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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 31 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-10-31, Collections de BAnQ.

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[" No.44 2809 Vol.74 Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 81 octobre 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion; sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., oont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, October 31st, 1942 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion ; otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.7270 2810 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI octobre 191,2, No 44, Vol.74 I/Cs avis,documents ou annonces reçus en retard sont DUoliél dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons es, vêtements, lingerie, marchandises sèches, garnitures et toutes sortes d'articles qui peuvent être faits en laine, en étoffes de coton, soie, toile, tissus et autres substances fibreuses ou autres matières; Manufacturer, faire le commerce ou négoce de lainages, cotonnades, soieries, toiles, autres Mibstances fibreuses et textiles, fils et tissus de toute description; blanchir, teindre, imprimer ou autrement transformer des produits bruts ou marchandises manufacturées; exercer tous ou aucun des commerces de drapiers, fabricants de vi tements accessoires, costumiers, fileurs; blanchir et teindre, filer, importer ou exporter, soit en gros ou en détail, sous le nom de \"Dover Neckwear Corporation\", avec un capital total de vingt mille dollars (\"520,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (8100) chacune.Le nombre des actionnaires sera limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt et un septembre 1942.P.FRENETTE, 2259 Assistant-procureur général suppléant.\"Hôtel Salaberry Limitée\" \"Hotel Salaberry Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trentième jour de septembre 1942, constituant en corporation : l'bald Boisvert, avocat, de la cité d'Outremont, Hector Langlois, avocat, de la cité de Westmount, et Rachel Picard, sténographe, fille majeure, de la cité de Montréal, tous trois \u2022 lu district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Construire, bâtir, acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, aménager, maintenir, opérer, changer, vendre ou autrement en disposer, des hotels, restaurants, cafés et salles de rafraîchissements; place de cirage des chaussures, salons de barbiers, salles de billard et de pool, dépôts de journaux et de publications périodiques, magasins de cigares, cigarettes, tabacs, huîtres, salle à manger, exercer le commerce d'hôteliers licenciés, bière et vins, importateurs et manufacturiers d'eaux gazeuses, minérales, artificielles et autres liqueurs, le commerce de pourvoyeurs, fournisseurs pour des amusements publics d'une manière générale; le commerce de propriétaires d'automobiles, carosses, voitures, équipages, propriétaires Je garage, agents d'immeubles, courtiers, messagers et gardiens d'entrepôt; conformément à la Loi des Liqueurs, sous le nom de \"Hôtel Sala- \"Dover Neckwear Corporation\" Notice is hereby given that under Part*I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of September, 1942, incorporating: Charles Brownstein, Advocate, of the City and District o| Montreal, Alice Axelrod.Stenographer, spinster of the full age of majority, of the ( ity of Outremont, District of Montreal, and Annie McNamee, Stenographer, spinster of the full age of majority, of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To make, manufacture, produce, purchase or otherwise acquire, hold, own, sell, convey, transport, transfer, import, export, trade and deal in all kinds of neckwear, cravats, scarves, clothing, wearing apparel, dry goods, trimmings and all kinds of articles which can be made with wool, cotton fabrics, silks, linens, textiles and other fibrous substances or other materials; To manufacture, trade or deal in wool, cotton fabrics, silks, linens, other fibrous substances and textiles, yarns and fabrics of every description and to bleach, dye, print or otherwise convert the raw products or manufactured goods; to carry on all or any of the businesses of clothiers, wearing accessories, costumers, spinners, bleaching and dying, weaving, either as wholesale or retail, importers or exporters, under the name of \"Dover Neckwear Corporation\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The number of shareholders shall be limited to twenty.The head office of the company will 1h> at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of September, 1942.P.FRENETTE, 2259-o Acting Deputy Attorney General.\"Hôte! Salaberry Limitée\" \"Hotel Salaberry Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 1942, incorporating:.Ubald Boisvert, advocate of the city of Outremont, Hector Langlois, advocate, of the city of West-mount, and Rachel Picard, stenographer, spinster, of the city of Montreal, all three of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To construct, build, purchase, lease or otherwise acquire, own, equip, maintain, operate, change, sell or otherwise dispose of, hotels, restaurants, cafés and refreshment rooms; shoe-shine stands, barber shops, billiard and pool rooms, news-stands and for other periodical publications, cigar, cigarette, tobacco, oyster stores, dining-rooms, to carry on the business of licensed hotelkeepers, beer and wines, importers and manufacturers of aerated, mineral artificial waters and other beverages, the business of caterers, suppliers for publie amusements in a general manner; the business of owners of automobiles, cabs, carriages, coaches, garages, real estate agents, brokers, messengers and warehousemen; pursuant to the Liquor Act, under the name of \"Hôtel Salaberry Limitée\"\u2014\"Hotel Salaberry Limited\", with a total capital stock of 2812 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 octobre 19/,£, No U, Vol.74 berry Limitée\" \"Betel Salaberry Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions «le cent dollars ($100.00) chacune.La bureau principal de la compagnie sera à Quélx>c, dans le district de Québee, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trentième jour de septembre 1042.P.F RE NETTE, 2200 o Assistant-procureur général suppléant.\"North Siscoe Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 19 septembre 1942, constituant en corporation : Robert Fennell, 30, Forest Hill Road, avocat, Eileen Mitchell, 115, avenue Dowling, avocat, Edith Mabel Tice, 105, avenue Galley, seerétaire,%John Bland, 50, avenue Delo-raine, comptable, et Mary Martin, 215, College Street, secrétaire, tous de la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, dans les buts suivants: Faire des recherches et explorations pour découvrir des mines et minéraux; Faire toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou les terres, les roches et les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit; les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"North Siscoe Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de sept cent huit mille sept cent cinquante-trois dollars ($708,753.), divisé en sept cent huit mille sept cent cinquante-trois (708,753) actions d'une valeur au pair d'un dollar ($1) chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, dans la province de Québec.Daté du bureau du procureur-général, le dix-neuf septembre 1942.P.FRENETTE, 2201 Assistant-procureur général suppléant.twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollar ($100) each.The head office of the company will be at Quebec, district of Quebec, Province of Quebec, Dated at the office of the Attorney General, thil thirtieth day of September, 1942.P.FRENETTE, 2200 Acting Deputy Attorney General, \"North Siscoe Mines Limited\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1042, incorporating: Robert Fennell, 30 Forest Hill Road, Solicitor, Eileen Mitchell, 115 Dowling Avenue, Solicitor, Edith Mabel Tice, 105 Galley Avenue, Secretary, John Bland, 50 Deloraine Avenue, Accountant, and Mary Martin, 215 College Street, Secretary, all of the City of Toronto, in the Province of Ontario, for the following purposes : Prospect and explore for mines and minerals: Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, l>e mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"North Siscoe Mines Limited\" (No Personal Liability), with a total capital stock of seven hundred and eight thousand seven hundred and fifty-three dollars ($708,753.00), divided into seven hundred and eight thousand seven hundred and fifty-three (708,753) shares of the par value of one dollar (81.00) each.The shareholders have no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the Company for its shares.The head office of the Company will be at the City of Montreal, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of September, 1942.P.FRENETTE, 2201-o Acting Deputy Attorney General.\"Parts & Equipment Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et unième jour de septembre 1942, constituant en corporation: Arthur Sicard, 1805 Ave.Bennett, Irenée Sicard, 4703-est, rue Ste-Catherine, tous deux industriels, Norman-A.D'Amour, 2342 rue Bourbonnière, chimiste, Marcel I.efebvre, 5054 rue Gamier, publieiste, tous quatre des cité et district de Montréal, et Léon-David Germain, avocat, 740 Ave.Wilder, Outremont, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: De manufacturer, réparer, importer, exporter, échanger, faire le commerce en général soit en gros et détail de toutes sortes, machineries d'automobiles, tracteurs, aéroplanes, bateaux canots, chaloupes, camions, wagons, motocyclettes, ainsi que de toutes parties, pièces, morceaux s'y rapportant directement ou indirectement et de \"Parts & Equipment Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of September, 1942, incorporating: Arthur Sicard, 1805 Bennett avenue, Irénée Sicard, 4703 St.Catherine street East, both manufacturers, Norman A.D'Amour, 2342 Bourbonnière street, chemist, Marcel Lefebvre, 5054 Gamier street, publicist, all four of the City and District of Montreal, and Leon David Germain, advocate, 740 Wilder avenue,Outremont,District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: ' To manufacture, repair, import, export, exchange, deal generally, whether wholesale or retail, in all kinds of machinery for automobiles, tractors, aeroplanes, boats, canoes, launches, truck-, carriages, motor-cycles, and also in all parts, pieces, spare parts, directly or indirectly connected therewith and in any other things capable of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quebec, October Sl*t, 191,2, No.44, Vol.74 2813 triitcs choses susceptibles d'etre utilisées en raj>-jM.it avec cesdits objets ou poilr la fabrication, le maintien, et le travail resjK'ctif d'iceux, sous le nom de \"Parts & Equipment Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars (820,000.00), divise\" en deux cents (200) actions de cent dollars 00.00) chacune.le bureau princij>al de la compagnie sera au X 2055 de la rue Bennett, dans la cité de Mont-ii al, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt ci unième jour de septembre 1942.P.FRENETTE, 2262 0 Assistant-procureur général suppléant.\"Rouyn-Noranda Hebrew Congregation\" Avis est par les présentes dpnné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf septembre 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Dr Harry Raymond Ironstone, dentiste, Benjamin Zifkin, photographe, tous «jeux de la ville de Xoranda, province de Québee, et Jack Ritter, marchand, de la ville de Rouyn, province de Québec, dans les buts suivants: ( '(instituer une organisation dont les principaux objets sont de favoriser le progrès de la religion parmi les Hébreux résidant à Rouyn, Noranda et dans les environs; conduire les services religieux dans une synagogue convenable; faire la charité aux personnes professant la religion hébraïque ou autres religions, et aux institutions méritantes; encourager les œuvres sociales et culturelles parmi ses membres, mais sans but pécuniaire, sous le nom de \"Rouyn-Noranda Hebrew Congregation\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt mille dollars ($20,000).Le siège social de la corporation sera à Noranda, district de Pontiac, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le dix-neuf septembre 1942.P.FRENETTE, 22C3 Assistant-procureur général suppléant.\"La Compagnie de Publication de Cure Naturelle Limitée\"\u2014\"Nature Cure Publishing Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec des lettres patentes, en date du trentième jour de septembre 1942, constituant (ii corporation: Lucienne Mérineau, fille majeure, sténographe, Yvon Jasmin, avocat, tous deux de la cité de Montréal, et Maurice Benoit, clerc avocat, de la cité d'Outremont, tous trois du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Préparer, éditer, publier, imprimer ou faire imprimer, faire circuler, conduire, vendre spécialement une revue connue sous le nom de \"Pour Vivre\", dans le but de propager et préconiser la cure naturelle, la culture physique, la vie au grand air, et aussi des journaux ou toutes autres revues, papiers-nouvelles, circulaires, magazines, périodiques, enfin, tout ce qui peut faire l'objet des pouvoirs ci-haut mentionnés, directement ou indirectement; being used in connection with the said objects, or for the manufacture, maintenance and respective working of the same, under the name of \"Parts and Equipment Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at X.2055 Bennett street, in the City of Montreal, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of September, 1942.P.FRENETTE, 2202 Acting Deputy Attorney General.\"Rouyn-Noranda Hebrew Congregation\" Notice is hereby given that under\" Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1942, to incorporate as a corporation without share capital: Dr.Harry Raymond Ironstone, dentist, Benjamin Zifkin, photographer, both of the Town of Noranda, Province of Queliec, and Jack Ritter, merchant, of the Town of Rouyn, Province of Quebec, for the following purposes: To be constituted into an organization, its principal objects being to promote the advancement of religion among the Hebrew residents of Rouyn and Noranda and surroundings, to conduct religious services in a suitable synagogue, to extend charity to persons professing the Hebrew or other faiths, and to deserving institutions, and to encourage social and cultural activities among its members; but without pecuniary gain, under the name of \"Rouyn-Noranda Hebrew Congregation\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is twenty thousand dollars ($20,-000.00).The head office of the corporation will be at Noranda, in the District of Pontiac, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of September, 1942.P.FRENETTE, 2203-o Acting Deputy Attorney General.\"La Compagnie de Publication de Cure Naturelle Limitée\" -\"Nature Cure Publishing Company Limited\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have l*?en issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 1942, incorporating: Lucienne Mérineau, spinster, stenographer, Yvon Jasmin, advocate, both of the city of Montreal, and Maurice Benoit, law clerk, of the city of Outremont, all three of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To prepare, edit, publish, print or have printed, have circulated, conduct, sell especially a review known as \"Pour Vivre\", for the purpose of spreading and extolling nature cure, physical culture, outdoor life, and also journals or any other reviews, newspapers, circulars, magazines, periodicals, in short, all that may form the object of the powers above mentioned, directly or indirectly; 2814 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI octobre 191,2, No 44, Vol.74 Exercer en général les affaires d'imprimeurs, puldicistcs, imprimeurs sur métal et sur zinc, lithographes, photographes, graveurs en relief, grossoycurs, éditeurs, relieurs, fabriquants de papier, fabriquants d'envelopes, de sacs en papier et de boîtes, libraires, manufacturiers, marchands et détaillants de cartes de compliments, nouveautés, accessoires de bureau, objets d'art et tout ce qui s'y rattache; De former, d'organiser des cercles littéraires, îles conférences, des cours, des auditions, tant dam un but littéraire, édueationncl qu'artistique et théâtral; Acheter, vendre, manufacturer, négocier, travailler et faire le commerce il'ustensiles ou machineries ou autres articles utilisés en cuisine, cure naturelle ou culture physique, outils, ameublements, accessoires, appareils et tous articles y requis, utilisés ou s'y rapportant, ou qui peuvenl ou doivent être utilisés relativement aux buts de la Compagnie; Exercer la profession ou le commerce de caricaturistes, dessinateurs, étalagistes, agents de publicité et d'annonces dans toutes leurs lignes, COmme mandants et agents, sous le nom de \"La Compagnie de Publication de Cure Naturelle Limitée\" \"Nature Cure Publishing Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en huit cents (800) actions de vingt-cinq dollars (§25.00) chacune.Ix» bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trentième jour de septembre 1042.P.FRENETTE.2271-0 Assistant-procureur général suppléant.Lettres Patentes Supplémentaires \"Aircraft Equipment Ltd.\" Avis est, par les présentée, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément ;\\ l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du quatorze octobre 1942, changeant le nom de la compagnie Automatic Equipment Inc., constituée en corporation par lettres patentes en date du neuf juillet 1942, sous le nom de Automatic Equipment Inc., en celui de: \"Aircraft Equipment Ltd.\" Daté du bureau du procureur général, le quatorze octobre 1942.P.FRENETTE, 2204 Assistant-procureur général suppléant.\"Therapeutic Electrical.Products Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huitième jour de septembre 1942, accordant à la compagnie \"Ther-apeutic Electrical Products Limited\" les pouvoirs additionnels suivants: Faire le commerce d'assemblage, usinage, manufacture et généralement toute fabrication de tubes et boîtes de tous genres, de meubles et cabinets de toutes sortes, de pièces et accessoires de canons, mitrailleuses, fusils, avions, chars et tous To carry on the general business of printers, publishers, metal or tinplate printers, lithographers, photographers, embossers, engrossers, editors, binders, manufacturers of paper, manufactunin of envelopes, paper bags and boxes, stationers, manufacturers, dealers and retailers of greeting cards, novelties, office supplies, objects of art and all that is connected therewith; To form, organize literary circles, conference*, courses, auditions, both from a literary and educational as well as an artistic and theatrical viewpoint; To purchase, sell, manufacture, trade in, work and deal in utensils or machinery or other articles used in cooking, nature cure or physical culture, tools, furnishings, accessories, equipment and any articles Required for same, used therefor or connected therewith, or which may or should be used for the purposes of the company; To carry on the profession of cartoonist-, designers, window-decorator, publicity and advertising agents, in all their lines, as principals and agents under the name of \"Iji Compagnie e attached to the former titles in transmitting the latter for exchange.Dated at Larouche, October 26th, 1942.The School Commission of the Parish of Larouche, by ANTONIO DELISLE, 227:} Secretary Treasurer.Province of Quebec Municipal Corporation op the Parish of Larouche County of Chicoutimi NOTICE TO CREDITORS Notice is hereby given, under Rule of Practice No.3 of the Quebec .Municipal Commission, that the Municipal Corporation of the Parish of Larouche, County of Chicoutimi, has submitted, pursuant to the provisions of paragraph \"B\" of article 44 of the Quebec Municipal Commission Act, to its creditors, a plan of financial reorganization, at a meeting held at Chicoutimi, on the 29th of May, 1942.The plan thus submitted is now in force, after having received the approval required by law.In order to carry out the said plan of financial reorganization, the creditors are requested to transmit immediately the titles which they hold, by registered mail or through a bank, to Mr.C.A.Gauvreau, at the City Hall of Chicoutimi, County of Chicoutimi.In exchange, they will receive new bonds for a value equal to that of the former titles.All the.unpaid interest coupons must be attached to the former titles in transmitting the latter for exchange.Dated at Larouche, October 26th, 1942.The Municipal Corporation of the Parish of Larouche, by ANTONIO DELISLE, 2274 Secretary Treasurer.\"Joydor Gold Mines Limited\" (No Personal Liability) Now therefore be it enacted as By-Law Number 68 of \"Joydor Gold Mines Limited\" (No Personal Liability) that By-law Number 1 be and the same is hereby repealed and the followings enacted in substitution therefore: (1) The Head Office of the Company shall be in the Town of Noranda, in the Province of 2820 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI octobre 191,2, No 44, Vol.74 endroit que les directeurs pourront décider de temps a autre.Passé ce 22 septembre 1942.Le président & secrétaire-trésorier, 2209 1).L.ALEXANDER.Quebec, at such place therein as the Directors may from time to time decide.Passed this 22nd day of Septemtar, 1942.D.L.ALEXANDER, 2269-0 President & Secretary-Treasurer.Bureaux-Chef Chief-Offices Canadian Devices Limited Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Canadian Devices Limited\", constituée en corporation par lettres patentes de la province de Québec en date du neuf juillet 1940, et ayant son siège social en la cité de Montréal, a établi son bureau-chef à 014 ouest, rue St-Jacques, Montréal.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce vingt-trois octobre nul neuf cent quarante-deux.[Sceau] Le secrétaire, 2207 RALPH C.TEES.Canada, province de Québee, district de Québec.La Colonie des Amicales Incorporée Avis est donné que la Colonie des Amicales Incorporée, constituée en corporation par lettres patentes émises par le lieutenant-gouverneur de Québec suivant la Loi des compagnies de Québec, en date du vingt et un juillet mil neuf cent quarante-deux et ayant son bureau principal en la cité de Québec, a établi son bureau au numéro 2, rue Cook, en la cité de Québec.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la corporation comme étant son bureau principal.Donné à Québee, ce quatorzième jour du mois d'octobre mil neuf cent quarante-deux.Le président, 2268-0 (signé) J.-A.LA ROSE.\"Joydor Gold Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis de changement d'adresse du siège social.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Joydor Gold Mines Limited\" (Libre de responsabilité j>ersonnelle) constituée en corporation par lettres patentes en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec le 12 décembre 1939, ayant son siège social en la cité de Montréal, province de Québec, où il était situé jusqu'à ce jour, est transporté il 21 première avenue, Noranda, Québec.Daté ce 18 septembre 1942.Joydor Gold Mines Limited (Libre de responsabilité personnelle), Le président, D.L.ALEXANDER.Le secrétaire, 2270 D.L.ALEXANDER.Canadian Devices Limited Notice is hereby given that Canadian Devices Limited, a body corporate, incorporated by Letters Patent of the Province of Quebec dated the ninth day of July, 1940, and having its head office in the-City of Montreal, has established its head office at 614 St.James Street West, Montreal.From and after the date of this Notice the said office shall be considered by the Company as being the Head Office of the Company.Dated at Montreal this twenty-third day of October, nineteen hundred and forty-two.[Seal] RALPH C.TEES, 2267*0 Secretary.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.La Colonie des Amicales Incorporée Notice is hereby given that \"La Colonie des Amicales Incorporée\", incorporated by letters patent granted by the Lieutenant-Governor of Quebec under the Quebec Companies Act, bearing date the twenty-first day of July one thousand nine hundred and forty-two, and having its head office in the city of Quebec, has established its office at No.2, Cook Street, in the city of Quebec.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the corporation as being the head office of the corporation.Dated at Quebec, this fourteenth day of the month of October, in the year one thousand nine hundred and forty-two.(Signed) J.A.LAROSE, 2268-0 President.\"Joydor Gold Mines Limited\" (No Personal Liability) Notice of Change in Address of the Head Office Notice is hereby given that \"Joydor Gold Mines Limited\" (No Personal Liability) incorporated by Letters Patent under the Quebec Mining Companies' Aet on the 12th day of December, 1939, having its Head Office in the City of Montreal in the Province of Quebec, where its Head Office was situate up to day, is moved to 21 First Avenue, Noranda, Quebec.Dated this 18th day of September, 1942.Joydor Gold Mines Limited \u2022 (No Personal Liability), D.L.ALEXANDER, President.D.L.ALEXANDER, 2270-o - Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 31st, 191,2, No.44, Vol.74 2821 Commission de l'Industrie Laitière Commission de l'induktkie laitièrk Dl la province de québec Ordonnance N° 04-11-42-A Extrait des procès-verbaux des séances de la ( '(iniinission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du vendredi, 23 octobre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, \u20221 Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, commissaire, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, conseiller juridique et Oscar Boisvert, Inspecteur-Général des Produits Laitière.Après avoir considéré les conditions de l'indus-t rie laitière dans la région de Farnham ; La commission décrète ce qui suit: 1.Iji présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Farnham.2.La région de Farnham comprend la municipalité de la ville de Farnham.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.70 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.60 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 6 ci-dessous nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce à des prix inférieurs à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à quarante sous le gallon.La présente ordonnance annule l'Ordonnance X° 64-H-42, de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 10 octobre 1942, et entre en vigueur le 1er novembre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officieVe de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président.Jules Côté.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, président.Certifié : Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 2286-0 de l'Industrie laitière.Dairy Industry Commission Daisy inductit commission o?thi province of QTJIBI0 e Order No.6'4-11-42-A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quel>ee.Meeting of Friday, October 23rd, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, commissioner, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, legal adviser, and Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Farnham; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who.directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Farnham.2.The region of Farnham includes the town of Farnham.3.Any raw milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.70 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.60 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of article 6 hereunder, no j>erson shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to five and a half cents a pint and ten cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.64-H-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, for October 10th, 1942, and comes into force on November 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 2285-0 Industry Commission. 2822 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI octobre 1942, No 44, Vol.74 Commission ni l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 17-11-42 Extrait dei procès-verbaux dei téajvftBfc «le la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance dll mardi, 27 octobre 1942, tenue au bureau de la Commission de l'industrie Laitière, à Montréal, a H) heures du matin.Présents: MM.Dr E.Nadeau, président, ¦Jules Coté et Gilbert MaeMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Oscar Boisvcrt, Inspecteur-général des Produits laitiers.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Lévis; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Lévis.2.La région de Lévis comprend la cité de Lévis et la ville de Lauzon.3.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait dosant au moins 3.25% de matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, %2A2y2 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait cru doit payer directement il ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait dosant au moins 3.25% de matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, $2.57 net F.A.B.la place d'affaires de l'acheteur.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Lévis, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix-inférieurs à sept sous la ebopine et douze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Lévis, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un hôtel, il un restaurant, à une maison de pension, :\\ un marchand ou à tout autre établissement de commerce, il un prix inférieur il trois sous et trois-quarts le demiard, six sous la chopine, onze sous la pinte, vingt sous le pot et quarante sous le gallon.Fn ce qui concerne les maisons de pension, le présent article ne vise que les établissements généralement connus sous ce nom où moyennant considération pécuniaire, on sert trente repas ou plus par jour.7.Nul marchand de lait ne peut vendre, offrir ou livrer du lait en bidon destiné aux hôpitaux et aux institutions de charité, à un prix inférieur à trente-huit sous le gallon.Ces institutions auront le privilège d'acheter, le lait en bouteille aux prix fixés pour le commerce de gros, soit: six sous la chopine et onze sous la pinte.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 17-H-40 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, en date du 2 novembre 1940, et entre en vigueur le 1er novembre 1942.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, président.Certifié : Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 2284-o de l'Industrie laitière.Dairy industry commission of the province of QfJIBIC Order No.17-11-42 Kxeerpt from the proceedings of the meetings ol the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, October 27, 1912, held in the office of the Dairy Industry ( 'ommi.-sion in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Smile Nadeau, President.Jules Côté and Gilbert MacMillan.Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, Oscar 1-ois-vert, Inspector General of Dairy Products.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Levis; It is* en acted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Levis.2.The region of Levis includes the city of Levis and the town of Lauzon.3.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk on a 3.25% butterfat basis or more which he receives from them, $2.42*4 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any raw milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk on a 3.25% butterfat basis or more which he receives from them, $2.57 net F.O.B.business place of purchaser.5.No person shall, within the limits of said region of Levis, offer, sell or deliver milk at prices inferior to seven cents a pint and twelve cents a quart.6.No person shall, witl in the limits of said region of Levis, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a boarding-house, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to three and three quarters cents a half pint, six cents a pint, eleven cents a quart, twenty cents for two quarts and forty cents a gallon.As far as concerns boarding-houses, the present article includes only establishments commonly known as boarding-houses where, for monetary consideration, thirty meals or more a day are served.7.No milk dealer shall offer, sell or deliver milk in bulk to hospitals or to charitable institutions at a price inferior to thirty-eight cents a gallon.These institutions will have the privilege of buying bottled milk at wholesale prices, that is: six cents a pint and eleven cents a quart.The present order cancels order No.17-11-40 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette, dated November 2nd, 1940, and comes into force on November 1st, 1942.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred- by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairjr 2284-0 Industry Commission. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 3Jut, 191,2, No.44, Vol.74 2823 Départementde l'Instruction publique \\ 68fi 42 Quebec, le 19 octobre 10-12.Demande est faite de former une nnmieipa-[jté* .-eolaire distincte sous le nom de \"Fonds d*()rnies\", dans le comté île Kimouski.Sun territoire comprendra les lots suivants, .-avoir: Dans le canton de Duqucsne: Les lots 13 à 30 inclusivement des rangs VI el \\ II: Les lots ô à 30 inclusivement du rang \\ III; Les lots 1 à 30 inclusivement du rang IX; I.es lots 1 à 20 inclusivement des rangs X et XL I tani le canton de Macpès: Les lots 34 à 47 inclusivement îles rangs IX et X.Le secrétaire, 2242-43-3-c B.-O.FILTEAU.X\" 60-42 Québec, le 20 octobre 1942.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Jeanne-de-Xeu ville, ilans le comté de Portneuf, le lot Xe I du cadastre ofliciel de Saint-Basile, pour l'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Basile-Station, dans le même comté.Le secrétaire, 2243-43-2-0 B.-O.FILTEAU.Department of Public Instruction Xo.888 42 Quebec, October 19th, 1942.Application is made to form a Separate School Municipality under the name of \"Fonds d'Ormes\", in the County of Rjmouaki.Its territory shall comprise the following lots, namely: In the TQWnahip Duqucsne: Lots 13 to 30 inclusively of Ranges VI and VII; Lots Ô to 89 Inclusively Of Range VIII; Lots l to 39 inclusively of Range IX; Lots 1 to 20 inclusively of Ranges X and XL In the Township Macpès: Lots 34 to 47 inclusively of Ranges IX and X.B.0.FILTEAU, 2242-43-2 Secretary.Xo.00-42 Quebec, October 20th, 1942.Application is made to detach from the School Municipality of Saintc-.Icanne-de-Neuville, County of Portneuf, lot Xo.I of the official cadastre for Saint-Basile, to annex the same to the School Municipality of Saint-Basile-Station, same county.B.0.FILTEAU, 2243-43-2 Secretary.Ministère de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société Ci 'operative agricole a été constituée dans le comté île (Jaspé-Sud, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Beurrerie de Val D'Espoir\", et que son principal siège d'affaires est a Yai D'Espoir, comté de Gaspé-Sud.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage OU des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.I-e ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-sixième jour d'octobre 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 2276-0 \u2022 ADRIEN MORIX.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Gaspé-South, under the name of \"Société Coopérative Agricole de Beurrerie de Val D'Espoir\", and that its principal place of business is at Val D'Espoir, county of Gaspé-South.The objects for which the said association is formed are: the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural class, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this twenty-sixth day of October, 1942.ADRIEN MORIN, 2276 Acting Deputy M inistcr of Agriculture.Ministère des Mines et des Pêcheries AVIS Vu l'article 49 de la loi des Mines de Québec (chapitre 196 des Statuts refondus de Québec 1041).avis est donné que la vente, h titre de concession minière, du bloc F du canton de Ber-geronnes à Louis A.Robitaille, le 21 novembre 1S94, sera, après la publication requise du présent avis, révoquée par le Ministre pour défaut d'accomplissement des conditions de la vente.Québec, 19 octobre 1942.Le Sous-Ministre des Mines, 2241-43-2-0 (Signé) A.O.DUFRESXE.Department of Mines and Fisheries NOTICE Seeing article 49 of the Quebec Mining Act (chapter 196 of the Revised Statutes of Quebec, 1941), notice is given that the sale, as a Mining Concession, of Block F of the Township of Ber-geronnes, to Louis A.Robitaille, on November 2lst, 1894, shall, after the required publication of the present notice, be cancelled by the Minister for default in the fulfilment of the conditions of the sale.Quebec, October 19th, 1942.(Signed) A.O.DUFRESNE, 2241-43-2 Deputy Minister of Mines 2824 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI octobre 191,2, No 44, Vol.74 Minutes de notaires Avis est, par le présent donné, conformément aux dispositions du Coda du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par monsieur André Dumont, notaire demeurant et pratiquant à Maskinongé, district judiciaire des Trois-Rivières, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, réj>ertoire et index de \u2022feu Joseph-Albert-Alfred IiCmyre, en son vivant notaire de Maskinongé, district judiciaire des Trois-Rivières.Québec, ce 29 septembre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2106\u201440-5-O JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariut, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le I.ieute-nant-Gouverneur-en-conseil par M.Lionel Joron, notaire, demeurant h Westmount et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission,en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Ulric Joron, en son vivant, notaire de Montréal, district judiciaire de Montréal.Québec, 21 octobre 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 2244\u201443-5-0 JEAN BRUCHESI.Nominations Il a plu jl Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 2 septembre 1942.M.Joseph Pacaud, officier spécial au département du Procureur Général: registraire au même département, à compter du 10 septembre 1942.Québec, 25 septembre 1942.M.Grégoire Frigon: ingénieur forestier au Ministère des Terres et Forêts, à compter du 1er octobre 1942.Québec, 8 octobre 1942.M.J.-Conrad Coulombe: greffier de la Cour de magistrat «lu district électoral de Matane, à Mont-Joli, a compter du 10 octobre 1942.Québec, 15 octobre 1942.MM.W.-J.-A.Légaré, employé de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre, 71 rue St-Pierre, Québec: juge de paix avec juridiction dans toute la province de Quélœc; Major Georges Couture, surintendant des usines de St-Malo, Arsenal Fédéral, Québec, L.-P.Legen-dre, médecin, et Alphée Dubois, rentier, ces deux derniers de Ste-Croix, Cté D>tbinière: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, tous aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).2283-0 Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.André Duinont.notary, residing and practising at Maskinont:e Clerk of the Magistrate's Court for the electoral district of Matane, at Mont-Joli, from and after the 16th of October, 1942.Quebec, October 15th, 1942.Messrs.W.-J.-A.Légaré, employee of the Wartime Prices and Trade Board, 71 St.Peter street, Quebec: to be a Justice of the Peace, with jurisdiction throughout the Province of Quebec: Major Georges Couture, superintendent of the St.Malo Shops, Federal Arsenal, Quebec, L.P.Legendre, physician, and Alphée Dubois, annuitant, the two latter of Ste.Croix, County of D)tbinière: to be Justices of the Peace, with jurisdiction over the judicial district of Quebec, all for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).2283 v QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 31st, 1942, No.44, Vol.74 2825 Proclamation -9- ( 'anada, Province « BUG, FI8ET Québec.[L8-1 CfORGE VI, par la grâce de Dieu, roi île I uande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi.empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront \u2022 m qu'icelles pourront concerner.\u2014 Salut.PROCLAMATION I, dé8ilet8, ) ATTENDU (pie l'ho-Asststun (-procureur /\u2022 norabls Ministre des général.' terres et forêts, de la , liasse et de la pêche de Notre province de Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément nix dispositions de la Loi du cadastre, (S.R.Q.1941, ch.320, article 2) un plan du canton de l'aradis dans la division d'enregistrement de l'Ahitibi; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé conformément aux dispositions de l'article 2107 du Code civil de Notre province de Québec; Attendu (pie tels plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée, font maintenant partie des Archives du bureau du Ministre des terres et forêts, de la chasse et de la pêche; Attendu que conformément aux dispositions des articles 2100 et 2107 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels oïd été déposées au bureau de la division d'enregistrement de l'Abitibi le deuxième jour du mois d'octobre mil neuf cent quarante-deux; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis île Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 15 octobre 1942, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre \u2022 le renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'ils appartiennent, lequel est mentionné ci-dessus, et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2108 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force relativement au canton de l'aradis, lequel est désigné ci-dessus, et, Nous invitons toute personne intéressée, a peine de perdra la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, a se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2168 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lett«?s patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Proclamation ( 'anada, Province of BUG.FI8ET Quelle.IL.S.l GEORGE VI, by the GrieC of Qod.of Great Brits in, Ireland and the British Dominions l)cyond the Seas, Kim;, Defender of the faith.Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.-Gheetinus.PROCLAMATION L.Dksilets, I YV7IIFRKAS the Hon-l)iputu Attorney / VV oiuable Minister of Gnurql.> Lands and forests, Game and fisheries, of OUT Province of Quebec localised to be prepared, under his superintendence, pursuant to the provisions of the Cadastre Act, (Revised Statutes of Quel>ec, 1941, article 2, chapter 320) a plan of the Township of Paradis in the Registration Division of Abitibi; Wheheas a book of reference resjK'cting the said plan has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2107 of tin?Civil Code of Our Province of Quebec; Wheheas the said official plan and book of reference made up to the date s|>eeified therein, now remain of record in the office of the Honourable the Minister of Lands and forests, Game and fisheries; Whereas, pursuant to the provisions of articles 2166 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan ami book of reference was filed in the office of the Registration Division of Abitibi, on the second day of the month of October, nineteen hundred and forty-two; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree dated the 15th of October.1942, We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, respecting the Township of Paradis, above designated, and, We invite all interested persons, on pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to lx?renewed in the manner pre-seribed in article 21(58 of Our Civil (\"ode and Upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Ouh loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony Whekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed:1 2 MM GAZETTE OFFICIELLE DM QUÉBEC, Québec, 31 octobre 1942, No 44, Vol.74 témoin : Notre tree Adèle et hittn-shrrt le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fleet, Kt,, C.M.O., D.S.O., Ml), lieutenant-gouverneur «le Noire dite Province de Québec.Donné en Notre hotel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-sixième jour d'octobie en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la sixième année.Par ordre, I.e loue eecrétaire de la Province, 2275-0 JEAN BRUCHESI.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène- Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., 1).S.c-rior Court (Sitting in Bankruptcy) No.339, In ft Léandre Choquet, blacksmith, of the parish of Saint-Donat, and residing actually in the parish of Saint-Come, district of Joliette, Authorized Assignor.Notice is hereby given that on WEDNESDAY .the TWENTY-FIFTH day of NOVEMBER, 1942, at ELEVEN o'clock in the forenoon, at the parochial church door of Saint-Donat.Township Lussier, district of Joliette, there shall be sold, by public auction, to the highest and last bidder, the following immovables assigned by the Authorized Assignor, in this case, to wit: The rights, shares, interest and pretentions which the Authorized Assignor Léandre Choquet and the Trustee have and may have in the following immovables, namely: A lot of land forming specially part of lots numbers eighteen anil nineteen of the subdivision of original lot number twenty-nine (29-18 and 19), of the Second Range of the Township Pussier, of the official cadastre of the said township, in the Village of Saint-Donat, measuring approximately 180 feet in depth, by a width of about ti-'i feet, and lH)iinded as follows: in front, by the public road, in depth by Dame Widow Joseph Aubin, on one side by Roland Cbarbonneau and on the other side by Dame Widow J.II.Lavoie\u2014with all the buildings thereon erected, comprising a house, a blacksmith's shop and a stable to which is annexed a barn or shed.The said immovables shall be sold together and \"en bloc\".Conditions of sale: An amount representing 20% of his offer or bid shall be exacted from each and every bidder.The said sale shall be made pursuant to articles 44 and 45 of the Bankruptcy Act and shall have the effect of a Sheriff's sale.15th October, 1942.CHARLES EDOUARD DESROCHERS, Authorized Trustee.537 Notre-Dame Joliette.2230\u201443-2 Sale by Licitation l'rovince de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° 210,789.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, en date du 23 octobre 1942, rendu par l'honorable juge Ed.Fabre Surveyer, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.210,789.Notice is hereby given that by a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, dated the 23rd of October 1942, rendered by the Hon.Justice Ed.Fabre Surveyer, in a case wherein QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 31st, 1e foreclosed from so doing.A deposit of §500 will l>e required from every bidder.Montreal, October 27, 1942.Fitch, Lande, Berger & Gross, 2272-44-2-o Attorneys for Plaintiff.Sale for Municipal Taxes Province of Quebec, District of Lotbinière.Municipality of Yilleroy.Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the 15th of October, 1942, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 54 of the Quebec Municipal Commission Act, (R.S.Q., 1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the Municipal Corporation of Yilleroy, with interest and costs, and that consequently the said immovables shall l>e sold by public 2828 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÊBMC, Québec, SI octobre 1942, No 44, Vol.74 l\u2014Mniilhot, Alph.\t'A\tXI] \tii\tXI II I.cmay, Aurélius.\t27\tXIII i Provencber, Livata.\t8\t\\Y \til\tXV \t17\tXV] 7 I'elleau.lu?- .\t1S\txvu .s Gendron.Paul-E.\t32\tXVII !l l'a»rv, llric.\t4 s\tXIX 11) I'atry, I'll ir-tant les numéros civiques 1930 et 1086a de ladite avenue Park dont les deux murs de pignon sont mitoyens, et les déjx'ndances, et avec l'usage en commun avec d'autres de la ruelle; en arrière connue comme étant la subdivision numéro soixante-dix-huit du dit lot N° 12-2 desdit.s plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le DOUZE NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $1,100 sera exigé de tout offrant et enchérisseur suivant jugement de l'honorable Juge Survoyer en date du 25 septembre 1942.1^ shérif, Bureau du shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 7 octobre 1942.2107-41-2 (Première publication, le 10 octobre 1942] designated as lot number Eighty-four of the resulxlivision of lot number two of the original subdivision of the lot number twelve (12-2-S4) on the Official Plan and Book of Reference of Unincorporated Village of Côte St-Daiis, containing Twenty-four feet in width by Ninety-three feet six inches in depth, the whole English Measure and more or less; with the dwelling house; thereon erected l>enring civic numbers 1986 and 1036a in said Park Avenue both gable walls of which is mitoyen and out buildings thereon, and with the use in common with others of the lane in rear known as subdivision number seventy-eight of said lot No.12-2 of the said Official Plan ami Rook of Reference.To l)e sold, at my office, in the Citv of Montreal, on the TWELFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $1100.00 shall \\te exacted from each and every bidder, pursuant to a Judgment of honourable Justice Survcver, dated September 25th, 1942.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, Oetolx-r 7th, 1942.2107-41-2-u lEirst publication, October 10th, 1942] Ministère du Travail Avis de Prolongation de Phei.evk.ment L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, (pie le droit de prélèvement du comité paritaire de l'industrie de la fourrure de Montréal, section du gros, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1879, du 23 juillet 1941, a de nouveau été prolongé jusqu'au 30 novembre 1942, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 2820, du 22 octobre 1942.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québee, le 31 octobre 1942.2281-o avis de prolongation de l'KÉI.È ve.ment L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les presentee, (pie le droit de prélèvement du comité conjoint de la navigation eôtière et intérieure du port de Montréal, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2388, du 21 juin 1940, et subsé-quemment prolongé jusqu'au 31 octobre 1942, a été de nouveau prolongé jusqu'au 28 février 1943, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté en conseil numéro 2821, du 22 octobre 1942.I^e sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 31 octobre 1942.2282-o AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des barbiers-coiffeurs du comté de Missisquoi, établi en exécution du décret numéro 2686, du 9 octobre 1941, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 2904 du 28 octobre 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), Department of Labour Notice Of Extension of Lew The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Fur Industry Joint Committee of Montreal (wholesale section) authorized by a regulation approved by Order in Council numbei IN79, of July 23, 1941, has again lx>en extendol until November 30.1942.with the same rate ami conditions, bv Order in Council number 2820, of October 22,1942.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 31, 1942.2281-c Notice or Extension of Lew The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Joint Committee of Inland and Coastal Navigation of the Port of Montreal, authorized by a regulation approved by Order in Council number 2388, of June 21, 1940, and subsequently extended until October 31, 1942.has again been extended until February 28, 1943.with the same rate and conditions, by Order number 2821, of October 22, 1942.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, October 31, 1942.2282-.\u2022 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of the County of Missisquoi, formed under decree number 2686, of October 9th, 1941, has been authorized by a regulation approved by Order in Council number 2904, of October 28, 1942, in conformitv with the CollectiveJAgrec-ment Act (R.S.Q.' 1941, chap.163), to levy * QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October S 1st, 1942, No.44, Vol.74 2831 :i prélever des cotisations des employeurs pro-I,\u2014immi'ls, des artisans et des salariés assujettis amlit décret, suivant la méthode et le taux ci-iprés mentionnés: /.Cotisât ion i.a période de cotisation s'étend du 2 novembre r 12 au 18 octobre 1948 et l'exerce comme Conseil des Syndicats Catholiques Nationaux des métiers de la construction de Montréal et de la banlieue ; \"The Building and ( 'onstruct ion Trades Council of Montreal and Vicinity;\" POUT les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés par cette convention suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 23 mai 1942; Attendu (pie les dispositions de ladite requête ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans l'industrie et les métiers visés et la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu que des objections ont été formulées et qu'elles ont été soumises h l'appréciation des parties contractantes; Attendu que le Conseil Régional du Travail en temps de guerre de Québec a autorisé le paiement d'une indemnité de vie chère de .«0.05 l'heure aux salariés visés dans ladite requête, par décision adoptée le 9 septembre 1942; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que la dite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avec toutefois les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la OHDEH IN COUNCIL CHAM MER OF THE EXECUTIVE ( '()UN( 11.Number 2908 Quebec, October 28, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.( oncerning a collective labour agreement relating to the building trades in Montreal district.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes
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