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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 36)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-09-07, Collections de BAnQ.

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[" No.36 2583 Vol.72 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 7 Septembre 1940 Quebec, Saturday, September 7th, 1940 AVLS ATX INTÉRESSÉS Réglementa NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rales P Adresser toute correspondance :\\: I'lmpri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2* Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's IYinter, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires st noon on Wednesday.3\" Spécifier le nombre d'insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5* L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.I* La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi. j.vt GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quéète, ?iepUmbn 1940, No 86, Vol T$ Le* avis, documents ou annonce* reçu» en retard «ont publiés dam IMMJ édition subséquente.De plu« lImprimeur du Roi a le droit de retarder la publication «le certain- documents, I cause de leur longueur \"u pour rai- \u2022 :.« d or.Ire administra-tif s* Toutes demandai d'annulation ou toutes rem d'argent sont soumise* aux dispositions de l'article 7.'.' m une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise Tarif des Annonces.Abonnements, etc.Première insertion.15 cents la ligne agate, pour chaque version.(14 ligne- au pouce, soit 266 ligne* par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.la matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 1(H) mots.exemplaire séparé: .'W cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douraine.Abonnement: $7 par année.N.B \u2014 les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: le premier chiffre réfère a notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indiqwe le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.4135\u201436-& 0 lettres Patentes \"AutofyrHtop Sales «1 Service Co.of Canada Ltd.\" Avis e*t lionne qu'en vertu de la première partie île la Loi des compagnie- de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la prorince de Québec, représenté par M.Alfred Mo-n\u2014et.conformément à l'article 2, chapitre 223, .- R (i 1925, des lettres patenta en date du quatorzième jour d'août 1940, constituant en corporation Lorenzo Thibault, secrétaire, Roland Gravel.a-i-tant-gérant.René Duranleau.avocat, tou- trois dea cité et district de Montréal, dani les but- suivant- Manufacturer, art.'ter.vendre, importer, ex-porter, distribuer, designer, construire, développer, réparer, améliorer et faire le commerce de toute* aortes d'appareils de protection contre le-incendies, révélateurs d'incendies, alarme-, extincteur-, outil-, pièces, moteurs, machines, \u2022\u2022ngm-.dispositifs, mécanismes, et invention-.et autre- appareils de sécurité publique; Faire (Jet avances ou des prêt- d'argent sur la garantie de tou- article*, effets, manhandi-e-, machinerie*, révélateurs, ou appareils de protection, et acheter ou autrement acquérir SOUI toutes conditions de vente, tous autre?* appareil* de protection; Acheter, vendre, et autrement dispower, exporter et faire le conunerce soit comme mandant ou Notices, documents' or advertising copy not re-eeived on time, will lth versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate Translation: 50 cent* fier 1(H) words, single copies.30 cents each, ffline: SI.i>cr dozen.Suliscriptions: S7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices publisher! but once are followed only by our document number.KF.DFMITI PARADIS, King's Printer.Government House.4136\u201436-8*0 Letters Patent \"Autofyratop Salea A Service Co.of Canada Ltd.\" Notice i- hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alf Moris-set, in conformity with article 2, chapter 223.H B Q .1025, bearing date the fourteenth day Of August, 1940, incorporating: Lorenzo Thibault, secretary.Koland Gravel, assistant manager.René Duranleau.advocate, all three of the city and di.-trict of Montreal, for the following pur- To manufacture, buy.sell, import.export, distribute, design, construct, develop, repair, improve and deal in all kinds fire protection devices, fire detectors, alarma, extingui.-her-, tools parts, motors, machines, engines, devices, mechanisms and inventions and other apparatus for public- safety; To make advances or loan of money upon the security of any articles, wares, merchandise, machinery, detectors, or safety devices, and to purchase or otherwise acquire under any conditions of sale, any other safety device*; To purchase, sell and otherwise dispose of, expert and deal in, either as principals or commis- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quehtr, SepUmlrr 7th, If HO, So.M, Vol.7* J5K5 agent h commission -ur consignation ou autrement , \\o .-in, Vol.n dr-.it -air' Btloj de rtBCTOtf le paiement .in prix de rachat, tej quedécrit cj-dessui; iu) la compagnie pourra par résolution de» dtreeteun nomn er ft Montréal uni du plusieurs romnsgjiirs lr.*1 Commercer !i.,r iII | chacune I.e bureau principal de la compagnie -«Ta a Montréal, dam te district de Montréal Daté du bureau -in procureur général, œ huitième jour d'so .t 1940 I.Df>ll ET8, 4141 Ajaàatantrprocureur général \"Frontenac Tire Scnire Co.Ltd.\" A via net donné qu'en vertu 'i'- la première partit- ¦ ! \u2022 \u2022\u2022 Canada' I t«| \".with a total capital stock of fortv-nme thousand rime hundr.il dollan ($49,900.00 .di\\ ided into sharei of one dollar 1 «w» each The head office of the company mill be at Montreal, in the district of Montreal Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of lugust, 1940 I.DÊSI1 ITS.4143*0 Deputy Attorney Oeneral \"Frontenac Tire Service Co.Ltd.\" Not* .\u2022 ii ben by given that under l'art I of the Quebei Con panics' Kct, letters patent have been issued by the I ieutenant-t lovemor of the Province of Quebec, represented by Mr All Morisset, pursuant to article j.chapter 223, R B.Q 1925 bearing date the thirteenth day of August, 1940.incorporating Henri Créneau, advocate and Kings Council, Andrée Boulay, stenographer and spinster of age.René Gervsls, agent, all of the ( 'ity and I »i-tri« t of Montreal.f«-r the following purpi MMSI To carry on the business of n anufacturen ol and dealer- in SAltomobile tire., tube, and accessorial and all description of rubber goods; To rnanufscture, produce, purchase, -ell.export and deal in rubber, rubber products, gutta-per- i \u2022 i and all articles, objects, wares and merchandise in which rubber or gutta-percha or other -imilar substances are ,,t alaj be utilised, and \" various materiali which enter into the manu facturing of any and all such article-, and «u< h product- and by-products si n ay be incidental thereto; To treat, refine or otherwise deal in rubber.gutta-percha, or other sin ilar materiali or any of the by-product- used m the manufacturing or the treating thereof; To operate garages, repair -hop-, -ervice ,-ta-tions and purcha-e, -ell and deal in motor cars, motocycles, trucks and all kinds of motor vehicles; To manufacture, purchase, -ell.import, export and deal generally in all kinds of accessories, machinery, instruments, utensils, devicm and apparatus whether incidental to the construction of motor car- or otherwise, and to purchase, sell and I.DÊSILETS, 414> Deputy Attorney < ieneral \"Lamothe Transport I.id.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de h, i oj de- coq pagnim de Québec, il a été accordé par h' lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettre», patentes en date du septième jour d'août 1940, constituant en corporation I u< ien I abelle, (II, avocat.Joseph Il De: ers, agent, et Eugénie Rioux, fille majeure, tottl de N'Tanda.Qtté .dan- le- buts stji van t -Faire le conunetee et exploiter pour fin- de bmage toutes sortes d'omnibus et véhicule-, voitures automobiles, tasiitabs, can ions et tontes sorte- de moyen- de transport, privés et publics, mus ou poussés -oit par électricité, vapeur, huile ou autre force motrice ou mécanique.pour le transport de passagers ou de marchandises, article- et effet- et charger, percevoir et recevoir le prix de tel- services et transport ; Fabriquer, assembler, in |w.rter.exporter, acheter, ver,.ire.louer et autrement faire le commerce et négocier «les camions a moteur-, camion-, tracteur-, voiture\u2014automobile-, autobus, autocars, bicycles, canots automobiles, aéroplane-, carros-4-, moyen-de trans|»ort de toute- sortes, genres «le transport de toute- -ortes.et de toutes pièces employées dans la eonatruction d'iceux de même que moteur-, engins, machinerie de toute- sortes et acce\u2014oires et fournitures électriques, «-t exploiter un atelier île machinerie générale, réparer, améliorer, et faire le commerce de toute- Sortes de CSimionS, voiture-, véhicules, automobiles et moyens île transport «le toutes sortes; roue-, ressorts, f the Province of Quebec, represented by Mr Alfred Mo-n\u2014«\u2022(, pursuant to article 2, chapter 238, R.8.Q., 1925, bearing «late the ninth day of August, 1940, incorporating: Arthur Gagné, Jean-Paul Gagné, advocates, f the City of Outremont, and tier-maim- Dussault, spinster of age and in use of her right-, secretary, of the City of Montreal, all of the District of Montreal, for the following pur- po-e- To act as agents or principals for the sale of all furniture of whatever kind they may be; To act as agents, commission agents, merchants, brokers and representatives of business houses, or for any other persons, partnerships ami companies carrying on a business allied to that of the company ; To act as editors, printers and agents for news syndicates; To carrv 00 business SS booksellers, stationers, engravers ami binders; For the sale of books in general, ami, in particular, for the -ale of book-lreening ledgers, and the metal parts of mid ledgers, imlex ami pages; For the sale «»f boxes, receptacles, filing cabinets ami files: T«» act a- nalosmm of office furniture and office supplies, ami the accessori«'s thereof.an«l also for the different typewriters ami calculating machines ami any articles or things of a character similar or alike to those hereinabove mentioned, under the name of \"I.a Papeterie de Montréal Inc.\".with a total capital stock of five thousand «lollars f$5000 ).divided into five hundred (500) -hare- of ten «l«»llars ($10.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day «»f August, 1940.L.DËSILETS, 4152 Deputy Attorney General.\"The United Shirt Mfg.Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec ( Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mo-rJBSfit.pursuant to article 2.chapter 223, ELS.Q., 1925, bearing «late the twelfth day of August.1940, incorporating: George T.Harakett.Philip Harakett, merchants, am! Emile Dawaliby.manufacturer, all of the City and District of Trois-Rivières, for the following purposes: To carry the business «>f manufacturers and makers of shirts, overalls, ami other similar garments, to sell, wholesale ami retail, the projects thus manufactured, to import, export, purchase and sell, wholesale and retail, silks, woollens, cottons, and other fabrics required for the making 2502 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quèmee, : mpHmbn 1840, fie.9$, Val Tt i la rabricatioo de rncmism et autres vêtement* populaires pour borna i - fan ': ai «t enfante; Acquérir, acheter, vendre, négocier, fournir, n .-t r.i j \u2022.-1 ' turer et produire toutei espèces de sortes d'effets, artielei et marchandiaei m rapportant ou étan! in tdenta au eonuneree ou ;> aucune partir du coron erce susdit, «-t acquérir, acheter et fabriquer dee bot tea, caisses ¦ en I alliage «-t tous autres arti< les convenable! ou nécesmires à l'en* ercice du « ommerce, fabrication et vanta t»-) que -u-dit.Prendre les moyens de faire enregistrer, licencier ou re> onnaftre la 1 on pagnie dans toute pro vince du Canada, ou dans tout paya ou état étranger et y designer dm personnes, conformément eus lois de telle prm ince, pays ou état, pour la représi nter el ici epter pour «'t au nom de la compagnie issignation d»' toute procédure dan-tous procès ou action : I es actions de la compagnie t*«- seront pas transférées sans le consentement des directeurs, énoncé par résolution i ssséV par eux «'t enregistrée dans m ir.ns de la compagnie; l rr), par aimée sut la valeur au pair dm dites action- et nul dividende ne -era déclaré ou payé sur les action- ordinaire- de la compagnie durant aucune innée avant que le- dit- dividendes privilégiés of shirts and other popular garments, for men, women and children: To acquire, purehase, -ell.leal in.supply, n anufactum ami produce, all kind- of goods, articles and merchandise connected with or incidental to the business or to any part of the aforesaid business, and to acquire, purehase and tl anufaV hire boxes, packing rauSBS, and any other article- suitable or required for the carrying on ol the business, manufacture and -ale, a- aforesaid.To take the mean- oi having the company registered, licensed or recognised Ln any Province of Canada or in any foreign country or state, and to designate persons therein, according to the law - ol such province, country or state, to represent the company, and to accept service for and on behalf of she company of any proi amor rait; The -hare- of the company -hall not be transferred without the consent of the directors, ret forth iti a resolution by them pn snort, and registered in the look- of the com pan}.The number of it- shareholders or members, exclusive of persi ins who are in the employ of the company, shall not exceed twenty, under the nanv ol \"The United Shirt Mfg Co, Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars 120,000 .divided into two hundred 1200 shares ol one hundred dollar- ($100 I em h The head office of the company will be at Trois-Rivièrea, in the District of Troie-Rivières Dated St the office of the Attorney < ieneral.this twelfth dsj of August 1940.L.DÊ8I1 ITS.\u202211Ô4 Deputy Attorney (\"ieneral.\"United Auto Part* (Wast) Lid\" Notn c i- hereby given that under Part I of the Quebec I on panics1 Act, letter- patent have been issued bv the I ieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr Alfred Mo-risset, in conformity with article 2, chapter 223, R B Q .1925, (earing date the fifteenth day of August, 1940, incorporating Lucien Roux, J.Maurice Cousmeau, snVocates, Aimée Benecal, stenographer.Spinster, all of the city Slid district of Montreal, for the following purposes To manufacture, repair, import, export, exchange, deal generally, either whole-ale and retail, m all kinds of automobiles, tractors, aeroplanes, ships, canoes, boats, trucks, wagons, motorcycles, a- well a- all part-, spare parti-, pieces incidental thereto directly or indirectly, and any things capable of being used in connection with the -aid objects or in the manufacture, maintenance and operation thereof respectively, under the name of \"United Auto Parts (West) Ltd.\".The capital stock of the company shall he $20.000 divided into I'iOO -ban- of preferred capital stock at G%, of a par value of $10.fier share, and /i.000 shares of the common capita! stock of a par value of $1.The said 0°, preferred shares shall be subject to the following privileges, priorities, powers, limitations, conditions and restrictions respectively, to wit a).The preferred shares shall have no voting right and shall receive a preferred dividend up to but not exceeding six |ier cent ((>%) per annum on the par value of the said shares and no dividend will Ik* declared or paid on the common shares of the company during any year before the said preferred dividends have been declared QUEBEC OFFICIAL OAZFTTF, Qutlxc, September ?th.1940, So.SO, Vol.79 2808 aient été déclarés et payés.Les dividendes privilégiés seront non cumulatifs, l.es actions privilégiées n'auront peg droit a aucune autre participation dans les profit» de la compagnie, excepté tel qua luadit.I.e dividende ou les dividendes seront payables annuellement, simi-annuellement ou trimestriellement «le la manière que le- actionnaires le détermineront de temps à autre; '\u2022)\u2022 La compagnie aura le droit en aucun temps, et de temps à autre, de racheter toutes ou partie de- action- privdégiéc- en cour- à ou COnforn é- ment au prix alon déterminé par les directeurs, et ou racheter tout»- ou partie des action- pri- légiées en cours à la valeur au pair d iceliee.Bi la compagnie désire en aucun temps racheter oioini que la totalité dm action- privilégiées en cour-, le- action- à être am-i rachetées seront choisies par tirage de la manière qui sera prescrite pur le bureau 'le direction de la compagnie, l'n avis de trente jour- -era donné par écrit de l'intention de la Compagnie de rat heter une partie \u2022 h- dite- action- privilégiées, le «ht svii sera envoyé par poste recommandée, à la dernière adresse i onnue de chacun de- porteur- de- actions privilégiée- m moin- que la totalité dm actions privilégiée- en cour- et a> quittées doit être rai notées, le non bu de- action- à être ainsi rachetées -era n entionné dan- le dit avis, ainsi que la date et l'endroit ou le- actions à être ainsi rachetées seront choisies par tirage, tel que prévu dani les présentes I e- actions ordinaire- seront sujettes aux droits antérieurs de- porteur- d'action- privilégiée- a fl% et conféreront -euh- le droit de voter et d'être qualifié comme pouvant devenir directeur de la com pagine I a principale place d'affaires de ladite eon pa- gnic est dati- le- .lté et district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quinaième jour d'août 1940, I.DÉ8ILET8, 41.W-0 Assistant-procureur général.and paid.The preferred dividends will be non-cumulative.The preferred -hares -ball not be entitled to any other participation in the profits of the company, save as afore-aid The dividend or dividende shall be payable annually, semi-annually or quarterly in the manner to be determined by the shareholders from time to time; The company shall have the right at any time, and from time to time to redeem all or part of the preferred -hare- outstanding at or in accordance to the price- already determined by the directors, and or to redeem all or part of the preferred -hare.- outstanding at the par value thereof.If the company de-ire- at any time to redeem less than the whole of the prefern-d shares outstanding, the shares to be so redeemed will i.e -elected by drawing lots in the manner to be pre-, ribed by the Board of directors of the company.A thirty day-' notice will be given in « riting of the intention of the con pany to redeem a part of the said preferred -hare-, the -aid notice t.be sent by registered nail, to the last known address each of the holder- of pre-'erred shares, [f leu than the whole of the preferred shares outstanding and paid-up are to be redeemed, the nun her of -hare.- to be BO redeemed will bo mentioned in the -aid notice, a- well as the date and the place u here the share- to be s., redeemed will be -elected bv drawing lot- as provided herein The common -hare- -hall be subjected to the rights of priority of the holders of the Ct% pre-erred -hare- and -hall alone confer the rights to vote and to be qualified a- director of the .on pany: The head office of the -aid company will be in the i i'y and district of Montreal.Dated at the office of the Attorney (Ieneral.this fifteenth day of August, 1940.L.DÊSILETS, 4156 Deputy Attorney (Ieneral.Lettres Patentes Supplémentaires Supplementary Letters Patent \u2022\"Consumers' Purchasing Association.Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, articles 2(1, 30 et suivants, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du septième jour d'août 1940 ratifiant un règlement changeant le nom de la compagnie \"I.('.A.Limited'' en celui de \u2022\u2022('on-uniers' l'urcha-ing Association, Inc.\" et modifiant ses pouvoirs en remplaçant le- trois paragraphes suivant- par les paragraphe-respectifs 1, 2 et :{ de* lettres jiatente- telles qu'accordée-, à -avoir: 1.Diriger une agence d'affaires dans le but d'acheter ou autrement acquérir, vendre, aliéner et faire le Commerce de meubles et d'effets de ménage, vêtements, fourrures, quincaillerie, appareils électrique* de toutes sortes, automobiles, machines, articles île sport, cosmétiques, nouveautés, SOOBSSOires de machines, ti\u2014u-, aliments, cuir, caoutchouc, laine et lainages rie toutes sortes; 2.Importer, exporter, fabriquer, acheter, vendre et faire le commerce de meubles et articles de ménage, vêtements, fourrures, quincaillerie, appareils électriques de toutes sortes, automobiles, machines, articles de sjnirt, cosmétiques.\u2022.\u2022Consumers' Purchasing Association, Inc.\" Notice i- hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.articles 20, 80 and following, supplementary letters patent, bearing date the seventh day of August.1940, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, ratifying a by-law changing the name of the company \"I.C.A.Limited\" to that of \"Consumers' Purchasing Association.Inc.\" and modifying its |>owers by substituting the following three paragraphs for paragraphs 1, 2 and 8 respectively Of the Letters Patent as granted, to wit : 1.To transact an agency business for the purpose of purchasing or otherwise acquiring, selling.disposing of.and dealing in furniture and household effects, clothing, furs, hardsrare, electrical appliances of all kinds, automobiles, machines, sporting good-, cosmetic, novelties, machine accessories, textiles, food, leather, rubber, wool and woollen products of all kinds; 2.To import, export, manufacture, buy.sell and deal in furniture and household effects, clothing, furs, hardware, electrical appliances of all kinds, automobiles, machines, sporting goods, cosmetics, novelties, machine accessories. MM GAZETTE OFFH 'IEILE DM QUÉBEC, Quêhe, f mpU nhn 1940, He 99, Pel T9 fn»u\\i-.-iu'*- i \u2022\u2022\u2014ira de ' dm bines, ti-u-.aliment-.¦,iir.caoutchouc, laina et lainage da t « »n t«\u2014 -.rte-; 3 Faire le commerce d'agents dc menufnctu-rien ou rep régentante, et agir en qualité d'agents Im.ijr !eeri instituted in this cause on the 2Mb of August 1040 St.lean.August 29th, 1040.STANISLAS POTJUN, 4170 Attorney for the Plaintiff.Canada.Province of (^uel>ec.District of T rois-Rivière-.Superior Court.No.0156.Rita Parent, wife common a* to property of Clément Trudel of St.Roch de Mékinac.district of Trois-Rivières.Plaintiff; vs Clément Trudel.contractor of the same place.Defendant QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, QueUe, Septtmbcr ?th.I!h't(>, \\o.it;.Vol.7J 2.VJ5 Avis public est jMtr !os présentes donné qu'une action en separation île biens a été intentée en cette cause le .'tlième jour d'août 1940.Trois-Rivièm», le 4 septembre P.MO.l.es procureurs de la demanderes-e, 4107-o Huait.Qor/IM A Ptto\\km h en.Avis divers AVIS.Avis est donné au public conformément à l'article 7 de la I oi «lu Régime des Eaux Courantes que St.Maurice Power Corporation, de la cité de Montréal, as proposa de demander l'autori-a-tion d'exploiter les ouvrages qu'elle a construits sur la rivièra St.Maurice à la Tuque conformément aux plans approuvés i>ar le Lieu te nan t-QoUVSrnsur en Conseil par arrêté ministériel en date du 14 mars 103»'», de telle façon que le niveau de l'eau au-dessus «le la chaussée en temps ordinaire ne serait j«a« maintenu à une élévation excédant 40s suivant les indication- de ces plans, sauf en temps «le crue alors que l'eau pourrait atteindre provisoirement le niveau 500.I.es terrain- qui seront affectés j»ar le refoulement de l'eau sont le- mêmes .pie ceux affectés en vertu des plans et devis déjà approuvés Avis est «le plus donné qu'une replète à cette fin.accompagnée de plans et devis des ouvrages semblables a ceux déjà approuvés mai- faisant voir un niveau d'exploitation modifié, a été transmise au Ministre des Terre- et Forêts et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déj»osé au bureau d'enregistrement «le la division d'enregistrement de la Tuque, à I.a Tuque.I-a demande contenue dans la replète sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Goutte Officielle de Québec.St.Mai uk k P»iwkii Cohii.kation, I.e secrétaire.J.B.CHAI.I.IES.Montréal, Vil, le s août 1040.3877-33-4-0 Canada.Province de (Juélicc VILLE DE FARNHAM Avis public est présentement donné par le conseil municipal de la Ville de Farnliam.(pie dans le mois suivant la dernière publication du présent avis dans la Gazette Officielle de Québec, il présentera au lieutenant-gouverneur en Conseil, une requête à l'effet d'obtenir l'émission de lettres patentes, modifiant la charte de cette ville, en abrogeant les dispositions de la section 18 du statut 2 Geo.V, (1912), ch.07, qui restreint le droit de voter aux élections municipales aux seuls électeurs ayant acquitté leurs taxea municipales et s|>éciales, de façon à soumettre la ville de Farnliam aux dispositions générales de la Loi des Cités et Villes qui accordent tel droit de voter à tous lea électeurs municipaux, qu'il.» aient acquitté ou non leurs taxes municipales.Farnham, ce 22 août 1940.le procureur du conseil municipal de la ville de Farnham, 4068\u201436-4-O ANATOLE GAUDBT.Public notice is hereby given that a writ of summons for separation as to property has been served in this case on August .'list.1940.Trois-Rivières, September 4th, 1940.Hiovf:, GoOlM A Phovk.nimkr, 410841 Attorneys for Plaintiff.Miscellaneous Notices NOTICE Public notice is hereby given in accordance with section 7 of the Water Course Act that the St Maurice Power Corporation of the City of Montreal intends to apply for authorization to operate its worlds, as constructed on the St.Maurice River at la Tuque in accordance with the plans approved by the Lieutenant-Governor-in Council under an Order dated 14th March, 1936, in such a manner that the level of the water aln.\\e the dam at ordinary times shall not lie maintained higher than Elevation 498 indicated on the said plan except in j>eriods of freshet 'when it will l»e allowed temporarily to reach Elevation 600.The lands which will be affected by the backing up of the water are the same as those affected under the plans and s|ieci heat ions already approved.Notice is also given that a ]>etition to that effect accompanied by plans and sjiecifications of the said works similar to those already approved but showing the modified operating level have been forwarded to the Minister of lands and Forests and that a duplicate of such plans and sjiecifications has l>ecn deposited at the Registry < rffice of the Regi»tration Division of La Tuque, at I .a Tuque.The application contained in the petition will l»e taken into consideration on or after the day following the ilate of the last publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Br.MaIKICE PoWEIt cortoration, J.B.CHALLIES, Secretary.Montreal, P.Q., August 8th, 1940.3878-33-4-o Canada, Province of Quebec TOWN OF FARNHAM Public notice is hereby given by the Municipal Council of the Town of Farnhan, that in the month following the last publication of the present notice in the Quebec Ojfficial Gazette, it will present to the Lieutenant-Governor in Council, a petition for the purpose of securing the issue of letters [latent.modifying the cliarter of the said town, by revoking the provisions of section 18 of the Statute 2 Geo.V (1912), ch.67, which restrict* the right of voting at the municipal elections solely to voters who have paid their municipal and special taxes, so as to submit the town of Famham to the general provisions of the Cities' and Towns' Act which grants the said right to vote to all municipal electors whether they have or have not paid their municipal taxes.Farnham, this 22nd August, 1940.ANATOLE GAIDET, Attorney for the Municipal Council 4064\u201435-4 of the Town of Farnham. 2596 GAZETTE OFF H 'I MLLE DEQUE REV, Qu,t*c, : vpUmbu \\uitn.So ¦; R Q .1925, tel qu'édicté par23, George V, ebapitre S3 I iaté du bureau du secrétaire de la Pwn ta >¦¦ ee huitième jour d'août 1940.I e sous secrétaire de la Province, 4171 n:\\N BRUCHE8I.i A Paboli LlMilt».Minute- de l'aaaemblée spéciale de- actionnaires de la Parole Limitée, le mardi.1T» juillet 1940 Minute» île l'Asscrnl lée Spéciale des actionnaire- de I ¦ Parole Limitée, tenue à ses bureaux au numéro 391 de la rue Hériot, à Drummond-ville, mardi le 16 juillet 1940 à S heures p.m.Etaient préeenta: MM Gérard Veilleux.I).Moulin.Frédéric Veilleux.Clermont Veilleux M Gérard Veilleux ¦rinmit comme président de l'aaaemblée et M D.Moulin, comme secretaire.l.e> minutes de la dernière assemblée furent lues et acceptées sur proposition de M Clermont Veilleux.secondé par M Frédéric Veilleux.I«> avis d'aaaemblée ayant été envoyés, tel qu'il appert au reçu d'enregistrement annexé a CM minutes.Il e»t proposé par M Frédéric Veilleux et secondé par M.Clermont Veineux que le nombre de directeurs de la Compagnie soit augmenté de '.i à S, adopté.Il e»t proposé par M Clermont Veilleux et secondé par M.Frédéric Veilleux que MM.Frédéric Veilleux et Clermont Veilleux scient nommé- directeurs, adopté Il est proposé- par M Frédéric Veilleux et secondé par M.Clermont Veilleux.QUA tous le» notes faits antérieurement et jusque date par le bureau de direction de \\* Parole Limitée, soient ratifiés, adopté.Il e»t proposé par M Clermont Veilleux et secondé par M Frédéric Veilleux que la durée du tenue de directeur -oit limitée à un an.Comme il n'y a pas d'autre» questions à discuter, l'isseuiliuV est levée.GERARD VEILLEUX, D MOULIN.4183-0 Président.Secrétaire Province de Québec Commi\u2014ion BcoLAIBS D'AUTHIKH Coarri n'Anmni AVIS AUX CRÉANCIERS Avis est.par les présentes, donné, en vertu de la règle e appointed directors, adopted.It is moved by Mr Frédéric Veilleux and seconded by Mr.Clermont Veilleux, that all act-performed prior and up to date, by the Board of I lire-tor- of \"La Parole Limitée\"' be ratified.adopted.It is moved by Mr.Clermont Veilleux and seconded by Mr.Frédéric Veilleux, that the duration of a director's tenu of office be limited to one year There being no further questions to rh'sntisn.the meeting ii dosed.GERARD VEILLEUX, D.MOULIN, 4184 President.Secretary.Province of Quebec S.BOOL Commission of Aitiiier Cot rsjTT or An mm NOTICE Tt) CREDITORS Notice i* hereby given, under Rule of Practice number 3 of the Quebec Municipal Commission, that the school commission of Authier, County of Abitibi, has submitted in conformity with the provisions of paragraph \"B\" of Article 44 of the Quel»ec Municipal Commission Act.to their creditors, a plan of financial reorganization, at a meeting which was held the 22th of May, 1040.The plan thus submitted is now in force after having received all the approval required by lew.In order to carry out the said plan of financial reorganization, the creditors are requested to QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ?th, mo, So.M, Vol.It 2.V»7 immédiatement let* titre* qu'il* détiennent, par courrier recommandé.OU par l'entremise d'une banque, à monsieur 000.A.ljtlil»erté.vérificateur en dicf até à Authier, ee 7ièrne jour de aBptambre 1910.l.a eon mission scolaire d'Authier, Par: ALBERT DUMAS, 421 l-o Secrétaire-trésorier Avil e-t par MM présentée donné que la compagnie \"GouTOck Ropes and Canvas Limited\", autorisée à faire affaires dan- cette Province, a non mé.par une nouvelle procuration, M.William McHaig Bone, cent trente-huit, rue Saint-Pierre, Montréal, son principal agent dan- la province de Québec et que le siège social de la corporation sera établi en la cité de Montréal Daté du, bureau du BBC refaire de la Province, CC quatrième jour de septembre 1940.Le BOUS SOC réta i re de la Province, 4185 JEAN BRUCHES] tran-mit immediately the titles which they bold, by registered mail, or through a Dank, to Mr Geo, A.I.aliberté.Chief Verifier of the Oijcbec Municipal Commission.Parliament Buildings, Quebec, In exchange they will receive new bond-, with a face value equal to their old title-All intere-t coupons mu-t be attached to the old titles when transmitting the latter for exchange.Dated at Authier, this 7th day of September.1940 The School Commission of Authier, per ALBERT DUMAS, 4212 Secretary Treasurer.Notice is hereby given that \"Courock Hopes and Canvas Limited\", authorized to earn- on business in this Province, ha-, by new power of attorney, appointed Mr.William McIIar^ Hone of one hundred and thirty eight Saint Peter Street.Montreal, its chief agent in the Province of Quebec ami that the principal office of the Corporation is to be established in the city of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this fourth dav of September.1940.JEAN BRUCHE8I, 4186-0 I'nder Secretary of the Province.Bureaux-chef Chief-Offices Avis est donné que Oarage Saint-Jérôme, Limitée, constituée en corporation par lettres patentes provinciales en «late du 5 août 1040 et ayant son bureau principal dans la ville de saint-Jérôme, dans le district de Terrebonne, y a établi son bureau au numéro001 delà rue libelle et que ce bureau est considéré par la compagnie, comme étant son bureau principal.Saint-Jérôme, ce 14 août 1940.I e secrétaire.4199 o ROLAND PAUZÊ.Notice is hereby given that Oarage Saint-Jérome Limitée, a Company duly incorporated by letters patent, has its head office at 901 Labelle Street, in the Town of St.Jérôme.District of Tern-bonne, which place is considered as being the bead office of the Company.St.Jérôme, August 14th .1940.ROLAND PAUZÊ, 4200-u Secretary.Avis est donné que la compagnie '\"The Durite Company of Quebec,-Limited\" constituée en corporation par lettres patentee en date du.17 novembre 1938 et ayant -on bureau principal à Montréal.P.Q., a établi son bureau au No 779 de la rue Saint-Antoine.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 2>k- jour d'août 194ft 420l-o Le secrétaire.PAUL-fi.LA FONTAINE Notice is hereby given that the \"The Durite Company of Quebec, Limited\" company incorporated by letters patent on the 17th November 1938.and having its head office in Montreal, has established its office at N,o.779 St.Antoine St.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the beat! office of the company.Dated at Montreal, this 20th dav of August.HMO.PAUL E.FONTAINE.4202-o Secretary.Ottawa Riyek De\\elopment Company Règlement tpérial \"R\" l'n règlement changeant la location du siège \u2022octal Ou'il soit décrété: Ôue le siège social de la compagnie soit et il est par les présentes transporté du No 1155.Square Heaver Hall, Montréal, :\\ 117, rue Principale, Hull, PCJ.I .e secrétaire, 4203 J.R.BINKS.Ottawa Riveh Development Company Speaal Rt-Lav \"R\" A By-law changing the location of the Head Office \" He it enacted: That the heat! office of the company l>e and the same is hereby changed from No.1155 Beaver Hall Square, Montreal, to 117 Main Street, Hull, P.Q.J.R.BINKS, 4204-*» Secretary t 2398 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC Qu/bec, : septembre 190, H* 99, Vol.?t Charte-Abandon de COLIN M-Ahtimk A Company.A\\ i- Mt par N- pféesntCI donné '{\\ie la compagnie \"Colin Me Arthur A* ('«m pany\" s'a«lre-.-era au procureur-général pour lui demander la permission d'sbandi nner -a i harts.Montréal, le 29 août 1910.l .¦ tec ré taire-trésorier, 4173 AI.IAN II.M DOUGALL.Demande à la Legislature mu i bssion di wro Thomas Mi-en Ai ii eat par lea présentée 'l'inné que la con pagaie \"Crown Trust Company\", une corporation légalement constituée, Montréal, et Artlmr York Wilki directeur d'une compagnie «ras-u-rances, de la cité 'le Westmount, exécuteur- testamentaires de la vueceasioo de feu Thomas Mussen, et ( 'orneliui Met See, comptable, «le ladite cité de Montréal, curateur à la -ub-titution créée par le testament «le feu Thomas Mu\u2014en, l'sdresteront à la I égislsture «le Québec lor- de -a pro- «haine se-«i«>n.p\"iir la passation «l'une loi a l'effet d'autoriser Im exécuteur! testamentaire! a accepter 'i«- la succession de Henry Miles, en son vivant.«!' < aria«la and amending Acts Notice i- hereby given that the undersigned intend- on or after the expiration ««f thirty day- from the publication of this notice to file in the Department of Insurance, Ottawa, Canada, a statement of all the persons appearing by the book- and records of Manufacturing Lumbermen'! Underwriters to be creditor! of Manufacturing Lumbermen*! Underwriter! or t«« be claimant.- under any policy of Manufacturing Lumbermen'i Underwriters.Such statement uill show the amount for arfaii h ea« h such person I- to rank a- a claimant «>r a creditor and the « la.- in which each -U'h pcrSOU »lll be rai.k«-een pleased, by Onler in Council dated the 27th of August, 1940, to appoint Mr. Ql'EHEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Sipttmbtr ?th, 190, No.99, Vol.72 2601 bault eOfJUI issairc d'écoles pour la municipalité ¦eolairs de Gramle-Bam (village), dans iar encan puMic dans la chambre du conseil, à pHotel de ville [avxsl dm Rapides.MARDI, le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE, mil neuf cent quarante, à DIX heures de l'avant-midi.\\ défaut du paiement de- taxes ment ion nés-s et les frai-, à -avoir: 'l'axe- Générales, Taxes Spéciale-, Egouts, Intérêts, I -'rais, etc.; à moins qu'ils ne soient payé- avant la vente.Province \"f Quebec County of l.aval TOWN LAVAL DES RAPIDES Public notice i- hereby given that the properties hereunder described will l»e sild by Public Auction in the ( ouiicil Room in the ( \"itv Hall of the Town of Laval -le- Rapides, TUESDAY, the TWENTY FOURTH of SEPTEMBER one thousand nine hundred and forty, at TEN o'clock in the forenoon, m default of the payment of taxas ai mentioned and the costs, vu: General Taxe-, Special Taxée, Bearers, Interests, Costs etc: unie-.- paid before the -ale.Mo Sa neduie srhc dul- n\tWant\t\u2022 CSSSatn no\tao 11 18\tCentre\tMS 225\t\t\u2022\u2022\tMaaaieotte.Mu.c-Mra l>o .\t50 11 16\t< entra .\t256 317\tAve Paeitujue\t\"\u2022.\tj »r it.Klaenr .\t5 62 17\t(entre\t256 330\t\t\tMaaaieotte Mn,» Mr.I o .\t20 51 ia\tP\u2014tri\t256 331 ____\t\t\u2022\u2022\tMaaaieotte.!>.\t21 68 I»\tCentre\tP 256 475 .\t\t!rd-oue»t par le lot 256-474.nu nod-ewt par une par- Rounded at the north-«eat by the lot 256-474.at the aoutn-eaat tie du lot 256-475.vera le nord-eat par le terrain du Canadien by part of the lot 256-475.at the nurth-enat bjr the 'ana PasiftojOt l:y .et vera le aud-oueat par la rue I'nnre de djan I'aritir Hv land, at tbe aouth-voat by the Prince of ' ialifla iaujourd hui Ave PaoiBOOO) \\\\ a.-* »t ito-day Pnrifie Ave>.m 21 Centre I-i Kaat ; 250 472 I P 284-1 Ave 1'a.ili.j.xe Monte« Major Lor.IU-.-H.!g.1 Deaauteb.' s.ar J Haatien Knule 320 79 508 15 I'our rorriger wnte du 14 man IttStr\u2014 100 pieda de largeur To correct nale of March tbe 14th 1039\u2014100 feet width bjr 100 par KM) pwda de prr PitopKin i M P09 TAXBfl Public notice i« hereby given that the proper-tie.hereinafter described will be told by public auction at the Town Hall of the Town of SI Pierre, on WEDNESDAY, the SECOND day of OCTOBER, 1940, al TEN o'clock in the forenoon, toeaAtafy the payment of the municipal and school taxes, plus the coats which shall aubaequently be incurred, unlesa the said taxes, interests and costi be paid before the rale, Norn.\u2014Nana.\t\t< adaatre\t\tSu Mi vision Briaobois, Vvs-Widow, il mo-Mm\to\t119\t\t14-39 N.45.-N.W.(avec betiaaaa-with bufldinsn) \t\t119\t\t'-j 90 B.-R na*ss hausse*-with building» *.Kttjota a la etésaoo priviléciéfl da\tla roll*\t¦lidation dot\tSubject to the PttrfltSOd elaim of consolidation of\t anérasss da tssas.\t\t\t\tarrears of taxes.Duval, Ixiuia.\t\tISO\t\t137.138, (aver l.'ui**r»-with buildings».Sujot A la ovsanoa prfvflAgjéa da\tIn eossolidation ilea\t\tSubject to the privileged ilaiin of consolidation of\t iro'-nwa- de tBSS\t\t\t\tarre i m of taxes.Unfao, Alfred\t\t130\t\tPt.onon-aul*iiviaée-unaut»dividedi (avoo bâtisse» \t\t\t\twith building* .A distraire la partis isadua » A 4 ¦ Evans, mesurant 77 .'i picda de largeur et 71 pied* «!«» profondeur d'ttB rote r-t 54 pied» \u2022{t étant eonnil sou- le numéro Boutente-quinec «le la mbdiviaion officielle du l\"t numérocin>' -aid original l\"t nun her forty-eight, and in rear «>' -axi subdivision lot nun her twenty -ix of sai'l original lot nun ber forty-nine as said servitude wa- created and a- established under deed of creation of servitude by Rene Beaulieu, executed before Notary, on the tenth day of the month of July, nineteenth hundred and thirty one (1931), registered at the Registry Office for the Registration Division of Montreal under No 282783 \"B\" That certain emplacement fronting on Queen Mary Road, in the City of Montreal being composed of lots numbers twenty-two and twenty three, upon the official subdivision plan of lot nun ber forty-nine (49-22 A 23) upon the official plan ami book of reference of the pari-h of Montreal, and of l\"t- nun hers three and four, upon the official resubdivision plan of lot nun ber twenty-four, upon the official subdivision plan of said original lot nun ber forty-nine (49*24-3 A 4), upon the said official plan and book of reference; the whole with the apartu ent house thereon erected bearing civic No 5190 of said Queen Man- Road, ami with and subject, in favour of said en placement and of that immediately adjoining the game, to the northeast, composed of amongst other-, resubdii ision lot number one of -aid original lot number twenty-four of said original l«>t nun ber forty-nine, of the buildings hereon erected ami of the owner- thereof, to the right of view and Ol passage, on foot am! with vehicles, animals ami automobiles, at all times, in common, in.over and upon that certain vacant -trip of lan«l and to remain Vacant composed of resubdivision lot mm ber two and of resubdivision lot number three, both of said subdivision lot nun ber twenth-four of sai«l original lot nun her forty-nine (49-24-2 A 3) upon the -ai«l offidal plan and book of reference, and also with the right of use of the lane situate in rear of the emplacement hereinabove described and known ni subdivision lot nun ber twenty-seven \"f laid original lot number forty-nine (49-271 upon the -ai«l official plan ami book of reference.To be sold, at mv office, in the City of Montreal, -n the TENTH «lay of OCTOBER next at ELEVEN o'clock in the forenoon.A depo-it of 85000.00, as to each paragraph, -hall be exacted from each ami every bidder, pursuant to a judgment of Hon.Mr.Justice Hhéaume.dated August 28th 1949.I.P.CAISSE, Sheriff - < tfficc, Sheriff.Montreal September 4th, 1940.4210*36-2-0 (First publication.September 7th, 1940J QCEIIEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ?th, t°40, So.St!, Vol.12 2607 SAINT-FRANCOIS FIERI FACIAS DE ROMS ET DE TERRIS Cour Supérieure\u2014 Distrut de St-Françoia Sherbrooke, | FREDERICK J.SOUTH-Ko 1708.( * Wool), agent d'assurance, DAME MAY OI.IVE M (DONALD, veuve de t'en William Henry Bouihwood en son vivant «le la ville de Richmond, «listrict «le St-Fran«;is.hôtelier, tous deux «le la cité de Sherbrooke, «listrict de St-François.en leur qualité d'exécuteurs testamentaires à feu William Henry Bouth-w.mmI.«lemaii'leiir-; vs ISAAC ERNEST BUSHEY, de la ville «le Richmond, «listrict de St-François, employé «le chemin «le fer, défemleur Saisis comme apjiartenant au «lit defemleur: Le lot No 29 (vimet-neuf) «lu cadastre «le la ville «le Richmond et les bâtisses sus érigées.Pour être, vendus à la porte «le l'église paroissiale «le Ste-Famille de Richmond.JEFDI.le DIX-NEUF SEPTEMBRE prochain, à DIX heures a.m.heure avancée».Le shérif.Rureau du shérif, J.-P.-C.I.EMIEFX.Sherbrooke, ce 12 août 1940.8899-33-2-0 [Première publication, 17 août 1940] SAINT-HYACINTHE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supirit nre District de Suint Hélianthe Saint-Hvaeinthe.à savoir:»1 KÂÎ( HEL DAN-N«.4174 S 1V1 BEREAU.de- mandeur: entre CELAS HOULE, «iéfemieur.1.l'ne terre -i-e et située en la par«.i*se «le St-Dominique, sur le septième rang, de la contenance «le quatre arpenU «le large sur trente arpents de profondeur, le tout plue «\"i moins, étant le lot numéro cent six (100) du cadastre officiel «le la dite j-aroisse.a\\ec les bati-ses y érigée» 2.Fn lopin de term en Ik.is debout, sis et situé en la paroisse de Ste-Rosalie, sur le cinquième rang, contenant un arpent et six pieds «le large sur treize arpents «le profondeur, le tout plus ou moins, borné en front et «lu côté nord-est j>ar Adori Lussier.en profondeur au résiilu du lot numéro trois cent douze (312), et du côté sud-OUSSt par Alderic Tanguay et autres: ce terrain faisant jtartie du lot numéro trois cent douze 'p.312) aux plan et livre «le renvoi officiels de la «lite paroisse de Ste-Rosalie.Pour être vendue la terre décrite au paragraphe un.:\\ la porte de l'église de la jraroisse de St-Domi-m«|.ie.MARDI, le DIX SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1940), à DIX heures de l'avant-midi; et le lopin de terre décrit au second jmragraphedu dit avis, à la jxirte de l'église de la paroisse de Ste-Rosalie.le même jour, à DEUX heures de l'a prés-midi.Le shérif, Rureau du shérif, JOS.L.CORMIER.St-Hyacinthe, 13 août 1940.3901-33-2-O [Première publication, 17 août 1940] SAINT FRANCIS 11F RI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court -District of St.Francis Sherbrooke, ( FREDERICK J.SOUTH-No.1763.S \u2022 WOOD, insurance agent, DAME MAY OLIVE M( DONALD, widow of late William Henry Bouthwood, during bis life of the town of Richmond.sai«l district, innkeeper, both of them of the City of Sherbrooke, laid district, in their quality of executor to late William Henrv Southwood, Plaintiffs; vs ISAAC ERNEST BUSHEY, of the town of Richmond, district of St.Francis, employee of railroad, defendant.Seised as belonging to the said defendant: The lot No.twenty-nine (29) of the cadastral plan and l>ook of the Town of Richmond, with the buiMings thereon erected.To be sold at the door of the parochial church of Ste.Famille «le Richmond.THURSDAY, the NINETEENTH .lay of SEPTEMBER next, at TEN a.m.(davlight saving time).J.P.C.LEMIEFX, Sheriff's t Mfice, Sheriff.Sherbrooke, this 12th of August 1940.3900-33-2-O [First publication, August 17th, 1940) SAINT HYACINTHE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court- District of Saint Ilt/acinthe Saint Hvacintbe.to wit:,1 ft AICHEL DAN-NO.4174.Ç 1VI SEREAF, Plaintiff; against EI AS HOUIE, Defendant.1.A land situate in the parish of St.Dominique, on the seventh range, containing four arpenta in width by thirty arpents in depth, the whole more or less, being the lot number one hundred and six (10b) on the official cadastre of the said parish, with the buildings thereon erected.2.A wooded piece of ground situate in the parish of Ste.Rosalie, on the fifth range, containing one arpent and six feet in width by thirteenth arpente in depth, the whole more or less, bounded in front and on the north east side by Adori Lussier, in depth by the residue of lot Dumber three hundred and twelve, and on the south we-t -i«le by Alderic Tanguay A al: that piece «>f ground being a part of lot number three hundred and twelve (p.312) on the official plan and book of reference of the said parish of Ste.Rosalie.To be sold the land described at paragraph one, at the parochial church door of St.Dominique, TUESDAY, on the SEVENTEENTH dav of SEPTEMBER next (1940), at TEN o'clock in the forenoon; and the piece of ground descriled at paragraph second, at the parochial church floor of Ste.Rosalie, on the same day, at TWO o'clock in the afternoon.JOS.L.CORMIER.Sheriff's office.Sheriff.St.Hyacinthe, August 13th 1940.3902-33-2-O (First publication, August 17th, 1940] 2608 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql'fi BEC, uu/hcr.?nepttmhn t'>'.\".So .it;.Vol : ! Commission du salaire minimum Minimum Wage Commission Wis NOTICE la Commission du salaire minimum a adopté The Minimum Wag*' Commission adopted on N 27 août 1940 Im resolution* suivantes, savoir August 27, 1940, tnefouowtng resolutions ! /formrmanti v\" \u2022 ariicli 106 régit I thdmnnn Au : \\ tnl, /ai Huit 5$ la règle d'interprétation N\" 52 interprétant Rule of interpretation No 52 interpreting Article l'article 105 de I ordonnance So 4 adoptée par 105 of Ordinance So 4 adopted by the l'air l'Office des ulairm raisonnables le 22 décembre Wage Board on December22,1939, and approved 1939.et spprouvée par arrêté ministériel le 13 by Order-in-Council of January 13, 1940, is janvier 1940, est abrogée repealed.2 Ordonson¦\u2022 So .artich tigk 'I'm- 2 Ordinanc* A '.ArHck Hide of terpritation [es salaries régis par l'article 44 interpretation:- Em ploy em governed by Article de l'ordonnance N'- 4 sont sujets à une semaine de 14 ol < trdinam \u2022\u2022 So 4 ara subject to ¦ workweek 'A heun of 54 hours 3 Et ni iti quern nttl' 76 di t'ordonnanct 3 State of Wat Article 76 of Ordinance S o '.ho .I edit article ne s'applique pas aux em- Said article does not apply for tbe period from ployé* travaillsnt dans les établissements qui ont September 1st, 1940, to \u2022January 1st, 1941, t à remplir des contrats de guerre, et ce, h partir employees nrorking in establishments which have du 1er septan ore 1940 au 1er janvier 1941.war contracts to carry out Québec, ce 30 so it 1940 Quebec, August 30, 1940 I ¦ -uivant e-t ajouté à la -ulte du paragraphe \"e\" de l'article IV \"J Toutefois les employeurs professionnels, tels que définis par le paragraphe \" 80 35 Painters.wall-pa|>cr hanger- and glazier- 0 40 0 30 Bricklayers, plasterersancl masons n .v> n 4.V During the thirty days from the date of the publication of this notice, the Honourable Minister of Labour -hall receive the objections which the interested partie» may de-ire to present ngainst the said request.GERARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.1 repartaient of Labour.Quebec, September 7th.nun 4196-0 CORREt mON The French ver-ioti of decree N'o.1832 of May 6th, 1940, relating to the building trades m Quebec district, published in the Uuebec itlTicial Go- rnstU of May llth, 1940, is corrected as follows: In the list of tbe municipalities included in Zone I of the territorial jurisdiction, section II, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.September 7th, 1940, Né.99, Vol.72 Jim II, paragraphe \"\\>\", |>age 1809, la municipalité de CharlesUmrg doit être considérée comme apparaissant avant la municipalité de Charles-Iwmrg-Ouest «-t comme faisant partie de ladite sone GERARD TREMBLAY, Sous-Ministre «lu Travail.Ministère du Travail, Québec, ee 7 septembre 1040.4205-o Arntés-on-C ÏODJeU ( oplF du Rapport d'un ( ton lté de l'Honorable Conseil Executif en date du 36 août 1040 approuvé par le Ucaj tenant-Gouverneur le 27 août 1040.Concernant certains règlements édictés en vertu de la Loi des produits egrii oies Ko 3090 L'honorable ministre de l'agriculture, dans un mémoire en date du 28 août 11940), recommande Que les règlements annexés su n émoire susdit .nt édictés «'t qu'ils entrent en vigueur à con pter de leur publication dans la Gateti* 0$ - \u2022 ¦ \u2022/< QuAec, il oi dm produits sgricoles, statuts ref.ndu- de Québec, 1925, chapitre 68B, tel qu'édicté par la I i 25-26 t leorge V, chapitre 30, articles 3, paragraphe 11 Que l'arrêté ministériel numéro 2702, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 23 décen -bre 1938, soit annulé.Ki.l.l.HU.M BTOt i IMM IK i ! 18* R M I.VI .I.' \\.Il M ¦T LS \\ mi DBS QtUfd 1.(a) pes canadiens pour les œufs\" signifient les types établis par la Loi de 1939 sur les animaux de ferme et leurs produits (Canada) et les règlements édictés en application de cette loi, touchant les catégories, matériaux d'en hallage, marques de catégorie, locaux et matériel de classement.{b) ''livraison\" signifie le transfert physique d'œufs d'un local à un autre, qu'il y ait ou non changement dan- le titre de propriété de ces œufs (ggs bave bssjxj inspotitod, the oases or boxes market I with the Government Mark ami a Certificate of Inspection thereof has been issued by an inspector.24.Inspection! a- required In regulation 23 shall be subject to -u« h fed a- may !>\" ) working the regular week of labour «>f the establishment in which he is em-ployed and not lem than forty (40 hours of work per week.d.Extra employee: The term \"extra employee\" meani and includes any employee (cf.paragraph \"'«\"j who i- engaged at intervals, ami work- lem than thirty C.Hi) hours per week «tr fi\\ «\u2022 .\")) hours per day e.Supernuiiicrnn/ en plo> heures du soir, le samedi et pendant cette période, et l'employé ne pourra non plu- travailler en dehor- de l'horaire Ici fixé.Si l'employeur enfreignait cette prescription imperative du décret, ledit employeur serait passible, BU plui dU paiement de l'amende prévue en pareil cas.de payer à l'employé un salaire égal au double de celui auquel l'employé aura droit en vertu dm autre- conditions du décret, l'employé icrait auaai ptaeible de l'amende prévue en pareil cas, pour avoir enfreint une des stipulations imperative! du décret.» Tout employé régulier sera rémunéré pour le- jours suivants où les magasin- MlOnt féru él le premier de l'An, le lendemain du pren ier «le l'An.l'Epiphanie, le Vendredi-Saint jusque 10 heures am., le jour de l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, l'Imma-.( Conception, le Jour de KoiL / I.e chef de rayon.le chef d'allée, et le chef étalagiste qui ne fait que ce travail.I* chef-comptable et le préposé à la perception extérieure.n'auront droit jj aucune rémunération pour travail supplémentaire ou additionnel, lorsque la durée de leur travail, pendant la semaine, n'exi è-de pas soixante (Mb heures.g.I.e livreur et l'aide-livreur (cf.par.\"i\" et \"j\" de l'article II) n'auront droit à aucune rémunération pour travail supplémentaire ou additionnel, lorsque la durée hebdomadaire «lu travail n'excède pas soixante (60) heures.h Tout travail exécuté en dehor- de l'horaire déterminé au paragraphe \"b\" du présent article, par un employé régulier OU un employé supplémentaire, sera.:\\ moins de dispositions contraires, considère et rémunéré comme travail supplémentaire.i L'employé aura droit à une semaine de vacance, soit sept 17) jours consécutifs, salaire payé, après trois (3) années de service dans le même établissement commercial «tu entreprise privée OU pottf le même employeur.j.Tout travail exécuté par «les employés surnuméraire! (cf.par.\"e\" de l'article II, sera considéré et rémunéré comme travail supplémentaire k.Les employés mentionnés au paragraphe \"/\" «le l'article IV n'auront droit à aucune rémunération pour travail supplémentaire ou additionnel./.les livreurs, les aide-livreurs, les commis prépoaès à la livraison et a la reception des marchandises, les hommes de métier, d'entrepôt et d'ouvrage général (cf.par.\"h\", \"i\", \"j\", \"k\" et de l'article II) n'auront droit à aucune rémunération pour travail supplémentaire «tu addi-tionel, lorsque la «lurée du travail n'excède pas soixante (60) heures |>ar semaine, et le temps perdu par ces employés pourra être déduit de leur salaire gagné pour le temps actuellement fait pendant la semaine.paid II Hich and shall he entitled to a surplus of 20% in their wages.r.The wages of tin* employees being late to work according to the hours determined In paragraph \"t>\" of the present section shall be reduced in proportion t«t the rate of double time.d W'url ino période for holidays: The employer shall never Keep his employ em to work on the sab's after 6.00 p.m., except on Saturdays an«l holiday periods, i.«i.from December 20th t«t December :il-t inclusively; during the periods excepted, work may be performed till 10 00 p.m.but the employee shall not work outside these hours.Should the employer violate this imperative provision «tf the decree, the said employer .-hall, besi«les paying the fine for such cases, pay to the employee the double of the wages the latter i- entitled to under this decree; the employee would al-o be liable t«t the fine established for -imilar case.- if he violated one of the impératif- stipulations «>f the decree r Any regular employee shall be pai«l for the days when stores are closed: New Year's Day, the day after New Year's 1 lay, Fpiphany, (lissl-Friday till 10.00 am.Ascension Day, St.John the Baptist'! Day.Labour Day, All Saints Day, Immaculate Conception Day.Christmas Day./.The department head, the floor walker, and the chief-displayer performing but such work, the chief-accountant and the outside collector shall not be paid for overtime or additional work n hen the total duration of their work, «luring the week, does not exceed sixty (60) hours.g.The delivery-man and the delivery-man helper (cf.paragraph \"t\" and \"j\" «tf section II) -hall not be paid for extra or additional work when the weekly duration of labour does not ex-eeed sixty (60) hours.h Any work performed outside the working hours Determined in paragraph \"6\" of the present section by a regular «tr extra employee shall be considered a.- overtime ami paid at the overtime rate, unless Otherwise stated.i.The regular employee shall have one week of vacation (seven consecutive d*ys) with nay, after three (3) years of sendee in the same commercial establishiiM-nt «tr private concern or for the same employer.j.Any work performed by supernumerary employees (cf.paragraph \"«\" of section II) shall be considered as overtime and paid at the overtime rate.k.The employees mentioned in paragraph \"/\" of section IV shall not be paid for overtime or additional work./.The delivery-man, the delivery-man helper the clerks attending to the deliver}' and reception of merchandise, the tradesmen, warehousemen and general workmen (cf.paragraphs \"h\" \"i\".\"j\", \"k\" and \"/\" of section II) shall not be paid for overtime or additional work, when the duration of work does not exceed sixty (60) hours per week, and time lost by those employees may be ileducted from their wages earned during the time actually worked during the week.4 .'«ils OÂiMTTM OFFICIELLE DE QUEBEC, Québtc, ?stptttnhr* /.'un,um 2619 k.I«c salaire «l'un employé «l'ouvrage général, exécutant divan travaux «le recrutions, le montage et l'instalation «les marchandise-, soit «lans les magasins, les entrejxMs «»u au domicile dei clients et exécutant le travail ordinairement appelé \"ouvrage général.OU «lu préposé au ser-\\icc, OU ai«lc à la livraison, aux fins >lu prêtent décret, sera le suivant : S-ilnirr ht fxlmnnilinri- Employé senior %10 oo Employé junior .8.00 / I.e salaire hebdomadaire «les gardiennes «le nuit exécutant ou non «!«\u2022 l'ouvrage généra! -«Ta de 118.00.M, L'employé exécutant simultanément plus d'une fonction ou charge faisant l'objet du prêtent décret, recevra le salaire établi DOUf la charge la mieux rémunéré*'; tout différend au sujet de ras de «\u2022er- mitted by the Joint Committee.\" Any overtime work, such as determined in paragraph \"A\" of section III.-hall lw> paid according t«> the actual rate i.Up to 54 hour- per week : regular rate: it, More than 54 hours time and one half; lit.Overtime work performed on Bunday: double time, is.After ll'mi jim, until 7.00 a.m.: double time.Sudi overtime work shall l>c paid per half-hour form the closing of the establishments governed by the present decree and for any additional half-hour «»f work began; however, the employee shall give 15 minutes of work for the evacuation ami the putting in Older of the departments in the establishments governed by the present decree after the closing hour, of the evening.p.For the purp«>ses of the present decree, the percentages shall apply only to employees mentioned in paragraphs \"a\", \"6*, ami \"gg\" of section IV; they -hall not apply to supernumerary shop girls attending to the rejiair during Spring and Fall ru-h season.- i.«\u2022.during March, April, May and June.September, October, Noveml>er ami December: those sb«>p girls shall receive a minimum salary of $0.15 per h«>ur.\\\t25\t15 24\t14\t6\t4\t4!«\t29\t12\ts\t74\t44\t19\t11\t99\t59\t25\t15 25\t15\tr,\t4\t50\t30\t12\ts\tï 5\t46\t19\t11\t100\t80\t25\t15 Quand il y aura plu- \u2022!e more than loo employees,the culera le pourcentage de la même manière pour percentage thall be computed in the name manner ton.- le- employée au-delà de 100.for all the employees in excels ol 100.u.L'employeur devra fournir l'uniforme du u> The employer -lui!! supply the uniform of livreur, de l'aide-livreur et du garçon d'encan- the delivery-man.the delivery-man's helper and seur.si tel uniforme est exigé.elevator boy, if such uniform i- required.r.Les permis de conduire, 'pie doivent avoir ».Chauffeurs' licenaee, needed by the employ- le- employés régi- par le présent décret qui eon- em governed by this decree who drive motor- duieent dee véhicules automobiles de l'employeur, vehicles of the employer, shall be paid by the seront payés par l'employeur, -i l'employé bra- employer if the employee work- six month- or vaille six mois ou plus pour le même employeur, more for the same employer, each year, chaque année.to.In employeur DC pourra avoir à son emploi, to.An employer i- not allowed to have, at the en même temps, plus de trois employés d'ouvrage same time, more than three junior employees général junior- pout un employé 'l'ouvrage géné- performing general work to each senior employes ral senior.performing similar work.i.Tout employé à la vente, qui est payé sur i.Any employee in the salea, paid on a com- une base de commis-ion.devra recevoir chaque mission basis, shall receive, each week, an ad- sernaine une avance égale au minimum du salaire Vance equal to the minimum of the wages in bis de -a classification; si un employé travaillait pour classification: should an employee work for more plus d'un employeur, chaque employeur devra than one employer, each employer shall declare déclarer au comité paritaire la proportion du to the Joint Committee the proportion of the salaire minimum auquel il est tenu, sans quoi, minimum wages he bas to jmy, if not, each one of chacun des employeurs sera solidairement res- the employers shall he jointly and severally ponsahle pour le total du salaire dû chaque semai- responsible for the total of tbe wages owned eacli ne.aux termes .lu présent décret.week, according to the terms of this decree.V.Paiement du salaire: I-e salaire «le l'employé Y.Payment of traces: The wages of the em-doit lui être payé hebdomadairement ou bi-men- ployee shall be paid weekly or fortnightly in suellement en deniers ayant cours légal dans la legal tender in the Province of Quebec, province de Québec.VI.Durée du décret: I>e présent décret entrera VI.Duration of the decree: The present decree en vigueur le jour de sa publication dans la Ga- shall come into force on the date of its publication Mette officielle de Québec, et demeurera en vigueur in the Quebec Officiai Gazette and shall so remain jusqu'au 31 août 1941.U se renouvellera ensuite until August 31st 1941.It shall then renew itself automatiquement, d'année en année, à partir de automatically, from year to year, from that date, cette date, à moins que, trente (30) jours avant unless one of the contracting serve upon the other le 31 août de chaque année, l'une des parties con- parties snd the Honourable Minister of Labour, QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Queboe, Stpttmber :ur Letter- to he made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witnks.-: Our Right Trusty and Well Beloved Major (ieneral.the Honourable Sir Eugéne-Mane-Jo-eph Fleet, Kt.C.M.G., 1X8.0., Ml)., Lieutenant-Governor of Our said Province of (Quebec.At Our Government Hou-e.in ( )ur City of Quebec, in Our Province of Quebec?, this twenty eighth day of August, in the year of Our lord nineteen hundred and forty, and the Fourth year of Our Reign By command.JEAN BRUCHESI, 4 lv» tinder Secretary of the Province.Index of the Quebec Official Gazette, No.36 Notice to interested parties:\u2014 2583 Actions for separation as to property:.\u2014 Parent vs Trudel.2594 Rows Roy.2594 2623 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec.7 septembre IW, So .161 Vol 7i AME! f - 'n' \"n-kii So 8365 Commerce en «lé-tail cité Ori>ee*-in-Coi n< il:\u2014 Ko .3366 Retail trade Quebec city .3813 de Québec 3613 So 3090 Concernant certaim règle- No .'«H» Concerning certain Bv-laws monts édictée en vertu de le Loi dei enacted under the Agricultural Pro- produiis agricoles 3600 ductaAd 8603 A vis mvBM Miff ELLANEOt s NdTICKV Authier, commission icolaire -'\"»'\u2022\u2022'» Authier.school commission 25% Farnham, ville de 2595 Farnham, town of 2595 Gourock Room Canvas Limited 2567 G ou rock Rones Canvas Limited 3567 I a Parole limitée 2568 La Parois limitée 3896 St Maurice Power Corp.re Rivière St.Maurice Power Corp.re St.Maurice Bt-Maurice.2595 River.3505 V < Montreal Junior Hoard of Trade 259»'» The Montreal Junior Hoard of Trade 2.W.Burnt orx-cHBr ( Hiar-Omi r> Garage HsJnt-Jér6me Limitée 2597 GsrageSamt-JérémeLmiitée.2597 nttaua River Development Con pany 3507 Ottawa River Development Company 2597 The Durite Con pany of Quebec 1 muted 2507 The Durite Company of Quebec Limited 2507 Charts Abandon oi: ( 'ohti McArthur A ( 'ompany.Commission ot Salaire Minimi m < ordonnance No 4 I )i.m a n di i t.\\ i.y oi-i.a'i i u Buccessi< n Tl in at Mussen DC PARI I \\!l N : 01 LA CoLONlSATft N Fermeture d'un chen in 'Ian- le canton La Sarre 2598 Cihrter- Surrender or:\u2014 .'.'.!is Colin McArthur A-Company 2508 Minimi m Wauk Commission 2608 I Ordinance So.4 3608 AlTI.l' a tI o n To I koi-l.ature 2508 Estate of Thomas Mussen 2508 DlfAHiMF.nt OV Colonization Closing of a road in the township of I .a DÉPABTCMSN1 01 I.'In-THU'TIoN PUM.iyiK Biron, munie -claire Lamarche, n unie scolaire Barre 2508 Department OF PunUC Instru«tion: 2509 Biron, school munie.2599 1 smart he, school munie 2599 2500 Lettres patentes Autofyrstop Sale- A- Service Co.of Canada Ltd.2584 Cake and Pa-try Baker's Association ol the District of Montreal Inc Association dm Pâtissiers du district de Montréal Inc.2586 Circle i ni Company (of Canada i Ltd 2587 Frontenac Tire Service Co., Ltd t liguère A Latulippe Limité** Hotel I avoie, Limitée.Lamothe Transport Ltd I a Papeterie \u2022!
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