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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-05-02, Collections de BAnQ.

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[" No.18 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 2 mai 1942\tQuebec, Saturday, May 2nd, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules # \u2014 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3°.Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1698 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai WAS, No IS, Vol.7A lies avis,documents ou annonces reçus en retard stmt publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, (les frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Ixîs chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"Adrienne Handbags Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois mars 1942 constituant en corporation: Michael Garl>er, avocat, de la cité de Westmount, Jacob Harold Plumenstein, Edward Samuel Berger, tous deux avocats, et Irene Rubin, sténographe, fille majeure, tous trois de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, et faire le commerce de sacs à main, bourses, portefeuilles, ceintures, sacs, malles, valises, nouveautés de toutes sortes et articles de fantaisie, comprenant la bijouterie, épingles, boucles et spécialités de ferronnerie et nécessaires pour cosmétiques, sous le nom de \"Adrienne Handbags Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100)chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-trois mars 1942.L.DÉSILETS, 933 Assistant-procureur général.Notices, documents or advertising copy not received on time, will l>e published in a subsequent edition.Moreover the King's l*rinter is entitle*! to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administra, tion.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions (,f article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested U, advise the King's Printer Itefore the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous c< mi of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notice* have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"Adrienne Handbags Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of March, 1942, incorporating: Michael Garl>er, Advocate, of the City of Westmount.Jacob Harold Plumenstein, Edward Samuel Berger, both Advocates, and Irene Rubin, Stenographer, Spinster, all three of the City of Montreal, all of the District of Montreal, I*rovince of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, and deal in handbags, purses, pocket-books, belts, bags, trunks, valises, novelties of all kinds and fancy articles, including jewellery, brooches, buckles and hardware specialties and cosmetic kits, under the name of \"Adrienne Handbags Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of March, 1942.L.DÉSILETS, 933-o Deputy Attorney General.A QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1912, No.18, Vol.74 1699 \"Artcraft Leather Product* Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première pur-tie de la Loi des compagnies de Québec, il ¦ été accordé per le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 17 mars 1942, constituant en corporation Samuel (iodinsky, Michael (Jreenblatt, tous deux avocats, et Celia Cohen, fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter ou autrement acquérir et vendre ou autrement exercer le commerce ou le négoce du cuir, cuir artificiel, marchandises de tous genres et descriptions; exercer les opérations qui consistent à manufacturer, acheter, et vendre du cuir, cuir artificiel ou marchandises de tous genres et descriptions, et acquérir, acheter, détenir, vendre, ou autrement disposer, manufacturer, produire, importer, et exporter du cuir de toute nature et toutes sortes d'articles en cuir, sous le nom de \"Artcraft Leather Products Inc.\", avec un capital total de cinq mille dollars ($5,000) divisé en cinq cents (500) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 17 mars 1942.L.DÉSILETS, 934 Assistant-procureur général.\"Continental Laces Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 2(i mars 1942, constituant en corporation: Manuel A.Mendell, Charles Hrownstein, avocats, tous deux des cité et district de Montréal, et Alice Axelrod, sténographe, fille majeure, de la cité d'Outremont, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire, manufacturer, produire, acheter ou autrement acquérir, détenir, posséder, vendre, louer, porter, transporter, transférer, exporter, importer, exercer le commerce et le négoce de dentelle, tissus de dentelle, volants, filets, soieries, satins, cotonnades, lainages, files, draps, tissus, garnitures, étoffes et marchandises sèches de toutes sortes et descriptions pouvant servir à la confection de vêtements pour enfants, pour dames et hommes, et fournitures de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"Continental Lices Incorporated\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000) divisé en mille (1000) actions de dix dollars ($10) chacune.lie siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 26 mars 1942.L.DÉSILETS, 935 Assistant-procureur général.\"Hull Business Men's Club (Limited)\"\u2014\"Club des Hommes d'Affaires de Hull (Limitée)\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorze mais 1942, constituant en corporation sans capital-actions: J.Eudore Drouin, agent, de la cité d'Ottawa, Province d'Ontario, Emile Thériault, restaurateur, Henri Goyette, commis, \"Artcraft Leather Products Inc.\" Notice is herein- Riven that under Part I of the Queliee Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the seventeenth day of March, 1942, incorporating: Samuel Godinsky, Michael Greenblett, both Advocates, and Ceua Cohen, spinster, Stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy or otherwise acquire and sell or otherwise deal in or with leather, artificial leather, or fabric goods of every type and description; to carry on the business of manufacturing, buying, and selling leather, artificial leather or fabric goods of every type and description, and to acquire, purchase, hold, sell, or otherwise djepott of, manufacture, produce, import and exjiort all kinds of leather and leather goods, under the name of \"Artcraft leather Products Inc.\", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.) divided into five hundred (500) shares of ten dollars ($10.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 934-o Deputy Attorney General.\"Continental Laces Incorporated\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the IVov-ince of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of March, 1942, incorporating: Manuel A.Mendell, Charles Prownstein, Advocates, both of the City and District of Montreal, and Alice Axelrod, Stenographer, spinster of the full age of majority, of the City of Outremont, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To make, manufacture, produce, purchase or otherwise acquire, hold, own, sell, lease, convey, transport, transfer, export, import, trade and deal in laces, lace goods, flouncing, nets, silks, satins, cottons, woollens, yarns, cloths, textiles, trimmings, fabrics and dry goods of every kind and description used in the manufacture of children's, Ladies' and Men's wearing apparel** and furnishings of every kind and description, under the name of \"Continental Laces Incorporated\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.), divided into one thousand (1000) shares of ten dollars ($10.) each.The head office ofthe company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 935-0 Deputy Attorney General.\"Hull Business Men's Club (Limited)\"\u2014\"Club des Hommes d'Affaires de Hull (Limitée)\" Notice is hereby given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1942, incorporating as a corporation without share capital : J.Eudore Drouin, Agent, of the City of Ottawa, in the Province of Ontario, Emile Thériault, Restau- 1700 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1912, No 18, Vol.7A et J.Eugène Dccosse, imprimeur, tous trois de la cité de Hull, district de Hull, Province de Quelle, dans les laits suivants: Fonder, maintenir et administrer un club dont les membres formeraient une corporation; Organiser des clubs de sport et plus spécialement de bflM-bftll, hockey, golf, clubs de raquette et de ski, sous le nom de \"Hull Business Men's Club (Limited)\"\u2014\"Club des Hommes d'Affaires de Hull (Limitée)\".Il est clairement entendu que les pouvoirs accordés à la présente corporation ne seront en aucun temps interprétés comme permettant les jeux de hasard, les jeux d'argent ou les jeux (le hasard et d'adresse combinés.]jc montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers (pie la corporation peut posséder est de trois mille dollars ($3,000).Le siège social de la corjioration sera à Hull, comté de Hull, district de Hull.Daté du bureau du procureur général, le quatorze mars 1942.I, DÉSILETS, 93G Assistant-procureur général.\"Industrial Sands and Minerals Corporation\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente et un mars 1942, constituant en corporation: Benjamin Robinson, C.R., Joseph Shapiro, C.R., et Theodore Herzl Shapiro, tous trois avocats, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Miner, extraire, sortir et autrement acquérir du sable, du gravier, pierre à chaux, pierre pour sabler, coton minéral, pierre à bâtir et tous leurs produits et sous-produits; Exercer le commerce de propriétaires de carrières et marchands de sable et de pierre; Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce, se procurer, travailler, mouler, tailler sculpter, polir, broyer, travailler et préparer pour le marché ou utiliser du sable, pierre, chaux, gravier, ciment, minerai, métal et substances minérales de toutes sortes, et matériaux de construction de toutes sortes, sous le nom de \"Indus-trial Sands and Minerais Corporation\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en quatre cents (400) actions ordinaires de cinquante dollars ($50) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce trente et un mars 1942.L.DÉSILETS, 937 Assistant-procureur général.\"J.K.Field Sales Corporation\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq mars 1942, constituant en corporation: Jack Kimmer Field, marchand, Harry Kimmer Field, gérant, et Benjamin L.Louis, avocat, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, distribuer, importer et exporter et autrement exercer le commerce et négoce de brosses de toutes sortes; matériaux et outillage pour polir et broyer, fil rant Keej>er, Henri Goyette, Clerk and J.Eugène Decosse, Printer, all three of the City of HulL District of Hull, Province of Quebec, for the following purposes: To found, maintain and manage a Club which the corporation could form of members; To organize sport clubs and in particular base-ball, hockey, golf, snow shoe and ski clubs, under the name of \"Hull Business Men's CJllb (Limited)\"\u2014\"Club des Homines d'Affaires de Hull (Limitée)\".It is clearly understood that the powers granted to the present corjioration shall not at any time be interpreted as allowing games of chaîne, games for money nor mixed games of skill and chance.The amount to which the value of the immoveable projierty which the corporation may hold is to be limited, is three thousand dollars ($3,000.-00).The head office of the corporation will 1k> at Hull, County of Hull, District of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 936-0 Deputy Attorney General.\"Industrial Sands and Minerals Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of March, 1942, incorporating: Benjamin Robinson, K.C., Joseph Shapiro, K.C., and Theodore Herzl Shapiro, all Advocates, of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To mine, quarry, excavate and otherwise acquire sand, gravel, stone, limestone, sandstone, rock wool, building stone and allied products and by-products thereof; To carry on business as quarry-masters and sand and stone merchants; To manufacture, buy, sell and deal in, get, work, shape, hew, carve, polish, crush, process and prepare for market or use sand, stone, lime, gravel, cement, ore, metal and mineral substances of all kinds, and building materials of all kinds, under the name of \"Industrial Sands and Minerals Corporation\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four hundred (400) common shares of fifty dollars ($50.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this thirty-first day of March, 1942.L.DÉSILETS, 937-o Deputy Attorney General.\"J.K.Field Sales Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of March, 1942, incorporating: Jack Kimmer Field, Merchant, Harry Kimmer Field, Manager, and Benjamin L.Louis, Advocate, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, distribute, import and export and otherwise carry on business and deal in brushes of all kinds; polishing and grinding material and equipment, precious and base metal QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1912, No.18, Vol.71 1701 et plaque de métal précieux et commun, et matières plastiques, sous le nom de \"J.K.Field Sales Corporation\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000) divisé en cent (100) actions ordinaires de ($100) chacune.Le nombre des actionnaires n'excédera pas vingt.Le siège social de la compagnie sera â 1002, ouest, rue Ste-Catherine, en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le vingt-cinq mars 1942.L.DÉSILETS, 938 Assistant-procureur général.\"P-B Auto Supply & Tire Co.Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente mars 1942, constituant en corporation: Francis George Bush, gérant, Clifford George Meek, comptable, et Cecil Bruce Cooke, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce, en gros ou en détail, de négociants et marchands de pneus et tubes de soutes sortes pour véhicules-moteurs; et aucun et tous accessoires, matériaux, pièces accessoires et dispositifs qui peuvent être utilisés pour des véhicules-moteurs de toute description, et relativement au commerce susdit exercer un commerce général de réparation et de souture, sous le nom de \"P-B Auto Supply & Tire Co.Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.lie siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce trente mars 1942.L.DÉSILETS, 939 Assistant-procureur général.\"Robinson Oil Burning Systems Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois mars 1942, constituant en corporation : P.-Étienne Racine, huissier, Marc-André Blain, étudiant, et Berthe Daoust, fille majeure, sténographe tous des cité et district de Montréal, province de Québec, clans les buts suivants: Faire le commerce d'entrepreneurs dans des usines à vapeur et d'énergie hydroélectrique, système de combustion et travaux d'ingénieurs en chauffage, de plombage, système à air climatisé, de ventilation, systèmes d'arrosage et tous autres travaux de même nature et toutes autres opérations d'entrepreneur; Construire, acheter, vendre, installer, modifier, réparer, louer et exploiter des installations à l'huile ou au gaz, des ateliers, forges, garages, travaux d'électricité, aqueducs, usines de filtration, station de pompes, systèmes d'arrosage et systèmes à air climatisé, y compris toutes spécialités y connexes; Exercer le commerce d'entrepreneurs généraux en construction et de matériaux pour travaux publics ou privés de toutes sortes; Manufacturer, acheter, vendre, louer, échanger et autrement faire le commerce et le négoce de toutes sortes d'aéroplanes, hydroaéroplanes, wire and plate, and plastics, under the name of \"J.K.Field Sales Corporation\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.-00), divided into one hundred (100) common shares of one hundred dollars ($100.00) each.The number of shareholders shall not exceed twenty.The head office of the company will be at IA02 Saint Catherine Street West, in the City of Montreal, District of Montreal.Dated at the oflice of the Attorney General, this twenty-fifth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 938-/) Deputy Attorney General.\"P-B Auto Supply & Tire Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of March, 1942, incorporating: Francis George Hush, Manager, Clifford George Meek, Bookkeeper, and Cecil Bruce Cooke, Secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business, whether at wholesale or retail, as dealers in and with tires and tubes of all kinds for use by motor vehicles and any and all supplies, materials, parts, accessories and appliances that may be used by or with motor vehicles of every description, and in connection with the foresaid business to carry on a general repair and welding business, under the name of \"P-B Auto Supply & Tire Co.Limited\", with a total capital stock of twentv thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares Of the par value of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the Province of Quebec; Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 939-o Deputy Attorney General.\"Robinson Oil Burning Systems Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Queliec, bearing date the third day of March, 1942, incorporating: P.-Étienne Racine, Bailiff, Marc-André Blain, Student, and Berthe Daoust, spinster, Stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as contractors in steam and hydro-electric power plants, cumbustion and combustion engineering, plumbing, air-conditioning, ventilation, sprinkler work and in all other works of like nature and in all similar trades in contracting business; To build, buy, sell, install, alter, repair, rent and operate oil and gas installations, machine shops, blacksmith shops, garages, electrical works, waterworks, filtration plants, pumping station, sprinkler systems and compressed air systems, including all specialties allied thereto; To carry on the business of general contractors for the construction and equipment of public or private works of all kinds; To manufacture, buy, sell, lease, exchange and otherwise deal in and deal with all kinds of aeroplanes, hydroplanes, sea-planes, flying boats, 1702 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1912, No 18, Vol.74 hydroplanes, canots volants, avions, dirigeables et autres ballons et autres avions, machines volantes et dispositifs pour la navigation aérienne; aussi moteurs, bouilloires et machines de toutes sortes pour fins de navigation aéronautique et maritime, pour automobiles, motocyclettes et locomotives, machines fixes de toutes sortes, aussi automobiles, motocyclettes, canots automobiles et toutes sortes de véhicules-automobiles, sous le nom de \"Robinson Oil Burning Systems Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera en les cité et district de Montréal, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le trois mars 1942.L.DÉSILETS, 940 Assistant-procureur général.\"The Angoras of Abercorn Ltd\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 13 mars 1942, constituant en corporation: Paul Sherman Smith, Claude Dubue and Mark Edmund Cordon, tous avocats, des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Agir comme cultivateurs, importateurs, et exportateurs et commerçants de lapins angora et tous autres animaux, et produits d'animaux de toutes sortes; et acheter, vendre, manufacturer, importer, exporter et produire des filés de toutes descriptions, lainages et autres tissus et étoffes, et teindre, tricoter, tisser et, finir le fil de laine, lainages, tissus ou étoffes, teindre, tricotter, tisser et finir tels matériels filés, lainages, tissus et étoffes, et acheter, vendre et exercer le commerce d'iceux, et manufacturer tous tissus nécessaires à la confection de vêtements et habits de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"Angoras of Abercorn Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Aucun appel ne sera fait au public pour souscrire à aucune des actions de la compagnie.\\jr siège social de la compagnie sera en la ville de Sutton, district de Bedford, province de Quelle.Daté du bureau du procureur général, le 13 mars 1942.L.DÉSILETS, 941 Assistant-procureur général.airships, dirigible and other ballons and other air craft, flying machines and devices for aerial navigation; also aeronautical, marine automobile, motorcycle and locomotive motors, boilers and engines of ell kinds, stationary engines of all kinds, also automobiles, motorcycles, motor-boats and self-projxdled vehicles of all kinds, under the name of \"Robinson Oil Burning systems Limited\", with a total capital stock of twen'y thousand dollars ($20,000), divided into two numbed (200) common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will lie in the City and District of Montreal, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of March, 1942.L.DÉSILETS, 940- o Deputy Attorney General.\"The Angoras of Abercorn Ltd\" Notice is hereby given that under Part I of the Quel>ec Companies' Act, letters patent have !>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of March, 1942, incorporating: Paul Sherman Smith, Claude Dubucand Mark Edmund Gordon, all Advocates, of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of farmers, importers and exporters of and dealers in Angora rabbits and all other animals, and animal products of all kinds; and to buy, sell, manufacture, import, export and produce yarns of all descriptions, woollen goods and other fabrics and textiles, and to dye, knit, weave and finish such yarns, woollen goods, fabrics or textiles, and to buy, sell anil deal therein, and to manufacture any materials necessary for cloth and wearing apparel of all kinds and descriptions, under the name of \"The Angoras of Abercorn Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.No invitation to the public to subscribe for any shares of the Company shall l>e made.The head office of the company will be at the Town of Sutton, in the District of Bedford, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 941-o Deputy Attorney General.Lettres Patentes Supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Cockshutt Plow, Quebec, Limited\" \"Cockshutt Plow, Quebec, Limited\" Avis est, par les présentes; donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, articles 20 and de Quéliec, articles 20 et suivants, il a été accordé following, supplementary letters patent, bearing par le Lieutenant-gouverneur de la province de date the fifteenth day of April, 1942, were issued Québec, des lettres patentes supplémentaires en by the Lieutenant-Governor of the Province of date du quinze avril 1942, changeant le nom de Quebec, changing the name of the companv la compagnie \"Frost & Wood, Quebec, Limited\" \"Frost & Wood, Quebec, Limited\" to that of: en celui de \"Cockshutt Plow, Quebec, Limited\".\"Cockshutt Plow, Quebec, Limited\".Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, quinze avril 1942.this fifteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, L.DÉSILETS, 942 Assistant-procureur général.942-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1912, No.18, Vol.71 1703 \"Hatch & Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la premier»-partie de la Loi des compagnies de Quéln-c, articles 54 et suivants,' il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes supplémentaires, en date du huitième jour d'avril 1942, à la compagnie \"Hatch & Company Limited\", ratifiant un règlement augmentant son capital de $20,000.00 à $199,000.00, par la création de 1790 actions privilégiées de $100.00 chacune, et énurnérant les privilèges qui seront attachés a ces actions privilégiées.Daté «lu bureau du procureur général, ce huitième jour «l'avril 1.942.L.DÉSILETS, 943-0 .Assistant-procureur général.\"J.Pottel & Sons Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu île la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, articles 54 et suivants, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du sept avril 1942, à la compagnie \"J.Pottel & Sons Inc.\", ratifiant le règlement N° 23 augmentant son capital-actions de $49,000 à $98,000, par la création «le 490 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair «le $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce sept avril 1942.L.DÉSILETS, 944 Assistant-procureur général.\"Standard Electric Supply Co.Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, articles 20 et suivants, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du sept avril 1942, changeant le nom de la compagnie \"Standard Electric Manufacturing & Supply Co.Ltd.\" en celui de \".Standard Electric Supply Co.Limited\".Daté «lu bureau du procureur général, ce sept avril 1942.L.DÉSILETS, 945 Assistant-procureur général.\"Hatch & Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, articles 54 and following, supph-mentnry letters patent have !>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quel>ee, bearing date the eighth day of April, 1942, to the company \"Hatch & Company Limited\", ratifying a by-law increasing its capital from $20,000*t«) $199,000 by the creation of 1790 preferred shares of $100 each, and enumerating the privileges to be attached to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this eighth «lay of April, 1942.L.DÉSILETS, 943 Deputy Attorney General.\"J.Pottel & Sons Inc.\" Notice is hereby given that un«ler Part I of the Quebec Companies' Act, articles 54 and following, supplementary letters patent, bearing date the seventh day of April, 1942, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"J.Pottel «fc Sons Inc.\", ratif.ying By-law No.23 increasing its capital stock from $49,000.to $98,000.by the creation of 490 additional common shares of the par value of $100.00 each.Date*! at the office of the Attorney General, this seventh day of April, 1942.L.DÉSILETS, 944-o Deputy Attorney General.\"Standard Electric Supply Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, articles 20 and following, supplementary letters patent bearing date the seventh day of April, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Standard Electric Manufacturing & Supply Co.Ltd.\" to that of: \"Standard Electric Supply Co.Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of April, 1942.I, DÉSILETS, 945-0 Deputy Attorney General.Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014Surrender of Avis est «lonné par les présentes que l'Institut Notice is hereby given that l'Institut Vaccinal Vaccinal de Montréal Inc., deman«lera la permis- «le Montréal Inc., will apply for leave to surrender sion d'abandonner sa charte.its charter.Montréal, ce 23 avril, 1942.Montreal, this 23rd of April, 1942.Le procureur de ladite compagnie, ALEXANDRE CINQ-MARS, 952-o ALEXAXDRE CINQ-MARS.952-o Attorney for said company.Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, article 26, (S.R.Q., 1941, chapitre 276), et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la pagnie \"Clare Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du trentième jour de juillet 1937.Avis est de plus donné qu'a compter du trentième jour d'avril 1942, ladite compagnie aura pris fin.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Clare Limited\", incorporated by letters patent bearing date the thirtieth day of July, 1937.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, 1942, the said company shall be dissolved. 1704 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1912, No 18, Vol.71 Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, Assistant-procureur général.Avis est,par les préscntes.donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Qué-bec,article26, (S.R.Q., 1941, cl wipitro 270), et sujet à la responsabilité décréter par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Diproe Mines Limited (libre de responsabilité), constituée en corporation par lettres patentes en date du premier février 1937.Avis est aussi donné qu'à compter du 30 avril 1942, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, le 13 avril 1942.L.DÉSILETS.Assistant-procureur général.Avis est, par les préscntes.donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des ceen pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Forth Specialties Inc.\"\u2014\"Spécialités Forth Inc.\" incorporated by letters patent bearing date the twenty-second day of January, 1936.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Standard Overall Manufacturing Company, Limifed\", incorporated by letters patent dated the nineteenth day of December, 1941.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article-26, (R.S.Q., 1941, chapter 276), and subject to the liability 1706 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"St-Louis Shoe, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingtième jour de mars 1035.Avis est de plus donné qu'à compter du trentième jour d'avril 1942, la dite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, ce premier jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, Assistant-procureur général.Avis est,par les présentes,*lonné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Qué-bec,artiele20,(S.H.Q., 1941, chapitre 270), et sujet & la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Verdun Hockey Club Incorporated\", constituée en corporation par lettres patentes le trente octobre 1933.Avis est de plus donné qu'à compter du trente avril 1942, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, ce seize avril 1942.L.DÉSILETS, Assistant-procureur général.Avisest,par les présentes.donné qu'en vertu de la première partiede la Loi des compagnies de Qué-l)ec,article20,(S.K.Q., 1941, chapitre 270), etsujetà la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Watson Sach & Co., Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du treize juin 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du trente et un mars 1942, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le vingt-quatre mars 1942.L.DÉSILETS, 961 Assistant-procureur général.Henki Boucher.Ltée Henri Boucher Ltée, incorporée par lettres patentes le 5 avril 1938, donne par les présentes avis qu'elle fera application pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, sous la section 25 de la loi des compagnies de Québec, après l'expiration des délais légaux de la publication du présent avis.Montréal, ce 30 avril 1942.Le secrétaire, 977-o C.LAREAU.enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affair, Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"St-Louis Shoe, Limited\", incorporated by letters patent bearing date the twentieth dav of March, 1935.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, 1942, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this first dav of April, 1942.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, (R.S.Q., 1941, chapter 270), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Verdun Hockey Club Incorporated\", incorporated bv letters patent dated the thirtieth day of October, 1933.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Watson Sach & Co., Limited\", incorporated bv letters patent dated the thirteenth day of June, 1927.Notice is also given that from and after the thirty-first day of March, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of March, 1942.L.DÉSILETS, 901 Deputy Attorney General.Henri Boucher Ltée Henri Boucher Ltée, incorporated by Letters Patent on the 5th April 1938, hereby gives notice that it will make application for leave to surrender its charter under section 25 of the Quebec Companies' Act upon the expiry of the legal delays from the publication of the present notice.Montreal, this 30th April 1942.C.LAREAU, 977-o Secretary.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, Province de Québec, District de Canada, Province of Quebec, District of Bedford, Cour Supérieure, N° 1107.Dame Pedford, Superior Court, No.1107.Corona Corona Gauvin, de Granby, district de Pedford, Gauvin, of Granby, district of Bedford, wife épouse commune en biens de Edgar Whitney, common as to property of Edgar Whitney, of des mêmes lieux et endroit, demanderesse; vs the same place, Plaintiff; vs the said Edgar ledit Edgar Whitney, journalier, des mêmes Whitney, laborer, of the same place, defendant, lieux et endroit, défendeur. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 19A2, No.18, Vol.7A 1707 Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 17e jour d'avril 1942.Sweetsburg, ce 27e jour d'avril 1942.Ia' procureur een entered in this cause on the 17th day of April 1942.Sweetsburg, April 27th 1942.GEO.H.DUREAULT, 062-0 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.209(108.Dame Edythe Pearl Raymond, erty has been instituted this day.Montreal, April 28th 1942.Hackett, Mulvena, Fosteh, Hackett & Hannen, 9(i3-o Attorneys for Plaintiff.Province of Queliec, District of Montreal, Superior Court.No.208988.Hedwidge Royer, wife common as to property of Roland Fontaine, chauffeur, of Montreal, plaintiff; VI Roland Fontaine, of Montreal, defendant.An action in separation as to property has been instituted this dav against the defendant.Montreal, April 17th, 1942.J.WILFRID PILON, 904-o Attorney for plaintiff.Insurance Notice of issue of license and registration Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Josepb-de-Lanoraie\" in the municipal county of Perthier has l)een licensed and registered for the purpose of insuring the property situated within said parish against fire, lightning or wind and also the properties outside of the limits thereof, provided they be situated entirely within the county municipality in which is situated the chief place of business of the company, farm live stock as well as the grain, hay, fodder, agricultural implements and furniture in or upon the properties aforesaid, (such risks l>eing other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extra-hazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 243, R.S.Q.1925), this twentieth day of April 1942.Superintendent of Insurance, GEORGES LAFRANCE, 905-17-2-o For the Treasurer of the Province.Miscellaneous Notices Notice is hereby given by the Municipal Corporation of the Town of Matane, erected in conformity with the Cities' and Towns' general Act, chapter 102, R.S.P.Q., 1925 the 28th of December, 1937, that it intends to avail itself of the privileges of article 173 of the said Act, to request 1708 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 neur en Conseil, la permission de changer la date de la mise en nomination des candidats aux différents sièges du Conseil Municipal et des élections de ces derniers, pour que la mise en nomination se fasse à l'avenir le 25 mars tous les deux ans à partir de 1943, et pour qua l'élection ait lieu le premier jour juridique d'avril suivant.Ix» dit avis est donné conformément à l'article 173 de la dite Loi, et devra être inséré durant quatre semaines consécutives dans la Guzitte officielle de Québec, et être publié durant le même laps de temps, de la même manière dont se font les publications des avis publics dans la municipalité.Dcnné dans la Ville de Matane, ce 18ième jour d'avril 1942.(Sceau) le secret ai re-trésorier, 893\u201417-4-o ERNEST MERCIER.\"Taxis Jaunks, Limitée\" (Yellow Taxis.Limited) \"Il est résolu que le règlement suivant soit, adopté comme règlement N ° 1-C de la compagnie savoir:\u2014 Règlement N° l-C \"Qu'il soit et il est, par le présent règlement N° 1-C, édicté et décrété comme suit, savoir:\u2014 Le règlement N° 1 (règlements généraux), section 3, intitulé: \"Directeurs\", amendé par les règlements 1-A et l-B, est de nouveau amendé en remplaçant à la première ligne de la dite section le mot \"quatre\" par le mot \"cinq\".Adopté unanimement.Le secrétaire, 950-o L.-E.-LANCIS GALIPEAl'LT.ChAMUHE du CO.VSEIL législatif Québec, 22 airil, 191,2.Aujourd'hui, à cinq heures et demie de l'après-midi, l'honoiable Monsieur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif.lies membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu les titres des bills a être sanctionnés comme suit : 19 Loi modifiant la Loi des terres et forêts.28 Loi relative aux véhicules automobiles en temps de guerre.29 Ix)i accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Loup (en bas).110 IiOi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Samuel Leopold Roy au nombre de ses membres.118 Loi concernant la succession de feu Georges Antoine LaRue.121 Loi constituant en corporation r\"Association d'hospitalisation du Québec\".131 Loi constituant en corporation \"The Christian Brethren Church in the Province of Quebec\".132 lei concernant la succession de feu Charles Honoré Catelli.137 Loi concernant la succession de feu James Redmond.147 Loi changeant le nom de John Stephen Oppe en celui de John Stephen Stephens.the Lieutenant-Governor in Council, the permission to change the date of the nomination of the candidates for the various seats in the Municipal Council and the election of the said candidates, so that the nomination shall in the future take place on the 25th March every two years starting in 1943, and the election shall be held the first juridical day of April following.The said notice is given in conformity with article 173 of the said Act, and shall be inserted during four consecutive weeks in the Quibtc Official Gazette, and shall le published for the same length of time, in the same manner m publications of public notices in the municipality.Given in the Town of Matane, this 18th dav of April 1942.(Seal) ERNEST MERCIER, 893\u201417-4 Secretary-Treasurer.\"Taxis Jaunes, Limitée\" (Yellow Taxis, Limited) It is resolved that the following by-law In-adopted as By-law No.1-C of the company, to wit : By-law No.1-C Be it and it is hereby, by the present By-law No.1-C, enacted and ordered as follows, namely: By-law No.1 (general by-laws), section 3, intituled: \"Directors\", amended by By-laws 1-A and l-B, is once again amended by replacing in the first line of the said section the word \"four\" by the word \"five\".Unanimously adopted.L.E.LANGIS GALIPEAULT, 950 Secretary Legislative Council Chamber Quebec, 22nd of April, 1942.This day,at half passed five o'clock in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The meml)ers of the Legislative Council leing assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown on Chancery read the titles of the bills to be sanctioned as follows: 19 An Act to amend the Lands and Forest Act.28 An Act respecting motor vehicles in wartime.29 An Act to grant certain powers to the Quelle Streams Commission, relating to the storing of the waters of the river du Ijoup (en bas).110 An Act to authorize The College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit Samuel Leopold Roy amongst its members.118 An Act respecting the estate of the late Georges Antoine LaRue.121 An Act to incorporate the Quebec Hospital Service Association.131 An Act to incorporate The Christian Brethren Church in the Province of Quebec.132 An Act respecting the estate of the late Charles Honoré Catelli.137 An Act respecting the Estate of tie late James Redmcnd.147 An Act to change the name of John Stephen Oppe to that of John Stephen Stephens. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1709 149 lei relative à L'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.179 Ix>i concernant le budget de la cité de Montréal.lia sanction royale est prononcée sur ces bills par l*'greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 39 lei octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1943 et pour d'autres fins du service public.A ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.\" 94G-o La formation d'un syndicat professionnel, sous le nom de \"Syndicat Catholique et National des Peintres de Montréal\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 15 avril 1942.Le siège social du syndicat est à Montréal, dans le district de Montréal, P.Q.Le sous-secrétaire de la Province, 957-o JEAN BRUCHESI.Canada, province de Québec, district de Qué-l«c.AVIS Avis est, par les présentes, donné que la Ville de Québec-Ouest s'adressera au Lieutenant-gouverneur en conseil, pour amender sa charte, aux fins de valider son règlement N° 3234, en changeant la date des élections du maire et des éche-vins, actuellement fixée au premier jour juridique de février, pour le premier lundi d'octobre 1944, ou le jour juridique suivant.Québec, ce 29ième jour d'avril 1942.Le procureur de la requérante, 970-18-4-o JULES SAVARD.Les Peintures et Vernis Frontenac Inc.Règlement N° 7 Règlement changeant le nombre de ses directeurs.\"Le Bureau de Direction de la compagnie sera composé de cinq membres au lieu de trois.\" Adopté et passé par les directeurs, le 17 mars 1942.Le président, NAPOLÉON MORENCY.Le secrétaire, 974-o ROMÉO CORBEIL.Bureaux-Chef \"Papineau Mica Mines Limited\" Règlement N° 5 Attendu qu'il a été jugé nécessaire de changer la location du siège social de la compagnie; 149 An Act respecting L'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.179 An Act respecting the budget of the City of Montreal.To these bills the Royal assent was pronounced by the Cleik of the I/'gislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Covernor assents to these bills\".39 An Act granting to His Majesty moneys required for the exj>enses of the Government for the financial year ending on the 31st of March, 1943, and for other purposes connected with the public sei vice.To this bill the Royal assent was signified in the following words: \"In His Majesty's name, His Honour the Lieutenant-Governor thanks His loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this bill\".940-o The formation of a professional association, under the name of \"Syndicat Catholique et National des Peintres de Montréal\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 15th of April, 1942.The principal place of business of the association is at Montreal, district of Montreal, P.Q.JEAN BRUCHESI, 957 Under Secretary of the Province.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.NOTICE Notice is hereby given that the Town of Quebec-West will apply to the Lieutenant-Governor in Council, for leave to amend its charter, for the purpose of validating its By-law No.3234, by changing the date of the election of mayor and aldermen, now fixed to the first juridical day of February, to the first Monday of October, 1944, or the following juridical day.\u2022Quebec, this 29th day of April, 1942.JULES SAVARD, 970-18-4 Attorney for petitioner.\"Les Peintures et Vernis Frontenac Inc.\" By-law No.7 By-law changing the number of its Directors.The Board of Directors of the company shall be composed of five members instead of three.Adopted and passed by the Directors, the 17th of March, 1942.NAPOLÉON MORENCY, President.ROMÉO CORBEIL, 974 Secretary.Chief-Offices \"Papineau Mica Mines Limited\" By-law No.5 Whereas it is expedient to change the location of the head-office of the company; 1710 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 En conséquence, qu'il soit décrété pur les directeurs de \"Pa pineau Mica Mines Limited\" comme un règlement de celle-ci: Que la location du siège social de la compagnie maintenant situé dans la ville de Buckingham, province de Québec, soit transféré à Notre-Dame de la Salette en ladite province de Québec, à compter de la date du présent avis.Passé ce 14e jour de février 1942.Témoin le sceau corporatif de la compagnie.(Sceau corporatif) le président, GEO, P.DOWE.le secrétaire, 951 F.J.McCULLY.Avis est par les présentes donné que \"The Angoras of Abercorn Ltd.\" incorporée par lettres patentes en vertu des dispositions de la Loi des Compagnies de Québec le 13e jour de mars, 1942, a établi son bureau en la ville de Sutton, Province de Québec.A compter de, et après la date de cet avis, le dit bureau sera considéré par la Compagnie comme étant la principale place d'affaires de la Compagnie.Daté à Sutton, ce 27e jour de mars, 1942.le président, 958-0 FRANK A.SUTCLIFFE.Therefore be it enacted by the Directors of Papineau Mica Mines Limited as a By-law thereof : The location of the head-office of the Company now situated in the Town of Buckingham, in tlx Province of Quebec be changed to Notre'Dame de la Salette in the said Province of Quebec as and from the date hereof.Passed this 14th day of February, 1942.As witness the Corporate seal of the Company.(Corporate Seal) GEO.P.DOWE, President.F.J.McCULLY, 951-o Secretary.Notice is hereby given that \"The Angoras of Abercorn Ltd.\", incorporated by letters Patent under the Quebec Companies Act on the 13th of March, 1942, has established its head office in the Town of Sutton, Province of Quebec.From and after the date of this notice the said office shall le considered by the Company as being the head office of the Company.Dated at Sutton, this 27th dav of March, 1942.FRANK A.'SUTCLIFFE, 958-0 President.Compagnies dissoutes Légaré Automobile of Mont Joli Limited (en liquidation) Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 19 de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, telle qu'amendée par la loi sanctionnée le 31 mars 1942, que la compagnie \"Iegaré Automobile of Mont Joli Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 18 septembre 1919 et ayant son siège social à Mont Joli, dans le district de Rimouski, en la province de Québec, est dissoute à compter du 10 avril 1942.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 24 avril 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 953-o JEAN BRUCHESI.Légaré Automobile of Montmagny Limited (en liquidation) Avis est par les présentes donné, conformément il l'article 19 de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, telle qu'amendée par la loi sanctionnée le 31 mars 1942, que la compagnie \"Iegaré Automobile of Montmagny Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 18 septembre 1919 et ayant son siège social à Montmagny, dans le district de Montmagny, en la province de Québec, est dissoute à compter du 10 avril 1942.Daté du bureau du Secrétaire de la Province le 24 avril 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 954-o JEAN BRUCHESI.Légaré Automobile of Témiscouata Limited (en liquidation) Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 19 de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, telle qu'amendée Companies Dissolved \"Légaré Automobile of Mont Joli Limited\" (in liquidation) Notice is hereby given, pursuant to article 19 of the Act respecting the voluntary winding-up of Joint Stock Companies, as amended by the Act sanctioned the 31st of March, 1942, that the company \"Legaré Automobile of Mont Joli Limited\", incorporated by letters patent bearing date the 18th September, 1919, and having its head office at Mont Joli, in the district of Rimouski, Province of Quelec, shall be dissolved from and after the 16th of April, 1942.Dated at the office of the Provincial Secretarv, the 24th April, 1942.JEAN BRUCHESI, 953 Under Secretary of the Province.\"Legare Automobile of Montmagny Limited\" (in liquidation) Notice is hereby given, pursuant to article 19 of the Act respecting the voluntary winding-up of Joint Stock Companies, as amended by the Act sanctioned the 31st of March, 1942, that the company \"Légaré Automobile of Montmagny Limited\", incorporated by letters patent bearing date the 18th September, 1919, and having its head office at Montmagny, in the district of Montmagny, Province of Quebec, shall be dissolved from and after the 16th of April, 1942.Dated at the office of the Provincial Secretary, the 24th April, 1942.JEAN BRUCHESI, 954 Under Secretary of the Province.Légaré Automobile of Témiscouata Limited (in liquidation) Notice is hereby given, pursuant to article 19 of the Act respecting the voluntary winding-up of Joint Sto.ik Companies, as amended by the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1711 par In loi sanctionner le 31 murs 1942, (pie la compagnie ''Légaré Automobile of Témiscouata Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 1S septembre 1919 et ayant son siège social a ltivière-du-Loup, dans le district de Kainouraska, en la province de Quélec, est dissoute à compter du 10 avril 1942.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 24 avril 1942.Le sous-secrétaire de la Province, UUho JEAN BRUCHESI.La Société de Patuons de St-Adki.me Xe 3397 Avis public est par les présentes donné que la Société de Patrons de St-Adeline, a été dissoute à une assemblée des membres, tenue à St-Adelme le 30ème jour de mars 1942, pour former un Syndicat Coopératif Agricole.St-Adelme, 10 avril, 1942.le secrétaire, !IOO-o LUCIEN ST-LOUIS.Act sanctioned the 3Lst of March, 1942, that the company \"Iegaré Automobile of Témiscouata Limited\", incorporated by letters patent bearing date the 18th September, 1919 anil having its head office at Rivière-du-Loup, in the district of Kainouraska, Province of Quebec, shall be dissolved from and after the Pith of April, 1942.Dated at the office of the Provincial Secretarv, the 24th April, 1942.JEAN BRUCHESI, 951 Under Secretary of the Province.La Société de Pathons de St-Adei.me No.3397 Public notice is hereby given that \"La Société de Patrons.de St-Adelme\", was dissolved at a meeting of its menders, held at St-Adelme on the 30th day of March, 1942, so as to form a Cooperative Agricultural Syndicate.St-Adelme, April 1*0, 1942.LUCIEN ST-LOUIS, MO Secretary.Demandes à la législature CITÉ DE MONTRÉAL Avis supplémentaire Avis public est par les présentes donné (pie la Cité de Montréal s'adressera a la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir certaines modifications additionnelles à sa charte, le statut 02 Victoria, chapitre 58, et aux différents statuts qui la modifient, sur les matièiessuivantes: terme d'office du conseil; qua-liiications pour élection et droit de siéger au conseil; établissement d'un couvre-feu; contrat de la Compagnie des Tramways de Montréal: rapport financier, coût du nettoyage des rues, examen des livres; indemnité du chef du conseil et des conseillers; préparation de l'ordre du jour des séances du conseil; représentation de la ville à la Commission métropolitaine de Montréal; emprunts: approbation des électeurs, limitation du pouvoir; taxes: intérêt, pompes à essence; commission du service municipal; crédit urbain.le greffier de la Cité, J.-ALPHONSE MOXGEAU.Bureau du greffier de la Cité, Hôtel de ville, Montréal, 25 avril 1942.897-17-4-0 Avis est par les présentes donné que Pagamac Mines Ltd présentera des amendements au Bill X° 104 modifiant la Charte de la Ville de Rouyn à la présente Session de la Législature de la Province de Québec, aux fins que la dite compagnie soit autorisée à annuler la subdivision de terrains lui appartenant en lots Nos 1537 à 1812 de la Ville de Rouyn et à fixer l'évaluation de ces terrains à l'acre: et aussi pour autoriser la Ville de Rouyn à acneter de la dite compagnie les lots Nos 1980 à 1996 sur l'avenue Lakeshore, dans la Ville de Rouyn, pour un parc public et à payer le prix d'achat par versements, pendant une période de 20 ans sans intérêt, les dits versements annuels devant être déduits des taxes municipales payables par la compagnie.Québec, 20 avril 1942.Les procureurs de Bagamac Mines Ltd, 909-17-2-o Taschereau, Parent & Cannon.Applications to Legislature CITY OF MONTREAL Supplementary notice Public notice is hereby given that the City of Montreal will apply to the Provincial legislature at its next session for certain additional amendments to its charter, the Act 02 Victoria, Chapter 58, and to the various acts amending the same, on the following matters: Council's term of office; qualifications for election and right to sit in Council; establishment of a curfew; Montreal Tramways Company's contract: financial report, cost of street cleaning, inspection of books; indemnity to leader of Council and to Councillors; preparing of order of the day of Council meetings; City's representation on the Montreal Metropolitan Commission; loans: approval of electors, limit of power; taxes: interest, gasoline pumps; municipal service commission; urban credit.J.ALPHONSE MONCEAU, t City Clerk.Citv Clerk's Office, Citv Hall, Montreal, April 25th, 1942.897-17-4-o Notice is hereby given that Bagamac Mines Ltd will propose an amendment to Bill No.104 amending the Charter of the Town of Rouyn, at the present Session of the legislature of the Province of»Quebec in order that the said company be authorized to annul the subdivision of lands belonging to it into lots Nos.1537 to 1812 of the Town of Rouyn, and to fix the valuation of these lands per acre; and also to authorize the Town of Rouyn to purchase from the said company lots Nos.1980 to 1990 on Lakeshore Avenue in the Town of Rouyn for a public park and to pay the purchase price by annual instalments during a period of 20 years without interest, the said annual instalments to be deducted from the municipal taxes payable by Bagamac Mines Ltd.Quebec, April 20th 1942.Taschereau, Parent & Cannon, 909-17-2-0 Attorneys for Bagamac Mines Ltd. 1712 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 Avis est par les présentes donné qu'il la présente assemblée de la Législature de la Province de Québec au Parlement réunie, le Maire et le Conseil de la Ville de Perthier, feront requête I>our la passation d'un acte pour les fins, cntr'au-tres de : a) Changer leur nom de corporation; b) Abandonner leur charte spéciale; c) Légaliser les taxes immobilières et spéciales imposées dans le passé; d) Déclarer légaux les paiements effectués pour aider certaines industries et régulariser les relations avec les dites industries; e) Autoriser l'emprunt d'une somme de $35,-000.00; /) Décréter que les bornes territoriales municipales et scolaires sont identiques et régulariser telles bornes; g) Et pour autres fins.Ville de Perthier, ce 21 avril 1942.Les procureurs des requérants, 915-17-4-0 LACROIX & SYLVESTRE.Notice is hereby given that at the present Session of the legislature of the Province of Quebec, held in the Parliament, the Mayor and the Council of the Town of Perthier shall apply for the passing of an Act for the following purposes: a) To change their corporate name.b) To surrender their Special Charter.c) To legalize the immovable and special taxes levied in the past.d) To declare legal the payments made to aid certain industries and to regulate relations with the said industries.e) To authorize the borrowing of an amount of $35,000./) To enact that the municipal and school territorial boundaries be identical and to regulate the said boundaries.g) And for other purposes.Town of Perthier, this 21st April, 1942.LACROIX & SYLVESTRE, 915-17-4 Attorneys for petitioners.Avis d'amendement au bill n° 109 de la cité Xotice of amendment to bill no.109 of the de québec city of quebec A la présente session de la Législature de la Province de Québec, lors de l'étude du Bill N° 109 modifiant la charte de la Cité de Québec, Maurice Pollack Realty Company Ltd., présentera un amendement au dit Bill aux fins d'amender l'article 10 de 7 Geo.V, Ch.59 pour autoriser le propriétaire des lots Nos 1491, 1493, 1494-1, 1537-A, 1537, 1530, 1533 à construire un édifice sur cette partie de la ruelle Octave sise entre les lots ci-dessus mentionnés et en substituant à la susdite partie de ruelle une autre ruelle communiquant de la rue Octave au Boulevard Charest.980-o les procureurs de la pétitionnaire, LACROIX & LAPLANTE.During the present session of the legislature of the Province of Quebec, at the time of the study of Bill No.109 amending the charter of the City of Quebec, Maurice Pollack Realty Co.Ltd, shall submit an amendement to the said Bill to amend section 10 of 7 Geo.V, ch.59 so as to authorize the owner of lots Nos.1491, 1493, 1494-1, 1537-A, 1537, 1530 and 1533 to erect a building on that part of Octave Lane situated between the above mentioned lots, by substituting to the said part of said lane another lane communicating from Octave lane to Boulevard Charest.LACROIX & LAPLANTE, 980-o Attorneys for petitioner.Ministère de l'Agriculture Department of Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Richmond, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Denis de Prompton\" et que son principal siège d'affaires est à St-Derfîs de Brompton, comté de Richmond.les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt-deuxième jour d'avril 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 947-o ADRIEN MORIN.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Richmond, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Denis de Brompton\" and that its principal place of business is at St-Denis de Brompton, county of Richmond.The object for which the said association is formed are: the improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the sale and purchase of livestock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural class, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The Minister authorized the formation of the said association.Quebec, this twenty-second day of April, 1942.ADRIEN MORIN, 947 Acting Deputy Minister of Agriculture.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Dorchester, sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Isidore\" et que son principal siège d'affaires est à St-Isidore, comté de Dorchester.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agri- Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Dorchester, under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Isidore\", and that its principal place of business is at St-Isidore, County of Dorchester.The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agri- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1713 culture ou de l'une ou de quelques-unes de ses lininclies, lu fabrication du leurre ou du fromage OU des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et il'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, (a conservation, la transformation et la vente des produit! agricoles.le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce vingt -quatrième jour d'avril 1942.le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 9ô9-o ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC culture or of any of its branches, the manufacture of butter, or cheese or both, the sale ;me sold by public auction at the Sheriff's Office, at the Court House, in Montreal, on the FOURTH day of JUNE 1942, at ELEVEN (11) o'clock in the forenoon, the immovable Ivere-inafter described: Designation That certain emplacement situate at the corner of letourneux avenue and de Rouen Street in the Maisonneuve Ward of the city of Montreal, composed of Subdivisions Five hundred and seven, Five hundred and eight and Five hundred and nine of the official subdivision of lot numler eight (8-507, 508 and 509) on the Official Plan and Book of Reference of the Incorporated Milage of Hochelaga; containing each of said subdivisions twenty-four feet in width by one hundred and seventeen feet six inches in depth English measure and more or less.With all the buildings thereon erected bearing civic number 2251 letourneux avenue.With also the right of passage in the lane in rear in common with others having rights therein.The said sale shall be made in virtue of Article 45 of the Bankruptcy Act, paragraphs 2, 3, 4, 5, 0, 7 and 8 of the Revised Statutes of Canada, 1927, chapter 11 and following and will have the effect of a Sheriff's sale.A deposit of 10% of the municipal valuation, in cash or by a certified cheque shall be exacted from each bidder, before he be permitted to bid at the said sale.For any other information with regard to the conditions of sale, list of charges, etc., apply to the undersigned.GEORGES DUCLOS, Trustee, 10 east, St.James St., 905-18-2-o Montreal.Sale by Licitation Piovince of Quebec, District of Montreal, Superior CouA, No.209002.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superioi Court, sitting at Montreal, on the 20th day of April 1942, in a case wherein Mary Ellen Greene, of the City and District of Montreal, wrife common as to property of Francis Barney, car inspector, of the same place, and the latter herein present to authorize his wife for the purpose of the present action insofar as in law may be necessary, and Edith Agnes Greene, of the same place, wife common as to property of Ieo Murphy, manager, of the same place, and the latter herein present to authorize his wife for the purpose of the present action insofar as in law may be necessary, are Plaintiffs and Thomas Greene, John Greene, both of the City and District of Montreal, and Annie Gafney of 1716 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S mai 19418, No 18, Vol.74 la cité de New York, État de New York, un des États Unis d'Amérique, veuve de John Byrne, en son vivant desdits cité et état de New York, Mary (Mazzie) Byrne, épouse séparée de biens de Martin Higgins, et ce dernier pour autoriser par les présentes son épouse aux lins de la présente action en tant que la loi le jugera nécessaire, et Sylvester Hyrne.toutes lesdites parties de la cité de New York, État de New York, un des États Unis d'Amérique, sont défendeurs, ordonnant la licitation des immeubles décrits comme suit, savoir: \"Un certain lopin de terre situé en cette partie de la cité de Montréal, anciennement connue comme étant le village d'Hochelaga, connu comme étant le lot numéro 15 (quinze) au plan de sulxlivision dûment fait et enregistré, de Montréal, numéro 159 (cent cinquante-neuf) aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, avec les bâtisses dessus érigées et jertant maintenant le numéro civique 1905, rue Gascon, cité de Montréal.\" Lesdits immeubles désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus haut et dernier enchérisseur SAMEDI, le SIX JUIN, 1942, par ladite Cour, au Palais de Justice de Montréal, district de Montiéal, à DIX heures et TRENTE du matin, dans la chambre 31 de la Cour Supérieure de Montréal, sujet aux clauses, charges et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour.Toutes oppositions relatives à la vente, s'il y en a, devront être déposées au moins douze (12) jours avant la date fixée, tel que susdit, pour ladite vente et toute opposition à fin de conserver devra être produite dansJes six (0) jours après l'adjudication, et à défaut de ce faire, les parties seiont forcloses de plein droit.Un dépôt de $000 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur au moment de l'enchère.Montréal, 23 avril 1942.Les procureurs des demandeurs.950-18-2 J.R.BOGANTE.Ventes pour taxes municipales LA CITÉ DE JOLIETTE Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Camille Bonin, secrétaire-trésorier de la cité de Joliette, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues en l'Hôtel de Ville de la dite cité le JEUDI, VINGT ET UNIÈME jour du mois de MAI, mil neuf cent quarante-deux à DIX heures de l'avant midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires et autres, avec intérêts, ainsi que les frais subsé-quemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.la.Comme appartenant à Mireault Joseph, succession, un terrain portant le numéro cinquante-trois (53) de la subdivision du lot numéro cinq cent quarante et un (541) du cadastre de la ville de Joliette.Taxes: municipales $0.92; scolaires, $2.00; total, $2.92.16.Comme appartenant à Mireault Joseph, succession, un terrain portant le numéro cinquante-quatre (54) de la subdivision du lot numéro cinq cent quarante et un (541) du cadastre de la ville de Joliette.Taxes: municipales $0.92; scolaires, $2.00; total, $2.92.the City of New York, State of New York, ont of the United States of America, widow of the late John Byine, during his lifetime of the said City and State of New York, Mary (Maille) Byrne, wife separate as to property of Martin Biggins, and the latter herein present to authorize her for the purpose of the present action insofar as in law may le necessary, and Sylvester Byrne, all of the said parties of the City of Ni m York, State of New York, one of the United States of America, are Defendants, ordering the licitation of the immoveable deseriled as follow-, to wit: \"A certain lot of land situated at that part of the City of Montreal, formerly known as the Village of Hochelaga, known as let No.15 (fifteen) on the sulxlivision plan duly made and filed of Montreal, No.159 (one hundred and fifty-nine) of the Official Plan and Pook of Referen.e of the Village of Hochelaga, with buildings thereon erected and now bearing civic numbers 1905 Gascon Street, City of Montreal.\" The said described immoveable will le sold by auction and adjudged to the highest and last bidder on SATURDAY, the SIXTH day of JUNE, 1942, by the said Court, in the Court House of Montreal, District of Montreal, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, in Room 31 of the Superior Court of Montreal, subject to the clauses, charges and conditions stipulated in the list of charges filed in the Office of the Prothonotary of the said Court.Oppositions to the sale, if any, must le filed at least twelve (12) days before the day fixed, as aforesaid, for the said sale and oppositions for payment must be filed within six (0) days after the adjudication, under pain of forfeiture.A deposit of $600.00 will le exacted from each and every bidder with his bid.Montreal, April 23rd, 1942.J.R.BOGANTE, 950-18-2-o Attorney for Plaintiffs.Sales for Municipal Taxes THE CITY OF JOLIETTE Public notice is hereby given by the undersigned, Camille Bonin, Secretary-Treasurer of the City of Joliette, tliat the properties hereinafter designated shall be sold in the City Hall of the said city, THURSDAY, the TWENTY-FIRST day of the month of MAY, one thousand nine hundred and forty-two, at TEN o'clock in the forenoon, in payment of municipal, school and other taxes, with interest, as well as the costs subsequently incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.la.As belonging to Mireault Joseph, Estate: A lot of land bearing number fifty-three (53) of the subdivision* of lot number five hundred and forty-one (541) of the cadastre of the Town of Joliette.Taxes: Municipal $0.92; School $2.00; Total $2.92.16.As belonging to Mireault Joseph, Estate: A lot of land bearing number fifty-four (54) of the subdivision of lot number five hundred and forty-one (541) of the cadastre of the Town of Joliette.Taxes : Municipal $0.92; School, $2.00 ; Total $2.92. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 191,2, No.IS, Vol.74 1717 2a.Comme appartenant à Dorion J.-D., succession, un lot portant le numéro cinquante-neuf (50) de la subdivision du lot numéro cinq cent Quarante et un (541) du cadastre de la ville de Joliette.Taxes; municipales $10.89; scolaires $5.00; total $15.89.26.Comme appartenant â Dorion J.D., succession, un lot portant le numéro cent quatre (104) de la subdivision du lot numéro cinq cent quarante et un (541) du cadastre de la ville de Joliette.Taxes: municipales $1.78; scolaires, $2.00; total $3.78.3.Comme appartenant a Abracen David, un terrain fxirtnnt les numéros quinze (15), seize (10), et dix-sept (17) de la subdivision du lot numéro cinq cent quarante-huit (548) du cadastre de la ville de Joliette, avec bâtisses.Taxes: municipales, $22.25; scolaires, $18.95; total $41.20.4.Comme appartenant â Nicoletti Florent, succession, un terrain faisant partie des lots numéros deux cent soixante et onze (271) et deux cent soixante-douze (272) (p2-l7l & p2-172) de la subdivision du lot numéro deux (2) du cadastre de la ville de Joliettej, contenant, ledit terrain, quatre-vingt-quatorze pieds de largeur sur cent dix-sept et demi de profondeur, mesure anglaise, et borné comme suit: :\\ un bout par la rue du Grand Nord, à l'autre bout, au surplus des lots Nos 2-171 et 2-172, d'un côté à la rue St-Edouard et de l'autre côté, au N° 2-173, sans bâtisse.Taxes: municipales $4.83; scolaires $5.04; total $10.47.L'adjudicataire devra payer immédiatement le prix de son adjudication.Donné à Joliette, ce vingt et un avril, mil neuf cent quarante-deux.le secrétaire-trésorier, 900-17-2-o CAMILLE BONIN.Province de Québec.Comté des Iles de la Madeleine.Avis public est par le présent donné par le soussigné, F.-A.Paincbaud, secrétaire-trésorier du comté des Iles de la Madeleine, que les immeubles ci-dessous mentionnés, seront vendus â l'enchère publique, au Palais de Justice, à Hâvre-Aubert, MERCREDI, le HUITIÈME jour de JUILLET, mil neuf cent quarante-deux, à DIX heures de l'avant-midi, pour taxes municipales et scolaires dues sur ces immeubles, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais avant la vente, savoir: Dans la Municipalité de Hâvre-Aubert Comme appartenant à Simon Kermaly, ou semblant lui appartenir, un lot de terre connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels, de l'Ile Amherst, une des Iles de la Madeleine, sous la subdivision 317 du lot 318, contenant deux acres et demie en superficie.Taxes municipales.$5.35 Taxes scolaires.0 88 $12.23 Comme appartenant â Hypolite A.Lapierre, trois lots de terre connus au même plan, sous les numéros 443, 443-A et 444-A, avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$17.59 Taxes scolaires.22.99 2a.As belonging to Dorion, J.D., Estate: A lot bearing number fifty-nine (59) of the subdivision of lot number five hundred and forty-one (541) of the cadastre of the Town of Joliette.Taxes: Municipal $10.89; School, $5.00; Total, $15.89.26.As belonging to Dorion, J.I)., Estate: A lot bearing number one hundred and four (104) of the subdivision of lot number five hundred and forty-one (541) of the cadastre of the Town of Joliette.Taxes: Municipal, SI.78; School, $2.00; Total $3.78.3.As belonging to Abracen David: A lot of land bearing minders fifteen (15), sixteen (10), and seventeen (17) of the subdivision of lot number five hundred and forty-eight (548) of the cadastre of the Town of Joliette.With buildings.Taxes: Municipal $22.25; School $18.95; Total $41.20.4.As lelonging to Nicoletti Florent, Estate: A lot of land forming part of lots numbers two hundred and seventv-one (271) and two hundred and seventy-two (272) (Pt.2-171 & Pt.2-172) of the subdivision of lot number two (2) of the cadastre of the Town of Joliette, measuring, the said lot of land, ninety-four feet in width by one hundred and seventeen and one half in depth, English measure, and bounded as follows: at one end by Grand Nord street, at the other end, by the surplus of lots Nos.2-171 and 2-172, on one side by St-Edouard street, and on the other side by No.2-173\u2014without buildings.Taxes: Municipal $4.83; School $5.04; Total $10.47.Immediate payment shall be exacted from the adudicator for his purchase.Given at Joliette, this twenty-first of April, one thousand nine hundred and forty-two.CAMILLE PONIN, 900-17-2 Secretary-Treasurer.Province of Quebec.County of Magdalen Islands Public notice is hereby given by the undersigned, F.A.Painchaud, secretary-treasurer of the county of Magdalen Islands, that he immoveables hereafter mentioned, will le sold by public auction, at the Court House, at Hâvre-Aubert, WEDNESDAY, the EIGHT day of JULY, nineteen hundred and forty-two, at TEN o'clock in the forenoon, for municipal and school taxes due upon these immoveables, unless the same be paid with cost before the sale, to wit: In the Municipality of Hâvre-Aubert As belonging to Simon Kermaly, or supposed to belong to him, one lot of land known and described on the official plan and book of reference of Amherst, Island, one of the Magdalen Islands, under the subdivision 317 of lot 318, containing two and one half acres in area.Municipal taxes.$5.35 School taxes.0.88 $12.23 As belonging to Hypolite A.I.apierre, three lots of land known on the same plan, under the numbers 443, 443-A and 444-A, with buildings thereon erected.Municipal taxes.$17.59 School taxes.22.99 $40.58 $40.58 1718 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.71, Dans la Municipalité de l'Étang-du-Nohd Comme appartenant à suc< étalon Nelson Ar.se-neau,deux lots de terre connus et désignés au plan et livre de renvoi officiels de l'Ile Grindstone, une des Iles de la Madeleine, sous les numéros 270 et 337.Taxes municipales.$30.73 Taxes scolaires.8.77 $45.50 Comme appartenant a Ludger L.Aucoin, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot N° 245-P, contenant huit acres en superficie avec bâtisses dessus construites, moins cependant la partie vendue â la Fabrique de l'Etang-du-Nord.Taxes municipales.$10.73 Taxes scolaires.38.52 $49.25 Comme appartenant à succession Joachim Boudreau, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot N° 314, contenant quatre acres, trois quarts et vingt-deux jierches en superficie.Taxes municipales.Aucun Taxesscolaiies.$30.42 Comme appartenant à Al plié E.Chiasson,cinq lots de terre connus au même plan, comme suit: Subd.510 du lot 50, 4a.Ov.10p.\" 517 \" 49,5a.Ov.Op.\" 518 \" 50, la.Ov.Op.\" 519 \" 59,5a.Ov.Op.\" 520 \" 59, Ga.Ov.Op., avec bâtisses et dépendances dessus construites.Taxes municipales.$8.49 Taxes scolaires.54.97 In the Municipality of Étang-du-Nokd As lielonging to succession Nelson Arseneau, two lots of land known and described on Unofficial plan and book of reference of Grindstone Island, one of the Magdalen Islands, under the numliers 270 and 337.Municipal taxes.$30.73 School taxes.8.77 $45.50 As belonging to Ludger L.Aucoin, one lot of land known on the same plan, as being part of lot No.245-B, containing eight acres in area, with buildings thereon erected, less, however the part sold to La Fabrique de l'Etang-du-Nord.Municipal taxes.$10.73 School taxes.38.52 $49.25 As belonging to succession Joachim Poudreau, one lot of land known on the same plan as being part of lot No.314, containing four acres, three roods and twenty-two perches in area.Municipal taxes.Nil School taxes.$30.42 As belonging to Alphé E.Chiasson, five lots of land known on the same plan, as follows: Subd.510 of the lot 50, 4a.Ov.10p.\" 517 \" 49,5a.Ov.Op.\" 518 \" 50, la.Ov.Op.\" 519 \" 59,5a.Ov.Op.\" 520 \" 59,0a.Ov.Op., with buildings and dependencies thereon erected.Municipal taxes.$8.49 School taxes.54.97 03.40 $03.46 Comme appartenant â Yve Cirice Cyr, ou As belonging to Widow Cirice Cyr, or supposed semblant lui appartenir, trois lots de terre connus to belong to her, three lots of land known on the au même plan sous la subdivision 35 du lot 312, same plan under the subdivision 35 of the lot 312, le lot 270-A et la subdivision 3 du lot 214 avec lot 270-A and the subdivision 3 of the lot 214, bâtisses dessus construites.with buildings thereon erected.Taxes municipales.$14.94 Municipal taxes.$14.94 Taxes scolaires.00.88 School taxes.00.88 $81.82 Comme appartenant à Fidèle Cyr, un lot de terre connu au même plan comme étant partie de la subdivision 03 du lot 273, contenant six acres et un quart.Taxes municipales.$20.54 Taxes scolaires.59.43 $79.97 Comme appartenant à Marie Anne Eloquin,ou semblant lui appartenir, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 90 du lot 75 contenant huit acres, deux verges et seize perches.Taxes municipales?.$ 4.10 Taxes scolaires.20.41 $81.82 As belonging to Fidèle Cyr, one let of land known on the same plan as being part of the subdivision 03 of the lot 273, containing six acres and one quarter.Municipal taxes.$20.54 School taxes.59.43 $79.97 As belonging to Marie Anne Eloquin or supposed to lielonging to her, one lot of land known on the same plan under the subdivision 90 of lot 75 containing eight acres, two roods and sixteen perches.Municipal taxes.$ 4.10 School taxes.20.41 $ 24.51 Comme appartenant à Yve Romain P.Le-Planc, un lot de terre connu au même plan sous le numéro 180, contenant treize acres et vingt-sept perches, avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 15.39 Taxes scolaires.27.79 $ 24.51 As lielonging to Widow Romain P.LeBlnnc, one lot of land known on the same plan under the numlier 186 containing thirteen acres and twenty seven perches, with buildings thereon erected.Municipal taxes.$ 15.39 School taxes.27.69 $ 43.18 $ 43.18 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.IS, Vol.74 1719 Comme appartenant à Azade M.IePlanc, un lot de terre connu au même plan souk la subdivision 244 du lot 214 contenant trente acres.Taxes municipales.I 0.46 Taxes scolaires.82.84 * 02,80 Comme appartenant à Binet & Chiasson, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 185 du lot 40, contenant douze acres et demie en superficie.Taxes municipales.SI5.05 Taxes scolaires.31.00 As belonging to Azade M.leHlanc, one lot of land known on the same plan under the subdivision 244 of the lot 214 containing thirty acres.Municipal taxes.$ 9.4b School taxes.82 84 $ 92.30 As belonging to Binet & Chiasson, one U>t of land known on the same plan under the subdivision 185 of the lot 40, containing twelve acres in area.Municipal taxes.$ 15.05 School taxes.31.00 $ 40.11 Comme appartenant à Azade L, Aucoin, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot 249 contenant quatre acres en superficie.Taxes municipales.$ 17.25 Taxes scolaires.9.20 $ 20.45 Comme appartenant à Fred T.Chiasson, un lot «le terre connu au même plan sous la subdivision 770 du lot 00, contenant vingt-quatre acres et trois quarts, avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 27.45 Taxes scolaires.77.04 $104.49 Comme appartenant à Delaney Bros.Registered, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 754 du lot 215, contenant vingt acres en superficie.Taxes municipales seulement.$ 74.00 Comme appartenant à Succession François Petitpas, un lot de terre connu au même plan sous le numéro 90, contenant vingt et un acres et trois quarts en superficie.Taxes municipales.$ 18.27 Taxes scolaires *.25 55 $ 40.11 As belonging to Azade L.Aucoin, one lot of land known on the same plan as being part of lot 249, containing four acres in area.Municipal taxes.$ 17.25 School taxes.9.20 $ 20.45 As belonging to Fred T.Chiasson, one lot of land known on the same plan under the subdivision 770 of the lot 00, containing twenty-four acres and three quarters with buildings thereon erected.Municipal taxes.S 27.45 School taxes.77.04 $104.49 As belonging to Delaney Bros.Registered, one lot of land known on the same plan under the subdivision 754 of lot 215, containing twenty acres in area.Municipal taxes only.$ 74.00 As belonging to Succession François Petitpas, one lot of land known on the same plan under the number 90,containing twenty-one acres and three quarters in area.Municipal taxes.$ 18.27 School taxes.25.55 $ 43.82 Comme appartenant à Edouard V.Noël, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot N° 203, contenant trois acres et vingt lurches en superficie avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 0.95 Taxes scolai res.02.13 $ 43.82 As belonging to Edouard V.Noël, one lot of land known on the same plan as being part of lot No.203, containing three acres and twenty perchée in area with buildings thereon erected.Municipal taxes.$ 0.95 School taxes.62.J3 $ 69.08 Comme appartenant à Adrien Y.Noël, un lot «le terre connu au même plan comme étant partie du lot N° 263, contenant trois acres et vingt perches en superficie, avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 10.04 Taxes scolaires.22.02 $ 32.00 Comme appartenant à Succession Olivier Cum-mings, et Dame Luce Chevarie, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 290 du lot 308, contenant dix acres en superficie avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.Aucun Taxes scolaires.$ 35.34 Comme appartenant â Johnny J.Poudreau, un lot de terre connu au même plan comme faisant partie du lot N° 314, contenant un acre en super-cie.Taxes scolaires seulement.$67.16 $ 69.08 As belonging to Adrien Y.Noël, one lot of land known on the same plan as being part of the lot No.263, containing three acres and twenty perches in area, with buildings thereon erected.Municipal taxes.$ 10.04 School taxes.22.02 $ 32.00 As belonging to Succession Olivier Cummings and Mrs.Luce Chevarie, one lot of land known on the.same plan under the subdivision 290 of the lot 308, containing ten acres in area with buildings thereon erected.Municipal taxes.Nil School taxes.$ 35.34 As belonging to Johnny J.Poudreau one lot of land known on the same plan as forming part of lot No.314 containing one acre in area.School taxes only.$07.1G 1720 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 Dans la Municipalité Dl Hàvhk-aux-Maisons Comme appartenant à Succession Jean Bou-dreau, ou semblant lui appartenir et étant occupé par Frank J.Poudreau, trois lots e sold at the parochial church door of St.Paul d'Aylmer, the FIFTH of JUNE next, at TWO o'clock in the afternoon.I.ST-PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, this 25th April, 1942.900-18-2 (First publication, 2nd May, 1942] JOLIETTE Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Joliette Province of Quebec,) A IMÉ ST-GERMAIN.No.7210 \\ farmer, of the par- ish of l'Epiphanie, in the district of Joliette, plaintiff; vs EMILIEN MASSON, of the parish of l'Epiphanie, in the district of Joliette, defendant.A house situate in the village of l'Epiphanie, in the district of Joliette, on a part of the lot known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the parish of l'Epiphanie, under number one hundred and eighty-four (184)\u2014with dependencies, and also all the rights which the defendant has or may have on said lot number one hundred and eighty-four, for a part of same.To be sold at the church door of the parish of l'Epiphanie, on the FIFTEENTH day of the month of MAY, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, April 1, 1942.780-15-2 (First publication, April 11th, 1942] Fieri Facias De Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Province of Quebec.( \\y/1 LL1AM BUR-No.205055 S W NETT, merchant, of the City of Montreal, district of Montreal, plaintiff; against KATHLEEN PERRAULT, of the city of Montreal, district of Montreal, wife separate as to property of Peter Perreault, civic employee, of the same place, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof.1.lets Nos.780, 781 and 784 of the official plan and in the book of reference of the parish of Ste-Julienne, county of Montcalm; 2.That part of lot No.782, of the official plan and in the book of reference of the parish of Ste-Julienne, county of Montcalm, measuring one arpent in width, by 25 arpents in length, English measure, more or less, bounded on the South-East by the residue of said lot 782, on the North-West by the \"cordon\" which separates the first and the second ranges, on the North-East by lot No.781, and on the South-West by lot No.783; 3.That part of lot No.783, of the official plan and in the book of reference of the parish of Ste-Julienne, county of Montcalm, measuring one arpent in width by 4 arpents in depth, English measure, more or less, bounded on the South-East by the line separating the Seigniory of l'Assomption from the Township of Kilkenny, on the North-West by the residue of said lot No.783, on the North-East by No.782 and on the South-West, by lot No.784; A deposit of $95.shall be exacted from each and every bidder at the time of the sale, this, 1722 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No IS, Vol.74 vertu d'un jugement dt In Cour Supérieure, du district de Montréal, en date du 17 avril 1942.Tous les immeubles plus liaut décrits, seront vendus ensemble comme formant une seule exploitation, ce, en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, du district de Montréal, en date du 20 avril 1942.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Ste-.lulienne, le QUATRIEME jour du mois de JUIN', 1942, à DEUX heures de l'après-midi.Ix> shérif, Bureau du shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 29 avril 1942.978-18-2-0 (Première publication, le 2 mai 1942) QUEBEC Fieri Facias Cour de Magistrat Québec, à savoir:/ ï A CORPORATION DE N° 83098 \\ L« LA PAROISSE DE ST-COLOMB-DE-SILLERY, corps politique incorporé ayant sou principal bureau d'affaires dans la municipalité de la paroisse de St-Colomb-de-Sillery, contre EDGAR-P.CH1SWELL, Washington, D.C., l'un des Etats d'Amérique en sa qualité d'exécuteur-testamentaire de la succession de feue Elisabeth Chadwick, à savoir: Le lot N° 311 (trois cent onze) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Colomb-de-Sillery, comté de Québec, étant un lot de terre situé sur le chemin des Foulons, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dé|>endances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Colomb-de-Sillerv, comté de Québec, le CINQUIÈME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Ixî shérif, Pureau du shérif, L.LAPIERRE.Quelle, ce 29 avril 1942.907-18-2-o [Première publication, 2 mai 1942] [Deuxième publication, 10 mai 1942] Fieri Facias Quélwe, à savoir:/ A LBERT DÉRY, inspee-N° 44,184 S teur de wagons; JO- SEPH DÉRY, journalier, EUGÈNE DÉRY, commis d'entrepôt; NAPOLÉON DÉRY, garçon d'hôtel; GÉRALDINE DÉRY, fille majeure usant de ses droits, tous de Québec, et PLANCHE DÉRY, épouse séparée quant aux biens de Sieur Ferdinand Paquet, également de Québec, commis, le dit FERDINAND PAQUET, comparaissant pour autoriser et assister sa dite épouse aux fins des présentes; contre DAME ANNETTE GAUVIN, de Québec, veuve de feu Joseph Léon Pinsonnault, architecte et employé civique en son vivant du même lieu, à savoir: Le lot N° 4084 (quatre mille quatre-vingt-quatre) du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Quél>ec, étant un emplacement situé coin des rues St-Augustin et St-Joachim, mesurant 42 pieds et 0 pouces sur la rue St-Joachim, 42 pieds et 0 pouces sur la ligne (pli le divise du N° 4082; 72 pieds sur la ligne qui le divise du N° 4083; 71 pieds et 8 pouces sur la rue St-Augustin, contenant en superficie 3024 pieds, mesure anglaise, égal à 2002 pieds, mesure française, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.pursuant to a judgment of the Suj>erior Court, of the district of Montreal, dated the 17th April 1942.All the above described immovables shall lie sold \"en bloc\" as forming one and the same lot of land, this, pursuant to a judgment of the Superior Court, of the district of Montreal dated the 20th April, 1942.To be attM at the parochial church door of the parish of Ste-Julienne, on the FOURTH day of the month of JUNE, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.PÉLANGER, Sheriff's Offioe, Sheriff.Joliette, April 29, 1942.978-18-2 [First publication, May 2nd, 1942] QUEBEC Fieri Facias Magistrate's Court Quebec, to wit:/ THE CORPORATION OF No.83098 S 1 THE PARISH OF ST.COLOMB DE SILLERY, a body politic and corporate having its principal place of business in the municipality of the parish of St.Colomb de Sillery; against EDGAR B.CHISWELL, Washington, U.C., one of the United States of America, in his quality of testamentary executor of the Estate of the late Elisal>eth Chadwick, to wit: Lot No.311 (three hundred and eleven) of the official cadastre for the parish of St.Colomb de Sillery, County of Quebec, l>eing a lot of land situate on the Des Foulons Road\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold, at the parochial church door of St.Colomb de Sillery, County of Quebec, on the FIFTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, April 29, 1942.907-18-2 [First publication, May 2nd, 1942] [Second publication, Mav 10th, 1942] Fieri Facias Quebec, to wit:/ A LBERT DÉRY, waggon No.44,184 \\ ^ inspector; JOSEPH DÉRY, laborer, EUGÈNE DÉRY, warehouse clerk; NAPOLÉON DÉRY, bell-boy; GÉRALDINE DÉRY, spinster in the use of her rights, all of Quebec, and BLANCHE DÊRY, wife separate as to property of Sieur Ferdinand Paquet, also of Quelle, clerk, the said FERDINAND PAQUET, appearing to authorize and assist bis said wife for the purposes hereof: against DAME ANNETTE GAUVIN, of Quelle, widow of the late Joseph Léon Pinsonnault, architect and civic employee, in his lifetime of the same place, to wit: Lot No.4084 (four thousand and eighty-four) of the official cadastre for Montcalm Ward, of the city of Quelle, being an emplacement situate at the corner of St.Augustin and St.Joachim streets, measuring 42 feet and 0 inches on St.Joachim street, 42 feet and 0 inches in the line which divides it from No.4082 ; 72 feet in the line which divides it from No.4083; 71 feet and 8 inches on St.Augustin street, containing in superficial area 3024 feet, English measure, equal to 2662 feet, French measurement\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dej)endencies. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 191,2, No.18, Vol.74 1723 Ptmr être vendu â mon bureau, en la cité de To be Hold, at my office, in the Citv of Quebec Québec, le SIXIEME jour de JUIN prochain, on the SIXTH (lay of JUNE next, at TEN à DIX heures du matin .o'clock in the forenoon.U shérif, L.LA PI F PRE, Bureau du shérif, I.LAPIERRE.Sheriff's Office, Sheriff Québec, ce 30 avril 1942.979-18-2-o Quelle, April 30, 1942.979-18-2 [Première publication, 2 mai 1942] [First publication, May 2, 1942] [Deuxième publication, 10 mai 1942] [Second publication, May 10, 1942| RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure District de Rimouski,/ pIERRE PAQUET; N° 0111 S » vs ALPHONSE DUMAIS.Avis est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à dix heures de l'avant-midi le trente-unième jour de mars, 1942, a Rimouski Kst, (Quai) aura lieu a DIX heures de l'avant-midi, le DIX-HUITIÈME jour de MAI 1942, à Rimouski Est (Quai).Le shérif, 968-0 CHS.D'ANJOU.[Première publication, 2 mai 1942] ROBERVAL Canada, .pOTÉ,POIVIN &CIE Province de Québec, INCORPORÉ, coin- District de Roberval, ' pagnie par actions ayant Cour Supérieure, l son siège d'affaires en la N° 10551 ] Cité de Chicoutimi, demandeur; vs HUBERT GAGNON de Ste-Hedwidge, Comté Rol)erval, défendeur.Comme appartenant au défendeur: ITn emplacement situé en la paroisse de Ste-Iledwidge, mesurant cent cinquante pieds de largeur sur la profondeur qu'il y a entre la route et la rivière Ouiatchouanish, faisant partie du lot connu et désigné sous le N° 354 trois cent cinquante-quatre du cadastre officiel pour le sixième rang du canton Roberval, borné au sud-est à la route, au nord-ouest à la rivière Ouiatchouanish, au sud-ouest au chemin de front et au nord-est au résidu du dit lot, avec bâtisses et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Ste-Hedwidge, Comté Roberval, P.Q., MARDI, le DOUZIÈME jour du mois de MAI 1942 à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, A.LACOMRE.Roberval, ce 1er Avril, 1942.781-15-2-o [Première publication, le 11 avril 1942] TERREBONNE Cour Supérieure Canada, ) HELLE AGNÈS Province de Québec, l U OUIMET, fille District de Terrebonne, ( majeure, des cité et N° 7490 ; district de Montréal, demanderesse; vs ANTONIO PAQUETTE, de la paroisse Ste-Monique, district de Terrebonne, défendeur.Un lot de terre portant le numéro 192 (cent quatre-vingt-douze) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Ste-Monique, Comté Deux-Montagnes, district de Terrebonne, avec bâtisses dessus érigées.Pour être vendu â la porte de l'Eglise de Ste-Monique à DEUX heures de l'après-midi (heure avancée) le DOUZE MAI 1942.Un dépôt de $300.00 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur d'après jugement rendu par le RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court District of Rimouski,/ DIEPPE PAQUET; No.0111 S * vs ALPHONSE DUMAIS.Notice is hereby given that the sale of the immovables seized in the present case, which was to have taken place at ten o'clock in the forenoon the thirty-first day of March, 1942, at Rimouski Est (Quai), will be held at TEN o'clock in the forenoon, the EIGHTEENTH day of MAY, 1942, at Rimouski Est (Quai).CHS.D'ANJOU, 908 Sheriff.[First publication, May 2nd 1942] ROBERVAL Canada, ) pOTÉ.BOIVIN &CIE Province of Quebec, / ^ INCORPORÉ, a District of Roberval, ' company having shares Superior Court ] with head office in the No.10551 / city of Chicoutimi, plaintiff; vs HUBERT GAGNON, of Ste-Hcdwidge, County of Roberval, defendant.As belonging to the defendant: An emplacement situate in the parish of Ste-Hedwidge, measuring one hundred and fifty feet in width by whatever depth there may be between the highway and the Ouiatchouanish River, forming part of the lot known and designated under No.354 (three hundred and fifty-four) of the official cadastre for the Sixth Range of the Township Roberval, bounded on the South-East by the highway, on the North-West by the Ouiatchouanish River, on the South-West by the front road and on the North-East by the residue of said lot\u2014with buildings and dependencies.To be sold at the parochial church door of Ste-Hedwidge, County of Roberval, P.Q., TUESDAY, the TWELFTH day of the month of MAY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon.A.LACOMPE, Sheriff's Office, Sheriff.Roberval, this 1st April, 1942.781-15-2 [First publication, April 11th, 1942] TERREBONNE Superior Court Canada, ) p\\ELLE AGNÈS Province of Quebec, I OL'IMET, spin-District of Terrebonne, I ster, of the city and No.7490 / district of Montreal, demandant; vs ANTONIO PAQUETTE, of the parish of Ste.Monique, district of Terrebonne, defendant.A lot of land bearing number 192 (one hundred nine two) at the plan and reference book of the parish Ste.Monique, county of Deux-Mon-tagnes, district of Terrebonne, with buildings thereon erected.To be sold at the church door of Ste.Monique, at TWO o'clock in the afternoon (daylight saving time) on the TWELVE day of MAY 1942.A deposit of $300.00 shall be exacted from each and every bidder asper judgement delivered by 1724 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.74 Protonotairc de la Cour Supérieure pour le district de Terrebonne, en date du 1er avril 1942.Le shérif, Bureau du shérif, ALB.FOURNEL1 K.St-Jérôme, 8 avril 1942.790\u201415-2-0 [Première publication, 11 avril 1942] Cour Supérieure Canada, i DANQUE CAXA- Province de Québec, l D 1 )IEX\\E XATIO-Districtde Terrebonne, j XALE, un corps poli» X\" 7502 / tique, incorporé sui- vant la loi, ayant son siège social en les cité et district de Montréal, demanderesse; vs FRANÇOISE FOURXELLE ET EUGÉNIE FOUR-NELLE, toutes deux de la ville de Saint-Jérôme, dans le district de Terrebonne, défenderesses.Le lot de terre portant le numéro 317 (trois cent dix-sept) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Saint-Jérôme, borné â l'est par la rue Labelle, il l'ouest par la rivière du nord, vers le nord par le lot numéro 310 et vers le sud par le lot numéro 318, mesurant 42 pieds et 3 pouces en front par 104 pieds de profondeur dans une ligne et 120 pieds dans l'autre ligne, avec bâtisses dessus érigées.Pour être vendu au Bureau du Shérif, au Palais de Justice dans la ville St-Jérôme, â DIX heures de l'avant-midi (heure avancée) le DOUZE MAI 1942.Un dépôt de $542.50 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur d'après jugement rendu par le Protonotaire de la Cour Supérieure du district de Terrebonne en date du 8 avril 1942.Le shérif, Bureau du shérif, ALB.FOURXELLE.St-Jérôme, 8 avril 1942.789-15-2-o [Première publication, 11 avril 1942] Cour Supérieure * Canada, A URORE PAQUIX, Province de Québec, I *» épouse commune District de Terrebonne .en biens de Pierre Qui-N° 7301 j met, tous deux de Ste- In Forma Pauperis ! Agathe des Monts, district de Terrebonne, demanderesse; vs PIERRE OUIMET, défendeur.Un lot de terre connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse Ste-Agathe des Monts, comme étant le numéro 7b dans le 3è rang du canton Béresford, avec bâtisses dessus érigées.A distraire dudit lot un emplacement vendu â Joseph Desjardins et un autre emplacement vendu à Edouard Therrien, plus une autre partie en front dudit terrain vendu au Gouvernement de la Province de Québec, Département de la Voirie.Pour être vendu à la porte de l'église de Ste-Agathe des Monts, le DEUXIÈME jour de JUIX mil neuf cent quarante deux, à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).I>e shérif, Bureau du shérif, ALBERT FOURXELLE Saint-Jérôme, 22 avril 1942.909-18-2-o [Première publication, 2 mai 1942] SAGUEXAY Fieri facias de bonis et de terris Cour Supérieure.\u2014District de Québec X° 42,478 l L1 NORMAND; vs DO-[ CITHÉ GAGXOX.Savoir: Un immeuble situé dans la Seigneurie de Mille Vaches à Rivière Portneuf et borné comme suit: au sud par le chemin public, au sud-ouest par Arthur Jean, â l'ouest par Joseph-Ixmis Desbiens, the Prothonotary of the Superior Court for the district of Terrebonne, dated April the first 1942.ALB.FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St.Jerome, April 8th 1942.790\u201415-2-0 [First publication, April 11th 1942) Superior Court Canada, i DANQUE CANA- Province of Quebec, I D DIENNE NATIO-District of Terrebonne, f X'ALE, a body politic No.7502 ' duly corporate, having its principal place of business in the city and district of Montreal, demandant; vs FRANÇOISE FOURXELLE AND EUGÉNIE FOURNELLE, both of the town of Saint.Jerome in the district of Terrebonne, defendant.The lot of land bearing number 317 (three hundred and seventeen) at the plan and official reference book for the town of St.Jerome, bounded at East by Labelle street, West by North River, at the North by the lot number 310, and to the South by lot number 318, measuring 42 feet and 3 inches in front per 104 feet in depth in one line and 120 feet in the under line with buildings thereon erected.To be sold at the sheriff's office, at the Court House in the town of St.Jerome, at TEN o'clock in the forenoon (daylight saving time) on the TWELFTH day of MAY 1942.A deposit of $542.50 shall be exacted from each anil every bidder as per judgment delivered by the Prothonotary of the Superior Court for the district of Terrebonne, dated April 8th 1942.ALB.FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St.Jerome, April 8th, 1942.789-15-2-u [First publication, April 11th, 1942] Superior Court Canada, \\ A URORE PAQUIN, Province of Quebec, / wife common as District of Terrebonne, > to property of Pierre No.7301 \\ Ouimet both of Ste- In Forma Pauperis I Agathe des Monts, district of Terrebonne, plaintiff; vs PIERRE OUIMET, defendant.A lot of land known and designated at the plan and reference book of the parish of Ste-Agathe des Monts as being number 76 in the 3rd range of Beresford Canton, with building thereon erected.To be distracted of said lot an emplacement sold to Joseph Desjardins and another emplacement sold to Edouard Therrien plus another part in front of said lot sold to Provincial Government of Quebec, Road Department.To be sold at the church door of Ste-Agathe des Monts, the SECOND day of JUNE, one thousand nine hundred and forty-two at ELEVEN o'clock in the forenoon (daylight saving time).ALBERT FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jerome, April 22nd, 1942.9G9-18-2-*.[First publication, May 2nd, 1942] SAGUENAY Fieri facias de bonis et de terris Suj>erior Court.\u2014District of Quebec No.42478 I U NORMAND; vs DO-\\ CITHÉ GAGNON.To wit: An immovable situate in the Mille Vaches Seigniory, at Rivière Portneuf, and bounded as follows, to wit: on the south by the public road, on the southwest by Arthur Jean, on the west, by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1725 et D.G.Saiphy, au nonl-ost pur madame Yve IAandre Bouchard, avec bâtisses dessus const mites, circonstances et défiendances.POU! être vendu à la porte de l'église «le la paroisse de Rivièie Portneuf, comté de Saguennv, le QUATRE JUIN 1942 à DEUX heures de l'après-midi.Ix> shérif, Bureau du shérif, ELZÉAR VILLENEUVE.La Malbaie, le 28 avril 1942.976-18-9-0 (Première publication, 2 mai 1942) Proclamations Joseph I-ouis Desbiens and D.G.Saiphy, on the northeast by Madame Widow I.éandre Bouchard, with buildings tlicicm erected, circumstances and dependencies.To lx> sold at the church door of the Parish of Rivière Portneuf, County of Sagucnav, on JUNE the FOURTH 1942 at TWO o'clock in the afternoon.ELZÉAR VILLENEUVE, Sheriff's Office, Sheriff.1 a Malbaie, April 28th, 1942 97\">-18-2-o (First publication, May 2nd, 1942J Proclamations L.-P.DUFF, Député du Gouverneur général.[L.S.I CANADA GEORGE SIX par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britannique! au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux a qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront de quelque manière concerner,\u2014Salut: PROCLAMATION F.-P.VARCOE, \\ ATTENDU Sous-ministre de la Justice, \\ qu'en raison Canada.j du fait que Notre anniversaire de naissance tombe le quatorzième jour de décembre, il est jugé à propos de désigner le lundi huitième jour de juin, en l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux, comme le jour où Notre anniversaire de naissance doit être officiellement célébré.Sachez donc maintenant que Xous proclamons par les présentes et déclarons par Notre proclamation que le lundi huitième jour de juin prochain est désigné pour la célébration, cette année, de Notredit anniversaire de naissance.De ce qui précède, Xos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Conseiller, le très honorable Sir Lyman-Poore Duff, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Juge en chef du Canada et député de Notre cher Oncle, Notre très fidèle et très aimé Cousin et Conseiller, Alexandre Auguste Frédéric Georges, Comte d'Athlone, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Grand maître de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Chevalier grand-croix de Notre Ordre royal de Victoria.Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, Colonel de Notre Armée (retraité), ayant le grade honorifique de Major-Général, un de Nos Aides de camp personnels, Gouverneur général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada.L.P.DUFF, Deputy Governor General.(L.S.) CANADA GEORGE THE SIXTH, by the Grace of God of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas KING, Defender of the Faith, Enqwror of India; To All To Whom these Presents shall come or whom the same may in anywise concern, Greeting: A PROCLAMATION F.P.VARCOE, \\ WHEREAS Our birth-Deputy Minister of I vv (lay falling on the Justice, Canada.) fourteenth day of December, it is thought fit.to appoint Monday, the eighth day of June, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-two, as the day upon which Our birthday is to be officially celebrated.Now Know Ye that We do hereby proclaim and declare by this Our proclamation that Monday, the eighth day of June is hereby fixed for the celebration in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-two of Our said birthday.Of All Which Our Loving Subjects and all others whom these Presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well-beloved Counsellor the Right Honourable Sir Lyman Poore Duff, a Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michel and Saint George, Chief Justice of Canada and Deputy of Our Dear Uncle, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Counsellor, Alexander Augustus Frederick George, Eearl of Athlone, Knight of Our Most Noble Order of the Garter, a Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of Our Most Honourable Order of the Bath, Grand Master of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Knight Grand Cross of Our Royal Victorian Order, Companion of Our Distinguished Service Order, Colonel in Our Army (retired), having the honorary rank of Major-General, one of Our Personal Aides-de-Camp, Governor General and Commander-in-Chief of Our Dominion of Canada. 1726 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.71, En Nothe Hôtel du Gouvernement, on Notre cite d'Ottawa, es trentième jour de mars en l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux, le sixième de Notre Règne.Par ordre, E.-H.COLEMAN, 949-o Sous-secrétaire d'Etat.Canada, Province de EUG.FI8ET GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, | A TTENDU que l'hono-Assistant-procureur / *» rable Ministre des général.' terres et forêts, de la chasse et de la pêche de Notre province de Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément aux dispositions de la Loi du cadastre, (Statuts refondus de Québec 1941, article 2, chapitre 320), un plan d'une partie du canton de Guillet, comprenant le Bloc 28, dans la division d'enregistrement de Témiscamingue; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé, conformément aux dispositions de l'article 2107 du Code civil de Notre province de Québec : Attendu que tels plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date qui y est spécifiée, font maintenant partie des archives du bureau du Ministre des terres et forêts, de la chasse et de la pêche; Attendu que, conformément aux dispositions des articles 2166 et 2167 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été déposées au bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue, le vingt-quatrième jour du mois de mars mil neuf cent quarante-deux; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 1er avril 1942 et portant le numéro 789, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'ils appartiennent, lequel est mentionné ci-dessus, et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement à cette partie du canton de Guillet, comprenant le Bloc 28, dans la division d'enregistrement de Témiscamingue, lequel est désigné ci-dessus, et, Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province de Québec, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2168 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.At Our Government House, in Our City of Ottawa, this thirtieth day of March, in the year of Our Ijord one thousand nine hundred and forty-two and in the Sixth year of Our Reign.By Command, E.H.COLEMAN, 949-o Under Secretary of State.Canada, Province of EUG.F1SET Quebec.[G.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions l>eyond the Seas, King, Defender of the Fait h.Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCLAMATION L.Désilets, \\ vv/HEREAS the Honour-Deputy Attorney > vv able Minister of Lands General./ and Forests, Game and Fisheries of Our Province of Quebec has caused to be prepared, under his superintendence, pursuant to the provisions of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec.1941, article 2, chapter 320), a plan of a part of the Township Guillet, comprising Block 28, in the Registration Division of Témiscamingue; Whereas a book of reference respecting the said plan above mentioned has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2167 of the Civil Code of Our Province of Quebec; Whereas the said official plan and book of reference made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests, Game and Fisheries; Whereas, pursuant to the provisions of articles 2166 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan and book of reference was filed in the office of the Registration Division of Témiscamingue, on the twenty-fourth day of the month of March, one thousand nine hundred and forty-two; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree dated the 1st April, 1942, bearing No.789, We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and, We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, respecting that part of the township Guillet, comprising Block 28, in the Registration Division of Témiscamingue, above designated, and, We invite all interested persons, on pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to be renewed in the manner prescribed in article 2168 of Our Civil Code and upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewaj of the registration of hypothecs. 0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.IS, Vol.74 1727 De Tout Ce Que Dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-ainié le Major-Cénéral l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Eiset, Kt, C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce vingtième jour d'avril en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la sixième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 994-e- JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[G.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, \u2022) A TTENDU que le Se-Assistant-procureur /¦ crétaire des com- général.) missaires dûment nommés pour les fins de la Loi des Paroisses et des Fabriques.(S.R.Q.1941, chapitre 308), dans et pour le diocèse catholique romain de Saint-Germain de Rimouski, a transmis sous l'autorité de ladite loi, au Lieutenant-gouverneur de Notre dite province le décret de l'autorité ecclésiastique dudit diocèse, en date du 7 octobre 1941, érigeant un certain territoire en paroisse civile distincte sous le nom de la paroisse de Saint-Yves, dans le comté de Rimouski; Attendu que le Secrétaire desdits commissaires a, de plus, transmis un certificat attestant qu'après la publication de ce décret et des avis requis, conformément aux dispositions de ladite loi, il n'a été déposé à son bureau, dans, le délai accordé par cette loi, aucune opposition à la reconnaissance dudit décret canonique pour les fins civiles; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 8 avril 1942, et conformément aux dispositions de la Loi des Paroisses et Fabriques, S.R.Q.1941, ch.308, Nous avons ordonné et déclaré et par les présentes ordonnons et déclarons que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans la seigneurie de Rimouski, comprenant, en référence au cadastre officiel pour la paroisse de St-Germain-de-Ri-mouski, les lots nos 85 à 195 inclusivement du premier rang, les lots nos 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414 et 415 du deuxième rang, les parties nord-ouest des lots nos 409, 417, 420, 421 et 422 du deuxième rang comprises entre le fronteau du deuxième rang au nord et un rocher escarpé au sud, et en référence au cadastre officiel de la paroisse de St-Anaclet-de-Lessart, la partie Of all of which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, an; hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty ami Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twentieth day of April, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two and the Sixth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 994 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[G.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCLAMATION L.Désilets, tv/HERE AS the Secretary Deputy Attorney > vv of the Commissioners Genera'.) duly appointed for the purposes of the Parish and Fabrique Act, (R.S.Q., 1941, Chapter 308), in and for the Roman Catholic Diocese of St-Germain-de-Riniouski, has, under the authority of the said Act, transmitted to the Lieutenant-Governor of Our said Province, the decree of the ecclesiastical authority of the said diocese, dated the 7th Octolwr, 1941, erecting a certain territory into a civil, separate parish, under the name of the Parish of Saint-Yves, in the County of Rimouski; Whereas the Secretary of the said Commissioners has, moreover, transmitted a certificate attesting that after the publication of the said decree and the required notices, in conformity with the provisions of the said Act, no opposition to the civil recognition of the said canonical decree has been fyled in his office within the delay granted by the said Act; THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in an order dated the 8th April, 1942, and in conformity with the provisions of the Parish and Fabrique Act, R.S.Q., 1941, Ch.308, We have ordered and declared and do hereby order and declare that the following territory, namely: A territory situate in the Seigniory of Rimouski, comprising, with reference to the official cadastre for the parish of St-Germain-de-Ri-mouski, lots Nos.85 to 195 inclusively of the First Range, lots Nos.402, 404, 400, 408, 410, 412,414 and 415 of the Second Range, the North-West parts of lots Nos.409,417,420, 421 and 422 of the Second Range comprised between the \"fronteau\" of the Second Range on the North and a steep rock on the South, and with reference to the official cadastre of the parish of St-Anaclet- 1728 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 du lot no 108 du deuxième rang comprise entre le fronteau du deuxième rang au nord et un rocher escarpé au sud, les limites du dit territoire se décrivant comme suit, à savoir: Partant du point d'intersection de la rive du ileuve St-Laurent avec la ligne separative des lots nos 84 et 85 du cadastre officiel de la paroisse de St-Ger-main-de-Pimouski; de là, passant successivement par les lignes et démarcations suivantes: en référence au cadastre officiel pour la paroisse de St-Germain-de-Rimouski, la ligne separative des lots nos 84 et 85, une ligne brisée limitant au sud-est les lots nos 85, 86, 87, 88, 90 et 91, la ligne nord-est du lot no 95; en référence au cadastre officiel pour la paroisse de St-Anaclet-de-Lessart, de la ligne nord-est du lot no 108, le prolongement à travers le lot no 108 de la ligne limitant au sud-est les lots nos 412, 414 et 415 du cadastre officiel de la paroisse de St-Germain-de-Rimouski; en référence au dit cadastre officiel de la paroisse de St-Germain-de-Rimouski, la dite ligne limitant au sud-est les lots nos 412, 414 et 415, son prolongement vers le nord-est à travers les lots nos 417, 420, 421, 422, et son prolongement vers le sud-ouest à travers le lot no 409, la ligne limitant au sud-est les lots nos 408, 406, 404 et 402, la ligne sud-oilest du lot no 402, une ligne brisée limitant au sud-est les lots nos 184, 185, 180, 188 et 189; de là, suivant la ligne nord-est, la ligne sud-est et la ligne sud-ouest du lot no 191, les lignes sud-ouest des lots nos 195 et 194 et la rive du fleuve St-Laurent en allant vers le nord-est jusqu'au point de départ; lequel territoire, dont la partie du lot no 108 du cadastre officiel de la paroisse de St-Anaclet-de-Lessart provient de la paroisse de St-Anaclet-de-Lessart et dont la balance provient de la paroisse de St-Germain-de-Rimouski, soit érigé pour les fins civiles, avec ensemble les chemins, rues, ruelles, emprises de chemin de fer, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites et les îles, îlets, batures ou parties d'icelles situées dans le fleuve St-Laurent vis-à-vis du dit territoire, exception faite pour la partie de l'île St-Parnâbé qui s'y trouve, en paroisse civile distincte sous le nom de la paroisse de Saint-Yves, comté de Rimouski, à compter de la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette Officielle de Québec.De Tout Ce Que Dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-huitième jour d'avril en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la sixième année.995-o Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI.de-Lessart, the part of lot No.108 of the Second Range comprised between the \"fronteau\" of the Second Range on the North and a steep rock on the South, the limits of the said territory being described as follows, to wit: Starting from the point of intersection of the shore of the .St.Lawrence River with the division line of lui s Nos.84 and 85 of the official cadastre of the parish of St-Germain-de-Rimouski; thence, passing successively by the following lines and limitations: with reference to the official cadastre for the parish of St-Germain-de-Rimouski; the division line of lots Nos.84 and 85, a broken line limiting, on the South-East, lots Nos.85, 80, 87, 88,90 and 91, the North-East line of lot No.95; with reference to the official cadastre for the parish of St-Anaclet-de-I^essart, the North-East line of lot No.108, the prolongation across lot No.108 of the line limiting, on the South-East, lots Nos.412, 414 and 415 of the official cadastre of the parish of St-Germain-de-Rimouski; with reference to the said official cadastre of the parish of St-Germain-de-Rimouski, the said line limiting, on the South-East, lots Nos.412, 414 and 415, its prolongation North-Eastward across lots Nos.417, 420, 421, 422, and its prolongation South-Westward across lot No.409, the line limiting, on the South-East, lots Nos.408,400,404 and 402, the South-West line of lot No.402, a broken line limiting, on the South-East, lots Nos.184, 185,180,188 and 189: thence, following the North-East line, the South-East line and the South-West line of lot No.191, the South-West lines of lots Nos.195 and 194 and the shore of the St.Lawrence River running North-Eastward to the starting point; the said territory, whereof the part of lot No.108 of the official cadastre of the parish of St-Anaclet-de-Lessart is derived from the parish of St-Anaclet-de-Lessart and the residue from the parish of St-Germain-de-Rimouski, be erected, for civil purposes, together with the roads, streets, lanes, railway rights of way, rivers, watercourses or parts thereof, comprised within the above described limits and the islands, islets, beaches or parts thereof situate in the St.Lawrence River facing the said territory, exception made for that part of the Island of St-Barnabé there situate, into a civil separate parish under the name of the parish of Saint-Yves, County of Rimouski, on and from the date of the publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette.Of all of which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this eighteenth day of April, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two, and the Sixth year of Our Reign.' By command, JEAN BRUCHESI, 995 Under Secretary of the Province.v .A QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, ¦Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1729 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 984 Québec, le 24 avril 1942.Prêtent: Le LJeutenant-Oouverneur en Conseil.Concernant un amendement aux règlements pris en exécution de la Loi des édifices publics.Attendu que le décret relatif au service sélectif rend de plus en plus difficile l'engagement de main-d'œuvre dans les industries réservées aux termes dudit décret ; Attendu que cette difficulté d'engagement de main-d'œuvre se manifeste de plus en plus pour les propriétaires d'édifices publics; Attendu que les règlements actuels en exécution de la Loi des édifices publics fixant à dix-huit (18) ans le minimum d'âge d'un opérateur d'ascenseur dans un édifice public, alors que ce minimum pourrait être réduit à seize (10) ans sans nuire ft la sécurité du public ou de l'opérateur; Il est ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que les règlements pris en exécution de la Loi des édifices publics.(Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 170) et sanctionnés par l'arrêté numéro 535, du 5 mai 1914, et amendés subséquemment par les arrêtés numéros 189G, du 10 septembre 1938, 2700, du 23 décembre 1938, et 356, du 25 février 1939, soient de nouveau amendés de la façon suivante: L'article 10 desdits règlements est radié et remplacé par le suivant: \"10.\u2014Tout employé chargé de conduire un ascenseur doit être âgé de seize ans, au moins.\" WM.LEARMONTH, 984-o Assistant-greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1009 Québec, le 28 avril 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil Concernant certaines modifications au décret relatif aux commis et comptables dans les villes de Kénogami, Jonquière, Arvida et St-Joseph d'Alma et un rayon de deux milles de leurs limites.Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), une requête a été présentée au ministre du Travail par le Comité paritaire de l'industrie et du commerce de la région du Lac St-Jean, à l'effet d'apporter des modifications au décret numéro 871, du 26 mai 1939 et amendements, relatif aux commis et comptables dans les villes de Kénogami, Jonquière, Arvida et St-Joseph d'Alma et un rayon de deux (2) milles de leurs limites; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 31 janvier 1942 de la Gazette officielle de Québec, Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que le présent amendement est conforme aux prescriptions de l'arrêté en conseil Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUXt IL Number 984 Quebec, April 24,1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment to the regulations under the Law respecting Public Buildings.Whereas the decree relating to selective service makes more difficult the employment of labourers in reserved industries, according to the said decree; Whereas such difficulty has also been encountered by public building owners; Whereas the present regulations under the Law respecting Public Buildings set at eighteen (18) years old the minimum age for an elevator operator in public buildings, when such minimum might be reduced to sixteen (16) without endangering the security of the public or of the operator; It is ordered consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the regulations under the Law respecting Public Puddings (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 170) and assented to by Order number 535, of May 5, 1914, and subsequently amended by Orders number 1890, of September 16, 1938, 2760, of December 23,1938, and 356, of February 25, 1939, be again amended in the following manner: Section 16 of the said regulations is striken off and replaced by the following: \"16.\u2014Xo person under sixteen years of age can be placed in charge of an elevator.\" WM.LEARMONTH, 984-o Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1009 Quebec, April 28, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council Concerning some modifications to the decree relating to clerks and accountants in the towns of Kenogami, Jonquière, Arvida and St-Joseph d'Alma and a radius of two miles from their limits.Whereas, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Stat-tutes of Quebec, 1941, chapter 163), a request has been presented to the Minister of Labour by the Joint Committee of the Industry and Commerce of the Lake St.John District, to modify decree number 871, of May 26, 1939, and amendments, relating to clerks and accountants in the towns of Kenogami, Jonquière, Arvida and St-Joseph d'Alma and a radius of two (2) miles from their limits; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette of January 31, 1942; Whereas no objection to the said request has been set forth; Whereas the present amendment complies with the provisions of Federal Order-in-Council 1730 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.74 fédéral CP.8253, amendé par O.P.9514, et qu'à la suite d'une décision du Conseil National du Travail en temps de guerre, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut l'incorporer dans les décrets en exécution de la Loi de la convention collective; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 871 soit modifié de la façon suivante : L'article XII-A suivant est ajouté: \"XII-A \u2014 Indemnité de vie chère:\u20141.\u2014Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent payer à leurs salariés autres (pie ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître, ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre, basée sur le relèvement du chiffre indice du coût de la vie de janvier 1942 au-dessus du chiffre indice du 1er octobre 1941, cet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau fédéral de la Statistique; 2.\u2014La hausse ou la baisse de l'indice sera déterminée en points, à un-dixième de point près, après que l'indice pour le mois d'août 1939 aura été porté à 100; 3\u2014L'indemnité de vie chère doit être versée pour chaque période de paie, lors de la remise du salaire pour cette période, ainsi qu'il suit: a) Pour chaque augmentation d'un point dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de: i.\u2014§0.25 par.semaine, pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés travaillant à des salaires de base de $25.00 ou plus par semaine, et ti.\u2014Un pour cent (1%) de leur salaire hebdomadaire de base, pour tous les salariés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans, et pour toutes les salariées travaillant à des salaires de base de moins de $25.00 par semaine.6) Le chiffre de l'indemnité doit être fixé de nouveau tous les trois mois (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première période de paie commençant le ou après le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre respectivement), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement (c'est-à-dire janvier, avril, juillet et octobre), à celui qui a servi de baae à la dernière modification de ladite indemnité.Le montant de l'indemnité ne doit pas être modifié, à moins que le coût de la vie n'ait varié de tout un point ou davantage.4.\u2014L'indemnité ne doit être versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires, et le salaire de base est celui en vigueur le 15 novem-vre 1941.Lorsque, pour une période de travail donnée, un salarié travaille moins que le nombre d'heures normal, on doit lui verser une partie de l'indemnité de plein temps, dans la proportion du nombre d'heures pendant lesquelles il a travaillé au salaire de base, par rapport au nombre d'heures normal pour cette période.\" WM.LEARMONTH, 983-0 Asst.-Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN COXSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1010 Québec, le 28 avril 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.P.C.8253, as amended by P.C.9514, and, :u.cording to a decision of the National War labour Board, the Lieutenant-Governor in Council may incorporate same in the decrees under the Collective Agreement Act; It is ordered, consequently, upon the projjosi-tion of the Honourable Minister of Labour, that the said decree, number 871, l>e modified in t(l(.following manner: The following section XII-A is added : \"XII-A.\u2014The cost of living bonus:\u20141.\u2014All employers subject to the present decree ihall pay to their employees, other than those occupy, ing positions above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus based on the rise in the cost of living index of January 1942, over that of October 1st, 1941, such index being prepared for the Dominion as i whoe by the Dominion Bureau of Statistics; 2.\u2014The rise or fall in the index shall be measured in points, to the nearest one tenth of one point, after the index has been adjusted to the base of 100 for August, 1939; 3.\u2014The cost of living bonus shall be payable for each payroll period at the same time as wages are paid for such period, as follows: a) For each rise of one point in the index, the amount of the bonus or the increase in the amount of the bonus, as the case may be, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus shall be: i.\u2014$0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basis wage rates of $25.00 or more per week, and it.\u2014One per cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one yean of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 per week; b) The amount of the bonus shall l>e redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living has changed one whole point or more ; '4.\u2014The bonus shall l>c payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" WM.LEARMONTH, 983-o Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1010 Quebec, April 28,1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 191,2, No.18, Vol.71, 1731 Concernant une nouvelle prolongation (Je la Concerning a new extension of the duration of the durée du décret relatif à l'industrie de la decree relating to the paint industry in the peinture dans la province de Québec.province of Quebec.11 est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 521, du 5 février 1940, et ses amendements, relatif à l'industrie de la peinture dans la province de Québec, soit de nouveau prolongé pour une période de trois (3) mois, à compter du premier niai 1942.WM.LEARMONTH, 985-0 Asst.-Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1011 Québec, le 28 avril 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.It is ordered, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that decree number 521, of February 5, 1940, and its amendments, relatmg to the paint industry in the province of Quebec, be again extended for a period of three (3) months, from May 1st, 1942.WM.LEARMONTH, 985-0 Deputy-Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1011 Quebec, April 28, 1942.Present: The Lieutenant-Governor m Council.Concernant Ja prolongation de la durée du Concerning the extension of the duration of the décret relatif aux travailleurs du port de decree relating to Montreal Harbour Workers Montréal \u2014 navigation intérieure et côtière.\u2014 inland and coastal navigation.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que le décret numéro 805, du 8 mai 1939, et amendements, relatif aux travailleurs du port de Montréal, navigation intérieure et côtière, soit de nouveau prolongé jusqu'au 31 mai 1942.WM.LEARMONTH, 986-0 Asst.-Greffîer du Conseil Exécutif.It is ordered, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that decree number 805, of May 8, 1939, and amendments, relating to Montreal Harbour workers, inland and coastal navigation, be again extended until May 31, 1942.WM.LEARMONTH, 986-o Deputy-Clerk of the Executive Council.Commission de l'Industrie Laitière commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° D-l-1,2 Ilxtrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 28 avril 1942, tenue à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Peaulieu, conseiller juridique et Oscar Poisvert, inspecteur général des produits laitiers.Vu les pouvoirs que lui confère l'article 13 de la Ix>i des produits laitiers de la province de Québec, la Commission de l'Industrie laitière décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique aux distributeurs de produits laitiers (jobbers) de la région de Montréal telle que délimitée par l'ordonnance l-H-40 et de la région de Québec telle que délimitée par l'ordonnance 2-H-40a.2.Pour l'interprétation de la présente ordonnance, :\\ moins que le contexte ne comporte un sens différent: 1° Le mot \"commission\" signifie la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec; 2° Le mot \"distributeur\" signifie distributeur de produits laitiers; 3° Le mot \"inspecteur\" signifie l'inspecteur général des produits laitiers; 4° Le mot \"loi\" signifie la Loi des produits laitiers de la province de Québec; Dairy Industry Commission dairy industry commission of the province of quebec Order No.D-l-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, April 28th, 1942, held in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Dr.Emile Nadeau, president, Messrs.Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain Peaulieu, legal adviser and Oscar Boisvert, Inspector-General of Dairy products.In accordance with the powers granted to the Dairy Industry Commission by article 13.of the Quebec Dairy Products' Act; It is enacted as follows: 1.The present order applies to all distributors of Dairy Products (jobbers) of the region of Montreal as defined by order l-H-40 and of the region of Quebec as defined by order 2-H-40a.2.For the interpretation of this order, unless the context conveys a different meaning: 1° The word \"Commission\" means the Quebec Dairy Industry Commission of the Province of Quebec ; 2° The word \"distributor\" means distributor of dairy products; 3° The word \"inspector\" means the Inspector general of Dairy products; 4° The word \"law\" means the Dairy products-Act of the Province of Quebec; 1732 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 5° Le mot \"ordonnance\" signifie toute ordonnance de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec; 6° Ix» mot \"pourvoyeur\" signifie le marchand de lait chez qui s'approvisionne le distributeur de produits laitiers; \u2022 7° Le mot \"secrétaire\" signifie le secrétaire de la Commission de l'Industrie laitière; 8° lie mot \"surveillant\" signifie toute personne chargée par l'inspecteur général ou par la Commission de l'Industrie laitière de surveiller l'application de la présente ordonnance.3.Tout distributeur dans lesdites régions de Montréal et de Québec est tenu de se munir d'un |)erniis.Ce perm il lui est octroyé gratuitement, a Montréal, par le secrétaire, aux bureaux de la Commission, au dixième étage de l'Edifice Themis, 10 ouest rue St-Jacques, et, h Québec, aux bureaux de 1'inepecteur.dans l'Edifice de l'Agriculture, angle des rues Ste-Julie et Conroy.Quelle que soit la date de son émission, le permis n'est valable que jusqu'au 31 mai et doit être renouvelé le ou avant le 1er juin de chaque année.4.Ix> parmi! de distributeur est personnel et conséquemment ne peut, sans le consentement de la Commission, se transférer d'aucune manière et pour aucune cause.5.Le distributeur doit garder ce permis en sa possession, de façon à le montrer à tout surveillant qui lui en fera la demande.Toutefois, il |>eut le passer à son employé s'il ne fait pas lui-même la livraison du lait.S'il possède plus d'une voiture pour sa livraison de lait, il est tenu de se faire donner par le secrétaire de la Commission un double du permis pour chaque voiture supplémentaire qu'il a sur la route.0.Quiconque demande un permis de distributeur est tenu de répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu'aux renseignements qui lui sont demandés concernant le commerce qu'il désire entreprendre; il doit signer une formule spécialement préparée a cet effet.Une copie lui en sera fournie s'il le désire.7.Tout distributeur doit déclarer le nom de son ou de ses pourvoyeurs et il ne peut changer ou en prendre de nouveaux sans le consentement de la Commission.Il en est ainsi pour les marchands de lait qui conséquemment ne peuvent changer de distributeur ou en prendre de nouveaux sans le consentement de la Commission, à moins que ce ne soit pour remplacer un distributeur qui les a quittés ou dont le permis a été révoqué.8.La Commission peut en tout temps révoquer le permis pour toute infraction à la loi ou aux ordonnances.9.Nul marchand de lait ne peut se constituer le pourvoyeur d'un distributeur qui n'a pas de permis ou dont le permis a été révoqué.10.Le secrétaire est tenu d'envoyer aux marchands de lait de l'une ou de l'autre région, selon le cas, les noms et adresses des distributeurs dont le permis a été révoqué.11.Quiconque fait la distribution du lait ou de produits laitiers, pour son compte ou pour le compte d'un distributeur de lait ou d'un marchand de lait, est tenu d'avoir avec lui un livre de route dans lequel doivent apparaître, chaque jour, le nom et l'adresse de chaque client, la liste des produits vendus ainsi que la quantité et le prix de chaque produit; il doit aussi indiquer si la vente a été faite comptant ou à crédit.5° The word \"order\" means all orders of the Quebec Dairy Industry Commission; 6° The word \"supplier\" means the milk dealer from whom the distributor obtains his milk supply; 7° The word \"secretary\" means the secretary of the Quebec Dairy Industry Commission; 8° The word \"supervisor\" means any person appointed by the Inspector general or by the Quebec Dairy Industry Commission to supervise the application of the present order.3.Any distributor in the said regions of Montreal and Quebec must obtain a permit to this effect.This |>ermit is given free of charge, at Montreal, by the secretary, at the offices of the Quebec Dairy Industry Commission, tenth floor, Themis Building, 10 St.James St.West, and for Quelle, at the offices of the Inspector general, in the Department of Agriculture Building, Corner of Ste Julie and Conroy streets.Whatever the date of its issue, the permit is valid only up to the first of May and must be renewed on or l>efore the first of June of each.year.4.The permit of distributor of Dairy Products is personal and consequently cannot be, without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission, transferred in any way or for any reason.5.The distributor must carry this permit in order to l>c able to show it to any inspector who may so request.However, if he does not himself deliver bis milk, he may pass on this permit to bis employee.If he owns more than one vehicle for the delivery of milk, he must obtain from the Secretary of the Commission a copy of this permit for each additional vehicle at his disposal.6.Any person requesting a distributor's permit is obliged to answer the questions that will be asked and the information that will be requested concerning the business he wishes to enter into.He must also sign a form specially prepared to this effect.A copy of this foim will be given to him if he so desires.7.Any distributor must declare the name of his supplier or suppliers and he cannot change or take a new one without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission.The same applies to the milk dealer who consequently cannot change distributors or take new ones without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission, unless for replacing a distributor who has left them or whose permit has been revoked.8.The Commission may at any time revoke this permit for any infraction to the law or orders.9.A milk dealer cannot become the supplier to a distributor who has no permit or whose ix-r-mit has been revoked.10.The secretary is obliged to send to the milk dealers of one or the other region, as the case may be, the names and addresses of the distributors whose permits have been revoked.11.Any person who makes the delivery of milk or of dairy products for himself or a milk distributor or a milk dealer must carry a delivery book in which he must daily enter the name anil address of each client, the list of products sold as well as the quantity and the price of each product: he must also mention whether the sale was paid cash or credited. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1733 12.Tout inspecteur a le droit, en tout temps et en tout lieu, de se faire montrer le livre de route, d'en prendre connaissance, d'en prendre des notes ou des copies, d'accompagner sur la route quiconque a la charge d'une voiture ou fait la distribution du lait, et de prendre place dans cette voiture s'il le juge à propos.13.Le refus pour un distributeur ou un marchand de lait qui fait lui-même sa livraison, ou pour toute autre personne qui le remplace ou qui a la charge d'une de ses voitures, de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, constitue une infraction»et donne droit à la Commission de révoquer le permis ou le duplicata du permis selon le cas, sans pour cela enlever à la Commission le droit de poursuivre pour infraction a la loi et aux ordonnances.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° D-l-41, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 19 avril 1941, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la .présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 30 avril, 1942.982-o 12.Any inspector may, at any time and place, request that he be shown the delivery book; he may take cognizance of it, may take note or make copies of it, and may accompany on his milk route any person driving a vehicle or making the delivery of milk and may take place in this vehicle if he deems it necessary.13.The refusal of a milk distributor or a milk dealer who himself delivers his milk, or for any other person replacing him or driving one of his vehicles, to conform himself to the provisions of the present order constitutes an infringement and allows the Commission to revoke the permit or its duplicate as the case may be, without however taking from the Commission the right to sue for infringement of this act and the orders.The present order cancels Order No.D-l-41 published in the Quebec Official Gazette dated April 19th, 1941, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.EMiLENadeau, j)resident Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, April 30, 1942.982-o Commission du salaire minimum Minimum Wage Commission AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance, dont le texte suit, renouvelant l'ordonnance numéro 16 de la Commission du salaire minimum, relative à l'exportation de beurre et de fromage, a été approuvée par l'arrêté-en-conseil numéro 1000, du 28 avril 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 16.Exportation de beurre et de fromage.Renouvellement.La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q.1941, ch.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1.Prolongation de l'ordonnance N\" 16: L'ordonnance N° 16 de l'Office des salaires raisonnables, devenue ordonnance de la Commission du salaire minimum, concernant l'exportation du beurre et du fromage, datée du 14 octobre 1938, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 17 novembre 1938 par arrêté en conseil portant le numéro 2362, et postérieurement amendée et renouvelée, est maintenue en vigueur jusqu'au 15 mai 1943.2.Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle.NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following Ordinance, renewing Ordinance number 16 of the Minimum Wage Commission, relating to butter and cheese wholesalers and exporters, has been approved by Order-in-Council number 1000, of April 28, 1942.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.16 Butter and Cheese Wholesalers and Exporters Ordinance of Renewal.The Minimum Wage Commission, pursuant to Minimum Wage Act (R.S.Q.1941, ch.164), \u2022 Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.16: Ordinance No.16 of the Fair Wage Board, now Ordinance of the Minimum Wage Commission, concerning Butter and Cheese Wholesalers and Exporters, dated October 14,1938, approved by the Lieutenant-Governor in Council on November 17, 1938, by Order-in-Council No.2362, and amended and renewed from time to time, is maintained in force until May 15,1943.2.Coming into Force: The present Ordinance of Renewal shall come into force on the day of its publication in the Official Gazette. 1734 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.74 Fait et passé à Québec, ce seizième jour d'avril, mil neuf cent quarante-deux.(Sceau1 I/» président, (Signé) Ferdinand Roy, Le vice-président, \" Gus.Francq, lies commissaires, \" J.A.Routhillette, \" H.Loudin.Copie conforme, lie secrétaire, J.-A.-V.AUGER.981-o Ministère du Travail Passed and dated at Quebec this sixteenth day of the month of April in the year one thousand nine hundred and forty-two.[Seal I (Signed): Ferdinand Roy, President, \" Gustave Francq, Vice-President, \" J.A.Pouthillette, Members.\" IL Loudin.True copy, J.A.V.AUGER, Secretary.981 -o Department of Labour AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le comité paritaire des services municipaux de l'extérieur de la cité de Québec lui a présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 2077, du 12 juillet 1940, modifié par les arrêtés numéros 3325 et 1342 des 11 septembre 1940 et 29 mai 1941: 1.Que les mots \"mécaniciens\" (métier de la construction), et \"journalier\" apparaissant au groupe numéro 1 de l'article II soient radiés.2.Que le mot \"journaliers\" (construction) mentionnés dans le groupe numéro 2 soit radié.3.Que la rémunération horaire de $1.00, pour chauffeurs avec camions loués mentionnée dans le groupe numéro 2, soit portée à $1.25.4.Que les mots \"électriciens, plombiers, ferblantiers, mécaniciens de machines fixes\" soient radiés du groupe numéro 3.¦ 5.Que les mots \"Forgeron-chaudronnier.$0.00\" soient ajoutés au groupe 3.6.Que le groupe numéro 4 soit radié.(Métiers de la construction).7.Que les mots \"mécaniciens de machines fixes, opérateurs de malaxeurs, opérateurs de compresseurs, plombiers\" soient radiés du groupe numéro 5.8.Que les mots suivants soient ajoutés après les mots \"Chauffeurs de camions\" apparaissant dans le groupe numéro 5: \"lies trois catégories suivantes recevront les salaires indiqués ci-après, avec augmentation annuelle de $100., jusqu'il concurrence de leur maximum: Opérateurs-adjoints de l'aqueduc.$1,000.à $1,300.Gardiens de l'Aqueduc.1,000.à 1,300.Opérateurs de l'Aqueduc.1,200.à 1,000.\" 9.Que la section A du groupe 0 soit radié, (métiers de la construction).10.Que les rémunérations de \"$0.50\" pour les chauffeurs sur grattes et couteaux, et de $0.45 pour les préposés aux billets soient portées respectivement à $0.55 et à $0.50.(Des taux apparaissent dans la section B du groupe 0.) 11.Que le groupe numéro 7 (métiers de la construction) soit radié.12.Que le paragraphe suivant soit ajouté au groupe 8: \"Les employés supplémentaires au service de l'enlèvement des vidanges seront payés de la manière suivante : NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of section 8 of Uie Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Fdgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the External Municipal Services of the City of Quelle has presented to him a request to modify, in the following manner, decree number 2077.of July 12, 1940, modified bv Orders numbers 3325 and 1342, of September 11, 1940, and May 29, 1941: 1.That the words \"mechanic\" (building trade \u2022 and \"labourers\" mentioned in group 1 of section II l)e stricken off.2.That the word \"labourers\" (construction) mentioned in group 2 l>e striken off.3.That the hourly remuneration of $1.00 for drivers on rented trucks in group 2, be replaced by that of $1.25.4.That the words \"electricians, plumbers, tinsmiths, stationary enginemen\" be striken off from group 3.5.That the words \"Placksmitb, boiler maker .$0.00\" l>o added to group 3.G.That group 4 be striken off (Pudding trades) 7.That the words \"stationary enginemen, enginemen - mixers, enginemen - compressors, plumiers' l>e striken off from group 5.8.That the following words l>e added after the words \"Truck drivers\" mentioned in group 5: \"The following three categories shall receive the salaries indicated hereinafter with an annual increase of $100., up to their maximum : Ass't operators of the Aqueduct.$1,000.to $1,300.Aqueduct watchman.1,000.to 1,300.Aqueduct oj)erators.1,200.to 1,600.\" 9.That section A of group 0 be striken off (Building trades).10.That the remunerations of \"$0.50\" for snow-plough and scraper drivers, and of \"$0.45\" for ticket distributors shall be increased to $0.55 and $0.50, respectively.(Such rates are contained in section B of group 6.11.That group 7 (building trades) be striken off.12.That the following subsection be added to group 8: \"Extra employees of the rubbish department shall be paid as follows: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 191,2, No.18, Vol.74 1735 a) Taux régulier des vidangeurs, $22.par semaine, pour travail requis, s'ils sont engagés pour une semaine complète; b) s'ils sont engagés pour une fraction de semaine, ils seront payés au taux horaire des journaliers, $0.45, et ils auront droit au salaire supplémentaire jxmr toute heure supplémentaire de travail qu'ils seront npjxdés à fournir\".13.Que le terme \"journaliers\" (Construction) soit radié du groupe 11.14.Que le terme \"journaliers\" (Construction) soit radié du groupe 13.15.Que les paragraphes suivants soient ajoutés à la suite de la catégorie \"Garde-magasins\" apparaissant dans le groupe 13: \"Dans tous les départements, sauf pour les emplois expressément indiqués ci-dessus, la Cité paiera les taux de l'échelle du contrat collectif de la construction du district de Québec.Compétence: \\jc certificat de qualification est obligatoire pour les hommes de métiers.\" 10.Que les mots \"sauf les exceptions prévues aux articles IV et Y\" soient ajoutés à la suite des paragraphes \"a\", \"c\" et \"d\" de l'article III.17.Que les paragraplies \"/\" et \"g\" suivant8 soient ajoutés à la suite du paragraphe \"e\" de l'article IV: \"/.Les dimanches et les fêtes religieuses d'obligation, les premières seize (10) heures seront payés à raison de salaire et demi, et les heures subséquentes à raison de salaire double.g.S'il y a interruption du travail pendant au moins quatre heures, la reprise du travail sera considérée comme le commencement d'une nouvelle journée de travail.18.Que les mots suivants soient ajoutés à la suite de l'article Y et que les mots \"temps régulier\" y soient radiés: \"salaire simple, y compris de minuit à quatre (4) heures a.m., les dimanches et les fêtes religieuses d'obligation\".19.Que les mots suivants soient ajoutés à la fin de l'article YI: \"Si des employés sont appelés à travailler ces jours la, ils seront payés, pour le travail effectué, à raison de salaire double; il est entendu qu'ils ne retireront pas l'allocation de congé payé en sus du salaire double pour les heures durant lesquelles ils auront travaillé.\" 20.Que l'article YII soit remplacé par le suivant : \"YII.Maladie: En cas de maladie, les employés réguliers des services extérieurs ayant au moins cinq années consécutives de travail pour le compte de la Cité recevront plein salaire durant un mois, sur production d'un certificat médical, après approbation du Comité Administratif, pourvu qu'ils aient travaillé, en moyenne, au moins vingt-six (26) semaines par année, durant ces cinq années.\" 21.Que l'ancien article YII devienne l'article VIII.22.Que l'ancien article VIII devienne l'article IX et que les chiffres \"1942\" soient remplacés par les chiffres \"1943\".Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, \u2022 GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 25 avril, 1942.948-o a) Regular rates of rubbish men, $22.00 per week, for work required, if employed a whole week; b) if employed fora fraction of week, they shall be paid the hourly rate f labourers, $0.45, and shall lx» entitled to overtime remuneration for any overtime hours which they may be required to work.\" 13.That the term \"labourers\" (Construction) l>e striken off from group 11.14.That the term \"labourers\" (Construction) be striken off from group 13.15.That the following subsections be added to the category of \"store-keepers\" mentioned in group 13: \"In all departments, with the exception of employments expressly indicated hereinabove, the City shall pay the rates of the building trade collective agreement for Quebec District.Competency; The certificate of competency is obligatory for all trade men.\" 10.That the words \"with the exception of cases sipulated in sections IV and \\ \" be added to subsections \"a\", \"c\" and \"d\" of section III.17.That the following subsections \"/\" and , \"g\" be added to subsection V of section IV: \"/.On Sundays and holidays, the first sixteen (16) hours shall be paid at the rate of time and one half, and subsequent hours at the rate of double time.g.In the case of an interruption of the work for less than four hours, the resumption of the work shall be considered as the beginning of a new working day.\" 18.That the following words be added to section V: \"including work performed between midnight and 4.00 a.m.on Sundays and holidays.\" 19.That the following words be added to section \\ I : \"Should employees Ixi required to work on these days, they shall be paid double time for work performed; it is understood that they shall not receive the allocation for paid holiday in excess of the double time for the hours during which they have worked.20.That section MI be replaced by the following: ., \"VII.Sickness: In case of sickness, the regular employees of exterior services having lieen employed at least five consecutive years by the City shall receive full wages during one month, upon presentation of a doctor's certificate, after approval of the Administrative Committee, provided they had worked an average of twenty-six (20) weeks per year, during these five years.\" 21.That the former section VII become section YIII.22.That the former sect:on VIII become section IX and that the year 1942 be replaced by the year \"1943\".During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, April 25, 1942.948-0 1736 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail donne avis par les présentes que le comité paritaire de la construction de Hull, établi en exécution du décret numéro 968, du 3 juin 1938 et amendements et chargé, par l'arrêté ministériel numéro 1276, du 30 juin 1939, de la mise à exécution du décret numéro 939, du 26 mars 1930 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 1006, du 28 avril 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis auxdits décrets, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1942 au 1er mai 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels assujettis auxdits décrets numéros 968, du 3 juin 1938 et amendements et 939, du 26 mars 1939 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à } ¦> de 1 % des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs employés des métiers visés par lesdits décrets.6) Les artisans assujettis auxdits décrets ci-haut mentionnés doivent verser au comité paritaire une somme équivalent*à }^de 1 %du salsire établi pour le salarié compagnon le moins rémunéré, selon leur métier.c) Les salariés régis par lesdits décrets ci-haut mentionnés doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à } ô de 1 % de leur salaire fixe et pourcentages.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire et en faire remise audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermen-tation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Iaï rapport accompagné des cotisations doit être adressé au comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période, pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier D'accord avec la loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travad, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1942 et 31 mars 1943.Ci-annexé un état des recettes et des déboursés ërevus du Comité paritaire de la construction de full, pour l'administration des décrets numéros NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity ( Son-mittee of the Pudding Trades of Hull, formed under decree number 968, of June 3, 1938, and amendments, and entrusted, by Order number 1276, of June 30, 1939, with the supervision of the carrying out of decree number 939, of Man h 26, 1936, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order-in-Council number 1006, of April 28, 1942, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quelx?c, 1941, chapter 1(53), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees gov* erned by the said decrees, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.As8ess7nents The period of levv shall extend from May 1st, 1942, to May 1st, 1943; it shall be laid in the following manner: o) The professional employers governed by the said decrees, No.968, of June 3, 1938, and amendments, and 939, of March 26, 1939, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to y2 \"f 1% 01 the regular wages and the percentages paid to their employees in the trades governed by the said decrees.b) The artisans governed by the said decreet shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to )/l of 1% of the lowest wage rate established for journeymen, according to their trade.c) The employees governed by the mid decrees shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of f% of their regular wages and their percentages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be indicated: the hours of labour, the money collected during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that these reports be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and send same to the said committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it l)e sent to the Parity Committee.This committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is exigible.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report of its financial operations, on the following dates: June 30, September 30, December 31, 1942, and March 31, 1943.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Building Trades of Hull, for the administra- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1942, No.18, Vol.74 1737 908, du 3 juin 1938 et amendements et 939, du 20 mars 1936 et amendements, pour la période comprise entre le 1er mai 1942 et le 1er mai 1943.Le Comité Paritaire de la Construction de Hull 187, rue Principale, Hull.Etat des recettes et des déboursés prévus pour la période comprise entre le 1er mai 1942 et le 1er mai 1943.Comprenant l'administration du décret numéro 968, du 3 juin 1938, et amendements, ainsi que du décret numéro 939, du 26 mars 1936, et amendements.Recettes: Cotisation des empl.professionnels.19,190 00 Cotisation des salariés.2,120.00 Cotisation des artisans.100.00 Horaires d'examens \u2014 divers.050 00 Intérêts ce dommages liquidés sur réclamations.1,000.00 85,990.00 Déboursés: Salaires: Inspecteur (y compris \"boni de vie chère).11,704.00 Gérant du bureau et sec-correspondant 901.00 Frais de déplacements\u2014membres du comité.1,560.00 Loyer et assurance.410.00 Frais légaux.350.00 Audition.00.00 Poste, téléphone, télégrammes.190.00 Bureau des examinateurs.250.00 Frais de déplacement\u2014inspections.200.00 Papeterie, accessoires de bureau.175.00 Entretien du bureau\u2014lavage, etc.100.00 $5,990.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 2 mai 1942.987-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité conjoint du commerce des taverniers de Québec, établi en exécution du décret numéro 695, du 7 mai 1938 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1008, du 28 avril 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation liv période de cotisation s'étend du 1er mai 1942 au 1er mai 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 695 du 7 mai 1938 et amendements doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à Yi de 1% de la liste des salaires, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés régis par ledit décret.tion of decrees No.968, of June 3, 1938, and amendments, und 939, of March 26, 1936, and amendments, for the |>eriod between May 1st, 1942, and May 1st, 1943.The Parity Committee ok the Pi ii.dino Trades ok Hull 187, Main street, Hull.Estimate of the receipts und disburse ments for the |>eriod between May 1st, 1942, and May 1st, 1943.Resneetini the administration of decree number 968, of June 3, 1938, and amendments, and decree number 939, of March 20, 1936, and amendments.Receipts: Assessments of professional employers $ 2,120 00 Assessments of employees.2,120.00 Assessments of artisans.100 00 Examination fees\u2014miscellaneous.650 00 Settled interests and damage on claims 1,000 00 $5,990 00 Disbursements: Salaries: Inspector (including cost of living bonus).$1,794 00 Office manager and secretary-correspondent.90100 Travelling expenses\u2014members of the Committee.1,500.00 Rent and insurance.410.00 Legal charges.350.00 Audition.00.00 Post office, telephone, telegrams.190.00 Poard of examiners.250.00 Travelling expenses\u2014inspections.200.00 Stationery, office equipment.175.00 Office maintenance\u2014washing, etc.100.00 $5,990 00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 2, 1942.987-o NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Tavern Keepers of Quebec, formed under decree number 695, of May 7, 1938, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council number 1008, of april 28, 1942, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from May 1st, 1942, to May 1st, 1943; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the said decree, No.695, of May 7, 1938, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 14 of 1% of the regular wages and the bonuses and allocations paid to their employees in the trades governed by the said decree. 1738 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 191,2, No 18, Vol.74 b) Ix?s salarie* régis par ledit décret doivent verier au comité paritaire une somme équivalente a Yi de 1% de leurs salaires, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue «le faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition «les employeurs professionnels «les formules «le rapport sur lesquelh's doivent être imliqués les heures de travail, l'argent perÇU au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce- OUI ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire a e-haque mois.L'employeur professionnel doit percevoir a la fin de charpie semaine à même le salaire «le chacun de ses salariés les sommes «pli reviennent au Comité paritaire et les transmettre sudit Comité mensuellement, en même temps que sa propre cotisation.Le rapport mensuel de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations «lu mois «-mirant, doit être transmis au comité paritaire pas plus tard que le 10 «lu mois suivant.Conséquemment le rapport «lu mois de mai doit être transmis pour le 10 de juin et ainsi de suite «le mois en mois.3.Rapport financier D'accord avec la Ixii de la convention collective, le Comité paritaire «loit présenter un rapport trimestriel «le ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1042 et 31 mars 1943.Ci-annexé, un état des ree-ettes et «les déboursés prévus par le Comité conjoint du Commerce d«'s Taverniers de Québec, pour les douze mois commençant le 1er mai 1942.Estimé des recettes et «les «léboursés du comité conjoint du commerce des taverniers de Québec prévus pour les douze mois commençant le 1er mai 1942.Recette*: Cotisation des employeurs profession- nels, Yi..00 Frais légaux.25.00 Vérification «le livres.55.00 Administration (loyer, du bureau, téléphone, «Ié|x-nses de voyage, ameublement, pajx'terie, etc.175.00 $1,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère «lu Travail, Québec, ce 2 mai, 1942.997-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières, établi en exécution du décret numéro 1058, du 19 avril 1940, et amendements, b) The employees governed by the said decree* shall pay to the Parity Committee a sum equivalent te) }-2 of 1% of their wages, bonuses and allocations.2.Mode of Collection In oreler tei facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be Indicated: the hours «)f labour, the money collected during any one week ami the' sums sent to the Parity Committee, The professional employer shall see that these repoftl be filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall ce)llect, at the end of each week, from the wage's of each one ol his employees, the sums owed to the Parity Committee ami send same to the said Committee, every month, together with his own SSSCSiments.The monthly report of the professional employer, together with the assessments f«>r the Current month, shall be sent to the Parity Committee not later than the 10th day of the following month.Consequently, the report for tin-month of May shall be sent f«>r June 10, and so on, from month te> month.3.Financial report To comply with the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial activities on the following elates: June 30, September 30, December 31, 1942, ami March 31, 1943.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Tavern Keepers of Quebec for the twelvemonths beginning May 1st, 1942.Estimate of the receipts and elisbursements of the Parity Committee of the Tavern Keepers of Quebec for the twelve months beginning May 1st, 1942.Receipts: Assessments of the professional employers (h of 1%).S 800.00 Assessments of the employees (Yi of 1%).800.00 $ 1,000.00 Disbursements: Salary of the Secretary.$ 420.00 Inspector and employee, salaries.925.00 Legal charges.25.00 Audition of books.55.00 Administration (rent of office, telephone, travelling expenses, furniture, stationery, ect.175.00 $ 1,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labpur.Department of Labour, Quebec, May 2, 1942.997-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Building Trades of Three Rivers, formed uneler decree number 1058, of April 19, 1940, and amendments, has been authorized by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 191,2, No.18, Vol.71, 1739 a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté es conseil numéro 890, du 15 avril 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation lia période de cotisation s'étend du 27 avril 1942 au 27 avril 1943; cette cotisation s'exerce de la manière ci-après indiquée: a) Les employeurs professionnels assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% de la rémunération qu'ils paient à leurs salariés assujettis au décret./;) Les salariés assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une Somme équivalente à Yl de 1% de la rémunération qu'ils reçoivent.2.Mode de perception tas employeurs professionnels doivent faire la perception du prélèvement imposé aux salariés assujettis au décret à même la rémunération qu'ils paient à ceux-ci et faire la remise des cotisations perçues et de leur propre prélèvement, mensuellement, au siège social du Comité paritaire, sur une formule de rapport spéciale préparée par le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1942 et 31 mars 1943.Ci-anncxé, un estimé des recettes et des dépenses prévues par ledit Comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivièrcs, pour la période comprise entre le 27 avril 1942 et le 27 avril 1943.Estimé des recettes et des dépenses pour la période comprise entre le 27 avril 1942 et le 27 avril 1943.Recettes: Cotisations (Y de Employeurs professionnels.$ 5,250.00 Salariés.5,250.00 Divers, honoraires d'examens.400.00 $ 10,900.00 Dépenses: Salaires des employés.$ 5,500.00 Frais de déplacement:\u2014inspecteurs.700.00 Bureau des examinateurs.400.00 Loyer et éclairage.300.00 Frais judiciaires et professionnels.200.00 Impressions et papeterie.200.00 Postes, téléphone, télégraphe.100.00 Frais des délégués et jetons de présence.3,300.00 Assurance.200.00 $10,900.00 Le sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 2 mai, 1942.lOOl-o a regulation approved by Order in Council number 890, of April 15, 1942, pursuant to the provisions oi the Collective Agreement Ae-t (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), te» levy assessments up«m the professional employers anel the employees governed by the said decree', according to the method and rate hereinafter mentioned! 1.Assessments The perioel of lew shall extend from April 27, 1942, to April 27, 1943; it shall be laiel in the following manner: a) The professiona] employers governed by the decree shall pay te> the Parity Committee a sum equivalent te> Y Of 1% Of the wages paiel te> their employees governed by the decree.b) The employees governed by the decree shall pay te> the Parity Con mittee a sum equivalent te> Yi °f 1% of the remuneration which they receive.2.Mode of collection The professional employers shall collect the assessments eif the employees governed by the decree from the wages paid t«) them and remit same, together with their own assessments, every month, to the corporate seat «>f the' Parity Com* mittee, with a special report form supplied by the Parity Committee.3.Financial Iù port Pursuant te> the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present to the Minister of Labour, a quarterly repent «>f its financial operations on the following elates: .lune 30th.September 30th, December 31st, 1942, anel March 31st, 1943.Hereto annexée! is an estimate of the receipts ami disbursements of the Joint Committee of the Building Trades of Three Rivers for the period between April 27, 1942, and April 27, 1943.Estimate of the receipts anel disbursements for the period between April 27, 1942, anel April 27, 1943.Receipts: Assessments (Y of 1 %) : Professional employers.$ 5,250.00 Employees.5,250.00 Miscellaneous, examination fees.400.00 $10,900.00 Expenses: Salaries of em ployees.$ 5,500.00 Travelling expenses: inspectors.700.00 Board of examiners.400.00 Rent and lighting.300 00 Judicial and professional fees.200.00 Printing and stationery.200 00 Stamps, telephone, telegraph.100.00 Expenses of delegates and meeting expenses.3,300.00 Insurances.' 200.00 $ 10,900.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 2, 1942.1001-o 1740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1942, No 18, Vol.74 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le comité conjoint des barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec, établi en exécution du décret numéro 1652, du 28 juin 1941, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 1005, du 28 avril 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélevier des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1942 au 1er mai 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels\u2014barbiers, coiffeurs ou coiffeuses, assujettis au décret numéro 1652, doivent payer au comité paritaire une somme équivalente k Y de 1% de la liste des salaires, bonis, allocations ou commissions qu'ils versent à leurs salariés des métiers visés par ledit décret.6) Les salariés des deux sexes régis par ledit décret doivent verser au comité paritaire une cotisation équivalente à ! de 1 % de leurs salaire, commissions, bonis ou allocations.
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