortes d'instruments de précision, tous outillages, dispositifs et accessoires électriques, toutes sortes d'appareils contre les incendies, alarmes, extincteurs, outils, pièces, moteurs, machines, engins, dispositifs mécaniques et inventions, sous le nom de \"Guard-X Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divise en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-cinquième jour d'octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4824-o P.FRENETTE.\"Hôpital Bourg\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accoidé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuvième jour d'octobre 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Gustave Lachance, D.D.S., de New Richmond Centre, Rév.J.-C.-Edmond Plourde, prêtre-curé, de Ste-Brigitte-de-Maria, Jean-Eudes Maguire.M.D., de St-Jean L'Évangéliste, Arthur Richard, M.D., de Restigouche, L.-Valmore Cyr, marchand, et Benoît Martin, M.D., ces deux derniers de Maria, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: D'admettre les personnes malades en qualité de malades indigents, sujets aux restrictions et règles qui seront fixées par les règlements de la corporation ; De recevoir, faire soigner et pensionner, moyennant rémunération ou gratuitement, les malades, infirmes, pauvres et indigents, conformément aux règles qui pourront être fixées par lesdits règlements, sous le nom de \"Hôpital Bourg\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de cent mille dollars ($100,-000.00).Limited\", with a total capital stock of fortv-nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the eomjMUiy will l>e at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1943.P.FRENETTE, 4823-o Assistant Deputy Attorney General.\"Guard-X Inc.\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-fifth day of October, 1943, incorporating: Gerald MaePherson Almond, advocate, Paul Gait Michaud, advocate, and Jacqueline Bastien, stenographer, spinster and in the use of her rights, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce, deal in, wholesale or retail, import or export, and carry on in general in all its lines the business of precision instruments of all kinds, equipment of all kinds, electric appliances and accessories, all kinds of fire-prevention apparatus, alarms, extinguishers, tools, parts, motors, machines, engines, mechanical devices and inventions, under the name of \"Guard-X Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1943.P.FRENETTE, 4824 Assistant Deputy Attorney General.\"Hôpital Bourg\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of October, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Gustave La-chance, D.D.S., of New Richmond Centre, Rev.J.C.Edmond Plourde, parish priest, of Ste-Brigitte-de-Maria, Jean-Eudes Maguire, M.D., of St-Jean L'Évangéliste, Arthur Richard, M.D., of Restigouche, L.Valmore Cyr, merchant, and Benoît Martin, M.D., these two latter of Maria, all of the Province of Quebec, for the following purposes : To admit sick people as destitute sick, subject to the restrictions and rules to be fixed by the by-laws of the corporation; To receive the sick, infirm, poor and needy and have them cared for and boarded whether for remuneration or free of charge, in conformity with the rules to be fixed by the said by-laws, under the name of \"Hôpital Bourg\".The amount to which the annual revenue from the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is one hundred thousand dollars ($100,000). 2038 CAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 novembre 191,3, No 47, Vol.75 Le bureau principal de la corporation sera à Maria, dans le district de Bonnvcnture.Daté du bureau du procureur général, le vingt-neuvième jour d'octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4825-o P.FRENETTE.\"Industrial Silica Corporation\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de ln province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 27*5, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sept octobre 1943, constituant en corporation : René Chêne vert, avocat et conseil en Loi du Roi, de la cité de Westmount, Mario Lattoni, Marcel Pigeon, Samuel Ozère, avocats, de la cité de Montréal, et Isabella Macfarlane, fille majeure, secrétaire, de la cité d'Outremont, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et des minerais ; Faire toutes les opérations qui consistent :\\ miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autren enten dispi Ber.sousle nom de \"Industrial Silica Corporation\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de «299,999, divisé en.290,909 actions d'une valeur au pair dun dollar ($1) chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer ;\\ la compagnie |x>ur ses actions.Le siège social de la compagnie sera :\\ Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt-sept octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4820 P.FRENETTE.\"Le Téléphone Rural de Beauceville Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quelle, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-troisième jour d'octobre 1943, constituant en corporation: Edouard Lacroix, marchand de bois, Armand Poulin et Charles-Eugène Desrochers, comptables, tous de Saint-Georges de Beauce, Province de Québec, dans les buts suivants : Acquérir à titre d'affaires en exploitation le système téléphonique appartenant à Edouard Lacroix & autres, de St-Georges de Beauce, ainsi que tous les droits et propriétés faisant partie du dit système téléphonique, le tout se trouvant dans les limites des villes de Beaueeville-Est et de Beauceville-Ouest et des municipalités de St-François-Est, St-François-Ouest, St-Simon, Notre-Dame des Pins et St-Alfred, sous le nom de \"Le Téléphone Rural de Beauceville Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent dollars ($100.00) chacune.La compagnie ne pourra s'unir ou s'amalgamer avec une autre compagnie ou personne quel- The head office of the corporation is at Maria, in the district of Bonaventure.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of October, 1943.' P.FRENETTE, ' 4825 Assistant Deputy Attorney General.\"Industrial Silica Corporation\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Queliec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 270, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of October, 1943, incorporating: René Chênevert, barrister and King's Counsel, of the City of Westmount, Mario Lattoni, Marcel Pigeon, Samuel Ozère, barristers, of the City of Montreal, and Isabella Macfarlane, spinster, secretary, of the City of Outremont, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; \u2022 Carry on all operation! by which the soil,earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Industrial Silica Corporation\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $299,999.-00, divided into 299,999 shares of the par value Of one dollar ($1.00) each.The shareholders will incur no personal responsability in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at ' Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-seventh day of October, 1943.P.FRENETTE, 4820-o Assistant Deputy Attorney General.\"Le Téléphone Rural de Beauceville Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Liedtenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of October, 1943, incorporating: Edouard Lacroix, wood merchant, Armand Poulin and Charles-Eugène Desrochers, accountants, all of Saint-Georges de Beauce, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire as a going concern the telephone system belonging to Edouard Lacroix and others, of St-Georges de Beauce, and also the rights and properties forming part*of the said telephone system, the whole to be found within the limits of the Towns of BeauceviUe-est and Beauceville-ouest and the municipalities of St-Franeois-est, St-François-ouest, St-Simon, Notre-Dame des Pins and St-Alfred, under the name of \"Le Téléphone Rural de Beauceville Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000), divided into four hundred and Jiinety (490) shares of one hundred dollars ($100) each.The company may not join or amalgamate with any other company or person whatsoever, QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Qu, h, e useful or convenient, in the counties of Pontiac and Abitibi, under the name of \"Nerval Oil Company Limited\", with a total capital stock of forty thousand dollars ($40,-000.00), divided into eight hundred (800) shares of fifty dollars ($.\">0.00) each.The amount of capital stock with which the company will start or commence its ojwrations is five thousand dollars ($5,000.00) The head office of the company will be at Noranda, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of October, 1943.P.FRENETTE, 4829-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Quebec Tire Sales and Service, Limited\" Notice is hereby given that unelcr Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, pursuant to section 2, chapter 270, R.S.Q.1941, bearing date the twenty-seventh day of October, 1943, incorporating: Paul Talbot, L.L.L., trader, Louis René Talbot, civil engineer, Jean-Pierre Talbot and Paul Dussault, accounts*, all of the City and District of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To deal in automobiles and bicycles, acquire gasoline stations, build, operate the same and deal, both wholesale and retail, in oil and gasoline ; To purchase, build or lease garages and operate the same; To carry on any business connected with the automobile and bicycle business, under the name of \"Quebec Tire Sales and Service, Limited\", with a total capital stock of nineteen thousand nine hundred dollars ($19,900), divieled into one hundred and ninety-nine (199) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at No.205 Saint Paul street, in the city of Quebec, District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1943.P.FRENETTE, 4830 Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2041 \"Richelieu Theatres Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sept octobre 1943, constituant en corporation : Oscar Ray Hanson, administrateur de théâtre, de Cooksville, province d'Ontario, M.Hellman Swards, avocat, de la cité de Westmount, et Zoé Caron, fille majeure, sténographe, de la cité de Montréal, Jes deux derniers de la province de Québec, dans les buts suivants: Eriger et construire et acquérir par achati location, permis ou autrement et exploiter des théâtres, théâtres de vues animées et endroits de récréation; exercer les affaires en général de propriétaires et gérants de théâtres; exercer le commerce de restaurateurs, pourvoyeurs licenciés, agents de théâtres, éditeurs et imprimeurs de pièeei dramatiques et musicales; Acheter, acquérir, louer ou autrement obtenir le droit d'exploiter le Théâtre Capitol, situé à St-Jean, P.Q., sous le nom de \"Richelieu Theatres Limited\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000), divisé en dix mille (10,000) actions ordinaires d'un dollar ($1) chacune.lie nombre des actionnaires de la compagnie est limité â vingt (20); La compagnie ne fera ou n'émettra aucune invitation au public pour souscrire aux actions ou debentures de la compagnie; Aucun actionnaire n'aura le droit de transférer aucune action ou actions détenues par lui sans le consentement préalable par écrit du détenteur ou des détenteurs d'au moins 00% du capital-actions émis de la compagnie ou sans la sanction expresse des directeurs qui sera signifiée par une résolution passée par le conseil d'administration.Le siège social de la compagnie sera en la cité de St-Jean, district d'Iberville.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-sept octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4831 P.FRENETTE.\"Richelieu Theatres Limited\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued bv the Lieutenant-Governor of the I*rovince of (Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1943, incorporating: Oscar Ray Hanson, theatre executive, of Cooksville, Province of Ontario, M.Hellman Swards, advocate, of the City of Westmount, and Zoé Garon, spinster, stenographer, of the City of Montreal, the two latter of the Province of Quebec, for the following purposes: To erect and construct and to acquire by purchase, lease, license or otherwise, and to operate tlicatres, moving pictures theatres and places of amusement; to carry on the general business of theatre proprietors and managers; to carry on the business of restaurant keepers, licensed victualere, theatrical agents, dramatic and musical publishers and printers; To purchase, acquire, lease, or otherwise obtain the right to operate the Capitol Theatre, situated in St.Johns, P.Q., under the name of \"Richelieu Theatres Limited\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into ten thousand (10,000) common shares of one dollar ($1.00) each.The number of the Company's shareholders is limited to twenty (20); The company shall not make or issue any invitation to the public to subscribe for any shares or debentures of the company; No shareholder shall be entitled to transfer any share or shares held by him without the previous consent in writing of the holder or holders of at least 00% of the issued capital stock of the company or without the express sanction of the Directors to be signified by resolution passed by the Board.The head office of the company will be at the City of St.Johns, in the District of Iberville.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1943.P.FRENETTE, 4831-o Assistant Deputy Attorney General.\"Taft Hotel Limited\" \"Hôtel Taft Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'octobre 1943, constituant en corporation: Paul-V.Sanguinet, marchand, de Ville Mont-Royal, Edgar Armand, comptable, de Ste-Rose, comté de Laval, et Roland Pinard, avocat, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Promouvoir, organiser, diriger, administrer, exercer le commerce d'hôtel; Construire, ériger, achever, louer, posséder, aménager, exploiter, vendre, fournir des établissements de ferme, faire le commerce de fermier en général, sous le nom de \"Taft Hotel Limited\"\u2014 \"Hôtel Taft Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,-900.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, numéro 454, Place Jacques-Cartier, dans le district de Montréal.\"Taft Hotel Limited\" \"Hôtel Taft Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of October, 1943, incorporating: Paul-V.Sanguinet, merchant, of the Town of Mount-Royal, Edgar Armand, accountant, of Ste-Rose, County of Laval, and Roland Pinard, advocate, of the City of Montreal, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To promote, organize, direct, manage and carry on the hotel business; To build, erect, finish, lease, own, equip, operate, sell, furnish larm establishments and carry on a general farming business, under the name of \"Taft Hotel Limitée!\"\u2014\"Hôtel Taft Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900), divided into four hundred and ninety-nine (499) shares bf one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, Number 454 Place Jacques-Cartier, in the District of Montreal. 2042 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 191,8, No 1,7, Vol.75 Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, vingt-sixième jour d'octobre 1943.this twenty-sixth day of OotODtf, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, I'.FREXETTE, 4832-0 P.FRENETTE.4832 Assistant Deputy Attorney General \"Younger Set Sportswear Ltd.\" \"Younger Set Sportswear Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'on vertu Xotice is hereby given that under Part I of the île la première partie de la Loi des compagnies de Quebec Companies' Act, letters patent have bttfl Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou- issued by the Lieutenant-Governor of the verneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the twenty- patentes en date du vingt et un octobre 1943, first day of October, 1943, incorporating :Mendall constituant en corporation: Mendall (Max) (Max) Heitner, manufacturer, Samuel Reisler Heitner, manufacturier, Samuel Reisler et Max and Max Klorfine, merchants, all of the city and Klorfine, marchands, tous des cité et district de district of Montreal, Province of Quebec, for the Montréal, province de Québec» dans les buts sui- following purposes: vants: Exercer le commerce qui consiste à manufac- To carry on the business of manufacturing, turer, produire, acheter, vendre, soit comme producing, buying, selling, either as wholesalers marchands en gros, des vêtements de sport pour of ladies' sportswear, jackets, shirts, blouses, dames, jaquettes, chemises, blouses, pantalons, slacks, housecoats, and any and all other things robes de maison, et aucune et toutes autres choses appertaining to the same, under the name of se rapportant audit commerce, sous le nom de \"Younger Set Sportswear Ltd.\", with a total \"Younger Set Sportswear Ltd.\", avec un capital capital stock of twenty thousand dollars ($20,- total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 000.00), divided into two hundred (200) shares of deux cents (200) actions de cent dollars ($100) one hundred dollars ($100.00) each, chacune.Le siège social de la compagnie sera au numéro The head office of the company will be at 3078 3078, boulevard Saint-Laurent, Montréal, district St.Lawrence Blvd., Montreal, in the District of de Montréal.Montreal.Daté du bureau du procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, et un octobre 1943.this twenty-first day of October, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FREXETTE, 4833 P.FREXETTE.4833-o .Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"La Tricoterie de Somerset Limitée\" \"Somerset Knitting Mills Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huitième jour d'octobre 1943, à la compagnie \"La Tricoterie de Somerset Limitée\"\u2014\"Somerset Knitting Mills Limited\", ratifiant son Règlement X\"c 28, augmentant son capital par la création de 990 actions privilégiées additionnelles d'une valeur au pair de $50.00 chacune et de 4,000 actions sans valeur au pair additionnelles, énumérant les privilèges qui seront attachés aux actions privilégiées et fixant à $31,450.00 le montant avec lequel la compagnie continuera ses opérations à l'avenir.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-huitième jour d'octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4834-o P.FREXETTF.\"National Industries Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires, en date du deuxième jour de novembre 1943, à la compagnie \"Xational Industries Incorporated\", ratifiant un règlement a) convertissant les 500 actions ordinaires sans valeur au pair qui font partie de son capital actuel en 25 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100.00 chacune; 6) convertissant les 150 actions privi- \"I.a Tricoterie de Somerset Limitée\" \"Somerset Knitting Mills Limited\" Xotice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of Octol>er, 1943, to the company \"La Tricoterie de Somerset Limitée\"\u2014\"Somerset Knitting Mills I imited'\", ratifying its By-law Xo.28, increasing its capital stock by the creation of 990 additional preferred shares of a par value of $50 each and 4,000 additional shares without par value, enumerating the privileges to be attached to the preferred shares and fixing at $31,450 the amount with which the company will continue its operations for the future.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of October, 1943.P.FREXETTE, 4834 Assistant Deputy Attorney General.\"National Industries Incorporated\" Xotice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 270, R.S.Q., 1941, bearing date the second day of November, 1943, to the company \"National Industries Incorporated\", ratifying a by-law a) converting the 5C0 common snares without par value which form part of its actual capital into 25 common shares of a par value of $100 each: b) converting the 150 preferred shares which form part of its actual capital into 75 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 20u légiées qui font partie dt son capital actuel en 75 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100.00 chacune; c) augmentant son capital de $10,000.00 à $50,000.00 par la création de 400 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100.00 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce deuxième jour de novembre 1043.L'Assistant-procureur général suppléant, , 4886* P.FRENETTE.\"United Auto Parts Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1041, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt et un octobre 1043, à la compagnie \"United Auto Parts Limited\", ratifiant un compromis entre la compagnie et les détenteurs de ses actions privilégiées modifiant les privilèges attachés aux actions privilégiées, ledit compromis se lisant comme suit: Règlement X-c \"Nonobstant les dispositions du paragraphe b) du règlement X, la compagnie dûment autorisée par une résolution de son conseil d'administration aura le droit de racheter de temps à autre aucune des actions privilégiées de son capital-actions qui pourraient être offertes à un prix au-dessous de la valeur au pair d'icelles, et dans tel cas la compagnie ne sera pas tenue de donner avis d'un tel remboursement et de racheter telles actions privilégiées par tirage au sort.\" Daté du bureau du procureur général, ce vingt et un octobre 1043.L'Assistant-procureur général suppléant, 4830 P.FRENETTE.Ventes pour taxes municipales Province de Québec, District des Trois-Rivières.CITÉ DES TROIS-RIVIÈRES Avis public est par le présent donné que le SIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1043, a DIX heures de l'avant-midi, à l'Hôtel de ^ ille de la cité des Trois-Rivières, les terres et héritages ci-dessous désignés, situés dans la cité des Trois-Rivières, seront vendus comme étant grevés de taxes municipales et scolaires et d'arrérages de taxes consolidées qui n'ont pas été payées dans les six mois après l'avis du dépôt du rôle, tel que requis par la loi, savoir: 1.Un emplacement situé du côté nord-ouest de la rue St-Pierre, connu et désigné comme étant le lot N° 2172 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières et portant le N° civique 020 rue St-Pierre, borné en front vers le sud-est par la rue St-Pierre, vers le nord-ouest par le lot N° 2107, vers le nord-est par la rue La violette et vers le sud-ouest par les lots 2171 et 2100, avec bâtisses dessus construites, comme appartenant à Read Motors Limited; 2.Un emplacement sans bâtisse, situé du côté nord-est de la rue Bonaventure, connu et désigné comme étant le lot N° 2160 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, borné en front vers le sud-ouest par la rue Bonaventure; vers le nord-est par le lot N° 2172; vers le sud-est par les lots Nos 2170 et 2171 et vers le nord- eommon shares of a par value of $100 each: orné comme suit: en front par la rue St-Luc, en profondeur par Arthur L'Heureux, d'un côté par Il rue Délisle et de l'autre côté jwir Dame Aimé Beaupré sans bâtisses.Taxes municipales.S 0.46 Intérêts.0.75 Total.$ 7.21 N° 4.\u2014Comme appartenant â Henri Paquet:\u2014 Un emplacement situé en la ville de St-Tite, faisant partie du lot numéro deux cent treize (Pt 213) du cadastre de St-Tite, borné en front par la rue Marehildon, en profondeur par Napo-léon-P.Délisle ou représentants, d'un côté par Yeillctte & Frères l.tée et de l'autre côté par Philippe Marehildon, sans bâtisses.Taxes municipales.$15.36 intérêts.1.50 Total.$16.86 N° 5.\u2014Comme appartenant à Succession Ferdinand L'Heureux:\u2014Un emplacement situé en la ville de St-Tite, faisant partie du lot numéro deux cent quatorze (Pt 214) du cadastre de St-Tite, l>orné en front à la rue Ste-Cécile, en profondeur par Alfred Bélisle, d'un côté par Delphis Bélisle et de l'autre côté par Fortunat Trépanier, sans bâtisses.Taxes municipales.$ 4.56 Intérêts.0.45 Total.$ 5.01 N° 6.\u2014Comme appartenant â J.-Alfred Des-sureault:\u2014Un emplacement situé en la ville de St-Tite, faisant partie du lot numéro deux cent quatorze (It 214) du cadastre de St-Tite, borné en front à la rue Délisle, en profondeur h Jos.-P.Desaulniers, d'un côté â Yeillette & Frères Ltée et de l'autre côté à Dame Joseph Beaupré, sans bâtisses.Taxes municipales.$26.16 Intérêts.1.75 Total.$27.91 Nc 7.\u2014Comme appartenant à Anthime Délisle:\u2014Un emplacement situé en la ville de St-Tite, faisant partie du lot numéro deux cent quatorze (Pt 214) du cadastre de St-Tite, borné en front par la rue Délisle, en profondeur par Dame Adolphe Paquin ou représentants, d'un côté par Dame Armand Massicotte et de l'autre côté par Louis Fay, avec bâtisses dessus construites.Taxes' municipales.$36.56 Intérêts.3.25 Taxes scolaires.59.90 Intérêts.3.50 Total.$103.21 Donné en la ville de St-Tite, ce huitième jour de novembre, mil neuf cent quarante-trois.Le secrétaire-trésorier, 4809-46-2-o J.-PAUL-ÊMILE TOURIGNY.Province de Québec \u2014 Comté de Laval Ville St-Léonard de Port Maurice Avis public est, par les présentes, donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à No.3.\u2014As belonging to J.Alfred Dessureault :\u2014 A lot of land situate in the town of St-Tite, l>eing part of the lot numl>er two hundred and fourteen (Pt 214) on the cadastre of St-Tite, bounded in front by the street St-Luc, in depth by Arthur L'Heureux, on one side by the street Délisle and the other side by Dame Aimé Beaupré without buildings.Municipal taxes.$ 6.46 Interest.0.75 Total.$ 7.21 No.4.\u2014As belonging to Henri Paquet:\u2014A lot of land situate in the town of St-Tite, being part of the lot number two hundred and thirteen (Pt 213) on the cadastre of St-Tite, bounded in front by the street Marehildon, in depth by Napoléon P.Délisle or representatives, on one side by Yeillette & Frères Ltée, and the other side by Philippe Marehildon, without buildings.Municipal taxes.$15.36 Interest.1.50 %- Total.$16.86 No.5.\u2014As belonging to Succession Ferdinand L'Heureux:\u2014A lot of land situate in the town of St-Tite, being part of the lot number two hundred and fourteen (Pt 214) on the cadastre of St-Tite, bounded in front by the street Ste-Cécile, in depth by Alfred Bélisle, on one side by Delphis Bélisle and the other side by Fortunat Trépanier without buildings.Municipal taxes.$ 4.56 Interest.0.45 Total.$5.01 No.6.\u2014As belonging to J.Alfred Dessureault: \u2014A lot of land situate in the town of St-Tite, being part of the lot number two hundred and fourteen (Pt 214) on the cadastre of St-Tite, bounded in front by the street Délisle, in depth by Jos.P.Desaulniers, on one side by Yeillette & Frères Ltée and the other side by Dame Joseph Beaupré, without buildings.Municipal taxes.$26.16 Interest.1.75 Total.$27.91 No.7.\u2014As belonging to Anthime Délisle:\u2014 A lot of land situate in the town of St-Tite.being part of the lot number two hundred and fourteen (Pt 214) on the cadastre of St-Tite, bounded in front by the street Délisle, in depth by Dame Adolphe Paquin or representatives, on one side by Dame Armand Massicotte, and the other side by Louis Fay, with buildings thereon erected.Municipal taxes.$36.56 Interest.3.25 School taxes.59.90 Interest.3.50 Total.-.$103.21 Given in the town of St-Tite, this eighth day of november, one thousand nine hundred and fourty-three.J.PAUL ÊMILE TOURIGNY, 4809-46-2-0 Secretary-Treasurer.Province of Quebec \u2014 County of Laval Town of St.Leonard de Port Maurice Public notice is hereby given that the properties hereinafter designated will be sold by public 9046 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.75 l'enchéri pubUque cuvai la Mlle dee délibération! ihl conseil, en la maison d'école, dans la ville Bt-Léonard de Port-Maurice, MERCREDI le QUINZE DÉCEMBRE 1943, I DIX beurei de l'avnnt-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipale! avec intérêts plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, Intérêt! et dépeni ne soient payés avant la vente.Iji Commission Municipale de Quél>ec, par résolution adoptée à sa séance du 11 novembre 1943, a autorisé la ville :\\ faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, conformément aux disposition! «le l'article MO de la ]a)'\\ des cités et villes.auction in the meeting hall of the Council, in the School House, in the town of St.Icouard de Port Maurice, on WEDNESDAY, the FIFTEENTH of DECEMBER, 1048, at TEN o'clock in the forenoon, in payment of municipal taxes with interest and costs subsequently incurred, unless the said taxes, interest and costs Ik* paid I w fore the sale.The Quebec Municipal Commission, by a resolution adopted at its meeting of the 11th of November, 1943, has authorized the town to make an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immovables, in conformity with the provisions of section 550 of the Cities and Towns Act.Nom du propriétaire Name of owner Cadastre Subdivisions Laurier Park Land A Development Co.Ltd____.418.1.2.3.4, 6.7.8.9.9a, 10.10a.11, 11a, 12, 12a.13, 13a, 14, 14a.15.15a.16, lfla.17, 17a.18.18a, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 34.35.36.37.37a.38, 88a, 39, 38a, 40, 40a.41, 41a, 42, 42a, 43, 43a.44.44a.45.45a, 46, 46a.50.51.51a, 52, 52a, 53.53a.54, 54a.55, 55a, 56.50a.57, 57a, 58, 58a, 59.59a.60.60a.62.63 à-to 68 incl.70.71.73, 76, 77, 78, 78a.79.79a.80, 80a.81, 81a, 82.82a.S3.83a.84.84a.85.85a, 86, 86a, 87, 87a, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 97.98, 100.10()a.101, 101a.102.102a.103, 103a, 104, 104a, 105, 105a, 106.100a, 107.107a.108.108a.109.109a, 110, 110a.111.111a.114 à-to 117 11!», 120, 121 à-to 125 incl., 127.127a, 128, 128a, 129, 129a.130, 130a, 131, 131a.132.138a, 133, 133a.134.134a, 135, 135a, 13ft.136a.137, 137a, 138.138a.140.140a, 141.141a.142.142a.143, 143a, 144.144a.145.145a.146.146a,147, 147a, 148,14Sa.149.149a, 150.150a, 151.151a.153 à-to 159 in-1.161.162.103.164.166.166a.167, 167a.168.168a, 169.169a.170.170a, 171.171a, 172, 172a.173.173a.174.174a, 175.175a.170.176a.177.177a.180 à-to 183 incl.185 à-to 18S incl., 190 à-to 202 in-1.204, 205 à-to 208 incl.210.213.214.215.216.217 à-to 221 incl.223 à-to 229 incl., 231.231a.232.233, 234.235.235a, 230, 230a.237, 237a, 888, 838a, 239, 239a, 210.240a.241.211a, 242, 212a, 213.213a, 214.244a.245.240, 248.24Sa.219.250, 251.251a, 252.252a.253.253a.254, 354a, 255, 255a, 856, 256a, 257, 257a.858, 358a, 259, 259a, 200, 860a, 261.26la, 202.204 à-to 207 incl., 209, 209a.270.271, 27la, 272, 272a, 273.273a.274.274a.275.275a, 270.270a, 277.277a.278.278a.279.879a, 280, 280a, 881, 281a, 282, 283.286.287.2S7a.389, 290.292.293 à-to 299 incl.301.302, 303.303a.305.300.307, 307a.309, 310, 311.312 à-to 310 ind.318 à-to 327 iiH.330, 331, 338, 333, 331.836 à-to 343 inel., 345, 348 à-to 349 in I.351, 853, 358a, 353, 353a, 354.354a.355.355a.350, 350a, 357.357a, 358, 358a, 359, 359a, 360, 860a, 361, 381a, 163, 862a, 363, 363a, 384, 364a, 365, 365a, 300, 366a, 367, 309.370.371.371a.372.372a.373.373*.374.371a.375.375a, 370, 370a, 377.377a.378, 378a, 379.370a.380, 380a, 381, 381a, 382, 383a, 383, 388a, 884, 884a, 385, 386, 388, 389, 389a, 390, 390a, 391.391a.392, 392a, 893, 39.3a, 394, 394a, 895, 396a, 396, 396a, 897, 397a, 898, 398a, 399, 399a, 400, 400a, 401, 401a, 102.402a.403.403a.401, 406 à-to 419 incl.423 à-to 431 incl.133, 4.31.131a.485, 435a.430, 430a.437.437a.438, 438a, 439.4.39a, 440, 4 10a.411.141a.442.442a, 413.413a.444.Ilia.445.445a.446, 4 46a.447.448, 450.451.452.452a, 453.453a, 154, 45 la.455.455a.456, 450a, 457.457a.458, 458a, 459, 459a.400.400a.461, 401a, 402, 402a, 403, 403a, 401, 464a, 405, 405a, 400, 400a, 468, 409, 409a, 470, 470a, 471.471a.472.472a, 473, 473a, 474.47 la.475, 475a, 470, 470a.477, 477a, 478, 478a.479.479a.4SI).480a.4SI.481a, 482.482a.483, 483a, 484, 480.187.488, 488a.489.489a.490.490a.491.491a.492.492a.49.3.493a.494.494a.495, 495a.490.400a.497.197a.498.498a, 499.409a.500.500a, 501.501a.502.502a.504.505, 500, 506a, 507.507a.508.508a, 509.509a, 510, 510a.511.511a, 512.512a.51.3.513a, 514, 511a, 515, 515a.510, 516a.517, 517a.518, 51Sa, 519, 519a, 520, 52.3 à-to 527 Incl., 53.3 à-to 505 inel., 509 à-to 009 incl., 611.612.014.616, 610 à-to 654 incl.050 à-to 602 incl.604 à-to 075 incl.(578 à-to 722 inel.724 à-to 762 incl., 704 à-to 790 incl.798 à-to 821 incl., 82.3 à-to S40 in-1., 842, 813, 845 à-to 854 innl.378.15.3 à-to 159 inel.360, 320.350.357.309.370.197 à-to 503 incl.541.044.002.Bam Ryan.Régine (iauthier, vve de-wid.of Nestor Wallot.Théodore Meunier.Dominique Collucci.Théodore Meunier.Régine Gauthier, vve de-wid.of Nestor Wallot.Théodore Meunier.Régine (Iauthier, vve de-wid.of Nestor Wallot Théodore Meunier.Les immeubles sus-dits sont tous du cadastre The foregoing immovables are all of the de la paroisse du Sault-au-Récollet, et situés dans cadastre of the parish of Sault-au-Récollet, and la ville St-Léonard de Port-Maurice.situate in the Town of St.Leonard de Port Maurice.Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les The said sale shall, moreover, be made with all servitudes actives et passives, apparentes ou the active and passive, apparent or unapparent occultes attachées auxdits immeubles.servitudes attached to the said immovables.Donné en la ville St-Léonard de Port-Maurice, Given in the town of St.Leonard de Port et en la ville Montréal-Nord, ce seizième jour Maurice, and in the town of Montreal-North, de novembre mil neuf cent quarante-trois, (1943).this sixteenth day of the month of November, one thousand nine hundred and forty-three (1943).Le secrétaire-trésorier, J.A.CADIEUX, 480G-47-2-o J.A.CADIEUX.4800-47-2 Secretary-Treasurer.Province de Québec\u2014Comté de Bel léchasse Paroisse de St-Camille de Lellis Province of Quebec\u2014County of Bellechasse Parish of St-Camille de Lellis Avis public est, par les présentes, donné que la Public notice is hereby given that the Quebec Commission Municipale de Québec, par un Municipal Commission, by an Order bearing date arrêté en date du 13 novembre, 1943, a ordonné the 13th of November, 1943, has ordered the au soussigné, conformément aux dispositions de undersigned, pursuant to the provisions of section QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2047 l'art.54 de la Ix>i de la Commission municipale de Québec (Stat.Réf.1941, chap.207) de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes muniei|Miles, dans la corporation munici|>ale de la paroisse de St-Camille de I^llis, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan publie, dans la salle du Conseil de St-Camille, le MARDI, QUATORZE DÉCEMBRE 1943 à ONZE (11) heures A.M.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er novembre 1943, auront été payées avant le moment de la vente.1.Orner h not:\u2014Lot N*° 8, rang A, Canton Daa-quam, contenant environ cent acre» en superficie, plus ou moins, avec bâtisses et déjœndances.à réserve de l'emplacement et bâtisses appartenant i\\ la Commission scolaire de St-Camille de Hellechasse, ledit emplacement mesurant cent pieds par cent dix pieds, tel que renclos, près du chemin public.2.Julien Labrecque:\u2014l'n emplacement situé à la station de St-Camille de Bcllecliasse, mesurant cinquante-cinq pieds de largeur par cent vingt-cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, désigné comme faisant partie du lot numéro dix-huit (Pt.lS) du cadastre officiel pour le rang six, canton Hellechasse, avec bâtisse sus-construite et dém'ndances, et borné ledit emplacement en front au nord-ouest parla rue Audet projetée, et des trois autres cotés par le terrain de la succession Kphrem Audet.I/O prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Iji vente sera, en outre, sujette au droit de retrait et aux réserves prévues :\\ la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné ft St-Camille de I/dlis, ce 15iême jour de novembre mil neuf cent quarante-trois (1943).I* secrétaire-trésorier, 4845-47-2-0 Signé: E.A.MORIN.Province de Quél>ec, Comté du Ijic St-Jean Municipalité Scolaire du Village de St-Joseph d'Alma Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du treize novembre 1943, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des taxes dues à la municipalité scolaire du village de St-Joseph d'Alma, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan publie dans la salle du conseil de l'hôtel-de-ville de St-Joseph d'Alma, le QUATORZE DECEMBRE 1943, :\\ ONZE heures de l'avant-midi.Toutefois, ces immeubles ne seront pas mis en vente si toutes les taxes scolaires, sauf celles de l'année 1943-1944, sont payées avant le moment de la vente.\u2022 1.Succession William Arseneault:\u2014I.e lot ISaôS.2.Laurent Boivin:\u2014Le lot l.'ln^T.3.France Coté:\u2014Cn terrain faisnnt partie du lot 16-29 du rang 9, canton Signal, mesurant SO pieds de longueur sur 00 pieds de largeur, Inirné au sud à la rue N\"° 1 du Pare Contrnl, ù l'ouest, au lot N° 10-23; â l'est au lot 10-21 et au nord au reste du lot dont il fait partie et appartenant â Dame Philippe Girard.4.France Coté:\u2014Une lisière de terrain faisant partie du lot 16-21, mesurant 10 pieds de largeur sur SO pieds de profondeur, l>ornée au sud à la rue N° 1 du Parc Central, au nord, au reste du lot dont elle fait partie: propriété de Dame Philippe Girard; h l'ouest au lot 16-22; et â l'est au reste du lot dont elle fait partie.54 of the Quebec Municipal Commission Act (Rev.Stat.1941, chai).207) to sell the immovables hereinunder designated in jMiyment of arrears of MunieijMd Taxes, of the Municipal CorjMiration of the parish of St-Camille de Ileitis, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will l>e sold bv public auction in the Council Hall of St-Camille, on TUESDAY, the FOURTEENTH of DECEMBER, 1943, at ELEVEN (11) o'clock A.M.However, there shall be excluded from the sale those immovables whereon the taxes having become exigible on or before November 1st, 1943, shall have been paid before the time of the sale.1.Omer Huot:\u2014Lot No.8, range A, township of Daaquam, containing about one hundred a'res in area, more or less\u2014with buildings and dependencies\u2014with reserve of the emplacement and buildings lielonging to the School Commission of St-Camille de Hellechasse, said emplacement measuring one hundred feet by one hundrod and ten feet, as fenced in, near the public road.2.Julien Labrecque:\u2014An emplacement at the St-Camille do Hellechasse Station, measuring fifty-five feet in width by one hundred and twenty-five feet in depth, English measure, designated a-» forminv part of lot number eighteen (Pt.18) on the offi ial cadastre for range six, township of Hellechasse\u2014with building thereon erected and dependencies, and said cmpla -ement being bounded in front, on the northwest, by the proposed Audet street, and on the three other sides by the land of the estate of Ephrem Audet.The adjudication price of each of said immovables shall l>e payable immediately.The sale shall be made, moreover, subject to right of redemption and to the reserves provided in the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Camille de Lellis, this 15th day of November nineteen hundred and forty-three (1943).Signed: E.A.MORIX, 4845-47-2 Secretary Treasurer.Province of Quebec, County of Lake St.John School Municipality of the Village of St.Joseph d'Alma Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the thirteenth of November, 1943, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207) to sell the immovables hereinafter designated, in payment of taxes due the School Municipality of the Village of St.Joseph d'Alma, with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction in the Council Hall of the Town Hall of St.Joseph d'Alma, on the FOUR-TEENTHd ay of DECEMBER, 1943, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, the said immovables shall not be sold if all the school taxes, with- the exception of those for the year 1943-1944, be paid before the time of the sale.1.Estate William Arseneault:\u2014Lot I8a68, 2.Laurent Hoivin:\u2014Lot l'laS7.3.France Côté:\u2014A lot of land forming part of lot 10-22 of Range 9.Township Signal, measuring 80 feet in length by 60 feet in width, bounded on the South by No.1 street of Pare Central, on the West, by lot No.16-23; on the East by lot 16-21 and on the North by the residue of the lot of which it forms a part and Ix'longing to Dame Philip|te Girard.4.France Côté:\u2014A strip of land forming part of lot 16-21, measuring 10 feet in width by 80 feet in depth, bounded on the South by No.1 street of Pare Ccntrnl.on the North, by the residue of the lot of which it forms a part ; pro|>erty of Dame Philippe Girard; on the West by lot 16-22; and on the East by the residue of the lot of which it forms a part. 2048 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.76 fi.Ludger Dionne:\u2014I-es lots 13a33 et 13a34.6.Ludger Dionne:\u2014In terrain faisant partie du lot l.'ia47, mesurant 150 pieds de l'ouest a l'est sur la profondeur du.lit lot 13a47, borne au sud aux lots 13a32, 18*88*1 I3*34j au nord, au lot 13a; a l'ouest, au terrain de Welley et Charles Maltais ou représentants, de telle sorte que lu borne est de ee terrain soit le prolongement en ligne droite vers le nord de la ligne de division entre les lots I3a31 et 13*82.et que la borne ouest soit aussi le prolongement en ligne droit* vers le nord de la ligne de séparation des lots 13a34 et 13a35.7.Georges Fortin \"Médor\":\u2014I-es lots 13aION, 13a-100, 13all0et 13al00.8.Antoine Page:\u2014 IM lot 14a26.9.Dame Armand Tremblay \"Féréus\":\u2014Le lot 14Â28, sauf à distraire le quart-est appartenant à Médéric Harvey.Tous ces lots ou parties de lots sont connus et désignés au cadastre du canton Signal (rang 9).10.La Ph.Côté:\u2014lie lot 1-208 de l'Ile N» 1.Petite Décharge, canton Délisle.11.Henri Tremblay,\u2014\"Fra\":\u2014Le lot 1-24 rang 1, Ile d'Alma, canton Délisle.Tous les immeubles ei-dessus décrits seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y en a, à moins qu'autrement spécifié dans la désignation.De plus, tous les immeubles décrits seront vendus sujets aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter, suivant titres enregistrés et sujets principalement aux droits de baignage et servitudes appartenant à Saguenay Power & Co.ou autres.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné a St-Joseph d'Alma, ce seize novembre 1943.lie secrétaire-trésorier, 4848-47-2-0 J.L.ROMÉO JOBIN.5.Ludger Dionne:\u2014Ix>ts 13a:i3 and 13a34.0.Ludger Dionne:\u2014A lot of land forming part of lot 13a47, measuring 150 feet from West to Last by tin- depth of said lot 13al7, bounded on the South by lots 18*82, 18*38 and 13*34: on the North, by lot 18*; on the West, by the land of Welley and Charles Maltais or representatives, in such a way that the K.ci boundary of the said land is the prolongation in a straight line Northward of the division lino between lots l.'n.'Sl and 13a32, and that the West boundary is also the prolongation in a straight line Northward of the division line of lots 13a34 and 13a35.7.Georges Fortin \"Médor\":\u2014Lots l.'lalOS, 13a-10!».LiallO and 13al0H.S.Antoine Page:\u2014Lot 14a26.9.Dame Armand Tremblay \"Féréus\":\u2014Ix>t 14a2s, save to be deducted the East quarter belonging to Médéric Harvey.All these lots or parts of lots are known and designated on the cadastre of the Township Signal (Range »).10.Le.Ph.Côté:\u2014Lot 1-208 of Island No.1.Petite Décharge, Township Délisle.11.Henri Tremblay,\u2014\"Fra\":\u2014Lot 4-24 Range I, He d'Alma, Township Délisle.All the immovables above described will be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, unless otherwise specified in the description.Moreover, the immovables described will be sold subject to the active and passive, apparent and unapparent servitudes which may affect them, according to registered titles and subject mainly to flooding rights and servitudes belonging to the Saguenay Power & Co.or others.The purchase price of each of the said immovables will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quelle Municipal Commission Act.Given at St-Joseph d'Alma, this sixteenth day of November, 1943.J.L.ROMÉO JOBIN, 4848-47-2 Secretary-Treasurer.Action en séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 223229.Dame Antonetta Romanelli, épouse commune en biens de Salva-tore Spinoso, journalier, des cité et district de Montréal, demanderesse; vs ledit Salvatore Spinoso, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, le 9 novembre 1943, par la demanderesse contre le défendeur en cette cause.Montréal, le 10 novembre 1943.lies procureurs de la demanderesse, 4847-o (Signé) LACHAPELLE & DENIS.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.223229.Dame Antonetta Romanelli, wife common as to property of Salvatore Spinoso, laborer, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs The said Salvatore Spinoso, defendant.An action for separation as to property has been taken, on the 9th of November, 1943, by the plaintiff against the defendant in this case.Montreal, November 16th, 1943.(Signed) LACHAPELLE & DENIS.4847 Attorneys for plaintiff.Arrêté en Conseil Order in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 3307 Québec, le 9 novembre 1943.Présent : lie Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant le mesurage à la corde apparente des bois de quatre (4') pieds de longueur.Attendu que, vu la pénurie de main-d'œuvre, il y a lieu d'autoriser, au coure de la présente ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL' CHAMBER No.3307 Quebec, 9th.November 1943.Present : The Lieutenant Governor in Council.Concerning scaling of four-foot wood by the apparent cord.Whereas, due to the scarcity of labour, it is proper to authorize, during the current forest QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 194S, No.47, Vol.76 2041) saison d'exploitation forestière, que le mesurage à la corde apparente des bois de quatre (4') pieds de longueur se fasse par un mesureur, sans assistant, pourvu que l'opération s'effectue à l'aide d'une règle ou baguette et non d'un gallon; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des terres et forêts, que paf exception aux règlements des bois et forêts, la tolérance ci-dessus soit autorisée au cours de la présente saison d'exploitation forestière.A.MORISSET, 4837-0 Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 26\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 2 novembre 1943.Le siège social de l'association est situé à L'Ancienne Lorette, comté de Québec, Province de Québec.Le Sous-secrétaire de la I*rovince, 4838-0 JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association l*rofessionnelle des Fabricants de Beurre et Fromage de la Région du Iac St-Pierre\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 26 octobre 1913.I^e siège social de l'association est situé à Nico-let, Province de Québec.Le Sous-secrétaire de la Province, 4839-o JEAN BRUCHESI.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Employés Municipaux de Rivière-du-Loup, Incorporé\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la l*rovince le 9 novembre 1943.Le siège social du syndicat est situé à Rivière-du-Loup, comté Témiscouata, P.Q.\\je Sous-secrétaire de la Province, 4840-o JEAN BRUCHESI.\u2022\"The New Carlton Limited\" Règlement \"C\" \"Que le nombre des directeurs de la compagnie est, par les présentes, augmenté de trois à cinq.\" Montréal, le 28 octobre 1943.le secrétaire, 4844 PERCIVAL D.MARTIN.Avis# est, par les présentes, donné que, par arrêté ministériel en date du 12 novembre 1943, les règlements 1 à 15 inclusivement, tels qu'amendés, et le règlement \"AA\" de \"School for Handicapped Children\" ont été approuvés conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q., 1941, chapitre 276).operating season, that scaling of four-foot wood by the apparent cord l)e done by a Scaler without an assistant, provided that the measurement is made with a rule or stick and not with a tape; It is ordered, in consequence, on the proposal of the Honourable Minister of Lands and Forests, that as an exception to the Woods and Forests Regulations, the toleration above mentioned be authorized during the course of the current forest-operating season.A.MORISSET, 4837-0 Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 26\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on the 2nd of November, 1943.The principal place of business of the said association will be at L'Ancienne Lorette, County of Quebec, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4838 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"L'Association Professionnelle des Fabricants de Beurre et Fromage de la Région du Lac St-Pierre\", for the sudy, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on the 26th of October, 1943.The principal place of business of the said association will be at Nicolet, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4839 Under Secretary of the Province.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National des Employés Municipaux de Rivière-du-Loup, Incorporé\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on the 9th of November, 1943.The principal place of business of the said association will be at Rivière-du-Loup, County of Temiscouata, P.Q.JEAN BRUCHESI, 4840 Under Secretary of the Province.\"The New Carlton Limited\" By-Law \"C\" \"That the number of Directors of the Company is herebv increased from three to five.\" Montreal, 28th October, 1943.PERCIVAL D.MARTIN, 4844-o Secretary.Notice is hereby given that, by Order in Council dated November 12th, 1943, the By-laws 1 to 15 inclusively, as amended, and Bj'-Law \"AA\" of \"School for Handicapped Children\" were approved pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q., 1941, Chapter 270). 2050 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 1943, No 47, Vol.76 Daté du bureau du Secrétaire de la Province, Dated at the office of the 1'rovinciul Secretary, ce 10 novembre 1943.this 15th of Novemlier, 1943.Ix; Sous-secrétaire de la Province, , JEAN BRUCHESI, 4886 JEAN BRUCHESI.4856-0 Under Secretary of the Province.\"School for Handicapped Children\" Extrait des résolutions passées à une assemblée des (lirecteurs et approuvées à une assemblée des membres le 29 juillet 1943, concernant l'augmentation «lu nombre des directeurs de cinq à six: \"Que le règlement N° 5 est amendé et se lit: \"Ijes affaires de la compagnie seront gérées par un conseil d'administration de six directeurs.\" Certifié copie conforme.lie président, S.A.MALONEY.\"School fou Handicapped Childhen\" Excerpt from Resolutions passed at Meeting of Directors and approved at Meeting of Members, July 29th, 1943, concerning the increase of the number of Directors from five to six: \"That By-law No.5 is amended to read \"The affairs of the Company shall be managed by a Board of six directors.\" Certified correct copy.S.A.MALONEY, President.4857 lie secrétaire, M.MAYOFF, M.I).4857-o M.MAYOFF, M.D., Secretary.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Tanneurs et Corroyeurs Inc.de Saint-Hyacinthe\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 10 novembre 1943.lie siège social du syndicat est situé :\\ Saint-Hyacinthe, dans la province de Québec.4858-0 I-e Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI.The formation of an association, under the name of \"Syndicat National des Tanneurs et Corroyeurs Inc.de Saint-Hyacinthe\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the Profession, has been authorized by the Provincial Secretary, on November 10th, 1943.The principal place of business of the association will l>e at Saint-Hyacinthe, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 4858 Under Secretary of the Province.Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014Surrender of Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, chapitre 270, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"lie Bazar (Incorporée)\", constituée en corporation par lettres patentes en date du cinq janvier 1940.Avis est de plus donné qu'à compter du trente octobre 1943, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, le vingt et un octobre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, article 20, chapitre 270, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, «le l'industrie et du commerce, «l'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"St.Pierre 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1948, No 47, Vol.75 uant a l'assurance-incendie, et des ojïérations 'assurance à prime fixe ou au comptant.Montréal, ce 23 octobre 1943.\\jc Procureur des Pétitionnaires, 4698-44-4-0 J.-Paul Verschkluen, avocat.Avis public est, par les présentes, donné que les soussignés, Emile Lavergne, laitier, Geo.Mercier, rentier, J.Antonio Héroux, manufacturier, tous trois contribuables de la cité de Shawi-nigan Palis, s'adresseront a la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant la charte de la cité de Shawi-nigan Falls aux fins suivantes: 1.Augmenter le nombre des quartiers de trois à quatre en subdivisant le quartier N* 3 en deux, dont l'un (quartier N° 3) compris dans la limite de la paroisse St-Marc et l'autre (quartier N° 4) compris dans les limites de la paroisse du Christ-Roi.2.Augmenter de six à huit le nombre des échevins.Shawinigan falls, 20 octobre 1943.Le procureur des requérants, 4712-44-4-0 ALEX.BASTIEN.Avis est, par les présentes, donné que l'Association Mutuelle de Bienfaisance de la Compagnie des Tramways de Montréal s'adressera, au cours de la prochaine session, à la Législature, pour demander l'adoption d'une loi aux fins d'amender, plus particulièrement quant :\\ ses pouvoirs, aux taux de contributions des membres, à la contribution de la Compagnie des Tramways de Montréal, et aux classes et montants des bénéfices à être payés, celle la constituant en corporation et ses amendements (4 Edouard VII, chapitre 102, 8 Edouard VII, chapitre 129, et 2 George V, chapitre 98), et d'abroger les règlements la gouvernant actuellement pour les remplacer par de nouveaux, approuvés par ses membres et par le Surintendant des Assurances de la province.Montréal, 20 octobre, 1943.lies avocats de la pétitionnaire, 4776-45-4-o Létourneau, Tansey & Monk.AVIS LÉGAL Avis public est donné, par les présentes, que \"La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa\", corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Hull, district de Hull, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi à l'effet de refondre sa charte, 6 George V, chapitre 100, et mieux définir ses pouvoirs, généralement, et plus particulièrement mais sans limitation pour l'autoriser à: a) Changer le nom de la corporation en celui de \"L'Assurance Mutuelle des Fabriques d'Ottawa\"; 6) Etendre le territoire de ses opérations à toute la province de Québec et ailleurs; c) Augmenter le nombre et la nature des risques; d) Prendre toutes autres mesures jugées nécessaires ou utiles à la réalisation de ses fins.Montréal, ce 8 novembre 1943.lies procureurs de la pétitionnaire, 480Ô-46-4-o FAUTEUX et MATHIEU.Avis public est, par les présentes, donné que demoiselle Harriet Duff Reid, fille majeure, de la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi spéciale pour to fire insurance, and insurance for a fixed or cash premium.Montreal, October 23rd, 1943.J.-Paul Verschelden, barrister, 4098-44-4-o Attorney for Petitioner*.Public notice is hereby given, that the under* signed: Emile Lavergne, milkman, Geo.Mercier, annuitant, J.Antonio Héroux, manufacturer, all three taxpayers of the city of Shawinigan Falls, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending the charter of the city of Shawinigan Falls, for the following purposes: 1.To increase the number of Wards from three to four by subdividing Ward No.3 into two, one of which (Ward No.3) comprised within the limits of the Parish of St-Marc and the other (Ward No.4) comprised within the limits of the Parish of Christ-Roi.2.To increase the number of aldermen from six to eight.Shawinigan Falls, October 20th, 1943.ALEX.BASTIEN, 4712-44-4 Attorney for Petitioners.Notice is hereby given that The Montreal Tramways Company Mutual Benefit Association will apply to the Legislature of the Province of Quebec during the coming session for the passing of an Act amending its charter (4 Edward VII, chapter 102, and its amending Acts, 8 Edward VII, chapter 129, and 2 George V, chapter 98), and this more particularly with respect to its powers, to the rates of contributions payable by members, to the contribution of the Montreal Tramways Company, and to the classes and amounts of benefits to be paid, and repealing the Rules and By-Laws presently in force in order to replace them by new Bv-Ijiws approved by its members and by the Superintendent of Insurance of the province.Montreal, October 26th., 1943.létourneau, T.\\nsey & monk, 4776-45-4-0 Attorneys for petitioner.LEGAL NOTICE Public notice is hereby given that \"La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa\", a body politic and corporate having its head office in the city of Hull, district of Hull, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an act revising its charter, 6 George V, chapter 100', and better defining its powers, generally, and more particularly, but without limitation, to authorize it to: a) Change the name of the corporation into that of \"L'Assurance Mutuelle des Fabriques d'Ottawa\"; b) Extend the field of its operations to the whole Province of Quebec and elsewhere; c) Increase the number and the nature of the risks; d) Take whatever other measures may be deemed necessary or useful to attain its ends.Montreal, this 8th day of November 1943.FAUTEUX and MATHIEU, 4805-46-4-o Attorneys for the Petitioner.Public notice is hereby given that Miss Harriet Duff Reid, Spinster, of the City of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special act authorizing and directing the Exec- :i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2053 autoriser et ordonner à l'exécuteur et fiduciaire de la succession de son père, feu Sir Robert Gillespie Reid, en son vivant de ladite cité de Montréal, à lui faire de temps en temps des paiement! ou remises à compte du capital de sa |>art duns le résidu de ladite succession.Montréal, le 17 novembre 1943.I^es procureurs de la requérante, Brama, Dixon, Claxton, Senecai.4860-47-4-o & Lynch-Staunton.utor and Trustee of the estate of her father, the late Sir Robert Gillespie Reid, in his lifetime of the City of Montreal, to make payments or deliveries to her from time to time on account of the capital of her share of the residue of the said estate.Montreal, November 17, 1943.Stairs, Dixon, Claxton, Senecal & Lynch-Staunton, 4800-47-4-o Solicitors for Applicant.Département de l'Agriculture AVIS PUBLIC Concernant la Société d'agriculture de la division \u2022 \"C\" du comté de Portneuf.Vu les dispositions de l'article 30 de la Loi des sociétés d'agriculture tel que modifié par la Ix)i 6 Geo.\\ I, chap.41; Attendu que la société d'agriculture de la division \"C\" du comté de Portneuf et les deux-tiers au moins des cercles agricoles établis dans le territoire de ladite société d'agriculture, se sont conformés aux dispositions du susdit article 30; Avis est par les présentes donné que le ministre de l'Agriculture a approuvé la résolution du bureau de direction de la société d'agriculture de la division \"C\" du comté de Portneuf, aux fins de décréter que ladite société se composera à l'avenir des cercles agricoles formés dans son territoire.Québec, le 12 novembre 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4841-0 ADRIEN MORIN.Département de l'Agriculture Industrie laitière Department of Agriculture PUBLIC NOTICE Respecting the Agricultural Societv of Division \"C\" of the County of Portneuf.Seeing the provisions of section 30 of the Agricultural Societies Act as amended by the Act 0 Geo.VI, chap.41; Whereas the Agricultural Society of Division \"C\" of the County of Portneuf and at least the two thirds of the farmers' clubs established in the territory of the said Agricultural Society have complied with the provisions of aforesaid section 30; Notice is hereby given that the Minister of Agriculture has approved the resolution of the Board of Directors of the Agricultural Society of Division \"C\" of the County of Portneuf, for the purpose of enacting that the said Society shall, in future, consist of the farmers' clubs formed in its territory.Quebec, November 12th, 1943.ADRIEN MORIN, 4841 Acting Deputy Minister of Agriculture.Department of Agriculture Dairy Industry Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 15-E-43 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, 13 octobre 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvert, Inspecteur-général des Produits laitiers, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne.2.La région de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne, comprend la ville de Saint-Jérôme.3.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait reçu de ceux-^ci depuis le 16 novembre Dairy industry commission of the province of quebec Order No.15-E-4S Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, October 13, 1943, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté ami Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products, and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Saint Jerome, in the county of Terrebonne; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Saint Jerome, in the county of Terrebonne.2.The region of Saint Jerome, in the county of Terrebonne, includes the town of Saint Jerome.3.Any pasteurized-milk dealer must pay to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he has received from them since SUM GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.75 1943, et :\\ être reçu j\\ compter de la mise en vigueur de la présente ordonnance, $2.55 F.A.H.la place d'affaires dudit marchand et tout marchand de lait cru doit payer directement :\\ ses fournisseurs-producteurs, |k>ur chaque 100 livres de lait reçu de ceux-ci depuis le 10 novembre 1943, et à être reçu à compter de la mise en vigueur de la présente ordonnance, $2.05 F.A.11.la ferme du producteur.4.Sauf les dispositions de l'article 6 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs ;\\ six sous la chopine et onze sous ka pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Saint-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, a un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites dekulite région de St-Jérôme, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 15-e-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 20 septembre 1942, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 4803-o de l'Industrie Laitière.Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 71-E-43 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 16 novembre 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 2.30 heures p.m.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Rigaud; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Kigaud.2.La région de Rigaud comprend la corporation de la ville de Rigaud et la municipalité de la paroisse de Ste-Madeleine de Rigaud, toutes deux dans le comté de Vaudreuil.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Rigaud, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et dix sous la pinte.the Kith day of Novemlwr last (1943) and to be received after the publication of the present Order, $2.55 F.O.B.business place of said dealer and any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he has received from them since the 16th day of Novemljer last (1943), and to be received after the publication of the present Order, $2.65 F.O.H.farm of producer.4.Save the provisions of article 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Saint Jerome, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Saint Jerome, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five and half cents a pint and ten cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of St.Jerome, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.15-E-42 of said Commission, published in the Quebec.Official Gazette dated September 26, 1942, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau,president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry 4803-o Commission.Dairy industry commission of the province of quebec Order No.71-E-43 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, November 10th, 1943, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Montreal, at 2.30 o'clock in the afternoon.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary and Germain Beaulieu, Legal Adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Rigaud; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Rigaud.2.The region of Rigaud includes the Corporation of the city of Rigaud and the municipality of the parish of Ste-Madeleine de Rigaud, both in the county of Vaudreuil.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no j)erson shall, within the limits of said region of Rigaud, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, l!)Jt3, No.47, Vol.75 2055 5.Nul M peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à trente-deux sous le gallon.La présente ordonnance entre en vigueur le jour dé sa publication dans la Gazette officielle de Quéltec.\\a secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, commissaire, Gilbeht MacMillan, \" Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission 4804-o de l'Industrie Laitière.5.No pertOfl shall offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to thirty-two cents | gallon.The present order comes into force the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, commissioner, Gilbeiit MacMillan, \" Certified: Alphonse Savoie, The Secretary Dairy 4804-o Industry Commission.Département de l'Instruction publique N° 524-43.Québec, le 15 novembre 1943.délimitation de municipalité scolaire Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de \"la municipalité scolaire de Saint-Nil\", dans le comté de Matane, qui comprendra le territoire ei-dessous décrit, savoir: I./c8 lots 31 à 42 inclusivement des rangs X et XI du canton de Tessier; les lots 10 à 43 inclusivement des rangs XII et XIII du même canton et les lots 10 à 21 inclusivement du rang XIV du même canton.4801-47-2-o N° 1010-40 Québec, le 15 novembre 1943.délimitation de municipalité scolaire Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de St-P/uno, comté de Champlain, les lots 243 et 244 du cadastre officiel de St-Bruno et de les annexer à la municipalité scolaire de St-Basile-le-Grand, même comté.4802-47-2-o Department of Education No.524-43.Quebec, November 15th, 1943.delimitation of a school municipality Application is made to erect into a separate school municipality, under the name of \"the School Municipality of Saint-Nil\", in the County of Matane, which will comprise the territory hereinunder described, to wit: Ix)ts 31 to 42 inclusively of Ranges X and XI of the Township of Tessier; lots 10 to 43 inclusively of Ranges XII and XIII of said township and lots 10 to 21 inclusively of Range XIV of the said township.4801-47-2 No.1016-40 Quebec, November 15th, 1943.delimitation of a school municipality Application is made to detach from the school municipality of the parish of St-Bruno, County of Champlain, lots 243 and 244 of the official cadastre for St-Bruno and to annex the same to the school municipality of St-Basile-le-Grand, said County.4802-47-2 Département du Travail AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de St-Jean et d'Iberville lui a présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante au décret numéro 3011, du 6 novembre 1941, et amendements, relatif aux métiers de barbier et coiffeur dans la cité de St-Jean et la ville d'Iber-ville.On demande: Que le paragraphe \"c\" suivant soit ajouté à l'article III: \"c.Nonobstant les dispositions du paragraphe \"a\" du présent article, la durée des heures de travail doit être de 9.00 a.m.à 9.00 p.m., les deux jours précédant les veilles de Noël et du Premier de l'An.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre Department of Labour NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Parity Committee of Barbers and Hairdressers of St.John and Iberville has presented to him a petition to modify the decree number 3011, of November 6, 1941, and amendments, relating to the barber and hnirdresser trades in the city of St.John and the town of Iberville.It is requested : That the following subsection \"c\" be added to section III: \"c.\u2014Notwithstanding the provisions of subsection \"a\" of the present section, the duration of labour shall be from 9.00 a.m.to 9.00 p.m.on the two days preceding the eves of Christmas and New Year's Day.\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister 2056 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 191,3, No 47, Vol.75 du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requê-te.Le sous-ministre «lu Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, QltébM, ce 20 novembre, 1943.4880-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre «lu Travail, que le Comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs, juridiction de Saint-Hyacinthe, lui a présenté une requête d'un certain nombre «le coiffeurs et coiffeuses |>our dames de Drummond-ville à l'effet «le modifier le décret numéro 2(>83, du 9 octobre 1941, et amemlements, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans le district de St-Hyacinthe.Us demandent: 1.\u2014Que les heures «le travail pour les coiffeurs et coiffeuses pour «lames, Zone II, paragraphe \"a\" de l'article IV, soient remplacées par les suivantes, en «*e qui concerne le lundi: \"Le lundi.de 9.00 a.m.à 1.00 p.m.\" 2.\u2014Que les mots \"le Vendredi-Saint jusqu'à midi\" soient ajoutés au paragraphe \"c\" de l'article X, à la suite des mots \"Les dimanches et fêtes d'obligation\".Durant les trente jours h compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre «lu Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Ix; sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère «lu Travail, Québec, ce 20 novembre, 1943.4861-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 501, du 11 mars 1942 et amendements, relatif t\\ la fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret de la façon suivante: L\u2014Que le taux de \"$0.28\" mentionna pour la catégorie \"RaSneuses\" (Machine à raîner les divisions), paragraphe \"6\" de l'article II, soit remplacé par le taux de \"$0.35\".2.\u2014Que le taux de \"$0.28\" mentionné pour la catégorie \"Mécaniciennes\" (Coupeur de coins, guillotine, emportepièce, machine h raîner verticale), paragraphe \"6\" de l'article II, soit remplacé par le taux de \"$0.35\".3.\u2014La catégorie suivante sera ajoutée au paragraphe \"b\" de l'article II, à la suite de la catégorie \"Mécaniciennes\" (Coupeur de coins, guillotine, emportepièce, machine à raîner verticale): Premier Après semestre 6 mois d'emploi \"Receveusesetfournisseuses 0.22 0.28\" 4.\u2014Que le taux de \"$0.33\" mentionné dans le paragraphe \"d\" de l'article II pour les catégories \"Raîneuses\" et \"Mécaniciennes\" (Coupeur de of labour shall receive the objections against the sai«l request which the interested parties may detirc to set forth.GÉRARD TREMBLAY, I )eputy-Minister of I.al>our.Department of Libmir, Quebec, November 20, 1943.4850-o NOTICE OF MODIFICATK >\\ Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quelle, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Parity Committee of Barbers an«l Hairdressers of St.Hyacinthe District has presented to him a petition from male and female ladies' hairdressers of Drummondville to motlify the decree number 2083, of October 9, 1941, ami amendments, relating to the barber and hairdresser trades in St.Hyacinthe district.They request : 1.\u2014That the hours of labour for ladies' hairdressers, male ami female, Zone II, subsection \"a\" of section IV, be replaced by the following, inasmuch as Monday is concerned: \"On Monday.from 9.00 a.m.to 1.00 p.m.\" 2.\u2014That the words \"Good Friday, until 12.00 (noon),\" he added to subsection \"e\" of section X, after the words \"On Sundays and holidays\".During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said petition which the interested parties may desire to s«>t forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of labour.Department of Labour, Quebec, November 20, 1943.4851-o NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, (R.S.Q.1941, chapter 168), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 501, of the 11th of March, 1942, and amendments, relating to the manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.\u2014That the rate of \"$0.35\" be substituted to the rate of \"$0.28\" actually mentioned for the category \"Operators\" (Partition Slotting Machine), subsection \"b\" of section II.2.\u2014That the rate of \"$0.35\" be substituted to the rate of \"$0.28\" actually mentioned for the category \"Operators\" (Corner Cutter, Knife, Punch, Slotter up and down), subsection \"6\" of section II.3.\u2014That the following category be added to subsection \"6\" of section II, after the category \"Operators\" (Corner Cutter, Knife, Punch, Slotter up and down) : First After 6 months 6 months employment \"Tailers and feeders.0.22 0.28 ' 4.\u2014That the rate of \"$0.40\" be substituted to the rate of \"$0.33\" actually mentioned for the categories \"Operators\" (Partition Slotting Ma- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2057 coins, guillotine, emportepièce, machine à rainer verticale), soit remplacé par le taux de \"$0.40\".5.\u2014lia catégorie suivante sera ajoutée au paragraphe \"d\" de l'article II, à la suite de la catégorie \"Mécaniciennes\" (Coupeur de coins, guillotine, emportepièce, machine a rainer verticale) : \"Receveuses et fournisseuses.0.33\" Durant les trente jours a compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.lie sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 20 novembre 1943.4852-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec lui a présenté une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1053, du 28 juin 1941, relatif à l'industrie de la construction dans le district judiciaire de Québec et les comtés de Beauce, Dorchester, Mégantic, Hellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Rimouski et Ma-tane, de la façon suivante: Que les mots \"excepté le comté de Laviolette\" soient ajoutés à la suite des mots \"le district judiciaire de Quél>ec\" apparaissant dans le premier alinéa de l'article III.Durant les trente jours :\\ compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 20 novembre 1943.4853-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que les parties contractantes k la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 987, du 24 avril 1941 et amendements, relatif aux métiers de l'imprimerie dans l'île de Montréal et un rayon de 100 milles, lui ont présenté une requite à l'effet de modifier ledit décret par l'addition des dispositions suivantes: L'article XVIII-A sera ajouté: \"XVIII-A.\u2014Indemnité de vie chère:-!.\u2014k compter de la première période de paie se terminant après le 1er septembre 1943, tous les employeurs doivent verser à leurs salariés assujettis au présent décret (autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître ou quelque rang comparable), une indemnité de vie chère du temps de guerre tel qu'ordonné par jugement du Conseil national du Travail en temps de guerre daté du 29 septembre, 1943, basée sur la hausse de l'indice revisé du coût de la vie de juillet 1942 (117.0) sur l'indice revisé de janvier 1941 (107.4), soit 9.6 points ou 9.0% ($2.40 par semaine), le tout subordonnément aux ajustements subséquents requis par une ordonnance générale du chine) and (Corner Cutter, Knife, Punch, Slotter up and down), in subsection \"d\" of section II.5.\u2014That the following category be added to subsection \"d\" of section II, after the category \"Operators\" (Corner Cutter, Knife, Punch, Slotter up and down) : \"Tailers and feeders.0.33\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 20, 1943.4852-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the Construction Industry of Quebec has presented to him a petition requesting the following modification to decree number 1653, of June 28, 1941, and amendments, relating to the construction industry in the judicial district of Quebec and the counties of Beauce, Dorchester, Mégantic, Belle-chasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Rimouski and Ma-tane: That the words \"excluding the county of Laviolette\" be added after the words \"the judicial district of Quebec\" mentioned in the first paragraph of Section III.During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections hereto which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 20, 1943.4853-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 987, of April 24th, 1941 and amendments, relating to the printing trades in the Island of Montreal and a radius of 100 miles from its limits, have presented to him a petition to the effect to modify the said decree by the addition of the following provisions : Section XVIII-A shall be added: \"XVIII-A.\u2014 Cost of living bonus:\u20141.\u2014Effective from the first payroll period ending after September 1st, 1943, all employers thall pay to their employees governed by the present decree (other than those occupying positions above the rank of foreman or comparable ranks) a weekly wartime cost of living bonus as directed by judgment of the National War Labour Board rendered on September 29th, 1943, based on the rise of the adjusted cost of living index number for July 1942 (117.0) above the adjusted cost of living index number for January 1941 (107.4), amounting to 9.6 points or 9.6%, or $2.40, the whole subject to any subsequent adjustment as 20Ô8 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.75 Conseil nutionul du travail en temps de guerre émise en conformité avec les dispositions du décret régissant les salaires on temps de guerre CP.6008.reproduites ni dfSSnUS au paragraphe \"3\" du présent article.2.\u2014 I.'indemnité de vie chère doit être versée pour cheque période de paye, lors de la remise du salaire pour cette période.3.\u2014lie chiffre de l'indemnité est variable et sera modifié conformément aux ordonnances générales émises par le Conseil national du travail en temps de guerre, le ou avant le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre de chaque année, selon les fluctuations dans l'indice du coût de la vie, de la façon suivante: Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de: a) vingt-cinq cents par semaine pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés touchant un salaire hebdomadaire de vingt-cinq dollars ou plus, et 6) un pour cent du salaiie hebdomadaire pour tous les salariés du sexe masculin figés de moins de vingt et un ans touchant un salaire hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars et pour toutes les salariées touchant un salaire hebdomadaire inférieur à vingt-cinq dollars; c) ie montant de l'indemnité ne doit er, 1943, granting to the Reverend Isidore Pelletier, Parish Priest, and to Messrs.Irenée Ix>elero, farmer, Jean Vachon, laborer, Joseph Pouliot, municipal secretary treasurer, Wilfrid Bisier, contractor, François Fortin, mayor and trader, and Octave Bisson, farmer, all of St-I.uc, county of Dorchester, a charter incorporating them as a corporation under the name of \"La Cie de Téléphone de Dijon, Ltée.\" Whereas the said jiersons have observed the formalities required for the obtaining of the charter applied fer, and that the purposes of the undertaking of the propoasd company are such that the Lieutenant-Governor may grant a charter; THEREFORE, We have, in virtue of the powers to Us granted by the Acts respecting Telegraph and Telephone Companies hereinabove mentioned, granted the present charter incorporating as a corporation the following persons, to wit: Reverend Isidore Pelletier, Parish Priest, Irenée l^elcre, farmer, Jean Vachon, laborer, Joseph Pouliot, municipal secretary treasurer, Wilfrid Bisier, contractor, François Fortin, mayor and trader, and Octave lvisson, farmer, all of St-Luc, county of Dorchester, and also the other persons who are or who may become shareholders of the company, and such, for the following purposes: To operate an electric telephone line within the limits of the Parish of St-Luc, to build one or more electric telephone lines, with branches leading thereto or therefrom; The name of the company incorporated as a corporation will be \"Iji Cie de Téléphone de Dijon, Ltée.\" The operations of the company will be conducted in the Municipality of St-Luc, county of Dorchester; The capital stock of the company is one thousand dollars ($1,000); The amount of each share is fifty dollars ($50) ; The said petitioners will be the first directors or provisory directors of the company.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, jn Our Province of Quebec, this twenty-ninth day of October, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-three and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 4868 Under Secretary of the Province.Winding up Notice Public notice is hereby given that at a special general meeting of the members of \"La Caisse Populaire d'Issoudun\", duly called and held on QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 20(51 et tenue le 30 septembre 1943, hi liquidation de la the 30th of September, 1943, the liquidation of the dite caisse a été votée et Messieurs Marcel Ix*may said \"Caisse\" has been voted and that Messrs.et Désiré Bédard, d'Issoudun, JiOtbinière, et Marcel Iiomay and Désiré Bédard, of Issoudun, Monsieur Paul Émond, 60, Côte du Passage, Lotbinière, and Mr.Paul Éinond, 50 Côte du Levis, ont été nommés liquidateurs.Passage, Ix'vis, have l>een appointed liquidators.Issoudun, Co.IiOtbinière, ce quatrième jour Issoudun, Co.Lotbinière, this fourth day of d'octobre 1943.October, 1943.lies liquidateurs de la Caisse Populaire The Liquidators of La Caisse Populaire d'Issoudun, Lotbinière, d'Issoudun, Lotbinière, 4842-0 par: PAUL ÉMOND.4842 per: PAUL ÉMOND.Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, pursuant to the provi- aux dispositions du Code du Notariat, qu'une sions of the Notarial Code, that a petition has requête a été présentée à Son Honneur le Lieu- been presented to His Honour the Lieutenant- tenant-gouverneur-cn-conseil par M.Charles- Governor in Council by Mr.Charles Auguste Auguste Emond, notaire, demeurant et prati- Emond, notary, residing and practising at quant à Montréal, district judiciaire de Montréal, Montreal, judicial district of Montreal, whereby par laquelle il demande la transmission, en sa he asks for the transfer, in his favour, of the faveur, des minutes, répertoire et index de Me minutes, repertory and index of Me.J.Arthur J.-Arthur Couture, en son vivant, notaire de Couture, in his lifetime, notary of Montreal, Montréal, district judiciaire de Montréal.judicial district of Montreal.Québec, 23 octobre 1943.Quebec, October 23, 1943.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 4695-44-5-0 JEAN BRUCHESI.4095-44-5 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, pursuant to the provi-aux dispositions du Code du Notariat, qu'une sions of the Notarial Code, that a petition has requête a été présentée à Son Honneur le Lieu- been presented to His Honour the Lieutenant-tenant-gouverneur en conseil par monsieur J.- Governor in Council by Mr.J.-Cyprien Sawyer, Cyprien Sawyer, notaire, demeurant et prati- notary, residing and practising at Trois-Rivières, quant :\\ Trois-Rivières, district judiciaire des judicial district of Trois-Rivières, whereby he Trois-Rivières, par laquelle il demande la trans- asks for the transfer, in his favour, of the minutes, mission, en sa faveur, des minutes, répertoire et repertory and index of Me.Zacharie Forest, in index de Me Zacharie Forest, en son vivant his lifetime, notary at Trois-Rivières, judicial notaire à Trois-Rivières, district judiciaire des District of Trois-Rivières.Trots-Rivières.Québec, ce 25 octobre 1943.Quebec, October 25th, 1943.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 4701-44-5-O JEAN BRUCHESI.4701-44-5 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, pursuant to the pro-aux dispositions du Code du Notariat, qu'une visions of the Notarial Code, that a petition has requête a été présentée à Son Honneur le Lieute- been presented to His Honour the Lieutenant-nant-Gouverneur en conseil par monsieur Joseph- Governor in Council by Mr.Joseph Léonidas Léonidas Beaudet, notaire, demeurant et prati- Beaudet, notary, residing and practising at quant à Sainte-Scholastique, district judiciaire Sainte-Scholastique, judicial district of Terrene Terrebonne, par laquelle il demande la trans- bonne, whereby he asks for the transfer, in his mission, en sa faveur, des minutes, répertoire et favour, of the minutes, repertory and index of index de Me Narcisse Forest, notaire démission- Me Narcisse Forest, retired notary, who prac-naire, qui pratiquait à Sainte-Scholastique, dis- tised at Sainte-Scholastique, judicial district trict judiciaire de Terrebonne.of Terrebonne.Québec, ce 27 octobre 1943.Quebec, October 27, 1943.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 4719-44-5-o JEAN BRUCHESI.4719-44-5 Under Secretary of the Province.VENTES PAR LES SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tempe et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.KAMOURASKA KAMOURASKA Cour Supérieure.\u2014District de Kamouraska Superior Court.\u2014District of Kamouraska N° 15083 J I B.LA VOIE, Avocat, de la No.15083 \\ T.B.LA VOIE, advocate, of the ) J Cité de Rivière du Loup, ] J city of Rivière-du-Loup, demandeur; vs DON AT LÊVESQUE, de St- plaintiff; vs DONAT LÉVESQUE, of St-Êmile Emile d'Auclair, défendeur.d'Auclair, defendant. 2002 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.75 Un lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante (50) «lu douzième rang (12) du canton Auclair dans le Comté de Témiscouata, avec bâtisses dessus cons-'uites, circonstances et, dépendances.Pour être vendu MARDI, le SEPTIÈME jour de DECEMBRE 1943, il DIX heures de l'avant-midi, à la porte de l'église de la paroisse de St-Émile d'Auclair.lie shérif, Bureau du Shérif, E.A.DOUCET.Rivière du Loup, 27 octobre 1943.4730-44-2-o [Première publication, 30 octobre 19431 \"A lot of land known and designated under number fifty (50) of Range twelve (12) of the Township of Auclair, in the County of Témiscouata\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" To !>e sold on TUESDAY, the SEVENTH day of DECEMBER, 1943, at TEN o'clock in the forenoon, at the church door of the parish of St-Émile d'Auclair.E.A.DOUCET, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Ixmp, October 27th, 1943.4730-44-2 [First publication, October 30th, 1943] MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris C.S.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:/ P\\AME FORTUNATE N° 220924 Ç L-/ L E S C A R B EAU, épouse contractuellcment séparée de biens d'Eugène Normandeau, et ce dernier pour autoriser son épouse aux fins des présentes, demanderesse ; vs ALBERT PÉLOQUIN, défendeur.\"Un lot de terre situé au Parc Molson, connu et désigné sous le numéro huit de la subdivision officielle du lot numéro deux cent huit, (208-8) aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte Visitation, contenant vingt-cinq pieds de largeur par cent sept pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec les bâtisses dessus construites portant les numéros civiques 2143 et 2145 de la rue des Carrières, à Montréal.\" Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le DEUX DÉCEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Un dépôt de $390.sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'hon.juge Louis Cousineau, en date du 20 octobre 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 25 octobre 1943.471 l-44-2-o [Première publication, 30 octobre 1943] Fieri Facias de Bonis et de Terris C.S.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: / fVAME ARMANDINE N° 219583 Ç Ly DELORME, épouse séparée de biens de J.-Eustache Lamarche, en sa qualité d'exécutrice testamentaire et de légataire universelle résiduaire de la succession de feu Hormisdas Delorme, ledit J.-Eustache Lamarche, pour autoriser son épouse aux fins des présentes, demanderesse; vs ARCHAMBAULT DÊSY, défendeur.\"Un lot de terre ayant front sur le chemin public ou Blvd Gouin dans la ville de Montréal-Nord, portant le numéro 5 de la subdivision officielle du lot trente-quatre (34-5) des plan et livre de renvois officiels de la paroisse du Sault-aux-Récollets, mesurant vingt-huit pieds de largeur (28) sur la rivière des Prairies, quarante-six pieds (40) de largeur sur le chemin public ou boulevard Gouin, sur deux cent trente-huit pieds (238) de profondeur dans sa ligne sud-ouest et deux cent vingt pieds (220) de profondeur dans sa ligne nord-est ayant une superficie totale de huit mille deux cent quarante-quatre pieds (8,244), mesure anglaise, plus ou moins, avec maison portant numéro civique 5089 Blvd Gouin, tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.\" MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris S.C.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:( f\\AME FORTUNATE No.220924 Ç LJ LESCARBEAU, wife separate as to property by marriage contract of Eugène Normandeau, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof, plaintiff; vs ALBERT PÉLOQUIN, defendant.A lot of land situate at Molson Park, known and designated under number eight of the official subdivision of lot number two hundred and eight (208-8) on the official plan and in the book of reference of the Village of Côte Visitation, measuring twenty-five feet in width by one hundred and seven feet in depth, English measure and more or less\u2014with the buildings thereon erected bearing civic Nos.2143 and 2145 des Carrières street, Montreal.To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the SECOND of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $390 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to judgment of the Honourable Justice Louis Cousineau, dated the 20th October, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, October 25, 1943.4711-44-2 [First publication, October 30, 1943J Fieri Facias de Bonis el de Terris S.C.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: { PvAME ARMANDINE No.219583 f L-/ DELORME, wife separate as to property of J.Eustache Lamarche, in her quality of testamentary executrix and universal residuary legatee to the estate of the late Hormisdas Delorme, the said J.Eustache Lamarche, to authorize his wife for the purposes hereof, plaintiff; vs ARCHAMBAULT DESY, defendant.\"A lot of land fronting on the public road or Gouin Blvd.in the town of Montreal-North, bearing numlxjr 5 of the official subdivision of lot thirty-four (34-5) of the official plan and book of reference for the parish of Sault-aux-Récollets, measuring twenty-eight (28) feet in wjfjfftfa on the des Prairies river, forty-six (40) feet in width on the public road or Gouin boulevard, by two hundred and thirty-eight (238) feet in depth in its southwest line and two hundred and twenty (220) feet in depth in its north-east line, containing a total area of eight thousand two hundred and forty-four feet (8,244), English measure, more or less, with a house, bearing civic number 5089 Gouin Blvd., as the whole presently subsists, with the active, passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovable.\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 9068 Pour être vendu il mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROIS DECEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 10 novembre 1943.4864-47-3-0 [Première publication, 20 novembre 1943 Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, il savoir: / TPHB MUTUAL LIFE 222095 | 1 ASSURANCE CO.OF CANADA, demanderesse; vs JOHN HERSON, défendeur.Ce certain emplacement formant l'angle sud-ouest de la rue Sherbrooke ouest et de l'avenue Kensington, en la cité de Westmount, étant composé du lot numéro quarante-cinq et de la partie sud-est du lot numéro quarante-six, au plan de subdivision officiel du lot numéro deux cent soixante-dix-huit (278-45 et ptie S.E.40) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, cette partie dudit lot de subdivision numéro quarante-six mesurant quatre pieds et huit pouces flans sa ligne de côté nord-est le long de ladite avenue Kensington et dix-neuf pieds et six pouces dans sa ligne de côté sud-ouest jjar une profondeur de cent quatorze pieds dans sa ligne nord-ouest le long de ladite rue Sherbrooke ouest et cent treize pieds et un pouce dans sa ligne sud-est, mesure anglaise et plus ou moins, et étant borné au nord-ouest par ladite rue Sherbrooke-ouest, au sud-est par ledit lot de subdivision numéro quarante-cinq, au nord-est par ladite avenue Kensington, et au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-deux, auxdits plan et livre de renvoi officiels; le tout avec la maison d'appartements dessus érigée.Pour être vendu, :\\ mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $5,395 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Casgrain, en date du 12 novembre 1943.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 10 novembre 1943.4855-47-2 [Première publication, 20 novembre 1943] RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure District de Rimouski,) JEAN BELLA VANCE, N° 7049/21 \\J St-Fabien; vs EL-ZÉAR BÉLANGER, Rimouski, savoir : Parties des lots Nos 2 et 3 au cadastre officiel de la ville de Rimouski, étant un terrain de 90 pieds de front sur la rue et 73 en arrière, par 300 de profondeur, mesure anglaise, borné au sud au chemin, à l'ouest à Jos.Côté, au nord et à l'est à François Dumais, avec Mtisses sus-construites, circonstances et dépendances, à charge de la rente foncière en faveur de François Dumais au montant de $30.par année.Pour être vendus, au bureau du shérif, Palais de Justice, Rimouski, le VINGT ET UN DÉCEMBRE prochain, 1943, à DIX heures de l'avant-midi.I.e shérif, Bureau du shérif, CHS D'ANJOU.Rimouski, 10 novembre 1943.4866-47-2-0 [Première publication, 20 novembre 1943J To be sold at inv ofliee, in the ( 'itv of Montreal, on the TWENTY-THIRD of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November Kith, 1943.4854-47-2 [First publication, November 20th, 1943] Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:) THE MUTUAL LIFE 222095 Ç 1 ASSURANCE CO.OF CANADA, plaintiff; vs JOHN HERSON, defendant.That certain emplacement forming the South West corner of Sherbrooke Street West and Kensington Avenue, in the City of Westmount, being composed of lot number forty-five and of the South East part of lot number forty-six, upon the official subdivision plan of lot number two hundred and seventy-eight (278-45 and S.E.Pt.46), upon the official plan and book of reference of the Parish of Montreal, measuring, that part of said subdivision lot number forty-six, four feet and eight inches in its north east side line, along said Kensington Avenue and nineteen feet, six inches in its South West side line by a depth of one hundred and fourteen feet in its north-west line, along said Sherbrooke Street West, and one hundred and thirteen feet and one inch, in its South-East line, English Measure and more or loss, and being bounded, to the North-West, by said Sherbrooke Street West, to the South-East by said Subdivision lot number forty-five, to the North East by said Kensington Avenue, and to the South West by part of original lot number two hundred and sixty-two, upon the said official plan and book of reference; the whole with the apartment house thereon erected.To be sold, at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $5,395.00 shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Casgrain, dated November 12th, 1943.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November Kith, 1943 .4855-47-2-0 [First publication, November 20th, 1943] RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court District of Rimouski, ) JEAN BELLAVANCE, No.7049/21 Ç J St.Fabien; vs EL-ZÊAR BÉLANGER, Rimouski, to wit: Part of lots Nos.2 and 3 of the official cadastre of the Town of Rimouski, being a lot of land 90 feet in front on the street and 73 feet in rear, by 300 in depth, English measure, bounded on the South by the road, on the West by Jos.Côté, on the North and East by François Dumais\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies; subject to a ground rent in favour of François Dumais to the amount of $30 per annum.To lie sold, at the Sheriff's Office, Court House, Rimouski, on the TWENTY-FIRST day of DECEMBER next, 1943, at TEN o'clock in the forenoon.CHS D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, November 10, 1943.4805-47-2 [First publication, November 20, 1943] MM GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 novembre 1.943, No 47, Vol.75 Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie l'ordonnance numéro 33, 1943, de la Commission du salaire minimum, concernant le commerce d'alimentation en gros (district de Québec), telle qu'amendée le 15 octobre 1943, et dont le texte suit, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 3490 du 19 novembre 1943.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° S3, 1943 telle qu'amendée le 15 octobre 1943 commerce d'alimentation en gros (District de Québec) La Commission du salaire minimum, confor-* mément à la Ix>i du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.104), Ordonne et décrète par la présente ordonnance N°33, 1943, ce qui suit: PREMIÈRE PARTIE application et catégories 1 Minimum:\u2014Quel que soit le mode d'emploi, le salaire minimum auquel ont droit, pour chaque période de travail, les salariés ci-après désignés de l'un ou l'autre sexe, et les autres conditions de travail :\\ observer, sont ceux que la présente ordonnance fixe et détermine.2 Maximum:\u2014Le salaire maximum ci-après établi est le salaire le plus élevé que l'employeur puisse payer en vertu du décret fédéral régissant les salaires en temps de guerre (C.P.59G3), conformément à une décision du Conseil régional du travail en temps de guerre de la province de Québec.Cependant l'employeur qui au 15 novembre 1941 payait |>our un emploi, un salaire plus élevé que le salaire maximum ci-après établi ou qui a été ou sera autorisé par ledit Conseil à payer un salaire supérieur à tel maximum, doit, en vertu dudit décret, continuer îi payer tel salaire supérieur.3 Application:\u2014La présente ordonnance régit les employeurs et les salariés des établissements ci-après, situés dans le territoire mentionné à l'article six, savoir: a) les établissements faisant le commerce en gros des produits d'alimentation de toute nature, tels que: épiceries, poisson, oeufs, l>eurre, fromage, viande, fruits, légumes, marinades, thé, café, etc.; 6) les établissements faisant le commerce en gros du foin, de la farine, des grains ou des aliments du bétail; c) les établissements fabriquant des aliments du bétail; d) les établissements faisant pour rémunération, l'entreposage des produits d'alimentation, du foin, de la farine, des grains ou des aliments du bétail.4 Aliments du bétail:\u2014Ce terme a le sens que lui donne la Loi des aliments du bétail (S.R.C., 1927, c.07 et amendements).5 Exceptions:\u2014La présente ordonnance ne régit pas les employeurs et les salariés des établissements ne faisant l'une des opérations ci-haut décrites que pour les fins de leur enti éprise Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Kdgar Rochette, Minister of Libour, hereby gives notice that Ordinance number 33, 1943, of the Minimum Wage Commission, concerning wholesale foodstuffs (district of Quebec), as amended on October 15th, 1943, and the text of which follows, has been approved by Order-in-Council number 3490 of November 19, 1943.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.33, 1943 as amended on October 15, 1943 Wholesale foodstuffs (District of Quebec) The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104), Orders and decrees by the present Ordinance No.33, 1943, the following: PART ONE application and categories 1.Minimum:\u2014Whatever the basis of employment, the minimum wage to which are entitled, for each |>eriod of work, the male and female employees hereinafter designated, and the other conditions of work to be observed, are those fixed and determined by the present Ordinance.2.Maximum:\u2014The maximum wage hereinafter fixed is the highest wage which an employer may pay under the federal Wartime Wages Control Order (P.C.5903), in compliance with a finding and direction of the Regional War IjdKjur Hoard for the Province of Quebec.However, an employer paying for a certain work, as of NovemlxT 15th, 1941, a higher wage than the maximum wage hereinafter fixed, or who has been or shall be authorized by the said Hoard to pay a wage higher than the said maximum, must, in pursuance of said Order, continue to pay said higher wage.3.Application:\u2014The present Ordinance governs employers and employees of the following establishments, situated in the territory described at section six, to wit : a) establishments carrying on a wholesale trade of foodstuffs of all kinds, such as: groceries, fish, eggs, butter, cheese, meat, fruits, vegetables, pickles, tea, coffee, etc.; b) establishments carrying on a wholesale trade of hay, flour, grain and feeding stuffs ; c) establishments manufacturing feeding stuffs; d) establishments storing for remuneration foodstuffs, hay, flour, grain or feeding stuffs.4.Feeding stuffs:\u2014These words mean feeding stuffs as defined in the Feeding Stuffs Act (R.S.C., 1927, c.07 and amendments).5.Exceptions :\u2014The present Ordinance does not govern employers and employees of establishments carrying on one of the operations hereinabove described only for the purposes of their QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2065 principale, distincte de celle des établissements mentionnés à l'article trois.0 Territoire d'application: La présente ordonnance régit les employeurs et les salariés desdits établissements situés dans la cité de Québec, les villes do LéVil, Québec-Ouest et Lauzon.7 Catégories:- Leedits salariés sont répartis en catégories comme suit: Catégorie I:\u2014comptables et salariés du personnel de maîtrise ayant un rang supérieur a celui de contremaître général ; Catégorie II:- caissiers; Catégorie III:- messagers de bureau; Catégorie IV:- autres employés de bureau; Catégorie V:\u2014contremaîtres généraux et chefs-expéditeurs; Catégorie VI :\u2014assistants-contremaîtres généraux, assistants-chcfs-expéditcurs, chefs de département, conditionneurs de beurre, conditionneurs de fromage et classificateurs d'oeufs; Catégorie VII:\u2014manipulateurs de marchandises non déballées et charcutiers; Catégorie VIII:\u2014salariés masculins manipulant des effets déballés, découpant du beurre, enveloppant du beurre ou empaquetant des œufs; Catégorie IX:\u2014mécaniciens de machines fixes et chauffeurs (aides-mécaniciens) ; Catégorie X:\u2014conducteurs de véhicules automobiles; Catégorie XI:- aides des conducteurs de véhicules automobiles; Catégorie XII:\u2014charretiers et hommes de cour; Catégorie XIII:\u2014aides des charretiers; Catégorie XIV:\u2014plumeurs de volailles ou d'autres oiseaux de basse-cour; Catégorie XV:\u2014hommes de peine, femmes de peine, gardiens et chauffeurs de fournaises (autres que des machines fixes) ; Catégorie XVI:\u2014salariés non autrement visés.8 Salarié surnuméraire:\u2014Ce terme désigne a) un salarié des catégories VII (manipulateurs), VIII (manipulateurs), XI (aides des conducteurs de véhicules automobiles) et XVI (non autrement visés), n'ayant pas travaillé en une semaine trente-cinq heures durant les heures normales de travail; et b) un salarié de la catégorie XIII (aides des charretiers) n'ayant pas travaillé en une semaine trente-cinq heures.I^es salariés desdites catégories qui, suivant lesdites régies, ne sont pas classés comme surnuméraires, sont classés comme salariés réguliers.9 Mécaniciens de machines fixes et chauffeurs:\u2014 lie terme \"mécanicien de machines fixes\" a le sens que lui donne la Loi des mécaniciens de machines fixes (S.R.Q., 1941, c.178, introduit par 6 Geo.VI, c.52).Ïjë terme \"chauffeur\" a le sens que lui donne l'ordonnance N° 0, 1943, de la Commission du salaire minimum.Lesdits mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs ont droit aux taux de salaire ci-après fixés, mais demeurent régis par les autres dispositions de ladite ordonnance n° 0, 1943, malgré que cette dernière ne s'applique pas dans le territoire d'application de la présente ordonnance.10 Contremaître général:\u2014Ce terme désigne le salarié ayant la direction générale de tous les salariés manuels d'un établissement.main undertaking, distinct from that of establishments mentioned in section three.0.Territory:- The present Ordinance governs employers and employees of the said establish merits situated in the cities of Quebec and Levis and the towns of Quebec-West and Lauzon.7.Categories:- Said employees |ffj classed into categories, as follows: Category /:- accountants and executive employees of a higher rank than that of general foreman ; Category 11 : -cashiers ; Category III:\u2014 office messengers; Category IV:\u2014other office employees'; Category V:\u2014general foremen and head shippers; Category VI :\u2014assistant general foremen, head shippers' assistants, heads of departments, but-ter-reworkers, cheese-r rocessers and egg-graders; Category VII :\u2014handlers of unopened cases of goods and butchers making prepared meat; Category VIII:\u2014 male handlers of goods from open cases, butter-cutters, butter-wrappers and egg-packers; Category IX:\u2014stationary enginemen and firemen (enginemen-helpers) ; Category X:\u2014-motor-vehicle drivers; Category XI:\u2014motor-vehicle drivers' helpers: Category XII:\u2014carters and stable-men; Category XIII:\u2014carters' helpers; Category XIV:\u2014poultry pluckers; Category XV:\u2014laborers, charwomen, watchmen and furnace-men (other than stationary-engine firemen) ; Category XVI:\u2014employees not otherwise contemplated.' 8.Temporary employee:\u2014These words mean a) an employee of categories VII (handlers), VIII (handlers), XI (motor-vehicle drivers' helpers) and XVI (not otherwise contemplated) having worked in one week less than thirty-five hours during the regular working hours; and b) an employee of category XIII (carters' helpers) having worked in one week less than thirty-five hours.Employees of said categories who, according to said rules, are not classed temporary employees, are classed regular employees.9.Stationary enginemen and firemen:\u2014The words \"stationary engineman\" mean a stationary engineman as defined in the Stationary Enginemen Act (R.S.Q., 1941, c.178, introduced by 0 Geo.VI, c.52).The word \"fireman\" means a fireman as defined in Ordinance N° 0, 1943, of the Minimum Wage Commission.Said stationary enginemen and firemen are entitled to the wage rates hereinafter fixed, but remain governed by the other provisions of said Ordinance No.6, 1943, though the latter does not apply in the territory of the present Ordinance.10.General foreman:\u2014These words mean an employee having the general direction of all the manual employees of an establishment.¦I 2066 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 1943, No 47, Vol.76 DEUXIÈME PARTIE SALAI ItKS PART TWO WAGES 11 Salaam' fautif! salariés ont droit aux 11.Wages:\u2014Said employées are entitled to taux érieur à celui de con-tremaîtregénéral),parsemaine: $25 681.26 Catégorie II: (caissiers), par semaine:.$22 $27.50 Catégorie III: (messagers de bureau), de moins de 17 ans, par semaine:.$7 $8.75 d'au moins 17 ans, par semaine: $10 $12 50 Catégorie IV: (autres employés de bureau): a) de moins d'un an d'expérience, par semaine:.$12 $15 b) d'au moins un an, mais de moins de deux ans d'ex- j)érience, par semaine:.$14 $17.50 c) d'au moins deux ans d'ex- périence, par semaine:.$10 $20 Catégorie V: (contremaîtres généraux et chefs-expéditeurs), par semaine: 826 831.25 Catégorie VI: (assistants-contremaîtres généraux, assistants-chofs-oxpédi-teurs, chefs de département, conditionneurs de beurre, conditionneurs de fromage et clas-sificateursd'œufs), par semaine: Catégorie VII: (manipulateurs de marchandises non déballées et charcutiers) : a) salariés réguliers de moins de 17 ans, par semaine:.d'au moins 17 ans, par semaine:.6) salariés surnuméraires, l'heure:.Catégorie VIII: (salariés masculins manipulant des effets déballés, découpant du beurre, enveloppant du l>eurre ou empaquetant des œufs) : a) salariés réguliers de moins de 17 ans, par semaine :.$10 $12.50 d'au moins 17 ans, par semaine:.$12 $15 b) salariés surnuméraires, l'heure:.25c 31c Catégorie IX: (les mécaniciens de machines fixes et ohauffours-aidos-niéca-niciens) : a) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de première classe, par semaine:.S50 $02.50 mum mum Category I: (accountants and executive employees of a higher rank than that of general foreman), per week:.$25 831.25 Category II: (cashiers), per week :.822 $27.50 Category III: (office messengers), less than 17 years of age, per week :.$ 7 $ 8.75 at least 17 years of age, per week:.$10 812 50 Category IV: (other office employees): a) less than one year's experience, per week:.812 815 b) at least one year's but less than two years' experience, per week:.814 317 50 c at least two years' experience, [km-week:.$10 $20 Category V: (general foremen and head shippers), per week:.$25 $31.25 Category VI: (assistant general foremen, head shippers'assistants, heads of departments, butter-re workers, cheese-processers and egg- $22 $27.50 graders), per week:.$22 $27.50 Category VII: (handlers of unopened cases of goods and butchers making prepared meat): a) regular employees less than 17 years of age, per week:.$17 $21.25 at least 17 years of age, per week:.$19 323.25 b) temporary employees, per hour:.40c 50c Category VIII: (male handlers of goods from open cases, butter-cutters, butter-wrappers and egg-packers): $17 $19 40c $21.25 $23.25 50c a) regular employees less than 17 years of age, per week:.at least 17 years of age, per week :.6) temporary employees, per hour:.Category IX: (stationary enginemen and firemen (enginemen-hel|x>rs) : a) enginemen working as first-class chief enginemen, jxor week :.$10 $12.50 $12 $15 25c 31c $50 802.50 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2067 Mini- Maximum mum b) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de deuxième élusse, par semaine:.«40 $48 c) mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de troisième classe, par semaine:.194 $42 50 d) mécaniciens travaillant comme mécaniciens de seconde classe, l'heure :.63e 79c e) mécaniciens travaillant comme mécaniciens «le troisième classe, l'heure:.53 c 00c /) mécaniciens travaillant comme mécaniciens de quatrième classe, l'heure: 48e 60c g) chauffeurs (aides - mécaniciens), l'heure:.38c 48e Catégorie X: (conducteurs de véhicules automobiles), par semaine:.s21 126.28 Catégorie XI: (aides des conducteurs de véhicules automobiles): a) salariés réguliers de moins de 17 ans, par semaine: $15 $18 75 d'au moins 17 ans.par semaine:.$17 821.25 6) salariés surnuméraires, l'heure:.35c 14c Catégorie XII: (charretiers et hommes de cour), par semaine:.$20 $25 Catégorie XIII: (aides des charretiers) : a) salariés réguliers de moins de 17 ans, par semaine: .$15 $18.75 d'au moins 17 ans, par semaine:.$17 $21.25 b) salariés surnuméraires, l'heure:.35c 44c Catégorie XIV: (plumeurs de volailles ou d'autres oiseaux de basse-cour), l'heure:.'30c 37.5c Catégorie XV: (hommes de peine, femmes de peine, gardiens et chauffeurs de fournaises autres que des machines fixes), l'heure:.25c 31e Catégorie XVI: (salariés non autrement Visés) : a) salariés masculins réguliers de moins de 17 ans, par semaine:.$15 $18.75 d'au moins 17 ans, par semaine:.$17 $21.25 b) salariés féminins réguliers de moins de six mois d'expérience, par semaine :.$10 $12.50 d'au moins six mois d'expérience, par semaine:.$12 $15 c) salariés masculins surnuméraires, l'heure:.35c 44c d) salariés féminins surnuméraires, l'heure:.25c 31c (Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).S Mini- Maximum mum b) enginemen working as second-class chief enginemen, ptf week:.$40 $48 c) enginemen working as third-class chief enginemen, |>er week:.$34 $42 50 d) enginemen working as second - class enginemen, l>er hour:.03c 79e e) enginemen working as third-class enginemen, per hour:.53c 66c /) enginemen working as fourth - class enginemen, per hour:.48c 60o g) firemen (enginemen - helpers), per hour:.38c 48e Category X: (motor-vehicle drivers), per week):.$21 $20 25 Category XI: (motor-vehicle«hivers' helpers): a) regular employees less than 17 vears of age, per week:.'.$15 $18 75 at least 17 years of age, |x?rweek:.$17 $21 25 b) temporary employees, per hour :.35c 44c Cab y or y XII: (carters and stable-men), per week:.$20 $25 Category XI11: (carters' heljx?rs) : a) regular employees less than 17 years of age, per week:.$15 $18 75 at least 17 years of age, POT week:.$17 $21.25 6) temporary employees, per hour:.35c 44c Category XIV: (poultry pluckers), per hour:.30e 37 5c Category XV: (laborers, charwomen, watchmen and furnace-men other than stationary - engine firemen), per hour:.25c 31c Category XVI: (employees not otherwise contemplated) : o) regular male employees less than 17 years of age, per week:.$15 $18 75 at least 17 years of age, per week:.$17 $21.25 />) regular female employees less than six months' experience, per week:.$10 $12.50 at least six months' experience, per week:.$12 $15 c) male temporary employees, per hour:.35c 44c d) female temporary employees, per hour:.25c 31c (Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943). 2068 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tO novembre 1948, No 47, Vol 75 12 Semaine normale de travail:\u2014a) La semaine normale de travail desdits salariés, sauf les exceptions ci-après, est de cinquunte-trois (53) heures; cependant la semaine normale de travail desdits salariés est de quarante-huit (48) heures du début de la première semaine du mois de junvier jusqu'à la fin de la semaine comprenant le premier avril; b) la semaine normale de travail des salariés des catégories IX (mécaniciens de machines fixes et chauffeurs), X (conducteurs de véhicules automobiles) et XII (charretiers, etc.), et celle des salariés réguliers des catégories XI (aides deB conducteurs d'automobiles) et XIII (aides des charretiers) est de soixante heures; c) aucune semaine normale de travail n'est établie pour les salariés des catégories I (comptables), V (contremaîtres généraux), XIV (plu-meurs de volailles) et XV (hommes de peine, etc.) ainsi que pour les surnuméraires des catégories VII, VIII, XI, XIII et XVI.(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).13 Travail supplémentaire:\u2014a) L'expression \"travail supplémentaire\" (overtime) désigne tout travail en heures ou fractions d'heure requis d'un salarié par son employeur en une semaine en plus du nombre d'heures fixé, suivant la période, pour sa semaine normale de travail ; 6) en outre du paragraphe a, pour les salariés réguliers des catégories VII (manipulateurs), VIII (manipulateurs) et XVI (non autrement visés), doit aussi être considérée travail supplémentaire toute heure de travail ou fraction d'heure requise desdits salariés par leur employeur le dimanche, en un jour, avant sept heures du matin, en un jour, sauf le samedi, après six heures du soir, et le samedi, après une heure du soir; c) en outre du paragraphe o, pour les salariés de la catégorie X (conducteurs de véhicules automobiles) et les salariés réguliers de la catégorie XI (aides desdits conducteurs), doit aussi être considérée travail supplémentaire toute heure de travail ou fraction d'heure requise desdits salariés par leur employeur le dimanche, en un jour, avant sept heures du matin, en un jour, sauf le samedi, après sept heures du soir, et le samedi, après deux heures du soir; d) les heures de travail des salariés des catégories XIV (plumeurs) et XV (hommes de peine) et celles des salariés surnuméraires des catégories VII, VIII, XI, XIII et XVI ne sont pas considérées travail supplémentaire et doivent être payées aux taux de la présente ordonnance sans majoration; e) le travail supplémentaire des salariés de la catégorie IX (mécaniciens de machines fixes et chauffeurs) est établi suivant les règles contenues en l'ordonnance n° 6, 1943, de la Commission.(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).14 Paiement du travail supplémentaire: a) Pour son travail supplémentaire, le salarié a droit à taux de salaire et demi; b) pour les salariés dont le salaire est ci-haut fixé sur une base hebdomadaire et qui ont une semaine normale de travail de cinquante-trois (53) ou de quarante-huit (48) heures, suivant la saison, le taux de salaire minimum à majorer pour travail supplémentaire est de un-cinquantième (1/50) du salaire hebdomadaire minimum ci-haut fixé; 12.Regular workweek:\u2014a) The regular workweek of said employees, save the exceptions hereinafter, is fifty-three (53) hours; however, from the beginning of the first week of January to the end of the week including the first of April, the regular workweek of said employees is forty-eight (48) hours; 6) the regular workweek of employees of categories IX (stationary enginemen and firemen), X (motor-vehicle drivers) and XII (carters, etc.), and of regular employees of categories XI (motor-vehicle drivers' helpers) and XIII (carters' helpers) is sixty hours; c) no regular workweek is established for employees of categories I (accountants), V (general foremen), XIV (poultry pluckers) and XV (laborers, etc.) and for temporary employees of categories VII, VIII, XI, XIII and XVI.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).13.Overtime:\u2014a) The word \"overtime\" means any hour or fraction of an hour of work required of an employee by his employer in one week over the number of hours fixed, according to the period, for his regular workweek; 6) apart from subsection a, for regular employees of categories VII (handlers), VIII (handlers) and XVI (not otherwise contemplated), must also be deemed overtime any hour or fraction of an hour required of said employees by their employer on Sunday, in one day, before seven o'clock a.m., in one day, except Saturday, after six o'clock p.m., and on Saturday, after one o'clock p.m.; c) apart from subsection a, for employees of category X (motor-vehicle drivers) and regular employees of category XI (said drivers' helpers), must also be deemed overtime any hour or fraction of an hour of work required of said employees by their employer on Sunday, in one day, before seven o'clock a.m., in one day, except Saturday, after seven o'clock p.m., and on Saturday, after two o'clock p.m.; d) no hours of work of employees of categories XIV (pluckers) and XV (laborers) and of temporary employees of categories VII, VIII, XI, XIII and XVI are deemed overtime and they must be paid for at the rates of the present Ordinance, without increase; e) the overtime of employees of category IX (stationary enginemen and firemen) is established according to the rules contained in Ordinance No.6, 1943, of the Commission.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).14.Payment of overtime: a) An employee is entitled, for his overtime, to wage rate and one half ; b) for employees whose wage is hereinabove fixed on a weekly basis and whose regular workweek is fifty-three (53) or forty-eight (48) hours, according to the season, the rate of the minimum wage to be increased for overtime is one fiftieth (1/50) of the minimum weekly wage hereinabove fixed; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 194S, No.47, Vol.75 2069 c) pour les salariés dont le salaire est ci-haut fixé sur une base hebdomadaire et qui ont une semaine normale de soixante (00) heures, le taux de salaire minimum à majorer pour travail supplémentaire est de un-soixantième (1/00) dd salaire hebdomadaire minimum ci-haut établi; d) les salariés des catégories I (comptables), et V (contremaîtres généraux, etc.),et les mécaniciens travaillant comme chefs-mécaniciens de première classe ne peuvent réclamer de supplément de salaire pour leurs heures de travail en sus des heures normales de travail.TROISIÈME PARTIE dispositions générales 15 Période de travail:\u2014Ce terme désigne une semaine.16 Salaire hebdomadaire:\u2014En outre de la rémunération ci-haut prévue pour travail supplémentaire, s'il en fait, le salarié, autre qu'un mécanicien de machines fixes, pour lequel un salaire hebdomadaire minimum est ci-haut établi, a droit audit salaire hebdomadaire s'il travaille chaque jour ouvrable sans égard au nombre d'heures de travail, même si les heures d'affaires de l'établissement de son employeur sont inférieures, régulièrement ou non, à celles ci-haut fixées comme semaine normale de travail, et même dans les semaines où se trouvent les fêtes légales ou civiques chômées.Cependant si tel salarié s'absente un jour ouvrable, l'employeur pourra déduire pour chaque jour complet d'absence un sixième (%) du salaire hebdomadaire minimum ci-haut fixé.(Nouvel article introduit par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).17 Expérience:\u2014L'expression \"expérience\" désigne la période durant laquelle un salarié a été occupé au travail à rémunérer soit chez son employeur soit chez tout autre.13 Heures normales de travail:\u2014L'expression \"heures normales de travail\" désigne les heures de travail en un jour qui aux termes des paragraphes b et c de l'article 13, suivant le cas, ne sont pas considérées comme travail supplémentaire.19 Conflit de catégories:\u2014Le salarié occupé durant la même période de travail à du travail le faisant entrer dans plusieurs catégories, a droit au salaire établi et aux conditions de travail établies pour la catégorie dans laquelle l'inclut son travail le plus prolongé durant ladite période de travail.La présente disposition ne s'applique pas aux salariés pour lesquels un salaire est ci-haut établi à l'heure, ni aux salariés de la catégorie IX (mécaniciens de machines fixes et chauffeurs).(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).20 Ordonnance n\" 4, 1942:\u2014Les dispositions de l'ordonnance n° 4, 1942, de la Commission, telle qu'amendée, non incompatibles avec celles de la présente ordonnance, s'appliquent mutatis mutandis aux salariés régis par la présente ordonnance.(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).21 Abrogation:\u2014La présente ordonnance abroge et remplace l'ordonnance n° 33 du 2 octobre 1939 ainsi que les résolutions d'interprétation de ladite ordonnance adoptées de temps à autre par l'Office des salaires raisonnables ou la Commission du salaire minimum.(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).c) for employees whose wage is hereinabove fixed on a weekly basis and whose regular workweek is sixty (60) hours, the rate of the minimum wage to be increased for overtime is one sixtieth fl/00) of the minimum weekly wage hereinabove fixed.d) employees of categories I (accountants) and V (general foremen, etc.), and enginemen working as first-class chief enginemen cannot claim any additional wage for hours worked in excess of the regular hours of work.PART THREE general provisions 15.Period of work:\u2014These words mean one week.1G.Weekly wage:\u2014Apart from the remuneration hereinabove provided for overtime, if any, an employee other than a stationary engineman, whose minimum weekly wage is hereinabove fixed, is entitled to said weekly wage if he works every working day, regardless of the number of regular hours of work, even if the business hours of his employer's establishment are less, regularly or not, than those hereinabove fixed as the regular workweek, and even for weeks including legal or civic holidays.However, if said employee is absent from work on a working day, the employer may deduct for each whole day of absence one sixth (%) of the minimum weekly wage hereinabove fixed.(New Section introduced by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).17.Experience: \u2014 The word \"experience\" means the period during which an employee has been occupied at the work to be paid for, either at his employer's or at any other establishment.18.Regular hours of work:\u2014The words \"regular hours of work\" mean the hours of work in one day which, within the meaning of subsections 6 and c of section 13, as the case may be, are not deemed overtime.19' Conflict of categories:\u2014An employee occupied during the same period of work at work of several categories, is entitled to the wage fixed and to the working conditions established for the category of the work at which he has been occupied for the longer time during said period of work.The present provision does not apply to employees whose wages are hereinabove fixed on an hourly basis, nor to employees of category IX (stationary enginemen and firemen).(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).20.Ordinance No.4, 1942:\u2014The provisions of Ordinance No.4, 1942, of the Commission, as amended, excepting those which are inconsistent, apply mutadis mutandis to employees governed by the present Ordinance.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).21.Repeal:\u2014The present Ordinance repeals and replaces Ordinance No.33 of October 2nd.1939, as well as the rules of interpretation of said Ordinance adopted from time to time by the Fair Wage Board or by the Minimum Wage Commission.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943). 2070 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.76 22 Durée:\u2014La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1945.(Amendé par ordonnance d'amendement du 15 octobre 1943).23 Entrée en ciijuuir: La présente ordonnance entrera en vigueur le quinzième jour suivant sa publication dans la Gazette officielle de Québec.(Amendé par ordonnance damondement du 15 octobre 1943).lait et passé en la cité de Québec, le seizième jour du mois de septembre mil neuf cent quarante-trois.Le président, (Signé) Ferdinand Hoy.Le vice-président, \" Que.Pbancq, Les commissaires, \" j.A.B o uth il lett e, \" H.Loudin, \" H.E.Huais.[Sceau] ( 'opie certifiée.le secrétaire général, J.-E.BIMARD.4871-o 22.Duration:\u2014 The present Ordinance shall remain in force until January 1st, 1945.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).23.Coming into force: The present Ordinance shall come into force on the fifteenth day following its publication in the Quebec Official Gazette.(Amended by Ordinance of Amendment of October 15, 1943).Passed and dated in the city of Quebec, this sixteenth day of the month of September, in the year one thousand nine hundred and forty-three.(Signed) Ferdinand Roy, President, \" Gus.Kkancq, Nice-President, \" J.A.Bouthillette, Members.\" II.Lou din, B.E.Bhais.[Seal I True copy, J.E.BIMARD, General Secretary.4871-0 Index de la Gazette officielle de Québec, No 47 Action en separation de iuen.s: Romanelli vs Spinoso .2048 Arrêté bm Conbeil: 3307\u2014Concernant le mesurage à la corde apparente des bois de quatre (4') pieds de longueur.204N Avis aux Intéressés: Avis divers: Association Catholique des Institutrices Rurales du District X° 20.2049 L'Association Professionnelle des Fabricants de Beurre et Fromage de la région du Lac St-Pierre.2049 School for Handicapped Children.2049 School for Handicapped Children.2050 Syndicat National des Employés Municipaux de Rivière-du-Loup, Incorporé.2049 Syndicat National des Tanneurs et Corroyeurs Inc.de Saint-Hyacinthe.2050 The New Carlton Limited.2049 Chartes\u2014Abandon de: I^e Bazar (Incorporée).St.Pierre & Oliver, Limited.Commission du Salaire Minimum: N° 33, 1943\u2014Commerce d'alimentation en gros, district de Québec.2004 Compagnie dissoute: Abbeville Gold Mines Limited.2051 Demandes à la législature: La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa.2052 La Société Mutuelle d'Assurances Générales de l'Union Catholique des Cultivateurs.2051 L'Association Mutuelle de Bienfaisance de la Compagnie des Tramways de Montréal.2052 Index of the Quebec Official Gazette, No.47 Action for Separation as to Property: Romanelli vs Spinoso.2048 Order in Council: 3307\u2014Concerning scaling of four-foot wood by the apparent cord.2048 2035 Miscellaneous Notices: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 20.2049 L'Association Professionnelle des Fabricants de Beurre et Fromage de la région du Lac St-Pierre.2049 School for Handicapped Children.2049 School for Handicapped Children.2050 Syndicat National (les Employés Municipaux de Rivière-du-Loup, Incorporé.2049 Syndicat National des Tanneurs et Corroyeurs Inc.de Saint-Hyacinthe.2050 The New Carlton Limited.2049 Charters\u2014Surrender of: 2050 2050 Minimum Wage Commission: No.33, 1943\u2014Wholesale foodstuffs, district of Quebec.2064 Company Dissolved: Abbeville Gold Mines Limited.2051 Applications to Legislature: La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa.2052 La Société Mutuelle d'Assurances Générales de l'Union Catholique des Cultivateurs.2051 The Montreal Tramways Company Mutual Benefit Association.2052 2035 Notice to Interested Parties: 2050 I-« Bazar (Incorporée).20.50 St.Pierre & Oliver, Limited QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 20th, 1943, No.47, Vol.75 2071 Lavergne, Emile et al.2052 Succession Sir Robert Gillespie Reid.2052 Départements\u2014A vis des : Aori culture: Société d'agriculture de la division \"C\" du comté de Portneuf.2053 Agriculture: Industrie laitière: Ordonnance N° 15-E-43\u2014Saint-Jérôme.2053 Ordonnance X° 7 l-E-43\u2014Rigaud 2054 Instruction publique: Saint-Nil, munie, scolaire.2055 St-Hasile-le-Grand, munie, scolaire.2055 Travail: Harbiers et coiffeurs de St-Jean et d'Iberville.2055 Harbiers et coiffeurs, juridiction de St-^ Hyacinthe.2056 Fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec.205») Industrie de la construction de Québec 2057 Métiers de l'imprimerie dans l'Ile de Montréal.2057 Métiers du bâtiment dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières.205S Trésor: Assurances: La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Geneviève de Berthier.2059 Lettres patentes: Florentia Realties Limited.2030 Guard-X Inc.2037 Hôpital Bourg.2037 Hôtel Taft Limitée\u2014Taft Hotel Limited 2041 Industrial Silica Corporation.203S Le Téléphone Rural de Beauceville Limitée.2038 Moulton Farms Ltd.2039 Norval Oil Company Limited.2039 Quebec Tire Sales and Service, Limited.2040 Richelieu Theatres Limited.2041 Younger Set Sportswear Ltd.2042 Lettres patentes par Proclamation: La Cie de Téléphone de Dijon, Ltée .2059 Lettres patentes supplémentaires: La Tricoterie de Somerset Limitée\u2014Somerset Knitting Mills Limited.2042 National Industries Incorporated.2042 United Auto Parts Limited.2043 Liquidation, avis de: La Caisse Populaire d'Issoudun.2060 Minutes de notaires: Beaudet, Joseph-Léonidas.2061 Emond, Charles-Auguste.2001 Sawyer, J.-Cyprien.2061 Lavergne, Emile et al.2052 Estate of Sir Robert Gillespie Reid.2052 Departmental Notices: Agriculture: Agricultural Society of Division \"C\" of the County of Portneuf.2053 Agriculture: Dairy Industry: Order No.15-E-43\u2014Saint Jerome.2053 Order No.7l-E-43- Rigaud 2054 Education: Saint-Nil, school munie.2055 St-Hasile-le-Grand, school munie.2055 Labour: Barbers and hairdressers of St.John and Iberville.2055 Barbers and hairdressers of St.Hyacinthe district.2056 Manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec.2056 Construction industry of Quebec.2057 Printing trades in the Island of Montreal 2057 Building trades in the counties of Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Cham-plain and Trois-Rivières.2058 Treasury: Insurance: La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Geneviève de Berthier.2059 .Letters Patent: Florentia Realties Limited.2036 Guard-X Inc.2037 Hôpital Bourg.2037 Taft Hotel Limited\u2014Hôtel Taft Limitée 2041 Industrial Silica Corporation.2038 Le Téléphone Rural de IJeauceville Limitée.2038 Moulton Farms Ltd.2039 Norval Oil Company Limited.2039 Quebec Tire Sales and Service, Limited.2040 Richelieu Theatres Limited.2041 Younger Set Sportswear Ltd.2042 Letters Patent by Proclamation: La Cie de Téléphone de Dijon, Ltée.2059 Supplementary Letters Patent: Somerset Knitting Mills Limited\u2014La Tricoterie de Somerset Limitée.2042 National Industries Incorporated.2042 United Auto Parts Limited.2043 Winding up Notice: La Caisse Populaire d'Issoudun.206C Notarial Minutes: Beaudet, Joseph-Léonidas.2061 Êmond, Charles-Auguste.2001 Sawyer, J.-Cyprien.2061 2072 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 novembre 1943, No 47, Vol.76 Ventes pour, taxes: St-Camille de Lellis, paroisse de.2046 St-Joseph d'Alma, munie, scolaire du village.2047 St-Léonard de Port Maurice, ville de.2045 St-Tite, ville de.2044 Trois-Rivières, cité de.2043 Ventes par les Shérifs: Kamouraska: Lavoie vs Lévesque.2001 Montréal: Delorme et vir vs Désy.2002 Lescarbeau et vir vs Péloquin.2002 The Mutual Life Assurance Co.of Canada vs Herson.20G3 Rimouski: Bellavance vs Bélanger.2003 4872-o Sales fob Taxms: St-Camille de Lellis, parish of.2046 St-Joseph d'Alma, school munie, of the village.2047 St-Léonard de Port Maurice, town of.2045 St-Tite, town of.2044 Trois-Rivières, city of.2043 Sheriffs' Sales: Kamouraska: Lavoie vs Lévesque.2061 Montreal: Delorme et vir vs Désy.2002 Lescarbeau et vir vs Péloquin.2062 The Mutual Life Assurance Co.of Canada vs Hereon.2063 Rimouski: Bella vance vs Bélanger.2063 4872-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec; \u2014 Printed by Redbmptt Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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