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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 6)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-02-07, Collections de BAnQ.

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[" No.0 053 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE\tOF QUEBEC Québec, le samedi, 7 février 1942\tQuebec, Saturday,\tFebruary 7th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to officiai rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de G.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 654 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 fermer WAS, No (1, Vol.7A Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont, soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.Di matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de Ja Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"La Cie d'Huile Penn-Mass\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuvième jour de décembre 1941, constituant en corporation: Emery Massicotte, con-tracteur, domicilié en la cité du Cap de la Madeleine, Robert Massicotte, contracteur, domicilié en la paroisse de Champlain, tous deux dans le district des Trois-Rivières, province de Québec, et Jules Massicotte, commis, domicilié en les cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Agir comme vendeurs, en gros et en détail de gazoline, huiles et autres matériels propres au fonctionnement des automobiles, vendeurs d'accessoires d'automobiles, faire les réparations des automobiles, en un mot, posséder et faire ce qui est d'usage chez tout garagiste, avec en plus l'exploitation de restaurants dans les stations de services de ladite Compagnie; Faire l'acquisition des biens de la société faisant affaire sous le nom et raison sociale de \"La Cie d'Huile Penn-Mass\", et cela aux prix et conditions qui seront jugées convenables, sous le nom de \"La Cie d'Huile Penn-Mass\", avec un capital total de cent quarante-huit mille dollars Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, iso as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents j>er agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion ; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"La Cie d'Huile Penn-Mass\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of December, 1941, incorporating: Emery Massicotte, contractor, domiciled in the City of Cap de la Madeleine, Robert Massicotte, contracter, domiciled in the Parish of Champlain, both in the district of Trois-Rivières, Province of Quebec, and Jules Massicotte, clerk, domiciled in the City and district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To act as wholesale and retail venders of gazoline, oils and other substances used in the operation of automobiles, venders of automobile accessories, to repair automobiles, in one word, to own and carry on such business as in usual to a garage-keeper, with moreover the operation of restaurants in the service stations of the said company; To acquire the assets of the firm carrying on business under the firm name and style of \"La Cie d'Huile Penn-Mass\", and that for such price and upon such conditions as may be deemed expedient, under the name of \"La Cie d'Huile Penn-Mass\", with a total capital stock of one QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.0, Vol.74 055 ($148,000.00), divisé en mille quatre cent quatre-vingts (1,480) actions ordinaires de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en la cité du Cap de la Madeleine, dans le district des Trois-Rivières Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuvième jour de décembre 1941.L.DÉSILETS, 307-o Assistant-procureur général.\"Chemical Treating & Equipment (Canada) Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 18 décembre 1941, constituant en eori>ora-tion: Michael Garl>er, avocat, de la cité de Westmount, district de Montréal, Jacob Harold Blumenstein, avocat, et Irene Rubin, sténographe, fille majeure, tous deux des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, échanger, importer, exiM>rter, faire le commerce et le négoce de tissus traités au moyen de produits chimiques, tweeds, étoffes, marchandises sèches, cotonnades, draps et dentelles, caoutchouc, articles imj)er-méables, et ornements, employer des procédés |K)ur l'application de rubans, collants sur des étoffes et autres tissus, pour réparation, et pour d'autres fins; sous le nom de \"Chemical Treating & Equipment (Canada) Ltd.\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000) divisé en mille (1000) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 18 décembre 1941.L.DÉSILETS, 305 Assistant-procureur général.\"Dorian Construction Company\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixn des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 223, S.R.Q., 1925, des lettres patentes, en date du vingt-troisième jour de décembre 1941, constituant en corporation: Adrien-R.Rousse, contracteur demeurant à 1024 ouest, rue Sherbrooke, Pascal De Lisio, constructeur, et Philippe Leclerc, bourgeois, demeurant tous deux à 5725, rue Chabot, tous trois en la cité de Montréal, dans le district de Montréal, province de Québec, flans les buts suivants: Acquérir, posséder, exploiter, louer, vendre, échanger et hypothéquer des immeubles et propriétés quelconques, bâtir, construire et remodeler toute propriété ou tout édifice quelconque en vue d'en tirer profit, et les faire servir à toute destination commerciale, industrielle, résidentielle, sportive, sociale, éducationnelle ou religieuse quelconque ou à toute entreprise de bienfaisance, sous le nom de \"Dorian Construction Company\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00) divisé en deux mille (2,000) actions ordinaires de dix dollars ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de décembre 1941.L.DÉSILETS, 306-o Assistant-procureur général.hundred and forty-eight thousand dollars ($148,000), divided into one thousand four hundred and eighty (1,480) common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be in the city of Cap de la Madeleine, district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of December, 1941.L.DÉSILETS, 307 Deputy Attorney General.\"Chemical Treating & Equipment (Canada) Ltd.\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act, letters patent bave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of December, 1941, incorporating: Michael Garber, Advocate, cf the City of Weslmount, in the District of Montreal, Jacob Harold Blumenstein, Advocate, and Irene Rubin, Stenographer, spinster, both of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, exchange, import, export, deal in and trade with chemically treated cloth, tweeds, fabrics, dry goods, cottons, cloth and iaces, india rubl>er, waterproof goods and ornaments, to employ the process of applying adhesive tape to cloth and other fabrics to be Used as mending tant and for other purposes, under the name of \"Chemical Treating & Equipment (Canada) Ltd.\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.), divided into one thousand (1000) shares of ten dollars ($10.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of December, 1941.L.DÉSILETS, 305-o Deputy Attorney General.\"Dorian Construction Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 223, R.S.Q., 1925, bearing date the twenty-third day of December.1941, incorporating: Adrien R.Rousse, builder, residing at 1024 Sherbrooke street West, Pascal de Lisio, builder, and Phi-lippc Leclerc, bourgeois, both residing at 5725 Chabot street, all three in the city of Montreal, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire, own, operate, lease, sell, exchange and hypothecate immovables and properties whatsoever, build, construct, remodel any property or any building whatsoever with a view to deriving profit therefrom, and fit them to serve for any commercial, industrial, residential, sporting, social, educational or religious purpose whatsoever, or for any benevolent undertaking, under the name of \"Dorian Construction Company\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two thousand (2,000) common shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will 1» at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of Deceml)er, 1941.L.DÉSILETS, 300 Deputy Attorney General. 05f> (,'AZETTE OFFICIELLE DÉ QUÉBEC, Québec, 7 février 19/,2, No 6, Vol.74 \"La Corporation des Restaurateurs du Québec, Incorporée\"\u2014 \"(The Corporation of Restaurant Owners of Quebec, Incorporated)\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Ix>i «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gou-verneur de la province de Quéltec des lettres [latentes, en date du \\-ingt-troisième jour de décembre mil, constituant en corporation sans capital-actions: Gaston VaUquette, Harry Grivalds, tous deux de la cité de Montréal, et Eddy Prévost, de Cap St-Martin, tOUS (rois restaurateurs, du district de Montréal, province de QuéU'c, dans les buts suivants: GroujM'f en association les propriétaires, administrateurs, gérants ou exploitants de salles à manger, clubs, cabarets, buffets, comptoirs à goûters, magasins de bonbons, salons de thé, cafeteria, confiseries, salles à manger d'établissements commerciaux, et d'autres entreprises similaires, généralemenj dénommés sous le titre de restaurateurs; Grouper en association, tels restaurateurs, en vue de servir e1 de défendre les intérêts du commerce des restaurateurs en général, sous le nom de \"Lai orporation des Restaurateurs du Québec, Incorporée.(The Corporation of Restaurant Owners of Quebec, Incorporated)\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cmq mille dollars ($25,000.00).le siège social de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-troisième jour de décembre 1041.L.DÉSILETS, 308-o Assistant-procureur général.\"Lochinvar Realties Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél)ee, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quélxjc, des lettres patentes en date du 9 janvier 1942, constituant en cori>oratiou: .I.-Tliomas Eastwood, contremaître, Alex.Mcpherson, comptable, et EvelynILd.se, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, Province de Quélxic, dans les buts suivants: Acheter, prendre à bail ou autrement acquérir, détenir, vendre, hypothéquez ou nantir ou autrement disposer de propriétés ou terrains immobiliers ou d'aucuns droits ou intérêtesur iceux, jxm-voirs hydrauliques, emplacements d'usines génératrices, limites à bois, ou permis, mines, droits miniers, permis de mines, carrières et terrains miniers, et tout intérêt en iceux, manufacturer ou produire du bois de charpente, bois de construction, billes, bois «le pulpe, ou tous articles fabriqués, en tout ou en partie, de bois, ou tous produite ou sous-produits d'iceux, sous le nom de ''Lochinvar Realties Limited\", avec un capital total cent mille dollars ($100,000) divisé en mille (1)000) actions de cent dollars ($100) chacune.l/c siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau «lu procureur général, le .9 janvier 1942.L.DÉSILETS, 309 Assistant-procureur général.\"La Corporation des Restaurateurs du Québec, Incorporée\"\u2014\"(The Corporation of Restaurant Owners of Quebec, Incorporated)\" Notice is hereby given that under Part 111 of the Quebec Companies' Act, letter.- pafa I have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the twenty-third day of December, 1941, to incorporate as a corporation without share-capn:,I Gaston Yaliquette, Harry Grivakis, both of the city of Montreal, and Eddy Prévost, of Cap St-Martin, all three restaurant owners, of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following pur|x>ses: To group into an association the owners, administrators, managers or operators of dining-room-, clubs, cabarets, buffets, lunch counters, in stores, tea rooms, cafeteria, confectioneries, dining-rooms of commercial establishments, an I other similar undertakings, generally mentioned Under the title Of restaurants; To group into an association such restaurant owners, with a view to serving and defending the business interests of restaurant owners in general, under the name of \"La Corporation des Restaurateurs de Québec, Incorinaée\"\u2014 -'The Corporation of Restaurant Owners of Quebec, Incorporated)\".The amount to which the immovable properties which the corporation may possess is to dc limited is twenty-five thousand dollars ($25,000).The head office of the corporation will l)e at Montreal, district of Montreal, Province of Québec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of December, 1941.L.DÉSILETS, 308 Deputy Attorney General.\"Lochinvar Realties Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Québec, bearing date the ninth day of January, 1942, incorporating: J.Thomas Eastwood, foreman, Alex.McPherson, accountant, and Evelyn Halse, secretary, of the full age of majority, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, take on lease or otherwise acquire, hold, sell, hypothecate or pledge or otherwise dispose of property or immoveable land or any right or interest therein, water powers, power sites, timber limits, or licenses, mines, mining rights, mining licenses, quarries and mineral lands and any interest therein, to manufacture or produce timber, lumber, logs, pulp-wood, or any article made in whole or in part from wood, or any product or by-product thereof, under the name of \"Lochinvar Realties Limited\", with a total capital stock of one hundred thousand dollars ($100,000), divided into one thousand (1,000) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of January, 1942.L.DÉSILETS, 309-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7 th, 191,2, No.0, Vol.7A 057 \"Massicotte & Fils Limitée\" Avis est donné qu'on vertu do la premiere partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé p;ir le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuvième joui' de décembre 1941, constituant en corporation: Emery Massicotte, eon-traoteUT, domicilié en la cité du Cap de la Madeleine, Hol>ert Massicotte, contracteur, domicilié en la parois-e wer and authority to sell or alienate for the profit of the activities of the said \"Guides Catholiques des Trois-Rivières\", the projx-rty (including the furniture) left them by Dame Georgia una Mochon Lassonde, under her holograph will dated Trois-Rivières the 30th day of January 1035.for its dedication to one of their activities, such law validating also the cession made of the said property by \"les Guides Catholiques des Trois-Rivières Inc.\" to \"La Fraternité du Tiers-Ordre de St-François d'Assise\", under deed passed In-fore J.A.D.Chagnon, notary, on the 15th day of May 1940.Trois-Rivières, January 14th, 1942.GOUIN & PROVENCHER, lôl-3-4-o Attorneys for the jetitioners.Notice is hereby given that les Prévoyants du Canada, a body politic and corporate, having its head office at the City of Quebec, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in order to obtain a law, amending its charter so as to be authorized to make contracts of life insurance and reinsuiance and to cover also the incidental risks thereof as invalidity, disease, accident or casualty and all others of a similar nature, and to assume all the obligations of the \"Caisse de Remboursement\" and the \"Caisse de Retraite\" which will cease to exist as Corporations; the \"Fonds de Pension\" to remain a distinct Corporation governed by the present provisions of the clmrter, and neither the \"Fonds de Pension\" nor the contracts with the meml>ers to In* in any way affected by the proposed law; and further to lx?authorized to have one third of its directors elected by participating policy holders; and for other purposes.Quebec, January 19th, 1942.St-Laurent, Gagné, De \\ lin & Taschereau, Attorneys for les Prévoyants 198-4-4-0 du Canada.Public notice is hereby given that Dame Lucie Florence Riegler, spinster in the use of her rights, of the city and district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for the passing of a special Act enacting the adoption of the minor child Joseph Cyrille Reid by the said Dame Lucie Florence Riegler.Montreal, Januarv 20, 1942.GUY PERRON, 199-4-4 Attorney for petitionre.Public notice is herein' given that Canada Steamship Lines, Limited will apply to the legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act ratifying and confirming a by-law of the Corporation of the Village of Tadoussac and a resolution of The school commissioners for the municipality of Ste Croix de Tadoussac in the County of Sa-guenay, which were passed on the 10th June, 1941 and granted to the said Company and its successors and assigns a commutation of taxes for QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Felrruary 7th, 191,2, No.6, Vol.71, 001 une période de dix ans commençant avec l'année financière suivant l'achèvement par ladite compagnie d'un nouvel hôtel dans h; village de Tadoussac.Montréal, le 19 janvier, 1942.les procureurs de la requérante, MoNTGOM eh y, M ( M m'Il a kl, 200-4-4-o Common & Howard.Avis public est par les présentes donné que La Société des comptables agréés de la province de Québec, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'une loi amendant la loi qui l'a constituée en corporation au sujet de ses objets, ¦On conseil et les pouvoirs d'icelui, la promulgation des règlements, les cotisations des membres, les assemblées de la Société et du conseil, ses membres et leur usage exclusif du titre de \"comptable agréé\" et de certaines initiales et, en général, de ses objets et la direction et ['administration de ses affaires.Montréal, le 19 janvier, 1942.I es procureurs de la requérante, Montgomery, McMichael, 201-4-4-0 Common & Howard.CITÉ DE QUÉBEC Avis public est par les présentes donné (pie la Cité de Quélee s'adressera à la Législature de cette Province, à sa prochaine session, pour demander certains amendements à ses actes d'incorporation, et notamment: Pour emprunter les sommes suivantes, savoir: a) $100,000.00 pour pavages jx-rmanents dans les rues de la cité; b) 175,000.00 pour remplacement de pavages permanents; jwur fixer les limites de la cité là où sont situes les terrains et les bâtisses appartenant à l'Hôpital Général de Québec, jxnir accorder des commutations de taxes sur les immeubles appartenant à 1'Anglo Canadian Pulp & Paper Mills Ltd, à la Morton Engineering & Dry Dock Co.Ltd, à la compagnie F.-X.Dro-let et à The Army & Navy Veterans Quebec Unit No.33, Building Association Inc; pour obtenir l'autorisation de céder gratuitement à l'Archevêché de Québec les terrains nécessaires h la construction d'une église; pour créer un comité spécial qui sera chargé de faire la classification des employés municipaux et de faire subir les examens requis pour les diverses fonctions du service intérieur de la cité, conformément à la convention collective existant entre la Cité et le Syndicat des employés du service intérieur; pour créer un organisme spécial qui sera chargé d'étudier les réclamations faites contre la Cité pour dommages résultent d'accidents dans les rues ou sur les trottoirs de la cité; pour demander la ratification d'un contrat passé entre la Cité et l'Institut Canadien; et tous autres amendements concernant la bonne administration de lu cité.Québec, 19 janvier, 1942.L'avccat en chef de la cité de Québec, 20G-4-4-o BENOIT PELLETIER.Avis public est par les présentes donné que la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Edouard-de-Gentilly s'adressera à la Législature, de la province de Québec, h sa prochaine session, pour la passation d'une loi, o) pour ratifier le règlement numéro six (G) du Conseil municipal de la paroisse de Saint-Edouard-de-Gentilly, décrétant l'expropriation du réseau et système d'aqueduc appartenant à la Cie d'Aqueduc de a peHod of ten years beginning with the financial year following the completion by the s;,i(| Company of a new hotel in the Village of Tadoussac.Montreal, January 19, 1942.Montgcmkuy, M(\u2022 Mi(¦ irai:i., ( ommon A IIo\\\\ AIM), 200-4-4-o Solicitors for Applicant.Public notice is hereby given that The Society of Chartered Accountants of the Province (if Quebec will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act amending its Act of Incorporation with regard to its objects, its Council and the powers thereof, the enactment of bylaws, assessments of members, meetings of the Society and the Council, members and their exclusive use of the designation \"Chartered Accountant\" and of certain initials and, generally, the carrying out of its objects and the management and administration of its affairs.Montreal, January 19, 1942.Montgomery, McMichael, Common & Howard, 201-4-4-o Solicitors for Applicant.CITY OF QUEBEC Public notice is hereby given that the City of Quebec will apply to the Legislature of this Province, at its next Session, for certain amendments to its Acts of Incorporation, and principally; To borrow the following amounts, namely: «) $100,000 for permanent pavings in the City streets; />) 175,000 for replacing permanent pavings; to fix the city limits to where are situate the lands and buildings belonging to the Quebec General Hospital; to grant commutations of taxes on immovables belonging to the Anglo Canadian Pulp & Paper Mills Ltd, to the Morton Engineering & Dry Dock Co.Ltd., the Compagnie F.X.Drolet and to The Armv & Navy veterans Quelle Unit No.33, Building Association Inc; to obtain authorization to cede, gratuitously, to the Quebec Archbishopric, the lands required for the building of a church; to create a special committee to be in charge of the classification of municipal employees and have them undergo the examinations required for the various functions of interior service of the city, in conformity with the collective agreement existing between the City and the \"Syndicat des employés du service intérieur\"; to create a special Board whose duties will be to study the claims made against the City for damages resulting from accidents in the streets or on sidewalks of tye City; to request the confirmation of a contract passed between the City and \"l'Institut Canadien\"; and all other amendments concerning the good management of the City.Quebec, January 19, 1942.BENOIT PELLETIER, 200-4-4 Chief Advocate of the City of Quebec.I\\iblic notice is hereby given that the Municipal Corporation of the Parish of Saint-Edouard-de-Gentilly will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next Session, for the passing of an Act: a) to ratify By-law number six (0) of the Municipal Council of the Parish of St-Edouard-de-Gentilly, enacting the expropriation of the waterworks system belonging to the \"Cie d'Aqueduc de Gentilly\"; b) to ratify By-law 662 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 191,2, No 6, Vol.7A Gentilly; 6) pour ratifier le règlement d'emprunt number seven (7) concerning a loan by the said numéro sept (7) de ludite corporation municipale, Municipal Corporation, a loan required to pay emprunt nécessaire j>our payer le coût de cette the cost of the said expropriation; c) to authorize expropriation; c) \\*mr l'autoriser a exploiter ledit it to operate the said waterworks system within système d'aqueduc dans les limites de la paroisse the limits of the Parish of Saint-Edouard-de- de Saint-Edouard-de-Gentilly et dans les limites Gentilly and within the limits of the Village of du Milage de Gentilly où ledit réseau d'aqueduc Gentilly where the said waterworks system is se trouve situé pour partie, avec tous les droits, located in part, with all the rights, powers and pouvoirs et obligations d'un service publie relati- obligations of a public service respecting the vement audit système d'aqueduc.said waterworks system.Nieolet, 21 janvier 1942.' Nicolet, January 21, 1942.Ui procureurs de la requérante, GAUDET AND VIGEANT, 217-4-4-0 GAUDET ET VIGEANT.217-4-4 Attorneys for Petitioner.Avis, est par les présentes donné, que Samuel Notice is hereby given that Samuel Leopold Leopold Roy, médecin chirurgien, d'Albanel, Roy, surgeon residing at Albanel, Province of Province de Québec, s'adressera à la Législature, Quel>ec, will apply to the legislature, at the next à sa prochaine session, pour demander l'adoption session, to ask for the adoption of the law au-d'une loi autorisant le Collège des Médecins et thorizing the College des Médecins et Chirurgiens Chirurgiens de la Province de Quél>ec à le reins- de la province de Quél>ec to l>e reinstalled as taller comme membre dudit Collège, sans examen.memler of the said College, without examination.Albanel le 21 janvier 1942.Albanel, the 21st of January 1942.le requérant, SAMUEL LEOPOLD ROY, 218-4-4-0 SAMUEL LEOPOLD ROY.218-4-4-o Requérant.Avis est par les présentes donné (pie la cité Notice is hereby given that the City of Saint- de Saint-Jean s'adressera à la législature de Que- Jean will apply to the legislature of Quebec, at bec à sa prochaine session ]Miur obtenir le pou- its next Session for power to adopt one or more voir d'adopter un ou des règlements à l'effet de By-Diws for the purpose of commuting to the commuer jusqu'à concurrence de 75% les taxes extent of 75% the municipal taxes for the fol- municipales des compagnies industrielles t;ui- lowing industrial companies: The Richards vantes: The Richards Chemical Works Limited; Chemical Works Limited; the St-Johns Silk Com- the St-Johns Silk Company Limited; C.J.Gre- pany Limited; C.J.Grenier & Company; Jos.nier iV Company; Jos.(\"hoquette Woods Speciali- ('hoquette Woods Socialities Company Limited, ties Company Limited, les dits règlements (levant the said By-I^aws to be approved by the electors être approuvés par les électeurs propriétaires proprietors as loan Ry-Laws, to modify the comme les règlements d'emprunt, pour modifier electoral census and for Other purposes, le cens électoral et jx>ur autres fins.Donné à Saint-Jean, ce vingtième jour de jan- Given at Saint-Jean, this twentieth day of vier 1942.' January, 1942.Le procureur et agent de la cité de St-Jean, STANISLAS POULIN, K.C., STANISLAS POULIN, C.R.Attorney and agent for the Citv of St-Jean.257\u20145-4-0 257\u20145-4 Avis est, par les présentes, donné que la ville Notice is hereby given that the Town of Made Malartic s'adressera à la Législature de la lartic will apply to the legislature of the Prov-province de Quélec lors de sa session dont l'ou- ince of Quebec at the Session opening on Feb-verture aura lieu le 24 février 1942, poor la pas- ruary 24th 1942, for the passing of an Act detach-sation d'une loi détachant des cantons de Du- ing from the Townships of Dubuisson and Four-buisson et Fournière, comté d'Abitibi, pour l'an- niere, in the County of Abitibi, and annexing to nexer à la ville de Malartic, pour fins munici- the Town of Malartic, for municipal purposes, pales, le territoire suivant : the following territory: La concession minière 309 et le claim minier The Mining Concession 309 and the Mining A-59216 du canton de Dubuisson.Ie bloc 24, Claim A-59216 of the Township of Dubuisson.les claims miniers A-49990, A-49989, A-53737, The Block 24, the mining claims A-49990, A-49988, A-49987, A-53730, A-52996, A-52301, A-49989, A-53737, A-49988, A-49987, A-53730, A-52310, A-Ô3351, A-49993, A-49994, A-49991, A-52996, A-52301, A-52310, A-53351, A-49993, A-49992, A-53747, A-53350, A-53349, A-53348, A-49994, A-49991, A-49992, A-53747, A-53350, A-:.;j;j47, A-54225, A-Ô8800, A-58807, A-\"i8808, A-53349, A-53348, A-53347, A-54225, A-58800, A-51645, A-61646, A-51647, A-51048, A-51049, A-58807, A-58808, A-51045, A-51040, A-51047, A-51 650, A-51651, A-51652, A-51653, A-51654, A-51648, A-51649, A-51050, A-51651, A-51652, A-51655, A-516S6, une partie du bloc 23, les A-51653, A-51654, A-51655, A-51656, a part of claims miniers A-51308, A-51309, A-51310, Block, 23, the mining claims A-51308, A-51309, A-51311, A-51312, A-51313, A-51314, A-51315, A-51310, A-5131I, A-51312, A-51313, A-51314, A-75840, A-75847, A-75848, A-75849, A-75850, A-51315, A-75840, A-75847, A-75848, A-75849, A-75851 du canton de Fournière; le tout tel A-75850, A-75851 of the Township of Fournière; qu'illustré sur le plan dessiné par Messieurs the whole as shown on the Plan drawn by Messrs.Deschênes «fc Dumas, arpenteurs-géomètres.Deschenes & Dumas, Land Surveyors.Mlle de Malartic, Que., le 26 janvier 1942.# Town of Malartic, Que., January 26th, 1942.les procureurs de la requérante, BOISVERT & CORRIVEAU, 264-5-4 BOISVERT & CORRIVEAU.264-5-4-o Attorneys for Applicant.^ Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that The Royal \"The Royal Trust Company\", corporation léga- Trust Company, a body politic and corporate lenient constituée et ayant sa principale place having its chief* place of business in the city and d'affaires à Montréal, dit district, Jérôme Catelli, district of Montreal, Mr.Jérôme Catelli, pastry- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1912, No.6, Vol.7A 003 pâtissier, des cité et district de Montréal, agissant tous deux en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de la Succession de feu Charles Honoré Catelli, et Léon Catelli, rentier, des cité et district de Montréal, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine Session, pouf obtenir une loi spéciale ayant pour objet de proroger la date du partage de la susdite succession, ainsi que des divers lots qui la composent et pour autres fins.Montréal, le 26 janvier 1942.lies procureurs des requérants, Beaulieu, Gouin, Bourdon, Beaulieu 265-5-4-0 & monti'etit.AVIS PUBLIC Avis est, par les présentes, donné que la Corporation des Agronomes du Québec, incorporée en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies de la province de Québec, l'adressera, par son conseil d'administration se composant actuellement de MM.Henri-C.Bois, assistant-gérant, Montréal, Charles Gagné, professeur Ste-Anne-de-la-Pocatière, Alfred Savoie, représentant, Montréal, J.-E.Hoy, agronome régional, Trois-Rivières, J.-A.Proulx, directeur des services, Québec, Florian Champagne, agronome régional, Ste-Anne-de-la-Pocatière, J.-E.Dubé, agronome régional, Carleton, H.-L.Brouillard, évaluateur, Normandin, J.-A.Ste-Marie, régisseur, Iennoxville, J.-R.Gauthier, agronome régional, Macamic et René Monette, secrétaire.Montréal, tous agronomes, à la Législature de la province de Quél>ec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi constituant en corporation professionnelle ladite ('orix)ration des Agronomes du Québec.les principaux objets de cette demande seront, outre les pouvoirs généralement accordés aux corporations de cette nature, ceux d'autoriser la Corporation des Agronomes du Québec à passer des réglemente a) pour sa régie interne, 6) pour définir l'exercice de la profession d'agronome, c) pour déterminer les conditions de suspension ou d'expulsion des membres de la Corporation, d) pour organiser des corporations de section, é) pour définier les droits et pouvoirs de ces corporations de section, /) pour déterminer le montant de la contribution annuelle des membres de la Corporation, g) jxmr définir les conditions d'admission a l'étude et à la pratique de la profession d'agronome, h) pour obtenir le droit de poursuivre et faire condamner à l'amende toute personne qui, n'étant pas membre de la Corjx>ra-tion, s'arrogera ou exercera les pouvoirs et les avantages concédés aux membres de la dite Corporation, 0 pour acquérir tous droite, privilèges, biens mobiliers et immobiliers appartenant à la Corporation des Agronomes du Québec, constituée comme telle par lettres patentes en date du 9 août 1937 en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies de la province de Québec.Montréal, le 26 janvier 1942.les procureurs de la requérante, 269\u20145-4-0 NADEAU et NADEAU.Avis public est, par les présentes, donné que \"la Ville de Quélee-Ouest\" s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la prochaine Session, lors de la présentation du Bill de la Cité de Quélec, pour faire insérer dans la Charte de la dite Cité, l'amendement suivant: Attendu qu'en 1929, par un amendement à sa charte, la Cité de Québec a fait déclarer être dans cook, of the city and district of Montreal, both acting in their quality of testamentary executors of the Estate of the late Charles Honoré Catelli, and leon Catelli, gentleman, of the city and district of Montreal, shall apply to the legislature of the Province of Quebec, during its next Session, in order to obtain a sjeeial law for the purpose of jx)stponing the partition of the Estate and of the various lots of said Estate and for other purjx)ses.Montreal, January 26, 1942.Beaulieu, Gouin, Bourdon, Beaumeu & monti'etit, 265-5-4-o Attorneys for the Petitioner.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that \"La Corjxmition des Agronomes du Quélec\", incorporated in virtue of the third part of the Companies' Act of the Province of Quebec, will apply, through its board of directors, actually consisting of Messrs.Henri-C.Bois, assistant manager, Montreal, Charles Gagné, Professor, Ste-Anne-de-la-Pocatière, Alfred Savoie, Sjecial Representative, Montreal, J.-E.Roy, district Agriculturist, Trois-Rivières, J.-A.Proulx, Director of Services, Quebec, Elorian Champagne, district Agriculturist, Ste-Anne-de-la-l'ocatière, J.-E.Dubé, district Agriculturist, Carleton, H.-L.Brouillard, Valuator, Normandin, J.-A.Ste-Marie, Superintendent, Iennoxville, J.-R.Gauthier, district Agriculturist, Macamic and René Monette, Secretary, Montreal, all agriculturists, to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act constituting as a professional corporation the said La Corporation des Agronomes du Quélec.The main objects of that Corporation shall be, together with the general rights conceded to corporations of that nature, those of authorizing La Cor|x>ration des Agronomes du Quelec to enact by-laws, a) for its internal management, 6) to determine the acts constituting the exercise of the agriculturist profession, c) to determine the conditions regarding the suspension or expulsion of the members of the Corporation, d) to organize corporation branches, e) to define the rights and powers of these corporation branches, /) to determine the annual subscription to be paid by the menders of the Corporation, g) to define the conditions regarding the admission to the study and practise of the agriculturist profession, h) to obtain the right to take action against any person who, while not being a mem-ler of the Corporation, shall claim or exercise the powers and benefits conceded to the members of the said Corporation or to obtain against such person a condemnation to a fine, i) to acquire all rights, privileges, movables and immovables being the property of \\a\\ Corporation des Agronomes du Québec, incorporated as such by letters patent dated August 9th, 1937, in virtue of the third part of the Companies' Act of the Province of Québec.Montreal, January 20th, 1942.NADEAU and NADEAU, 209\u20145-4-0 Attorneys for the Petitioner.Public notice is hereby given, that the \"Town of Quebec-West\" will apply to the legislature of the presentation of the Quebec City Bill, for the insertion of the following amendment in the Charter of the said City: Whereas in 1929, by an amendment to its charter, the City of Quebec declared that a part GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février WIS, No 6, Vol.7U ses limites, une partie , en ajoutant à la juridiction de la Cour du Recorder, et tous autres amendements concernant la bonne administration de la Cité de Québec.Québec, 30 janvier, 1942.Les procureurs de la Cité de Québec, BENOIT PELLETIER 342-6-4-0 et ERNEST GODBOUT.movables belonging to the City ; rate of real estai, tax; finances; loans; working capital; taxes; tax exemptions; business tax; water tax; permits (licenses); sales tax; income tax; valuation rolls; delay for complaints; real estate assessment roll ; local improvement rolls; valuation of immovables; homologated lines; pavings; sewers; sidewalks; expropriations; water mains; underground conduits; claims; supply of electric power; insurance companies; buildings destroyed by fire, etc.; delay for payment of local improvement taxes; contributions by Governments local improvements; sale of property for taxe safety valves re sewers; pension fund of employee* of Electrical Commission; supply of water to certain municipalities and to ratepayers, etc.of these municipalities; property rights of cert a ii municipalities in parts of Pie IX boulevard, on Certain conditions; ratification of certain deeds, agreements, by-laws, resolutions, rolls, plans, etc.Citv Clerk's Office, City Hall, Montreal, February 7th 1942.J.ÊTTENNE GAUTHIER, 339-6-J-o City Clerk.Public notice is herein- given that the School Commissioners for the Municipality of Shawinigan Falls in the county of St-Sfaurice will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its coming session, for the passing of an Act in order to confirm and ratify a resolution adopted on July 30th 1941 by tlie said School Commissioners, said resolution enacting that, during the present war and during the ten years following said war, the new plant to be erected by Aluminum Company of Canada, Limited, in the municipality of Shawinigan Falls, for the needs of National Defence, be assessed, for school taxes, only as concerns the machinery and accessories in operation, over and above the valuation and assessment of lands, buildings and other structures.Shawinigan Falls, February 2nd, 1942.DÉSILETS and DESHAIES, 340-6-4-o Attorneys for the Petitioners.CITY OF QUEBEC Public notice is hereby given in addition to that published in the Quebec Official Gazette, No.4, volume 74, Page 446, of the 24th January, 1942, that the City of Quebec will apply to the Legislature of this Province, at its next session, for certain amendments to its acts of incorporation, and particularly: To grant exemptions of taxes on any properties occupied gratuitously by the Federal Government for War purposes; to amend article 535 of the Act 19 Geo.V, chap.95, respecting the notice which must be given to the City by victims of accidents and those claiming damages to an automobile; to amend the Act 19 Geo.V, Chap.95, by adding to the jurisdiction of the Recorder's Court, and any other amendments concerning the good management of the City of Quebec.Quebec, January 30, 1942.BENOIT PELLETIER and ERNEST GODBOUT, 342-0-4 Attorneys for City of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7 th, 1942, No.6, Vol.74 009 Avis public est par les présentes donné OUI la Cité «le Shawinigan Falli \u2022'adreaiera à la Léfria- lature een instituted in this matter on the 21st day of January, 1942.Montreal, January 30th, 1942.GREENBLATT & GODINSKY, 318-o Attorneys for Plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Trois-Rivières, Superior Court, No.7094.Yvonne Roy, wife common as to property of Real Roisvert, of Louiseville, district of Trois-Rivières, Plaintiff; vs Ileal Boisvert, butcher grocery-clerk of Louiseville, district of Trois-Rivières, defendant.Public notice is hereby given that a writ of summons for separation as to property has been served in this case on January 23rd, 1942.Trois-Rivières, Januarv 28th, 1942.(H.JULES BIRON), 319-o Attorney for the Plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.207231.Antoinette Des-granges, wife common as to property of Hector Lasnier, labourer of the city and district of Montreal *vs the said Hector Lasnier.An action in separation as to property has been instituted this day.Montreal, January 29th, 1942.JEAN GOYETTE, 352-0 Attorney for plaintiff.Assurances Insurances Les soussignés donnent par les présentes avis, The undersigned hereby give notice that they qu'ils ont l'intention de s'adresser au Lieutenant intend to apply to the Lieutenant-Governor in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.(i, Vol.74 071 Gouverneur en Conseil, pour demander 1'incor- Council, for the incorjKjration of a company for jMir.ilurn d'une compagnie aux fins de réaliser the purpose of carrying on insurance and rein-des opérations d'assurance et de réassurance vie, surance business for life, accident ami sickness, accident, maladie, sous le nom social de \"La under the firm name of \"La Solidarité\", compa-Solidarité\", compagnie d'assurance vie, accident, gnie d'assurance vie, accident, maladie\", with maladie, avec principal bureau d'affaire en la head office in the city of Quebec, and a capital cité de Québec, au Capit\".!-Actions de un million stock of one million dollars ($1,000,000), divided de dollars ($1,000,000.00) divisé en dix mille into ten thousand share's of one hundred dollars actions de cent dollars ($100.00) chacune, le tout ($100) each, the whole in conformity with the en conformité de la Loi des assurances de Québec Quebec Insurance! Act (R.S.Q., 1941, chapter (S.R.Q., 1941, chapitre 299).200).Québec, 28 janvier 1942 Quebec, January 28, 1942.Charles J.Baillargeon, Notaire Notary, 38, des Jardins, Quélee.Albert Poulet, Comptable public- Public Accountant, 55>2, Crémazie, Québec.Rosario Manseau, Gérant-Manager, 88, St-D)uis, Québec.Wilfrid Cliche, Industriel-Manufacturer, Vallée Jonction, Peauce.£ i Dollar»! Dansereau, A vo»'at-Advocate, 0024, rue St-Denis, Montréal.J i Alphonse Gagnon, Marchand-Merchant, 99, rue Ruine, Chicoutimi.crlerenzo Martel, Mé»lecin-Physician, 410, rue St-.h'an, (Québec.yçiJ.-Yvon Bouchard, Industriel-Manufacturer, 295, Chemin Ste-Foy,' \\ Québec.282-5-4 Roger M»>reau.Roger Moreau.l.Jean-Ls.Poulet.Pierre E.Lalxrge.Pierre E.I.a berge.IJacquet Carrier.Camille Roy.Wilfrid Qadoury.I! i/3 282-5-4-Q Avis d'émission de pehmis et d'enregis-trement Notice of issue of license and registration Avis, par les présentes, est d»mné que The Trusts and Guarantee Company Limited a obtenu le permis et l'enregistrement prévu par l'article 17 de la Loi des compagnies de fidéi-commis (Chapitre 284, S.R.Q.1941).La compagnie a son principal bureau d'affaires «lans la Province dans la cité de Montréal et elle a nommé monsieur René Morin son agent principal dans la Province, conformément aux dispositions de l'article 20 de la même loi.Donné conformément aux dispositions de l'article 30 de la Loi des compagnies «le fidéi-commis (Chap.284, S.R.Q.1941) ce vingt-neuvième jour de janvier 1942.Le surintendant «les assurances, GEORGES LAFRANCE, Inspecteur des Compagnies de 329-0-2-o Fidéicommis.Avis d'émission de permis et d'enregistrement Notice is hereby given that The Trusts and Guarantee Company Limited has been licen.se»! and registered pursuant to secti»>n 17 of the Trust Companies' Act (Chapter 284, R.S.Q.1941).The company has its principal place of business in the Province in the City of Montreal and has appointe»! Mr.René Morin as its chief-agent in the Pr»)vin»'.e, pursuant to the provisions of section 20 of the same Act.Given pursuant to the provisi»>ns of section 30 of the Trust Companies' Act (Chapter 284, R.S.Q.1941) Una twenty-ninth day of January 1942.329-0-2-0 GEORGES LAFRANCE, Superintendent of Insurance, Inspector of Trust Companies.Notice of issue of license and registration Avis est par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Patrice de Sherrington\" dans le comté de Napierville, a obtenu le permis et a été enregistrée jx>ur assurer contre le feu, la foudre et le vent, les propriétés situées dans les limites de la tlite paroisse et aussi les propriétés situées hors de ces limites, pourvu qu'elles soient situées entièrement dans les limites de la municipalité de comté «lans lesquelles se trouve le principal siège d'affaires de la compagnie, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage sur ou dans les propriétés susdites (tels risques n'étant ni des risques de commerce ni sur des bâtiments servant à des fins de commerce ou »le manufacture, ni des risques extra-hasardés).Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec, (chapitre 243, S.R.Q.1925), ce 2èrne jour de février 1942.Le surintendant des assurances, GEORGES LAFRANCE, 330-0-2-o Pour le Trésorier de la Province.Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Patrice de Sherrington\" in the county of Napierville has been license*! and registered for the purpose of insuring the property situated within sair wind and also the projxjrties outside of the limits thereof, provided they be situated entirely within the county municipality in which is situated the chief place of business of the company, farm live stock as well as the grain hay, fodder, agricultural implements and furniture in or upon the properties aforesaiil, (su»;h risks being other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extra-hazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 243, R.S.Q.1925), this 2nd day of February 1942.330-0-2-O GEORGES LAFRANCE, Superintendant of Insurance, For the Treasurer of the Province. 072 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 1912, No 6, Vol.74 Assemblée Montreal Tu a m ways Company AuembUt générait annuelle Avis esl par les présentes donné que, conformément aux réglemente de In compagnie, l'aasem- blée générale annuelle «les actionnaires de la r.¦ pagine \"Montreal Tramways Company\" sera tenue aux bureaux de la compagnie, Edifice dei Tramways.160ouest, rue Craig, Montréal, P.Q., à midi, jeudi, le 23e jour d'avril 1 i» 112.Cette assemblée sera tenue pour la réception du rapport annuel, l'élection des directeurs, et la transaction de toute autre affaire qui pourrait être légalement soumise à ladite assemblée.Les registres de transfert seront fermés à compter du 3e jour d'avril 1942 au 22e jour d'avril 1942, |,s deux liâtes inclusivement.Montréal, le 29 janvier 1942.Par ordre du Bureau de Direction.IiC secrétaire-trésorier, 322\u20146-3 PATRICK DUBEE.Arrêtés en ( îonseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro: 212 Québec, le 29 janvier 1942.Présent: I-e lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif à l'industrie de la robe.Attendu (pie, conformément aux dispositions de l'article S de la Loi de la convention collective, (chapitre 163, statuts refondus de Québec, 1941), la Commission conjointe pour l'industrie de la robe de la province de Québec, a présenté au Ministre du Travail, une requête à l'effet d'apporter une modification au décret relatif à l'industrie de la robe, numéro 3519, du 24 septembre 19-10, amendé par l'arrêté numéro 3672, du 9 octobre 1940; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 13 décembre 1941 de la Gazelle Officielle ih Québec; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 3519 soit modifié de la façon suivante: L'article XVTA suivant est ajouté à la suite de l'article XVI: \"XVIA.\u2014Tous les employeurs doivent faire parvenir à la Commission conjointe pour l'industrie de la rolx» de la province de Québec une carte d'enregistrement d'employé pour chaque employé régi par le présent décret qui travaille dans leurs établissements respectifs, sur des formules devant être fournies par ladite commission et sur lesquelles doivent être mentionnés l'expérience et autres renseignements touchant ledit employé, tel (pie requis par la loi, le tout devant être certifié par la signature de l'employeur et de l'employé.Ces cartes d'enregis- Meeting Montreal Tramways Company Annual General Meeting Notice is hereby given that in accordance with the By-laws of the ( cen published in the Quebec Official Gazette of December 13, 1941 ; Whereas no objection to its approval has l»een set forth; It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 3\"»19 be modified in the following manner: The following section XYIA is added after section XVI: \"XYIA.All employers must furnish the Joint Commission for the Dress Industry of the Province of Quelle with an employee record card for each employee governed by the present decree working in their respective establishments, on forms to be provided by the said Commission, giving thereon the experience and other information concerning the said employee, as required by the act, the whole to be certified by the signature of both employer and employee.These records for each employee must be filed in the Office of the said Commission no latter than QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, (Quebec, February 7th, 1912, No.6, Vol.74 673 trenient émises DOUF chaque employé, doivent être reçues uu bureau de ladite commission dans les trois (.'i) jours suivant la date de l'embauchage du dit employé.\" A.MORISSET 347-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL i:\\EciTIE Numéro: 211 Québec, le 29 janvier 1942.Present: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une prolongation de la durée du décret relatif aux métiers du bâtiment dans les villes de Val d'Or et d'Amos.Conformément aux dispositioni de l'article 8 de la Ix)i de la convention collective (chapitre 168.statuts refondus de Québec, 1941); Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, (pie le décret numéro 1132, du 9 mai, 1941, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les villes de Val d'Or et d'Amos, soit prolongé jusqu'au 11 février 1943.A.MORISSET, 848-0 Greffier du Conseil Exécutif.COPIE du rapport d'un Comité de l'Honorable Conseil Executif en date du 20 mai 1938, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, le 27 mai 1938.Concernant l'achat ou la vente de la truite mouchetée, de la truite arc-en-ciel, de la ouananiche, de l'achigan et du maskinongé.N° 816 L'honorable ministre des mines et des pêcheries, dans un mémoire en date du 20 mai (1938), expose: Que.en vertu des règlements basés sur la loi fédérale des pêcheries, il était défendu d'acheter et de vendre certaines variétés de jxiissons dont la valeur économique est beaucoup plus considérable au point de vue sportif qu'au point de vue commercial et spécialement la truite mouchetée, la truite arc-en-ciel, l'achigan, la ouananiche et le maskinongé.Que cette défense est d'autant plus raisonnable que la Province élève déjà en piscifacture la plupart de ces poissons et que le prix de revient est tel qu'il ne saurait en justifier le commerce: Que, à la suite d'un jugement du conseil privé, il s'est élevé des doutes sur le point de savoir si cette défense ne relevait pas plutôt de l'autorité de la Province que de celle du Gouvernement fédéral et que, pour cette raison, le département fédéral des pêcheries vient de faire disparaître telle défense de ses règlements.En conséquence, l'honorable ministre des mines et des pêcheries recommande: Que, pour éviter les abus, un règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit: \"Il est illégal POUT toute personne d'acheter ou de vendre de la truite mouchetée, de la truite arc-en-ciel, de la ouananiche, de l'achigan et du maskinongé.Le ministre peut, cependant, permettre l'achat et la vente de la truite de mer pour les fins du commerce local à certaines jœr-sonnes et aux conditions qu'il jugera | propos.three days following the date of the engagement of the said employee.\" A.MORISSET, 847-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number: 211 Quebec, January 29, 1942.Present: The Lieutenant-( iovernor in Council.Concerning an extension of the duration of the \u2022 decree relating to the building trades in the ton ns of Val (l'Or and Amos.Pursuant to the provisions of section 8 \"f the Collective Agreement Act (Chapter 163, R.S.Q., 1941); It is ordered, upon the proposition of the Honourable Minister of labour, that decree number 1132, of May 9, 1941, and amendments, relating to the building trades in the towns of Val d'Or and Amos, be extended until February 11, 1943.A.MORISSET, 348-o Clerk of the Executive Council.COPY of the report of a Committee of the Honourable Executive Council, dated the 20th May, 1938, approved by the Lieutenant-Governor, the 27th May, 1938.Respecting the purchase or sale of S|ieckled trout, Rainbow trout, \"Ouananiche\", \"l'Achi-gan\" and \"Maskinongé\".No.81(5 The Honourable Minister of Mines and Fisheries, in a memorandum dated the 20th Mav, 1938, sets forth: That, under the regulations based on the Federal Fisheries' Act, it was prohibited to buy and sell certain varieties of fish whose economic value is much more considerable from a sporting than from a commercial view point, and particularly Speckled trout, Rainbow trout, \"L'Achi-gan\", \"Ouananiche\" and \"Maskinongé\".That this prohibition is all the more reasonable due to the fact that the Province already breeds the greatest proportion of these fish in ponds and that the revenue would not be worth trading in same; That, following a judgment of the Privy Council, doubts arose as to whether this prohibition was one imposed rather by the Provincial Government than by the Federal Government and for this reason the Federal Department of Fisheries has withdrawn this prohibition from its regulations.Therefore, the Honourable Minister of Mines and Fisheries recommends: That, to avoid abuses, a regulation be adopted and which shall read as follows: \"It is illegal for anyone to buy or sell Speckled trout, Rainbow trout, \"Ouananiche\", \"L'Achi-gan\" and \"Maskinongé\".The Minister may, however, permit the purchase and sale of Sea trout for local commercial purposes to certain people and upon such conditions as he may deem advisable.Any contravention of the present 674 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 1942, No 6, Vol.74 Toute contravention au prêtent règlement rend celui qui en est trouve coupable passible d'une amende de cinq dollars au moine, et de trente dollars au plus, et des dépens et, à défaut de paiement, d'un emprisonnement de huit jours au moins et de quinze jours au plus\" ( ertifié, A.MORISSET, 362-o Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers La formation d'un syndicat professionnel, sous le nom de \"Syndicat des Métiers de la Construction de Mégantic\", jxnir l'étude, la défense et le dévelopj)einent des intérêts économiques, sociaux et moraux de la professsion, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 28 janvier 1942.Le siège social de ce syndicat sera en la ville de Mégantic, «lans le district de Saint-Erançois.liC sous-secrétaire de la Province, 320-O JEAN BRUCHESI.\"KicirsTONEs' Bakeky I/rn.\" Règlement N° 3 Un règlement augmentant le nombre des directeurs Attendu que les lettres patentes constituant cette compagnie! en corporation ont nommé trois personnes comme directeurs provisoires, Et attendu qu'il est jugé nécessaire d'augmenter le nombre (les directeurs, En conséquence, la compagnie Richstones' Bakery Ltd., par ses directeurs, décrète ce qui suit: 1.Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois à quatre.le président, (Signé) SCHOEL RICHSTONE.Le secrétaire, 321 (Signé) LOUIS RICHSTONE.Bills, Assemblée législative Avis de l'Assemblée Législative Concernant les bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 3 février 1942 et présentés avant le 17 mars 1942, les pétitions introductives de bills privés devront être présentées avant le 6 mars 1942 et reçues avant le 11 mars 1942 et les rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés devront être reçus avant le 31 mars 1942.Québec, le 15 janvier 1942.Ixî greffier, 191^4-5-o L.-P.GEOFFRION.regulation renders the guilty person liable to a minimum fine of five dollars, and a maximum fine of thirty dollars, and costs, or from eight to fifteen days in gaol\".Certified, A.MORISSET, 362 Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices The formation of a professional association, under the name of \"Syndical dos Métiers de la ( 'onstruction de Mégantic\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 28th Januarv, 1942.The principal place of business of the said association will l>e in the Town of Megantic, in the district of Saint-François.JEAN RRUCHESI, 320 Under Secretary of the Province.\"RlCHSTON'Es' BAKERY LTD.\" By-law No.3 A By-law increasing the numl>or of Directors Whereas the letters patent incorporating this Company named three j>ersons as Provisional Directors.And whereas it is deemed exj)edient to increase the number of Directors.Therefore Richstones' Bakery Ltd., by the Directors thereof, enacts as follows:\u2014 1.The numl>erof Directors of the Company be and is hereby increased from three to four.(sgd) SCHOEL RICHSTONE, Chairman, (sgd) LOUIS RICHSTONE, 321-o Secretary.Bills, Legislative Assembly notice of the legislative assembly Relating to private bills to be introduced during the coming session Under the rules and standing orders, private bills must be deposited before the 3rd February, 1942, and introduced before the 17th March, 1942, petitions for the introduction of private bills must be presented before the 6th March, 1942, and received before the 11th March, 1942, and the reports from select committees charged with the examining of private bills must be received before the 31st March 1942.Quebec, 15th January, 1942.L.P.GEOFFRION, 191-4-5-0 Clerk. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, WJ#, No.6, Vol.7/, 075 Chartes\u2014Abandon do Compagnie Immobilière Cakon Cahon Realty Company Avis est pur les présentes donné sous les dispositions de la Loi des compagnies de Québec que la compagnie susnommé*' demandera au Lieutenant-Gouverneur en Conseil d'accepter l'abandon de sa charte, d'en ordonner l'annulation et de fixer une date à compter de laquelle la compagnie ¦era dissoute.Montréal, ce 27 janvier 1942.Compagnie Immobilière Cakon lies procureurs de la dite Compagnie, 314-0 dussault, Cadotte & dussault.AVIS La Compagnie \"Les Agences des Cantons de l'Est Limitée\" constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies de Québec, le 1er juin 1938, et ayant obtenu par lettres patentes supplémentaires le changement de son nom en \"Henri Gérin Inc.\", donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi des compagnies de Québec, pour leur demander l'abandon de sa charte, à compter de la date qu'il leur plaira de fixer.Coaticook, le 23 décembre 1941.Le procureur d'Henri Gérin Inc., 315-o J.-C.SAMSON*.Avis est par les présentes donné que la Compagnie J.-Emile Dubreuil Ltée, constituée en corporation par lettres patentes en date du 25 mai 1934, et ayant son bureau-chef à Montréal, s'adressera, conformément à la loi, au Lieutenant-Gouverneur en Conseil de cette Province, pour lui demander la permission «l'abandonner sa charte.Montréal, le 29 janvier 1942.lie président, 316-0 J.-ÉMILE DUBREUIL.Charters\u2014Surrender of Compagnie Immouilièke Caron CàBON Ki.ai.iv Company Notice is hereby given under the provisions of The Companies Act of Quebec that the above Company shall request the Lieutenant Governor in Council to accept the surrender of its charter, direct its cancellation and fix a date upon and from which the Company shall Ik: dissolved.Montreal, January 27th, 1942.Compagnie Immobilière Caron dussault, cadotte à dussault, 314 o Attorneys for said Company.NOTICE Eastern Township Agencies, Limited, a corporation, incorporated under the Quelle Companies Act, on June 1st, 1938, and having obtained by supplementary Letters Patent the change of name to Henri Gérin Inc., hereby gives notice that it will make application to the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs and Trade and Commerce, under the provisions of Section 25 of the Quebec Companies Act, for the acceptance of the surrender of its charter, on and from a date to be fixed by the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs and Trade and Commerce.Coaticook, December 23rd, 1941.J.C.SAMSON, 315-0 Attorney for Henri Gérin Inc.Notice is hereby given that the Company J.Emile Dubreuil Ltd, incorporated the 25 May 1934, and having its head-office in Montreal, will apply, according to the law, to the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter.Montreal, January 29th, 1942.J.ÉMILE DUHREUIL, 310-o President.Compagnie autorisée à faire des affaires Company authorized to do Business Avis est par les présentes donné que la compagnie \"British Columbia Packers (Quebec) Limited\" a été autorisée à faire affaire dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux qui sont accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujets aux formalités prescrites par les lois en vigueur dans cette province.Le siège social de la compagnie, dans la province de Québec, est établi à Chambre 1700, Edifice de la Banque Royale, N° 360 ouest, rue St-Jacques, en la cité de Montréal, comté d'Ho-chelaga.Son principal agent dans la Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure intentée contre ladite compagnie, dans les limites de la province de Québec, est M.Wilbert Harvard Howard, de la cité de Montréal, avocat et Conseil en loi du Roi.Notice is hereby given that the company \"British Columbia Packers (Quebec) Limited'' has been authorized to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred on the said Company by its charter shall l>e limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this Province.The principal office of the Company in the l*rovince of Quebec is established at Room 1700, The Royal Bank Building, No.360 St.James Street West, in the City of Montreal, County of Hochelaga.Its chief agent in the Province, for .the purpose of receiving service in any suit or proceeding against the said Company within the Province of Quebec, is Mr.Wilbert Harvard Howard, of the City of Montreal, Advocate and King's Counsel. G7G GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 191,2, No 6, Vol.74 Daté (lu bureau du secrétaire de la Province, le 22 janvier 1942.Le sous-secrétaire de la Province.830 JUAN BRUCHESI.Département do l'Instruction publique Québee, le 38 janvier 1942.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de la Kiuère lléva les lots 1 à 2S inclusivement des rangs IV et Y du canton de Malartic.De ces lots, 19 à 2S inclusivement du rang IV devront être détachée de la municipalité scolaire de Malartic.2894-2-0 Quelle, 2 février 1942.Il a plu à Son Honneur le Licutenant-gouver-iii ur en conseil, par arrêté ministériel en date du 30 janvier 1942, d'ériger en municipalité Molaire distincte sous le nom de Dubuisson tout le territoire ci-, Propriétaire-Owner Emile Lucien Pelletier.Le sec.-très.Comté de Papineau, 343-o ALBERT MOULAIS.Liquidation\u2014avis de Avis est, par les présentes, donné que les actionnaires de la compagnie \"D'garé Automobile of Temiscouata Limited'' ont, le 7 avril 1941, adopté une résolution i>our la liquidation volontaire et la dissolution de la dite compagnie, conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, et que le Trust Général du Canada, société de trust légalement constituée et ayant son siège social à 112 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, a été nommé liquidateur de la dite compagnie.Daté du bureau du secrétaire de la province, le 2 février 1942.Le sous-secrétaire de la Province, 328-0 JEAN BRUCHESI.Dated at the office of the Provincial Secretary, this 22nd dav of Januarv, 1942.JEAN BRUCHESI, 335-0 Under Secretary of the Province.Department of Public Instruction Quebec, January 28, 1942.Application is made to annex to the School Municipality of I leva River, lots 1 to 28 inclusively of Ranges IV and V of the Township Malartic.Prom these lots, lots 19 to 28 inclusively of Range IV are to l>e detached from the School Municipality of Malartic.289-Ô-2 Quebec, February 2nd, 1942.His Honor the Lieutenant-Governor has bex n pleased, by order in council dated January the 30th 1942, to erect into a separate School Municipality under the name of \u2022\u2022Dubuisson'' all the territory hereinafter described, namely: Lots I and following at Lake Thompson and Lemoine.in Ranges IV, V, VI, VII, VIII; Lots 1 and following at Lake Montigny, in Ranges IX and X.These said lots are all of the Township Dubuisson.Lot I at Lake Montigny in Range- I and II, of the Township Varsan.The following lots are to be detached from the School Municipality of St.Bernard: 31 and following at the Thompson or Lemoine River, in Ranges VI, VII, VIII and IX of the Township Dubuisson.354-0 ERRATUM DESCRIPTION In place of the description mentioned in the editions of the Quebec Official Gazette of the 17th and 31st January, 1042, please road as follows, with regard to the pro|>erty of Emile Lucien Pelletier: P.4 k P.ôA, Rang G-Range 0, Canton-Township Portland-Est-East, Su|x>rficic-Area Yi acre, Taxes S87.8Ô, Propriétaire-Owner Emile Lucien Pelletier.ALBERT BOULAIS, 343 Sec.Treas.County of Papineau.Winding up notice Notice is hereby given that the shareholders of the company \"Legaré Automobile of Temiscouata Limited\" passed, on the 7th of April, 1941, a resolution for the voluntary liquidation and winding-up of the said company, pursuant to the provisions of the Act respecting the voluntary winding-up of Joint Stock Companies, and that the General Trust of Canada, a Trust company, duly incorporated and having its head office at 112 Saint James Street West, Montreal, has been appointed liquidator of the said company.Dated at the office of the Provincial Secretary, this 2nd of Februarv, 1942.JEAN BRUCHESI, 328 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, WIS, No.(J, Vol.74 077 Ministère de l'Agriculture AVIS PUBLIC Concernant le changement de noma des eerclei agricoles de la municipalité de Christie et de la municipalité du Canton Duchesnay, dans comté de (.Jaspé-Nord.Avis est par le présent donné que le ministre île l'agriculture auti rise le changement de nom du cercle agricole de la municipalité de Christie, comté de (Jaspé-Nord, en celui de \"( 'ercle agricole de la paroisse de Ste-Marthe-de-(!as]>é\".et celui du cercle agricole de la municipalité du Canton Duchesnay, comté de (Jaspé-Nord, en celui de \"('ercle agricole de la paroisse de St-Kvagre-do-Claude\" conformément à l'article g, chap, ôô des S.R.Q., 1925.Québec, ce 3 février 1942.Le sous-ministre adjoint de l'agriculture, 338-0 ADRIEN MORIN.Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil par monsieur Léon Verville, notaire, demeurant et pratiquant à St-Patrice de Tingwick, district judiciaire d'Artha-baska, par laquelle il demande ta transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu le notaire François-Victor Lessard, en son vivant notaire au même endroit, dans le district judiciaire d'Arthabaska.Québec, ce 20 janvier 1942.- le sous-secrétaire de la Province, 207-4-5-O JEAN BRUCHESI.Nominations Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 4 décembre 1939.M.J.-N.Mochon: examinateur en chef des électriciens et directeur du service d'inspection des installations électriques, à compter du 1er décembre 1939.Québec, 19 décembre 1941.M.J.-V.Bourget: commis senior au Département de l'Agriculture, a compter du 1er novembre 1941.Québec, 29 janvier 1942.MM.P.Lachance, de Prineeville: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d'Arthabaska; Herbert Swindells, membre du C.P.C., de Montréal: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal; Wilfrid De-laney, agronome, de Hull: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Hull; Régis Bélanger, inspecteur, de Hull: juge de paix avec juridiction sur les districts judiciaires de Hull, Montcalm et Pontiac; Eugène Morel, maître de poste, 446, 1ère Avenue, Québec, et Charles Talbot, comptable, 47, rue Saint-Jacques, Québec: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec; Rev.James Cummings, Department of Agriculture PUBLIC NOTICE Respecting the Change Of names of the banners' Clubs of the municipality of ( 'hristie and of the Municipality of the Township Duchesnay, in the County of ( laapé-Nord.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the change of name of the \"Cercle agricole de la municipalité de Christie, Comté de (Jaspé-Nord\", to that of \"Cercle agricole! de la paroisse de Ste-Marthe~do-(Jaspé\", and that of the \"Cercle agricole de la municipalité du Canton Duchesnay, Comté de (Jaspé-Nord\", to that of \"Cercle agricole de la paroisse de St- Evagre-de-Claude\", pursuant to article ô, chap.55 of the R.S.Q., 1926.Quebec, this 3rd February, 1912.ADRIEN MORIN, 338 Acting Deputy Minister of Agriculture.Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council by Mr.Léon Verville, Notary, residing and practising at St-Patrice de Tingwick, judicial district of Arthabaska, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of the late Notary Francois-Victor Lessard, in his lifetime Notary of the same place, in the judicial district of Arthabaska.Quebec, January 20, 1942.JEAN BRUCHESI, 207-4-5 Under Secretary of the Province.Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, Decerning 4, 1939.Mr.J.N.Mochon: to be chief examiner of electricians and director of the inspection service for electrical installations, as from the 1st of December, 1939.Quebec, December 19, 1941.Mr.J.X.Bourget: to be senior Clerk in the Department of Agriculture, as from the 1st of November, 1941.Quebec, January 29, 1942.Messrs.P.Lachance, of Prineeville: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Arthabaska ; Herbert Swindells, member of the C.P.C., of Montreal: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal; Wilfrid Delaney, agronomist, of Hull: to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Hull; Régis Bélanger, inspector, of Hull; to be Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial districts of Hull, Montcalm and Pontiac; Eugène Morel, Postmaster, 440 1st Avenue, Quebec, and Charles Talbot, accountant, 47 Saint-Jacques street, Quebec: to be Justices of 678 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 191,2, No 6, Vol.74 Pasteur, de Metis Beach: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Kiniouski.Les juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serinent seulement, conformément SUX disposition! do l'article 888 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).859-0 Proclamai iona Canada, Province de BUG.FISET Québec.[G.S.1 GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britannique! au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec, S a lut.ATTENDU que, pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature de la province de Quél>ec jxmr l'exj)édition des affaires, Nous vous convoquons par les présentes pour le \\ INGT-QUATRE EÉ\\ RIF.R prochain, et en conséquence, nous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi nE quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province île Québec.TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir EUGÈNE-MARIE-JOSEPH FISET, chevalier, commandeur de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hotel du gouvernement, à Québec, ,.\u2022 QUATORZIÈME jour de JAN\\ 1ER, l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux et de Notre règne le sixième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, L.-P.GEOFFRION.192-4-5-0 Canada, Province de EUG.FISET Québec.^ [G.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretange, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux (pii ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION L.Désilets, | A TTENDU que l'ho-Asatstant-proatrcvr > norable Ministre général.' des terres et forêts, de la chasse et de la pêche de Notre lTovince de the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec; Rev.lames Cummings, Pastor, of Metis Beach: to lx> .Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Rimouski.The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article .'{\">N of tin-Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).859 Proclamations Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[G.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS, for various considerations, it is expedient to convoke the Legislature of the Province of Quebec for the dispatch of business.We herebv convene vou for the TWENTY-FOURTH day of FEBRUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, for the dispatch of the business of the Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony wheheof, We have caused these Our letters to lx; made Latent, and the Great Seal of Our lYovince of Quebec to lx» hereunto affixed.Wit-EffXas: Our Right Trusty and Well beloved the Honourable Sir EUGÈNE MARIE JOSEPH FISET, Knight, Commander of Our most distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quelle, this FOURTEENTH day of the month of JANUARY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-two and in the sixth year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery at Quebec.192-4-5-0 Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[G.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.PROCIAMATION L.Désilets, \\ \"VV7HEREÂS the Honour-Deputy Attorney Ï vv able Minister of Lands General.> and Forests, Game and Fisheries of Our iTovince of Quebec has caused to QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.6, Vol.74 079 Québec a fait préparer sous sa direction, conformément aux disjMisitions de la I.oi du cadastre, S.R.Q.1941, article 2, chapitre 890, (S.R.Q.1926, article 2, ch.201) un plan du canton de Carjicntior, dans la division d'enlegistrenient de l'Abitibi; Attendu qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a aussi été préparé, conformément aux dispositions de l'article 2107 du Code civil de Notre province de Québec; Attendu que tels plan et livre de renvoi, olficiels dressés jusqu'à la date QUi.y est spécifiée font maintenant partie des Archives du bureau du ministère des terres et forêts, de la chasse et de la pêche; \u2022 Attendu que conformément aux disjxisitions des articles 2100 et 2107 du Code civil, des copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels ont été dé|x)sées au bureau de la division d'enregistrement de l'Abitibi, le vingt-sixième jour du mois de décembre mil neuf cent quarante et un; A CES ( Al'SKS, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, exprimé dans un décret en date du 14 janvier 1942, Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'ils appartiennent, lecpiel est mentionné ci-dessus; et, Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2108 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement au canton de Carpentier, dans la division d'enregistrement de l'Abitibi, désigné ci-dessus, et, Nous invitons toute personne intéressée, à peine de jierdre la priorité conférée par le Code civil de Notre province d° Québec à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2108 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De Tout Ce Que Dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-troisième jour de janvier en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la sixième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la Province, 336-0 JEAN BRUCHESI.be prepared, under his su|>orintondence, pursuant to the provisions'of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1911, article 2, chapter 320) (R.S.Q., 192Ô, article 2, ch.201) a plan of the Township of Car|>entier, in the Registration Division of Abitibi; W m: ni: a s a book of reference respecting the said plan alx>ve mentioned has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2Hi7 of the Civil Code of Our Province of QuoIxjc; Wheheas the said official plan and book of reference made up to the date specified therein, now remain of record in the office of the Minister of Lands and Forests, (lame ami Fisheries; Whereas, pursuant to the provisions of articles 2100 and 2167 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan and book of reference was filed in the office of the Registration Division of Abitibi, on the twenty-sixth day of the month of December, one thousand nine hundred and forty-one ; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree dated 14th January, 1942.We give notice of the filing of the said official plan and lxx>k of reference aliove mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs, which is mentioned above, and, We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day Upon which the provisions of article 2108 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, resjx'cting the Township of Carjxmtier, in the Registration Division of Abitibi, above described, and, We invite all interested persons, on pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the tWO years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to be renewed in the manner prescribed in article 2108 of Our Civil Code and upon observing the other formalities prescribed in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to Ixî made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twenty-third day of January, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two and the Sixth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 330 Under Secretary of the Province. 680 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 7 février 191,2, No 6, Vol.74 Canada, Province de EUG.FISET Québec.IG.S.| GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques ail delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceUX (pli «'('« présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.- Salut.PROCLAMATION !.désilets, j ATTENDU que l'hon, AiêÙttatU-procureur ?Ministre des terres général.' et forets, de la chasse et des pêcheries de Notre province de Québec a fait préparer.BOUfl sa direction, conformément aux dispositions de la Loi du cadastre, (S.R.Q., 1941, article 2.chapitre .'{20), un plan du canton de Malartic.dans la division d'enregistrement de l'Abitibi; ATTENDU qu'un livre de renvoi relatif à ce plan a au\u2014i été préparé, conformément aux dispositions de l'article 2107 du Code civil de Notre province de Québec; ATTENDU que tels plan et livre de renvoi officiels, dressés jusqu'à la date (pli y est spécifiée, font maintenant partie des archives du bureau du Ministre des terres et forêts; Attkndu (pie, conformément aux dispositions des articles 210(1 et 2107 du Code civil, dis copies exactes de ces plan et livre de renvoi officiels oui été déposées au bureau de la division d'enregistrement de l'Abitibi, le vingt-sixième jour du mois de décembre mil neuf cent quarante et un; A CPS CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 14 janvier 1942, Nous donnons avis du dépôt de ce plan et livre de renvoi officiels mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'il appartient, lequel est mentionné ci-dessus, et Nous fixons à la date de la publication de cette proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2108 du Code civil de Notre province de Québec deviendront en force, relativement au canton de Malartic, désigné ci-dessus, et Nous invitons toute personne intéressée, à ]>eine de perdre la priorité conférée Car le Code civil de Notre province de Québee, à se conformer aux dispositions de l'article 2172 du Code civil de Notre province de Québec et à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans le territoire désigné ci-dessus, tel enregistrement devant être renouvelé en la manière prescrite en l'article 2108 de Notre Code civil et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 de Notre Code civil pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur (celles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[G.S.I GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Enqieror of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.- ( !kketings.PROCLAMATION I,.Dksii.kts, \\ YV7I1K1ŒAS the Honour-Deputy Attorney s VV able Minister of Lands General, ' sjid Forests.Game and fisheries, of Our Province of Quebec has caused to Ik> prepared, under his siqierintendence, pursuant to the provisions of the Cadastre Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, article 2, chapter 320), a plan of the Township of Malartic, in the Registration Division of Abitibi; Whereas a book of reference respecting the said plan above mentioned has also been prepared, pursuant to the provisions of article 2107 of the Civil Code of Our Province of Quebec; WHEREA8 the said official plan and book of reference made up to the (Lite sjiecified therein, now remain of record in the office of the Minister of binds and Forests; WHEREAS, pursuant to the provisions of articles 2100 and 2107 of the Civil Code, an exact copy of the said official plan ami book of reference was filed in the office of the Registration Division of Abitibi, on the twenty-sixth day of the month of December, one thousand nine hundred and forty-one; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree dated the 14th January, 1942, We give notice of the filing of the said official plan and book of reference above mentioned in the office of the Registration Division to which it belongs which is mentioned above, and, We fix the date of the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the day Upon which the provisions of article 2108 of the Civil Code of Our Province of Quebec will come into force, resecting the Township of Malartic above mentioned, and, We invite all interested persons, on pain of forfeiture of priority provided in the Civil Code of Our Province of Quebec, to comply with the provisions of article 2172 of the Civil Code of Our Province of Quebec and to renew, within the two years following the date fixed as aforesaid, the registration of any real right on a lot of land comprised in the territory above designated, such registration to be renewed in the manner prescribed in article 2168 of Our Civil Code and upon observing the other formalities prescrilxïd in article 2131 of Our Civil Code for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.Of all of which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quelle, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.6, Vol.74 681 Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant- gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hâte] du gouvernement, en Notre cité de Québec, de N'otre province de Québec, ce vingt-sixième jour de janvier en l'année mil neuf cent quarante-deux de l'ère chrétienne et de Notre Régne la sixième année.Par ordre, l.e sous-secrétaire de la Province, 387-0 JEAN BRUCHESI.Soumissions Province de Québee ' Corporation bcolaire de L'Abord a Plouppe Avis est par les présentes donné que des soumissions seront reçues par le Bous-signé, Secrétaire-Trésorier, de la Corporation Scolaire de l'Abord à Plouiïe.jusqu'à samedi le 21 février 1942 à sept heures de l'après-midi, pour l'achat d'une émission d'obligations de la Corporation Scolaire de L'Abord à Plouffe, au montant de six mille dollars, 86,000.00.Ces obligations seront datées \"lu 1er niais 1942 et porteront intérêt au taux de .\">' l'an, payable semi-aiinuellement les premiers mars et septembre de chaque année et remboursables annuellement par séries, les échéances étant reparties sur une période de douze (12) ans.Le capital et les intérêts seront payables à la Banque Provinciale du Canada-( artierville- Montréal.Toute soumission devra Spécifier si les intérêts accrus seront compris ou non dans le prix de la soumission.Ces obligations seront émises en coupure de cinq cents, cent et Cinquante dollars.Toute soumission doit être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt.Ces soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des Commissaires cpii sera tenue, le 23 février 1942, à 8 heures du soir, au lieu ordinaire des sessions.Aucune soumission ne sera nécessairement acceptée.L'Abord à Plouffe, ce 31 janvier 1942.(Sceau).Le secrétaire-trésorier, 331-o WILFRID MARCHAND.Province de Québec Cri h du Cai'-de-la-Madeleine Avis, est par les présentes donné, que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions POUT obligations'* seront reçues au bureau du soussigné, Hôtel de Ville, Cap-de-la-Madeleine, jusqu'à lundi le 23 février 1942 à cinq (5) heures de l'après-midi (heure avancée) l>our l'achat d'une émission d'obligations de la Cité du Cap-de-la-Madeleine au montant de soixante-quinze mâle dollars ($75,000.00).Ces obligations seront datées du 1er avril 1942 et porteront intérêts au taux de 4^2% P*T année, payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année, et remboursable par Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our ( it v of Quebec, in Our Province of Quebec, this tuent v-sixth -lay of January, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two and the Sixth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 337 Under Secretary of the Province.Tenders Province of Quebec School Corporation op L'Abord a Ploupps Notice is hereby given that tenders shall lie received by the undersigned, Secretary-Treasurer, of the School Corporation of L'Abord à Plouffe, till Saturday, the twenty-first day of February next at seven o'clock in the afternoon, for the purchase of an issue of bonds of the School Corporation of L'Abord à Plouffe, to the amount of six thousand dollars (86,000.00).The bonds shall be dated the first day of March 1942 and shall bear interests at the rate of :>', per annum, payable semi-annually, the first day of .March and September of each year ami redeemable annually by series, expirations distributed over a period of twelve (12) years.The capital ami interests shall be paid at the Office of the Provincial Rank of Canada-Car-tierville-Montreal.Each tender must sjx'cify if the accrued interests is included or not in the price of tender.The bonds will be issued in lots of five hundred, one hundred and fifty dollars.Each tender must be accompagnied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan.These tenders shall be opened at a meeting of the Commissioners which will be held on the twenty-third day of February 1942 at 8 o'clock in the evening at the usual meeting place.No tender shall be necessarily accepted.L'Abord à Plouffe, this 31st dav of January 1942.(Seal).WILFRID MARCHAND, 331-0 Secretary-Treasurer.Province of Quebec City of Cap-de-la-Madeleine Notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, City Hall, Cap-de-la-Madeleine, up to Monday the 23rd February 1942, at 5 o'clock in the evening, (daylight saving time), for the purchase of an issue of bonds of the City of Cap-de-la-Madeleine, for the sum of seventy five thousand dollars ($75,000.00).The said bonds will be dafed from the 1st of April 1942, and shall bear interest at the rate of Per annum, payable semi-annually the 1st of April and 1st of October of each year, and re- 682 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 19$, No 6, Vol.74 série du 1er avril 1943 au 1er avril 1089 ou du 1er avril 1943 au 1er avril 1962.Chaque soumission devra mentionner le prix sur chacune des périodes mentionnées a l'article qui précède, soit 10 ans et 20 ans.Le capital et les intérêts semi-annuels seront payables au bureau de la Banque Canadienne Nationale à Cap-de-la-Madeleino, Montréal.Québec et Trois-Rivières.Toute soumission devra spécifier il les intérêts accrus sont, compris ou non dans le prix de la soumission.Toute soumission doit être accompagnée d'un chèque accepté égal à \\% ook of reference as a part of number three hundred and forty-eight of lot two thousand three hundred ami one (Pt.348 of 2301) of the cadastre for the parish of St-Sauveur\u2014with buildings bearing civic Nos: 144, 146 and 146A Montmagny street.(Subject to a rent to the \"Dames Ursulines\".).ITEM B.The rights which the aforesaid Debtor owns on lots two hundred and sixty-five B, two hundred and sixty-six A, two hundred and sixty-six B, two hundred and sixty-seven A and two hundred and sixty-seven B, subdivisions of lot two thousand three hundred and one (2301-265-B, 2301-266-A, 2301-266-B, 2301-267-A and 2301-267-B), under a lease with promise of sale consented by the Ursuline Nuns to Honoré Gignac. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.0, Vol.74 683 ITEM C.\u2014Quatre emplacements situés en la paroisse de St-Erancois d'Assise, Cité de Québec, étant les lots trois cent soixante-quinze, trois cent soixante-seize, trois cent soixante-dix-sept, et trois cent soixante-dix-huit des subdivisions du lot numéro quatre cent trente-cinq (435-370, 370, 377 et 378) du cadastre officiel de St-Roch Nord, les trois premiers faisant front sur l'Avenue Royale et le dernier se trouvant entre ce dernier et la Rivière Lairet, avec les droits que le vendeur (C.J.Lockwell) peut avoir sur la Rivière Lairet et son lit.Les item A, R, et C seront offerts en vente au plus haut et dernier enchérisseur, et à charge des rentes qui peuvent exister.Cette vente est faite conformément aux articles sept cent seize et sept cent dix-sept du C.P.C.et aussi à l'article quarante-cinq de la Loi de Faillite, cette vente équivaut à la vente au shérif.Les titres et certificats peuvent être examinés en tout temps en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés, 111, côte de la Montagne, Québec.Conditions de paiement: argent comptant.Québec, le 4 février 1942.Le syndic, R.ERNEST LEFAIVRE.Bureaux: Lefaivre, Marinette & Lefaivre, 111, côte de la Montagne, Québec.301-0-2-o Ventes par licitation Province de Québec, District de Montréal.Cour Supérieure.N° 201533.JOSEPH ANTOINE guy, notaire de la paroisse de St-Martin, district de Montréal, demandeur; vs HERVÉ LEBLANC, des cité et district de Montréal, JEANNE LEBLANC, épouse de Laurent Godin, des cité et district de Montréal, et le dit LAURENT GODIN pour autoriser son épouse aux fins des présentes, DAME EUDOXIE LACELLE, veuve de Aimé LeBlanc, des cité et district de Montréal, Dame AGNES LeBLANC, veuve de Henri Archambault, des cité et district de Montréal, MARIE-JEANNE LeBLANC, épouse de Charles Yancey, des cité et district de Montréal, et le dit CHARles YANCEY pour autoriser son épouse aux fins des présentes, VICTOR LeBLANC, marGUERITE Leblanc, denis-gaetan Leblanc, eugène Leblanc, léo Leblanc, émile Leblanc, Abraham Ingram et WILLIE INGRAM, tous huit des cité et district de Montréal, BLANCHE leBLANC, épouse de Joseph Pichette de l'Abord à Plouffe, district de Montréal, et le dit JOSEPH PICHETTE pour autoriser son épouse aux fins des présentes et la dite EUDOXIE LACELLE en sa qualité du tutrice à ses enfants mineurs Jacqueline et Constance LeBlanc et à son petit-fils Donald LeBlanc, tous trois des cité et district de Montréal, et ledit ABRAHAM INGRAM en sa qualité de tuteur â son enflant mineur Mabel Ingram, des cité et district de Montréal, défendeurs.AVIS DE LICITATION Le DEUXIÈME jour du mois de mars 1942, à DIX heures et TRENTE a.m., devant l'un des honorables juges de la Cour supérieure séant à Montréal, Cour tenante, dans la salle d'audience ITEM C.Four emplacements situate in the parish of St-François d'Assise, City of Quelle, being lots three hundred and seventy-five, three hundred and seventy-six, three hundred and seventy-seven and three hundred and seventy-eight of subdivisions of lot number hair hundred and thirty-five (435-375, 370, 377 and 378) of the official cadastre of St.Roch-North, the three first, fronting on Avenue Royale and the last situate U'tween this last and the Luret River, with the rights which the vendor (('.J.Ixickwcll) may have on the Lairet River and its bed.Items A, B and (' shall be offered for sale to the highest and last bidder, and subject to any existing rentals.This sale shall be made pursuant to articles seven hundred and sixteen and seven hundred and seventeen of the C.C.P., and also article forty-five of the Bankruptcy Act, the said sale to have the effect of a Sheriff's sale.The titles and certificates may be seen at any time at the office of the undersigned Trustees, 111 Mountain Hill, Quebec.Conditions of payment: Cash.Quebec, February 4,1942.R.ERNEST LEFAIVRE, Trustee.Offices: Lefaivre, Marmette & Lefaivre, 111 Mountain Hill, Quebec 301-6-2 Sales by Licitation Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court.No.201533.JOSEPH ANTOINE GUY, Notary, of the Parish of St-Martin, district of Montreal, plaintiff; vs HERVE LEBLANC, of the city and district of Montreal, JEANNE LEBLANC, wife of Laurent Godin, of the city and district of Montreal, and the said LAURENT GODIN to authorize his wife for the purposes hereof, DAME EUDOXIE LACELLE, widow of Aimé IeBlanc, of the city and district of Montreal, Dame AGNÈS LeBLANC, widow of Henri Archambault, of the city and district of Montreal, MARIE-JEANNE LeBLANC, wife of Charles Yancey, of the city and district of Montreal, and the said CHARLES YANCEY to authorize his wife for the purposes hereof, VICTOR LeBLANC, MARGUERITE LeBLANC, DENIS gaetan Leblanc, eugène Leblanc, léo Leblanc, émile Leblanc, Abraham INGRAM and WILLIE INGRAM ail eight of the city and district of Montreal, BLANCHE LeBLANC, wife of Joseph Pichette of l'Abord à Plouffe, district of Montreal, and the said JOSEPH PICHETTE, to authorize his wife for the purposes hereof and the said EUDOXIE LACELLE in her quality of tutrix to her minor children Jacqueline and Constance LeBlanc and her grandson Donald LeBlanc, all three of the city and district of Montreal, and the said ABRAHAM INGRAM in his quality of tutor to his minor child Mabel Ingram, of the city and district of Montreal, defendants.NOTICE OF LICITATION On the SECOND day of the month of MARCH 1942, at TEN THIRTY o'clock a.m., More one of the Honourable Judges of the Superior Court, sitting at Montreal, Sitting the Court, in the SM GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 1942, No 6, Vol.74 \\ 81, -'i\" PsJaii de Juetioe de Montreal, en execution d'un jugement rendu ptl M Tribunal le 31ième jour du moii de décembre 1941 «lans l'instance engagée entre les parties ci-dessus designees, il sera procédé à l'adjudication par licitation, aux enchères publiques, de l'immeuble ci-après décrit : \"l'n emplacement situé au village de l'Abord à Plouffe, OOmtéde Laval, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent soixante-six (Ptie N 166) du cadastre de la paroiaM de St-Martin, de la contenance «le eut y avoir entre le terrain de Napoléon Vallée ou représentants à.aller aux terrains du canal de Soulanges, sans bâtisses.\" Les dits immeubles ci-dessus désignés, vu qu'ils ne forment qu'une seule et même exploitation, seront vendus en bloc à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le QUATORZE MARS 1942, par cette Cour au Palais de Justice à Montréal, district de Montréal, à DIX heures et TRENTE de l'avant-midi, à la chambre 31 à la Cour Supérieure de Montréal, ou dans toute autre chambre de la dite Cour Supérieure, désignée par le juge pour les fins de ladite vente, sujet aux clauses, charges et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au Greffe du Protonotaire de la dite Cour.Toutes oppositions à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation devront être déposées au Greffe du Protonotaire au moins douze jours avant la date fixée pour ladite vente, et toutes oppositions afin de conserver devront être déposées dans les six jours suivant l'adjudication, à défaut de quoi le droit de déposer sera éteint par forclusion conformément à la loi.Un dépôt de $700 est requis pour enchérir sur lesdits immeubles à ladite vente.Suivant un jugement rendu par la Cour Supérieure du district de Montréal, en date du 5e jour de janvier, 1942, les immeubles plus haut mentionnés seront vendus à l'enchère, en bloc, comme ne formant qu'une seule et même exploitation.Montréal, ce 31 janvier 1942.Les procureurs de la demanderesse, GUÉRIN, COUSINEAU, GODIN & PlNARD.326-6-2-0 onto the official plan and book of reference for the Parish of St-Ignace of Coteau du Lac, bounded to the south by the lot hereinabove described and part by Saul Sauvé or representatives and Hormidas Sauvé or representatives, to the north by the Soulanges Canal, to the west part by the land hereinafter described and part by the lands belonging to Soulanges Canal, and to the east by J.A.Dionne or representatives and containing about one arpent and a half in width, without any building thereon; C) Another emplacement situated in the Village of Coteau du Lac known and designated as forming part of lot number ninety-five (part of 95) onto the official plan and book of reference for the Parish of St-Ignace cf Coteau du Ijic, bounded to the south by the land of Napoléon Vallée or representatives, to the north by the lands of Soulanges Canal, to the west side by another land belonging to William Tremblay or representatives, and to the east side part by the land of Hormidas Sauvé or representatives; the said lot containing approximative^ one arpent and a half in width by the length there is from the land of Napoléon Vallée or representatives to the lands of Canal Soulanges, without any building thereon.The said above described immoveables considering they form only one emplacement, will !>e sold \"en bloc\" by auction and adjudged to the highest and last bidder on the FOURTEENTH day of MARCH 1942, by the said Court, in the Court House of Montreal, District of Montreal, at HALF PAST TEN of the clock in the forenoon, in room 31 of the Superior Court of Montreal, or in any other room of the said Superior Court designated by the judge for the purposes of the said sale, subject to the clauses, charges and conditions in the list of charged filed in the office of the Prothonotary of the said Court.Any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw to be made to the said licitation must be filed in the office of the Prothonotary at least twelve days before the date fixed for the said sale, and any opposition for payment must be made within the six days following the adjudication and, failing the parties to file the said opposition in the delay prescribed, they shall be foreclosed from so \"doing according to law.A deposit of $700 is required before bidding on the said immoveables of the said sale.Following a judgment of the Superior Court of the District of Montreal, dated January the 5th, 1942, the immoveables hereinabove mentioned will be sold by auction \"en bloc\", as forming only one emplacement.Montreal, January 31st, 1942.GuÉRIN, COUSINEAU, GODIN & PlNAHD, Attorney for plaintiff.326-6-2-0 Ministère du Travail AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le Comité paritaire de l'Industrie de la Fourrure, district de Québee, lui a Department of Labour NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the Fur Industry, District of Quebec has presented to him a request to 1 I 686 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 19Ifl, No 6, Vol 74 présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 8746, du 17 octobre, 1940, et ses amendements: Que l'article VA suivant soit ajouté: \"VA.\u20141.\u2014A partir du 15 février 1942, tous les employeurs de l'industrie de la fourrure paieront à leurs employés autres que ceux d'un rang plus élevé que celui de contremaître, ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre, basée sur le relèvement du chiffre indice du coût de la vie de janvier 1942, au-dessus du chiffre indice du 1er octobre 1941, cet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau Fédéral de la Statistique; 2.\u2014La hausse ou la baisse de l'indice sera déterminée en points, à un dixième de point près, après que l'indice pour le mois d'août 1939 aura été porté I 100; 3.\u2014L'indemnité de vie chère devra être versée pour chaque période de paie, lors de la remise du salaire pour cette période, ainsi qu'il suit: a) Pour chaque augmentation d'un point, dans le chiffre rie l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité sera de: (1)\u2014$0.25 par semaine, pour tout employé adulte du sexe masculin et pour tous les autres employés travaillant à des salaires de base de $25.00 ou plus par semaine, et (2)\u2014De un pour cent (1%) de leur salaire hebdomadaire de base, pour tous les employés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans, et pour toutes les employées travaillant â des salaires de base de moins de $25.00 par semaine; 6) Le chiffre de l'indemnité sera fixé de nouveau tous les trois mois, (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première période de paie commençant le ou après le lôième jour des mois de février, mai, août et novembre respectivement), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement (c'est-â-dire janvier, avril, juillet et octobre), à celui qui a servi de base à la dernière modification de la dite indemnité.Le montant de l'indemnité ne sera pas modifié; à moins que le coût de la vie n'ait varié de tout un point, ou davantage; 4.\u2014L'indemnité ne sera versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires, et le salaire de base sera celui en vigueur le 15 novembre 194L; lorsque, pour une période de travail donnée, un employé travaille moins que le nombre d'heures normal, on lui versera une partie de l'indemnité de plein temps, dans la proportion du nombre d'heures pendant lesquelles il a travaillé, au salaire de base, par rapport au nombre d'heures normal pour cette période.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, 7 février 1942.349-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT Le Comité conjoint des Tanneries et Corroie-ries de la province de Québec, établi en exécution du décret numéro 523, du 5 février 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé amend decree number 3746, of October 17, 1940, and its amendments, in the following manner: The following section VA to Ik: added: \"VA.\u20141.\u2014Effective on and after February 15th, 1942, all employers in the fur industry shall pay to their employees, other than those occupying pooitioni above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonui based on the rise in the cost of living index of January 1942, over that of October 1st, 1941, such index being prepared for the Dominion as .whole by the Dominion Bureau of Statistici; 2.\u2014The rise or fall in the index shall be measured in points, to the nearest one tenth of one point, after the index has been adjusted to the base of 100 for August, 1939; 3.\u2014The cost of living bonus shall be payable for each payroll period at the same time as wages are paid for such period, as follows: a) For each rise of one point in the index, the amount of the bonus or the increase in the amount of the bonus, as the case may be, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus shall be: (1)\u2014$0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basic wage rates of $25.00 or more per week, and (2)\u2014One per cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 per week; 6) The amount of the bonus shall be redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the l)onus was based.The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living has changed one whole point or more; 4.\u2014The bonus shall be payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the contracting parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, February 7, 1942.349-o NOTICE OF LEVY The Tanners and Curriers Joint Committee of the Province of Quebec, formed under decree No.523, of February 5, 1940, and amendments, has been authorized by a regulation approved by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 191$, No.6, Vol.74 687 par l'arrêté en conseil numéro 210, du*29 janvier 1942, le tout d'accord avec le paragraphe \"i\" de l'article 20 de la Ix>i de la convention collective (chapitre 163, S.R.Q.1941) à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: I.Cotisation La période de cotisation s'étend du 10 féviier 1942, au 9 février 1943, cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné; (a) Tous les employeurs professionnels assujettis audit décret doivent payer au comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de la liste des salaires, bonis, allocations qu'ils versent à leurs employés réguliers, supplémentaires et apprentis régis par le décret.(b) Tous les salariés régis par ledit décret sont tenus de verser au comité paritaire une cotisation équivalente h Yi de 1% de leurs salaires, bonis ou allocations.IL Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire et à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapjwrt indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.Tous les employeurs professionnels régis par le décret doivent percevoir, au nom du comité paritaire, les cotisations imposées aux salariés à même le salaire qu'ils sont tenus de payer à ces derniers.Les employeurs professionnels doivent transmettre au comité paritaire un rapport mensuel accompagné de leurs propres cotisations et des sommes perçues de leurs salariés; ledit rapport doit être envoyé au comité pas plus tard que le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle le rapport est exigible.Conséquemment, les cotisations de févirer seront payables le 10 mars et ainsi de suite jusqu'au 10 mars 1943.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce Comité a le, pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport, s'il le juge à propos.III.Rapport financier Selon les termes de l'article 21 de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1942.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité Conjoint des Tanneries et Corroieries de la province de Québec, pour les douze mois commençant le 10 février 1942.État des recettes et des déboursés du comité conjoint des tanneries et corroieries de la province de québec.pour la période comprise entre le 10 février 1942 et le 9 février 1943.Recettes: Cotisations des employeurs professionnels Y2àe\\% sur $500,000.00.$ 2,500.00 Cotisations des salariés Y de 1% sur $500,000.00.$ 2,500.00 Order in Council No.210, of January 29, 1942, in conformity with the provisions of sucsection \"i\" of Section 20 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), to levy assessments from the professional employers and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: I.Assessments The period of levy shall extend from February 10, 1942, to February 9,1943; it shall be laid in the following manner: (a) The professional employer governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of the payroll and of the bonuses, allocations remitted to their regular or overtime employees and to their apprentices governed by the decree.(b) The employees governed by the decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1% of their wages.II.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.All the professional employers governed by the decree shall collect, for the Parity Committee, the assessments levied upon the employees from the wages which they pay to the latter.The professional employers shall send to the Parity Committee a monthly report together with their own assessments anil the sums collected from their employees; the said report shall not be sent to the committee later than the 10th day of the month following the date of expiration of the period for which the report is exigible.Consequently, the assessments of February shall be payable on March 10, and so forth until March 10, 1943.The report of the professional employer shall be signed before it Ixî sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.III.Financial report Under section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial activities and send same to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31, 1942.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Tanners and Curriers Joint Committee of the Province of Quebec, for the twelve months commencing P'ebruary 10, 1942.Estimate of the Receipts and Disbursements op the Tanners and Curriers Joint Committee of the Province of Quebec.for the period comprised between February 10, 1942, and February 9,1943.Receipts: Professional employers' assessments Yof 1%of$500,000.00.$ 2,500.00 Employees' assessments ^ of 1% of $500,000.00.$ 2,500.00 $ 5,000.00 $ 5,000.00 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 19/$, No 6, Vol 74 -i- Déboursés: Salaire du secret ai re-ins|x;cteur.i Salaire de la sténographe.Dépenses de bureau.Ameublement de bureau.Audition.Frais de déplacement des membres du Comité.Dépenses de voyage de rinsjh'cteur.Divers et procédures.Bonis.Disbursements: ,040.00 Salary of the Secretary-Inspector.$ 1,040.00 660.00 Salary of the stenographer.660.00 440.00 Office expenses.440 00 450.00 Office furniture.450.00 100.00 Audition.100 00 Travelling excuses of members of 900 00 Committee.900 00 900.00 Travelling expenses of inspector.900.00 400.00 Miscellaneous and proceedings.400.00 210.00 Bonuses.210.00 $ 5,000.00 I.e sous-ministre du Travail, GÉUARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québee, ce 7 février, 1942.361-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT Le Comité paritaire de l'industrie du bâtiment de l'Abitibi, établi en exécution du décret numéro 1132, du 9 mai 1941 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 208, du 29 janvier 1942, le tout, conformément aux dépositions du paragraphe \"i\" de l'article 20 de la Loi de la convention collective (chapitre 103, S.R.Q.1941), â prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: I.Cotisation La période de cotisation s'étend du 11 février 1942 au 11 février 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: (a) I>es employeurs professionnels régis par le décret, doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à Y de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés des métiers visés par le décret.(6) Les artisans assujettis au décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalants à Y de 1% du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré (salaire minimum fixé par le décret).(c) Ix;s salariés régis par le décret, doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à Y de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.IL Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels et des artisans, des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine, et les gommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel, de même que l'artisan, doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire â tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir â la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire.lie rapport de l'employeur professionnel de même que des artisans, doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.$ 5,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, February 7, 1942.351-o NOTICE OF LEVY The Parity Committee of the Building Trades of Abitibi, formed under decree No.1132, of May 9, 1941, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council No.208, of January 29, 1942, in conformity with the provisions of subsection \"i\" of section 20 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), to levy assessments from the professional employers, the artisans, and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: I.Assessments The period of levy shall extend from February 11, 1942, to February 11, 1943; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of the regular wages and of the percentages paid to their employees in the trades governed by the decree.b) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y °f 1% °f the wages fixed for the journeymen receiving the lowest pay, (minimum rate fixed by the decree).c) The employees governed by the decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of their regular wages and of their percentage.II.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers and the artisans with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer and the artisans shall see that the reports be filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the expiration of each week, from the wages of each one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The report of the professional employer and that of the artisan shall be signed before they be sent to the Parity Committee.The Committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.III.Rapport financier III.Financial Report D'accord avec l'article 21 de la Loi de la con- Under Section 21 of the Collective Agreement vention collective, le comité paritaire doit pré- Act, the Parity Committee shall make a quarterly senter un rapport trimestriel de ses opérations report covering its financial activities and remit QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.6, Vol.74 financières au ministre du Travail, aux dates same to the Minister of Lalmur on tlie following fixes suivantes: 31 murs, 30 juin, 30 septembre dates: et 31 décembre 1942.March 31, June 30, September 30 and De- cember 31, 1942.Ci-annexé, un état «les recettes et des déboursés Hereto annexed is an estimate of the receipts prévus du comité paritaire de l'Industrie du and disbursements of the Parity Committee of the Bâtiment de l'Abitibi, pour la période comprise building Trades of Abitibi, for the period coni-entre le 11 février 1942 et le 11 février 1943.prised between February 11, 1942, and February 11, 1943.Le Comité Pahitaihe de l'Industrie du The Pakity Committee ok the Building Bâtiment de l'Abitibi, Amob, Québec Thadek or Abitibi, Amos, Quebec État des Recettes et des Déboursés pour la pé- Estimate of the Receipts and Disbursements riode comprise entre le 11 février 1942 et le for the period comprised between February 11 11 février 1943.1942, and February 11, 1943.Recettes: Receipts: Cotisation des employeurs professionnels $300.00 Professional employers' assessments____ $300.00 Cotisation des salariés.300.00 Employees'assessments.300.00 $000.00 $000.00 Dépenses: Disbursements: Salaire du secrétaire.$120.00 Salary of the secretary.$120.00 Frais de déplacement du président et des Travelling expenses of chairman and membres.50.00 members.50.00 Inspecteurs, salaires et frais de déplace- Inspectors\u2014salaries and travelling ex- ment.100.00 penses.100.00 Loyer du bureau et téléphone.90.00 Office rent and telephone.90.00 Frais légaux.150.00 Legal chargea.150.00 Vérification de livres.10.00 Audition.10.00 Papeterie.30.00 Stationery.30.00 Dépenses de voyage, ameublement et Travelling expenses, furniture and mis-divers.50.00 cellaneous.50.00 Taxes d'affaires et d'eau.Business and water taxes.$000.00 $000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMRLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 7 février, 1942.350-o Quebec, February 7, 1942.350-o VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-menticnnés orlt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.JOLIETTE Fieri Fadas de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Joliette.Province de Québec, \\ T MAXIME BOU-Comté de Berthier.> J \u2022 RASSA, entrepre-N° 7035./ neur, de la cité et du district de Joliette, demandeur; contre ARTHUR ALARIE, de la paroisse de St-Didace, dans le district de Joliette.Un immeuble situé dans le rang de la Rivière Blanche, dans la paroisse de St-Didace, dans le district de Joliette, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse sous les numéros quatre cent cinq et quatre cent six (405 et 406) avec bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St-Didace, le VINGT ET UNIÈME jour du mois de FÉVRIER 1942, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 8 janvier 1942.146\u20143-2-0 [Première publication, le 17 janvier 1942] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.JOLIETTE Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Joliette.Province of Quebec, ) T MAXIME BOU-County of Berthier, > J \u2022 RASSA, contractor, No.7035.I of the City and District of Joliette, plaintiff; against ARTHUR ALARIE, of the Parish of St.Didace, in the District of Joliette.An immovable in the \"Rivière Blanche\" range, in the Parish of St.Didace, District of Joliette, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference for said Parish under numbers four hundred and five and four hundred and six (405 and 406)\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the church door of the Parish of St.Didace, on the TWENTY-FIRST day of the month of FEBRUARY, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, January 8th, 1942.146\u20143-2 [First publication, this 17th January 1942] 690 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 191$, No 6, Vol.74 MONTRÉAL Fieri Farias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir:* WILFRID CUILLE-N° 204125 ) W RIKR, demandeur; vs MICIIAKL McINTYRE, défendeur, & GEORGES FRASER WILCOX, mis-en-cause; & ANDRÉ BEAUCHAMP, curateur au délaissement.Comme appartenant au dit mis-en-cause, mais actuellement en la |x>ssession du dit curateur au délaissement.\"Un emplacement ayant front sur la trente-troisième avenue en la cité de Laehlne, district de Montréal, mesurant soixante pieds en largeur jwr quatre-vingt-dix en profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins et composé: a) De la subdivision numéro un, deux, trois de la subdivision numéro deux cent quarante du lot numéro cent quatre-vingt-quatre (184-240-1, 2 et 3); b) De la subdivision numéro un et deux de la subdivision numéro cent quarante et un dudit lot numéro cent quatre-vingt-quatre, toutes aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Lachine, avec les bâtisses dessus érigées, telle «pie ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, membres et appartenances sans exception OU réserve/' Pour être vendus, à mon bureau, en la cité de Montréal, le DOUZE MARS prochain, à DIX heures du matin.lie shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 4 février 1942.357-6-2 [Première publication, 7 février, 1942) MONTREAL Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:/ \\V/ILFRID CUILLE-No.204125 Ç W RIER, plaintiffs; vs MICHAEL McINTYRE, defendant; & GEORGES FRASER WIIX'OX, Mis-en-cause; à ANDRÉ REAUCHAMP, curator to the abandonment.As belonging to the said mis-en-cause but actually in the |»ossession of the said curator to the abandonment.\"An emplacement fronting on thirtv-third Avenue in the City of Lachine.district of \"Montreal, measuring sixty-feet in width by ninety in depth, english measure and more or less ami composed of: a) Subdivision number one, two, three of subdivision number two hundred and forty of lot number one hundred and eighty-four (184-240-1, 2 and 3); b) Subdivision numlxr one and two of subdivision number one hundred and forty-one, of said lot number one hundred and eighty-four, all on the official plan and l>ook of reference of the town of Lachine, with the buildings thereon erected, as the said property now subsists with all its rights, members, and appurtenances without exception or reserve.\" To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the TWELFTH day of MARCH next at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, - Sheriff.Montreal, February 4th 1942.357-6-2 [First publication, February 7th, 1942J Fieri Facias de.Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: [ RAYMOND STE-MA-N° 204371 S**- RIE, demandeur; vs LES HÉRITIERS DE FEU HECTOR BOU- DRIAS, défendeurs.a.Iji moitié sud-est d'une terre située dans la Paroisse St-Hul>ert, Co.Chambly, portant le numéro cinquante-trois (53) sur les plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse St-Hubert, située du côté nord-est du Chemin de Chambly, contenant cette moitié de terre trois arpents en front par toute la profondeur «le la dite terre, moins la partie vendue au Gouvernement de la province de Quel>ec, jKHir l'élargissement du chemin de Chambly, suivant contrat de vente par le dit Hector Boudrias au Gouvernement, passé devant Mtre J.-L.-E.Rrais, notaire, en date du 26 octobre, 1936, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Chambly sous le N° 77080, laquelle moitié de terre est bornée en front par le chemin Chambly, en arrière par les terres de St-Rruno, d'un côté par le N° 54 des plan et livre de renvoi officiels susdits, et de l'autre côté par le résidu du dit lot N° 53 avec maison et autres dépendances dessus érigées.b.Une terre située en la Paroisse St-Hubert, du côté sud-ouest du Chemin de Chambly, connue et désignée sous le numéro cent vingt-cinq (125) des plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse St-Hubert, circonstances et dépendances, ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées au dit immeuble; à déduire cependant une lisière de terre située du côté sud du Chemin de Chambly et faisant partie du lot cent vingt-cinq des dits plan et livre de renvoi, vendue le 26 août, 1939 par le dit Hector Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / D AY MON D STE-MA-,No.204371 f r\\.rik, plaintiff; vs THE HEIRS OF THE LATE HECTOR BOUDRIAS, defendants.a.The south-east half of a farm situate in the Parish of St-Hubert, County of Chambly, bearing number fifty-three (53) of the official plan and in the book of reference of the Parish of St-Hubert, situate on the north-east side of the Chambly Road, measuring, the said half of the farm, three arpents in front by the whole depth of the sifid farm, less that part sold to the Quebec Provincial Government, for the widening of the Chambly Road, according to deed of sale by the said Hector Boudrias to the Government, passed before Mtre J.L.E.Brais, Notary, under date the 26th October, 1936, registered in the Registry Office for the County of Chambly under No.77080, the said half of the farm being bounded in front by the Chambly Road, in rear by the lands of St-Bruno, on one side by No.54 of the aforesaid official plan and book of reference, and on the other side by the residue of said lot No.53\u2014 with house and other dependencies thereon erected.6.A farm situate in the Parish of St-Hubert, on the south-west side of the Chambly Road, known and designated under number one hundred and twenty-five (125) of the official plan and in the book of reference of the Parish of St-Hubert, circumstances and dependencies, as the whole presently subsists with the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immovable; to be deducted, however, a strip of land situate on the south side of the Chambly Road, and forming part of lot one hundred and twenty-five of the said plan QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, (Quebec, February 7th, 191,2, No.6, Vol.71, 691 Roudrias, au Ministère de la Voirie de la province de Québec.Pour être vendues à la porte de l'église paroissiale de la jMiroisse de St-Hubert, le DOUZE MARS prochain, à ONZE heures du matin.Ijc shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 4 février 1942.358 (i 2 o [Première publication, 7 février 19421 QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder Québee, à savoir:) ï A CITE DE QUÉBEC: N° 1216/41 j L\" contre ELZÉAR DION, employé civique, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, en sa qualité de curateur a la succession vacante de feu .1.Wood head, en son vivant de la cité de Vancouver, Colombie-Britannique, à savoir: lies subdivisions 724 et 725 (sept cent vingt-quatre et sept cent vingt-cinq) du lot N° 508 (cinq cent huit) du cadastre officiel jx)ur la paroisse de St-Roch Nord, maintenant quartier Jac(pies-Cartier, de la Cité de Quél>ee, étant des lots vacants situés sur la 15ème Rue, à Li-moilou, circonstances et dépendances.Pour être vendues à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin (heure solaire).lie shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 22 janvier 1942.224-4-2-o [Première publication, 24 janvier 1942) JDeuxième publication, 7 février 1942J Fieri Facias \u2022 Cour du Recorder.Québec, a savoir:* ï A CITÉ DE QUÉBEC: N° 3128/39 Ç L» contre Dr LUCIEN BACON, de notre Cité de Québec, dans notre district de Quél>ec, à savoir: Le lot N° 2924 (deux mille neuf cent vingt-quatre) du cadastre officiel pour le quartier du Palais, maintenant quartier Champlain, de la Cité de Quél>ec, étant un emplacement situé au N° 18 de la rue Ferland, mesurant 107 pieds et 4 pouces sur les lignes qui le divise du N° 2925; 106 pieds et 4 pouces sur les lignes qui le divise du N° 2923 ; 33 pieds et 3 pouces sur la rue Ferland; 25 pieds sur la ligne qui le divise du N° 2923 (vers l'ouest) et 12 pieds et 3 pouces sur la rue St-Flavien, contenant 2520 pieds en superficie, mesure anglaise, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la Cité de Québec, le TREIZIÈME jour de MARS prochain, a DIX heures du matin (heure solaire).Le shérif, Bureau du Shérif.L.LAPIERRE.Québec, le 4 février 1942.344\u2014 6-2-o [Première publication, 7 février 1942] [Deuxième publication, 21 février 1942) Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir:/ ï A CITÉ DE QUÉBEC; N° 1209/41 Ç L-* contre AUGUSTA DRO-LET, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir: Le lot N° 3635 (trois mille six cent trente-cinq) du cadastre officiel pour le quartier St-Jean, maintenant quartier St-Jean-Baptiste, de la Cité de and lK)ok of reference, sold the 20th August, 1939 by the said Hector Boudrias, to the Department f Roads of the Province of Quelle.To be sold at the parochial church door of the Parish of St-Hubert.on the TWELFTH of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the hue-noon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, February 4, 1912.358-6-2 (First publication, February 7, 1942) QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ THE CITY OF QUEREC; No.1216/41 \\ 1 against ELZÉAR DION, civic employee, of Our City of Quebec, in Our district of Quebec, in his quality of curator to the vacant estate of the late J.Woodhead, in his lifetime of the city of Vancouver, British ( lolumbia, to wit: Subdivisions 724 and 725 (seven hundred and twenty-four and seven hundred and twenty-five) of lot No.508 (five hundred and eight) of the official cadastre for the Parish of St.Roch-North, now Jacques-Cartier Ward, of the City of Quel>ec, l>eing vacant lots situate on 15th street, Limoilou, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the City of Quelle, on the TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon (Standard Time).L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, January 22, 1942.224-4-2 [First publication, January 24, 1942) [Second publication, February 7, 1942] Fieri Facias Recorders Court Quebec, to wit:/ TITE CITY OF QUEBEC; No.3128/39 S * against Dr.LUCIEN BACON, of our city of Quebec, in our district of Quebec, to wit: Lot No.2924 (two thousand nine hundred and twenty-four) of the official cadastre for Palace Ward, now Champlain Ward of the City of Quebec, being an emplacement situate at No.18 Ferland street, measuring 107 feet and 4 inches on.the lines which divide it from No.2925; 106 feet and 4 inches on the lines which divide it from No.2923; 33 feet and 3 inches on Ferland street; 25 feet on the fine dividing it from No.2923 (towards the West) and 12 feet and 3 inches on St.Flavien street, containing 2520 feet in superficial area, English measure\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the Citv of Quebec, on the THIRTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.(Standard Time).L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, February 4, 1942.344-6-2 [First publication, February 7, 1942] [Second publication, February 21,1942) Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit:/ iTHE CITY OF QUEREC; No.1209/41 Ç * against AUGUSTA DROLET, of Our city of Quebec, in Our district of Quebec, to wit: Lot No.3635 (three thousand six hundred and thirty-five) of the official cadastre for St.John's Ward, now St.Jean Baptiste Ward, of the City m GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 1942, No 6, Vol.74 Quélwc, étant Un terrain ou demi emplacement situé sur le niveau nord de la rue i-atourelle, contenant environ 20 pieds de front sur environ 00 pieds de profondeur, le tout MOI garantie de mesure précise, joignant d'un noté au nord-est :\\ Jean Fairon, et de l'autre coté, au sud-ouest, à Jean Julien, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dependence!.A distraire du côté ouest du dit terrain un pied de front sur la profondeur d'icelui vendu au dit Jean Julien.Sujet a une rente foncière, annuelle et perpétuelle île $4.00, payable le 1er mai de chaque année à la Communauté des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu :\\ mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin (heure solaire).I>e shérif, Bureau du shérif.L.LAPIERRE.Québec, ce 22 janvier 1942.225-4-2-o | Première publication, 24 janvier 1942) (Deuxième publication, 7 février 1942] Fieri Facias Cour du Recorder Québec, à savoir: ( I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 2050/41 \\ L-« contre EDOUARD BOURGEOIS, de notre Cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir: Avis est par le présent donné que l'immeuble qui devait être vendu en la présente cause, a mon bureau, en la Cité de Quél>ec, le neuvième jour de janvier 1942, à dix heures du matin (heure solaire), et qui ne la pas été, sera vendu au même endroit le VLNGT-SEPTIEME jour de FÉVRIER prochain, à DIX heures du matin (heure solaire).Sujet a une rente foncière, annuelle et perpétuelle de $13ô.00, payable le 1er mai de chaque année à la Communauté des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Ix> shérif, Bureau du shérif, L.LAPIERRE.Quél>ec, ce 4 février 1942 345-o (Première publication, 7 février 1942.) RIMOUSKI FieH Facias de Bonis et de Terris Cour Su|)érieure District de Québec, [ IV/ILLE RERTHA POT-N° 41766 ) 1VI VIN ; vs J.-AR-THUR RONNEAU, Capucins, savoir: 1.lies lots numéros vingt-deux R (22R) et vingt-deux C (22C), au cadastre officiel du rang un, canton Romieux, à distraire le terrain d'Eugène Dumont.2.Parties des lots nos vingt-trois A et vingt-trois B (23A et 23B) au cadastre officiel du premier rang du canton Romieux, bornées au nord au fleuve, à l'est à Jos.-E.Ronneau, au sud au chemin public, à l'ouest h la donatrice Edwidge Ronneau, à 20 pieds à l'est de la Grange actuelle, d'environ un arpent en superficie.3.Parties des lots vingt-trois A et vingt-trois B, (23A et 23B) au cadastre officiel du premier rang du canton Romieux, d'environ quatre arpents en superficie, bornées au nord au chemin public, au sud à Edwidge Ronneau, la donatrice, à l'est au chemin d'accomodation à l'ouest à la petite rivière.4.Partie du lot N° vingt-huit R au cadastre officiel du premier rang du canton Romieux, d'environ 150 pieds de front sur la profondeur of Quebec, l>eing a lot of land or half of an emplacement situate on the North side of Latourcllc street, measuring alx>ut 20 feet in front by about 00 feet in depth, the whole without warranty of exact measurement, adjoining on the North-East side Jean Fairon, and on the other side, on the South-West, Jean Julien with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be deducted from the West side of the said lot of land one foot in front by the depth thereol sold to the said Jean Julien.Subject to an annual and i>eri>ctual ground rent of $4.payable the 1st of May of each year to the Community of the Sisters of the Hotel-Dieu de Quélrcc.To be sold at mv office, in the City of Quelle, on the TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.(Standard Time).L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, January 22, 1942.225-4-2 (First publication, January 24, 1942) [Second publication, February 7, 1942] Fieri Facias Recorder's Court Quebec, to wit: ( THE CITY OF QUEBEC; No.2000/41 ( A against EDOUARD ROURGEOIS, of Our City of Quebec, in Our District of Quelle, to wit: Notice is hereby given that the immovable which was to have been sold in the present ease, at my office, in the City of Quelx-c, on the ninth day of January, 1942, at ten o'clock of the forenoon (Standard Time), and which was not sold, shall l)e sold at the same place on the TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon (Standard Time).Subject to an annual and ixrpetual ground rent of $135.payable the 1st of May of each year to the Community of the Sisters of the Hôtel-Dieu de Québec.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quelle, February 4, 1942.345 (First publication, February 7, 1942.] RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court District of Quebec, I IV/ILLE BERTHA POT-No.41705 \\ AVI VIN; vs J.ARTHUR RONNEAU, Capucins, to wit: 1.Lots numbers twenty-two R (22B) and twenty-two C (22C), of the official cadastre for Range One, Township Romieux, to be deducted the lot of land of Eugène Dumont.2.Parts of lot numbers twenty-three A and twenty-three R (23A and 23B) of the official cadastre for the First Range of the Township Romieux, bounded on the North by the River, on the East by Jos.E.Ronneau, on the South by the public road, on the West by the donor Edwidge Ronneau, at 20 feet East of the present barn, of about one arpent of superficial area.3.Parts of lots twenty-three A and twenty-three B, (23A and 23B) of the official cadastre for the First Range of the Township Romieux, of about four arpents in superficial area, bounded on the North by the public road, on the South by Edwidge Ronneau, the donor, on the East by the utility road on the West by the small river.4.Part of lot number twenty-eight B of the official cadastre for the First Range of the Township Romieux, of about 150 feet in front by the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 7th, 1942, No.6, Vol.74 693 entre le chemin public et le fleuve, bornée il l'est «\\ Ernest Soucy à l'ouest à Alphonse Gendron.Pour être vendus I lu porte de l'église paroissiale de St-Paul des Capucins, le DIX-SE1TIE-ME jour de FÉVRIER prochain, 1942, à DEUX heures de l'après-midi, (heure avancée).Le shérif, bureau du shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 14 janvier 1942.101\u20143-2-0 [Première publication, le 17 janvier 1942] depth between the public road and the river, bounded on the East by Ernest Soucy on the West by Alphonse Gendron.To be sold at the parochial church door of St.Paul des Capucins, on the SEVENTEENTH day of FEBRUARY next, 1942, at TWO o'clock in the afternoon, (Daylight Saving Time).(IIS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimousld, January 14th, 1942.161\u20143-2 [First publication, January 17th, 1942] Index de la Gazette officielle de Québec, No 6 Avis aux Intéressés: 653 Actions en Séparation de Riens: Desgranges vs Lasnier.670 Ducharme vs Robillard.070 Fueha vs Levy.670 Roy vs Roisvert.670 Arrêtés en Conseil: 816\u2014Concernant l'achat ou la vente de la truite mouchetée, de la truite arc-en-ciel, de la ouananiche, de l'achigan et du maskinongé.673 212\u2014Industrie de la robe.672 211\u2014Métiers du bâtiment dans les villes de Val d'Or et d'Amos.673 Assemblée: Montreal Tramways Company.672 Assurances: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la croisse de St-Patrice de Sherrington.671 La Solidarité.670 The Trusts and Guarantee Company Limited.671 Avis Divers: Richstones' Bakery Ltd.674 Syndicat des Métiers de la Construction de Mégantic.674 Bills, Assemblée Législative: Bills privés.674 Chartes\u2014Abandon de: Compagnie Immobilière Caron.675 Henri Gérin Inc.675 J.Emile Dubreuil Ltée.A.675 Compagnie Autorisée à Faire des Affaires: British Columbia Packers (Quebec) Limited 675 Demandes à la Législature: Association d'hospitalisation du Québec.664 Boudrias, Albani.667 Canada Steamship Lines, Limited.660 Chicoutimi, cité de.669 Commissaires d'écoles de Shawinigan Falls 668 Commission des Écoles catholiques de Montréal.665 Index of the Quebec Official Gazette, No.6 Notice to Interested Parties: 053 Actions for Separation as to Property: Desgranges vs I jisnier.070 Ducharme vs Robillard.070 Eue hs va Levy.070 Roy vs Boisvert.070 Orders in Council: 816\u2014Respecting the purchase or sale of speckled trout, rainbow trout, ouananiche, l'achigan and maskinongé.673 212\u2014Dress industry.672 211\u2014Building trades in the towns of Val d'Or and Amos.673 Meeting: Montreal Tramways Company.672 Insurances: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Patrice de Sherrington.671 La Solidarité.\u2022.670 The Trusts and Guarantee Company Limited.671 Miscellaneous Notices.Richstones' Bakery Ltd.674 Syndicat des Métiers de la Construction de Mégantic.674 Bills, Legislative Assembly: Private Bills.674 Charters\u2014Surrender of: Caron Realty Company.675 Henri Gérin Inc.675 J.Emile Dubreuil Ltd.675 Company Licensed to do Rusiness: British Columbia Packers (Quebec) Limited 675 Applications to Legislature: Quebec Hospital Service Association.664 Boudrias, Albani.667 Canada Steamship Lines, Limited.660 Chicoutimi, city of.669 School Commissioners of Shawinigan Falls 668 Montreal Catholic School Commission.665 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 7 février 1942, No 6, Vol 74 Commission des Écoles Catholiques de Verdun.659 Corporation des Techniciens de la province de Québec.667 Hebrew Consumptive Aid Association of Canada Inc.659 Lachine, cité de.664 La Corporation des Agronomes du Québec 663 lia Corporation de Prêt et Ile venu.665 L'Ange-Gardien, village de.665 La Fraternité du Tiers-Ordre de St-François d'Assise et al.660 La Société des comptables agréés de la province de Québec.661 Lej Prévoyants du Canada.660 Malartic, ville de.662 Montréal, cité de.667 Québec, cité de.661 Québec, cité de.668 Quél>ec-ouest, ville de.663 Riegler, Dame Lucie-Florence.660 Roy, Samuel-Léopold.662 Saint-Jean, cité de.662 Saint-Jean de Boischatel, village de.605 Saint-Jérôme, ville de.666 Shawinigan Falls, cité de.009 Sherbrooke, cité de.65
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