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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1941-12-13, Collections de BAnQ.

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[" No.SO 3975 Vol, 73 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE Di: QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QtrÉBXC, ir.*Awn>i, l.i :.»'-kvjhj.I'M! i^t »:nr.< , Satvhovt, In \u2022 kiiuki: I.Itii, 1041 AVIS Al X UffiBHMÉi NOT1CI TO INTERESTED PARTIES Règlements Ralea 1' AdnMf lOBM o rn-*j« i 'UKf à: I'lmpri- 1.Address all communication.» |o The King's \u2022 .r ds Roi, U/iél-r*.Printer, Quebec.'2 Transmettre ftuUkOMM du - '¦\u2022 - > itta IU I ÏVtAMBJt advertising copy in the two official :?>r!«\u2022!!«\u2022».I/>r»»jue «\u2022»\u2022> n .-t tr -.r \u2022:\u2022 - l.ttx'W*.When same i» transmitted in one .ne seule langue, la traduction n Ml faite aux language only, the trun»lati\"n will l*> made at the -»:« de» mtéreWs.\u2022!'après le tarif officiel.r.~t \"f the :rit»-r»-t#-«i fart*», according to official , rate*.3' Sperifier le tfajajbw -i .n»«rti' i.» 8.BptOJly the immler of insertions.4 l'awr emptant »*t avant pul»licati\"ii !«\u2022 r>.At 4.Cash |»yment i» exacte» 1 for advertising ¦ » .iriiM'iice».»u;'.:u:t le tarif rs-d»*-»«>u«.( Vj«-n- ul«-eijii»Tit ti.wrti' y.f '> rent* [»*r agate I.- ¦ foi afti fa \u2022.\u2022 r-vn Tal-ular matter di»t ul.|e rate Trftnatetioe rents j«-r lui ».>ri- Mngle r\"j ir» .'gl cents rarh.Sin ti pn : ni Bulnsiptjoaa 17.j^r year N.Il 'Ile figjres st the U-tt'-m \"f n\"t.\u2022 have 0>e ii>ll< » mg meaning Tl.e fir*t figure refer* t- OUI docuruenl Mard* : the «#t.nd dengDfttn tie .\u2022 t.1 «\u2022 GantA the fir-t inaertioo.the tl.;r-l n.'iicate» t)i«- nun ¦> - ¦ f inwrtiooa.ar.d t.*e letter -igrifi*-.» thftl 11 BOpy «ai» neither OUT r«»mp»»siti!i ii'»r 00 tran.» lati-.n.Notices puUi-l»cd but onre are fofioea only by \"ur document nun»ls-r.Rf.I'KMITI PARADIS Kmg 's l'r \u2022 \u2022 ¦ ¦ .- : t H ne, n Ivaa J7th.i \u2022 ¦ Lctt-?n Patent *\u2022< luh de Tenni» Behedere\" A\\.- .: !.:,«'\u2022 qu \u2022 w ri i dea diapnaitiooi de la troanexne j«:»rti«- de 1» Loi dn coapacoin da Québec, il a été arcordé [*r le Ijeutenant-g»»u- rerneur de te pi ' \u2022 \u2022¦ Qoébei nurneiité par M Alfn : Moritael ronforniénieol a 1 article 2, chapitre 223 S.R.Q 1925, dn lettm potentea, en dote du «luatoriieiM- |ntf \u2022:\u2022 noAreBaon l'.Ml.ronatituanl eu ravpuratioa -«n» rnpital-artHins Ufred Mar.- manufacturier, -J*- A 1.àfaroûi 11.- 92 < herain st-U-m-.Prmnçoii afriront, .ril :< N! t etel -V 1 raw \u2022\u2022»\u2022'\u2022\u2022 D n >t» l'v.et .F - A Ijcsage, rourtier en anoraoen, .;.|/-,»gi !-t.1 ¦ ' ! 1 g» \u2022 \u2022 1 généj :\u2022 la «\u2022!\u2022!! ¦.-¦.'¦r dea lioueura.BO Che- n : -\u2022»!\u2022\u2022 ».i- \u2022 :\u2022 i » «\u2022\u2022;\u2022'\u2022!\u2022\u2022\u2022\u2022 d.«n- h dntre t de Quétax, provion «le QnSnc, dans Je- but.» suivant» I -iM-r un r luh de réVrtetioo pottr le»j»rit et dnaeo ment pour lr !\u2022\u2022 Québec, dea j« \u2022 t » r- -ntee en date du i inq novembre 1941.n i \u2022\u2022 \u2022 i ,'it en \u2022 < r j - «r \\ f i\"ti Hàrold Lande, Eli M;- hael llerger «'t I larence Reuben Groaa, toui tr-i-ivocata, '!«\u2022« i ité al rliatrirt de Montrenl, prou ince , Québec, dnni l« » bote luivanti r,\\rV
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